jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
ne signifiant notamment les meubles et immeubles actuellement à la disposition de la légation de France en Hongrie (Landver ütca 27 et Gsaba ütca 6). J'ai l'honneur de prendre acte de cette précision. Veuillez agréer, monsieur le Président, les assurances de ma haute considération. Fait à Paris, le 12 juin 1950. Hervé Alphand. Art. 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 septembre 1952. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil
Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, ANTOINE PINAY. Le ministre des affaires étrangères, SCHUMAN. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret du 23 septembre 1952 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique. Par décret en date du 23 septembre 1952, ont été approuvées les modifications apportées à ses statuts par l'association reconnue d'utilité publique dite "La Maison des isolés", dont le siège est à Paris. Décret du 23 septembre 1952 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique. Par décret en date du 23 septembre 1952, ont été approuvées les
en date du 23 septembre 1952, ont été approuvées les modifications apportées à ses statuts par l'association reconnue d'utilité publique dite "Comité central de la France d'outre-mer", dont le siège est à Paris. Décret du 23 septembre 1952 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique. Par décret en date du 23 septembre 1952, ont été approuvées les modifications apportées à ses statuts par l'association reconnue d'utilité publique dite "Société des artistes indépendants", dont le siège est à Paris. Par décret en date du 23 septembre 1952, la Faculté de médecine de l'université de Paris et les
la Faculté de médecine de l'université de Paris et les associations reconnues d'utilité publique dites Société de médecine légale et Société médicale des hôpitaux de Paris, dont le siège est respectivement à Paris, ont été autorisées à accepter le legs universel conjoint qui leur a été consenti par le sieur Duvoir. Décret du 23 septembre 1952 portant révision de la situation administrative d'un sous-préfet. Le président du conseil des ministres. Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu l'article 42 de la loi du 23 février 1901 et les textes qui ont modifié et complété en ce qui concerne la
qui ont modifié et complété en ce qui concerne la position de disponibilité des membres du corps préfectoral; Vu l'ordonnance du 3 juin 1914 portant organisation provisoire du statut de l'administration préfectorale; Vu la loi du 9 septembre 1917; Vu le décret du 19 juin 1950, modifié par le décret du 14 juin 1951, portant statut particulier du corps préfectoral; Vu l'arrêt du conseil d'Etat en sa formation du 12 mars 1952 concernant la situation administrative de M. Lambry, sous-préfet de 2ème classe, Décrète: Art. 1er. — M. Lambry (Pierre), sous-préfet de 2ème classe en position d'expectative, est placé en
sous-préfet de 2ème classe en position d'expectative, est placé en position de disponibilité, avec demi traitement, à compter du 1er janvier 1916. Art. 2. — M. Lambry, sous-préfet de 2ème classe, est placé en position de disponibilité, avec un traitement annuel de 50.000 F, à compter du 11 septembre 1947. Art. 3. — Le traitement de disponibilité attribué à M. Lambry, sous-préfet de 2ème classe, est fixé, à compter du 21 juin 1950, au montant des retenues pour la retraite afférant au traitement d'activité de son grade. Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est Chargé de l'exécution du présent
Le ministre de l'intérieur est Chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 septembre 1952. ANTOINE PINAY. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE Décret n° 52-1080 du 23 septembre 1952 modifiant le décret du 28 novembre 1937 portant organisation du corps des équipages de la flotte et du personnel des musiques de la flotte et le décret du 15 octobre 1933 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de
congédiement et à la réforme des marins et militaires de l'armée de mer, ainsi qu'à la formation des officiers de réserve de la marine. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la défense nationale et du secrétaire d'Etat à la marine, Vu les articles 39, 40 et 42 de la loi du 4 mars 1929. modifiées par l'article 5 de la loi n° 52-857 du 21 juillet 1952, portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte; Vu le décret du 15 août 1933 relatif au
flotte; Vu le décret du 15 août 1933 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l'armée de mer; Vu les articles 40 et 41 du décret modifié du 26 novembre 1937 portant organisation du corps des équipages de la flotte, et du personnel des musiques de la flotte, Décrète : Art. 1er. — Le titre de la section IV du décret du 26 novembre 1937 est remplacé par le suivant: « Avancement aux grades d'enseigne de vaisseau de 1re classe et d'ingénieur mécanicien de 2e classe ». Art. 2. — L'article 40 du
de 2e classe ». Art. 2. — L'article 40 du même décret est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 40. — Deux écoles destinées, l'une à former des officiers de marine, l'autre des ingénieurs mécaniciens, recrutés dans le corps des équipages de la flotte, fonctionnent sous les noms respectifs de l'école des élèves officiers de marine et de l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale. » « L'admission à chacune de ces écoles a lieu par voie de concours. La durée des études y est en principe de deux années et peut être réduite si
en principe de deux années et peut être réduite si les circonstances l'exigent. » « Les règles relatives au recrutement, à l'organisation et au fonctionnement de ces écoles sont fixées par arrêté ministériel ». Art. 3. — L'article 41 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 41. — Sanction des études à l'école des élèves officiers de marine et à l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale. » 1. — Les élèves admis à l'école des élèves officiers de marine et à l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale suivent les cours respectivement
officiers mécaniciens de la marine nationale suivent les cours respectivement en qualité d'élèves officiers de marine et d'élèves officiers mécaniciens de la marine nationale. Ils conservent la solde de leur ancien grade si elle est supérieure à celle des élèves de l'école navale et des élèves des équipages ingénieurs mécaniciens. » 2. — Ceux qui satisfont aux examens de sortie de l'école des élèves officiers de marine et de l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale sont admis à l'école d'application et sont nommés respectivement aux grades d'enseigne de vaisseau de 2e classe et d'ingénieur mécanicien de 3e
de vaisseau de 2e classe et d'ingénieur mécanicien de 3e classe, dans les conditions fixées par les décrets relatifs à l'organisation de l'école navale et de l'école des équipages ingénieurs mécaniciens. » 3. — Ceux qui n'ont pas satisfait aux examens de sortie de première ou de deuxième année sont remis au service général. » « Un élève ne peut être autorisé à redoubler une année d'études que dans les deux circonstances suivantes : » 1° Si, par suite de maladie ayant occasionné une suspension de travail, il n'a pu subir les examens exigés pour être classé ; » 2°
subir les examens exigés pour être classé ; » 2° Si, n'ayant pas obtenu la moyenne exigée aux examens de sortie de première et de deuxième année, il est l'objet d'une proposition du conseil d'instruction de l'école à laquelle il appartient tendant à ce qu'il ne soit pas licencié de cette école. » « Un élève ne peut faire partie de l'école des élèves officiers de marine ou de l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale pendant plus de trois ans que dans des circonstances exceptionnelles, par décision spéciale du secrétaire d'Etat à la marine après avis du
spéciale du secrétaire d'Etat à la marine après avis du conseil d'instruction de l'école intéressée. » « Un élève peut être renvoyé de ces écoles en cas de paresse ou d'inconduite habituelle, de faute grave contre la discipline, de faute contre l'honneur. » « Le renvoi est prononcé par le secrétaire d'Etat, sur avis conforme du conseil d'instruction de l'école intéressée. » « Les élèves éliminés de ces écoles sont nommés au service général, soit avec leur ancien grade, soit, en cas d'inconduite ou de faute grave, avec le grade fixé par le secrétaire d'Etat à la marine, dans les
fixé par le secrétaire d'Etat à la marine, dans les conditions prévues par le décret relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l'armée de mer. » « Un élève éliminé ou renvoyé ne peut être readmis ». Art. 4. — L'article 1er de l'article 45 du décret du 15 août 1933 est abrogé et remplacé par le suivant: « 1. — Les jeunes gens admis à l'école navale, à l'école des élèves officiers de la marine, à l'école des équipages ingénieurs mécaniciens, à l'école des équipages officiers mécaniciens de la marine nationale, à
l'école des équipages officiers mécaniciens de la marine nationale, à l'école du commissariat de la marine, contractent au titre de l'armée de mer un engagement les liant au service à partir du jour fixé pour leur admission à l'école jusqu'au terme de six ans comptés de leur sortie de l'école ». Art. 5. — Le ministre de la défense nationale et le secrétaire d'Etat à la marine sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 septembre 1952. 'ANTOINE PINAY. Par le président du conseil des ministres:
1952. 'ANTOINE PINAY. Par le président du conseil des ministres: le ministre de la défense nationale, R. PLEVEN. Le secrétaire d'Etat à la marine, JACQUES GAVINI. Liste complète, par ordre de mérité, des candidats admis à la suite de l'examen de rappel des preuves d'aptitude physique, au concours d'admission à l'école spéciale militaire interarmes. Clavier (Henry-Franck), maréchal des logis, compagnie de circulation routière n° 253. Raynal (Paul-Victor), sergent, 14e R.I.C.P. Baranger (Jacques-Eugène), adjudant, compagnie des services n° 480. Morcoe (Patrice), sergent, 42e bataillon des transmissions. Ces sous-officiers se présenteront au général commandant l'école spéciale militaire interarmes le lundi 29 septembre
général commandant l'école spéciale militaire interarmes le lundi 29 septembre 1952. Désignations, pour servir sur les théâtres d'opérations extérieures, des sous-officiers appartenant aux armes et services généraux par la direction du personnel militaire de l'armée de terre. Tour de départ aux théâtres d'opérations extérieures à la date du 1er juillet 1952 [Journal officiel du 3 juillet 1952, pp. 6628 et suivantes] . Les chefs de corps et leurs services devront, dès réception des présentes désignations : 1° Faire procéder à toutes les vaccinations réglementaires pour le personnel désigné, reconnu apte physiquement; 2° Faire enregistrer ce personnel de la permission complète
physiquement; 2° Faire enregistrer ce personnel de la permission complète de départ colonial. I. — MAINTENANCE DE DÉCEMBRE 1962 A. — SOUS-OFFICIERS DU SERVICE GÉNÉRAL I. — Arme blindée et cavalerie. Adjudants-chefs. Resasco (R.), ! « R. S. A. Landry (P.), 8e hussards. Moysan (J.), 12e cuirassiers. Deixonne (J.), 1er hussards. Adjudants. Vanacker (G.), 12e R. C. A. Brecelleixère (P.), 12e R. C. A. Buissonnière (G.), G. S. E. E. M. S., Paris. Adheray (A.), 12e R. C. A. Monbec (R.), 6e dragons. Camus (A.), 8e cuirassiers. Maréchaux des logis-majors. Rebourg (M.), 7e cuirassiers. Haupt (M.), 16e dragons. Lecomte (G.),
Rebourg (M.), 7e cuirassiers. Haupt (M.), 16e dragons. Lecomte (G.), 7e cuirassiers. Lesausse (L.), 2e R. C. A. Maréchaux des logis chefs. Rittaud (G.), 12e cuirassiers. Moyse (R.), 7e cuirassiers. Bizard (J.), 4e R. C. A. Gagelin (J.), 8e hussards. Mazouz (O.), 1er cuirassiers. Fontaine (X.), 1er R. C. A. Hegoburu (P.), 3e cuirassiers, Dupret (J.), 1er R. S. M. Soulier (J.), 8e cuirassiers. Mauss (F.), 5e R. C. A. Deruyck (E.), 7e cuirassiers. Jolivet (A.), 3e R. C. A. Letissierand (A.), 16e dragons. Lhuillier (P.), 16e dragons. Me (T.), 16e dragons. Maréchaux des logis. Bakouche (J.), G. I. T.
16e dragons. Maréchaux des logis. Bakouche (J.), G. I. T. C. M. Fréjus. Marthe (G.), 30e dragons. Thorel (J.), 3e R. S. A. Comajon (R.), E. A. A. B. C. Saumur. Rivollet (E.), 16e dragons. Besson (M.), 9e R. C. A. Grandpierre (S.), 12 R. C. A. Mathieu (J.), 501e R. C. C. Pellet (R.), 7e R. C. A. Tchernienko (P.), 12e dragons. Melisson (E.), 12e dragons. Doyen (L.), 7e cuirassiers. Domerc (A.), 8e cuirassiers. Dulixère (M.), 7e R. C. A. Gluneau (F.), 2e cuirassiers. Saumon (J.), 16e dragons. Buschiazzo (J.), 11e cuirassiers. Laurent (G.), 12e R. C. A. Petit
(J.), 11e cuirassiers. Laurent (G.), 12e R. C. A. Petit (G.), 7e R. G. A. Latour (M.), 9e R C. A. Millot (P.), 12e R. C. A. Jeandon (M.), 5e R. C. A. Morlet (R.), E. A. B. C. Alger. Régault (J.), 2e R. C. A. Godot (D.), 4e R. S. M. Nozerand (P.), 2e hussards. Nondedeu (A.), 2e R. C. A. Olhasque (A.), E. A. B. C. Alger. Pire (G.), E. A. B. C. Alger. Humblot (P.), 12e cuirassiers. Michel, dit Baron (C.), 12e R. G. A. H. — Artillerie. Adjudants-chefs. Balthazar (E.), comp. des services n° 5. Laboue
Artillerie. Adjudants-chefs. Balthazar (E.), comp. des services n° 5. Laboue (M.), 32e R. A. Julienne (J.), 64e R. A. Plubel (R.), 68e R. A. Royer (G.), 1er R. A. Gressinger (P.), S. E. P. R. 2e R. M. Adjudants. Cousin (M.), 421e R. A. A. Imbert (M.), 33e R. A. Leblanc (R.), pt art, 6e R. M. Charreton (G.), 93e R. A. Ascensio (G.), cdt F. T. A. A. F. N. Guezrin (P.), 60e R. A., 25 Septembre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9263 V. — Cadre des agents de chancellerie. Maréchaux des logis-majors. Filliatre (R.), 32e R.
agents de chancellerie. Maréchaux des logis-majors. Filliatre (R.), 32e R. A. Nicolle (M.), 32e R. A. Maréchaux des logis chefs. Armand (M.), 2/24e R. A. Bisping (P.), 3/24e R. A. Roillon (C.), 2/24e R. A. Firmin (J.), C. A. R. n° 1. Lecerf (P.), C. A. R. n° 6. Legras (M.), 32e R. A. Martini (E.), 2/24e R. A. Moreau (J.), C. A. R. n° 7. Turlot (G.), 93e R. A. Mannessier (B.), G. A. O. A. 2. Gotillon (J.), 2/24e R. A. Maréchaux des logis. Bonnet (L.), E. A. A. Brass (P.), G. A. R. n° 6. Deltreuil (G.),
A. Brass (P.), G. A. R. n° 6. Deltreuil (G.), 2/24e R. A. Girard (R.), 68e R. A. Grosso (J.), 402 R. A. A. Guillot (P.), 61e R. A. A. Lacroix (G.), 65e R. A. Machard (G.), C. A. R. n° 1, Segui (R.), 65e R. A. Soret (E.), E. A. A. Champ (P.), 13e R. A. Menant (S.), G. G. A. Bettembourg (IL), 401e R. A. A. Larue (L), 435e G. A. A. Poisson (B.), 401e R. A. A. Adjudants-chefs. Hericher (R.), E. M. Subd. Caen. Guyard (L.), E. M. C. S. T. Tunisie. Raineteau (A.), E. M. Subd.
M. C. S. T. Tunisie. Raineteau (A.), E. M. Subd. Limoges. Adjudants. Davoine (L.), C. A. R. n° 8. Ledeuil (M.), E. M. Subd. Oujda. Loustalot (R.), E. M. 1er C. A. Jallere (J.), E. M. Subd. Vannes. Pennarun (Y.), E. M. 3e R. M. B. — Sous-officiers des troupes Sergents-majors. Orliac (A.), E. M. Subd. Montaillas. Chanpentier (R.), D. P. M. A. T. Mathey (J.), E. M. 10e R. M. Coquard (R.), E. M. C. S. F. F. Autriche. Kerautret (Y.), Base 901. Sergent-chef. Roques (R.), cabinet S. E. G. A. REPORTÉES METROPOLITAINES III. — Adjudants-chefs. Gilbert (R.), 1er
G. A. REPORTÉES METROPOLITAINES III. — Adjudants-chefs. Gilbert (R.), 1er E. R. T. Lancelot (V.), 52e comp. Q. G. Querre (P.), 129e E. R. G. T. Ohabaud (L.), G. T. 353. Ducroux (E.), 122e E. R. G. T. Schang (E.), 6e C. R. T. Adjudants. Béraud (P.), 1er E. R. T. Cousin (G.), E. S. M. I. A. Baret (G.), 41e comp. Q. G. Pautal (J.), G. C. R. 601. Ramary (R.), 122e E. R. G. T. Raynaud (P.), 121e R. T. Gullaud (G.), G. T. 529. Dorard (G.), 1er E. R. T, Maréchaux des logis-majors. Rogen (A.), G. T.
E. R. T, Maréchaux des logis-majors. Rogen (A.), G. T. 507. Groubet (H.), G. T. 513. Falcucci (C.), 79e comp. Q. G. Maréchaux des logis chefs. Chaigneau (G.), 85e comp. Q.G. Lemouel (L.), 11e C. R. T. Montagnon (G.), 26e E. T. Piraud (E.), C. C. R. 285. Cervellera (J.), 36 comp. de camp. Masson (H.), 121e R. T. Tcherkes (L.), 26e E. T. Poncet (M.), G. T. 502. Boo (M.), 5e C. R. T. IV. 1ère Arme Adjudants-chefs. Alleyn (R.), 118e B. T. Gril (G.), G. R. E. T. n° 10. Charvoz (R.), 8e R. T. Adjudant. Cantiran (E.),
n° 10. Charvoz (R.), 8e R. T. Adjudant. Cantiran (E.), C. I, T. D. E. M. Sergents-chefs. Buffet (J.), 46e B. T. Giroudon (M.), 50e B. T. Guichard (C.), E. R. M. T. I° R. M. Halliez (J.), E. R. M. T. 2e R. M. Julien (F.), 102e G. M. T. Mallet (L.), 1er-C. S. T. Mazin (E.), 38e R. T. Thouroude (J.), 46e B. T. Train. Maréchaux des logis. Lafargues (G.), C. A. R. n° 5. Duroisel (R.), C. A. R. n° 2. Morvan (A.), E. S. M. I. A. Meyer (W.), 123e E. R. G. T. Picard (P.),
A. Meyer (W.), 123e E. R. G. T. Picard (P.), 26e E. T. Bruneau (J.), G. T. 509. Franconi (C.), 129e E. R. G. T. Millereux (G.), 101e comp. Q. G, Paris (R.), 1er E. R. T. Bussard (J.), 1er E. R. T. Danne (A.), 26e E. T. Rocard (P.), 123e E. R. G. T. Pinel (D.), 129e E. R. G. T. Rigotte (R.), G. T. 512. Gallani (R.), 52e Comp. Q. G. Lombard (G.), G. T. 520. Verron (G.), 123e E. R. G. T. Fourgny (J.), G. T. 512. Hausswirth (R.), G. T. 512. Ladola (G.), 25e E. T.
Hausswirth (R.), G. T. 512. Ladola (G.), 25e E. T. Sibeyrand (H.), 1er E. R. T. Pierru (M.), 121e R. T. Joly (V.), 3e C. R. T. Ropars (E.), 41e Comp. Q. G. Negre (J.), 7e C. R. T. Cros (G.), E. A. T. Tours. Tocu (J.), 129e E. R. G. T. Dugravot (S.), 85e Comp. Q. G. Couty (B.), 129e E. R. G. T. Troniou (J.), G. C. R. 602. Malgras (J.), E. A. T. Tours. Dillenseger (R.), G. T. 507. Perroteau (M.), G. T. 512. Journel (R.), G. T. 502. Sergents. Gessateur (R.), C. A. R. n° 4.
T. 502. Sergents. Gessateur (R.), C. A. R. n° 4. Guivarch (J.), E. A. T. Montargis. Roger (J.), E. A. T. Montargis. 2e Sergent-major. Adjudants-chefs. Fougassier (J.-M.), 38e R. T. Rossignol (R.), E. C. M. T. Issy les-Moulineaux. Adjudants. Vergin (P.), 8e R. T. Bouyssiere (R.), S. T. I. E. T. Paris. Sergent-major. Rire (A.), S. E. T. T. F. F. A. I. Infanterie. Sergents-chefs. Sergents. Daubignard (H.), 18e R. I. P. C. Duchanel (G.), D. T. A. P. M. Lefaou (Y.), 3/1er R. C. P. Barbey (R.), 3/1er R. C. P. Guillemet (M.), E. T. A. P. Pau. Ledouce
C. P. Guillemet (M.), E. T. A. P. Pau. Ledouce (G.), 1/1er R. C. P. Rospars (Y.), D. T. A. P. M. Touzain (J.), E. T. A. P. Pau. Maréchaux des logis chefs. Défaye (P.), 1er hussards. Fournet (G.), 1er hussards. III. Adjudant-chef, Pailhes (H.), 35e R. A. Adjudant. Letort (J.), E. T. A. P. Pau. IV. Maréchal Billon (L.), D. T. A. P. M. Saumier (R.), 1er hussards. Artillerie. Maréchal des logis chef. Darthois (R.), 35e R. A. Henry (R.), 35e R. A. Maréchal des logis. Piques (P.), D. T. A. P. M. Train. des logis chef. H. MISE
T. A. P. M. Train. des logis chef. H. MISE EN ROUTE Les sous-officiers ci-dessus désignés devront rejoindre les centres de rassemblement dans les conditions suivantes: A. Les personnels en provenance de la métropole, d’Allemagne, d’Australie et personnels d’A.F.N. prenant leur permission de départ colonial en métropole, en Allemagne ou en Australie. Tous ces personnels ne rejoindront le port d'embarquement que sur ordre individuel adressé par leur chef de corps ou de service par les soins de la D.P.M.A.T. (5e bureau). En ce qui concerne le personnel appartenant aux T.A.P., les ordres individuels d'embarquement seront adressés au commandant du D.T.A.P.M.
les ordres individuels d'embarquement seront adressés au commandant du D.T.A.P.M. de Mont-de-Marsan. 1er Sous-officiers du service général. Ils seront tenus prêts à embarquer à partir du 1er décembre 1952, et devront être en mesure de répondre immédiatement à la convocation de la D.P.M.A.T. (5e bureau) transmise par leur chef de corps ou de service pour rejoindre le D.T.M. de Marseille en vue de leur embarquement. Les sous-officiers en provenance d’A.F.N. bénéficiaires de leur permission en métropole, en Allemagne ou en Australie seront avisés télégraphiquement de cette convocation par les soins de leur chef de corps ou de service. (Les titres
de leur chef de corps ou de service. (Les titres de permission de ces derniers porteront la mention: "Jusqu’à la date de la convocation pour rejoindre le centre de rassemblement en vue de leur embarquement"). 2e Sous-officiers des troupes aériennes métropolitaines. Ces personnels rejoindront immédiatement le B.T.A.P.M. de Mont-de-Marsan, le 25 novembre 1952, le colonel commandant le D.T.A.P.M. adressera à la D.P.M.A.T. (5e bureau) au plus tard pour le 27 novembre 1952, la liste nominative des sous-officiers ayant réjoint. B. Les personnels en provenance de la métropole, d’Allemagne, d’Australie et personnels d’A.F.N. prenant leur permission de départ colonial en A.F.N.
personnels d’A.F.N. prenant leur permission de départ colonial en A.F.N. Les sous-officiers (service général et troupes aériennes métropolitaines devront, à partir du 1er décembre 1952, être en mesure de répondre à la convocation de la direction générale des transports 9264 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 25 Septembre 1952 TROUPES COLONIALES militaires en A.F.N. (Alger) pour rejoindre la base d'embarquement. A cet effet, les chefs de corps ou de services adresseront à cette direction en même temps qu’à la D.P.M.A.T. (5e bureau) avant le 25 octobre 1952, les noms prénoms, grade et adresses complètes en A.F.N. des sous-officiers prenant leur
grade et adresses complètes en A.F.N. des sous-officiers prenant leur permission de départ colonial sur ce territoire. Toutes modifications aux renseignements fournis seront également signalées à ces deux organismes dans les plus brefs délais. C. Prescriptions particulières. Toutes les indisponibilités (inaptitude physique ou administrative, demande de sursis) devront être signalées d’urgence et directement à la D.P.M.A.T. (5e bureau). Ces renseignements devront être postés de façon à atteindre parvenus à l'administration centrale pour le 25 octobre 1952, terme à l’œuvre rigoureux (sauf cas de caractère tout à fait exceptionnel). Nota. — Les chefs de corps et de services sont responsables de
Les chefs de corps et de services sont responsables de la bonne application des présentes prescriptions, en particulier en ce qui concerne le respect des dates fixées. Il est rappelé aux chefs de corps et de services, qu'un exemplaire de l'état nominatif, modifié 1, de tout le personnel désigné ci-dessus, doit être obligatoirement adressé, par voie aérienne, directement et d’urgence, au général commandant en chef en Indochine (état major interarmées et des forces terrestres, bureau du personnel, 8e section) à Saigon. Cet état, établi sur le format 13,5 x 21, conformément au modèle établi au B. O., p.p. 1950, pages
conformément au modèle établi au B. O., p.p. 1950, pages 577 et 578, doit être exactement rempli et les renseignements qui y sont portés, contrôlés avec soin. Tableau des désignations coloniales du 25 septembre 1952. Les personnels ci-dessous désignés pour continuer leurs services outre-mer devront recevoir les vaccinations réglementaires et bénéficier de leur permission de départ avant la date fixée pour leur embarquement. Ils doivent à l'issue de cette permission, rejoindre leur corps et continuer à assurer leur service jusqu'à leur convocation par le commandant du D. I. T. C. Toutefois, ceux d'entre eux qui font partie d'un détachement consulaire