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Archevêque de Lyon. Pie IX Pape, Notre cher Fils, salut et bénédiction apostolique, Nous ne sommes pas surpris, Notre cher Fils, d'avoir vu une ville particulièrement placée sous le patronage de la Mère de Dieu, et célèbre par la constance de sa foi, ainsi que par les souvenirs de ses deux Conciles généraux, se réjouir à la nouvelle de la convocation du Concile que Nous avons réuni, et appliquer aussitôt son zèle à en augmenter la splendeur extérieure par un nouveau témoignage de sa piété. Mais il a été impossible que Nous ne fussions pas agréablement impressionné par les efforts
que Nous ne fussions pas agréablement impressionné par les efforts unanimes apportés à cette œuvre, et par le tribut de dévouement qu'offrent à la religion, à ce Saint-Siège et à cette vénérable assemblée, le génie, l'industrie et la générosité de tous. En effet, la noble conception et le dessin élégant des vêtements sacrés qui Nous ont été présentés, leur tissu précieux, leurs broderies de la plus splendide magnificence, le remarquable travail d'une broderie qui a la perfection de la peinture ; toutes ces choses vraiment dignes des rites solennels auxquels elles devaient être consacrées, montrent que les dons de l'esprit
elles devaient être consacrées, montrent que les dons de l'esprit et du corps reçus de Dieu ont été appliqués tout entiers à sa gloire et à la pompe de son culte. En même temps que ces circonstances relevaient admirablement le valeur du présent, elles Nous rappelaient toutes les œuvres de dévouement filial et d'inappréciable charité dont Nous avons eu déjà les preuves, et rendaient plus ardents les sentiments de notre reconnaissance. Mais, comme Nous sommes invité, par ce nouveau témoignage, à implorer de Dieu une récompense en rapport avec tant de zèle, Nous devons désirer qu'un accroissement continuel de mérites
de zèle, Nous devons désirer qu'un accroissement continuel de mérites la rende plus élevée. C'est pourquoi Nous souhaitons à ce peuple, qui Nous est attaché par une affection si ardente, et Nous lui demandons de joindre à ses présents, anciens et actuels, le secours très précieux d'une persévérante prière, dont l'effet sera d'obtenir, à Nous et à tout le sacré Concile, une forte part des effusions abondantes de la grâce divine qui doit découler des décisions de cette assemblée, dans l'intérêt de l'Église universelle et de la société humaine. Comme gage de la faveur divine et comme témoignage de notre
gage de la faveur divine et comme témoignage de notre reconnaissance, ainsi que de notre insigne bienveillance, à vous, Notre cher Fils, et à la Commission que vous vous êtes adjointe, pour l'exécution de cette œuvre, et à tous ceux qui, par leur travail ou par leurs souscriptions, ont apporté leur concours à cette offrande, et à votre diocèse en particulier, Nous accordons, avec amour, la bénédiction apostolique. Donné à Rome, près Saint-Pierre, le 5 janvier 1870, la XXIVe année de notre Pontificat. PIE IX PAPE. CORPS LÉGISLATIF SESSION ORDINAIRE DE 1870 COMpte RENDU ANALYTIQUE Séance du mardi 18 janvier
DE 1870 COMpte RENDU ANALYTIQUE Séance du mardi 18 janvier 1870 PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. SCHNEIDER La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 17 janvier est lu par M. Josseau, l'un des secrétaires. OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL MM. le baron Gorse, Haentjens, Hamoir et de Grammont déclarent que c'est à tort que leurs noms ont été portés au Journal officiel parmi ceux des membres qui se sont abstenus dans le vote d'hier, sur la demande en autorisation de poursuites. Ils ont voté pour les conclusions de la commission. M. Lefèvre-Pontalis demande que les
les conclusions de la commission. M. Lefèvre-Pontalis demande que les noms des signataires de l'ordre du jour présenté par M. Estancelin soient rétablis au compte rendu analytique. Leurs signatures expliquent leur abstention dans le vote d'hier. Les voici : MM. le comte de Keratry, Wilson, Planat, le comte d'Hessecques, Malézieux, Gochery, de Ghislain, Riondel, Lefèvre-Pontalis. M. Camille. — Je demande une rectification au Journal officiel. Le Journal officiel me fait dire que les trois orateurs inscrits que l'on a pas voulu entendre étaient les seuls chez lesquels on n'aurait pas rencontré d'équivoque. J'ai dit qu'il y avait une série d'orateurs
rencontré d'équivoque. J'ai dit qu'il y avait une série d'orateurs de l'opposition inscrits d'avance contre la demande de poursuites : MM. Bismarck, Crémieux, Ferry, Garnier-Pagès ; et que dans un débat d'accusation où il fallait entendre tout le monde, on leur avait fermé la bouche parce qu'on prévoyait quelles seraient leurs conclusions. Je demande une autre rectification, celle-ci pour un fait personnel : M. le ministre de la justice étant absent, je ne la formulerai pas dans les termes énergiques que j'emploierais en sa présence. Quand M. le ministre a dit hier qu'il demandait à Dieu de pouvoir quitter le
dit hier qu'il demandait à Dieu de pouvoir quitter le pouvoir sans avoir versé une goutte de sang, j'ai interrompu en disant : "Aurait-il suffi pour cela d'avoir un éclair de bon sens et de retirer la demande de poursuites ?" M. le ministre m'a répondu : "Il vous suffirait à vous, M. Gambetta, d'avoir un éclair de patriotisme," je trouve cette addition au Journal officiel : "et de conscience." Je déclare n'avoir pas entendu ce dernier mot, s'il a été prononcé. Je suis un partisan décidé de la libération ; mes opinions lui appartiennent, mais quant à la conscience,
; mes opinions lui appartiennent, mais quant à la conscience, je n'accepte la juridiction de personne sur la mienne, et si M. Ollivier était présent, je lui expliquerais pourquoi je ne puis l'accepter de lui moins que de tout autre. (Bruit.) Une voix. Monsieur le président, on a applaudi dans une tribune. M. le président Schneider. — S'il y a, dans les tribunes, une manifestation quelconque, je les ferai évacuer immédiatement. Les tribunes ne doivent être occupées que sous la condition d'un silence absolu. (Très bien !) M. Pelletan. — Assurément, je ne crois pas que nous puissions introduire dans
Assurément, je ne crois pas que nous puissions introduire dans nos discutions les applaudissements des tribunes. Mais hier, pendant que M. le ministre de la justice parlait, j'ai entendu des applaudissements dans la tribune des militaires. Je me suis bien gardé de les signaler. Plusieurs voix. — Vous avez eu tort. Il fallait les signaler. Autres voix. —Il n'y avait pas d'officiers dans la tribune. M. Pelletan. — Ce que je veux dire, c'est qu'il ne faut pas attribuer à ces manifestations trop d'importance, et ne pas nous les signaler les uns aux autres. Dans tous les cas, je réclame
les uns aux autres. Dans tous les cas, je réclame aujourd'hui les droits de la justice distributive. M. le président Schneider. — Le président n'a pas à savoir de quelle nature peuvent être ces manifestations des tribunes; son devoir est de rappeler que les tribunes doivent être occupées silencieusement. Autrement, il les ferait évacuer. M. Pelletan. — Mais ce n'est pas à nous de faire le service des huissiers. M. le président Schneider. — Je ne demanderai à personne les moyens d'exécution. (Très bien! très bien!) M. Chevandier de Valdrôme, ministre de l'intérieur. — Au nom de mon collègue, M.
ministre de l'intérieur. — Au nom de mon collègue, M. le ministre de la justice, qui est absent, je déclare que je ne puis accepter les observations de M. Gambetta : il y sera répondu quand M. le garde des sceaux sera présent. (Très bien !) M. Gambetta. — J'ai dit moi-même qu'en l'absence du ministre de la justice, je ne formulerais pas mon observation en termes énergiques. J'ajoute que je suis moins disposé que personne à porter des coups par derrière. J'attends toujours mon adversaire en face : je l'aurai plus tard devant moi, et je parlerai. Le procès-verbal
l'aurai plus tard devant moi, et je parlerai. Le procès-verbal est adopté. COMMUNICATIONS M. le président Schneider donne communication au Corps législatif : D'un projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1866 ; D'un projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1867; (M. Goussard, conseiller d'Etat, est chargé de soutenir la discussion de ces deux projets;). D'un projet de loi concernant les mesures provisoires à prendre pour le budget extraordinaire de la ville de Paris; Ce projet est ainsi conçu : «Art. 1er. Un crédit provisoire de six millions est ouvert au préfet de
crédit provisoire de six millions est ouvert au préfet de la Seine sur les ressources prévues au budget extraordinaire de la ville de Paris, pour l'exercice 1870, tel qu'il a été voté par le conseil Municipal dans la séance du 15 novembre 1869, ledit crédit applicable exclusivement au paiement des travaux exécutés ou en cours d'exécution. « Art. 2. La ville de Paris est autorisée à payer le capital nécessaire à l'amortissement de sa dette pendant les mois de janvier, février et mars 1870, telle qu'elle est inscrite au chapitre 1er du budget extraordinaire. « Les bons de la caisse
1er du budget extraordinaire. « Les bons de la caisse des travaux qui viendront à échéance pendant la même période seront remplacés par les bons de la Ville. » (M. Alfred Blanche, conseiller d'Etat, est chargé de soutenir la discussion de ce projet.) M. Ernest Picard. — C'est toujours le même conseil municipal. M. Hules Favre. — Ce sont des emprunts déguisés. M. le ministre de l'intérieur. — C'est simplement le moyen d'assurer les paiements de la ville pour la fin de janvier. La ville ne peut pas être mise en faillite. C'est ici un moyen transitoire qui ne préjuge
en faillite. C'est ici un moyen transitoire qui ne préjuge en rien la décision du Corps législatif. M. le président Schneider communique également au Corps législatif un projet de loi relatif à l'exécution du chemin de fer d'Orléans à Châlons-sur-Marne. (« MM. Lestiboudois et de Franqueville, conseillers d'Etat, sont chargés de soutenir la discussion de ce projet »; Un décret qui nomme M. Amé, directeur général des douanes, commissaire du gouvernement, pour soutenir devant le Corps législatif la discussion relative aux décrets concernant les admissions temporaires. INTERPELLATIONS SUR LE RÉGIME ÉCONOMIQUE L'ordre du jour appelle la discussion sur la demande
ÉCONOMIQUE L'ordre du jour appelle la discussion sur la demande d'interpellation de M. Brame et autres membres, relative à la nécessité de dénoncer le traité de commerce entre la France et l'Angleterre. M. le président Schneider. — Il a été convenu, la Chambre se le rappelle, qu'il serait d'abord une discussion générale, émbrassant les diverses interpellations sur le régime économique, sauf à discuter ensuite, s'il y a lieu, chacune des interpellations spéciales. (Oui ! oui!) M. J. Brame. — Je demande à présenter une motion d'ordre. Nous allons entrer dans la discussion générale, il sera permis, je pense, de côtoyer
la discussion générale, il sera permis, je pense, de côtoyer les questions spéciales. (Oui ! oui !) Maintenant je désire une inversion de l'ordre de discussion qui avait été antérieurement arrêté. Il avait été entendu que le débat sur la dénonciation des traités de commerce aurait lieu avant la discussion sur l'enquête parlementaire. Nous ne sommes dominés par aucune préoccupation de doctrine, d'intérêt, ou d'amour-propre, et nous demandons que la discussion spéciale sur les interpellations relatives à différentes industries et à la marine marchande s'engage après la discussion sur le traité de commerce. Celle-ci ne pourra qu'y gagner. (Appuyé !)
traité de commerce. Celle-ci ne pourra qu'y gagner. (Appuyé !) Ainsi, après la discussion générale, une discussion spéciale s'ouvrirait sur les différentes industries ; et il y aurait aussi un vote spécial sur chaque point. M. de Jouvenel. — Je craindrais fort qu'un vote contre la dénonciation des traités de commerce, s'il avait lieu, ne préjudice la décision sur les interpellations spéciales. M. Pinard. — Loin de contredire l'observation de M. Brame, l'observation de M. de Jouvenel la confirme. Les membres qui ont appuyé la motion de M. Brame se réservent de profiter de toutes les lumières de la discussion.
réservent de profiter de toutes les lumières de la discussion. BI. de Jouyeelle. — Pardon, j'entends dire que l'enquête est acquise. Mais si l'on commence par discuter la dénonciation du traité de commerce et si l'on vote contre, je crains que ce vote ne fasse ensuite repousser l'enquête. (Non ! non!) M. le président Schneider. — La Chambre consent-elle à l'intervention proposée par M. Brame? (Oui! oui !) La discussion générale s'ouvre alors dans ces conditions. INCIDENTS. M. Emile Ollivier, garde des sceaux. — Je demande la parole pour un fait personnel. Je regrette de n'avoir pu assister au commencement
fait personnel. Je regrette de n'avoir pu assister au commencement de la séance. — On m'a dit que M. Gambetta s'était plaint de ce que j'aurais ajouté au Journal officiel un mot au discours que j'ai prononcé hier... M. Gambetta. — Lorsque vous exprimiez le vœu de quitter le pouvoir sans avoir versé une goutte de sang, je vous ai interrompu en disant qu'il vous suffisait pour cela d'avoir un éclair de bon sens, et de retirer la demande de poursuites. Vous m'avez répondu : « Il vous faudrait à vous un éclair de patriotisme ;» je n'ai pas entendu
vous un éclair de patriotisme ;» je n'ai pas entendu les mots : « et de conscience, » que je trouve au Journal officiel. C'est contre ces derniers mots que j'ai protesté; — j'ai dit que je ne voulais pas, en votre absence, qualifier avec énergie votre réponse ; mais puisque vous êtes présent, je dis que partisan des discussions aussi libres et même aussi passionnées que comportent les intérêts en jeu, je ne reconnais à personne le droit d'exprimer une appréciation sur ma conscience, et j'ajoute que je vous accorde moins qu'à tout autre ce droit, votre conscience étant
accorde moins qu'à tout autre ce droit, votre conscience étant trop mobile et trop variable pour vous l'obtenir. (Bruyantes réclamations.) M. le garde des sceaux. Messieurs, il est des injures au-dessus desquelles j'ai le droit de me tenir, (Très bien! très bien!) sans croire que j'aie pu en être atteint; je ferai remarquer à M. Gambetta qu'il donne aujourd'hui un exemple de plus des contradictions qui sont dans sa conduite et dans ses paroles. Il s'arroge le droit de juger les autres, et à chaque séance il s'exprime d'une façon injurieuse et violente: À toutes ses paroles blessantes, nous répondrons
injurieuse et violente: À toutes ses paroles blessantes, nous répondrons avec modération. J'ai dit à M. Gambetta que si sa conscience n'était pas troublée par la passion, il n'aurait pas prononcé les tristes paroles qu'il veut de faire entendre. (Vive approbation sur un grand nombre de bancs.) M. Gambetta. — Je répondrai... (Aux voix! aux voix!) M. le président Schneider. — L'incident prend un caractère irritant; il est désirable d'y mettre un terme. (Oui! oui!) M. Gambetta. — Il me semble impossible qu'après que j'ai posé si loyalement la question, vous refusiez de m'entendre. Je vais faire à M. le
vous refusiez de m'entendre. Je vais faire à M. le ministre une réponse décisive; non, je ne vous ai pas adressé une injure, je vous ai seulement rappelé qu'il ne vous appartenait pas, à vous, d'attaquer ma conscience. (Vives protestations.) M. le président Schneider. — M. Gambetta, vos observations ont un caractère personnel qu'elles ne doivent jamais avoir dans cette enceinte. (Très bien!) M. Gambetta. — M. Ollivier a compris qu'il fallait déplacer la question et il m'a pris le rôle d'agresseur, qui ne m'appartient pas. J'ai dit et je répété qu'à une conscience mobile comme la vôtre, je ne
répété qu'à une conscience mobile comme la vôtre, je ne reconnais pas de juridiction sur la mienne. (Bruit.) Je ne vous conteste pas le droit de changer d'opinion, mais il y a une chose que vous n'expliquerez jamais, c'est que votre changement a coïncidé avec votre fortune. (Exclamation!) M. le garde des sceaux. — Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de justifier de la rectitude inébranlable de ma conduite. (Vive approbation.) M. Gambetta. — Vos électeurs vous ont déclaré indigne. (Exclamations.) M. le garde des sceaux. — Dès le premier jour de mon entrée dans la vie politique, dès
premier jour de mon entrée dans la vie politique, dès mon premier discours dans cette enceinte, en 1857, savez-vous quel est le but que j'ai pour suivi ? et il ne s'agissait certes pas pour moi de fortune alors, pas plus qu'il n'est question aujourd'hui; car l'exercice du pouvoir, dans les circonstances où nous sommes, est une mission ; M. Gambetta, avec animation. — C'est de la courtisanerie. (À l'ordre! à l'ordre!) M. le président Schneider. — Encore une fois, M. Gambetta, veuillez ne pas interrompre, surtout avec cette animation. (Approbation.) M. le garde des sceaux. — Si vous aviez
(Approbation.) M. le garde des sceaux. — Si vous aviez davantage le sentiment de la réalité et de la justice, vous sauriez que l'exercice du pouvoir dans les circonstances actuelles est un lourd fardeau qu'on n'accepte que par dévouement, et parler de fortune, ce serait montrer que soi-même on a de la politique une occasion de fortune. (Mouvements divers.) M. Planat. — Il y a un article du règlement qui interdit les personnalités. Il faut s'appliquer. (Bruit.) Messieurs Vendôme et Ferry prononcent des paroles qui ne sont pas entendues. M. le président Schneider. — Je commencerai par appliquer le règlement
le président Schneider. — Je commencerai par appliquer le règlement en rappelant les interrupteurs à l'ordre. C'est déjà assez que deux orateurs aient la parole sur un regrettable incident. Je demande que l'on le laisse prendre fin le plus tôt possible. (Oui! oui!) M. le garde des sceaux. Je le dis, non pour cette assemblée qui n'en a pas besoin pour le pouvoir qui n'en a pas besoin davantage moi, j'ai poursuivi qu'un seul but : la liberté!... M. Gambetta. — Vous vous êtes dit républicain! M. le garde des sceaux. — La liberté, par les moyens réguliers de la
sceaux. — La liberté, par les moyens réguliers de la constitution. Dès 1857, j'ai travaillé pour éviter une durcie révolution, dont j'ai vu dès le premier jour quels seraient les terribles désastres. (Oui! oui! — Très bien!) M. Jules Ferry. — Aussi nous trompés! (Exclamations.) M. le président Schneider. Cette interruption mériterait un rappel à l'ordre. Je ne le prononce pas, mais je demande que chacun comprenne qu'il faut en ce moment s'interdire toute interruption. (Très bien! très bien!) M. le garde des sceaux, — Depuis 1807, je n'ai eu d'autre pensée que de conformer ma conduite aux nobles paroles
d'autre pensée que de conformer ma conduite aux nobles paroles d'un homme qui a su remplir de grands devoirs, les paroles du général Gavaignac refusant le serment parce que, disait-il, il avait haussé des sentiments et des arrières-pensées. Je n'ai eu ni éclatances ni arrière-pensées; je suis resté fidèle à mon serment. Oui, dans cette enceinte: une fois, je me suis dit républicain. Dans quelles circonstances? C'était en 1861, après le décret du 24 novembre. J'ai dit à l'Empereur : « Sire, donnez la liberté, et, moi qui suis républicain pour le moment où je parle, j'aiderai et j'admirerai. »
pour le moment où je parle, j'aiderai et j'admirerai. » L'Empereur a donné la liberté, j'exécute ce que j'avais promis en 1861. L'Empereur a fait appel à mon dévouement pour servir la liberté. Ce dévouement, il l'a tout entier, et, en montrant fidèle à ma promesse de 1861, j'ai fait un acte de patriotisme dont je m'honore. (Applaudissements répétés. — La clôture! la clôture!) M. Gambetta. — La clôture n'est pas possible, demandez à M. Ollivier lui-même! M. le président Schneider. — Nous n'avons pas à faire appel à tel ou tel orateur. La clôture est demandée par la Chambre,
ou tel orateur. La clôture est demandée par la Chambre, je dois la mettre aux voix. M. Gambetta prononce au milieu du bruit et avec véhémence quelques paroles qui n'arrivent pas jusqu'à nous... (Cris : À l'ordre! à l'ordre! — Bruit confus.) M. le président Schneider. — M. Gambetta, je vous rappelle à l'ordre, non pour vos paroles que je n'ai pas entendues, mais à raison du trouble que votre véhémence jette dans cette assemblée. (Très bien!) M. Ferry. — C'est la véhémence d'une conscience honnête. M. le président Schneider. — Je ne mets en doute la conscience de personne.
— Je ne mets en doute la conscience de personne. (Bruit.) M. Gambetta. — Je l'espère bien. (Aux voix! aux voix!) La clôture de l'incident est mise aux voix et prononcée. M. Gambetta. — La clôture! c'est toujours votre réponse. C'est une ressource misérable. (Exclamations.) M. le président Schneider. — Je rappelle M. Gambetta au calme qui est nécessaire dans cette enceinte. M. Gambetta. — L'indignation exclut le calme. M. le président Schneider. — Ne laissez pas votre indignation se répandre en paroles violentes; je demande ici le respect de chacun pour tous et de tous pour chacun. (Très bien!
chacun pour tous et de tous pour chacun. (Très bien! très bien!) REPRISE DE LA DISCUTION SUR LES INTERPELLATIONS M. le président Schneider. — La parole est à M. Kolb-Bernard pour la discussion générale. M. Kolb-Bernard. — Je ne crois pas devoir prendre la parole maintenant. Je me réserve pour le moment où se discutera l'interpellation que j'ai signée. M. Estancelin. — Je demande la parole. M. le président Schneider. — Après M. Kolb-Bernard, le premier orateur inscrit est M. des Retours. M. des Retours. — J'adhère à l'observation que vient de présenter l'honorable M. Kolb-Bernard. Comme lui, je n'ai
vient de présenter l'honorable M. Kolb-Bernard. Comme lui, je n'ai point à intervenir dans la discussion générale. Je réclamerai mon tour de parole quand la Chambre discutera spécialement nos interpellations. M. le président Schneider. — Parmi les orateurs inscrits pour la discussion générale, quelqu'un demande-t-il la parole? M. Estancelin. — Je la demande. M. Haeckens. — Je la demande aussi. M. le président Schneider. — La parole est à M. Estancelin. M. Estancelin. — Au moment d'aborder les graves questions dont la Chambre est en ce moment saisie, je regrette de ne pas être un de ces grands industriels qui
de ne pas être un de ces grands industriels qui honorent le pays. J'aurais voulu apporter ici les fruits d'une longue expérience et des renseignements pratiques. Je viens seulement comme un témoin désintéressé dire ce que j'ai vu, ce que j'ai entendu au milieu des populations qui m'entourent. (Très bien! très bien!) Aussi bien, ce ne sont pas des questions de commerce que nous avons à examiner, ce sont des questions politiques; les traités de commerce en effet ne sont, à vrai dire, que des traités politiques sous une forme commerciale. Ils ont été un acte exorbitant du pouvoir personnel,
commerciale. Ils ont été un acte exorbitant du pouvoir personnel, qui, sans enquête, sans examen aprofondi, par le seul fait de sa volonté, a changé les conditions de notre situation industrielle, et ouvert nos marchés à l'étranger. Le sénatus-consulte de 1832 donnait à l'Empereur le droit énorme de conclure seul les traités de commerce et de modifier par là nos tarifs de Cette époque, je le répète, était pour notre industrie un temps de prospérité, pour les ouvriers un temps d'aisance. Le 12 mai 1859, répondant à la chambre de commerce de Lille, le ministre disait : "Le gouvernement reconnaît
commerce de Lille, le ministre disait : "Le gouvernement reconnaît que les complications récentes de la politique extérieure rendent inopportunes la levée des prohibitions et l'enquête." On ajournait donc cette levée, fixée au 1er juillet 1861. La même année, au Sénat et au Corps législatif, des déclarations de même nature et dans le même sens, affirmaient « qu'une protection efficace serait donnée au travail national.» Ainsi, à la fin de 1859, il y avait un accord unanime ; le gouvernement prenait l'engagement formel de conserver au travail national ses conditions de développement ; et des manifestations éclatantes se produisaient de