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effet d'augmenter le nombre ou les traitements des fonctionnaires et agents rémunérés sur le budget de l'Etat doit faire l'objet d'un décret contresigné par le ministre des finances; Vu la loi de finances du 30 décembre 1903; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — L'article 3 du décret du 29 octobre 1899 est modifié ainsi qu'il suit: Traitements des dames employées de l'administration centrale, 1,100 à 2,200 fr. Traitements des expéditionnaires de l'administration centrale, 1,500 à 3,000 fr. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret
et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et insertié au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 mai 1904. ÉMILE LOTTÉ. Par le Président de la République: Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, GEORGES MOUILLOT. Le ministre des finances, ROUTIER. Par arrêtés en date du 13 juin 1904 du commissaire général du Gouvernement français pour l'exposition de Liège, ont été nommés membres des comités départementaux institués par l'arrêté ministériel du 25 avril 1904 en vue de l'organisation de la participation française à l'exposition de Liège.
de l'organisation de la participation française à l'exposition de Liège. DÉPARTEMENT DE DORDOIGNE MM. Le président de la chambre de commerce à Besançon. Le président de la chambre consultative de Montbéliard. Le président du syndicat horloger de Besançon. Le président du syndicat horloger de Montbéliard. Le président du syndicat horloger du Vallon de Morteau. Le président du comité républicain du commerce et de l'agriculture à Besançon. Le président du syndicat du commerce et de l'industrie à Besançon. Le président de la société d'agriculture du Doubs à Besançon. Le président de la société d'horticulture du Doubs à Besançon. Le président de
la société d'horticulture du Doubs à Besançon. Le président de la société des beaux-arts à Besançon. Japy (Henry), industriel, membre de la chambre de commerce à Belfort. Bouame (Louis), industriel, membre de la chambre de commerce à Seloncourt. Sylvain (André), fabricant d'horlogerie, membre de la chambre de commerce à Morteau. La Junod (Arthur), distillateur, membre de la chambre de commerce à Pontarlier. Sandoz (Charles), vice-président de la chambre de commerce, fournitures d'horlogerie, à Besançon. Gaulart (Art.), secrétaire de la chambre de commerce, vins, à Besançon. Marchand (Alb.), membre de la chambre de commerce, ingénieur des mines à Besançon: Poulet (Emile),
chambre de commerce, ingénieur des mines à Besançon: Poulet (Emile), trésorier de la chambre de commerce, industrie fromagère, à Besançon. Peugeot (Armand), automobiles à Audincourt. Peugeot (Eugène), industrie métallurgique, locomotives, à Valentigney. Dubourg, ancien président de la chambre de commerce de Besançon, bois, à Besançon. Martin (Ch.), ancien directeur de l'école de viticulture de Mamirolle, laiterie, à Besançon. Cussonier (Elisée), distillateur à Ornans. Douge, directeur des soieries de Chardonnay à Besançon. Ubel, directeur des papeteries à Besançon. Zuber, fabrique de papier à Torpes. Baudot, artiste peintre à Besançon. Peugeot (Pierre), industriel à Herzogenruth. Schwander (Ernest), fabricant de moto à Montbéliard.
industriel à Herzogenruth. Schwander (Ernest), fabricant de moto à Montbéliard. Jenné (Edmond), brasseur à Socbaux. Scellier (Henri), industriel à Voujeau. Dijon (Armand), gérant de la maison et Ce à Montbéliard. Suzanne. L'Epée (Frédéric), industriel à Sainte-Suzanne. Marti (Samuel), fabricant d'horlogerie à Montbéliard. Boiteux, brasseur, conseiller de commerce extérieur à Besançon. La marie de Lipmann (Ernest), horloger de la manufacture de l'Etat à Besançon. De Castellanu (Clément), ingénieur en chef au corps des mines (la Grand'Combe). Cazelles (Jean), propriétaire à Saint-Gilles-du-Gard. Causse (Albin), président de la chambre de commerce de Nîmes. Campredon (Edouard), vice-président du conseil des prud'hommes d'Alais. Capillère (Alexandre),
Campredon (Edouard), vice-président du conseil des prud'hommes d'Alais. Capillère (Alexandre), distillateur au Vigan. Chauzit, professeur départemental d'agriculture à Nîmes. Coulondre, bonneterie à Sauve. Crès, filateur de soie à Lasalle. Darbousse, industriel à Cruviers-Lascours. Capion, cardeur de déchets de soie au Vigan. Dagnière, filateur de soie à Lasalle. Dadre, secrétaire de la chambre consultative des arts et manufactures à Saint-Hippolyte-du-Fort. D'Arnal (Honoré), négociant au Vigan. Ducros-Teulon, filateur de soie à Sumène. Dufour (Alphonse) fils, fabricant de chaussures à Sauve. Francezon, filateur, membre de la chambre de commerce de Nîmes à Alais. Falguières (Gustave), président de la chambre consultative du Vigan. Faucher
Falguières (Gustave), président de la chambre consultative du Vigan. Faucher (Jules), vice-président du conseil des prud'hommes d'Anduze. Farcy, professeur spécial d'agriculture à Beaucaire. Gaussen (Hippolyte), négociant, président de la chambre consultative de Sommières. Gervais (César), président du tribunal de commerce d'Anduze. Guérin (A.), tanneur à Saint-Hippolyte-du-Fort. Lamouroux (Albin), industriel, membre de la chambre de commerce de Nîmes. Laporte (Félix), filateur au Vigan. Monbounoux, bonneterie à Sauve. Montagard, professeur spécial d'agriculture à Uzès. Mozziconacci, directeur de la station séricicole à Alais. Marsaut (Jean-Baptiste), membre de la chambre de commerce de Bessèges. Méjean (Emile), négociant, secrétaire de la chambre consultative de Sommières.
Méjean (Emile), négociant, secrétaire de la chambre consultative de Sommières. Milhaud (Paul), conseiller du commerce extérieur à Nîmes. Mourier-Sipeyre, serrurier à Calvisson. Pagès (Frédéric), président du conseil des prud'hommes d'Alais. Rennes (Emile), président du conseil des prud'hommes d'Anduze. Rocher, filateur de soie à Saint-Hippolyte-du-Fort. Sattes (Georges), secrétaire de la chambre consultative du Vigan. Serrières (Gaston), vice-président du conseil des prud'hommes de Nîmes. Teissier (Léon), filateur de soie à Valleraugue. Teissier (Henri), fabricant de briques réfractaires à Uzès. Teyssèdre (Félix), président du conseil des prud'hommes de Nîmes. Thomas-Sully, directeur du laboratoire municipal à Nîmes. Troussier (E.), filateur de soie à Saint-André-de-Valborgne.
municipal à Nîmes. Troussier (E.), filateur de soie à Saint-André-de-Valborgne. Troussier (Aimé), entrepreneur au Vigan. Tilier (Georges), industriel à Nîmes. Pier, fabricant de carreaux mosaïques à Pont-Saint-Esprit. Roussset (Léon), président de la chambre consultative de Saint-Hippolyte-du-Fort. Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE NOMINATIONS ET MUTATIONS Cavalerie. Par décision ministérielle du 13 juin 1904 : M. du Cor de Duprat, lieutenant au 15e régiment de chasseurs, passe au 18e régiment de chasseurs. M. Millet, lieutenant au 15e régiment de chasseurs, passe au 6e régiment de hussards. M. Dupuy, lieutenant au 15e régiment de chasseurs, passe au 2e régiment de chasseurs. M.
régiment de chasseurs, passe au 2e régiment de chasseurs. M. Létang, sous-lieutenant au 15e régiment de chasseurs, passe au 14e régiment de chasseurs. Service de l'artillerie. — Par décision ministérielle du 11 juin 1904, M. Baudot, officier d'administration de 2e classe, comptable à Condé (direction de Maubeuge), a été classé à la direction de Dunkerque. Corps de santé des troupes coloniales. — Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1904, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, a été nommé dans le corps de santé des troupes coloniales au grade de pharmacien aide-major
de santé des troupes coloniales au grade de pharmacien aide-major de 1re classe, pour prendre rang du 3 juin 1904, et par décision ministérielle du même jour a été maintenu à son poste actuel : M. Bouyer, pharmacien aide-major de 1re classe stagiaire, en service en Afrique occidentale française. Ministère de la marine. Par décision présidentielle du 11 juin 1904, rendue sur la proposition du ministre de la marine, M. le contre-amiral Germinet (Paul), marine, a été nommé à l'emploi de chef d'état-major du 2e arrondissement maritime à Brest. M. le capitaine de frégate Barrière (J.-P.-F.F.) est maintenu pour une
le capitaine de frégate Barrière (J.-P.-F.F.) est maintenu pour une nouvelle période d'une année dans le commandement de la défense fixe à Toulon. M. lieutenant de vaisseau Berling (L.-E.), du port de Cherbourg, est désigné, sur sa demande, pour occuper, à titre sédentaire, les fonctions d'adjudant-major au 1er dépôt des équipages de la flotte. MM. les enseignes de vaisseau Rossel (J.), du port de Brest, et Chenouard (P.-E.), du port de Brest, sont autorisés à servir temporairement à Toulon, à leur débarquement de l'école de canonnage le 1er juillet prochain. M. l'enseigne de vaisseau Kirsch (C.-E.), du port de Brest,
M. l'enseigne de vaisseau Kirsch (C.-E.), du port de Brest, est autorisé à servir temporairement à Toulon à sa rentrée de congé de convalescence le 18 juin courant. M. le lieutenant de vaisseau Franques (P.-C.M.), du port de Rochefort, est autorisé à servir temporairement au port de Toulon, à son débarquement de l'école de canonnage le 1er juillet prochain. M. l'enseigne de vaisseau Benoit (N.) embarqué sur le Carnot, dans l'escadre du Nord, a été, sur sa demande, inscrit sur la liste des enseignes de vaisseau, reconnus aptes à remplir les fonctions de second sur les sous-marins. M. l'enseigne de
les fonctions de second sur les sous-marins. M. l'enseigne de vaisseau Daniel (P.-E.), embarqué sur le Jaurégui, dans l'escadre du Nord, est désigné pour être adjoint au chef d'état-major de l'escadre du Nord, pour le service du bureau de la majorité, en remplacement de M. Mottéz en instance de congé de convalescence. Par décision ministérielle du 11 juin 1904, une prolongation de congé de convalescence de trois mois, à demi-solde, est accordée à M. l'enseigne de vaisseau Mélo (G.-G.-M.-A.), du port de Toulon. Par décision ministérielle du 11 juin 1904, un congé de convalescence de trois mois, à solde entière,
un congé de convalescence de trois mois, à solde entière, est accordé à M. l'enseigne de vaisseau Goublet (G.-E.-M.), du port de Brest. Par décision ministérielle en date du 10 juin 1904, M. Augier (Louis-Eugène), commis de 1re classe du personnel des comptables des matières à Toulon, a été désigné pour aller continuer ses services à l'arsenal de Saigon en remplacement de M. Camolli, commis de 2e classe du même personnel. M. Augier prendra le paquebot partant de Marseille le 26 juin courant. M. Camolli est affecté au port de Toulon. Par décision ministérielle du 13 juin 1904, une prolongation
Toulon. Par décision ministérielle du 13 juin 1904, une prolongation de congé de convalescence de trois mois, à solde entière, a été accordée à M. Maunier, commis de 1re classe des directions de travaux à Toulon. Liste d'admissibilité à l'emploi de dessinateur adjoint du service des travaux hydrauliques. 1° Candidats proposés lors de la première formation : M. Pastène (Victor-Théodore-Joseph), ouvrier dessinateur à Toulon. 2° Anciens élèves de l'école de maistrance ayant opté pour le personnel des dessinateurs : M. Grinsard (Laurent), ouvrier dessinateur à Rochefort. 30 Candidats réunissant cinq ans de salle de dessin au moment de la promulgation
ans de salle de dessin au moment de la promulgation du décret du 15 janvier 1900 et reconnus capables d'être admis dans le personnel des dessinateurs : M. Dupont (Auguste-Léon-Louis), ouvrier dessinateur à Cherbourg. M. Martin (Louis-Auguste-Remi), ouvrier dessinateur à Cherbourg; M. Polidor (Albert-Eugène-Louis), ouvrier dessinateur à Cherbourg. M. Fleury (Georges-Eugène), ouvrier dessinateur à Cherbourg. M. Ourset (Gustave-Alexandre-Jules), ouvrier dessinateur à Cherbourg. M. Gontines (Joseph-Léon-Louis), ouvrier dessinateur à Lorient. M. Ferron (Charles-Louis), ouvrier dessinateur à Lorient. Ministère des colonies. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 16 de la loi de finances
des colonies, Vu l'article 16 de la loi de finances du 30 décembre 1882, portant que : « l'organisation centrale de chaque ministère sera réglée par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique et inséré au Journal officiel; qu'aucune modification ne pourra être apportée que dans la même forme et avec la même publicité » ; Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900 ainsi conçu : « Les décrets rendus en conseil d'Etat qui en exécution de l'article 16 de la loi du 30 décembre 1882, régleront à l'avenir l'organisation centrale de
du 30 décembre 1882, régleront à l'avenir l'organisation centrale de chaque ministère, ne détermineront que le traitement du personnel, le nombre des emplois de chaque catégorie ainsi que les règles relatives au recrutement, à l'avancement et à la discipline. Toutes les autres dispositions relatives à l'organisation seront l'objet d'un décret qui sera inséré au Journal officiel. » Par exception, le nombre des emplois de chefs de service de chaque catégorie, savoir: directeurs généraux ou secrétaires généraux, directeurs, chefs de division ou chefs de service, sous-directeurs, chefs de bureau, ne pourra être augmenté que par une loi ; Vu le décret
être augmenté que par une loi ; Vu le décret du 23 mai 1896 réglant l'organisation de l'administration centrale du ministère des colonies, modifié par les décrets des 22 janvier 1898, 11 janvier 1901, et 26 février 1901 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — L'article 18 du décret sus-visé du 23 mai 1896 est remplacé par les dispositions suivantes : Les fonctionnaires et employés comptant cinq années de services rétribués dans les cadres de l'administration centrale des colonies peuvent être, sur leur demande, détachés dans les services coloniaux des ports de commerce de la métropole, aux
services coloniaux des ports de commerce de la métropole, aux inspections générales de santé et des travaux publics, à l'école coloniale, au magasin central, à l'office colonial, au jardin colonial et aux banques coloniales en qualité de commissaire du Gouvernement ou de censeur. Leur nombre ne peut dépasser dix. Ils conservent leurs droits à l'avancement. Art. 2. — Le ministre des colonies, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française, inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 9 Juin 1904. Aussi
des colonies. Fait à Paris, le 9 Juin 1904. Aussi signé : Le Président de la République française, Vu la loi organique du 11 juillet 1851 sur l'organisation des banques coloniales et les statuts y annexés, ensemble les lois des 24 juin 1874 et 13 décembre 1901 ; Vu les décrets des 17 novembre 1852 et 31 mars 1874 relatifs à l'organisation de l'agence centrale des banques coloniales; La commission de surveillance des banques coloniales entendu, Décrète: Art. 1er. — L'article 7 du décret du 17 novembre 1852 est complété ainsi qu'il suit : Il est institué près l'agent central
ainsi qu'il suit : Il est institué près l'agent central des banques coloniales à Paris un commissaire du Gouvernement qui rend compte périodiquement au ministre des colonies des opérations effectuées par l'agence centrale au nom des banques des Antilles, de la Réunion et de la Guyane. Le commissaire du Gouvernement est nommé par le ministre des colonies. Art. 2. — La nature et l'étendue des attributions du commissaire du Gouvernement, le montant et l'imputation des émoluments alloués à ce fonctionnaire sont déterminés par un arrêté du ministre des colonies. Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution
3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris le 9 Juin 1904. Aussi signé : Par le Président de la République; Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE. Par arrêté en date du 11 Juin 1904, le ministre des colonies a convoqué pour le dimanche 18 décembre 1904, les électeurs des établissements français de l'Océanie à l'effet d'élire un délégué au conseil supérieur des colonies, le mandat du délégué actuellement en fonctions étant expiré. Pensions civiles; Par décret du 11 mai 1903, sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et
le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, la pension suivante est approuvée : Douanes. — Algérie. Gouriou (Guillaume), préposé; 43 ans 3 mois 13 jours de services. Pension de 825 fr. avec jouissance du 1er novembre 1902. Part de l'Algérie, 54 fr. Part de la métropole, 771 fr. Par décret du 11 mai 1904, sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, la pension civile ci-après est approuvée : Forêts. — Algérie. Saouli Khaled (ben Mebarek ben El Hadj), garde; 26 ans 5 mois 9 jours de services. Pension de
26 ans 5 mois 9 jours de services. Pension de 412 fr. avec jouissance du 1er juillet 1903. Part de l'Algérie, 41 fr. Part de la métropole, 371 fr. Par décret du 11 mai 1904, sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, la pension civile ci-après est approuvée: Douanes. — Algérie. Le Cornec (Vincent), préposé; 50 ans 1 mois 13 Jours de services. Pension de 852 fr. avec jouissance du 16 juin 1903. Part de l'Algérie, 66 fr. Part de la métropole, 786 fr. Par décret du 17 mai 1904, sur le rapport du
Par décret du 17 mai 1904, sur le rapport du ministre des finances, les six pensions civiles ci-après sont approuvées : 1° Administration centrale. Picard (Cécile-Julie), veuve BARBIER. Le mari percepteur, décédé, titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 12 janv. 1904. 699 fr. Raynaud (Marie-Marguerite-Louise-Philomène), veuve FORESTIER. Le mari percepteur; 36 ans 3 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 15 janvier 1904. 2,000 fr. Douanes. Astrid (Anne), veuve LAGRANGE. Le mari receveur, décédé, titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 12 janvier 1904. 358 fr. Guthans (Barbe), veuve LEHMANN. Le mari receveur, décédé, titulaire d'une pension.
(Barbe), veuve LEHMANN. Le mari receveur, décédé, titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 19 janvier 1904. 488 fr. Contributions indirectes. Cuisinier (Anne-Marie), veuve BOURGOGNE. Le mari préposé du service des salines, décédé, titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 29 janvier 1904. 218 fr. Vivant (Marie-Mélitine-Alix), veuve DALOZ. Le mari receveur à cheval; décédé, titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 3 janvier 1904. 533 fr. Par décret du 17 mai 1904, sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions civiles ci-après sont approuvées : Douanes. Guignol (Honorine-Marie-Emilie), veuve OLIVER. Le mari garde-magasin; 32 ans 6 mois
(Honorine-Marie-Emilie), veuve OLIVER. Le mari garde-magasin; 32 ans 6 mois 12 jours de services. Pension avec jouissance du 15 janvier 1904. 640 fr. Guillaume (Aimée-Rose), veuve MACÉ. Le mari matelot; 33 ans 1 mois 1 jour de services; Pension avec jouissance du 29 janvier 1904. 360 fr. Palmade Rey (Margueritte-Françoise), veuve ASTIER. Le mari préposé; 26 ans 27 jours de services. Pension avec jouissance du 7 janvier 1904. 440 fr. Par décret du 17 mai 1904, sur le rapport du ministre des finances, les huit pensions civiles ci-après sont approuvées : Administration centrale. De Casaunau (Henriette-Nicole-Marie), veuve CAPDEPON DE BIGOT.
: Administration centrale. De Casaunau (Henriette-Nicole-Marie), veuve CAPDEPON DE BIGOT. Le mari percepteur, décédé, titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 24 décembre 1903. 458 fr. Destabenrath (Alexandrine-Marie-Léopold), veuve DE FAURE. Le mari receveur percepteur, décédé, titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 11 janvier 1904. 2,000 fr. Runel (Hortense), veuve LAVALETTE. Le mari percepteur, décédé, titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 23 octobre 1903. 1,238 fr. Contributions indirectes. Charton (Hortense-Julia), veuve MOREL. Le mari receveur à pied, décédé, titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 16 octobre 1903. 434 fr. Coudures (Marie), veuve ORNILLLOT. Le mari receveur à
434 fr. Coudures (Marie), veuve ORNILLLOT. Le mari receveur à pied, décédé, titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 7 décembre 1903. 534 fr. Dupont (Marie-Octavie), veuve LAPLANCHE. Le mari préposé du service des sucres, décédé, titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 25 avril 1903. 284 fr. Menant (Alexandrine), veuve TARABELLE. Le mari commis principal à cheval, décédé, titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 16 septembre 1903. 337 fr. Scribe (Marie-Blanche), veuve CORMON. Le mari receveur à cheval, décédé, titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 28 octobre 1903. 533 fr. Par décret du 17 mai 1904, sur
1903. 533 fr. Par décret du 17 mai 1904, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : Administration centrale. Lebon (Louis-Louis-Pierre-Auguste-Alphonse), percepteur. Services militaires, 13 ans 5 mois de services civils, 27 ans 7 mois 2 jours. Pension avec jouissance du 1er janvier 1904. 2,680 fr. Par décret du 17 mai 1904, sur le rapport du ministre des finances, les six pensions civiles ci-après sont approuvées : Douanes. Durieux (Marie-Aimée), veuve EVRARD. Le mari sous-brigadier; 31 ans 2 mois 6 jours de services. Pension avec jouissance du 18 mai 1904. 520 fr. Fort (Françoise),
avec jouissance du 18 mai 1904. 520 fr. Fort (Françoise), veuve MARRACQ. Le mari sous-brigadier; 26 ans 2 mois de services. Pension avec jouissance du 1er janvier 1904. 600 fr. Jakobs (Marie), veuve PREVOST. Le mari préposé; 29 ans 11 mois 19 jours de services. Pension avec jouissance du 1er janvier 1904. 600 fr. Lafosse (Caroline-Augustine), veuve ESCOUILLARD; Le mari préposé; 31 ans 8 mois de services. Pension avec jouissance du 1er avril 1904. 611 fr. Perocheau (Marie-Virginie), veuve LINGER; Le mari préposé; 24 ans 4 mois 16 jours de services. Pension avec jouissance du 1er avril 1904. 560 fr.
services. Pension avec jouissance du 1er avril 1904. 560 fr. Quillien (Marie-Sébastienne), veuve TRET. Le mari préposé; 26 ans 5 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 1er avril 1904. 560 fr. Par décret du 17 mai 1904, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : Douanes. Masson Alix (Marie-Rosalie), veuve LUNE. Le préposé; 23 ans 25 jours de services. Pension avec jouissance du 7 décembre 1903. 666 fr. Par décret du 27 mai 1904, sur le rapport du ministre des travaux publics, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées : Candegabe
publics, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées : Candegabe (Paul), rédacteur au ministère des travaux publics; 39 ans 8 mois de services. Pension avec jouissance du 1er février 1904. 2,239 fr. Dubois (Octave-Maurice), sous-chef de bureau au ministère des travaux publics; 40 ans 4 mois 7 jours de services. Pension avec jouissance du 1er février 1904. 3,197 fr. Par décret du 12 mai 1904, sur le rapport du ministre de l'agriculture, la pension civile ci-après est approuvée : Forêts. Morel (Josaph-Henri), garde de 1re classe; 26 ans 3 mois de services. Pension avec jouissance du 1er février 1904. 620
de services. Pension avec jouissance du 1er février 1904. 620 fr. Par décret du 19 mai 1904, sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, la pension civile ci-après est approuvée : Vaissettes (Marie-Poline-Joséphine), femme ALBISSON, institutrice publique; 24 ans 3 mois 22 jours de services. Pension avec jouissance du 28 février 1903. 807 fr. Par décret du 19 mai 1904, sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, les trente-sept pensions civiles ci-après sont approuvées : Verdié (Anne-Victoire-Marie-Lucie), veuve ALBENQUE. Le mari instituteur public, décédé en activité; 35 ans 2 mois 7 jours