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1846, il est lieutenant-colonel au premier régiment de curassiers bavarois, et chef du régiment au duché d'Altenbourg. L'archiduchesse Gisèle (Louise-Marie), née le 12 juillet 1856, est fille de l'empereur François-Joseph. On sait que sa mère est une princesse bavaroise, fille du duc Maximilien. ASSEMBLÉE NATIONALE. Présidence de M. Grévy. Séance du 18 janvier. La séance est ouverte à 2 heures 50 minutes, par la lecture et l'adoption du procès-verbal de la séance d'hier. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. de Lespinasse, relative au refus de certains maires de mandater des dépenses obligatoires. M. de Lespinasse :
maires de mandater des dépenses obligatoires. M. de Lespinasse : Depuis dix-huit mois, par l'effet du mauvais vouloir du maire d'une commune, l'équité et la justice sont blessées dans la personne d'hommes recommandables. Les frères de la doctrine chrétienne ont été, par suite d'un traité avec les autorités municipales, chargés de l'enseignement à Gastel-Sarrazin; les conventions ont été exécutées jusqu'à une époque qui remonte à dix-huit mois; depuis, ces instituteurs ont accompli leur devoir, tandis que le maire s'est refusé à ordonner leur traitement. Il y a là un intérêt sacré qui n'a pas besoin de défenseur. Pendant ce temps,
sacré qui n'a pas besoin de défenseur. Pendant ce temps, la nouvelle école laïque, puisqu'il faut l'appeler par son nom, reçoit régulièrement sa subvention et est l'objet de toutes les faveurs municipales. Cependant elle ne reçoit que 20 ou 25 élèves ; l'école congréganiste reçoit un nombre considérable d'élèves. Il y a dans la conduite du maire de Castel-Sarrazin un calcul qu'il est facile de comprendre. Vous savez qu'aux termes de la loi, le maire est seul chargé de mandater les dépenses communales; or, le maire dont il s'agit profite de cette attribution pour annuler en fait des dépenses obligatoires.
de cette attribution pour annuler en fait des dépenses obligatoires. Je pense qu'il suffira de dénoncer ces faits à M. le ministre de l'intérieur pour qu'il les réprimine. Ce qui se passe dans notre département, se passe sur d'autres points de France. Une voix. — Adressez-vous aux tribunaux. M. de Lespinasse. — Aux termes de la loi de 1837, les réclamations de ce genre doivent être adressées au préfet; or, depuis dix-huit mois, les instituteurs dont je parle ont réclamé près du préfet de Tarn-et-Garonne, et à plusieurs reprises, mais sans succès. Après le septembre, Paris a eu sa journée
sans succès. Après le septembre, Paris a eu sa journée du 31 octobre; Montauban l'avait déjà eue, et elle avait réussi. M. Frayssinet avait été envoyé dans cette ville le 4 septembre; il fut modéré et juste, ce qui contraria fort certains révolutionnaires du département. Après avoir demandé en vain un autre préfet au gouvernement de la Défense nationale, ils organisèrent une émeute (Exclamations), et ils ordonnèrent au préfet, en lui mettant le pistolet sur la gorge, d'envoyer sa démission. Le gouvernement eut la faiblesse d'accepter une démission arrachée. Un nouveau préfet fut nommé, et alors tous les emplois changèrent
nouveau préfet fut nommé, et alors tous les emplois changèrent de mains, et à cette heure ils sont encore occupés par des hommes qui les ont conquis l'arme au poing. (Bruit.) M. de Goulard. — Je vous prie de la permission de ne renfermer dans l'interpellation, tout en m'associant à la plus grande partie des observations qui viennent d'être faites. Tout le monde est d'accord pour convenir que les maires ont des devoirs à remplir qui sont en dehors des aspirations du conseil municipal ; ils doivent obéir et exécuter ce qui est dans leurs attributions. C'est là la théorie
ce qui est dans leurs attributions. C'est là la théorie vraie, qu'il faut bien poser devant ce qu'on appelle l'affranchissement des communes. Il faut que les lois soient exécutées par ceux qui sont chargés de ce devoir. Le gouvernement n'avait pas besoin de l'interpellation pour remplir son devoir, mais certains conseils municipaux ont résisté avec ténacité, et plusieurs maires ont commis une faute en s'associant à ces résistances. Qu'a fait l'autorité ? Elle a fait mandater d'office les traitements des instituteurs; elle a été quelquefois plus loin, elle a révoqué les maires, et elle a bien fait. Ces principes sont
les maires, et elle a bien fait. Ces principes sont élémentaires; dans le cas particulier qui a été porté à cette tribune, voici ce qui s'est passé : la municipalité de Castel-Sarrazin, voulant violer le traité, en a demandé la nullité devant le conseil de préfecture; celui-ci a rendu, au profit de cette municipalité, un arrêté tellement monstrueux qu'il a été déféré par les Frères au conseil d'État et par le préfet au ministre de l'intérieur. On a cru, dans ces circonstances, que le droit des Frères était suspendu tant que le conseil d'État n'aurait pas prononcé; l'autorité départementale a
que le conseil d'État n'aurait pas prononcé; l'autorité départementale a eu le tort de se laisser gagner à cette argumentation et de ne pas en référer à l'autorité supérieure. Depuis que le fait m'a été signalé, des instructions ont été données pour le faire cesser. Je n'ai qu'un mot à ajouter. M. de Lespinasse a dit qu'il venait défendre la loi violée. Il a eu raison, et je suis aussi convaincu que la loi doit être aujourd'hui plus que jamais respectée ; aussi devons-nous tous nous réunir pour la défendre. Je le déclare à l'Assemblée, tant que je serai dépositaire
Je le déclare à l'Assemblée, tant que je serai dépositaire de cette part d'autorité qui m'a été confiée par l'Assemblée et que j'exerce sous la direction du Président de la République, je saurai contraindre au respect de la loi tous les auxiliaires placés sous mes ordres. (Applaudissements prolongés.) M. de Lespinasse. — Je fais mes remerciements à M. le ministre de l'intérieur au nom des intérêts majeurs que j'ai défendus. M. Fresneau. (Aux voix ! aux voix ! — Parlez !) — Je demande à l'Assemblée la permission de lui soumettre deux réflexions. Si par bonheur M. le ministre pouvait
soumettre deux réflexions. Si par bonheur M. le ministre pouvait agir comme il parle, nous n'aurions pas besoin de venir lui signaler des faits semblables; nous n'avons pas, nous, l'initiative; que pouvons-nous faire avec un pouvoir exécutif qui exécute comme on vient de vous le dire, avec une administration qui administre de cette manière ? C'est en vertu de la loi municipale qui nous a été présentée par le gouvernement que les communes ont actuellement leur représentation légitime, qui n'est pas toujours leur représentation réelle. (Bravos ironiques à gauche.) L'orateur fait allusion aux maires du Mans, d'Angers, à celui de
fait allusion aux maires du Mans, d'Angers, à celui de Gambeyre, qui ont encouragé de leur présence des discours violents et incendiaires. (Tumulte.) Je n'ai pas abusé de la parole depuis deux ans, mais, quand je suis à la tribune pour accomplir un devoir, il n'est pas facile de m'en faire des cendres sans que j'aie dit ce que je voulais dire. Je le répète, il ne suffit plus que le gouvernement nous réponde par des paroles, mais par des actes. L'intérêt de l'interpellation, c'est de savoir comment, en 1873, on en arrive à ce qui s'est produit en 1789,
on en arrive à ce qui s'est produit en 1789, où les autorités municipales n'obéissaient plus au pouvoir central, on brûlait dans les villes, on incendiait dans les montagnes; (Bruit.) Il y a huit mois, le ministre de l'intérieur, qui était plus docile que celui d'aujourd'hui, nous dit à l'occasion des banquets du Havre et d'Angers... (Tumulte). Le président. — Je prie l'orateur de se restreindre à la question. M. Fresneau. — Il faudrait renoncer à être représentant de la France si on ne pouvait, à propos d'un incident local, signaler un mal général au tout le pays. On est
signaler un mal général au tout le pays. On est venu à cette tribune nous dire : L'Assemblée fixera elle-même le terme de son mandat, mais avouez que les assaillants ont été bien sages. (Le bruit couvre la voix de l'orateur.) M. le président. — Vous êtes complètement en dehors de la question : je serai obligé de vous retirer la parole si vous continuez. M. Fresneau. — Le mal a commencé, les administrations ont cessé d'obéir. Je dirai à M. le ministre de l'intérieur : Veuillez me permettre de vous dire ceci : l'initiative du gouvernement est nécessaire ;
vous dire ceci : l'initiative du gouvernement est nécessaire ; si M. le ministre est gêné dans son action, prenez cette liberté. M. V. Le Franc. — Si l'on s'était borné, même en oubliant toutes les convenances vis-à-vis d'un collègue qui n'est point dans le débat, à discuter les actes de mon administration, je n'aurais rien à dire : le droit de critique est absolu. Mais l'honorable orateur m'a peint comme un homme plus docile que mon successeur ; c'est là ce qui m'amène à cette tribune. Je laisse à ceux qui me connaissent le soin de répondre à cette
ceux qui me connaissent le soin de répondre à cette accusation. (Applaudissements prolongés.) M. Fresneau. — J'ai cru être digne du nom de député en ayant le courage de dire la vérité ; je n'ai rien dit de blessant pour M. Le Franc ; il a pu être plus docile, mais non moins honorable qu'un autre. (Bruit.) M. Baragnon. — Il est certain que sur le terrain général où mon ami M. Fresneau a porté la question, il a perdu de vue les résultats que l'interpellation a produits et qu'il ne faut pas négliger; il a dit que la loi
ne faut pas négliger; il a dit que la loi avait été violée depuis deux ans, mais M. le ministre de l'intérieur l'a reconnu et blâmé. M. Fresneau a eu le tort de parler d'une administration qui n'est plus, tort qui a valu à M. Victor Le Franc les témoignages d'estime de toute la Chambre. (Bruit). C'est un acte que le discours du ministre qui vient de blâmer les municipalités insurrectionnelles. (Exclamations.) Il en est un second : M. le ministre a dit que les actes signalés allaient être réprimés ; il a ajouté qu'il ne connaissait pas les faits.
; il a ajouté qu'il ne connaissait pas les faits. Ce n'est donc pas lui qui est coupable. (Bruit), mais M. le préfet de Tarn-et-Garonne ; nous laissons au ministre le soin de faire ce qu'il jugera convenable à cet égard. M. Fourcand. — Je viens protester contre le discours de M. Fresneau. (Exclamations.) L'interpellation avait en vue un fait précis, elle a reçu satisfaction. M. Fresneau a cru devoir attaquer toutes les municipalités. Je proteste contre ses allégations. M. Lepère. — Je veux me restreindre à Castel-Sarrazin, et n'en point sortir; moi et mes amis de ce côté de
point sortir; moi et mes amis de ce côté de la Chambre, nous nous assignons aux paroles du ministre en ce qui touche le respect de la loi. (Interruptions:) Il en est d'autres sur lesquelles je dois faire des réserves. Il faut respecter la loi, mais il faut aussi respecter les décisions judiciaires. M. le ministre a porté atteinte à l'autorité de la chose jugée; le traité passé entre la commune de Castel-Sarrazin et les Frères a été annulé par le conseil de préfecture; c'est en raison de cette décision que le traitement des Frères n'a plus été ordonné. Le
que le traitement des Frères n'a plus été ordonné. Le maire a donc fait son devoir, puisque le conseil de préfecture avait déclaré le traité nul. Les frères se sont pourvus devant le conseil d'Etat, l'instance est pendante. (Exclamations.) L'interpellation vient confondre le Judiciaire et le législatif ; votre décision ne pèsera-t-elle pas d'un poids immense sur la justice administrative ? (Bravos à gauche.) J'ajoute un mot : Pourquoi s'émouvoir de ces actes d'initiative des communes? pourquoi toujours faire intervenir l'Assemblée souveraine ? Quand nous nous sommes réunis, on parlait beaucoup de décentralisation, surtout à droite, c'est aujourd'hui de ce
beaucoup de décentralisation, surtout à droite, c'est aujourd'hui de ce côté qu'on veut la combattre. M. Fresneau se plaignait que l'Assemblée n'était pas respectée. Eh bien! ce n'est pas les ministres qui font respecter les Assemblées, ce sont les Assemblées qui se font respecter elles-mêmes. (Applaudissements prolongés à gauche.) M. de Goulard. — M. Lepère devrait se rappeler les principes : quand une décision judiciaire est frappée d'appel, elle ne subsiste pas et l'exécution est suspendue ; dans le cas qui nous occupe, il a été reconnu que le traité des frères devait être observé tant que le conseil d'Etat
des frères devait être observé tant que le conseil d'Etat n'aurait pas prononcé. J'ai entendu avec peine ces accusations toujours répétées contre cette Assemblée, d'attaquer les libertés publiques. Je dis, pour ma part, que le gouvernement s'incline devant la volonté des délégués des populations, mais à condition qu'elle soit conforme à la loi; si elle s'en écarte, le gouvernement sera toujours disposé à la combattre. (Applaudissements à droite.) M. Lenoble. — (La clôture! La clôture!) Nous sommes tous d'accord sur le point que la loi doit être observée. M. de Goulard nous a dit que la décision du conseil de
Goulard nous a dit que la décision du conseil de préfecture ne peut être exécutée; or un décret de 1806 déclare que le recours au conseil d'Etat n'aura pas d'effet suspensif ; une décision du conseil lui-même peut arrêter l'exécution. (Exclamations.) Vous voyez l'inconvénient de porter des questions pareilles à la tribune ; la décision du conseil de préfecture est bonne ou mauvaise, elle doit être respectée jusqu'à l'arrêt du conseil supérieur. Le maire de Castel-Sarrazin ne pouvait donc mandater en vertu d'un traité annulé. Il y avait un moyen bien meilleur que l'interpellation, c'était de s'adresser directement à M.
bien meilleur que l'interpellation, c'était de s'adresser directement à M. le ministre, qui aurait agi directement par les moyens administratifs. de l'espagnasse fait remarquer que la décision du conseil de préfecture est postérieure d'environ une année à la cessation du paiement du traitement. M. Lambert Sainte-Croix propose un ordre du jour motivé ainsi conçu : L'Assemblée nationale, confiante dans la fermeté de M. le ministre de l'intérieur, passe à l'ordre du jour. L'ordre du jour pur et simple est également proposé avec demande de scrutin public. M. Lambert Sainte-Croix. — Après les paroles de M. le ministre de l'intérieur, je
Après les paroles de M. le ministre de l'intérieur, je ne comprends pas que l'Assemblée n'en prit pas acte et ne donnât pas à cette discussion la consécration que doit avoir toute discussion importante. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants : 553 Majorité absolue: 327 Pour 251 Contre 402 L'Assemblée n'a pas accepté l'ordre du jour pur et simple. M. le président donne une seconde lecture de l'ordre du jour motivé de M. Lambert Sainte-Croix. M. Brisson fait une observation que M. le président déclare in convenable. Il a été déposé un second ordre du jour motivé
Il a été déposé un second ordre du jour motivé ainsi conçu : L'Assemblée nationale, considérant que la justice est régulièrement saisie de la question qui fait l'objet de l'interpellation et respectant l'ordre des juridictions, passe à l'ordre du jour; L'Assemblée, consultée, donne la priorité à l'ordre du jour motivé présenté par M. Lambert Sainte-Croix. Un scrutin public est demandé. En voici le résultat : Nombre des votants 505 Majorité absolue 254 Pour l'adoption 426 Contre 80 L'Assemblée a adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le conseil supérieur de l'instruction publique. L'article 7 et dernier
le conseil supérieur de l'instruction publique. L'article 7 et dernier est mis aux voix et adopté. L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération. La séance est levée à 5 heures 25 minutes. Incendie à Grenelle. Un immense incendie a éclaté hier, vers quatre heures de l'après-midi, dans les bâtiments des abattoirs de Grenelle. Le feu a commencé dans les magasins à fourrages, et a pris tout naturellement dès le début de grandes proportions. Avant qu'on ait eu le temps d'organiser les premiers secours, le magasin était complètement détruit, et les fourrages étaient devenus la proie des flammes. Quand les
les fourrages étaient devenus la proie des flammes. Quand les pompiers arrivèrent, on dut se borner à préserver les autres bâtiments, et l'on fit sortir en toute hâte les bestiaux qui les occupaient. Bien que ce sauvetage ne fût pas chose facile, on fut assez heureux pour l'opérer sans accident. Un seul mouton a été brûlé. M. Ansart, assisté de M. Chairon, adjoint au maire du 15e arrondissement, est resté sur le lieu du sinistre jusqu'à ce que tout danger ait disparu. Les précautions d'ordre ordinaire avaient du reste été prises. Des détachements du 29e, du 7e et du 120e
prises. Des détachements du 29e, du 7e et du 120e de ligne, ainsi que le 50e bataillon de chasseurs à pied, prêtaient leur concours aux pompiers de la rue de la Procession, accourus au premier appel. Nous n'avons pas appris qu'il y ait eu d'accident à déplorer. ... On ignore encore comment le feu a commencé. Les pertes sont, dit-on, très importantes. Hier soir à onze heures, des flammes s'échappaient encore d'une partie des bâtiments. Nouvelles de Paris Les généraux Ghansy et Ducrot sont arrivés hier à Paris. Le général Bourbaki est attendu incessamment. La direction générale des télégraphes vient
Bourbaki est attendu incessamment. La direction générale des télégraphes vient de charger une commission d'ingénieurs d'étudier les perfectionnements susceptibles d'être introduits pour améliorer, s'il est possible, le service général et particulièrement celui relatif à la transmission des dépêches. M. Léon Renault, accompagné des principaux employés du bureau des mœurs, doit visiter la prison de Saint-Lazare aujourd'hui. Mme la maréchale de Lauriston, femme du maréchal de ce nom, qui servit le premier Empire, et mère du général de Lauriston mort il y a quelques années, vient de décéder en son hôtel de la rue du Faubourg Saint-Honoré, 52, à l'âge de
de la rue du Faubourg Saint-Honoré, 52, à l'âge de cent ans trois mois et quinze jours. Elle était née le 2 septembre 1772. L'administration de l'enregistrement continue ses razzias sur les factures non timbrées. À Paris seulement, dit le Siècle, on a constaté, pendant les deux derniers mois de 1872, moins de 16 à 1,700 contraventions, donnant lieu à plus de 100,000 fr. d'amende. Avis à ceux qui s'exposent volontairement à payer 60 fr. pour frauder un droit de 10 c. Nous lisons dans la Gazette des Tribunaux: On parle beaucoup depuis hier d'une des centes de police qui
parle beaucoup depuis hier d'une des centes de police qui a été faite dans une maison de prostitution, 21 bis, fit d'arrestations qui y ont été faites par suite de mandats donnés sous l'inculpation d'excitation à la débauche de jeunes filles mineures. C'est M. Blain des Cormiers qui est chargé de l'instruction de cette affaire. Le jour même où la police s'était transportée dans la maison une trentaine de femmes, parmi lesquelles se trouvaient plusieurs élèves du Conservatoire, qui s'étaient présentées pour y entrer, y ont été retenues et n'ont été mises en liberté qu'après constatation de leur identité. Quatre
été mises en liberté qu'après constatation de leur identité. Quatre femmes sont maintenues en état d'arrestation: c'est la femme Roydy qui exploitait la maison et trois autres qui sont signalées comme ses associées. Tous les livres et tous les papiers de la maison ont été saisis. La nuit dernière est parti de Paris pour Toulon, sous la conduite d'un inspecteur de police, un Chinois du nom d'A-Sing, qui est victime d'une bien étrange aventure. Il y a quelque temps, A-Sing fut recueilli dans l'Atlantique, sur une embarcation perdue, par un navire français. Il était évidemment le dernier survivant de quelque
navire français. Il était évidemment le dernier survivant de quelque bâtiment naufragé, mais ne sachant pas un traître mot de français, il ne put donner aucune explication. M. le ministre de l'intérieur a décidé qu'il serait rapatrié aux frais du gouvernement français, par un navire de guerre qui part demain pour la Chine. A-Sing aura eu ainsi. cette singulière et tenace de traverser la France sans savon; blument à travers quel pays la vapeur le transportait. La dame C..., déjà d'un âge avancé, demeurée rue de Turenne, se disposait hier, vers cinq heures du soir, à monter en omnibus, place
vers cinq heures du soir, à monter en omnibus, place de la Madeleine. Elle se trouvait dans un grand embarras à cause des propriétaires grâce à leur intelligence et à leur travail et qui, au fur et à mesure qu'ils s'élèvent, apprennent tout ce dont ils ont besoin—and cela sans maître. L'art de compter, l'art de faire les calculs d'intérêts les plus difficiles ne s'apprend pas dans les affaires, on le sait naturellement. Allez à la Bourse de Paris et vous trouverez des commis liquidateurs qui ont inventé des barèmes personnels excessivement ingénieux et qui leur permettent de faire sûrement
personnels excessivement ingénieux et qui leur permettent de faire sûrement et rapidement les calculs les plus compliqués. Tous les cambistes sont des calculateurs de première force et leur seul professeur a été le comptoir de leurs premiers patrons. Donc pour l'instruction primaire et l'instruction professionnelle les programmes et les méthodes ne sont pas du ressort d'un conseil supérieur, mais doivent être laissés à l'appréciation des pédagogues. — Quant à l'instruction secondaire, tant qu'on conservera les distributions de prix et les concours généraux, il faudra bien se résoudre à ce que les professeurs suivent des programmes, mais il sera encore bien
les professeurs suivent des programmes, mais il sera encore bien difficile de les astreiner à des méthodes. Au collège Saint-Louis, nous avions pour proviseur, en 1838 et 1839, M. Poirson, fort excellent homme, mais qui poussait jusqu'à la rage la monomanie des prix aux concours; c'est sous son provisorat et avant qu'il fût envoyé au lycée Charlemagne que le collège Saint-Louis arriva à un tel degré de splendeur sorbonnienne qu'il était le second ou le troisième des lycées de Paris par le nombre de ses couronnes et de ses accessits. C'est que M. Poirson n'y allait pas par quatre chemins:
C'est que M. Poirson n'y allait pas par quatre chemins: dès qu'un élève montrait quelque disposition pour l'histoire, la chimie ou le vers latin, il ne mangeait plus que de l'histoire, de la chimie ou des vers latins. Les parents réclamaient, les inspecteurs généraux tempêtaient, M. Poirson s'en continuait pas moins son système d'entraînement; Alphonse Karr, dans son roman de Fort Yermoloff, a évidemment voulu critiquer le système de M. Poirson, système que tous les professeurs et proviseurs mettent plus ou moins en pratique et qui est la base de notre enseignement universitaire. Est-ce que le grand maître de l'Université
notre enseignement universitaire. Est-ce que le grand maître de l'Université refusera jamais de l'avancement à un professeur dont la classe aura remporté quatre années de suite le premier prix au grand concours général? Mais ce serait une injustice révoltante puisque le concours existe! Lisez la quatrième page des journaux après la distribution des prix ou avant la rentrée des classes, et vous y lirez que la célèbre institution Labadens, créée en 1804 par Pierre Labadens et dirigée aujourd'hui par son petit-neveu Anatole Labadens — soins maternels pour les enfants âgés de huit ans et moins — a obtenu cinq prix
de huit ans et moins — a obtenu cinq prix et quatorze accessits au grand concours et deux cent sept nominations au lycée Charlemagne, et vous mettez votre enfant chez Labadens. Le conseil supérieur vous approuvera, car Labadens neveu en fera partie un jour ou l'autre. Et pourquoi n'en serait-il pas ? Son oncle en était, son oncle, la fleur, la fleur, le prototype des maîtres de pension! Cependant Labadens, s'il nous a annoncé ses prix et ses nominations, ne nous a pas informés du nombre de cancres et de crétins qu'il lance tous les ans dans le monde civilisé.