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qu'il y ait des criminels plus ou moins acquittés de l'opinion avant de l'être par le jugement. M. Highette ne reçut aucun blâme et convint qu'il s'était trouvé dans des difficultés extraordinaires. Le ministre de l'Intérieur l'avait complètement couvert. La police ignorait donc toujours que Jacquinol avait trouvé la mort de façon si particulière, dans son égarement, trop préoccupé pour partir le coup, il avait appuyé la gâchette alors que le revolver était encore à une quinzaine de centimètres de sa tempe (un coup de jeu, comme dans beaucoup de suicides, mais non, comme dans un suicide, le canon appliqué
suicides, mais non, comme dans un suicide, le canon appliqué sur la tempe...). Et, que M. Highette et ses collaborateurs, d'ailleurs impressionnés comme par les circonstances, l'expert n'avait pensé au suicide... Recherchant Siryès... Des lieux spéciaux avaient été envoyés à toutes les frontières pour surveiller les voies qu'on peut quitter la France. On examinait un à un les voyageurs, à retarder le train ou le bateau... De même les compagnies de chemins de fer et de navigation se sont associées.
2e ANNÉE Le magazine N°3 Mars 1922 du Trésor LEGISLATION == JURISPRUDENCE ~ ADMINISTRATION RECUEIL PRATIQUE MENSUEL à l’usage du personnel comptable et administratif des Trésoreries Générales, Recettes des Finances, Perceptions, Recettes spéciales des Communes et des établissements de Bienfaisance. COMITÉ DE PATRONAGE M. de LASTEYRIE, Député, ministre des Finances. MM. Joseph BARTHÉLEMY, Député, professeur de droit administratif à la Faculté de Paris. BIENVENU-MARTIN, Vice-président du Sénat, membre de la Commission des Finances, président de la Commission d’examen des candidats à l’emploi de percepteur. BLAIGNAN, Sénateur, membre de la Commission des Finances, ancien percepteur. Georges BONNET, Commissaire adjoint du Gouvernement
des Finances, ancien percepteur. Georges BONNET, Commissaire adjoint du Gouvernement au Conseil d’Etat. Louis DAUSSET, Sénateur, rapporteur du budget du ministère des Finances. Pierre DEYRIS, Député, ancien receveur des Finances. Paul DOUMER, Sénateur, ancien ministre des Finances. MM. Charles DUMONT, Député, ancien ministre des Finances. FRANÇOIS-MARSAL, Sénateur, ancien ministre des Finances. Gaston JÈZE, Professeur de droit administratif à la Faculté de Paris. L.-L. KLOTZ, Député, ancien ministre des Finances. Louis MARIN, Député, membre de la Commission des Finances. De MONZIE, Sénateur, ancien sous-secrétaire d’Etat. RENARD, Député, ancien ministre, rapporteur du budget du ministère des Finances. 5, Rue Saint-Benoît, PARIS (6e
budget du ministère des Finances. 5, Rue Saint-Benoît, PARIS (6e Arr.) Téléph. : Saxe 26-33 — Compte de chèques postaux N° 258-84 Toute la correspondance doit être adressée à l’Administrateur de La Revue. Abonnement d’un an : 18 francs — Le fascicule : 2 francs (Les abonnements partent du 4e de chaque mois) SERVICE DE LA PUBLICITÉ : 270, rue Saint-Honoré, PARIS (1er Arr.) — Téléph. : Louvre 30-68 La Revue du Trésor RÉDACTEUR EN CHEF GASTON SALAÜN Percepteur de la Seine, ancien Receveur des Finances, Lauréat de l'Ecole des Sciences politiques AVIS IMPORTANT En cas de changement de résidence,
Sciences politiques AVIS IMPORTANT En cas de changement de résidence, prière, en nous en informant, de toujours indiquer l’ancienne adresse et de joindre 0 fr. 50 en timbres-poste. Les abonnés ont le droit de demander à la Revue des consultations sur des questions présentant un intérêt général. Les réponses seront insérées dans la Revue, sous la rubrique : « Interprétations administratives ». Les communications envoyées aux fins d'insertion devront être écrites très lisiblement et seulement sur le recto des pages. UNE NOUVELLE RUBRIQUE Soucieuse de ne rien ignorer des manifestations de la vie administrative, La Revue du Trésor met à
de la vie administrative, La Revue du Trésor met à la disposition de ses abonnés une rubrique, ouverte à la Tribune libre et intitulée « Comptes-rendus des Réunions de solidarité ». Cette rubrique est destinée à recevoir les comptes-rendus motivés par les circonstances telles que : décès, mises à la retraite, promotions, où les sentiments de solidarité qui unissent les diverses catégories du personnel trouvent particulièrement l’occasion de s’affirmer. Toutefois, la place attribuée à chacune des communications de cette nature ne pourra pas dépasser une quinzaine de lignes de texte imprimé. SOMMAIRE DU N° 3. — Mars 1922. Pages ACTUALITÉ
imprimé. SOMMAIRE DU N° 3. — Mars 1922. Pages ACTUALITÉ PROFESSIONNELLE L’amélioration de l'assiette et de la perception des impôts (Une circulaire du ministre des Finances). 97 à 98 La réforme des pensions, par Gaston Salaün 99 à 101 PARTIE DOCUMENTAIRE Actes officiels Lois et Décrets.— Alsace et Lorraine : Décret du 22 déc. 1921 rattachant aux directions générales du ministère des Finances les administrations financières. — Décret du 26 déc. 1921 portant reclassement du personnel local de la T. G. dans les cadres de l’Administration générale. — Décret du 31 déc. 1921 créant une T. G. à Metz 102
31 déc. 1921 créant une T. G. à Metz 102 à 103 Caisse des Dépôts et Consignations. Compte Fonds de retraites ouvert aux soc. de sec. mutuels et de retraites composées d’anciens combattants (Loi du 9 janv. 1922) 103 Mémoires et factures. Justification du service fait pour les dépenses ne dépassant pas 50 francs (Décret du 4 janv. 1922) — Pensions. Décret du 3 déc. 1921 rendant la loi du 9 sept. 1919 applicable aux pensionnés résidant en Algérie, aux colonies, pays de protectorat et à l’étranger 104 Réunion des fonctionnaires mariés (Loi du 31 déc. 1921) — Arrêtés, circulaires
fonctionnaires mariés (Loi du 31 déc. 1921) — Arrêtés, circulaires et lettres communes. — Allocations provisoires d’attente. Imputation des dépenses (Lettre C. P. 11 janv. 1922) — Allocations militaires. Conséquences du renvoi en permission du premier contingent de la classe 1920 (Circ. C. P. 29 déc. 1921) 105 Avancement des percepteurs. Tableau pour 1922 (Lettre Personnel 28 janv. 1922) — Bénéfices de guerre (Contrib. extraord. sur les). Limitation de la faculté de paiement en rente (Circ. C. P. 15 janv. 1922) — Bons de la D. N. Majoration de remises (Lettre M. G. F. 10 janv. 1922) — Caisse centrale
(Lettre M. G. F. 10 janv. 1922) — Caisse centrale du Trésor. Changement de titre d’un compte (Note C. P. 9 janv. 1922) — Caisse des Invalides de la Marine. Recouvrements pour le compte du trésorier (Lettre sous-secrétaire d'Etat Mar. march. 29 déc. 1921) 106 Chiffre d’affaires (Impôt sur le). Répartition du produit du décime additionnel (Lettre C. P. 6 janv. 1922) — Crédit National. Emission de bons décennaux (Arrêté 12 janv. 1922) — Cumul. Applic. de la loi du 5 sept. 1919 sur les pensions (Circ. C. P. 4 nov. 1921, Lettre C. P. 11 et 31 janv. 1922)
nov. 1921, Lettre C. P. 11 et 31 janv. 1922) — Office de Placement et Service des Annonces Professionnelles Offres d’emplois 1. Urgent. — Le trésorier général du Maroc demande un premier fondé de pouvoirs exerçant cette fonction depuis plusieurs années. Traitement de début égal au traitement métropolitain majoré de 80 % ; Avancements tous les 2 ans ou 2 ans 1/2, de 1,500 francs jusqu’à 24,000 francs et de 2,500 fr. à partir de ce dernier chiffre jusqu’à 29,000 francs, maximum du traitement: Indemnité de fonctions, 4.000 francs ; Indemnités de résidence et familiale variables suivant que le fonctionnaire
Indemnités de résidence et familiale variables suivant que le fonctionnaire est célibataire ou marié. S’adresser au trésorier général du Maroc, à Rabat (Affranchir spécialement avec la mention : « par avion, de Toulouse à Rabat » ). 2. Un chef de dépense est demandé à la trésorerie générale de Saône-et-Loire. Indemnité 500 francs. Urgent. 3. Le receveur des finances de Belley (Ain), demande de suite un fondé de pouvoirs en remplacement du sien nommé percepteur. 4. La perception de Troyes demande de suite un commis titulaire. Indemnité de résidence 500 fr. 5. On demande un caissier à la recette des
fr. 5. On demande un caissier à la recette des finances d’Étampes (S.-et-O.), 1re classe. Indemnités de résidence, de fonctions, et sur bons : 1.000 francs. 6. On demande un chef de perception à la trésorerie générale du Calvados. 7. On demande un chef de comptabilité à la trésorerie générale de la Manche. 8. L’emploi de second fondé de pouvoirs sans service sera très prochainement vacant à la Trésorerie générale de la Seine-Inférieure. 12. Le poste de premier fondé de pouvoirs à la Trésorerie Générale de Maine-et-Loire est vacant. S'adresser à M. le Trésorier-Payeur général à Angers. 13. Le percepteur
à M. le Trésorier-Payeur général à Angers. 13. Le percepteur de Livry-Gargan (Seine-et-Oise), demande d’urgence un bon commis titulaire. Indemnité de résidence : 1.050 francs. 14. Le percepteur de Taninges (Haute-Savoie) demande de suite un commis très au courant du service. Très bonnes conditions. Renvoyer de suite ou à la Recette des Finances de Bonneville. 15. Le poste de fondé de pouvoirs de la Recette des Finances de Valenciennes (une des plus grosses premières) est vacant. Service complètement à jour. Sérieux avantages. S’adresser au Receveur des Finances. 16. Les emplois de Chef de la Perception et Chef de la Dépense
de Chef de la Perception et Chef de la Dépense sont vacants à la Trésorerie générale de Saône-et-Loire. S’y adresser d’urgence. Indemnité : 500 francs. 17. Le percepteur de Marly-le-Roi (S.-et-O.) demande de suite commis titulaire (Résidence de choix. Indemnité de résidence : 1.050 fr.). 18. Un caissier est demandé à la Recette des Finances de Corbeil (S.-et-O.). Indemnité de résidence : 1.050 fr. Indemnité de fonctions : 300 fr. 19. La trésorerie générale de la Corrèze demande un chef de service pour la perception. 20. On demande un caissier à la trésorerie générale de la Haute-Saône. 21. Le receveur
à la trésorerie générale de la Haute-Saône. 21. Le receveur des finances de Baume-les-Martigues recherche un fondé de pouvoirs en remplacement de son qui sollicite même emploi dans région parisienne ou Centre. Leur écrire. 22. Pressé. Le percepteur de Longpont, à Savigny-sur-Orge (Seine-et-Oise) recherche commis auxiliaire très au courant. Bons appointements. 25. Le percepteur de Villeneuve-St-Georges (Seine-et-Oise) demande un commis titulaire ou à titulariser. Indemnité de résidence : 1.050 fr. Cinq titulaires. 27. La perception de Lille extra-muros demande de bons auxiliaires. Indemnité de zone et part dans les remises. Écrire à M. Perrin, fondé de pouvoirs, 34, rue Saint-Gabriel.
Écrire à M. Perrin, fondé de pouvoirs, 34, rue Saint-Gabriel. 28. Urgent. Le poste de chef de service des pensions est vacant à la trésorerie générale de l’Oise Indemnités fonctions : 500 fr.; résidence : 3.000 fr. 29. Le receveur des finances de Beaumes recherches de suite un fondé de pouvoirs. Demandes d’emplois 72. On demande à établir des comptes de gestion. Travail rapide et soigné. S’adresser à la Revue. 23. Commis auxiliaire, 24 ans, célibataire, susceptible titularisation dans perception, trois ans recette municipale, demande emploi commis. Bonnes références. Traitement à débattre. Écrire : Astruc, Recette municipale, Pézenas (Hérault). Permutations
à débattre. Écrire : Astruc, Recette municipale, Pézenas (Hérault). Permutations 10. Percepteur, vieille colonie, port Atlantique, climat sain et tempéré, produit minimum 1921 : 25.000 francs, désire pour raisons familiales permuter avec percepteur région centre, résidence ayant établissement enseignement secondaire, ou avec receveur des finances. S’adresser à M. Breuillard, trésorerie générale, Clermont-Ferrand. (1) Prix des insertions (Office de placement et Annonces professionnelles). — Deux francs la ligne. Tout abonné à la Revue du Trésor a droit chaque année à une insertion gratuite ne dépassant pas cinq lignes, pourvu qu’il s’agisse d’un avis l’intéressant personnellement. Les offres et demandes reçoivent un
d’un avis l’intéressant personnellement. Les offres et demandes reçoivent un numéro d’ordre à l’arrivée. Ce numéro figure en tête de chaque insertion. Toutes les fois qu’il y a lieu de s’adresser à la Revue pour connaître la personne qui fait insérer l’avis, on est prié de nous demander cette indication en joignant une double enveloppe affranchie à 25 centimes, portant le numéro de l’annonce, et que nous ferons parvenir immédiatement à l’auteur de cette annonce. Celui-ci répondra directement sans passer par notre intermédiaire. C’est le moyen le plus rapide d’obtenir la réponse attendue. La Revue décline toute responsabilité au sujet
la réponse attendue. La Revue décline toute responsabilité au sujet de ces annonces. Il ne sera répondu qu’aux demandes de renseignements auxquelles sera joint un timbre poste de 26 centimes. Office de placement des commis MM. les Percepteurs sont informés que le nouveau secrétaire de l’Office de placement des commis auxiliaires est M. Jublot, commis à la perception de Bourges, 46/5, rue du Marché, qui se tient à l’entière disposition des intéressés pour recevoir les offres et demandes d’emplois et leur donner, avec toute la célérité et le dévouement qu’il convient, la suite qu’elles comportent. Achat et rente de matériel
convient, la suite qu’elles comportent. Achat et rente de matériel de bureau 11. On désire acheter un bon prix le Manuel Huet et Varnier, de la Caisse des dépôts. S’adresser à la Revue. 24. Le percepteur de Dieppe désire céder à bon compte et suivant offre : 1° Le Recueil des Services financiers de 1890 à 1901 (8 volumes, reliure très solide) ; 2° L’Instruction générale de 1859, texte et annexes (en 4 volumes) ; 3° La Caisse centrale (4 vol. bien relié) par de Marcillac. 26. M. Campmas, fondé de pouvoirs à la recette des fin. de St-Jean Ariège),
de pouvoirs à la recette des fin. de St-Jean Ariège), désire acheter: 1° le Manuel de la Caisse des Dépôts, de Huet et Varnier ; 2° le Dictionnaire de la Perception, de Blanchon et de Celles (dit. 1914); 3° Le Guide des Contre-parties, de Aubin. L’ANNUAIRE DES PERCEPTEURS Receveurs (44e année) etc., etc (1921), comportant tous les derniers mouvements du personnel, publié par l’Administration du « Journal des Percepteurs », est en vente. Renvoyer les souscriptions et le montant (15 fr.) en mandat-poste à M. le Directeur du « Journal des Percepteurs », 8, rue de Nesles, à Paris (
des Percepteurs », 8, rue de Nesles, à Paris ( '). Cet annuaire donne, en outre, les Frais de gestion de chaque perception ainsi que les classes des titulaires et des substituts. De plus, il tient à la disposition des comptables, contrôleurs de poste, le Commentaire sur les Poursuites de Durieu, 2 vol. dern. édit. t. 1894, reliés 57 fr., brochés 35 fr. Ces ouvrages sont immédiatement envoyés franco, recommandés, en faisant état de l’annonce ci-dessus. Tous renseignements pourront être donnés par un technicien au siège de la Revue, le samedi de 4 h. 30 à 5 h. 30, et
samedi de 4 h. 30 à 5 h. 30, et à domicile ou par correspondance sur demande adressée à l’administrateur-delegué de la Revue du Trésor, 26, rue Saint-Benoît, Paris (6e). ASSURANCES DE TOUTE NATURE VIE. — INCENDIE. — ACCIDENTS. — VOL. pondance sur demande adressée à l’administrateur-delegué de la Revue du Trésor, 26, rue Saint-Benoît, Paris (6e). LA MODE ILLUSTRÉE JOURNAL DE Fondée 26, rue Jacob, 26 Téléphone: GOBELINS 24-18 Le succès de la Mode-Illustrée est dû à l’idée directrice qui a dicté son programme. La Mode Illustrée se propose de continuer à faire aimer le foyer en y développant
de continuer à faire aimer le foyer en y développant le goût du travail, le dévouement, l’union, en le rendant plus attrayant, plus confortable. Grâce à ses enseignements, la gêne matérielle si souvent cause de discorde peut être bannie des plus modestes demeures, car toutes ses lectrices apprennent à faire beaucoup avec peu. Toutes peuvent exécuter elles-mêmes leurs vêtements et ceux de leurs enfants: toutes peuvent devenir, en suivant les indications de La Mode Illustrée, des maîtresses de maison accomplies, des mères de famille entendues dans toute question d’éducation ou d’hygiène, des ménagères économes. Aussi les abonnées de La Mode
d’hygiène, des ménagères économes. Aussi les abonnées de La Mode Illustrée lui restent très attachées de mère en fille. LA FAMILLE en 1866 Directrice Mme A. RAYMOND TARIF DES ABONNEMENTS Paris, Seine et S.-et-O.: 12mois: 22fr 6mois: 11 fr. 3 mois: 5 50 Départ, et Colonies: 24fr — 12 fr. — 6fr. Etranger: 12 mois: 27 fr. ; 6 mois: 13 fr. 50 ; 3 mois: 6 fr. 75 ANNEXES Patrons tracés 12 mois A fr. 6 mois 2 fr 3 mois 1 fr. Planches broderies. 4 fr. — 2 fr. — 1 fr. Patrons découpés — 4 fr. —2
fr. — 1 fr. Patrons découpés — 4 fr. —2 fr. 1 25 Dessins décalcables. — 5 fr. 2 50 — 1 25 La Lecture — 12 fr. — 6fr. — 3 fr. Les abonnements partent du 1er de chaque mois. Les abonnements aux Annexes doivent avoir la même durée que l'abonnement au journal La Mode Illustrée. AUTOCOPIE PERFECTIONNÉE PAR L’OMNIGRAPH A. PROUX, fabricant Bureaux: 26, rue Notre-Dame-de-Lorette, Paris (IX°) — Vente: 22, rue de la Victoire ÉCONOMIE — PROPRETÉ — SIMPLICITÉ DESCRIPTION: Plaques à pâte mire donnant 200 copies par original sans stencils sans rouleau encreur, sans accessoires. Durée
par original sans stencils sans rouleau encreur, sans accessoires. Durée plusieurs années sans aucune dépense. EFFACEMENT AUTOMATIQUE: Grâce à un procédé spécial, le colorant du cliché disparaît automatiquement des plaques, ce qui évite la refonte ou l’achat de nouvelle matière. NOTEZ BIEN NOTRE OFFRE: d’envoyer l’appareil complet pour écriture à la plume (franco 39 francs) à l’essai contre simple remboursement de notre poste en cas de retour. Pas d’insuccès possible. Plusieurs COFFRES-FORTS À CÉDER D’OCCASION Tout acier, neufs et garantis INCOMBUSTIBLES Ils sont soldés parce qu’ils ne sont pas exactement à la mesure du Catalogue. Écrire: Coffres-Forts LE GAULOIS, 41,
à la mesure du Catalogue. Écrire: Coffres-Forts LE GAULOIS, 41, rue du Pré, à PANTIN La Revue du Trésor Législation = Jurisprudence = Administration AVIS À NOS ABONNÉS Nous ferons présenter par la poste, à partir du 15 mars, une quittance, majorée d’un franc pour frais de timbre et de recouvrement, soit de 19 francs, à ceux de nos abonnés qui ne nous auraient pas adressé à cette date le montant de leur abonnement annuel en cours. Nous les prions de vouloir bien y réserver bon accueil. Nous rappelons à MM. les Agents du Trésor que notre service rapide d’avis
MM. les Agents du Trésor que notre service rapide d’avis individuels nous permet de leur adresser par télégramme toute nouvelle les intéressant telle que nomination, promotion, inscription au tableau, etc., le jour même où la nouvelle attendue paraît au Journal Officiel à Paris. Il suffit qu’ils nous envôient la demande par lettre, quelques jours à l’avance, et qu’ils joignent un mandat ou bon de poste de DEUX francs pour tous frais. ACTUALITÉ PROFESSIONNELLE L'AMÉLIORATION DE L'ASSIETTE ET DE LA PERCEPTION DES IMPÔTS ? (Une circulaire du ministre des Finances) Le ministre des finances a adressé, le 3 février dernier, aux
ministre des finances a adressé, le 3 février dernier, aux Directeurs généraux des contributions directes, des douanes, des contributions indirectes, de l’enregistrement des domaines et du timbre, et au Directeur de la comptabilité publique, la circulaire qu’on lira ci-après. On ne saurait trop souligner l'importance de cette circulaire qui tend à établir des contacts étroits entre les agents des diverses administrations financières, à l’heure actuelle trop strictement compartimentés, et qui fait appel d'autre part, pour les améliorations et simplifications à réaliser, à l'expérience professionnelle directe des agents d’exécution. « Au cours de la discussion du budget de 1922, le Parlement
cours de la discussion du budget de 1922, le Parlement a nettement manifesté sa volonté de ne pas envisager la création d'impôts nouveaux avant que les impôts existants et notamment les taxes nouvelles créées par la loi du 25 juin 1920 aient été amenées à leur maximum de rendement. D’accord avec les représentants du pays, le gouvernement estime que l’Etat doit chercher le supplément de recettes normales dont il a besoin pour assurer l’équilibre de son budget, moins dans l'élaboration si délicate de nouveaux programmes fiscaux que dans l’amélioration de l'assiette et de la perception des impôts existants. Je désire
l'assiette et de la perception des impôts existants. Je désire appeler particulièrement l'attention des chefs de services intéressés sur la nécessité d'orienter résolument leur effort dans le sens de ces indications. La plupart de nos nouveaux impôts sont très loin de rapporter les sommes que l'on devrait normalement en attendre. Les mécomptes éprouvés par le Trésor sont dus, d’une part, au fait que pour donner leur plein rendement tous les impôts nouveaux ont besoin d'une période d'acclimatation plus ou moins longue, d’autre part à ce que cette période a coïncidé avec une crise économique particulièrement grave. Certains symptômes permettent déjà
avec une crise économique particulièrement grave. Certains symptômes permettent déjà d'escompter une reprise prochaine des affaires; les efforts persévérants des services de l’assiette et du recouvrement ont, au surplus, donné dans ces derniers mois des résultats dont on ne saurait méconnaître l'importance, mais trop de lacunes subsistent encore auxquelles il est urgent de porter remède. La question, si souvent posée déjà, des évasions fiscales doit être, maintenant, à premier bon des préoccupations administratives. Fraudes et évasions fiscales ne sont pas seulement fâcheuses en raison des ressources dont elles privent immédiatement le Trésor. Elles sont plus déplorables encore par l’état d’esprit
le Trésor. Elles sont plus déplorables encore par l’état d’esprit qu'elles développeraient dans le pays si elles demeuraient impunies. Avec une patriotique abnégation, le contribuable français accepte de payer des impôts fort lourds dont il reconnaît la nécessité; mais c’est à la condition essentielle que nul ne réussisse à en esquiver la charge et à en rejeter le fardeau sur le voisin. L’imposture du fraudeur est essentiellement démoralisatrice pour la masse et ne peut manquer, à la longue, de pervertir l’esprit public. "Quels sont sauf les fraudes les plus redoutables ? Par quels procédés peuvent-elles être réprimées ? Quels textes
? Par quels procédés peuvent-elles être réprimées ? Quels textes nouveaux devront être à cet effet présentés au Parlement ? Quels renforcements du contrôle existant conviennent-il d’envisager ? Autant de questions dont je vous recommande tout spécialement l’étude. "À la recherche des fraudes doit se joindre la question de leur répression. Une distinction très nette doit à ce sujet guider vos décisions. Il est également nécessaire d’appliquer aux contribuables de mauvaise foi toute la rigueur des lois et de faire preuve vis-à-vis des redevables coupables seulement d'ignorance ou d'une négligence fortuite d'une large tolérance. À l’égard des premiers, la répression
fortuite d'une large tolérance. À l’égard des premiers, la répression doit être sévère pour être à la fois juste et exemplaire ; vis-à-vis des seconds, la modération s’impose, si on veut réussir à faire pénétrer dans les mœurs, sans soulever des protestations légitimes, une législation complexe et sur tant de points entièrement nouvelle. "Je vous demanderai en second lieu de chercher une amélioration au régime fiscal en rigueur dans la voie des simplifications les plus étendues. "Plus les impôts sont lourds et plus il importe de les mettre à la portée des contribuables. Trop souvent on rend plus sensible la
portée des contribuables. Trop souvent on rend plus sensible la charge de l’impôt par la multiplication des formalités administratives. Chacune de ces formalités peut paraître intéressante ; réunies, elles peuvent devenir excessives, surtout s’il apparaît qu'une plusieurs d'entre elles font double emploi et que les administrations trouveraient dans les dossiers d’autres services les renseignements qu'elles prétendent réclamer aux intéressés. Il faut éviter les dérangements inutiles et limiter au minimum les contacts avec les agents du fisc, les remplacer chaque fois qu’il est possible par une liaison plus étroite entre les diverses administrations. "Il n’est pas douteux que, dans ce domaine,