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et internationales par le développement et la simplification du service, par la suppression des entraves fiscales et autres, mais surtout par la réduction des tarifs, qui, au fond, ne peut manquer de rendre l'exploitation d'autant plus productive voilà où il faut tendre avec vigueur et persévérance. C'est la voie aussi où de brillants résultats ont déjà été obtenus et dans laquelle la conférence actuelle va nous faire avancer plus résolument. Aller au-delà, ce serait se perdre dans les chimères. M. Joseph GARNIER voit dans la poste publique un des services secondaires rationnels qu'une administration publique rend utilement, concurremment avec le
secondaires rationnels qu'une administration publique rend utilement, concurremment avec le service par excellence de sécurité qui est la spécialité de l'autorité mais il ne voudrait pas affirmer qu'il en sera toujours ainsi, avec le développement et le perfectionnement des voies de communication, avec la multiplicité des rapports, avec la garantie de plus en plus assurée de l'ordre. Un jour peut venir où l'industrie privée pourra être en mesure de mieux organiser le transport des correspondances qu'une administration d'État et d'offrir plus d'avantages au public. Ce jour serait déjà venu pour les correspondances télégraphiques, et il est à regretter que l'on
les correspondances télégraphiques, et il est à regretter que l'on ait été conduit à en faire un service public par pure routine interventionniste. En se développant, le service postal est devenu une branche de revenu public, et longtemps l'esprit de fiscalité a empêché la réduction des tarifs. La réforme d'Angleterre a non seulement eu l'avantage de mettre le prix de ce service à la portée de tous, mais encore de faire renoncer le fisc à cette ressource, par cette juste considération que l'accroissement des correspondances devait amener l'accroissement des affaires et des autres branches de revenu. L'expérience a confirmé les
et des autres branches de revenu. L'expérience a confirmé les prévisions, et aujourd'hui le législateur de tout pays doit faire disparaître de la poste tout caractère de fiscalité. Sous ce rapport, il n'a été fait en France qu'une demi-réforme, et l'esprit fiscal a fait maintenir à l'administration un monopole tracassier, accapareur et souvent absurde. En France, on s'expose à une amende de 500 francs en portant une lettre! La poste veut absolument porter nos journaux, nos prospectus, nos cartes de visite; et il n'est pas rare de voir ces divers papiers s'égarer en route. La suppression de ce monopole est
papiers s'égarer en route. La suppression de ce monopole est une des premières réformes à introduire dans cette branche de l'administration. M. Garnier n'est pas partisan de la gratuité mais il eût voté avec M. Bowring pour toute facilité au transit international, et il rêve la poste universelle à deux ou quatre sons; comme la proposait, il y a une quinzaine d'années, M. Élihu Burritt. M. Paul Coq, frappé des avantages que développe la circulation, est loin de croire justifiées les critiques adressées par M. Horn au système de gratuité postale entrevu par l'honorable docteur Bowring. Il s'agit simplement, ici,
postale entrevu par l'honorable docteur Bowring. Il s'agit simplement, ici, d'élever un service public à la plus haute puissance d'utilité générale. Les communications de la pensée méritent une faveur égale à celle dont jouissent, en France, la justice gratuitement rendue et l'instruction primaire. Dire que les services rendus par l'administration des postes doivent être, comme tout service, payés par ceux qui en tirent avantage, c'est conclure en réalité à ce que le traitement des magistrats, des instituteurs, pèse et retombe exclusivement sur ceux qui ont des procès ou qui envoient des enfants à l'école. Ce point de vue étroit, tout
des enfants à l'école. Ce point de vue étroit, tout individuel, semble à M. Paul Coq peu compatible avec le progrès par l'amélioration, chaque jour plus grande, de la condition générale. Est-on bien sûr, d'ailleurs, que le service rendu par la poste soit renfermé strictement entre l'envoyeur d'une lettre et le destinataire? Que de gens mis en mouvement, que d'intérêts en jeu par suite de ces communications nombreuses, chaque jour plus fréquentes à distance ? Qu'a-t-on fait, du reste, le jour où l'on a créé le penny post, ou bien abaissé uniformément à 20 centimes, en France, la taxe des
abaissé uniformément à 20 centimes, en France, la taxe des lettres, et cela au risque de constituer pendant assez longtemps l'administration en perte? Est-ce que la masse des contribuables n'a pas dû combler le déficit, sans distinction de celui qui usait ou qui abusait de la poste, pendant que tel autre n'y recourait pas? Dans l'état actuel, croit-on qu'il ne se passe pas quelque chose de semblable au profit de celui qui écrit une ou deux fois par an, tandis que le commerce défraye en grand ce service immense? Ce qu'on perd de vue, ici, c'est le côté considérable et
qu'on perd de vue, ici, c'est le côté considérable et large de la question; qu'on le veuille ou non, la solidarisation est réelle; transformer le service donnerait à ce fait l'immense portée qu'il n'a pas. Quant à l'objection prise de ce que ce serait faire un pacte avec le monopole (aucun autre que l'État ne pouvant opérer, ici, gratuitement et lui faire concurrence, d'où des services totalement défectueux), on ne remarque pas que l'État ayant ici des charges sans compensations, l'ardeur et l'esprit de monopole ne seraient plus qu'un non-sens à ce compte. Rien ne s'opposerait, dans ce système, à
à ce compte. Rien ne s'opposerait, dans ce système, à ce que des industries particulières obtiennent, à prix réduit, la préférence sur l'État, de même qu'on voit les institutions libres, assez chèrement rétribuées, prospérer en France en dehors du monopole universitaire et des collèges de grand exercice. C'est même ce qui a lieu à Londres, où la poste est, de même qu'en France, un monopole. Seulement, et à ce compte, la masse sera desservie par l'État dans des conditions qui stimulent ses affaires et l'action de la pensée. En réalité, la question se réduit à ceci : le service postal
la question se réduit à ceci : le service postal ne constitue-t-il pas un de ces grands et importants services qui méritent d'être élevés exceptionnellement à la hauteur d'un office gratuit? L'opinion contraire ferait croire qu'on ne se fait pas une idée exacte des miracles qu'opère la circulation établie sur la plus grande échelle possible. M. Horn, qui trouve que la gratuité du service postal est une fantaisie beaucoup plus française qu'anglaise, ne réfutera pas les arguments de M. Coq, déjà réfutés de part et d'autre ; il ne comprend cependant pas comment M. Coq peut concilier son plaidoyer pour
cependant pas comment M. Coq peut concilier son plaidoyer pour la gratuité du service postal avec le peu d'amour que lui inspire le monopole de l'État en matière de poste. Demander que l'État effectue gratuitement les transports postaux, c'est supprimer jusqu'à la possibilité de toute tentative de concurrence, puisque l'industrie privée ne peut et ne pourra jamais faire des transports gratuits. M. Horn, pour sa part, n'est pas assez enthousiaste du monopole postal de l'État pour vouloir, au moyen de la prétendue gratuité de ce service, assurer l'éternité au monopole. M. Villiaumé croit qu'il y aura du danger à confier
M. Villiaumé croit qu'il y aura du danger à confier la correspondance à des entrepreneurs particuliers, parce que si quelques-uns offraient des garanties, des filous s'établiraient à côté et feraient beaucoup de mal avant d'être arrêtés. L'État, au contraire, peut présenter toutes garanties de fidélité et de solvabilité. En ce qui concerne l'inviolabilité du secret, si un gouvernement était assez lâche et criminel pour le violer, il intimiderait assez les entrepreneurs particuliers pour qu'ils le lui livrent. En tout cas, ceci ne serait qu'un délit ; c'est-à-dire une exception qui ne peut peser dans la balance. Au fond, rien ne
ne peut peser dans la balance. Au fond, rien ne prouve que l'État ne puisse se charger des transports à meilleur marché que les particuliers car en principe, il ne doit en retirer que ses débours. M. Anatole DUNOYER a applaudi à la générosité des sentiments exprimés par sir John Bowring, et non à la générosité de ses idées. En effet, que propose sir John Bowring? Rien de moins que la gratuité du service postal. M. Horn a rappelé très sensuellement que la gratuité des services est chose chimérique. Les services de l'État notamment ne sont rien moins que gratuits.
services de l'État notamment ne sont rien moins que gratuits. Il y a toujours quelqu'un qui paye : si ce n'est le consommateur, ce sera le contribuable. La gratuité n'est donc pas possible. Mais s'il n'est pas possible d'y atteindre, rien n'empêche d'en approcher. Or, le moyen que propose sir John Bowring est de tous ceux qui nous en éloignerait le plus voilà pourquoi l'expédient qu'il imagine serait fort loin de répondre à son intention. En effet, dire qu'on voudrait la gratuité du service postal, cela revient à dire qu'on veut donner à l'État le monopole de ce service seulement
veut donner à l'État le monopole de ce service seulement l'État ne vendra pas ses services aux consommateurs, il les fera payer par les contribuables. On sait que, l'État étant toujours en mesure d'écraser la concurrence privée, et, par conséquent, ne pouvant éviter de la décourager, les services qu'il rend sont toujours payés trop cher par ceux qui remplissent le trésor. D'où l'on conclut que, malgré la générosité des sentiments qui animent sir John Bowring, sa proposition aurait le double inconvénient de ne satisfaire ni l'équité, ni la science elle ne satisferait pas l'équité, parce qu'elle ferait payer le service,
ne satisferait pas l'équité, parce qu'elle ferait payer le service, non à ceux qui le reçoivent, mais à tout le monde indistinctement, non en proportion de l'utilité consommée, mais en proportion de la part pour laquelle chacun contribue aux charges générales de l'État; elle ne satisferait pas davantage la science, parce que les contribuables payeraient cher ce que les consommateurs pourraient obtenir à meilleur marché de la concurrence privée. Il y a un moyen, non pas d'atteindre la gratuité, chose impossible, mais d'en approcher de plus en plus ce moyen, c'est la concurrence. Le propre de la concurrence n'est-il pas,
c'est la concurrence. Le propre de la concurrence n'est-il pas, en effet, de tendre sans cesse à amener un abaissement du prix qui, sollicitant constamment les producteurs à faire effort pour diminuer leurs frais de production, a pour résultat de faire entrer une part de plus en plus considérable d'utilité gratuite dans le produit ou dans le service consommé ? D'où il suit qu'au lieu de demander à l'État la gratuité du service postal, comme le voudrait sir John Bowring, il faudrait solliciter l'État de renoncer à se charger de ce service, et attendre de la concurrence privée l'abaissement progressif
ce service, et attendre de la concurrence privée l'abaissement progressif du prix des transports de lettres. M. LAMÉ FLEURY, ingénieur des mines, se rappelle bien avoir écrit quelque part que l'État était un mal nécessaire, qu'il importe de restreindre le plus possible mais il ne pense pas que la restriction doive s'appliquer au monopole postal, qu'il regarde comme le seul moyen d'atteindre le but que se proposent les économistes : le maximum de circulation des lettres. Il repousse, d'ailleurs, formellement le principe de la gratuité, attendu qu'il ne peut être soutenu que par des arguments susceptibles d'une excessive généralisation et
soutenu que par des arguments susceptibles d'une excessive généralisation et menant tout droit au socialisme. Il n'admet pas non plus le principe de la fiscalité, attendu que son application irait à rencontre du but par lequel se justifie le monopole. Tout service devra, toujours et partout, être payé à celui qui le rend par celui à qui il est rendu, mais ici il ne doit point être payé au-delà du prix de revient. En admettant, avec l'un des préopinants, que l'État fait tout plus chèrement que l'industrie privée, le prix de transport des correspondances sera encore moins élevé que celui
de transport des correspondances sera encore moins élevé que celui à réclamer par les compagnies particulières, qui se préoccuperont légitimement que de recueillir le maximum de bénéfice. Les adversaires du monopole de l'État en matière postale semblent à M. Lamé Fleury raisonner uniquement sur les grands centres de population, tandis qu'à l'autre extrémité de l'échelle sont de petits villages qu'aucun entrepreneur ne voudra certainement desservir. L'administration, placée à un point de vue plus élevé, s'efforce de ne rien négliger pour améliorer et étendre son service. Puis on parle de compagnies particulières, tandis que fatalement on arrivera encore à une de
particulières, tandis que fatalement on arrivera encore à une de ces grandes compagnies qui, cela ne saurait trop être répété, présentent tous les inconvénients de l'État sans en offrir les avantages ? Quelle est la compagnie qui aurait consenti à subir, pendant plusieurs années, dans le seul intérêt du public, la perte considérable qui a été la conséquence de l'abaissement de la taxe des lettres ? En terminant, M. Lamé Fleury, qui ne veut pas défendre les procédés vexatoires par lesquels l'administration des postes défend son monopole, cite un fait curieux emprunté à l'histoire des relations de l'industrie des chemins
curieux emprunté à l'histoire des relations de l'industrie des chemins de fer et de cette administration. Il y a quelques années, un chef de gare a été poursuivi à l'occasion d'une lettre se trouvant dans un colis placé sur le fourgon à bagages d'un train. Deux tribunaux et deux cours d'appel, qui ne pouvaient se résoudre à punir celui qu'il n'était même pas prévenu d'avoir pris personnellement au fait d'un délit, une part matérielle ou morale, avaient acquitté cet agent; mais, sur l'insistance de l'administration, la chambre criminelle et ensuite toutes les chambres réunies de la Cour de cassation ont
toutes les chambres réunies de la Cour de cassation ont donné gain de cause à la jurisprudence fiscale, qui réserve seulement le recours du chef de station contre le véritable coupable. M. Fr. PASSY, sans contester ce qu'il y a de fondé dans les observations des préopinants, croit devoir présenter en regard quelques réflexions qui paraissent leur avoir échappé et qui sont de nature, suivant lui, à diminuer notablement la satisfaction qu'inspirent aux administrateurs du monopole la sécurité et la célérité du service postal par l'État. Quant à la sécurité, il n'est personne, assurément, qui ne reconnaisse que les pertes
il n'est personne, assurément, qui ne reconnaisse que les pertes des dépêches et les abus de confiance sont relativement fort rares, et que de grandes précautions sont prises pour les éviter. On ne peut nier cependant qu'il n'y en ait des exemples et que la responsabilité de l'administration ne soit parfois une garantie insuffisante. On peut donc avoir un intérêt réel, parfois un intérêt considérable à employer une autre voie, et l'on ne voit pas bien par quel motif l'emploi de cette voie plus sûre peut être interdit comme un acte répréhensible. En tout cas, ce n'est pas au nom
acte répréhensible. En tout cas, ce n'est pas au nom de l'économie politique que cette interdiction peut être réclamée. Quant à la célérité, il est possible, comme l'a dit M. Lamé Fleury, que des entreprises privées hésitent à se charger du transport des dépêches entre de petites localités séparées par de grandes distances et n'ayant entre elles que peu de relations. Il semble pourtant que partout où passent des chemins de fer, ce soit là une crainte chimérique et tout le monde sait que, pour bien des parcours, les personnes et les colis arrivent ordinairement plus vite à destination que
et les colis arrivent ordinairement plus vite à destination que les lettres. Mais ce qui est certain, c'est que le service, généralement satisfaisant pour les grandes distances, laisse énormément à désirer pour les petites. Il y a une foule de bourgs et de villages séparés les uns des autres par quelques kilomètres à peine, ayant des relations nombreuses et entre lesquels une dépêche ne peut être envoyée, par la voie régulière, en moins d'une journée ou d'une demi-journée dans les meilleures circonstances. Vingt-quatre heures, quarante-huit heures parfois, sont nécessaires pour avoir une réponse qu'un piéton peut aller chercher et rapporter
avoir une réponse qu'un piéton peut aller chercher et rapporter en deux ou trois heures. Des voitures publiques et privées font le trajet, à heures fixes souvent, plusieurs fois par jour mais il leur est interdit de se charger d'une lettre. Est-il douteux que, sans cette interdiction, ces voitures ne devinssent autant de moyens de correspondances, d'une extrême utilité, lors même que leur prix serait plus élevé que le prix actuel de l'administration ? Comme confirmation de cette réflexion, M. Fr. Passy rappelle qu'il y a vingt ans un inspecteur des postes, alors en résidence à Bordeaux, présenta à l'administration
des postes, alors en résidence à Bordeaux, présenta à l'administration un mémoire tendant à faire placer, à l'arrière de toute voiture ayant un service régulier, une boîte mobile qui eût été levée à l'arrivée par un facteur, et dans laquelle chacun, tout le long du parcours, eût pu déposer ses lettres. Cette innovation si simple, malgré la position et l'insistance de son auteur, n'est pas encore réalisée. Croit-on qu'elle ne le serait pas demain, au grand avantage de tous sur cent points de la France, si demain la pénalité qui défend le monopole postal cessait d'arrêter les entrepreneurs et les
défend le monopole postal cessait d'arrêter les entrepreneurs et les voituriers ? M. Fr. Passy ne demande pas la destruction de l'administration des postes. Il croit que supprimer cette administration serait d'une extrême imprudence en même temps que d'une injustice grave. Mais il voudrait qu'en continuant et en améliorant son service l'administration cessât de prohiber comme un crime tout transport privé, et même tout service d'obligeance. Si, comme beaucoup de personnes le pensent, il y a des lacunes à combler, des réformes à faire, des garanties à donner, l'initiative privée y pourvoirait. S'il n'y a rien à faire, rien ne
y pourvoirait. S'il n'y a rien à faire, rien ne se ferait, et l'administration serait justifiée de tout reproche et dégagée de toute responsabilité par la meilleure des preuves, l'absence de toute rivalité. M. Théodore MANNEQUIN, publiciste, veut aussi combattre le système du monopole, au point de vue du secret des correspondances que l'État ne se fait aucun scrupule de violer, tantôt dans un pays, tantôt dans un autre. Quand l'État n'a qu'à donner des ordres à ses fonctionnaires et que tout se passe dans l'ombre, la violation du secret des lettres est chose facile il n'en serait plus de
des lettres est chose facile il n'en serait plus de même si le service des postes était l'objet d'une industrie privée alors il faudrait ou corrompre les entrepreneurs, ou leur faire violence, ou recourir à des mesures judiciaires, et on y regarderait à deux fois, comme on dit vulgairement. Le président rappelle les diverses opinions émises dans le cours de l'entretien il pense que le service postal est un de ceux qui sont le plus naturellement entre les mains de l'État; qu'il y a lieu de ne plus le considérer comme une branche de revenu et de lui ôter le
comme une branche de revenu et de lui ôter le caractère de monopole exclusif; qu'il faut donner toute facilité au transit international. C'est un nouveau pas dans cette voie qu'aura fait prendre la commission internationale qui vient de se réunir, soit en contribuant efficacement à faire disparaître une partie des entraves résultant des réglementations de divers pays et, à ce sujet, il est l'interprète des sentiments de la réunion tout entière, en adressant des remerciements à sir John Bowring et à ses honorables collègues. La séance est levée à onze heures. Séance du 6 juillet 1863. M. RENOUARD, membre de
heures. Séance du 6 juillet 1863. M. RENOUARD, membre de l'Institut, a présidé cette réunion, à laquelle avait été invité M. Ferdinand de Lesseps, directeur de la Compagnie du canal de Suez, et à laquelle assistaient le comte Cieszkowski, député du duché de Posen à la diète de Prusse, et M. Courcelle-Senèuil, de retour du Chili, où il est allé professer l'économie politique, pendant quelques années, à l'Université de Santiago, tous deux membres de la Société. Le secrétaire perpétuel présente les ouvrages suivants : Note sur les principaux résultats du traité de commerce avec l'Angleterre, par M. le docteur Clément
traité de commerce avec l'Angleterre, par M. le docteur Clément Juglar, membre de la Société (in-8°, extrait du Journal de la Société de statistique de Paris). Des chiffres que l'auteur recueille et compare résulte le fait d'un développement des échanges de la France non seulement avec l'Angleterre, mais encore avec le monde entier. La Russie au dix-huitième siècle. Mémoires inédits publiés et précédés d'une introduction, par le prince Augustin Galitzin, membre de la Société (1 vol. in-18. Didier, 1863). Ces écrits contiennent de curieux détails, et leur lecture n'est pas très favorable à Pierre Ier et à Catherine, organisateurs sociaux
très favorable à Pierre Ier et à Catherine, organisateurs sociaux beaucoup trop vantés. Assurances sur la vie, par M. Eugène Reboul (brochure in-8°. Dubuisson, 1863). Une étude dans laquelle l'auteur fait ressortir avec chaleur et savoir la portée philosophique des assurances sur la vie et les avantages et applications que renferment des institutions qui ne sont pas encore entrées suffisamment dans nos mœurs. Dépositions des délégués de l'Association de la réforme douanière de Madrid (MM. Pastor, Rodriguez, de Dona, Moret y Prendergast) à l'enquête parlementaire sur le projet de loi concernant la réforme des tarifs [Information parlamentaria, etc. In-4°]. Situation
concernant la réforme des tarifs [Information parlamentaria, etc. In-4°]. Situation du commerce et de l'industrie d'Anvers pour l'année 1862; rapport de cette chambre au ministre, avec renseignements statistiques détaillés (in-8°, Anvers, chez Backer). Après ces présentations par le secrétaire perpétuel, M. L. Wolowski, membre de l'Institut, demande la parole pour faire aussi la présentation d'un ouvrage. Il dit qu'un sentiment de modestie a sans doute empêché M. Joseph Garnier de parler à la Société de la nouvelle édition de son Traité d'économie politique, et qu'il veut appeler l'attention des économistes sur un travail qui a tant contribué à répandre les
sur un travail qui a tant contribué à répandre les saines notions d'économie politique, de plus en plus admises aujourd'hui dans la pratique. Le décret récent sur la liberté de la boulangerie fournit une nouvelle preuve du progrès réalisé par les idées dont nous étions naguère les rares représentants. Les publications du genre de celle de M. Joseph Garnier peuvent revendiquer une bonne part de cet heureux résultat. Son traité, parvenu à la cinquième édition, a constamment grandi comme contenu et comme importance. Il ne compte pas aujourd'hui moins de 750 pages d'une impression compacte. Sous un titre qui est
750 pages d'une impression compacte. Sous un titre qui est demeuré modeste, c'est un cours complet d'économie politique, qui représente au moins trois volumes in-8° ordinaires. M. Joseph Garnier l'a enrichi de notes nombreuses, qui tiennent au courant de la marche de la science et du développement des faits, de manière que le manuel présente un ensemble remarquable de notions théoriques et de renseignements statistiques. Après ces présentations, le secrétaire perpétuel entretient la réunion de deux congrès qui se sont récemment tenus, l'un en Suède et l'autre en Allemagne, et qui, à divers égards, présentent un vif intérêt au point