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du Conseil départemental de l'instruction publique. MM. les Sous-Préfets réclament un complément de mobilier, et M. l'Architecte propose à cette intention un nouveau crédit de 14,000 fr. Je ne contesterai pas que les compléments demandés ne fussent susceptibles de s'adjoindre avec avantage aux meubles déjà placés dans les hôtels des sous-préfectures; mais vous reconnaîtrez comme moi que le moment n'est pas favorable pour cet accroissement de dépenses. Je vous prie de désigner, comme d'usage, deux membres par arrondissement pour la vérification des inventaires des mobiliers départementaux. Mobiliers départementaux. Vous avez été entretenus, dans vos deux dernières sessions, de l'instance engagée
été entretenus, dans vos deux dernières sessions, de l'instance engagée contre Mme veuve Doisnard, par l'entrepreneur des travaux. de la place du Palais-de-Justice à Coutances, pour en obtenir le paiement d'un excédent de dépense résultant de la fourniture des granits et de la pierre de Montmartin, excédent que le département refusait, au moins provisoirement, de prendre à sa charge. Vous avez subordonné, en quelque sorte, votre résolution définitive à prendre sur cette réclamation à l’issue de l’instance engagée, en me chargeant de recueillir tous les renseignements propres à éclairer votre décision dans cette affaire si compliquée. Le tribunal civil de
décision dans cette affaire si compliquée. Le tribunal civil de Saint-Lô, par un jugement du 26 décembre 1853, qui vous est communiqué, a condamné les héritiers Doisnard à payer à l’entrepreneur les sommes qu’il réclamait. Celui-ci est, par conséquent, hors de cause devant vous, et il ne vous reste plus qu’à examiner s’il convient d’exonérer Mme veuve Doisnard des suites du jugement dont il s’agit. Je ne puis mieux établir les circonstances particulières dans cette affaire, qu’en vous renvoyant à l’exposé qui vous en fut fait, dans la session de 1852, par l’honorable Rapporteur auquel votre Commission en avait confié
1852, par l’honorable Rapporteur auquel votre Commission en avait confié la tâche, et aux explications données dans la séance du 31 août suivant. Il est certain, Messieurs, qu’en se plaçant au point de vue de la régularité administrative et même d’une explication rationnelle des faits, cette affaire présenterait quelque chose d’inexplicable. Cependant, si l’on veut bien entrer dans le domaine des suppositions, voici, il me semble, comment les choses ont pu et même dû se passer. Au mois de juin 1844, le sieur Carel était déjà adjudicataire de la construction de la caserne de gendarmerie et de la sous-préfecture de
de la caserne de gendarmerie et de la sous-préfecture de Coutances. Voulant, sans doute, profiter de l’exécution de ces travaux, qui se faisaient des deux côtés de la place du Palais de Justice, pour approprier cette place elle-même d’une manière digne des importants bâtiments en construction et du tribunal qui existait déjà d’ancienneté, l’Administration de l’époque aura eu l’idée de charger de cette nouvelle entreprise le sieur Carel lui-même dont les chantiers et les ouvriers étaient sur les lieux mêmes tout prêts à être mis en œuvre, il demeure évident que des conventions verbales étaient intervenues avec lui au moins
que des conventions verbales étaient intervenues avec lui au moins dans les premiers mois de 1844, puisque le 24 juin de la même année, M. l’architecte Doisnard faisait passer par l’entrepreneur avec la compagnie Rothiacule un marché de granits pour l’escalier de la place. La lettre qu’il lui écrivait le même jour, pour le mettre à l’abri, suivant sa demande, mentionne cette fourniture comme résultant d’une autorisation verbalement donnée par M. le Préfet pour modifier la disposition et la forme, beaucoup plus dispendieuse que celle primitivement prévue, des trottoirs et des autres ouvrages de granit. Il existait donc alors un
des autres ouvrages de granit. Il existait donc alors un devis, au moins en minute, non approuvé encore, mais qui devait servir de base aux rapports de l’Architecte avec l’entrepreneur, devis auquel les derniers ordres relatifs aux granits apportaient une modification coûteuse. Ce n’est qu’à la fin de l’année qu’eut lieu la régularisation de l’affaire. Le 15 septembre, l’Architecte met au net le devis qui s’y rapporte ; le 7 novembre, l’entrepreneur signe une soumission conforme ; le Préfet approuve l’un et l’autre à la date du 30 décembre suivant. Mais, chose singulière, le devis qui contient les nouvelles dispositions
Mais, chose singulière, le devis qui contient les nouvelles dispositions relatives aux granits, quant à leurs formes et dimensions, ne tient pas compte de l’augmentation de prix qui résulte du marché approuvé par l’Architecte et exécuté par l’entrepreneur. Celui-ci, de son côté, ne présente aucune observation à cet égard. Je ne crois pas qu’il existe d’autre manière d’expliquer ces incidents que par une omission de l’Architecte d’abord, et, ensuite, par un excès de confiance de l’entrepreneur qui, comme il le dit dans ses soutiens, n’avait pas connaissance du devis rédigé à la date, plus ou moins exacte du 15 septembre
à la date, plus ou moins exacte du 15 septembre ; et en effet il s’en réfère seulement dans sa soumission aux devis, plans et instructions qui lui seront donnés par l’Architecte. Comment admettre autrement qu’il eût signé, en connaissance de cause, une soumission qui devait entraîner pour lui, sans compensation aucune, une perte sèche de plusieurs milliers de francs sur le marché du mois de juin ? M. Doisnard paraît du reste avoir reconnu lui-même l’omission que j’ai supposée, puisque, dans son règlement de 1848, il maintient, non les prix trop faibles de son devis du 15 septembre, mais
prix trop faibles de son devis du 15 septembre, mais ceux du marché en question. En résumé, Messieurs, l’excédent dont l’entrepreneur est aujourd’hui déclaré créancier ne constitue point une prime pour lui, puisque la somme dont le tribunal lui tient compte n’est, en quelque sorte, que le remboursement de ce qu’il a payé lui-même à la compagnie de fabrication des granits. Il y a d’ailleurs chose jugée, et le moment est venu de décider si le département achèvera le solde des ouvrages dont il a profité et dont il jouit, ou s’il laissera au compte de Mme Doisnard, cette charge
ou s’il laissera au compte de Mme Doisnard, cette charge onéreuse de la succession de son mari. Il a été plus d’une fois question devant vous du laisser-aller dangereux qui a présidé, pendant un certain temps, à l’exécution de travaux départementaux, peut-être excessifs du reste pour les forces et la responsabilité d’un seul homme. Ces irrégularités, à mesure qu’elles ont été signalées, ont été blâmées, il est vrai, mais, cependant, toujours couvertes par les allocations successives qui ont été allouées aux budgets précédents. Vous voudrez encore, Messieurs, suivre les mêmes errements ; j’en ai d’autant plus la confiance que vous
errements ; j’en ai d’autant plus la confiance que vous vous trouvez en face d’une veuve inopinément frappée par une perte douloureuse, et que, dans de telles circonstances, votre décision est autant une question d’humanité qu’un acte de bienveillante équité, sans tirer aucunement à conséquence pour l’avenir. Je connais et je partage votre manière de voir sur les graves inconvénients qu’entraîne toute déviation à la règle. Vous pouvez compter sur mon zèle à la maintenir. Je ne propose d’ailleurs aucun vote de fonds pour cette année ; la question serait seulement décidée en principe. Le fonds d'entretien des routes impériales
seulement décidée en principe. Le fonds d'entretien des routes impériales a été réduit pour 1854, à 264,000 fr. ; c'est 9,000 fr. de moins qu'en 1853. Cette allocation s'éloigne donc de plus en plus du chiffre de 300,000 fr. réclamé depuis longtemps comme rigoureusement indispensable pour le maintien d'une bonne viabilité. Deux ouvrages neufs ont été dotés de crédits. La reconstruction du pont de Saint-Lô, route impériale n° 172, a reçu 90,000 fr. en deux allocations. La dernière, montant à 20,000 fr., est postérieure au rapport dans lequel M. l'Ingénieur-en-Chef m'annonçait que le défaut de crédits suffisants empêcherait seul de
m'annonçait que le défaut de crédits suffisants empêcherait seul de terminer le pont dans la campagne. Il y a donc à espérer que cet achèvement aura réellement lieu. La seconde allocation est de 7,000 fr., et s'applique à la continuation du rechargement de la route n° 176, aux abords d'Avranches. Enfin M. le Ministre des travaux publics est saisi de l'examen du projet de reconstruction du pont de Soulles, route impériale n° 171. Là se borne malheureusement, Messieurs, les renseignements nouveaux que j'avais à vous donner sur ces importantes voies de communication. Vous connaissez, et vous avez recommandé plus d'une
de communication. Vous connaissez, et vous avez recommandé plus d'une fois, dans vos précédentes sessions, les nombreux besoins qui attendent satisfaction : vous me permettrez de ne pas revenir sur chacun d'eux. Dans les circonstances impérieuses où le pays se trouve placé, obligé à des sacrifices proportionnés à la tâche que les événements et sa position dans le monde européen lui imposent, il n'y a pas à espérer que le budget des travaux publics recouvre prochainement son ancienne dotation. En renouvelant les vœux précédemment émis, sachons donc nous résigner à les voir subir, au moins pour la plupart, un ajournement
les voir subir, au moins pour la plupart, un ajournement regrettable. Hauts de départementales. Entretien. Un décret du 22 mars dernier a classé comme route départementale annexe de l'ancienne route départementale n° 20, le chemin vicinal d'Avranches à Sourdeval, nos 10 et 18 du réseau de grande communication. La longueur totale des routes départementales se trouve ainsi portée à 644,052 mètres. M. l'Ingénieur-en-Chef a établi, dans une lettre du 3 juin, que l'entretien normal de ces routes demanderait en réalité une somme de 370,000 fr. ; dans son projet de budget, il s'est restreint néanmoins, à une somme de 320,000
budget, il s'est restreint néanmoins, à une somme de 320,000 fr., représentant par mètre courant 0 fr. 496 m. Vous-mêmes, Messieurs, vous aviez adopté dans votre dernière session, un taux de 0 fr. 55 c. qui correspond à une allocation de plus de 354,000 fr. J'ai eu le regret de ne pouvoir doter l'entretien des routes départementales que du même crédit qu'en 1854, 300,000 fr. Dans cette situation, M. l'Ingénieur-en-Chef demande avec instance qu'on ajoure jusqu'au 1er janvier 1856 la remise aux routes départementales des 35,738 mètres classés par le décret du 22 mars. Cette demande me paraît juste, et
décret du 22 mars. Cette demande me paraît juste, et vous voudrez bien sans doute l'accueillir. Les difficultés que nous éprouvons à cet égard sont de nature, il me semble, à faire sérieusement réfléchir le Conseil sur les conséquences de tout nouveau classement de routes départementales, et il devient prudent de se borner à ceux qui viennent d'avoir lieu; c'est, au reste, ce que vous avez résolu. Il n'y a donc point lieu de prendre en considération les vœux des Conseils d'arrondissement de Coutances en faveur du classement du chemin n° 11, d'Avranches pour le chemin n° 17, de Coutances
n° 11, d'Avranches pour le chemin n° 17, de Coutances pour tous les chemins de grande communication en général, non plus que celui du Conseil d'arrondissement de Saint-Lô qui renouvelle la demande, déjà repoussée plusieurs fois, du classement de la partie de la route impériale n° 172 abandonnée, par suite de rectification, dans la côte de Bérigny. Les vœux que vous avez formés relativement au classement comme routes impériales des routes départementales nos 42 et 21 n'ont point été accueillis. On s'explique très bien que le Gouvernement qui ne peut qu'à peine assurer l'entretien des routes impériales existantes, tienne essentiellement
qu'à peine assurer l'entretien des routes impériales existantes, tienne essentiellement à ne pas en augmenter le parcours. C'est un motif de plus de suivre le même principe à l'égard des routes départementales, dont aucune ne paraît avoir de chances d'obtenir un classement supérieur. Vous trouverez, dans les pièces fournies par M. l'Ingénieur-en-Chef, les renseignements nécessaires pour vous permettre d'apprécier la situation des travaux et des projets relatifs aux routes départementales. Je me bornerai à une revue sommaire des points saillants, suivant l'ordre naturel des numéros des routes. Nouveaux classements. Le Conseil d'arrondissement de Valognes renouvelle le vœu, depuis longtemps exprimé,
Conseil d'arrondissement de Valognes renouvelle le vœu, depuis longtemps exprimé, pour que le passage dangereux du pont de Négréville soit rectifié. Le moment où ce vœu pourra être pris en considération viendra sans doute ; mais le Conseil remarquera qu'il n'a pu lui être proposé cette année aucune nouvelle entreprise. Route départementale n° 2. Deux entreprises sont en cours d'exécution sur la route départementale n° 2, l'une dans la traverse de Lessay, l'autre dans celle de la Haye-du-Puis. La première est terminée, sauf quelques détails accessoires ; l'autre est avancée. Les crédits précédemment votés suffisent d'ailleurs pour leur achèvement. Le
Les crédits précédemment votés suffisent d'ailleurs pour leur achèvement. Le Conseil d'arrondissement de Coutances émet le vœu d'élargissement de la même route dans la traverse de la Haye-du-Puis, au moyen du rescindement de trois maisons appartenant aux sieurs Roulier et Lebreuil. On a déjà demandé l'année dernière l'acquisition de la maison Larose dans le même endroit. Ces vœux sont à examiner, sans doute ; cependant il ne faut pas oublier que la dépense des rescindements de ce genre dépasse souvent toutes les prévisions (l'exemple de la maison Bucaille, à Saint-Lô, prouve ce que j'avance), et le Conseil a toujours donné
prouve ce que j'avance), et le Conseil a toujours donné la priorité à d'autres catégories d'améliorations des routes départementales. Une décision ministérielle du 2 mai dernier a maintenu, conformément à l'avis du Conseil Général, l'ancien tracé de la route départementale n° 2, à Valognes, par les rues du Vey-Salmon, de l'Officialité et de la Trinité. Route départementale n° 3. Par suite du classement du chemin de grande communication n° 14, comme prolongement de la route départementale n° 3, MM. les Ingénieurs proposent de classer quelques rues de Bricqueville comme partie intégrante de cette route et de déclasser l'embranchement construit en
intégrante de cette route et de déclasser l'embranchement construit en 1840, pour relier les routes nos 1 et 3, embranchement que le nouveau classement rendrait inutile. Le Conseil-d'arrondissement de Valognes a émis un avis favorable au classement des rues dont il s'agit, qui rempliront une véritable lacune existant aujourd'hui entre l'ancienne route n° 3 et le chemin qui a été classé comme son prolongement; mais le même Conseil demande, en même temps, le maintien de l'embranchement. Ce changement de direction devra faire l'objet d'un avant-projet, sur lequel une enquête s'ouvrira. Il convient, dans tous les cas, que le Conseil Général
Il convient, dans tous les cas, que le Conseil Général émette préalablement ses vues sur son opportunité. Route départementale no 4. Vous aviez appuyé, l'année dernière, le vœu formé par le Conseil-d'arrondissement de Valognes, qui le renouvelle encore cette année, que la chaussée pavée de la route départementale n° 4 fût macadamisée, dans la traverse de Cherbourg, entre la place de la Poudrière et la maison Dorange. M. l'Ingénieur-en-Chef m'a informé que ce travail allait être commencé sur les fonds d'entretien, en attendant l'allocation des crédits spéciaux que je ne suis pas encore en mesure de vous proposer. L'amélioration de
suis pas encore en mesure de vous proposer. L'amélioration de la route départementale n° 5 dans les rues Poterie et du Gravier, à Valognes, est terminée, sauf l'aqueduc et la réglementation des prises d'eau particulières. Le Conseil-d'arrondissement s'est associé au vœu de la ville, tendant à ce que le département contribue pour un tiers à l'établissement de trottoirs dans cette traverse; les deux autres tiers de la dépense devant être supportés par la ville et les particuliers. Je ne vois rien que de juste à ce que cette combinaison reçoive votre adhésion, sous toute réserve de la réglementation spéciale que
votre adhésion, sous toute réserve de la réglementation spéciale que j'aurai à formuler à cet égard, sur la proposition de M. l'Ingénieur-en-Chef. Route départementale no 5. Les travaux de rechargement de la route départementale n° 6, entre Avranches et la borne kilométrique n° 6, ont été retardés par quelques difficultés de carrières, et ils ont dû être commencés en régie. Un nouvel à-compte de 7,000 fr. vous est demandé pour leur continuation. Les claires-voies et clôtures qui ont excité des plaintes, dans la traverse d'Avranches, ayant été reconnues établies sur le terrain des particuliers, on ne pourra les faire disparaître
le terrain des particuliers, on ne pourra les faire disparaître que par l'application d'un plan d'alignements dont MM. les Ingénieurs s'occupent; mais alors il faudra payer des indemnités. Route départementale no 6. Le rechargement de la route départementale n° 7, entre la borne kilométrique n° 6 et la route départementale n° 16, est en cours d'exécution. Un nouveau crédit de 7,000 fr. est proposé au budget. La maison Bucaille dont la démolition est nécessaire pour débarrasser les abords de Saint-Lô, a été acquise par voie d'expropriation, et le jury a alloué aux propriétaires 25,000 fr. au lieu de 12,000 fr.
alloué aux propriétaires 25,000 fr. au lieu de 12,000 fr. qui leur avaient été offerts. Ce résultat renverse les prévisions primitives, et nous force à ouvrir un crédit de 13,000 fr. Les travaux du service de la navigation ayant nécessité le détournement de la rivière de Vire au pont de Candé, M. l'Ingénieur-en-Chef a trouvé le moment opportun pour faire exécuter un élargissement de ce pont, dont la nécessité était depuis longtemps sentie. La dépense n'étant que de 4,000 fr. au lieu de 8,000 fr., qui auraient été nécessaires sans la circonstance dont je viens de parler, j'ai autorisé ce
la circonstance dont je viens de parler, j'ai autorisé ce travail d'urgence, et j'ai l'honneur de vous communiquer les pièces qui s'y rattachent. M. l'Ingénieur-en-Chef vous explique comment il désire faire payer cette dépense au moyen d'un prélèvement, par voie de virement, sur le crédit du pont de Cérences, crédit qui n'a pas été employé. Route départementale no 7. Le budget contient un crédit de 13,810 fr. 47 c. pour la reconstruction du pont de Saint-Fromond; c'est le complément de la dépense. Les travaux sont en cours d'exécution. Comme ils avaient été l'objet d'une tentative infructueuse d'adjudication, et qu'il importait
avaient été l'objet d'une tentative infructueuse d'adjudication, et qu'il importait d'accroître, autant que possible, la masse des travaux, dans les moments de crise que nous avons traversés, j'ai donné l'ordre de les exécuter en régie. Route départementale no 10. La maison Bailhache qui formait une entrave à la circulation dans la traverse de Périers, a été achetée et démolie. Le propriétaire a reçu les fonds votés par le département; mais il reste à lui faire toucher la subvention de 1,000 fr. que la ville a versée dans la caisse de M. le Receveur-Général. Je l'ai fait porter en recette et
M. le Receveur-Général. Je l'ai fait porter en recette et en dépensé au budget; seulement le crédit correspondant a dû être augmenté de 109 fr. 04 c. pour les intérêts dus. Route départementale no 16. La reconstruction du pont de Cérences, sur la route départementale n° 16, a été l'objet d'un crédit de 9,167 fr. 62 c., crédit minime en comparaison d'une dépense de 45,000 fr. M. l'Ingénieur-en-Chef n'a pas cru pouvoir dès lors commencer les travaux avant l'automne prochain, et il suppose qu'une somme de 2,409 fr. 01 c. suffira pour les travaux préparatoires de la campagne. Le surplus
suffira pour les travaux préparatoires de la campagne. Le surplus du crédit de 1854 servirait, par suite de virements, au paiement de l'élargissement du pont de Candé, comme je l'ai dit ci-dessus et d'un complément réclamé pour le pont de la Roque, ainsi que je l'expliquerai à l'article de la route n° 23. Pour que les travaux du pont de Cérences, une fois commencés, reçoivent l'année prochaine une impulsion rapide, il vous est demandé un crédit de 35,500 fr. Route départementale no 17. Un nouvel à-compte de 7,000 fr. figure également au budget pour les travaux du rechargement total de
également au budget pour les travaux du rechargement total de la route départementale n° 47, entreprise en cours d'exécution. Route départementale no 21. M. l'Ingénieur-en-Chef propose à son projet de budget une somme de 3,927 fr. 25 c. qu'il croit, selon toute probabilité, due à la faillite du sieur Devuambez, ancien entrepreneur de l'achèvement de la route départementale n° 21. En maintenant ce crédit, je crois devoir faire toutes réserves quant au résultat des vérifications demandées par M. l'Ingénieur-en-Chief lui-même dans sa lettre du 29 mars. Les longues et pénibles recherches que cette vérification implique, sont fort avancées. — 27
recherches que cette vérification implique, sont fort avancées. — 27 — L'expérience a démontré la nécessité de quelques dispositions additionnelles pour la défense, pendant la nuit, des garde-corps en fonte du pont de la Roque. M. l'Ingénieur-en-Chief demande, pour cet objet, une somme de 2,758 fr. 61 c. qui ne fait au surplus que compléter le chiffre de 50,000 fr., évaluation primitive de la dépense. Ce nouveau crédit serait prélevé par virement sur celui du pont de Cérences. Les travaux d'achèvement de la route départementale n° 23, dans le havre de Regnéville touchent à leur fin ; le crédit de
de Regnéville touchent à leur fin ; le crédit de 500 fr. compris au budget de 1855, complétera la dépense. Route départementale n° 23. M. l'Ingénieur-en-Chief Bouniceau a passé en revue, dans des rapports qui vous sont communiqués, les diverses parties du service maritime et hydraulique qui lui est confié. Je ne pourrais que répéter, en les affaiblissant sans doute, les détails dans lesquels il est entré. Permettez-moi de m'y référer et d'y puiser ou d'y ajouter quelques faits qui peuvent mériter une attention particulière. Les principaux crédits alloués par le Gouvernement sont les suivants: Entretien des ports. 60,000 fr.
le Gouvernement sont les suivants: Entretien des ports. 60,000 fr. Bassin-à-flot de Granville. 200,000 fr. Consolidation du môle de Granville 4,500 fr. Port de Saint-Vaast 10,000 fr. Havre de Portbail.— Travaux de clayonnage... 700 fr. Construction d'un phare sur le cap Lévi. 25,000 fr. A Regnéville... 6,000 fr. Canalisation de la Vire-Supérieure 75,000 fr. Entrejénement de la Vire-Supérieure. 3,000 fr. Service maritime et hydraulique. Dans l'un des précédents budgets, vous aviez alloué une somme de 500 fr. à titre de subvention pour les travaux d'amélioration du havre de Blainville. Le projet ne s'en élevait qu'à 2,000 fr., mais les communes
projet ne s'en élevait qu'à 2,000 fr., mais les communes intéressées le trouvant insuffisant, il resta inexécuté. Un projet plus complet a été dressé et il s'élève à 30,000 fr. Les communes y contribuent pour 12,500 fr. l'Etat y consacre une somme égale, en tout 25.000 fr.; les autres 5,000 fr. sont demandés au département. Malgré toute la sympathie que m'inspire cette entreprise, je ne puis m'empêcher de trouver cette cotisation hors de proportion avec l'intérêt vraiment départemental que les travaux peuvent présenter. J'ai cru devoir, en conséquence, vous proposer de limiter le concours du département à 1,000 fr., tout