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clair de rester étonné, de rester étonné par la franchises claire de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que
clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné
l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas
par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de
comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de
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rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la
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franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que
par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc clair de rester étonné par la franceté de pensées que l'on ne soupçonnait pas comme franc cl Mais, dans le cas que voici, le
comme franc cl Mais, dans le cas que voici, le propriétaire avait passé un contrat d'entretien avec le constructeur de l'appareil, et il a été établi que l'accident s'était produit par suite du mauvais fonctionnement de l'appareil. Le tribunal a admis un recours en garantie contre l'industriel. Mais il a limité ce recours, déclarant qu'il appartient aux propriétaires, sinon de munir l'ascenseur de tous les perfectionnements modernes, du moins de le doter des dispositions nouvelles indispensables à la sécurité des personnes qui en font usage. En ne prenant pas cette précaution d'extrême regret prudence, aujourd'hui formellement imposée par l'ordonnance de
précaution d'extrême regret prudence, aujourd'hui formellement imposée par l'ordonnance de police du 20 novembre 1920, les propriétaires commettent une faute qui engage leur responsabilité et qui les oblige, aux termes des articles 382 et 1383 du Code civil, à réparer le dommage qui peut en résulter. Les ordonnances de police du 15 septembre 1875 et du 1er septembre 1897 prescrivent que tout conduit de fumée ne doit desservir qu'un seul loyer. Mais ces prescriptions ne s'appliquent qu'aux constructions postérieures aux ordonnances. En conséquence, la cour d'appel de Paris a déchargé de toute responsabilité le propriétaire d'un immeuble où la même
de toute responsabilité le propriétaire d'un immeuble où la même gaine desservait plusieurs cheminées, ce qui, empêchant le tirage normal d'un poêle à combustion lente, avait provoqué le décès par asphyxie d'un locataire. Notons cependant que la même cour s'était prononcée en sens contraire par un arrêt du 26 février 1916 et que la Cour de passage a décidé, dans des circonstances très voisines, que le propriétaire était responsable de la faute en laissant subsister une installation défectueuse bien qu'antérieure à l'ordonnance qui l'a prohibée. On le voit, n'est donc pas, encore résolue. L. QUATREHOMME. La voix du droit La
pas, encore résolue. L. QUATREHOMME. La voix du droit La semaine dernière, M. le docteur de démontré la légitimité du libre échange et son utilité pour la société nationale. La dernière partie de sa conférence s'est occupée à refuter les théories étatiques et à éliminer, une à une, lesquelles on essaie de mutiler, voire d'anéantir, sous le nom de la propriété individuelle : que des ergoteurs s'élancent contre des traditions plus que séculaires, que les encycliques de l'époque révolutionnaire et des années suivantes, que des doctrinaires s'efforcent de prouver non pas que l'envahissement comme est inique, mais qu'il faut, selon
pas que l'envahissement comme est inique, mais qu'il faut, selon la coutume une fonction beaucoup plus importante vraiment, de suggérer les propositions si l'on estime que l'acte membre il en fonction publique joue un tel rôle social jusqu'au moment où la propriété s'individualise. La propriété peut s'exercer, nous dit-on. Elle se laisse quand plus aisée à l'intérêt public? Le Code civil, dans les droits, n'en vante le plus favorable des termes, il n'est pas cette scène réservée. Pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements ? Le caractère absolu de la propriété n'est qu'une
règlements ? Le caractère absolu de la propriété n'est qu'une façade; ce n'est qu'un mensonge, nous dit-on, puisque les droits des propriétaires sont limités au profit du vouloir social, puisque des servitudes les astreignent, puisque les règlements de police les jugulent, les conditionnent, les rapetissent chaque jour, puisque la propriété est à la merci des expropriations qu'aujourd'hui tout justifie et aussi des réquisitions, des prestations, des taxations, — disons mieux, des vexations. Le propriétaire n'est plus que fictivement maître chez lui. L'État seul est maître partout, qui a partout la charge des intérêts de tout le monde ! Intromettons-nous ?
charge des intérêts de tout le monde ! Intromettons-nous ? Non, ne nous inclinons pas; acceptons, si l'on veut, ces limitations multiples, qui ne sont pas une nouveauté comme on le croit, mais qui sont les conditions mêmes de l'usage d'un droit inviolable. Qui donc a jamais revendiqué la faculté d'abuser de ce droit ? Le Code n'a pas eu le ridicule qu'on lui prête ; il a consacré la propriété dite absolue comme un droit de gens sociables qui ne menace personne et ne s'est jamais osé réclamer la liberté d'incommoder le voisinage ! L'État, ce n'est personne ;
liberté d'incommoder le voisinage ! L'État, ce n'est personne ; ce n'est rien qu'une entité métaphysique, qu'une expression grammaticale utile, sans doute, mais dangereuse par les illusions qu'elle fait naître. Quand on nous dit l'État veut, l'État peut, l'État doit, l'État fait..., cela signifie que les gouvernants veulent, peuvent, doivent et font... Certes, nous devons à leur collaboration la sécurité qui n'est pas parfaite ; la justice, qui est lente et coûteuse ; la défense nationale ; l'entretien du domaine ; les transports publics, dont on peut rêver le perfectionnement. Pouvons-nous avoir confiance dans des gouvernants choisis pour leurs opinions
Pouvons-nous avoir confiance dans des gouvernants choisis pour leurs opinions et non pour leur compétence, du soin de nous assurer toutes les satisfactions qu'une nation civilisée requiert ? Ne semble-t-il pas que lorsqu'ils se mêlent de nous rendre des services, avec la meilleure volonté du monde, ils s'y montrent d'une maladresse qui paraît bien incurable, puisqu'elle se retrouve dans tous les pays et dans tous les temps. Est-il si difficile de démontrer les raisons qui rendent le travail administratif très inférieur au travail libre ? La démonstration n'en a-t-elle pas été faite dans tant de livres et démontrée par tant
été faite dans tant de livres et démontrée par tant d'expériences, qu'on perd son temps en essayant d'y ajouter quelques nouveaux témoignages ou quelques meilleurs arguments ? N'est-elle pas cent fois vérifiée l'exactitude de ce mot cruel, de ne sais quel humoriste : « Le bien que fait l'État, il le fait mal, mais le mal qu'il fait, il le fait bien ? » Est-il sage de charger l'État de se faire le gérant général de la propriété bâtie ? Nous connaissons l'expérience d'un régime honnête, fécond, éprouvé par une longue série de siècles et dans tous les pays civilisés.
longue série de siècles et dans tous les pays civilisés. Il a fait confiance aux volontés libres, aux contrats privés, dont l'exécution loyale est placée sous le contrôle de tribunaux indépendants, du soin de répartir au mieux des intérêts de tous, en tenant compte des aspirations, des conditions, des besoins, des pouvoirs, des désirs légitimes de chacun, les immeubles construits pour tous les goûts et pour toutes les bourses. Est-il raisonnable qu'à ce régime de liberté quelques illuminés veuillent substituer un régime. de création, de gestion et de répartition, par une administration, aussi pitoyablement exploitée que le sont les arsenaux,
une administration, aussi pitoyablement exploitée que le sont les arsenaux, les manufactures nationales et quelques-uns de nos grands monopoles?... Il ne paraît pas possible d’exprimer en termes plus clairs et plus convaincants des idées plus justes et plus saines. Il serait bien nécessaire de voir plus souvent de hautes intelligences et des compétences incontestées, comme c'est le cas de M. Herthélemy, faire l’éducation de l’opinion publique trop souvent abusée par les déclamations violentes de la démagogie ou les sophismes prépératoires du snobisme intellectuel. UN DÉSABUSÉ. Informations Les propriétaires de fractions d’immeubles et le droit de reprise Réunis en assemblée générale,
d’immeubles et le droit de reprise Réunis en assemblée générale, le 24 janvier 1926, à l’Hôtel des Sociétés Savantes, les membres de l’Union syndicale des propriétaires de fractions d’immeubles de Paris et du département de la Seine (140, rue Broca, 13e), ont voté l’ordre du jour suivant : « Les membres de l’Union syndicale de 28 propriétaires de fractions d’immeubles, après avoir pris connaissance des modifications apportées au projet de loi sur les loyers, en ce qui concerne le "droit de reprise", constatent que la Chambre, en les obligeant à faire la preuve qu’ils sont sans étics, complique inutilement le
faire la preuve qu’ils sont sans étics, complique inutilement le problème et demandent au Sénat d’adopter des mesures susceptibles de ne pas retarder plus longtemps la prise de possession des locaux par eux acquis, notamment en votant l’amendement déposé par MM. Gautrin et Lefas, députés, modifié comme suit : « Le droit à la prorogation n’est pas opposable au propriétaire d’immeuble ou fraction d’immeuble qui signifiera par écrit au locataire, en même temps que le congé, sa volonté d’habiter personnellement et effectivement le local d’habitation lui appartenant, ou de le faire habiter personnellement et effectivement par ses ascendants ou descendants
faire habiter personnellement et effectivement par ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint. » L’enregistrement des baux de plus de trois années Nous croyons devoir rappeler les dispositions de l’article 37 de la loi de finances du 13 juillet 1925, ainsi conçu : Le huitième alinéa de l’article 2 de la loi du 23 août 1871 est ainsi modifié : « Le droit sera exigible lors de l’enregistrement ou de la déclaration. Toutefois, si le bail est de plus de trois ans et si les parties le requièrent, le montant du droit pourra être fractionné en autant de
le montant du droit pourra être fractionné en autant de paiements égaux qu’il y aura de périodes triennales dans la durée du bail. Le paiement des droits afférents à la première période sera seul acquitté lors de l’enregistrement ou de la déclaration, et celui des périodes subséquentes aura lieu dans les trois mois du commencement de la nouvelle période à la diligence du locataire, à peine pour chacun d’eux d’un droit en sus égal au droit simple. « Cette disposition ne sera applicable qu’à l’expiration des trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi. » Depuis le 15
la promulgation de la présente loi. » Depuis le 15 octobre 1925, les locataires devront donc payer les droits afférents aux périodes triennales de leurs baux, sans attendre la réclamation par l’administration de l’enregistrement, et ces paiements devront être effectués dans les délais prévus par la nouvelle loi de finances, pour éviter les droits en sus qui seraient encourus par les propriétaires et par les locataires, comme il est dit ci-dessus. VENTES IMMOBILIÈRES TROIS MAISONS À VENDRE 1° SQUARE D’ANVERS, — Rapport 35.000 fr. Prix : 400.000 fr. 2° RUE ETIENNE-MARCEL. — Rapport 90.000 fr. Prix : 1.500.000 fr. 3°
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