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les ouvriers pour dépouiller les riches, selon la teneur du droit, devraient prouver que la fortune de chacun de ses possesseurs leur a été volée à eux ouvriers. Or, ce mot de s'emparer sans plus, sans aucun égard, en écartant toute preuve ne mérite pas un autre nom que celui d'assassinat individuel. Bref, la formule tranchante des collectivistes contient en pratique deux violations ouvertes du droit : violation du droit social et violation du droit individuel. 3° La formule collectiviste suggère, par surcroît, un remède impraticable, dans les conditions présentes de la richesse sociale, par ces mots : "pour transformer
de la richesse sociale, par ces mots : "pour transformer la richesse sociale en propriété collective des groupes producteurs confédérés," ils semblent faire allusion à l'organisation de la commune russe indépendante qui dans cette langue s'appelle Mir. Chez elle, la propriété de la terre appartient à la communauté. À l'origine tous ses membres cultivaient le sol en commun et s'en partageaient les produits. Peu après, ils divisèrent le territoire entre les familles sous cette condition, que après deux, trois ou six ans, chaque part retournerait aux mains de la communauté, et que dans la réunion des chefs de famille on
et que dans la réunion des chefs de famille on ferait une division nouvelle au prorata. Bakounine et Herzen, russes de nation et démocrates socialistes d'opinion ainsi que leurs disciples Tschernischewski et Panaf, prétendirent que l'organisation agraire du Mir contient la solution du problème social en vain cherchée par Saint-Simon, Fourier, Proudhon et d'autres. La prenant donc pour règle, ils s'étudièrent à l'améliorer, en lui donnant une forme plus vaste et en l'appropriant au temps actuel où souffle de toutes parts le vent de la démocratie. De là le partage, non pas simplement du sol, mais de toute la richesse
non pas simplement du sol, mais de toute la richesse sociale, partage qui doit se faire entre les différents groupes des ouvriers, indépendants de toute autorité suprême quelconque en dehors d'eux, et unis par le simple lien de la fédération. La formule adoptée par les collectivistes que nous examinons ici n'est que le reflet de l'idée du Mir mise à neuf et parée de bijoux démocratiques par Bakounine. Les difficultés se présenteraient en foule, du moment qu'il s'agirait de mettre cette idée en pratique. Il est, en effet, moralement impossible que chacun de ces groupes se déclare satisfait de la
que chacun de ces groupes se déclare satisfait de la part de richesse qui lui serait assignée, et par suite le premier acte social de partage susciterait des discordes sans fin. Les renouvelements successifs du même acte seraient un guêpier toujours ouvert de dissensions qui compromettraient la nouvelle forme sociale dès sa naissance. Partagerez-vous la terre entre les cultivateurs ? Les gens de la ville se révolteront parce qu'ils n'auront pas un lopin de terre. Ferez-vous le partagé entre les groupes bourgeois aussi? J'ai outre que leur part ne sera pas grande, comment la cultiveront-ils ? Les gens de la
pas grande, comment la cultiveront-ils ? Les gens de la ville devront-ils quitter celle-ci pour aller à la campagne et se livrer à l'agriculture ? Que deviendront, dans ce cas, les arts et métiers ? La population, dans nos pays, étant fort nombreuse, la portion de biens que le sort assignera à chacun ne produira pas le nécessaire. Il faudra des industries, il faudra le commerce pour satisfaire aux besoins. Ceux qui s'y livreront seront forcés de confier leur portion du sol à des agriculteurs, et voilà les patrons et les ouvriers revenus. On dira que chaque groupe devra se
les ouvriers revenus. On dira que chaque groupe devra se contenter de ses gains propres qu'il tirera de l'art ou de l'industrie auxquels il est voué ? Nous aurons par conséquent les groupes riches et les groupes pauvres, soit parce que ceux-là gagneront plus et ceux-ci moins, soit à cause des pertes qui affligeront tantôt les uns et tantôt les autres, et dans ce cas vous voilà retournés à ces conditions abhorrées de riches et de pauvres. Dans ces groupes eux-mêmes, ou bien vous répartirez les produits en commun, d'après le travail des individus, ou vous ferez une masse commune
le travail des individus, ou vous ferez une masse commune de ces produits, et vous les distribuerez également. Dans le premier cas, vous aurez indubitablement le déséquilibrement de l'aisance dans les familles, soit parce que celle-ci est affligée de maladies, et que le gain est, par suite, plus aisément consommé, soit parce que celle-là, à cause de la faiblesse des forces physiques ou intellectuelles du père qui travaille ne peut compter sur un gain considérable. Ces causes et d'autres encore feront que la pauvreté et la richesse seront derechef devant la porte. Dans le second cas, l'intérêt individuel faisant défaut,
la porte. Dans le second cas, l'intérêt individuel faisant défaut, le travail languira, le gain diminuera, et à la place de la pauvreté et de la richesse vous aurez à la fin un paupérisme régulier. Le plan des collectivistes considéré en lui-même se présente comme environné de si grandes difficultés que celles-ci le rendent impraticable. Considéré dans ses effets, il est un remède inefficace à ces maux dont les socialistes voudraient guérir la société. Pour conclure, la formule des collectivistes que nous venons d'examiner dans ces pages, est une formule illogique dans le raisonnement qu'elle nous offre pour appuyer ses
illogique dans le raisonnement qu'elle nous offre pour appuyer ses propositions; les propositions elles-mêmes du collectivisme sont iniques; elles sont impraticables, en fait, et inefficaces à titre de remède social. AU POINT DE VUE DU DROIT ET DU FAIT M. Emile de Laveleye, jadis professeur d'économie politique à l'Université de Liège, écrivain fécond, collaborateur de la Revue des Deux-Mondes et de plusieurs autres journaux et revues, a beaucoup écrit sur toutes sortes de sujets, mais trop souvent sans étudier bien à fond les questions qu'il abordait. Il s'est donc fréquemment trompé dans ses conclusions. Son livre De la propriété est
trompé dans ses conclusions. Son livre De la propriété est un plaidoyer, quoique un peu embarrassé, en faveur de la propriété collective. Nous ne toucherons ici qu'à certains points qui forment, pour ainsi dire, la base de sa conclusion. Réfutant Dalloz et Portalis qui affirment que sans la propriété foncière et perpétuelle, il n'y aurait ni agriculture ni civilisation, il a recours à l'histoire économique des peuples et finit par en déduire une conclusion favorable au collectivisme. Mais, les faits historiques qu'il rapporte ne résistant pas à la critique, sa conclusion non plus ne résiste pas au marteau de la
conclusion non plus ne résiste pas au marteau de la logique. Le premier fait historique qu'il affirme, c'est que : "la pleine propriété appliquée à la terre est une institution de date très récente." Or, l'histoire économique nous prouve absolument le contraire. Prenons la Bible qui, sans contredit, mérite historiquement le plus grand respect, même de la part des incrédules. Tout le chapitre XXI de la Genèse expose, par le menu, l'achat que fit Abraham à deniers comptants d'une terre appartenant à un certain Ephron. Le mode d'achat intervenu alors nous prouve qu'à cette époque primitive on vendait et on
nous prouve qu'à cette époque primitive on vendait et on achetait des terres, et l'on faisait des contrats, sous des formes publiques et légales. Au chapitre XLVII, on lit que les Égyptiens offrirent en vente à Joseph toutes leurs propriétés et que lui-même en fit l'achat : Emit igitur Joseph omnem terram Aegypti, vendentibus singulis possessiones suas. Donc, la propriété privée du sol était en pleine vigueur chez les Égyptiens, dès l'époque de Joseph. L'histoire nous apprend encore qu'elle existait aux Indes et en Chine. Le commerce actif d'objets d'art qui se faisait entre les peuples navigateurs de l'Asie avec
qui se faisait entre les peuples navigateurs de l'Asie avec le littoral de l'Espagne et de l'Italie aux temps les plus reculés, est une confirmation de la division du travail, et par suite de l'existence de propriétaires industriels et agriculteurs, dans leur sein. De même qu'il allègue comme un fait certain que la propriété privée du sol est de date récente, il affirme comme étant un fait universel, que le monde est arrivé à la propriété par voie d'évolutions. A l'origine, d'après lui, il y a eu la vie sauvage, puis la vie pastorale, ensuite la vie agricole avec la
puis la vie pastorale, ensuite la vie agricole avec la propriété collective, et finalement de celle-ci est sortie la forme de la propriété individuelle. Il affirme, par conséquent, qu'ils sont dans l'erreur tous ceux qui, remontant à l'origine de la propriété, y trouvent la propriété privée. Avant tout, il est impossible de prouver que l'homme primitif ait vécu dans l'état sauvage. Ceux-là le disent qui admettent les fables et les fantaisies de Rousseau, ou les évolutions de Darwin. Sur un pareil fondement, on ne saurait élever un système historique. Pour avoir un terrain solide, il convient de rechercher les traditions
avoir un terrain solide, il convient de rechercher les traditions les plus anciennes et conformes à la raison. Or, la Bible et les historiens les plus anciens nous disent que la propriété privée du sol a toujours été en usage. de Laveleye ne tenant nul compte de la Bible, nous signale en faveur de son assertion l'Inde, l'île de Java, les Communautés russes, les Markes germaniques, les Allmenden suisses et autres semblables. Pourquoi ne pas citer la Chine, l'Égypte, la Syrie antique ? La raison est plus qu'évidente : la propriété privée du sol existait dans ces pays. Ils ne
propriété privée du sol existait dans ces pays. Ils ne lui étaient donc pas favorables, ou pour mieux dire, ils ne servaient de rien à la conclusion finale qu'il voulait en tirer en ces termes : « J'ai démontré, je crois, dit-il à la dernière page de son livre, que tous les peuples ont eu primitivement une organisation qui assurait à tout homme une part du fonds productif. L'analyse fait voir aussi que la propriété est la condition indispensable de l'existence, de la liberté et du développement de l'homme. Le sentiment inné du juste, le droit primitif et le droit
sentiment inné du juste, le droit primitif et le droit rationnel s'accordent donc pour imposer à toute société l'obligation de s'organiser de façon à garantir à chacun la propriété légitime qui doit lui revenir. » Cette conclusion équivaut manifestement à cette autre : la société ou l'État, ou la communauté des citoyens, a l'obligation de s'organiser de manière à avoir toute la propriété entre ses mains, et à pouvoir en disposer librement afin d'assurer toujours à chaque individu la jouissance d'une portion du fonds productif. Sans cela, comment la société ou l'État pourrait-il assurer à chaque individu une pareille jouissance?
ou l'État pourrait-il assurer à chaque individu une pareille jouissance? Or, voilà que se présente à visage découvert le collectivisme mal déguisé jusqu'alors. Et ce qui pis est, le voilà qui se présente tenant en mains les trois titres qui le justifient : l'organisation primitive de tous les peuples ; la propriété, condition indispensable à l'individu pour trois raisons; le sentiment inné du juste, le droit primitif et le droit naturel. Le groupe des collectivistes, il faut bien l'avouer, pourrait tirer grand profit de ces titres, si ceux-ci n'étaient pas basés sur des données fausses. Le premier titre est basé
basés sur des données fausses. Le premier titre est basé sur des données fausses, parce que les peuples primitifs n'étaient pas sous organisés de manière à ce que chaque individu eût une part du fonds productif. Le second est basé sur des affirmations pareillement fausses. En effet : la condition de propriétaire n'est pas indispensable, ni à l'existence de chaque individu, comme le prouve le fait d'un si grand nombre d'individus qui ne sont pas propriétaires, ni à la liberté, puisque la liberté vraie ne dépend pas du fait d'avoir ou de ne pas avoir de la propriété ; mais
ou de ne pas avoir de la propriété ; mais là où règne la justice dans les lois, et l'honnêteté parmi les citoyens, là fleurit la liberté; ni au développement de l'espèce humaine puisque rien n'est plus contraire à ce développement que le collectivisme du sol, et ces divisions et subdivisions de façon à ce que chacun en ait sa bouchée. Sous ce régime le mouvement scientifique sera très minime, attendu que chacun devra employer toutes ses forces, pour se procurer le pain. Il n'y aura pas non plus de culture intensive, parce que le sol divisé en petites parties
culture intensive, parce que le sol divisé en petites parties ne la comporte pas. Il n'y aura pas grande activité dans la culture, de la portion qui sera échue à chacun, parce que chacun doit achever à un temps déterminé le rendement du sol. Le troisième encore est basé sur des données fausses, puisqu'il s'appuie sur les deux premiers qui sont entachés de fausseté. L'auteur lui-même les réfute dans sa préface où il écrit : « Je ne crois point que l'histoire nous révèle le droit. Parce qu'une institution a existé même de tout temps, il ne s'ensuit pas qu'elle
existé même de tout temps, il ne s'ensuit pas qu'elle soit légitime. » (préf. xx). Or, il donne précisément pour base au sentiment inné du juste, au droit primitif naturel de son troisième titre, l'histoire des formes primitives de la propriété. Le sentiment du juste, le droit primitif et le droit naturel n'imposent à la société d'autre obligation que celle de garantir à chacun son droit. Voilà ce qu'exige, et rien au-delà, la règle suprême de la justice. (A suivre). Au GRAND CONSEIL. DOCUMENTS SOCIOLOGIQUES Les Classes moyennes. En s'occupant de légiférer particulièrement pour les classes ouvrières, la plupart des
de légiférer particulièrement pour les classes ouvrières, la plupart des États n'ont allégué qu'une raison : ils allaient au plus pressé. La situation des ouvriers semblait si anormale, qu'il fallait, toutes affaires cessantes, s'occuper de rétablir en leur faveur l'égalité contractuelle rompue par une excessive misère, corriger les inconvénients trop grands du machinisme nouveau, restreindre le struggle for life dans des limites qui laisseraient à la famille une certaine chance de ne pas disparaître complètement. On a dit : c'est de la législation de caste ! Le reproche serait fondé si on devait s'arrêter là ; si après avoir paré
si on devait s'arrêter là ; si après avoir paré au plus pressé, on ne songeait pas au reste. Cela n'est pas probable, et si les malheureux avaient un droit de priorité, que nul ne songe à contester, le temps viendra également où l'on posera le problème social des classes moyennes; dès à présent on peut se demander si là aussi il n'y a pas quelques abus contre lesquels il faut armer le pouvoir, quelques misères imméritées, nées peut-être de la loi elle-même, ou que la loi seule pourrait corriger. Nihil leges sine moribus est un principe qui restera vrai
Nihil leges sine moribus est un principe qui restera vrai d'une manière absolue, tant qu'on le mettra en corrélation avec l'influence réciproque qu'ont les lois sur les mœurs. L'initiative privée, les bonnes volontés individuelles peuvent donner aux lois une puissance d'action que rien ne saurait dépasser ; mais les meilleures lois sont celles qui, traçant la route aux initiatives et aux volontés, leur laissent assez de latitude pour leur permettre de s'employer tout entières, en conservant assez d'autorité pour les empêcher de s'égarer. C'est l'idéal auquel on peut, auquel on doit toujours tendre, quand même on désespérerait jamais l'atteindre. La
doit toujours tendre, quand même on désespérerait jamais l'atteindre. La protection des classes moyennes! Si je n'ai pas rencontré le mot, c'est bien la chose qui se trouve au fond de plusieurs matières dont on s'occupe simultanément à Berlin, à Paris et à Londres. Les réformes financières si graves qu'on a votées à Berlin, qu'on propose à Bruxelles et qu'on discute à Londres, visent moins la réorganisation scientifique, une meilleure adaptation des lois aux règles économiques, que la protection des épargnes populaires, les crimes contre les masses comme on les a appelés. L'intervention du pouvoir dans certaines relations commerciales est
a appelés. L'intervention du pouvoir dans certaines relations commerciales est conçue, elle aussi, dans un sens protecteur pour la classe sociale très intéressante des petits marchands, menacée dans son existence même par des pratiques abusives, et des transformations mal graduées. A cette première catégorie appartiennent le Borsengesetz allemand, le projet de loi sur les paris et jeux de Bourse belge, le Companies Bill anglais, ainsi que les mesures qu'on prépare concurremment à Londres et à Berlin contre certains accaparements (pétroles, etc.) Dans la seconde catégorie nous pouvons ranger la Gewerbeordnung novelle, les lois sur la concurrence déloyale, sur les coopératives,
novelle, les lois sur la concurrence déloyale, sur les coopératives, en Allemagne; le projet sur les coopératives en France. A peine la tendance est-elle née, que déjà le programme est considérable, on le voit. DOCUMENTS SOCIOLOGIQUES 531 Le Borsengesetz, qui vient d'être voté à Berlin, comprend un triple ordre de dispositions : les premières réorganisent la Bourse comme institution, d'autres déterminent les conditions du papier négociable; d'autres enfin réglementent l'opération à terme. Une série de sanctions, pénales pour la plupart, assurent l'exécution de la loi. L'intervention directe de la loi est une innovation dans chacun de ces trois ordres; l'intervention
est une innovation dans chacun de ces trois ordres; l'intervention indirecte du pouvoir en ce qui concerne l'organisation de la Bourse est plus ancienne : elle remonte au 2 mars 1820 pour Berlin, la Corporation Berlinier Kaufmannschaft, établie à cette date, ayant dans ses attributions l'organisation de la Bourse, tant pour les valeurs que pour les marchandises; un corps élu par l'assemblée générale (altesten collegium) exerce la surveillance et nomme des courtiers assermentés (Institut der Makler), dont le ministère n'était pas obligatoire (loi du 24 juin 1861, art. 9). Un sujet aussi grave n'a pas été traité par improvisation; c'est
sujet aussi grave n'a pas été traité par improvisation; c'est en 1891 que furent votés par le Reichstag deux vœux, manière habituelle d'exercer l'initiative parlementaire : l'un demandait des mesures contre les abus de la Bourse, l'autre une réglementation des banques de dépôt. Une commission d'enquête fut nommée pour l'élaboration d'un avant-projet; elle était présidée par M. von Koch, gouverneur de la Banque d'Allemagne, et se composait de 31 membres, dont 6 étaient des négociants ou des banquiers, 6 de grands propriétaires fonciers, le reste des fonctionnaires supérieurs et des professeurs d'Université. L'enquête a duré deux ans; elle a entendu
professeurs d'Université. L'enquête a duré deux ans; elle a entendu 115 experts, dont 39 appartenaient au commerce des fonds publics, 16 à celui des céréales, 9 à celui du café, 7 à celui du sucre, 5 à l'industrie textile, 10 à la minoterie, 6 à l'alcool, 8 étaient des hommes de science, et 5 des journalistes, etc. Trente-cinq séances de la Commission ont été consacrées à l'élaboration du rapport; le travail dépensé dans l'enquête a été énorme; il est consigné en huit gros volumes. Dix-huit mois environ après la fin des travaux de la Commission d'enquête, l'élaboration d'un projet de
des travaux de la Commission d'enquête, l'élaboration d'un projet de loi réglementant les Bourses a été terminée et soumise au Conseil fédéral. Un projet connexe sur les dépôts de valeurs fut publié en même temps. L'opinion publique eut une année franche pour examiner la législation projetée sous toutes ses faces; le discours du trône de la session 1896, la mit au premier rang des matières à l'ordre du jour et le Reichstag aborda incontinent la première discussion. (Séances des 9, 10, 11 janvier 1896.) Nous en tirerons peu de chose; en Angleterre la première lecture est une simple formalité; au
en Angleterre la première lecture est une simple formalité; au Reichstag c'est un peu plus, sans dépasser cependant en importance, l'échange de vues générales qui entame la matière, révèle l'orientation des idées, et donne le bon à des nuées d'amendements. Les opérations de la commission du Reichstag furent laborieuses, presque autant que celles de la commission d'enquête; les principes mêmes sur lesquels reposait le projet du gouvernement furent mis en question; des modifications très importantes ont été introduites par la commission, et acceptées ensuite par le gouvernement fédéral. La deuxième discussion occupa les séances des 28,29, 30 avril et 1er
discussion occupa les séances des 28,29, 30 avril et 1er mai; elle aboutit à confirmer l'œuvre de la commission, sauf sur un point, le marché à terme des céréales, qui fut interdit malgré le gouvernement et le rapporteur de la commission. Il reste au projet une troisième étape à franchir avant de devenir loi de l'Empire; tout nous permet de penser que dès à présent nous tenons le texte définitif; rarement, pour ne dire jamais, les projets reçoivent des modifications à la troisième discussion. Il n'est guère probable que les majorités se déplacent, d'autant plus que le centre n'a donné
majorités se déplacent, d'autant plus que le centre n'a donné son adhésion à un grand nombre de textes nouveaux proposés par la commission qu'à la condition formelle qu'ils ne seraient plus remaniés. De son côté le gouvernement fédéral a fait démentir soigneusement, toutes les fois que la presse en parlait, les rumeurs d'opposition aux votes acquis, où la menace d'un veto impérial. Pour qui connaît son Prussien, c'est une invite directe, presque un ordre; dire que le gouvernement est content de l'œuvre, c'est décourager les velléités d'amender, pour autant qu'il en resterait. Examinons donc le texte actuel, comme s'il était
en resterait. Examinons donc le texte actuel, comme s'il était définitif, quitte à signaler plus tard les points qui auraient été modifiés. Il serait peut-être long d'entrer dans tous les détails de l'organisation administrative des Bourses; nous ne prendrons donc que les traits les plus saillants, les innovations les plus marquantes : le Staatskommissar, le Borsenausschuss, le tribunal d'honneur, les courtiers. Le principe légal nouveau, c'est que toute bourse de commerce dépend du pouvoir (le Gouvernement local de chacun des Etats de la Fédération impériale allemande), comme de son principe et de sa fin ; c'est lui qui érige une
et de sa fin ; c'est lui qui érige une Bourse ou qui l'anéantit ; tant qu'elle subsiste, c'est encore lui qui exercera la surveillance suprême sur ses opérations. Cette surveillance, le gouvernement local en pourra déléguer l'exercice à certains organes du commerce, chambres de commerce ou corporations reconnues. Le comte-Kanitz dont l'influence laissera une trace indélébile dans cette loi, à cause de l'excellente discipline du parti agrarien et de sa force dans le Reichstag actuel, a fait adopter au moment du vote, un amendement qui n'avait pas eu le même succès en commission ; l'agriculture et la minoterie devront
même succès en commission ; l'agriculture et la minoterie devront avoir une représentation efficace dans le corps à qui sera confié la surveillance immédiate des Bourses de produits. Afin de mieux marquer le rôle omnipotent du pouvoir, la loi nouvelle oblige les gouvernements locaux à édicter eux-mêmes les règlements d'ordre qui doivent régir la Bourse dont ils autorisent ou sanctionnent l'existence ; et l'art. 5 prescrit les matières qui doivent exprimé être visées dans ces règlements, laissant pour le surplus libre carrière à l'appétit réglementariste de chaque Etat. Une seule matière est soustraite à la compétence locale, pour être déterminée