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101 et 402) 1,272.64 Total 3,147.62 2° Pour travaux à exécuter : Art. 1er, n° 4.— Restauration du calorifère de l'aile Ouest des bureaux de la préfecture 1,000 L'urgence de ce travail est démontrée (V. le rapport de M. le Préfet, p. 13). Art. 1er, n° 2.— Maison d'arrêt de Saint-Lô.— Vidange de la fosse d'aisances. 300 On ne peut reculer devant ce travail, et malheureusement M. l'Architecte nous a exprimé la pensée que chaque année la même dépense serait nécessaire pour le même travail. À la remarque faite que ce crédit ne figurait pas à votre budget les autres
ce crédit ne figurait pas à votre budget les autres années, M. l'Architecte a répondu que les fonds étaient alors pris sur les entretiens, mais qu'il a préféré énoncer l'objet de la dépense. Le sulfate de zinc devra être employé. Art. 1er, n° 6.— Sous-préfecture de Valognes.— Etablissement de tablettes au dépôt des archives.— Les archives courantes sont actuellement gisantes sur l'aire poudreuse d'un grenier où elles se détériorent : elles ne peuvent dans cet état être classées de manière à permettre les recherches nécessaires. On propose un premier crédit de 170.42 Total 1,470.42 Total des sommes employées 4,618.04 Votre
de 170.42 Total 1,470.42 Total des sommes employées 4,618.04 Votre Commission, Messieurs, vous propose d'allouer tous les crédits dont je viens de faire passer les demandes sous vos yeux, et qui se trouvent portés au sous-chapitre 1er. Au sous-chapitre 16, 2e section, 1° pour solde ou à-compte de solde de travaux faits, il est porté : Art. 1er, n° 1.— Caserne de gendarmerie de Coutances.— Construction de l'écurie 1,223.80 Il restera à payer 6,000 fr. Art. 1er, n° 5.— Nouveau tribunal civil de Mortain.— Indemnité pour terrains 274.66 Nous devons vous dire, Messieurs, que cette somme de 274 fr. 66
vous dire, Messieurs, que cette somme de 274 fr. 66 c. est un excédant sur le crédit total alloué pour l'acquisition des terrains et pour le déblaiement des abords de l'édifice, de sorte que l'indemnité due au propriétaire des terrains a absorbé le crédit ouvert pour les déblaiements de l'édifice dégradé avant d'avoir servi, et dépasse encore le crédit total de 274 fr. 66 c. L'appréciation du jury d'expropriation a été, pour les terrains à acquérir, de 3,609.20 dont 3,334.54 sont payés. Reste à payer 274.66 Il est de la dernière urgence de solder cette somme, puisqu'on ne pourrait commencer
dernière urgence de solder cette somme, puisqu'on ne pourrait commencer le déblaiement des abords du tribunal de Mortain avant d'avoir entièrement payé le propriétaire des terrains en arrière de l'édifice. Art. 1er, n° 3.— Achèvement de la restauration des enduits et peinture de la salle d'audience du tribunal de Saint-Lô 604.57 Le travail pour lequel vous est demandé ce crédit, consiste à remplacer des tentures en toiles qui tombent en lambeaux, par des enduits peints. Votre Commission approuve ce travail. Total 2,103.03 2° Pour travaux à faire, il est porté au même sous-chapitre 16 : Art. 1er, n° 2.— Sous-préfecture
au même sous-chapitre 16 : Art. 1er, n° 2.— Sous-préfecture de Coutances.— Etablissement d'un tuyau de cheminée de la petite salle à manger. 233.20 A reporter. 233.20 Ce travail a été adopté en principe à votre dernière session. Art. 1er, n° 4.— Prison de Coutances.— Construction de latrines pour le corps-de-garde 386.88 Ce travail fut, comme le précédent, adopté par vous à votre dernière session. Total. 620.08 Votre Commission des bâtiments départementaux vous propose, Messieurs, de voter les crédits demandés. Vous aurez ainsi cette année voté en tout au budget de 1855 pour le service des bâtiments départementaux : 1°
de 1855 pour le service des bâtiments départementaux : 1° Pour solde 5,250.65 2° Pour travaux neufs 2,090.50 Total 7,341.15 Vous ne pouvez, Messieurs, manquer d'être frappés de l'extrême exiguité de la somme de 2,090 fr. affectés aux travaux à faire à nos bâtiments dont chacun de nous connaît et déplore les besoins. Voici à cet égard comment s'exprime M. le Préfet (Voir rapport de M. le Préfet, p. 12). M. le Préfet vous fait l'énumération de nombreuses entreprises dont la dépense peut se diviser ainsi : Pour solde de travaux faits. 22,199.98 Pour travaux urgents à faire 90,800.02 Total
travaux faits. 22,199.98 Pour travaux urgents à faire 90,800.02 Total 113,000 Ce chiffre diffère de celui de M. le Préfet, parce qu'une erreur de 5,000 fr. a été commise en moins sur le travail de la place de Coutances, et que M. le Préfet n'a pas non plus compris 6,000 fr. restant dus sur les écuries de la gendarmerie de Coutances; mais M. l'Architecte, dans son rapport, établit que les entreprises anciennes restant à régler exigeront pour solde la somme de 43,677 fr. 07 c. Pour connaître notre position dans sa triste réalité, il faut donc prendre ce chiffre de
sa triste réalité, il faut donc prendre ce chiffre de 43,677 fr., ce qui porte le total de la dépense à faire pour sortir de notre état intolérable, à 134,478 (en ajoutant à 113,000 fr. la différence entre le chiffre de l'Architecte et celui de M. le Préfet). 189 — » L'énumération de ces travaux, nous devons ajouter ceux déjà votés (séance du 1er septembre 1853). » Nous ne discuterons pas ici les divers crédits qui composent cette somme, chacun d'eux viendra dans son temps subir votre examen ; mais tous s'appliquent à des besoins trop réels et d'une urgence,
tous s'appliquent à des besoins trop réels et d'une urgence, qui nous paraît incontestable. » En présence de cette disproportion entre les ressources et les besoins du service de nos bâtiments départementaux, votre Commission, Messieurs, a vivement senti combien était sérieuse et lourde la responsabilité que vous laissiez peser sur elle, en lui confiant le soin de veiller à la conservation et à l'amélioration de vos bâtiments, en vous indiquant leurs besoins. Ces besoins sont presque tous de ceux dont la satisfaction ne peut éprouver sans un grand dommage de longs retards : en fait de construction, le mal qui
longs retards : en fait de construction, le mal qui n'est pas réparé en temps utile s'empire, et souvent il ne tarde pas à devenir irréparable. Puis un département peut-il laisser languir ses créanciers, peut-il laisser compromettre la dignité de sa position envers les adjudicataires ? Les dettes d'ailleurs ne s'aggravent-elles pas par les intérêts ? Est-il possible de mettre un ordre régulier dans un service toujours entravé par d'anciennes dettes et des travaux tronqués faute de crédits ? Malgré toute la répugnance, je dirai presque l'horreur qu'éprouvent les membres de votre Commission des bâtiments civils pour tout accroissement de
de votre Commission des bâtiments civils pour tout accroissement de charges imposé aux contribuables du département, la Commission a été tellement convaincue de l'impossibilité de faire marcher le service des bâtiments sans l'emploi d'un moyen extraordinaire, qu'elle a pensé que le moment était venu de s'associer aux efforts dont nous devons être reconnaissants, que font franchement et loyalement M. le Préfet et votre Architecte pour faire sortir le service de vos bâtiments départementaux de l'état déplorable où il se traîne depuis trop longtemps. » Votre Commission des bâtiments civils a donc l'honneur de vous proposer de créer des ressources applicables
donc l'honneur de vous proposer de créer des ressources applicables à ce service par le vote de 1 c. 1/2 sur les quatre principales contributions à percevoir pendant les années 1856 et 1857. » Vous remarquerez, Messieurs, que le demi-centime imposé pour l'ameublement des sous-préfectures cesse d'être en perception dès cette année. » Le centime produira (évaluation pour 1855) par an 46,700 » Un centime et demi donnera donc. 70,050 » Et en deux ans, il aura produit 140,000 somme suffisante pour assurer la conservation et l'amélioration obligée des bâtiments départementaux. » Avec les ressources que nous vous demandons de
départementaux. » Avec les ressources que nous vous demandons de créer, le service de vos bâtiments sera affranchi des embarras du passé et du présent, et dans l'avenir, sous une consciencieuse et sage administration, ce service prendra des allures régulières et rassurantes. » Dans le tableau des nombreuses demandes pour le service des bâtiments que je viens d'avoir l'honneur de mettre sous vos yeux, toutes les dépenses réclamées par vos prisons ont été ajournées et mises de côté, parce que les travaux auxquels elles s'appliqueraient doivent être compris dans un grand travail d'appropriation générale des prisons dont l'année dernière déjà
grand travail d'appropriation générale des prisons dont l'année dernière déjà l'Administration vous a donné connaissance (Annuaire, p. 75, rapport de M. le Préfet). » Par sa circulaire du 17 août 1853, M. le Ministre de l'intérieur fait connaître que le Gouvernement a renoncé à l'application du régime cellulaire dans les prisons départementales, pour n'exiger que la séparation entre les détenus des diverses classes. » Par une circulaire du 10 août 1854, M. le Ministre détermine d'une manière précise la portée des mesures prescrites pour l'appropriation ou la reconstruction des maisons d'arrêt, de justice et de correction. » Trois modes d'emprisonnement
d'arrêt, de justice et de correction. » Trois modes d'emprisonnement sont indiqués : celui par quartiers, destinés aux détenus qu'aucune circonstance particulière ne commande d'isoler ; celui de chambres communes et enfin celui des chambres individuelles. » Sur la demande de M. le Préfet, l'Architecte du département s'est livré à l'étude sérieuse des conséquences de l'exécution des prescriptions ministérielles, et il a reconnu que quatre de nos prisons, celles de Coutances, Saint-Lô, Valognes et Cherbourg, peuvent recevoir les diverses appropriations exigées ; que deux autres, celles de Mortain et d'Avranches, ne peuvent recevoir, dans des conditions convenables, les divers changements
ne peuvent recevoir, dans des conditions convenables, les divers changements imposés, et qu'elles sont à raser par le pied. » Le sacrifice qu'imposerait au département l'appropriation, suivant le programme ministériel, de ses prisons, serait : » Pour la prison de Saint-Lô 408,600 62 — — de Valognes 65,513 72 — — de Cherbourg 82,178 82 — — de Coutances 90,000 — — de Mortain 150,000 — — d'Avranches 200,000 Total 696,293 46 soit 700,000 fr. » Votre Commission, Messieurs, partage, et vous partagerez comme elle, les sentiments de convenance, de sagesse et de haute morale qui ont dicté les circulaires
sagesse et de haute morale qui ont dicté les circulaires de M. le Ministre de l'intérieur ; nous verrions tous dans l'exécution des prescriptions ministérielles la réalisation d'importantes améliorations ; mais le département de la Manche peut-il aujourd'hui s'imposer l'énorme surcroît de charge que nécessiterait cette exécution ? » En tout temps, sept cent mille francs seraient une somme importante à inscrire à notre budget, et lorsque les finances du département sont engagées dans les chemins de fer pour deux millions, lorsque le service de vos routes va vous demander plus de 900,000 fr. à joindre à 800,000 déjà votés
plus de 900,000 fr. à joindre à 800,000 déjà votés pour ce service; lorsque une subvention de 140,000 fr. est réclamée de vous seulement pour les besoins les plus urgents du service des bâtiments départementaux ; ce dernier service vous montrant encore un présent aussi fâcheux que son passé, non encore entièrement liquidé et si plein de lourds et souvent regrettables sacrifices ; lorsque enfin nos dépenses ordinaires absorbent la totalité de nos recettes facultatives ; en face de ces charges énormes qui déjà écrasent vos finances, est-il possible de demander au département de s'imposer une charge nouvelle de 700,000
demander au département de s'imposer une charge nouvelle de 700,000 fr. Votre Commission des bâtiments départementaux ne l'a pas pensé, Messieurs, et elle ne peut que vous proposer d'ajourner à des temps meilleurs des travaux dont elle regrette vivement que la pénurie de vos finances empêche l'exécution. L'article 3 est voté par 1,341 98 L'article 4 — 533 » L'article 5 — 1,272 64 L'article 1er — 1,000 » L'article 2 — "300 » À propos du crédit demandé pour vider les latrines de la prison de Saint-Lô, un membre observe qu'à Cherbourg on paie cher ces matières, au lieu
observe qu'à Cherbourg on paie cher ces matières, au lieu d'être obligé de payer pour les faire enlever ; toutes les orges sont engraissées avec ces matières. Un membre observe qu'en employant du sulfate de fer ou de zinc et des terres charbonneuses, on les désinfecte complètement, en augmentant leur valeur comme engrais ; dès lors, elles n'inspirent plus de dégoût et sont manipulées par tout le monde sans difficulté. L'article 6 est voté par 470 42 L'article 1er est voté par 1,223 80 L'article 5 est voté par. 274 66 À propos de l'article 3, un membre demande si
66 À propos de l'article 3, un membre demande si les travaux ne sont pas en cours d'exécution. Un membre répond qu'il y a deux ans, on a mis des toiles pour diminuer la sonorité. Aujourd'hui, ces toiles sont usées, il faut reprendre et terminer ce travail. L'article 3 est voté par 604 57 L'article 2 — 233 20 L'article 4 — 386 88 Le rapport continue jusqu'à la proposition de 1 c. 1/2 pour payer les dettes relatives aux départements. À propos de la somme indiquée comme nécessaire pour terminer les travaux de la place de Coutances, un membre
terminer les travaux de la place de Coutances, un membre demande si la place du tribunal de Coutances est une propriété départementale. Il pense que cette place est la propriété de la ville de Coutances : avant qu'on y eût élevé la sous-préfecture et la gendarmerie, il est incontestable qu'il en était ainsi. La ville a cédé le terrain sur lequel on a élevé les édifices départementaux, mais évidemment elle n'a pas aliéné le reste de la place : le département n'est propriétaire que du terrain sur lequel ont été élevés ces édifices. La ville de Coutances, à l'origine de
élevés ces édifices. La ville de Coutances, à l'origine de cette question, avait même pris l'engagement de se charger de tous les travaux de nivellement et d'appropriation. Elle doit exécuter cet engagement et ne peut pas le faire retomber à la charge du département. M. le Préfet dit qu'il est impossible de forcer la ville de Coutances à faire les dépenses nécessaires pour mettre en bon état les abords des établissements qui, par leur nature, sont départementaux. Un membre apprécie l'importance de l'observation du membre précédent. Il croit nécessaire de fixer le chiffre total de la dépense qui nous incombe.
fixer le chiffre total de la dépense qui nous incombe. Il fait une observation au sujet des pompes pour lesquelles on demande des sommes exagérées. Un membre répond que la Commission ne s'est pas occupée du détail des travaux, mais qu'il y en avait d'indispensables se montant à plus de 60,000 fr. Il y a encore d'autres travaux qui se présenteront dans leur temps; les centimes qu'on nous demande de voter ne seront réalisables qu'en 1856 : d'ici là, on étudiera les projets avec la plus grande circonspection. Un membre insiste sur les dépenses énormes déjà faites pour la place
insiste sur les dépenses énormes déjà faites pour la place de Coutances. Il demande à M. le Préfet d'étudier avec soin la question de la propriété de la place. Un membre demande de rechercher si la ville de Coutances n'a pas pris l'engagement de faire le surplus de la dépense, quand le département a décidé la construction des deux édifices départementaux. Un membre dit que le département a droit au même droit que d'autres propriétaires d'exiger qu'on mette en bon état de viabilité les abords des édifices départementaux. Le rapporteur dit que la ville de Coutances a contribué à la
dit que la ville de Coutances a contribué à la dépense: la proposition de voter de 4 c. 4/2 extraordinaire pour 4856 et 4 857 est adoptée à l'unanimité. Le rapport continue sur le chapitre des prisons. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre lit le rapport suivant sur la réclamation de Mme Doisnard : « Votre Commission a pensé qu'il serait inutile de remettre sous vos yeux les longs détails de cette affaire. Vous pourrez toujours les retrouver dans les procès-verbaux de vos séances des 28 et 31 août 1852. » Lors de votre session dernière, la responsabilité
août 1852. » Lors de votre session dernière, la responsabilité de M. Doisnard venait d'être mise en cause par l'entrepreneur devant le tribunal civil de Saint-Lô, et sur la proposition de votre Commission des bâtiments civils, vous priaistes M. le Préfet d'étudier cette affaire et de rechercher si la responsabilité invoquée contre l'Architecte couvrait des avantages dont le département aurait profité. Aujourd'hui, Messieurs, toute la question est là. Le tribunal civil de Saint-Lô, par jugement en date du 10 janvier dernier, a condamné les héritiers de M. Doisnard à solder au sieur Carel, entrepreneur des travaux départementaux exécutés dans la
au sieur Carel, entrepreneur des travaux départementaux exécutés dans la ville de Coutances, une somme de 5,278 fr. 48 c. avec les intérêts à partir du jour de la demande, comme représentant l'augmentation de prix résultant des modifications apportées au devis relativement à la fourniture du granit et du tablage de Montmartin. » En vous rappelant que ces modifications ont été faites de la manière la plus irrégulière et qu'en droit strict et rigoureux vous n'êtes pas plus obligés de couvrir la responsabilité de l'Architecte que vous ne l'avez été de solder à l'Entrepreneur des travaux conçus, commandés et acceptés
de solder à l'Entrepreneur des travaux conçus, commandés et acceptés en dehors de toutes les règles prescrites, nous vous prierons pourtant de prendre en considération la situation d'une veuve malheureuse. » Trop heureux d'être arrivés au terme de luttes incessantes et de critiques toujours pénibles, la direction nouvelle imprimée à nos travaux, nous consolera des pertes du passé, et nous vous proposons, Messieurs, de vous associer à M. le Préfet pour ne plus envisager cette question que sous son aspect d'équité bienveillante et d'humanité, en le priant de nous en présenter le solde dans ses prochaines propositions de budget. Les
présenter le solde dans ses prochaines propositions de budget. Les conclusions du rapport sont adoptées. La séance est levée et renvoyée au 28, à une heure. Signé : Général Comte DU MONCEL, G. REGNAULT, C. GASICWDK, H. DE SAINT-GERMAIN, Comte LEMAROIS, FERRÉ-DES-FERRIS, Payen DE CHAVOY, C. BOTTIN, S. LE VERDAYS, L. AUVRAY, A. LE MENGNONNET, E. LE MOINE-DES-MARES, Siuntsois, Marquis P. D'AIGNEAUX, E. DUBOIS, E. LE CAMPION, LE BOCKY, A. SÉBIRE, Marquis D'AURAY, THÉROULDE, V. LAURENT, H. BRÉHIER, L. BUÉNIBR, DUHAMEL, LOVER, C. BROHIER, F. MESLIN, GAUQUELIN, Baron A. TRAVOT, LANCHON, E. SELLIER, Hippolyte DE TOCQUEVILLE, LUDE, Baron F. DU
LANCHON, E. SELLIER, Hippolyte DE TOCQUEVILLE, LUDE, Baron F. DU HESNIL, FERRAND, BLOUET, Comte DE KERGORLAT. SÉANCE DU 28 AOUT 1854. La séance est ouverte à une heure. Membres présents : MM. comte du Moncel, vice-président; Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théroulde, Le Moine-des-Mares, Loyer, Sursois, baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Lude, Lanchon, Sellier, Le Mengnonnet (Arthur), Blouet, de Goulhot-de-Saint-Germain, Gaslonde, baron Fremin-du-Mesnil, Regnault, Ferrand-de-la-Conté, Brohier, de Failly, Laurent, Le Verdays, Bréhier, juge; Bréhier (Hippolyte), Ferré-des-Ferris, d'Auray-de-Saint-Pois, de Chavoy, Bottin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Auvray, Godard, Duval-Duperron, général Meslin, comte de Pontgibaud, Lamache, marquis d'Aigneaux, Le Courtois-de-Sainte-Colombe, comte
Meslin, comte de Pontgibaud, Lamache, marquis d'Aigneaux, Le Courtois-de-Sainte-Colombe, comte Lemarois, Sébire, comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal qui est adopté sans réclamation. M. le Président donne communication des propositions suivantes : N° 1. Renouvellement du vœu pour l'établissement d'une succursale de la Banque. N° 2. Relative à la suppression des droits dont la viande à la main est frappée à son introduction dans Paris. Renvoyées à la Commission d'administration générale. N° 3. Représentée au nom des communes de Cosqueville, Angoville, etc., qui demandent à être exonérées de l'obligation qui
Angoville, etc., qui demandent à être exonérées de l'obligation qui leur est imposée de contribuer aux dépenses de la route de grande communication n° 4. Renvoyée à la Commission des voies de communication. N° 4. Ayant pour objet de demander quelques adoucissements à la loi des patentes. Renvoyée à la Commission. Propositions. Un membre lit le rapport suivant sur le service de la vicinaux et le traitement du personnel : « Messieurs, l'année dernière, en fixant à 58,000 fr. les dépenses du personnel des Agents-Voyers, vous exprimâtes le regret que l'exiguïté de vos ressources ne vous permettait pas de porter
l'exiguïté de vos ressources ne vous permettait pas de porter à un taux plus élevé les traitements des Agents-Voyers de 2e et de 3e classe. Mais, Messieurs, l'achèvement prochain de vos chemins de grande communication permettra de réduire progressivement le nombre des Agents-Voyers, et M. le Préfet, vous propose, tout en conservant le chiffre de 58,000 fr., de faire servir le produit des vacances d'emploi à augmenter les traitements des Agents-Voyers restant. » Votre Commission donne son approbation au projet d'organisation indiqué dans le rapport de M. le Préfet, sous la condition que le nombre des Agents-Voyers de 1re classe
la condition que le nombre des Agents-Voyers de 1re classe sera le plus promptement possible ramené au chiffre normal de 6, et que le produit des extinctions virera d'abord à l'augmentation du traitement des Agents-Voyers de 3e classe. « Quant à la somme de 1,200 fr que vous aviez votée l'année dernière pour gratification aux Agents-Voyers de 2e et de 3e classe qui se seront le plus distingués par leur zèle et leur travail, comme cette somme a été omise à inscrire au budget de 1854, elle devra être inscrite à l'état de virement du présent exercice. Pour 1855, votre
à l'état de virement du présent exercice. Pour 1855, votre Commission n'a pas cru devoir vous proposer de voter de nouveau cette somme de 1,200 fr.; les raisons qui avaient motivé cette indemnité n'existent plus, puisque tous les projets sont terminés, et surtout en présence de l'augmentation de traitement des Agents-Voyers de 2e et de 3e classe. Si vous adoptez les propositions de votre Commission, vous aurez à inscrire : 1° A l'état de virement, à la 4e section, sous-chapitre 26, art. 2, 1,200 fr. pour gratifications aux Agents-Voyers de 2e et de 3e classe qui se seront le plus
2e et de 3e classe qui se seront le plus distingués par leur zèle et leurs travaux, pendant l'année 1854; 2° Au budget de 1855, une somme de 58,000 fr. pour traitement des Agents-Voyers. Nous terminerons, Messieurs, ce qui concerne le personnel des Agents-Voyers, en vous disant que M. le Préfet, tout en maintenant provisoirement l'état de choses existant, en ce qui concerne la résidence des Agents-Voyers, c'est-à-dire leur réunion au chef-lieu d'arrondissement, est dans l'intention de faire à cette règle quelques exceptions indiquées dans le rapport de M. l'Agent-Voyer-Chef, et motivées sur l'éloignement de quelques circonscriptions des chefs-lieux des
et motivées sur l'éloignement de quelques circonscriptions des chefs-lieux des arrondissements dont elles dépendent. L'opinion, à cet égard, de M. le Préfet et de M. l'Agent-Voyer-Chef, est partagée complètement par votre Commission, et elle vous propose d'y donner votre assentiment. Chemins de grande communication. Travaux neufs. Augmentation de crédits pour 1854. » Messieurs, en votant, en 1852, un emprunt de 800,000 fr. pour l'achèvement de vos chemins de grande communication, vous exprimâtes le désir que les travaux fussent poussés avec le plus d'activité possible, afin de hâter le moment où le pays serait enfin en complète jouissance des sacrifices qu'il