jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
en bâtiment de Genève se sont aussi mis en grève. Pour que les patrons se conformaient pas aux conventions intervenues en 1868 et 1869. 2° Parce que tous les moyens de conciliation avaient été épuisés. Et, cependant, les prétentions des ouvriers ne sont pas exagérées ; ils ne demandent que 40 centimes par heure de travail. C'est là, croyons-nous, un prix fort raisonnable, surtout pour des travaux aussi pénibles et en général aussi bien rétribués que ceux des ouvriers en bâtiment. Jacques Bonhomme CORPS LÉGISLATIF Séance du 24 mai. PRÉSIDENCE DE M. SCHNEIDER. La séance est ouverte à huit heures.
DE M. SCHNEIDER. La séance est ouverte à huit heures. M. BUFFET : J'ai vu avec surprise mon nom parmi ceux des députés qui, hier, n'ont pas pris part au vote sur l'amendement de l'honorable M. Picard. J'ai voté publiquement à la tribune pour cet amendement. M. ERNEST PICARD : La chambre me permettra de conserver un grand intérêt pour mon amendement : il a été jugé hier, mais la sentence est douteuse. L'honorable M. Baffet vient de déclarer qu'il avait voté pour l'amendement, et je lis dans le Journal officiel que c'est par erreur que M. Buffet a déposé
officiel que c'est par erreur que M. Buffet a déposé dans l'urne un bulletin bleu; il voulait voter pour l'amendement. Je demande à la chambre si, dans cette situation, le résultat numérique est changé (Dénégations), puisqu'il y a un vote négatif de moins et deux votes affirmatifs de plus, l'amendement doit être considéré comme rejeté. La loi n'est pas encore votée : la chambre ne pourrait-elle pas être saisie à nouveau de la question par un membre qui trouverait une rédaction plus heureuse que la mienne? M. LE PRÉSIDENT. Il y a un premier point qui est incontestable : c'est
y a un premier point qui est incontestable : c'est qu'un vote proclamé est et demeure acquis. (Dénégations à gauche.) Il n'y a aucun doute à cet égard. En effet, dans les suppositions et les explications à l'occasion des votes aurait de graves inconvénients. Il reste certain qu'en fait le vote négatif de M. Kob Bernard a été déposé dans l'urne. Les erreurs dans les votes s'expliquent parfaitement par cette circonstance, dont je ne fais en ce moment aucune application particulière ; c'est qu'on peut prendre sans s'en apercevoir son bulletin dans le fichier de son voisin au lieu de
bulletin dans le fichier de son voisin au lieu de le prendre dans le sien. J'ajoute qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle ; le résultat a été plusieurs fois contrôlé par MM. les secrétaires. Quant à la proposition de M. Picard, je n'ai pas à m'expliquer; la discussion de l'article continue. M. PELLETAN : Jusqu'ici, toutes les fois qu'un député a signalé une erreur dans la relevé des votes, on a tenu compte des réclamations en modifiant les chiffres. La collection du Journal officiel ou du Monitor est là pour la prouver. J'ajoute que l'article 23 n'étant pas encore
pour la prouver. J'ajoute que l'article 23 n'étant pas encore voté et le droit d'amendement restant ouvert, nous pourrons présenter un nouvel amendement qui permettra à la chambre de trancher sans équivoque, par un vote nouveau, la question soulevée par l'amendement de M. Picard. (Approbation à gauche,) M. LE PRÉSIDENT : J'ai constaté moi-même, sans en tirer aucune conséquence, que l'art. 23 n'est pas encore voté. J'ajoute qu'il n'y a pas d'exemple qu'un vote ait été infirmé par suite de la simple déclaration faite par un député qu'il s'est trompé. Les erreurs de ce genre peuvent être relevées le lendemain,
Les erreurs de ce genre peuvent être relevées le lendemain, rien de plus naturel, mais il n'y a pas d'exemple, je le répète, pour qu'un vote ait été pour cela infirmé. (C'est vrai !) M. BUFFET : Je ne pense pas que l'observation de M. le président puisse jeter le moindre doute sur la déclaration que j'ai faite au sujet de mon vote. (Non ! non !) M. LE PRÉSIDENT : A aucun degré, il n'y a eu ni dans ma pensée ni dans ma parole rien qui pût ressembler à un doute quelconque sur la déclaration de l'honorable M.
à un doute quelconque sur la déclaration de l'honorable M. Buffet. (Très bien!) M. STEENACKERS : Alors, il n'y a plus de majorité ! M. LE PRÉSIDENT : Pardon; alors même qu'un vote serait déplacé, la majorité resterait acquise à l'amendement. M. COCHERY dépose la proposition de loi suivante : « Article premier. Le vote pour la nomination des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement aura lieu en une seule journée. « Il aura lieu un dimanche. « Le scrutin ouvrira à six heures du matin et fermera à six heures du soir. « Art. 2. Les votes ne seront
heures du soir. « Art. 2. Les votes ne seront reçus que sous enveloppe. « Une enveloppe sera à cet effet remise à chaque électeur avec sa feuille d'électeur. « Art. 3 : « Les agents de la commune ne pourront, sous peine de désobéissance, distribuer des bulletins de vote ou des circulaires. « Ont signé : MM. Cochery, Carré, Kérillis, Malézieux, Daniel Wilson, Keller, Lefèvre-Pontalis. » L'honorable membre ajoute qu'à raison de la proximité de ces élections, il demande l'urgence. M. LE GARDE DES SCEAUX : Il n'y a pas lieu d'accorder l'urgence, parce que la chambre ne doit
pas lieu d'accorder l'urgence, parce que la chambre ne doit rien faire que d'efficace; or, l'urgence elle-même serait-elle déclarée, la proposition ne pourrait pas aboutir en temps utile, car il faudrait, après l'adoption au corps législatif, l'envoyer au sénat. De plus, l'époque des élections est fixée aux 11 et 12 juin. M. COCHERY: M. le garde des sceaux ne fait à ma proposition qu'une seule objection, c'est qu'il n'y a pas un laps de temps moral suffisant pour qu'elle puisse aboutir utilement. C'est une erreur. Nous sommes aujourd'hui au 24 mai; les élections sont annoncées pour le 11 et le
mai; les élections sont annoncées pour le 11 et le 12 juin; il y a donc encore huit jours; si l'urgence est déclarée, le rapport peut être fait dans trois ou quatre jours; le vote peut avoir lieu immédiatement après. Renvoyée au sénat le même jour, votée d'urgence par le sénat, elle peut être mise à exécution avant le 15 juin. Je comprends que l'on dise qu'on ne veut pas de la loi, mais je ne comprends pas qu'on se réfugie dans une question de délai. (Bruit.) D'ailleurs, le gouvernement ne peut-il pas proroger les élections de huit jours? (Aux
ne peut-il pas proroger les élections de huit jours? (Aux voix ! aux voix !) M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR : La discussion de l'honorable proposition comprend trois questions; la date fixée pour l'élection, la question du vote en un jour ou deux jours, et la question du vote sous pli cacheté. Je viens répondre en quelques mots à chacune de ces questions, sans vouloir limiter à ma réponse l'étendue ou la forme d'une discussion qui n'est pas à l'ordre du jour. Pourquoi s'est-on fixé les élections aux 11 et 12 juin? Parce qu'il est important de ne pas déranger
12 juin? Parce qu'il est important de ne pas déranger les populations rurales au moment où elles sont le plus occupées par les travaux de la campagne. M. COCHERY : Je réduis ma proposition à cela. M. LE MINISTRE : Je ne crois pas, sans pouvoir cependant préjuger la pensée du cabinet, qu'il y ait une opposition de principe de sa part, mais il aurait à tenir compte des opinions diverses qui peuvent se produire sur ce point. En ce qui concerne surtout les élections au conseil général et au conseil d'arrondissement, le vote a lieu un seul jour dans
conseil d'arrondissement, le vote a lieu un seul jour dans toutes les petites communes; ce n'est, si je me trompe, que dans les communes de 2,500 âmes, qu'il y a deux jours d'élection. La question, par cela même, est encore simplifiée, et il ne me semble pas qu'il soit nécessaire de voter une proposition d'urgence pour ce cas seulement, alors que l'on peut statuer ultérieurement d'une manière générale pour toutes les élections après que toutes les opinions dissidentes auront eu le temps de se produire plus complètement et plus opportunément. Quant à la question du vote sous pli cacheté, la
Quant à la question du vote sous pli cacheté, la chambre a été déjà plusieurs fois appelée à se prononcer à cet égard, et toujours elle a émis un vote négatif. Je ne crois donc pas que, de ce chef encore, il y ait lieu à une discussion générale. M. MAGRIN : Pour répondre au désir de M. le ministre de l'intérieur, je dépose le projet de loi suivant : « Le scrutin pour les élections des conseillers généraux, d'arrondissement et municipaux, ne sera ouvert qu'un seul jour. « Le 4e paragraphe de l'art. 3 de la loi du 7
4e paragraphe de l'art. 3 de la loi du 7 juillet 1852 est abrogé. « Ont signé : MM. Magnin, Ranthoul, Haentjens, Horace de Choiseul, Ordinaire, Gagneur, Guyot-Montpaysroux, Steenacker, Dorian, A. Larrieu, Jules Simon, de Huvenecel, P. Balthmont, Crémieux. » Les raisons de M. le ministre contre l'urgence ne m'ayant pas convaincu, je renouvelle la demande d'urgence. (Aux voix !) M. DE TILLANCOURT : Les observations de M. le ministre vont à l'appui de la proposition qu'il combat. Puisque pour le plébiscite on a pu, sans une loi, réduire à un seul jour la durée du vote, pourquoi ne pas
un seul jour la durée du vote, pourquoi ne pas appliquer le même principe à l'élection des conseillers généraux? (Aux voix !) La demande d'urgence sur la proposition de M. Magnin, à laquelle s'est rallié M. Cochery, est repoussée à la majorité de 146 voix contre 70, sur 216 votants. La proposition sera donc renvoyée à la commission d'initiative. Sans les conditions requises, M. PELLETAN : Je hésite à soutenir les deux amendements que j'ai présentés sur l'art. 23; je crains de retarder le vote de la loi; car chaque jour de retard fait entrer un prisonnier de plus en
jour de retard fait entrer un prisonnier de plus en prison. (Très bien ! à gauche.) La cour de cassation, par décret du 23 mars 1863, a assimilé la diffamation envers les morts à la diffamation envers les vivants. Cette doctrine, qui établit une confusion entre la mémoire des morts et l'honneur des vivants, a été contestée par un arrêt de la cour de Rouen, en 1865, et par un arrêt de la cour d'Angers, en 1863. Il y a donc doute et même conflit sur cette question entre les cours. Ce conflit, mon amendement a pour but de le
cours. Ce conflit, mon amendement a pour but de le faire disparaître. L'incertitude légale diminue l'autorité de la justice. Mon amendement est donc autant dans l'intérêt des juges que dans l'intérêt des justiciables. La commission l'a repoussé pour une cause de bonnes causes, en ceci que la loi actuelle a pour but de fixer les juridictions et non de statuer sur l'existence des délits. Est-il vrai, d'ailleurs, que votre loi ne soit qu'une loi d'attribution et de compétence? Non, puisque l'art. 33 défend certains comptes rendus et prononce une amende, c'est-à-dire crée un nouveau délit. Arrivons à la question de
c'est-à-dire crée un nouveau délit. Arrivons à la question de fond: Doit-on assimiler la diffamation envers les morts à la diffamation envers les vivants? D'abord, à quelle condition peut-il y avoir diffamation envers les vivants, à quelle condition peut-on la poursuivre? C'est que la partie lésée ait ressenti l'injure et veuille obtenir la réparation. Si cela, il n'y a pas de diffamation, et le tribunal ne peut prononcer de peine. Quand la personne diffamée est un mort, si vous admettez qu'un mort soit encore une personne, où est la partie plaignante? Serait-ce le mort ? Mais les ombres ne sortent
plaignante? Serait-ce le mort ? Mais les ombres ne sortent pas du tombeau. Vous êtes donc obligés de repasser l'offense à un successeur de l'offensé, de même émigrer l'insulte, par une sorte de métempsycose, de la personne du mort dans celle d'un arrière-névéu ou d'un petit-cousin. Il faut aussi considérer l'intention. Quand on diffame un vivant, c'est dans une intention méchancole; on veut lui nuire; c'est inspiré par de mauvais motifs qu'on lui adresse l'injure et la calomnie. Peut-on avoir contre un mort les mêmes sentiments? Quand on le calomnie, est-ce pour porter atteinte à sa personne ? Ce peut
est-ce pour porter atteinte à sa personne ? Ce peut être par ignorance, par esprit de parti, par passion, mais non pour faire tort à une personne qui ne peut plus éveiller l'envie. Mais au-dessus de ces questions de personnes, il en est une bien plus grave, c'est la question de l'histoire. Quand un homme a joué un rôle public et qu'il est sorti de la vie pour entrer dans l'histoire, il appartient désormais tout entier à l'histoire. La vérité reprend tous ses droits sur ce qui n'est plus un homme vivant, mais un exemple ou un scandale. Si l'on
homme vivant, mais un exemple ou un scandale. Si l'on n'a pas le droit de dire d'un homme public qu'il a bien ou mal vécu, il n'y a plus ni honneur ni infamie, tout le monde ira au même panthéon, ou aux mêmes gémonies, et dans ce communisme moral on ne saura plus distinguer un Washington d'un Fouché. Je soumets la question à vos consciences: Voici un homme que la Révolution est venue surprendre au fond d'un couvent, qui, devenu par elle proconsul, ensanglante sa ville, et au lendemain du 18 brumaire, passant du côté de la victoire, persécute ses
18 brumaire, passant du côté de la victoire, persécute ses anciens amis, échange sa carmagnole contre l'habit brodé de la nouvelle cour, puis trahit l'empire pour la Restauration, trahit la Restauration pour l'empire, trahit de nouveau l'empire pour la Restauration, et, les mains pleines de sang et de parjure, s'avance au-devant de la postérité et semble la défier de trouver assez de mépris pour lui. Et quand un écrivain aurait écrit cette histoire, un héritier pourrait dire : Vous êtes un diffamateur, et le tribunal devrait supprimer l'histoire! L'histoire n'est pas la propriété d'une famille, mais de la nation tout
pas la propriété d'une famille, mais de la nation tout entière ; elle représente la patrie dans le temps comme la carte de géographie la représente dans l'espace. Si vous maintenez le principe actuel, vous supprimez l'histoire, et vous portez atteinte à ce grand domaine national dans lequel nous pouvons nous admirer avec le légitime orgueil d'appartenir à cette belle nationalité française. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. GENTON : La commission n'a pas reculé devant l'importance de la question qui vous est soumise, et, sous beaucoup de points de vue, elle est d'accord avec l'honorable M.
de points de vue, elle est d'accord avec l'honorable M. Pelletan. Mais voici la pensée qui nous a inspiré le rejet de l'amendement. Nous faisons une loi de juridiction. Or, dans une loi de juridiction, il faut éviter avec soin d'introduire des dispositions qui répondant à un autre ordre d'idées. Et vous avez vu avec quelle attention nous avons cherché à faire comprendre les motifs qui nous ont déterminés à rejeter plusieurs autres amendements qui avaient le même inconvénient. Au fond, la commission est d'accord avec M. Pelletan, à quelques points près. En matière de diffamation privée, il n'est pas
points près. En matière de diffamation privée, il n'est pas possible de refuser aux fils le droit de défendre l'honneur outragé de leur père. (Très bien !) Ce ne sont pas les droits de l'histoire qui sont en jeu, ce sont les droits de la famille, les droits du cœur. Très bien! très bien! Sur la deuxième question, oui, les hommes publics appartiennent à l'histoire; et j'accepte les grandes paroles qu'a prononcées à ce sujet Royer-Collard : « Ce serait la négation des droits de l'histoire, et il n'y a plus qu'à savoir si vous l'abolirez tout entière. » M.
plus qu'à savoir si vous l'abolirez tout entière. » M. PELLETAN : Je ne crois pas que l'honorable rapporteur ait répondu à mes objections. J'ai dit que la loi actuelle créait des délices ou en supprimait. On n'a pas répondu à cette observation. Est-ce que l'article 23 n'abroge pas le délit de diffamation contre les fonctionnaires ? Du moment où il autorise la preuve, il supprime au moins la moitié du délit, puisque autrefois le fait était puni alors même que la preuve aurait été faite. D'autre part, n'avez-vous pas créé un délit quand vous avez, dans l'art. 35, p.
créé un délit quand vous avez, dans l'art. 35, p. 2 de la même loi, que l'auteur d'un article condamné, quiconque l'aura reproduit, vendu, colporté. Ce délit n'existait pas; c'est vous qui le créez. Voilà ce que j'ai dit, et j'ai tenu encore votre réponse. Vous êtes d'accord avec moi sur le second point. Eh bien, voulez-vous que je formule mon amendement d'une autre façon? Je demande alors que tous les délits commis contre les morts historiques soient délégués au jury. Acceptez-vous l'amendement ainsi formulé? Il est imposé par la force des choses. Vous ne pouvez pas refuser la preuve
force des choses. Vous ne pouvez pas refuser la preuve contre les morts quand tous l'admettez contre les vivants. M. OSCAR DE VALLÈE : Il ne peut y avoir dans l'esprit d'un jurisconsulte, aucun doute sur la question de savoir si l'attaque par l'histoire contre une personne publique, à l'effet de sa vie publique, doit être jugée par la cour d'assises. Cela n'a jamais été douteux. Et sous la loi de 1819, quelle que soit la question, c'est devant la cour d'assises qu'a été portée l'action de la veuve de Bonaparte contre un journaliste qui avait attaqué le maréchal. La
Bonaparte contre un journaliste qui avait attaqué le maréchal. La preuve fut offerte, acceptée, discutée, on appliqua, sans faire aucune difficulté, l'article 20 de la loi. Les droits de l'histoire étaient donc garantis. Dans d'autres circonstances analogues, par exemple à l'occasion de diffamations contre le duc de Berry, la question a été également portée devant le jury. Toute attaque publique contre un homme public a pour juge compétent le jury. La défiance de l'honorable M. Pelletan n'est donc pas fondée. Il ne peut y avoir sur les conséquences de la loi en pareille matière ni indécision, ni incertitude. (Approbation.) M.
loi en pareille matière ni indécision, ni incertitude. (Approbation.) M. LEFÈVRE PONTALIS : Les explications qui viennent d'être données confirment le droit intact de l'histoire. Mais il y a quelque chose de plus important que la jurisprudence qui varie, c'est la loi qui est toujours la même. Je ne comprendrais pas qu'après les paroles qui ont été prononcées, la commission et le gouvernement refusassent d'ajouter à l'art. 23, ces mots : « Ou à l'occasion des actes qui intéressent l'histoire. » Oui, il faut proclamer cette maxime : Paix aux morts ! Mais quand les morts ont vécu de la
morts ! Mais quand les morts ont vécu de la vie publique, cette autre maxime reprend ses droits : La vérité pour les morts ! M. LE GARDE DES SCELLES : Tous les jours, lorsqu'on rédige des lois, on se préoccupe d'éviter les expressions vagues qui n'ont pas une signification juridique. Dans cette occasion, je viens prier la chambre de se garder de ces amendements littéraires qui ont pour résultat des procès qui durent des années entières. Jamais un jurisconsulte n'admettra dans une loi pénale l'expression qu'on vous propose d'adopter et qui est le vague même. M. PELLETAN : Quand
et qui est le vague même. M. PELLETAN : Quand nous parlons de personnages historiques, on nous dit que ces mots sont vagues. Est-ce que le même vague n'existe pas dans les termes de la loi quand elle parle de personnes ayant un caractère public? M. LE GARDE DES SCELLES : La jurisprudence a précisé le sens de ces mots. M. PELLETAN : Je me défie de la jurisprudence (Bruit); n'a-t-on pas vu, par exemple, la cour de cassation refuser par une fin de non-recevoir un dernier jugement sur les bulletins de vote et laisser la question dans l'équivoque? J'ai
bulletins de vote et laisser la question dans l'équivoque? J'ai besoin de savoir si un écrivain est un personnage public, si Voltaire, Rousseau, Diderot, D'Alembert, ces grands personnages, plus grands que tous les ministres du temps. (M. Le Garde des Sceaux : Pas plus grands que Turgot.) sont des personnages publics. Vous parlez du respect dû au père ! Oui, il faut respecter son père ; mais le plus grand respect qu'on puisse lui montrer, c'est de respecter ses opinions et de les continuer. (Rires et bruit) Un membre : C'est une personnalité. M. E. PELLETAN : J'accepte vos murmures.
C'est une personnalité. M. E. PELLETAN : J'accepte vos murmures. Que prouvent-ils ? M. VENDRÈ : Que vous avez tort. (Oui ! oui !) M. E. PELLETAN : Prenez garde; c'est vous qui faites la personnalité ou qui l'aggravez en la signalant. (Bruit.) Ce que j'affirme, c'est ce principe dont il ne faut pas se départir : les fautes et les mérites sont personnels. Un fils ne doit pas porter la responsabilité des torts de son père. Mais vous ne parlez que du fils. Vous oubliez les neveux, les arrière-cousins jusqu'au douzième degré, qui sont armés du même droit. Là
jusqu'au douzième degré, qui sont armés du même droit. Là est le danger. Voici une histoire qui a eu un grand succès. Un spéculateur veut la faire supprimer. Il le pourra, grâce à un procès en diffamation. A ce compte, il faudra supprimer les réimpressions du Mémorial de Sainte-Hélène. Vous savez avec quel zèle certaines personnes y sont traitées. Si donc, un héritier de ces personnes intente un procès, il fera condamner l'éditeur et supprimer le livre. Je crois la question épuisée. Les droits de l'histoire ont été proclamés à la cour de cassation, dans le réquisitoire, mais non dans
la cour de cassation, dans le réquisitoire, mais non dans l'arrêt. J'aimerais mieux l'inverse. Il reste du doute, une incertitude que l'amendement aura pour résultat de faire cesser. (Tises bien ! à gauche.) L'amendement n'est pas adopté. LEFÈVRE PONTALIS : Pour donner satisfaction au garde des sceaux qui trouve que les termes de l'amendement que j'ai présenté ne sont pas assez juridiques, j'y substitue ceux-ci : « Toute personne vivante ou morte à l'occasion des actes où elle agit avec un caractère public. » M. LE GARDE DES SCEAUX : C'est inutile. Avec cette rédaction vous compromettez les principes libéraux.
C'est inutile. Avec cette rédaction vous compromettez les principes libéraux. Votre loi, au lieu de servir la liberté, tournera contre elle. M. LEFÈVRE PONTALIS : Si j'avais cru compromettre la liberté, je n'aurais pas proposé cet amendement. C'est parce que je crois la garantir que j'insiste pour qu'il soit adopté. L'amendement n'est pas plus en considération. M. LEFÈVRE PONTALIS, : C'est la liberté de l'histoire ajournée. (Bruit) M. LE PRÉSIDENT: Je demande qu'on veuille bien ajourner les observations en présence d'un vote acquis. (Très bien !) M. E. PELLETAN : Le second amendement que j'ai présenté a pour objet, en
Le second amendement que j'ai présenté a pour objet, en cas de diffamation contre un particulier, de permettre au diffamé de demander la preuve de la diffamation dirigée contre lui. La commission ne l'a pas adopté. Je vous prie de remarquer que nous sommes ici en présence de deux situations bien différentes. Je comprends qu'on doive jeter un voile sur certaines existences, sur certaines individualités un instant compromises, et qui ont pris un nouveau point de départ, pour remonter, par le repentir, à la dignité perdue. Je comprends que dans ce cas on n'autorise pas la preuve contre le diffamé.
ce cas on n'autorise pas la preuve contre le diffamé. Mais autre est la situation d'un homme qui n'a jamais rien eu à se reprocher. Ce dernier peut avoir intérêt à exiger la preuve, parce que le diffamateur qui n'aura pas pu la faire, sortira de l'audience la tête basse avec le nom de calomniateur sur le front. M. GENTON: L'amendement de M. Pelletan aurait pour conséquence la nécessité absolue de la preuve. Tout diffamateur mettrait le diffamé au défi de l'autoriser à faire la preuve et il en résulterait pour celui-ci la nécessité de donner cette autorisation. M. PELLETAN
pour celui-ci la nécessité de donner cette autorisation. M. PELLETAN : J'ai demandé seulement que le diffusé pût faire la preuve : il en est juge. L'amendement n'est pas adopté. M. LE PRÉSIDENT : Sur l'art. 29 il y a un amendement de M. Mathieu. M. MATHIEU: La chambre se souvient que dans une des dernières séances j'avais proposé un amendement à l'article 23. Cet amendement tendait à faire poser, au jury, dans les cas où la preuve serait offerte par un diffamateur, contre un fonctionnaire, la question de savoir si la preuve a été faite. J'avais insisté pour la