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Douve, soient fermées à la marée montante, au moins pendant la récolte des foins, c'est-à-dire du 15 juillet au 1er septembre. Sur cette seconde question, après un examen approfondi, votre Commission a reconnu que si l'adoption de la proposition dans les termes où elle est conçue, était de nature à entraîner des conséquences fâcheuses pour la navigation, d'un autre côté, il y avait convenance à étudier les moyens de concilier ses intérêts avec ceux des propriétaires riverains. En conséquence elle vous propose d'inviter l'Administration à faire rechercher s'il n'y a pas moyen, pendant la récolte des foins, c'est-à-dire du 15
pas moyen, pendant la récolte des foins, c'est-à-dire du 15 juillet au 15 août, de faire abaisser le niveau de la mer, tout en sauvegardant les intérêts de la navigation. 3° Que le travail d'amélioration et de redressement recommandé spécialement à M. le Ministre des travaux publics, en 1850 soit entrepris le plus tôt possible aux conditions d'exécution votées par le Conseil. Votre Commission ne peut que vous prier de vous associer au vœu qui vous est présenté sur cette troisième question. 4° Que les syndicats de la Douve approuvés en principe par le Conseil Général, en 1849 et 1850,
en principe par le Conseil Général, en 1849 et 1850, soient organisés de telle façon que les riverains puissent connaître l'emploi des fonds versés par les communes imposées et spécialement pour l'entretien du pont de la Barquette. Cette quatrième question trouve sa solution dans les quelques lignes qui vont suivre sur les syndicats. Les conclusions du rapport sont adoptées. Organisation des syndicats. Le même membre lit le rapport suivant sur l'organisation des syndicats : « L'organisation des syndicats pour le service hydraulique est restée stationnaire. Il paraît difficile d'obtenir un accord franc, un concours non équivoque de la part des
accord franc, un concours non équivoque de la part des intéressés. Il résulte des renseignements que nous avons obtenus de la part de M. l'Ingénieur-en-Chef que M. le Ministre a accordé des fonds pour études sur l'organisation réclamée et que bientôt M. l'Ingénieur-en-Chef commencera ses travaux. » Votre Commission reconnaissant l'utilité incontestable des syndicats vous demande de vous associer au vœu exprimé par l'un de nos collègues en priant M. le Préfet de donner ses soins à leur organisation et, suivant la seconde partie du vœu, de les faire établir de telle sorte que les intéressés soient mis en position
de telle sorte que les intéressés soient mis en position de connaître l'emploi des fonds versés par les communes imposées. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin de fer de jonction de la Vire à la Mayenne. Le même membre lit le rapport suivant sur un chemin de fer de jonction de la Vire à la Mayenne : « Messieurs, vous avez, en 1852, exprimé un vœu pour la jonction de la Vire à la Mayenne. » Un de nos honorables collègues a déposé la proposition du renouvellement d'un vœu pour cette jonction qui serait établie au moyen d'un
vœu pour cette jonction qui serait établie au moyen d'un chemin de fer. » M. l'Ingénieur-en-Chef a commencé des études qui ne sont pas encore terminées ; toutefois, il y a dès à présent plusieurs points bien établis, bien constatés, et votre Commission a pensé qu'il ne serait pas sans utilité de les mettre sous les yeux du Conseil. » Il est surtout, Messieurs, un fait reconnu et maintenant hors de toute discussion, c'est que la jonction des deux rivières ne peut s'exécuter que par un chemin de fer à traction de cheval quoique les pentes de 2 centimètres soient
traction de cheval quoique les pentes de 2 centimètres soient devenues franchissables pour des machines douées d'une certaine puissance. — 443 — » Ce chemin traverserait des contrées granitiques, peu productives par suite du manque d'engrais, et sous ce rapport la jonction projetée serait un immense bienfait pour elles, puisque les argiles de la Manche et les chaux de la Mayenne et de notre département viendraient s'y placer concurremment. Ce serait donc un chemin agricole, avant tout ; il faut dire cependant que le bas prix de la main d'œuvre, la multiplicité des rivières d'eau pourraient y appeler l'industrie et
la multiplicité des rivières d'eau pourraient y appeler l'industrie et que par la réunion de ces conditions favorables, il ne serait pas impossible de voir un jour ce pays prendre rang parmi les centres industriels qui n'en sont pas très-éloignés. » C'est là certainement une situation qui mérite de fixer l'attention du Conseil Général, mais ajoute M. l'Ingénieur-en-Chef, cette voie de communication ne doit être classée comme importante, au même rang que les grandes lignes longitudinales de Cherbourg, de Rennes et de Granville qui traversent le pays de l'Est à l'Ouest et elle ne peut être avantageusement établie qu'après la
l'Ouest et elle ne peut être avantageusement établie qu'après la conception de ces lignes dont elle deviendra une annexe que ces grandes compagnies isolées ou réunies auront intérêt à s'adjoindre, ou même à créer. » Votre Commission, Messieurs, vous propose de renouveler votre vœu précédent et de solliciter du Gouvernement la jonction de la Vire à la Mayenne par un chemin de fer à traction de cheval. » Un membre s'élève contre les observations du rapport de l'Ingénieur. Il en demande le retranchement et présente quelques considérations qui prouvent l'importance de ce chemin de fer. Un membre rappelle que l'année
de ce chemin de fer. Un membre rappelle que l'année dernière le Conseil a repoussé ce vœu. Si la Commission l'a accepté, cette année, c'est à cause de la forme sous laquelle il a été présenté. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre lit le rapport suivant sur la demande de Saint-Pierre-Eglise d'une subvention pour l'achat d'un chariot à incendie : « Messieurs, votre Commission d'administration générale vous propose avec M. le Préfet de voter en principe une allocation de 300 fr. en faveur de la commune de Saint-Pierre-Eglise pour achat ou confection d'un chariot destiné au transport de
pour achat ou confection d'un chariot destiné au transport de ses pommes à incendie. Cette commune qui, cette année, se trouve en mesure de profiter de la subvention accordée pour la même cause à d'autres localités, aurait droit d'obtenir l'inscription de cette subvention à votre budget de 1855; mais M. le Préfet, saisi trop tard des justifications en pareil cas nécessaires, n'a pu trouver place à cette inscription; et s'est borné à vous demander un vœu de principe dont vous ne pouvez assurément refuser l'avantage à une commune, d'ailleurs, digne de votre intérêt à divers titres et spécialement à celui
de votre intérêt à divers titres et spécialement à celui des sacrifices qu'elle a consacrés à l'organisation du service auquel se rattache sa réclamation actuelle. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Amendes de police correctionnelle Un membre lit le rapport suivant sur la remise, entre les mains du Préfet, des fonds des amendes de police correctionnelle : « Messieurs, votre Commission d'administration générale comprend et approuve la pensée qui a déterminé le Gouvernement à donner les chefs-lieux de canton un abonnement au Moniteur universel. Il était politique, il était bon au sortir des épreuves que notre pays venait de
bon au sortir des épreuves que notre pays venait de traverser, et sous la pression du souvenir des abus de la liberté de la presse, de répandre, sinon sur toute la surface de la France, au moins au centre de chacune de ses circonscriptions cantonales, le journal officiel destiné à redresser les mauvaises doctrines et à rectifier les fausses nouvelles; mais voire Commission n'en appelle pas moins de tous ses vœux, avec l'honorable auteur de la proposition soumise à votre examen, le moment où cette mesure, dont le temps en fortifiant nos nouvelles institutions, tend à rendre le bienfait ou
fortifiant nos nouvelles institutions, tend à rendre le bienfait ou l'appui indispensables nécessaire, surtout dans le département de la Manche, qui se distingue entre tous par le bon esprit des populations, cessera de réduire, dans une proportion si forte et si regrettable, le fonds des amendes de police laissées jusque-là à la disposition de M. le Préfet, et dont la distribution équitable et éclairée vient en aide ou plutôt viendrait en aide d'une manière heureuse et efficace à un grand nombre de communes privées des ressources indispensables à l'exécution des travaux les plus utiles, à la satisfaction de leurs besoins
travaux les plus utiles, à la satisfaction de leurs besoins municipaux les plus impérieux et spécialement au paiement de dépenses urgentes et imprévues pour lesquelles leurs budgets n'ont pas créé des voies et moyens. Un membre observe que les chefs-lieux de canton sont privés du Moniteur des Communes. Il le regrette. — 443 — M. le Préfet dit qu'il en a déjà fait la demande au Ministre compétent, pour répondre au désir exprimé par le membre précédent dans le sein de la Commission générale, à l'occasion de la discussion de ce vœu. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre
ce vœu. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre lit le rapport suivant sur la rectification de la route n° 22 (Voir page 287). Un membre fait remarquer l'importance des routes qui servent à l'exploitation des tague(s). Il exprime son regret extrêmement vif que ce travail soit encore ajourné. Les conclusions du rapport sont adoptées. Route départementale n° 22. Le même membre lit le rapport suivant sur le classement de la route n° 3 (Voir page 281). Un membre fait observer qu'autrefois il n'y avait qu'une traverse départementale dans Bricquebec. On en a exécuté deux autres, de Saint-Sauveur à
Bricquebec. On en a exécuté deux autres, de Saint-Sauveur à Bricquebec et de Portbail à Bricquebec. En y ajoutant une très courte rue, toutes ces routes se relieraient dans l'intérieur de Bricquebec. Les conclusions du rapport sont adoptées. Le même membre exprime le vœu que le rapport de l'Ingénieur en Chef soit imprimé dans l'Annuaire. Route départementale n° 5. Un membre lit le rapport suivant sur le travail des détenus du Mont-Saint-Michel à l'extérieur : « Il résulte, Messieurs, du rapport de M. le Préfet, que vous êtes consultés sur les points suivants : » Serait-il désirable et praticable qu'on
les points suivants : » Serait-il désirable et praticable qu'on employât les prisonniers du Mont Saint-Michel à des travaux extérieurs? quelle serait la nature des travaux de ce genre possibles? spécialement, l'endiguement de certains terrains arrivés à l'état herbu dans la baie du Mont-Saint-Michel serait-il un de ces travaux qui pourraient être faits avec avantage et sans présenter d'inconvénients ? Travaux extérieurs des condamnés. — 444 — » Votre Commission d'administration générale s'est livrée à l'examen des diverses questions que soulève le rapport de M. le Préfet et elle m'a chargé de vous faire connaître le résultat de son travail.
chargé de vous faire connaître le résultat de son travail. » Il ne paraît pas douteux à votre Commission que ce serait une chose heureuse que d'occuper à des travaux extérieurs les détenus ou au moins ceux d'entre eux qui donneraient des garanties de bonne conduite. » En arrachant le condamné à l'atelier intérieur où enfermé dans un cercle étroit qui ne lui laisse voir que des murs et des verroux, où il n'est en contact qu'avec des êtres dégradés et corrompus comme lui, pour le placer au grand air dans une position qui le rapproche de l'ouvrier libre des
dans une position qui le rapproche de l'ouvrier libre des campagnes, vous changez le cours de ses pensées, l'horizon en s'agrandissant pour lui modifie les impressions de son âme et sa situation morale ne peut que s'en améliorer. « La prison du Mont-Saint-Michel est très heureusement placée pour faire l'essai du travail extérieur ; il existe à la porte même de cette prison, en avant et au nord des communes de Huisnes et d'Ardevon, entre le pont à l'Anguille et le débouché de la route départementale n° 22, de vastes terrains herbus qui pourraient être facilement enlevés à la mer
terrains herbus qui pourraient être facilement enlevés à la mer et livrés à l'agriculture. Ces terrains seraient d'une très grande production aussitôt que par des digues on les aurait mis à l'abri du flot, c'est un fait d'expérience et incontestable ; comme l'a fait remarquer M. le Préfet dans son rapport, cette opération n'intéresserait en rien la question du tague, puisque, dans la partie de grève qu'il s'agit d'enclore, la conservation du littoral a fait interdire depuis longtemps le tague et que, d'autre part, cette partie de grève arrivée à l'état herbu ne peut même servir de laboratoire pour la
l'état herbu ne peut même servir de laboratoire pour la tangue. » Rien donc ne peut s'opposer aux travaux dont il s'agit, qui viendraient, non seulement exercer une bonne influence sur les condamnés, mais encore seraient une source de revenus pour l'État et compenseraient en partie, pour la production générale, les immenses pertes de terres arables faites par le littoral de la baie du Mont-Saint-Michel depuis quarante ans. » Votre Commission conclut donc que ce serait à tous égards une mesure excellente que d'occuper les condamnés de la maison centrale du Mont-Saint-Michel à enclore et cultiver ensuite les terrains herbus
du Mont-Saint-Michel à enclore et cultiver ensuite les terrains herbus dont est ci-dessus parlé, qui se trouvent en avant et au nord des communes de Huisnes et Ardevon, entre le pont à l'Anguille et le débouché de la route départementale n° 22. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre lit le rapport suivant sur une demande de secours de Mme Lefranc : Prisons. Secours réclamés par Mme Lefranc, veuve d'un gardien. « Messieurs, vous êtes saisis par M. le Préfet d'une demande que vous adresse la dame Lefranc, veuve de l'ancien gardien de la maison d'arrêt de Cherbourg, à
de l'ancien gardien de la maison d'arrêt de Cherbourg, à l'effet d'obtenir un secours sur les fonds départementaux. M. le Préfet ne peut indiquer ni la position de fortune, ni la position de famille de la pétitionnaire, la demande lui étant arrivée trop tard pour recueillir des renseignements à ce sujet, mais il vous fait connaître que la dame veuve Lefranc vient de former une demande à l'effet d'obtenir une pension sur les fonds de retraite des prisons, et ajoute que, vu les circonstances de la mort de son mari, il pense qu'elle pourra obtenir cette retraite sur les fonds
il pense qu'elle pourra obtenir cette retraite sur les fonds de l'Etat. Dans la position où se présente cette affaire, qui n'est pas suffisamment instruite, en présence du rapport de M. le Préfet, votre Commission d'administration générale est d'avis qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la demande de la dame Lefranc. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Le même membre lit le rapport suivant sur la franchise de la correspondance entre les Percepteurs et les Maires : « Messieurs, un de nos honorables collègues a déposé une proposition ainsi conçue : « Messieurs, les Percepteurs n'ont
une proposition ainsi conçue : « Messieurs, les Percepteurs n'ont point la franchise des droits de poste pour leur correspondance avec les Maires de leur circonscription ; seulement ils sont autorisés à correspondre avec eux sous le contre-seing et le couvert des Maires. C'est une gêne et un embarras pour les Percepteurs et pour les Maires eux-mêmes, sans qu'il soit possible d'apercevoir quel avantage il peut en résulter pour le Trésor. J'ai l'honneur de proposer au Conseil Général d'émettre le vœu que la franchise des droits de poste soit accordée sous leur contre-seing aux Percepteurs avec les Maires de leur
sous leur contre-seing aux Percepteurs avec les Maires de leur circonscription, et réciproquement. » Votre Commission d'administration générale à laquelle a été renvoyée cette proposition vous demande de l'accueillir favorablement. Elle ne voit pas que la satisfaction de la demande puisse avoir le moindre inconvénient pour le Trésor, tandis qu'elle offrirait de véritables avantages pour les Maires et les Percepteurs et la prompte expédition des affaires. Les conclusions du rapport sont adoptées. Circulation des billets de banque. Le même membre lit le rapport suivant sur la circulation des billets de banque : « Messieurs, vous avez été saisis par un
banque : « Messieurs, vous avez été saisis par un de vos membres de la proposition suivante : J'ai l'honneur de proposer au Conseil Général de renouveler le vœu que les billets de banque soient reçus comme numéraire dans toutes les caisses de l'Etat. Dans les temps ordinaires, cette mesure, déjà pratiquée en partie, n'offre pas le moindre inconvénient ; dans les moments de crise, le Gouvernement, s'il voyait les billets de la banque se déprécier (seul cas où il pourrait craindre de les recevoir), décréterait certainement le cours forcé des billets de banque et alors la mesure que le
des billets de banque et alors la mesure que le Conseil Général a sollicitée ne présenterait pas le moindre désavantage. Dans votre session dernière, la même proposition vous fut soumise ; il fut constaté que le but auquel elle tendait était atteint dans une certaine mesure, les divers Receveurs admettant alors des billets de banque pour une partie de ce qu'on devait payer à leur caisse ; votre Commission se borna donc à exprimer le vœu que la bonne voie dans laquelle était entrée l'Administration des finances fut étendue autant que possible. Ce vœu a été transmis à M. le
que possible. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des finances qui, sans doute, aura vu de l'inconvénient à accorder satisfaction au vœu puisque, aujourd'hui, les caisses publiques qui, l'année dernière, recevaient des billets de banque dans une certaine proportion, n'en veulent plus recevoir maintenant. Cependant, Messieurs, si on pensait que les caisses publiques ne puissent pas recevoir des billets de banque dans une proportion considérable parce que les paiements qu'elles ont elles-mêmes à faire ne peuvent être imposés en cette valeur qui n'a pas cours forcé, il semble que le refus absolu des billets de banque par
semble que le refus absolu des billets de banque par les caisses publiques est une chose fâcheuse, aussi votre Commission d'administration générale vous propose d'émettre le vœu que les billets de banque soient reçus par les caisses publiques au moins dans une certaine proportion. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Agrandissement du port de Saint-Lô. Un membre lit le rapport suivant sur un vœu à émettre, par le Conseil Général, que le concessionnaire du canal de Vire-et-Taute soit obligé d'exécuter les travaux d'agrandissement du port de Saint-Lô, conformément à sa concession : « Messieurs, un de nos honorables collègues
sa concession : « Messieurs, un de nos honorables collègues a déposé le vœu suivant : Le membre du Conseil Général soussigné appelle l'attention du Conseil sur l'inexécution par le concessionnaire du canal de Vire-et-Taute des conditions de son adjudication relativement à l'agrandissement du port de Saint-Lô. Il dépose à l'appui de sa proposition une délibération du Conseil Municipal qui l'invite comme Maire de la ville de Saint-Lô, à faire les démarches nécessaires pour que le concessionnaire soit mis en demeure d'acquérir sous un bref délai les immeubles indispensables à cet agrandissement. Le vœu dont nous venons de vous donner
cet agrandissement. Le vœu dont nous venons de vous donner lecture n'est que la reproduction partielle d'un vœu émis plusieurs fois par vous. Vos délibérations ne vous ont pas seules enseigné l'état de la question ; elle est trop importante pour n'avoir pas fait l'objet de vos études, trop vitale pour que vous n'ayez pas partagé la vive sollicitude qu'elle inspire à toute la population et le pénible état d'esprit que produit le retard d'une solution. Votre Commission a voulu cependant se bien assurer qu'aucun fait, qu'aucun argument nouveau à vous soumettre ne s'étaient produits. M. le Préfet a bien
vous soumettre ne s'étaient produits. M. le Préfet a bien voulu faire appeler M. Bouniceau au sein de la Commission ; les représentants du concessionnaire prévenus ont annoncé qu'ils communiqueraient des documents, puis ont décliné de le faire ; résultat prévu après l'exposé que M. Bouniceau nous avait réitéré de la question. Le Gouvernement a envoyé, nous a dit M. l'Ingénieur, un Inspecteur divisionnaire pour recevoir le canal, cela n'implique évidemment rien pour les travaux inachevés qui ne peuvent par conséquent être reçus. La Commission a donc l'honneur de vous proposer de rappeler au Gouvernement que les intérêts de l'agriculture
proposer de rappeler au Gouvernement que les intérêts de l'agriculture et du commerce sont liés de la manière la plus étroite à l'exécution des devis et plans de la concession ; qu'il ne s'agit pas seulement ici de l'accomplissement d'un engagement pris, mais qu'il y a une obligation contractée envers le parlement et la ville de Saint-Lô qui ont fait de grands sacrifices, et enfin que l'équité est ici complètement d'accord avec les besoins de la population qui les entretiennent très vivement. Votre Commission vous prie donc de renouveler le vœu que le concessionnaire du canal de Vire-et-Taute soit tenu,
vœu que le concessionnaire du canal de Vire-et-Taute soit tenu, dans le plus bref délai possible, d'exécuter les devis et plans sur lesquels la concession lui a été l'affaire. Les conclusions du rapport sont adoptées, et le Conseil exprime le désir que ce vœu soit transmis immédiatement au Ministre à cause de son importance. Drainage et irrigations. Le même membre lit le rapport suivant sur une circulaire du Ministre des travaux publics relative au drainage et au curage des cours d'eau : « Messieurs, le drainage est une des améliorations agricoles les plus importantes, et qui mérite le plus d'être
agricoles les plus importantes, et qui mérite le plus d'être encouragée, car non seulement elle profite au propriétaire qui la pratique, mais encore elle profite à la masse des consommateurs par l'augmentation qui en résulte dans la production des denrées alimentaires. Les effets du drainage sont immédiats et vraiment extraordinaires, mais quelques personnes craignent que sa durée ne soit pas illimitée comme d'autres le prétendent. On redoute, surtout dans les pays de bocages comme le nôtre, l'introduction dans les tuyaux des racines des arbres qui souvent s'étendent à une très-grande distance ; on redoute aussi les dépôts des eaux ferrugineuses
distance ; on redoute aussi les dépôts des eaux ferrugineuses ou séléniteuses. Quoi qu'il en soit du plus ou moins de fondement de ces craintes, un certain nombre de propriétaires, avant d'entreprendre le drainage, sont arrêtés par cette idée que si le cadastre venait à être recommencé d'ici à quelques années, il pourrait arriver que la fertilité momentanée donnée à leurs terrains par le drainage les fit ranger dans une classe tout-à-fait hors de proportion avec la valeur à laquelle ils pourraient revenir plus tard; et vous savez, Messieurs, qu'une fois le cadastre devenu définitif par l'expiration des délais légaux
fois le cadastre devenu définitif par l'expiration des délais légaux ouverts aux réclamations, il n'y peut plus rien être changé. Mais, Messieurs, les effets du drainage dussent-ils se faire sentir toujours et sans diminution dans leurs résultats, que ce serait un excellent moyen d'encouragement, en même temps que de complète équité, de dispenser pendant un certain temps de toute contribution foncière l'augmentation de valeur acquise par les terrains drainés. Cette dispense de contribution foncière pendant un certain temps a eu lieu à diverses époques pour les nouvelles constructions que l'on voulait encourager, et il y a ici cette différence à