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de telle manière que l'aspiration puisse commencer dans un compartiment avant que la fine couche de pâte, augmentant par là le dépôt de fibre sur la surface du tissu. Système de moyen indicateur de l'épaisseur du ruban pour machines à papier par M. Benjamin Cawthorn et David Noble Bertram. L'invention est basée sur ce fait que, quelles que soient les variations qui se produisent dans une simple épaisseur du ruban de papier, elles sont généralement trop faibles pour être facilement indiquées, mais que, si les variations de plusieurs épaisseurs de ruban peuvent être prises ensemble, la somme de ces variations
ruban peuvent être prises ensemble, la somme de ces variations individuelles donne un total qui permet d'indiquer la grandeur de la variation dans les limites d'importance commerciale. Pour réaliser l'invention, on part de cette considération que le ruban passe deux ou plusieurs fois en hauteur dans une colonne de rouleaux ou calandres de sorte que, par exemple, quand il y a quatre calandres ou rouleaux, le déplacement du rouleau supérieur représente la variation dans l'épaisseur du ruban multipliée par 4 de même, pour un autre nombre de rouleaux, le déplacement reste proportionnel à ce nombre. Le point essentiel de l'invention
reste proportionnel à ce nombre. Le point essentiel de l'invention consiste donc à transmettre à un indicateur le mouvement qui représente le déplacement susmentionné en ce qui concerne le rouleau supérieur pour les variations produites dans l'épaisseur du ruban; à cet effet, on emploie un mécanisme quelconque approprié pour multiplier le mouvement du dit rouleau dans la mesure voulue pour que l'aiguille de l'indicateur montre le résultat sur un cadran. Perfectionnements apportés aux piles à papier Par MM. Wilhelm Schmidt et Christian Seybold. Relative à une pile à papier ou moulin, la présente invention a pour but de permettre d'obtenir,
moulin, la présente invention a pour but de permettre d'obtenir, aussi rapidement que possible, un mélange intime et une trituration des matières premières en amenant celles-ci de deux côtés à la fois au cylindre situé au milieu de l'auge de la pile, ledit cylindre étant monté entre deux cloisons latérales dégagées dans le sens de la longueur de l'auge de cette façon, la capacité de la pile est partagée en deux compartiments de circulation lateraux et en un compartiment de travail intermédiaire, ce dernier étant mis en communication avec les précédents par deux passages pratiqués dans les cloisons du côté
précédents par deux passages pratiqués dans les cloisons du côté le plus étroit de la pile. Des hélices ou visages disposés dans ces passages contribuent en outre à faire arriver la pâte à papier ou les matières au cylindre. On obtient de plus un mélange plus parfait des matières par cette considération que les matières provenant du canal de gauche sont introduites dans le canal central par le côté droit de celui-ci, et qu'inversement les matières provenant du canal de droite sont introduites par le côté gauche du canal central. CODIFICATION DU PAPIER Nous extrayons de la séance du 4
CODIFICATION DU PAPIER Nous extrayons de la séance du 4 avril dernier de la Chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment, présidée par M. Putois, président, l'intéressante discussion suivante, concernant spécialement notre industrie. M. le Président donne lecture d'une lettre de M. Laroche-Joubert lui transmettant une copie du texte arrêté par le Comité central des fabricants de papier de France relativement à la codification du papier. La Chambre aborde immédiatement la discussion des articles. À propos du troisième paragraphe concernant la vente, M. P. Fano, notre distingué archiviste, communique un renseignement fort intéressant relativement au nombre de
archiviste, communique un renseignement fort intéressant relativement au nombre de feuilles composant les rames de papier. C'est depuis 1848 que l'usage a été établi à Paris de livrer par 480 feuilles les rames de papier paille et carrés cordés. Cela résulte d'un acte notarié passé par devant Me Carré, notaire à Paris, les 8 et 9 avril 1858 et signé Maunoury, Bernard, Havard, Henry Loir, Messue, Nouette, D... pour Après une discussion à laquelle prennent part MM. Vacquerel, Bellavoine, Grillet, P. Fano, Gompel, Richard fils, le texte du § 1 est ainsi modifié et adopté Vente Le papier se vend
est ainsi modifié et adopté Vente Le papier se vend aux lots de 100 kilogrammes, soit à la rame suivant son poids nominal, soit en bobine. La rame de papier in-folio comprend 480 feuilles. La longueur des bobines est déterminée par la commande; le poids du papier de ces bobines est fixé en grammes par mètre carré. Après discussion, dans laquelle interviennent MM. Bellavoine, Gompel, Vacquerel, Sanard, Chédeville, Heymann, la tolérance de poids est adoptée, il est ainsi conçu Tolérance de poids Le papier reste marchand tant que son poids réel ne s'écarte pas du poids nominal soit en plus,
réel ne s'écarte pas du poids nominal soit en plus, soit en moins Au-dessous de 20 grammes par mètre carré de plus de 0,5%. Pour les papiers de moins de 20 grammes. Au-dessus de 20 grammes par mètre carré de moins de 0,5%. Pour les papiers de plus de 20 grammes. REVUE DE LA PAPETERIE Dans le cas où l'acheteur a imposé un poids maximum ou minimum, l'écart, qui ne doit se produire que dans un sens, peut atteindre le double des limites ci-dessus. Les feuilles isolées et les parties de bobines de force différente de celle de la moyenne
de bobines de force différente de celle de la moyenne de la demande ne peuvent servir comme type pour juger une livraison toute entière. Le § 3, Tolérance de prix, est également adopté à la condition de changer le mot « est tenu de » par « peut accepter ». Il est ainsi conçu Pour les fabrications spéciales (comme poids, format, teinte filigrane) ne pouvant être vendues régulièrement sur le marché, l'acheteur est tenu de prendre, sans indemnité, l'excédent fabriqué jusqu'à concurrence de 5 p. 100 pour les commandes de plus de 10,000 kilogrammes. 10 p. 100 de 10,000 à
plus de 10,000 kilogrammes. 10 p. 100 de 10,000 à 1,000 20 p. 100 au-dessous de 1,000. Pour ces fabrications spéciales, l'acheteur peut accepter de prendre les « deuxième et troisième choix » jusqu'à la concurrence de 5 p. 100 comme quantité. Ce paragraphe concerne principalement les qualités fines d'écriture. Le prix du deuxième choix est de 10 p. 100 moins élevé que celui du premier choix. Le prix du troisième choix est à débattre. Le § 4, teinte, est supprimé et remplacé par « S'il y a de légères différences de nuances elles doivent être bonnement séparées au tirage
différences de nuances elles doivent être bonnement séparées au tirage ». § 5. Collège Ce paragraphe est adopté moyennant une addition, il est ainsi conçu « Le degré de collage d'un papier est variable suivant l'usage auquel il est destiné et conforme au modèle ou à la demande exprimée par l'acheteur. » Pour l'éditeur, le papier se divise en sans colle, demi-colle et colle. § 6. Composition de la pâte Adopté. Il est ainsi conçu À moins de conventions spéciales dans la commande, le fabricant est libre de composer et de charger sa pâte comme il l'entend, à la condition
de charger sa pâte comme il l'entend, à la condition de satisfaire à l'usage auquel est destiné le papier, si cet usage est indiqué, sinon de reproduire l'apparence du type proposé. Des conventions spéciales peuvent spécifier notamment 1° Que le papier sera ou sans charge, ou chargé dans une proportion déterminée; 2° Qu'il sera exempt de bois mécanique 3° Qu'il sera pur chiffon. La proportion de cendres, résidu de l'enrobage dans les papiers qui doivent être exempts de charge, ne doit pas dépasser 0,100; un écart pouvant aller jusqu'à 3 p. 100 du poids du papier est, en outre, admis
p. 100 du poids du papier est, en outre, admis pour la proportion de cendres des autres papiers. § 7. Empaquetage Adopté, à la condition de ne pas dépasser 2 pour cent, il est ainsi formulé Le poids de l'empaquetage du papier en rames (maculature et ficelle) est compris dans le poids nominal à facturer. En moyenne, il ne doit pas dépasser 2 p. 100 suivant le format et l'épaisseur de la rame de papier. § 8 Rétablissement au format, est supprimé. § 9. Payer Adopté, ainsi que l'observation. Le paiement a lieu ordinairement à 30 jours de la fin
paiement a lieu ordinairement à 30 jours de la fin du mois de l'expédition pour les ventes de place à place, et à 30 jours de la fin du mois de la réception pour les ventes sur place. L'escompte usuel est de 2 pour cent pour les papiers (excepté pour le papier à journal qui n'en comporte pas). Le paiement du papier à journal au rendement ne peut être exigé par l'acheteur à moins de spécification expresse dans la commande. Observation Pour les papiers à la forme, les tolérances adoptées pour les papiers à la mécanique sont considérées comme des
pour les papiers à la mécanique sont considérées comme des minimums. INFORMATIONS Papiers de Gasteau Nous avons sous les yeux les derniers bilans des Papeteries de Gasteau comparés au 3 décembre. Malgré un prix de vente moyen en baisse de 100/0 sur celui de 1884, le bénéfice de l'exercice, grâce à la diminution des frais généraux et en dépit de nombreuses circonstances fâcheuses qui ont entravé la production, est supérieur de plus de 40,000 fr. à celui de l'exercice précédent. La production de 1885 a été de 2,814,085 kilogrammes de papier, sortant de 732,900 kilogrammes de plus qu'en 1884, alors
papier, sortant de 732,900 kilogrammes de plus qu'en 1884, alors que l'usine de Gasteau seule peut produire plus de 5 millions de kilogrammes. Jurisprudence TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE DU HAVRE (Correspondance particulière de la Gazette) Présidence de M. Lhomme. CONTRAVENTION. MISE EN DEMEURE. L'application des prescriptions de la loi du 2 novembre 1883 qui ont été reproduites dans la loi du 12 juin 1885, est subordonnée aux conditions prévues par cette dernière loi. Il en est ainsi notamment de l'article 14 de la loi de 1883 dont l'application est subordonnée aux conditions prévues par l'article 6 de la loi de
aux conditions prévues par l'article 6 de la loi de 1885. La nécessité d'une mise en demeure préalable existe dans tous les cas, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les prescriptions de la loi et des règlements, qu'il y ait ou non des femmes ou des filles mineures travaillant dans l'industrie. Ces solutions résultent du jugement ainsi conçu qui expose les circonstances de la cause « Le Tribunal, « Attendu que Leduc est prévenu d'avoir contrevenu à l'article 14 de la loi du 2 novembre 1883 et à l'article 2 du décret du 13 mars 1885 en employant,
l'article 2 du décret du 13 mars 1885 en employant, dans son établissement, une fille mineure de seize ans et négligence de recouvrir d'un garde-main un petit volant à gorge dans lequel passe une courroie et qui fait partie d'une machine mue par un moteur mécanique, ce qui a été constaté par un procès-verbal dressé par M. . Legouis, inspecteur départemental du travail dans l'industrie, le 2 septembre 1895; « Attendu que Duchesne a soutenu, d'abord, que l'article 2 de la loi du 2 novembre 1871 qui a prescrit, dans son paragraphe deuxième, « que, dans tout établissement contenant des
son paragraphe deuxième, « que, dans tout établissement contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, soient séparés des ouvriers, de telle manière que l'approche n'en fût possible que pour les besoins de service » ne peut trouver d'application en l'espèce, parce que le petit volant à gorge, dont il est question au procès-verbal, n'était pas à la portée de la main de l'ouvrière qui a été blessée qu'il en est de même de l'article 2 du décret du 15 mai 1892; qu'il a enfin soutenu que l'article
du 15 mai 1892; qu'il a enfin soutenu que l'article 2 de la loi de 1892 se trouvait abrogé par la loi du 2 juin 1893, qui, dans son article 2, a reproduit textuellement ledit article 14; que, par suite, conformément à l'article 8 de la loi dudit jour du 2 Juin 1893, l'inspecteur devait, avant de constater la contravention, le mettre en demeure. « Attendu que les dispositions des lois et décrets, sur lesquelles est basée la poursuite, qui concernent spécialement le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, doivent être combinées avec
des femmes dans les établissements industriels, doivent être combinées avec celles de la loi du 12 juin 1890 et du décret du 10 mars 1894, qui concernent l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans ces mêmes établissements, et dont les textes ont une portée générale et régissent dans son ensemble le travail dans l'industrie que cela résulte des la loi du 12 juin 1890, qui vise les travailleurs sans distinction de sexe, et de l'article 18 du décret du 10 mars 1894, qui s'applique explicitechement aux ouvriers et ouvrières des établissements industriels et encore de l'analogie de ces lois et
établissements industriels et encore de l'analogie de ces lois et décrets, avec ceux qui concernent le travail des femmes et des enfants qu'il ressort de là que l'application de celles des prescriptions de la loi du 2 novembre 1871 qui ont été reproduites dans la loi du 2 juin 1893, doit être subordonnée aux conditions prévues par cette dernière loi, notamment par son article 6. « Attendu que les dispositions de l'article 14 de la loi de 1871, qui n'avaient été introduites dans cette loi que provisoirement et en attendant le vote d'une loi générale sur l'hygiène et la sécurité
le vote d'une loi générale sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, ont été reproduites textuellement, on peut dire, par l'article 2 de la loi de 1893. « Attendu qu'aux termes de l'article 6 de cette dernière loi, avant de dresser procès-verbal pour contravention aux règlements d'administration publique qui déterminent les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, les inspecteurs du travail doivent mettre les chefs d'industrie en demeure de se conformer aux prescriptions desdits règlements; que cette mise en demeure a pour but de permettre à l'industriel d'adresser, dans
demeure a pour but de permettre à l'industriel d'adresser, dans les quinze jours qui suivent, une réclamation au ministre, qui, lorsque l'obéissance à la mise en demeure nécessite des transformations importantes, peut accorder un délai dont la durée ne dépassera pas dix-huit mois. « Attendu qu'en imposant ainsi l'avis préalable le législateur a voulu, d'une part, n'exposer l'industriel à une condamnation qu'en cas de mauvais vouloir constaté, et, d'autre part, en permettant la transformation graduelle des procédés en usage, n'apporter aucune perturbation dans l'industrie et la production nationale qu'il n'existe aucun doute sur l'intention du législateur que le projet voté
aucun doute sur l'intention du législateur que le projet voté par la Chambre fut modifié par le Sénat en ce sens que la Chambre se rattache à cette modification, que M. Linard, au nom de la Commission de la Chambre, s'exprimait en ces termes : « Votre commission est comme le Sénat d'avis que les industriels ne doivent être sous le coup d'une poursuite que s'ils ont voulu désobéir à la loi, et il arrivera que les dispositions à prendre pour l'exécution de la loi et des règlements seront interpretées d'une façon différente par les inspecteurs et les industriels »
d'une façon différente par les inspecteurs et les industriels » que de là est né l'article 6 de la loi; « Attendu que la mise en demeure est obligatoire dans tous les cas, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les prescriptions de la loi et les prescriptions des règlements qu'en effet la mise en demeure a été prévue pour éviter les surprises et surtout dans des circonstances où il est difficile d'apprécier si oui ou non il y a contravention qu'on ne peut admettre que ce serait quand les prescriptions sont le plus précises que la mise en
les prescriptions sont le plus précises que la mise en demeure serait exigée, tandis qu'elle ne le serait pas, alors que les prescriptions sont essentiellement et volontairement vagues; qu'il est constant en effet que les règlements ont pour but de préciser et de détailler ce que la loi n'a posé qu'à l'état de principe, dans une forme abstraite que tel est le rapport logique entre les lois et les règlements d'administration publique. « Que, du reste, il résulte de l'article de la loi de 1871, que les règlements d'administration publique qu'il prescrit doivent s'appliquer aussi bien aux mesures de protection
qu'il prescrit doivent s'appliquer aussi bien aux mesures de protection qu'aux mesures de salubrité qu'il suffit de lire l'article en question pour s'en convaincre qu'il commence ainsi « Ces règlements d'administration publique, rendus après avis du comité consultatif des arts et manufactures, détermineront dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels assujettis » que ce point n'est point douteux; que le décret d'administration publique en date du 20 mars 1872, rendu en exécution de la loi de 1893, l'a été non seulement sur
de la loi de 1893, l'a été non seulement sur l'avis du Conseil d'hygiène, mais encore sur l'avis du Comité des arts et manufactures; que si on se reporte à ce décret, on voit que les articles 1 à 9 sont des mesures d'hygiène et que les articles 10 à 18 prescrivent des mesures de sécurité, qui ne sont que le développement de celles enoncées en l'article 2 de la loi. « Attendu que l'obligation de l'avis préalable existe même lorsque des enfants, des filles mineures et des femmes travaillent dans l'établissement, parce que la loi du 12 juin 1870
dans l'établissement, parce que la loi du 12 juin 1870 est une loi générale sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, qui a repris et modifié les dispositions spéciales sur la matière qui auraient été mises provisoirement dans la loi de 1893, « section V, intitulée « des prescriptions de sécurité », en attendant le vote d'une loi en cours de discussion, qu'on ne peut arguer utilement de l'article 2 du décret du 15 mai 1872 pour soutenir le contraire, parce que les dispositions de ce décret doivent se concilier avec celles de la loi nouvelle et que, si le
avec celles de la loi nouvelle et que, si le système contraire était admis, il en résulterait cette situation bizarre d'une loi récente abrogée partiellement en fait par un décret plus ancien. « Attendu que le ministère public a reconnu que la constatation de l'infraction relevée contre Licher n'a pas été précédée d'une mise en demeure; que c'est donc à tort que procès-verbal a été dressé. « Par ces motifs, « Licher est relaxé sans dépens. RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Formations de Sociétés Paris – Formation de la Société en nom collectif Cottamvagne et Cie, marchands de produits, etc., 9 et 11,
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fr. Acte des 23 mars et avril. Dissolutions de Sociétés Paris. Dissolution de la Société anonyme du journal Le Gaulois 220, rue St-Honoré. L.: M. Lejeune. – Déb. du mois de mars. Paris. – Dissolution de la Société Gaudet et Bouhner. 103, b. St-Martin. – L.: M. Bouhner. – Acte du 2 mai. Paris. Dissolution de la Société Marechal et Cie, Société du journal L'Express et Messager de M. Jeunes, 1, pl. Vendôme. – L. MM. Gaudet et Marechal. – Déb. du mois de mars. Paris.–Dissolution, à partir du 1er mai, de la Société Vautrin et Cie, boulages, 22, rue
mai, de la Société Vautrin et Cie, boulages, 22, rue de la Corderie. – L. M. Vautrin. – Acte du 1er juin. Paris. -Dissolution de la Société anonyme de type et Cie, 72, rue des Basfonds. – L. M. Lévy. Acte du 2 avril. Paris. Dissolution, à partir du 1er mai, de la Société Demarquette. Jouets, imprimerie, lithographie, 71, rue du Temple. – L. M. Jouet. Acte du 2 avril. Paris.–Dissolution, à partir du 1er juin, de la Société Planant et Cie, sacs en papier, 10, place Pottaux. – Acte du 3 juin. Paris. Dissolution, à partir du 2 mai,