jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
laquelle il est procédé après l’acte du préfet, ou après la déclaration du Gouverneur général, et pour donner son avis, une commission a été instituée. En France, aux termes de l’article 8 de la loi de 1841, cette commission présidée par le sous-préfet de l’arrondissement, est composée de 4 membres du conseil général du département ou du conseil de l’arrondissement, désignés par le préfet, du maire de la commune où les propriétés sont situées et de l’un des ingénieurs chargés de l’exécution des travaux. En Algérie, aux termes du § 2 de l’article 27 de l'ordonnance de 1814, cette commission
2 de l’article 27 de l'ordonnance de 1814, cette commission est remplacée par le conseil de préfecture. Personne ne contestera qu’il est encore nécessaire ici de remplacer les dispositions de l’ordonnance de 1844 par celles de la loi de 1841. L’habileté des commissions de l’article 8 de la loi de 1841, si elle a été naguère parfois très débattue, est aujourd’hui unanimement acceptée et reconnue indispensable non seulement dans l’intérêt des propriétaires d’immeubles à exproprier, mais même dans celui de la prompte réalisation des travaux. Souvent devant elle, et grâce à son intervention, le maire et l’ingénieur entendus contradictoirement, abaissent
à son intervention, le maire et l’ingénieur entendus contradictoirement, abaissent leurs prétentions réciproques, transigent, et par suite de ces concessions mutuelles, les résistances s’apaisent au dehors. Les membres des conseils généraux ou d’arrondissement appelés par le préfet à ces importantes fonctions remplissent en quelque sorte l’office de juge de paix. C’est une garantie pour la propriété et un moyen d’action pour l'administration. Ces commissions du reste, quoi qu’on en ait dit, se pénètrent le plus souvent de la nature de leur mandat et du rôle qui leur est dévolu ; sans perdre de vue l'intérêt privé, elles n’oublient pas la
sans perdre de vue l'intérêt privé, elles n’oublient pas la protection due à l’intérêt public, et savent, entre des exigences contraires, se tenir dans une sage mesure. L’utilité publique déclarée et les immeubles à exproprier désignés ainsi qu’il vient d’être dit, les propriétaires ne sont pas encore dépouillés de leur propriété. Pour peu que ce résultat soit obtenu, il faut que l’expropriation soit prononcée par l’autorité compétente. En France, l’expropriation est prononcée par l’autorité judiciaire. En Algérie, et ce expropriation, aux termes de l'article 28 de l’ordonnance de 1844 modifiée par le décret du 10 décembre 1860, est prononcée par
par le décret du 10 décembre 1860, est prononcée par le gouverneur général, c’est-à-dire dans la forme administrative. Nous ignorons pourquoi en Algérie le législateur n'a pas confié aux tribunaux la mission de prononcer l'expropriation sur le vu de la décision arrêtant définitivement le tracé des travaux. L’intervention des tribunaux eût exclu toute apparence d'arbitraire et eût été conforme aux principes. Nous regretons que l’ordonnance n’ait pas jugé convenable que les expropriations s’opèrent par autorité de justice. Il s'agit en effet de décider si les formalités prescrites ont été observées, si les garanties imposées par la loi ont été respectées
si les garanties imposées par la loi ont été respectées ; c’est une question qui est évidemment du ressort des tribunaux, car c’est à la justice qu’il appartient de veiller à l’exécution des lois. Les partisans de l'opinion contraire à la nôtre, tout en admettant que la loi du 3 mai 1841 a sagement agi en consacrant, pour la France, ce grand principe que tout ce qui a trait à la propriété et à sa transmission devait être du domaine des tribunaux ordinaires, parce que les citoyens y trouveraient plus de garanties, objectent que ces garanties sont plus apparentes que
de garanties, objectent que ces garanties sont plus apparentes que réelles, qu’en matière d’expropriation pour cause d'utilité publique toute la procédure préalable étant également administrative, la mission du tribunal se borne à examiner si toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies et que, cela une fois constaté, il ne peut se dispenser, sous peine de déni de justice, de prononcer l'expropriation ; qu’ainsi et à vrai dire il n’a plus qu'à rendre une sentence d’enregistrement ou d’hominage. Ils ajoutent que l'ordonnance de 1844 a été inspirée par d’autres considérations encore; que le but principal était d'arriver vite,
d’autres considérations encore; que le but principal était d'arriver vite, sans compromettre néanmoins les intérêts des propriétaires et qu’il fallait se préoccuper des retards qui seraient la conséquence de la transmission successive des dossiers à deux autorités différentes et à des formalités que chacune d’elles aurait à accomplir séparément. Toutes ces objections sont sans fondement, comme le démontrera, nous l’espérons, l’examen rapide de la législation qui régit en France le sujet qui nous occupe. L’article 43 de la loi de 1844 porte qu’à défaut de conventions amiables, soit avec les propriétaires des terrains dont la cession est reconnue nécessaire, soit
propriétaires des terrains dont la cession est reconnue nécessaire, soit avec ceux qui les représentent, le préfet transmet au procureur de la République dans le ressort duquel les biens sont situés, la loi ou l’ordonnance qui autorise l’exécution des travaux et l’arrêté qui fixe définitivement les terrains sur lesquels ils doivent avoir lieu. L’article 44 dispose que « dans les trois jours et sur la production des pièces constatant que les formalités prescrites par l’article 2 du titre I et par le titre II de la loi, ont été remplies, le procureur de la République requiert et le tribunal prononce
le procureur de la République requiert et le tribunal prononce l’expropriation pour cause d’utilité publique, des terrains ou bâtiments indiqués dans l’arrêté du préfet. C’est donc le préfet qui poursuit l’obtention du jugement d’expropriation par l’envoi des pièces qui viennent d'être mentionnées, agissant à titre de représentant de l’Etat et chargé en cette qualité de soutenir ses intérêts. Aussitôt que ces pièces lui sont parvenues, le procureur de la République doit en accuser réception au préfet et dans les trois jours il dépose un réquisitoire écrit dans lequel il demande que le tribunal prononce l’expropriation de tous les terrains compris
que le tribunal prononce l’expropriation de tous les terrains compris dans l’arrêté du préfet et dont on n’a pu obtenir la cession amiable. Le vœu de l’article 40 est que le réquisitoire et le jugement soient intérieurement dans les trois jours de la transmission des pièces. Voici la réponse à l’une des objections signalées plus haut, celle relative aux retards qu’entraineraient les formalités à remplir par l'autorité judiciaire. Examinons maintenant quelle est la mission du Tribunal et la nature du contrôle que la loi lui a donné sur les formalités antérieures au jugement. Tous les actes de l’administration sont-ils soumis
antérieures au jugement. Tous les actes de l’administration sont-ils soumis à ce contrôle, ou les tribunaux doivent-ils simplement enregistrer l’arrêté préfectoral, leur intervention n’étant plus, dans ce cas, qu'une formalité oiseuse et un embarras à la prime exécution des travaux, au lieu d’être une garantie pour les intérêts privés? Les attributions de l’autorité judiciaire sont nettement tracées ; sans doute, elle ne juge pas au fond la question d’utilité publique, ni celle de la ligne des travaux. En se livrant à un examen, elle commettrait un excès de pouvoir, elle empiéterait sur le domaine de l'administration. Le devoir du tribunal
empiéterait sur le domaine de l'administration. Le devoir du tribunal est de vérifier si les formalités prescrites par la loi ont été remplies, si par exemple le plan parcellaire a été déposé à la mairie dans le délai prescrit; si les affichets et proclamations ont eu lieu, si une commission a été convoquée à l'effet de donner son avis sur le tracé, etc. En cas d'irrégularité reconnue, le tribunal pourrait refuser de prononcer le jugement. Le jugement doit d'ailleurs, à peine de nullité, porter avec lui la preuve, par le visa ou l'énonciation des pièces, que les formalités prescrites par
visa ou l'énonciation des pièces, que les formalités prescrites par la loi ont été remplies et il ne subirait pas qu’il déclarât d’une manière générale que ces formalités ont été observées. Il n’est donc pas simplement en jugement d’homologation. Mais nous allons plus loin et nous estimons que le tribunal aurait le droit, par exemple, de refuser de prononcer une expropriation poursuivie en vertu d'une ordonnance, dans un cas où la loi exigerait, en effet, si une ordonnance rendue hors des limites du pouvoir exécutif était obligatoire pour les tribunaux, il ne resterait plus dans l'article 15 de la Charte
il ne resterait plus dans l'article 15 de la Charte qu’une vaine théorie, il serait toujours facile de se jouer. Il faut observer à cette place que la loi de la métropole, tout en offrant aux propriétaires des garanties beaucoup plus sérieuses que la législation algérienne, renferme cependant une lacune des plus regrettables. La loi de 1841 a exclu toute procédure dans la poursuite du jugement d’expropriation. L'Etat agit sans avoué, le procureur de la République étant chargé de requérir; il n’a été imposé ni au préfet, ni au procureur de la République, l’obligation d’appeler devant le tribunal le propriétaire
de la République, l’obligation d’appeler devant le tribunal le propriétaire menacé d'expropriation. Il est vrai que malgré le silence de la loi, il n’est pas interdit au propriétaire de présenter des observations; que dans l’intérêt de la propriété, la commission de la Chambre des députés et le Garde des Sceaux ont déclaré que les parties avaient assurément le droit non pas d'intervenir dans le sens légal du mot, mais de se faire passer au procureur de la République ou au tribunal telles observations écrites qu’elles jugeront convenables; mais il serait à désirer que ce droit d’observations qu'on reconnaît appartenir aux
à désirer que ce droit d’observations qu'on reconnaît appartenir aux parties, puisse s’exercer dans une forme régulière et authentique, qu’elles pussent au moins présenter une requête qui ne serait cependant suivie d'aucun débat écrit ou oral. L’inobservation d’une formalité peut entraîner le refus de prononcer l’expropriation. Les propriétaires ont donc un grand intérêt à signaler cette omission; quel serait le moyen d’action des parties dans le cas où le tribunal ou seulement le greffier, refuserait de recevoir les notes qu’elles communiquent? En résumé, nous n’hésitons pas à conclure qu’en Algérie comme en France l’expropriation pour cause d’utilité publique peut être
comme en France l’expropriation pour cause d’utilité publique peut être prononcée dans la forme judiciaire, alors surtout qu’à notre avis, le moment est venu d’établir ici le jury d’expropriation, comme il y a depuis deux années déjà on y a organisé le jury criminel. (A suivre.) Echos du Conseil général Dans la séance d’avant-hier, M. Uhry a déposé un vœu signé de plusieurs de ses collègues, demandant la création d’un nouveau poste d’inspecteur primaire à Constantine. Les travaux multiples du titulaire actuel, l’étendue de sa circonscription ne lui permettent pas de visiter au moins une fois par an les écoles
de visiter au moins une fois par an les écoles dont l’inspection lui est confiée. Après quelques explications orales données par M. Uhry, ce vœu a été accepté à l’unanimité. Un autre vœu, provoqué par la discussion du vœu précédent et présenté par MM. Dasnelles et Uhry, demandant l’inscription d’une somme de 300,000 francs au budget de l’Instruction primaire en Algérie a été voté également à l'unanimité. Ce crédit est nécessaire pour pourvoir les nouveaux postes indispensables et certes vacants faute de fonds. Dans la même séance et après une longue discussion, le Conseil a adopté à l’unanimité un vœu
longue discussion, le Conseil a adopté à l’unanimité un vœu présenté par MM. Rouyer, Uhry et Joly de Résillon, tendant à faire appliquer en Algérie l’art. 62 de Code de Commerce, ainsi conçu : « Les présidents et juges du Tribunal de commerce ne peuvent rester en exercice que pendant deux ans. Ils ne sont rééligibles qu’après une année d’intervalle. » La réalisation de ce vœu aura pour résultat de permettre aux commerçants algériens électeurs au Tribunal de commerce sur le pied d’égalité avec leurs confrères de France, et de leur reconnaître surtout les mêmes capacités morales et intellectuelles. Toujours
leur reconnaître surtout les mêmes capacités morales et intellectuelles. Toujours dans la même séance, le Conseil général, considérant l’insuffisance des ressources budgétaires de La Calle, a alloué à cette commune une subvention de 15,000 francs. Le Conseil se trouvait en veine de générosité. Aussi bien sous la vive résistance de M. Boujol, conseiller d’Héliopolis, a-t-il alloué, pour les mêmes motifs, une subvention de 15,000 francs à la commune d'Enchir-Saïd. Algérienne M. Noblemaire, directeur des chemins de fer Paris-Lyon-Méditerranée, serait malade, assez gravement indisposé pour s'être vu obligé d’abandonner provisoirement son service. Suicide à Alger. — Ce matin, lisons-nous dans le
service. Suicide à Alger. — Ce matin, lisons-nous dans le Moniteur, à 6 h. 42, le nommé Garnier François, âgé d'environ 30 ans, de son métier, coiffeur, s’a suicidé dans une chambre qu’il occupait rue St-Augustin, n° 4, en se frappant à l’avant-bras droit, de quatre coups de rasoir, qui ont occasionné une hémorragie. La police, assistée de M. le docteur Romakers, a procédé aux constations légales. Le corps a été transporté d’urgence à l’hôpital civil de Mustapha. Cet acte de désespoir est dû à une maladie incurable dont le malade Garnier François était atteint. On annonce que quatre inspecteurs
malade Garnier François était atteint. On annonce que quatre inspecteurs de police d’Alger, seront mis à la retraite. Le Conseil municipal de Bougie a nommé une commission composée de MM. Beun et Gault, conseillers municipaux, avec mission d'étudier le projet d’assainissement du canal d'irrigation parallèle au rempart sud de la ville, et d’examiner la question au point de vue de la part que la commune et le syndicat des eaux devront prendre à ces travaux dont le montant sera de 20,000 fr. environ. Des renseignements particuliers que nous recevons, il résulte que les travaux du chemin de fer de Bougie
résulte que les travaux du chemin de fer de Bougie à Béni-Mansour sont activement poussés depuis quelques jours. Nous savons aussi que la compagnie de l’Est-Algérien, désireuse de livrer à l’exploitation, le tronçon de Bougie à El-Kseur, a donné des instructions pour que les travaux soient poussés sans relâche. M. Durand, né à Bône, fils d’un interprète judiciaire, a obtenu du gouvernement une demi-bourse dans le collège de Bône. L'Indépendant nous reproche d’avoir fait une allusion à la vie privée de M. le Préfet. Admettons que cela soit. Depuis quand la presse n’a-t-elle pas le droit de jeter un regard
la presse n’a-t-elle pas le droit de jeter un regard sur la vie privée d’un fonctionnaire politique, surtout lorsqu’ils occupent un rang aussi élevé que celui de préfet ? Mais, maladroit que vous êtes, comment n’avez-vous pas compris qu’en soulignant cette allusion, vous alliez lui donner un corps et appeler sur elle l’attention du public. Gageons que depuis l’apparition de votre entrefilet 50 personnes qui avaient laissé passer sans y prendre garde, la phrase qui vous offusque, ont relu depuis l’article du Républicain que vous signalez à leur attention. Ah ! que le fabuliste a eu raison de le dire
! que le fabuliste a eu raison de le dire : Rien n’est plus dangereux qu’un maladroit ami. Mieux vaudrait un sage ennemi. Société protectrice des Colons Constantine, le 14 octobre 1886. Monsieur le Rédacteur en chef du Républicain, Mon Cher Confrère, Je vous remercie d’avoir bien voulu accueillir ma première communication faisant connaître aux membres de la Société protectrice des Colons la suppression d’un organe de la presse autorisé par eux en assemblée générale et qui était leur propriété exclusive puisqu’eux seuls en faisaient les frais. Comme parmi les lecteurs du Républicain il se trouve beaucoup d’adhérents qui ont
lecteurs du Républicain il se trouve beaucoup d’adhérents qui ont soutenu la Société et le Bulletin des Colons de leur argent et même de leur collaboration, il sera pas sans intérêt pour eux de connaître la réponse que je me suis vu contraint d’adresser aux deux auteurs de la note diplomatique parue dans l’Indépendant du 13 octobre qui, naturellement, se rangeront, dans cette circonstance, du côté des gros bonnets. Permettez-moi de compter, mon cher confrère, sur votre obligeance ordinaire et recevez l’expression de mes meilleurs sentiments. A. Marin. Constantine, le 14 octobre 1886. Monsieur le Rédacteur en chef de l’Indépendant.
14 octobre 1886. Monsieur le Rédacteur en chef de l’Indépendant. Il ne m’était jamais venu à la pensée de soulever dans la presse locale un débat pouvant nuire à l’œuvre de la Société protectrice des Colons qui, mieux comprise par ceux-là même pour lesquels elle a été créée et mieux dirigée par ses principaux administrateurs, est assurément conservée son caractère d'utilité indéniable. Maintenant je me félicite d’avoir pu rompre le silence que gardait obstinément, depuis six mois, envers nos sociétaires, le Triumvirat qui se qualifie de Comité central alors qu'il n’a fait qu’en usurper les pouvoirs. Sans m’arrêter aux commentaires
n’a fait qu’en usurper les pouvoirs. Sans m’arrêter aux commentaires désobligeants dont l'Indépendant a fait suivre ma première communication, convaincu que les rédacteurs de l'Algérie Française et leurs lecteurs sauront en faire bonne justice, je viens seulement réclamer de votre impartialité l’insertion de ma réponse à la note ambiguë que vous avez publiée avant-hier de la part du soi-disant Comité central. Puisque M. le Président se retranche derrière les statuts de notre Société pour expliquer la violation des précédentes décisions du comité qui se composait encore au 30 avril dernier de 16 membres régulièrement élus, je puis bien à mon
de 16 membres régulièrement élus, je puis bien à mon tour lui demander pourquoi depuis le jour de la suppression violente du Bulletin des Colons, l'entrée du bureau du secrétariat où sont renfermées les archives, la correspondance et la bibliothèque a été interdite aux sociétaires qui, depuis quatre ans, paient cette location. Comment M. Passez et ses assesseurs entendent-ils justifier cet acte arbitraire ? J’affirme que le Comité central — le vrai ! — n’a pas été convoqué au siège de la Société pour se prononcer, en connaissance de cause, sur cet abus de pouvoir. Si quelques-uns de ses membres
sur cet abus de pouvoir. Si quelques-uns de ses membres en ont été instruits ce ne peut être que dans les conversations particulières, ou dans les conciliabules du Triumvirat. Autre question. — Est-ce que M. le président qui se montre tout à coup, le rigoureux observateur de nos statuts, ne sait pas qu’il aurait dû convoquer l'assemblée générale au mois de juillet pour lui rendre compte des délibérations du Comité et exposer la situation générale de la Société ? Et M. le trésorier qui déclare, avant. L'AUTHORITÉ, qu’il n'a pas à répondre aux déclarations qui pourraient lui être adressées par
à répondre aux déclarations qui pourraient lui être adressées par les sociétaires n’est-il pas tenu, lui aussi d'après nos statuts, de produire ses comptes, soit en réunion du Comité, soit en assemblée générale ? Toujours d’après la note à laquelle je réponds, il parait que le Bulletin des Colons devait être donné gratuitement aux sociétaires, dès lors il eût été rationnel, ce me semble, de leur faire connaître l'emploi de leurs Contributions annuelles et de soumettre à leur approbation le budget établi pour l’année 1880-1887, au mois de février dernier. C’est la demande que 35 sociétaires de Constantine ont adressée
C’est la demande que 35 sociétaires de Constantine ont adressée à ces messieurs qui n’y ont pas satisfait parce que sans doute leurs visées ne sont rien moins que favorables au maintien de la Société. De tout ceci je conclus avec vous, monsieur le Rédacteur, qu’il ressort effectivement pour nos colons une moralité dont ils ne manqueront pas de profiter, si l'on se décidait enfin à les convoquer pour le renouvellement du Comité central. Si experts que puissent être mes contradicteurs en matière de liquidation de Sociétés, leur responsabilité légale ou autre encourue envers les tiers intéressés reste entière, et
ou autre encourue envers les tiers intéressés reste entière, et ils ne la dégageront pas aussi facilement qu’il leur plaît de le croire. Dans la situation présente, il ne leur reste plus qu’à laisser vendre, par autorité de justice, le mobilier de la Société pour refus de paiement du loyer et des contributions de 1885 et le chef-d’œuvre sera complet. Tel est le bilan d’une Société qui compte aujourd'hui plus de 500 membres cotisants, tant en France qu’en Algérie. Veuillez agréer, monsieur le Rédacteur en chef, l’assurance de mes sentiments distingués. A. MARIN, Secrétaire élu de la Société Protectrice des
distingués. A. MARIN, Secrétaire élu de la Société Protectrice des Colons. Un sorcier à Constantine On va chercher bien loin des études de mœurs et des types à citer, alors que dans nos murs, nous en avons le plus beau spécimen. N’avez-vous pas entendu, souvent, un arabe de belle prestance et paraissant aisé, crier : « la conscience, c’est aujourd'hui que cela arrive, » et autres bêtises semblables ? Eh bien, cet arabe est un soi-disant marabout sorcier, au pas duquel je me suis attaché quelque temps, et qui ne manque pas d’originalité. Avez-vous un amant qui vous délaisse? Il
manque pas d’originalité. Avez-vous un amant qui vous délaisse? Il vous donne aussitôt un moyen de le faire revenir. Avez-vous des ennuis? Il vous délivrera toujours aussitôt, de ceux qui peuvent vous jeter des sorts. Il pratique surtout auprès du beau sexe, et bien des dames de la haute société, ici, l’ont fait appeler. Je connais aussi bon nombre de petites ouvrières qui, plus d’une fois, ont mangé à ses consultations, le produit de leur journée. Cet être extraordinaire, est, paraît-il, d’un caractère luxurieux, et chercheur de bonnes aventures. D’aucuns disent, que plus d’une fois on a dû l’expulser de
disent, que plus d’une fois on a dû l’expulser de chez soi, pour ses galanteries, ce qui arrive à dire que la sorcellerie n'est souvent pas le seul but du bonhomme. La principale de ses sorcelleries pour vous débarrasser de vos concoisseurs est celle-ci : Il vous fait prendre un œuf bien frais, entendez-vous ; une serviette très propre. Il vous met l’œuf dans une main et vous devez plusieurs fois le faire passer autour de votre tête, de vos pieds, et... puis prenant l’œuf à nouveau, il le place dans la serviette propre et la repliant, il pose le
dans la serviette propre et la repliant, il pose le tout à terre. Vous devez ensuite sur son ordre, piétiner dessus sans crainte pour le linge, les maléfices que l'on vous aura lancés, reparaîtront alors, le plus souvent, sous les traits de quelques cheveux, d’un morceau d’ongle, que vous trouverez dans l’œuf écrasé. Cette opération, quand le marabout sorcier est convenable, vous coûte, 5, 8 ou 10 francs, suivant votre position; sinon il vous propose certaine chose, et... vous êtes obligé de le faire mettre dehors. Voilà donc, ce qu’est celui qui, ici, porte le surnom de la conscience et
celui qui, ici, porte le surnom de la conscience et qui, la plupart du temps n’a que celle de mal agir. Que de sorts, vais-je m’attirer si cet autre prophète et devin, sait quel est l'auteur de ces blagues ; mais peu m’importe. Doit-on craindre les menaces de cette espèce, en notre siècle ? Cependant, au fond, il serait peut-être bon que cet intéressant personnage fût activement surveillé dans ses actions, et... La sorcellerie est-elle permise??? « L. R. CHRONIQUE LOCALE Les deux personnes qui ont été mordues avant-hier par le chien kabyle, sont parties par le train d’hier pour