jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
février 1838, ord.), 308. — — de Lille à Dunkerque (9 juillet 1838, loi), 550. des mines de Fins et des mines de Monleaulux-Moines Monleaulux-Moines à la rivière d'Allier (25 juillet 1838, loi), 591. de Montpellier à Toulouse. — Société anonyme (4 juillet 1838, ord.), 611. de Paris à Orléans (7 juillet 1838, loi), 548. Société anonyme (13 août 1838, ord.), 633. de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, etc. (7 juillet 1838, loi), 537. Société anonyme (13 août 1838, ord.), 629. de Paris à Saint-Germain, Gare d'arrivée dans Paris (3 juillet 1838, ord.), 582. de Strasbourg à
dans Paris (3 juillet 1838, ord.), 582. de Strasbourg à Bâle (6 mars 1838, loi), 24. — —Société anonyme (14 mai 1838, ord.), 532. — Impôt. Mode de perception (2 juillet 1838, loi), 527. CHEMINS VICINAUX. — Prestations à nature. Solutions données par M. le ministre de l'intérieur à diverses questions (années 1836 et 1837), 747. CODE DE COMMERCE. Voy. Aliénés. CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Voy. Sénégal, CODEX MEDICAMENTARIUS. Voy. Crédit extraordinaire. COLÈGES COMMUNAUX. — Bourses. Réparation au collège de Soissons (3 décembre 1838, ord., 9e Bull., n. 7723). — Erection à Aubusson (Creuse) (27 novembre 1838, ord., 9e Bull., n.
à Aubusson (Creuse) (27 novembre 1838, ord., 9e Bull., n. 7692). COLLÈGES ÉLECTORAUX. Voy. Elections. COLLÈGE DE FRANCE. — Administrateur (28 février 1838, 9e Bull. : n. 7350). COLLÈGES ROYAUX. — Abandon par l'université à la ville de Besançon des bâtiments du collège (5 octobre 1838, ord., 9e Bull. supp., n. 12692). — Bourses. Suppression au collège d'Amiens de la bourse attribuée à la ville de Béthune, et autorisation de deux bourses à demi-pensions dans le collège communal de cette ville (10 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7571). Suppression d'une bourse fondée par la ville d'Apt dans le collège
d'une bourse fondée par la ville d'Apt dans le collège d'Avignon (1er août 1838, ord., 9e Bull., n. 7570). — — Répartition au collège de Strasbourg (1er août 1838, ord., 9e Bull., n. 7569). — Classement. Le collège royal d'Auch déclaré de 3e classe (1er octobre 1838, ord.), 680. — Comptabilité (31 mai 1838, ord., titre 4, chap. 20), 420. — Erection. L'école royale de Bourbon-Vendée érigée en collège royal de 3e classe (5 mai 1838, ord.), 538. — Érection du collège communal de Bastia (24 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7013). COLONIES. — Comptabilité (31 mai 1838, ord.,
Bull., n. 7013). COLONIES. — Comptabilité (31 mai 1838, ord., titre 1, chap. 25), 426. — Conseils privés. Ordonnance du 31 août 1828, sur le mode de procéder devant les conseils privés. — Réaffirmation des art. 181 et 143 (20 févr. 1838, ord.), 159. COLONS DE SAINT-DOMINGUE. — Indemnité (30 mai 1838, ord.), 310. COMMISSARIATS DE POLICE. — Création. Voy. Table chronologique (8 janvier; 5 février; 21, 26 mars; 12 avril; 15, 25 juin; 2, 25 juillet; 30 août; 7, 23, 31 octobre 1838.) — Suppression, Voy. Table chronologique (24, 20 mars; 30 août; 9 décembre 1838.) COMMUNES. — Biens
20 mars; 30 août; 9 décembre 1838.) COMMUNES. — Biens communaux. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la jouissance des biens communaux (28 mars 1838), 749. — Comptabilité (31 mai 1838, ord., titre 1, chap. 20), 420. (28 août 1838, cir. min.), 749. — Création de la commune de Treniel, distraite de la commune de Plestin (Nord) (27 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7553). — Ecoles. Prorogation du délai pour devenir propriétaires de locaux d'écoles (25 mars 1838, ord.), 204. — Réunion des communes de Fontanelle et de Nesle (27 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7556). COMPÉTENCE.
Nesle (27 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7556). COMPÉTENCE. Voy. Aliénés, Tribunaux de première instance. COMPTABILITÉ ADMINISTRATIVE. — Règlement (31 mai 1838, ord., titre 2), 426. COMPTABILITÉ JUDICIAIRE. — Règlement (31 mai 1838, ord., titre 3), 455. COMPTABILITÉ LÉGISLATIVE. — Règlement (31 mai 1838, ord., titre 1er), 426. COMPTABILITÉ PUBLIQUE. — Règlement général (31 mai 1838, ord.), 426. COMPTABILITÉS SPÉCIALES. — (31 mai 1838, ord., titre 4), 426. COMPTABLES PUBLICS. — Receveurs de l'enregistrement et des domaines. — Rapport de l'ordre, du 8 décembre 1832, qui les concerne (31 janvier 1838, ord.), 11. COMPTES DES MINISTRES. — (31 mai
janvier 1838, ord.), 11. COMPTES DES MINISTRES. — (31 mai 1838, ord., titre 1er, chap. 10), — Compte général de l'administration des finances (ibid., § 2), 426. — Documents spéciaux à publier par les ministres (31 mai 1838, ord., titre 1er, chap. 11), 420. — Examen et contrôle (31 mai 1838, ord., titre 1er, chap. 12), 420. COMPTOIR D'ESCOMPTÉ. Voy. Banque de France. CONCORDAT. Voy. Faillite. CONCUSSION. — Peine pour contributions non autorisées (14 juillet 1838, loi, art. 16), 574. CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES, — Établissement, Voy. Table chronologique (23, 21, 31 décembre 1837; 6 février; 16, 30 avril; 18, 30 mai;
décembre 1837; 6 février; 16, 30 avril; 18, 30 mai; 12 juin; 6 juillet; 5, 8 août; 18, 21, 29 septembre; 2, 13, 29 octobre; 17 novembre; 1, 7 décembre 1838. CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. — Attributions (10 mai 1838, loi, art. 39 et suiv.), 287 et suiv. — Avis. Objet (10 mai 1838, loi, art. 41 et suiv.), 287. — Contributions. Répartition (10 mai 1838, loi, art. 39 et suiv.), 287. — Convocation (15 juillet 1838, ord.), 588. — Délibérations. Objets (10 mai 1838, loi, art. 39 et 40), 287. CONSEIL D'ÉTAT. — Comité des Travaux publics, de l'agriculture et du
D'ÉTAT. — Comité des Travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Création (5 février 1838, ord.), 8. CONSEILS GÉNÉRAUX. — Attributions (10 mai 1838, loi, art. 1 à 39), 287 et suiv. — Avis. Objet (10 mai 1838, loi, art. 6), 287. — Centimes additionnels. Vote (10 mai 1838, loi, art. 3), 287. — Contributions. Répartition (10 mai 1838, loi, art. 11 et 12), 287. — Convocation (15 juillet 1838, ord.), 588. — — du conseil général d'Indre-et-Loire (26 novembre 1838, ord., 9e Bull., n. 7079). — Délibérations. Objet (10 mai 1838, loi, art. 3 et suiv.). et 5), 287.
mai 1838, loi, art. 3 et suiv.). et 5), 287. — Approbation (10 mai 1838, loi, art. 20), 287. Annulation de deux délibérations du conseil général de la Loire-Inférieure (18 octobre 1838, ord.), 68g. — Annulation d'une délibération du conseil général de l'Indre (9 septembre 1838, ord.), 660. CONSEILS MUNICIPAUX. Délibérations. Publicité (18 déc. 1838, ord.), 149. CONSEILS DE PRÉFECTURE. Voy. Aliénés. CONSEILS PRIVÉS. Voy. Colonies. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Voy. Boissons, Sucre (indigène). CONTRIBUTIONS PERSONNELLES ET MOBILIÈRE. — Répartition. Mode (14 juillet 1838, loi, art. 5), 574. CONTRIBUTIONS DES PORTES ET FENÊTRES, — Répartition, Mode (14 juillet 1838, loi, art. 29),
FENÊTRES, — Répartition, Mode (14 juillet 1838, loi, art. 29), 574. CÔTE-D'OR. — Impositions extraordinaires (4 avril 1838, loi), 157. COUR DES COMPTES. — Organisation (31 mai 1838, ord., lit. 3, ch. 17), 426. Vacances (8 août 1838, ord., 9° Bull., n. 7526). COUR DES PAIRS. — Constitution pour le jugement de l'attentat Latil (21 juin 1838, ord.), 488. COURS D'EAU. — Dérivation de l'Aliègne (1er mai 1838, ord., 6° Bull. suppl., n. 1210). V. Justices de paix. COURTIERS-INTERPRÈTES. — Tarif des droits à eux alloués dans le port de Rouen (12 novembre 1838, ord.), 707. — dans divers ports
Rouen (12 novembre 1838, ord.), 707. — dans divers ports (18 juin 1838, ord.), 521. COURTIERS DE MARCHANDISES. — à Orléans, autorisés à cumuler les fonctions d'agents de change, cautionnement. (17 octobre 1838, ord., 9° Bull., n. 7027.) CRÉDITS. — Répartition (31 mai 1838, ord., lit. 1, ch. II), 412. du crédit accordé au département de la Guinée et des colonies par la loi du 14 juillet 1838 pour les dépenses de l'exercice 1839 (15 août 1838, ord.), 527. du crédit ouvert par la loi du 14 juillet 1838, pour les dépenses du département de la Guinée exercice 1838 (30
les dépenses du département de la Guinée exercice 1838 (30 août 1838, ord.), 550. pour les dépenses du ministère de la justice pendant 1839 (5 septembre 1838, ord.), 551. TABLE À L'PHAB. CRÉDITS ADDITIONNELS=CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES, 811 du crédit alloué pour les dépenses fixes des collèges royaux (16 octobre 1838, ord.), 689. du crédit affecté aux dépenses départementales de 1839 (30 octobre 1838, ord.), 692. Report du crédit pour l'achèvement des monuments de la capitale au exercice 1838 du crédit de 1837 (1er août 1838, ord.), 608. du crédit pour l'agrandissement du palais des Pairs. Report à l'exercice 1838 du crédit
du palais des Pairs. Report à l'exercice 1838 du crédit de 1837 (1er août 1838, ord.), 607. Voy. Comptabilité publique. Imputation des dépenses de solde antérieures à l'exercice 1837 (12 décembre 1838, ord.), 735. — Imputation des dépenses faites pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions antérieures à 1837 (30 novembre 1838, ord.), 724. CRÉDITS ADDITIONNELS. pour les pensions militaires à liquider en 1838 (27 avril 1838, loi), 267. pour le service des tribunaux de première instance (25 mai 1838, loi), 362. au budget de la justice, exercice 1838 (25 mai 1838, loi), 362. au ministre des Travaux
1838 (25 mai 1838, loi), 362. au ministre des Travaux publics et pour des créances constatées sur l'exercice 1834 (27 août 1838, ord.), 649. au ministre des Travaux publics et pour des créances constatées sur des exercices clos (27 août 1838, ord.), 657. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES. pour complément des dépenses secrètes de 1838 (12 avril 1838, loi), 213. Crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1837 (10 mai 1837, loi), 328. pour compléter l'organisation des armes spéciales dans les divisions territoriales de l'intérieur (16 mai 1838, ord.), 306. pour l'achat des étalons des poids et mesures décimaux (27 mai 1838, loi), 338.
des poids et mesures décimaux (27 mai 1838, loi), 338. pour la célébration du 8e anniversaire des journées de juillet (5 juillet 1838, loi), 530. sur l'exercice 1838 (8 juillet 1838, loi), 530. pour le service des possessions françaises dans le nord de l'Afrique (12 juillet 1838, loi), 531. pour la reconstruction ou l'achèvement de divers édifices publics (18 juillet 1838, loi), 583. pour la révision du Codex medicamentarius (28 juillet 1838, loi), 602. pour la bibliothèque Sainte-Geneviève (28 juillet 1838, loi), 602. au ministre de la marine pour des créances restant à solder sur les exercices 1831, 1832 et
créances restant à solder sur les exercices 1831, 1832 et 1833 (6 août 1838, ord.), 618. au ministre des Travaux publics et pour des créances à solder sur les exercices 1833 et antérieurs (27 août 1838, ord.), 656. pour les dépenses à faire à l'occasion de la naissance du comte de Paris (31 août 1838, ord.), 650. au ministre de la marine sur l'exercice 1838 (19 septembre 1838, ord.), 630. au ministre des finances pour des créances à solder sur les exercices 1829, 1830 et 1831 (21 septembre 1838, ord.), 668. au ministre de l'Intérieur pour des créances à solder
668. au ministre de l'Intérieur pour des créances à solder sur les exercices 1832 et 1833 (23 septembre 1838, ord.), 661. au ministre de la Justice pour des créances à solder sur les exercices 1830, 1831, 1832 et 1833 (29 septembre 1838, ord.), 671. au ministre de la marine sur l'exercice 1838 (5 octobre 1838, ord.), 682. au ministre de la guerre pour des créances à solder sur les exercices 1830 à 1834 (8 octobre 1838, ord.), 675. reportés de l'exercice 1837 à l'exercice 1838 sur le budget extraordinaire des Travaux publics, Fiction (11 octobre 1838, ord.), 688. appartenant au
Travaux publics, Fiction (11 octobre 1838, ord.), 688. appartenant au budget extraordinaire des Travaux publics. Répartition pour l'exercice 1838 (13 octobre 1838, ord.), 689. au ministre de la marine pour des créances restant à solder sur l'exercice 1830 (14 novembre 1838, ord.), 705. au ministre de l'Instruction publique sur l'exercice 1838 (16 novembre 1838, ord.), 713. au ministre des Travaux publics pour des créances restant à solder sur des exercices périmés (22 novembre 1838, ord.), 715. Répartition des crédits affectés à l'exercice 1839 sur sept chapitres du budget extraordinaire des Travaux publics (22 novembre 1838, ord.), 716. pour le retour
Travaux publics (22 novembre 1838, ord.), 716. pour le retour de la brigade d'occupation d'Anvers (26 novembre 1838, ord.), 713. au ministre de l'Intérieur pour des créances restant à solder sur des exercices périmés (27 novembre 1838, ord.), 717. au ministre de la Justice pour des créances restant à solder sur un exercice périmé (3 décembre 1838, ord.), 723. au ministre des Finances pour des exercices périmés (7 décembre 1838, ord.), 727. au ministre des Finances sur l'exercice 1838 (7 décembre 1838, ord.), 727. au ministre des Finances sur l'exercice 1839 (13 décembre 1838, ord.). 72S. Voy. Comptabilité publique. CRÉDITS
1839 (13 décembre 1838, ord.). 72S. Voy. Comptabilité publique. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES, — pour subvention aux caisses de retraite des ministères des affaires étrangères, de la guerre et des finances (30 mars 1838, loi), 155. — pour missions diplomatiques extraordinaires (6 juin 1838, loi), 418. — sur l'exercice 1838 (8 juillet 1838, loi), 530. — au ministre de la marine pour des créances constatées sur des exercices clos (4 août 1838, ord.), 619. — pour un prix décerné par l'Académie des inscriptions et belles-lettres (8 août 1838, ord.), 651. — pour un prix décerné par l'Académie des sciences morales et politiques
un prix décerné par l'Académie des sciences morales et politiques (11 août 1838, ord.), 651. — pour le paiement des primes pour la pèche de la morue et de la baleine (21 août 1838, ord.), 620. — au grand chancelier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur (23 août 1838, ord.), 626. — Idem, 627. — au ministre de l'intérieur pour des créances constatées sur des exercices clos (23 septembre 1838, ord.), 662. — au ministre de la justice pour des créances constatées sur des exercices clos (29 septembre 1838, ord.), 670. — au ministre de la justice pour des
ord.), 670. — au ministre de la justice pour des créances constatées sur des exercices clos (29 septembre 1838, ord.), 670. — au ministre des affaires étrangères pour des créances restant à solder sur les exercices 1831 et 1832 (30 septembre 1838, ord.), 673. — le paiement des primes pour la pèche de la morue et de la baleine (30 septembre 1838, ord.), 672. TABLÈ ALPHABÉTIQUE. — DÉPENSES, DONS ET LEGIS. — au ministre des affaires étrangères pour des créances constatées sur des exercices clos (30 septembre 1838, ord.), 671. — Idem, 672. — au ministre de la guerre pour
— Idem, 672. — au ministre de la guerre pour des créances constatées sur un exercice clos (18 octobre 1838, ord.), 673. — Idem, 674. — au ministre des affaires étrangères pour missions extraordinaires et dépenses imprévues (26 octobre 1838, ord.), 690. — au ministre de la justice sur les fonds affectés au service de l'imprimerie royale (29 octobre 1838, ord.), 690. — au ministre de la marine pour des créances constatées sur des exercices clos (11 nov. 1838, ord.), 700. — au ministre de la justice pour frais de justice criminelle et des statistiques civile et criminelle (17 nov.
justice criminelle et des statistiques civile et criminelle (17 nov. 1838, ord.), 707. — au ministre de l'instruction publique sur l'exercice 1838 (23 nov. 1838, ord.), 717. — au ministre de la justice pour des créances constatées sur des exercices clos (3 déc. 1838, ord.), 725. — au ministre des finances sur l'exercice 1838 (7 déc. 1838, ord.), 725. — au ministre des finances pour des créances constatées sur des exercices clos (7 déc. 1838, ord.), 726. — Idem (7 déc. 1838, ord.), 726. Voy. Comptabilité publique. D. DÉPARTEMENTS. — Actions en justice. Exercice, formes (20 mai 1838, loi, art.
Actions en justice. Exercice, formes (20 mai 1838, loi, art. 36 et suiv.), 287. — Comptabilité (31 mai 1838, ord., lit. 4, ch. 19), 426. — Dépenses ordinaires, facultatives (10 mai 1838, loi, art. 9, 12 et suiv.), 287. — Transactions (10 mai 1838, loi, art. 38), 287. DÉPENSES SECRÈTES. Voy. Crédits extraordinaires. DÉSHÉRENCE. — Révélation (16 juillet 1838, ord., 9e Bull. supp., n. 12620). DETTE FLOTTANTE. — (31 mai 1838, ord., lit. 1, ch. 13), 426. DETTE INSCRITE. — (31 mai 1838, ord., lit. 1, ch. 13), 426. DIFFAMATION. Voy. Justices de paix. DIOCÈSES. — Circonscription des diocèses du
Voy. Justices de paix. DIOCÈSES. — Circonscription des diocèses du Mans et de Seez (15 déc. 1837), ord., 9e Bull., n. 7341). DOMAINE DE L'ÉTAT. — Acquisition de la scierie domaniale, dite de l'Abbé (26 déc. 1838, ord., 9e Bull., n. 7739). — Acquisition pour augmenter le jardin de l'établissement thermal de Bourbonne (24 avril 1838, ord., 9e Bull., n. 7422). — Actions. Instructions des actions concernant les propriétés de l'État (6 mai 1838, ord.), 339. — Affectation d'un terrain domanial au service du ministère de l'instruction publique (16 mars 1838, ord.), 263. — Cession à la ville d'Ajaccio d'un
1838, ord.), 263. — Cession à la ville d'Ajaccio d'un terrain appartenant à l'État (1er fév. 1838, ord.), 13. — à la ville de Versailles de l'hôtel de la marine (23 fév. 1838, ord.), 279. — à la ville de Paris d'avenues et places dépendant des Invalides et de l'École-Militaire (19 mars 1838, loi), 30. — à la ville de Paris d'un terrain domanial dans la forêt de Bondy (9 juillet 1838, ord.), 609. — à la commune de Talant (19 oct. 1838, ord.), 712. — à la ville de Paris (2 nov. 1838, ord.), 712. — Échange d'un immeuble
Paris (2 nov. 1838, ord.), 712. — Échange d'un immeuble domanial contre la manufacture d'armes de Saint-Etienne (19 mars 1838, loi), 30. — Echanges divers (24 avril 1838, loi), 266, (4 juillet 1838, loi), 521. — Logement au directeur du télégraphe d'Avril (26 mars 1838, ord., 9e Bull., n. 7353). — — Logements dans les bâtiments (11 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7528). — Transaction entre le préfet de la Moselle et une commune (1er août 1838, ord., 9e Bull., supp., n. 12843). DOMAINE PRIVÉ. — Echange d'immeubles avec la commune de Chaville (4 juillet 1838, loi), 521. DOMESTIQUES.
la commune de Chaville (4 juillet 1838, loi), 521. DOMESTIQUES. Voy. Justices de paix. DONS ET LEGIS. § 1. Académie royale. Voy. Table chronologique (9 juillet 1838). — § II. Archevêchés (30 mai 1838). — § III. Bibliothèques (26 février, 2 juillet 1838. — § IV. Bureaux de bienfaisance (23, 27, 31 déc. 1837; 23 janvier; 5 février; 5, 10, 15, 20, 31 mars; 6, 27 avril; 18, 21 mai; 6, 22 juin; 7, 23, 27 juillet; 6 août; 1, 19, 27 septembre; 6, 13 octobre 1838). — § V. Caisses d'épargne (2 avril 1838). — § VI. Chapelles (30
Caisses d'épargne (2 avril 1838). — § VI. Chapelles (30 mars 1838). — § VII. Communes (30, 31 décembre 1837; 25 janvier; 3, 5, 15, 20 mars; 11, 12, 30 avril; 18, 19, 21 mai; 22, 30 juin; 5, 7, 23 juillet; 4, 6, 8 août; 1er, 9, 17, 19, 27 septembre; 11, 6, 9, 13, 16 octobre 1838). Congrégations religieuses (5, 14 nov.; 22, 31 décembre 1837; 5 janvier; 4, 16 mars 1838). — IX. Curés desservants (5, 19 novembre; 22, 23, 31 décembre 1837; 6, 17 février; 4 mars; 30 mai; 6 juillet 1838). — X. Écoles mutuelles
mars; 30 mai; 6 juillet 1838). — X. Écoles mutuelles (1er août 1838). — XI. École polytechnique (18 janvier 1838). — XII. Écoles secondaires (5 novembre 1837; 17 janvier, 3 mars 1838). — XIII. Églises (31 décembre 1837). — XIV. Évêchés (30 mai, 6 juillet 1838). — XV. Fabriques (5, 14, 19 novembre; 22, 23, 24, 31 décembre 1837; 2, 5 janvier; 6, 12, 17 février; 4, 10, 30 mars; 6, 27 avril; 20 mai; 2, 3, 6, 12, 24 juillet; 5 août; 15 septembre 1838). — XVI. Facultés de théologie (3 mai 1838). — XVII. Frères de la Doctrine
théologie (3 mai 1838). — XVII. Frères de la Doctrine chrétienne (13, 25 février; 25 avril; 4, 18 mai; 9, 28 juillet; 5 août; 9, 19 septembre 1838). — XVIII. Hospices et hôpitaux (27, 31 décembre 1837; 23 janvier; 5, 12, 28 février; 5, 10, 26, 31 mars; 11, 12 avril; 18, 19, 21 mai; 3, 22, 30 juin; 5, 7, 23, 27 juillet; 6 août; 19, 27 septembre; 6, 13, 16 octobre 1838). — XIX. Mairies (31 déc. 1837; 13, 19 février; 6, 25 avril; 18 mai; 9, 28 juillet; 1er août; 19 septembre; 11 octobre 1838). — XX.
juillet; 1er août; 19 septembre; 11 octobre 1838). — XX. Œuvre des prisons (16 mai 1838). — XXI. Pauvres (27, 30, 31 décembre 1837; 5, 12 février; 5, 10, 15, 26, 31 mars; 11, 24 avril; 18, 19, 21, 30 mai; 3, 22, 30 juin; 5, 7, 23, 27 juillet; 19, 27 septembre; 6, 12, 16 octobre 1838). — XXII. Séminaires (22, 23, 24, 31 décembre 1837; 17 février; 16 mars; 27 avril; 20, 30 juin; 2, 12 juillet; 6, 12, 24 juillet; 5, 22 août; 15 septembre; 13, 16 octobre 1838). — XXIII. Société d'encouragement (29 juin 1838). —
octobre 1838). — XXIII. Société d'encouragement (29 juin 1838). — XXIV. Société pour l'instruction élémentaire (28 juillet, 1er août 1838). — XXV. Villes (25, 30 avril 1838). DOUMUCDE. — Impositions extraordinaires (6 juin 1838, loi), 418. DOUANES. — Droits de navigation au cabotage et de congé (23 juillet 1838, ord., art. 5), 589. — Séries baleines à la Martinique et à la Guadeloupe (14 août 1838, ord.), 619. — Entrepôts (23 juillet 1838, ord., art. 6 et suiv.), 589. — Création d'entrepôts réels à la Martinique et à la Guadeloupe (31 août 1838, ord.), 657. — Exportation (Droits d') (23
(31 août 1838, ord.), 657. — Exportation (Droits d') (23 juillet 1838, ord., art. 25), 589. (8 octobre 1838, ord.), 674. — Prohibition des sorties de certaines marchandises par les frontières d'Espagne (23 juillet 1838, ord.), 588. — Sortie des viandes et poissons salés par les frontières d'Espagne (8 août 1838, ord.), 608. — Importation (Droits d') (23 juillet 1838, ord., art. 25), 589. — Ouverture des ports de Boulogne, de Cannes et de Paimboeuf à l'importation de certaines marchandises (23 juillet 1838, ord.), 589. — Importation des produits des îles de la Sonde (2 septembre 1838, ord.), 627. —
îles de la Sonde (2 septembre 1838, ord.), 627. — Transit. Marchandises de transit qui doivent être accompagnées d'échantillons (3 juillet 1838, ord.), 563. DOCTRINE DE DROIT. — Commission des hautes études du droit (29 juin 1838, décision), 610. FORESTIÈRE. Voy. Bois. ÉCOLE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES. — Organisation (22 mai 1838, ord.), 444. ÉCOLES DE MÉDECINE. — Chaire d'opérations et d'appareils à l'École de Montpellier (10 août 1838, ord.), 661. ÉCHANGE. Voy. Domaine de l'État, Domaine privé. FAILLITE. Voy. Tribunaux de première instance. JUSTICES DE PAIX. Voy. Tribunaux de première instance. ELECTIONS. Convocations de collèges électoraux. Voy. Table chronologique
première instance. ELECTIONS. Convocations de collèges électoraux. Voy. Table chronologique (20, 28 janvier; 9 février; 3, 20 mars; 5, 14 avril; 8, 15 mai; 22 juillet; 31 août; 4, 9, 28 septembre; 28 octobre; 20 novembre; 8 décembre 1838.) ENTREE. Voy. Conseils généraux. ETAT CIVIL. Soissonnais. Établissement des registres de l'état civil (21 octobre 1833, ord.), 684. ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. — Comptabilité (31 mai 1838, ord., art. 4, ch. 2), 426. (28 août 1838, circ., min.), 749. ETABLISSEMENTS BRITANNIQUE. — Vente des bâtiments de l'ancien collège de Saint-Omer (30 septembre 1838, ord., 9e Bull, suppl., n. 12091). — Placement en
1838, ord., 9e Bull, suppl., n. 12091). — Placement en rentes sur l'État (12 juin 1838, ord., 99 Bull, suppl., n. 12461). ETABLISSEMENTS INCOMMODES ET INSALUBRES. — Classement. Appareils domestiques pour la fabrication du gaz (25 mars 1838, ord.), 264. — Ateliers rangés dans les diverses classes des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (27 mai 1838, ord.), 363. ETATS-UNIS. — Créance. Paiement du 6e et dernier terme (31 janvier 1838, ord.), 9. ÉTRANGER. — Domicile. Voy. Table chronologique (20, 28 janvier; 9 février; 6 avril; 16 mai; 12, 21 juin; 6, 18 juillet; 21 août; 5 septembre; 5 octobre 1838).
6, 18 juillet; 21 août; 5 septembre; 5 octobre 1838). — Nationalité. Voy. Table chronologique (20 mai, 49 août 1818; 4 mars 1819; 15 octobre 1823; 15 mars, 21 juin 1826; 15 mars, 27 juin 1831; 24 avril 1833; 15 avril, 29 août 1834; 15 février, 18, 23 juin; 3 juillet; 2, 13, 15, 28, 30 août; 11, 12, 25 septembre; 13, 15 octobre; 5, 18 novembre; 4, 13, 18, 22 décembre 1837; 17 janvier; 9, 19 février; 9, 20, 30 mars; 27 avril; 28, 27 mai; 2, 12 juin; 6 juillet; 2, 6, 13, 15 août; 5 septembre; 5