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l'amélioration du sort des aveugles. SÉANCE DU 22 AOUT. 747 Aussi, Messieurs, votre Commission administrative vous propose de désigner dès aujourd'hui un de vos membres qui sera chargé de vous représenter et de suivre en votre nom les séances du Congrès. Elle vous propose également, d’accord avec la Commission des finances, de voter pour les frais de ce si intéressant Congrès une somme de 50 francs. M. Delbet est désigné pour représenter le Conseil général à ce Congrès. Après un échange d’observations entre MM. Bastide et Delbet, au sujet du chiffre de l'allocation, les conclusions du rapport sont adoptées. M.
chiffre de l'allocation, les conclusions du rapport sont adoptées. M. de Moustier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le Conseil municipal de Varennes demande le rattachement à cette commune de la partie du territoire de La Grande-Paroisse qui est contiguë au territoire de Varennes et qui est située comme Varennes sur la rive gauche de la Seine, tandis que La Grande-Paroisse est sur la rive droite. Il s’agit d’une portion de terrain de 500 hectares. Aussi le Conseil municipal de La Grande-Paroisse proteste-t-il vivement contre la demande de la commune de Varennes.
proteste-t-il vivement contre la demande de la commune de Varennes. De l’enquête qui a été ouverte il résulte qu'à Varennes il y a unanimité pour le rattachement. A La Grande-Paroisse il n’en est pas tout à fait de même ; en sens inverse, presque tous les habitants de cette portion de la commune rive gauche de la Seine demandent le rattachement à Varennes ; mais ces habitants sont bien peu nombreux relativement à l’étendue du territoire en litige ; ils sont une quinzaine tout au plus répartis en plusieurs groupes. Tous les autres habitants de la commune protestent contre la
Tous les autres habitants de la commune protestent contre la mutilation de territoire que l'on veut faire subir à leur commune, et le Conseil municipal à l'unanimité, dans une délibération longuement motivée, fait valoir le dommage considérable qui serait causé aux finances de La Grande-Paroisse par le détachement d'une portion de territoire de 500 hectares qui lui enlèverait un revenu imposable pour la propriété foncière non bâtie seule de près de 30,000 francs. D'où un déficit pour la propriété foncière non bâtie de près de deux mille francs, et pour l'ensemble des contributions de deux mille cinq cents francs environ.
l'ensemble des contributions de deux mille cinq cents francs environ. Le commissaire enquêteur, M. Jozon, a été d'avis que le rattachement à la commune de Varennes d'une partie du territoire de la commune de La Grande-Paroisse devait avoir lieu à la condition d'accorder une compensation pécuniaire à la commune de La Grande-Paroisse, pour l'indemniser de la perte de revenus que lui causerait cette annexion. Dans tous les cas, disait-il en terminant son rapport, nous sommes d'avis que la commune de La Grande-Paroisse si renommée à juste titre pour son beau réseau de chemins vicinaux de la rive droite de la
réseau de chemins vicinaux de la rive droite de la Seine, ne devrait pas se désintéresser de l'entretien de la partie du chemin de Varennes à la Colonne qui est sur son territoire, sous prétexte qu'il n'est d'aucune utilité pour les habitants de La Grande-Paroisse, et que la commune de Varennes s'est engagée à l'entretenir. Sur ce point, Messieurs, satisfaction a déjà été donnée au désir exprimé par le commissaire enquêteur. Par une délibération en date du 1er juin 1899, le Conseil municipal de La Grande-Paroisse a pris l'engagement de voter annuellement la somme qui lui sera assignée par le
voter annuellement la somme qui lui sera assignée par le service des ponts et chaussées, pour l'entretien des chemins dans la portion du territoire dont la réduction est demandée. Et c'est à la suite de cette délibération que M. le Sous-Préfet de Fontainebleau a conclu qu'il n'y avait pas lieu de donner suite actuellement au projet. Après avoir étudié consciencieusement le dossier, nous concluons de même, Messieurs. Un certain nombre de communes de notre département ont des délimitations anciennes qui peuvent actuellement paraître quelque peu fantaisistes et qui présentent pour la commodité de certains habitants des inconvénients quelquefois considérables. Le
la commodité de certains habitants des inconvénients quelquefois considérables. Le jour où vous auriez jugé utile de faire faire une étude générale et d'ensemble sur ces délimitations défectueuses, la demande de la commune de Varennes pourrait être reprise et étudiée en première ligne. Mais à l'heure actuelle et en présence d'une demande isolée vivement combattue par la commune que l'on veut réduire, nous pensons qu'il vaut mieux rester dans le statu quo, et que le détachement demandé ne s'impose pas d'une façon absolue. Conclusions adoptées. M. de Moustier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit
de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, J'ai l'honneur de déposer un rapport sur différents voeux exprimés par les Conseils d'arrondissement de notre département : Vœux divers des Conseils d'arrondissement. Poids et mesures. 1. — Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers demande que ceux qui sont assujettis à payer la taxe des poids et mesures, reçoivent un avertissement établi de telle sorte qu'il leur soit possible de vérifier le calcul de la taxe. Ce vœu a été déjà appuyé par le Conseil général et nous vous proposons de l'appuyer de nouveau. Téléphones. 2. — Le Conseil
proposons de l'appuyer de nouveau. Téléphones. 2. — Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers demande pour les communes rurales qui ne sont pas directement en communication avec leur chef-lieu d'arrondissement un rattachement téléphonique au poste télégraphique le plus rapproché, et il demande que les frais résultant de cette installation soient compris dans les dépenses du réseau départemental. Nous ne pouvons, Messieurs, que renouveler le désir que le réseau téléphonique prenne progressivement et au fur et à mesure des besoins du service, une extension plus grande dans notre département, mais le vœu présenté nous paraît trop vague et trop général pour que
présenté nous paraît trop vague et trop général pour que nous vous proposions de l'adopter tel qu'il est formulé. Instruction primaire et secondaire. 3. — Relativement à l'instruction primaire, le Conseil d'arrondissement de Coulommiers exprime le vœu que l'instruction à quelque titre que ce soit, soit donnée exclusivement par des laïques et que les cinq écoles publiques de l'arrondissement de Coulommiers, dont la direction est encore confiée à des institutrices congréganistes, soient promptement laïcisées. Il n'y a pas lieu d'appuyer ces vœux, les Conseils municipaux des communes intéressées étant seuls juges, et dans les conditions imposées par une loi, de
juges, et dans les conditions imposées par une loi, de l'opportunité en ce qui concerne leur école communale, de la mesure demandée. Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers émet également le vœu qu'un établissement d'instruction secondaire laïque pour les jeunes filles, avec annexé de cours primaires et d'un internat soit fondé à Coulommiers pour la rentrée des classes prochaines. Nous ne pouvons que renvoyer ce vœu au Conseil municipal de Coulommiers. Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers émet le vœu que l'indemnité allouée dans les écoles mixtes, aux maîtresses de couture, soit payée par l'Etat, dans les communes nécessiteuses. Nous vous proposons,
payée par l'Etat, dans les communes nécessiteuses. Nous vous proposons, Messieurs, d'appuyer ce vœu. 4. — Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers enfin, demande que personne ne soit admis à passer le certificat d'études avant l'âge de 12 ans révolus, afin que la fréquentation des classes ne soit pas abandonnée prématurément par des enfants de moins de 12 ans. Quoiqu'en pratique, le nombre des enfants qui se présentent pour obtenir le certificat d'études avant l'âge de 12 ans révolus soit très peu considérable, nous vous proposons de vous associer à ce vœu. Le Conseil d'arrondissement de Fontainebleau demande que les communes
vœu. Le Conseil d'arrondissement de Fontainebleau demande que les communes qui par tradition ou convenances, font leur distribution des prix avant ou après la fin de l'année scolaire aient la faculté lorsque ces convenances seront justifiées de faire coïncider le commencement ou la fin des vacances avec cette solennité. — Nous n'avons sur ce point qu'à renvoyer aux instructions données en juin dernier, par M. le Préfet, sur le rapport de M. l'Inspecteur d'Académie. Il paraît d'ailleurs peu logique de faire coïncider la distribution des prix avec la fin des vacances. Elections. IV. — Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers émet
vacances. Elections. IV. — Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers émet le vœu que les élections soient fixées à une autre époque que celle de la moisson, c'est-à-dire en dehors des mois de juin, juillet et août. Le Conseil général a déjà émis un vœu pour que les élections au Conseil général et au Conseil d'arrondissement n'aient pas lieu à l'époque des moissons. Les autres élections ont toujours lieu à des époques différentes. Nous n'estimons pas opportun d'appuyer le vœu du Conseil d'arrondissement de Coulommiers. Conclusions adoptées. M. Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui
nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La brigade de gendarmerie à pied de Saint-Soupplets est logée dans un immeuble loué 1,550 francs par an à Madame veuve Dauvers, en vertu d'un bail qui prendra fin le 30 novembre 1901. Madame Dauvers, avait tout d'abord manifesté l'intention d'exécuter les travaux qui lui seraient demandés en vue d'assurer une meilleure installation des gendarmes. Mais depuis elle a fait savoir à M. l'Architecte du département qu'elle renonçait à son projet. M. le Commandant de gendarmerie propose d'ailleurs la caserne de gendarmerie de Saint-Soupplets. SÉANCE DU 22
d'ailleurs la caserne de gendarmerie de Saint-Soupplets. SÉANCE DU 22 AOUT. 751 bandonner le casernement actuel qu'il considère comme défectueux, et il se montre très favorable à la location d'un autre immeuble très convenable, avec grand jardin appartenant à M. Bretonnet, rentier à Saint-Soupplets. Ce dernier s'engage à effectuer dans sa maison les aménagements nécessaires et à souscrire un bail de 18 années moyennant un loyer annuel de 1,500 francs, inférieur de 50 francs au prix actuel de location. Ces conditions étant avantageuses pour le département, votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet, à passer un bail avec M.
d'autoriser M. le Préfet, à passer un bail avec M. Bretonnet. Conclusions adoptées. M. Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le bail de la caserne de gendarmerie à pied de Courtacon, doit prendre fin le 30 septembre 1900. Cet immeuble appartient à Madame de Louvencourt, qui offre d'en renouveler la location au prix actuel de 800 francs en exécutant les réparations reconnues nécessaires par M. l'Architecte du département. Votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à passer un nouveau bail avec Madame de Louvencourt avec les conditions stipulées dans
bail avec Madame de Louvencourt avec les conditions stipulées dans le rapport de M. l'Architecte du département. Conclusions adoptées. M. Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le bail de la caserne des deux brigades de gendarmerie de La Ferté-sous-Jouarre expirera le 30 septembre 1901. Ce casernement est convenable, toutefois il nécessite quelques travaux de réparations et d'améliorations spécifiés au rapport de M. l'Architecte du département. M. Duburcq, propriétaire de l'immeuble, s'engage à les exécuter, et à joindre aux locaux, un jardin de 10 à 15 ares environ ; le tout
jardin de 10 à 15 ares environ ; le tout sans augmentation du loyer actuel fixé à 3,056 francs par an. Ces conditions étant acceptables, votre Commission administrative vous propose d'autoriser M. le Préfet à passer un bail avec M. Duburcq. Conclusions adoptées. M. Le Bailly, au nom de la même Commission, donne lecture d'un rapport relatif au sujet du bail de la caserne de gendarmerie de Jouy-le-Chatel. Le renvoi de l'affaire à la Commission départementale pour traiter au mieux des intérêts du département est prononcé. M. Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui
nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le département de Seine-et-Marne contribue actuellement à l'entretien de vingt-deux jeunes sourds-muets ou sourdes-muettes qui sont placées, savoir : Elèves. Dépenses. A l'institution nationale de Paris 12 4.200 fr. A l'institution nationale de Bordeaux 4 1.000 A l'institution nationale d'Orléans 1 500 A l'institution nationale d'Orléans pour les filles.. 4 1.600 A l'institution Notre-Dame de Laon 1 500 Nombre d'élèves.... 22 pour une dépense de 7.800 fr. Le jeune Hudelot, de Nangis, est arrivé à la fin de ses études, il sortira de l'Institution nationale le 30
de ses études, il sortira de l'Institution nationale le 30 septembre 1899. Le jeune Bocquard, de Méaux, placé à l'institution nationale de Bordeaux, a également terminé ses études. Le jeune Plisson, de La Chapelle-la-Reine, placé à l'institution nationale d'Orléans (garçons), est arrivé à la fin de ses études; il sortira de l'établissement aux vacances prochaines. La jeune Boutry, de Saint-Mard, et la jeune Krouch, de Brie-Comte-Robert, placées à l'institution d'Orléans (filles), vont rentrer dans leurs familles, après études terminées. Ces sorties laisseront une somme disponible de 1,900 francs. La somme engagée pour l'année scolaire 1899-1900 sera donc de 7,800 fr.
engagée pour l'année scolaire 1899-1900 sera donc de 7,800 fr. moins 1,900 fr., soit... 5.900 fr. Deux jeunes garçons et une jeune fille aveugles sont actuellement titulaires d'une bourse de la jeunesse du département dans l'institution nationale de Paris, la dépense engagée est de 900 francs. Le jeune Magnen, de Rozoy, est arrivé au terme d'expiration de sa bourse. Une demande de prolongation de bourse pour une année est sollicitée en sa faveur. Cet enfant, d'après le rapport de M. le Directeur, aurait encore besoin d'une année de séjour dans cet établissement pour lui permettre de compléter ses études. M.
cet établissement pour lui permettre de compléter ses études. M. le Directeur fait connaître que M. le Ministre a, par un arrêté du 31 juillet dernier, maintenu au jeune Magnen, pour l'année scolaire 1899-1900, les 3/4 de bourse dont il est titulaire. Votre Commission vous propose, Messieurs, de vouloir bien accorder à cet enfant, en raison de ce qui précède, la prolongation sollicitée par M. le Directeur. La dépense pour l'année serait pour ces trois élèves, de..... 900 En résumé, le montant de la dépense totale pour ces deux institutions serait de 6 800 fr. Le crédit ouvert au budget
serait de 6 800 fr. Le crédit ouvert au budget étant de 14.000 Il reste donc disponible une somme de.. 7.200 fr. que votre Commission administrative vous propose de mettre à la disposition de la Commission départementale pour faire face aux demandes ultérieures qui pourraient survenir. Conclusions adoptées. 754 SÉANCE DU 22 AOUT. M. le comte Greffulhe, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. le Préfet vous a communiqué une circulaire de M. le Ministre des travaux publics relative au projet de suppression du conseil local institué par l'article 3
projet de suppression du conseil local institué par l'article 3 de l'ordonnance du 10 mai 1829 et chargé, dans chaque département, d'effectuer la sous-répartition des fonds affectés aux travaux d'entretien et de réparations ordinaires concernant l'Etat. Cette répartition serait faite désormais par les ingénieurs en chef des services. La mesure proposée n'a soulevé aucune objection au sein de votre Commission de la voirie. En conséquence, elle vous demande d'émettre un avis favorable sur le projet de suppression du conseil local. Adopté. M. le comte Greffulhe, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture des cinq projets de délibération
de la voirie, donne lecture des cinq projets de délibération suivants : I. Le Conseil général, Sur le rapport de M. le Préfet, Vu le projet dressé pour la modification des alignements du chemin de grande communication n° 20, embranchement, dans la traverse de La Celle-en-Bas, commune de La Celle-sur-Morin ; Vu les pièces de l'enquête et la délibération du Conseil municipal; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet de Coulommiers, du 9 juin 1899; Vu les propositions de MM. les Ingénieurs voyers; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Considérant qu'une seule protestation émanant de
10 août 1871 ; Considérant qu'une seule protestation émanant de M. Blondel, propriétaire intéressé, a été formulée au cours de l'enquête à laquelle a été soumis le projet présenté; Le réclamant expose que la modification dont il s'agit lui causerait un grand préjudice si les soupiraux de sa cave et la prise d'air de son calorifère prenant jour sur le terrain dont la cession à son profit a été décidée par un arrêté de M. le Sous-Préfet du 18 février 1898, devaient être appelés à disparaître; Conseil local. Projet de suppression. Chemin de grande communication n° 20 (embranchement). Traverse de
suppression. Chemin de grande communication n° 20 (embranchement). Traverse de La Celle-en-Bas (commune de La Celle-sur-Morin). La Celle-sur-Morin). Plan d'alignements. SÉANCE DU 22 AOUT. 755 Considérant que le Maire, le Commissaire enquêteur et le Conseil municipal sont d'avis qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la réclamation de M. Blondel; Approuve la modification du plan d'alignements du chemin de grande communication n° 20, embranchement, dans la traverse de La Celle-en-Bas, commune de La Celle-sur-Morin; Fixe la largeur et les limites du chemin, dans cette traverse, conformément aux alignements tracés sur le plan par des lignes bleues et définis
tracés sur le plan par des lignes bleues et définis au procès-verbal inscrit sur ce plan. II Le Conseil général, Sur le rapport de M. le Préfet, Vu le projet dressé pour la fixation des alignements du chemin de grande communication n° 48, dans la traverse de Combs-la-Ville (ligne principale, 2e partie) et de l'embranchement de ce chemin sur Varennes ; Vu les pièces de l'enquête et la délibération du Conseil municipal ; Vu les propositions de MM. les Ingénieurs voyers ; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Considérant que l'enquête ouverte sur les
10 août 1871 ; Considérant que l'enquête ouverte sur les projets d'alignements présentés n'a donné lieu à aucune observation ; Que ces projets sont réguliers et les alignements bien établis ; Approuve les plans d'alignements du chemin de grande communication n° 48, ligne principale, 2e partie, et embranchement sur Varennes, dans la traverse de Combs-la-Ville; Fixe la largeur et les limites du chemin, dans cette traverse, conformément aux alignements tracés sur le plan par des lignes rouges et définis au procès-verbal inscrit sur ce plan. III. Le Conseil général, Sur le rapport de M. le Préfet, Vu le projet dressé
le rapport de M. le Préfet, Vu le projet dressé pour la modification des alignements du chemin de grande communication n° 49, dans la traverse de Portmointain, commune de Nogent-sur-Seine ; Vu les pièces de l'enquête et la délibération du Conseil municipal ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet de Provins, du 22 juillet 1899; Vu les propositions de MM. les Ingénieurs voyers; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Considérant que l'enquête ouverte sur le projet n'a soulevé aucune observation; Que le projet est régulier et que les nouveaux alignements proposés sont bien établis
régulier et que les nouveaux alignements proposés sont bien établis ; Approuve la modification des alignements du chemin de grande communication n° 49, dans la traverse de Portmointain; Fixe la largeur et les limites du chemin, dans cette traverse, conformément aux alignements tracés sur le plan par des lignes bleues et définis au procès-verbal inscrit sur ce plan. IV. Le Conseil général, Sur le rapport de M. le Préfet, Vu le projet dressé pour la modification des alignements du chemin de grande communication n° 55, dans la traverse de Provins ; Vu les pièces de l'enquête et la délibération du
; Vu les pièces de l'enquête et la délibération du Conseil municipal; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet de Provins, du 28 mars 1899; Vu les propositions de MM. les Ingénieurs voyers ; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Considérant que l'enquête ouverte sur le projet n'a donné lieu à aucune observation ; Que ce projet est régulier et que la modification proposée ne lèse en rien le système des alignements de la traverse; Approuve la modification du plan d'alignements du chemin de grande communication n° 55, dans la traverse de Provins, entre les
communication n° 55, dans la traverse de Provins, entre les repères 11 et 15 dudit plan; Fixe la largeur et les limites du chemin, dans cette partie de la traverse, conformément aux alignements tracés sur le plan par des lignes bleues et définis au procès-verbal inscrit sur ce plan. Chemin de grande communication n° 55. Traverse de Provins. SÉANCE DU 22 AOUT. 757 Le Conseil général, Sur le rapport de M. le Préfet, Vu le projet dressé pour la modification des alignements du chemin de grande communication n° 75, dans la traverse de Vanvillé ; Vu les pièces de l'enquête
la traverse de Vanvillé ; Vu les pièces de l'enquête et la délibération du Conseil municipal ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet de Provins ; Vu les propositions de MM. les Ingénieurs voyers; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871; Considérant que l'enquête ouverte sur le projet n'a donné lieu à aucune observation; Que ce projet est régulier et que les modifications proposées sont bien établies; Approuve la modification du plan d'alignements du chemin de grande communication n° 75, dans la traverse de Vanvillé; Fixe la largeur et les limites du chemin, dans cette traverse,
la largeur et les limites du chemin, dans cette traverse, conformément aux alignements tracés sur le plan par des lignes bleues et définis au procès-verbal inscrit sur ce plan. Les cinq projets de délibération qui précèdent, sont approuvés. M. le comte de Ségur, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La Commission de la voirie a examiné le projet d'élargissement du chemin de grande communication n° 69, avec construction d'un parapie en maçonnerie, surmonté d'un garde-corps en fer, entre les points de bornage 11 k. 636 et 11k. 886, sur une
de bornage 11 k. 636 et 11k. 886, sur une longueur de 250 mètres, au territoire de la commune de Lorrez-le-Bocage. Ce projet comporte une dépense de 8,800 francs, y compris 500 francs pour acquisitions de terrains; il prévoit le redressement de la rivière du Lunain, sur une longueur de 60 mètres et a été soumis au service hydraulique du département qui a donné son adhésion aux dispositions prévues. L'amélioration proposée présente un grand intérêt pour la sécurité de la circulation. Chemin de grande communication n°75. Traverse de Vanvillé. Chemin de grande communication n° 69. Elargissement au territoire de Lorrez-le-Bocage.
de grande communication n° 69. Elargissement au territoire de Lorrez-le-Bocage. SÉANCE DU 22 AOUT. L'enquête ouverte à Lorrez-le-Bocage a donné lieu à deux réclamations qui ne visent que des détails d'exécution et qui ont été écartées au moins pour le moment par MM. les Ingénieurs voyers et par le Conseil municipal. Cette assemblée a pris l'engagement de voter les crédits nécessaires au paiement des indemnités de terrains et de dépréciations, quel qu'en soit le montant. Dans ces conditions, la Commission de la voirie, d'accord avec M. le Préfet, vous propose : 1° De déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement du