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été établi, en effet, que des lettres transportées à de grandes distances coûtaient moins cher que certaines lettres transportées à des distances moindres; il est résulté encore des études faites que la dépense était proportionnelle à la quantité des lettres transportées. J'en vais citer un exemple. Je ne le prendrai pas sur nos grandes lignes de communication, car les messageries postales ne transportent pas seulement des lettres, la dépense des malles ne représente donc pas celle du transport des lettres; mais, hors des grandes lignes, le transport des lettres se fait par entreprises, et le prix moyen des transports est
fait par entreprises, et le prix moyen des transports est de 9 centimes par kilomètre. Je citerai pour exemple plus spécialement le service des transports de Poitiers à Rochefort. Ce service transporte par jour 1,000 lettres; le transport coûte donc à l'administration le millième de 9 centimes par kilomètre, et pour la distance totale, c'est-à-dire près de 100 kilomètres, un peu moins d'un centime. Peut-on dire que dans cette circonstance la taxe soit le remboursement de la dépense faite? (Adhésion.) Je demande à la chambre la permission de lui citer un autre fait qui m'est fourni par ce qui se
un autre fait qui m'est fourni par ce qui se passe sur les chemins de fer. Je prends la plus étendue de nos lignes en activité, celle de Paris à Lille. Le cahier des charges de l'entreprise donne à l'administration le droit de faire transporter les lettres par tous les convois, sans qu'il lui en coûte rien, sans autre dépense au moins que le wagon à joindre au convoi et l'employé qui préside à la répartition des lettres entre les divers bureaux sur la ligne. Le soir, au contraire, pour faire transporter les lettres aux mêmes distances sur la même
faire transporter les lettres aux mêmes distances sur la même ligne, par un train spécial, il en coûte 75 centimes pour la première voiture, et 25 centimes pour les autres. Qu'en résutte-t-il? C'est qu'à Lille, dans la même journée, on reçoit des lettres qui ne coûtent rien et d'autres qui occasionnent une certaine dépense. Cependant la taxe est la même pour toutes. Il est donc impossible de continuer à considérer la taxe comme le remboursement d'une dépense ; il faut lui reconnaître un autre caractère. Quelles ont été les causes du monopôle accordé au gouvernement pour le transport des lettres?
du monopôle accordé au gouvernement pour le transport des lettres? Le gouvernement avait dû organiser des services pour le transport de ses propres dépêches; il a offert aux particuliers de se servir des moyens dont il disposait. Ceux-ci ont accepté car ils trouvaient dans ce mode de transport plus de sécurité, plus de régularité. La condition que leur a faite le gouvernement n'a pas été celle du remboursement des frais: l'État leur a dit: Je vous rends un service, vous me le paierez par un impôt. Tel est le véritable caractère de la taxe des lettres. (Adhésion.) Je ne me
caractère de la taxe des lettres. (Adhésion.) Je ne me critique pas cet impôt, je l'approuve à une double condition que je dirai tout à l'heure. Mais nos gouvernements modernes, dont les services si complexes exigent des dépenses considérables, auxquelles il faut pourvoir par un grand nombre d'impôts, il faut, il est bon que l'impôt soit varié. Je disais tout à l'heure que je ne blâme pas l'impôt de la taxe des lettres, que je l'approuve même à une double condition, c'est qu'il sera égal et modéré. L'impôt de la taxe des lettres est-il égal pour tous? Il est bien
taxe des lettres est-il égal pour tous? Il est bien vrai, comme l'a dit l'honorable M. Muret de Bois, que pour tous les lieux situés à égale distance et dans la même zone l'impôt est le même, et c'est pourquoi je ne l'ai pas qualifié d'inconstitutionnel; mais n'est-il pas vrai aussi qu'il existe en France un lieu avec lequel tous les autres points du territoire ont besoin de répondre négativement, il faut que vous supprimiez d'abord ce foyer de souveraineté et de potentat qui est une des gloires de notre pays; supprimez d'abord cette centralisation de nos institutions et de
pays; supprimez d'abord cette centralisation de nos institutions et de nos banques, de nos écoles, de nos industries, ou ne dites pas que toutes les localités sont à cet égard dans la même position. (Très bien!) Reconnaissez qu'il y a une différence marquée, une inégalité nécessaire entre les lieux éloignés du centre administratif, gouvernemental, et ceux qui en sont plus rapprochés. Mais, comment justifier cette inégalité? Pourquoi voulez-vous la maintenir, si la taxe des lettres n'est pas, comme on le croyait autrefois, le prix d'un service rendu? Pourquoi, en vous reconnaissant le caractère d'un impôt, voulez-vous qu'il reste inégalement réparti?
reconnaissant le caractère d'un impôt, voulez-vous qu'il reste inégalement réparti? Quant à moi, je veux qu'il soit égal tout en demandant, en outre, d'être modéré, et il me semble que l'impôt proposé par l'amendement ne remet pas mieux cette condition que la première. Toutes les fois que, dans les dernières années, nous avons eu à régler par cahier de charges les prix de transport, nous avons voulu la proportionner à toutes les fortunes nous avons accordé aux chemins de fer des tarifs élevés pour des voitures de 1re classe, nous avons exigé en outre des voitures de 2e et de
avons exigé en outre des voitures de 2e et de 3e classes avec des prix beaucoup moindres. Il n'en est pas ainsi dans le tarif de la poste aux lettres; cela n'est pas possible la taxe est la même pour le riche et pour le pauvre, c'est une sur son visage m'éclaira en un instant sur son véritable caractère. C'était un mélange de ménace maladive et de bonté compatissante. Elle avait été si malheureuse dans sa première jeunesse, à ce qu'on dit! Elle ne pouvait ignorer, du moins, l'atroce caractère de son père. Elle avait peut-être assisté à quelque meurtre
de son père. Elle avait peut-être assisté à quelque meurtre dans son enfance. Qui sait quels scènes de violence et d'épouvante ont caché les murailles épaisses de cette muette demeure? Il n'y avait rien d'impossible à ce qu'il lui en fût resté quelque maladie morale dont je venais de voir un accès; et, pourtant, que de douceur exprimait son regard lorsqu'elle quitta le cordon de sonasonnette, vaincue apparemment par mon humble attitude et la tristesse qui m'accablait! Vous êtes entré ici par hasard, n'est-ce pas? me dit-elle. Vous ne saviez pas que j'ai le caprice de ne pas aimer les
pas que j'ai le caprice de ne pas aimer les nouveaux visages. ou bien, si vous le saviez, vous avez eu le courage d'enfreindre ma défense parce que vous avez éprouvé quelque malheur que je puis adoucir. Je vous ai vu quelque part, j'ai un vague souvenir de vos traits. Votre nom est Antonio Magnani. Mon père travaille ici quelquefois. Je le connais; il a quelque aisance. Est-il malade? endetté? Non, madame, répondis-je; je ne demande point l'aumône, quoique vous soyez la seule personne au monde de qui je l'accepterais, peut-être sans rougir. J'ai désiré depuis longtemps vous voir, non
peut-être sans rougir. J'ai désiré depuis longtemps vous voir, non pour vous implorer, mais pour vous bénir. Vous avez sauvé ma mère, vous me l'avez guériée, vous vous êtes courbée sur son chevet, vous m'avez rendu l'espoir et à elle la vie. Cela est certain! vous ne vous en souvenez certainement pas; mais moi je ne l'oublierai jamais. Que Dieu vous rende la raison! Mut adopter la taxe du pauvre. (Très bien!) Il y a beaucoup moins d'inconvénients à ce que le riche paie la taxe pour le pauvre qu'il y en aurait à faire payer au pauvre la taxe
y en aurait à faire payer au pauvre la taxe même. "Très bien! Très bien!" J'ai dit que j'adopterais volontiers l'impôt de la taxe des lettres à deux conditions qu'il soit équitablement reparti et qu'il serait modéré; l'impôt propose par l'amendement ne satisfait qu'à ces deux conditions. Il est inégalement reparti, il est exagéré, et voilà pourquoi, sous ce premier rapport de la justice, je tiens profère le projet de la commission. (Marques nombreuses d'adhésion.) Le second point de vue sous lequel je veux comparer l'amendement et la proposition, est celui de l'utilité sociale. (Écoutez! Écoutez!) M. le ministre des
celui de l'utilité sociale. (Écoutez! Écoutez!) M. le ministre des Finances rappelait hier avec raison les perfectionnements introduits depuis quelques années dans le service des postes. Je ne me passe pas de ces perfectionnements; on a beau coup fait pour la vitesse des malles, pour les chemins de fer, pour les paqueots, pour l'échange et la communication des idées; j'en loue le gouvernement de 1832. M. le ministre nous disait à ce sujet que le gouvernement n'avait pas voulu tout à la fois faire les améliorations et réduire la taxe. Je redoute pour l'avenir les conséquences de cet argument car
Je redoute pour l'avenir les conséquences de cet argument car je suis loin de croire, comme M. le ministre des Finances, qu'en fait d'amélioration du service des postes, tout soit terminé. Ce n'est pas une menace que j'adresse à M. le ministre des Finances, c'est une gage que je lui offre à conquérir. Tout notre système des postes doit être changé par rétablissement des chemins de fer; il faut nous préparer pour l'avenir à une organisation nouvelle; il y a tout un grand œuvre à accomplir. Il nous reste donc beaucoup à faire. Est-ce à dire que nous ne pouvons
beaucoup à faire. Est-ce à dire que nous ne pouvons pas toucher à la taxe? Je tirerais de cette circonstance une conclusion toute contraire si vous maintenez cet impôt restrictif quand vous êtes pourvu d'un instrument de transport et de communication si rapide, si puissant, cet instrument ne rendra pas les services qu'il est appelé à rendre. Une taxe élevée sur l'échange et la communication des idées est comme une tentacle qui pèse sur la circulation, comme un véritable obstacle faites disparaître la lenteur, levez l'obstacle, si vous voulez profiter des moyens que la science et l'industrie modernes ont mis
des moyens que la science et l'industrie modernes ont mis à notre disposition. On a parlé souvent, dans cette discussion, de ceux qui ont à payer les ports de lettres; on a examiné jusqu'à quel point ils souffrent de l'exagération de la taxe. Ce ne sont pas ceux-là qui en souffrent le plus, mais ceux que votre taxe exorbitante met dans l'impossibilité de se servir des moyens qui leur sont offerts pour l'échange et la communication des idées. (Très bien! Très bien!) L'honorable M. Muret de Dort vous a dit que les 9 dixièmes du produit de la taxe des
que les 9 dixièmes du produit de la taxe des lettres étaient payés par le commerce, et il a ajouté "Le commerce peut payer ses ports de lettres; il écrit autant qu'il peut écrire: il n'écrit guère qu'à de petites distances. On parle ici du commerce comme s'il s'agissait d'un individu isolé ayant sa fortune personnelle. Mais le commerce est le représentant de tout le monde, de tous les intérêts. (Adhésion.) Je suppose un fabricant de Châteauroux en rapport avec un négociant de Nantes, auprès de qui il s'approvisionne de denrées coloniales quand il écrit à ce négociant, quand il
denrées coloniales quand il écrit à ce négociant, quand il reçoit ses lettres, croyez-vous qu'il ne tient pas compte de ses frais de correspondance, et qu'il ne les ajoute pas à ses frais généraux, qu'il fait porter ensuite sur tous les objets de sa fabrication? Ce n'est donc pas le commerce, c'est tout le monde qui supporte les frais de correspondance. On dit que le commerce écrit autant de lettres que ses besoins l'exigent, et qu'il n'en écrira pas une de plus quand la taxe sera diminuée. Pour tenir un semblable langage, il faut ne pas avoir songé à l'importance
semblable langage, il faut ne pas avoir songé à l'importance de la correspondance pour le commerce; et, à l'autorité de l'honorable M. Muret de Bort, j'en opposerai une autre dont on ne pourra récuser la compétence c'est celle d'un membre de la chambre du commerce de Paris, attestant que la diminution de la taxe aura une énorme influence sur l'augmentation de la correspondance, que peut-être les banquiers n'écriront pas un plus grand nombre de lettres, mais qu'il n'en sera pas ainsi de tous ceux qui sont dans l'industrie ou dans le commerce en général, il n'est que trop vrai que
le commerce en général, il n'est que trop vrai que l'on recule souvent devant la dépense d'un port de lettre; c'est ainsi que l'on envoie les factures dans les bateaux de marchandises, ce qui n'est pas sans inconvénient. Voilà ce que je voulois vous dire toute ma pensée au sujet de l'accroissement de la correspondance? La somme portée par chaque commerçant pour port de lettres restera toujours la même seulement. elle sera appliquée à un nombre de lettres quintuplé. C'est là, messieurs, un progrès certain et considérable, un progrès qui doit augmenter d'une manière notable le bien-être social, et qui
doit augmenter d'une manière notable le bien-être social, et qui me paraît de nature à nous déterminer à accepter la proposition qui vient nous être soumise. M. le ministre des Finances nous disait hier "il en serait des lettres comme des voyageurs. On voudrait multiplier et réduire en même temps." Il n'en est pas ainsi des chemins de fer ne transportent pas seulement des voyageurs, ils transportent aussi des marchandises. Eh bien! je demanderai à M. le ministre s'il n'est pas vrai que les marchandises transportées à grande distance sont plus considérables que les marchandises transportées à petite distance. J'insiste
plus considérables que les marchandises transportées à petite distance. J'insiste davantage sur ce point que c'est surtout aux marchandises que s'applique la correspondance, et que c'est avec elles que elle doit l'être. (Marques d'adhésion.) Vous oubliez donc l'organisation de notre pays, vous oubliez donc que les productions du nord répondent aux besoins du midi, les productions du midi répondent aux besoins du nord; vous ne tenez compte des quantités énormes transportées par notre cabotage, de Dunkerque à Bordeaux, de l'Océan à la Méditerranée. Les communications à grande distance sont naturelles, elles sont imposées par la nature même des choses. M.
elles sont imposées par la nature même des choses. M. DECAVE-LA FARE Je demande la parole. M. DEPACRE: Donc l'abaissement des taxes pourra manquer de favoriser les relations, d'agrandir le tint national, et de rendre des services précieux sous le rapport de l'utilité sociale. C'est pour cela que je suis prêt à le voter tel que vous le propose la commission, plutôt que dans les conditions de l'amendement de M. Muret de Bort, qui conserverait une entrave aux communications. bien que vous m'avez fait. Vous m'avez tout ce que je voulais dire à votre altesse, et à présent je me
voulais dire à votre altesse, et à présent je me retire, en la suppliant de ne gronder personne, car toute la faute vient de moi seul. Et je ne dirai à personne que, malgré mes ordres, vous êtes entré dans ma maison, repartie. Votre maître et votre père vous en blâmeraient. Ne dites pas non plus, par conséquent, que vous m'avez vue si effrayée devant vous. On dirait que je suis folle, on le dit déjà, je crois, et je n'aime pas beaucoup qu'on parle de moi. Quant à vos remercîments, je ne les mérite pas. Vous vous êtes trompé,
remercîments, je ne les mérite pas. Vous vous êtes trompé, je n'ai jamais rien fait pour vous, mon enfant. –Oh! je ne me trompe pas, madame; je vous aurais reconnu entre mille. Le cœur a des instincts plus profonds et plus sûrs que les sens. Vous ne voulez pas qu'on devine vos bienfaits; aussi ce n'est pas de cela que je vous parle. Je ne songe pas à vous remercier d'avoir payé le médecin non, vous êtes riche, donner vous est facile. Mais vous n'êtes pas obligée d'aimer et de pander ceux que vous assistez. Pourtant vous m'avez plaint en
pander ceux que vous assistez. Pourtant vous m'avez plaint en me voyant pleurer à la porte de la maison où ma mère agonisait, et vous avez aimé ma mère en vous penchant vers son lit de douleur. Mais, mon enfant, je vous répète que je ne connais pas votre mère. –C'est possible; mais vous saviez qu'elle était malade, vous avez voulu la voir, et la charité était dans votre âme, ardente à ce moment-là, puisque votre regard, votre voix, votre main, votre souffle l'ont guérie avec la soudaineté du miracle. Ma mère l'a senti, elle s'en souvient; et elle croit
Ma mère l'a senti, elle s'en souvient; et elle croit que c'est un ange qui lui est apparu; elle vous adresse ses prières parce qu'elle croit que vous êtes dans le ciel. Mais moi, je savais bien que je vous trouverais sur la terre et que je pourrais vous remercier. Maintenant, j'arrive à examiner la question au point de vue financier. On dit que la proposition ne toucherait pas 19,800,000 au trésor public. L'amendement en question de M. Muret de Bort pourrait faire perdre 5,200,000 fr. Je l'ai dit, l'accroissement net de l'efficacité serait inférieur à ce qu'a dit M.
net de l'efficacité serait inférieur à ce qu'a dit M. le ministre des finances. Je reconnais que les banques se présentent peu favorables, mais elles émanent de l'initiative de l'Etat et non de l'initiative parlementaire, mais le gouvernement peut retirer une réforme procédure une réduction de dépenses en faire la preuve. Ai-je besoin de raconter l'annulation des rentes rachetées et appartenant à la caisse d'amortissement? Ai-je besoin de rappeler les crédits supplémentaires demandés par et à la chambre? Ce qu'un membre de la chambre ne peut pas faire peur la diminution de l'impôt sur le sel, pour la réforme postale,
diminution de l'impôt sur le sel, pour la réforme postale, pour la conversion, pour l'annulation des rentes rachetées, le gouvernement peut le faire en présentant un ensemble de vues qui facilitent une solution. Aussi aurais-je voulu que le gouvernement eût pris l'initiative de la réforme postale, qu'elle réforme que je suis prêt, du reste, à ajourner au 1er janvier 1849, ainsi que le demande un amendement de l'honorable M. Muteau. Mais, bien que l'année soit malheureuse, je suis convaincu que, si le ministère le veut, il peut, même sans tenir compte d'aucune augmentation de lettres, rendre la réforme possible par
compte d'aucune augmentation de lettres, rendre la réforme possible par une diminution de dépenses. Dans les années normales, l'accroissement moyen des recettes est de 25 millions. Cet accroissement est absorbé par des crédits extraordinaires on pourrait l'absorber, au contraire, par une diminution d'impôt. Je ne crois pas qu'on puisse en faire un meilleur usage qu'en l'adoptant. On dit qu'on attend, pour adopter cette proposition, que l'équilibre se soit rétabli dans le budget ou plutôt qu'il s'y soit produit un excédent de 20 millions de recettes sur les dépenses mais actuellement, je puis vous prédire que vous attendrez longtemps, et il
je puis vous prédire que vous attendrez longtemps, et il vaudrait autant de déclarer qu'on ne veut pas de réforme. Maintenant, je prie la chambre de me permettre quelques mots sur l'accélération de la circulation. On accuse les partisans de la proposition de vouloir abandonner au hasard les recettes de l'Etat, et de n'asseoir leur avenir que sur des conjectures. Mais est-ce que le mouvement de la société ne présente pas des bases assez solides pour qu'on puisse raisonnablement asseoir des conjectures? Tout récemment encore, au moment it s'est agi de fixer la moindre coupure des billets de banque, vous
de fixer la moindre coupure des billets de banque, vous avez prévu que la coupure de 100 fr. descendait trop bas pour qu'elle se présentât pas de danger, et la chambre s'est arrêtée devant cette objection. Eh bien je dis que je fais une conjecture bien moins hasardée en annonçant que la réduction de la taxe des lettres amènera une augmentation dans la circulation, augmentation qui fera que dans un avenir prochain vous n'aurez plus à craindre le déficit qu'elle pourra d'abord occasionner dans les recettes du trésor. Quand le ministre des travaux publics a eu à traiter avec les
ministre des travaux publics a eu à traiter avec les compagnies des chemins de fer, qu'a-t-il donc fait autre chose que de se livrer à des conjectures? Il conjecturait la circulation des voyageurs et des marchandises. (Rires et approbation.) Vous voyez donc bien qu'en matière d'économie sociale, les conjectures doivent être prises et sérieusement considérées. On a beaucoup parlé de l'Angleterre dans cette discussion. Je crois que l'exception de l'Angleterre n'est concernant ni pour les uns ni pour les autres; car la réforme s'y est faite dans d'autres conditions que celles que vous proposez et elle a réduit le port
celles que vous proposez et elle a réduit le port des lettres à environ le huitième du prix antérieur; chez nous, il ne serait réduit que de la moitié du prix moyen actuel). Ce qu'il faut comparer, ce sont les réductions opérées dans les mêmes conditions. Ainsi, on a réduit de moitié le port des lettres entre la France et l'Angleterre, il en est résulté une augmentation considérable dans le nombre des lettres. On a également réduit de moitié, en 1837, le prix des lettres entre Edimbourg et les bourgs voisins en 1844, celui des lettres de Londres pour Londres,
voisins en 1844, celui des lettres de Londres pour Londres, et partout une année a suffi pour doubler le nombre des lettres écrites. Il est vrai qu'on reproche aux français de la proposition de ne pas tenir compte de l'accroissement des dépenses, accroissement qui a été considérable pour l'Angleterre. Mais, si l'on nous a reproché d'avoir été imprudents quand nous avons traité avec les compagnies de chemin de fer de Rouen et d'Orléans, en ce que nous ne leur avons imposé le transport gratuit des dépêches que par les convois ordinaires. L'Angleterre n'a même pas songé à en partir. D'où
ordinaires. L'Angleterre n'a même pas songé à en partir. D'où il résulte que le gouvernement anglais est à la discrétion des compagnies. La moyenne des prix qu'il paie au chemin de fer est de 2 fr. par kilomètre, ce qui fait 8 fr. par kilomètre pour quatre départs. En France, au contraire, nous pouvons utiliser gratuitement tous les convois ordinaires, et, si nous requérons un convoi spécial, nous n'avons à payer que 75 c. par kilomètre pour la première voiture et 50 c. pour la seconde. Or, comme en n'utilisant pas les convois spéciaux par jour, on voit qu'il n'y
pas les convois spéciaux par jour, on voit qu'il n'y a pas de comparaison à entretenir avec l'Angleterre, payant par jour quatre départs à 5 fr. par kilomètre, et la France, ne payant également, pour quatre départs, que 70 c. (Mouvement.) Parlerai-je encore des frais de maniement? J'offre de vous citer des faits que je trouve dans une publication importante émanée en 1836 d'un employé supérieur de l'administration des postes. Cet employé supérieur établit dans cet ouvrage que la taxe uniforme aura l'avantage immédiat de rendre la taxation des lettres plus facile; 2° de faciliter également le compte des lettres
plus facile; 2° de faciliter également le compte des lettres et la vérification des dépêches; 3° de compter dans les bureaux de poste les lettres précieuses, ce que ne font pas certains bureaux de poste les même services, garantie inappréciable. En effet, dit le monsieur auteur, l'obligation de taxer les lettres non suivant leur poids, mais encore suivant les distances, est une d'activité énorme et entraîne de grands retards; on peut évaluer cette partie entre pour les quatre cinquièmes dans le mouvement des postes et dans les dépenses qu'occasionne ce mouvement. Voilà qui constitue une différence énorme entre la proposition
mouvement. Voilà qui constitue une différence énorme entre la proposition de l'honorable M. Glais-Bizoin adoptée par la commission, et l'amendement des honorables MM. Muret de Bort et de Vuitry, puisque la proposition admet la taxe unique tandis que l'amendement maintient la taxe graduée. Je ne parle pas des avantages secondaires et notamment de la diminution des lettres mises au rebut; mais je dirai un mot seulement sur la fraude. La physionomie froide et contenue de Mme Agathe s'était adoucie comme involontairement. Elle s'éclaira un instant d'un chaud rayon de sympathie, et je vis encore qu'un trésor de bonté luttait, dans