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rivières de Charente et de Seudre. Je dois ici dire un mot des raisons qui dispensent les propriétaires du département de la Charente-Inférieure de distiller leurs vins. C’est que, l’année dernière et la précédente, ils les ont vendus en nature et espèrent avoir cette année le même avantage, et déjà les ordres qui arrivent de Nantes, Vannes, Lorient, Rest, Landerneau et Morlaix et toutes les villes qui bordent les départements du Morbihan et du Finistère persuadent qu’on s’en défera, quoique de petite qualité, au prix du maximum, vu qu’il n’y a pas une goutte de vin vieux de reste. Ce
a pas une goutte de vin vieux de reste. Ce pays, étant presque entouré de mer et de deux rivières très navigables, la Charente et la Sèvre, persuade qu’on n’aura pas assez de vin pour remplir les demandes qu’on fera, et même je crois que dans deux mois il sera dans les mains des commissionnaires. Mais, comme les voitures sont très rares, les chemins très mauvais, les canaux pour les gabarots difficiles, les chargements sont toujours très longs et par conséquent il y aura encore du vin pour charger dans six mois d’ici, quoiqu’on donne déjà des ordres de l’acheter
six mois d’ici, quoiqu’on donne déjà des ordres de l’acheter au maximum. Le propriétaire se dira : le maximum établit le vin blanc à 9 livres 2 deniers 3 sous 4 deniers le tonneau composé de 4 barriques, chaque barrique de 29 à 30 velles; à ce prix, l’acquéreur s’oblige à la remise des futailles. À l'île de la Liberté, ci-devant Oleron, où le vin est plus faible en qualité, il est maximé à 180 livres le tonneau, à remettre également la futaille. À ces prix on se dira, dès qu'il faudra au moins 8 barriques de vin pour en
qu'il faudra au moins 8 barriques de vin pour en faire une d’eau-de-vie : les 8 barriques à vendre en nature produiront 453 livres 6 deniers 8 deniers. Ajoutez le bois, la futaille, la peine de l’ouvrier, le louage de la chaudière, cela vaut au plus bas 45 livres 4 deniers 9 huitième 8 deniers. Voilà à brûler ce que coûteront les 27 velles et sont maximées à 4 degrés. 49 livres 8 deniers — 360 livres = 138 livres 6 deniers 8 deniers de perte par barrique. L’île de la Liberté offre le même désavantage, il faut au moins
la Liberté offre le même désavantage, il faut au moins 8 barriques qui valent au prix maximé 360 livres Ajoutez comme ci-dessus pour les frais 45 livres Et elle est maximée à 2250 livres [soit] 135 livres de différence. D’après cela vous voyez qu’on ne se décidera pas à faire d’eau-de-vie, à moins que ce ne soit avec des vins de mauvais goût et les lies de ceux qu’on tirera au fin. Mais, on me dira, dès que la proportion dans les prix des vins et eaux-de vie ne permet pas de fabriquer cette dernière liqueur, le maximum est mal
pas de fabriquer cette dernière liqueur, le maximum est mal établi. On répondra qu’on a suivi la loi en augmentant d’un tiers du prix que valaient ces denrées en 1790 (voir ci-dessus). Mais, me dira-t-on, si la même disproportion régnait alors, comment a-t-on fabriqué de l’eau-de-vie cette année-là? Il est instant de savoir qu’on tirait peu de vin blanc alors, que ceux qu’on faisait [étaient faits] avec choix et précautions; de plus, c’est que les vins étaient de bonne qualité : 6 à 7 barriques faisaient 27 velles d’eau-de-vie; le bois, les futailles, la main-d’œuvre étaient moins chers, ainsi que
bois, les futailles, la main-d’œuvre étaient moins chers, ainsi que le transport. Vous voyez que, par toutes ces considérations, le maximum ne présentait pas autant de disparité, comme le présente le premier aperçu; mais, quand il en présenterait encore quelquesunes, pouvait-on prévoir que cette année il fallait 8 à 9 barriques de vin pour faire 27 velles d’eau-de-vie? pouvait-on prévoir que l’Assemblée nationale prorogerait le maximum pour cette année, qui a été fait pour la précédente? Ainsi donc c’est aux circonstances qui sont (sic) cause qu’on ne fait pas autant d’eau-de-vie dans les départements des Charentes comme on devrait en
d’eau-de-vie dans les départements des Charentes comme on devrait en faire. Dans l'hypothèse, je ne vois que deux moyens au Gouvernement pour se procurer de l’eau-de-vie. Le premier est de faire acheter de suite des vins dans les contrées qui en ont le plus, et de faire fabriquer de l’eau-de-vie, en donnant des moyens aux agents d’avoir du bois, des chaudières chez les particuliers, et les ouvriers nécessaires à cette fabrication. Ce moyen sera dispendieux; mais, si on est obligé d’y recourir, il conviendra de rechercher des hommes qui joignent aux connaissances le litre d’hommes probes et républicains. Le second
aux connaissances le litre d’hommes probes et républicains. Le second moyen, s’il pouvait s’exécuter, me paraîtrait infiniment meilleur, moins embarrassant par les détails et peut-être plus fructueux pour la République. D’après les prix établis de l’autre part, où l’eau-de-vie à 4 degrés revient à 498 livres 6 deniers 8 deniers, celle à 2 degrés, à 405 livres, ce serait d’obtenir de la Convention nationale que les vins restassent au prix où ils sont maximés et que les eaux-de-vie à 4 degrés le seraient à 500 livres les 27 velles, et celle à 2 degrés 1/4, à 400 livres. Avec une
celle à 2 degrés 1/4, à 400 livres. Avec une petite note flatteuse à ceux qui s’empresseraient de livrer pour la République, on verrait de suite les propriétaires faire de l’eau-de-vie et les troupes républicaines approvisionnées. Bonnefous aîné, négociant à Marennes, département de la Charente-Inférieure. La Commission du commerce et des approvisionnements fit siennes les conclusions de ce mémoire, qu’elle résuma, en le clarifiant, dans un rapport daté du 4 brumaire an IV et auquel était annexé le projet d’arrêté qui devint l’arrêté du 11 brumaire. Elle concluait en ces termes : D’après ces calculs vrais, il est impossible d’espérer
termes : D’après ces calculs vrais, il est impossible d’espérer que les propriétaires de vins dans les départements des deux Charentes veuillent faire de l’eau-de-vie. Elle est cependant d’un usage indispensable pour les armées de la République et on ne saurait prendre trop de mesures pour les approvisionner de cette boisson. La Commission de commerce ne pense pas qu’il faille acheter des vins pour le compte du Gouvernement et les faire ensuite convertir en eaux-de vie; cette mesure entraînerait des inconvénients sans nombre et deviendrait tellement dispendieuse qu’il en résulterait pour la République une perte de 40 p. 100 sur
pour la République une perte de 40 p. 100 sur chaque barrique. Le seul moyen de déterminer les propriétaires de vins à fabriquer de l'eau-de-vie, c’est d’élever le maximum de cette boisson à un taux proportionné au prix fixé pour la vente du vin, à la quantité de barriques de vin qui entrent dans la fabrication de chaque barrique d’eau-de-vie et aux frais de distillation, en y ajoutant une légère augmentation à titre d’encouragement. Les bases de cette augmentation sont clairement établies par les calculs qui précèdent. Ainsi éclairé, cet arrêté, en apparence insignifiant, du 11 brumaire an IV, prend
arrêté, en apparence insignifiant, du 11 brumaire an IV, prend de l’intérêt : il accuse nettement le caractère du maximum général qui fut, bien plutôt que l’application d’une doctrine économique, une mesure provisoire, un expédient de défense nationale. P. Caron. III. Les conséquences du maximum pour l’Agriculture. La lettre et le mémoire qui suivent ont été envoyés en floréal an IV à Merlin (de Douai) par Pierre-Paul Nairac, né en 1781, député du Tiers de la Sénéchaussée de Bordeaux aux Etats généraux, puis à la Constituante. Le mémoire a été transmis au Comité de salut public avec cette apostille de
transmis au Comité de salut public avec cette apostille de la main de Merlin : « L’auteur de ce mémoire intéressant est le citoyen Nairac, de l’Assemblée constituante. Je le recommande à l’attention de mon collègue Vernier (Arr.). Ces deux pièces fournissent des renseignements intéressants sur les conséquences, pour l’agriculture, du fonctionnement du maximum, et notamment sur la crise du bétail qui sévit en l’an IV et en l’an V. P. Caron. Beaulieu, commune de Meilhan, par La Réole, le 6 floréal, an IV. J’ai reçu, mon cher et ancien collègue, la lettre que vous m’avez écrite le 5 germinal.
collègue, la lettre que vous m’avez écrite le 5 germinal. Je vous remercie de ce que vous m’avez marqué sur la loi des substitutions. Je désire que les réclamations que l’on fait contre celle-ci, déterminent la Convention à la rapporter du moins dans tout ce qui a un effet rétroactif et blesse l'autorité paternelle. Je vous prie, mon cher et ancien collègue, de vouloir bien remettre sous les yeux de votre Comité le mémoire que je vous adresse. Si l'on ne jette pas un regard attentif et favorable sur l’agriculture, elle est perdue; il est impossible de cultiver les terres
elle est perdue; il est impossible de cultiver les terres au taux où sont les choses, et de rester sous le joug que les cultivateurs font porter aux propriétaires. Je fais faire dans ce moment des travaux qui coûtent, en raison du prix actuel du froment, 50 livres par chaque journée d’homme. Les propriétaires seront nécessairement forcés de laisser leurs terres en friche et de chercher un dédommagement dans la vente de la totalité de leur bétail, jusques au moment où les travaux de l’agriculture pourront être repris. Une des causes de l’excessive rareté des grains dans ce département, qui
causes de l’excessive rareté des grains dans ce département, qui en produit ordinairement beaucoup, c’est l’obligation que les cultivateurs imposent de payer tous les travaux dans cette denrée. Les domestiques, les ouvriers, les fournisseurs ne veulent servir qu’à cette condition, aucun ne reçoit d’assignats. Cette manière de disséminer le grain en fait disparaître la masse et en prive les marchés. Elle donne lieu d’ailleurs à un agiotage qui nuit infiniment à la chose publique. Recommandez-moi, je vous prie, à ceux de mes anciens collègues qui sont membres comme vous du Comité de salut public et à Tallien. Continuez de nous
Comité de salut public et à Tallien. Continuez de nous donner la paix; la nation ne pourra jamais recevoir un plus grand bienfait. Salut et fraternité. Paul Nairac, père. Au Comité de salut public. L’agriculture réclame dans ce moment l’attention particulière du Gouvernement. Elle souffre de la privation des bras qui lui sont nécessaires, de la pénurie des fourrages, des réquisitions dont on ne cesse de l’accabler et du prix excessif auquel le bétail a monté dans les marchés. La privation des bras tient à des circonstances qui ne peuvent changer qu’après la paix; mais la pénurie des fourrages et
changer qu’après la paix; mais la pénurie des fourrages et le prix excessif du bétail se rapportent à des causes qu’une meilleure administration aurait pu prévenir. Depuis deux ans, les fourrages ont été peu abondants dans les départements méridionaux, et l’état des magasins de la République, dans celle partie, prouve cette assertion. Il a fallu sans doute employer des moyens extrêmes pour les garnir, mais les abus ont été énormes, et le cultivateur en supporte le poids. On a exigé de lui la déclaration de ses récoltes, on les a vérifiées, elles ont été trouvées exactes, et jamais il n’a
vérifiées, elles ont été trouvées exactes, et jamais il n’a été mieux constaté que les fermiers n’avaient pas assez de fourrages pour nourrir leur bétail. Cependant on est venu enlever avec force une partie de leur faible provision, et à peine a-t-on laissé 500 à 600 bottes de foin pour 8 à 10 bêtes à cornes. Des agents nationaux, ou des officiers municipaux, accompagnés par des gendarmes, ont porté bec et aboiement chez tous les cultivateurs, et l’on assure même que, dans des communes qui n’ont pas su obéir aux réquisitions, on y a établi garnison, et que les chevaux
réquisitions, on y a établi garnison, et que les chevaux de la gendarmerie ont été lâchés dans les prés. Dans quels moments exerce-t-on ces vexations? Lorsque presque tous les jours on requiert de côté ou d’autre les attelages et leurs conducteurs pour transporter des bois de construction par des chemins impraticables, à un prix très bas et dont peu de fermiers sont payés; cette vexation double la consommation du fourrage, parce que les boeufs, étant éloignés et privés de leurs pacages ordinaires, ne peuvent être nourris qu’avec du foin. La Convention avait aboli les réquisitions, mais le cultivateur ne jouit
Convention avait aboli les réquisitions, mais le cultivateur ne jouit pas de cette abolition. Cette cruelle servitude l’enchaîne plus que jamais. Comment peut-il résister à la fois à la privation des fourrages, aux fatigues et aux accidents des transports, et à l’interruption qu’ils causent dans les travaux des champs? Législateurs, l’histoire est pleine de détails sur les guerres longues et malheureuses dans lesquelles la tyrannie des rois a entraîné les peuples:aucune n’offre l’exemple des maux que nos campagnes souffrent pendant une guerre heureuse, et sous le régime de la liberté. Si vous voulez qu’il y ait un bon esprit public
Si vous voulez qu’il y ait un bon esprit public en France, faites respecter les propriétés, protégez ceux dont les sueurs vous nourrissent, et faites-leur assez de bien pour qu’ils ne puissent pas croire que l’on était plus heureux autrefois qu’aujourd’hui. Faites cesser aussi ces fatales réquisitions. Elles ne sont utiles qu’à des agents mercenaires. Pour remplir les magasins de la République, il y a d’autres moyens plus doux, plus profitables, et qui ne coûtent point de larmes. Arrachez au luxe des villes leurs consommations indiscrètes, et laissez au cultivateur les denrées dont il ne peut se passer. S’il vous
les denrées dont il ne peut se passer. S’il vous les refuse, c’est uniquement parce qu’elles lui sont indispensablement nécessaires. A-t-il d’autre intérêt que de vendre son superflu? Ne doit-il pas l’employer pour obtenir le bétail, les instruments de culture, les hommes qu’il est obligé de salarier, et qu’il salarie aujourd’hui à plus de 36 livres par jour? Mais vous n’aurez pas fait assez encore lorsque vous aurez aboli les réquisitions. Nous avons besoin que vous rendiez aux arts et à l’agriculture les jours de fêtes que le nouveau calendrier a ajoutées à celles de l’ancien, que le peuple célèbre
a ajoutées à celles de l’ancien, que le peuple célèbre comme autrefois. Calculez ce qu’il en coûte à la nation, pour avoir multiplié les jours de repos, ou plutôt d’intempérance, et voyez s'il ne serait pas plus convenable de réunir au dimanche toutes les fêtes, et donner à l’ancien calendrier une forme républicaine. Nous avons encore besoin, Législateurs, que vous portiez la plus sérieuse et la plus prompte attention sur l’accroissement excessif du prix du bétail, et sur l’influence que ces prix ont sur l’agriculture. Le bon prix du bétail est un avantage pour le cultivateur, mais l’agriculture souffre lorsque
est un avantage pour le cultivateur, mais l’agriculture souffre lorsque ce prix passe des bornes raisonnables, et [il] n’est qu’un avantage passager lorsqu’il est plutôt le produit du dépérissement que de l’accroissement de l’agriculture. Les remplacements indispensables du bétail dans une ferme sont au-dessus des forces de la plupart des cultivateurs; chaque métayer n’aspire plus qu’à vendre celui de ses fermes: son excessive valeur lui fait dédaigner les profits lents et pénibles de la terre; il l’abandonne à elle-même; il force le propriétaire de consentir à des ventes qui dégarnissent les parcs et qui l’enrichissent à ses dépens. Afin que
les parcs et qui l’enrichissent à ses dépens. Afin que le Comité de salut public puisse mieux apprécier les inconvénients de ces sortes de ventes, je lui proposerai pour exemple ce qui se passe actuellement dans le domaine que j’habite. J’ai dans ce domaine six fermes ou métairies considérables cultivées à moitié fruits, suivant l’usage du pays. Le bétail qui les exploite m’appartient, mais les croissances sont un profit qui se partage comme les fruits. Lorsque j'ai donné ces domaines à cultiver, la paire de bœufs ne coûtait guère au-delà de 300 à 350 livres. C’est sur ce pied que
de 300 à 350 livres. C’est sur ce pied que le bétail de mes métairies a été évalué, et l’évaluation totale n’excède pas 1,200 livres pour chacune d’elles. La paire de bœufs étant vendue dans ce moment depuis 26,000 à 29,000 livres, le bétail de chacune de mes métairies ne vaut pas moins de 70,000 livres. Ainsi le métayer, en cas de vente du bétail, ou en cas qu’il quitte la métairie, retirera 34,800 livres de bénéfice résultant de sa moitié dans les 70,000 livres, déduction [faite] du capital primitif de 1,200 livres. Cet énorme bénéfice tourne la tête de
de 1,200 livres. Cet énorme bénéfice tourne la tête de nos métayers; il les enorgueillit; ils ne veulent avoir aucun égard, ni au danger de dégarnir les parcs, de ralentir les travaux, ni aux cas fortuits qui font perdre les forces d’une métairie, ni enfin à la position d’un propriétaire qui, toujours obligé NOTES, EXTRAITS ET DOCUMENTS. 221 d’avancer le prix du bétail, est seul exposé à la perte en cas de mortalité ou d’une diminution de prix; je dis seul parce que, quoique les métayers aient fait et réalisé de grands profits, ils ne manquent jamais de moyens pour
de grands profits, ils ne manquent jamais de moyens pour se dispenser de partager les pertes. Mais, dans les circonstances actuelles, ils s’affranchissent de toute obligation à cet égard. Ils chicanent le propriétaire, le provoquent sans cesse pour se faire renvoyer, et le forcent enfin de s’occuper d’un remplacement très difficile, parce qu’ils sont nombreux à faire, et que le prix des journées, porté dans cette commune à 36 livres, procure sans aucun danger un emploi lucratif à ceux qui auraient recherché autrefois avec empressement l'occasion de devenir fermiers ou métayers. Ces détails sont suffisants, Législateurs, pour vous éclairer sur
métayers. Ces détails sont suffisants, Législateurs, pour vous éclairer sur la situation critique où se trouve notre agriculture, et sur les lois que l’intérêt de la patrie exige que vous rendiez pour l’empêcher de périr. Tout est lié par une chaîne invisible, et il faut bien que, lorsqu’une paire de bœufs coûte 25,000 à 30,000 livres, que le prix des journées excède 36 livres, que les réquisitions et de nombreux jours de fêtes entravent, inquiètent et ralentissent les travaux de l’agriculture, il faut bien que la terre négligée se refuse à nos besoins, et qu’un sac de froment, qui avait
à nos besoins, et qu’un sac de froment, qui avait été taxé par la fatale loi du maximum à 22 liv. 10 sols, soit vendu dans ce moment depuis 900 à 1,000 livres. Législateurs, mettez à l’ordre du jour les objets importants que je soumets à vos réflexions; dans la situation où nous sommes, l’intérêt de l’agriculture est le premier de tous; que votre sagesse et votre patriotisme vous inspirent les moyens propres à la faire fleurir, et que votre justice fasse respecter les propriétés. Beaulieu, commune de Meilhan, par La Réole, le 6 floréal an 111e de la République.
La Réole, le 6 floréal an 111e de la République. Paul Nairac, père. CHRONIQUE. CHRONIQUE. — La Commission centrale s’est réunie le 7 mars 1908, sous la présidence de M. le sénateur Guillemaut, en l’absence de M. Jaurès, empêché. Etaient présents : MM. C. Bloch, Brette, Caron, Chevreux, Dejean, Deville, Esmein, Fernand Faure, Ferdinand Dreyfus, Gauthier, Gerbaux, Sigismond Lacroix, H. Marcel, Schmidt, ainsi que MM. de Saint-Arroman, Charpentier et de Bar. Excusés : MM. Aulard, Barlhou, Bayet, H. Sée. Après lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente, M. C. Bloch lit un rapport sur les travaux de la
C. Bloch lit un rapport sur les travaux de la Sous-Commission depuis la dernière réunion plénière. Les commissaires responsables rendent compte de l’état des publications en cours. Toutes sont en bonne voie. M. Caron présente un rapport sur deux nouvelles propositions de publications émanées de Comités départementaux. Elles ont trait aux biens nationaux dans les départements de l’Aube (éditeur : M. Boutillier du Retail) et de l’Ille-et-Vilaine (éditeurs : MM. Guillou et Rébillon). Ces deux propositions sont adoptées en principe. L’ordre du jour appelle l’examen de la rédaction définitive de l’instruction pour la publication des documents relatifs à l’agriculture. M.
l’instruction pour la publication des documents relatifs à l’agriculture. M. Fernand Faure exprime le vœu qu’une note soit publiée dans le Bulletin sur les archives spéciales, archives de l’enregistrement, archives des bureaux d’hypothèques, dont l’instruction recommande l’utilisation aux éditeurs. Ce vœu est adopté, et le texte de l’instruction est approuvé. M. Caron lit la première partie de la deuxième instruction, rédigée par la Sous-Commission, pour la publication des documents relatifs aux biens nationaux. En raison de l’heure avancée, la discussion est renvoyée à la prochaine séance. La Commission s’est réunie de nouveau le 9 avril, sous la présidence de M.
de nouveau le 9 avril, sous la présidence de M. Aulard, en l’absence de M. Jaurès, empêché. Etaient présents : MM. Brette, Caron, Chevreux, Deville, Douarche, Guillemaut, H. Marcel, Schmidt, Tuetey, ainsi que MM. de Saint-Arroman, Charpentier, de Bar. Excusés: MM. Barthou, Bayet, Dejean, Ferdinand Dreyfus, Sagnac, H. Sée. Après lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente, M. Aulard fait un rapport sur les travaux de la Sous-Commission depuis la dernière réunion plénière. CHRONIQUE. Les commissaires responsables rendent compte de l’état des publications en cours. Quatre nouveaux volumes sont présentés à la Commission; ce sont : les Cahiers
sont présentés à la Commission; ce sont : les Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Marseille, par M. J. Fournier; le tome I des Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Nîmes, par M. Bligny-Bondurand; le tome Ier des Cahiers de doléances des bailliages de Blois et Romorantin, par MM. Lesueur et Cauchie; le tome 1er du Recueil des documents d’ordre économique contenus dans les registres de délibérations des municipalités du district d’Alençon, par M. F. Mourlot. M. Caron donne lecture d’un rapport de M. Ph. Sagnac sur la publication de M. Bruchet, recueil de documents sur l’Abolition du
publication de M. Bruchet, recueil de documents sur l’Abolition du régime seigneurial en Savoie (1800-1850). Cette publication, très bien conçue, sera d’un vif intérêt. Le manuscrit va être mis à l’impression. M. Caron lit la deuxième partie de la deuxième instruction pour la publication des documents relatifs aux biens nationaux. L’instruction tout entière donne lieu à une discussion à laquelle prennent part MM. H. Marcel, Chevreux, Deville, Aulard, Brette et Caron. Finalement, la rédaction proposée par la Sous-Commission est approuvée. Avant de lever la séance, M. Aulard présente des observations générales sur les travaux accomplis depuis deux ans par la
générales sur les travaux accomplis depuis deux ans par la Commission. Quatre questions importantes, celle des cahiers de paroisses, celle du commerce des céréales, celle des biens nationaux, celle de l’agriculture, ont été traitées, et les instructions nécessaires pour l’établissement des recueils sont rédigées. La Sous-Commission s’occupe maintenant de l’assistance, de l’industrie, du papier-monnaie. Elle compte aboutir rapidement, et ces trois nouvelles questions pourront être discutées dès la fin de l’année courante, ou au début de l’an prochain. — Par arrêtés ministériels pris entre le 1er janvier et le 30 juin 1908, ont été nommés membres des Comités départementaux :
juin 1908, ont été nommés membres des Comités départementaux : Alpes (Basses-). — MM. A. Honnorat, sous-directeur au Ministère de la marine, conseiller général des Basses-Alpes; J.-B. Malon, vice-président du Conseil général des Basses-Alpes. Alpes-Maritimes. — M. Gombet, chargé de cours d’histoire au lycée de Nice. Charente-Inférieure. — M. E. Réveillaud, député de la Charente Inférieure. Cher. — M. Marcel Marion, professeur à la Faculté des lettres de l’Université de Bordeaux. Hérault. — MM. Babut, chargé de cours à la Faculté des lettres de l’Université de Montpellier; Roubin, professeur au lycée de Montpellier. Morbihan. — MM. Gilles, instituteur public à