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demande une requête auprès du garde des sceaux afin d'ajouter à son nom patronymique celui de de la Noce, nom de sa grand-mère paternelle, aux fins de s'appeler également à l'avenir Zappulla de la Noce, nom sous lequel son père était connu. Mme Kahn (Muriel), épouse assistée et autorisée de M. Chami, née le 28 septembre 1924 à Paris (16e), y demeurant, 10, chaussée de la Muette (16e), demande au garde des sceaux l'autorisation de changer son nom en celui de Charley. 18 Octobre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8919 M. Courcu (Edouard-François), ouvrier boulanger, né le 27
FRANÇAISE 8919 M. Courcu (Edouard-François), ouvrier boulanger, né le 27 avril 1900 à Amel (Meuse), demeurant 23, avenue des Fleurs, à Bagnolet (Seine), agissant tant en son nom qu'à nom de ses enfants mineurs: Courcu (Pierre), né le 27 décembre 1930 à Paris (11e), et Courcu (Jeanine), née le 13 mai 1937 à Paris (20e), adresse une requête au garde des sceaux pour que lui-même et ses enfants soient autorisés à transformer leur nom en Coureur. M. André Degret, né le 29 juin 1890 à Gespunsart (Ardennes), et demeurant à Colmar, 80, route de Neuf-Brisach, et Mme André Degret, née
Colmar, 80, route de Neuf-Brisach, et Mme André Degret, née Lucie-Germaine Drouesch, née le 20 décembre 1897 à Colmar, mère adoptive de Hélène-Marie Dumont-Degret, née le 23 juin 1937 à Colmar, et adoptée le 3 mai 1939, par jugement du 3 mai 1939, sollicitent pour cette mineure l'autorisation de substituer à son nom celui de Hélène-Marie Degret. M. Romualdo (Maurice-Pierre), architecte, né à Paris (2e) le 5 juillet 1905, y demeurant, 4, place de l'Arcade, demande auprès du garde des sceaux, tant pour lui-même que pour son fils mineur, Gilles Pierre-Roger, né à Paris (10e) le 12 janvier 1914, et
Pierre-Roger, né à Paris (10e) le 12 janvier 1914, et pour sa fille mineure, Christine-Elisabeth, née à Paris (16e) le 4 décembre 1947, une requête afin d'obtenir l'autorisation de rajouter à son nom patronymique celui de Hautefage, de manière à pouvoir s'appeler à l'avenir Romualdo-Hautefage, et subsidiairement de substituer à son nom patronymique celui de Hautelage. AVIS D'ADJUDICATIONS Département de l'Aisne. 2° Dans les bureaux de M. Couvreux, ingénieur ordinaire, 43, rue du 13-Octobre-1918, à Laon: de neuf heures à dix-sept heures; 3° Au ministre des travaux publics (service intérieur), 244, boulevard Saint-Germain, à Paris; de dix heures trente à
244, boulevard Saint-Germain, à Paris; de dix heures trente à dix-sept heures. Un programme sommaire résumant l'objet de l'entreprise et la description des travaux, accompagné de croquis très sommaires indiquant le plan général des travaux et les dispositions d'ensemble des principaux ouvrages, sera envoyé aux entrepreneurs et aux personnes intéressées, qui en feront la demande à l'ingénieur en chef. Fait à Laon, le 27 juillet 1951. Le président, Signé : R. Ronnaud-Delamarre. DÉCLARATION D'ASSOCIATION ASSOCIATION FRANÇAISE Décrite du 16 octobre 1901. 11 juillet 1951. Décclaration à la préfecture de la Réunion. Section cantonale des anciens combattants de Saint-Benoit. But :
Réunion. Section cantonale des anciens combattants de Saint-Benoit. But : secours mutuel. Sixième social : mairie de Saint-Benoit. 17 juillet 1951. Décclaration à la préfecture de police. Groupement pour l'organisation de la Coupe de France de la danse. But : réunir les danseurs et favoriser la danse. Sixième social : 8, avenue Rapp, Paris. 18 juillet 1951. Décclaration à la sous-préfecture de Philippeville. Association sportive des jeunes de Saint-Antoine. But : pratique de tous les sports. Sixième social : chez M. Dimaggio (Sebastien), Saint-Antoine. BONIETS ET CHAUSSÉES Reconstruction des ouvrages d'art détruits au cours des hostilités 18 juillet 1951. Décclaration
d'art détruits au cours des hostilités 18 juillet 1951. Décclaration à la préfecture de police. Centre français de documentation. But : fournir de la documentation sur les sujets les plus variés à l'aide de livres, publications ou revues. Sixième social : 4, square Tocqueville, Paris. COMMUNE DE BEAUTÉ Reconstruction du pont livrant passage au Chemin départemental n° 553 sur le canal de la Sambre à l'Oise. ADJUDICATION RESTREINTÉ A une date qui sera fixée ultérieurement, il sera procédé en séance publique, par le président du département de l'Aisne, assisté des autres membres du bureau d'adjudication, et en présence de l'ingénieur
autres membres du bureau d'adjudication, et en présence de l'ingénieur en chef du service ordinaire des ponts et chaussées, dans les formes réglementaires, à l'adjudication sur soumission cachetée, des travaux de reconstruction du pont livrant passage au chemin départemental n° 553 sur le canal de la Sambre à l'Oise, à Beauté (Aisne). Le pont à reconstruire est un pont à tablier à poutres droites en béton précontraint. Ouverture droite : 23,50 mètres. Ouverture biais 25,50 mètres. Largeur de chaussée : 6 mètres. Largeur de chaque trottoir: 1 mètre. L'adjudication sera basée sur un devis estimatif préparé par l'administration quant aux
basée sur un devis estimatif préparé par l'administration quant aux quantités et complétable par les soumissionnaires quant aux prix unitaires. Conditions principales de l'adjudication. 1° Demande d'admission. Les demandes d’admission, accompagnées des pièces mentionnées dans l’annexe de l’article 8 bis des clauses et conditions générales, seront adressées franco à l’ingénieur en chef et elles devront lui parvenir avant le 24 août 1951, à seize heures, terme de rigueur. Les demandes qui parviendront à l’ingénieur en chef postérieurement à l'expiration de ce délai, ne seront pas admises. L'instruction des demandes. La liste des personnes admises à concourir sera arrêtée par le
liste des personnes admises à concourir sera arrêtée par le bureau d’adjudication. Aucun concurrent ne pourra être rayé de la liste sans avoir été appelé à présenter ses observations devant ce bureau. Les personnes admises à prendre part à l’adjudication seront avisées ultérieurement et directement, par lettre recommandée, de la date de l’adjudication. Les pièces remises par les personnes non admises leur seront renvoyées avec l’avis que leur demande n’a pas été accueillie. III. — Communication des pièces du projet aux entrepreneurs. Les pièces du projet seront communiquées aux entrepreneurs tous les jours, excepté les dimanches et jours fériés, et
tous les jours, excepté les dimanches et jours fériés, et le samedi après midi: 1° Dans les bureaux de la préfecture (4 e division) : de neuf heures à dix-sept heures; 18 juillet 1951. Déclaration à la préfecture de Main-et-Loire. Association des conteurs et chanteurs ruraux de Maine-et-Loire. But: initiation pratique des jeunes ruraux à la musique, au chant et au conte; organisation de concours et de veillées. Sixième social: 8, place de la Gare, Angers. 18 juillet 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Valenciennes. Concordia Olympique Triphosaie (section billard). But: organiser des concours locaux et internationaux. Sixième social: hôtel
But: organiser des concours locaux et internationaux. Sixième social: hôtel des Forges, Trivières-Saint-Léger. 19 juillet 1951. Déclaration à la préfecture de la Vendée. Association amicale des anciens élèves de la maison familiale de la Louisiane. But: entretenir des relations amicales; continuer la formation de ses membres aux points de vue social et professionnel. Sixième social: maison familiale, la Louisiane, commune de la Roche-sur-Yon. 19 juillet 1951. Déclaration à la sous-préfecture d’Oran. La Sainte Hubert de Turgot. But: étudier tous les moyens légaux propres à mesurer la répression énergique du braconnage; allouer des primes pour compenser et stimuler le zèle des
allouer des primes pour compenser et stimuler le zèle des agents de la force publique. Sixième social: mairie, à Turgot. 20 juillet 1951. Déclaration à la préfecture d’Agen. Le Fusil destructeur de Cours. But: répression du braconnage et protection du gibier. Sixième social: mairie de Cours. 21 juillet 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Châteaudun. Amicale des élèves, anciens élèves et amis des écoles publiques de Douy. But: éducation physique, intellectuelle et morale des ses membres, resserrement des liens d’amitié qui les unissent. Sixième social: école de garçons de Douy. 23 juillet 1951. Déclaration à la préfecture de l’Eure. Foyer
23 juillet 1951. Déclaration à la préfecture de l’Eure. Foyer et groupeement des vieux nécessiteux de Conches. But: venir en aide par tous moyens aux vieux nécessiteux. Sixième social: rue Saint-Florent, Conches. 23 juillet 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Châteaudun. La Sainte-Hubert des monts d’Argée. But: amélioration de la chasse, protection des récoltes, destruction des nuisibles. Sixième Social chez M. Frabolot, Brasparts. 26 juillet 1951. Déclaration à la sous-préfecture des Andelys. Consultations des nourrissons de Charleval et des environs. But: création, développement, exploitation et propagation de centres de consultations de nourrissons. Sixième social: rue du Docteur-Conseil, Charleval. 27 juillet
de nourrissons. Sixième social: rue du Docteur-Conseil, Charleval. 27 juillet 1951. Déclaration à la préfecture de la Réunion. Association de défense sociale de Saint-Louis. But: hâter l’instauration à la Réunion de la législation relative aux lois sociales et à la sécurité sociale; contribuer à la création d’organisations d’intérêt social, encourager et faciliter toutes initiatives en ce sens: accorder à ses membres l’aide et la protection nécessaire toutes les fois qu’ils seront dans leurs intérêts légitimes. Sixième social: chez M. Fontaine (Maurice), angle des rues Commerce et Saint-Julien, Saint-Louis. 30 juillet 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Dinan. Union des chasseurs
1951. Déclaration à la sous-préfecture de Dinan. Union des chasseurs du Gouray. But: grouper les chasseurs du Gouray pour l’exercice du droit de chasse sur des terrains loués au Gouray, pour réprimer le braconnage, pour détruire les animaux nuisibles, pour respecter la chasse et les récoltes. Sixième social: chez M. Elle Colleu, Trohernéguf, le Gouray. 31 juillet 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Dole. Association d’éducation populaire de l’école libre de Thervay. But: assurer la gestion matérielle, le fonctionnement et le développement de l’école libre. Sixième social: école libre, place de l’Église, Thervay. 31 juillet 1951. Déclaration à la préfecture
de l’Église, Thervay. 31 juillet 1951. Déclaration à la préfecture d’Aurillac. Comité des fêtes de la Racherie. But: organisation de fêtes. Sixième social: chez M. Marc (Maurice), président, la Racherie, Contigny. 31 juillet 1951. Déclaration à la sous-préfecture d’Aix. Société pour la défense du commerce d’Aix-en-Provence. But: défense et revendications des droits commerciaux de la généralité de ses membres, répression des abus commerciaux; représenter les intérêts auprès du Gouvernement, des corps législatifs, des administrations, des chambres et tribunaux de commerce. Sixième social: mairie d’Aix-en-Provence. 1er août 1951. Déclaration à la sous-préfecture d’Aix. La Boule joyeuse. But: pratique du jeu de
sous-préfecture d’Aix. La Boule joyeuse. But: pratique du jeu de boules. Sixième social: bar-tabac, Saint-Victor t. d. 1er août 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Mayenne. Association d’éducation populaire de l’école catholique de Moulay. But: organisation, fonctionnement matériel, rémunération des maîtres de l'école catholique de Moulay. Sixième social: presbytère de Moulay. 2 août 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Béziers. Société des chasseurs et propriétaires de Cébazan. But: défense de leurs intérêts communs, relief, amélioration de la chasse. Sixième social: Maison du Peuple, Cébazan. 2 août 1951. Déclaration à la préfecture de Belfort. Société de chasse de Petitmagny. But: exercice
préfecture de Belfort. Société de chasse de Petitmagny. But: exercice de la chasse, protection du gibier, répression du braconnage, défense des intérêts des chasseurs. Sixième social: mairie de Petitmagny. 2 août 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Vichy. Comité local de l’association France-U.R.S.S. But: connaissance mutuelle des deux pays et collaboration amicale dans la paix. Sixième social: 41, avenue Portier, Vichy. 2 août 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Loches. La Truite de l’Egronnne. But: assurer la protection du poisson et son repeuplement. Sixième social mairie du Petit-Pressigny. 2 août 1951. Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or. Association départementale
1951. Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or. Association départementale des disparus, internés et familles de disparus. But: entretenir le souvenir des disparus et internés, resserrer les liens de fraternité, développer envers eux une solidarité effective, assurer à tous ses membres l'aide morale et matérielle. Sixième social: café des Tilleuls, 15, place de la République, Dijon. 2 août 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Beaune. Les Joyeux Boulistes hâlickourtois. But: pratique du jeu de boules. Sixième social: café Mélina, rue du 1er Mai, Haillicourt. 2 août 1951. Déclaration à la sous-préfecture d’Argenton. Association des études de la Ferme-aux-Étangs. But: promouvoir,
sous-préfecture d’Argenton. Association des études de la Ferme-aux-Étangs. But: promouvoir, organiser et se procurer les ressources nécessaires pour faire face aux dépenses engagées à l’occasion de ces études. Sixième social: mairie de la Ferme-aux-Étangs. 2 août 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Mantes. La Maison des jeunes et de la culture de Mantes. But: réaliser une éducation et une culture générale des jeunes par eux-mêmes et par les méthodes d’éducation moderne, en mettant à la disposition de la population et en particulier de la jeunesse un centre d'accueil, des activités récréatives et éducatives (sports, jeux, formation familiale, culture intellectuelle et
récréatives et éducatives (sports, jeux, formation familiale, culture intellectuelle et artistique). Sixième social: 6, rue Ferdinand Buisson, Mantes. 3 août 1951. Déclaration à la préfecture d'Alger. Œuvres sociales des douanes en Algérie. But: envoyer chaque année un certain nombre d'enfants d'agents passer une partie de leurs vacances soit à la mer, soit à la montagne; accorder des secours exceptionnels ou des prix d'honneur aux agents membres de l'association; accorder des bourses d'études ou de voyages aux enfants d'adhérents qui se sont distingués dans leurs études scolaires. Sixième social: caserne des douanes, 10, rue Berthezène, Alger. 3 août 1951. Déclaration à
douanes, 10, rue Berthezène, Alger. 3 août 1951. Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or. Société de chasse de Val-Croissant. But: expression du braconnage, conservation du gibier, procurer à son repeuplement, destruction des animaux nuisibles, réglementation des jours de chasse. Sixième social: 2, rue Bernard-Courtois, Dijon. 3 août 1951. Déclaration à la préfecture de Cahors. Ruche sportive de Leyme. But: développement des forces physiques des jeunes gens par des exercices physiques et des sports variés. Sixième social: école de garçons de Leyme. 4 août 1951. Déclaration à la préfecture de la Gironde. Comité des familles et de bienfaisance du quartier
la Gironde. Comité des familles et de bienfaisance du quartier de Lissandre. But: organiser des fêtes et réjouissances populaires. Sixième social: chemin Gabriel Dedieu, Lormont. 4 août 1951. Déclaration à la préfecture de Seine-et-Marne. Cercle d'éscrime de Melun. But: pratique de l'éscrime et de l'éducation physique. Sixième social: café du Commerce, boulevard Victor-Hugo, Melun. 6 août 1951. Déclaration à la préfecture d'Alger. Association des infirmières et infirmiers diplômés d'État, autorisés et spécialisés. But: grouper les infirmières et infirmiers diplômés d'État, autorisés et spécialisés, afin d'assurer leur liaison réciproque sur le plan géographique et professionnel à l'échelon algérien. Sixième social: 80,
plan géographique et professionnel à l'échelon algérien. Sixième social: 80, avenue Marshal-de-Bourmont, Alger. 7 août 1951. Déclaration à la préfecture de la Haute-Loire. Société de chasse de Tharas. But: développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la réglementation du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse. Sixième social: chez M. Laurent (Baptiste), à Thoras. 7 août 1951. Déclaration à la préfecture de police. L'Association départementale d'auberges de jeunesse (section de la Fédération nationale des auberges de jeunesse) transfère son siège social du 29, rue d'Ulm, au 20, rue Saint-Georges, Paris. Modifications aux statuts. 7
d'Ulm, au 20, rue Saint-Georges, Paris. Modifications aux statuts. 7 août 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Brive. Amicale bouliste de la Croix-Saint-Jacques. But: pratique des jeux de boules et de quilles. Sixième social: 10G, avenue Emile-Zola, Brive. 7 août 1951. Déclaration à la préfecture de Besançon. Amicale des anciennes élèves du pensionnat Sainte-Ursule d'Orchamps-Vennes. But: resserrer les liens d'affection et de reconnaissance qui unissent les élèves à leurs maîtres, aider au recrutement. Sixième social: pensionnat Sainte-Ursule, Orchamps-Vennes. 8 août 1951. Déclaration à la préfecture d'Alger. Les Joyeux du Centre. But: pratique du sport. Sixième social: 1, rue Colonel-d'Ornano, Alger.
But: pratique du sport. Sixième social: 1, rue Colonel-d'Ornano, Alger. 8 août 1951. Déclaration à la préfecture du Calvados. Amicale des anciens des 43e et 243e régiments d'artillerie. But: resserrer les liens de camaraderie. Sixième social: brasserie l'Hostel-de-Ville, Caen. 9 août 1951. Déclaration à la préfecture de la Vienne. Groupement d'achat en commun du personnel de la Compagnie des tramways électriques de Poitiers. But: fournir à ses adhérents, après entente avec les commerçants, les articles d'alimentation ou toute autre marchandise nécessaire à un ménage. Sixième social: 4, rue de la Souche, Poitiers. 9 août 1951. Déclaration à la préfecture de
Souche, Poitiers. 9 août 1951. Déclaration à la préfecture de Marseille. Cyclo-Club de la Plaine. But: pratique des sports de plein air et du cyclisme en particulier. Sixième social: 9, rue Ferdinand-Rey, Marseille. 11 août 1951. Déclaration à la préfecture de Carcassonne. Syndicat des chasseurs et propriétaires du Sambres. But: réglementation de la chasse, protection des récoltes, repeuplement du gibier. Sixième social: chez M. Daure, le Teil, par Roquefort. 12 août 1951. Déclaration à la sous-préfecture d'Abbeville. Amicale des mobilisés des deux guerres de Tours-en-Vimeu. But: maintenir entre tous ses membres les rapports de camaraderie et entretenir dans l'honneur et
membres les rapports de camaraderie et entretenir dans l'honneur et le respect la mémoire des héros qui sont tombés au service de la France. Sixième social: mairie de Tours-en-Vimeu. 13 août 1951. Déclaration à la préfecture de Vesoul. La Saint-Hubert d'Esprels. But: protection du gibier et des récoltes, expression du braconnage. Sixième social: mairie d'Esprels. 13 août 1951. Déclaration à la préfecture de Béziers. Syndicat des chasseurs et propriétaires d'Assignan. But: protection du gibier, expression du braconnage. Sixième social: mairie d'Assignan. 13 août 1951. Déclaration à la préfecture d'Angers. Association des chasseurs des communes de Charcé et Saint-Ellier. But: protection
des chasseurs des communes de Charcé et Saint-Ellier. But: protection du gibier et défense des cultures. Sixième social: mairie de Charcé. 13 août 1951. Déclaration à la sous-préfecture de Die. Société de chasse des Tonils. But: protection et réglementation de la chasse. Sixième social: mairie des Tonils. 13 août 1951. Déclaration à la préfecture de Besançon. La Sainte-Hubert de Sauvagney. Établir entre les chasseurs des liens de bonne camaraderie, étendre leur domaine de chasse, réprimer le braconnage et repeupler en gibier. Sixième social : mairie de Sauvagney. ASSOCIATIONS ÉTRANGERES (Décret du 16 octobre 1939, décret-loi du 12 avril 1939.) 20
du 16 octobre 1939, décret-loi du 12 avril 1939.) 20 juillet 1951. Arrêté du ministre de l'intérieur. (Autorisation enregistrée à la préfecture de police le 9 octobre 1951.) Institut universitaire roumain Charles-Ier. But : affirmer et développer la culture roumaine à l'étranger. Sixième social : 38, rue Ribera, Paris. Paris. — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire.
JOURNAL OFFICIEL DU 1er DÉCEMBRE 1937 DÉBATS PARLEMENTAIRES CHAMBRE DES DÉPUTÉS 16e LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1937 COMPTE RENDU IN EXTENSO 7e SÉANCE La séance du Mardi 30 Novembre 1937. Sommaire 1. Ouverture et ordre du jour. 2. Excuses et congés. 3. Motion d'ordre. 4. Discussion du projet et des propositions tendant à modifier certaines dispositions de la législation relative aux loyers 5. Texte Ouverture et ordre du jour. La séance est ouverte à neuf heures par l'un des secrétaires, en conformité avec l'article 23 du procès-verbal de la séance précédente. Excuses et congés. M. le président. M. Gellie s'excuse
précédente. Excuses et congés. M. le président. M. Gellie s'excuse de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre. M. Jean Desbons s'excuse de ne pouvoir assister aux séances de ce jour et demande un congé Conformément à l'article 129 du règlement, le bureau est d'avis d'accorder ce congé. Il n'y a pas d'opposition. Le congé est accordé, Motion d'ordre. M. le président. Le Gouvernement demandera, au cours de la séance de cet après-midi, la discussion immédiate du projet de loi tendant à simplifier la procédure de vote du projet de loi portant fixation du budget général
vote du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1938. Discussion du projet et des propositions tendant à modifier certaines dispositions de la législation relative aux loyers M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion: I. Du projet de loi tendant à modifier ou à compléter certaines dispositions de la loi du 1er avril 1926, modifiée par la loi du 29 juin 1929, réglant les rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation; II. Des propositions de loi 1° de M. Langumier et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du 29 juin 1929,
collègues tendant à modifier la loi du 29 juin 1929, réglementant les rapports entre propriétaires et locataires de locaux à usage d'habitation et professionnels; 2° de M. Langumier et plusieurs de ses collègues ayant pour but de modifier l'article 2 de la loi du 1er avril 1926, modifiée par celle du 29 juin 1929, réglant les rapports entre bailleurs et locataires de locaux à usage d'habitation et professionnels; 3° de M. Langumier et plusieurs de ses collègues ayant pour but de modifier les dispositions de l'article 11 de la loi du 1er avril 1926, modifiée et complétée par celle du
du 1er avril 1926, modifiée et complétée par celle du 29 juin 1929, déterminant les rapports entre bailleurs et locataires de locaux à usage d'habitation et professionnels; 4° de M. Emile Brachard et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le calcul de la valeur locative de 1914 pour la détermination du prix licite de loyer (immeubles à usage d'habitation); 5° de M. Gustave Doussain tendant à remédier au chômage dans l'industrie du bâtiment, notamment, par le droit accordé au propriétaire de répartir entre ses locataires les intérêts des capitaux par lui consacrés à l'entretien, la réparation, l'amélioration et la
par lui consacrés à l'entretien, la réparation, l'amélioration et la modernisation de ses immeubles; 6° de M. Jean Garchery et plusieurs de ses collègues tendant à une revision générale de la législation sur les loyers pour les locaux d'habitation et à usage professionnel; 7° de M. Langumier et plusieurs de ses collègues ayant pour but de modifier une disposition de la loi du 29 juin 1929 réglementant les rapports entre les propriétaires et les locataires de locaux à usage d'habitation et professionnels; 8° de M. Langumier et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les articles 2 et 11 de