jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
les deux années 1855 et 1836. 1853. 1856. Pau 55/100 44/100 Toulouse... 46 55 Grenoble... 59 54 Riom 56 40 Agen... 55 29 Limoges... 29 21 Montpellier... 27 25 Caen 24 26 Nîmes... 24 16 Rennes... 21 23 Besançon... 21 22 Bourges... 20 19 Lyon 17 19 Rouen 14 9 1835. 1836. "Paris 11/100 11/100" Douai 11 Colmar... 11 11 Bordeaux... 10 10 Angers 9 11 Nancy 9 7 Aix... 9 6 Amiens... 8 8 Poitiers 7 10 Orléans 7 6 Dijon 6 7 Metz 0 5 Bastia... 1 1 Il est au reste facile de prévoir que l'arriéré qui
Il est au reste facile de prévoir que l'arriéré qui existe encore dans les tribunaux de première instance ne tardera pas à disparaître. Les tribunaux les plus surchargés ont reçu une augmentation de personnel par la loi du 11 avril 1858. La loi du 20 mai suivant, en élevant la compétence des juges de paix, réduira nécessairement le nombre des causes portées devant les tribunaux de première instance. Enfin, le récent de tous les tribunaux devant être soumis à une nouvelle révision, conformément à la première de ces lois, mettra fin aux abus qui pourraient se introduire dans quelques ressorts,
fin aux abus qui pourraient se introduire dans quelques ressorts, et un ordre de travail mieux entendu, plus régulier, plus actif, et aussi uniforme que possible, sera déployé par tous les tribunaux de France. La prompte expédition des causes judiciaires n'a point seulement pour résultat de diminuer l'arriéré; elle prévient encore les mauvaises stations, les appels téméraires, dont l'objet principal et souvent unique est de gagner du temps en risquant quelques frais. De pareils calculs n'affligeront plus la justice. Le nombre des jugements préparatoires et interlocutoires s'est élevé en 1855 à 56,931, et en 1836 à 58,150. En rapprochant ces
à 56,931, et en 1836 à 58,150. En rapprochant ces nombres de ceux des affaires sur lesquelles les tribunaux de première instance ont eu à statuer, on compte, en 1853, 20 avant faire droit sur cent causes inscrites, et 21 environ en 1856. La proportion varie ainsi pour chaque ressort: 1855. -1856. Grenoble... 8/1000 7/1000 Riom 15 12 Toulouse 15 13 Rouen 15 14 Le Havre 16 14 Béarn 17 18 Paris 18 18 Metz 19 25 Béarn... 19 18 Amiens... 21 19 Colmar 21 12 Dijon 21 24 Bordeaux 21 22 1855. 1856. Douai 25/1000 21/100 Nîmes... 25 25
21 22 1855. 1856. Douai 25/1000 21/100 Nîmes... 25 25 Besançon 25 28 Rennes... 27 29 Bourges 28 29 Poitiers 28 27 Nancy 28 52 Aix 29 28 Limoges 29 29 Orléans 50 50 Montpellier... 54 34 Angers 42 47 Nîmes... 45 57 Les observations faites dans les précédentes statistiques sur la multiplicité des avant faire droit, peuvent recevoir ici leur implication. Toutefois, pour apprécier avec plus de justice les observations adressées aux tribunaux qui paraissent trop disposés à recourir à ces mesures d'instruction, il convient de retrancher du nombre total des préparatoires et interlocutoires ordonnés dans le cours d'une
total des préparatoires et interlocutoires ordonnés dans le cours d'une année, tous ceux qui ont été en vertu d'une prescription formelle de la loi, ou qui, par leur nature, liraient évidemment indispensables, comme les expertises en matières de partage, de portion, d'aliénation de biens de mineurs, de fons, de fonds dotal, etc. Cette distinction, qui pourra être établie dans les prochaines statistiques, atténuera sans doute le reproche des précédentes. On ne saurait, d'ailleurs, en cette matière, préciser la limite où doit arrêter la conscience du magistrat; et tant fois qu'elle n'est pas suffisamment éclairée, c'est un devoir pour lui d'user
n'est pas suffisamment éclairée, c'est un devoir pour lui d'user des moyens que la loi met à sa disposition. Mais, comme ailleurs, il ne faut craindre l'abus. Il en est un autre dont les magistrats les plus zélés savent se préserver. Ils sont bien convaincus des vérités qui doivent être exprimées sur les avantages d'une prompte expédition; mais ils ne s'effrayent pas à ces avantages les droits autrement dit de la justice. Ils ne s'exposent pas à mal juger pour juger vite. Il est des causes qui exigent un long examen, qui absorbent plusieurs audiences, et qui cependant ne comptent
examen, qui absorbent plusieurs audiences, et qui cependant ne comptent que comme une seule dans le chiffre rigoureux des statistiques. Si on peut arriver à classer toutes les affaires par la nature et le nombre de leurs questions, ainsi que tous les bons esprits le désirent, ce travail important pourrait bien amener quelque modification dans les rangs attribués jusqu'ici aux divers tribunaux de France, uniquement d'après le chiffre de leurs décisions: sans doute la prompte justice est la meilleure, mais à condition qu'elle soit bonne. Elle n'est peut-être pas assez rapide dans les ordres et les contributions; je dois renouveler
rapide dans les ordres et les contributions; je dois renouveler cette observation en présence des chiffres suivants: 11,512 ordres ont été ouverts avant et pendant l'année 1855, et il n'en a été terminé que 4,758 ou les 42/1000; en 1856, sur 10,815, il n'en a été terminé que 4,808, ou les 44/100. Quant aux contributions, sur 1,681 ouvertes avant et pendant 1855, il n'en a été réglé définitivement que 574, ou 54 sur 100; en 1856, sur 1,758, il n'en a été terminé que 746, ou 42 sur 100. Il est désirable que ces procédures, qui sont comme le terme
est désirable que ces procédures, qui sont comme le terme et le but de toutes les attires, n'éprouvent pas d'inutiles retards. Comme dans les statistiques précédentes, j'indiquerai le nombre des affaires attribuées à chacune des classes des tribunaux de première instance, et par suite à chacun des magistrats qui les composent. 118,097 affaires ont été inscrites au rôle de la totalité des tribunaux de première instance en 1833. Le tribunal de Paris, avec ses 42 magistrats, y contribue pour 8,269, ou 7/100e. Les 4 tribunaux de 12 juges, avec leurs 48 magistrats, y contribuent pour 6,493 ou 5/100e. Les 2
48 magistrats, y contribuent pour 6,493 ou 5/100e. Les 2 tribunaux de 10 juges, pour 1,588, ou 1/100e. Les 58 tribunaux de 9 juges, avec leur personnel réuni de 522 magistrats, pour 22,860, ou 19/100e. Les 2 tribunaux de 8 juges, pour 1,115, ou 1/100e environ. Les 12 tribunaux de 7 juges, avec leurs 84 magistrats, pour 6,497, ou 5/100e. Les 50 tribunaux de 4 juges, avec leurs 200 magistrats, pour 15,549, ou 15/100e environ. Enfin, les 252 tribunaux de 5 juges, avec leurs 696 magistrats, pour 38,550, ou 49/100e. Les proportions sont les mêmes pour l'année 1856. En divisant
Les proportions sont les mêmes pour l'année 1856. En divisant maintenant le nombre des affaires attribuées à chaque classe par le nombre des juges qui la composent, on arrive aux résultats suivants. Il y a eu, en 1855, 196 affaires pour chaque juge au tribunal de Paris; en 1856, 197. Il y a eu 155 affaires pour chaque juge de la 2e classe en 1855, et pareil nombre en 1856. Pour chaque juge de la 5e classe, 69 en 1835, et 79 en 1836. Dans la 4e classe, 45 affaires en 1833, 44 en 1856. Dans la 5e, 69 en
en 1833, 44 en 1856. Dans la 5e, 69 en 1835, 95 pendant l'année suivante. Dans la 6e, 78 en 1853, et 78 en 1856. Dans la 7e, 78 pour chacune des deux années. Enfin, dans la 8e, 84 affaires par chaque juge en 1855, et 83 en 1856. Je dois présenter une dernière observation sur la classification des cours et tribunaux. Dans les précédentes statistiques, les tableaux consacrés à cette classification présentaient les différences sièges de chaque classe dans l'ordre que leur assignait le nombre des affaires qui étaient jugées dans chacun de ces sièges, c'est-à-dire d'après le nombre
jugées dans chacun de ces sièges, c'est-à-dire d'après le nombre total des causes portées au rôle avant et pendant l'année courante. Il a paru plus convenable d'adopter un autre ordre, et de ranger les cours et tribunaux de chaque classe d'après leur importance réelle, qui ne peut s'évaluer avec exactitude que par le nombre d'affaires qui, introduites antérieurement l'année courante, sont encore à juger au commencement de l'année. Cette explication était nécessaire pour éviter toute confusion dans la comparaison des tableaux de la statistique actuelle et de ceux des statistiques précédentes. Je termine ce qui concerne les tribunaux de première
précédentes. Je termine ce qui concerne les tribunaux de première instance par le tableau annoncé de leurs travaux comparés pendant 16 années. 1820. — 1850. 1851. 1852. 1833. 1834. 1855. 1836. Affaires inscrites, terminées, affaires inscrites, terminées affaires inscrites, terminées affaires inscrites, terminées affaires inscrites, terminées affaires inscrites, terminées affaires inscrites, terminées affaires inscrites, terminées: Agen 29,097 20,450 2,659 2,520 2,856 2,467 2,930 2,643 3,023 2,672 2,895 3,057 2,820 3,182 Aix 27,734 28,132 2,543 2,563 2,039 2,020 3,182 3,005 3,387 3,353 3,234 3,140 3,590 3,724 Amiens 35,436 35,419 3,610 3,735 3,960 3,682 3,714 3,009 3,424 3,807 3,565 3,741 3,411 3,794
3,960 3,682 3,714 3,009 3,424 3,807 3,565 3,741 3,411 3,794 Angers 18,530 18,760 2,190 2,165 2,032 1,992 1,717 1,825 3,019 1,930 2,186 2,103 2,158 2,158 Bastia 5,361 5,689 476 472 592 551 489 519 562 577 523 525 500 518 Besançon 33,537 33,510 4,134 4,127 4,178 3,963 3,816 3,746 2,556 3,408 3,485 3,295 3,305 3,389 Bordeaux 52,574 52,642 5,984 5,784 5,655 5,481 5,295 5,580 5,372 5,494 5,594 5,418 5,219 5,322 Bourges 35,882 36,727 4,199 4,613 4,000 4,041 3,797 3,887 3,738 3,451 3,443 3,484 3,637 3,766 Caen 69,123 69,395 6,743 6,431 7,155 6,566 6,806 6,751 7,924 8,198 7,092 7,396 6,647 6,856
7,155 6,566 6,806 6,751 7,924 8,198 7,092 7,396 6,647 6,856 Colmar 43,874 43,816 3,703 3,982 3,950 3,782 4,006 3,883 3,828 3,637 3,331 3,562 3,540 3,570 Dijon 37,366 38,088 4,446 4,471 4,851 4,603 4,403 4,573 4,338 4,385 4,249 4,431 4,427 4,458 Douai 25,720 26,111 2,594 2,600 2,895 2,718 2,426 2,492 2,686 2,583 2,600 2,530 2,483 2,479 Grenoble 59,564 57,639 5,737 5,590 6,272 6,047 5,917 5,540 5,936 5,537 5,821 5,130 6,548 6,755 Limoges 38,707 40,082 4,033 3,662 4,394 4,103 4,096 4,515 3,862 3,721 3,789 3,500 3,838 4,226 Lyon 56,366 55,700 6,217 6,249 6,578 6,136 6,195 5,992 6,307 5,090 6,233 6,755 6,731 6,531
6,578 6,136 6,195 5,992 6,307 5,090 6,233 6,755 6,731 6,531 Metz 19,988 20,170 2,237 2,300 2,581 2,489 2,291 2,234 2,273 2,296 2,044 2,121 2,032 2,034 Montpellier 52,118 54,253 5,549 5,054 5,711 5,263 5,292 5,307 5,959 5,787 5,213 5,664 5,763 5,690 Nancy 30,098 30,921 3,315 3,223 3,786 3,591 3,400 3,492 3,312 3,250 2,899 2,925 2,870 3,025 Nîmes 65,090 61,737 6,081 6,000 6,770 5,895 6,771 6,242 6,820 6,592 6,432 6,113 6,619 7,334 Orléans 23,489 23,399 2,850 2,897 2,073 2,656 2,372 2,380 2,474 2,503 2,592 2,509 2,343 2,451 Paris 136,240 133,190 30,843 18,785 17,374 17,290 16,370 16,738 16,004 16,528 15,105 15,433 14,855 15,813
17,374 17,290 16,370 16,738 16,004 16,528 15,105 15,433 14,855 15,813 Pau 30,704 41,855 3,742 2,862 3,586 3,239 3,070 3,629 3,934 3,140 3,744 2,994 3,850 4,305 Poitiers 26,171 26,857 2,013 2,535 2,637 2,592 2,558 2,480 2,809 2,878 2,671 2,732 2,989 2,861 Rennes 25,770 25,517 2,531 3,457 2,783 2,696 2,842 2,687 2,975 2,809 2,960 2,940 3,190 3,085 Riom 66,983 69,325 6,899 6,061 7,711 6,638 7,773 7,640 7,447 7,712 7,038 6,543 6,940 6,911 Rouen 50,507 50,801 5,891 5,453 5,822 5,450 5,082 5,289 5,470 5,270 4,710 5,153 4,980 5,301 Toulouse 49,580 51,349 4,804 4,354 4,488 3,997 4,403 3,759 4,777 4,101 4,589 4,321 5,230 5,707
4,488 3,997 4,403 3,759 4,777 4,101 4,589 4,321 5,230 5,707 Toulouson 1,152,605 1,167,639 122,853 118,051 128,138 121,155 121,560 120,492 124,326 121,128 118,007 117,601 120,557 123,007 Ce chiffre se divise ainsi qu'il suit : JUGEMENTS JUGEMENTS -AFFAIRE. -AFFAIRE. par défaut limées ANNÉES. contradictoires dialecte P" transaction, définitifs. définitifs. radiation. De 1820 à 1830 604.071 305,730 ' 257,238 ' ,1831 09,577 31,757 27,317 1832 02,825 31,715 20,779 1833 02,825 30,250 27,417 . 1834 01,237 27,988 31,895 i 1835 60,804 27,208 29,589 1836 03,628 28,122 33,304 TOTAUX. .... 975,400 482,830 433,539 1,891,769 (1). v Le nombre des affaires commerciales s'est progressivement élevé depuis
v Le nombre des affaires commerciales s'est progressivement élevé depuis quelques années. Ce nombre était, en 1853, de 103,157; en 1854, de 104,526. Il a été, en 1855, de 115,058; en 1856, de 152,073. Plusieurs ressorts ont entre eux, relativement aux affaires commerciales, le même rang en 1856 qu'en 1855 ; ce sont ceux de Paris, Rouen, Caen, Lyon, Nîmes, Limoges, Metz et Bastia. La position des autres ressorts n'a varié que d'une manière peu sensible ; mais, dans quelques-uns, il y a une notable différence dans le nombre comparé des affaires commerciales et des affaires civiles. Le rang qu'ils
des affaires commerciales et des affaires civiles. Le rang qu'ils occupaient, sous ce rapport, se trouve modifié de la manière suivante: AFFAIRES COMMERCIALES. AFFAIRES CIVILES 1835. 1836. 1835. 1836. Douai 2° 19° 23' 23" Angers... 17° 20° 25» 25" Pau : 22° 23° 13» 12' Colmar... 24e24e 17» 17' Les ressorts dans lesquels les affaires commerciales se produisent en plus grand nombre sont toujours ceux de Paris, Rouen, Caen, Lyon, Toulouse et Bordeaux. Ils en fournissent à eux seuls plus de la moitié du nombre total ; le chiffre était de 64,995, en 1855; il s'est élevé, en 1856, à
de 64,995, en 1855; il s'est élevé, en 1856, à 73,708. Les affaires commerciales sont généralement expédiées avec la célérité qu'elles exigent. Il en a été terminé 110,654 en 1833, et 124,202 en 1836. Les tribunaux de première instance jugeant en matière commerciale y ont concouru pour 14,938 en 1835, pour 17,974 en 1836; les tribunaux de commerce, pour 93,676 en 1855, pour 106,288 en 1856. Ces affaires ont été terminées ainsi qu'il suit : Par jugements contradictoires, en 1855, 51,486 (1) Lu différence entre ce chiffre et le chiffre ci-dessus, de 1,891,823, provient de ce que, dans quelques circonstances,
ci-dessus, de 1,891,823, provient de ce que, dans quelques circonstances, plusieurs affaires ont été terminées par un seul et même jugement. MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE I". — 26 DÉCEMBRE 1858. $100; en 1836, 58,274 51/100. Par jugements par défaut, en 1835, 59,273 75/100; en 1836, 69,475 56/100. Par transactions, radiations, etc., en 1853, 19,873 18/100; en 1856, 16,513 15/100. L'augmentation du nombre des jugements en 1856 atteste le zèle progressif des tribunaux de commerce. Les appels dirigés contre ces jugements et le nombre comparé de confirmations et des infirmations témoignent hautement en faveur de la justice insulaire. Tous les jugements
hautement en faveur de la justice insulaire. Tous les jugements rendus en Bordeaux, nombre de 90,761, n'ont donné lieu qu'à 1,667 appels, sur lesquels il y a 1,590 confirmations et 594 infirmations. En 1836, il y a eu, sur 107,749 jugements, 1,194 appels, dont 592 confirmations et 602 infirmations. Les statistiques des tribunaux de première instance n'offrent pas, à ce point, de résultat plus satisfaisant. Le Cour royales avaient reçu, en 1854, 11,486 inscriptions; elles en ont reçu 10,581 en 1855, et 11,252 en 1856. Dix-huit Cour ont participé à cette augmentation. Elle a été sensible pour les Cour de
cette augmentation. Elle a été sensible pour les Cour de Lyon et de Montpellier. La première, qui avait eu 497 inscriptions nouvelles en 1853, en a eu 898 en 1856; la seconde, qui avait eu 416 en 1855, en a eu 528 en 1856. Les neuf Cour dans lesquelles il y a eu diminution d'inscriptions pendant cette dernière année sont celles d'Agde, Amiens, Bordeaux, Douai, Metz, Paris, Pau, Rennes et Toulouse. La Cour de Bordeaux, qui avait eu 700 affaires inscrites en 1833, n'en a eu que 575 en 1856; pour les autres, la différence est beaucoup plus faible. Les
pour les autres, la différence est beaucoup plus faible. Les Cour royales conservent néanmoins entre elles, d'une année à l'autre, à peu près le même rang, si ce n'est celle de Rennes, qui, la 15e en 1855, se trouve la 20e en 1856, et celle d'Aix, qui, la 16e en 1855, se trouve la 10e en 1856. Il y a peu de différence dans la plupart des ressorts entre le rang déterminé par les affaires portées devant les tribunaux de première instance, et celui que donnent les affaires portées devant les Cour royales; néanmoins il en est autrement pour les
les Cour royales; néanmoins il en est autrement pour les ressorts suivants: AFFAIRES PORTÉES DEVANT LES COURS ROYALES. AFFAIRES PORTÉES DEVANT LES TRIBUNAUX DE 1ST. 1835. 1836. 1835. 1836. Douai 2° 19° 23' 23" Angers... 17° 20° 25» 25" Pau : 22° 23° 13» 12' Colmar... 24e24e 17» 17' En 1854 les Cour royales avaient terminé 11,022 causes; elles en ont terminé, en 1855, 10,635, et en 1856, 11,444, dont : arrêts contradictoires, en 1855, 7,193 75/100; en 1836, 7,596 07/100. Par arrêts de défaut, en 1835, 855 85/100; en 1836, 818/100. Par transactions, radiations, etc., en 1835, 2,545 24/100;
1836, 818/100. Par transactions, radiations, etc., en 1835, 2,545 24/100; en 1836, 2,894 5/100. Le rallentissement qui s'était fait sentir en 1853 n'a pas empêché qu'à la fin de l'année celle-ci le nombre des causes restées à juger ne se soit trouvé un peu diminué. Cela tient à ce que le nombre total des affaires à juger était plus faible que l'année précédente. L'activité qui s'est manifestée pendant l'année 1856 a produit heureux résultats que je me plais à signaler comme promettant pour l'avenir une amélioration progressive. Le restant à jour était abaissé, en 1834, de 10,280 à 11, et
jour était abaissé, en 1834, de 10,280 à 11, et l'arriéré de 7,709 à 6,616 ; il est difficile à juger, à la fin de 1833, 9,755 affaires dont 6,577 arriérées ; à la fin de 1856, 9,179 affaires, dont 5,801 arriérées. Le tableau dans lequel les Cours sont classées d'après le nombre de leurs chambres, et d'après le nombre d'affaires qui leur ont été soumises, constate de nouveau l'inégalité qui existe entre quelques-unes, quant aux ressources que leur offre leur organisation pour satisfaire aux besoins de la justice. Dans chacune des trois classes qui comprennent les vingt-sept Cours royales,
chacune des trois classes qui comprennent les vingt-sept Cours royales, il faut ajouter aux chambres civiles de ces Cours la chambre des appels de police correctionnelle, qui, dans toutes, concourt avec plus ou moins d'activité au jugement des affaires civiles, conformément à l'ordonnance du 24 septembre 1828. Il en résulte que la somme des causes annuellement portées devant les Cours royales se répartit entre 67 chambres. Or, si l'on divise par ce nombre celui des affaires inscrites et celui des affaires terminées, on trouve, pour chaque chambre, 158 affaires inscrites et 158 affaires terminées en 1835, 168 affaires inscrites et
et 158 affaires terminées en 1835, 168 affaires inscrites et 171 affaires terminées en 1850. Cependant la Cour royale de Rennes, qui, pour ses trois chambres civiles et sa chambre correctionnelle, aurait dû, d'après cette base, être saisie de 632 affaires civiles en 1855, et de 672 en 1856, n'en a eu, en 1855, que 515 ; en 1856, que 277 ; elle en a terminé, en 1855, 280 ; en 1856, 306. Celle de Douai, pour ses deux chambres civiles et sa chambre correctionnelle, n'a été saisie, en 1853, que de 294 affaires ; en 1836, que de 289
que de 294 affaires ; en 1836, que de 289 ; elle en a terminé, en 1855, 287 ; en 1856, 506. Celle de Poitiers, qui a la même composition, n'a été saisie, en 1853, que de 220 affaires ; en 1856, que de 222 ; elle en a terminé, en 1835, 207 ; en 1856, 196. Tandis que, parmi les Cours qui n'ont, pour l'expédition des affaires civiles, que deux chambres, y compris la chambre correctionnelle, celle de Montpellier, qui, d'après la même base, n'aurait dû être saisie que de 516 affaires civiles en 1853, que de 556 en
de 516 affaires civiles en 1853, que de 556 en 1856, en a eu 416 en 1855, 528 en 1836, et en a terminé 482 en 1855, 380 en 1856. Celle de Nîmes a été saisie de 414 affaires en 1833, de 476 en 1856 ; elle en a terminé 514 en 1855, et 400 en 1856. Celle de Pau a été saisie de 415 affaires en 1835, de 599 en 1836 ; elle en a terminé 421 en 1855 et 712 en 1856. En admettant que les affaires importantes et difficiles soient relativement plus nombreuses dans les ressorts où
et difficiles soient relativement plus nombreuses dans les ressorts où les appels sont moins fréquents, il reste démontré que les Cours qui viennent d'être rapprochées sont encore, malgré cette considération, fort inégalement occupées. Les renseignements que fournit ce compte sur le nombre des appels et sur leur résultat font connaître qu'en 1833 il a été porté devant les Cours royales 10,011 appels de jugements émanés des tribunaux de première instance et découlant de leur ressort, et qu'en 1836 il a été porté 10,286 ; qu'en 1855 ces Cours ont rendu 5,135 arrêts confirmatifs et 2,589 arrêts infirmatifs ; qu'en 1836
5,135 arrêts confirmatifs et 2,589 arrêts infirmatifs ; qu'en 1836 elles ont rendu 3,485 arrêts confirmatifs et 2,101 arrêts infirmatifs. Il a été successivement établi dans les précédentes statistiques que la proportion des infirmations au nombre des jugements portés en appel était plus forte devant les tribunaux de première instance, en ce qui concerne les appels des justices de paix, que devant les Cours royales, en ce qui concerne les appels des tribunaux de première instance et des décisions de commerce. Les années 1835 et 1856 présentent le même résultat. Devant les tribunaux de première instance, on compte pour les
Devant les tribunaux de première instance, on compte pour les deux années, sur 100 jugements rendus en appel, 58 jugements confirmatifs et 42 infirmatifs : c'est juste la même proportion qu'en 1854. Devant les Cours royales, on en compte 69 confirmatifs et 51 infirmatifs. En 1854, la proportion des infirmations n'avait été que de 50. Il est intéressant de savoir quelle serait la proportion des infirmations, en prenant notamment pour les tribunaux de commerce et pour les tribunaux de première instance, et, tout calcul fait, elle s'est trouvée également la même pour les deux juridictions, ainsi que je l'ai déjà
même pour les deux juridictions, ainsi que je l'ai déjà annoncé ; pour l'une comme pour l'autre il y a eu, sur 100 appels, 69 arrêts confirmatifs et 51 arrêts infirmatifs. Le tableau suivant permet d'apprécier quel point cette proportion varie dans les différents ressorts, et si elle est plus forte dans ceux où le mouvement des affaires est plus vif à l'administration de la justice et la preuve en est la plus grande activité. Les deux années 1833 et 1856 sont confondues dans le tableau qui suit : NOMBRE DES JUGEMENTS DES JUGEMENTS des contradictions définitifs sur lesquels il
DES JUGEMENTS DES JUGEMENTS des contradictions définitifs sur lesquels il a été statué INFLUATIONS, des dans les tribunaux civils en appel, POUR pour pour pour pour pour chaque les tribunaux. les tribunaux. les tribunaux. RESSORT JUGE CIVILS de commerce CIVILS de commerce Rouen 67 7,558 113 065 55 0,33 0,41 Douai 168 18,435 109 2,202 547 0,26 0,24 Besançon 52 5,462 103 743 152 0,25 0,17 Bourg 66 6,863 104 561 29 0,17 0,31 Caen 32 3,316 103 459 56 0,36 0,39 Marseille 48 4,934 103 611 148 0,30 0,31 Dijon 52 5,001 97 513 32 0,38 0,37 Montpellier 71
Dijon 52 5,001 97 513 32 0,38 0,37 Montpellier 71 6,264 102 630 72 0,27 0,33 Nancy 47 4,102 80 627 25 0,35 0,56 Toulouse 40 3,972 86 381 38 0,37 0,31 limoges 47 3,806 81 494 34 0,22 0,26 jalouse 66 5,364 81 638 77 0,34 0,32 tiéac 72 5,672 79 741 157 0,30 0,24 faucon 46 3,260 71 283 18 0,40 0,44 nua 54 3,828 71 448 61 0,40 0,49 6 60 3,764 63 400 115 0,33 0,28 luaras 59 3,649 62 355 38 0,31 0,50 Mini 46 2,792 61 232 22 0,37 0,33 iiii 49 2,934 60
2,792 61 232 22 0,37 0,33 iiii 49 2,934 60 400 22 0,34 0,45 S* 38 2,279 59 252 29 0,33 0.24 kr 59 3,352 57 202 12 0,44 0,41 ta 55 2.526 45 175 22 0,33 0,31 M 57 2.528 44 360 67 0,33 0,20 Mi 16 584 36 118 16 0,56 0,56 tare 70 3,668 34 211 39 0,39 0.33 Mro 75 2,994 32 324 39 0,31 0,30 Le terme pour les Cours royales comme pour les tribunaux de première instance, en présentant le résultat de leurs travaux pendant 16 années, 1820.—1830. 1831. 1832. 1833. 1834. 1835. 1836.