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6 juillet; 2, 6, 13, 15 août; 5 septembre; 5 octobre 1838). — Réfugiés. Prorogation des lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834 (22 juillet 1838, loi), 487. EURE-ET-LOIR. — Impositions extraordinaires (6 juin 1838, loi), 418. ÉVÊQUE. Établissement d'un évêché à Alger (25 août 1838, ord.), 621. Institution canonique de l'évêque d'Alger (13 oct. 1838, ord.) ,682. — — de l'évêque d'Amiens (19 mars 1838, ord.), 160. — de l'évêque de Béziers (19 mars 1838, ord.), 160. —de l'évêque de Beauvais (19 mars 1838, ord.), 160. de l'évêque de Dijon (13 oct. 1838, ord.), 682. de l'évêque
l'évêque de Dijon (13 oct. 1838, ord.), 682. de l'évêque de Nîmes (19 mars 1838, ord.), 160. EXTRADITION. — Sardaigne. Traité avec la Sardaigne pour l'extradition des malfaiteurs (16 déc. 1838, ord.), 734. FACULTÉ DES LETTRES, — Chaire. Création d'une chaire de littérature étrangère à Strasbourg (24 août 1838, ord.), 630. — Création à Bordeaux, Lyon, Rouen et Rennes (24 août 1838, ord.), 680. FACULTÉ DES SCIENCES. — Chaires nouvelles dans les facultés des sciences de Clermont, Dijon, Strasbourg et Grenoble (24 août 1838, ord.), 679. — Création d'une faculté à Bordeaux (24 août 1838, ord.), 679. FACULTÉS DE THÉOLOGIE,
à Bordeaux (24 août 1838, ord.), 679. FACULTÉS DE THÉOLOGIE, Concours. Prorogation de délai (24 août 1838, ord.), 679. FAILLITES. — Abrogation du livre 3 du Code de commerce et des art. 69 et 635 (28 mai 1838, loi, article préliminaire), 363. — Actes conservatoires (28 mai 1838, loi, art. 490), 363. — Administration des biens en cas de banqueroute (28 mai 1838, loi, art. 601 à 604), 363. — Assemblée des créanciers. Voy. Convocation. — Concordat de sa formation, de ses effets, de son annulation ou de sa résolution, de sa clôture en cas d'insuffisance de l'actif (28 mai
de sa clôture en cas d'insuffisance de l'actif (28 mai 1838, loi, art. 507 à 529), 363 et suiv. — Convocation de l'assemblée des créanciers (28 mai 1838, loi, art. 504 à 507), 363. — Créanciers. Des différentes espèces de créanciers et de leurs droits en cas de faillite (28 mai 1838, loi, art. 542 à 565), 363 et suiv. — Crimes et des délits commis dans les faillites par d'autres que les faillis (28 mai 1838, loi, art. 593 à 601), 363. — Déclaration de faillite et de ses effets (ibid., art. 438 à 451), 303 et suiv. —
effets (ibid., art. 438 à 451), 303 et suiv. — Délits. Voy. Crimes. — Effet rétroactif frappe la réhabilitation et les art. 527 et 528 (28 mai 1838, loi, article préliminaire), 363. — Failli. Des premières dispositions à l'égard de sa personne (28 mai 1838, loi, art. 455 à 462), 363 et suiv. — Inventaire (de l') (28 mai 1838, loi, art. 479 à 484), 363. — Jugé-commissaire. Nomination (28 mai 1838, loi, art. 451 à 455), 363. — Jugements. Des voies de recours contre les jugements rendus en matière de faillite (28 mai 1838, loi, art. 580 à 584),
de faillite (28 mai 1838, loi, art. 580 à 584), 363. — Liquidation de la de mise en ordre du mobilier (28 mai 1838, loi, art. 565 à 571), 363. — Nullité des actes (28 mai 1838, loi, art. 446 et suiv.), 363. — Recouvrements (28 mai 1838, loi, art. 484 à 490), 363. — Réhabilitation (de la) (28 mai 1838, loi, art. 604 à 614), 363. Voy. Effet rétroactif. — Répartition entre les créanciers (28 mai 1838, loi, art. 565 à 571), 363. — Revendication (28 mai 1838, loi, art. 574 à 580), 303. — Scellés. De l'apposition des
art. 574 à 580), 303. — Scellés. De l'apposition des scellés (28 mai 1838, loi, art. 455 à 462). — De la levée des scellés (ibid., art. 479 à 484), 363. — Syndics. De leurs fonctions (28 mai 1838, loi, art. 468 à 504), 363. — Syndics provisoires. De leur nomination et de leur remplacement (23 mai 1838, loi, art. 462 à 468), 363. — Union des créanciers (28 mai 1838, loi, art. 529 à 541), 363 et suiv. — Vente de la de mise en ordre des marchandises et meubles (28 mai 1838, loi, art. 484 à 490). —
meubles (28 mai 1838, loi, art. 484 à 490). — De la vente des immeubles (ibid., art. 571 à 574), 363. — Vérification des créances (de la) (28 mai 1838, loi, art. 491 à 502), 363 et suiv. FILS ET TISSUS. — de lin et de chanvre. Fabrication; autorisation de la Société anonyme formée à Paris (11 juin 1838, ord.), 669. FINISTÈRE. — Impositions extraordinaires (Octobre 1838, loi), 418. FOIRES. — Établissement. Voy. Table chronologique (21 janvier; 19 février; 9, 23, 25 mars; 15 avril; 6, 15, 17, 20 mai; 7, 12, 25 juin; 8, 13, 17, 21 août; 18,
7, 12, 25 juin; 8, 13, 17, 21 août; 18, 23 septembre; 24 octobre; 20 novembre 1838). FONDERIES ET FORGES. — d'Alais. Prise d'eau (12 février 1838, ord.), Bull. supp. n. 11933. FONDS COMMUN. — Répartition (10 mai 1838, loi, art. 17), 287. — des fonds communs affectés aux dépenses ordinaires des départements pendant 1838 (16 juillet 1838, ord.), 605. — du fonds commun affecté au complément de la dépense des travaux de construction des édifices départementaux d'intérêt général (14 décembre 1838, ord.), 739. FORCES. Voy. Fonderies. FIFLES DE JUSTICE CRIMINELLE. — Liquidation et paiement (28 novembre 1838, ord.), —
CRIMINELLE. — Liquidation et paiement (28 novembre 1838, ord.), — Autorisation de prendre du service en pays étrangère. Voy. Table chronologique (17 mai, 15 février, 27 mai, 21 août 1838). — Réintégration. Voy. Table chronologique (16 avril, 13 août 1838). GARDE MUNICIPALE DE PARIS. — Organisation (24 août 1838, ord.), 644. GARDE NATIONALE. — Amnistie. Remise des peines de discipline prévues contre des gardes nationaux de Nanterre (2 mars 1838, ord.), 30. GARDE NATIONALE DE PARIS. Amnistie. Voy. Table chronologique. Peines. — Banlieue. Organisation des sapeurs-porte-paquet de la musique, des sapeurs-pompiers et de la cavalerie (4 octobre 1838, ord.), 680.
sapeurs-pompiers et de la cavalerie (4 octobre 1838, ord.), 680. — — Remise des munitions au service du 22e bataillon cantonal de la 3e légion de la banlieue de Paris (8 août 1838, ord.), 620. — Cavalerie. Organisation de la légion de cavalerie (18 janvier 1838, ord.), 4. (28 mai 1838, ord.), — Commandement supérieur. Nomination du général de M. Jacqueminot (3 décembre 1838, ord.), 723. domination du maréchal Gérard (2 décembre 1838, ord.), 728. — Musique des légions (25 mars 1838, ord.), 155. — Peines disciplinaires, lesquelles sont mises (12 décembre 1838, ord.), 728. — Sapeurs-porte-haches, Organisation (27 mars
(12 décembre 1838, ord.), 728. — Sapeurs-porte-haches, Organisation (27 mars 1838, ord.), 155. GAZ HYDROGÈNE. — Règlement sur la fabrication et l'emploi de petits appareils domestiques (25 mars 1838, ord.), 264. — Compagnie électrique, société anonyme (avril 1833, ord.), 327. GERS. — Impositions extraordinaires (6 juin 1833, ord.), 419. GROUPE. — Impositions extraordinaires (6 juin 1835, ord.), 419. CHRONOLOGIE. Du 2 février, 31 mars, 30 avril, 31 mai, 30 juin; 31 juillet, 31 août, 30 septembre, 31 octobre, 30 novembre, 31 décembre 1838. HÔTELIERS. Voy. Justices de paix. HUISSIERS. — Nombre près le tribunal de Chalon (2 février 1838, ord.,
Nombre près le tribunal de Chalon (2 février 1838, ord., 9e Bull., n. 7301). — Nombre près le tribunal d'Issoire (18 décembre 1838, ord., 9e Bull., n. 7734). — Nombre près le tribunal de Morvilliers (28 janvier 1838, ord., 9e Bull., n. 7299). — Nombre près le tribunal de Nyons (Drome) (30 juillet 1838, ord., 9e Bull., n. 7505). — Nombre près le tribunal de Troyes (6 mars 1838, ord., 9e Bull., n. 7426). Voy. Justices de paix. JURIDICTION CRIMINELLE. — Rapport au roi sur l'administration de la justice civile et commerciale pendant les années 1835 et 1836 (20 décembre
et commerciale pendant les années 1835 et 1836 (20 décembre 1838), 702. JURIDICTION MÉTROPOLITAIN. — Rétablissement au roi (15 décembre 1838), 750. JUSTICES DE PAIX. — Abrogation de toutes les dispositions des lois antérieures (25 mai 1838, loi, art. 21), 342. — Appel. Délais pour l'interjeter (25 mai 1838, loi, art. 13), 342. — Recevabilité (25 mai 1838, loi, art. 13 et suiv.), 342. — Requête. Contestation (25 mai 1838, loi, art. 3 et suiv.), 342. — Brevets d'invention. Actions concernant les brevets d'invention (25 mai 1838, loi, art. 20), 342. — Exécution. Jugements ne sont susceptibles de l'envoi en
342. — Exécution. Jugements ne sont susceptibles de l'envoi en cassation que pour excès de pouvoir (25 mai 1838, loi, art. 15), 342. — Compétence. Étendue et limites (25 mai 1838, loi, art. 1 à 15 et 20), 342 et suiv. — Cours d'eau (25 mai 1838, loi, art. 8), 342. — Demandes reconnaissantes. Compétence (25 mai 1838, loi, art. 7), 342. — Diffamation verbale (25 mai 1838, loi, art. 5), 342. — Domestiques et gens de service (25 mai 1838, loi, art. 5), 342. — Dommages aux champs (25 mai 1838, loi, art. 5), 342. — Exécution des jugements
mai 1838, loi, art. 5), 342. — Exécution des jugements (25 mai 1838, loi, art. 11 et suiv.), 342. — Hôteliers. Contestation (25 mai 1838, loi, art. 2), 342. — Huissiers. Attributions (25 mai 1838, loi, art. 16), 342. — Interdiction de représenter les parties. Exception (25 mai 1838, loi, art. 18), 342. Contraventions. Peines (25 mai 1838, loi, art. 19), 342. — Injures (25 mai 1838, loi, art. 5), 342. — Mitoyenneté (25 mai 1838, loi, art. 6), 342. — Nourrices (mois de) (25 mai 1838, loi, art. 5), 342. — Pensions alimentaires (25 mai 1838, loi, art. 6),
342. — Pensions alimentaires (25 mai 1838, loi, art. 6), 342. — Possessions (actions) (25 mai 1838, loi, art. 6), 342. — Rétroactivité. Les demandes introduites avant la promulgation de la loi ne sont point atteintes par elle (25 mai 1838, loi, art. 22), 342. — Saisie-guerre (25 mai 1838, loi, art. 10), 342. — Transferts à Avignon, Nancy et Toulon (18 déc. 1838, ord.), 735. — Voyageurs. Contestations (25 mai 1838, loi, art. 2), 342. LAITERIE DE MER. — Concession d'un terrain en nature de marais ou laiterie de mer à la commune de Binic (Côtes-du-Nord) (18 mai 1838,
mer à la commune de Binic (Côtes-du-Nord) (18 mai 1838, ord.), 535. LIGNE-BIOUARD. — Budget. Règlement des recettes et des dépenses pour 1839 (18 déc. 1838, ord.), 742. — Comptabilité (31 mai 1838, ord., tit. 4, chap. 23), 426. LEGS. Voy. Dons. LE MANS. — Emprunt (18 juillet 1838, loi), 585. LISIEUX. — Emprunt (18 juillet 1838, loi), 585. LOCATIONS. Voy. Juges de paix. LODÈVE. — Cession à la ville de Lodève des bâtiments et du terrain du collège communal (25 mars 1838, ord.), 280. LOIRE-INFERIEURE. — Emprunt (5 juillet 1838, loi), 529. LOIRET (arrondissement de). — Impositions extraordinaires (4
1838, loi), 529. LOIRET (arrondissement de). — Impositions extraordinaires (4 avril 1838, loi), 157. LYON. — Emprunt (18 juillet 1838, loi), 585. MAIRES. — Adjoint supplémentaire dans la commune de Grand-Champ (Morbihan) (6 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7531), MAIS. Voy. Grains, MAJORAIS. 816 TABLE ALPHABÉTIQUE. — MARAIS=PENSIONS. — Annulation (5 sept. 1837, 9 févr., 22 mai 1838). — Translation. Voy. Table chronologique (30 avril 1838; 5, 24 oct., 3 nov. 1837; 30 mars, 1er juillet 1838). MARAIS. — Dessèchement des marais de Sceaux (Loiret). Commission spéciale (3 juillet 1838, ord., 9e Bull. supp., n. 12452). MARCHÉ. — à
1838, ord., 9e Bull. supp., n. 12452). MARCHÉ. — à fourrages du Mont Parnasse, à Paris, converti en entrepôt public (14 août 1838, ord.), 652. MARINE, — Génie maritime. Organisation du corps royal du génie maritime (2 mars 1838, ord.), 260 et suiv. — Infanterie de marine. Réorganisation (20 nov. 1838, ord.), 720. — Soldats. officiers, mariniers et marins, et délégations de leurs familles (15 août 1838, ord.), 652. Traité pour l'acquittement des dépenses de la marine, faites dans les colonies et dans les ports étrangers (13 mai 1838, ord.), 423. MARSEILLE. V. Canaux. MESSAGERIES. Société anonyme de l'exploitation générale.
423. MARSEILLE. V. Canaux. MESSAGERIES. Société anonyme de l'exploitation générale. — Hectorification du terme de sa durée (11 janvier 1838, ord.), 12. MINES. Adjudication par voie administrative (27 avril 1838, loi, art. 6), 275. Concession. Retrait (27 avril 1838, loi, art. 10), 279. Voy. Déchéance, et Table chronologique (16 janvier; 4, 11, 12 février; 8, 27 avril; 10, 16, 17 mai; 7, 12, 20 juin; 24 octobre 1838). Contravention (27 avril 1838, loi, art. 8), 278. Déchéance des concessionnaires (27 avril 1838, loi, art. 6 et 9), 275. Exploitation en commun (27 avril 1838, loi, art. 7), 278. Inondation. Assèchement
commun (27 avril 1838, loi, art. 7), 278. Inondation. Assèchement à frais communs (27 avril 1838, loi, art. 1), 267 et suiv. Taxe des concessionnaires. — Recouvrement (27 avril 1838, loi, art. 5), 275. MINISTRES. V. Comptes. MINISTRE DES FINANCES. Intérim confié au ministre du commerce (16 juillet 1838, ord.), 588. Cessation (11 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7522). MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. Intérim au président du conseil des ministres (27 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7540). Cessation (19 septembre 1838, ord., 9e Bull., n. 7574). MONTAGE (prix). Emploi du mois d'août 1838, décision), 656. MOULINS. Autorisation (15 août
du mois d'août 1838, décision), 656. MOULINS. Autorisation (15 août 1838, ord., 9e Bull., n. 12529). moulin à vapeur de la Rochelle, société anonyme (1er mai 1838, ord.), 421. MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE. Chaire d'anatomie humaine, changement de titre (3 décembre 1838, ord.), 724. Professeur de physique appliquée à l'histoire naturelle (24 juillet 1838, ord.), 679. N. AUTORISATIONS. Emprunt (18 juillet 1838, loi), 555. NATURALISATION (grande). Accordée à MM. Voirol, Blondeau et Rossy (8 août 1838), 601, 604 et 605. NAVIGATION. Société anonyme de la navigation de l'Oise; an. prob. des modifications à ses statuts (14 janvier 1838, ord.), 12. NIÈVRE.
modifications à ses statuts (14 janvier 1838, ord.), 12. NIÈVRE. Impositions extraordinaires (4 avril 1838, loi), 157. NOMS. Additions, changement. Voy. Table chronologique (31 janvier; 22 février; 20, 30 mars; 27 juin; 8 novembre 1838). NORD. Impositions extraordinaires (18 juillet 1838, loi), 584. NOURRICES. Justices de paix. O. OCTROI. Entrepôt. Etablissement d'un entrepôt d'octroi et d'une halle de déchargement à Paris (29 juin 1838, ord.), 586. Tarif. Voy. Table chronologique (31 janvier; 28 février; 24 mars; 8 avril, 6, 13, 27 mai; 11, 21, 29 juin; 31 juillet; 8, 21, 31 août; 22 septembre; 8, 28 octobre; 2, 30 novembre
31 août; 22 septembre; 8, 28 octobre; 2, 30 novembre 1838). OISE. Impositions extraordinaires (4 avril 1838, loi), 157. OR ET ARGENT. Recense générale et emploi de nouveaux poinçons (7 avril 1838, ord.), 203. Prorogation du délai (1er août 1838, ord.), 602. ORLÉANS. Emprunt (30 avril 1838, ord.), 307. PAQUEBOTS À VAPEUR, de Bordeaux au Havre, modifications aux statuts de la société (6 octobre 1838, ord.), 711. entre Dunkerque et Hambourg (21 septembre 1838, ord.), 707. entre le Havre et Londres, modifications aux statuts de la compagnie (29 juin 1838, ord.), 603. Voy. Postes. PARIS. Location des constructions provisoires, élaguage
ord.), 603. Voy. Postes. PARIS. Location des constructions provisoires, élaguage sur les terrains destinés à élargir la voie publique (11 avril 1838, ord.), 279. Receveur municipal. Cautionnement (14 juillet 1838, loi, art. 7), 575. PASSERELLE. Établissement entre Agen et le bourg du Pianesse (23 janvier 1838, ord.), 7. V. Bacs. PÊCHE DE LA BALEINE. Voy. Crédits. PÊCHE FLUVIALE. Amendes. Répartition (14 juillet 1838, ord., art. 5), 564. PÊCHE DE LA MORUE. Voy. Crédits. PENSIONS civiles, militaires et de la marine. Voy. Table chronologique (6, 15, 20, 24, 31 janvier; 9, 10, 14, 17, 20, 28 février; 15, 25, 26, 30,
10, 14, 17, 20, 28 février; 15, 25, 26, 30, mars; 1, 15, 19, 27, 30 avril; 6, 13, 16, 21, 27, 28, 31 mai; 1, 5, 11, 18, 20, 21, 26, 27, 30 juin; 9, 10, 14, 16, 20, 24, 30 juillet; 6, 8, 19 août; 4, 6, 10, 12, 17, 21 septembre; 1, 11, 14, 19 octobre; 7, 12, 17, 21, 28, 30 novembre; 20 décembre 1838). PENSIONS DIVERSES. à la veuve du comte de Danguelmont (21 mars 1838, loi), 31. à la veuve Daumesnil (2 avril 1838, loi), 156. à madame de Lipona (19 juin 1838, loi),
loi), 156. à madame de Lipona (19 juin 1838, loi), 422. Secours à des veuves et orphelins. Voy. Table chronologique (14 janvier; 9 février; 20, 30 mars; 10 mai; 26 juin; 8 août; 21 décembre 1838). PLAGE de Saint Adresse. Syndicat (7 janvier 1838, ord., 9e Bull., supp., n. 11888). Poids ET MESURES. Vérification des poids et mesures et instruments de pesage (18 mai 1838, ord.), 339. Voy. Crédits extraordinaires. PONTS. Autorisation et péage. Conflans-Sainte-Honorine. Société anonyme (7 juin 1838, ord.), 602. de Cubzac (5 juin 1838, loi, art. 1), 417. de Fleurville. Société anonyme (19 sept. 1838, ord.), 695.
417. de Fleurville. Société anonyme (19 sept. 1838, ord.), 695. du Mas-d'Agenais. Société anonyme (16 sept. 1838, ord.), 683. de Nevers (3 juillet 1838, ord., 9e Bull., n. 7487). du port Jouet (22 juin 1838, ord., 9e Bull., n. 7462). de Saint-Gervais et route royale de Tullins. Société anonyme (16 sept. 1838, ord.), 683. de Vicq et d'Availles. Société anonyme (16 sept. 1838, ord.), 684. Voy. aussi Table chronologique, (23, 28 janv.; 5, 12, 13, 25 févr.; 22 mars; 11, 30 avril; 1er, 21 juin; 3, 26 juillet; 24, 30 août; 1er, 23, 27 sept.; 20, 28, 31 oct.; 12
août; 1er, 23, 27 sept.; 20, 28, 31 oct.; 12 nov.; 9 déc. 1838). PORTS. Amélioration de divers ports (21 juin 1838, loi), 422. de Bordeaux. Établissement de douze corps-morts pour l'amarre des navires (3 juin 1838, ord., 9e Bull., n. 7434). POSTES. Conventions entre la France et la Grèce, pour la transmission des correspondances. Publication (31 mars 1838, ord.), 200. Mode d'exécution (4 mai 1838, ord.), 336. Transports des correspondances par les paquebots français du Levant (30 mai 1838, loi), 340. Taxe des lettres, journaux, etc., transportés par les paquebots français de la Méditerranée (30 mai 1838, ord.), 340.
paquebots français de la Méditerranée (30 mai 1838, ord.), 340. Convention postale entre la France et le Saint-Siège (18 nov. 1838, ord.), 700. Exécution (30 nov. 1838, ord.), 718. Convention postale entre la France et la Sardaigne (26 oct. 1838, ord.), 685. Exécution (28 nov. 1838, ord.), 717. Transmission des correspondances entre la France et la Toscane par les paquebots français (30 juin 1838, ord.), 586. COMMUNION. Voy. Table chronologique, (20 janv.; 20 oct.; 1er, 10 nov. 1838.) Voy. Aliénés. PÉRÉT DE POLICE. Voy. Aliénés. PROCÉDURE. Voy. Tribunaux de première instance, 58. PYRÉNÉES-ORIENTALES. — Impositions extraordinaires (5 juillet 1838, loi),
instance, 58. PYRÉNÉES-ORIENTALES. — Impositions extraordinaires (5 juillet 1838, loi), 529. RECETTES. — départementales (10 mai 1838, loi, art. 101), 287. RECRUTEMENT, — Appel de 10,000 hommes de la classe de 1836 (13 mars 1838, ord.), 31. Appel de 80,000 hommes sur la classe de 1837 (27 avril 1838, loi), 266. — — Répartition (6 mai 1838, ord.), 337. — — Appel de 66,000 hommes de la classe de 1837 (18 oct. 1838, ord.), 675. — Tableaux de recensement (2 déc. 1838, ord.), 723. RÉHABILITATION. Voy. Faillite. REVENDICATION. Voy. Faillite. RHIN (BAS-) — Emprunt (13 juillet 1838, loi), 591. RHÔNE.
RHIN (BAS-) — Emprunt (13 juillet 1838, loi), 591. RHÔNE. — Travaux de défense (22 août 1838 ord., 9° Bull., n. 7572). ROCHE-POSAY (Vienne). — Imposition extraordinaire et emprunt (17 oct. 1838, ord.), 695. RODEZ. — Collège. Propriété et jouissance du jardin (25 avril 1838, ord., 9e Bull. supp., n. 12105). ROUTES DÉPARTEMENTALES. — Classement, prolongation, rectification. Voy. Table chronologique., (7, 16 janv.; 2, 5, 11, 12, 25 févr.; 5, 12, 23, 30 mars; 27 avril; 2, 12, 20 juin; 3, 18 juillet; 22 août; 18, 23; 28 sept.; 28 nov.; 3 dec. 1838). SARDEIGNE. Voy. Extradition, Postes. SARTIGUE. —
nov.; 3 dec. 1838). SARDEIGNE. Voy. Extradition, Postes. SARTIGUE. — Emprunt et impositions extraordinaires (13 juillet 1838, loi), 591. SEINE. — Impositions extraordinaires (8 juillet 1838, loi), 531. SEINE-ET-MARNE. — Impositions extraordinaires (15 avril 1838, loi), 157. SEINE-ET-OISE. — Impositions extraordinaires (4 avril 1838, loi), 157. SÉMINAIRES. — Fondations, Voy. Table chronologique (19 novembre 1837). SÉSÉGAL. — Code d'instruction criminelle. — Application au Sénégal et dépendances (1er février 1838, ord.), 160 et suiv. SERVITUDES. Voy. Justices de paix. SOCIÉTÉS ANONYMES. Voy. Assurances, Chemin de fer, Gaz, Messageries, Moulins, Navigation, Paquebots, Ponts, Sucre. SOISSONS. Voy. Etat civil. SUCRE INDIGÈNE. — Impôt.
Ponts, Sucre. SOISSONS. Voy. Etat civil. SUCRE INDIGÈNE. — Impôt. Prorogation des délais pour le règlement de l'impôt établi par la loi du 18 juillet 1837 (18 juillet 1838, loi), 522. — — Règlement d'exécution de la loi du 18 juillet 1837 (4 juillet 1838, ord.). 522. — — Société anonyme pour fabrication (20 juillet 1838, ord.), 614. SISTÈME ALPHABÉTIQUE. — TAXES = VOYAGEURS. TARN. — Emprunt (16 avril 1838, loi), 159. TARN-ET-GARONNE. — Imposition extraordinaire (1er avril 1838, loi), 157. Tissus. Voy. Fils. TONTINES. Voy. Assurances. TOURBE. — Exploitation dans les marais de Donges (3 oct. 1838, ord.), 708.
dans les marais de Donges (3 oct. 1838, ord.), 708. TRAITE DES NIGRONS. — Répression. Convention avec la Grande-Bretagne et les villes de Lübeck, de Brême et de Hambourg (6 décembre 1838, ord.), 729. — — Convention avec la Grande-Bretagne et la Toscane (8 décembre 1838, ord.), 730. — — Convention avec la Grande-Bretagne et le royaume des Deux-Siciles (10 décembre 1838, ord.), 732. TRAITÉS. — Haïti. Publication de deux traités conclus avec Haïti (30 mai 1838, ord.), 310. TRIBUNAUX DE COMMERCE, — Dreux. Augmentation du nombre des membres de celui de Dreux (21 déc. 1838, ord.), 741. TRIBUNAUX DE
celui de Dreux (21 déc. 1838, ord.), 741. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. — Abrogation de l'art. 5, tit. VIII de la loi des 16-23 août 1790 (11 avril 1838, loi, art. 13), 213. — Assemblée générale. Composition (11 avril 1838, loi, art. 11), 212. — Audiences. Nombre, durée et règlement (11 avril 1838, loi, art. 7), 212. — Chambres temporaires. Traitements des juges suppléants (11 avril 1838, loi, art. 8), 212. — — Prorogation de celles des tribunaux de Bourgoin et de Saint-Marcellin (21 octobre 1838, ord.), 684. de Saint-Gaudens et Saint-Girons (21 octobre 1838, ord.), 686. de Bagnères (9
et Saint-Girons (21 octobre 1838, ord.), 686. de Bagnères (9 novembre 1838, ord.), 693. de Saint-Lô (9 novembre 1838, ord.), 693. — Compétence. Actions personnelles, mobilières et immobilières. Dernier ressort (11 avril 1838, loi, art. 1 et suiv.), 207. — Composition de divers tribunaux. Nombre de juges (11 avril 1838, loi, art. 3 à 7), 210 et suiv. — Demandes réparatoriennes ou en compensation (11 avril 1838, loi, art. 2), 208. — Dommages-intérêts (11 avril 1838, loi, art. 2), 209. — Effet rétroactif. Les art. 1er et 2 n'ont pas d'effet rétroactif (11 avril 1838, loi, art. 12), 213. —
d'effet rétroactif (11 avril 1838, loi, art. 12), 213. — Juges. Suspension (11 avril 1838, loi, art. 9), 212. — Juges-suppléants appelés à remplacer un juge suspendu. Traitement (11 avril 1838, loi, art. 9 et 11), 212. Refus de service (11 avril 1838, loi, art. 10), 212. — — Cas où ils ont voix délibérative (11 avril 1838, loi, art. 11), 213. — Matière sommaire. Actions instruites et jugées comme matières sommaires (11 avril 1838, loi, art. 1), 208. — Traitement (11 avril 1838, loi), 212. 18 décemb. 1838, ord.), 735. USINES. — Autorisations. Voy. Table chronologique (7, 16, 28
735. USINES. — Autorisations. Voy. Table chronologique (7, 16, 28 janvier; 2, 10, 11, 12, 25 févr.; 5, 12, 23, 25, 30 mars; 1er 7, 15, 18, 20, 27 avril; 6, 13, 14, 17, 31 mai; 3, 7, 12, 20, 25, 29 juin; 3, 5, 11, 15, 21 août; 18, 23, 28 septembre; 3, 11, 22, 28 octobre; 2, 10, 12, 15 novembre 1838). VANNES. — Emprunt (30 avril 1838, ord.), 307. VAUCLUSE. — Emprunt (4 avril 1838, loi), 159. VINDÉE. — Imposition extraordinaire (13 juillet 1838, loi), 591. VICES RÉDUCTIOMBLES. — Action en réduction du prix. Cas où elle
RÉDUCTIOMBLES. — Action en réduction du prix. Cas où elle ne peut être demandée (20 mai 1838, loi, art. 2), 329. — Animaux auxquels la loi s'applique (20 mai 1838, loi, art. 1er), 329. — Espèce bovine, id. Espèce ovine, ibid. — Conciliation. Dispense (20 mai 1838, loi, art. 6), 335. — Délai pour intenter l'action dans les divers cas où elle est autorisée. Formalité préalable (20 mai 1838, art. 3 à 6), 329 et suiv. — Garantie. Cas où le vendeur n'en est pas tenu (20 mai 1838, loi, art. 7 et 8), 335. VINOIS. — Imposition extraordinaire (16