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entre les départements, du fonds commun destiné par la loi du 10 mai 1838 (art. 17) et la loi des dépenses de 1839 (chapitre 36, ordonnance du 30 octobre 1858) à être distribué en secours pour complément de la dépense des travaux de construction des édifices départementaux d'intérêt général, et des ouvrages d'art dépendant des routes départementales. Aisne, 269,286 fr., 18,011 fr. Construction de ponts dont les projets sont approuvés, et pour lesquels le conseil général a voté des allocations sur les fonds du département. — Alpes (Basses), 3,610 fr. Le conseil général a voté 9,400 fr. sur les 5
Le conseil général a voté 9,400 fr. sur les 5 centimes facultatifs aux chemins vicinaux ; le département n'est donc pas dans le cas de l'art. 17 de la loi. — Alpes (Hautes), 55,895 fr., 19,895 fr. Montant des dépenses votées pour constructions et travaux d'art sur les routes. — Ardèche, 20,000 fr., 10,000 fr. Construction de maisons et murs de soutènement. — Ardennes, 48,000 fr., 28,000 fr. Construction de la maison de correction de Piérrefitte, suivant le système cellulaire, et de ponts sur la route n. 5. — Ariège, 18,566 fr. A compris l'instruction primaire pour 4 centimes 8
18,566 fr. A compris l'instruction primaire pour 4 centimes 8 c. dans le vote des facultatifs. — Aube, 80,000 fr., 15,000 fr. Construction de l'hôtel de préfecture et de la caserne de gendarmerie. — Aude, 10,000 fr. Insuffisance du deuxième fonds commun ne permet pas de comprendre le département dans sa répartition. — Aveyron, 30,627 fr., 4,000 fr. Maison d'arrêt d'Espalion (suivant le système cellulaire). — Bouches-du-Rhône, 49,759 fr. La situation financière du département est satisfaisante. — Calvados, 91,715 fr. Le conseil a employé 10,000 fr. sur ses facultatifs pour subvention aux chemins vicinaux. — Cantal, 78,509 fr., 55,000 fr.
subvention aux chemins vicinaux. — Cantal, 78,509 fr., 55,000 fr. Construction de prison et de caserne de gendarmerie ; travaux d'art sur les routes. — Charente, 50,000 fr., 28,000 fr. Travaux d'art, suites routes. — Charente-Inférieure, 95,196 fr., 22,785 fr. Construction de ponts. — Cher, 29,500 fr., 9,000 fr. Idem. — Corrèze, 31,481 fr. Le conseil général a compris les chemins vicinaux pour 21,822 fr. dans l'emploi des 5 centimes facultatifs. Cependant ce département a besoin, avant tous les autres, d'être secouru. — Corse, 56,270 fr., 12,949 fr. Pour 1839 est insuffisant. Le premier chiffre indique le montant des cours
est insuffisant. Le premier chiffre indique le montant des cours demandés par les conseils généraux de province ; les seconds chiffres indiquent les secours accordés sur le fonds commun de quatorze dîmes et demie de centimes. Les observations suivent immédiatement les chiffres. 740 MONARCHIE CONST, — LOUIS-PHILIPPE VIII, — 14 DÉCEMBRE 1838. Les seconds chiffres indiquent les secours accordés sur le fonds commun de quatorze dîmes et demie de centimes. Les observations suivent immédiatement les chiffres. Le département ne peut prétendre à ce secours. — Ille-et-Vilaine, 43,000 fr., -18,000 fr. Construction de prisons et de tribunaux. — Indre, 28,000 fr.
Construction de prisons et de tribunaux. — Indre, 28,000 fr. L'insuffisance du fonds de secours ne permet pas de faire participer ce département à la répartition. — Indre-et-Loire, 10,000 fr. La situation de ce département n'exige pas ce secours. — Isère, 45,662 fr., 15,000 fr. Achèvement de la route n. 7. — Jura, 65,088 fr. Le conseil général a voté 24,600 fr. sur les centimes facultatifs pour les chemins vicinaux. — Landes, 74,000 fr., 47,000 fr. Travaux d'art sur les routes. — Loir-et-Cher. — Loire, 6,000 fr. Le conseil général a compris les chemins vicinaux au nombre des dépenses facultatives.
a compris les chemins vicinaux au nombre des dépenses facultatives. — Loire (Haute-), 50,000 fr., 13,000 fr. Construction du tribunal du Puy et travaux d'art sur les routes. Le vote de 612 fr. pour l'instruction primaire n'est pas approuvé. — Loire-Inférieure, 28,000 fr. Le secours n'est pas indispensable. — Loiret, 28,000 fr. La situation financière du département est satisfaisante. — Loire, 50,000 fr., 52,000 fr. Construction d'une prison à Gourdon et travaux d'art sur les routes. — Lot-et-Garonne, 2,100 fr., 2,100 fr. Caserne de gendarmerie d'Agen. — Lozère, 79,155 fr. 18,000 fr. Palais de justice de Marvéjols, et travaux d'art
18,000 fr. Palais de justice de Marvéjols, et travaux d'art sur les routes. — Maine-et-Loire, 50,509 fr., 5,000 fr. Construction d'une nouvelle cour d'assises à Angers. — Manche. — Marne, 50,000 fr. Le conseil général a voté 7,875 fr. sur les centimes facultatifs pour l'instruction primaire, et 6,000 fr. pour des ponts sur des chemins communaux. Marne (Haute-). — Mayenne. — Meurthe, 56,533 fr. L'insuffisance du second fonds commun ne permet pas de comprendre ce département dans la répartition. — Meuse, 13,000 fr. Idem. — Morbihan, 74,308 fr. Le conseil général a voté 50,000 fr. sur les facultatifs pour les
général a voté 50,000 fr. sur les facultatifs pour les chemins vicinaux. — Moselle, 90,581 fr. Le conseil général ayant affecté 10,000 fr. sur les centimes facultatifs aux chemins vicinaux, l'art. 17 de la loi ne permet pas d'allouer un secours. — Nièvre, 40,153 fr., 3,000 fr. Travaux d'art sur la route n. 7. — Nord, — Oise. — Orne, 25,361 fr. Le conseil général a voté 9,000 fr. pour les chemins vicinaux sur les centimes facultatifs. — Pas-de-Calais, 40,000 fr. Le conseil a voté 29,620 fr. sur les facultatifs pour les chemins vicinaux. — Puy-de-Dôme, 25,001 fr., 11,000 fr.
pour les chemins vicinaux. — Puy-de-Dôme, 25,001 fr., 11,000 fr. Construction du tribunal et de la maison d'arrêt d'Ambert. — Pyrénées (Basses-), 58,000 fr. La situation financière de ce département n'est pas dans un état de souffrance. — Pyrénées (Hautes-), 75,673 fr., 33,000 fr. Travaux de l'établissement d'aliénés et du palais de justice de Tarbes ; raccordement de la route n. 4. — Pyrénées-Orientales, 126,937 fr. Le conseil général a employé 1/2 centime facultatif aux dépenses de l'instruction primaire. Ce département a cependant besoin d'être secouru. -Rhin (Bas-), 67,157 fr., 6,000 fr. Travaux d'art sur les routes. — Rhin (Haute-),
6,000 fr. Travaux d'art sur les routes. — Rhin (Haute-), — Rhône, 54,414 fr., 36,000 fr. Idem. — Saône (Haute-), 8,793 fr., 4,000 fr. Idem. — Saône-et-Loire, 25,000 fr. L'insuffisance du fonds de secours ne permet pas de faire entrer ce département dans la répartition. — Sarthe. — Seine, 55,000 fr., 10,000 fr. Pont de Bonnières à Saint-Cloud; travaux d'art sur les routes. — Seine-Inférieure. — Seine-et-Marne, 4,000 fr. Les centimes facultatifs donnant un produit de 166,758 fr., ce département n'est pas dans le cas d'être secouru. — Seine-et-Oise. — Seine-et-Feuille. — Somme, 50,000 fr., 28,000 fr. Travaux d'art sur
Seine-et-Feuille. — Somme, 50,000 fr., 28,000 fr. Travaux d'art sur les routes. — Tarn. — Tarn-et-Garonne, 25,000 fr., 9,000 fr. Palais de justice de Montauban. — Var. — Vaucluse, 5,000 fr. La situation de ce département est satisfaisante. — Vendée, 10,585 fr., 10,585 fr. constructions neuves au collège royal. — Vienne, 45,000 fr., 9,000 fr. Construction d'un palais de justice à Châtellerault. — Vienne (Haute-), 52,238 fr., 3,000 fr. Travaux du palais de justice et de la maison des aliénés. Le vote de 1,593 fr. pour les chemins vicinaux n'est pas approuvé. — Vosges, 27,450 fr., 5,000 fr. Travaux de
pas approuvé. — Vosges, 27,450 fr., 5,000 fr. Travaux de ponts. — Yonne, 25,000 fr., 11,000 fr. Travaux d'art sur les routes. — Totaux, 5,553,917 fr., 5,353,416 francs. Réserve pour être distribuée, s'il y a lieu, aux départements de l'Ariège, de la Creuse, du Finistère, du Morbihan et des Pyrénées-Orientales, lesquels ont besoin de secours, mais les peuvent obtenir dans la présente distribution, par les motifs y exprimés. 52,587 fr. — Total du fonds commun de secours alloué par la loi du 11 juillet 1858, 182,552 fr. Ordonnance du roi concernant les délibérations prises par les conseils municipaux sur un
concernant les délibérations prises par les conseils municipaux sur un des objets mentionnés dans l'art. 17 de la loi du 11 juillet 1837. (IX, Bull. DCXVIII, n. 7731.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; vu les art. 17 et 18 de la loi du 11 juillet 1837, sur l'administration municipale; l'art. 25 de la loi du 21 mars 1834, sur l'organisation municipale; considérant que les délibérations prises par les conseils municipaux sur un des objets énoncés dans l'art. 17 de la loi du 18 juillet 1837 peuvent, d'après l'art. 18 de la
du 18 juillet 1837 peuvent, d'après l'art. 18 de la même loi, être annulées par le préfet sur la réclamation de toute partie intéressée; que, dès lors, il importe d'assurer l'exécution de ce dernier article par un règlement général; notre conseil d'État entendu, etc. Art. 1. Toutes les fois que les conseils municipaux auront pris une délibération réglant l'un des objets énoncés dans l'article 17 de la loi du 18 juillet 1837, le maire devra, avant de la soumettre au sous-préfet, avertir les habitants, par la voie des annonces et publications usitées dans la commune, qu'ils peuvent se présenter à
publications usitées dans la commune, qu'ils peuvent se présenter à la commune pour prendre connaissance de ladite délibération, conformément à l'art. 23 de la loi du 21 mars 1831. 2. L'accomplissement de cette formalité devra être constaté par un certificat du maire, qui sera joint à la délibération transmise au sous-préfet. 3. Notre ministre de l'intérieur (SI. Monllalivci) est chargé, etc. 21 Décembre 1838 = 1er Janvier 1839. Ordonnance du roi qui autorise le nombre des membres du tribunal de commerce de Dreux. (IX, Bull. DCXVIII, n. 7732.) Louis-Philippe, etc., vu la demande formée le 5 janvier 1858, par les
vu la demande formée le 5 janvier 1858, par les membres du tribunal de commerce de Dreux (Eure-et-Loir), tendant à obtenir l'augmentation du nombre des juges de ce tribunal ; vu l'avis rédigé sur cette demande par notre procureur Général près la Cour royale de Paris; vu le décret, du 6 octobre 1809, qui ordonne que le tribunal de commerce de Dreux sera composé d'un président, de trois juges et de deux suppléants; vu l'art. 617 du Code de commerce; considérant que le nombre des affaires soumises au tribunal de commerce de Dreux exige que le personnel de ce tribunal
commerce de Dreux exige que le personnel de ce tribunal soit augmenté; sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes; notre conseil d'État entendu, etc. Art. 1er. À l'avenir, le tribunal de commerce de Dreux sera composé d'un président, de trois juges et de quatre suppléants. 2. Les nouveaux membres créés par l'article précédent seront nommés aux plus prochaines élections qui auront lieu pour ce tribunal. 3. Nos ministres de la justice et des cultes, et des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (MM. Barthe et Martin du
de l'agriculture et du commerce (MM. Barthe et Martin du Nord) sont chargés, etc. 30 décembre 1838 — 1er janvier 1839. — Ordonnance du roi qui déclare qu'il y a abus dans le refus de sépulture catholique fait au comte de Montlosier. (IX, Bull. DCXIX, n. 7735.) Louis-Philippe, etc.; vu le rapport à nous présenté, le 21 de ce mois, par notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, par lequel il nous rend compte des faits qui ont eu lieu à Clermont au commencement de ce mois, à l'occasion de la sépulture
au commencement de ce mois, à l'occasion de la sépulture du comte de Montlosier, pair de France, et du refus qui a été fait par l'évêque de Clermont d'autoriser, en cette circonstance, la sépulture ecclésiastique; vu les rapports adressés à notre garde des sceaux par le préfet du Puy-de-Dôme, les 11, 18 et 19 présent mois; un rapport adressé au même ministre, ici, par notre procureur général près notre cour de Riom; vu deux lettres adressées, ici et le 21 de ce mois, à l'évêque de Clermont, par notre garde des sceaux, la première, par laquelle il invite ce prélat
des sceaux, la première, par laquelle il invite ce prélat à lui exposer les faits et à lui faire connaître les motifs qui ont pu déterminer le refus de sépulture religieuse; la seconde, par laquelle il fait connaître à ce même prélat que le gouvernement croit devoir déférer au conseil d'État le refus dont il s'agit; vu les deux réponses de l'évêque de Clermont aux deux lettres de notre garde des sceaux, ci-dessus visées, sous les dates du 18 et du 24 de ce mois; vu une notice imprimée, sous le titre de Extrait de la Gazette d'Auvergne, du 15
le titre de Extrait de la Gazette d'Auvergne, du 15 décembre 1858, portant ainsi pour signature : Un membre du conseil de monseigneur l'évêque; ladite notice renfermée dans la réponse, ci-dessus visée, et adressée avec elle à notre garde des sceaux par ledit évêque de Clermont; vu une déclaration publiée, sous la date du 17 de ce mois, par les sieurs Conchon, maire de Clermont, Keynard, Bayle-Mouillard, Charolais, de Baranle, receveur général des finances, Lesse, notre procureur près le tribunal civil, et Chaise-Martin, relativement aux faits qui ont eu lieu dans cette circonstance, et aux allégations contenues dans la notice
dans cette circonstance, et aux allégations contenues dans la notice ci-dessus visée; une semblable déclaration du lieutenant général Prince de Villaret, pair de France, commandant la 15e division militaire; vu toutes les autres pièces de l'instruction, desquelles il résulte, ainsi que de celles ci-dessus visées, que, nonobstant le vœu exprimé par le comte de Montlosier jusqu'aux derniers moments de sa vie, et malgré les instances répétées de sa famille et de ses amis, au moment de son décès, l'autorité ecclésiastique de Clermont s'est refusée à permettre, pour les dépouilles mortelles du défunt, l'accomplissement des cérémonies extérieures et publiques de la
du défunt, l'accomplissement des cérémonies extérieures et publiques de la religion; que le comte de Montlosier est mort dans la profession publique de la religion catholique, apostolique et romaine; qu'il avait demandé et reçu le sacrement de pénitence; et que le seul motif allégué pour ce refus a été que le comte de Montlosier n'aurait pas voulu donner, devant témoins, une rétraction écrite et destinée à la publicité; vu la loi du 18 germinal an 10, et spécialement son art. 6, conçu ainsi : « Il y aura recours au conseil d'État dans tous les cas d'abus de la part
conseil d'État dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public; » considérant que le refus de sépulture catholique faite par l'autorité ecclésiastique au comte de
de sépulture catholique faite par l'autorité ecclésiastique au comte de Montlosier, dans les circonstances qui l'ont accompagné, et qui sont constatées par l'instruction, constitue un procédé qui a dégénéré en oppression et en scandale public et rentre dès lors dans les cas prévus par l'art. 6 de la loi du 18 germinal an 10; notre conseil d'État entendu, etc. Art. 1er. Il y a abus dans le refus de sépulture catholique faite au comte de Montlosier. 2. Notre ministre de la justice et des cultes (M. Barthe) est chargé, etc. 18 décembre 1838 — 1er janvier 1839. — Ordonnance du
18 décembre 1838 — 1er janvier 1839. — Ordonnance du roi qui règle les recettes et les dépenses de la Légion d'Honneur pour l'exercice 1839. (IX, Bull. DC.XIX, n. 7736.) Louis-Philippe, etc. Vu la loi du 14 juillet 1858, portant fixation du budget des recettes et de celui des dépenses de l'année 1859, etc. Art. 1er. Les recettes de la Légion d'Honneur, pour l'exercice 1859, sont réglées à la somme de huit millions six cent cinquante-six mille six cent quatre-vingt-dix-huit francs; savoir : 1° Revenus propres de l'ordre; recettes sur le grand-livre de la dette publique, 746,055 fr.; actions sur
le grand-livre de la dette publique, 746,055 fr.; actions sur les canaux d'Orléans et du Loing, et sur celui du Midi, 105,000 fr.; recettes données en remplacement des anciens chefs-lieux de cohortes de la Légion d'Honneur, 28,850 fr.; versements par les titulaires de majorats, 2,001 fr.; intérêts sur le produit de la vente de l'étang de Capestang, 5,202 fr. Total, 6,945,098 fr. — 2° Montant présumé des sommes qui seront versées par les parents des élèves de la maison royale de Saint-Denis, tant pour l'indemnité du trousseau fourni aux frais de la Légion d'Honneur à chaque élève, lorsqu'elle est admise
de la Légion d'Honneur à chaque élève, lorsqu'elle est admise dans la maison, que pour pénalisation due pour chaque élève non gratuitle, 94,000 fr.; 5° Supplément à la dotation de l'ordre; somme portée dans le budget de l'Etat, en vertu des articles 5 et 6 de la loi du 16 juillet 1820, de l'art. 1er de la loi du 10 avril 1852, de l'art. 6 de la loi du 21 avril même mois, de la loi du 16 juin 1857, et qui suffit à la dépense des traitements des sous-officiers et soldats des années de terre et de mer, nommés
et soldats des années de terre et de mer, nommés dans l'ordre depuis le 16 juillet 1820, et qui étaient en activité de service à la date de leur nomination, 1,617,000 fr. Total général, 8,656,698 fr. 2. Les dépenses de la Légion d'Honneur, pour l'exercice 1859, sont réglées à la somme de huit millions six cent cinquante-six mille six cent quatre-vingt-dix-huit fr.; savoir : chapitre 1er, grande chancellerie, personnel, 166,050 fr.; 2, grande chancellerie, matériel, 41,950 fr.; 3, traitement de membres de l'ordre, 7,400,000 fr.; 4, gratifications aux membres de l'ordre, 20,000 fr.; 5, maison royale de Saint-Denis, personnel, 108,810
l'ordre, 20,000 fr.; 5, maison royale de Saint-Denis, personnel, 108,810 fr.; 6, maison royale de Saint-Denis, matériel, 424,000 fr.; 7, succursales de la Légion d'Honneur, personnel, 56,600 fr.; 8, succursales de la Légion d'Honneur, matériel, 247,000 fr.; 9, pensions diverses, 86,587 fr.; 10, commissions aux receveurs généraux chargés des paiements, 52,000 fr.; 11, décorations pour les membres de l'ordre, 48,000 fr.; 12, fonds afin de venir au secours de quelques élèves à leur sortie des maisons d'éducation, 2,000 fr.; 15, dépenses imprévues et diverses, 25,901 fr. — Total, 8,656,098 fr. 3. Notre ministre de la justice et des cultes, et
3. Notre ministre de la justice et des cultes, et notre grand chancelier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur (MM. Barthelot et Gérard) sont chargés, etc. 23 DÉCEMBRE 1858 = 24 JANVIER, 1839. — Ordonnance du roi, portant prorogation du délai fixé par l'art. 4 de l'ordonnance du 15 février 1837, relative au poids des voitures de roulage et des voitures publiques. (IX, Bull. DCXIX, n. 7737.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport à nous présenté par notre ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; vu notre ordonnance du 15 février 1837, déterminant le tarif du
notre ordonnance du 15 février 1837, déterminant le tarif du poids des voitures de roulage et des voitures publiques, et spécialement l'art. 4, ainsi conçu: «Les poids déterminés par l'article 1er ne seront obligatoires que deux ans après la promulgation de la présentée ordonnance pour les voitures à quatre roues de plus de 17 centimètres de largeur de jante, et pour les voilures à deux roues de 17 centimètres de largeur de jante et au-dessus, » etc. Art. 1er. Le délai de deux ans fixé par l'art. 4 de notre ordonnance du 15 février 1837, est prorogé d'une année. 2.
ordonnance du 15 février 1837, est prorogé d'une année. 2. Notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin du Nord) est chargé, etc. 23 DÉCEMBRE 1858 = 24 JANVIER, 1839. — Ordonnance du roi concernant la contribution spéciale à percevoir, en 1839, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce. (IX, Bull. DCXIX, n. 7738.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; vu la loi de finances du 14 juillet 1858 et celle du 25 juillet 1820, etc. Art. 1er. Une contribution spéciale de
25 juillet 1820, etc. Art. 1er. Une contribution spéciale de la somme de cent vingt et un mille cinq cent soixante et seize francs, nécessaire au paiement des dépenses des chambres et des bourses de commerce, suivant les budgets approuvés, d'après leur proposition, par notre ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; plus, cinq centimes par franc, pour couvrir les non-valeurs, sera répartie, en 1859, conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, sur les contribuables désignés en l'article 12 de la loi du 25 juillet 1820. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur
1820. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres de commerce, qui en rendront compte à notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. 3. Nos ministres des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et des finances (MM. Martin du Nord et Laplagne) sont chargés, etc. CHARBONNAGES SOMMES PÉRIODIQUES NOMS DES MINISTRES bourses. imposés. sur les patentés imposables. Amiens (Somme) Chambre.. 3,800 De tout le département. Idem 1,000 Du département circonscription de la ville Arras (Pas-de-Calais) chambre. 2,300 De la ville d'Arras seulement. Avignon (Vaucluse) Chambre.. 1,200
2,300 De la ville d'Arras seulement. Avignon (Vaucluse) Chambre.. 1,200 De tout le département. Bayonne (Basses-Pyrénées) Idem. .... 5,877 De tout le département et de la ville de Saint Esprit (Landes). Besançon (Doubs).... Idem 1,750 De tout le département. Boulogne (Pas-de-Calais) Idem 2,300 Du département circonscription de ladite chambre. Caen (Calvados) Idem 3,107 De tout le département. Calais (Pas-de-Calais) Idem. ... 1,200 Du département circonscription de ladite chambre. Carcassonne (Aude) Idem 1,825 De tout le département. Cherbourg (Manche) Idem 9011 Du département circonscription de ladite chambre. Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Idem 3,600 De tout le département. Idem 3,600 Du département circonscription de
De tout le département. Idem 3,600 Du département circonscription de ladite chambre. Dieppe (Seine-Inférieure) chambre. Bourse... 500 De la ville de Dieppe seulement. Dunkerque (Nord) Chambre.. 3,760 Du département circonscription de ladite chambre. Granville (Manche) idem 1,200 Idem. MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE 1er. — 28, 29 NOVEMBRE 1858. CHAMBERS SOMMES A RÉPARTIR à Municipalités. Bourses. impôt sur les patentes imposables. Chambre.. 7,425 De l'unité circonscription de ladite chambre. Le Havre (Seine-Inférieure) Bourse... 1,000 De la ville du Havre seulement. Chambre... 3,520 Du parlement circonscription de ladite chambre. Lille (Nord) Chambre... 683 De la ville de Lille seulement. Chambre... 292 De
683 De la ville de Lille seulement. Chambre... 292 De tout le département. Lorient (Morbihan) Bourse... 300 De la ville de Lorient seulement. Chambre... 6,300 De tout le département. Lyon (Rhône) Bourse... 500 De la ville de Lyon seulement. Metz (Moselle) Chambre... 1,375 De tout le département. Idem 2,985 Idem. Montpellier (Hérault) Bourse... 33 De la ville de Montpellier seulement. Morlaix (Finistère) Chambre... 1,715 De tout le département. Idem 2,600 Idem. Mulhouse (Haut-Rhin) Bourse... 1,700 De la ville de Mulhouse seulement. Chambre... 2,700 De tout le département. Nantes (Loire-Inférieure) Bourse... 1,300 De la ville de Nantes seulement. Nîmes (Gard) Chambre...