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la circulation des capitaux et de favoriser la création de capitaux nouveaux en assurant l'activité et la productivité continues des capitaux existants. Cela n'exclut ni le Crédit foncier, ni le Crédit agricole, qui sont des institutions toutes particulières, s'adaptant aux besoins spéciaux de la propriété immobilière et de l'exploitation agricole aussi demandent-ils et obtiennent-ils les institutions spéciales qui se chargent de leur distribuer ce crédit spécial. Mais demander que, pour des entreprises tout autres et beaucoup plus étendues, l'agriculture obtienne ce même crédit que le commerce et l'industrie n'exigent et ne reçoivent que comme secours momentané, c'est aller trop vite
ne reçoivent que comme secours momentané, c'est aller trop vite en besogne et aller trop loin. Mais quels que soient les besoins pour lesquels l'agriculture demande le concours du crédit, M. Horn estime que cette demande obtiendra difficilement le succès voulu, tant que l'agriculture se bornera à se présenter comme compétiteur sur le marché des capitaux, sollicités déjà par l'industrie et le commerce. Les institutions de crédit, les banquiers, etc., ne prêtent, au fond, à l'industrie et au commerce que les capitaux qu'ils fournissent eux-mêmes le mérite et toute la fonction des banques et des banquiers consiste à réunir toutes
fonction des banques et des banquiers consiste à réunir toutes les parcelles des capitaux en formation et tous les capitaux momentanément inutiles pour les reverser constamment dans la circulation. Si les campagnes veulent trouver de l'argent aussi facilement et à aussi bon marché que les villes l'obtiennent, il faut qu'elles le fournissent il y aura assez de capitaux disponibles pour l'agriculture, quand il n'y aura plus d'argent inutile chez les cultivateurs. M. Horn estime, en effet, que la vraie solution du problème du crédit foncier et agricole est dans la propagation des institutions de banques locales surtout, qui, par les
propagation des institutions de banques locales surtout, qui, par les dépôts, les comptes courants, etc., fassent cesser le chômage prolongé auquel le manque de ces établissements, le goût de la thésaurisation, etc., condamnent aujourd'hui des centaines de millions, des milliards peut-être, qui pourraient faire à la propriété et à l'industrie agricole des capitaux abondants et à bon marché, tout en assurant de beaux bénéfices aux propriétaires de ces capitaux. M. Wolowski, membre de l'Institut, s'étonne des appréciations très bienveillantes dont l'institution du Crédit agricole a été l'objet. Jusqu'ici on avait reproché à divers établissements les privilèges dont ils se trouvent
reproché à divers établissements les privilèges dont ils se trouvent dotés, le monopole qu'ils affectent et les avantages exceptionnels dont ils jouissent mais c'est pour la première fois qu'on érige en grief l'absence du privilège et la simple participation au droit commun. Sans doute, il est certaines modifications légales dont le Crédit agricole pouvait tirer bon parti; mais, parce qu'il ne les a pas obtenues, devait-il renoncer au secours, même partiel, dont il est appelé à faire participer l'industrie fondamentale du pays? Parce qu'il n'était pas à même de tout accomplir du premier coup, devait-il renoncer à rien entreprendre? Les
accomplir du premier coup, devait-il renoncer à rien entreprendre? Les fondateurs de cet établissement financier ne l'ont pas pensé, et les résultats déjà acquis prouvent qu'ils ont eu raison. Tandis que des hommes distingués prétendaient qu'il n'y aurait rien à faire à moins d'une refonte générale des dispositions de notre droit applicables à la branche du droit qui concerne les transactions agricoles, ils ont agi comme le philosophe de l'antiquité, qui s'est mis à marcher en présence de ceux qui niaient le mouvement. Une refonte de nos lois civiles, ce n'est point une œuvre aussi facile ni aussi prompte que
n'est point une œuvre aussi facile ni aussi prompte que le suppose M. Villiaumé. Si les hésitations du législateur ne sont pas toujours fondées quand il s'agit de porter la main sur les dispositions du Code Napoléon, si cette œuvre admirable n'est point parfaite, on comprend aisément la réserve qu'elle commande d'ailleurs, les innovations projetées ont eu le double tort de promettre plus qu'elles ne devaient donner et de se réduire, en définitive, à quelques détails d'une importance secondaire. Certes, il y aurait lieu de modifier les articles relatifs au cheptel, et les règles qui président à l'attribution du gage
cheptel, et les règles qui président à l'attribution du gage mobilier, mais il ne s'agit là ni d'une réforme radicale, ni d'une condition sine qua non pour le fonctionnement du Crédit agricole. Quant à l'extension de la contrainte par corps aux engagements des agriculteurs, M. Wolowski ne saurait l'admettre. Il a réclamé, à l'Assemblée constituante, la suppression ou au moins l'atténuation radicale de ce mode d'exécution, et il persiste à le croire mauvais en tout cas, ce serait un singulier moyen d'arriver à faire payer le fermier, que de l'enlever à son labeur et à la culture pour le mettre
à son labeur et à la culture pour le mettre en prison. On accuse le Crédit agricole de ne pas avoir encore produit de grands résultats, de venir plus en aide à l'industrie et au commerce qu'à l'agriculture, enfin de pratiquer le monopole dans ses relations avec les intermédiaires. M. Wolowski croit bon de rappeler que cette institution date à peine de deux années si quelque chose est de nature à exciter une surprise légitime, c'est qu'elle ait pu tant faire en si peu de temps. Elle a procédé avec la réserve et la prudence qui seules peuvent solidement fonder
la réserve et la prudence qui seules peuvent solidement fonder le crédit d'un établissement nouveau elle a accueilli avec faveur toutes les affaires sérieuses, sans chercher à en provoquer de moins sûres elle a venait en aide aux exploitations agricoles, sous toutes les formes, escompte du papier, crédits ouverts, avances sur dépôts et warrants, prêts sur garantie hypothécaire, dans les cas dans lesquels le Crédit foncier ne pouvait point agir, etc. Dès la première année, le mouvement des affaires a dépassé cent millions, et il a plus que doublé dans le second exercice. Il est vrai qu'on s'arme de ce
le second exercice. Il est vrai qu'on s'arme de ce qu'une partie de ces avances ont été faites à des industries diverses mais on oublie de dire que ce sont toutes des industries qui se relient à l'agriculture, comme les distilleries, l'élevage du bétail, la vente de laine, des céréales, etc. On a profité de l'occasion pour décocher quelques traits contre le Crédit foncier, en prétendant qu'il ne servait qu'aux villes et non pas aux campagnes, qu'il avait profité aux propriétaires de maisons et non aux propriétaires territoriaux. Ici encore l'attaque n'est nullement justifiée. M. Wolowski reconnaît que l'on a,
l'attaque n'est nullement justifiée. M. Wolowski reconnaît que l'on a, jusqu'ici, plus emprunté sur maisons que sur terres, mais est-ce la faute de l'institution? Elle ne demande pas mieux que de multiplier les prêts, car là est l'unique source de sa prospérité ses bénéfices se mesurent aux services qu'elle rend. Pourquoi les propriétaires urbains se sont-ils présentés les premiers, en plus grand nombre? Parce qu'ils ont été plus prompts à comprendre les bénéfices d'un mécanisme qui les met à l'abri d'un remboursement en bloc à courte échéance ils ont donné un exemple profitable, ils ont contribué à populariser le système
un exemple profitable, ils ont contribué à populariser le système du Crédit foncier. Aujourd'hui les emprunts nouveaux se multiplient, et l'ingénieux mécanisme de l'institution lui permet de prêter d'autant plus, que ses opérations deviennent plus étendues. Ses ressources ne sont nullement limitées loin de faire tort aux emprunts agricoles, les emprunts urbains les facilitent et les étendent. Dans une certaine mesure, il se passera quelque chose d'analogue pour le Crédit agricole il sera d'autant plus à même de venir en aide aux exploitations rurales, qu'il aura mieux fonctionné dans ses rapports avec les diverses industries qui se relient à l'agriculture.
rapports avec les diverses industries qui se relient à l'agriculture. L'escompte et le crédit ouvert pour un terme qui ne dépasse pas trois années, tel est le champ d'action de l'institution nouvelle il peut suffire à son ambition, et la meilleure preuve qu'elle fonctionne utilement, c'est qu'on y a de plus en plus recours, alors que l'avantage qu'on rencontre à traiter avec elle est l'unique motif de la préférence accordée. Répondant à M. Valserres, qui a prétendu que dans chaque localité importante, le Crédit agricole organise le monopole au profit d'un seul intermédiaire, M. Wolowski relève l'erreur commise dans cette
d'un seul intermédiaire, M. Wolowski relève l'erreur commise dans cette assertion. Certes, alors qu'à défaut d'une garantie hypothécaire, une seconde signature est indispensable, le Crédit agricole ne se contente pas d'accueillir celle de correspondants improvisés, dont il n'aura pas d'avance étudié la responsabilité morale et matérielle mais quand il admet des relations suivies, avec un intermédiaire quelconque, c'est à une condition, à savoir que celui-ci n'obtiendra à cet égard aucun droit exclusif. Ici, comme pour tout le reste, le Crédit agricole ne fait qu'user du droit commun qu'il en use avec prudence, ce n'est pas un tort, mais un droit
avec prudence, ce n'est pas un tort, mais un droit de plus à la confiance générale, levier unique de son action. Loin de créer le monopole, le Crédit agricole s'applique à susciter une concurrence profitable il contribue ainsi à diminuer le taux exorbitant des avances faites à l'agriculture. Ce qu'il désire, ce qu'il espère, ce qu'il commence déjà, c'est la formation de comptoirs locaux destinés à correspondre avec lui ils lui permettront d'étendre successivement son influence sur toutes les régions de notre vaste territoire. L'œuvre entreprise par des hommes dévoués, au nombre desquels M. Wolowski s'honore d'être compté, est difficile,
au nombre desquels M. Wolowski s'honore d'être compté, est difficile, sans doute c'est une œuvre de longue haleine il ne faut point la troubler par d'impatientes exigences, il ne faut pas surtout décourager une tentative, largement profitable au pays, si elle réussit, comme on est aujourd'hui fondé à l'espérer, d'après les premiers succès obtenus, et qui, en tout cas, ne pourrait nuire qu'à ceux qui l'ont résolûment abordée, car ce qu'ils font, il est permis à tout le monde de l'entreprendre. M. d'Esterno prend une seconde fois la parole pour répondre à M. Léonce de Lavergne, qui lui a demandé
répondre à M. Léonce de Lavergne, qui lui a demandé quels sont les moyens pratiques et les réformes législatives qu'il proposerait. Selon M. d'Esterno, il s'agirait moins de proposer des moyens que de supprimer des obstacles. En ce qui concerne la législation sur le cheptel, il faudrait rendre à l'agriculture la liberté des transactions qu'on lui a enlevée sans motifs et qu'on a remplacée par des stipulations bizarres, arbitraires, et contraires à l'équité. Il faudrait interdire seulement la fraude et du reste permettre tout ce qui est aujourd'hui défendu, par exemple de stipuler un intérêt fixe de décharger le bailleur
exemple de stipuler un intérêt fixe de décharger le bailleur des pertes partielles ou totales lorsqu'il y aurait là-dessus une convention de bonne foi de partager, au gré des parties, le lait, la laine, le bon croît de donner une garantie matérielle, sans déplacement de l'objet engagé, en d'autres termes, une consignation à domicile. Il faudrait poursuivre d'office les vols de bestiaux, commis par les fermiers ou métayers, aussi bien que ceux commis par des étrangers. En ce qui concerne la contrainte par corps, il faudrait l'égalité entre l'agriculture et les autres industries. M. Wolowski a demandé que cette égalité
les autres industries. M. Wolowski a demandé que cette égalité s'établisse par voie de suppression, et non par voie d'extension de la contrainte par corps. L'agriculture n'y met nul obstacle elle demande l'égalité, qui sera aussi bien établie si la contrainte par corps s'applique à tous, que si elle ne s'applique à personne. M. Wolowski a parlé aussi des services rendus à l'agriculture par le Crédit agricole, dont il est l'un des administrateurs, et des 200 millions de francs prêtés par lui en deux années; il faudrait savoir si ces 200 millions de francs ont été prêtés à l'agriculture (M.
200 millions de francs ont été prêtés à l'agriculture (M. Wolowski Oui, à l'agriculture ou aux industries qui s'y rattachent, les blés, les laines, etc.) mais comme on n'a pas fait savoir quelle a été, sur ces 200 millions de francs, la part faite à l'agriculture, et la part faite aux industries qui se rattachent à l'agriculture, M. d'Esterno croit pouvoir affirmer que la part agricole a été minime. Nous avons vu annoncer pompeusement dans les journaux le premier prêt fait par le Crédit agricole; c'était un prêt sur marchandises consignées dans un dock. Qu'y a-t-il d'agricole là-dedans ? Si
consignées dans un dock. Qu'y a-t-il d'agricole là-dedans ? Si l'on veut considérer comme agriculture les blés et les laines, il faut étendre cette considération aux étoffes et à la boulangerie mais on s'écarterait entièrement du pratique et du vrai. Le fait est que le Crédit agricole ne rend aucun service à l'agriculture. Et il peut être permis d'en dire autant du Crédit foncier. Ce dernier établissement, parfaitement administré, donne de très beaux dividendes à ses actionnaires il rend de grands services aux propriétaires d'immeubles sis à Paris. Il fait des avances aux entrepreneurs de bâtiments, et c'est en partie
des avances aux entrepreneurs de bâtiments, et c'est en partie avec ses fonds que le boulevard Malesherbes a été construit. Mais en ce qui concerne les campagnes, le Crédit foncier et le Crédit agricole sont encore à créer. On n'y parviendra pas en multipliant les établissements portant le nom de Crédit on y parviendra en modifiant quelques articles du Code, qui font de l'industrie agricole une sorte de sœur cadette et de Cendrillon des autres industries. Tant qu'une législation spéciale étouffera l'agriculture et lui ôtera tout espoir de profiter des institutions qui font la prospérité du commerce et des fabriques,
institutions qui font la prospérité du commerce et des fabriques, elle ne croira pas à la sincérité des efforts tentés, dit-on, en sa faveur. M. le comte André ZAMOYSKI, président de la Société d'agriculture de Pologne, sollicité de prendre la parole, dit qu'il tient d'abord à appuyer particulièrement cette opinion émise par MM. de Lavergne et Horn que, pour que le crédit puisse venir en aide à l'agriculture, il faut la localiser et la réglementer le moins possible. Quant au meilleur système à suivre pour constituer ce crédit, il le croit tout trouvé. « Il m'est arrivé, dit-il, de lire
croit tout trouvé. « Il m'est arrivé, dit-il, de lire un traité sur l'art de construire les cheminées pour nos ateliers de la navigation à vapeur; l'auteur, physicien très estimé, après avoir traité le sujet scientifiquement, après avoir aligné force formules algébriques, finissait par conclure que, pour construire une bonne cheminée, le plus sûr est d'imiter une bonne cheminée qui ne fume pas. Cette méthode n'est pas à dédaigner, et, pour organiser le Crédit agricole, le mieux est d'imiter les institutions qui, jusqu'à présent, ont le mieux réussi, c'est-à-dire les banques d'Écosse. Elles existent depuis deux cents ans, et l'Écosse
banques d'Écosse. Elles existent depuis deux cents ans, et l'Écosse n'a jamais eu recours à la taxe pour les pauvres. M. Zamoyski a eu occasion, il y a bien des années, de les voir fonctionner et de se convaincre du grand bien que font ces banques, non seulement à l'agriculture et au petit commerce, mais aux ouvriers, aux domestiques, etc., qui y déposent leurs épargnes sous forme de comptes courants, si bien que personne ne garde d'argent chez soi, et que tout cet argent circule. Le comptable de la localité connaît ses pratiques, et outre les deux signatures d'usage, il
connaît ses pratiques, et outre les deux signatures d'usage, il est en droit de demander la garantie qu'il juge nécessaire. Voilà donc le crédit localisé et le crédit libre. M. Zamoyski rappelle que ces banques ont été fondées peu après l'époque où les servitudes féodales militaires, remplacées d'abord par des servitudes personnelles agricoles ou domaines se transformèrent en redevances pécuniaires dès le seizième siècle. Des hommes très compétents en Écosse ont assuré à M. Zamoyski que ces banques ont beaucoup aidé à traverser cette crise, toujours et partout difficile pour l'agriculture. M. DE LAVERGNE ne voit, dans ce que vient
l'agriculture. M. DE LAVERGNE ne voit, dans ce que vient de dire M. d'Esterno, qu'une idée nouvelle c'est le privilège qu'il propose d'accorder aux prêteurs sur le bétail acheté avec leur argent. Malheureusement, cette idée ne paraît pas praticable. Comment distinguer le bétail prêté de celui qui se trouvera à d'autres titres dans l'exploitation? Sera-t-il interdit au cultivateur de le vendre ou de l'échanger? Quand il mourra, que deviendra le gage? M. d'Esterno blâme avec raison la législation du cheptel, et il propose d'en étendre les inconvénients. Il vient, d'ailleurs, de nous montrer lui-même combien ce gage est illusoire; il
de nous montrer lui-même combien ce gage est illusoire; il nous a parlé de fermiers sans foi, vendant tout le bétail qui leur a été confié et se renfermant ensuite dans leur insolvabilité. Voilà qui prouve de plus en plus la difficulté du crédit réel en agriculture et la nécessité de consulter avant tout la probité et la solvabilité de l'emprunteur. Quant à la répression du vol, nous la désirons tous; mais c'est là une question de droit criminel beaucoup plus que de crédit agricole l'examen de cette question nous entraînerait dans un ordre d'idées tout différent de celui qui
entraînerait dans un ordre d'idées tout différent de celui qui nous occupe, car elle a un caractère général et ne s'applique pas seulement au cas particulier dont il s'agit. M. le comte André Zamoyski vient de dire le véritable mot; la solution de la difficulté est tout entière dans l'imitation des banques d'Écosse, c'est-à-dire dans la création de comptoirs locaux. M. Bénard me fait remarquer avec raison que les banques d'Écosse ont le droit d'émettre des billets au porteur et que nos comptoirs d'arrondissement ne pourraient pas jouir du même avantage; cela est regrettable assurément, mais nous ne pouvons y
avantage; cela est regrettable assurément, mais nous ne pouvons y rien changer, du moins à long terme, puisqu'il y a contrat entre l'État et la Banque de France. Prenons notre parti de ce que nous ne pouvons empêcher et insistons sur ce qui peut atténuer cette infériorité forcée, c'est-à-dire sur l'engagement pris par la Banque d'établir au moins une succursale dans chaque département il n'y a encore que cinquante départements qui en soient pourvus. La séance est levée à minuit moins un quart. Séance du 5 mars 1863. M. Hipp. Passy, membre de l'Institut, a présidé cette réunion, à laquelle
Passy, membre de l'Institut, a présidé cette réunion, à laquelle assistaient M. Lucien Arnault, acteur dramatique, ancien préfet; M. Frédérickseh, jeune économiste danois; M. Eugène Véroni, publiciste, ancien professeur de philosophie, invités; le comte Foucher de Carcot; MM. Molinos et Pronier, ingénieurs civils; M. de Renusson, récemment admis par le bureau à faire partie de la Société; M. Alex. Clapier, de Marseille, ancien député, membre de la Société, et le comte André Zamoyski, président de la Société d'agriculture de Pologne, et un des membres associés à l'étranger. Conformément à la communication qui avait été faite par le bureau dès la
communication qui avait été faite par le bureau dès la dernière séance, et suivant les précédents de la Société, il est procédé à l'élection d'un vice-président pour occuper une place laissée vacante au sein du bureau, par suite de la mort de M. Dunoyer, remplacé, comme président, par M. Ch. Renouard, premier vice-président. Le président rappelle que le bureau a proposé M. Vée, ancien maire du cinquième arrondissement, chef de division à l'Assistance publique, et annonce qu'aucune autre adjonction n'a été proposée au bureau. M. Gust. DU Puydorge demande que M. Édouard Laboulaye, membre de l'Institut, soit porté sur la
M. Édouard Laboulaye, membre de l'Institut, soit porté sur la liste des candidats. Cette proposition est appuyée par quelques membres. M. LABOULAYE remercie de l'honneur qu'on veut lui faire; il s'oppose à cette proposition, et prie ceux qui ont bien voulu penser à lui de voter pour M. Vée, qui a toutes ses sympathies. Plusieurs membres demandent que, pour éviter la perte de temps, on mette la candidature de M. Vée aux voix. Sur l'observation de M. Joseph Garnier, qui a rappelé les précédents et qui a réclamé le vote individuel et secret pour laisser toute indépendance aux électeurs, il
individuel et secret pour laisser toute indépendance aux électeurs, il est procédé au scrutin, dont le dépouillement donne le résultat suivant : Quarante-cinq votants: M. Vée, 36; M. Laboulaye, 5; M. Lecouteux, 3; M. le comte de Kergorlay, 1. En conséquence, M. Vée est proclamé membre du bureau de la Société et sixième vice-président. Le secrétaire perpétuel donne connaissance d'une lettre qui lui est adressée par M. l'abbé A. Gratry, prêtre de l'Oratoire, récemment admis par le bureau à faire partie de la Société, et qui annonce ne pouvoir assister encore aux réunions de la Société, tant à cause de
encore aux réunions de la Société, tant à cause de ses prédications que de l'état de sa santé. M. l'abbé Gratry, en priant M. Joseph Garnier de faire agréer ses excuses aux membres de la Société, ajoute « Ils savent si j'estime l'honneur de voir mon nom inscrit près de leurs noms, parmi les amis de Bastiat et de la science sociale. » Le secrétaire perpétuel présente ensuite les ouvrages suivants : Observations (en espagnol) sur le projet de réforme douanière présenté aux Cortès le 5 janvier, adressées au public par l'Association pour la réforme des douanes (Observaciones sobre el
par l'Association pour la réforme des douanes (Observaciones sobre el proyecto de reforma arancelaria. In-8°). Elles sont signées de M. L. Maria de Astur, président, et Gabriel Rodriguez, secrétaire général. Ce projet n'a pas répondu aux espérances de l'opinion éclairée de l'Association, espérances que faisait concevoir le décret de novembre 1862 « Les droits, disent les auteurs du manifeste, continueront à être excessifs; les principales prohibitions, les plus odieuses, comme celles sur les céréales et les articles de coton, que consomme le pauvre, sont maintenues. Le nouveau tarif sera moins mauvais que le précédent, mais sera encore mauvais et pire
mauvais que le précédent, mais sera encore mauvais et pire que le tarif des autres pays civilisés. » Mais ce projet ne survivra probablement pas au ministère. Le manifeste rédigé avec une grande clarté expose le but que poursuit l'Association : la suppression totale de la protection par un système de réforme progressive, avec l'assentiment de l'opinion publique. De l'Agriculture, par le comte de Falloux, membre de l'Académie française. (In-8°; Paris, Librairie agricole de la Maison rustique.) L'auteur entre ainsi en matières « Une récompense officielle vient d'être accordée à mes travaux agricoles, j'en laisse le juste orgueil au coopérateur
mes travaux agricoles, j'en laisse le juste orgueil au coopérateur qui m'aida à l'obtenir. Je cède à l'invitation de dire à mes amis : Je ne me suis pas trompé et je ne vous trompe pas. La voie que j'ai suivie est bonne et sûre. Vous pouvez vous y engager à votre tour et profiter de l'expérience faite à mes risques et périls. Je me propose d'établir les trois points suivants : 1° Je n'ai pas débuté dans des conditions favorables, et tout ce que j'ai fait, chacun peut le faire 2° tous mes déboursés m'ont été promptement rendus par