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le présent article, afin par le présent règlement, lors même que stipulé dans l'opinion malheureusement trop accréditée, qu'une fois l'amende prescrite, l'action, pour l'application de l'amende, serait presque totalement disparue. Art. 391 MM. les Sous-Préfets, Maires, Adjoint, Commissaires de police, Directeurs et Contrôleurs des Ponts et Chaussées; le contravention n'en devrait plus être constatée pour être contraintement directe, Percepteurs, Receveurs-Municipaux et Agents-Voyers et Gardes-Champêtres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté réglementaire, qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture et publié dans toutes les communes du département, aussitôt après son
publié dans toutes les communes du département, aussitôt après son approbation, par M. le Ministre de l'intérieur. La Commission admet les observations de M. le Préfet sur les articles 2, 5 et 6. Art. 8.— Le dernier paragraphe de cet article est en opposition avec la loi du 21 mai 1836 qui met à la charge des communes le paiement des indemnités de terrain ; s'il était maintenu, il en résulterait un retard dans l'exécution des travaux. CHAPITRE III.— Abandonnement des chemins.— Ce chapitre en entier ne peut point recevoir d'application dans le département de la Manche; presque tous les
d'application dans le département de la Manche; presque tous les chemins sont entourés de clôtures, et leur largeur a été déterminée par arrêtés de M. le Préfet et par les états de classement. Art. 48.—Même observation que sur l'article 8. Art. 59.—Il serait préférable que l'état-matriculé de la prestation fût disposé de manière à servir pendant 5 ans au lieu de 3. Il y aurait économie, pour les communes, de 2/5es sur les frais de confection. Art. 72 et 100.—La Commission admet le projet de M. le Préfet. Les observations présentées par M. le Préfet sur les articles 114 et
présentées par M. le Préfet sur les articles 114 et 133, et l'inscription d'un article 123 bis sont adoptées par la Commission. Les modifications aux articles 140 et 147, indiquées par M. le Préfet, n'ont donné lieu à aucune observation de la part de la Commission. Art. 149.—Cet article devrait être supprimé, attendu que le cas qu'il prévoit ne se présente jamais, et que s'il était connu des contribuables, il s'en trouverait qui ne manqueraient pas de s'en prévaloir pour ne pas se présenter au jour indiqué : ce serait d'ailleurs augmenter le travail des Maires. La fixation des heures
d'ailleurs augmenter le travail des Maires. La fixation des heures de travail indiquées par M. le Préfet aux articles 152 et 153 a été adoptée par la Commission. Art. 166 et 167 combinés. — Si l'interdiction de comprendre dans les adjudications les prestations en nature était maintenue, il en résulterait une perturbation complète dans l'exécution des travaux, et on peut affirmer que le produit de la prestation serait presque nul. Le mode indiqué dans ces articles a été tenté en 1850; les résultats ont été déplorables. Nos populations ne répugent point de travailler sous le contrôle et pour le compte
point de travailler sous le contrôle et pour le compte des Entrepreneurs. Le système d'adjudication, en y comprenant les prestations en nature, à quel taux se monte la somme à dépenser, est le seul praticable. La loi de 1836 n'est pas contraire à cette manière d'opérer, on ne trouve cette interdiction que dans une circulaire du Ministre de l'intérieur, interprétative de cette loi. La Commission n'a pas d'observations à faire aux modifications et observations de M. le Préfet touchant les articles 169, 175, 177, 195, 199, 201, 215, 233, 234, 249 et 250 du projet. Art. 252 et 253. —
249 et 250 du projet. Art. 252 et 253. — Les prescriptions de ces deux articles sont évidemment impraticables; si elles étaient maintenues, elles impliqueraient, d'ailleurs, que les prestations ne pourraient, dans aucun cas, être comprises dans les adjudications (voir l'observation faite sur l'article 156). Art. 255 et 256. — Mêmes observations. La Commission adopte les rectifications et observations de M. le Préfet touchant les articles 260 et 263. Art. 266.—Ajouter: « et d'un membre du Conseil Général » ou d'arrondissement »; le mode employé jusqu'ici n'a produit que de bons résultats. C'est une garantie pour la bonne confection des
bons résultats. C'est une garantie pour la bonne confection des chemins; en laissant les Agents-Voyers libres arbitres, il en pourrait résulter de graves inconvénients. CHAPITRE VI.—Commission de surveillance.—Art. 274 et 280 inclusivement.—M. le Préfet propose la suppression de ce chapitre par la raison qu'il n'a jamais existé dans le département de Commission de surveillance des chemins de grande communication, et maintenant que les chemins sont à peu près terminés, il serait inutile d'en instituer. Telle était l'opinion de votre rapporteur, mais la Commission en a pensé autrement; quelques membres ont fait ressortir les avantages obtenus dans un département voisin de
fait ressortir les avantages obtenus dans un département voisin de l'institution de la Commission; ce qui l'a déterminée à demander le maintien du chapitre, dans la prévision qu'il pourrait y avoir, dans un temps plus ou moins éloigné, de nouveaux classements. Art 281.—Restreindre l'interdiction aux maisons et murs d'après les explications qui ont été données sur les articles 291 et 296. La Commission adopte les rectifications et observations faites par M. le Préfet aux articles 283, 286 et 290, sous la réserve ci-dessus. Art. 291.—La proposition de M. le Préfet doit être admise; si l'article était maintenu comme au projet,
doit être admise; si l'article était maintenu comme au projet, il en résulterait une perte de terriers, dont les riverains ne pourraient réclamer aucunes indemnités; seulement il convient de supprimer le dernier paragraphe de l'article amendé par M. le Préfet, une autorisation préalable n'ayant pas paru indispensable à la Commission. Art. 292.—Supprimer les mots « exceptionnellement ». Art. 296.—Les demandes d'autorisation entraînent des lenteurs qui sont souvent très préjudiciables; il conviendrait de laisser les propriétaires libres, attendu qu'ils peuvent préalablement consulter le règlement: s'ils ne s'y conforment pas, ils devront en supporter les conséquences. Substituer, au 2e paragraphe de cet
en supporter les conséquences. Substituer, au 2e paragraphe de cet article, le chiffre 2 au chiffre 3. Art. 297.—D'après l'observation ci-dessus, cet article devient inutile. Art. 298.—La Commission ne partage pas l'idée de M. le Préfet d'interdire les plantations, sur le bord des chemins vicinaux, de certaines essences de bois; elle a pensé qu'une entière liberté devait être laissée aux propriétaires qui devront se conformer au règlement, tant pour ce qui concerne les distances que pour l'élagage. Art. 298 bis proposé par M. le Préfet.—L'introduction de cet article est nécessaire en supprimant, toutefois les mots: espèces non prohibées. Art. 299.—La
en supprimant, toutefois les mots: espèces non prohibées. Art. 299.—La distance des arbres entre eux, plantés ou élevés sur le bord des chemins vicinaux, fixée à 8 mètres est suffisante; seulement il convient de retrancher le dernier membre de phrase de cet article, attendu que les propriétés riveraines en face lesunes des autres appartiennent rarement au même propriétaire. Art. 302. — L'article 671 du Code Napoléon ne fixant les distances qu'à défaut de règlements particuliers ne doit point être invoqué dans l'espèce, attendu que l'on pourrait se reporter à la coutume de Normandie qui établit ces distances à 7 pieds.
coutume de Normandie qui établit ces distances à 7 pieds. Les articles 307 et 308, d'après les observations faites sur l'article 296, ces deux articles doivent être supprimés. Art. 309.—Comme au projet de M. le Préfet. Art. 310.—La rédaction proposée pour l'article 316 implique la suppression de cet article. Art. 311.—Cet article doit être plus explicite, il faudrait qu'il établisse une différence entre la haie vive et la banne, car les agents pourraient faire une confusion entre cet article et l'article 298 bis qui permet de planter et d'élever des arbres à la distance de 1 mètre du bord extérieur
arbres à la distance de 1 mètre du bord extérieur du fossé. Art. 313. — Cet article laisse à déterminer la hauteur à laquelle les arbres devront être élagués, M. le Préfet la fixe à 5 mètres pour certains arbres et à toute hauteur pour d'autres sur les chemins qui n'ont pas 10 mètres de largeur et pour ceux de 10 mètres au 2/3 de la hauteur et seulement sur la face qui donne sur le chemin, en se réservant de prendre un arrêté spécial pour l'élagage du pourtour qui pourrait avoir lieu tous les 3 ans ou tous les
pourrait avoir lieu tous les 3 ans ou tous les 6 ans. Votre Commission a pensé 1° qu'il ne doit point y avoir de catégorie; que la mesure doit être uniforme pour tous chemins vicinaux; 2° que la hauteur à laquelle doit se faire l'élagage doit être la même, attendu que tous les arbres sont loin d'avoir atteint le même degré d'élévation : en conséquence elle propose que l'élagage se fasse annuellement aux époques qu'il plaira de déterminer sur les 2 1/2, à partir du sol, de la hauteur de l'arbre, et que quant à celui du pourtour, il ne
l'arbre, et que quant à celui du pourtour, il ne puisse être exigé que tous les 6 ans suivant ce qui est prescrit pour la coupe des bois taillis qui sont, sur les banques. Art. 315.—D'après l'article 300 les plantations faites sans distinction d'époque ni de distance avant la publication du présent règlement devant être maintenues, l'on ne pourra prescrire, à l'avenir, que l'abattage de ceux qui gêneraient la circulation. Art. 316.— Il faut établir ici une distinction entre les haies vives, c'est-à-dire les bois plantés au niveau du sol et les haies ou banques sur le sommet desquelles les
et les haies ou banques sur le sommet desquelles les bois sont situés; dans le premier cas, on doit admettre que la hauteur du bois soit limitée à 2 mètres, attendu que ce bois ne se compose ordinairement que d'épines, buis, houx. La Commission a reconnu qu'une moindre hauteur ne serait pas suffisante pour empêcher les animaux de passer, surtout les taureaux. Dans le second cas, on ne doit point limiter de hauteur, les propriétaires éprouveraient un grand dommage dans leurs revenus, l'espèce des bois plantés sur les banques ne pouvant être taillées sans ressentir une grande déperdition, il convient
pouvant être taillées sans ressentir une grande déperdition, il convient alors de les laisser croître à toute hauteur et d'astreindre les propriétaires à les couper en totalité tous les 6 ans, sauf ce qui a été dit sur l'élagage. Art. 317 et 319.— La Commission n'a pas d'objection à faire à la rédaction proposée par M. le Préfet. Art. 320.— La modification apportée par M. le Préfet est préférable aux prescriptions de cet article, elle tend à diminuer considérablement les frais. Art. 321.— Comme au projet de M. le Préfet. Art. 326. — Supprimer les demandes d'autorisation et ajouter que
Art. 326. — Supprimer les demandes d'autorisation et ajouter que les riverains auront toujours le droit de prendre au fond des fossés les terres éboulées et autres de rapport pour réparer leurs banques, en se conformant au règlement; ensuite, comme au dernier paragraphe du projet. Art. 331.— Il ne paraîtrait pas équitable, comme le pense M. le Préfet, que le produit de la vente des herbes fût attribué au crédit des chemins de grande communication, et non à celui des communes, ces dernières ayant été obligées de payer l'acquisition des terrains. Art. 336.— Comme au projet rectifié par M. le
terrains. Art. 336.— Comme au projet rectifié par M. le Préfet. Art. 350.— Supprimer le mot bois dans la dernière phrase par les motifs allégués par M. le Préfet. Art. 361.— Suivre pour cet article la marche indiquée par M. le Préfet. Art. 372. — Ajouter après les mots, dans les fossés qui en dépendent: sauf l'exception consignée dans l'article 326. Admettre les rectifications proposées par M. le Préfet aux articles 375, 377 et 390, et l'adjonction de l'article 390 bis. Telles sont, Messieurs, les changements et rectifications que votre Commission m'a chargé de vous indiquer. Art. 6 et 8,
Commission m'a chargé de vous indiquer. Art. 6 et 8, les conclusions de la Commission sont adoptées. Art. 45, les observations de la Commission ne sont pas adoptées par le Conseil, qui adopte textuellement l'article du projet de règlement. Art. 59, 72 et 100, les observations de la Commission sont adoptées. Art. 109, la proposition de la Commission n'est pas adoptée; la rédaction du projet est adoptée. Art. 114 et 123, les observations de la Commission sont adoptées. Art. 32, les propositions de la Commission ne sont pas adoptées. Art. 437, 147, 148, 152, 153, 166 et 167, les propositions
437, 147, 148, 152, 153, 166 et 167, les propositions de la Commission sont adoptées. Art. 168, les propositions de la Commission sont adoptées. La Commission fixe le 1er novembre pour époque de l'exécution des journées de prestation. Art. 175, 195, 199, 201, 215, 233, 234, 244, 250, 253, 255, 256, 260, 263, 266, 274 et 280, les propositions de la Commission sont adoptées. La séance est levée et renvoyée au lendemain, à huit heures et demie. Signé : le Général Comte DU MONCEL, le Comte LEMAROIS, C. GASLONDE, FERRÉ-DES-FERRIS, Payen DE CHAVOY, C. BOTTIN, Q. DE SAINT-GERMAIN, S. LE
Payen DE CHAVOY, C. BOTTIN, Q. DE SAINT-GERMAIN, S. LE VERDANT, SOUSOIS, h. AUVRAY, Marquis P. D'AIGNEAUX, A. LE MENGNONNET, E. LE MOINE-DESMARES, E. DUBOIS, E. LE CAMPION, A. THÉROULD, LE BOUBY, H. BRÉHIER, A. SEBIRE, Victor LAURENT, L. BREHIER, BLOUET, LOYER, C. BROHIER, DUHAMEL, F. MESLIN, GAUQUELIN, Baron A. TRAVOT, LANCHON, E. SELLIER, Hippolyte DE TOQUEVILLE, LUDÉ, Marquis D'ABRAY, FERRAND, G. REGNAULT, le Comte H. DE KERGORLAY. SEANCE DU 1er SEPTEMBRE 1854. La séance est ouverte à huit heures et demie. Membres présents : MM. le comte du Moncel, vice-président, Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théroulde, Lemoine-des-Mares, Loyer, Sursois,
vice-président, Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théroulde, Lemoine-des-Mares, Loyer, Sursois, baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Ludé, Lanchon, Sellier, Le Mengnonnet (Arthur), Biquet, de Goulhot-de-Saint-Germain, Gaslonde, baron Fremin-du-Mesnil, Regnault, Ferrand de la Conté, Brohier, de Failly, Laurent, Le Verdays, Bréhier, juge; Bréhier (Hippolyte), Ferré-des-Ferris, d'Auray de Saint-Pois, de Chavoy, Bottin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Auvray, Godard, Duval-Duperron, général Meslin, Lamache, marquis d'Aigneaux, Le Courtois de Sainte-Colombe, comte Lemarois, Sebire, comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal qui est adopté. Dépôt d'étalons et de remontes. Adresse à l'Empereur. Le Rapporteur des
d'étalons et de remontes. Adresse à l'Empereur. Le Rapporteur des crédits affectés à l’agriculture lit le projet d’adresse suivant, à S. M. l’Empereur : « Sire, » En 1850, par un acte spécial et direct de sa volonté, votre » Majesté transforma les dépôts de remontes de Saint-Lô. Ce » fut un immense bienfait pour le département de la Manche. » Le mérite du Conseil Général d’alors fut de s’adresser au » Prince qui savait, dans un voyage rapide, voir le bien et » rendre la justice, et d’avoir su défendre ses droits et former ses plaintes sans exagérer la
défendre ses droits et former ses plaintes sans exagérer la vérité. » Aujourd’hui l’établissement que votre Majesté voulut bien émanciper a livré, en six mois, deux mille bons chevaux à l’armée, il lui en fournirait autant et plus encore s’il lui étaient demandés et répondrait chaque année à de semblables appels. » Votre Majesté fut plus loin. Elle voulut qu’au milieu d’une » population, toute agricole, où l’élevage se fait à côté de la chaumière, avec de faibles moyens et sans de grandes et fortes traditions, il y eût un vaste foyer qui pût, à la fois, assurer et diriger
vaste foyer qui pût, à la fois, assurer et diriger la reproduction. » Elle ordonna et fit comprendre elle-même dans une loi spéciale, tant l’urgence l’avait frappée, l’achèvement et l’agrandissement du dépôt de Saint-Lô qu’elle venait de visiter. » Tous les travaux sont terminés depuis bien longtemps, et c’est en vain que le département sollicite la réalisation des promesses faites ou du moins des espérances autorisées. A chaque nouvel appel, on le renvoie à l’industrie particulière, stationnaire ici malgré les incitations dont elle est l’objet, suspecte malheureusement à nos éleveurs et toujours insuffisante. » Votre Majesté l’a dit, et des
et toujours insuffisante. » Votre Majesté l’a dit, et des voix amies ont su nous le répéter : elle ne veut pas que le système des haras impériaux périsse en France. Mais dût-il y périr ! il faudrait qu’il survécût dans la Manche. » Fût-il possible de l’amoindrir sans danger partout ailleurs ! il faudrait qu’il grandisse et se développât parmi nous. » Il est impossible qu’on abandonne aux hasards, aux cupidités, aux déviations de l’industrie privée, un pays d’où la France entière tire en grande partie ses meilleurs éléments de reproduction. » La dégénérescence de notre race, c’est la
de reproduction. » La dégénérescence de notre race, c’est la dégénérescence de presque toutes les races de France. » L’amélioration ici, c’est l’amélioration partout. » Nos éleveurs ne sont ni assez riches ni assez savants pour conserver la direction et la responsabilité d’un semblable élevage. » Heureusement ils ont l’instinct du salut et ne s’adressent avec confiance qu’aux étalons de l’Etat, choisis par de plus habiles qu’eux, par de plus désintéressés que leurs voisins. » Le Conseil Général, fidèle à sa mission, n’a cessé de distribuer les plus larges encouragements : » Primes aux poulinières ; » Subventions aux étalons
: » Primes aux poulinières ; » Subventions aux étalons approuvés, choisis et répartis par l’Administration des haras ; » Prix de courses au trot, les seules qui puissent entrer dans la pratique de nos cultivateurs. » En sollicitant, en réclamant, en imposant de lourds sacrifices au département, le Conseil Général a fait tout ce qu’il pouvait. » En s’adressant aujourd’hui à l’Empereur, il fait ce qu’il doit. » Daignez, Sire, achever votre ouvrage, ordonner que ces écuries que Votre Majesté a fait construire, cessent d’être un désert et une déception, et faire porter à 120, nombre prévu dès le
déception, et faire porter à 120, nombre prévu dès le principe, les étalons de notre haras. — 40S — » Les populations dont vous avez recueilli les acclamations prophétiques, dont l’Empire a réuni les votes unanimes, sentiment avec votre reconnaissance, augmenter s’il est possible, leur dévouement et leur confiance. » Les membres composant le Conseil Général de la Manche sont avec un profond respect, Sire, » De Votre Majesté impériale, » Les très-humbles et très-obéissants serviteurs, » Signés : Le général C 10 du Moncel, Vice-président, C. Gaillon, H. de Saint-Germain, E.LeMoine-des-Mares, L. Auvray, S. Le Verdier, marquis P. d’Aignaux,
Saint-Germain, E.LeMoine-des-Mares, L. Auvray, S. Le Verdier, marquis P. d’Aignaux, Ct 0 de Kergorlay, député au Corps législatif, secrétaire du Conseil Général ; G. Regnault, E. Dubois, marquis d’Auray, Ludé, C. Bottin, G. Brohon, A. Sebire, E. Le Campion, Sursois, Ferré-des Ferris, Théroulde, Le Bocey, Blouet, baron du Mesnil, Laurent, L. Bréhier, H. Bréhier, Le Mengnonnet, Loyer, Duhamel, F. Meslin, Gauquelin, baron A. Travot, Lanchon, E. Sellier, Hippolyte de Tocqueville, Ferrand, C. Broyer. Le projet est adopté à l’unanimité avec les expressions de la plus entière sympathie. On reprend la lecture du rapport sur le règlement des chemins vicinaux. Article
lecture du rapport sur le règlement des chemins vicinaux. Article 281, adopté. Article 283, adopté sans observations. Article 286, adopté sans observations. Article 290, adopté sans observations. Article 291, adopté sans observations. Article 292, adopté sans observations. Article 296, la proposition de la Commission est adoptée. Article 297, rejeté. Article 298, la proposition est adoptée. Article 298 bis, la proposition est adoptée. Article 299, le Conseil adopte. Article 304, la rédaction proposée par M. le Préfet est adoptée. Article 306, supprimé. Article 307, supprimé. Article 308, supprimé. Article 310, Article 311, la proposition de la Commission est adoptée. Article 313,
311, la proposition de la Commission est adoptée. Article 313, la proposition de la Commission est adoptée. Article 314, la proposition de la Commission est adoptée. Article 315, la proposition de la Commission est adoptée. Article 317, la proposition de la Commission est adoptée. Article 319, la proposition de la Commission est adoptée. Article 320, la proposition de la Commission est adoptée. Article 321, la proposition de la Commission est adoptée. Article 323, adopté avec l'ajout, « en se conformant au règlement. » Article 331, adopté. Article 336, adopté. Article 349, adopté. Article 350, adopté. Article 357, supprimé. Article 372,
349, adopté. Article 350, adopté. Article 357, supprimé. Article 372, adopté. Article 375, adopté. Article 377, adopté. Article 390, adopté. Article 390 bis, adopté. Article 391, adopté. La séance est suspendue à onze heures et demie et reprise à une heure Comptes de l'exercice 1853. Un membre lit le rapport suivant sur les comptes : « Messieurs, votre Commission des finances m'a chargé de vous faire le rapport sur les comptes de l'exercice de 1853, et de vous rendre compte de l'examen auquel elle s'est livrée. » Les dépenses de la première section du budget de 1853 avaient été réglées
la première section du budget de 1853 avaient été réglées dans la prévision d'une recette de 477.488 fr. 65 c. : ces prévisions ont été dépassées : les fonds libres de 1852 reportés sur 1853 ont donné un excédent de recette de 7,240 fr. 88 c. Les produits éventuels de 1853 évalués au budget primitif à 3,120 fr. se sont élevés à 14,653 fr. 50 c. par suite de remboursements effectués par l'Etat pour dépenses de condamnés à sa charge, et enfin il a été perçu une somme de 377 fr. 42 c provenant des centimes additionnels ordinaires, de sorte
fr. 42 c provenant des centimes additionnels ordinaires, de sorte que la recette totale s'est élevée à la somme de 498,640 fr. 45 c. donnant une différence totale de 18,151 fr. 80 c. sur les prévisions du budget. Sous-chapitre 1. » Les crédits ouverts étaient de 18,248 85 » La dépense effectuée s'est élevée à la somme de 19,495 59 par suite des modifications suivantes : — 413 — » L'article 5, entretien ordinaire des bâtiments des sous-préfectures, a reçu une augmentation de 37 fr. 03 e. » Cinq articles, les nos 4, 6, 7, 8 et 10 ont subi
les nos 4, 6, 7, 8 et 10 ont subi une diminution de 1,325 fr. 02 c, et 4 nouveaux articles provenant de crédit de report et régularisés par décision du 5 octobre 1853, et comprenant une somme de 2,534 fr. 73 c, ont été ajoutés au crédit : 165 » Pour la reconstruction du plancher de la salle à manger. 1,662 32 Pour travaux de consolidation et de diverses natures exécutés au tribunal civil de Saint-Lô. 253 03 Pour restauration de la porte du jardin; et enfin 454 38 pour la construction de la porte principale de la maison
pour la construction de la porte principale de la maison d'arrêt de Mortain. » Par contre, il y a eu une diminution de 1,328 fr. 02 c. sur les crédits ouverts aux articles 4, 6, 7, 8 et 10 du budget; les autres articles n'ont pas varié. Il résulte des comptes produits que vous aurez dépensé pour l'entretien des bâtiments départementaux 19,495 fr. 59 c. au lieu de 20,783 fr. 58 c. inscrits au budget. » Au sous-chapitre, 4 les dépenses avaient été évaluées à 30,360 fr., elles se sont élevées à 30,453 fr. 69 c. donnant un excédant de