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de ces prescriptions qui semblent avoir été perdues de vue ou mal interprétées et je vous indiquerai ensuite les nouvelles dispositions à adopter. ANIMAUX NUISIBLES. 2° Mesures administratives. Battues administratives ordonnées par le préfet en vertu de l'arrêté du 19 pluviôse an V (sangliers, loups, renards et blaireaux). Le préfet peut dans son arrêté ordonnant une battue, motiver par un considérant spécial le remplacement accidentel du lieutenant de louveterie par le maire ou par la gendarmerie. Cette manière de procéder n’a pas, en général, été appliquée, et certains préfets se sont bornés à prescrire aux maires d’effectuer des battues. Il
sont bornés à prescrire aux maires d’effectuer des battues. Il y a lieu de remarquer que, dans ce cas, le maire ne pourrait organiser qu'une battue municipale aux animaux nuisibles par application de l’article 90 paragraphe 9 de la loi municipale du 5 avril 1884, c’est-à dire de concert avec les propriétaires ou locataires de chasse et en la limitant au territoire de sa commune, tandis qu’en vertu d’un arrêté préfectoral visant l’arrêté du 19 pluviôse an V et désignant nominativement un maire comme remplaçant du lieutenant de louveterie empêché, la battue ordonnée peut être effectuée d’office par ce maire
la battue ordonnée peut être effectuée d’office par ce maire dans toutes les propriétés non closes du territoire des communes qui figurent sur l’arrêté. La loi municipale ne permet aux maires d’agir sans concert avec les propriétaires ou locataires de chasses que pour la destruction des loups et sangliers en temps de neige. Pour éviter des accidents dus à l’inexpérience des tireurs, les arrêtés autorisant les battues administratives devront toujours spécifier que le choix de ces tireurs est laissé au directeur de la battue, qui pourra en outre, à tout moment, interdire à ceux d’entre eux qui se seraient montrés
moment, interdire à ceux d’entre eux qui se seraient montrés imprudents ou indisciplinés, de continuer à prendre part à la battue. L'organisation de ces battues a souvent été défectueuse et leurs résultats médiocres en raison des conditions imposées par les arrêtés ; fixation des dates des battues, limitation du nombre de tireurs, etc.), qui, aux termes de la circulaire du 14 septembre 1915, doivent être fixés par les agents d’exécution. 2° Mesures individuelles. Malgré la recommandation faite au sujet des modifications à introduire dans les arrêtés réglementaires permanents pour permettre l’emploi de moyens de destruction plus énergiques contre certains animaux
l’emploi de moyens de destruction plus énergiques contre certains animaux nuisibles qui causent des dégâts importants, beaucoup de préfets n’ont pas modifié ou ont modifié d’une façon insuffisante les arrêtés règlementaires, notamment en ce qui concerne les lapins pour lesquels j’avais cependant insisté d’une façon pressante à ce sujet dans une circulaire du 7 décembre 1915 adressée aux préfets de tous les départements où ces animaux se sont multipliés. Il en est résulté pour l’agriculture de graves dommages dont il importe d’éviter le renouvellement au cours de la saison prochaine. Des renseignements qui m’ont été fournis, il apparaît que les
Des renseignements qui m’ont été fournis, il apparaît que les dommages ont, en général, été causés par trois catégories d’animaux nuisibles pour lesquelles il convient d’insérer dans les arrêtés règlementaires des dispositions spéciales. 1° Lapins. — C'est l’animal le plus dangereux pour les récoltes et, sur tous les points où il abonde, il y a lieu de poursuivre activement sa destruction. En conséquence, dans tous les départements où il a occasionné à la dernière récolte des dégâts importants, les préfets devront insérer dans leur arrêté réglementaire, en dehors des dispositions générales qui s’appliquent au lapin comme à tous les animaux
générales qui s’appliquent au lapin comme à tous les animaux nuisibles, un article mentionnant que « les propriétaires, possesseurs ou fermiers et leurs délégués ainsi que les détenteurs du droit de chasse et leurs préposés sont autorisés à capturer le lapin en tous temps et par tous moyens autres que les collets ou lacets » et que « par dérogation à la règle générale, limitant à 2 ou 3 jours par semaine les destructions au fusil, ils pourront après enquête, obtenir des autorisations individuelles d’emploi du fusil valables pour la destruction des lapins tous les jours pendant une période déterminée.
destruction des lapins tous les jours pendant une période déterminée. » Cette période, qui sera fixée pour chaque autorisation, ne devra pas, en général, excéder un mois et il devra être stipulé que ces autorisations qui pourront être prorogées, s’il est reconnu nécessaire, seront retirées immédiatement en cas d’abus constatés. Au cas où les dégâts de lapins n’auraient été signalés que dans une partie du département, on pourra spécifier dans l’article en question, qu’il ne sera applicable que dans certains arrondissements ou cantons limitativement désignés. 2° Sangliers, renards et blaireaux, cerfs et biches. — En dehors des battues, la destruction
cerfs et biches. — En dehors des battues, la destruction de ces animaux, qui sont des fauves, peut être pratiquée à l'affût et lorsqu’ils causent des dégâts, il y a lieu de rendre aux propriétaires (exploitants ou non) et aux fermiers, au moyen d’autorisations individuelles accordées après enquête l’exercice du droit de repousser et détruire au fusil en tout temps, et même la nuit, les bêtes fauves (sangliers, loups, renards, blaireaux, loutres, cerfs et biches, fouines et putois), qui porteraient dommage à leurs propriétés. Dans certaines communes particulièrement exposées aux ravages de sangliers, les comités d’action agricole ont organisé cet
ravages de sangliers, les comités d’action agricole ont organisé cet été, à la lisière des massifs forestiers, un service de garde des récoltes pendant la nuit par les cultivateurs autorisés, sur la demande des maires, à faire usage du fusil pour repousser les fauves. Ces mesures de protection qui sont très efficaces sont à généraliser, notamment dans les vignobles situés à proximité des bois et je compte sur votre initiative pour obtenir ce résultat. Dans les départements où les sangliers se sont multipliés, au point de devenir un véritable fléau pour l’agriculture, les préfets devront insérer dans leur arrêté réglementaire
pour l’agriculture, les préfets devront insérer dans leur arrêté réglementaire une disposition analogue à celle qui vient d’être indiquée pour les lapins afin de pouvoir accorder des autorisations individuelles d’emploi du fusil pour la destruction des sangliers, valables tous les jours pendant une période déterminée. 3° Oiseaux nuisibles : corbeaux, pies, geais, etc., etc. — Sur beaucoup de points, les récoltes ont été gravement endommagées par ces oiseaux. En ce qui concerne les corbeaux et pies qui sont les plus nuisibles, la loi du 23 juillet 1907 autorise les préfets à « ordonner » leur destruction au moment de la
à « ordonner » leur destruction au moment de la nidification, mais bien que les dispositions de cette loi aient été rappelées par la circulaire du 8 avril 1915, elles n’ont pas été appliquées et les préfets se sont, en général, bornés à accueillir les demandes d’emploi du fusil qui leur sont parvenues quand les oiseaux, dont ils avaient négligé d’ordonner la destruction, ont causé des dégâts. Je crois, en conséquence, devoir appeler d’une façon particulière votre attention sur la nécessité de prescrire à l’avenir la destruction des oiseaux classés comme nuisibles au printemps au moment de la reproduction, c’est-à-dire
comme nuisibles au printemps au moment de la reproduction, c’est-à-dire à l’époque la plus favorable pour opérer ces destructions. Dans les régions où les oiseaux dont il s’agit se sont multipliés cette année au point de causer de graves dommages, il est indispensable, comme leur destruction en battue n’est pas possible, de prévoir la délivrance d’autorisations individuelles d’emploi du fusil aux propriétaires, possesseurs ou fermiers afin de leur permettre de défendre efficacement leurs récoltes. Ces autorisations, accordées après enquête, pour une durée strictement limitée à la période pendant laquelle il y a lieu de protéger la récolte, seront valables tous
y a lieu de protéger la récolte, seront valables tous les jours de la semaine ; mais elles devront toujours, pour éviter de favoriser le braconnage, spécifier que l’emploi du fusil n’est permis que pour repousser et détruire lesdits oiseaux sur les champs portant les récoltes à défendre. Il devra en être de même pour les autorisations que vous auriez à accorder concernant les oiseaux dont la destruction au fusil est prévue par les arrêtés règlementaires de certains départements pour le cas où ces oiseaux, non classés comme nuisibles, le seraient devenus momentanément en raison de leur surabondance résultat de
seraient devenus momentanément en raison de leur surabondance résultat de la prolongation anormale de la période d’interdiction de la chasse. Tels sont, par exemple, les étourneaux causant des dégâts dans les vignobles ou dans les olivettes dont il importe de sauvegarder la production en temps utile. Les dispositions de votre arrêté réglementaire relatives à l’emploi du fusil pour la destruction des oiseaux devront être mises en concordance avec les présentes instructions. Facilités données aux destructeurs. Les destructions collectives en battue ont été souvent entravées soit par l’obligation de la présence d’un gendarme ou d’un préposé forestier, soit par la fixation
d’un gendarme ou d’un préposé forestier, soit par la fixation à un chiffre trop élevé du nombre minimum de tireurs exigé pour que la battue puisse avoir lieu, soit au contraire par la limitation du nombre de fusils à un chiffre trop faible, soit enfin par l’obligation de faire figurer les noms des tireurs sur l’autorisation ou à défaut de remettre, avant chaque battue, ces noms à la gendarmerie parfois très éloignée. Il importe d’ailleurs de donner des facilités aux ayant droit pour détruire les animaux susceptibles de causer des dommages aux cultures afin de modifier le moins possible leur
dommages aux cultures afin de modifier le moins possible leur situation juridique en ce qui concerne la responsabilité des dégâts. Leur devoir est de faire tout leur possible pour détruire les animaux nuisibles ou les gibiers surabondants qui se sont multipliés sur leurs terres ou dans leurs bois en raison de la non-ouverture de la chasse, et il y a lieu de leur faire remarquer qu’en dehors de la responsabilité morale qui leur incomberait à ce point de vue en cas de mauvais vouloir ou de négligence, ils pourraient encourir aussi une responsabilité pécuniaire en vertu des dispositions de la
aussi une responsabilité pécuniaire en vertu des dispositions de la loi du 19 avril 1901 relative à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier. Je ne saurais trop insister pour que votre administration intervienne ainsi, toutes les fois qu’il sera nécessaire. Si certains des intéressés vous répondaient qu’ils ne se refusent pas à indemniser les cultivateurs, il conviendrait de leur faire observer qu’en raison de l'intérêt national qu’il y a actuellement à maintenir la production agricole aussi élevée que possible, c’est le champ de blé lui-même qu’il faut sauvegarder, car il représente pour la France une valeur
faut sauvegarder, car il représente pour la France une valeur bien supérieure à l'indemnité qui pourrait être allouée au cultivateur si la récolte était détruite par le gibier. L’expérience faite depuis deux ans a démontré que les battues administratives étaient beaucoup moins efficaces que celles organisées par les particuliers et il n’y a lieu, en général, de ne procéder aux premières que sur les terrains dont les propriétaires ou leurs ayant droit ont négligé d’effectuer eux-mêmes des destructions. Obligation du permis pour les destructions au fusil. Pour éviter toute atteinte à la sécurité publique, pour ne pas favoriser le braconnage
à la sécurité publique, pour ne pas favoriser le braconnage et dans le but de sauvegarder à la fois les intérêts du Trésor et ceux des communes, nul ne pourra se livrer à l’aide du fusil, à la destruction des animaux nuisibles par leur caractère propre ou leur surabondance, s’il n’a, au préalable, acquitté des droits afférents au permis et obtenu de l’autorité préfectorale la pièce prévue par les articles 1er et 5 de la loi du 3 mai 1884. La délivrance de cette pièce ne comporte d’ailleurs par elle-même aucun droit de procéder à des destructions. Ceux qui en
aucun droit de procéder à des destructions. Ceux qui en seront munis auront seulement le droit de procéder ou de prendre part aux destructions au fusil lorsqu’elles auront été régulièrement autorisées par les préfets aux conditions prévues par leur arrêté. Toutefois, le permis ne sera pas exigé des destructeurs employant le fusil : 1° dans les battues administratives, 2° pour l’exercice par les propriétaires ou fermiers du droit de détruire les bêtes fauves qui porteraient dommages à leurs propriétés. En seront également dispensés les permissionnaires de la zone des armées pour lesquels le titre de permission tiendra lieu de permis.
pour lesquels le titre de permission tiendra lieu de permis. Pour simplifier les formalités et hâter la délivrance des autorisations individuelles d’emploi du fusil, il ne sera pas nécessaire de recourir à un arrêté pour chaque demande et les autorisations pourront être données sous forme de lettres. Fixation des jours de destruction au fusil. Les destructions au fusil ne pourront avoir lieu en principe que deux jours par semaine, dont le dimanche ; toutefois un troisième jour pourra être ajouté dans les départements où les animaux nuisibles sont particulièrement nombreux. La période normale de destruction des animaux nuisibles ira du
La période normale de destruction des animaux nuisibles ira du 1er octobre 1916 au 31 mars 1917, mais pour certaines espèces d’animaux, notamment pour les lapins, l’emploi du fusil pourra être autorisé par les préfets dès le mois de septembre et aussi au-delà du 31 mars, s’il y a lieu, moyennant certaines précautions. Au contraire, dans les départements où les animaux nuisibles causent peu de dégâts, les préfets auront la faculté de réduire la période pendant laquelle ils délivreront des autorisations individuelles de destruction au fusil. Destruction par les gardes assermentés. Il y aura lieu de généraliser la mesure prise
assermentés. Il y aura lieu de généraliser la mesure prise l’an dernier dans beaucoup de départements en faveur des gardes particuliers assermentés qui ont été autorisés à détruire, en tout temps, les animaux nuisibles au fusil. Transport, colportage et vente des lapins de garenne et des cerfs et biches. J’estime qu’il est nécessaire d’unifier la réglementation relative au transport, au colportage et à la vente des lapins de garenne et des cerfs et biches, ainsi que cela a déjà été fait pour le sanglier. Je vous rappelle que le transport et la vente du sanglier ne sont soumis à aucune
et la vente du sanglier ne sont soumis à aucune formalité. Cette mesure a déjà été prise pour le lapin dans presque tous les départements, dans le but de faciliter la destruction de cet animal si nuisible aux récoltes et il y a un intérêt réel à l'étendre partout. En ce qui concerne les cerfs et biches, il convient d’autoriser dans tous les départements où ils sont classés comme nuisibles leur transport et leur vente, au vu d’un certificat d’origine délivré par le maire (ou par le service forestier, dans le cas où la destruction a eu lieu dans une
le cas où la destruction a eu lieu dans une forêt domaniale). C’est ainsi d’ailleurs qu’il est déjà procédé dans plusieurs départements. ANIMAUX DEVENUS, PAR SUITE DE LEUR SURABONDANCE, NUISIBLES À L’AGRICULTURE. Dans les départements où certains animaux seront devenus momentanément nuisibles à l’agriculture en raison de leur surabondance, les préfets pourront, après m’en avoir référé, délivrer, pendant une période déterminée, des autorisations de battues en vue d’assurer la destruction de ces animaux. Ces autorisations seront accordées après enquête aux ayant droit. Le permis dont il est question plus haut sera, bien entendu, exigé de tous les tireurs qui prendront
sera, bien entendu, exigé de tous les tireurs qui prendront part à ces destructions, sauf des permissionnaires de la zone des armées. Les destructions seront soumises aux règles suivantes : Lièvres et faisans. En dehors des reprises à la mue ou au panneau, des destructions au fusil de faisans et de lièvres pourront être autorisées ; mais il ne pourra y être procédé qu’en battues. Ces destructions devront être effectuées pendant les mois d’octobre et de novembre de manière à assurer en temps utile la protection des ensemencements. Elles auront lieu deux jours par semaine, dont le dimanche, et exceptionnellement
lieu deux jours par semaine, dont le dimanche, et exceptionnellement trois, ainsi qu'il a été dit pour les animaux nuisibles. Le transport des animaux détruits sera permis dans les départements où les préfets auront été autorisés à délivrer, d’une manière générale, des autorisations de destructions de lièvres et de faisans, à la condition que chaque colis soit accompagné d’un certificat d’origine délivré par le maire de la commune et que les quantités à transporter ne soient pas inférieures à 25 kilogr. pour les colis de lièvres, ou de lièvres et de faisans, et à 10 kilogr. pour les colis de
de faisans, et à 10 kilogr. pour les colis de faisans. Ce certificat devra mentionner que les animaux à transporter ont été détruits sur le territoire de la commune, en vertu d’une autorisation régulière, indiquer la quantité et l’espèce des animaux et mentionner les noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire. La vente des lièvres et faisans ainsi transportés sera permise, dans les halles et marchés de ces départements au vu des certificats d’origine ; mais la vente et la mise en vente ailleurs que dans ces halles et marchés seront interdites. Toutefois la vente de ces animaux pourra
marchés seront interdites. Toutefois la vente de ces animaux pourra être autorisée par décision préfectorale en dehors des halles et marchés, dans l’enceinte des villes ayant un service d’octroi empêchant l’entrée du gibier de braconnage. Dans les autres départements, la vente des lièvres et faisans pourra, sur la proposition des préfets, être autorisée, par décision ministérielle, dans certaines villes offrant toutes garanties en raison de l’organisation de leur octroi ; mais à la condition que l’envoi des animaux détruits soit fait aux mandataires ou facteurs aux halles centrales. Ces animaux pourront ensuite être transportés dans l’intérieur de ces villes, chez
pourront ensuite être transportés dans l’intérieur de ces villes, chez les commerçants détaillants pour y être mis en vente, ou chez les consommateurs. Les expéditions au service de l’intendance ou aux fabriques de conserves des départements où le transport du gibier est interdit pourront être autorisées par les préfets. Le colportage, c’est-à-dire l'acte d’offrir la marchandise et de la vendre en la transportant, restera formellement interdit pour tous les animaux non classés comme nuisibles. Canards sauvages. Dans les départements où les canards sauvages causent des dégâts aux cultures situées aux abords des étangs et à proximité du rivage de la
abords des étangs et à proximité du rivage de la mer, les règles ci-dessus seront appliquées partout où il est possible de les détruire en battues. Toutefois, les préfets pourront, après y avoir été autorisés par le ministre, permettre l’emploi d’autres modes de destruction. Autres animaux. Pour les autres animaux dont la destruction vous paraîtrait exceptionnellement nécessaire, vous aurez à m’en référer. La décision qui interviendra fixera, sur votre proposition, les conditions dans lesquelles les destructions pourront être effectuées. Au cas où vous estimeriez nécessaire de procéder dans votre département à des destructions d’animaux non classés comme nuisibles et qui
à des destructions d’animaux non classés comme nuisibles et qui le seraient devenus par suite de leur surabondance, vous voudrez bien m’adresser dans le plus bref délai possible vos propositions motivées à ce sujet. Je vous recommande de ne pas perdre de vue que la chasse n’est pas ouverte, que seules des destructions sont autorisées dans l’intérêt de l’agriculture et qu’en conséquence il y a lieu de réprimer sévèrement le braconnage et la vente illicite de gibier ainsi que tous les délits qui pourraient être commis par les bénéficiaires des autorisations de destructions. Je vous recommande également de veiller, en
autorisations de destructions. Je vous recommande également de veiller, en ce qui vous concerne, à ce que la poudre de chasse ne soit délivrée et vendue que dans les conditions fixées par la circulaire de M. le ministre de la guerre, du 4 janvier 1916. Il reste entendu que dans la zone des armées les destructions d’animaux nuisibles et de gibier surabondant ne seront effectuées qu’après entente avec l’autorité militaire. Jules Méline. GUERRE. TRAVAUX AGRICOLES. PERMISSIONS. Circulaire ministérielle du 26 septembre 1916. Les dispositions prises au cours de l’été ont permis de rentrer les moissons, d’assurer les battages et d’amorcer
permis de rentrer les moissons, d’assurer les battages et d’amorcer les vendanges, dans des conditions satisfaisantes. Ces résultats, dus à la bonne volonté de tous et au constant accord des autorités civiles et militaires, doivent être poursuivis ; il est indispensable que la terre de France soit partout cultivée et ensemencée, et, en particulier, que les labours et emblavures soient exécutés en temps utile. Pour y arriver, l’armée devra prêter son concours à cette tâche dans toute la mesure où elle le peut. J’ai décidé, en conséquence, que les mesures ci-après seraient appliquées : 1° La préparation et l’ensemencement du
ci-après seraient appliquées : 1° La préparation et l’ensemencement du sol nécessitant une main-d’œuvre exercée, il importe que les militaires cultivateurs nécessaires puissent être rendus temporairement à la terre ; 2° En conséquence, des permissions agricoles, dont vous aurez à fixer avec soin la durée, pourront être accordées aux militaires exerçant une profession agricole, à l’exclusion de ceux en service aux armées (formations relevant du général en chef). Ces hommes pourront également être utilisés en équipes, concurremment avec les non agriculteurs habitués aux travaux manuels ; 3° Par modification aux dispositions de la circulaire 10691 1/11 du 29 juin 1916,
dispositions de la circulaire 10691 1/11 du 29 juin 1916, les inaptes, soumis à l’entraînement, pourront être admis au bénéfice de ces permissions ; ceux qui sont dans les dépôts de physiothérapie, pourront également en obtenir, sur l'avis favorable du médecin traitant ; 4° Les récupérés qui sont à l’instruction et les agriculteurs de la classe 1917 qui ne sont pas encore partis aux armées pourront de même être envoyés en permission : pour ces derniers, il convient de profiter du court délai qui les sépare de leur envoi dans la zone des armées ; 5° Il est bien entendu
la zone des armées ; 5° Il est bien entendu que tout homme qui se trouverait en permission ou ferait partie d’une équipe agricole au moment de sa désignation pour le front, devra être rappelé par télégramme : la permission agricole sera, dans ce cas, interrompue de plein droit ; 6° Les animaux disponibles devront être prêtés le plus largement possible aux agriculteurs, dans les conditions habituelles ; 7° Nombre de fermières restent seules dans des exploitations de petite étendue (10 à 30 hectares) par suite de l’absence ou de la perte de leurs maris ou fils. Elles ne peuvent