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au nom de la 2e Commission. — Mesdames, Messieurs, en sa qualité de rapporteur, M. Watelet vient de nous demander, au nom de la 1re Commission unanime, d'adopter le projet de délibération qu'il vous a présenté. Que prévoit ce texte ? Un vaste emprunt public de 10 milliards de francs, destiné uniquement à la construction de logements désignés par les termes de « type économique », mais que, pour employer une expression plus claire, j'appellerai logements du type « Chevaleret », quelque peu amélioré. Cet emprunt serait émis par l'Office public d'habitations de la Ville de Paris afin de pouvoir
public d'habitations de la Ville de Paris afin de pouvoir bénéficier de bonifications d'intérêt de 3,50 % pendant vingt-cinq années et de 1 % pendant une période de deux à dix ans au maximum. Dans ce cas, la Ville de Paris pourrait à titre de collectivité garante accorder une participation annuelle de 1,50 % et, si l'on s'en réfère au coût actuel de la construction des logements, on peut estimer que, compte tenu de la bonification d'intérêt et de la participation de la Ville de Paris dont je viens de faire état, nous obtiendrions des prix de loyer bien inférieurs
faire état, nous obtiendrions des prix de loyer bien inférieurs à ceux pratiqués à l'heure actuelle dans les habitations à loyer modéré. En outre le texte qui vous est soumis tend également à l'octroi de l'allocation-logement aux personnes qui seront logés dans les immeubles dont il s'agit, ce qui diminuerait d'autant le prix du loyer et le rendrait accessible à l'ensemble des travailleurs. Ce projet de délibération prévoit également que l'emprunt à émettre sera assorti de modalités à déterminer, de nature à attirer le maximum de souscripteurs et comportant notamment la possibilité de leur réserver un certain nombre de logements
la possibilité de leur réserver un certain nombre de logements construits grâce à celui-ci. Enfin, votre 1re Commission, sans prendre position sur le fond, demande à l'Administration, conformément au désir de celle-ci, d'étudier des mesures de préfinancement des constructions privées. Tel est, dans ses grandes lignes, le texte qui vous est présenté et qu'au nom de la 1re Commission nous vous demandons d'adopter. Je me permets d'insister tout particulièrement sur deux aspects de ce projet. Tout d'abord l'emprunt envisagé est destiné à financer la construction de logements à loyer modeste, où nous pourrons abriter des familles ne disposant que de
où nous pourrons abriter des familles ne disposant que de ressources modiques, c'est à dire des familles de travailleurs. C'était là le but essentiel de la proposition que nous avons déposée au début de cette session et qui, nous en sommes heureux, a été retenue par la commission. En effet, il faut bien dire qu'à l'heure présente les logements du type habitations à loyer modéré nouvellement construits ou en cours de construction ne sont pas accessibles à une grande partie des travailleurs, et, de ce fait, c'est cette classe qui rencontre, à l'heure actuelle, les plus grandes difficultés pour se
rencontre, à l'heure actuelle, les plus grandes difficultés pour se loger. Grâce à la construction de tels logements, à loyer modeste, il sera possible de procurer un toit à des personnes qui habitent souvent des taudis et ne peuvent se permettre en raison de leurs ressources de demander un local dans les immeubles édifiés à l'heure actuelle par l'Office des habitations de la Ville de Paris. Ainsi, nous pourrons reloger une couche sociale qui n'a encore rien obtenu et disposer des vastes terrains nécessaires à la réalisation d'un nouveau programme de construction. J'appelle, en outre, votre attention sur l'importance de
de construction. J'appelle, en outre, votre attention sur l'importance de l'emprunt de 10 milliards à émettre pour le seul Office d'habitations de la Ville de Paris. On nous objectera, sans doute, qu'à cet emprunt s'ajoutera celui du Département de la Seine et que des difficultés peuvent surgir pour l'octroi de l'autorisation d'émission ainsi que pour son placement dans le public. A cela, nous répondrons qu'en raison de la gravité exceptionnelle de la crise du logement dans la région parisienne à l'heure actuelle, il nous faut recourir à des mesures également exceptionnelles ! Je ne veux pas m'étendre sur cette crise,
exceptionnelles ! Je ne veux pas m'étendre sur cette crise, car nous en avons déjà parlé à cette tribune, mais il faut bien rappeler qu'à l'heure actuelle, c'est près de 200.000 familles qui sont à la recherche d'un logement dans la région parisienne. La crise est certes grave dans la France tout entière, mais il nous est permis d'affirmer qu'elle l'est plus particulièrement à Paris et dans sa banlieue. À plusieurs reprises, notre Assemblée a demandé la construction de 8.000 logements. À plusieurs reprises également, nous avons demandé que 200 milliards de crédits soient inscrits au budget de l'Etat en
milliards de crédits soient inscrits au budget de l'Etat en vue de la construction de logements du type habitations à loyer modéré. Dernièrement, le congrès de l'urbanisme a réclamé également cette inscription de 200 milliards, mais, si nos renseignements sont exacts, il n'en sera pas encore ainsi en 1952. On avait parlé au début de 92 ou de 94 milliards ; je crois qu'aux dernières nouvelles ce crédit sera ramené à 82 milliards, ce qui, en quelque sorte, comme le disait M. Vergnolle tout à l'heure, compenserait seulement l'augmentation du coût de la construction et ne nous procurerait pas un
coût de la construction et ne nous procurerait pas un logement de plus. Je tiens à préciser d'ailleurs qu'en vous présentant ce projet de délibération nous n'entendons pas pour cela abandonner les opérations de construction de logements financées grâce aux prêts à taux réduit consentis par l'Etat. Au contraire ! Et j'insiste sur ce point : nous devons toujours nous efforcer d'en obtenir le plus possible. La réalisation de l'opération envisagée ne saurait en aucune manière servir d'argument au Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme pour justifier une réduction du montant des crédits qui nous sont légitimement attribués. Si
du montant des crédits qui nous sont légitimement attribués. Si important d'autre part que soit l'emprunt à émettre, nous avons la conviction que son placement sera facile parce qu'il bénéficiera de la faveur du public. Nous allons, certes, nous adresser aux personnes physiques, mais nous pouvons également faire appel aux grandes collectivités. Pourquoi ne ferions-nous pas des offres, par exemple, à des comités d'entreprise, qui pourraient décider de souscrire à l'emprunt, à condition d'être assurés de l'attribution de logements aux travailleurs qu'ils représentent. Dans ce domaine encore, on peut prévoir des modalités de nature à nous procurer les souscriptions d'établissements
des modalités de nature à nous procurer les souscriptions d'établissements comme la Régie nationale des usines Renault, la Régie autonome des transports parisiens, la Société nationale des chemins de fer français, Electricité de France, les grandes banques et les compagnies d'assurances et en général toutes les entreprises importantes de la région parisienne. Nous pouvons trouver là de gros souscripteurs. Je crois que M. le Préfet de la Seine pourrait soumettre à notre 1re Commission certaines modalités de nature à les attirer tout en tenant compte des désirs des travailleurs. Mais il importe d'aller vite. Si nous faut lancer cet emprunt
il importe d'aller vite. Si nous faut lancer cet emprunt dès le début de 1952 et par conséquent nous pourvoir dès que possible de toutes les autorisations nécessaires et accomplir à cet effet un certain nombre de formalités. Pour aboutir à un résultat positif, le Préfet de la Seine devra faire appel au concours de notre Assemblée et en particulier de notre 1re Commission. En conclusion, Mesdames, Messieurs, je vous demande d'adopter le projet de délibération que mon collègue M. Watelet et moi-même vous présentons au nom de la 1re Commission unanime. L'opération envisagée ne mettra certes pas fin à
Commission unanime. L'opération envisagée ne mettra certes pas fin à la crise du logement. Elle ne peut être considérée que comme un début. Encore conviendrait-il, pour redonner un peu d'espoir aux sans-logis, d'aller vite et même très vite pour réaliser ces constructions. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le Président. — La parole est à M. Ruais. M. Ruais. — Mesdames, Messieurs, il est particulièrement réconfortant de voir des hommes d'opinions aussi différentes que M. Watelet et M. Berlemont réaliser un accord entre eux et avec l'Administration pour mettre sur pied un projet de financement... M. Prangey. — C'est la Commission
un projet de financement... M. Prangey. — C'est la Commission unanime qui s'est mise d'accord avec l'Administration. M. Ruais. — La 1re Commission unanime, vous l'avez dit, mon cher collègue, s'est mise d'accord avec l'Administration pour mettre sur pied un projet de financement d'un programme de construction de logements. Pour moi, c'est réconfortant à un autre titre. Non pas que je sois un homme de parti : j'appartiens à un groupement politique — c'est entendu — au Rassemblement du peuple français... M. Maurice Colin. — Je croyais que ce n'était pas un parti, le Rassemblement ! M. Ruais. — ...C'est
pas un parti, le Rassemblement ! M. Ruais. — ...C'est réconfortant pour moi, parce que, précisément, une proposition de loi qui a été déposée le 17 juillet dernier sur le bureau de l'Assemblée nationale s'inspire des mêmes principes essentiels que ceux qui sont à la base du texte discuté actuellement, à savoir : financement assuré par des emprunts locaux, assortis de modalités particulières, exécution et contrôle des opérations par les collectivités locales. Je crois utile de vous donner lecture de quelques passages de cette proposition de loi déposée par M. Vendeur au nom du groupe du Rassemblement du peuple français
Vendeur au nom du groupe du Rassemblement du peuple français : « Art. 2. — Chaque collectivité locale assure le financement de base de son programme de construction, à l'aide d'emprunts-logements locaux... « Art. 7. — L'émission d'emprunts-logement locaux est faite par les collectivités locales et sous leur garantie. Ces emprunts peuvent être assortis d'avantages spéciaux dont certains en nature, tels que l'attribution en priorité de logements du programme locatif public. « Art. 9. — Il sera créé, auprès de chaque collectivité locale, une commission pour surveiller l'emploi de la dotation du fonds à tous les stades de la répartition.
dotation du fonds à tous les stades de la répartition. » C'est justement à ce moment-là, Mesdames, Messieurs, que moi-même et l'auteur de cette proposition ne pouvons plus approuver les dispositions du texte qui nous est présenté aujourd'hui. Nous ne les admettons pas pour deux raisons essentielles que je vais vous indiquer immédiatement et développer ensuite. La première c'est que la totalité des fonds ainsi recueillis grâce à un emprunt-logement local serait, selon le texte qui nous est soumis par la 1re Commission, mise à la disposition de l'Office d'habitations à loyer modéré. La deuxième, c'est que, dans ce projet,
à loyer modéré. La deuxième, c'est que, dans ce projet, il n'est question à aucun moment de la réalisation immédiate d'une mesure que nous considérons comme capitale, l'accession à la propriété immobilière de toutes les classes qui peuvent consacrer quelque argent, si peu que ce soit, à l'acquisition d'un logement. Je développe maintenant mes critiques. Je disais que le projet qui nous est soumis confie aux offices d'habitations à loyer modéré la totalité des fonds recueillis. Pourquoi ? Quelle idée a été à la base de cette décision ? M. le Préfet de la Seine pose en principe que ce
le Préfet de la Seine pose en principe que ce sont ces organismes qui sont susceptibles d'obtenir les prix de loyer les plus bas. Car n'oublions pas que nous sommes tous entièrement d'accord pour exécuter une grosse partie, je dirais même la plus grosse partie, et de loin, du programme envisagé, au bénéfice de personnes à revenus modestes qui ne peuvent payer que de faibles loyers. Mais il faut aussi que l'opération soit rentable. C'est ce qui rendra nécessaire, selon l'Administration, le recours aux offices parce que seuls ces organismes peuvent obtenir la bonification d'intérêt prévue à l'art. 30 de
peuvent obtenir la bonification d'intérêt prévue à l'art. 30 de la loi du 9 mars 1949, et qui peut atteindre 3,5 %. Je ne parle pas de la deuxième considération invoquée par l'Administration et qui concerne la participation de 1,50 % mise à la charge de la Ville de Paris, car celle-ci pourra toujours apporter son concours financier, même si elle doit en changer le nom. Il ne s'agira peut-être pas alors d'une participation proprement dite mais, si elle construit des logements et décide de les louer à un prix inférieur de 1,50 % au chiffre que le loyer devrait
inférieur de 1,50 % au chiffre que le loyer devrait atteindre, il est vraisemblable qu'elle devra supporter la charge de la différence. Par conséquent, il n'existe pas sur ce point de véritable difficulté. Parlons donc uniquement de la bonification d'intérêt de 3,50 % accordée par l'Etat. Tout d'abord, je dois dire qu'on a lié dans des conditions bien imprudentes les art. 1 et 2 du projet de délibération qui nous est soumis. Ce dernier dispose que M. le Préfet de la Seine est invité à demander à M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme de bien vouloir accorder
de la reconstruction et de l'urbanisme de bien vouloir accorder cette bonification de 3,50 %. Je vous rappelle que l'octroi de celle-ci ne constitue qu'une faculté et que le ministre ne sera pas obligé de l'accorder. Eh bien ! Mesdames, Messieurs, supposons que le ministre nous oppose un refus, ou tout au moins subordonne son accord à l'exécution d'un programme différent de celui que nous envisageons. Que se produira-t-il ? Vous serez dans l'obligation de construire des logements dont le loyer sera supérieur aux chiffres prévus, c'est-à-dire trop cher pour ceux auxquels ils étaient destinés, tout en n'étant pas suffisants
ceux auxquels ils étaient destinés, tout en n'étant pas suffisants pour ceux qui désirent plus de confort. C'est là un risque qui mérite d'être pris en considération. Mais j'en reviens au but très louable que poursuivent M. le Préfet de la Seine et la 3e Commission, et qui consiste à obtenir de faibles loyers. Il n'y a que deux manières d'y parvenir : ou bien octroyer des bonifications substantielles, ou bien édifier des constructions dont le prix permette un abaissement considérable du taux des loyers. C'est de ce dernier aspect de la question que je voudrais vous parler plus particulièrement.
de la question que je voudrais vous parler plus particulièrement. Tout d'abord, je dois vous dire que si nous n'employons pas le système des habitations à loyer modéré pour la totalité de l'opération envisagée, il nous est possible de recourir à un autre procédé grâce auquel nous pourrions bénéficier des primes à la construction. Je vous rappelle que l'octroi de ces primes équivaut à celui d'une bonification d'intérêt de 2,50 %, inférieure de 1 % seulement à celle accordée par l'Etat aux offices. Cet écart de 1 %, nous pouvons le supprimer en prévoyant certaines conditions de construction. Comment résoudre
le supprimer en prévoyant certaines conditions de construction. Comment résoudre ce problème ? Mesdames, Messieurs, je ne voudrais pas anticiper sur ce point, ni me parer d'attributs qui ne sont pas les miens. Je veux parler en effet de la proposition déposée à l'Assemblée nationale par M. Bernard Lafay et de celles que vont développer devant vous, au cours de notre séance de lundi prochain, MM. Vergnolle et Lafay. Il est évident que si nous réalisons un programme de plusieurs milliers de logements sous une forme industrielle, en recourant à des types standardisés et économiques — je ne dis pas
des types standardisés et économiques — je ne dis pas à des types préfabriqués, parce que pour moi c'est un barbarisme, la brique ayant été inventée depuis longtemps et n'ayant jamais été qualifiée de matériau préfabriqué — en utilisant des matériaux légers et de mise en œuvre rapide, nous aboutirons certainement à un large abaissement des prix de revient. Il y a plus. Grâce à l'exécution de notre programme par grosses masses et selon des méthodes véritablement industrielles nous pouvons parvenir à une nouvelle réduction de ces prix. Mais pour cela, il nous faut disposer de larges espaces, et c'est
cela, il nous faut disposer de larges espaces, et c'est à la solution de ce problème que sont consacrées les propositions de M. Lafay et de M. Vergnolle. Ces terrains, il faut le dire, nous n'en disposerons pas dans Paris, tout au moins dans sa partie centrale, mais nous pouvons les trouver sur la périphérie. Je veux parler de cette ceinture verte dont il faut modifier le statut, car elle n'est constituée actuellement que de terrains vagues. Je ne vois pas comment la construction de logements sur cet emplacement pourrait empêcher l'aménagement d'une véritable ceinture verte. Après tout, il existe
empêcher l'aménagement d'une véritable ceinture verte. Après tout, il existe bien, près de la Tour Eiffel et surtout près du bois de Boulogne, des immeubles dont les appartements donnent directement sur celui-ci. Je ne vois pas pourquoi les logements des travailleurs ne seraient pas construits en pleine ceinture verte de parcs et ne donneraient pas directement sur celle-ci. Mais pour cela il faut qu'ils soient construits à des emplacements permettant précisément l'aménagement de cette ceinture verte. Et, bien entendu, je n'ai pas besoin de vous indiquer les diverses formules qui permettraient de réaliser un considérable amenuisement du prix de revient.
permettraient de réaliser un considérable amenuisement du prix de revient. Je ne vais en citer qu'une, employée tout récemment par le Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Celui-ci a fait appel à la formule suivante pour un lot de quelques centaines de logements : il a fait un concours-appel d'offres ; il a demandé à des groupements « architectes-entrepreneurs » de présenter des plans, des types de construction et des prix. Et il a choisi. Je ne sais pas quelle a été la suite donnée à l'affaire, peu importe d'ailleurs en l'occurrence, mais je dis qu'il existe des moyens
d'ailleurs en l'occurrence, mais je dis qu'il existe des moyens de procéder à des innovations hardies, aussi bien dans la conception que dans les méthodes administratives pour arriver à un abaissement des prix de revient, mais il est indispensable d'y comprendre l'industrialisation des procédés et celle de la mise en œuvre, par certains groupes d'entreprises, et pour de grands ensembles. Il faut reconnaître qu'à l'heure actuelle les offices d'habitations à loyer modéré, je le dis en toute sincérité, n'offrent pas toutes ces possibilités. M. de Véricourt. — Pourquoi ? M. Ruais. — Parce qu'ils ont pris des habitudes déjà anciennes.
Ruais. — Parce qu'ils ont pris des habitudes déjà anciennes. Ils ont recours à un grand nombre d'architectes et sont placés, nous nous en apercevons tous les jours, sous la tutelle trop étroite du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Nous ne le voyons que trop. M. Henri Vergnolle. — Nous ne demandons pas mieux que de voir mettre fin à cette tutelle, qui nous gêne et qui entrave singulièrement la réalisation de nos programmes. M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Nous nous employons en effet tous les jours à alléger cette tutelle. M. Ruais. — Je vais vous
à alléger cette tutelle. M. Ruais. — Je vais vous indiquer les moyens d'y échapper pour l'exécution de l'opération qui nous intéresse aujourd'hui. M. Menuet. — Vous avez remède à tout ! M. de Véricourt. — Même à la ceinture verte ! M. Ruais. — Les offices d'habitation à loyer modéré n'ont probablement pas les moyens de mener de grands chantiers de la nature de ceux que je préconise. Quoi qu'il en soit, je n'écarte pas à priori leur concours, mais j'affirme qu'il n'est pas souhaitable de leur confier l'exécution de la totalité du programme prévu. Que constatons-nous d'ailleurs à
de la totalité du programme prévu. Que constatons-nous d'ailleurs à l'heure actuelle ? La troisième Commission reçoit fréquemment des projets de construction établis par l'office. L'évaluation du prix de revient d'un logement de trois pièces du type normal y est au minimum de 1 million 800.000 francs, prix d'ailleurs largement dépassé à l'heure actuelle. Or, de nombreux architectes contestent aujourd'hui le caractère fatal de chiffres aussi élevés. Voilà pourquoi, Mesdames, Messieurs, nous devons rechercher les moyens de réaliser un abaissement substantiel des prix de revient. M. Henri Vergnolle. — Ce n'est pas la faute de l'office s'il y a eu
n'est pas la faute de l'office s'il y a eu montée des prix. M. Ruais. — A l'heure actuelle les offices d'habitations à loyer modéré ne nous offrent que des possibilités limitées, et nous sommes ici pour étudier les moyens rapides de faire aboutir au meilleur compte un programme de constructions de 10 milliards. M. Menuet. — Vous n'avez apporté, jusqu'à présent, aucune solution ! M. Ruais. — Laissez-moi terminer et vous verrez ! J'ai d'autres raisons pour vous proposer de ne pas confier à l'Office des habitations de la Ville de Paris l'exécution de la totalité du programme prévu.
Ville de Paris l'exécution de la totalité du programme prévu. La proposition qui nous est présentée sacrifie en effet les cadres et les personnes aisées qui, à Paris, disposent de quelques centaines de mille francs, et qui sont disposés à nous les apporter immédiatement en vue d'accéder à la propriété d'un appartement présentant des conditions de confort supérieures à celles actuellement envisagées. Mesdames, Messieurs, j'estime qu'il faut prendre leur désir en considération. Pourquoi ? Parce que, devant les soucis moraux et l'inquiétude qu'entraîne pour tout le monde l'impossibilité d'abriter un foyer, celui qui a plus d'argent dans sa bourse et
foyer, celui qui a plus d'argent dans sa bourse et celui qui en a moins sont absolument égaux. Pour l'un comme pour l'autre, il faut faire quelque chose. Pour ceux qui n'ont que des moyens réduits, il faut construire des logements à très faible loyer, et pour les autres il en faut à loyer plus élevé. J'invoque en outre, en faveur de ma thèse, un autre argument : dans le deuxième paragraphe de l'art. 1er du projet de délibération qui vous est soumis, il est nettement fait allusion à la nécessité d'engager des pourparlers avec le Ministère des finances au
nécessité d'engager des pourparlers avec le Ministère des finances au sujet de certaines modalités spéciales de l'emprunt à émettre, et manifestement, c'est là une allusion très nette à la question des lots. Soyons nets ; nous voulons réaliser à Paris un programme de constructions d'un montant de 10 milliards. Paris compte environ 2.700.000 habitants ; je suppose qu'il y ait un million de foyers ; cela fait une moyenne de souscription de 10.000 francs par personne. Croyez-vous que les familles ouvrières pourront donner ces 10.000 francs ? Je ne le crois pas, en raison de l'augmentation du coût de la
crois pas, en raison de l'augmentation du coût de la vie. Ceux qui sont susceptibles de souscrire à cet emprunt et qui y souscriront en général pour plus de 10.000 francs, disposent d'un peu plus d'argent. Vous voulez les allécher en leur disant : on va vous donner des logements du programme. Oui on peut leur en donner, mais à condition qu'ils leur conviennent. Par conséquent, il faut automatiquement et clairement prévoir deux programmes distincts pour l'emploi de ces 10 milliards : d'une part, des logements modestes et, d'autre part, des locaux qui le seront moins. L'idée des lots est