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la séance du jeudi 3 juillet 1969 a été affiché. Il n'y a pas d'observations ? Le procès-verbal est adopté. 2. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, de deux propositions relatives à la situation des femmes seules. M. le Président. — L'ordre du jour appelle en priorité la discussion des rapports présentés au nom des Commissions. La parole est à Mme Bécourt-Foch. Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission de la Famille et de la population. — Mesdames, Messieurs, au cours de la séance du 20 mars notre collègue M. Frédéric-Dupont a déposé deux propositions ayant trait au sort
M. Frédéric-Dupont a déposé deux propositions ayant trait au sort des femmes seules. La première tend à l'adoption de diverses mesures de nature à l'améliorer, notamment dans le domaine de leurs droits à pension de réversion ou de retraite. La seconde concerne plus spécialement les problèmes qui se posent pour cette catégorie de personnes en matière de logement et d'emploi. Votre Commission de la Famille et de la population a estimé que ces suggestions devraient être étudiées par les services compétents. Je vous prie en son nom de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, les textes précités. Le renvoi à
l'Administration, avec avis favorable, les textes précités. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1969, 48 et 49). 3. Désignation des représentants de l'Assemblée au Comité technique interdépartemental des transports. M. le Président. — La parole est à M. Colibeau. M. Raymond Colibeau, au nom de la Commission des Transports. — Mesdames, Messieurs, le décret du 15 février 1969 a institué un Comité technique interdépartemental des transports qui possède, sur le territoire de la Ville de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les compétences dévolues aux Comités techniques départementaux des transports créés
les compétences dévolues aux Comités techniques départementaux des transports créés en 1949, à l'exception de celles attribuées à la Commission technique du syndicat des transports parisiens. Dans un mémoire en date du 12 juin, M. le Préfet de Paris nous demande de procéder à la désignation de quatre représentants de notre Assemblée, deux titulaires et deux suppléants, pour siéger au Comité interdépartemental dont il s'agit. Au nom de la Commission des Transports, je vous propose de retenir les noms de MM. Frédéric-Dupont et Prangey, pour les membres titulaires, et de MM. Colibeau et Carloni, pour les membres suppléants. Adopté (1969,
MM. Colibeau et Carloni, pour les membres suppléants. Adopté (1969, 304). N° 14. 4. — Désignation d'un représentant de l'Assemblée au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens. M. Raymond Colibeau, au nom de la Commission des Transports. — Mesdames, Messieurs, par délibération du 28 mars dernier, notre Assemblée a désigné M. Luce pour la représenter au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de M. Fayssat, décédé. Or, M. Luce faisait partie, comme membre suppléant, du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens. Dans un mémoire du 1er juillet, M. le Préfet de Paris appelle
mémoire du 1er juillet, M. le Préfet de Paris appelle notre attention sur le fait que M. Luce ne peut faire partie à la fois du Syndicat des transports et de la R.A.T.P. par suite de l'incompatibilité prévue par le décret du 23 septembre 1959 modifié, portant statut du Syndicat des transports parisiens. Il nous demande donc de procéder à la désignation d'un nouveau représentant de notre Assemblée au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens pour remplacer M. Luce. Au nom de la Commission des Transports, je vous propose de désigner M. Astier. Adopté (1969, 430). 5. — Renvoi
de désigner M. Astier. Adopté (1969, 430). 5. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à l'adoption de diverses mesures de nature à pallier l'insuffisance des moyens mis à la disposition de l'école maternelle dans le 15e arrondissement. M. le Président. — La parole est à M. Debrion. M. Debrion, au nom de la 4e Commission. — Mesdames, Messieurs, au cours de la séance du 30 juin dernier, j'ai évoqué à cette tribune l'importance primordiale de l'école maternelle pour l'épanouissement de l'enfant ainsi que l'insuffisance des moyens mis à sa disposition dans le 15e arrondissement que je
mis à sa disposition dans le 15e arrondissement que je représente. En conclusion de cette intervention j'ai déposé une proposition tendant à la mise en œuvre de mesures d'ensemble de nature à améliorer cette situation ainsi qu'à la prise en considération de problèmes particuliers concernant des secteurs où les besoins sont particulièrement pressants : rue Lacordaire, rue Sextius-Michel et rue des Périchaux. Votre 4e Commission saisie de ce texte a reconnu le caractère général de la question évoquée qui fera l'objet d'un examen lors de l'étude de la communication préfectorale sur la carte scolaire prévue pour une session spéciale à
sur la carte scolaire prévue pour une session spéciale à l'automne. Mes observations pourront être jointes au dossier, mais il serait en outre très opportun que les services compétents procèdent, d'ores et déjà, à une étude des points précis que je signale. A cette fin elle vous prie de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, le projet de délibération que j'ai déposé. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1969, C. 114). 6. — Subventions exceptionnelles à des associations sportives. M. le Président. — La parole est à M. Faber. M. Faber. — Paul Faber, au nom de
M. Faber. M. Faber. — Paul Faber, au nom de la Commission de la Jeunesse et des sports. — Messieurs, je viens vous demander, au nom de la Commission de la Jeunesse et des sports, d'attribuer des subventions exceptionnelles à trois sociétés sportives, à savoir : 1° Le Sporting-Club universitaire de France, le S.C.U.F., auquel serait attribuée une subvention de 1.000 F au titre de la réception, du 25 au 27 avril dernier, de l'équipe de rugby britannique de Stratford-sur-Avon ; 2° Le Club de natation des Epinettes, qui bénéficierait d'une subvention de 350 F pour lui permettre de couvrir
d'une subvention de 350 F pour lui permettre de couvrir le déficit que lui a laissé le gala de natation qu'il a organisé à l’occasion de son 378e anniversaire ; 3° L'Entente sportive parisienne à laquelle serait attribuée une subvention de 1.000 F au titre de l’organisation de rencontres internationales qui ont eu lieu les 25 et 26 mai dernier. Ces diverses subventions seraient imputées sur le crédit inscrit au sous-chapitre 945-18, article 657-3 du budget. Adopté (1969, PP. 297, 398 et 403). 7. — Subventions exceptionnelles à des organismes sportifs. M. le Président. — La parole est à M.
sportifs. M. le Président. — La parole est à M. Auguste Marbœuf-Regnault. M. Auguste Marbœuf-Regnault, au nom de la Commission de la Jeunesse et des sports. — Messieurs, j’ai à vous demander, au nom de la Commission de la Jeunesse et des sports, d’attribuer des subventions exceptionnelles à trois organismes sportifs. Il s’agit : 1° Du Comité de l’Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme auquel serait attribuée une subvention de 500 F au titre de l’organisation du Grand Prix cycliste de la Ville de Paris dont la recette, comme vous savez, profite au Service de l’Aide sociale ; 2°
vous savez, profite au Service de l’Aide sociale ; 2° De l’Office municipal des sports du 12e arrondissement qui bénéficierait d’une subvention de 1.200 F pour l’organisation de la fête omnisports qui a eu lieu le 11 mai au Vélodrome municipal du bois de Vincennes sous l’égide du Comité consultatif des sports de Paris, et qui a été une pleine réussite, dont j’ai félicité les organisateurs ainsi que nos administrations parisiennes qui y ont apporté leur participation et, notamment, la Préfecture de police ; 3° Du Club des nageurs de Paris auquel serait accordée une subvention de 1.500 F pour
Paris auquel serait accordée une subvention de 1.500 F pour couvrir les frais d’organisation de la rencontre de natation qui s’est déroulée le 26 avril et opposait le C.N.P. à une sélection d’Auvergne. Ces diverses subventions seraient imputées sur le crédit inscrit au sous-chapitre 945-18, art. 657-3 du budget. Adopté (1969, PP. 272, 373 et 397). 8. — Renvoi à l’Administration d’une pétition du Comité de l’Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme sollicitant une subvention exceptionnelle pour son école de cyclisme. M. Auguste Marbœuf-Regnault, au nom de la Commission de la Jeunesse et des sports. — Messieurs, nous avons
de la Jeunesse et des sports. — Messieurs, nous avons été saisis par le Comité de l’Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme d’une demande de subvention exceptionnelle pour assurer un fonctionnement satisfaisant de son école de cyclisme. La Commission de la Jeunesse et des sports est évidemment très désireuse d’aider le cyclisme parisien, notamment par l’intermédiaire de l’école de cyclisme du Comité local de la Fédération nationale. Mais elle ne peut le faire qu’au vu d’un dossier détaillé comportant notamment les renseignements financiers les plus complets. Or, la pétition qui nous a été adressée n’est appuyée que par des
qui nous a été adressée n’est appuyée que par des articles de journaux et ne comporte aucun renseignement sur le bilan financier du fonctionnement de l’école de cyclisme. Dans ces conditions, nous vous proposons de renvoyer la pétition en question à l’Administration pour une étude approfondie et des propositions précises s’il y a lieu. Le renvoi à l’Administration est prononcé (1969, P. 372). 9. — Renvoi à l’Administration, avec avis favorable, d’une proposition relative à la distribution officielle des prix dans les écoles communales de Paris. M. le Président. — La parole est à Mme Marzin. Mme Madeleine Marzin, au
La parole est à Mme Marzin. Mme Madeleine Marzin, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, comme vous le savez, le caractère officiel de la distribution solennelle des prix, qui devait clôturer l’année scolaire 1968-1969 dans les écoles communales, a été supprimé par une décision de M. le Préfet de Paris que nous avons évoquée au cours de la séance du 27 juin. Compte tenu que notre Assemblée n’avait pas été préalablement informée de cette décision j’ai déposé une proposition tendant à inviter M. le Préfet à consulter notre Assemblée — ou tout au moins en cas d’urgence sa
Assemblée — ou tout au moins en cas d’urgence sa 4e Commission — lorsqu’il estime impossible que se tienne dans les écoles communales la distribution officielle des prix. Votre 4e Commission a été d’avis de renvoyer ce texte à l’Administration, avec avis favorable, en la priant de saisir le Conseil lors de sa prochaine session d’une communication sur ce sujet et indiquant notamment ce qu’elle envisage de faire pour la fin de la prochaine année scolaire. Le renvoi à l’Administration, avec avis favorable, est prononcé (1969, C. 104). 10. — Résolution relative à l’étude approfondie des projets actuellement en cours
Résolution relative à l’étude approfondie des projets actuellement en cours visant à modifier l’aspect du rond-point des Champs-Elysées. M. le Président. — La parole est à M. Minot. M. Minot, au nom de la Commission des Affaires culturelles. — Messieurs, notre collègue, Mme Alexandre-Debray, avait déposé le 21 mars 1969 une proposition relative à l’étude approfondie des projets actuellement en cours visant à modifier l’aspect du rond-point des Champs-Elysées. Cette proposition a été transmise pour examen à la 3e Commission et à la Commission des Affaires culturelles qui l’ont accueillie favorablement. Je vous demande donc, au nom de la Commission
favorablement. Je vous demande donc, au nom de la Commission des Affaires culturelles et en accord avec Mme Guyard, rapporteur pour la 3e Commission, d’adopter le texte dont il s’agit. En voici la teneur : Le Conseil de Paris, Considérant que des projets actuellement en cours d’étude veulent à modifier l’aspect du rond-point des Champs-Élysées qui constitue la double porte d’accès de la voie triomphale ; Considérant que ces projets doivent être présentés en grand jour et étudiés en accord avec le Conseil de Paris, lequel doit prendre parti sur une opération d’urbanisme aussi exceptionnelle que celle-ci ; Vu la
une opération d’urbanisme aussi exceptionnelle que celle-ci ; Vu la proposition, en date du 21 mars 1969, de Mme Alexandre-Debray ; Sur le rapport présenté par Mme Geneviève Guyard, au nom de la 3e Commission, et par M. Minot, au nom de la Commission (les Anciennes mairies culturelles, Délibère : M. le Préfet de Paris est invité à exposer au Conseil de Paris le problème du rond-point des Champs-Élysées, à lui présenter les différentes solutions déjà envisagées et à associer les élus à toutes les décisions qui pourraient être prises sur ce sujet. Adopté (1969, C. 72). 2. — Subvention
sur ce sujet. Adopté (1969, C. 72). 2. — Subvention exceptionnelle à la Fédération française du Jeu de dames. M. le Président. — La parole est à Mme Pélabon. Mme Pélabon, au nom de la Commission de la Jeunesse et des sports. — Mesdames, Messieurs, au nom de la Commission de la Jeunesse et des sports, je vous propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 F à la Fédération française du jeu de dames au titre de l’organisation de son championnat de France qui aura lieu au mois d’août prochain. J’observe que l’attribution de cette subvention n’est possible, à titre
J’observe que l’attribution de cette subvention n’est possible, à titre tout à fait exceptionnel, que parce que le championnat en question aura lieu à Paris, car vous savez qu'en principe nous n'accordons pas de subventions aux fédérations nationales. La subvention serait imputée sur le crédit inscrit au sous-chapitre 945-18, article 657-3 du budget. Adopté (1969, P. 422). 3. — Renvoi à l’Administration, avec avis favorable, d’une proposition tendant à la réalisation d’un foyer socio-éducatif destiné au lycée Henri-Bergson dans le cadre de la construction d’un C.E.S. rue Edouard-Pailleron. M. le Président. — La parole est à M. Portejoie. M. Jean
Président. — La parole est à M. Portejoie. M. Jean Portejoie, au nom de la 4e Commission. — Mesdames, Messieurs, le lycée d’État mixte Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e), aurait besoin de disposer d’un foyer socio-éducatif. Or, la construction, actuellement entreprise par la Ville de Paris d’un collège d’enseignement secondaire sur un terrain mitoyen du 31 au 53 de la même rue pourrait, selon une étude faite par l’architecte chargé de l’opération, permettre d’édifier un bâtiment à cet usage qui, fonctionnant indépendamment du C.E.S., serait mis à la disposition des élèves du lycée Henri-Bergson. Au cours de la séance du
élèves du lycée Henri-Bergson. Au cours de la séance du 27 juin, j’ai déposé une proposition tendant à inviter M. le Préfet de Paris à rechercher un accord entre la Ville et l’État en vue de la construction dans les meilleures conditions de ce foyer et à procéder à l’étude rapide du projet correspondant. Etant entendu que sa réalisation ne saurait retarder celle du C.E.S. qui s’avère urgente, votre 4e Commission m’a chargé de vous demander de renvoyer à l’Administration, avec avis favorable, ladite proposition. Le renvoi à l’Administration, avec avis favorable, est prononcé (1969, C. 101). 4. — Renvoi
avis favorable, est prononcé (1969, C. 101). 4. — Renvoi à l’Administration, avec avis favorable, d’une proposition relative à l’implantation d’un C.E.S. aux abords du groupe scolaire rue du Général-Lasalle M. Portejoie, au nom de la 4e Commission. — Mesdames, Messieurs, il va de soi que l’application de la réforme scolaire va exiger la création de plusieurs C.E.S. Or, la rénovation de l’îlot No 7, actuellement en cours, est de nature à faciliter l’acquisition d’un terrain qui permettrait la construction d’un C.E.S. dans le 19e arrondissement. Aussi bien notre collègue M. Sibaud a-t-il déposé une proposition tendant à inviter M.
M. Sibaud a-t-il déposé une proposition tendant à inviter M. le Préfet de Paris à faire étudier cette implantation aux abords du groupe scolaire rue du Général-Lasalle. Au nom de votre 4e Commission, je vous prie de vouloir bien renvoyer ce texte à l’administration avec avis favorable. Le renvoi à l’Administration, avec avis favorable, est prononcé (1969, C. 105). 5. — Renvoi à l’Administration d’une pétition de l’association « Accueil et Promotion » sollicitant une subvention. M. le Président. — La parole est à M. Sibaud. M. André Sibaud, au nom de la Commission de la Jeunesse et des sports.
nom de la Commission de la Jeunesse et des sports. — Mesdames, Messieurs, l’association « Accueil et promotion », dont le siège social est 19, rue Rampai, dans le 19e arrondissement, nous a adressé à deux reprises, en novembre 1968 et en février 1969, une demande de subvention pour l’aider à acquérir et à équiper un hôtel situé, 11, boulevard des Filles-du-Calvaire, dans le 11e arrondissement, en vue d’y aménager un foyer international de travailleuses. La Commission de la Jeunesse et des sports ne peut que vous demander, en accord d’ailleurs avec M. le Rapporteur général du budget, de renvoyer
d’ailleurs avec M. le Rapporteur général du budget, de renvoyer cette pétition à l’Administration pour étude. En effet, il s’agit d’une demande très importante, puisque la somme sollicitée est de 150.000 F et, à première vue, tout à fait en dehors de nos moyens ; ensuite le but poursuivi, tout louable qu’il soit, présente un intérêt national, même international et non pas spécialement parisien. Enfin, l’État doit aider l’association pétitionnaire et n’inscrira sa participation financière qu’au VIe Plan. La Ville de Paris n’a donc pas à le précéder. Le renvoi à l’Administration est prononcé (1968, P. 567, et 1969, P.
à l’Administration est prononcé (1968, P. 567, et 1969, P. 62). 6. — Subventions exceptionnelles à des organismes sportifs. M. André Sibaud, au nom de la Commission de la Jeunesse et des sports. — Mesdames, Messieurs, je viens vous demander, au nom de la Commission de la Jeunesse et des sports, d’attribuer des subventions exceptionnelles à divers organismes sportifs. Il s’agit : 1° De la Ligue de l’Île-de-France de la Fédération française des sociétés d’aviron à laquelle serait attribuée une subvention de 750 F au titre de l’organisation du 27e match à l’aviron Paris-Francfort ; 2° Du Centre subaquatique français
match à l’aviron Paris-Francfort ; 2° Du Centre subaquatique français qui bénéficierait d’une subvention de 1. 000 F pour l'organisation en avril dernier d'une traversée de Paris à la nage de grand fond avec palmes ; De la Ligue de l'Ile-de-France de la Fédération sportive et gymnique du travail qui recevrait 800 F pour l'organisation, les 5 et 6 avril dernier à Bagneux, d'une rencontre internationale de football entre équipes juniors ; Du Comité de Paris de la Fédération sportive et gymnique du travail auquel serait attribuée une subvention de 400 F pour l'organisation, au mois de mai, de rencontres
400 F pour l'organisation, au mois de mai, de rencontres de tennis de table entre des sélections parisiennes et des sélections belges de Bruxelles et de Liège. Ces diverses subventions seraient imputées sur le crédit inscrit au sous-chap. 945-18, art. 657-3 du budget. L'Administration voudra bien faire remarquer à la Ligue de l'Ile-de-France de la Fédération française des sociétés d'aviron qu'elle n'a pas, dans ses demandes de subventions, à faire figurer des frais de banquet, notre aide financière ne pouvant s'attacher qu'à des activités strictement sportives. Adopté (1969, PP. 273, 294, 295 et 330). 16. — Question de MM. Raymond
294, 295 et 330). 16. — Question de MM. Raymond Laurens, André Blumel, Henri Carloni, Charles Lederman, Jean Portejoie et André Réau à M. le Préfet de Paris sur la nouvelle réduction des services assurés par la R.A.T.P. M. le Président. — L'ordre du jour appelle la question de M. Laurens et plusieurs de ses collègues sur la nouvelle réduction des services assurés par la R.A.T.P., question en faveur de laquelle l'urgence a été déclarée par l'Assemblée au cours de notre séance d'hier. La parole est à M. Laurens. M. Raymond Laurens. — Mesdames, Messieurs, la décision de supprimer partiellement
Raymond Laurens. — Mesdames, Messieurs, la décision de supprimer partiellement le service sur neuf lignes d'autobus, et totalement sur cinq lignes de nuit, indigne et inquiète. Les tronçons de lignes intéressés sont les suivants : lignes n° 22, Pont de Sèvres—Pont de Saint-Cloud ; n° 39, Mairie d'Issy—Porte de Versailles ; n° 52, Opéra-République ; n° 55, Place Gambetta-République; n° 57, Place Voltaire—Gare de Lyon ; n° 58, Hôtel de Ville—République ; n° 66, Opéra—Place des Victoires ; n° 73, Concorde—Hôtel de Ville ; n° 75, Pont-Neuf—Saint-Germain-des-Prés, quant aux lignes de nuit supprimées ce sont les lignes NK, NL, NM,
de nuit supprimées ce sont les lignes NK, NL, NM, NN et NO. Cette décision indigne parce qu'elle s'insère dans une politique persévérante de démantèlement des transports parisiens ; déjà, il y a deux ans, des mesures avaient frappé une quarantaine de lignes d'autobus, après la fermeture de certains accès de stations de métro. La dernière décision qui motive notre intervention aujourd'hui illustre la continuité dont fait preuve le Pouvoir en ce domaine. Elle inquiète, car elle ne peut, compte tenu des considérations qui l'inspirent, qu'être une étape et elle laisse présumer que d'autres dispositions frapperont les usagers et le
laisse présumer que d'autres dispositions frapperont les usagers et le personnel de la R.A.T.P. Le passé et le présent d'une politique éclairent son avenir. Au moment où les hommes responsables du pouvoir, face aux problèmes considérables que posent les déplacements des personnes dans la région parisienne, affirment avec éclat que la priorité doit être donnée aux transports en commun, ils prennent des mesures qui vont à l'encontre du but proclamé. La conjugaison des hausses de tarifs et de la suppression de nombreuses dessertes provoque une diminution importante du trafic qui touche maintenant le réseau souterrain de la R.A.T.P. comme le
touche maintenant le réseau souterrain de la R.A.T.P. comme le réseau de surface. Arguant de cette diminution du nombre de voyageurs, qui est la conséquence des mesures qu'ils ont prises, les pouvoirs publics préconisent et appliquent de nouvelles réductions des services et de nouvelles hausses des tarifs. On ne peut douter que les mêmes causes produiront les mêmes effets et nous irons vers l'accélération du cycle : incapacité de satisfaire les besoins, diminution du trafic. La solution réside dans un changement complet d'orientation. Il faut rompre avec cette notion d'une rentabilité qui, d'après ceux qui la prônent, devrait être assurée
rentabilité qui, d'après ceux qui la prônent, devrait être assurée par les millions d'hommes et de femmes qui concourent à la prospérité de la région parisienne et non par ceux qui en profitent. Il faut revenir à la notion de service public ; les transports en commun parisiens doivent être en mesure de remplir le rôle économique et social de premier plan qu'ils ont à assumer. Priorité aux transports en commun, cela devrait se traduire par la mise en concordance des actes avec les paroles, par l'accélération des travaux du R.E.R. et, en particulier, par l'ouverture rapide des chantiers du
R.E.R. et, en particulier, par l'ouverture rapide des chantiers du tronçon central Auber-Nation et non pas par leur ajournement... M. Pierre Giraud. — On parle de 1977 ! M. Salles. — 1977 ? Vous êtes optimiste, Monsieur Giraud. M. Raymond Laurens. — ... par la réalisation du raccordement des lignes de métro dont les études sont commencées depuis longtemps, par la création de nouvelles liaisons par autobus et non, comme nous le voyons aujourd'hui, par la multiplication des suppressions de lignes. Priorité aux transports en commun, cela signifie que la R.A.T.P. devrait bénéficier, aussi et d'abord, des tarifs préférentiels consentis