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corps. Les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines en non-activité pour toute autre cause que licenciement, suppression d'emploi ou rentrée de captivité à l'ennemi, ne peuvent, lorsqu'ils sont rappelés dans les cadres, être promus à l'ancienneté qu'à un emploi vacant postérieurement à leur rappel ou postérieurement à la date d'un ordre de service qui, depuis leur désignation pour ce corps, les aurait placés dans la position d'officiers en mission ou maintenus dans la position indiquée au paragraphe 1 de l'article 158 de la présente ordonnance. Les sous-lieutenants et les lieutenants d'infanterie ou de cavalerie, qui changent de corps, ne peuvent
d'infanterie ou de cavalerie, qui changent de corps, ne peuvent également obtenir de l'avancement à l'ancienneté qu'en cas de vacance survenue postérieurement à leur arrivée à leur nouveau corps, ou postérieurement à la date d'un ordre de service qui, depuis leur désignation pour ce corps, les aurait placés ou maintenus dans la position d'officiers en mission. Lorsque, par suite d'un travail d'ancienneté qui nous a été présenté avant l'arrivée d'un officier à son corps, il est notifié à notre ministre de la guerre, l'officier n'a pas obtenu l'avancement qu'il avait droit par son ancienneté, il est nommé à la première
droit par son ancienneté, il est nommé à la première vacance qui survient, à quelque titre que ce soit, dans le corps ou dans l'arme, en se conformant à ce qui est prescrit pour l'avancement par l'article 54. Cette nomination est imputée à celui des tours d'avancement, établis par l'article 58 ci-après, auquel revient la première promotion à faire. L'officier compte son ancienneté dans son nouveau grade du jour où l'emploi qui lui appartenait a été conféré à un officier moins ancien que lui, et ce dernier conserve son ancienneté. Les dispositions des deux paragraphes précédents sont applicables à tout
Les dispositions des deux paragraphes précédents sont applicables à tout officier qui, à suite d'une erreur, n'aurait pas obtenu l'avancement auquel son ancienneté lui donnait droit, pourvu qu'il ait réclamé dans le délai de six mois à partir de la notification de la promotion de l'officier moins ancien que lui, ou qu'il ait été reconnu dans le même délai, que l'erreur a été commise à son préjudice. Le délai de six mois est porté à neuf pour les officiers employés hors du territoire français. L'avancement au choix est donné, pour le grade de sous-lieutenant, à un sous-lieutenant porté au tableau
le grade de sous-lieutenant, à un sous-lieutenant porté au tableau d'avancement, ou un élève de l'école royale polytechnique ou de l'école spéciale militaire; et pour les autres grades, à des officiers du grade immédiatement inférieur, portés au tableau d'avancement; les candidats aux emplois d'aide-de-camp, d'officier comptable, d'artilleur et de major, doivent en outre être reportés sur les listes d'aptitude à ces emplois. Il est établi, pour les nominations de sous-lieutenant (ou lieutenant dans les armes dont l'ordonnance ne comporte pas d'emplois de sous-lieutenant), une série de tours déterminée d'après la portion d'avancement dévolue par la loi aux sous-officiers. Toute vacance
portion d'avancement dévolue par la loi aux sous-officiers. Toute vacance d'emploi de sous-lieutenant est imputée à l'un des tours de la série établie pour les nominations aux emplois de ce grade. Quant aux promotions aux grades de lieutenant, de capitaine et de chef de bataillon ou d'escadron, il est établi, pour chaque grade, une série de tours déterminée d'après la portion d'avancement dévolue par la loi à l'ancienneté. Les vacances d'emplois de lieutenant, de capitaine et de chef de bataillon ou d'escadron, ne sont imputées à l'un des tours de la série établie pour chacun de ces grades, qu'autant qu'il
la série établie pour chacun de ces grades, qu'autant qu'il est pourvu à ces vacances par avancement. Le tiers des emplois vacants de sous-lieutenant (ou de lieutenant en second dans les corps dont l'organisation ne comporte pas d'emplois de sous-lieutenant) est donné, sauf ce qui est réglé pour les armes spéciales, aux sous-officiers du corps où la vacance a lieu. Les deux autres tiers sont donnés, dans chaque arme, comme il est indiqué aux dispositions qui lui sont particulières. Pour les nominations aux emplois de sous-lieutenant ou de lieutenant en second, il est établi une série de trois tours; le
second, il est établi une série de trois tours; le premier appartient aux sous-officiers. L'avancement au grade de lieutenant et à celui de capitaine devant être donné dans la proportion de deux tiers à l'ancienneté et un tiers au choix, il est établi une série de trois tours pour les promotions à chacun de ces grades : le premier tour appartient à l'ancienneté, le second au choix, le troisième à l'ancienneté, et ainsi de suite, en recommençant par le tour de l'ancienneté. Dans les armes où l'avancement aux grades de lieutenant et de capitaine doit être donné sur chaque corps,
lieutenant et de capitaine doit être donné sur chaque corps, lorsqu'il y a lieu de pourvoir à un emploi vacant et qu'il ne se trouve pas, dans le corps, de sous-lieutenant ou de lieutenant ayant accompli deux ans de grade, notre ministre de la guerre nous propose le plus ancien sous-lieutenant ou lieutenant de toute l'arme, si l'avancement revient au tour de l'ancienneté, et un des sous-lieutenants ou lieutenants portés au tableau d'avancement dans un autre corps de la même arme, si l'avancement revient au tour du choix. Lorsque des lieutenants ou des capitaines sortant de la non activité arrivent
lieutenants ou des capitaines sortant de la non activité arrivent dans un corps d'infanterie pour y occuper un emploi de leur grade, ceux que leur ancienneté appellerait à faire partie de la première classe ne peuvent y être admis; que lorsqu'il survient une vacance parmi les officiers de cette classe, postérieurement à leur arrivée au corps; jusque-là ces officiers ne reçoivent que le traitement affecté à la seconde classe de leur grade. De même, les lieutenants et les capitaines de cavalerie, que leur ancienneté appellerait à être lieutenants en premier ou capitaines commandants, ne peuvent être mis en possession de
ou capitaines commandants, ne peuvent être mis en possession de ces fonctions que lorsqu'il survient dans le corps, postérieurement à leur arrivée, des vacances parmi les lieutenants en premier ou les capitaines commandants; jusque-là ils ne remplissent que les fonctions et n'ont que le traitement de lieutenant en second ou de capitaine en second. Le même principe est applicable à l'artillerie, au génie et aux compagnies d'ouvriers du train des équipages, autant que le comportent les dispositions particulières à l'avancement dans ces corps. L'avancement au grade de chef de bataillon ou d'escadron étant dévolu moitié à l'ancienneté, moitié au choix,
ou d'escadron étant dévolu moitié à l'ancienneté, moitié au choix, il est établi une série de deux tours pour les promotions à ce grade : le premier tour appartient à l'ancienneté, le second au choix. Les emplois de major, auxquels il est pourvu par avancement, sont donnés à des capitaines de l'arme où les vacances ont lieu, quelles que soient les fonctions qu'ils exercent. Les majors ne peuvent passer à un emploi de chef de bataillon ou d'escadron, soit dans le corps où ils servent, soit dans tout autre corps de même arme, que par permutoirement. Les officiers mis en
de même arme, que par permutoirement. Les officiers mis en non activité, depuis la loi du 19 mai 1834, par suite de licenciement, de suppression d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, ayant droit à la moitié des vacances de leur grade, conformément à l'article 7 de cette loi, tant qu'il se trouve des officiers dans cette position, il est pourvu aux remplacements, depuis le grade de lieutenant jusqu'à celui de colonel inclusivement, en donnant alternativement un emploi à la non activité et un emploi à l'avancement, et en suivant pour l'avancement l'ordre des tours fixé pour chaque grade.
suivant pour l'avancement l'ordre des tours fixé pour chaque grade. Quant aux emplois de sous-lieutenant (ou de lieutenant en second dans les corps dont l'organisation ne comporte pas d'emplois de sous-lieutenant), il est établi une série de six tours de remplacement : les premier et quatrième appartiennent aux sous-officiers; les deuxième, troisième et sixième aux officiers en non activité, et le cinquième à un élève des écoles ou à un sous-officier choisi sur toute l'arme. Lorsqu'il y a lieu, conformément à l'article précédent, de rappeler dans les cadres de l'armée des sous-lieutenants et des lieutenants en second en non activité,
des sous-lieutenants et des lieutenants en second en non activité, le premier emploi vacant appartient : au 2e tour, si le dernier emploi a été conféré par avancement à un sous-lieutenant à quelque tour que ce soit; au 3e tour, si le dernier emploi a été conclu à un officier en non activité pour toute cause que licenciement, suppression d'emploi ou rentrée de captivité à l'ennemi (2e tour ordinaire de remplacement); au 6e tour, si le dernier emploi a été conclu à un élève de l'école militaire (2e tour ordinaire de remplacement). Enfin, au 7e tour, si l'élève ou l'officier
de remplacement). Enfin, au 7e tour, si l'élève ou l'officier en non activité a été nommé au 5e tour ordinaire de remplacement. Lorsqu'il n'y a plus à remplacer des sous-lieutenants ou des lieutenants en seconde en non activité pour les causes établies à l'article précédent, les emplois qui viennent à se vacquer sont donnés d'après les tours établis par l'article. 39 états de manière suivante : le premier emploi qui leur appartient, savoir : au 1er tour ordinaire de remplacement, si le demi-emploi a été conféré à la non activité ou au 6e tour; au 2e tour ordinaire, si dernier
ou au 6e tour; au 2e tour ordinaire, si dernier emploi a été conféré par avancement à un sous-officier à quelque tour que soit; enfin, au 3e tour ordinaire, si dernier emploi a été conféré à la nouveauté (2e tour) ou à un élève (5e tour). 47. Dans l'infanterie et la cavalerie, le porte-drapeau ou l'étendard est choisi parmi les sous-lieutenants du corps ayant au moins sept ans de service effectif. Lorsqu'il est promu au grade de lieutenant, il passe dans une compagnie ou dans un cadron, et il est pourvu à son remplacement comme porte-drapeau ou comme étendard. 48.
pourvu à son remplacement comme porte-drapeau ou comme étendard. 48. L'adjoint au trésorier est choisi dans le corps où la vacance existe, parmi les sous-lieutenants ou parmi les sous-officiers portés les uns et les autres sur la liste d'aptitude; les derniers doivent être portés sur le tableau d'avancement. S'il est parmi les sous-officiers, il reçoit, à la date de sa nomination, le grade de sous-lieutenant, et cette promotion compte dans la portion d'avancement dévolue aux officiers du corps. Lorsque l'adjoint au trésorier est promu au grade de lieutenant dans l'infanterie ou la cavalerie, il prend la place de lieutenant en
ou la cavalerie, il prend la place de lieutenant en premier dans les corps dont l'organisation ne comporte pas de places de sous-lieutenant, il passe dans la compagnie, dans un escadron ou dans une batterie, et il est pourvu à son remplacement comme adjoint au trésorier. 49. Les adjudants-majors, les lieutenants et les officiers d'habillement sont choisis parmi les capitaines portés sur la liste d'aptitude à l'emploi. Ils peuvent l'être parmi les lieutenants inscrits sur la même liste, qui seraient en outre portés sur le tableau d'avancement et qui auraient au moins sept ans de service actif. Les lieutenants nommés
au moins sept ans de service actif. Les lieutenants nommés à ces emplois sont immédiatement promus au grade de capitaine au choix, en dehors des tours d'avancement déterminés par l'article 58 de la présente ordonnance. 50. Lorsqu'il y a lieu de pourvoir à un emploi d'officier comptable, et qu'il ne se trouve pas, dans le corps où la vacance existe, de sujet remplissant les conditions exigées, il en est rendu compte à notre ministre de la guerre, qui désigne, pour occuper l'emploi vacant, un capitaine, un lieutenant ou un sous-lieutenant d'un autre corps, remplissant les conditions prescrites. 51. Les capitaines
d'un autre corps, remplissant les conditions prescrites. 51. Les capitaines instructeurs dans les écoles à cheval, où cet emploi existe, sont choisis exclusivement parmi les capitaines ou les lieutenants de l'arme qui, ayant suivi les cours de l'école de cavalerie à la qualité d'officiers d'instruction, ont été proposés par les inspecteurs-généraux, pour cet emploi. Les lieutenants nommés à l'emploi de capitaine instructeur sont promus au grade de capitaine, au choix, en dehors des tours d'avancement déterminés par l'article 38 de la présente ordonnance. CHAPITRE VI. — Changement de fonctions dans le même corps. — Changement de corps ou d'arme. 52.
le même corps. — Changement de corps ou d'arme. 52. Les changements de fonctions dans le même corps ont lieu sur l'ordre ou l'autorisation de notre ministre de la guerre. 53. Aucun officier ne peut passer avec son grade d'une compagnie, d'un escadron ou d'une batterie, à un emploi spécial dans le même corps, s'il n'est porté sur la liste d'aptitude à cet emploi. Aucun officier ne peut quitter des fonctions spéciales pour passer avec son grade dans une compagnie dans un escadron ou dans une batterie du même corps, que par permission spéciale. 54. Sous-lieutenants, lieutenants et capitaines d'infanterie
que par permission spéciale. 54. Sous-lieutenants, lieutenants et capitaines d'infanterie et de cavalerie peuvent être envoyés dans un autre corps de l'arme à laquelle ils appartiennent. Les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines d'infanterie ou de cavalerie ne peuvent être envoyés dans un corps que par permutation, sauf les cas prévus aux articles 50 et 51 de la présente ordonnance. Lorsque notre ministre de la guerre juge convenable, dans l'intérêt du service, de faire permuter dans leur arme respective deux capitaines en second de cavalerie, deux lieutenants ou deux sous-lieutenants d'infanterie ou de cavalerie, la permutation ne peut être ordonnée
d'infanterie ou de cavalerie, la permutation ne peut être ordonnée qu'autant qu'il n'en résulte aucun changement dans le classement par ancienneté des officiers du corps où ils passent. 55. Les changements de corps des officiers, qui en font la demande pour convenance personnelle, ne peuvent avoir lieu que par permutation et d'après le consentement des deux chefs de corps; si l'un de ces derniers refuse son consentement, il est tenu d'en faire connaître les motifs à notre ministre de la guerre, qui décide. Les capitaines commandants de cavalerie, les capitaines des autres armes et les chefs de bataillon ou d'escadron
des autres armes et les chefs de bataillon ou d'escadron qui permutent, prennent dans leur nouveau corps le rang que leur ancienneté de grade leur assigne. Lorsque deux capitaines en second de cavalerie, deux lieutenants ou deux sous-lieutenants d'infanterie ou de cavalerie permutent pour leur convenance personnelle, le plus ancien de grade cotise, par le seul fait de la permutation, à prendre dans le corps où il passe l'ancienneté de grade et le rang de l'officier avec lequel il permute; toutefois les capitaines en second de cavalerie conservent leur rang d'ancienneté sur le contrôle général de l'arme. 56. Les changements
d'ancienneté sur le contrôle général de l'arme. 56. Les changements d'arme ne peuvent avoir lieu que par permutation, et seulement entre des sous-lieutenants, des lieutenants ou des capitaines d'infanterie et de cavalerie. Ces changements ne sont autorisés que sur la demande des officiers et sur le consentement des deux chefs de corps, en se conformant aux règles prescrites à cet égard par l'article précédent. Les officiers autorisés à changer d'arme renoncent par ce seul fait à leur ancienneté. S'ils sont capitaines, ils prennent rang d'un jour plus tard que le capitaine le moins ancien de l'arme dans laquelle ils passent;
capitaine le moins ancien de l'arme dans laquelle ils passent; s'ils sont lieutenants ou sous-lieutenants, ils prennent rang dans l'arme d'un jour plus tard que le dernier lieutenant ou sous-lieutenant du corps où ils entrent. Les demandes de changement d'arme, de corps, ou de fonctions dans le même corps, sont soumises, par les colonels, aux inspecteurs généraux, et, en cas d'urgence, aux lieutenants-généraux commandant les divisions. Les officiers-généraux ne transmettent ces demandes à notre ministre de la guerre qu'après s'être assurés qu'elles sont faites dans l'intérêt du service, et que les officiers qui en sont l'objet réunissent les conditions exigées
les officiers qui en sont l'objet réunissent les conditions exigées pour occuper leur nouvel emploi. Les officiers qui, conformément aux dispositions énoncées aux articles 55 et 56, renoncent à leur ancienneté, perdent les droits qu'elle pouvait leur donner à l'avancement et au commandement; mais ils conservent tous les avantages qu'elle leur assure pour la retraite. CHAPITRE VII. — Officiers employés temporairement à un service spécial ou à une mission. SECTION I. — Officiers d'ordonnance. Les capitaines et les officiers supérieurs employés près de notre personne et près des princes de notre famille sont remplacés à leur régiment; mais ils concourent
notre famille sont remplacés à leur régiment; mais ils concourent pour l'avancement avec les officiers de leur grade dans l'arme à laquelle ils appartiennent. Les officiers d'un grade inférieur qui exercent le même emploi ne sont pas remplacés à leur régiment et continuent d'y compter pour l'avancement à l'ancienneté et au choix. Lorsque, en vertu de l'article 10 de notre ordonnance du 25 février 1835, des lieutenants d'infanterie ou de cavalerie et des capitaines en second de cavalerie sont employés auprès des officiers généraux, avec le titre d'officier d'ordonnance, ils continuent de compter à leur régiment et d'y concourir pour
continuent de compter à leur régiment et d'y concourir pour l'avancement aux mêmes conditions que les autres officiers du corps. SECTION II. — Officiers en mission. Sont en mission: 1° les officiers appartenant à l'un des cadres constitutifs de l'armée employés, temporairement hors de ces cadres, soit à un service militaire spécial, soit au service dans les corps détachés de la garde nationale, ou dans la marine, soit à des fonctions diplomatiques; 2° les officiers en non-activité par suite de licenciement, de suppression d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, chargés temporairement de fonctions spéciales dans l'un des cas
l'ennemi, chargés temporairement de fonctions spéciales dans l'un des cas ci-dessus énoncés. Tout sous-lieutenant ou lieutenant appartenant à l'un des cadres constitutifs de l'armée, qui est en mission, continue de compter à son régiment et d'y concourir pour l'avancement aux mêmes conditions que les autres officiers du corps. Les capitaines et les officiers supérieurs qui se trouvent dans la même position sont remplacés à leur régiment tant que le bien du service l'estime dans ce cas ils continuent à concourir à l'avancement avec les officiers de leur grade et de leur arme, aux mêmes conditions qu'eux. Les officiers qui ont
leur arme, aux mêmes conditions qu'eux. Les officiers qui ont été remplacés à leurs régiments sont considérés, à raison de leur mission, comme étant en non-activité par suppression d'emploi. Les officiers qui, étant en non-activité par suite de licenciement, de suppression d'emploi, ou de rentrée de captive à l'ennemi, sont appelés à remplir une mission, continuent à jouir des avantages qui leur sont assurés par les articles 163 de la présente ordonnance. SECTION III. — Officiers d'infanterie et de cavalerie employés à l'école royale Polytechnique, à l'école spéciale militaire et au collège royal militaire de La Flèche. Les officiers d'infanterie
au collège royal militaire de La Flèche. Les officiers d'infanterie et de cavalerie, depuis le grade de sous-lieutenant jusqu'à celui de chef de bataillon ou de cadron inclusivement, employés à l'école royale polytechnique, à l'école spéciale militaire et au collège royal militaire de La Flèche, sont pris parmi les officiers, sur le tableau d'avancement. La nomination peut être donnée à plus d'un officier par régiment. Les dispositions de l'article 62 leur sont applicables. Après deux ans de service à l'école ou au collège royal militaire, les sous-lieutenants et les lieutenants qui ont été portés sur le tableau d'avancement par l'inspecteur-général
qui ont été portés sur le tableau d'avancement par l'inspecteur-général de l'établissement sont présentés de préférence au premier emploi du grade supérieur à pourvoir au tour du choix dans l'armée, dont ils font partie. Les capitaines et les officiers supérieurs employés dans une école ou au collège royal militaire continuent de compter pour l'avancement avec les officiers de leur grade et de leur arme, étant maintenus sur le tableau d'avancement par l'inspecteur-général de l'établissement. SECTION IV. — Capitaines et chefs d'état-major d'escadron employés au recrutement. Les capitaines et les chefs d'état-major ou d'escadron employés au recrutement sont choisis parmi les
d'état-major ou d'escadron employés au recrutement sont choisis parmi les officiers en activité de service et qui, sur demande, ont été proposés à la revue d'inspection générale. Ces derniers cessent de compter à leur corps, étant portés sur la liste d'ancienneté de l'arme. Ils ne peuvent obtenir promotion qu'au choix et seulement dans les cas prévus à l'article 157 de la présente ordonnance. CHAPITRE VIII. — Des officiers-généraux et des maréchaux de France. Les maréchaux-de-camp sont choisis parmi les colonels en activité. Les lieutenants-généraux sont choisis parmi les maréchaux-de-camp faisant partie du cadre d'activité. Les maréchaux de France sont choisis
partie du cadre d'activité. Les maréchaux de France sont choisis parmi les lieutenants-généraux qui ont commandé une armée ou un corps d'armée. CHAPITRE IX. — Des princes de la famille royale. Les princes de notre famille peuvent devenir colonels à l'âge de 18 ans révolus. Leur avancement aux grades supérieurs, celui de colonel est soumis aux conditions d'ancienneté énoncées en l'article 10 de la loi du 14 avril 1852. Toutefois, après une campagne de guerre, ils peuvent, sans l'accomplissement de ces conditions, être promus au grade immédiatement supérieur à celui dont ils sont en possession. Les diverses promotions sont inscrites
dont ils sont en possession. Les diverses promotions sont inscrites sur le tableau de l'armée. TABLE III. — DES TABLEAUX D'AVANCEMENT.—DES LISTES D'ANCIENNETÉ. LES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS SPÉCIALES. CHAPITRE Ier. — Règles générales pour la formation des tableaux et listes. Les tableaux d'avancement, les listes d'ancienneté et les listes d'aptitude aux fonctions spéciales dans les régiments sont établis de nouveau, chaque année, à la fin de l'inspection générale. Chaque année, notre ministre de la guerre fixe l'époque à laquelle doivent être prêtés les services des officiers pour le tableau de la revue d'inspection. Les militaires de tous grades qui,
de la revue d'inspection. Les militaires de tous grades qui, à celle même époque, auront accompli le temps de service par la loi et la présente ordonnance seront portés sur les tableaux d'avancement ou sur les listes d'aptitude, seuls susceptibles d'y être inscrits. Le nombre des candidats à porter sur chacun de ces tableaux et listes est égal, déterminé par notre ministre de la guerre pour ce qui concerne les emplois officiels. Lorsque, dans le courant d'une année, n'est pas fait d'inspection générale, notre ministre de la guerre donne aux lieutenants-généraux les divisions si les besoins du service l'exigent, la