jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
la procédure avant l'appel. Il rend un verdict où le contrebandier est convaincu de crime de faux saunage. Il est donc condamné à une peine. Moyens de répression et limites du système pénal Au XVIIIe siècle, le principe pénal hésite entre l'amende, la composition et le bannissement. La peine de mort n'apparaît jamais dans la région de Guise entre 1746 et 1789. La déclaration royale de 1674 prévoit uniquement la peine pécuniaire face au délit de contrebande. Cependant, l'exclusion et le châtiment corporel trouvent aussi leur place dans le système répressif. On peut alors poser le problème de l'efficacité des
répressif. On peut alors poser le problème de l'efficacité des sanctions appliquées dans le ressort de Guise. Sur 664 jugements, 594 condamnent le contrebandier à une amende, soit 89,45 %. L'ordonnance criminelle de 1680 stipule que les « porte à col » arrêtés pour la première fois paieront 200 livres d'amende. Or, à Guise, l'amende de 100 livres est majoritaire car elle concerne des femmes (63,8 % des contrebandiers arrêtés). L'amende de 200 livres concerne bien les « porte à col » masculins, mais aussi les femmes transportant le sel au moyen d'un cheval. Dans ce dernier cas, quand il
au moyen d'un cheval. Dans ce dernier cas, quand il s'agit d'un homme, l'amende s'élève à 300 livres, comme pour les femmes récidivistes. Les amendes de 400 et 500 livres sont extrêmement rares et ne concernent que 0,16 % des jugements. Elles s'appliquent aux hommes récidivistes, aux accusés n'ayant pas payé leur amende, ou encore aux employés de la Ferme exerçant le faux saunage selon l'article 9 de la déclaration du 2 août 1729. C'est ce qui arrive à André de Moncelle. Arrêté le 28 décembre 1752 par la brigade de Noyales avec trois quarts de minot de faux sel,
de Noyales avec trois quarts de minot de faux sel, il est condamné le 7 février 1753 à 500 livres d'amende et à une peine de galère de cinq ans. Cette sentence est l'une des plus sévères de toute la période. André de Moncelle s'était déclaré valet de charrue lors de l'interrogatoire, se gardant bien de préciser qu'il avait servi la Ferme en tant que commis entre 1746 et 1748. L'amende n'est pas proportionnelle à la quantité de sel détenue. Un contrebandier à cheval détenant quelques grammes de sel est exposé à 300 livres d'amende, tandis qu'un « porte à
exposé à 300 livres d'amende, tandis qu'un « porte à col » transportant plusieurs kilogrammes de sel paiera 100 livres d'amende. Elle peut être payée directement aux employés de la Ferme sans subir apparemment de jugement. Le 6 novembre 1770, les employés de la Ferme procèdent à une perquisition chez François Demon et Marie Margueritte Chéry, sa servante, à Vaux-en-Affrèville. Ils découvrent un pot de grès de faux sel. Le mulquinier offre de suite 200 livres pour s'acquitter de l'amende. Aussi, les gardes « acquiescent, le tout sur le bon plaisir de la compagnie ». Cependant, tout le monde n'est
plaisir de la compagnie ». Cependant, tout le monde n'est pas en mesure de payer immédiatement l'amende. Nous avons déjà pu remarquer que les arrestations touchaient essentiellement les paysans les moins aisés et il paraît paradoxal qu'ils puissent régler cette amende de 100 livres minimum et les frais de justice ou dépens. À titre indicatif, les peines concernant les délits de contrebande de tabac peuvent s'élever jusqu'à 1 000 livres. Ainsi, un mois après le jugement, une peine de substitution est prononcée en cas d'insolvabilité : l'amende est alors commuée en peine corporelle. Selon l'article 8 du titre 17 de
en peine corporelle. Selon l'article 8 du titre 17 de l'ordonnance de 1680, l'accusé reçoit le fouet à la place de l'amende sur la place publique de la ville, la place d'armes à Guise. On a relevé trente cas de châtiment de ce genre au cours de la période. Depuis l'ordonnance du 22 juillet 1681, les peines dites corporelles ne sont jamais infligées lors de la première arrestation. Elles sont donc ordonnées lors de récidives, soit dix-sept fois pour toute la période. Il semble bien que tous les non-paiements et tous les cas de récidives ne soient pas mentionnés dans
tous les cas de récidives ne soient pas mentionnés dans les archives. Lors des interrogatoires, on apprend que certains contrebandiers sont arrêtés pour la deuxième fois ; pourtant, il n'y a aucune trace de cette première arrestation. D'autres racontent avoir déjà subi une peine de conversion. En cas de récidive, l'accusé est également marqué sur l'épaule droite d'un G comme gabelle, en général pour les femmes ou GAL comme galères, uniquement pour les hommes. C'est ce que subit Anne Lannois le 12 janvier 1754 en plus des 300 livres d'amende pour récidive. Après tout cela, certains contrebandiers ne sont pas
pour récidive. Après tout cela, certains contrebandiers ne sont pas encore quittes et subissent également une peine morale. Selon l'article 3 du titre 17 de l'ordonnance de 1680, en plus des autres peines, les femmes récidivistes sont bannies et les hommes envoyés aux galères. En outre, leurs biens sont saisis. En 1680, il est stipulé que tout récidiviste ou que tout contrebandier utilisant une voiture attelée, un animal, un bateau ou s'attirant à cinq avec armes serait condamné aux galères pour neuf ans et à perpétuité depuis 1744. Jamais, à Guise, un homme n'a été condamné aux galères à perpétuité.
Guise, un homme n'a été condamné aux galères à perpétuité. Pour les femmes, le temps du bannissement peut varier de trois à cinq ans ; les hommes effectuent entre trois et neuf ans de galères. Finalement, c'est presque une mort sociale qui leur est infligée. Le 8 février 1770, une perquisition est effectuée chez Nicolas Sauveur, revenu des galères depuis plusieurs mois. Mais c'est au père que les employés veulent s'adresser ; or celui-ci est absent parce qu'il se trouve aux galères. Les employés découvrent néanmoins du faux sel et du faux tabac. Les peines, aussi sévères soient-elles, ne sont
du faux tabac. Les peines, aussi sévères soient-elles, ne sont pas toujours efficaces. En outre, ce qui est édicté à l'échelle nationale n'est pas toujours respecté à l'échelle locale. Lorsqu'un contrebandier est arrêté, on lui demande s'il a été « repris de justice ». Certains répondent avoir déjà été arrêtés mais n'avoir payé aucune amende, et même être sortis des prisons après y avoir passé quelques mois. Anne Poulain, veuve âgée de 74 ans, est arrêtée le 30 avril 1752 pour la deuxième fois. Lors de l'interrogatoire, elle avoue avoir été arrêtée et condamnée à une amende de 100 livres,
été arrêtée et condamnée à une amende de 100 livres, mais qu'elle est sortie des prisons gratuitement par décision de la compagnie le 27 mars, un mois et demi après son arrestation. Ces affaires sont rares mais elles témoignent de circonstances atténuantes. Le 29 avril 1762, Jacques Mercier est arrêté et condamné à payer 200 livres. Or, le 3 mai, son nom est rayé du jugement définitif : cet enfant n'est alors âgé que de 9 ans. Opportune Delisle est relaxée en mars 1761 puisqu'elle est âgée de 10 ans. Les enfants sont donc parfois épargnés, mais ils ne sont
Les enfants sont donc parfois épargnés, mais ils ne sont pas les seuls. En effet, l'état de santé peut aussi être un élément favorable. Le 8 août 1763, Madeleine Pêchon, de Hauteville, est arrêtée par les gardes de Bernot avec 10 livres de sel blanc. Sur le chemin qui les mènent à Guise, elle s'évanouit à cause d'une « maladie caduque ». Les employés décident de la ramener au village chez son mari et devant ce spectacle, tout le village se réunit. L'un des membres demande la clémence : Madeleine est ainsi relâchée sans procès, pour cause de maladie. Il
est ainsi relâchée sans procès, pour cause de maladie. Il existe aussi quelques cas de récidives « oubliées ». Le 10 août, Marie Joseph l'Oiseau, âgée de 86 ans, est arrêtée, avec un quart de minot de faux sel et est condamnée à 100 livres d'amende. Pourtant, c'est déjà la troisième fois qu'elle est jugée pour ce crime. On pourrait penser que le personnel du grenier à sel ne se souciait guère d'inscrire ou de répertorier avec assiduité les crimes jugés. Mais il est plus logique de penser que les contrebandiers trop faibles, c'est-à-dire les enfants, les femmes âgées ou
contrebandiers trop faibles, c'est-à-dire les enfants, les femmes âgées ou malades, avaient une chance d'échapper à la justice. Les autres, et le plus souvent les hommes, ne pouvaient espérer autant de clémence ; ils utilisent alors la loi. Charles Loyseau écrivait : « Des cascades de juridiction qui de chute en chute traînent les plaideurs dans un gouffre où très peu ont le bonheur de ne pas être engloutis. » Quels sont les moyens pour justement sortir de ce gouffre ? Le vice de forme est un moyen légal d'échapper aux sanctions de la justice. Selon l'ordonnance de février 1687,
aux sanctions de la justice. Selon l'ordonnance de février 1687, titre 11, articles 1, 4, 5, 7, 8 et 11, les vices de forme rendent la procédure nulle. Les actes de procédures, ne doivent pas comporter d'interligne, de rature, de renvois selon le titre 4, article 12 de l'ordonnance de 1670. L'ordonnance de 1687 définit avec précision les formalités que les verbalisants doivent respecter pour assurer la validité de leurs rapports. Cependant, on trouve encore, en 1728, puis en 1751, des guides et instructions pour apprendre à verbaliser. En somme, les causes perdues au motif de nullité ne sont pas
les causes perdues au motif de nullité ne sont pas rares. Il en existe quelques exemples dans les archives du grenier à sel de Guise. Le 21 janvier 1752, Charles Ladoux, Jean Le Duc et Jean Louis Bourré, résidants à Seboncourt sont arrêtés par la brigade ambulante de Longchamps, ensalines en leurs habits. Ils sont condamnés chacun à une amende de 200 livres. Au cours de la procédure, ils rappellent qu'ils n'ont pas effectué de commerce de faux saunage mais qu'ils aidaient simplement le collecteur à décharger le sel d'impôt. Cette justification ne les sauvera pas. En revanche, l'omission de
Cette justification ne les sauvera pas. En revanche, l'omission de mot « cens » dans le procès-verbal d'arrestation leur permet de rendre la procédure nulle. L'oubli d'un mot dans une pièce n'est pas le seul moyen d'échapper à la justice. Nicolas Patu est condamné pour crime de faux saunage le 20 décembre 1776. Il est arrêté par prise de corps le 2 juillet 1776. Il faut cinq mois et dix-huit jours pour que les magistrats puissent découvrir sa véritable identité. Car au moment de l'arrestation, il dit se nommer Nicolas Rogier et lors des interrogatoires, Nicolas François Rogier. Ainsi, le
Rogier et lors des interrogatoires, Nicolas François Rogier. Ainsi, le nom inscrit sur les pièces de la procédure n'étant pas le sien, il ne peut être condamné à la place d'un autre. Ce subterfuge aurait pu fonctionner si le geôlier ne l'avait pas reconnu, puisqu'il avait déjà séjourné dans les prisons en février 1776. Enfin, les contrebandiers peuvent espérer reprendre leur liberté, comme François d'Hombry, pris le 13 décembre, s'ils sont arrêtés alors qu'ils ne sont pas en possession de faux sel. D'Hombry est ainsi élargi des prisons. En outre, le fermier est condamné à lui payer la somme de
le fermier est condamné à lui payer la somme de 300 livres pour dommages et intérêts selon l'ordonnance de 1670. François d'Hombry avait pris le soin d'engager un avocat qui n'avait pas manqué de rappeler l'ordonnance des gabelles : « Il ne sera regardé ni déclaré coupable de crime de faux saunage s'il n'est pris, arrêté et saisi de semblable marchandise. » Théoriquement, l'usage d'un défenseur n'est pas permis lors d'une procédure extraordinaire. Cependant, lorsque le 25 juin 1786, Joseph Sarrazin et Louis Blanquin sont arrêtés pour avoir transporté des ballots de sel, ils font appel à un avocat et
ballots de sel, ils font appel à un avocat et se prononcent comme demandeurs en faux incidents. Ceux-ci prouvent par le biais de l'avocat qu'ils ne se trouvaient pas sur les lieux lorsque les gardes les y auraient vus. La culpabilité ne peut donc être établie. De surcroît, l'avocat ajoute qu'« il faut conclure que ces deux employés verbalisant se sont laissé éblouir par l'appât d'une capture, par l'apparence d'une récompense. » En définitive, il existe des moyens d'échapper à la justice, mais ils sont bien rares. Cependant, avant de tomber dans le gouffre judiciaire, les contrebandiers pouvaient profiter des
tomber dans le gouffre judiciaire, les contrebandiers pouvaient profiter des limites du système policier, trop restreint face à la multitude des fraudeurs. En somme, le système policier et judiciaire tant de fois critiqué lors de la rédaction des cahiers de doléances pour sa cherté et sa lenteur, ne faisait pas face à cette contrebande habituelle. La contrebande du sel à Guise émane d'un système fiscal peu logique. La région de Guise, pays de grande gabelle frontalier d'un pays franc, le Hainaut-Cambrésis, profite de la contrebande. Celle-ci est une composante capitale de la vie quotidienne dans les provinces françaises. C'est un
de la vie quotidienne dans les provinces françaises. C'est un mode de vie qu'entretiennent des professionnels et beaucoup d'amateurs. Elle est l'affaire de tous, even si quelques catégories professionnelles et quelques situations sociales prédisposent une couche particulière de la société à pratiquer cette activité. Car la contrebande n'est pas seulement le fait d'une population pauvre, ignorante et analphabète. Elle est autant un état d'esprit qu'une culture et une morale, autant une activité d'appoint que la manifestation d'une opposition. En face, l'État met en place des moyens de répression insuffisants malgré l'importance de la gabelle dans la fiscalité : le nombre
l'importance de la gabelle dans la fiscalité : le nombre d'employés est trop réduit et la justice ne paraît pas toujours aux subterfuges des contrebandiers. La contrebande ne trouve sa véritable fin qu'avec l'abolition de la gabelle en 1790. Sonia MAILLET 100. En tant que demandeurs et donc victimes, ils peuvent faire appel à un avocat. 101. Arch. dép. Aisne, B 3867, grenier à sel de Guise. Nicolas-Marie Quinette. Biographie d'un révolutionnaire soissonnais devenu assez célèbre en des heures peu glorieuses Le 20 juin 1815, à six heures du soir, une voiture en mauvais état, escortée de cinq ou six
une voiture en mauvais état, escortée de cinq ou six cavaliers, s'arrêtait devant la maison du maître de poste Lecat à Laon. Napoléon, épuisé, en descendit et bientôt s'enferma pour rédiger le bulletin de la désastreuse bataille de Waterloo. Le lendemain, il abdiquait. Ces nouvelles plongèrent d'abord les populations dans la stupeur, mais rapidement une inquiétude extrême traversa tous les esprits : quelle allait être l'attitude des armées d'invasion ? Fallait-il leur résister ? Et à quel prix ? Le choix du régime qui devait succéder aux « Cent-Jours » allait déterminer en grande partie les réponses à ces questions
allait déterminer en grande partie les réponses à ces questions dramatiques. Trois options étaient envisageables : soit la continuité constitutionnelle, avec la désignation du fils de Napoléon comme successeur, soit l'arrivée sur le trône de la branche des Orléans, soit, une fois de plus, le retour, dans les fourgons de l'étranger, du roi Louis XVIII. Les deux chambres, incapables de se décider, confièrent le pouvoir à une « commission » de cinq membres chargée de diriger le pays dans cette période cruciale, d'opter entre la paix et la guerre et de choisir le nouveau régime. Rarement, si peu d'hommes furent
de choisir le nouveau régime. Rarement, si peu d'hommes furent confrontés à des responsabilités aussi énormes, engageant l'histoire de la France pour les générations à venir. Dans cette commission, avec Fouché, Carnot, Caulaincourt et Grenier, se trouvait un homme politique soissonnais, aujourd'hui oublié des historiens, Nicolas-Marie Quinette, ancien conventionnel, ministre et préfet. Cette commission d'anciens révolutionnaires, comblés d'honneurs et de fortune par le régime bonapartiste, prépara finalement le retour de Louis XVIII, choisissant ainsi l'option la plus opposée à ses sensibilités idéologiques : peut-on expliquer ce choix uniquement en termes de lâcheté et d'opportunisme, comme le firent de nombreux contemporains
de lâcheté et d'opportunisme, comme le firent de nombreux contemporains ? Il me semble au contraire que l'étude de la vie de Nicolas-Marie Quinette démontre une cohérence qui, à défaut d'être édifiante au plan éthique, illustre parfaitement l'émergence et l'affirmation de cette nouvelle classe de propriétaires fonciers qui dominera la France durant le XIXe siècle. Une famille de notables Les Quinette étaient une vieille famille de gens de loi. Un Léonor Quinette, vraisemblablement grand-père du conventionnel, avait été citoyen de Paris et avocat au Parlement. Il demeurait dans une maison qui existe encore de nos jours au 95 rue du
qui existe encore de nos jours au 95 rue du Bac dans le 7e arrondissement ; il se serait vu accorder le droit, le 10 février 1763, de porter des armoiries 1. Le port des armoiries ne caractérisait en aucun façon un quelconque caractère aristocratique mais, dans ce cas précis, il est symptomatique de cette fusion qui était en train de se réaliser, avant même la Révolution, entre la noblesse et la bourgeoisie parisienne, l'une et l'autre vivant désormais en symbiose et se confondant lors de mariages communs. Nicolas-Marie naquit à Paris le 17 septembre 1762 de Jean Quinette et
à Paris le 17 septembre 1762 de Jean Quinette et de Marie Henriette-Pétronille Calais, née le 9 janvier 1744 à Fléry-la-Rivière (Marne). Le couple possédait des propriétés dans le Soissonnais, région dont était originaire la mère. Nous ne disposons pas de précisions concernant le père, mort vers 1796, mais nous savons que sa mère vécut longtemps et ne décéda que le 14 septembre 1836, à Soissons, à l'âge de 92 ans. Le garçon aurait passé son enfance dans la maison du grand-père maternel, Nicolas Calais4, magistrat, 1. Arch. dép. Aisne, fonds Hennequin, J 1399, dossier « Quinette ». 2. La
fonds Hennequin, J 1399, dossier « Quinette ». 2. La noblesse parisienne réclamait à cette époque de pouvoir obtenir le statut de « bourgeois ». 3. Selon d'autres sources, il serait né soit le 13 soit le 16 septembre ; certains auteurs écrivent aussi qu'il aurait vu le jour à Soissons, ce qui paraît fort peu probable. 4. Nicolas Calais, né à Soissons le 16 juillet 1717, décédé dans cette ville le 10 novembre 1802 dans la paroisse Saint-Léger ; il était l'époux de Marie-Marguerite Petit. avant-dernier maire de Soissons sous l'Ancien Régime et seigneur de Rochemont, qui n'eut qu'un
sous l'Ancien Régime et seigneur de Rochemont, qui n'eut qu'un seul enfant, la propre mère de Nicolas-Marie. Il aurait reçu des « études soignées »s, plus particulièrement en droit. Tous ses contemporains s'accordèrent pour signaler la beauté des traits de son visage, et notamment une grande experte en la matière, Suzanne Giroust, qui en donna une description enthousiaste : « Je vois entrer un jeune homme beau, grand, bien fait. Oh ! pour le coup, un air sentimental ; et quoiqu'il eût l'œil beaucoup plus qu'à la Montmorency, cela ne lui messayait pas ». Ce léger « strabisme de Vénus
lui messayait pas ». Ce léger « strabisme de Vénus », loin de le défigurer, ajoutait à son charme : « Quinette, d'une figure assez agréable, quoiqu'il fût un peu louche ; d'une tournure qui, dans sa jeunesse, était plus agréable encore ; doué d'un esprit gracieux, bien que superficiel, de connaissances plus variées que profondes, de mœurs douteuses, de formes élégantes, de manières du meilleur goût et d'un ton parfait... » Un comme Saint-Just, il sut certainement mettre à profit son aspect physique agréable pour se rendre populaire dans des temps où l'opinion publique découvrait les tribuns et leur
des temps où l'opinion publique découvrait les tribuns et leur puissance de séduction. Car, à cette époque, la beauté était un atout considérable pour toute réussite, et Quinette, s'il possédait « toutes les formes d'Hercule, avait les grâces d'Adonis. À son aspect, tout le monde put lire son succès ! » Il fut reçu avocat au Parlement de Paris, peut-être en mai 1790. À cette époque, « M. Quinette avait été fort riche ; mais sa mère venait de perdre quarante mille écus de rente par des banqueroutes qu'elle avait éprouvées ; ce qui l'avait fait revenir chez son père
éprouvées ; ce qui l'avait fait revenir chez son père à Soissons » où il exerça quelque temps comme notaire. Ne nous méprenons pas à ce sujet, ce serait une grande erreur de voir le jeune Quinette besognant péniblement dans une étude poussiéreuse, en train de rédiger des testaments et autres actes : en réalité, les notaires de l'époque, en tout cas ceux issus d'une condition sociale élevée, étaient plus des hommes de finance que des hommes de loi, comme l'indique Sébastien Mercier, qui les décrit ainsi : « Véritables Protées, remueurs d'argent, agioteurs. [...] Le métier est devenu si
Protées, remueurs d'argent, agioteurs. [...] Le métier est devenu si bon que, depuis le premier bourgeois jusqu'au dernier, c'est à qui enfermera son enfant dans l'étude d'un notaire ». A la veille de la Révolution, le jeune Quinette menait une vie insouciante à Soissons. Il montait à cheval, allait à la chasse, et assistait assidûment aux soirées et réceptions données par l'élite sociale soissonnaise, qu'il s'agisse de l'aristocratie ou de la « bourgeoisie à talent » si nombreuse dans cette petite capitale provinciale. Il fréquentait notamment l'entourage du comte d'Egmont et du comte d'Allonville mais, plus particulièrement, la maison de
et du comte d'Allonville mais, plus particulièrement, la maison de M. Bertrand Quinquet dont la jeune et séduisante femme, Suzanne Giroust, deviendra bientôt sa maîtresse. A cette époque, ses opinions politiques étaient tout à fait conformistes, le comte d'Allonville affirmant même qu'il avait rédigé une brochure royaliste qui ne nous est pas parvenue. L'enracinement dans l'Aisne La Révolution bouscula soudainement la petite vie douillette de notre héros. Un décret du 4 mars 1790 ayant formé le département de l'Aisne, il s'agissait à présent d'en choisir le chef-lieu. L'Assemblée constituante n'était pas parvenue à trancher entre les deux villes candidates :
pas parvenue à trancher entre les deux villes candidates : contre Soissons, souhaitant demeurer une capitale provinciale, Laon pouvait se prévaloir de sa situation centrale. La décision finale fut remise à l'assemblée électorale de l'Aisne dont les 630 membres se réunirent du 17 au 26 mai 1790 dans la ville neutre de Chauny. Avec Saint-Just, Jean-Jacques Fiquet, Nicolas Quinquet et d'autres, Quinette était favorable à Soissons et défendit avec animosité la cause de sa ville : « Balancerez-vous entre Laon, qui possède déjà un établissement considérable qu'il ne peut pas perdre, et Soissons qui perd tout si le chef-lieu lui
perdre, et Soissons qui perd tout si le chef-lieu lui est enlevé ? Dites un mot, Messieurs, et faites servir le luxe de l'ancienne administration à la fortune publique. Dites un mot et changez l'hôtel de l'Intendance en la maison commune du département ! ». Finalement Laon fut choisie par 411 voix contre seulement 37 en faveur de sa rivale. Mais cette défaite ne porta pas préjudice à la carrière politique de Quinette qui était parvenu à se faire remarquer pour ses talents oratoires. Cette même assemblée de Chauny procéda le 23 mai 1790 à l'élection des administrateurs du département
le 23 mai 1790 à l'élection des administrateurs du département qui devaient constituer l'assemblée délibérante. Les quarante élus étaient sociologiquement très homogènes : vingt-quatre (parmi lesquels figurait Quinette) étaient des hommes de loi, huit étaient des laboureurs et deux seulement des artisans. A leur tête, un exécutif appelé « directoire » était chargé de veiller à l'application dans le département des décisions de la Constituante et également de contrôler et stimuler le travail des municipalités, notamment dans le domaine fiscal. Les sept membres du directoire de l'Aisne furent désignés le 2 juillet 1790 : avec Quinette, âgé seulement de 28