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cas, s'opérer sur la base nationale. Il sera chose faite, sous une forme ou sous une autre, lorsque la masse des individus, ayant pris conscience de la nécessité de sanctionner par des règles positives les rapports sociaux déjà existants, imposera leur respect par l'organe d'une autorité. L'État apparaîtra à la même heure que le droit positif, à l'heure où « l'incorporation juridique » se substituera à « l'incorporation morale » ou, pour mieux dire, la confirmera. Déjà. Cf. PONS, Les nouvelles tendances du droit international, et DELSOS, même article, p. 117, et La société internationale, p. 69, note 1. Le
117, et La société internationale, p. 69, note 1. Le choix de ce terme montre que la règle de droit se fonde objectivement, comme la règle morale, sur un état de fait. Mais ce n'est que par l'intermédiaire de celle-ci, seule capable de lier la conscience, qu'elle tire du fait social sa pleine efficacité et devient un droit. Nous avons précisé ailleurs (Revue de philosophie, vol. IV, cah. III, ch. 1) comment ce point capital différencie le positivisme de M. Duguit de la doctrine traditionnelle, pourtant si proche de lui quant aux principes et quant aux conclusions, et comment la
quant aux principes et quant aux conclusions, et comment la seconde, loin de violer les règles de la logique, obéit à ses exigences en vivifiant la conception positive de l'autorité, condition dernière et forme substantielle de toute société organique, il aura pour mission d'exprimer et de garantir le droit son pouvoir sera essentiellement législateur, « juridictionnel » et coactif; d'où la définition de la loi proposée par saint Thomas « une disposition rationnelle de la société en vue du bien commun ». Il devra, en d'autres termes, coordonner, au besoin par la contrainte, les efforts individuels de réaction vers l'Idéal
par la contrainte, les efforts individuels de réaction vers l'Idéal commun de la civilisation. C'est bien, en effet, sur ce plan qu'il saisit le citoyen, et si nous traduisons par « animal social » le « Zôonpolitikon » d'Aristote, c'est précisément parce que la science politique est la science éminente des relations sociales, de la réalisation du Bien commun souverain. Les juristes, mal informés par une sociologie embryonnaire, conclurent de là au principe de la souveraineté de l'État. Les philosophes chrétiens, héritiers de la pensée scolastique, proposent aujourd'hui de substituer à ce terme, mine inépuisable de controverses, celui de transcendance,
à ce terme, mine inépuisable de controverses, celui de transcendance, plus apte à rendre compte de l'universalité de la fonction étatique – réserve faite des droits des individus et des groupements secondaires famille, associations en vue de promouvoir la civilisation. L'État apparaît ainsi comme un facteur essentiel de l'ordre international moderne, au point que l'intérêt de l'un semble étroitement lié à la stabilité de l'autre et inversement, mais dans un rapport de subordination. Le problème des libertés culturelles perce alors sous son vrai jour, avec son ampleur et son acuité. Initiale, sociologique et objectiviste du droit par une doctrine métaphysique
Initiale, sociologique et objectiviste du droit par une doctrine métaphysique et spiritualiste. Le R. P. D. a complété ces vues trop sommaires en soulignant que la divergence provient de ce que la première des deux thèses envisage la notion du juste comme un sentiment, la seconde comme un concept rationnellement perçu s'imposant à l'intelligence comme un absolu, le propre des êtres raisonnables étant de reconnaître la nécessité logique de certains liens, d'être chargés de devoirs et titulaires de droits, la notion de personne est indispensable pour rendre intelligible celle de bien commun (pp. 38, 169 sq.). CHAPITRE QUATRIÈME LE POINT
bien commun (pp. 38, 169 sq.). CHAPITRE QUATRIÈME LE POINT DE VUE MORAL LES LIBERTÉS CULTURELLES DEVANT LES DROITS DE L'ÉTAT Si importants que soient les droits collectifs des minorités au point de vue international, la logique impose d'étudier au préalable leur fondement, les droits individuels, dont les libertés collectives entourent l'exercice en commun d'un réseau protecteur d'une nature spéciale. L'homme ne reste-t-il pas le sujet type du droit et son ultime bénéficiaire, l'agent moral par excellence, le seul subsistant à proprement parler et le plus digne des êtres terrestres, le moteur après Dieu de la vie physique? Les libertés
le moteur après Dieu de la vie physique? Les libertés collectives posent un problème nouveau; mais elles supposent prouvée la légitimité des autres, qu'elles se bornent à renforcer et à garantir. Le droit des collectivités à assurer par elles-mêmes la culture de leurs membres, n'aurait pas de sens si ces derniers n'avaient le droit de conserver leurs particularités culturelles. I. Le droit fondamental de l'individu au maintien de son cadre culturel. La société temporelle a reçu du Créateur la mission de fournir à l'homme les moyens naturels nécessaires au plein développement de sa personnalité en vue de sa fin dernière.
développement de sa personnalité en vue de sa fin dernière. Mettre à profit toutes les ressources vitales que nous offre le milieu au sein duquel nous a placés la naissance est donc pour chacun de nous un droit naturel, le droit à la culture. Son importance s'accroît du fait, déjà noté, que celle-ci est ordonnée à la civilisation, qui exploite ses ressources, à la conquête et au perfectionnement, en vue d'un autre monde, de l'univers visible qui nous a formés. De ce travail, nous sommes débiteurs envers Dieu et envers la Société puisque la justice ne s'applique pas seulement à
la Société puisque la justice ne s'applique pas seulement à l'échange et à la répartition des biens matériels, elle fait une obligation grave à quiconque détient les biens culturels – État, particuliers, groupements intermédiaires – de les communiquer à ses semblables. Mais à quelle culture a-t-il droit? En lui refusant celle de ses pères, l'État ne songe point à le plonger dans l'obscurantisme en échange de la langue minoritaire, il propose la langue d'État; de même du moins en apparence lorsqu'il professe l'athéisme pour la religion, de même pour l'esprit national. L'Allemagne, par exemple, ne voulait pas seulement dénationaliser et
national. L'Allemagne, par exemple, ne voulait pas seulement dénationaliser et décatholiciser Polonais et Alsaciens; cette œuvre négative était un simple prélude à leur germanisation et à leur passage au protestantisme – ils auraient très probablement cessé d'être traités en minorités, en nations inférieures du jour où ils seraient venus grossir les rangs de la communauté germanique en renonçant à leur culture religieuse et nationale. Avaient-ils donc le droit d'exiger le maintien de ce patrimoine héréditaire pour repousser dédaigneusement l'offre gratuite d'une culture que des spécialistes affirmaient supérieure? La chose ne semble pas douteuse pour la génération présente. Le moule culturel
semble pas douteuse pour la génération présente. Le moule culturel n'imprime pas seulement à notre tempérament une forme donnée, mais aussi une forme semblable à celle de notre milieu, qu'il reflète, une configuration. Otez à ma famille sa langue, ses coutumes nationales et religieuses, ses traditions propres, et je m'y sentirai étranger; enlevez à mon terroir ses coutumes locales, et je ne le reconnaîtrai plus, je m'y sentirai « dépaysé »; enlevez simultanément à tous les miens, à tous mes compatriotes les mêmes biens, et, même si vous nous offrez en échange d'autres biens analogues, nous ne nous sentirons qu'extérieurement
en échange d'autres biens analogues, nous ne nous sentirons qu'extérieurement semblables, car, intérieurement, nous ne nous retrouverons plus nous-mêmes, et ne nous reconnaîtrons plus mutuellement. En outre, avec le changement d'idiome, nous devrions tenter un tel effort d'adaptation que nos gestes les plus courants cesseraient d'être familiers de nouveaux usages, de nouvelles méthodes nous seraient fatalement imposés avec la mentalité nouvelle et son expression extérieure; dans aucune des modalités de la vie sociale, nous ne nous trouverions plus à l'aise notre vie intime, notre rendement individuel et social en seraient notablement, irrévocablement diminués. Le droit au maintien des particularités culturelles
notablement, irrévocablement diminués. Le droit au maintien des particularités culturelles est donc le droit à une vie pleine et naturelle, le droit de satisfaire des tendances plus ou moins profondément ancrées dans notre nature et par ailleurs bonnes en soi c'est un droit naturel. Mais nos descendants, du moins, ne se feraient-ils pas à cette vie nouvelle, n'ayant point connu l'ancienne et n'étant point soumis à la nécessité d'une rééducation? Assurément, ils éprouveraient à un moindre degré l'impression de violence ressentie par nous, qui aurions personnellement vu et subi le passage. L'expérience montre que les familles émigrées perdent en quelques
passage. L'expérience montre que les familles émigrées perdent en quelques décades leur caractère national, en particulier sous l'influence de l'instruction publique. Mais, si répandu soit-il, ce cas reste particulier il suppose l'expatriement et donc la rupture d'un des liens psychologiquement les plus solides avec la culture la vue constante et l'amour du sol natal un expatriement généralement volontaire ou du moins résigné donc une certaine désaffection de la patrie enfin une certaine dispersion. Qu'une seule de ces conditions vienne à manquer, et l'assimilation devient difficile et lente c'est le cas déjà cité de certaines familles italiennes d'Orient conservant leur conscience
déjà cité de certaines familles italiennes d'Orient conservant leur conscience nationale grâce à une volonté tenace, des Saxons de Transylvanie parvenant au même résultat sur une plus grande échelle par leur étroite union. Or aucune de ces conditions ne se voit réalisée dans l'hypothèse la plus courante d'un transfert de territoire. Le nouveau souverain prétend généralement alors imposer le ralliement des volontés, mais on a vu plus haut que celui-ci suppose d'abord le ralliement des cœurs, et non pas l'inverse « la patrie n'est pas une élection, parce que c'est un amour ». Si la nécessité dicte ce transfert dans
un amour ». Si la nécessité dicte ce transfert dans certains cas qui tomberont bientôt sous notre examen, il sera conforme à l'intérêt général de faciliter cette libre adhésion des cœurs, puis des volontés. Il ne s'agit pas là du point de vue politique de l'obéissance au pouvoir, mais du point de vue culturel distinction essentielle entre le politique et le national, le loyalisme et le patriotisme, que l'on retrouvera tout au long de ce chapitre. Dès l'instant où le père de famille pratique la soumission sans arrière-pensée aux autorités établies, on ne saurait sans injustice lui refuser la faculté
établies, on ne saurait sans injustice lui refuser la faculté de maintenir ses enfants sous l'influence de son propre esprit national, religieux aussi bien que familial. « Filius est aliquid patris » Pour que l'un se reconnaisse en l'autre, ne faut-il pas que cet autre parle sa langue, qu'il adopte ses vues raisonnables et ses méthodes essentielles, qu'il conserve intactes les traditions familiales? C'est également un droit pour l'enfant. Sa personnalité ne se développera pleinement que dans le cadre familial. Toute transplantation morale ou intellectuelle par voie de changement de culture représentera une brisure dans la longue chaîne de traditions
culture représentera une brisure dans la longue chaîne de traditions où les familles et les groupements de familles trouvent leur force. Une déperdition d'énergie s'ensuivra, non seulement personnelle, mais sociale. Ainsi les nations sont-elles intéressées à un titre non moins respectable que les particuliers à la continuité dans l'éducation, comme à la stabilité des frontières culturelles qui en est une des conditions. Ne serait-ce pas enfin pour le père, sauf raison majeure, un devoir de piété envers ceux qui l'ont formé, de leur donner une descendance imbue de leur esprit, adaptée au cadre de la patrie dans laquelle ils survivent
adaptée au cadre de la patrie dans laquelle ils survivent et prête à fournir le maximum de rendement humain? Parce que la civilisation y est prochainement intéressée, un devoir plus lourd encore incombe à l'État. Pourvoyeur du bien commun, haut-protecteur quoiqu'il n'en soit le dispensateur ni unique, ni indispensable de la culture, il doit, en vertu de la justice distributive et de la justice légale, assurer à chaque citoyen le moyen le moins onéreux et le plus efficace d'y participer, puis d'y collaborer. Il doit donc permettre, voire même favoriser le développement des cultures particulières dans toute la mesure où
le développement des cultures particulières dans toute la mesure où il ne trouble pas l'ordre public. Ces principes posés, de brèves applications aux trois principaux biens culturels suffiront pour dégager une théorie générale des libertés minoritaires individuelles. A. Le libre usage de la langue. La langue constitue le mode normal des relations quotidiennes. La langue maternelle, étant la langue naturelle de chaque homme, mérite donc une place parmi les biens spirituels naturels. Elle est un bien personnel, non nécessairement attaché au sol, et imprescriptible, car la faculté du langage ne s'éteint pas avec le temps. En fait, le conflit linguistique
s'éteint pas avec le temps. En fait, le conflit linguistique surgit sous deux formes différentes ou bien dans les relations entre sujets de langue diverse, ou bien dans les rapports entre sujets minoritaires de même idiome. Dans le premier cas, plusieurs hypothèses peuvent se présenter. En premier lieu, il arrive qu'une seule des parties connait la langue de l'autre. La nécessité lui fait alors le devoir de charité, élémentaire et peu onéreux, de recourir à la seule langue dans laquelle l'entente soit possible; il sera dit plus loin à quelles conditions l'autorité publique aura le droit d'imposer l'étude d'une seconde
conditions l'autorité publique aura le droit d'imposer l'étude d'une seconde langue, même non nécessaire. Deuxième hypothèse l'une et l'autre parties sont hors d'état de se comprendre. Il semble assez normal de reconnaître une priorité au parler local et de laisser au nouveau venu la charge de l'apprendre, ou, si les relations ne doivent pas se prolonger, de se procurer un interprète. Partant, les sujets majoritaires semblent fondés à exiger sur leur territoire l'emploi de la langue officielle de la part des étrangers et des sujets minoritaires désireux d'entrer en rapports avec eux mêmes ~rae~HM~o /afe< possessori. Simple présomption d'ailleurs en
avec eux mêmes ~rae~HM~o /afe< possessori. Simple présomption d'ailleurs en vue de formuler une règle générale dictée par la charité, que la justice légale pourra parfois urger en vue du bien commun. À l'inverse, nous ne voyons pas au nom de quel principe ils émettraient semblable prétention en territoire minoritaire dans les relations privées et dans certaines relations publiques où l'intérêt commun n'exige pas le monopole de la langue d’État les textes récents visant l’octroi de « facilités appropriées » dans les rapports avec les autorités administratives et judiciaires s’inspirent manifestement de cette loi naturelle de la vie sociale chacun
manifestement de cette loi naturelle de la vie sociale chacun est maître chez soi dans la mesure où l’ordre moral et l'intérêt de la collectivité ne sont pas engagés. Si enfin troisième hypothèse – les deux langues sont familières à chaque interlocuteur, les mêmes règles semblent garder leur valeur; au lieu d’une égale difficulté, il y a égale facilité à se comprendre. La seule cause du conflit est ici l'esprit de corps et la susceptibilité des minorités. Dans ces diverses hypothèses, il est souvent délicat de décider quelle langue domine dans un territoire donné, quelle autre est assez courante pour
dans un territoire donné, quelle autre est assez courante pour mériter des égards particuliers et quelle unité de mesure l’on doit alors choisir commune, district ou province ? Certains accords postérieurs aux Traités ont établi sous quelles conditions une langue locale peut revendiquer le caractère de langue « véhiculaire », et posé le principe que la déclaration de chaque individu constitue le critère dernier de sa classification linguistique, sans contestation possible de sa sincérité. La justice légale, fondée en ce qui concerne le législateur sur une dette de justice commutative, exige, nous semble-t-il, qu’une place officielle soit faite à tout
exige, nous semble-t-il, qu’une place officielle soit faite à tout idiome en usage dans un nombre notable de familles appartenant à une ou plusieurs classes sociales, si bien qu’un étranger puisse facilement se faire comprendre en l’employant. Les « clauses de minorités » ont reconnu le droit des sujets minoritaires à parler leur langue, même s’ils connaissent celle de la majorité. Mais, pour compenser cette largesse, le droit d’imposer celle-ci même en territoire purement minoritaire a été reconnu aux États, qui se sont empressés de l’élargir. Une telle tendance ne va-t-elle pas à l’encontre des principes exposés plus haut? Il
va-t-elle pas à l’encontre des principes exposés plus haut? Il ne semble pas. La légitimité de l’attribution d’un territoire à un État confère au parler de celui-ci la faculté de prendre rang aussitôt après la langue locale, à titre secondaire, soit dans les rapports des sujets avec les autorités, soit même à l’école c’est là une rétribution légitime des services rendus par l’autorité centrale à la culture minoritaire, qu’elle doit protéger et positivement favoriser; la justice légale vient donc renforcer d’une part le devoir de piété des nationaux et d’autre part, chez l’État, l’obligation de justice commutative précédemment nés de
part, chez l’État, l’obligation de justice commutative précédemment nés de cette double relation de service mutuel, et se doublera d’un devoir d’obéissance lorsqu’une loi imposera l’enseignement parallèle des deux idiomes. Il est en effet dans la mission de la puissance publique de promouvoir l’union entre concitoyens, d’exiger qu’ils se prêtent au contact, à la collaboration de plus en plus intime, et, si les circonstances y invitent, à la fusion amiable entre majorité et minorités, en vue de faciliter et d’adoucir l’annexion politique rendue par les circonstances nécessaire et donc légitime moyennant certaines garanties. Bien plus, dans quelques cas évidemment limités,
moyennant certaines garanties. Bien plus, dans quelques cas évidemment limités, des considérations particulières justifieront le monopole de la langue d'État, par exemple les nécessités du service dans l’armée. Mais, en aucune hypothèse, l’autorité publique ne pourra, sans violer la justice commutative, étendre de force le règne de sa langue pour en faire un instrument d’assimilation violente. Sa mission est en premier lieu civilisatrice et, à titre secondaire et supplémentaire seulement, culturelle l’homme reçoit de la nature, de sa famille, de sa nation et non directement de l’État, sa formation et son dialecte. Une langue devient langue d’État moins parce qu’elle
son dialecte. Une langue devient langue d’État moins parce qu’elle a les préférences de la majorité que parce qu’elle est employée par le gouvernement et se trouve être en fait la langue des relations politiques. Le principe à formuler dans la seconde éventualité envisagée au début de ce paragraphe devient dès lors assez clair dans les rapports privés des sujets minoritaires entre eux, avec d’autres minorités ou avec des étrangers, de même dans leurs relations avec les institutions culturelles ou avec les administrations publiques autonomes, les exigences de l’ordre public peuvent seules restreindre le libre emploi des parlers locaux. Dans
peuvent seules restreindre le libre emploi des parlers locaux. Dans les circonstances normales, on ne voit guère d’autre hypothèse à envisager ici que celle où l’emploi constant et massif d’une langue traduirait un mouvement séparatiste. Elle nous amène aux droits individuels des membres des minorités nationales. Le seul travail, à notre connaissance, où soit traitée cette question est une plaquette anonyme de la collection publiée par la revue viennoise Das Deutsche Reich, sous le titre Das Individuelle Recht im sittlichen Recht, par Senior. B. La conservation de l’esprit national. La nation constitue du point de vue culturel l’unité achevée de
nation constitue du point de vue culturel l’unité achevée de groupement humain, même si elle n’est encore qu’au stade de la nationalité faute d’organisation politique propre et indépendante. Si l’homme a le droit d’aimer et d’entretenir sa culture, il a le droit d’aimer la nation qui la lui transmet; il en a même le devoir, car la piété lui impose de témoigner sa reconnaissance à ses « auteurs » par le respect de leurs idées, de leurs sentiments, par l’attachement à leurs coutumes. Le patriotisme, légitime, obligatoire et vertueux chez le sujet de la majorité ne l’est pas moins chez
le sujet de la majorité ne l’est pas moins chez celui de la minorité. Il perd de son caractère séditieux par le fait que la patrie est « faite de morts plus que de vivants », et il ne tournera au nationalisme et au séparatisme que par une déviation, par l’évolution d’un sentiment national en une volonté et une action politiques. Aussi longtemps qu'il demeure un culte de fidélité au milieu générateur, l'État doit le respecter ainsi, veut l'intérêt de tous et par suite la mission même du pouvoir devoir de charité et de justice sociale à l'égard des autres
de charité et de justice sociale à l'égard des autres États, intéressés eux aussi au développement général de l'humanité et au maintien de la paix intérieure et universelle, devoir de justice commutative envers ses sujets, auxquels il doit pareillement le maximum de facilité de vie privée et sociale sans distinction de majorité et de minorité. Les restrictions et la contrainte ne pourront intervenir qu'à l'heure où le défaut de loyalisme mettra l'unité politique en péril, et encore sous certaines conditions qu'il conviendra de préciser à propos des droits collectifs. Envisagé du point de vue individuel, le droit national se délimite
du point de vue individuel, le droit national se délimite assez facilement, une fois élucidés le rôle de la nation et le concept de culture. L'égalité admission de tous aux honneurs et aux emplois publics et privés, leur incorporation à l'État constituent donc une dette naturelle envers les individus directement intéressés comme à l'égard de l'ensemble des citoyens. Du droit individuel de chacun à l'entretien de sa culture, nous déduirons plus loin le droit de celle-ci à collaborer comme telle à l'enrichissement spirituel de l'État, qui ne peut pas plus refuser le concours virtuel et futur qu'elle lui propose en
refuser le concours virtuel et futur qu'elle lui propose en formant les générations à venir que le concours actuel des sujets minoritaires prenant part à la vie sociale. Il en va de même de la liberté religieuse. L'acte confessionnel a jusque dans ses manifestations extérieures une portée qui le place hors de la compétence du pouvoir humain. Seules, certaines de leurs conséquences intéressent l'ordre public, et donnent à ce pouvoir l'occasion d'intervenir légitimement. La surveillance des cultes sera de son ressort en vertu de son droit général de police, mais non au titre de contrôle indirect de la liberté de
non au titre de contrôle indirect de la liberté de conscience l'Église revendique une pleine et exclusive juridiction sur tout ce qui a trait directement à la fin éternelle des âmes. Elle n'en sollicite pas moins la collaboration, soumise et contrôlée, de l'État collaboration directe dans la mesure où celui-ci mettra ses moyens d'action à la disposition de l'autorité ecclésiastique, collaboration indirecte et plus générale chaque fois qu'il travaillera à l'ordre et à la prospérité temporels, destinés par la Providence à faciliter aux âmes l'acheminement vers leur destinée éternelle. Si, non content de ne pas servir l'Église, le pouvoir civil