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21e. Les divisions rangées dans la 2e classe sont les 2e, 4e, 6e, 9e, 10e, 15e, 37e, 38e, 49e. HISTOIRE CONST. — LOI-PHILIPPE let. 25 DÉCEMBRE 1807. ... 420 Suite du no 37. Indemnité pour frais de représentation. FIXATION DE L'INDEMNITÉ GRADES ET EMPLOIS. OBSERVATIONS. par an. par mois, par jour. Inspecteurs-généraux d'armes (a). . . . Officiers-généraux employés dans les camps du manœuvre (b) Lieutenant de camp. — Commandant une subdivision militaire (c). Du 1er octobre au 31 mars les commandants en brigades dans l'intérieur reçoivent une indemnité de 2,000 francs par an, soit 166 francs 66 centimes par
2,000 francs par an, soit 166 francs 66 centimes par mois, soit 5 francs 55 centimes par jour. Commandant une école d'artillerie. Commandant une école militaire. . . . Ils reçoivent une indemnité supplémentaire lorsqu'ils sont affectés à une place de 1re, 2e ou 3e classe qui reçoit une indemnité de 30 francs par jour pour le chauffage. Lorsque, dans des circonstances extraordinaires, les commandants de places de 2e classe reçoivent une indemnité supplémentaire, les commandants des autres places de 3e classe reçoivent une indemnité supplémentaire de 30 francs par jour pour le chauffage. Officier supérieur commandant une école /
jour pour le chauffage. Officier supérieur commandant une école / service exigent qu'il soit alloué des frais de bureau à des commandants; le maire, les nécessités du service exigent qu'il soit alloué des frais de bureau à des maires; le chef d'état-major général de l'infanterie, le chef d'état-major général de l'artillerie, le contrôle ou le lieutenant-colonel d'artillerie. La commission ou le lieutenant-colonel d'artillerie. Commandant un régiment, du génie, de cavalerie. Officier supérieur affecté au bataillon de pontonniers. Sergent-major commandant un autre bataillon ou l'escadron formant corps d'élève. (a) En raison de la spécialité de la mission des inspecteurs-généraux d'armes, les
de la spécialité de la mission des inspecteurs-généraux d'armes, les indemnités extraordinaires auxquelles ils ont droit sont déterminées, chaque année, par une décision du ministre de la guerre; ils ne sont point passibles de la retenue de 2 pour cent. (b) L'indemnité de représentation attribuée à ces officiers-généraux est fixée par le ministre de la guerre. INDE 38. Indemnité représentative de fourrages. DESIGNATION DES ARMES ET DES GRADES. NOMBRE DE RATIONS PAR JOUR. Le chef d'état-major général (1). — Lieutenant-général, 6; maréchal-de-camp, 4; Le lieutenant royal d'état-major. — Colonel, 2; lieutenant-colonel, 2; chef d'escadron, 1; capitaine (a). Sous-officiers particuliers de
lieutenant-colonel, 2; chef d'escadron, 1; capitaine (a). Sous-officiers particuliers de l'artillerie et du génie (b). — Colonel, 2; lieutenant-colonel, 2; chef de bataillon ou d'escadron, 1. Gardes de l'hôtel royal de construction des équipages militaires. — Colonel, 2; lieutenant-colonel, 2; capitaine (autre que celui en résidence fixe), 1; lieutenant et sous-lieutenant, 1. Officiers de troupe à pied. — Colonel, 2; lieutenant-colonel, 2; chef de bataillon et major, 1. Les officiers employés, soit comme aides-de-camp ou officiers d'ordonnance du prince de la famille royale, soit au état-major du ministre de la guerre, ou aux état-majors militaire et de la place de
guerre, ou aux état-majors militaire et de la place de Paris, sont réglés par des décisions spéciales. L'indemnité représentative de fourrages est invariablement fixée à 1 franc par ration. Les capitaines de cavalerie employés comme officiers d'ordonnance ont droit à l'indemnité de 2 rations par jour, s'ils justifient avoir conservé leurs chevaux. Les sous-officiers d'artillerie et du génie employés comme aides-de-camp près des officiers généraux reçoivent l'indemnité de fourrages pour le nombre de rations allouées aux officiers de leur grade dans les régiments d'artillerie. INDE 39. Indemnités de logement et d'améublement. FIXATION DE L'INDEMNITÉ GRADES ET LOGEMENT, TYPE DE CHAQUE
d'améublement. FIXATION DE L'INDEMNITÉ GRADES ET LOGEMENT, TYPE DE CHAQUE OBSERVATIONS. par an. par mois, par jour. par an. par mois. par jour. ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL ET CORPS-IMPERIAL D'ÉTAT-MAJOR. Lieutenant général. 6,000 500 10 2,000 1,666 66 6,666 6 Lieutenant-général. 1,800 150 50 600 50 00 4,666 6 Les lieutenants-généraux commis à l'état-major de campagne reçoivent une indemnité de 3,500 francs par mois. alors que le conseil des ministres a mandaté les divisions militaires, le Colonel reçoit 600 francs par mois, le Lieutenant-colonel, 540 francs, le Chef de bataillon ou d'escadron, 480 francs, le Capitaine, 216 francs, le Lieutenant, 144 francs.
480 francs, le Capitaine, 216 francs, le Lieutenant, 144 francs. L'intendant reçoit 1,200 francs par mois, l'Adjoint de classe, 210 francs. L'état-major des places a un commandant de place, un major de place, un adjudant de place. Selon leur grade, ils reçoivent entre 600 et 132 francs par mois, plus une indemnité de logement et d'ameublement. Les officiers de l'artillerie et du génie reçoivent entre 600 et 216 francs par mois, plus une indemnité de logement et d'ameublement. Les professeurs de l'école d'artillerie et du génie reçoivent 216 francs par mois, le répétiteur, 120 francs. Au parc de construction du
mois, le répétiteur, 120 francs. Au parc de construction du train des équipages militaires, le garde d'équipage, le chef et le sous-chef d'ouvriers d'état, reçoivent 120 francs par mois, l'ouvrier d'état, 72 francs, le portier, une indemnité attribuée à leur grade. Aux hôpitaux militaires, le médecin, chirurgien ou pharmacien inspecteur reçoit 1,500 francs par mois, le médecin, chirurgien ou pharmacien principal, 480 francs, le médecin ordinaire, chirurgien ou pharmacien major, 216 francs. Les premiers et deuxième professeurs reçoivent selon leur grade, le chirurgien sous-aide-major, 144 francs, l'officier d'administration principal, 480 francs, l'officier d'administration comptable et l'aumônier, 216 francs, l'adjudant d'administration
francs, l'officier d'administration comptable et l'aumônier, 216 francs, l'adjudant d'administration de toute classe, 144 francs. Aux substances militaires, le habillage et le campement, l'officier d'administration principal reçoit 480 francs par mois, l'officier d'administration comptable, 210 francs, l'adjudant d'administration de toute classe, 144 francs. Au corps de troupe, le colonel reçoit 600 francs par mois, le lieutenant-colonel, 540 francs, le chef de bataillon ou d'escadron, 480 francs, le capitaine, 216 francs, le lieutenant, 144 francs. La fixation de l'indemnité de logement et d'ameublement est effectuée en fonction du grade des officiers. Indemnité pour l'emplacement du bureau. Officier payeur et officier d'habillage
Indemnité pour l'emplacement du bureau. Officier payeur et officier d'habillage - Indemnité personnelle. Toutes les fonctions, ils doivent toujours être logés dans les bâtiments militaires. Capitaine, adjudant-major, chirurgien-major - Lieutenant, sous-lieutenant, chirurgien aide-major - Vétérinaires des corps. En cas d'absence des trésoriers, officiers payeurs et officiers d'habillage titulaire, leurs suppléments reçoivent celle portion d'indemnité avec indemnité de logement de leur grade. Les indemnités de logement et d'ameublement sont augmentées de moitié en sus pour les officiers et employés désignés au tableau ci-dessus, lorsqu'ils sont employés à Paris et qu'ils se trouvent dans une des positions donnant droit au supplément de
trouvent dans une des positions donnant droit au supplément de solde. Le commandant d'un dépôt de recrutement et de réserve a droit à un supplément d'indemnité de logement, fixé à 10 fr. par mois, pour l'emplacement de son bureau. Si le logement est fourni sans meubles, le supplément est de 5 fr. - L'emplacement nécessaire au service du génie pour le dépôt des papiers, plans et mémoires de chaque place, doit toujours être fourni dans les bâtiments militaires, et avec l'ameublement. N° 40. Indemnité pour frais de bureau. FIXATION, GRADES ET EMPLOIS. par an. par mois. par jour. 1ère division
ET EMPLOIS. par an. par mois. par jour. 1ère division militaire 10,000 833 33 3 27 77 7 Dans ces fixations, sont comprises les indemnités parlementaires accordées pour le service des places ouvertes non classées, désignées ci-dessous : ETATS-MAJOURS 3° 183 33 3 6 1er Nancy (1ère division). 400 fr. ETATS-MAJOURS. 214. 2,000 166 60 0 5 55 5 Marseille (8e division). 600 fr. Chefs d'état-major 7-, 10e 1,800 150 00 0 5 00 0 Avignon (8e division). 500 fr. des divisions militaires. 215. 1,500 125 61 0 4 16 6 Nantes (12e division). 500 fr. 216. 1,200 100 00
6 Nantes (12e division). 500 fr. 216. 1,200 100 00 0 5 33 3 Ouest (12e division). 300 fr. Capitaines, lieutenants, sous-lieutenants. 2,000 200 00 0 6 66 6 Ces indemnités ne sont dues que pour le temps de présence au siège. - Capitaines, lieutenants, sous-lieutenants sur le terrain. Gendarmerie militaire. Les frais de bureau des officiers de l'intendance militaire sont fixés, tous les ans, par des décisions spéciales, en raison de l'importance du service dont ces fonctionnaires se trouvent respectivement chargés. Commandant de poste militaire, citadelle, fort ou château, non raison de l'importance du service dont ces fonctioniers se
non raison de l'importance du service dont ces fonctioniers se trouvent respectivement chargés. Forges 2,400 200 00 0 6 66 6 Les officiers supérieurs actuellement chargés, par exception, d'un commandement de celle nature, conservent la jouissance de l'indemnité dont ils sont en possession. Manufactures d'armes. 2,400 200 00 0 6 06 6 Vérificateur de la comptabilité des arsenaux. 2,400 200 00 0 6 60 6 Directeur d'une direction de 1ère classe. 2,400 200 00 0 6 65 6 Cette fixation est applicable au directeur de l'arsenal du génie. Directeur d'une direction de 2e classe. 1,800 150 00 0 5 00
direction de 2e classe. 1,800 150 00 0 5 00 0 Major particulier du génie. - Directeur des fortifications. 2,400 200 00 0 6 66 6 Voiturier de construction. Colonel ou lieutenant-colonel directeur. 2,400 200 00 0 6 00 0 Chef d'état-major du corps de troupe. Major. — Régiments d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie, du génie, corps du train des équipages, et école de cavalerie. 300 25 00 0 0 83 3 Major ou officier - Bataillon de pontonniers 150 12 50 0 0 41 6 - Bataillon d'ouvriers d'administration. 150 12 50 0 0 41 6 - Remplissant l'Escadron du
12 50 0 0 41 6 - Remplissant l'Escadron du train des parcs d'artillerie. 250 20 83 3 0 69 4 - Bataillon d'infanterie légère d'Afrique. 200 10 66 6 0 55 5 - Régiments d'infanterie, de cavalerie, du génie, et corps du train des équipages militaires. 400 33 33 3 1 11 1 - Ecole de cavalerie, et bataillon d'infanterie légère d'Afrique. 300 25 00 0 0 83 3 - Bataillon d'ouvriers d'administration, et bataillon de pontonniers. 200 16 66 6 0 55 5 - Escadron du train des parcs d'artillerie. 250 20 83 3 0 69 4 (a)
parcs d'artillerie. 250 20 83 3 0 69 4 (a) Directions de Paris, Besançon, Douai, Grenoble, La Fère, Metz, Rennes, Strasbourg, Toulouse et Toulon. (b) Directions de Belfort, Bayonne, Cherbourg, Embrun, La Rochelle, Lille, Mézières, Nantes, Perpignan, Saint-Omer et Valenciennes. j (c) Directions de Brest, du Havre, de Montpellier et de Tours. 4J -{d} Les chefs de corps doivent pourvoir à leurs frais de bureau au moyen de l'indemnité qui leur est allouée sous le titre de frais de représentation. Suite du N. 40. FIXATION DES GRADES ET EMPLOIS. Observations. par an. par mois, par jour. 3 bataillons. . .
par an. par mois, par jour. 3 bataillons. . . . 3,000 250 00 8 33 3 Régiment d'infanterie à 3 idem 2,600 216 66 6 7 22 2 2 idem 2,100 175 00 5 83 3 2 escadrons. . . . 1,800 150 00 5 00 0 Régiment de cavalerie. 1,700 141 60 6 4 72 2 4 idem 1,000 133 33 3 4 44 4 Ecole de cavalerie 1,000 133 33 3 4 44 4 Régiment d'artillerie. 3,200 200 00 6 8 88 8 Corps pour 10 compagnies. . 2,000 216 66 6 7 22 2 pour chaque
. 2,000 216 66 6 7 22 2 pour chaque compagnie du train des équipages. -Rédigé, selon le complet. 100 8 33 3 0 27 7 Bataillon d'ouvriers d'administration 1,500 425 00 4 16 6 Bataillon de pontonniers 1,500 125 00 4 10 6 Bataillon d'infanterie légère d'Afrique 1,500 125 00 4 46 6 Escadron du train des parcs d'artillerie 1,500 125 00 4 16 6 Officier chargé des détails de la contrôle discipline. Bilé, pour faire face à toutes les dépenses. 500 41 66 6 1 38 8 Commandant de la compagnie, Compagnie d'ouvriers d'artillerie, du génie, du... voir
de la compagnie, Compagnie d'ouvriers d'artillerie, du génie, du... voir à toutes les dépenses. 180 15 00 0 50 0 formant 9 compagnies de vétérans et de l' Sous-officier chargé des détails de la contrôle discipline (comme indemnité personnelle). . 180 15 00 0 50 0 Chargés de dépenses de bureau fixes. 300 25 00 0 83 3 dans les dépôts de 500 dépôts de prisonniers. Frais de bureau à 1,000 prisonniers. . 4 300 25 00 0 83 3 Soldats supplémentaires, idem de 1,000 à 2,000. 300 30 00 0 1 00 0 (avec un bataillon). 700 13 33
0 1 00 0 (avec un bataillon). 700 13 33 3 1 94 4 Officier payeur (détaché immédiatement sur l'indemnité de frais de bureau) - 3 idem. ! 1,500 133 33 3 4 44 4 - 4 idem. . . . 1,800 150 00 0 5 00 0 (pour un détachement d'infanterie moindre d'un bataillon régiment) - 2 idem. . . . 1,600 133 33 3 4 44 4 Pensez sur son abonnement, sans qu'il y ait lieu à aucun aux armées. . . . . . 3 idem. . . . 1,600 158 33 3 5 27 7 allocation
. . 1,600 158 33 3 5 27 7 allocation supplémentaire. V. - 4 idem. . . . 2,300 191 66 6 0 38 8 avec 2 escadrons. . . 600 50 00 0 1 66 6 - 3 idem. ; . . 700 58 33 3 1 94 4 - 4 idem. . . . 800 66 66 6 2 22 2 - 5 idem. .. . 900 75 00 0 2 50 0 . - 6 idem. . . ... 1,000 83 33 3 2 77 7 (avec 2 escadrons. . . 700 58 33 3 1 94
2 escadrons. . . 700 58 33 3 1 94 4 - 3 idem. . ... 800 66 66 6 2 22 2 sur toutes armées. . V - 4 idem. .. .' 1,000 83 33 3 2 77 7 - 5 idem. .... . 1,100 91 66 6 3 05 5 V - 6 idem. . .. . 1,300 108 33 3 3 61 1 Il peut être alloué, par décision ministérielle, un supplément d'indemnité de frais de bureau aux commandants des dépôts de 2e classe. . . . .. 1,000 83 33 3 2 77 7 1 dépôts
.. 1,000 83 33 3 2 77 7 1 dépôts et succursales de remonte, lorsque le nombre des chevaux achetés, dans le cours d'une année, pour un même établissement. . . . . 340 28 33 3 0 94 4 établissements'élève à plus de mille. Dans ce cas, le supplément d'indemnité ne peut excéder 500 francs. Un escadron de cavalerie. . ... ... . . 250 20 83 3 0 69 4 Si la portion détachée est moindre d'un escadron, les compensations. Compagnie détachée du bataillon d'ouvriers d'administration responsable . . 180 15 00 0 50 0 tentée à la
. 180 15 00 0 50 0 tentée à la charge de l'abonnement du trésorier ou de l'officier payeur, des transports. Compagnie détachée d'un régiment du génie. . . 180 150 00 0 50 0 détachée du bataillon de pontonniers. . . 180 15 00 0 50 0 détachée d'un régiment d'artillerie. . . . 200 16 66 6 0 55 5 détachée du train des parcs d'artillerie. 200 16 66 G 0 55 5 1° Le même détaché du train des équipages militaires. 200 16 00 0 0 55 5 Détachement moindre d'une compagnie ou d'une batterie 100 8
5 Détachement moindre d'une compagnie ou d'une batterie 100 8 33 3 0 27 7 Les détachements de remonte, en raison de leur effectif. INDEMNITÉS A PAYER AUX TRESORIERS DES CORPS. Pour le bataillon détaché 400 33 33 3 1 11 1 Pour chaque portion sur son abonnement. Régiment — 2 idem 800 06 66 6 2 22 2 — 3 idem 1,000 83 33 3 2 77 7 — 4 idem 1,200 100 00 0 3 33 3 25 DÉCEMBRE 1857, Suite du N° 40. Indemnité pour frais de bureau. FIXATION GRADES ET EMPLOIS. par an. par mois. par
bureau. FIXATION GRADES ET EMPLOIS. par an. par mois. par jour, Pour un escadron détaché. 600 5 00 0 0 11 2 idem. 120 10 00 0 0 33 3 idem 480 15 00 0 0 50 4 idem. 240 20 00 0 0 66 5 idem. 300 25 00 0 0 83 6 idem 360 30 00 0 1 00 Compagnie détachée d'un régiment du génie, du bataillon de pontonniers, du bataillon d'ouvriers d'administration. 30 2 50 0 0 68 Batterie détachée d'un régiment d'artillerie Compagnie détachée du train des parcs d'artillerie Compagnie détachée du train des équipages militaires
des parcs d'artillerie Compagnie détachée du train des équipages militaires Suite du N° 40. — Indemnité de première mise de frais de bureau aux régiments, bataillons, escadrons et compagnies de nouvelle formation. FIXATION DÉSIGNATION DES CORPS. l'indemnité. 4 bataillons. 800 franc Régiment 1 3 idem 900 d'artillerie 2 idem 600 de ligne Pour chaque bataillon de nouvelle formation 200 Régiment (à 12 batteries 800 franc Pour chaque batterie nouvelle 100 Régiment de sapeurs ou de mineurs. 80 Pour chaque compagnie nouvelle (de sapeurs-conducteurs. 100 À 6 escadrons. 800 À 5 idem. 750 Régiment de cavalerie. À 3 idem. 650 À
idem. 750 Régiment de cavalerie. À 3 idem. 650 À 2 idem. 550 Pour augmentation de 2 escadrons. 150 Pour augmentation de 1 escadron. 300 Escadron du train Escadron de 6 compagnies. 500 Des parcs d'artillerie. Pour chaque compagnie nouvelle. 100 Bataillon de pontonniers. — Pour chaque compagnie nouvelle. 80 Train des équipages militaires. — Pour chaque compagnie nouvelle. 300 Bataillon d'ouvriers d'administration. — Pour chaque compagnie nouvelle. 80 Compagnie d'ouvriers d'artillerie. Du train des équipages militaires. D'ouvriers du génie De discipline De sous-officiers vétérans. De fusiliers vétérans De canonniers vétérans. De gendarmes vétérans. De gardes-côtes d'Afrique. MONARCHIE CONST. —
vétérans. De gendarmes vétérans. De gardes-côtes d'Afrique. MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE 1er. — 25 DÉCEMBRE 1857, Suite du n. 40. — Nomenclature des objets à la charge des abonnements de frais de bureau alloués aux corps de troupes. Major. Un registre des déserteurs; Les étals de mutations journalières; Les pièces, tableaux et étals de toute nature relatifs au recrutement; Les déménagements des déserteurs; Les plaintes en désertion ou pour tout autre délit; Les honoraires d'un secrétaire; L'emplacement, le chauffage et l'éclairage du bureau; Papier, plumes, encre et autres fournitures de bureau. Officier d'habillement. Un registre des recettes et consommations des
bureau. Officier d'habillement. Un registre des recettes et consommations des étoffes et effets d'habillement; Un registre-matricule de l'habillement; Un registre-matricule de l'équipement, Un registre: matricule du harnachement; Un registre matricule de l'armement; Un journal des réparations à faire à ces divers objets; Un registre des pièces d'armes; Un registre de correspondance: Les livrets d'armes et de munitions; Les demandes d'habillement, etc., et les pièces à l'appui; Les bons généraux d'habillement et de harnachement; Les bons généraux de petit équipement: Les marché de toute espèce; Les états d'habillement des hommes passant à leur corps; Les honoraires d'un secrétaire; Achat de papier,
à leur corps; Les honoraires d'un secrétaire; Achat de papier, plumes, encre et autres fournitures de bureau; Le chauffage et l'éclairage du bureau, et généralement toutes les dépenses qu'entraîne la gestion du comptable; Les fournitures du bureau de l'officier d'armement; Trésorier. Un registre des délibérations; Un registre de caisse; Un livret des sommes en dépôt dans les caisses du trésor Un registre-journal des recettes et dépenses; Un registre central d'exercice; Un registre des situations trimestrielles de la contribution individuelle; Un registre-matricule des chevaux; Un registre des avances et fournitures en rouleaux isolés; Un registre des situations journalières de l'efficacité des
rouleaux isolés; Un registre des situations journalières de l'efficacité des distributions de vivres, etc. L'inscription des fourneaux économiques; Le livret de solde; Un registre de correspondance; Un registre du capitaine instructeur (cavalerie); Des registres d'ordres; Des livres de compagnie (1re et 2e partie.); Des registles de punitions; Les feuilles de journées et les feuilles d'appel de l'état-major et des compagnies; Les feuilles de décompte de la masse, individuelle; Les feuilles de prêt; Les situations et rapports journaliers des compagnies; Les billets d'hôpital; Les certificats de bonne conduite et ceux d'existence; Les congés et permissions de toute nature; Les états de
Les congés et permissions de toute nature; Les états de situation à fournir au ministère de la guerre et aux états-majors; Les états mensuels de mutation des officiers; Les bons de subsistances, fourrages et chauffage; Les procès-verbaux de perte de chevaux; Les certificats de visite et de contre-visite; Les mémoires de proposition pour la retraite, etc. Les états de services des officiers; Les certificats de cessation de paiement; Les états des masses des hommes passant à d'autres corps; Les divers états à l'appui des revues de liquidation et enfin les états de solde, bordereaux, feuilles d'émargement et autres imprimés. Le
états de solde, bordereaux, feuilles d'émargement et autres imprimés. Le trésorier doit fournir au lieutenant-colonel les registres ou feuilles à l'usage de cet officier supérieur, savoir: Un registre du personnel des officiers; Un registre d'ordre du régiment; Un registre-journal des marches et opérations militaires; Un registre des corps de garde de police; Un registre des jugements des conseils de discipline; Les tableaux d'avancement des sous-officiers et soldats; Les feuilles de rapports journaliers; Il doit aussi payer, 1° aux adjudants et aux sergents-majors, l'indemnité de deux francs par mois qui leur est accordée pour frais de bureau(1); 2° la dépense du
est accordée pour frais de bureau(1); 2° la dépense du chauffage et de l'éclairage de son bureau; 3° les frais de passe-de-sacs et les honoraires de ses secrétaires; 4° les fournitures et ustensiles de bureau, et généralement toutes les dépenses qu'entraîne sa gestion, de quelque nature qu'elles soient. Nota, En cas de décès ou de changement de destination d'un trésorier ou d'un officier payeur, le nouveau titulaire doit tenir compte à son prédécesseur ou à sa succession de la valeur relative des registres et des livres de compagnie en service, eu égard à la durée qu'ils ont encore à parcourir.
eu égard à la durée qu'ils ont encore à parcourir. Il doit aussi rembourser la valeur des imprimés qui lui sont remis, s'il peut les utiliser pour son service. D'après le même principe, lorsqu'une portion de corps destinée à s'administrer séparément se détache de la portion principale, ou que les deux portions se réunissent, le trésorier et l'officier payeur se tiennent également compte entre eux de la valeur relative des livres de compagnie en service. Indemnité en remplacement d'Eau-de-Vie. DESIGNATION FIXATION DÉSIGNATION FIXATION. DÉSIGNATION QUOTITÉ des 1re à 10e divisions militaires par jour. des 11e à 20e divisions militaires par
militaires par jour. des 11e à 20e divisions militaires par jour. des 21e à 30e divisions militaires par jour. Indivision militaire. 0 02 70 8e division militaire. 0 02 80 15e division militaire. 0 0311 22e. 0 03 50 0 02 10 16e. 0 0311 23e 0 02 80 10e. 0 03 10 17e. 0 0311 24e 0 03 10 11e. 0 03 30 18e. 0 0310 25e. 0 02 00 12e. 0 02 80 19e. 0 0301 26e 0 03 50 13e. 0 03 50 20e. 0 0351 27e 0 04 00 14e. 0 03 80 21e. 0 0310
0 04 00 14e. 0 03 80 21e. 0 0310 Nota. La durée réglementaire de l'allocation de l'indemnité en remplacement d'eau-de-vie est fixée, ainsi qu'il suit: Dans les 1re, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 12e, 13e, 15e, 16e, 18e et 19e divisions, du 21 juin au 31 août; Dans les 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 20e et 21e divisions, du 1er juin au 30 septembre. Indemnité extraordinaire en rassemblement. Officiers supérieurs. 60 00 par jour. Capitaine et chirurgien-major 40 00 Etats-majors Lieutenants, chirurgien aide-major, sous-lieutenant. 30 00 et corps Garde d'artillerie ou du génie. 24 00 de tous Vétérinaire.