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suivant son expression même, depuis qu'Henri IV avait donné la France au Béarn, le Béarn l'est devenu de droit en la nuit du 4 août consacrée par le décret du 15 janvier 1790. C'était là d'ailleurs une tendance nationale, car, comme le remarque M. de Carné, l'autonomie provinciale étant absorbée dès 1620 lors de l'annexion, l'arbitraire administratif se substituait partout à la liberté. On peut observer le gouvernement antérieur à 89 dans ses maximes comme dans ses pratiques, en acquérant, sans moins en détester les crimes, une conviction plus intime de l'impérieuse nécessité de la Révolution. Et Montalembert ne disait-il
de l'impérieuse nécessité de la Révolution. Et Montalembert ne disait-il pas éloquemment dans son dernier discours au Congrès de Malines en 1863 : L'ancien régime avait son grand et beau côté. Je ne prétends pas juger ici ce régime, encore moins le condamner; il me suffit de lui connaître un défaut, mais capital il est mort, il ne ressuscitera jamais ni nulle part. Comme le dit M. Sorel en terminant son beau livre : La révolution de 1789 était très conciliable avec la politique de Henri IV et celle de Richelieu elle ne l'était pas avec celle de Louis XIV
Richelieu elle ne l'était pas avec celle de Louis XIV et celle de Louvois. C'est qu'en France on aime toujours la liberté et l'indépendance. Dans les temps les plus difficiles, jamais la justice, la liberté même n'ont manqué de défenseurs dans ce pays. L'esprit d'indépendance est empreint dans notre histoire aussi fortement que dans celle d'aucun peuple ancien et moderne. Nos aïeux l'ont comprise, ils l'ont voulue, non moins fièrement que nous, et s'ils ne l'ont pas léguée pleine et entière, ce fut la faute des choses humaines, car ils ont surmonté plus d'obstacles que nous n'en rencontrerons jamais. Mais
ont surmonté plus d'obstacles que nous n'en rencontrerons jamais. Mais les édits de Louis XIV avaient brisé les municipalités et avec elles tous les ressorts de la vie communale en centralisant le pouvoir, mais par certains côtés, amour de la guerre, défense du sol, la France était constituée elle tenait cependant à garder ou mieux à reprendre son indépendance provinciale, et alors que les anciens jours s'apprêtaient à luir, alors que le peuple grâce à ses revendications hardies devait retrouver ses antiques franchises par la faveur d'un prince animé de bonnes intentions et de l'esprit de réforme mais non de
bonnes intentions et de l'esprit de réforme mais non de cette volonté et de cette énergie qui les imposent, le Béarnais se réveille français, les limites de son pays se reportent à des centaines de kilomètres, la loi nouvelle et bientôt le Code se substituent aux Fors, aux coutumes et aux privilèges, Pau devient un chef-lieu, et encore Navarrenx l'a été avant lui, l'intendant devient préfet le subdélégué prend le nom de sous-préfet et d'une longue vie nationale il ne reste plus que le souvenir et la langue. Le sang versé, la guerre sur tous les points, vers les Pyrénées
versé, la guerre sur tous les points, vers les Pyrénées surtout, où s'illustrent deux Ortheziens l'adjudant Darnaudat et le général de brigade Dessein achèvent la fusion. La centralisation politique diminue et altère la vie municipale. Tocqueville qui a étudié un pays d'élection aurait été frappé des libertés du pays d'Etat. Albert Sorel, p. 420. Il aurait fallu un Henri IV, subtil et fort, un politique vaillant, un homme d'invention et d'entreprise. Doué de toutes les qualités qui conviennent pour populariser les dynasties dans les époques prospères, Louis XVI ne possédait aucune de celles qu'il faut pour les fonder dans les
aucune de celles qu'il faut pour les fonder dans les agitations ou les restaurer au milieu des troubles. L'invasion avait ramené l'idée de patrie à ses données naturelles et primitives, la victoire réveilla dans les âmes, où ils dormaient confusément, tous les instincts anciens de gloire, de croisade, d'éclat et d'aventures, ce goût de l'extraordinaire, cette soif de l'impossible, ce fond de roman de chevalerie et de chanson, de geste, que porte en soi chaque Français, et que chaque siècle renouvelle de sa légende. (P. 541.) La taille n'avait rien de fixe. Le Béarn était un pays d'État de province
de fixe. Le Béarn était un pays d'État de province franche, payant 2 à 8 livres, différant des pays de petite gabelle payant 33 livres 10 sols et des pays rendes payant de 6 à 12 livres. La taille « de laquelle un Prince ne s'en serait pas exempt s'il possédait un bien rural dans ce département, et si sa Majesté en voulait des charger quelqu'un il faudrait qu'elle rejetât cette descharge sur sa donation » (A. Nat. &. 7113, 13 juillet 1706). L'assiette de la taille était fixée selon les feux, base variable dont d'Expilly, t. 1, p. 501,
les feux, base variable dont d'Expilly, t. 1, p. 501, nous dit « En Béarn les feux ne sont point comptés suivant l'état des familles ou des maisons, parce que celles-ci augmentent ou diminuent tous les jours. Mais dans cette province, on entend par feux la force de telle sénéchaussée, de telle communauté, de tel particulier, c'est-à-dire que telle sénéchaussée, telle communauté, tel particulier peut et doit supporter dans les impositions ». « Les maisons nobles en sont chargées ». « Tout le Béarn, ajoute M. Bladé, avait été d'abord divisé en 11,000 feux, à raison de la capacité des
divisé en 11,000 feux, à raison de la capacité des terres. C'était sur ces feux et autres dont les maisons nobles étaient chargées, que se répartissaient les subsides destinés au Roi et affectés aux besoins de la Province. Dans les vallées d'Aspe, d'Ossau et de Barétous, les feux étaient répartis entre les terres et le bétail sous le nom de vaccades, les vaccades mortes s'appliquaient aux terres, et les vaccades vives aux bêtes. » (J. F. Bladé, Les Pays d'État de la Gascogne, Revue de Gascogne, 1866, t. 1, novembre, p. 12. Le commentateur de la coutume de Béarn nous
p. 12. Le commentateur de la coutume de Béarn nous apprend, p. 221, que le Roi n'impose ni taille ni subside, mais se contente de dons gratuits. (Règlements de Louis XIII 1639, 1641). L'impôt est un don. Plus loin, ajoute-t-il (p. 224) le règlement départageant le Béarn en onze mille feux fait réformé aux États de 1549-1656, sur lesquels le Roi précompte aux receveurs 218 feux affranchis et un quart, Navarrenx 65, Orthez 20, Oloron 12, Sauveterre 20, le Vicdessos 14, Pau 85 et un quart, ce qui réduit le nombre total à 10,782 moins un quart. La répartition se
nombre total à 10,782 moins un quart. La répartition se fait ainsi : 1° les États arrêtent l'impôt ; 2° le pied sur lequel il demeure fixé ; 3° les billets sont renvoyés par le receveur aux jurats pour déterminer la côte personnelle selon le censier qui servait alors de cadastre. Il y a un règlement sur les receveurs par lequel le Roi donne un sol pour livre en comptant 9 sols (Pau, Désbarats). Voir Revue Mensuelle de la Basse-Aquitaine, 1840, n° 12. La taille est réelle en Béarn comme dans l'élection des Lannes, où elle ne s'impose qu'en proportion
dans l'élection des Lannes, où elle ne s'impose qu'en proportion des fonds possédés ; elle s'étend aussi à l'industrie, les fonds étant fort mauvais ou incultes. M. Taine nous apprend que « dans la généralité d'Auch, l'assemblée provinciale estime que la taille et les accessoires prélevent les trois dixièmes du produit net, d'où l'on peut voir, en prenant les chiffres du budget de la province, que la taille seule prélevé 18 fr. 10 c. sur 100 francs de revenu » (L'ÉCONOMIQUE, 1879, note 5, P. 542). M. Alphonse Callery s'est constitué le défenseur de la taille, à l'Académie des Sciences
constitué le défenseur de la taille, à l'Académie des Sciences Morales en un mémoire fort remarquable : Bulletin de l'Académie des Sciences Morales, 26 et 27 décembre 1881, n° 353 et 4 janvier 1882, et Revue des Économistes, 14 juillet 1882, que représentant la moitié du budget total elle n'a jamais dépassé 15 % du revenu, tandis que l'impôt direct s'élevant jusqu'à 9 %, représente à peine un seizième des charges publiques. À la même époque M. le vicomte d'Avenel s'apprêtait à soutenir la thèse contraire dans le Budget de l'État, nous recueillons cependant cet aveu concernant le comté de
l'État, nous recueillons cependant cet aveu concernant le comté de Foix, le Béarn, le Bigorre et le Mans : « Dans ces contrées, tout se passait patriarcallement et comme en famille, et l'on ne votait que les dépenses reconnues indispensables ». Sous Louis XIII, la Navarre, le Béarn, les comtés de Foix et de Bigorre étaient traités avec la même douceur exceptionnelle, tandis que les généralités voisines, Le Paris et de qui le gouvernement croyait n'avoir rien à craindre, étaient surchargées sans mesure » (Compteurs de l'État, 1882, 27 juin). Il est à remarquer que les Griefs du Tiers État
Il est à remarquer que les Griefs du Tiers État ne parlent pas. Nous sommes loin de la description de l'état malheureux des Béarnais que nous trace M. Aimé Chérest, dont le défaut pour le Béarn est de trop généraliser les plaintes des Tiers. Le Tiers avait recueilli tous les griefs, mais souvent telle redevance perçue ici n'était pas due ailleurs, témoins les lieux exemptés. (Chérest, t. 1, p. 514 et suiv.). Sixième Archiviste Partiel, 4° mémoire de la 2° séance du 23 février 1787 sur la répartition. Trois vieux manuscrits composés aux XVIIe et XVIIIe siècles par Ducau, procureur
manuscrits composés aux XVIIe et XVIIIe siècles par Ducau, procureur au sénéchal d'Orthez, contenant les décisions de ce tribunal et venus en notre possession, fournissent des renseignements curieuses sur les anciennes mesures, la procédure, les droits locaux. Nous y lisons qu'on paie la taille seule des fonds et non du moulin construit sur ces fonds ; qu'on ne peut saisir les bestiaux des particuliers pour le paiement que des cagnards en sont libérés pour anciennes cagnardises. La loi du 10 décembre 1790 a remplacé la taille et le vingtième par l'impôt foncier. La taille imposée en 1705 était de deux
l'impôt foncier. La taille imposée en 1705 était de deux sous pour livre des tailles et cagnations ; l'imposition la plus juste est la moins arbitraire (Déclaration du roi, 16 novembre 1733, Jean Puprat, imprimeur, Auch). Les syndics généraux payaient 90,000 livres par an dès le 1er octobre 1741, tant que dure la dixième des charges d'exécution de la déclaration du 29 août (13 février 1742, Paris, Imprimerie Royale 1742, 3 p.). La perception apparente apparaissait dans les dernières années de Louis XV; calculée d'abord sur l'ensemble du revenu territorial et en 1741 sur l'ensemble des revenus, il fut porté
et en 1741 sur l'ensemble des revenus, il fut porté successivement à 2 et 3 vingtièmes, mais le dernier demeura supprimé dès 1786. Le vingtième atteignait tous les propriétés, le riche comme le pauvre; en 1781 on adjoint le second 20e, en 1782 le 3e, le produit total était de 21,000,000 livres (Lafosse & de Beaumetz, p. 263-4). Le 8 mai 1788 les commissaires présenterent redit de Troyes, de septembre 1787, prorogeant le second vingtième. Dès lors, il n'a été question de rien. Le procureur général proteste en invitant le non-consentement dès le premier président. Le premier président réclame alors
non-consentement dès le premier président. Le premier président réclame alors pour la cour le droit de délibérer, se le voyant refusé, ils en arrivent au délibéré du 2 mai, mais des lettres spéciales du roi ordonnent le lit de justice et le syndic de Béarn envoyé à la protestation écrite sur le registre tout aussitôt. Les États ont refusé la prorogation du crédit, mais ils ouvrent un crédit, réclamant aussi le privilège du don gratuit, (Arch. PRém., p.347). Remontrances du Parlement de Navarre faites au roi au sujet du vingtième, du 2 octobre 1756. Arrêt du Parlement de Navarre concernant
du 2 octobre 1756. Arrêt du Parlement de Navarre concernant l'indemnité du 20e, du 26 février 1761 (Pau, Desbarats, 1763, 3 p.). Et en 1738 nomination de MM. de Gaubert de Courbon, St-Contest intendant, de Lency, de Belloc, de Sault, de Mosqueros, de Colome, d'Abbadie, de Labarthe, d'Andurain, de Vignau, procureur général, pour régler les questions pendant 3 ans à compter du 15 juillet 1738 (Pau, Desbarats, 1738, 4 p.). La corvée, impôt en nature égal à la prestation personnelle, servait à l'entretien des chemins. On la pouvait racheter à Orthez, mais faute de s'exécuter l'administration expédiait un logement à
Orthez, mais faute de s'exécuter l'administration expédiait un logement à la maréchaussée à raison de trois livres par jour. Turgot supprima la corvée pour la remplacer par une subvention pécuniaire sujette au même mode de répartition et payée par tous, (édit de février 1776). Le mémoire de lu à l'assemblée des notables la qualifie de « lourd de campagne » et parle d'exemptions curieuses. Le 10 juin 1756 Antoine Megret, intendant, rendit une ordonnance pour en exempter diverses personnes en Béarn. La prestation en argent était réglée sur la charge de chaque communauté pour n'excéder pas le 6e de la
de chaque communauté pour n'excéder pas le 6e de la taille, des impositions accessoires et de la capitation pour les lieux taillables, et les trois cinquièmes de la capitation roturière pour les villes et communautés franches ou abandonnées et les pays de taille réelle. (Arch. Parl., i, p. 206). Charles Buet, La dîme, la corvée et le joug, in-12 de xxii-384 p. Paris, Palmé 1882. Griefs du Tiers-Etat, art. 4 les nobles et privilégiés étaient tenus à faire la corvée, avec faculté de se réduire en argent. Aujourd'hui cet impôt personnel fixe dû dans la commune du domicile réel reste
personnel fixe dû dans la commune du domicile réel reste fixé à trois journées de travail, dont le prix moyen est établi par le conseil général, entre un maximum de 1 fr. 50 et un minimum de 0 fr. 50 par jour. Les centimes additionnels ne l'atteignent pas. La capitation, établie en 1695 (Isambert, t. xx, p. 233), devenue personnelle en 1701, était un impôt personnel fixe. Les contribuables répartis en 22 classes payaient de 2000 livres à 20 sous. Le don gratuit la remplaçait pour plusieurs pays d'État. Henri de Albret par lettres patentes du 30 mars 1523 désavoue
de Albret par lettres patentes du 30 mars 1523 désavoue les livres levées en son nom sous forme d'emprunt et fortine cette décision par lettres patentes de 1526 à la demande des États. Celles de Louis XIII à Gramont pour les États de 1624, 1626, 1628, 1629 et 1630 demandent de faire déclarer par les gens des trois États, la donation accoutumée ou plus grande. Tels étaient autrefois les impôts directs. Voici maintenant les impôts indirects. Les aides, portant sur des objets divers (fers, huile, etc.), les traitants ou partisans, dont les fortunes insoleutes et scandaleuses excitèrent de vifs mécontentements,
dont les fortunes insoleutes et scandaleuses excitèrent de vifs mécontentements, étaient chargés de les exploiter. Les gabelles, un des impôts les plus odieux malgré des dissensions fort vives et très curieuses entre l'intendant, l'administration et la ville de Salies, où les femmes ne jouèrent pas le dernier rôle, la vente du sel était libre en Béarn on le portait à Orthez et on l'y venait chercher par le chemin mentionné dès 1451 « le grand et large chemin qu'occupent les charretiers pour aller quérir du sel et autres denrées ». (Dû top., P. Raymond, p. 153 de Béarn, l'Administration de
(Dû top., P. Raymond, p. 153 de Béarn, l'Administration de la Gascogne, de la Navarre, p. 153 et Bardies, remontées de la Gascogne, de la Navarre en 1740. Paris, Société Mémoirascienne, 1882, p. 31, et Arch. Nat., G. 113). En 1711 Jean Paul de Candau, conseiller au Parlement, procède à une enquête contre des femmes de Lanneplaa ameutées à la nouvelle de l'établissement de la gabelle « sur les femmes qui coucheraient avec leurs maris, sur la naissance des enfants, pour avoir le droit d'aller chercher de l'eau, pour balayer sa maison à raison de 1 sol par nuit, que
sa maison à raison de 1 sol par nuit, que le mari couche avec sa femme et 2 liards pour l'eau. Jean de Bétouig, laboureur; dépose « que les femmes de Sauveterre arrêtèrent le baile de Salies, le mirent tout nu et délibérèrent de lui couper ses parties viriles avec une faux ». Ces femmes étaient surtout irritées contre les partisans, mais disposées à tout donner pour le Roi. (Arch. des Bas.-Pyr., B. 6021). Le Béarn jouit de la franchise absolue. (Arch. Parlement., i, 8e mémoire, 3e séance du 12 mars 1787, p. 217). Le bailli était un huissier exploiteur
mars 1787, p. 217). Le bailli était un huissier exploiteur à l'origine, il remplissait les fonctions de maire dans les bailliages, (Rubrique xm du Corps). M. Chérest (t. ii, p. 516), concluant d'un passage des griefs des États de Béarn, plaint « un bon et brave père de famille, honnête et laborieux » de servir « d'huissier, de porteur de contrainte, que sais-je ». Le commentateur Labourd ne nous apprend rien d'aussi triste et l'histoire même ne parle guère du sort malheureux des baillis. 209, 3e séance du 12 mars 1787. Le successeur de Fouquet, Colbert, désirait l'organisation d'un système
1787. Le successeur de Fouquet, Colbert, désirait l'organisation d'un système nouveau de douanes. Après avoir réuni les délégués des ports et des villes industrielles en conférence et soumis leurs décisions à un conseil de commerce présidé par le roi, il voit le grand édit de septembre 1664 couronner son œuvre en renversant les barrières intérieures. Traité d'Arzac. Nom d'un droit dégénéré de l'ancienne foraine qui se percevait à la sortie des pays de Chalosse et des Landes (enclaves de la Gascogne) sur les marchandises portées dans le Labourd, le Béarn et la Basse-Navarre (Arrêté officiel, 3 janvier 1882). Cette traite
et la Basse-Navarre (Arrêté officiel, 3 janvier 1882). Cette traite rentrait dans la ferme générale, mais faisait partie des Landes, mais faisait partie des Landes (p. 156, n° 608). De Bezons, intendant à Bordeaux, fait un traité « entre les fermiers de la traite d'Arzac et les marchands d'Oloron pour pouvoir porter des épiceries et de la cassonnade de Bayonne en Aragon » (p. 206, n° 796 et Arch. Nat., G'120). On trouve dans les Privilèges de Béarn le tarif des droits dus pour l'importation et l'exportation avec indication des objets. La loi du 22 août 1791 a substitué les
objets. La loi du 22 août 1791 a substitué les droits de douane à la traite foraine. Pour ces droits l'intendant délégué du conseil du roi qui portait le nom d'intendant de justice, police et finances, avait de grands pouvoirs répartir les impositions, ordonner les dépenses et vérifier les comptes. (Voir Gabriel Hanotaux. Origines de l'administration : des intendants des provinces. Paris, 1884). Orthez, Sauveterre, Navarrenx sont des bureaux de finance avec un receveur des tailles percevant les deniers de la donation faite au roi (Mémorial de l'administration, p. 96). Le commerce d'Orthez était florissant alors deux jours par semaine
Le commerce d'Orthez était florissant alors deux jours par semaine il y a un marché au blé où l'on vient de la Chalosse et du Bigorre pour rapporter le sel. Les vins de Chalosse y abondent et les jambons d'Orthez sont en pleine renommée. On trouve des fabricants d'étoffes de soie et de laine exportant au loin (un dictionnaire anglais prétend que la flanelle y fut inventée) des tanneries renommées une fabrique de savon (BB. 19, f° 16) une fabrique de verre (BB. 20, f° 37) une fabrique de bijoux un marché à la résine (BB. 20, f° 37) une
un marché à la résine (BB. 20, f° 37) une fabrique de savon (BB. 19, f° 16) des aiguilletiers des chaudronniers un fondeur de cloches, Claude Arnaud (CC. 2, f° 25, V) et non Renaud qui fournit des cloches à Uzan et à Geus (DD. 1 à 18, t. v) des apothicaires des empiriques un jardin botanique une glacière un changeur de monnaies un banquier; une foire célèbre et des courses de bœufs attirant beaucoup de monde. Antoine de Bourbon accorda le 24 décembre 1558 une franchise de péage moyennant déclaration de qualité et quantité signée des marchands. Le 15
déclaration de qualité et quantité signée des marchands. Le 15 décembre 1472, Catherine avait autorisé une simple déclaration par serment (Compilation. Orthez, Rouyer MDCLXXVI, p. 55-57). Le péage d'Orthez, arrêté en février 1533 (p. 65), nous parle de poivre, drap, toile, blé, sel, poisson salé, fer, cuir, châtaigne, papier blanc, bœufs, chevaux, moutons, brebis, laine épaisse, huile, drap fin, légumes et fruits, etc., etc. Telle est l'énumération des impôts généraux, mais il existait de plus certains droits bénéficiaires particuliers aux villes dont ils formaient l'octroi. Voir Stourm, Les finances de la province : règime et de la Révolution, Guillaumin, 1885,
la province : règime et de la Révolution, Guillaumin, 1885, 2 in-8°). Boues et barats donnés à l'adjudication. Cap~od. On ne paie point capsoû des ventes amoureuses (volontaires ou de gré à gré) selon la coutume immémorial, et l'art. 29 du Code rubrique i et le jugement contradictoire de Mgr de Sève, intendant de Bordeaux, chargé en 1673 avec Louis de Froidour, grand maître des eaux et forêts de Toulouse, de la réformation des eaux et forêts, rendu à Tarbes le 8 avril 1675, qui relaxe des lods et ventes les acquisitions volontaires ou amoureuses des biens nobles. Ce droit,
les acquisitions volontaires ou amoureuses des biens nobles. Ce droit, existant en certains lieux, consistait à remettre au seigneur le 12e du prix de la vente le censitaire devait préférer le seigneur à tout acheteur et ne disposait que faute d'acceptation. Cet impôt qui était ailleurs du 5e et du 5e du 5e, prenait le nom de quint et requint. M. Laferrière (Histoire de la Justice, t. v, p. 453) invoque des autorités pour démontrer que le retrait féodal n'était pas connu en Béarn et à Orthez on n'en trouve pas d'exemple. Ce droit est bien contraire à la définition
pas d'exemple. Ce droit est bien contraire à la définition de la propriété du Code Civil, art. 445. Carnal, droit suivant lequel les bêtes et troupeaux trouvés dans les pâturages, jouissant de ce droit, sont confisqués. C'est « un reste de la barbarie du premier âge. une piraterie » dit le Tiers à Pau. En sont exemptés les bêtes de charrue traînant le sel, etc. revenant de l'hivernage, fermées par l'inondation, échappées le carnal est de 12 brebis et du bellier (Labourd). La ville d'Orthez le donnait à l'adjudication (Rubrique xxm du Code). Cize, (Du Cange, p. 641), est le
xxm du Code). Cize, (Du Cange, p. 641), est le tribut perçu pour le droit de déterminer les objets à vendre, leurs poids, mesure, prix et de prélever le prix qui en revient. Une lettre-patente du 4 novembre 1502 avait taxé l'entrée de chaque barrique de vin étranger à 7 s. 6 d. et de la barrique de vin du cru appartenant à des bourgeois à 3 s. 6 d. à Pau. Les droits de vin, chai, etc., étaient réglementés à Orthez par des patentes d'Henry de Navarre du 27 octobre 1523, de 1581 et de 1643. Compensé. Obligation pour
octobre 1523, de 1581 et de 1643. Compensé. Obligation pour chaque habitant de planter deux chênes à l'endroit le plus convenable, de les garnir de terre et de buissons à peine de 3 l. d'amende. (Délibération du 28 février 1684). L'establish, lieu où l'on déposait les objets portés au marché, administré par la ville. La fabrique, bureau institué à Orthez pour le Béarn, Sauveterre et autres lieux, à mesurer les étoffes façonnées. Lettre du 15 janvier 1790 (BB. 19, 18 janvier 1751). Bureaux de visite et de marque des étoffes. (Arch. des Bas.-Pyr., 43). Arrêt du Conseil d'État fixant les
(Arch. des Bas.-Pyr., 43). Arrêt du Conseil d'État fixant les lieux où seront établis les bureaux pour la visite des toiles fabriquées dans la Généralité d'Auch, 1781, C. 293. La fosse du pont du Gave, réceptacle des immondices affermé par la ville ainsi que l'amende pour, mis à l'adjudication. Gabelle. La ville d'Orthez ne paie ni gabelle ni péage ni cize en tous états de Béarn. (Registre de la taille CC. 1 f° 4). Herbage. Droit de faucher l'herbe des terrains communaux affermés par la ville. Hers commun. Louage des vacants mis aux enchères. Loi et vente (voir cases) dû