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de la région. Le 31 décembre 1854, à Stuttgart (D.W. W.T. à Stuttart, Ouest Allemagne), le tribunal commercial (Martial Martin, huissier-commissaire) compléte l'inventaire immuable. Située à Saint-Gaudens, à proximité de la gare, composée de maison de maître neuve, écuries, S'adresser au bureau. 1790. Gare, magasins, jardin, pelouses et d'un vaste bâtiment ou usine à fabriquer. Cette filature, l'une des mieux installées de la contrée, pouvant fonctionner immédiatement, est mise en mouvement par une machine à vapeur horizontale et à huit chevaux de force nominative. Couderies, force nominative, très bien conservées, composées notamment d'une batteuse conique de Mercier, afin d'opérer la
composées notamment d'une batteuse conique de Mercier, afin d'opérer la célébration. Offres en vente A. E. 6 rate assemblée tout au bout de la bouche. RISQUES A LIRE Batteuse conique de Mercier, afin d'opérer la célébration. Pareil de lavage avec accessoires, fréquentin n. Sogler in (Sera encore cet ouvrage). Essais sur les générateurs et moteurs à vapeur. Soixante broches et une autre de deux calicots américains. Cent quarante, des ateliers de Koechlin, deux étirages, bobinerie, et la brochette du Dr J.-G. POPP. Cet ouvrage formera ces beaux volumes in-4° carré, dont l'un contiendra environ 500 pages de texte, et l'autre
dont l'un contiendra environ 500 pages de texte, et l'autre de plans et dessins. Mise à prix 10 fr. 50 à l’agence de publicité Oesterreich à Mulhouse. Le cahier des charges est déposé chez Vogier, à Bâle. Notre éditeur, C. F. WINTER, Mulhouse, 7, rue du Saint-Etienne (July 1874), le prix de l’ouvrage sera de 20 fr., pris au bureau de l’imprimerie. Au greffe du tribunal. Cet ouvrage contient le détail des mémoires et rapports que comprendra le volume actuellement en préparation. S'adresser, pour plus amples renseignements, à MM. Cargue et au comité de mécanique sur le concours des chauffages.
et au comité de mécanique sur le concours des chauffages. Note sur la mesure des quantités d’air qui entrent en contact avec le combustible dans les chaudières à vapeur, désormais avancées par M. E. Burnat. L'usine Dufour, syndic de faillite, marié, disposant d’un certain capital, extraordinaire, désire se séparer. Un exemplaire de placards anglais et passablement en allemand, proposé à vente, se trouve déposé. S'adresser à M. G. Ad. Him pour entrer comme associé des chaudières à vapeur. Schéurer sur les séances du bureau du journal 1763 ou mis en lieu et mémoire de Burnat. Note méthodique pour déterminer la
lieu et mémoire de Burnat. Note méthodique pour déterminer la quantité d’eau nécessaire à une entreprise. Concours du prix à décerner à cette entreprise par la vapeur. Adresser les offres franco avec information sur l'état de propreté des surfaces sur l'utilisation de l'eau par kilogramme de houille de Ronchamps, du calorifère dans les générateurs à vapeur. A Tindry à En Moulins. Note sur l’application de la méthode de G. A. à la détermination directe de l'eau entrée par les chimins de chaudières à vapeur, faisant suite au rapport du nombre par la vapeur, par M. O. Hallauer. Voir pour les
par la vapeur, par M. O. Hallauer. Voir pour les renseignements, l'issue gérant les publications 25, 26, 27, 28, 29, 30 juin, et répétitions les 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 juillet. Immobilier à vendre par MM. Grossosteste, Burnat et Dubied. 8° Note sur l’application de la méthode de M. G. A. à la détermination directe de l'eau entrée par les chimins de chaudières à vapeur, faisant suite au rapport du nombre par la vapeur, par M. O. Hallauer. Voir pour les renseignements, l'issue gérant les publications 27, 28 et 30 juin, complétant les 1er, 2, 3, 4,
28 et 30 juin, complétant les 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 juillet. A vendre, grande établissement de teinture prufstrate situé à Stuttgart sous J. B. 3884 et légalisée à Genève. 1796, Boulevard Banhum, à Paris. Navigation à vapeur entre Marseille et Alexandrie. A vendre, belle savonnerie, située à Mulhouse, venir sa clientèle qu'il se charge de venir en exposition non concurrentielle. A vendre, locomotive de montagne brûlant toute espèce de combustible, conduite à Paris et en fonctionnement depuis 5 ans et brûlant du charbon de bois. A vendre, montres, bracelets, bagues, cadres, à des prix modérés. Transbordement
vendre, montres, bracelets, bagues, cadres, à des prix modérés. Transbordement à Naples, Le Pirée, Volos, Salonique, Dardanelles. Chimiste, A. Dumas, 37, faubourg de Colmar, 37. Constantinople pour Galatz, Ibrahim, Odessa, Brèves, Sinope, etc. Un établissement à Lutterbach, première qualité. Seul dépositaire de la Teinture Samsoun, Kerasunde, Trébizonde et Poli, pouvant servir de teinturerie, avec Chez G. BAYER fils, faubourg de Rosette, Active la pousse des cheveux, un grand pré et première eau de Bâle, n° 28. 1574, restorer. 1560, ne tase Empêche leur décoloration. S'adresser, 14, faubourg de Belfort, Départs de Marseille, les mercredis et dimanches, à 8 h. du
de Marseille, les mercredis et dimanches, à 8 h. du matin. Détruit les pellicules. Les lundis, à 8 h. du soir, pour Cannes, Nice, Savone, Gênes. Se trouve à Mulhouse chez: Wirth, coiffeur-Darfournerie hôtel, et chez tous les principaux coiffeurs et parfumeurs. A louer contre les maladies de la peau, Départs de Marseille tous les 15 jours à 6 heures du soir, pour Cette. Service de santé maritime, musiques les jours à heures au soir, pour Cette. A vendre prompte et certaine toutes les maladies de la peau : Dartres, eczèmes, psoriasis, boutons, démangeaisons, herpès, phlémp, pellicules, pityriasis du cuir
eczèmes, psoriasis, boutons, démangeaisons, herpès, phlémp, pellicules, pityriasis du cuir chevelu. Service été par suite de décès, une fabrique velours, etc. Flacon 3 fr. Dépôt à Paris, pharmacie Séguin, 378. Saint-Honoré. A Mulhouse, pharmacie Adrian; à Strasbourg, pharmacie. A vendre sucre cassé indicateur. A louer réserve non nominale, enne 873 par machines perfectionnées mues à la vapeur et débitant des bonbonnes et pastilles de tabac. I Phénomène un fini de simulations de nomadisme Un logement de cinq pièces. Un appartement, deux camélias de 200 et 500 kilos; on expédie sur demande à M. J. Læderich, rue des Moines, gastrites, maladies
demande à M. J. Læderich, rue des Moines, gastrites, maladies dans toute l'Alsace-Lorraine. Et le merci de remettre avec les pays limitrophes Mercière. 1678 des intestins, etc. (Ext. de la fanac, de Londres). Veuve B. Schaub, filiale Cavee une carte Dépôts à Mulhouse, pharmacie Bennigsen, Colmar, pharmacie Dachamot. (Agence générale de publicité Alsace 2788) 1793 contenant les tarifs des lignes ferrées, avec les adresses des principaux magasins de commerce, tant en Alsace-Lorraine qu'à l'étranger, telles que manufactures, usines, bains, hôtels, cafés, etc. S'informer au bureau. 1553 À l'Exposition de Lyon (1872): 40 cascatelles. Pour le 1er octobre prochain: À l'imprimerie
(1872): 40 cascatelles. Pour le 1er octobre prochain: À l'imprimerie Veuve Bader et Cie, chez les principaux libraires. Grand logement, 8, faubourg de Bâle. À l'agence des Postes et de la Ville, dans les bureaux de postes, dans les villages. Riedisheim. AVANT L'HISTOIRE DE L'ALCOOL ET DE L'HYGIÈNE. Principales Librairies de l'Alsace-Lorraine et des Pays limitrophes. Étude sur les Traditions, les Institutions, les Usages, les Idiomes. Pour les annonces, s'adresser à l'imprimerie Veuve Bader et Cie. Les Armes, les Ustensiles, les Habitations, les Ecuries, les Types de Suprême pour les maux d'estomac, le nerf, etc. Rue de la Maison. Par
maux d'estomac, le nerf, etc. Rue de la Maison. Par F. VOULAUT et Cie. Un pharmacien demande un Professeur de l'Université, membre correspondant de plusieurs sociétés scientifiques et technologiques. À l'APPRENTE. Sociétés scientifiques et technologiques. On utilise, où les diarrhées, sorties fréquemment par les excès de boisson, et la maladie. Au départ, la préparation par la cuisine. 1/11 sont filtrés et sont à la disposition des souscripteurs, seize pour l'abus des fruits. C'est un preservatif plus puissant contre les maladies. ET DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET un conducteur de mail raisonnant, formant 16 feuilles de texte et 48 planches trouvées
raisonnant, formant 16 feuilles de texte et 48 planches trouvées sur la "Thèse" de A. Penot En vendeur de Thèse en leçon et demi-leçon, cachets, dans toutes les principales pharmacies, maisons de pharmacie et d'épicerie fine. De plus, Nouvelle édition augmentée de la description des Fleurs et des Lacs. S'adresser au bureau de l'imprimerie Veuve Bader et Cie à Mulhouse.
Édition du 22 janvier 1892. PARTIE OFFICIELLE. Ministère de la justice; publication des membres de la commission de révision du tarif des frais et dépens en matière civile (page 531). Décret concernant les travaux publics. Autorisation de déclaration d'utilité publique pour l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, d'une ligne de tramway d'Aix à Marseille (page 581). Ministère de la guerre. Décret concernant la guerre. Règlement étant le décret du 28 avril 1892, relatif à la réorganisation du régiment de sapeurs-pompiers (page 585). Décision portant indication dans la mutation dans l'artillerie Liste des lieutenants qui, au 1er janvier, occupaient les postes
Liste des lieutenants qui, au 1er janvier, occupaient les postes des sous-officiers engagés avec prime (page 585). Décision concernant un nommé de corps de l'infanterie (page 586). Sénat: 68e et correspondances (page 586). Congrès: Convocation de Chambres (page 586). Chambre des députés. — Bulletin de la séance du 11 janvier 1892. — Ordre du jour, et commissions (pages 587, 588); Avis et communications concernant le Conseil supérieur de l'industrie des douanes (page 591). Inscription de rédacteur au ministère de la presse publique et des beaux-arts (page 591). Concours pour l'inscription et belles-lettres des écoles morales et politiques (page 590). Adjudications
et belles-lettres des écoles morales et politiques (page 590). Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. Annonces. Tirages financiers: paris-Lyon-Méditerranée. CHAMBRES Sénat. Annexes: feuille 46 (pour l'édition complète). Chambre des députés. Compte rendu in extenso des débats (pages 99 à 122). PARTIE OFFICIELLE. Ministère de la justice. Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, ont été nommés membres de la commission de révision du tarif des frais et dépens en matière civile, instituée au ministère de la justice: MM. Legrand, sénateur; Bompard, député; Petit, président du tribunal civil du Havre; Pouzin, président de la chambre
du tribunal civil du Havre; Pouzin, président de la chambre des avoués près la cour d'appel de Paris; Lalle, avocat à la cour d'appel de Paris; Monteux, avocat à la cour d'appel de Paris. Ministère des travaux publics. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, d'une ligne de tramway à traction électrique, destinée au transport des voyageurs et, éventuellement, des colis d'un poids inférieur à 40 kilos, entre Aix et Marseille; Vu, notamment, le plan d'ensemble de ladite ligne; Vu les pièces de
le plan d'ensemble de ladite ligne; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant-projet, en exécution de l'article 29 de la loi du 11 juin 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881; Vu, notamment, le procès-verbal des opérations de la commission d'enquête, en date des 30 juin, 5 et 13 juillet 1898; Vu l'avis de la chambre de commerce de Marseille, en date du 28 juin 1898; Vu les délibérations du conseil général des Bouches-du-Rhône, en date des 21 avril 1896 et 21 octobre 1898, et de la commission
avril 1896 et 21 octobre 1898, et de la commission départementale, en date du 30 septembre 1899: Vu l'adhésion directe à l'exécution des travaux, délivrée, le 21 mars 1900, par le directeur du génie à Marseille en vertu de l'article 18 du décret du 16 août 1853; Vu la convention passée, le 24 décembre 1900, entre le préfet des Bouches-du-Rhône, agissant au nom du département, et M. Prudhon (Jean-Baptiste), pour la rétrocession de l'entreprise, ainsi que le cahier des charges y annexé; Vu la délibération du conseil municipal de Marseille, en date du 10 octobre 1899; Vu la convention passée,
en date du 10 octobre 1899; Vu la convention passée, le 12 octobre 1899, entre le maire de Marseille et M. Prudhon, pour la fixation de la redevance à payer à la ville; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, en date des 7 décembre 1896 et 27 mars 1900; Vu la lettre du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, en date du 24 juillet 1900; Vu la loi du 25 juin 1895, sur les conducteurs d'énergie électrique autres que les conducteurs télégraphiques et téléphoniques; Vu la loi du 11 juin 1880, sur les
téléphoniques; Vu la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai, 6 août 1881 et 13 février 1900; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, d'une ligne de tramway à traction électrique, destinée au transport des voyageurs et, éventuellement, des colis d'un poids inférieur à 40 kilos, entre Aix (extrémité du cours Mirabeau) et Marseille (Saint-Antoine). La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme
Marseille (Saint-Antoine). La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de trois ans à partir de la date du présent décret. Art. 2. — Le département des Bouches-du-Rhône est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne de tramway dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé. Art. 3. — Sont approuvées: 1° la convention passée, le 24 décembre 1900,
Sont approuvées: 1° la convention passée, le 24 décembre 1900, entre le préfet des Bouches-du-Rhône, agissant au nom du département, et M. Prudhon (Jean-Baptiste), pour la rétrocession du tramway susmentionné, conformément aux conditions du cahier des charges annexé à cette convention; 20 la convention passée, le 12 octobre 1899, entre le maire de Marseille et M. Prudhon. Les dites conventions, ainsi que le cahier des charges et le plan d'ensemble ci-dessus visés, resteront annexés au présent décret. Art. 4. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait
présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 janvier 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, PIERRE BAUDIN. CONVENTION Entre les soussignés : M. Grimanelli, officier de la Légion d'honneur, préfet des Bouches-du-Rhône, agissant comme représentant du département en vertu d'une délibération du conseil général, en date du 21 octobre 1898, et d'une délibération de la commission départementale, en date du 30 septembre 1899, D'une part; Et M. Prudhon (Jean-Baptiste), constructeur, demeurant à Marseille, rue du Coq, 47, D'autre part, Il a été convenu et arrêté
Coq, 47, D'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Art. 1er. — Le département des Bouches-du-Rhône s'engage à demander à l'État, pour la rétrocéder à M. Prudhon qui l'accepte, la concession d'une ligne de tramway à traction électrique par fil aérien, allant d'Aix (extrémité du cours Mirabeau) à Saint-Antoine (après le passage à niveau du chemin de fer). La durée de la rétrocession sera égale à celle de la concession accordée par l'État au département. Cette rétrocession n'aura d'effet qu'en vertu du décret à intervenir approuvant la présente convention. Art. 2. — Cette rétrocession est
approuvant la présente convention. Art. 2. — Cette rétrocession est consentie à M. Prudhon conformément à la loi du 11 juin 1880, au décret du 6 août 1881 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 38 de cette loi, à la loi du 25 juin 1895, sur la protection des lignes télégraphiques et téléphoniques, et aux conditions stipulées dans le cahier des charges de la concession, joint au présent traité, conditions auxquelles M. Prudhon déclare expressément souscrire. En conséquence, M. Prudhon sera assujetti, vis-à-vis du département des Bouches-du-Rhône, à toutes les obligations imposées au département lui-même par le cahier
toutes les obligations imposées au département lui-même par le cahier des charges. Il est spécifié, conformément à l'article 30 de la loi du 11 juin 1880, que dans la rédaction dudit cahier des charges ont été modifiés les articles suivants : 4, 6, 10, 12, 20, 23, 29 et 30. Les articles 24, 25, 26, 27, 32, 34, 38 et 39 ont été supprimés. Art. 3. — M. Prudhon amènera les voyageurs et les petits colis sans transbordement au centre de Marseille, et vice versa, en empruntant, avec l'autorisation de l'administration, les lignes existantes ou à concéder, suivant un itinéraire
l'administration, les lignes existantes ou à concéder, suivant un itinéraire à déterminer par l'administration et dans des conditions à régler de concert avec les rétrocédants desdites lignes. Il transportera exclusivement sur ce parcours les voyageurs et les petits colis en provenance ou à destination de sa ligne propre. Art. 4. — M. Prudhon aura à sa charge exclusive tous les travaux qui pourront être prescrits et tous les frais dont le remboursement pourra être réclamé par l'administration des postes et télégraphes. Art. 5. — Le rétrocessionnaire n'emploiera pour la construction que du matériel de provenance française et pour l'exploitation que
que du matériel de provenance française et pour l'exploitation que des agents de nationalité française. Le personnel étranger employé à la construction de la ligne ne devra pas dépasser 10 p. 100 du personnel total. Art. 6. — M. Prudhon s'engage, en cas d'incendie ou de sinistre public, à transporter gratuitement, dans la limite de ses ressources en matériel et sur la réquisition de M. le préfet, les troupes et sapeurs-pompiers. Art. 7. — Par dérogation à l'article 23 du cahier des charges, la perception sera limitée pour les deux classes à un prix de 5 centimes sur lequel il
classes à un prix de 5 centimes sur lequel il ne sera accordé aucune réduction non plus pour les militaires et marins que pour les enfants de trois à sept ans, pour le parcours compris entre la station terminus de Saint-Antoine et Notre-Dame (limite de la commune de Marseille) pour les seuls voyageurs empruntant ou ayant emprunté sans arrêt à Saint-Antoine la ligne de la Compagnie générale française de tramways. Des tickets spéciaux seront créés, après avis du contrôle, pour assurer le non-stationnement à Saint-Antoine des voyageurs appelés exceptionnellement à bénéficier de ce tarif réduit. Art. 8. — Avant la
bénéficier de ce tarif réduit. Art. 8. — Avant la signature de l'acte de concession, le rétrocessionnaire déposera à la Caisse des dépôts et consignations une somme de 50,000 fr. en numéraire ou en rente sur l'État, calculée conformément au décret du 31 janvier 1872 ou en bons du trésor, avec transfert au profit de ladite caisse de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Les quatre cinquièmes en seront rendus au rétrocessionnaire par quarts, proportionnellement à l'avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après l'expiration de la
Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après l'expiration de la concession. Art. 9. — Le rétrocessionnaire devra faire élection de domicile à Marseille. Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle aura été faite à M. le maire de Marseille. Art. 10. — M. Prudhon s'engage à former, dans les six mois qui suivront le décret à intervenir, une société anonyme d'une durée égale à celle de la concession et qui devra être agréée par le conseil général. Cette société lui sera substituée et subrogée dans tous les droits
société lui sera substituée et subrogée dans tous les droits comme dans toutes les obligations résultant du présent traité, M. Prudhon restant néanmoins responsable vis-à-vis du département de ses engagements solidairement avec ladite société. La substitution de cette société anonyme au rétrocessionnaire devra être approuvée par décret rendu, le conseil d'État entendu. Art. 11. — Les frais de timbres et d'enregistrement auxquels donneront lieu le présent traité et le cahier des charges qui y est annexé seront supportés par le rétrocessionnaire. Celui-ci devra faire imprimer à ses frais et mettre à la disposition du département cent exemplaires de chacun de
à la disposition du département cent exemplaires de chacun de ces deux documents. Fait en double à Marseille, le 24 décembre 1900. Lu et approuvé : Le demandeur en rétrocession, Signé : PRUDHON. Lu et approuvé : Le préfet des Bouches-du-Rhône, Signé : GRIMANELLI. CONVENTION Entre les soussignés, M. Siméon Flaissières, maire de la ville de Marseille, agissant en cette qualité, en vertu des délibérations des 5 juillet 1898 et 11 octobre 1899, D'une part; Et M. Jean-Baptiste Prudhon, demeurant à Marseille, agissant tant en son nom que pour le compte de qui il appartient, D'autre part, Il a été
compte de qui il appartient, D'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Art. 1er. — Dans le cas où M. Prudhomme tenait la rétrocession de la ligne de tramway d'Aix à Marseille, pour laquelle il est en situation auprès du département des Bouches-du-Rhône et des pouvoirs publics, il lui, en payera chaque année à la ville de Marseille, en représentation des avantages auxquels il peut prétendre à titre de droit de solement, de place et de voirie, une portion de 2.25 pourcent dans la partie des recettes provenant de la perception du droit des voyageurs
des recettes provenant de la perception du droit des voyageurs et des colis, qui résulteront au parcours sur le territoire de la commune de Marseille, lesdites recettes étant déduites des sommes payées par M. Prudhomme au titre de péréquage général français de tramways. Art. 2. — La liquidation de ce pourcentage sera faite tous les trois mois par les soins de M. Prudhomme, sur un état dressé d'après les feuilles de perception des conducteurs, et la ville aura le droit de visiter cet état par un de ses délégués au pointage des sommes avec lesdites feuilles. Ces états seront remis
pointage des sommes avec lesdites feuilles. Ces états seront remis à la ville au plus tard un mois après la fin de chaque trimestre et seront vérifiés et acceptés par la ville dans ce courant du mois suivant et le montant de l'état sera versé à la caisse municipale dans les trois jours suivants. Art. 3. — Les frais de timbres et de domiciliation auxquels donnera lieu, le prix seront supportés par M. Prudhomme. Marseille, le 12 octobre 1899. Lu et approuvé. Signé : Dr Fiesse Lu et approuvé : Signé : PRUDHON. CAHIER DES CHARGES TITRE I: TRACÉ ET
Signé : PRUDHON. CAHIER DES CHARGES TITRE I: TRACÉ ET CONSTRUCTION Objet de la concession. Il est fait objet du présent cahier des charges de permettre au transport des voyageurs et de l'exploitation des colis dont le poids ne dépassera pas 40 kilogrammes par voiture. La traction aura lieu par moteur à vapeur ou selon les dispositions qui seront arrêtées par l'administration sur la proposition du concessionnaire. Tracé. Art. 2. La ligne partira de la place des cours Mirabeau à Aix et empruntera les voies publiques ci-après désignées : Le cours Mirabeau sur toute sa longueur, la rue de la