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sans addition de décimes, le droit annuel de 100 francs auquel sont soumises, par l'article 20 de la loi de finances du 8 avril 1910, les affiches lumineuses obtenues, soit au moyen de projections intermittentes ou successives sur un transparent ou sur un écran, soit au moyen de combinaisons de points lumineux susceptibles de former successivement les différentes lettres de l'alphabet dans le même espace, soit au moyen de tout procédé analogue. Ce droit est dû par mois, sans fraction, et payable d'avance. La déclaration au bureau d'enregistrement prévue par l'article 1er du décret du 18 février 1891 et par
l'article 1er du décret du 18 février 1891 et par l'article 11 du décret du 8 février 1911 devra, pour les affiches de cette catégorie, faire connaître si les parties entendent acquitter la taxe pour plusieurs mois, ou si, au contraire, elles entendent effectuer ce paiement chaque mois tant que l'affiche subsistera. Le mois court, pour chaque affiche, du jour de la première déclaration. Si la déclaration ne fixe aucune durée, la taxe afférente à chaque mois est exigible dans les dix jours qui suivent l'expiration du mois précédent et la perception est continuée de mois en mois dans les
la perception est continuée de mois en mois dans les mêmes conditions jusqu'à ce qu'il ait été déclaré au bureau de l'enregistrement que l'affiche a été supprimée. Lorsque les parties ont souscrit leur déclaration pour un nombre de mois déterminé et que le terme qu'elles ont fixé est arrivé, elles paient la taxe dans les conditions prévues au paragraphe précédent, à moins qu'elles ne fassent au bureau de l'enregistrement une déclaration indiquant ou la suppression de l'affichage ou la période nouvelle pour laquelle elles veulent acquitter la taxe. Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera punie d'une amende de 5
aux dispositions qui précèdent sera punie d'une amende de 5 francs en principal par annonce, sans préjudice des droits dont le Trésor aura été frustré. Sont abrogées toutes les dispositions contraires antérieures à la présente loi. ART. 15. Par dérogation aux dispositions de l'article 4, titre III, de la loi de finances du 8 avril 1910, les relevés nominatifs des ouvriers ou employés occupés à l'exploitation des mines ou aux industries annexes à la date du 1er janvier 1916, qui ont été établis pour servir à la répartition du fonds commun de la redevance communale des mines de l'exercice 1915,
commun de la redevance communale des mines de l'exercice 1915, serviront également à la répartition du fonds commun de l'exercice 1916. Fait à Paris, le 28 janvier 1916. Signé : R. POINCARÉ. Pour le Président de la République: Le Ministre des Finances, Signé : A. RIBOT. EXERCICE 1915. TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l'exercice 1915. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES. ---par chapitre. par ministère. francs. francs. MINISTÈRE DES FINANCES. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Impressions. , , , ,. , , , , , ,
, , , ,. , , , , , , , , , , , , , , , 356,000 Frais de trésorerie 13,401,000 I Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine.,. 6,500 [ 13.867.500 13,867,500 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. 1 Indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers 23,000 I Indemnités du personnel de l'administration des douanes 81,000 MINISTÈRE DE
Indemnités du personnel de l'administration des douanes 81,000 MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 1re SECTION. — Services judiciaires. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Indemnités du cabinet du Ministre. Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur. — Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies.,.,.,.,.,.,.,..,.,.,.,.., 2 800 T .b d 1 d ., ail d. 62 00 Tribunaux de première instance. — Indemnités, allocations diverses et secours. 60,000 62,800 2e SECTION. — Services pénitentiaires. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel du service intérieur. 8 8 , 388 388 A reporter,. 13,930,688 13,930,688
intérieur. 8 8 , 388 388 A reporter,. 13,930,688 13,930,688 Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l'exercice 1915. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES, par chapitre. par ministère. francs, francs. Report 13,930,688 13,930,688 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 3e PARTIE — SERVICES PÉRIEDUX, PRIX DÉFIENDUS,,,,,,,,, Matériel et impressions. 44,345 18 Frais de correspondance 1,700,000 21 bis Allocations à des fonctionnaires envoyés au service à l'étranger rappelés en France par la mobilisation 165,000 2,5 30 bis Dépenses de la commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi en
la commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens 5,255 33 bis Dépenses de la mission diplomatique Italienne à Fez. 227,750 33 ter Pensées de l'ancien Sultan Abdel-Aziz et de la Chérifka Houzazan 190,000 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 3e PARTIE — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES, 6 ouater Frais de fonctionnement de la commission prévue par l'article 15 de la loi du 26 décembre 1914.— Matériels, 30,088 17 bis Indemnités du personnel de l'administration des journaux officiels. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre, 3,670 19 Matériel des journaux officiels 95,000 55 quater Indemnités
3,670 19 Matériel des journaux officiels 95,000 55 quater Indemnités aux fonctionnaires de l'État évacués des zones 2,640 16, A reporter 16,401,386 EXERCICE 1915. Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l'exercice 1915. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES. - par chapitre. par ministère. francs, francs. Report 16,401,386 16,401,386 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 1ère SECTION. — Troupes métropolitaines et coloniales. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Intérieur. Matériel de l'administration centrale 311 730 Imprimés et bibliothèque 550 000 Frais de déplacements et transports 10 100 000 Établissements
000 Frais de déplacements et transports 10 100 000 Établissements de l'artillerie. — Personnel 1,810 000 Réquisition des voitures automobiles et des voitures attelées 12 000 000 Établissement du génie. — Personnel 1,310 Casernements et bâtiments militaires 12 100 000 Établissements de l'intendance. — Personnel 3 600 Alimentation de la troupe 12 580 000 Harnachement de la cavalerie 3 200 000 Couchage et ameublement 1,872 550 Établissements du service de santé. Personnel 110 Subventions aux œuvres privées d'assistance militaire 359 970 Algérie et Tunisie. 1 182,613,800 Justice militaire 4 510 Établissements pénitentiaires et sections d'exclusion 263 170 Subventions aux territoires
Établissements pénitentiaires et sections d'exclusion 263 170 Subventions aux territoires du sud de l'Algérie. 20 000 2e SECTION. — Occupation militaire du Maroc. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. TITRE 1er — Troupes coloniales et troupes auxiliaires indigènes militaires. TITRE 2e — Troupes métropolitaines et troupes auxiliaires indigènes mixtes. Établissements pénitentiaires. Remonte 47 000 A reporter 193,015,180 199,015,180 EXERCICE 1915. Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l'exercice 1915. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES. — par chapitre. par ministère. francs, francs. Report 199,015,186 199,015,186 MINISTÈRE DE
chapitre. par ministère. francs, francs. Report 199,015,186 199,015,186 MINISTÈRE DE LA MARINE. 1ère SECTION. — Marine militaire, 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. TITRE 1er. Frais généraux d'administration. Entretien de la marine militaire. 3 Matériel de l'administration centrale 56,175 19 bis Remboursement de la valeur de cargaisons appartenant à des neutres et dont l'achat est reconnu nécessaire. 291,105 2e SECTION. Marine marchande. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 27 Subvention au service maritime du Brésil et de la Plata 4,250 000 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. 1ère SECTION. — Instruction publique et
INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. 1ère SECTION. — Instruction publique et Inventions intéressant la Défense nationale, 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 92 Archives nationales. Indemnités et préciputs 540 152 bis Secours exceptionnels aux membres de l'enseignement public ou à leurs familles à l'occasion des événements de guerre et indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies. 646,700 A reporter 204,259,706 204,259,706 EXERCICE 1915. Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l'exercice 1915. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES. - par chapitre. par ministère. francs, francs. Report 204,259,706
SERVICES. - par chapitre. par ministère. francs, francs. Report 204,259,706 204,259,706 MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 2e SECTION. — Postes et Télégraphes, 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. 32 Dépenses diverses 820,000 820,000 MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 55 Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes. — Frais de tournées. 390 390 MINISTÈRE DES COLONIES. 3ème PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. TITRE I. — Dépenses civiles. 2ème SECTION. — Subventions temporaires aux budgets locaux et à divers
SECTION. — Subventions temporaires aux budgets locaux et à divers chemins de fer coloniaux. 25 Subvention au budget local de Saint-Pierre et Miquelon. 140,000 TITRE II — Dépenses militaires. 45 bis Dépenses d'administration du Cameroun. 350,000 48 Frais de route et de passage du personnel militaire 575,000 62 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l’Afrique équatoriale française) 500,000 1,865,000 TITRE III. — Services pénitentiaires. 67 Administration pénitentiaire. — Hôpitaux. 105,000 68 Administration pénitentiaire. — Vivres 195,000 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE. 3ème PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 20 Matériel des écoles nationales d'agriculture 21,000 37 Matériel des écoles
Matériel des écoles nationales d'agriculture 21,000 37 Matériel des écoles nationales vétérinaires 19,900 45,248 40 Traitements du personnel des services Sanitaires vétérinaires. 4,348 A reporter 206,990,344 206,990,344 EXERCICE 1915. Suite et fin du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l’exercice 1915. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS, AUX MINISTÈRES ET SERVICES. PAR CHAPITRE. par ministère. en francs. Report. 206,990,344 206,990,344 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 3ème PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. DÉPENSES ORDINAIRES. 1er Personnel. 7 Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. Allocations et indemnités diverses 2,550 12 Personnel des
et chaussées. Allocations et indemnités diverses 2,550 12 Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. — Allocations et indemnités diverses 9,660 22 Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. Allocations et indemnités diverses. 2,325 24 Personnel des adjoints techniques et des dames sténo-dactylographes employées dans les bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. — Allocations et indemnités diverses 8,175 26 Agents temporaires et auxiliaires. — Allocations et indemnités diverses 630 28 Personnel des ouvriers et maîtres de port du service maritime. Allocations et indemnités diverses. 8,000 30 Personnel de la navigation intérieure (hélioïdes, pontiers, barragistes,
8,000 30 Personnel de la navigation intérieure (hélioïdes, pontiers, barragistes, etc.). — Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc. 25,650 39 Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer. — Allocations et indemnités diverses. 480,375 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 105 bis Études et travaux de chemins de fer exécutés directement par l’État sur les réseaux du Midi et de l’Orléans (conventions. -Formées par les lois du 20 novembre 1883) 400,000 TOTAL de l’État 207,470,719 207,470,710 EXERCICE 1915. TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général de l’exercice 1915. MONTANT DES CRÉDITS
sur le budget général de l’exercice 1915. MONTANT DES CRÉDITS ANNULÉS AUX MINISTÈRES ET SERVICES. par chapitre. par ministère. francs, francs. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 3ème PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 5 Matériel et impressions 112,110 24 Œuvres françaises au Maroc 111,910 123,120 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 3ème PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 3 Traitements du personnel du service intérieur. 388 388 TOTAL de l’État 133,508 123,508 EXERCICE 1916. TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits additionnels aux crédits provisoires accordés, sur l’exercice 1916, au titre du budget général. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS, AUX MINISTÈRES ET SERVICES. PAR
général. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS, AUX MINISTÈRES ET SERVICES. PAR CHAPITRE. par ministère. en francs. MINISTÈRE DES FINANCES. 13ème PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 56 Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, fonds d’abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine. 19,000 64 Indemnités diverses du personnel des laboratoires, frais de missions et secours 2,008 4ème PARTIE. — FRAIS DE REGIE, DE PERCEPTION ET D’EXPLOITATION DES IMPOTS ET REVENUS PUBLICS. ET D’EXPLOITATION 74 Pensions de retraite et indemnités diverses du personnel secondaire des
Pensions de retraite et indemnités diverses du personnel secondaire des directions des contributions directes et du cadastre 15,000 85 Indemnités et secours aux porteurs de contrainte et frais divers. 69,000 92 Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre. 160,000 101 Indemnités du personnel de l’administration des douanes 4,75,528 113 Indemnités du personnel commissionné des manufactures de l'État et frais divers. 2,810 115 Allocations du personnel non commissionné des manufactures de l'État 2,490 5ème PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS ET NON-VALEURS. 127 Remboursements sur produits indirects et divers. 190,000 128 Remboursements pour décharge
sur produits indirects et divers. 190,000 128 Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de force majeure et débets admis en suspension indéfinie. 33,000 A reporter. 968,836 968,836 Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits additionnels aux crédits provisoires accordés, sur l'exercice 1916, au titre du budget général. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS PAR MINISTÈRE ET SERVICES. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. SECTION, Services Judiciaires. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Indemnités au cabinet du Ministre. Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur. Allocations diverses et secours. Indemnités aux fonctionnaires évacués des
intérieur. Allocations diverses et secours. Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies 8,400 8,400 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Matériel et impressions. Personnel des services extérieurs. Oeuvres françaises au Maroc 111,910 1,796,010 3 bis Versement au protectorat marocain pour la garantie de l'emprunt de 1914 (article 4 de la loi du 16 mars 1914.) Pensions de l'ancien Sultan Abd-el-Aziz et de la Chérifienne d'Ouezzan 95,000 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. | bis Subventions à des sociétés coopératives de consommation pour l'achat de viandes frigorifiées 500,000 | 53 Frais de transport gratuit
de viandes frigorifiées 500,000 | 53 Frais de transport gratuit des personnes sans ressources 500,000 | Inquiets. Remboursement de leurs frais de déplacement aux personnes compétentes désignées pour la constitution et l'évaluation des dommages de guerre 10,000 | Indemnités aux fonctionnaires de l'Etat évacués des régions envahies. 6,280 A reporter. 3,789,526 -3,789,526 EXERCICE 1916. Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits additionnels aux crédits provisoires accordés, sur l'exercice 1916, au titre du budget général. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS PAR MINISTÈRE ET SERVICES. MINISTÈRE DE LA GUERRE. 1re SECTION. Troupes métropolitaines et coloniales. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES
SECTION. Troupes métropolitaines et coloniales. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Intérieur. Établissements du génie. — Personnel. Établissements de l'intendance. Personnel. Établissements du service de santé. Personnel. MINISTÈRE DE LA MARINE. 1re SECTION. — Marine militaire. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. TITRE 1er. — Frais généraux d'administration. Entretien de la marine militaire. Officiers de marine et officiers des équipages de la flotte. Constructions navales. Service général, y compris les dépenses indivises. TITRE II. — Travaux neufs. — Approvisionnements de guerre. 17,013,100 43 Constructions navales. — Constructions neuves. — Salaires. 475,000 44 Constructions navales. — Constructions neuves. — Matières 3,448,000
475,000 44 Constructions navales. — Constructions neuves. — Matières 3,448,000 415 Constructions navales. — Constructios neuves par l'industrie. — Achats. 11,150,000 A reporter 20,836,240 20,836,240 EXERCICE 1916. Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits additionnels aux crédits provisoires accordés, sur l'exercice 1916, au titre du budget général. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS PAR MINISTÈRE ET SERVICES. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. 1re SECTION. Instruction publique et Inventions intéressant la Défense nationale. 2e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Direction des inventions intéressant la Défense nationale. — Matériel des bureaux. Dépenses
inventions intéressant la Défense nationale. — Matériel des bureaux. Dépenses pour l'enseignement des jeunes Serbes en France; Remboursement aux lycées de garçons et aux villes ayant un collège communal des frais de remplacement du personnel mobilisé. Bourses nationales d'enseignement primaire supérieur et d'enseignement primaire. Indemnités mensuelles à des intérimaires chargés de suppléer des instituteurs mobilisés. Courses exceptionnelles aux membres de l'enseignement public ou à leurs familles à l'occasion des événements de guerre et indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies. Section photographique de l'armée. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 1re SECTION. Commerce et Industrie. 3e
POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 1re SECTION. Commerce et Industrie. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Frais de tournées du personnel des poids et mesures. — Indemnités, secours et allocations diverses. Participation de la France à l'exposition universelle de San Francisco et à l'exposition de San Diego. Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. Personnel. Indemnités et allocations diverses (secours, etc.) A reporter 24,953,515 24,953,515 MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS AUX MINISTÈRES ET SERVICES PAR CHAPITRE ET PAR MINISTÈRE. Report, 24,953,515 francs. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES 2e SECTION. Postes et Télégraphes. 3e PARTIE. FRAIS DE RÉGIE,
2e SECTION. Postes et Télégraphes. 3e PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. 15 Indemnités diverses, 930,000 francs. 16 Indemnités diverses du personnel ouvrier et frais de déplacement des sous-agents affectés aux services techniques 141,000 francs. 33 Dépenses diverses, 40,000 francs. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 14 Inspection du travail dans l'industrie. — Indemnités et dépenses diverses 2,300 francs. 60 bis Régularisation du compte d'avances aux caisses d'assurances (application de l'article 18 de la loi du 30 mars 1914), 132,800 francs. MINISTÈRE DES COLONIES.
loi du 30 mars 1914), 132,800 francs. MINISTÈRE DES COLONIES. 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. TITRE II. — Dépenses militaires. 41 Solde des troupes aux colonies (groupe des Antilles et du Pacifique) 413,250 francs. 43 Solde des troupes aux colonies (groupe indochinois). 252,000 francs. 44 Solde des troupes aux colonies (groupe de l’Afrique orientale). 78,875 francs. 46 Personnel de l’intendance des troupes coloniales, 100 francs. 50 Vivres et fourrages (groupe des Antilles et du Pacifique). 634,200 francs. 53 Vivres et fourrages (groupe de l’Afrique orientale). 96,640 francs. 55 Habillement, campement et couchage. 577,500 francs. 58 Service de l’artillerie et
campement et couchage. 577,500 francs. 58 Service de l’artillerie et des constructions militaires (groupe des Antilles et du Pacifique) 300,000 francs. 59 Service de l’artillerie et des constructions militaires (groupe de l’Afrique occidentale française) 1,325,000 francs. 60 Service de l’artillerie et des constructions militaires (groupe indochinois) 62 Service de l’artillerie et des constructions militaires (groupe de l’Afrique équatoriale française) 170,000 francs. A reporter, 30,297,180 francs. EXERCICE 1916. Suite du TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits additionnels aux crédits provisoires accordés sur l'exercice 1916, au titre du budget général. MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS AUX MINISTÈRES ET SERVICES PAR CHAPITRE
MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS AUX MINISTÈRES ET SERVICES PAR CHAPITRE ET PAR MINISTÈRE. Report, 30,297,180 francs. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 2 Frais de déplacements, indemnités, allocations diverses et secours au personnel de l'administration centrale, travaux extraordinaires. 2,000 francs. 11 Traitement des inspecteurs de l’agriculture. 6,100 francs. 12 Indemnités, frais de tournées et de déplacement des inspecteurs de l’agriculture 2,000 francs. 14 Indemnités, frais de tournées et de déplacement des directeurs des services agricoles et des professeurs d’agriculture. 3,880 francs. 25 Indemnités et allocations diverses, frais de déplacement du personnel des établissements d'enseignement agricole et
frais de déplacement du personnel des établissements d'enseignement agricole et d'élevage, des stations agronomiques et établissements divers. 8,400 francs. 25 bis Acquisition partielle d'un immeuble situé à l'intersection de l'avenue de Saint-Mandé et de la rue de Picpus et frais d'installation de la station d'essai de machines agricoles. 21,500 francs. 46 Indemnités, allocations diverses et secours au personnel des haras. 2,200 francs. 48 Secours, allocations, gratifications de monte et spéciales. Indemnités de vivres et de logement des sous-agents des haras. 26,200 francs. 4e PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D’EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. 95 Indemnités diverses aux
D’EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. 95 Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. — Secours au personnel domanial. 89,400 francs. A reporter, 30,658,860 francs. Entretien.. j 2,467,120 S 2. Entretien et. 2,467,120 66 Routes et ponts. — Entretien et réparations ordinaires, 43,380 68 Navigation intérieure. — Rivières et canaux. Entretien et réparations ordinaires 24,976 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 2. — Travaux. 105 bis Études et travaux d'établissement d'usines hydrauliques, 2,250,000 TOTAL de l'État 33,125,986 33,125,986 EXERCICE 1916. TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits provisoires annulés sur l'exercice 1916 au titre du budget général. MONTANT DES CRÉDITS —