jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
disposition contraire à cette loi, Art. 49. — Le ministre de l'instruction est autorisé à accorder des contributions en capital aux universités, dans la limite de la participation de l'Etat aux dépenses de construction et d'installation destinées à leur usage. Le montant en sera annuellement par la loi de finances. Le montant de la part de l'Etat ne peut en aucun cas, excéder 25 % de la totalité. Les crédits d'engagement qui n'auraient pas été utilisés au cours d'une année seront reportés législativement à l'année suivante. Ceux qui auraient été affectés à des projets n'ayant pas reçu de commisions d'exécution
affectés à des projets n'ayant pas reçu de commisions d'exécution dans les deux années suivantes seront annulés. Un état de situation des enjeux affectés à chaque projet de budget du ministère de l'instruction publique sera établi à chaque période de l'instruction publique. Art. 52. — A partir de la date où des honoraires alloués pour la direction des travaux d'architecture exécutés au contrat devraient dépasser le montant des travaux exécutés, l'Etat ne pourra pas dépasser le tarif publié de l'Etat. Le montant des frais de déplacement de l'architecte, lorsqu'il excédera 20 kilomètres de résidence de l'architecte, il pourra lui être
20 kilomètres de résidence de l'architecte, il pourra lui être alloué une allocation spéciale pour les frais de voyage et de séjour. Une rémunération spéciale est accordée pour les travaux de réparation ainsi que pour les restaurations et s'appliquent à des édifices ayant le caractère d'art ou situés à l'étranger. Art. 59. Le paragraphe 4 de l'article 36 de la loi du 5 avril 1910 est ainsi modifié : "Les fermiers, métayers, laboureurs et petits patrons emploie travailleurs seuls ou avec des membres de leur famille, salariés ou non, habitant et travaillant se voudraient se constituer une caisse pour s'assurer
et travaillant se voudraient se constituer une caisse pour s'assurer une allocation à ces membres. Ils seront admis facultativement des versements à l'une des caisses mentionnées par l'article 14 et dans les conditions, arbitraires aux paragraphes cités, dès frais à la retraite. La durée nécessaire pour atteindre l'âge de soixante ans, avec faculté de terminer la liquidation jusqu'à cinq ans, et au bénéfice des dispositions de l'article 18. Les paragraphes 3 et 4 sont modifiés ainsi que il est indiqué que les versements effectués. La majoration sera égale au montant des versements effectués, ou bien la majoration sera épuisée lorsque
des versements effectués, ou bien la majoration sera épuisée lorsque le chiffre de 100 fr., ou, dans le cas des bénéficiaires ayant cessé de faire des versements, l'article le mentionne. Les catégories visées au présent article, en rente provenant de la majoration, se trouvent, de paragraphe 3 ci-dessus, et, s'il y a lieu, de la bonification prévue au paragraphe 6 du même article, sera augmentée jusqu'à dix, sans que cette augmentation soit supérieure à 10 fr., à l'égard de l'assuré ayant trois enfants jusqu'à l'âge de seize ans. Le paragraphe 6 du même article est modifié de telle sorte que
6 du même article est modifié de telle sorte que : Grâce à ces dispositions, les versements non visés au huitième alinéa ci-dessus, comme les cultivateurs, artisans et autres personnes âgées de plus de trente-cinq ans qui auront commencé leurs versements dès cette époque et qui auront effectué trois ans au moins, seront affectés à la pension acquise résultant de leur travail et de la majoration. Une bonification égale à la dépense, outre un versement annuel de l'âge de trente-cinq ans, sera attribuée à ceux qui avaient au 4 juillet 1911 ou qui deviendront bénéficiaires de cette bonification pour une
1911 ou qui deviendront bénéficiaires de cette bonification pour une période supérieure à dix ans. Les dispositions du paragraphe 4 de la vis pervisie seront applicables à cette opération. Les cultivateurs, âgés de plus de trente-cinq ans le 1er juillet 1911 et qui, à partir de l'âge légal, auront effectué des versements égaux à ceux que prévoit l'article, recevront l'allocation viagère prévue au paragraphe 4 pour les assurés obligatoires. La présente loi est étendue par l'article VIII pour ceux des intéressés transitoires qui seraient admis dans les conditions susmentionnées pour obtenir des allocations de ce type, la bonification de l'Etat
obtenir des allocations de ce type, la bonification de l'Etat sera égale au chiffre égal à celui de l'allocation mentionnée, et aux assurés obligatoires lorsque les versements effectués auraient été de 18 fr. Une année s'écoule depuis le jour où un ingénieur ou un technicien a conclu une enquête, aura été fait légalement mineur, les réclamations, relevées au cours de leur ou le contrôle, seront consignées sur l'acte du notaire. Les mines seront tenues de fournir l'évaluation des territoires pertinents et des travaux d'avance, et l'engagement de chaque circonscription fera l'objet d'un contrat dans lequel seront précisées les mesures relatives
l'objet d'un contrat dans lequel seront précisées les mesures relatives à la sécurité des mineurs. Les recettes de l'Etat pour l'année 1912 sont prévues par le projet de loi portant budget général des recettes de l'Etat pour l'année 1912. L'administration des finances. Dette publique. Les recettes contributives de l'Etat, 43 millions de la préfecture de la Seine, de la préfecture de police et des services de la Seine, de l'Algérie (décrets des 11 juin et 7 juin 1911). Total de la 1ère partie — 1.286.084.002 2e partie. — Pouvoirs publics. Total de la 2e partie — 19.972.948 3e partie. —
Total de la 2e partie — 19.972.948 3e partie. — Services généraux des ministères. Total de la 3e partie — 49.523.210 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Chap. 107. — Poudres et salpêtres, — Prix des cessions faites par le service de la fabrication. 8.250.935 Total de la 4e partie.261.853.863 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. Total de la 5e partie, 35.111.000fr. RÉCAPITULATION 1re partie. — Dette publique. 1.286.084.002 2e partie. — Pouvoirs publics 19.972.948 3e partie. — Services généraux des ministères. 49.523.210 4e partie. — Frais de régie, de
des ministères. 49.523.210 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 261.853.863 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. 35.111.000 Total pour le ministère des finances. 1.652.545.023 Ministère de la justice. 3e partie. — Services généraux des ministères. Chap. 4. — Personnel du conseil d'Etat. 1.224.500 Total de la 3e partie. — 57.181.407 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. Total de la 5e partie. 656.666 Total pour le ministère de la justice 57.831.407 Ministère des affaires étrangères. 3e partie. — Services généraux des ministères. Total de la 3e partie. 19.386.325 4e partie.
des ministères. Total de la 3e partie. 19.386.325 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Total de la 4e partie. 425.060 Total pour le ministère des affaires étrangères. 19.811.325 Ministère de l'intérieur. 3e partie. Services généraux des ministères. Chap. 1. — Traitement du ministre, traitements du personnel de l'administration centrale 1.340.850 Chap. 2. — Indemnités du personnel de l'administration centrale. 48.830 Chap. 18. — Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie 1.450.000 Chap. 40. — Subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des enfants du premier âge. 650.000
maternelle et de protection des enfants du premier âge. 650.000 Chap. 74. — Secours aux anciens ministres des cultes et à leurs familles. 250.000 Total pour le ministère de l'intérieur. 141.381.043 Ministère de la guerre. 1re section. — Troupes métropolitaines, 38e partie. Services généraux des ministères. Intérieur. Chap. 1er. — Traitement du ministre et du secrétaire général ; personnel militaire de l'administration centrale. 1.803.341 Chap. 2. — Personnel civil de l'administration centrale. 2.159.724 Chap. 2 bis. — Personnel de l'administration centrale. — Allocations non tarifées. 68.360 Chap. 6. — Etat-major général et services généraux de l'armée 11.609.380 Chap. 10. —
général et services généraux de l'armée 11.609.380 Chap. 10. — Service du recrutement. 1.716.858 Chap. 10 bis. Service des remontes et vétérinaires militaires. 704.722 Chap. 10 ter. — Service de la justice militaire. 703.806 Chap. 11. — Ecoles militaires. — Personnel. 40.066.722 Chap. 11 bis. — Ecoles militaires. — Personnel. Allocations diverses. 27.790 Chap. 26. — Transports. 1.708.870 Chap. 26 bis. — Personnel du service de la liquidation des transports. — Allocations diverses. 630 Chap. 30. — Etablissements de l'artillerie. — Personnel. 1.866.671 Chap. 30 bis. — Etablissements de l'artillerie. — Personnel. — Allocations diverses. 60.000 Chap. 30 ter. —
— Personnel. — Allocations diverses. 60.000 Chap. 30 ter. — Avantages divers au personnel des fabrications de l'artillerie (allocations tarifées) 3.320.360 Chap. 30 quater. — Avantages divers au personnel des fabrications de l'artillerie (allocations non tarifées). 242.000 Chap. 32. — Munitions pour l'instruction du tir 24.644.392 Chap. 33. — Etablissements du génie. Personnel 1.133.400 Chap. 33 bis. — Etablissements du génie. — Personnel. — Allocations diverses. 70.900 Chap. 36. — Service des subsistances. Personnel. 680.034 Chap. 36 bis. — Service des subsistances. — Personnel. — Allocations diverses. 51. Chap. 41. — Habillements et campement. — Personnel. 1.780.012 Chap. 41 bis.
— Habillements et campement. — Personnel. 1.780.012 Chap. 41 bis. — Habillement et campement. — Personnel. — Allocations diverses. 315.561 Chap. 43. — Harnachement. 5.299.089 Chap. 45. — Hôpitaux. — Personnel. 528.580 Chap. 45 bis. Hôpitaux. Personnel. Allocations diverses 98.276 Chap. 47. — Invalides et musée de l'armée. — Personnel et matériel. : 141.603 Chap. 47 bis. — Invalides et musée de l'armée. — Personnel et matériel. — Allocations diverses. 10.695 Chap. 48 bis. Secours aux anciens ministres. 3.432.000 3e partie. — Services généraux des ministères. Algérie. — Tunisie Chap. 55. — Solde des états-majors et services. 6.238.206 Chap. 56.
55. — Solde des états-majors et services. 6.238.206 Chap. 56. — Solde de l'infanterie. 12.319.619 Chap. 56 bis. — Solde de la cavalerie. 4.096.593 Chap. 56 ter. — Solde de l'artillerie. 1.326.256 Chap. 56 quater. — Solde du génie. 330.677 Chap. 56 quinquiès. — Solde du train des équipages militaires. 592.821 Chap. 56 sexiès. — Solde des troupes d'administration. 831.592 Chap. 58. — Etablissements de l'artillerie. 2.380.982 Chap. 58 bis. Etablissements de l'artillerie. — Allocations diverses. 58.980 Chap. 59. Etablissements du génie 2.328.823 Chap. 59 bis. — Etablissements du génie. — Allocations diverses 7.400 Chap. 60. — Services divers 2.531.028
— Allocations diverses 7.400 Chap. 60. — Services divers 2.531.028 Chap. 61. — Subsistances, chauffage et éclairage 26.334.176 Chap. 61 bis. Personnel du service des subsistances. Allocations diverses. 4.843 Chap. 62. — Habillement, campement, harnachement et couchage. 8.852.002 Chap. 62 bis. — Habillement, campement, harnachement et couchage. — Personnel. — Allocations diverses. 27.662 Chap. 63. Hôpitaux. 1.792.283 Chap. 64 bis. Hôpitaux. — Personnel. Allocations diverses 3.400 Total de la 2e section 793.751.305 2e section. — Troupes coloniales. 3e partie. — Services généraux des ministères. Chap. 73. — Etats majors et services 3.180.097 Chap. 78. — Ecoles, justice militaire et recrutement.
services 3.180.097 Chap. 78. — Ecoles, justice militaire et recrutement. 279.022 Chap. 81. — Casernement des troupes coloniales. 587.585 Chap. 81 bis. — Casernement des troupes coloniales. Allocations diverses. 400 Chap. 82. — Subsistances. — Chauffage et éclairage 7.015.988 Chap. 84. — Habillement et campement. 3.246.711 Total de la 2e section. 41.829.359 3e section. — Constructions et matériel neufs. Approvisionnements de réserve. Total de la 3e section. 84.917.174 RÉCAPITULATION 1re section. — Troupes métropolitaines. 793.751.305 2e section. — Troupes coloniales. 41.829.359 3e section. — Constructions et matériel neufs. — Approvisionnements de réserve 84.917.174 Total pour le ministère de la guerre
de réserve 84.917.174 Total pour le ministère de la guerre 920.497.838 Ministère de la marine. 3e partie. — Services généraux des ministères. TITRE I. — Frais généraux d'administration. Entretien de la marine militaire. Chap. 1 bis. — Gratifications du personnel central. 106.355 TITRE II. — Pêche et gibier marchand. TITRE III. — Travaux neufs et Approvisionnements de guerre. Chap. 54. — Artillerie navale. Constructions neuves et stocks d'approvisionnements. Matérielle. : : 39.574.680 TITRE IV. — Dépenses d'ordre, d'exercices clos et d'exercices périmés. Total pour le ministère de la marine. 423.278.924 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 1re section. —
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 1re section. — Instruction publique. 3e partie — Services généraux des ministères. Chap. 9. — Administration académique. — Personnel. 520.300 Chap. 19. — Université de Paris. — Personnel. 4.061.069 Chap. 33. — Collège de France. — Personnel. 513.550 Chap. 36. — Ecole des langues orientales vivantes. — Personnel. 152.950 Chap. 48. — Muséum d'histoire naturelle. — Matériel. 318.640 Total de la 1re section (instruction publique). 297.112.024 2e section (Beaux-arts). Chap. 19. — Conservatoire national de musique et de déclamation. — Personnel. 195.900 Chap. 26. — Concerts populaires à Paris et dans les départements
26. — Concerts populaires à Paris et dans les départements et bureau de décentralisation artistique 108.500 Chap. 71. — Personnel des bâtiments civils et des palais nationaux. Total de la 2e section (Beaux-arts). 21.159.033 RÉCAPITULATION 1re Section. Instruction publique. 2e Section. — Beaux-arts Total pour le ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 318.271.057 Ministère du commerce et de l'industrie. 3e partie. — Services généraux des ministères. Total pour le ministère du commerce et de l'industrie. Ministère du travail et de la prévoyance sociale. 3e partie. — Services généraux des ministères. Chap. 5. Matériel et dépenses de l'administration centrale. Chap.
ministères. Chap. 5. Matériel et dépenses de l'administration centrale. Chap. 13. — Inspection du travail dans l'industrie. — Indemnités et dépenses diverses. Chap. 21. Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. — Bonifications sur les pensions. Chap. 25. — Frais d'application de la loi du 31 mars 1900 sur l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. Total pour le ministère du travail et de la prévoyance sociale. 85.653.653 Ministère des colonies. 3e partie. — Services généraux des ministères. TITRE Ier. Dépenses de Dépenses d'intérêt colonial. Subventions temporaires aux chemins de fer. TITRE II. Dépenses. TITRE III. — Services pour le
fer. TITRE II. Dépenses. TITRE III. — Services pour le TITRE IV. — Dépenses des exercices clos et d'exercices périmés. Total pour le ministère des colonies. Ministère de l'agriculture. 3e partie. Services généraux des ministères. Total de la 3e partie. 4e partie. — Frais de gestion et d'exploitation des eaux publiques. Réservoirs, remboursements, restitutions et transferts de valeurs. Total de la 5e partie. 12.000 Total de la 3e partie. 38.817.662 RÉCAPITULATION Services généraux des ministères 38.817.662 4e Partie Frais de régie, de gestion et d'exploitation des eaux publiques. 15.360.600 Paris - Renvois **** 15.360.600 Primes remboursées, taxes et non-valeurs. 12.000
- Renvois **** 15.360.600 Primes remboursées, taxes et non-valeurs. 12.000 Total pour le ministère 54.190.262 Dépenses. 54.190.262 Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. SECTION — TRAVAUX PUBLICS dépenses ordinaires. PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Personnel des services généraux des ministères. Personnel. Personnel. Personnel des travaux et conducteurs des ponts et chaussées. 849.900 Points et chaussées. 6.842.200 Personnel des citernes et conducteurs des ponts et chaussées. 608.650 S et chaussées. Indemnités diverses. 608.650 Personnel des sténo-dactylo des ingénieurs des ponts et chaussées. 3.912.770 Personnel des sténo-dactylo des exploitations dans les bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées
exploitations dans les bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. 629.580 Frais de bureaux, services des ponts et chaussées. 1.160.000 Entretien. 1.160.000 Frais de bureaux services des ponts et chaussées. 871.400 Dépenses diverses. 871.400 TOTAL DES DEPENSES ORDINAIRES. 88.755.880 DEPENSES EXTRAORDINAIRES ORBILÉS AUX SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Dépenses obligatoires assimilables à celles des dettes d'État. 82.501.330 Travaux. 3.898.000 Prix accordés pour l'achat d'un concours alternatif entre les inventeurs des divers appareils de signalisation automatique. 10.000 Total des dépenses extraordinaires 222.829.250 RÉCAPITULATION DE LA 1re SECTION Dépenses ordinaires. 88.755.880 Dépenses extraordinaires. 222.829.250 Total de la 1re section (Travaux
88.755.880 Dépenses extraordinaires. 222.829.250 Total de la 1re section (Travaux publics) 311.574.730 2e section. — Postes et télégraphes. 3e partie. — Services généraux des ministères. Total de la 3e partie 3.543.385 4e partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Total de la 4e partie 328.234.121 5e partie. Remboursements, restitutions et non-valeurs. Total de la 5e partie 10.553.900 RÉCAPITULATION DE LA 2e SECTION 3e partie. Services généraux des ministères. 3.543.385 4e partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 328.234.121 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. 10.553.900 Total de
5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. 10.553.900 Total de la 2e section (Postes et télégraphes) 342.331.406 RÉCAPITULATION 1re section. — Travaux publics 311.574.730 2e section. — Postes et télégraphes 342.331.406 Total pour le ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes 653.906.136 1re partie. — Dette publique. Ministère des finances 1.286.084.002 2e partie. — Pouvoirs publics. Ministère des finances 19.972.948 3e partie. — Services généraux des ministères. Ministère des finances 49.523.210 Ministère de la justice 57.181.407 Ministère des affaires étrangères 19.386.325 Ministère de l'intérieur 141.381.043 Ministère de la guerre. 1re section. — Troupes métropolitaines. 793.751.305 2e section. —
guerre. 1re section. — Troupes métropolitaines. 793.751.305 2e section. — Troupes coloniales 41.829.359 3e section. — Constructions et matériel neufs. Approvisionnements de réserve. 84.917.174 920.497.838 Ministère de la marine 42. 276.924 Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts. 1re section. Instruction publique 297.742.024 2e section. — Beaux-arts. 21.189.681 318.931.701 306.056.952 3e partie. — Services généraux des ministères. Ministère du commerce et de l'industrie 53.856.629 Ministère du travail et de la prévoyance sociale 18.153.548 Ministère des colonies 103.399.309 Ministère de l'agriculture 38.817.001 Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes : 1re section. — Travaux publics 311.574.730 2e section. Postes
: 1re section. — Travaux publics 311.574.730 2e section. Postes et télégraphes 328.234.121 315.118.345 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Ministère des finances 261.853.860 Ministère des Affaires étrangères 425.000 Ministère de l'agriculture 15.360.600 Ministère de l'agriculture 15.360. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. — 2e section. Postes et télégraphes. 10.553.900 46.326.900 Total des dépenses du budget général de l'exercice 1912-1913 4.497.783.169 ETAT DE TABLEAU DES VOIES ET MOYENS DE L'EXERCICE 1912 (Produits recouvrables en France) 1° Contributions directes et centimes d'État 553.112.361 2° Taxes assimilées aux contributions directes
et centimes d'État 553.112.361 2° Taxes assimilées aux contributions directes 52.137.860 3° Produits de l'enregistrement. 762.171.100 4° Produits du timbre. 240.576.300 5° Impôts sur les opérations de bourse. 14.924.700 6° Taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc. 111.856.000 7° Produits des douanes. 590.359.000 8° Produits des contributions indirectes. 644.484.900 9° Sucres. 167.374.200 Total du § 1er 3.136.996.425 § 2. PRODUITS DE MONOPOLES ET EXPLOITATION INDUSTRIELLES DE L'ÉTAT 1° Produits recouvrés par les receveurs des contributions indirectes 567.968.000 20 Produits des postes, des télégraphes et des téléphones Produits des postes. 275.197.100 Produits des télégraphes. 58.396.100 Produits des téléphones 39.514.500 Total
275.197.100 Produits des télégraphes. 58.396.100 Produits des téléphones 39.514.500 Total des produits des postes, des télégraphes et des téléphones. 373.107.700 3° Produits de diverses exploitations. 12.149.485 Total du §2 953.225.785 § 3. — Produits et revenus du domaine de l'État. 1° Produits du domaine autre que le domaine forestier 33.149.950 21 Produits des forêts. 35.068.900 Total du §3 68.218.850 § 4. — Produits divers du budget. Rémunération par la ville de Paris de sa part contributive dans les dépenses d'établissement de l'École de la rue de Douai, à Paris, 1 million. 69.441.485 § 5. — Ressources exceptionnelles. Prélèvement sur le
million. 69.441.485 § 5. — Ressources exceptionnelles. Prélèvement sur le compte provisionnel pour les exercices 1912, 1913 et 1914. 153.000.000 § 6. — Recettes d'ordre. 1° Recettes en atténuation de dépenses. 114.967.021 2° Recettes d'ordre proprement dites. RÉCAPITULATION § 1er. Impôts et revenus. 3.136.996.425 § 2. — Produits de monopoles et exploitations industrielles de l'État. 953.225.785 § 3. — Produits et revenus du domaine de l'État. 68.218.850 § 4. — Produits divers du budget 69.441.485 Total 4.227.882.545 § 5. Ressources exceptionnelles 153.000.000 § 6. — Recettes d'ordre 114.967.021 Total des voies et moyens de l'exercice 1912 (produits recouvrables en France).
voies et moyens de l'exercice 1912 (produits recouvrables en France). 4.495.849.566 Total des voies et moyens de l'exercice 1912 (Produits recouvrables en Algérie) 2.480.900 BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL Tableau des recettes et des dépenses. Ministère de la guerre. SERVICE DES POUDRES ET SALPÊTRES Exploitation. Chap. 1er. — Produit des cessions aux services consommateurs. 34.227.698 Total 34.246.698 Ministère de la guerre. SERVICES DES POUDRES ET SALPÊTRES Exploitation. Chap. 1er. Personnel de la direction des poudres et salpêtres et exploitant central. 41.588 Chap. 10. — Allocations non tarifées et indemnités diverses. 889.700 Total. 34.246.698 Ministère des transports publics,
et indemnités diverses. 889.700 Total. 34.246.698 Ministère des transports publics, des postes et des télégraphes. RÉSEAU RACHETÉ DES CHEMINS DE FER DE L'OUEST Chap. 2. — Recettes diverses en dehors du trafic. 7.535.000 Insuffisance des produits de l'exploitation à combler. Chap. 1er. — Par le budget du ministère des travaux publics 59.146.000 Total des recettes 437.057.000 Total général des recettes des budgets annexes 689.440.295 Dépenses d'exploitation. Charges du capital. Total des dépenses. 437.057.000 Total général des dépenses des budgets annexes. 689.410.295 Ordre du jour du mardi 27 février. À neuf heures et demie du matin, séance publique : Lecture du
heures et demie du matin, séance publique : Lecture du rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. (N°s 71 et 75, année 1912. — M. Gauthier, rapporteur général.) Errata au compte rendu in extenso (Le samedi du 24 février et du 25 février). (Discours de M. Paul Strauss.) Page 526, 3e colonne, 61e ligne, Au lieu de : "le coefficient est de 2 fr. 5",