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coutumières ont été rédigées. La rédaction de coutumes, antérieurement au XIIe siècle, peut donc nous surprendre puisque tel ne paraît pas avoir été l'usage. Mais si nous comparons la charte de Gombaud aux coutumes locales, il est aisé de voir combien elles se ressemblent peu. Ces dernières sont des chartes accordées aux habitants et rédigées en leur faveur. Elles définissent avec précision leurs services et leurs franchises. Parcourez tous ces actes, ils ont ce caractère commun. — Ils accordent des garanties individuelles (liberté de mariage, liberté testamentaire) ou des garanties judiciaires (suppression de l'emprisonnement arbitraire, règlement des amendes et des
judiciaires (suppression de l'emprisonnement arbitraire, règlement des amendes et des peines). Ils protègent la propriété privée et l'affranchissent ; ils fixent le tarif des redevances, des droits perçus sur le transport, la vente, la consommation des marchandises. Ils précisent enfin les attributions du gouvernement municipal, du maire et des jurats, son mode de formation, l'étendue de ses pouvoirs. Voilà bien la loi qui protège les habitants contre l'arbitraire seigneurial : c'est leur charte de liberté. Il n'en est pas de même de la loi de la Réole. Sur cinquante-deux articles, douze seulement sont relatifs à des garanties individuelles accordées aux
douze seulement sont relatifs à des garanties individuelles accordées aux bourgeois. Les autres nous parlent des droits du prieur, du claviger, du monastère. Ils rappellent que la justice leur appartient, énumèrent les charges des vassaux, les obligations des bourgeois ou censitaires (cens, banalités, redevances, corvées) à la Réole même ou dans les bailles du prieuré. La charte est donc moins une charte de franchises ou de libertés accordées aux habitants, que l'affirmation des droits seigneuriaux et féodaux du monastère. Cette première distinction est utile à établir. Elle prouve que l'acte n'a pas été fait dans l'intérêt des bourgeois mais dans
n'a pas été fait dans l'intérêt des bourgeois mais dans celui du couvent : il crée un titre au seigneur, non à la communauté populaire. La formule même qui sert à le désigner prouve bien l'intention des rédacteurs. Ils ne disent pas « coutumes et droits de la ville de la Réole », mais « coutumes et droits de l'église de la Réole ». Cette simple différence est tout un enseignement. On peut donc admettre que les « Coutumes » ont été composées au monastère. Elles ne sont, dans leur ensemble, ni une loi accordée par le seigneur aux habitants,
ensemble, ni une loi accordée par le seigneur aux habitants, ni un contrat solennellement débattu et conclu entre les deux parties, ni des coutumes locales fixées par écrit. Elles sont une charte dans laquelle le couvent a consigné ses droits. Ne sont-elles que cela cependant? et ce l'intérêt des habitants n'est-il entré pour rien dans sa rédaction? Lisez attentivement la charte de Gombaud, vous y trouverez quelques articles analogues aux clauses des coutumes du XIIe siècle. Elle stipule notamment la protection accordée à ceux qui viennent au marché et au moulin (art. 9, 10), le règlement du service militaire imposé
moulin (art. 9, 10), le règlement du service militaire imposé aux bourgeois (art. 40), le droit de fournir caution pour éviter l'emprisonnement (art. 42, in fine), la prohibition de l'arrestation extrajudiciaire (art. 44), la protection de la propriété privée, le tarif des peines (art. 46). L'énumération même des redevances perçues sur la vente ou le transport est aussi favorable aux habitants qu'au seigneur : elle leur donne les moyens de protester contre toute élévation arbitraire des taxes. Aussi cette disposition est-elle insérée dans la plupart des chartes de l'Agenais. Ces articles, il est vrai, ne sont pas nombreux, mais ils
articles, il est vrai, ne sont pas nombreux, mais ils se distinguent nettement des articles favorables au couvent. On ne peut donc affirmer sans réserves que la charte de Gombaud soit faite en faveur des habitants ou contre eux. Elle présente un double caractère : tantôt, et c'est le cas le plus fréquent, le rédacteur a consigné les droits des moines, tantôt aussi, il formule les garanties accordées aux bourgeois. Contradiction manifeste qui nous conduit à penser que cette charte n'est pas homogène, qu'elle est faite de parties distinctes, qu'elle est, en un mot, une compilation. Cette absence d'unité se
est, en un mot, une compilation. Cette absence d'unité se constate à l'incohérence même de certaines dispositions. Assurément, les auteurs des coutumes ne rédigeaient pas leurs statuts dans un ordre bien régulier. Ils passent, souvent de rénumération des droits civils au règlement des taxes, reviennent aux droits civils pour finir par la juridiction et la justice. Mais ce désordre est beaucoup plus apparent que réel. Rappelons-nous d'abord qu'un grand nombre de ces coutumes nous sont parvenues modifiées par des additions successives : l'insertion d'articles nouveaux a pu altérer ainsi l'ordre primitif. En général, on inscrit en tête des statuts les
primitif. En général, on inscrit en tête des statuts les concessions les plus importantes, celles qui ont pour le seigneur ou les habitants le plus grand prix. Entre les articles même de la charte, il est facile de retrouver un lien au moins logique. Les idées, sinon la forme, font une transition. On ne s'étonne point, par exemple, à la suite d'un article relatif à la propriété bâtie, de lire une liste de peines contre l'incendie, le vol à main armée et tout autre attentat au droit de propriété. Il n'en est pas de même dans notre texte. Voyez notamment
n'en est pas de même dans notre texte. Voyez notamment les articles 19, 20, 21. On comprend mal qu'un rédacteur unique se soit avisé d'insérer dans une série de textes relatifs aux droits fiscaux du prieur et du claviger, une disposition relative à la justice. ART. 19. Item... de natis una habebit claviger... et sic de celeris quae venduntur. ART. 20. Statutum est quod Me quem prior in jus vocaverit judiciabitar. ART. 21. Item, de unaquaque saulmeta lignorum dabitur domui nostrae unum lignum. Il est évident que l'article 20 a été, entre les deux autres, maladroitement interpolé. Les articles 30,
été, entre les deux autres, maladroitement interpolé. Les articles 30, 31, 32, présentent la même disposition. La charte, qui énumère les droits de procuratio dus au prieur, insère dans ces articles une clause relative à la justice du prieur et à la succession des aubains. ART. 30. Milites de Bordes solvunt procurationem plenam priori et sociis suis et omnibus quos secum adducerent... ART. 31. De jure prioris est in ecclesia de Regula, ut lues, discordias et judicia, per judices quos voluerit, et undeque voluerit, inlus vel extra, terminet... ART. 32. Homines de Lavizon... debent portare priori per mare cum sociis
Homines de Lavizon... debent portare priori per mare cum sociis suis ubicumque voluerit et reducere sine iller... Cette incohérence laisse à penser que l'article 31, comme l'article 20, a été interpolé et peut-être une addition à un texte antérieur. Nous verrons plus loin les conséquences de cette observation. On peut donc distinguer plusieurs parties dans la charte de Gombaud. Ces dispositions diverses ne paraissent pas avoir la même origine et n'ont sans doute pas été rédigées à la même époque et pour les mêmes motifs. Nous pouvons d'abord isoler par l'analyse un certain nombre d'articles qui présentent un caractère commun
l'analyse un certain nombre d'articles qui présentent un caractère commun avec les chartes de franchises accordées par les seigneurs. Ce sont les articles 3 (aliénation des fiefs), 7 (ban du vin et du sel), 15, 16 (droits de vente perçus au marché), 31, in fine (successions en déshérence), 42, in fine (liberté provisoire sous caution), enfin 43-52, (délits et peines). Des articles de même nature se retrouvent dans toutes les chartes coutumières de l'Agenais au XIIIe siècle. A la Réole même, ces dispositions ont dû avoir de bonne heure le caractère de règles de droit public. La plupart d'entre elles
caractère de règles de droit public. La plupart d'entre elles trouvent place avec quelques changements dans les Coutumes authentiques du XIIIe siècle, publiées depuis 1255. Dans ces dernières, 6 articles paraissant appartenir à la rédaction de 1255 rappellent des articles de la charte de Gombaud : ce sont les articles 15, 26, 27, 28, 31, 39, relatifs à la citation du feudataire, aux successions en déshérence, au ban du sel, aux mesures et poids, à la liberté sous caution, au retrait féodal. Assurément, il y a entre les deux rédactions des différences dues aux transformations sociales. En général, les Coutumes
des différences dues aux transformations sociales. En général, les Coutumes du XIIIe siècle sont beaucoup plus détaillées : les droits du prieur y sont nécessairement amoindris, les garanties individuelles sont plus nombreuses. Ainsi, les droits de retrait et de citation que la charte de Gombaud attribue au prieur seul, sont reconnus par les Coutumes du XIIIe siècle à tout seigneur de fief. Elles les agrandissent, en cas de retrait, obligent le suzerain à prendre parti dans un délai déterminé ; cette clause est rédigée dans l'intérêt du vassal. La liberté sous caution est maintenue, mais on la règle en ne
sous caution est maintenue, mais on la règle en ne l'accordant pas aux meurtriers et aux voleurs. Les Coutumes nouvelles reconnaissent encore au prieur le ban du sel et la saisie des successions en déshérence ; mais ces droits sont partagés avec les jurats. Elles ajoutent que, pendant un an, toute succession en déshérence sera sous séquestre : ce délai expiré, s'il ne s'est pas présenté d'héritiers légitimes, le prieur et les jurats pourront, en disposer. Comme la charte primitive, les Coutumes nouvelles contiennent des dispositions de droit pénal. On les trouve surtout, sauf un article sur le meurtre, dans
les trouve surtout, sauf un article sur le meurtre, dans la rédaction de 1258. Ces dispositions présentent quelques différences avec celles du XIIe siècle. Les peines arbitraires sont supprimées ; nous suivons pour ces Coutumes l'édition de M. Gaubain (Arch. Hist. de la Gironde, t. II, p. 231). Voici la concordance des articles : Coutumes de Gombaud. Coutumes du XIIIe siècle. ART. 3. retrait féodal. (1258). — ART. 3. 1258. — ART. 7-17. ban du sel. — ART. 27. — — ART. 32 in fine succession en dosier — Art. 20. — Arl. -M. citation du vassal. — Arl. 15.
20. — Arl. -M. citation du vassal. — Arl. 15. — Arl. 42. liberté sous caution. — Arl. 31. — 34 Arl. 45. poids et mesures. — Arl. 28. — Disposition de droit pénal. Art. 43. coups et blessures. — Art. 55 Art. 49. meurtre. — Arl. 30 Arl. 51-32. viol. — 01-G. LES COUTUMES DE LA RÉOLE 251 en revanche, les amendes sont généralement plus fortes. Le meurtre laissé dans la charte de Gombaud à la merci du seigneur, est puni au XIIe siècle de confiscation et de mort. L'amende qui frappait autrefois ceux qui se rendaient coupables de
L'amende qui frappait autrefois ceux qui se rendaient coupables de coups suivis d'effusion de sang ou d'usage et de recel de faux poids et fausses mesures est conservée mais les Coutumes ajoutent 50 sous au profit de la ville. Les dispositions sur le viol sont aussi beaucoup plus complexes. On y retrouve seulement, comme un souvenir de l'ancien droit, l'obligation pour le coupable, quand le viol a été commis sur une femme non mariée, de l'épouser ou de lui trouver un mari. Les rédacteurs des Coutumes de 1255, 1258, ont-ils emprunté à la charte de Gombaud les articles que nous
emprunté à la charte de Gombaud les articles que nous venons d'analyser? On ne saurait le dire. Dès le XIIIe siècle, cependant, il a dû exister à la Réole des Coutumes locales. Notre charte l'affirme nettement. Ces Stabilitementa sont perdus; mais il est possible qu'ils aient été connus au XIIe siècle, et surtout, que l'auteur de la charte les ait eus entre les mains. Ces articles de droit civil ou pénal forment un groupe à part dans le texte faux. Ils se rattacheraient ainsi au plus ancien droit municipal et on peut y reconnaître un fragment de coutumes authentiques inséré
on peut y reconnaître un fragment de coutumes authentiques inséré par le faussaire dans sa compilation. Examinons maintenant les autres articles relatifs aux droits du monastère. Qu'ils émanent du couvent, on n'en saurait douter, puisqu'ils énumèrent les redevances et les services qui lui sont dus. Ils rappellent beaucoup les notices des polyptyques ou des pouillés et d'autres cartulaires nous présentent des documents semblables. Mais il n'est pas sûr que tous aient été composés à la même époque et fussent partie d'un même acte. La liste des fiefs et des hommages donnée par les articles 34-40 présente déjà un caractère très
donnée par les articles 34-40 présente déjà un caractère très spécial. Il est possible que cette liste reproduise simplement un acte antérieur gardé dans les archives du monastère. Les églises inscrivaient, en effet, avec le plus grand soin, ces recognitiones feudorum dont 1. Coutumes. Art. 30, 32. — Il faut rapprocher des « Coutumes » une charte de Louis VIII, publiée, sans indication d'origine, par M. Rabanis (Commission des monuments historiques de la Gironde. Ann. 1841, p. 70, 71). Nous lisons dans cet acte que le roi reconnaît aux Bourgeois... libertates et rectas consuélodines quas habueriml temporibus Henrici et Richardi
libertates et rectas consuélodines quas habueriml temporibus Henrici et Richardi quondam regum Angliæ (1224). ... 254 ANNALES DE LA FACULTÉ DES LETTRES le XIIe et le XIIIe siècle, nous donnent plus d'un exemple. Or, ces articles paraissent anciens. Quelques diplômes du Cartulaire nous font connaître à la fin du XIe et au commencement du XIIe siècle, les noms d'Arnaud Bernard de Taurignac, Amanieu de Loubens, Donat Garsias de Bernay. Mais deux détails permettent encore de préciser l'époque de leur rédaction. Il est dit dans les « Coutumes » (art. 9) que la justice du marché appartient au couvent qui la
que la justice du marché appartient au couvent qui la cède en fief. D'autre part, Sainte-Bazeille est citée à l'article 37 comme appartenant encore aux seigneurs de Landerron. Or, la justice du marché ne paraît pas être passée dans le domaine de l'abbaye avant 1095, époque à laquelle le seigneur de Loubens la cède en gage aux moines, à son départ pour la Terre Sainte, et s'oblige à la laisser in alodio, à son retour, s'il ne peut désintéresser le prieuré. Quant à Sainte-Bazeille, elle fut donnée au couvent, en 1121. La rédaction des articles relatifs aux hommages peut donc
1121. La rédaction des articles relatifs aux hommages peut donc avec quelque certitude être fixée entre 1095 et 1121. Il est possible que la Croisade n'ait pas été étrangère aux progrès du prieuré. Les moines avaient fait aux seigneurs voisins des avances pécuniaires pour les défrayer de l'expédition. On peut croire qu'en retour ils obtinrent leur aveu et leur hommage, soit qu'ils leur aient inféodé des terres du couvent, soit, ce qui est plus probable, qu'ils aient reçu in alodio des biens ou des droits qu'ils rétrocédèrent sous la forme de fiefs. Aucune charte du Cartulaire ne permet de dater
de fiefs. Aucune charte du Cartulaire ne permet de dater la notice des procurationes dues au prieur et au couvent. En revanche, les statuts relatifs au claviger et aux baillis forment dans les « Coutumes » deux actes très distincts. Nous avons vu d'abord que la présence du claviger est signalée assez tard dans le cartulaire de la Réole, vers le milieu du XIIe siècle. Peut-être les articles 11, 12, 14, 22, 24, qui traitent des droits du claviger se rapportent-ils à l'institution de la charge. Nous en dirons autant des articles 23, 26, 27, 28 qui concernent 1. Arch.
des articles 23, 26, 27, 28 qui concernent 1. Arch. hist. de la Gironde, t. V, p. 140 : Justitiam quam in foro Sancti Petri, de Règula, in omnibus diebus sabbati possidebat, pignoris nobis.... posuit : et plus loin : Si illuc Amanerius.. remaneret, in alodio Sancto Petro. prebueret. 2. Arch. Hist. de la Gironde, t. V, p. 141. En 1095, Sainte-Bazeille appartient aux seigneurs de Landerron. 3. Remarquons que dans les articles 2, 3, des « Coutumes » il n'est question que du praepositus du monastère. Ces deux articles n'ont évidemment pas la même origine. Le claviger dut être
n'ont évidemment pas la même origine. Le claviger dut être établi à la Réole quand la dignité de pré LES COUTUMES DE LA RÉOLE 253 les baillis. Ces quatre paragraphes ne sont assurément pas de la même époque que l'article 2 qui nous parle des praepositi du monastère, et l'article 33, relatif à la prévôté de Lobagnac. Ces deux articles ont été rédigés avant l'établissement des baillifs et supposent une organisation administrative un peu différente, celle des prévôtés. Mais il est moins facile de déterminer la date précise de ces différentes rédactions. Elles appartiennent par la langue au XIe siècle,
différentes rédactions. Elles appartiennent par la langue au XIe siècle, sans qu'on puisse dire si les institutions dont elles nous parlent ont pris naissance dans la première partie du siècle ou à la fin. Ces remarques nous permettent de conclure que les « Coutumes » ne sont qu'une compilation rédigée à l'aide de documents authentiques pour la plupart, et qui appartiennent au XIIe siècle. Il nous reste à examiner dans quelles conditions et à quelle époque la charte tout entière a pu être composée. En général, il faut chercher dans des conflits de juridiction l'origine des documents suspects. Un monastère
des conflits de juridiction l'origine des documents suspects. Un monastère n'a pas de titres à opposer aux revendications d'un évoque ou d'un seigneur : il en invente. Le cas est fréquent au Moyen Âge, depuis les invasions normandes surtout. Très souvent, l'exemption ou les privilèges d'une abbaye doivent leur naissance à une pieuse supercherie. Tantôt, on fabrique de toutes pièces un diplôme. La plupart des donations des rois mérovingiens du VIIIe siècle ont été ainsi composées. Tantôt, on attribue à des actes authentiques une origine et une provenance qu'ils n'ont pas. C'est le cas des « Coutumes ». Les articles
pas. C'est le cas des « Coutumes ». Les articles appartiennent presque tous à des documents du XIe siècle, mais leur rapprochement est arbitraire et le préambule fabriqué. Ces parties fausses d'un texte sont précisément les plus importantes : l'auteur s'y trahit toujours et nous laisse deviner ce qu'il a voulu faire en les composant. Il est difficile d'admettre que la franchise et la liberté du prieuré de la Réole aient toujours été reconnues. L'histoire nous prouve qu'il eut à les défendre et nous montre les moines en lutte contre l'abbaye-mère de Fleury, les évoques et les seigneurs voisins. Examinons
l'abbaye-mère de Fleury, les évoques et les seigneurs voisins. Examinons si les « Coutumes » sont destinées à leur être opposées. Les luttes de la Réole contre le monastère de Fleury nous sont signalées à deux reprises, aux origines mêmes du couvent et vers la fin du XIe siècle. On sait que la première coûta la vie à Abbon (1004). Les plaintes d'Aimoin prouvent que l'intervention des abbés de Fleury dans le gouvernement du couvent était alors fréquente et que les moines n'entendaient guère se laisser gouverner. Depuis cette époque, les rapports devinrent beaucoup plus rares. L'éloignement d'abord, la sujétion
les rapports devinrent beaucoup plus rares. L'éloignement d'abord, la sujétion du couvent aux ducs de Gascogne, puis d'Aquitaine, assuraient aux moines une assez grande liberté. Au XIIe et au XIIIe siècle, nous ne trouvons aucune trace de conflit entre l'abbaye et le couvent. Les abbés de Fleury nomment les prieurs ; vers 1084, c'est un de leurs moines, Anger, qui est appelé à cette charge. Ils usent de leur droit de visite et soutiennent le prieuré dans ses luttes contre les évoques de Bazas. Au concile de Saintes (1081) les moines de la Réole ne manquent pas d'invoquer la protection
moines de la Réole ne manquent pas d'invoquer la protection de « saint Benoît » -, et nous avons vu que la première des chartes de Gombaud fut probablement composée à cette époque. Plus tard, dans la bulle d'Eugène III en faveur de Fleury, nous trouvons la Réole parmi les dépendances du monastère. L'insertion de cette bulle dans le Cartulaire prouve que les moines ne songeaient pas à contester cette supériorité de la grande communauté capétienne. Ce fut seulement en 1282, qu'ils refusèrent aux abbés de Fleury le droit de visite. Mais alors, les « Coutumes » étaient composées. À
visite. Mais alors, les « Coutumes » étaient composées. À l'époque de leur rédaction, au XIIe siècle, aucun fait ne révèle de conflit entre les abbés et leurs prieurs. Ce n'est donc pas pour se rendre indépendants de leurs supérieurs que les moines de la Réole ont fabriqué leur document. Nous ne croyons pas davantage qu'on en doive chercher l'origine dans les démêlés des prieurs de la Réole et des évoques de Bazas. Ces conflits remontent au XIe siècle. Comme dans bien d'autres diocèses, la cause en est connue. L'évoque veut soumettre le couvent à sa juridiction, y exercer le
veut soumettre le couvent à sa juridiction, y exercer le droit de visite, y confirmer le choix du prieur et percevoir sur ses églises quelques-uns des droits fiscaux qu'il lève sur les paroisses. Le couvent, au contraire, se prétend exempt, n'ayant à répondre de l'administration temporelle et spirituelle qu'aux abbés de Fleury. Le concile de Saintes (1081) prononça en sa faveur ; mais au XIIe siècle ces querelles recommencèrent. Il s'agissait, cette fois, des églises du diocèse de Bazas possédées par les religieux, quoique dépendant toujours de la juridiction épiscopale. La présentation aux cures donna lieu à des conflits que
La présentation aux cures donna lieu à des conflits que terminent les accords de 1170 et 1177. Dès ce moment, la paix semble rétablie entre le couvent et l'évêché. Peut-être les « Coutumes » ont-elles été opposées aux évoques de Bazas? Mais aucun mot, aucune allusion n'autorisent cette hypothèse. Que les moines aient produit au concile de Saintes une charte de l'évoque Gombaud les exemptant de toute juridiction, on le comprend. Mais on voit mal qu'ils aient rédigé les « Coutumes » pour s'affranchir de l'autorité épiscopale. Il n'y a dans les statuts aucun article relatif à la liberté religieuse
dans les statuts aucun article relatif à la liberté religieuse du couvent. Ils parlent de la justice, du commerce, des fiefs, non des dîmes, des oblations, du patronage et des cures. Les évoques de Bazas ne paraissent avoir revendiqué que le pouvoir et les droits spirituels : ces droits sont précisément les seuls dont les « Coutumes » ne parlent pas. Les redevances et les services ne pouvaient guère être contestés que par les seigneurs. Cherchons donc dans l'histoire de la Réole s'il n'est pas survenu quelque conflit entre les moines et les seigneurs du pays. Nous possédons deux documents
moines et les seigneurs du pays. Nous possédons deux documents du Cartulaire qui nous montrent que le prieuré eut, en effet, à se défendre contre plus d'une usurpation. Le premier est un acte de 1103, dans lequel le vicomte de Bezaume, Bernard, est obligé de renoncer à un tonlieu injustement perçu dans le bourg de Saint-Pierre de la Réole. Le prieur s'était adressé au duc d'Aquitaine pour obtenir la suppression de cette impôt. Le second est une plainte adressée en 1137 à Louis, duc d'Aquitaine et roi de France, contre un vicomte de Bezaume qui avait enlevé au monastère les
un vicomte de Bezaume qui avait enlevé au monastère les églises de Saint-Yvonien et Saint-Aurèle, la villa de Lobagnac, ruiné Saint-Airard et emprisonné quelques-uns des bourgeois du couvent. La fin de ce document nous manque et nous ne savons pas quel accueil fit le roi à la plainte. Ces vexations continuèrent. En 1179, les moines furent obligés de transiger et une autre charte du Cartulaire nous a conservé cette transaction. Le vicomte de Bezaume reçut la garde, captivium, des domaines de Lobagnac, avec une rente de 5 sous bordelais et la redevance d'une saumure de vin et d'une poule à