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Hambourg (Allemagne), y demeurant. — Remise totale. Art. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 6 novembre 1933. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALBERT DALIMIER. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. Sont naturalisés Français par Application du décret du 5 novembre 1928: NAGAKURA (Denemon), mécanicien, né le 5 janvier 1891 à Yuno-Mura (Japon), demeurant à
né le 5 janvier 1891 à Yuno-Mura (Japon), demeurant à Papeete (île Tahiti, établissements français de l'Océanie). IBIGA (Angelo-Fiorenzo), entrepreneur en bâtiments, né le 16 janvier 1901 à Cuneo (Italie), demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel Fait à Paris, le 6 novembre 1933. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALBERT DALIMIER. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 5 août 1914; Vu l'article 11 de la loi du 10 août 1927; Vu le décret en date de ce jour qui confère la nationalité française à des étrangers ayant épousé des Françaises, Décrète: Art. 1er. — Sont réintégrées dans la qualité de Françaises qu'elles avaient perduue par leur mariage avec des étrangers naturalisés Français par décret en date de ce jour. CAVORET (Anastasie), femme GUIDO, née le 20 mai 1897 à Aix-les-Bains (Savoie), demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), BONTOUX (Louise-Elisabeth-Adrienne), femme VINDITTI, née le 28 août
Evian-les-Bains (Haute-Savoie), BONTOUX (Louise-Elisabeth-Adrienne), femme VINDITTI, née le 28 août 1898 à Sisteron (Basses-Alpes), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), VEPIENAGHE (Lucie-Stéphanie), femme VANMAELE, née le 19 juin 1882 à Rosendaël (Nord), y demeurant. MOSSMANN (Marthe), femme CROCI, née le 26 mars 1907 à Mulhouse (Haut-Rhin), y demeurant. HUGUES (Adèle-Marie-Joséphine), femme VOLA, née le 31 août 1882 à Puget-sur-Argens (Var), demeurant à Fréjus (même département). POTIGNON (Virginie), femme FAVARO, née le 18 mars 1908 à Blanzy (Saône-et-Loire), demeurant à Lucenay-l'Evêque (même département). DELOS (Barthe), femme MATEOS, née le 4 juillet 1894 à Dax (Landes), y demeurant. MONDET (Adèle-Rosalie-Françoise), femme ERZAKI, née le
Dax (Landes), y demeurant. MONDET (Adèle-Rosalie-Françoise), femme ERZAKI, née le 28 septembre 1892 au Val-des-Prés (Hautes-Alpes), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône). BOUCHELET (Irène-Constance-Louise), femme GROPETTI, née le 24 janvier 1883 à Verclens (Doubs), y demeurant. CABELLE (Mathilde-Florine-Jacqueline), femme WAGNER, née le 28 décembre 1876 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), demeurant à Annezin (même département). BELTRAN (Antonio-Marie), homme VINOLO, née le 27 juillet 1888 à Assi-ben-Okba (Oran), demeurant à Roussillon (Isère). METENDIER (Alice-Joséphine), femme MINOVERCELLIS, née le 1er août 1904 à Usinens (Haute-Savoie), demeurant à Villereversure (Ain). FLAMAND (Alexina), femme ALLIO, née le 1er août 1906 à Denain (Nord), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône). CONDRE
août 1906 à Denain (Nord), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône). CONDRE (Marie-Esther), femme MUR, née le 30 mai 1896 à Montech (Tarn-et-Garonne), y demeurant. BERENGER (Madeleine Renée-Emilienne), femme TARANTOLA, née le 16 juin 1901 à Oissel (Seine-Inférieure), demeurant à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône). CARMARANS (Félicie), femme SAUR, née le 9 septembre 1898 à Decazerville (Aveyron), y demeurant. LEMAIRE (Eugénie-Lucie-Marie), femme FAQUERS, née le 6 juin 1897 à Bousies (Nord), demeurant à Aulnay-sous-Bois (Seine-et-Oise). TOURPIN (Eugénie), femme LIBOTTE, née le 2 septembre 1895 à Trédrez (Côtes-du-Nord), demeurant à Montataire (Oise). PERRIN (Berthe-Lucie-Leontine), femme MARTINS, née le 21 décembre 1900 à Villouxel (Vosges), y demeurant.
née le 21 décembre 1900 à Villouxel (Vosges), y demeurant. LEPRINCE (Jeanne), femme MACCHI, née le 16 décembre 1885 à Sainte-Marie-sur-Mer (Loire-Inférieure), demeurant à Paimbœuf (même département). VARLET (Augustine-Juliette), femme CHIARAVIGLIO, née le 2 août 1901 à Paris, demeurant à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise). ADAM (Andrea-Leone), femme DALLO, née le 26 juillet 1893 à Viarmes (Seine-et-Oise), y demeurant. DELCAIRE (Louise), femme KOZEL, née le 10 mars 1891 à Paris, demeurant à Baugé (Maine-et-Loire). DROUIN (Suzanne), femme SESSA, née le 20 juin 1905 à Phal (Meurthe-et-Moselle), demeurant à Maxéville (même département). BOYER (Maria-Célina), femme BRACCIOLATA, née le 11 novembre 1874 à Moriez (Basses-Alpes),
femme BRACCIOLATA, née le 11 novembre 1874 à Moriez (Basses-Alpes), y demeurant. LAURENT (Suzanne), femme CÉRIEUX, née le 24 janvier 1899 à Athus, demeurant à Villiers-sur-Marne (Seine-et-Oise). MARIETTI (Thérèse-Clara), femme GIOVERNA, née le 8 mai 1906 à Saint-Roi (Seine-et-Marne), demeurant à De-Moirans (Isère). CELLERIER (Louise-Auguste-Françoise), femme CORNAZ, née le 20 décembre 1890 à Lyon, demeurant à Grenet (Rhône). Enfants mineurs: 1° MILLIOUD (Roland-Charles), né le 22 décembre 1921. SANE (Suisse) ; 20 MILLIONS (£, 100 millions) le 7 septembre 1915 à Gryon. MILLIONS (Sylvain), né le 3 mai 1917 à Paris (Suisse). SAVATE (Marcelle-Blanche), née le 29 décembre 1897 à
Paris (Suisse). SAVATE (Marcelle-Blanche), née le 29 décembre 1897 à Metz (Moselle), demeurant à Paris. Décret. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 6 novembre 1933. ALBERT PAR LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALBERT DALIMIER. Le Président de la République, Sur le rapport du garde des sceaux de la justice, Décrète: la restitution. Art. 1er. — Sont réintégrées dans la qualité de Française qu'elles avaient perdue par leur mariage avec des étrangers (art.
qu'elles avaient perdue par leur mariage avec des étrangers (art. 11, loi du 10 août 1927): DUPONT (Amélie-Jeanne-Flore), née le 5 janvier 1895 à Hôlly (Somme), demeurant à Pas-de-Calais. — Remise totale. VANDBERGHE (Germaine-Zoé), née le 22 mai 1893 à Bergues (Nord), demeurant à Paris. — Remise totale. ALLEWEIRELD (Suzanne), née le 12 mars 1893 à Compiègne, demeurant à Paris. FAURE (Anna-Marguerite), née le 22 février 1902 à Montélimar, demeurant à Paris. PARZY (Eugénie-Maria-Jeanne), née le 25 octobre 1897 à Douai (Somme), demeurant à Albert (Somme). — Remise partielle. HUGON (Henriette-Cléopatrie), née le 16 septembre 1887 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), demeurant
(Henriette-Cléopatrie), née le 16 septembre 1887 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), demeurant à Bollène (Vaucluse). — Remise partielle. PASQUET (Jeanne-Marie), née le 23 juillet 1905 à Bourganeuf, demeurant à Saint-Ouen (Seine). GIORDANO (Marie-Madeleine), née le 31 décembre 1894 à Falaise (Calvados), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes). — Remise partielle. ARAMENDY (Marie-Dominique), née le 20 mai 1898 à Argelès (Pyrénées), y demeurant. Art. 2. — Sont réintégrées dans la qualité de Française qu'elles avaient perdue par le mariage avec des étrangers aujourd'hui séparées (art. 11, loi du 10 août 1927): NOBLET (Georgette), née le 16 juin 1889 à Etain (Meuse), demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
16 juin 1889 à Etain (Meuse), demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle). BARRU (Marie-Jacqueline), née le 2 mai 1886 à Bissy (Savoie), demeurant à Chambéry (même département). DANY (André-Albert-Louis), née le 27 mars 1894 à Jonquier (Pyrénées), demeurant à Orthez. PAR intégrée dans la qualité de Française qu'elle avait perdue en optant pour la nationalité espagnole (art. 11, loi du 10 août 1927) : François, laboureur, né le 9 janvier 1895 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Basses-Pyrénées), demeurant. Art. 3. — Sont réintégrés dans la qualité de Française qu'ils avaient perdue par leur mariage avec des étrangères (art. 11, loi du 10 août 1927) :
des étrangères (art. 11, loi du 10 août 1927) : BESSON, y demeurant. BERRAH, y demeurant. LE DECRET DU 6 NOVEMBRE 1933, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, page 7166. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 6 novembre 1933. ALBERT LEBRUN. PAR LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALBERT DALIMIER. Le Président de la République, Sur le rapport du garde des sceaux de la justice, Décrète: la restitution. Art. 1er. — Sont naturalisés Français,
justice, Décrète: la restitution. Art. 1er. — Sont naturalisés Français, par application de la loi du 25 mars 1915: TO-BO, sergent-chef à la 6e section d'infanterie, né en 1889 à La-Haute (Alsace), et SCHAFER (Marguerite), sa femme, née le 1er juillet 1909 à Worms (Allemagne), demeurant tous deux à Meurthe-le-Grand (Meurthe), ayant un fils mineur, Marcel, né le 14 mars 1929 à Wiesbaden (Allemagne). 5 décembre 1929 à Wiesbaden (Allemagne). Remise totale pour chacun d'eux. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 7 novembre 1933. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALBERT DALIMIER. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont naturalisés Français, par application de la loi du 18 mars 1931 : PETRINI (Jacques), né le 28 juin 1889 à Smyrne (Turquie), demeurant à Athènes (Grèce). — Remise totale. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de de la justice, est
Le garde des sceaux, ministre de de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 15 mars 1933. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, EUGÈNE PENANCIER. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. — Le décret du 4 mai 1933 (Journal officiel du 14 mai 1933) portant naturalisation du sieur Recollo (Jean-Baptiste), né à Sestri Ponente (Italie), le 10 janvier 1902, demeurant à Marseille, rue Vivaux,
(Italie), le 10 janvier 1902, demeurant à Marseille, rue Vivaux, no 8, est rapporté. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 octobre 1933. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALBERT DALIMIER, ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL 27 janvier 1929: page 1056, 3e colonne, au lieu de: « Maggi (Jean), ayant une fille mineure, Tédéa 1), vue: « ayant deux enfants mineurs: 1° Tédéa; 2° Francesco, né le 14 mars 1915 à Staffolo-d’Alfalfamaggiore citadelle 1),
Francesco, né le 14 mars 1915 à Staffolo-d’Alfalfamaggiore citadelle 1), vue. » 16 février 1930: page 1754, 1re colonne, au lieu de: « Kiser (Pauline), femme Meyer, née le 26 septembre n, vue : « née le 26 décembre 1890 ». 18 septembre 1932: page 10198, 2e colonne, au lieu de: « Garcia (Joachim), né le 25 novembre 1909 à Almería (Espagne), demeurant à Graulhet (Tarn) D, vue : « demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône) ». 8 janvier 1933: page 276, 2e colonne, au lieu de: « Morcelli (François-Antoine), maçon, né le 13 avril 1879 à Casalattico (Italie), demeurant à Paris,
le 13 avril 1879 à Casalattico (Italie), demeurant à Paris, ayant cinq enfants: 2° Anna, née le 10 octobre 1911 n, vue: « 2° Lina, née le 10 octobre 1914 ». 5 mars 1933: page 2253, 26e colonne, au lieu de: « Caballero (Manuel), ouvrier coiffeur, né le 29 octobre 1913 », vue: « le 29 octobre 1912 ». 15 octobre 1933 • page 10628, 3e colonne, au lieu de: Lefebvre (Marie-Julie), veuve Hallet », vue: « Debievre (Marie-Julie), veuve Hallet D. RENTESS CIVILES Par décret du 23 octobre 1933, rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur, les pensions
rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur, les pensions civiles ci-après, sur la caisse des retraites de l'Algérie, sont approuvées: OZIL, veuve DIANCOURT. — Pension avec jouissance du 23 février 1928. 3.420 fr. Part de la métropole, 793 fr. Part de la C. R. A., 2.627 fr. LEVY-VALENSI. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1932, 15.218 fr. Part de la métropole, 3.700 fr. Part de la C. R. A., 11.518 fr. MONTANARI (André). — Pension avec jouissance du 1er décembre 1928 7.500 fr. Part de la métropole, 1.634 fr. Part de la C. R. A., 5.866 fr. CROTE
fr. Part de la C. R. A., 5.866 fr. CROTE (Adolphe). — Pension avec jouissance du 1er juin 1932 10.153 fr. Part de la métropole, 2.078 fr. Part de la C. R. A., 5.037 fr. Part des P. T. T., 3.038 fr. Par décret du 21 octobre 1933, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Finances. FERRIER (Adèle-Marie), veuve DUPROIX. Le mari pasteur. — Pension avec jouissance du 22 juillet 1933. 3.574 fr. Relèvement (art. 100). 183 fr. Avec majoration pour enfants. Par décret du 1er novembre 1933, sur le rapport du ministre des
du 1er novembre 1933, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : Santé publique. (Etablissements nationaux de Bienfaisance) MORET (Marie-Marguerite), veuve BOUCHARD COURT. Le mari directeur de la maison de convalescence de Saint-Maurice. — Pension avec jouissance du 24 avril 1933. 16.147 fr.; Relèvement (art. 101). 325 fr. (Pension entièrement à la charge des établissements nationaux de bienfaisance.) Par décret du 1er novembre 1933, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Postes et télégraphes. BLANCH (Louis-Antonin), facteur. Services militaires, 2 ans 11 mois 16 jours; services civils, 26
militaires, 2 ans 11 mois 16 jours; services civils, 26 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 1er avril 1929 5.856 fr. Relèvement (art. 69). 95 fr. Avec majoration pour enfants. Par décret du 9 novembre 1933, sur le rapport du ministre des finances, les cinquante-trois pensions civiles ci-après sont approuvées : Finances (administration centrale). CHARPENTIER (Marie Eugène), sous-directeur (honoraire) 41 ans 3 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 35.416 fr. Finances (personnel des services du Trésor). AZEMA (Alfred Louis Jean-Baptiste), percepteur. Services militaires, 21 ans 5 mois 2 jours rémunérés; services civils, 22
21 ans 5 mois 2 jours rémunérés; services civils, 22 ans 2 mois 3 jours. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1933 19.771 fr. CHAIGNON (Camille Joseph Albert), percepteur; 40 ans 11 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er mai 1933. 30.712 fr. Avec majoration pour enfants. ALFONSI (Etienne), percepteur. Services militaires, 19 ans 15 jours rémunérés; services civils, 13 ans 7 mois 1 jour. — Pension avec jouissance du 1er mai 1933 9.485 fr. Finances (contributions directes). BERNAUDAT (Alexandre-Auguste-César-Antonin-Gaston-Eugène), inspecteur principal honoraire. Services militaires, 10 mois 15 jours; services civils, 40 ans 1 mois
10 mois 15 jours; services civils, 40 ans 1 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 25 septembre 1933 33.629 fr. Finances (douanes). BERNAILLE (Pierre-Augustin), brigadier. Services militaires, 4 ans 10 mois 2 jours; services civils, 24 ans 4 mois; compagnie 4 ans 5 mois. — Pension avec jouissance du 1er avril 1933 10.953 fr. Avec médaille douanière et une indemnité pour charges de famille. TARRIEU (Pierre), préposé. Services militaires, 1 an 11 mois 15 jours; services civils, 26 ans 6 mois; campagnes, 2 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1933. 8.408 fr. Avec une
avec jouissance du 1er juillet 1933. 8.408 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. BALMADIER (Etienne-Louis), contrôleur en chef; 41 ans 3 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 30.124 fr. BAUD (Léon-Alcide), contrôleur principal. Services militaires, 2 ans 11 mois 16 jours; services civils, 34 ans 7 mois; campagnes, 4 ans 2 mois. — Pension avec jouissance du 4 octobre 1933 22.400 fr Avec majoration pour enfants. BONIFAY (Paul-Alexis), contrôleur en chef. Services militaires, 2 ans 11 mois 17 jours; services civils, 38 ans 8 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933.
8 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 30.464 fr. LARQUEMIN (Charles Dominique-Nicolas), Receveur. Services militaires, 3 ans; services civils, 45 ans 10 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 19 septembre 1933. 25.166 fr BOS (Sébastien), préposé. Services militaires, 2 ans 11 mois 6 jours; services civils, 31 ans 3 mois 21 jours. — Pension avec jouissance du 25 juillet 1933 8.975 fr. Avec médaille douanière et majoration pour enfants. BARTHELEMY (Henri), capitaine. Services militaires, 3 ans 1 mois 7 jours; services civils, 35 ans 2 mois; campagnes, 3 ans. — Pension avec jouissance du 1er
mois; campagnes, 3 ans. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 24.000 fr. Avec majoration pour enfants et une indemnité pour charges de famille. BARON (Pierre-Joseph), capitaine. Services militaires, 4 ans; services civils, 32 ans 11 mois; campagnes, 9 ans. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 21.000 fr. DANJOU (Pierre), préposé. Services militaires, 2 ans 10 mois 15 jours; services civils, 25 ans 7 mois; campagnes, 4 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 1er juin 1933 8.884 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille. QUIBLIER (Constantin), capitaine. Services militaires, 3 ans; services civils, 35
QUIBLIER (Constantin), capitaine. Services militaires, 3 ans; services civils, 35 ans 3 mois; campagnes, 1 an 1 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 22.900 fr. DEROUSSEN (Julien-François), préposé. Services militaires, 7 ans 5 mois 10 jours; services civils, 18 ans 10 mois; campagnes, 8 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 9.419 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille. TONNEL (Gaston-Edouard-Louis), capitaine. Services militaires, 10 mois 7 jours; services civils, 34 ans 2 mois 29 jours; campagnes, 4 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 22. 600 fr.
Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 22. 600 fr. DUBAYLE (Jean), préposé. Services militaires, 3 ans 10 mois 13 jours; services civils, 23 ans 10 mois; campagnes, 6 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 1er août 1933 9.141 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. MUSSCHE (Jean-Edouard), sous-brigadier. Services militaires, 2 ans 3 jours; services civils, 21 ans 15 jours; campagnes, 8 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 16 juin 1933 9.675 fr. Avec médaille douanière et majoration pour enfants. VERDIERE (Modeste-Joseph), préposé. Services militaires, 10 mois 10 jours; services civils, 31 ans 11
militaires, 10 mois 10 jours; services civils, 31 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 8.894 fr. Avec médaille douanière et majoration pour enfants. ROUSSIAU (Jean-Francis), matelot. Services militaires, 7 ans 9 mois 5 jours; services civils, 16 ans 9 mois 11 jours; campagnes, 6 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 16 novembre 1931 au 2 juin 1933. 8.482 fr. Et du 3 juin 1933. 8.385 fr. Finances (contributions indirectes). BOURQUARD (Georges-Charles), receveur ambulant. Services militaires, 1 an 11 mois 24 jours; services civils, 30 ans 6 mois 2 jours. — Pension avec jouissance
30 ans 6 mois 2 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1933 28.823 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. Finances (tabacs). FAYARD (Félix), chef d'atelier de 1re classe. Services militaires, 19 ans 9 mois 16 jours rémunérés; services civils, 21 ans 7 mois 8 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 7.115 fr. SCHIELA (Charles-Jules-Emile), chef d'atelier de 1re classe. Services militaires, 7 ans 23 jours; services civils, 12 ans 1 mois 19 jours; campagnes, 9 ans 2 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 8.090 fr. URBAIN (Auguste-Georges), dessinateur principal. Services
1er octobre 1933. 8.090 fr. URBAIN (Auguste-Georges), dessinateur principal. Services militaires, 1 an 6 mois; services civils, 29 ans 5 mois 3 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 10.6125 fr. Affaires étrangères, DE CARBONNEL (François), ministre plénipotentiaire de 1re classe; 38 ans 2 mois 7 jours de services. — Pension avec jouissance du 18 septembre 1933 43.495 fr. Intérieur (sûreté générale). GUDIN (Louis), commissaire de police honoraire. Services militaires rémunérés par pension proportionnelle; services civils, 20 ans 11 mois 28 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 juin 1933 16.097 fr. Avec une indemnité pour
du 16 juin 1933 16.097 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. Intérieur. QUEFFELEC (Jean Marie Alain), huissier. Services militaires, 6 ans 9 mois 17 jours; services civils, 35 ans 2 mois 3 jours. — Pension avec jouissance du 10 septembre 1933 8.925 fr. LENOIR (Maurice-Joseph-Paul), préfet honoraire. Services militaires, 18 jours; services civils, 35 ans 5 mois 12 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 28.999 fr. Education nationale (enseignement secondaire). BARBE (Joseph-François-Marius), instituteur. Services militaires, 5 ans 10 jours; services civils, 32 ans 17 jours; campagnes, 10 ans 2 mois. — Pension avec jouissance du
campagnes, 10 ans 2 mois. — Pension avec jouissance du 16 septembre 1933. DEBEAUPUIS (Henri-Amédée-Victor), gateur d'école. Services militaires, 5 mois 17 jours; services civils, 35 ans 6 mois; campagnes, 6 ans 5 mois. — Pension avec jouissance du 10 octobre 1933. Et jouissance du 10 octobre 1933. LANDRY (Paul-Emmanuel-Marie), instituteur. Services militaires, 5 ans; services civils, 32 ans 8 mois; campagnes, 6 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 16 septembre 1933. PINSARD (Auguste-Alfred), instituteur. Services militaires, 10 mois; services civils, 36 ans 1 mois 29 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 14.0 RICHARD (Alphonse-Félix),
Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 14.0 RICHARD (Alphonse-Félix), instituteur. Services militaires, 5 ans 4 mois. Services civils, 33 ans 7 mois 8 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 28.0 RICHARD (Alphonse-Eugène), jour. Services militaires, 5 ans 4 mois; services civils, 33 ans 7 mois 8 jours. DU '— Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 28.0 professeur de cours complémentaires. 3 mois 18 jours de services. — 1er octobre 1933. BERILLE (Madeleine), femme institutrice; 25 ans 6 mois 3 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. Avec cinq indemnités pour la
jouissance du 1er octobre 1933. Avec cinq indemnités pour la famille. PLOIX (Edmond-Emile), instituteur; Services militaires, 3 ans 11 mois 28 jours; services civils, 33 ans 7 mois 4 jours avec jouissance du 1er octobre 1933. Education nationale (fonctionnaire). BLANCON (Jean-Baptiste), agent de contrôle. Services militaires, 7 ans 3 mois; services civils, 28 ans 10 mois avec deux pensions. Avec majoration pour enfants. FLOPIN (Paul-Joseph), ex-fondateur de l'Union des jeunes filles d'Aix; 25 ans 9 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er mai 1933 (prescription interrompue). Marine marchande. LIGUISTIN (Pierre-Marie), agent principal de 2e classe. Services militaires, 25
LIGUISTIN (Pierre-Marie), agent principal de 2e classe. Services militaires, 25 ans 6 mois (rémunération de premier maître fourrier); services, 18 ans 2 mois 14 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. Agriculture (fonctions). BONTINOUX (Louis-Emile), des eaux et forêts. Services militaires, 9 mois 17 jours; services civils, 19 ans 18 jours. Pension avec jouissance du 1er septembre 1932 (prescription étudiée), A Avec médaille forestière. AUBRY (Louis-Alphonse), des services de l'Etat. Services militaires, 10 mois 19 jours; services civils, 28 ans 2 mois 22 jours; 5 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 23 juin 1933. Avec médaille