jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de se transformer, mais je ne puis admettre qu'elle soit dans l'impossibilité de supporter la concurrence avec les marines étrangères. Nos équipages sont plus sobres, plus disciplinés, grâce à l'inscription maritime qui a ses avantages comme ses inconvénients, et quand un transport doit avoir lieu par navire français, le prix des assurances est généralement moins élevé. M. le citoyen de Kératry. — Il fallait supprimer les réglementations. M. Haëmens. — Un négociant du Havre, M. Quesnel, a démontré que les frais de navigation étaient sur un navire français de 25 % moindres que sur un navire anglais. (Bruit sur quelques
% moindres que sur un navire anglais. (Bruit sur quelques bancs.) M. Estaniens. — C'est une erreur complète. J'ai là un document émanant de la Chambre de commerce de Dieppe, qui compare les frais de port dans les ports français et dans les ports étrangers. À Dieppe, les frais de port pour un navire étranger ne sont que de 396 francs. À Riga, ils sont de 1215 francs; à Cadix, de 775. Et comme il y a toujours des patentes de santé en Espagne, il faut ajouter pour cet objet une autre somme de 774. Voilà l'égalité qui existe pour
une autre somme de 774. Voilà l'égalité qui existe pour les frais payés dans les ports français et étrangers. M. Haëmens. — Il s'agit d'une dépense de 100,000 francs, et vous me parlez d'un détail de 1,000 francs ! J'ai là aussi des états comparatifs, ils mentionnent et récapitulent tous les frais d'une traversée, remorquage de sortie, remorquage d'entrée, équipage, droits de port, etc.; la somme totale est de 100,000 francs. Que signifie sur un pareil chiffre le détail dont vous vous armez ? C'est sur l'ensemble de la dépense que je dis que la marine française présente un avantage
que je dis que la marine française présente un avantage sur la marine anglaise. M. de Kératry. — Nous ne pouvons pas discuter en ce moment la question de la marine marchande; elle a été réservée. M. le président Schneider. — La discussion est en ce moment générale, et embrasse toutes les industries. M. Haëmens. — Je passe en revue les industries dont on attribue les souffrances aux traités de commerce, et je n'ai pas dû négliger celle-là. Elle souffre, j'en conviens, mais elle souffre d'une transformation contre laquelle personne ne peut la protéger. Le Havre le sait bien et
ne peut la protéger. Le Havre le sait bien et ne se plaint pas. (Réclamations sur quelques bancs.) Ce port ne demande pas le rappel de la loi de 1866; il demande qu'on l'affranchisse de toutes entraves, et par sa situation il pourra faire une vive concurrence à l'entrepôt de Londres. On dit que l'industrie française souffre ; il faut bien que nous puissions en dire les causes et prouver qu'elles sont absolument étrangères au traité de commerce. (Oui! — Non!) Voyons, quelles sont les chambres de commerce qui se plaignent et qui réclament le rappel de la loi de
plaignent et qui réclament le rappel de la loi de 1866. (Oui! il y en a!) Est-ce Bordeaux ? Sont-ce les armateurs du Havre ? M. de Kératry. Tous les armateurs. M. Haëmens. — Eh bien, cinquante d'entre eux ont signé une lettre qui ne demande pas le moins du monde le rappel de la loi de 1866. Ils réclament des réformes, mais non pas le retrait de la loi. Et j'ai entre les mains une lettre signée par vingt des principaux armateurs de Nantes, la ville la plus intéressée au rappel de la loi, puisqu'elle ne fait que de
au rappel de la loi, puisqu'elle ne fait que de la navigation au fret. Ils demandent la liberté commerciale, entière, sans protection : ils n'en ont pas besoin, ils n'en veulent pas. M. Estanque. — C'est une erreur. (Bruit.) M. le président Schindler. — Je demande à l'orateur de parler à la Chambre et de ne pas répondre aux interruptions. Quand vous verrez cette discussion au Journal officiel, vous comprendrez l'inconvénient de ces dialogues perpétuels. M. Estanque. — Parfaitement, mais nous ne pouvons pas ne pas répondre quand on s'adresse personnellement à nous. (Bruit.) M. le président Schindler. — C'est
personnellement à nous. (Bruit.) M. le président Schindler. — C'est pourquoi je demande à l'orateur de ne s'adresser qu'à la Chambre. (Très-bien !) M. Estanque. — Nous rectifierons demain les faits inexacts. (Bruit.) M. Haëmens. — Je ne demande pas mieux. (Nouveau bruit.) Je continue. Ce que nous demandions, c'est la liberté commerciale. Nous étions très disposés à laisser dormir la question, mais on a commencé l'agitation, et de défendeurs nous devenons des mandataires. Nous demandons qu'on fasse table rase des tarifs sur les fontes, sur les ferres. Nous espérons qu'une grande agitation se produira quand on verra les traités
qu'une grande agitation se produira quand on verra les traités contestés, et on regrettera de l'avoir soulevée; on le regrette déjà, à propos des décrets du 10 janvier. Cette question, à mes yeux, n'a rien de politique. Je suis de ceux qui ont vu avec plaisir l'entrée du nouveau cabinet aux affaires. Je regrette seulement qu'il ait fait de cette question une question politique. Mais je dois lui dire que, selon moi, il a fait une faute ; il est encore temps d'y revenir, et il fera bien. La question de l'admission temporaire sera traitée par une voix plus autorisée;
de l'admission temporaire sera traitée par une voix plus autorisée; je veux dire cependant que si la méthode des équivalents avait des inconvénients, c'est que tout ce qui touche à la loi protectionniste est tout hérissé d'anomalies ; mais c'est un droit absolu pour les travailleurs que la matière première, introduite pour recevoir la façon ou un complément de travail et pour être réexportée intacte, ne paye aucun droit. Le décret du 10 janvier a frappé et cruellement atteint une industrie, — celle des indigines, — qui ne se servait jamais de l'équivalent et, réexportait à l'identique. Elle avait la
jamais de l'équivalent et, réexportait à l'identique. Elle avait la faculté de l'estampiller et payait demi-droit. Vous lui enlevez cette faculté; je souhaite qu'une hausse de la matière première ne ruine pas et n'engage pas ainsi votre responsabilité; ou plutôt, vous l'éviterez, car, fidèle à la liberté commerciale, la Chambre acceptera ce que lui propose, c'est-à-dire de substituer aux décrets cet article de loi : « Les produits étrangers destinés à être fabriqués ou à recevoir un complément de main-d'œuvre entreront dès lors en franchise. » Je crois que c'est un droit indiscutable. Je n'admets pas les arguments invoqués par
un droit indiscutable. Je n'admets pas les arguments invoqués par M. le ministre du commerce. Il a dit que c'était un privilège, que les tisseurs ne l'avaient pas et en étaient écrasés ; c'est là ce qui aurait motivé le décret. M. le ministre se trompe. Ce n'est pas un privilège ; c'est un droit incontestable. Les tisseurs avaient, d'autre part, leurs privilèges particuliers ; ils étaient protégés. J'ai terminé. On demande l'enquête parlementaire; je m'y associe comme je m'associe à la demande de dénonciation des traités. La discussion au grand jour nous convient. La vérité se fera jour :
grand jour nous convient. La vérité se fera jour : et je crois que nous n'avons rien à craindre de la vérité, car nous soutenons les intérêts du grand nombre; vous ne soutenez, vous, que les droits d'une minorité qui, si respectable qu'elle soit, ne sera jamais qu'une minorité. Si les cœurs. — Je ne voulais prendre la parole que sur l'interpellation dont je suis signataire. Mais l'orateur a allégué un fait relatif à une ville de ma circonscription que je dois rectifier. On a dit dans une autre enceinte que 90,000 ouvriers belges avaient trouvé dans une filature de
que 90,000 ouvriers belges avaient trouvé dans une filature de coton de cette ville un travail qui leur manquait c'est ce que je dois rectifier. L'industrie cotonnière de cette ville ne peut occuper en tout que 9,000 ouvriers, hommes, femmes et enfants. Je tiens à constater que je ne vais combattre aucune des conclusions de M. Haentjens ; comme lui, je demande la dénonciation des traités. Je ne suivrai pas l'honorable M. Haentjens dans les sphères élevées de la théorie, je n'invoquerai pas beaucoup de chiffres. Après la rectification que je viens de faire, il est naturel que la Chambre
je viens de faire, il est naturel que la Chambre n'y attache qu'une foi relative. D'ailleurs, je n'ai point oublié cet aphorisme de l'honorable M. Jules Simon, que les chiffres, même vrais, qu'on invoque dans les discussions économiques, sont trop souvent semblables à ces cloches sur lesquelles on peut jouer tous les airs, suivant l'ordre dans lequel on les frappe. Nous considérons la dénonciation du traité de commerce comme la conséquence nécessaire des modifications récentes de la Constitution. La Constitution antérieure donnait au gouvernement le droit de régler les tarifs par des traités internationaux, sans l'intervention du Corps législatif. De
par des traités internationaux, sans l'intervention du Corps législatif. De toutes parts, on s'est élevé contre ce privilège exorbitant. Il y a deux ans, l'honorable M. Jules Simon, après avoir affirmé les principes de la liberté commerciale, se joignait à ceux qui demandaient la dénonciation des traités, et revendiquait pour le Corps législatif le droit d'intervenir dans les tarifs de douane. Le Sénat consulte nous a rendu le droit de faire les tarifs; mais ce droit est purement platoniaque jusqu'au moment où les traités auront pris fin. Nous pouvons faire des tarifs, mais nous ne pourrons pas les appliquer. La
des tarifs, mais nous ne pourrons pas les appliquer. La dénonciation du traité est donc la conséquence nécessaire du droit nouveau rendu à la Chambre. Nous sommes tenus envers les nations étrangères par plusieurs traités. Le traité anglo-français touche à son expiration. Il expirait le 4 février de cette année. Le gouvernement ayant négligé de le dénoncer dans les délais voulus, le traité est prorogé forcément au 4 février 1871. Jusque-là le Corps législatif pourra faire des tarifs, ils n'auront pas d'application. Il aura la jouissance nominale du droit; rien de plus. Est-il possible de prolonger cette situation? Quand je
de plus. Est-il possible de prolonger cette situation? Quand je me souviens d'une époque encore récente, et où la Constitution fut modifiée, — de l'époque qui a suivi le 19 janvier, il me semble que l'inséitation de la Chambre n'est pas possible. Au 19 janvier, des réformes considérables avaient été annoncées. Qu'est-il arrivé? Dans l'application, il y a eu des délais, résultant, je le veux bien, de la force des choses, mais qui ont été mal interprétés dans le pays. On a pu croire que la Chambre voulait reprendre d'une main ce que le gouvernement donnait de l'autre; et il
main ce que le gouvernement donnait de l'autre; et il est arrivé que quand ces réformes sont passées dans nos lois, ceux qui les avaient le plus impatiemment désirées n'en ont su gré ni à la Chambre, ni au gouvernement. Il faut que cet enseignement ne soit pas perdu. J'ajoute que l'ajournement de la dénonciation présenterait un autre et plus grave inconvénient. En voyant que le gouvernement, qui nous rend le droit de faire des tarifs, s'oppose à la dénonciation des traités, ne pourra-t-on croire qu'il y a, à côté du traité public, que nous connaissons, des traités secrets par
du traité public, que nous connaissons, des traités secrets par lesquels la France serait liée pour bien plus longtemps qu'on ne le suppose? Ceux qui sont opposés à la dénonciation vous disent : c'est une chose grave au point de vue politique ; elle peut compromettre nos relations avec l'Angleterre. D'un autre côté, et au point de vue économique, ne nous exposera-t-elle pas à des mesures de rétorsion? Si le gouvernement anglais considère la dénonciation du traité comme le signal du relèvement de nos droits de douane, ne relèvera-t-il pas les droits qui chez lui frappent nos vins et nos
les droits qui chez lui frappent nos vins et nos eaux-de-vie, et n'en établira-t-il pas sur les produits agricoles français qui partent chaque jour de nos ports pour les rivages de l'Angleterre? On ajoute qu'en présence d'une pareille éventualité, il faut attendre qu'une enquête parlementaire ait démontré la nécessité de la dénonciation. Peut-être hésiteriez-vous à l'admettre si les traités avaient été soumis à cette Chambre comme ils l'ont été aux Chambres anglaises, mais vous savez tous comment les faits se sont passés. Le traité nous imposait l'obligation de ne pas dépasser 30 p. 100 la première année et 25 p.
dépasser 30 p. 100 la première année et 25 p. 100 dans les suivantes, pour les droits que nous établirions sur les produits anglais. Avant de régler le taux de ces droits, le gouvernement fit faire une enquête par le conseil supérieur du commerce et délégua auprès de ce conseil certains fonctionnaires qui avaient sa confiance. Eh bien! j'ai parcouru les procès-verbaux de ces séances, et j'ai eu le regret de voir qu'on n'avait formulé aucune délibération. Bien plus, ces délégués, qui n'étaient pas protectionnistes ce pendant, ont vu repousser toutes les propositions de tarifs par eux formulées. Quand j'ai
toutes les propositions de tarifs par eux formulées. Quand j'ai comparé ces propositions à nos tarifs de douane, j'ai trouvé entre les uns et les autres un écart considérable et inexplicable. Le gouvernement a diminué d'un quart environ tous ces projets de tarif, qui étaient le résultat d'une étude consciencieuse et attentive, et cela sans dire pourquoi. Ce n'est pas pour attaquer le conseil supérieur que je parle ainsi, mais je tiens à constater seulement que l'enquête qu'on vous propose fera découvrir inévitablement des erreurs considérables, des anomalies choquantes dans les tarifs, pour ainsi dire improvisés. On vient de rendre
les tarifs, pour ainsi dire improvisés. On vient de rendre à la Chambre le droit d'établir les tarifs, il faut qu'elle se mette à même de l'exercer d'une manière efficace en mandatant la dénonciation des traités de commerce. Vous avez été saisi également des plaintes de la marine marchande, cette pépinière de notre marine militaire, cet élément si important de la richesse et de la puissance nationales. Elle déclare qu'elle ne peut plus vivre avec cette loi de 1886, conséquence des tarifs qui ont suivi le traité de commerce. Après avoir condamné notre industrie par les traités, le gouvernement lui
avoir condamné notre industrie par les traités, le gouvernement lui a dit : Je vais vous armer en vous donnant les transports maritimes à bon marché, et il a supprimé les surtaxes de pavillon. De là la situation pénible de notre marine marchande. Nous, nous ne sommes pas retenus pour faire droit à ses plaintes par les mêmes considérations que pour les traités de commerce; mais vous ne pouvez donner satisfaction à la marine sans aggraver la situation de l'industrie. Il faut donc dénoncer ces traités. Je demande cette dénonciation au nom des industries qui souffrent. Il ne s'agit pas
au nom des industries qui souffrent. Il ne s'agit pas de décider en ce moment si les tarifs doivent être abaissés ou diminués : nous voulons l'enquête; nous la voulons pour tous. Nous ne demandons qu'une seule chose, c'est que la lumière se fasse et que la discussion au Corps législatif puisse être immédiatement appliquée. (Approbation sur plusieurs bancs.) 2. Jobinstins. — Plusieurs demandes d'interpellations ont été présentées; permettez-moi d'en dégager d'abord à grands traits le côté caractéristique. La première a pour objet d'établir la nécessité d'une enquête parlementaire avant toute modification aux tarifs en vigueur. Dans la pensée de
toute modification aux tarifs en vigueur. Dans la pensée de ceux qui l'ont signée, il faut s'opposer d'une façon énergique à la dénonciation des traités. La seconde, tout en reconnaissant la nécessité d'une enquête, commence par préjuger la question en demandant la dénonciation immédiate des traités, Un pareil système aurait des conséquences déplorables. Viennent ensuite la question de la marine marchande et celle des admissions temporaires, et des acquits-à-caution, dont le régime vient d'être bouleversé par le décret du 10 janvier, si regrettable dans la forme, et qui, nous le croyons, aura de si funestes effets pour le pays. (Très
croyons, aura de si funestes effets pour le pays. (Très bien !) Je dois dire tout d'abord pourquoi j'ai signé la première des demandes d'interpellation. Certaines industries souffrent, c'est incontestable, et la voix autorisée de plusieurs de nos collègues vous exposera leur situation douloureuse. Devons-nous rester sourds à cet appel, parce que nous avons foi dans la liberté commerciale ? Non, du moment qu'il y a des souffrances dans un point du pays, le devoir du Corps législatif est de s'en préoccuper et d'user de ses prérogatives pour faire une étude complète de la situation. Nous demandons l'enquête parce que
étude complète de la situation. Nous demandons l'enquête parce que nous sommes convaincus que de cette enquête se dégagera pleinement la véritable situation économique. Je ne soutiens pas que le traité soit irréprochable, et qu'il n'y ait aucune modification à introduire dans les tarifs. Certains droits doivent être abaissés, car il importe de le rappeler : les traités de commerce n'ont pas établi la liberté commerciale. En renversant les barrières prohibitives qui encelaçaient de leur étreinte le commerce et l'industrie, ils ont maintenu certains droits protecteurs pour permettre à nos nations de soutenir la concurrence étrangère, celle-ci agissant comme stimulant
nations de soutenir la concurrence étrangère, celle-ci agissant comme stimulant du progrès. Peut-être l'expérience a-t-elle révélé quelques erreurs dans ces calculs. Pourquoi nous opposons-nous à la dénonciation du traité ? Parce que, sans méconnaître certaines souffrances locales, nous considérons qu'il a été la source d'un accroissement de richesses pour le pays. (Très bien!) Avant de vous donner quelques chiffres significatifs, un mot de l'agriculture. Le chiffre de ses importations dépasse celui de ses exportations ; et cela se comprend. Les charges qu'elle supporte la livrent à la concurrence de toutes les nations voisines. Cependant l'agriculture est loin de se plaindre
les nations voisines. Cependant l'agriculture est loin de se plaindre du régime actuel. (Réclamations sur quelques bancs.) Consultée récemment dans une vaste et décisive enquête, elle a réclamé le maintien et même l'extension du libre-échange par la suppression ou la diminution des douanes intérieures, l'abaissement des tarifs de chemins de fer, le développement de la vicinalité. (Très bien!) La baisse excessive du prix des laines a ému quelques éleveurs de troupeaux qui ont demandé le retour au régime protectionniste : mais, dans un congrès tenu récemment en pleine Beauce, à Chartres, le plus grand nombre ont été d'avis qu'on n'arriverait
Chartres, le plus grand nombre ont été d'avis qu'on n'arriverait pas ainsi au résultat voulu. N'est-ce pas instructif ? La vérité est que l'agriculture française, malgré la concurrence étrangère, demande le maintien du traité. (Réclamations.) M. de Butenval disait tout récemment au Sénat qu'elle occupait 19,500,000 bras, et produisait, par année, une valeur de 15 milliards. Voici un exemple saisissant, selon moi, des effets qu'a produits pour elle le traité de commerce. En 1859, la France exportait peu ou point de sucre. En 1861, elle a exporté, en sucre raffiné, pour 31 millions de francs, et en 1869 pour 62
pour 31 millions de francs, et en 1869 pour 62 millions, juste le double. En sucre brut, elle a exporté, en 1861, pour 1,397,000 francs. En 1869, pour 7,978,000 francs. Les chiffres de l'exportation pour l'Angleterre seulement sont encore plus caractéristiques. Avant 1860, avec les droits prohibitifs établis par l'Angleterre, notre exportation en sucre était presque insignifiante. En 1869, elle s'était élevée à 14 millions 271,000 francs pour les sucres raffinés, et 2,527,000 francs pour les sucres bruts. Le total des sommes que j'ai indiquées tout à l'heure correspond à un poids de 33 millions 200,000 kilogrammes de betteraves, qui
un poids de 33 millions 200,000 kilogrammes de betteraves, qui représentent 23,000 hectares de culture, lesquels assurent la rotation des récoltes sur un espace de 125,000 hectares pendant cinq ans. Voilà un effet incontestable du traité de commerce ! (Réclamations.) S'il était dénoncé, l'Angleterre userait probablement de représailles, et élèverait ses taxes sur nos produits. Je suis d'ailleurs plus disposé à le croire que l'on commença à créer des raffineries en Angleterre ; je citerai notamment une usine considérable appartenant à M. Campbell. J'en conclus que la dénonciation du traité de commerce aurait pour résultat si non la ruine, au
de commerce aurait pour résultat si non la ruine, au moins une situation très préjudiciable à nos agriculteurs. M. K.®BI»®Bernard. — M. Johnston tombe ici dans une erreur si considérable et il tire des conséquences si graves qu'il importe de rétablir la vérité des faits. Les droits sur les sucres ne dépendent en aucune façon du traité de commerce ; ils résultent d'une convention spéciale, en vertu de laquelle les sucres indigènes ont pu sortir de France. J'engage notre honorable collègue à rectifier sur ce point ses conclusions. M. Besançon-Isyanga. — La convention dont parle l'honorable M. Kolb Bernard est
— La convention dont parle l'honorable M. Kolb Bernard est la conséquence de l'application des principes de liberté commerciale qui ont servi de base au traité de commerce. M. Jasanson: — Voici maintenant la situation des filatures et de la métallurgie. Cette double industrie importe pour 113,400,000 fr. Elle exporte pour 361 millions, c'est-à-dire trois fois plus qu'elle importe. La situation n'est pas la même pour ces deux industries que pour l'agriculture. Ce sont des protégés qui se plaignent. M. de Fillastre. — L'agriculture se plaint aussi ! M. Baschet. — Si j'envisage maintenant la situation économique au point de
— Si j'envisage maintenant la situation économique au point de vue général, je trouve, pour l'année 1867, les chiffres suivants : importation 230 millions ; exportation 1,530 millions. Différence en faveur de l'exportation, 1,300 millions. En ce qui concerne l'Angleterre, mes chiffres sont parfaitement d'accord avec ceux de l'honorable M. Hantjens. Notre exportation dépasse de 400 millions notre importation. Maintenant sur les produits manufacturés, notre importation est de 100 millions, notre exportation de 570 millions, quatre fois plus. Il résulte des divers chiffres que j'ai rapportés, que depuis dix ans notre prospérité commerciale s'est prodigieusement accrue. C'est pour ces motifs
notre prospérité commerciale s'est prodigieusement accrue. C'est pour ces motifs que nous nous opposons à la dénonciation des traités de commerce. Je voudrais, avant de terminer, faire connaître les considérations qui, à mon avis, ont pu déterminer les protectionnistes à réclamer la dénonciation des traités. Je dois, pour cela, remettre sous les yeux de la Chambre le texte de deux articles du traité qu'il est instructif de lire. Le premier de ces articles dit que les objets énumérés dans le traité ne sauraient être frappés d'abord d'un droit supérieur à 30 p. 100 de la valeur, les deux décimes additionnels
30 p. 100 de la valeur, les deux décimes additionnels compris, et qu'à partir du mois d'octobre 1864, ce droit serait abaissé à 25 p. 100. Dans l'autre article, il est dit que les puissances contractantes pourront d'un commun accord introduire dans le traité toute modification qui ne sera pas en opposition avec l'esprit et les principes de la convention. La signification de ces deux articles est la détermination de la limite dans laquelle les tarifs peuvent être modifiés, augmentés ou diminués suivant les besoins du commerce. Cette limite est la barrière opposée à ceux qui voudraient le retour à