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à la réalisation de la conception de ces messieurs n'a pas encore été révélé. Et je ne crois pas qu'en l'état actuel des esprits et du Trésor public il y ait lieu de faire grand fond sur la mesure qu'ils nous ont présentée. Quoi qu'il en soit, comme aucune explication n'a encore été donnée sur les moyens d'arriver à la réalisation de ce projet, j'estime, quant à moi, que je ne puis pas en parler par respect pour ses auteurs dont certainement les intentions ne sauraient être suspectées. D'autres moyens ont été préconisés par des adversaires du projet de loi
ont été préconisés par des adversaires du projet de loi déposé par la commission des douanes : ces moyens — je dois le dire tout de suite à la Chambre — me paraissent inapplicables. Ils ont été surtout préconisés par MM. Siegfried et Charles-Roux, qui, tous deux, nous ont dit non pas absolument la même chose, mais des choses qui se ressemblent beaucoup. M. Siegfried nous a dit par exemple très nettement, presque textuellement, ceci : « Faites disparaître la loi de 1884 et donnez des primes de sortie égales aux primes allemandes. » M. Charles-Roux, dans son discours d'hier,
aux primes allemandes. » M. Charles-Roux, dans son discours d'hier, nous a dit : « Vous ne pouvez pas cumuler les primes à la culture et les primes à l'exportation; vous devez faire ce qu'a fait l'Allemagne alors qu'elle a instauré des primes de sortie, des primes à l'exportation; vous devez renoncer au système de la loi de 1884 et supprimer les primes à la culture et à l'exploitation. » M. le président du conseil a répondu, avec juste raison, que l'expression employée par M. Charles-Roux était impropre, et il a qualifié d'encouragement à l'agriculture le bénéfice résultant de l'application
a qualifié d'encouragement à l'agriculture le bénéfice résultant de l'application de la loi de 1884. Voulez-vous, messieurs, me permettre de vous donner une formule qui me paraît non pas résumer, mais étendre les résultats de la loi de 1884 ? Les résultats de l'application de cette loi sont, à vrai dire, en l'état actuel de la législation, le partage entre l'Etat, la culture et la fabrique de sucre des bénéfices extraordinaires produits par les améliorations introduites dans le genre de culture et dans les procédés de fabrication. Mais vous comprenez que cette formule, que je trouve, quant à moi, absolument
que cette formule, que je trouve, quant à moi, absolument exacte, était beaucoup trop longue pour entrer dans la langue pratique de l'industrie. On a été tout naturellement amené à lui en substituer une autre ; cette autre, nous la retiendrons si vous voulez bien, parce qu'elle est la seule, pour ainsi dire, qui soit employée par la fabrique de sucre, par la culture et je pourrais dire par tous ceux qui ont une connaissance quelconque de la question que nous traitons en ce moment : ce sont les bonus de fabrication. C'est particulièrement à propos de ces bonus que
de fabrication. C'est particulièrement à propos de ces bonus que l'honorable M. Siegfried et l'honorable M. Charles-Roux vous disaient : Supprimez la loi de 1884, supprimez par conséquent les bonus de fabrication et remplacez-les par des primes que vous donnerez à l'exportation du trop-plein de production. C'est, du reste, ajoutait l'honorable M. Siegfried, ce qu'a fait l'Allemagne; vous l'avez imité lorsque vous avez fait la loi de 1884; vous devez l'imiter encore alors qu'elle a modifié cette loi. M. Siegfried et M. Charles-Roux me permettront de leur dire que le moment me paraît singulièrement choisi pour renoncer à un avantage
moment me paraît singulièrement choisi pour renoncer à un avantage comme celui qui est résulté de la loi de 1881. Tout le monde — j'avais l'honneur de le dire en commençant — est d'accord pour reconnaître que l'industrie sucrière et la culture betteravière sont dans une situation telle, qu'elles ne peuvent pas vivre, qu'elles ne peuvent surtout pas lutter sur le marché international. Est-ce au moment où nous nous trouvons dans cet état d'infériorité, au moment où tout le monde reconnaît qu'il nous est impossible de lutter avec les armes que nous avons en mains, est-ce au moment où nous
que nous avons en mains, est-ce au moment où nous nous trouvons dans cet état d'infériorité, au moment où tout le monde reconnaît qu'il nous est impossible de lutter avec les armes que nous avons en mains, est-ce à ce moment qu'il convient de venir dire au Parlement que l'on doit renoncer aux avantages résultant de la loi de 1884 ? Ce n'est pas absolument sans raison que j'éprouve une très grande méfiance à l'encontre de la thèse produite par ces messieurs. Vous voudrez bien remarquer que cette thèse, ce conseil bienveillant donné par les deux honorables députés que je
conseil bienveillant donné par les deux honorables députés que je viens de citer, sont l'exacte reproduction de la menace qui a été adressée à l'industrie française par le Parlement allemand lors du vote de la loi contre laquelle nous protestons en ce moment. M. Charles-Roux. Nous prenons nos inspirations autre part que dans le Parlement allemand. M. Trannoy. Je viens d'avoir l'honneur de vous dire, mon cher collègue, que je considère que vos intentions étaient excellentes. Si vous aviez bien voulu me laisser achever le développement de ma pensée, je vous aurais dit que bien que vos observations fussent la
vous aurais dit que bien que vos observations fussent la répétition exacte de la menace contenue dans la loi allemande je n'entends pas prétendre le moins du monde que vous eussiez manqué de patriotisme dans l'exposé de votre théorie. Mais vous me permettrez bien de conclure que si je suis d'un avis différent du vôtre et si je vous rencontre, sans que vous ayez les mêmes intentions, sur le terrain qui a été choisi par les Allemands, je dois considérer tout au moins que vous avez une conception erronée des intérêts français que nous représentons tous les deux et que
intérêts français que nous représentons tous les deux et que nous avons l'un et l'autre à cœur de défendre. (Très bien ! très bien !) De telle sorte qu'il n'y a, croyez-le bien, dans ma pensée aucune intention malveillante contre vous. M. Charles-Roux. J'en suis convaincu. M. Trannoy, ni contre M. Siegfried. Je fais simplement cette observation, que vous vous êtes rencontrés avec le désir manifesté très nettement par les Allemands dans leur législation, et qu'alors je me méfie du conseil donné par vous : non pas que je me méfie de vous, mais simplement des conséquences que peut avoir
méfie de vous, mais simplement des conséquences que peut avoir ce conseil et de la valeur du raisonnement qui vous a amené à porter à la tribune le langage que vous y avez tenu hier. (Très bien! très bien !) Je disais donc que le conseil de M. Charles-Roux et de M. Siegfried ne me parait pas devoir être suivi par la Chambre, étant données les circonstances particulières de fait dans lesquelles nous nous trouvons et qui ne me paraissent pas se rapprocher du tout des circonstances dans lesquelles s'est trouvé le Parlement allemand lorsqu'il a renoncé à ces mesures
trouvé le Parlement allemand lorsqu'il a renoncé à ces mesures de protection primitivement prises, lorsqu'il a abandonné ce qu'il appelle les primes à la culture pour y substituer des primes à l'exportation. Cela est-il vrai; cela peut-il être nié ? Vous voudrez bien remarquer tout d'abord que lorsque les Allemands ont renoncé à leur système de primes résultant, — nous dirons, pour nous, de l'application de la loi de 1234, il faut dire, pour eux, de l'application de la loi beaucoup plus ancienne de 1841, si je ne me trompe, — Ils se trouvaient presque dans la situation où ils
— Ils se trouvaient presque dans la situation où ils sont aujourd'hui ; Ils avaient déjà une supériorité écrasante sur le marché du monde; leur situation ne ressemblait en aucune sorte à la nôtre aujourd'hui que tout le monde qualifie de déplorable. Je répète que lorsqu'on a des armes en mains et que l'on considère ces armes comme insuffisantes pour lutter contre l'ennemi, ce n'est pas le moment de les abandonner pour en chercher d'autres sur la valeur desquelles on n'est pas fixé. Cette prime, ou plutôt ce boni de fabrication, voulez-vous me permettre de rechercher à qui il va,
fabrication, voulez-vous me permettre de rechercher à qui il va, à qui il profite et s'il est, comme je viens de l'avancer, absolument nécessaire pour la protection de l'industrie et de la culture françaises? Je vais prendre comme exemple, si vous le voulez bien, une fabrique française d'une importance moyenne. On vous a dit qu'une fabrique française d'une importance moyenne a une production de 14,000 sacs : admettons cette production. On vous a dit que la moyenne de la production du sucre par rapport à la betterave était en France de 10 p. 100 : admettons le chiffre de 10
de 10 p. 100 : admettons le chiffre de 10 p. 100. On vous a dit enfin que les frais moyens de fabrication dans l'industrie française étaient de 14 fr. par quintal : admettons ce chiffre de 14 fr. Voilà donc une fabrique de sucre d'importance moyenne ; cherchons quelle peut être la rémunération qui sera donnée par le travail de l'usine et aux intéressés dans la fabrique et à la culture qui y est presque toujours intéressée, car elle est le fournisseur de la matière première de la fabrication. Une tonne de betteraves produira dans ces conditions un quintal
Une tonne de betteraves produira dans ces conditions un quintal de sucre; ce quintal, je l'évalue à 26 fr. 50; je prends le cours moyen des trois derniers jours. Voilà donc une tonne de betteraves qui donne comme produit de premier jet une quantité de sucre que le fabricant va pouvoir livrer moyennant 26 fr. 50. Il y aura de plus une certaine quantité de mélasse ; il résulte des renseignements que j'ai pris auprès de gens très autorisés que l'on peut évaluer cette mélasse à environ 2 fr. 50. Le fabricant aura, de plus, 1 fr. de pulpe. Cela
Le fabricant aura, de plus, 1 fr. de pulpe. Cela fait un total de 30 fr. auquel il faut ajouter, dans l'état actuel de la législation, le boni de fabrication. Vous me permettrez de donner ici un chiffre qui, je crois, ne sera pas contredit par M. le président de la commission des douanes. Ce chiffre est intermédiaire entre ceux qui ont été cités à la tribune dans cette discussion. Le boni de fabrication, d'après les statistiques relatives à ces dernières années, est de 7 fr. Voilà donc un sac de sucre qui est le produit d'une tonne de betteraves
de sucre qui est le produit d'une tonne de betteraves et qui va donner au fabricant, à répartir entre lui et le cultivateur, tant en produit industriel qu'en boni de fabrication, une somme totale de 37 fr. Que coûte-t-il de fabrication ? 14 fr. C'est le chiffre moyen indiqué par les statistiques et cité par plusieurs des orateurs qui m'ont précédé à la tribune. Vous admettrez bien que le fabricant de sucre prélèvera — je prends un minimum sur le produit qu'il aura fabriqué — un bénéfice de 1 fr. 14 fr. + 1 fr. de bénéfice pour la fabrique,
14 fr. + 1 fr. de bénéfice pour la fabrique, cela fait 15 fr. Que reste-t-il pour le cultivateur? Il reste 22 fr. pour 1,000 kilogrammes de betteraves, mais à la condition, bien entendu, que le fabricant obtiendra un bénéfice de fabrication que j'ai fixé tout à l'heure à 7 fr. Si vous admettez la proposition de l'honorable M. Charles-Roux et de l'honorable M. Siegfried, vous arriverez à ce résultat qu'au lieu de pouvoir payer, en réalisant un bénéfice minime, la tonne de betterave 22 fr. au cultivateur, le fabricant de sucre ne pourra la payer que 7 fr. de
de sucre ne pourra la payer que 7 fr. de moins, soit 15 fr. C'est la mort de la culture betteravière et, par voie de conséquence, la mort de l'industrie betteravière. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Du reste, cette fabrique moyenne qui, dans l'état actuel de la législation, et en fabriquant 11,000 sacs, arrive péniblement, passez-moi une expression triviale, à joindre les deux bouts, qui arrive péniblement à payer la culture de la betterave à un prix qui n'est pas rémunérateur, il faut le dire franchement, elle est condamnée à mort. Elle ne peut pas évidemment rester dans
condamnée à mort. Elle ne peut pas évidemment rester dans cette situation et vous arrivez au résultat qui vous a déjà été signalé par nombre de ceux qui m'ont précédé ici : la disparition presque totale de l'industrie betteravière et de la culture betteravière. Quelles en seront les conséquences? J'ai entendu dire par des adversaires du projet de loi : C'est fâcheux, mais enfin c'est là une calamité absolument locale; nous ne pouvons pas grever les consommateurs de droits nouveaux pour arriver à procurer un bénéfice à une industrie éminemment locale. L'honorable M. Ribot vous disait très éloquemment l'autre jour
locale. L'honorable M. Ribot vous disait très éloquemment l'autre jour : C'est là une erreur; il est bien vrai que l'industrie est locale, mais elle intéresse vingt-cinq départements. Je vais plus loin que M. Ribot. Je dis que par la répercussion de la perte causée par la disparition de cette industrie vous atteindrez la plus grande partie de ce grand corps social que nous appelons la France et que, par patriotisme, nous devons défendre. Est-ce vrai? Voilà une fabrique qui fait, d'après les calculs que je vous indiquais tout à l'heure, un bénéfice annuel de 14,000 fr. Que voulez-vous qu'elle
l'heure, un bénéfice annuel de 14,000 fr. Que voulez-vous qu'elle fasse de ces 14,000 francs? L'usine coûte peut-être à l'heure qu'il est 500,000 fr.; il n'y a pas évidemment de quoi rémunérer le capital social; il n'y a pas pour elle de quoi vivre, surtout pas de quoi continuer à vivre, parce que si elle persiste à fabriquer vous allez la faire venir sur le marché qui se trouvera encombré par la surproduction. Si vous ne donnez pas de prime à l'exportation, il est évident que nous ne pourrons pas lutter contre les Allemands, et les fabriques qui tomberont les
lutter contre les Allemands, et les fabriques qui tomberont les premières seront celles qui se trouvent dans les conditions que je viens d'indiquer. Et combien d'autres derrière elles! Car j'ai commencé par dire que je n'avais pris qu'une moyenne. Donc, toutes les petites fabriques qui ne feront pas 14,000 sacs tomberont inévitablement. Celles de 14,000 sacs tomberont aussi. Et que deviendra la métallurgie française ? Je ne dis pas qu'elle en mourra; mais il faut bien reconnaître que l'industrie sucrière est une des grosses clientes de la métallurgie; or si nous sommes arrivés, avant les primes de guerre allemandes, aux
nous sommes arrivés, avant les primes de guerre allemandes, aux résultats qu'on qualifiait, avant moi, de merveilleux depuis la loi de 1884, ces résultats n'ont pas été obtenus sans efforts. Et ces efforts, je vais vous les indiquer. Il a fallu, aussitôt après la promulgation de la loi de 1881, modifier d'une façon absolue le matériel des usines : cette usine, qui — je vous l'ai dit — représente peut-être un capital de 500,000 fr., a dépensé 100,000 francs en 1888 pour modifier son matériel et a ainsi fourni une grosse commande à l'industrie métallurgique. De plus, les commandes ne
grosse commande à l'industrie métallurgique. De plus, les commandes ne se sont pas bornées à celles qui ont été faites immédiatement après la loi de 1884; les perfectionnements, qui sont tous venus de l'Allemagne, — il faut le reconnaître, — ont obligé les fabricants de sucre à des améliorations incessantes et à l'augmentation de leur matériel. Si vous voulez bien examiner les comptes d'une fabrique bien administrée, vous constaterez que toutes les années considérables ont été employées au perfectionnement du matériel de l'usine. L'usine disparue, plus de commandes pour la métallurgie; or, la métallurgie française constitue encore un des grands
métallurgie; or, la métallurgie française constitue encore un des grands facteurs de la prospérité nationale. Quant à l'éleveur, qui ne paraît pas compris dans les vingt-cinq départements indiqués par l'honorable M. Ribot, l'éleveur du Nivernais et du Charolais, croyez-vous qu'il n'est pas, lui aussi, intéressé à la conservation de l'industrie sucrière ? Tous les ans, on va dans le Nivernais et dans le Charolais, des pays betteravières, acheter des quantités considérables de bœufs. On n'ira plus si l'on n'a plus de transports à faire, si l'on n'a plus la pulente des produits de l'usine pour engraisser les bœufs et les
des produits de l'usine pour engraisser les bœufs et les livrer à la boucherie. Voilà donc encore une industrie qui sera atteinte. Je ne veux pas m'étendre longuement sur la diminution des transports de chemins de fer et sur les autres répercussions qu'aura nécessairement la disparition de l'industrie sucrière. Tout cela, messieurs, vous a été dit mieux que je ne pourrais le faire par les orateurs qui m'ont précédé; je me borne à vous rappeler qu'il y aura de ce fait une perte considérable, un amoindrissement de la richesse publique; et cela sera dû aux primes de guerre instituées par
et cela sera dû aux primes de guerre instituées par l'Allemagne et à la situation qu'elles ont créée à l'industrie française. Voilà les conséquences que doit apporter dans notre pays la modification faite par l'Allemagne à sa législation; aussi il me semble que je devrais passer moi-même l'expression — prêcher des convertis, puisque tout le monde reconnaît que la situation est telle. Est-ce pour cela qu'on a prôné ce moyen de faire disparaître la loi de 1884 ? Cela ne me paraît pas admissible un moment. L'honorable M. Charles-Roux, dont la capacité et l'esprit éminent sont reconnus par tous, M.
la capacité et l'esprit éminent sont reconnus par tous, M. Charles-Roux, je ne mérite pas tous ces compliments. M. Trannoy. Si, vous les méritez. M. Charles-Roux, dis-je, n'a pas pu se tromper ainsi, et j'imagine qu'à côté de la disparition de la loi de 1884, il avait en même temps l'idée de demander la suppression de tout ou partie des droits de consommation. Tout le monde, je crois, mon cher collègue, serait très disposé à admettre cette solution. Il est bien certain que les droits de consommation sont énormes et que ceux surtout sur lesquels ils pèsent sont les cultivateurs
que ceux surtout sur lesquels ils pèsent sont les cultivateurs qui cultivent la betterave et les fabricants qui l'emploient; mais alors que nous voyons la commission du budget reculer devant une mesure qui ferait sur les ressources générales du budget un prélèvement de 8 millions comme je vais l'indiquer tout à l'heure, je suis convaincu qu'elle ferait un terrible bond en arrière si on lui demandait la suppression de tout ou partie du droit de consommation sur le sucre qui, vous le savez, rapporte à l'Etat quelque chose comme 195 ou 200 millions. Le moyen est-il pratique ? S'il est
ou 200 millions. Le moyen est-il pratique ? S'il est pratique, prenons-le ; s'il ne l'est pas, permettez-moi de le mettre de côté et de dire que si nous ne pouvons pas obtenir un abaissement ou la disparition du droit de consommation sur le sucre, le moyen que vous avez présenté, vous et l'honorable M. Siegfried, ne peut pas être admis par la Chambre. Que reste-t-il ? Il reste les primes. Si vous ne pouvez accepter ni le projet de l'honorable M. Jaurès ni le projet à deux branches pour ainsi dire de MM. Charles-Naux et Siegfried, c'est-à-dire, en admettant
ainsi dire de MM. Charles-Naux et Siegfried, c'est-à-dire, en admettant l'abrogation de la loi de 1884, la diminution ou la disparition du droit de consommation sur le sucre, vous êtes obligé de cantonner dans le terrain sur lequel s'est placée la commission des douanes et d'en revenir à son projet auquel des amendements ont été présentés par plusieurs membres de cette Assemblée. En effet, messieurs, nous avons assisté à l'éclosion d'un véritable effort parlementaire. On a dit — j'entends parler des adversaires de la loi : — Voyez donc les intéressés dans la question sucrière; ils ne sont même pas
intéressés dans la question sucrière; ils ne sont même pas d'accord entre eux, et dès lors comment espèrent-ils pouvoir convaincre ceux qui ne sont d'accord avec aucune des factions du groupe sucrier? C'est une erreur, et je voudrais rétablir le véritable esprit dans lequel ont travaillé et la commission des douanes, surtout son honorable président, et tous les membres du Parlement qui se sont occupés de la question des sucres. Le but à atteindre — tout le monde est d'accord sur ce point — était d'apporter un soulagement à l'industrie sucrière et à la culture sucrière; quant aux moyens, chacun
sucrière et à la culture sucrière; quant aux moyens, chacun ayant sa petite idée la considérait comme meilleure que celle de son voisin et a essayé, dans les différentes réunions qui ont eu lieu à ce sujet, de la faire prévaloir. On a dit qu'un désaccord s'était produit au sein du groupe sucrier et de la commission des douanes, — je parle de la majorité de cette commission; — je répète que ce n'est pas exact. Il a été émis là des idées particulières en vue d'arriver à un but commun et il me semble que ce serait aller bien
commun et il me semble que ce serait aller bien loin que de blâmer ceux qui, chacun de son côté, ont apporté leurs efforts à la construction d'un édifice commun. Ce n'est pas à dire, remarquez-le bien, — vous allez le voir dans un moment, — que je sois absolument d'accord avec le projet de la commission des douanes ni avec l'avis donné par la commission du budget; mais cela ne m'empêchera pas de reconnaître qu'il y a eu là, je le répète, un effort pour le bien, une émulation dans la poursuite du bien. Voyons maintenant les primes. Les
dans la poursuite du bien. Voyons maintenant les primes. Les représentants les plus autorisés des intérêts sucriers et des intérêts agricoles ont été, je crois, d'accord sur ce point que les primes n'étaient rien si elles n'étaient pas complètes et qu'aux primes allemandes il fallait répondre par des primes d'un chiffre égal à celui des Allemands. Nous arrivons donc, avec le premier projet de la commission des douanes, à ce résultat de demander que les primes données par la France à l'exportation soient sensiblement égales aux primes données par l'Allemagne. Nous sommes, messieurs, étant donné ce terrain de guerre, —
Nous sommes, messieurs, étant donné ce terrain de guerre, — car n'oubliez pas que ce sont des primes de guerre que les primes allemandes, nous sommes, étant donné le chiffre de la matière fabriquée soit en France, soit en Allemagne, dans une situation superbe vis-à-vis de l'Allemagne si vous voulez bien voter les primes. Tout à l'heure je parlais d'un déficit de 8 millions sur les ressources prévues pour les primes d'exportation. Le chiffre total, on peut le fixer à 12 millions, si vous ne prenez que les primes d'exportation. Combien ces primes d'exportation coûtent-elles à l'Allemagne? 40 millions au
Combien ces primes d'exportation coûtent-elles à l'Allemagne? 40 millions au minimum. Le chiffre est très facile à contrôler par ceux qui nous ont été donné l'autre jour par l'honorable M. Ribot et qui sont d'accord avec ceux que vient de me fournir tout à l'heure le très distingué directeur général des douanes, M. Pallain. L'exportation allemande est en chiffres ronds de 1 million de tonnes; la prime à l'exportation du sucre allemand est en moyenne de 4 fr. le quintal; cela donne bien 40 millions. Est-ce que vous croyez que ce chiffre a fait reculer l'empire allemand? Il a si
ce chiffre a fait reculer l'empire allemand? Il a si peu reculé que si vous voulez bien examiner sa législation, vous y verrez cette disposition que lorsqu'une fabrique a obtenu un chiffre de production pendant une année, elle ne peut le diminuer qu'à la condition de subir une diminution proportionnelle des primes qui lui ont été accordées. D'un autre côté, vous avez pu apprendre ces jours-ci que les Allemands attendent avec impatience le résultat de nos délibérations actuelles, et que si la loi en discussion était par malheur rejetée par le Parlement français, ils sont tout prêts à augmenter encore