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de soulever les classes inférieures; elles prodiguèrent au chef de la république des hommages empressés. L’Assemblée avait proclamé sa dissolution ; les élections générales envoyèrent à l’Assemblée législative une majorité amie de l’ordre, mais ennemie du président, dans lequel elle voyait l’antagoniste le plus redoutable de la république. Les républicains du National succombèrent devant le suffrage universel ; ils ne furent pas réélus. Le président de la Constituante, Marast, homme modéré et même de mœurs élégantes, qu’on appelait le Marquis de la république, M. de Lamartine, nommé pour onze départements aux élections de 1848, d’autres personnages non moins connus eurent
aux élections de 1848, d’autres personnages non moins connus eurent le même sort. Odieux aux socialistes, indifférents à la nation, ils durent juger par cet avertissement de la fin prochaine de l’ordre de choses fondé sur les barricades. La partie saine de l’Assemblée législative tenta une modification à la constitution ; elle voulut abroger le funeste article qui prescrivait la non rééligibilité du président de la république; la majorité se prononça vainement pour cette modification importante. Comme cette constitution exigeait les trois quarts du nombre total des représentants, la proposition fut repoussée. Les républicains ne se doutaient pas que cette
fut repoussée. Les républicains ne se doutaient pas que cette persistance à maintenir une disposition du parti fondamental qui menaçait la France d’affreux bouleversements, amènerait, dans un temps que les hommes sensés prévoyaient et désiraient, un coup d’État inévitable. La nation était dans une attente pleine d’inquiétude et d’angoisses, lorsque, le 2 décembre 1851, le prince-président, saisissant le moment favorable, se décida à mettre fin à un ordre de choses qui conduisait le pays aux abîmes. L’Assemblée législative fut dissoute, la république démocratique et sociale disparut, une ère nouvelle se leva pour la France. S 27. Danger des doctrines socialistes.
leva pour la France. S 27. Danger des doctrines socialistes. Avant de terminer ce chapitre, nous devons être justes envers la majorité du gouvernement provisoire. Il empêcha le mal, autant qu’il fut en son pouvoir, quoique paralysé souvent dans sa politique intérieure, soit par les partis, soit par quelques-uns des gouvernants avec lesquels il ne pouvait ni ne devait s’entendre. On doit le dire : 1848 a fait plus de mal que 1793. Les hommes de 1795 coupaient des têtes; ils ne savaient guère faire que cela pour gouverner; mais ils ne connaissaient pas ou du moins n’enseignaient pas, dans
ils ne connaissaient pas ou du moins n’enseignaient pas, dans leurs clubs, les doctrines socialistes qui ont fait douter, aux masses populaires, des principes sur lesquels repose la société. Il ne faut pas se le dissimuler, ces principes sont toujours vivants et deviendront une grave question d’avenir. IV LA RÉVOLUTION DU 2 DÉCEMBRE 1851. S 28. Convocation du peuple français dans ses comices. Le 2 décembre 1851, un décret du président de la république proclama la dissolution de l’Assemblée législative et du conseil d’État, convoqua le peuple français dans ses comices à partir du 14 décembre jusqu’au 28, et mit
comices à partir du 14 décembre jusqu’au 28, et mit la première division en état de siège. Une proclamation écrite avec une énergie peu commune fut adressée en même temps à la nation pour lui annoncer que l’Assemblée, devenue un foyer de complots voulant renverser la république, le président rendait le pays juge entre elle et lui ; elle énumérait les griefs du président contre l’Assemblée. C’était un nouveau 18 brumaire devenu indispensable. Il était bien certain que l’Assemblée ne voulait plus de la république, qu’elle avait, au contraire, l’intention de la renverser; mais ce n’était pas au profit du
de la renverser; mais ce n’était pas au profit du prince, qui la prévint. La proclamation soumettait au peuple les bases suivantes d’une constitution : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Un ministère dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d’État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l’élection ; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.
pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, dit la proclamation, a été créé par le premier consul au commencement du siècle. Il a déjà donné au pays le repos et la tranquillité; il les lui donnera encore. Une autre proclamation du même jour présenta à l’acceptation du peuple le. plébiscite suivant : « Le peuple français veut le maintien de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une constitution sur les bases indiquées dans la proclamation du 2 décembre. Tous les Français âgés de vingt et un ans, jouissant de leurs droits
âgés de vingt et un ans, jouissant de leurs droits civils et civiques, sont électeurs. » Un autre décret forma une assemblée ou commission consultative qui devait entourer le président de la république jusqu'à la réorganisation du corps législatif et du conseil d'État. Cette commission ne fonctionna guère que pour proclamer le recensement des votes et statuer sur les difficultés administratives. — Le décret qui prescrivait la formation de deux registres d'acceptation et de non acceptation du plébiscite, n'était nullement en harmonie avec la liberté qui doit présider à l'émission d'un vœu national. Un autre décret les supprima et ordonna
d'un vœu national. Un autre décret les supprima et ordonna que tous les Français voteraient au scrutin secret, au chef-lieu de leur commune, pendant les journées des 20 et 21 décembre. La France apprit avec une vive satisfaction les événements de Paris. Les généraux Changarnier, Bedeau, Lamoricière, Leflot, Cavaignac et quelques députés qui, pendant la législative, avaient fait une vive opposition aux desseins du prince, furent arrêtés; de ce nombre fut M. Thiers. Ces arrestations, malheureusement commandées par les circonstances, étaient la suite inévitable de la révolution qui s'accomplissait. Ces généraux et d'autres personnages marquants furent exilés; mais ils ont
généraux et d'autres personnages marquants furent exilés; mais ils ont tous été autorisés à rentrer dans leur patrie. Le gouvernement sait que quel que soit le drapeau sous lequel des hommes d'honneur se soient rangés, ils ne conspirent pas. Un d'eux, le général Cavaignac, que les honnêtes gens de tous les partis ont estimé, est mort il y a quatre ans environ, et sa mort a été suivie de justes regrets. On devait croire que ce coup d'État serait suivi de mouvements révolutionnaires à Paris et dans les départements ; c'est ce qui arriva. Des troubles éclatèrent à Paris, mais
c'est ce qui arriva. Des troubles éclatèrent à Paris, mais ils furent réprimés avec vigueur, et une proclamation apprit qu'ils avaient cessé à Paris. Il en fut de même dans les départements des Basses-Alpes, du Gard, de Vaucluse et de l'Hérault, où l'état de siège fut proclamé, ainsi que dans huit ou neuf autres départements. Des assassinats furent commis à Béziers et dans quelques localités par les affiliés aux sociétés secrètes. Les Basses-Alpes, le Gard, le Vaucluse virent des bandes armées se montrer dans les campagnes ; mais toutes ces tentatives furent repoussées. Le calme rétabli, les comices s'ouvrirent, et
tentatives furent repoussées. Le calme rétabli, les comices s'ouvrirent, et le peuple s'y porta en foule. Le plus grand ordre régna pendant les journées des 20 et 21 décembre. Le recensement des votes publiés par la commission consultative, annonça que sur huit millions cent quatre-vingt mille votants, sept millions quatre cent quarante mille suffrages avaient sanctionné la révolution et accepté le plébiscite du 2 décembre. Cette immense majorité, supérieure de près de quinze cent mille suffrages à celle de 1848, prouva évidemment que la nation était avec le prince. L'année 1852 s'annonça sous d'heureux auspices. Paris et les départements étaient
1852 s'annonça sous d'heureux auspices. Paris et les départements étaient calmes; les méchants qui avaient fait trembler les populations paisibles, tremblaient à leur tour. Une administration vigoureuse, une police vigilante, avaient remplacé une autorité sans force. Les attentats contre les personnes et la propriété furent déférés aux conseils de guerre; des commissions mixtes statuèrent sur les attentats politiques. Nous avons assisté, à Montpellier, aux séances du conseil de guerre qui eut à juger les assassins de Béziers. Les débats révélèrent toute l'intensité du mal. Les sociétés secrètes, si nombreuses dans l'Hérault, avaient pris les armes à la nouvelle des événements
l'Hérault, avaient pris les armes à la nouvelle des événements de Paris. Les sociétaires parurent sur les places publiques, et firent feu indistinctement sur les passants qui portaient des habits de drap, dont quelques-uns même partageaient leurs principes, parce que, disaient ces misérables, ils devaient être les ennemis du peuple. Ce qui se passait à Béziers se passait également ailleurs; le mot d'ordre était donné, et les passions socialistes se déchaînaient contre tout ce qui ne portait pas la blouse. Tel eût été, cependant, le gouvernement réservé à la France, si l'on eût attendu le mois de mai. Les révolutionnaires
si l'on eût attendu le mois de mai. Les révolutionnaires ne s'en cachaient pas, ils attendaient avec un calme sinistre l'époque indiquée par la constitution. Nous avons pu, par les fonctions que nous remplissions à Nîmes à cette époque, connaître toute l'étendue du mal. Il n'y avait guère de commune dans le département du Gard, où il n'y eût une société secrète; quelquefois même deux. Promulgation de la constitution. La constitution faite par le président de la république sur les bases posées par le plébiscite du 2 décembre, fut promulguée dans les premiers jours de janvier 1852, et précédée par
dans les premiers jours de janvier 1852, et précédée par une proclamation adressée au peuple français. Jamais le pouvoir ne fit entendre un plus noble langage, une raison plus élevée que dans cette proclamation si remarquable. La constitution était empruntée presque entièrement à celle de l'an VIII, sauf quelques modifications importantes. Nous en retraçons les principales dispositions. « Le gouvernement de la république française est confié pour dix ans au prince Louis-Napoléon Bonaparte. « Le président est responsable devant le peuple, auquel il a le droit de faire appel. Il commande les armées de terre et de mer, déclare la
commande les armées de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, de commerce et d'alliance, nomme à tous les emplois, a le droit de faire grâce; il fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois, il a le droit de déclarer l'état de siège dans un ou plusieurs départements. « Il a seul l'initiative des lois, et la justice se rend en son nom. « Les ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que, chacun en ce qui le concerne, des actes du gouvernement. Il n'y a pas
le concerne, des actes du gouvernement. Il n'y a pas de solidarité entre eux, et ils ne peuvent être mis en accusation que par le sénat. Le sénat. « Le nombre des sénateurs ne peut excéder cent cinquante. Ils sont inamovibles et à vie. Leurs fonctions sont gratuites. Les cardinaux, les maréchaux et les amiraux sont sénateurs de plein droit. Le chef de l'État peut leur accorder, en raison de leur fortune et des services rendus, une dotation qui ne peut excéder trente mille francs. Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise. Il s'oppose à
promulguée avant de lui avoir été soumise. Il s'oppose à la promulgation des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la religion, à la morale, à la constitution, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature. Le sénat règle, par un sénatus-consulte, tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution, et qui est nécessaire; le sens des articles de la constitution qui donnent lieu à diverses interprétations. Ces sénatus-consulte sont soumis à la sanction du
diverses interprétations. Ces sénatus-consulte sont soumis à la sanction du chef de l'État, et promulgués par lui. Le sénat peut également proposer des modifications à la constitution, et si la proposition est agréée par le pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatus-consulte. Les modifications à apporter aux bases fondamentales de la constitution acceptée par le plébiscite, et telles qu'elles sont posées dans la proclamation du 2 décembre, sont soumises au suffrage universel. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à nouvelle convention, le sénat, sur la proposition du président de la république, pourvoit, par des mesures d'urgence,
du président de la république, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. Ses séances ne sont pas publiques. Le corps législatif. Les députés au corps législatif, au nombre de deux cent soixante environ, sont élus par suffrage universel, sans scrutin de liste; ils sont nommés pour six ans, et leurs fonctions sont gratuites. Le corps législatif voit et discute l'impôt et les projets de lois présentés par le conseil d'État. Tout amendement adopté par la commission chargée d'examiner un projet de loi, sera renvoyé sans discussion au conseil d'État, et s'il
loi, sera renvoyé sans discussion au conseil d'État, et s'il n'est pas accepté, il ne pourra être soumis à la délibération du corps législatif. Le conseil d'État. Les conseillers d'État sont nommés et révoqués par le président de la république. Le conseil d'État est chargé de rédiger les projets de lois, des règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Il soutient, au nom du gouvernement, la discussion des projets de lois devant le corps législatif par des orateurs choisis dans son sein. Le dernier article de la constitution donne force de loi aux décrets
article de la constitution donne force de loi aux décrets rendus par le président de la république jusqu'au jour où les grands corps de l'État, organisés par le pacte fondamental, seront constitués. Telles sont les dispositions les plus importantes de cette constitution. Examinons-les rapidement. La présidence de la république française est confiée pour dix ans au prince Louis-Napoléon Bonaparte. C'était aussi la durée du pouvoir confié aux consuls par la constitution de l'an VIII. Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X avait ensuite déclaré les consuls à vie. Le président de la république est le chef de l'État; il commande
de la république est le chef de l'État; il commande les forces de terre, de mer, déclare la guerre, etc.; la justice se rend en son nom, il a le droit de faire grâce, etc. Le droit de grâce est pris ici, dans son sens le plus absolu; il comprend l'amnistie, c'est-à-dire l'abolition des peines prononcées contre une catégorie d'individus ou même l'annulation des poursuites commencées. L'article 86 du sénatus-consulte du 16 thermidor an X, les chartes de 1814 et 1830 réservaient aussi au roi le droit de grâce illimité et celui de commuer les peines. Par la constitution de
et celui de commuer les peines. Par la constitution de 1848, le droit d'amnistie était réservé à l'Assemblée législative. "Il présente tous les ans au sénat et au corps législatif, par un message, l'état des affaires de la république." Cette disposition, empruntée à la constitution des États-Unis d'Amérique, existait déjà dans la constitution de 1848. "Le président de la république est investi du pouvoir suprême dont il ne doit rendre compte qu'au peuple auquel il a le droit de faire appel, et devant lequel il est responsable." Cette responsabilité est illusoire, car il est bien certain qu'elle ne peut jamais
illusoire, car il est bien certain qu'elle ne peut jamais donner lieu à une accusation nationale, à moins d'une révolution, et, d'ailleurs, qui pourrait l'intenter? Toutes les constitutions monarchiques de la France ont consacré l'irresponsabilité ou plutôt l'inviolabilité du souverain; mais les révolutions ne l'ont jamais respectée. Louis XVI fut-il protégé par l'inviolabilité écrite dans la constitution de 1791 ? Il aurait mieux été de bannir de la constitution de 1852, cette fiction de la responsabilité qui ne pourra jamais être invoquée. On n'en trouve pas trace dans la constitution de l'an VIII. Le pacte constitutionnel accepté d'avance par le
de l'an VIII. Le pacte constitutionnel accepté d'avance par le peuple est plus libéral que celui de l'an VIII, bizarre assemblage de despotisme et de métaphysique, qui avait imposé le mutisme au corps législatif. Quant aux ministres solidairement responsables sous le régime parlementaire, le préambule de la nouvelle constitution fait ressortir les graves inconvénients de cette solidarité. En effet, les ministres préoccupés des affaires politiques et du soin important de faire prévaloir un système de gouvernement, ne s'occupaient plus qu'accessoirement des affaires de leurs départements, et laissaient à leurs subordonnés le soin de les diriger; c'est ce qui avait nécessité
le soin de les diriger; c'est ce qui avait nécessité la création des sous-secrétaires d'État. Les luttes de la tribune n'avaient d'autre but, en quelque sorte, que la guerre aux portefeuilles. Aujourd'hui, les ministres ne sont plus forcés de lutter sans relâche pour les conserver; ils administrent. La charte de 1830, en accordant le droit d'initiative aux deux chambres, avait donné naissance à d'énormes inconvénients. Les lois élaborées par le conseil d'État, approfondies par les commissions législatives, étaient presque toujours bouleversées par des amendements qui se croisaient à la tribune, en changeaient toute l'économie et faisaient disparaître le projet primitif.
en changeaient toute l'économie et faisaient disparaître le projet primitif. Nous l'avons déjà dit, la combinaison trouvée par la constitution fait disparaître cet abus et assure une législation homogène. Seulement, il pourrait être à craindre qu'il s'établisse une rivalité dangereuse entre le corps législatif et le conseil d'État, si ce dernier corps s'accoutumait à repousser systématiquement les amendements proposés par les commissions législatives aux projets de loi élaborés par lui. Mais, jusqu'à présent, ce danger ne s'est pas présenté ; la bonne entente qui doit toujours régner entre ces deux grands corps de l'État n'a pas été troublée ; ils
grands corps de l'État n'a pas été troublée ; ils ont marché constamment d'accord. Ce fut avec peine qu'on vit enlever au corps législatif le droit de connaître du rapport des pétitions, qui fut attribué au Sénat dont les séances ne sont pas publiques. Sous le régime parlementaire, le rapport des pétitions à la tribune et les discussions qui s'en sont suivies avaient donné lieu très souvent à des débats scandaleux, il est vrai ; mais aujourd'hui que les journaux ne peuvent publier que le compte rendu des séances législatives inséré au Moniteur, il me pouvait y avoir d'inconvénients à
inséré au Moniteur, il me pouvait y avoir d'inconvénients à ce que le rapport des pétitions lui fut conservé. Le prince-président a voulu effacer entièrement jusqu'aux moindres traces du gouvernement parlementaire. On ne vit pas sans appréhension reparaître le sénat, qui rappelait le sénat conservateur, ce docile instrument du despotisme impérial, dont la servitude avait dégoûté la nation. Nous pensons qu'il y aurait de l'injustice à assimiler le sénat actuel à celui qui a laissé de si tristes souvenirs. Ses attributions plus étendues sont parfaitement réglées, elles participent à la fois du pouvoir législatif et du pouvoir constituant. Il est
fois du pouvoir législatif et du pouvoir constituant. Il est le gardien puissant du pacte fondamental et des libertés publiques ; il ne discute pas les lois comme l'ancienne chambre des pairs, mais il les examine moins quant au point de vue de leur utilité pratique et de leur application que dans l'intérêt des principes constitutionnels et des grandes règles sur lesquelles repose l'établissement social, et, comme l'a dit le prince-président, il exerce avec plus d'autorité et de largeur le droit qui appartenait aux anciens parlements pour l'enregistrement des édits. On trouve dans la constitution de l'an III et dans
On trouve dans la constitution de l'an III et dans les attributions du conseil des Anciens quelque analogie avec les pouvoirs du sénat actuel. Sous ces divers points de vue, le sénat est appelé à rendre d'immenses services dans la haute sphère où la constitution l'a placé. Néanmoins, on doit le dire, le pouvoir d'interpréter le sens des articles de la constitution, de régler tout ce qui n'a pas été prévu par elle, et qui lui est nécessaire, joint au pouvoir de proposer des modifications à la constitution, peut paraître trop exorbitant et offrir des dangers. D'accord avec le chef
trop exorbitant et offrir des dangers. D'accord avec le chef de l'État, il peut tellement modifier le pacte constitutionnel qu'il lui soit possible de l'annihiler, puisqu'il n'est obligé que de respecter le maintien au pouvoir suprême de Louis Napoléon Bonaparte et le suffrage universel. Le sénat est vraiment un corps constituant. Le conseil d'État a repris sous la constitution actuelle toute l'importance qu'il avait sous l'empire. Depuis 1814 le conseil d'État n'avait été jusqu'à la révolution du 2 Décembre, qu'un simple comité consultatif dont l'intervention ni les avis n'étaient obligatoires ; ce qui était inévitable sous un gouvernement constitutionnel. Aujourd'hui,
; ce qui était inévitable sous un gouvernement constitutionnel. Aujourd'hui, il prépare seul les lois, il a le droit d'admettre ou de rejeter les amendements proposés par le corps législatif ; il est le gardien du droit d'initiative. Le conseil d'État est le troisième grand corps de l'État. Une disposition de l'acte constitutionnel permet au pouvoir exécutif de choisir les maires et les adjoints en dehors des conseils municipaux ; amélioration importante qui était demandée depuis longtemps. On sait tous les inconvénients qui sont résultés, pour les gouvernements de 1830 et de 1848, de l'obligation imposée par les lois de
et de 1848, de l'obligation imposée par les lois de choisir ces magistrats dans les conseils municipaux. Telle est dans son ensemble la dernière constitution qui régit la France. Elle nous paraît renfermer toutes les garanties que peut désirer une grande nation, fatiguée du gouvernement constitutionnel. À notre avis, elle peut trouver dans cette constitution loyalement observée et respectée par tous, la paix et la tranquillité et, peut-être même, la liberté politique. Au surplus, elle l'avait acceptée d'avance ; elle aurait même, dans ses angoisses, fait bon marché de toute espèce de constitution. Décrets importants relatifs aux biens des princes
espèce de constitution. Décrets importants relatifs aux biens des princes d'Orléans et à la presse. Le prince-président, usant du pouvoir absolu qu'il s'était réservé, promulgua trois décrets importants dont nous allons rendre compte. Au nombre de ces décrets, un, entre autres, eut un immense retentissement ; ce fut celui relatif aux biens de la famille d'Orléans ; il inaugura la constitution. Quelques jours après la promulgation de l'acte constitutionnel, deux décrets, datés du même jour, parurent dans le Moniteur. Le premier ordonnait la vente, dans le délai d'un an, de tous les biens immeubles que les princes de la famille