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de renouvellement des voies 120.456 07 Différence 33.550 fr. 05 Prime d'économie 33.550 05 16.775 fr. 03 Dépenses réelles 120.456 07 Total des dépenses à porter en compte 137.231 fr. 10 Recettes nettes 129.408 42 Différence à porter au compte des insuffisances 7.822 fr. 68 A la suite des vérifications auxquelles elle a procédé, la Commission locale instituée en vertu de l'article 5 du décret du 20 mars 1882, a proposé de réduire cette somme à celle de 5.290 fr. 62. L'Ingénieur en Chef, TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. ROUTES NATIONALES RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF Le
DE SERVICE. ROUTES NATIONALES RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF Le département d'Eure-et-Loir est traversé par huit routes nationales. Leur longueur totale est de 377 k. 174 mètres, dont 17 k. 642 mètres en chaussées pavées, et 359 k. 532 mètres en chaussées empierrées. Par suite des convertissements de pavements en empierrements, qui ont été exécutés en 1899 sur les routes nationales nos 10 et 20, la longueur des chaussées pavées a subi une diminution de 1.279 mètres, qui a augmenté d'autant la longueur des chaussées empierrées. Les longueurs des différentes routes sont données par le tableau suivant : Numéros LONGUEURS
routes sont données par le tableau suivant : Numéros LONGUEURS Routes avec les chaussées TOTALES pavées. empierrées. 10 6 k 628 m 79 k 726 m 86 k 354 m 12 1 k 378 m 26 k 400 m 27 k 778 m 20 4 k 149 m 15 k 494 m 15 k 643 m 23 2 k 231 m 52 k 672 m 54 k 903 m 154 693 m 80 k 880 m 81 k 573 m 155 1 k 690 m 69 k 506 m 71 k 196 m 183 k 794 m 15 k 077
k 196 m 183 k 794 m 15 k 077 m 15 k 871 m 188 k 79 m 23 k 777 m 23 k 856 m Longueurs totales... 17 k 642 m 359 k 532 m 377 k 174 m Le crédit d'entretien qui a été alloué pour l'exercice 1900 s'élève à 213.200 fr., en augmentation de 700 fr. sur celui de 1899. Il correspond à une dépense de 565 fr. 26 par kilomètre. Bien que ce crédit constitue une amélioration sensible sur la situation des années antérieures à 1898, le chiffre en est encore trop restreint pour permettre
1898, le chiffre en est encore trop restreint pour permettre d'assurer l'entretien dans des conditions convenables, tant des chaussées pavées que des chaussées empierrées. Il faudrait qu'il fût porté au moins à 240.000 francs. ROUTES NATIONALES 389 Les crédits alloués en 1900 pour travaux de grandes réparations et de restaurations s'élèvent à 55. 875 fr., en augmentation de 6.075 fr., sur ceux de 1899. Un autre crédit de 40.000 fr. a été ouvert en 1900 pour la construction de l'égout du Val Saint-Aignan sur la route nationale n° 155, dans la ville de Châteaudun. ROUTES NATIONALE N° 10, DE PARIS
la ville de Châteaudun. ROUTES NATIONALE N° 10, DE PARIS A BAYONNE. Les chaussées pavées s'étendent dans les traverses d'Epernon, Hanches, Maintenon, Leves, Chartres, Bonneval, Châteaudun et Cloyes, ainsi que sur le pont de Marboué. Elles sont, en général, en très médiocre état, sauf dans certaines parties des traverses d'Epernon, Maintenon, Chartres, Bonneval, Châteaudun et Cloyes sur une longueur de 1.149 mètres. Un projet de convertissement de la chaussée pavée en chaussée d'empierrement, sur une longueur de 939 mètres, dans les traverses de Leves et de Chartres (rue du Bourgneuf) a été approuvé par décision ministérielle du 2 juin 1900.
a été approuvé par décision ministérielle du 2 juin 1900. La dépense est évaluée à 16.000 francs. Les chaussées d'empierrement sont généralement bonnes. Nous préparons un projet de plantation d'arbres pour prolonger la plantation actuelle dans la traverse de Luisant jusqu'au pont de la Cavée. La route nationale n° 10 est empruntée par le tramway de Leves à Bonneval sur une longueur totale de 29 k. 876 m. 42 qui se décompose de la manière suivante : Sur chaussées pavées (traverses de Leves et de Chartres). 1 k. 005 m 63 Sur chaussées empierrées (traverses de Leves, Chartres et Thivars
63 Sur chaussées empierrées (traverses de Leves, Chartres et Thivars 1 220 66 Sur trottoirs et accotements (entre Leves et Bonneval). 27 k. 650 m 13 Total égal 29 k. 876 m 42 ROUTE NATIONALE N° 12, DE PARIS A BREST Le projet de convertissement des 400 mètres restants de la chaussée pavée dans la traverse de Marolles, a été présenté le 31 mai 1900; il s'élève à 6.500 francs. Le pavage de la traverse de Dreux est en assez bon état, sauf sur une longueur de 250 mètres. Les chaussées empierrées sont généralement en bon état. Un projet de
chaussées empierrées sont généralement en bon état. Un projet de rechargement de la chaussée est à l'étude pour la partie de 2.500 mètres comprise entre la limite de Seine-et-Oise et la fin de la traverse de Goussainville. 390 TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. ROUTE NATIONALE N° 20, DE PARIS A TOULOUSE. Cette route était avant 1869, complètement pavée. Elle ne comprend plus aujourd'hui que 4.149 mètres en pavage, avec 11.494 mètres en empierrement. CORRECTION ### Le second tableau ci-après fait ressortir pour chaque ligne et pour l'ensemble du réseau les recettes, les dépenses, et le produit net
du réseau les recettes, les dépenses, et le produit net par kilomètre et par an : DÉPENSES RECETTES NETTES: (y compris le fonds de renouvellement de la voie). TOTALS par an. Leves à Bonneval. 73.243 3.047 56.009 2.330 17.234 +717 Saint Sauveur à Châteauneuf 15.611 4.032 18.243 4.711 -2.632 -679 Brezolles à Dreux. 40.554 1.732 46.204 1.973 -5.650 -241 Réseau 129.408 2.521 120.456 2.346 +8.952 +175 En se reportant aux prévisions de l'avant-projet, on voit que les recettes par kilomètre et par an ne se sont élevées pour la ligne de Leves à Bonneval qu'à 3.047 fr. au lieu de
de Leves à Bonneval qu'à 3.047 fr. au lieu de 3.755 fr., tandis que pour la ligne de Saint-Sauveur à Châteauneuf, elles ont atteint 4.032 fr. au lieu de 3.135 fr., et pour la ligne de Brezolles à Dreux 1.732 fr. au lieu de 1.400 fr. RÈGLEMENT DES COMPTES DE 1899 AVEC LA COMPAGNIE. Le compte final présenté par la Compagnie s'établissait comme il suit : Maximum des frais d'exploitation résultant de la formule : avec les trains supplémentaires comptés à raison de 0 fr. 35. K. 154.006 fr. 12 Dépenses réelles, y compris le fonds de renouvellement des voies
Dépenses réelles, y compris le fonds de renouvellement des voies 120.456 07 Différence 33.550 fr. 05 Prime d'économie 33.550 05 16.775 fr. 03 Dépenses réelles 120.456 07 Total des dépenses à porter en compte 137.231 fr. 10 Recettes nettes 129.408 42 Différence à porter au compte des insuffisances 7.822 fr. 68 A la suite des vérifications auxquelles elle a procédé, la Commission locale instituée en vertu de l'article 5 du décret du 20 mars 1882, a proposé de réduire cette somme à celle de 5.290 fr. 62. L'Ingénieur en Chef, TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. ROUTES NATIONALES
TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. ROUTES NATIONALES RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF Le département d'Eure-et-Loir est traversé par huit routes nationales. Leur longueur totale est de 377 k. 174 mètres, dont 17 k. 642 mètres en chaussées pavées, et 359 k. 532 mètres en chaussées empierrées. Par suite des convertissements de pavements en empierrements, qui ont été exécutés en 1899 sur les routes nationales nos 10 et 20, la longueur des chaussées pavées a subi une diminution de 1.279 mètres, qui a augmenté d'autant la longueur des chaussées empierrées. Les longueurs des différentes routes sont données par
chaussées empierrées. Les longueurs des différentes routes sont données par le tableau suivant : Numéros LONGUEURS Routes avec les chaussées TOTALES pavées. empierrées. 10 6 k 628 m 79 k 726 m 86 k 354 m 12 1 k 378 m 26 k 400 m 27 k 778 m 20 4 k 149 m 15 k 494 m 15 k 643 m 23 2 k 231 m 52 k 672 m 54 k 903 m 154 693 m 80 k 880 m 81 k 573 m 155 1 k 690 m 69 k 506 m 71 k 196 m 183
m 69 k 506 m 71 k 196 m 183 k 794 m 15 k 077 m 15 k 871 m 188 k 79 m 23 k 777 m 23 k 856 m Longueurs totales... 17 k 642 m 359 k 532 m 377 k 174 m Le crédit d'entretien qui a été alloué pour l'exercice 1900 s'élève à 213.200 fr., en augmentation de 700 fr. sur celui de 1899. Il correspond à une dépense de 565 fr. 26 par kilomètre. Bien que ce crédit constitue une amélioration sensible sur la situation des années antérieures à 1898, le chiffre en
la situation des années antérieures à 1898, le chiffre en est encore trop restreint pour permettre d'assurer l'entretien dans des conditions convenables, tant des chaussées pavées que des chaussées empierrées. Il faudrait qu'il fût porté au moins à 240.000 francs. ROUTES NATIONALES 391 Les crédits alloués en 1900 pour travaux de grandes réparations et de restaurations s'élèvent à 55. 875 fr., en augmentation de 6.075 fr., sur ceux de 1899. Un autre crédit de 40.000 fr. a été ouvert en 1900 pour la construction de l'égout du Val Saint-Aignan sur la route nationale n° 155, dans la ville de Châteaudun.
la route nationale n° 155, dans la ville de Châteaudun. ROUTES NATIONALE N° 10, DE PARIS A BAYONNE. Les chaussées pavées s'étendent dans les traverses d'Epernon, Hanches, Maintenon, Leves, Chartres, Bonneval, Châteaudun et Cloyes, ainsi que sur le pont de Marboué. Elles sont, en général, en très médiocre état, sauf dans certaines parties des traverses d'Epernon, Maintenon, Chartres, Bonneval, Châteaudun et Cloyes sur une longueur de 1.149 mètres. Un projet de convertissement de la chaussée pavée en chaussée d'empierrement, sur une longueur de 939 mètres, dans les traverses de Leves et de Chartres (rue du Bourgneuf) a été approuvé par
et de Chartres (rue du Bourgneuf) a été approuvé par décision ministérielle du 2 juin 1900. La dépense est évaluée à 16.000 francs. Les chaussées d'empierrement sont généralement bonnes. Nous préparons un projet de plantation d'arbres pour prolonger la plantation actuelle dans la traverse de Luisant jusqu'au pont de la Cavée. La route nationale n° 10 est empruntée par le tramway de Leves à Bonneval sur une longueur totale de 29 k. 876 m. 42 qui se décompose de la manière suivante : Sur chaussées pavées (traverses de Leves et de Chartres). 1 k. 005 m 63 Sur chaussées empierrées
de Chartres). 1 k. 005 m 63 Sur chaussées empierrées (traverses de Leves, Chartres et Thivars 1 220 66 Sur trottoirs et accotements (entre Leves et Bonneval). 27 k. 650 m 13 Total égal 29 k. 876 m 42 ROUTE NATIONALE N° 12, DE PARIS A BREST Le projet de convertissement des 400 mètres restants de la chaussée pavée dans la traverse de Marolles, a été présenté le 31 mai 1900; il s'élève à 6.500 francs. Le pavage de la traverse de Dreux est en assez bon état, sauf sur une longueur de 250 mètres. Les chaussées empierrées sont généralement
une longueur de 250 mètres. Les chaussées empierrées sont généralement en bon état. Un projet de rechargement de la chaussée est à l'étude pour la partie de 2.500 mètres comprise entre la limite de Seine-et-Oise et la fin de la traverse de Goussainville. 392 TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. ROUTE NATIONALE N° 20, DE PARIS A TOULOUSE. Cette route était avant 1869, complètement pavée. Elle ne comprend plus aujourd'hui que 4.149 mètres en pavage, avec 11.494 mètres en empierrement. Les parties empierrées entretenues avec de la meulière de Lardy (Seine-et-Oise) sont en bon état de viabilité. On
de Lardy (Seine-et-Oise) sont en bon état de viabilité. On poursuit toujours le convertissement des chaussées pavées de rase campagne en chaussées d'empierrement; seule la chaussée pavée de la traverse de Toury, qui reçoit une importante fréquentation, sera conservée sur une longueur de 925 mètres. La longueur convertie en 1899 a été de 1 k. 152 m. Un projet portant sur une longueur totale de 1.500 mètres est en cours d'exécution entre les points 79 k. 000 et 80 k. 500; il sera terminé dans le courant de la campagne. Le dernier projet, d'une longueur totale de 1.724 mètres, a
Le dernier projet, d'une longueur totale de 1.724 mètres, a été adjugé le 29 mars 1900; le crédit de 15.000 fr. alloué pour ce travail permettra de convertir en 1900 une longueur de 958 mètres; le surplus du projet sera converti en 1901. ROUTE NATIONALE N° 23, DE PARIS A NANTES Les pavements sont situés dans les traverses de Chartres et de Nogent-le-Rotrou; ils sont en bon état dans la traverse de Chartres. L'état de la chaussée est généralement mauvais. Un projet de relevé à bout, d'une longueur de 270 mètres, est en cours d'exécution; les travaux seront terminés dans
mètres, est en cours d'exécution; les travaux seront terminés dans le courant de l'année. Les chaussées empierrées sont généralement bonnes, sauf sur quelques parties d'une longueur totale de 2 k. 100 mètres situées sur les communes de Courville et de Chuisnes; elles seront rechargées en 1900 et années suivantes. Les travaux d'abaissement du radier du pont sur le ruisseau de la Jaye te, dont l'exécution avait été prévue pour diminuer les effets des inondations auxquelles se trouve exposée la ville de Nogent-le-Rotrou, ont été terminés et soldés en 1899. ROUTE NATIONALE N° 154, D'ORLÉANS A ROUEN. La chaussée pavée d'Artenay
NATIONALE N° 154, D'ORLÉANS A ROUEN. La chaussée pavée d'Artenay est en très médiocre état; celle de Dreux va toujours en s'améliorant par suite des relevés à bout qu'on y exécute chaque année dans la limite des crédits disponibles. Les chaussées empierrées sont bonnes. ROUTE NATIONALE N° 155, D'ORLÉANS A SAINT-MALO. La chaussée pavée de Châteaudun a été notablement améliorée dans la rue d'Orléans par les relevés à bout qui ont été exécutés dans ces dernières années. Dans la rue du Val Saint-Aignan, la chaussée pavée est toujours dans le plus mauvais état; sa réfection, ou plutôt son convertissement en
plus mauvais état; sa réfection, ou plutôt son convertissement en chaussée empierrée était subordonnée à l'exécution de l'égout destiné à écouler les eaux de pluie qui, par les orages, couvrent toute la chaussée, et envahissent quelquefois les maisons. Le projet définitif de cet ouvrage, s'élevant à 50.000 francs, a été approuvé par décision ministérielle du 19 août 1899; les travaux ont été adjugés le 29 mars 1900; ils sont en cours d'exécution et seront terminés en septembre prochain. Le projet de convertissement de la chaussée pavée en chaussée d'empierrement a été produit le 23 juin dernier; les dépenses sont évaluées
été produit le 23 juin dernier; les dépenses sont évaluées à 32.000 francs. Un avant-projet relatif au pavage des trottoirs à l'entrée de la traverse de Châteaudun, s'élevant à 15.000 francs, a été approuvé par décision ministérielle du 16 décembre 1890, qui a fixé à 2.000 francs le concours de l'Etat. Le Conseil municipal et les riverains n'ayant pu se mettre d'accord pour la répartition du superflu des dépenses, la présentation du projet définitif reste en suspens. Les chaussées empierrées sont généralement en bon état, ROUTE NATIONALE N° 183, DE MAGNY A CHARTRES. Les chaussées pavées des traverses de Coulombs,
MAGNY A CHARTRES. Les chaussées pavées des traverses de Coulombs, de Lormaye, et de Nogent-le-Roi sont assez bonnes; celle de la traverse de Maintenon est en mauvais état. Les chaussées empierrées sont bonnes. ROUTE NATIONALE N° 188, DE PARIS A CHARTRES. La chaussée pavée de la traverse de Chartres, qui n'a que 79 mètres de longueur, est en bon état. Les chaussées empierrées sont bonnes. Pour empêcher la dégradation des accotements par la cavalerie aux abords de la ville de Chartres, il a été construit, en 1895, deux bordures en vieux pavés, sur une longueur de 650 mètres, entre les
vieux pavés, sur une longueur de 650 mètres, entre les points 84 k. 130 et 84 k. 780. Cette opération sera continuée jusqu'à l'embranchement du "chemin d'intérêt communal n° 106. La plantation de pommiers qui a été faite en 1897, près de la limite de Seine-et-Oise, a parfaitement réussi. Elle a été continuée en 1899 sur une longueur de 1.500 mètres, et sera poursuivie au moyen des sujets à provenir de la pépinière de Maintenon. L'ingénieur en chef, LORDEREAU. IV. — Ligne de La Loupe à Brou. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. La ligne de La Loupe à Brou a
EN CHEF. La ligne de La Loupe à Brou a été ouverte à l'exploitation le 19 décembre 1899. A cette époque, les travaux étaient terminés. Il ne restait plus à achever que les aménagements des gares extrêmes de La Loupe et de Brou dont l'exécution incombait aux réseaux de l'Ouest et de l'Etat. Ces installations sont maintenant terminées. Les dépenses se sont élevées en totalité à 3.772.784 fr. y compris les aménagements des gares communes. Elles se décomposent de la manière suivante : Frais généraux. —Etudes.—Personnel. 209.500 fr. Terrains 462.015 Terrassements et ouvrages d'art. 773.958 Barrières des passages à niveau
Terrassements et ouvrages d'art. 773.958 Barrières des passages à niveau et maisons de gardes 124.870 Bâtiments des stations 175.493 Matériel fixe et établissement des voies. 1.414.962 Mobilier, outillage, signaux, téléphones 82.500 Clôtures et bornage 19.200 Gares communes 303.200 Tronçon de la ligne Paris-Bordeaux abandonné à la nouvelle ligne. 207.086 3.772.784 Elles se répartissent sur une longueur de 43 k. 288 m. ce qui fait par kilomètre 87.156 fr. L'Ingénieur en chef. LORDEREAU. SERVICE HYDRAULIQUE 391 SERVICE HYDRAULIQUE. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF. Le service hydraulique du département d'Eure-et-Loir comprend environ 1.100 kilomètres de cours d'eau non navigables ni flottables,
environ 1.100 kilomètres de cours d'eau non navigables ni flottables, répartis entre les bassins supérieurs de l'Eure, du Loir et de l'Huisne. USINES HYDRAULIQUES. Prisques toutes les usines existantes sont réglementées. L'Administration n'intervient pour procéder au règlement de celles qui ne le sont pas encore que lorsqu'elle y est provoquée par quelque plainte ayant le caractère d'intérêt général. Sur la demande du Conseil municipal de Guainville et de quatre usiniers de la vallée du rû du Radon, la réglementation des moulins de la Boissière, du Louvet, de la Leu, et du Poirier, établis sur ce cours d'eau, a été mise
du Poirier, établis sur ce cours d'eau, a été mise à l'étude. En ce qui concerne le moulin de La Motte, situé sur le même cours d'eau, et dont la révision de l'ordonnance réglementaire avait été également demandée, M. le Ministre de l'Agriculture a décidé le 13 septembre 1899 qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir l'instruction en vue de cette révision. Il a été présenté en outre 12 demandes en réparation ou réfection d'ouvrages existants. PRISES D'EAU D'INTÉRÊT PRIVÉ. Un grand nombre de prises d'eau d'irrigation sont pratiquées dans l'étendue des retenues d'usines et sur les retenues spéciales aménagées à
des retenues d'usines et sur les retenues spéciales aménagées à cet effet. Leur fonctionnement est régi d'une manière générale par le règlement du 15 Thermidor an VIII. Il existe aussi quelques prises d'eau industrielles ou domestiques. Trois affaires concernant un règlement d'eau ont été traitées en 1899 ; il a été présenté en outre dix demandes concernant la réparation ou la réfection d'ouvrages existants, ou l'établissement de prises d'eau sans barrages. CURAGES ET DÉCHARNEMENTS. Le curage et le déchardement des cours d'eau du département sont régis spécialement par le règlement du 16 Termidor an IX, qui fixe le contenant de
du 16 Termidor an IX, qui fixe le contenant de chaque riverain en proportion de l'étendue de sa propriété longeant les rivières et ruisseaux. Il est procédé deux fois par an au déchardement de tous les cours d'eau du département ainsi qu'au curage des cours d'eau d'une largeur inférieure à 4 mètres, en vertu d'arrêtés préfectoraux périodiques. Les périodes d'exécution des déchardements sont maintenant fixées du 15 au 25 juin et du 10 au 20 septembre, de manière à coïncider avec les époques adoptées dans le département de l'Eure. Afin d'assurer la reproduction et la conservation du poisson, les personnes
d'assurer la reproduction et la conservation du poisson, les personnes obligées au déchardement sont autorisées, pour le premier déchardement, à conserver les herbes sur une bande égale, sur chaque rive des cours d'eau, au tiers de la largeur totale. Sur les cours d'eau d'une largeur supérieure à 4 mètres, l'exécution des travaux de curage est ordonnée toutes les fois que la nécessité en est reconnue par des arrêtés du préfet rendus après enquête conformément à l'article 19 de la loi du 8 avril 1898, sur le régime des eaux, qui a abrogé par son article 19, la loi du 14
a abrogé par son article 19, la loi du 14 Floréal an XI. Seize arrêtés de curage ont été rendus et suivis d'exécution en 1899. La longueur des curages effectués a été de 30 kilomètres 183 mètres, sur laquelle 907 mètres ont été exécutés d'office au compte des intéressés. La surface des terrains intéressés à ces curages a été de 261 hectares 75 ares. Les travaux de curage sont exécutés par les intéressés sous la surveillance des maires et des agents des Ponts et Chaussées. Le syndicat qui a été autorisé le 23 janvier 1891 pour assurer le curage du
autorisé le 23 janvier 1891 pour assurer le curage du bras de la rivière d'Eure, situé dans l'intérieur de la ville de Chartres a procédé en 1899 à l'enlèvement des atterrissements existants dans ce bras de rivière. En exécution d'une décision de M. le Ministre de l'Agriculture du 24 février 1893, une instruction avait été commencée par les Ingénieurs de l'Eure et d'Eure-et-Loir en vue de la constitution d'une association syndicale autorisée pour le curage et le déchardement de la partie de la rivière d'Eure limitrophe de ces deux départements, depuis son entrée sur le territoire de Saint-Georges-Motel jusqu'à la
depuis son entrée sur le territoire de Saint-Georges-Motel jusqu'à la sortie du territoire de Garennes. Une nouvelle décision de M. le Ministre de l'Agriculture du 18 juin 1896 a chargé les Ingénieurs du service hydraulique du département de l'Eure de poursuivre seuls les études entreprises sous la double autorité de M. le Préfet de l'Eure et de M. le Préfet d'Eure-et-Loir. D'après les renseignements qui nous ont été fournis par notre collègue d'Evreux, il est à présumer qu'il ne sera pas possible d'arriver à la constitution d'une association syndicale, et qu'il faudra recourir à un règlement d'administration publique. SERVICE HYDRAULIQUE.
qu'il faudra recourir à un règlement d'administration publique. SERVICE HYDRAULIQUE. 393 L'entretien de la partie de la Conie comprise entre le Gouire de Spoy et le moulin de Conie, est soumis à un régime spécial qui a été établi par décret du 6 février 1896. Un arrêté préfectoral du 27 mai 1899 a fixé du 15 au 25 septembre le déchardement général annuel prescrit par l'article 15 du même décret. Un déchardement extraordinaire a été en outre prescrit du 1er au 10 juin dernier par arrêté préfectoral du 26 mai 1900. Dans sa délibération du 27 mai 1900, la commission
1900. Dans sa délibération du 27 mai 1900, la commission executive a demandé que le déchardement extraordinaire fut fixé dorénavant du 15 au 25 mai ; il pourra être donné satisfaction à ce vœu à partir de 1901. Le curage prévu par l'article 13 du décret a été fixé du 15 au 25 septembre 1899 par arrêté préfectoral du 12 septembre 1899. CURAGE ET AMÉLIORATION DE LA CONIE. Les travaux de curage et d'amélioration de la partie de la rivière, comprise entre le Gouire de Spoy et le moulin de Conie ont été terminés en 1898. Ils ont donné lieu
Conie ont été terminés en 1898. Ils ont donné lieu à une dépense totale de 14.644 fr. 67, sous réserve de la suite à donner lieu à une réclamation présentée par l'entrepreneur sur le décompte de ses travaux. Cette réclamation est pendante devant le Conseil de Préfecture. Les indemnités dues pour dommages occasionnés par la suppression de la chute du moulin de Conie, ont été réglées, par arrêté du Conseil de Préfecture du 14 novembre 1899, à la somme totale de 30.650 fr. 50, non compris les intérêts à compter du 1er avril 1897, qui se sont élevés à 4.707
du 1er avril 1897, qui se sont élevés à 4.707 fr. 93. Ces indemnités ont été payées aux intéressés qui n’ont accepté leurs mandats que sous réserve des instances qu’ils ont introduites devant le Conseil d’État contre l’arrêté du Conseil de Préfecture. Les honoraires des experts mis à la charge du syndicat, les honoraires de l’avoué, et les frais de notification de l’arrêté du Conseil de Préfecture se sont élevés à 665 fr. 05. Enfin, il a été payé à divers, pour dommages, la somme de 154 fr. 06. L’ensemble des dépenses ressort ainsi à 50.822 fr. 21, non compris