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domicilié à Paris, 17, rue de Nevers, et Louise Durand, née à Clamart (Seine), le trois mai mil huit cent quatre-vingt-neuf, brocheuse, domiciliée à Paris, 55, quai des Grands-Augustins, dont le mariage vient d’être célébré en cette mairie, ont déclaré reconnaître, en vue de la légitimation, un enfant, né à Gorancy (Nièvre), le douze décembre mil neuf cent onze et inscrit sous les noms de Jacques-Lucien, fils de Louise Durand. En présence de et de qui, lecture faite, ont signé ainsi les déclarants et nous, l’acte Roux, adjoint au maire du sixième arrondissement de Paris. Observation. — Cet acte devra
du sixième arrondissement de Paris. Observation. — Cet acte devra être signé des déclarants, de deux témoins et de l’officier de l’état civil. DISPOSITION TRANSITOIRE, Une disposition transitoire prescrit pour les expéditions d’actes de mariage antérieurs au 30 décembre 1915 de ne plus recopier la partie relative à la légitimation, à moins que les personnes énoncées à l’article 87 du code civil ne l’exigent. II. — Légitimation après célébration de mariage en vertu d’un jugement. Désormais, les époux qui auraient omis de reconnaître un enfant naturel avant ou, au plus tard, lors de la célébration de leur mariage, ne verront
tard, lors de la célébration de leur mariage, ne verront plus opposer à la légitimation de cet enfant une forclusion rigoureuse et absolue. Mais la reconnaissance faite postérieurement au mariage n’emportera légitimation qu’en vertu d’un jugement rendu en audience publique, après enquête et délibération en chambre du conseil, jugement qui devra constater que l’enfant a eu, depuis la célébration du mariage, la possession d’état d’enfant commun aux deux époux. Il va de soi que les magistrats qui rendront un jugement de cette nature, devront ordonner la transcription de son dispositif sur les registres de l’année courante des naissances de la
sur les registres de l’année courante des naissances de la commune où est né l’enfant et prescrire également une mention en marge de l’acte de naissance de cet enfant. La mention marginale d’une légitimation déclarée par jugement pourra être rédigée conformément à la formule suivante : Mention en marge d’une légitimation déclarée par jugement. (Art. 331 du code civil, § 2. La filiation légitime d'un jugement du tribunal civil, aux termes d'un arrêt de la cour d'appel en date du mil neuf cent seize. — Le maire, greffier, (Signature.) D'autre part, les officiers de l'état civil ne devront pas perdre
part, les officiers de l'état civil ne devront pas perdre de vue que dans le cas où la légitimation résulte d'un mariage, soit subséquent, soit concomitant à la reconnaissance de l'enfant, cette légitimation s'opérant de plein droit, il leur appartient d'office de faire effectuer une mention marginale selon la formule indiquée au chapitre IX, paragraphe B du formulaire précité, sans être fondé à exiger, en pareil cas, la production d'un jugement. LÉGITIMATION DES ENFANTS ADULTÉRINS. Il est essentiel de ne pas perdre de vue que la légitimation des enfants adultérins ne demeure possible qu'à la condition qu'ils soient reconnus au
ne demeure possible qu'à la condition qu'ils soient reconnus au moment même de la célébration du mariage de leurs père et mère (sous réserve des dispositions transitoires) et seulement dans trois cas dont le second nécessitera l'examen de plusieurs hypothèses. 1er cas. Enfants nés du commerce adultérique de la mère, lorsqu'ils ont été désavoués par le mari ou, d'après le texte nouveau de l'article 331, par ses héritiers. 2e cas. Enfants nés du commerce adultérin du père ou de la mère, lorsqu'ils sont réputés conçus à une époque où le père ou la mère avait un domicile distinct, en vertu
père ou la mère avait un domicile distinct, en vertu de l'ordonnance rendue conformément à l'article 878 du code de procédure civile, et ensuite à un désistement de l'instance, au rejet de la demande ou à une réconciliation judiciairement constatée. On remarquera la nouvelle rédaction de l'article 331. Elle permet de légitimer les enfants adultérins dans des hypothèses qui échappent aux prévisions de l'ancien texte. Les enfants adultérins, nés plus de trois cents jours après l'ordonnance assignant aux époux un domicile séparé, ne pouvaient être légitimés que dans le cas où la procédure de divorce ou de séparation de corps
où la procédure de divorce ou de séparation de corps avait abouti à un divorce ou à une séparation, et dans celui où elle avait été interrompue par le décès de l'autre conjoint. Désormais, la légitimation pourra intervenir même au cas où ladite procédure n'aura pas abouti et aura été suivie, soit d'une réconciliation entre les époux, soit d'un désistement d'instance, soit du rejet de la demande. Il va sans dire que l'enfant adultérin pourra encore être légitimé dans les hypothèses antérieurement prévues par l'article 331. D'autre part, il convient de préciser de quelle façon seront calculés, selon les cas,
de préciser de quelle façon seront calculés, selon les cas, les délais de 180 jours et de 300 jours qui serviront à déterminer : a) Si la période légale de conception est bien postérieure à la date de l'ordonnance qui attribue aux époux un domicile séparé. b) En cas de désistement, de rejet de la demande, ou de réconciliation judiciairement constatée, si la conception est antérieure à l'un de ces évènements. Il est essentiel à cet effet de s'inspirer des principes suivants : a) Ne peut être légitimé, en vertu de la disposition envisagée dans ce second paragraphe, qu'un enfant
de la disposition envisagée dans ce second paragraphe, qu'un enfant dont la légitimation serait éventuellement susceptible, eu égard à la date de sa conception, de faire l'objet d'un désaveu, ou un enfant non réputé légitime. b) Il faut que la date de conception de cet enfant se rattache à une époque où son auteur, bien qu'engagé dans les liens d'un mariage, avait un domicile séparé de son conjoint. L'application de ces données conduit, notamment, à envisager dans la pratique les hypothèses suivantes : 1° Un enfant naît d'une femme mariée en instance de divorce ou de séparation de corps plus
en instance de divorce ou de séparation de corps plus de 300 jours après l'ordonnance prévue par l'article 878 du code de procédure civile; puis intervient le divorce, la séparation de corps ou le décès du conjoint. Cet enfant adultérin peut être légitimé comme sous le régime de la loi de 1907; 2° Même hypothèse, mais suivie d'un désistement de la demande en divorce ou en séparation de corps, d'un rejet de cette demande ou d'une réconciliation judiciairement constatée : L'enfant peut être légitimé s'il est né plus de 300 jours après l'ordonnance prévue par l'article 878 du code de
jours après l'ordonnance prévue par l'article 878 du code de procédure civile, et moins de 180 jours depuis le désistement, le rejet de la demande ou la réconciliation judiciairement constatée, circonstances considérées par le législateur comme constituant une présomption de reprise de la vie commune; 3° Un enfant naît d'une femme mariée moins de 300 jours depuis l'ordonnance qui a permis aux époux d'avoir un domicile séparé. Dans ce cas, l'enfant est légitime et ne pourrait être l'objet d'un désaveu, de la part du mari, fondé sur l'article 313 du code civil, puisque, d'après cet article, celui-ci ne peut désavouer
code civil, puisque, d'après cet article, celui-ci ne peut désavouer l'enfant que s'il est né 300 jours après l'ordonnance. Inversement, mais encore pour la même raison, si l'enfant naît plus de 180 jours après la reprise de la vie commune, il ne peut être légitimé, car, aux termes de l'article 313, le mari ne peut désavouer l'enfant que s'il est né moins de 180 jours depuis le rejet définitif de la demande ou depuis la réconciliation; 4° Un enfant naît d'un homme marié et d'une femme libre de liens conjugaux alors que cet homme marié est engagé dans une instance
alors que cet homme marié est engagé dans une instance en divorce ou en séparation de corps, mais après l'ordonnance rendue conformément à l'article 878 du code de procédure civile. S'il naît plus de trois cents jours après cette ordonnance, l'hypothèse est identique à celle qui est prévue sous le n° 1. Mais il suffirait ici, ainsi que le fait remarquer M. Maxime Lecomte dans son premier rapport au Sénat (n° 306 du 21 décembre 1911, page 48) que l'enfant fût né cent quatre-vingts jours au moins après l'ordonnance pour qu'il fût présumé conçu pendant la période que l'on peut
qu'il fût présumé conçu pendant la période que l'on peut appeler « favorable à la légitimation ». En effet, le lien conjugal est relâché, les époux vivent séparément, et d’autre part l’enfant en question, né d’une femme libre de liens conjugaux, n’est pas couvert de ce chef par une autre présomption de paternité. Il va de soi, d’ailleurs, qu’aucune reprise de la vie commune entre les époux ne doit être intervenue avant la date de la conception. D’autres hypothèses pourraient encore être envisagées; mais celles qui viennent d’être examinées permettront, soit par elles-mêmes, soit par leur combinaison, de résoudre les
soit par elles-mêmes, soit par leur combinaison, de résoudre les principales difficultés. 3e cas. La loi du 30 décembre 1910 permet enfin, d’une façon générale, de légitimer les enfants nés du commerce adultérin du mari dans tous les cas où il n’existe pas, au moment du mariage subséquent, d’enfants ou de descendants légitimes issus du mariage au cours duquel l’enfant adultérin est né ou a été conçu. On peut se demander si la preuve qu’il n’existe pas d’enfants légitimes issus de la première union doit être imposée à l’époux précédemment engagé dans les liens du mariage qui veut légitimer un
engagé dans les liens du mariage qui veut légitimer un enfant adultérin. On conçoit à quels obstacles paraissent se heurter cette preuve négative, le législateur n’ayant pas d’ailleurs prévu de quelle façon elle serait administrée. Serait-ce en faisant appel au concours de témoins pour corroborer la déclaration de l’intéressé ? Mais tel n’est pas le rôle des témoins comparants. Serait-ce au moyen d’un acte de notoriété ? Mais les actes de notoriété sont, eux-mêmes, dressés dans des formes variables selon les cas, tantôt, en effet, ils sont soumis à une homologation de justice; tantôt, au contraire, ils en sont dispensés.
homologation de justice; tantôt, au contraire, ils en sont dispensés. Ce serait, semble-t-il, ajouter à la loi que d’imposer des formalités de cette nature. Il apparaît donc que, sous réserve de prévoir ultérieurement des garanties spéciales, si la pratique révélait des abus, l’officier de l’état civil pourra, en l’état actuel, se borner à enregistrer la déclaration de l’intéressé, certifiant qu’il n’existe pas, au moment du mariage subséquent, d’enfants ou de descendants légitimes issus du mariage au cours duquel l’enfant adultérin a été conçu. Les déclarations inexactes permettraient, d’ailleurs, l’exercice d’une action en annulation de reconnaissance et de légitimation que les
action en annulation de reconnaissance et de légitimation que les intéressés pourraient facilement soutenir en administrant la preuve positive de l’existence d’un enfant issu du premier mariage. Disposition transitoire. Une disposition transitoire autorise les père et mère qui ont contracté mariage avant la promulgation de la loi à faire, dans un délai de deux ans, en faveur des enfants adultérins se trouvant dans l’un des cas visés et même si ce cas était déjà prévu par la loi du 7 novembre 1907 une reconnaissance qui emportera légitimation. Cette reconnaissance, qui, aux termes de la disposition transitoire de la loi du
aux termes de la disposition transitoire de la loi du 7 novembre 1907, devait être faite devant l’officier de l’état civil du domicile des deux conjoints, pourra être effectuée devant n’importe quel officier de l’état civil, la loi nouvelle ne contenant aucune attribution de compétence. Il n’apparaît pas que, pour l’application de ces dispositions exceptionnelles visant les enfants adultérins, un jugement soit nécessaire comme au cas où il s’agit de légitimer, après la célébration du mariage, des enfants naturels simples. Il convient enfin de ne pas oublier que la reconnaissance des enfants adultérins, en dehors des cas de légitimation autorisés
des enfants adultérins, en dehors des cas de légitimation autorisés par la loi nouvelle, demeure interdite conformément à l’article 335 du code civil. RECONNAISSANCE ET LÉGITIMATION PAR PROCURATION RECEUE AUX ARMÉES. Les militaires présents sous les drapeaux et qui sont autorisés à contracter mariage par procuration pourront donner à leur mandataire, constitué dans les formes prévues par la loi du 4 avril 1915, les pouvoirs nécessaires pour reconnaître et légitimer un enfant naturel ou un enfant adultérin dans les cas admis par la loi. L'officier de l’état civil devra encore, en pareilles circonstances, recevoir la déclaration du mandataire ayant pour
en pareilles circonstances, recevoir la déclaration du mandataire ayant pour objet la reconnaissance et la légitimation par un acte distinct de celui de la célébration du mariage. Il sera enfin loisible à un militaire présent sous les drapeaux, qui aurait déjà contracté mariage avec la mère d’un enfant adultérin, avant la promulgation de la loi nouvelle, de bénéficier, dans les cas où la légitimation est admise, de la disposition transitoire de celle loi, en donnant à un tiers, dans les formes prévues par la loi du 8 juin 1893, une procuration à l’effet de passer les déclarations nécessaires pour légitimer
procuration à l’effet de passer les déclarations nécessaires pour légitimer l’enfant. Je vous prie de m’accuser réception des présentes instructions que vous communiquerez aux chefs des parquets de votre ressort, en les priant d’en donner connaissance aux maires de leur arrondissement et de tenir la main à leur application. Circulaire ministérielle du 30 décembre 1915. La mobilisation, en provoquant l’arrêt, tout au moins momentané, de plus de la moitié des établissements industriels et commerciaux, avait réduit au chômage plus de deux millions de travailleurs, auxquels s’était venu s’ajouter près d’un million de personnes évacuées des départements envahis et de la
million de personnes évacuées des départements envahis et de la Belgique. En présence de cette situation, l’absence d’une organisation de placement public, analogue à celle qu’a instituée l’Angleterre par la loi de 1909, s’est fait vivement sentir. Sans doute, au fur et mesure que l’activité renaissait, que les établissements industriels et commerciaux ouvraient à nouveau, que l’agriculture reprenait ses travaux, le nombre de ces chômeurs a considérablement diminué, mais il n'est pas douteux qu’il eût diminué plus vite et à moins de frais s’il eût existé des bureaux locaux (départementaux ou municipaux) de placement en plein fonctionnement. Les résultats obtenus
ou municipaux) de placement en plein fonctionnement. Les résultats obtenus par l’office central de placement des chômeurs et réfugiés et par les autres bureaux de placement qui furent improvisés sous le coup de la nécessité, dans un certain nombre de départements, le démontrent nettement. Il s’en faut cependant que ces dernières institutions suffisent, encore aujourd’hui, à assurer d’une manière parfaite la répartition de la main-d’œuvre disponible. Un grand nombre de départements sont encore dépourvus de bureaux publics de placement; dans les départements où il en existe, les industriels, les commerçants, les agriculteurs en ignorent trop souvent l’existence et il arrive
les agriculteurs en ignorent trop souvent l’existence et il arrive qu’ils vont chercher au loin et font venir à grands frais des ouvriers, alors qu’il leur serait possible d’en trouver d’inoccupés à quelques kilomètres de chez eux. Il importe de remédier à cette situation. Nous serions sans excuse si nous nous laissions surprendre par la démobilisation. Celle-ci jettera sur le marché du travail un grand nombre de travailleurs qui ne trouveront peut-être pas tout de suite à s’occuper, soit que les établissements où ils étaient employés aient disparu ou aient réduit leur activité, soit qu’ils aient changé totalement leur fabrication.
réduit leur activité, soit qu’ils aient changé totalement leur fabrication. A ces chômeurs démobilisés s’ajouteront les ouvriers qui seront licenciés par les usines créées ou développées pour satisfaire aux besoins des fabrications de guerre, fabrications qui prendront fin ou qui se ralentiront sensiblement avec la cessation des hostilités. D’un autre côté, la paix amènera la réouverture d’établissements détruits ou actuellement arrêtés, l’ouverture de nouvelles usines pour la fabrication de produits pour lesquels nous étions jusqu’ici tributaires de nos ennemis: enfin, pour pourvoir au déficit causé dans le personnel des exploitations agricoles, industrielles et commerciales par les pertes de la guerre,
agricoles, industrielles et commerciales par les pertes de la guerre, il faudra peut-être recourir à la main-d’œuvre du dehors. Mettre en rapports les travailleurs démobilisés qui n’auront pu retrouver leur emploi antérieur avec les industriels, les commerçants, les agriculteurs qui manqueront de personnel, répartir la main-d'œuvre étrangère, en surveiller l’emploi, et cela de manière à en assurer l’utilisation dans les meilleures conditions possibles; veiller au placement particulièrement délicat des militaires mutilés et réformés; telles sont les tâches qu’auront à assumer les bureaux de placement régionaux et locaux existant ou à créer. Pour que ces bureaux donnent tout leur effet, il
créer. Pour que ces bureaux donnent tout leur effet, il est nécessaire qu’il en existe partout et qu’ils soient en rapports directs les uns avec les autres, afin que les demandes auxquelles il n’aura pu être satisfait dans une localité ou une région puissent être portées à la connaissance des bureaux voisins susceptibles d’y donner suite. D’ailleurs — il ne faut pas l’oublier — l’article 85 du livre premier du code du travail (ancienne loi du 14 mars 1904) fait une obligation aux communes comptant plus de 10,000 habitants de créer un bureau municipal de placement, aux autres communes de
créer un bureau municipal de placement, aux autres communes de tenir un registre constatant les offres et les demandes de travail. A plusieurs reprises, mes prédécesseurs et notamment M. René Viviani, dans sa circulaire du 15 novembre 1911, M. Henry Choron, dans sa circulaire du 22 novembre 1913, ont rappelé cette obligation aux municipalités. Plus récemment, M. Bienvenu-Martin a signalé la nécessité de développer l’action des bureaux municipaux en liaison avec celle des fonds de chômage. Malheureusement, un petit nombre seulement de municipalités ont répondu à l’attente des pouvoirs publics; à la veille de la guerre, le nombre des bureaux
à la veille de la guerre, le nombre des bureaux municipaux de placement existant et faisant au moins 100 placements par an demeurait très restreint. Vous voudrez bien rappeler aux municipalités des communes de votre département, comptant plus de 10,000 habitants, les obligations formelles qui leur incombent en vertu de la loi, l’intérêt majeur qui s’attache, dans les circonstances actuelles, à leur accomplissement, et vous les inviterez à inscrire dans le budget de 1916, les crédits nécessaires pour le fonctionnement normal des bureaux municipaux de placement dont les circulaires précitées de mes prédécesseurs ont indiqué, d’une façon très précise, les
de mes prédécesseurs ont indiqué, d’une façon très précise, les conditions techniques de fonctionnement. En ce qui concerne le placement départemental, déjà, sur l’initiative de certains préfets ou à la demande des commissions mixtes pour la reprise du travail, instituées en exécution de la circulaire de mon prédécesseur, du 5 février 1915, un certain nombre d’offices départementaux ont été organisés et fonctionnent. Il convient que cette organisation se généralise et que partout soient créés des bureaux départementaux de placement chargés de relier entre eux les bureaux locaux existant dans le département, et notamment d’organiser le placement agricole. Ces bureaux départementaux
département, et notamment d’organiser le placement agricole. Ces bureaux départementaux pourront être greffés, le cas échéant, sur le bureau municipal du chef-lieu d’arrondissement; les préfets pourront faire appel, pour l’organisation, la mise en train et même, pour le fonctionnement de ces services nouveaux, au concours des inspecteurs du travail et des directeurs des services agricoles qui, d’après l’expérience faite dans plusieurs départements, paraissent particulièrement qualifiés à cet effet. L’extension des opérations du bureau municipal du chef-lieu à toute l’étendue du département peut être réalisée à très peu de frais, avec le concours des fonctionnaires départementaux déjà existants, et en utilisant
le concours des fonctionnaires départementaux déjà existants, et en utilisant le bénéfice de la franchise postale sous le timbre du préfet. Pour permettre à ces bureaux de fonctionner le plus tôt possible, il y a lieu de saisir les conseils généraux à leur prochaine session, des demandes de crédits nécessaires à cet effet. Dans certains départements, où l’adhésion du conseil général paraissait probable, les conseils municipaux ont parfois fait l’avance des premiers frais pour éviter tout retard dans l’organisation du service départemental. De même que, pour les bureaux de placement municipaux, il y aura intérêt à placer ces bureaux départementaux
municipaux, il y aura intérêt à placer ces bureaux départementaux sous la direction et le contrôle de commissions mixtes composées en nombre égal de patrons et d’ouvriers appartenant aux professions intéressées. L’Etat ne se désintéresse pas des efforts qui seront faits tant par les municipalités que par les départements pour organiser régionalement et localement le placement des travailleurs. Déjà figurait au budget du ministère du travail un crédit spécialement destiné à subventionner les bureaux municipaux de placement répondant à certaines conditions que l’expérience a démontré être nécessaires à leur fonctionnement normal. A ma demande, le Parlement vient d’étendre les subventions
normal. A ma demande, le Parlement vient d’étendre les subventions de l'État à tous les bureaux publics de placement, municipaux ou départementaux. Un décret interviendra à bref délai pour fixer les conditions de répartition de ces subventions, afin qu’elles puissent être attribuées aux bureaux départementaux et municipaux créés depuis le 1er juillet 1913. J’insiste auprès de vous en vue de connaître, au fur et à mesure, les suites qui auront été données aux présentes instructions, tant par les conseils municipaux que par le conseil général de votre département. ENSEIGNEMENT PUBLIC. — INSTITUTEURS MOBILISÉS. INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE ET DE LOGEMENT. On
— INSTITUTEURS MOBILISÉS. INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE ET DE LOGEMENT. On nous communique la note suivante publiée récemment dans un journal de Paris. Nous croyons utile de la reproduire : De très nombreuses lettres nous sont parvenues depuis quelques semaines, au sujet du non-paiement aux instituteurs mobilisés, des indemnités municipales de résidence et de logement auxquelles ils n’ont pas cessé d’avoir droit, puisqu’ils demeurent titulaires de leur poste de fonctionnaire civil et que ces allocations ne sont pas dues à leurs remplaçants provisoires. Ce qui inquiète nos correspondants, c’est que cette question, qui intéresse actuellement plus de 23,000 maîtres et qui
question, qui intéresse actuellement plus de 23,000 maîtres et qui paraissait au début très simple à résoudre, semble se compliquer de jour en jour. Ici, une commune continue à verser à son instituteur-soldat les indemnités prescrites par les lois de 1889-93 ; là, une municipalité ne consent à payer qu’une indemnité sur deux ; ailleurs, les allocations municipales sont supprimées au maître mobilisé, sous prétexte qu’il est officier, etc. Chose singulière : le ministère de l’instruction publique aurait, paraît-il, donné sous forme de notes de service adressées à plusieurs inspecteurs d’académie un avis favorable au paiement de ces indemnités communales,