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des plus précieuses au progrès de la Coopération dans ces pays. « Le Congrès, considérant toutefois que le but ultime est d'établir des organisations coopératives indépendantes qui expriment l'esprit de « self-help » et d'entr'aide parmi les hommes, estime qu'il doit y avoir d'étroits rapports de consultation entre les organisations intergouvernementales et l'A.C.I. à tous les stades de l'élaboration et de la réalisation de projets coopératifs, de manière à donner à l'A.C.I. la possibilité d'offrir ses conseils et ses suggestions, basés sur l'expérience de ses membres. « Le Congrès souligne en outre qu'il incombe à tout membre de l'Alliance, et
en outre qu'il incombe à tout membre de l'Alliance, et plus particulièrement aux organisations fermement établies dans leur propre pays, d'accorder aide et encouragement de toute espèce aux pionniers de la coopération et aux organisations nouvellement constituées dans les pays insuffisamment développés. Le Congrès charge les instances de l'A.C.I. d'élaborer un programme pour l'action à entreprendre par l'A.C.I. et ses membres afin de promouvoir la coopération sous toutes ses formes dans les régions insuffisamment développées du monde, et il leur demande en outre d'étudier les mesures qui permettraient de réunir les fonds nécessaires à la réalisation de ce programme. »
les fonds nécessaires à la réalisation de ce programme. » Enfin une motion sur la paix, présentée par M. Marcel Brot au nom du Comité Central de l'Alliance, fut adoptée à l'unanimité. Elle donna lieu, avant son adoption, à un long échange de vues. La délégation japonaise accepta, au milieu de l'émotion générale, le retrait d'une motion réclamant en particulier la cessation immédiate des expériences relatives à la bombe à l'hydrogène, l'abandon des armes atomiques de tous genres et l'interdiction de leur fabrication, le contrôle international de leur fabrication, le contrôle international efficace de l'énergie atomique à des fins pacifiques.
contrôle international efficace de l'énergie atomique à des fins pacifiques. La délégation roumaine au contraire exigea que soit mise aux voix une motion demandant que des négociations soient entamées sur la base des propositions faites par le gouvernement de l'URSS dans le but de mettre l'Europe en garde contre une nouvelle guerre. Après le rejet, par le Congrès, de la proposition roumaine, la motion, adoptée à l'unanimité cette fois, fut la suivante : « Le XIXe Congrès de l'ACI : « Considérant avec angoisse les menaces contre la paix qui résultent d'une concurrence effrénée dans le domaine des inventions et
résultent d'une concurrence effrénée dans le domaine des inventions et dans l'adoption de méthodes de guerre toujours plus meurtrières et plus destructrices, « Le danger croissant que font courir aux populations qui pursuivent leurs travaux pacifiques, les expériences faites et la mise à l'essai de telles méthodes de guerre, « Ainsi que le fardeau que doivent supporter les économies nationales du fait du maintien sous les armes des travailleurs et de la mobilisation des ressources industrielles pour la fabrication des armements, ce qui handicape toute amélioration des niveaux de vie. « Fait appel aux gouvernements du monde : « Pour
« Fait appel aux gouvernements du monde : « Pour qu'ils renouvellent leurs efforts, par le canal des Nations Unies, afin d'arriver à un accord sur la limitation des armements de toute nature dans tous les pays du monde, comme premier pas vers le désarmement total, « Pour qu'ils créent une organisation impartiale et efficiente pour la surveillance et le contrôle des armements et de leur production, « Pour accélérer les mesures, nationales et internationales propres à soulager et à supprimer, si possible, la pauvreté et l'insécurité économique, « Pour qu'ils coordonnent leur politique économique de manière à promouvoir le
qu'ils coordonnent leur politique économique de manière à promouvoir le commerce international, la pleine utilisation de toutes les ressources humaines et matérielles, et le développement constant de l'économie et à offrir aux peuples la perspective certaine de la paix dans l'abondance. « Le Congrès fait appel aux coopérateurs du monde entier pour qu'ils œuvrent de toutes leurs forces, par le canal de leurs organisations coopératives, à la réalisation de ces objectifs. # Il faut souhaiter que les différentes motions adoptées par le XIXe Congrès de l'ACI se traduisent par des réalisations concrètes ; elles permettraient alors, sans aucun doute, un
réalisations concrètes ; elles permettraient alors, sans aucun doute, un plus large épanouissement du mouvement coopératif, aideraient au règlement d'un certain nombre de problèmes économiques et sociaux qui se posent à tous les hommes de ce temps et rendraient moins problématique l'établissement d'une paix définitive qui reste notre dernière chance et notre suprême espoir. André HIRSCHFELD. EN MARGE DE LA CONFÉRENCE DES GUILDES DE COOPÉRATRICES PARIS, septembre 1954 Cette conférence a réuni quelques 350 déléguées représentant les 22 pays affiliés à la Guilde Internationale. Nombre de ces pays sont soumis à des orientations politiques diamétralement opposées. Disons tout de suite
à des orientations politiques diamétralement opposées. Disons tout de suite que si les discussions ont parfois reflété ces divergences, l'accord sur l'urgence des problèmes évoqués et sur les solutions proposées a été total. Quels étaient ces problèmes ? Les déléguées avaient à examiner trois rapports. Deux d'entre eux (Guildes Finlandaise et Polonaise) revendiquaient l'aide que la Coopération se devait d'apporter aux maîtresses de maison de tous les pays et exposaient les initiatives intéressantes déjà prises en ce sens. Le troisième rapport (Guilde Hollandaise) traitait de l'Education du Consommateur. Tous trois considéraient que les femmes devaient être appelées à participer effectivement
considéraient que les femmes devaient être appelées à participer effectivement à toutes les activités coopératives et à collaborer étroitement au sein du Mouvement Coopératif. A notre époque commandée par la technique, l'emploi plus ou moins étendu des biens de consommation mis à notre disposition détermine du matin au soir le mode de vie de chacun d'entre nous, mode de vie plus ou moins favorable à l'épanouissement normal de l'être humain. Par exemple, le cadre dans lequel vit chaque foyer, avec les possibilités qu'il permet ou les contraintes qu'il impose, est un des facteurs déterminants de cet épanouissement normal de l'être
un des facteurs déterminants de cet épanouissement normal de l'être humain, aussi bien physique que moral et intellectuel. L'acquisition de la plupart de ces biens de consommation, leur choix judicieux, leur emploi sont confiés à la maîtresse de maison. Si l'on pense encore que la vie économique et sociale d'un pays dépend, pour une part importante, de l'écoulement de ces biens de consommation qui sont souvent des objets manufacturés, on peut mesurer l'ampleur de la question et la responsabilité qui incombe aux femmes. Or, la Coopération en s'appuyant sur l'esprit de solidarité et d'entraide, s'est donnée pour but l'accession de
de solidarité et d'entraide, s'est donnée pour but l'accession de tous les hommes et de toutes les femmes à une vie harmonieuse où les aspirations légitimes, valables, trouveront le maximum de possibilités d'épanouissement et de satisfaction. Elle se doit donc d'examiner ces problèmes et de les examiner avec la participation des principales intéressées, de celles qui se les posent chaque jour sous des formes tangibles, très précises, de celles sur qui reposent les conditions de réussite des solutions envisagées, c'est-à-dire des Coopératrices. En quoi consistent exactement les difficultés à résoudre, pourquoi ces questions ont-elles été mises si fréquemment à l'ordre
pourquoi ces questions ont-elles été mises si fréquemment à l'ordre du jour dans les Congrès Coopératifs, les Ecoles Internationales, les Assemblées diverses, prenant ainsi un caractère d'actualité, sinon d'urgence ? Pendant très longtemps, le travail accompli par la maîtresse de maison dans son foyer étant considéré comme improductif, ne conférait à celle-ci aucune valeur économique, ne lui permettait pas d'être classée comme « travailleur professionnel ». Améliorer ses conditions de travail, l'instruire pour augmenter le rendement de ses efforts et diminuer ainsi son temps de travail, assurer légalement sa protection, n'entraient dans l'idée de personne. C'est pourquoi sans doute les
n'entraient dans l'idée de personne. C'est pourquoi sans doute les progrès de la technique ont attendu si longtemps avant de se manifester dans le domaine ménager. Il ne peut être question d'évoquer ici tous les facteurs qui ont contribué à transformer peu à peu cet état de choses. Constatons seulement que, la brèche une fois ouverte à ces formes d'industries concernant le travail si varié de la ménagère, voilà le marché inondé de produits, d'ustensiles, d'appareils de tous genres. Les besoins vrais ne suffisant plus, les producteurs, à grand renfort de publicité prenant les formes les plus inattendues ont même
de publicité prenant les formes les plus inattendues ont même créé de faux besoins, des besoins artificiels ou seulement contestables. Il est hors de doute que les Consommateurs actuels sont devenus les victimes conscientes à des degrés divers d'une exploitation organisée par certains producteurs et vendeurs en vue d'un profit substantiel, dont les armes courantes sont le mensonge, la fraude plus ou moins licite, et l'allié le plus sûr : l'ignorance explicable du public. Pour choisir rationnellement un produit ou un appareil destiné à remplir au mieux une fonction très précise, l'acheteur devrait posséder une somme impressionnante de connaissances soit
précise, l'acheteur devrait posséder une somme impressionnante de connaissances soit en chimie ou en physique, mécanique, biologie, médecine, sciences d'ailleurs perpétuellement en évolution. N'oublions pas que, dans notre vie moderne, trop d'éléments concourent à tuer dans l'être humain le sens critique, à lui enlever le goût et la possibilité de réfléchir, à canaliser ses forces en vue de la difficile conquête du pain quotidien. Cet angle de la question a déjà, elles le savaient, préoccupé si souvent le Mouvement Coopératif, que les déléguées n'ont pas voulu s'y attarder, bien qu'elles n'en méconnaissent pas l'importance. Même quand il a conscience de
n'en méconnaissent pas l'importance. Même quand il a conscience de cet état de choses, le consommateur isolé se sent impuissant à réagir. Mais les Coopérateurs sont des « consommateurs associés » et ils doivent, au sein du Mouvement Coopératif tout entier, trouver les moyens de profiter des avantages incontestables offerts par les progrès de la technique sans faire le jeu de ceux qui recherchent avant tout le profit. C'est en décomposant les innombrables formes d'activité de la maîtresse de maison que les déléguées ont pu, soit donner l'exemple d'organisations déjà en service dans leurs pays respectifs, soit émettre des vœux
en service dans leurs pays respectifs, soit émettre des vœux pour des réalisations futures. En s'aidant de techniciens éprouvés, de laboratoires d'essai, en étudiant avec les usagères éventuelles les besoins précis et réels à satisfaire, les Coopératives doivent s'efforcer de renseigner par tous les moyens, les maîtresses de maison sur la composition des différents produits et la valeur d'usage qui en découle, sur les services qu'on peut attendre de tel appareil, sur la signification des termes techniques utilisés dans les labels, enfin sur toutes les inventions nouvelles susceptibles de faciliter ou d'améliorer leur travail, d'augmenter le bien-être de la famille,
ou d'améliorer leur travail, d'augmenter le bien-être de la famille, d'utiliser au mieux le pouvoir d'achat dévolu à chaque foyer. Il entre dans les attributions des Coopératives de vendre, après enquêtes objectives et consultations de ménagères intéressées, le plus grand nombre de ces produits ou appareils ainsi que d'en faciliter l'acquisition (crédit ménager sous diverses formes) ou l'usage (propriété collective d'appareils coûteux, prêts ou locations d'appareils à usage temporaire). Les produits à marque COOP doivent retenir particulièrement l'attention et les soins des Sociétés Coopératives. La mise à l'étude d'un réseau d'échanges d'expériences, de contacts internationaux fréquents entre les promoteurs de
d'échanges d'expériences, de contacts internationaux fréquents entre les promoteurs de ces expériences, la standardisation à l'échelon international des produits d'exportation sont grandement souhaitables. Mais, pour assurer l'efficacité de telles initiatives, il est indispensable d'éclairer les ménagères qui en seront les bénéficiaires. Actuellement une grande partie des jeunes filles et des femmes travaillent en dehors de la maison et sont obligées d'apprendre deux métiers à la fois : celui qui assure leur gagne-pain et celui — assez exigeant — qu'est la conduite d'un ménage. Aussi le second est-il voué à l'empirisme. Il faut donc organiser un enseignement ménager concret, pratique, intéressant
Il faut donc organiser un enseignement ménager concret, pratique, intéressant la cuisine familiale, l'organisation rationnelle du travail ménager, l'ameublement, l'hygiène de la famille, les soins aux enfants, enfin l'utilisation des loisirs, conséquence logique et souhaitable d'une vie mieux équilibrée. Il appartient à la Coopération de faciliter la formation et l'existence de groupements féminins où les ménagères chercheront ensemble des solutions à leurs problèmes particuliers, de favoriser les échanges de services sous toutes les formes. Relevons au hasard quelques-unes des initiatives intéressantes déjà prises par certains pays. En Suède, on a trouvé un moyen original d'acquérir certains appareils ménagers, moyen basé
trouvé un moyen original d'acquérir certains appareils ménagers, moyen basé sur l'épargne préalable et appelé « Les achats en chaîne ». Les membres épargnent chaque semaine une petite somme jusqu'à ce qu'on puisse acheter, par exemple, un appareil à pression pour cuire les aliments. On tire au sort pour savoir qui sera servi le premier. Le cercle d'achats continue jusqu'à ce que chacun ait reçu sa part. Dans maints pays, la question du lavage a retenu l'attention des femmes et a suscité des solutions très variables : création d'installations pour lavages en commun, laveries à forme coopérative tant pour le
lavages en commun, laveries à forme coopérative tant pour le personnel que pour le matériel, location de machines individuelles, buanderies ambulantes, etc., etc. Le problème est complexe, car il se heurte autant à des difficultés matérielles et financières qu'à des coutumes, des routines, des préjugés. En Finlande, dès l'automne, les ménagères rurales se préoccupent de la conservation des produits du jardin. Des comités « Les femmes avec nous » organisent à cette saison des jours de conserves où, grâce aux appareils mis à leur disposition par les Sociétés Coopératives, les maîtresses de maison peuvent faire préparer ou préparer elles-mêmes leurs
maîtresses de maison peuvent faire préparer ou préparer elles-mêmes leurs conserves et leurs confitures. Les Coopératives de travaux ménagers nombreuses en Pologne sont peut-être des moins spectaculaires, mais des plus utiles parmi les organisations coopératives. Les maîtresses de maison peuvent s'adresser à elles pour garder leurs enfants, les promener, les conduire en classe, les héberger en cas de maladie contagieuse d'un membre de la famille. Elles ont recours à elles pour une aide ménagère occasionnelle ou permanente, pour des réparations de vêtements. Les travailleuses de ces coopératives se recrutent avant tout parmi les femmes d'un certain âge, sans profession déterminée,
tout parmi les femmes d'un certain âge, sans profession déterminée, qui trouvent là le moyen d'augmenter leurs ressources tout en gérant leur propre ménage. Des Coopératives d'artisanat, soit sous forme de stations fixes stables, soit sous forme de brigades volantes, réparent les installations ménagères, restaurent les logements, réparent : vêtements, chaussures, ustensiles. Une forme d'aide appréciée des mères de famille est la mise en vente par les coopératives de jouets éducatifs bon marché et de bonne qualité. Le chapitre « jouets » a suscité plusieurs interventions de déléguées, se résumant en un souhait unanime : bannir des magasins coopératifs les
en un souhait unanime : bannir des magasins coopératifs les jouets guerriers. Car même si leurs vœux ardents ne peuvent être que d'un bien faible poids dans les décisions prises pour résoudre les conflits internationaux, les Femmes Coopératrices veulent, de toutes leurs forces, travailler à la Paix, au rapprochement, par la compréhension mutuelle des hommes de tous les pays. Les ressources du monde peuvent être utilisées au profit de tous grâce à la Coopération. Se libérer des tâches qui les accablent pour mieux servir cet idéal qu'est la Coopération, consacrer à son rayonnement des forces sans cesse accrues, c'est la
à son rayonnement des forces sans cesse accrues, c'est la raison profonde de l'appel à l'aide que lancent les femmes au Mouvement Coopératif tout entier. S'intégrer à tous les échelons dans les organisations coopératives, après s'être préparées aux tâches qu'elles veulent assumer, c'est le moyen, pensent-elles, de tisser entre tous les membres de ces organisations des liens indissolubles, c'est assurer à la Coopération son plein sens et le maximum de son efficacité. Suzanne GAGÉ. LE RÉGIME JURIDIQUE DES COOPÉRATIVES AGRICOLES EN FRANCE ET EN EUROPE (1) Un économiste libéral a écrit, il y a un siècle : « Je méprise
écrit, il y a un siècle : « Je méprise les frontières, mais crains les différences de langage et d'institutions. » Cette boutade a une grande part de vérité et mérite d'être méditée par ceux qui s'intéressent aux problèmes internationaux. Ceci est particulièrement vrai si l'on s'attache à la Coopération agricole internationale. Il faut s'entendre d'abord sur le sens et le contenu de l'expression « Coopérative agricole ». S'agit-il de la première tâche à résoudre sur le plan international : dénombrer ces coopératives ? La statistique n'a de valeur que si elle porte sur des institutions semblables. S'agit-il de l'étude
si elle porte sur des institutions semblables. S'agit-il de l'étude de leur structure économique ? C'est aller à une impasse ou une faillite que de raisonner sur des unités différentes. S'agit-il dernière étape — de leur donner un régime juridique international-type ? Une réglementation uniforme ou tendant à l'uniformité ne se conçoit que pour des personnes morales voisines. Il était donc indispensable, dans une première section, d'étudier ce qu'est, pour la doctrine, une Coopérative agricole, en quoi un tel organisme se distingue des autres groupements ruraux de capitaux ou de personnes, quelles conditions il doit remplir pour, le cas échéant,
personnes, quelles conditions il doit remplir pour, le cas échéant, bénéficier de la législation de protection qu'il revendique. Ceci avant d'examiner dans une deuxième section, pour un certain nombre de pays de l'Europe occidentale, comment ces principes ont été traduits, dans la loi, en impératifs plus ou moins catégoriques. (1) Rapport présenté à la Commission spéciale de la Coopération, de la Mutualité, du Crédit et du Syndicalisme agricoles de la Confédération européenne de l'Agriculture. (Assemblée générale de Séville, 4-11 octobre 1953). I. La doctrine coopérative Le premier problème à résoudre n'est pas nouveau et déjà beaucoup d'amis de la Coopération
n'est pas nouveau et déjà beaucoup d'amis de la Coopération ont tenté de le résoudre. Le professeur Alfred Nast, excellent spécialiste français du droit des coopératives, a écrit, il y a déjà longtemps, que l'économie recherchée par chacun des coopérateurs et distribuée entre les participants au prorata du chiffre des opérations faites par chacun d'eux est l'unique règle fondamentale qui différencie radicalement l'entreprise coopérative de toutes les autres formes d'association. De son côté, M. Robert de Smet, en Belgique, a soutenu qu'il existait entre les sociétés coopératives, malgré la diversité de leurs activités, un critère distinctif : la restitution à
de leurs activités, un critère distinctif : la restitution à chacun des membres, du « trop-perçu » par le groupement sur les opérations effectuées par l'intermédiaire de ce groupement. Mais l'application de la ristourne ne semble pas suffisante pour déterminer un critère absolu, et le docteur Fauquet, autre spécialiste qui fut, rappelons-le, pendant de nombreuses années chef du service de la Coopération au Bureau International du Travail, fait remarquer que des entreprises capitalistes, telles que certains cartels et comptoirs d'achat et de vente, encore que ces entreprises puissent adopter les règles coopératives dans les rapports économiques qu'elles entretiennent avec leurs
règles coopératives dans les rapports économiques qu'elles entretiennent avec leurs usagers, n'appartiennent pas, pour autant au secteur coopératif. C'est que, à notre sens tout au moins, la pratique de la ristourne qui reste « la règle d'or » du mouvement coopératif n'est en réalité que la conséquence de l'application d'un certain nombre de principes sur lesquels reposent toutes les coopératives. Ces principes font à la fois leur originalité et leur cohésion. Originalité, puisque, grâce à eux, les organismes coopératifs se différencient facilement de leurs voisins et de leurs rivaux. Cohésion puisque, en dépit de difficultés indiscutables, les diverses activités coopératives
puisque, en dépit de difficultés indiscutables, les diverses activités coopératives ont tendance dans de nombreux pays, à se rejoindre, soit qu'elles arrivent comme au Danemark à une unité organique, soit qu'elles se rencontrent pour exercer ensemble certaines activités économiques ou sociales. Les coopératives sont des institutions qui diffèrent des sociétés à but lucratif en ce qu'elles substituent, au moment de leur constitution, au cours de leur fonctionnement et lors de leur disparition, la notion de service à celle de profit. Et c’est là l’essentiel. Cette idée-force explique à la fois leur contenu « social » que certains juristes ont un
leur contenu « social » que certains juristes ont un peu trop tendance à oublier, et elle justifie les principales règles de leur fonctionnement. Etant des institutions faites pour servir, elles sont le plus souvent composées d’unités économiquement faibles désirant coopérer, mettre en commun leur potentiel économique pour ne pas être trop désavantagées vis-à-vis d’individualités ou d’entreprises plus puissantes et de type capitaliste. Etant des institutions faites pour servir, elles doivent respecter un certain nombre de critères qui découlent de ce caractère et les différencient des autres formes de groupes. a) Les coopératives sont essentiellement des associations de personnes dans
a) Les coopératives sont essentiellement des associations de personnes dans lesquelles chacun des membres possède un droit égal : Tous les coopérateurs détiennent les mêmes pouvoirs dans la gestion de l’entreprise. Cette égalité se trouve contenue dans la règle « un homme, une voix ». Ce droit, ainsi que l’indique le docteur Fauquet dans un de ses ouvrages, est attaché à la personne et par suite indépendant de toute quantité, que ce soit le montant du capital souscrit, ou le montant des opérations effectuées avec l’entreprise commune. b) En fin d’exercice, les excédents de recettes, après rémunération, s’il y a
d’exercice, les excédents de recettes, après rémunération, s’il y a lieu, du travail effectué, sont répartis entre les adhérents, non pas d’après l’importance du capital engagé, mais proportionnellement aux opérations effectuées par chacun d’eux. Ce principe découlant lui aussi tout naturellement de l’idée d’entreprise de service, ne peut être transgressé. Il ne souffre qu’une exception légitime : dans certains cas, aucune ristourne n’est attribuée aux sociétaires et tous les excédents de recettes sont systématiquement mis en réserve ou attribués à des œuvres de bienfaisance. c) Le capital engagé dans la coopérative, sauf lorsqu’il provient d’employés permanents de la profession ou