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de gendarmerie de la Seine, pour le même de concourir à son exécution JEAN CHAPPE Par le Préfet de police : Le Secrétaire général, A. LIARD. Service de Répression des fraudes et d'Inspection des poids et mesures COMPTE RENDU DES OPERATIONS (Janvier 1930). Au cours du mois de janvier 1930, le Service de Répression des fraudes et d'Inspection des poids et mesures a visité 85 sessions dans Paris et les communes du département de la Seine, y compris veillances de nuit. Il a opéré 427 prélèvements. Le détail des prélèvements figure au tableau spécial. Nota. — Ces renseignements ne donnent
figure au tableau spécial. Nota. — Ces renseignements ne donnent aucune indication sur la qualité des denrées mises en vente, le plus grand nombre des prélèvements étant opéré sur des produits considérés comme suspects. Les 535 visites se répartent comme suit : Sur les marchés Boucheries, Charcuteries Boulangeries Pâtisseries et cuisines Epiceries et fruiteries Crémeries, laiteries Débits de boissons Restaurants Marchands des quatre saisons Gares, voitures de livraison Établissements de tabac Charbons et combustibles Divers Eaux minérales Produits de droguerie Huiles et essences minérales Total Il a été saisi 791 kilogrammes de chandises falsifiées et corrompues. En outre, le service
kilogrammes de chandises falsifiées et corrompues. En outre, le service d'Inspection a relevé les suivantes : Tromperies sur la quantité, faux poids, etc. Autres délits à rapporter Reporté au prochain numéro aux règlements de poids et mesures et articles contraventions. 327 contraventions réprimées par avertissements et 41 infractions brisées. 27 instruments de pesage régularisés. 54 414 Total. 906 actions prononcées par : 14 arbitres simple police. 295 magistrats de correction. 134 Sw Total. 429 COMMUNICATIONS DIVERSES Inspection générale des carrières de Paris fait publier actuellement sa géologie des vingt arrondissements de Paris, par M. E. Gerards, ingénieur en chef du
de Paris, par M. E. Gerards, ingénieur en chef du Plan de Paris, sur l'occasion de l'assemblée annuelle administratif au Plan de Paris, au moyen des assemblées au service de l'Inspection générale des travaux de l'Etat, notamment aux ingénieurs en chef et constructeurs, propriétaires et société immobilière, etc., a pour but de faire connaître immédiatement, pour un usage des futurs propriétaires et administrateurs de Paris, la constitution physique du sol, la nature et l'épaisseur des couches rencontrées successivement et conséquents, les qualités et défauts du terrain considéré au point de vue existants ou probables, l'élévation d'altitude et les nappes d'eau
vue existants ou probables, l'élévation d'altitude et les nappes d'eau présentes ou profondes, il permet de visualiser les problèmes générales et d'établir des indications préalables pour les ouvrages à réaliser, soit la prospective géologique comprend une carte de l'état, et 16 feuilles explicatives, soit en tout 17 feuilles au prix de chaque 10 francs l'ouvrage complet, le prix total sera réduit à 250 francs, pour une observation du Plan de Paris au 5ème étage, galerie 1. Chemin de fer de Paris à Orléans. Les châteaux du Blésois et de Touraine en automobile. (Du 1er avril au 19 octobre 1930.) Pendant
en automobile. (Du 1er avril au 19 octobre 1930.) Pendant la belle saison, la Compagnie d'Orléans organise des circuits pour la visite rapide et pratique des plus intéressants châteaux de la Loire dont ci-après la nomenclature : Au départ de Blois (3 circuits) : Chambord, Cheverny, Chaumont, Fougères, Le Moulin, Villesavin. Prix de transport: 20 francs; 30 francs ou 35 francs. Au départ de Tours (7 circuits) : Loches, Chenonceaux, Amboise, Villandry, Azay-le-Rideau, La Romaine, Chinon, Champigny-sur-Veude, Ussé, Langeais, Cinq-Mars, Luynes, Montrésor, Valençay, Saint-Aignan, Montrichard, Blois, Chambord, Cheverny, Chatillon. Prix de transport : 25 francs; 30 francs; 40 francs; 42
de transport : 25 francs; 30 francs; 40 francs; 42 francs; 48 francs ou 60 francs. Pour tous renseignements, la location de places (un franc par personne) et l'indication des jours de mise en marche, s'adresser : aux gares de Paris-Quai d'Orsay, Blois et Tours; aux bureaux spéciaux du service automobile, 8, boulevard Béranger, à Tours, et 2, place Victor-Hugo, à Blois; à l'agence de la Compagnie d'Orléans, 16, boulevard des Capucines et au bureau de renseignements, 126, boulevard Raspail; à la Maison du Tourisme, 53, avenue George V, à Paris; aux principales agences de voyages. Bibliothèque Forney. La bibliothèque
Paris; aux principales agences de voyages. Bibliothèque Forney. La bibliothèque d'art et d'industrie Forney est ouverte en semaine, de 9 h. 1/2 à midi et de 13 h. 30 à 21 h. 30; le dimanche, de 9 h. 1/2 à 11 h. 1/2. — 12, rue Titon (11e arr.), Métro Renneville. — Tél. Roq. 81-26. SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE de la Ville de Paris TEMPS DANS LA REGION PARISIENNE Le 1er mai 1930. Ciel beau ou peu nuageux jusque vers 10 h. 30, se couvrant alors brusquement. Quelques éclaircies dans la soirée. 4 h. 50 de soleil. Rosée. Gouttes à Montsouris et
4 h. 50 de soleil. Rosée. Gouttes à Montsouris et en banlieue Ouest à plusieurs reprises dans la journée, notamment entre 10 h. 45 et 17 h. 30. Vent faible ou modéré de Nord-Est. Vitesse maximale : 7 m. à l'Office national météorologique, 1 m. au Bourget, 7 m. au Parc-Saint-Maur, 7 m. À Montsouris, 7 m. au Mont-Vauthier (sommet), 8 m. à Trappes, 8 m. à la Tour Saint-Jacques, 10 m. à la Tour Eiffel. Baromètre en hausse. Hauteur moyenne, 761”. Température à Montsouris ; minimum, 7 ° ; maximum, 14 ° ; moyenne, 10 ° 6 ; inférieure
maximum, 14 ° ; moyenne, 10 ° 6 ; inférieure de 0 ° 8 à la normale. Minimum du matin. — Paris. Square Saint-Jacques, 7 ° ; Jardin des Plantes, 7 ° 3 ; Office national météorologique, 7 ° 5 ; Champ-de-Mars, 7 ° 5 ; Hôpital Saint-Louis, 6 ° 4 ; Vaugirard, 7 ° 4 ; Auteuil, 7 ° 5 ; Passy, 7 ° 1 ; Montmartre, 6 ° 0 ; La Villette, 4 ° 9 ; Belleville, 5 ° 6. — Banlieue. Saint-Ouen, 5 ° 8 ; Asnières, — ; Le Bourget, ? ° 0 ; Sevran, 4
— ; Le Bourget, ? ° 0 ; Sevran, 4 ° 0 ; Saint-Mandé, 5 ° 7; Montreuil, 6 ° 5; Joinville, 5 ° 8; Parc Saint-Maur, 5 ° 4 ; Le Raincy, 5 ° 3 ; Ville Bourgogne, 4 ° 2 ; Brévannes, 3 ° 8 ; Ivry, 5 ° 8; Villejuif, 5 ° 6; Bagneux, 7 ° 0 ; Choisy-le-Roi, 6 ° 4 ; Fresnes, 5 ° 0; Vaucluse, 5 ° ; Bagatelle, 5 ° 3 ; Boulogne, 6 ° 3; Mont-Valérien (sommet), 5 ° 6; Saint-Cloud, 5 ° 3; Versailles, 5 ° 4; Bois d'Aulnez (sommet), 7
° 3; Versailles, 5 ° 4; Bois d'Aulnez (sommet), 7 ° 5 ; Villepreux, 2 ° 9 ; Montesson, 4 ° 0. Maximum de l'après-midi compris entre 13 ° et 17 ° dans toute la région. Température du sol à Montsouris : à 0 m. 30 de profondeur, 13 ° 8; à 0 m. 60, 14 ° 9 ; à 1 m., 11 ° 8. Température de la Marne, le matin, à Joinville, 15 ° 1. Température de la Seine, le matin, à Choisy-le-Roi, 16 ° 1 ; à l'écluse de Suresnes, 15 ° 9. Cote de la Seine, au
de Suresnes, 15 ° 9. Cote de la Seine, au pont d'Asnières — 17 m. 76. Le gérant : Alphonse MOMAS. 483. — Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. — 1930 ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. Mairie de Choisy-le-Roi. Le vendredi 30 mai 1930, à 15 heures, adjudication en huit lots, à forfait, des travaux de construction d'un dispensaire communal : 1er lot. — Terrasse, maçonnerie, canalisations, pitrerie, 311.612 fr. 84; 2e lot. — Carrelage, revêtement, 32.108 fr. 94 c. ; 3e lot. — Charpente, escaliers, 21.925 fr. 06; 4e lot. — Couverture, plomberie, ciment
escaliers, 21.925 fr. 06; 4e lot. — Couverture, plomberie, ciment volcanique, installation sanitaire, 53.389 fr. 28 c. ; 5e lot. — Menuiserie, parquets, 47,832 fr. 62; 6e lot. — Serrurerie, gros fer, quincaillerie, persiennes, 46,860 fr. 15; 7e lot. — Marbrerie, fumisterie, 2.765 fr. 13 ; 8e lot. — Peinture, tenture, vitrerie, 56.797 fr. 13. Renseignements à la mairie. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Département de la Seine. NAVIGATION DE LA SEINE. — 2e SECTION Aménagement de la Seine. Partie comprise entre le viaduc d'Auteuil et Suresnes. Amélioration de la passe du Bas-Meudon. (Décret du 15 février 1927.) COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX TABLEAU
du Bas-Meudon. (Décret du 15 février 1927.) COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX TABLEAU DES SOMMES OFFERTES pour toutes indemnités, dans les immeubles expropriés suivant jugement du Tribunal civil de 1ère instance du département de la Seine (1re Chambre), en date du 10 mars 1929, pour l'aménagement de la Seine (Amélioration de la passe du Bas-Meudon). Section A, n° 2 p du cadastre. — Ile de Billancourt ou île Saint-Germain. Jardin. — Contenance expropriée, 5 a. 14 : M. Sueur (Gustave-Louis), 5, rue des Filles-Saint-Thomas, à Paris (2e), propriétaire actuel ou présumé tel et inscrit à la matrice des rôles. — Cause des indemnités
inscrit à la matrice des rôles. — Cause des indemnités : sol, kiosques et arbres. — Somme à offrir. 47.610 francs. M. Ayoun (Albert-Abraham), 116, rue Amelot, à Paris (IIe), locataire de M. Sueur (Gustave-Louis), 5, rue des Filles-Saint-Thomas, à Paris. — Indemnités de toute nature : 450 francs (sauf la justification de ses droits à l'indemnité). Approuvé par le Préfet du département de la Seine, À Paris, le 26 octobre 1929. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur général des Travaux de Paris, GIRAUD. Mairie de Vitry-sur-Seine. Vendredi 30 mai 1930, à 14 heures, adjudication en neuf lots,
30 mai 1930, à 14 heures, adjudication en neuf lots, des travaux d'agrandissement de l'école maternelle du boulevard Lamouroux. Montant total des travaux, 216.176 fr. 63. Renseignements à la mairie, tous les jours, de 9 heures à 12 heures. Le maire, Ch. RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité — Fraternité. Préfecture du département de la Seine. VILLE DE PARIS V EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE Elargissement du passage Auvry (19e arrondissement). Publication faite en conformité des art. 6 et 15 de la loi du 3 mai 1841, modifiée par les lois des 6 novembre 1918 et 17 juillet 1921. JUGEMENT
lois des 6 novembre 1918 et 17 juillet 1921. JUGEMENT DU 21 MARS 1930. D'un jugement rendu par le Tribunal civil de la Seine en audience publique, le 21 mars 1930, enregistré, il a été extrait ce qui suit : Le Tribunal, Vu la requête présentée par M. le Procureur de la République agissant au nom de M. le Préfet de la Seine représentant la Ville de Paris, en date du 20 mars 1930, signée Lepelley-Fonteny, substitut, Vu: 1° La loi du 3 mai 1841, modifiée par les lois des 6 novembre 1918 et 17 juillet 1921 ; 2° L'arrêté
6 novembre 1918 et 17 juillet 1921 ; 2° L'arrêté préfectoral en date du 19 avril 1929, qui a déclaré d'utilité publique, dans le 19e arrondissement de Paris, le classement et l'élargissement à 12 mètres du passage Auvry; 3° Le plan parcellaire des immeubles à exproprier ; 40 L'arrêté préfectoral en date du 7 décembre 1929, ordonnant l'enquête prescrite par le titre II de la loi du 3 mai 1841 susvisée et le dépôt du plan parcellaire également susvisé ; 5° Le numéro dûment certifié conforme du Bulletin municipal officiel, en date du 12 décembre 1929, dans lequel ledit arrêté
en date du 12 décembre 1929, dans lequel ledit arrêté a été inséré ; 6° L'exemplaire de l'affiche placardée, en vue de la publication du même arrêté ; 70 Le certificat du maire du 19e arrondissement constatant l'accomplissement des formalités de publicité prescrites par les lois susvisées ; 80 Le procès-verbal de l'enquête ouverte audit arrondissement du 14 au 23 décembre 1929; 90 L'arrêté pris par M. le Préfet de la Seine, le 11 mars 1930, qui a déclaré cessibles immédiatement, en totalité ou en partie, pour cause d'utilité publique, les immeubles dont l'occupation est nécessaire pour parvenir à l'exécution
les immeubles dont l'occupation est nécessaire pour parvenir à l'exécution du projet susvisé. Ouï M. Baraveau, vice-président, en son rapport ; Le ministère public entendu en ses observations et après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en dernier ressort, Attendu que toutes les formalités par les lois susvisées ont été remplies Par ces motifs : DÉCIDÉ. Déclare expropriés individuellement, pour l'amélioration de la berge de la Seine, cause d'utilité publique, les immeubles venir à l'occupation est nécessaire pour l'acheter l'exécution de l'opération dont s'agit, et conformément au détail ci-après : rue N° 1 du plan. — Passage Auvry,
ci-après : rue N° 1 du plan. — Passage Auvry, 31, de Cambrai, 22 (partie). Ville de Paris (D). N° 2 du plan. — Passage Auvry, 4 (Paris — Ville de Paris (M). — La Ville de Paris (D). N° 3 du plan. — Passage Auvry, 6 (partie, Ville de Paris (M). — La Ville de Paris (D). N° 4 du plan. — Passage Auvry, 10 (partie). — Office Public d'Habitations à bon marché de la Ville de Paris (S) — Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris (D). N° 5 du plan. — Passage Auvry,
de Paris (D). N° 5 du plan. — Passage Auvry, 14 ; 11e arrt, Flandre, 171 (partie). M. Delaville d'Orléans, sur le sol Lejeau; dame J (Jeanne-Louise) (M). — 1° Dame O (Jeanne-Célestine-Louise), veuve. 2° M. Descatteaux (Georges-Louis). Propriétaire du sol et de partie des constructions demeurant 13, avenue de Paris. M. Adam (Seine-et-Oise), et faisant chez Me Fatoux, avocat à Paris. 1° M. Delaville (Théodore), propriétaire de partie des constructions, demeurant à Paris, 14, passage Auvry (S) demeurant à Paris, 14, passage N° 6 du plan. Passage A (totalité). — Office public d'habitations à bon marché de la Ville
— Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris (D). 1 er arrt, 65 Commet, pour présider et diriger qui sera chargé de fixer les modalités quelles les expropriations dont s'agit donner ouverture, M. Georges Delaville, juge, le second devant remplacer le premier. ; Dit qu'en cas d'empêchement, il sera pourvu à leur remplacement de ordonnance de M. le président de Chambre, rendue sur simple requête. Signé : Baraveau et Fait et jugé par MM. Baraveau, vice-président; Ropers et Joly, juges. Ropers et Joly, juges, en remplacement de M. Lepelley-Fonteny, M. Laborde, greffier. Le vendredi 21 mars
de M. Lepelley-Fonteny, M. Laborde, greffier. Le vendredi 21 mars 1930. Pour le préfet de la Seine, Le Directeur du Cabinet, V. Aurat. (1) La lettre (M) indique les lots qu'ils sont inscrits. La lettre (D) les noms des personnes véreuses de leurs déclarations enregistrées par l'Immigration. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Délibérations du 28 mars 1930. 1 — Agrandissement de la halle, 1710 — Prix de l'amélioration de la bouverie et des bouveries et relèvement du tarif des droits et redevances du Marché aux bestiaux (M. Henry, rapporteur). Le Conseil, en date du 24 décembre 1929, et M. le Préfet
en date du 24 décembre 1929, et M. le Préfet de la Seine lui propose d'hases exécution, au Marché aux bestiaux, des travaux nécessités par l'agrandissement de la halle aux bœufs, la construction d'une bergerie, l'aménagement de la cour de la bouverie du chemin de fer, l'aménagement de la bouverie du centre et la transformation en bouverie de la bergerie 20 de la bouverie du centre ; 2° relever le tarif des droits et redevances perçus par la Ville de Paris au Marché aux bestiaux. Le Conseil, Vu le rapport présenté par M. Henry, au nom de la Commission ;
présenté par M. Henry, au nom de la Commission ; Delibère : Article premier. — Sont autorisés, dans la limite de la dépense de 6.690.000 francs, exécution au Marché aux bestiaux, des travaux nécessités par l'agrandissement de la berge aux bœufs, la construction d'une bergerie, l'aménagement de la cour de la bouverie du fer, l'aménagement de la partie de la bouverie du centre, la transformation de la bergerie sise dans la bouverie du Centre. 2° La dépense sera répartie sur les chapitres et imputée, à concurrence des crédits inscrits sur le chapitre 25 du budget de l'exercice 1930, pour un
le chapitre 25 du budget de l'exercice 1930, pour un montant de 2.000.000 de francs et 2.000.000 de francs sur le chapitre et article correspondants du budget des exercices 1931 et 1932. 3° Le droit de place, une seule fois et l'assujettissement pendant son séjour, quel que soit la durée, tout animal introduit au Marché aux bestiaux est fixé à : 16 francs par tête de gros bétail ; 11 francs pour chaque tête de veau ou de porc: 12 francs par tête de veau ou de porc: 2 francs par tête de mouton ou de chèvre ; Article 4.
par tête de mouton ou de chèvre ; Article 4. Le droit de séjour dont sont assujettis chaque jour de séjour, les animaux possédants sont entrés ou laissant de chez eux dans le marché après la seconde entrée, est fixé à : 6 francs par tête de gros bétail ; 6 francs par tête de veau ou de porc; 5 francs par tête de mouton ou de chèvre. 5° Les taxes perçues pour l'occupation des bouveries et des cases de bergeries fixes à 12 francs par travée de bouverie et à 2 francs par case de bergerie. 6° La recette
à 2 francs par case de bergerie. 6° La recette supplémentaire à provenir de ces relèvements, et évaluée à 3.200.000 francs, sera inscrite au chap. 25, art. 11, du budget de l'exercice 1930, et aux chapitres et articles correspondants du budget des exercices suivants. 1929. — Travaux de réfection du pavage dans les voies du Marché aux bestiaux non touchées par les travaux de réfection et d'amélioration du réseau d'égouts (M. Henry, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 décembre 1929, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser, dans la limite d'une dépense
la Seine lui propose d'autoriser, dans la limite d'une dépense de 2.781.651 fr. 05, les travaux nécessités par la remise en état des voies du Marché aux bestiaux non touchées par la réfection du réseau d'égouts; Vu l'estimation desdits travaux ; Sur le rapport présenté par M. Henry, au nom de la 2e Commission, la Délibération : * Article premier. — Sont autorisés, dans la limite d'une dépense de 2.781.651 fr. 05, les travaux de remise en état du pavage des voies du Marché aux bestiaux non touchées par la réfection du réseau d'égouts. Art. 2. — Ladite somme de
réfection du réseau d'égouts. Art. 2. — Ladite somme de 2.781.651 fr. 05 sera imputée à raison de 1.331.651 fr. 05 sur le crédit inscrit au chap. T 25, art. 2555/1°, du budget de l'exercice 1929 et de 750 000 fr. et 700.000 francs sur des crédits à inscrire respectivement au chap. 25, art. 15, du budget des exercices 1931 et 1932. 1929. 1730. — Travaux de grosses réparations au Marché aux bestiaux (M. Henry, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 décembre 1929, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose : 1° D'autoriser,
le Préfet de la Seine lui propose : 1° D'autoriser, dans la limite d'une dépense de 5.840.602 francs la réfection du réseau d'égouts, la remise en état des canalisations d'eau du Marché aux bestiaux, ainsi que l'installation de l'écoulement direct à l'égout dans divers bâtiments dudit établissement; 2° De l'autoriser à passer avec la Société parisienne de crédit, concessionnaire de l'exploitation du Marché aux bestiaux, un avenant à la convention du 21 mars 1921 (modifiée par l'avenant du 8 juillet 1925) réduisant de 10.515 francs la redevance annuelle de 245.000 francs que la Ville lui alloue pour la rémunérer des
francs que la Ville lui alloue pour la rémunérer des obligations que lui impose le cahier des charges; Vu les devis desdits travaux ; Sur le rapport présenté par M. Henry, au nom de la 2e Commission, Délibère ; Article premier. Est autorisée, dans la limite d'une dépense de 5.840.602 francs, l'exécution des travaux nécessités par la réfection des égouts et la remise en état des canalisations d'eau du Marché aux bestiaux ainsi que par l'installation de l'écoulement direct à l'égout dans les bâtiments d'administration dudit établissement. Art. 2. — Ladite somme de 5.840.602 francs sera imputée, à concurrence de
Ladite somme de 5.840.602 francs sera imputée, à concurrence de 1.000.000 de francs, sur les crédits inscrits au chap. T 25, art. 2555/1°, du budget de l'exercice 1929, et pour le surplus, sur un crédit de 2.500.000 francs à inscrire au chap. 25, art. 15, du budget de l'exercice 1931 et sur un crédit de 2.340.602 francs à inscrire aux mêmes chapitre et article du budget de l'exercice 1932. Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à passer avec la Société concessionnaire un avenant à la convention intervenue le 21 mars 1921, modifiée par avenant du
convention intervenue le 21 mars 1921, modifiée par avenant du 8 juillet 1925, aux termes duquel la redevance annuelle de 245.000 francs que la Ville lui alloue pour la rémunérer des obligations qui lui impose le cahier des charges, sera réduite de 10.515 francs à partir du jour où le système de l'écoulement à l'égout sera établi au Marché aux bestiaux. 1930. 8. — Fourniture des combustibles aux services municipaux de la Préfecture de police (M. Emile Massard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 27 janvier 1930, par lequel M. le Préfet de police lui soumet un
par lequel M. le Préfet de police lui soumet un projet de cahier des charges préparé en vue de l'adjudication de la fourniture des combustibles aux services municipaux de la Préfecture de police pendant une année, à dater du 1er avril 1930; Vu ledit projet de cahier des charges ; Sur le rapport présenté par M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission, Délibère : Est approuvé le projet de cahier des charges susvisé préparé en vue de l'adjudication de la fourniture des combustibles aux services municipaux de la Préfecture de police pendant une année, à dater du 1er
Préfecture de police pendant une année, à dater du 1er avril 1930. 1930. 13. — Acceptation du legs d'objets d'art fait au profit du musée Carnavalet par M. Monin (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 février 1930, aux termes duquel M. le Préfet de la Seine propose l'acceptation du legs d'objets d'art fait au profit du musée Carnavalet par M. Monin ; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris,
autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs d'objets d'art fait, au profit du musée Carnavalet, par M. Monin, aux termes de son testament olographe en date du 12 novembre 1910. 1930. 14. — Acceptation du legs d'objet d'art fait au musée Carnavalet par M. Normand (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 février 1930, aux termes duquel M. le Préfet de la Seine propose l'acceptation du legs d'une tête de soldat, en bronze, fait au profit du musée Carnavalet, par M. Normand ; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné,
M. Normand ; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs d'une tête de soldat, en bronze, fait, au profit du musée Carnavalet, par M. Normand, aux termes de son testament olographe en date du 5 août 1927. 1930. 33. — Décharge de responsabilité de M. Fleuriot, ex-receveur à l'Octroi de Paris, relativement à un déficit de caisse de 988fr. 92 qu'il a comblé de ses deniers (M. Garchery, rapporteur). Le Conseil, Vu le
de ses deniers (M. Garchery, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 4 mars 1930; ensemble les pièces y annexées ; Sur le rapport présenté par M. Garchery, au nom de la 1re Commission, Émet un avis favorable à la prise en considération de la pétition adressée à M. le Ministre des Finances par M. Fleuriot (Georges), ex-receveur de l'Octroi à Paris, à l'effet d'obtenir décharge de sa responsabilité relativement à un déficit de caisse de 988 fr. 92 qu'il a comblé de ses deniers. 1930. 47. — Crédit municipal. —
comblé de ses deniers. 1930. 47. — Crédit municipal. — Avis favorable à l'ouverture de cinq crédits supplémentaires pour régularisation de dépenses de 1929 (M. Ambroise Rendu, rapporteur). Le Conseil, Vu la lettre par laquelle le directeur de la Caisse de crédit municipal demande l'ouverture d'urgence au budget de 1929 de cinq crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 3.807.307 fr. 44 pour la régularisation de dépenses afférentes audit exercice ; Vu l'état joint à la lettre susvisée ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de 1929 (Dépenses ordinaires, 2e section, art 20, 22, 27, 49, et chap. 2,