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la constatation de la signature d'un juge n'est pas une de ces formalités dont l'absence vicie la substance du jugement, quand il est constant d'ailleurs que le juge a été présent. L'orateur démontre que l'argument fondé sur le fait que le nombre des juges déterminé par la loi n'aurait pas concouru à l'arrêt n'est pas fondé car si l'article 234 du Code d'instruction criminelle exige, paragraphe 1, la mention du nom des juges qui ont concouru à l'arrêt, et ce à peine de nullité, il ne faut pas perdre de vue que l'arrêt constate dans son intitulé la présence des
vue que l'arrêt constate dans son intitulé la présence des cinq conseillers, et cette présence est encore constatée par la signature de quatre magistrats et du greffier. La constatation est donc suffisante; il n'y a eu omission que d'un des moyens indiqués par la loi pour cette constatation. Et c'est là le cas d'appliquer rigoureusement l'article 234 du Code d'instruction criminelle qui, en prononçant la nullité pour l'omission de la mention du nom et du nombre des juges s'est bien gardé de la prononcer pour l'omission d'une signature. M. l'avocat-général passe à la discussion du second moyen il fait remarquer
passe à la discussion du second moyen il fait remarquer que les jurés ont commencé par déclarer l'ouvrage coupable; la question qui leur était posée relativement à Allardin, et qu'ils ont résolu négativement, était ainsi conçue "Adolphe Alexandre Allardin est-il coupable d'avoir, en 1837, vendu, distribué ou mis en vente ledit ouvrage ?" Quant à la question résolue affirmativement à l'égard du général Donnadieu, en voici le texte "Le général Donnadieu est-il coupable d'avoir, avec connaissance, procuré audit Allardin le moyen de vendre, distribuer ou mettre en vente ledit ouvrage ? En composant et faisant imprimer ledit ouvrage." On a
? En composant et faisant imprimer ledit ouvrage." On a prétendu qu'il y avait contradiction entre ces deux réponses, puisque le prévenu aurait été condamné comme complice d'un fait déclaré innocent à l'égard du principal auteur; on n'a pu arriver à cette conclusion qu'en équivoquant sur le sens du mot complice dans les questions posées au jury ce mot est essentiellement complexe, et il constate tout à la fois et le fait matériel et l'intention mauvaise. Le jury, en répondant négativement à l'égard d'Allardin, a pu vouloir dire seulement que l'intention de ce prévenu aurait été innocente; mais il n'a
l'intention de ce prévenu aurait été innocente; mais il n'a pas nié le fait de la distribution, puisqu'il a déclaré que le général Donnadieu en était l'auteur; quant à la criminalité de l'ouvrage en lui-même, le jury l'a résolue affirmativement par sa réponse à deux questions spéciales, la première et la quatrième. En terminant, M. l'avocat-général signala à la Cour un des passages de l'adhésion de M. de Berryer à la consultation délibérée en faveur de M. Donnadieu; il en demande la suppression. La princesse MARIE et la princesse CLÉMENTINE sont allées voir la belle PLANTE DE LA CHINE exposée
sont allées voir la belle PLANTE DE LA CHINE exposée chez MM. Rykiert et Hovinenk boulevard du Mont-Parnasse 37. Cette plante ne sera plus en Cours que pendant quelques jours encore. On est invité d'aller la voir, et en même temps les belles serres de multiplication. Conformément aux articles 27 et 44 des statuts de la SOCIÉTÉ D'ACTIONS DU CANAL LOUIS, du Danube au Rhin, les Actionnaires sont informés que la seconde assemblée générale aura lieu à Francfort-sur-le-Main mardi 19 septembre; l'ouverture de la séance est fixée à dix heures du matin. Les Actionnaires pourront y assister en personne, ou
du matin. Les Actionnaires pourront y assister en personne, ou se faire représenter par des fondés de pouvoirs munis de procurations spéciales dûment légalisées. Conformément aux articles 28 et 46 des statuts, ceux des Actionnaires qui voudront assister ou se faire représenter à l'assemblée devront justifier la qualité au plus tard au bureau du comité (Fahrgasse Lra. B. n° 1), de la possession en leur nom des actions ou certificats d'actions et prouver que ces titres ont été inscrits sous leur nom ou celui de leurs testateurs, au moins six mois avant l'époque fixée pour la présente assemblée. Francfort, le
mois avant l'époque fixée pour la présente assemblée. Francfort, le 9 août 1857. J. COMTE de ROTHSCHILD, prête de retour de M. J. HÜBSCHER, secrétaire. J.F.R. HÜBSCHER, secrétaire avocat à la suite de M. JAZET, représentant L'ART DANS LA PLAINES DE SAHARA. Préface de chaque plume SO fr. avancée lettre 100 gr. avant la lettre. Chez FERMETÉ, 7, rue de Lancry. f. de Fonscon, acte. Mathieu, Françoise, Hyacinthe, Edouard, Adolphe, Mayer, Mme Augusta, Georgina, fait, actes. Véra, Brindeau, Francisque, Lamarre. Mme Bresgand, Leeomte, Jules. 7 h. – La première danse de la Blancheauceuse, ainvia, Delmas, Cabaret, Lecoq de Blancmont, Derat
de la Blancheauceuse, ainvia, Delmas, Cabaret, Lecoq de Blancmont, Derat Gatien, Bontin, Lemoine, Mme Tobi, Duparc, JL'UNION CANONIQUE, actes.– Danville, Boulin, Lévasseur, Faugère, Masson, Foulon. Mme Emma, Dauphin. Acte. Achard, Fangeat, Octave, Remy, Lemoine, Mme Lemoine, Emma, Bansson, Josephine, Anna, Sabreille. Le Poste de Mme Abston. Sous les actes. Résidence, Alfred, Emile, Yvette, Mot, Tournan, Hipponote, chartes C., Albert, Eugène, Marchand, Moëss. trod, Héret. M'Ponpon, Câder, impression comme injurieux et diffamatoire pour des magistrats. Après avoir entendu quelques observations de M. Mandaroux-Vertamy, la Cour se retire à trois heures un quart dans la chambre du conseil pour en délibérer. La
quart dans la chambre du conseil pour en délibérer. La Cour a rendu son arrêt à six heures du soir. Attendu sur le premier moyen que l'art. 254 du Code d'instruction criminelle indique la disposition à laquelle se attache la peine de nullité qu'on ne peut donc considérer cette sanction comme s'appliquant également à la première disposition, la seule à laquelle le accusé a été contrevenu dans l'espèce. Que dans l'espèce on ne pourrait déclarer nul un jugement qui ne serait point signé de tous les juges qu'autant que l'inobservation de cette prescription pourrait mettre en doute l'existence même du
de cette prescription pourrait mettre en doute l'existence même du jugement que cette circonstance ne se rencontrant pas, l'arrêt attaqué est à l'abri de toute censure. Sur le second moyen, attendu qu'il a été satisfait aux dispositions de la loi. La Cour rejette le pourvoi du général Donnadieu, condamne le réclamant à une amende de 500 fr. Et statuant sur les conclusions particulières, de M. l'avocat général; Attendu que dans l'adhésion donnée par M. Berryer à la consultation produite par le demandeur à l'appui de son pourvoi, elle trouve un passage contenant des expressions diffamatoires et injurieuses pour des magistrats
passage contenant des expressions diffamatoires et injurieuses pour des magistrats de la Cour royale de Paris; Vu l'art. 25 de la loi du 19 juin 1819, la Cour supprime ledit passage. BOURSE DE PARIS DU 26 AOUT. Les actions sur nos fonds ont eu moins d'activité qu'hier, et leurs cours ont restés absolument sans variations. Au commencement de la Bourse, les cours des Actions des divers Chemins de terre avaient pris vers la hausse une impression qui ne s'est pas soutenue, et ils ont fermé bien au-dessous des prix qu'ils avaient momentanément atteints. La Lettre active d'Espagne a continué de
avaient momentanément atteints. La Lettre active d'Espagne a continué de teinturer; la Trois pour 100 portugais s'est soutenu. AU COMPTANT. Comparativement aux derniers cours d'hier, le Cinq pour 100 n'a pas varié. Il y a eu baisse de 5 c. sur le Trois pour 100, de 5 fr. 50 c. sur les Obligations de la Ville, de 5 fr. sur le Chemin de fer de Saint-Germain et sur celui de Versailles, rive droite, ainsi que sur celui de Montpellier & Cette. Le Chemin de fer de Versailles, rive gauche, a haussé de 7 fr. 50 c., et celui de Montpellier
haussé de 7 fr. 50 c., et celui de Montpellier de 2 fr. 50 c. Les Actions de la Banque et de la Caisse hypothécaire n'ont pas varié. La Rente de Naples a haussé de 5 c. L'Emprunt romain et les Actions de la Banque de Belgique, n'ont pas varié. Les Actions de la Société mutuelle ont haussé de 1/2, et l'Emprunt belge de 5/8. La Dette active a baissé de 5/8, le Trois pour 100 portugais de 5, et l'Emprunt du Piémont de 1 fr. 95 c. SUR LE COURANT. Aussi comparativement aux derniers cours d'hier, le Trois et
COURANT. Aussi comparativement aux derniers cours d'hier, le Trois et le Cinq pour 100 ont baissé de 5c., et la Rente de Naples a haussé de 5 c. Après la Bourse, les cinq heures, 79 Cr. 50 c. demandé; 57 e. sert. CAMPS. Ceux sur Amsterdam, Hambourg et Londres sont restés dans la même position qu'hier; si ce n'est que le papier court sur cette dernière place a été plus abondant. BOURSE DE PARIS DU 26 AOUT. Fonds hollandois, 84 50 c. mexicains, 34 25; danois, 75 40; russes, 60 50; AU COMPTANT. CHANGES. Comparé aux derniers cours d'hier, le
50; AU COMPTANT. CHANGES. Comparé aux derniers cours d'hier, le Cinq pour 100 n'a pas varié. Il y a eu baisse de 5 c. sur le Trois pour 100, de 5 fr. 50 c. sur les Obligations de la Ville, de 5 fr. sur le Chemin de fer de Saint-Germain et sur celui de Versailles, rive droite, ainsi que sur celui de Montpellier & Cette. Le Chemin de fer de Versailles, rive gauche, a haussé de 7 fr. 50 c., et celui de Montpellier de 2 fr. 50 c. Les Actions de la Banque et de la Caisse hypothécaire n'ont
Actions de la Banque et de la Caisse hypothécaire n'ont pas varié. La Rente de Naples a haussé de 5 c. L'Emprunt romain et les Actions de la Banque de Belgique, n'ont pas varié. Les Actions de la Société mutuelle ont haussé de 1/2, et l'Emprunt belge de 5/8. La Dette active a baissé de 5/8, le Trois pour 100 portugais de 5, et l'Emprunt du Piémont de 1 fr. 95 c. SUR LE COURANT. Comparativement aux derniers cours d'hier, le Trois et le Cinq pour 100 ont baissé de 5c., et la Rente de Naples a haussé de 5
5c., et la Rente de Naples a haussé de 5 c. Après la Bourse, les cinq heures, 79 Cr. 50 c. demandé; 57 e. sert. CAMPS. Ceux sur Amsterdam, Hambourg et Londres sont restés dans la même position qu'hier; si ce n'est que le papier court sur cette dernière place a été plus abondant. BOURSE DE PARIS DU 26 AOUT. Fonds hollandais, 84 50 c. mexicains, 34 25; danois, 75 40; russes, 60 50; AU COMPTANT. CHANGES. Comparé aux derniers cours d'hier, le Cinq pour 100 n'a pas varié. Il y a eu baisse de 5 c. sur le Trois
y a eu baisse de 5 c. sur le Trois pour 100, de 5 fr. 50 c. sur les Obligations de la Ville, de 5 fr. sur le Chemin de fer de Saint-Germain et sur celui de Versailles, rive droite, ainsi que sur celui de Montpellier & Cette. Le Chemin de fer de Versailles, rive gauche, a haussé de 7 fr. 50 c., et celui de Montpellier de 2 fr. 50 c. Les Actions de la Banque et de la Caisse hypothécaire n'ont pas varié. La Rente de Naples a haussé de 5 c. L'Emprunt romain et les Actions de
haussé de 5 c. L'Emprunt romain et les Actions de la Banque de Belgique, n'ont pas varié. Les Actions de la Société mutuelle ont haussé de 1/2, et l'Emprunt belge de 5/8. La Dette active a baissé de 5/8, le Trois pour 100 portugais de 5, et l'Emprunt du Piémont de 1 fr. 95 c. SUR LE COURANT. Comparativement aux derniers cours d'hier, le Trois et le Cinq pour 100 ont baissé de 5c., et la Rente de Naples a haussé de 5 c. Après la Bourse, les cinq heures, 79 Cr. 50 c. demandé; 57 e. sert. CAMPS. Ceux
79 Cr. 50 c. demandé; 57 e. sert. CAMPS. Ceux sur Amsterdam, Hambourg et Londres sont restés dans la même position qu'hier; si ce n'est que le papier court sur cette dernière place a été plus abondant.
20 centimes. — DERNIÈRE ÉDITION DE PARIS Samedi 22 Décembre 1925. ABONNEMENTS DIRECTEUR Henri DUMAY Rédacteur en Chef Etranger Un an 82. Six mois... 42. Trois mois. 23. Pierre BERTRAND Conseil politique Ferdinand BUISSON A. AULAFID Pierre RENAUDEL Direction et Administration 5, Rue du Dôme PARIS (16e) Rédaction et Imprimerie 25, Avenue Kléber France Un an sol. Six mois... 26. Trois mois. 14. Compte chèques postaux: 6028 Paris TÉLÉPHONES Direction et Administration s Pass. 13-06, 13-07, 13-08 Interurbain. Passy-Inter 20 Rédaction et Imprimerie Pass. 13-49, 13-50, 13-51 Interurbain: Passy-Inter 21 Adr. téléph. : QUOTIDIEN-PARIS Créé par plus de 40.000 Français
Adr. téléph. : QUOTIDIEN-PARIS Créé par plus de 40.000 Français et Françaises associés pour défendre et perfectionner les institutions républicaines LE PANAMA DES RÉGIONS DÉVASTÉES Sur la piste des voleurs Ainsi que nous l’avons annoncé, la Commission des Spéculations de la Chambre vient de nommer une sous-commission chargée de rechercher les scandales des Régions Libérées, de les dénoncer, d'exiger la punition des coupables. Elle dispose d'ailleurs des pouvoirs judiciaires. La sous-commission d’enquête est ainsi Composée : MM. HENRY FOUGÈRE (député de l’Indre; Entente démocratique) Président. INGHELS (député du Nord; groupe socialiste S.F.I.O.) Vice-prés. VAVASSEUR. (député d’Indre-et-Loire; gauche républicaine, fém.) Vice-prés.
socialiste S.F.I.O.) Vice-prés. VAVASSEUR. (député d’Indre-et-Loire; gauche républicaine, fém.) Vice-prés. LEON ESCOFFIER (député du Nord; parti socialiste S.F.I.O.) Secrétaire. JULES JAEGER (député du Haut-Rhin; Entente démocratique)... Secrétaire. BATAILLE (député du Cantal; Gauche républicaine, démocrate) ANDRÉ BERTHON (député de la Seine; groupe communiste). GUERIN (député de la Manche; Entente républicaine démocratique) MARCEL HABERT (député de la Seine; Entente féministe) LOUIS MARIN (député de Meurthe-et-Moselle; Ent. république d.) Voilà donc une autre campagne du Quotidien qui aura porté ses fruits. Nous avons dit ici même : « Le Scandale des Régions Libérées dépasse toute imagination. C’est un vrai Panama, plus ahurissant, peut-être,
dépasse toute imagination. C’est un vrai Panama, plus ahurissant, peut-être, que le premier... » Ce scandale, nous le définissions ainsi : « Alors que des sommes énormes ont été, sans contrôle, distribuées aux puissants et aux riches, des milliers de petits sinistrés attendent encore les réparations auxquelles ils ont droit. » Et nous précisions en vos termes le but que nous poursuivions : « Nous ne sommes pas contre les réparations. Nous ne combattons pas les sinistrés. Mais nous sommes pour TOUS les sinistrés. » Or, les caisses de l’État sont presque vides. La preuve ? — On refuse aux
sont presque vides. La preuve ? — On refuse aux fonctionnaires les malheureux 1.800 francs d’indemnité de vie chère qui leur sont indispensables pour vivre dignement. Mais il y a encore, aux Régions Libérées, 112.000 dossiers en instance, représentant à peu près 11 milliards d'indemnités. Où les prendra-t-on, ces 22 milliards ? M. Inghels assure justement : « On a distribué aux requins 60 milliards de trop : presque la somme qu’il faudrait que l'État today pour liquider les 112.000 dossiers en souffrance. » Voilà pourquoi nous avons demandé que l’on fit une enquête. Cette enquête nous l'avons obtenue. M.
l’on fit une enquête. Cette enquête nous l'avons obtenue. M. Inghels, que nous avons pu joindre hier, ne cache pas sa satisfaction. — Alors ! s'écrie-t-il, parce que j’ai pris en mains la défense des petits sinistrés, parce que solo j’ai dénoncé les gros spéculateurs, ceux qui ont tout pris, qui n’ont rien laissé aux pauvres bougres dont vous avez vu l’existence misérable dans les baraques de planches, on m'a combattu de la façon la plus perfide. Eli bien, je puis dire hautement aujourd'hui, que la sous-commission, en m’élisant vice-président, s’est livrée de la sorte à une manifestation significative. «
s’est livrée de la sorte à une manifestation significative. « Nous avons remporté une victoire dont il sied que je souligne l'importance. « Jusqu’ici, chaque fois que je dénonçais dans la presse ou à la tribune de la Chambre, quelque nouvelle malversation, quelque ministre des Régions Libérées se contentait de m'opposer un démenti systématique. « Pendant longtemps le mot d'ordre fut, dans ses services, bien observé : « — Il faut étouffer les scandales ! » Aujourd’hui, on ne peut plus rien étouffer. Il faut que le pays connaisse la vérité. Il la connaîtra. « Demain samedi, à l’occasion de
vérité. Il la connaîtra. « Demain samedi, à l’occasion de la discussion sur les douzièmes provisoires, — le moment de parler des dépenses recomptables étant venu. — Je intervenrai de nouveau. Je signalerai d’autres détournements, d’autres escroqueries. « A la suite de cette discussion, la sous-commission se réunira. Je lui remettrai moi-même un certain nombre de dossiers, PARMI LESQUELS FIGURENT PLUSIEURS Dossiers DE PARLEMENTAIRES. « Comment nous comptons travailler ? Il est probable qu’un certain nombre d'informations seront confiées à nos collègues, qui seront chargés de fournir sur chacune des rapports particuliers. « D’autres donneront lieu à des enquêtes collectives
rapports particuliers. « D’autres donneront lieu à des enquêtes collectives que nous ferons sur place. « On n’a rien vu encore... Je vous promets quelques surprises ! » Comme nous devinions ainsi, dans les couloirs de la Chambre, nous rencontrâmes M. Fougère, président de la sous-commission d’enquête. M. Fougère parle net ; il est aussi précis qu’il est bref. Et il semble fort décidé à ne point se laisser effrayer par la vérité, même la plus propre à susciter le scandale : — Nous irons partout, s’écria-t-il. Nous dirons tout ce que nous aurons vu. Nous savons qu'il y a,
ce que nous aurons vu. Nous savons qu'il y a, dans les bureaux du ministère des Régions libérées, des fonctionnaires qui n'ont point caché leur indignation ; ON LES A MENACÉS DE RÉVOCATION. S’ILS PARLAIENT. Devant nous, ils parleront. « Certains préfets aussi devront fournir des comptes : faiblesse, camaraderie, je ne sais; mais ce que je n'ignore pas, c’est qu’ils ont commis la lourde faute de fermer les yeux. « C’est pourquoi nous avons l'intention de nous transporter inopinément dans certains chefs-lieux et d’exiger qu'on nous livre incontinent les documents dont nous aurons besoin. « D'ailleurs, beaucoup de nos
documents dont nous aurons besoin. « D'ailleurs, beaucoup de nos collègues de la Chambre désirent comme nous que l’abcès soit vidé. Et ils nous ont promis de nous faire tenir au plus tôt les renseignements propres à faciliter notre tâche. « Enfin. je vous dis que nous serons impitoyables. » — Bonne chance donc, Messieurs, ou plutôt : bonne chasse ! On peut compter que nous suivrons assidûment le travail des enquêteurs pour tenir les lecteurs au courant. ANDRE GYAL. dîne caisse découdre empèse Trois morts, nombreux blessés Clément-Ferrand, 21 décembre. — A la poudrière militaire de Crouël, dépendant du
décembre. — A la poudrière militaire de Crouël, dépendant du parc d’artillerie de Graville, un grave accident a fait de nombreuses victimes. A l’aide de ciseaux à froid, des ouvriers tentaient d’ouvrir une caisse de poudre lorsque celle-ci a fait explosion. L'atelier a été incendié en quelques minutes. Des ouvriers ont été blessés et nombreux. Ce sont ceux de MM. Maurice Blanchet, Jules Mamrot et Antoine Goût, demeurant tous trois à Asnières. Le quatrième ouvrier, M. Antoine Tixier, grièvement blessé, a été transporté à l’Hôtel-Dieu. Un cinquième, moins atteint, a été ramené chez lui. On pense que dès une étincelle
été ramené chez lui. On pense que dès une étincelle produite par un burin qui a enflammé la poudre cause l'explosion. NOTRE POLITIQUE CONTENT DE PEU POINCARE vient de prononcer un autre discours. On ne peut pas honnêtement le lui reprocher, cette fois, car il lui fallait bien répondre au discours ministériel de Léon Blum. On ne peut même pas lui reprocher de l’avoir fait avec tant de soin que sa voix s’est brisée et que l'attention de la Chambre s’a perdue avant qu’il eût terminé. Mais ce qui est grave et désolant, c’est que le président du Conseil n’a
grave et désolant, c’est que le président du Conseil n’a pu en quatre heures apporter un argument nouveau. Il a défini sa politique. Elle n’avait plus besoin de lettre. L’affaire était de la justifier. Il a essayé, sans y apporter plus d’imagination, que dans les occasions précédentes, il n'a pas mieux réussi. A la vérité, vers la fin de sa plaidoirie, M. Poincaré a eu avec orgueil que, sur un point, tout au moins, les gouvernements alliés ont reconnu qu’il avait raison, puisqu’ils ont accepté les commissions d’experts, où les Etats-Unis eux-mêmes sont représentés officieusement. Toutefois, c’est peut-être à ce
Etats-Unis eux-mêmes sont représentés officieusement. Toutefois, c’est peut-être à ce moment : qu’il a été le moins sincère, car il ne peut ignorer dans quelles dispositions d’esprit, avec quelles arrière-pensées, avec quels projets, Londres, Rome et Washington ont donné leur adhésion. Les complications les plus graves nous viendront d'ici peu de jours de ce succès dont il se flatte. Cela est si certain que quelque député le lui eût sans doute fait observer si l’on avait osé troubler la somnolence de la Chambre. Au surplus, c’était inutile. M. Poincaré n’a pas la moindre illusion sur les résultats. Les commissions d’experts
pas la moindre illusion sur les résultats. Les commissions d’experts n’aboutiront à rien, dans l’hypothèse la plus favorable. La vraisemblance est qu’elles provoqueront une rupture. » Un gouvernement qui ne vivrait pas au jour le jour n’aurait pas trouvé là de quoi triompher. Mais M. Poincaré se contente de peu. PIERRE BERTRAND. Nous sommons M. Colrat, garde des Sceaux, d’appliquer les lois qui existent, même si le délinquant est "Le Matin" Réclamer une loi nouvelle sous le prétexte de sévir avec plus de rigueur est pis qu’une dérision. C’est une complicité. GERMAINE BERTON devant les Assises Les témoins de la
complicité. GERMAINE BERTON devant les Assises Les témoins de la défense flétrissent les procédés de “L’Action Française” M. URBAIN GOHIER PROVOQUE M. MAURRAS EN DUEL Le professeur Constant victime des troubles de Mayence a bien été tué par un séparatiste Une question de droit à résoudre Rentrant le 28 octobre d'un voyage dans les territoires occupés, j'écrivais dans Le Quotidien, au sujet des désordres provoqués à Mayence par les séparatistes, les vœux suivants : Les autorités territoriales de Mayence n’intervinrent pour assurer l'ordre que lorsqu’il y avait déjà de nombreux blessés et plusieurs morts, parmi lesquels l’infortuné professeur Constant, qui
blessés et plusieurs morts, parmi lesquels l’infortuné professeur Constant, qui fut tué par la balle égarée d'un séparatiste, tirant à l’aveugle sur la foule de contre-manifestants. Notre information était-elle exacte, ou était-ce la « grande presse » qui avait raison en accusant les « pan germanistes » d’être responsables de la mort de M. Constant ? Le conseil de guerre français de Mayence vient de répondre à cette question. Siégeant le 19 décembre, il a condamné le séparatiste Schmitt à deux ans de prison avec sursis comme auteur du meurtre L'enquête menée fort diligemment, écrit le correspondant du Journal à
L'enquête menée fort diligemment, écrit le correspondant du Journal à Mayence, a fait retrouver, à Bingerbrück, un séparatiste nommé Schmitt, âgé de 23 ans, domicilié à Bodenwerder, auteur de ce meurtre. A l’instruction, Schmitt avoua que c’était bien lui qui avait tiré d’une fenêtre du deuxième étage du Kreisamt, où fut et est encore le siège du gouvernement provisoire séparatiste, les trois coups de revolver dont un frappa le professeur Constant en pleine poitrine. Une question se pose : Il y a environ quinze jours, les autorités d’occupation ont condamné la ville de Mayence, considérée comme responsable, à une veuve
la ville de Mayence, considérée comme responsable, à une veuve de M. Constant 100.000 marks-or. Or les séparatistes armés n’ont pu entrer à Mayence que parce que les autorités d'occupation avaient interdit à la ville et à la police municipale de s'y opposer. Les séparatistes ultimes ont pu le faire parce que les autorités d’occupation les ont protégés. Elles ne sont donc pas les autorités locales de Mayence qu'il faut accuser des désordres du 23 octobre. La responsabilité en incombe aux autorités d'occupation. Mais alors de quel droit a-t-on imposé pour un fait dont à l’d'une indu M. Leon Berard,