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l'Intérieur établissent que, pour être efficaces, elles devraient approximativement s'élever à 100,000 francs par mois. On croit devoir demander dans le présent projet, en la calculant sur cette base, la somme nécessaire pour faire face aux besoins pendant la période restant à courir jusqu'au juillet, soit au total 500,000 francs. CHAPITRE 53. — Frais de transport gratuits des personnes sans ressources. 500,000F — Un certain nombre de nos nationaux, dénués de ressources, n'ont pas eu les moyens de quitter la Belgique envahie et ont été dans la nécessité d'y séjourner jusqu'à ce jour. Par suite de l'arrêt du commerce et
jusqu'à ce jour. Par suite de l'arrêt du commerce et de l'industrie, ils sont dans l'impossibilité de trouver un emploi ou une occupation. S'ils ont à subir la cherté des vivres et les rigueurs de l'hiver, ils souffrent plus encore de l'occupation allemande, pleine de pourues d'incertitudes, peut-être même de menaces. Le Gouvernement ne pouvait se désintéresser de la situation de nos nationaux. Il a étudié les conditions dans lesquelles il pourrait être procédé à leur rapatriement. À l'intermédiaire du représentant d'une puissance neutre, le Ministre de France à La Haye serait mis à même d'assurer, dans les meilleures conditions
Haye serait mis à même d'assurer, dans les meilleures conditions d'organisation et de sécurité, le retour de ces indigents, au nombre de 2,000 environ. Les frais de rapatriement s'élèveraient à environ 250 francs par personne. Calculée sur cette base, la dépense globale s'élèverait à environ 500,000 francs. On demande en conséquence, au titre du présent chapitre, un crédit additionnel d'égale somme. CHAPITRE 54 quinquies. Remboursement de leurs frais de déplacement aux personnes commissaires désignées pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre 10,000f Un arrêté pris d'accord entre le Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Finances a déterminé
Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Finances a déterminé les conditions dans lesquelles doivent être remboursés les frais de déplacement exposés par les personnes compétentes inscrites sur les listes dressées par les premiers présidents des Cours d'appel et auxquelles les commissions départementales et cantonales d'évaluation des dommages de guerre sont autorisées à faire appel. Il est demandé à titre de prévision concernant les frais de déplacement dont s'agit une somme de 10,000 francs que l'on propose d'inscrire sous un chapitre nouveau portant le numéro 54 et libellé comme il est indiqué ci-dessus. CHAPITRE 55 quater. — Indemnités aux fonctionnaires
est indiqué ci-dessus. CHAPITRE 55 quater. — Indemnités aux fonctionnaires de l'Etat évacués des régions envahies. 6,280 Ce crédit est destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant premier semestre de 1916, aux fonctionnaires évacués des régions envahies. MINISTÈRE DE LA GUERRE 1re SECTION. — TROUPES MÉTROPOLITAINS ET COLONIAUX. INTERIEUR. CHAPITRE 19. — Etablissements de l'artillerie. — Personnel, 18,291F CHAPITRE 22. — Etablissements du génie. — Personnel. 3,931F CHAPITRE 30. — Etablissements de l'intendance. Personnel 10,723F CHAPITRE 35. — Établissements du service de santé. — Personnel. 687F Ces crédits sont destinés à permettre le paiement des indemnités à
crédits sont destinés à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, aux fonctionnaires et agents de divers établissements de la Guerre qui ont dû évacuer leur résidence. MINISTÈRE DE LA MARINE. 1re SECTION. — MARINE MILITAIRE. CHAPITRE 8. — Officiers de marine et officiers des équipages de la flotte. 100F L'effectif global du corps des officiers des équipages de la flotte et la répartition par classes de ces officiers sont fixés chaque année par la loi de finances (décret du 17 décembre 1909). De 1909 à 1914, l'effectif du corps est passé de 90
1909 à 1914, l'effectif du corps est passé de 90 à 186 unités, alors qu'au cours de la même période le pourcentage des officiers principaux est tombé de 10 à 4,5 et que celui des deux premières classes n'a pas varié. En 1914, une augmentation de trois officiers principaux, de quatre officiers de première classe et de cinq officiers de deuxième classe avait été envisagée, mais cette mesure n'a pu être réalisée, la guerre étant survenue et le projet de budget de 1915 n'ayant pu être soumis au Parlement. Il existe aujourd'hui, dans la répartition par classes des officiers du
existe aujourd'hui, dans la répartition par classes des officiers du corps des équipages de la flotte, une disproportion considérable, provoquant une crise dans l'avancement. La situation ne pouvant aller qu'en s'aggravant, il est indispensable de modifier dès maintenant la répartition par classes de ces officiers, en prévoyant pour 1916 (en ce qui concerne les trois premières classes) les effectifs qui auraient été proposés au Parlement au budget de 1915, et qui, à l'époque, avaient été déjà reconnus nécessaires. L'effectif global de 1914 n'étant pas atteint, la réalisation de ce projet n'exigera aucune demande de crédits pour 1916. Afin de permettre
n'exigera aucune demande de crédits pour 1916. Afin de permettre au Parlement de se prononcer sur la mesure proposée, un crédit indicatif de 100 francs est sollicité sur le présent chapitre. CHAPITRE 24. — Constructions navales. — Service général, y compris les dépenses indivises. Salaires. 470,000F CHAPITRE 25. Constructions navales. Service général, y compris les dépenses indivises. Matières 470,000F CHAPITRE 43. Constructions navales. Constructions neuves. Salaires CHAPITRE 44. — Constructions navales. — Constructions neuves. Matières 3,448,000F CHAPITRE 45. Constructions navales. — Constructions neuves par l'industrie. — Achats 11,150,000 Ces demandes de crédits concernent des dépenses se rattachant aux opérations de
de crédits concernent des dépenses se rattachant aux opérations de guerre. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. 1re SECTION. INSTRUCTION PUBLIQUE ET INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. CHAPITRE 4 bis. — Direction des inventions intéressant la Défense nationale. — Matériel des bureaux. 17,925F Lors de l'examen par la Commission du budget des propositions contenues dans le projet de loi de crédits provisoires afférents au premier trimestre de 1916, une majoration de 53,500 francs a été apportée aux dotations du Ministère de l'Instruction publique en vue du fonctionnement du Service des inventions intéressant la
en vue du fonctionnement du Service des inventions intéressant la Défense nationale. Cette majoration a été répartie comme suit entre deux chapitres nouveaux par le décret du 29 décembre 1915 : Chapitre 4 bis. Direction des inventions intéressant la Défense nationale. — Matériel des bureaux 3,500F Chapitre 4 ter. — Direction des inventions intéressant la Défense nationale. — Dépenses techniques. 50,000F TOTAL égal. 53,500F Il avait été en même temps indiqué que des crédits spéciaux pourraient être nécessaires dans l'éventualité de l'installation du service dans un immeuble pris en location. Cette éventualité s'étant réalisée. L'Administration de la Guerre n'ayant pas
Cette éventualité s'étant réalisée. L'Administration de la Guerre n'ayant pas rendu au Service de l'Instruction publique la partie de l'hôtel qu'elle occupe, il a fallu chercher des locaux pour aménager la nouvelle direction. Un immeuble spacieux, tout proche du Ministère de l'Instruction publique et pouvant être loué à bas prix, a paru particulièrement convenable et la direction s'y transporterait immédiatement si les moyens financiers lui étaient accordés. Les dépenses auxquelles il y aurait lieu de faire face à cet effet et qui seraient mentionnées au chapitre 4 bis sont de deux sortes : une dépense de première installation et des
deux sortes : une dépense de première installation et des dépenses permanentes. Elles se répartissent ainsi qu'il suit : 1° Frais de première installation 10,025F 2° Dépenses diverses pour le fonctionnement du service pendant le premier trimestre 1916 : Loyer. 3,125F Chauffage, électricité, téléphone 6,000F Frais de bureau, entretien des locaux. 1,800F TOTAL. 21,425F La dotation actuelle du chapitre 4 bis ne s'élevant qu'à 3,500F, il serait lieu, pour assurer le fonctionnement du service, d'ouvrir un crédit additionnel de 17,925F. Mais, en réalité, il ne paraît pas nécessaire de recourir, au moins pour le moment, à un supplément de dotation,
au moins pour le moment, à un supplément de dotation, la somme ci-dessus pouvant sans inconvénient être rélevée sur le crédit affecté pour les premiers mois de l'année aux dépenses d'ordre technique (chapitre 4 ter). Le Gouvernement n'a pas cru toutefois pouvoir effectuer cette modification à la répartition des crédits sans prendre l'avis du Parlement et des Commissions financières. Il propose, en conséquence, l'ouverture au présent chapitre d'un crédit additionnel de 17,925 francs, qui serait compensé par une annulation d'égale somme sur le chapitre 4 ter. CHAPITRE 6 bis — Dépenses pour l'enseignement des jeunes Serbes en France. 420,000F Le
Dépenses pour l'enseignement des jeunes Serbes en France. 420,000F Le Parlement a autorisé, en votant la loi du 29 décembre 1915 ouvrant des crédits provisoires pour le premier trimestre 1916, le Ministre de l’Instruction publique à accorder, dans les lycées et collèges de l'Etat, des bourses nationales jusqu'à concurrence de 100,000 francs au profit des enfants évacués de Serbie. Un crédit d'équale somme a été ouvert, à cet effet, au chapitre 100 du budget de l'Instruction publique. L'exode des jeunes Serbes a excédé les prévisions. Les enfants sont plus nombreux qu'on ne l'avait supposé, et à cause de leur âge
qu'on ne l'avait supposé, et à cause de leur âge ou de leur instruction première ils ne peuvent tous être placés dans les établissements d'enseignement secondaire : les uns doivent être placés dans les écoles primaires supérieures, les autres recevoir l'enseignement que donnent les établissements d'enseignement supérieur. Les dépenses à prévoir s'élèveraient, pour le premier semestre, à 420,000 francs ainsi répartis : Enseignement supérieur — Allocations aux Serbes admis dans les facultés et établissements d'enseignement supérieur. 50,000F Enseignement secondaire — Bourses nationales dans les lycées et collèges. — Dépenses de matériel et aménagement de locaux. 310,000 Enseignement primaire — Bourses
matériel et aménagement de locaux. 310,000 Enseignement primaire — Bourses d'enseignement primaire supérieur. — Rémunération du personnel spécial chargé de l'enseignement. — Matériel et aménagement de locaux. 60,000 TOTAL égal. 420,000 Le Gouvernement attache de l'importance à ce que toutes les dépenses faites par l'Etat pour les fils de Serbie exilés temporairement en France soient groupées dans un chapitre unique. On sollicite, en conséquence, l'ouverture à un chapitre nouveau de la somme totale de 420,000 francs. L'annulation du crédit de 100,000 francs dont le chapitre 100 avait été doté est proposée d'autre part. CHAPITRE 100 bis. — Remboursement aux lycées
proposée d'autre part. CHAPITRE 100 bis. — Remboursement aux lycées de garçons et aux villes ayant un collège communal des frais de remplacement du personnel mobilisé. 125,000F Le crédit de 300,000 francs ouvert pour le premier trimestre en vue d'assurer le remplacement des professeurs mobilisés paraît déjà insuffisant, en admettant même qu'aucune nomination ne soit faite désormais, qu'aucun professeur mobilisé ne soit remplacé et que, par suite, aucune imputation nouvelle ne tienne sur le présent chapitre. Or, la situation actuelle du personnel des établissements secondaires ne permet pas d'espérer qu'on puisse effectuer de nouvelles réductions d'effectifs. Après la mobilisation générale,
puisse effectuer de nouvelles réductions d'effectifs. Après la mobilisation générale, quand il a fallu organiser le service pour la rentrée de septembre 1914, on a, autant qu'il a été possible, réduit les horaires, procédé à des réunions de classes, chargé le service des fonctionnaires. Lorsque, depuis cette époque, la mobilisation a créé de nouveaux vides, il a été nécessaire de les combler en faisant appel aux suppléants. C'est ainsi qu'ont été utilisés les fonctionnaires évacués des régions envahies, un certain nombre de fonctionnaires retraités et un personnel féminin qui s'est plus nombreux de jour en jour. Quand les fonctionnaires mobilisés
plus nombreux de jour en jour. Quand les fonctionnaires mobilisés étaient officiers et laissaient leur traitement vacant, quand les établissements avaient à leur budget des disponibilités suffisantes, ce traitement ou ces disponibilités ont été appliqués au paiement des suppléants. A défaut de ces ressources les suppléants ont été payés sur les crédits inscrits au présent chapitre. Ces crédits ont été largement suffisants en 1915, l'entrée en fonctions des suppléants ayant été successive. Il n'en est pas de même en 1916. Les suppléants actuellement en fonctions sont résumés devoir toucher la totalité du traitement qui leur est attribué pour l'année. Autre
totalité du traitement qui leur est attribué pour l'année. Autre part, l'application de la loi du 17 août 1915 continue à creuser des vides dans le personnel et il faut prévoir la nomination et le paiement de nouveaux suppléants. La dépense supplémentaire incombant au chapitre pour ces diverses causes peut être évaluée à 126,000 francs. On propose, en conséquence, d'ouvrir un crédit additionnel d'égale somme. CHAPITRE 129. — Bourses nationales d'enseignement primaire supérieur et d'enseignement primaire. 500,000F Un crédit de 200,000 francs a été inscrit à ce chapitre pour permettre d'accorder, conformément aux dispositions du décret du 8 décembre 1914,
d'accorder, conformément aux dispositions du décret du 8 décembre 1914, des exonérations de frais de pension dans les écoles primaires supérieures à des enfants dont le père, le tuteur ou les soutiens de famille ont été victimes de la guerre. Cette dotation est notoirement insuffisante. 398 exonérations, d'environ 500 francs l'une en moyenne, ont pu être accordées pour l'année 1916-1916; mais il reste déjà 60 demandes qui n'ont pu recevoir satisfaction et ont dû être réservées; d'autres se produiront encore. Il paraît d'ailleurs impossible de ne pas accueillir favorablement des pétitions qui touchent des situations dignes du plus grand intérêt.
pétitions qui touchent des situations dignes du plus grand intérêt. Le nombre total des exonérations nouvelles à prévoir peut, dans ces conditions, être évalué à 100 au minimum, soit une dépense de 500,000 francs. Cette somme se répartit à raison de 15,000 francs pour chacun des deux premiers trimestres, 5,000 francs pour le troisième et 15,000 francs pour le quatrième. On sollicite en conséquence pour le premier semestre de 1916 un crédit additionnel de 30,000 francs. CHAPITRE 130 bis. — Indemnités mensuelles à des intérimaires chargés de suppléer les instituteurs mobilisés. 1,500,000F D'une enquête minutieuse à laquelle a procédé l'Administration,
mobilisés. 1,500,000F D'une enquête minutieuse à laquelle a procédé l'Administration, il résulte que le nombre des intérimaires chargés de suppléer les instituteurs mobilisés doit être évalué pour l'année 1916 à 12,000 environ, au lieu de 10,000, chiffre qui a servi de base aux évaluations proposées et votées pour le premier trimestre de l'exercice 1916. La rétribution mensuelle du suppléant étant de 100 francs, le crédit annuel nécessaire devra être porté de 10,000,000 à 14,400,000 francs, soit un supplément de crédit 400,000 francs pour l'année. Comme il n'est, d'autre part, pas possible, dans les conditions actuelles, de connaître au début de
possible, dans les conditions actuelles, de connaître au début de l'année le chiffre exact de la dépense mensuelle dans chaque département, il est nécessaire que les crédits de délégation mis à la disposition des préfets soient majorés de façon à éviter tout retard dans les paiements par suite d'insuffisance du crédit délégué. Dans ces conditions, il semble indispensable d'ouvrir dès à présent, à titre provisionnel, un crédit additionnel de 1,500,000 francs. CHAPITRE 150 bis. — Secours exceptionnels aux membres de l'enseignement public ou à leurs familles à l'occasion des événements de guerre et indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies
de guerre et indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies 1,939,200 francs Ce crédit est destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, aux fonctionnaires de l'enseignement public qui ont dû évacuer leur résidence. 2e SECTION. — BEAUX-ARTS. CHAPITRE 72 bis. — Section photographique de l'armée. 60,000 francs La Section photographique de l'armée a été organisée, à la demande des Ministres de l'Instruction publique et des Affaires étrangères, par une décision du Général commandant en chef. Le Ministère de la Guerre fournit le personnel, les Beaux-Arts les laboratoires. La collection des clichés photographiques
personnel, les Beaux-Arts les laboratoires. La collection des clichés photographiques actuellement constituée est employée par le Grand Quartier Général pour les conférences aux officiers étrangers; elle est distribuée par les soins du Ministère des Affaires étrangères à nos représentants diplomatiques. Elle offrira dans l'avenir aux historiens d'inestimables archives, et aux hommes de métier des constatations précieuses pour la réparation des dommages de guerre. L'autorité militaire fournissant à la Section photographique des praticiens professionnels mobilisés, qui opèrent sous son contrôle et auxquels elle assure les facilités de circulation indispensables, il ne reste à prévoir que des frais de matériel. Ils sont
reste à prévoir que des frais de matériel. Ils sont évalués, pour l'ensemble de l'année, à 120,000 francs, soit 60,000 francs pour le premier semestre de 1916. La vente des épreuves, et la concession du droit de les reproduire dans la presse, procurent d'ailleurs dès maintenant au Trésor des recettes deux fois plus élevées que les dépenses. La création de la Section photographique de l'armée a déjà fait l'objet d'une demande comprise dans le projet de loi n° 1248, portant ouverture de crédits additionnels au titre de l'exercice 1915. Cette demande ayant été écartée par les Chambres, aucune dotation pour
demande ayant été écartée par les Chambres, aucune dotation pour le fonctionnement du service n'a été inscrite dans la répartition des crédits provisoires alloués pour le premier trimestre de 1916. L'Administration des Beaux-Arts croit cependant devoir renouveler ses propositions et demander les crédits nécessaires pour assurer la marche du service jusqu'au 1er juillet prochain. Ces crédits seraient inscrits à un chapitre nouveau portant le numéro 72 bis, libellé comme ci-dessus, et comportant un article unique. On propose d'ailleurs de les compenser par une annulation d'égale somme sur le chapitre affecté aux dépenses communes des monuments historiques. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE
aux dépenses communes des monuments historiques. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 1re SECTION. — COMMERCE ET INDUSTRIE. Chapitre 10. — Frais de tournées du personnel des poids et mesures. — Indemnités, secours et allocations diverses 4,000 francs Ce crédit est destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, aux fonctionnaires du service des poids et mesures qui ont dû évacuer leur résidence. Chapitre 14 ter. — Participation de la France à l'exposition universelle de San Francisco et à l' exposition de San Diego En établissant les prévisions des
l' exposition de San Diego En établissant les prévisions des dépenses de l'exposition de San Francisco, le Ministère du Commerce avait réservé une somme d'environ 100,000 francs pour les frais de retour en France de ceux des objets exposés dont la charge incombait au budget du Commissariat général. Mais ces prévisions, établies lors de la préparation de l'exposition, se sont trouvées dépassées. En effet, le prix des frets a plus que quadruplé, principalement pour les voies traversées; d'autre part, le prix du transport se trouve accru du fait de l'alternative du parcours causé par les éboulements qui se sont produits
du parcours causé par les éboulements qui se sont produits dans le canal de Panama. Comme l'exposition de San Francisco a pris fin le 4 décembre dernier, et qu'il y avait lieu de déterminer sans tarder l'affectation à donner aux objets et collections exposés, le Ministère du Commerce a examiné dès ce moment comment il serait possible de faire face à la situation exceptionnelle créée par l'élévation anormale du prix des frets. Après un examen très complet de la question et d'accord avec le Département des Affaires étrangères, il a semblé opportun de ne pas faire rentrer en France, pour
semblé opportun de ne pas faire rentrer en France, pour l'instant, les objets et collections exposés à San Francisco, et de profiter de la circonstance pour organiser une participation française à l'exposition de San Diego. Cette exposition s'est ouverte en 1915, en même temps que celle de San Francisco. Son succès a été quelque peu amoindri par la concurrence de cette dernière. Néanmoins, San Diego étant, à raison de sa situation, une des villes les plus visitées par les Américains de l'Est, les organisateurs de l'exposition ont décidé de maintenir en 1916 la manifestation qu'ils avaient organisée en 1915, et
en 1916 la manifestation qu'ils avaient organisée en 1915, et d'y attirer quelques-uns des éléments qui ont fait le succès de l'exposition de San Francisco. Ils ont demandé en conséquence au Commissariat général du Gouvernement français à l'exposition de San Francisco d'exposer à San Diego les collections historiques appartenant au Mobilier national, ainsi que les expositions particulières de Sèvres et des Gobelins. Notre représentant à Washington ayant émis un avis favorable à l'organisation d'une manifestation française à San Diego, il a été convenu, après de nouveaux pourparlers, que l'ensemble des objets, marchandises et collections exposées à San Francisco seraient transportés
objets, marchandises et collections exposées à San Francisco seraient transportés à San Diego aux frais des organisateurs de cette dernière exposition. Certaines dépenses resteraient néanmoins à la charge du budget du Commissariat général. C'est ainsi qu'il y aurait lieu de maintenir en Californie, au moins jusqu'au moment où nos collections, objets marchandises seraient installés à San Diego, le commissaire des Beaux-Arts et l'architecte de l'exposition. D'autre part, le Commissaire général du Gouvernement français a dû se rendre à deux reprises de San Francisco à San Diego, la première fois pour s'entendre avec les organisateurs de l'exposition sur les conditions de
s'entendre avec les organisateurs de l'exposition sur les conditions de notre participation; la seconde fois pour prendre sur place toutes les dispositions en vue de l'installation de nos exposants. Pour assurer les relations du Commissariat général avec les exposants, le règlement des questions de comptabilité, etc. il y aurait lieu, enfin, de maintenir à Paris, jusqu'à la clôture des opérations de l'exposition de San Diego, deux des employés jusqu'ici affectés aux services de l'exposition de San Francisco. Il convient d'ailleurs de remarquer que cette mesure aurait été également nécessaire pour assurer la liquidation des opérations de l'exposition de San Francisco.
assurer la liquidation des opérations de l'exposition de San Francisco. En résumé, la participation de la France à l'exposition de San Diego n'occasionnera qu'une dépense relativement minime, qui pourra être couverte au moyen des disponibilités existant actuellement sur le chapitre. Elle permettra, en même temps, de différer le retour en France des collections, objets et marchandises exposés et d'éviter ainsi des dépenses très élevées étant données les conditions actuelles du fret. Il est possible toutefois que pour couvrir les frais de retour en France des objets dont il s'agit, le Département du Commerce soit obligé de solliciter, le moment venu,