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prorogation. On nous écrit de Versailles (Chambre des Députés): « La nomination dans les bureaux de la commission du budget a retardé aujourd'hui la séance de la Chambre; la séance n'a commencé qu'à quatre heures et elle a été courte. Deux élections ont été validées: celle de M. Vitalis et celle de M. Roques. Mais, avant de parler de la discussion qui a eu lieu sur l'élection de M. Vitalis, nous devons dire un mot du projet de loi au moins singulier que M. Rendu a jugé à propos de développer à la tribune. M. Rendu -ne voudrait rien moins
développer à la tribune. M. Rendu -ne voudrait rien moins que dessaisir les Chambreurs du droit de vérifier les pouvoirs de leurs membres, et ce soin s'est confié à la Cour de cassation. Sur le projet en lui-même, nous ne dirons rien; on sait que le système de M. Rendu est appliqué dans d'autres pays; mais le moment était-il bien choisi pour le proposer, alors que l'Assemblée est engagée si avant dans la vérification de ses pouvoirs? De toutes manières, il eût été plus convenable de présenter ce projet ou plus tôt ou plus tard. Mais il y a plus,
plus tôt ou plus tard. Mais il y a plus, le projet est inconstitutionnel. La Constitution décide que les Chambres vérifieront les pouvoirs de leurs membres, et l'on sait que la Constitution ne peut être révisée, avant 1880, que sur la demande du Président de la république. M. Brisson l'a fait remarquer avec raison, mais peut-être sur un ton plus indigné qu'il n'était nécessaire. Je ne m'étonne pas, a-t-il dit, que la première violation de la Constitution vienne d'un parti qui, lorsqu'il ne peut pas violer les lois par les armes, cherche à les déconsidérer. –Voilà de bien grands mots.
armes, cherche à les déconsidérer. –Voilà de bien grands mots. Nous ne pensons pas que l'intention de M. Rendu ait été aussi malfaisante! Son projet de loi était seulement l'indice de quelque légèreté d'esprit, légèreté que M. le marquis de Castellane a prise pour son compte et dont il a fait parade. Tout le monde, a dit M. de Castellane, n'est pas tenu de connaître les détails de notre longue Constitution. Un pareil mot paraîtra sans doute déplacé dans la bouche d'un législateur. Nul en France n'est censé ignorer la loi. Toutefois, il y a des hommes qu'il trotvent plus
loi. Toutefois, il y a des hommes qu'il trotvent plus commode de l'ignorer et de pouvoir, sans hésitation de conscience, lui jurer fidélité dans des circulaires électorales, du même de pouvoir la violer sans scrupules, ou bien encore de pouvoir la laisser violer par d'autres sans se croire obligés à la défendre. Qu'il en soit, le projet de M. Rendu, après avoir cueilli les protestations de presque toute la Chambre, a été immédiatement retiré. Il n'aura servi qu'à enseigner à M. de Castellane un détail de cette Constitution qui, toute longue qu'elle est, ne nous parait pas en proportion avec
longue qu'elle est, ne nous parait pas en proportion avec la mémoire qu'il a montrée quelquefois à la tribune. Nous revenons à la vérification des pouvoirs. M. Laurier a donné lecture de son rapport sur l'élection de M. Vitalis à Lodève (Hérault). Le rapport conclut à l'élection. La minorité de la commission, représentée par M. Freminet demande l'invalidation, sous prétexte que la candidature de M. Vitalis a été soutenue par l'administration, par le clergé, etc. Le sous-préfet de Lodève aurait dit très haut: "Il faut que M. Vitalis soit nommé quand même." Ce sous-préfet a même poussé le zèle jusqu'à
quand même." Ce sous-préfet a même poussé le zèle jusqu'à n'accorder à un individu dont on cite le nom l'autorisation d'ouvrir un café, qu'à la condition de voter pour M. Vitalis. L'individu existe en effet, mais il n'est pas électeur. M. Laurier a très spirituellement défendu les conclusions de son rapport. M. Lisbonne, député de Montpellier, les a très solennellement attaquées. Elles ont été adoptées. La Chambre aujourd'hui était clémente, et c'est tant mieux pour M. Vitalis, car nous avons vu casser des élections qui ne différaient guère de la sienne. Il a eu un bon billet à la loterie
sienne. Il a eu un bon billet à la loterie de la révision. L'élection de M. Roquefort à Rodez a été validée sans discussion. Enfin, M. Blandin a donné lecture de son rapport sur l'élection de M. de Tocqueville à Cherbourg le rapport conclut à la validation, mais, la Chambre n'étant plus en nombre, la discussion ou le vote sans discussion a été renvoyé à demain. Les députés étaient convoqués aujourd'hui dans leurs bureaux afin de nommer une commission de trente-trois membres pour examiner le budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1877. Chaque bureau a nommé trois
des recettes de l'exercice 1877. Chaque bureau a nommé trois commissaires. Ont été élus Dans le 1er bureau: MM. Parent, Alexis Lambert et Floquet. Dans le 2e bureau: MM. Mathieu-Bodet, Guyot et le baron de Soubeyran. Dans le 3e bureau: MM. Cornil, Labadié et Le Pomellec. Dans le 4e bureau: MM. d'Osmoy, Le Cléribonnier et Roux. Dans le 5e bureau: MM. Lepère, Girerd et Dutilleul. Dans le 6e bureau: MM. Wilson, Tirard et Germain. Dans le 7e bureau: MM. Antonin Proust, Marcel Barthet, Raoul-Duval. Dans le 8e bureau: MM. Edmond Turquet, Sadi Garnier, et Farcy. Dans le 9e bureau: MM.
Turquet, Sadi Garnier, et Farcy. Dans le 9e bureau: MM. Cochery, Langlois et Menier. Dans le 10e bureau: MM. Bardoux, Riondel et Rouvier. Dans le 11e bureau: MM. Léon Gambetta, Albert Grévy et Richard Waddington. Sur ces trente-trois commissaires, vingt-quatre ont appartenu à l'Assemblée Nationale ce sont: MM. Parent, Alexis Lambert, Guyot, Mathieu-Bodet, de Soubeyran, d'Osmoy, Honoré Roux, Lepère, Girerd, Wilson, Tirard, Germain, Marcel Barthet, Raoul-Duval, Turquet, Sadi Garnier, Farcy, Cochery, Langlois, Riondel, Bardoux, Rouvier, Gambetta, et Albert Grévy. Les nouveaux députés sont MM. Floquet, Cornil, Labadié, Le Pomellec, Le Cléribonnier, Dutilleul, Antonin Proust, Menier, et Richard Waddington. Nous ne
Cléribonnier, Dutilleul, Antonin Proust, Menier, et Richard Waddington. Nous ne reproduirons pas les discussions qui se sont élevées dans les onze bureaux les colonnes du journal n'y suffiraient point. En effet, la plupart des bureaux sont restés environ trois heures à discuter. Il suffira de placer sous les yeux de nos lecteurs un résumé des observations échangées dans deux de ces bureaux. Outre le budget des dépenses et des recettes de 1877, la commission est également saisie de l'examen d'un projet de loi concernant l'exécution de divers contrats passés avec la Banque de France et portant ouverture au budget de
la Banque de France et portant ouverture au budget de 1875 d'un crédit de 28 millions pour remboursement à cet établissement; 2° d'un autre projet relatif à l'imputation sur le reliquat des emprunts contractés en 1870 et 1871 de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris. M. Thiers a signalé des économies, et surtout des modifications à faire au budget économies résultant de la diminution des grands traites et des fonctions inutiles, comme celle de notre ambassadeur à Rome. Augmentations vues de l'instruction gratuite et obligatoire; ressources nouvelles par l'impôt sur le revenu telles sont ses
ressources nouvelles par l'impôt sur le revenu telles sont ses idées principales. M. Ahérne demande la parole sur le budget de la marine et de la guerre. Il signale la diminution un peu trop rude du personnel et indique que le matériel, n'étant pas assez entretenu, se perd ou devient insuffisant. Il faut intéresser les ouvriers aux économies, ce qui améliorera en même temps la situation du personnel. Avec ces économies, on arrivera sans augmentation de chiffre à mettre le matériel à la hauteur des besoins du service. Allègre dit qu'il ne faut pas refuser au ministre de la guerre
qu'il ne faut pas refuser au ministre de la guerre les crédits qu'il demande. Il y a peu d'économies à faire. Peut-être pourrait-on modifier le régime des invalides en les renvoyant dans leur pays avec une pension; mais le point important est de savoir comment les approvisionnements seront convenablement faits et ménagés en présence de la dualité et du contraste entre les corps de l'intendance et de l'état-major. La commission du budget aura le devoir d'empêcher les dépenses supplémentaires que ces conflits amènent, en divulguant les projets du gouvernement et de faire que les chefs d'armée n'empiètent pas sur l'administration
de faire que les chefs d'armée n'empiètent pas sur l'administration générale. M. Frolovet fait remarquer que les dépenses ont été calculées sur les recettes nettes de 2 milliards 400 millions. Le ministre des finances nous a dit qu'il fallait se garder de modifications pouvant empêcher de mettre le budget en équilibre mais il a oublié de nous faire connaître le supplément de produits qui s'élève en moyenne à 40 millions. Pour deux années, le boni s'élèverait donc à 80 millions. Tout en retenant de prudence signalé, il est possible d'améliorer certains services publics. Quels sont les services insuffisamment dotés? 1
certains services publics. Quels sont les services insuffisamment dotés? 1 milliard pour la dette, 900 millions pour la guerre et la marine; 500 millions pour le reste. Sur les 900 millions, une seule question: Les sommes votées sont-elles employées d'une manière utile et sérieuse? Deux services à augmenter: l'instruction publique et les travaux publics. Il y a beaucoup de progrès à faire; il y a à préparer la loi sur l'instruction obligatoire et gratuite 20 millions pourraient être, de ce chef, mis à la disposition de M. le ministre de l'instruction publique. Il faudrait aussi accorder quelques subventions à l'enseignement
l'instruction publique. Il faudrait aussi accorder quelques subventions à l'enseignement supérieur, et permettre à l'Etat de lutter contre l'enseignement des Facultés catholiques et des collèges de jésuites. Les beaux-arts devraient aussi être mieux dotés. Un million ne suffit pas pour décorer les édifices publics et pour accorder une subvention décente aux jeunes artistes. Quant aux travaux publics, il faut diminuer les dépenses inutiles dans le personnel central mais il n'y a pas à diminuer ces grands travaux qui ont fait la prospérité du pays. D'un autre côté, il y a des services à moduler et à diminuer. Le service de
des services à moduler et à diminuer. Le service de la justice d'abord. M. Abbatucci proposait la suppression de onze Cours d'appel. Cette préoccupation était celle de MM. Vente et Dufaure. Il y a une Cour qui juge 98 affaires; un tribunal du ressort d'Amiens qui ne juge que 90 affaires. Puis le ministère de l'intérieur (service des prisons). M. Jaillant avait engagé le ministère pour plus de 600 millions en frais de constructions les enquêtes ont prouvé qu'il y avait abus auxquels il importe de remédier. Le ministère de la marine, a un chapitre relatif à la déportation. Les
la marine, a un chapitre relatif à la déportation. Les dépenses signalées sont en désaccord avec le bien produit. Le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie ne peut pas disposer sans contrôle d'une somme de 9 millions. M. Clouépine nie que d'une manière permanente le droit signalé par M. Turquet se monte à 40 millions. Il y a donc lieu de rechercher si l'on doit toucher aux impôts. Il n'y aura lieu de s'arrêter, pour améliorer les services, de l'instruction publique et des beaux-arts, que devant l'impossibilité absolue. Il en est de même des travaux publics. En présence d'une dotation de 1,5
même des travaux publics. En présence d'une dotation de 1,5 millions, il n'y a, dans l'état actuel, que des vœux à formuler. Seule l'agriculture est mal dotée, et cependant elle fournit assez à l'impôt. Les chemins ruraux sont mal entretenus, les conseils généraux s'en occupent et encouragent l'ouverture de chemins ruraux. L'Etat devrait en faire autant naturellement pour les chemins publics. Mais il y a lieu de s'occuper de l'impôt sur le revenu qui est corrélatif à celui de la consommation car on ne peut diminuer l'un sans recourir à l'autre. Cependant, l'Angleterre ne vit que d'impôts indirects. C'est ainsi
l'autre. Cependant, l'Angleterre ne vit que d'impôts indirects. C'est ainsi que les Etats-Unis ont payé la dette de la guerre de sécession. On peut donc se demander comment, en France, on pourrait remplacer par l'impôt direct ce qui manquerait par la diminution de l'impôt indirect. Jamais, en effet, on n'a demandé, en Angleterre, un impôt direct comme en France c'est sur chaque branche de revenu que l'impôt repose particulièrement, d'après des bases fixes et fermes. En France, l'Etat a pressuré la propriété foncière, la propriété bâtie, l'aisance, par l'impôt mobilier, la fortune mobilière par le droit de 3 0/0; la
la fortune mobilière par le droit de 3 0/0; la fortune industrielle par la patente. Il y a donc des ménagements à garder car ce serait la superposition d'impôts sur des impôts. Enfin il y a une dernière question à trancher dans le budget la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Cette séparation n'existe qu'aux Etats-Unis. Elle existait quand la république s'est fondée. La France, au contraire, a un passé qui pèse sur elle. L'union, c'est le passé et le présent. Brisée cette union, ce serait bouleverser toutes les relations et compromettre l'existence même de la république. De plus, l'union,
et compromettre l'existence même de la république. De plus, l'union, c'est la surveillance de l'Etat. De quel droit surveiller-vous l'Eglise si elle ne dépend plus de vous? De quel droit empêcher les biens de main-morte? Il faudrait bien plutôt resserrer l'union, en forçant l'Eglise à enseigner les quatre articles de la Déclaration de 1791. M. de Clouté n'est pas partisan de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Il n'admet pas que l'impôt sur le revenu puisse aller au-delà de 3 0/0. Bas ces limites, on peut l'admettre. Il ne faut pas compter beaucoup sur cet impôt pour augmenter les
faut pas compter beaucoup sur cet impôt pour augmenter les ressources du pays; on pourra s'en servir pour diminuer l'impôt sur le sel, l'impôt sur l'enregistrement, le droit de mutation, etc. D'autres économies fautures porter sur les tribunaux, les sous-préfectorats qui, à cause de la facilité des voies de communication, doivent être supprimés comme inutiles. Ces économies peuvent être employées à créer l'instruction primaire, obligatoire et gratuite, sans imposer la condition de la laïcité. M. de Gaston trouve qu'il y a trop de forteresses, avec tant de forteresses, on ne peut les avoir toutes bonnes et bien entretenues. M. Michodet
peut les avoir toutes bonnes et bien entretenues. M. Michodet veut s'arrêter à un programme dont, à raison de l'heure avancée, réduit le nombre des employés; en un maximum de 20,000 suppression de l'état-major des ministères; suppression de 15 tribunaux et de 10 Cours d'appel; la réduction du personnel diplomatique; la suppression des conseils de préfecture, la suppression des secrétaires généraux de 3e classe et des sous-préfectures, bureaux de poste fonctionnels; réorganisation de la Trésorerie, réduction du personnel des travaux publics, ce qui réaliserait 5 millions d'économies sans augmenter les taxes publiques. Et comme ces propositions ont été faites par
taxes publiques. Et comme ces propositions ont été faites par des hommes compétents et spéciaux, elles ont chance d'être adoptées. Vendre les terrains inutiles, les blancs de la Bourgogne, les diamants et joyaux; supprimer les nombreuses fournitures aux fonctions ou réduire à payer un droit sur les logements occupés, ou les ressources que l'on pourrait créer sans augmenter les charges publiques, et commencer, par exemple, d'augmenter le budget de l'instruction publique. M. Chabod insiste sur les sommes destinées à l'instruction publique. Il croit qu'il y a trop de places à supprimer que des salaires à augmenter. Pour avoir des habilitations,
supprimer que des salaires à augmenter. Pour avoir des habilitations, il faut bien les payer dans la réalité supprimer certaines Facultés des Lettres, combiner un sixième de cours, voilà ce qu'on peut faire. Il y a des professeurs à Clermont qui ont un auditeur, et encore on a dédoublé les cours de lycées est déplorable, et il y a quelque chose à faire pour lutter contre la concurrence des instituts libres et pour rivaliser avec l'étranger. Pour l'instruction primaire, il y a à encourager les instituteurs qui, après avoir remplit leur engagement, sont tentés de quitter la profession. Il faudrait
leur engagement, sont tentés de quitter la profession. Il faudrait réunir deux départements pour avoir une Ecole normale, entretenir les salles de classe, les assainir et disposer pour le nombre des élèves vus dans l'emploi des clés. M. Faludy dit qu'il y a des dépenses exorbitantes sur beaucoup d'articles, quand on oublie un article dans la commission du budget, la dépense subsiste l'année suivante, mais en changeant de forme. Pour la facilité du travail, il est nécessaire que le budget soit représenté chaque année de la même manière. La marine a adopté ce procédé. Il ne faut pas étendre un
a adopté ce procédé. Il ne faut pas étendre un mal et le changer. En Angleterre, on a décidé d'abandonner le matériau mauvais et d'entretenir particulièrement les navires bons au service. On avait réduit les navires à 14, mais à la tribune soutenue et il y a maintenant besoin de les vendre et de trouver une ressource nouvelle. En Angleterre, on a décidé d'éliminer 350 navires; en Italie, on le fait aussi. Cela est d'autant plus nécessaire, qu'ailleurs s'en sont seulement concertés et livrés. Il n'y a pas eu, depuis la guerre, un grand combat naval. Les types doivent être
la guerre, un grand combat naval. Les types doivent être fondus et remplacés très souvent. Les types des petits navires sont dans le budget doit être examiné d'autant plus sérieusement. La marine, de même, doit conserver des ressources de fonds. Ainsi, en fait de matériel, on a réduit les achats; mais, à l'aide de transformations de matériel, on faisait entrer dans les magasins pour millions. Le matériel n'était pas appauvri. De plus, les budgets locaux des corps ne sont pas suffisants, le budget local contribution s'élève à 15 millions. Il y a lieu de contrôler les dépenses de prestige. M.
y a lieu de contrôler les dépenses de prestige. M. Shadwell se plaît sur le plan de l'ingénieur en faisant connaître, il lui n'est pas de ses désirs sur un point explicite, mais ses dispositions générales. Le vote a été pris pour le préambule tour de scrutin, M. Turquet est élu par 29 voix sur 47 votants. Au second tour, M. Carnot obtient 54 voix et M. Ferry, "À propos du budget. Les recettes et dépenses de 1887 sont le cadre de budget de restauration; l'agrandissement de quelques millions provenus sur le rendement des impôts, permet, pour la première fois
sur le rendement des impôts, permet, pour la première fois depuis la guerre, d'établir l'équilibre sans avoir recours à de nouveaux impôts. Cette augmentation est-elle bien assurée? Il y a lieu de en douter; car dans la plus vraie escompte, le gouvernement escompterait 36 millions, produit de nouvelles taxes et de nouvelles mesures de suppression ou de diminution des exemptions, par suite de l'emption du saccharifédre dont l'effet n'est rien moins que sûr. Du reste, l'accroissement prévu des dépenses des ministères de la guerre et de la marine, la construction de faire face au remboursement des avances de la Banque,
de faire face au remboursement des avances de la Banque, en 1889, une fois ce principal été couvert, la nécessité d'acquitter les bons du Trésor, dont le produit est de présent attribué au Compte de liquidation, tous ces motifs imposent la plus grande réserve. Sans doute, il y a bien des impôts qui prêtent à la critique. des taxes comme celle de la perte de vitesse dont le principe est détestable; mais, tout en étudiant les réformes pour l'avenir, il sera difficile, sinon impossible, de changer des à présent les impôts actuellement perçus, dans ces réformes, la commission du budget
impôts actuellement perçus, dans ces réformes, la commission du budget devra trouver les moyens de substituer une proportion plus rationnelle entre les contributions directes et indirectes en effet, en y imposant des centimes départementaux et communaux; les taxes assimilées et l'impôt sur les valeurs mobilières, attirant le chiffre de 782 millions, les contributions indirectes se montent à milliards 51 millions. Passant au budget des dépenses, l'ancien sénateur s'est fait observer la nécessité d'imposer des pénalités aux secrétaires d'ambassade et aux représentants consulaires de tout trafic de merci-douaneries sur les commerçants, l'industrie et les produits divers des pays qu'ils habitent. Les
l'industrie et les produits divers des pays qu'ils habitent. Les rapporteurs pourraient être commissionnaires aux chambres de commerce et se servir de renseignements et pourraient servir à développer le commerce d'exportation. Le budget de l'instruction publique paraît contenir une lacune en ce qui concerne l'instruction secondaire. Tandis que les sommes allouées à l'instruction supérieure et à l'instruction primaire ont été notablement augmentées, la subvention si utile et si. nécessaire accordée aux lycées de province pour travaux extraordinaires est restée la même depuis plusieurs années, sans peine, d'ans beaucoup de cas l'installation intérieure de ces utiles établissements ne répond plus aux
l'installation intérieure de ces utiles établissements ne répond plus aux exigences des familles et offre un contraste fâcheux avec les améliorations effectuées dans les institutions libres, lesquelles font concurrence aux lycées. L'augmentation du subside de 800,000 fr. serait un bienfait utile pour les municipalités intéressées. L'orateur termine en attirant l'attention sur l'insuffisance des crédits attribués au service des neiges et canaux. Il cite l'exemple de travaux commencés depuis huit ans et restés en souffrance. Il regrette que le défaut de ressources n'ait pas permis d'utiliser en toute saison les grands cours d'eau de la France qui fournissent au commerce et
cours d'eau de la France qui fournissent au commerce et à l'industrie le seul moyen efficace de lutter contre le monopole des grandes Compagnies de chemins de fer. M. Wahlmann ne veut pas troubler l'équilibre du budget; mais il existe certains impôts, comme celui de la chicorée, qui entravent la consommation et dont le rendement est insignifiant qu'il serait bon de supprimer. L'augmentation des crédits pour la guerre et la marine s'impose forcément, et on ne peut qu'exiger un contrôle sévère de la dépense dans ces deux services, M. Bérenger ne croit pas à l'excédent de 5 millions annoncé par
ne croit pas à l'excédent de 5 millions annoncé par le ministre: L'augmentation des recettes dépend d'une bonne ou d'une mauvaise récolte; or il est difficile d'espérer que les résultats de 1878 se reproduiront cet année. La part faite à l'amortissement est insuffisante, et la répartition du surplus prévu ne paraît pas toujours justifiée. L'augmentation de 15 millions de mandats pour la marine n'est peut-être pas absolument nécessaire, puisque le Compte de liquidation contient des sommes considérables pour ce service. M. Gudin a estimé le budget à la fois trop lourd et trop optimiste. Il paraîtrait que l'augmentation de quelques
lourd et trop optimiste. Il paraîtrait que l'augmentation de quelques millions de recettes ait entraîné une augmentation absolument égale sur les dépenses. La nécessité d'augmenter les crédits de la guerre et de la marine n'est pas contestable; mais le contrôle devra être d'autant plus sévère que les sommes accordées auront été considérables. La commission nommée devra être impitoyable pour les augmentations demandées par les autres ministères. Le ministre des finances ne sait pas toujours résister aux exigences de ses collègues; il n'y a pas de meilleur gardien que celui qui est gardé lui-même; nous aurons à garder le ministre des