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à la création de bourses départementales dans les écoles nationales professionnelles. Cette circulaire est accompagnée de l'avis de M. l'Inspecteur d'Académie. Si le Conseil général croyait devoir créer un certain nombre de bourses de cette nature, il aurait à voter le crédit nécessaire pour y faire face. Je vous serai obligé, en tous cas, de vouloir bien en délibérer. M. Hérouard, préposé des lits militaires à Meaux, sollicite une subvention du département pour l'entretien de son pupille aveugle, Chéri, dit Hérouard, à l'Ecole des Arts décoratifs, où il l'a placé. Vous aurez à examiner la suite que comporte cette demande,
Vous aurez à examiner la suite que comporte cette demande, qui vous sera soumise avec les renseignements dont vous avez besoin pour prendre une décision. Écoles nationales professionnelles. Création de bourses. École des arts décoratifs. Demande de subvention en faveur du jeune Haumé. OBJETS DIVERS. Le jeune Devrine, Louis-Paul, élève à l'Ecole nationale d'horlogerie de Cluses, avait obtenu du Conseil général une subvention annuelle de quatre cents francs. Cet élève étant sur le point de terminer ses études, M. Devrine père, horloger à Bray-sur-Seine, demande que la subvention qui avait été accordée à son fils Louis-Paul, soit reportée sur son
été accordée à son fils Louis-Paul, soit reportée sur son second fils Eugène-Charles, élève de 2e année à ladite école. M. Desforges, vérificateur des poids et mesures à Melun, sollicite également une bourse du département pour son fils Robert, qui doit entrer, au mois de novembre prochain, à la même école. Je vous soumettrai les demandes de MM. Devrine et Desforges, avec des renseignements vous permettant de statuer. M. Paré, jardinier-maraîcher à Provins, sollicite une bourse du département pour son fils Lucien-Louis, qui se propose d'entrer à l'Ecole d'horticulture de Versailles au mois d'octobre prochain. Le Conseil général aura à
Versailles au mois d'octobre prochain. Le Conseil général aura à prendre une décision au sujet de cette demande, qui lui sera soumise avec les renseignements nécessaires. Le Conseil municipal de Solers demande que cette commune, dépendant du canton de Tournan, soit rattachée au canton de Brie-Comte-Robert. Le Conseil municipal de Varennes demande le rattachement au territoire de cette commune de la partie du territoire de La Grande-Paroisse qui y est contiguë et qui est située sur la rive gauche de la Seine. Le Conseil municipal de Melz-sur-Seine demande que cette commune, dépendant du canton de Villiers-Saint-Georges, soit rattachée au canton
commune, dépendant du canton de Villiers-Saint-Georges, soit rattachée au canton de Provins. Le Conseil municipal de Sourdun demande que cette commune, dépendant du canton de Villiers-Saint-Georges, soit rattachée au canton de Provins. École nationale d'horlogerie de Cluses. Demandes de bourses. École d'horticulture de Versailles. Demande de bourse en faveur du jeune Paré. CIRCOSTRIBUTIONS TERRITORIALES. Solers. Varennes. Melz-sur-Seine. Sourdun. DEUXIEME PARTIE. CHAPITRE III. Je déposerai sur votre bureau les dossiers de ces affaires sur lesquelles vous aurez à émettre votre avis, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi du 5 avril 1884. Le renouvellement des délégations cantonales qui a
5 avril 1884. Le renouvellement des délégations cantonales qui a eu lieu au commencement de l'année n'a pas permis à ces Assemblées d'établir le classement des instituteurs et des institutrices assez tôt pour vous être soumis à votre session d'avril. Actuellement, il me manque encore le classement de plusieurs délégations. Je pense, néanmoins, pouvoir l'obtenir prochainement et être ainsi en mesure de vous présenter à votre session d'août un travail complet, avec l'avis du Conseil départemental de l'enseignement primaire. Mlle Olivier, ancienne institutrice, demeurant à Amillis, retraitée à 59 ans d'âge et 30 années de service, sollicite un complément de
d'âge et 30 années de service, sollicite un complément de pension sur les fonds départementaux. Mme Plé, née Jeunemaître, Hyacinthe-Emélie, veuve d'un instituteur, demeurant aux Ormes, sollicite, pour 1900, le renouvellement du secours de 219 francs qui lui est alloué depuis plusieurs années pour porter à 600 francs la pension de 381 francs qu'elle reçoit de l'État. Les demandes de Mlle Olivier et de Mme veuve Plé seront soumises à votre décision. M. Fourlemann, instituteur en retraite à Vinneuf, a formé une demande à l'effet d'obtenir un complément de pension du département, en qualité d'ancien instituteur public de Seine-et-Marne. La
du département, en qualité d'ancien instituteur public de Seine-et-Marne. La demande de M. Fourlemann, examinée par le Conseil général dans sa séance du 11 avril 1899, n'a pu être accueillie favorablement, par la raison que la pension de 867 francs qu'il reçoit de l'État est supérieure au taux de la pension (600 francs) attachée à la 3e classe des instituteurs à laquelle M. Fourlemann appartenait au moment de son admission à la retraite. Classement des instituteurs et des institutrices sur l'année 1899. Anciens instituteurs et anciennes institutrices. Complément de pension. OBJETS DIVERS. La décision du Conseil général, notifiée à M.
OBJETS DIVERS. La décision du Conseil général, notifiée à M. Fourlemann, a motivé de sa part une réclamation qui vous sera soumise, avec les observations de M. l'Inspecteur d'académie. Le Conseil général voudra bien me faire connaître s'il maintient sa décision du 11 avril 1899. Vous trouverez au tableau suivant un résumé statistique de la production des récoltes de 1898, comparée avec celle de l'année 1897. Agriculture. Production des récoltes de 1898. ÉTENDUES CULTIVÉES PRODUCTION. DIFFÉRENCE EX FAVORABLE DIFFÉRENCE EN FAVEUR de de 1897. 1898. de de 1897. 1898. de de 1897. 1898. 1897. 1898. Hectares. Hectares. Hectolitres. Hectolitres. Froment
de 1897. 1898. 1897. 1898. Hectares. Hectares. Hectolitres. Hectolitres. Froment 104.170 113.845 9.675 1.823.875 2.978.865 1.154.990 Méteil 2.050 2.010 40 30.400 44.815 14.415 Seigle 9.295 9.070 225 150.190 191.200 41.010 Orge 4.430 3.820 610 87.420 95.335 7.915 Avoine 116.135 109.335 6.800 3.484.050 3.991.715 507.665 Quintaux. Pommes de terre 9.500 9.270 230 567.230 763.895 196.665 Betteraves 33.400 31.855 1.455 10.105.530 9.921.765 183.765 Hectolitres. Vignes 3.790 3.300 490 29.600 31.310 1.710 OBJETS DIVERS. Le tableau ci-après indique le prix moyen des principales denrées alimentaires au 1er juillet 1899, comparé au prix constaté au 1er juillet 1898. PRIX MOYEN de de 1898. 1899.
au 1er juillet 1898. PRIX MOYEN de de 1898. 1899. Froment 21 l'hectolitre 15 50 l'hectolitre Blé 19 l'hectolitre 12 30 l'hectolitre Seigle 13 l'hectolitre 10 l'hectolitre Orge 14 l'hectolitre 11 l'hectolitre Avoine 10 l'hectolitre 5 50 l'hectolitre Pain (première qualité) 0 40 le kilogramme 0 31 le kilogramme Boeuf 2 l'hectolitre 1 l'hectolitre Vache 1 60 l'hectolitre 1 60 l'hectolitre Veau 2 20 l'hectolitre 2 30 l'hectolitre Mouton 2 20 l'hectolitre 2 20 l'hectolitre Porc 2 l'hectolitre 2 l'hectolitre Le Comice départemental a été reçu en 1899 par le Comice agricole des arrondissements de Melun-Fontainebleau-Provins, qui s'est tenu à
Comice agricole des arrondissements de Melun-Fontainebleau-Provins, qui s'est tenu à Bray-sur-Séine le dimanche 18 juin. La subvention de 2,500 francs accordée par le département a été employée conformément aux dispositions arrêtées par la Commission spéciale, réunie à Paris, le 22 mars 1899, savoir : 1° Un prix d'honneur composé d'un objet d'art d'une valeur de 1,000 francs et 500 francs en espèces (prix de grande culture), a été attribué à M. Garnot, Maxime, demeurant à Mémorin, commune de Gastins; 2° Une médaille d'or d'une valeur de 100 francs à l'agent de culture de l'arrondissement de Provins déjà primé et comptant
de culture de l'arrondissement de Provins déjà primé et comptant dix années au moins de nouveaux services chez le même maître ou dans la même exploitation. Cette médaille a été décernée, avec une prime de 100 francs ajoutée par le Comice, à M. Bonsset, Ayoult-Sylvestre, employé aux machines à battre chez MM. Henri et Léon Muret, à Noyen-sur-Seine; 3° 900 francs ont été employés à solder les primes du concours de labourage et les frais de ce concours, ainsi que les prix décernés à l'exposition des machines et instruments. Le prix de moyenne culture, consistant en un objet d'art d'une
prix de moyenne culture, consistant en un objet d'art d'une valeur de 250 francs, plus 500 francs en espèces, a été décerné à M. Tondu, Philibert, à La Croix-en-Brie. Le prix de petite culture, composé d'une médaille d'or d'une valeur de 100 francs et de 400 francs en espèces, n'a pas été attribué, aucun candidat ne s'étant présenté. Toutefois, sur la demande du Bureau du Comice, j'ai cru devoir autoriser la transformation de la médaille d'or attribuée à ce prix en trois médailles de vermeil d'une même valeur totale de 100 francs, pour être décernées, savoir : 1° A M.
100 francs, pour être décernées, savoir : 1° A M. Macquin, Cyr, de Châtenay-sur-Seine, et à M. Lesage, Ernest, à Ecury, commune de Villegruis, qui étaient tous deux candidats au prix d'honneur départemental; 2° A M. Dallé, Albert, candidat au prix de moyenne culture. Enfin, le prix de la fondation Soupir, consistant en un livret de caisse d'épargne de deux cents francs à décerner au plus méritant des ouvriers serviteurs de ferme, dans l'arrondissement de Provins, a été attribué à M. Guiot, Alexandre-Adrien-Etienne, ouvrier chez M. Maxime Garnot, à Mémorin, commune de Gastins. Le concours de maréchalerie, institué en 1895
commune de Gastins. Le concours de maréchalerie, institué en 1895 par le Conseil général, a eu lieu à Bray-sur-Seine le jeudi 15 juin 1899; il a présenté une certaine importance. 17 prix ont été décernés. Le concours départemental de chevaux et de bestiaux s'est tenu, en 1899, à Bray-sur-Seine, le dimanche 18 juin, en même temps que le Comice départemental. Voici l'indication du nombre des exposants qui y ont pris part et des animaux ou lots d'animaux exposés: Espèce chevaline. — 12 exposants : 3 étalons, 4 juments suillées, 8 poulains et 12 pouliches. Espèce bovine. — 10 exposants: 4
poulains et 12 pouliches. Espèce bovine. — 10 exposants: 4 taureaux et 11 génisses. Espèce ovine. — 7 exposants : 16 béliers à laine fine ou moyenne, 3 lots de brebis à laine fine ou moyenne, 6 béliers à laine commune et 4 lots de brebis à laine commune. Espèce porcine. — 1 exposant: 1 truie. Animaux de basse-cour. — 2 exposants : 2 lots. 33 prix ont été décernés. Deux étalons de l'Etat, un de trait et un de demi-sang, ont été envoyés en 1899, du dépôt d'étalons de Compiègne à la station de Coulommiers, la seule qui ait
Compiègne à la station de Coulommiers, la seule qui ait été maintenue dans Seine-et-Marne. Ces étalons ont saillé 102 juments. En 1898, le nombre des saillies avait été de 111, également pour deux étalons. Neuf étalons particuliers, dont huit approuvés et un autorisé par l'administration des haras, ont aussi été employés au service de la monte dans le département. On évalue à 300 le nombre des juments saillies par ces étalons. Le concours agricole de la région dans laquelle se trouve compris le département de Seine-et-Marne, a eu lieu en 1899, à Amiens (Somme), du samedi 17 au dimanche 25
1899, à Amiens (Somme), du samedi 17 au dimanche 25 juin 1899. Un concours régional hippique y a été annexé. Des concours régionaux agricoles ont également eu lieu en 1899, dans les villes et aux époques ci-après indiquées: Arles, du 6 au 14 mai; Carcassonne, du 20 au 28 mai; Poitiers, du 3 au 11 juin; Dijon, du 24 juin au 2 juillet. Tous les agriculteurs, constructeurs, etc., résidant en France, en Algérie, dans les colonies ou les pays de protectorat, sans distinction de région et quel que soit leur domicile, ont pu exposer à ces concours régionaux. Je vous
domicile, ont pu exposer à ces concours régionaux. Je vous communiquerai la liste des personnes de Seine-et-Marne qui ont pris part au concours régional agricole d'Amiens et au concours régional hippique y annexé. Cette liste vous fera connaître la nature des produits exposés et les récompenses obtenues. Le Conseil général aura à formuler, en exécution des dispositions de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, des propositions en ce qui concerne les subventions à accorder sur les fonds de l'État, en 1900, aux Sociétés agricoles et aux Sociétés horticoles du département. Le tableau ci-après indique la situation financière
horticoles du département. Le tableau ci-après indique la situation financière de ces Associations au 31 décembre 1898, ainsi que les subventions allouées pour l'année 1899. Sociétés agricoles et sociétés horticoles. Subventions de l'État pour 1899. OBJETS DIVERS. DESIGNATION NOMBRE SUBVENTION EXISTANT de l'exercice de l'exercice ET HORTICOLES. décembre 1898 1898. Pour 1899 Comice agricole des arrondissements de Melun, Fontainebleau, Provins 335 16.630 60 2.030 Société d'agriculture, Comice de l'arrondissement de Meaux 314 18.959 75 18.232 35 1.010 Société d'agriculture de l'arrondissement de Melun 134 3.580 60 3.650 600 Société d'agriculture de Rozoy 143 4.487 60 1.150 1.010 Société d'agriculture de
de Rozoy 143 4.487 60 1.150 1.010 Société d'agriculture de l'arrondissement de Fontainebleau 94 2.678 48 2.450 95 400 Société d'horticulture des arrondissements de Melun et Fontainebleau 341 6.441 85 5.732 278 Société d'horticulture de l'arrondissement de Coulommiers 162 3.090 55 1.220 75 278 Société d'horticulture de l'arrondissement de Meaux 280 8.093 86 6.563 50 150 Société horticole, viticole et botanique de Seine-et-Marne 260 2.251 60 1.990 278 Société d'horticulture de l'arrondissement de Provins 390 4.429 52 2.735 15 278 Plus une subvention extraordinaire de 1,000 francs, pour contribuer à la confection de cartes agronomiques. Encouragement à la culture du
la confection de cartes agronomiques. Encouragement à la culture du lin et du chanvre. Destruction des animaux nuisibles en 1898. NOMBRE NOMBRE MONTANT de communes ARRONDISSEMENTS où des vipères DE VIPÈRES DES PRÉMIS ont été détruites. détruites. payées. Coulommiers 1 1 0 25 Fontainebleau 16 1.896 474 Meaux 87 105.876 45 10.587 64 Melun 15 31.823 50 3.182 35 Provins 14 6.443 95 644 39 TOTAUX 148 165.308 85 16.530 87 Je vous donnerai connaissance des nouvelles instructions que j'ai reçues de M. le Ministre de l'Agriculture, et sur lesquelles vous aurez à délibérer, relativement aux modifications à apporter à
vous aurez à délibérer, relativement aux modifications à apporter à l'article 7 de l'arrêté préfectoral réglementaire du 20 décembre 1899, modifié par l'arrêté du 20 décembre 1898, concernant la destruction des animaux nuisibles. L'article 11 du décret du 2 mai 1888, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er décembre 1887, qui exonère de l'impôt foncier tous les terrains nouvellement plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxéra, dispose que, "les dossiers individuels sont soumis à l'examen d'un comité technique institué au chef-lieu du département et qui se réunit sur la convocation du Préfet." Ce
et qui se réunit sur la convocation du Préfet." Ce comité est présidé par un membre du Conseil général, élu annuellement par cette Assemblée. M. le marquis de Paris a été élu pour un an, par délibération du 24 août 1898. Le Conseil général aura à désigner celui de ses membres qui devra être chargé de la présidence dudit comité pour l'année 1899-1900. Destruction des animaux nuisibles. Modifications à apporter à l'arrêté réglementaire. Phylloxéra. Exonération de l'impôt foncier. Comité technique. Le membre sortant en 1900 est M. Delbet, il peut être réélu. Un décret du 23 août 1898 a autorisé
être réélu. Un décret du 23 août 1898 a autorisé la création d'un hôpital dans la ville de Tournan. Les dispositions de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite devenant par ce fait applicables au nouvel établissement, il y a lieu, pour le Conseil général, en conformité des articles 3 et 4 de cette loi, de déterminer la circonscription hospitalière dont il sera formée. Je dépose à cet effet, sur votre bureau, le dossier de l'affaire avec un tableau des communes qui, d'après la Commission administrative, sembleraient en raison de leur proximité, pouvoir être appelées à composer
en raison de leur proximité, pouvoir être appelées à composer cette circonscription. Je soumettrai à votre examen trois demandes de pension annuelle à accorder à deux incurables et à un vieillard, conformément aux indications du tableau ci-dessous. Les pensions de cette nature doivent, aux termes de l'article 43 de la loi du 29 mars 1897, être constituées par les départements et les communes, d'accord avec les Conseils généraux ; elles ne peuvent être inférieures à quatre-vingt-dix francs, ni supérieures à deux cents francs. Le Conseil général aura donc à prendre une décision au sujet des demandes dont il s'agit. L'Etat
une décision au sujet des demandes dont il s'agit. L'Etat n'a pas à contribuer dans le service de ces pensions par la raison que le contingent du département n'atteint pas le maximum de 70 % qui lui est imposé par le barème B de la loi sur l'assistance. Asile Saint-Sévérin. Commission du surveillance. Assistance médicale gratuite. Circonscription hospitalière. Hôpital de Tournan. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Pensions annuelles à accorder en vertu de l'article 43 de la loi du 29 mars 1897. OBJETS DIVERS Je vous prie, en outre, d'examiner s'il ne conviendrait pas, pour éviter des
en outre, d'examiner s'il ne conviendrait pas, pour éviter des retards qui pourraient être préjudiciables aux intéressés, de déléguer la Commission départementale le soin de statuer sur les demandes de cette nature qui viendraient à se produire dans l'intervalle des sessions. NOM ET PRÉNOMS MONTANT CONTRIBUTION demande du PENSIONNAIRE pension TOTAL commune départementale département commune Coulommiers. Laniez, Césaire-Adolphe 200 160 40 200 Moi, Moitié, Louis-Cyprien 200 160 40 200 Kungis Veuve Lay 150 105 45 150 Votre attention s'est portée à la session d'avril sur la fondation faite en 1873 au département par M. le comte Greffuli, et consistant en
au département par M. le comte Greffuli, et consistant en une somme de 25,000 francs. D'après l'acte de donation, cette somme devait être et a été employée à l'achat d'une rente sur l'Etat, dont les arrérages étaient à distribuer chaque année par le Conseil général, entre tous les établissements hospitaliers du département de Seine-et-Marne qui constitueraient un service de maternité reconnu suffisant par l'Administration. Me conformant à votre désir, j'ai rappelé l'existence de cette fondation à tous les établissements intéressés qui, remplissant actuellement les conditions imposées seraient en état de réclamer leur participation à la distribution de son revenu, aujourd'hui
réclamer leur participation à la distribution de son revenu, aujourd'hui de 2,030 francs. Je vous soumettrai les demandes qui se sont produites avec un tableau présentant le nombre d'indigentes en couches reçues pendant la dernière année dans chaque établissement et le montant des dépenses qu'elles ont occasionnées. Indigentes en couches. Fondation Greffulhe. DEUXIEME PARTIE. — CHAPITRE III. Deux cent quatre-vingt-quatorze indigentes en couches ont été admises aux secours à domicile pendant l'année 1898; elles appartiennent à 33 communes et se répartissent de la manière suivante entre les arrondissements: Nombre d'indigentes en couches Communes secourues Arrondissement de Coulommiers 38 — Fontainebleau
en couches Communes secourues Arrondissement de Coulommiers 38 — Fontainebleau 40 — Meaux 143 — Melun 100 — Provins 3 33 294 La dépense du service se résume ainsi: Arrondissement de Coulommiers 87 fr. 74 — Fontainebleau 579 32 — Meaux 2,465 22 — Melun 2,993 70 — Provins 96 Total 6,221 fr. 98 Le département a supporté la moitié de cette somme, soit 3,110 fr. 99. En 1897, 315 indigentes en couches appartenant également à 33 communes, avaient été admises à l'assistance. Le montant total des secours accordés s'était élevé à 6,522 fr. 08, dont la moitié, soit 3,261
élevé à 6,522 fr. 08, dont la moitié, soit 3,261 fr. 04, à la charge du département. J'aurai l'honneur de vous communiquer une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 5 avril 1899, accompagnée de divers documents, concernant le projet de loi sur la représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance, projet qui est en ce moment soumis à l'examen du Sénat et, sur lequel la haute Assemblée désire avoir l'avis des Commissions administratives, des hospices ou hôpitaux, des bureaux de bienfaisance, des Conseils municipaux et des Conseils généraux. Je vous soumettrai les avis des Commissions
des Conseils généraux. Je vous soumettrai les avis des Commissions charitables et des Conseils municipaux qui me sont parvenus à cet égard. Il appartient maintenant au Conseil général de formuler le sien. Par dépêche du 26 juin dernier, M. le Préfet du Loiret m'a fait part du vœu suivant émis par le Conseil général de ce département, dans sa séance du 28 août 1898: « Considérant qu'il y aurait tout avantage de laisser grossir le faisan et à ne le chasser que quand il est adulte, exprime le vœu que, dans l'intérêt même de l'alimentation domestique, l'époque de l'ouverture de
dans l'intérêt même de l'alimentation domestique, l'époque de l'ouverture de la chasse aux faisans soit reculée et fixée au premier octobre. » M. le Préfet du Loiret a l'intention de déférer à ce vœu et il m'a demandé si, de mon côté, je ne serais pas disposé à prendre une mesure analogue pour Seine-et-Marne. J'ai fait connaître à mon collègue du Loiret que je soumettrai la question au Conseil général de Seine-et-Marne, sans, toutefois, lui laisser ignorer que, dans une autre occasion, cette Assemblée avait déjà déclaré qu'une date fixe devait être fixée pour l'ouverture de la chasse dans le
devait être fixée pour l'ouverture de la chasse dans le département de Seine-et-Marne, sans distinction de gibier. Je vous demanderai, néanmoins, de me donner votre avis à ce sujet. votre attention a été appelée dans la session d'avril sur les progrès du vagabondage et sur les dangers causés par la multiplication des nomades. J'ai donné des instructions à la gendarmerie en invitant fermement la main à l'exécution de l'arrêté que j'ai pris pour la répression du vagabondage et notamment de l'article 3 qui prescrit de reconduire à la limite du département le plus voisin les bohémiens ou les nomades, généralement
département le plus voisin les bohémiens ou les nomades, généralement étrangers, que l'exercice apparent d'une profession ne permet pas toujours de ranger dans la catégorie des vagabonds. Je vous communiquerai les rapports des commandants d'arrondissement que j'ai reçus à ce sujet. Ils constatent que par suite de la sévère application de ces instructions le nombre des vagabonds et des nomades s'est déjà sensiblement réduit. Le Président de la Commission d'organisation du Congrès international pour l'amélioration du sort des aveugles, demande au Conseil général de vouloir bien se faire représenter par un délégué à ce Congrès qui doit se réunir du
un délégué à ce Congrès qui doit se réunir du 1er au 5 août 1900 à l'Institution des jeunes aveugles, 56, boulevard des Invalides. Il sollicite en outre une petite allocation pour l'aider au paiement des frais du Congrès. Je vous prie de vouloir bien en délibérer. Je vous communiquerai une circulaire, en date du 31 juillet 1899, par laquelle M. le Ministre de l'instruction publique m'invite, afin que les fonds qui seront mis à sa disposition, en 1900, pour les constructions scolaires, soient attribués aux communes qui en ont le plus pressant besoin, à prier le Conseil général de