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TARIF 8 bis. PRIMES D'ENGAGEMENT ET DE RENGAGEMENT 1° Militaires français des corps de troupe français et indigènes et militaires français ou étrangers servant au titre français dans les régiments étrangers. Primes pour les engagements de quatre ou cinq ans, et pour tout rengagement portant la durée du service à quatre ans, quatre ans et demi et cinq ans. CATÉGORIES DÉSIGNATION OBSERVATIONS 1er 3e 1 NOTA. Le présent tarif est applicable à 1. Engagements contractés à partir de la date de sa promulgation. Engagements contractés depuis le 21 mars 1905. Il est seul applicable aux militaires réengagés 2. Rengagements sous
Il est seul applicable aux militaires réengagés 2. Rengagements sous l'empire des lois antérieures à celles du 21 mars 1905 qui seront nommés sous-officiers. Rengagement portant la durée de service à : après la date de la promulgation de ce tableau ( 4 ans 420 860 selon le tarif dans les conditions indiquées à l'article 1er. Sous-officiers 5 ans et demi. 630 300 selon le décret auquel ce tarif est annexé. ( 5 ans 840 720 selon Les caporaux, brigadiers et soldats réengagés depuis le 21 mars 1905 seront rappelés, 1° Caporaux, brigadiers 4 ans 200 150 100 échoant, de
1° Caporaux, brigadiers 4 ans 200 150 100 échoant, de la différence entre la prime du 4e ans et demi 300 225 150 selon le tarif et la prime qui leur a été attribuée de 4 ans et demi et soldats 5 ans. 400 300 200 d'après les tarifs antérieurs. 2° Militaires indigènes des trois premiers régiments de tirailleurs algériens et des trois premiers régiments de spahis algériens. PRIMES DÉSIGNATION récemment OBSERVATIONS et de rengagement. Engagement 400. Premier rengagement 350 Deuxième rengagement. 250 page 45. TARIF N° 10 Tarif à compléter comme indiqué : INDÉMNITÉS DE FONCTIONS Tarif à compléter
compléter comme indiqué : INDÉMNITÉS DE FONCTIONS Tarif à compléter comme indiqué : Brigadiers maréchaux-ferrants 0 10 Allouée pour toute journée donnant droit à la solde. Maîtres, sous-maîtres ou sous-instructeurs de manège, sans distinction de grade. (Allouée pour chaque journée de présence ou d'absence. compagnies de fusiliers de discipline et des 15e de discipline des corps spéciaux d'Afrique la prime est diminuée de 1 centime, sauf lorsqu'ils sont en subsistance dans d'autres dépôts ou les dépôts de convalescents. Les sous-officiers qui reçoivent la solde mensuelle à partir de l'année de service n'ont pas droit aux prestations d'alimentation. Ajouter une prime
service n'ont pas droit aux prestations d'alimentation. Ajouter une prime de 5, d'un taux uniforme de 35 centimes, à allouer aux militaires du train des équipages employés au service des convois en Algérie et en Tunisie. Indemnité à l'occasion de la fête nationale. Tarif à modifier comme il suit: Sous-officier avant le paiement (Adjudant et assimilé). 1,50 droit à la solde mensuelle. Sous-officier et assimilé d'autre grade que celui d'adjudant. 0,70 Caporal et brigadier fourrier. 0,70 Caporal, brigadier et soldat. 0,30 Indemnités spéciales à certaines places en dehors des Alpes. Le tarif est remplacé par le suivant: TAUX PAR JOUR
Le tarif est remplacé par le suivant: TAUX PAR JOUR Dans toutes les places et postes en France, excepté Paris, Fontainebleau, Rambouillet, et à leurs environs. Spahis et autres tribus. Portalet. et à Paris, indigènes, territoriaux, et à Rambouillet des militaires de Paris, indigènes, territoriaux, corps de troupe et cadre des écoles militaires. À l'exclusion des militaires et officiers servant au-delà de la durée légale appartenant aux compagnies des 1er jusqu'à cinquième année de service inclus. Les sous-officiers de la justice militaire, les sous-officiers de corps de réforme, les sous-officiers de troupe et des écoles, les officiers sont compris au
de troupe et des écoles, les officiers sont compris au tarif. Les officiers servant pendant la durée légale, caporaux, brigadiers et soldats. Ant et post de garde. Indemnité pour cherté de la vie. Cavalerie, pompiers, militaires. Modifier comme il suit les fixations en ce qui concerne les adjudants de la Justice militaire et les tribunaux de manège: COLONNES GRADES OBSERVATIONS CRADES Sous-justice militaire: 0,75 0,25 Adjudants de la justice militaire: 0,15 0,10 Travaux extérieurs: Jusqu'à changement de résidence, les adjudants actuellement stationnés sousséciers de la justice militaire dans les places numérotées conserveront l'ancienne indemnité. Les officiers de la justice militaire
numérotées conserveront l'ancienne indemnité. Les officiers de la justice militaire et les vétérans de manège ont droit à une indemnité de 20 centimes. Cavaliers de manège. 0,40 Ajouter au de ce tarif, ajoute le suivant: III. Sous-officiers des corps de troupe et sous-officiers élèves officiers solde mensuelle. TAUX DE L'INDEMNITÉ PAR JOUR TAUX DE L'INDEMNITÉ PAR JOUR Indemnité n° 1 Indemnité n° 2 Région Indemnité Région Alpes. GRADES ET EMPLOIS Observation Spahis et autres certains postes Été Hiver de décembre à avril de novembre à décembre Puis III é rien À partir de la quatrième année et à partir des
À partir de la quatrième année et à partir des places en France. et à Paris, indigènes, territoriaux, et à Rambouillet des militaires de Paris, indigènes, territoriaux, corps de troupe et cadre des écoles militaires; Adjudant et assimilé. 0,91 0,70 Autres sous-officiers. 0,60 0,40 sous-officiers élèves officiers: École de l'artillerie et du génie. 0,50 École d'administration. 0,40 Est allouée l'indemnité : Alpes. La Bastille, le Bourcet, le Mûrier, Mouton et Comboire (forts de Grenoble et d'Albertville). Villard (fort d'Albertville). Chamousset et Aiton (Tarentaise). Saint-Eynard, les Quatre-Seigneurs (forts de Grenoble). Ramage, le Mont, Lastal (forts d'Albertville). Moirieux, Montillet, Moutiers (Tarentaise). Casernements
le Mont, Lastal (forts d'Albertville). Moirieux, Montillet, Moutiers (Tarentaise). Casernements et lots dépendant du groupe de Modane, Lanslebourg (Marmora). Bofflesaint-André: Valmis (Tarentaise). Marieville, Issers (Montcavée). Est allouée l'indemnité : Alpes (Suite). Saint-Vincent, Jausiers, Tournoux et baraquements de Maurienne (Mont-Vauphin, fort Queyras (Queyras), Poire-Cava (15 région). L'Infernet, l'Olive, la Croix-de-Bretagne, la Croix-de-Tournus (L'Infernet, le Gontran, la Clochette, la Seytie, la Lauzette, la Leu (Le Janus, le Peyrone, Enlon, le Granon (Briançonais). Roche-la-Croix, Cuzuret, Vallon-Claus, Vyasse, le Crillon (La Plaine et le Truc (Tarentaise). En dehors des Alpes, les places et posts où l'indemnité de logement pour les officiers et sous-officiers en
où l'indemnité de logement pour les officiers et sous-officiers en rassemblement aux soldats est différente de celle des officiers, sont les mêmes que pour les officiers. Positions particulières dans les Alpes. 1° Postes d'hiver. Les sous-officiers, y perçoivent, en tout temps, une indemnité en marche spéciale fixée à 95 centimes pour les adjudants et à 35 centimes pour les autres sous-officiers, qui se cumule, pendant la période du 1er novembre au 31 mai, avec l'indemnité A6 du tarif ci-dessus; 2° Détachements d'hiver. Les sous-officiers ont droit aux indemnités A' et éventuellement à un nombre d'indemnités en marche spéciale (95 et
éventuellement à un nombre d'indemnités en marche spéciale (95 et 35 centimes), fixé annuellement par le ministre. Sauf pendant la période d'hiver, les dites indemnités (A' et spéciale) ne peuvent se cumuler. 3° Travaux dans les Alpes. Les sous-officiers des troupes alpines ont droit à une indemnité en marche de 1 fr. 05 (adjudant) et 45 centimes (autres sous-officiers), si les chantiers sont à une altitude inférieure à 2,000 mètres, et de 1 fr. 15 (adjudant) et 55 centimes (autres sous-officiers) si les chantiers sont à une altitude égale ou supérieure à 2,000 mètres. Troupes non alpines. Les sous-officiers des
supérieure à 2,000 mètres. Troupes non alpines. Les sous-officiers des troupes non alpines détachés de leur garnison normale et campés ou cantonnés ont droit aux mêmes allocations que les sous-officiers des troupes alpines. Si ces sous-officiers sont détachés dans un poste où les troupes sont logées, ils ont droit aux mêmes allocations que les sous-officiers des troupes occupant normalement ces postes. Les troupes exécutant des travaux dans leur garnison, les sous-officiers n'ont aucune allocation supplémentaire. Toutefois, si l'éloignement des travaux oblige un repas sur le chantier, ils sont en droit à une demi-indemnité journalière (45 et 15 centimes). Page 105.
à une demi-indemnité journalière (45 et 15 centimes). Page 105. TARIF NO 26 INDEMNITÉ DE LOGEMENT Tarif remplacé par le suivant: TAUX MESURES OBSERVÉS GRADES ET EMPLOIS 1 2 3 4 tous les Ouvriers d'état, gardiens de batterie (a), portiers conseillers ayant accès aux ateliers Ouvriers d'état, gardiens de batterie sous-officiers L'indemnité est dupliée pour les grades, sous-officiers de la justice militaire, sous-officiers 15 16 règle du service ou stagiaires du génie, maîtres ouvriers (6) (états auxiliaires du service de l'art et des matériaux du service des trans, et affectés de poste dans les batiments militaires). 11. 18. 15. est
de poste dans les batiments militaires). 11. 18. 15. est autorisé à louer des chambres de toutes armes (militaires français et étrangers). a) Y compris les gardiens de batterie des cônes fixes dans les cadres métropolitains car application de la loi du 7 mai 1888. Dans les conditions définies par l'article 14, tableau dans les décrets du 29 mai 1890, modifié par le décret du 19 octobre 1902, 2, 3 ou 4 seront respectivement allouées dans toutes les places ou postes; il est attribué c) Les indemnités de logement n° 1, 2, 3, 4 ou 5 L'indemnité de logement n°
1, 2, 3, 4 ou 5 L'indemnité de logement n° 5 sera allouée dans les places où les sous-officiers ont une indemnité pour cherté de vie. 2, 3 ou 4 seront en 4. L'indemnité de logement dans toutes les places dans les places est attribuée sans droit à une indemnité pour cherté de la vie. Ne sera allouée dans une place où le personnel Page 27, colonne d'observations, compléter comme il suit le 2e alinéa : « de même, pour les officiers et sous-officiers engagés, commissionnés ou servant au-delà de la durée légale. » Même colonne, rappel de solde, 3e
la durée légale. » Même colonne, rappel de solde, 3e alinéa, aux mots « pour les sous-officiers engagés ou commissionnés », ajouter « ou servant au-delà de la durée légale ». N° 25, a. Règles d'allocation, 5e et 6e alinéa, aux mots « les sous-officiers engagés ou commissionnés », ajouter : « ou servant au-delà de la durée légale ». N° 26, colonne d'observations. Le 2e alinéa est remplacé par le suivant : « Les sous-officiers engagés, commissionnés ou servant au-delà de la durée légale qui, au lieu de prendre les aliments au dehors, préféreront s'adresser à l'ordinaire de la
les aliments au dehors, préféreront s'adresser à l'ordinaire de la prison, devront en rembourser la valeur au taux de la prime ordinaire. » N° 49. Règles d'allocation. Texte remplacé par le suivant : « La solde prévue par les tarifs selon que le sous-officier compta moins ou plus de cinq unités de service. » Art. 14, tableau 2 : N° 1 (modifié par décret du 22 avril 1905). 2e colonne. Mention à compléter comme il suit : « Officiers, employés militaires, sous-officiers et sous-officiers à solde mensuelle ». 3e colonne des règles d'allocation, 1er alinéa après le mot « officier
des règles d'allocation, 1er alinéa après le mot « officier » ajouter « ou sous-off ». 4e colonne d'observations, 1er alinéa : après les mots « les officiers » ajouter « et sous-officiers à solde mensuelle ». N° 4, colonne 3, titre à modifier comme il suit: « officiers et assimilés, employés militaires, sous-officiers (y compris les sous-officiers de la justice militaire et les sous-officiers des cavaliers de manège) et sous-officiers de corps de troupe à solde mensuelle. » Colonne des règles d'allocation, 5e alinéa, remplacer les mots : « dans la place de rassemblement » par « à son
dans la place de rassemblement » par « à son poste et les mots : à l'absence de la place. par l'absence du poste ». Colonne des dispositions particulières, 1er alinéa, 2e ligne, supprimer les mots : « et troupe » 9e alinéa, concernant les sous-officiers de la marine, à supprimer ; 10e alinéa concernant la justice militaire, à supprimer; 10e alinéa concernant les autres employés militaires sous-officiers, à supprimer également. Modifier comme il suit le commencement du 2e alinéa : « Les officiers et sous-officiers à solde mensuelle qui se déplacent avec la troupe. N° 20. Le texte actuel
se déplacent avec la troupe. N° 20. Le texte actuel est remplacé par le suivant : L'indemnité est due, dans les conditions prévues au 1er chapitre, à tous les maîtres ouvriers, aux sous-officiers, employés militaires et aux maîtres armuriers des sections de commis et ouvriers militaires ouvriers des corps de troupe, logés en ville faute de place d'administration, les maîtres selliers, les sous-officiers ou dans les bâtiments militaires; les brigadiers maréchaux-ferrants, les caporaux ou premiers ouvriers tailleurs, bottiers ou cordonniers militaires français) ayant accompli la durée légale du service et autorisés à loger en ville; enfin les militaires premiers ouvriers
autorisés à loger en ville; enfin les militaires premiers ouvriers selliers, couturières, bottiers, tailleurs, maréchaux-ferrants ou armuriers (qu'ils soient ou non gradés) des corps de troupe. L'indemnité est due à partir du jour où le militaire est réellement logé à ses frais; elle est due en entier pour la fraction de corps, écoles ou établissements militaires au cours de laquelle le militaire continue d'être logé à ses frais. Même obligations. Lors des changements de corps ou de garnison, l'indemnité continue d'être allouée pour la quinzaine commencée, sans toutefois, pouvoir être renouvelée, pour la même quinzaine, au nouveau corps ou à
renouvelée, pour la même quinzaine, au nouveau corps ou à la nouvelle garnison. Elle ne peut qu'être maintenue pendant toute la quinzaine commencée au moment de la radiation ou de la mutation. Lorsqu'ils sont mariés ou veufs avec enfant ou lorsqu'ils vivent avec leur mère veuve, les ayant droit conservent l'indemnité pendant tout le temps qu'ils sont appelés à faire campagne ou qu'ils sont prisonniers de guerre. Elle leur est également maintenue pendant la durée de l'absence, dans les positions suivantes: déplacés mencé; pendant une absence, ils viennent à changer de garnison pour le service; à l'hôpital; allant aux eaux
de garnison pour le service; à l'hôpital; allant aux eaux thermales ou aux bains de mer; en permission ou en congé, sauf le cas de congé pour attendre la liquidation ou le mouvement ayant eu lieu, sans que l'allocation puisse être renouvelée à leur nouvelle garnison pour la même quinzaine. Dans le cas de radiation des contrôles (libération, retraite, réforme) et dans le cas de cassation ou de rétrogradation, l'indemnité est acquise pour la quinzaine commencée au moment de la mutation. L'indemnité ne leur est allouée, dans les positions indiquées ci-dessus, que jusqu'à l'expiration de la quinzaine commencée au moment
ci-dessus, que jusqu'à l'expiration de la quinzaine commencée au moment du départ de leur poste ou de leur corps. Ils recouvrent leurs droits à l'indemnité à dater du lendemain de leur retour sans qu'elle puisse leur être allouée deux fois pour la même quinzaine. Art. C. Remplacer le texte actuel par le suivant : « sous-officiers élèves officiers non promus, officiers en fin de cours et conservent la solde de sous-officier jusqu'à leur nomination au grade d'officier ». N CO'J DE UUIAGELSSBFFlNT ,^diction nouvelle : Les règles d'allocation des primes d'engagement et de rengagement sont déterminées par le tableau ci-après,
d'engagement et de rengagement sont déterminées par le tableau ci-après, - appointer au tableau 3 le tableau suivant DESIGNATION DISPOSITIONS DESIGNATION DISPOSITIONS MÉRO des allocations particulières pour ordre. allocations et observations. Primer d'engagement et Tont militaire des troupes métropolitaines ou y servant au titre français ou de renouvellement de contrat un engagement de manière à porter la durée de son service à quatre ou cinq ans, a droit à une prime proportionnelle au temps qu'il s'est engagé à passer dans les troupes françaises et indigènes sous les drapeaux, en sus des trois premières années dans la limite de cinq ans.
des trois premières années dans la limite de cinq ans. Les militaires maintenus sous les drapeaux ou réadmis en qualité de commissaires sous le titre français dans les régions indochinoises n'ont pas droit à la prime. Les taux des primes d'engagement et de rengagement selon la durée du service et les catégories qu'elles comportent selon qu'il s'agit des sous-officiers, d'une part, et des caporaux, brigadiers et soldats, d'autre part, sont indiqués par le tarif. La prime est acquise à l'engagé du jour où il a rejoint son corps, et au rengagé, dès le jour où son rengagement commence à courir,
rengagé, dès le jour où son rengagement commence à courir, Elle ne peut lui être payée avant ce concomitant jour. L'allocation des corps de troupe, notamment des cadets, des étudiants et des état-major, des infirmiers, des officiers interprètes et des musiciens, ainsi que des militaires indochinois, des tirailleurs et des spahis, est déterminée par le tableau ci-après. En cas de promotion au grade d'officier, le reliquat de la prime est payé immédiatement à l'ayant droit. Si dans le cours d'un engagement ou d'un rengagement, le militaire qui a bénéficié d'une prime, est nommé sous-officier, la différence entre cette prime et
prime, est nommé sous-officier, la différence entre cette prime et celle de sous-officier lui est acquise pour une part proportionnelle au temps qui lui reste à accomplir dans la limite de cinq ans de service. Si dans le cours d'un engagement ou d'un rengagement, le tarif de la prime vient à être augmenté dans le corps ou la fraction de corps, le militaire bénéficie, pour la portion de prime non encore touchée, du tarif nouveau. Si au cours de l'engagement ou du rengagement, l'intéressé est affecté à une fraction de corps où la prime est moins élevée, il conserve le
corps où la prime est moins élevée, il conserve le droit à la prime attribuée à la fraction de corps pour laquelle il avait contracté engagement ou rengagement. Si, au contraire, il est affecté à une fraction de corps où la prime est plus élevée, cette prime lui est due pour la durée du service lui restant à effectuer sur l'engagement ou le rengagement en cours dans la limite de cinq ans de service. Primes attribuées aux engagements et rengagements contractés par les indochinois pour les trois premiers régiments de spahis algériens. L'engagement donne droit à une prime de 400
spahis algériens. L'engagement donne droit à une prime de 400 fr. payable : 250 fr. le jour de l'engagement et 150 fr. deux ans après. Le premier rengagement donne droit à une prime de 350 fr. payable : 250 fr. le jour de la signature de l'acte et 100 fr. après deux ans de rengagement. Le second rengagement donne droit à une prime de 250 fr. payable en entier le jour de la signature de l'acte. Primes attribuées aux engagements et rengagements contractés par les indochinois pour les trois premiers régiments de spahis algériens. L'engagement donne droit à une prime
régiments de spahis algériens. L'engagement donne droit à une prime de 400 fr. payable : 250 fr. le jour de l'engagement et 150 fr. deux ans après. Le premier rengagement donne droit à une prime de 350 fr. payable : 250 fr. le jour de la signature de l'acte et 100 fr. après deux ans de rengagement. Le second rengagement donne droit à une prime de 250 fr. payable en entier le jour de la signature de l'acte. Dispositions transitoires. Prime de rengagement, frais annuels de rengagement et gratification annuelle des sous-officiers réengagés sous l'empire de la loi du 18
des sous-officiers réengagés sous l'empire de la loi du 18 mars 1889. Primes attribuées aux caporaux, brigadiers et soldats admis à contracter un rengagement dans les conditions de la loi du 9 juillet 1901 ont droit : à un rengagement en vertu de la loi du 9 juillet 1901 ont droit : Pour un rengagement de : 2 ans. 200 fr. Sans. 300 fr. dont la seconde moitié payable à la signature de la deuxième année de rengagement. 1 4 ans 400 fr. 1 5 ans 500 fr., Les règles d'allocation restent celles indiquées par le décret du 29 mai
d'allocation restent celles indiquées par le décret du 29 mai 1890, tome 88, pages 86 et 87, et annexe D (supplément page 96), notamment les articles 3 et 4 (volume 88, pages 88 et 89) sont supprimés ainsi que les règles d'allocation et les dispositions par les rapportant. Art16. Tableau 4. Substituer au tableau actuel le suivant : CHAPITRE IV Salaires payés d'ancienneté. 1 année des pays des sens. La haute paye est allouée dans les conditions fixées par le tarif pour la haute-Dame n'est pas allouée aux officiers, caporaux, brigadiers et soldats dans les cas d'un rengagement, soit d'une
brigadiers et soldats dans les cas d'un rengagement, soit d'une commission, soit d'un engagement de volontaires à long terme. de service, contractent un engagement d'un an dans leurs armes ou d'une année et demi dans la réserve active. Pour les sous-officiers, le droit à la haute paye cesse à partir du septième jour de la 6e année de service. Pour les caporaux, brigadiers et soldats, elle n'est pas due non plus aux soldats, la haute paye est augmentée après six ans et après dix ans de service. ni aux sous-officiers employés Le droit à la haute paye est suspendu pendant
employés Le droit à la haute paye est suspendu pendant le cours des punitions militaires, savoir : ouvriers d'état supérieurs à huit jours de prison et des punitions de cellule, ainsi que gardiens de batterie, sous-officiers que dans les cas d'absence irrégulière ou illégale, de mise en jukebox ou de détention quand il y a eu condamnation. signes, sous-officiers du cadre La haute paye est également suspendue. Pour tout militaire engagé ou rengagé envoyé par mesure disciplinaire dans une compagnie de discipline, pendant la durée de son séjour dans cette compagnie. Prisonniers de guerre sont à leur tour en L'indemnité
compagnie. Prisonniers de guerre sont à leur tour en L'indemnité de captivité est déduite de tous ses droits à la haute paye le militaire engagé ou rengagé qui, étant sous les drapeaux, subit une condamnation soit à la travaux publics, soit à celle d'emprisonnement pour une durée de trois mois au moins. La première haute paye est due aux sous-officiers, brigadiers et cavaliers de manège après deux ans de service. Après sept ans de service, ils reçoivent la deuxième haute paye fixée par le tarif. Pour les sous-officiers, il est attribué une haute paye après douze ans de service. La
attribué une haute paye après douze ans de service. La haute paye est due pour toutes les journées de présence ou d'absence régulière ou légale; elle se cumule avec les indemnités journalières ou exceptionnelles de route. Le droit à la haute paye est suspendu ou perdu dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus au no 1. Les sous-officiers, caporaux et soldats servant au titre étranger, tireurs servant au titre rengagés ou engagés volontaires après libération, ont droit à la première haute paye fixée par le tarif, à partir du jour où le rengagement étranger ou l'engagement volontaire après libération
jour où le rengagement étranger ou l'engagement volontaire après libération commence effectivement à courir. Après cinq ans de rengagement ou d'engagement volontaire après libération, ils reçoivent la deuxième haute paye fixée par le tarif. Après dix ans de rengagement ou d'engagement volontaire après libération, les sous-officiers ont droit à une troisième haute paye. La haute paye est due pour toutes les journées de présence ou d'absence régulière ou légale. Elle se cumule avec les indemnités journalières ou exceptionnelles de route. Le droit à la haute paye est suspendu ou perdu dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus au no