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d'instituteurs. — Acquisitions, réparations et entretien. — Aux termes des articles 3 de la loi du 19 juillet 1889 et 10 du décret du 29 mars 1890, l'entretien et le renouvellement du mobilier des écoles normales sont à la charge du département. L'école normale d'instituteurs n'étant pourvue actuellement de mobilier que pour 39 élèves, M. l'Inspecteur d'Académie, d'accord avec le conseil d'administration de cet établissement, sollicite l'inscription d'un crédit de 666 fr. destiné au paiement des frais d'achat de divers objets mobiliers nécessaires à 8 nouveaux élèves et dont l'énumération existe au dossier. Mais, d'après une décision de M. le
existe au dossier. Mais, d'après une décision de M. le Ministre de l'Instruction publique, il ne sera admis à la prochaine rentrée que 17 élèves au lieu de 20, de sorte que l'achat sollicité ne s'applique qu'à 5 élèves au lieu de 8. La dépense par élève étant de 83 fr. 35, la somme totale à allouer est de 83 fr. 25 x 5 : . . . 416 fr. 25 A cette somme s'ajoute celle de 1.200 fr. ordonnément affectée à l'entretien annuel du mobilier. Crédit total à inscrire au Budget primitif, chapitre 1er art. 16 1.616fr. 25 ART.
au Budget primitif, chapitre 1er art. 16 1.616fr. 25 ART. 22. — Loyers des casernes de gendarmerie. — Dans la dernière session d'août, mon prédécesseur a eu l'honneur de vous proposer l'addition au précédent crédit de l'augmentation de loyer incombant à l'exercice 1900, en ce qui concerne la caserne de La Bazoche-Gouet. Il convient d'inscrire maintenant au budget de 1901 la totalité du nouveau prix de location, d'où ressort une augmentation de 250 fr. D'autre part, le bail de la caserne de gendarmerie d'Epernon devant prendre fin au 30 novembre 1901, l'autorité militaire a demandé l'abandon du local actuel, qui
1901, l'autorité militaire a demandé l'abandon du local actuel, qui est insuffisant et construit trop légèrement pour être salubre. D'accord avec le Conseil municipal, son choix s'est porté sur un immeuble ayant déjà servi de casernement. La ville d'Epernon s'est, en outre, engagée à fournir annuellement, pendant toute la durée du nouveau bail, une subvention de 100 francs qui sera inscrite aux recettes de vos budgets. Cette combinaison a été ratifiée par la Commission départementale le 18 janvier 1900 et le prix de location a été fixé à . 1.280 fr. Le loyer actuel étant de 1.400 fr. Il en
fr. Le loyer actuel étant de 1.400 fr. Il en ressort une diminution de 120 fr. Mais le nouveau loyer n'étant dû qu'à partir du 1er décembre 1901, la réduction pour l'année 1901 sera seulement de. . . 10 fr. A reporter . . . 240 fr. 24 PREMIERE PARTIE. — CHAPITRE III. Report 240 fr. Il ne devra donc être ajouté qu'une somme de . . . . . 240 fr. au crédit de l'exercice en cours qui est de 41.800 fr. Le chiffre à inscrire au budget de 1901 se trouve ainsi porté à 42.040 fr. Le tableau
1901 se trouve ainsi porté à 42.040 fr. Le tableau d'autre part indique la répartition de cette allocation. ART. 39. — Assistance médicale gratuite. — Vous trouverez dans le corps du présent volume le rapport spécial concernant le fonctionnement du service de l'Assistance médicale gratuite pendant l'année 1899. Ainsi que je vous l'ai signalé à la session d'avril, les dépenses de l'exercice 1899 se sont élevées à 129.499 fr. 07, sur lesquelles la part du Département a été de 36.245 fr. 43. J'ai cru devoir maintenir au même chiffre que pour le budget de 1900 les prévisions de recette et
pour le budget de 1900 les prévisions de recette et de dépense de ce service pendant le prochain exercice. DÉPENSES : 1° Dépenses des indigents ayant le domicile de secours départemental 100 fr. 2° Dépenses des indigents ayant le domicile de secours communal 139.400 fr. 3° Dépenses des indigents sans domicile de secours. 2.000 fr. 4° Dépenses des indigents possédant leur domicile de secours dans d'autres départements 1.000 fr. 5° Frais d'administration 2.400 fr. 6° Frais d'imprimés 100 fr. Total des dépenses . . . . 145.000fr. RECETTES 1° Contingents des communes 90.334 fr. 63 2° Remboursements par divers départements.
des communes 90.334 fr. 63 2° Remboursements par divers départements. . . . 1.000 fr. 3° Contingents de l'Etat 17.499 61 Total des recettes 108.834 fr. 24 BUDGET PRIMITIF DE 1901. 25 DÉSIGNATION DURÉE ÉPOQUE DATE MONTANT des des de de du CASERNES. BAUX. L'ENTRÉE EN JOUISSANCE. L'EXPIRATION DU BAIL. LOYER EN 1901 Arrondissement de Chartres. Auneau 18 ans. 1er janvier 1897. 31 décembre 1914 1,900 fr. Courville 18 ans. 1er janvier 1893. 31 décembre 1910 1,500 fr. Illiers -18 ans. 1er juin 1890. 31 mai 1908. 1,800 fr. La Bourdinière 18 ans. 1er octobre 1892. 30 septembre 1910 1,600
Bourdinière 18 ans. 1er octobre 1892. 30 septembre 1910 1,600 fr. Janville 18 ans. 1er janvier 1895. 31 décembre 1912 1,800 fr. Maintenon 18 ans. 1er janvier 1894. 31 décembre 1911 1,800 fr. Voves 18 ans. 24 juin 1893. 23 juin 1911 1,700 fr. Épernon 18 ans. 1er décembre 1901 30 novembre 1919 1,390 fr. Baudreville 18 ans. 1er avril 1897. 31 mars 1913. 1,600 fr. Arrondissement de Châteaudun. Bonneval 18 ans. 1er novembre 1885. 31 octobre 1903 1,600 Brou 18 ans. 1er octobre 1891. 30 septembre 1909 2,000 Cloyes 18 ans. 1er janvier 1892. 31 décembre 1909 1,700 Courtalain
18 ans. 1er janvier 1892. 31 décembre 1909 1,700 Courtalain 15 ans. 1er janvier 1894. 31 décembre 1908 1,700 Orgères 18 ans. 1er juillet 1898. 30 juin 1916 1,725 Arrondissement de Dreux. Anet 18 ans. 15 novembre 1897. 14 novembre 1913 1,500 Brezolles 18 ans. 1er janvier 1883. 31 décembre 1902 1,350 Châteauneuf. 18 ans. 1er octobre 1893. 30 septembre 1911 1,900 La Perté-Vidame. 18 ans. 1er janvier 1894. 31 décembre 1911 1,400 Nogent-le-Roi 18 ans. 1er janvier 1894. 31 décembre 1911 2,000 Senonches. 18 ans. 1er janvier 1900. 31 décembre 1917 1,328 Saint-Rémy-sur-Avre. 18 ans. 1er mai 1892. 30
décembre 1917 1,328 Saint-Rémy-sur-Avre. 18 ans. 1er mai 1892. 30 avril 1910 1,000 Arrondissement de Nogent-le-Rrotrou. La Bazoche-Gouët. 18 ans. 1er novembre 1900. 31 octobre 1918 1,800 Beaumont-les-Autels. 18 ans. 1er janvier 1900. 31 décembre 1917 1,500 La Loupe 18 ans. 1er janvier 1885. 31 décembre 1902 1,200 Champrond-en-Gâtine. 18 ans. 1er janvier 1888. 31 décembre 1905 1,200 Thiron 18 ans. 1er octobre 1899. 30 septembre 1917 1,300 Frais de timbre et enregistrement des baux, et contribution foncière pour les casernes où cette dépense est mise par le bail à la charge du département. 730 TOTAL 42,040fr. PREMIÈRE PARTIE. —
la charge du département. 730 TOTAL 42,040fr. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. RÉCAPITULATION Dépenses 145,000 fr. Recettes 108,834 24 Reste à la charge du département. 36,165 fr. 76. En conséquence de ces prévisions, j'ai inscrit les crédits ci-après: DÉPENSES. Chapitre 1er, article 39. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental 100 fr. Chapitre 1er, article 40. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (part du Département, en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893) 51,565fr.37 Chapitre VIII, art. 7. — Dépenses d'assistance médicale gratuite
51,565fr.37 Chapitre VIII, art. 7. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (Part des dépenses à la charge des communes). 90,334fr. 63 Chapitre VIII, art. 8. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents tombés malades en Eure-et-Loir et possédant leur domicile de secours dans d'autres départements 1,000 Chapitre VIII, art. 9. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents sans domicile de secours (à la charge exclusive de l'État) 2,000 Total des dépenses .... 145,000 RECETTES. Chapitre 1er, art. 2. — Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires 36,165 76 Chapitre V, art. 6. —
des centimes ordinaires 36,165 76 Chapitre V, art. 6. — Contribuent de l'État pour l'assistance médicale gratuite 17,499 61 Chapitre V, art. 7. — Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite. 90,334 63 Chapitre VIII, art. 4. — Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 1,000 Total des recettes. .... 145,000fr. BUDGET PRIMITIF DE 1901. Chapitre II. ART. 1er — Traitement de l'architecte départemental et des surveillants 1900 1901 3,900fr. 3,900fr. 2. — Assurance des bâtiments et mobiliers départementaux contre les risques de l'incendie. 1,096 05 1,096 05 3. — Chauffage et éclairage des bâtiments ..... 300 300 4.
— Chauffage et éclairage des bâtiments ..... 300 300 4. — Service des eaux et timbres quittances. 1,220 1,220 5. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux ... 100 100 6. — Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques 2,200 1,500 7. — Remplacement des drapeaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures 80 80 8. — Allocation à M. Béthouart (10e annuité). 2,200 1,000 9. — Travaux au Tribunal de Commerce de Dreux 1,850 Articles non reproduits 12,845 61 Total du Chapitre II 22,641 f.66 11,046fr. 05 ART. 8. — Dépenses des services téléphoniques installés
11,046fr. 05 ART. 8. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux. — Vous avez bien voulu autoriser, à la session d'avril, l'installation d'un réseau téléphonique à la Préfecture, en vue de relier non seulement l'hôtel avec le Bureau Central, mais aussi et surtout avec le Cabinet de M. le Secrétaire Général et les Divisions. L'établissement de ce réseau a été effectué avec tous les soins nécessaires par l'Administration des Postes et le fonctionnement des appareils ne laisse rien à désirer. Il s'agit maintenant de pourvoir aux frais annuels d'entretien qui s'élèvent à une somme de 100 fr.
annuels d'entretien qui s'élèvent à une somme de 100 fr. que je vous prie de vouloir bien inscrire, chapitre II, article 8. ART. 9. — Travaux au Tribunal de Commerce de Dreux. — Conformément aux conclusions adoptées par le Conseil général dans sa séance du 25 avril 1900, j'ai invité de nouveau M. le Maire de Dreux à donner connaissance à son conseil municipal des observations échangées au cours de la délibération précitée et à demander à cette assemblée de se prononcer sur la question de participation de cette ville dans les dépenses de réfection de la couverture du Tribunal
dans les dépenses de réfection de la couverture du Tribunal de Commerce, propriété départementale qu'elle utilise pour divers services communaux. Je crois devoir mettre sous vos yeux la réponse qui a été faite à cette communication par M. le Maire de Dreux, à la date du 25 juillet 1900: « J'ai l'honneur de vous informer que j'ai communiqué au Conseil municipal, dans sa séance du 25 mai dernier, la lettre demandant la participation de la ville dans la dépense de restauration de la toiture du Tribunal de Commerce. « Le Conseil m'a tout simplement donné acte de cette communication, estimant
Conseil m'a tout simplement donné acte de cette communication, estimant que la ville n'aurait pas à intervenir dans la dépense dont il s'agit. « Cependant, en présence de votre lettre du 29 juin me remettant copie de la délibération du Conseil général du 25 avril, sollicitant le concours de la ville de Dreux, je devais soumettre à nouveau la question au Conseil municipal dans sa prochaine session. « Aucune séance n'ayant eu lieu depuis le 28 juin, date de la clôture de la session budgétaire, je n'ai pu, à mon regret, provoquer une nouvelle solution de cette affaire. Comme vous
regret, provoquer une nouvelle solution de cette affaire. Comme vous le remarquerez, les négociations engagées avec la municipalité de Dreux n'ont pas abouti. Cependant l'exécution des travaux projetés s'impose de plus en plus et il y a urgence à remédier à cette situation, si l'on veut éviter des dégradations plus importantes et par suite des dépenses plus considérables. Le devis dressé par M. l'Architecte s'élève à la somme de 1.850 fr. MM. les Délégués de la Commission départementale chargés de la visite de cet immeuble ont déclaré qu'il était absolument nécessaire de procéder à sa réfection. Dans ces conditions, je
nécessaire de procéder à sa réfection. Dans ces conditions, je ne puis que prier le Conseil général de vouloir bien voter le crédit sollicité qui prendra place au chapitre II, article 9, de votre budget. Chapitre III ROUTES DÉPARTEMENTALES Néant. Chapitre IV CHEMINS VICINAUX En exécution de loi de finances du 13 juillet 1900 et suivant les indications contenues dans une autre partie de mon rapport, les ressources destinées à faire face aux dépenses du Chapitre IV sont les suivantes : Produit des 10 centimes spéciaux 358.076 fr. 90 Prélèvement sur les ressources ordinaires du budget. 281.279 86 Contingents communaux
sur les ressources ordinaires du budget. 281.279 86 Contingents communaux (portion argent) : Chemins de grande communication . 137.290 fr. Total 1.007.556 fr. 76 Le budget vicinal de 1901 peut donc, dans ces conditions, s'établir comme ci-après : I. — RESSOURCES. Budget ordinaire. — Chapitre IV. Produit des 10 centimes spéciaux.. . 358.076 fr. 90 Prélèvement sur les ressources ordinaires du budget 281.279 86 Contingents comm. (portion argent) : Grande communication . 137.290 fr. 1.007.556 fr. 76 Intérêt commun .... 230.910 Contingents communaux (prestations en nature) Mémoire Subvention de l'État (loi du 12 mars 1880) id. Budget extraordinaire. — Chapitre
(loi du 12 mars 1880) id. Budget extraordinaire. — Chapitre XVIII, § 1er. Produit des 12 centimes autorisés par la loi du 1er août 1871, déduction faite d'un prélèvement de 3.008 fr. 87 destiné au complément de l'amortissement de l'emprunt de 748.093 24 4.175.000 fr. à autoriser par décret à intervenir 426.683 fr. 41 § 2. Produit des 8 centimes 976 à autoriser par décret à intervenir. . . 321.409 83 Total 1.755.650 fr. Les ressources de même nature s'élèvent, au budget de l'exercice courant, au chiffre de . . . 1.754.210 Différence en plus 1.440fr. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE
. 1.754.210 Différence en plus 1.440fr. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. Cette légère augmentation résulte du jeu annuel de la répartition des contingents communaux en argent et en nature, ainsi que de l'augmentation du produit des centimes. Aux ressources précitées viendront s'ajouter les sommes ci-après qui ne figurent que pour mémoire dans le tableau ci-dessus, ainsi qu'au chapitre des dépenses, savoir : 1° La subvention de l'État à laquelle le département aura droit en vertu de la loi du 12 mars 1880. Je ne crois pas devoir vous proposer de l'inscrire dès aujourd'hui au chapitre de vos recettes ; elle
l'inscrire dès aujourd'hui au chapitre de vos recettes ; elle y sera inscrite par le Ministre, soit lors du règlement du budget, soit par une décision spéciale; 2° Le montant des contingents communaux en nature qui n'entrent pas en compte au budget départemental, et qui sont évalués, savoir : Pour la grande communication à . . . 88.624 fr. — l'intérêt commun à 230.326 Total 318.950 II. — DÉPENSES. 1° Entretien : Contingents comm. 137,990 2° Travaux neufs : Chemin d'intérêt commun n° 1884. Rectification de la côte de la Grippe, commune de Saint-Georges-sur-Eure . . 736 fr. Chemin d'intérêt
Grippe, commune de Saint-Georges-sur-Eure . . 736 fr. Chemin d'intérêt commun n° 3202 Re Construction du ponceau sur le canal d'amenée du moulin de Bréchamps et redressement aux abords, commune de Bréchamps 931 Subvention aux communes pour annuités d'emprunts 127.200 Annuité de l'emprunt départemental. 140.000 Subvention de l'État (Loi du 12 mars 1880) Mémoire 3° Personnel: Honoraires, traitements, indemnités diverses 133.200 Frais d'impressions 4.500 Frais de timbres-quittances des mandats départementaux. 1.500 Dépenses diverses . . . . ; 2.000 Total des dépenses . ...... 1.755.650 fr. Recettes. . 1.755.650 Balance Les ressources du Chapitre IV s'élevant, ainsi qu'il est dit
Les ressources du Chapitre IV s'élevant, ainsi qu'il est dit ci-dessus, à 1.007.627 fr. 36 peuvent être affectées aux dépenses ci-après, savoir: TRAITEMENTS DU PERSONNEL. 1° Honoraires. 1 ingénieur en chef agent-voyer en chef . 4.500 fr. 2 ingénieurs ordinaires agents-voyers d'arrondissement, à 2,500 fr 5.000 1 conducteur, agent-voyer chef de bureau 2.400 2 — — à 1.500. 3.000 4 conducteurs, agents-voyers de 1re classe, à 1.100 fr 4.400 6 conducteurs, agents-voyers de 2e classe, à 900 fr. . . 5.400 14 conducteurs, agents-voyers de 3e classe, à 700 fr 9.100 2 conducteurs agents-voyers attachés aux bureaux des ingénieurs ordinaires.
9.100 2 conducteurs agents-voyers attachés aux bureaux des ingénieurs ordinaires. . 800 5 commis agents voyers comptables, à 300 fr 1.500 A reporter 36.100fr. THÉMATICLEMENT SPÉCIAUX ET INDEMNITÉS. 1° Personnel technique. 3 conducteurs principaux à 3.400 fr . . . 10.200 fr. 4 conducteurs de 1re classe à 3.000fr. . . 12.000 4 conducteurs de 1re classe, à 2.600 fr. . . 10.400 3 — de 2e classe, à 2.200 fr. . . 6.600 3 — de 4e classe, à 2.000. . . . 6.000 3 commis de 1re classe, à 2.000 fr.. .... 6.000 3 — de 2e classe
à 2.000 fr.. .... 6.000 3 — de 2e classe à 1.700 fr 5.100 1 — de 3e classe, à 1.400 fr. . ... 1.400 1 — de 4e classe, à 1.200 fr 1.200 1 — stagiaire, à 1.000 fr 1.000 2° Personnel de la comptabilité spéciale. 1 agent attaché aux écritures (2.200 fr.) 2 — à 2.100 fr. 4.200 I 1 — 1.700 / 1 — 1.400 > 12.500 » 1 — 1.200 l 1 — 1.000 1 1 — 800 I 3° Traitement des agents supplémentaires et indemnités. 2 agents à 1,000 fr. (2.000 fr.) 1 — à
2 agents à 1,000 fr. (2.000 fr.) 1 — à 840. 840 Réserve pour avancements hiérarchiques 2.040 fr. Indemnités réglementaires de résidence, 14.700 » gratifications à répartir par le Préfet l pour bons services, travaux extraordinaires, etc 9.820 j Frais de tournées, expéditions de plans de traverses, etc. 10.000 » Frais d'impressions relatives au Service vicinal 4.500 » Frais de timbres quittances et mandats départementaux. 1.500 » Dépenses diverses, recherches de matériaux, etc. 2.000 » Total 141.200 fr. » Les recettes étant, ainsi que je l'ai dit, de 1.007.627 fr. 36 et les dépenses ci-dessus, de 141.300 » Il reste
36 et les dépenses ci-dessus, de 141.300 » Il reste une somme de 866.327 fr. 36. qui peut être affectée aux travaux des chemins vicinaux. BUDGET PRIMITIF DE 1901. 33 Vous en trouverez la répartition par ligne vicinale à l'état produit par M. l'Ingénieur en Chef et joint au dossier. Chapitre V. TRAMWAYS EN CONSTRUCTION 1900 1901 ART. 1. — Construction des tramways départementaux de Lèves à Bonneval, de Brezolles à Dreux et de Saint-Sauveur à Châteauneuf 2,200 fr. » 200 fr. » Frais de contrôle et de surveillance des tramways départementaux. 2. — Frais de contrôle et de surveillance
tramways départementaux. 2. — Frais de contrôle et de surveillance des tramways 3.050 » 3.050 » 3. — Service de l'annuité de remboursement de la participation des rétrocessionnaires dans les dépenses de l'établissement des tramways départementaux (Subvention de l'État) 13.950 » 13.400 » Total du chapitre V 19.200 fr. » 16.650 fr. » ART. 3. — Service de l'annuité de remboursement de la participation des rétrocessionnaires dans les dépenses de premier établissement (Subvention de l'État).—La différence entre le crédit de 13.950 fr. inscrit au budget de 1900 et celui de 13.400 fr. qui est proposé pour l'exercice 1901 provient de
13.400 fr. qui est proposé pour l'exercice 1901 provient de ce que les dépenses de construction étant complètement réglées, on a pu calculer beaucoup plus exactement les chiffres de la subvention de l'État ainsi que de l'annuité de remboursement de la participation des rétrocessionnaires. Cette explication s'applique également aux articles 10 du chapitre XVI, 2 du chapitre XVIII, § 2 et 1er du même chapitre, § 3. Chapitre VI. ENFANTS ASSISTÉS ET MORALEMENT ABANDONNÉS. (Lois du 24 mai 1869 et du 24 juillet 1889). A. — Dépenses intérieures : 1900 1901 ART. 1. — Frais de séjour dans les hospices
1901 ART. 1. — Frais de séjour dans les hospices dépositaires fr. 6.700 fr. 2. Layettes 2.200 2.300 À reporter .... 10.700 fr. 9.000 fr. 3 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. 1900 1901 Report ..... 10.700 fr. 9.000 fr. B. — Dépenses extérieures : ART. 3. — Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon 55.000 55.000 4. — Pension des pupilles confiés à des particuliers 126.500 125.500 5. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles 500 500 6. — Pension de pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires 6.000 6.000 7. — Fournitures scolaires 4.500 4.600
hospices dépositaires 6.000 6.000 7. — Fournitures scolaires 4.500 4.600 8. — Frais de vêtures 42.500 44.000 9. — Frais de déplacement des nourrices et des enfants; frais relatifs à l'engagement des nourrices 3.300 3.200 10. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance 700 1.000 11. — Frais de maladie et d'inhumation des pupilles 6.820 12. — Fourniture d'appareils 100 100 13. — Frais de procédure, d'enregistrement et de timbre 100 80 14. — Remboursements d'avances à divers départements 1.800 15. — Traitements et gratifications du commis de l'Inspection et de l'employé auxiliaire. 2.100 2.200 16. — Frais de déplacement
de l'employé auxiliaire. 2.100 2.200 16. — Frais de déplacement occasionnés aux fonctionnaires de l'Inspection par l'exécution de la loi du 24 juillet 1889 200 200 Total du chapitre VI 260.000 fr. 260.000 fr. Le crédit de 260.000 fr. proposé au chapitre VI, pour 1901, s'élève au même chiffre que celui voté pour l'année en cours. Il semble d'ailleurs indispensable pour assurer la marche normale du service des enfants assistés. Des modifications de détail — augmentation ou diminution — ont été apportées à la plupart des articles, en vue d'assurer dans les meilleures conditions possibles le règlement des dépenses en
dans les meilleures conditions possibles le règlement des dépenses en fin d'exercice. Dans le but de faciliter l'imputation de certaines dépenses, telles que: allocations exceptionnelles ou primes aux nourrices qui placent des pupilles arrivés à leur 13e année, un nouvel article a été ajouté à ceux déjà existant, sous la rubrique; allocations réglementaires ou exceptionnelles. À l'article 15, un relèvement de crédit de 100 francs est demandé pour allouer au commis d'inspection, qui la mérite, une augmentation de traitement de pareille somme, la précédente augmentation qu'il a obtenue remontant au 1er janvier 1899. Je vous propose de fixer, comme les
1er janvier 1899. Je vous propose de fixer, comme les années précédentes, le contingent des communes en prenant pour base de la répartition le montant des cinq centimes ordinaires inscrits, pour chaque commune, aux rôles des contributions directes. Dans son rapport, M. l'Inspecteur du service demande s'il n'y aurait pas lieu de prendre différentes mesures en vue de l'allaitement des enfants âgés de moins d'un an au moyen du lait de chèvre, l'allocation d'une indemnité aux pupilles ayant obtenu le certificat d'études primaires et leur participation aux bienfaits de la mutualité scolaire. Ces propositions appellent quelques explications : 1° Allaitement
mutualité scolaire. Ces propositions appellent quelques explications : 1° Allaitement au lait de chèvre. — Depuis quelques années, dans le but d'éviter la contamination par le lait de vache tuberculeuse, il avait été institué, avec votre concours, pour les pupilles de l'assistance, l'emploi d'appareils stérilisateurs. Or, les nourrices étant absolument réfractaires à ce mode d'alimentation, M. l'Inspecteur estime que, pour parvenir au résultat cherché, c'est-à-dire la diminution de la mortalité infantile, il conviendrait de préconiser l'usage du lait de chèvre pour la nourriture des enfants âgés de moins d'un an. En vue de favoriser ce procédé, il serait alloué, la
En vue de favoriser ce procédé, il serait alloué, la première année d'élevage, aux nourrices pourvues d'une chèvre, en sus du prix actuel, qui est de 25 francs, une somme de 5 francs par mois. Cette allocation ne serait, toutefois, attribuée à l'éleveuse que sur le vu d'un certificat médical contresigné par le maire constatant qu'elle possède une chèvre, qu'elle donne de bons soins à son nourrisson et que celui-ci est en parfait état de santé. La dépense serait prélevée sur le crédit de 125.500 fr. inscrit à l'article 4. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner cette affaire