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travers des phases historiques successives. L'éminent rapporteur rappelait à ce propos l'exemple de l'Amérique, où les courants d'immigration, même importants, assimilés sans violence par la masse principale de la population, ont donné lieu à des « nationalisations collectives », sans parler des nationalisations individuelles qui sont de beaucoup le cas le plus fréquent. Les considérations arithmétiques ne sauraient donc pas intervenir ici. L'hypothèse n'est point chimérique de « minorités constituées par des milliers de sujets soumis à un petit nombre de despotes audacieux; mais une pareille situation semble pouvoir difficilement se prolonger assez pour donner lieu à l'application du statut
se prolonger assez pour donner lieu à l'application du statut international. Ce dernier suppose une œuvre culturelle accomplie sur un territoire donné actuellement soumis politiquement à l'influence d'une autre culture et lui résistant. Il exclut par avance tous les cas où il n'y a point différenciation des cultures, tous ceux aussi où le particularisme se maintiendra, mais à l'état latent ou inconscient parce que la possibilité ou l'énergie manqueront aux sujets minoritaires pour le manifester dans une défense organisée contre les tentatives d'assimilation. La présence au sein d'un État d'un groupement culturel persistant dans sa dissemblance y introduit un conflit
groupement culturel persistant dans sa dissemblance y introduit un conflit de cultures, d'influences de masses. Le juriste n'aura donc atteint le fond du problème qu'en abordant la question des droits collectifs. Les plénipotentiaires de Paris en eurent le sentiment. Après avoir fait assez large la part des droits individuels, qui loin de creuser le fossé entre autochtones et allogènes tendent plutôt à préparer la fusion (liberté de conscience, libre acquisition de la nationalité, égal accès aux honneurs et emplois publics), ils se montrèrent de plus en plus réservés à mesure que ces droits tendaient à passer des sujets minoritaires aux
que ces droits tendaient à passer des sujets minoritaires aux minorités comme telles et, par suite, à accuser leur différenciation la reconnaissance et la protection internationale de plusieurs droits individuels, mais déjà « libertés publiques » par leur exercice libre usage de la langue minoritaire dans les relations privées et officielles et dans la presse, son libre enseignement à l'école d'État, libre exercice du culte, libre entretien d'institutions scolaires et charitables, droit à une quote-part des subsides officiels constituait une innovation et la limite extrême d'un statut généralisé. L'intervention des minorités semble admise dans tous les Traités en ce qui
minorités semble admise dans tous les Traités en ce qui concerne l'équitable répartition des fonds publics. Mais leur organisation juridique pour l'exercice et la défense de ce droit n'est prévue qu'en faveur des communautés juives de Pologne. L'autonomie n'est accordée qu'à titre exceptionnel et circonscrite en d'étroites limites autonomie scolaire aux Juifs de Pologne et de Roumanie, religieuse et scolaire aux Valaques du Pinde, aux Szeelders et aux Saxons de Transylvanie, judiciaire aux Musulmans des Balkans, autonomie très générale aux chrétiens de Turquie, plus étendue encore pour les communautés de Syrie et de Palestine. Le territoire ruthène, perdu à la
Syrie et de Palestine. Le territoire ruthène, perdu à la pointe orientale de la Tchécoslovaquie, est seul doté de « la plus large autonomie compatible avec l'unité de l'État tchécoslovaque » et de son complément nécessaire la représentation dans les corps élus, également stipulée par le traité de Sèvres, mais omise dans le traité de Lausanne. Le souci de ne pas étendre outre mesure les immunités qui permettent aux sujets minoritaires de se grouper plus étroitement suivant leurs affinités naturelles et d'échapper ainsi à l'emprise de l'État est apparu de nouveau dans les discussions du Conseil de la S.D.N. Non
nouveau dans les discussions du Conseil de la S.D.N. Non moins visible, la répugnance à reconnaître aux minorités la personnalité juridique. M. de Rio-Branco, dans un rapport à la 26e session, appuyait la thèse du gouvernement tchécoslovaque refusant d'interpréter la faculté accordée par le rapport de M. Tittoni (1921) aux minorités de s'adresser elles-mêmes au Conseil comme un privilège comportant le droit d'ester en justice. M. Dendramis défendait le même point de vue contre le comte Apponyi devant la Commission de l'Assemblée, le 21 septembre 1925, et M. Galvanauskas lui faisait immédiatement écho au nom des Etats à minorités. Les
faisait immédiatement écho au nom des Etats à minorités. Les exigences de la sagesse politique n'iraient-elles pas ici contre celles de la logique? Le libre exercice du culte et le libre usage de la langue sont manifestement concédés en vue de la formation culturelle. Leur mention dans les clauses de minorités est aussitôt suivie de celle du droit au libre entretien d'institutions culturelles (écoles et œuvres). Or cette formation, œuvre du milieu, est le fruit d'un travail collectif. L'homme ne perpétue point sa pensée, le groupement où elle s'incarne ne se survit pas sans un cadre propre. La minorité pourra
se survit pas sans un cadre propre. La minorité pourra difficilement revendiquer les droits privés de ses membres (aux allocations officielles, à la représentation dans les corps élus, par exemple), si ses représentants ne sont pas légalement reconnus. Elle doit pouvoir agir en son nom propre. Si l'on accordait des privilèges à la minorité d'un Etat, on créerait une inégalité entre cette minorité et la majorité; c'est la question des majorités qui se poserait alors devant la S. D. N. » (J. 0., VI, p. 18). Ibid., p. 22. dans les relations de droit privé et de droit public. La
les relations de droit privé et de droit public. La défense du patrimoine commun, spirituel et temporel, idées et « institutions », est une tâche « sociale ». La sauvegarde du droit individuel au maintien des caractères distinctifs appelle donc la reconnaissance des libertés collectives. Le dualisme signalé par M. Renard réapparaît sujet individuel, sujet collectif, personne, société. CHAPITRE TROISIÈME LE POINT DE VUE DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT LA STRUCTURE INTERNE DES GROUPEMENTS CULTURELS L'instinct de la conservation se retrouve dans les groupements humains comme chez les individus. Se survivre dans ses œuvres tel est, secret ou avoué, le
survivre dans ses œuvres tel est, secret ou avoué, le désir de l'homme rester soi-même et durer, tel sera l'idéal commun à toute société née de ce désir, car la pensée unit les êtres raisonnables dans le temps aussi bien que dans l'espace. La défense de la langue magyare et de la religion catholique, par exemple, ne constitue pas seulement entre les Hongrois de Transylvanie, puis entre ce groupe, les frères séparés de Tchécoslovaquie et la nation-mère une communion actuelle d'aspirations idéales et d'efforts concrets; elle a créé une tradition. La similitude sortie du moule commun de la culture est
La similitude sortie du moule commun de la culture est devenue homogénéité durable. C'est dans ce double lien que le peuple magyar, divisé politiquement, puise son unité morale. « La nation, disait Renan, est une âme, un principe spirituel. » Il reprenait à son insu le mot de saint Augustin « Quid est autem civitas, nisi multitudo, hominum in quoddum vinculum redacta concordiae? » Or toute force qui unit sépare de tout ce qui n'est point de son champ d'attraction; le « moi » s'oppose à tout le « non-moi » l'esprit de corps dégénère facilement en esprit de caste;
» l'esprit de corps dégénère facilement en esprit de caste; le cri de ralliement d'un peuple est maintes fois le vouloir-vivre séparé avant le vouloir-vivre collectif. Quelle que soit sa situation politique, majorité ou minorité, réunie à l'intérieur d'une même frontière ou dispersée sous plusieurs allégeances, il se distingue de ses voisins, quand il ne s'oppose pas. Il est « divisum a quolibet alio », il vérifie dans le domaine moral la définition scolastique de l'individu. D'autre part, toute vie se manifeste par une action autonome autour de l'idéal commun, germe d'œuvres de civilisation dans l'État, d'œuvres de culture dans
germe d'œuvres de civilisation dans l'État, d'œuvres de culture dans la nation instituts de recherches et d'enseignement, de bienfaisance, organisations de presse. Quoique la vie culturelle soit en définitive destinée à prolonger « l'emprise d'un état de choses » sur les générations humaines, elle n'en est pas moins la réaction spirituelle de l'homme sur « l'état de choses », la mise en œuvre, à un degré inférieur, d'un idéal, vrai principe d'agrégation, tout limité et particulariste qu'il soit. Par là, ses institutions appartiennent à un ordre intermédiaire entre la culture, leur objectif immédiat, et la civilisation, principe de leur initiative.
leur objectif immédiat, et la civilisation, principe de leur initiative. Elles constituent le premier élément des civilisations particulières. Elles sont moins spontanées, moins personnelles que l'entreprise de civilisation, car elles se ressentent davantage de la servitude envers le milieu, qu'elles entretiennent plus qu'elles ne le travaillent. ARCHIVES DE PHILOSOPHIE. Fb~. /.r, cah. 2. 4 CHAPITRE TROISIÈME LE POINT DE VUE DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT LA STRUCTURE INTERNE DES GROUPEMENTS CULTURELS L'instinct de la conservation se retrouve dans les groupements humains comme chez les individus. Se survivre dans ses œuvres tel est, secret ou avoué, le désir de l'homme rester
tel est, secret ou avoué, le désir de l'homme rester soi-même et durer, tel sera l'idéal commun à toute société née de ce désir, car la pensée unit les êtres raisonnables dans le temps aussi bien que dans l'espace. La défense de la langue magyare et de la religion catholique, par exemple, ne constitue pas seulement entre les Hongrois de Transylvanie, puis entre ce groupe, les frères séparés de Tchécoslovaquie et la nation-mère une communion actuelle d'aspirations idéales et d'efforts concrets; elle a créé une tradition. La similitude sortie du moule commun de la culture est devenue homogénéité durable. C'est
moule commun de la culture est devenue homogénéité durable. C'est dans ce double lien que le peuple magyar, divisé politiquement, puise son unité morale. « La nation, disait Renan, est une âme, un principe spirituel. » Il reprenait à son insu le mot de saint Augustin « Quid est autem civitas, nisi multitudo, hominum in quoddum vinculum redacta concordiae? » Or toute force qui unit sépare de tout ce qui n'est point de son champ d'attraction; le « moi » s'oppose à tout le « non-moi » l'esprit de corps dégénère facilement en esprit de caste; le cri de ralliement
dégénère facilement en esprit de caste; le cri de ralliement d'un peuple est maintes fois le vouloir-vivre séparé avant le vouloir-vivre collectif. Quelle que soit sa situation politique, majorité ou minorité, réunie à l'intérieur d'une même frontière ou dispersée sous plusieurs allégeances, il se distingue de ses voisins, quand il ne s'oppose pas. Il est « divisum a quolibet alio », il vérifie dans le domaine moral la définition scolastique de l'individu. D'autre part, toute vie se manifeste par une action autonome autour de l'idéal commun, germe d'œuvres de civilisation dans l'État, d'œuvres de culture dans la nation instituts de
dans l'État, d'œuvres de culture dans la nation instituts de recherches et d'enseignement, de bienfaisance, organisations de presse. Quoique la vie culturelle soit en définitive destinée à prolonger « l'emprise d'un état de choses » sur les générations humaines, elle n'en est pas moins la réaction spirituelle de l'homme sur « l'état de choses », la mise en œuvre, à un degré inférieur, d'un idéal, vrai principe d'agrégation, tout limité et particulariste qu'il soit. Par là, ses institutions appartiennent à un ordre intermédiaire entre la culture, leur objectif immédiat, et la civilisation, principe de leur initiative. Elles constituent le premier
la civilisation, principe de leur initiative. Elles constituent le premier élément des civilisations particulières. Elles sont moins spontanées, moins personnelles que l'entreprise de civilisation, car elles se ressentent davantage de la servitude envers le milieu, qu'elles entretiennent plus qu'elles ne le travaillent. ARCHIVES DE PHILOSOPHIE. Fb~. /.r, cah. 2. 4 La culture est immanente à l'homme, il n'en reste pas moins qu'ici il travaille directement pour elle, non pour la civilisation, destinée à bénéficier de cette éducation à un stade ultérieur. Rien n'est apte à renforcer le principe interne de cohésion comme la floraison d'œuvres extérieures. Leur vue constante, les
cohésion comme la floraison d'œuvres extérieures. Leur vue constante, les occasions de rencontres qu'elles font naître, les soucis causés par leurs tribulations et les satisfactions offertes à l'amour-propre par leurs succès, réveillent le sens collectif, comme les naissances et les deuils ravivent l'esprit de famille. L'absence de manifestations collectives fait sombrement les colonies polonaises et allemandes d'Amérique, pourtant nombreuses et compactes, ont perdu leur nationalité en deux générations faute d'œuvres culturelles, l'union des volontés s'étant disloquée de pair avec celle des intérêts. Réifiée, la relation sociale demeure féconde; l'idée-mère devient plus aisément une idée-force, et la conscience du but à
plus aisément une idée-force, et la conscience du but à atteindre se précise. L'âme de la masse prend corps par l'organisation; le mouvement interne s'entretient et s'amplifie; la nation devient un organisme, un être permanent, susceptible de croître, puis de s'étioler et de périr, à l'exemple de tout individu vivant. Par ses institutions, elle se révèle une « institution », « communion des hommes dans une idée ». La participation des œuvres culturelles au caractère civilisateur apparaît dans ce fait qu'elles sont aujourd'hui génératrices de rapports sociétaires internationaux. Ne voit-on pas les États qui représentent des nations amputées, telles l'Allemagne
pas les États qui représentent des nations amputées, telles l'Allemagne et la Hongrie, grouper sous leur égide les minorités les plus disparates? « Les nations ont une finalité propre : la culture. Elles ont pour fonction de la transmettre et de l'inscrire en traits indélébiles dans l'âme de chacun de leurs membres. Elles sont auprès de lui (l'individu) l'un des intermédiaires naturels et obligés qui l'arment pour les actes de la vie civilisée. Telle est la raison d'être de la nation, la justification de ses prérogatives et la source de ses devoirs. En ce sens déjà au titre de milieu
ses devoirs. En ce sens déjà au titre de milieu culturel la nation devient un organe de la civilisation, car encore que son action s'arrête à la « culture de ses membres, cette culture même a pour but l'essor de la vie civilisée, à laquelle elle prépare l'individu. » Ces réflexions de l'éminent théologien juriste soulignent heureusement la distinction des deux plans et leur continuité; nous reviendrons sur ce dernier point. En avançant ici à titre d'illustration le terme lancé par H. Pirenne et qui fait fortune, nous ne nous faisons pas illusion sur son imprécision, récemment rappelée par M.
faisons pas illusion sur son imprécision, récemment rappelée par M. Lu Fup dans la Revue intellectuelle. La fondation semble être, en définitive, le type de l'institution, produit de la volonté humaine qu'il n'est plus en son pouvoir de reprendre, comme un projectile lancé dans l'espace. Le mouvement institutionnel semble être surtout une réaction contre le subjectivisme individualiste et volontariste, exprimé dans la doctrine de l'autonomie de la volonté contractuelle. Nous recourons volontiers au mot (devenu presque usuel) pour ce motif que ce qu'il évoque de positif nous paraît être la notion de commun, de social et, souvent, de naturel, d'indépendant
notion de commun, de social et, souvent, de naturel, d'indépendant de la volonté humaine (cf. La royauté de l'esprit, p. 88, et les cours de M. l'abbé de Solages et du P. Villain à la Semaine sociale de Mulhouse). Formulons à ce propos une brève remarque. Tout subjectivisme ne conduit pas nécessairement à l'autonomie de la volonté. Une conception volontariste de l'acte juridique et de l'ordre naturel peut ne différer de la conception idéaliste que par le point de vue. Voir dans l'ordre naturel une expression du vouloir divin n'empêche pas de le considérer comme une émanation de l'Intelligence créatrice.
pas de le considérer comme une émanation de l'Intelligence créatrice. M. Renard, qui souligne (op. cit. pp. 85-87) la liaison de ces deux facultés dans l'âme humaine, n'ignore certainement pas qu'en Dieu il n'est possible de les distinguer que formellement, non réellement, comme tous les attributs. De même, l'autorité humaine peut être envisagée comme une délégation accordée en vue d'une mission et en même temps comme une fonction, un service public l'imperium peut être au service d'une idée, avoir en un mot un caractère institutionnel. Aussi a-t-on pu s'étonner de voir M. Renard, au cours de sa conférence à la
voir M. Renard, au cours de sa conférence à la 12e Semaine catholique internationale, attaquer avec une ardente conviction ses adversaires comme s'ils ne comptaient dans leurs rangs aucun tenant du droit naturel, et laisser entendre au bas d'une page de son livre (loc. cit.) qu'un « volontarisme mitigé s'accorde malaisément avec la tradition chrétienne » c'est simplifier le problème à l'excès. Au surplus, à prétendre exclure toute considération de la volonté humaine dans le droit, n'en arrive-t-on pas à réduire outre mesure le rôle de la liberté? Cette question vient à l'esprit quand on lit l'étude du docteur publiciste
vient à l'esprit quand on lit l'étude du docteur publiciste de Nancy sur les leges et mores poenales interdire au législateur de proportionner le caractère obligatoire des lois aux exigences du bien commun revient à lui retirer tout pouvoir d'interprétation de sa mission, à lui nier ses prérogatives d'être intelligent et libre. L'obligation se fonde sur le but à atteindre par lui (il ne s'agit donc pas de sa volonté arbitraire), non sur l'objet matériel de son précepte; l'assiette précise de l'impôt, par exemple, est accessoire s'il donne sans injustice le rendement escompté. Les partisans des lois purement pénales assignent
le rendement escompté. Les partisans des lois purement pénales assignent comme fin au législateur le bien commun à procurer obligatoirement, avec libre choix des moyens. Ils ne semblent en cela ni moins objectivistes, ni moins idéalistes que leurs adversaires, ceux-ci l'asservissant à une exécution mécanique de son rôle, et le ligotant sous prétexte de le lier. Enfin, la condamnation des lois en question parait difficile à concilier avec l'interprétation de l'idée des parties contractantes ou du testateur par les tribunaux, préconisée par M. R. aux pages 87 et suiv. de sa brochure de l'Institution. « La théorie des lois purement
sa brochure de l'Institution. « La théorie des lois purement pénates n'est pas une construction de juristes, mais une construction de théologiens en vue du ministère de la à d'autres le patrimoine, c'est être une personne morale. Le mot prête à équivoque. Il aurait cependant tait l'objet de discussions moins vives si, plus familiarisés avec les notions métaphysiques, ceux qui l'ont adopté avaient pris soin de ne pas l'entendre au sens propre. Il ne s'agit nullement, en effet, d'assimiler la personne morale à la personne physique, à l'individu humain. Lorsqu'on parle d'âme collective, on ne prétend pas affirmer l'existence d'un
parle d'âme collective, on ne prétend pas affirmer l'existence d'un principe physique, sorti de moi collectif; l'on veut seulement traduire aussi adéquatement que possible en langage philosophique par le terme de personnalité morale, puis en langage juridique par celui de personnalité juridique qu'il conviendrait pour plus de clarté de réserver, avec M. Geny, à la personnalité reconnue et sanctionnée par le droit positif. un fait sous-jacent à la conspiration des volontés vers un but commun. Pour l'exprimer, on recourt comme pour la culture à l'analogie. Le mot de personne morale désignera non pas un mystérieux vouloir commun et une conscience
désignera non pas un mystérieux vouloir commun et une conscience collective se superposant physiquement aux vouloirs et aux consciences individuelles, mais ces volontés en tant que convergentes, ces consciences dans la mesure où elles éprouvent les mêmes sentiments. Dans le confessionnal, les théologiens, qui ne sont point tous des casuistes et qui, même à défaut de science spéculative et d'érudition universelles, ont seuls en cette matière l'expérience pratique indispensable, protesteront contre l'incursion ainsi faite sur leur domaine réservé, sans préjudice du devoir que leur impose la hiérarchie des sciences et du droit que leur confèrent des études antérieures et l'attrait
du droit que leur confèrent des études antérieures et l'attrait d'une ancienne vocation de dire leur mot dans les querelles des juristes philosophes. Le droit de posséder et d'estimer en justice sont les deux corollaires juridiques de la personnalité dans notre droit contemporain. WALDECK-Roussel, défendant la loi de 1901, disait « Quand de la personnalité vous avez retranché ce qui fait qu'on possède, ce qui fait qu'on se survit, je me demande ce qui reste de cette personnalité? » Pour exister comme telle dans la seule pensée humaine, la personnalité morale n'est donc pas une fiction, mais seulement une abstraction
morale n'est donc pas une fiction, mais seulement une abstraction aussi réelle que l'existence d'une forme sur une matière, d'un point sur une ligne. « La question qui se pose au juriste n'est pas de savoir si elles (les Institutions juridiques) existent dans le monde comme des êtres individuels. Il se demande seulement comment on doit les concevoir dans le monde des relations humaines, auquel seul elles appartiennent » (Michoud, La théorie de la personnalité morale et son application au droit international, t. I, p. 95). Le R. P. DELOS dira pareillement, après avoir observé que la personnalité n'est pas
dira pareillement, après avoir observé que la personnalité n'est pas une qualification extrinsèque ni arbitraire, mais l'expression d'une manière d'être réelle : « Le fait social est essentiellement une relation, il en a la réalité et la consistance. Les relations forment indéniablement une catégorie, un plan du réel objectif. Elle (cette réalité fluide) est un mode de l'être irréductible à tout autre mode de l'être. » Dans le cas de la nation, il dénommera plus particulièrement les prédispositions natives en tant qu'elles coïncident. L'identité est envisagée là aussi bien qu'ailleurs non du côté du sujet, où trop de juristes l'ont
non du côté du sujet, où trop de juristes l'ont vainement cherchée, mais du côté de l'objet, seul collectif et unique, seul doué d'une force d'attraction et d'agrégation : unité de but et solidarité des intérêts fondent chez les êtres raisonnables réunis en société l'aptitude à une action commune, originale et autonome, à une vie sociale distincte des vies privées. En d'autres termes, il ne s'agit pas d'affirmer l'existence d'une volonté collective souveraine; nous aurons l'occasion de répudier expressément une telle notion en discutant le principe des nationalités, mais de reconnaître l'existence d'un fait préalable sans lequel il semble difficile
reconnaître l'existence d'un fait préalable sans lequel il semble difficile d'attribuer à l'État une personnalité, car l'organisation politique n'est que le couronnement d'un état de fait préexistant à un plan inférieur, au plan culturel. La personnalité, à laquelle tendent les groupements humains, est, tel que la qualité. Une relation sociale est un complexe formé par les sujets et leurs rapports. Une société, ce ne sont point des relations sociales, abstraction faite des hommes qui en sont le sujet et la cause, comme le voudrait le « chosisme » parfois reproché à l'école sociologique française. Ce ne sont pas non plus