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donnera à toutes les localités du département la faculté de correspondre avec Dieppe, Amiens, Calais, Le Havre et la côte de la Normandie. Mais est-il douteux un seul instant que les besoins de communiquer de toutes les villes de notre département vers Rouen, le Havre et la mer ne soient plus considérables que ceux en sens inverse du Havre et de Rouen pour les localités d'Eure-et-Loir ? Rouen profitera-t-il de cette ligne pour correspondre avec Orléans (qui sera ces jours-ci relié à Chartres) ? En aucune façon : Rouen a ses deux fils sur Paris et il obtiendra en passe-Paris.
ses deux fils sur Paris et il obtiendra en passe-Paris. Orléans, qui va avoir aussi ses deux lignes, n'aura donc aucun avantage à passer par Chartres. Le rattachement de Nogent-le-Rotrou au Mans permettra à toutes les villes du département de correspondre avec Le Mans. Le Mans usera-t-il de cette ligne pour correspondre avec Paris ? Nullement, car Le Mans a sa ligne directe qui est bien plus avantageuse. Il n'y a donc aucun doute à avoir : les lignes demandées ne peuvent profiter qu'à notre département. Malgré les explications que je viens de vous donner, Monsieur le Préfet, je me
je viens de vous donner, Monsieur le Préfet, je me tiens à votre entière disposition et à celle du Conseil général pour répondre à toutes les objections qui pourraient se faire jour dans la commission et que je ne puis prévoir, et en résumé, je ne doute pas que ce projet présenté dans de meilleures conditions, appuyé par vous et mieux étudié par le Conseil général, ne puisse obtenir l'approbation que demande M. le Sous Secrétaire d'Etat, et avec lui le commerce, l'industrie et le public tout entier de notre département, dont je me suis chargé d'être le porte-parole. Veuillez,
département, dont je me suis chargé d'être le porte-parole. Veuillez, agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée, GILBERT. 2° Lettre de M. le Sous-Secrétaire d'Etat. Chartres, le 12 juillet 1900. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous rappeler ma lettre n° 1227 du 1er juin dernier, vous informant que je m'empresserai de vous fournir tous les renseignements et indications utiles pour permettre au Conseil général, au cours de sa prochaine session du mois d'août, de prendre, en complète connaissance de cause, une décision ferme au sujet de l'établissement des lignes téléphoniques d'intérêt départemental Chartres-Paris 2°, Chartres-Rouen,
de l'établissement des lignes téléphoniques d'intérêt départemental Chartres-Paris 2°, Chartres-Rouen, Chartres-Voves et Nogent-le-Rotrou-Le Maus. D'après les renseignements qui m'ont été transmis, la Chambre de Commerce de Chartres pourrait réaliser et avancer à l'Etat la somme de DEMANDE EN RÉVERSIBILITÉ DE PENSION. 123 170.000 fr. nécessaire pour subvenir aux frais d'installation des dites lignes, moyennant un intérêt de 3 % qu'elle servirait à ses prêteurs. Par suite, le sacrifice à consentir par le département serait, la première année, de 5.100 francs au plus ; ce sacrifice irait en diminuant d'année en année jusqu'à complet remboursement de la somme de 170.000 fr.
année jusqu'à complet remboursement de la somme de 170.000 fr. Les nouvelles lignes devant être très productives, la durée de la période d'amortissement du capital avancé à l'Etat serait d'ailleurs très courte et n'excéderait vraisemblablement pas 4 ou 5 années, d'autant plus que les produits des réseaux et circuits d'Eure-et-Loir, établis sur l'initiative de la Chambre de Commerce de Chartres et dont les avances sont amorties, concourraient aussi au remboursement. Ainsi que je vous l'ai déjà indiqué, la construction des lignes dont il s'agit présente un très grand intérêt pour toutes les localités de votre département rattachées ou à rattacher
toutes les localités de votre département rattachées ou à rattacher prochainement au réseau téléphonique général; en effet, elles sont nécessaires pour assurer avec célérité l'échange des communications et elles permettront, en outre, d'étendre très notablement les relations de toutes les localités avec le réseau général. Dans ces conditions, je ne doute pas, Monsieur, le Préfet, que vous fassiez tous vos efforts pour amener le Conseil général à poursuivre la réalisation d'un projet destiné à favoriser le développement commercial, industriel et agricole du département d'Eure-et-Loir. Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération. Le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et Télégraphes,
ma haute considération. Le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et Télégraphes, MOUGEOT DEMANDE EN RÉVERSIBILITÉ DE PENSION FORMÉE PAR MADAME V MOUTONÉ. M. Moutoné (Louis Henri), titulaire d'une pension de 1320 fr. sur la caisse des retraites des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures d'Eure-et-Loir, est décédé le 3 mars 1900. Sa veuve sollicite la réversibilité de la portion de la pension à laquelle elle peut prétendre. Aux termes de votre délibération du 4 novembre 1871, la quotité réversible aux veuves ayant été fixée à un tiers, Madame Moutoné aurait droit à une pension de 440 fr. que je vous
droit à une pension de 440 fr. que je vous prie de vouloir bien lui accorder, avec jouissance du 4 mars 1900. 124 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE EN 1899. Listes d'assistance. Le nombre des indigents inscrits sur les listes d'assistance en 1899 s'est élevé à 13.864 pour 278.213 habitants, ce qui représente exactement 4.98 °/° de la population. Dans ces chiffres, ne sont pas comprises les communes de Pontgouin, La Ferté-Villeneuil et Romilly-sur-Aigre, qui ont un service communal autonome. La répartition des assistés par canton donne : Arrondissement de Chartres. Chartres-nord (ville comprise). 1.892 inscrits sur
: Arrondissement de Chartres. Chartres-nord (ville comprise). 1.892 inscrits sur 33.643 habitants. Chartres-sud 521 —10.464 — Auneau 869 — 12.232 — Courville 576 — 8.124 — Illiers. 361 — 9.745 — Janville 368 10.904 — Maintenon 605 — 13.881 — Voves 462 — 12.520 — Total 5.654 inscrits sur 111.513 habitants. Arrondissement de Châteaudun. Châteaudun 485 inscrits sur 16.682 habitants. Bonneval ....... 665 — 13.658 — Brou ......... 438 — 10.877 — Cloyes. . 364 — 11.215 — Orgères . . 394 — 9.395 — Total 2.346 inscrits sur 61.827 habitants. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE 126 Arrondissement de Dreux. Dreux 718
habitants. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE 126 Arrondissement de Dreux. Dreux 718 inscrits sur 17.477 habitants. Anet 574 — 9.885 — Brezolles. ......'. 347 — 9.382 — Châteauneuf. .... '. 531 — 8.460 — La Ferté-Vidame. . . '. 130 — 2.891 — Nogent-le-Roi 589 — 10.288 — Senonches : 388 — 5.578 — Total 3.277 inscrits sur 63.961 habitants. Arrondissement de Nogent-le-Rotrou. Nogent-le-Rotrou. . . . 1.096 inscrits sur 12.944 habitants. Authon .......'. 521 ' — 10.910 — La Loupe ......'. ' 477 ' — 9.052 — Thiron 496 ' '— 8.006 — Total. ...... 2.587 inscrits sur 40.912 habitants. Par
8.006 — Total. ...... 2.587 inscrits sur 40.912 habitants. Par rapport à la population, la proportion des assistés par canton est de : Chartres-nord. .... 5.62 °/% Chartres-sud 4.97 Auneau 7.10 Courville 7.09 Illiers. ........ 3.70 Janville 3.37 Maintenon 4.36 Voves 3.69 Châteaudun 2.90 Arrondissement Bonneval 4.87 de Brou . . 4.02 ; Châteaudun. i Cloyes ...;..... 3.24 Orgères. ........ ' 4.19 Dreux 4.10 % Anet 5.80 Arrondissement Brezolles 3.69 de Châteauneuf 6.27 Dreux. La Ferté-Vidame. . . . 4.49 Nogent-le-Roi 5.72 Senonches 6.95 Nogent-le-Rotrou ... 8.46 Arrondissement Authon 4.77 La Loupe 5.26 Nogent-le-Rotrou. m, . ,r Thiron 6.15 Par
La Loupe 5.26 Nogent-le-Rotrou. m, . ,r Thiron 6.15 Par arrondissement, la proportion est de : Chartres 5.07 °/% Châteaudun 3.79 Dreux ........ 5.12 Nogent-le-Rotrou. ... 6.32 Pour le Département, la proportion des inscrits est donc de 4.98 %. Commissions cantonales. Aux termes des articles 16 et 17 de la loi du 15 juillet 1893, les réclamations en inscription ou en radiation sur les listes d'assistance peuvent être faites pendant un délai de vingt jours à compter du dépôt de la liste d'assistance à la Mairie. Il est statué souverainement sur ces réclamations par une commission cantonale composée du Sous-Préfet
sur ces réclamations par une commission cantonale composée du Sous-Préfet de l'arrondissement, du Conseiller général du canton, d'un Conseiller d'arrondissement dans l'ordre de nomination et du juge de paix du canton. Aucune commission cantonale n'a eu à se réunir pendant l'année 1899, les quelques réclamations en inscription qui se sont produites ayant été résolues par l'Administration préfectorale, d'accord avec les communes intéressées et à la satisfaction de tous. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE 127 Malades soignés en 1899. A domicile. A l'hôpital. Total. Arrondissement de Chartres ...... 2.480 209 2.689 — Châteaudun 1.082 76 1.158 — Dreux . .1.808 114 1.922 —
1.082 76 1.158 — Dreux . .1.808 114 1.922 — Nogent-le-Rotrou . 982 29 1.011 Totaux 6.352 428 6.780 Le nombre des inscrits étant de 13.864 et celui des malades ayant été de 6.780, la proportion des malades pour 100 inscrits ressort à 48.90, soit près de moitié. Par rapport à la population, la proportion des malades pour 100 hab. avait été de : Arrondissement de Chartres 2.41 % — Châteaudun 1.87 — Dreux 3 — Nogent-le-Rotrou 2.47 Pour le département la proportion a donc été de 2.43 %• En outre, 70 indigents, n'ayant pas le domicile de secours dans
outre, 70 indigents, n'ayant pas le domicile de secours dans la Commune où ils sont tombés malades, ont été admis à l'assistance médicale et soignés au compte du service. Dépenses du service La dépense totale s'est élevée à 129.499 fr. 07 se répartissant ainsi qu'il suit : Honoraires des médecins 40.541 fr. 65 Honoraires des sages-femmes 4.215 40 Frais pharmaceutiques 46.317 17 Frais de transport dans les hôpitaux 530 95 Frais d'hospitalisation 36.898 40 Frais d'administration et d'imprimés 995 50 Chiffre égal 129.499 fr. 07 128 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Répartition de la dépense par canton I Chartres-nord 17.822
IV. Répartition de la dépense par canton I Chartres-nord 17.822 fr. 71 I Chartres-sud 5.227 47 I Auneau 7.916 31 Arrondissement M Courville 5.272 94 Illiers 2.756 25 Chartres Janville 3.604 98 Maintenon 8.549 74 Voves 3.604 58 54.754 fr. 98 Châteaudun 7.564 fr. 85 Bonneval 4.509 27 Brou 2.102 72 Cloyes 4.261 09 Orgères 3.895 25 22.333 fr. 18 Dreux 10.609 fr. 25 Anet 6.257 70 Brezolles 3.366 22 Châteauneuf 3.499 72 Ferté-Vidame 560 30 Nogent-le-Roi 5.941 75 Senonches 2.677 86 32.912 fr. 80 Nogent-le-Rotrou 7.464 fr. 47 Arrondissement Authon 2.442 69 La Loupe 3.701 91 Nogent-le-Rotrou 2.064 49
Authon 2.442 69 La Loupe 3.701 91 Nogent-le-Rotrou 2.064 49 15.656 fr. 56 ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE 129 Par arrondissement, la dépense a été de : Arrondissement de Chartres 54.754 fr. 98 — Châteaudun 22.333 18 — Dreux 32.912 80 — Nogent-le-Rotrou 15.656 56 Total 125.657 fr. 52 125.657fr.52 Si l'on ajoute à ce chiffre : 1° Les dépenses occasionnées par les indigents ayant le domicile de secours en Eure-et-Loir 1.274 fr. 2° Les dépenses des indigents dont l'assistance incombe à l'État 707 85 3° Les frais de traitement des indigents possédant leur domicile de secours dans d'autres départements 864 20
possédant leur domicile de secours dans d'autres départements 864 20 4° Les frais d'administration et d'imprimés 995 50 On obtient un total général de 129.499 fr. 07 Ces dépenses ont été supportées, savoir : 1° Par les communes 76.574 fr. 49 2° Par le Département d'Eure-et-Loir 36.245 43 3° Par l'État 15.814 95 4° Par divers départements 864 20 Total égal 129.499fr.07 La dépense moyenne par malade a été de : I Chartres 20 fr. 36 Châteaudun 19 28 Dreux 17 12 Nogent-le-Rotrou 15 48 Pour le département : La dépense ressort à 18 fr. 53. La dépense moyenne par
dépense ressort à 18 fr. 53. La dépense moyenne par inscrit a été de : I Chartres 9 fr. 84 Châteaudun 9 51 Dreux 10 04 Nogent-le-Rotrou 6 05 Pour le département : La dépense moyenne par inscrit ressort à 9 fr. 06. La dépense moyenne par habitant a été de : I Chartres 0 fr. 49 Par I Châteaudun 0 36 arrondissement I Dreux 0 51 Nogent-le-Rotrou 0 38 Pour le département : La dépense moyenne par habitant a donc été de 0fr. 46. Médecins. Quelques médecins ne tenant pas compte qu'il s'agit d'un service gratuit, ont encore ordonné
pas compte qu'il s'agit d'un service gratuit, ont encore ordonné des médicaments d'un prix assez élevé, et des spécialités dont la délivrance est formellement interdite. Ces médicaments de luxe et spécialités auraient pu être facilement remplacés par des produits bien moins coûteux. Il sera utile de rappeler à nouveau aux médecins que, sauf dans des cas exceptionnels, les médicaments doivent toujours être choisis parmi ceux qui, sans être moins efficaces, sont le moins dispendieux, et qu'il importe de ne jamais prescrire de spécialités non portées au tarif. Si, contrairement aux recommandations adressées à ces praticiens, les mêmes faits venaient à
recommandations adressées à ces praticiens, les mêmes faits venaient à se reproduire, l'Administration se verrait dans la nécessité de prendre à leur égard des mesures coercitives rigoureuses. Il convient d'ajouter que ces abus sont heureusement fort rares. Pharmaciens. Tous les pharmaciens ont adhéré au tarif départemental et se conforment généralement aux instructions qui leur sont adressées. Les réductions opérées sur leurs mémoires par la Commission de vérification se sont élevées à 337 fr. 70 et ont presque toutes porté sur des spécialités dont la délivrance est formellement interdite. Sages-Femmes. En 1899, les sages-femmes ont été appelées à donner leurs soins
1899, les sages-femmes ont été appelées à donner leurs soins à 357 femmes en couches, Si l'on ajoute à ce chiffre les 32 admissions dans les diverses maternités du département, prononcées par le service d'assistance, on voit que 389 femmes ont bénéficié des bienfaits de la loi de 1893. Commission de vérification des dépenses. La Commission de vérification des dépenses, instituée par l'article 23 du Règlement départemental, a été composée ainsi qu'il suit pour la période triennale 1899-1901 : 1° M. Alleaume. Membres désignés par le Conseil General 2° M. Laurent, par le 3° M. Mentte. Conseil General 4° M.
Laurent, par le 3° M. Mentte. Conseil General 4° M. Pelé. M. le Maire de Chartres. Maires. 5° M. le Maire de Dreux. Maires. 6° M. le Maire de Nogent-le-Rotrou. Membres nommés 7° M. le Docteur Lelong, à Chartres. 8° M. Larrieu, à Bonneval. 9° M. le Docteur Mercier, à La Bazoche-Gouet. 10° M. Rabourdin, à Voves. 11° M. Gilbert, à Chartres. 12° M. Joaillier, à Chartres. 13° Mme Gauron, à Chartres. Cette Commission a constaté que les mémoires produits par les médecins, pharmaciens et sages-femmes étaient en général bien établis. Les réductions qu'elle a opérées sur les mémoires de
établis. Les réductions qu'elle a opérées sur les mémoires de l'année 1899 se sont élevées à 373 fr. 70, dont 36 fr, pour les médecins et 337 fr. 70 pour les pharmaciens. Les décomptes des pharmaciens avaient été préalablement vérifiés par MM. Gilbert et Lhuillier, qui continuent à prêter leur précieux concours à l'Administration. Indigents ne possédant pas leur domicile de secours dans la commune où ils sont tombés malades. RECHERCHE DU DOMICILE DE SECOURS Pendant l'année 1899, le service départemental a eu à rechercher le domicile de secours de 70 malades; sur ce nombre : 40 avaient le domicile
70 malades; sur ce nombre : 40 avaient le domicile de secours en Eure-et-Loir, 11 — dans d'autres départements, et 19 n'avaient pas de domicile de secours. Prévisions budgétaires pour 1901. En prenant pour base les résultats des exercices antérieurs, il parait nécessaire de fixer ainsi qu'il suit les prévisions budgétaires de 1901. Dépenses : 1° Dépenses des indigents ayant le domicile de secours communal 139.400 fr. 2° — départ, en Eure-et-Loir 100 3° — dans d'autres départ. 1.000 4° — sans domicile de secours. 2.000 5° Frais d'administration 2.400 6° Frais d'imprimés 100 Total des dépenses. 145.000 fr. Recettes
6° Frais d'imprimés 100 Total des dépenses. 145.000 fr. Recettes : 1° Contingent des communes 90.334 fr. 63 2° Remboursements par divers départements 1.000 3° Contingent de l'Etat 17.499 61 Total des recettes 108.834 fr. 24 Récapitulation des recettes et des dépenses : Dépenses 145.000 fr. Recettes 108.834 24 Différence 36.165 fr. 76 Cette différence représenterait la part du Département dans les dépenses du service en 1901. C'est, d'ailleurs, ce chiffre qui a été adopté par le Conseil général, dans sa session d'avril. HOSPICES ET BUREAUX DE BIENFAISANCE. 133 HOSPICES ET BUREAUX DE BIENFAISANCE STATISTIQUE 1° Hospices. Les hospices et
ET BUREAUX DE BIENFAISANCE STATISTIQUE 1° Hospices. Les hospices et hôpitaux communaux et cantonaux d'Eure-et-Loir, au nombre de 26, ont soigné pendant l'année 1899, savoir : 1° 4,156 malades, dont 2,385 hommes, 1,198 femmes et 573 enfants, c'est-à-dire 4.156 2° 388 infirmes, vieillards et incurables, dont 163 hommes, 172 femmes et 53 enfants 1 388 Ensemble 4.544 malades ou vieillards, dont 2,548 hommes, 1,361 femmes et 626 enfants. Le nombre des guérisons en 1899 a été de 3.288; celui des décès de 430 3.738 Et les sorties pour autres causes de 20 Il restait au 1er janvier 1899 : Malades
de 20 Il restait au 1er janvier 1899 : Malades 467; Vieillards infirmes 313, dont 1,363 hommes, 306 femmes et 111 enfants. Le nombre total des journées de présence en 1899 a été de : Pour les hommes de 131.007 journées. Pour les femmes de 98.821 — Pour les enfants de 48.416 — Total 278.244 journées. Le prix moyen de la journée a été de 1 fr. 90 pour les malades et de 1 fr. 45 pour les vieillards. Les ressources ordinaires de toute nature que les hospices ont eu à leur disposition en 1899 se sont élevées à 959.154
à leur disposition en 1899 se sont élevées à 959.154 fr. 63 Les dépenses correspondantes ont été de 860.644 63 De sorte qu'une somme de . 98.510 fr. a été reportée à l'exercice 1900. 2° Bureaux de bienfaisance. Les bureaux de bienfaisance étaient, en 1899, au nombre de 161, savoir : 61 pour l'arrondissement de Chartres, 26 — de Châteaudun, 44 — de Dreux, 30 — de Nogent-le-Rotrou. 161 Ils ont secouru pendant ladite année 9.694 indigents, dont : 4.094 pour l'arrondissement de Chartres. 1.797 — de Châteaudun. 1.791 — de Dreux. 2.012 — de Nogent-le-Rotrou. 9.694 Leurs recettes ont
de Dreux. 2.012 — de Nogent-le-Rotrou. 9.694 Leurs recettes ont été de : 274.101 fr. 62 Leurs dépenses de : 249.708 37 L'excédent qui est de : 24.393 fr. 25 a été rattaché à l'exercice 1900. Les recettes et les dépenses se répartissent entre les arrondissements de la manière suivante : Recettes Dépenses Chartres 101.688fr.59 90.135 fr. 57 Châteaudun 70.987 36 60.651 58 Dreux 54.699 47 53.913 50 Nogent-le-Rotrou 46.726 20 45.007 82 Totaux .... 274.101fr.62 249.708fr. 37 La situation des hospices et des bureaux de bienfaisance est satisfaisante. HOPITAL DE LA LOUPE. — FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE. Par
DE LA LOUPE. — FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE. Par une délibération en date du 1er février 1900, la Commission administrative de l'hôpital de La Loupe demande que le prix de journée des malades admis dans cet Établissement au compte du service de l'Assistance médicale gratuite soit fixé à 2 francs, au lieu du prix de 1 fr. 60 établi par arrêté du 23 juin 1896 avec effet à partir du 1er janvier de ladite année. Aux termes de l'article 24 de la loi du 15 juillet 1893 le prix de journée des malades placés dans les hôpitaux aux frais
de journée des malades placés dans les hôpitaux aux frais des communes, des départements ou de l'Etat, est réglé par arrêté du Préfet, sur la proposition de la Commission administrative de ces établissements et après avis du Conseil général du département, sans qu'on puisse imposer un prix de journée inférieur à la moyenne du prix de revient constaté pendant les cinq dernières années. Pour déterminer le prix de journée il y a lieu de fixer d'abord la part que prennent dans les dépenses celles afférentes à la gestion des biens, aux services annexes, aux secours à domicile, aux grosses réparations
aux services annexes, aux secours à domicile, aux grosses réparations et travaux d'amélioration. Le prix de revient de la journée est ensuite obtenu en retranchant du total des dépenses ordinaires effectuées au cours des cinq années envisagées, le chiffre de celles provenant de la gestion des biens et autres, en en divisant le reste par le nombre de journées d'hospitalisés fournies pendant la même période. Les dépenses de toute nature à l'hôpital de La Loupe se sont élevées pendant les années 1895 à 1899 inclus à 15.919f.39 En tenant compte des divers éléments concernant la gestion des biens énumérés dans
des divers éléments concernant la gestion des biens énumérés dans le tableau joint à la délibération précitée et qui se montent à 11.997 39 Il ressort une différence de . 3.922 fr. Le nombre des journées de séjour des malades étant de 1.961, le prix de la journée est de —n= francs. 1.961 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien formuler votre avis sur la proposition qui vous est soumise. POLICE DE LA PÊCHE RÉGLEMENTATION EN 1901 — PROJET D'ARRÊTÉ J'ai l'honneur de placer sous vos yeux le projet d'arrêté préparé pour la police de la pêche fluviale dans le
préparé pour la police de la pêche fluviale dans le département d'Eure-et-Loir pendant l'année 1901. La seule modification apportée à la réglementation précédente consiste dans l'adjonction d'un article spécial à la pêche de l'anguille au moyen de la "Bosselle". Je vous prie, Messieurs, de vouloir donner votre avis sur le projet dont il s'agit. 136 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. POLICE DE LA PÊCHE — RÈGLEMENT POUR L'ANNÉE 1901 Nous, Préfet d'Eure-et-Loir, Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 sur la pêche fluviale; Vu les décrets des 7 novembre 1896 et 5 septembre 1897, portant règlement
des 7 novembre 1896 et 5 septembre 1897, portant règlement de la pêche fluviale; Vu l'avis de M. le Conservateur des Eaux et Forêts en date du 22 novembre 1899; Vu la délibération du Conseil général en date du 24 août 1899; Vu l'avis du Conseil central d'hygiène et de salubrité du Département en date des 21 juillet 1898 et 18 juillet 1899; Vu les instructions de MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics en date des 18 novembre 1897 et 20 décembre 1899; Arrêtons : ART. 1er. — La pêche est interdite dans les cours d'eau du
— La pêche est interdite dans les cours d'eau du département : 1° Pour le saumon, du 1er janvier inclusivement au 10 janvier inclusivement, et du 30 septembre exclusivement au 31 décembre inclusivement; 2° Pour la truite et l'ombre-chevalier, du 1er janvier inclusivement au 15 mars inclusivement, et du 20 octobre exclusivement au 31 décembre inclusivement; 3° Pour toutes les autres espèces de poissons et pour l'écrevisse, du lundi 22 avril inclusivement au dimanche 16 juin suivant exclusivement. ART. 2. — De plus, est interdite du 1er janvier inclusivement au 15 mars inclusivement et du 20 octobre exclusivement au 31
15 mars inclusivement et du 20 octobre exclusivement au 31 décembre inclusivement, dans l'Huisne et ses affluents, dans l'Avre et ses affluents, ainsi que dans la Blaise, la pêche des espèces de poissons ci-après : perche, brème, chevaine, gardon, vandoise, tanche, goujon, barbeau, carpe, brochet et anguille. ART. 3. — Pendant toute la durée de chacune des périodes ci-dessus, l'emploi de la ligne de fond et de l'épervier, quelle que soit la dimension de ses mailles, est prohibé dans tous les cours d'eau du département. ART. 4. — Sous réserve de l'application de l'article 11 du décret du POLICE DE
de l'application de l'article 11 du décret du POLICE DE LA PÊCHE. 137 5 septembre 1897, est exceptionnellement autorisé pour la pêche des espèces de poissons, ci-après désignées : alose, saumon, truite, perche, brème, chevaine, gardon, vandoise, tanche, barbeau, carpe, brochet et anguille, lorsque ses mailles auront au moins quarante millimètres (0,040) de côté, le filet à nappe unique, dit senne, mais seulement dans les parties profondes du bras principal du Loir, qui ont au moins un mètre cinquante centimètres (1,50) de profondeur, depuis un point pris à 1,400 mètres en amont du moulin de Crotteau (commune d'Alluyes), jusqu'à la