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ainsi rectifiés : Sur 90 diocèses, 89 sont consacrés au Cœur de Notre-Seigneur Jésus-Christ. L'éon Pagès. Œuvre du Denier de St-Pierre L'Encyclique du 29 juin, en latin et en français séparément, est sous presse. Les personnes qui en désireraient un certain nombre sont priées de le faire connaître, en adressant leur demande à l'imprimeur, MM. Pillet et Desmoulins, rue des Grands-Augustins, 5. L'éon Pagès. SÉNAT Séance du 8 juillet Ordre du jour Appelle la première délibération sur le projet de loi relatif à la police sanitaire des animaux. Sur la demande du rapporteur, d'accord avec le gouvernement, l'urgence est prononcée.
demande du rapporteur, d'accord avec le gouvernement, l'urgence est prononcée. Après une courte discussion, l'ensemble de la loi est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire. M. Ribière, rapporteur. — La commission a été d'avis d'accepter l'amendement de M. Le Royer en lui faisant subir quelques légers changements; cet article sera donc ainsi rédigé : « Art. 16.— Les enfants qui ont reçu l'instruction dans leur famille subiront à l'âge de dix ans révolus un examen devant un jury composé : 1° de l'inspecteur primaire
examen devant un jury composé : 1° de l'inspecteur primaire ou de son délégué ; 2° d'un délégué cantonal ; 3° d'une personne munie d'un diplôme universitaire ou d'un brevet de capacité, choisie par les parents ou par ceux qui ont charge de l'enfant. L'examen portera sur les matières du programme de l'enseignement primaire élémentaire. Si l'examen de l'enfant est jugé insuffisant et qu'aucune excuse ne soit admise par le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la huitaine de la notification, et de faire savoir au maire quelle école
la notification, et de faire savoir au maire quelle école ils ont choisie. En cas de non-déclaration, l'inscription aura lieu d'office, comme il est dit à l'article 8.» M. Paris. — L'amendement de M. Le Royer constitue une amélioration sensible sur la rédaction de la commission. Si je ne m'y rallie pas, ce n'est pas par amour-propre d'auteur; mais d'abord il faut remarquer qu'il repose sur la base de l'examen, que Vous avez repoussée en première lecture. Encore si cet examen était fait pour les garçons seuls, je ne dirais trop rien ; mais les mères de famille n'enverront pas
trop rien ; mais les mères de famille n'enverront pas les jeunes filles de dix ans passer leur examen devant votre jury. (Bruit divers.) M. Le Royer a voulu donner des garanties dans la constitution de son jury. La personne de l'inspecteur primaire pouvait vous rassurer, mais aujourd'hui il pourra, d'après la commission, se faire remplacer par un délégué, qui sera presque toujours l'instituteur primaire. (Réclamations à gauche.— À droite : C'est vrai !) Quant au délégué cantonal, il n'est pas toujours capable de faire passer un examen ; il est quelquefois incapable de le subir. Voilà la majorité faite,
est quelquefois incapable de le subir. Voilà la majorité faite, et que fera alors le représentant du père de famille, qui sera seul contre deux? (Interruptions à gauche.) Vous voyez donc bien que vous avez voulu donner des garanties mais qu'en réalité nous ne les avons pas. Maintenant, je passe au programme de l'examen; il devrait se réduire à la lecture, à l'écriture et au calcul comme je le propose. Si l'enfant possède ces matières à dix ans, il est en bonne voie ; mais la commission ne le comprend pas ainsi et veut que l'examen porte sur toutes les
pas ainsi et veut que l'examen porte sur toutes les matières contenues dans l'article 1er de la loi : instruction et morale et civique, gymnastique, etc., etc. (Rires et approbation à droite.) C'est livrer les enfants aux caprices du jury. Si l'examen est jugé insuffisant, ce qui est bien vague, et qu'aucune excuse ne soit admise, il faut que les parents envoient leur enfant dans une école ; mais il est inscrit d'office. Nous tombons dans un cercle vicieux, et nous ne pouvons arriver à améliorer les dispositions si déficientes qui vous ont été proposées par la commission. Soyons donc
qui vous ont été proposées par la commission. Soyons donc des gens pratiques. Quel but poursuivons-nous? le développement de l'instruction, cherchons à l'atteindre d'une façon simple et consultons les opinions des pays étrangers; un journal anglais, le Times, a approuvé le vote que vous avez émis sur ma proposition à 10 voix de majorité sur l'article 16, en première délibération. Acceptez donc un système qui concilie le principe de l'obligation et les intérêts des familles ; votez la rédaction que vous avez déjà adoptée une première fois et repoussez l'amendement de M. Le Royer. (Applaudissements à droite.) M. Le Royer.
de M. Le Royer. (Applaudissements à droite.) M. Le Royer. — La majorité, qui se ralliera, je l'espère, à mon amendement, se rend parfaitement compte de la raison qui amène la résistance à cet amendement. Cette raison c'est qu'on veut la suppression de l'examen. On ne veut pas que la société, qui en a le droit, mette la main sur l'enfant. À droite.— C'est de l'oppression c'est de la tyrannie! M. Le Royer. — Je ne veux pas qu'on ait la liberté de la servitude, de l'ignorance. (Applaudissements à gauche.) M. Porquier. — Vous voulez légiférer comme le faisait la
M. Porquier. — Vous voulez légiférer comme le faisait la Convention. (Bruit.) M. Le Royer. — Non ! Je fais œuvre de sagesse et de patriotisme et œuvre légale. (Très bien ! à gauche.) L'orateur analyse alors les dispositions de son amendement et s'attache à prouver qu'elles ne sont pas vessatoires; d'ailleurs, ajoute-t-il, la loi est appliquée en France avec modération. (Vives protestations à droite.) M. Hervé de Saisy.— La loi est appliquée avec férocité. (Bruit à gauche.) M. le président rappelle M. Hervé de Saisy à l'ordre. M. Le Royer. — On n'applique ni les lois ni les règlements
Royer. — On n'applique ni les lois ni les règlements avec férocité. N'avons-nous pas entendu à cette tribune l'honorable M. Baragnon souhaiter hautement la chute de la République? Si, sous le gouvernement de Juillet lui-même, on avait dit, comme vient de le faire l'honorable M. Hervé de Saisy, qu'on appliquait les lois avec férocité, je sais ce qui serait arrivé. (Bruit à droite.) Mais je regrette de m'être laissé entraîner à répondre à une interruption. Je reviens à l'objection qu'on m'a faite tout à l'heure, et je dis que les jeunes filles à l'âge de dix ans vont à l'église,
jeunes filles à l'âge de dix ans vont à l'église, au catéchisme, et vous ne trouvez là rien de monstrueux. (Très bien ! à gauche.) Les lois s'appliquent en France avec modération. (Interruption à droite.) Cependant, nous avons entendu M. Paris, qui est un homme très modéré, et qui a dit que, si la loi était votée, les mères de famille n'y obéiraient pas. (Bruit prolongé,) On me fait une seconde objection, et l'on me dit : Votre examen portera sur un ensemble de connaissances que l'enfant n'est obligé de posséder qu'à treize ans. Il est bien évident que l'examen
posséder qu'à treize ans. Il est bien évident que l'examen devra être proportionné à son âge. M. le ministre de l'instruction publique. — Il y aura un règlement. M. Le Royer. — A cet âge-là, on s'assurera que l'instruction qu'on doit donner est donnée réellement. La vérité, c'est que M. Paris ne veut pas de l'examen, ni des conséquences qu'il peut entraîner. Mais nous pensons, nous, que, pour que le suffrage universel porte tous ses fruits, il faut que l'électeur sache au moins lire le nom qui est inscrit sur son bulletin. (Très bien ! à gauche.) M. Paris, lui
son bulletin. (Très bien ! à gauche.) M. Paris, lui aussi, veut sans doute atteindre ce but, mais son amendement n'y arriva pas. Il laisse l'enfant dans l'ignorance, et c'est ce que l'Etat ne saurait vouloir. (Applaudissement à gauche. — Aux voix! aux voix!) M. Paris demande le vote par division sur l'article. Il est procédé, sur le paragraphe 1er de l'amendement de M. Le Royer, à un scrutin dont voici le résultat: Nombre de votants.... Majorité absolue Pour Contre 282 142' 160 110 Le Sénat a adopté le paragraphe 1er de l'amendement de M. Le Royer modifié par la
1er de l'amendement de M. Le Royer modifié par la commission. M. le président. — Je vais mettre aux voix le deuxième. M. Paris propose sur le deuxième un amendement ainsi conçu : « Cet examen portera sur la lecture, l'écriture et le calcul. » M. le ministre. — Je tiens à dire qu'un programme sera fait par les personnes compétentes, c'est-à-dire par le conseil supérieur. Voilà quelle sera la vraie garantie. (Très bien ! à gauche.) M. le président.— Je mets aux voix l'amendement de M. Paris. M. de Lareinty. — Je demande que le vote ait lieu à
Lareinty. — Je demande que le vote ait lieu à la tribune. Le Sénat décide que le vote n'aura pas lieu à la tribune. M. de Lareinty. — Le vote au scrutin se crête! Il est procédé au scrutin public. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants......... 583 Majorité absolue. 142 Pour 126 Contre 157 L'amendement de M. Paris n'est pas pris en considération. Le deuxième paragraphe de l'amendement de M. Le Royer est adopté. Les deux derniers paragraphes de l'amendement de M. Le Royer sont adoptés. M. le président. — Le Sénat est appelé à voter sur
le président. — Le Sénat est appelé à voter sur l'ensemble de l'article 16. Il y a demande de scrutin secret à la tribune déposée par vingt membres. Il est procédé au vote à la tribune. Le scrutin est ouvert à six heures. Il est fermé à six heures trente. Voici le résultat du scrutin : Votants., 173 Majorité absolue...... 88 Pour 91 Contre 84 L'article 16 est adopté. M. de Lareinty.— Je demande que les noms des absents soient mis à l'Officiel. De toutes parts. — Oui ! oui ! Le Sénat décide que les noms seront mis à
! Le Sénat décide que les noms seront mis à l'Officiel. M. le président. — Je mets en discussion l'article 17. À droite. — À demain ! à demain ! M. le ministre dit qu'il sera obligé d'être demain à la Chambre. Le Sénat renvoie la suite de la discussion à lundi. M. Le Royer demande au Sénat de fixer au 16 juillet l'élection d'un sénateur en remplacement de l'illustre et regretté M. Dufaure. (Adopté.) : Demain, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures quarante-cinq minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 8 juillet présidence de
minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 8 juillet présidence de M. Gambetta La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. La Chambre adopte des projets de lois autorisant le département du Nord, la ville de Compiègne, le département de la Haute-Garonne, la ville de Caen et le département du Rhône à contracter des emprunts. M. Guichard dépose au nom de la commission du budget un rapport tendant à exercer s'il y a lieu des revendications contre M. Caillaux, ancien ministre des travaux publics. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget de la guerre. M. Keller développe un amendement sur le chapitre 16 (solde) ayant pour objet l'élévation de la solde des officiers des tentes armées. Le ministre avait pris l'engagement de présenter un projet de loi tendant au même but ce projet de loi n'a pas été présenté et la situation des officiers s'est encore aggravée par suite du renchérissement des objets nécessaires à la vie. On a, depuis 1837, doublé la solde des lieutenants et sous-lieutenants, mais on n'a pas augmenté dans ces semblables proportions celle des grades
n'a pas augmenté dans ces semblables proportions celle des grades supérieurs. Un capitaine a 4,506 fr. en Allemagne; il a 5,200 fr. en Angleterre. C'est presque le double de ce que reçoit un capitaine français. Il y a de plus une irrégularité curieuse entre les officiers des différentes armes au point de vue de la solde. Dans tous les accessoires, on retrouve la même parcimonie. L'indemnité de route est de 3 francs par jour pour un capitaine français : elle est de 11 fr. 50 pour un capitaine allemand. Pourquoi l'engagement pris par le ministre n'a-t-il pas été tenu? Et
l'engagement pris par le ministre n'a-t-il pas été tenu? Et pourquoi la commission du budget se borne-t-elle à un regret platonique? Cela n'est pas suffisant; la situation est de celles qui appellent un prompt remède. L'orateur espère donc que la Chambre adoptera son amendement. M. le ministre de la guerre expose que le travail sur la solde des officiers et sur diverses autres améliorations de la condition des sous-officiers et des soldats a été fait avec beaucoup de soin et était prêt au mois de novembre; mais l'ensemble de ces améliorations constituait une dépense de 115 millions et le gouvernement
améliorations constituait une dépense de 115 millions et le gouvernement n'a pas pensé qu'il fut opportun de présenter le projet. L'orateur pense qu'il pourra être prochainement repris. M. Keller regrette que il faille conclure des paroles du ministre que le projet est ajourné sans délai fixé, c'est-à-dire indéfiniment. La Chambre ne peut se séparer sans avoir fait quelque chose pour améliorer la condition de nos officiers. L'amendement est mis aux voix, et à la majorité de 322 voix contre 131, sur 433 votants, n'est pas adopté. M. Keller présente un autre amendement tendant à ce que les 20,000 hommes en
autre amendement tendant à ce que les 20,000 hommes en service, au lieu d'être déduits de l'effectif budgétaire, soient remplacés par un nombre égal de soldats présents sous les drapeaux, conformément à l'article 6 de la loi du 13 mars 1872. Nos effectifs sont tout de même insuffisants; aurait-on pu les comparer à ceux de l'Allemagne. Le régiment allemand compte en moyenne 200 hommes de plus que le régiment français. C'est en violation de la loi que nos effectifs ont été réduits de la sorte en vue de réaliser des économies qui sont appliquées à d'autres dépenses. Mais comment exercer
économies qui sont appliquées à d'autres dépenses. Mais comment exercer sélectivement le contrôle parlementaire quand il faut plus de cinq ans pour avoir les comptes du ministère de la guerre? Les effectifs actuels ne permettent pas de faire les manœuvres de régiment; à peine peut-on faire l'école de bataillon. En temps de guerre, il serait très imprudent de verser 200 hommes dans une compagnie de 60 hommes. La façon dont on a procédé en Tunisie laisse beaucoup à désirer; on a dû vider des régiments tout entiers pour fournir deux petits bataillons de 800 hommes. Il aurait fallu rappeler les
petits bataillons de 800 hommes. Il aurait fallu rappeler les hommes en congé et même les réservistes. On avait peut-être cru que l'expédition de Tunisie serait de très courte durée; mais on doit reconnaître maintenant qu'il y aura lieu de maintenir quelque temps en Algérie les troupes que nous avions dirigées sur la Tunisie. L'atteinte portée à notre système de mobilisation sera donc durable. Il y aura des mesures à prendre pour combler dans notre armée les vides laissés par l'organisation des colonnes expéditionnaires. Le ministre de la guerre doit être prêt en tout temps à disposer de 30.000 à
être prêt en tout temps à disposer de 30.000 à 40.000 hommes sans désorganiser l'armée. (Très bien ! à droite.) M. Le Faure, rapporteur, répond que la question des effectifs est en effet une de celles qui doivent le plus préoccuper la Chambre et le gouvernement; mais l'amendement de M. Keller entraînerait une dépense de 14 à 15 millions. La question d'argent serait secondaire, mais le résultat serait minime, puisqu'on n'arriverait ainsi qu'à augmenter de quatre hommes l'effectif de chaque compagnie. Pour avoir des effectifs à peu près égaux à ceux de l'Allemagne, il faut une réforme organique, dont le
ceux de l'Allemagne, il faut une réforme organique, dont le moment n'est pas venu. M. Keller dit que la dépense d'entretien d'un soldat ne dépasse pas 400 francs par an ; pour 20,000 hommes, ce serait donc seulement 8 millions. Sans doute l'augmentation de quatre hommes par compagnie ne serait pas suffisante ; mais elle ne serait pas à dédaigner. Le général Farré, ministre de la guerre, répond que la mobilisation d'un corps d'armée aurait jeté un grand trouble dans le pays. Il a paru préférable d'emprunter deux bataillons à un certain nombre de régiments; il en est resté un
un certain nombre de régiments; il en est resté un en France. Les éléments de mobilisation n'ont pas été touchés, et il a été pourvu aux besoins de l'expédition de Tunisie. Ces bataillons sont faibles en effectif, mais les cadres sont complets, ce qui est essentiel pour recevoir les réservistes, si cela est nécessaire. S'il est besoin d'envoyer de nouvelles forces en Algérie, on y pourvoira avec les quatrièmes bataillons. M. Margaine considère que la loi existante sur la mobilisation est défectueuse et doit être modifiée. Si le ministre avait eu des divisions, au lieu de grands commandements, il aurait
eu des divisions, au lieu de grands commandements, il aurait facilement et rapidement envoyé une division en Tunisie. En 1870, on n'a prévu qu'une guerre générale ; on n'a rien prévu au point de vue d'une expédition locale. Si la guerre de Tunisie avait été le signal d'une autre guerre, on se serait trouvé avec cinq corps d'armée désorganisés et dépourvus de cadres. On voit par ce seul fait le danger du système actuel. M. le baron Reille dit que rien ne s'oppose à ce qu'on envoyât en Tunisie une division complète, l'organisation actuelle le permettait; mais la guerre en
division complète, l'organisation actuelle le permettait; mais la guerre en Afrique ne comporte pas nécessairement l'emploi de grandes masses de troupes; elle procède par régiment, quelquefois par bataillon. Il y avait dans la loi de 1875 un moyen que l'on aurait pu employer et auquel on a fait allusion; c'était l'envoi des quatrièmes bataillons. Par ce moyen, on ne désorganiserait pas les cadres et on se trouverait pas au dépourvu en cas de mobilisation nécessaire. Le protectorat de Tunis implique une occupation armée et le 19° corps ne peut y pourvoir. Il faudra donc de nouvelles troupes, des troupes indigènes
pourvoir. Il faudra donc de nouvelles troupes, des troupes indigènes qui permettent de ne pas toucher à l'organisation intérieure. M. Le Faure, rapporteur, dit qu'il est impossible de modifier l'organisation militaire à propos du budget. Le système des grands commandements est très critiquable; il y a beaucoup d'autres réformes à opérer dans la loi de 1875 sur les cadres, mais le moment n'est pas opportun pour trancher ces questions. L'Assemblée nouvelle aura à reprendre et à améliorer toutes nos lois militaires, qu'on a dû faire à la hâte et pour ainsi dire du jour au lendemain. L'expérience est faite aujourd'hui
ainsi dire du jour au lendemain. L'expérience est faite aujourd'hui et une nouvelle étude pourra être faite avec fruit par la future assemblée; ce n'est pas à la fin d'une législature qu'il est possible de s'y livrer. L'amendement de M. Keller n'est pas adopté. M. Ganivet dit que le rapporteur demande qu'il ne soit plus accordé de dispenses aux réservistes et aux hommes de l'armée territoriale. Cependant ces dispenses étaient très peu nombreuses et accordées à des hommes qui en avaient absolument besoin. L'orateur espère donc que ces dispenses seront maintenues. M. le ministre de la guerre répond que la
maintenues. M. le ministre de la guerre répond que la question se présentera à propos d'un projet de loi qui sera prochainement déposé. Les chapitres 0 à 9 sont adoptés. M. Thoinnet de la Tourmelière, sur le chapitre 10 (hôpitaux militaires), développe un amendement tendant à ajouter une somme de 500,000 fr. à ce chapitre et même une somme supérieure, si cela est nécessaire. La loi de 1872 ayant augmenté le contingent a nécessité la création de nombreux bâtiments ; on a rapidement logé les soldats, mais on a dû pourvoir au logement des malades. On a traité avec les
pourvoir au logement des malades. On a traité avec les hôpitaux civils, mais dans des conditions telles que le patrimoine des établissements a été fortement atteint, au détriment des pauvres des localités ; en outre, les malades civils se sont trouvés privés d'une partie des lits qui leur appartenaient. Pour les soldats eux-mêmes la situation est déplorable, car le nombre des lits qui leur sont attribués est insuffisant et il faut souvent évacuer les malades à de grandes distances. M. le ministre de la guerre répond qu'il se propose de demander, sur l'exercice 1881, un crédit pour commencer l'exécution de
demander, sur l'exercice 1881, un crédit pour commencer l'exécution de ce qu'a demandé l'honorable proposant ; dès à présent, l'entente est complète entre les autorités, et le résultat ne se fera pas attendre. Il faut prévoir une augmentation de dépense de 10 millions pour l'application complète de ce que la Tourmelière retire son amendement n°2 menant acte des déclarations de M. le ministre en réponse à la motion n°18. Le chapitre 10 est adopté, ainsi que le chapitre 11 ; M. Le Faure, en son nom personnel, demande une réduction de 100 fr. sur le chapitre 12 (habillement et campement).
de 100 fr. sur le chapitre 12 (habillement et campement). Cet amendement a pour objet de mettre la Chambre en demeure de se prononcer sur le service de quarante mois. M. Sissen, président de la commission du budget, explique que cette commission n'a pas cru avoir à se prononcer sur une question organisatrice d'un ordre tout spécial. La Chambre elle-même peut voter le crédit qui lui est proposé, sans s'engager sur le service de Quarante mois. (Très bien !) L'amendement n'est pas pris en considération. Le chapitre 12 est adopté. M. le comte de Maillé, sur le chapitre 13 (lits
M. le comte de Maillé, sur le chapitre 13 (lits militaires), demande que le nombre de lits soit égal à celui des soldats sous les drapeaux ; il convient que tous les soldats soient couchés dans les mêmes conditions. M. le ministre de la guerre répond que tous les ans le nombre des lits augmente, en combinant les appels des réservistes, on trouve le moyen de diminuer l'effectif dans une certaine mesure, et dans quelques années le nombre des lits répondra à tous les besoins. L'amendement n'est pas pris en considération. Les chapitres 13 à 17 sont adoptés. M. Tézenas,
considération. Les chapitres 13 à 17 sont adoptés. M. Tézenas, sur le chapitre 18, développe un amendement ayant pour objet d'ajouter à ce chapitre un crédit de 150,000 francs pour fabrication de fusils scolaires. Avant de pratiquer le service de trois ans, il faut donner aux adolescents un commencement d'éducation militaire. On apprend aux élèves instituteurs la gymnastique et l'exercice militaire, de sorte que dans quelques années ils seront en mesure de donner des leçons à la jeunesse ; il faut seulement leur fournir l'outillage nécessaire. (Très bien ! très bien !) M. le ministre de la guerre dit qu'il
bien !) M. le ministre de la guerre dit qu'il a fait faire plusieurs modèles et qu'on s'est arrêté à une transformation qui coûte 19 fr. La dépense pour 120,000 fusils sera de 2 millions environ. Elle sera mieux à sa place au budget extraordinaire. M. Rouvier dit que l'on peut donner satisfaction à l'amendement de M. Tézenas par un crédit supplémentaire. M. Tézenas déclare qu'en présence d'un engagement formel, il retirera son amendement. M. Brisson dit que, grâce au crédit supplémentaire, la somme sera portée au budget de 1881. M. le ministre des finances dit que le gouvernement présentera
M. le ministre des finances dit que le gouvernement présentera lundi une demande de crédit supplémentaire. (Très bien ! très bien !) Les chapitres 18 à 20 sont adoptés. M. Bizarelli développe, sur le chapitre 22 (Invalides), un amendement tendant à la suppression actuelle des Invalides et à leur remplacement par un crédit de 400,000 fr. pour pensions viagères. M. le ministre de la guerre reconnaît que l'institution des Invalides est une de celles qui s'en vont; mais ce n'est pas une raison pour hâter sa ruine. Il y a là des intérêts respectables qu'il y aurait bien peu d'avantages