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qui, promu au grade de maréchal-de-camp, continue à commander son régiment, n'a droit qu'à la solde de son ancien grade jusqu'à ce qu'il ait cessé d'en exercer les fonctions. Les militaires et les employés militaires qui, étant en semestre ou en congé, sont rappelés avant l'expiration de leur semestre ou de leur congé, ont droit, à compter du jour de leur départ, à la solde de présence, cumulativement avec l'indemnité de route. Le rappel de solde, en ce qui concerne les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, s'effectue sur le pied de la solde sans vivres. Ces dispositions sont applicables
pied de la solde sans vivres. Ces dispositions sont applicables aux militaires en congé illimité qui reçoivent l'ordre de rejoindre. Tout officier envoyé en mission par le ministre de la guerre, ou, en cas d'urgence, par le général commandant une armée ou une division territoriale, a droit à la solde d'activité pendant le temps de son absence; mais, à moins d'ordres contraires du ministre, il ne peut en être rappelé qu'à son retour à son corps ou à son poste. L'ordre ou l'autorisation dont il est porteur doit être visé par le sous-intendant militaire, tant au moment de son départ
par le sous-intendant militaire, tant au moment de son départ que à celui de son retour, à l'effet de constater le temps de son absence. Si, sans cause légitime, il dépasse le temps fixé pour sa mission, il ne peut obtenir le rappel de sa solde qu'en vertu d'une décision ministérielle. Tout officier en activité de service est appelé à faire partie d'un conseil de guerre ou de révision, ou d'un conseil d'enquête, continue à recevoir son traitement d'activité. L'officier de troupe remplissant, devant un tribunal militaire, les fonctions de commissaire du Roi, de rapporteur ou de substitut, et qui,
commissaire du Roi, de rapporteur ou de substitut, et qui, nonobstant le départ de son corps, se trouve retenu pour l'instruction ou le jugement d'une affaire, conserve également ses droits au traitement d'activité, comme s'il était présent à son corps. La durée de sa mission doit être constatée par un certificat du président du tribunal. Les officiers et les employés militaires appelés en témoignage devant les tribunaux civiles ou les conseils de guerre continuent d'avoir droit à la solde d'activité. Ils en sont rappelés, à leur retour, sur la production d'un certificat du président, constatant le jour où leur présence
d'un certificat du président, constatant le jour où leur présence a cessé d'être nécessaire, et sous la condition toutefois qu'ils auront rejoint leur corps ou leur poste dans les délais fixés. Dans le cas prévu par l'article précédent, les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, quel que soit leur nombre, sont mis en subsistance dans un corps de la garnison et y reçoivent la solde de station pour toutes les journées de séjour. S'il n'est pas possible de les mettre en subsistance, ils sont traités comme isolés pour le temps de leur séjour dans la place où siège le tribunal
de leur séjour dans la place où siège le tribunal ou le conseil de guerre, et, à leur rentrée au corps, ils sont rappelés de la solde, pour le temps de leur absence, sur le pied déterminé par l'article 44. Ce rappel donne préalablement lieu aux mêmes justifications que celles ci-dessus prescrites à l’égard des officiers. Tout militaire ou employé militaire, en congé ou en semestre, qui est cité en témoignage devant un tribunal civil ou militaire siégeant hors du lieu de sa résidence, est rappelé de sa solde d'activité depuis le jour de son départ dudit lieu jusqu’à celui
depuis le jour de son départ dudit lieu jusqu’à celui de sa rentrée dans ses foyers ou à son corps. S'il est cité dans le lieu de son domicile, la disposition ci-dessus ne lui est pas applicable; mais s'il y est retenu au-delà du terme de son congé ou de son semestre, il a droit au rappel de la solde d'activité à compter du lendemain de l'expiration de son congé ou semestre. Ces rappels ne peuvent être effectués que sur la production du certificat exigé par l'article précédent. Les sous-officiers, caporaux et soldats employés comme gardes, ont droit à la
caporaux et soldats employés comme gardes, ont droit à la solde d'activité du jour de leur départ jusqu'à celui de leur rentrée, sur le pied déterminé par le fichier. L’officier ou l'employé militaire revenant des prisons de l’ennemi reçoit la solde de séjour à compter du jour de son arrivée dans le lieu où il lui est prescrit d’aller, sans que, dans aucun cas, cette allocation puisse se prolonger au-delà de quinze jours. Si l’officier ou l’employé militaire n’a pas été remplacé à son corps ou à son poste et qu’il le rejoigne immédiatement, la solde d'activité de son grade
qu’il le rejoigne immédiatement, la solde d'activité de son grade lui est allouée, à dater du jour de sa rentrée en France. S’il a été mis en non-activité, il reçoit la solde affectée à cette position, égalant à compter du jour de sa rentrée en France. L’employé militaire qui n’est pas susceptible d’être mis en non-activité reçoit, s’il est licencié, une indemnité une fois par mois égale à un mois de traitement sur le pied de guerre. Les sous-officiers, caporaux et soldats venant des prisons de l’ennemi rentrent en solde à compter du jour de leur arrivée en France, s'ils
à compter du jour de leur arrivée en France, s'ils en sont nombre suffisant pour former un détachement, ou s'ils sont mis en subsistance d’un des corps de la garnison. Dans le contraire, ils n’ont droit qu’à l'indemnité de route jusqu’au jour inclus de leur arrivée au corps. L’accroissement de dix centimes par jour, qui fait partie de la solde des fusiliers-tambours, tambours et clairons de l’infanterie, leur est payé dans toutes les positions, autres que celles de congé et de captivité. Les enfants de troupe entrent en solde du jour de leur admission. À partir de quatorze ans, ceux
jour de leur admission. À partir de quatorze ans, ceux qui ont le service de tambour, clairon ou trompette, ont droit à la solde affectée à ces emplois. S'ils font le même service en qualité titulaire, ou s'ils sont employés dans la musique, soit dans les bureaux officiels ou dans les affaires, ils reçoivent une solde spéciale qui est déterminée par le tarif. Dans les corps de troupe de toute année, les droits des capitaines et des lieutenants à la solde de la première classe de leur grade sont fixés conformément aux règles qui déterminent le mode de classement des
conformément aux règles qui déterminent le mode de classement des officiers. L'allocation première de cette solde aux ayant-droit a lieu d’après les mêmes principes que ceux applicables au cas de promotion. Les corps et détachements qui ont droit à la solde de route. Pour former un détachement, il faut au moins six hommes réunis du même corps. Cependant le détachement qui est réduit en rouleau dessous de six hommes continue à recevoir la solde de route jusqu’à sa destination. La solde de route est allouée pour toutes les journées de marche et de séjour indistinctement, y compris le jour du
marche et de séjour indistinctement, y compris le jour du départ et celui de l’arrivée à destination. Elle cesse d’être due lorsque, durant la route, le séjour se prolonge au-delà de deux jours. Lorsqu’une troupe se rend de l’intérieur du royaume à une armée stationnée hors du royaume, elle a droit à la solde de route jusqu’au jour inclus de son arrivée à la frontière. Si elle quitte celle armée pour se rendre dans l'intérieur, elle a droit à la solde de route à compter du jour où elle passe la frontière, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, elle
la frontière, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, elle ne jouisse pas des vivres de campagne. La troupe qui se rend du lieu de sa garnison à une armée stationnée dans l’intérieur du royaume, jouit de la solde de route jusqu’au jour inclus de son arrivée à sa destination, lors même que, pour y arriver, elle serait obligée de marcher dans l’arrondissement de l’armée. Si elle quitte l’armée stationnée dans l’intérieur du royaume pour se rendre au lieu de sa garnison, elle a droit à la solde de route à compter du jour où elle se met en mouvement
à compter du jour où elle se met en mouvement pour se rendre à sa destination, quel que soit le point de départ. Les troupes en marche faisant partie d’une armée ou d’un rassemblement sur le pied de guerre, et en général toutes celles qui jouissent, soit des vivres de campagne, soit de l’indemnité de rassemblement, ne peuvent prétendre à la solde de route. Lorsque les hommes mis en route ne sont pas en nombre suffisant pour former détachement, ils sont rappelés à destination de la solde de leur grade conformément à l'article. Cette disposition est applicable à tous les
conformément à l'article. Cette disposition est applicable à tous les militaires envoyés en ordonnance à plus de six lieues de leur corps, et généralement à tout militaire voyageant isolément pour objet de service. Aucun rassemblement de troupes ne peut jouir de la solde de guerre, ni passer du pied de guerre au pied de paix, qu’en vertu d’une décision royale. Les troupes formant la garnison d'une place mise en état de siège, et les employés militaires attachés au service de cette place, ne peuvent avoir droit à la solde de guerre, ni passer du pied de guerre au pied de
guerre, ni passer du pied de guerre au pied de paix, qu'en vertu de la décision de l'autorité compétente qui a constitué l'état de siège ou qui l'a fait cesser. Les officiers sans troupe, les employés militaires et les corps de réforme ne peuvent jouir de la solde de guerre, sauf l'exception résultant de l'art. 64, qu'autant qu'ils font partie d'une armée ou d'un rassemblement mis sur le pied de guerre, ou de la garnison d'une place en état de siège, et seulement pour les journées de présence dans ces armées, rassemblement ou place. En conséquence, lorsqu'ils reçoivent l'ordre de
armées, rassemblement ou place. En conséquence, lorsqu'ils reçoivent l'ordre de se rendre à une armée ou à un rassemblement de troupes mis sur le pied de guerre, ils ne commencent à jouir du supplément de guerre qu'à compter du jour où ils passent la frontière, si l'armée ou le rassemblement se trouve hors du royaume; et dans le cas contraire, qu'à compter du lendemain du jour où ils sont arrivés au lieu de destination indiqué dans leurs feuilles de route. Quand ils reçoivent l'ordre de quitter l'armée, ils cessent d'avoir droit à la solde de guerre à compter du jour
droit à la solde de guerre à compter du jour où ils passent la frontière; et si l'armée se trouve dans l'intérieur du royaume, à compter du jour de leur départ. Les officiers sans troupe qui ont droit à une solde de guerre conservent la jouissance, sans interruption, lorsqu'ils passent immédiatement d'une armée ou d'un rassemblement à une autre armée ou à un autre rassemblement jouissant de la même solde. Les officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats rentrant par congé d'une armée active, ont droit à la solde et aux vivres sur le pied de guerre jusqu'au jour inclus
aux vivres sur le pied de guerre jusqu'au jour inclus du passage de la frontière. Le même traitement leur est acquis à leur retour, du jour où ils rentrent sur le territoire étranger. Les officiers et employés militaires qui cessent de faire partie d'une armée active pour cause d'admission à la retraite, conservent leurs droits à la solde et aux vivres sur le pied de guerre jusqu'au jour inclus du passage de la frontière. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats rentrant de l'armée par libération, réforme ou admission à la retraite, ne reçoivent la solde que jusqu'au jour exclus
la retraite, ne reçoivent la solde que jusqu'au jour exclus de leur radiation des contrôles; mais les vivres de campagne leur sont fournis jusques et y compris le jour de leur arrivée en France. L'accroissement de solde accordé aux officiers employés comme valets généraux ou de division, ou comme aides-valets, ne doit être alloué que pour les journées de service effectif dans ces emplois. SECTION II. — De la solde d'absence. Les militaires ne s'absentent de leur poste ou de leur corps qu'en vertu de permissions ou de congés. L'absence des officiers du corps de l'intendance militaire, ainsi que celle
des officiers du corps de l'intendance militaire, ainsi que celle des employés militaires, n'a lieu qu'en vertu de congés ministériels. L'absence par congé des officiers du corps royal d'état-major et des états-majors particuliers de l'artillerie et du génie, n'a lieu qu'en vertu d'autorisation ministérielle. La durée des permissions et congés comprend le temps de l'aller et du retour. Toutefois, pour les militaires employés en Corse ou sur tout autre point outre-mer, cette durée est indépendante du temps de la traversée et de celui de la quarantaine quand elle est exigée. En conséquence, le congé ne prend date que du jour
En conséquence, le congé ne prend date que du jour du débarquement ou de la sortie du lazaret; et, à son retour, le militaire est considéré comme rentré à son corps ou à son poste le jour de son arrivée au port indiqué par sa feuille de route. À l'égard des militaires faisant partie d'une armée ou d'un rassemblement hors du royaume, la durée des permissions ou congés ne commence que le jour du passage de la frontière. Dans le même cas, les militaires sont censés rentrés à leur corps ou à leur poste lorsqu'ils sont rendus à la frontière
ou à leur poste lorsqu'ils sont rendus à la frontière au jour fixé pour l'expiration de leur congé ou permission. Les permissions sont accordées, savoir: aux officiers sans troupe, par les officiers généraux sous les ordres desquels ils sont placés ou par les chefs supérieurs du service, en ce qui concerne l'artillerie et le génie; aux officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats des corps de troupe, conformément aux dispositions des ordonnances portant règlement sur le service intérieur des troupes. Les permissions n'excèdent jamais, pour les officiers sans troupe, le terme de huit jours; et pour les militaires des corps
terme de huit jours; et pour les militaires des corps de troupe, celui de trente jours. Lorsque l'absence doit être de plus de huit, ou de trente-et-un jours, selon le cas, elle est autorisée par un congé. On distingue quatre espèces de congés: les congés de semestre, les congés de convalescence, les congés pour affaires personnelles, les congés illimités. Les militaires en permission et à congé de semestre ou de convalescence ont droit à la solde de congé fixée par les règles. Le ministre de la guerre peut, dans des cas particuliers, accorder des congés de convalescence avec solde de
cas particuliers, accorder des congés de convalescence avec solde de présence. Les congés pour affaires personnelles ne sont accordés que par le ministre; ils donnent droit à la solde de congé dans la limite de six mois. Les prolongations qui ont pour effet d'étendre au-delà de six mois la durée totale de l'absence par permissions, congés de semestre ou congés pour affaires personnelles, ne donnent point droit à la solde. Les dispositions de l'article précédent ne sont point applicables aux officiers qui s'absentent par congé pour aller exercer leurs droits d'électeur, ou siéger aux conseils généraux des départements comme membres
d'électeur, ou siéger aux conseils généraux des départements comme membres de ces conseils, ou qui, étant déjà en congé, obtiennent des prolongations pour le même objet. Dans le premier cas, les officiers jouissent, si leur payement militaire ne change pas durant les élections ou les sessions des conseils généraux de la solde et des accessoires de solde comme s'ils étaient présents à leur corps : à leur poste, à l'exception toutefois du supplément de Paris et des indemnités d'assemblée ou pour frais de représentation. Dans le cas de prolongation de congé, les officiers ont droit au même traitement pour le
congé, les officiers ont droit au même traitement pour le temps de la prolongation seulement. La durée de l'absence des uns et des autres ne peut excéder le temps nécessaire pour le voyage et la tenue du collège électoral ou du conseil général. S'il en outre-passe ce temps, ils perdent leur droit à tout rappel. Les officiers en congé qui se rendent aux élections ou aux conseils généraux n'ont droit, pendant la durée dudit congé, qu'au traitement affecté à leur position. Les officiers appelés à siéger dans l'une des Chambres législatives conservant les sessions, si leur position militaire n'est point
législatives conservant les sessions, si leur position militaire n'est point changée dans cet intervalle, la jouissance du traitement dont ils sont en possession au moment de l'ouverture des Chambres. Ceux qui à cette époque sont absents par congé recouvrent dès lors leurs droits au traitement, d'ailleurs, dans l'un ni dans l'autre, il n'est point dérogé aux dispositions des articles 107, 169 et 171 concernant l'immunité de représentation. Les congés accordés pour aller en Europe ou en yachtéanger ne donnent droit à aucune solde. Les congés pour aller aux colonies peuvent donner droit à la solde pendant plus d'une année, y
donner droit à la solde pendant plus d'une année, y compris le temps de la traversée pour l'aller et le retour. Les congés de semestre sont accordés aux officiers, sous-officiers, caporaux brigadiers et soldats des corps de troupe et aux inspecteurs généraux d'armes, lors de leur revue d'inspection. Passé le temps de l'inspection, les congés que les lieutenants commandant les divisions administratives sont autorisés à délivrer, pendant le reste de la saison des semestres, donnent droit à la solde comme les congés de semestre mêmes. Le nombre de ces congés et de congés est fixé par des ordonnances et instructions
et de congés est fixé par des ordonnances et instructions spéciales. La saison des semestres commence au 1er octobre, le lendemain de la revue d'inspection, elle n'a pu être close à cette époque, et finit au 31 mars. Le jour du départ des messieurs est déterminé par le procès-verbal arrêté par l'inspecteur général. Pour les troupes stationnées en Corse, la saison des semestres commence au 1er avril et finit au 30 septembre. Lorsqu'il y a lieu de faire passer à ses régiments, le ministre fait connaître l'époque où les congés de semestre vont commencer et finir. Les officiers qui se
de semestre vont commencer et finir. Les officiers qui se trouvent en permission ou en congé pour affaires personnelles au moment de la délivrance des semestres sont considérés comme semestriers pour le temps de leur congé, qui commence le 1er octobre ou l'époque à laquelle le corps a pris le semestre. En conséquence, ils acceptent le semestre, la solde de congé leur est allouée à compter de cette époque, sans toutefois qu'ils puissent en avoir pendant une durée totale de plus de six mois. S'ils n'acceptent pas le semestre, ils doivent être de retour au corps le jour fixé de
doivent être de retour au corps le jour fixé de l'expiration de leur congé, sous peine de perdre tout droit au rappel de la solde qui peut leur être due. Les officiers, sous-officiers, caporaux brigadiers et soldats qui, désignés pour partir en semestre, partent avant le jour fixé pour le départ des semestriers du corps, n'ont droit à aucune espèce de rappel pour tout le temps de leur absence anticipée. Lorsque, sans cause légitime constatée par l'officier général commandant, l'officier qui a demandé et obtenu un semestre ne part pas le jour indiqué par le procès-verbal des semestres, il n'a
le jour indiqué par le procès-verbal des semestres, il n'a droit, à compter de ce jour, qu'à la solde de congé, à moins qu'il ne renonce au semestre. Les colonels, lieutenants-colonels, majors, capitaines-instructeurs, officiers comptables et officiers d'Etat, ne peuvent s'absenter sans un congé spécial accordé par le ministre de la guerre. Ceux d'entre eux auxquels il en est accordé pour tenir lieu de semestre, et à quelque époque que ce soit, sont traités, quant à la solde, comme les semestriers. Ces dispositions sont applicables aux officiers d'état-major détachés dans les corps de troupe, et qui ne participent aux semestres
les corps de troupe, et qui ne participent aux semestres qu'après avoir rempli la condition qui leur est imposée de quatre ans de service dans les régiments d'infanterie et de cavalerie. Les officiers comptables ne peuvent obtenir de congé sans produire un certificat du conseil d'administration, revêtu de l'avis motivé du sous-intendant militaire, constatant que la situation de leurs écritures ne s'oppose point à leur absence. Les congés de convalescence et les prolongations de ces congés sont accordés par le ministre de la guerre; néanmoins les officiers de troupe, autres que ceux désignés dans l'article précédent, ainsi que les sous-officiers,
que ceux désignés dans l'article précédent, ainsi que les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, peuvent en obtenir des lieutenants généraux commandant les divisions. Dans ce dernier cas, la durée du congé peut être de six mois; mais si elle est moindre, les lieutenants généraux ont la faculté d'accorder, au même titre, des prolongations avec solde de congé, pour compléter ce laps de temps. À l'égard des militaires déjà absents de leur corps par congé ou permission, les congés ou prolongations de congé, de convalescence qu'ils sont susceptibles d'obtenir sont également renfermés dans la limite de six mois, à compter
également renfermés dans la limite de six mois, à compter du jour de leur départ du corps, et lors même qu'ils auraient passé une partie de leur congé à l'hôpital. L'absence par congé ne peut jamais se prolonger au-delà de ce terme, sans une autorisation spéciale du ministre de la guerre, sauf les cas prévus par les articles 78 et 97. Les demandes de congés de convalescence et de prolongations adressées aux lieutenants généraux sont appuyées de certificats de visite et de contre-visite, ces derniers délivrés par les officiers de santé en chef de l'hôpital militaire, et, à leur défaut,
santé en chef de l'hôpital militaire, et, à leur défaut, par ceux de l'hospice civil du chef-lieu de l'arrondissement. Ces certificats sont visés par le sous-intendant militaire ou son suppléant. Lorsqu'il s'agit de militaires désignés par les médecins ou chirurgiens des hospices civils comme ayant besoin d'un congé ou d'une prolongation de congé de convalescence, les officiers généraux les font contrer-visiter par les chirurgiens des corps, ou, cas d'impossibilité, par des officiers de santé de leur choix. Quant aux militaires en congé dans une commune où il n'existe ni hôpital militaire, ni hospice civil, et qui sont hors d'état d'être
militaire, ni hospice civil, et qui sont hors d'état d'être transportés, leur demande de prolongation de congé est appuyée d'un certificat du médecin du lieu ou de l'arrondissement et d'une attestation du maire de la commune. L'aide de camp d'un officier général en congé qui continue à exercer ses fonctions près de l'officier général ou supérieur chargé du commandement en l'absence du titulaire, conserve la jouissance de sa solde de présence. Tout militaire qui obtient une permission de s'absenter ou un congé, de quelque espèce qu'il soit, est tenu, avant son départ, de le présenter au visa du sous-intendant militaire,
son départ, de le présenter au visa du sous-intendant militaire, lequel doit en même temps lui délivrer une feuille de route. En cas d'absence du sous-intendant, cette double formalité est remplie par son suppléant. S'il s'agit d'un officier sans troupe, l'intendant ou le sous-intendant militaire indique sur le livret de cet officier, son grade, la date, la nature et la durée du congé, indépendamment du visa qu'il doit toujours apposer sur le congé même. Les congés délivrés aux intendants militaires sont visés par le lieutenant général commandant la division; les congés des sous-intendants militaires et des adjoints à l'intendance sont