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— Achat de bornes (Diégo Suarez et Majunga). 312fr.50 Art. 5. — Matériel. — Cartes et plans Achat de matériel topographique. 3.054 fr. Mobilier destiné aux archives d'Antalaha 750 Réparations d'instruments. 25 Construction de deux pieds de chassezSpresse. 116 Chapitre XXII. — Enseignement Art. 3. — Ecole de médecine Achat de matériel de laboratoire 290 fr. Budget de l'assistance médicale indigène PROVINCE D'AMBOSITRA Chapitre III. — Art. 2 et 3 1'Ill,ction de la maternité d'Amositra et du poste médical d'Ambovombe 13.650 fr. Construction d'un logement pour la sage-femme d'Ambohimazo. 2.000 fr. Achat d'objets d'habillement et de matériel de couchage. 3.550
fr. Achat d'objets d'habillement et de matériel de couchage. 3.550 Achat de mobilier et de matériel divers. 2.400 Commande de matériel de clinique et d'instruments de chirurgie. 1.750 ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité, les chefs de service et de province intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 31 janvier 1914. ALBERT PICQUIÉ. DÉCISION exemptant Amode Mamode Lala, chef de la congrégation indienne musulmane de Tamatave pour 1914,
chef de la congrégation indienne musulmane de Tamatave pour 1914, du droit fixe de 25 francs prévu par l'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 1905. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 30 novembre 1905, fixant les taxes de séjour imposées aux étrangers d'origine asiatique ou africaine venant résider à Madagascar ou dans ses dépendances ; Vu l'arrêté du 13 mars 1907, complétant l'arrêté du 30 novembre 1905 précité ; Vu la décision du 5 décembre 1913 nommant Amode
; Vu la décision du 5 décembre 1913 nommant Amode Mamode Lala chef de la congrégation indienne musulmane de Tamatave pour 1914 ; Sur la proposition du chef de la province de Tamatave, Décide : ART. 1er. — Amode Mamode Lala, chef de la congrégation indienne musulmane de Tamatave pour 1914, est exempté du paiement du droit fixe de 25 francs prévu par l'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 1906. ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité et le chef de la province de Tamatave sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Tamatave sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Tananarive, le 31 janvier 1914. ALBERT PICQUIÉ. DÉCISION portant exemption de taxe en faveur des nommés Ah-Love et Sam-Hove, chef et sous-chef de la congrégation chinoise de Tamatave pour 1914. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 30 novembre 1905, fixant les taxes de séjour imposées aux étrangers d'origine asiatique ou africaine venant résider à Madagascar ou dans ses dépendances ; Vu l'arrêté du 13
Madagascar ou dans ses dépendances ; Vu l'arrêté du 13 mars 1907, complétant l'arrêté du 30 novembre 1905 précité ; Vu la décision du 29 décembre 1913, nommant Ah-Love et Sam-Hove, chef et sous-chef de la congrégation chinoise de Tamatave pour 1914 ; Sur la proposition du chef de la province de Tamatave, Décide : ART. 1er. — Ah-Love, chef de la congrégation chinoise de Tamatave pour 1914, est exempté du paiement du droit fixe de 25 francs prévu par l'arrêté du 30 novembre 1905. Sam-Hove, sous-chef de la dite congrégation, est exempté de la moitié de cette taxe. ART.
congrégation, est exempté de la moitié de cette taxe. ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité et le chef de la province de Tamatave sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Tananarive, le 4 février 1914. ALBERT PICQUIÉ. CIRCULAIRE au sujet de l'emprise sur les propriétés privées Tananarive, le 4 janvier 1914. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs le directeur des travaux publics, le chef du service de colonisation, les administrateurs chefs de province et de district autonome. J'ai prescrit,
administrateurs chefs de province et de district autonome. J'ai prescrit, à différentes reprises et en particulier par une circulaire du 22 janvier 1912 (J. O. du 3 février suivant), de n'entreprendre aucune emprise sur les propriétés privées pour quelque cause que ce soit, sans avoir, au préalable, fait procéder à une expropriation régulière amiable ou forcée et en avoir complètement achevé la procédure. L'inobservation de ces dispositions, qui ont parfois été perdues de vue, peut avoir, pour les finances locales, les plus fâcheuses conséquences. J'ai, par suite, l'honneur de vous rappeler ces prescriptions, que vous voudrez bien, à l'avenir, appliquer
rappeler ces prescriptions, que vous voudrez bien, à l'avenir, appliquer de la façon la plus stricte. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. ALBERT PICQUIÉ. CIRCULAIRE au sujet du réordonnancement des titres de recette restant à recouvrer à la clôture de l'exercice. Tananarive, le 3 février 1914. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les sous-ordonnateurs du budget local (dans les places autres que Tananarive). J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la procédure à suivre en ce qui concerne le réordonnancement des ordres de recette du budget local (chapitre 4
réordonnancement des ordres de recette du budget local (chapitre 4 et § 2 du chapitre 5) restant à recouvrer à la clôture de chaque exercice. Jusqu'à présent, certains sous-ordonnateurs effectuaient ce réordonnancement à des dates variables, au fur et à mesure que le comptable du trésor le demandait, c'est-à-dire chaque fois qu'un des titres était recouvré ; d'autres procédaient, d'eux-mêmes et en une seule fois, à l'opération de réordonnancement, mais, souvent, plusieurs mois après la clôture de l'exercice. Chacune de ces deux manières d'opérer est, évidemment, contraire aux principes financiers qui veulent qu'aucune solution de continuité n'existe dans la prise
qui veulent qu'aucune solution de continuité n'existe dans la prise en charge au compte de l'exercice en cours des restes à recouvrer de l'exercice écoulé. Il y aura donc lieu, et pour compter de la clôture des opérations de l'exercice 1913, de se conformer aux règles suivantes : Dans les places autres que Tananarive, le sous-ordonnateur procédera, à la date du 1er mars, au réordonnancement, sur l'exercice courant, de tous les ordres de recette restant à recouvrer au 28 février de la seconde année de l'exercice précédent. Ce réordonnancement s'effectuera par voie d'inscription, au livre des recettes de l'exercice nouveau,
par voie d'inscription, au livre des recettes de l'exercice nouveau, sous un numéro d'ordre spécial et avec son libellé primitif intégral, de chacun des titres restant à recouvrer ; ceux-ci seront, ensuite, compris sur l'état des titres émis du mois. Afin de simplifier le travail de réordonnancement, il importe que le comptable du trésor joigne à l'état des restes à recouvrer qu'il doit transmettre, le 28 février, au sous-ordonnateur, ceux des ordres de recette à réordonnancer qui sont entre ses mains. Le service de l'ordonnancement inscrira, à l'encre rouge et en marge des anciens titres, le numéro, la date et
en marge des anciens titres, le numéro, la date et la mention de réordonnancement, avec, au bas, la signature du sous-ordonnateur ; il fera, ensuite, et dans un délai maximum de cinq jours, retour au trésor des titres réordonnancés. Quant aux ordres de recette qui ne seraient pas, momentanément, en la possession du comptable, par suite de leur envoi pour recouvrement extérieur, ils seront, bien entendu, transmis plus tard au sous-ordonnateur pour recevoir la formule de réordonnancement : celle-ci n'aura plus alors qu'à être extraite du registre des recettes où les titres en question, comme tous les autres, figureront déjà
les titres en question, comme tous les autres, figureront déjà réordonnancés. Enfin, à l'appui du bordereau des titres émis comprenant les réordonnancements dont il s'agit, le sous-ordonnateur joindra un certificat distinct par budget (budget local ordinaire, budget annexe de l'assistance médicale indigène, budget extraordinaire) du modèle ci-annexé, destiné à justifier le transport d'un exercice à l'autre, du montant des titres réordonnancés. Ce même certificat devra comprendre, en outre, pour leur montant total, les restes à recouvrer du chapitre 2 et du § 1er du chapitre 5. Je vous prie de vouloir bien veiller, personnellement, à l'application des règles posées par
vouloir bien veiller, personnellement, à l'application des règles posées par la présente circulaire. ALBERT PICQUIÉ. CIRCULAIRE au sujet de l'apurement des rôles Tananarive, le 4 février 1914. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les administrateurs chefs de province et de district autonome. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir m'adresser par le premier courrier de juin, sous le timbre de la direction des finances et de la comptabilité, une situation faisant ressortir à la date du 31 mai 1914, pour les exercices 1912 et 1913, le montant des rôles émis au
exercices 1912 et 1913, le montant des rôles émis au titre des contributions sur rôles, les recouvrements effectués, les dégrèvements accordés et les restes à recouvrer. Cette pièce devra être en concordance avec les résultats accusés par le trésor, pour les mêmes exercices. D'autre part, aux termes de l'article 172 du décret du 30 décembre 1912, les rôles des contributions directes doivent être apurés dans un délai de deux ans et cinq mois. La situation demandée ne doit donc comprendre, au titre des « restes à recouvrer », aucune somme afférente à l'exercice 1912. Au cas où il n'en serait
afférente à l'exercice 1912. Au cas où il n'en serait pas ainsi, il y aura lieu de fournir toutes explications utiles pour dégager éventuellement la responsabilité des agents de perception. Il conviendra de rappeler les états de dégrèvement qui n'auraient pas encore fait l'objet de décisions. Une situation identique, accompagnée également d'un rapport explicatif, devra, s'il y a lieu, être produite pour les exercices antérieurs à l'exercice 1912 qui n'auraient pas été apurés. J'attire, d'une façon toute particulière, votre attention sur le paragraphe 4 du même article 172, qui met en cause la responsabilité des agents de perception, en ce
en cause la responsabilité des agents de perception, en ce qui concerne les sommes qui, au 31 mai de la troisième année, n'auraient pas été recouvrées ou admises régulièrement en non-valeur. Les situations demandées par la présente circulaire seront établies conformément au modèle ci-joint. ALBERT PICQUIÉ Situation faisant ressortir l'apurement des contributions sur rôles des exercices 1912 et 1913 DIRECTION NOMBRE TOTAL RECOUVRÉMENTS ENREGISTRÉS DÉGRÉVEMENTS RESTES DESIGNATION MONTANT EFFECTUÉS n° GRÈVEMENTS RESTES EFFECTUÉS EFFECTUÉS DÉCLAIREMENTS des des des du à OBSERVATIONS jusqu'au 1er mars ACCORDÉS recouvrements CONTRIBUTIONS SUR ROLES TITRES EMIS 28 fév 1914 31 mai 1914 et dégrèvements RECROUVRER
EMIS 28 fév 1914 31 mai 1914 et dégrèvements RECROUVRER Il 31 mai 1914 1) Exercice 1912 Patentes. Licences. Taxes de séjour. Taxe personnelle. Taxe d'assistance médicale Impôt sur les maisons. Impôt sur les rizières. Impôt sur les animaux. Taxe sur les poids et mesures. Taxe sur les chiens TOTAUX. Exercice 1913 Patentes Licences. Taxes de séjour Taxe personnelle. Taxe d'assistance médicale. Impôt sur les maisons. Impôt sur les rizières. Impôt sur les animaux. Taxe sur les poids et mesures. Taxe sur les chiens. TOTAUX A.,, le 15 mai 1914. Le chef de la province, Domaines PERSONNEL : Nominations, mutations,
Le chef de la province, Domaines PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 2 février 1914, M. Maunier, receveur de l'enregistrement, attendu, a été affecté à la direction des domaines, en qualité de rédacteur. Douanes et contributions indirectes PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 3 janvier 1914, M. Emmonier, garde principal de la garde indigène, a été nommé agent des contributions indirectes dans le district d'Ambohimahasoa, Pour compter du 1er janvier 1914. Par décision du 10 janvier 1914, un congé de convalescence de six mois, à solde entière d'Europe, pour en jouir à Besançon (Doubs), a été
entière d'Europe, pour en jouir à Besançon (Doubs), a été accordé à M. Garrigues, sous-brigadier des douanes. Par décision du 15 janvier 1914, ont été nommés agents des contributions directes : M. Ginestet, commissaire de police, Saby, inspecteur principal de la garde indigène, Pour toute l'étendue de la province d'Antsiranana. Monroux, administrateur-adjoint, chef du district d'Andovoranto, pour toute l'étendue de sa subdivision ; Baldacci, garde principal, chef du poste administratif de Mahatsara, pour toute l'étendue du dit gouvernement ; Buhot-Launay, administrateur-adjoint, chef du district d'Anivorano, pour toute l'étendue de cette circonscription; Henadet, commis des services civils, pour toute l'étendue du
circonscription; Henadet, commis des services civils, pour toute l'étendue du district d'Anivorano; Cambours, garde principal, chef du poste administratif de Beforona, pour toute l'étendue de ce gouvernement; Hunzubuchler, garde principal, chef du poste administratif de Maroseranana, pour toute l'étendue du même gouvernement: amjon, administrateur, chef du district de Moramanga, pour toute l'étendue de ce district ; Kebelin, commis des services civils, pour toute l'étendue du district de Moramanga ; Gregorowicz, garde principal, chef du Poste administratif d'Amboasary, pour toute l'étendue de ce poste administratif. Par décision locale du 19 janvier 1914, approuvée le 23 janvier 1914, cette décision locale n°
1914, approuvée le 23 janvier 1914, cette décision locale n° 48 du 19 février, a été rapportée en ce qu'elle nommait le chef du district de Tananarive, agent des contributions indirectes dans la commune de Tananarive. M. le chef du district de Tananarive demeure agent des contributions indirectes dans le ressort limité de la circonscription située en dehors des limites de la ville de Tananarive. Par décision locale du 19 janvier 1914, approuvée le 27 janvier 1914, Messieurs des douanes Mantoux et le sous-préfet Alessandrini ont été délégués dans les fonctions d'agents des contributions indirectes pour la ville de Tananarive.
fonctions d'agents des contributions indirectes pour la ville de Tananarive. Par décision de M. le directeur des douanes en date du 28 janvier 1914 et pour compter du 1er février 1914 : Le brigadier de 2e classe Colonna (Jean-Baptiste) a été élevé à la 1re classe de son grade et son traitement a été porté de 1.700 à 1.800 francs. Le sous-préfet de 1re classe Thomas (Joseph) a été promu préfet de 2e classe et son traitement a été porté de 1.600 à 1.700 francs. Le sous-préfet de 2e classe Auffret (Jean) a été élevé à la 1re classe de
Auffret (Jean) a été élevé à la 1re classe de son grade et son traitement a été porté de 1.500 à 1.600 francs. Le matelot de 1re classe Marécal (René) a été nommé sous-préfet de 3e classe et son traitement a été porté de 1.400 à 1.450 francs. Enseignement ARRÊTÉ réglementant l'admission des jeunes indigènes au collège et aux cours secondaires de Tananarive. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu la dépêche ministérielle 680 C du 21 août 1913, Arrête : ART.
ministérielle 680 C du 21 août 1913, Arrête : ART. 1ER. Les jeunes indigènes, provenant d'un établissement d'enseignement officiel et justifiant en avoir suivi les classes pendant les deux dernières années, peuvent être admis, à titre exceptionnel et individuel, dans les classes du premier et du second cycle du collège de Tananarive. ART. 2. — Les demandes d'admission sont adressées au Gouverneur Général avec l'avis motivé du chef de l'établissement scolaire auquel l'élève appartient ; les demandes jugées dignes d'être retenues sont transmises au chef du service de l'enseignement, qui prononce, s'il y a lieu, l'admission définitive, conformément à l'avis
prononce, s'il y a lieu, l'admission définitive, conformément à l'avis motivé émis par le conseil des professeurs du collège dans les conditions déterminées par l'article 3 du présent arrêté. ART. 3. Nul indigène ne peut être admis au collège s'il n'est reconnu apte, à la suite d'un examen intérieur subi devant les professeurs de cet établissement, à suivre avec fruit les cours de l'enseignement secondaire. De plus, le conseil des professeurs devra examiner si l'âge du candidat ne s'oppose pas à son admission dans la classe qu'il est reconnu apte à suivre, en égard à la composition de la dite
à suivre, en égard à la composition de la dite classe. ART. 4. — Les autorisations accordées sont essentiellement révocables; elles peuvent être retirées par le chef du service de l'enseignement sur la proposition motivée du conseil des professeurs, en particulier pour paresse ou insuffisance intellectuelle. ART. 5. — M. le chef du service de l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 31 janvier 1914. ALBERT PICQUIÉ. PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par arrêté du 29 janvier 1914, Il
Nominations, mutations, congés Par arrêté du 29 janvier 1914, Il a été attribué, par semaine, sept heures supplémentaires d'enseignement, pour l'année scolaire 1914-1915, aux cours secondaires de jeunes filles de Tananarive, à Mme Boué-Lahorane, soit : Quatre heures de français ; Trois heures d'histoire et de géographie. Mines Par arrêté du 3 février 1914, M. Simon Franceschi, domicilié à Antsirabe, est déclaré déchu, à compter du 25 janvier 1914, de ses droits sur l'exploitation dite « Analambato », province du Vakinankaratra, pour laquelle il lui avait été délivré un permis d'exploitation. N° C. 48 T. B. Cette exploitation relève du
d'exploitation. N° C. 48 T. B. Cette exploitation relève du commissariat des mines d'Antsirabe. Postes et télégraphes PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 6 janvier 1914, MM. Viaud et Jauffret, inspecteurs de police, faisant fonctions de commissaire de police, le premier au Camp d'Ambre (Diego-Suarez) et le second au Sakaramy (même province), ont été nommés gérants du bureau postal dans leur localité respective, pour compter du 7 janvier 1914. Par décisions du 12 janvier 1914, M. d'Arbois de Jubainville, garde principal, commandant du détachement de la garde indigène du Camp d'Ambre (Diego-Suarez), a été nommé gérant du bureau
du Camp d'Ambre (Diego-Suarez), a été nommé gérant du bureau postal de cette localité, pour compter du 14 janvier 1914. M. Bénard, garde principal, chef du poste administratif de Fanjakana (Fianarantsoa), a été nommé gérant du bureau postal auxiliaire de la même localité, pour compter du 28 octobre 1913. Par décision du 16 janvier 1914, M. Gerbinis, administrateur des colonies, chef du district d'Andramasina (Tananarive), a été nommé gérant du bureau postal de cette localité, pour compter du 28 décembre 1913. Par décision du 30 janvier 1914, M. Bosson, commis de 3e classe, en service à Tananarive, a été détaché
de 3e classe, en service à Tananarive, a été détaché temporairement à Moramanga pour remplir les fonctions de receveur du bureau postal de cette localité pendant l'absence de M. le commis Crescence évacué sur l'hôpital de Tananarive. Santé et assistance médicale PERSONNEL: Nominations, mutations, congés Par décisions du 31 janvier 1914, M. Dumoulin, médecin-major de 2e classe des troupes coloniales, affecté à Majunga le 29 janvier 1914, ayant été chargé des fonctions : 1° D’agent de la santé ; 2° De médecin des fonctionnaires ; 3° De médecin inspecteur et comptable de l’assistance médicale indigène ; 4° D’inspecteur des viandes
comptable de l’assistance médicale indigène ; 4° D’inspecteur des viandes de boucherie, en remplacement de M. le médecin aide-major Le Maux. Il aura droit aux indemnités prévues par les règlements en vigueur. M. Jauneau, médecin-major de 1re classe des troupes coloniales H. C., en service à Miarinarivo, a été chargé, à compter du 25 janvier 1914, des fonctions : 1° De médecin inspecteur de l’assistance médicale indigène; 2° De médecin des fonctionnaires ; 3° D’inspecteur des viandes de boucherie ; 4° De comptable de l’assistance médicale indigène, en remplacement de M. le médecin-major Savignac, rapatriable. Il aura droit aux indemnités
M. le médecin-major Savignac, rapatriable. Il aura droit aux indemnités prévues par les règlements en vigueur. Services militaires ARRÊTÉ relatif à l’ouverture de crédits provisoires au directeur de l’intendance au titre de divers chapitres du budget colonial de l’exercice 1914. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 l’article S du décret du 30 décembre 1912 Vu ; l'article 5 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier, autorisant les Gouverneurs à ouvrir aux ordonnateurs secondaires, au début de l’exercice, des crédits provisoires
aux ordonnateurs secondaires, au début de l’exercice, des crédits provisoires en attendant l’arrivée des ordonnances de délégation ; Considérant que, par suite du retard survenu dans le vote du budget, il n’a été jusqu’à présent délégué par le département aucun crédit au titre de l’exercice 1914; Sur la demande du directeur de l’intendance et la proposition du général commandant supérieur des troupes ; Le conseil d’administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Des crédits provisoires sont ouverts comme suit au directeur de l’intendance, au titre de l’exercice 1914, pour lui permettre d’assurer le paiement des dépenses des services militaires pendant
permettre d’assurer le paiement des dépenses des services militaires pendant les mois de mars et d’avril 1914: Chapitre 47. — Solde des troupes aux colonies. 1.000.000 fr. 49. Personnel de l’intendance. 56.000 50. Personnel du service hospitalier. 95.000 — 51. Frais de route et de passage. 12.000 — 52. Remonte et harnachement. 31.000 56. Vivres et fourrages 420.000 57. — Matériel du service de santé. 70.000 58. Habillement, campement et couchage 100.000 59. — Services divers (loyers, ameublements, etc.). 5.000 60. — Gratifications au personnel des services militaires 250 64. Service de l’artillerie et des constructions militaires. 200.000 ART. 2.
Service de l’artillerie et des constructions militaires. 200.000 ART. 2. — Ces crédits seront annulés de plein droit dès l’arrivée dans la Colonie des lettres d’avis d’ordonnance de délégation. ART. 3. — M. le directeur de l’intendance est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie. Tananarive, le 4 février 1914. ALBERT PICQUIÉ. Travaux publics DÉCISION portant prolongation du délai de transport sur le chemin de fer T. G. E, Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 11
commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l’arrêté du 6 septembre 1909, réglementant la police et la sûreté de l’exploitation du chemin de fer de Tananarive à la côte Est ; Vu les arrêtés des 20 février 1913 : 1° Portant déclaration d’ouverture à l’exploitation publique de la voie ferrée entre Tananarive et Tamatave ; 2° Homologuant les distances d’application et portant fixation des tarifs généraux, des conditions de transport et des tarifs accessoires sur le chemin de fer de Tananarive à Tamatave ; 3° Portant règlement sur la comptabilité