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Conseil Général de Seine-et-Marne, rapport du Préfet et de la Commission départementale, procès-verbaux des délibérations, année 1899, session ordinaire d'août, Melun, Imprimerie E. Legrand, 1899. GOSSELIN GÉNÉRAL de Seine-et-Marne, SESSION ORDINAIRE D'AOT 1899, RAPPORT DU PRÉFET DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, M. PAUL BOEGNER, Préfet. CONSEIL GÉNÉRAL, BUREAU: Président M. DROZ (ALFRED), Vice-Président M. OUVRÉ (ANDRÉ), M. E. DELBET, Secrétaires M. THOMAS, M. DE PARIS. LISTE DES Membres DU CONSEIL GÉNÉRAL Arrondissement de Coulommiers, MM. Coulommiers BRODARD, maire de Coulommiers, La Ferté-Gaucher DELBET, député, maire de La Ferté-Gaucher, Rebais FARNY, docteur en médecine, maire de Rebais, Rozoy J. BASTIDE, sénateur, à La
médecine, maire de Rebais, Rozoy J. BASTIDE, sénateur, à La Roussayé. Arrondissement de Fontainebleau, MM. Château-Landon OUVRÉ (ANDRÉ), député, à Château-Landon, Fontainebleau LEFÈVRE, docteur en médecine, adjoint au maire de Fontainebleau, La Chapelle-la-Reine PINGUET, propriétaire à Fontainebleau, Lorrez-le-Bocage SÉGUR (comte Louis DE), propriétaire à Lorrez-le-Bocage, Montereau PARIS (marquis de), maire de La Brosse-Montceaux, Moret HLORETT, propriétaire à Moret, Nemours DUMÉE, docteur en médecine, conseiller municipal à Nemours. Arrondissement de Meaux, MM. Claye DERVÈLOY, député, propriétaire à Villevaudé, Crécy MOUTIER (comte EDOUARD DE), propriétaire à La Chapelle-sur-Crécy, Dammartin LABOUR (EDMOND), maire de Saint-Pathus, La Ferté-sous-Jouarre LEFÈVRE, propriétaire à La Ferté-sous-Jouarre, Ferté-sous-Jouarre,
de Saint-Pathus, La Ferté-sous-Jouarre LEFÈVRE, propriétaire à La Ferté-sous-Jouarre, Ferté-sous-Jouarre, Lagny MEIVIER (GASTON), député, maire de Bussy-Saint-Martin, au château de Rentiily, Lizy-sur-Ourcq ROY, notaire à Lizy-sur-Ourcq, Meaux DROZ (ALFRED), avocat à la cour d'appel de Paris, à Meaux. Arrondissement de Melun, MM. Brie-Comte-Robert BRANDIN (ARTHUR), agriculteur à Galande, maire de Réau, Le Châtelet THOMAS, propriétaire aux Ecrennes, maire de Fontainebleau, Melun (nord) NIVET, propriétaire à Melun, Melun (sud) DESFORGES (CONSTANT), industriel à Ponthierry, Mormant GREFFULHE (comte), ancien député, à Bois-Boudran, commune de Fontenailles, Tournai FORGEMOL DE BOSTQUÉNARD, propriétaire à Tournan. Arrondissement de Provins, MM. Bray-sur-Seine PENANCIER, propriétaire à Bray-sur-Seine, Bray-sur-Seine,
Arrondissement de Provins, MM. Bray-sur-Seine PENANCIER, propriétaire à Bray-sur-Seine, Bray-sur-Seine, Donnemarie RAIN, maire de Donnemarie-en-Montois, Donnemarie-en-Montois, Nangis CHAUVIN (EMILE), député, professeur agrégé des facultés de droit, Provins LE BAILLY, propriétaire à Provins, Villiers-Saint-Georges MICHEL, agriculteur, maire de Beauchery. INTRODUCTION, MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous adresser, en exécution de l'article 56 de la loi du 10 août 1871, le rapport destiné à vous faire connaître la situation du département, l'état des différents services publics, la suite donnée aux voeux émis par le Conseil général et les affaires que j'ai à soumettre à vos délibérations. Ce rapport contient mes propositions pour l'emploi
à vos délibérations. Ce rapport contient mes propositions pour l'emploi des ressources du budget rectificatif de 1899 et du budget primitif de 1900 ; selon le vœu de la loi, elles ont été communiquées à la Commission départementale. A la suite de mon rapport, sont imprimés les renseignements fournis par les chefs de service et l'analyse des voeux émis par les Conseils d'arrondissement dans la première partie de leur session de 1899. BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. Les ressources du budget rectificatif de 1899 s'élèvent à 194,470 fr. 05. L'emploi de cette somme est prévu de la manière suivante : Dette
cette somme est prévu de la manière suivante : Dette constatée au compte de l'exercice 1898, ou connue depuis la rédaction de ce document 36,969 fr. 27 Dépenses autorisées en principe par le Conseil général dans les sessions précédentes 6,532 41 Travaux et fournitures sur les routes départementales 26,313 24 Travaux et fournitures sur les chemins de grande communication 54,525 65 Garantie d'intérêt et d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local 4,955 34 Amortissement des emprunts départementaux 1,896 78 Emploi en rente 3 % , sur l'Etat, de capitaux abandonnés au département par des vieillards admis à l'asile Saint-Séverin, à
au département par des vieillards admis à l'asile Saint-Séverin, à Château-Landon 5,920 38 Arrérages d'une nouvelle rente au profit de cet établissement 148 0 Remplacement d'un tapis de la grande chambre du premier étage de l'hôtel de la préfecture. 500 0 Travaux d'élagage du parc de la préfecture. Complément 280 0 Entretien du parc et des jardins. Augmentation du crédit de 1899. 300 0 Herbage et fumure de la pelouse du fer-à-cheval 150 0 Réfection du trottoir longeant l'un des murs du parc, sur la rue Barthel 900 0 Réparation du chaperon du mur sur l'impasse de la Corderie 350
du chaperon du mur sur l'impasse de la Corderie 350 0 Ecole normale d'instituteurs : Travaux de grosses réparations 3,220 0 Réparations et acquisitions d'objets mobiliers 4,140 0 Sous-préfecture de Provins. — Etablissement d'un cabinet d'aisances au rez-de-chaussée. 1,185 0 Travaux à la caserne de gendarmerie de Melun 1,310 0 Travaux à la caserne de gendarmerie de Fontainebleau 1,600 0 Travaux à la caserne de gendarmerie de Meaux 717 0 Travaux à la caserne de gendarmerie de Lagny 1,770 0 Travaux à la caserne de gendarmerie de Nangis 340 0 Travaux au palais de justice de Coulommiers 300 M Travaux
Travaux au palais de justice de Coulommiers 300 M Travaux au palais de justice de Provins 95 0 Station agronomique : Réparation du chaperon du mur sur l'impasse de la Corderie 450 1 Remaniement du trottoir sur 650 0 la rue Barthel 200 0 Acquisitions et réparations d'objets mobiliers pour le tribunal civil de Meaux et de commerce de Provins 350 0 Travaux de réfection et d'agrandissement de la maison d'arrêt de Melun en vue de l'appropriation de cette prison au régime cellulaire. Le projet définitif comportant une dépense totale de 178,000 francs, sera soumis à l'approbation du Conseil général
de 178,000 francs, sera soumis à l'approbation du Conseil général 10,000 0 Travaux à la maison d'arrêt de Coulommiers 300 0 Travaux à la maison d'arrêt de Fontainebleau 390 0 Travaux à la maison d'arrêt de Meaux 6,770 0 Dépenses d'assistance médicale gratuite. Augmentation du crédit de 1899. 18,000 0 A reporter 189,073 fr. 07 Augmentation du crédit de 1899 3.000 Réserve pour dépenses diverses et imprévues. Augmentation de crédit.... 2.396 98 Total égal .. . 194.470 fr.05 BUDGET DE 1900. Les recettes du budget primitif de 1900 sont évaluées à 6,435,947 fr. 87. Cette somme se décompose comme suit
à 6,435,947 fr. 87. Cette somme se décompose comme suit : BUDGET ORDINAIRE. Les ressources ordinaires comprennent la valeur de 33 centimes et des produits éventuels, savoir : 25. centimes additionnels sur les contributions foncière et personnelle-mobilière... 1.038.434 fr. 25 1 centime additionnel aux quatre contributions directes 53.104 50 7 centimes sur les mêmes impôts pour le service vicinal 371.731 50 33 1.463.270 fr. 25 Produits éventuels de la vicinalité. 716.495 52 Produits éventuels ordinaires proprement dits 625.038 65 Total 2.804.804 fr. 42 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Les recettes extraordinaires sont constituées avec le montant de 28 centimes 94 centièmes portant sur
avec le montant de 28 centimes 94 centièmes portant sur les quatre contributions directes, de fonds d'emprunt et de produits éventuels. INTRODUCTION. Ces 28 centimes 94 centièmes se décomposent comme suit: 12 c. » à recouvrer en vertu de l'article 40 de la loi du 10 août 1871, évalués à,.... , 637.254 fr. » 16 c. 94 c. autorisés par des lois ou décrets spéciaux.. 899.589 45 28 c. 94 c. 1.536.843 fr. 45 Fonds d'emprunt à réaliser : Pour les travaux des chemins de fer de Lagny à Mortcerf, Sens à Egreville et Provins à Esternay 891.000 » Pour
Sens à Egreville et Provins à Esternay 891.000 » Pour la construction des tramways , ,.. 1.200.000 Produits éventuels. Cessions de terrains sur les routes départementales 300 » Total des ressources extraordinaires ,... ,. . 3.631.143 fr. 45 Rappel des ressources ordinaires. 2.804.804 42 Total général des prévisions de recettes -, 6,435. 947 fr. 87 Dépenses. Les crédits demandés pour 1900, peuvent être résumés de la façon suivante: Bâtiments départementaux, loyers, mobilier, menues dépenses des tribunaux, etc 174.680 fr. 25 Routes départementales 1.031.517 85 Chemins de grande communication. 1.470.719 73 Chemins vicinaux ordinaires 32.000 » A reporter .. 2.708.917 fr.
Chemins vicinaux ordinaires 32.000 » A reporter .. 2.708.917 fr. 83 12 INTRODUCTION. Report...., 2.708.917 fr. 83 Chemin de fer d'intérêt général de Provins à Ésternay. Subvention à l'État /. 232.000 » Chemins de fer d'intérêt local : De Sens à Egreville ; subvention au département de l'Yonne , 10.000 » De Lagny à Mortcerf : Mise en état de la ligne 652.000 » Insuffisance d'exploitation. .... 18.586 52 De Montereau à Château-Landon et de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail : Garantie d'intérêt et d'exploitation... ,..,, 278.200 » Frais de contrôle et de surveillance , , 4.652 07 Etablissement d'une grue
et de surveillance , , 4.652 07 Etablissement d'une grue mobile à la gare d'eau de La Ferté-sous-Jouarre..... 10.000 » Tramways départementaux : Travaux de construction 1.200.000 » Frais de contrôle et de surveillance 1.731 58 Amortissement des emprunts.... 360.118 29 Assistance publique 721.585 51 Subventions et encouragements.. 67.900 » Dépenses diverses 110.535 07 Instruction publique. . . , 59,721 » Total . 6,435.947 fr. 87 INTRODUCTION. 13 Ces crédits présentent comparativement à 1899, les modifications suivantes: Crédits augmentés. Chapitre n. — Lors de la session d'avril dernier, j'ai eu l'honneur de vous signaler l'insuffisance manifeste du crédit alloué pour
l'honneur de vous signaler l'insuffisance manifeste du crédit alloué pour l'entretien du parc et des jardins de la préfecture. Par un rapport spécial, je vous propose de porter ce crédit de 1,200 francs à 1,500 francs à partir de 1899. Chapitres v et vin. — Les dépenses des services d'assistance sont prévues avec les augmentations ci-après : enfants assistés, 3,000 fr.; assistance médicale gratuite, 18,000 fr.; entretien d'indigents au dépôt de Montreuilsous-Laon, 3,000 fr.; pensions de vieillards à l'asile départemental de Saint-Séverin, à Château-Landon, 2,500 fr. Chapitre xvi. — Le Conseil général a bien voulu accorder à la session d'août
Conseil général a bien voulu accorder à la session d'août 1898 une augmentation de traitement de 1,500 fr. aux employés de la sous-préfecture de Meaux, et m'a renvoyé un vœu du Conseil d'arrondissement de Coulommiers en faveur du relèvement des appointements des employés des trois autres sous-préfectures. Il m'a paru, après examen, que la situation de ces employés était également digne de la sollicitude de l'Assemblée départementale, et j'ai inscrit au projet de budget une somme de 2,400 fr. dont 1,000 fr. pour le personnel de la sous-préfecture de Coulommiers, 800 fr. pour Provins, et 600 fr. pour le personnel
800 fr. pour Provins, et 600 fr. pour le personnel de la sous-préfecture de Fontainebleau. Même chapitre. — La réserve pour dépenses diverses est provisoirement fixée avec une augmentation de 17,893 fr. 67 c, et portée à 20,953 fr. 42 c. Le Conseil général aura ainsi le moyen de faire face aux dépenses nouvelles dont il aura reconnu la nécessité. Chapitre xvm. — Le crédit destiné à l'amortissement des emprunts départementaux excède de 117,204 fr. 29 celui alloué au budget de 1899. Cette augmentation est justifiée par le nouvel emprunt à contracter pour la construction des trois tramways départementaux déclarés
à contracter pour la construction des trois tramways départementaux déclarés d'utilité publique le 6 mai dernier. Pour commencer les travaux dès 1900, j'ai inscrit au chapitre xix (fonds d'emprunt), sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef, une somme de. 1,200,000 fr, à réaliser et à dépenser l'année prochaine. Crédits diminués. Chapitre ior. — Les prévisions applicables aux indemnités de literie à accorder aux militaires nouvellement admis dans la gendarmerie ont pu être réduites de 300 fr. Chapitres m, iv et xvm. — Les crédits demandés pour le service des routes départementales et des chemins vicinaux présentent comparativement à 1899,
routes départementales et des chemins vicinaux présentent comparativement à 1899, une diminution de 147,000 fr. Cette diminution provient notamment : 1° de l'affectation, à partir de 1900, aux tramways départementaux, du produit d'une imposition de 1 c. 03 recouvrée en 1899 et employée aux travaux neufs de chemins de grande communication ; 2° de ce que le revenu des ventes d'arbres des plantations des routes départementales est évalué à 30,000 fr. de moins qu'au budget primitif de 1899. Chapitre v. — D'après les indications fournies par M. l'Ingénieur en chef du contrôle, la garantie d'intérêt et d'exploitation des chemins de
du contrôle, la garantie d'intérêt et d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon et de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail est diminuée de 6,250 fr. Chapitre xiv. — En raison des décès survenus parmi les anciens instituteurs, le crédit affecté aux compléments de pension sur les fonds départementaux est réduit de 1,000 fr. Dépenses nouvelles. Chapitre v. Il y a lieu de prévoir à partir de 1900 des frais de contrôle pour la ligne d'intérêt local de Lagny à Mortcerf, que l'État cessera d'exploiter à la fin de l'année courante. Une somme de 976 fr. 50, demandée
de l'année courante. Une somme de 976 fr. 50, demandée par M. l'Ingénieur en chef figure au projet de budget. INTRODUCTION. — L'attention du Conseil général ayant été appelée à la session extraordinaire du 11 juillet dernier, sur l'utilité de la Société de l'Afrique française, j'ai compris cette Société dans mes propositions pour une subvention de 100 francs. Chapitre XI. — Au chapitre VIII, figure une nouvelle subvention de 500 fr., en faveur de M. Barian, élève peintre à l'École nationale des beaux-arts. Chapitre XII. — Le Conseil général aura à statuer sur le projet définitif des travaux de réfection
à statuer sur le projet définitif des travaux de réfection et d'agrandissement de la maison d'arrêt, de justice et de correction de Melun, en vue de l'appropriation de cette prison au régime cellulaire. Le Conseil supérieur des prisons a émis un avis favorable à l'adoption de ce projet, sous réserve de quelques modifications de détail dont il a été tenu compte par l'architecte départemental. Si comme je vous le propose vous approuvez ce projet, vous aurez à assurer les voies et moyens jusqu'à concurrence des 3/4 de la dépense totale évaluée à 178,000 francs, l'autre 1/4 devant être couvert au
évaluée à 178,000 francs, l'autre 1/4 devant être couvert au moyen d'une subvention de l'État. Les travaux dont il s'agit pouvant, sans inconvénient, être exécutés dans une période de trois années, j'estime que sans recourir à un emprunt ou à une imposition spéciale, il est possible de pourvoir au paiement de la dépense à la charge du département, en y affectant chaque année la plus forte partie des disponibilités budgétaires. J'ai inscrit à cet effet au budget rectificatif de 1899, un premier crédit de 10,000 francs et au budget primitif de 1900, un autre crédit, de 37,000 francs comprenant 10,000
de 1900, un autre crédit, de 37,000 francs comprenant 10,000 francs à recevoir sur les fonds de l'État. Les crédits proposés sur les deux exercices s'élèvent donc au total à 47,000 francs, somme suffisante pour commencer les travaux. Enfin, au budget de 1900, figure une somme de 10,000 francs pour l'établissement, à la gare d'eau de La Ferté sous-Jouarre, d'une grue mobile dont la dépense est évaluée à 13,000 francs au maximum ; le surplus sera, s'il y a lieu, crédité au budget rectificatif de l'exercice prochain. PREMIÈRE PARTIE — CHAPITRE I. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre en exécution
CHAPITRE I. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre en exécution de l'article 74 du décret du 12 juillet 1893, le compte des produits départementaux de l'exercice 1898. Le montant des titres de perception, y compris les restes à recouvrer de l'exercice précédent, s'est élevé à 4.370.290 fr. 01 Les recouvrements ont été effectués pour 4.332.873 fr. 13 Il restait à recouvrer au 31 mars 1899 37.416 fr. 96 Sur cette somme, je vous propose de reporter à l'exercice 1899 35.847 fr. 78 et d'admettre en non-valeur 1.569 fr. 18 Total égal 37.416 fr. 96 Vous trouverez au dossier qui vous
égal 37.416 fr. 96 Vous trouverez au dossier qui vous sera communiqué les renseignements nécessaires pour vous permettre de statuer en connaissance de cause sur le compte dont il s'agit. Si vous adoptez mes propositions, je vous demanderai de vouloir bien : 1° Approuver le compte des produits départementaux de l'exercice 1898 ; 2° Constater que la répartition des contingents incombant aux communes et aux particuliers dans les dépenses départementales a été effectuée suivant les bases précédemment admises ; 3° Fixer à 37,416 fr. 96 les restes à recouvrer au 31 mars 1899; 4° Prononcer l'admission en non-valeur des créances
31 mars 1899; 4° Prononcer l'admission en non-valeur des créances irrecouvrables s'élevant à 1,569 fr. 18 ; 5° Arrêter à 35,847 fr. 78 les reliquats à reporter à l'exercice 1899; 6° Et renouveler à la Commission départementale la délégation nécessaire pour statuer sur les réclamations qui viendraient à se produire. En exécution de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, je présente à votre examen le compte administratif des recettes et des dépenses de l'exercice 1898. Il est accompagné du compte de gestion dressé par M. le Trésorier-Payeur général, en sa qualité de comptable départemental, conformément à l'article
général, en sa qualité de comptable départemental, conformément à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1892. Ces deux comptes ont été préalablement communiqués à la Commission départementale et présentent les résultats généraux suivants: Recettes recouvrées 4.678.075 fr. 05 Dépenses acquittées 4.324.795 fr. 38 Excédent de recettes au 30 avril 1899 353.279 fr. 67 Sur cet excédent, il a été employé au budget de report de 1898 à 1899, pour faire face aux dépenses restant à payer ou à continuer, 190.533 fr. 62 La différence, soit 162.746 fr. 05 figure au budget rectificatif de 1899 à titre de fonds
figure au budget rectificatif de 1899 à titre de fonds libres et se décompose comme suit: Fonds libres avec affectation spéciale 89.158 fr. 96 Fonds libres sans affectation spéciale 73.587 fr. 09 Total égal. 162.746 fr. 05 Compte des recettes et des dépenses départementales de 1898. Résultats généraux. COMPTE DE 1898. 19 Les recettes et les dépenses ci-dessus énoncées se répartissent entre les budgets ordinaire et extraordinaire de la manière suivante: Budget ordinaire. Recettes. Les recettes ordinaires de l'exercice 1898 avaient été évaluées à 2.988.862 fr. 46 Elles ont été réalisées pour 3.032.048 fr. 24 Soit avec une plus-value de
réalisées pour 3.032.048 fr. 24 Soit avec une plus-value de 43.185 fr. 78 Cette plus-value se décompose ainsi: Centimes additionnels: 26 centimes ordinaires. 6.041 fr. 28 7 centimes spéciaux de la vicinalité. 11.109 fr. 04 Produits éventuels: Ordinaires propres de la vicinalité. 27,993 fr. 66 Total égal 43.185 fr. 78 Dépenses. Les dépenses ordinaires ont été liquidées pour 2.857.197 fr. 98 Si l'on en déduit: Pour mandats non payés, 1.230 fr. 80 Pour dépenses effectuées et non mandatées. 26.652 fr. 89 Il reste des dépenses acquittées... 2.829.314 fr. 29 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE I. Report 2.829.314 fr. 19 Les recettes
PARTIE. — CHAPITRE I. Report 2.829.314 fr. 19 Les recettes recouvrées étant de 3.032.048 24 Il en résulte un excédent de recettes de 202.733 fr. 95 Cet excédent est absorbé, en partie, par les crédits inscrits au budget de report et montant à 81.361 fr. 31 Par suite les fonds libres sont de 121.372 fr. 64 Budget extraordinaire. Recettes. Les recettes du budget extraordinaire avaient été prévues pour 1.623.340 fr. 50 Elles ont été réalisées pour 1.646.026 fr. 81 Soit avec une plus-value de 22.686 fr. 31 qui se décompose comme suit : Centimes extraordinaires 20.017 fr. 60 Produits éventuels
comme suit : Centimes extraordinaires 20.017 fr. 60 Produits éventuels 2,668 71 Total égal 22.686 fr. 31 Dépenses. Les dépenses extraordinaires se sont élevées à 1.496.225 fr. 24 Sur cette somme il reste : À payer pour mandats non touchés 414 15 À mandater pour dépenses effectuées 330 00 Par suite les dépenses acquittées sont de 1.495.481 fr. 09 Les ressources réalisées étant de 1.646.026 fr. 81 COMPTE DE 1898. 21 Il en résulte un excédent de recettes de 150.545 fr. 72 sur lequel il a été crédité au budget de report de 1898 à 1899 109.172 fr. 01 De
de report de 1898 à 1899 109.172 fr. 01 De sorte que les fonds libres sont de 41.373 fr. 71 Résumé. Le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1898 se résume comme suit : Ordinaires. Extraordinaires. Recettes recouvrées.. 3.032.048 24 1.646.026 81 Dépenses acquittées. 2.829.314 29 1,495.481 09 Excédent de recettes. 202.733 95 150.545 72 Ressources employées au budget de report 81.361 61 109,171 01 162.372 34 41,373 fr. Différence à appliquer au budget rectificatif de 1899 162.746 fr. 05 Le compte départemental sera déposé sur notre bureau avec les pièces justificatives des recettes et des dépenses
bureau avec les pièces justificatives des recettes et des dépenses qui viennent d'être résumées, En outre, M. le Trésorier Payeur général tient à votre disposition les pièces qu'il aura à produire à la Cour des comptes à l'appui de son compte de gestion. Vous aurez à prendre à ce sujet une délibération spéciale, après avoir préalablement statué sur le compte administratif. Les observations, auxquelles ce dernier compte pourrait donner lieu de votre part, seront d'ailleurs adressées directement à M. le Ministre de l'intérieur par M. le Président du Conseil général, en exécution de l'article 66 de la loi du 10
en exécution de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, CHAPITRE II. MESSIEURS, L'article 63 de la loi du 10 août 1871 dispose que les fonds départementaux qui n'ont pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice, seront reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général, et que les fonds restés libres seront cumulés avec les ressources du budget en cours, suivant la nature de leur origine, pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée par l'Assemblée départementale dans le budget rectificatif de l'exercice courant.
par l'Assemblée départementale dans le budget rectificatif de l'exercice courant. Pour l'exécution de cette disposition, j'ai dressé le budget de report de 1898 à 1899 ; il a été approuvé par M. le Ministre de l'intérieur le 16 juin dernier, et un exemplaire imprimé en a été remis à chacun des membres du Conseil général. Les recettes de ce budget se composent des reliquats disponibles constatés au compte départemental de l'exercice 1898, avec rappel des recettes du budget primitif de 1899 modifié à la session d'avril dernier. Les dépenses comprennent : 1° les restes à payer de 1898 au 30
: 1° les restes à payer de 1898 au 30 avril 1899 et les dépenses effectuées et non mandatées, déduction faite des créances qui ne paraissent pas devoir être réclamées et de celles qui ont excédé les crédits alloués; 2° les dépenses à continuer. Comme pour les recettes, on rappelle le montant des crédits votés au budget primitif de l'exercice courant. Les opérations du budget de report sont résumées de la manière suivante : Budget de report de 1898 à 1899. BUDGET DE REPORT. 23 RECETTES. BUDGET BUDGET — ORDINAIRE. EXTRAORDINAIRE Reliquats disponibles à la clôture de l'exercice 1898 202.733