jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de la Rue Supérieure. Extraits des arrêtés n° 4107, 4108, déclarant infectées de peste bovine les provinces de Phú Quốc, Bà Ria-Thị Bình et Dalat. Extraits des arrêtés n° 4109 à 4119 accordant à des particuliers des droits supplémentaires pour leur permettre de satisfaire aux obligations du cahier des charges concernant la vente des lots de terrain sis à Nha Trang. Extrait de l'arrêté n° 4110 autorisant le transfert de l'école normale de l'Association Mortuariaire Sportive. Extrait de l'arrêté n° 4122 approuvant le décret n° 87 du 27-11-1944 relativement au recrutement du nouveau personnel en Indochine. Extrait de l'arrêté n°
recrutement du nouveau personnel en Indochine. Extrait de l'arrêté n° 4127, accordant aux élèves français et indochinois de divers établissements publics ou privés des bourses secondes durant l'année scolaire 1944-1945. Extraits des décisions n° 4128 à 4130 autorisant des particuliers à détenir et à utiliser chacun un poste récepteur de radiodiffusion. Extraits des arrêtés n° 4181 à 4133 déclarant infectées de peste bovine les provinces de Phuentshol, Bà Ria-Thị Bình et Dalat. Erratum à l'arrêté n° 2722 du 24 Novembre 1933 envoyant le R.P. Varlet en possession définitive d'un terrain sis à Nha Trang. Extrait de l'arrêté n° 4143 faisant
sis à Nha Trang. Extrait de l'arrêté n° 4143 faisant retour au Domaine militaire de Dalat un lot de terrain sis dans la ville de Nha Trang. Extraits des arrêtés n° 4144 à 4145 autorisant M. Phan Văn Due et L.R.P. Mare Lefèvre à ouvrir à Phố Đơng et à Biên Hoà des établissements d'enseignement privé. Extrait de l'arrêté n° 4146 fixant le montant mensuel de l'indemnité de réquisition due aux propriétaires des villes à Saïgon. Extrait de l'arrêté n° 4131 accordant des gratifications à des fonctionnaires indochinois de Bureaux de la Résidence Supérieure pour travaux supplémentaires. Extrait de l'arrêté
de la Résidence Supérieure pour travaux supplémentaires. Extrait de l'arrêté n° 4183 désignant M. Piraud comme Président Sports-Jeunesse et Préparation de la Ligue sportive de Phnom Penh. Extrait de l'arrêté n° 4181 portant organisation ultérieure du Service de l'Agriculture de l'Anaasan. Extrait de l'arrêté n° 4187 accordant la dispense de cautionnement à M. Royanlie pour faire fonction de Receveur comptable du Budget provincial de Phnom Penh. Extraits des arrêtés n° 4190, 4191, 4192, 4193, 4194, 4195, 4196, 4199, 4200, 4204, 4205, autorisant des particuliers à détenir et à utiliser chacun un poste récepteur de radiodiffusion. Extrait de l'arrêté n° 4206,
un poste récepteur de radiodiffusion. Extrait de l'arrêté n° 4206, autorisant Mme Geffroy à organiser une tombola pour l'achat des vêtements destinés aux cyclistes malheureux. Extrait de l'arrêté n° 4211 autorisant le Distributeur de la bijouterie Desfleurs à pratiquer le tarif de magasinage pour le riz. Extrait de l'arrêté n° 4207 fixant les tarifs maximum de transport par autorité dans la province de Thanh Hóa. Extrait de l'arrêté n° 4203 autorisant la vente aux enchères publiques des objets confisqués par le Tribunal de Residency de Dalat. Modificatif à l'arrêté n° 4534 du 30-12-43 portant création au Service local Sports-Jeunesse d'une
4534 du 30-12-43 portant création au Service local Sports-Jeunesse d'une caisse de fonds d'avance pour le paiement des dépenses imprévues et urgentes concernant le sport. Extrait de l'arrêté n° 4215 créant au Minh Kuun service régulier par économie pour le paiement des dépenses d'entretien et de nourriture des élèves de l'école Phuong Duc de Cheongeo. Extrait de l'arrêté n° 4216 créant à la Résidence de Thanh Hóa un service régulier par économie pour le paiement des dépenses de correspondances postales et télégraphiques. Extrait de l'arrêté n° 4222 faisant citation à M. Ballandau un lot de terrain sis dans la province
M. Ballandau un lot de terrain sis dans la province de Haïphong. Extrait de l'arrêté n° 4223 affectant au service local des Eaux et Forêts de l'Annam un terrain sis dans le centre de Hué. Extrait de l'arrêté n° 4224 fixant le taux spécial de l'indemnité kilométrique. Extrait de l'arrêté n° 4225 acceptant la démission de M. Huynh-Hoe-Rai chef des Congrégations chinoises à Dalat. Extrait de l'arrêté n° 4228 désignant M. Gegou pour remplir les fonctions d'huissier de la province de Thanh Hóa. Extrait de l'arrêté n° 4229 autorisant M. Vân-Diễn à se servir de sa voiture pour les fonctions
Vân-Diễn à se servir de sa voiture pour les fonctions du Service. Extrait de l'arrêté n° 4230 supprimant les 3/4 de bourse d'internat accordés à l'élève Nguyễn-van-Quất. Extrait de l'arrêté n° 4281 passant le marché de gré à gré à M. Lô-Luân et Lt-Bảng pour la construction d'un Bureau des PTT à Cảo-Giác (Nghệ-An). Modificatif à l'arrêté n° 3887 du 25-1-44 portant désignation d'une commission chargée de faire subir aux élèves sergents candidats adjudants, l'examen prévu par la réglementation du 22-12-36. Extrait des décisions n° 4246 à 4258 autorisant des particuliers à détenir et à utiliser chacun un poste récepteur
particuliers à détenir et à utiliser chacun un poste récepteur de radiodiffusion. Extrait des arrêtés n° 4258, 4259 portant le nombre maximum de kilomètres accordés à M. Buu-Dai et Gô-Jillet. Modificatif à l'arrêté du 17-2-39 portant l'institution au Service local de l'Agriculture. Culture 3 services régis par économie pour le paiement des nouvelles dépenses occasionnées par les travaux agricoles en Annam. Etait, de l'arrêté n° 4262 divisant le Domaine forestier de la province de Phu-Yên en 3 zones en vue de la réglementation des raia. MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPEEN MOUVEMENT DU PERSONNEL INDOCHINOIS. DATES ANALYSES pages 28 Nov. 1944 Extrait
DU PERSONNEL INDOCHINOIS. DATES ANALYSES pages 28 Nov. 1944 Extrait de l'arrêté N° 4006 envoyant M. Baubeau en préséance définitive du lot de terrain urbain de Quinhon, Extrait de l'arrêté n° 4001 faisant retour au Domaine communal de Dalat un lot de terrain de cité Amiral J. Decoux, Addendum à l'arrêté N. 3505 du 17-10-44 instituant les concours de recrutement des secrétaires stagiaires des Règles de l'Annam. 29 Nov. — Extrait de L'arrêté N° 4019 autorisant M. Raymbault à pratiquer un prix pour la vente du savon qu'il fabrique, Extrait de l'arrêté N° 4020 autorisant Jallnot à se servir de
de l'arrêté N° 4020 autorisant Jallnot à se servir de sa voiture pour les besoins du service, Extrait de l'arrêté N° 4021 autorisant la cession d'un terrain sis dans la province de Kontum en vue de l'installation d'un camp militaire, Extrait de l'arrêté N° 4022 obligeant la Société civile des Fermes et Elevages du Langbian à céder des lots de terrain sis dans cette province pour permettre le libre fonctionnement des ouvrages d'utilisation de l'énergie hydroélectrique. 30 Nov. — Extraits des arrêtés N° 4030 autorisant des particuliers à ouvrir chacun un débit de boisson, Additif à l'arrêté N° 3618 du
un débit de boisson, Additif à l'arrêté N° 3618 du 28-10-44 désignant le jury du concours d'admission aux Ecoles pratiques de l'Agriculture pour l'année ayant lieu le 7-12-44 et jours suivants. 31 Dec. 1944 Extrait de l'arrêté N° 4033 autorisant la composition d'une commission chargée de faire subir un concours à six élèves, catégories C, des écoles oranales, Extrait de l'arrêté N° 4031 désignant M. Laforge pour remplacer M. Jaulin dans les fonctions de greffier à la province de Hatinh, Extrait de l'arrêté N° 4035 accordant une dernière subvention de 23.900.000 à l'Association Sportive de l'Annam pour sa formation progressive.
23.900.000 à l'Association Sportive de l'Annam pour sa formation progressive. (Circulaires) Circulaire N° 551-C/ relative à l'augmentation du capital des Associations provinciales de Bienfaisance, Circulaire N° 561-C/ relative à la réorganisation des administrations du personnel des commandants militaires et des divers corps de l'armée, GOUVERNEMENT ANNAMITE DU 28 Novembre 1944 Extrait de l'arrêté N° 5382 du G.G. approuvant le Règlement N° 68 du 20-9-44 réglementant l'attribution des grades de mandarinat honorifique aux fonctionnaires et agents des divers services du protectorat de l'Annam et du Tonkin, pour la protection des intérêts de l'Indochine. DATES ANALYSES Pages 20 Nov. 1944 | Du
de l'Indochine. DATES ANALYSES Pages 20 Nov. 1944 | Du N° 68 réglementant l'attribution des grades de mandarinat honorifique aux fonctionnaires et agents des divers services du protectorat de l'Annam et du Tonkin, Circulaire N° 1372 du ministre de l'Économie rurale relative à l'augmentation du capital des Associations provinciales de Bienfaisance. PARTIE OFFICIELLE Il GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Arrêtés comportant approbation gouvernementale 16 Novembre 1944 Sous réserve des droits antérieurement acquis, le Gouvernement Général de l'Indochine se réserve provisoirement le droit de rechercher les mines dans les limites de la zone limitée: au Nord par le parallèle 13 degrés 30 au Sud
au Nord par le parallèle 13 degrés 30 au Sud par le parallèle 13 degrés à l'Ouest par le méridien 118 degrés à l'Est par le méridien 118 degrés 34 Sous réserve des droits antérieurement acquis le Gouvernement Général de l'Indochine se réserve provisoirement le droit de rechercher les mines de toute nature dans les limites des zones limitées: 1°) au Nord par le parallèle 21 degrés 40 au Sud par le parallèle 21 degrés 10 à l'Ouest par le méridien 413 degrés 80 à l'Est par le méridien 114 degrés 22 2°) au Nord par le parallèle 21 degrés
degrés 22 2°) au Nord par le parallèle 21 degrés 50 au Sud par le parallèle 21 degrés à l'Ouest par le méridien 113 degrés 40 à l'Est par le méridien 113 degrés 80 (ARÊTÉS) 15 Novembre 1944 Article Premier. Il est créé en Annam une délégation administrative dénommée « Délégation de Tuy-Hoà » dépendant de la province du Phu-Yên, et dont le chef-lieu est fixé à Tuy-Hoà. 20 Novembre 1944 Article premier. — Il est créé en Indochine un poste d'inspecteur en Chef de l'Enseignement dans les pays mois. Cet inspecteur aura sa résidence à Banquête ou à Kon
Cet inspecteur aura sa résidence à Banquête ou à Kon Tum. Art. 2— L'Inspecteur en Chef de l'Enseignement dans les pays mois est désigné par le Gouverneur Général, sur la proposition concertée du Résident Supérieur en Annam et du Directeur de l'Instruction Publique. Il est choisi parmi les inspecteurs ou professeurs qualifiés par leur connaissance des pays mois. Art. 3.— L'Inspecteur en chef de l'Enseignement dans les pays mois contrôle toutes les écoles mois des différents degrés en Annam. Son contrôle s'exerce également, avec l'agrément des Chefs d'Administration locale intéressés, sur les écoles mois de la Cochinchine, du Cambodge et
sur les écoles mois de la Cochinchine, du Cambodge et du Laos. Art.4.— Le fonctionnaire désigné pour remplir les fonctions d'inspecteur en chef de l'enseignement dans les pays mois reçoit la solde de son grade d'après la réglementation en vigueur. Il reçoit une indemnité pour supplément de fonctions dont le montant sera fixé par arrêté du Gouverneur Général. Il a droit, pour chaque déplacement effectué pour raison de service hors de sa résidence habituelle, aux indemnités de déplacement, de restauration et de séjour dans les conditions réglementaires. Nguyên-trông-My de Meurant à Tauky est autorisé à exploiter un service régulier de
à Tauky est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sous les conditions ci-après : Itinéraire : Faifoo-Tauky-Tramy (km 958bis+830 km 994+ < 400 R. C. 1. km O-km 51 R. P. 4) Nombre maximum de véhicules : un Nombre de voyages journaliers : deux (1 AR) Tarifs: 0$026 par km et par voyageur ou par quintal de marchandises Délai : trois ans. 2.) M. Nguyên-trong-My est autorisé à affecter à ce service le véhicule dont la désignation suit : d'immatriculation A.844 Marque : Rolland Pilain Type : 22 N° d'ordre dans la série du type :
: 22 N° d'ordre dans la série du type : 7.177 Force du moteur : 12 CV Carrosserie : camionnette à gazogène Nombre de places de voyageurs: (18) dix huit (du km 24 au km 51 RP4 10 places et 100 kilos) Poids de marchandises : 500 kilos En aucun cas le poids des marchandises placées sur le toit ne devra dépasser 250 kilos Chauffeur: un Aide-chauffeur : un 24 Novembre 1944 1°) Sont abrogés les arrêtés N° 2054 et 5184 des 17 Mai et 13 Octobre 1941 autorisant la Société des Garages-Charbonniers à Nhatrang à affecter les véhicules Renault
Société des Garages-Charbonniers à Nhatrang à affecter les véhicules Renault N° A.4792 CK.379 et A.6106 au service régulier de transport en commun par automobiles sur les itinéraires Cauda-Nhatrang-Ninhhoa-Banmethouot et km 100 et direction de Piciku. 3°) Est abrogé l'arrêté N° 3554 du 24 Octobre 1942 autorisant M. De Monfreid demeurant à Nhatrang (Agence de Quinhon) à affecter le véhicule Delage N° A.4007 au service régulier de transports en commun par automobile sur l'itinéraire Quinhon-Pleiku-Kentum. 3°) Sont abrogés les arrêtés N° 3394, 3335 et 3528 des 14 Octobre 1942 et 15 Octobre 1943 autorisant M. Nguyên-việt Thanh demeurant à Tuyhoa à
Octobre 1943 autorisant M. Nguyên-việt Thanh demeurant à Tuyhoa à exploiter un service régulier de transports en commun sur l'itinéraire Tuyhoa ~Songeât et à affecter le véhicule Renault N° C.8847 à ce service. 4°) M. Nguyên-việt-Thanh demeurant à Tuyhoa est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sous les conditions ci-après : Itinéraire : Tuyhoa-Thachthat (km 1332 R. C. 1 km 20 R. P. 1) Nombre maximum de véhicules : un Nombre de voyages journaliers : deux (1 AR) Tarifs : 0$025 par km et par voyageur, ou par quintal de marchandises Délai : un an 5°)
ou par quintal de marchandises Délai : un an 5°) M. Nguyên-việt-Thanh est autorisé à affecter à ce service le véhicule dont la désignation suit: N° d'immatriculation : C 8847 Marque : Renault Type : K2 N° du Moteur : 19.428 Force du moteur : 7 CV Carrosserie : camionnette à gazogène Nombre de places de voyageurs: (15) quinze Poids de marchandises : 100 kilos Chauffeur : un 6°) Sont abrogés les arrêtés N° 2815 et 2816 du 20 Août 1943 autorisant M. Nguyên-dinh-Liên demeurant à Tuyhoa à exploiter un service régulier de transports en commun et à affecter le
service régulier de transports en commun et à affecter le véhicule Cottin Desgouttes N° PP.1993 à ce service. 7°) M. Nguyên-dinh-Liên demeurant à Tuyhoa est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sous les conditions ci-après : Itinéraire Tuyhoa-Thachthat (km 1332 R. C 1 km 50 R. P. 1) Nombre maximum de véhicules: un Nombre de voyages journaliers : deux (1 AR) Tarifs : 0$035 par km et par voyageur ou par quintal de marchandises Délai : un an 8°) M. Nguyên-dinh-Liên est Autorisé à affecter à ce service le véhicule dont la désignation suit : N°
ce service le véhicule dont la désignation suit : N° d'immatriculation : PP.1991 Marque : Cottin Desgouttes N° du moteur: 15.956 Force du moteur : 12 CV Carrosserie : camionnette à gazogène Nombre de places de voyageurs : (17) dix sept Poids de Marchandises : 100 kilos Chauffeur ; un 20 Novembre 1944 Article premier. — Le Révérend Père Don Marc est désigné pour être chargé des cours d'instruction religieuse au Collège Dong-khanh à raison de 3 heures par semaine et à compter du 16 Septembre 1944, en remplacement du RP. Don Romain. Art. — il recevra à ce titre
RP. Don Romain. Art. — il recevra à ce titre quatre piastres cinquante cents (4$50) pour chaque heure de cours effectivement assurée dans les classes primaires supérieures, 1er Décembre 1944 M. Bulot, qui a satisfait aux obligations et conditions imposées par le cahier des charges en date du 20 Mars 1942 approuvé le 20 juin 1942, est envoyé en possession définitive du lot du terrain n° 1C3 sis à Bach-Ma. Est exclu, pour fraude au cours des épreuves du Diplôme d'études Primaires Supérieures Indochinoises (2e session de 1944-Centre de Quangngai) de tous les examens et concours scolaires, pour une période
de tous les examens et concours scolaires, pour une période de deux ans à compter de la date de la signature du présent arrêté : M. Phan-Ky-Trân, né le 12 Octobre 1926 au village de Thi-phê-Nhi, canton de Mai-Dac, district de Mo-Duc province de Quangngai. M. Jegou, Yves, Gendarme, Chef de poste adjoint de Gendarmerie à Thanh-Hoa, est désigné pour remplir les fonctions d'agent de poursuites dans toute la province de Thanh-Hoa, en remplacement de M. Niedercorn - Eugène, appelé à une autre destination. ERRATUM à l'arrêté N° 55 du 27 Septembre 1944 accordant une remise d'impôts personnelles à M.
27 Septembre 1944 accordant une remise d'impôts personnelles à M. Frick Pierre, ingénieur des Ponts et Chaussées Au lieu de : Article premier. Ce dégrèvement incombe au Budget local de l'Annam et se répartit comme suit: Impôt personnel 40$00 Impôt sur les traitements et salaires 564,00 Impôt général sur le revenu 200,00 Lire: Article premier. Ce dégrèvement se répartit comme suit : Budget local Budg. Communal Impôt personnel 30$00 10$00 Impôt sur les traitements et salaires 546,00 Impôt Général sur le revenu 200,00 Article premier. M. Gendrault, Administrateur adjoint des Services Civils de l'Indochine désigné pour remplir les fonctions de
Services Civils de l'Indochine désigné pour remplir les fonctions de Conseiller des Sports de la province de Quangngai en remplacement de M. Martin appointé à une autre destination. Art. 2. M. Vo-Huu-Xan, Secrétaire des Résidence est désigné pour remplir les fonctions de Chef-adjoint des Sports de la province de QuangNgai. M. Le Picbon, Inspecteur Principal de la Garde Indochinoise est désigné pour remplir encomplément avec ses fonctions de Chef des Sports du LangBiang, les fonctions de Chef de Jeunesse de cette province. 1 remplacement de M. le Dr Robin appelé à d'autres fonctions. 2 Décembre 1944 Mme Dang-thi-Tuyêt-Lan, commerçante de
à d'autres fonctions. 2 Décembre 1944 Mme Dang-thi-Tuyêt-Lan, commerçante de nationalité annamite, domiciliée à Hué est autorisée à détenir et utiliser, dans les conditions prévues par l'arrêté du Février 1939, un poste récepteur de radiodiffusion de 2e catégorie servant uniquement à la réception de signaux ou communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Droit d'usage: 8,00 Emplacement du poste: N° 153 rue Paul Bert à Hué Nom du fournisseur (ou du dernier détenteur): M. T van-Châu à Hué Marque et N° de l'appareil: Philips N° 54216 Nombre de lampes: six U. Vuong-Dai, technicien des bâtiments, de nationalité annamite, domicilié
six U. Vuong-Dai, technicien des bâtiments, de nationalité annamite, domicilié à Sâmson (Thanhhoa) est autorisé à détendre et à utiliser, dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 Février 1939, un poste récepteur de radiodiffusion de la 2e catégorie servant uniquement à la réception de signaux ou communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières Droit d'usage: 8,80 Emplacement du poste: filin «Dai-Nam» à Sâmson (Thanhhoa) Nom du fournisseur (ou du dernier détenteur): appareil précédemment détenu par lui-même à Hanoi (N38 rue Halais) Marque et N° de l'appareil Philips 343 A N. 88907 Nombre de lampes: dix M. Lau-Tso de
A N. 88907 Nombre de lampes: dix M. Lau-Tso de nationalité chinoise (congrégation de Xô), domicilié à Dalat est autorisé à détendre et à utiliser, dans les conditions prévues par l'arrêté du Février 1939, un poste récepteur de radiodiffusion de la 2e catégorie servant uniquement à la réception de signaux ou communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Droit d'usage: 8,80 Emplacement du poste: N° 7 Rue Robelin à Dalat Nom du fournisseur (ou du dernier détenteur): M. Rosselin à Saigon Marque et N° de l'appareil: R.C.A. Victor N° 23306 Nombre de lampes: six Modificatif à l'arrêté N° 8894
23306 Nombre de lampes: six Modificatif à l'arrêté N° 8894 du 21 Novembre 1944 de la Résidence Supérieure en Annam autorisant le mandatement au profit des Budgets provinciaux de Thanhhoa et de Nghê-An des sommes leur revenant au titre du produit de la Régie de l'Opium pendant l'exercice 1944; Est autorisé le mandatement au profit des budgets provinciaux de Thanhhoa et de Nghê-An des sommes suivantes leur revenant au titre du produit de la Régie de l'Opium pendant l'exercice 1944 — Budget provincial de Thanhhoa..... 22,680 — Budget provincial de Nghê-An ... 2.063.48 Total : 2,087,828 Est autorisé le mandatement
Nghê-An ... 2.063.48 Total : 2,087,828 Est autorisé le mandatement au profit des Budgets provinciaux de Thanhhoa et de Nghê-An des sommes suivantes leur revenant au titre de produit de la Régie de l'Opium pendant l'exercice 1944 — Budget provincial de Thanhhoa ... 22,680 — Budget provincial de Nghê-An ; .. 2.063.48 Total : 2,086,128 Article premier. — Une avance de Mille trois cent quatre-vingts piastres (1,380.00) à charge de justification ultérieure d'emploi est mise à la disposition de M. Dao-trong-Hiên, Vétérinaire Indochinois à Quang-ngai pour lui permettre d'assurer le paiement des primes aux propriétaires élevant des étalons bovins dans
paiement des primes aux propriétaires élevant des étalons bovins dans la province de Quang-ngai. Art 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 4, paragraphe 1er du Budget local de l'Annam de l'exercice 1944. Article premier. Une subvention de 4,748$00 est allouée au Pensionnat Notre-Dame du Langbian à Dalat. Art. 2.Cette Subvention de 4,748$50 correspondant aux réductions scolaires familiales, consenties par ledit établissement aux élèves français, est dispensée du prélèvement de 10% institué par le décret-loi du 16 juillet 1935. Art. 3. La dépense en résultant est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 5, article 1er, paragraphe
au Budget local de l'Annam, chapitre 5, article 1er, paragraphe 1er de l'exercice 1944, et sera mandatée au nom du Directeur ou du Représentant légal de l'établissement d'enseignement intéressé. Article premier. Une allocation mensuelle de cinquante piastres (150$00) à partir du 15 Septembre 1944 et jusqu'au 31 Décembre 1944, est accordée à chacun des élèves autochtones Y Bih et Y Plo du Lycée Sarin à Dalat. Art. 2.— La dépense est imputable au chapitre 29, article 6, paragraphe 9 du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1944. Article premier. — Une majoration de 1,561$80, de la subvention accordée par arrêté
Une majoration de 1,561$80, de la subvention accordée par arrêté N 792 du 2 Mars 1944, est allouée à l'Institut de la Providence à Hué. Art. 2. — Cette majoration de 1,561$30 correspondant aux réductions scolaires familiales consenties par ledit établissement aux élèves français, est dispensée du prélèvement de 10% institué par le décret-loi du 16 Juillet 1935. Art. 3. — La dépense est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 5, article 1er, paragraphe 2 de l'exercice 1944, et sera mandatée au nom du Directeur ou du Représentant légal de l'établissement d'enseignement intéressé. 4 Décembre 1944 La Commission prévue
de l'établissement d'enseignement intéressé. 4 Décembre 1944 La Commission prévue à l'article premier de l'arrêté du 1er Septembre 1942 du Gouverneur Général est composée comme suit : 1) Pour Tourane : MM. Troc, Inspecteur des Affaires Administratives, Délégué du Chef d'Administration locale. Président Lagrese, Inspecteur du travail en Annam. membre Du Basty, Résident Maire à Tourane ... Vu-dang-Khea, Agent Technique principal hors classe de T. P. à Tourane ... Chauvin, membre de la Commission principale de Tourane, Nguyên-van-Liên, Comptable à la Compagnie générale de Commerce à Tourane. 2) Pour Quangtri et Đonghà : MM. Troc, Inspecteur des Affaires Administratives, Délégué
et Đonghà : MM. Troc, Inspecteur des Affaires Administratives, Délégué du Chef d'Administration locale; Président Lagrese, Inspecteur du Travail en Annam Membre Salomon, Résident de France à Quangtri, Ung-Vu, An-sat de la province de Quangtri * Cleret, à Đonghà ... Ngujên-Tê, Conseiller provincial à Quangtri. Article premier. Est rapporté l'arrêté N° 549 du 23 Octobre 1944. Art. 2. — Michel, Commandant l’Aérodrome de Hué, est nommé Régisseur-comptable du service régulier par économie institué à Hué par arrêté N2892-N du 19 Septembre 1944 pour le paiement des salaires des coolies et des dépenses urgentes de l’Aérodrome de Hué. Art. 3. —