jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Royaux ne peuvent être précédés à l'Église dans leur Banc, par les Secrétaires du Roi. L'Église Avril ; M. d'Auterrive, Rapporteur. M. de Parade, Compartiteur. Par Arrêt de la deuxième, après Partage porte à la première des Enquêtes, & à la Tournelle, sur une contestation survenue pour la préséance dans le Banc des Officiers Royaux, placé dans l'Église, à Casino Carrasi, entre Me. Drulhe, Juge Royal de Villelongue, Défendeur ; le Sieur Pierre Drulhe, Secrétaire du Roi en la Chancellerie près la Cour, Demandeur en Règlement, à l'occasion du refus que fit Me. Verdier, Lieutenant dans ladite Judicature, de lui
que fit Me. Verdier, Lieutenant dans ladite Judicature, de lui céder la première place dans ledit Banc, au Sermon du Vendredi Saint, 14 Avril 1702. Il a été jugé que les Officiers Royaux dudit Siège ne pourront être précédés par les Secrétaires du Roi. ARRÊT AVIL QUAND la femme se conforme à sa conscience, celui qui cause une somme certaine à la femme, ne peut pas exercer la garantie contre la femme, mais il le peut si elle s'est conjointement une somme certaine. Le mois de Juin, entre M. Durand, Conseiller en la Cour des Comptes, Aides & Finances de
Conseiller en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier, Appelant ; et Me. Becherand, Conseiller en ladite Cour, Intime, M. Crosat, Rapporteur. Il fut passé, le 20 Mai 1673, trois Contrats au sujet du mariage de M. Durand & de la Demoiselle Antoinette Perdrix: dans le premier il n'intervint que ladite Demoiselle & la Dame David, sa mère, laquelle, en qualité d'héritière bénéficiaire du feu Sieur Perdrix son mari, promet à ladite fille & audit Sieur Durand son futur époux, la somme de 2000 livres dans quatre ans, avec les intérêts au denier 20, & ce pour ses
avec les intérêts au denier 20, & ce pour ses droits paternels. Dans le second Acte intervint ledit Sieur Durand d'un côté, & Mmes. Crouset & Becherand d'autre, lesquelles, est-il dit, sachant que par le Contrat dudit mariage qui devait être passé ce jour-là, ladite Demoiselle se devait conjurer en dot tous & chacuns ses biens présents & à venir, partie desquels ne consistent en la somme de 2000 livres, qui lui a été léguée par le feu Sieur Perdrix son père, et que l'hérédité de son dit père n'a pas été acceptée par la Dame David sa veuve, que
pas été acceptée par la Dame David sa veuve, que sous bénéfice d'instance, à cause de quoi elle peut être contrainte au paiement dudit legs qu'à PROPORTION DES FORCES de l'hérédité, lesdits Sieurs Crouset & Becherand, de leur gré, pour la plus grande assurance dudit Sieur Durand se sont rendus et demeurés pleinement, cautions & principaux débiteurs de ladite somme de 2000 livres dudit legs promis, et promettent de leur chef & en leur propre & privé nom, de la payer au Sieur Durand, présent & acceptant, soit que l'hérédité dudit Sieur Perdrix soit suffisante, ou ne le soit pas,
dudit Sieur Perdrix soit suffisante, ou ne le soit pas, dans quatre ans, du jour de l'accomplissement du mariage, avec l'intérêt au denier 20 pendant les dernieres quatre années ; consentant d'être convenus les premiers, chacun pour sa portion, avant la Dame David, tenant pour cet effet, à l'ordre de discussion, & à tous autres introduits en faveur des Pleines & Cautionnés; sauf leur recours contre qui il appartiendra. Le troisième Acte est le Contrat de mariage, dans lequel la dite Demoiselle Perdrix se constitue en dot tous & chacuns ses biens présents & à venir, pour le recouvrement desquels
ses biens présents & à venir, pour le recouvrement desquels elle fait & constitue son Procureur ledit Sieur Durand, son futur époux, lequel sera tenu d'assurer & reconnaître toutes les sommes provenant desdits droits constitués, à mesure de la réception, au profit de ladite Demoiselle, pour lui être le tout rendu & restitué, ou à qui de droit appartiendra, & lieu de retour avancé. Dans ce dernier Contrat, les Sieurs Crouset & Bécherand signèrent comme présents. Le Sieur Durand ne demanda point paiement de ces 2000 livres pendant la vie de ladite Dame Antoinette Perdrix, son épouse, mais seulement après
de ladite Dame Antoinette Perdrix, son épouse, mais seulement après sa mort & en 1702 : il s'accomoda avec M. Crouset pour la moitié de la somme. Sur la demande de l'autre moitié, M. Bécherand se défendit en disant qu'il s'était rendu caution pour la Demoiselle Perdrix, qu'il pouvait par conséquent exercer la garantie contre les héritiers, enfants de ladite de Perdrix, & que par cette raison il devait être déchargé de la demande du Sieur Durand, qui ne la faisait que comme légitime administrateur de ses enfants, suivant la maxime Quem ad fiducia tenet, eundem agentem repellit exceptio. Il
maxime Quem ad fiducia tenet, eundem agentem repellit exceptio. Il convenait que M. Durand, pendant la vie de sa femme, aurait pu, en vertu de l'Acte de cautionnement, demander la somme de deux mille livres, comme ayant le Domaine civil & légal de la dot, & que c'est pour cela que l'Acte avait été consenti en sa faveur, non en faveur de la Demoiselle Perdrix, ni en faveur du Sieur Durand, comme Procureur de ladite Demoiselle. Mais après la mort de ladite Demoiselle Perdrix le Sieur Durand n'avait plus d'action, mais seulement ses enfants. Les Parties supposaient comme certain, que
mais seulement ses enfants. Les Parties supposaient comme certain, que si Mmes. Crouset & Bécherand avaient cautionné pour la femme, ils auraient eu droit d'exercer contre elle la garantie. Mais il était question dans l'hypothèse de savoir si c'était pour elle qu'ils avaient cautionné? M. Becherand le prétendait par cette raison, qu'ayant cautionné pour le paiement de la dot, ils avaient cautionné pour celle qui avait promis la dot & qui l'avait constituée (et c'est ici la femme elle-même) pro eo qui promittit, solent alii obligati, qui sident adjectives appellantur. Inst. de sident. in princ. Eorum obligatio accessio est principalis
Inst. de sident. in princ. Eorum obligatio accessio est principalis obligationis; eod. ou si c'était pour l'hérédité dudit Sieur Perdrix, & pour la Dame David, en qualité de son héritière ? Ainsi le prétendait M. Durand, par le motif exprimé dans l'Acte de cautionnement, qui est l'insuffisance de ladite hérédité, véritable débiteur de la somme de 2000 liv. Il paraît même que ces Mmes avaient prétendu cautionner pour la Dame David, en ladite qualité d'héritière bénéficiaire, puisqu'ils consentent d'être convenus avant elle. Durand disait qu'on ne pouvait point dire que la Demoiselle Perdrix se fût obligée en la somme de
la Demoiselle Perdrix se fût obligée en la somme de 2000 livres, puisqu'elle s'était constituée vaguement tous ses biens, noms, voix, droits & avions. Or quand la constitution est vague, la femme ne s'oblige à rien, ne garantit rien ; le mari reçoit la constitution pro ut valet. Ainsi ladite Demoiselle ne s'étant point obligée, le cautionnement n'a point été fait pour elle, mais pour les débiteurs de la somme de 2000 livres, qui étaient l'héritier & la Dame David en ladite qualité. Opinant sur cette affaire, il y avait des MM. qui croyaient que la Demoiselle Perdrix était obligée
des MM. qui croyaient que la Demoiselle Perdrix était obligée ; et que M. Becherand avait contre elle, aElionem mandati ou aElioneln negotiorum gestorum ; que c'est ainsi que la Loi 43, ff. de adm. tut. parlant du cas où un oncle, en qualité de curateur, avait promis pour sa niece, en Contrat de mariage, une somme certaine & déterminée, pour le paiement de laquelle les biens de cette niece s'étaient trouvés insuffisans, décide en cette sorte : Si non donandi animo sed negotii gerendi causa dotem spondemus, Ff., habet mulierem obligitam. Mais on n'a pas cru être au cas
mulierem obligitam. Mais on n'a pas cru être au cas de la Loi, parce que c'était là une dot certaine, & qu'ici elle est vague; que c'était un tuteur qui agissait pour la nécessité de son office ; et qu'ici c'est une obligation volontaire ; qu'enfin ce tuteur croyait l'hérédité suffisante, & ici l'insuffisance de l'hérédité était connue. Aussi la même Loi décide : elle contre le Tuteur qui, connaissant cette insuffisance, s'était obligé præsert, et illud hic potest si trahere, ut, si sciens curator non sufficere, promissit, vel donasset videtur, vel quoniam hoc fecit non illi succuratur. Respondit, curato
videtur, vel quoniam hoc fecit non illi succuratur. Respondit, curato cum officium sibi exigere fus pontem non puto ei à Pretore subveniri debere, non inagis, quam si creditor puellae pecuniam sibi daturum spopondisset. On a donc réformé la Sentence du Sénéchal, qui a vu relaxer M. Becherand, & on l'a condamné à payer la somme de 1000 liv. dont il s'agissait. Quant à ce qui est des intérêts, M. Durand les demandait de vingt-neuf ans avant l'introduction de l'Instance, comme s'agissant d'une légitime & d'une somme due pour cause de dot. Il disait qu'à l'égard de la dot, les intérêts
dot. Il disait qu'à l'égard de la dot, les intérêts peuvent excéder le terme principal. L. Si pro dote, Cod. de dote promitt. Brodeau sur Lauette, lett. T, Art. 10. Despeiges, Part. 1, Tit. du Dôt, Sect. 2, en divers Numéros ; ce qui vient de ce que les intérêts ne sont pas dus au mari, quasi usurile; sed quasi fruiââus, ad Justifindam onera matrimonii, & pour l'entretien des enfants, soluto matrimonio : qu'il en est de même à l'égard de la légitime ; L. Non est ambiguum, Cod. Famil. Ericius. M. Dolive, Liv. 4, Ch. 21. Laroche, Liv. 6
Ericius. M. Dolive, Liv. 4, Ch. 21. Laroche, Liv. 6 sur le mot Inter. Tit 54, Art. 3, etc. Il a passé à donner les intérêts depuis le Contrat de mariage, comme on les demandait. Le 5 Février 1705, M. de Cère, Rapporteur dans la cause de Durieu & Gaches ; l'intérêt excédant le double a été accordé des sommes dues pour dot ou légitime. Juin 1711. ARRÊT N° VIII. 1°. Afin qu'une répudiation d'hérédité soit valable, il faut qu'il y ait eu une véritable intention de répudier. 2°. De quelque manière qu'on répudie, soit en Jugement, ou par écrit,
quelque manière qu'on répudie, soit en Jugement, ou par écrit, la répudiation est bonne. 3°. La répudiation faite hors Jugement, est Valable. Le 1er Juin, entre M. Pierre de Brignac, Seigneur de Montarnaud, Appelant ; & M. Me. Gabriel de Clausel, Conseiller en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier : M. de Celles y Rapporteur. 1°. M. Guillaume de Claudel, Doyen de la Cour des Aides de Montpellier, ayant perdu son fils unique Gabriel de Clausel, âgé de dix-neuf ans sept jours ; après la mort de ce fils, & le 20 Novembre 1673, alla trouver Me.
ce fils, & le 20 Novembre 1673, alla trouver Me. Montagne, Lieutenant Général de Montpellier, dans sa maison, & prendre Aête de la répudiation de l'hérédité de son fils. Il déclara dans cet Acte, que son fils étant décédé sans avoir laissé aucuns biens ni effets, pour pouvoir faire Inventaire, n'ayant jamais eu que 2000 liv. de légitime ou légataire testamentaire de sa mère, qu'il avait consommé et au-delà, par les dépenses qu'il avait faites depuis qu'il avait achevé ses Études : & parce que la succession lui était dévolue, & qu'ainsi il était sujet au paiement de ses dettes,
& qu'ainsi il était sujet au paiement de ses dettes, & qu'il était averti qu'il en avait contrarié plusieurs, tant à Paris qu'à Montpellier, il déclarait qu'il ne vouloit pas accepter son hérédité, & qu'en tant que de besoin il en abolissait & la répudiait. Le 22e. du même mois il fit procéder à l'Inventaire devant le même Commissaire, & dans le Verbal il énonça la répudiation qu'il avait faite. Ces deux Actes furent signés de lui, de Me. Montagne, Commissaire, & de Durand, Homme d'Affaires dudit Sieur Guillaume de Claudel, qui signa comme Gérant. Ils furent faits en original
Claudel, qui signa comme Gérant. Ils furent faits en original & retirés. Et comme ils avaient été faits dans un grand secret, ils demeurèrent cachés jusqu'après la mort dudit Sieur de Clausel, arrivée en 1691. Cependant ledit Sieur Clausel, après cette répudiation, le mois de Mai 1674, obtint des Lettres de Sa Majesté, par lesquelles, sur l'exposé qu'il fit que Gabriel son fils avait laissé enfanta de ses œuvres une fille libre Julia, qu'il ne nomme pas, légitima le fils posthume qui en était venu, pour pouvoir acquérir & succéder ; pourvu toutefois, quant à la succession de son père,
; pourvu toutefois, quant à la succession de son père, que ce fût du consentement de ceux qui devaient lui succéder. Ces Lettres furent représentées en la Chambre des Comptes. Depuis, le Sieur Guillaume de Clausel jouit de la succession de son fils, qui consistait aux biens parvenus à son dit fils par le prédécès de la Dame Antoinette de Brignac sa mère; biens qui étaient considérables; et même en 1681 il paya deux dettes de son dit fils, l'une de 250 livres, l'autre de 550 livres, en qualité de son héritier. Le Sieur de Montarnaud, Appelant, fit en 1687
son héritier. Le Sieur de Montarnaud, Appelant, fit en 1687 un Acte d'acceptation de l'hérédité répudiée, sans y appeler le Sieur de Clausel. Cet Acte ne parut point, et ne fut point connu. Il demeurait justifié par une Audition catégorique du Sieur de Vibrac, Partie au Procès, qu'après la mort du Sieur Guillaume de Clausel, Durand, son Homme d'Affaires, offrit la répudiation et l'inventaire susdit audit Vibrac, pour de l'argent, et que sur son refus, il les vendit au Sieur de Montarnaud pour 700 ou 800 francs. À lors y ayant eu Procès contre ce fils légitimé, appelé Gabriel de
ayant eu Procès contre ce fils légitimé, appelé Gabriel de Clausel, pour lui contester son état, il y eut Arrêt le 30 Avril 1695, qui le maintint à l'entière hérédité de son aïeul Guillaume de Clausel, et renvoya devant le Sénéchal les contestations sur l'hérédité de Gabriel de Clausel son père, laquelle consistait principalement aux biens recueillis par ledit Gabriel de la Dame Antoinette de Brignac sa mère; biens considérables, puisque les deux tiers qui comprenaient ledit Gabriel allaient à 55 ou 60 mille livres. Ces contestations furent jugées par Sentence du 2 Septembre 1699, qui maintint le fils légitimé
Sentence du 2 Septembre 1699, qui maintint le fils légitimé en tous les biens de feu Gabriel de Clausel son père. Appelé par le Sieur de Montarnaud, Il s'était fondé sur ce que le fils légitimé ne pouvait recueillir les biens de son père que par median personam de son aïeul, (car à la mort de son père il était incapable de succéder, n'étant pas encore né, ni par conséquent légitime) et l'ayeul s'en étant dépouillé par la répudiation, il s'ensuit que les biens n'ont pu parvenir au fils légitimé, et qu'ils ont été acquis au parent le plus proche
et qu'ils ont été acquis au parent le plus proche du père de ce Bâtard, suivant les Titres du Digeste et du Code de Justinien, edictale. Il disait que les deux Actes de répudiation faits par l'ayeul, étaient sans difficulté valables, et devaient avoir leur effet, puisque la Loi Recusarial 95 de acquir. vel omitt. hœred. dit que recusarior hœreditas non tantum verbis, sed etiam re potest, et alio quovis indicio volantatis; et le dernier de hœre. quai, if diff. aux Instit. dit que lict nudā voluntate hæres fit, ita contraria definitio sestait ab hœreditate repellitur. Quid est la chose,
contraria definitio sestait ab hœreditate repellitur. Quid est la chose, l'homme au, dans ses Maximes du Droit Français, Art. 20, des Successions, n'est héritier qui ne veut, et qu'après la déclaration de ne vouloir pas être héritier, on ne peut plus reprendre la succession, pourvu que par paroles expresses, en Jugement ou par écrit, on l'ait répudiée, et cite la Loi 4, Cod. de repud.vel abstin. hœr. qui dit, Sicut major 25 annis antequam adhuc declarare repudians successionem, post quam querere non potest; ita que si tam renuntiando nihil agit sed jus quod habuit retinet. Ce qui est confirmé dans
sed jus quod habuit retinet. Ce qui est confirmé dans la Loi première, Cod. de repud. bon. poss. Repudiata bonorum possessione rursus ad eandem rebus possessionem frui jura conatur. A quoi est conforme la Doctrine de M. Cujac, sur le même Titre, et celle de M. Despessier, Avocat de Montpellier, Partie 3, des Successions, N°. 1, 2, où il dit que l'héritier est privé de l'hérédité qu'il a une fois répudiée, soit testamentaire ou ab intestat, et que c'est en vain qu'il se ravise, après que par son refus son droit a été nul et non aveugle aux autres successeurs
droit a été nul et non aveugle aux autres successeurs du défunt; si non qu'il fût mineur puis il ajoute que la répudiation peut être faite non seulement de parole, mais encore par quelque Acte que ce soit, qui témoigne que l'héritier ne veut pas l'hérédité, Benedict. in Cap. Raynault. in verb. Si absque liberis morietur, N°. 51, remarque que la Loi 6, Cod. de abst. vel repud. hœr, qui permetait au fils de reprendre l'hérédité de son père pendant trois années, pourvu que les choses fussent en leur entier, que cette Loi, dis-je, n'avait lieu qu'en faveur du fils
que cette Loi, dis-je, n'avait lieu qu'en faveur du fils non émancipé; mais que le fils émancipé, dès qu'il avait répudié, était perpétuellement exclu de l'hérédité de son père, et que les ascendants ne peuvent profiter de cette Loi, ni reprendre la succession de leurs descendants après l'avoir répudiée. Secus est si ascendens, uti pater, vel avus, repudiat hœreditatem filii vel nepotis, non potest suam revocare repudiationem facitam in hæreditate descendentium; quia latio directâ Legis cessat, scilicet fuitas. Ita dicit Glossa in fine, quam sequitur ibi Baldus, et. Il est vrai que Benedict. in verbo 9 mortuo itaquee Tefiatore N°.
vrai que Benedict. in verbo 9 mortuo itaquee Tefiatore N°. 186, dit, Posset tamen ascendens infra annum revocare per dict. Leg. Filii, ff. ad Sen. Conf. Tertylli, secundum Bald. in dict. L. 2, Cod. de jure. Et sa Et. ign., et que Gregor. Tolosanus, L. 46, Cap. 6, N°. 14, a suivi cet Auteur par les termes suivants : Ut non potest pater vel ascendens repudiationem successionis sui filii, vel nepotis, si filii sui descendentium; quia cessat ratio solutatis; et ita non triennium, sed annum illis datur, juxta L. Filii mater ad Tertyll. et Bald. ad L. 2, Cod. de
mater ad Tertyll. et Bald. ad L. 2, Cod. de jure. Et sa Et., ign., mais ce n'est qu'une extension qu'ils donnent à la Loi Filii mater, qui ne parle que de la liberté qu'elle donne aux ascendants de reprendre l'hérédité de la mère dans l'an; mais ne donne pas le même avantage aux ascendants. Du reste, C'est à faux qu'ils citent la Loi 2, Cod. de jure, et fd£i. ign. qui dit au contraire que le fils majeur de vingt-cinq ans, qui a répudié l'hérédité de sa mère, ne peut plus être reçu. à la reprendre; & Baldus dit
peut plus être reçu. à la reprendre; & Baldus dit tout le contraire de ce que ces Auteurs lui font dire. Au-surplus, ces deux Auteurs ne donnent aucune raison de leur avis, qui d'ailleurs est opposé à la Glose sur la Loi Non jusiam 4, Cod. ad Senat. Cons. Trebell. in fine, laquelle décide que l'aïeul qui a répudié l'hérédité de son petit-fils, ne peut plus la reprendre: vel dicto, non potest unquam, post quam repudiavit, penitere, ut supra Cod. de rep. haer. ce qui décide qu'elle n'a pas même un an pour retracer sa répudiation, numquam. Opinant sur cette
un an pour retracer sa répudiation, numquam. Opinant sur cette affaire, on n'a pas mis la difficulté à savoir si la répudiation était nulle, comme le prétendait M. de Clause, parce qu'elle n'était pas faite en Jugement; car on a cru qu'il suffisait qu'elle fût faite hors Jugement, pourvu qu'elle fût sérieuse & volontaire. On ne l'a pas mise non plus à savoir si un ascendant peut reprendre, rebus integris, une hérédité qu'il a bien répudiée. La plupart des M. pensaient à croire qu'il ne la peut pas reprendre; mais on a cru que M. de Clausel, aïeul, n'avait pas
on a cru que M. de Clausel, aïeul, n'avait pas eu une véritable intention de répudier, quelque forte que parût la preuve qu'il y en avait par les deux Actes lignés de lui; ce qui parait par le soin qu'il prit pour tenir ces deux Actes cachés; soin qui n'est devenu inutile qu'après sa mort, par la trahison de son Homme d'Affaires. À quoi il faut ajouter que, nonobstant ces Actes, il s'est toujours regardé comme héritier, & en a fait l'office, retirant les intérêts des sommes dues à la succession de son fils; payant les dettes, &c. D'autant plus
succession de son fils; payant les dettes, &c. D'autant plus que la crainte des dettes de son fils, qu'il croyait fort grandes, par erreur, & principalement la crainte de la recherche que le Roi aurait pu faire de l'administration de l'Office de Trésorier de Guerre qu'il avait mis sur la tête de son fils, peut l'avoir obligé à faire cette répudiation clandestine. Or afin qu'une répudiation soit bonne, il faut sans doute qu'il y ait une véritable intention de répudier. ARRÊT N° IX. 1°. La prescription commence à courir en faveur des tiers-Acquéreurs des biens substitués, à compter du jour
faveur des tiers-Acquéreurs des biens substitués, à compter du jour du décès du Fidéicommissaire qui a aliéné, & non du jour seulement de la Sentence qui ouvre la Substitution. 2°. Une longue absence, ni l'infirmité d'un Te a ment, n'empêchent pas la prescription de courir contre un majeur de vingt-cinq ans. L'Êre. Juin 1704, entre Louis Simeon, Tondeur de Draps, Appelant, Demandeur en ouverture de Substitution; & Jean Rodolphe, Intimé. M. Céré, Rapporteur. Jean Simeon, père dudit Louis, avait fait vente à Rodolphe de certains biens compris en ladite Substitution. Rodolphe opposait que depuis le décès dudit Jean, père dudit
Rodolphe opposait que depuis le décès dudit Jean, père dudit Louis, lequel décès avait fait ouverture au Fidécommissaire en faveur dudit Louis, il s'était passé trente ans douze jours jusqu'à la demande en ouverture de Substitution; & qu'ainsi il avait prescrit. Il a été question de juger si ledit Louis était exclus de ladite demande par fins de non-recevoir, prises du laps du temps. Il soutenait que non, & que la prescription ne courait contre lui que du jour de la Sentence d'ouverture de Substitution. Il gagna devant le Viguier: Rodolphe, au contraire avait gagné au Sénéchal. La raison de
Rodolphe, au contraire avait gagné au Sénéchal. La raison de Louis-Simeon était, que les Substitués n'ont aucun droit, que celui qui leur est acquis par l'ouverture de la Substitution, quia une demum cum effektu agere possunt. Maynard, L. 8, Ch. 35, & Liv. 7, Ch. 64 & 65; & Dolivet, L. 4, Ch. 17, in fine, où il rapporte la Loi Fin. Sin autem. Cod. comm. de leg. L. Cum notijjimi, Illud9 Cod. de praescript. 30, vel 40 ann. À quoi Rodolphe répondait, que cette ouverture de Substitution s'entend, non de celle qui se fait par Sentence ou Arrêt, mais
de celle qui se fait par Sentence ou Arrêt, mais de celle qui se fait ipso jure par le décès de l'héritier ou par l'événement d'autre condition que la question agitée par ces Auteurs, est de savoir si les tiers-possesseurs prescrivent la propriété des biens, au préjudice du Fidéicommissaire, durant la vie de l'héritier qui a fait des aliénations; & non pas s'ils la prescrivent après le décès de l'héritier, durant le temps que le Fidéicommissaire demeure dans le silence, sans troubler la possession des tiers-détenteurs, & sans poursuivre contre eux, en Justice, l'ouverture de la Substitution; ce qu'il serait
eux, en Justice, l'ouverture de la Substitution; ce qu'il serait ridicule de prétendre, parce qu'en France le mort saisit le vivant, que, selon les principes du Droit, l'héritier étant décédé, l'hérédité passe ipso jure sur la tête du Fidéicommissaire; en sorte que l'héritier n'empêchant point que le Fidéicommissaire ne se mette en possession, on l'hérédité est censée effectivement restituée. L. Restit. 37, ff. ad Sen. Cons. Trebell. & si le Fidéicommissaire ne se met pas en possession, c'est sa faute; il a pu intenter son action; la prescription court contre lui. D'ailleurs en matière de Fidéicommis, est une maxime que