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plus haut à propos du congrès de Dresde, et dans l'énoncé de l'opinion de M. Wolowski et de celle de M. Ch. Lebard de Beaulieu, le premier partisan des brevets temporaires, le second de la propriété perpétuelle. Par l'influence des promoteurs de la réforme douanière, qui se sont reconstitués en association pour la suppression des douanes, la 5e section avait désigné pour sujet de discussion en séance générale des cinq sections réunies cette même question de la suppression des douanes, déjà débattue quelques jours auparavant au sein de la Société belge d'économie politique, qui commence à être réclamée par les
belge d'économie politique, qui commence à être réclamée par les chambres de commerce belges, et dont l'initiative est partie de la chambre de commerce d'Anvers, sur la proposition de M. Jofroy, l'un de ses membres. La suppression des douanes a été soutenue par M. G. de Molinari, qui la demandait déjà en 1846 dans les colonnes du Commercial français, par M. Pascal Duprat, adversaire des impôts indirects, et par MM. Horn, J. Garnier et Hertz. Elle a été combattue par M. L. Wolowski, qui serait amplement satisfait avec la suppression de la protection et qui se préoccupe des besoins du
de la protection et qui se préoccupe des besoins du fisc par ces temps de complications européennes. Il y a de remarquable que la thèse de la suppression des douanes a pu être applaudie dans une assemblée publique tenue dans cette même ville de Gand, où, il y a peu d'années, M. de Molinari et les libre-échangistes belges avaient été reçus dans un meeting spécial organisé par l'eau et l'air. Toutefois il est juste de dire que ce qui a plu à l'assemblée, ce n'est pas tant la thèse de la réforme radicale de la douane que celle de la
la réforme radicale de la douane que celle de la diminution correspondante dans les armements publics, et que le triomphe de M. Horn, qui a eu les honneurs de la séance, n'a pas tant tenu à sa qualité de libre-échangiste pur sang qu'à celle de Hongrois, soutenant qu'avec des armées moins considérables les nationalités auraient moins de peine à reconquérir leur indépendance, tandis que M. Wolowski soutenait que les armées des peuples libres ont encore une importante mission à remplir, et notamment la Pologne à délivrer. Dans les autres sections, il a été discuté des questions intéressant l'économie politique; par
il a été discuté des questions intéressant l'économie politique; par exemple, la question des droits des neutres, traitée d'une manière remarquable par M. Henri Martin; celle de la liberté de l'enseignement, dans laquelle MM. Woeste, Fouché de Careil, Pascal Duprat, Eug. Pelletan, notamment, ont fait assaut d'éloquence, et dans laquelle les jésuites ont un peu trop joué le rôle que jouait la perfide Albion dans les discussions économiques, ainsi que l'a parfaitement dit M. de Molinari; la question des crèches; celle des logements d'ouvriers, dans laquelle M. Jules Simon s'est surpassé et a tenu pendant près de deux heures l'auditoire
surpassé et a tenu pendant près de deux heures l'auditoire attentif sous le charme de son exposé aussi remarquable par l'élégance des expressions que par la clarté des indications techniques et la noblesse des sentiments. M. Garnier termine en disant que d'autres membres de la Société d'économie politique qu'il n'a pas encore nommés ont pris part aux travaux du congrès; de ce nombre, MM. Ferd. Hérold, H. Peut, Théodore Mannequin, Anat. Dunoyer, J. Clavé et du Mesnil-Marigny, qui a spirituellement proposé un prix de 1000 francs à l'auteur de la meilleure critique d'un nouvel exposé de ses idées sous forme
meilleure critique d'un nouvel exposé de ses idées sous forme de catéchisme. M. Henri Dameth, professeur d'économie politique à l'Académie de Genève, complète une communication qu'il avait faite l'an dernier au sujet du régime des banques en Suisse. Ce n'est que dans le canton de Genève que l'on pratique positivement la liberté des banques. Depuis une quinzaine d'années que cette liberté existe, il s'est constitué une demi-douzaine d'institutions de crédit qui se sont partagé les actionnaires des deux partis, et qui fonctionnent avec sécurité pour les propriétaires, avec régularité et avantage pour le public. Il y a quelques années, lorsque
avantage pour le public. Il y a quelques années, lorsque l'escompte était de 40 0/0 à la Banque de France, il n'était à Genève que de 6 1/4 à 6 1/2 0/0. Quatre établissements concourent à l'émission des billets au porteur, dont le chiffre s'élève à 3 millions de francs pour une population de 46000 âmes. Cette émission se règle d'elle-même, par la volonté des directeurs, sans que l'État ait à s'en mêler. Il résulte, en outre, de la concurrence un contrôle réciproque, bien supérieur à celui que l'on obtiendrait par la réglementation. Ces conclusions ressortent des détails précis dans
par la réglementation. Ces conclusions ressortent des détails précis dans lesquels M. Dameth est entré sur l'origine de l'organisation et les opérations des établissements de crédit de Genève et sur leurs rapports avec le public. DE LA LIMITATION DE LA PROPRIÉTÉ SOUTERRAINE ET DE LA RÉGLEMENTATION DE L'INDUSTRIE MINÉRALE. Après ces communications, la conversation se fixe sur une question du programme ainsi formulée « La propriété souterraine doit-elle être limitée par la loi? L'industrie minérale doit-elle être réglementée? » M. LAMÉ FLeunY, ingénieur des mines, professeur de droit administratif et d'économie industrielle à l'École des mines, invité par le président
d'économie industrielle à l'École des mines, invité par le président à prendre la parole, dit qu'ayant nécessairement des idées très arrêtées sur la question, il aurait préféré l'entendre traiter par quelques membres de la société et n'entrer dans la discussion que si cela pouvait paraître nécessaire. Toutefois, il est à la disposition de la réunion. C'est avec plaisir que M. Lamé Fleury a vu l'énoncé de la question portant, au lieu de la formule habituelle et incomplète Propriété DES mines, la seule formule exacte de Propriété souterraine, ainsi judicieusement opposée à la propriété superficielle. En effet, au point de vue
à la propriété superficielle. En effet, au point de vue légal, on reconnaît en France trois catégories d'exploitations minérales les mines, les minières et les carrières. Les tourbières, qui sont d'ailleurs l'objet d'un de ces vices de rédaction si fréquents dans la loi organique actuellement en vigueur (21 avril 1810), en ce qu'elles y sont rangées tantôt dans les minières, tantôt dans les carrières, devraient à la rigueur former un sous-genre des carrières. Cette classification légale intéresse directement les économistes, attendu que, bien qu'elle n'ait point été comprise ainsi par la plupart des auteurs qui se sont occupés de ce
la plupart des auteurs qui se sont occupés de ce sujet spécial, elle est exclusivement basée sur la situation faite, dans chacune des catégories, à la propriété minérale et à la propriété foncière. Elle n'est ni technique, ni scientifique; elle est uniquement fondée sur les relations d'abondance et d'utilité des gîtes minéraux, en un mot sur l'intérêt social qu'offre leur meilleure conservation. Les mines sont entièrement retirées au propriétaire du sol, et ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'une concession émanée du souverain, investissant celui qu'il croit le plus apte à exploiter, qu'il soit inventeur, propriétaire du sol ou autre.
à exploiter, qu'il soit inventeur, propriétaire du sol ou autre. Le droit de l'inventeur est réglé par la loi, ainsi qu'une sorte de droit, vraiment illusoire, reconnu au propriétaire du sol. Les minerais sont laissés à la disposition de ce propriétaire du sol, mais à la condition qu'il les exploite, servitude assez originale et probablement unique dans la législation française. Les carrières enfin ne peuvent être exploitées que par le propriétaire du terrain qui les recèle ou de son consentement, hormis le cas (étranger à la législation souterraine) d'une expropriation pour cause d'utilité publique. Les mines et les carrières ont
pour cause d'utilité publique. Les mines et les carrières ont des cadres élastiques, où le gouvernement ferait entrer, par voie d'interprétation, les substances minérales qui auraient pu être omises par le législateur. Il n'est pas besoin de dire que les combustibles fossiles et les métaux appartiennent aux mines, tandis que les matériaux de construction de toute nature et les argiles constituent principalement les carrières. Le cadre des minières est, au contraire, parfaitement limité, et on peut dire qu'il n'a été institué qu'au profit de nos maîtres de forges. Le fer seul s'y trouve pas mais le législateur de 1810 ne
seul s'y trouve pas mais le législateur de 1810 ne parle guère que de lui. M. Lamé Fleury n'hésite pas à dire que, dans son opinion, la propriété souterraine ne devrait comprendre que deux grandes catégories : les mines et les carrières; c'est le système qu'a adopté le législateur sarde quand il a calqué, le 20 novembre 1859, la loi française. M. Lamé Fleury entre ensuite dans de curieux détails, qui montrent le développement excessif de l'intervention administrative en matière de minières de fer. Le propriétaire du terrain est tenu d'exploiter en quantité suffisante pour desservir autant que possible les
d'exploiter en quantité suffisante pour desservir autant que possible les besoins des usines régulièrement établies dans le voisinage. La suffisance, le voisinage, sont des expressions élastiques, dont l'interprétation est donnée par l'administration, qui, si le propriétaire n'exploite pas avec toute l'activité désirable, autorise le maître de forges à se substituer à lui. Si, à son tour, ce maître de forges suspend l'exploitation, le propriétaire reprend possession de son domaine. C'est encore le préfet qui règle les proportions dans lesquelles chacun des maîtres de forges en concurrence a droit à l'exploitation d'un fonds déterminé ou à l'achat de minerai. Il est
d'un fonds déterminé ou à l'achat de minerai. Il est même un cas, celui où la minière vient à se transformer en mine (ce qui n'est pas une des moindres singularités de cette réglementation compliquée), où l'administration règle le prix du minerai. Si l'on veut supprimer les considérations multiples auxquelles donne lieu le principe de la propriété en général, le point de vue économique de la propriété souterraine paraît à M. Lamé Fleury beaucoup plus simple que le point de vue légal. Procédera-t-on du juste ou de l'utile ? M. Lamé Fleury n'a jamais hésité à se ranger dans la
Lamé Fleury n'a jamais hésité à se ranger dans la minorité qui propose l'utile comme base unique de la propriété, et il trouve que cette minorité peut puiser un argument capital dans l'organisation rationnelle de la richesse minérale. En 1791, un membre de l'Assemblée constituante, par laquelle a été faite la première loi organique sur les mines, demandait que le plus petit propriétaire français, délivré des fers féodaux, fût libre dans tout l'espace perpendiculaire à sa propriété, depuis la région des airs jusqu'au centre de la terre. Est-ce là ce que veulent les partisans du juste ? M. Lamé Fleury
que veulent les partisans du juste ? M. Lamé Fleury ne comprend pas en quoi la justice pourrait assurer à un propriétaire la possession d'une richesse dont celui-ci est, le plus souvent, tout à fait hors d'état de soupçonner la simple existence ? Il ne voit, dans cet ordre d'idées, d'autre solution admissible que celle, préconisée par Turgot, de l'attribution de la propriété minérale à l'inventeur; malheureusement, cette solution, aboutissant immédiatement à l'anarchie souterraine et au gaspillage du gîte qui en est le théâtre, est formellement repoussée par la pratique. A moins de se placer à un point de vue
A moins de se placer à un point de vue douteux de sécurité, qui ne tendrait à rien moins qu'à l'absorption de toutes les propriétés par l'État, le système de propriété souterraine le plus usité dérive difficilement du juste. Si, au contraire, on prend l'utile pour point de départ, la question revêt une apparence de netteté incontestable. Il s'agit simplement de savoir à qui doit être attribuée la propriété minérale, pour que soit remplie la condition fondamentale du meilleur parti à en tirer dans l'intérêt de tous. Or, cette sorte de propriété a un caractère vraiment spécial, celui d'être déposée
de propriété a un caractère vraiment spécial, celui d'être déposée une fois dans le sein de la terre et de ne point s'y reproduire. D'où résulte cette conséquence que le système technique d'exploitation doit réaliser, autant que faire se peut, l'idéal d'une extraction totale. Tel est évidemment le but que doit aussi se donner l'économiste, à qui l'État, en tant que représentant de l'intérêt social, apparaît immédiatement comme seul en position d'avoir l'abnégation et l'esprit de suite que réclame impérieusement l'exploitation rationnelle d'un gîte minéral. L'inventeur et le propriétaire du sol n'offrent aucune garantie. D'ailleurs, ainsi que n'a pas manqué
sol n'offrent aucune garantie. D'ailleurs, ainsi que n'a pas manqué de le faire remarquer, en 1791, Mirabeau, l'un des plus chaleureux adversaires de la réunion normale des propriétés superficielle et souterraine, elles n'ont dans la nature absolument aucune relation. Ici, M. Lamé Fleury fait observer qu'il lui est impossible d'oublier que le système qu'il combat a perdu récemment, au sein de la réunion, un illustre et vigoureux partisan, M. Charles Dunoyer, en cela, d'ailleurs, d'accord avec Adam Smith et J.-B. Say. Say, estimant que la restriction des droits du propriétaire du sol était mauvaise en soi et que l'association pouvait
du sol était mauvaise en soi et que l'association pouvait remédier avec efficacité aux inconvénients du morcellement territorial. Théoriquement, l'extraction de la plus grande partie d'un gîte minéral exigerait que l'exploitant descendît jusqu'à la partie la plus profonde et procédât en remontant successivement jusqu'à la surface. D'une part, les moyens dont dispose l'industrie sont insuffisants pour que le mineur pénètre, dans les entrailles de la terre, au-delà de quelques centaines de mètres. D'autre part, le procédé rationnel serait excessivement dispendieux, puisqu'il faudrait mettre dehors un capital considérable et attendre très longtemps avant d'en obtenir un intérêt convenable. On voit que,
longtemps avant d'en obtenir un intérêt convenable. On voit que, comme cela arrive trop souvent, la question technique et la question commerciale se contrarient. On voit, de plus, qu'en définitive, la portée de l'argument théorique est singulièrement affaiblie, en ce sens que, fatalement, le passé d'une exploitation pèsera toujours sur son avenir; il importe, toutefois, qu'il pèse le moins possible, et cela seul suffit pour qu'au moins l'État ne soit jamais tenu à l'écart de la mission de haute surveillance qui lui est dévolue, par une considération fondamentale d'utilité, sur l'aménagement de la propriété souterraine. A pousser le raisonnement jusqu'à
l'aménagement de la propriété souterraine. A pousser le raisonnement jusqu'à ses limites extrêmes, il faudrait conclure à l'exploitation des mines par l'État lui-même mais M. Lame Fleury reconnaît que l'État, en sa qualité de grande association à hiérarchie compliquée et finalement irresponsable, est peu propre à exercer la fonction d'industriel avec avantage pour les consommateurs. L'histoire étrangère est là pour le montrer en matière de mines. Partout en Europe, et on pourrait presque dire dans l'univers entier, les législations minérales sont basées sur ce qu'on appelle le droit régalien en d'autres termes, les mines sont des propriétés publiques. La généralité
d'autres termes, les mines sont des propriétés publiques. La généralité du fait est fort remarquable, bien que son origine soit peut-être plutôt fiscale qu'économique. Il en est particulièrement ainsi en Allemagne, où l'exploitation directe par l'État a longtemps été en honneur, mais commence à s'effacer devant le système des concessions à l'industrie privée. En Angleterre même, où le propriétaire du fonds l'est aussi du tréfonds, le droit d'extraction accuse une source identique par son nom de royalty. En France, les mines ont de tout temps été considérées comme des propriétés publiques. Le silence volontaire du législateur de 1810 doit encore
publiques. Le silence volontaire du législateur de 1810 doit encore être interprété dans ce sens cela n'est douteux pour aucun de ceux qui s'occupent spécialement de la matière. Malheureusement, les écrivains généraux, qui touchent à toutes sortes de sujets et parlent une fois dans leur vie de la propriété minérale, ont dit le contraire et propagé ainsi une regrettable erreur; puis la politique s'en est mêlée et s'est obscurci une question primitivement simple. Quoi qu'il en soit, le système des concessions de mines par le gouvernement est le fondement de la législation française. M. Michel Chevalier, dans son remarquable rapport
la législation française. M. Michel Chevalier, dans son remarquable rapport sur l'Exposition universelle de 1862, a écrit que l'exploitation des mines était sous le joug des règlements que cette législation n'autorisait pas et même interdisait. M. Lame Fleury demande la permission de dire que cette assertion, depuis quelques années reproduite à satiété, lui semble beaucoup trop absolue dans la forme. L'intervention administrative, comme il l'a dit plus haut, est excessive et inutile en matière de minières, mais elle est prescrite par la loi elle-même. En ce qui concerne les mines, si le titre relatif à l'exercice de la surveillance officielle
si le titre relatif à l'exercice de la surveillance officielle est bref, sa rédaction est d'un vague qui autorise tout ce qui n'a aucune signification. Le décret impérial du 3 janvier 1813, règlement d'administration publique rendu pour l'exécution de ce titre, est beaucoup plus long et précis il n'a pas moins d'une trentaine d'articles. M. Lame Fleury rappelle les circonstances dans lesquelles ce décret a été promulgué en 1812, dans des houillères du département français de l'Ouest, deux accidents graves avaient appelé l'attention du gouvernement sur la nécessité d'une police des mines une explosion de grisou avait fait périr 68
des mines une explosion de grisou avait fait périr 68 ouvriers et une inondation subite en avait noyé 22 autres, tandis que 70 n'avaient dû leur salut qu'au sang-froid d'un maître mineur. Il y a quelques mois, 232 ouvriers ont perdu la vie dans une houillère anglaise, à la suite d'une rupture du balancier de la machine d'épuisement installée sur un puits unique, et le gouvernement de la Grande-Bretagne a dû, sous la pression de l'opinion publique, faire encore un pas dans la voie réglementaire qu'il suit lentement, mais nettement, depuis une vingtaine d'années, à l'égard de l'industrie minérale. Logiquement,
depuis une vingtaine d'années, à l'égard de l'industrie minérale. Logiquement, l'économie politique peut prendre pour point de départ cet adage, souvent répété, que l'industrie est un combat, qui a normalement ses morts et ses blessés. Tout en s'inclinant devant le principe théorique, M. Lame Fleury déclare qu'il ne se sent pas le courage d'en recommander la mise en pratique par la suppression de toute espèce de surveillance administrative. L'exemple de l'Angleterre est évidemment de nature à autoriser cette manière de voir. A côté de la question de sécurité se place enfin le problème capital de l'aménagement des gîtes, « qui
enfin le problème capital de l'aménagement des gîtes, « qui exigent, suivant l'expression de M. Jean Léonard, que les périodes diverses de l'exploitation soient conçues comme les actes successifs d'une même opération générale ». La nécessité des travaux coordonnés dans des vues d'ensemble et d'avenir implique l'idée de réglementation. A coup sûr, il y a lieu de simplifier ce qui existe, en le réduisant au strict indispensable mais il ne peut être question sans quelque danger de faire table rase, ce qui a été dit plus haut sur la nature toute spéciale de la propriété souterraine montrant le conflit dont
toute spéciale de la propriété souterraine montrant le conflit dont elle est le théâtre entre l'intérêt privé et l'intérêt général. M. Joseph GARNIER, laissant de côté la question de propriété en général et de propriété souterraine en particulier, dit qu'il applaudit à la critique que vient de faire M. Lame Fleury de la réglementation excessive de la propriété souterraine et de l'industrie minérale, mais qu'il serait disposé à être encore moins inventionniste que lui. En ce qui touche la sécurité du personnel des exploitations, il pense qu'on peut résoudre la difficulté autrement que par la réglementation préventive, c'est-à-dire par une
difficulté autrement que par la réglementation préventive, c'est-à-dire par une intelligente application du principe de responsabilité et des moyens de répression. Quant aux intérêts de l'avenir, il en est de la propriété des mines comme de toute autre propriété les générations présentes laissent aux générations futures ce dont elles n'ont pas besoin, ce qui est de nature à n'être consommé que lentement; aux futurs habitants du globe incombera la tâche d'être plus ingénieux et de se chauffer et de s'éclairer, si la houille et le gaz, que nos aïeux ne connaillaient pas, venaient à manquer, par des procédés que la
connaillaient pas, venaient à manquer, par des procédés que la science leur indiquera. Il est naturel que les pères songent à leurs descendants immédiats; il n'est pas vrai que l'on s'intéresse réellement aux races futures de la manière que les pères s'intéressent aux enfants. Les gouvernements n'ont donc pas plus à intervenir dans la jouissance et l'exploitation de ces propriétés, que dans la jouissance et l'exploitation des autres. Au surplus, l'intérêt individuel, l'intérêt des familles, celui des associations qui possèdent les propriétés souterraines, sont la meilleure garantie que puissent avoir les générations futures. La Providence, en faisant le cœur de
les générations futures. La Providence, en faisant le cœur de l'homme, a mieux prévu que ne pouvaient jamais le faire les assemblées de législateurs et les corps d'administrateurs. La preuve tirée de l'Angleterre, devenant plus réglementaire qu'elle n'a été, n'est pas aussi probante qu'on le croit, en cette question comme en beaucoup d'autres. D'abord, on exagère ce que fait l'Angleterre lorsqu'elle fait un pas dans une voie où elle n'avait rien fait on ne remarque pas que si, par la pression de l'opinion, il se produit un certain mouvement législatif dans la voie réglementaire, ce mouvement ne va jamais bien
dans la voie réglementaire, ce mouvement ne va jamais bien loin et ne tarde pas à retourner en arrière, lorsque l'opinion a parlé. On confond, enfin, le remplacement des vieilleries corporatives par des prescriptions modernes avec un surcroît de réglementation; en fait, on n'a pas encore vu le législateur de ce pays se jeter dans la voie de la réglementation à outrance, comme dans beaucoup de pays du continent. Au surplus, si l'Angleterre venait à dérailler sur la voie de la liberté, ce ne serait pas une raison pour l'imiter. M. RENOUARD, président, fait remarquer que la question de propriété
M. RENOUARD, président, fait remarquer que la question de propriété se superpose forcément sur celle de l'exploitation et de l'industrie. Avant tout, on se demande à qui doit appartenir la propriété souterraine. Le législateur de 1810 reconnaît évidemment trois ayants droit, qu'il a cherché à concilier en attribuant quelque chose à chacun; y a-t-il possibilité de mieux faire, de déterminer le vrai propriétaire, ou s'il y en a plus d'un, de les traiter plus équitablement? M. Renouard pense qu'on ne peut faire abstraction des idées de justice quand on parle de propriété. M. Villiaumé pense que la propriété foncière n'est