jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
impôts distinctifs d'ordres 2° Qu'il faut aussi adhérer aux déterminations qui pourront être prises au tiers état pour la suppression de toutes les surcharges intervenues dans l'exercice des droits seigneuriaux, en offrant des indemnités, s'il est nécessaire, sur les droits qui pourraient être regardés comme légitimes, mais qui donneraient lieu à des abus dans l'exercice sur quoi, il lui parait convenable de s'en rapporter aux députés 3° Que dans le cas où le droit de saufgarde ne fut pas supprimé, on demandera que le seigneur de Saint-Faust soit tenu, conformément à la coutume, de bâtir un moulin dans le lieu,
à la coutume, de bâtir un moulin dans le lieu, afin que les habitants ne soient plus obligés d'aller moudre dans le moulin qu'il possède à Laroche ce qui augmente la surcharge et ce, conformément au droit, usages et parlements, article 464 4° Il est d'avis, aussi, qu'on demande que les jurats soient nommés par la communauté, ou, du moins, que le seigneur soit tenu de les choisir parmi huit sujets dont elle lui présentera la liste pour chaque nomination, et que la durée de leur exercice soit réglée à des termes limités, de sorte qu'ils ne soient plus destituables
des termes limités, de sorte qu'ils ne soient plus destituables à volonté 5° Qu'il convient de demander que les grains des semences soient prélevés par les propriétaires avant la perception de la CMM 6° Que les habitants aient la liberté de couper dans leurs fonds les arbres nécessaires pour les bâtisses de leurs maisons, sans qu'ils puissent être contredits par MM. les officiers de la Maîtrise 7° Que la communauté sera déchargée d'un prétendu droit qu'elle a fait au seigneur évêque pour raison des arbres des bordures des chemins, et que les MMs vivants en sont; il ne pourra plus
que les MMs vivants en sont; il ne pourra plus s'en emparer ni les prétendre, quoique la communauté se soit engagée, comme forcée, à faire un versement de somme de 26 livres, 7 sols, 3 deniers par année, en vertu d'une transaction en date du 29 mai 1783 sans quoi, le dit seigneur évêque voulait s'emparer de tous les fonds communaux du présent lieu 8° Que la communauté sera déchargée d'une prétendue prestation demandée par le chapitre de Lescar, le procès qu'elle a avec MM. les chanoines, depuis environ deux cents ans, en ayant coûté à la communauté des sommes
cents ans, en ayant coûté à la communauté des sommes très considérables MM. les députés seront priés d'en réclamer l'abolition En 1741, notamment, la communauté de Saint-Faust refusa de payer au chapitre de Lescar le quart de dime qu'il prétendait percevoir. Un procès eut lieu devant le parlement de Navarre et les habitants de Saint-Faust furent condamnés à payer au chapitre sa part de "dime des terres, jardins et pressurages". (Archives communales de Saint-Faust, délibérations du 7 décembre 1787 au 15 mai 1789, fo 12.) Le territoire de Laroin et le hameau de Monhauba étaient, anciennement, des annexes de Saint-Faust.
le hameau de Monhauba étaient, anciennement, des annexes de Saint-Faust. Le hameau de Monhauba fut détruit, presque entièrement, en 1678, par une inondation du gave de Pau, et le 25 mai 1679, les jurats de Saint-Faust, Laroin et Monhauba demandèrent, aux États de Béarn de décharger la communauté d'une partie de la taille, « attendu le ravage et la perte de la majeure partie du territoire de Monhauba, causée par les inondations et les débordements du gave. » Malgré l'appui de l'évêque de Lescar, président-né des États, cette requête ne fut même pas favorablement accueillie par les députés du Tiers
fut même pas favorablement accueillie par les députés du Tiers État. (Arch. des B.-Pyrénées, C. 737). Laroin fut érigé en commune en 1774. Un arrêt du parlement de Navarre du 30 avril 1718 ordonna aux jurats du ressort de la Cour de remettre au procureur général « un état exact et bien circonstancié des fiefs, seigneuries, abbayes, dîmes, moulins, biens et maisons nobles, ensemble des pièces de terre nobles, exemptes de la taille, détachées et possédées par des particuliers avec les noms des possesseurs, tant des dites terres détachées que des susdits autres biens. Les jurats de Saint-Faust et Laroin
des susdits autres biens. Les jurats de Saint-Faust et Laroin remirent, en exécution de cet arrêt, le document suivant « Premièrement déclarent que monseigneur l'évêque de Lescar est seul seigneur du dit lieu et en cette qualité, il perçoit la dixième, suivant l'usage qui y fut établi depuis longtemps plus, ledit seigneur évêque perçoit le fief, aussi suivant l'usage, ainsi que deux deniers pour le banal, plus, déclarent que Jean Descauzes, de St-Faust, prend la moitié de la dime de charnage d'un vicomté appelé le vicomté de St-Faust, ensemble la dime d'une pièce de terre que Pierre de Lucq possède,
dime d'une pièce de terre que Pierre de Lucq possède, et le fief de quelques pièces de terre possédées par divers particuliers du dit lieu plus, déclarent que Messieurs du chapitre de Lescar perçoivent l'autre moitié de dime du charnage du dit vicomté de St-Faust avec la dime de quelques pièces de terre qui composent le prieuré du dit lieu, avec la dime entière du terroir de Monhauba plus, déclarent que Pierre de Crébas, du lieu de St-Faust, jouit un moulin situé sur l'eau appelé les Hies plus, déclarent que Catherine de Hildebrand, veuve de Jean de Bonefon, dudit lieu
Catherine de Hildebrand, veuve de Jean de Bonefon, dudit lieu de St-Faust, jouit un moulin situé sur le ruisseau appelé la Môle plus, déclarent que M. de Bénevent, Castelnau, de Laroin, se dit avoir quelque bien noble qu'ils ne peuvent désigner qu'à raison de cette noblesse, il a entrée aux états généraux de la province. » (Il s'agit du fief de Castet, alias Castelnaud de Larcin, anobli au mois d'octobre 1612). « Fait au lieu de St-Faust, le septième mai mille sept cent dix-huit. » (Arch. com. de Saint-Faust, B. B. 3, f. 33 v). Il résulte de cet état
B. 3, f. 33 v). Il résulte de cet état que le territoire de Saint-Faust était doté de deux moulins. Mais, d'après les griefs, les habitants de Saint-Faust ne pouvaient faire moudre leur blé à l'un des deux moulins situé à Laroin. Appendice B. Le corps municipal de Saint-Faust ne comprenait plus, à la fin du XVIIIe siècle, que quatre jurats, trois députés, deux gardes, un secrétaire-greffier et un garde boursier. En 1718, alors que Laroin était une annexe de Saint-Faust, le corps municipal se composait de cinq jurats, de deux syndics de la communauté, de cinq députés et de
deux syndics de la communauté, de cinq députés et de deux gardes. Des contestations s'élevèrent parfois entre la communauté et l'évêque, au sujet de la nomination des jurats. Ainsi, en 1719, l'évêque ayant choisi pour jurats les nommés Subervielle, Filhon et Heuguet. de Larcin, sans avoir demandé à la communauté une liste des hommes à choisir dans laquelle il devait, suivant la coutume, choisir les jurats, les habitants de Saint-Faust se réunirent en assemblée générale, le 2 juillet 1719, « devant l'église dudit lieu » et délibérèrent de faire des remontrances à leur seigneur. Depuis la saisie générale (1569), lui
remontrances à leur seigneur. Depuis la saisie générale (1569), lui exposèrent-ils, « les seigneurs ses prédécesseurs n'ont jamais changé les jurats, ni nommé d'autres que le dit corps n'eût été assemblé précédemment pour en indiquer douze parmi lesquels les dits seigneurs prédécesseurs en choisissaient six, ce qui se trouve conforme à un acte qui fut passé entre les habitants du présent lieu et feu monseigneur de Salles, dans son vivant évêque de Lescar; lequel acte doit être aux archives de l'évêché; et qu'il a eu lui-même la bonté de suivre cet acte et le dit usage, ayant fait assembler le
cet acte et le dit usage, ayant fait assembler le corps d'alors pour faire la dite indication il voulut, même, prendre la peine d'y assister lui-même pour en choisir de ceux qui se seront indiqués. Il se rendit pour cet effet au lieu de Larcin où le corps s'était assemblé, quoique l'usage soit de s'assembler au lieu de Saint-Faust, pour la commodité du dit seigneur évêque l'indication ayant été faite, le dit seigneur évêque, toujours attentif au bien public, choisit les sieurs de Seilhe, Larrie, Arnaud, Momas et Gruicharnaud, lesquels, après une morale que le dit seigneur évêque fit d'exercer
après une morale que le dit seigneur évêque fit d'exercer leur charge en gens de bien et d'honneur, et de donner toute leur attention à la conservation du bien des habitants, l'ont donnée avec ce succès qu'ils ont évité qu'un grand procès qui était ému au Parlement entre une partie des habitants du présent lieu et les dits de Subervielle, Filhon, Heuguet et autres jurats, n'ait pas été suivi. (Archives communales de Saint-Faust, B. B. 3, f. 46.) ARTICLES DU CAHIER IMPRIMÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COARRAZÉ CITÉS DANS LE CAHIER DE LA COMMUNAUTÉ DE SAINT-FAUST. La communauté de Coarrazi
CAHIER DE LA COMMUNAUTÉ DE SAINT-FAUST. La communauté de Coarrazi réunie le 14 mai 1789 arrêta pour grief par unité de suffrages: 1° Qu'attendu que les seigneurs médiats qui ont prétendu représenter, sans mandat, les habitants de leurs terres dans les assemblées des États généraux du pays, ne représentaient ni ne pouvaient représenter qu'eux-mêmes à raison de leurs griefs, et que le plus souvent leurs intérêts sont en opposition avec ceux de leurs censitaires, il sera demandé qu'à l'avenir toutes les communautés de la souveraineté du Béarn, sans distinction, soient représentées audit État général du pays, par des députés du
représentées audit État général du pays, par des députés du pays élus librement, dans la forme et proportion indiquées par la délibération prise par la ville de Pau, le 4 janvier 1789, et qu'à l'élection desdits députés concourront tous les chefs de famille, voisins ou non voisins, sans tirer à conséquence, pour ce qui concerne l'administration et partage des revenus communs. 2° Que tous les biens situés dans la souveraineté, nobles ou roturiers, supporteront également les charges royales et locales. 3° Que tous les citoyens, ecclésiastiques, nobles ou roturiers, sans distinction de maîtres ni de valets, contribueront aux cens, soit
distinction de maîtres ni de valets, contribueront aux cens, soit qu'on les serve en nature ou en argent. 4° Qu'attendu que les jurats ont l'administration des biens et revenus communs, ils seront nommés à l'avenir par les communautés des terres des seigneurs, comme ils sont nommés dans les terres dépendantes du domaine du roi, et dans la forme prescrite par l'article 12 du For, Rubrique des Jurats. 5° Que comme, dans nos mœurs, on regarde les fonctions de jurat comme avilissantes et que les seigneurs se sont arrogé le droit de forcer tout habitant qui lui déplait de les remplir,
de forcer tout habitant qui lui déplait de les remplir, ils ne peuvent nommer à cet office que ceux qui voudront l'accepter volontairement. 6° Que les citoyens ne doivent le serment de fidélité qu'au souverain même, d'après le texte du For, il sera défendu aux seigneurs médiats de l'exiger des habitants de leurs terres. 7° Que les droits de corvées, de pannage, d'herbes et de batée et autres droits extraordinaires, qui ne seront pas établis par les actes d'accensement ou à titre onéreux, soient abolis. 8° Que jusqu'à la rédaction du nouveau For, fait en 1551, la banalité n'était point
du nouveau For, fait en 1551, la banalité n'était point de droit commun en Béarn, et qu'à cette époque elle ne devint générale que par la faiblesse du Tiers État, qui ne fut pas suffisamment représenté, que cet établissement donnant atteinte à la liberté des citoyens contre laquelle aucune prescription ne saurait prévaloir, il sera demandé que toute banalité qui n'aura pas été réservée par les actes d'accensement ou à laquelle les communautés ne se seront pas assujetties à raison de quelque concession, soit abolie, sans que les dénombrements, même vérifiés, puissent remplacer, ni faire présumer le titre. 9° Que
vérifiés, puissent remplacer, ni faire présumer le titre. 9° Que les capcolons n'étant point de droit commun en Béarn, on ne puisse les percevoir qu'autant que les seigneurs justifieront qu'ils avaient été stipulés par les actes d'accensement. 10° Que les seigneurs ne puissent user du droit de reproprie ou de préemption, qu'autant qu'ils voudront garder les immeubles pour eux, sur quoi ils seront tenus de se purger par serment si l'acheteur l'exige. 11° La liberté de chasser étant de droit naturel et le For ne l'interdisant point aux Béarnais, il sera loisible à tout particulier de quelque qualité ou condition
sera loisible à tout particulier de quelque qualité ou condition qu'il soit, de tuer le gibier qu'il trouvera dans son fonds, sans que les seigneurs puissent s'en formaliser, ni chasser eux-mêmes dans les fonds privés des particuliers qui en seront fermés. 12° Qu'aucune loi n'attribuant aux seigneurs les arbres des bordures des chemins, ni les eaux vives et mortes, ils ne pourront plus s'en emparer, ni les prétendre, moins qu'ils ne justifient par les actes d'inféodation qu'ils leur appartiennent. 13° Qu'on ne payera la dime à l'avenir que distinction faite de la semence, attendu que suivant l'usage actuel on paye
de la semence, attendu que suivant l'usage actuel on paye chaque année la dime du même grain, celui qui a servi pour la semence. 14° Qu'attendu que les seigneurs sont les premiers habitants, ils contribueront aux constructions et réparations des églises et presbytères. 16° Que Sa Majesté sera suppliée de retirer l'édit portant abolition du droit de parcours dans le pays de Béarn. Le 30 mars 1789, M. de Noé, évêque de Lescar, eut connaissance des séances des lieux de Saint-Faust, Laron et Monhauba, avait présenté une requête au parlement de Navarre, dans laquelle il exposait qu'il lui avait été
de Navarre, dans laquelle il exposait qu'il lui avait été dit, depuis peu, que les habitants de ces communautés se dispensaient, sans prétexte, de payer à ses fermiers « la dixime du vin, des treilles, jardins et pressurages ». Il demandait, en conséquence, que les jurats, habitants et communautés de Saint-Faust et Laron fussent condamnés à lui payer cette dime. Cette requête fut signifiée aux jurats de Saint-Faust, le 1er avril 1789, par Baroque, écrire et secrétaire. Le 15 avril, les habitants de Saint-Faust se réunissent en assemblée générale et arrêtent « à l'unanimité des votants, attendu qu'on n'a jamais
arrêtent « à l'unanimité des votants, attendu qu'on n'a jamais payé, depuis eternelle mémoire, la prétendue dixime actuellement demandée par le dit seigneur évêque de Lescar, que le sieur Pierre Lucq est nommé syndic, pour et au nom de la communauté, se réunir et consulter trois ou quatre avocats ou tous ceux qui seront nécessaires, afin qu'à la vue de leur avis, qu'il sera tenu de rapporter par écrit à la présente communauté, celle-ci sera de nouveau assemblée pour voir le parti qu'elle doit prendre et y délibérer, s'il est nécessaire. » (Archives communales de Saint-Faust, délibérations du 7 décembre
nécessaire. » (Archives communales de Saint-Faust, délibérations du 7 décembre 1787 au 15 mai 1789, f° 12.) Malgré ces contestations entre l'évêque de Lescar et les habitants de Saint-Faust, ceux-ci maintinrent, jusqu'à la Révolution, l'usage immémorial de faire, au premier janvier, un présent à leur seigneur. Dans cette intention, le corps municipal se réunissait dans la dernière semaine de décembre. Le 30 décembre 1645, par exemple, il délibère de « l'argent estrenar a monsieur de Lescar et lo pourtant tres pareillement de capons et une liste de pommes et peres et oeufs et un pareillement de perdus en cas que
et oeufs et un pareillement de perdus en cas que sinon y trouve. » (Archives communales de Saint-Faust, B. B. 1, f°26.) Le 27 décembre 1788, il fut arrêté, pour la dernière fois, par les habitants de Saint-Faust, que l'on ferait des présents tant audit seigneur évêque qu'à l'avocat et au procureur de la communauté, « et ce, deux paires de chapons, douze douzaines de pommes, une mesure de noix et une mesure de chataignes pour monseigneur Fénelon, évêque de Lescar, seigneur du présent lieu, et une paire de chapons pour l'avocat, et une autre paire pour le procureur de
pour l'avocat, et une autre paire pour le procureur de ladite communauté, et le tout ci-dessus sera acheté par le garde-bourreau de la communauté à l'assistance des sieurs jurats. » (Archives communales de Saint-Faust, registre de délibérations prises par les habitants de Saint-Faust sur les affaires de police, etc., cahier de 26 feuillets, f° 25.) SECRETAIRE DE MORLAÂS ASSEMBLÉE DU PARISAN DE MORLAÂS Faite les régleurs de l'année 1788 à l'ouverture des bureaux du corps de ville de Morlaàs le 16 mai 1789. Étant dans l'hôtel de ville, Monsieur de Laussat maire, il constate ici qu'il s'y est transporté en
Laussat maire, il constate ici qu'il s'y est transporté en vertu d'une lettre de Monsieur le marquis de Loms, du 8 de ce mois, adressée aux conseillers municipaux de la présente ville et dont la teneur est comme suit: Paris le 8 mai 1789. « Le roi, Messieurs, m'a autorisé, sur la demande des États, à convoquer de nouveaux membres des trois ordres qu'ils ont jugé à propos d'ajouter dans cette occasion à ceux qui composent les Assemblées ordinaires. « En conséquence, je viens de faire passer des ordres à toutes les communautés qui composent le parlement dont votre ville
toutes les communautés qui composent le parlement dont votre ville est le chef-lieu, pour que chacune d'elles ait à choisir un électeur tous ces électeurs devront se réunir dans votre ville le 16 du présent mois au matin. L'intention du roi, Messieurs, est que, selon la demande des États, le premier d'entre vous préside cette assemblée pour y faire régner l'ordre sans cependant avoir droit de surnage. Vous voudrez bien admettre chaque électeur en rapportant la délibération qui l'aura commise. « Les électeurs réunis procéderont ainsi à l'élection de dix députés du parlement de Morlaàs, lesquels devront se trouver à
députés du parlement de Morlaàs, lesquels devront se trouver à Paris, le 18 du courant, pour entrer en l'Assemblée des États le 19 au matin ils porteront les délibérations des communautés et celui des électeurs du parlement réunis. « Les députés du parlement pourront rapporter aux États le tableau des griefs qu'ils auront à proposer, suivant le droit acquis à tous les habitants par la constitution. « Je vous prie, Messieurs, de veiller soigneusement à faire régner l'ordre et la tranquillité dans cette assemblée, à écarter tout ce qui pourrait tendre à troubler la paix et l'harmonie avec lesquels les
tendre à troubler la paix et l'harmonie avec lesquels les trois ordres doivent concourir, dans cette importante occasion, au bien général du pays. Vous voudrez bien exhorter de ma part les électeurs réunis à choisir pour députés des personnages dignes de la confiance du pays, par leur intégrité, par leur bonne réputation, par l'esprit de paix, de sagesse et d'amour du bien public dont ils seront animés, et se tenir en garde contre les insinuations de l'intrigue et contre des manœuvres aussi contraires au bien de la chose publique qu'aux intentions pures et bien faisantes de Sa Majesté, qui ne
intentions pures et bien faisantes de Sa Majesté, qui ne désire que le repos et le bonheur de tous ses sujets. « S'il survient quelque difficulté ou contestation à l'occasion du choix des députés, vous voudrez bien m'en rendre compte sur-le-champ, le roi m'ayant autorisé à prononcer en son nom. « J'ai l'honneur d'être, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur. LE MARQUIS DE LONS ? Après quoi, sont survenus pour former l'assemblée dont il est question en l'autre part, les députés des communautés composant le parlement du Vicbih, lesquels ont tous rapporté leurs pouvoirs comme suit: MM. Bernard
lesquels ont tous rapporté leurs pouvoirs comme suit: MM. Bernard Caussade, électeur de Ponts. Jean Aleas, électeur de Loubès. Pierre Peyré, électeur de Sauvagnon. Pierre Marcade, électeur de Ponson Débat. Jean Lanne dit Touyagué, électeur de Mouhou. Guillaume Brassé, électeur de Balazé. Bertrand Menjoulou, électeur de Maure. Jean Dulom, cadet, seigneur d'Escurès, électeur d'Escurès. Jean Jouen, électeur de Moumy. André Peyré, électeur de Barinque. Jean Bourda, électeur de Loos. Jean Pouey, dit Baile, électeur d'Abéres près Corbéres. Pierre Terrade, électeur de Haron. Bernard Pellanne, électeur d'Armau. Peyracassou, électeur de Bentayou. Jean Lafon, dit Tisné, électeur de Bassillon. Daniel Lafond Berdot,
Jean Lafon, dit Tisné, électeur de Bassillon. Daniel Lafond Berdot, électeur d'Abos. Pierre Barbe, électeur d'Eslourenties Daban. Raymond Pédauga, électeur de Burosse. Bernard Courban, électeur de Viven. Bedout, électeur de Loubès. Lacabanne, électeur d'Augar. Pierre Baradat, dit Estebe, électeur de Peyrelongue. Gegouassé, électeur de Sedzère. Cassou, électeur de Lanussès. Roglan, électeur d'Arribarouy. Mounicq, électeur d'Urost. Lafargue, électeur de Taron. Jean Murré, électeur d'Andoins. Pierre Reboure, électeur d'Arrien. Bonnefoy, électeur de Labatut. Pierre Passaliège, électeur de Carrère. Moulié, électeur de Miosens. Jean Lombès, électeur de Mascaras. Pierre Casaux dit Cadillon, électeur de Claracq. Louis Lalea, électeur de Casteras. Laban, électeur d'Espéchède.
de Claracq. Louis Lalea, électeur de Casteras. Laban, électeur d'Espéchède. Lagarde, électeur de Doumeageus. Marcade, électeur de Lasserre. Jean Lacabanne, électeur de Saint-Jammes. Tribot Sorbé, électeur de Castetpun. Larreché, électeur de Gabaston. Guillaume Segot, électeur de Lombia. Jean Delom Sorbé, électeur de Corbéres. Pierre Coustau, électeur d'Aurions. Pierre Junca, électeur de Sedze. Jean Latapie dit Campet, électeur de Haget. Guillaume Doues dit Jouannou, électeur de Simacourbe. Bernard Borda, électeur de Disse. André Latapie dit Guilhemet, électeur de Cròuséilles. Pierre Dulucq, électeur d'Aubous. Jean Crabé, électeur de Pons Bon Spa. Joseph Dufauré, électeur de Cadillon. Pierre Coulom, électeur de Lherm. Jean
Dufauré, électeur de Cadillon. Pierre Coulom, électeur de Lherm. Jean Pouey dit Jouannou, électeur de Séméac. Dominique Pucheu, électeur d'Ouilly. Pedebidau, électeur de Saubolle. Paul Bindé, électeur d'Ussau. Abadie, électeur de Portet. Tachouères, électeur de Lussagnet. Lamarque, électeur d'Aydie. Antoine Houradat, électeur de Juillacq. Pierre Pages, électeur de Blanchon. Pedeupé, électeur de Momas. Pierre Peyroulat, électeur de Lion. Puyou, électeur de Lannegrande. Jean Lartigau, électeur de Domy. Dutheil dit Porteteny, électeur de Lengassous. Jean Lapoudge, électeur de Bourbons. Lacassagne, électeur de Luçques. Pouey Mounou, électeur du Hebga. Pierre Bindé, électeur de Coslieu. Jean Lassalle, électeur de Vauzé. Barrère, électeur de
de Coslieu. Jean Lassalle, électeur de Vauzé. Barrère, électeur de Sévignacq. Jean Salabert, dit Mule, électeur de Garlège. Lamarque, électeur de Boasse. Menet, électeur de Lubé. Jean Bayet, électeur d'Abbèas. Aresy, électeur de Maubecq. Pierre Larriu, électeur de Lusson. Lameigne, électeur d'Argelès. Jean Fourcade, électeur de Germenaud. A. Bertrand Saint Espès, électeur de Pechéby. Jean Peyré, électeur d'Aubin. Jean Lacoustille, électeur de L'Espine. Etienne Congalinos, électeur de Bétracq. Vigneau, électeur de Leme. Loubich, électeur de Vignes. Jean Seris, électeur d'Arget. Dominique Costedoat, électeur de Pomps. Pierre Tachouères, électeur d'Anos. Jean Dexparts, électeur de Samsons. Mounet, électeur de Navailles. Joseph Lalanne,
Dexparts, électeur de Samsons. Mounet, électeur de Navailles. Joseph Lalanne, électeur de Riumayou. de Bonnecaze, prêtre et curé, électeur d'Angos. Barincat, électeur d'Estilles. Jacques Bonnat, électeur de Lasclaveries. Jean Manaut, électeur de Baliracq. Tisné, électeur de Caubios. Theulé, électeur de Geus. Dupouey, électeur de Moadebat. Fourtanné, électeur de Baleix. Raymond Darracq, électeur de Navailles. Jean Soulagnet dit Anglas, électeur de Blason. Puyo fils, avocat, électeur de Montsegur. Joseph Castagnet, électeur de Meilhacq. Pouey, docteur en médecine, électeur de Monda. Bertrand Cathalogne, électeur de Piets. Jean Fontan, électeur de Maspie. Laporte, électeur de Gerderest. Jean Perrin, électeur de Lalonquère. Pedauga, électeur