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La rédaction du texte de l'article IV a fait l'objet de différentes consultations, demandes de précisions et de modification. Toutes les représentations d'assurances existant en Espagne, sans exception et à l'unanimité, sont parfaitement d'accord pour la nouvelle rédaction du texte, dont l'approbation est sollicitée. Le texte modifié de l'article IV, tout en s'adaptant au sens de la Loi, permet d'en appliquer pratiquement les dispositions et résout définitivement les différences qui s'étaient élevées sur cet article. En vertu de ce qui précède, d'accord avec le Conseil des Ministres et sur la proposition du Ministre des Finances, Je décrète ce qui suit
proposition du Ministre des Finances, Je décrète ce qui suit : L'article IV du Règlement provisoire pour l'application de la Loi du 29 décembre 1934 sera, dorénavant, rédigé selon le texte suivant : Art. IV. — Les Agents affectés ne pourront travailler que pour une seule Compagnie dans chaque branche, mais ces branches pourront appartenir à des Compagnies différentes, Dans les places de Madrid, Barcelone et Bilbao, sans cesser d'observer cette règle, à partir de l'instant de leur affectation à une Compagnie opérant en diverses branches, les Agents devront travailler exclusivement pour cette Compagnie dans toutes ses branches, à l'exception
exclusivement pour cette Compagnie dans toutes ses branches, à l'exception de celles pour lesquelles ils seraient affectés antérieurement à une ou plusieurs autres entreprises. Ils ne pourront, en aucun cas, travailler pour plus d'une Compagnie dans une même branche. Les mandataires avec pouvoirs et représentation officielle et les chefs de Succursales des Compagnies inscrites pourront avoir la représentation de plusieurs entreprises opérant en diverses branches. » Madrid, le 16 mars 1936. Niceto Alcala-Zamora y Torres. Accidents du travail. — Le Décret du 27 mars D'après les articles 63, 64 et 65 de la Loi sur Accidents du travail 1932, quand
65 de la Loi sur Accidents du travail 1932, quand l'accident était dû à l'imprudence ou faute d'un tiers, le patron n'était pas obligé d'indemniser le sinistré jusqu'au jour où le Tribunal avait établi la non-responsabilité de l'auteur de l'accident. En cas de condamnation, le patron ne payait aucune indemnité, l'accident étant considéré comme « responsabilité civile ». Par Décret du 27 mars 1936, il est établi que les articles 63, 64 et 65 doivent être interprétés de la façon suivante : 1° Lorsqu'un accident se produira par faute ou négligence d'un tiers, le patron ou la Compagnie d'assurances seront
négligence d'un tiers, le patron ou la Compagnie d'assurances seront obligés de payer sans délai au sinistré les frais médico-pharmaceutiques et les indemnités correspondantes. Si le tiers qui a causé l'accident est condamné, le patron ou la Compagnie exerceront leur recours jusqu'à concurrence des sommes versées par eux. S'il y a un excédent, il sera versé au sinistré. 2° Les dispositions établies dans le paragraphe précédent sont applicables à tous les cas qui se trouvent actuellement en cours devant les Tribunaux Civils ou correctionnels pour les accidents du travail survenus antérieurement à la date de publication du présent Décret. NOUVELLES
antérieurement à la date de publication du présent Décret. NOUVELLES D'ITALIE Italia Cette Compagnie a tenu son Assemblée le 29 mars (32° exercice). Après une série d'exercices malheureux, celui de 1935 a été nettement favorable, spécialement pour la Branche Grêle qui constitue la partie la plus importante de son activité. En Incendie, résultats également favorables. La Réassurance, qui est exploitée avec prudence, a donné des résultats satisfaisants. Les primes se sont élevées à L. 7.752.875 et le solde créditeur à L. 1.290.708. Les comptes ont été approuvés à l'unanimité et un dividende de 6 % du capital versé a été
un dividende de 6 % du capital versé a été servi aux actionnaires. Une somme de L. 70.000 a été affectée à la Caisse de Prévoyance des Agents et Employés. L'accord économique collectif contre les dommages causés par la grêle L'Assicurazione de mars fait remarquer que, dans la première session du mois de juin dernier, la Corporation de la Prévoyance et du Crédit en clôturant ses travaux sur le problème du perfectionnement de l'assurance contre les dommages causés par la grêle, avait invité les associations intéressées à conclure un accord économique collectif pour régler quelques conditions du Contrat d'Assurance, particulièrement
économique collectif pour régler quelques conditions du Contrat d'Assurance, particulièrement indiquées par la Corporation elle-même. Les tractations se sont poursuivies entre la Confédération fasciste des agriculteurs et le Syndicat National Grêle de la Fédération Nationale Fasciste des Compagnies d'Assurances, et ont amené la conclusion d'un accord sur les bases ci-après : 1. — Franchise. Les franchises établies par le Décret Ministériel en cours pourront, à la demande de l’assuré : o) Être abolies moyennant une surprime, jusqu’au maximum de 20 % de la prime ; b) Être doublées, moyennant une réduction de la prime, dans la proportion de 30 %
réduction de la prime, dans la proportion de 30 % au minimum. Les concessions ci-dessus, à la demande de l’assuré, pourront être appliquées aux contrats en cours, conclus pour plusieurs années, pourvu que la demande en question soit faite lors de la présentation de la quittance. 2. — Tarif variable. En dehors des produits tels que la vigne, le chanvre et le tabac, le tarif variable pourra, à la demande de l’assuré, être également appliqué aux tomates, fruits et melons. La concession dont il est question ci-dessus, pourra être appliquée également aux contrats en cours, conclus pour plusieurs années, pourvu
également aux contrats en cours, conclus pour plusieurs années, pourvu que la demande en soit faite lors de la présentation de la quittance. 3. — Réduction éventuelle de tarif pour les polices conclues pour plusieurs années et actuellement en cours. Pour les années durant lesquelles le tarif appliqué par les Compagnies aura été inférieur à celui qui est fixé au Contrat, l’Assuré aura le droit de bénéficier de ce tarif réduit qui sera appliqué, en réduisant le montant des primes restant à courir. 4. — Dépenses de récolte économisées. On a suspendu toute décision au sujet de la déduction à
a suspendu toute décision au sujet de la déduction à appliquer pour les frais de récolte économisés, en laissant la question à l'étude d’une Commission spéciale, qui examinera aussi le problème des dommages consécutifs à la grêle. 5. — Supplément pour frais de gestion. Le supplément pour frais de gestion reste limité à 10 %. 6. — Exonération des frais d’expertise. L’assuré a la faculté de demander l’exonération des frais d’expertise, moyennant une augmentation de 10 % de la prime. Règlement pour l’établissement annuel des Statistiques automobiles En exécution de la délibération prise dans l’Assemblée Générale des Compagnies-Accidents, à la
la délibération prise dans l’Assemblée Générale des Compagnies-Accidents, à la date du 11 juin 1935-XIII, et relative au procédé à employer pour recueillir les données statistiques afférentes au Risque de Responsabilité Civile Automobile, le Directeur du Syndicat National Accidents, dans le but de créer une statistique uniforme et permanente, a commencé pour l’exercice 1934, à recueillir les renseignements nécessaires et a rédigé un règlement auquel toutes les Compagnies exploitant la branche Responsabilité Civile devront se soumettre. Le Directeur du Syndicat étudiera chaque année, les renseignements fournis, complétant et perfectionnant l’étude technique des tarifs, basés sur les résultats de l’exercice 1933,
technique des tarifs, basés sur les résultats de l’exercice 1933, afin d’avoir désormais des bases rigoureusement objectives et techniquement étudiées, en raison des caractéristiques essentiellement variables et difficiles à régulariser, de l’exploitation de cette branche. (Assicurazioni.) Centre d’études et de perfectionnement pour Employés d’Agents Sur l’initiative du Groupe National Fasciste des Agents Généraux de l’Institut National des Assurances, le Conseil d’Administration de l’Instituto a décidé la création à Rome d’un Centre d’Etudes et de perfectionnement auquel pourront être admis les employés des Agents Généraux de l’Instituto et ceux qui aspirent à le devenir. L’importante institution, créée par le Comm. Francesco
à le devenir. L’importante institution, créée par le Comm. Francesco Melli, Délégué général des Agents, désirée par le Gr. Cr. Docteur Ignazio Giordani, Directeur général de l’Instituto, et réalisée par le Conseil d’Administration, grâce à l’intervention personnelle de son Président, Gr. Cr. Avocat Giuseppe Bevione, représente une haute manifestation de respect à la Charte du Travail qui ajoute, pour l’élévation de la culture professionnelle, un des éléments préconisés par le Régime Corporatif. La création de ce Centre d’Etudes est une nouvelle preuve tangible de la considération apportée à une plus grande élévation morale et spirituelle des Collaborateurs des grandes Compagnies
grande élévation morale et spirituelle des Collaborateurs des grandes Compagnies d’Assurances. (L’Assicurazione.) NOUVELLES DE ROUMANIE L’Institut Central de Statistique dépendant du Ministère du Travail roumain a publié une statistique des sociétés par actions de Roumanie d’après les derniers bilans. Voici les chiffres fournis par cette étude en ce qui concerne les Sociétés d’assurances Assurances Fin 1933 Fin 1934 Nombre de Sociétés.... 25 24 Capital (en millions de lei)..... 368,5 360,9 NOUVELLES DE RUSSIE Quelques mots sur l’assurance dans l’Union des Républiques Soviétiques C’est là un sujet sur lequel on ne connaît que peu de choses. L’Assurance privée Supprimée à l’avènement
connaît que peu de choses. L’Assurance privée Supprimée à l’avènement des Soviets a été remplacée par une institution d’Etat : le Gosstrach. Pour tout ce qui touche à l’agriculture, les assurances contre l’Incendie, la Grêle et la Mortalité du Bétail sont obligatoires. Signalons que le Gosstrach, imitant les pays capitalistes, a fondé vers 1927 deux Compagnies ayant un capital social mais dont le Gouvernement Russe est le seul actionnaire et dont le siège est à Hambourg et Londres. Sous le régime des Tsars, il y avait des Compagnies privées relativement peu développées et s’occupant surtout de Réassurances. Depuis 1927, l’Assurance
peu développées et s’occupant surtout de Réassurances. Depuis 1927, l’Assurance russe a fait de grands progrès. L’Assurance d’Etat confiée au Gosstrach est née entre 1921 et 1923. Voici quelques chiffres montrant l’emprise toujours plus grande des fermes collectives sur la propriété privée : Cultures en céréales. (Millions Ha.) 1929 1930 1931 1932 1933 % cultivé par : — — — — — Sovkhoses 1,5 2,9 8,1 9,3 10,8 10,6 Kholkoses 3,4 29,7 61 69,1 75 73,9 Propriétaires particuliers 91,1 109,2 35,3 21,3 15,7 15,5 Total de la surface cultivée 96 101,8 104,4 99,7 101,5 Les chiffres des dernières années doivent
101,8 104,4 99,7 101,5 Les chiffres des dernières années doivent être intéressants, car l’Etat a annoncé qu’il allait (en millions de déciatines, mesure agraire de 1,1 Ha.). Pour éclairer les chiffres que nous donnons 1929 1930 1931 1932 1933 Surface cultivée 118 127,2 130,3 134,4 129,7 dont : Céréales 90 101,8 104,4 99,7 101,5 Plantes industrielles 88 10,5 14 14,9 12 Légumes et fruits 7,6 8 9,1 9,2 8,6 Plantes fourragères 5 0,5 8,8 10,6 7,3 Production totale des céréales 717,4 835,4 694,8 698,7 898 (en millions de quintaux métriques,) L’Assurance agricole obligatoire comporte Voici les montants assurés (tirés du
L’Assurance agricole obligatoire comporte Voici les montants assurés (tirés du Jahrbuch, en milliers de roubles) : Mortalité du Bétail et l’Assurance des Chevaux. Nature de l'Assurance Capitaux assurés 1924-25 1925-26 1926-27 1927-28 Assurance Incendie Agricole 2.777 3.045 3.649 4.164 — — Urbaine 826 867 1.003 1.183 — Grêle 601 845 1.275 1.428 — Gros bétail 411 5.554 755 919 — Chevaux 146 7.276 428 752 — Chameaux, Anes — 1 4 7 Le tableau suivant donnant le capital assuré moyen par objet, permet une appréciation plus juste des progrès réalisés : Nature de l'Assurance 1925-26 1926-27 1927-28 1928-29 Assurance Incendie
: Nature de l'Assurance 1925-26 1926-27 1927-28 1928-29 Assurance Incendie (par fermes) 157 182,3 203,0 302 — Grêle (par Ha.) 14 17,4 18,4 27,9 — Bétail (par tête) 19,1 20,1 22,0 24,2 — Chevaux (par tête) 31 32,4 35,6 39,6 De ce tableau, il résulte que, si l'on traduit, les bâtiments d'une ferme ne sont pas évalués à plus de 4.000 de nos francs. Naturellement, c'est l'État qui fixe les capitaux à assurer, les primes et les indemnités en cas de sinistre. Il existe aussi une assurance inondation et sécheresse. Du fait que le pays est vaste, il y a
Du fait que le pays est vaste, il y a une sorte de compensation géographique qui s'opère et dont les résultats paraissent heureux. Naturellement, la valeur des objets assurés varie avec les contrées, elle est de 100 à 400 roubles roubles une ferme, 10 à 30 r. par déciatine, 10 à 40 r. par tête de bétail, 25 à 50 r. par tête (chevaux). Les tarifs pratiqués sont inférieurs de 50 % à ceux de l'ancien régime. Quels sont les résultats techniques? En Incendie, 1930-31 accuse 80 millions de roubles de recette et 1933-34 : 310 millions ; toujours en
de recette et 1933-34 : 310 millions ; toujours en 1933-34 : Assurance-semis, 270 millions, bêtes à cornes 120 millions, chevaux 90 millions. Quant aux sinistres, ils présentent dans leur taux les fluctuations les plus violentes : Années Incendie Grêle Bétail Chevaux Toutes Branches 1922-23 7 28 14 — 11 1923-24 41 84 69 — 59 1924-25 72 113 137 108 98 1925-26 46 83 105 84 75 1926-27 57 130 99 79 85 1927-28 56 55 108 110 86 1928-29 68 109 95 139 102 1929-30 76 35 57 82 61 1930-31 77 58 58 91 70 1931-32 52
82 61 1930-31 77 58 58 91 70 1931-32 52 61 31 146 68 1932-33 22 23 13 76 28 1933-34 31 41 18 96 39 Seule, la branche Incendie semble avoir une marche normale. Comme dans les pays capitalistes, les assurances Bétail et Chevaux donnent de mauvais résultats. Il y a sûrement un gros effort d'accomplissement, mais il est difficile de juger du succès ; nous ignorons, en effet, le taux des frais d'exploitation, le mode de perception des primes et la façon dont se règlent les sinistres. NOUVELLES DE SUISSE De notre correspondant particulier : Le Phoenix Autrichien.
DE SUISSE De notre correspondant particulier : Le Phoenix Autrichien. — Une déclaration du Bureau Fédéral. La situation quelque peu alarmante du Phoenix de Vienne a amené une certaine inquiétude parmi le public suisse qui a confondu Phoenix avec Phénix. Pour éviter tout malentendu, le Bureau Fédéral des Assurances s'est vu dans l'obligation de publier le communiqué suivant : « La Société autrichienne d'assurances sur la Vie Phoenix, fondée à Vienne en 1882, n'est pas et n'a jamais été autorisée par le Conseil fédéral à opérer en Suisse. Il n'existe aucun lien d'aucune sorte, entre cette société, d'une part et,
aucun lien d'aucune sorte, entre cette société, d'une part et, d'autre part, le Phénix, Compagnie française d'Assurances sur la Vie, fondée à Paris en 1844, et la Compagnie française du Phénix, Société anonyme d'assurances contre l'Incendie, fondée à Paris en 1819, qui sont autorisés par le Conseil fédéral à opérer en Suisse. Syndicat-Incendie. — L'assurance des véhicules à moteur. Le Syndicat Suisse des Compagnies d'assurances contre l'Incendie vient d'élaborer un tarif pour l'assurance des véhicules à moteur contre l'incendie, qui est entré en vigueur le 1er mars 1936 (5° supplément au tarif syndical). Le N° d'avril de La Réassurance donnera
au tarif syndical). Le N° d'avril de La Réassurance donnera d'utiles précisions sur cette intéressante question. Société Suisse d'Assurance contre la Grêle Cette Société, vieille de 56 ans, a tenu son Assemblée générale le 14 mars. Les recettes de l'année se sont élevées à Fr. s. 4.097.326 et les dépenses à Fr. s. 4 millions 375.722. Les primes entrent dans ces recettes pour une somme de Fr. s. 3.794.775. Les orages de grêle ont été nombreux et importants. Le total des sinistres a été de Fr. s. 3.340.112. L'exercice s'est bouclé par un déficit de Fr. s. 278.395, dans lequel
bouclé par un déficit de Fr. s. 278.395, dans lequel est compris la moins-value sur l'évaluation des titres. Vient de paraître : Almanach Financier 1936 (69° année) Le vrai guide des Rentiers et Capitalistes Si la spéculation est un jeu qu'il convient de laisser aux financiers ou aux professionnels de la Bourse, tous ceux qui possèdent des valeurs mobilières — et il s'agit là de tous les capitalistes capitalistes rentiers, petits ou gros — s'ils veulent gérer convenablement leur portefeuille, doivent pouvoir suivre l'évolution des valeurs qu'ils possèdent en s'entourant de tous les renseignements et éléments sur lesquels doit reposer
de tous les renseignements et éléments sur lesquels doit reposer cette gestion. Par une documentation très complète, l'Almanach Financier apporte à cet effet à tous ceux qui s'en servent, la plus utile des collaborations, surtout au moment où, tous les prix étant profondément modifiés, les cours des valeurs mobilières arrivés à un étiage qu'il convient de fixer et de mesurer, les portefeuilles doivent faire l'objet d'une très sévère révision en travaillant à leur revalorisation, en effectuant les arbitrages nécessaires, en faisant de nouveaux placements étudiés et qui rapportent. C'est l'objet de ce vieil ouvrage qui demeure le vrai Guide des
de ce vieil ouvrage qui demeure le vrai Guide des Rentiers et Capitalistes, en même temps que le « vade mecum » indispensable du financier, du banquier, de l'homme d'affaires. Un volume de 768 pages. Prix : 30 fr. Franco de port : 32 fr. ; contre remboursement : 33 fr. Pour l'étranger (Union postale) : 35 fr. Almanach Financier, 8, rue de Richelieu, Paris (1er). Compte chèque postal : 331-68, Paris. La Protection de l'Épargne M. Bernard-A. Manceau, Docteur en Droit, Diplômé de l'École des Sciences Politiques, vient de publier une brochure dont la brièveté a été voulue dans
publier une brochure dont la brièveté a été voulue dans le but de frapper l'esprit. Dans une première partie, l'auteur pose quelques grandes vérités sur les Contrats de Capitalisation, l'importance de celle-ci dans notre Économie, la nature juridique du contrat, les différences entre la capitalisation, la loterie et les Caisses d'Épargne, le démarchage à la campagne et la nécessité de protéger les épargnants. La seconde partie est consacrée à l'étude de l'influence des décrets-lois en la matière. Les textes enfin sont mis en annexes. Voilà un travail qui, bien que bref, ou plutôt à cause d'une concision bien entendue, atteindra
bref, ou plutôt à cause d'une concision bien entendue, atteindra le but qu'il s'était assigné. En Vente à la Revue Politique des idées et des Institutions, 22, rue de Châteaudun. Prix : 3 fr. Agenda Fiscal 1936 M. Gaston Lerouge, Docteur en Droit, Inspecteur de l'Enregistrement, vient de faire paraître son agenda fiscal pour 1936, à la librairie Marchai et Billard. Cet ouvrage, de présentation fort agréable, sera pour tous un guide précieux. La première partie est un agenda. On trouve dans la seconde les délais pour les déclarations préalables, les dépôts de documents et les obligations des redevables ou
les dépôts de documents et les obligations des redevables ou des tiers en vue de l'assiette et du recouvrement des impôts. La troisième est consacrée aux délais de réclamations, demandes en dégrèvement, en restitution ; aux procédures. Puis viennent les tarifs et enfin l'Annuaire des divers services pour l'assiette et le recouvrement des impôts dans le département de la Seine. C'est la cinquième année que paraît cet Agenda, c'est dire qu'il bénéficie et de la valeur propre de son auteur, et de l'expérience que ce dernier a acquise dans ce genre de publication. En vente à la Librairie Marchai et
genre de publication. En vente à la Librairie Marchai et Billard, 25-27, place Dauphiné, Paris (1er). IL Y A CINQUANTE ANS. On lit dans L'Argus du 11 avril 1886 : M. Perriaud, Administrateur de L'Éternelle, fonde le Bien Public, au capital de 200.000 fr., assurance contre l'incendie, les accidents et la grêle. M. Picot, Agent général de L'Urbaine à Alger, fonde L'Algérie. 12-4-1936 L'AFIGUS 547 Dernière heure. LE PHOENIX AUTRICHIEN-VIE devient LÀ Compagnie JOWHIENNE D'ASSURANCES DE VIE Nos lecteurs trouveront plus loin, page 529, la suite des difficultés financières de cette Compagnie. Depuis, une décision importante vient d'être prise et
cette Compagnie. Depuis, une décision importante vient d'être prise et l'on ne peut que se féliciter de voir que grâce à d'heureux concours, la situation du Phoenix Autrichien va être renflouée. Une série de décrets pris sur la proposition du Ministre des Finances, le Docteur Draxler, approuvés par le Conseil des Ministres et publiés jeudi matin, liquident entièrement l'affaire du Phoenix Autrichien-Vie. Cette Compagnie entre en liquidation. Le droit qu'avaient les assurés de demander le rachat ou d'obtenir des avances est suspendu. Une nouvelle société créée à cet effet reprend tout le portefeuille du Phoenix. Cette Société dont le nom
tout le portefeuille du Phoenix. Cette Société dont le nom sera : Österreichische Lebensversicherungs Aktiengesellschaft (Compagnie anonyme autrichienne d'Assurances sur la Vie) aura un capital de 10 millions de shillings entièrement versés. Les actionnaires sont : le Crédit-Anstalt, l'Institut de Crédit pour les Travaux publics, les Assicurazioni Generali, la Munich-Réassurances, l'Institut d'Assurances de Vienne. Ce capital serait souscrit par un certain nombre d'instituts bancaires autrichiens et par de puissantes Compagnies d'assurances internationales. On prononce à ce sujet le nom des Assicurazioni Generali et de la Munich Réassurance. Les membres du Comité de Direction et du Conseil d'administration seraient choisis en
Comité de Direction et du Conseil d'administration seraient choisis en dehors du Conseil actuel. Cette nouvelle Société ne reprendrait que le portefeuille autrichien. Des pourparlers seraient en cours pour la reprise de la plupart des portefeuilles étrangers par une puissante Compagnie d'Assurances sur la Vie. Placement de Risques Spéciaux OFFRES DE COMPAGNIES Pour garantir les risques indiqués dans notre numéro du 22 mars, sauf la première demande, Cabinet Pointer, 13, rue de Marivaux, à Paris. DEMANDES DE COMPAGNIES : Pour garantir : 1. — Incendie et réconstitution d'archives avec garantie de sinistre par tornade, tempête, etc. 2. — Mortalité d'un
de sinistre par tornade, tempête, etc. 2. — Mortalité d'un chenil comportant 30 têtes environ (setters et épagneuls). 3. — Les coureurs cyclistes professionnels en individuelle. 4. — Le vol dans les hôtels. 5. — Contre la grêle, les récoltes de melons. 6. — Le paiement d'un capital en cas de mort, et le paiement d'une rente ou d'un capital en cas d'infirmité, soit par suite d'accident ou de maladie. 1. — En Algérie, la récolte de céréales contre la sécheresse dans la région de Batna. 2. — En Lorraine, un club de football professionnels. 3. — En Incendie, risque
un club de football professionnels. 3. — En Incendie, risque de guerre. De la clause de Valeur agréée dans les assurances Terrestres et Maritimes L'ouvrage très complet que vient de faire paraître sous ce titre, M. Claude Laffargue, Docteur en Droit, Inspecteur à la Compagnie d'Assurances Générales contre l'Incendie, et que L'Argus du 22 mars a signalé, doit retenir particulièrement l'attention de nos lecteurs. Dans son Introduction, M. Claude Laffargue a développé et précisé sa pensée avec un sens juridique et une maîtrise du sujet qui donnent à son livre un intérêt que les professionnels ne méconnaîtront pas. Pour bien