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prévenir à l’avenir que nous n’accorderions de nouveaux fonds à l’hospice qui vous est confié que dans le cas d’une urgence très reconnue, si vous négligiez de satisfaire à notre demande. Vous joindrez à cet état celui des biens qui ont été vendus, en spécifiant, autant qu’il vous sera possible, la nature des revenus dont votre hospice jouissait à l’époque où la loi du 23 messidor a été publiée. A cette circulaire est joint un modèle d’état ainsi conçu : ÉTAT DES REVENUS DONT JOUIT L’HOSPICE D, en vertu de la loi du 2 brumaire, qui suspend celle du 23
la loi du 2 brumaire, qui suspend celle du 23 messidor an II. Rentes dues par la Nation. Rentes dues par les particuliers. Loyers des maisons. Revenus en grains. On spécifiera la nature des grains et leur quantité réduite en quintaux. Revenus en vins, cidre, etc. On spécifiera si ces revenus sont payables en nature ou en argent. Dans le premier cas, les quantités seront réduites conformément aux nouvelles mesures adoptées par la Convention. Arrêté du Directoire exécutif qui invite les directeurs des théâtres à donner tous les mois une représentation au profit des pauvres. Du 11 nivôse an IV-1er
représentation au profit des pauvres. Du 11 nivôse an IV-1er janvier 1796. Loi qui double provisoirement le traitement alimentaire de la maison dite des Quinze-Vingts. Du 13 nivôse an IV-3 janvier 1796. Arrêté du Directoire exécutif, relatif à un mode provisoire d’exécution des décrets des 21 pluviôse et 13 prairial an III sur les secours aux familles des défenseurs de la patrie. Du 20 nivôse an IV-10 janvier 1796. Le Directoire exécutif, après avoir entendu le Ministre de l’intérieur sur la nécessité de prendre les mesures d’exécution des décrets des 21 pluviôse et 13 prairial de l’an III, qui accordent
21 pluviôse et 13 prairial de l’an III, qui accordent des secours aux familles indigentes des défenseurs de la patrie, exigées par la suppression des administrations de district et des conseils généraux des communes; Considérant que la dette sacrée contractée par la Nation envers les familles de ses braves défenseurs doit être religieusement acquittée à chacune des époques fixées par la loi; Considérant que plusieurs dispositions des décrets des 21 pluviôse et 13 prairial seraient dans le cas de subir des modifications pour en coordonner toutes les parties au système constitutionnel, mais qu’il pourrait résulter de ce travail, fait en
constitutionnel, mais qu’il pourrait résulter de ce travail, fait en totalité, des retards préjudiciables aux intérêts des ayants droit aux secours; et voulant seconder les intentions justes et bienfaisantes qui ont produit les susdits décrets, en dégageant la distribution des secours de tous les obstacles qui pouvaient les ralentir, par un mode d’exécution provisoire, jusqu’à ce que le Corps législatif ait statué lui-même sur les changements définitifs dont il croira cette partie de législation susceptible, arrête ce qui suit : Art. 1er. A compter de ce jour, et jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné par le Corps législatif,
qu’il en ait été autrement ordonné par le Corps législatif, les listes des secours décrétés en faveur des familles indigentes des défenseurs de la patrie, dressées dans chaque commune par les commissaires distributeurs et ratifiées par les commissaires vérificateurs, seront visées par l’agent municipal de la commune ou par son adjoint, et remises par lui à l’administration municipale du canton, pour le montant desdites listes être délivré par elle sur la caisse du receveur de son arrondissement, au lieu et place des directoires de district chargés précédemment de cette opération. Art. 2. Les doubles desdites listes, pour le paiement desquelles
Art. 2. Les doubles desdites listes, pour le paiement desquelles les mandats auront été expédiés, seront adressés au Ministre de l’intérieur, qui sera chargé de faire verser dans les caisses des payeurs généraux de département le montant desdites listes pour couvrir les receveurs des avances qu’ils auront faites en exécution dudit article. Le commissaire du pouvoir exécutif auprès de chaque administration municipale veillera à ce que cet envoi soit fait exactement dans les premiers jours de chaque trimestre. Art. 3. Les listes dressées par les commissaires vérificateurs et distributeurs des sections de Paris seront visées par le département de la
sections de Paris seront visées par le département de la Seine jusqu’à l’installation des administrations municipales, et seront ensuite adressées au Ministre de l’intérieur pour être ordonnancées. Art. 4. Dans les autres communes également divisées en administrations municipales, les listes seront ordonnancées par elles, conformément à l’article 2 ; dans le cas où ces communes n’auraient point été divisées précédemment en sections, et dans lesquelles, conséquemment, il n’existerait qu’une seule commission de vérificateurs et de distributeurs, la première administration municipale sera seule chargée d’ordonnancer les listes. Art. 5. Les certificats d’indigence exigés par l’arrêté du Comité des secours de la
d’indigence exigés par l’arrêté du Comité des secours de la Convention nationale en date du 16 germinal dernier seront délivrés par les administrations municipales, sur les rapports particuliers que leur en feront les agents municipaux des communes des réclamants, qui devront leur en adresser directement la demande. Les administrations municipales et les agents nationaux seront responsables de la vérité des certificats. Art. 6. Les agents municipaux convoqueront, dans la dernière décade de chaque trimestre, l’assemblée des ayants droit au secours, domiciliés dans leurs communes respectives, à l’effet de procéder au renouvellement des vérificateurs et distributeurs. Art. 7. Le trimestre de
renouvellement des vérificateurs et distributeurs. Art. 7. Le trimestre de vendémiaire, dans les communes où le paiement n’en a pas encore été effectué, et celui de nivôse seront payés de la même façon que l’ont été les trimestres précédents, en vertu d’arrêtés du Comité des secours de la Convention nationale, c’est-à-dire nonobstant le défaut d’envoi, par les conseils d’administration des bataillons, des listes de déclarations des militaires exigées par l’article 8 du décret du 21 pluviôse et destinées à tenir lieu des certificats particuliers d’activité. Art. 8. Les administrations municipales veilleront avec le plus grand soin à ce que les
veilleront avec le plus grand soin à ce que les parents des militaires que la notoriété publique accuserait d'avoir abandonné leurs drapeaux ne puissent jouir de l’avantage de la mesure indiquée dans le précédent article. Art. 9. Le Ministre de l’intérieur est autorisé à faire imprimer le présent arrêté, et à l’adresser aux administrations départementales de la République, qui devront en donner connaissance aux administrations municipales de leur arrondissement. 312. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Bénezech) aux administrations de département, en vue de l’exécution de l’arrêté du Directoire du 11 nivôse, invitant les directeurs de spectacles à donner une représentation
nivôse, invitant les directeurs de spectacles à donner une représentation mensuelle au profit des pauvres. Du 29 nivôse an IV (16 janvier 1796). (Arch. Loire-Inférieure, L 832, imprimé.) 1) Voir ci-dessus, n° 275. 2) Voir ci-dessus, n° 309. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). Je vous envoie, Citoyens, l’arrêté du Directoire exécutif, portant invitation formelle aux entrepreneurs de tous les théâtres de votre ressort de donner une représentation par mois au profit des indigents. Vous sentirez sûrement que cette invitation, par son motif et par son caractère, devient en quelque sorte un ordre à tous les entrepreneurs et sociétaires de spectacle, qui
ordre à tous les entrepreneurs et sociétaires de spectacle, qui ne voudront pas s’attirer le reproche de se refuser à une œuvre de bienfaisance que l’humanité réclame, et que le gouvernement aurait peut-être le droit d’ordonner, s’il n’était sûr d’avance du zèle avec lequel on s’empressera d’y coopérer. Vous voudrez bien m’accuser la réception de l’arrêté et m’instruire des mesures que vous aurez prises pour en assurer l’exécution. 313. Loi contenant fixation du secours provisoire accordé aux réfugiés des départements compris dans l'arrondissement des armées de l’Ouest, des côtes de Brest et de Cherbourg. Du 29 nivôse an IV (16
Brest et de Cherbourg. Du 29 nivôse an IV (16 janvier 1796). Le secours est fixé à la valeur d’un demi-kilogramme de froment. 314. Circulaire du ministre de l’intérieur (Bénezech) aux administrateurs de département, les invitant à dresser sans retard le livre de la bienfaisance nationale au moyen des registres et pièces déposés au secrétariat des ci-devant districts. Du 2 pluviôse an IV (22 janvier 1796). (Arch. Marne, L, sous-série x non classée, imprimé.) C’est à vous maintenant, Citoyens, à réunir dans un seul corps de travail toutes ces opérations; à composer, d’après les modèles de registres et de feuilles
à composer, d’après les modèles de registres et de feuilles qui vous seront remis par les districts, un livre de la bienfaisance nationale, où pourront être recueillis les noms des indigents de votre département, qui, dans leurs communes respectives, auront été jugés susceptibles de recevoir une inscription. C’est d’après l’examen de ce qui aura été fait dans chaque district que vous reconnaîtrez ce qui reste à faire dans quelques-uns d’entre eux. 315. Circulaire du ministre de l’intérieur (Bénezech) aux administrateurs de département, pour leur envoyer l’arrêté du Directoire exécutif (du 20 nivôse) sur l’exécution des lois concernant les secours aux
20 nivôse) sur l’exécution des lois concernant les secours aux parents des défenseurs de la patrie et leur recommander de hâter l’exécution de cet arrêté. Du 6 pluviôse an IV (26 janvier 1796). (Arch. Aube, L 1645, imprimé.) Je vous invite particulièrement à recommander aux administrations municipales de ne faire droit à aucune demande de sommes qui leur seraient demandées par des commissaires vérificateurs et distributeurs sous prétexte d’éviter des retards que la rédaction des listes pourrait apporter dans la distribution des secours, mais de ne délivrer de mandats que pour le montant exact desdites listes qui leur auraient été
pour le montant exact desdites listes qui leur auraient été produites. Les administrations de district, par trop de facilité à cet égard, ont souvent embrouillé la comptabilité, et l’expérience doit vous servir pour prévenir par la suite de tels abus. 316. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Bénezech) aux administrateurs de département relativement aux secours pour les enfants de la patrie. Du 17 pluviôse an IV (6 février 1796). (Arch. Calvados, L, sous-série x non classée, imprimé.) Depuis quelque temps, Citoyens, on ramène à Paris une multitude d’Enfants de la Patrie, que rendent les nourrices auxquelles ils étaient confiés. Ces enfants
que rendent les nourrices auxquelles ils étaient confiés. Ces enfants encombrent les hospices qui leur sont destinés, et bientôt, au lieu de l’éducation et des autres avantages qu’ils doivent y trouver, ces asiles ne leur offriront plus que les inconvénients et les dangers inséparables des trop nombreux rassemblements. Le gouvernement n’a pu voir sans sollicitude, dans cette partie de l’administration de bienfaisance, ce mouvement si contraire à l’intérêt de ces enfants et à ses vues paternelles à leur égard. L'éducation la plus propre à leur donner une bonne constitution physique, c'est celle des campagnes; et le meilleur comme le plus
c'est celle des campagnes; et le meilleur comme le plus sûr moyen de les former pour la société, c'est d'y prolonger leur séjour, et de prévenir leur retour dans les hôpitaux. Je me suis fait rendre compte des raisons qui ont provoqué le découragement des nourrices, et j'ai pris les moyens de y remédier. Le refus d'un grand nombre de communes de partager leurs subsistances avec les enfants de cette classe, de les compter dans les distributions journalières, et l'insuffisance du salaire et des pensions fixés pour l'éducation et l'entretien des élèves, trop disproportionnés au prix des denrées, paraissent être
des élèves, trop disproportionnés au prix des denrées, paraissent être les motifs qui déterminent les nourrices à les rendre à l'Administration. Pour faire cesser la première de ces causes, j'ai porté provisoirement à 300 livres par mois, en assignats, à compter du premier vendémiaire de la présente année, le salaire et les pensions pour les enfants en nourrice et en sevrage, et à la même somme annuelle, celle pour les enfants qui ont atteint leur septième année. On considère que, dès cet âge, ces derniers peuvent rendre des services qui sont déjà une indemnité des dépenses de leur entretien, et
sont déjà une indemnité des dépenses de leur entretien, et que, la pension réglée pour eux continuant d'être payée jusqu'à seize ans accomplis, conformément à l'ancien usage, les dernières années compenseront amplement les sacrifices que les premières auront exigés. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). Ces augmentations donneront aux familles adoptives de ces enfants la faculté de les conserver dans leur sein. Les autres moyens d'assurer le bien-être de cette portion intéressante de citoyens, c'est particulièrement de vous qu'ils dépendent. Les communes qui refusent des subsistances à ces enfants contrent le vœu de la Nature et celui de la Patrie, qui les
de la Nature et celui de la Patrie, qui les a adoptés pour être membres de la famille commune et partager le sort de ses autres enfants. J'ai appris avec satisfaction que l'administration du département de l'Eure, prévenant mon intention, a ordonné la distribution d'une livre de pain, au prix du cours du marché, pour chaque Enfant de la Patrie et pour leurs nourrices. J'espère que les autres départements s'empresseront de suivre cet exemple. Cette mesure dictée par l'humanité, jointe à votre surveillance active sur la conduite des municipalités à l'égard de ces enfants, et sur celle des familles où
l'égard de ces enfants, et sur celle des familles où ils sont placés, sauvera à ces infortunés les traitements cruels auxquels l'égoïsme et l'avarice les ont exposés, et le malheur d'un second abandon. Pour prévenir plus sûrement ces désordres, je vous invite à donner promptement connaissance de cette lettre aux municipalités de votre arrondissement, en y joignant des instructions motivées avec autant de force que de vérité, pour leur représenter qu'il est de leur devoir de partager leurs subsistances avec les Enfants de la Patrie; de prévenir, par tous les moyens de la persuasion et de l'autorité, dans les habitants,
moyens de la persuasion et de l'autorité, dans les habitants, le vœu de renvoyer ces enfants, et dans les nourrices, la résolution de les abandonner; de leur montrer, dans l'augmentation que je viens d'ordonner, une preuve de la sollicitude du gouvernement et un gage de son attention à régler, pour leurs soins et leurs avances, le prix que les circonstances pourront exiger. Vous annoncerez même que les frais de voyages et de transport ne seront remboursés par l'Administration qu'autant que les enfants auront été redemandés par elle. Déjà la municipalité de Pacy-sur-Eure a fait d'heureuses tentatives pour retenir les élèves
de Pacy-sur-Eure a fait d'heureuses tentatives pour retenir les élèves chez les nourrices et dans les familles qui en sont chargées; je ne doute pas que cet exemple vraiment civique, propagé par vos soins, ne règle à cet égard la conduite des municipalités de votre ressort. Je vous invite à m'instruire exactement des obstacles et des oppositions que vous rencontrerez dans l'exécution de ces vues; j'emploierai, pour les faire cesser, toute l'autorité qui m'est confiée. Sous-série X non classée; lettre manuscrite à l'adresse des administrateurs du Calvados. Le ministre, pour mettre un terme aux erreurs et abus qui se commettent
mettre un terme aux erreurs et abus qui se commettent dans la distribution des secours, demande qu'il soit dressé une statistique exacte, et envoie le modèle de deux états à remplir, dont un seulement est resté joint à la lettre. Circulaire du Ministre de l'intérieur (Bénezech) aux administrateurs de département, relative à la répartition du produit des représentations données en faveur des pauvres à la suite de l'arrêté du Directoire exécutif. Du 24 pluviôse an IV-13 février 1796. (Arch. Marne, L, sous-série X non classée, imprimé.) Je vois avec plaisir, Citoyens, que l'arrêté du Directoire exécutif relatif aux représentations des
Citoyens, que l'arrêté du Directoire exécutif relatif aux représentations des spectacles au profit des pauvres presque partout été reçu, et même qu'il commence, par vos soins, à recevoir son exécution. Si quelques administrations sont encore en retard, je ne doute pas qu'elles ne se mettent bientôt en règle; et je compte beaucoup sur l'effet que cette mesure de bienfaisance doit produire pour les indigents. Mais il est essentiel que la répartition soit faite de manière à remplir à cet égard les vues du gouvernement. Il est donc à propos : 1° Que le produit des représentations soit versé dans la
1° Que le produit des représentations soit versé dans la caisse de l'administration municipale du canton, qui vous fera passer tous les mois son tableau de recette et de distribution, suivant le modèle ci-joint, et que vous me ferez passer aussi régulièrement; 2° Que la distribution se fasse dans les familles indigentes de toute l'étendue du ressort des administrations municipales. Vous voudrez bien, en conséquence, envoyer de nouveau le modèle ci-joint (a) à remplir, en notifiant aux administrateurs municipaux les intentions du gouvernement, en exigeant la plus grande exactitude et en la mettant vous-mêmes à m'instruire et à me renvoyer
en la mettant vous-mêmes à m'instruire et à me renvoyer les tableaux. Instruction du Ministre de l'intérieur (Bénezech) aux administrations de département sur l'organisation générale des services d'assistance. Du 26 pluviôse an IV-14 février 1796. (Arch. Eure, série X, sans cote, imprimé.) frCitoyen, tandis que les grandes mesures que commandent la sûreté et la gloire de la République paraissent occuper tous les soins et toute la pensée du gouvernement, un intérêt non moins pressant partage sa sollicitude. Il médite, en faveur des indigents, une nouvelle organisation de secours publics, qui acquitte à leur égard la dette sacrée de la société
acquitte à leur égard la dette sacrée de la société et forme un code complet et durable de bienfaisance nationale. La législation des secours exige une révision générale. Pour lui donner toute la perfection dont elle est susceptible, le gouvernement appellera à son secours votre expérience et vos lumières; il aura besoin des connaissances et des renseignements que votre présence sur les lieux et vos rapports administratifs vous mettent à portée de recueillir. Le point le plus important comme le plus difficile dans cette partie de la législation, c’est d’accorder les droits de l’indigence avec l’économie, la distribution des secours
les droits de l’indigence avec l’économie, la distribution des secours et les dons de la bienfaisance avec la dignité de l'homme et la conservation des bonnes mœurs. Les secours publics sont momentanés ou permanents. Les indigents pour lesquels l’Etat doit former des établissements permanents de bienfaisance se partagent en trois classes : les orphelins, les malades et les vieillards. Les orphelins et les enfants exposés deviennent, par cet abandon même, les enfants de la Patrie : elle leur doit l’éducation physique et morale, et un établissement qui fasse que le don de la vie soit pour eux un bienfait et
don de la vie soit pour eux un bienfait et non un malheur, un avantage et non un fardeau pour la société. A l’égard des vieillards et des infirmes, l’Etat, qui a profité de leurs travaux et joui de leur jeunesse, doit leur procurer une subsistance convenable et assurée. Enfin il doit aux indigents malades les secours de l’art et les soins de l’humanité. Des hôpitaux, voilà tout ce que l’ancien gouvernement avait fait en faveur de la population indigente; et cependant, indépendamment des vices inséparables de l’administration intérieure de ces établissements, ils ont une influence funeste sur les mœurs
ces établissements, ils ont une influence funeste sur les mœurs des peuples. On remarque aussi que les convalescences y sont plus longues. L’habitude des soins gratuits produit dans le convalescent l’insouciance et l’amour de la paresse; il perd le goût du travail, et souvent les hospices ne rendent que des mendiants à la société. Hôpitaux pour les malades. — L’expérience a démontré que les hôpitaux établis dans les communes dont la population ne fournit point habituellement à l’hospice au moins cinquante malades, étaient onéreux par les emplacements qu’ils occupent, par les frais d’ameublement, d’entretien et d’administration qu’ils nécessitent. Les fonds
les frais d’ameublement, d’entretien et d’administration qu’ils nécessitent. Les fonds absorbés par ces dépenses serviraient, si ces établissements étaient réunis, à secourir un plus grand nombre d’indigents, et rempliraient mieux l’objet de leur véritable destination. Ainsi, il ne faudrait point d’hôpitaux dans les petites communes : l’économie et le bien du service sollicitent également la réunion de ceux qui existent. Par une conséquence nécessaire, point d’hôpitaux pour les campagnes. Ces établissements auraient encore leurs inconvénients particuliers : ils ne pourraient être formés que par arrondissements, et alors le transport des malades serait toujours très dispendieux, quelquefois impraticable, et souvent dangereux.
malades serait toujours très dispendieux, quelquefois impraticable, et souvent dangereux. Il y a beaucoup à gagner pour les mœurs à laisser au milieu des siens un chef de famille : sa présence, malgré la maladie qui arrête son activité, le respect qu’elle inspire, maintient l'ordre dans la maison. La vue de ses besoins, le sentiment de ses maux, les soins qui lui sont prodigués, raniment autour de lui les pures affections de la nature : tout dans cet intéressant tableau présente une instruction morale à sa famille. Il faut donc laisser les hôpitaux aux grandes communes, avec les autres misères
laisser les hôpitaux aux grandes communes, avec les autres misères dont elles ont le triste privilège, et organiser, pour les moindres communes et pour les campagnes, une distribution de secours plus conforme au vœu d’une bonne administration. Cette distribution demandera un zèle pur et une intelligence éclairée. Le gouvernement n’imitera pas ces Etats modernes qui nourrissent dans une oisiveté licencieuse une multitude d’indigents assez dégradés, par ces distributions journalières, pour préférer le vil pain de l’aumône à l'honorable salaire du travail. La République, qui connaît la dignité de l’homme, qui a proclamé ses droits, ne craint pas de voir dans
a proclamé ses droits, ne craint pas de voir dans son sein des citoyens faits de leur liberté : elle n’a pas besoin de les avilir pour les rendre soumis, et de faire des mendiants pour avoir des esclaves. La bienfaisance publique réparera les maux que toute la sagesse des lois ne saurait prévenir; mais la justice et l’humanité seules régleront ces secours, et une salutaire économie présidera à leur distribution. Bureaux de bienfaisance. — Cette distribution pourrait être confiée, dans chaque commune, à un bureau de bienfaisance, présidé par l’agent national et composé de quelques citoyens que l’amour de
l’agent national et composé de quelques citoyens que l’amour de leurs semblables portera d’eux-mêmes à ces nobles fonctions. Dans les petites communes, les individus, plus rapprochés et moins étrangers les uns aux autres, sont aussi plus disposés à se donner des marques d’un intérêt mutuel dans les vicissitudes de la vie. Des femmes ne seraient point déplacées dans ces bureaux, ce sexe paraissant surtout fait, par sa sensibilité, pour les soins et les détails de la bienfaisance. Hospices pour les vieillards et les infirmes dans chaque département. — La convenance d’établir des hospices particuliers pour les vieillards et les infirmes