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à la suite de l'arrêté de la revue. Les officiers sans troupe et employés militaires absents de leur poste par congé à l'époque où doit être établie la revue trimestrielle de liquidation, ne sont portés que pour mémoire sur ladite revue, à compter du jour de leur départ. L'intendant ou le sous-intendant militaire indique avec soin la durée du congé, l'époque de son expiration, et s'il a été accordé avec ou sans solde. Lorsque des officiers sans troupe ont été autorisés par le ministre de la guerre à toucher leur solde ailleurs qu'à leur poste ou à leur résidence, ils
solde ailleurs qu'à leur poste ou à leur résidence, ils sont compris pour mémoire dans la revue de liquidation des officiers sans troupe de l'arrondissement où ils résident habituellement, et l'intendant ou le sous-intendant militaire y porte l'annotation des ordres qui ont autorisé le paiement de leur traitement pendant leur absence; pareille mention est faite dans la revue par laquelle ce paiement est régularisé. Les officiers pairs de France ou membres de la Chambre des députés peuvent, sans autorisation préalable, recevoir leur traitement à Paris pendant la durée des sessions législatives. Les revues de liquidation des officiers sans troupe et
législatives. Les revues de liquidation des officiers sans troupe et employés militaires sont dressées en triple expédition : la première reste pour usage entre les mains de l'intendant ou du sous-intendant militaire qui l'a établie; les deux autres expéditions, lorsqu'il s'agit d'une revue faite par un seul intendant, sont adressées à l'intendance divisionnaire aussitôt après leur conception; et lorsqu'il y a eu des fournitures, en nature, également aussitôt après le règlement de décompte dont il est parlé en l'article 597. Les renseignements de liquidation des fournitures en nature sont établis qu'en deux expéditions, l'une pour usage. Le sous-intendant militaire, siège
qu'en deux expéditions, l'une pour usage. Le sous-intendant militaire, siège de la revue, y joint l'état des logements, avec ou sans meubles, dans les timbres militaires; les feuilles de route des congés, les ordres de mission, les billets de sortie des hôpitaux, et généralement toutes les pièces qui ont dû être communiquées aux sous-intendants, à l'exception des brevets et lettres de service. S'il y a plusieurs sous-intendants militaires dans une place, l'état des logements est certifié par celui de ces fonctionnaires qui est chef de service du casernement. La revue de chaque classe d'officiers sans troupe, pour le quatrième trimestre,
de chaque classe d'officiers sans troupe, pour le quatrième trimestre, est en outre accompagnée d'un relevé comparatif (modèle n. 56) établissant la concordance qui doit toujours exister entre droits constatés par les revues des quatre trimestres de l'exercice et les paiements effectués. Les revues de liquidation des officiers en non-activité et en congé illimité sont dressées en trois expéditions, qui prennent la destination indiquée par l'article 514. Le relevé comparatif ci-dessus prescrit doit également être joint, pour chacune de ces deux classes d'officiers, la revue du quatrième trimestre. Du 10 au 13 du premier mois de chaque trimestre, les sous-intendants
au 13 du premier mois de chaque trimestre, les sous-intendants militaires chargés de l'ordonnancement de la solde des officiers en non-activité et congé illimité dressent et font parvenir à l'intendant divisionnaire un relevé, selon la forme du modèle n. 57, des mutations venues parmi ces officiers pendant le trimestre expiré : ce relevé est dressé suivant, par nature de traitement. Du 10 au 20 premier mois, l'intendant établit dans la même forme les relevés généraux de ces mutations, et les adresse mensuellement au ministre de la guerre. CHAPITRE II. — Des corps de réserve SECTION I. — Des revues d'effectif
Des corps de réserve SECTION I. — Des revues d'effectif § I. — Revues des sous-intendants militaires Pour constater l'effectif des hommes et des chevaux, les sous-intendants militaires passent les corps en revue sur le terrain au moins une fois par mois. Les sous-intendants militaires passent en outre les troupes en revue sur le terrain, toutes les fois qu'ils en reçoivent l'ordre, soit du ministre de la guerre ou des lieutenants généraux, soit des intendants militaires, ou lorsqu'ils le jugent eux-mêmes utile au bien public. Les revues des sous-intendants militaires ont lieu conformément à ce qui est prescrit par les
ont lieu conformément à ce qui est prescrit par les ordonnances du 2 novembre 1856 sur le service intérieur des troupes d'infanterie et de cavalerie, et par la décision impériale du 8 juillet 1855. Les sous-intendans militaires sont en grande tenue de service. Le sous-intendant militaire qui doit prendre part à la revue d'une troupe d'artillerie attachée à une école de l'arme en prévient son état-major le maréchal-de-camp commandant la subdivision et celui qui commande l'école, lesquels doivent, chacun en ce qui le concerne, et en se concertant au besoin, prescrire les dispositions nécessaires. Toutefois, lorsque la place où l'école
prescrire les dispositions nécessaires. Toutefois, lorsque la place où l'école est située n'est pas chef-lieu de la subdivision, il suffit que le général commandant l'école en soit prévenu. Les sous-intendants militaires font la revue par appel nominal, sur des feuilles d'appel conformes au modèle n. 58, qui leur sont remises, quand ils se présentent chez les compagnies ou escadrons, ou les capitaines ou officiers commandants. Ces feuilles, certifiées par les commandants des compagnies ou escadrons et visées par le major, présentent les numéros, noms, prénoms, surnoms et grades des officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et aidants, ainsi que les mouvements
sous-officiers, caporaux ou brigadiers et aidants, ainsi que les mouvements et mutations survenus depuis la dernière revue. Il est fait, pour les chevaux, des feuilles conformes, suivant le modèle n. 39. Le sous-intendant militaire reçoit, pendant la revue, les réclamations que les militaires de tout grade peuvent avoir à formuler pour des objets concernant l'administration militaire; il est tenu d'y faire droit, lorsqu'elles sont fondées sur les lois et ordonnances. Il s'assure préalablement que les commandants se sont adressés à leurs chefs, suivant les règles de la subordination et de la hiérarchie. Les feuilles d'appel dont il est fait mention
la hiérarchie. Les feuilles d'appel dont il est fait mention à l'article 522 ne dispensent point les commandants de faire remettre au sous-intendant militaire les états de mutation dont l'établissement est prescrit par l'article 491. Indépendamment des revues présentées par les articles qui précèdent, les sous-intendans passent encore celle des militaires malades aux hôpitaux, soit que ces militaires appartiennent ou ne appartiennent pas aux corps placés sous leur surveillance administrative. Les officiers d'administration comptables ou les gérants des hospices civils leur remettent, pour cette revue, des états nominatifs spéciaux, conformes au modèle n.40. Si un corps ou détachement reçoit l'ordre
au modèle n.40. Si un corps ou détachement reçoit l'ordre de changer de garnison, il est passé en revue la veille ou le jour de son départ. L'effectif constaté par cette revue est inscrit sur la feuille de route. Cette revue d'effectif est renouvelée, dans chaque gare où la troupe doit séjourner, par le sous-intendant militaire, et, à son défaut, par le commandant de la place, le sous-préfet ou le maire. Elle est encore renouvelée par le sous-intendant militaire, le jour ou le lendemain de l'arrivée de la troupe au lieu de sa destination. Les dispositions de l'article précédent sont
lieu de sa destination. Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux détachements de recrues. Pour l'exécution de l'article 526, les généraux commandant les divisions sont tenus de prévenir les intendants militaires de tous les mouvements de troupes qui doivent s'opérer dans leurs divisions respectives. Cet avis est donné plusieurs jours à l'avance, lorsque le bien du service ne s'y oppose point. Si les mouvements sont non nature à être tenus secrets, l'avis est donné dès que les circonstances le permettent. Dans tous les cas, les intendants militaires doivent être avertis assez à temps pour pouvoir faire préparer les vivres,
avertis assez à temps pour pouvoir faire préparer les vivres, le logement et les moyens de transport dans les lieux de passage. § II. — Revues des intendants militaires. Aux époques de leur inspection administrative, et éventuellement toutes les fois que l'intérêt du service le commande, les intendants militaires passent en revue sur le terrain les corps et détachements de troupe stationnés dans l'étendue de leur division. Ces revues ont lieu ainsi qu'il est prescrit pour les revues que les sous-intendants militaires. SECTION II. — Des feuilles de journées. Il est établi, pour servir à la confection des revues générales
est établi, pour servir à la confection des revues générales de liquidation des corps de troupe, des feuilles de journées tant pour les hommes que pour les chevaux, suivant les modèles n° 33, 41 et 42. Les feuilles de journées sont établies en double expédition, par compagnie, escadron ou bataillon, et par trimestre. Il en est établi une particulière pour l'état-major et la compagnie ou le peloton hors rang. Elles sont nominatives et présentent: 1° les mouvements et mutations survenus depuis la dernière revue de liquidation; 2° le détail des journées donnant droit aux diverses espèces de solde, suppléments et
journées donnant droit aux diverses espèces de solde, suppléments et accessoires de solde, à la prime journalière de la masse individuelle, ainsi qu'aux fournitures de vivres et de chauffage; 3° le décompte des sommes et des rations à allouer; 4° le nombre des hommes ayant droit aux premières mises de petit équipement. La feuille de journées de l'état-major et de la compagnie ou peloton hors rang présente en outre le tableau de l'effectif du corps tant en hommes qu'en chevaux, ainsi que la balance des gains et pertes résultant des mutations survenues depuis la dernière revue. Il est établi une
mutations survenues depuis la dernière revue. Il est établi une feuille de journées spéciale pour le chauffage, suivant le modèle n° 43. Les feuilles de journées sont établies par les capitaines, qui y portent seulement les noms, prénoms, grades, mutations et mouvements. Le décompte des journées et des différentes prestations, tant en deniers qu'en nature, ainsi que les diverses indications générales dont les feuilles doivent être revêtues, y sont portées par le trésorier ou l'officier payeur du corps. La feuille de journées de l'état-major et de la compagnie hors rang est établie par l'officier d'habillement; le tableau général de l'effectif
est établie par l'officier d'habillement; le tableau général de l'effectif qui y fait suite est rempli par le trésorier. Dans l'artillerie, et à raison de la position spéciale des troupes de cette arme, les feuilles de journées sont toujours complètement remplies par les capitaines. Néanmoins, la révision des décomptes doit être faite par le trésorier. La feuille de journées spéciale pour le chauffage est établie par le trésorier. Lorsqu'il y a lieu d'allouer à un corps des sommes pour gratifications d'entrée en campagne, il en est dressé un état particulier qui est joint aux feuilles de journées. Il en est
qui est joint aux feuilles de journées. Il en est de même à l'égard des sommes à allouer pour indemnités de dépenses de chevaux ou d'effets, et pour gratifications des instructeurs. Ces états sont conformes aux modèles n°4, 43, et 46. Il n'y a qu'une feuille de journées pour tous les militaires n'appartenant à aucun corps qui font partie d'un corps provisoire. Lorsqu'un corps ou un détachement de troupes est appelé à une armée employée hors du royaume, ou qu'il cesse d'en faire partie, il y a coupure dans les feuilles de journées, à compter du jour du passage de
feuilles de journées, à compter du jour du passage de la frontière. Si l'armée est rassemblée dans l'intérieur, la coupure des feuilles de journées se fait à partir du jour où les allocations pied de guerre commencent ou cessent d'avoir lieu. Il n'est point de coupure dans les feuilles de journées lorsque l'il n'y a pas changement de régime que les troupes se déplacent sans passer soit du pied de paix au pied de guerre, du pied de guerre au pied de paix. Lorsqu'un détachement composé de fractions de compagnies se sépare de la portion principale, il n'est établi que
se sépare de la portion principale, il n'est établi que pour le détachement une seule feuille de journées, dans laquelle les hommes appartiennent à chaque compagnie sont distingués par ordre de grades. Lorsqu'il se trouve dans une des emplois d'officiers vacants, il est mis en mémoire sur les feuilles de journées. Le militaire qui, à l'issue du trimestre, se trouve absent de son corps par congé ou mission autorisée, n'est, sans cas prévu par l'article 551, porté que par mémoire sur les feuilles de journées à partir du jour de son départ. On indique que avec soin la durée du
son départ. On indique que avec soin la durée du congé, et s'il a été accordé avec ou sans solde. Les officiers promus à un nouvel grade sont portés sur les feuilles de journées à l'appostille de leur ancien grade, jusqu'au jour exclu de leur réception, et complètent depuis cette époque à l'appostille de leur nouveau grade. Les officiers passant, dans le même corps, d'une compagnie à une autre, ou changent de grade, sont portés sur les feuilles de journées à leur ancienne compagnie jusqu'au jour exclus où ils l'ont quittée. Les hommes nommés caporal brigadier, ou passant d'un emploi
quittée. Les hommes nommés caporal brigadier, ou passant d'un emploi à un autre dans la classe des sous-officiers, sont portés sur les feuilles de journées à l'ancien grade, jusqu'au jour exclus de leur réception, et ils complètent depuis la même époque, à l'effectif du nouveau grade. Les hommes affectés d'une compagnie dans une autre sans changer de corps, ou d'emploi, ou par l'effet d'une promotion, sont également portés sur les feuilles de journées de leur dernière compagnie jusqu'au jour exclus où ils l'ont quittée. Les feuilles de journées, tant pour les hommes que pour les chefs, sont signées par les
les hommes que pour les chefs, sont signées par les commandants de compagnie, escadron ou batterie, en ce qui concerne l'effectif et les mutations. Ceux de l'état-major et de la compagnie ou du corps hors rang sont certifiés et signés par l'officier d'habillement, ou, dans les portions détachées, par l'officier d'armement. Le major ou son suppléant vérifie et constate, par un visa, la conformité des feuilles de journées avant qu'elles soient contrôlées généralement par le trésorier, ou l'officier payeur dans les portions détachées, certifie les décomptes de toute nature qu'il a établis sur ces feuilles. Il n'est pas établi de
a établis sur ces feuilles. Il n'est pas établi de feuilles de journées pour les recrues en rassemblement, aucune solde ne leur étant due dans cette position, ainsi qu'il résulte des dispositions de l'article 23. Les contrôles des détachements de recrues tiennent lieu de feuilles de journées après avoir été arrêtés conformément à l'article 408. Pour les militaires mis en subsistance dans un corps, des feuilles particulières de journées sont établies au titre du corps, mais chaque homme y est inscrit par le corps auquel il appartient. Elles sont dressées et certifiées par le trésorier. Il n'est point établi de
et certifiées par le trésorier. Il n'est point établi de feuilles de journées pour les écoles militaires, à l'exception de celle de cavalerie, non plus que pour le personnel des services administratifs. Il y est suppléé par les revues, qui sont nominatives. Les feuilles de journées des dépôts de cavalerie et autres dépôts généraux, composés d'hommes appartenant à divers corps, sont dressées par l'officier comptable sur visées par le commandant du dépôt. Il est établi pour chaque dépôt une seule feuille de journée par trimestre, divisée en chapitres qu'il y a de corps ayant des hommes au dépôt; cependant, si
a de corps ayant des hommes au dépôt; cependant, si le dépôt est considérable, il peut être fait des feuilles de journées distinctes pour les hommes d'un même corps. Les feuilles de journées des dépôts de prisonniers de guerre sont établies et certifiées par les commandants: il en est fait des particularités pour les prisonniers de plusieurs puissances, suivant le modèle n°47. Les feuilles de journées à établir pour la régularisation des fournitures faites aux ateliers de condamnés et aux prisons militaires, sont dressées et édifiées par les comptables de ces établissements. Dans les pénitenciers militaires, les feuilles sont vérifiées
ces établissements. Dans les pénitenciers militaires, les feuilles sont vérifiées par l'ordonnance. Les militaires appartenant à un corps et qui, étant en congé ou mission, sont autorisés à recevoir leur solde hors du corps, ne sont compris dans les feuilles de journées de leurs compagnies respectives qu'au moment où le double ripe état cousus a tant et même qui leur ont été faits et par le conseil d'administration de leur corps. Cette disposition est applicable aux états de santé des corps détachés dans des hôpitaux et ambulances, et autres réformes aux articles 571, 595 et 594. Dans les corps de
aux articles 571, 595 et 594. Dans les corps de troupe de toutes armes, le trésorier établit, d'après les feuilles de journées, un relevé général de journées présentant, pour l'ensemble des portions du corps à comprendre dans une même revue, la récapitulation, par grade et par position, de toutes les journées donnant droit à des allocations en deniers. Ce relevé est visé et vérifié par le major. Il est conforme, selon l'arme, au modèle n° 48. Les conseils d'administration, ou les officiers qui doivent, en tenir lieu, envoient les feuilles de journées aux sous-intendants militaires, au plus tard, dans les
de journées aux sous-intendants militaires, au plus tard, dans les dix premiers jours de chaque trimestre pour le trimestre expiré. Si le corps est en marche pendant ces dix premiers jours, les feuilles de journées sont envoyées, immédiatement après son arrivée à destination, au sous-intendant militaire qui doit prendre la surveillance administrative du corps. Indépendamment des pièces justificatives des mouvements et mutations, les feuilles de journées sont accompagnées: 1° d'une expédition du relevé général de journées prescrit par l'article 552; 2° de l'état des lieux, certifié par le sous-intendant militaire chargé du service du casernement, des logements assignés aux officiers
chargé du service du casernement, des logements assignés aux officiers dans les bâtiments militaires (modèle n° 49); 3° de l'état des officiers ayant droit à la gratification de leur campagne; 4° de l'état des officiers ayant droit aux indemnités de pertes de chevaux ou d'effets; 5° de l'état des gratifications accordées aux instructeurs; 6° de l'état nominatif des nouveaux admis à la halve-paie journalière d'ancienneté (modèle n° 50); 7° des états des enfants de troupe nouvellement admis (modèle n° 51); 8° de l'état des retenues faites sur la masse individuelle des hommes réformés par congé de renvoi, ou des engagés
des hommes réformés par congé de renvoi, ou des engagés volontaires renvoyés dans leurs foyers par suite de l'annulation de leur acte d'engagement (modèle n° 52); 9° de l'expédition des procès-verbaux de distribution et de reprise de marmites, qui doit être jointe à la feuille de journées spéciale pour le chauffage (modèles 55 et 54). Si les feuilles de journées ne sont pas fournies dans les délais prescrits par l'article précédent, le sous-intendant militaire est à jour des motifs du retard à l'intendant divisionnaire, qui, après s'être réclamé avec le lieutenant général, pour faire cesser ce retard, en rend compte
lieutenant général, pour faire cesser ce retard, en rend compte au ministre de la guerre, et lui propose, s'il y a lieu, des mesures de rigueur contre celui-ci de droit. Aussitôt que le sous-intendant militaire a reçu les feuilles de journées qui doivent lui être remises en exécution des articles précédents, il en fait la vérification sur les contrôles, les rectifie s'il y a lieu, et les vise. S'il n'a pas la surveillance administrative du dépôt, il les transmet sans délai au sous-intendant militaire chargé de cette attribution, lequel les communique au conseil d'administration centrale, pour qu'il en fasse faire
communique au conseil d'administration centrale, pour qu'il en fasse faire une contravérification. Ce dernier sous-intendant, après s'être assuré de l'exactitude de la contravérification, fait opérer sur chaque feuille de journées les rectifications dont elle aurait été reconnue susceptible. Les sous-intendans militaires s'assurent, par leur vérification, 1° que toutes les mutations ont été rapportées exactement sur les feuilles de journées telles qu'elles sont inscrites sur les contrôles annuels, et constatées par les pièces justificatives; 2° qu'il n'a point été fait de double emploi dans les différentes feuilles de journées sur lesquelles les mêmes militaires peuvent se trouver compris par l'effet de
les mêmes militaires peuvent se trouver compris par l'effet de mutations ou de rappels dans le cours du même trimestre et dans le même corps; 3° enfin, que les prestations en deniers et en rations ont été légitimement et légalement allouées, eu égard aux grades ou emplois des militaires, à leurs positions respectives de présence ou d'absence, et aux fixations des divers tarifs. Il n'est établi qu'une revue générale de liquidation par trimestre pour toutes les portions d'un même corps stationnées dans l'intérieur du royaume. Il n'est également établi qu'une revue de liquidation par trimestre pour toutes les portions d'un
revue de liquidation par trimestre pour toutes les portions d'un même corps employées à la même armée. Les revues de liquidation des corps de troupe sont conformes au modèle n° 55. Elles sont ouvertes par le sous-intendant militaire chargé de la surveillance administrative de la portion du corps où se trouve le conseil d'administration centrale. Lorsqu'il y a lieu, les sous-intendans militaires sont suppléés pour l'établissement des revues, ainsi qu'il est prescrit par l'article 104. Pour les corps dont l'organisation ne comporte qu'un seul conseil d'administration, les revues sont établies là où se trouve ce conseil. Les revues des écoles
là où se trouve ce conseil. Les revues des écoles militaires ou autres établissements désignés en l'article 422, ainsi que celles des ateliers de condamnés et des pénitenciers militaires, sont dressées par les sous-intendants militaires ayant la surveillance administrative de ces établissements. Il n'est point établi de revues collectives pour les corps provisoires composés de détachements de différents corps : ces détachements sont compris sur les revues de leurs corps respectifs. Les revues des corps de troupe sont nominatives; elles font connaître l'effet des hommes, celui des chevaux, lorsqu'il y a lieu; le nombre de journées de présence ou d'absence,
a lieu; le nombre de journées de présence ou d'absence, par grade et par position dans chaque grade, et elles constatent d'après ces bases, les droits du corps à diverses allocations, tant en deniers que rations de toute nature. Celles des écoles militaires sont nominatives; elles constituent également les droits des parties prenantes. Les imprimés en usage pour les différentes revues sont fournis par l'administration de la guerre. Conformément à ce qui est prescrit à l'égard des officiers sans troupe par l'article 510, les rappels de solde et accès nocturnes acquis à des corps de troupe sur l'exercice expiré sont