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morales et politiques (Revue de Législation, tome xv). En 1846, M. Laferrière fut appelé aux fonctions d'inspecteur général des Écoles de Droit. En 1848, sa place fut supprimée par la République, et il fut élu membre du conseil d'État. — Sorti du conseil d'État par tirage au sort, il fut nommé recteur de l'Académie de Versailles, charge qu'il remplit jusqu'en 1852, époque à laquelle il fut rétabli, par décret du 9 mars, dans ses fonctions d'inspecteur général des Facultés de Droit. En 1854, il reçut, en cette qualité, une délégation pour organiser et administrer la nouvelle Académie de Toulouse :
pour organiser et administrer la nouvelle Académie de Toulouse : il y séjourna deux ans et fit des créations importantes pour les divers ordres d'enseignement. L'Académie de législation de Toulouse lui a déféré la présidence en l'année 1856 ; il avait beaucoup contribué, par son influence, à l'institution du concours entre les lauréats du doctorat, qui fait de cette Académie une institution publique auxiliaire du haut enseignement. Aujourd'hui, M. Laferrière est rendu aux fonctions d'inspecteur général des Facultés de Droit, résidant à Paris. Au milieu de ces diverses fonctions publiques, M. Laferrière, toujours laborieux et infatigable, a trouvé le temps
M. Laferrière, toujours laborieux et infatigable, a trouvé le temps de composer et de publier plusieurs ouvrages, aussi remarquables par leur sujet que par l'abondance des idées et la manière dont elles ont été traitées. C'est, d'abord, l'Histoire du Droit français, précédée d'une introduction sur le droit civil de Rome, en 6 vol. in-8. « On ne saurait trop, dit un jurisconsulte qui en rend compte, se hâter de signaler à l'attention publique des œuvres qui, comme celle-ci, doivent avoir une place marquée dans la science du droit parmi les meilleurs travaux dont elle s'honore et qui contribueront certainement à
meilleurs travaux dont elle s'honore et qui contribueront certainement à ses progrès. » Cours de Droit public et administratif, mis en rapport avec la Constitution de 1852 et les lois organiques de l'Empire, etc., etc. 4e édition, 2 volumes in-8. — M. le ministre de l'intérieur, appréciant l'utilité de cet ouvrage pour les fonctionnaires ressortissant de son département, a décidé que cette 4e édition serait mentionnée et recommandée dans le Bulletin officiel du ministre ; c'est un ouvrage qui embrasse toute l'organisation de l'Empire et qui contient même un chapitre très étendu sur le droit public ecclésiastique de la France.
très étendu sur le droit public ecclésiastique de la France. Essai sur les anciennes coutumes de Toulouse ; mémoire lu à l'Académie de législation de Toulouse, brochure in-8. Histoire du principe des Institutions et des Lois pendant la Révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1804 ; 2e édition, in-12. M. Laferrière a publié un grand nombre d'articles dans les revues de droit et de jurisprudence. Candidat, en 1854, pour la section de Législation à l'Académie des sciences morales et politiques, il a été compris dans le décret de 1855 qui a créé une section nouvelle de politique, administration et finances dans
créé une section nouvelle de politique, administration et finances dans cette Académie. Il a été chargé du rapport de toutes les candidatures aux places de correspondant pour la section nouvelle ; et, dans la séance du 29 janvier 1859, la section de législation a proposé, à l'unanimité, que M. Laferrière fût nommé en remplacement de M. le comte Portalis, décédé. L'Académie a accepté cette proposition à la presque unanimité, et honoré ainsi, par ses suffrages, une vie dévouée aux intérêts de l'histoire et de la science du droit. M. HAUTEFEUILLE, Publiciste, ancien Procureur du roi à Alger, ancien Avocat au
Publiciste, ancien Procureur du roi à Alger, ancien Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Avocat à la Cour impériale de Paris, CHEVALIER DE LA LÉGION-D'HONNEUR. M. Hautefeuille a donné de si nombreuses preuves de la variété et de la profondeur de ses connaissances, ses services et ses talents sont si justement appréciés du public, que notre tâche se borne à rappeler ici les principaux titres de cet homme distingué à la haute considération dont il jouit. On aime à voir en lui cette assiduité, cette persévérance qui amène seule la solution des questions importantes. Tous les
qui amène seule la solution des questions importantes. Tous les sujets que M. Hautefeuille a traités sont d'un ordre élevé ; ils demandaient de sérieuses recherches, de savantes appréciations, et l’on peut dire que l'auteur a dignement atteint le but. M. Hautefeuille (Laurent-Basile) est né à Paris, le 25 juillet 1805. Il fut nommé, en 1831, procureur du roi à Alger, et devint ainsi le premier chef du parquet français en Algérie. En 1837, il fut nommé avocat au conseil d’État et à la Cour de cassation ; Et, en 1853, il fut inscrit au tableau des avocats à la
1853, il fut inscrit au tableau des avocats à la Cour impériale de Paris. Depuis 1840, M. Hautefeuille s'est occupé, avec autant de zèle que d'intelligence, de la propagation et de l'amélioration de l'instruction primaire, soit à Neuilly, comme membre du comité d'instruction primaire, soit à Paris, comme délégué du conseil académique pour le premier arrondissement. Il est un des fondateurs et le premier vice-président de la Société des secours mutuels du premier arrondissement de la ville de Paris. Ses études se sont portées surtout sur le droit maritime et sur le droit international. Il a publié : En mars
sur le droit international. Il a publié : En mars 1830, Plan de Colonisation des possessions françaises de l’Afrique occidentale, in-8°, Paris ; En 1839, un Traité sur les lois pénales et criminelles et sur l'organisation des divers tribunaux de la marine militaire, sous le titre de : Législation criminelle maritime, in-8°, Paris ; En 1843, le Code de la pêche maritime (grandes pèches), in-8°; En 1848 -1849, Des Droits et des Devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, 4 vol. in-8°, Paris. La deuxième édition de ce traité vient de paraître en 3 vol. in-8°, 1858 ;
traité vient de paraître en 3 vol. in-8°, 1858 ; En 1852, Marine marchande, Décret disciplinaire et naval du 24 mars 1852, expliqué et commenté. in-8° ; Enfin, en 1858, Histoire des Origines, des Progrès et des Variations du Droit maritime international, in-8°, Paris. La spécialité de ses études avait fixé sur M. Hautefeuille l'attention de l'administration supérieure de la marine. Il fut plusieurs fois appelé à faire partie de commissions chargées de préparer les dispositions réglementaires ou législatives ; c’est en cette qualité qu’il a concouru à l’élaboration de la loi sur la pêche maritime et du Code de
la loi sur la pêche maritime et du Code de justice maritime, etc., etc. Ces travaux lui valurent la seule récompense qu’il voulut accepter : en 1846, sur la demande de M. l'amiral baron de Mackau, alors ministre de la marine, il fut nommé chevalier de la Légion-d'Honneur. Aux élections de 1852 pour le Corps législatif, M. Hautefeuille obtint 12,000 voix dans la première circonscription de la ville de Paris, où il s'était présenté en concurrence avec M. Guyard Delalain. Nous désirons vivement qu’il reçoive bientôt de la confiance et de l’estime de ses concitoyens un mandat qu’il remplirait, sans
de l’estime de ses concitoyens un mandat qu’il remplirait, sans nul doute, avec autant de talent que de patriotisme. TISSEBON, Éditeur en chef de la Revue. LE MARQUIS COSTA DE BEAUREGARD, Député du royaume de Sardaigne, Ancien Premier Écuyer du Roi Charles-Albert, etc., etc. PATRIOTISME, HONNEUR, LOYALITÉ, DÉVOEMMENT : en ces quatre mots peut se résumer toute l’existence de M. le marquis Costa de Beauregard, un des chefs du parti catholique au sein du parlement de Turin. Issu d’une des plus anciennes et des plus illustres familles de la Savoie, il s’appliqua, dès sa première jeunesse, à faire honneur à
il s’appliqua, dès sa première jeunesse, à faire honneur à son nom. Le roi Charles-Albert, qui professait pour lui une estime et une affection particulières, voulut se l’attacher en qualité de premier écuyer. En 1848, pour récompenser une vie d’attachement et de services, Sa Majesté, en créant par le statut une haute Chambre, conféra au marquis Costa de Beauregard le titre de sénateur, dignité à vie. En même temps, la ville de Chambéry, appelée à nommer un député à la première Chambre, jeta son dévolu sur M. le marquis Costa. Devant choisir entre la dignité qui lui avait été conférée
Devant choisir entre la dignité qui lui avait été conférée motu proprio par le roi, et le mandat quinquennaire de député qui lui était confié par la nation, il ne balança pas : il refusa la pairie et prit place à la Chambre élective. Disons-le, avec le journal auquel nous empruntons ces faits : On rencontre peu de faits semblables dans l’histoire. Après l’abdication du magnanime et malheureux Charles-Albert, M. le marquis Costa de Beauregard ne voulut plus exercer aucun emploi à la Cour. Il se renferma entièrement dans ses devoirs parlementaires qu’il remplit avec un zèle et un talent
devoirs parlementaires qu’il remplit avec un zèle et un talent peu communs. Défenseur énergique de la religion et des saines idées politiques, il n’a pas cessé de s’opposer de tout son pouvoir à l’envahissement de l’impiété et de la démagogie. Le beau discours qu’il prononça en février 1859, dans la discussion de l'emprunt de 50 millions réclamé par le ministère Cavour pour faire face aux éventualités de la guerre, l’ayant rendu l’objet des calomnies de la Gazette de Savoie, ce journal, malgré les efforts désespérés d’un éloquent défenseur, a été condamné, en mars, en la personne de son gérant, à
condamné, en mars, en la personne de son gérant, à trois mois de prison, 15,000 francs d’amende et 1,000 fr. de dommages-intérêts qui seront immédiatement distribués aux pauvres. Nous n’avons pas besoin d’ajouter que M. le marquis Costa de Beauregard est la providence des malheureux, qu'il aime les lettres et les arts, et que sa noble courtoisie s'élève au niveau de sa haute intelligence. Les hommes de pareille trempe sont rares à notre époque, et on peut, sans servilité, s'incliner devant eux. CH. LAURENT. LA DYNASTIE DES PALLISSARD. -o- LE JUGE MOUSQUETAIRE. -o- Un conseiller d'une cour impériale de province
JUGE MOUSQUETAIRE. -o- Un conseiller d'une cour impériale de province qui nous a conservé son amitié depuis une époque déjà lointaine, puisqu'il était député quand nous l'avons connu, ce qui ne remonte pourtant pas, ainsi que l'ont prétendu les ennemis de la tribune, au temps où les bêtes parlaient; un conseiller, aussi honorable député jadis qu'il est aujourd'hui magistrat intègre, nous signale une famille de juges, presqu'une petite dynastie judiciaire. C'est celle des Pallissard. Cette famille, dont l'origine est des plus anciennes, compte parmi ses membres de la branche aînée treize conseillers du roi, juges royaux en chef civils et
treize conseillers du roi, juges royaux en chef civils et criminels de la ville et Châtel mine de l'Ile-en-Dodon, faisant partie de l'ex-comté de Comminges. Ces treize générations de juges se sont succédé sans aucune solution de continuité depuis 1360 jusqu'à la révolution de 1789, de sorte que leur institution remonte à une époque antérieure à la vénalité des charges et antérieure aussi à l'établissement du parlement de Toulouse. Dans cette galerie de magistrats, qui tous, reposent dans l'ancienne église des révérends pères Jacobins, se détache, par un relief original, une tête de mousquetaire égarée sous la toque du juge.
une tête de mousquetaire égarée sous la toque du juge. Jean de Pallissard était donc mousquetaire sous Louis XII (t). On sait que les chefs étaient nommés par le roi et que les simples gardes eux-mêmes étaient choisis parmi l'élite de la noblesse. Le blason de tous ces jeunes gentilshommes, racontent les historiens, devait être sans reproche, et il fallait avoir fait ses preuves d'une manière éclatante pour être admis dans ce corps dont la réputation était européenne. Jean de Pallissard, disons-nous, était donc mousquetaire, ou, mieux encore, mousquetaire et demi, car il était des gris, dont Voltaire a écrit
demi, car il était des gris, dont Voltaire a écrit : « Mettez un poltron dans le régiment des mousquetaires gris et à l'instant vous en faites un brave. » Jean ne songeait qu'à mener gaillardement la vie sous les rayons de ce roi-soleil dont il était le très humble satellite : se tirant du mieux qu'il pouvait des mousquetades des batailles, des coups d'épée des duels, des rigueurs du lansquenet et des caprices des dames. Bernard, son frère, le juge, représentait l'ordre, la sagesse, la vertu de la famille; il en représentait, lui, l'étourderie, la prodigalité, la bravoure. Il
il en représentait, lui, l'étourderie, la prodigalité, la bravoure. Il jouait et il perdait le château de Bois-Brunet, patrimoine de ses ancêtres, dans une partie d'écarté contre le seigneur de Puymaurin, et, pour le racheter plus tard, il fouillait si avant dans sa bourse et dans celle des siens que, deux tours étant venues à crouler, il disait avec plus de philosophie que de prévoyance : « Ma foi, les relèvera qui voudra ! » Mais cette existence éparpillée aux hasards de la passion et de la jeunesse dans les duels, dans les brelans, dans les ruelles, devait bientôt finir
duels, dans les brelans, dans les ruelles, devait bientôt finir et finir brusquement. Bernard le juge meurt, et c'est à Jean le mousquetaire à le remplacer. Comment ! il faudra donc dire adieu à Versailles, à la cour, aux frères d'armes, aux petits soupers et aux grandes dames pour aller s'enfouir vivant au fond de la province sous une robe de juge, dans quelque pli de ces montagnes de glace ; car le roi n'avait pas dit encore qu'il n'y avait plus de Pyrénées ? Quel sacrifice ! quelle abnégation ! quel renoncement ! Jean de Pallissard n'hésitera pas :
! quel renoncement ! Jean de Pallissard n'hésitera pas : car alors, quand l'honneur de la famille parlait, sa voix souveraine était toujours entendue, même à travers le bruit des intérêts et les orages des passions. Il partit, il quitta Versailles, il s'expatria de sa jeunesse, et, pour mieux passer le Rubicon, il prit femme en même temps que la robe de juge. Sur le siège de son tribunal, il adopta une devise fameuse qui était pour lui l'histoire de sa vie, l'arrêt de sa destinée, l'épitaphe du mousquetaire tué par le juge : Cedant arma togæ ! Mais le
par le juge : Cedant arma togæ ! Mais le vieil homme se révoltera souvent sous le juge; mais l'oreille du batailleur perce par maint endroit : mais, ne pouvant se battre à coups d'épée, il se battitra à coups de plume, Et sur un pré de papier blanc, Versera l'encre au lieu de sang. Jean de Pallissard eut la bonne fortune de rencontrer un rude antagoniste, avec lequel sa famille débattait depuis deux générations une question de préséance, un conflit d'amour-propre. Les exploits des huissiers et les mémoires des parties, les procureurs, les avocats, le parlement de Toulouse, le
parties, les procureurs, les avocats, le parlement de Toulouse, le roi lui-même, s'étaient mêlés de cette interminable querelle qui peint trop bien les mœurs de l'époque pour que nous n'en touchions pas quelques mots. L'adversaire de messire Jean de Pallissard était François-Elisabeth Dansan, maire-consul électif de l'Ile-en-Dodon. Le juge et le consul avaient chacun leur banc à l'église; mais le banc de la justice était dans la nef du côté de l'Évangile, tout en ayant le bout du balustre servant de table de communion, tandis que le banc consulaire était du côté de l'épître, environ trois pieds au-dessous dudit balustre.
du côté de l'épître, environ trois pieds au-dessous dudit balustre. Ne perdez pas de vue ces trois pieds, car ces trois pieds avaient été plaidés deux fois devant le parlement, puis soumis au roi, qui, disent les mémoires, après avoir par lui-même vu et examiné les titres des parties, termina ce litige au moyen d'une transaction, homologuée par arrêt du parlement de Toulouse du 27 mars 1686. D'après la transaction royale, le banc consulaire devait être subordonné au banc de justice et mis à la queue d'icelui. Jean de Pallissard entendait maintenir cette subordination du consul au juge et conserver
entendait maintenir cette subordination du consul au juge et conserver à toujours cette prééminence des trois pieds primitifs. Mais Dansan, le maire-consul, ayant eu l'adresse de mettre l'évêque de son côté, bouleversa tout dans l'église. Il prétendit d'abord que le banc consulaire, qui avait péri par vétusté, était quand vivait, non pas à trois pieds, mais seulement à un pied du balustre. A quoi de Pallissard, réplique énergiquement dans son mémoire historique : « Un pied vaut cent millions de toises et plus en fait de subordination. Dansan ne gagne donc rien à avoir supprimé les deux tiers de la
donc rien à avoir supprimé les deux tiers de la vérité. » Mais le maire-consul ne s'arrête pas en si beau chemin. Le juge-mousquetaire l'accuse « d'avoir démantibulé le banc de justice, et de l'avoir porté à moitié église près de la chaire, et cela pour trouver le moyen de faire quasiment l'escalier de ladite chaire au banc de justice pour des officiers en faire des bedeaux ». Ce n'est pas tout : pendant qu'il relègue le juge où vous savez, Dansan est procuré un nouveau banc consulaire, qui a un dossier élevé aux nues, avec chapiteau et un marchepied
un dossier élevé aux nues, avec chapiteau et un marchepied élevé de plus d'un pied sur le pavé, tandis que l'ancien banc consulaire n'avait qu'un dossier à hauteur de coude et une marche qui l'élevait tout simplement sur le pavé d'environ six lignes. De plus, Dansan a fait peinture sur la muraille, ce qui est fort répréhensible, quelques façons de hallebardes et quelques fleurs-de-lys. Et ledit Dansan se campe-là, en chapeau bordé en or et chaperon bordé d'hermine, ce qui n'est permis par aucun règlement; car si messire de Pallissard et feu son père, étant maires en titre de ladite
et feu son père, étant maires en titre de ladite ville, avaient leur chaperon bordé d'hermine, c'est qu'ils étaient du même temps officiers de la justice royale. En vérité, il est impossible d'être plus insolent que ce maire-consul, sans compter qu'il a démoli le parquet de la justice du roi, qu'il n'y a plus de portes aux prisons royales et qu'il s'est emparé de la clef du carcan. On comprend qu'un ancien mousquetaire ne put se plier à un pareil régime. Ce banc, élevé d'un pied, quand on sait qu'un pied vaut cent millions de toises et plus en fait
pied vaut cent millions de toises et plus en fait de subordination, ces peintures à fresque de hallebardes et de fleurs-de-lys, ce chaperon bordé d'hermine, son parquet démoli, ses prisons ouvertes, sa clef du carcan enlevée; on conçoit que tant d'usurpations d'une part, et tant d'humiliation de l'autre, dussent irriter, froisser, blesser un mousquetaire devenu juge, et on s'explique à merveille que, dans un mémoire adressé à nos très honorés seigneurs en la grand' chambre du parlement de Toulouse, lui Jean de Pallissard, juge royal en chef à suite de ses ancêtres paternels, se plaigne amèrement d'être tenu en échec
ses ancêtres paternels, se plaigne amèrement d'être tenu en échec honteux depuis six ans. Et certes il devait souffrir plus qu'un autre, lui, de cette bataille noire d'huissiers et de procureurs. Il gagna tous ses procès; mais que n'eût-il pas donné pour les gagner d'autre sorte et sur un tout autre terrain ! Dès son entrée en fonctions, quand il se vit en face de Dansan, il ne songea certes pas à lui faire un procès. Il écrivit au roi : « Sire, vous ne laisserez pas plus humilier en moi la robe du magistrat que l'épée de votre ancien
moi la robe du magistrat que l'épée de votre ancien et dévoué mousquetaire. » Il terminait sa lettre en sollicitant l'autorisation de se battre en duel contre le maire-consul. Un refus des plus scandalisés et des plus formels fut la réponse du roi; mais, à quelques jours de là, Jean de Pallissard reçut une visite à laquelle il ne s'attendait guère. Le nouveau juge, en endossant sa robe de magistrat, avait placé en trophée dans son salon, entre des panoplies, son costume complet de mousquetaire, et souvent il contemplait avec un soupir cette glorieuse défroque. Son valet de chambre, qui
un soupir cette glorieuse défroque. Son valet de chambre, qui avait admiré cent fois ce beau costume, le seul de ce genre qu'il eût vu de sa vie, entra un matin tout essoufflé dans le cabinet de son maître et lui dit en balbutiant : — Monsieur, il y a là dans la cour un gentilhomme qui a volé votre uniforme, et qui demande à vous parler. Le juge comprit la naïveté du valet, et, le cœur plein de joie, il descendit en toute hâte au-devant du nouvel arrivé. C'était un mousquetaire gris, en effet, l'ami, le camarade, le frère
un mousquetaire gris, en effet, l'ami, le camarade, le frère d'armes du juge. On devine l'accueil qu'il lui fit, et les serrements de mains, et les accolades et les mots entrecoupés. Puis dans le salon, après lui avoir raconté la singulière méprise du valet et mettant son ami en présence du costume de leur compagnie : — Tu vois, lui dit-il, que, si j'ai fait peau neuve, j'ai gardé précieusement mon ancienne défroque. Ah ! très bien, répartit le nouveau-venu, mais voici ce qui m'amène : les gris ont appris tes ennuis avec ton maire-consul, la défense du roi, et
tes ennuis avec ton maire-consul, la défense du roi, et ils m'ont dépêché à ton secours dans ce pays de sauvages. Sous prétexte d'un congé à passer dans ma famille, j'ai quitté Versailles pour venir te débarrasser de Dansan. Y penses-tu? répartit le juge stupéfait. Si j'y pense! je l'aurais déjà expédié si je l'avais rencontré chez lui; car naturellement je l'ai honoré de ma première visite. Les autres m'avaient recommandé. — C'est une folie, interrompit le magistrat abasourdi par une telle révélation, qui pourtant lui remuait le cœur. Tu remercieras bien chaleureusement nos camarades; mais tu ne te battras
remercieras bien chaleureusement nos camarades; mais tu ne te battras pas. Et de quoi donc aurais-je l'air, moi? d'un goujat, d'un pagnote; je serais déshonoré. On ne se bat pas en France par procureur, et je te le répète, tu ne te battras pas ! — Très bien, répartit posément le mousquetaire mais, comme nos amis de Versailles m'ont donné un ordre opposé au tien, tu souffriras que je l'exécute. — Non, morbleu! répliqua le juge, et d'abord je te signifie que tu n'arriveras à Dansan qu'après m'avoir passé à travers le corps. Eh bien ! peste merde, on y
travers le corps. Eh bien ! peste merde, on y passera. Tout chemin mène à Rome. — C'est ce qu'il faudra voir. Et en même temps le juge, exaspéré et hors de lui, courut à la muraille où pendant son épée, et, la saisissant vivement de la main droite, il se posta sur le seuil de la porte, de façon à barrer le passage. À la bonne heure! dit le mousquetaire en dégainant à son tour Voilà comme je t'aime, morbleu ! et ceci me réconcilie avec tes ours. Les deux épées se croisèrent. Mais, en présence de ce juge,
deux épées se croisèrent. Mais, en présence de ce juge, épée à la main, le mousquetaire fut frappé du contraste de l'attitude et du costume; et, sans changer de place: — Bravo ! s'écria-t-il, Pallissard, je te retrouve enfin. Cedant arma togæ! Cette devise, prononcée avec une spirituelle ironie et qui était la condamnation du juge, lui rendit tout son sang-froid. Honteux de son emportement, il jeta son épée loin de lui et tombant dans les bras du mousquetaire : Pardonne-moi, cher ami, s'écria-t-il; qu'allais-je faire? Ce sera ma dernière folie. Mais si tu savais combien il en coûte de
folie. Mais si tu savais combien il en coûte de dépouiller le vieil homme ! Cette robe que je porte est la robe de Nessus. Elle me dévorera peut-être; mais je la tiens du roi et de ma famille, et je saurai la porter dignement. Ici, une larme brûlante sillonna sa joue et vint tomber sur l'épaule du camarade qu'il tenait étroitement embrassé. L'attendrissement les avait gagnés tous les deux. Et alors le juge, prenant le mousquetaire par les deux mains, ajouta d'une voix émue: — Devant toi, qui me représentes tous mes frères d'armes : devant toi, qui me