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d'artifice, 1.675.000 fr. ; matinées récréatives, 60.000 francs ; subventions aux comités d'arrondissements, 2.500.000 francs. Telles sont les conclusions que je vous propose d’adopter. Adopté (1950, C. 325). 59. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le fonctionnement de l’Assemblée. M. Coirre, syndic, au nom du Bureau et de la Commission du budget. — Mesdames, Messieurs, la loi du 24 juin 1950 a porté l’indemnité mensuelle de fonctions des conseillers municipaux de Paris de 8.000 à 15.000 francs, avec effet du 1er janvier 1950, et l’Assemblée a ouvert, au cours de cette session, le crédit complémentaire
a ouvert, au cours de cette session, le crédit complémentaire indispensable pour assurer le paiement de ces indemnités au nouveau taux. En corrélation avec cette mesure, qui met fin, tardivement d’ailleurs, à une situation anormale, il semble opportun de prévoir la revalorisation des indemnités de représentation allouées aux membres du Bureau, ainsi qu’aux rapporteurs généraux, en raison des obligations spéciales qui leur incombent. L’éventualité de cette revalorisation, dont la nécessité est depuis longtemps évidente, avait été délibérément écartée tant que la question des indemnités de fonctions des membres de l’Assemblée n’avait pas reçu de solution satisfaisante. Les indemnités allouées actuellement
n’avait pas reçu de solution satisfaisante. Les indemnités allouées actuellement ne répondent en aucune façon aux charges assumées par les représentants officiels d’une Assemblée de l’importance du Conseil municipal de Paris et le Bureau, au cours de sa séance du 17 juin dernier, a décidé de prévoir un relèvement général fixé au maximum à 50 % du montant actuel desdites indemnités. Cette majoration, il importe de le souligner, reste bien en deçà des modalités de revalorisation des indemnités des fonctions des conseillers municipaux. La mesure proposée par le Bureau aurait pour effet de porter de 20 670.000 francs à 21.845.000
pour effet de porter de 20 670.000 francs à 21.845.000 francs, soit une augmentation de 1.175.000 francs, le crédit global porté au chapitre 11 du budget primitif, l’augmentation étant acquise, comme il a été admis en juillet 1948, à l’occasion d’un premier rajustement du montant des indemnités pour frais de représentation, à compter du 1er janvier de l’exercice en cours. Je vous propose en conséquence, au nom du Bureau et de la Commission du budget, d’adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil municipal, « Vu la loi du 24 juin 1950 portant revalorisation de l’indemnité mensuelle de
du 24 juin 1950 portant revalorisation de l’indemnité mensuelle de fonctions des conseillers municipaux de Paris ; « Vu la décision de son Bureau en date du 17 juin 1950 ; « Sur le rapport présenté par M. Coirre, syndic, au nom du Bureau et de la Commission du budget, « Délibère : « En vue de faire face à la revalorisation des indemnités de représentation allouées aux membres de son Bureau ainsi qu’à ses rapporteurs généraux, un crédit complémentaire de 1.175.000 francs est ouvert au chap. 11 du budget modificatif de 1950, sous la rubrique : « Frais de
modificatif de 1950, sous la rubrique : « Frais de déplacement, de délégation et de représentation ». « Le crédit global ouvert audit chapitre est porté, de ce fait, de 20.670.000 francs à 21.845.000 francs. » Adopté (1950, C. 335). 60. — Création d’une Commission du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. M. Coirre, syndic, au nom de la Commission du règlement. — Mesdames, Messieurs, la Commission du règlement s’est réunie le 5 juillet courant et a décidé, à l’unanimité de ses membres, la création au sein du Conseil municipal et en application de l’art 6 de notre règlement qui
et en application de l’art 6 de notre règlement qui prévoit la constitution de commissions permanentes spéciales, d’une commission dite « du commerce, de l’industrie et de l’artisanat ». Par analogie avec la composition des autres commissions permanentes, la nouvelle commission comprendrait quinze membres, lesquels seraient désignés à la représentation proportionnelle des différents groupes politiques du Conseil. Adopté. 61. Ordre du jour sur une proposition invitant le Gouvernement, le Parlement et les délégations françaises à l’Assemblée européenne de Strasbourg à prendre toutes initiatives permettant la constitution d’un gouvernement européen responsable devant un parlement européen. M. Coirre, syndic, au nom du
devant un parlement européen. M. Coirre, syndic, au nom du Bureau. — Mesdames, Messieurs, le Bureau du Conseil municipal a examiné, dans sa séance du 5 juillet 1950, la proposition de M. André Fosset invitant le Gouvernement, le Parlement et les délégués français à l’Assemblée européenne de Strasbourg à prendre toutes initiatives permettant la constitution d’un gouvernement européen responsable devant un parlement européen. Il est apparu à votre Bureau que l’objet de ce vœu dépassait largement le cadre des attributions du Conseil municipal, il lui a semblé, par contre, que ce texte était de la compétence du Conseil général dont
ce texte était de la compétence du Conseil général dont les attributions en matière de questions d’intérêt général sont beaucoup plus étendues que celles du Conseil municipal. Tout en souhaitant donc qu’il fasse l’objet d’une étude très approfondie de la part du Bureau et des groupes du Conseil général, votre Bureau vous demande de passer à l’ordre du jour sur ce projet de vœu. L’ordre du jour est prononcé (1950, C. 207). 62. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d’un crédit complémentaire pour aide aux comités locaux d’arrondissement à l’occasion des fêtes du sixième anniversaire de la libération de
l’occasion des fêtes du sixième anniversaire de la libération de Paris. M. Coirre, syndic, au nom du Bureau et de la Commission du budget. — Mesdames, Messieurs, je vous rappelle qu’un crédit de 150.000 francs a été ouvert au budget de 1949 pour aide aux comités locaux d’arrondissement, à l’occasion des fêtes du cinquième anniversaire de la libération de Paris ; l’ouverture de ce crédit a été approuvée par l’autorité de tutelle. Je vous appelle l’attention sur l’intérêt qui s’attache à renouveler et même à renforcer, en 1950, le geste consenti en faveur des mêmes comités qui, soucieux de maintenir
consenti en faveur des mêmes comités qui, soucieux de maintenir une tradition dont tous les Parisiens mesurent le prix, se proposent de célébrer le sixième anniversaire de la libération de la capitale. Il s’agit là, en effet, d’initiatives dont l’opportunité ne saurait vous échapper et auxquelles l’Assemblée ne semble pas pouvoir refuser un concours substantiel. Je vous propose, en conséquence, au nom du Bureau et de la Commission du budget, d’ouvrir au chap. 101 du budget modificatif de 1950 (article à créer) un crédit de 250.000 francs qui permettra de subvenir aux manifestations commémoratives organisées dans les arrondissements au prochain
subvenir aux manifestations commémoratives organisées dans les arrondissements au prochain anniversaire de la libération. Adopté (1950, C. 351). 63. Résolution tendant, d’une part, à la suppression du dépôt de ferraille situé quai de Bercy et rues de la Zone et de la Nouvelle-Gare, à Paris, et, d’autre part, à l'aménagement de la porte de Bercy et des terrains voisins. M. le Président. — La parole est à M. Denis. M. Denis, au nom de la 36 Commission. — Messieurs, votre 36 Commission, qui a retenu le texte de deux vœux émis par le Conseil municipal de Charenton-le Pont qui lui
émis par le Conseil municipal de Charenton-le Pont qui lui ont été soumis, vous propose de les adopter sous la forme du projet de résolution ci-après : « Le Conseil municipal, « Vu les deux vœux en date du 10 février 1950, par lesquels le Conseil municipal de Charenton-le-Pont demande, d’une part, la suppression du dépôt de ferraille situé quai de Bercy et rues de la Zone et de la Nouvelle-Gare, à Paris, et, d’autre part, l'aménagement de la porte de Bercy et des terrains voisins provenant du dérasement de l'ancienne zone de fortifications ; « Sur le rapport présenté
l'ancienne zone de fortifications ; « Sur le rapport présenté par M. Denis, au nom de la 36 Commission, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à supprimer, le plus tôt possible, le dépôt de ferraille situé quai de Bercy et rues de la Zone et de la Nouvelle-Gare, à Paris, et à procéder à l'aménagement de la région de la Porte de Bercy et des terrains voisins provenant du dérasement de l'ancienne zone de fortifications. » Adopté (1950, P. 96). 64. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d’un crédit complémentaire pour faire face
budget modificatif de 1950 d’un crédit complémentaire pour faire face à l’augmentation du prix des cartes de circulation, valables sur les réseaux ferré et routier de la Régie autonome des transports parisiens, attribuées aux agents de la Préfecture de la Seine et des ponts et chaussées et aux maires et maires adjoints de Paris. M. le Président. — La parole est à M. Demeure. M. Demeure, au nom de la Commission mixte des transports. — Messieurs, au cours de sa session extraordinaire de janvier 1950, le Conseil municipal a voté l’inscription au chapitre 44, article 30, du budget de 1950,
l’inscription au chapitre 44, article 30, du budget de 1950, d’un crédit de 9 994.000 francs, destiné à faire face aux dépenses entraînées par l’attribution dans les mêmes conditions qu’en 1948, de cartes de circulation délivrées à titre onéreux aux fonctionnaires de la Préfecture de la Seine, des ponts et chaussées, ainsi qu’aux maires et maires adjoints de Paris. Les autorités de tutelle ayant fait connaître à M. le Préfet de la Seine qu’elles n’estimaient pas possible de revenir au régime d’attribution en vigueur en 1948, la délivrance des cartes pour 1950 aux fonctionnaires ci-dessus visés ainsi qu’aux maires et
pour 1950 aux fonctionnaires ci-dessus visés ainsi qu’aux maires et maires adjoints de Paris a dû être effectuée sur les bases admises par les autorités de tutelle pour le deuxième semestre de 1949. Mais, d’autre part, l’assemblée générale de l’Office régional des transports parisiens a décidé, dans sa séance du 24 janvier 1950, de porter, à compter du 30 janvier 1950, la valeur de l’unité tarifaire sur les transports parisiens de 5 à 7 francs. Il en est résulté une augmentation correspondante du prix des cartes de circulation attribuées au personnel des administrations. L’assemblée générale de l’office a toutefois admis,
personnel des administrations. L’assemblée générale de l’office a toutefois admis, à titre exceptionnel, que les nouveaux taux ne seraient appliqués qu’à compter du 1er avril 1950. Le crédit inscrit au budget de 1950 étant devenu insuffisant, M. le Préfet de la Seine nous propose, dans un mémoire du 17 juin 1950, de le porter à 10.200.000 francs, en augmentation de 206.000 francs sur le crédit primitif. La Commission mixte des transports et la Commission du budget ne font pas d’objection à l’inscription de ce crédit supplémentaire, mais elles ont estimé que le prix des cartes de circulation tel qu’il a
que le prix des cartes de circulation tel qu’il a été fixé par l’office est trop élevé. Il est en effet calculé sur un nombre de voyages bien supérieur au nombre moyen des transports effectués par les porteurs de cartes. En outre, il ne tient pas compte du fait que beaucoup de possesseurs de ces cartes achèteraient des cartes hebdomadaires s’ils n’étaient pas bénéficiaires de cartes de circulation. En conséquence, les deux commissions ont décidé de saisir à nouveau l’office de cette question en lui demandant de vouloir bien examiner la possibilité de réduire le prix de ces cartes. En
la possibilité de réduire le prix de ces cartes. En accord avec M. Berlemont, rapporteur pour la Commission du budget, je vous propose donc, d’une part, d’adopter les conclusions du mémoire préfectoral et de voter le crédit supplémentaire qui nous est demandé ; et d’autre part, de vous associer aux réserves susvisées concernant le tarif des cartes de circulation en décidant que l’attention de l’office sera de nouveau attirée sur cette question. Adopté (1950, 236). 65. — Résolution concernant la mise en vigueur des mesures prévues au plan des besoins de transports de voyageurs de la région parisienne. M. Demeure,
de transports de voyageurs de la région parisienne. M. Demeure, au nom de la Commission mixte des transports. Messieurs, la Commission mixte des transports a été saisie de deux propositions émanant, l’une de Mme Barjon, l’autre de MM. Lauprêtre et Colin, tendant, la première, à prolonger jusqu’à la place de la République la ligne d’autobus n° 30, qui s’arrête présentement à la gare de l’Est, afin d’assurer la liaison pour les voyageurs entre le 9e arrondissement et la place de la République, la seconde, au prolongement de la ligne d’autobus n° 66 jusqu’à la porte Dorée, par le boulevard de
n° 66 jusqu’à la porte Dorée, par le boulevard de Reuilly et l’avenue du Général-Michel-Bizot, ce qui permettra notamment de desservir l’hôpital Trousseau. Or le plan des besoins des transports de voyageurs de la région parisienne prévoit, d’une part, la création d’une ligne d’autobus n° 54 : République-Clichy ; d’autre part, le prolongement de la ligne n° 62 depuis la place Daumesnil jusqu’à la porte de Vincennes, en passant par l’itinéraire susvisé, ainsi que la création d’une ligne n° 56 entre la place de la République et Vincennes. Ces mesures correspondent aux objectifs poursuivis par les auteurs des propositions en
correspondent aux objectifs poursuivis par les auteurs des propositions en question. Le plan actuel des besoins, tel qu'il a été arrêté par notre Assemblée et par le Conseil général, est actuellement soumis à l'approbation de l'Office régional des transports parisiens et du Ministère des travaux publics. Il n'est plus possible pour nous de modifier l'avis émis à son sujet au cours de notre session de décembre 1949. Au surplus, toutes mesures nouvelles que nous proposerions se verrait retardées jusqu'à la mise en vigueur du prochain plan des besoins, c'est-à-dire jusqu'en 1952. Dans ces conditions, il a paru sage à la
1952. Dans ces conditions, il a paru sage à la Commission mixte des transports de se borner à demander que les lignes prévues au plan des besoins actuellement à l'étude soient mises en vigueur le plus rapidement possible, notamment en ce qui concerne les lignes nos 54, 56 et 62. En conséquence, j'ai l'honneur, au nom de la Commission mixte des transports, de vous proposer d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil municipal, « Vu la proposition, en date du 22 juin 1950, de Mme Barjon tendant au prolongement de la ligne d'autobus n° 30 jusqu'à la
au prolongement de la ligne d'autobus n° 30 jusqu'à la place de la République ; « Vu la proposition, en date du 22 juin 1950, de MM. Lauprêtre et Colin tendant à prolonger la ligne d'autobus n° 66 jusqu'à la porte Dorée, par le boulevard de Reuilly et l'avenue du Général-Michel-Bizot ; « Considérant que le plan des besoins des transports des voyageurs de la région parisienne, actuellement soumis à l'Office régional des transports parisiens et au Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme, prévoit, d'une part, la création d'une ligne d'autobus n° 54 entre Clichy et la
création d'une ligne d'autobus n° 54 entre Clichy et la place de la République, d'autre part, le prolongement de la ligne d'autobus n° 62 depuis la place Daumesnil jusqu'à la porte de Vincennes (en passant par l'avenue du Général-Michel-Bizot), ainsi que la création d'une ligne d'autobus n° 56 entre la place de la République et le château de Vincennes ; « Sur le rapport présenté par M. Demeure, au nom de la Commission mixte des transports, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à intervenir auprès de l'Office régional des transports parisiens et du Ministère
auprès de l'Office régional des transports parisiens et du Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme, afin que les mesures prévues au plan des besoins des transports de voyageurs de la région parisienne pour 1950 soient mises en vigueur le plus rapidement possible, notamment en ce qui concerne les lignes d'autobus nos 54, 56 et 62. » Adopté (1950, CC. 242 et 248). 66. — Travaux de grosses réparations à exécuter dans les établissements hospitaliers au titre du programme de travaux urgents et de rééquipement hospitalier, dit de « 3 milliards ». M. le Président. — La parole
« 3 milliards ». M. le Président. — La parole est à M. Dubar : M. Dubar, au nom de la 56 Commission. — Mesdames et Messieurs, je vous rappelle que notre Assemblée avait, dans sa séance du 8 juillet 1948, approuvé un programme de travaux urgents et de rééquipement à exécuter dans les établissements de l'Assistance publique, évalué à 3 milliards. Il vous a été précisé, par la suite, que les autorités de tutelle avaient décidé, en raison des circonstances économiques actuelles, de scinder ce programme en plusieurs tranches, dont la première était limitée à 1 milliard ; les
dont la première était limitée à 1 milliard ; les autorisations d'emprunts nécessaires à sa réalisation ont été données par les décrets des 4 août et 21 septembre 1949. Sur ce programme réduit, l'Assistance publique avait imputé d'abord les crédits nécessaires à l'aménagement, la création et l'extension des services d'enfants, aménagement, création et extension qui sont dans les toutes premières préoccupations de l'administration hospitalière et de notre Assemblée. Les travaux de grosses réparations, qui viennent immédiatement, par ordre d'urgence, dans la tâche à accomplir, n'avaient pu recevoir, sur ce premier milliard, qu'une faible dotation de 80 millions. C'est ainsi qu'un
milliard, qu'une faible dotation de 80 millions. C'est ainsi qu'un programme réduit d'opérations les plus urgentes avait été soumis à notre Assemblée, à notre session de novembre-décembre qui l'avait approuvé par sa délibération du 12 janvier 1950. La mise à la disposition de l'Assistance publique de 1.700 millions sur les 5 milliards produits par l'emprunt municipal récemment couvert a permis à l'Administration hospitalière de gager sur ces ressources, et sous réserve des hausses de prix qui ont pu intervenir depuis deux ans, non seulement la totalité du programme d'aménagement et d'extension des services de pédiatrie, évalué à 967 millions dans
d'extension des services de pédiatrie, évalué à 967 millions dans le programme des 3 milliards, mais également la totalité du programme de grosses réparations, évalué dans ce même programme à 679 millions. En vue de décider l'exécution de ces grosses réparations M. le Préfet de la Seine vient de soumettre à l'examen de notre Assemblée un mémoire accompagné d'un programme détaillé, évalué à 679 millions, comme je vous l'ai dit, lequel comprend naturellement le programme réduit de 80 millions approuvé le 12 janvier dernier. De ce programme copieux, je vous donnerai seulement les grandes lignes. Tout d'abord, 330 millions environ
donnerai seulement les grandes lignes. Tout d'abord, 330 millions environ seront consacrés à la réfection des couvertures, terrasses, chéneaux et gouttières dont le délabrement présentait un grand danger pour le gros œuvre. Les principaux établissements visés sous cette rubrique sont l'hospice de Bicêtre, qui figure pour 46 millions ; l'Hôtel-Dieu, pour 32 millions ; l'hôpital Saint-Louis, pour 44 millions ; l'hôpital Lariboisière, pour 37 millions ; l'hôpital Saint-Antoine, pour 32 millions ; l'hôpital Cochin, pour 26 millions et l'hospice d'Ivry, pour 13 millions. Une centaine de millions est en outre prévue pour le remplacement de planchers vétustes dans les hospices
prévue pour le remplacement de planchers vétustes dans les hospices Brébisson, à Garches, 30 millions ; de la Salpêtrière, 40 millions ; d'Ivry, 17 millions, et de la maison municipale de santé, ex-maison Dubois, 14 millions. Une soixantaine de millions est affectée à la réfection des murs de clôture dont l'état est particulièrement dangereux pour la sécurité publique. Enfin, 172 millions sont consacrés à la remise en état et à la modernisation des installations techniques. Il s'agit là principalement du remplacement d'ascenseurs hydrauliques vétustés et bientôt inutilisables par des ascenseurs électriques, de la réfection et de la modernisation d'installations téléphoniques,
électriques, de la réfection et de la modernisation d'installations téléphoniques, électriques et radiologiques, des chaufferies, des cuisines et des installations de distribution d'oxygène. Bien que ce programme n'ait, en lui-même, fait l'objet d'aucune critique de la part de la 58e Commission et de la Commission du budget, celle-ci a néanmoins constaté que les prix ayant malheureusement varié depuis 1948, le programme présenté sur les données de cette époque risque de subir divers aménagements. Il serait intéressant que des précisions soient apportées sur ce point à l'Assemblée à l'occasion de la réalisation de chaque phase des opérations. Sous le bénéfice de
réalisation de chaque phase des opérations. Sous le bénéfice de ces observations, je vous demande, au nom de la 56e Commission et en accord avec M. Panhaleux, rapporteur pour la Commission du budget, d'approuver le programme ainsi présenté. Adopté (1950, 331). 67. — Résolution relative à l'exécution d'une première tranche du programme de grands travaux hospitaliers. M. Dubar, au nom de la 58e Commission. — Messieurs, après vous avoir exposé l'objet du rapport imprimé qui vous a été distribué concernant les grands travaux et l'équipement des hôpitaux de l'Assistance publique, je vous ai donné lecture au cours de la séance
je vous ai donné lecture au cours de la séance du 26 juin, en conclusion de ce rapport, d'un projet de délibération tendant à l'émission d'un emprunt en vue de l'exécution immédiate d'une première tranche du programme de travaux annexé audit rapport. Ce texte, dont notre 68e Commission avait approuvé les termes, fut ensuite renvoyé par l'Assemblée à l'examen de la Commission du budget. Tout en étant d'accord avec la 5e Commission sur le fond de notre proposition, la Commission du budget a jugé opportun d'en modifier la rédaction pour lui donner plus d'efficacité. Il apparaît primordial, en effet, pour
lui donner plus d'efficacité. Il apparaît primordial, en effet, pour solliciter avec succès les autorisations, d'émettre les emprunts prévus dans notre rapport, que les opérations à financer par ces emprunts soient précisées par des mémoires détaillés dont notre Assemblée devra être saisie le plus tôt possible. Votre 58e Commission, eu égard au but poursuivi, a acquiescé aux modifications de forme proposées par la Commission du budget. Aussi, en son nom, et en accord avec M. Panhaleux, rapporteur pour cette dernière, je vous propose d'adopter le texte suivant, arrêté de concert entre les deux commissions. « Le Conseil municipal, « Vu
entre les deux commissions. « Le Conseil municipal, « Vu le rapport (Imp. n° 3 de 1950) présenté par M. Dubar sur les grands travaux de construction et d'équipement à exécuter dans les hôpitaux de l'Assistance publique; « Sur le rapport présenté par M. Dubar, au nom de la 58e Commission, et par M. Panhaleux, au nom de la Commission du budget, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à soumettre à l'agrément de l'Assemblée, dans le plus bref délai, des mémoires comportant une étude détaillée, avec estimation de la dépense à engager, pour chacune
détaillée, avec estimation de la dépense à engager, pour chacune des opérations complémentaires envisagées pour l'exécution de la première étape des grands travaux prévus au rapport susvisé, sur les grands travaux de construction et d'équipement des hôpitaux de l'Assistance publique. » Adopté (1950, C. 326). 68. — Subvention au Comité national des sports pour l'organisation de la Fête nautique internationale féminine. M. le Président. — La parole est à Paul Faber. M. Paul Faber, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports. — Messieurs, le Comité national des sports sollicite une subvention du Conseil, à titre