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que le projet élaboré ne renferme aucune précision à cet égard, et que ses dispositions sont surtout négatives. C'est qu'il était nécessaire de faire disparaître, tout d'abord, en quasi-totalité, les dispositions légales ou réglementaires en vigueur et que, d'autre part, on ne saurait immobiliser dans un texte de loi des procédés d'intervention qui devront être incessamment modifiés ou transformés, en raison de l'expérience acquise ou des progrès de la science. Les explications données à l'occasion de chacun des articles préciseront la portée des mesures envisagées. EXAMEN DES ARTICLES. ARTICLE PREMIER. — La tuberculose des bovidés reste inscrite dans la nomenclature
— La tuberculose des bovidés reste inscrite dans la nomenclature des maladies contagieuses, mais seulement en des conditions déterminées. On a prévu, sur l'avis du Comité consultatif des Épiphytes, que certaines formes particulièrement dangereuses au point de vue de la contagion aux autres animaux ou même à l'homme, devaient être visées par la loi, telles la tuberculose de l'utérus et la tuberculose de la mamelle. Ces animaux seraient, comme à l'heure actuelle, isolés et séquestrés et ils ne pourraient être vendus que pour la boucherie. Dans son rapport pour l'année fiscale 1918-1919, le docteur Torrance, directeur général, vétérinaire, établit en
fiscale 1918-1919, le docteur Torrance, directeur général, vétérinaire, établit en ces termes la nécessité de l'action : « Le système adopté aux États-Unis par le Bureau de l'Industrie animale a déjà fait de grands progrès. Il consiste à aider le propriétaire d'un troupeau érigé pure à se débarrasser de la tuberculose si cette maladie existe dans son troupeau, et, lorsqu'il l'a fait, à lui donner l'avantage de faire mettre son troupeau sur la liste de troupeaux accrédités, sans tuberculose. Nous nous sommes efforcés d'intéresser nos éleveurs à ce travail au moyen de conférences et d'articles de presse. Il est essentiel
moyen de conférences et d'articles de presse. Il est essentiel que ce système soit adopté au Canada sans délai, sans que nos bêtes de race pure risquent de perdre le marché américain. » L'exposé des motifs relatif au Titre II de la loi : Contrôle de la salubrité des viandes, sera publié dans notre prochain numéro. — R. Le nouveau texte proposé pour l'ensemble de l'article 29 du Code rural est destiné à corriger quelques inexactitudes dans le libellé des maladies prévues. ART. 2. — L'article 36 du Code rural ordonnait l'abatage dans le cas de tuberculose dûment constatée. Cette
ordonnait l'abatage dans le cas de tuberculose dûment constatée. Cette disposition qui, d'ailleurs, n'avait pu être appliquée, doit nécessairement disparaître. ART. 3. L'article premier du projet ne réputant légalement contagieuses que certaines formes, d'ailleurs exceptionnelles, de la tuberculose, l'acheteur se trouverait n'avoir que des voies de recours très incertaines contre le vendeur. Or, la législation nouvelle ne saurait encourager le trafic des animaux tuberculeux et, d'autre part, il est indispensable au succès de la prophylaxie envisagée que l'acheteur puisse restituer au vendeur un animal qui réintroduirait la maladie dans l'étable assainie. Il est prévu, dans ce but, que la tuberculose
assainie. Il est prévu, dans ce but, que la tuberculose des bovidés est ajoutée à la liste des vices rédhibitoires. Cette inscription a l'avantage de substituer à la procédure complexe et lente du droit commun la procédure simple et rapide de l'action rédhibitoire pour laquelle la plupart des difficultés d'interprétation des textes ont été résolues par la jurisprudence. Cette disposition protège efficacement l'acheteur et elle n'aggrave en rien la situation du vendeur, la jurisprudence considérant comme suspects les animaux réagissant à la tuberculine et prononçant l'annulation de leur vente. De plus, elle limite à quelques jours seulement la responsabilité du
plus, elle limite à quelques jours seulement la responsabilité du vendeur, qu'elle exonère des actions récursoires à long terme. L'action estimatoire est écartée en raison même de la nature contagieuse de la maladie. ART. 4. — Le texte reproduit en ses dispositions essentielles le paragraphe 4 de l'article premier de la loi du 23 février 1905. Une action estimatoire est seule admissible en ce cas, encore convient-il de limiter la responsabilité du vendeur à la garantie de la valeur de la viande saisie, à l'exclusion des viscères sans valeur notable, et de l'exonérer du remboursement des frais occasionnés par la
et de l'exonérer du remboursement des frais occasionnés par la vente. Il n'est pas excessif d'exiger du demandeur qu'il établisse l'identité de l'animal qui a fait l'objet de la saisie; et l'on sait les difficultés soulevées à cet égard. La jurisprudence des tribunaux n'étant pas unanime quant à la procédure qui doit être suivie en cette matière, il est spécifié que la procédure simplifiée prévue par la loi du 2 août 1884 sera toujours applicable; le délai de la garantie sera donc fixé à neuf jours, comme dans le cas prévu à l'article précédent. ART. 5. — Les conditions de
prévu à l'article précédent. ART. 5. — Les conditions de la saisie des viandes provenant d'animaux tuberculeux sont prévues par un arrêté ministériel en date du 11 février 1909. Ce document devra être revisé dans le sens d'une plus large tolérance; il semble, toutefois, que des mesures qui aboutissent à la confiscation ou à la dépréciation d'une marchandise devront être édictées par un décret plutôt que par voie d'arrêté. De même, un décret devra préciser les modes d'utilisation du lait provenant des animaux tuberculeux : interdiction de l'utilisation directe ou indirecte pour la consommation de l'homme; utilisation après ébullition pour
indirecte pour la consommation de l'homme; utilisation après ébullition pour l'alimentation des animaux. ART. 6. — Une réglementation de la préparation et de la délivrance de la tuberculine est indispensable. Il est possible, en effet, d'accoutumer les animaux tuberculeux à la tuberculine par des inoculations répétées; pendant plusieurs mois, la maladie ne peut être décelée que très difficilement, et un trafic frauduleux peut s'opérer. L'emploi de la tuberculine est très limité dans la médecine humaine, et le contrôle est facile de ce côté. Le règlement à intervenir devra interdire toute importation du tuberculine venant de l'étranger et instaurer, pour la
importation du tuberculine venant de l'étranger et instaurer, pour la délivrance du produit, un régime sévère analogue à celui qui est prévu pour les substances toxiques. Les articles 7 à 13 qui constituent le titre II du projet peuvent se passer de commentaires, toutes les explications y relatives étant comprises dans l'exposé des motifs. ART. 14. — Il est prévu que la taxe de visite à l'importation des viandes fraîches ou frigorifiées, ainsi que les taxes d'abatage, seront majorées, au profit du Trésor public, de 0 fr. 01 par kilo de viande nette abattue. Ainsi, « dans les abattoirs communaux
de viande nette abattue. Ainsi, « dans les abattoirs communaux et intercommunaux, ainsi que dans les tueries surveillées en permanence par des vétérinaires agréés par le Préfet », la taxe municipale d'abatage continuera à être perçue au profit de la commune, la majoration de 0 fr. 01 faisant seul retour au Trésor. Dans les abattoirs industriels et dans les autres établissements soumis à une inspection par les agents de l'État, la taxe d'abatage déjà perçue au profit du Trésor sera également majorée de 0 fr. 01. La majoration prévue de 0 fr. 01 par kilo de viande est affectée en
0 fr. 01 par kilo de viande est affectée en principe à la prophylaxie de la tuberculose des bovidés. Le projet ne prévoit nullement la mise à la charge de l'État du coût de l'opération, mais une simple contribution, le propriétaire intéressé devant faire les frais d'une intervention qu'il a sollicitée. Il semble aussi que l'État devrait prendre à sa charge les dépenses occasionnées par les premières opérations de tuberculisation et par le contrôle exercé sur les étables pendant celles-ci. D'autre part, le contrôle des effectifs reconnus indemnes de tuberculose, d'emblée ou après assainissement, devra comporter une épreuve périodique pour
d'emblée ou après assainissement, devra comporter une épreuve périodique pour s'assurer qu'une contamination accidentelle n'est pas intervenue. Les frais de ces épreuves périodiques seraient laissés à la charge des propriétaires qui continueraient à bénéficier de l'inscription sur la liste des étables contrôlées. On peut admettre aussi qu'en certaines circonstances on devrait consentir à rembourser aux propriétaires une partie des pertes résultant de la saisie des viandes, provenant d'animaux tuberculeux sacrifiés dans un but prophylactique, et aussi une partie des dépenses engagées pour opérer les travaux d'amélioration de l'étable jugés indispensables, en ce qui concerne notamment la réfection des sols. L'état
en ce qui concerne notamment la réfection des sols. L'état d'insalubrité de certains locaux est tel que leur désinfection est pratiquement impossible; l'intervention prophylactique serait subordonnée, en pareil cas, à l'exécution des travaux reconnus nécessaires. ART. 15. — Le texte abroge les dispositions de la loi du 23 février 1905, en partie remplacées par l'article 4 du présent projet, ainsi que celles des lois en vigueur contraires à celles de la présente loi. Il abroge également toutes les dispositions du décret portant règlement d'administration publique du 6 octobre 1904, qui prévoit notamment la déclaration d'infection des étables contaminées, avec obligation
prévoit notamment la déclaration d'infection des étables contaminées, avec obligation de vendre pour la boucherie, et sous le contrôle sanitaire, les animaux contaminés. Projet de loi TITRE PREMIER. — Prophylaxie de la tuberculose. ARTICLE PREMIER. — L'article 29 du Code rural est remplacé par les dispositions suivantes : « Les maladies réputées contagieuses sont : « La rage dans toutes les espèces; « La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants; « La péripneumonie contagieuse et le charbon symptomatique dans l'espèce bovine; « La tuberculose des bovidés dans les conditions fixées par décret, sur la proposition du ministre de
conditions fixées par décret, sur la proposition du ministre de l'Agriculture et après avis du Comité consultatif des épizooties; « La clavelée dans l'espèce ovine; « Les gales dans les espèces ovine et caprine et chez les équidés; « La fièvre aphteuse dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine; « La morve et la dourine chez les équidés; « La fièvre charbonneuse chez les équidés et dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine; « Le rouget et les pneumo-entérites infectieuses dans l'espèce porcine. » ART. 2. — L'article 36 du Code rural est remplacé par les dispositions suivantes
36 du Code rural est remplacé par les dispositions suivantes : « Dans le cas de morve dûment constatée, les animaux doivent être abattus sur l'ordre du maire. » ART. 3. — La tuberculose des bovidés est ajoutée à la liste des vices rédhibitoires prévue par l'article 2 de la loi du 2 août 1884, modifiée par l'article 2 de la loi du 23 février 1905. Seront considérés comme atteints de tuberculose et devront donner lieu à rédhibition, les animaux reconnus cliniquement atteints et ceux qui auront réagi à l'épreuve par la tuberculine pratiquée suivant les procédés approuvés par le
par la tuberculine pratiquée suivant les procédés approuvés par le Comité consultatif des épizooties. Le délai de garantie est de neuf jours. ART. 4. — En ce qui concerne les animaux tuberculeux vendus pour la boucherie, le vendeur n'est tenu qu'au remboursement de la valeur des viandes saisies. L'acheteur doit établir l'identité de l'animal qui a fait l'objet de la saisie et produire à l'appui de sa demande un certificat délivré par le vétérinaire-inspecteur mentionnant la nature, le poids, et la valeur des parties saisies. La procédure prévue par la loi du 2 août 1884, sauf en ce qu'elle a
loi du 2 août 1884, sauf en ce qu'elle a de contraire aux dispositions de la présente loi, sera toujours applicable. ART. 5. — Les viandes provenant des animaux tuberculeux sont saisies dans les cas prévus par décret pris sur la proposition du ministre de l'Agriculture et après avis du Comité consultatif des épizooties. Le même décret prévoit les cas dans lesquels ces viandes doivent être détruites et ceux dans lesquels leur utilisation peut être permise après stérilisation. Un décret rendu dans les mêmes conditions détermine les modes d'utilisation du lait des animaux tuberculeux. ART. 6. — Il est interdit
lait des animaux tuberculeux. ART. 6. — Il est interdit d'importer, de fabriquer et de vendre toute préparation destinée à servir au diagnostic, à la prévention ou au traitement de la tuberculose des animaux sans une autorisation du ministre de l'Agriculture rendue après avis du Comité consultatif des épizooties. Les contrevenants seront punis des peines prévues à l'article 1er de la loi du 1er août 1905. TITRE II. — Contrôle de la salubrité des viandes. Art. 7. — Dans les abattoirs et tueries autres que les abattoirs communaux ou intercommunaux et les tueries particulières placées sous la surveillance permanente de
et les tueries particulières placées sous la surveillance permanente de vétérinaires agréés par le préfet, la visite sanitaire des animaux amenés et l'inspection de salubrité des viandes abattues ne peuvent être effectuées que par des vétérinaires désignés par le ministre de l'Agriculture. Une taxe de 0 fr. 07 par kilogramme de viande nette abattue est perçue au profit du Trésor, pour frais de surveillance de ces établissements. ART. 8. — Sur les lieux de consommation, l'inspection de salubrité des viandes destinées à l'alimentation humaine ne peut être effectuée que par un vétérinaire, ou à son défaut par un docteur en
un vétérinaire, ou à son défaut par un docteur en médecine. Dans les communes où l'inspection ne sera pas organisée conformément aux dispositions ci-dessus, il y sera pourvu par le préfet, et une taxe de trois centimes (0 fr. 03) par kilogramme de viande nette sera perçue au profit du Trésor, pour frais de visite et de poinçonnage. ART. 9. — L'inspection de salubrité des viandes fraîches à leur entrée en France, instituée par la loi du 5 avril 1887 (art. 2 et 3), modifiée par la loi du 24 juin 1889, est étendue aux viandes et abats de toutes
juin 1889, est étendue aux viandes et abats de toutes natures, conservés par un procédé quelconque, ainsi qu'aux préparations alimentaires à base de viande, abats et issues et aux conserves de poissons et crustacés... Un droit de visite de un centime (0 fr. 01) par kilogramme net pour les produits conservés en boîtes métalliques et de cinq centimes (0 fr. 05) par kilogramme net pour les autres denrées visées par le présent article, sera payé par l'importateur. ART. 10. — Sont interdites l'exposition, la circulation, la vente et l'utilisation directe ou indirecte pour l'alimentation humaine, des viandes fraîches ou frigorifiées
ou indirecte pour l'alimentation humaine, des viandes fraîches ou frigorifiées ne portant pas l'estampille de l'un des services d'inspection visés par les articles précédents. En cas d'infraction à cette disposition, les viandes non estampillées sont confisquées et vendues au profit de l'Etat ou de la commune, si la constatation a été faite par un agent du service municipal de l'inspection. ART. 11. — Les magasins frigorifiques dans lesquels sont entreposées des viandes et des marchandises visées par la présente loi, sont soumis à la surveillance des vétérinaires chargés de veiller à la salubrité des denrées alimentaires qui y sont entreposées.
à la salubrité des denrées alimentaires qui y sont entreposées. Ces vétérinaires sont désignés par le ministre de l'Agriculture. Dans les communes où il existe un magasin frigorifique, où sont entreposées des denrées alimentaires destinées exclusivement à la consommation locale, si la taxe prévue à l'article 5 de la loi du 8 janvier 1905, modifiée par la loi du 8 janvier 1921, est perçue par la commune sur les viandes qui proviennent de ce magasin, le montant en est remboursé chaque année à l'Etat par ladite commune, à moins que cette dernière n'ait pris à sa charge la surveillance dudit
cette dernière n'ait pris à sa charge la surveillance dudit magasin frigorifique. Dans chaque magasin frigorifique, un registre sur lequel sont inscrites, chaque jour et par nature de denrées, les quantités existant en magasin, est tenu à la disposition des vétérinaires chargés de la surveillance de l'établissement. ART. 12. — De même, sont soumises à la surveillance des vétérinaires désignés par le ministre de l'Agriculture, les fabriques de conserve de viandes ou abats et de préparations à base de viande, abats ou issues, destinées à l'alimentation humaine. Une taxe de 0 fr. 03 par kilogramme net de produit livré aux
0 fr. 03 par kilogramme net de produit livré aux acheteurs est perçue au profit du Trésor. Toutefois, cette taxe n'est pas applicable aux produits livrés par les établissements dont la production est exclusivement destinée à la consommation locale. ART. 13. — Les infractions aux dispositions des articles 5 et 6 de la présente loi seront punies des peines prévues à l'article 6 de la loi du 28 juillet 1912. TITRE III. — Dispositions communes. ART. 14. — Les taxes d'abatage, et la taxe de visite à l'importation sont majorées au profit du Trésor public de un centime (0 fr.
au profit du Trésor public de un centime (0 fr. 01) par kilogramme de viande nette. ART. 15. — Sont abrogées les dispositions de l'article premier de la loi du 23 février 1905 relatives à la tuberculose, ainsi que toutes les dispositions contraires à la présente loi et notamment les articles 42 à 48 du chapitre II (5e section) et 98 du chapitre IV du décret portant règlement d'administration publique du 6 octobre 1904. Sont également abrogés : les dispositions de la loi du 29 mars 1911 portant revision du tarif général des douanes stipulant que les viandes fraîches de
tarif général des douanes stipulant que les viandes fraîches de mouton ne peuvent être importées que découpées par quartier, la fressure adhérant à l'un des quartiers de devant; l'article 6 de la loi des finances du 30 décembre 1891 fixant le montant d'une taxe d'inspection des viandes de porc salées introduites en France; l'article 56 de la loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, ainsi que les dispositions de l'article 63 de la même loi, en ce qu'elles ont de contrary à la présente loi. ART. 16. — Un règlement d'administration publique déterminera les mesures à prendre pour
Un règlement d'administration publique déterminera les mesures à prendre pour assurer l'application de la présente loi en ce qui concerne les conditions dans lesquelles les taxes devront être perçues. Les Centres de lutte contre le cancer et les Ecoles vétérinaires M. le sénateur DARAIGNEZ, rapporteur d'une proposition de loi de M. STRAUSS, tendant à attribuer la personnalité civile aux centres régionaux de lutte contre le cancer, a insisté, dans son rapport, pour que les Ecoles vétérinaires soient encouragées dans les études de prophylaxie du cancer et qu'il leur soit accordé une part des crédits destinés aux Centres anticancéreux. Nous reproduisons,
une part des crédits destinés aux Centres anticancéreux. Nous reproduisons, en partie, le rapport de M. DARAIGNEZ. Il ne semble pas, malheureusement, que les suggestions, nous concernant, qui y sont contenues, aient quelque chance d'être écoutées, ainsi qu'on le verra plus loin, par les observations présentées au Sénat dans la séance du 30 janvier, dans laquelle la proposition de loi Strauss a été adoptée. Nous ne devons pas moins remercier M. le sénateur DARAIGNEZ de sa haute et persistante bienveillance; il convient, en effet, de rappeler qu'il a été l'un des bons artisans de la loi sur le doctorat vétérinaire,
des bons artisans de la loi sur le doctorat vétérinaire, au titre de rapporteur de la Commission de l'enseignement. RAPPORT DE M. LE SÉNATEUR DARAIGNEZ. MESSIEURS, le 25 novembre 1922, M. Paul Strauss, ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de Prévoyance sociales, créait les "Centres régionaux de lutte contre le cancer". Notre collègue, désireux de parachever son œuvre, et de donner à ces centres d'études les moyens financiers de vivre et d'accroître encore leur action bienfaisante, a déposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi tendant à accorder la personnalité civile à ces établissements. Vous m'avez chargé d'exposer
la personnalité civile à ces établissements. Vous m'avez chargé d'exposer en votre nom à la Haute Assemblée les raisons qui vous ont paru de nature à entraîner son assentiment, et de lui demander d'accepter cette proposition de loi. Je m'efforcerai à cette tâche, tout en me permettant de fixer en quelques pages rapides l'histoire toute nouvelle de ces nouveaux organismes, ainsi que les directives qui paraissent devoir présider à leur fonctionnement. Si le traitement du cancer par les rayons divers a fait depuis son origine d'importants progrès, il nous paraît destiné à en faire de plus grands encore dans l'avenir.
destiné à en faire de plus grands encore dans l'avenir. Qu'il s'agisse de rayons X, de radium ou de toutes autres formes d'ondes encore inconnues, il faut bien reconnaître qu'en ces matières rien ne paraît définitivement connu. La vérité d'aujourd'hui sera l'erreur de demain ; l'expérimentation seule nous conduira à la vérité, si jamais nous l'atteignons; il en est de même de tous autres procédés de traitement du cancer, qu'il s'agisse de chimiothérapie, de vaccinothérapie ou de sérothérapie. Ces procédés divers ont déjà donné lieu à d'intéressantes recherches. Or, cette expérimentation jusqu'ici, surtout en ce qui concerne les radiations, a
expérimentation jusqu'ici, surtout en ce qui concerne les radiations, a été faite exclusivement sur l'homme. Si la science a ses martyrs, et la radiologie a les siens que nous saluons bien bas, il ne peut être question que de martyrs volontaires qui mettent au-dessus de tout l'amour et la recherche de la vérité. Le malade n'est point tenu à tant d'héroïsme; il a droit à tous les ménagements, et l'expérience sur lui n'est permise que dépourvue de dangers. Et, ne voulant d'ailleurs que très légèrement effleurer un sujet aussi délicat, n'est-il pas permis de se demander si la pauvre bête
n'est-il pas permis de se demander si la pauvre bête humaine n'a pas parfois souffert de l'application de moyens physiques à effets insuffisamment connus ? Rappelons les scrupules de Pasteur, hésitant longtemps, se laissant forcer la main, avant d'appliquer à son premier malade le traitement de la rage. Or, pour ce qui est de la thérapeutique expérimentale du cancer, nos frères inférieurs s'offrent à occuper la place tenue jusqu'ici par nous-mêmes. Depuis le commencement du siècle dernier, l'école d'Alfort avec Dupuy, puis avec Gasparin, Leblanc, et tout récemment avec le professeur G. Petit, pour ne citer que les auteurs français,
professeur G. Petit, pour ne citer que les auteurs français, a démontré que le chien, le cheval, le cobaye et beaucoup d'autres animaux présentent des tumeurs identiques au cancer de l'homme : même formation histologique, même marche jusqu'à la cachexie finale. Le cancer est une maladie fréquente chez les animaux, susceptible parfois d'être greffée en série, ou créée artificiellement chez certaines espèces au moyen de procédés divers, comme le goudron, les rayons X, les parasites. Qui ne voit déjà quelles richesses expérimentales s'offrent à nous, encore inexploitées ? Si la médecine expérimentale s'est, dans cette voie, ouverte un large champ