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de 700 et 500 francs à deux agents détachés dans l'intérieur, Bourail et Eöe, ce dernier poste remplacé par La Foa, pour leur tenir lieu de tous frais de déplacement; 3° enfin par une dépense en plus de 500 francs à l'article Matériel, permettant l'achat d'une embarcation à Nouméa. Actuellement les agents sont souvent obligés de recourir à l'obligeance des personnes qu'ils sont appelés à contrôler. CHAPITRE VII. — POSTES ET TÉLÉGRAPHES Prévisions pour 1902 574.845 fr. 31 1903 610.513 fr. 61 Différence en plus 35.668 fr. 30 Malgré la création d'un poste télégraphique à Téoudji et l'installation d'un service
création d'un poste télégraphique à Téoudji et l'installation d'un service de télégraphie optique entre le phare et le sémaphore, les dépenses de personnel sont inférieures de 117 francs à celles de 1902; en fait, elles ressortent en moins à 5,057 francs, le traitement d'un comissaire principal détaché aux Loyauté, étant supporté par le Compte Immigration. L'article 2, Matériel et frais communs aux deux services, est sans changement quant au total, quelques modifications ont simplement été apportées dans les prévisions de certains paragraphes. A l'article 3, Subventions, on constate une dépense en plus de 40,725 fr. 80. Cette augmentation est due
en plus de 40,725 fr. 80. Cette augmentation est due à la réorganisation des services du Tour de côtes et des Loyauté. A remarquer toutefois que cette majoration est entièrement couverte par un prélèvement égal sur la participation totale (131,000 francs) du budget de la Colonisation aux dépenses du Service local. CHAPITRE VIII. — MESSAGES TÉLÉGRAPHIQUES Prévisions pour 1902 12.000 fr. 1903 12.000 Sans changement. CHAPITRE IX. — SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Prévisions pour 1902....... 129.140 fr. 1903....... 124.140 Différence en moins 5.000 Expliquée aux dépenses du Chapitre 2. CHAPITRE X. — ARRONDISSEMENTS Prévisions pour 1902 .. 34.665 fr. 1903 38.365 Différence
ARRONDISSEMENTS Prévisions pour 1902 .. 34.665 fr. 1903 38.365 Différence en plus 3.700 Le Conseil général pourra observer que le cadre des administrateurs en service dans la colonie se trouve réduit à deux fonctionnaires, une réduction de dépenses semblerait donc en résulter. Mais nous avons été dans l'obligation, conformément aux instructions d'une dépêche ministérielle, en date du 26 avril 1902, de prévoir la solde de l'administrateur des Wallis. Sans doute en principe, c'est au budget du protectorat de supporter cette dépense. Mais il doit tout d'abord rembourser au Trésor local de la Nouvelle-Calédonie les 24,347 fr. 99 avancés par lui
de la Nouvelle-Calédonie les 24,347 fr. 99 avancés par lui (Dépêche ministérielle du 25 janvier 1902) de telle sorte qu'en supposant, même fonctionnant le nouveau budget du Protectorat, à l'étude, ce ne sera certainement pas en 1903 que ce remboursement pourra s'effectuer et la Colonie se trouve dans l'obligation de continuer à avancer la solde de l'Administrateur. Il a d'ailleurs été insisté auprès du Département pour que ce poste soit supprimé et la garde du pavillon confiée à un missionnaire local. CHAPITRE XI. — INSTRUCTION PUBLIQUE Prévisions pour 1902 80.978 fr. 50 1903 95.978 fr. 50 Différence en plus 15.000
fr. 50 1903 95.978 fr. 50 Différence en plus 15.000 fr. Par suite d'une réorganisation d'ordre intérieur au Collège, le § Personnel laisse voir une légère diminution. Il a été au contraire indispensable d'élever les crédits du § Matériel, en ce qui concerne les frais de nourriture lesquels sont absolument insuffisants; les prévisions pour l'année prochaine sont basées sur le nombre des pensionnaires actuellement au Collège. L'article 2 se trouve augmenté de 5,000 francs, par suite du transport au Chapitre XI du crédit d'une somme semblable inscrite depuis plusieurs années au Chapitre XII sous la rubrique « Assistance aux familles
au Chapitre XII sous la rubrique « Assistance aux familles pour entretien d'enfants dans les écoles publiques. » Outre que, en fait, on n'apercevait pas très bien la différence réelle entre les bourses familiales et les allocations attribuées aux familles pour placer leurs enfants dans les écoles publiques, il a semblé que la fusion des deux crédits au Chapitre XI ménageait mieux la dignité des familles en question. L'augmentation de 6,000 francs portée à l'article 3, Ecoles indigènes, avait pour but principal de créer certaines écoles indigènes sur la grande terre, notamment Dioné, Tiwaka, Hienghène, Canala et Bourail. Après examen
terre, notamment Dioné, Tiwaka, Hienghène, Canala et Bourail. Après examen nouveau, et alors que le projet de budget était déjà à l'impression, on a reconnu pouvoir ramener cette augmentation de 6,000 francs à 2,500 francs, soit 3'500 francs en moins. Mais il était matériellement impossible, à moins d'arrêter toute l'impression, de modifier en conséquence les chapitres portés dans le projet. Le Conseil général voudra donc bien dans l'examen et la discussion, ne tenir compte que de cette augmentation de 2,500 francs seulement. CHAPITRE XII. — ASSISTANCE PUBLIQUE Prévisions pour 1902 142 3il fr. U3 1903....... 137.841 fr. 03 Différence en
142 3il fr. U3 1903....... 137.841 fr. 03 Différence en moins 4.500 fr. Ce chapitre se trouve diminué : 1° de la somme de 5,000 francs prévue antérieurement pour assistance aux familles et reportée ainsi qu'on vient de le voir au chapitre précédent; 2° d'une somme de 15,000 francs dont l'économie a paru possible au § Entretien des lépreux blancs à l'île aux Chèvres. Par contre, un crédit total de 15,500 francs a été inscrit pour l'hospitalisation des libérés de 2e section. Déjà l'année dernière, l'Administration a donné connaissance au Conseil général des instructions ministérielles qui imposaient cette charge à
Conseil général des instructions ministérielles qui imposaient cette charge à la Colonie. Le crédit proposé à cet effet ne fut pas voté, mais la question se trouva réglée au moins momentanément par une nouvelle dépêche du Département qui, sur les instances que nous lui avions adressées, consentait à faire supporter par l'Etat, pour 1902 seulement, les frais d'hospitalisation des libérés en question. Dans cette même dépêche, M. le Ministre des colonies s'exprimait ainsi: « D'autre part, les libérés aliénés et lépreux se trouvant dans une condition qui comporte des mesures spéciales, je veux bien admettre qu'aucune modification ne soit apportée,
spéciales, je veux bien admettre qu'aucune modification ne soit apportée, au moins quant à présent, au mode d'hospitalisation actuellement usité en ce qui les concerne, mais c'est la seule dérogation qui peut et peut être apportée au principe des mesures prescrites « en l'espèce et auxquelles je vous invite à vous conformer. » Enfin, dans une autre dépêche en date du 19 avril 1902, relative à l'examen du budget de cette année, le Département manifeste comme suit son opinion au sujet des frais d'hospitalisation des libérés de 2e section. « Il n'est pas douteux qu'en refusant de voter les crédits
Il n'est pas douteux qu'en refusant de voter les crédits qui lui étaient demandés, le Conseil général « n'ait agi dans la limite de ses attributions, puisqu'il « s'agit d'une dépense facultative. Mais il n'est pas « douteux non plus, que les libérés complètement renouvelés dans le régime du droit commun, qui ne sont « même plus astreints à la résidence obligatoire, « ne peuvent rester définitivement à la charge de « l'Etat. En toute logique, la dépense peut être rejetée par « les deux parties en cause. J'estime que la solution à « donner à cette difficulté, doit être
la solution à « donner à cette difficulté, doit être la suivante : Si la Métropole reconnaît que les services de la Transportation nationale entraînent pour la colonie des charges motivant l'allocation d'une subvention consolidée, il est « juste, d'autre part, que la colonie ne puisse se soustraire à aucune de ces charges. Je me propose donc « de faire inscrire dans la prochaine Loi de Finances, " en même temps que les dispositions établissant et « définissant la dette de la Métropole, un article rendant obligatoire pour le budget de la Nouvelle-Calédonie toutes les dépenses qui incombent à la
de la Nouvelle-Calédonie toutes les dépenses qui incombent à la colonie « du fait de l'élément pénal. » CHAPITRE XIII. — JUSTICE Prévisions pour 1902 220.517 fr. 40 1903 208.111 fr. 40 Différence en moins 18.406 fr. Conformément aux instructions de la dépêche ministérielle du 19 avril 1902 dont il vient d'être déjà parlé, nous avons dû supprimer toutes les allocations nouvelles votées pour 1902 et nous en tenir à celles portées au budget de 1901, quoique cette suppression atteigne également des employés de situation relativement modeste. Il en résulte une réduction de dépenses de 24,500 francs. Nous avons d'autre
une réduction de dépenses de 24,500 francs. Nous avons d'autre part relevé le crédit des frais de justice de 4,000 francs, de manière à être plus près de la réalité; augmenté de 1909 francs pour cette année, le crédit du mobilier des tribunaux, mobilier en fort médiocre état à l'heure actuelle; et, enfin porté de 3 à 4 le nombre des plantons insuffisant pour le service courant, ainsi qu'il résulte d'une note spéciale de M. le Procureur général. CHAPITRE XIV. — GENDARMERIE Prévisions pour 1902 538.875 fr. 80 1903. 562.000 fr. Différence en plus 23.124 fr. 20 Ce chapitre se
fr. Différence en plus 23.124 fr. 20 Ce chapitre se présente, ainsi que le fait ressortir la différence ci-dessus, avec une augmentation de 23,124 fr. 20, malgré la bonne volonté montrée par M. le Commandant de la compagnie à réduire les dépenses, par exemple en prévoyant un incomplet permanent de 5 chevaux sur les 92 réglementaires. Nous avons eu à inscrire en plus 7,000 francs pour frais de voyage, les 23,000 francs prévus étant de beaucoup insuffisants. 48 pour l'abondement de la solde (circulaire ministérielle du 5 septembre 1901). 3.219 fr. 35 pour l'augmentation de la ration tant des hommes
fr. 35 pour l'augmentation de la ration tant des hommes que des chevaux, par suite de changement dans les prix des denrées et des fourrages. 6,000 francs pour les frais d'hospitalisation des gendarmes et de leurs familles. (Dépêche ministérielle du 3 février 1902). CHAPITRE XV. — POLICE Prévisions pour 1902, 117.335 fr. 20 1903 114.154 fr. 30 Différence en moins 3.180 fr. 90 Il nous a été possible d'obtenir la différence ci-dessus, tout en prévoyant de très modestes augmentations pour des agents méritants. Cette réduction eût été encore plus considérable si nous n'avions eu à prévoir pour onze mois la
si nous n'avions eu à prévoir pour onze mois la solde d'un adjudant de police qui rentre le 1er février 1903 d'un congé de trois ans et s'il ne nous avait pas paru prudent d'inscrire encore au moins un semestre de la solde de congé de M. le commissaire Marciietti. CHAPITRE XVI. PRISON Prévisions pour 1902 40.886 fr. 75 1903 42.186 fr. 75 Différence en plus 1.300 fr. Provenant: 1° d'une amélioration de 500 francs que nous vous proposons à la solde du gardien-chef, agent intelligent et actif au même traitement depuis 1899; 2° Du remplacement du fourneau actuel en
traitement depuis 1899; 2° Du remplacement du fourneau actuel en très mauvais état, par un système plus économique et brûlant moins de bois. Nous comptons en un an environ avoir regagné ces 800 francs par cette économie. La Commission coloniale a bien voulu se montrer favorable en principe à cette dépense. CHAPITRE XVII. - PHARES Prévisions pour 1902 27.452 fr. 25 1903 30.192 fr. 25 Différence en plus 2.740 fr. Motivée par l'éclairage du nouveau feu du Cap N'Dua. CHAPITRE XVIII. — PORT ET SÉMAPHORE Prévisions pour 1902 40.449 fr. 05 1903 38.156 fr. 80 Différence en moins 2.292 fr.
05 1903 38.156 fr. 80 Différence en moins 2.292 fr. 25 Provenant d'une diminution de 3,000 francs dans les prévisions de dépense pour les travaux des ports et rades et de 400 francs pour impression des règlements de police des ports. Une légère augmentation, 657 fr. 75, est proposée en faveur de l'écrivain du port. Les 450 francs prévus en plus au Sémaphore, répondent à un besoin urgent de la réfection du matériel et notamment du mât de pavillon. CHAPITRE XIX. — SERVICE TOPOGRAPHIQUE Prévisions pour 1902 97.529 fr. 1903 91.682 Différence en moins 5.847 Un géomètre et un commis
91.682 Différence en moins 5.847 Un géomètre et un commis dessinateur ont cessé de faire partie du Service, l'un par suite d'admission à la retraite et l'autre est décédé. Par contre, une somme de 3,000 francs a été portée à l'article Matériel, sous le titre Achat d'instruments. Sur cette somme, celle de 1,000 francs ne représente d'ailleurs qu'une avance, attendu que ces instruments, pour partie du moins, seront cédés aux géomètres et remboursés au Service local. CHAPITRE XX. — MINES Prévisions pour 1902 22.610 fr. 1903 23.585 Différence en plus 975 Légère augmentation de 975 francs. M. le contrôleur actuel,
975 Légère augmentation de 975 francs. M. le contrôleur actuel, Chef de Service a en effet, aux termes de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1901, droit à une solde coloniale de 8,500 francs, à laquelle s'ajoute le supplément de fonctions de 1,500 francs attribué à lui comme à ses prédécesseurs. L'importance du Service des mines et les services déjà rendus depuis son arrivée dans la Colonie par son chef actuel, justifient en tout point, la solde totale de 10,000 francs allouée à ce fonctionnaire. Un avancement de 500 francs, tout à fait mérité, est prévu pour le commis des mines
à fait mérité, est prévu pour le commis des mines en service. Nous avons au contraire réduit de 900 francs le crédit inscrit en 1902 pour l'écrivain qui débute et qui sera assuré encore d'un traitement de 2,700 francs. Nous avons de même réduit de 1,000 francs le crédit Remboursement des frais de délimitation de mines, etc, la somme de 5,000 francs nous paraissant suffisante pour cet objet. CHAPITRE XXI. — ACCESSOIRES DE LA SOLDE Prévisions pour 1902 92.000 fr. 1903 100.000 Différence en plus 8.000 Toujours dans l'intention de serrer de plus près la réalité et d'éviter dans la
serrer de plus près la réalité et d'éviter dans la mesure du possible les crédits supplémentaires, nous avons augmenté de 8,000 francs les prévisions pour les frais de route et de voyages des employés du Service local qui se sont élevés, tant en 1901 qu'en 1900 à plus de 60,000 francs. Une partie d'ailleurs en est payée sur Exercice clos. CHAPITRE XXII. — FRAIS D'IMPRESSION Prévisions pour 1902 41.330 fr 1903 51.900 Différence en plus 10.600 Cette différence en plus est déterminée par l'inscription 1° d'une somme de 17,000 francs pour terminer en 1903 l'impression des volumes et de la
pour terminer en 1903 l'impression des volumes et de la table alphabétique du Recueil des actes administratifs dressé par M. Etienne; 2° d'une indemnité annuelle de 3,690 francs à ce dernier qui restera ainsi chargé de la correction des épreuves jusqu'à la fin, travail que lui seul peut mener à bien après l'avoir suivi depuis l'origine. Les volumes parus et ceux restant à imprimer, seront déposés sur le bureau du Conseil général qui pourra se rendre compte du labeur que représente une œuvre semblable et de l'utilité qu'elle présente non seulement pour les administrations et les hommes de loi, mais
seulement pour les administrations et les hommes de loi, mais pour les commerçants et, on peut dire tout le public CHAPITRE XXIII. — DÉPENSES DIVERSES Prévisions pour 1902 263.892 fr. 1903 241.592 Différence en moins 22.300 Les nouveaux crédits ou augmentations de crédits inscrits à ce chapitre sont les suivants : 1re annuité en remboursement du découvert de 51,145 fr. 26 constaté en 1889 dans les caisses de service de l'intérieur. Par dépêche du 4 avril 1902, le Département a laissé à la charge de la colonie la somme totale précitée de 51,145 fr. 26 en consentant à son remboursement
précitée de 51,145 fr. 26 en consentant à son remboursement en 5 annuités; dans sa communication M. le Ministre des colonies s'exprime ainsi : « En ce qui concerne la question du remboursement de la dette de 51,145 fr. 26, je crois devoir vous faire remarquer que la solution proposée dans votre lettre et qui consiste à mettre par moitié cette somme à la charge du budget de l'État et du budget local de la Nouvelle-Calédonie ne peut être admise, en absence totale de pièces justificatives appuyant cette répartition, ne permettant pas en effet de demander au Parlement le crédit
permettant pas en effet de demander au Parlement le crédit correspondant. Dans ces conditions, de concert avec M. le Ministre des Finances, j'estime que ce découvert ne peut être que laissé à la charge du budget local, en accordant toutefois à la colonie l'autorisation d'en effectuer le remboursement en cinq annuités. Je vous serai obligé de vouloir bien prendre des mesures pour faire inscrire chaque année au budget local la somme de 10,000 francs, montant de chaque annuité, la dernière annuité devant être 11,145 fr. 26. Soit 10,000 fr. Augmentation pour la Chambre de commerce des centimes additionnels frappés sur
pour la Chambre de commerce des centimes additionnels frappés sur le principal du produit des patentes : 8,250. Cette augmentation résulte de l'application des dispositions du décret du 25 novembre 1901 qui a doublé les centimes additionnels qui lui sont attribués. Subventions aux sociétés de secours mutuels : 250 fr. La prévision pour 1902 est de 750 fr. dont 500 francs sont attribués à la Société la Fraternelle et 250 à la Société des Anciens militaires et marins. Le Président de cette dernière société a demandé que les deux sociétés de secours mutuels de la colonie soient traitées sur le
de secours mutuels de la colonie soient traitées sur le même pied d'égalité ; cette demande a paru équitable à l'Administration. Subvention au Compte Quarantaine S/C courant : 5,000 fr. Subvention au Compte Immigration S/C courant : 5,000 fr. Ces subventions sont indispensables pour permettre aux deux comptes précédents d'équilibrer leurs dépenses, celle relative au Compte quarantaine sera même insuffisante pour le cas où l'introduction du bétail continuerait à ne pas avoir lieu. Il reste bien entendu que ces deux subventions ne sont accordées qu'à titre d'avance et qu'elles devront être remboursées au budget local dès que la situation financière
être remboursées au budget local dès que la situation financière de ces deux comptes le permettra. Solde du conservateur du Musée : 4,000 fr. Le budget de l'année courante n'a prévu cette solde que pour le 2e semestre, les nouvelles prévisions concernent le traitement entier de 1903. Indemnité à l'aidant-conservateur du Musée : 600 fr. Même observation que pour le conservateur. Immigration européenne : 7,500 fr. Les motifs de ce relèvement de crédit sont donnés dans les considérations générales. Les diminutions sont énumérées ci-après : 3e annuité en remboursement des dépôts des indigènes : 30,000 fr. Les 80,090 francs perçus
dépôts des indigènes : 30,000 fr. Les 80,090 francs perçus sur 1901 et 1902, suffisent avec cette annuité de 10,000 francs à assurer le fonctionnement régulier de ce compte et il est inutile d'immobiliser sans profit pour personne des sommes plus importantes. Si besoin s'en faisait sentir à l'improvisateur — et cela est très improbable — rien ne serait plus simple que d'ouvrir, soit sur les voies et moyens de l'exercice, soit sur la Caisse de réserve le crédit nécessaire. Destruction des sauterelles : 5,000 fr. Les dépenses engagées en 1900 et 1901 n'ayant pas excédé 10,000 francs, cette prévision
1900 et 1901 n'ayant pas excédé 10,000 francs, cette prévision semble suffisante. Correspondance télégraphique et téléphonique du Service local : 20,000 fr. Cette suppression est la conséquence de la non prévision aux recettes, d'une somme égale pour les frais de télégraphie des services locaux. La question du remboursement des télégrammes envoyés par l'Administration pénitentiaire étant aujourd'hui réglée, il n'a pas paru utile de maintenir ces prévisions qui entraînent des complications d'écritures sans utilité bien réelle. Exposition d'Hanoï : 3,000 fr. Subvention spéciale à la Chambre de commerce : 4,000 fr. Ce crédit ayant été voté, en attendant la nouvelle réglementation
Ce crédit ayant été voté, en attendant la nouvelle réglementation sur les patentes, laquelle a fait l'objet du décret du 25 novembre 1901, promulgué dans la colonie le 19 février 1902, n'a plus sa raison d'être. Et enfin indemnité à l'aidant-conservateur du Musée (2e semestre) : 900 fr. Même observation que pour la solde du conservateur. CHAPITRE XXIV. — DÉPENSES IMPRÉVUES Prévisions pour 1902 : 21,619 fr. 71 — 1903 : 9,470 fr. 58 Différence en moins : 12,149 fr. 13 Antérieurement à la législation en vigueur, ce chapitre devait obligatoirement prévoir une somme de 10,000 francs pour permettre au
obligatoirement prévoir une somme de 10,000 francs pour permettre au Gouverneur de rétablir éventuellement certains crédits qui lui auraient semblé indispensables sans toucher aux dépenses facultatives votées par le Conseil général. La loi de finances du 13 avril 1900 a fait cesser cette obligation, par suite nous avons réduit la prévision qui a été inscrite aux dépenses facultatives. CHAPITRE XXV. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS ET PÉRIMÉS. Prévisions pour 1902 : 44,000 fr. — 1903 : 44,000 fr. Sans changement. CHAPITRE XXVI. — DÉPENSES POUR ORDRE Prévisions pour 1902 : 600,000 fr. — 1903 : 555,000 fr. Différence en moins
600,000 fr. — 1903 : 555,000 fr. Différence en moins : 45,000 fr. Par suite d'une erreur matérielle d'appréciation passée inaperçue en son temps, la prévision totale pour l'octroi de mer en 1902 avait été portée à 650,000 fr. dont 50,000 francs au Service local pour frais de régie et 600,000 francs nets pour Nouméa et les communes de l'intérieur, alors que l'intention vraie de l'Administration avait toujours été de prévoir une somme brute totale de 600,000 francs. Il y a lieu au budget de 1903 de rétablir la réalité des faits, telle d'ailleurs qu'on l'avait eue en vue dès
des faits, telle d'ailleurs qu'on l'avait eue en vue dès la première minute et d'inscrire 600,000 francs en tout, ce qui représente 45,000 francs pour le Service local et 555,000 francs pour le Chef-lieu et les communes. Leur situation budgétaire ne s'en trouvera finalement nullement atteinte pour cela, le chiffre de 600,000 francs se rapprochant davantage de la perception effectuée. CHAPITRE XXVII. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. — DÉPENSES DE L'EMPRUNT. Prévisions pour 1902 : 1,822,200 fr. — 1903 : 2,554,037 fr. 50 Différence en plus : 731,837 fr. 50 Même observation que pour les prévisions de recettes. Comptes spéciaux QUARANTAINE. S/C.
que pour les prévisions de recettes. Comptes spéciaux QUARANTAINE. S/C. COURANT Prévisions pour 1902 : 20,000 fr. — 1903 : 15,000 fr. Différence en moins : 5,000 fr. Les dépenses de ce compte ont été réduites au strict minimum, mais il est à craindre, pour les raisons exposées aux prévisions de recettes que le Service local ne soit encore obligé de lui venir en aide. IMMIGRATION. S/C. COURANT Prévisions pour 1902 : 94,036 fr. 90 — 1903 : 99,500 fr. Différence en plus 5.463 fr. 10 Les dépenses de ce service sont à peu près celles de 1902. L'on aurait
service sont à peu près celles de 1902. L'on aurait même à constater une légère diminution si l'Administration n'avait cru de son devoir de vous proposer le vote d'un crédit assez important pour l'hygiène aux Loyauté. En jetant un coup d'oeil sur les colonnes en plus ou en moins, l'on constate : 1° les principales augmentations suivantes. 38 Un employé 3.000 fr. Indispensable par suite de l'arrivée, depuis un an, d'un nombre considérable d'engagés. Plantons-interprètes 1.067 Un interprète indien a dû être attaché au bureau de l'Immigration, de plus il a paru utile d'unifier les salaires des divers interprètes. Un