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des frais d'étalon. À six mois pour engraisser, loger et domestiquer le poulain, il faut au moins compter 4 fr. par jour jusqu'à dix-huit mois. Alors commence l'entraînement à 6 fr. par journée jusqu'à deux ans; c'est-à-dire 1,000 fr. Puis arrive la période de la lutte pendant deux années, engagements, déplacements, monte de jockeys représentant plus de 6,000 fr. Le tout donnant un chiffre de 10,000 fr. Comment veut-on indemniser un propriétaire de ses débours, si son cheval peut être réclamé à quatre ans pour 6,000 fr., ainsi que le comportaient les conditions du prix DE LA PORTE D'AUBRY ?
comportaient les conditions du prix DE LA PORTE D'AUBRY ? Dimanche dernier, Ramette ne trouvait pas preneur à 6,000 francs. Cette fois, Logrono, sir Arthur, après avoir battu Baronnie, seconde, à M. Khan, Le Fraisse, troisième, à M. Dervillé, et quatre autres adversaires, a été rachetée pour 7,100 francs par son propriétaire. Malgré son appellation encourageante, le prix DE L'ESPÉRANCE, offert aux seuls fleurs grecs adultes, ne pouvait réunir qu'une collection d'incapacités réduites à se contenter d'un succès tardif; ou bien être enlevé par l'un des leaders, en steeple-chase, qui avait jusque présent dédaigné une course de haies. Camériste, à
avait jusque présent dédaigné une course de haies. Camériste, à M. Robinson, est restée maîtresse de la lutte, devançant d'une demi-longueur Nicklaus, à M. Lees, à vingt longueurs de Le Khédive à M. Childs.. Le prix marin, très disputé jusqu'au dernier obstacle, a été facilement remporté par Annibal, à sir Arthur, sur Neptune, à M. Childs, et Destiny, à M. le vicomte d'Autichamp. Les poids du handicap, le PRIX SLY-FOX, étaient tellement bien repartis que le betting, pour sortir d'embarras en présence des nombreux concurrents, n'a pas hésité à faire deux favoris qui ont cédé le pas Tainette, à M.
deux favoris qui ont cédé le pas Tainette, à M. Hurst, première; Riols, second, à sir Arthur, et Albania, à M. Balensi. HONORÉ PINEL. SÉNAT • Séance du 13 février. PRÉSIDENCE DE M. CALMON, VICE-PRÉSIDENT. La séance est ouverte à trois heures. Le Sénat adopte un projet de loi relatif à une convention entre la France et la Grande-Bretagne, pour déterminer les limites des possessions respectives des deux puissances sur la partie de la côte occidentale d'Afrique, située au nord de l'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi relatif au régime des
délibération sur le projet de loi relatif au régime des eaux. M. Cuvillier, rapporteur, propose, au nom de la commission, la rédaction suivante pour l'article 8 Le propriétaire du fonds sur lequel jaillit une source est tenu de rendre à leur cours naturel, à la sortie de son héritage, les eaux qu'il n'aura pas utilisées ou absorbées dans les limites de cet héritage toutefois s'il s'agit d'une source obtenue dans les conditions prévues à l'article 4, le propriétaire conserve pendant trente ans le droit de la détourner à son acheminement soutient que le texte nouveau est en désaccord avec toute
soutient que le texte nouveau est en désaccord avec toute notre législation sur la matière et avec les sentiments manifestés dans les précédentes délibérations par le Sénat. Bernard propose de conserver l'article 6 du projet primitif du gouvernement, qui deviendrait l'article 7. M. Buffet demande le maintien de la législation actuelle, qui, quoi qu'on en dise, ne provoque pas plus de procès qu'en provoquerait la loi nouvelle. M. de Gavard, commissaire du gouvernement, est entendu. M. Jacques dépose son rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire de la Tunisie. M. Griffe reprend l'article 6 de l'ancien projet
la Tunisie. M. Griffe reprend l'article 6 de l'ancien projet du gouvernement, qui établit la facilité de la prescription en faveur des usiniers et des irrigants si le propriétaire veut interrompre cette prescription, il n'a qu'à retenir sa source pendant un an. S'il ne le peut pas, c'est qu'il n'est pas propriétaire. L'orateur combat l'opinion de M. de Gavardie et dit qu'il ne faut pas sortir des principes du Code. M. Lerougnon demande qu'on reste dans le droit actuel et qu'on n'apporte pas de modifications qui seraient dangereuses et destructives de la propriété, telle que le Code l'a établie. Il
de la propriété, telle que le Code l'a établie. Il repousse donc les projets de la commission du gouvernement et de M. Griffe. M. Bérenger Je me propose de présenter des observations dans un ordre d'idées tout à fait différent de celui qui a été abordé aujourd'hui, et je ne pense pas que je puisse le faire utilement à l'heure présente, je prie donc le Sénat de remettre la suite de la discussion à demain. Le Sénat, consulté, décide que la suite de la discussion est remise à demain. M. Marcel Barthe Dans la séance de lundi, j'ai déposé, tant
Marcel Barthe Dans la séance de lundi, j'ai déposé, tant en mon nom qu'en celui de plusieurs de mes collègues, une proposition de loi tendant à réprimer les provocations au renversement des institutions républicaines. Je viens, en raison des circonstances, vous prier de vouloir bien déclarer l'urgence. (Mouvements divers.) Le Sénat, consulté, ne prononce pas l'urgence. Le Sénat décide qu'il se réunira demain à deux heures en séance publique. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 14 Séance du 24 février 1885. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON. La séance est ouverte à deux heures. M. Francis Charmes, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal
M. Francis Charmes, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. M. Tiarard, ministre des finances, dépose un projet concernant les opérations effectuées par le Trésor pour les comptes de la liquidation de la dernière liste civile. Le projet est renvoyé à la commission du budget. M. le président La parole est à M. Marcou pour le débat d'un rapport. M. Marcou, rapporteur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la commission chargée d'examiner le projet relatif à la situation des membres des familles qui ont régné en France. Voix nombreuses:
membres des familles qui ont régné en France. Voix nombreuses: Lisez! lisez! La Chambre ordonne la lecture du rapport. M. Marcou, rapporteur Messieurs, quand votre commission vous proposa, la première fois, de vous rallier à la proposition de M. Fabre elle obéit à une pensée d'apaisement et de conciliation dans l'espoir d'éloigner toute opposition entre la Chambre des Députés et le Sénat. • Comment celui-ci a-t-il répondu à vos intentions ? En lui renvoyant un projet qui n'a satisfait personne, qui ne donne aucune garantie de sécurité, qui a été repoussé par l'orateur du gouvernement et combattu par le rapporteur
repoussé par l'orateur du gouvernement et combattu par le rapporteur de la commission sénatoriale. Ce projet a été repoussé à l'unanimité par votre commission. (Très bien! très bien! à gauche.) Après une longue délibération, elle a repris la proposition Floquet, la plus logique et la plus nette. Ses mérites ont été reconnus à la tribune du Sénat, si bien que les arguments employés pour soutenir la proposition Fabre s'appliquent directement à la proposition Floquet et la justifient. L'acte d'autorité que nous vous proposons aura pour résultat d'affermir la république en témoignant de sa résolution de se défendre contre toutes les
témoignant de sa résolution de se défendre contre toutes les entreprises des conspirateurs dynastiques. Quand l'intérêt social commande une mesure d'exception, on doit l'exécuter vite et en une seule fois, afin de n'être pas obligé d'y revenir et de recommencer des discussions qui troubleraient le pays. En conséquence nous avons l'honneur de vous proposer l'adoption des dispositions suivantes Art. 1. Le territoire de la France, de l'Algérie et des colonies est interdit à tous les membres des familles qui ont régné en France. Art. 2. Les personnes désignées dans le précédent article ne pourront jouir en France d'aucun droit politique.
précédent article ne pourront jouir en France d'aucun droit politique. Dans les élections, les bulletins portant les noms de ces personnes n'entreront pas en compte dans le dépouillement du scrutin. Ces personnes ne peuvent à aucun titre faire partie de l'armée française et à dater de la promulgation de la présente loi elles seront rayées des cadres de l'armée. Art. 3. Toute personne désignée dans l'article premier, qui aura contrevenu aux dispositions de la présente loi, sera traduite devant les tribunaux correctionnels et pourra être condamnée à un emprisonnement de un an à cinq ans. Après l'expiration de sa peine,
un an à cinq ans. Après l'expiration de sa peine, elle sera reconduite à la frontière. M. le président Le rapport se sert de ces mots : la proposition Floquet, c'est la proposition de MM. Vicolette et Madier de Montaigu qui a été reprise dans la précédente discussion. J'ai reçu de M. Antonin Proust et autres membres un amendement à la proposition de la commission. Voix nombreuses La discussion immédiate M. le rapporteur La commission accepte la discussion immédiate. M. Devêzy, garde des sceaux, ministre de la justice : Avant tout débat il convient qu'une déclaration très nette se produise
tout débat il convient qu'une déclaration très nette se produise à cette tribune de la part des membres du Cabinet. La maladie de M. le président du Conseil a déterminé les ministres à demander à M. le Président de la république de vouloir bien les relever de leurs fonctions. M. le Président de la république n'a pas encore accepté cette démission dont l'unique motif était la maladie de M. le président du Conseil. En l'état, le Cabinet conserve ses fonctions. Constitutionnellement, il n'existe aucun obstacle à ce que les ministres prennent part à la discussion du rapport de M. Marcou.
prennent part à la discussion du rapport de M. Marcou. Mais il peut y avoir, en sens opposé, des convenances parlementaires dont le Cabinet ne saurait se faire juge. C'est à la Chambre de dire si elle veut ouvrir immédiatement le débat. Mes collègues et moi, nous sommes entièrement à ses ordres, et, lorsqu'elle aura prononcé, prêts à faire tout notre devoir. (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.) M. le prince de Léon J'ai une simple observation à présenter. M. le garde des sceaux nous a déclaré que, seule, la maladie de M. Fallières, ministre de
déclaré que, seule, la maladie de M. Fallières, ministre de l'intérieur, président du Conseil, et chargé de l'intérim du ministère des affaires étrangères, avait été la cause de la démission des ministres, et qu'en dehors de cela il n'y avait pas de motifs pour les ministres de donner leur démission. (Exclamations à gauche.) Eh bien, avant d'aborder la discussion immédiate du rapport de M. Marcou, discussion immédiate que je suis prêt à appuyer, je me permettrai de faire remarquer à M. le garde des sceaux qu'il a commis une erreur. Si les ministres doivent donner leur démission, ce n'est pas
Si les ministres doivent donner leur démission, ce n'est pas seulement parce que M. Fallières est malade (interruptions à gauche), mais parce qu'ils ont été battus l'autre jour au Sénat. (Exclamations à gauche. Très bien, très bien à droite.) La Chambre, consultée, ordonne la discussion immédiate. M. le président La discussion générale est ouverte. M. Floquet dit qu'il lui est impossible d'adhérer aux conclusions de la commission. (Applaudissements.) L'orateur persiste à penser que sa proposition était la plus nette, la plus loyale et la plus efficace; elle correspondait exactement au sentiment de la majorité républicaine, et elle a jeté sur
sentiment de la majorité républicaine, et elle a jeté sur la situation du pays des lumières utiles, mais elle a été repoussée dans sa forme primitive par la Chambre et dans sa forme atténuée par le Sénat. Il n'y aurait aucune chance de la faire adopter maintenant, et, comme il s'agit d'une question non de principe, mais de fait, c'est au résultat qu'il faut s'attacher. Il ne saurait convenir de remplacer les mesures à prendre contre les princes par un conflit dans la représentation nationale. (Très bien !) Ce conflit s'élèverait entre la majorité républicaine de la Chambre et l'élément
s'élèverait entre la majorité républicaine de la Chambre et l'élément le plus vital de la majorité républicaine du Sénat. Dans ces conditions, c'est une solution nouvelle qu'il faut chercher. On aurait pu refuser toute délibération sur les projets transactionnels et confier au pouvoir exécutif le soin de défendre la république avec les moyens dont il dispose, notamment au point de vue des situations militaires. Mais l'esprit général de l'Assemblée paraît répugner à l'abandon de toute mesure législative Il y a donc lieu de rechercher un projet transactionnel qui puisse obtenir l'adhésion de la majorité sénatoriale. Le projet adopté par le
l'adhésion de la majorité sénatoriale. Le projet adopté par le Sénat ouvrirait une ère de procès politiques; sous forme de droit commun, il compromettrait les véritables intérêts de la république. Mais il reste la proposition Barbey, qui reproduit les principaux points de la proposition primitive en l'allégeant de ce qui soulevait le plus d'objections en supprimant l'inéligibilité et en maintenant la faculté d'expulsion; c'est sur ce terrain qu'on peut s'entendre contre les conspirations monarchiques et contre l'essai déloyal de l'orléanisme. (Applaudissements.) M. Mézières dit qu'il existe une majorité républicaine au Sénat en faveur du projet de MM. Léon Say et
Sénat en faveur du projet de MM. Léon Say et Waddington. (Bruit.) On ne comprendrait pas que ce projet ne fût pas admis à la Chambre aux honneurs de la discussion. L'orateur est l'ennemi de toute loi d'exception; mais il est convaincu que le gouvernement a le devoir et le pouvoir de répondre à l'agression par la répression; ce droit existe pour le gouvernement indépendamment de toute loi écrite et sous sa responsabilité devant le Parlement. (Mouvements divers.) Toutefois, on se trouve en présence de faits accomplis il y a une loi écrite, votée par le Sénat, et, quelques objections
une loi écrite, votée par le Sénat, et, quelques objections qu'elle souleve, elle a cet avantage de ne frapper que ceux qui font acte de prétendants; elle a aussi celui de ne pas refuser des juges aux accusés. Le pays est en proie à un sentiment d'inquiétude et de malaise. Il veut voir terminer cette crise, qui trouble les transactions commerciales. Le ministère n'est pas constitué, le budget ne peut être déposé, les négociations avec les grandes Compagnies sont interrompues, le malaise est général en votant le projet du Sénat, la Chambre peut mettre immédiatement un terme à une situation
la Chambre peut mettre immédiatement un terme à une situation pénible, que révèle l'Adresse présentée au Président de la république par les commerçants de Paris. Il suffit d'un vote pour mettre l'apaisement dans le pays. (Bruits divers.) On dit que le Sénat adoptera le projet Barbey, qu'il a rejeté, c'est là une hypothèse à laquelle on ne peut s'arrêter ce qu'on doit craindre c'est la prolongation de la crise et de ses funestes conséquences. Au nom de la concorde l'orateur adjure la Chambre de prendre une décision qui procurera immédiatement au pays un sentiment d'immense soulagement. (Mouvements divers.) M. Madier
au pays un sentiment d'immense soulagement. (Mouvements divers.) M. Madier de Montjau ne croit pas devoir répondre aux défenseurs du projet du Sénat, ne voulant pas combattre des moulins à vent. (Très bien à gauche.) C'est à M. Floquet combattant le projet même, dont il est l'auteur, que l'orateur répond. Cette proposition est la plus franche et la plus efficace, M. Floquet l'a rappelé et tout le monde est d'accord avec lui sur ce point; elle avait obtenu à la Chambre le bénéfice de l'urgence, il est regrettable que cette urgence n'ait pas été poussée jusqu'à ses dernières conséquences. Le
urgence n'ait pas été poussée jusqu'à ses dernières conséquences. Le temps se passe et la proposition Floquet fut remplacée par celle de M. Fabre et du gouvernement ce fut cette dernière qui l'emporta, malgré les efforts de l'orateur; on l'a acceptée, parce qu'on avait peur de renverser un ministère et parce qu'on avait peur de mécontenter le Sénat. Quel a été le résultat de cette politique ? On craignait de renverser un ministère il n'y a plus de ministère, voilà un premier résultat manqué. (Très bien !) Quant au second point, le Sénat a successivement repoussé le projet du gouvernement
point, le Sénat a successivement repoussé le projet du gouvernement et la proposition Barbey, et il nous a donné la rédaction dont on a parlé tout à l'heure et sur laquelle il est inutile de revenir. En ce moment, il reste en présence: la proposition de M. Floquet, reprise par la commission et qui a prouvé qu'elle avait la vie dure, et la proposition de M. Barbey. La première, dit-on, pour justifier l'abandon qu'on en fait, n'aura la majorité ni dans la Chambre, ni dans le Sénat, et l'on demande à ceux qui l'ont votée de se déjuger. La commission
à ceux qui l'ont votée de se déjuger. La commission a refusé de prendre ce parti et l'orateur ne désespère pas de voir la Chambre lui donner raison. (Très bien! très bien !) Il n'y a plus à craindre de renverser un ministère. Quant au conflit, il existe, et le Sénat a répondu aux concessions, aux transactions de la Chambre par la proposition Waddington. Il y a deux partis à prendre on peut abdiquer levant le Sénat et incliner le suffrage universel levant le suffrage restreint; on peut, au contraire, répondre au radicalisme réactionnaire par le radicalisme républicain. C'est le
répondre au radicalisme réactionnaire par le radicalisme républicain. C'est le dernier parti que il faut prendre pour rendre au pays la paix et la tranquillité. La proposition Fabre enlevait aux princes leurs épaulettes et leurs épées; elle les rendait inéligibles, elle autorisait le gouvernement à les expulser par cela seul que leur présence était dangereuse. La proposition Barbey exige des actes, des manifestations qu'il est presque impossible de caractériser aujourd'hui. On peut mettre les princes en retrait d'emploi; la proposition Barbey ne permet que de les mettre en disponibilité; elle est une garantie pour les princes et non une garantie
est une garantie pour les princes et non une garantie pour la république. (Très bien! très bien !) Le néant vaut mieux que la proposition Barbey. M. Floquet redoute le conflit avec la partie républicaine du Sénat il ne veut pas contrister ces alliés, mais faut-il les récompenser par une nouvelle preuve de faiblesse? Non, il faut apporter l'appui de la majorité républicaine de la Chambre. (Nouvelle approbation.) Les sénateurs républicains peuvent être convaincus qu'il y a un quatrième prétendant, c'est l'esprit orléaniste du Sénat. (Très bien! très bien !) Il faut donc répondre virilement et attendre le Sénat. Le
Il faut donc répondre virilement et attendre le Sénat. Le conflit durera, dit-on. Soit, le pays attendra, sachant sur qui doit en retomber la responsabilité, et si l'on n'apportait au pays qu'un leurre au lieu d'une solution sérieuse, ce serait alors contre la Chambre que se retournerait sa légitime indignation. Le Sénat cèdera, ou le jour viendra où il sera permis à la tribune du Congrès de crier Sus au Sénat! (Applaudissements et bruits divers.) Le président dit que l'orateur a excédé son droit en s'exprimant en ces termes sur le Sénat et prie l'orateur de vouloir bien s'expliquer. M.
le Sénat et prie l'orateur de vouloir bien s'expliquer. M. Madier de Montjau explique qu'il a voulu seulement dire qu'il demanderait au Congrès d'en unir avec le Sénat. (Exclamations.) Le Sénat a provoqué, la Chambre lui riposte par un coup droit. (Applaudissements. Au cri!) M. Dumas (du Cher) combat la clôture et demande qu'on permette à un homme du peuple d'exprimer ses idées. (Bruit.) La discussion générale est close. Le président annonce qu'il y a un contre-projet de M. Proust et plusieurs de ses collègues dont l'article a pour objet d'autoriser le Président de la république à enjoindre par décret
d'autoriser le Président de la république à enjoindre par décret à tout membre d'une des familles qui ont régné en France, dont les actes ou les manifestations seraient de nature à troubler la sécurité publique, de sortir du territoire. M. Proust expose qu'il reprend, à titre d'amendement, les deux premiers articles de l'amendement proposé au Sénat par M. Barbey. Du jour où le gouvernement a cru que la législation ne lui permettrait pas d'expulser les prétendants, il est devenu nécessaire de trouver une formule législative pour donner au gouvernement les droits qu'il ne croit pas avoir. Il y a deux
droits qu'il ne croit pas avoir. Il y a deux questions distinctes celle de l'expulsion et celle des grades; sur l'expulsion, il y a deux systèmes l'expulsion de droit, comme le proposait M. Floquet, et la faculté d'expulsion demandée par le gouvernement. En ce qui touche les grades, la commission n'était pas qualifiée pour faire une loi militaire elle s'est bornée à proposer que les emplois fussent retirés aux princes, sans qu'il fût touché aux grades. Le projet du Sénat, qui exige un appareil judiciaire compliqué, ne saurait être admis; mais la proposition Barbey, dans ses deux premiers articles, est
mais la proposition Barbey, dans ses deux premiers articles, est la reproduction presque textuelle du projet de la Chambre; la commission propose de l'adopter, sauf l'article 3 relatif à la mise en disponibilité. On est fondé à croire que la majorité républicaine du Sénat se ralliera à ce projet, et c'est dans un but d'union que la commission s'est arrêtée à ces conclusions. Il faut faire l'essai loyal de l'union des républicains. M. Duvergier (du Cher) dit que le pays exige qu'on en finisse sur cette question. Ce n'est pas le projet du Sénat qui fera la paix dans la
le projet du Sénat qui fera la paix dans la situation actuelle. Le mieux à faire serait de ne rien faire. Quant au conflit avec le Sénat, il n'est pas à craindre. Le pays donnerait raison à la Chambre; mais le gouvernement est assez armé, il n'y a pas à redouter les prétendants, qui s'affichent au grand jour comme le comte de Chambord ou le prince Napoléon quant aux personnages inavoués qui conspirent contre la république, le gouvernement ne doit pas être plus désarmé contre eux que contre les anarchistes de Montceau-les-Mines. Il y a de faux ouvriers qui sont
de Montceau-les-Mines. Il y a de faux ouvriers qui sont payés par les prétendants pour faire du désordre et amener la lassitude dans le pays d'autre part, on accapare les grades et c'est une conspiration permanente il faut épurer l'administration, ensuite il n'y aura plus rien à craindre des prétendants. Pour empêcher d'arrêter les affaires et de semer la méfiance, il faut voter la proposition Floquet ou ne rien voter du tout. M. Pelletan est d'avis qu'on ne peut voter la proposition Barbey, si l'on se préoccupe surtout d'éviter le conflit entre le Sénat et la Chambre, et de faire
conflit entre le Sénat et la Chambre, et de faire un rôle facile au prochain ministère, et si l'on ne considère la question des prétendants que comme une question secondaire, mais la proposition Barbey n'est pas une solution en ce qui concerne les prétendants. Elle abandonne toutes les garanties et crée un droit d'expulsion soigneusement limité, qui restreint les droits du gouvernement au lieu de les étendre; elle ne touche ni à la liberté, ni aux droits politiques, ni aux grades des princes d'Orléans, car ils ne seront jamais assez naïfs pour afficher leurs prétentions. Leur système consiste à servir
naïfs pour afficher leurs prétentions. Leur système consiste à servir le gouvernement jusqu'au jour où ils peuvent le renverser. Voter ce projet, ce serait renoncer à ne rien avoir, sinon une apparence creuse; jamais il ne serait appliqué, et, pour servir la politique modérée, on aurait renoncé à toutes les mesures de précaution. M. Martin-Feuillée défend l'amendement Barbey. Il dit que les deux Chambres ont reconnu que les princes avaient une situation spéciale exigeant une juridiction exceptionnelle. Le projet de M. Waddington crée lui-même cette juridiction exceptionnelle. La majorité de la commission a pensé que, puisqu'on refusait le moins, il