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ce point à la fois à Mme Delbos et à Mme Alexandre-Debray et je répondrai ensuite aux diverses questions particulières que Mme Alexandre-Debray a posées. Effectivement trois décisions de fermeture de crèches à la rentrée, plus exactement de non réouverture après les vacances, ont été portées à la connaissance de l'Administration. Il s'agit, pour le 4e arrondissement, de la crèche située 7, rue Poulletier qui est gérée, comme on l'a rappelé, par les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, pour le 8e arrondissement, de la crèche de la rue de la Ville-L'Evêque, gérée par le C.A.D.E.S. Centre d'accueil et d'entraide sociale, et, pour
par le C.A.D.E.S. Centre d'accueil et d'entraide sociale, et, pour le 18e arrondissement, de la crèche située 5, rue Léon-Giraud, gérée également par les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul. Cette situation, dès qu'elle a été connue de mes services et de moi-même, nous a incité à tout mettre en œuvre pour que les décisions annoncées n'aient pas un caractère immédiat, ou tout au moins, si elles s'avéraient inévitables, pour que des mesures puissent être envisagées et prises en vue de pallier dans la plus large mesure possible les difficultés ainsi occasionnées aux mères de famille. Je vais donc évoquer très rapidement la
mères de famille. Je vais donc évoquer très rapidement la situation de ces trois crèches. Les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul ont décidé de fermer leur crèche de l'île Saint-Louis, 7, rue Poulletier, pour la raison suivante — c'est l'explication qu'elles ont donnée et que vous m'avez demandée, Madame Delbos, de vous fournir — elles entendent récupérer les locaux dont elles sont propriétaires pour y réaliser d'autres activités sociales, notamment en faveur des vieillards et des adolescents, activités qu'elles estiment mieux adaptées aux nouveaux besoins de ce quartier. Elles invoquent, pour justifier ce point de vue, la transformation démographique de l'île Saint-Louis
ce point de vue, la transformation démographique de l'île Saint-Louis qui tend à se dépeupler. En effet, sur les vingt-cinq enfants inscrits à cette crèche, six seulement habitent l'île ; les autres viennent d'au-delà des ponts. Malgré les démarches que nous avons effectuées et qui ont été, croyez-le bien, très pressantes, les sœurs ont maintenu leur décision. Face à cette situation, qu'avons-nous pu faire ? Eh bien, nous avons décidé que les enfants qui fréquentaient cette crèche seraient placés soit à la crèche de l'Orme, 9, rue des Barres, qui est également dans le 4e arrondissement, soit à celle de
est également dans le 4e arrondissement, soit à celle de la rue des Bernardins, dans le 5e arrondissement, toutes deux assez proches de la rue Poulletier et également à la crèche de la rue Elzévir, dans le 3e arrondissement, qui est évidemment plus loin. Mais, en accord avec la communauté des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul qui gère la crèche de la rue des Bernardins, nous avons aussi décidé de soumettre au Conseil de Paris un mémoire prévoyant l'octroi d'une subvention de 8.800 F qui permettrait des travaux d'aménagement et d'agrandissement de cette crèche dont la capacité serait ainsi augmentée. Ce mémoire
cette crèche dont la capacité serait ainsi augmentée. Ce mémoire a déjà été adopté favorablement par votre Assemblée à sa séance du 3 juillet. En ce qui concerne — et ma réponse s'adresse à Mme Delbos et à Mme Alexandre-Debray — la crèche de la rue de la Ville-l'Evêque qui comprend effectivement 45 berceaux, le centre d'accueil et d'entraide sociale qui la gère se trouve dans l'obligation de la fermer, puisque l'ensemble des bâtiments doit être démoli. Le promoteur fera construire à la place un immeuble à usage de bureaux avec réservation de locaux pour une crèche publique, condition imposée
avec réservation de locaux pour une crèche publique, condition imposée à la transaction. Et on pourra également demander d'autres réservations à caractère social, je vous en donne bien volontiers l'assurance, Mesdames. Certes, l'autorisation de démolir n'a pas encore été accordée ; par ailleurs, cette opération s'inscrit dans le périmètre de protection de l'hôtel Suchet, proche d'une trentaine de mètres, et le Service des Bâtiments de France est actuellement consulté. Mais, je dois le dire, il ne faut pas se dissimuler qu'il ne restera bientôt et effectivement dans l'arrondissement que la crèche départementale située 13 bis, rue de Monceau, dont la
crèche départementale située 13 bis, rue de Monceau, dont la capacité réduite, puisqu'elle ne comporte que 30 berceaux, ne permet pas d'accueillir les enfants venant de la crèche qui sera supprimée. Dès qu'elle fut informée de cette situation, l'Administration s'est occupée là aussi de trouver des solutions de remplacement ; effectivement, on s'est orienté à l'origine vers l'utilisation de certains locaux de la mairie. Des réunions ont eu lieu sur place qui ont très vite montré que, pour des raisons diverses, cette solution ne pouvait être retenue. Une autre a été envisagée que je vous livre : il s'agirait de
été envisagée que je vous livre : il s'agirait de réaliser une opération triangulaire : le centre actuel de P.M.I. laisserait sa place à la crèche ; mais, me direz-vous, où irait le centre de P.M.I. ? Nous proposons que ce centre soit installé dans les locaux qui ont été récemment libérés par l'école de la police parisienne dans les bâtiments de l'ancien hôpital Beaujon. Des démarches sont actuellement entreprises, tant par l'Administration que par les élus, auprès de M. le Ministre de l'Intérieur et plus particulièrement M. le Secrétaire général pour la police. Nous n'avons pas encore le résultat
général pour la police. Nous n'avons pas encore le résultat de ces démarches ; je souhaite, bien évidemment, avec vous qu'elles soient suivies d'effet. En ce qui concerne le 8e arrondissement, il faut rappeler qu'un projet de construction de crèche est intégré dans la reconstruction du marché de l'Europe. Une surface de 520 mètres carrés est réservée au rez-de-chaussée ainsi qu'au premier étage de l'immeuble à construire par la société à qui sera confié le soin d'aménager ce terrain communal, si l'Assemblée en est d'accord. Enfin, pour ce qui est du 8e arrondissement, c'est-à-dire la crèche rue Léon-Giraud, les nouvelles
du 8e arrondissement, c'est-à-dire la crèche rue Léon-Giraud, les nouvelles sont excellentes, puisqu'un mémoire qui a été présenté à cette session et qui a déjà été examiné, comme Mme Delbos l'a rappelé tout à l'heure, par la 5e Commission, prévoit la prise en charge de la crèche par la Ville de Paris qui se substituerait ainsi aux sœurs de Saint-Vincent-de-Paul. Cette crèche, donc, pourrait ne pas fermer, ou, plus exactement, rouvrir à l'expiration des vacances. Sur ce point-là, au moins, vous avez satisfaction. Et pour en terminer, du moins aujourd'hui, sur ce chapitre crucial des crèches, je voudrais dire que
sur ce chapitre crucial des crèches, je voudrais dire que j'ai pleinement conscience qu'il s'agit là d'un des équipements sociaux qui font le plus défaut à Paris. Les crédits du Ve Plan ont été utilisés en deux ans et, il faut bien dire — le Département de la Seine existant encore — qu'ils l'ont été, la plupart du temps, au profit des communes de banlieue où les besoins d'ailleurs étaient tout aussi pressants, mais où les réalisations étaient plus faciles. En effet, les terrains y étaient souvent mis à la disposition de l'Administration par les municipalités qui avaient en ce
disposition de l'Administration par les municipalités qui avaient en ce domaine des possibilités dont ne jouit pas la Ville de Paris. En tout cas, mes services et moi-même mettons tout en œuvre pour étudier toutes les possibilités ; nous avons actuellement vingt-deux études en cours — je n'ose pas dire vingt-deux projets, car ce serait trop m'avancer — partant de suggestions qui nous ont été faites ou de nos propres recherches. Nous n'excluons pas non plus la location, comme vous l'avez suggéré. M. Frédéric-Dupont. — Vous venez de soulever, Monsieur le Directeur général, une question très intéressante et je voudrais
le Directeur général, une question très intéressante et je voudrais attirer l'attention de l'Administration avant le départ de M. le Secrétaire général de la police. Il est bien certain que la question des crèches dans le 8e arrondissement est dramatique et je sais que, malgré tous les efforts de Mme Alexandre-Debray qui a fait énormément dans ce domaine, nous sommes en présence d'une situation vraiment inquiétante. Or, le seul espoir que nous avons c'est de pouvoir disposer des locaux qui sont proches de la crèche de la rue Monceau et que le centre de P.M.I. soit transféré dans des bâtiments
que le centre de P.M.I. soit transféré dans des bâtiments de l'ancien hôpital Beaujon. Et alors, je ne saurais trop, en la présence de M. le Secrétaire général de la police, de M. le Préfet, insister pour qu'il fasse vraiment l'impossible pour donner satisfaction. On peut dire que le problème des crèches sur le 8e arrondissement dépend en ce moment-ci de vous, Monsieur le Préfet de police. C'est vous dire combien nous sommes désireux que vous examiniez le problème, et très rapidement, car la solution mérite, on peut le dire, un intérêt tout particulier et il est nécessaire de prendre
un intérêt tout particulier et il est nécessaire de prendre une décision d'urgence. M. le Secrétaire général de la police. — Monsieur le Président, j'ai pris note de votre intervention au sujet du problème des bâtiments de l'ancien hôpital Beaujon. Je dois vous dire que, dans ce domaine, je ne peux me substituer au Ministère de l'Intérieur, car c'est très exactement de lui que dépend la décision. Mais, bien entendu, je me ferai un plaisir de traduire votre désir au Ministère et avec mon collègue M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale, je ne manquerai pas d'intervenir pour
l'Action sanitaire et sociale, je ne manquerai pas d'intervenir pour lui demander d'accéder si possible à votre désir, dans le sens que vous avez exprimé. M. Frédéric-Dupont. — Je vous en remercie. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — Mesdames, Messieurs, un mémoire est également soumis à votre Assemblée au cours de cette session, tendant à augmenter de 50 %, c'est-à-dire à porter de 4 à 6 F par enfant l'aide accordée aux crèches privées ; ainsi la situation financière de ces établissements qui, pour certains d'entre eux était devenue très critique, sera-t-elle améliorée. J'en viens maintenant
eux était devenue très critique, sera-t-elle améliorée. J'en viens maintenant à la question de Mme Alexandre-Debray faisant suite comme elle le rappelait, aux débats de la séance du 21 mars où elle avait déposé un vœu — adopté par l'Assemblée — tendant à ce que soient prises diverses mesures, propres à améliorer l'équipement social dans le 8e arrondissement. Parmi ces mesures, vous insistiez, Madame, sur les sujets suivants : la construction de foyers-logements ; le centre médico-pédagogique, les foyers-restaurants, le développement du service des aides ménagères et des séjours de vacances pour les personnes âgées, la situation des crèches —
vacances pour les personnes âgées, la situation des crèches — dont nous venons de parler et les effectifs des assistantes sociales scolaires. En ce qui concerne la construction du foyer-logement prévu à Issy-les-Moulineaux, le dossier administratif et technique est en cours d'instruction ; on peut dire que, dans l'état actuel de l'affaire, la mise en chantier de ce bâtiment devrait intervenir dans le courant du premier semestre de 1970. La création d'un autre foyer-logement est également envisagée dans le cadre du marché de l'Europe. Pour le centre médico-pédagogique, une prospection est également en cours. Afin de répondre enfin aux besoins
est également en cours. Afin de répondre enfin aux besoins de plus en plus pressants qui se manifestent dans le domaine des services ménagers à domicile, une aide-ménagère supplémentaire va être recrutée pour le 8e arrondissement. L'effectif sera ainsi porté à 9, ce qui est certainement insuffisant encore. En outre, la section du Bureau d'aide sociale peut faire appel au concours d'aides-ménagères des œuvres privées du 8e arrondissement avec lesquelles une convention a été passée : l'aide médicale aux personnes âgées, 63, rue de Miromesnil et l'Association d'aide aux Israélites âgées et malades, 6, rue Rembrandt. Le Bureau d'aide sociale
âgées et malades, 6, rue Rembrandt. Le Bureau d'aide sociale de cet arrondissement cherche aussi à développer au maximum les séjours de vacances pour personnes âgées ; les crédits dont l'inscription est proposée pour couvrir les dépenses de cette nature en 1970 sont doublés par rapport à ce qu'ils étaient en 1968 ; il sera donné à ces séjours, le moment venu, la publicité la plus large possible. J'ai noté également vos désirs au sujet des tickets de transports. Des démarches vont être entreprises à cet égard auprès de la S.N.C.F. j’en espère un résultat heureux. Quant à votre suggestion
S.N.C.F. j’en espère un résultat heureux. Quant à votre suggestion sur l’alignement des retraites des concierges, j’en prends note aussi, de même de votre souhait sur la simplification des formalités de Sécurité sociale pour les personnes âgées... M. Frédéric-Dupont. — Vous permettez, Monsieur le Directeur général % Mme la Présidente. — La parole est à M. Frédéric-Dupont avec l’assentiment de l’orateur. M. Frédéric-Dupont. — Monsieur le Directeur, vous venez de donner un renseignement extrêmement intéressant en ce qui concerne l’installation d’un foyer-logement dans l’ensemble Europe-Messine. Je voudrais savoir quel est l’effectif prévu pour ce foyer-logement ; je voudrais savoir également
l’effectif prévu pour ce foyer-logement ; je voudrais savoir également si le mémoire qui nous est annoncé — notamment pour la 2e Commission — relatif à l’aménagement d’Europe-Messine, prévoit déjà l’installation de ce foyer-logement M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. Non, Monsieur le Conseiller; mais nos études sont en cours actuellement, et dans toutes les opérations nouvelles, qu’il s’agisse de rénovation ou d’aménagement nous avons toujours une réservation pour équipements sociaux ; cette réservation nous est systématiquement demandée par la Direction de l’Urbanisme, et M. le Préfet de Paris tient essentiellement à ce que cette prescription soit
de Paris tient essentiellement à ce que cette prescription soit respectée. Mme Alexandre-Debray. — En l’occurrence, nous aurons déjà une crèche, Monsieur le Directeur général, dans cet immeuble. M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. Cela serait prévu en plus. Mme Alexandre-Debray. — Croyez-vous que les promoteurs accepteront ? M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. Oui, Madame. Mme Alexandre-Debray. Je n’ose me réjouir encore mais si vous devez obtenir cela, je vous fais par avance tous mes compliments. M. Chabrut. — Je désirerais poser une question. M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale.
question. M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. — Je vous en prie. Mme la Présidente. La parole est à M. Chabrut. M. Chabrut. — Voudriez-vous nous confirmer, Monsieur le Directeur général, que vos services sont toujours demandeurs en foyers de vieillards et en crèches dans le secteur de rénovation des Halles ? M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. — Mais oui, ils le sont toujours. M. Chabrut. — Ne les oubliez pas, surtout ! M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. — Nous n’oublierons sûrement pas cela. J’ajouterai ceci : nous sommes
Nous n’oublierons sûrement pas cela. J’ajouterai ceci : nous sommes d’autant plus demandeurs, dans les secteurs de rénovation, qu’il y est plus facile qu’ailleurs d’obtenir satisfaction. M. Chabrut. — Mais aussi facile d’être... refait ! M. Frédéric-Dupont. — Vous venez de dire, Monsieur le Directeur général, qu’à l’occasion des opérations d’urbanisme vous prévoyez toujours des installations sociales. Je me permettrai d’attirer votre attention sur le cas de la rue Duroc. Vous savez que l’ensemble du Bon Marché va donner l’occasion d’une opération d’urbanisme ; jusqu’ici je n’ai pas pu avoir de précisions sur les installations sociales qui sont prévues. J’ai
de précisions sur les installations sociales qui sont prévues. J’ai attiré l’attention de l’Administration, je lui ai demandé de ne pas donner le permis de construire avant d’avoir les précisions sur ce point, mais toutes celles que vous pourrez me donner sur ce que vous imposez aux promoteurs, en l’espèce, concernant les constructions sociales, m’intéresseront, et si vous pouviez même donner des précisions tout de suite, ce serait parfait. M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. — Je vous donne l’assurance que M. le Préfet vous enverra ces précisions par écrit. Je ne puis vous les donner maintenant,
précisions par écrit. Je ne puis vous les donner maintenant, car je risquerais d’être imprécis. Vous avez évoqué également, Madame, une question particulièrement importante et d’actualité, il s’agit, pour les personnes âgées, non pas de l’allocation-logement, mais de l’allocation-loyer... Mme Alexandre-Debray. — Bien entendu. M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. — Question importante, disais-je et ceci n’a pas besoin d’être souligné. Question d’actualité aussi, parce que, tout récemment, elle a fait l’objet de très longues discussions au cours d’un colloque qui s’est tenu pendant une semaine, fin juin, sous la présidence de Mme le Secrétaire d’Etat à
juin, sous la présidence de Mme le Secrétaire d’Etat à la Santé publique et à la Sécurité sociale. Il a été constaté — et le rapport que nous avions présenté nous-même à ce colloque en faisant état — que le nombre de bénéficiaires de l’allocation-loyer à Paris tend à se réduire. Il a diminué en deux ans d’un millier environ, ce qui, compte tenu du nombre croissant de personnes âgées, traduit une situation fausse. Cette situation est due, tout au moins partiellement, au montant peu élevé du loyer plafond au-delà duquel aucune allocation ne peut être accordée. En effet, pour
duquel aucune allocation ne peut être accordée. En effet, pour bénéficier de cette allocation, il faut que le loyer ne dépasse pas 190 F par mois pour une personne seule, et 252,5 F pour plus de deux personnes. Du fait de ces dispositions un certain nombre de vieillards se trouvent exclus de cette aide, notamment ceux qui, par suite d’expropriation ou d’expulsion, sont amenés à occuper des logements locatifs neufs. Un certain nombre de suggestions ont été faites, que Mme le Secrétaire d’Etat a bien voulu retenir en vue de les soumettre au Gouvernement et parmi lesquelles figure celle, Madame,
les soumettre au Gouvernement et parmi lesquelles figure celle, Madame, que vous avez émise en ce qui concerne les personnes qui doivent aller se loger en hôtel... Mme Alexandre-Debray. — ... ou en meublé. M. le Directeur de l’Action sanitaire et sociale. — ... ou en meublé. D’autres vœux ont été formulés à cette occasion : prise en considération des charges dans le calcul du loyer plafond, suppression, dans la détermination des ressources, de la référence à la dette alimentaire — cela pose souvent de douloureux problèmes sur le plan psychologique — amélioration du calcul de l’allocation différentielle, relèvement du
psychologique — amélioration du calcul de l’allocation différentielle, relèvement du plafond loyer, etc. Je puis vous donner directement, si vous le voulez, Madame, le relevé de toutes ces suggestions dont la liste est très longue. Enfin, vous vous êtes préoccupée de l’effectif des assistantes sociales scolaires : un mémoire est actuellement soumis au Conseil de Paris, en vue de la création de 60 postes de secrétaires des services sociaux. Si ce mémoire est adopté, le recrutement de ces agents déchargera les assistantes sociales de certains travaux d'ordre administratif qu'elles accomplissent au détriment de leur tâche et de leur vocation sociale.
au détriment de leur tâche et de leur vocation sociale. Nous pouvons donc attendre de ce recrutement une amélioration de la situation des assistantes sociales scolaires. M. Astier. — Vous permettez, Monsieur le Directeur général ! Mme la Présidente, — La parole est à M. Astier, avec l'autorisation de l'orateur. M. Astier. — A quelle Direction seraient rattachées ces assistantes ? M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — Les secrétaires des services sociaux, le seraient à la Direction générale de l'Action sanitaire et sociale. Au sujet des assistantes scolaires, je crois pouvoir répondre de la même façon,
assistantes scolaires, je crois pouvoir répondre de la même façon, car je me permets de vous rappeler, Monsieur le Conseiller, que le Service de santé scolaire a été inclus dans la Direction générale de l'Action sanitaire et sociale. C'est une mesure... M. Astier. — Que nous avons toujours regrettée. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — En effet vous l'avez regrettée, mais elle est la transposition, sur le plan parisien, de ce qui est fait à l'échelon national. Mme Alexandre-Debray. — Ne pourriez-vous nous dire, approximativement, Monsieur le Directeur général, combien de ces 60 secrétaires seront affectées
le Directeur général, combien de ces 60 secrétaires seront affectées aux arrondissements centraux ? Je pense toujours au 8° arrondissement mais je vous poserai la même question pour le 7° arrondissement. M. Salles. — Elle se pose aussi pour le 20e arrondissement. Mme la Présidente. — Evitons les dialogues, mes chers collègues. Laissez poursuivre M. le Directeur général. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — La répartition n'est pas effectuée. Nous ferons en sorte qu'elle le soit avec le plus d'équité possible. Si vous le permettez, revenant, pour terminer au problème des crèches, car il faut souvent
pour terminer au problème des crèches, car il faut souvent terminer par là où on a commencé, je voudrais livrer à la méditation de l'Assemblée — je médite moi-même à ce sujet ce qui se fait dans certaines communes de départements périphériques. Une expérience de crèches à domicile y est actuellement en cours. Des personnes de moralité éprouvée, offrant toutes garanties désirables, reçoivent à domicile un ou plusieurs enfants confiés par leur mère avec l'accord des municipalités. Le remboursement des frais de crèche est directement effectué par les Caisses d'allocations familiales. Eventuellement, une quote-part est réclamée aux mères de famille.
familiales. Eventuellement, une quote-part est réclamée aux mères de famille. Peut-être pourrait-on, si l'Assemblée en était d'accord, étudier si ce système pourrait être mis en place à Paris. Mme Alexandre-Debray. — C'est en quelque sorte la mise en nourrice à la journée. Mme Andrée Delbos. — Vous ne nous avez pas répondu, Monsieur le Directeur général, au sujet de la constitution d'un comité consultatif de la P.M.I., or nous estimons qu'il aurait un rôle important à jouer. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — Je n'avais pas achevé mon exposé. M. Salles. — Je n'ai pas eu
achevé mon exposé. M. Salles. — Je n'ai pas eu non plus de réponse à la question que j'avais posée au sujet de la participation des industries privées au fonctionnement des crèches. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — C'est exact. Je réponds d'abord à M. Salles, Madame Delbos voudra bien m'en excuser. Il s'agit-là du problème des rapports entre l'Administration et particulièrement le Service de la P.M.I. et les crèches d'entreprises. Une étude est menée sur ce point et nous avons consulté le Ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale pour savoir dans