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celles qui lui sont permises par présents statuts. 10. Les opérations de la banque consisteront : 1° à escompter des lettres de change et autres effets de commerce à ordre, et à acceptances déterminées; 2° à se charger pour le compte des particuliers, et surtout celui des établissements publics, de l'encan gratuit des effets sur Toulouse qui lui seront remis; 3° à recevoir en compte courant, sans intérêt et sans frais, les sommes qui lui seront remises à payer tous mandats et assignations sur elle, jusqu'à concurrence des sommes encaissées; 4° à tenir une caisse de dépôts volontaires pour tous
4° à tenir une caisse de dépôts volontaires pour tous titres, lingots et monnaies d'or et d'argent de toute espèce. 11. La banque pourra faire des avances sur les valeurs faites en lingots et matières d'or et d'argent; Les règlements intérieurs détermineront le mode à suivre pour faire la valeur de ces dépôts, le taux de l'intérêt et le terme dans lequel ils pourront et devront être retirés. La banque pourra, en se conformant à la loi du 17 mai 1831, et à l'ordonnance du roi, du 15 juin de la même année, faire des avances sur des effets publics
la même année, faire des avances sur des effets publics français; les conditions en seraient déterminées par ses règlements intérieurs. La banque n'admira à l'escompte que des effets de commerce timbrés, payables à Toulouse, à une échéance qui ne dépasse pas quatre-vingt-dix jours, revêtus de la signature de trois personnes notoirement solvables, dont une au moins devra être domiciliée à Toulouse. Elle pourra néanmoins admettre avec une garantie les effets de commerce payables à Paris. Elle pourra aussi faire l'escompte des effets garantis par deux signatures seulement, mais notoirement solvables, si l'on ajoute à la garantie de ces deux signatures
si l'on ajoute à la garantie de ces deux signatures un transfert d'actions de la banque, ou d'effets publics du gouvernement français ou de la ville de Toulouse. En cas de non-paiement des effets ainsi garantis par un transfert d'actions de la banque ou d'effets publics, la banque pourra, après la simple réclamation de l'acte du profit, faire procéder immédiatement, par l'intermédiaire d'un agent de change, à la vente des valeurs transférées en Espagne, sans que, jusqu'à l'entier remboursement du montant des effets protestés, en capital, intérêts et frais, cette vente puisse suspendre les autres poursuites. La banque refusera d'escompter
vente puisse suspendre les autres poursuites. La banque refusera d'escompter les effets dits de circulation, créés collusivement entre les signataires, sans cause ni valeur réelle. L'escompte sera perçu à raison du nombre de jours et même d'un seul jour, s'il y a lieu. Le prix de l'escompte ainsi que le cours du papier seront laissés à régler par le conseil général. Toute personne domiciliée à Toulouse, et manifestement solvable, pourra, sur sa demande, et après procuration par deux membres du conseil général, ou par deux personnes ayant déjà des comptes à la banque, obtenir un compte courant et être admise
à la banque, obtenir un compte courant et être admise à l'escompte. La qualité d'actionnaire ne donne droit à aucune préférence. La banque fournira des récépissés de dépôts volontaires qui ne seront pas faits; le récépissé expliquera la nature et la valeur des objets déposés, le nom et la demeure du dépositaire, la date du jour et le lieu où le dépôt a été fait et de celui où il devra être rendu, enfin le numéro du registre d'inscription. Le récépissé ne sera point à ordre et ne pourra être transféré par la voie de l'endossement. La banque percevra sur
transféré par la voie de l'endossement. La banque percevra sur la valeur estimative des dépôts pour lesquels il ne sera point fait d'avance un droit d'entrée; la quotité des droits qui sera réglée par le conseil. La banque émettra des billets payables au porteur et à vue: ces billets seront de mille francs, de cinq cents francs et de deux cent cinquante francs. La quotité des émissions sera déterminée par le conseil général. Le montant des billets en circulation, cumulé avec celui des sommes dues par la banque en comptes courants et payables à volonté, ne pourra excéder le triple
courants et payables à volonté, ne pourra excéder le triple du numéraire existant matériellement en caisse. Les billets seront collectionnés à Paris, conformément à l'article 8 de la loi du 2 février an IV. Pour la facilité et la sécurité de la circulation, la banque pourra émettre des billets à ordre de toute valeur, dont la propriété ne pourra être transmise que par la voie de l'endossement, en fixant toutefois pour minimum la somme de deux cent cinquante francs. SECTION IV. — Dividende et fonds de réserve Il sera réparti tous les six mois un dividende aux actionnaires. Ce dividende
tous les six mois un dividende aux actionnaires. Ce dividende se composera des bénéfices acquis pendant le semestre. Lorsque ces bénéfices s'élèveront à plus de 2 pour 100 du capital primitif, il sera exercé sur l'excédent une retenue de 25 pour 100, dont le montant sera employé à un fonds de réserve; le surplus seulement sera réparti. Le fonds de réserve formé par le dividende d'un ou plusieurs semestres n'atteignait pas 2 pour 100 du capital primitif, la somme nécessaire pour le porter à celle proportion sera été prlevée au fonds de réserve. Aussitôt que les fonds mis en réserve
fonds de réserve. Aussitôt que les fonds mis en réserve s'élèveront au quart du capital des actions émises, la retenue cessera, et la totalité des bénéfices acquis pendant le semestre sera alors distribuée aux actionnaires. Il n'y aurait à rétablir cette retenue qu'autant que des prélevements nécessaires pour compléter le dividende auraient réduit la réserve à une proportion inférieure au quart du capital, et jusqu'à ce qu'elle y ait été reportée. Les fonds mis en réserve devront être placés en rentes sur l'Etat ou autres effets publics français. SECTION I. — De l'assemblée générale. La réunion des actionnaires qui composeront
— De l'assemblée générale. La réunion des actionnaires qui composeront l'association de la banque de Toulouse sera représentée par l'assemblée générale. Cette assemblée sera composée des cinquante plus forts actionnaires. En cas de parité dans le nombre des actions, l'actionnaire le plus anciennement inscrit sera préféré, et en cas d'égalité dans la date de l'inscription, le plus âgé emportera. Pour être membre de l'assemblée générale, il faudra être citoyen français, naturalisé ou domicilié à Toulouse depuis cinq ans au moins. Les membres de l'assemblée générale devront y assister et y voter en personne, sans pouvoir se faire représenter. Chacun d'eux
voter en personne, sans pouvoir se faire représenter. Chacun d'eux n'aura qu'une voix, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. L'assemblée générale se réunira une fois par année, à l'époque qui sera déterminée par le règlement. Elle sera convoquée par le conseil général de la banque, et présidée par le régent président de ce conseil. Le régent secrétaire du conseil général y remplira les fonctions de secrétaire. Il sera rendu compte à l'assemblée générale de toutes les opérations de la banque. Elle procédera ensuite à l'élection des régents et censeurs qu'il y aura lieu de nommer en remplacement de
censeurs qu'il y aura lieu de nommer en remplacement de ceux dont les fonctions seront expirées ou devenues vacantes. Les régents ou censeurs seront nommés à la majorité absolue des suffrages des membres votants, au scrutin secret et sur bulletins individuels. Si au premier tour de scrutin il n'y a pas de majorité, on procédera à un second scrutin individuel jusqu'au scrutin de ballottage. Celui qui aura obtenu la majorité sera proclamé. Lorsqu'il y aura partage de voix entre deux candidats, celui qui possèdera le plus d'actions sera préféré ; et en cas d'égalité d'actions, le plus âgé l'emportera. Les
et en cas d'égalité d'actions, le plus âgé l'emportera. Les délibérations de l'assemblée générale ne seront valables dans une première réunion que par la présence de quinze membres au moins, étrangers au conseil général de la banque ; mais il sera passé outre si, dans une seconde réunion, ce nombre n'était pas atteint. L'assemblée générale, outre les cas prévus par les articles 11, 39, 40 et 43, pourra être convoquée extraordinairement, lorsque la convocation aura été requise par deux censeurs au moins, et délibérée par le conseil général. SECTION II. — Du conseil général. Le conseil général sera composé de
— Du conseil général. Le conseil général sera composé de neuf régents et de trois censeurs. Les régents auront voix délibérative, et les censeurs voix consultative. Les régents et les censeurs seront nommés pour trois ans; ils seront renouvelés par tiers chaque année; ils pourront être réélus indéfiniment. Pour les deux premières années, les régents et les censeurs seront séquencement désignés par le sort; ensuite, par le rang d'ancienneté de leur nomination. Les fonctions de régents et censeurs sont gratuites; il leur sera attribué seulement des jetons de présence. Chacun des régents et des censeurs, avant d'entrer en fonctions, sera
des régents et des censeurs, avant d'entrer en fonctions, sera tenu de justifier qu'il est propriétaire de vingt actions de la banque, lesquelles devront être libres et demeureront inaliénables pendant la durée de ses fonctions. Le conseil général élira chaque année, aussitôt après l'installation de ses nouveaux membres, son président et son secrétaire, lesquels ne pourront être pris que parmi les neuf régents. L'un et l'autre seront rééligibles. Le conseil général est chargé de la gestion de l'établissement. Il nomme le directeur et le caissier principal, et fixe leur traitement; il autorise toutes les opérations permises par les statuts, et
il autorise toutes les opérations permises par les statuts, et en détermine les conditions; il fixe le taux de cet escompte et le montant des sommes qu'il conviendra d'y employer aux diverses époques de l'année, d'après la situation de la banque, et il détermine les règles de son régime intérieur; il arrête tous traités, conventions et transactions, lesquels sont signés en son nom par le président, le secrétaire et le directeur; il statue sur la création, l'émission, le retrait ou l'annulation des billets, la forme qui leur sera donnée et les signatures dont ils sont revêtus; il fixe, sur la
les signatures dont ils sont revêtus; il fixe, sur la proposition du directeur, l'organisation des bureaux, les traitements et salaires affectés à chaque emploi, et toutes les dépenses de l'administration, lesquelles devront être délibérées chaque année et d'avance. La nomination du directeur devra être soumise à l'approbation de l'assemblée générale. Le conseil général devra se réunir tous les quinze jours; il pourra l'être toutes les fois que le président le jugera nécessaire, ou que la demande en sera faite par les censeurs. Aucune résolution ne pourra être prise sans le concours de cinq régents et la présence d'un censeur. Les
concours de cinq régents et la présence d'un censeur. Les délibérations auront lieu à la majorité absolue; la voix du président ou du régent en qualité de président du conseil sera prépondérante en cas de partage. Toute délibération ayant pour objet la création ou l'émission de billets devra être approuvée par les trois censeurs. Le compte annuel des opérations de la banque, qui devra être présenté à l'assemblée générale le jour de sa réunion périodique, arrêté par le conseil général et présenté sous son nom par son président. Ce compte sera imprimé et remis au préfet, à la chambre de
sera imprimé et remis au préfet, à la chambre de commerce, au tribunal de commerce et à chacun des actionnaires. SECTION III. — Des censeurs. Les censeurs veilleront spécialement à l'exécution des statuts et règlements de la banque; exerceront leur surveillance sur toutes les parties de l'établissement; ils se feront représenter l'état des caisses, les registres et les portefeuilles de la banque, toutes les fois qu'ils le jugeront convenable; ils proposeront toutes les mesures qu'ils croiront utiles; et si leurs propositions ne sont pas adoptées, ils pourront en requérir la transcription sur le registre des délibérations. Ils rendront compte chaque
transcription sur le registre des délibérations. Ils rendront compte chaque année à l'assemblée générale de la situation qu'ils auront exercée. SECTION IV. — Du conseil d'escompte. Un conseil d'escompte composé de six actionnaires, dont quatre au moins auront exercé ou exerceront encore le commerce à Toulouse. Les membres du conseil d'escompte seront choisis par les censeurs sur une liste triple présentée par les régents; ils seront nommés pour trois ans, de manière que le conseil d'escompte soit renouvelé par moitié chaque année; ils pourront être réélus. Avant d'entrer en fonctions, ils seront tenus de justifier de la possession de dix
ils seront tenus de justifier de la possession de dix actions de la banque, lesquelles demeureront inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Les membres du conseil d'escompte concurront avec les régents, dans la proportion qui sera indiquée par les règlements, à la formation du comité chargé du choix du papier qui sera prêté à l'escompte, et y auront voix délibérative. SECTION V. — Du directeur. Le directeur exercera au nom du conseil général la direction des affaires de la banque et à ses bureaux. Il présentera des candidats à tous les emplois; il signera la correspondance, les acquisitions d'effets
tous les emplois; il signera la correspondance, les acquisitions d'effets sur Toulouse et les endossements; il assiste à toutes les réunions de droit, avec voix consultative, aux séances du conseil général, excepté dans le cas où il forme en comité secret, et aux séances du conseil d'escompte. Avant d'entrer en fonctions, le directeur sera tenu de justifier de la possession de trois actions de la banque, lesquelles demeureront inaliénables et serviront de garantie de sa gestion. Il devra fournir en outre un supplément de cautionnement mobilier ou immobilier de la somme de vingt mille francs. Le directeur devra prendre soins
somme de vingt mille francs. Le directeur devra prendre soins de la banque. Il ne pourra faire avec elle aucune opération, ni y avoir un compte courant. Il ne pourra non plus faire escompter à la banque sa signature, qui, sous aucun rapport, ne devra être admise. MONARCHIE CONST.—LOUIS-PHILIPPE.—24 JUILLET, 24 AOUT 1838. 679 Le directeur ne pourra être révoqué que par une délibération du conseil général, rendue dans une séance à laquelle assureront au moins six régents et deux censeurs. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. S'il arrivait que, par retraite ou décès, le nombre des régents se trouvât réduit à six, et
le nombre des régents se trouvât réduit à six, et celui des censeurs à un, il y aurait lieu à convoquer extraordinairement une assemblée générale, à laquelle il appartiendra de procéder au remplacement de ceux des régents et censeurs qui auraient cessé de faire partie du conseil général. Les membres élus en remplacement ne le seraient que pour le temps qui resterait à courir à leurs prédécesseurs. Les actions judiciaires seront exercées au nom du conseil général, poursuivies et diligences dirigeantes par le directeur. Un an avant le terme de vingt années fixées pour la durée de la société, tous
vingt années fixées pour la durée de la société, tous les actionnaires seront convoqués pour statuer sur le mode de liquidation, ou délibérer s'il y a lieu à renouvellement. Les modifications aux présents statuts, dont l'expérience aura fait reconnaître la nécessité, ne pourront être sollicitées du gouvernement qu'après avoir été proposées par le conseil général à l'assemblée générale, extraordinairement convoquée à cet effet, et délibérées par elle à la majorité des trois quarts en nombre et en somme. Dispositions transitoires. Le règlement intérieur sera délibéré par le conseil général avant que la banque commence ses opérations. Immédiatement après l'approbation des
que la banque commence ses opérations. Immédiatement après l'approbation des présents statuts par ordonnance royale, il sera procédé à la nomination des officiers de la banque, tels sont les statuts qui doivent régir la banque de Toulouse et servir à obtenir l'approbation de sa majesté, conformément à l'article 50 du Code de commerce. Dont acte. JUILLET = 26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi portant nomination d'un professeur de physique appliquée à l'histoire naturelle au Muséum d'histoire naturelle. (IX, Bull. DCV, n. 7608.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, etc. Avant.
ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, etc. Avant. 1. Le sieur Becquerel (Antoine César), président de l'Académie des sciences, est nommé professeur de physique appliquée à l'histoire naturelle, au muséum d'histoire naturelle. 2. Notre ministre de l'instruction publique (M. Salvandy) est chargé, etc. 24 AOÛT = 26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi concernant les facultés de théologie. (IX, Bull. DCV, n. 7600.) Louis-Philippe, etc., sur le compte qui nous a été rendu de l'état où se trouvent plusieurs facultés de théologie; voulant pourvoir promptement et d'une manière convenable aux besoins de l'enseignement dans ces facultés; vu l'art.
convenable aux besoins de l'enseignement dans ces facultés; vu l'art. 7 du décret du 17 mars 1808 et l'art. 9 du décret du 17 septembre 1808; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'instruction publique, grand maître de l'université. Art. 1er. Le terme dans lequel, en vertu du décret du 17 septembre 1808, il devait être procédé par la voie du concours pour pourvoir aux chaires vacantes dans les facultés de théologie est prorogé jusqu'au 1er janvier 1850. 2. Jusqu'à l'époque fixée par l'art. 1er, notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, grand maître de l'université,
d'Etat au département de l'instruction publique, grand maître de l'université, nommera auxdites chaires, sur une présentation de candidats faite en vertu de l'art. 7 du décret du 17 mars 1808. 3. Il est créé dans chacune des facultés de théologie du royaume une chaire de droit ecclésiastique. 4. Notre ministre de l'instruction publique (M. Salvandy) est chargé, etc. 26 AOÛT = 26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi portant création d'une Faculté des sciences à Bordeaux et de nouvelles chaires dans les Facultés des sciences de Grenoble, Dijon, Strasbourg et Grenoble. (IX, Bull. DCV, n. 7610.) Louis-Philippe, etc., vu la
Grenoble. (IX, Bull. DCV, n. 7610.) Louis-Philippe, etc., vu la loi de finances du 14 juillet 1838; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, etc. Art. 1er. Une faculté des sciences est créée dans le chef-lieu de l'académie de Bordeaux. 2. Cette faculté sera composée de six chaires, savoir : mathématiques pures, astronomie et mécanique rationnelle, physique, chimie, zoologie et physiologie animale, botanique, minéralogie et géologie. 3. Les chaires d'histoire naturelle des facultés des sciences de Caen, Dijon et Strasbourg sont et demeureront exclusivement consacrées à la botanique, à la minéralogie et à la
consacrées à la botanique, à la minéralogie et à la géologie. 4. Une chaire de zoologie et de physiologie animale est créée dans chacune de ces facultés. L'une des deux chaires d'histoire naturelle de l'académie de Dijon sera provisoirement confiée à un professeur adjoint. 5. La chaire de physique et de chimie de la faculté des sciences de Grenoble est et demeure exclusivement consacrée à la physique. 6. Une chaire de chimie est créée dans cette faculté. 7. Les professeurs des nouvelles chaires seront nommés pour la première fois directement par notre ministre de l'instruction publique, grand maître de l'université.
par notre ministre de l'instruction publique, grand maître de l'université. 8. Notre ministre de l'instruction publique (M. Salvandy) est chargé, etc. 26 AOÛT = 26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi créant des Facultés des lettres à Bordeaux, Lyon, Montpellier et Besançon. (IX, Bull. DCV, n. 7611.) Louis-Philippe, etc., vu la loi de finances du 14 juillet 1838; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, etc. Art. 1er. Une faculté des lettres est créée au chef-lieu de chacune des académies de Bordeaux, Lyon, Montpellier et Besançon. 2. Chacune de ces facultés sera composée de
et Besançon. 2. Chacune de ces facultés sera composée de cinq chaires, savoir: philosophie, histoire, littérature ancienne, littérature française, littérature étrangère. 5. La nomination des professeurs sera faite, pour la première fois, directement par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, grand-maître de l'université. 4. Notre ministre de l'instruction publique (M. Salvandy) est chargé, etc. 15 AOÛT — 26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi qui crée une chaire de littérature étrangère dans la Faculté des lettres de Strasbourg. (IX, Bull. DCV, n. 7612.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction
rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, grand-maître de l'université, etc. Art. 1. Une chaire de littérature étrangère est créée à la faculté des lettres de Strasbourg. 2. Notre ministre de l'instruction publique (M. Salvandy) est chargé, etc. 1er—26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi concernant le collège royal d'Auch. (IX, Bull. DXCV, n. 7615.) Louis-Philippe, etc., vu les décrets des 17 septembre 1808 et 15 novembre 1811; vu l'ordonnance royale du 18 octobre 1833, qui donne au collège d'Auch le titre de collège royal et une organisation conforme à celle des collèges royaux, en ce
une organisation conforme à celle des collèges royaux, en ce qui concerne la direction et les études; vu l'ordonnance royale du 17 octobre 1834; vu la délibération du conseil général du Gers, du 23 août 1838; vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Auch, en date du 3 septembre 1838; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, grand-maître de l'université, etc. Art. 1. Le collège royal d'Auch est collège royal de troisième classe. Il jouira de tous les droits et avantages attribués à ce titre, sous la condition, 1° que la totalité
à ce titre, sous la condition, 1° que la totalité des bâtiments autrefois affectés au collège, et dont une partie est occupée aujourd'hui par l'école normale, par la bibliothèque et par les salles de dessin et d'architecture, lui sera immédiatement rendue; 2° que tous les travaux d'appropriation du local indiqués dans la délibération du conseil municipal du 3 septembre 1838, et dans les pièces y annexées, seront exécutés aux frais de la ville dans le délai de deux ans; 3° que la ville d'Auch fondera dans le collège un certain nombre de bourses du prix de six cents francs, pour
nombre de bourses du prix de six cents francs, pour l'entretien desquelles une somme de trois mille francs sera, chaque année, portée au budget communal. 2. Le prix des demi-bourses départementales du Gers entretenues dans le collège royal est élevé de deux cent cinquante à trois cents francs. En conséquence, l'allocation annuellement portée pour cet objet au budget des dépenses départementales, sera à l'avenir de huit mille sept cents francs. 3. Notre ministre de l'instruction publique, grand-maître de l'université, et notre ministre de l'intérieur (MM. Salvandy et Montalivet) sont chargés, etc. 4 = 26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi
etc. 4 = 26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi sur l'organisation des sapeurs-porte-haches, de la musique, des sapeurs-pompiers et de la cavalerie de la garde nationale de la banlieue de Paris. (IX, Bull. DCV, n. 7610.) Louis-Philippe, etc., vu la loi du 14 juillet dernier, portant, article 18 : « L'organisation et l'ordre de bataille des sapeurs-pompiers et de la garde à cheval de la banlieue, ainsi que des sapeurs porte-haches et de la musique des légions du département de la Seine, seront réglés par une ordonnance royale ; » sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au