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à M. le Préfet de cette communication. Conclusions adoptées. M. Roy, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Vous avez approuvé dans votre séance du 11 avril dernier, un vœu tendant à l'agrandissement du service des marchandises à la gare de Lizy-sur-Ourcq. M. le Ministre des travaux publics a répondu à la lettre dont la teneur suit à M. le Préfet qui lui avait transmis cette délibération : Ligne de Trilport à La Ferlée-Milon. Station d'Isles-Armentières Améliorations. Ligne de Trilport à La Ferlée-Milon. Gare de Lizy-sur-Ourcq. Agrandissement du service des
à La Ferlée-Milon. Gare de Lizy-sur-Ourcq. Agrandissement du service des marchandises. 814 SÉANCE DU 23 AOUT. « Paris, le 5 août 1899. « LE MINISTRE AU M. LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, « Vous m'avez transmis une délibération prise par le Conseil général de Seine-et-Marne, dans sa séance du 11 avril dernier, à l'effet d'obtenir l'agrandissement des installations de la petite vitesse à la station de Lizy-sur-Ourcq (ligne de Trilport à La Ferté-Milon). Les difficultés éprouvées l'année dernière par les cultivateurs de la région à la station de Lizy, dont le trafic est constitué en majeure partie, par les produits de
trafic est constitué en majeure partie, par les produits de l'agriculture, semblent devoir être attribuées uniquement aux résultats exceptionnels de l'année 1898, elles ne se reproduiront sans doute pas avant longtemps. « Les installations actuelles qui ont déjà été agrandies en 1895 paraissent, dès lors, suffisantes jusqu'à nouvel ordre, et j'ai dû reconnaître, avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est, qu'avant de procéder à des extensions coûteuses, il convient d'attendre qu'une plus longue expérience en ait démontré l'utilité. « Veuillez, je vous prie, donner connaissance de ces explications au Conseil général de Seine-et-Marne dans sa prochaine session. «
au Conseil général de Seine-et-Marne dans sa prochaine session. « Signé : P. PÉROTESE. » Votre Commission des chemins de fer vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication, tout en regrettant de voir la Compagnie de l'Est et M. le Ministre des travaux publics, ne pas tenir compte des plaintes très justifiées des agriculteurs de la région. Il résulte en effet des renseignements très sûrs qui lui ont été fournis à ce sujet que des encombrements et des retards se produisent non pas seulement à l'époque de la campagne des betteraves, mais chaque fois que
l'époque de la campagne des betteraves, mais chaque fois que les travaux des champs permettent aux cultivateurs d'expédier sur Paris leurs pailles et fourrages et de recevoir des engrais et des fumiers de Paris. Conclusions adoptées. M. Brandin, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, D'accord avec la Commission d'agriculture et la Commission administrative à laquelle les articles 15 et 16 ont été spécialement soumis, la Commission des finances vous propose de Budget de 1900. Chapitre xn. SÉANCE DU 23 AOUT. 815 voter toutes les propositions de M. le Préfet relatives au
voter toutes les propositions de M. le Préfet relatives au chapitre xn du budget de 1900 (encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie). Les crédits proposés sont d'ailleurs les mêmes que ceux qui sont inscrits au budget de 1899 sauf une somme de 250 francs prévue en moins au budget de 1900 et qui s'applique pour 150 francs à un élève de l'école vétérinaire de Lyon qui a terminé ses études, et pour 100 francs à une subvention accordée à la session d'avril dernier à l'occasion d'un concours de greffage de la vigne. Le total des crédits du chapitre
greffage de la vigne. Le total des crédits du chapitre xn est ainsi ramené à 41,000 francs pour l'exercice 1900. Conclusions adoptées. M. Brandin, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La Commission des finances vous propose de voter sans modifications les crédits portés par M. le Préfet au chapitre xvi du projet de budget de 1900 (dépenses diverses) sauf en ce qui concerne les articles 9 et 22. Le Conseil général, ayant en effet, après avis de la Commission administrative, ramené de 2,400 à 2,200 francs l'augmentation de la subvention pour
de 2,400 à 2,200 francs l'augmentation de la subvention pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement des sous-préfectures de Coulommiers, Provins et Fontainebleau, le crédit de l'article 9 est fixé à la somme de 23,500 francs. Quant à l'article 22, réserve pour dépenses diverses et imprévues, susceptible d'être plusieurs fois modifié à la suite des décisions budgétaires qu'il vous reste à prendre, il fera l'objet d'un rapport spécial à la dernière heure de la session. Conclusions adoptées. M. Brandin, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La Commission des améliorations agricoles et forestières
suit : Messieurs, La Commission des améliorations agricoles et forestières instituée près du ministère de l'agriculture, a été amenée au cours de ses travaux, à constater que les pâturages communaux, surtout en pays de montagnes, se trouvaient dans un état déplorable, épuisés par des abus de jouissance, et qu'ils allaient se dégradant de plus en plus, au point de devenir dangereux pour le régime des eaux. Pour y remédier, un membre de la Commission a proposé de soumettre au Parlement un projet de loi qui imposerait, pour ces propriétés communales, le principe de l'affouage appliqué pour les bois communaux. Avant
le principe de l'affouage appliqué pour les bois communaux. Avant de se prononcer sur le fond même de cette proposition, la Commission a émis le vœu que les Conseils généraux fussent consultés. En conséquence, M. le Ministre de l'agriculture a transmis à M. le Préfet le rapport de la Commission des améliorations agricoles et l'a prié de soumettre la question au Conseil général. La circulaire ministérielle dit que l'avis à émettre pourrait être donné sous forme de réponse aux deux questions suivantes : 1° Dans le cas où les pâturages communaux ne sont pas loués, mais laissés à la disposition
communaux ne sont pas loués, mais laissés à la disposition des habitants, y aurait-il inconvénient à ce que chacun de ceux-ci ou chaque feu ait, sans tenir compte de la quantité de bétail possédé, un droit égal à la jouissance du parcours et soit autorisé, s'il n'en use pas, à céder, moyennant rétribution, son droit à un autre habitant de la commune ? 2° Existe-t-il dans le département ou dans quelques communes des droits basés sur des titres qui s'opposeraient à l'application de ce principe de l'affouage ? Sur la première question, la Commission d'agriculture déclare que les pâturages communaux
première question, la Commission d'agriculture déclare que les pâturages communaux sont peu nombreux en Seine-et-Marne et que, vu la configuration du sol, leur état ne peut avoir une sérieuse influence sur le régime des eaux. Elle pense en outre, qu'il serait conforme à l'équité, que chaque feu eût un droit égal à la jouissance du pâturage sans tenir compte de la quantité de bétail possédée, le pauvre ayant sur une propriété communale autant de droits que le riche, qui dans l'espèce, est plutôt le possesseur d'un bétail plus ou moins nombreux. Elle fait observer cependant qu'il conviendrait de procéder avec
nombreux. Elle fait observer cependant qu'il conviendrait de procéder avec une grande prudence, les modifications brusques apportées à des usages séculaires étant souvent la cause d'agitations et de difficultés dans les campagnes. Les pâturages communaux de Seine-et-Marne ne donnent d'ailleurs que de faibles produits et ne semblent pas appelés, même avec de meilleurs soins, à en donner de beaucoup plus abondants. Quant à la seconde question, M. le Préfet pourrait mieux y répondre que la Commission d'agriculture après avoir demandé des renseignements aux maires. Conclusions adoptées. M. Dumée, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui
de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Les crédits dont M. le Préfet demande l'inscription pour l'exercice 1900 au chapitre XIV (instruction publique), du budget départemental, s'élèvent à la somme de 59,721 francs en diminution de 1,000 francs sur les sommes portées au budget de 1899. Cette diminution s'explique par une réduction de 1,000 francs par suite de décès, du crédit porté à l'article 194 sous le titre : allocation pour augmenter les pensions de retraite des anciens instituteurs et des anciennes institutrices primaires. Tous les articles du chapitre XIV, sauf l'article 194, ont
Tous les articles du chapitre XIV, sauf l'article 194, ont été maintenus sans modifications. Votre Commission des finances vous propose d'approuver la modification prévue à l'article 194, d'accepter les propositions de M. le Préfet, et par suite d'arrêter à la somme de 59,721 francs les crédits inscrits au chapitre XIV du budget départemental pour l'exercice 1900, d'après le tableau suivant : Art. 1er.— Complément du traitement des 3 commis de l'Inspecteur d'académie ; au commis principal 1,200 francs, au second commis 700 francs, au troisième commis 400 francs. Ensemble 2,300 Art. 2. — Entretien des bourses dans les cinq collèges
Art. 2. — Entretien des bourses dans les cinq collèges du département 9,000 Art. 3. — Subvention pour fournir des livres aux boursiers nécessiteux. 250 Art. 4. — Dépenses du matériel scientifique et des fournitures scolaires dans les écoles annexes des écoles normales 454 Art. 5. — Frais matériels des divers examens qui ont lieu à la préfecture 100 Art. 6. — Subventions aux communes pour réparations de maisons d'école et pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles 7,500 Art. 7. — Dépenses des délégations cantonales à raison de 100 francs par canton 2,900 Art. 8.
à raison de 100 francs par canton 2,900 Art. 8. — Legs de Beauverger, prix à distribuer aux élèves des écoles communales des arrondissements de Melun et de Fontainebleau 168 Art. 9. — Emploi du revenu de la fondation Amiard, pour acquisition de livrets de caisse d'épargne aux élèves des écoles laïques du canton sud de Melun 249 Art. 10. — Entretien de bourses dans les écoles primaires supérieures 3,500 Art. 11. — Indemnités de trousseaux aux boursiers d'enseignement primaire supérieur 1,500 Art. 12. — Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs 500 Art. 13. — Encouragements et
secours mutuels des instituteurs 500 Art. 13. — Encouragements et récompenses aux instituteurs et aux institutrices qui se seront le plus distingués dans la direction des cours d'adultes et qui auront préparé et fait recevoir des élèves aux écoles normales du département 1,500 OEuvres complémentaires de l'école... 500 Art. 14. — Secours aux anciens instituteurs et à leurs veuves, aux anciennes institutrices et aux anciennes directrices d'asiles et d'ouvroirs 2.000 Art 15. — Dépenses relatives aux concours pour le certificat d'études 1.200 Art. 16. — Subventions aux élèves maîtres et maîtresses pour trousseaux et frais de déplacement.... 1.500 Art. 17.
maîtresses pour trousseaux et frais de déplacement.... 1.500 Art. 17. — Subventions pour l'entretien des salles d'asile, d'orphelinats, d'ouvroirs, de garderies, etc.. 1.500 Art. 18. — Indemnité au secrétaire du Conseil départemental de l'enseignement primaire 200 Art. 19. — Allocation pour augmenter la pension de retraite des anciens instituteurs et des anciennes institutrices primaires 16.000 Art. 20. — Frais de déplacement des instituteurs titulaires et suppléants 1.000 Art. 21. — Indemnité de déplacement aux instituteurs et aux institutrices pour les examens du certificat d'études. 1.500 A reporter 54.821 SÉANCE DU 23 AOUT. 817 Report... 54.821 Art. 22. — Indemnité à
23 AOUT. 817 Report... 54.821 Art. 22. — Indemnité à M. Lloubes, inspecteur d'académie, pour frais de tournées 500 Art. 23. — Indemnité à M. Glénisson, inspecteur primaire de l'arrondissement de Melun 400 Art. 24. — Indemnité à M. Cottin, inspecteur primaire de l'arrondissement de Coulommiers 400 Art. 25. — Indemnité à M. Lorphelin, inspecteur primaire de l'arrondissement de Fontainebleau 400 Art. 26. — Indemnité à M. Renault, inspecteur primaire de l'arrondissement de Meaux 400 Art. 27. — Indemnité à M. Prin, inspecteur primaire de l'arrondissement de Provins 400 Art. 28. — Impression pour le service de l'instruction primaire 400
28. — Impression pour le service de l'instruction primaire 400 Art. 29. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'instruction publique 2.000 Total du chapitre XIV 59.721 La Commission a lu avec grand intérêt le rapport très documenté de M. l'Inspecteur d'académie, plusieurs chapitres de ce rapport ont particulièrement attiré son attention. Nous demandons au Conseil la permission de citer un passage ayant trait à l'éducation morale. Parlant des efforts du maître pour enseigner la morale, M. l'Inspecteur s'exprime ainsi : « Ces maîtres mettent ces principes de morale à la portée des enfants et en démontrent la nécessité
à la portée des enfants et en démontrent la nécessité et la beauté. Ils s'adressent au cœur, en même temps qu'à l'intelligence et s'efforcent de toucher plus que de convaincre. « Ils tâchent ainsi de former, par le raisonnement, la persuasion et l'exemple, des caractères droits, des cœurs généreux, des natures franches et loyales. Si nos enfants étaient à quinze ans, à vingt ans, ce qu'ils sont à douze ans, on constaterait vite un progrès sérieux dans la moralité de notre nation. » La Commission adresse à M. l'Inspecteur d'académie ses félicitations pour l'ensemble de son rapport. Tout le chapitre
ses félicitations pour l'ensemble de son rapport. Tout le chapitre serait à citer. M. Delbet insiste sur l'opportunité de signaler le rapport de M. l'Inspecteur d'académie aux instituteurs et de leur rappeler l'intérêt des monographies rurales. M. le Président parle dans le même sens et dit que l'insertion de ce document dans le Bulletin de l'enseignement primaire ne peut être qu'avantageuse. M. le Préfet répond que satisfaction sera donnée à ce vœu dans la limite des ressources. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 23 AOUT. 818 M. Delbet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs,
Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Arrivé à l'âge de 60 ans, M. Maciet, agent voyer principal à Lagny, sollicite la liquidation de la pension de retraite à laquelle il a droit ainsi que l'établissent les pièces annexées à sa demande. La carrière de M. Maciet comprendra à la fin de l'année 40 ans 7 mois et 15 jours de services donnant droit à pension. Pendant cette longue période d'activité, M. Maciet a servi le département avec un zèle, un dévouement et une capacité que ses chefs se plaisent à reconnaître. Nous associant à ce juste
chefs se plaisent à reconnaître. Nous associant à ce juste hommage, nous vous proposons de liquider la pension de cet agent à la somme de 2.583 francs qui représente les deux tiers du traitement moyen des trois dernières années (3,800 francs), conformément à l'article 15 du règlement du 23 août 1879, de la Caisse départementale des retraites. Conclusions adoptées. M. Delbet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, D'après l'article 42 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit, chaque année, fixer le nombre des centimes extraordinaires que les
chaque année, fixer le nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter. Ceci en l'avis de M. le Directeur des contributions directes et au rapport de M. le Préfet, votre Commission des finances vous propose de maintenir en 1900 le maximum à 20 centimes. Conclusions adoptées. Caisse de retraites. Liquidation de pension. Contributions directes. Fixation du nombre maximum des centimes extraordinaires communaux. SÉANCE DU 23 AOÛT. 819 M. Ouvré, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre Commission des finances vous demande d'adopter les propositions présentées par M.
des finances vous demande d'adopter les propositions présentées par M. le Préfet au chapitre X du budget départemental de 1900 pour le service des archives. Les crédits s'élèvent, comme pour 1899, à 7,400 francs, se décomposant comme suit : Article 1. — Appointements du conservateur des archives 4.200 fr. Traitement de l'employé assistant 5.400 fr. Art. 2. — Achat de cartons, établissement de tablettes et chauffage du bureau 600 Art. 3. — Dépouillement extraordinaire des archives des sous-préfectures 1.000 Art. 4. — Acquisition de documents intéressant les archives 100 Art. 5. — Inspection des archives des sous-préfectures, mairies et hospices
5. — Inspection des archives des sous-préfectures, mairies et hospices 300 Total égal 7.400 fr. Sur la somme de 1,000 francs, prévue à l'article 3, la Commission des finances, d'accord avec M. le Préfet, vous propose d'attribuer 200 francs à M. Racinet, aide-archiviste, pour travaux extraordinaires de dépouillement auquel il va être procédé, mais pour 1900 seulement, à titre d'indemnité, et non comme augmentation de traitement. Il reste entendu que les 800 francs de surplus sont attribués à M. Hugues, selon une délibération antérieure du Conseil général, pour ce même travail. Conclusions adoptées. M. Ouvré, au nom de la Commission
travail. Conclusions adoptées. M. Ouvré, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La Commission des finances a l'honneur de proposer au Conseil général de donner acte à M. le Préfet de la communication par lui faite des comptes d'emploi du crédit affecté en 1898, Budget de 1900. Archives départementales. Compte d'emploi des fonds affectés au personnel de la préfecture et des sous-préfectures. SÉANCE DU 23 AOÛT. au personnel de la préfecture et des sous-préfectures, tant sur les fonds de l'État que sur les fonds du département. L'examen de ces comptes n'a donné
les fonds du département. L'examen de ces comptes n'a donné lieu à aucune observation. Conclusions adoptées. M. Ouvré, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Aux termes de l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889, le Conseil général doit donner son avis sur les comptes et budgets des écoles normales. M. le Préfet vous a communiqué les comptes de 1898 et les projets de budgets de 1900, pour les deux écoles normales de Melun. Après examen de ces documents, la Commission des finances vous propose d'émettre un avis favorable à
Commission des finances vous propose d'émettre un avis favorable à leur approbation. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, La Station agronomique se trouve établie rue Barthel, au bas du parc de la préfecture, à l'angle de l'impasse de la Corderie. — Il y a lieu de continuer devant cet établissement, la réparation du trottoir et, sur l'impasse, la réfection du chaperon du mur dans les conditions indiquées pour la préfecture. La dépense sera de : Pour le trottoir, rue Barthel 200 fr. Pour le chaperon du mur
trottoir, rue Barthel 200 fr. Pour le chaperon du mur de l'impasse ; 450 fr. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer d'autoriser ces travaux qui sont la continuation de ceux de la préfecture, et de voter la somme de 650 francs qui est inscrite au budget rectificatif de 1899, chapitre n, article 32. Conclusions adoptées. Ecoles normales. Comptes et budgets Station agronomique. Mur et trottoir. SÉANCE DU 23 AOUT. §21 La prochaine séance est fixée à jeudi 2 heures 1/2. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 7 heures. Le Président, ALFRED DROZ. Le premier
levée à 7 heures. Le Président, ALFRED DROZ. Le premier Secrétaire, E. DELBET. 822 Séance du 24 Août 1899. Présidence de M. Alfred DROZ, Président. La séance est ouverte à 4 heures. Sont présents : MM. Bastide, Brandin, Chauvin, Delbet, Derveloy, Destorges, Droz, Ducoigne, Farny, Forgemol de Bonquenard, Gréaud, Labour, Le Bailly, Lefèvre (de Fontainebleau), Lioret, Menier, Michel, de Mouslier, Nivet, Ouvré, de Paris, Penancier, Pinguet, Rain, Roy, de Ségur, Thomas. Absents, MM. Brodard et Lefèvre, excusés. M. Boegner, préfet, assiste à la séance. M. le premier Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente; il est adopté. M.
du procès-verbal de la séance précédente; il est adopté. M. Thomas, second secrétaire, donne lecture du compte rendu analytique; il est également adopté. M. Labour donne lecture du projet de vœu suivant: Messieurs, Plusieurs facteurs m'ont prié de vouloir bien transmettre au Conseil général de Seine-et-Marne la demande suivante : Ils ont obtenu comme vous le savez, l'autorisation de voyager à demi-place, mais malheureusement ils ne peuvent pas profiter de cette faveur dans beaucoup de cas. En effet ils sont obligés d'adresser chaque fois une demande à M. le Directeur des postes et il arrive forcément que l'autorisation arrive toujours
des postes et il arrive forcément que l'autorisation arrive toujours trop tard, en cas de voyage subit (mort, maladie). Aussi vous demandent-ils de vouloir bien intercéder auprès de M. le Directeur des postes afin que les permis de voyage soient déposés chez les receveuses de postes, ce qui leur permettra de pouvoir profiter de cette faveur en toute circonstance. M. Derveloy fait observer qu'il a présenté déjà un vœu sur la matière, et que satisfaction a été donnée aux intéressés. Renvoyé à la Commission administrative. M. Labour présente la proposition suivante : Messieurs, Les gardes champêtres des cantons de Claye,
suivante : Messieurs, Les gardes champêtres des cantons de Claye, de La Ferté et de Dammartin se sont réunis à plusieurs reprises pour jeter les premiers fondements d'une Société de secours mutuels. Seulement ils ont estimé avec raison, qu'ils ne pouvaient fonder une Société cantonale, leur nombre étant trop limité. Une Société par arrondissement ne serait pas encore suffisante. Il faudrait pour satisfaire leur légitime désir établir une Société départementale des gardes champêtres, comme il y a une Société départementale des cantonniers, une Société départementale des secrétaires de mairie. Seulement nos gardes champêtres sont trop isolés. Ils ne peuvent pas,
nos gardes champêtres sont trop isolés. Ils ne peuvent pas, malgré leur grand désir, arriver à se joindre, à s'entendre. Le temps et l'argent leur manque. Alors connaissant vos sentiments bienveillants pour les humbles fonctionnaires, ils ont pensé que vous voudrez bien, chacun dans vos cantons, provoquer une réunion cantonale de gardes champêtres, à laquelle vous ferez part des désirs et des projets des gardes champêtres des cantons de Dammartin, de Claye et de La Ferté-sous-Jouarre. Ils comptent sur vous pour unir en un seul faisceau départemental, toutes les bonnes volontés. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir
volontés. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien provoquer dans vos cantons respectifs une réunion de gardes champêtres pour jeter les premières bases d'une Société départementale. M. Menier dit qu'il a déjà saisi de la question M. le Sous-Préfet de Meaux et que l'affaire est donc entamée; il insiste sur les services que peut rendre cette Société. Gardes champêtres. 824 SÉANCE DU 24 AOUT. Il est entendu que chaque conseiller général agira selon ses sentiments dans son canton. M. Brandin dépose un projet de vœu du Comice agricole de Coulommiers concernant le dernier traité de commerce avec
agricole de Coulommiers concernant le dernier traité de commerce avec les Etats-Unis d'Amérique. L'examen de ce vœu est renvoyé à la session d'avril 1900. M. Nivet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, En exécution de l'article 74 du décret du 12 juillet 1893, M. le Préfet vous soumet le compte des produits départementaux de l'exercice 1898 : Le montant des titres de perception en 1898 s'est élevé, en y comprenant les restes à recouvrer, à... 4.370.290 fr. 09 Les recouvrements ont été effectués pour... 4.332.873 13 Il restait donc à recouvrer