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un bon symptôme pour le produit du grand entrepôt que la Ville de Paris va édifier à Bercy. CHAPITRE IX. Produit de diverses propriétés communales. Il y a sur ce chapitre une diminution de 187,328 fr. 24 c. Cette diminution est due à une moins-value dans le loyer des théâtres municipaux, dans les locations du bois de Boulogne et du bois de Vincennes, et principalement à une réduction considérable dans le produit des locations diverses. CHAPITRE X. Taxes funéraires. Art. 1er. Diminution, 33,682 fr. 40 c. due à la diminution des inhumations soumises à la taxe municipale; au budget de
des inhumations soumises à la taxe municipale; au budget de 1875, cette prévision de recette n'est plus que de 335,000 francs au lieu de 365,000 francs. Art. 2. La taxe des exhumations à 20 francs a donné un excédant de 26,820 francs, dû aux exhumations des corps transportés d'une concession temporaire dans une concession perpétuelle, qui ont été plus nombreuses depuis le vote portant création du cimetière de Méry. Art. 3. La taxe du transport des corps a donné une augmentation de 1,740 francs, due aux mêmes causes. CHAPITRE XI. Concessions dans les cimetières. Art. 1er Les concessions pour sépultures
Concessions dans les cimetières. Art. 1er Les concessions pour sépultures perpétuelles et conditionnelles, prévues pour 780,000 francs ont produit une augmentation de 507,278 francs. Cette augmentation considérable est évidemment due à la création du cimetière de Méry. Le Budget de 1875 a porté cette recette en prévision pour 1,200,000 francs et celui de 1876 pour un million. Art. 2. Par contre, et pour les mêmes motifs, le produit des concessions pour sépultures temporaires, que l'on n'accorde plus guère que dans les cimetières extra muros, a présenté une diminution de 185,800 francs. CHAPITRE XIII. Locations sur la voie publique. Diminution, 328,813
francs. CHAPITRE XIII. Locations sur la voie publique. Diminution, 328,813 fr. 39 c. Cette diminution s'est produite sur la location de divers emplacements sur la voie publique, tels que tables de cafés, échoppes, etc. La surtaxe votée en 1873 par le Conseil municipal a eu, à cet égard, un effet contraire à celui que l'on en attendait et a considérablement réduit le rendement de la taxe. Pour 1876, cette taxe a été diminuée de moitié, et il y a lieu d'espérer un accroissement du produit. Les mécomptes éprouvés sur les articles 5 et 6 de ce chapitre, 13,025 francs, d'une
articles 5 et 6 de ce chapitre, 13,025 francs, d'une part et 15,650 fr. 77 c., de l'autre, proviennent d'une erreur sur l'évaluation du remboursement des frais de remplissage des glacières des bois de Vincennes et de Boulogne. CHAP. XIV. Voitures publiques. La diminution de 44,029 fr.03 c. est due à un moindre nombre de voitures publiques. Nous croyons devoir faire remarquer que la location des parties du sol de la voie publique pour bureaux d'omnibus ne produit pas ce qu'elle devrait produire ; cette location est faite à des prix bien trop faibles. CHAP. XV. Droits de voirie. Diminution,
prix bien trop faibles. CHAP. XV. Droits de voirie. Diminution, 2,408,775 fr. 52 c., sur une prévision de 2,680,000 francs. Ce mécompte est considérable. Il tient à une grande diminution dans les travaux pendant l'année 1874. En 1876, l'Administration n'a proposé, comme prévision, que 500,000 francs. Un nouveau tarif a été voté par le Conseil municipal, mais il n'a été mis en vigueur qu'à la fin de 1874. On peut donc espérer une recette plus forte en 1877. CHAP. XVII. Contributions des particuliers et des Administrations pour travaux divers et pour l'éclairage. Art. 1er. Remboursement des frais d'exécution d'office de
pour l'éclairage. Art. 1er. Remboursement des frais d'exécution d'office de travaux ordonnés dans l'intérêt de la santé publique et de la salubrité. Cet article, dont la prévision a été à peu près épuisée, nous suggère une remarque que nous soumettons à l'Administration. Le Budget spécial de la Préfecture de Police comprend, pour le même motif, un crédit; il nous paraît désirable que les rédacteurs du budget de la Ville indiquent en marge quelles sont les dépenses ou les recettes totales de tel ou tel article, en rappelant celles qui sont inscrites, soit au budget départemental, soit au budget de la
inscrites, soit au budget départemental, soit au budget de la Préfecture de Police. Art. 14. Produit de la redevance de deux centimes par mètre cube de gaz consommé dans Paris, à payer par la Compagnie d'éclairage. La prévision avait été de 2,750,000 francs, il y a eu un boni de 28,678 fr. 64 c. Cette recette va toujours en augmentant; la prévision du budget de 1876 était de 3,000,000; dans le projet de budget de 1877, elle atteint le chiffre de 3,250,000 francs. De plus, par suite du traité du 7 février 1870, la Ville touche une part dans les
7 février 1870, la Ville touche une part dans les bénéfices nets de la Compagnie du Gaz. Cette part a été, en 1874, de 6,000,000 de francs, elle atteindra 8,000,000 en 1875, elle est portée pour 8,500,000 francs au projet de budget de 1877. CHAP. XVIII. Contribution de l'État dans les frais d'entretien ou d'amélioration du pavé de Paris. La loi de finances du 3 décembre 1872 a fixé à 3 millions le maximum du contingent de l'État dans cette dépense ; votre Commission est d'avis qu'il y a lieu de demander la révision de cette loi comme ne répondant
de demander la révision de cette loi comme ne répondant pas à la juste contribution de l'État dans la dépense de pavage de la Ville de Paris. Cette dépense, en effet, avec ses accessoires et ses conséquences nécessaires, s'élève à 11,675,841 francs; il serait juste que l'État contribuât pour une part plus considérable dans cette grosse dépense, ainsi que cela avait lieu autrefois; nous appelons l'attention de l'Administration sur ce sujet. CHAP. XIX. Taxe de pavage. 2,500,000. » CHAP. XXI. Taxe d'éclairage. 3,000,000. » La perception de ces deux taxes n'a pas été autorisée. C'est profondément regrettable, car elles grevaient
n'a pas été autorisée. C'est profondément regrettable, car elles grevaient peu la propriété et elles constituaient pour la Ville une ressource importante. CHAP. XX. Taxe de balayage. Recette prévue 2,760,000 francs, sur laquelle on a constaté une augmentation de 55,000 francs. Nous aurons à l'avenir une recette moins forte à constater, le Conseil municipal ayant voté une diminution de cette taxe. Au budget de 1876, la recette prévue n'est plus que de 2,500,000 francs. CHAP. XXIII. Établissements hydrométhyliques. L'art. 1er présente une diminution de 341,312 fr. 54 c. Cette diminution est divisée de la manière suivante : 1° Abonnements des
est divisée de la manière suivante : 1° Abonnements des services publics non municipaux 93,973. 21 2° Abonnements des services municipaux. 19,880. » A reporter. 113,853. 21 Report. 113,853. 21 3° Abonnements privés 255,225. 17 369,078. 38 La fourniture d'eau pour les communes extra muros a produit un excédant de 37,765. 84 TOTAL ÉGAL. 341,312. 54 La diminution dans le produit des services publics non municipaux, soit la somme de 93,973 fr. 21 c. provient d'abord du service de la Télégraphie, qui, par suite d'une modification dans la mise en action des appareils pneumatiques servant à la transmission souterraine des
action des appareils pneumatiques servant à la transmission souterraine des boîtes à dépêches, dépense une quantité d'eau beaucoup moins grande ; la diminution a été, en 1874, de 20,000 francs. Puis il y a les prisons qui dépensent environ 60,000 francs d'eau, que l'État refuse de payer, en se basant sur un arrêté consulaire du 6 prairial an XI. La question est maintenant pendante devant le Conseil d'État; nous invitons M. le Préfet à la poursuivre activement. La diminution dans le produit des services municipaux est peu importante, à peine 6 et ne mérite pas que l'on s'y arrête. Pour
6 et ne mérite pas que l'on s'y arrête. Pour les abonnements privés, la diminution est de 255,225fr. 17 c., mais elle ne constitue qu'une perte de 4010 sur les prévisions, et la progression des recettes n'en est pas moins constante. Voici le tableau, en chiffres ronds, des recettes des quatre dernières années. RECETTES. AUGMENTATION. 1871. 5,788,000 francs 1872. 6,111,000 323,000 francs. 1873. 6,358,000 247,000 1874. 6,625,000 267,000 Il y a donc progression, mais il serait à désirer qu'elle fût plus rapide. Près de la moitié des maisons de Paris n'ont pas encore d'abonnement aux eaux, et la Ville dispose
n'ont pas encore d'abonnement aux eaux, et la Ville dispose d'énormes quantités d'eau de la meilleure qualité, non employées. N'augmenterait-on pas la recette, en diminuant le prix de l'eau dans une certaine proportion? C'est là une question qui sera soulevée à propos du budget de 1877 ; nous n'aborderons pas ici cette discussion qui ferait double emploi. ART. 2. Le produit de l'exploitation du canal Saint-Martin a présenté une diminution de 33,902 fr. 09 c. qui s'explique par le peu d'activité du mouvement de la batellerie sur ce canal pendant l'année 1874. CHAP. XXIV. Voies, vidanges, égouts. Le mécompte de
l'année 1874. CHAP. XXIV. Voies, vidanges, égouts. Le mécompte de deux millions signalé sur cet article nécessite quelques explications et nous oblige à jeter un coup d'œil en arrière. La voirie de Bondy fut mise en adjudication le 8 juin 1872. Elle n'était plus exploitée depuis le siège de Paris, et les matières s'y étaient accumulées de telle sorte qu'une prompte solution devenait indispensable; cette adjudication eut lieu sur l'acceptation d'un cahier des charges qui stipulait un cautionnement de 500,000 francs. MM. Newcomen et Calender furent proclamés adjudicataires au prix inattendu de 6 fr. 07 c. le mètre cube, au
inattendu de 6 fr. 07 c. le mètre cube, au lieu de 0 fr. 80 c., ancien prix que l'Administration proposait de continuer à l'amiable. Le 26 décembre 1872, les adjudicataires payèrent le montant du 3e trimestre de 1872, s'élevant à 821,304 fr. 87 c. Ils ne purent faire davantage, se déclarèrent hors d'état de continuer l'entreprise et proposèrent M. Pattison pour les remplacer. Le 5 avril 1873, le Conseil municipal accepta un traité avec ce dernier, au prix beaucoup plus modéré de 2.fr. 50 c. le mètre cube et à la condition que la redevance du 4e trimestre de
à la condition que la redevance du 4e trimestre de 1872 s'élevant à la somme de 836,084 fr. 24 c. serait payée immédiatement. M. Pattison paya, mais il ne tarda pas à disparaître à son tour, pour faire place à une Société à responsabilité limitée, laquelle paya les deux premiers trimestres de 1873 soit 636,421 fr. 26 c. Depuis ce moment, la Ville n'a plus rien touché et nous voyons à la page 108 du compte qui nous est soumis, dans les restes à recouvrer à reporter sur 1875, une somme de 547,385 fr. 50 c. qui représente le solde
somme de 547,385 fr. 50 c. qui représente le solde des deux derniers trimestres de 1873 ; enfin, aux recettes ordinaires, budget primitif, page 52, nous voyons figurer dans les restes à recouvrer à reporter sur 1875, le montant des sommes dues pour le 1er trimestre 1874, soit 242,593 fr. 90 c. auxquels M. Desouches aîné, dans son rapport no 18 (1874) ajoute 99,513 fr. 48 c. pour le 2e trimestre 1874 et une autre somme de 47,143 fr. 48 c. pour divers. En somme, la Compagnie reste devoir à la Ville une somme d'environ 900,000 francs, non compris les
la Ville une somme d'environ 900,000 francs, non compris les intérêts. Quant à la diminution de 1,957,376 fr. 10 c. signalée au compte de 1874, elle est expliquée par la différence que nous avons indiquée plus haut, du prix de 2 fr. 50 c. payé par la Compagnie, au lieu de 6fr. 07 c. fixé dans le marché avec MM. Newcomen et Ce. Il importe maintenant de liquider l'affaire de la Compagnie à responsabilité limitée; nous ne doutons pas que l'Administration ne fasse le nécessaire pour en tirer le meilleur parti possible. Il importe également de réaliser le cautionnement de
parti possible. Il importe également de réaliser le cautionnement de 500,000 francs versé en 1872 par MM. Newcomen et Ce, et acquis par la Ville, dès 1873, pour inexécution du contrat. Comme on le voit, la voirie de Bondy a donné des résultats déplorables, car il faut encore ajouter à son débit quelques centaines de mille francs dépensés pour traitement des agents et entretien du matériel. Cette grave question n'a guère progressé depuis 1874 et le Conseil actuel doit prochainement la discuter à fond. Art. 2.– Rétribution pour l'écoulement direct des matières liquides dans les égouts. Cet article donne lieu
des matières liquides dans les égouts. Cet article donne lieu à une diminution de 7,113 fr. 94 c. provenant de la suppression d'un certain nombre de réservoirs Huguin qui payaient un droit pour le coulage des liquides sur la voie publique. Nous voyons toujours avec plaisir diminuer cette recette dont l'origine est aussi répugnante que contraire à l'hygiène. Art. 3.– Contribution des particuliers pour la construction d'égouts publics. La Ville construit les égouts demandés par les particuliers, à la condition que ces derniers payent la moitié de la dépense; on avait prévu une recette de 60,000 francs, elle a été
avait prévu une recette de 60,000 francs, elle a été dépassée d'environ 16,000 francs. Art. 4.– La diminution de 44,578 fr. 24 c., résulte de l'application de l'arrêté préfectoral du 14 février 1872, qui autorise le propriétaire à choisir l'entrepreneur chargé de l'exécution des branchements d'égouts; les travaux d'office diminuent d'importance, c'est d'ailleurs une recette d'ordre, (voir aux dépenses page 315, art. 16). Art. 5. Contribution des riverains dans les frais de curage des égouts et de la Bièvre. -Diminution 95,151 fr. 29 c. La recette admise au budget était de 324,000 francs, dans lesquels figurent 40,000 francs représentant l'abonnement
de 324,000 francs, dans lesquels figurent 40,000 francs représentant l'abonnement des établissements municipaux. Nous y reviendrons plus loin. Le reste provient des abonnements privés dont le taux a été porté, en 1873, de 2 à 4 francs par mètre courant; on avait, pour cette raison, compté sur une plus-value. L'effet de l'augmentation du tarif ne se fera définitivement apprécier qu'en 1875. Art. 6. Location du champ d'essai à Gennevilliers. Nous n'avons pas d'observations à présenter sur cet article, mais il nous fournit l'occasion de demander qu'un compte spécial soit ouvert à l'exploitation des eaux d'égout. On a bien, aux dépenses
à l'exploitation des eaux d'égout. On a bien, aux dépenses extraordinaires, (page 365), inscrit un chapitre particulier pour la continuation des travaux d'irrigation dans la plaine de Gennevilliers; on y fera rentrer les travaux nouveaux effectués à l'aide des sommes votées spécialement dans ce but. Ne pourrait-on de même ouvrir un compte à l'opération de Gennevilliers, qui permettrait de suivre d'année en année le développement de cette exploitation et d'en constater les résultats ? CHAP. XXV.-Établissements scolaires.-Diminution 69,922 fr. 29 c. Cette diminution est due surtout à une diminution du nombre des élèves du collège Rollin et du collège Chaptal,
nombre des élèves du collège Rollin et du collège Chaptal, pendant l'année 1874. DÉPENSES ORDINAIRES. CHAP. IER. Intérêts et amortissements des emprunts. Présente une diminution de dépense et un abandon définitif de 1,014,542 fr. 42 c. La plus grosse partie de cette somme, soit 925,582 fr. 10 c., provient des intérêts de la dette flottante, qui ont été gérés avec intelligence par l'Administration et qui ont amené ce bénéfice considérable. CHAP. II. Charges de la Ville envers l'Etat. Frais de perception par les agents du Trésor. Ce chapitre présente une diminution de 652,477 fr. 94 c. qui est due en
diminution de 652,477 fr. 94 c. qui est due en grande partie, soit pour 612,070 fr. 15 c. à une diminution dans le produit du rôle de la contribution personnelle et mobilière pendant l'année 1874. CHAP. III. Octroi. Aucun excédent sur les crédits votés. Nous ferons remarquer que, sur ce chapitre, la balance des comptes est complète à un centime près. Nous savons que les excédents de crédits ne doivent pas revenir à la Ville et sont destinés à la caisse des retraites des employés de l'Octroi, cependant nous serions désireux d'avoir communication du détail de ces excédents, et nous
désireux d'avoir communication du détail de ces excédents, et nous prions l'Administration de nous fournir des renseignements à ce sujet dans les prochains comptes. Nous répétons ici une observation qui a été déjà faite bien souvent dans le sein du Conseil. La part contributive de l'Etat dans les frais généraux de l'Octroi de Paris ne correspond plus aux services que l'Octroi de Paris rend au Trésor public par le recouvrement des droits d'entrée ; cette contribution n'a pas été changée depuis 1818, tandis que le chiffre des droits d'entrée perçus pour le compte du Trésor a augmenté dans des proportions
pour le compte du Trésor a augmenté dans des proportions considérables. CHAP. IV. Préfecture. Mairie centrale. Art. 1er. Sur le traitement des employés de la Préfecture, nous trouvons 57,232 fr. 48 c. annulés faute d'emploi. Cette économie provient de mutations opérées dans le personnel et de certaines vacances occasionnées par ces mutations. Art. 16. Dépenses de toute nature pour le service intérieur de l'Hôtel de Ville et des bâtiments annexes. Le Conseil municipal avait voté pour cet article 560,250 francs. Ce crédit a été dépassé de 15,735 fr. 55 c.; cette dernière somme a été allouée plus tard par le
cette dernière somme a été allouée plus tard par le Conseil en crédit supplémentaire. CHAP. VI, art. 3. Le crédit relatif à l'établissement des tables, récapitulatives des actes de l'état civil, (1860 à 1872) laisse disponible faute d'emploi une somme de 47,488 fr. 71 c. Aux budgets suivants, ce crédit est réduit de 100,000 francs à 12,000 francs, le travail étant sur le point d'être achevé. CHAP. XIII. Architecte et Beaux-Arts. Pour ce chapitre, divisé en 37 articles, le Conseil municipal avait voté une somme de 3,420,915 francs, inférieure de 71,185 francs à celle qui avait été créditée en 1873.
71,185 francs à celle qui avait été créditée en 1873. Ce crédit, par suite de diverses délibérations du Conseil municipal, a subi plusieurs augmentations jugées nécessaires, entre autres 210,000 francs pour les écoles communales, asiles, ouvroirs; 73,898 fr. 53 c. pour l'entrepôt de Bercy; 75,289 fr. 97 c. pour corps de garde, postes de sapeurs-pompiers, postes de police; 106,180 francs pour édifices religieux; 36,407 fr. 74 c. pour édifices municipaux divers. Ces différentes augmentations pour les dépenses prévues et imprévues constituent pour ce chapitre une dépense totale de la somme de 3,922,691 fr. 24 c. Nous devons faire observer que
de 3,922,691 fr. 24 c. Nous devons faire observer que l'art. 29, Édifices municipaux, est porté au compte avec un excédent de 80,187 fr. 10 c. Cette mention est le résultat d'une erreur. Il avait été voté par le Conseil municipal une série de crédits pour cet article se montant à la somme de 116,594 fr. 84 c. qui n'ont été portés au compte que pour 36,407 fr. 74 c. La différence 80,187 fr. 10 c. a été l'objet de l'ouverture d'un crédit d'égale somme au budget supplémentaire de 1875, afin de combler le déficit résultant de cette omission. CHAP.
afin de combler le déficit résultant de cette omission. CHAP. XIV. Voirie de Paris. Nous ne ferons qu'une seule observation sur les différents articles de ce chapitre. Les crédits ouverts à l'art. 4, Inscription du nom des rues, 40,000 francs, et à l'art. 5, Régularisation du numérotage des maisons, 20,000 francs, ont été pour les deux tiers abandonnés; ainsi, on a constaté pour le premier une dépense de 9,081 fr. 81 c. et pour le second une dépense de 7,678 fr. 50 c. ; malgré cela, nous trouvons au budget de 1876 des crédits presque aussi forts. Nous trouvons ces
de 1876 des crédits presque aussi forts. Nous trouvons ces abandons de crédits fâcheux; il y a dans la zone annexée des travaux très-urgents à exécuter, et puisque les crédits sont votés tous les ans, nous invitons l'Administration à faire exécuter ces travaux au plus vite. CHAP. XVI. Promenades et plantations. Les crédits ouverts sur ce chapitre sont généralement épuisés à quelques centimes près, il n'y a d'exception que pour l'art. 7 : Enlèvement et transport de la glace des lacs des bois de Boulogne et de Vincennes. Nous trouvons sur cet article un abandon de 9,625 fr. 96 c.
sur cet article un abandon de 9,625 fr. 96 c. sur un crédit ouvert de 80,000 francs ; dans l'exercice précédent, sur un crédit d'égale somme, il y avait un abandon de 36,651 fr. 54 c. La conséquence à tirer de ces abandons est qu'il y a à diminuer à l'avenir le crédit ouvert à cet article. CHAP. XVII. Eaux et égouts. Sur les quatre premiers articles de ce chapitre, relatifs aux traitements et frais fixes du personnel, dont la dépense s'élevait en prévision à la somme de 702,500 francs, il a été réalisé en 1874 des économies montant à
il a été réalisé en 1874 des économies montant à la somme de 17,210 fr. 22 c. La plus forte de ces économies porte sur l'art. 2; elle est de 14,982 fr. 72 c. sur une prévision de 541,000 francs, et s'explique par la cessation de service d'agents qui n'ont pas été remplacés. Art. 5. Distribution générale des eaux. Les dépenses de cet article sont de deux catégories, celles qui sont relatives aux grands travaux pour le développement de la distribution sont soumises à l'approbation préalable du Conseil municipal; mais celles qui se rapportent aux prolongements de conduites destinées à
celles qui se rapportent aux prolongements de conduites destinées à desservir de nouvelles concessions privées, s'exécutent sur l'autorisation directe du Préfet. Pendant l'année 1874, on a eu à exécuter environ 100 prolongements nouveaux, qui ont coûté près de 100,000 francs, ce qui donne 1,000 francs par prolongement. Art. 8. Exploitation des établissements hydrauliques. Le crédit de 1,100,000 francs est épuisé. Au point de vue comptable, aucune observation. Les fonds de cet article ont pour objet de pourvoir au relèvement des eaux potables par diverses machines établies pour puiser, soit dans la Seine, soit dans la Marne. Ces machines sont au
la Seine, soit dans la Marne. Ces machines sont au nombre de treize, dont trois hydrauliques et dix à vapeur. Le cube total d'eau relevé par ces machines, en 1874, a été de 58,500,000 mètres cubes, ce qui, comparé à la dépense de 1,100,000 francs, donne par mètre cube une dépense moyenne de 1 c. 88. Art. 14. Continuation des puits artésiens de la place Hébert et de la Butte-aux-Cailles. Sur un crédit de 430,000 francs, il y a un abandon de 270,534 fr. 50 c. qui s'explique par l'interruption de ces travaux, par suite d'un accident au puits de
de ces travaux, par suite d'un accident au puits de la place Hébert, et de difficultés avec l'entrepreneur, du puits de la Butte-aux-Cailles. À la fin de 1874, il avait été dépensé en tout, pour les deux forages, 1,961,857 fr. 94 c. Art. 15. Grosses réparations et construction d'égouts. Le crédit ouvert au budget était de 460,000 francs, sur lesquels 412,943 fr. 70 c. ont été dépensés. 47,567 fr. 30 c. sont définitivement abandonnés. Cet abandon nous parait regrettable. Le réseau des égouts est loin d'être terminé, et l'on nous dit qu'il faudrait y consacrer une somme de 30 millions
dit qu'il faudrait y consacrer une somme de 30 millions environ. Pourquoi alors abandonner des crédits ouverts? Cela tient, nous dit-on, à ce que les petits travaux exécutés dans le courant de l'année absorbent peu à peu les crédits ouverts par le budget, et que les sommes en excédant sont insuffisantes pour entreprendre un travail un peu important. Nous pensons que si le Conseil municipal était mis à même d'examiner les projets d'ensemble préparés par la Direction des Eaux et Égouts, il affecterait volontiers chaque année un certain crédit pour la construction d'un grand égout, outre les sommes destinées aux