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fixer notre prochaine séance à lundi 17 décembre, à seize heures. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures quinze minutes.) Affaires diverses. En outre, au cours de la séance, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes, conformément aux conclusions déposées par les rapporteurs ci-après désignés : Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique présenté par l'association dite « Association du personnel des P.T.T. en congé de longue durée » (1951, 318) ; Mme Alexandre-Debray, rapporteur. Modification du taux de la taxe sur le poinçonnage
rapporteur. Modification du taux de la taxe sur le poinçonnage des compteurs à gaz (1951, 532) ; M. Clément Baudouin, rapporteur. Augmentation du prix de vente au public de la documentation cartographique publiée par l'Inspection générale des carrières de la Seine (1951, 406) ; M. Charles Cottin, rapporteur. Compte du caissier de la Caisse de Crédit municipal pour la gestion 1950-1951 (1951, 538) ; M. Dubar, rapporteur. Majoration du loyer du terrain sis à Paris (16e), 64 à 70, rue du Ranelagh, loué par l'Assistance publique à la Société immobilière nationale, et modification de la clause de révision inscrite au
nationale, et modification de la clause de révision inscrite au bail (1951, 636) ; M. de Fontenay, rapporteur. Autorisation au pasteur du temple de Pentemont d'aménager un appartement dans cet édifice (1951, 519) ; M. Mandrillon, rapporteur. Liste des membres présents. Présents : Mme Alexandre-Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Germaine Barjon, M. Clément Baudouin, Mme Bécourt-Foch, MM. Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Brousset, Broussine, Marius Buisson, Champetier de Ribes, Coirre, Maurice Colin, Charles Cottin, David, Georges Demeure, Camille Denis, Pierre Devraigne, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, Emmanuel Fleury, de Fontenay, André
Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, Emmanuel Fleury, de Fontenay, André Fosset, Fournier-Delabarre, Franchet, Robert Francotte, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges Picot, MM. Gévaudan, Henri Gourdeaux, Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. André Huraux, Jouy, Kaouza, Lafaye, Lancrenon, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Menuet, Moatti, Morin, Moscovitch, Albert Ouzoulias, Panhaleux, Peladan, Prangey, Rateau, Ruais, Alban Satragne, Suzanne, Tardieu, Teitgen, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, de Véricourt, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le
Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. SOMMAIRE Pages. 1. — Adoption du procès-verbal. 821 2. — Démission de M. Pierre Benoist, conseiller municipal. 821 3. — Ordre du jour sur une pétition du Comité national français de l'Association catholique internationale des œuvres de protection de la jeune fille sollicitant une subvention pour son prochain congrès.... 821 4. — Résolution relative à la transformation en gymnase de l'ancien marché des Gobelins 821 5. — Vœu tendant à la simplification des
Gobelins 821 5. — Vœu tendant à la simplification des modalités de la loi portant institution d'une carte sociale des économiquement faibles 822 6. — Résolution relative aux différentes mesures à prendre pour faire connaître aux vieillards nécessiteux les avantages auxquels ils peuvent avoir droit 822 7. — Vœu relatif à la détermination du montant de l'allocation compensatrice de loyer à accorder aux économiquement faibles 822 8. — Résolution relative à l'installation de vestiaires sur la plaine des jeux de la porte de Pantin..... 822 9. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à l'agrandissement de la
avec avis favorable, d'une proposition relative à l'agrandissement de la crèche départementale située 81, boulevard de la Villette 822 10. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, de deux propositions relatives, la première, à la surélevation du pavillon Bouilleaux, à l'hôpital Saint-Antoine, la seconde, au transfert dans le pavillon, rue de Château, de la crèche destinée aux enfants des agents de l'hôpital Saint-Antoine 822 11. — Vœu relatif à la modification du mode de paiement des impôts 823 12. — Vœu relatif à la modification du décret du 9 juillet 1951 portant fixation des conditions d'attribution de l'allocation compensatrice de
1951 portant fixation des conditions d'attribution de l'allocation compensatrice de logement 823 13. — Renvoi à l'Administration de deux propositions relatives à la procédure des échanges d'appartements 823 14. — Approbation d'un plan aménagement rationnel du casernement du régiment de sapeurs-pompiers dans le département de Seine 823 Pages. 15. — Renouvellement de baux locatifs consentis par la Ville de Paris pour des locaux dépendant de son domaine 823 16. — Renvoi à l'Administration du mémoire relatif à l'installation de l'éclairage électrique au Stade vélodrome municipal du bois de Vincennes 824 17. — Autorisation au Comité d'organisation du Salon nautique international
17. — Autorisation au Comité d'organisation du Salon nautique international d'occuper le cours Albert-Prié du 27 septembre au 12 octobre 1952 824 18. Voûu tendant à l'amélioration et à la codification des différents régimes d'allocation de retraite ou d'assistance de vieillesse Ordre du jour sur une pétition de la société maternelle « La Nouvelle étoile des enfants de France », sollicitant une subvention Résolutions tendant à l'établissement d'hospices et de maisons de retraite destinés à l'hébergement des vieillards Communication de M. le Préfet de la Seine sur l'exécution des programmes de construction établis par l'Office public d'habitations à loyer modéré
de construction établis par l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris. Ordre du jour sur une proposition tendant à inviter M. le Préfet de la Seine à donner régulièrement aux membres de l'Assemblée toutes indications sur l'état d'avancement des programmes de construction élaborés par l'Office public d'immeubles à loyer modéré de la Ville de Paris Questions de Mme Bardet-Piédelièvre à M. le Préfet de la Seine sur les conditions de recrutement des secrétaires d'administration ; 2° de MM. Clément Baudouin, Robert Francotte, Emmanuel Fleury, Maurice Berlemont, Eugène Saint-Bastien et Raymond Bossus à M. le Préfet de
Eugène Saint-Bastien et Raymond Bossus à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police sur l'application des statuts au personnel des deux préfectures et des administrations annexes et sur les échelles des traitements et salaires Vœu tendant à la création d'un service d'assistance aux vieillards, à l'organisation d'un nouveau mode d'hospitalisation et à la modification des différents régimes d'assistance aux vieillards indigents Ordre du jour sur une proposition de M. Georges Demeure et plusieurs de ses collègues relative à l'exonération de la taxe additionnelle prélevée par la Ville de Paris sur les chauffeurs de taxi
par la Ville de Paris sur les chauffeurs de taxi propriétaires de leur voiture Emission de deux emprunts, un de 7 milliards destiné à l'édification de logements, tout particulièrement du type « économique », le second de 3 milliards pour aider la construction privée et faciliter l'accession à la propriété Affaires diverses ANNEXES au compte rendu sténographique de la séance du 13 décembre 1951. A. — Scrutins de la séance. Scrutin n° 53 sur les conclusions d'un rapport de Mme Vivier-Ribière, au nom de la 5e Commission, en vue de l'adoption d'un vœu tendant à la création d'un service d'assistance
l'adoption d'un vœu tendant à la création d'un service d'assistance aux vieillards, à l'organisation d'un nouveau mode d'hospitalisation et à la modification des différents régimes d'assistance aux vieillards indigents. Nombre de votants 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 39 Contre 19 L'Assemblée a adopté. Ont voté pour : Mme Alexandre-Debray, M. Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Bécourt-Foch, MM. Brousset, Broussine, Champetier de Ribes, Coirre, Pierre Devraigne, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, de Fontenay, Fournier-Delabarre, Franchet, Fruh, Geneste, Mme Georges-Picot, MM. Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lancrenon, Le Provost de Launay, Mandrillon, Moatti, Moscovitch, Rateau, Ruais, Tardieu, Tercinet, Mme
de Launay, Mandrillon, Moatti, Moscovitch, Rateau, Ruais, Tardieu, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. Ont voté contre : Mme Germaine Barjon, MM. Clément Baudouin, Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Marius Buisson, Maurice Colin, Georges Demeure, Camille Denis, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Emmanuel Fleury, Robert Francotte, Henri Gourdeaux, André Huraux, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Albert Ouzoulias, Alban Satragne. N'ont pas pris part au vote : MM. Astier, Charles Cottin, David, André Fosset, Pierre de Gaulle, Gévaudan, Lafay, Lévêque, Jean Marin, Menuet, Morin, Panhaleux, Peladan, Prangey, Suzanne, Teitgen, Henri Vergnolle, de Véricourt. Excusés
Panhaleux, Peladan, Prangey, Suzanne, Teitgen, Henri Vergnolle, de Véricourt. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre de votants 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 38 Contre 19 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Scrutin n° 54 sur les conclusions d'un rapport de M. André Fosset, au nom de la 1re Commission, tendant à passer
Fosset, au nom de la 1re Commission, tendant à passer à l'ordre du jour sur une proposition de M. Georges Demeure et plusieurs de ses collègues relative à l'exonération de la taxe additionnelle prélevée par la Ville de Paris sur les chauffeurs de taxi propriétaires de leur voiture. Nombre de votants 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 54 Contre 19 L'Assemblée a adopté. Ont voté pour : Mme Alexandre-Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Bécourt-Foch, MM. Brousset, Broussine, Champetier de Ribes, Coirre, David, Pierre Devraigne, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, de Fontenay, André Fosset, Fournier-Delabarre, Franchet, Fruh, Pierre de
Ferri, de Fontenay, André Fosset, Fournier-Delabarre, Franchet, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges-Picot, MM. Gévaudan, Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lafay, Lancrenon, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Menuet, Moatti, Moscovitch, Panhaleux, Peladan, Prangey, Rateau, Ruais, Suzanne, Tardieu, Teitgen, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, de Véricourt, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. Ont voté contre : Mme Germaine Barjon, MM. Clément Baudouin, Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Marius Buisson, Maurice Colin, Georges Demeure, Camille Denis, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Emmanuel Fleury, Robert Francotte, Henri Gourdeaux, André Huraux, Jean Lauprêtre, Auguste
Fleury, Robert Francotte, Henri Gourdeaux, André Huraux, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Albert Ouzoulias, Alban Satragne. N'ont pas pris part au vote : MM. Charles Cottin, Jean Marin, Morin. Excusés : MM. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. Scrutin n° 55 sur un amendement de M. Colin tendant à fixer à 12 milliards le montant d'un emprunt à émettre par l'Office des habitations de la Ville de Paris pour la construction d'habitations du type « Chevaleret
de Paris pour la construction d'habitations du type « Chevaleret » amélioré : Nombre de votants 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 23 Contre 48 L'Assemblée n'a pas adopté. Ont voté 'pour' : Mme Germaine Barjon, MM. Clément Baudouin, Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Marius Buisson, Maurice Colin, Charles Cottin, Georges Demeure, Camille Denis, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Emmanuel Fleury, Robert Francotte, Gévaudan, Henri Gourdeaux, André Huraux, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Menuet, Albert Ouzoulias, Peladan, Alban Satragne. Ont voté contre : Mme Alexandre Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Bécourt-Foch, MM. Brousset, Broussine, Champetier de Ribes, Coirre,
Mmes Bardet-Piédelièvre, Bécourt-Foch, MM. Brousset, Broussine, Champetier de Ribes, Coirre, David, Pierre Devraigne, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, de Fontenay, Fournier-Delabarre, Franchet, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges-Picot, MM. Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lafay, Lancrenon, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Moatti, Morin, Moscovitch, Panhaleux, Rateau, Ruais, Tardieu, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. N'ont pas pris part au vote : MM. André Fosset, Prangey, Suzanne, Teitgen, de Véricourt. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert,
Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint Bastien, Tillier, André Voguet. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre de votants.. 72 Majorité absolue .......... 37 Pour l'adoption 24 Contre ................... 48 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Scrutin n° 56 sur un amendement de Mme Barjon tendant à fixer à 9 milliards le montant d'un emprunt à émettre par l'Office des habitations de la Ville de Paris pour la
l'Office des habitations de la Ville de Paris pour la construction d'habitations du type « Chevaleret » amélioré. Nombre de votants 75 Majorité absolue .......... 38 Pour l'adoption 27 Contre .................. 48 L'Assemblée n'a pas adopté. Ont voté pour : Mme Germaine Barjon, MM. Clément Baudouin, Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Marius Buisson, Maurice Colin, Charles Cottin, Georges Demeure, Camille Denis, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Emmanuel Fleury, André Fosset, Robert Francotte, Henri Gourdeaux, André Huraux, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Menuet, Albert Ouzoulias, Peladan, Prangey, Alban Satragne, Suzanne, Teitgen, de Véricourt. Ont voté contre : Mme Alexandre Debray,
Teitgen, de Véricourt. Ont voté contre : Mme Alexandre Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet Piédelièvre, Becourt Foch, MM. Brousset, Broussine, Champetier de Ribes, Coirre, David, Pierre Devraigne, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, de Fontenay, Fournier-Delabarre, Franchet, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges-Picot, MM. Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lafay, Lancrenon, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Moatti, Morin, Moscovitch, Panhaleux, Rateau, Ruais, Tardieu, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. N'a pas pris part au vote : M. Gévaudan. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme
vote : M. Gévaudan. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre de votants 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 28 Contre ................... 48 Mais après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Scrutin n° 57 sur un amendement de M. Maurice Colin, tendant à réserver à la construction de logements du type dit « économique » la
construction de logements du type dit « économique » la totalité de l'emprunt de 7 milliards 3 à émettre par l'Office public des habitations de la Ville de Paris. Nombre de votants 76 Majorité absolue .......... 39 Pour l'adoption 23 Contre ................... 53 L'Assemblée n'a pas adopté. Ont voté pour : Mme Germaine Barjon, MM. Clément Baudouin, Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Marius Buisson, Maurice Colin, Charles Cottin, Georges Demeure, Camille Denis, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Emmanuel Fleury, Robert Francotte, Gévaudan, Henri Gourdeaux, André Huraux, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Menuet, Albert Ouzoulias, Peladan, Alban Satragne. Ont voté
Auguste Lemasson, Menuet, Albert Ouzoulias, Peladan, Alban Satragne. Ont voté contre : Mme Alexandre Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Bécourt-Foch, MM. Brousset, Broussine, Champetier de Ribes, Coirre, David, Pierre Devraigne, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, de Fontenay, André Fosset, Fournier-Delabarre, Franchet, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges-Picot, MM. Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lafay, Lancrenon, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Moatti, Morin, Moscovitch, Panhaleux, Prangey, Rateau, Ruais, Suzanne, Tardieu, Teitgen, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, de Véricourt, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. Excusés : M. Pierre Benoist,
Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre de votants 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 24 Contre ................... 53 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Scrutin n° 58 sur les trois premiers articles du contreprojet de M. Ulver relatif à l'émission d'un emprunt de 7 milliards pour la construction
à l'émission d'un emprunt de 7 milliards pour la construction de logements, tout particulièrement du type dit économique. Nombre de votants 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 74 Contre .................. 0 L'Assemblée a adopté. Ont voté pour : Mme Alexandre Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Germaine Barjon, M. Clément Baudouin, Mme Bécourt-Foch, MM. Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Brousset, Broussine, Marius Buisson, Champetier de Ribes, Coirre, Maurice Colin, Charles Cottin, David, Georges Demeure, Camille Denis, Pierre Devraigne, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, Emmanuel Fleury, de Fontenay, André Fosset, Fournier-Delabarre, Franchet, Robert
Ferri, Emmanuel Fleury, de Fontenay, André Fosset, Fournier-Delabarre, Franchet, Robert Francotte, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges Picot, MM. Gévaudan, Henri Gourdeaux, Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lancrenon, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Menuet, Moatti, Morin, Moscovitch, Albert Ouzoulias, Panhaleux, Peladan, Prangey, Rateau, Ruais, Alban Satragne, Suzanne, Tardieu, Teitgen, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, de Véricourt, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. N'ont pas pris part au vote : MM. André Huraux, Lafay. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath,
Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. Scrutin n° 59 sur l'art. 4 du contreprojet de M. Ulver relatif à l'émission par la Ville de Paris d'un emprunt de trois milliards pour aider la construction privée et faciliter l'accès à la propriété. Nombre de votants ...... 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 74 Contre .................. 0 L'Assemblée a adopté. Ont voté pour : Mme Alexandre Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Germaine Barjon, M. Clément Baudouin,
MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Germaine Barjon, M. Clément Baudouin, Mme Bécourt-Foch, MM. Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Brousset, Broussine, Marius Buisson, Champetier de Ribes, Coirre, Maurice Colin, Charles Cottin, David, Georges Demeure, Camille Denis, Pierre Devraigne, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, Emmanuel Fleury, de Fontenay, André Fosset, Fournier-Delabarre, Franchet, Robert Francotte, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges Picot, MM. Gévaudan, Henri Gourdeaux, Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lancrenon, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Menuet, Moatti, Morin, Moscovitch, Albert Ouzoulias, Panhaleux,
Mandrillon, Jean Marin, Menuet, Moatti, Morin, Moscovitch, Albert Ouzoulias, Panhaleux, Peladan, Prangey, Rateau, Ruais, Alban Satragne, Suzanne, Tardieu, Teitgen, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, de Véricourt, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. N'ont pas pris part au vote : MM. André Huraux, Lafay. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 48 Contre 23 L’Assemblée a adopté. Ont voté pour : Mme Alexandre Debray, MM.
a adopté. Ont voté pour : Mme Alexandre Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Bécourt-Foch, MM. Brousset, Broussin, Champetier de Ribes, Coirre, David, Pierre Devraigne, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, de Fontenay, Fournier-Delabarre, Franchet, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges Picot, MM. Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lafay, Lancrenon, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Moatti, Morin, Moscovitch, Panhaleux, Rateau, Ruais, Tardieu, Tercinet, Mme Thierry d’Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. Ont voté contre : Mme Germaine Barjon, MM. Clément Baudouin, Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Marius
MM. Clément Baudouin, Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Marius Buisson, Maurice Colin, Charles Cottin, Georges Demeure, Camille Denis, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Emmanuel Fleury, Robert Francotte, Gévaudan, Henri Gourdeaux, André Huraux, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Menuet, Albert Ouzoulias, Peladan, Alban Satragne. N’ont pas pris part au vote : MM. André Fosset, Prangey, Suzanne, Teitgen, de Véricourt. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Voljean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint Bastien, Tillier, André Voguet. B. — Propositions parvenues à
Saint Bastien, Tillier, André Voguet. B. — Propositions parvenues à la conférence des présidents (art. 27, §§ 3 et 4 du règlement intérieur). 1° «Le Conseil municipal, « Sur la proposition de Mme Suzanne Diquélou et de M. Albert Ouzoulias, « Délibère : « L’acquisition du terrain sis 59, avenue de Saint-Ouen, sera faite par la Ville de Paris, en vue d’y construire un immeuble du type « Chevaleret ». Renvoyé à la 1re Commission (1951, C. 558). 2° «Le Conseil municipal, « Sur la proposition de Mme Germaine Barjon, MM. Emmanuel Fleury, Alban Satragne, Georges Demeure et Camille Denis,