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il m'a paru nécessaire, aussi bien dans l'intérêt du service que dans l'intérêt des fonctionnaires, d'adopter les dispositions suivantes : I. — Tout fonctionnaire ou agent devra, trois mois au moins avant l'expiration de sa période réglementaire de séjour, faire connaître s'il désire ou non prolonger ce séjour dans la Colonie ; II. — Si l'autorité supérieure de la résidence du fonctionnaire ou agent désirant prolonger son séjour croit s'apercevoir que l'état de santé de l'intéressé n'est plus suffisamment bon pour lui permettre de mener à bien sa tâche administrative, elle prescrira son envoi, aux fins d'examen médical, devant les
elle prescrira son envoi, aux fins d'examen médical, devant les conseils de santé de Tananarive, Tamatave, Diego-Suarez et Majunga, ou devant le médecin de la formation sanitaire la plus voisine pour le personne résidant dans les autres circonscriptions. Le certificat établi par l'autorité médicale est transmis au Gouverneur Général qui, le cas échéant, de, s'il y a lieu, de délivrer d'office un congé de convalescence. III. — Le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année, les chefs de service à Tananarive et, ailleurs, les chefs de circonscription feront un état des fonctionnaires ou agents ayant accompli dans la
un état des fonctionnaires ou agents ayant accompli dans la Colonie un séjour ininterrompu de plus de quatre ans. Une annotation spéciale fera connaître ceux d'entre eux qui, pour les motifs spécifiés au paragraphe précédent, devront être soumis à un examen médical. Je vous prie de veiller à la stricte exécution des présentes dispositions qui abrogent la circulaire du 11 février 1906. ALBERT PICQUÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ modifiant l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1911, relatif au marquage du bétail. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895
la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891; Vu l'arrêté du 8 juillet 1911, relatif au marquage du bétail, et notamment l'article 2; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1. — L'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1911, relatif au marquage du bétail, est modifié comme suit: « L'enregistrement d'une marque est soumis aux conditions suivantes : 1° La marque, obtenue au moyen d'un marque de fer rougeau feu, devra se composer d'un groupe de trois lettres ou chiffres; 2° En aucun cas les caractères ne devront être entrelacés. Ils devront être
cas les caractères ne devront être entrelacés. Ils devront être séparés par un intervalle de 2 centimètres; 3° Les signes devront être uniquement pris dans l'alphabet français; 4° Leur hauteur minimale est fixée à 7 centimètres, la largeur à 4 centimètres; 5° Le premier signe est obligatoirement la lettre ou le chiffre caractéristique de la circonscription où se trouve le bétail; 6° La lettre caractéristique de chaque province pour le marquage du bétail est fixée comme suit : Ambilobe A Antsohihanaka C Antsirabe C Antsiranana D Antongil D Ankazobe D Fianarantsoa F Fianajanahary H Diego-Suarez I Ievoidroka K Fort-Dauphin L
Fianarantsoa F Fianajanahary H Diego-Suarez I Ievoidroka K Fort-Dauphin L Lacavatanana E Majunga M Mananjary N Maroantsetra O Morondava O Miarinarivo P Nosy Be R Sainte-Marie S Tamatave T Tananarive V Tulear W Vatomandry V Vohemar Y » La lettre C sera surmontée d'un trait horizontal (C). Le reste des deux autres signes sont au choix du demandeur. Les caractères 1 (un) et 0 (zéro) sont réservés comme chiffres; 2° Deux marques pourront différer par la position d'une même lettre. Toutefois les lettres M et Z devront toujours conserver leur position normale; 3° Le chef de la province délivrera au
position normale; 3° Le chef de la province délivrera au dépositaire un récépissé provisoire extrait d'un carnet semblable au modèle ci-annexé contenant le nom et les prénoms du dépositaire (propriétaire de la marque ou son représentant dûment autorisé), sa profession, pour et l'heure du dépôt; 4° Après avoir été muni de ce récépissé, versé mensuellement au montant du droit d'enregistrement prévu à l'article 6 de l'arrêté du 8 juillet 1911, le dépositaire remettra au chef de la province une déclaration du percepteur du trésor constatant ce versement. 5° Cette déclaration, accompagnée d'un exemplaire de la marque, sera transmise par l'Administration
accompagnée d'un exemplaire de la marque, sera transmise par l'Administration Générale (service vétérinaire) aux soins du chef de la province, qui y fournira exemplément une copie du récépissé. 6° Lire ensuite d'office au demandeur une copie du récépissé; 7° Ire ensuite de vérification, et si aucune marque de dépôt n'a été déposée antérieurement au demandeur, marque dont l'enregistrement est fait sur le registre du modèle et enregistrement. arrêté du 8 juillet 1911, procédé à l'enregistrement obligatoire par le chef du service vétérinaire, conformément à l'arrêté du Gouverneur Général. Le certificat des extrait dudit registre, contenant les informations contenues dans le
des extrait dudit registre, contenant les informations contenues dans le récit de l'incident et mentionnera, en outre, la date de l'enregistrement définitif. Il sera adressé à la province qui a reçu le dépôt, et sera transmis en réception au propriétaire de la marque. ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité, le chef du service vétérinaire et les chefs de circonscription administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9
publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIE. Administration provinciale et communale GOUVERNEMENT ARRÊTÉ GÉNERAL réglementant les inhumations dans l'agglomération de Fort-Dauphin. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 12 décembre 1895 et 30 juillet 1897 Vu les décrets des 23 prairial an XII et 27 avril 1899; Vu l'avis émis par la commission d'hygiène de Fort-Dauphin; Sur la proposition du chef de la province de Fort-Dauphin; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. Les inhumations des Européens et assimilés ne pourront être faites ailleurs
inhumations des Européens et assimilés ne pourront être faites ailleurs que dans le cimetière qui leur a été affecté et délimité par le plan de ville homologué le 11 novembre 1911. ART. 2. — Dans les cas ordinaires, l'inhumation ne pourra avoir lieu que vingt-quatre heures après le décès. Lorsqu'il y aura danger pour la salubrité publique, l'inhumation pourra être permise avant l'expiration de ce délai; les motifs d'urgence seront mentionnés sur le permis d'inhumer. ART. 3. Chaque inhumation aura lieu dans une fosse séparée mesurant 1 m. 50 de profondeur et 0 m. 80 de largeur. Les fosses seront
profondeur et 0 m. 80 de largeur. Les fosses seront distancées les unes des autres de 1 mètre dans tous les sens. L'ouverture des fosses, pour de nouvelles sépultures, ne pourra avoir lieu que tous les cinq ans. ART. 4. — Il est réservé dans le cimetière des quartiers déterminés qui seront affectés à des concessions de terrain pour sépultures privées. ART. 5. — Les concessions seront : 1° perpétuelles; 2° trentenaires; 3° décennales. ART. 6. — Les concessions seront personnelles et nominatives, les terrains concédés ne pouvant jamais être mis dans le commerce, ni, par conséquent, être cédés à
mis dans le commerce, ni, par conséquent, être cédés à des tiers; ils ne pourront non plus être partagés entre les membres de la famille ou les héritiers des concessionnaires. L'étendue des concessions ne pourra être inférieure à 1 mètre 50 centimètres carrés. ART. 7. — Le prix de chaque vente de concession est fixé conformément au tarif suivant : Concessions perpétuelles : 30 francs le mètre carré; Concessions trentenaires : 15 francs le mètre carré; Concessions décennales : 5 francs le mètre carré. Pour la fixation du prix, il n'est pas admis d'autre subdivision du mètre carré que le
n'est pas admis d'autre subdivision du mètre carré que le demi-mètre, en sorte que toute fraction inférieure sera payée comme un demi-mètre, toute fraction supérieure comme un mètre. La somme déterminée dans l'acte de concession sera versée entre les mains du préposé du trésor, et la concession ne sera définitive qu'à dater de ce versement constaté par la quittance; le chef de la province délivrera une expédition en forme de l'acte de concession, laquelle expédition servira de titre au concessionnaire. ART. 8. — Seules, les concessions de trente ans seront renouvelables, moyennant paiement d'une redevance qui ne pourra dépasser le
renouvelables, moyennant paiement d'une redevance qui ne pourra dépasser le taux de la première. ART. 9. — Des monuments pourront être élevés sur les terrains concédés, même à titre temporaire, après que les inscriptions et emblèmes qu'on se propose d'y graver auront été soumis à l'approbation du chef de la province. Lorsqu'on y construira des caveaux, la voûte ne pourra excéder le niveau du sol, et l'ouverture en sera fermée par une dalle de pierre scellée solidement. ART. 10. — Lorsque la concession à titre perpétuel portera fondation pour la famille et qu'on construira, dans le terrain concédé, un caveau,
famille et qu'on construira, dans le terrain concédé, un caveau, la famille pourra y faire inhumer successivement les membres qu'elle viendra à perdre, sans être astreinte à d'autres obligations que celles : 1° de payer le droit prévu ci-dessous en l'article 11; 2° de se conformer aux mesures prescrites dans l'intérêt de la salubrité. ART. 11. — Il sera perçu obligatoirement pour toute inhumation une somme de 5 francs. Le versement de cette somme donnera droit à la famille du défunt au transport du corps au cimetière et au creusement de la fosse par la main-d'œuvre pénale. Ce droit sera
de la fosse par la main-d'œuvre pénale. Ce droit sera perçu par le préposé du trésor au moment de la délivrance du permis d'inhumer. Cette recette est encaissée au profit du budget local. Seront exemptés du paiement de ce droit les indigents notoirement reconnus. ART. 12. — L'exhumation des corps des personnes enterrées dans le cimetière donnera lieu à la perception d'un droit unique de 10 francs à acquitter par l'intéressé, sur ordre de recette, à la caisse du préposé du trésor et après qu'il aura justifié de l'accomplissement de toutes les prescriptions prévues par les lois et règlements en
toutes les prescriptions prévues par les lois et règlements en vue d'obtenir l'autorisation d'exhumation. ART. 13. — Des concessions gratuites de terrain dans le cimetière pourront être accordées par M. le Gouverneur Général, sur la proposition du chef de la province, aux familles des personnes ayant rendu des services à la Colonie. ART. 14. — Des plans du cimetière, dressés par les soins du service des travaux publics, seront déposés au commissariat de police. Les emplacements seront divisés en quartiers séparés par des allées de 2 mètres au maximum; chaque emplacement sera numéroté sur le plan et les inhumations devront
emplacement sera numéroté sur le plan et les inhumations devront être faites selon l'ordre de ces numéros. Le nom de chaque défunt sera mentionné sur un registre spécial, en regard du numéro de sa fosse; ce registre sera déposé et tenu à jour au commissariat de police. ART. 15. Dans un délai de cinq ans à compter du jour de l’inhumation, l’administration se réserve le droit de reprendre les terrains pour lesquels une demande de concession à temps ou à perpétuité n’aurait pas été accordée. ART. 16. — Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront punies conformément aux lois. ART.
aux dispositions qui précèdent seront punies conformément aux lois. ART. 17. — Le chef de la province de Fort-Dauphin est chargé de l’exécution du présent arrêté. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ créant à Ambohimanga (province de Tananarive) un poste administratif et un tribunal du 1er degré. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 : Vu l’arrêté du 15 juin 1904 ; Vu l’arrêté du 30 avril 1906, supprimant la province de Tananarive-Ville et rattachant son territoire à la province
province de Tananarive-Ville et rattachant son territoire à la province de l’imerina centrale qui prendra désormais le nom de province de Tananarive ; Vu le décret du 9 mai 1909, portant réorganisation de la justice indigène à Madagascar (art. 118) ; Sur la proposition du chef de la province de Tananarive, Arrête : ART. 1er. — Un poste administratif est créé à Ambohimanga (district d’Ambohidratrimo, province de Tananarive). Le territoire de ce poste comprendra les gouvernements d’Ambohimanga et d’Ilafy. ART. 2. — Il est créé à Ambohimanga un tribunal du 1er degré ayant sous sa juridiction le territoire du poste
1er degré ayant sous sa juridiction le territoire du poste administratif tel qu’il est défini à l'article 1er. ART. 3. — MM. le procureur général, chef du service judiciaire et le chef de la province de Tananarive sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Tananarive, le 21 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d’administration, MM. Etienne et Cie sont autorisés à installer à Saromilanja (district d’Arivonimamo) un établissement pour la préparation des peaux par l’arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1°
révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur ; les bâtiments seront fermés à clé ; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d’une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d’épaisseur ; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d’administration, M. Lanfrey est autorisé à installer à Alakamisy (district de Manjakandriana) un
est autorisé à installer à Alakamisy (district de Manjakandriana) un établissement pour la préparation des peaux par l’arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur; les bâtiments seront fermés à clé ; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d’une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d’épaisseur ; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1
comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d’administration, M. Paoletti et Cie sont autorisés à installer à Antetezana, à Ambatonyn’ivahy, à Ambodinankafotra, à Antanetibe, à Fieferana (district de Manjakandriana) des établissements pour la préparation des peaux par l’arséniate de potasse ; Ces établissements rempliront, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes; 1° Ils devront être entièrement clôturés par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur ; les bâtiments seront fermés à clé ; 2° Les cuves contenant le
seront fermés à clé ; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d’une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d’épaisseur; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912, pris en conseil d’administration MM. Oswald et Cie sont autorisés à installer à Ambodimita et Anosizato des établissements pour la préparation des peaux par l’arséniate de potasse. Ces établissements rempliront, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes: 1° Ils devront être entièrement
présente autorisation, les conditions suivantes: 1° Ils devront être entièrement clôturés par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur ; les bâtiments seront fermés à clé ; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d’une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d’épaisseur ; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseild’administration, MM. Oswald et Cie sont autorisés à installer à Anjanatsimihova (district d’Ambohidratrimo) un établissement pour la préparation
installer à Anjanatsimihova (district d’Ambohidratrimo) un établissement pour la préparation des peaux par l’arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur ; les bâtiments seront fermés à clé ; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d’une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d’épaisseur ; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur.
1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d’administration, M. Léon Bodemer, à Majunga, est autorisé à installer dans son immeuble, sis Grande Rue, à Majunga, une sécherie de peaux de bœufs préparées à l’arséniate de potasse, dans les conditions déterminées dans sa demande du 25 juillet 1912. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur ; les bâtiments seront fermés à clé ; 2°
hauteur ; les bâtiments seront fermés à clé ; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d’une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d’épaisseur ; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur ; 4° M. Bodemer sera tenu de placer une buse allant de sa cuve à l'égout pour l'évacuation des bains arsenicaux ayant servi; il sera tenu en outre d'observer toutes les prescriptions d'hygiène et de salubrité qui lui seront imposées par la commission d'hygiène, et de se
lui seront imposées par la commission d'hygiène, et de se soumettre à toutes les visites de surveillance effectuées par cette dernière ou ses délégués. La présente autorisation est essentiellement révocable et pourra être en tout temps retirée si des raisons de salubrité et d'hygiène l'exigeaient. L'autorisation de fonctionner ne sera délivrée que sur le vu du rapport dressé par M. l'ingénieur chef du service régional après visite sur les lieux. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d'administration, le nommé Raisonbezavolibetrano est autorisé à installer à Soavinimerina (district d'Ambohidratrimo) un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate
d'Ambohidratrimo) un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur; les bâtiments seront fermés à clé; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d'une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d'épaisseur; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris
mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d'administration, le nommé Rabemanantsoa est autorisé à installer à Soavinimierina (district d'Ambohidratrimo) un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur, les bâtiments seront fermés à clé; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d'une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d'épaisseur; 3°
couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d'épaisseur; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d'administration, le nommé Nanavo est autorisé à installer à Soavinimierina (district d'Ambohidratrimo) un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur; les bâtiments seront fermés à clé; 2° Les cuves contenant
les bâtiments seront fermés à clé; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d'une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d'épaisseur; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre de profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d'administration, le nommé Ralaoarivony Manga est autorisé à installer à Fenoarivo (district d'Ambohidratrimo) un établissement pour la préparation des peaux par l'arséniate de potasse. Cet établissement remplira, sous peine de révocation de la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra
la présente autorisation, les conditions suivantes : 1° Il devra être entièrement clôturé par un mur ayant au minimum 1 m. 50 de hauteur; les bâtiments seront fermés à clé; 2° Les cuves contenant le bain arsenical devront être construites en briques cuites et revêtues intérieurement d'une couche de ciment ayant au moins 2 centimètres d'épaisseur; 3° Ces cuves auront comme dimensions minima 1 mètre dans chaque sens et 1 mètre profondeur. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d'administration, M. Topser, commerçant à Fort-Dauphin, est autorisé à établir à Fort-Dauphin un entrepôt de pétrole de 2e catégorie,
établir à Fort-Dauphin un entrepôt de pétrole de 2e catégorie, dans les conditions fixées par les textes, et notamment l'arrêté du 29 mars 1909. Par arrêté du 9 novembre 1912 pris en conseil d'administration, M. Ranaivo Florent, fabricant de tabac, cigares et cigarettes à Alar (district de Manjakandriana), est autorisé à transférer son industrie à Tananarive, rue de Bovary, no 12. Par arrêté du 16 novembre 1912, est autorisée à Maintirano (secteur de Maintirano) la création d'une foire qui se tiendra le 20 novembre de chaque année et aura une durée de trois jours. Les droits de place fixés par
durée de trois jours. Les droits de place fixés par le tarif annexé à l'arrêté du 22 août 1906 ne seront pas perçus pendant la durée de cette foire. Par arrêté du 16 novembre 1912, une foire est créée à Ankirihitra (secteur d'Ambaro-Borona, province de Mahajangana). Elle se tiendra le 15 décembre de chaque année. Pendant la durée de cette foire, il sera sursis à la Perception de tout droit de place. NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS Administrateurs coloniaux Par décisions du 11 novembre 1912, Le Herzon Paul, administrateur de 2e classe et adjoint au chef de la province de Toliara. Le
et adjoint au chef de la province de Toliara. Le de la Lard, administrateur-adjoint de 3e classe et adjoint au chef de la province de Toliara, a été nommé rédacteur dans les procès-verbaux de l'administrateur-maire de cette province. Par décision du 14 novembre 1912, Une Permission de trois jours à solde entière, Pour en jouir à Tananarive, a été accordée à M. administrateur adjoint de 2e classe, Galja du district d'Antsirabe. Services civils Par décisions du 30 octobre 1912, Solde Congé de convalescence de trois mois, à solde entière d'Europe, a été accordé à M. Pourquier Henry, commis des services