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de millions à peine pour répondre à une circulation fiduciaire de 820 millions. Encore, le rapport était-il, au mois d'octobre, exceptionnellement favorable; en juillet dernier, par exemple, les dépôts s'élevaient à 373 millions, quand l'encaisse n'était que de 316 millions, de telle sorte que la Banque eût été incapable de rembourser les dépôts seulement, et que, si ceux-ci étaient redemandés, il ne restait à la Banque pas un seul franc en métal pour répondre des 799 millions de billets en circulation, et dont le remboursement en espèces peut également être exigé à vue. M. Horn ne veut pas dire que
exigé à vue. M. Horn ne veut pas dire que cette situation soit normale il estime même qu'elle peut, à certains moments, offrir de graves dangers. Mais ces faits prouvent du moins que les règles sévères à l'aide desquelles les adversaires de la liberté des banques croient devoir écarter la pluralité des banques d'émission ne sont pas du tout observées par le monopole même ce dernier ne nous garantit donc point des inconvénients, des dangers que M. Pellat ainsi que M. Wolowski redoutent de la circulation fiduciaire. Ces dangers, ces inconvénients existent sans doute, comme l'abus et l'exagération peuvent partout
inconvénients existent sans doute, comme l'abus et l'exagération peuvent partout les faire naître. Mais la seule garantie efficace contre l'abus et l'exagération de l'émission fiduciaire réside dans l'obligation imposée aux banques de payer à vue et en espèces les billets mis par elles en circulation or, personne n'ignore, et les expériences en Angleterre, en Autriche, en France, l'attestent suffisamment, que les banques privilégiées parviennent beaucoup plus aisément que l'on n'y arrive sous le régime des banques libres, à se faire affranchir par l'État, dans les moments de crise, de cette obligation au moyen du cours forcé. M. Horn juge inutile
obligation au moyen du cours forcé. M. Horn juge inutile de revenir sur ce qui a été si bien dit et écrit cent fois touchant la réserve toute naturelle qui est imposée à l'émission fiduciaire par la loi du remboursement immédiat qui fait refluer vers les banques tout excédent d'émission; M. Horn ne voudrait cependant pas laisser passer sous silence les vues singulièrement étroites et pessimistes que M. Pellat et surtout M. Wolowski viennent d'émettre au sujet des billets de banque. M. Wolowski surtout déclare la banknote tout simplement funeste c'est un mal qu'il faut tout au plus tolérer, mais
c'est un mal qu'il faut tout au plus tolérer, mais qu'il y aurait avantage à supprimer. Loin de partager ces vues, M. Horn regarde, avec M. Garnier, le billet de banque comme un progrès très réel sur la circulation métallique. L'avantage du billet de banque n'est pas uniquement, comme le suppose M. Wolowski, dans ce que les 800 millions de billets émis aujourd'hui par la Banque de France font économiser à la circulation 800 millions de métal qui trouvent un autre emploi; c'est un point secondaire, une conséquence qui s'est révélée ultérieurement, mais à quoi on n'a assurément pas pensé
révélée ultérieurement, mais à quoi on n'a assurément pas pensé lors de la création du billet de banque. Ce qui en a amené la création et ce qui en constitue la haute utilité, ce sont les hautes facilités qu'il donne à la circulation, et grâce auxquelles le billet est un progrès presque aussi important, comparativement à la monnaie métallique, que l'a été la monnaie comparativement au troc. Le billet de banque nous a fortement avancés dans cette voie progressive qui conduit de plus en plus à immatérialiser le change et le crédit. La monnaie, devenue le représentant des objets échangeables,
le crédit. La monnaie, devenue le représentant des objets échangeables, jadis directement troqués; la lettre de change, substituant la promesse d'une contre-valeur future à la livraison immédiate du prix d'un produit ou d'un service la banque, remplaçant la lourde monnaie métallique par le titre qui me donne la faculté d'obtenir des espèces à première réquisition: voilà les trois principales étapes qui ont déjà été parcourues dans cette voie de l'immatérialisation de l'échange le clearing-house, où des milliards circulent, c'est-à-dire changent de propriétaires, à l'aide seulement de quelques appointements en billets ou en espèces, est une étape nouvelle et très importante.
ou en espèces, est une étape nouvelle et très importante. Voilà des avantages de la circulation fiduciaire qui échappent aux calculs de M. Wolowski, et qui, cependant, dépassent largement les bénéfices dont il vient de nous faire le calcul, et qui résultent de l'économie que le billet de banque permet de réaliser sur le stock monétaire! Proscrire le billet pour s'en tenir uniquement à la monnaie métallique serait donc non pas un progrès, mais une reculade dont des conséquences seraient des plus fâcheuses, des plus désastreuses. M. Horn tient encore à rectifier l'observation de M. Wolowski touchant les banques d'Écosse.
à rectifier l'observation de M. Wolowski touchant les banques d'Écosse. M. Wolowski opine que, si la liberté d'émission n'offre pas, en Écosse, les dangers qui, suivant cet orateur, en seraient inséparables, c'est grâce au régime de la responsabilité illimitée qui pèse sur tous les actionnaires, et les oblige à une extrême prudence. M. Wolowski paraît ne pas se souvenir que, parmi les treize banques d'émission qui fonctionnent aujourd'hui en Écosse, il y a trois banques enregistrées, c'est-à-dire qui ont toujours joui du privilège de la responsabilité limitée ce sont la Bank of Scotland, la Royal Bank et la British Linen
Bank of Scotland, la Royal Bank et la British Linen Company or, ce sont justement les trois banques les plus anciennes (la dernière nommée, qui est la plus jeune des trois, a plus d'un siècle de date), les plus importantes (sur la circulation « autorisée », qui est aujourd'hui, pour toute l'Écosse, de 2749271 livres sterling, ces trois banques prennent, à elles seules, 921509 livres sterling, soit le tiers du total), et les plus solides aussi! Ce n'est donc point dans la responsabilité matérielle que la loi impose aux actionnaires, mais plutôt dans la prudence et dans la loyauté, que
mais plutôt dans la prudence et dans la loyauté, que la libre concurrence, justement, impose aux établissements de crédit, qu'il faut chercher l'explication de la solidité si exemplaire, par laquelle s'est toujours tant distingué le système banquier de l'Écosse. M. Clément Juglar est partisan de la liberté des banques, sans croire pour cela qu'elle puisse prévenir tous les écarts, et, par suite, toutes les rigueurs imposées au commerce pendant les crises. Il s'applique à montrer qu'en Amérique, en Angleterre et en Écosse, aussi bien qu'en France, en un mot, sous les régimes les plus divers et les plus variés de
les régimes les plus divers et les plus variés de la liberté, de la réglementation et du monopole, sous toutes les formes appliquées jusqu'ici à l'organisation du crédit, les crises se reproduisent avec une déplorable périodicité, contre laquelle tous les efforts tentés jusqu'ici sont venus échouer. L'exagération de l'émission des billets, la circulation, n'est pas une cause de crise. Elle présente des oscillations beaucoup moins grandes que les escomptes et la réserve métallique. Le maximum ne s'observe jamais au moment des crises. Quand les recours à la banque sont le plus pressants, elle a déjà baissé. Ce n'est donc pas
plus pressants, elle a déjà baissé. Ce n'est donc pas l'excès d'émission qui amène le drainage de la réserve métallique. Il y a ici un nouvel élément que l'on néglige trop souvent ce sont les changes étrangers défavorables, qui font appel à cette réserve métallique et la font baisser avec une effrayante rapidité, jusqu'à ce que la baisse des prix permette de reprendre le cours régulier des échanges, produits contre produits. L'opinion qui attribue les crises au retrait des dépôts en comptes courants ne supporte pas davantage l'examen des faits. En France et en Angleterre, les oscillations considérables, puisqu'elles peuvent
En France et en Angleterre, les oscillations considérables, puisqu'elles peuvent varier chaque année de 33 pour 100 environ en Angleterre et de 50 pour 100 en France, ne présentent pas, comme on pourrait le supposer, leur minimum au moment des plus grands embarras des affaires ou quand on rappelle tous les capitaux disponibles. Les crises comme les maladies paraissent une des conditions dans l'existence des sociétés où le commerce et l'industrie dominent. On peut les prévoir, les adoucir, s'en préserver jusqu'à un certain point, faciliter la reprise des affaires, mais les supprimer, c'est ce que jusqu'ici, malgré les combinaisons les
les supprimer, c'est ce que jusqu'ici, malgré les combinaisons les plus diverses, il n'a été donné à personne de faire. M. Wolowski répond rapidement à MM. Chauveau et Horn; il se borne à rétablir quelques faits. Si l'acte de 1844 a été deux fois suspendu dans ses effets, cela ne prouve nullement contre le principe qu'il consacre; on a seulement élargi, ou plutôt on a donné la faculté temporaire d'élargir de 50 millions la limite extrême de l'émission des billets non représentés par le métal en caisse. La Banque d'Angleterre n'a même pas eu besoin d'user de cette faculté, si
n'a même pas eu besoin d'user de cette faculté, si ce n'est dans l'une de ces deux circonstances et pour une faible somme. Quant aux banques d'Écosse dont on parle sans cesse, on ne devrait pas oublier que celles dont on admire le plus le mécanisme reposent sur le principe de la responsabilité solidaire de tous les associés. Ceux-ci se trouvent ainsi conduits à n'user jamais qu'avec réserve et prudence de la faculté d'émission. Le chiffre des billets de banque qui circulent en Écosse a, par suite, été toujours peu considérable. M. Wolowski n'a jamais eu la pensée de proscrire
considérable. M. Wolowski n'a jamais eu la pensée de proscrire l'usage du billet de banque comme facilité offerte pour activer la circulation et pour épargner sur le frais du numéraire. Mais ces avantages se rencontrent tous alors que le danger n'existe point, et cela si les billets émis se trouvent représentés dans une forte proportion par le métal tenu en réserve. S'il a été, pour le besoin de la discussion, amené à poser l'hypothèse absolue de la représentation intégrale des billets par le dépôt métallique, et à montrer que les inconvénients qui en résulteraient seraient beaucoup plus faibles qu'on ne
inconvénients qui en résulteraient seraient beaucoup plus faibles qu'on ne l'imagine, il est aussi d'avis que, dans une mesure restreinte, le billet de banque peut fonctionner utilement, même sans posséder un gage métallique correspondant, mais en respectant le principe de l'unité du signe fiduciaire. Quant à la circulation immatérielle dont a parlé M. Horn, M. Wolowski s'étonne qu'un aussi excellent esprit se confie à une pareille chimère. La monnaie est la mesure de la valeur, parce qu'elle contient en elle quelque chose de très matériel, de très appréciable, le métal précieux qui vaut comme marchandise, et qui conduit à réduire
précieux qui vaut comme marchandise, et qui conduit à réduire en quelque sorte à un même dénominateur toutes les fractions de la richesse, auxquelles il sert de terme de comparaison. Parler de circulation immatérielle, c'est quitter le terrain solide de l'échange pour se lancer dans les aventures. Plus les rapports commerciaux entre les nations se multiplient, et plus il faut veiller à la solidité du mécanisme de la circulation. Le métal précieux consacré à cet office est certainement la machine qui produit le plus grand résultat avec la moindre dépense. Tant qu'on saura maintenir dans des bornes restreintes le secours
Tant qu'on saura maintenir dans des bornes restreintes le secours auxiliaire de la circulation, on évitera les crises que doit multiplier une émission inconsidérée de papier, activée par le désir de recueillir à peu de frais un grand bénéfice. M. Juglar a mis le doigt sur une des questions essentielles qui se rattachent à celles de l'unité d'émission, lorsqu'il a parlé des changes étrangers. En effet, tant que le métal précieux par lequel l'équilibre s'établit facilement entre les États domine sur le marché, tant qu'il n'a pas été, dans une situation normale, expulsé en trop forte proportion par le numéraire
situation normale, expulsé en trop forte proportion par le numéraire (car le dicton populaire est vrai : Le papier chasse l'argent et l'or), on ne risquera pas de subir de lourds sacrifices au moment où des temps difficiles attirant la confiance générale, il faut à tout prix reconstruire le mécanisme des échanges en rappelant le métal. M. Wolowski, ne voulant pas prolonger le débat, se borne à indiquer comme sujet important d'étude le rapport intime qui lie les questions relatives à sa circulation aux mouvements du commerce extérieur. M. Clamageran, avocat, publiciste, insiste sur le principe de la liberté individuelle
avocat, publiciste, insiste sur le principe de la liberté individuelle qui, de l'aveu de tous, constitue la base même de l'économie politique, et qui, par suite, doit servir de point de départ à toute discussion économique. Celui qui émet des billets de banque ne les impose à personne, il ne fait donc pas acte d'autorité; il exerce son propre droit et n'entrave en rien le droit d'autrui. Sous quel prétexte peut-on supprimer ou limiter la liberté dont il use? Il ne suffit pas de dire que cette liberté offre des dangers, parce que toutes libertés offrent des dangers, et que,
dangers, parce que toutes libertés offrent des dangers, et que, sous ce prétexte, on pourrait les supprimer toutes. Il faudrait au moins démontrer que la liberté d'émission offre des dangers extraordinaires, qu'il y a là quelque chose d'exceptionnel, quelque chose de tout à fait anormal. Cette démonstration, M. Clamageran ne croit pas qu'elle ait été faite. Le billet de banque librement émis, librement accepté ou refusé, ne constitue pas une monnaie dans le sens propre du mot. Il joue un rôle analogue à celui de la monnaie, en ce sens qu'il peut faciliter des échanges, mais les billets à ordre,
qu'il peut faciliter des échanges, mais les billets à ordre, les comptes courants, les établissements de liquidation (clearing-house), jouent le même rôle ils ne rentrent pas pour cela dans les attributions du gouvernement. Ce qui les distingue de la monnaie proprement dite, c'est que la monnaie possède une valeur intrinsèque, et que, de plus, elle a cours forcé le débiteur l'impose au créancier, elle porte un caractère obligatoire. Il est tout simple, dès lors, qu'elle soit réglementée par l'État et par l'État seul. Mais le billet de banque reste dans la limite légitime de l'initiative individuelle; son émission doit être
la limite légitime de l'initiative individuelle; son émission doit être libre par cela seul que son acceptation est volontaire. Il ne faut pas s'effrayer outre mesure de l'influence qu'il exerce sur les crises commerciales. Dans les moments de surexcitation, quand la fièvre de la spéculation s'empare d'un pays, sous quelque forme que le crédit se produise, la crise, tôt ou tard, est inévitable aucune réglementation ne peut empêcher que, dans ces moments-là, des crédits en compte courant ne soient ouverts avec plus de facilité que les billets à ordre et autres valeurs commerciales ne circulent avec plus de rapidité. Les
autres valeurs commerciales ne circulent avec plus de rapidité. Les billets de banque contribuent à ce mouvement général dans une mesure relativement très faible; s'ils n'existaient pas, ils seraient remplacés par d'autres moyens non moins dangereux. Dans les moments de calme, au contraire, quand le mouvement des affaires s'alanguit, il importe que toutes les formes du crédit puissent se produire, et alors les billets de banque rendent des services véritables, car ils permettent d'escompter à un taux modéré les effets à courte échéance. M. Clamageran rappelle, en terminant, l'exemple des quatorze cents banques américaines qui restent debout au milieu d'un
quatorze cents banques américaines qui restent debout au milieu d'un pays ébranlé par la guerre civile et qui, sur un marché en proie à de perpétuelles alarmes, entretenent le mouvement des capitaux par la circulation de leurs billets. M. DUPUIT, inspecteur général des ponts et chaussées, dit que, sans adopter les conclusions pratiques de M. Wolowski, il va beaucoup plus loin que lui en ce qui concerne les prétendus avantages d'une grande circulation de papier de crédit. Ainsi, M. Dupuit est loin de penser que la quantité de billets supérieure à l'encaisse métallique constitue une augmentation de richesse qui dispense
à l'encaisse métallique constitue une augmentation de richesse qui dispense le pays de se procurer à titre onéreux une quantité équivalente de monnaie. Si réduite que soit la quantité de capital qui résulte du calcul de M. Wolowski, M. Dupuit ne saurait l'admettre. Le crédit, si grand qu'il soit, ne peut créer la plus petite quantité de capital, c'est là une vérité qu'on ne saurait trop proclamer, surtout dans un moment où la doctrine contraire cherche à se répandre dans les livres de certains économistes. Le crédit donne la faculté de faire passer le capital des mains où il resterait
de faire passer le capital des mains où il resterait stérile dans celles où il deviendra productif; le crédit sert donc à produire la richesse, et, en cela, il est très utile à la société mais le crédit n'est pas du capital. Les banques qui émettent des billets de crédit, de quelque nature qu'ils soient, augmentent en effet leur capital, cela est incontestable; mais, en même temps, l'émission de leurs billets produit une hausse dans la valeur de toute chose qui détruit, dans les mains des détenteurs de la monnaie, une quantité équivalente de capital, de sorte que la richesse
une quantité équivalente de capital, de sorte que la richesse générale n'est pas augmentée. C'est une erreur de croire que les nations ayant besoin d'une quantité déterminée de monnaie, celle qu'elles ont suffit toujours aux échanges, parce que la valeur des marchandises hausse ou baisse avec la quantité de monnaie. Depuis l'exploitation des mines d'Australie et de Californie, la quantité de monnaie a considérablement augmenté dans les pays d'Europe. En sommes-nous plus riches? Avons-nous à notre disposition plus de produits? Évidemment non. Le seul changement amené par cette abondance a été le renchérissement de toutes choses. Eh bien, la circulation
été le renchérissement de toutes choses. Eh bien, la circulation des billets de banque produit un effet analogue. Mais il serait injuste cependant de ne pas reconnaître que, si ces billets ne sont qu'une addition à la monnaie, c'est une addition sous forme nouvelle qui la rend très propre au transport et aux grandes transactions. Le billet de banque, qui n'a aucune valeur intrinsèque, mais qui peut être changé partout contre du métal précieux, est une espèce de billon supérieur. Le billet de banque permet de payer ou de porter un billet aussi facilement que quelques centaines de francs avec
un billet aussi facilement que quelques centaines de francs avec de l'or. Mais, pour que ce service puisse être rendu à la société, il faut que le billet présente une garantie telle que tout le monde l'accepte sans difficulté. M. Dupuit comprend donc les craintes exprimées par quelques membres sur le défaut de sécurité qui résulterait, pour les billets, des nombreuses émissions auxquelles donnerait lieu le régime de la liberté, défaut qui aurait pour conséquence d'éloigner la plus grande partie du public de l'usage des billets et de la priver, par conséquent, des avantages de cette circulation. Cette objection n'est
par conséquent, des avantages de cette circulation. Cette objection n'est pas sans valeur; il est cependant facile de remédier à cet inconvénient, sans avoir recours au privilège, sans sortir du droit commun. Qu'une caisse de l'État, succursale de l'hôtel des Monnaies, se charge de donner des billets contre de la monnaie et de les rembourser à vue, et la société jouira de tous les avantages que peut présenter le billet de banque. La sécurité sera même plus grande, puisque l'équivalent monétaire étant toujours conservé à la disposition du public, on n'aura jamais à craindre ni le cours forcé, ni un
n'aura jamais à craindre ni le cours forcé, ni un retard dans le remboursement. Cette émission de billets, complément de la monnaie, peut être attribuée à l'État au même titre que la fabrication de la monnaie elle-même. Mais là doit s'arrêter le rôle de l'État. On ne saurait s'expliquer comment il intervient pour limiter et réglementer le crédit des particuliers, et on ne peut invoquer en faveur de ce système aucune considération légitime. On craint, dit-on, les dangers d'une trop grande émission de billets, les désastres amenés par la présentation simultanée de ces billets dans un moment de crise politique
simultanée de ces billets dans un moment de crise politique et commerciale. On ne fait pas attention que les banquiers ne peuvent émettre plus de billets qu'ils n'ont de crédit; fabriquer des billets n'est pas difficile le difficile, c'est de trouver quelqu'un qui les prenne pour argent comptant. Il y a donc une limite naturelle à l'émission des billets. Quant aux conséquences désastreuses de cette émission, on ne réfléchit pas qu'elles peuvent être amenées par tout autre billet de crédit. Quand un banquier autorise un déposant à tirer à vue sur lui au moyen de chèques, et que, de plus,
sur lui au moyen de chèques, et que, de plus, il paye un intérêt sur les fonds déposés, il est évident que ce banquier ne peut garder ces fonds en caisse sans s'exposer à une ruine certaine. Si donc, à un jour donné, tous les déposants réclamaient, comme ils en ont le droit, la totalité de leur dépôt, le banquier serait obligé de suspendre ses paiements, absolument comme s'il avait émis des billets payables à vue. L'opération des chèques est donc plus dangereuse pour le banquier; car, obligé de payer un intérêt, il ne peut pas conserver le dépôt à
un intérêt, il ne peut pas conserver le dépôt à la disposition du déposant. Il y a donc inconséquence dans la loi. Pourquoi, d'ailleurs, priver le banquier de l'usage de son crédit, récompense naturelle de son habileté et de sa probité? En quoi l'engagement de payer une somme de mille francs à présentation d'un billet blesse-t-il la morale ? En quoi le public est-il intéressé à ce que cette opération ne se fasse pas? On craint, comme toujours, que le public ne prenne de mauvais billets, et l'État se fait son tuteur. Mais alors il faut défendre aussi l'émission des
son tuteur. Mais alors il faut défendre aussi l'émission des lettres de change et des billets à ordre car ces billets emportent avec eux bien plus de chances mauvaises; il est très facile de s'assurer qu'un banquier paye aujourd'hui mais qui peut savoir s'il payera dans trois mois? Il est donc bien moins imprudent de prendre un billet payable à vue qu'un billet à longue échéance. Puisque l'État reconnaît au public assez d'intelligence et de discernement pour accepter les billets à terme, il devrait reconnaître que ces qualités ne lui feront pas défaut pour les billets à vue. Les partisans
feront pas défaut pour les billets à vue. Les partisans d'une banque unique privilégiée font encore valoir, en faveur de ce système, les avantages qu'elle offre au commerce pour l'escompte des billets. On peut se demander d'abord, d'une manière générale, sur quel motif on se fonde pour attribuer à l'État une pareille fonction. L'État ne doit se charger que de ce que l'industrie particulière est impulsive à faire elle-même. Or, est-ce que les banquiers particuliers ne savent pas ou ne peuvent pas faire l'escompte des billets de commerce? N'est-ce pas à eux qu'ont recours les négociants dont les bordereaux sont