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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN OFFICIEL DE L'INDOCHINE FRANÇAISE ANNÉE 1911 N° 1 SOMMAIRE DATES ANALYSES PAGES 8 novembre 1910. Décret instituant une commission permanente du Conseil colonial de la Cochinchine (promulgué le 11 janvier 1911) 1 2 25 novembre Rapport au Président de la République française suivi d'un décret portant approbation de l'arrêté du Gouverneur général du 23 mai 1910, supprimant, à compter du 1er janvier 1911, l'obligation de la vente et du transport en bouteilles au Tonkin et dans le Nord-Annam des alcools indigènes, à l'exception des vins de Chine et des alcools parfumés. 5
l'exception des vins de Chine et des alcools parfumés. 5 3 27 décembre Arrêté fixant la quotité des indemnités annuelles de frais de bureau et de responsabilité allouées aux receveurs des Postes et des Télégraphes de Hanoï, Saïgon, Phnom-Penh, Tourane, Vientiane et Haiphong; 2e de l'indemnité annuelle de responsabilité accordée aux comptables des magasins de Hanoï et de Saïgon. 6 27 décembre 1910. Arrêté portant à 1.200 francs l'indemnité de responsabilité allouée au garde-magasin du timbre du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. 8 5 27 décembre Arrêté modifiant l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1907, autorisant
modifiant l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1907, autorisant l'émission d'ordres de paiement en piastres pour le paiement des dépenses de l'emprunt de 200 millions tarifés en piastres 8 6 27 décembre Arrêté approuvant le programme des travaux topographiques et géodésiques à exécuter par le Service géographique durant les années 1912 à 1918. 10 7 29 décembre Arrêté portant suppression du "Bureau annexe" du Service forestier à Saïgon. 11 8 29 décembre Arrêté fixant l'espèce et le nombre des emplois donnant droit, au Service forestier, à des suppléments de fonctions 12 9 29 décembre Arrêté plaçant les secrétaires ou
fonctions 12 9 29 décembre Arrêté plaçant les secrétaires ou lettrés indigènes employés dans les bureaux de l'inspection des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine sous le régime de l'arrêté du 16 mai 1906 13 10 29 décembre Arrêté modifiant l'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 1907 relatif à la gestion des caisses de recettes de l'exploitation des chemins de fer de l'Indochine. 14 11 29 décembre Arrêté modifiant le classement des vétérinaires indigènes au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages et du traitement dans les hôpitaux 15 11 janvier 1911.. Circulaire prescrivant
traitement dans les hôpitaux 15 11 janvier 1911.. Circulaire prescrivant l'envoi au Département de renseignements statistiques relatifs à la situation, au point de vue de la retraite, des fonctionnaires en service en Indochine. 16 11 janvier 1911.. Circulaire au sujet de l'établissement des états de retenues à opérer sur la solde du personnel du service de l'Enseignement des cadres métropolitains détachés en Indochine. 23 14 12 janvier 1911. Arrêté rendant exécutoires les dispositions du rapport adressé le 16 décembre 1910 par le Conseil de Régence du Gouvernement annamite, approuvé par S. M. l'Empereur d'Annam et relatif à la création d'un
S. M. l'Empereur d'Annam et relatif à la création d'un impôt s'appliquant aux peuplades moï habitant les territoires montagneux qui forment le centre administratif de Kontum (province de Binh-dinh). 24 15 12 janvier Arrêté édictant des peines contre le capitaine ou patron d'un bateau à vapeur qui a pris un chargement supérieur à celui fixé par le permis de navigation. 27 16 12 janvier Arrêté rétablissant la vente de l'opium, dit du Yunnan dans les provinces du Tonkin et du Nord-Annam où elle avait été provisoirement supprimée. 29 17 12 janvier Arrêté instituant des levées supplémentaires pour les correspondances après
janvier Arrêté instituant des levées supplémentaires pour les correspondances après les heures fixées pour la clôture du courrier 30 18 12 janvier Arrêté autorisant la perception de diverses taxes dans le centre urbain de Prey-Veng. 31 19 12 janvier Arrêté autorisant la perception au profit du budget de Prey-Veng de diverses taxes dans le centre urbain de Banam 36 20 janvier 1911 Arrêté ouvrant dans les écritures du trésorier général un compte intitulé "Fonds de réserve de la Chambre de commerce de Haïphong" destiné à faire face aux différences de change ou aux insuffisances de recettes. 40 21 12 janvier
change ou aux insuffisances de recettes. 40 21 12 janvier Arrêté transférant à Keng-Kabao le bureau secondaire de Poste et de Télégraphe de Banxieng. 41 22 17 janvier Circulaire relative à l'envoi au Département des documents statistiques. 42 23 janvier 1911 Arrêté promulguant en Indochine le décret du 22 novembre 1910, portant modification au mode d'allocation de l'indemnité spéciale de résidence aux colonies et aux indemnités de frais de bureau 43 24 janvier 1911 Arrêté fixant la quotité des avances à consentir aux gérants de caisses d'avances de l'hôpital principal de Hanoï, de l'hôpital de Tourane, de la pharmacie principale
de Hanoï, de l'hôpital de Tourane, de la pharmacie principale et du magasin du matériel de l'Annam-Tonkin. 44 25 24 janvier Arrêté accordant les franchises postales et télégraphiques au personnel du Service forestier de l'Indochine. 45 26 24 janvier Arrêté ajoutant l'emploi de sous-agent de la Santé à l'île de la Cac-ba au tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1907, fixant les soldes et indemnités du personnel de la police sanitaire maritime au Tonkin. 49 27 21 janvier Arrêté ajoutant le centre de Phan-Thiêt à la liste des localités énumérées à l'article 1er de l'arrêté du
liste des localités énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1910, instituant des permissions spéciales pour en jouir au Cap Saint-Jacques, à Long-Hai et à l'Ile de Condore, en faveur des fonctionnaires, employés et agents civils. 50 28 24 janvier Arrêté autorisant l'ingénieur en chef de la circ.onscription des chemins de fer du Sud à ouvrir dans certaines gares des comptes de dépôt destinés au paiement des ports dus avant livraison 51 29 24 janvier Circulaire relative à l'application des articles 35, § 3, et 43, § 3 du décret du 2 mars 1910 sur la solde. 52
du décret du 2 mars 1910 sur la solde. 52 30 25 janvier. Arrêté accordant la franchise télégraphique au délégué administratif de Tchépongavec le chef de poste de Lao-bao et réciproquement 53 31 27 janvier. Circulaire au sujet des prestations pour pension dues par les anciens commis auxiliaires de comptabilité ou de résidence. 53. Nominations et mutations du personnel. DATE ANALYSES PAGES D -! 32 15 novembre 1910. Arrêté du Ministre des Colonies déterminant les conditions d'autorisation pour l'exhumation et le transport en France ou dans l'une de nos possessions d'outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonies
d'outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonies 111 33 21 novembre. Arrêté du Ministre des Travaux publics, des Ports et des Télégraphes autorisant l'emploi du système dit « scellé en acier » pour l'expédition des colis postaux sans aucune distinction (rendu applicable en Indochine par arrêté du 25 février 1911). 114 34 9 janvier 1911. Circulaire ministérielle au sujet des engagements de dépenses en fin d'exercice 115 35 10 janvier. Décret reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'Association de protection de l'enfance de Cochinchine et approuvant les statuts de la dite association (promulgué le 24 février 1911) 116
de la dite association (promulgué le 24 février 1911) 116 DATE ANALYSES PAGES D -! 36 27 janvier 1911. Arrêté autorisant le paiement d'urgence avant mandatement des dépenses de solde et accessoires de solde du personnel européen et indigène en service dans les provinces du Tonkin. 124 37 27 janvier Arrêté complémentaire des articles 3 et 7 de l'arrêté du 10 février 1909, réglementant la discipline et la comptabilité des notaires et les conditions de versement et de restitution des fonds à la Caisse des dépôts et consignations. 125 38 27 janvier Arrêté rapportant celui du 6 mai 1910, classant
27 janvier Arrêté rapportant celui du 6 mai 1910, classant le bureau des Postes de Paris, khoi à la 1re catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 11 novembre 1904 et allouant une indemnité mensuelle de cherté de vivres de 25 piastres au gérant indigène dudit bureau. 128 39 27 janvier Arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 1909 sur la perception des droits sanitaires au Cambodge. 129 40 1er février Arrêté déléguant temporairement, en cas d'absence du Gouverneur général du chef-lieu de la colonie, au Général de division, commandant supérieur des troupes, certains pouvoirs en matière d'administration militaire. 120 41
des troupes, certains pouvoirs en matière d'administration militaire. 120 41 4 février. Arrêté allouant une indemnité mensuelle de monture de dix piastres aux fonctionnaires de la Garde indigène en service au Cambodge. 123 42 5 février Arrêté portant réorganisation du personnel indigène de la Trésorerie de l'Indochine. 124 43 5 février. Arrêté fixant le cadre du personnel asiatique auxiliaire de la Trésorerie de l'Indochine. 125 44 5 février. Circulaire relative à l'admission des fonctionnaires et colons de l'Indochine dans l'établissement du Mont des-Oiseaux administré par la "Croix rouge française" 126 45 8 février. Arrêté modifiant les articles 1er et 6
45 8 février. Arrêté modifiant les articles 1er et 6 de l'arrêté du 14 décembre 1905, portant réorganisation du personnel indigène du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de la Cochinchine. 127 DATE ANALYSES PAGES D -! 46 8 février 1911. Arrêté portant réorganisation de l'Hôpital indigène du Protectorat à Hanoi. 149 47 8 février Arrêté fixant l'espèce et le nombre des emplois donnant droit, à la Résidence supérieure au Tonkin, à des suppléments de fonctions. 163 48 février Arrêté ajoutant le charbon gras de la région de Thai-nguyên à la liste des combustibles admis pour la composition du stock
la liste des combustibles admis pour la composition du stock de réserves de guerre. 165 49 8 février Arrêté autorisant la perception au profit du budget résidentiel d'une taxe d'éclairage sur les propriétés immobilières du centre urbain de Prey Veng 166 50 8 février Arrêté réglementant la vente du sel en Indochine. 167 51 8 février Arrêté fixant le poids de matières premières par 100 kilogrammes de produit fabriqué à accorder aux fabricants pour la transformation des tabacs bruts en tabac manufacturé. 168 52 8 février. Arrêté portant suppression de la perception de Pursat 170 53 19 février Arrêté réglant
la perception de Pursat 170 53 19 février Arrêté réglant la situation, au point de vue de la solde, de l'officier de marine chargé de la direction des mouvements du port de Haiphong. 171 54 9 février Arrêté modifiant, en ce qui concerne les emplois de chef de section de vérification, le tableau annexé à l'arrêté du 20 novembre 1906, fixant l'espèce et le nombre des emplois donnant droit à l'Administration des Douanes et Régies aux suppléments de fonctions 172 55 9 février Notice sur les pensions du personnel des diverses Administrations de l'Indochine 174 56 10 février Arrêté ouvrant
diverses Administrations de l'Indochine 174 56 10 février Arrêté ouvrant le bureau secondaire de Poste et de Télégraphe de Tchépong (Laos) au service des mandats postaux indochinois. 193 57 10 février. Arrêté portant création d'un emploi de percepteur à Lai-châu (Tonkin). 194 58 10 février 1911. Arrêté modifiant le classement des commissaires centraux de la Police administrative et judiciaire au Tonkin au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages et du traitement dans les hôpitaux. 195 59 10 février Arrêté autorisant la Chambre de Commerce de Haiphong à émettre 15.000 obligations de 100 francs 5%
de Haiphong à émettre 15.000 obligations de 100 francs 5% au porteur, remboursables au pair en 25 ans. 196 60 17 février Arrêté donnant la dénomination de "Chambre d'Agriculture du Tonkin et du Nord-Annam" à la Chambre d'Agriculture du Tonkin. 199 61 17 février Arrêté investissant le chef du centre administratif de Nha-nam (province de Bac-giang) des fonctions d'officier de l'état civil de droit commun. 199 62 17 février. Arrêté portant réorganisation du service du pilotage de la rivière de Saigon. 200 03 22 février Arrêté relatif à l'imputation des indemnités afférentes aux déplacements des militaires de la gendarmerie de
indemnités afférentes aux déplacements des militaires de la gendarmerie de l'Indochine. 220 64 23 février. Circulaire relative à la régularisation au point de vue des droits à pension de la situation des anciens commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité, places sous le régime des retraites locales. 221 66 Tableau de contrôle des tributaires de la caisse locale de retraite annulant et remplaçant le grand tableau no 1 joint à la circulaire n° 1134 du 10 novembre 1910. 220 Nominations et mutations du personnel. 252 a m O ce DATES ANALYSES PAGES D z, 66 29 mars 1910. Loi complétant
ANALYSES PAGES D z, 66 29 mars 1910. Loi complétant et modifiant celle du 11 janvier 1892 relative à l'établissement du tarif général des douanes (promulguée le 18 mars 1911).. 253 67 4 août Décret modifiant le règlement d'administration publique du 21 septembre 1908 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce. 383 68 4 août Décret modifiant le règlement d'administration publique du 20 sept. 1908 sur l'organisation du travail à bord des navires de commerce et de pêche. 387 69 8 septembre Circulaire du Sous-Secrétaire d'Etat à la Marine relative au rapatriement
Circulaire du Sous-Secrétaire d'Etat à la Marine relative au rapatriement des marins du commerce débarqués de gré à gré. 389 70 25 novembre Décret fixant le tarif des frais de justice en Indochine (promulgué le 8 mars 1911) 390 71 23 janvier 1911. Décret étendant aux militaires de la Légion étrangère le bénéfice des dispositions du décret du 28 janvier 1908 sur les avantages pécuniaires concédés aux militaires français en service dans les colonies (promulgué le 28 mars 1911). 462 Cfl f11 ° J •M DATES ANALYSES *>.( fc-i ;; B 72 4 février 1911 Décret fixant les pouvoirs disciplinaires
B 72 4 février 1911 Décret fixant les pouvoirs disciplinaires des Commandants supérieurs des troupes et des Commandants des détachements (promulgué le 30 mars 1911). m !| 73 1 mars. Arrêté modifiant celui du 20 juillet 1905 réglant l'application du décret du 1er novembre 1904 relatif à l'organisation des réserves indigènes en Indochine. -Vil 74 4 mars. Circulaire transmettant une circulaire ministérielle relative à l'application de l'article 43, paragraphe 3, du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial. K/) ji 75 6 mars. Circulaire relative à la franchise des bagages
75 6 mars. Circulaire relative à la franchise des bagages accordée aux fonctionnaires allant au Laos; 76 7 mars. Circulaire au sujet de la participation aux expositions d'hygiène de Dresde et de Tunis à 77 7 mars. Arrêté modifiant et complétant celui du 4 juillet 1901 rendant exécutoire l'ordonnance royale du 19 mars et fixant les conditions d'aliénation des immeubles compris dans la dotation immobilière constituée par cet acte. 47 Í ! 78 7 mars. Arrêté déterminant la composition des ressources du budget de la ville de Vientiane. 47f. | 79 7 mars. Arrêté incorporant la route dite de H
79 7 mars. Arrêté incorporant la route dite de H Công Bình au cap Saint-Jacques à la route coloniale n° 2. 4" ; f| 80 9 mars. Arrêté fixant le programme de l'examen pour l'emploi de contrôleur de la traction 40 81 10 mars. Circulaire au sujet du renouvellement des imprimés de statistiques commerciales 48; iJ 82 10 mars. Arrêté modifiant les articles 4 et 5 de l'arrêté du 16 avril 1908, fixant le mode d'attribution des titres de doc huyen honoraires en Cochinchine. 48; II£ 2 ë DATES ANALYSES 1 PAGES >5 83 13 mars 1911. Circulaire ministérielle au
1 PAGES >5 83 13 mars 1911. Circulaire ministérielle au sujet du règlement de la solde des officiers hors cadres à leur retour en France.. 486 ¡ 84 15 mars. Circulaire au sujet des transmissions de mentions d'état civil 487 1 86 17 mars. Arrêté modifiant l'article 3 de l'arrêté du 11 août 1910, portant création en Cochinchine d'un corps d'agents indigènes du Service pénitentiaire spécialement affectés aux prisons dans les provinces 488 1 86 18 mars Circulaire au sujet de l'introduction en Indochine de variétés japonaises de soja. 489 87 18 mars Arrêté fixant la nouvelle réglementation de concession
87 18 mars Arrêté fixant la nouvelle réglementation de concession de bourses et de secours scolaires sur les divers budgets indochinois 490 88 21 mars. Arrêté portant répartition des provinces de Cochinchine dans les trois régions d'inspection des Services civils. 512 89 22 mars Circulaire au sujet de l'expédition des colis provenant des successions de fonctionnaires décédés 513 90 22 mars. Arrêté autorisant la perception de diverses taxes dans le centre urbain de Đồng. 514 91 22 mars Arrêté relatif à l'imputation des dépenses d'installation et de fonctionnement de la léproserie de Huế. 518 1 92 22 mars. Arrêté relatif
léproserie de Huế. 518 1 92 22 mars. Arrêté relatif à l'imputation des frais d'installation et de fonctionnement de la maison d'éducation correctionnelle d'Ông-yên (Thái-nguyên) 519 93 23 mars. Circulaire au sujet de la communication aux Consuls des renseignements statistiques concernant les nationaux étrangers résidant aux colonies. 520 9 £ 25 mars. Circulaire au sujet de l'emprunt de la Chambre de Commerce de Haiphong. 521 95 30 mars Circulaire transmissive d'une circulaire ministérielle interdisant aux fonctionnaires coloniaux, envoyés en congé en France, de se rendre directement à leur résidence de congé sans se présenter au service colonial 522 * CfJ
congé sans se présenter au service colonial 522 * CfJ O ) "2 DATES ANALYSES PAGES ri z Cl 96 30 mars 1911. Loi prorogeant jusqu'au premier juillet 1911 le délai prévu à l'article 7, in fine, de la loi du 29 mars 1910 pour l'application des nouveaux tarifs douaniers métropolitains dans les colonies assimilées (promulguée le 31 mars 1911). 523 97 30 mars Arrêté promulguant en Indochine le décret du 4 février 1911 modifiant celui du 25 mai 1910, réglementant le service intérieur des corps de troupe. 511 98 Erratum à l'arrêté du 28 décembre 1910, portant promotion dans
Erratum à l'arrêté du 28 décembre 1910, portant promotion dans le personnel des commis des Services civils de l'Indochine 525 527 à Nominations et mutations du personnel. 538 SOMMAIRE m o ce DATES ANALYSES PAGES S D Z 99 16 juin 1910. Décret réglant la composition des Conseils du Contentieux administratif de l'Indochine (promulgué le 14 avril 1911). 539 100 23 novembre. Décret modifiant le deuxième paragraphe de l'article 3 du décret du 16 juin 1910, réglant la composition des Conseils du Contentieux administratif de l'Indochine (promulgué le 14 avril 1911). 544 101 7 février 1911.. Arrêté ministériel fixant la
1911). 544 101 7 février 1911.. Arrêté ministériel fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire aux colonies 546 102 9 février. Arrêté réglant le fonctionnement des Conseils du Contentieux administratif de l'Indochine 548 103 17 février. Règlement sur l'exécution du service et l'administration des brigades de Garde indigène de l'Indochine 551 104 26 février. Loi modifiant l'article 2272 du Code civil et substituant la prescription de deux ans à la prescription d'un an en ce qui concerne les marchands (promulguée le 29 avril 1911). 664 103 27 mars Circulaire ministérielle au sujet de l'application de l'article 85
mars Circulaire ministérielle au sujet de l'application de l'article 85 de la loi de finances du 8 avril 1910. 664 106 28 mars 1911. Décision commune du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine et du Directeur général des Travaux publics, approuvée par le Gouverneur général, divisant la Circonscription territoriale de Cochinchine en arrondissements territoriaux et en arrondissements spéciaux 666 107 1er avril 1911. Circulaire transmettant une circulaire ministérielle au sujet du personnel voyageant à demi-tarif. 669 108 1er avril. Circulaire relative à la nouvelle réglementation de concession de bourses et de secours scolaires 670 109 1er avril. Arrêté modifiant, en ce qui
scolaires 670 109 1er avril. Arrêté modifiant, en ce qui concerne le personnel des contrôleurs de la ville de Hanoi, le tableau no 1 annexé à l'arrêté du 14 juin 1904, réorganisant le personnel municipal des villes de Hanoi et de Haiphong. 678 110 4 avril. Arrêté déterminant les nouvelles conditions imposées aux candidats aux emplois de secrétaire-interprète auxiliaire pour la langue annamite et de lettré auxiliaire du cadre des Résidences de l'Annam 679 111 4 avril. Arrêté modifiant l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1901, fixant l'indemnité à allouer aux délégués chargés des centres administratifs au Tonkin. 681
allouer aux délégués chargés des centres administratifs au Tonkin. 681 112 4 avril Arrêté classant le bureau de Poste et de Télégraphie de Danang (Annam) à la 2e catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 11 novembre 1904, fixant les indemnités pour cherté de vivres allouées au personnel indigène des Postes 681 113 5 avril. Circulaire prescrivant l'envoi régulier des états de retenues à opérer sur la solde du personnel de l'Enseignement des cadres métropolitains détachés en Indochine 682 114 6 avril. Arrêté fixant l'heure officielle pour tous les pays de l'Union Indochinoise. 683 115 6 avril. Circulaire au sujet
de l'Union Indochinoise. 683 115 6 avril. Circulaire au sujet des abus de la télégraphie officielle. 683 116 7 avril 1911. Arrêté modifiant le tableau A annexé à l'arrêté du 8 février 1911, réorganisant l'Hôpital indigène de Hanoi 684 117 10 avril. Circulaire ministérielle au sujet du paiement des frais de chemin de fer en France aux fonctionnaires en congé. 685 118 10 avril. Arrêté portant réorganisation de l'Enseignement au Laos 687 119 10 avril. Arrêté portant réorganisation du personnel indigène de l'Enseignement au Laos. 691 120 11 avril. Arrêté autorisant la ville de Phnom Penh à percevoir à son
autorisant la ville de Phnom Penh à percevoir à son profit une taxe représentative des frais de gardiennage, de transit et de surveillance sanitaire fixée à 50 cents par tête d'animal des espèces bovine, bubaline et chevaline exporté par le port de Phnom Penh 694 121 13 avril. Arrêté supprimant le bureau secondaire de Poste et de Télégraphie à Krek et créant un autre à Kandalar-Chrum (Cambodge). 695 122 14 avril. Arrêté fixant la quotité des indemnités allouées aux officiers employés aux travaux topographiques ou géodésiques 696 123 14 avril. Arrêté portant suppression des bureaux télégraphiques militaires de Cho-go et
Arrêté portant suppression des bureaux télégraphiques militaires de Cho-go et de Mo-trang (Tonkin) 697 124 20 avril. Circulaire transmettant une circulaire ministérielle au sujet de l'envoi en France des actes de décès des personnes d'origine européenne mortes aux colonies 698 125 21 avril. Circulaire déterminant les pouvoirs des chefs des Administrations locales en matière de concessions domaniales. 699 126 22 avril. Circulaire rappelant les termes de la dépêche du 22 décembre 1905 d'après laquelle les notifications de concessions de secours en France doivent être faites exclusivement par les soins de l'Administration centrale à Paris. 701 127 27 avril. Circulaire au