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ce qui ne peut résulter que d'une connaissance individuelle, et qui doit même varier selon la nature des questions que le jury aura à décider. On conçoit aisément que des législateurs, dans l'intention d'assurer le bon choix des juges, aient exclus du concours les classes moins fortunées, où il n'est guère permis de supposer, sauf quelques exceptions, les deux conditions que nous venons d'indiquer, aussi bien que les classes dont la profession met un obstacle à l'exercice des fonctions de juré. Mais, ce qu'on a de la peine à concevoir, c'est que, non contents de cette première présomption qui frappe
c'est que, non contents de cette première présomption qui frappe d'incapacité un grand nombre de citoyens capables, ces législateurs en aient conclu que tous ceux qui se trouvent compris dans les autres classes, sont doués, par ce seul fait, de l'intelligence et de la probité nécessaires pour exercer les hautes fonctions de juré. Du moment que les exclusions permises par la loi sont épuisées, les parties sont forcées de considérer tous les autres jurés restés sur la liste comme des hommes doués de toutes les qualités requises pour prononcer sur leur honneur, leur fortune et leur vie. On a d'autant
leur honneur, leur fortune et leur vie. On a d'autant plus raison de s'étonner de cette erreur contre les premiers éléments de la dialectique, que ces mêmes législateurs ayant basé sur un pareil principe de présomption leur commode système d'élection des députés de la nation au Corps Législatif, ont senti qu'il serait absurde de laisser au sort le soin de choisir dans les classes privilégiées ceux qui devront siéger en effet; comme si, par le seul fait d'appartenir à ces classes, ils devaient être considérés comme doués des qualités nécessaires pour s'acquitter d'une aussi importante et difficile mission. Du moment
pour s'acquitter d'une aussi importante et difficile mission. Du moment que l'on a proposé pour base de l'organisation du jury un principe aussi faux, il n'est pas surprenant qu'on se soit trouvé arrêté à chaque pas par de nouveaux embarras : et alors, si l'on compare les lois sur le jury des différentes nations qui en ont d'établies sur de telles bases, il ne s'agit plus de savoir laquelle est la meilleure, mais laquelle est la moins mauvaise. Quant à nous, rien ne nous semble plus contraire à la raison et à la justice, que de forcer les parties à
et à la justice, que de forcer les parties à accepter pour juré un homme, quelque impropre qu'il soit à occuper cette place, dès qu'il a tel âge, ou qu'il jouit de tel revenu, et qu'on ne veut ou qu'on ne peut le convaincre en justice de son incapacité. Nous ajouterons qu'il ne nous paraît pas moins injuste d'interdire à quelqu'un l'exercice de ce droit, qui, étant un de ceux que l'on appelle politiques, ne peuvent être suspendus qu'en conséquence d'une incapacité personnelle et pertinente, par le seul fait de ne pas avoir plus de revenu ou plus d'âge qu'il
ne pas avoir plus de revenu ou plus d'âge qu'il ne lui en faut pour exercer valablement tous les autres droits civils et politiques. Le choix de l'électeur, dans le cas de l'élection des députés de la nation, aussi bien que dans celui des jurés, ne saurait être assujetti à d'autres conditions que celles de son intime conviction relativement à la capacité du candidat et nul citoyen jouissant d'ailleurs de la plénitude de ses droits civils, ne peut être exclu de l'une ni de l'autre de ces deux candidatures, à moins que ce ne soit en conséquence d'une interdiction pénale,
moins que ce ne soit en conséquence d'une interdiction pénale, par arrêt dûment émané du pouvoir judiciaire. Les jurés choisis par les électeurs étant une fois connus, chaque citoyen devrait dès ce moment récuser éventuellement, pour les causes dans lesquelles il pourrait devenir plaignant ou défendeur, ceux qui ne mériteraient pas sa confiance : et cette déclaration pourrait être secrète et déposée au greffe, pour être par lui réclamée ou reprise, selon qu'il le croirait convenable. Lors du tirage des jurés pour chaque cause en particulier, il serait libre aux parties de nommer de commun accord les jurés au nombre
parties de nommer de commun accord les jurés au nombre ordonné par la loi : ou, faute de s'accorder entre elles, on les tirerait au sort, et les récusations de chaque partie devraient se trouver au greffe, d'après la disposition ci-dessus indiquée, ou être rejetées, à moins que la partie ne justifie de son omission à se conformer aux dispositions précitées. Pour finir d'ébaucher notre théorie du jury, telle qu'elle nous semble découler de la nature de cette institution, il nous faudrait ajouter ce qui concerne le vote, et les appels en revue ou en cassation. Mais cela nous éloignerait
appels en revue ou en cassation. Mais cela nous éloignerait trop de notre but ; et ce qui vient d'être dit donnera, ce nous semble, à nos lecteurs une idée suffisante de la manière dont nous envisageons l'organisation du pouvoir judiciaire, comment nous y comprenons le jury comme partie essentielle, et quelles sont les fonctions que nous croyons lui appartenir, et qui, d'après nous, ne devraient jamais se confondre avec celles du juge légiste ; de même que celles de ce dernier ne devraient jamais être accordées au président, ainsi que cela se pratique dans quelques pays. Nous ne suivrons
que cela se pratique dans quelques pays. Nous ne suivrons pas M. Henrion de Pansey dans la discussion savante où il a cru devoir entrer sur l'inutile complication dont un zèle malentendu ou faussement prétexté pour la religion de l'Etat est venu embarrasser la marche du pouvoir judiciaire en France ; ainsi nous passerons au chapitre XXX, où M. Henrion de Pansey revient sur la juridiction de la Cour des pairs, tribunal d'exception qui, dérogeant à un principe sans lequel il n'y a point de liberté civile, ainsi que M. de Pansey l'observe lui-même, ne saurait être justifié par aucune
de Pansey l'observe lui-même, ne saurait être justifié par aucune considération dans un système constitutionnel. Il n'est donc plus ici question de la légitimité de cette juridiction, mais de son étendue et de ses bornes. Il est remarquable que le chef du premier tribunal de la France, en parlant de la loi qui doit régler la juridiction de la Cour des pairs, ajoute : "Si nous avions la loi que cet article (le 33e de la Charte) promet, je m'inclinerais devant elle ; mais n'étant pas faite, il est permis à chacun de rechercher ce qu'elle doit être." Ainsi, dans
à chacun de rechercher ce qu'elle doit être." Ainsi, dans l'opinion de M. Henrion de Pansey, tout homme qui se permet de rechercher ce que les lois devraient être, du moment qu'il y a des lois, quelque contraires qu'on les suppose aux droits, soit des particuliers, soit de la nation, est pour le moins répréhensible. Nous aimons à croire que cette phrase est plutôt une figure oratoire que l'expression des véritables sentiments de M. Henrion de Pansey. Cet illustre magistrat, après avoir poussé aussi loin qu'elles pouvaient aller les raisons de convenance que l'on donne ordinairement pour justifier l'anomalie de
de convenance que l'on donne ordinairement pour justifier l'anomalie de cette Cour, n'a pu s'empêcher de communiquer à ses lecteurs toute la frayeur qu'une telle extension lui inspirait. Mais ici aussi nous ne saurions approuver ses appréhensions. En parlant de la Chambre des pairs, qui n'est qu'une branche du pouvoir législatif, il n'est pas exact de dire : "Que ce corps peut se donner comme législateur toute la force qu'il croit lui être nécessaire pour opprimer comme juge; que les lois n'ont auprès de lui ni gardien ni vengeur." Cependant il suffit que ce soit une branche du pouvoir législatif,
il suffit que ce soit une branche du pouvoir législatif, et qu'il possède, ainsi que M. Henrion de Pansey lui-même le remarque, le véto à l'égal des deux autres branches, pour que cette accumulation de pouvoirs soit un attentat aux droits imprescriptibles des nations. Mais une doctrine qui contraste singulièrement avec ces appréhensions de M. Henrion de Pansey, c'est celle que nous trouvons plus 155, et qui ne tend à rien moins qu'à investir la Chambre des pairs d'une des plus terribles attributions du pouvoir exécutif, celle de traduire en justice, et même de rechercher les coupables des crimes de
justice, et même de rechercher les coupables des crimes de son ressort dont l'existence pourrait parvenir à sa connaissance. Le ministère public ne saurait être remplacé ni par la partie plaignante, ni par la Cour elle-même, quelle qu'elle puisse être. L'intervention du ministère public, c'est-à-dire du pouvoir exécutif, est indispensable, surtout dans les causes criminelles, où à lui seul doit appartenir, de requérir contre tout ce qui peut blesser l'ordre public, ou en général les droits constitutifs du pacte social. M. de Pansey consacre les chapitres XXXI et XXXII aux recours dits de requête civile, de proposition, d'erreur et de
recours dits de requête civile, de proposition, d'erreur et de cassation; mais ces chapitres sont plutôt historiques que didactiques; et par conséquent, quelque défectueux que nous croyons le système de la procédure française à tous ces égards, nous nous abstiendrons de toute observation sur le contenu de ces deux chapitres, nous bornant seulement à remarquer que d'après la manière dont nous avons conçu et énoncé ci-dessus l'exercice du pouvoir judiciaire, le système des recours, soit en appel, soit en cassation, se trouve singulièrement simplifié, et la confusion des attributions du juge-juré avec celles du juge-législateur, et celles du président avec
juge-juré avec celles du juge-législateur, et celles du président avec les attributions des deux sortes de juges ne pouvant plus avoir lieu, ces sortes de recours deviendraient plus rares, et les cas où il faut frapper le magistrat en prévention, seraient d'autant plus faciles à distinguer de ceux où l'on ne doit frapper que le jugement. Nous aurions à combattre ici la doctrine que M. de Pansey y enseigne sur l'interprétation des lois dans les cas de troisième cassation, qu'il veut accorder exclusivement à la Chambre des pairs. Mais nous croyons en avoir amply dit ci-dessus sur la matière de
croyons en avoir amply dit ci-dessus sur la matière de l'interprétation en général, pour nous persuader que tous nos lecteurs pourront facilement l'application des principes que nous y avons posés, aux assertions énoncées dans ce chapitre par M. Henrion de Pansey; ici nous ajouterons seulement qu'on ne saurait admettre la définition que M. de Pansey donne de l'excès de pouvoir commis par le juge dans l'exercice de ses fonctions, lorsqu'il dit que l'excès de pouvoir consiste en ce que le juge, franchissant les limites de l'autorité judiciaire, se porte dans le domaine d'un autre pouvoir. Cette définition ne nous paraît
le domaine d'un autre pouvoir. Cette définition ne nous paraît pas exacte; car sans sortir des limites de l'autorité judiciaire, le juge excède aussi ses pouvoirs lorsqu'il statue sur des choses qui n'étaient pas soumises à son jugement, quoique, si elles l'eussent été, il n'y aurait à reprocher à sa décision ni abus de pouvoir, ni incompétence. Nous passerons donc au chapitre XXXVIII, en invitant nos lecteurs à se rappeler les principes ci-dessus établis sur la nature du pouvoir administratif, cela nous dispensera d'entrer dans une analyse détaillée des doctrines énoncées par M. de Pansey dans ce chapitre, destiné à
énoncées par M. de Pansey dans ce chapitre, destiné à préciser l'idée de cette espèce de pouvoir, qu'il commence par déclarer n'avoir vu nulle part bien défini, et dont, avec la modestie qui le caractérise, il ajoute qu'il va hasarder de déterminer la nature dans ce chapitre. Ainsi, la seule comparaison de nos principes avec ceux de l'auteur suffira, à ce qu'il nous semble, pour apprécier jusqu'à quel point, selon nous, M. de Pansey a satisfait au problème qu'il s'est proposé de résoudre. Mais il nous est impossible de ne pas réfléchir sur une assertion vraiment hasardée que nous trouvons
pas réfléchir sur une assertion vraiment hasardée que nous trouvons p. 293, savoir : Que le prince peut juger lui-même, avec son conseil, les conflits qui peuvent s'élever entre les corps judiciaires et administratifs, ou bien conférer ce pouvoir à un tribunal digne de cette importante fonction. Cependant cette assertion n'étant développée par l'auteur qu'au chapitre XLIV, où il traite expressément des conflits de juridiction, nous présenterons dès à présent à nos lecteurs les observations que nous avons à faire sur ce chapitre; c'est aussi d'après elles que l'on pourra juger de la justesse de l'observation que nous venons de
juger de la justesse de l'observation que nous venons de transcrire. Après avoir rappelé que la puissance législative est partagée entre le Roi et les deux Chambres, que le pouvoir judiciaire est délégué aux tribunaux, et que le Roi nomme des ministres qui sont responsables, et qui font partie de l'organisation constitutionnelle, il conclut ainsi : Voilà donc la puissance publique répartie entre quatre grands pouvoirs, le Roi, les Ministres, les deux Chambres et les Tribunaux. (Page 380.) Nous avons, pour garanties constitutionnelles contre les entreprises du pouvoir exécutif, la mise en accusation des ministres; contre la désobéissance des ministres,
mise en accusation des ministres; contre la désobéissance des ministres, la destitution; contre les excès des Chambres, leur prorogation; contre la prévarication des juges, l'action en forfaiture; enfin le conflit contre les entreprises des tribunaux sur l'administration. (Page 381.) D'abord le Roi et les ministres ne font qu'un seul des quatre pouvoirs constitutionnels; car le gouvernement cesserait d'être constitutionnel, et deviendrait arbitraire, si quelque chose qui pût porter dommage à l'Etat, pouvait être ordonné sans que quelqu'un en demeurât réellement et dûment responsable; ainsi, toutes les décisions royales, sans excepter celles de la concession, dénégation, suspension de la sanction, de
celles de la concession, dénégation, suspension de la sanction, de la prorogation de la session, ou de la dissolution de la Chambre des députés, ou celle de la nomination des ministres (car toutes doivent être contresignées par les ministres responsables); ainsi, comme nous le disions ci-dessus, la délégation des pouvoirs que la constitution confère au Roi, impose la condition de les sous-déléguer à des ministres responsables. Le conflit ne se borne pas, ainsi que M. de Pansey l'indique, à l'empiétement de l'autorité judiciaire sur l'administrative ou exécutive; il a aussi lieu toutes les fois qu'il entre en doute si l'affaire
lieu toutes les fois qu'il entre en doute si l'affaire appartient au pouvoir judiciaire plutôt qu'au pouvoir exécutif, ou même à telle autorité judiciaire plutôt qu'à telle autre. Mais ce n'est pas là le point de la question. Il ne s'agit pas non plus de savoir si, d'après l'état actuel de la législation en France, c'est au pouvoir exécutif qu'il appartient de décider les conflits qui s'élèvent entre le pouvoir exécutif lui-même et le pouvoir judiciaire. Nous l'avons déjà remarqué plusieurs fois, notre but n'est d'examiner aucune législation en particulier, et moins encore celle de la France. Nous ne nous
et moins encore celle de la France. Nous ne nous sommes proposé que de passer en revue les principes généraux de M. Henrion de Pansey sur l'organisation des pouvoirs constitutionnels, et particulièrement celle du pouvoir dans une monarchie représentative. Ainsi, laissant de côté la question historique et le point de fait concernant la législation des conflits en France, nous ne saurions admettre le principe sur lequel repose tout le raisonnement de M. de Pansey : Que dans la personne du Roi, le droit de juger dérive de celui d'administrer. Quant à nous, loin que le droit de juger nous semble
à nous, loin que le droit de juger nous semble jamais pouvoir dériver de celui d'administrer, nous pensons au contraire qu'ils sont essentiellement incompatibles, et surtout dans les questions de conflit dont il s'agit, où le pouvoir exécutif serait à la fois et juge et partie. La droiture des sentiments a sans doute fait ici illusion à la sagacité de son esprit. Partant du principe anti-constitutionnel que le roi avait, par la constitution, des attributions indépendantes du concours de ses ministres, il a conçu par abstraction la personne du prince comme placée en dehors et au-dessus de la question agitée
comme placée en dehors et au-dessus de la question agitée entre les deux pouvoirs, et par là plus impartial et plus compétent qu'aucun autre pour porter un jugement contre eux. Mais tout cela n'est qu'une pure fiction de droit basée sur de certaines phrases de convention inventées pour exprimer d'une manière métaphorique ce que nous venons de dire en termes clairs et sans figures. Au lieu de dire que dans un gouvernement représentatif les ordonnances royales ne peuvent porter préjudice à l'État qu'autant que les ministres signataires auront forfait à leur devoir, on est convenu de dire qu'un roi constitutionnel
leur devoir, on est convenu de dire qu'un roi constitutionnel ne peut faire le mal, et que, s'il y en a, il faut l'attribuer à ses ministres, sans la signature et la responsabilité desquels aucune ordonnance ou décision royale ne saurait recevoir d'exécution dans l'État. Par conséquent, loin que le dogme constitutionnel de l'innocence du prince autorise à le concevoir comme exerçant dans l'État des fonctions par lui-même et non pas par ses délégués, les ministres, c'est sur la responsabilité de ceux-ci que repose l'universalité de ce même dogme. M. de Pansey parlait d'un gouvernement absolu où la volonté du
de Pansey parlait d'un gouvernement absolu où la volonté du monarque, partout et de quelque manière qu'elle soit manifestée, doit recevoir son exécution, on pourrait encore admettre, non pas en thèse générale, mais comme un fait dans quelques cas particuliers, que le souverain exerçât le pouvoir judiciaire, selon son bon plaisir, son honneur et sa conscience, entendus ou non entendus les conseillers ou les ministres de la couronne. Mais dans un système qui a pour base la responsabilité médiate ou immédiate de tout acte, condition sans laquelle on retombe dans l'arbitraire, comment M. de Pansey a-t-il pu se figurer une
l'arbitraire, comment M. de Pansey a-t-il pu se figurer une décision quelconque partant d'une autorité irresponsable par la loi, et dont les effets, quels qu'ils puissent être pour l'État, ne sont cependant garantis par la responsabilité de qui que ce soit ? Et si M. de Pansey, sentant que ce serait admettre un gouvernement à la fois constitutionnel et arbitraire, entend dire que les conseillers d'État et les ministres restent responsables de l'arrêt qui décidera sur le conflit, alors cet arrêt est leur fait, et la fiction du prince décidant ce dont il n'a pas pris, ni ne peut presque
ce dont il n'a pas pris, ni ne peut presque jamais prendre connaissance, une fois écartée, il reste que M. de Pansey aura posé comme un principe de jurisprudence constitutionnelle, que le pouvoir exécutif, qui ne saurait exercer les fonctions du pouvoir judiciaire sans que toute liberté civile soit détruite, d'après M. de Pansey lui-même, devra être investi de cette autorité lorsqu'il s'agira d'un conflit administratif, c'est dire précisément dans les causes où il sera partie intéressée. Les observations que nous venons de faire sur l'abus que M. de Pansey, à l'imitation de tant d'autres écrivains, fait du nom du
à l'imitation de tant d'autres écrivains, fait du nom du Roi, pris figurément pour celui de ministère, relativement aux conflits, doivent s'appliquer à ce qu'il ajoute en parlant du contentieux administratif. Sans doute que c'est devant les autorités administratives que les questions du contentieux administratif doivent être traitées et décidées, mais aussi longtemps seulement qu'elles restent dans les limites de la juridiction volontaire; car du moment où elles passeront dans le domaine de la juridiction contentieuse, c'est au pouvoir judiciaire, et à lui seul, qu'il appartient d'en prendre connaissance, et nous croyons avoir marqué ci-dessus, assez distinctement, les limites des
nous croyons avoir marqué ci-dessus, assez distinctement, les limites des deux juridictions, pour que nos lecteurs puissent en faire application aux différents cas où un conflit d'attributions entre les deux pouvoirs pourrait se présenter. D'après les définitions que nous avons données des deux juridictions, il ne peut jamais entrer en doute à laquelle une question quelconque doit appartenir, et dès lors il ne peut y avoir de conflit qu'entre les autorités de la même espèce, administratives ou judiciaires. Quant à ceux-ci, ils entrent dans la règle générale de toute contestation que nous venons de rappeler : c'est-à-dire qu'aussi longtemps qu'elle
que nous venons de rappeler : c'est-à-dire qu'aussi longtemps qu'elle reste dans les limites que nous avons définies de la juridiction volontaire, c'est à la section du gouvernement, à laquelle les autorités du conflit appartiendront, de vider leur différend. Mais si la question prend le caractère que nous avons indiqué, comme requis pour qu'elle devienne justiciable de la juridiction contentieuse, c'est au tribunal que la loi doit avoir désigné qu'il appartient de s'en saisir. Cette importante question, qui se prépare aujourd'hui, dans le sein d'une commission composée de jurisconsultes choisis parmi les plus distingués de la France, sera bientôt l'objet
parmi les plus distingués de la France, sera bientôt l'objet des discussions parlementaires. Espérons qu'elle jettera les fondements d'une réforme de la procédure tant civile et criminelle qu'administrative, dont plusieurs écrivains du premier ordre ont depuis longtemps signalé les défauts. S. P. F. ART. V. Recherches sur les antiquités de l'Amérique septentrionale; par D. B. Warden, membre correspondant de l'Académie des Sciences de l'Institut royal, et membre de la commission de la Société géographique de Paris; extrait du second volume de cette Société. Paris, 1827. MALGRÉ tout ce qu'on a écrit jusqu'à ce jour sur l'origine des peuples américains, on
écrit jusqu'à ce jour sur l'origine des peuples américains, on est forcé d'avouer que nous n'avons encore que des données très vagues sur les indigènes qui habitaient ces vastes contrées avant l'arrivée de Colomb, de Cabrais, de Vespucci, de Ponce de Léon, de la Rua et de Cartier dans ces régions. Trois siècles se sont écoulés, et c'est seulement depuis quelques années que nous commençons à explorer les antiquités qui subsistent encore dans le territoire des États-Unis. Kalm est le premier voyageur qui, en 1749, ait parlé de ces monuments; avant lui des forêts impénétrables avaient dérobé aux Européens ces
avant lui des forêts impénétrables avaient dérobé aux Européens ces restes précieux d'époques reculées, dont les indigènes ne conservaient aucune tradition lors de nos premiers établissements. Cette ignorance des sauvages sur les temps antérieurs peut tenir au défaut de moyens pour transmettre le souvenir des événements historiques, car aucune des nombreuses nations qui habitent depuis le Canada jusqu'à l'Ohio et au Mississipi, ne connaissait l'usage de l'écriture, soit phonographique ou représentant des sons, soit idéographique ou exprimant des idées; mais il nous semble probable que ce manque de traditions historiques tient autant aux fréquents déplacements de la population primitive, et
tient autant aux fréquents déplacements de la population primitive, et aux nombreuses invasions et émigrations qui, d'après les traditions constantes des indigènes, se sont faites de l'Ouest vers l'est. Si l'on étudie avec soin les caractères physiques des peuples américains septentrionaux, on s'aperçoit bientôt qu'ils appartiennent à des souches très différentes; les uns paraissent se rapprocher beaucoup des Malais, les autres tiennent des Mongols, tandis que plusieurs sembleraient être les descendants du peuple qui habitait le plus anciennement le pays sur les bords du Missouri, où l'on remarque encore deux races distinctes, dont l'une, venue du Mexique, a fait la