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relatives au régime douanier du soufre des Pouilles. Crédit rendu in extenso de la séance jeudi 19 novembre 1937. 2e crédit rendu in extenso de la séance jeudi 5 novembre 1937. Examen des pouvoirs de l'Assemblée de la Seine, 4e circonscription de Saint-Denis de la Seine, par M. Blanchet, rapporteur. ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 30 NOVEMBRE 1937. Scrutin N° 426 sur la loi triant la commission du projet de loi tendant à simplifier la procédure de vote du budget. On n'a pas adopté. Ont voté pour : M. Blanchet (Seine). Brousse (Seine-et-Oise). Champetier de Lichère. Claudel.
: M. Blanchet (Seine). Brousse (Seine-et-Oise). Champetier de Lichère. Claudel. Coulon (Vienne). Coulombe (Pyrénées-Orientales). Courau. Daure (Bouches-du-Rhône). Dehler (Bas-Rhin). Denais (Joseph) (Seine-et-Oise). Deschanel. Desgrands (Seine). Devau (Seine). Dignac. Domrane. Drouot (Haute-Saône). Duval (Alexandre), Estranger. Elisabeth. Escartefigue. Fauchon (Manche). Fernand-Laurent. Fould. Fourcault de Pavant. Framond (de). Fuchs. Gaillemin. Gallet (Marius). Gaston-Gérard. Gaurand. Genty (Seine-Inférieure). Gerente. Gillet (Pierre). Girault. Goussu. Jean Goy. Grandmaison (Robert de). Grat. Guernier. Gullung. Harcourt (duc d'). Harter. Hartmann. Henriot. Héraud (Marcel). Hervé. Hubert. Inizan. Des Isnards. Jacquelin. Joly. Kéral (de). Lachal. La Ferronnays (marquis de). La Groudière (de). Laniel. Lardier (Emile). Lecacheux. Le Cour Grandmaison (Jean). Le
(de). Laniel. Lardier (Emile). Lecacheux. Le Cour Grandmaison (Jean). Le Pévedic. Le Poucel. Les Tapis (de). Lohéac. Luart (du). Macouin. Marin (Louis). Martel (Louis) (Haute-Savoie). François-Martin (Aveyron). Massé (Joseph) (Cher). Malhé. Mazerand. Meck. Michel (Augustin) (Haute-Loire) Moncelle. Monfort. Montaigu (de). Montalembert (de). Moustier (marquis d'). Nader. Oberkirch. Parmentier. Pébellier. Peissel. Pellé. Peller. Pezet. Piétri. Pinault. Pinelli. Pitois. Plichon. Poitou-Duplessy. Polignac (de). Poulain. Ponsard. Quenelle. Radulph. Reille-Soult. Reynaud (Paul). Robbé. Rocca-Serra (de). Rollat. Louis Rollin (Seine). Rossé. Roulleaux Duverge. Saint-Just (François de). Saint-Pern (de). Sallet (André). Saudubray. Scapini. Schuman (Robert). Sérot (Robert) (Moselle). Simon (Paul). Soulier (Edouard). Surel. Suzannet (de). Tailinger.
(Robert) (Moselle). Simon (Paul). Soulier (Edouard). Surel. Suzannet (de). Tailinger. Taudière. Temple. Thion. Tinguy du Pouët (de). Tixier-Vignancour. Valentin (François) (Meurthe-et-Moselle). Vallat (Xavier) (Valle (le) Vaur. Wanlal. Walter (Michel). Wiedemann-Goiran. Wiltzer. Ybarnégaray. Ont voté contre : M. Albert (André). Albertini (Fabien) (Bouches-du-Rhône) Albertini (Auguste). Allemane. Andraud. Arbelier. Ardeumbaud (Léon). Arnoi. Aubaud. Audeguil. Auriol (Vincent). Aveline. Bacquet. Badie (Vincent). Barel. Baréty (Léon), Baron (Charles) (Basses-Alpes). Baron (Etienne) (Tarn-et-Garonne). Barthe (Edouard). Barthélemy. Bartolini. Basquin. Paul Bastid (Cantal). Beaugrand. Beauvillain. Béchard. Déche. Bedin. Bedouce. Béltrémieux. Benenson. Benoist. Béranger (Pierre) (Rhône). Bérenger (Raymond) (Eure-et-Loir). Bergery. Bertin. Bernier (Paul). Béron. Bertrand. Besnard-Ferron. Bez-libié (Maxence). Bodin.
Bergery. Bertin. Bernier (Paul). Béron. Bertrand. Besnard-Ferron. Bez-libié (Maxence). Bodin. Blanchet. Blancho (Loire-Inférieure). Blanchoin (Maine-et-Loire). Blum (Léon). Bondoux. Bonnet (Georges). Bonnevay. Bonte. Bossoutrot. Boudet (Allier). Bouhey (Jean). Bouisson (Fernand) (Bouches-du-Rhône). Boulay (Henri) (Saône-et-Loire). Boulet (Paul) (Hérault). Bousgarides. Braciard. Raoul Brandon. Michel Brille. Briquet. Brout. Brun. Bruni (Auguste) (la Réunion) Brunet (René) (Drôme). Buisset. Burtin. Cabanis (Paul). Cabannes. Cadot. Camel. Campargue. Compinch. Camus (audace). Capron (Seine). Carron (Savoie). Castagnez (Cher). Castel. Catalan (Gers). Catelas (Somme). Chambonnet. Chappedelaine (de). Chassaigne. Chatelet, Chaussy. Chichery. Choflet. Clerranet-Tonnerre (de). Cognon. Colin. Compayré. Cornavin. Cossonneau. Costes (Seine). Pierre Cot (Savoie). Courculoud. Courrent. Courson. Courtelioux. Cristofini. Cruetel.
(Seine). Pierre Cot (Savoie). Courculoud. Courrent. Courson. Courtelioux. Cristofini. Cruetel. Dadot. Daroux. Daul (Bas-Rhin). David (Haute-Garonne). Debrégeas. Declercq. Decréquy, Delabie (Yvonne). Delattre. Delbos (Yvon) (Dordogne). Delcos (François) (Pyrénées-Orientales). Delom-Sorbé. Demusnis. Dereuse. Deschizeaux. Deudon (Maurice). Deviez. Desarnaulds. Diesbach (de). Dormoy. Gustave Doussain (Seine). Dubois (Oran). Dubon (Landes). Albert Dubosc. Dubosc (Louis). Duclos (Jacques) (Seine). Duclos (Jean) (Seine-et-Oise). Ducos (Fructueux). Dupont (André) (Eure). Dupré. Dupuis (Armand) (Oise). Emilie Du tilleul. Kiebel. Esparbès (Ernest). Fajon (Seine). Faure (Petrus). Raymond Férin. Février. Fié. Fieu. Fiori. Flandin (Pierre Etienne). Fouchard. Fourrier. Froment. Frossard. Frot (Emmanuel). Fully. Galandou-Dlouf. Galimard. Gaillon. Garchery. Gardiol. Gaspann. Geistdörfer. Gélis (Seine).
Fully. Galandou-Dlouf. Galimard. Gaillon. Garchery. Gardiol. Gaspann. Geistdörfer. Gélis (Seine). Gentil (Aube). Gernez. Ginet (Jean). Gitton. Gouia (Félix). Gounin (Charente). Gout. Grenier. Grésa. Gros (Arsène). Grumbach. Guastavino. Guerret. Guichard. Guidet. Amédée Guy. Hauet. Hollande. Honel. Huber. Hussel. Hymans. Isore (Pas-de-Calais). Izard (Aisne). Jardillier. Jaubert. Jean (Renaud). Jonas. Jordery. Jules Julien. La Chambre. Lafaye. Lagrange. Lagrangère. Lambin. Lamoureux. Landry. Langumier. Lapie. Lareppe. Larguier (Aimé). Laroche. Lassalle. Laurens (Emile) (Loiret-Cher). Laurent (Augustin) (Nord). Laville. Lazurick. Le Bail. Lebas. Lebret. Le Corre. Ledoux. Lefèvre. Lejeune. Le Maux. Le Roux. Leroy Le Troquer. Lévy (Rhône). Lévy-Alphandéry. L'Hevader. Liautey. Longuet (Théophile). Loubradou. Lozeray. Lucchini. Luquot.
(Rhône). Lévy-Alphandéry. L'Hevader. Liautey. Longuet (Théophile). Loubradou. Lozeray. Lucchini. Luquot. Lussy (Charles) Mabrut. Maës. Maffray. Mansanne. Mairet. Malon. Malric. Malroux. Malvy. Paimade. Parayre. Parsal (André). Pascaud. Patenôtre (Raymond). Paulin (Albert). Pécherot. Perfetti. Péri. Prin (Emile) (Nièvre). Perrein (Emile) (Maine-et-Loire). Perrin (Albert) (Isère). Perrot. Peschadour. Petit. Philip. Philippot. Pigninière. Pillot. Camille Planche (Allier). Piancke (Gabriel) (Nord). Plard. Pomaret. Georges PouL Pourtaiet. Prachay. Prigent (Tanguy). Pringoliêt. Prot (Louis) (Somme). Quinet, Quinson. Ramadier. Ramette. Raux (Nord)'. Rauzy. Lavanat. Régis. Renaitour. Réthoré. Richard (Paul) (Rhône). Richard (René) (Deux-Sèvres) Riffalerre. Rigal. Riou (Gaston). Rives. Rivière. Maurice Robert. Roche (Léon). Roches L Roldes (Maxence). Rolland. Roltin
Maurice Robert. Roche (Léon). Roches L Roldes (Maxence). Rolland. Roltin (René) (Haute-Marne). Romastin. Rotinat. Roucayrol. Hubert Rouger. Roumajon. Rous (Joseph) (Pyrénées-Orientales). Roux (François) (Saône-et-Loire). Roy (Emmanuel). Rucart. Saint-Martin. Saint-Venant. Salengro (Henri). Satineau. Saussot. Jammy Schmelt. Schafer. Louis Sellier. Serandour. Serda. Séroly (Albert) (Loire). Serre. Sévère. Sibué. Silvestre. Sion. Soula. Spinasse. Raymond Susse t. Tasso (Henri). Tellier (Alphonse). Tessan (de). Tessier. Thellier (Paul). Thiébaut (Gaston). Thiémaine. Thiolas. Thivrier. Thomas (Eugène) (Nord). J.-M. Thomas (Saône-et-Loire). Thonon. Thorez. Thorp (René). Tillon. Touchard. Triballet. Valandet. Valat (Fernand) (Gard). Valentin (Charles) (Nord). Valière. Vantielcke. Vardelle. Vassal. Vazeilles. Vidal (Raymond). Vienot. Villedieu. Voirin. Walter (Michel). Wittner.
Vassal. Vazeilles. Vidal (Raymond). Vienot. Villedieu. Voirin. Walter (Michel). Wittner. Jean Zay. Zunino. N'ont pas pris part au vote: MM. Aubert. Bataille. Beaumont (de). Bouissoud (Charles) (Saône-et-Loire) Bureau (Georges). Burrus. Cayrel. Chaulin-Servinière. Mac Adrien). Deliaunay. Delzangles. Duchesne-Fournet. Dupuy (Pierre) (Inde Française). Enjalbert. Forcinal. Heid. Hennessy (Jean). La Myre-Mory (de). Levesque. Lucas. Lyrot (de). Mallarmé. Mandel (Georges). Marquet. Masteau (Vienne). Médecin. Montigny (Jean). Morane. Moreau. Morinaud. Perreau-Praidier (Pierre). Petsche (Maurice). Peugeot. Pinay. Saurin. Talandier. Tranchand. Tristan. Absents par congé: MM. René Besse. Daille. Denis. Desbons (Hautes-Pyrénées). Duboys-Fresney. Gelli (Gironde). Pierre Mendès-France. N'a pas pris part au vote: M. Edouard Herriot, qui
N'a pas pris part au vote: M. Edouard Herriot, qui présidait la séance. Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants 505 Majorité absolue. 255 Pour l'adoption. 250 Contre. 400 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN (HO 427) Sur l'ensemble du projet de loi tendant à simplifier la procédure de vote du projet de budget. Nombre des votants 509 Majorité absolue. 255 Pour l'adoption 403 Contre. 106 La Chambre des députés a adopté. Ont voté pour: MM. Albert (André). Albertin (Fabien) (Bouches-du-Rhône). Albertini (Auguste) (Hérault). Allemane. Andraud.
Albert (André). Albertin (Fabien) (Bouches-du-Rhône). Albertini (Auguste) (Hérault). Allemane. Andraud. Arbellotier. Archimbaud (Léon). Arnol. Aubaud. Audeguil. Auriol (Vincent). Aveline. Badie (Vincent). Barel. Baron (Charles) (Basses-Alpes). Baron (Etienne) (Tarn-et-Garonne). Barthe (Edouard). Barthélemy. Bartolini. Basquin. Paul Bastid (Cantal). Beaugrand. Beauvillain. Béchard. Bedin. Bedouce. Beltrémieux. Benenson. Benoist. Bérenger (Raymond) (Eure-et-Loire). Bergery. Berlia. Berlioz. Bernier (paul). Béron, Berthézenne. Bertrand (William). Besnard-Ferron. Bezos. Bibié (Maurice). Billoux. Biondi. Blanche t. Blancho (Loire-Inférieure) Blanchoin (Maurice-et-Loire). Blum (Léon). Bondoux. Bonnet (Georges) Bonnevay. Bonté. Bossoutrot. Boudet (Allier). Bouisson (Fernand) (Bouches-du-Rhône). Boulay (Henri) (Saône-et-Loire). Bousgarbiès. Brachard. Raoul Brandon. Briquet. Brout. Brun. Brunet (Auguste) (la Réunion). Brunet (René) (Drôme). Buisset. Burtin.
Brun. Brunet (Auguste) (la Réunion). Brunet (René) (Drôme). Buisset. Burtin. Cabanis (Paul). Cabannes. Cadot. Camel. Campargue Campinchi. Camus. Candace. Capron (Seine). Carron (Savoie). Castagnez (Cher). Castel. Catalan (Gers). Catelas (Somme). Chambonnet. Chappedelaine (de). Chassagne. Chateau. Chaussy. Chichery. Chouffet. Clermont-Tonnerre (de). Cogniot. Colin. Collomp (Joseph) (Var). Compayré. Cornavin. Cossonneau. Costes (Seine). Pierre Cot (Savoie). Coulaudon. Courront. Couison. Courtehoux. Cristofol. Croizat. Crutel. Dadot. Dahlet (Bas-Rhin). Daladier. Daroux. Daul (Haute-Rhin). David (Haute-Garonne). Debréges. Declercq. Decréquy. Delabie (Maurice). Delattre. Delbos (Yvon) (Dordogne). Delcos (François) (Pyrénées-Orientales). Dom-Sorbé. Desellizeaux. Deudon (Maurice) Dewez. Dezarnaulds. Dormoy. Dubois (Oran). Dubon (Landes). Dubosc (Louis). Duclos (Jacques) (Seine). Duclos (Jean) (Seine-et-Oise).
Dubon (Landes). Dubosc (Louis). Duclos (Jacques) (Seine). Duclos (Jean) (Seine-et-Oise). Ducos (Emmanuel). Dupont (André) (Eure). Dupré. Dupuis (Armand) (Oise). Emile Dutillot. Eibel. Elsaesser. Esparbôs (Emile) (Gironde). Fajon (Seine). Faure (Pierre). Raymond Férin. Février. Fié. Fieu. Fiori. Fouchard. Fourrier. Froment. Frot (Eugène). Fouché. Fully. Galandou-Diouf. Galimand. Gaou. Garchery. Gardiol. Gaparin, Geistdorfer. Gélis (Seine). Genin (Aube). Gerny. Ginet (Jean). Gitton. Gouin (Félix). Gounin (Charente). Gout. Grenier. Grèsas. Gros (Alsace). Grimbach. Guastayino. Guerret. Guichard. Guidet. Gullung. Amédée GUY, Harter. Hartmann Hauet. Hollande, Honel. Hueber. Hussel. Hyman. Selle) Jardillier. Dubert. Jonas. Jordet. Julien, La Chambre Lafaye. Lagrange. Lagroslin. Lambin. Lamoureux. Landry. Langumier. Lapie. Lareppe.
Chambre Lafaye. Lagrange. Lagroslin. Lambin. Lamoureux. Landry. Langumier. Lapie. Lareppe. Larguier Larocque. Lassalle. Laurens (Eure-et-Loire) Laurent (Nord). Laville. Lazurier. Le Bail. Lebas. Lebret. Le Corre, Ledoux. Lefèvre. Legouez. Le Roux. Leroy, Le Trépos. Le Vieux (Rhône-Alpes). Liautey. Longuet (Loiret). Lozeray. Lucchioli Luquot. Lussy. Mabrut. Maës. Majorel. Maloine. Malvi. Planche (Ardennes). Planche (Orne). Planche (Seine-et-Oise). Planche (Seine-Inférieure). Planche (Seine-et-Marne). Planche (Somme). Planche (Yonne). Planche (Moselle). Planche (Sarthe). Planche (Gard). Planche (Dordogne). Planche (Charente-Inférieure). Planche (Haute-Marne). Planche (Manche). Planche (Haute-Vienne). Planche (Loiret). Planche (Côte-d'Or). Planche (Bouches-du-Rhône). Planche (Aisne). Planche (Rhône). Planche (Gironde). Planche (Seine-et-Oise). Planche (Vosges). Planche (Nièvre). Planche (Bassins de la).
Planche (Seine-et-Oise). Planche (Vosges). Planche (Nièvre). Planche (Bassins de la). Planche (Tarn). Planche (Basses Pyrénées). Planche (Eure-et-Loire). Planche (Erlône). Planche (Gorges). Planche (Basse-Autino). Planche (Toulouse). Planche (Haute-Garonne). Planche (Hautes Pyrénées). Planche (Dordogne). Planche (Languedoc). Planche (Languedoc-Roussillon). Planche (Midi). Planche (Midi-Pyrénées). Planche (Nord). Planche (Ouest). Planche (Pays-Bas). Planche (Picquigny). Planche (Pouilly). Planche (Provence). Planche (Roussillon). Planche (Sud-Est). Planche (Sud-Ouest). Planche (Vaucluse). Planche (Valcluse). Planche (Vauclusienne). Planche (Vénétie). Planche (Lyon). Planche (Béarn). Planche (Lorraine). Planche (Alsace). Planche (Alsace). Planche (Belfort). Planche (Lunéville). Planche (Moselle). Planche (Sarre). Planche (Gérminc). Planche (Fernaiou). Planche (La Haye-Pesnel). Planche (Basse-Normandie). Planche (Haute-Normandie). Planche (Normandie). Planche (Seine-Inférieure). Planche
Haye-Pesnel). Planche (Basse-Normandie). Planche (Haute-Normandie). Planche (Normandie). Planche (Seine-Inférieure). Planche (Seine-et-Oise). Planche (Yvelines). Planche (Basse-Autino). Planche (Toulouse). Planche (Haute-Garonne). Planche (Hautes Pyrénées). Planche (Dordogne). Planche (Languedoc). Planche (Languedoc-Roussillon). Planche (Midi). Planche (Midi-Pyrénées). Planche (Nord). Planche (Ouest). Planche (Pays-Bas). Planche (Picquigny). Planche (Pouilly). Planche (Provence). Planche (Roussillon). Planche (Sud-Est). Planche (Sud-Ouest). Planche (Vaucluse). Planche (Valclusienne). Planche (Vauclusienne). Planche (Vénétie). Planche (Lyon). Planche (Béarn). Planche (Lorraine). Planche (Alsace). Planche (Alsace). Planche (Belfort). Planche (Lunéville). Planche (Moselle). Planche (Sarre). Planche (Gérminc). Planche (Fernaiou). Planche (La Haye-Pesnel). Planche (Basse-Normandie). Planche (Haute-Normandie). Planche (Normandie). Planche (Seine-Inférieure). Planche (Seine-et-Oise). Planche (Yvelines). Planche (Basse-Autino). Planche (Toulouse). Planche
(Seine-Inférieure). Planche (Seine-et-Oise). Planche (Yvelines). Planche (Basse-Autino). Planche (Toulouse). Planche (Haute-Garonne). Planche (Hautes Pyrénées). Planche (Dordogne). Planche (Languedoc). Planche (Languedoc-Roussillon). Planche (Midi). Planche (Midi-Pyrénées). Planche (Nord). Planche (Ouest). Planche (Pays-Bas). Planche (Picquigny). Planche (Pouilly). Planche (Provence). Planche (Roussillon). Planche (Sud-Est). Planche (Sud-Ouest). Planche (Vaucluse). Planche (Valclusienne). Planche (Vauclusienne). Planche (Vénétie). Planche (Lyon). Planche (Béarn). Planche (Lorraine). Planche (Alsace). Planche (Alsace). Planche (Belfort). Planche (Lunéville). Planche (Moselle). Planche (Sarre). Planche (Gérminc). Planche (Fernaiou). Planche (La Haye-Pesnel). Planche (Basse-Normandie). Planche (Haute-Normandie). Planche (Normandie). Planche (Seine-Inférieure). Planche (Seine-et-Oise). Planche (Yvelines). Planche (Basse-Autino). Planche (Toulouse). Planche (Haute-Garonne). Planche (Hautes Pyrénées). Planche (Dordogne). Planche (Languedoc).
(Toulouse). Planche (Haute-Garonne). Planche (Hautes Pyrénées). Planche (Dordogne). Planche (Languedoc). Planche (Languedoc-Roussillon). Planche (Midi). Planche (Midi-Pyrénées). Planche (Nord). Planche (Ouest). Planche (Pays-Bas). Planche (Picquigny). Planche (Pouilly). Planche (Provence). Planche (Roussillon). Planche (Sud-Est). Planche (Sud-Ouest). Planche (Vaucluse). Planche (Valclusienne). Planche (Vauclusienne). Planche (Vénétie). Planche (Lyon). Planche (Béarn). Planche (Lorraine). Planche (Alsace). Planche (Alsace). Planche (Belfort). Planche (Lunéville). Planche (Moselle). Planche (Sarre). Planche (Gérminc). Planche (Fernaiou). Planche (La Haye-Pesnel). Planche (Basse-Normandie). Planche (Haute-Normandie). Planche (Normandie). Planche (Seine-Inférieure). Planche (Seine-et-Oise). Planche (Yvelines). Planche (Basse-Autino). Planche (Toulouse). Planche (Haute-Garonne). Planche (Hautes Pyrénées). Planche (Dordogne). Planche (Languedoc). Planche (Languedoc-Roussillon). Planche (Midi). Planche (Midi-Pyrénées). Planche (Nord).
Planche (Languedoc). Planche (Languedoc-Roussillon). Planche (Midi). Planche (Midi-Pyrénées). Planche (Nord). Planche (Ouest). Planche (Pays-Bas). Planche (Picquigny). Planche (Pouilly). Planche (Provence). Planche (Roussillon). Planche (Sud-Est). Planche (Sud-Ouest). Planche (Vaucluse). Planche (Valclusienne). Planche (Vauclusienne). Planche (Vénétie). Planche (Lyon). Planche (Béarn). Planche (Lorraine). Planche (Alsace). Planche (Alsace). Planche (Belfort). Planche (Lunéville). Planche (Moselle). Planche (Sarre). Planche (Gérminc). Planche (Fernaiou). Planche (La Haye-Pesnel). Planche (Basse-Normandie). Planche (Haute-Normandie). Planche (Normandie). Planche (Seine-Inférieure). Planche (Seine-et-O Jean Goy. Grandmaison (Robert de). Grat. Guernier. Harcourt (duc d'). Henriol. Héraud (Marcel). Inizan. Des Isnards. Joly. Kérillis (de). La Ferronays (marquis de). La Groudière (de). Lardier (Emile). Le Cacheux. Le
(marquis de). La Groudière (de). Lardier (Emile). Le Cacheux. Le Cour Grandmaison (Jean). Le Poullen. Luart (du). Lucas. Macouin. Marin (Louis). François-Martin (Aveyron). Massé (Joseph) (Cher). Michel (Augustin) (Haute-Loire). Moncelle, Monfort. Montaigu (de). Montalembert (de). Morane. Moustier (marquis de). Nader. Oberkirch. Parmentier. Pébellier. Peissel. Peter. Pinault. Pinelli. Pitois. Plancke (Gabriel) (Nord). Plichon. Poitou-Duplessy. Polignac (de). Polimann. Ponsard. Quenette. Robbe. Rochereau. Roulleaux Dugage. Saint-Just (François de). Saint-Pern (de). Sallès (Antoine). Scapini. Sérot (Robert) (Moselle). Soulier (Edouard) . Suzannet (de). Taittinger. Taudière. Temple. Thibon. Tinguy du Pouët (de). Tixier-Vignancour. Valentin (François) (Meurthe-et-Moselle). Vallat (Xavier). Vallette-Viallard. Wiedemann-Goiran. Ybarnégaray. N'ont pas pris part au
Vallat (Xavier). Vallette-Viallard. Wiedemann-Goiran. Ybarnégaray. N'ont pas pris part au vote: MM. Antier. Aubert. Bacquet. Baréty (Léon). Bataille. Baudoin-Bugnet. Baudry. Beaudoin. André Beauguette. Beaumont (de). Béranger (Pierre), (Eure). Bernex. Blanc. Bouissoud (Charles) (Saône-et-Loire). Michel Brille. Bureau (Georges). Burrus. Louis Buyat. Cadie. Cayrel. Champeaux (de). Chaulin-Servinière. Colomb (Pierre) (Vienne). Coquillaud. Dariac (Adrien). Delaunay. Deschanel. Desgranges. Diesbach (de). Pierre Bignac. Gustave Doussain (Seine). Drouot (Haute-Saône). Duault (Côtes-du-Nord). Albert Dubosc. Duchesne-Fournet. Dupont (Alphonse) (Ain). Dupuy (Pierre) (Inde française). Elmiger. Enjamber. Escartefigue. Flandin; Pierre Etienne) Forcinal. Fould. Gallet (Marius). Jean Gapiand. Gaston-Gérard, Genty (Seine-Inférieure). Gerente. Gillet (Pierre). Goussu. Hepnèssey (Jean). Hervé. HueI. Jacquinot. Lachal.
Gerente. Gillet (Pierre). Goussu. Hepnèssey (Jean). Hervé. HueI. Jacquinot. Lachal. La Myre-Mory (de). Laniel Le Pévedic. Lestapis (de). Levesque. Lohéac. Lyrot (de). Magnan. Mallarmé. Mandel (Georges). Marquet. Martel (Louis) (Haute Savoie); Masteau (Vienne). Mathé. Mazerand. Médecin. Montigny (Jean). Moreau. Morinaud. Nieu. Pellé. Perreau-Pradier; Pierre). Petsche (Maurice). Peugeot. Pezet. Peytri. Pinay. Raphaël. Reille-Soult. Reynaud (Paul). Rocca-Serra (de). Louis Rollin (Seine). Saudubray. Saurin. Schumann (Robert). Simon Paul). Talandier. Tranchand. Tristan. Vaur. Vincent (Adolphe). Wallach. Absents par congé: MM. René Besse. Daille. Denis. Desbons (Hautes Pyrénées). Duboys Fresney. Gellie (Gironde). Pierre Mendès-France. Trémintin. N'a pas pris part au vote: M. Edouard Herriot, qui
N'a pas pris part au vote: M. Edouard Herriot, qui présidait la séance. Les nombres annoncés en séance avaient été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN (N428) Sur l'article 2 du projet de loi sur les loyers, Nombre des votants. 452 Majorité absolue 227 Pour l'adoption. 278 Contre. 174 La Chambre des députés a adopté. Ont voté pour: MM. Albert (André). Albertin (Fabien) (Bouches-du-Rhin). Allemane. Andraud. Aramon (Bertrand d'). Arbelier. Arnol. Aubaud. Audeguil. Auriol (Vincent). Aveline. Barel. Baron (Charles) (Basses-Alpes), Barthélemy. Bartolini. Basquin. Beaugrand. Beauvillain. Béhard. Béche. Bédouin. Bellarimieux. Benenson. Benoist. Bergery. Berlia. Berlioz Béron. Bertrand (William).
Bédouin. Bellarimieux. Benenson. Benoist. Bergery. Berlia. Berlioz Béron. Bertrand (William). Billoux. Biondi. Blanche t. Blancho (Loire-Inférieure). Blanchoin (Maine-et-Loire). Blanc. Bloncourt. Blum (Léon). Bondoux. Bonnet (Georges) Bonté. Boudet (Allier). Bouhey (Jean). Bouisson (Fernand) (Bouches-du-Rhin). Boulay (Henri) (Saône-et-Loire). Boulet (Paul) (Hérault). Brout. Brun. Brunet (René) (Drôme). Buisset. Burtin. Cabannes. Cadot. Camel. Campargue. Campinchi. Candace. Capron (Seine). Castagnez; (Cher). Catelas (Somme). Chappedelaine (de). Chasseigne. Chaussy. Chouffet. Cogniot. Colin. Collomp (Joseph) (Vaucluse). Colomb (Pierre). (Vienne). Coquillaud. Cornavin. Cossonneau. Costes (Seine). Pierre Cot (Savoie) Coulaudon. Custofol. Croizat. Dadot. Daladier. Daul (Bas-Rhin). David (Haute-Garonne). Debrégeas. Declercq. Delbos (Yvon) (Dordogne). Delom-Sorbé. Demusois. Dereuse. Deschanel. Deudon (Maurice). Dewez.
Delbos (Yvon) (Dordogne). Delom-Sorbé. Demusois. Dereuse. Deschanel. Deudon (Maurice). Dewez. Dormoy. Dubois (Oran). Dubon (Landes). Albert Dubosc. Dubosc (Louis). Duclos (Jacques) (Seine). Duclos (Jean) (Seine-et-Oise). Dupont (André) (Eure) Dupré. Emile Dutilleul. Esparbès (Ernest), Fajon (Seine). Faure (Petrus). Février. Fié. Fieu. Fouchard. Fourrier. Froment. Gaou. Garchery. Gardiol. Gélis (Seine). Gerny. Gitton. Gouin (Félix). Grenier. Grèsas. Gros (Arsène). Grumbach. Guerret. Amodie Guy. Hollande. Honel. Hueber. Huissel. Hymans. Izard (Meurthe-et-Moselle). Jardié. Jean Renaud. Jordery (Jules Julien). La grange. Lambin. Langumier. Lareppe. Larguier (Aimé). Laroche. Laurent (Augustin) (Nord). La ville. Lazurick. Lebas. Le Corre, Lefevre. Lejeune. Le Maux. Le Roux. Le Troquer. Levesque. Lévy
Lefevre. Lejeune. Le Maux. Le Roux. Le Troquer. Levesque. Lévy (Rhône). L'Hévéder. Liautey. Loubradou. Lozeray. Lucchini. Luquot. Lussy (Charles). Mabrut. Maès. Maffray. Majurel. Mallarmé. Malroux. Marescaux. Martel (Henri) (Nord). Martin (Henri) (Marne). Martin (Léon) (Isère). Marty (André) (Seine). Masson (Louis). Masteau (Vienne). Mauger. Mennecier. Mercier (Seine). Jean Meunier (Indre-et-Loire) Michard-Pellissier. Michels (Charles) (Seine). Midoil. Moch (Jules). Monmousseau. Monnerville. Munnier. Montel. Muque. Morin (Ferdinand). Mourer. Mou (et Marius). Mouton. Musmeaux. Nichon. Naphlé. Nicod. Rouelle. Paccot. Parayre. Parsal (André). Paulin (Albert). Péri. Périn (Emile) (Nièvre). Perrein (Emile) (Maine-et-Loire). Peschadour, Petit. Philip. Philippe t. Pignier. Pillot. Camille Planche (Allier). Plancke (Gabriel) (Nord). Plard.