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s'impose, en conséquence, d'augmenter le montant de la subvention. Sur le supplément de crédit de 140,000 francs dont on sollicite l'ouverture à ce effet, 110,000 francs sont nécessaires au budget local de la colonie et 30,000 francs au budget de la commune de Saint-Pierre, auquel la colonie est obligée de venir en aide. Les causes qui ont agi sur le rendement des recettes du budget local ont, en effet, pesé également sur celles de la commune de Saint-Pierre, qui tire surtout ses ressources des droits d'octroi de mer et de quai. CHAPITRE 45 bis. — Dépenses d'administration du Cameroun. 350,000F
quai. CHAPITRE 45 bis. — Dépenses d'administration du Cameroun. 350,000F Ce chapitre figure parmi les crédits de l'exercice 1915, convertis en crédits définis par la loi du 23 décembre dernier, sous le libellé : Dépenses des opérations de guerre au Cameroun. Il n'avait pu jusqu'à présent être ouvert que pour mémoire faute de renseignements précis sur le chiffre de la dotation qu'il convenait de lui attribuer. Ces renseignements, qui avaient été demandés au Gouvernement de l'Afrique équatoriale française, viennent de parvenir au Ministère des Colonies. Il en résulte que les crédits nécessaires s'élèvent à la somme de 350,000 francs, se
crédits nécessaires s'élèvent à la somme de 350,000 francs, se décomposant ainsi comme suit : 1° Personnel de Duala. 40,000F 2° Dépenses de matérielle. 110,000 3° Personnel des territoires Nord, Sud et Est. 43,000 4° Matérielle. 60,000 5° Dépenses politiques. 3,000 TOTAL égal 350,000 On demande, en conséquence, un crédit supplémentaire d'égale somme. Il y a lieu, d'autre part, de modifier le libellé actuel, qui ne répond pas à la nature des dépenses que le chapitre est appelé à supporter, et de le rédiger ainsi qu'il est indiqué ci-dessus. CHAPITRE 48. — Frais de route et de passage du personnel
48. — Frais de route et de passage du personnel militaire. 575,000F Les crédits demandés au cours de l'année 1910 au titre de ce chapitre n'avaient eux que un caractère provisionnel; les dépenses ne pouvaient en effet être tactement prévues à l'avance puisqu'elles dépendaient des événements. C'est ainsi qu'aucune dotation n'a été inscrite dans les crédits provisoires afférents au quatrième trimestre de 1916 pour les dépenses ci-après : 10 Frais de passage du personnel désigné pendant ce trimestre pour aller remplacer aux colonies les officiers et sous-officiers rapatriés; 20 Frais de passage des cadres désignés pour aller instruire les indigènes
de passage des cadres désignés pour aller instruire les indigènes recrutés aux Antilles, au Pacifique, en Indo-Chine et en Afrique orientale. Pour faire face à ces dépenses, qui sont évaluées à 670,000 francs, un crédit supplémentaire est nécessaire. CHAPITRE 62. Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l'Afrique Occidentale Française) 6 2. Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l'Afrique Occidentale Française). 500,000F La continuation, en 1915, de l'expédition du Cameroun a nécessité l'envoi en Afrique équatoriale française de matériel d'artillerie, d'armes portatives et de muniitions de divers calibres. Les autres colonies, et tout particulièrement l'Afrique
de divers calibres. Les autres colonies, et tout particulièrement l'Afrique occidentale, ont envoyé en Afrique équatoriale, sur l'ordre du Département des Colonies et dans la limite de leurs ressources, une partie du matériel demandé. Il a été fait appel aux Départements de la Guerre et de la Marine pour compléter les demandes faites par la colonie. La valeur du matériel livré s'élève à 800,000 francs environ, dont 300,000 francs seront prélevés sur la dotation du chapitre 62, telle qu'elle a été fixée par la loi du 23 décembre 1915. L'insuffisance de crédit est pour un montant de 500,000 francs et
de crédit est pour un montant de 500,000 francs et l'on sollicite l'ouverture d'un crédit supplémentaire d'équivalent somme. CHAPITRE 67. — Administration pénitentiaire. — Hôpitaux 105,000 CHAPITRE 68. — Administration pénitentiaire. Vivres. 195,000 L'augmentation progressive des prix de revient des médicaments, denrées, matières et objets destinés à l'Administration pénitentiaire coloniale en Guyane et en Nouvelle-Calédonie a eu en 1915, sur la situation budgétaire des chapitres ci-dessus une répercussion des plus sensibles entraînant une modification complète des évaluations initiales de dépenses. En se basant sur les données fournies par les divers services d'achat et de liquidation en France et aux Colonies,
services d'achat et de liquidation en France et aux Colonies, le Département des Colonies est actuellement en mesure d'apprécier les conséquences financières de cette hausse des prix et de déterminer aussi exactement que possible, l'excédent des dépenses réelles sur les engagements primitifs. Le supplément de dotation nécessaire ressort à la somme de 105,000 francs pour le chapitre 67 et à celle de 195,000 francs pour le chapitre 68. On demande, en conséquence, deux crédits supplémentaires s'élevant aux sommes indiquées ci-dessus. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. CHAPITRE 20. — Matériel des écoles nationales d'agriculture. 21,000 CHAPITRE 20. Matériel des écoles nationales d'agriculture. 21,000
d'agriculture. 21,000 CHAPITRE 20. Matériel des écoles nationales d'agriculture. 21,000 Les écoles nationales d'agriculture se trouvaient fermées depuis le début des hostilités et la possibilité de leur réouverture en 1915 n'avait pas encore été envisagée lorsque furent établies, en juillet dernier, par le Service de l'enseignement agricole, 5 demandes de crédits afférents au dernier trimestre de l'exercice 1915. Ces demandes furent donc établies en se plaçant dans l'hypothèse où les établissements en question resteraient fermés jusqu'à la fin de l'année, et le montant en fut établi d'après le chiffre des dépenses réelles depuis le début de la guerre. Mais, en
dépenses réelles depuis le début de la guerre. Mais, en septembre 1915, les circonstances ayant paru favorables à la reprise d'enseignement dans les écoles d'agriculture, il fut décidé que l'école nationale de Grignon rouvrirait ses portes pendant l'année scolaire 1915-1916 et que la rentrée aurait lieu le 15 novembre suivant. Par suite de cette décision les prévisions de dépenses faites en juillet par le Service de l'enseignement agricole se trouvèrent dépassées. Les dépenses du matériel de l'école de Grignon se sont élevées, en effet, à 132,500 francs pour l'exercice 1915. Sur la dotation totale du chapitre, qui est de 231,128
Sur la dotation totale du chapitre, qui est de 231,128 francs, il n'a été possible affecter à cet établissement qu'une somme de 111,500 francs, le reste étant absorbé par ceux de Rennes et de Montpellier. Il en est résulté un déficit de 21,000 francs, covrant principalement des frais de nourriture des élèves et du personnel, de l'accroissement des frais de blanchissage, d'éclairage et de chauffage, des frais de cours et d'enseignement, des frais généraux, etc., qui rend necessary l'ouverture d'un crédit supplémentaire d'équivalent somme. CHAPITRE 37. — Matériel des écoles nationales vétérinaires. 19,900 I. — À raison de la fermeture
nationales vétérinaires. 19,900 I. — À raison de la fermeture des écoles vétérinaires depuis le début des hostilités il n'avait été prévu au budget de 1915, au titre du présent chapitre, qu'un crédit de 81,000 francs comportant, par rapport au budget de 1914, une réduction de 342,350 francs. Mais des besoins nouveaux dont il n'avait pu être fait état lors de la demande de crédit pour le dernier trimestre de l'année, se sont révélés à la suite de la décision ministérielle relative à la réouverture de l'École vétérinaire d'Alfort. Cet établissement a repris son enseignement le 1er décembre et a
établissement a repris son enseignement le 1er décembre et a reçu, en sus de ses propres élèves non mobilisés, ceux des Écoles de Lyon et de Toulouse. Un crédit supplémentaire est donc devenu nécessaire pour faire face à : 1° Aux frais d'enseignement et aux frais de nourriture des élèves dont le nombre est de 56. 2° À l'accroissement des frais généraux (chauffage, éclairage, blanchissage, etc.) qui résulte de la présence de ces élèves. 3° Aux frais du concours d'admission (indemnités aux membres du jury, frais de déplacement et de séjour). 4,700 TOTAL 18,800 II. — D'autre part, il a
séjour). 4,700 TOTAL 18,800 II. — D'autre part, il a été indispensable de pourvoir au remplacement, à l'École d'Alfort, d'une pompe alimentaire déjà ancienne, rendue inutilisable par suite d'un accident survenu à la fin de septembre, et qu'il n'a pas été possible de réparer dans les circonstances actuelles. La dépense s'est élevée à 3,100 francs. En attendant l'installation de la nouvelle pompe, l'École a été obligée, pour faire face à ses besoins, de recourir à une fourniture d'eau au compteur, d'environ 135 mètres cubes par jour, qui a entraîné une dépense de 3,000 francs. TOTAL. 6,100 En définitive, le présent
dépense de 3,000 francs. TOTAL. 6,100 En définitive, le présent chapitre présente une insuffisance de 13,800 + 6,100 = 19,900 francs. On demande, en conséquence, un crédit supplémentaire d'équivalent somme. CHAPITRE 40. — Traitements du personnel des services sanitaires vétérinaires 4,348 Au moment où ont été établies les prévisions de dépenses afférentes au quatrième trimestre de 1915, un inspecteur général des services sanitaires, au traitement de 9,000 francs, venait de mourir, le 11 septembre, et un autre inspecteur général était mobilisé comme attaché d'intendance, avec solde mensuelle de 301 fr. 50, depuis le 10 juin. Le décès du premier de
50, depuis le 10 juin. Le décès du premier de ces inspecteurs entraînait une réduction de dépenses de 422 francs et la mobilisation du second, une réduction de 2,020 francs. Soit ensemble 4,442 Par suite, les dépenses prévues pour l'année, soit 191,600 francs devaient se trouver réduites de 4,442 et ramenées à 87,168. Les crédits votés pour les trois premiers trimestres s'élevant ensemble à 68,810, il y avait lieu de demander, pour le quatrième trimestre de 1915, un crédit de 18,348 Mais, par suite d'une confusion, il a été demandé seulement 14,000 francs. Il manque en conséquence au chapitre 40
seulement 14,000 francs. Il manque en conséquence au chapitre 40 une somme de 4,348 francs, indispensable pour payer au personnel l'intégralité des traitements de décembre. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. CHAPITRE 7. — Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. — Allocations et indemnités diverses. 2,550 CHAPITRE 12. Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. Allocations et indemnités diverses. 9,660F CHAPITRE 22. — Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. Allocations et indemnités diverses. 2,325F CHAPITRE 24. Personnel des adjoints techniques et des dames sténo-dactylographes employées dans les bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. Allocations
des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. Allocations et indemnités diverses 8,175F CHAPITRE 26. — Agents temporaires et auxiliaires. Allocations et indemnités diverses. 630F Ces crédits sont destinés à permettre le paiement, à compter du 1er novembre 1910, des indemnités à allouer à divers fonctionnaires et agents de l'Administration des Travaux publics qui ont dû évacuer leur résidence. CHAPITRE 28. Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. — Allocations et indemnités diverses. 8,000F Les crédits du chapitre relatif aux allocations accessoires des officiers et maîtres de port du service maritime sont principalement consacrés au paiement
de port du service maritime sont principalement consacrés au paiement des indemnités pour travail de nuit. En vertu du décret du 30 avril 1909, relatif aux attributions des officiers et maîtres de port, ces agents sont astreints à assurer leur service tant de nuit que de jour. Ces attributions consistent, en effet, principalement à régler les mouvements d'entrée ou de sortie des navires dans les ports et bassins, à fixer la place que ces navires doivent occuper et à les faire ranger et amarrer; or, ces mouvements sont subordonnés à l'état de la marée, et il est nécessaire qu'un officier
l'état de la marée, et il est nécessaire qu'un officier ou maître de port soit présent à la manœuvre lorsque les navires veulent profiter des marées de nuit. Il ne pourrait, sans porter préjudice au mouvement de la navigation, réduire le service des marées de nuit, puisque ce service n'est réellement effectué que dans la limite stricte des besoins du commerce. Au surplus, des règlements de police spéciaux à chaque port définissent les conditions dans lesquelles les navires peuvent provoquer le service de nuit; le personnel des ports se trouve donc obligé de donner satisfaction à toute demande régulièrement faite,
donc obligé de donner satisfaction à toute demande régulièrement faite, et c'est pour rémunérer ce travail exceptionnel que des indemnités régulièrement ont été fixées par une décision ministérielle du 17 mars 1908. Cette décision stipule qu'une indemnité pour service de nuit sera allouée pour tout service ayant duré pendant au moins deux heures après 9 heures du soir et avant 7 heures du matin. Le montant de cette indemnité est de 6 francs pour les capitaines de port, de 4 francs pour les lieutenants et de 3 francs pour les maîtres. Le nombre des marées pendant lesquelles il y a
maîtres. Le nombre des marées pendant lesquelles il y a passage effectif de navigation varie évidemment d'une année à l'autre, le montant total de ces indemnités, bien que réglé d'une manière précise comme il vient d'être dit, est susceptible de varier dans une assez forte proportion. Les prévisions budgétaires peuvent ainsi être dépassées en fin d'exercice. Pour 1914, le dépassement a été de 6,000 francs; il a été couvert par un crédit supplémentaire d'égale somme voté par le Parlement. Il est incontestable que pour l'année 1915 l'exploitation des ports a été, d'une façon générale, plus difficile à assurer qu'en temps
été, d'une façon générale, plus difficile à assurer qu'en temps ordinaire et que, d'autre part, le service de nuit a été plus employé, étant donné, à la fois, l'intensité plus grande du trafic résultant des transports de la guerre et du ravitaillement et la nécessité de dissimuler les mouvements de navires aux yeux de l'ennemi. On demande en conséquence l'ouverture, au titre du chapitre 28 de l'exercice 1915, d'un crédit supplémentaire de 8,000 francs. CHAPITRE 30. — Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barragistes, etc.) — Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc. 25,650F CHAPITRE
permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc. 25,650F CHAPITRE 39. — Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer. Allocations et indemnités diverses 600F CHAPITRE 66. Routes et ponts. Entretien et réparations ordinaires. 14,661F CHAPITRE 68. Navigation intérieure, Rivières et canaux. Entretien et réparations ordinaires 8,325F Ces crédits sont destinés à permettre le paiement des indemnités à allouer, à compter du 1er novembre 1915, à divers fonctionnaires et agents de l'Administration des Travaux publics qui ont dû évacuer leur résidence. CHAPITRE 105 bis. Etudes et travaux de chemins de fer exécutés directement par l'État sur les réseaux
chemins de fer exécutés directement par l'État sur les réseaux du Midi et d'Orléans (conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883). 400,000F Aux termes de l'article 92 de la loi de finances du 15 juillet 1914, qui a fixé le montant des travaux à exécuter pendant l'année 1915, soit directement par les Compagnies de chemins de fer, soit par l'État, à l'aide des avances que ces compagnies mettent à la disposition du Trésor, conformément aux conventions ratifiées par les lois du 20 novembre 1883, les crédits nécessaires au paiement des travaux exécutés directement par l'État au moyen des
paiement des travaux exécutés directement par l'État au moyen des avances des compagnies doivent être ouverts par décrets de fonds de concours, au fur et à mesure des versements. Les crédits non employés et les ressources correspondantes ne peuvent être reportés aux exercices suivants qu'en vertu d'une loi. Les sommes mises en 1914, à la disposition du Trésor par les Compagnies d'Orléans et du Midi, dans les conditions prévues par l'article précité, se sont élevées à 9,430,000 francs. Sur le montant de ces crédits, une somme de 400,000 francs, non employée en 1914, a été annulée par la loi du
employée en 1914, a été annulée par la loi du 31 mars 1915 au chapitre 105 du budget de l'exercice 1914. Les Compagnies étant actuellement dans l'impossibilité de faire des avances en argent pour les lignes neuves qui leur ont été concédées en vertu des conventions de 1883, il a été nécessaire, pour éviter l'arrêt complet des travaux de construction de chemins de fer, d'ouvrir, au budget de l'exercice 1915, des crédits qui permettent de continuer ces travaux. C'est dans ce but qu'a été ouvert le présent chapitre. Pour couvrir les dépenses faites et à faire jusqu'à la fin de
les dépenses faites et à faire jusqu'à la fin de l'exercice 1915, il y a lieu d'y reporter la somme de 400,000 francs dont l'annulation a été prononcée sur l'exercice 1914 par la loi du 31 mars 1915. CREDITS À ANNULER 123,508 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. CHAPITRE 5. — Matériel et impressions 11,210 Cette annulation correspond à la valeur d'une fourniture de charbon, qui n'a pu être livrée en temps utile pour être imputée sur les crédits de l'exercice 1915. Elle compense une demande d'ouverture de crédit d'égale somme présentée au titre du chapitre correspondant de l'exercice 1916. CHAPITRE 24.
au titre du chapitre correspondant de l'exercice 1916. CHAPITRE 24. — Œuvres françaises au Maroc. 111,910 C'est à ce chiffre que s'élève le montant des crédits ouverts en vue de la construction d'un collège français à Tanger et qui n'ont pu, par suite des événements actuels, être utilisés en 1915. La réouverture au titre de l'exercice 1916 en est demandée d'autre part sur le même chapitre. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. CHAPITRE 3. Traitements du personnel du service intérieur. 388F Voir l'exposé des motifs de la demande d'ouverture d'égale somme présentée, sur le même exercice, au titre du chapitre 2 de la
le même exercice, au titre du chapitre 2 de la deuxième section du Ministère de la Justice. TITRE II. BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1916. Le tableau ci-après donne la répartition, par chapitre, des ouvertures et des annulations proposées sur l'exercice 1916. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER AGENCE GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS IMPUTABLES MINISTÈRES ET SERVICES. sur des ressources des ressources des ressources OBSERVATIONS les ressources exceptionnelles, générales et correspondantes du budget. correspondantes et proportionnelles. francs. francs. MINISTÈRE DES FINANCES. 56 Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, fonds
titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine. 19,000 64 Indemnités diverses du personnel des laboratoires, frais de missions et secours. 2,008 74 Pensions de retraite et indemnités diverses du personnel secondaire des directions des contributions directes et du recensement. 15,000 85 Indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers. 69,000 92 Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 160,000 101 Indemnité du personnel de l'administration des douanes. 475,528 113 Indemnités du personnel commissionné des
l'administration des douanes. 475,528 113 Indemnités du personnel commissionné des manufactures de l'Etat et frais divers. 2,810 127 Remboursements sur produits indirects et divers. 190,000 128 Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de force majeure et débets admis en surséance indéfinie. 33,000 TOTAL pour le Ministère des Finances. 968,836 TOTAL À reporter 968,836 TOTAL À reporter. 968,836 CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER AGENCE GAGÉS GAGÉS GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS IMPUTABLES par sur par sur par MINISTÈRES ET SERVICES. sur des ressources des ressources des ressources OBSERVATIONS. les ressources exceptionnelles, générales et correspondantes du budget. correspondantes et proportionnelles. francs. francs. Report.
et correspondantes du budget. correspondantes et proportionnelles. francs. francs. Report. 968,836 MINISTÈRE DE LA JUSTICE. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 1" SECTION. SERVICES JUDICIAIRES. Indemnités du cabinet du Ministre. — Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur. — Allocations diverses et secours. Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies. 8,400 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Matériel et impressions; 17,210 Personnel des services extérieurs. 15,000 Œuvres françaises au Maroc. 111,910 Versement au protectorat marocain pour la garantie de l'emprunt de 1914 (article 4 de la loi du 16 mars 1915). 1,556,890 Pensions de l'ancien Sultan Abd-el-Aziz et
16 mars 1915). 1,556,890 Pensions de l'ancien Sultan Abd-el-Aziz et de la Chérifa d'Ouzzan. 95,000 TOTAL pour le Ministère des Affaires étrangères. 1,796,010 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Subventions à des sociétés coopératives de consommation pour l'achat de viandes frigorifiées. 500,000 Frais de transport gratuit des personnes sans ressources. 500,000 Remboursement de leurs frais de déplacement aux personnes compétentes désignées pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre. 10,000 Indemnités aux fonctionnaires de l'Etat évacués des régions envahies. 6,280 TOTAL pour le Ministère de l'Intérieur. 1,016,280 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 1" SECTION. TROUPES MÉTROPOLITAINES ET COLONIALES. Établissements de l'artillerie. — Personnel.
SECTION. TROUPES MÉTROPOLITAINES ET COLONIALES. Établissements de l'artillerie. — Personnel. 18,291 Établissements du génie. Personnel. 3,913 Établissements de l'intendance. — Personnel. 10,723 Établissements du service de santé. Personnel. 687 TOTAL pour le Ministère de la Guerre. 33,614 A reporter 3,823,140 CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER CRÉDITS IMPUTABLES GAGÉS IMPUTABLES par sur par sur par MINISTÈRES ET SERVICES. sur des ressources des ressources des ressources OBSERVATIONS. les ressources exceptionnelles, générales et correspondantes du budget. correspondantes et proportionnelles. francs. francs. Report. 3,823,140 MINISTÈRE DE LA MARINE. 1" SECTION. MARINE MILITAIRE. 8 Officiers de marine et officiers des équipages de la flotte 100
de marine et officiers des équipages de la flotte 100 24 Constructions navales. — Service général, y compris les dépenses indivises. — Salaires 470,000 25 Constructions navales. — Service général, y compris les dépenses indivises. — Matières 470,000 43 Constructions navales. — Constructions neuves. — Salaires 1,475,000 44 Constructions navales. — Constructions neuves. — Matières. 3,448,000 45 Constructions navales. Constructions neuves par l'industrie. — Achats 11,150,000 Il R » TOTAL pour la 1re Section (Marine militaire). 17,013,100 fi Il u MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. 2e SECTION. — INSTRUCTION PUBLIQUE ET INVENTIONS
LA DÉFENSE NATIONALE. 2e SECTION. — INSTRUCTION PUBLIQUE ET INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. 4 bis Direction des inventions intéressant la Défense nationale. Matériel des bureaux. 17,925 n n n 4 ter Direction des inventions intéressant la Défense nationale. — Dépenses techniques fi 17,925 n 6 bis Dépenses pour l'enseignement des jeunes Serbes en France. 420,000 h r a 100 bis Remboursement aux lycées de garçons et aux villes ayant un collège communal des frais de remplacement du personnel mobilisé 125,000 Il Il "I 109 Bourses nationales et dégrèvements dans les lycées, collèges et cours secondaires. — Remises dans la