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moins peut-il, de plein droit, gagner un quart sur celle infligée. Dans nos prisons le travail n'est pas constant, le chômage est la règle. Aussi la peine d'emprisonnement consiste souvent la plupart du temps dans la seule privation de la liberté, privation compensée par l'avantage d'être logé, nourri, chauffé et de passer ses journées au milieu d'une agréable société. C'est là l'explication de bon nombre de récidives. À telle enseigne que certains individus, dénommés "chevaux de retour", font choix de leur lieu de détention, comme d'autres, plus fortunés, choisissent entre Pau, Cannes ou Nice. Donc, la promiscuité, voilà la cause
Pau, Cannes ou Nice. Donc, la promiscuité, voilà la cause sur laquelle nous pouvons, sur laquelle nous devons agir. L'argent n'est pas tout; il y a là un véritable devoir à remplir. Il ne faut pas que l'institution destinée à réprimer le crime devienne l'agent le plus actif de sa propagation. C'est la récidive qui augmente la criminalité, c'est la prison qui fait la récidive, changeons de système pénitentiaire. SEANCE DU 23 AOUT. Messieurs, Votre rapporteur a l'honneur de vous soumettre un projet de reconstruction et d'appropriation des maisons d'arrêt du département en vue de l'emprisonnement individuel, pour courtes peines.
du département en vue de l'emprisonnement individuel, pour courtes peines. Après bien des retouches, après bien des études faites de concert avec M. le Directeur des prisons et en raison des tempéraments apportés à la loi, M. l'Architecte départemental a rédigé un projet qui a reçu l'approbation des autorités pénitentiaires, sous réserve de légères observations dont il a été tenu compte. Ce projet comprend la restauration des anciens bâtiments de la seule maison d'arrêt de Melun, puis la construction d'un nouveau quartier cellulaire de trois étages, soudé au vieux bâtiment sous un angle de 25 à 30°. Au sommet de
sous un angle de 25 à 30°. Au sommet de l'angle se trouvera une chapelle-école, de forme polygonale, établissant une communication directe, à chaque étage, entre l'ancien et le nouveau quartier. Ce groupe pénitentiaire suffira pour le département tout entier; je m'explique. Les prisons départementales ne reçoivent que les condamnés à un an au plus; après exécution des travaux la maison de Melun deviendra une prison de concentration, parce que, aux termes du règlement, les prisons d'arrondissement pourront transférer à Melun les condamnés de trois mois à un an; elles ne conserveront que les condamnés à moins de trois mois
ne conserveront que les condamnés à moins de trois mois et se trouveront déchargées d'autant. S'il survient un surcroît de population, une partie sera mise dans les locaux de désencombrement. Voici dans ses grandes lignes quelle serait l'économie du projet : Accès. — La maison d'arrêt à laquelle on accède aujourd'hui par la gendarmerie, aura désormais une entrée spéciale par une avenue donnant sur la rue Président-Despatys; elle conservera une communication de service avec la gendarmerie. Utilisation des vieux bâtiments. — Le bâtiment actuel entièrement restauré sera distribué de la façon suivante : Au rez-de-chaussée, services généraux tels que greffe,
façon suivante : Au rez-de-chaussée, services généraux tels que greffe, salle pour la commission de surveillance, salle pour le juge d'instruction, salle pour les avocats, parloir, bains, cuisine, buanderie; puis, sur le côté, logement du gardien-chef. Au premier étage seront : une infirmerie comprenant cellules de malades et pharmacie, à une extrémité chambre de gardien disposée de façon à surveiller le nouveau quartier; Un quartier de femmes composé de six cellules et d'une cellule d'infirmerie, ce quartier aura son escalier spécial; Un logement de gardien sans communication aucune avec la détention. Au deuxième étage seront aménagés : Un quartier de
détention. Au deuxième étage seront aménagés : Un quartier de désencombrement pour les hommes et un semblable pour les femmes, tous deux desservis par des escaliers séparés; Des magasins; Un logement de gardien comme au premier étage. Chapelle-école. — Le bâtiment central à usage de chapelle-cellulaire comprendra, en bas, quatre cellules d'observation plus grandes que les cellules ordinaires. La chapelle proprement dite occupera en hauteur les premier et deuxième étages; elle sera divisée par des cloisons de menuiserie de manière à assurer l'isolement constant des détenus. Quartier neuf. — Le quartier cellulaire nouveau comportera 51 cellules répartées en trois étages
quartier cellulaire nouveau comportera 51 cellules répartées en trois étages suivant le système dit à galerie : une grande nef, vide dans toute sa hauteur, desservie, aux trois étages, au moyen d'un escalier central et de balcons. Préaux. — À l'extrémité de ce bâtiment neuf seront les préaux cellulaires pour hommes formant comme les rayons d'un cercle, avec un poste de surveillance au centre. Le nombre de ces préaux est proportionné à celui des cellules. Sur le flanc du vieux bâtiment se trouveront des préaux cellulaires pour femmes, un préau pour les hommes logés en commun, un préau pour les
pour les hommes logés en commun, un préau pour les femmes logées en commun, avec un abri dans une position centrale pour le gardien. Chauffage et éclairage. — Dans le sous-sol de la chapelle, seront établis des appareils de chauffage à vapeur à basse pression permettant de chauffer séparément les diverses parties de l'édifice. L'éclairage électrique qui existait dans la prison actuelle sera également installé dans les nouveaux locaux. La maison comprendra dans son ensemble : Pour les hommes : Cellules d'infirmerie, ancien bâtiment.... 6 Cellules d'observation, rez-de-chaussée de la chapelle 4 Cellules des détenus, quartier neuf 51 Places dans
chapelle 4 Cellules des détenus, quartier neuf 51 Places dans le quartier de désencombrement 20 81 81 places. Pour les femmes : Cellules dans leur quartier 7 Places dans le dortoir de désencombrement 12 19 19 places. Total 100 places. La prison pourra donc recevoir une population de 100 détenus des deux sexes. Le chiffre normal ne devant atteindre que 75, alors même que seront transférés à Melun les condamnés des autres arrondissements, le projet répond à tous les besoins. Le devis s'élève à 178.000 fr. Si de cette somme on déduit la part contributive de l'État égale au quart
on déduit la part contributive de l'État égale au quart de la dépense, soit. 44.500 fr. Il reste à la charge du département 133.500 fr. Ces années dernières, lorsque des devis sur cet objet vous furent présentés, on vous faisait espérer que la dépense serait réduite de 25 % par l'utilisation de la main-d'œuvre des détenus de la maison centrale ; il n'y faut plus compter. M. le Directeur de la maison centrale a prévenu M. le Préfet, il y a quelques jours, que, faute d'ouvriers, aucune économie n'était à prévoir de ce chef. Quoi qu'il en soit, M. le
prévoir de ce chef. Quoi qu'il en soit, M. le Préfet estime, et votre Commission partage cet avis, qu'il y a lieu de doter le projet sur les ressources normales, sans recourir à un emprunt ou à une imposition spéciale, sauf à répartir la dépense sur plusieurs exercices. La première annuité est créditée pour 32,000 francs imputables jusqu'à concurrence de 10,000 fr. au budget rectificatif de 1899 et de 22,000 fr. au budget primitif de 1900. A ce dernier 794 SÉANCE DU 23 AOUT. budget figure un acompte de 15,000 francs à valoir sur la subvention de l'État. Le crédit
francs à valoir sur la subvention de l'État. Le crédit proposé s'élève donc à l'heure actuelle à 47,000 francs, somme suffisante pour commencer les travaux. Ces travaux dureront trois ans, il vous suffira pendant ce laps de temps, de réserver annuellement une somme sur les disponibilités budgétaires, pour couvrir la part du département. Au surplus, vous aurez plutôt quatre ans que trois pour vous acquitter, car les travaux ne seront assurément reçus et soldés qu'au cours de la quatrième année. Votre Commission administrative vous prie de vouloir bien approuver le projet qui vous est soumis et décider qu'il sera pourvu
projet qui vous est soumis et décider qu'il sera pourvu à la dépense sur les ressources normales du budget dans les conditions indiquées. M. le Préfet dit que le très intéressant rapport de M. Lioret expose d'une manière complète l'état de la législation, la nécessité de la construction à Melun, d'un quartier cellulaire et l'économie du projet; il prie le Conseil général de vouloir bien adopter les conclusions du rapport. M. Delbet dit qu'il existe une Commission spéciale du Conseil général, chargée de donner son avis sur tout ce qui concerne les bâtiments départementaux; il demande que cette Commission se
concerne les bâtiments départementaux; il demande que cette Commission se transporte sur les lieux avec M. le Rapporteur pour étudier sur place les dispositions du projet. M. le Préfet s'associe à la proposition de M. Delbet. Le vote sur les conclusions du rapport est ajourné. M. Ouvré remplace M. Droz au fauteuil de la présidence. M. Penancier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Dans l'impossibilité où le Conseil général se trouve de statuer à sa session d'août sur la continuation et la répartition des bourses départementales dans les écoles primaires supérieures, je viens,
des bourses départementales dans les écoles primaires supérieures, je viens, au nom de votre Commission administrative, et comme cela a lieu chaque année, vous demander de vouloir bien renvoyer l'examen et la solution de ces questions à votre Commission départementale. Renvoyé à la Commission départementale. M. Penancier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Comme vous le dit M. le Préfet dans son rapport, les propositions de classement des instituteurs et des institutrices de la part des délégations cantonales ne sont pas toutes parvenues. Au nom de votre Commission, je viens vous demander de
Au nom de votre Commission, je viens vous demander de vouloir bien approuver le classement en ce qui concerne les délégations qui ont produit leur travail et confier à votre Commission départementale, le soin d'arrêter les classements pour les cantons dont les propositions manquent. La Commission départementale est désignée. M. Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. le Préfet vous soumet une demande de M. le Directeur de l'École normale d'instituteurs, tendant à une allocation spéciale de 920 francs, qui serait employée de la façon suivante : Réfection de meubles
serait employée de la façon suivante : Réfection de meubles (1 canapé, 2 fauteuils, 6 chaises) et achat de 2 paires de grands rideaux de fenêtre pour le salon du directeur; Remplacement du poêle du réfectoire; Acquisition du mobilier d'une chambre à coucher à installer dans le logement de l'économe. Les meubles du salon ont été achetés en 1872; le velours qui les recouvre est décoloré; les rideaux rongés par l'humidité ne peuvent plus être entretenus. Il convient de remettre ce mobilier en bon état. Selon l'estimation de M. l'Architecte départemental, il y faudrait consacrer une somme de 190 francs.
départemental, il y faudrait consacrer une somme de 190 francs. Le poêle du réfectoire est le seul des appareils de chauffage qui n'ait pas été renouvelé dans ces dernières années. Il tombe littéralement de vétusté. L'acquisition d'un nouveau poêle, semblable à ceux des salles de cours, coûterait 80 francs. Quant à la chambre à coucher destinée à l'économe elle constitue un minimum de mobilier qu'il paraît juste d'allouer à ce fonctionnaire. Le décret du 29 mars 1890 dispose, en effet (article 10, § 6), que les chambres de l'économe seront meublées; cette disposition n'ayant pas eu d'effet jusqu'à présent, à
meublées; cette disposition n'ayant pas eu d'effet jusqu'à présent, à Melun, l'économe actuel a exprimé le désir qu'une de ses chambres au moins, reçût des meubles. M. le Préfet vous prie de vouloir bien accueillir sa demande et de voter un crédit de 350 francs destiné à l'achat d'un lit complet, d'une table de nuit, d'une armoire et de quatre chaises. Ces dépenses étant reconnues indispensables, votre Commission administrative vous propose, d'accord avec M. le Préfet, de vouloir bien voter la somme de 920 francs, montant des dépenses énumérées ci-dessus. Cette somme est inscrite au chapitre 1er, article 16 du
Cette somme est inscrite au chapitre 1er, article 16 du budget rectificatif 1899. M. Delbet demande des renseignements au sujet de l'obligation pour les départements de fournir un mobilier aux économies des écoles normales. M. le Préfet dit que les règlements sont formels et que cette dépense a pu être évitée jusqu'à aujourd'hui parce que l'ancien économat avait son mobilier. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Madame la Directrice de l'École normale d'institutrices présente un devis, s'élevant à 1,005 francs, des objets mobiliers
présente un devis, s'élevant à 1,005 francs, des objets mobiliers et des réparations nécessaires pour le service de l'école. Ce devis comprend l'acquisition d'un corps de bibliothèque, l'achat des rideaux, de stores, de doubles rideaux pour la bibliothèque, de draps pour les élèves, et la réparation de chaises. 1. Acquisition d'un corps de bibliothèque. — Depuis quelques années, les armoires dont dispose l'École normale à la bibliothèque ne suffisent plus pour ranger les livres. Une collection d'ouvrages envoyée dernièrement par le Ministère de l'Instruction publique a dû être empilée, faute de place. L'achat d'un nouveau corps de bibliothèque paraît de
de place. L'achat d'un nouveau corps de bibliothèque paraît de toute nécessité et entraînerait une dépense de 150 francs. 2. Achat de rideaux. — En 1897, un crédit de 640 francs a été alloué pour remplacer un certain nombre de rideaux de toile complètement usés. Madame la Directrice avait conservé les rideaux les moins détériorés, espérant les faire durer quelque temps encore. Actuellement ces rideaux sont en mauvais état et il devient urgent de les remplacer, ainsi que les doubles rideaux de la bibliothèque et les rideaux stores de la veranda. La dépense est évaluée à 580 francs. 3. Acquisition
veranda. La dépense est évaluée à 580 francs. 3. Acquisition de draps pour les élèves. — L'effectif de l'École normale ayant été porté de 45 à 50 élèves, Madame la Directrice demande 15 paires de draps supplémentaires, dont le coût serait de 225 francs. 4. Réparation de chaises. — 20 chaises à l'usage des élèves sont en mauvais état et nécessitent une réparation évaluée à 50 francs. Les dépenses indiquées au présent rapport sont essentiellement nécessaires d'après les renseignements puisés auprès de M. l'Architecte, tous ces objets sont dans un état complet d'usure, leur remplacement ne peut être ajourné. Votre
état complet d'usure, leur remplacement ne peut être ajourné. Votre Commission administrative, d'accord avec M. le Préfet, vous demande de vouloir bien voter la somme de 1,005 francs, montant de toutes ces acquisitions. Cette dépense est inscrite au chapitre 1er, article 17, du budget rectificatif de 1899. Conclusions adoptées. M. Le Bailly, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre Commission administrative reconnaissant qu'il y a lieu de faire droit à la demande de M. le Sous-Préfet de Provins, tendant à l'établissement d'un cabinet d'aisances au rez-de-chaussée de la sous-préfecture, vous prie de vouloir
d'aisances au rez-de-chaussée de la sous-préfecture, vous prie de vouloir bien voter l'exécution de ces travaux, dont la dépense est de 1,145 francs, en demandant toutefois à M. le Préfet d'examiner s'il ne serait pas possible de trouver un autre emplacement que celui proposé. Un crédit de pareille somme est inscrit au chapitre n, article 22, du budget rectificatif de 1899. Sous-préfecture de Provins. Établissement d'un cabinet d'aisances. SÉANCE DU 23 AOÛT. M. Delbet demande s'il est bien nécessaire d'apporter cette modification à l'immeuble de la sous-préfecture. M. le Préfet fournit des explications à ce sujet et dit que la
fournit des explications à ce sujet et dit que la défectuosité de l'immeuble à ce point de vue est bien réelle. M. Derveloy insiste dans le même sens. Les conclusions du rapport sont adoptées et la Commission départementale est déléguée pour approuver le projet définitif. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Le Conseil municipal de La Ferté-sous-Jouarre se propose de ramener, à compter du 1er janvier 1900, les droits dont sont frappés les vins et les cidres dans les limites fixées par la loi du 29 décembre 1897,
les limites fixées par la loi du 29 décembre 1897, d'augmenter le droit sur l'alcool et d'établir une imposition de 4 centimes additionnels aux quatre contributions. Le Conseil demande une prorogation des actes de perception de l'octroi pour 5 années. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer, conformément aux dispositions de l'article 137 de la loi du 5 avril 1884, d'émettre un avis favorable sur cette demande. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, M. le Lieutenant de gendarmerie de Provins a plusieurs fois réclamé le
Lieutenant de gendarmerie de Provins a plusieurs fois réclamé le remplacement à la caserne départementale de Nangis de la porte charretière s'ouvrant sur les promenades. Cette porte, d'un service continu pour la brigade à cheval est en bois, elle n'est ni abritée, ni préservée de la constante humidité des grands arbres des promenades et son état de vétusté est tel qu'il n'est plus possible de la réparer. Ces conditions tout à fait défavorables ont engagé M. l'Architecte à vous demander de la remplacer par une porte en fer; la valeur de cette porte toute posée s'élèverait à la somme de
de cette porte toute posée s'élèverait à la somme de 341 fr. 04 centimes, à prendre sur crédit spécial. Octroi de La Ferté-sous-Jouarre. Caserne de gendarmerie de Nangis. SÉANCE DU 23 AOUT. 799 A part quelques petits travaux d'entretien qui peuvent être prélevés sur le crédit ordinaire, le bâtiment paraît en assez bon état. Votre Commission administrative, d'accord avec M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer d'autoriser le remplacement de cette porte et de voter la somme de 340 francs, qui est inscrite au budget rectificatif de 1899, chapitre n, article 30. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris,
n, article 30. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Au palais de justice de Meaux, il s'agit de remettre en état le bureau du substitut de M. le Procureur de la République et celui du juge suppléant, ainsi que le siège de la salle d'audience. La dépense totale est évaluée à 215 fr. En ce qui concerne le tribunal de commerce de Provins, M. le Président demande l'achat de 2 chaises pour la chambre du conseil, dont le nombre est insuffisant, le remplacement d'un tapis en
dont le nombre est insuffisant, le remplacement d'un tapis en drap vert complètement usé, et l'acquisition d'une pendule (œil-de-boeuf). La fourniture des objets coûterait 135 fr. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer d'autoriser les réparations à faire aux meubles du palais de justice de Meaux qui sont en très mauvais état et qu'il faut réparer ou remplacer, et de voter la somme de 215 fr. Pour le tribunal de commerce de Provins, il y a lieu d'acheter une horloge, de remplacer un tapis de table absolument usé et d'acquérir deux chaises qui manquent. La Commission vous propose d'autoriser
d'acquérir deux chaises qui manquent. La Commission vous propose d'autoriser ces acquisitions et de voter le crédit de 135 fr. Cette somme de 350 fr. est inscrite au chapitre Ier, art. 38 du budget rectificatif de 1899. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, La cuvette en fonte de l'urinoir à l'usage des membres du tribunal de commerce de Provins, est en mauvais état. L'émail complètement enlevé a fait place à la rouille. Palais de justice de Meaux. Tribunal de commerce de Provins. Tribunal de commerce de
Meaux. Tribunal de commerce de Provins. Tribunal de commerce de Provins. SÉANCE DU 23 AOUT. M. l'Architecte propose de la remplacer par un appareil en porcelaine anglaise, système Havard, avec syphon en plomb, la porcelaine n'ayant pas l'inconvénient de se détériorer comme la fonte. Un effet d'eau à petit débit, permettrait d'entretenir cette cuvette dans un parfait état d'hygiène et de propreté. Le devis soumis à votre approbation s'élève à 95 fr. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer d'autoriser ce travail et de voter la somme de 95 fr. qui est inscrite au budget rectificatif de 1899, chap.
fr. qui est inscrite au budget rectificatif de 1899, chap. I, art. 31. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le trottoir qui longe l'un des murs du parc de la préfecture sur la rue Barthel est en très mauvais état et l'administration municipale exprime le désir qu'il soit réparé, la rue Barthel étant devenue d'une réelle importance au point de vue de la circulation. La ville, de son côté, a déjà fait procéder à la réfection de la chaussée et contribuera à la mise en état
de la chaussée et contribuera à la mise en état du trottoir par la fourniture et la pose des bordures. La réparation du trottoir est évaluée à 900 francs. D'autre part, l'architecte départemental fait connaître que le parc est limitrophe de diverses propriétés particulières desservies par une impasse connue sous le nom d'impasse de la Corderie. Le mur de clôture le long de cette impasse est en mauvais état à sa partie supérieure, et la réfection du chaperon s'impose. Ce travail est prévu pour 350 francs. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer d'autoriser ces travaux qui sont urgents
l'honneur de vous proposer d'autoriser ces travaux qui sont urgents et de voter la somme de 1,250 francs, qui est inscrite au chapitre I, article 20 du budget rectificatif de 1899. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le tapis de la grande chambre à coucher du premier étage de l'hôtel de la préfecture est en mauvais état et il est absolument nécessaire de le remplacer. L'acquisition d'un nouveau tapis est évaluée à 500 francs, somme qui ne peut, en raison de son importance, être prélevée sur
ne peut, en raison de son importance, être prélevée sur le crédit ordinaire d'entretien. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer, vu l'état de vétusté de ce tapis, d'autoriser l'acquisition d'un tapis neuf et de voter la somme de 500 francs qui est inscrite au budget rectificatif de 1899, chapitre Ier, article 6. Conclusions adoptées. M. Menier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Dans sa séance du 11 juillet 1899, la Commission départementale a, en vertu de votre délégation, approuvé le projet de tracé et de terrassements du
délégation, approuvé le projet de tracé et de terrassements du chemin de fer d'intérêt local de Lagny à Mortcerf. L'enquête sur le nombre et l'emplacement des stations et les enquêtes parcellaires sont ouvertes en ce moment dans les deux arrondissements de Meaux et de Coulommiers. M. le Préfet avait espéré nous soumettre au cours de la session les procès-verbaux des commissions d'enquête (stations), mais un rapport supplémentaire qui vient de nous être distribué nous indique que les enquêtes n'ont pu être closes assez à temps et M. le Préfet nous demande de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires