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qu'elles seraient disposées à offrir au département pour l'exécution du projet de redressement du chemin de grande communication n° 50, entre Saint-Sauveur-sur-Ecole et le hameau de Brinville, dont l'estimation s'élève à la somme de 24,000 francs, y compris 2,000 francs pour acquisitions de terrains. Les Conseils municipaux de Perthes, Saint-Germain-sur-Ecole, Cély, Saint-Martin-en-Bière, Fleury-en-Bière, Pringy et Saint-Fargeau, ont fait connaître que la rectification projetée n'offrait que peu d'intérêt pour leurs communes, et ont refusé toute participation dans la dépense; la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, la plus directement intéressée à l'exécution des travaux, a elle-même limité son concours au paiement des indemnités de
a elle-même limité son concours au paiement des indemnités de terrains. L'ajournement du projet me paraît s'imposer. Je vous prie de vouloir bien faire connaître votre décision. Le projet dressé par MM. les Ingénieurs voyers pour l'élargissement du chemin de grande communication n° 69, avec construction d'un perron en maçonnerie surmonté d'un garde-corps en fer, entre les points de bornage 11 k. 636 et 11 k. 886, sur une longueur de 250 mètres, au territoire de la commune de Lorrez-le Bocage, comporte une dépense de 8,800 francs, y compris 500 francs pour paiement des acquisitions de terrains. Ce projet prévoit
francs pour paiement des acquisitions de terrains. Ce projet prévoit le redressement de la rivière de Lunain, sur une longueur de 60 mètres ; il a été soumis au service hydraulique du département qui a donné son adhésion aux dispositions prévues. L'amélioration proposée présente un grand intérêt pour la sécurité de la circulation en raison du voisinage immédiat de la rivière qui, auprès de la ferme appartenant à M. Cochain, se trouve à 3 m. 50 environ en contre-bas du niveau de la chaussée; un perron à pierres sèches surmonté d'un garde-corps en bois a dû être construit il y
d'un garde-corps en bois a dû être construit il y a Chemin de grande communication n° 50. Redressement à Saint-Sauveur-sur-Ecole. Saint-Sauveur-sur-Ecole. Chemin de grande communication n° 69. Elargissement au territoire de Lorrez-le-Bocage. SERVICE VICINAL. quelques années pour remédier à un écoulement qui s'était produit à cet endroit par suite des affouillements causés par les crues d'hiver : ce perré est aujourd'hui en médiocre état de solidité et menace de s'effondrer dans la rivière. L'enquête ouverte dans la commune de Lorrez-le-Bocage a donné lieu à deux réclamations qui ne visent que des détails d'exécution et qui ont été écartées au moins
des détails d'exécution et qui ont été écartées au moins pour le moment par MM. les Ingénieurs et par le Conseil municipal dans sa séance du 12 février 1899 ; en même temps, cette assemblée prenait l'engagement de voter les crédits nécessaires au paiement des indemnités de terrains et de dépréciations, quel qu'en soit le montant. Dans ces conditions, et d'accord avec M. l'Ingénieur en chef voyer, je vous propose : 1° De déclarer d'utilité publique, les travaux d'élargissement du chemin de grande communication n° 69, dans la partie comprise entre les points 11° k. 636 et 11 k, 886,
entre les points 11° k. 636 et 11 k, 886, sur 250 mètres de longueur, au territoire de la commune de Lorrez-le-Bocage ; 2° De fixer les nouvelles limites du chemin, conformément aux lignes rouges du plan parcellaire joint au dossier ; 3° D'autoriser l'exécution du projet dont il s'agit. Le Conseil municipal de La Celle-sur-Morin, a demandé une modification des alignements du chemin de grande communication n° 20, embranchement, dans la traverse de La Celle-en-Bas, pour la partie comprise entre les repères 11 et 13 du plan approuvé, au droit des maisons et jardin appartenant à M. Blondel. Cette
droit des maisons et jardin appartenant à M. Blondel. Cette modification figurée en bleu au plan rectificatif dressé par MM. les Ingénieurs voyers aurait pour effet d'assurer à la commune la conservation de la place publique en transformant l'alignement 11-13 en une simple limite de voirie. Une seule réclamation a été présentée à l'enquête par M. Blondel qui expose que la modification projetée lui causera un grand préjudice en faisant disparaître, sans possibilité de les établir ailleurs, les soupiraux de sa cave et la prise d'air de son calorifère qui prennent jour sur le terrain situé devant la propriété, dont
prennent jour sur le terrain situé devant la propriété, dont l'alignement lui a été délivré par arrêté de M. le Sous-Préfet de Coulommiers, en date du 18 février 1898. Le Conseil municipal et le maire de La Celle-sur-Morin ainsi que le commissaire-enquêteur, sont d'avis qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la réclamation de M. Blondel, attendu que, contrairement à sa déclaration, les jours de sa maison sont désormais assurés sur la voie publique. D'accord avec M. l'Ingénieur en chef voyer du département, et M. le Sous-Préfet de Coulommiers, je vous propose d'approuver la modification des alignements, telle
Coulommiers, je vous propose d'approuver la modification des alignements, telle qu'elle est indiquée en bleu au plan rectificatif joint au dossier. En raison de l'extension prise par le village de Combs-la-Ville depuis l'approbation du plan d'alignement de la traverse (19 avril 1872), MM. les Ingénieurs voyers ont proposé une nouvelle fixation des alignements généraux du chemin de grande communication n° 48, ligne principale (deuxième partie), et de l'embranchement de ce chemin. Les résultats de l'information ouverte dans la commune étant favorables aux projets présentés par le service vicinal, je vous propose, d'accord avec le Conseil municipal et M. l'Ingénieur en
propose, d'accord avec le Conseil municipal et M. l'Ingénieur en chef voyer, d'approuver les plans d'alignement dont il s'agit. Le Conseil municipal de Noyen-sur-Seine a demandé la modification du plan des alignements généraux du chemin de grande communication n° 49, dans la traverse de Portmontain, hameau de cette commune. La modification proposée est figurée en bleu au plan rectificatif dressé par MM. les Ingénieurs voyers; elle aurait pour effet : 1° d'obtenir à l'origine de la traverse un raccordement plus convenable des alignements approuvés avec ceux de la rase campagne; 2° de comprendre dans les limites du chemin, les perrés
2° de comprendre dans les limites du chemin, les perrés qui vont être construits sur le côté droit entre l'entrée de Portmontain et le chemin de l'Abreuvoir; 3° et d'arriver à l'adoucissement d'un angle saillant nuisible à la circulation. L'enquête réglementaire à laquelle ce projet a été soumis dans la commune de Noyen-sur-Seine n'a donné lieu à aucune observation. D'accord avec le Conseil municipal, M. l'Ingénieur en chef voyer et M. le Sous-Préfet de Provins, je vous propose de vouloir bien approuver la modification projetée suivant les lignes figurées en bleu sur le plan. M. Lange, fabricant de claviers à
bleu sur le plan. M. Lange, fabricant de claviers à Provins, a demandé une légère modification au plan d'alignement du chemin de grande communication n° 55, dans la traverse de Provins, devant sa propriété inscrite au plan sous les n° 17 et 19. Cette modification, figurée en bleu au plan rectificatif dressé par MM. les Ingénieurs voyers, et qui consisterait à remplacer par une ligne droite (11-15), l'alignement brisé (11-13-15), a été soumise à l'enquête réglementaire qui n'a donné lieu à aucune observation. D'accord avec le Conseil municipal de Provins, M. le Sous-Préfet et M. l'Ingénieur en chef voyer, je
M. le Sous-Préfet et M. l'Ingénieur en chef voyer, je vous propose d'approuver la modification projetée. Le chemin de grande communication n° 75, embranchement, présente dans la traverse de Vanvillé une largeur insuffisante et se trouve dans une situation fâcheuse au point de vue de l'assainissement et du bon entretien de la chaussée. Un projet de modification du plan d'alignement de cette traverse, dressé par MM. les Ingénieurs voyers pour arriver à l'élargissement et à l'amélioration du chemin, a été soumis à l'enquête réglementaire qui n'a soulevé aucune observation. Dans sa séance du 26 mars 1899, le Conseil municipal de
sa séance du 26 mars 1899, le Conseil municipal de Vanvillé a adopté un projet de travaux de réparation sur le chemin de grande communication n° 75, qui a été approuvé par M. le Sous-Préfet de Seine-et-Marne, le 7 février 1900. Chemin de grande communication n° 55. Modification de l'alignement général à Provins. Chemin de grande communication n° 75 (embranchement). Modification de l'alignement général à Vanvillé. Elargissement. de Vanvillé en donnant son adhésion à la modification proposée ainsi qu’au projet des travaux de terrassements et d’amélioration de la chaussée, a voté une somme de 800 francs destinée au paiement des
voté une somme de 800 francs destinée au paiement des indemnités de terrains, mais demandé toutefois que cette somme soit réalisée en cinq années, le premier terme, soit 160 francs, devant être inscrit au budget communal de 1900. D'accord avec M. l’Ingénieur en chef et M. le Sous-préfet de Provins, je vous propose, afin de permettre l’acquisition des terrains au fur et à mesure des ressources communales, de vouloir bien approuver les modifications figurées en bleu sur le plan d’alignement, ainsi que l’élargissement correspondant du chemin de grande communication n° 75 (embranchement), dans la traverse de Vanvillé. Le projet de
75 (embranchement), dans la traverse de Vanvillé. Le projet de travaux, joint au dossier, vous sera représenté lorsque la commune sera en mesure de livrer les terrains. Les contingents des communes dans les dépenses d’entretien des chemins de grande communication en 1900, ont été votés conformément à la fixation provisoire arrêtée par vous lors de la session d’avril 1899. Les délibérations des Conseils municipaux qui me sont parvenues vous seront communiquées. Je vous prie de vouloir bien, suivant l'usage, déléguer la Commission départementale pour statuer sur les réclamations qui pourront surgir à ce sujet, et pour procéder à la fixation
surgir à ce sujet, et pour procéder à la fixation définitive des contingents. Chaque année, le Conseil général doit déterminer la valeur de la journée de prestation en nature, pour satisfaire à la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux. M. l’Ingénieur en chef propose de maintenir pour 1900, le tarif en vigueur depuis 1876, savoir : Journée d'homme 2 fr. — de cheval ou mulet 4 — de boeuf attelé 3 Contingents communaux. Prestations. Fixation du prix de journée. SERVICE VICINAL. Journée d’âne 75 fr. — de voilure à 2 ou 4 roues, quelle que soit la
voilure à 2 ou 4 roues, quelle que soit la nature de l’attelage correspondant (chevaux, mulets ou boeufs) : 1 — de voiture à âne. 75 Par une circulaire du 10 février 1899, M. le Ministre de l’intérieur fait connaître que, conformément d'ailleurs à un arrêt du Conseil d’État du 24 décembre 1898, les voitures automobiles, et d’une façon plus générale les véhicules à moteur mécanique, doivent être considérés comme constituant des voitures attelées au sens de la loi du 21 mai 1836, article 3, §2, et portés en conséquence au rôle des prestations en nature. M. le Ministre ajoute
au rôle des prestations en nature. M. le Ministre ajoute : « Il conviendra, en outre, d’examiner si le Conseil général de votre département ne devra pas être appelé à ajouter un ou plusieurs articles spéciaux pour ces voitures au tarif de rachat en argent des journées de prestations. » M. l’Ingénieur en chef voit estime qu’il y a lieu de faire une distinction, parmi les véhicules à moteur mécanique, entre les motocycles et les voitures automobiles. Tous ces véhicules seraient assimilés à des voitures attelées puisqu’ils comportent leur moteur. Mais il semble rationnel d'admettre que le motocycle peut être
Mais il semble rationnel d'admettre que le motocycle peut être assimilé à une voiture à un cheval, tandis que l'automobile peut être assimilée à une voiture à deux chevaux au moins. Pour ces motifs, M. l’Ingénieur en chef propose de fixer ainsi le taux de rachat : Journée de motocycle : 1 jour = 5 francs. Journée de voiture automobile : 1 jour + 8 heures = 9 francs. Les avis exprimés par les Conseils d'arrondissement vous seront remis à l’ouverture de la session. Je vous prie, de vouloir bien statuer. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II. MM. les Ingénieurs voyers ont
statuer. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II. MM. les Ingénieurs voyers ont proposé de modifier la répartition des contingents de la commune de Fontains entre les chemins de grande communication n° 12 et 62 embranchement, fixée actuellement à 20 centièmes pour le chemin n° 12 et à 80 centièmes pour le chemin n° 62 E. La nouvelle répartition aurait pour résultat d’assurer un meilleur emploi de la prestation en attribuant 50 centièmes à chacun des chemins intéressés. Le Conseil d'arrondissement de Provins a émis un avis favorable. J’ai l’honneur de vous proposer d'approuver cette modification qui n’apporte aucun changement dans le montant
d'approuver cette modification qui n’apporte aucun changement dans le montant total du contingent. Le Conseil municipal de La Brosse-Montceaux a demandé que la commune soit autorisée à employer, en 1900, un tiers seulement des prestations en nature sur le chemin de grande communication n° 124 et les deux autres tiers sur les chemins vicinaux ordinaires dont l’état de viabilité est défectueux. MM. les Ingénieurs voyers proposent de céder à la commune de La Brosse-Montceaux, pour 1900, une deuxième journée de prestation (valeur : 548 fr.) des linées à l’entretien des chemins vicinaux ordinaires, contre le versement, par cette commune, d’une
chemins vicinaux ordinaires, contre le versement, par cette commune, d’une somme de 300 francs dans la caisse départementale au profit du chemin n° 124. Cette mesure aurait pour effet d’assurer l’emploi des matériaux dont le chemin n° 124 est amplement approvisionné. Les bases de répartition des contingents devant être modifiées par l’adoption de cette proposition, il y a lieu, préalablement à toute décision, de prendre l’avis du Conseil d’arrondissement de Fontainebleau. Dans ces conditions, et d’accord avec M. l’Ingénieur en chef voyer, je vous prie de vouloir bien déléguer la Commission départementale pour statuer sur cette affaire dont le dossier
Commission départementale pour statuer sur cette affaire dont le dossier sera présenté au Conseil d’arrondissement dans la deuxième partie de sa session de 1899. Commune de Fontains. Modification dans la répartition des contingents. Commune de La Brosse-Montceaux. Modification dans la répartition des contingents. SERVICE VICINAL. En réponse à votre délibération du 23 août 1898, relative à une demande de subvention extraordinaire supplémentaire en faveur des travaux de construction du pont de Torcy-Vaires, M. le Ministre de l’Intérieur m’a fait connaître que l’exiguïté du crédit mis à sa disposition pour 1899, ne lui permettait pas d'élever le chiffre de l'allocation exceptionnelle
ne lui permettait pas d'élever le chiffre de l'allocation exceptionnelle accordée précédemment pour cet ouvrage. Mais il ajoutait qu’il était disposé à augmenter le crédit de subvention normale attribué aux deux communes, d’une somme égale à la part de l’État dans le découvert des 2,621 francs qui lui a été signalé. La décision ministérielle spécifie que pour bénéficier de cette augmentation, les communes de Torcy et de Vaires devront prendre l'engagement d'acquitter le surplus au moyen de ressources extraordinaires. Or, le Conseil général a décidé qu'il n'y avait pas lieu de demander à ces deux communes une part contributive dans
de demander à ces deux communes une part contributive dans le supplément de dépenses de 2,621 francs. J'ai donc l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. l'Ingénieur en chef voyer, de vouloir bien fixer ainsi qu'il suit le montant de la nouvelle subvention départementale : Commune de Torcy 588 fr. — de Vaires 1,420 Total 2,008 fr. et d'autoriser l'imputation de cette somme sur le crédit de 51,806 francs ouvert au chapitre XIV, § 1er, article 75 du budget rectificatif de l'exercice en cours. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, le compte rendu annuel ainsi que l'état d'avancement de
bureau, le compte rendu annuel ainsi que l'état d'avancement de la viabilité des chemins au 31 décembre 1898. Le 12 avril 1899, vos Commissions des finances et de la voirie réunies pour discuter la question relative à l'augmentation des indemnités spéciales au personnel des ponts et chaussées, ont demandé, tout en se déclarant favorables en principe à la proposition de M. l'Ingénieur en chef, des renseignements complémentaires en vue de la présente session. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le nouveau rapport de M. l'Ingénieur en chef, qui me paraît répondre complètement aux desiderata exprimés. Dans sa séance du 12
répondre complètement aux desiderata exprimés. Dans sa séance du 12 avril 1899, le Conseil général a ajourné toute décision au sujet de l'augmentation des indemnités spéciales des conducteurs et agents voyers pour avoir de nouveaux renseignements. Voici tous ceux que nous avons recueillis à nouveau : I. Situation actuelle. Nous rappellerons d'abord que les conducteurs et agents voyers ont un traitement fixe qui varie, suivant les classes, de 1,900 à 3,800 (voir notre rapport du 20 février 1899). Ils reçoivent une indemnité de résidence, variant de 150 à 400 fr., suivant les localités et une indemnité spéciale de 300 francs,
suivant les localités et une indemnité spéciale de 300 francs, payée exclusivement par le département. Des gratifications de fin d'année leur sont accordées par M. le Préfet sur nos propositions et les crédits prévus au budget du département de 1899 sont les suivants : Chapitre IV, § 2, article 16, 5,300 fr. Chapitre IV, § 7, article 150 5,600 Total 10,900 fr. L'Etat accorde également quelques gratifications dont le total a été de 100 francs pour 1897 et de 900 francs pour 1898. Le contrôle des chemins de fer d'intérêt local et des tramways procure également quelques indemnités aux conducteurs
local et des tramways procure également quelques indemnités aux conducteurs ; le total des sommes ainsi distribuées s'est élevé en 1898 à 1,522 fr. 26. Ce n'est pas un traitement, ce n'est guère qu'un remboursement de frais, réels. Enfin le département et l'Etat paient aux conducteurs les frais de tournées suivant le tarif en vigueur, mais ces frais ne constituent pas un supplément de traitement, ce n'est qu'un simple remboursement. En dehors des sommes ainsi prévues au budget du département, les conducteurs ne touchent aucune autre indemnité départementale. Pour répondre à une observation qui s'est produite, lors de la session
à une observation qui s'est produite, lors de la session d'avril, nous tenons notamment à déclarer que ces agents ne reçoivent ni gratifications, ni indemnités supplémentaires, sur les reliquats disponibles. SERVICE VICINAL. 179 Ainsi le tableau suivant donne les crédits et les dépenses réelles concernant le service vicinal pour l'année 1898 : CRÉDITS inscrits DÉPENSES DIFFÉREMENT au budget primitif . m'ajouté au m'ajouté au BUDGETS. Rectificatif. Art. 150. § 1. Indemnité à l'ingénieur en chef... G.000 » 6.000 » » § 2. Id. aux ingénieurs 15.000 » 15.000 » » § 3. Traitements des agents voyers 71.000 » 70.966 75
§ 3. Traitements des agents voyers 71.000 » 70.966 75 33 35 § 4. Frais de tournées 6,200 » 6,937 84 1,262 16 § 5. Indemnités spéciales 19,200 » 18,641 66 558 34 § 6. Id. de résidence 7,500 » 7,379 99 120 01 § 7. Gratifications 5,600 » 5,600 » » § 8. Salaires d'auxiliaires et travaux supplémentaires 7,500 » 7,221 01 278 96 140.000 » 137,747 18 2,252 82 Toutes les sommes inscrites dans la colonne 4 sont restées sans emploi et ont constitué des fonds libres à la clôture de l'exercice. Ces excédents apparaissent à l'état comparatif
la clôture de l'exercice. Ces excédents apparaissent à l'état comparatif des crédits ouverts, des recouvrements effectués et des certificats délivrés, dressé en conformité de l'article 210 de l'instruction générale sur les chemins vicinaux. Il en est absolument de même pour les dépenses des routes départementales. Nous avons fait le relevé nominatif de ce que chaque conducteur et agent voyer avait touché en 1898 tant de l'Etat que du département, mais sur la demande de plusieurs, nous ne croyons pas devoir le produire publiquement. Nous ne donnerons donc ici que les moyennes par grade : 180 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II.
moyennes par grade : 180 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. DU SERVICE VICINAL. INDÉMNITÉ DE GRATIFICATION FRAIS DE DEPENSE Indication des grades dans SERVICE TOTAL de TOTAL dans la véhicule TOTAL de chaque spéciale de position de position de position de position de placement 1° Agents en premières classes de bureau. 1 Conducteurs et Agents voyers principaux, à 4.200.. » » » » » 2 — — 3.800.. 3 » 600 » 283 33 300 » 116 67 4.500 » 6 94 346 26 4 853 70 3 — — 3.400.. 10 » 400 „ 290 50 410 92 181
3.400.. 10 » 400 „ 290 50 410 92 181 51 4.282 93 87 18 146 28 4 516 39 4 Conducteurs et Agents voyers de première classe, à 3.000.. 6 » 430 » 226 67 300 » 166 67 3.693 34 9 41 314 m 4017 41 5 — — 2e classe, à 2.600.. 13 » 500 » 231 54 300 » 109 62 2.241 16 22 81 297 59 3"561 56 6 — — 3e classe, à 2.200.. 8 » 300 » 208 69 300 » 93 75 2.802 44 31 40 294 67 3 128 51 7
2.802 44 31 40 294 67 3 128 51 7 — — 4e classe, à 1.900.. 9 192 35 300 114 71 2.507 06 6 16 325 24 2.838 46 8 Agents faisant fonctions, à 1.400 185 350 1.935 331 54 2.266 54 Moyenne 3.323 09 1 Conducteurs et Agents voyers principaux, à 4.200.. 2 3.800 375 300 187 50 4.662 50 90 57 4.753 07 3 3.400 327 50 300 162 50 4.190 4 Conducteurs et Agents voyers de 1re classe, à 3.000.. 344 61 300 168 54 3.813 15 5 64 4.09 3.822 88 5 — — 2e
15 5 64 4.09 3.822 88 5 — — 2e classe, à 2.600... 350 300 50 3.300 6 — — 3e classe, à 2.200.. 327 50 300 100 2.927 50 52 55 2.980 05 7 — — 4e classe, à 1.900.. 350 300 117 50 2.667 50 Moyenne B. 3.688 10 3° Agents subdivisionnaires, de l'administrateur et agents de bureau. Moyennes générales. Mt 3.423 54 180 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. II. — Réductions opérées dans le personnel. Le Conseil général nous a demandé quelles réductions avaient été opérées. Nous allons comparer la situation du personnel dans les années 1868
allons comparer la situation du personnel dans les années 1868 et 1899. En 1868. En 1899. 1° Conducteurs et Subdivisionnaires et chefs de bureau 64 50 agents voyers. (Employés de bureau. 27 20 Total 91 70 2° Commis. — Employés de bureau 40 32 On a donc supprimé depuis 1868 : 21 conducteurs. Et 8 commis. Les traitements moyens, y compris les indemnités de résidence, les indemnités spéciales et les gratifications sont actuellement, d'après le tableau qui précède : Pour les conducteurs, de 3.423 fr. Et pour les commis ils sont d'environ 1.760 fr. Dès lors, les suppressions opérées représentent
sont d'environ 1.760 fr. Dès lors, les suppressions opérées représentent les économies suivantes : Pour les conducteurs: 3.423x21 = 71.883 fr. Pour les commis: 1.760 X 8 = 14.080 Total... 85.963 fr. Mais comme avant 1869 les agents ne recevaient pas l'indemnité spéciale et que, de plus, les traitements ont été augmentés depuis cette époque, de 400 francs pour les conducteurs et d'environ 600 francs pour les commis. Les économies réalisées d'après les tarifs de 1868 ne sont plus que les suivantes : 21 X (3,423 — 700), pour les conducteurs 57.183 fr. 8 X (1,760 — 800), pour les
conducteurs 57.183 fr. 8 X (1,760 — 800), pour les commis 7.680 Total... 64.863 fr. Pouvons-nous encore diminuer le personnel? Ce n'est pas le moment en raison de la construction de nos tramways pour lesquels nous allons employer les agents actuels partout où le SERVICE VICINAL. 181 service le permettra, afin de diminuer autant que possible le personnel supplémentaire. Quand nos travaux seront finis, il est possible et même probable que nous pourrons supprimer quelques agents de bureau. III. — Comparaison avec les autres départements. Dans notre rapport de mars 1899 (voir session d'avril, page 104), nous avons indiqué la