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Méricourt-Corons. Les organisateurs comptent sur vingt mille assistants. C'est, en effet, non des délégations des sections qui viendront, mais les 80 sections du syndicat. Les sections précédées de leurs bannières, se formeront en cortège pour se rendre aux différents points de concentration. Les musiques des mineurs joueront des marches funèbres. Celle de Lens conduira le cortège de Noyelles, celles de Lille et de Liévin marcheront en tête du cortège de Sallaumines. La section syndicale des mariniers se joindra aux mineurs. LA JOURNÉE PARLEMENTAIRE À LA CHAMBRE Le débat sur le repos hebdomadaire La séance est ouverte à deux heures, sous
repos hebdomadaire La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. Henri Brisson. M. Henri Brisson, président, fait connaître qu'il a reçu de M. Empereur une demande d'interpellation sur l'application de la loi relative au repos hebdomadaire dans les petites villes et dans les communes rurales. L'interpellation est jointe aux autres interpellations, ayant le même objet. La Chambre reprend ensuite la discussion de ces interpellations. Discours de M. Louis Puech M. Puech, développe celle qu'il a déposée sur l'application de cette loi. L'orateur rappelle qu'on a fait courir le bruit qu'en adoptant la loi sur le repos
courir le bruit qu'en adoptant la loi sur le repos hebdomadaire, la Chambre n'avait fait qu'enregistrer, dans un but électoral, le projet proposé par la Confédération générale du travail. Il faut remettre les choses au point. Le Parlement s'occupe de cette loi depuis 1902; au Sénat, elle a eu deux rapporteurs bien connus pour leurs opinions modérées, M. Poirier et M. Prévet. Quand le projet est revenu devant la Chambre, tous les pays d'Europe avaient déjà une loi analogue à celle qui avait été adoptée par le Sénat. Tout le monde paraissait d'accord; effectivement, la loi fut adoptée le 13
monde paraissait d'accord; effectivement, la loi fut adoptée le 13 juillet 1906, à l'unanimité de 547 votants. Pourquoi donc s'élève-t-il aujourd'hui de si nombreuses et de si vives récriminations contre cette même loi ? Sans doute, il faut faire la part de l'esprit frondeur; mais ce serait une erreur de croire que ce soit là un mouvement de surface. Des républicains de vieille date ont formulé des réclamations qui, on doit le reconnaître, sont fondées. (Applaudissements à gauche.) Ces plaintes viennent en grande partie des moyens employés pour appliquer la loi. (Très bien ! Très bien à gauche.) L'orateur n'est
loi. (Très bien ! Très bien à gauche.) L'orateur n'est pas de ceux qui pensent que la loi est intangible. M. Vaillant. — Mais vous voulez la démolir. (Bruits à gauche.) M. Puech. — Vous n'avez pas le droit d'interpréter ma pensée. (Très bien à gauche.) Je sais qu'il y a sur ce point, entre vous et nous un profond dissentiment. (Applaudissements à gauche.) L'orateur s'inclinera devant l'opinion de M. Zévas, quand il aura démontré qu'il est en possession de la vérité absolue. (Applaudissements à gauche.) M. Zévas répond que dans cette question l'orateur est en désaccord avec lui. M.
dans cette question l'orateur est en désaccord avec lui. M. Puech. — Il n'y a pas lieu de s'étonner si la loi est imparfaite. M. Vaillant. — Appliquons-la d'abord ! M. Puech. — C'est une loi sociale très complexe, où il était bien difficile au législateur de se conformer à toutes les conditions économiques. Quelle est la loi sociale, depuis dix ou quinze ans, qui n'ait pas subi des modifications ? Se rappelle-t-on la loi de 1892 sur le travail des femmes et des enfants mineurs ? En 1900, on s'est aperçu qu'elle n'était pas applicable et qu'elle n'était pas
s'est aperçu qu'elle n'était pas applicable et qu'elle n'était pas appliquée. C'est alors que M. Millerand, ministre du travail, a osé braver l'impopularité passagère de la part d'un certain nombre de ses amis, pour modifier cette loi; on le lui a d'abord amèrement reproché. Aujourd'hui, qui oserait le lui reprocher encore ? (Très bien ! Très bien ! à gauche.) M. Allemane. — Nous demandons qu'on applique d'abord la loi avant de la modifier. M. Puech. — Et la loi de 1898 sur les accidents du travail, n'a-t-elle pas été modifiée aussi ? Et la loi sur les habitations à
modifiée aussi ? Et la loi sur les habitations à bon marché, votée en 1906 ? Dans le courant de la même année elle a été modifiée de 2 francs. Si la nécessité de modifier la loi sur le repos hebdomadaire s'impose, ce n'est pas la faute du Parlement, c'est la force des choses qui l'impose. Le Parlement ne deviendrait critiquable que si, se renfermant dans une sorte d'infaillibilité, il refusait de donner satisfaction à des réclamations d'ailleurs modestes, mais auxquelles il convient de rendre justice. M. Vaillant. Vous demandez qu'on suspende l'application. M. Puech. — Nullement, il s'agit simplement
qu'on suspende l'application. M. Puech. — Nullement, il s'agit simplement de la modifier. Dans toutes les industries et dans les commerces où le repos hebdomadaire se donne par roulement, il est indispensable de permettre l'accord absolu du patron et de l'employé sur la fixation du jour où le congé doit être pris. Cet accord doit avoir pour effet d'assurer l'application de la loi. Quel inconvénient voit-on à ce qu'un employé indiqué sur la feuille du patron comme devant prendre son repos le mardi, le prenne soit la veille, soit le lendemain, si un événement rend cette mutation utile ? M.
lendemain, si un événement rend cette mutation utile ? M. François Fournier. Cela rend le contrôle impossible. M. Puech. Le contrôle est le même, car on s'en rapporte toujours à la feuille, sauf à démontrer que la feuille est inexacte. C'est la pratique actuelle du ministre du commerce et de l'administration. Mais la jurisprudence administrative n'a pas été toujours celle-là et il est bon d'avoir une bonne disposition législative. La loi actuelle autorise certains commerces, comme les débitants, restaurateurs, etc., à se contenter de donner une demie-journée par semaine, sauf à donner ensuite des repos compensateurs. Mais elle a limité
à donner ensuite des repos compensateurs. Mais elle a limité cette disposition à ceux qui ont moins de cinq employés. Cette barrière élevée par la loi est absolument arbitraire. L'orateur est un de ceux qui ont voté la loi, en raison des dérogations qu'elle admettait, il ne s'en cache pas. Très bien! Très bien! à gauche. La loi sur le repos hebdomadaire, par le jeu des dispositions, est arrivée à devenir, dans beaucoup de circonstances, dans les mains des uns un véritable instrument de concurrence contre les autres. C'est ainsi que les boucheries de Paris demandent à donner la demi-journée
que les boucheries de Paris demandent à donner la demi-journée du dimanche à leurs employés; ils sont tous d'accord; seulement, quand ils ont fermé, il y a à côté d'eux des commerçants qui vendent des marchandises similaires et qui restent ouverts, même des bouchers qui peuvent se passer d'employés, la famille suffisant à la tâche. Il y a des régions où les dérogations ont été accordées d'une façon peu uniforme : dans un commerce, tout est fermé; dans l'autre, tout reste ouvert. Il semble qu'un certain groupement est nécessaire en ce qui concerne les travaux de nuit. Dans la boulangerie,
ce qui concerne les travaux de nuit. Dans la boulangerie, les ouvriers ont demandé un repos de quelques jours. Ce repos serait beaucoup plus utile. On parle de la possibilité de prendre des repos de vacances; mais dans la pratique, il faudrait voir si les ouvriers peuvent se donner ce repos en abandonnant le salaire que chaque jour de travail leur rapporte. Très bien! Très bien! sur un grand nombre de bancs. L'orateur demanda le repos groupé, de façon que tout employé puisse faire une réserve d'un jour par mois; cela leur permettra de prendre cette réserve dans l'année, à
cela leur permettra de prendre cette réserve dans l'année, à titre de vacances. Est-ce que les vacances demeureraient le privilège de quelques-uns? Très bien! Très bien! À côté du Parlement qui vote les lois, il y a le pouvoir exécutif, il y a l'administration qui les applique et qui, trop souvent, les dénature. Sans revenir sur certaines brutalités du début, sans rappeler ces milliers de commerçants parisiens qui ont, pendant plusieurs mois, lutté jusque dans la rue contre ceux qui venaient les menacer et les forcer de fermer leurs boutiques alors qu'ils avaient le droit de les avoir ouvertes. Quand
alors qu'ils avaient le droit de les avoir ouvertes. Quand l'administration cessera-t-elle de considérer les industriels et les commerçants comme de la matière taillable et corvéable à merci et quand voudra-t-elle bien se rendre compte que lorsqu'il s'agit d'une loi comme la loi sur le repos hebdomadaire, qui vient brusquement heurter des habitudes séculaires, il faut l'appliquer avec tact et avec prudence, si on ne veut pas discréditer le Parlement qui l'a votée et la République elle-même. (Applaudissement) Le parti radical est disposé à s'associer à toutes les mesures qui ont pour but d'élever le niveau matériel et moral du
ont pour but d'élever le niveau matériel et moral du travailleur; il a le même idéal que ceux qui se considèrent comme l'avant-garde du parti républicain, à l'affranchissement de la personne humaine, et l'affranchissement économique du travailleur. Seulement, pour lui, les commerçants et les industriels sont aussi bien que les ouvriers des travailleurs. (Très bien! Très bien!) À un moment donné, l'application de la loi a pris l'allure d'une sorte de guerre sociale, non contre des oisifs, contre des favorisés de la fortune, mais contre des travailleurs. Cela, le parti radical ne le veut pas, parce qu'il y aurait là
radical ne le veut pas, parce qu'il y aurait là une injustice flagrante et que ce serait compromettre l'avenir de toutes les lois sociales. (Très bien! Très bien!) Le petit commerce, la petite industrie luttent pied à pied, d'un bout de l'année à l'autre, contre l'envahissement des grands magasins, des grandes entreprises; c'est le refuge des salariés eux-mêmes; presque tous ces petits patrons ont été des employés ou des ouvriers. M. Puech ne méconnaît pas l'antagonisme des intérêts économiques et la lutte de classes, mais quand on fait des lois comme celle dont il s'occupe actuellement, on les fait pour
comme celle dont il s'occupe actuellement, on les fait pour atténuer la lutte, pour la modérer et non pas pour l'exaspérer. Entre le capital et le travail, l'union sociale est féconde et l'antagonisme est funeste. C'est dans cet ordre d'idées qu'il s'est associé à un ordre du jour exprimant la confiance dans le gouvernement pour qu'il applique la loi libéralement et qu'il reconnaisse qu'il y a ces modifications indispensables à apporter à la loi. Avant de descendre de la tribune, M. Puech dit que le gouvernement a le devoir de faire la politique de la majorité républicaine; cette majorité a
faire la politique de la majorité républicaine; cette majorité a confiance dans le ministre du travail, elle ne veut pas lui manquer, mais c'est à la condition que, de son côté, il ne manque jamais à cette majorité. (Applaudissements.) En regagnant son banc, M. Puech reçoit les félicitations de nombreux de ses collègues. M. Engerand, qui intervient ensuite, fait porter ses critiques sur les articles de la loi qu'il est absolument impossible d'appliquer, dit-il, au personnel des hôtels et restaurants, des stations balnéaires. CORRECTION ### Dans toutes les industries et dans les commerces où le repos hebdomadaire se donne par
dans les commerces où le repos hebdomadaire se donne par roulement, il est indispensable de permettre l'accord absolu du patron et de l'employé sur la fixation du jour où le congé doit être pris. Cet accord doit avoir pour effet d'assurer l'application de la loi. Quel inconvénient voit-on à ce qu'un employé indiqué sur la feuille du patron comme devant prendre son repos le mardi, le prenne soit la veille, soit le lendemain, si un événement rend cette mutation utile ? M. François Fournier. Cela rend le contrôle impossible. M. Puech. Le contrôle est le même, car on s'en rapporte
Puech. Le contrôle est le même, car on s'en rapporte toujours à la feuille, sauf à démontrer que la feuille est inexacte. C'est la pratique actuelle du ministre du commerce et de l'administration. Mais la jurisprudence administrative n'a pas été toujours celle-là et il est bon d'avoir une bonne disposition législative. La loi actuelle autorise certains commerces, comme les débitants, restaurateurs, etc., à se contenter de donner une demie-journée par semaine, sauf à donner ensuite des repos compensateurs. Mais elle a limité cette disposition à ceux qui ont moins de cinq employés. Cette barrière élevée par la loi est absolument
cinq employés. Cette barrière élevée par la loi est absolument arbitraire. L'orateur est un de ceux qui ont voté la loi, en raison des dérogations qu'elle admettait, il ne s'en cache pas. Très bien! Très bien! à gauche. La loi sur le repos hebdomadaire, par le jeu des dispositions, est arrivée à devenir, dans beaucoup de circonstances, dans les mains des uns un véritable instrument de concurrence contre les autres. C'est ainsi que les boucheries de Paris demandent à donner la demi-journée du dimanche à leurs employés; ils sont tous d'accord; seulement, quand ils ont fermé, il y a à
d'accord; seulement, quand ils ont fermé, il y a à côté d'eux des commerçants qui vendent des marchandises similaires et qui restent ouverts, même des bouchers qui peuvent se passer d'employés, la famille suffisant à la tâche. Il y a des régions où les dérogations ont été accordées d'une façon peu uniforme : dans un commerce, tout est fermé; dans l'autre, tout reste ouvert. Il semble qu'un certain groupement est nécessaire en ce qui concerne les travaux de nuit. Dans la boulangerie, les ouvriers ont demandé un repos de quelques jours. Ce repos serait beaucoup plus utile. On parle de
jours. Ce repos serait beaucoup plus utile. On parle de la possibilité de prendre des repos de vacances; mais dans la pratique, il faudrait voir si les ouvriers peuvent se donner ce repos en abandonnant le salaire que chaque jour de travail leur rapporte. Très bien! Très bien! sur un grand nombre de bancs. L'orateur demanda le repos groupé, de façon que tout employé puisse faire une réserve d'un jour par mois; cela leur permettra de prendre cette réserve dans l'année, à titre de vacances. Est-ce que les vacances demeureraient le privilège de quelques-uns? Très bien! Très bien! À côté
le privilège de quelques-uns? Très bien! Très bien! À côté du Parlement qui vote les lois, il y a le pouvoir exécutif, il y a l'administration qui les applique et qui, trop souvent, les dénature. Sans revenir sur certaines brutalités du début, sans rappeler ces milliers de commerçants parisiens qui ont, pendant plusieurs mois, lutté jusque dans la rue contre ceux qui venaient les menacer et les forcer de fermer leurs boutiques alors qu'ils avaient le droit de les avoir ouvertes. Quand l'administration cessera-t-elle de considérer les industriels et les commerçants comme de la matière taillable et corvéable à merci
commerçants comme de la matière taillable et corvéable à merci et quand voudra-t-elle bien se rendre compte que lorsqu'il s'agit d'une loi comme la loi sur le repos hebdomadaire, qui vient brusquement heurter des habitudes séculaires, il faut l'appliquer avec tact et avec prudence, si on ne veut pas discréditer le Parlement qui l'a votée et la République elle-même. (Applaudissement) Le parti radical est disposé à s'associer à toutes les mesures qui ont pour but d'élever le niveau matériel et moral du travailleur; il a le même idéal que ceux qui se considèrent comme l'avant-garde du parti républicain, à l'affranchissement
qui se considèrent comme l'avant-garde du parti républicain, à l'affranchissement de la personne humaine, et l'affranchissement économique du travailleur. Seulement, pour lui, les commerçants et les industriels sont aussi bien que les ouvriers des travailleurs. (Très bien! Très bien!) À un moment donné, l'application de la loi a pris l'allure d'une sorte de guerre sociale, non contre des oisifs, contre des favorisés de la fortune, mais contre des travailleurs. Cela, le parti radical ne le veut pas, parce qu'il y aurait là une injustice flagrante et que ce serait compromettre l'avenir de toutes les lois sociales. (Très bien! Très bien!)
l'avenir de toutes les lois sociales. (Très bien! Très bien!) Le petit commerce, la petite industrie luttent pied à pied, d'un bout de l'année à l'autre, contre l'envahissement des grands magasins, des grandes entreprises; c'est le refuge des salariés eux-mêmes; presque tous ces petits patrons ont été des employés ou des ouvriers. M. Puech ne méconnaît pas l'antagonisme des intérêts économiques et la lutte de classes, mais quand on fait des lois comme celle dont il s'occupe actuellement, on les fait pour atténuer la lutte, pour la modérer et non pas pour l'exaspérer. Entre le capital et le travail, l'union
pas pour l'exaspérer. Entre le capital et le travail, l'union sociale est féconde et l'antagonisme est funeste. C'est dans cet ordre d'idées qu'il s'est associé à un ordre du jour exprimant la confiance dans le gouvernement pour qu'il applique la loi libéralement et qu'il reconnaisse qu'il y a ces modifications indispensables à apporter à la loi. Avant de descendre de la tribune, M. Puech dit que le gouvernement a le devoir de faire la politique de la majorité républicaine; cette majorité a confiance dans le ministre du travail, elle ne veut pas lui manquer, mais c'est à la condition que,
veut pas lui manquer, mais c'est à la condition que, de son côté, il ne manque jamais à cette majorité. (Applaudissements.) En regagnant son banc, M. Puech reçoit les félicitations de nombreux de ses collègues. M. Engerand, qui intervient ensuite, fait porter ses critiques sur les articles de la loi qu'il est absolument impossible d'appliquer, dit-il, au personnel des hôtels et restaurants, des stations balnéaires. CORRECTION ### Dans toutes les industries et dans les commerces où le repos hebdomadaire se donne par roulement, il est indispensable de permettre l'accord absolu du patron et de l'employé sur la fixation du jour
du patron et de l'employé sur la fixation du jour où le congé doit être pris. Cet accord doit avoir pour effet d'assurer l'application de la loi. Quel inconvénient voit-on à ce qu'un employé indiqué sur la feuille du patron comme devant prendre son repos le mardi, le prenne soit la veille, soit le lendemain, si un événement rend cette mutation utile ? M. François Fournier. Cela rend le contrôle impossible. M. Puech. Le contrôle est le même, car on s'en rapporte toujours à la feuille, sauf à démontrer que la feuille est inexacte. C'est la pratique actuelle du ministre
la feuille est inexacte. C'est la pratique actuelle du ministre du commerce et de l'administration. Mais la jurisprudence administrative n'a pas été toujours celle-là et il est bon d'avoir une bonne disposition législative. La loi actuelle autorise certains commerces, comme les débitants, restaurateurs, etc., à se contenter de donner une demie-journée par semaine, sauf à donner ensuite des repos compensateurs. Mais elle a limité cette disposition à ceux qui ont moins de cinq employés. Cette barrière élevée par la loi est absolument arbitraire. L'orateur est un de ceux qui ont voté la loi, en raison des dérogations qu'elle admettait, il
voté la loi, en raison des dérogations qu'elle admettait, il ne s'en cache pas. Très bien! Très bien! à gauche. La loi sur le repos hebdomadaire, par le jeu des dispositions, est arrivée à devenir, dans beaucoup de circonstances, dans les mains des uns un véritable instrument de concurrence contre les autres. C'est ainsi que les boucheries de Paris demandent à donner la demi-journée du dimanche à leurs employés; ils sont tous d'accord; seulement, quand ils ont fermé, il y a à côté d'eux des commerçants qui vendent des marchandises similaires et qui restent ouverts, même des bouchers qui peuvent
similaires et qui restent ouverts, même des bouchers qui peuvent se passer d'employés, la famille suffisant à la tâche. Il y a des régions où les dérogations ont été accordées d'une façon peu uniforme : dans un commerce, tout est fermé; dans l'autre, tout reste ouvert. Il semble qu'un certain groupement est nécessaire en ce qui concerne les travaux de nuit. Dans la boulangerie, les ouvriers ont demandé un repos de quelques jours. Ce repos serait beaucoup plus utile. On parle de la possibilité de prendre des repos de vacances; mais dans la pratique, il faudrait voir si les ouvriers
mais dans la pratique, il faudrait voir si les ouvriers peuvent se donner ce repos en abandonnant le salaire que chaque jour de travail leur rapporte. Très bien! Très bien! sur un grand nombre de bancs. L'orateur demanda le repos groupé, de façon que tout employé puisse faire une réserve d'un jour par mois; cela leur permettra de prendre cette réserve dans l'année, à titre de vacances. Est-ce que les vacances demeureraient le privilège de quelques-uns? Très bien! Très bien! À côté du Parlement qui vote les lois, il y a le pouvoir exécutif, il y a l'administration qui les
a le pouvoir exécutif, il y a l'administration qui les applique et qui, trop souvent, les dénature. Sans revenir sur certaines brutalités du début, sans rappeler ces milliers de commerçants parisiens qui ont, pendant plusieurs mois, lutté jusque dans la rue contre ceux qui venaient les menacer et les forcer de fermer leurs boutiques alors qu'ils ava Les travailleurs des campagnes M. Empereur. — La loi, telle qu'elle est faite, ne gêne pas seulement certains ouvriers ou certains patrons de l'industrie et du commerce des villes. Elle n'est pas moins générale avec la rigueur absolue de son texte pour les
générale avec la rigueur absolue de son texte pour les travailleurs des campagnes. Le travail des champs dépend, on le sait, du degré de la maturité des moissons, des saisons, de la température, toutes choses dont la loi n'a pas tenu compte quand elle a imposé le repos hebdomadaire le dimanche, comme au temps où c'était une prescription religieuse. Discours de M. Nouliens M. Nouliens s'étonne que les personnes qui demandent des modifications à la loi ne les précisent pas. On peut critiquer les moyens employés pour l'exécution de la loi, mais pour la changer il faut attendre que les
loi, mais pour la changer il faut attendre que les tribunaux se soient prononcés sur les réclamations formulées par les intéressés. Les lois valent surtout par la façon dont on les applique et il faut convenir que pour celle-ci, les agents de l'autorité n'ont pas toujours fait preuve du tact qui aurait été nécessaire pour ne pas heurter des intérêts et des habitudes parfois séculaires. D'autre part, il faut convenir que certaines manifestations des employés et que l'attitude de quelques patrons n'ont pas rendu l'application facile. Pour toutes ces raisons et aussi parce que le Parlement n'a peut-être pas mis
et aussi parce que le Parlement n'a peut-être pas mis dans son texte toute la clarté et toute la précision désirables à l'article des dérogations, l'orateur votera l'amnistie en faveur de ces délinquants. L'opinion des socialistes M. Dubois, aux applaudissements de ses collègues socialistes, fait l'éloge de la loi sur le repos hebdomadaire et réclame son application dans l'intérêt de la santé des travailleurs. M. de Dion. — Il y aurait intérêt pour tout le monde à laisser les ouvriers et les patrons s'entendre à l'amiable pour l'application de cette loi. M. Dubois. — C'est votre opinion, parce que vous
loi. M. Dubois. — C'est votre opinion, parce que vous avez toujours été patron, mais moi, j'ai l'opinion opposée parce que j'ai toujours été ouvrier. M. de Dion. — Tout le monde voudrait avoir le maximum de bien-être avec le minimum de travail. Il s'agit de savoir comment on pourrait atteindre ce résultat. Après le travail de 12 heures, on a demandé une durée de travail de 11 et de 10 heures. Maintenant, on veut la limiter à 8 heures, bientôt on demandera 6 heures, puis 4 heures, puis plus de travail du tout. Avec de telles exigences on conduit