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de trop vieux hospices qui ne peuvent leur assurer le strict confort auquel ils ont droit et qu'il est souhaitable de les voir hébergés dans des établissements prévus à cet effet ; « Considérant que plus de 900 vieillards, actuellement hospitalisés dans les hôpitaux, encombrent ces établissements alors qu'ils seraient mieux à leur place dans un hospice ; « Considérant, d'autre part, que la libération des lits occupés dans les hôpitaux par ces vieillards remédierait à l'encombrement des services hospitaliers en permettant l'utilisation normale de près de 4.000 lits et permettrait une répartition plus judicieuse des malades ; « Considérant,
permettrait une répartition plus judicieuse des malades ; « Considérant, d'autre part, que la libération des lits occupés dans les hôpitaux par ces vieillards remédierait à l'encombrement des services hospitaliers en permettant l'utilisation normale de près de 4.000 lits et permettrait une répartition plus judicieuse des malades ; « Vu la proposition, en date du 22 novembre 1951, de M. Dubar, au nom du groupe du Rassemblement du peuple français ; « Sur le rapport présenté par Mme Vivier-Ribière, au nom de la 5e Commission, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à faire étudier
le Préfet de la Seine est invité à faire étudier et à présenter au Conseil municipal un programme de constructions destinées à l'hébergement des vieillards de Paris, ledit programme devant être réalisé en dix années et financé par un emprunt dont la première tranche serait à réaliser d'urgence. » J'en viens maintenant au second des textes que j'ai à soumettre à votre approbation. Il répond à une préoccupation d'un autre ordre. La construction d'hospices ou de maisons de retraite n'aurait pas en effet pour seul avantage de désencombrer les hôpitaux de nombreux vieillards qui, au point de vue médical, n'ont
de nombreux vieillards qui, au point de vue médical, n'ont rien à y faire ; elle remédierait aussi à la crise du logement en provoquant la libération de nombreux logements que le placement de leurs occupants rendrait disponibles. Tel est l'objet de ce second texte que je vous propose également d'adopter sous la forme suivante : « Le Conseil municipal, « Considérant la situation dramatique de nombreux vieillards de la région parisienne qui ne peuvent obtenir leur hospitalisation dans une maison de retraite ; « Considérant que de nombreuses personnes postulant leur admission dans lesdites maisons occupent encore, contre leur
postulant leur admission dans lesdites maisons occupent encore, contre leur gré, des logements qui pourraient être attribués à des familles s'ils étaient rendus vacants par le placement de leurs occupants ; « Vu la proposition, en date du 26 novembre 1951, de Mme de Hauteclocque, au nom du groupe du Rassemblement du peuple français ; « Sur le rapport présenté par Mme Vivier-Ribière, au nom de la 5e Commission, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est instamment invité à inclure la création de nouvelles maisons de retraite dans le programme de constructions de l'Assistance publique. »
retraite dans le programme de constructions de l'Assistance publique. » Adopté (1951, CC. 428 et 465). 21. — Communication de M. le Préfet de la Seine sur l'exécution des programmes de construction établis par l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris. M. le Président. — La parole est à M. Watelet. M. Watelet, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, par une communication en date du 27 novembre dernier, M. le Préfet de la Seine a bien voulu vous faire connaître, comme il a l'habitude de le faire périodiquement, l'état d'avancement des travaux
a l'habitude de le faire périodiquement, l'état d'avancement des travaux de construction entrepris par l'Office public d'habitations de la Ville de Paris. Je vous rappelle tout d'abord que la réalisation du programme 1947 et celle de la première tranche du programme 1948, sont entièrement terminées. Ces programmes comportaient la construction de 576 logements, dont la mise en location s'est échelonnée du mois d'août 1949 au mois de février 1951. L'Office procède donc, à l'heure actuelle, à la réalisation de la deuxième tranche de son programme 1948 et de son programme 1949, que nous allons examiner successivement. Compte tenu des modifications
1949, que nous allons examiner successivement. Compte tenu des modifications apportées par le Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme à certains projets, notamment en ce qui concerne le nombre de logements prévus, l'ensemble de la deuxième tranche du programme de 1948 comporte au total 895 logements. Il convient de signaler que le projet d'un groupe rue Sarrette, inclus dans ce programme, n'a pu recevoir de commencement d'exécution, l'expulsion de l'entreprise de démolition qui occupe le terrain à titre précaire n'ayant pu encore être obtenue. Nous nous trouvons donc, en réalité, en présence de sept chantiers. Les travaux de viabilité
réalité, en présence de sept chantiers. Les travaux de viabilité du groupe Michel-Bizot qui comporte 149 logements, sont en cours. Sur les six bâtiments que comporte l'opération, quatre sont actuellement achevés et occupés par leurs locataires. Les deux autres sont en voie d'achèvement et pourront être mis en location avant la fin de l'année. Seul s'est trouvé retardé, par suite de grèves, l'aménagement des 14 logements que l'Office a été autorisé à construire dans les combles des immeubles. Le groupe Brillat-Savarin, qui comporte 81 logements répartis dans quatre bâtiments est actuellement terminé et occupé par ses locataires. Seuls restent à
actuellement terminé et occupé par ses locataires. Seuls restent à terminer les travaux de peinture dans les escaliers ainsi que les travaux de viabilité ou de clôtures extérieures. Depuis ma dernière intervention, l'office a donc mis en location 169 nouveaux logements, dont 88 correspondent aux quatre premiers bâtiments du groupe Michel-Bizot, et 81 à la totalité du groupe Brillat-Savarin. Une grève a apporté un certain retard aux travaux du groupe Georges-Eastman, dont la mise en location de 133 logements était prévue pour la fin de l'année. Mais à l'heure actuelle, le gros-œuvre est terminé pour l'ensemble des six bâtiments, et
le gros-œuvre est terminé pour l'ensemble des six bâtiments, et les travaux d'équipements intérieurs se poursuivent. Les travaux de viabilité restent à exécuter. L'office compte par conséquent pouvoir mettre deux bâtiments en location avant le mois d'avril 1952, et les autres avant le mois de juillet. L'avancement des travaux du groupe des rues Nationale et Regnault, s'est trouvé très échelonné en raison des travaux souterrains de consolidation nécessités par le mauvais état du sous-sol. De plus, des grèves sont venues ralentir l'exécution des travaux de maçonnerie. Dans trois bâtiments, sur les six que comporte le groupe et destinés à recevoir
les six que comporte le groupe et destinés à recevoir 125 logements, le gros-œuvre est terminé, et les aménagements intérieurs sont en cours d'exécution. L'un de ces trois bâtiments est couvert, et la charpente du deuxième est en voie d'achèvement. Dans les bâtiments nos 4 et 5, le gros-œuvre est en cours à hauteur du deuxième étage. Pour le dernier bâtiment, la maçonnerie du sous-sol est terminée. L'office espère être en mesure de mettre un bâtiment en location vers le mois d'avril 1952, et un autre bâtiment vers le mois de juillet suivant. Les travaux de gros œuvre et de
de juillet suivant. Les travaux de gros œuvre et de charpente du groupe Lourmel sont terminés pour les bâtiments sur rue et sur cour. Toutefois les travaux de couverture ont été retardés par les difficultés qu'a éprouvées l'entreprise adjudicataire à se procurer le zinc et l'ardoise nécessaires. De toute manière les 83 logements de ce groupe doivent être achevés pour l'été prochain. Le gros œuvre et le ravalement des façades du groupe Haxo sont terminés et les aménagements intérieurs sont en cours. Il s'ensuit que la mise en location des 21 logements peut être envisagée pour le printemps prochain. La
21 logements peut être envisagée pour le printemps prochain. La mise en train du projet du groupe Amiens-Harpignies-Serpollet, dont l'ensemble comporte 240 logements, s'est trouvée considérablement retardée à la fois par les modifications apportées aux plans par le Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, et par les difficultés qu'a rencontrées l'office dans ses pourparlers avec les sociétés coopératives ouvrières de production, auxquelles avait été réservée l'adjudication des travaux. Le chantier n'a donc été ouvert qu'à la fin du printemps dernier. J'arrive maintenant au programme de 1949 qui comporte la réalisation de quinze projets formant un ensemble de 2.020 logements.
réalisation de quinze projets formant un ensemble de 2.020 logements. Sur ces quinze projets, dix sont en cours de réalisation. Les travaux des 75 logements du groupe Philippe-Auguste ont été commencés en mai 1951. Pour le bâtiment en bordure de l'avenue Philippe-Auguste la maçonnerie du sous-sol est terminée et le plancher haut des caves du bâtiment en retour, est terminé. De plus, les fondations du bâtiment du fond sont en cours. Quant à la construction du groupe Soult-Montéra elle a été entreprise, en mai 1951. Ce groupe comporte deux bâtiments distincts qui recevront 147 logements. Les fondations du premier bâtiment
distincts qui recevront 147 logements. Les fondations du premier bâtiment situé en bordure du boulevard Soult sont en cours et l'ossature en béton armé du deuxième bâtiment, sur la rue Montéra ainsi que les planchers de ce bâtiment sont exécutés jusqu'au deuxième étage. Les travaux du groupe Albin-Haller comportant 95 logements, ont été commencés en décembre 1950. L'ossature et les planchers sont exécutés jusqu'au cinquième étage pour deux bâtiments, jusqu'au quatrième étage pour les deux autres. Pour ce qui est du briquetage des murs extérieurs il est en cours d'exécution. L'édification du groupe Auguste Lançon prévu pour 88 logements a
L'édification du groupe Auguste Lançon prévu pour 88 logements a été entreprise au mois de juin dernier. Depuis lors, le terrassement et les fondations sont achevés pour l'ensemble des bâtiments et pour l'un d'entre eux, la maçonnerie en pierre de taille atteint la hauteur du rez-de-chaussée. Les 41 logements du groupe Alésia sont commencés depuis le mois de mars dernier. Le gros œuvre est en effet entièrement terminé. On peut donc espérer que ce groupe pourra être mis en location vers le milieu de l'année prochaine. Les travaux du groupe Desnouettes de 150 logements ont commencé au mois de janvier
Desnouettes de 150 logements ont commencé au mois de janvier dernier. La maçonnerie en pierre de taille et brique est exécutée jusqu'à la hauteur des quatrième et cinquième étages pour trois bâtiments. Un quatrième bâtiment s'élève jusqu'au plancher haut du premier étage. Pour le cinquième bâtiment qui joint la propriété voisine sur la rue Desnouettes, des difficultés de mitoyenneté ont retardé l'opération, mais la maçonnerie des caves est en cours. Dans le groupe Duranton-Lourmel, prévu pour 46 logements, les travaux ont commencé au mois de juin dernier ; cependant l'office rencontre certaines difficultés du fait de la défaillance d'une entreprise
rencontre certaines difficultés du fait de la défaillance d'une entreprise adjudicataire. Les terrassements et le plancher haut du sous-sol sont terminés pour le bâtiment central. Les travaux d'étaiement pour reprise en sous-œuvre du mitoyen contigu au deuxième bâtiment sont en cours. L'opération, particulièrement importante, des 338 logements du groupe de la porte de Saint-Ouen, a été entreprise en juin dernier. Il y a toutefois lieu de rappeler que l'un des douze bâtiments prévus ne pourra être commencé qu'après la démolition de l'école de plein air du boulevard Bessières. A l'heure actuelle, les terrassements et les fondations sont presque totalement terminés
actuelle, les terrassements et les fondations sont presque totalement terminés pour l'ensemble des onze autres bâtiments. La construction des 57 logements du groupe Gambetta a été commencée en octobre 1950. Le gros œuvre du bâtiment est achevé, ainsi que les enduits extérieurs sur l'avenue Gambetta. Les enduits extérieurs sur la rue des Tourelles sont en cours, ainsi que les aménagements intérieurs. On peut donc envisager la mise en location de ce groupe pour le printemps prochain. Enfin, les travaux des 48 logements du groupe Dulaure ont été entrepris en décembre 1950. Le gros œuvre est terminé jusqu'à la corniche et
1950. Le gros œuvre est terminé jusqu'à la corniche et les travaux de charpente sont en cours, ainsi que la distribution intérieure dans les étages inférieurs. La terminaison de ce groupe peut ainsi être envisagée pour le dernier trimestre de 1952. Nous avons vu que sur les quinze groupes composant le programme 1949, dix seulement sont en cours d'exécution. Trois autres pourront bientôt être mis en chantier, les résultats des adjudications étant en cours d'examen par les services du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme ; il s'agit des opérations du boulevard Saint-Jacques comportant 84 logements, de la rue
opérations du boulevard Saint-Jacques comportant 84 logements, de la rue Jean-Leclaire avec 162 logements et de la rue de Flandre avec 286 logements. Enfin, les deux derniers projets du programme 1949 ont fait l'objet de refontes de la part des services techniques du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme mais l'office sera incessamment en mesure de procéder aux adjudications : il s'agit des 371 logements du groupe Claude-Decaen et des 32 logements du groupe Picpus. Il me reste à vous informer de la suite réservée par le Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme aux programmes établis au titre
la reconstruction et de l'urbanisme aux programmes établis au titre de 1950 et de 1951. En ce qui concerne le programme 1950, trois projets ont reçu l'accord de principe du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Ils représentent 403 logements. Pour les autres projets la mise au point des plans-masses a nécessité de nombreux contacts entre les architectes des opérations et les services techniques du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme qui, dans la plupart des cas, ont apporté des modifications aux esquisses primitives. Il en est résulté l'approbation du plan-masse de douze opérations, comportant un ensemble de
l'approbation du plan-masse de douze opérations, comportant un ensemble de 977 logements. Cette même approbation, sous réserve de modifications, a été donnée à dix opérations dont le nombre total de logements s'élève à 617. Il reste encore à approuver le plan-masse de cinq opérations comprenant au total 859 logements. En ce qui concerne le programme 1951, les dossiers des projets ont été transmis au Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme en vue de l'approbation du programme et notamment du choix du terrain ; je vous rappelle que ce programme vise à la construction de 3.974 logements, répartis en deux
vise à la construction de 3.974 logements, répartis en deux tranches. L'ensemble de ces chiffres permet de mesurer l'importance des efforts réalisés par l'office municipal, depuis la libération, pour accroître son domaine immobilier et remédier ainsi à la pénurie de logements dont souffre gravement la population parisienne. Cependant, les retards apportés à l'approbation et à la dotation du programme de 1950 font craindre que l'office ne soit contraint d'échelonner sur une assez longue période la réalisation des projets qui sont compris dans ce programme et qui ont déjà fait l'objet de l'octroi de la garantie d'emprunt. Sur la base des
de l'octroi de la garantie d'emprunt. Sur la base des prix actuels et d'un financement à 85 % à l'aide d'emprunts à taux réduit, les prêts nécessaires à la dotation de ces projets peuvent être évalués à 7 milliards. Or, comme vous le savez, les crédits d'engagement inscrits en 1951 au budget de l'État au titre des prêts à taux réduit à consentir à l'ensemble des organismes d'habitations à loyer modéré ne s'élèvent qu'à 43 milliards sur lesquels une part importante doit être prélevée en vue de l'octroi de prêts complémentaires pour des opérations déjà dotées. Si ces crédits ne
complémentaires pour des opérations déjà dotées. Si ces crédits ne sont pas augmentés dans une proportion très importante au budget de 1952 pour tenir compte à la fois du développement des opérations d'habitations à loyer modéré et de la hausse des prix, il est à redouter que les projets de l'office municipal compris dans son programme 1950, à plus forte raison dans son programme de 1951, ne puissent être dotés que sur plusieurs exercices. Telles sont, mes chers collègues, les informations que nous a adressées M. le Préfet de la Seine dans sa communication dont votre 1re Commission vous propose
Seine dans sa communication dont votre 1re Commission vous propose de lui donner acte. Acte est donné (1951, 641). 2. — Ordre du jour sur une proposition tendant à inviter M. le Préfet de la Seine à donner régulièrement aux membres de l'Assemblée toutes indications sur l'état d'avancement des programmes de construction élaborés par l'Office public d'immeubles à loyer modéré de la Ville de Paris. M. Watelet, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, par une proposition en date du 22 novembre dernier, notre collègue M. Thirion a demandé que M. le Préfet de la Seine soit
a demandé que M. le Préfet de la Seine soit invité à adresser régulièrement aux membres de notre Assemblée une communication sur l'état d'avancement des programmes de construction d'immeubles d'habitation élaborés par l'Office public des habitations de la Ville de Paris. Vous n'ignorez pas qu'à la demande de la 1re Commission, une telle communication est faite à chaque session et je viens de vous présenter celle que nous a fait tenir en dernier lieu M. le Préfet de la Seine. Elle est du reste diffusée entre tous les membres de la 1re Commission et un exemplaire est adressé au groupe
la 1re Commission et un exemplaire est adressé au groupe du Rassemblement des gauches républicaines non représenté à cette commission. De plus, le rapport détaillé que j'ai, chaque fois, l'honneur de présenter à cette tribune, figure à nos débats imprimés du « Bulletin municipal officiel ». Si bien que tous les intéressés et même la presse et le public s'ils le désirent peuvent en prendre connaissance et être mis au courant à la fois de nos projets et des obstacles qu'ils rencontrent sur la voie de leur réalisation. Dans ces conditions, je ne puis que vous proposer, au nom de
conditions, je ne puis que vous proposer, au nom de votre 1re Commission, de passer à l'ordre du jour sur la proposition en cause. L'ordre du jour est prononcé (1951, C. 420). 3. — Questions : 1° de Mme Bardet-Piédelièvre à M. le Préfet de la Seine sur les conditions de recrutement des secrétaires d'administration ; 20 de MM. Clément Baudouin, Robert Francotte, Emmanuel Fleury, Maurice Berlemont, Eugène Saint-Bastien et Raymond Bossus à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police sur l'application des statuts au personnel des deux préfectures et des administrations annexes et
au personnel des deux préfectures et des administrations annexes et sur les échelles des traitements et salaires. M. le Président. — Mes chers collègues, l'ordre du jour de la séance appelle la discussion d'une question de M. Baudouin et plusieurs de ses collègues et d'une question de Mme Bardet-Piédelièvre qui ont trait toutes deux à la situation du personnel de la Préfecture de la Seine, l'une des deux, celle de M. Baudouin, concernant en outre celui de la Préfecture de police et des administrations annexes. Étant donné la connexité que présentent ces questions, je vous propose de les lier en
présentent ces questions, je vous propose de les lier en un seul débat de manière que l'Administration puisse présenter à leur sujet une réponse d'ensemble. (Assentiment.) La parole est à Mme Bardet-Piédelièvre. Mme Bardet-Piédelièvre. — Mes chers collègues, comme je l'ai fait récemment en ce qui concerne les premiers commis et les commis principaux de l'Assistance publique, je viens aujourd'hui de nouveau attirer votre attention sur les conséquences regrettables qu'entraîne une fois de plus l'application de la réforme de la fonction publique pour une certaine catégorie de fonctionnaires de la Préfecture de la Seine, non intégrés dans le cadre des
Préfecture de la Seine, non intégrés dans le cadre des secrétaires d'administration. Si, toutefois, on n'arrive pas dans ce cas, comme ce le fut pour les premiers commis et commis principaux de l'Assistance publique, au résultat absurde de fonctionnaires gagnant moins que le personnel placé sous leurs ordres, du moins aboutit-on à enlever en fait à toute une catégorie de personnel tout espoir d'intégration dans un cadre nouvellement constitué — en l'espèce celui des secrétaires d'administration — auquel ils pouvaient normalement prétendre accéder puisqu'ils avaient subi avec succès les épreuves de l'examen d'aptitude institué dans ce but. Comment a été
de l'examen d'aptitude institué dans ce but. Comment a été constitué le corps des secrétaires d'administration du Département de la Seine et de la Ville de Paris ? Divers arrêtés préfectoraux intervenus depuis 1945 en ont déterminé les modes de recrutement ; en particulier l'arrêté du 3 août 1948 qui précisait que le cadre des secrétaires d'administration de la Préfecture de la Seine serait pourvu pour un quart au choix et pour un quart après un examen d'aptitude ouvert aux agents de la Préfecture de la Seine. Les épreves de cet examen comprenaient une dissertation demandant, de la part des
cet examen comprenaient une dissertation demandant, de la part des intéressés, des connaissances générales, une rédaction d'après un dossier administratif et, enfin, une épreuve orale sur les attributions de la direction ou du service auquel appartenait le candidat. Chacune de ces épreuves était éliminatoire. De 268 candidats reçus à la première épreuve, on aboutit à une liste de 186 candidats admissibles parue au « Bulletin municipal officiel » du 3 mars 1950. Cet examen était d'ailleurs largement ouvert aux diverses catégories d'agents de la Préfecture de la Seine ; y pouvaient participer non seulement les titulaires, mais des agents temporaires
pouvaient participer non seulement les titulaires, mais des agents temporaires et contractuels. Ils autorisait ainsi les plus grands espoirs de la part de ceux qui tentèrent de le passer et encore plus de la part de ceux qui en subirent les épreuves avec succès. En particulier pour la catégorie des secrétaires-rédacteurs, aucun concours de rédacteur n'ayant été ouvert depuis de nombreuses années. Cet examen de secrétaire d'administration — secrétaire-rédacteur et secrétaire-comptable — permettait ainsi à un certain nombre de fonctionnaires d'accéder à ce grade. En fait, qu'est-il arrivé ? Sur 340 postes créés, 170 devaient immédiatement être pourvus et pour
340 postes créés, 170 devaient immédiatement être pourvus et pour occuper ces 170 postes, selon d'ailleurs les termes de l'arrêté, 85 postulants furent nommés au choix et les 85 autres furent pris sur la liste d'admissibilité de l'examen d'aptitude soit, exactement 72 secrétaires-rédacteurs et 13 secrétaires-comptables. Il resta donc 106 agents de la Préfecture de la Seine — rédacteurs temporaires, commis, dactylographes, qui ont ainsi accompli un effort tout particulier, sans retirer de cet examen qu'ils ont passé aucun avantage pour l'avenir. Je souligne qu'en ce qui concerne justement les notes qui ont été attribuées à ces candidats, les différences
notes qui ont été attribuées à ces candidats, les différences sont infimes puisqu'elles ont dû être calculées jusqu'au millième de point ; et pour illustrer ce fait par un exemple, il y a eu seulement deux points de différence entre le premier candidat et le soixante-dix-neuvième du classement. On ne peut donc dire que la sélection ait été faite de telle façon que le candidat figurant le dernier sur cette liste ne soit pas aussi apte à remplir les fonctions de secrétaire d'administration que le premier ! Les intéressés désirent, en conséquence, que, si d'autres postes de secrétaire d'administration sont