jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
sans que les créanciers puissent former aucune action contre les hôpitaux. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Bénêclier) aux administrateurs de département, complétant celle du 28 frimaire, et relative aux formalités à remplir par les réfugiés et déportés pour toucher les secours accordés par la loi du 17 du même mois (R. Du 15 ventôse an V-5 mars 1797. (Arch. Calvados, L, sous-série x, non classée, imprimé.)) Loi relative au remplacement des rentes foncières dues aux hospices civils, et qui ont été aliénées au profit du trésor public. Du 20 ventôse an V-10 mars 1797. Art. 1er. Les articles 5, 6,
an V-10 mars 1797. Art. 1er. Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de la loi du 16 vendémiaire an V, qui conservent aux hospices civils ceux de leurs biens qui n’ont pas été vendus, et qui déterminent le mode de remplacement de ceux qui ont été aliénés lorsque le Trésor public a profité du produit de leur vente, sont communs aux établissements formés pour les secours à domicile. Art. 2. Les administrations centrales désigneront aux hospices civils et aux bureaux de bienfaisance établis pour les secours à domicile, en observant les formalités prescrites par les
secours à domicile, en observant les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 16 vendémiaire an V, des rentes foncières ou constituées dues à la République, lorsqu’il s’en trouvera, en remplacement de celles qu’ils prouveront leur être dues par le Trésor public en exécution de l’article 9 de ladite loi, ou à quelque titre que ce soit. A cet effet, les administrations centrales pourront exiger des administrations municipales les renseignements dont elles auront besoin. Arrêté du Directoire exécutif, concernant la manière d’élever et d’instruire les enfants abandonnés. Du 20 ventôse an V-20 mars 1797. Le
enfants abandonnés. Du 20 ventôse an V-20 mars 1797. Le Directoire exécutif, considérant que, par la loi du 27 frimaire dernier, il est chargé de déterminer par un règlement la manière dont seront élevés et instruits les enfants abandonnés; considérant également combien il importe de fixer promptement la marche des autorités constituées sur cette partie de l’administration générale de l’État, arrête ce qui suit : Art. 1er. Les enfants abandonnés, et désignés par la loi du 27 frimaire an V, ne seront point conservés dans les hospices où ils auront été déposés, excepté le cas de maladie ou accidents graves
été déposés, excepté le cas de maladie ou accidents graves qui en empêchent le transport; ce premier asile ne devant être considéré que comme un dépôt, en attendant que ces enfants puissent être placés, suivant leur âge, chez des nourrices, ou mis en pension chez des particuliers. Art. 2. Les commissions administratives des hospices civils dans lesquels seront conduits des enfants abandonnés sont spécialement chargées de les placer chez des nourrices ou autres habitants des campagnes, et de pourvoir, en attendant, à leurs besoins, sous la surveillance des autorités dont elles dépendent. Art. 3. Les enfants placés dans les campagnes
elles dépendent. Art. 3. Les enfants placés dans les campagnes ne pourront jamais être ramenés dans les hospices civils, à moins qu’ils ne soient estropiés ou attaqués de maladies particulières qui les excluent de la société ou les rendent inhabiles à se livrer à des travaux qui exigent de la force et de l’adresse. Art. 4. Les nourrices et autres habitants des campagnes pourront conserver jusqu’à l’âge de douze ans les enfants qui leur auront été confiés, à la charge par eux de les nourrir et entretenir convenablement, aux prix et conditions qui seront déterminés d’après les dispositions de l’article
et conditions qui seront déterminés d’après les dispositions de l’article 9 ci-après, et de les envoyer aux écoles primaires pour y participer aux instructions données aux autres enfants de la commune ou du canton. Art. 5. Si les nourrices ou autres personnes chargées d’enfants abandonnés refusent de continuer à les élever jusqu’à l’âge de douze ans, les commissions des hospices qui leur ont confié ces enfants seront tenues de les placer ailleurs, conformément aux dispositions précédentes. Art. 6. Le commissaire du Directoire exécutif près l’administration municipale dans l’arrondissement duquel résideront des nourrices ou autres habitants chargés d’enfants abandonnés, surveillera l’exécution
des nourrices ou autres habitants chargés d’enfants abandonnés, surveillera l’exécution des dispositions portées en l’article 4; à l’effet de quoi, les commissions administratives des hospices civils lui remettront une liste des enfants, où seront inscrits leurs noms et prénoms, celui des nourrices et autres habitants, et le lieu de leur domicile. Art. 7. Les nourrices et autres habitants chargés d’enfants abandonnés seront tenus de représenter, tous les trois mois, les enfants qui leur auront été confiés à l’agent de leur commune, qui certifiera que ces enfants ont été traités avec humanité, et qu’ils sont instruits et élevés conformément aux dispositions
humanité, et qu’ils sont instruits et élevés conformément aux dispositions du présent règlement. Liseraient, en outre, tenus de les représenter à la première réquisition du commissaire du Directoire exécutif près l’administration municipale du canton, ou des autorités auxquelles leur tutelle est déléguée par la loi, soit enfin de la commission des hôpitaux civils qui les aura placés. Art. 8. Les nourrices et autres personnes qui représenteront les certificats mentionnés dans l’article précédent recevront, outre les prix des mois de nourrice, et suivant l’usage, pendant les neuf premiers mois de la vie des enfants, une indemnité de dix-huit francs, payable par
vie des enfants, une indemnité de dix-huit francs, payable par tiers, de trois mois en trois mois. Ceux qui auront conservé des enfants jusqu’à l’âge de douze ans, et qui les auront préservés jusqu’à cet âge d’accidents provenant de défaut de soins, recevront, à cette époque, une autre indemnité de cinquante francs, à la charge par eux de rapporter un certificat, ainsi qu’il est dit article 7. Art. 9. Les localités admettant des différences dans la rétribution annuelle qu’il convient d’accorder aux nourrices ou autres citoyens chargés d’enfants abandonnés, chaque administration centrale de département proposera à l’approbation du Ministre de
administration centrale de département proposera à l’approbation du Ministre de l’intérieur, et pour son arrondissement seulement, une fixation générale du prix des mois de nourrice pour le premier âge, du prix de la pension pour les seconde et troisième années, ainsi que pour les années subséquentes jusqu’à l’âge de sept ans, et finalement de celle de sept ans jusqu’à douze; les prix devront être gradués sur les services que les enfants peuvent rendre dans les différents âges de leur vie : la fixation proposée sera provisoirement exécutée. Art. 10. Les commissions des hospices civils pourvoiront, pour les enfants confiés à
commissions des hospices civils pourvoiront, pour les enfants confiés à des nourrices ou à d’autres habitants des campagnes, au paiement des prix déterminés par la fixation approuvée pour les départements dans l’arrondissement desquels ces enfants seront placés, ainsi qu’aux indemnités déterminées par l’article 8, sur le produit des revenus appartenant aux établissements dans lesquels ces enfants auront été primitivement conduits, spécialement affectés à la dépense des enfants abandonnés. Art. 11. Dans le cas où ces établissements ne se trouveraient pas suffisamment dotés ou ne jouiraient d’aucun des revenus affectés à ces dépenses, les fonds nécessaires seront avancés par la caisse
ces dépenses, les fonds nécessaires seront avancés par la caisse générale des hôpitaux civils, sur les ordonnances des commissions administratives, qui en seront remboursées par le Ministre de l’intérieur, conformément à la loi du 97 frimaire an IV, à la charge par elles de remplir les formalités prescrites par les lois et les instructions antérieures. Art. 12. Le prix des layettes sera fixé, sur l’avis des commissions administratives des hospices civils, par les administrations municipales auxquelles elles sont subordonnées; ce prix sera acquitté suivant et conformément aux articles précédents. Art. 13. Les enfants âgés de douze ans révolus, qui ne
13. Les enfants âgés de douze ans révolus, qui ne seront pas conservés par les nourrices et autres habitants auxquels ils auront été d’abord confiés, seront placés chez des cultivateurs, artistes ou manufacturiers, où ils resteront jusqu’à leur majorité, sous la surveillance du commissaire du Directoire exécutif près l’administration municipale du canton, pour y apprendre un métier ou profession conforme à leur goût et à leurs facultés; à l’effet de quoi, les commissions des hospices civils, sous la surveillance et approbation des autorités constituées auxquelles elles sont subordonnées, feront des transactions particulières avec ceux qui s’en chargeront. Pourront également ces
transactions particulières avec ceux qui s’en chargeront. Pourront également ces commissions, sous l’approbation des mêmes autorités, faire des engagements ou traités avec les capitaines des navires dans les ports de mer de la République, lorsque les enfants manifesteront le désir de s’attacher au service maritime. Art. 14. Les nourrices et autres habitants qui auront élevé jusqu’à l’âge de douze ans les enfants qui leur auront été confiés, pourront les conserver préférablement à tous autres, en se chargeant néanmoins de leur faire apprendre un métier ou de les appliquer aux travaux de l’agriculture, en se conformant aux dispositions des articles 6,
de l’agriculture, en se conformant aux dispositions des articles 6, 7 et 8 du présent règlement. Art. 15. Les cultivateurs ou manufacturiers chez lesquels seront placés des enfants ayant atteint l’âge de douze ans, ou ceux qui, les ayant élevés jusqu’à cet âge, les conserveraient aux conditions portées en l’article précédent, recevront une somme de cinquante francs, pour être employée à procurer à ces enfants les vêtements qui leur seront nécessaires. Art. 16. Les dépenses résultant des dispositions des articles 13, 14 et 15 seront acquittées suivant et conformément aux dispositions déterminées par les articles 10 et 11 du présent
dispositions déterminées par les articles 10 et 11 du présent règlement. Art. 17. Les enfants qui, par leur inconduite ou la manifestation de quelques inclinations vicieuses, seraient reconduits dans les hospices, ne pourront être confondus avec ceux qui y auront été déposés comme orphelins appartenant à des familles indigentes; ils seront, au contraire, placés seuls dans un local particulier, et les commissions des hospices prendront les mesures convenables pour les ramener à leur devoir, en attendant qu’elles puissent les rendre à leurs maîtres ou les placer ailleurs. Art. 18. Les commissions des hospices civils qui auront placé les enfants abandonnés
commissions des hospices civils qui auront placé les enfants abandonnés déposés dans les établissements confiés à leur administration, en surveilleront l’éducation morale, conjointement avec les membres de l’administration municipale du canton où sont situés ces établissements, et auxquels est confiée la tutelle de ces enfants par la loi du 27 frimaire. Art. 19. Le présent règlement sera imprimé, et envoyé aux administrations de département, qui veilleront à son exécution et en rendront compte au Ministre de l’intérieur. Les demandes, isolément faites, me présentent, à la vérité, le tableau de l’actif et du passif de chaque hospice en particulier; mais l’ensemble
et du passif de chaque hospice en particulier; mais l’ensemble des besoins des indigents de la commune me reste inconnu, tant que je n’ai pas dans le même temps sous les yeux la situation exacte de tous les hospices : de là résultent plusieurs inconvénients, dont les plus graves sont une correspondance multipliée, et quelquefois une distribution de fonds mal dirigée, d’après des exposés que je ne suis pas à portée de vérifier sur-le-champ. La loi du 16 vendémiaire a sagement prévu qu’il fallait établir un autre ordre de choses pour que les indigents ne fussent pas inégalement traités. Elle
pour que les indigents ne fussent pas inégalement traités. Elle a créé une seule commission par commune, quel que soit le nombre des hospices, afin que les réclamations des indigents fussent uniformes; elle a établi un seul receveur, parce que tous les revenus appartenant aux indigents doivent être versés dans la caisse commune à tous les hospices, qui doivent mutuellement s’entraider. Je ne puis donc pas, d’après l’esprit de la loi précitée, accorder des fonds isolément à un hospice plutôt qu’à un autre; mais la demande des sommes que la commission jugera nécessaires pour le secours général des indigents d’une
commission jugera nécessaires pour le secours général des indigents d’une même commune, doit m’être présentée suivant les formes ordinaires et la distribution en être réglée par la commission elle-même, suivant la nature des besoins de chaque hospice. En résumant, je pense que la commission administrative des hospices doit fournir un seul tableau des demandes de fonds nécessaires pour suppléer aux revenus actuels des hospices. La commission distribuera, dans sa sagesse, les fonds nécessaires à l’entretien de chaque établissement; elle présentera, tous les six mois, un compte détaillé de chaque hospice, suivant les modèles qui ont été déjà indiqués; et le
suivant les modèles qui ont été déjà indiqués; et le premier chapitre de recette contiendra le montant des sommes accordées à chaque hospice, en distinguant néanmoins ceux qui proviennent du gouvernement de ceux qui proviendraient des revenus déposés dans la caisse générale. Les comptes de chaque hospice, distincts et séparés, seront toujours soumis à l’approbation des autorités supérieures avant que de m’être envoyés, quand même ils n’auraient pas reçu de fonds du gouvernement, sa surveillance devant également s’étendre sur ce genre de comptabilité. Lorsque la commission aura arrêté la répartition des fonds que j’aurai fait verser en masse dans la
des fonds que j’aurai fait verser en masse dans la caisse du receveur général des hospices, elle me fera passer le tableau de ce qui aura été réglé à ce sujet et l’état de situation de la caisse générale. Telles sont les formes que je vous invite à faire suivre par les commissions établies dans votre département. Voir ci-dessus, n° 331. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN V). 347. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Bénezet) aux administrateurs de département, relative à l’exécution de l’arrêté du Directoire en date du 30 ventôse an IV. Du 16 germinal an V (3 avril 1797). (Arch. nat.,
Du 16 germinal an V (3 avril 1797). (Arch. nat., Fie a 23, imprimé.) Je vous transmets, Citoyens, copie du règlement que le Directoire exécutif a fait, en exécution de la loi du 27 frimaire dernier, sur la manière d’élever et instruire les enfants abandonnés. Je vous invite à vous bien pénétrer des dispositions générales qu’il renferme et à tenir la main à leur exécution. Vous veillerez spécialement à ce que ces enfants, hors les cas prévus par les articles 1er, 3 et 17, ne soient pas conservés dans les hospices : c’est une des dispositions principales dont vous devez
hospices : c’est une des dispositions principales dont vous devez prescrire l’exécution la plus sévère; la santé de ces êtres intéressants vous en fait un devoir, et la moralité le commande. Suivant l’article 9, vous vous occuperez, sans délai, de soumettre à mon approbation, pour votre arrondissement seulement, la fixation du prix des mois de nourrice; et pour obtenir un résultat plus certain, vous consulterez les commissions des hospices si ils sont situés dans votre arrondissement et les autorités dont elles dépendent immédiatement. Vous rappellerez à ces commissions que les enfants dont parle la loi du 27 frimaire an IV
enfants dont parle la loi du 27 frimaire an IV sont exposés par des parents inconnus et qu’on appelait ci-devant enfants trouvés. Vous leur rappellerez également que leur dépense doit être séparée de celle des enfants légitimes délaissés par leurs parents pour cause d’indigence : la première doit être par moi remboursée, sur les états qui m’en seront fournis, dûment visés et approuvés par les autorités; mais la seconde est une dépense des hospices, et il doit y être pourvu sur leurs biens, ou au moyen des secours extraordinaires qui sont accordés par le gouvernement. Ces deux classes d’enfants ne
sont accordés par le gouvernement. Ces deux classes d’enfants ne doivent jamais être confondues. Je n’ajouterai rien, Citoyens, aux observations ci-dessus; si quelquesunes des dispositions du règlement pouvaient éprouver des difficultés dans leur exécution, votre zèle saura sans doute les aplanir. 348. Loi qui proroge pendant six mois, à compter du 7 prairial suivant, la perception, en faveur des indigents, d’un droit sur les billets de spectacles. Du 2 floréal an V (21 avril 1797). 349. Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine l’époque à laquelle les secours accordés aux réfugiés en Corse cesseront d’avoir lieu. Du 9 floréal an V
en Corse cesseront d’avoir lieu. Du 9 floréal an V (28 avril 1797). L’époque fixée est le 1er thermidor an V. Voir ci-dessus, n° 335. 350. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Bénezet) aux administrations centrales de département relative à l’exécution de la loi du 16 vendémiaire. Du 15 floréal an V (1er mai 1797). (Arch. nat. AD XIV, 7, imprimé.) La loi du 16 vendémiaire, qui ordonne que les biens des hospices civils aliénés seront remplacés en biens nationaux, voulait, articles 7 et 8, que les administrations centrales de département se fissent remettre, dans le mois de la publication, l’état
se fissent remettre, dans le mois de la publication, l’état de ces biens vendus, situés sur leur territoire; que, dans le mois suivant, ces mêmes administrations désignassent des domaines nationaux de même produit en remplacement des produits. Par ma circulaire du 3 brumaire dernier, parmi différentes observations relatives à l’exécution de cette loi, je vous représentais qu’il était d’autant plus nécessaire d’accélérer ces premières opérations qu’elles ne sont que préparatoires, et que, d’après une disposition formelle des mêmes articles, elles ne peuvent avoir d’effet définitif qu’en vertu d’une loi nouvelle. Je ne doute point que vous n’ayez apporté à ce
Je ne doute point que vous n’ayez apporté à ce travail le zèle actif qu’inspire une cause aussi sacrée. Je vous invite à me l’adresser sans délai, pour me mettre à portée d’en rendre compte au Directoire exécutif. Il importe d’accélérer l’époque où les hospices civils jouiront du bienfait de la loi; les besoins qu’ils éprouvent en font un devoir pressant. Si les opérations prescrites par la loi du 16 vendémiaire n’étaient point achevées, je vous invite à les suivre sans interruption; et comme, par ces premiers retards, il devient plus nécessaire de prévenir de nouveaux délais, je vous rappelle
plus nécessaire de prévenir de nouveaux délais, je vous rappelle ce que je vous observais déjà dans ma circulaire du 3 brumaire, qu’il est très important d’apporter dans l'estimation des biens et dans tout votre travail sur cet objet une exactitude et une régularité telles qu’il n’y manque que la sanction du Corps législatif, et que rien ne puisse différer sa décision définitive. Le Corps législatif, Citoyens, vient, par une loi du 2 courant, de proroger pour six mois, à compter du 7 du prochain, le droit d’un décime par franc, établi en faveur des indigents par celle du 7
franc, établi en faveur des indigents par celle du 7 frimaire dernier, pour être perçu en sus du prix de chaque billet d'entrée dans tous les spectacles et dans les lieux publics où il se donne des bals, des concerts, des feux d’artifice, des courses et exercices de chevaux. Cette nouvelle ressource, réunie aux différents revenus et produits restitués et affectés au soulagement des indigents, va devenir d’autant plus précieuse que la saison actuelle et la prochaine exigent pas les mêmes soulagements que la précédente. Il est essentiel de profiter du moment pour étendre ces secours sur les indigents qui
du moment pour étendre ces secours sur les indigents qui n’auraient pu déjà y être admis, ou qui n’en auraient pas obtenu une portion suffisante; c’est le cas, du moins, de faire quelque réserve en leur faveur pour les temps de l’année où les besoins sont plus grands et plus pressants. Il est surtout juste d’y faire participer les vieillards, les infirmes, les pères et mères de famille, qui, d’après l’article 12 de la loi du 7 frimaire dernier, se trouvent privés des secours annuels qui leur avaient été accordés en exécution de celle du 2 floréal an 11. Je
en exécution de celle du 2 floréal an 11. Je croirais superflu, Citoyens, d’ajouter à ces réflexions. Dirigés par vos instructions, guidés par leur propre zèle, les administrations municipales et de canton, les bureaux de bienfaisance, ne peuvent manquer de bien remplir le premier de leurs devoits, celui de faire bon emploi des différents moyens mis à leur disposition pour venir au secours des indigents qui ne sont pas dans les hospices. J’attends de vos soins réunis les succès qui doivent convaincre le Corps législatif et le gouvernement de l’efficacité des secours distribués à domicile. Je vous ai déjà transmis,
des secours distribués à domicile. Je vous ai déjà transmis, Citoyens, quelques observations sur les dispositions principales de la loi du 16 vendémiaire relative aux hospices civils et qui ont pour objet d’accélérer les mesures qu’elle prescrit pour le remplacement des biens aliénés; mais diverses questions qui m’ont été soumises, l’incertitude de quelques autorités sur les bornes de leurs pouvoirs, l’indépendance même où plusieurs semblent prétendre et qu’elles croient voir dans la loi, m’ont convaincu de la nécessité d’une instruction plus générale. Quelques administrations municipales ont pensé qu’elles pouvaient nommer autant de commissions que la commune renfermait d’hospices civils: elles
autant de commissions que la commune renfermait d’hospices civils: elles sont dans l’erreur. Le but de la loi et de l’arrêté du Directoire du 3 brumaire a été de centraliser l’administration de ces établissements; la majeure partie des municipalités n’a élevé aucun doute à cet égard. Il importe de rappeler au véritable esprit de la loi les administrations qui s’en seraient écartées. On a également élevé des doutes sur la nature des fonctions des commissions; on a prétendu qu’elles ne pouvaient administrer et qu’elles devaient seulement exercer la surveillance, au nom des municipalités, sur les administrations existantes: ceci est encore
nom des municipalités, sur les administrations existantes: ceci est encore une erreur. La surveillance immédiate étant attribuée aux administrations municipales, la création des commissions ne peut avoir d’autres objets que l’administration intérieure des hospices civils et la régie de leurs biens. Les personnes attachées à ces établissements, et qui y existaient ci-devant sous le titre de congrégations, ne peuvent continuer d’y demeurer qu’à titre individuel et comme préposées au service intérieur, essentiellement subordonnées aux commissions; mais il n’en résulte pas que ces commissions puissent se considérer comme indépendantes et dans la puissance de régler à leur gré les mouvements de
la puissance de régler à leur gré les mouvements de l’administration de ces établissements. Aucune innovation dans leur régime actuel, aucun règlement nouveau, aucune mesure d’intérêt général, ne peut être exécutée par elles sans le concours des administrations supérieures; leurs fonctions consistent principalement à pourvoir à leurs besoins journaliers et à faire, sous l’approbation de l’autorité qui surveille, les marchés ou adjudications des fournitures et approvisionnements généraux; à veiller à la consommation et à l’emploi des denrées et marchandises réparties dans les hospices dépendant de leur administration; à visiter régulièrement ces maisons, à les faire entretenir dans un état de