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commerciale les emplois ci-après : Sept cent soixante-six auxiliaires de bureau. Quarante-six auxiliaires de service. Quarante-trois employés de bureau sur contrat. Onze agents du cadre complémentaire. Deux cent cinquante agents sur contrat de 3e catégorie. Soixante-sept surveillants auxiliaires. Art. 2. — Sont créés dans les services extérieurs du secrétariat général à l'aviation civile et commerciale les emplois permanents ci-après: Trente secrétaires administratifs. Cent soixante commis. Quinze dessinateurs spéciaux. Cent soixante-six sténo-dactylographes. Quatre cent quatre-vingt-quatre agents de bureau dont cent vingt et un aides commis. Vingt-quatre agents de service. Cent commis des ponts et chaussées (bases aériennes). Quatre agents de la
des ponts et chaussées (bases aériennes). Quatre agents de la météorologie. Cent quatre-vingt-douze agents de la navigation aérienne. Quatre chefs d'équipe professionnels. Quatre chefs d'équipe non professionnels. Art. 3. — Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura effet du 1er janvier 1951 et sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 septembre 1952. ANTOINE
République française. Fait à Paris, le 19 septembre 1952. ANTOINE PINAY. Par le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, ANDRÉ MORICE. Le secrétaire d'Etat au budget, JEAN-MOREAU. Le secrétaire d'État à la présidence du conseil, GUY PETIT. Décret n° 52-1085 du 19 septembre 1952 portant transformation d'emplois au ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale). Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques, Sur le rapport du ministre des travaux
des affaires économiques, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, du secrétaire d'État au budget et du secrétaire d'État à la présidence du conseil, Vu la loi du 3 avril 1950 portant autorisation de transformation d'emplois et réforme de l'auxiliaire; Vu le décret 50-1211 du 29 septembre 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 3 avril 1950 susvisée. Décret : Art. 1er. — Sont supprimés à l'administration centrale du secrétariat général à l'aviation civile et commerciale les emplois ci-après : Douze commis temporaires. Sept employés de bureau sous contrat. Soixante-huit
Douze commis temporaires. Sept employés de bureau sous contrat. Soixante-huit auxiliaires de bureau. Cinq auxiliaires de service. Art. 2. — Sont créés à l'administration centrale du secrétariat général à l'aviation civile et commerciale les emplois permanents ci-après: Vingt-sept adjoints administratifs. Dix sténodactylographes. , Cinquante agents de bureau. Cinq agents de service. Art. 3. — Compte tenu des emplois d'agents de bureau créés au paragraphe précédent, l'effectif total des agents de bureau de l'administration centrale du secrétariat général à l'aviation civile et commerciale est fixé à soixante-quinze, dont dix-neuf aides-commis. Art. 4. — Le ministre des finances et des affaires économiques,
4. — Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le secrétaire d'État au budget et le secrétaire d'État à la présidence du conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura effet du 1er janvier 1951 et sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 septembre 1952. ANTOINE PINAY. Par le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, ANDRÉ MORICE. Le
travaux publics, des transports et du tourisme, ANDRÉ MORICE. Le secrétaire d'État au budget, JEAN-MOREAU. Le secrétaire d'État à la présidence du conseil, GUY PETIT. Décret du 19 septembre 1952 portant nomination d'ingénieurs élèves des ponts et chaussées (service de la France d'outre-mer). Par décret en date du 19 septembre 1952, sont nommés ingénieurs élèves des ponts et chaussées au titre de la France d'outre-mer, pour prendre rang au 1er octobre 1953, les anciens élèves de l'école polytechnique dont les noms suivent, qui ont souscrit, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 9 mai 1920, engagement de servir
2 du décret du 9 mai 1920, engagement de servir dans la France d'outre-mer pendant six années effectives; M. Desfossez (Pierre), Rousselot (Michel). Décret du 19 septembre 1952 portant promotion au grade d'ingénieur en chef de 2e classe des ponts et chaussées. Par décret en date du 19 septembre 1952, M. Clerembault, ingénieur de 1re classe des ponts et chaussées (cadre latent) inscrit au "tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef, est promu ingénieur en chef de 2e classe des ponts et chaussées, à compter du 1er octobre 1952. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 25 Septembre 1952 Agrément
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 25 Septembre 1952 Agrément de l'aérodrome privé de Souk-el-Arba (département de Constantine). Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, Vu le décret du 19 janvier 1926 relatif à la réglementation de la navigation aérienne en Algérie; Vu le décret du 10 octobre 1931 relatif à l'agrément des aérodromes privés en Algérie; Vu l'arrêté du ministre gouverneur général de l'Algérie en date du 29 novembre 1919 classant l'aérodrome de Souk-el-Arba comme aérodrome privé autorisé; Vu la demande présentée le 11 janvier 1950 par Electricité et Gaz d'Algérie; Vu la proposition du gouverneur
par Electricité et Gaz d'Algérie; Vu la proposition du gouverneur général de l'Algérie en date du 3 novembre 1950; Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 1950, Arrêté : Art. 1er. — L'aérodrome privé établi par Electricité et Gaz d'Algérie dans le domaine d'Oued Anana, à Souk-el-Arba, commune d'Oued Marsa (département de Constantine), dénommé aérodrome de Souk-el-Arba, et défini par la notice annexée, est agréé. Cet aérodrome sera utilisé pour le vol et l'atterrissage des avions effectuant des transports pour les besoins exclusifs d'Electricité et Gaz d'Algérie, relatifs aux chantiers d'équipement hydroélectrique situés en petite Kabylie.
d'Algérie, relatifs aux chantiers d'équipement hydroélectrique situés en petite Kabylie. Art. 2. — Le gouverneur général de l'Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inscrit au Journal officiel de l'Algérie. Fait à Paris, le 12 octobre 1952. Pour le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme: Le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, LEMAIRE. Navigation aérienne. Par arrêté en date du 15 septembre 1952, la désmission de M. Chauvin (Jeanny), agent de la navigation aérienne, est acceptée à compter du 23 septembre 1952. En application
est acceptée à compter du 23 septembre 1952. En application de l'article 2 du décret du 7 juin 1948, M. Chauvin est tenu au remboursement de ses frais d'études à l'école nationale de l'aviation civile, dont le montant s'élève à 6.000 F. +++. Liste alphabétique des candidats admissibles aux épreuves orales du concours d'admission dans le corps des administrateurs de l'inscription maritime. Première catégorie. MM. Dessommes (Pierre), Ligoni (Joseph), Deuxième catégorie. MM. Clemenceau (Georges), Duval (Claude), Froment (Jean), Kerdiles (Paul), Lourdelet (Emmanuel), Mace (Alain), Marchand (Guy), Simonet (Raymond), Tanguy (Jean). Les épreuves orales commenceront le jeudi 25 septembre 1952, À
Les épreuves orales commenceront le jeudi 25 septembre 1952, À huit heures trente, pour la deuxième catégorie, et à quinze heures trente, pour la première catégorie. Les épreuves physiques auront lieu les 26 après-midi et 27 au matin, pour la deuxième catégorie seulement. MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE Décret n° 52-1086 du 23 septembre 1952 portant assimilation à des catégories existantes en vue de la révision des pensions de certains emplois supprimés du ministère de l'industrie et du commerce. Par décret en date du 23 septembre 1952, sont assimilés à des catégories existantes en vue de la révision des
à des catégories existantes en vue de la révision des pensions de certains emplois supprimés du ministère de l'industrie et du commerce. Agrément de l'aérodrome privé de Falaise— Monts-d'Érene (Calvados). Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme. Vu la loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne; Vu le décret du 12 octobre 1933 relatif à l'agrément des aérodromes privés; Vu l'arrêté du 6 février 1947 relatif à l'ouverture des aérodromes publics et à l'agrément des aérodromes privés, modifié par l'arrêté du 28 février 1948; Vu la demande présentée le 30 octobre 1951 par le
Vu la demande présentée le 30 octobre 1951 par le président de l'aéro-club de Falaise Léon-Bathiat; (Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 1952, Arrêté: Art. 1er. — L'aérodrome privé établi sur les Monts-de-l'Érance, au lieudit le Château, commune de Damblainville (Calvados), par l'aéro-club de Falaise Léon-Bathiat, dont le siège social est 25, avenue d'Hastings, à Falaise (Calvados), dénommé aérodrome de Falaise-Monts-de-l'Érance et défini par la notice technique annexée, est agrévé. Cet aérodrome, qui n'est pas gardienné, est inscrit sur la liste D du 6 février 1947 des aérodromes privés agréés pour les appareils lents et
1947 des aérodromes privés agréés pour les appareils lents et légers qui y sont basés. Art. 2. — Le secrétaire général de l'aviation civile et commerciale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 septembre 1952. Pour le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme: Le secrétaire général de l'aviation civile et commerciale, LEMAIRE. Administration centrale. Par arrêté du 17 septembre 1952, M. Bonnefoi (Alexandre), agent supérieur de 3e classe, 4e échelon, au ministère des travaux publics, des transports et du tourisme, précédemment détaché
des travaux publics, des transports et du tourisme, précédemment détaché auprès de l'Organisation économique de coopération européenne, est réintégré pour ordre dans les cadres de son administration d'origine À la date du 19 mars 1951. L'intéressé est placé à titre de régularisation, pour compter de cette date et jusqu'au 14 novembre 1951, dans la position de service détaché auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Le président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques, et le secrétaire d'Etat au budget, Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce, Vu le
rapport du ministre de l'industrie et du commerce, Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment son article 26; Vu le décret du 17 mars 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 20 septembre 1948, notamment son article 20; Vu le décret du 10 juillet 1948 portant classement fixé des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite; Vu le décret du 8 juin 1949 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation dans les administrations centrales des ministères — des corps d'hommes d'équipage, des
administrations centrales des ministères — des corps d'hommes d'équipage, des agents du service intérieur et des huissiers, et à la fixation du statut de ces fonctionnaires; Vu le décret du 3 septembre 1949 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation dans les administrations centrales des ministères permanents et dans les administrations assimilées des cadres d'ouvriers professionnels titulaires et à la fixation du statut de ces fonctionnaires; Vu le décret du 23 octobre 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut des agents de maîtrise des administrations centrales des ministères permanents; Le conseil d'Etat (section des finances) entendu, Décrète:
ministères permanents; Le conseil d'Etat (section des finances) entendu, Décrète: Art. 1er. — Pour l'application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations des emplois et classes supprimés ou ayant fait l'objet de modifications de structure et d'appellation concernant diverses catégories de personnels relevant du ministère de l'industrie et du commerce, sont établies conformément au tableau de correspondance ci-annexé. Art. 2. — Le ministre de l'industrie et du commerce, le ministre des finances et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié
le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 septembre 1952. antoine pinay. Par le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le ministre de l'industrie et du commerce, JEAN-MARIE LOUVEL. Le secrétaire d'Etat au budget, JEAN-MOREAU. 25 Septembre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9281 Ministère de l'industrie et du commerce EMPLOIS SUPPRIMÉS EMPLOIS EXISTANTS ou ayant fait l'objet de modifications de structure. Assimilation proposée. Administration centrale Chef surveillant: 1re classe . 2e classe . 3e classe . 4e classe
classe . 2e classe . 3e classe . 4e classe . 5e classe . 6e classe . 7e classe . Agents du service intérieur. Chef surveillant; . 7e échelon. . 6e échelon. . 5e échelon. 4e échelon. . 3e échelon. . ,... 2e échelon. . . . 1er échelon. Huissier du ministre: 4e classe . 2e classe . 3e classe . 4e classe . 5e classe . 6e classe . 7e classe.. . 8e classe . Brigadier: 1er échelon. 2e classe... . 3e classe . 4e classe . 5e classe.......... 6e classe . 7e classe . 8e classe . Huissier
6e classe . 7e classe . 8e classe . Huissier de cabinet: 7e échelon., 6e échelon. 5e échelon. 4e échelon. 3e échelon. 2e échelon. 1er échelon. Brigadier: 7e échelon. 6e échelon. 5e échelon. 4e échelon. 3e échelon. 2e échelon. 1er échelon. Gardien de bureau, concierge, cycliste : 1er échelon . . 2e classe . . 3e classe . . 4e classe . 5e classe . 6e classe . . 7e classe. . 8e classe . Agent de service: 7e échelon. 6e échelon. 5e échelon. 4e échelon. 3e échelon. 2e échelon. 1er échelon. B. — Hommes d'équipe. Hommes d'équipe (chargés de
1er échelon. B. — Hommes d'équipe. Hommes d'équipe (chargés de travaux de force) : 1er échelon . 2e classe . . 3e classe . . . . 4e classe . 5e classe . 6e classe . 7e classe . '. ... 8e classe...... . Hommes d'équipe (non chargés de travaux de force) : 4e échelon . 2e classe.. . xe2x80x9e 3e classe . . . 4e classe. 5e classe. 6e classe. 7e classe. 8e classe. Hommes d'équipe, la 1ère catégorie: 6e échelon. 5e échelon. 4e échelon. 3e échelon. 2e échelon. 1er échelon. Hommes d'équipe, 2e catégorie: 7e échelon. 6e échelon.
1er échelon. Hommes d'équipe, 2e catégorie: 7e échelon. 6e échelon. 5e échelon. 4e échelon. 3e échelon. 2e échelon. 1er échelon. C. — Mécaniciens et ouvriers d'usine, contremétreurs. 7e échelon. Contremétreur : 1re classe. 2e classe. 3e classe. 4e classe. 5e classe. 6e classe. 7e classe. 8e classe. Ouvrier professionnel, 1re catégorie A: 1re classe. 2e classe. 3e classe. 4e classe. 5e classe. Ouvrier professionnel, 2e catégorie: 6e échelon. 5e échelon. 4e échelon. 3e échelon. 2e échelon. 1er échelon. Décret du 24 septembre 1952 portant nomination de membres du conseil supérieur du pétrole. Le président du conseil des ministres, Sur le
du pétrole. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce, Vu le décret du 18 juin 1952 portant création d'un conseil supérieur du pétrole. Décret : Art. 1er. — Sont nommés membres du conseil supérieur du pétrole: a) Au titre de membres de l'Assemblée nationale: MM. Robert Bichet, député, ancien ministre. Pierre Courant, député, ancien ministre, maire du Havre, Eugene Thomas, député, ancien ministre. b) Au titre de membres du Conseil de la République: MM. André Armengaud, sénateur. André Littaye, sénateur. c) Au titre de représentants de l'administration: MM. Jean Lambert, maître
Au titre de représentants de l'administration: MM. Jean Lambert, maître des requêtes au conseil d'État. Dreyfus, inspecteur général de l'industrie et du commerce. Doguais, directeur général des douanes et des droits indirects. Grimanelli, directeur des programmes économiques. Simonneau, préfet hors cadres, chargé de la direction des services de l'Algérie et des départements d'outre-mer. Mous, secrétaire général permanent de la Défense nationale. Charpentier, ministre plénipotentiaire, directeur général des affaires économiques et financières. Legoux, inspecteur général des mines et de la géologie de la France d'outre-mer. Dorges, secrétaire général aux travaux publics. Courau, secrétaire général de la marine marchande. d) Au titre
Courau, secrétaire général de la marine marchande. d) Au titre de représentants de l'industrie du pétrole et des combustibles liquides: MM. Robert André, président de l'union des chambres syndicales de l'industrie du pétrole. Marcel Blondeau, président directeur général de la Société des raffinages d'Excelsior, à Besançon. Robert Cayrol, président de la commission de modernisation des carburants. Paul Moch, directeur général du bureau de recherches de pétrole. René Perrin, vice-président de la chambre syndicale du raffinage. e) Au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences particulières dans l'industrie du pétrole et des combustibles liquides ou dans une des activités
pétrole et des combustibles liquides ou dans une des activités commerciales, industrielles, agricoles ou financières en rapport direct avec cette industrie: MM. Louis Armand, directeur général de la Société nationale des chemins de fer français. René Blondelle, président de l'assemblée permanente des présidents de chambres d'agriculture. André Debray, directeur à la Banque de Paris et des Pays-Bas. Jordan, vice-président directeur général de la Société anonyme des automobiles Peugeot. Henri Lacombe, industriel. Art 2. — M. Pierre Courant est nommé président du conseil supérieur du pétrole. Art 3. — Le ministre de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du
de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 septembre 1952. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l'industrie et du commerce, JEAN-MARIE LOUVEL. ANTOINE FINAY. MINISTÈRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER Mise en position de mission du directeur du service général d'hygiène mobile et de prophylaxie en Afrique équatoriale française. Par arrêté du 3 septembre 1952. M le médecin colonel Lotte, directeur du service général d'hygiène mobile et de prophylaxie en Afrique équatoriale française, est placé en position de
prophylaxie en Afrique équatoriale française, est placé en position de mission pour assister à la réunion du comité scientifique international de recherches sur les trypanosomiases qui aura lieu à Lourenço-Farinhas (Mozambique) du 25 au 30 septembre 1952. La durée de sa mission sera de un mois. 9282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 25 Septembre 1952 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Désignation des présidents, présidents de section titulaires et suppléants de la commission nationale des dommages de guerre. Décret du 23 septembre 1952 portant affectation au ministre de l'agriculture du silo-magasin de Sens (Yonne). Par décret en date du 23 septembre 1952,
Sens (Yonne). Par décret en date du 23 septembre 1952, est affecté au département le fonçier de l'agriculture en vue du logement, de la manutention, du conditionnement et du traitement des blés et céréales, le silo-magasin de Sens (Yonne). Rectificatif au Journal officiel du 26 septembre 1952, page 8480, 2e colonne, 13e ligne: Au lieu de: "En qualité de président de section titulaire : 1re section: M. Deglaire, vice-président au tribunal de première instance de la Seine. 2e section: M. Thevenin, président de chambre honoraire de la cour d'appel de Paris," l'arrêté prendra la forme suivante: "1ère section: M. Deglaire,
Paris," l'arrêté prendra la forme suivante: "1ère section: M. Deglaire, vice-président au tribunal de première instance de la Seine. 2e section: M. Thevenin, président de chambre honoraire de la cour d'appel de Paris,". Terminaison des volumes d'alcool de pommes ou de poires susceptibles d'être acceptés par l'État au titre de la campagne 1952-1953. Le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'État au budget, Vu les articles 311 et 367 du code général des impôts; Vu l'article 1er du décret du 16 septembre 1950; Vu l'article 1er du décret du 15 décembre 1951; Vu l'article 3 du décret du 22 septembre
décembre 1951; Vu l'article 3 du décret du 22 septembre 1952; Vu l'avis du conseil supérieur de la magistrature. Arrêté: Art 1er, — Pour la campagne 1952-1953 le volume d'alcool de pommes et de poires susceptible d'être acquis par l'État après conversion en valeur du contingent prévu à l'article 364 du code général des impôts augmenté de la fraction inutilisée du contingent de la campagne précédente, est fixé provisoirement à 550. 000 hectolitre d'alcool pur, mesuré à la température de 15 degrés centigrades, compte tenu du prix provisoire des fruits à cidre ou à poire faisant l'objet de l'arrêté du
à cidre ou à poire faisant l'objet de l'arrêté du 19 septembre 1952 et de la marge provisoire arrêtée par la commission prévue à l'article 23 du décret du 22 août 1952. A cet effet — Le directeur de la production agricole au ministère de l'agriculture, le directeur général des impositions et le directeur du service des alcools sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 23 septembre 1952. Le secrétaire d'État au budget, JEAN-MOREAU, le ministre de l'agriculture, CAMILLE LAURENS. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITÉ SOCIALE Services extérieurs
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITÉ SOCIALE Services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre. Par arrêté du 9 septembre 1952, les commis principaux des services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre, dont les noms suivent, ont été détachés pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 1952, à l'administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale, par application de l'article 28 du décret n° 51-705 du 6 juin 1951, et dans les conditions ci-après: Mme Bonnard (Andrée) et Mlle Trepied (Suzanne), commis de 1er échelon (Indice 200), en qualité d'adjoint administratif de
de 1er échelon (Indice 200), en qualité d'adjoint administratif de 8e échelon (indice 200) ; Mme Palluel (Hervé), commis de 9e échelon (indice 210), en qualité d'adjoint administratif de 9e échelon (indice 210). MINISTÈRE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME Homologation d'un bureau. Par arrêté concerté du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, du ministre de l'agriculture et du secrétaire d'État au budget en date du 20 septembre 1952, le coefficient de reconstitution inclus dans les élements d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle, se rapportant au commerce des vins et spiritueux, livre I. — Stocks, livre II. — Matériels,
et spiritueux, livre I. — Stocks, livre II. — Matériels, est calculé conformément aux indications du bureau annexé audit arrêté. Note — Le bureau visé ci-dessus sera mis en vente ultérieurement et son prix sera fixé par un arrêté mentionné au Journal officiel de la République française. Lire : En qualité de président de section titulaire: 1ère section: M. Thevenin, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. 2e section: M. Deglaire, vice-président au tribunal de première instance de la Seine. MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE Décret n° 52-1087 du 23 septembre 1952 portant