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de votre ressort. Elle ajoute : "Vous trouverez ci-ajoint des modèles des états de population que vous devez remplir et adresser au Comité de salut public pour le 25 courant. La Commission des secours, qui est spécialement chargée d’exécuter cette loi, vous demande de lui adresser un double de ces états, où la population agricole de chacun des districts de votre ressort devra être soigneusement distinguée." La circulaire aux districts mérite d’être reproduite presque intégralement, le rôle des districts dans l’établissement du livre de la bienfaisance nationale étant particulièrement important. "Nous sommes persuadés que vous vous empresserez d’adresser aux départements
"Nous sommes persuadés que vous vous empresserez d’adresser aux départements tous les états et renseignements dont ils auraient besoin pour compléter un travail qui doit être fait avec célérité, exactitude et intérêt, puisqu’il vous procurera une augmentation d’inscriptions, si la population du département excède cent mille âmes dans les campagnes. Ce travail sera soumis à un examen rigoureux, et ce n’est qu’après la vérification qui en aura été faite que vous pourrez avoir de nouveaux droits à la bienfaisance nationale. Vous recevrez également les circulaires adressées par la Commission aux communes de votre ressort, auxquelles vous vous empresserez de les
communes de votre ressort, auxquelles vous vous empresserez de les faire parvenir. Cette lettre, en excitant le zèle des officiers municipaux, les engagera sûrement à recueillir promptement les demandes d’inscriptions qui seront faites dans chaque commune; si quelques communes étaient en retard, vous useriez de votre autorité pour accélérer leur travail. Votre première obligation est de nous accuser la réception de nos paquets, et de nous instruire de ce que vous auriez fait à l’avance, afin que nous puissions nous-mêmes rendre compte jour par jour de l’exécution de la loi. Votre district est provisoirement réparti comme il suit : Cultivateurs
Votre district est provisoirement réparti comme il suit : Cultivateurs vieillards ou infirmes inscriptions. Artisans vieillards ou infirmes Mères et veuves allaitant un enfant Veuves indigentes Si les demandes en inscriptions ne s’élèvent pas à ce nombre, toute difficulté cesse, et rien n’empêche que le livre de la bienfaisance ne soit arrêté définitivement. Si le nombre des demandes au contraire est plus considérable que celui des inscriptions accordées, les plus âgés, les plus infirmes, auront toujours la préférence, conformément à l’article 8 du titre 1er. Quant aux mères et veuves qui allaitent et aux veuves indigentes, le plus grand nombre
qui allaitent et aux veuves indigentes, le plus grand nombre d’enfants au-dessous de l’âge fixé par les articles 2 et 8 du titre III décidera la préférence. Il faudra ne pas négliger de faire un état de ceux qui se seront présentés, quoiqu’ils n’aient pu obtenir d’inscriptions sur le livre, afin que, dans le cas de remplacement par décès ou d’augmentation du nombre d'inscriptions par excès de population agricole, les citoyens qui ont droit à ce genre de secours soient les premiers à ressentir les effets de la bienfaisance nationale, en suivant toujours le principe que les plus âgés, les
en suivant toujours le principe que les plus âgés, les plus infirmes, et les femmes surchargées d’enfants seront inscrits les premiers sur la liste des remplacements. S’il arrivait que celui ou celle qui jouit d’une inscription reçut une succession ou éprouvât une meilleure fortune par tel événement que ce soit, alors son inscription serait accordée à un autre individu de sa classe. Dans le cas de remplacement en inscription dans telle classe que ce soit, celui qui sera porté au livre prendra son numéro à la suite des anciennes inscriptions, et il en sera donné avis à la Commission des
et il en sera donné avis à la Commission des secours. Nous croyons inutile de vous recommander d’apporter la plus sérieuse attention à remplir les formalités prescrites par les articles 2 et 3 du titre 1er de la loi. Ce serait étrangement dénaturer le bienfait accordé par la Convention que d’accorder des inscriptions à des individus dont les certificats d’âge, de service et d’indigence ne seraient pas constatés de la manière la plus authentique. Vous remplirez les trois registres qui vous sont adressés; vous en garderez un pour minute, le second sera déposé au temple consacré à l’Être suprême, et
second sera déposé au temple consacré à l’Être suprême, et le troisième adressé à la Commission. Vous porterez sur les registres les mutations qui auront lieu et, comme nous l’avons déjà dit, vous en instruirez la Commission sur-le-champ, afin qu’elle puisse suivre le même mouvement sur le troisième exemplaire qui sera déposé dans ses bureaux. Vous délivrerez des copies d’inscriptions à ceux qui les auront obtenues pour leur servir de titres, comme il est exprimé dans les articles 7 et 12 de la loi. Ces premières inscriptions porteront pour date celle où le livre de bienfaisance nationale aura été définitivement
celle où le livre de bienfaisance nationale aura été définitivement arrêté. Ces qui proviendront de remplacements seront datées du jour de leur expédition. Vous aurez à déterminer l’arrondissement respectif des officiers de santé, et vous nous ferez connaître les localités et la population agricole de ces arrondissements. Vous êtes autorisés à désigner ces officiers et à les installer provisoirement; mais, comme ils doivent joindre au patriotisme les connaissances relatives à leur art, vous nous indiquerez leur nom; nous ferons examiner leur capacité par la Commission de santé, qui nous en fera sur chacun d’eux un rapport d’après lequel nous confirmerons
fera sur chacun d’eux un rapport d’après lequel nous confirmerons leur nomination s’il y a lieu. On travaille à la composition des boîtes de remèdes; elles ne tarderont pas à vous être adressées. Vous recevrez des feuilles de visite; vous les distribuerez aux officiers de santé : l’inspection seule de ces feuilles en indique l’usage. Vous donnerez aussi à ces officiers une liste exacte des citoyens et citoyennes porteurs d’inscriptions, auxquels ils devront donner leurs soins en cas de maladie. Vous vous conformerez enfin à l’article 7 du titre IV pour le remboursement à faire aux municipalités des avances qu’elles
pour le remboursement à faire aux municipalités des avances qu’elles auront faites pour le secours en argent dans l’état de maladie. Les rapports de l’officier de santé devront être soigneusement remis par l’agent national aux municipalités, afin que le remboursement s’en fasse exactement par le receveur du district : ces rapports, visés par l’agent national, seront les pièces de comptabilité entre les municipalités, les districts et la Commission des secours. De la circulaire aux officiers municipaux des communes, il y a lieu d’extraire ce qui suit : Le devoir des municipalités, en recevant cette loi, ne se borne pas à
municipalités, en recevant cette loi, ne se borne pas à la faire publier et afficher par les voies ordinaires; elles doivent encore s’assurer, par une convocation expresse de tous les citoyens et citoyennes, que chacun en a eu connaissance. Dans cette première assemblée, un discours simple doit apprendre à chaque indigent ses droits, les vues bienfaisantes de la Convention, et les conditions qu’il doit réunir pour participer à l’inscription sur le livre de la bienfaisance nationale; quoique la loi s'explique clairement, on ne croit pas inutile d’en rappeler les principales dispositions. Le vieillard agriculteur doit être âgé de soixante ans.
dispositions. Le vieillard agriculteur doit être âgé de soixante ans. Il doit prouver son âge, en représentant l’acte de sa naissance; mais, à défaut de cet acte qu’il serait souvent difficile de se procurer promptement, la notoriété publique, le témoignage de quelques citoyens vertueux doit y suppléer pour ce moment, et établir provisoirement l’âge du réclamant. Avoir travaillé pendant vingt ans, sous quelque rapport que ce soit, à l’agriculture, voilà le titre des uns. Etre indigent et grevé d’infirmités acquises, avant l'âge de soixante ans, par ce genre de travail, voilà le titre des autres. Cet état doit être attesté
voilà le titre des autres. Cet état doit être attesté par deux officiers de santé dont l'un est nécessairement celui de l’arrondissement, et l’attestation doit être visée par l’agent national de la commune. L’artisan vieillard doit être âgé de soixante ans; il doit avoir travaillé pendant vingt-cinq ans hors des villes et être indigent. Si une infirmité occasionnée par son travail, si une blessure, si une chute l’a réduit, avant ce terme, à l’impossibilité de travailler, il a droit à la bienfaisance nationale, quels que soient son âge et la durée de son travail. Les voyages qu’un artisan aurait faits
durée de son travail. Les voyages qu’un artisan aurait faits pour se perfectionner dans son art, quelque temps de travail comme journalier dans une ville, ne sont point des objections à lui faire, si, en général, il a consacré ses peines à la construction des instruments aratoires; s’il a exercé son art pour les cultivateurs, il est celui que la loi a désigné. Les mères et les veuves chargées d’enfants, les veuves d’agriculteurs et d’artisans doivent réunir les conditions suivantes, savoir : Les mères, avoir deux enfants au-dessous de l’âge de dix ans, en allaiter un troisième; les veuves, avoir
de dix ans, en allaiter un troisième; les veuves, avoir un enfant au-dessous de dix ans, en allaiter un second, être indigentes. Les veuves âgées, infirmes, indigentes, des cultivateurs et artisans des campagnes, ont également droit à l’inscription. Lorsque ces conditions seront connues de tous les citoyens, les municipalités recevront les demandes d’inscription, les inscriront successivement sur l’état ci-joint. Il est de leur devoir d'aider chacun à se procurer les pièces qui lui sont nécessaires, d’expédier les attestations (que les communes sont chargées de délivrer. Ce qui appartient à chaque réclamant sera recueilli sous une liasse particulière, intitulée de son
réclamant sera recueilli sous une liasse particulière, intitulée de son nom. Les municipalités patriotes trouveront encore nécessaire de parcourir les chaumières, pour suppléer aux démarches que n’auraient pu faire les citoyens trop âgés ou infirmes. La République et ses agents vont au-devant de l’indigence pour la secourir. Les municipalités devront encore s’assurer qu’aucun de ceux qui ont droit à l’inscription n’a négligé d’en former la demande; mais elles rejetteront avec courage et impartialité toutes les prétentions non fondées, et transmettront au district toutes celles qui leur paraîtront appuyées sur la loi, quel qu’en soit le nombre. Les trois circulaires sont
loi, quel qu’en soit le nombre. Les trois circulaires sont signées de Lerebours, commissaire aux secours publics. En marge, on lit : «Les citoyens qui touchent un secours de la République n’ont pas droit d’en demander un second.» ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). Deux modèles d’états y sont joints, dont l’un porte pour titre : État de la population agricole du district d ; l’autre se présente comme suit : Commune de — District de Demandes d'inscriptions pour les mères et veuves chargées d’enfants. Décret qui étend aux patriotes belges, liégeois, néerlandais, et à ceux des autres pays réunis à la
néerlandais, et à ceux des autres pays réunis à la République, les secours accordés aux citoyens des communes envahies par les ennemis. 19 prairial an IV-7 juin 1794. Circulaire de la Commission des secours publics aux districts sur le prix de la journée des soldats malades traités dans les hôpitaux civils. Prairial an IV. (Arch. nat., AD XIV 7, imprimé.) Les administrateurs de l’hôpital de, Citoyens, sollicitent une augmentation au prix de la journée du soldat malade traité dans cet établissement, et demandent à être indemnisés des pertes qu’a éprouvées cet hospice par l’insuffisance de l’ancienne fixation. Cette réclamation, à
cet hospice par l’insuffisance de l’ancienne fixation. Cette réclamation, à laquelle la commission seule peut faire droit, est particulièrement fondée sur le renchérissement général des denrées. Comme c’est au premier germinal que le maximum général adopté par la Convention a dû parvenir dans les départements, c’est à cette époque qu’il conviendra de fixer l’augmentation, s’il est reconnu que le prix antérieur soit insuffisant. Il est nécessaire à cet effet, Citoyens, que vous adressiez à la Commission votre avis sur le prix que vous croyez devoir être accordé à l’hôpital civil de pour chaque journée de maladie; vous observerez de détailler
de pour chaque journée de maladie; vous observerez de détailler chacun des objets dont la réunion doit former le prix total, et de les évaluer séparément, conformément à la loi du maximum; et, pour que la Commission puisse s’assurer par elle-même que les évaluations ne sont pas au-dessus des proportions autorisées par la loi, vous joindrez à votre travail un tableau du maximum du prix des denrées dans votre district. En vous invitant à faire ce travail le plus tôt possible, la Commission vous observe qu'il doit comprendre exactement toutes les dépenses du service, en sorte qu'il n’y ait rien
les dépenses du service, en sorte qu'il n’y ait rien à réclamer outre le prix de journée. Le salaire des officiers de santé cependant sera payé séparément. Il a été réglé d’après des bases particulières proposées par le Conseil de santé, et adoptées par la Commission. Décret concernant l’exécution de l’arrêté du Comité de Salut public sur les moyens provisoires d’abolir la mendicité. 2 messidor an IV-20 juin 1793. Décret relatif à la formation d’un livre de la bienfaisance nationale, dont la rédaction est substituée à celle du décret du 22 floréal. 8 messidor an IV-26 juin 1793. Ne diffère
22 floréal. 8 messidor an IV-26 juin 1793. Ne diffère du décret du 22 floréal qu’en ce qu’il porte que le livre de la bienfaisance sera établi dans le district au lieu du département. Circulaire de la Commission des secours publics aux directoires de district, pour leur adresser les modèles des états et des tableaux prévus par l’article 16 de la loi du 13 prairial (VI) sur les secours aux familles des défenseurs de la patrie, une instruction à l’usage des commissaires vérificateurs, les modèles de mandats à délivrer aux communes. 10 messidor an IV-28 juin 1793. (Arch. Aube, L
communes. 10 messidor an IV-28 juin 1793. (Arch. Aube, L 1645, imprimé.) Dispensateurs de la bienfaisance nationale, les commissaires-vérificateurs ne doivent point calculer avec elle, lorsque les besoins la réclament en faveur d’une famille indigente de militaires; ils ne doivent craindre que d’en restreindre les effets. Décret portant qu’aucune indemnité définitive sur les pertes éprouvées par l’invasion des ennemis ne sera acquittée qu’en vertu d’un décret. 16 messidor an IV-1 juillet 1793. Décret relatif aux aveugles nécessiteux. 22 messidor an IV-10 juillet 1793. Outre les 15 sous donnés par l’administration des Quinze-Vingts, ils recevront 10 sous pour leur femme et
des Quinze-Vingts, ils recevront 10 sous pour leur femme et 5 sous pour chacun de leurs enfants. Arrêté du Comité de Salut public qui exclut du bénéfice de la loi du 22 floréal les indigents jouissant d’un secours accordé par la Nation, et leur donne le droit d’opter entre les deux genres de secours. 23 messidor [an 11]-11 juillet 1795. (Arch. Marne, L, sous-série x, non classée, imprimé, placard.) Voir ci-dessus, n° 198. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). 209. Arrêté du Comité de Salut public autorisant la Commission des secours publics à faire réimprimer en quantité suffisante les instructions et tableaux
à faire réimprimer en quantité suffisante les instructions et tableaux nécessaires aux commissaires vérificateurs des communes pour l’exécution de la loi du 13 prairial et des lois antérieures relatives aux secours aux familles des défenseurs de la patrie. 23 messidor an ii-11 juillet 1795. 210. Arrêté du Comité de Salut public autorisant la Commission des secours publics à faire payer la subsistance en cours de route et une indemnité de 40 sous par journée de séjour à Paris, aux marins déportés des colonies pour cause de leur attachement à la République et se rendant dans leurs départements respectifs pour y
République et se rendant dans leurs départements respectifs pour y reprendre leur service. 23 messidor an n-i 11 juillet 1795. (Arch. nat., AF II 81, plaq. 602, pièce 27, minute.) 211. Décret sur la réunion de l’actif et passif des hôpitaux, maisons de secours, de pauvres, etc., au domaine national; La liquidation du passif desdits établissements; La prorogation du délai pour la remise des titres de créance sur les communes; Le rapport de la déchéance de six mois d’intérêts; et autres dispositions générales sur la liquidation de la dette publique. 23 messidor an 11-11 juillet 1794. La Convention nationale, après
23 messidor an 11-11 juillet 1794. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité des finances, décrète : S 1er. L'actif et passif des hôpitaux et autres établissements de bienfaisance déclarés nationaux. Art. 1er. Les créances passives des hôpitaux, maisons de secours, hospices, bureaux des pauvres et autres établissements de bienfaisance, sous quelque dénomination qu’ils soient, sont déclarées dettes nationales. Art. 2. L’actif des établissements mentionnés en l’article précédent fait partie des propriétés nationales; il sera administré ou vendu conformément aux lois existantes pour les domaines nationaux. Art. 3. Les administrateurs des établissements mentionnés en l’article premier fourniront
3. Les administrateurs des établissements mentionnés en l’article premier fourniront les états de l’actif et passif, et rendront leurs comptes aux directoires de district d’ici au premier vendémiaire prochain; ils continueront d’acquitter les intérêts de la dette constituée ou viagère qui seront dus jusqu’à cette époque. Les agents de la Commission des revenus nationaux, chargés de l’enregistrement, poursuivront la rentrée de ce qui leur sera dû auxdits établissements. Art. 4. La Commission des secours publics pourvoira, avec les fonds mis à sa disposition, aux besoins que ces établissements pourront avoir pour le paiement des intérêts mentionnés en l’article précédent, ou
pour le paiement des intérêts mentionnés en l’article précédent, ou pour leur dépense courante, jusqu’à ce que la distribution des secours soit définitivement décrétée. S 2. Sur la remise des titres et des déchéances. Art. 5. Les créanciers des établissements mentionnés en l’article 1er remettront leurs titres originaux, savoir : ceux de la dette viagère, à la trésorerie nationale, et ceux de la dette constituée et exigible, au directeur général de la liquidation, d’ici au 1er nivôse de l’an 2; et, faute de les remettre dans ce délai, ils sont dès à présent déchus de toute répétition envers la République.
dès à présent déchus de toute répétition envers la République. Art. 6. Le délai fixé pour la remise des titres des créances dues par les communes, districts et départements, et par l’Ecole militaire de Paris et les douze collèges en dépendant, est prorogé jusqu’au 1er nivôse de l’an 2; ceux qui ne remettront pas, d'ici à cette époque, les titres de la dette viagère à la trésorerie nationale, et les autres au directeur général de la liquidation, sont définitivement déchus de toute répétition envers la République. Art. 7. Les citoyens qui, ayant perdu leurs titres, n’ont pas pu profiter des
qui, ayant perdu leurs titres, n’ont pas pu profiter des avantages de la loi du 1er frimaire dernier pour les remplacer, parce que les minutes étaient transcrites sur des registres, pourront s’en faire délivrer des extraits certifiés par les dépositaires, visés par les directoires de district, qui affirmeront que l’usage local était de transcrire sur des registres les actes établissant la propriété des créances: ils sont tenus de remettre les dits extraits au directeur général de la liquidation d'ici au premier vendémiaire prochain; faute par eux de les remettre, ils seront déchus de toute répétition envers la République. Il n’y
seront déchus de toute répétition envers la République. Il n’y a pas lieu de reproduire la suite du décret, qui concerne non les hôpitaux spécialement, mais la liquidation de la dette en général. 212. Circulaire de la Commission des secours publics aux officiers municipaux des communes sur l’exécution du décret du 23 messidor. Messidor ? an n( 2 L (Arch. Loiret, L 566, imprimé.) Décret sur la remise des titres de créances. Manquent la date et l’adresse. C’est d'après le contexte que nous présumons que la circulaire est adressée aux municipalités. Elle provient de la 6e commission, qui est celle
municipalités. Elle provient de la 6e commission, qui est celle des secours publics. Cet état doit être rédigé de manière à ce que les variations qui surviennent pendant l’espace d’un mois puissent être désignées sans embarras : le modèle que nous joignons ici nous parait remplir ce but ; il n’y a de difficulté que dans le premier appel nominal ; il peut être fait en un jour ou deux au plus ; au reste, votre zèle nous est trop connu, pour ne pas être persuadés que vous mettez dans la confection de cet état toute la célérité et l’exactitude
la confection de cet état toute la célérité et l’exactitude que nous attendons de vous. La première colonne contient le nom et prénom de l’indigent. Nous aurons par ce moyen le nombre exact des individus que contient votre hospice, ce qui donne, au moins par aperçu, un état de dépense présumée : l’âge servira à nous faire connaître s’il en est requis pour entrer dans l’hospice de votre commune, ou si les infirmités seules sont un titre pour y être reçus. La seconde colonne, en nous donnant l’époque de l’admission, se combine avec l’âge, et nous présente tout à la
se combine avec l’âge, et nous présente tout à la fois le terme de la vie où l’on est admis dans votre hospice, un tableau de la mortalité des vieillards, et celui du mouvement général. La nature des infirmités nous éclairera encore sur l’espèce d’individus que renferment ces hospices. Le genre de profession peut faire connaître s’il y a dans votre département des genres de travaux qui fournissent des classes plus ou moins nombreuses d’indigents. Enfin les colonnes d’entrées, de sorties ou de morts, formées d’après une feuille volante remise tous les jours aux administrateurs, présentera le mouvement général du
tous les jours aux administrateurs, présentera le mouvement général du mois. Tel est le premier aperçu que nous vous invitons à nous donner le plus promptement possible. Vous sentez sans doute que cet état de mouvement est égal pour les vieillards et les femmes infirmes que renferment votre hospice ; mais toujours ces états doivent être distincts et séparés, ainsi que le présente le double modèle que nous joignons ici. Si l’hospice contient des enfants indigents, on suivra également le modèle particulier que nous vous adressons ; la seule inspection de ce tableau indique suffisamment quel est cet objet. A
de ce tableau indique suffisamment quel est cet objet. A la fin de l’état nominatif, vous trouverez celui des employés, qu’il sera nécessaire de remplir : les détails que l’on demande sur cet objet tiennent à l’économie de chaque hospice, où il se trouve souvent des serviteurs inutiles ou trop coûteux ; les secours qui sont dus à l’indigence doivent tourner uniquement à son avantage, et, par conséquent, être distribués avec le moins de frais possibles. Nous vous présenterons incessamment à ce sujet quelques observations, que vous pourrez modifier en ayant égard aux localités. Il nous reste à vous parler
ayant égard aux localités. Il nous reste à vous parler des hospices d’humanité qui ne contiennent que des malades. Vous verrez par l’état ci-joint qu’il vous sera facile de nous fournir chaque mois un état du nombre de journées de malades, en assujettissant vos préposés à remplir chaque jour la petite feuille de mouvement, qui ne doit contenir que trois articles, savoir : entrées, sorties ou morts. Le nombre de journées est la partie de ces états la plus essentielle à remplir, puisqu’elle doit nous guider pour la demande de fonds que vous ferez à l’avenir. Il est encore très