jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
renvoi de la suite de la discussion à lundi. Il n'y a pas d'opposition ? Le renvoi est ordonné. DEMANDES D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu les trois demandes d'interpellation suivantes : La 1°, de M. Pourquery de Boisserin, sur la réintégration des cheminots ; La 2e, de M. Aldy, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en vue d'assurer la réintégration des cheminots révoqués pour avoir usé des libertés syndicales ; La 3e, de MM. Gabriel-Ellen Prévot et Bedouce, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en présence des représailles de toutes sortes que la compagnie du
présence des représailles de toutes sortes que la compagnie du Midi, non-contente de maintenir toutes les révocations, n'a pas cessé d'exercer, de puis le mois d'octobre dernier, contre les cheminots qui ont repris le travail. Les honorables auteurs sont d'accord avec M. le président du conseil pour demander à la Chambre qu'il soit statué mardi prochain sur la date à laquelle seront discutées ces interpellations. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission du budget pour le dépôt d'un rapport.
de la commission du budget pour le dépôt d'un rapport. M. Henry Chéron, rapporteur général de la commission du budget. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission du budget, un rapport général supplémentaire sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (loi de finances). M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. DÉCRET DÉSIGNANT UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de la guerre amplification du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition
Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de la guerre, l'article 6, paragraphe 2, de la loi « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète : « Art. 1er. — M. le général Deligny, directeur de l'infanterie au ministère de la guerre, est désigné en remplacement de son prédécesseur, M. le général Sarrail, en qualité de
de son prédécesseur, M. le général Sarrail, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre de la guerre devant le Sénat et devant la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911. « Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 28 mars 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : « Le ministre de la guerre. « MAURICE BERTEAUX. » Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture.
de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La commission des douanes demande l'inscription en tête de l'ordre du jour de la 2e séance de mardi prochain, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1re délibération sur la proposition de loi de M. J. Plichon tendant à modifier le libellé, du n° 257 bis du tarif général des douanes, concernant l'alcool méthylique. Il n'y a pas d'opposition ? L'inscription est ordonnée. Lundi
Il n'y a pas d'opposition ? L'inscription est ordonnée. Lundi prochain, à neuf heures du matin, 1re séance publique : Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 : Suite des colonies ; Chemin de fer et port de la Réunion ; Suite des finances (chap. 90, 91, 102, 106 réservés) ; Suite des conventions et garanties d'intérêts (chap. 57, 59 réservés) ; Suite de la Légion d'honneur (chap. 6 réservé) ; Suite du commerce et de l'industrie (chap. 13 réservé); Suite de l'agriculture (chap. 17 réservé) ; Suite de l'intérieur (chap.
de l'agriculture (chap. 17 réservé) ; Suite de l'intérieur (chap. 51 à 55 réservés); Suite de la marine (chap. 43 bis réservé) ; Suite de la guerre (chap. 21, 35, 36, 37 et 106 réservés) ; Suite de la guerre (2e section. — Troupes coloniales) (chap. 88 réservé). À deux heures, 2e séance publique : Vérification de pouvoirs : Seine : 2e circonscription du 15e arrondissement de Paris ; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 : Suite des colonies ; Chemin de fer et port de la Réunion ; Suite
Chemin de fer et port de la Réunion ; Suite du budget. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. 13. — DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1912. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) 14. — DÉPÔT D'UN AVIS M. le président. J'ai reçu de M. Dessoye un avis présenté au
président. J'ai reçu de M. Dessoye un avis présenté au nom de la commission de l'enseignement sur l'amendement de M. Ferdinand Buisson au projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911, tendant à compléter l'article 58 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. L'avis sera imprimé et distribué. 15. — DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Raoul Méquillet et plusieurs de ses collègues une proposition de loi relative à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gros gibier. La proposition de loi sera imprimée,
par le gros gibier. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'agriculture. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Devins et plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à construire entre Sembadel et Massiac par Brioude. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des travaux publics. (Assentiment.) 16. — CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à MM. Camille Picard et Adigard des congés de
d'accorder à MM. Camille Picard et Adigard des congés de quelques jours. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. (La séance est levée à sept heures moins un quart.) Le chef du service sténographique de la Chambre des députés, V. VIOLETTE DE NOIRCARMEN. Ont signé les listes prévues à l'article 112 du règlement, modifié par la résolution du 17 juillet 1909: MM. Betoulle, Lenoir, Raffin-Dugenc, Le Hérissé, Groussier, Margaine, Delaroche-Vernet, le général Pedoya, Louis Andrieux (Basses-Alpes), Vaillant, Gallot, Bouverie, Adrien Veber, Lagrosillière, Perreau-Pradier, Albert Thomas, Mando, Le Rouzic, Charles-Deloncle, Sauzedieu (Aude), Sembat, Mauger, Joseph Menard, Bouffandeau, Ferdinand
Rouzic, Charles-Deloncle, Sauzedieu (Aude), Sembat, Mauger, Joseph Menard, Bouffandeau, Ferdinand Buisson, Amiard, Maurice Braibant, Chalamel, Manus, Paul Aubriot, Marc Doussaud, Amans Périer (Vendée), Lefol, Hubert Rouger, Siegfried, de la Porte, Le Cherpy, Dejeante, Thivrier, Pierre Goujon, Gillette-Arimondy, Verlot, Mistral, Ternois, Milliaux, Léon Perrier (Isère), Barthe, Marc Réville, Emile Faure, Jules-Louis Breton, Armand Jousselin, Marielton, Jean Morel (Loire), André Castelin, Lorimy, Cosnier, Delmas, Haudos, Edmond Viau, Balsimon, Poflsot, Sixte-Quenin, Paul Bluysen, Nicolas, Marrou, Joseph Lhoste (Seine-et-Marne), Maginot, J.-B. Morin, Gioux, Bonniard, Arbela (Loire), Théveny, Augustin Archambeau, Viard, Grodet, Mouchel, Adolphe Girard, Louis Guislain, Alfred Dumont (Nord), Emmanuel Brousse, l'amiral Bienaimé, parisiens;
Louis Guislain, Alfred Dumont (Nord), Emmanuel Brousse, l'amiral Bienaimé, parisiens; Lebrun, Defontaine, Bouetot, Emile Benda (Rhône), Ballande, Paulin Dupuy (Tarn-et-Garonne), Veillat, Emile Loth (Pas-de-Calais). Armez, Justin Godart, Haguenin, Guichenni, Gilbert Laurent, Foucher, Devins, Duffau, Hucher, Jules Dansette, Benjamini Bories (Tarn-et-Garonne), Amédée Béil (Seine), Seydoux, Camille Fouquet, E.-Y. cent (Côte-d'Or), le comte Ferri de Ludre, le marquis de Pomereu, Guichard, de Montjou, Babaud-Lacroze, Albin Rozet, Ramel, Dubuisson, de Chappedelaine (Pas-de-Calais), Davaine, Robert David (Seine-et-Oise), Raoul Péret, Roch, Jules Bruel (Dordogne), Boudinot, de Hercé, Cordier, le comte Le Gonidec de Traissan, le viscount, Joseph Patureau-Mirand, Chaulet, comte de Bagneux, Marin, Joseph DURAND
viscount, Joseph Patureau-Mirand, Chaulet, comte de Bagneux, Marin, Joseph DURAND (Haute-Loire), Berniolle, James Hennaux, Ringuier, Antonin Chanoz (Isère), Nectoux, Lecointe, Méquillet, Compère-Morel, Deltrem, Fernand-Brun, Aldy, Jacques-Louis Émery, Schmidt, Trouvé, Charles Béost (Seine), Guernier, Manaut, Le Troadec, Joly, Armez, Charles Leboucq, Artur Boziet, Jean Javal, Becays, Perrissoud, Der, François Fournier, Dalimier, Baduel, Abel Veloy, Delachenal, Alphonse Rivière, Félix Ferry, Forgemol de Bost, Quénard, Teulade, Pujade, Henry Paté, Bourély, cabrol Desplas, Charles Chabert, René Sagaray, Roux-Costadeau, Balesi, et Alphonse Monestier, Brenier, Treignier, Dusephonse Chautemps (Indre-et-Loire), Bollet, Thierry-Delanoue, Henri Fournier, narquiS Vandame, Blanc, Arthur Legrand, le Trarquis de Chambrun, Fournier Sarloveze, Rhine, Gourd
Arthur Legrand, le Trarquis de Chambrun, Fournier Sarloveze, Rhine, Gourd (Rhône), Fayssat, Maître, Georges Bonnefous, François Bine, sibyl Eugène Réveillard, Dubarle, Paul Estadier, Bertrand d'Aramon, Jean-Pierre Simonet (Saône-et-Loire), Maurice Guernier, Thalasso, le vicomte Cornudet, Python, Permet, Loustalot, Auguste Lacour, Marguet, Marc Mathis (Vosges), Daniel de Fodéville, Victor Judet, Ernest Flandin, de Monzie, Adrien Dariac, Adolphe Simonet (Creuse), Failliot, Lucien Bertrand, Poitou, Uplessy, Bussat, Hauet, Georges Berry, Fernand Engerand, Charles Danielou (Finistère), Ginoux-Defermon, Limon, le comte de Lanjuinais, Victor Boissel, Grandjean, Boissel-Dombreval, André Hesse, Turmel, Léon Gérard, Forest. Rapport d'élection fermé à la présidence et inséré au Journal officiel, conformément à
à la présidence et inséré au Journal officiel, conformément à la résolution de la Chambre des députés du 16 juin 1902. M. Duclaux-Monteil, rapporteur. — Département de la Seine, 15e arrondissement de Paris, 2e circonscription. Les élections du 3 juillet 1910 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 17,552, dont le quart est de 4,388. Nombre des votants, 12,795. Bulletins blancs et nuls à déduire, 163. Suffrages exprimés, 12,632, dont la majorité absolue est de 6,317. Ont obtenu: MM. F. de Pressensé, 4.815 voix. Bertrand d'Aramon, 4.072 — Chérioux, 3.460 — Divers. 285 — Aucun candidat n'ayant réuni les
3.460 — Divers. 285 — Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, a été procédé, le 17 juillet 1910, à un second tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants : Le nombre des votants, 11,975. Y a déduire, 162 Suffrages exprimés, 11,813. Ont obtenu : M. Bertrand d'Aramon, 6.542 voix. F. de Pressensé, 5.030 Bruleport, 194 — Chérioux, 37 — Grandon, 1 M. Bertrand d'Aramon, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, a été projeté député de la 2e circonscription du 8e arrondissement de Paris. Les opérations se sont faites régulièrement.
8e arrondissement de Paris. Les opérations se sont faites régulièrement. Si Une seule protestation est jointe au dosier. Elle émane de M. Achille Cavro, 134, rue Saint-Charles, à Paris. La sous-commission, nommée par votre Bureau avec mandat de rechercher le fondement de cette protestation, s'est réunie le 11 novembre 1910. L'examination de cette pièce, il résulte que Cavro sollicite l'invalidation de M. d'Aramon en affirmant qu'elle a été viciée par la distribution, aux électeurs, aussi bien de nombreuses et importantes que de sommes gratuites. et M. Cavro ne craint pas de déclarer que ce sont lui qui, sur l'ordre de
de déclarer que ce sont lui qui, sur l'ordre de M. d'Aramon, a fait ces distributions. Cavro dénonce donc sa propre turpitude. La sous-commission a ensuite entendu M. d'Aramon, et, sur la déclaration que lui a fait l'honorable député qu'il allait déposer au Parquet, une plainte pour chantage et extorsion de fonds contre ledit Cavro, elle a décidede de surseoir à statuer jusqu'au prononcé de la décision judiciaire à intervenir. Ce jugement a été rendu à l'audience du mercredi 22 mars 1911. Voici la teneur de cette décision : « Attendu que les faits établissent, à la charge de Cavro,
Attendu que les faits établissent, à la charge de Cavro, la demande de fonds sous la menace de révélations diffamatoires ; « Que la mauvaise foi de Cavro venant prétendre que d'Aramon lui doit, pour « avances ou débours » ou comme réalisation d'une promesse, la somme de 10,000 francs, apparaît en outre, dans ce fait, que le 22 juillet 1910, c'est-à-dire quelques jours après l'élection, Cavro adressait à d'Aramon une lettre dans laquelle il lui demandait, sans faire allusion à aucune dette ou à aucune promesse de versement et après lui avoir exposé longuement ses doléances résultant de la
après lui avoir exposé longuement ses doléances résultant de la campagne électorale qui venait de se terminer, s'il ne pourrait pas, ou bien lui acheter son fonds 100,000 fr., ou bien lui accorder une indemnité de 10,000 francs. « Qu'il résulte donc que Cavro est convaincu d'avoir depuis moins de trois ans, dans le département de la Seine, à l'aide de la menace écrite ou verbale, de révélations ou d'imputations diffamatoires tenté d'extorquer la remise de fonds au sieur Bertrand d'Aramon, délit prévu et puni par l'article 400, paragraphe 2, du code pénal. « Faisant application de cet article, «
du code pénal. « Faisant application de cet article, « Condamne Cavro à six mois d'emprisonnement et à vingt-cinq francs d'amende. Et non, statuant sur la demande de la partie civile : Attendu qu'elle se borne à réclamer la somme de 1 fr. à titre de dommages-intérêts ; qu'il y a lieu de faire droit à sa demande. « Par ces motifs : condamne Cavro, par toutes voies de droit et même par corps, à payer au sieur Bertrand d'Aramon la somme de 1 fr. à titre de dommages-intérêts. « Le condamne aux dépens. Fixe au minimum la durée de
Le condamne aux dépens. Fixe au minimum la durée de la contrainte. » En présence de ce jugement, votre 1er bureau a pensé que la protestation de M. Cavro ne saurait être admise. En conséquence, votre 1er bureau vous propose de valider l'élection de M. d'Aramon. QUESTIONS ÉCRITES [Application de l'article 48 du règlement, modifié par la résolution du 30 juin 1909 et ainsi conçu : « Art. 48. — Les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président de la Chambre. « Dans les huit jours qui suivent leur dépôt, elles doivent être imprimées avec les réponses faites par
dépôt, elles doivent être imprimées avec les réponses faites par les ministres. « Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, qu'ils réclament un délai pour rassembler les éléments de leur réponse. »] 623. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 31 mars 1911, par M. Charles Deloncle, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible, par mesure de bienveillance et après examen de chaque cas individuel, d'éviter à certains soldats punis pendant la grève des chemins de
à certains soldats punis pendant la grève des chemins de fer et à l'occasion du service anormal qui a dû leur être imposé à ce moment, d'avoir à demeurer au corps à l'expiration de leur service militaire pendant un nombre de jours égal à celui des punitions encourues et subies. 624. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 31 mars 1911, par M. Louis Marin, député, demandant à M. le ministre des affaires étrangères à quelles causes tient l'arrêt prolongé des travaux sur les chemins de fer éthiopiens. 625. — Question écrite, remise à la présidence
fer éthiopiens. 625. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 31 mars 1911, par M. Emmanuel Brousse, député, demandant à M. le ministre de l'agriculture quelles mesures le service de la répression des fraudes, établi dans son département, compte prendre pour assurer l'application des prescriptions prévues et imposées par le décret du 28 juillet 1908, pour la fabrication et la mise en vente de la bière et du cidre. 626. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 31 mars 1911, par M. Brenier, député, demandant à M. le ministre de la guerre
Brenier, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne lui paraît pas possible et équitable d'autoriser cette année à subir les examens d'admission à l'école militaire d'infanterie, les sous-officiers ayant rempli les fonctions de sous-officier comptable pendant quatre mois au moment où ils se présenteront pour subir les épreuves écrites et qui viennent d'être ajournés pour n'avoir pas accompli les quatre mois de comptable au 1er février, date fixée seulement par la circulaire n° 110 E du 13 février 1911. 627. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 31 mars 1911, par M.
présidence de la Chambre, le 31 mars 1911, par M. Georges Ponsot, député, demandant à M. le ministre de l'instruction publique pourquoi, alors que la salle de travail du département des imprimés à la Bibliothèque nationale est ouverte au public de neuf heures du matin à six heures du soir, en été, la salle de travail du département des manuscrits n'est ouverte que de dix heures du matin à quatre heures, en sorte que, déduction faite du temps nécessaire au repas de midi, les personnes qui viennent travailler dans cette salle ne peuvent le faire que pendant cinq heures par
salle ne peuvent le faire que pendant cinq heures par jour. Réponses des Ministres aux Questions Écrites Réponse de M. le ministre de l'intérieur à la question n° 378, posée par M. Samalens, député, le 9 février 1911. M. Samalens, député, demande à M. le ministre de l'intérieur s'il est exact que le mandat de M. Dumas, industriel à Auch, comme membre de la commission administrative de l'hôpital, nommé par l'administration, a été renouvelé en 1902, alors que M. Dumas était conseiller municipal depuis 1900, et s'il a exercé simultanément les deux mandats jusqu'en 1908. Réponse. Le ministre fait connaître
les deux mandats jusqu'en 1908. Réponse. Le ministre fait connaître qu'il ne lui paraît pas possible, à son grand regret, de répondre à la question posée ne semblant pas présenter un caractère de généralité suffisant et ayant, de plus, l'inconvénient de mettre un tiers en cause. Le ministre ajoute qu'en l'espèce, les renseignements demandés peuvent être obtenus par toute voie d'information autre que celle de la question écrite. Deuxième réponse de M. le ministre des travaux publics aux questions nos 555, 556, 559 et 560, posées par M. Fernand Engerand, député, le 20 mars 1911. M. Fernand Engerand, député, appelle
député, le 20 mars 1911. M. Fernand Engerand, député, appelle l'attention de M. le ministre des travaux publics sur la partie de l'avis du comité de l'exploitation technique des chemins de fer relative à l'état de la voie à Bernay et lui demande : 1° pourquoi la révision de cette voie n'a pas été faite en 1909 et qui a décidé l'ajournement; 2° pourquoi le contrôle, contrairement à ce qui eut lieu pour les autres réseaux, a autorisé, sur le réseau racheté de l'Ouest, la mise en service des machines « Pacific » sur des voies armées de rails de
« Pacific » sur des voies armées de rails de 8 mètres, fatiguées et insuffisamment entretenues. M. Fernand Engerand, député, signale à M. le ministre des travaux publics les constatations faites, à la suite de la catastrophe de Bernay, par le rapporteur du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, au sujet des tire-fonds composant l'attache du coussinet de talon de l'aiguille n° 9, et demande au ministre s'il ne jugerait pas nécessaire de rétablir l'ancien contrôle du matériel fixe en service chargé spécialement de l'examen de la voie, des signaux et des embranchements, service qui fut supprimé par
des signaux et des embranchements, service qui fut supprimé par l'ingénieur en chef de la voie au moment de la prise en possession du réseau acheté. M. Fernand Engerand, député, demande à M. le ministre des travaux publics quelle suite sera donnée à l'avis du comité de l'exploitation technique des chemins de fer sur la catastrophe de Bernay « de ne pas distraire les équipes de la voie de leurs opérations d'entretien auxquelles elles doivent constamment rester employées, en les renforçant au besoin pour ne pas apporter de retard dans le programme adopté pour la révision générale des voies, alors
le programme adopté pour la révision générale des voies, alors même que le renouvellement de celles-ci devrait être exécuté à bref délai ». M. Fernand Engerand, député, appelle l'attention de M. le ministre des travaux publics sur les constatations faites par le comité de l'exploitation technique des chemins de fer en ce qui concerne la composition du train 322 qui dérailla à Bernay le 10 septembre 1910, et demande au ministre quelle suite il compte donner à cet avis du comité de l'exploitation technique des chemins de fer « de ne créer de trains que dans la limite des ressources
ne créer de trains que dans la limite des ressources en matériel dont le réseau de l'État dispose pour assurer à ces trains une composition convenable et homogène ». Réponse. Conformément au troisième paragraphe de l'article 48 du règlement, le ministre des travaux publics fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse aux questions posées par M. Fernand Engerand. Réponse de M. le ministre des finances à la question n° 661, posée par M. Emile Davaine, député, le 21 mars 1911. M. Davaine, député, signale au ministre
le 21 mars 1911. M. Davaine, député, signale au ministre l'extrême urgence de constituer la commission interministérielle qui doit reviser les conditions actuelles du service des douanes pour les mettre en harmonie avec les nécessités de la vie moderne, et demande au ministre quelles peuvent être les raisons qui ont empêché, pendant un si grand nombre de mois, les bureaux des divers ministères intéressés de se mettre d'accord sur la composition de cette commission. Réponse. La commission interministérielle chargée de rechercher les moyens propres à assurer la surveillance des automobiles étrangères qui franchissent la frontière a été définitivement constituée par
étrangères qui franchissent la frontière a été définitivement constituée par décision du 15 février dernier. Elle a tenu sa première séance le 20 dudit mois. La commission s'est mise d'accord sur l'opportunité du barrage des routes; quant aux systèmes de barrage à adopter et aux conditions de leur fonctionnement, il lui a paru qu'une enquête sur le terrain s'imposait et elle a proposé d'en confier le soin à un directeur des douanes et à un ingénieur en chef des ponts et chaussées. Ces conclusions ont été adoptées le 10 mars et l'enquête a aussitôt commencé. Dès qu'elle sera close, ce
et l'enquête a aussitôt commencé. Dès qu'elle sera close, ce qui paraît devoir être très prochain, la commission sera de nouveau réunie et les résolutions définitives qu'elle sera appelée à prendre feront l'objet d'un projet de règlement qui sera immédiatement soumis à l'approbation ministérielle. Réponse de M. le ministre des finances aux questions nos 571 et 573, posées par MM. Barthe et Razimbaud, députés, le 23 mars 1911. M. Barthe, député, demande à M. le ministre des finances pourquoi l'administration des finances ne met pas à la disposition des viticulteurs du Midi et de l'arrondissement de Béziers, en particulier, la