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Rosamel et Laplagne) sont chargés, etc. 23 Août 1833. — Ordonnance du roi qui fixe le tarif des droits de navigation à percevoir sur les bâtiments français et étrangers dans les ports de la Martinique et de la Guadeloupe et dépendances. (IX, Bull. DXCV, n. 7521.) Louis-Philippe, etc., vu la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies, et portant : « Art. 2. Seront faits par le pouvoir législatif du roi : » 5. Les lois sur le commerce, le régime des douanes et celles qui ont pour but dérégler les relations entre la métropole et
ont pour but dérégler les relations entre la métropole et les colonies; » considérant que l'ordonnance royale du 5 février 1822, qui forme aujourd'hui la législation en matière de droits de douane en vigueur dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe, n'a pas statué sur les droits de navigation à percevoir dans ces possessions ; que ces droits ne peuvent être déterminés régulièrement par des décrets coloniaux, et qu'il est urgent d'établir à cet égard, pour la Martinique et la Guadeloupe, un tarif de perception uniforme, en attendant qu'il puisse y être pourvu législativement selon les dispositions
attendant qu'il puisse y être pourvu législativement selon les dispositions de l'art. 2 citées plus haut; vu d'ailleurs l'art. 34 de la loi du 17 décembre 1814; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, etc. Art. 1er. Les droits de navigation à payer par les bâtiments français et étrangers dans les ports de la Martinique et de la Guadeloupe et dépendances seront perçus à l'avenir conformément au tarif annexé à la présente ordonnance. 2. Notre ministre de la marine et des colonies (M. Rosamel) est chargé, etc. 20 Août 1858. — Ordonnance du
Rosamel) est chargé, etc. 20 Août 1858. — Ordonnance du roi qui désigne les droits de navigation à percevoir sur les bâtiments français et étrangers dans les ports de la Martinique et de la Guadeloupe et dépendances. (IX, Bull. DXCV, n. 7521.) Louis-Philippe, etc., vu la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies, et portant : « Art. 2. Seront faits par le pouvoir législatif du roi : » 5. Les lois sur le commerce, le régime des douanes et celles qui ont pour but dérégler les relations entre la métropole et les colonies; » considérant
les relations entre la métropole et les colonies; » considérant que l'ordonnance royale du 5 février 1822, qui forme aujourd'hui la législation en matière de droits de douane en vigueur dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe, n'a pas statué sur les droits de navigation à percevoir dans ces possessions ; que ces droits ne peuvent être déterminés régulièrement par des décrets coloniaux, et qu'il est urgent d'établir à cet égard, pour la Martinique et la Guadeloupe, un tarif de perception uniforme, en attendant qu'il puisse y être pourvu législativement selon les dispositions de l'art. 2 citées
être pourvu législativement selon les dispositions de l'art. 2 citées plus haut; vu d'ailleurs l'art. 34 de la loi du 17 décembre 1814; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, etc. Art. 1er. Les droits de navigation à payer par les bâtiments français et étrangers dans les ports de la Martinique et de la Guadeloupe et dépendances seront perçus à l'avenir conformément au tarif annexé à la présente ordonnance. 2. Notre ministre de la marine et des colonies (M. Rosamel) est chargé, etc. 620 MONARCHIE CONST., LOUIS-PHILIPPE. 20 AOÛT 1858. DÉSIGNATION DES DROITS.
620 MONARCHIE CONST., LOUIS-PHILIPPE. 20 AOÛT 1858. DÉSIGNATION DES DROITS. S 3 » 2 f> fr. c. fr. c. fr. c. Bâtiments français ou étrangers, avec chargement licite... 2 90 » Bâtiments de long cours... Bâtiments français, sur l'est et de grand et étrangers, avec 2/3 chargement en cabotage... Droits des bâtiments français en bois de construction... de tonnage... de petit cabot chargés 1/10 » Bâtiments français venant de France 0 20 » Caboteurs employés dans la colonie. (Droit annuel.) Bâtiments français; de 100 tonneaux et au-dessous 0 20 » venant de France de 101 à 150 25 00 »
venant de France de 101 à 150 25 00 » ou des possessions de 151 à 1200 30 00 » Positions françaises. de 20 à et au-dessus à 100 » Droits des bâtiments français de 100 tonneaux et au-dessous 25 00 » d'expédition ou étrangers venant de l'Europe à 150 30 00 » Bâtiments de l'étranger de 151 à 200 30 00 » de 201 et au-dessus 50 00 » Droit unique d'expédition sur les caboteurs faisant le commerce entre la Martinique et la Guadeloupe 5 00 » de 30 tonneaux et au-dessous 0 15 % » Droit de congé.
tonneaux et au-dessous 0 15 % » Droit de congé. — Bâtiments français de 31 à 60 20 M » de 61 et au-dessus 25 » Bâtiments au mouillage, sans distinction de pavillon 5 00 » Bâtiments français de 100 tonneaux et au-dessous 0 00 » ou étrangers, de 101 à 150 9 00 » toute provenance de 151 à 200 12 00 » de 201 et au-dessus 15 00 Bâtiments français et étrangers naviguant au long cours et au grand cabotage 10 00 de phare... Petits caboteurs français naviguant hors des eaux de la colonie. 3 00 Petits caboteurs
hors des eaux de la colonie. 3 00 Petits caboteurs étrangers 3 00 Droits - Pour chaque endossement de vente de tout ou partie d'un bâtiment transfert. 10 Bâtiments de construction de 30 tonneaux et au-dessous 30 03 Droits d'inscription française de 31 à 60 40 B de construction de 61 et au-dessus 50 francisation, Bâtiments étrangers de 5 tonneaux et au-dessous 25 [ougers [de 6 et au-dessus 12 00 1er SEPTEMBRE 1838. - Ordonnance du roi qui fait remise des manquements au service commis par des gardes nationaux du deuxième bataillon cantonal de la troisième légion de la banlieue
deuxième bataillon cantonal de la troisième légion de la banlieue de Paris. (IX, Bull. XVI, n.7527.) Louis-Philippe, etc., vu notre ordonnance en date du 30 avril 1838, qui a distrait la garde nationale de Montrouge du deuxième bataillon cantonal de la troisième légion de la banlieue pour former à part, sous le n° 7, un bataillon communal dans ladite légion, et prescrit en même temps que les gardes nationales des communes de Vanves, Clamart et Plaisance-Piquot, continueront d'être réunies pour former le deuxième bataillon cantonal ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, etc. Art.
notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, etc. Art. 1er. Il est fait remise de tous les manquements au service commis par gardes nationaux du deuxième bataillon cantonal de la troisième légion de la banlieue antérieurement à la promulgation de notre ordonnance du 30 avril 1838, et qui les rendraient justiciables du conseil de discipline. 2. Notre ministre de l'intérieur et notre garde des sceaux (MM. Blountalivet et Barthe) sont chargés, etc. 1er AOUT = 1er SEPTEMBRE 1838. - Ordonnance du roi qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire pour le paiement des primes relatives à la pêche
supplémentaire pour le paiement des primes relatives à la pêche de la morue et de la baleine. (IX, Bull. DXCVI, n.7520.) MONARCHIE CONST. - LOUIS-PHILIPPE 1er. - 22 AOUT 1838. Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, de l'agriculture et du commerce ; vu les lois des 22 avril 1832 et 9 juillet 1836, qui accordent des primes pour la pêche de la morue et celle de la baleine ; vu la loi du 10 juillet 1837, qui a ouvert à notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, un crédit de
travaux publics, de l'agriculture et du commerce, un crédit de trois millions de francs pour le paiement de ces primes, en article 11 de la loi du 23 mai 1834; vu l'état des liquidations effectuées jusqu'à ce jour; de l'avis de notre conseil des ministres, etc. Art. 1er. Un crédit supplémentaire de cinq cent mille francs est ouvert, sur l'exercice 1838, à notre ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, pour le paiement des primes relatives à la pêche de la morue et de la baleine. 2. Ce crédit sera, sauf régularisation législative pendant la prochaine
2. Ce crédit sera, sauf régularisation législative pendant la prochaine session des Chambres, ajouté immédiatement au chapitre VIII du budget du ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. 3. Nos ministres des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et des finances (MM. Martin du Nord et Laplagne) sont chargés, etc. 25 AOUT = 1er SEPTEMBRE 1838. - Ordonnance du roi relative à l'établissement d'un diocèse à Alger. (IX, Bull. DXCVIII, n.7533.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes ; vu l'article 1er de
la justice et des cultes ; vu l'article 1er de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an IV); notre conseil d'Etat entendu, etc. Art. 1er. Les possessions françaises dans le nord de l'Afrique formeront à l'avenir un diocèse suffragant de la métropole d'Aix. Le siège épiscopal sera établi à Alger. 2. La bulle donnée à Rome, sur notre demande, le 9 août 1838, pour l'érection et la circonscription de l'évêché d'Alger, est reçue et sera publiée dans le royaume en forme accoutumée. 3. Ladite bulle est reçue sans approbation des clauses, formules ou expressions qu'elle renferme, et qui
approbation des clauses, formules ou expressions qu'elle renferme, et qui sont ou pourraient être contraires à la Charte constitutionnelle, aux lois du royaume, aux franchises, libertés et maximes de l'Eglise gallicane. 4. Elle sera transcrite en latin et en français sur les registres de notre conseil d'Etat; mention de ladite transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du conseil. 5. Notre ministre de la justice et des cultes, et notre ministre de la guerre (MM. Barthe et Bernard) sont chargés, etc. Gregorius, episcopus, servus servorum Dei. Ad perpetuandam recordationem studium divinae bonitatis consilio fit interdum ut ad leniendum
recordationem studium divinae bonitatis consilio fit interdum ut ad leniendum animi nostris dolorem quo clangit animus ob miseram rerum sacrarum hac tempora conditionem aliquam nobis sedem Itérerunt Laitudi causa: quibus in hoc multitudine supremi episcopatus curas in Domino solvimur. Dum ildum bonorum omnium lucrum Deo debitas gratias persolvimus, in ipso quoque erigimur futurum ut labores et studia nostra in majus ccelisium bonum impensa praesentiti ejusdem operi auctor in ipsis fructuum copia refectiendentur. Hanc ultiem experimur, spem ejuslimmdi animo concepimus ubi carissimus in Deo filius noster Ludovicus Philippus, Francorum rex christianissimus pium quo virabat cesium considerium nobis patefecit, in ea Caesarea,
pium quo virabat cesium considerium nobis patefecit, in ea Caesarea, sive ut alii dicunt Algeri, terminus Gallorum armis subacta in religionis limine decori alque incrementeum consulium foret erecta ibidem sedem episcopalem ad instar aliarum dioecesium quae in universallem regno conslitutoe reperiuntur. Viderunt christianissimi rebus studium in rem publicam acqueunt lum nobis Ultra, non modo enim animadversionem quam Grégoire quam Grégoire évêque, serviteur des serviteurs de Dieu. Pour en conserver le perpétuel souvenir. Par un dessein particulier de la divine bonté, il arrive quelquefois que, pour adoucir la douleur dont notre âme est navrée à l'aspect déplorable de l'état présent de
âme est navrée à l'aspect déplorable de l'état présent de la religion, il s'offre à nous quelques heureuses occasions de nous réjouir dans le Seigneur, au milieu des soins multipliés de notre souverain pontificat. Aussi, en rendant au Dieu auteur de tous biens de justes actions de grâces, nous livrons-nous à l'espoir que notre zèle et nos travaux pour le plus grand avantage de l'église catholique, aidés de ce puissant secours, seront fécondés de jour en jour par des fruits plus abondants. Nous avons goûté, ce bonheur, nous avons conçu cet espoir, lorsque notre très cher fils en Jésus-Christ, Louis-Philippe,
cet espoir, lorsque notre très cher fils en Jésus-Christ, Louis-Philippe, le roi très chrétien des Français, nous a manifesté le pieux et ardent désir de voir, pour l'efficacité, l'honneur et l'accroissement de la religion catholique, ériger dans la province de Julia Caesaria, vulgairement dite Algérie, soumise par les armes victorieuses des Français, un siège épiscopal institué sur le modèle des autres diocèses. 624 MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE Ier — 25 AOUT 1838. M Ont commencé à voir, pour l'utilité et le bien-être de l'organisation épiscopale, la réinstallation de la religion dans ces territoires, qui ne sont pas encore très éloquents
dans ces territoires, qui ne sont pas encore très éloquents quant à la science et à la docte interprétation de la sainte Écriture. Nous nous rappelons, en effet, les églises de Carthage et de Hippone, l'une illustrée par le sang du martyr Cyprien, l'autre qui a acquis tant de gloire par la sainteté et le savoir d'Augustin; lorsque nous reportons nos souvenirs sur les autres et nombreuses églises d'Afrique honorées par le zèle et la doctrine de leurs évêques, célèbres par la fréquente réunion des conciles, glorifiées enfin par la piété et l'invincible fermeté des fidèles qui aimèrent mieux braver
piété et l'invincible fermeté des fidèles qui aimèrent mieux braver la mort que d'abjurer la vraie foi de Jésus-Christ. Celle pensée non, réjouit et soutient notre espoir que toute l'Afrique, avec l'aide de Dieu, sera un jour rétablie dans son ancienne gloire et splendeur. Telle doit être notre attente, si nous mesurons nos espérances à d'aussi brillants débuts. Julia Caesaria, vulgairement appelée Alger, que les uns supposent avoir été l'ancienne Théveste, d'autres Ieosium, doit être considérée comme la plus importante des villes d'Afrique, soit par l'antiquité de son origine, soit par ses richesesses et le nombre de ses habitants. Cette
par ses richesesses et le nombre de ses habitants. Cette ville célèbre, qui a donné son nom à l'empire d'Alger, a étendu sa domination sur de très vastes pays formés de l'ancienne Numidie et Mauritanie. Mais plus la puissance d'Alger sous les Sarrazins et les Turcs étendait son empire, plus était dure et déplorable, dans ces contrées, la condition des chrétiens. Bien qu'en effet, le pape romain, dont la suprême puissance et la paternelle sollicitude pour toutes les églises ne sont circonscrites par aucune limite, ait consacré les soins et les plus assidus aux chrétiens établis dans ces contrées, et
les plus assidus aux chrétiens établis dans ces contrées, et se soit appliqué à ramener vers la vérité et la lumière de l'église catholique ceux qui marchaient dans les ténèbres et dans l'ombre de la mort, on peut néanmoins aisément comprendre combien d'obstacles arrêtaient le sacré ministère sous le gouvernement farouche et superstitieux des infidèles, et quels faibles fruits pouvaient recueillir de leurs travaux les prêtres de l'évangile envoyés dans ces lieux par notre congrégation de la Propagande. Enfin, a brillé cet heureux jour, le jour des voeux de tous les gens de bien, où les troupes intrépides de la
les gens de bien, où les troupes intrépides de la France ont soumis Alger à leur puissance, où la religion catholique a paru remporter le plus brillant triomphe en libérant et conduisant vers l'évangélisti et la vie éternelle. Ad augendam verò cumulandamque alimiam nostram militiam illud et aliam accessit quod ingens Algeriæ templum profanis scelestisque alcorani ritibus peragendis prius attitum sacris ecclesiasticis ceremoniis jam expiandum salutifero nostro solemniter religionis signo in ibi erecto ac Dei parentis Virginis icona publica Christi fidelium venerando exusta devotè eorumdem sequantia in publica reseretur. Ius igitur laque preiatis christianissimi Francorum regis postulationibus ac votis libentissime
igitur laque preiatis christianissimi Francorum regis postulationibus ac votis libentissime observandantes res omnibus cum eo iam compositis cunctis et matura deliberatione perpensis ad gloriam Dei et Jesu Christi illi ejus, Salvatoris nostri, cuius vices rege mercenarius in terris gerimus et ad militantis ecclesiae exaltationem, ex certa scientia, multi proprii, et de apostolico potestatis plenitudine, Juliam Caesaream universumque ejus territorium quo algeriana provincia vulgo Regencia de Alger olim constabat, ac omnes et omnia ecclesias religiosorum virorum conventus piasque societates, si quicquam illic existat, et in ea ibidem degentes ulioris sexus personas habitatores et incolas tam laicos quam clericos et presbyteros cujuscumque
habitatores et incolas tam laicos quam clericos et presbyteros cujuscumque gradus, ordinis, status et conditionis ab ordinaria jurisdiccionem cujusvis alteritis ecclesiastici superioris per eum in nudum eximus ac liberamus. Una etiam divisionem, subractionem et exempliom in, terrain et in civitatem Juliam Caesaream, quam villfrum vocant Algeri, in Africa secus usum maris Mediterranei sitam in civitatem episcopalem cum curia et cancellaria ecclesiastica erigimus et instituimus, cidertm omnia jura, honores et prerogativas nobiscus inscribimus quibus aliae civitates episcopales et in Galliarum regno insignitae earumque cives fruuntur et gaudent; majore nobis in ipso loco ecclesiam in praefata Juliam Caesarea civitatem positam sub invocacione
loco ecclesiam in praefata Juliam Caesarea civitatem positam sub invocacione sancti Philippi apostoli in posterum exaltatum ecclesiam cathedralis honore cumulamus et ampliollimos, simulque in ea sedem, cathedralram et dignitatem pontificalem pro uno desterratus episcopo algeriano nuncupando qui in ea ecclesia civitati et diocesi infra limitulas ejusque clerum et populum praesit, suodnm convocet ac omnia et singula jura, officia et munia episcopalia habere et exercere atque colemini coelitribus et pontificiis insignitus, juribus, bonoribus, praestaminii, gratiis, favoribus, indultis, judicitionibus et prerogativis quibus reliquae cathedrales ecclesiae regni Galliarum civibus proesules gaudent. les pro futuri episcopi ecclesiae Julia; Caesaris habitationalione ejusque curia; episcopalis residencia
futuri episcopi ecclesiae Julia; Caesaris habitationalione ejusque curia; episcopalis residencia decenti forma et commodo loco extructas et proximiores quantum hic poterit cathedralis ecclesia assignari conligerit; et pariter episcopo assignamus quas si modo desiderat casque conducere oporleat rationem haberi pensionis pro illarum conducentiae solvendae edicimus. Item quod spectat ad erectionem capituli cathedralis ecclesiae et dolationem necnon ad erectionem et dotationem ecclesiastici alumnorum seminarii quod pro religiosa et scientifica cleri instructione triduentino concilium. Tous les droits, offices et fonctions épiscopales; de jouir des insignes, droits, honneurs, prééminences, grâces, faveurs, induits, juridictions et prérogatives qui appartiennent aux autres cathédrales du royaume de France
prérogatives qui appartiennent aux autres cathédrales du royaume de France et à leurs pontifes (pourvu qu'ils n'en aient aucun qui leur ait été attribué par un induit ou privilège particulier). Nous soumettons à la juridiction métropolitaine de l'archevêque d'Aix ladite église épiscopale de Julia Coesarea, dédiée à saint Philippe, apôtre, érigée ci-dessus en cathédrale; et nous voulons qu'elle jouisse de tous les pouvoirs, exemptions, prérogatives et droits qui appartiennent ou pourront appartenir aux autres subdivisions de la métropole d'Aix; nous voulons et prescrivons que le revenu de cette nouvelle église soit taxé à trois cent soixante et dix florins d'or
soit taxé à trois cent soixante et dix florins d'or de chambre; que cette taxe soit consignée au registre de la chambre apostolique et du sacré collège. Ayant ainsi érigé l'église cathédrale de Julia Coesarea ou d'Alger, voulant pour l'avenir assigner un diocèse à son évêque, nous attribuons et désignons pour le diocèse du nouvel évêché d'Alger tout le territoire dont se composait l'ancien état d'Alger, avec les églises qui peuvent s'y trouver. Nous soumettons à la juridiction ordinaire, régime, pouvoir et supériorité du nouvel évêque de Julia Coesarea et de ses successeurs, ledit territoire, et les églises qui s'y
de ses successeurs, ledit territoire, et les églises qui s'y trouvent, les couvents ou monastères qui s'y trouvent ou pourront s'y trouver, toutes les personnes de l'un et de l'autre sexe, tant prêtres que laïcs, de tout état, grade et condition; nous lui assignons également et attribuons à perpétuité lesdits territoire, ville, clergé et peuple. Et afin que le futur évêque de Julia Coesarea, ainsi que ses successeurs, puisse soutenir décemment sa dignité, et convenablement pourvoir le vicaire sinon et la chancellerie et officiatique épiscopales, nous assignons et attribuons à perpétuité à la mense épiscopale la dotation que le roi
perpétuité à la mense épiscopale la dotation que le roi très chrétien accordera, selon sa promesse; nous assignons et attribuons de même à perpétuité à la fabrique de la nouvelle cathédrale la dotation que le roi très chrétien doit lui fournir; nous assignons également à l'évêque d'Alger les bâtiments qui doivent servir d'habitation au futur évêque et à la chancellerie épiscopale; lesdits bâtiments devront être décents et commodes, et construits aussi près qu'il sera possible de l'église cathédrale; et, à leur défaut, il sera pourvu aux frais nécessaires pour la location de bâtiments qui tiennent lieu. Quant à l'érection du
location de bâtiments qui tiennent lieu. Quant à l'érection du chapitre de l'église cathédrale, à l'érection et à la dotation d'un séminaire ecclésiastique qui, conformément aux règles du concile de Trente, doit être établi pour l'instruction religieuse et scientifique du clergé, le roi très chrétien y pourvoira dans sa piété, autant que le permettront les circonstances des lieux et des temps, et selon qu'il est ordinairement accordé aux autres églises cathédrales et séminaires ecclésiastiques du royaume de France. Notre très cher fils Louis-Philippe, le roi très chrétien des Français, ainsi que ses successeurs, tant qu'ils persisteront dans leur pleine obédience
que ses successeurs, tant qu'ils persisteront dans leur pleine obédience au siège apostolique, pour cette première fois comme pour les autres vacances du siège, nommera et présentera, ainsi qu'il se pratique pour les autres diocèses de la France, des ecclésiastiques propres à gouverner cette église cathédrale, pour être institués évêques tant par nous que par nos successeurs. En conséquence, pour l'érection dudit évêché et pour l'entier accomplissement de tout ce qui est prescrit ci-dessus, nous chargeons de l'exécution des présentes notre cher fils maître Antoine Garibaldi, nonce apostolique près du roi très chrétien ; nous lui donnons tous les pouvoirs
roi très chrétien ; nous lui donnons tous les pouvoirs à ce nécessaires, pour qu'il puisse, soit par lui, soit par toute autre personne constituée en dignité ecclésiastique, tout régler et ordonner, afin que les décrets ci-dessus reçoivent leur plein effet ; nous donnons audit mandataire ou à son subdélégué tout pouvoir de prononcer définitivement et régulièrement sur toute opposition qui pourrait s'élever sur l'exécution des présentes, de quelque manière qu'elle puisse naître, en rejetant tout appel à ce contraire, nous lui recommandons et mandons que, dans les six mois de l'exécution des présentes, il ait soin d'envoyer exactement au
de l'exécution des présentes, il ait soin d'envoyer exactement au siège apostolique une copie, rédigée en due forme, de tous les décrets qu'il aura rendus pour l'exécution des présentes, et voulons que ladite copie soit conservée aux archives de notre congrégation des affaires consistoriales. Nous voulons que les présentes lettres et tout ce qui est contenu en icelles, alors même que ceux qu'elles intéressent ou pourraient intéresser n'auraient point été appelés ou entendus, ou n'y auraient point consenti, ne puissent en aucun temps être attaquées ou controversées, sous aucun prétexte de subreption, obreption, vice de nullité ou défaut de notre