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des dépenses urgentes de l’Aérodrome de Hué. Art. 3. — Le montant de l’avance, à faire à M. Michel est fixé à Deux mille piastres (2.000) renouvelable par quart et imputable sur les chapitres et articles du budget général devant supporter définitivement les dépenses. Art. 4. Il aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l’indemnité de responsabilité de un pour cent (%) du montant de l’encaisse initiale payable par trimestre, sans que le montant des allocations qui pourraient lui être payées au titre de l’indemnité de responsabilité pour des raisons
payées au titre de l’indemnité de responsabilité pour des raisons différentes puisse, en aucun cas, excéder trois cents piastres (300$) par an. MODIFICATIF à la décision N° 2565 du 3 Août 1944 autorisant M. Cheick Mahomad à détourner et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion. Au lieu de : Article premier. Nom du dernier détenteur : M. Levouse Marecar demeurant * rue Hông-Phuc K* 16 à Hanoi Marque et N° du l'appareil : Radio IL N° 161.3732 Nombre de lampes ; six Lire: Article premier. — Nom du dernier détenteur, M. Pacquelin, Chef de District des Chemins de fer
détenteur, M. Pacquelin, Chef de District des Chemins de fer à Vinh Marque et N° du l'appareil : Zénith N° R. 963451 Nombre de lampes: neuf. Est abrogée la décision N° 3394 du 6 Octobre 1944, autorisant M. Pham-dinh-Chi à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion de 2e catégorie marque Suga N° 8089, circulant lampes. M. Dang-An, commerçant de nationalité chinoise, domicilié à Vinh est autorisé à détenir et à utiliser, dans les conditions prévues par l’arrêté du 14 Février 1939, un poste récepteur de radiodiffusion de la 3e catégorie servant uniquement à la réception de signaux
la 3e catégorie servant uniquement à la réception de signaux ou communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières, Droit d'usage ; 8$00 Emplacement du poste : N° 8 Rue Maréchal Pétain à Vinh Nom du fournisseur (ou du dernier): M. Pham-dinh-Chi à Vinh Marque et N° du l'appareil : Suga N° 8089 Nombre de lampes : cinq Est abrogé l’arrêté n° 3469 du 13 octobre 1944 autorisant M. Huynh-Châu à tenir à Tam-Ky un magasin de remèdes officinaux et de drogues simples non toxiques. La composition du Conseil de discipline de l’Ecole Technique industrielle de Hué, fixée par l’arrêté
discipline de l’Ecole Technique industrielle de Hué, fixée par l’arrêté N° 126 du 13 janvier 1944 modifiée par l’arrêté N°1214 du 11 avril 1944, est maintenue pour l’année scolaire 1944-1945, Article premier— Les frais d'entretien des branchements extérieurs fixés pour le district de Hà-Tinh à 3550 arrêté N° 1205 sont portés, à 75$00 (sept piastres) par branchement et par mois Art. 2. — Les présentes dispositions seront applicables à compter du 1er Novembre 1944. Il est fait révoquer au Domaine Communal de Dalat, les obligations prévues au cahier des charges n’ayant pas été remplies, du lot de terrain n°35-bis de
n’ayant pas été remplies, du lot de terrain n°35-bis de la 1ère feuille cadastrale de Dalat, d’une superficie de quatre mille mètres carrés (4.000 m2), cédé à titre provisoire à la Fédération des Eclaireuses d’Indochine, suivant cahier des charges en date du 23 Mai 1943 approuvé le 11 Juillet 1942. La Fédération des Eclaireuses d’Indochine ne pourra prétendre, à aucune sorte d’indemnité, ni de dommages-intérêts de cette reprise et de ses conséquences. Article premier.— Les moniteurs du Service local Sports-Jeunesse sont de trois catégories : a) Moniteurs d’éducation générale (diplômés de l'ES.C.J.I.C. et de l'ES.C.E.J.I.C.H.) : b) Moniteurs d’éducation physique
de l'ES.C.J.I.C. et de l'ES.C.E.J.I.C.H.) : b) Moniteurs d’éducation physique (diplômés de l'ES.C.E.J.L.C.); c) Moniteurs de Jeunesse (diplômés de l'ES.C.J.I.C.H.). Ces moniteurs sont administrés par le Service local Sports-Jeunesse et placés sous le contrôle direct : a) du Directeur du Centre local d'éducation physique (C.L.E.P.) pour les moniteurs d'éducation physique ; b) du Chef local Jeunesse pour les moniteurs Jeunesse; c) du Directeur du C.L.E.P. et du Chef local Jeunesse, chaque en ce qui le concerne, pour les moniteurs d'éducation générale. Art. 2. — Allocation A leur sortie des Écoles Supérieures de Cadres de Phan Thiết, le contingent global des
Supérieures de Cadres de Phan Thiết, le contingent global des moniteurs provenant de l'Annam et éventuellement d’autres pays de l’Union est mis à la disposition du Service local Sports-Jeunesse par le Commissariat Général Sport-Jeunesse. Le Chef du Service local Sports-Jeunesse prononce les affectations de ces moniteurs dans les différentes provinces de l'Annam, après avis des Résidents intéressés. En cas d’insuffisance du chef local Jeunesse, ou au sein du Service local Jeunesse, pour statuer les besoins provinciaux. Art. 3.— Mutations. Les mutations de province à province sont portées à l’effet des Services après accord avec les chefs de province intéressés. Art.
Services après accord avec les chefs de province intéressés. Art. 4. Disciplines. Les sanctions prévues en l’contre des moniteurs suivantes, compte non tenu de celles qui ont été définies par le Commissariat Général à l'Education et au Travail: a) Avertissement. b) Déplacement disciplinaire. Profonde réprimande. c) Suspension à temps partiel ou totale du service. d) L'avenir. Article premier.— La commission mixte de la Cofédération Française des Intérêts économiques et financiers de l’Annam est convoquée à la date du 11 Décembre 1944 à 8 heures, au siège des Commissions de la Résidence Superieur. Le ordre du jour est fixé comme suit:
Résidence Superieur. Le ordre du jour est fixé comme suit: 1) Compte administratif du Budget local de l'Annam pour l'exercice 1943. 2) Projet d'arrêté portant fixation du taux des centièmes additionnels à la Contribution Exceptionnelle à percevoir en 1945. 3) Dévolution aux Annamites des dispositions de l'arrêté portant fixation des taux des centièmes additionnels à la Contribution Exceptionnelle à percevoir en 1945. Arrêté portant reclassement de certaines cultures au point de vue de l'impôt foncier rural non habité des Annamites, et assimilés. Projet de Décret portant reclassement de certaines cultures au point de vue de l'impôt foncier rural non habité
au point de vue de l'impôt foncier rural non habité des Annamites, et assimilés. Projet d'arrêté portant fixation des taux des centièmes additionnels à percevoir sur les impôts directs payés par les Étrangers autres que les Asiatiques étrangers et les Étrangers bénéficiaires d'un statut privilégié. Projet du Budget local de l'Annam de l'exercice 1945. Projet de Décret fixant le nombre des centièmes additionnels à percevoir, en 1945 au profit des budgets provinciaux. Projets de Budgets provinciaux de l'Annam pour l'exercice 1945. Projets de plans de campagne du Budget général de l'exercice 1945. Projet de plan de campagne du Budget spécial
l'exercice 1945. Projet de plan de campagne du Budget spécial de l'exercice 1945. Projet de plan de campagne des travaux de roulements à Exécuter sur le budget de l'État en 1945. M. Frontou, qui a satisfait aux obligations et conditions imposées par le cahier des charges du 29-4-42 est envoyé en possession définitive du lot de terrain n°165 sis à Bach-Ma. Faucillon est déchu de ses droits de locataire sur le lot de terrain n°78 sis à Bach-Ma, pour n'avoir pas satisfait aux obligations du cahier des charges en date du 23 Mars 1948. Motificatif à la décision N° 1751
du 23 Mars 1948. Motificatif à la décision N° 1751 du 27 Mai 1942 autorisant M. Rouget Jean à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion Article premier.— Emplacement du poste à son domicile — Dalat. Le reste sans changement Modificatif à la décision N° 817 du 18 Septembre 1940 autorisant M. Henri Fiard à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion Article premier.— Emplacement du poste: à Dalat Le reste sans changement Est abrogée la décision N° 813 du 3 Mars 1910 autorisant M. Jean Françon à détenir et à utiliser un poste récepteur de
Françon à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion de 2e catégorie marque Philco 116-B N° L-80.678, onze lampes. Est abrogée la décision N° 1751 du 7 Novembre 1944 autorisant M. Jean Herman Blum à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion de 2e catégorie marque R.C.A. N° 337 B.M0QI) neuf lampes. Est abrogée la décision N° 3547 du 16 Octobre 1948, autorisant M. Bui-manh-Khan Albert à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion de 2e catégorie marque Philips 34 huit lampes. M. Hà-van-Dông est renvoyé en possession définitive du lot de terrain N°
est renvoyé en possession définitive du lot de terrain N° 79 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de six cent quarante mètres carrés (648m²) qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 10 Octobre 1942. Mme Lê-thi-Luom est envoyée en possession définitive du lot de terrain n° 75 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de trois cent cinquante mètres carrés (325m²) qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 10
à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 10 Octobre 1942. M. Nguyên-van-Côn est envoyé en possession définitive du lot de terrain n° 63 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de trois cent quatre vingt mètres carrés dix décimètres carrés (300m²) qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 23 Mai 1941. M. Nguyên-van-Nhieu est envoyé en possession définitive du lot de terrain n° 62 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de trois cent quatre-vingt-huit
la ville de Nhatrang d'une contenance de trois cent quatre-vingt-huit mètres carrés vingt-quatre décimètres carrés (348m²) qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 8 Août 1942. M. Nguyên-viêt-Liên est envoyé en possession définitive du lot de terrain n° 59 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de quatre cent vingt mètres carrés (480m²) qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 4 Septembre 1942. M. Trần-thi-Công est envoyé en possession définitive du lot de terrain n° 53 de la
possession définitive du lot de terrain n° 53 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de six cent dix huit mètres carrés quatre-vingt-vingt décimètres carrés qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 17 Septembre 1942. M. Nguyên-van-Ma est envoyé en possession définitive du lot de terrain n° 66 et 67 de la 4e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de deux cent soixante-quinze mètres carrés (275m²) qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date
été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 23 Mai 1941. M. Trần-vũ-Hòa est envoyé en possession définitive du lot de terrain n° 69 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de trois cent un mètres carrés et vingt-cinq décimètres carrés (301m²) qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 8 Août 1942. Article premier — Est demeuré, rapporté l'arrêté N° 1308 du 18 Avril 1944. Art. 2.— Nguyên-dinh-Dân Maurice, Gendarme à Hu est désigné pour remplir à titre provisoire les fonctions d'agent
est désigné pour remplir à titre provisoire les fonctions d'agent de paiement des allocations diverses dues aux familles de ses et ses domiciliées dans la province de Thua-Tien, en remplacement de M. Tinel Pierre, Hors statut. Art. 3. M. Nguyen-dinh-Dai Maurice aura droit à cette qualité à compter du jour de sa prise d'effets de service à l'indemnité de billetage fixée ainsi que suit par le décret du 11 Juillet 1936 : une piastre pour mille piastres lorsque le paiement est effectué en dehors du Bureau de l'agent de paiement, soixante cents pour mille piastres dans tous les autres cas
soixante cents pour mille piastres dans tous les autres cas sans que le montant des allocations qui pourraient lui être payées au titre d'indemnité de billetage pour les différentes caisses publiques puisse en aucun cas excéder, trois cents piastres par an, Article premier. Une subvention de quatre mille deux cente piastres (4.200$00) est accordée au Budget provincial de Pleiku au titre de participation du Budget local, à l'équipement sportif de cette province. Art.2.— Cette dépense est imputable au chapitre 18, article 3, paragraphe 5 du Budget local de l'Annam, exercice 1944. L'article 2 de l'arrêté N° 957 du 14 Mars
1944. L'article 2 de l'arrêté N° 957 du 14 Mars 1940 portant création à la Résidence de Quang-tri d'une caisse de fonds d'avance pour assurer le paiement des dépenses de correspondances postales est abrogé et remplacé par celui énoncé ci-après : « Art. 2 (nouveau). — Une avance de deux cents piastres (200$02) payable en deux mandats de cent piastres (100$00) et renouvelable par moitié et à charge de justification ultérieurs d'emploi, est mise à la disposition du Régisseur-comptable de cette caisse, qui sera nommé par décision du Résident de France à Quang Tri ». Le reste sans changement L'article
France à Quang Tri ». Le reste sans changement L'article premier de l'arrêté du 6 Février 1942 créant à l'Hôpital de Thanhhoa un service régi par économie pour assurer le paiement des menues dépenses de nourriture, d'entretien des malades européens, des correspondances et d'entretien des bâtiments est modifié ainsi qu'il suit : « Une avance de trois cents piastres (300$00) renouvelable par moitié et à charge de justification ultérieurs d'emploi, dans le délai de trois mois, est accordée à la disposition du régisseur-comptable de ce service qui sera nommé par décision du Gouvernement de France à Thanhhoa », Article premier.
décision du Gouvernement de France à Thanhhoa », Article premier. Secours sont accordés à : M. Alexandre Blondine demeurant à Bangói. 100.00 Mme veuve Truong-Cam, née Dong Thi Ba, village Bao-Vong Tay, huyên de Quangdien, Thua-Thien. 100.00 Mme veuve Vo-Huong, née Lê Thi-Pôi, dite Lê-Thi, Chut, village de Pho-Dông, canton de Duong-Nô, huyên de Phu-Vang, province de Thua-Thien. 50.00 Mme veuve Nguyen Van-Luu, née Bêe Trinh Thi-Nu, village Phu-Kha-Trung, canton de Duong-Thuy, huyên de Hoa-Phong, province de Thanhhoa. 100.00 Mme veuve Lê-Duc-Chinh, née Huynh Thi-Duong, village de La-Y, canton de Mâu-Tài, huyên de Phu-Vang, province de Thua-Thien. 50.00 Mme veuve
Mâu-Tài, huyên de Phu-Vang, province de Thua-Thien. 50.00 Mme veuve Truong-Van-Diên, née Vo-Thi-Chuong, village de Mông-Dân, canton de Xuân Phước, huyên de Quy Sơn, province de QuangNam. 50.00 Mme Nguyen-Trieu-Kim-Chang, épicière journalière à l'Hôpital de Hué. 100.00 M. Truong-Nghiêm, village de La Khê, huyên de Huong-Trà, province de Thua-Thien. 50.00 M. Lê-Van-Dê, village de Van-Xa, canton de Phu-Òc, huyên de Huong-Trà, province de Thua-Thien. 50.00 M. Do-Phong, village de Phu-Cal à Hué. 50.00 Total. 750$00 Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 57, art. 3, paragraphe 1er du budget local de l'Annam, de l'exercice 1944. 6 Décembre 1944
budget local de l'Annam, de l'exercice 1944. 6 Décembre 1944 Une Commission composée de : MM. Chariot, Bureau des Services Civils. Président Hamen, Sous-Inspecteur de la Garde Indochinoise chargé du Service Intérieur de la Résidence Supérieure Membre se réunira, à la convocation du représentant des Domaines, pour enregistrer cette déclaration dans le récépissé des inventaires suivi des déclarations de mobilier et du matériel de la Résidence et des bâtiments administratifs qui en dépendent. Est déclaré infecté de l'apage bovine le District de Bình Phôc, province de Quảng Trị. Sont abrogés les arrêtés N° 494 du 11 et N° 495 du
les arrêtés N° 494 du 11 et N° 495 du 4 Août déclarant infecté ce village le territoire des villages ung Vers et Vo X1 du District de Quảng Trị et de Mỹ Lộc et Liêm Xái le District de Le Thuy, province Quang Trị, Un supplément de six mois à compter du 10 Novembre 1944 est accordé à M. Léonard pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cahier des charges en date du 8 Mai 1944 approuvé le 3 Juin 1944 fixant les conditions et clauses de la location cavadier aux entreprises publiques sur ce terrain N° 127
location cavadier aux entreprises publiques sur ce terrain N° 127 sis à Phả Gate. Un délai supplémentaire de 6 mois à compter du 10 Novembre 1944 est accordé à M. Merlier pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cahier des charges en date du 20 Février 1942 approuvé le 4 Mars 1944 fixant les conditions et clauses de la location par adjudication aux enchères publiques du lot de terrain 206 sis à Bach-Ma; Un délai supplémentaire de 6 mois à compter du 19 Novembre 1944 est accordé à M. Du Marcel pour lui permettre de satisfaire aux obligations du
Du Marcel pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cahier des charges en date du 3 Septembre 1942 approuvé le 2 Octobre 1942 fixant les conditions et clauses de la location par adjudication aux enchères publiques du lot de terrain N° 157 sis à Bach-Ma; Un délai supplémentaire de 6 mois à compter du 10 Novembre 1944 est accordé à M. Jules Lambert pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cahier des charges en date du 11 Avril 1942 approuvé le 13 Mai 1942 fixant les conditions et clauses de la location par adjudication aux enchères publiques du
clauses de la location par adjudication aux enchères publiques du lot de terrain N° 157 sis à Bach-Ma. Un délai supplémentaire de 6 mois à compter du 10 Novembre 1944 est accordé à M. Couturier pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cahier des charges en date du 4 mars 1942 approuvé le 27 mars 1942 fixant les conditions et clauses de la location par adjudication aux enchères publiques du lot de terrain n° 184 sis à Bach-Ma. Un délai supplémentaire de 6 mois à compter du 10 Novembre 1944 est accordé à M. Cullet pour lui permettre de
1944 est accordé à M. Cullet pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cahier des charges en date du 11 Mai 1943 approuvé le 1er Juin 1943 fixant les conditions et clauses de la location par adjudication aux enchères publiques du lot de terrain n° 133 sis à Bach-Ma. Un délai supplémentaire de 6 mois à compter du 10 Novembre 1944 est accordé à Mme Tôn-nu-thi-Bang pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cahier des charges en date du 15 juillet 1943 approuvé le 21 juillet 1943 fixant les conditions et clauses de la location par adjudication aux
les conditions et clauses de la location par adjudication aux enchères publiques du lot de terrain n° 60 et 61 sis à Bach-Ma. Un délai supplémentaire de 6 mois à compter du 10 Novembre 1944 est accordé à Mme Tôn-nu-thi-Tam-Nhung pour lui permettre de satisfaire aux obligations imposées par le cahier des charges en date du 9 Juin 1942 approuvé le 2 juillet 1942 fixant les conditions et clauses de la location par adjudication aux enchères publiques du lot de terrain n° 212 sis à Bach-Ma. Un délai supplémentaire de 3 mois à compter du 10 Novembre 1944 est accordé
3 mois à compter du 10 Novembre 1944 est accordé à M. Sivelle Jean pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cahier des charges en date du Mai 1944 approuvé le 1er Mars 1943, fixant les clauses et conditions de la vente à publicité du lot de terrain n° 19 sis à Bach-Ma. Un délai supplémentaire de 6 mois à compter du 10 Novembre 1944 est accordé à M. Henri pour lui permettre de satisfaire aux obligations contenues dans le cahier des charges du 21 Mars 1941 en vigueur le 15 Juin 1941 fixant les conditions et clauses de
le 15 Juin 1941 fixant les conditions et clauses de la location par adjudication aux enchères publiques du lot de terrain n° 141 sis à Bach-Ma. L'Association dénommée « Morin sports » dont les état-major sont fixés par les statuts, est autorisée à faire donations, exemptions et subventions, étant muni de l'arrêté du gouvernement Général en date du 4 Février 1942. En voie de règlement, l'Association sportive étudie l'organisation d'une commission composée de MM. Kirsch, inspecteur principal de 1ère classe et de la Brigade de Vinh, le Commandant de la Brigade de Quang Ngai, Dausset, Sous-inspecteur de 2ème classe en
Brigade de Quang Ngai, Dausset, Sous-inspecteur de 2ème classe en service à la Brigade Mobile de Hué, et l'adjoint au Commandant de la Brigade de Hué, chargés de faire subir aux élèves sergents ayant séjourné à Hué, l'examen prévu par la réglementation du 22 Décembre 1936, qui aura lieu à compter du 15 Décembre 1944. 2) aux candidats adjudants, l'examen prévu par la réglementation précité et suivant le programme du 7 Janvier 1987, qui aura lieu à compter du 20 Décembre 1944. Est approuvé le Arrêté n° 87 du 27 novembre, 1944 complétairement l'article 1er du Arrêté n° 116 du
novembre, 1944 complétairement l'article 1er du Arrêté n° 116 du 14 janvier 1944 relatif au recrutement du magistrature en Annam. 7 Décembre 1944 Article premier. Sont accordées, pour l'année scolaire 1944-1945, aux élèves français et indochinois suivant les cours d'établissements publics et privés, les bourses d'enseignement primaire supérieur, secondaire et professionnel proposées par la Commission de répartition de bourses selon les indications du procès-verbal en date du 15 Octobre 1944 annexé au présent arrêté. Art. 2.— Les dépenses résultant de l'attribution de ces bourses seront imputées au Budget local de l'Annam; a) sur l'exercice 1944 1 ) pour l'École Technique
l'Annam; a) sur l'exercice 1944 1 ) pour l'École Technique Industrielle de Hué au chapitre 84, article S. 2 ) pour le Collège Vo-Tan à Quinhon, en ce qui concerne uniquement les élèves des Minorités Ethniques, au chapitre 29, article 6, paragraphe 9. 3 ) pour le lycée du Protectorat à Thanh Hóa au chapitre 35 article 1er, paragraphe 1 ; 4 ) pour les autres établissements scolaires au chapitre 35, article 1er, paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, et 8 ; b) l'exercice 1945 aux chapitres, articles et paragraphes correspondants du Budget local de l'exercice 1944. Art. 3. —
correspondants du Budget local de l'exercice 1944. Art. 3. — Ces bourses sont payables : (1°) par tiers à terme échu, à l'expiration de chaque trimestre, le 1er trimestre sur l'exercice en cours, les trois trimestres sur l'exercice suivant, en ce qui concerne les bourses d'enseignement primaire supérieur et secondaire. 2°) par mensualité, en ce qui concerne les bourses d'enseignement professionnel de l'École Technique Industrielle de Hué. Est abrogée la décision N° 1798 du 19 Mai 1943 autorisant M. Nguyễn-van-Khanh à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion de 2ème catégorie marque Radiodiffusior sans numéro, cinq lampes. Est
de 2ème catégorie marque Radiodiffusior sans numéro, cinq lampes. Est abrogée la décision N° 1158 du 1er Avril 1940 autorisant M. Nguyễn-van-Đồn à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion de 2ème catégorie marque Stewart-Warner N° 86323, six lampes. Est abrogée la décision N° 282J du 18 Septembre 1941 autorisant M. Hellmuth André à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion de 2ème catégorie marque Philips type 289-A N° 22.818, six lampes. Sont déclarés infectés de Poste bovin les cantons de Hoà-Lac et de Hoà-Dông du Phu de Tuy-Hoà, et les Secteurs monts de Song-Ba, de
Phu de Tuy-Hoà, et les Secteurs monts de Song-Ba, de Song-Hinh, de Calui, et les cantons de Song-Tuong et Son-Binh du Huyên de Son-Hoà (Province de Phu-Yên) Est déclaré infecté de Poste bovin le village Dai-Lôc, phu de Tuy-Phuoc (Binh-Dinh) Est déclaré infecté de Poste bovin le canton de Ea Krong Pac du District de Buôn Ma Thuột de la province de Đắrlac. 8 Décembre 1944 Erratum : L'arrêté 2701 du 1er Novembre 1936 envoyait R. P. Louis Vallet en possession effective d'un terrain affecté au terrain n° 849600 de l'adresse située à Nha Trang. Au lieu de : Vu