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dévouement pour les intérêts réels du pays, assurée d'ailleurs de votre concours, vient prier le Gouvernement de faire cesser un état de choses préjudiciable en tout point aux intérêts de nos populations maritimes; elle rappelle que la pêche de la menule qui pouvait rapporter à nos pauvres pêcheurs une somme considérable par chaque marée, est réduite à néant, par suite de l'obligation de ne prendre ce poisson qu'avec les engins autorisés pour les autres espèces. » Votre Commission, considérant que de l'avis de tous les hommes pratiques, comme de l'avis des savants, la prohibition de la nouvelle loi n'augmente en
des savants, la prohibition de la nouvelle loi n'augmente en rien la production du frai, a l'honneur de vous proposer de demander de nouveau au Gouvernement de modifier les règlements actuels, en retranchant le mot menule à l'article 130 de l'ordonnance ; ce poisson pourrait alors être pêché et vendu, à la condition générale d'avoir une longueur de 81 millimètres. » Votre Commission s'est encore vivement émue du tort trop réel que la nouvelle loi fait à votre agriculture et à votre industrie. » La pêche du varech ou goémon touche à nos plus chers intérêts; c'est à son emploi
touche à nos plus chers intérêts; c'est à son emploi que le val de Saire doit toute sa fertilité : le nouveau règlement est tellement en opposition avec les besoins de notre agriculture, que votre Commission n'hésite pas à dire qu'il serait préférable qu'aucune ordonnance ne fût intervenue en cette matière. » Cette opinion, Messieurs, tout absolue qu'elle soit, est appuyée sur l'exemple de nos voisins d'outre-mer. Tout le monde sait que le poisson, que le varech sont plus abondants au nord de l'Écosse et dans les îles Orcades que dans toute autre partie de l'Europe. Eh bien ! quel
dans toute autre partie de l'Europe. Eh bien ! quel est l'usage de ces contrées ? La récolte du goémon s'y fait en tout temps, à toute heure. Que le Gouvernement nous permette donc de revenir à nos anciennes coutumes, celles de couper deux fois chaque année le varech de nos côtes, et de continuer à pêcher à toute heure le goémon d'épave. » C'est bien ici le lieu de faire remarquer au Gouvernement que toutes nos fermes du littoral ont à louer un homme chargé de recueillir de jour et de nuit le goémon détaché par les tempêtes qui
et de nuit le goémon détaché par les tempêtes qui disparaît vite s'il n'est recueilli à l'instant, emporté qu'il est par la rapidité des courants. Ce retour à nos anciens usages est du plus haut intérêt pour le pays ; car d'un côté l'agriculture trouverait sa part dans la réserve qui lui serait faite, de l'autre, l'industrie si importante de la fabrication de la soude ne serait point anéantie, tandis qu'avec le règlement nouveau, il y a impossibilité de sécher suffisamment le varech pour le livrer à la fabrication ; l'état de choses actuel appelle donc la plus sérieuse attention
l'état de choses actuel appelle donc la plus sérieuse attention du Gouvernement : il tend à ruiner notre agriculture et notre industrie, à nous rendre tributaires de l'Angleterre pour un produit (l'iode) que, naguères encore, nous pouvions livrer à l'étranger avec avantage ; mais quelque nombreuses, quelque justes que soient les réclamations qui précèdent, il en est encore une qui mérite de fixer votre attention. L'ordonnance de la marine de 1681 avait attribué exclusivement la pêche du varech aux communes situées sur les côtes de la mer, à l'endroit de leur territoire. Des actes subséquents, émanés de l'Autorité souveraine, avaient
leur territoire. Des actes subséquents, émanés de l'Autorité souveraine, avaient étendu à un certain nombre de communes voisines, sans être riveraines, la faculté de prendre part à la récolte du goémon, en laissant toutefois un droit de préférence aux premières. Ainsi les habitants de Quettehou pouvaient prendre du varech sur les rochers de la Hougue et de l'île de Tatihou ; les habitants des communes d'Anneville-en-Saire, de la Pernelle, de Valcanville et du Vicel avaient la même faculté de prendre part à la récolte du varech croissant sur les rochers du littoral des communes de Réville et de Montfarville ;
du littoral des communes de Réville et de Montfarville ; enfin ceux de la commune de Sainte-Geneviève jouissaient d'un droit semblable pour recueillir le varech croissant sur les rochers du littoral des communes de Réville, Montfarville et Barneville, après toutefois que les habitants de celle-ci avaient fait cette récolte pendant les six jours de privilège qui leur était accordé. Le décret du 4 juillet 1853 n'a consacré aucune exception ; les communes lésées par cette omission adressent à l'Empereur des réclamations fondées sur une jouissance immémoriale ; en les appuyant de vos voeux, vous prierez M. le Préfet de les
de vos voeux, vous prierez M. le Préfet de les faire parvenir jusqu'à S. M. ; elles seront ainsi jointes à celles qui précèdent, et prouveront au Gouvernement que, si, l'année dernière, vous avez demandé simplement la révision du règlement de 1853, c'est que vous en aviez prévu pour notre département les plus graves inconvénients. En conséquence, votre Commission d'administration générale, sûre de votre adhésion, appuyée sur les délibérations de deux Conseils d'arrondissement, vous propose à l'unanimité d'émettre le vœu : 1° Que la pêche de la menule, blanche ou blaque, soit permise aux conditions de longueur sus-énoncées (81 millimètres
blaque, soit permise aux conditions de longueur sus-énoncées (81 millimètres de l'œil à la naissance de la queue) ; 2° Que la coupe du varech soit permise comme précédemment du 1er janvier au 1er mars et du 1er juillet au 1er octobre ; 3° Que les communes qui ont adressé leur humble supplique à S. M. l'Empereur, obtiennent la confirmation de leur ancien privilège, par dérogation à l'article 105 du règlement ; 4° Que le Gouvernement veuille bien tolérer, autoriser même la pêche du goémon d'épave à toutes les marées, mais de telle façon que l'enlèvement ne puisse en être
mais de telle façon que l'enlèvement ne puisse en être fait que de jour. Un membre demande que la pêche du goémon d'épave puisse avoir lieu la nuit, mais qu'il ne puisse être enlevé que de jour. Le Président insiste sur la nécessité, dans l'intérêt de l'agriculture, de ne pas renoncer à la moitié de la récolte, ce qui arriverait si on ne pouvait pas en récolter pendant les marées de nuit. M. le Préfet ne trouve pas que le rapport détruise les considérations invoquées par l'Administration. Le département de la Manche est le seul qui proteste contre le règlement.
la Manche est le seul qui proteste contre le règlement. Dans ce département même elle a toujours été proscrite. Il reconnaît seulement qu'il y a quelque chose à faire pour les communes qui ont eu en tout temps le droit d'en récolter et qui l'ont perdu par l'effet du nouveau règlement. Un membre dit que la Bretagne ne s'est pas moins émue que la Manche, et elle a obtenu gain de cause; on lui a rendu le droit de pêcher l'anchois qui lui avait été interdit par le règlement. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour la Manche? Le département
n'en serait-il pas de même pour la Manche? Le département est plus intéressé qu'aucun autre à la pêche du varech, parce qu'il en récolte davantage. Il insiste vivement sur la nécessité d'autoriser la pêche du varech à toutes les marées. M. le Préfet dit qu'on n'exécute pas le règlement avec rigueur, par exemple, pour les huîtres ; mais il ne croit pas possible de demander que le règlement soit rapporté alors qu'une année s'est à peine écoulée depuis sa promulgation. Un membre fait remarquer que, sur le plus grand nombre de points, le nouveau règlement prononce des peines beaucoup plus
de points, le nouveau règlement prononce des peines beaucoup plus douces que les anciennes lois : ainsi il n'y a plus de confiscation en aucun cas. Il est vrai qu'il froisse les intérêts de l'industrie pour la récolte du varech qui lui fournit de la soude, mais il réserve au Ministre du commerce le droit d'intervenir en cette matière, et de faire des règlements spéciaux si le besoin s'en vient sentir. Il y a un grand danger à demander toujours l'abrogation des lois même les plus récentes. Il serait très-dangereux d'autoriser la pêche du varech la nuit. D'abord, il n'est
d'autoriser la pêche du varech la nuit. D'abord, il n'est pas exact de dire que partout la récolte du varech se fait la nuit. Dans son arrondissement, les règlements communaux sont très-explicites à cet égard. On a nié la constitutionnalité du règlement préfectoral qui avait prescrit des peines, et il en est résulté que plusieurs tribunaux se sont refusés à l'appliquer. La pêche de nuit amène souvent des rixes graves, l'intérêt de la douane ne permettra jamais de donner cette autorisation. On dit qu'on peut récolter le varech sans l'enlever; mais comment fera-t-on? Cela n'est pas possible. Le Gouvernement a
mais comment fera-t-on? Cela n'est pas possible. Le Gouvernement a interdit la pêche de la menuse parce qu'on ne peut pas la pêcher sans détruire beaucoup d'autres poissons, puisqu'elle même sert d'aliment à des poissons beaucoup plus importants dont l'intérêt général exige qu'ils ne soient pas privés ; même sous le rapport de la pêche huîtrière, le règlement nouveau est très préférable à l'ancienne législation. Pour les pêcheries, on s'était accoutumé à des abus profitables ; on se plaint aujourd'hui de les voir supprimer, mais cela ne constitue pas des droits. Un membre s'oppose à ce qu'on demande que la
droits. Un membre s'oppose à ce qu'on demande que la coupe du varech ait lieu deux fois par an. Un membre répond que les anciennes ordonnances autorisaient la seconde coupe indispensable à l'industrie. Les anciennes ordonnances ne sacrifiaient point l'industrie à l'agriculture, elles faisaient la part de l'une et de l'autre. Il n'est pas exact de dire que le nouveau règlement autorise le Ministre du commerce à faire des règlements favorables à l'industrie. Le règlement n'autorise qu'une coupe au mois de mars. Or, dans cette saison, il n'est pas possible de faire sécher le varech comme il doit l'être pour
de faire sécher le varech comme il doit l'être pour être converti en soude. On ne peut faire de soude qu'avec du varech coupé en été. Le règlement ne permet pas d'en couper passé le mois de mars, donc il porte un coup fatal à l'industrie des fabriques de soude. Quand à la récolte de nuit, il est très facile de la faire la nuit, sans enlever le varech, et de ne l'enlever qu'aux marées de jour. Il n'y a que quinze à vingt jours où on peut pêcher la menuse ; c'est essentiellement un poisson de passage. Dans la
menuse ; c'est essentiellement un poisson de passage. Dans la saison où on la prend, il y a très peu de petits poissons, d'autres espèces, qui courent le risque d'être pris. Le seul but du Gouvernement doit être de créer la plus grande source de travail pour le plus grand nombre d'individus. A cet égard, l'importance de la pêche de la menuse est immense. Il est à regretter que l'Administration en ait fait aussi bon marché. M. le Préfet demande si véritablement cette pêche de la menuse est aussi importante qu'on le prétend. Il ne le pense pas. Le Rapporteur
qu'on le prétend. Il ne le pense pas. Le Rapporteur reproduit les considérations qu'il a développées dans son rapport ; il dit que la Commission a été presque unanime à adopter ses conclusions. Il demande instamment au Conseil de les adopter. Il rappelle que deux fois déjà, en 1814 et en 1833, le Gouvernement a autorisé la récolte du varech aux marées de nuit. Il cite une lettre d'un Sous-Préfet de Cherbourg qui le consacre. Les quatre conclusions sont successivement mises aux voix et adoptées à l'unanimité. Un membre lit le rapport suivant sur le service de la vaccine :
le rapport suivant sur le service de la vaccine : « Messieurs, votre Commission d'administration générale est d'avis que la reconstitution des Comités d'arrondissement pour la propagation de la vaccine, et la nomination de vaccinateurs officiels ne sont pas aujourd'hui indispensables, la vaccination étant pratiquée par la plupart des médecins, par tous les officiers de santé, les sages-femmes, voire même dans beaucoup de lieux par les dames de charité, les instituteurs et les institutrices, et, d'autre part, le public mieux éclairé sur ses véritables intérêts venant de lui-même apporter ses enfants au domicile des vaccinateurs. » Préserver ses semblables des
enfants au domicile des vaccinateurs. » Préserver ses semblables des suites d'un fléau tel que la variole est sans doute un stimulant assez puissant pour que vous n'ayez pas à craindre un ralentissement dans le zèle des personnes qui se livrent à la vaccination. » Cependant M. le Préfet, encore que n'ayant pu jusqu'à ce jour être complètement fixé soit sur l'abandon, soit sur la réorganisation des Comités de vaccine, et quoique manquant de renseignements complets, ainsi qu'il le dit dans son rapport, avait néanmoins pensé qu'il était utile de réunir le chiffre des vaccinations et que pour ce travail
réunir le chiffre des vaccinations et que pour ce travail il fallait faire quelques frais d'impression ; que, d'un autre côté, il était bon de soutenir au moyen de quelques récompenses le zèle des personnes qui, comme les sages-femmes, sont en général placées dans de très-médiocres conditions de fortune. » Votre Commission a pensé que la vaccination avait fait son chemin, qu'elle n'avait pas besoin d'être encouragée, que le public inspiré par son propre instinct ne manquerait pas de rechercher le bienfait de la vaccine ; que, d'un autre côté, soit par pur zèle ou par dévouement, soit par intérêts
soit par pur zèle ou par dévouement, soit par intérêts d'une nature ou d'une autre, les vaccinateurs ne sauraient manquer au public ; et, à l'appui de cette opinion, elle a l'honneur de vous rappeler ce qui a pu échapper à votre attention, que, depuis 1848, c'est-à-dire depuis la suppression des Comités et des vaccinateurs en titre, la vaccination n'a ni plus ni moins été pratiquée. » Par ces motifs, votre Commission vous propose de ne point admettre le crédit de 600 fr. proposé au budget par M. le Préfet au sous-chapitre 19 pour propagation de la vaccine. » M.
au sous-chapitre 19 pour propagation de la vaccine. » M. le Préfet serait heureux de penser que le service présente des résultats aussi heureux que l'exprime son rapport, mais il pense que quelques encouragements accordés aux sages-femmes pourraient stimuler encore leur zèle. Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit n'est pas voté. Indigents. Le même membre lit le rapport suivant sur les fonds affectés au soulagement des indigents : " Messieurs, les Comités d'arrondissement de Mortain et d'Avranches demandent que l'on porte à 10,000 fr. le crédit destiné soit au placement des indigents des campagnes dans les hospices,
soit au placement des indigents des campagnes dans les hospices, soit à des secours à domicile. » M. le Préfet croit devoir maintenir comme pour l'année courante le chiffre de 6,000 fr. » Il se fonde sur ce que le nombre des indigents est tellement considérable qu'il est impossible d'espérer soulager toutes les misères et qu'il est nécessaire de s'arrêter à un chiffre en rapport avec les ressources du budget. » Le crédit de 1853 ayant laissé un reliquat, M. le Préfet l'a employé en secours une fois donnés; ce Magistrat désire — 155 — être en mesure de renouveler
Magistrat désire — 155 — être en mesure de renouveler ce bienfait et pour cela vous prie de lui permettre quelques prélèvements sur le crédit de 6,000 fr. dont s'agit. Enfin M. le Préfet vous annonce qu'il s'est mis en rapport avec son collègue du Calvados en vue des placements dans le dépôt de mendicité que projeté ce département. Votre Commission en constatant avec peine le nombre toujours croissant des misères, en regrettant que les limites du budget ne permettent pas d'augmenter le chiffre proposé, pense qu'il y a lieu de s'en tenir au chiffre de 6,000 fr. d'autant que,
de s'en tenir au chiffre de 6,000 fr. d'autant que, dans ce département essentiellement charitable, il est presque inouï que la bienfaisance privée ne pourvoie aux besoins les plus pressants des indigents malades ou des vieillards infirmes. Le secours à domicile, comme le placement dans les hospices, paraissent, à votre Commission, avoir, chacun suivant les cas et les circonstances, des avantages particuliers. Cependant elle accorde en général la préférence au secours à domicile, comme plus économique, plus on rapport avec les goûts et les besoins des indigents, qui, pour la plupart, ont la plus grande répugnance à entrer dans les
plupart, ont la plus grande répugnance à entrer dans les hospices dont il se font une idée fausse. M. le Préfet vous demande de laisser à sa discrétion quelques prélèvements pour secours une fois donnés. Vous avez, Messieurs, une trop haute idée du discernement de M. le Préfet et des sentiments de juste impartialité qui l'animent pour lui refuser cette marque de confiance. Une remarque qui trouve ici sa place, n'a point échappé à votre Commission, c'est que les années précédentes, dans la distribution des secours à domicile ou dans le placement aux hospices, les divers arrondissements n'ont point eu
le placement aux hospices, les divers arrondissements n'ont point eu une part égale et qu'en effet un seul d'entre eux a profité pour plus que moitié du crédit ouvert au budget. Votre Commission pense que vous voudrez demander à M. le Préfet qu'autant que possible, à l'avenir, la répartition de ce crédit soit faite également entre les arrondissements en égard à leur population, cette base lui paraissant parfaitement équitable. M. le Préfet continue d'entretenir avec son collègue du Calvados des rapports ayant pour but le placement de vagabonds dans le futur dépôt de mendicité de ce département. Votre Commission ne
futur dépôt de mendicité de ce département. Votre Commission ne peut qu'encourager M. le Préfet à suivre cette voie. Enfin votre Commission vous propose d'adopter le chiffre de 6,000 fr. porté au budget pour secours aux indigents malades ou infirmes. M. le Préfet dit qu'il n'a pas dépendu de lui de répartir ce fonds d'une manière égale entre les divers arrondissements. Il n'a presque rien distribué par lui-même, tous les fonds étaient engagés d'avance par les individus admis avant qu'il fût placé à la tête de l'Administration du département. Un membre demande que le chiffre de 6,000 fr. ne soit
membre demande que le chiffre de 6,000 fr. ne soit pas voté d'une manière définitive pour qu'il puisse être augmenté des fonds qui se trouveraient disponibles. Les conclusions du rapport sont adoptées. Médecins cantonnais. Le même membre lit le rapport suivant sur la création de médecins cantonnais : « Messieurs, vous avez, il y a deux ans, repoussé la création de médecins cantonnais en constatant que, dans la Manche, le corps médical n'a jamais refusé ses soins gratuits aux indigents qui les ont réclamés, et en ajoutant que le médecin cantonnais officiel loin de servir les intérêts du pauvre ne
cantonnais officiel loin de servir les intérêts du pauvre ne pourrait que nuire à l'état de choses actuel. » Cependant, une circulaire ministérielle toute récente appelle de nouveau votre attention sur cette question. » Cette circulaire est sans doute inspirée par les plus nobles sentiments, et témoigne de la vive sollicitude de l'Empereur pour le soulagement des misères publiques. » Mais l'exemple isolé qu'elle emprunte au département du Loiret, dont les habitations sont groupées de façon à former de gros villages dont la vicinalité est beaucoup plus avancée que la nôtre, et où, par conséquent, la pratique médicale est beaucoup
nôtre, et où, par conséquent, la pratique médicale est beaucoup moins fatigante, cet exemple, dans des conditions tout autres que celles de la Manche, n'a pu modifier les opinions de votre Commission et elle persiste à rejeter la création de médecins cantonnais : » 1° Parce que cette création imposerait au département des sacrifices impossibles dans l'état de ses finances ; » 2° Parce que le département pût-il s'imposer ces sacrifices, elle a la conscience que cette création serait nuisible aux intérêts qu'elle semble destinée à protéger. » En effet, Messieurs, aucun médecin, en possession de la confiance publique et
Messieurs, aucun médecin, en possession de la confiance publique et d'une bonne clientèle, ne voudrait sacrifier ses intérêts et ses clients à l'accomplissement d'une tâche qu'il ne pourrait qu'imparfaitement remplir, et pour laquelle il ne pourrait attendre un traitement suffisant. » Vous ne sauriez donc avoir pour médecins cantonnais que des jeunes gens inexpérimentés qui ne verraient dans ce poste qu'un moyen de se faire connaître et l'abandonneraient sitôt qu'ils auraient conquis une clientèle meilleure, ou bien de ces hommes, comme il en est dans toutes les professions, auxquels le public refuse obstinément sa confiance. » Le médecin cantonnais se
public refuse obstinément sa confiance. » Le médecin cantonnais se verrait renvoyer par tous ses confrères la clientèle indigente. » Cette clientèle aujourd'hui respectueuse et facile deviendrait impérieuse, exigeante avec nos circonscriptions cantonales irrégulières, avec ces distances de 20, 30 et 40 kilomètres qui séparent les extrémités opposées d'un canton, il est absolument impossible de comprendre qu'un seul homme dans ces foules de concitoyens malheureux pût, à la fois, répondre à des besoins qui ne souffrent pas de pause de temps et pour lesquels toute remise est fatale. » Tout instruit, d'ailleurs, que vous supposiez le médecin cantonnais, il ne
instruit, d'ailleurs, que vous supposiez le médecin cantonnais, il ne saurait suffire à tous les cas qui peuvent s'offrir dans la pratique. » Il va dans la médecine ce qu'on appelle les spécialités, c'est même, il faut le reconnaître, dans leur sein que l'on rencontre les hommes de plus de valeur. Eh bien ! L'indigent repoussé chez le médecin officiel se verra privé de ce secours spécial d'où peut dépendre la sauvegarde de sa vie et de celle de sa famille, sans compter les souffrances et les infirmités que l'insuffisance du médecin peut entraîner. Mais il y a plus encore,
du médecin peut entraîner. Mais il y a plus encore, cette création du médecin cantonal est indirectement une violence morale faite à l'indigent, obligé de subir, contre son gré, le médecin officiel et ainsi violenté dans sa confiance. Et que, par malheur, il vienne à faire, dans ces conditions, quelqu'une de ces pertes qui frappent et désolent les familles, que de regrets amers et que de justes récriminations. Messieurs, le corps médical, ainsi que vous l'avez constaté et que le reproduit M. le Préfet dans son rapport, suffit par son dévouement aux besoins de la classe indigente. Inutile donc l'organisation
dévouement aux besoins de la classe indigente. Inutile donc l'organisation des médecins cantonnals. En conséquence, votre Commission d'administration générale me charge de vous engager à n'ouvrir aucun crédit en vue de cette création. Les conclusions du rapport sont votées. La séance est levée à cinq heures et renvoyée au lendemain à une heure. Signé : G. KEGNAULT, Général DO MONCLKI., C. BOTTIN. S. Lu YRRDAIS, Comte LEMAROIS, Marquis D'ACRAY, Marquis G.-P. D'AIGLEUX, E. DUBOIS, A. TnËROULUR, A. LK MHNGNONNET, MHNGNONNET, LOTER, Baron A. TRAVOT, E. LE CAMPIOT, F. MESLIN, LK CARDONNEL, L. AEVRAY, baron F. DUMESNIL, C. BROUYER, IÎLOUET, DUHAMEL,.L.
CARDONNEL, L. AEVRAY, baron F. DUMESNIL, C. BROUYER, IÎLOUET, DUHAMEL,.L. I!RÉHIER, H. BRÉHIER. LE BOCEY, LANCUON, V. LAURENT, E. SIXI.IER LDDÉ, A. SEBIRE, Hippolyte DE TOCQUEVILLE, G. LAMACHE' PAYEN DR CHAVOY, FERRAIVD , Ln COURTOIS DE SAINTE^ COLOMBE, Comte DE KKRGORI.AV. SEANCE DU 26 AOUT 1854. La séance est ouverte à une heure. Membres présents : MM. comte du Moncel, vice président ; Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théronlde, Le Moine-des-Mares, Loyer, Sursois, baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Ludé, Lanchon, Sellier, LeMengnonnet (Arthur), Blouel, de Goulhot-de-Saint-Germain, Gaslonde, baron Fremin-du-Mesnil, Regnault', Ferrand-de-la-Conté, de Failly, Laurent. Le "Verdays, Bréhier, juge