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de dames. Valeur réelle 50 francs, prix de 35 francs. Pour hommes, drap nouveauté, pure laine, magnifiques bougies couleurs de 12 francs. Valeur de l'œuvre 50 francs. Le paquet de 500 grammes. File de laine imprimée, dessins nouveaux. Pour hommes, madapolam renforcé, devant. La dentelle de bougies blanches de 5 kilos 10.50 francs. Largeur 80 cm. Le mètre. Ruban Écossais de crème. Robe de chambre, plume très joli tissu, pour costumes complèts. Numéros de la même série, chemise à col et poignets très belle toile, 35 francs. Robe de chambre, plume, 4.75 francs. Savon de Marseille, 1 once, 4.50 francs.
plume, 4.75 francs. Savon de Marseille, 1 once, 4.50 francs. Montantes le mètre et le mètre et demi. Les mêmes en qualité extra. Valeur 8 francs, 5.75 francs. La barre de 2 kilos, 500 grammes environ. Librairie A. LE VASSEUR & CIE, 2, Rue de la Bourse, A. LE VASSEUR & CIE, ÉDITEURS LIVRAISON IMMEDIATE de tous les Ouvrages de la Librairie française de toutes les Partitions et Publications musicales; ET TOUTES LES PUBLICATIONS ARTISTIQUES françaises, et aux sorties, françaises en cours. AU BUREAU PLUS AUCHEZ L'ADRESSE Payable CINQ FRANCS par mois. Bulletin Financier La Bourse a fait bonne contenance
par mois. Bulletin Financier La Bourse a fait bonne contenance aujourd'hui, mais les affaires ont été particulièrement insignifiantes. Les places étrangères ont envoyé des avis qui dénotent une situation plutôt calme. La Rente 3 0/0 reste à 88 20, l'Amortissable à 92.37, le 4 1/2 à 105 92, Les fonds étrangers sont assez bien tenus. Les Consolidés gagnent 1/8 à 97 7/16. Le Russe 1889 est à 95 50. Le gouvernement russe vient de faire usage du droit qu'il s'était réservé de rembourser l'emprunt 1862; comme ce 5 0/0 a dépassé le pair depuis longtemps, il ne pouvait échapper davantage
dépassé le pair depuis longtemps, il ne pouvait échapper davantage à la conversion. Grâce à l'amélioration de la situation financière de la Russie, le gouvernement est en mesure de remplacer les titres 5 0/0 émis en 1862 à 94 fr. par du 4 0/0 émis à peu près au même cours. Cette nouvelle opération financière de la Russie, qui clôt l'ère des conversions d'emprunts extérieurs 5 0/0, se fait dans des conditions toutes particulières, qui indiquent la brillante situation budgétaire, tandis que le montant de l'emprunt 1862 est de 15 millions de livres sterling ou 378 millions de francs, le
millions de livres sterling ou 378 millions de francs, le chiffre des 4 0/0 nouveaux n'est que de 12 millions de livres sterling en capital nominal. Aux conditions de la conversion, on ne consolide que 280 millions environ de l'ancien emprunt 5 0/0. Le surplus, soit 98 millions de francs environ, sera remboursé en espèces, grâce aux reliquats restés disponibles au Trésor et aux économies annuelles réalisées du chef des conversions antérieures sur le service de la dette publique. Les porteurs de l'emprunt 5 0/0 qui accepteront la conversion recevront donc en espèces 26 0/0 de leur capital. Si l'on
donc en espèces 26 0/0 de leur capital. Si l'on veut se rendre compte des conditions offertes pour la conversion, le calcul est des plus simples : sur un titre de 1,260 fr., on reçoit en espèces 331 fr. 58; le surplus, soit 928 fr. 42, représente le prix de deux obligations du nouvel emprunt 4 0/0, qui ressortiront en conséquence à 92 842 0/0. Les demandes de conversion seront reçues à Paris chez MM. de Rothschild, jusqu'au 3 avril inclusivement. La rente italienne vaut 92 17. Les valeurs sont calmes. La banque de France fléchit à 4,180. Le Crédit
calmes. La banque de France fléchit à 4,180. Le Crédit foncier se tient ferme à 1,313 75. C'est le 2 avril qu'aura lieu l'assemblée du Crédit foncier, les résultats de l'exercice qui seront exposés sont très satisfaisants et justifieraient un cours de l'action plus élevé. Le dividende sera fixé à 63 fr. Le marché des Communales et des Foncières a conservé toute son activité ; ces obligations n'ont pas été touchées par la baisse. Les Foncières 3 % 1879 sont très demandées. La Foncière 1883 à 399 75 et la Foncière 1885 à 450 ont également une clientèle très nombreuse.
Foncière 1885 à 450 ont également une clientèle très nombreuse. La Banque de Paris reste à 781 25, la Banque d'escompte vaut 518 75. Le Crédit lyonnais se tient à 707 50. Le Suez est calme à 2,312 50 ; le Panama vaut 52 50, le gaz se tient à 1,400. Les chemins de fer sont fermes. Le Nord est à 1,790, le Lyon à 1,412 50, l'Orléans à 1,425, le Midi à 1,213 75, l'Ouest à 985, l'Est à 838 75. L'action des wagons-lits est demandée à 513 75. Si l'on tient compte du prochain détachement d'un coupon de
Si l'on tient compte du prochain détachement d'un coupon de 20 fr., le prix d'achat actuel ressort à 493 75 pour un revenu qui ne sera pas moindre de 32 50. En banque on note des achats sur obligation du charbonnage de Belle et Bonne, à 99 75. Au prix de 100 fr. Jouissance du mois de janvier prochain, l'obligation rapporte un peu plus de 5 %. Bonne tenue des actions de l'Aurifère Argentine à 25 50 ; étant donné l'excellente situation des mines, une forte hausse à prévoir. On nous communique la dépêche suivante, montrant que la Société est
nous communique la dépêche suivante, montrant que la Société est dans une voie satisfaisante : « On a trouvé à présent une veine très riche dans la possession de Campo de Rio. « Celle-ci a donné aux essais un résultat de deux cents piastres or des Etats-Unis par tonne métrique. « Sous peu je vous écrirai par courrier et vous donnerai les détails nécessaires. « La largeur de la veine à sa première apparence et de 50 centimètres, mais on ne peut voir qu'à plus de profondeur elle prend de plus grandes dimensions. » VALEURS À LOTS PRÉCÉDENTS TIRAGES 5
plus grandes dimensions. » VALEURS À LOTS PRÉCÉDENTS TIRAGES 5 avril, Obligations Foncières de 1877, gros lot, 100,000 fr. 5 avril, Communales de 1879, gros lot, 100,000 fr. 5 avril, Communales de 1880, gros lot, 100,000 fr. 10 avril, Ville de Paris 1869, gros lot, 200.000 fr. Nous publierons ces résultats. Le co-gérant : A. FAPUCHON GRANDE IMPRIMERIE 19, rue du Croissant, Paris. "J. Cussel, Bourse du 29 Mars FONDS ÉTRANGERS Dernier CLASSEMENT ÉTRANGERS Dernier OBIL. DIVERS Évalué. OBLIG. DIVERS Évalué. 30/0, C 88 25 Est algérien. 661 T Est. 83550 30/0 Amort. C 92 30 Lyon 1410 T Midi
83550 30/0 Amort. C 92 30 Lyon 1410 T Midi 1210 41/2 0/0 1887 C 1900 à 90 Nord 1790 T Orléans 1425 Bons à liquider 752 75 535.. Ouest 985.. Oblig. 1855-Gros 540 Mag. gén. Paris 510 S 1865. 527 50 Allumettes ch.. 540.. 0,1 1869. 416 O" Paris, du Gaz 1402 50 M ) — 1871. 402 Cie Transatlant. 610.. ® — 1/ 102 50 Messageries marit. 675 S 1875. 531 50 Omnibus Paris. 1207 50 Mf 1876. 530.. Voitures de Paris 738 50 1886. 393 Canal Panama. 53.. 1/4 à 100. 98.. Suez Actions. 2315 Bons de
53.. 1/4 à 100. 98.. Suez Actions. 2315 Bons de liquider 538.. — Délégations 885 Marseille 3 0/0. 397 50 — Bons complémentaires 138 Banq. de France 4,180 Tël. Paris à N-Y. 147 50 B. d'Esc. Paris. 517 50 Banq. ottomane 536 25 B.Paris Pays-Bas 780 50 Foncier d'Autriche 967 50 Comp.d'Escompte 136 Mobilier espagnol 198 75 Comp.d'Escompte 1317 57 chemins autrichiens 473 Crédit foncier.. 1317 57 Chemins autrichiens 473 Créd. industriel 605 Sud-Autriche-Lomb. 295 Crédit Lyonnais. 708 75 Méridionaux. 678 25 Créd. mobilier. 467 Nord-Espagne. 370 50 DéptComp.cour 602 50 Portugais. 575.. Soc. générale.. 477 50 Saragosse. 310.. B.Franco-Egypt.
50 Portugais. 575.. Soc. générale.. 477 50 Saragosse. 310.. B.Franco-Egypt. S.-Comp& Ent. 240 B. parisienne.. 336 50 Lait Établissements Duval 2077 Bone à Guelma. 677 50 Lits militaires. 540 50 Ouest algérien. 411 Gle des Eaux 1330 FONDS ÉTRANGERS (obligations diverses) Autriche 3 0/0 (c A 95 50 Ardennais. 415.. — obi r. -.n. Lyon 5 0/0. Espagne ext. à 0/0 7420 — 8Cl/O. 4250 Dette un.Egypte. 480 Bourbonnais. 421 25 — Ob.dom. 529 50 Dette Phiné. 420.. Grèce 6 0/0 79. ©©SSYe 1855. 422 50 — 5 0/0. 455 — 1857. Hongrie 4 0/0 or. 86 50 Méditerranée 3
— 1857. Hongrie 4 0/0 or. 86 50 Méditerranée 3 0/0. 420.. 30/0. Fusion ancienne. 422 50 Italien 5 0/0. 92.. — nouvel Italien Ch. V. Em. 63 313.. Victor Emmanuel 8% 422 50 Russie-A.0/0 1889 94 50 Midi 3 0/0. 423.. Dette turque 50/0 Nord 3 0/0 429 50 Obi. ottom. 1860 Orléans 423 1863 Grand-Central. 421.. 1865 Ouest 3 0/0 423 50 ««««••••»•••••»» — 50/0 Commun. 429 Oblig. Toussaint. 489 75 500fr. 30/0. 595.. Transatlantique. 381 50 fr 500 fr. à 0/0 63 524 — Ob.n.lib.30% » Légum. 30/0 Lits militaires.. 622.. 5 Comp. 30/0, 75 517 Canal
30/0 Lits militaires.. 622.. 5 Comp. 30/0, 75 517 Canal de Panama. 41 * /foncier 30/0, 77 380.. 30/0 1887. 33 Comp. 30/0, 79 464 A 0/0 1888. 32 •H /foncier 30/0, 79 470 50 3 0/0 à lots 1888 Comm. 30/0, 80 463 50 Suez 5 0/0 602 50 j foncier 30/0, 83 399 50 — 3 0/0 430 m. Ch. Autriche ancienne. 410 foncier 30/0, 85 468 — nouvelle série. 400 Ouest algérien. 404 Lombards 30/0. 319 Banque algérienne. 30/0. 404 50 Série X. 325 Banque de Paris à Saint-Etienne 631 Nord Espagnol. 402 Est 5 0/0. 631..
à Saint-Etienne 631 Nord Espagnol. 402 Est 5 0/0. 631.. Nord Espagnol. 402 Portugal. 417 50 Portugais. 367.. PROGRAMME DES SPECTACLES Dimanche 30 mars OPÉRA, 8 h. — Lundi : Ascanio. COMÉDIE-FRANÇAISE, 8 h. — Camille. Le Testament. OPÉRA-COMIQUE, 8 h. — Zampa. ODÉON, 8 h. — Beaucoup de bruit pour rien. GYMNASE, 8 h. — Paris fin de siècle. VAUDEVILLE, 8 h. 112. — Feu Toupinel. VARIÉTÉS, 8 h. 112. — M. Betsy. PORT-SAINT-MARTIN, 8 h. Jeanne-d'Arc. PALAIS-ROYAL, 8 h, tri. — Les Miettes de l'année. AMBIGU, 8 h, 112. — Le Drapeau. NOUVEAUTÉS, 8 h. 112. — La
112. — Le Drapeau. NOUVEAUTÉS, 8 h. 112. — La vocation de Marius. GAITÉ, 8 h. Le Voyage de Suzette. RENAISSANCE, 8 h. Relâche. BOUFFES-PARISIENNES, 8 h. 112. — Cendrillonnette. MATELET, 8 h. Les Pilules du Diable. CLUNY, 8 h. — Superbe occasion. DÉJAZET, 8 h. 12. — La Course aux jupons. FOLIES DRAMATIQUES, 8 h. 12. L'Œuf rouge. ÉDEN-THÉÂTRE, 8 h. 12. — Orphée aux Enfers. MENUS-PLAISIRS, 8 h. 12. — Le Fétiche. CHATEAU-D'EAU, 8 h. — Marceau. BOUFFES-DU-NORD, 8 h. — Ruy-Blas. VILLETTE, 8 h. — La Closerie des Genêts. BELLEVILLE, 8 h. — Le Mangeur de fer.
des Genêts. BELLEVILLE, 8 h. — Le Mangeur de fer. DÉLASSEMENTS COMIQUES, 8 h. — La Petite Mariée. BEAUMARCHAIS, 8 h. 12. — Va le Printemps. POLAIS-BERGÈRE, 8 h. 12.— Tous les soirs et en matinées: Les Éléphants de Lockhart. CIRQUE D'HIVER, 8 h. 12. — Tous les soirs: exercices variés. ROBERT-HOUDIN, 8 h. 12 — Prestidigitation. Magie. CIRQUE FERNANDO, 8 h. 12. — Exercices équestres et acrobatiques. ALHAMBRA, 50, avenue de Clichy. — Tous les soirs, à 8 h., concert varié. THÉÂTRE DICKSON, passage de l'Opéra, 8 h. 12. — Trucs. Prestidigitation. Le Sarcophage égyptien. ÉLYSÉE-MONTMARTRE. — Tous les
— Trucs. Prestidigitation. Le Sarcophage égyptien. ÉLYSÉE-MONTMARTRE. — Tous les dimanches, Bal masqué. — Jeudi, soirée dansante. — Mardi et samedi, grande fête. MOULIN DE LA GALETTE (place Blanche). — Tous les soirs bal. Les mercredis et samedis fêtes de nuit. — Les dimanches et fêtes, à deux heures, kermesse et bal. BULLIER. — Samedis, dimanches et fêtes fériées. Soirée dansante. — Jeudis, Grande fête. A louer 56, rue du Faubourg-Poissonnière, 56 pour bureaux, banques, administrations, etc. GRAND HOTEL entre cour et jardins d'une superficie totale de 1,800 mètres environ composé de 3 étages, rez-de-chaussée et sous-sol. Sous-sol: grande cuisine,
composé de 3 étages, rez-de-chaussée et sous-sol. Sous-sol: grande cuisine, arrière-cuisine, office, cabinet, trois caves, écuries pour quatre chevaux, remise pour quatre voitures, cellier, etc. Rez-de-chaussée: antichambre, salle à manger, grand salon, petit salon, salle de billard. 1er étage: petit salon, deux chambres à coucher, salle de bains, cabinet de toilette, grande lingerie. 2e étage; antichambre, salon, salle à manger, trois chambres à coucher, alcôve, escalier particulier et escalier de service. 3e étage: deux chambres d'amis, cinq chambres de domestiques, débarras. 3e étage: petit appartement séparé composé de six pièces. Cabinets d'aisances à tous les étages. Eau, gaz, appareils acoustiques,
Cabinets d'aisances à tous les étages. Eau, gaz, appareils acoustiques, sonneries électriques, téléphone. GRAND JARDIN (marquise, volière, bassin), situé entre deux autres jardins. S'adresser à Me Dupuy, notaire, 32, rue des Mathurins, ou au journal la France. CESSIONS DE FONDS Bon et bien entretenu, beau hôtel, 50,000,000 fr. avec 1,500,000 comptant. COMBEAU, 6, cité Rougemont. AFFAIRE HORS LIGNE (pour cause décès et fortune), département (Est), à céder. Café concert, bal 1er ordre. Installation unique. Bénéfice net assuré 25,000 fr. Prix 125,000, gages facile. GOMBEAU, 6, cité Rougemont. GUÉRISON MALADIES CONTAGIEUSES DÛ. Cliniques, r. Rodier, 9 (près de la rue Maubeuge).
DÛ. Cliniques, r. Rodier, 9 (près de la rue Maubeuge). ARGENT À PRÊTER avez besoin ARGENT À PRÊTER avez besoin d'argent pour motif quelconque, adressez-vous à la Banque, 28, rue de Lancry, à Paris, on vous prêtera ce dont vous avez besoin, à 4% d'intérêt. SANTÉ T Y 40, faubourg Montmartre (Entrejol), donne en moyenne trois chevaux gagnants par jour. — Prix: 3 francs. AU DEMI-LOUIS Choix immense de chapeaux soie, feutre et mécanique, garantis NEUS. Prix unique 10 fr. — Ne pas confondre avec les maisons vendant des vieux chapeaux pour le même prix. F. CASSE, 5, rue du
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L'ÉPARGNE 3' par An :ua, PLACE LAFAYETTE, PARIS par An —- Le mieux fait, le mieux renseigné, le plus complet de tous les Journaux financiers par An•§ Renseigné gratuitement ou les Valeurs françaises et étrangères. Publie tous les TI RAGES FINANCIERS il Envoie immédiatement à titre de PRIME GRATUITE à tout nouvel abonné il d'un an, un billet de la Loterie de Bessèges, dernier tirage 15 Mai 1890, contenant 470,000 fr. de lots, dont: 1 un lot de 500,000 francs et un lot de 100,000 francs On s'abonne au Journal et dans tous les bureaux de poste.
et dans tous les bureaux de poste.
FEUILLETON N° 153 ORDRE DU JOUR Du Mardi 6 Février 1934. À QUINZE HEURES SÉANCE PUBLIQUE 1. Communication du Gouvernement. 2. Fixation de l'ordre du jour. La séance du mardi 6 février est la 17e de la session ordinaire de 1934; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: GALERIES: Depuis M. VASSAL, jusques et y compris M. WALLACH. TRIBUNES: Depuis M. HAUET, jusques et y compris M. HUSSEL. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 6 février 1934. N° 4593. Proposition de résolution de M. Emile Périn (Niè) concernant les attributions
de résolution de M. Emile Périn (Niè) concernant les attributions des officiers de production militaires. N° 2644. Rapport par M. de Rodez-Benavent sur le projet de loi concernant l'unification de la signalisation ferrière, N° 2733. Rapport par M. Paul Bernier sur le budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie pour l'exercice 1934. N° 2737. Rapport par M. Archimbaud sur le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1934. N° 2738. Rapport par M. Chevrier concernant le budget du Ministère de l'Agriculture. N° 2887. Projet de loi concernant les droits de pêche des propriétaires de rôle d'équipage pour navigation de
de pêche des propriétaires de rôle d'équipage pour navigation de plaisance. N° 2888. Avis de la Commission des postes, par M. Mallarmé, concernant le tableau des emplois réservés des postes en Algérie. N° 2895. Proposition de résolution de M. Cautru tendant à étendre le droit proportionnel au profit des titulaires de permis de circulation. N° 2896. Proposition de résolution de M. Montigny concernant le droit proportionnel sur les locaux d'habitation matière d'impôt sur la patente. N° 2898. Rapport par M. Le Mire sur le projet de loi concernant les droits de douane sur l'avoine, le seigle et maïs en Indochine.
de douane sur l'avoine, le seigle et maïs en Indochine. N° 2899. Rapport par M. Le Mire sur le projet de loi concernant le régime de l'entrepôt fictif à Madagascar. N° 2908. Proposition de loi de M. Valensi tendant à instituer la fiche individuelle obligatoire. N° 2909. Rapport fait (au cours de la 148e législature) par M. Scial concernant le protocole au Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg. N° 2910. Projet de loi concernant les droits de douane sur certaines marchandises importées à la Côte française des Somalis; N° 2914. Projet de loi concernant
Côte française des Somalis; N° 2914. Projet de loi concernant un décret relatif aux marchandises originaires des colonies françaises admissibles en franchise, en France et en Algérie. N° 2912. Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1933. N° 2914. Proposition de résolution de M. Gentil concernant, pour les automobilistes, le cumul de taxes. N° 2921. Rapport par M. Rives sur le projet de loi concernant la circulation des wagons-poste et les délais de transport des colis postaux. N° 2928. Proposition de loi de M. Pellé concernant les individus coupables de dilapidation ou d'escroquerie à l'épargne. N°
les individus coupables de dilapidation ou d'escroquerie à l'épargne. N° 2930. Projet de loi concernant l'importation des white spirits en France. N° 2936. Proposition de loi de M. Bernier tendant à faciliter l'écoulement des blés. N° 2940. Rapport fait (au cours de la 14e législature) par M. Cautru concernant les droits à pension de certains agents de l'Administration pénitentiaire. N° 2941. Rapport par M. Fernand Augé sur la proposition de loi concernant la saisie-brandon. N° 2943. Proposition de loi de M. C. Bénassy concernant les professeurs titulaires des lycées de province. N° 2944. Avis de la Commission des finances, par
province. N° 2944. Avis de la Commission des finances, par M. Deyris, sur le projet de loi concernant le port d'Oran. N° 2945. Proposition de loi de M. Briquet concernant les automobilistes victimes du cumul des taxes.
5e Année. JANVIER 1916 (JANVIER 1916) 1er Cahier. JOURNAL DES COMMUNES COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS Présentant 1° L'Exposé des principes généraux du droit municipal et administratif, avec des modèles d’actes et de procès-verbaux ; 2° Le Texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances ; les circulaires et instructions ministérielles ; les arrêts du Conseil d’État, de la Cour de cassation et des Cours d'appel, et les décisions des diverses autorités sur les matières administratives municipales et rurales ; 3° Des Consultations gratuites délibérées par le Comité consultatif du Journal, sur toutes les questions d'intérêt public
Comité consultatif du Journal, sur toutes les questions d'intérêt public ou particulier sur les mêmes matières, qui seront adressées par les Abonnés. PAR MM. Georges de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, RÉDACTEUR EN CHEF et J.-J. RETOURET Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Comité consultatif A. CORDOEN Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. G. TABAREAU Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Roger de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat à la Cour d’appel. PARIS
SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat à la Cour d’appel. PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1910 (9 FR. PAR AN) Tout abonné a droit à des consultations absolument gratuites personnelles et non publiques dans le journal. TRAVAUX DES MAIRES MOIS DE FÉVRIER ÉPOQUE DES TRAVAUX. INDICATION DES TRAVAUX. Du 1er au 31. Assistance. — Pendant 8 jours à partir de l'affichage de la session de février, le maire laisse en dépôt à la mairie les listes d'assistance médicale et d'assistance aux vieillards. — Délai de 20 jours aux réclamants à partir de ce jour. — Envoi au
aux réclamants à partir de ce jour. — Envoi au sous-préfet de la copie de ces listes et du certificat d'affichage. Comptabilité. — Le maire réclame aux fournisseurs toutes les factures des travaux exécutés l’année précédente. Contributions. — Dans le mois de la publication des rôles des contributions foncières et mobilières, le maire reçoit les demandes de dégrèvements des petites cotes (Loi du 21 juillet 1897 et décret du 24 décembre 1897. — Après ce délai, il envoie au percepteur les demandes de dégrèvement. Étrangers. — Envoyer au sous-préfet : 1° La liste des nouvelles déclarations faites par les étrangers
1° La liste des nouvelles déclarations faites par les étrangers pendant le mois de janvier; 2° La liste des étrangers soumis à la déclaration de résidence et qui ont, pendant le mois, quitté la commune ou qui y sont décédés. Epidémies. — Envoi au sous-préfet de la liste des décès causés par les maladies épidémiques (applicable seulement pour les communes de plus de 5,000 habitants). Voir les travaux de janvier pour ce qui tient aux actes de l’état civil: naissances, décès, registres; aux répertoires des actes de la mairie, aux agents communaux pour leur traitement, aux écoles primaires, au tribunal
agents communaux pour leur traitement, aux écoles primaires, au tribunal de simple police, aux boulangers et mercerie, aux rôles des contributions, aux prisons, aux indigents, aux engagements volontaires. Soutiens de famille. — Envoi au sous-préfet, avec avis du conseil municipal, des dossiers des soutiens de famille de la classe 1911 qui demandent l’allocation légale de 0 fr. 75 par jour. Conseil municipal. — Première session de l’année. Délibération sur toutes les affaires intéressant la commune et notamment sur le budget de l’instruction primaire ; dépenses des écoles, traitement des instituteurs, centimes spéciaux. Afficher dans les huit jours à la porte
centimes spéciaux. Afficher dans les huit jours à la porte de la mairie un compte rendu de chaque séance. Envoi des délibérations à la sous-préfecture. Caisse municipale. — Le receveur municipal remet au maire la récapitulation des recettes et des dépenses. Taxes municipales sur les chiens. — (Loi du 2 mai 1855.) Listes électorales. Le 2. Convocation de la commission de révision des listes pour le 5. Le 4. Expiration du délai des réclamations contre les opérations de révision (Circulaire du 30 novembre 1884). Le 5. Examen des réclamations des électeurs par la commission de révision. Le 9. Dernier jour
électeurs par la commission de révision. Le 9. Dernier jour de l'examen des réclamations. Le 10. Point de départ du délai de trois jours pour la notification des décisions de la commission. Le 12. Expiration du délai de notification (Circulaire du 30 mars 1881). Le 17. Expiration du délai d’appel devant le juge de paix contre les décisions de la commission de révision. Le 27. Expiration du délai dans lequel le juge de paix doit statuer sur les appels des décisions de la commission de révision (Circulaire du 30 novembre 1884). Dès le 23. Échenillage. — En surveiller l’exécution. (Loi
1884). Dès le 23. Échenillage. — En surveiller l’exécution. (Loi des 19-22 juillet 1791, art. 30. Circ. min. du 5 floréal an VIII. Art. 471 Code pénal). Le 23. Chemins ruraux. — Prestation et exécution des travaux. Roger de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat à la Cour d’appel. QUATRE-VINGT-NEUVIÈME ANNÉE PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 JOURNAL COMMUNES BULLETIN MENSUEL Les concessions de gaz et la hausse des charbons Les syndicats d’entreprises d’éclairage des villes par le gaz ont commencé une campagne pour obtenir le relèvement du prix du gaz, à raison de l’augmentation considérable des prix