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ont dû, en 1878, à des dépenses extraordinaires qui, toute compensation établie avec les dépenses réalisées sur divers services du chapitre, peuvent être évaluées à 300,000 francs. D'un côté, les dépenses de voyage des personnels coloniaux ont dépassé de 7,000 francs les prévisions budgétaires. Commission, messieurs, à l'honneur de vous faire connaître son avis sur les diverses dispositions qu'il contient. Ces deux sommes de 300,000 francs et de 180,000 francs composent ensemble celle de 480,000 francs, montant du crédit réclamé. Votre commission est d'avis d'accorder ce crédit dont le montant se trouvera compensé par l'annulation de sommes égales afférentes aux
se trouvera compensé par l'annulation de sommes égales afférentes aux chapitres 16, 18 et 19 du budget du même ministère. Art. 2. — Les crédits dont on propose l'annulation par l'article 2 du projet de loi s'élèvent à la somme de 495,912 fr. 08 c., savoir MINISTÈRE DE LA GUERRE CHAPITRE 11. — Dépôt général de la guerre 08. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES Chap. 16. — Matériel et militaire aux colonies 80.000 Chap. 18. — Service du Tonkin. 190.000 Chap. 19. — Service pénitentiaire, 210.000 480 000 » Total (art.) 2. 495.912 08 TITRE II EXERCICE 1879
» Total (art.) 2. 495.912 08 TITRE II EXERCICE 1879 MINISTÈRE DES FINANCES 2e section. — Service général. Administration centrale CHAPITRE LXII. Matériel. Crédit supplémentaire demandé, 30,000 francs. Le supplément de crédit demandé correspond à des dépenses effectuées au-delà des allocations budgétaires, ce qui est d'autant plus regrettable que le surcroît des dépenses provient d'un défaut de surveillance reconnu par l'administration. Il est vrai que, d'autre part, sur le chapitre suivant « Des impressions », une économie de 400,000 francs a été obtenue; mais cette considération n'atténue que très imparfaitement la négligence constatée. Votre commission, considérant qu'il s'agit de dépenses
la négligence constatée. Votre commission, considérant qu'il s'agit de dépenses réellement faites, est d'avis d'accorder le crédit. Elle prend acte des promesses contenues pour l'avenir dans l'exposé des motifs et exprime le vœu que M. le ministre propose le plus tôt possible l'annulation du crédit de 400,000 francs dont l'économie sur le chapitre 43 est annoncée. MINISTÈRE DE LA GUERRE CHAPITRE III. Frais de justice criminelle en France et en Algérie et frais des statistiques. Crédit supplémentaire demandé, 1,024,075 francs 59. Le crédit alloué par la loi de finances du 22 décembre 1878, pour frais de justice criminelle en France
22 décembre 1878, pour frais de justice criminelle en France et en Algérie et frais des statistiques pendant l'exercice de 1879 est de 4,750,000 fr. Les avances mensuelles faites par les receveurs de l'enregistrement sur les taxes exécutoires et mandats délivrés soit par les magistrats, soit par les préfets, s'élèvent à la somme de 5 603,013 fr. 21, d'après un détail qui est fourni par l'exposé des motifs 5.703.013 21 Les dépenses payées sur ordonnances directes du garde des sceaux montent à. 21.062 38 Les dépenses restant à régler sur ordonnances directes sont évaluées à. 150 000 » Soit un
ordonnances directes sont évaluées à. 150 000 » Soit un total de dépenses liquidées ou à liquider de. 5.774.075 59 Le crédit accordé étant de. 4.750 000 » Il en reste une insuffisance de. 1.024.075 59 Votre commission vous propose d'accorder un Crédit supplémentaire de pareille somme. Les évaluations qui rendent encore incertaine la fixation définitive de la dépense sont relatives aux frais d'extradition des malfaiteurs et au remboursement à effectuer au ministère de la guerre des avances faites par ce département pour payer, au retour, l'indemnité de route des militaires de la gendarmerie chargés d'escorter des prévenus et accusés
militaires de la gendarmerie chargés d'escorter des prévenus et accusés civils hors du département de leur résidence (art. 138 du décret du 12 juin 1867). MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES CHAPITRE II. Matériel de l'administration centrale. Crédit supplémentaire, 32,000 fr. Le chauffage des trois hôtels du ministère n'a pu, à cause de la rigueur exceptionnelle de l'hiver dernier, être assuré par le crédit de 35,000 francs qui lui était consacré par le budget : la dépense a atteint le chiffre de 50,000 fr. La même cause a nécessité des travaux de réparations, et enfin l'habillement des gens de service a entraîné
réparations, et enfin l'habillement des gens de service a entraîné une dépense plus élevée; Ces circonstances justifient l'allocation du crédit supplémentaire. CHAPITRE VI. — Frais de voyages et de courriers. Crédit supplémentaire demandé, 140,000 fr. Cette somme représente des frais de voyages restant à ordonnancer sur l'exercice 1879. La commission de la Chambre des députés, en proposant de l'accorder, a exprimé le vœu que le tarif des frais de voyages soit revisé et mis en rapport avec les conditions nouvelles et plus économiques dans lesquelles les transports s'opèrent aujourd'hui. Votre commission ne peut que s'associer au désir ainsi exprimé. CHAPITRE
commission ne peut que s'associer au désir ainsi exprimé. CHAPITRE VII. — Frais de service. Crédit supplémentaire demandé, 400,000 fr. L'administration justifie d'une dépense supplémentaire de pareille somme. Elle explique ce surcroît de dépenses par l'extension des relations diplomatiques et commerciales, par l'élévation du prix de toutes choses sur tous les points du globe, par l'importance croissante de la correspondance télégraphique et postale, et enfin par la création de postes nouveaux en 1879. Elle ajoute que de semblables insuffisances se sont révélées pour les exercices antérieurs, et qu'il a dû y être pourvu par divers expédients. À l'avenir, et pour
y être pourvu par divers expédients. À l'avenir, et pour 1880 et 1881, le service étant suffisamment doté, il sera possible de se tenir dans les limites des budgets primitifs. Sous le bénéfice de cet engagement, votre commission vous propose d'accorder le crédit supplémentaire réclamé. CHAPITRE VIII. Présents diplomatiques. Crédit supplémentaire demandé, 11,093 fr. 37. Le prix des décorations envoyées aux étrangers nommés dans l'ordre de la Légion d'honneur s'est élevé, pour 1879, au chiffre de 20,000 francs. Cette dépense a donc absorbé à elle seule la moitié du crédit affecté aux présents diplomatiques. Il en résulte une insuffisance qui
affecté aux présents diplomatiques. Il en résulte une insuffisance qui s'élève à la somme de 11,066 fr. 63. Il faut ajouter à ce chiffre deux sommes avancées par des agents de l'extérieur pour prix de transports de présents. Elles portent à 11,073 fr. 37 le montant des créances non réglées imputables sur le chapitre 8. Votre commission vous propose de voter le supplément de crédit demandé. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Section. — Service du ministère de l'intérieur. CHAPITRE XIV. Transport des détenus et des libérés. Crédit supplémentaire demandé, 15,000 fr. Le total des dépenses afférentes au transfèrement des détenus, ainsi qu'aux
total des dépenses afférentes au transfèrement des détenus, ainsi qu'aux moyens de transport des détenus libérés sera, pour 1879, de 537,000 francs. Bien qu'une loi du 27 mars 1880 ait. Déjà alloué un crédit supplémentaire de 12,000 francs, il existe une insuffisance de 15,000 francs qui provient de la nécessité d'allouer des moyens de transport des prisonniers de route aux condamnés pour faits insurrectionnels, détenus dans divers établissements pénitentiaires de France, ainsi qu'à ceux qui ont été ramenés de la Nouvelle-Calédonie. D'autre part, le nombre des étrangers expulsés a été plus grand pendant cette année 1879 que dans les années
plus grand pendant cette année 1879 que dans les années précédentes, et les frais de transport en voiture cellulaire ont dépassé les prévisions. Ces divers motifs fortifient la demande de crédit supplémentaire. MINISTÈRE DE LA GUERRE CHAPITRE x. — Hôpitaux militaires. Annulation proposée, 607,000 fr. CHAPITRE xi. — Service de marche. Crédit supplémentaire demandé, 607,000 fr. Le montant des factures déposées au ministère de la guerre s'élève à 4.435.775 fr. Les crédits législatifs s'élèvent à 3.802.657 fr. L'insuffisance est donc de 633.118 fr. Mais il reste à recouvrer de différents ministères 26 000 fr. Reste. 607.118 fr. La demande est
ministères 26 000 fr. Reste. 607.118 fr. La demande est donc justifiée. On aurait pu penser que l'occupation des casernements définitifs, en réduisant l'importance des transports de troupes par chemins de fer, réduirait aussi la dépense du service de marche. Aucune économie n'ayant été obtenue, votre commission se joint à la commission du budget de la Chambre des députés pour demander à M. le ministre de la guerre de faire rechercher quelle cause empêche de réaliser l'économie sur laquelle on était en droit de compter. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES CHAPITRE XVI. — Personnel des services militaires aux
DES COLONIES CHAPITRE XVI. — Personnel des services militaires aux colonies. Crédit supplémentaire demandé, 370,000 fr. CHAPITRE xx. — Service pénitentiaire. Annulation proposée, 370,000 fr. La loi du 24 décembre 1879, en augmentant le chapitre 16 d'un supplément de crédit de 350,000 francs, n'a pourvu qu'imparfaitement aux dépenses non prévues résultant de l'envoi en Nouvelle-Calédonie des troupes qui ont réprimé l'insurrection. Le même chapitre a eu encore à couvrir les dépenses extraordinaires résultant de l'épidémie de fièvre jaune au Sénégal. La demande d'un nouveau crédit supplémentaire de 370,000 francs paraît donc justifiée. Toutefois, comme le chapitre 20 (service pénitentiaire) laisse,
donc justifiée. Toutefois, comme le chapitre 20 (service pénitentiaire) laisse, par suite du retour en France des amnistiés, un disponible supérieur à l'importance du déficit du chapitre 16, le département de la marine et des colonies, en demandant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 370,000 francs sur ce dernier chapitre, propose l'annulation d'une somme égale sur le chapitre 20. Votre commission vous propose d'approuver cette double opération. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 28 section. Beaux Arts et Musées. CHAPITRE i. — Manufactures nationales. Annulation proposée, 12,000 fr. Cette dépense a été reportée à l'exercice 1880 et nous la verrons
a été reportée à l'exercice 1880 et nous la verrons reparaître au titre 3 sous la forme d'une demande de crédit supplémentaire de pareille somme. DISPOSITION D'ORDRE Une loi de finances du 7 avril 1879 a ouvert un crédit de 50,000 francs sur l'exercice 1879 au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (2e section, beaux-arts et musées, chapitre 50 bis, pour les frais de l'exposition des beaux-arts français à Sydney.) Une partie de ces frais a été soldée à Paris. Les dépenses d'installation, de main-d'œuvre et de garde faites à Sydney ne pourront être liquidées qu'après la clôture de
à Sydney ne pourront être liquidées qu'après la clôture de l'exercice, après le retour en France des objets exposés, qui n'aura lieu que vers la fin de 1880 ou le commencement de 1881; il restera à régler des dépenses dont il n'est pas possible de fixer dès à présent le montant. En raison de ces circonstances exceptionnelles, le Gouvernement demande à être autorisé à reporter par décret à l'exercice 1880 la partie non employée du crédit de 50,000 fr. Tel est l'objet de l'article 5 du projet de loi ci-dessus, que votre commission vous propose d'adopter. TITRE III EXERCICE 1880
que votre commission vous propose d'adopter. TITRE III EXERCICE 1880 MINISTÈRE DES FINANCES 1re section. — Dette publique. Dotations et dépenses des pouvoirs législatifs. CHAPITRE xxxvii. — Supplément à la dotation de la Légion d'honneur. Crédit supplémentaire demandé, 20,000 fr. Ce crédit est destiné à couvrir la dépense nécessaire pour modifier les décorations des militaires et marins qui portent encore sur leur uniforme des insignes rappelant le régime déchu. La modification pourra être opérée au prix de 4 fr. 25 par décoration de chevalier et de 8 fr. environ par médaille militaire. L'Etat ne supportera les frais que pour les
médaille militaire. L'Etat ne supportera les frais que pour les sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats. Ils s'élèveront environ à la somme de 20,000 francs qu'il convient d'inscrire en recette et en dépense à ce budget spécial. 2e Section. — Service général. — Administration centrale des monnaies et médailles. CHAPITRE XLVIII bis — Acquisition des matériels du graveur général des monnaies et des Monnaies de Paris et de Bordeaux. Crédit extraordinaire demandé, 574,594 fr. 87. La substitution au système de l'entreprise de celui de la régie directe par l'Etat dans la fabrication des monnaies a rendu nécessaire le rachat du matériel
fabrication des monnaies a rendu nécessaire le rachat du matériel appartenant aux entrepreneurs de Paris et de Bordeaux. Le principe de ce rachat a été posé lors du vote de la loi du 7 août 1879, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 900,000 fr. pour l'appropriation des bâtiments de l'hôtel des Monnaies. L'exposé des motifs annonçait, en effet, qu'il serait fixé le rachat du matériel des entrepreneurs de Paris, et de Bordeaux, dont le prix restait à fixer par une expertise, imposerait au budget une charge nouvelle, dont il était impossible de préciser
budget une charge nouvelle, dont il était impossible de préciser le chiffre. L'estimation du matériel appartenant à M. de Bussière, ancien directeur de la fabrication des monnaies à Paris, a eu lieu. Les experts en ont fixé la valeur à 441,400 francs. Le matériel du graveur général, comprenant les machines et ustensiles affectés à la fabrication et à la reproduction des coins et poinçons pour le service des monnaies et de la garantie, a été également acquis, à dire d'experts, moyennant 48.000 francs. Pour la Monnaie de Bordeaux, l'estimation du matériel, susceptible d'être racheté utilement, a été de 80,383 fr.
matériel, susceptible d'être racheté utilement, a été de 80,383 fr. 52. Il y a lieu d'ajouter aux chiffres précédemment établis, savoir : Pour le matériel de la Monnaie de Paris. 441,400 fr. Pour le matériel du graveur général. 48,000 fr. Pour le matériel de la Monnaie de Bordeaux. 80,383 fr. 52. ral. 48.000 » Pour le matériel de la Monnaie de Bordeaux. 80.383 51 Les frais d'expertise, dont la moitié incombant à l'État, s'élèvent : pour la 1re opération à 3.035 » Pour la 2e opération à 500 » Pour la 3e opération à 1.276 35 Total général 574.594. 87
la 3e opération à 1.276 35 Total général 574.594. 87 En conséquence, le ministre des finances demande l'ouverture sur l'exercice 1880 d'un crédit extraordinaire de pareille somme, qui sera inscrit à un chapitre spécial de la deuxième section du budget sous le n° 48 bis. Votre commission vous propose de l'accorder. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES CHAPITRE v. Frais d'établissement des agents. Crédit supplémentaire demandé, 250 000 fr. Le crédit alloué au budget est de 250,000 fr. Il s'agit donc de le doubler. Pour justifier l'augmentation, M. le ministre des affaires étrangères exposait que la dépense totale avait été de 490,000
étrangères exposait que la dépense totale avait été de 490,000 fr. en 1878; que l'insuffisance avait été, en 1879, de 142 000 fr., et qu'elle était encore plus sensible en 1880. Ce accroissement des charges du chapitre 5, disait M. le ministre, est suite des nombreuses mutations qui se sont produites depuis le commencement de l'année. Le personnel extérieur; les ressources du chapitre ont été absorbées totalement dès le 1er d'avril dernier, et le département a dû subvenir à la liquidation des droits acquis à partir de cette époque. Dans ces circonstances, son expliquait-il, était de réclamer un crédit supplémentaire,
ces circonstances, son expliquait-il, était de réclamer un crédit supplémentaire, afin de rembourser dans le plus vraisemblable délai possible, aux agents nouvellement dans le service des ambassades et des consuls les sommes qu'ils seraient obligés d'avancer pour leur établissement. Il estimait qu'un complément de 250,000 francs couvrirait à peine les dépenses de cette nature actuellement en instance et celles qu'imposeront les mouvements de personnel d'ici à la clôture de l'exercice. Il faisait observer que l'exécution du décret du 30 avril 1880, qui autorise les agents choisis dehors de la carrière à demander leur indemnité de frais d'établissement intégral au moment
à demander leur indemnité de frais d'établissement intégral au moment de leur nomination, constituera pour l'exercice courant une charge exceptionnelle. La commission de la Chambre des députés, remarquant que ces considérations avaient déjà été invoquées lors de la discussion du budget de 1881, et que néanmoins l'administration avait réclamé qu'une allocation de 400,000 francs pour tout l'exercice, a cru impossible d'accorder un crédit total supérieur à 400,000 fr. 500,000 Elle a donc réduit le crédit demandé à 400,000 francs, et cette réduction, adoptée par la Chambre des députés, n'a pas été contestée. Nous vous proposons d'accorder le crédit supplémentaire dans
été contestée. Nous vous proposons d'accorder le crédit supplémentaire dans les mêmes limites. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES 1re section. — Service du Ministère de l'Intérieur CHAPITRE IV bis. — Frais d'administration des arrondissements de Saint-Denis et des Sceaux. Crédit extraordinaire demandé, 20,750 fr. En attendant la suppression décidée en Parliament, il a été pourvu, les années précédentes, des dépenses d'administration des arrondissements de Saint-Denis et des Sceaux, au moyen d'un crédit extraordinaire inscrit sous le n° 4 bis. Le loi de suppression a été promulguée le 2 avril 1880. Ils ont droit, pendant la même période, à la
1880. Ils ont droit, pendant la même période, à la portion du fonds d'abonnement affectée aux dépenses matérielles d'administration, soit à raison de 6,800 francs par sous-préfecture et par an. Quant à la partie du fonds d'abonnement affectée au traitement des employés des sous-préfectures, il y a lieu d'en accorder le maintien pour toute l'année. Ces employés ont, en effet, été rattachés au personnel de la préfecture de la Seine. Total 20,750 Votre commission est d'avis d'allouer le crédit extraordinaire demandé. CHAPITRE VIII. — Traitements et indemnités des commissaires de police. Crédit supplémentaire demandé, 26,600 fr. Un décret en date
police. Crédit supplémentaire demandé, 26,600 fr. Un décret en date du 14 mars 1880 a augmenté le personnel inférieur de la police des communes de la Seine par la création de 27 emplois de sergents de ville. Le supplément de dépense serait imputé sur la deuxième moitié des produits de la Perception des droits d'octroi sur les alcools de banlieue, dans les termes des dispositions de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1873, est attribué aux commissaires de police, pour faire face aux frais de leur police commune, pour les sept mois qui restent à solder l'année 1880,
pour les sept mois qui restent à solder l'année 1880, serait répartie ainsi qu'il suit: Disponements de 27 1 Disponements de 27 nouveaux agents 21.290 dépense (dépense complète). 4 050 provisions (avances) 1.260 Total 26 600 Votre commission vous propose d'accorder le crédit demandé. MINISTÈRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES CHAPITRE VII. — Matériel. Crédit supplémentaire demandé, 57,600 fr. Entretien et réparation des bureaux ambulants. Le service du bureau ambulant de Paris a pris depuis deux ans une extension telle, qu'il est nécessaire d'ajouter un wagon entièrement neuf. Service des chemins, en conséquence, de pourvoir ce wagon accouplé deux à
chemins, en conséquence, de pourvoir ce wagon accouplé deux à deux. A Paris, les bureaux de la section de Paris pour l'année 1880 étant de 5, 3 en service, 1 de relais et 1 pour les réparations, il y aurait lieu de constituer 8 couples; toutefois, comme les wagons seront nouvellement construits, ou remis entièrement en neuf, 8 suffiront cette année. Dans ces conditions, les travaux à exécuter, quand à présent, consistent dans: 1. Construction de 4 wagons-jumeaux, à 12.600 francs l'un. 2. Formation de 4 wagons simples wagons accouplés, à 18,000 francs les deux. 3. Wagons accouplés, à 18,000
à 18,000 francs les deux. 3. Wagons accouplés, à 18,000 francs l'un. Total 57,600 Nous vous proposons d'accorder ce crédit. MINISTÈRE DE LA GUERRE CHAPITRE VI. — Solde. Crédit supplémentaire demandé, 4,950 fr. Justifiant M. le ministre de la guerre, la réorganisation générale du service d'état-major, aboutit à la loi du 20 mars 1880, qui donne lieu à la remontée de tous les capitaines d'infanterie du génie pourvus du brevet. Si, dit M. le ministre, l'on tient compte des ressources disponibles tant par le budget que par le crédit supplémentaire déjà voté par la Chambre, il reste à la Chambre
déjà voté par la Chambre, il reste à la Chambre des députés pour pourvoir à une dépense de première mise de l'effort pour 33 officiers, soit, à raison de 4,950 fr. par officier. La forte allocation de la Chambre des députés a été faite de la Chambre des députés. Portée 18 que la loi du 20 mars 1880 ne porte ncessairement la remonte de tous les brevets d'infanterie et du génie pourvus d'un brevet prémier, incite à penser qu'il n'y avait lieu de demander la remonte que pour les officiers d'état-major. Cependant, M. le ministre de la guerre a fait
d'état-major. Cependant, M. le ministre de la guerre a fait observer que, en cas de guerre, il y aurait besoin de trouver ces officiers prêts à faire le service d'état-major, et qu'il y aurait convenance à ce qu'ils eussent perdu l'habitude de monter à cheval. En effet, la commission de la Chambre des députés n'a pas cru pouvoir s'opposer à l'allocation du crédit supplémentaire demandé; nous vous en proposons l'allocation, sans nous prononcer sur la question de principe. Nous vous proposons l'adoption, sans que la Chambre des députés se prononce sur la question de principe. CHAPITRE IX, Pourrages. Crédit supplémentaire
sur la question de principe. CHAPITRE IX, Pourrages. Crédit supplémentaire demandé, 11,400 fr. Pour la nourriture usuelle des 3 établissements spéciaux de l'artillerie et de la génie non pourvus du brevet technique, pour les étudiants, 11,400 fr. sur une dépense supplémentaire de notre comité, la commission propose l'adoption de ce titre les motifs qui viennent d'être déduits en même temps concerne le chapitre 6. CHAPITRE XVIII. Établissements et matériel de l'artillerie et des équipages militaires. Crédit supplémentaire demandé, 75,000 fr. Une première demande de crédit, au titre de 1880, comportait une prévision de 75,000 fr. pour la continuation de l'impression
une prévision de 75,000 fr. pour la continuation de l'impression de l'Aide-mémoire à l'usage des officiers d'artillerie. La commission du budget de la Chambre des députés a d'abord ajourné cette demande dans la pensée qu'il serait possible de modifier, d'une manière avantageuse pour le Trésor, le mode d'impression de l'ouvrage; mais des études complémentaires ont conduit à reconnaître qu'il y avait lieu de continuer ce travail selon les conditions antérieures. La Chambre des députés a donc alloué le crédit supplémentaire de 75,000 francs au titre du chapitre 18. C'est ce que nous vous proposons de faire également. CHAPITRE XX. —
que nous vous proposons de faire également. CHAPITRE XX. — Établissement et matériel du génie. Crédit supplémentaire demandé, 300,000 fr. La commission du budget de la Chambre des députés avait ajourné ce crédit sur la promesse de M. le ministre de la guerre de fournir les documents établissant la dépense totale des travaux à faire pour la réorganisation du casernement de Lyon, et permettant d'apprécer l'utilité de ce travail au point de vue de la santé des hommes. Ces justifications ont été faites; il en est résulté que la dépense totale s'élèvera à 1,000,000 de francs. La commission du budget,