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congé à demi-traitement et sans traitement pour cause de maladie personnelle ou de proche parent, Délibère : Article premier. — Il est accordé, à titre d'indemnités compensatrices, à : 1° M. Bayle, instituteur adjoint, école de garçons, 51, rue Ramponeau, 200 francs ; 2° M. Berthaud, instituteur adjoint, école de garçons, 40, rue Manin, 100 francs ; 3° M. Coué, instituteur adjoint, école de garçons, 20, rue des Batignolles, 350 francs; 4° M. Gossard, instituteur adjoint, école de garçons, 6, place des Vosges, 1,200 francs ; 5° M. Lozay, instituteur adjoint, école de garçons, 109, avenue Parmentier, 100 francs ;
adjoint, école de garçons, 109, avenue Parmentier, 100 francs ; 6° M. Masson, instituteur adjoint, école de garçons, 18, rue du Moulin-des-Prés, 1,000 fr.; 7° M. Morelle, instituteur adjoint, école de garçons 67, rue Damrémont, 300 francs ; 8° Mme Bachelet, institutrice adjointe, école de filles, 18, rue Salneuve, 150 francs ; 9° Mme Bérard, institutrice adjointe, école de filles, 9, rue Jomard, 30 francs ; 10° Mme Bernon, institutrice adjointe, école de filles 9, rue de Lesseps, 120 francs ; 11° Mme Brunel, directrice, école de filles, 13, rue de la Ville-l'Evêque, 200 francs ; 12° Mme Delaître, institutrice
de la Ville-l'Evêque, 200 francs ; 12° Mme Delaître, institutrice adjointe, école de filles, 44, rue Dussoubs, 300 francs; 13° Mlle Dubois, institutrice adjointe, école de filles, 9, rue Championnet, 250 francs ; 14° Mme Dufour, institutrice adjointe, école de filles, 4, rue Cler, 50 francs ; 15° Mme Fanton, institutrice adjointe, école de filles, 10, avenue de La Motte-Picquet, 300 francs; 16° Mlle Jary, institutrice adjointe, école de filles, 7, rue Barbanègre, 100 francs ; 17° Mme Kindt, institutrice adjointe, école de filles, 20, rue Hermel, 1,000 francs ; 18° Mme Lelarge, institutrice adjointe, école de filles, 4, rue
18° Mme Lelarge, institutrice adjointe, école de filles, 4, rue Froidevaux, 350 francs ; 19° Mlle Lesur, institutrice adjointe, école de filles, 91, rue Lemercier, 200 francs ; 20° Mme Mathey, institutrice adjointe, école de filles, 9, rue des Panoyaux, 65 francs ; 21° Mme Mourgues, institutrice adjointe, école de filles, 5, rue Corbon, 100 francs ; 22° Mme Piétri, institutrice adjointe, école de filles, 21, rue Buffon, 80 francs; 23° Mme Pokorski, institutrice adjointe, école de filles, 9, rue Jomard, 43 francs ; 24° Mme Quoniam, institutrice adjointe, école de filles, 38, rue de Vandenbreuve, 50 francs; 25° Mlle
de filles, 38, rue de Vandenbreuve, 50 francs; 25° Mlle Sabatier, institutrice adjointe, école de filles, 54, rue Boissière, 70 francs ; Soit au total 6,708 francs. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 6,708 fr., sera imputée sur le chap. 19, art. 22, sous-détail 1° (P. E.), avec rattachement au chap. 5, art. 105 bis, du budget municipal de l'exercice 1912. Art. 3. — Il est accordé, à titre d'indemnité compensatrice, à : 1° Mme Barberet, institutrice adjointe, école maternelle, 7, rue de Torcy, 54 francs ; 2° Mme Boulard, institutrice adjointe, école maternelle, 77, rue du Mont-Cenis, 200
Boulard, institutrice adjointe, école maternelle, 77, rue du Mont-Cenis, 200 fr. ; 3° Mlle Braun, directrice, école maternelle, 44, rue des Épinettes, 1,500 francs ; 4° Mlle Clément, institutrice adjointe, école maternelle, rue Charles-Baudelaire, 100 fr. ; 5° Mme veuve Foissy, directrice, école maternelle, 4, rue des Feuillantines, 300 francs ; 6° Mlle Guet, institutrice adjointe, école maternelle, 29, rue Boursault, 80 francs ; 7° Mme Lay, institutrice adjointe, école maternelle 221, rue Saint-Denis, 120 francs ; 8° Mme Pernin, directrice, école maternelle, 38, rue Trousseau, 400 francs; 9° Mme Vauthrin, institutrice adjointe, école maternelle, 52, rue de Wattignies, 200
Vauthrin, institutrice adjointe, école maternelle, 52, rue de Wattignies, 200 francs; Soit au total 2,954 francs. Art. 4. — La dépense, s'élevant à 2,954 fr., sera imputée sur le chap. 19, art. 16, sous-détail 1° (P. E.), avec rattachement au chap. 5, art. 105 bis, du budget de l'exercice 1912. Art. 5. — Une indemnité compensatrice de 40 francs est accordée à Mlle Bourdais, professeur de dessin dans les écoles primaires élémentaires de la Ville de Paris, demeurant 114, rue des Entrepreneurs. Art. 6. — La dépense, s'élevant à 40 francs, sera imputée sur le chap. 19, art. 40, sous-détail
francs, sera imputée sur le chap. 19, art. 40, sous-détail 3° (P.E.), avec rattachement au chap. 5, art. 105 bis, du budget de l'exercice 1912. 1912. 1273. — Indemnités compensatrices à des instituteurs et institutrices de Paris (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder des indemnités compensatrices à des instituteurs et institutrices de Paris mis en congé à demi-traitement et sans traitement pour cause de maladies contagieuses des voies respiratoires, Délibère : Article premier. Il est accordé, à titre d'indemnités compensatrices, à
Article premier. Il est accordé, à titre d'indemnités compensatrices, à : 1° M. Caillet, instituteur adjoint (école de garçons), 30, boulevard Arago, 266 francs; 2° M. Coulmy, instituteur adjoint (école de garçons), place du Commerce, 1,450 francs ; 3° M. Peyre, instituteur adjoint (école de garçons), rue du Faubourg-Saint-Honoré, 241 francs ; 4° M. Pinçon, instituteur adjoint (école de garçons), 19, rue Blomet, 712 francs ; 5° M. Tabary, instituteur adjoint (école de garçons), 57, rue de Reuilly, 112 francs; 6° Mlle Delamorinière, institutrice adjointe (école de filles), rue Félix-Pécaut, 550 francs; 7° Mlle Durand, institutrice adjointe (école de filles),
550 francs; 7° Mlle Durand, institutrice adjointe (école de filles), 8, rue Chomel, 1,000 francs ; 8° Mme Fleury, institutrice adjointe (de filles), 130, rue de Longchamp, 733 francs; 9° Mme Focillon, institutrice adjointe (de filles), 20, rue Jouffroy, 1,000 francs; 10° Mme Galop, institutrice adjointe (école de filles), 64, rue du Ranelagh, 33 francs; 11° Mme Gély-Fort, institutrice adjointe (école de filles), 11, rue Vivienne, 458 francs; 12° Mlle Hoffmann, institutrice adjointe (école de filles), rue Saint-Lambert, 90 francs; 13° Mlle Larmier, institutrice adjointe (école de filles), impasse Jean-Bouton, 1° entre; 14° Mme Lusinchi, institutrice adjointe (école de filles),
1° entre; 14° Mme Lusinchi, institutrice adjointe (école de filles), 20, rue Hermel, 308 francs; 15° Mme Marguin, institutrice adjointe (école de filles), 103, avenue Gambetta, 16° Mlle Nunn, institutrice adjointe (école de filles), 15, rue de Monceau, 794 francs; 17° Mlle Pichois, institutrice adjointe (école de filles), 49, rue de Charenton, 388 francs; 18° Mlle Plou, institutrice adjointe (école de filles), 7, rue Barbanègre, 638 francs; 19° Mme Prochasson, institutrice adjointe (école de filles), 33, place Jeanne-d'Arc, 20° Mme Renault, institutrice adjointe (de filles), 7, rue du Général-Brunet, 21° Mlle Vié, institutrice adjointe (école de filles), 1, rue Croce-Spinelli,
Mlle Vié, institutrice adjointe (école de filles), 1, rue Croce-Spinelli, 1,483 francs; 22° Mlle Zevort, institutrice adjointe (école de filles), 24, rue Delambre, 250 francs; Soit, au total, 13,805 francs. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 13, sera imputée sur le chap. 19, art. 22, 5, détail 1° (P. E.), avec rattachement (loi du 3) art. 105 bis, du budget de l'exercice 1912. Art. 3. — Il est accordé, à titre d'indemnités compensatrices, à : 1° Mme Alexéline, institutrice adjointe (école maternelle), 18, rue Poulletier; 2° Mme Cochet, institutrice adjointe (école maternelle), 46, rue Jenner, 325 francs; 3° Mme
adjointe (école maternelle), 46, rue Jenner, 325 francs; 3° Mme Chantalat, institutrice adjointe (école maternelle), 17, rue des Vosges, 375 francs; 4° Mme Gagey, institutrice adjointe (école maternelle), 32, rue François-Miron; 5° Mlle Géry, institutrice (école maternelle), 1, rue des Vinaigriers, 133 francs; 6° Mlle Guillain, directrice (école maternelle), 5, rue Béranger, 1,000 francs; 7° Mlle Guillaume, institutrice (école maternelle), 23, rue Buffon, 1,000 francs; 8° Mlle Laprée, institutrice adjointe (école maternelle), 40, rue Vandrezanne, 1,105 francs; 9° Mme Lefèvre, institutrice adjointe (école maternelle), 45, rue de Picpus, 213 francs; 10° Mme Lemaître, institutrice (école maternelle), 2, rue Theophile, 733
10° Mme Lemaître, institutrice (école maternelle), 2, rue Theophile, 733 francs; Soit, au total, 5,366 francs. Art. 4. La dépense, s'élevant à 16,501 francs, sera imputée sur le chap. 19, art. 105 bis, du budget de l'exercice 1912. Art. 5. — Création d'emplois à l'école de filles place Constantin-Pecqueur (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 J, Propre par lequel M. le Préfet de la Seine demande l'accord du Conseil pour: 1° Affecter provisoirement aux constructions édifiées pour recevoir l'école de garçons dont la création a été décidée place Constantin-Pecqueur, et d'acquitter les dépenses nécessaires
a été décidée place Constantin-Pecqueur, et d'acquitter les dépenses nécessaires pour assurer, dès le 1er octobre 1912, le fonctionnement de l'école de filles; 2° Créer dans ladite école de filles, à partir du 1er octobre 1912, un emploi de directrice et six emplois d'adjointe pour assurer le fonctionnement de début de cette école, délibère: 1° La dépense résultant de la création de l'emploi de directrice et d'adjointe élevant à 2,800 francs, sera imputée, à concurrence de 2,350 francs (montant estime de un traitement de directrice de 3,400 francs par an et de trois traitements adjoints à 2,000 francs par an),
et de trois traitements adjoints à 2,000 francs par an), sur le budget de 1912, chap. 19, pour le traitement du personnel des instituteurs; 2° Pour le surplus, soit 450 francs (montant estime de trois indemnités de présence à 600 francs par an), sur le crédit inscrit au même budget, chapitre et article, N° 2°, pour indemnité de logement des instituteurs; Total, 2,800 francs. Un emploi de concierge à partir du 1er octobre 1912. La dépense de 105 francs montant pour la création, soit 105 francs montant pour le gage de 420 francs par an, sera imputée sur le crédit
de 420 francs par an, sera imputée sur le crédit inscrit au budget de 1912, chap. 19, art. 22, sous-détail 9°. Également autorisée la création d'un emploi de femme de service au montant annuel de 1,100 francs. La dépense pour 1912, soit 275 francs, sera affectée au crédit inscrit au budget de 1912, au chap. 19, art. 22, sous-détail 10°. Le Conseil quéror, en date du 27 juin 1912, par le Conseil de la Seine lui propose, au titre gracieux, un secours à M. Adler, demeurant à Paris, 11, rue de Crussol, en raison d'un accident survenu à sa fille,
de Crussol, en raison d'un accident survenu à sa fille, élève de l'école Art, 11, rue de Poitou, a été victime. La dépense sera imputée sur le crédit 105, du budget de 1912. 1912. 1277. — Création et transformation d'emplois d'agents de service dans les écoles (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine propose diverses créations ou transformations d'emplois d'agents de service dans les écoles primaires et maternelles publiques de la Ville de Paris, Délibère : Article premier. — Il y a lieu de créer
: Article premier. — Il y a lieu de créer ou de transformer les emplois d'agents de service suivants : I. — Ecoles de garçons : 18e arrondissement. — Rue Belliard, 135. Rendre permanent, à partir du 1er octobre 1912, l'emploi actuel de femme de service auxiliaire temporaire travaillant 4 heures par jour pendant les 6 mois d'hiver (novembre à avril inclus). Augmentation de la dépense pour 1912, 36 francs; pour 1913, 216 francs. 206 arrondissement. — Rue Vitruve, 3. Porter de 6 à 8, à partir du 1er octobre 1912, et seulement jusqu'à ce que l'école, rue Vitruve, ait
1912, et seulement jusqu'à ce que l'école, rue Vitruve, ait été reconstruite, le nombre des heures de travail journalier de la femme de service auxiliaire permanente. Augmentation de la dépense pour 1912, 54 francs; pour 1913, 216 francs. II. — Ecoles de filles : 11e arrondissement. — Avenue de la République, 100. Porter de 4 à 6, à partir du 1er octobre 1912, le nombre des heures de présence de la femme de service auxiliaire permanente. Augmentation de la dépense pour 1912, 54 francs; pour 1913, 216 francs. 138 arrondissement. Rue Vandrezanne, 38. Rendre permanent, à partir du 1er octobre
Rue Vandrezanne, 38. Rendre permanent, à partir du 1er octobre 1912, l'emploi actuel de femme de service auxiliaire temporaire, donnant 4 heures de travail journalier. Augmentation de la dépense pour 1912, 36 francs; pour 1913, 216 francs. 14e arrondissement. — Rue d'Alésia, 75. Rendre permanent, à partir du 1er octobre 1912, l'emploi actuel de femme de service auxiliaire temporaire donnant 4 heures de travail journalier. Augmentation de la dépense pour 1912, 36 francs; pour 1913, 216 francs. 156 arrondissement. — Rue de l'Amiral Roussin, 33. Porter de 4 à 6, à partir du 1er octobre 1912, et pour les six
à partir du 1er octobre 1912, et pour les six mois d'hiver seulement, le nombre des heures de présence de la femme de service auxiliaire permanente. Augmentation de la dépense pour 1912, 36 francs; pour 1913, 108 francs. 19e arrondissement. — Rue Fesjart, 2. Créer, à partir du 1er novembre 1912, un emploi de femme de service auxiliaire temporaire devant 4 heures de travail journalier durant les 6 mois d'hiver (novembre à avril inclus) Augmentation de la dépense pour 1912, 72 francs; pour 1913, 216 francs. Totaux des augmentations de dépenses dans les écoles primaires de garçons et de filles
dépenses dans les écoles primaires de garçons et de filles : Pour 1912, 324 francs. Pour 1913, 1,404 francs. III. — Ecoles maternelles : 5e arrondissement. — Rue Monge, 88. Porter de 6 à 8, à partir du 1er octobre 1912, le nombre des heures de travail journalier de la femme de service auxiliaire. Augmentation de la dépense pour 1912, 54 francs; pour 1913, 216 francs. 15e arrondissement. — Rue Balard. Porter de 4 à 6, à partir du 1er octobre 1912, le nombre des heures de travail journalier de la femme de service auxiliaire. Augmentation de la dépense pour
la femme de service auxiliaire. Augmentation de la dépense pour 1912, 54 francs; pour 1913, 216 francs. Total des augmentations de dépenses dans les écoles maternelles : Pour 1912, 108 francs. Pour 1913, 432 francs. Art. 2. — La dépense résultant des créations ou transformations ci-dessus autorisées sera imputée : A la budget de l'exercice 1912 : 1° Ecoles primaires de garçons et de filles, 324 francs, sur le sous-détail 10 de l'art. 22 du chap. 19 (Ecoles primaires, gages des agents de service); 2° Ecoles maternelles, 108 francs, sur le sous-détail 3 de l'art. 16 du chap. 19 (Ecoles
le sous-détail 3 de l'art. 16 du chap. 19 (Ecoles maternelles, gages des femmes de service), Et aux budgets des années ultérieures, sur les chapitres, articles et sous-détails correspondants. 1912. 1298. — Approbation de la 11e liste de voies publiques soumises à l'écoulement direct obligatoire (M. Lemarchand, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver la 11e liste des voies publiques obligatoirement soumises à l'écoulement direct à l'égout ; Vu ladite liste; Vu ses précédentes délibérations approuvant les dix premières listes ; Vu la loi
délibérations approuvant les dix premières listes ; Vu la loi du 10 juillet 1891, notamment l'art. 2; Vu la loi du 15 février 1902. ensemble l'arrêté du 22 juin 1904, portant règlement sanitaire pour la Ville de Paris, notamment les art. 57 et 58; Vu le rapport de l'ingénieur en chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement; Sur le rapport (Imp. n° 62 de 1912) présenté par M. Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. —Est approuvée la 11e liste susvisée, annexée à la présente délibération, des voies publiques dans lesquelles est obligatoire l'écoulement
présente délibération, des voies publiques dans lesquelles est obligatoire l'écoulement souterrain et direct à l'égout, des matières solides et liquides des cabinets d'aisances. Art. 2. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 10 juillet 1894, les propriétaires des maisons anciennes des voies comprises dans ladite liste auront un délai de trois ans pour effectuer la transformation de leur système de vidange. Ce délai commencera à courir du 1er septembre 1912. 11e liste des voies publiques soumises à l'écoulement direct et obligatoire : 6e arrondissement : Boulevard Raspail. 7e arrondissement : Avenue de Suffren. 8e arrondissement : Parc Monceau.
arrondissement : Avenue de Suffren. 8e arrondissement : Parc Monceau. 12e arrondissement : Rue du Gabon. Rue des Jardiniers. Rue des Marguettes. 13e arrondissement : Rue Bobillot. Rue Brillat-Savarin. Rue Callot. Rue Martin-Bernard. Rue Wurtz. 14e arrondissement : Rue Brodu. Boulevard Brune. Rue Charles-Divry. Rue Lacaze. 15e arrondissement : Rue Auguste-Bartholdi. Rue Balard prolongée. Avenue Emile-Zola. Rue Fizeau. Rue Humblot. Rue du Laos. Avenue de Lowendal. Rue Marmontel prolongée (entre la rue de l'Abbé Groult et la rue Yvart). Rue Olier. Rue Olivier-de-Serres. Rue Sextius-Michel. Rue Vaugelas. Rue Yvart. 16e arrondissement : Rue Le Nôtre. Rue Paul-Saunière. Rue des Réservoirs.
arrondissement : Rue Le Nôtre. Rue Paul-Saunière. Rue des Réservoirs. Rue des Vignes. 17e arrondissement : Rue Marcel-Renault. Rue Villaret-de-Joyeuse. 18e arrondissement : Rue Damrémont. Rue du Poteau. Rue Saint-Eleuthère. 19e arrondissement : Rue Euryale-Dehaynin. Boulevard Macdonald. Rue Priestley prolongée. 20e arrondissement : Rue Olivier-Métra. 1912.1306. — Approbation d'un traité amical entre M. Charbonnel en vue de l'extinction du boulevard Davout (M. Berthaut, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 1er juillet 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine propose : d'acquérir une portion de l'immeuble 88-90, rue Saint-Basile et 67, rue de la Croix-Saint-Simon, appartenant
88-90, rue Saint-Basile et 67, rue de la Croix-Saint-Simon, appartenant à M. Charbonnel ; Vu le plan, ensemble le rapport estimatif; Vu l'engagement de M. Charbonnel; Vu l'avis de la Commission des indemnités; Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à acquérir à l'amiable de M. Charbonnel la partie de l'immeuble lui appartenant 88-90, rue Saint-Basile, 58, rue Mouraud et 67, rue de la Croix-Saint-Simon, nécessaire à l'élargissement du boulevard Davout, ladite parcelle teintée jaune au plan et figurée sous le n° 2, d'une surface de 74 mètres carrés environ, moyennant le prix forfaitaire
surface de 74 mètres carrés environ, moyennant le prix forfaitaire de 18,000 francs stipulé payable après l'accomplissement des formalités hypothécaires avec intérêts à 3 °/o à partir de la prise de possession de la parcelle cédée qui devra être livrée le 15 octobre 1912 libre de toute location et débarrassée de tous matériaux de construction étant entendu qu'en cas de retard apporté à la réalisation de la cession et provenant de la situation ou du fait du cédant, la Ville de Paris aura le droit d'arrêter le cours des intérêts du prix ou d'en différer le point de départ par
du prix ou d'en différer le point de départ par une simple mise en demeure. Art. 2. — La dépense, évaluée à 19,000 fr., y compris les frais, intérêts et accessoires, ainsi qu'une somme de 23 fr. 95 c. pour les honoraires des architectes-voyers, sera prélevée sur le chap. 50, article unique, du budget de 1912 (Emprunt de 900 millions. — Boulevard Davout) et rattachée pour 18,976 fr. 05 c. au chap. 50, § 7 B, art. 37/1° et pour 23 fr. 95 c. au chap. 50, § 7 B, art. 37/1° P. E., dudit budget. 1912. 1308. Approbation de
art. 37/1° P. E., dudit budget. 1912. 1308. Approbation de traités amiables en vue de l'élargissement de la rue des Deux-Ponts (M. Badinier-Jourdin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 1er juillet 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine propose : 1° D'acquérir à l'amiable, l'immeuble 4, rue des Deux-Ponts, appartenant aux consorts Barrié ; 2° De résilier à l'amiable le bail de M. Dorré, locataire dans ledit immeuble ; Vu le plan, ensemble les rapports estimatifs; Vu les engagements des consorts Barrié et de M. Dorré ; Vu l'avis de la Commission des indemnités, Délibère:
Dorré ; Vu l'avis de la Commission des indemnités, Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé : 1° À acquérir à l'amiable des consorts Barrié, l'immeuble sis à Paris, rue des Deux-Ponts, 4, moyennant le prix forfaitaire de 50,000 francs stipulé payable après l'accomplissement des formalités hypothécaires avec intérêts à 3 °/o à partir de la prise de possession de l'immeuble qui aura lieu par la perception des loyers le 1er octobre 1912. Etant entendu, qu'en cas de retard apporté à la réalisation de la cession et provenant de la situation ou du fait du
cession et provenant de la situation ou du fait du cédant, la Ville de Paris aura le droit d'arrêter le cours des intérêts du prix ou d'en différer le point de départ par une simple mise en demeure. Etant convenu que les consorts Barrié tiendront compte à la Ville de Paris des loyers reçus d'avance. Etant enfin stipulé que le contrat sera reçu par Me Foulon, notaire à Vailly-sur-Aisne (Aisne). 2° À allouer à M. Dorré, cordonnier, locataire dans ledit immeuble, à raison de la résiliation de son bail, une indemnité d'éviction de 1,000 francs. Etant stipulé que M. Dorré
indemnité d'éviction de 1,000 francs. Etant stipulé que M. Dorré restera responsable de son loyer envers son propriétaire jusqu'à la prise de possession, soit le 1er octobre 1913, au plus tôt. Art. 2. — La dépense, évaluée à 71,000 fr., y compris les frais, intérêts et accessoires ainsi qu'une somme de 93 fr. 10 c. pour honoraires des architectes-voyers, sera levée sur le chap. 50, article unique du budget de 1912 (Emprunt de 900 millions. — Boulevard Davout), et rattachée pour 70,906 fr. 93 fr. au chap. 50, § 7B, art. 22/1°, et pour 10 c., au chap. 50, §
art. 22/1°, et pour 10 c., au chap. 50, § 7B, art. 22/1°, du budget. 1912. 1312. Contentieux. — Pour voir Barre, Paillard, Michel (M. Ernest rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 1er juillet 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de suivre sur les recours qui ont été formulés à titre conservatoire devant le Conseil d'Etat, au nom de la Ville de Paris, contre les arrêtés du Conseil de préfecture de la Seine, des 16, 30 septembre 1911 et 27 février 1912, ayant prononcé au profit de M. M. Paillard et Mme veuve
prononcé au profit de M. M. Paillard et Mme veuve Michel, de taxe sur les automobiles et recouvrement sur ces trois contrats pour l'année 1910, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à suivre sur les recours qui ont été formulés, à titre conservatoire devant le Conseil d'Etat, au nom de la Ville de Paris, contre les arrêtés du Conseil de préfecture de la Seine, des 16, 30 septembre 1911 et 27 février 1912, ayant prononcé au profit de M. M. Paillard et Mme veuve Michel, de taxe sur les automobiles et recouvrement sur
veuve Michel, de taxe sur les automobiles et recouvrement sur ces trois contrats pour l'année 1910. Paillard et Mme veuve Michel, la réduction de la taxe sur les automobiles n'use effet couvert sur ces trois contributions, pour l'année 1910, 1912. 1384, Mise en adjudication des travaux de sol et de la mise en déchargement de sable et fumiers provenant des égouts de Paris (M. Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, 1912, Vu le mémoire, en date du 1er juillet, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de mettre en adjudication pour la période de trois ans, à partir du
adjudication pour la période de trois ans, à partir du 1er juillet 1915, le transport par voie et la mise en déchargement des sables, égouts, fumiers et détritus divers provenant des égouts de Paris; Vu les cahiers des charges et borderaux de prix dressés en vue de cette adjudication; Vu le rapport de l’Ingénieur en chef du service technique des Eaux et de l'assainissement; Sur le rapport présenté par M. Lemarchand au nom de la 6e Commission, Délibère: Que les clauses et conditions du cahier des charges et borderaux de prix visés, qui sont approuvés, soient objets d'adjudication de l'entreprise