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une solution moyenne, une transaction honorable pour toutes les parties. Il s'agit là d'une mesure d'humanité et je suis sûr, M. le Préfet de police, que vous voudrez bien nous dire immédiatement que, d'accord avec M. le Préfet de la Seine, il ne s'agit pas d'une mesure spéciale à la Préfecture de police et ici nous n'avons pas l'habitude de séparer le personnel de la Préfecture de police des autres personnels municipaux — vous nous direz certainement car je sais quelle est votre affection pour votre personnel et votre dévouement à toutes causes justes, que vous acceptez le projet et
à toutes causes justes, que vous acceptez le projet et délibération de M. Georges Lemarchand, que, sans attendre le renvoi aux commissions, vous êtes, en ce qui vous concerne, résolu à mettre en œuvre. (Très bien !) M. Gaston Pinot. — Mon cher collègue, je vous signale que les règlements des compagnies de chemins de fer contiennent des dispositions qui permettent de donner satisfaction aux anciens agents partant à la retraite. Je crois qu'une étude de ces dispositions serait très utile pour mettre l'Assemblée en mesure de résoudre la question angoissante que vous venez d'évoquer avec votre talent habituel. M.
angoissante que vous venez d'évoquer avec votre talent habituel. M. Fernand-Laurent. — Vous avez parfaitement raison, mon cher collègue, en parler des cheminots ; l'État a fait effectuer, pour ses cheminots, ce que nous vous prions de faire pour nos agents. M. Castellaz. — Je me propose juste d'intervenir à ce sujet lors de la discussion générale du budget. Je n'ai pas besoin de dire que je m'associe à tout ce qui a été dit contre cette suppression brutale des trois mois de dernière indemnité et, que je suis partisan de toutes espèces de mesures capables de réparer cette injustice.
de toutes espèces de mesures capables de réparer cette injustice. M. Fernand-Laurent. — Vous pourrez reprendre cette question lors de la discussion générale, mon cher collègue. M. le Préfet de police. — Messieurs, j'aurais scrupule à donner tout de suite mon avis d'adhésion à une proposition précise, qui est à étudier, dans son mécanisme et en ses conséquences. Mais je tiens à dire à M. Fernand-Laurent qui a défendu cette cause avec sa générosité et son éloquence habituelle, que la mesure en question a été prise que parce que la décision de la réforme elle-même avait été prise déjà. C'est
décision de la réforme elle-même avait été prise déjà. C'est dire que s'il y a un moyen, et je suis sûr que nous en trouverons, de parer aux conséquences de cette mesure, nous nous efforcerons de l'appliquer. (Très bien !) M. le Président. — Le Conseil se prononcera sur la proposition déposée par M. Georges Lemarchand dans le cadre de la discussion du budget de la Préfecture de police. La parole est à M. Gaston Pinot. M. Gaston Pinot. — Messieurs, à cette heure si tardive où nous sommes, je m'en excuse si je me propose d'exposer ce que j'ai
m'en excuse si je me propose d'exposer ce que j'ai à dire en quelques minutes. Tout d'abord je tiens à féliciter le très honoré M. Noël Pinelli de la façon très claire avec laquelle il a présenté le budget de la Préfecture de police. En se servant de la conscience qu'il apporte à ses fonctions de rapporteur qui sont, nous le savons, des non-remboursés. En second lieu, je tiens, au début de mon propre discours, à m'associer à ce qu'il vient de dire pour le personnel de la police. Nous constatons quotidiennement la transformation qui se produit, chaque jour, dans
constatons quotidiennement la transformation qui se produit, chaque jour, dans ce corps admirable qui, dans Paris, des attentions vraiment paternelles pour les enfants et veille sur la sécurité des citoyens. Nous avons des conditions que chacun d'entre nous a retravaillé et de nature à réjouir toute ceux qui, comme moi, ont toujours approuvé les améliorations que le Conseil Municipal a apportées au sort de ce personnel de police. Ceci étant, je tiens à faire une déclaration. Autant plus volontiers le budget municipal effectue de police que certaines municipalités extrémistes n'hésitent pas un seul instant à inscrire dans leur budget les
pas un seul instant à inscrire dans leur budget les crédits affectés au fonctionnement de la police. La déclaration, bien entendu, que le maire a fait en état des services de police, mais il est moins vrai que ces municipalités ont inscrits des crédits. Par conséquent, nous avons le droit et le devoir, à Paris, de voter les crédits de Police, et ce, également pour d'autres raisons que je veux indiquer. Quelles municipalités? M. Gaston Pinot a indiqué les municipalités qui ont été citées ici, et j'ajoute certaines municipalités de la banlieue qui ont même voté des gratifications au personnel
la banlieue qui ont même voté des gratifications au personnel de leur commissaire de police et aux commissariats. Je n'y trouve rien à redire, mais il ne faudrait tout de même se garder de semontrer reprocher à ceux qui, comme lors que l'on vote le budget de la police, le votent, que dans certaines municipalités communistes, alors que dans certaines municipalités conservatrices. M. Gaston Pinot a commencé de débat avec vous à laquelle nous aurons peut-être l'occasion de revenir dans quelques mois, mais je ne sais comment contredire qu'il y a un budget de police dans l'état soviétique et que,
a un budget de police dans l'état soviétique et que, par conséquent, ce sont bien les habitants de ceux qui contribuent au fonctionnement de la police russe. M. Jean Ferrandi a indiqué qu'il n'a rien de commun avec le régime russe ; il est excommunié, on a renié. Pour incapacité temporaire : M. Gaston Pinot. J'indique également que j'ai d'ailleurs déjà fait la même observation l'an dernier. Un an, deux ans à cette tribune, M. Ferrandi et moi nous votons le même budget de la police. C'est parce que nous estimons que l'ordre soit respecté dans la sécurité des Parisiens
estimons que l'ordre soit respecté dans la sécurité des Parisiens soit une déclaration que nous pouvons dire ici, sans crainte d'être contredites, que l'ordre et la sécurité avec les conditions que je ne dis pas : jusqu'à celles excellentes aussi bonnes que possible. Et je vais venir tout à l'heure aux préoccupations qui semblent germer dans son esprit. M. le Préfet de police a indiqué : Je m'approcherai de la perfection le plus que je pourrai. M. Gaston Pinot a indiqué : Je me suis plaint et un certain nombre de mes collègues se plaignent de l'insuffisance des services de
de mes collègues se plaignent de l'insuffisance des services de police dans les quartiers de la périphérie. M. Raoul Brandon a dit : Dans le centre aussi. M. Gaston Pinot a dit : Quand je vois le centre, je constate qu'il est parfaitement servi, qu'il y a des gardiens de la paix à tous les carrefours, et qu'en outre, le service de la circulation les renforce. M. Raoul Brandon a dit : Ce qui prouve qu'il y a certains quartiers du centre que vous ne fréquentez pas. M. Gaston Pinot a dit : Je préfère fréquenter mon quartier, plutôt que
a dit : Je préfère fréquenter mon quartier, plutôt que certains quartiers du centre ou même certains quartiers de la périphérie. Vous nous avez tellement dit qu'il y avait des clochards dans votre quartier que nous avons une certaine crainte de le fréquenter, surtout la nuit. J'indiquais qu'il est indispensable que vous renforciez dans les quartiers de la périphérie les services de police. Il ne faudrait pas oublier que ces quartiers, et surtout ceux qui bordent les anciennes fortifications, ont vu leur population augmenter dans de grandes proportions. On a annexé une partie de la zone et les services de
annexé une partie de la zone et les services de police n'ont pas été augmentés dans la proportion où ils devraient l'être. J'indique également que les gardiens de la paix des arrondissements de la périphérie sont parfois obligés d'assurer un service en banlieue ; par exemple, pour le 19e arrondissement, il arrive fréquemment qu'on détache des gardiens à Pantin, au Pré-Saint-Gervais, à Bobigny, à Aubervilliers, à Dugny, etc. Il en résulte très souvent que, dans un quartier comme le mien qui compte plus de 50.000 habitants, il n'y a pas un agent présent, sauf celui qui est adjoint au brigadier
un agent présent, sauf celui qui est adjoint au brigadier pour assurer la surveillance du poste. Vous voyez, Monsieur le Préfet, que la situation que je vous signale mérite, à mon avis, toute votre attention. Il est indispensable que vous recherchiez la possibilité d'augmenter les effectifs dans tous les quartiers de la périphérie, car vous ne pouvez ignorer, Monsieur le Préfet, que la circulation est devenue, sur les boulevards militaires, beaucoup plus intense qu'elle ne l'était et que nous ne vous demandons jamais d'agents de la circulation. Par conséquent, le service de la police est assuré avec les seules forces
service de la police est assuré avec les seules forces de l'arrondissement, et si ces forces doivent encore être éparpillées pour renforcer tel ou tel arrondissement voisin, cela justifie pleinement, je ne dis pas ma protestation, mais les observations que je présente à cette tribune et qui ne sauraient être qu'amicales. M. Le Provost de Launay a dit : Vous verrez, une fois de plus, que vous avez, de ce côté-ci de l'Assemblée, des amis qui vous soutiendront. M. Gaston Pinot a dit : Je n'en doute pas. Je crois d'ailleurs, que j'ai des amis sur tous les bancs. (Très
d'ailleurs, que j'ai des amis sur tous les bancs. (Très bien !) D'autre part, Monsieur le Préfet, vous vous plaignez de l'effectif de la police. Je ne sais pas ce qu'il est. J'ai vu le chiffre dans le rapport de M. Pinelli. Le nombre m'a échappé, mais il vous serait peut-être possible, avec les effectifs dont vous disposez (et s'il est nécessaire de les augmenter, vous nous le direz) de trouver le nombre d'hommes nécessaire au renforcement de la police dans les arrondissements de la périphérie. M. Noël Pinelli, rapporteur. — Laissez-moi répéter ce que je disais tout à l'heure
— Laissez-moi répéter ce que je disais tout à l'heure à l'occasion du rapport de M. de Puymaigre. J'ai déclaré à M. le Préfet de police, au moment où il a si aimablement admis la réduction que je proposais, que cette Assemblée ne serait jamais fermée à toute proposition que les circonstances rendraient nécessaire. Je suis persuadé, pour ma part, que si un jour on se trouvait, ce que je ne pense pas, en face de la nécessité absolue d'augmenter les effectifs de la police, le rapporteur d'abord, la 2e Commission ensuite, enfin l'Assemblée, seraient, je ne veux pas dire
Commission ensuite, enfin l'Assemblée, seraient, je ne veux pas dire heureux, parce que cela prouverait que les circonstances sont mauvaises, mais certainement disposés à l'étude de toute suggestion qui découlerait d'une situation nouvelle. Ce que j'ai dit également, c'est qu'à une époque où le budget de la police, au chap. 9, c'est-à-dire celui des gardiens de la paix, restitue chaque année, par le mémoire de virement, des sommes laissées disponibles, il me paraissait difficile de voter une augmentation, quelle qu'elle fût, alors que l'équilibre budgétaire général se présentait de façon aussi délicate devant notre Assemblée. M. Gaston Pinot. — Mon
aussi délicate devant notre Assemblée. M. Gaston Pinot. — Mon cher Rapporteur, je suis absolument de votre avis, mais il n'en est pas moins vrai qu'il serait peut-être possible, en examinant les services, et surtout en portant votre attention sur les services payés, d'augmenter dans une certaine mesure le personnel de police dans nos quartiers. M. Duteil. — Dans les banques, il y a des services payés. M. Gaston Pinot. — Les services payés sont extrêmement nombreux. Vous fournissez des agents au Métropolitain : il y a des stations où l'on pourrait s'en passer ; vous fournissez des agents aux
l'on pourrait s'en passer ; vous fournissez des agents aux cinémas, à certaines réunions de courses, etc. M. Armand Massard. — Et aux ambassades. M. Gaston Pinot. — Vous fournissez des services qui, peut-être, dans une certaine mesure et dans certains cas, pourraient être assurés par un personnel autre que celui de la police. Vous allez me répondre — je connais votre argument — que ces services payés rapportent plus de 4 millions au budget de la Préfecture de police. C'est un chiffre à considérer, c'est entendu. Mais véritablement, Monsieur le Préfet, laissez-moi constater que les services payés par certains
le Préfet, laissez-moi constater que les services payés par certains de ceux qui les demandent sont rémunérés d'une façon quelque peu meschine. Lorsque je vois des services remboursés à la Préfecture de police à 3, 4 et 5 francs, je trouve qu'il y a de la part de ceux qui y font appel un véritable abus et qu'ils feraient beaucoup mieux, surtout en période de chômage, d'employer des chômeurs, lorsqu'il ne s'agit pas d'un service de police proprement dit, mais, par exemple, d'une surveillance pour canaliser la foule. Il conviendrait de demander ailleurs qu'à la police les éléments de surveillance
de demander ailleurs qu'à la police les éléments de surveillance paraissant indispensables pour assurer l'ordre dans les théâtres ou les cinémas. C'est pourquoi, Monsieur le Préfet, j'estime que, recourir à tout propos à la Préfecture de police, constitue un abus et qu'il serait bon de vous pencher sur cette question et de l'examiner avec attention. Peut-être ensuite pourriez-vous trouver, pour renforcer le service de nos arrondissements, les effectifs indispensables. Si ce n'est pas possible, vous nous le direz, et comme l'affirmait tout à l'heure mon ami M. Pinelli, cette Assemblaire n'hésitera pas à vous accorder les sommes que vous demandez,
n'hésitera pas à vous accorder les sommes que vous demandez, de façon à assurer un service convenable. Je tiens à vous dire que la situation ne peut plus demeurer telle qu'elle est dans les quartiers de la périphérie pour les raisons que j'ai indiquées tout à l'heure. M. Alfred Bour. — Et dans ceux du centre ! M. Gaston Pinot. — J'appelle donc votre attention la plus bienveillante sur ma demande ainsi que sur celles de ceux qui, comme moi, reçoivent des réclamations de la part des populations qu'ils représentent. M. le Président. — La parole est à M. Le
M. le Président. — La parole est à M. Le Provost de Launay. M. Le Provost de Launay. Messieurs, c'est une question de courtoisie de ma part d'abréger mon intervention dans toute la mesure du possible. M. Fernand-Laurent. — Voilà un geste héroïque ! M. Le Provost de Launay. — Du reste, j'ai entretenu M. le Préfet de police de l'organisation de la défense passive. Je voulais en parler, mais j'y renonce, parce que ce débat doit venir ultérieurement. J'estime toutefois que ce problème doit être traité et envisagé à cette tribune, ne serait-ce que pour atténuer, dans la mesure
cette tribune, ne serait-ce que pour atténuer, dans la mesure du possible, cette angoisse dont nous souffrons depuis des mois, cette crainte des bombardements aériens qui pèse sur l'ensemble des Parisiens. Elle s'atténuerait, s'ils se sentaient défendus. M. Robert Bos. — Cette crainte est entretenue par des campagnes qui, je l'espère, ne sont pas trop intéressées. M. Le Provost de Launay. — Je ne veux pas traiter cette question, puisqu'il a été décidé qu'elle ne serait discutée que plus tard. M. Fernand-Laurent. — C'est le plus sage. M. Noël Pinelli, rapporteur. — Il faut que la population comprenne que le
rapporteur. — Il faut que la population comprenne que le problème de la défense passive, s'il est une question relevant des autorités civiles, est, en même temps, une question de défense nationale, laquelle, à ce titre, ne peut, sur tous les points, être traitée au grand jour. Le public dit qu'on ne fait rien, simplement parce qu'il ne sait pas ce que l'on fait et qu'on ne peut pas le lui dire ; mais on fait quelque chose. Il faut le répéter : la défense passive est un service civil de défense nationale, et, bien que service civil, soumis aux
de défense nationale, et, bien que service civil, soumis aux mêmes restrictions, au point de vue de la publicité que n'importe quel autre service de défense nationale. M. Le Provost de Launay. Je vous remercie de votre intervention qui contribuera certainement à rassurer la population parisienne. La seconde question que je voulais poser à M. le Préfet de police est à peu près la même que celle que vient de traiter M. Gaston Pinot. Celui-ci a parlé des quartiers de la périphérie qui manquent d'agents et il a parfaitement raison de s'en plaindre. Il est certain que le nombre des
de s'en plaindre. Il est certain que le nombre des agents en service dans les rues a été réduit au cours des mois derniers. Je dois dire que la question se pose également dans certains quartiers du centre de la capitale où la circulation, notamment, ne peut pas être assurée d'une façon convenable parce qu'on manque des agents nécessaires. Les agents ont un statut extrêmement précis qui fait que quand ils ont été employés à des services d'ordre prolongés, on compense par des heures de liberté les heures supplémentaires qu'ils ont faites. Pour les agents, j'ai la préoccupation dont je
ont faites. Pour les agents, j'ai la préoccupation dont je vous faisais part tout à l'heure au sujet des gardes républicains. Peut-être faudra-t-il envisager l'augmentation de leur nombre, mais je voudrais d'abord que ceux qui sont présents soient convenablement employés. Voici deux exemples que je vous demande de méditer : L'autre jour, j'ai débarqué à la gare de Lyon. il était 8 h. 30 du matin et j'ai vu tout autour de la gare un service d'ordre considérable : un ministre descendait du train, paraît-il. La circulation était interrompue. On m'apprend que ce service comporte 40 agents et qu'il se
m'apprend que ce service comporte 40 agents et qu'il se renouvelle chaque fois que le ministre en question revient de la ville dont il est maire. M. Fernand-Laurent. — Nous allons deviner ! (Sourires.) Une voix. — Il y a plusieurs ministres qui sont maires. M. le Préfet de police. — Et je ne crois pas que les services d'ordre faits dans ces cas-là aient ce caractère formidable et empêchent la circulation. M. Le Provost de Launay. — J'ai le plus grand souci de la sécurité de ce ministre et, si je ne partage pas ses opinions politiques il connaît
si je ne partage pas ses opinions politiques il connaît la sympathie que j'ai pour sa personne. Mais il y aurait peut-être quelques économies à faire à l'occasion de ses déplacements. Il serait, je n'en doute pas, le premier à les approuver. De même, il y a quelques jours, je me rendais dans une ambassade que vous comprendrez que je ne nomme pas. M. Jean Ferrandi. — Pourquoi ? M. Le Provost de Launay. C'est préférable ! Je y vois un service d'ordre un peu puisque quatre agents se trouvaient devant la porte. Comme j'en faisais la remarque à l'un
devant la porte. Comme j'en faisais la remarque à l'un d'eux il me répondit que, d'habitude, ils étaient huit à cet endroit. Huit hommes pour garder une ambassade ! J'ai le plus grand souci de la sécurité de cet ambassadeur, qui est un de nos amis mais il me semble qu'il y a là une garde corps bien importante. M. Armand Massard. De quelle ambassade s'agit-il ? De l'ambassade des Soviets ? (Rires.) M. Jean Ferrandi. — Ils sont de nos amis maintenant. M. Le Provost de Launay. Il ne semble qu'il y aurait peut-être quelques économies à faire dans
semble qu'il y aurait peut-être quelques économies à faire dans l'emploi des effets de police. J'aimerais, Monsieur le Préfet, que vous indiquiez à l'Assemblée combien d'agents sont ainsi employés chaque jour à des concours que je qualifierai de spéciaux et extraordinaires. Combien sont-ils chaque jour à garder les hommes et les ambassades, les banques, les gares, nos concitoyens paient, ils ont le droit de connaître l'emploi qui est fait de leur argent. Je vous ai signalé également, Monsieur le Préfet de police, que j'habite non la salle Wagram où se déroulent constamment des réunions publiques. Je suis estimé chaque jour
déroulent constamment des réunions publiques. Je suis estimé chaque jour du nombre d'agents, de gardes républicains, de garde mobiles qui sont affectés au service d'ordre. Est-il nécessaire qu'il y en ait autant ? M. Jean Ferrandi. — Nous n'en avons d'ailleurs pas besoin... Il y a d'autres aspects de la question. Il y a cette même semaine, à la salle Wagram, une réunion de paysans puis une réception aux mutilés. Ces jours-là, déploiement de forces de police à pied ou à cheval, Hoche, avenue de Friedland, dans les Elysées. Quelle est la réaction de Paris à ce spectacle policier des
est la réaction de Paris à ce spectacle policier des quelques étrangers qui habitent les hôtels de ces quartiers ? M. Fernand-Laurent. — Il n'y en est pas beaucoup ! M. Le Provost de Launay. — Il serait-il possible de mobiliser le monde ou, en tout cas, de dissimuler ces forces de police pour qu'elles soient moins apparentes. L'intérêt public serait, certes. C'est une suggestion que je soumets à Monsieur le Préfet de police, à vos critiques et à notre préoccupation commune de maintenir à Paris une atmosphère de calme et de sécurité. M. Henri Schnitzer. Il est vrai que
et de sécurité. M. Henri Schnitzer. Il est vrai que vous vous en rendez compte ! M. Jean Ferrandi. — Et vos manifestations ? Vous croyez qu'elles ne sont pas aussi fréquentes ? M. Le Provost de Launay. — Je m'en rends compte peut-être depuis longtemps, mais je fais l'occasion de la discussion du budget de la Police pour en parler. De même et je suis certain d'avoir l'appui de membres de cette Assemblée qui se trouvent à la gauche — on a fait beaucoup de bruit. Une grosse publicité à toutes ces rafles, à tous ces mouvements de police
à toutes ces rafles, à tous ces mouvements de police qui vont avoir lieu dans les quartiers périurbains. C'est quelque chose d'un peu regrettable, il y a quelque chose d'un peu réactionnaire comme moi, à l'effet comme de la vermine qu'on partie quand on en est excédé, une bonne partie de ces étrangers qu'on a invités à venir se rassembler dans ces cas, il a. nous y obligeait; en tout état de fait d'éviter que trop de publicité fût donnée à ces opérations de police, ce n'était pas non plus sur certaines mises en garde commises, soit à Montmartre, où
sur certaines mises en garde commises, soit à Montmartre, où l'on y arrêtait des gens dans des conditions fort désagréables qui ont entraîné des plaintes de Paris. Le commerce parisien n'avait pas besoin de cela et ne devait pas le défendre des boîtes de nuit. Il ne faut pas que Paris soit pour ses hôtes une ville ennuyeuse, où l'on ne puisse s'amuser. Il faut, je le répète, pour passer là, avoir le doigté nécessaire et si vous l'avez, Monsieur le Préfet; et si le prenez, voyez-vous, nous avons gagné. Permettez-moi de vous demander ce que je vais dire, allotons
Permettez-moi de vous demander ce que je vais dire, allotons à des prédécesseurs. M. Chiappe, que nous requalifions bien, non seulement à cause de la qualité de ses ports personnels, mais aussi parce qu'il était un excellent préfet de police à un excellent préfet de police être l'ami du réactionnaire de Launay cela servait parfois certaines manifestations. Je suis sûr que vous ne me démentirez pas. Et dans ces circonstances cela lui permettait d'être à ces manifestations particulières agréables. du genre de celles, par exemple, lorsqu'elles se sont produites sur les boulevards. Ce que de malheureux mutilés y ont souffert,
les boulevards. Ce que de malheureux mutilés y ont souffert, Monsieur le Préfet, il aurait fallu sans doute des excuses, non seulement parce que les désagréments, mais également, pour ce que vous disiez tout à l'heure, dans une lettre de vos prédécesseurs de la Préfecture de police. Vous le Prévez avec bégaiement de police. — Vous vous excitez si vous pensiez que tout n'allaient en ce sens. Georges Thomas. — Dans la crise actuelle, Paris a besoin de calme et de paix, il faut que la tranquillité de la ville soit respectée par toutes les organisations. Qui donc a troublé