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sa famille sont partis hier sous la conduite du général Pretyman avec une escorte de volontaires de la cité de Londres et d'infanterie montée. Plus tard, le même jour, les autres prisonniers ont été évacués. Les femmes et les enfants ont été renvoyés chez eux. J'apprends que les Boers sont très mécontents de ce que le commandant Cronje ait refusé d'accepter des Anglais l'offre de secours médicaux pour leurs blessés et de sauf-conduits pour les femmes et les enfants. Environ 170 Boers se trouvent dans nos hôpitaux, la plupart dans un état très grave, parce que les premiers soins leur
un état très grave, parce que les premiers soins leur ont manqué. J'ai inspecté hier le campement des Boers; j'ai été frappé de l'habileté et de l'énergie qui avaient rendu cette position presque inexpugnable. (Agence Havas.) Londres, 28 février. Le War Office publie la dépêche suivante du général Buller : Quartier général de Blangwane Plain, 28 février, 8 h. 5 matin. Ayant constaté que le passage du Langewachte Spruit était commandé par de forts retranchements, j'ai cherché un autre passage de la Tugela. Le colonel Sandbach en a trouvé un au-dessous de la cataracte. Le 25 février, nous commençâmes à
au-dessous de la cataracte. Le 25 février, nous commençâmes à nous approcher de ce point, et le 26, découvrant que je pouvais effectuer un mouvement d'approche pratique, je fis repasser les canons et les bagages sur la rive sud de la Tugela. Je fis enlever le pont de bateaux dans la nuit du 26, et je fis l'établir à nouveau au point qui se trouve immédiatement au-dessous du point marqué : cataracte. Pendant tout ce temps, les troupes dispersées et placées sous de petits abris de pierre construits à la hâte étaient exposées à une canonnade et à une fusillade
hâte étaient exposées à une canonnade et à une fusillade nourries. Elles ont constamment conservé un moral excellent. Le 27, le général Barton, avec deux bataillons de la 60 brigade des Royal Dublin fusiliers, Sa" porta à environ un mille et demi de la rive du fleuve, et escaladant une hauteur de près de 500 pieds s'érigeant sur un précipice, emporta d'assaut le sommet de Pieters Hill. Cette colline tournait dans une certaine mesure la gauche de l'ennemi. La 4e brigade, sous les ordres du colonel Norcoot, et la 11e brigade, sous le colonel Kitchener, toutes deux commandées par le
brigade, sous le colonel Kitchener, toutes deux commandées par le général Warren, donnèrent l'assaut à la position principale de l'ennemi, et celle-ci fut magnifiquement enlevée par le régiment du South Lancashire. Vers le coucher du soleil, nous fîmes environ 60 prisonniers et nous dispersâmes l'ennemi dans toutes les directions. Il semble qu'il en reste encore une force considérable sur le mont Bulwana et au-dessous. Nos pertes, je l'espère, ne sont pas élevées. Elles sont certainement moindres qu'elles ne l'auraient été sans la manière admirable dont l'artillerie a été servie, particulièrement les canons desservis par la marine royale et par les
les canons desservis par la marine royale et par les volontaires de la marine du Natal. (Agence Havas.) Londres, 28 février. Un télégramme du camp de Colenso, 27 février, aux journaux, dit qu'hier 27 février, tandis que les canons de marine balayaient les collines, l'infanterie anglaise s'est emparée de deux kopjes, sous une vive fusillade. Les Anglais avancent toujours. Une attaque de nuit des Boers a été repoussée à la baïonnette. Les Boers ont eu de grandes pertes. Un petit-fils de kruger et quarante autres républicains ont été tués. Un autre télégramme aux journaux daté du camp de Colenso, 27
autre télégramme aux journaux daté du camp de Colenso, 27 février, dit que les Boers essayent de tourner les Anglais et qu'une bataille sérieuse continue. (Note. Ces deux télégrammes sont antérieurs au télégramme officiel de Buller.) (Agence Havas.) Londres, 1er mars. — Plus de 2,500 hommes de l'armée régulière ont partis hier pour l’Afrique du Sud à bord de trois transports. (Agence Havas.) Londres, 1er mars. — Les régiments formant la 8e division, à l’exception des batteries d’artillerie, ont reçu, hier soir, l’ordre de se tenir prêts à s'embarquer pour l’Afrique du Sud. (Agence Havas.) Londres, 25 février. — Élection
l’Afrique du Sud. (Agence Havas.) Londres, 25 février. — Élection partielle à South-Mayo (Irlande). J. O’Donnell, nationaliste, 2,101 voix ; 641. Mac Bride, commandant la brigade irlandaise dans l’armée boer, 427 voix. (Agence Havas.) AUTRICHE-HONGRIE Vienne, 23 février. — La Chambre des députés a décidé à l’unanimité de renvoyer toutes les propositions relatives à une diminution du nombre d’heures de travail dans les mines, et pour lesquelles l’urgence avait été demandée, à une commission composée de personnalités s'occupant de politique sociale. Cette commission devra faire son rapport le 12 mars et ses séances devront être publiques. (Agence Havas.) ITALIE Rome,
et ses séances devront être publiques. (Agence Havas.) ITALIE Rome, 28 février. — La Chambre a continué sans incident la discussion générale du décret-loi. (Agence Havas.) TURQUIE Constantinople, 28 février. — L’ambassadeur de France et Mme Constans sont rentrés aujourd'hui. Une nombreuse assistance, dans laquelle on remarquait des délégués du grand-vizir et du ministre des affaires étrangères, les a salués à leur arrivée à la gare. (Agence Havas.) SÉNAT V A MÊME 1900 SESSION ORDINAIRE AVANT-PROPOS DÉCRÉTS ET ARRÊTS VACANCES ET TRAVAIL ET ÉTAT CIVIL DÉOBLIGATION DÉOBLIGATION DÉOBLIGATION JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE MÉDECINE LÉGISLATION, FINANCES ET RELATIONS ETRANGER TRAVAIL ET PRODUCTION
ADMINISTRATIVE MÉDECINE LÉGISLATION, FINANCES ET RELATIONS ETRANGER TRAVAIL ET PRODUCTION POLIQUES SÉNATEURS ET PRÉSENTATION DES BILLS DÉOBLIGATION FONCIÈRE ET DE BIENS NATIONALISÉS TABLE DES PUBLICATIONS ACTES GÉNÉRAUX ACTES PERSONNELS TABLE DES DÉCRETS ET ARRÊTS MÉMOIRES ET DOCUMENTS OFFICIELS STATUTS ET ÉTRANGER Table des Corrections de la 2e De par la Reine, le mandat de l'office de maître Georges Nadaud, avouat, et notaire à Brest, ci-devant actaire de Lorient, est approuvé. Le Sénat adopte un projet de loi d'intérêt local concernant la ville d'Evreux (Eure). L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Treille sur l'épidémie du lycée Saint-Louis.
de l'interpellation de M. Treille sur l'épidémie du lycée Saint-Louis. Sont entendus MM. Treille, Georges Leygues, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; Gamageran. Le président donne lecture d'un ordre du jour motivé présenté par M. Treille, et ainsi conçu : « Le Sénat, convaincu que le Gouvernement saura mettre à profit les enseignements fournis par l'épidémie du lycée Saint-Louis, passe à l'ordre du jour. » L'ordre du jour est retiré par son auteur. Le président donne lecture d'un ordre du jour motivé présenté par MM. Delpech et Deandreis, et ainsi conçu : «Le Sénat, approuvant les déclarations de
et ainsi conçu : «Le Sénat, approuvant les déclarations de M. le ministre de l'instruction publique, passe à l'ordre du jour. » L'ordre du jour de MM. Delpech et Deandreis, accepté par le Gouvernement, est adopté, Le Sénat décide qu'il se réunira demain vendredi 2 mars à trois heures, en séance publique. La séance est levée à cinq heures quarante minutes. Ordre du jour du vendredi 2 mars. À trois heures. SÉANCE PUBLIQUE Suite de la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de
modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles. (Nos 21, sess. extraord. de 1895; 171, sess. ord. de 1896, et 295, année 1898. — M. Milliard, rapporteur.) 1° sur la proposition de loi de M. Combes sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire ; 2° sur la proposition de loi de M. Rambaud sur la réforme du baccalauréat. (Nos 317, 349, 357, année 1898, et 161, année 1899. — M. Pozzi, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Chaumié et Cazot, ayant pour objet la modification de l'article 1er. et de l'article 4
objet la modification de l'article 1er. et de l'article 4 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. (Nos 384, année 1898, 22 et 139, année 1899. — M. Chaumié, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi de M. Leydet, relative à l'application des circonstances atténuantes aux articles 221, 222 et 223 du code de justice militaire. (Nos 180, sess. ord. de 1897, et 278, année 1899. — M. Chaumié, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de M. Joseph Fabre et d'un certain nombre de ses collègues, rétablissant pour la presse la
certain nombre de ses collègues, rétablissant pour la presse la juridiction de droit commun en ce qui concerne les délits d'injure et de diffamation commis contre des personnes investies d'une fonction ou d'un mandat public, avec liberté de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal correctionnel. (Nos 155, 167 et 205, année 1899. — M. Joseph Fabre, rapporteur.) La séance du vendredi 2 mars est la 12e de la session ordinaire de 1900. Les séries de billets à distribuer ce jour seront valables pour la 13e séance et comprendront : Galais. — Depuis M. le
13e séance et comprendront : Galais. — Depuis M. le colonel de Chadois jusqu'à et y compris M. Couteaux. Tribunes. — Depuis M. Delobeau jusqu'à et y compris M. de Freycinet. La commission relative à la modification de la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit a nommé : Président : M. Beilanger. Secrétaire : M. Fruchier. Le 2e bureau (de janvier 1898) a nommé membre de la commission relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains, en remplacement de M. Lesouëf, M. Lavergne. Le 4e bureau (de janvier
de M. Lesouëf, M. Lavergne. Le 4e bureau (de janvier 1898) a nommé membre de la même commission, en remplacement de M. Savary (Finistère), M. Godin (Jules). COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les contrats d'assurances. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Trystram. — 2e bureau, M. Legrand. — 3e bureau, M. Gourju. — 4e bureau, M. Garreau. — 5e bureau, M. Barrière. — 6e bureau, M. Maret. — 7e bureau, M. Perrier (Antoine). — 8e bureau, M. Bisseuil. — 9e bureau, M. Pauliac. COMMISSION pour l'examen de la
— 9e bureau, M. Pauliac. COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Viseur. — 2e bureau, M. Déprez. 3e bureau, M. Gillot. — 4e bureau, M. Delpech. — 5e bureau, M. Bonnefoy-Sibour. — 6e bureau, M. Godin (Jules). — 7e bureau, M. Martin (Félix). -8e bureau, M. Monestier. — 9e bureau, M. Demôle. COMMISSION pour l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la
l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1889; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1890. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Milliès-Lacroix. — 2e bureau, M. Legludic. — 3e bureau, M. Denis (Gustave). — 4e bureau, M. Marquis. — 5e bureau, M. Dubost (Antonin). — 6e bureau, M. Droilh (Théodore). — 7e bureau, M. Obissier Saint-Martine. — 8e bureau, M. Expert-Bezançon. — 9e bureau M. Dugot. COMMISSION pour l'examen du projet de loi,
bureau M. Dugot. COMMISSION pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 110 et 112 du code civil, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder à l'étranger à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Abeille. — 2e bureau, M. Savary. — 3e bureau, M. Gourju. — 4e bureau, M. Cazot (Jules).— 5e bureau, M. de Casabianca. — 6e bureau, M. Develle. — 7e bureau, M. Villard (Creuse). — 8e bureau, M. Pauliat. 9e bureau,
M. Villard (Creuse). — 8e bureau, M. Pauliat. 9e bureau, M. Thorel. COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi de M. Ponthier de Chamaillard, portant modification de l'article 399 du code d'instruction criminelle. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Calvet. — 2e bureau, M. Fruchier. — 3e bureau, M. Morellet. — 4e bureau, M. Aucoin. — 5e bureau, M. de Casabianca. — 6e bureau, M. Monsservin. — 7e bureau, M. Outhenin-Chalandre. — 8e bureau, M. Faye. — 9e bureau, M. Grivart. COMMISSION pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier
loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 423, 424, 439 et 532 du code d'instruction criminelle. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Allemand (Haute-Loire). — 2e bureau, M. Dufoussat. — 3e bureau, M. Morellet. — 4e bureau, M. Labiche (Emile). — 5e bureau, M. Dellestable. — 6e bureau, M. Develle. — 7e bureau, M. Mazeau. — 8e bureau, M. Faye. 9e bureau, M. Saint-Germain. COMMISSION pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 69 du code de procédure civile. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er
code de procédure civile. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Perréal. — 2e bureau, M. Legrand. — 3e bureau, M. Vissaguet. -4e bureau, M. Garreau. — 5e bureau, M. Ringot. — 6e bureau, M. Buvignier. — 7e bureau, M. Mazeau. — 8e bureau, M. Faye. — 9e bureau, M. Saint-Germain. COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi de M. Aucoin, ayant pour objet d'accorder une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Bizot de Fonteny;—2e bureau, M. Savary. — 3e bureau, M. Morellet. — 4e
bureau, M. Savary. — 3e bureau, M. Morellet. — 4e bureau, M. Aucoin. 5e bureau, M. de Casabianca. — 6e bureau, M. Belle. — 7e bureau, M. Baduel. — 8e bureau, M. Emile Gayot. — 9e bureau, M. Denoix. COMMISSION pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et sur les bateaux à bord desquels il en est fait usage. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Pichon. — 2e bureau, M. Velten. — 3e bureau, M. Barbey. — 4e
bureau, M. Velten. — 3e bureau, M. Barbey. — 4e bureau M. Cuvinot. — 5e bureau, M. Outhenin-Chalandre. — 6e bureau, M. Huguet. — 7e bureau, M. Poirrier. — 8e bureau, M. Reymond. 9e bureau, M. Cabart-Danneville. COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'administration des postes et des télégraphes à effectuer pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations l'encaissement des fonds des sociétés de secours mutuels approuvées. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Bonnefille. 2e bureau, 3e bureau, M. Gravin. — 4e bureau, M.
2e bureau, 3e bureau, M. Gravin. — 4e bureau, M. Béraud. — 5e bureau, M. Gravin. 4° bureau, M. Rambourgt. 5e bureau, M. Duchesne-Fournet. 6e bureau, M. Bizarelli. 7e bureau, M. Saint-Prix. — 8e bureau, M. Laporte-Bisquit. — 9e bureau, M. Mâcherez COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiant l'article 7 de la loi du 12 mars 1880 sur les chemins vicinaux. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Jouffrault. — 2e bureau, M. Desmons. — 3e bureau, M. César Duval. — 4e bureau, M. Bézine. — 5e bureau, M. Folliet.
— 4e bureau, M. Bézine. — 5e bureau, M. Folliet. — 6e bureau, M. Henri Guérin. — 7e bureau, M. Edouard Vilar. — 8e bureau, M. Bouilliez. — 9e bureau, M. de Verninac. Convocations du vendredi 2 mars. Commission relative à la réforme des expertises médico-légales, à deux heures et demie. Local du 4e bureau. Commission relative au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit, à deux heures. Local du 2e bureau. Commission relative à l'assistance obligatoire pour les différends collectifs entre patrons et ouvriers mineurs, à deux heures. — Local du 6e bureau. Commission relative aux contrats d'assurances,
— Local du 6e bureau. Commission relative aux contrats d'assurances, à deux heures. Local de la commission n° 2. Commission relative aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, à deux heures et demie. — Local de la commission n° 2. Commission relative aux règlements des budgets des exercices 1889 et 1890, à deux heures. Local du 9e bureau. Commission relative à la célébration à l'étranger du mariage entre un Français et une étrangère, à deux heures et demie. — Local du 6e bureau. Commission relative à l'article 399 du code d'instruction criminelle, à deux heures. — Local du 8e
code d'instruction criminelle, à deux heures. — Local du 8e bureau. Commission relative aux articles 423, 424, 439 et 532 du code d'instruction criminelle, à deux heures et demie. — Local du 8e bureau. Commission relative à l'article 69 du code de procédure civile, à deux heures. — Local du 7e bureau. Commission relative à une indemnité de séjour à accorder aux jurés, à deux heures et demie. — Local du 7e bureau. Commission relative aux règlements sur les appareils à pression de vapeur et de gaz, à deux heures. — Local du 5e bureau. Commission relative à l'encaissement des
— Local du 5e bureau. Commission relative à l'encaissement des fonds des sociétés de secours mutuels approuvées, à deux heures et demie. — Local du 5e bureau. Commission relative aux chemins vicinaux, à deux heures et demie. — Local de la commission n° 1. Commission des finances, à une heure et demie. Commission des chemins de fer (1900), à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes. Commission de l'armée (1900), à deux heures. — Local du 1er bureau. Commission relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains, à deux heures. — Local du
et agents des trains, à deux heures. — Local du groupe colonial. Convocation du samedi 3 mars. 39e bureau (de janvier 1900), à deux heures précises. — Elections sénatoriales du Rhône. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 7e législature. — Session ordinaire de 1900. Bulletin de la séance du jeudi 1er mars. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 28 février est lu par M. Breton (Cher), l'un des secrétaires, et, après des observations de M. l'amiral Rieunier, est adopté. M. Pourquery de Boisserin ayant été entendu, le projet de loi sur
de Boisserin ayant été entendu, le projet de loi sur la tenue de la cavalerie est retiré de l'ordre du jour. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget de 1900 (Marine). MM. l'amiral Rieunier, Edouard Lockroy, de Lanessan, ministre de la marine; de La Porte, rapporteur, Claudinon sont entendus. La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. Demain, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures trente-cinq minutes. Ordre du jour du vendredi 2 mars. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion
mars. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion de l'interpellation de M. Lasies sur les illégalités commises à l'égard des inculpés, des accusés et des condamnés de la Haute Cour et sur les procédés policiers employés par le Gouvernement. 2. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900. (N°. 11131158. — M. Boudenoot, rapporteur général.) Suite de la marine. (N° 1132-1439. — M. de La Porte, rapporteur.) Caisse des invalides de la marine. (N° 1153. M. Charles Dumont, rapporteur.) Travaux publics, chapitre 65. —
1153. M. Charles Dumont, rapporteur.) Travaux publics, chapitre 65. — Réseau de l'Etat (Dépenses d'établissement sur les lignes en exploitation et acquisition de matériel roulant). (N° 1132 rectifié. M. Bourrât, rapporteur.) Suite des travaux publics. (Chap. 41 réservé.) (N° 113d. — M. Dulau, rapporteur.) Suite des conventions. — (Chap. 64 et 65 bis réservés.) (N° 1149. — M. Sibille, rapporteur.) Suite de l'instruction publique. — (Chap. 59, 64 et 66 réservés.) (N° 1143. — M. Maurice Faure, rapporteur.) Suite de l'agriculture. — (Chap. 12 réservé.) (N° 1147. — M. Henri Ricard (Côte-d'Or), rapporteur.) Suite des finances. — (Chap. 5 et
Ricard (Côte-d'Or), rapporteur.) Suite des finances. — (Chap. 5 et 7 réservés.) (N° 1136. — M. Merlou, rapporteur.) Suite de la guerre. — (Chap. 25, 27, 31, 45, 45 bis, 42 (20 section) réservés.) (N° 1141. M. Camille Pelletan, rapporteur.) Loi de finances. (N° 1113-1158. — M. Boudenoot, rapporteur général.) 3. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à établir des taxes directes en remplacement de ses droits d'octroi. (280e fasc., n° 606, et 301e fasc., n° 648. — M. Morel, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par
— Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. (N° 497-576. M. Castillard, rapporteur.) 5. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. le comte du Périer de La Marsan pour la protection des petits oiseaux. (N° 179-650. — M. le comte du Périer de La Marsan, rapporteur.) 6. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des eaux de la Durance. (N° 164-746. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) 7.
Durance. (N° 164-746. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) 7. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Guillemet, tendant à établir en France le monopole de la rectification de l'alcool et à en employer le produit à la création d'une caisse nationale de retraites en faveur des vieux travailleurs de l'industrie, du commerce et de l'agriculture. (N° 84-225-1163. M. Guillemet, rapporteur.) 8. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet, modifiant la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite
et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite de demi-solde. (N°s 900-1105. M. Robert Surcouf, rapporteur.) 9. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Charruyer, portant modification de la loi du 21 avril 1898, créant une caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession. (N° 1003-1199. M. Charruyer, rapporteur.) 10. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Jean Cruppi, relative aux moyens d'assistance et de coercition propres à prévenir ou à réprimer le vagabondage et la mendicité. (Nos 1-2. M. Jean Cruppi, rapporteur.) Discussion sur
la mendicité. (Nos 1-2. M. Jean Cruppi, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Ghassan et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du projet d'un canal maritime de Paris à Honne (Paris port de mer). (Nos 160-226. M. Paul Gouzy, rapporteur.) Délibération sur : 1° la Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la compétence des juges de paix; 2° la proposition de loi de M. Louis et plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation et à la compétence des justices de paix; 3° la proposition de
la compétence des justices de paix; 3° la proposition de loi de M. Guillemet, tendant à la réorganisation des justices de paix. (Nos 79-85-92-157. M. Jean Cruppi, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire. (Nos 770-1106. — Urgence déclarée. — M. Odilon-Barrot, rapporteur.) Délibération sur la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin sur l'ordre des avocats. (Nos 1036-1279.