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malins qu’eux » : de fait, les employés n’y trouvent que du foin. L’affaire terminée, l’embuscade se poursuit. Dans l’après-midi, les mêmes hommes passent devant les employés, mais sans aucun chargement. Ils sont alors suivis jusqu’au village de Fontenelle. Là, l’un des employés est immédiatement insulté et menacé : « Te voilà gueux, viens, viens, nous t’aurons donné des ballots, mais ce sera des coups de bâton que nous te donnerons sur ton dos ». L’opposition se renforçant, les employés n’ont d’autre recours que de se réfugier chez le maire de la communauté. Mais les villageois munis de bâton les
de la communauté. Mais les villageois munis de bâton les menacent, et sont bientôt sur le point de conduire les employés à la poterne pour les « pendre ». Il faut l’aide de la maréchaussée du Nouvion pour qu’ils puissent sortir indemnes du village. Malgré leur caractère spectaculaire, ces cas de violence préméditée restent très rares au cours de la période, les circonstances se prêtent peu fréquemment à leur organisation. La contrebande demeure donc une pratique courante, banalisée, parfaitement acceptée par les habitants : elle ne revêt pas un caractère exceptionnel. C’est ce que le fermier général Jean Sénac relève
exceptionnel. C’est ce que le fermier général Jean Sénac relève : « Dans tous les temps, la fraude a été un métier et presque un état de vie pour les habitants des mêmes paroisses qui l’exercent aujourd’hui. Il faut donc cesser de croire que la fraude soit l’effet de quelques circonstances particulières, dans lesquelles la calamité et la misère de certains temps influent. Elle se pratique par condition de vie, par l’usage ancien de la paroisse, enfin par les enfants de ceux dont les pères l’exerçaient dans les mêmes lieux »70. La contrebande est selon lui un état de vie.
»70. La contrebande est selon lui un état de vie. Refusant de la considérer comme un moyen de subsistance, il ajoute à l'intention des contrebandiers qu'« ils méritent sans aucun adoucissement l'exécution entière des règlements rendus contre eux ». Force doit rester à la loi : la répression et la sanction doivent demeurer les seules réponses pour contrer l'incessant mouvement de contrebande. Mais pour déjouer tant de ruse, que trouvons-nous ? Quels sont ces règlements rendus contre les contrebandiers et sont-ils efficaces ? Répression et sanctions L'impôt du sel rapporte à l'État 47 millions de livres en 177466, soit plus
à l'État 47 millions de livres en 177466, soit plus que la capitation ou le vingtième et presque autant que la taille. C'est donc une ressource essentielle pour la monarchie qui accorde la plus grande attention au contrôle du sel. Face à la contrebande, l'État met en place un système policier et judiciaire dont il est possible de mesurer les limites de l'action. Le système douanier et policier Le personnel chargé de la répression de la contrebande du sel a pour mission d'arrêter les contrevenants dans le ressort de chaque grenier à sel. Les archers des gabelles sont des employés
grenier à sel. Les archers des gabelles sont des employés de la Ferme générale et exercent une activité de service public. On compte 19 500 hommes en service en 1768 pour tout le royaume, et 23 000 en 1784. Dans chaque division, il y en a entre 24 et 200. Chacune est subdivisée en brigades de deux à huit hommes. Il ne semble pas y avoir de registre de nomination des employés aux Archives départementales, mais ceux-ci signent toujours leurs procès-verbaux. À Guise, les effectifs totaux sont d'environ 28 hommes. Les employés sont parfois affectés sur deux postes de garde
Les employés sont parfois affectés sur deux postes de garde en même temps, ce qui prouve le manque de personnel. Si on ne prend en compte que ces effectifs et non ceux qui existent vraiment, on en conclut que la répression de la contrebande est déjà limitée : l'étendue du territoire à surveiller est tout de même de 600 km2. À titre d'exemple, la direction du Hainaut possède 293 employés en 1749, soit 46 brigades et trois capitaineries. En 1760, il reste 23 brigades et 100 hommes car les effectifs récupérés ont été portés entre autres sur les lignes de
récupérés ont été portés entre autres sur les lignes de Picardie68. Outre ces effectifs réduits, « les gardes ou archers des gabelles étaient les plus mal recrutés et les moins considérés des commis de la Ferme générale. Mal armés, couverts de haillons, payés de 260 à 300 livres par an avec une part dans les saisies, ne sachant ni lire ni écrire, ils faisaient mal leur service, pénible et dangereux », écrit Marcel Marion. Les employés possèdent un fusil, qu'ils n'utilisent qu'en dernier recours. Ils sont revêtus de leur bandoulière aux armes du roi. Ils pratiquent deux rebats par jour,
aux armes du roi. Ils pratiquent deux rebats par jour, c'est-à-dire qu'ils relèvent sur les chemins les traces laissées par les contrebandiers pour de futures embuscades. Les employés effectuent chaque jour entre 6 et 8 km. Ce sont des rayons de surveillance appelés pantières. La journée de travail est de 12 heures, les surveillances sont longues et continues car il faut aussi relever d'autres brigades. Il n'existe pas de local, et le siège de la brigade se situe chez le commandant. Après l'arrestation, l'accusé est tout simplement conduit dans les geôles de Guise. Le procès-verbal est rédigé dans les locaux
geôles de Guise. Le procès-verbal est rédigé dans les locaux du grenier par le greffier, et le sel y est mesuré. Les employés signent le procès-verbal, l'information et la répétition. Pour toute la période, on peut voir que 72,42 %69 des employés signent correctement les documents. En outre, les 67. Une brigade correspond à plusieurs postes de garde. 68. M. Marion, Dictionnaire..., op. cit. Jean Clinquart, Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l'Ancien Régime. L'exemple de la direction des Fermes du Hainaut, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1995, 378 p.
l'histoire économique et financière de la France, 1995, 378 p. 69. Ce pourcentage est basé sur un nombre de 556 employés. employés ont l'obligation de lire le procès-verbal devant l'accusé alors en prison. La régularité de la procédure est assurée lorsque deux employés ont signé le procès verbal et l'ont affirmé après lecture devant un magistrat compétent. Quelques exemples montrent que les employés usent de violence à l'égard des contrebandiers. Le 8 janvier 1778, Marie Anne Parmentier et Thérèse Thierry sont arrêtées pour crime de faux saunage. La première est interrogée à l'hôtel-Dieu, ce qui est inhabituel. On apprend qu'elle
interrogée à l'hôtel-Dieu, ce qui est inhabituel. On apprend qu'elle est victime d'incommodités. En réalité, au cours de l'arrestation, elle a été victime d'une perte de sang considérable : les mauvais traitements, l'émotion, ont pu lui faire perdre un enfant. L'état des contrebandiers est parfois décrit dans les procès-verbaux. Souvent, les blessures occasionnées par les employés sont dues à une violence de défense. La plupart des employés exercent leur profession dans la force de l'âge, c'est-à-dire entre 20 et 50 ans, pour un âge moyen de 33 ans. Ce travail éprouvant exige un personnel actif, supportant de longues embuscades et
éprouvant exige un personnel actif, supportant de longues embuscades et une résistance aux contrebandiers les plus féroces. Les brigades sédentaires ne sont composées que d'employés ayant une cinquantaine d'années, puisque les efforts à fournir y sont moins importants. On constate au cours des années une promotion : de simples gardes accèdent au rang de cavalier ou de lieutenant après une vingtaine d'années de service et accèdent donc à la tête d'une brigade. La composition des brigades est binaire. Il y a les brigades sédentaires, aux portes du grenier à sel ou tout au plus à une journée de marche de
ou tout au plus à une journée de marche de celui-ci, et les brigades ambulantes. Pour cette dernière, les employés se déplacent le long de la frontière fiscale. Une brigade est composée d'un capitaine, d'un brigadier et d'un sous-brigadier pour les brigades à pied, d'un capitaine, un lieutenant et un sous-lieutenant pour les brigades à cheval ; on compte au moins quatre hommes en plus. Les brigades ambulantes sont les plus nombreuses au regard du manque d'effectifs. Les gardes sont en général d'origine modeste : ce sont d'anciens laboureurs ou marchands et non des soldats. Les effectifs des brigades sont
marchands et non des soldats. Les effectifs des brigades sont répartis, dans l'étendue du ressort du grenier à sel, entre les différents postes de gardes. Ce dispositif douanier installé à l'intérieur de la Picardie, le long de sa frontière avec le Hainaut, est mis en place tout au long de la période. Le contrôle est exercé en avant de cette limite dans une zone profonde de trois lieues depuis la déclaration royale du 8 septembre 1746. Les 49 postes de gardes recensés dans les archives forment un glacis protecteur entre les deux régions fiscales. Ils sont essentiellement situés le long
les deux régions fiscales. Ils sont essentiellement situés le long de la rivière d'Oise, formant une ligne à peu près régulière. Les postes de gardes portent tout simplement les noms de paroisses d'où partent les employés pour effectuer leurs rebats. Les 49 postes n'existent pas tous dès 1746. Ceux qui sont alors en fonction dès cette date sont Vadencourt, Noyales, Crécy-sur-Serre, Marly-Gomont, Proisy, Guise, Saint-Algis et Neuvillette. Ce dispositif est donc toujours en mouvement puisque les postes de gardes énoncés au cours de la période ne sont pas toujours les mêmes. Les autres postes, moins nombreux, ne dépassent pas les
mêmes. Les autres postes, moins nombreux, ne dépassent pas les forêts d'Andigny et du Nouvion au nord, Rouvroy à l'ouest, Pouilly-sur-Serre au sud, Étréaupont à l'est. Guise et Vervins sont deux greniers à sel généraux sans dépendance. Marle et Laon constituent des postes de soutien dans l'arrière-pays, et sont par conséquent détachés de la ligne. Pourtant, la ville de Marle a son propre grenier à sel et ses forces de répression. Enfin, Rouvroy et Étréaupont sont des postes de garde relevant du ressort de Guise, alors qu'ils se situent seulement à quelques lieues des greniers à sel de Saint-Quentin et
à quelques lieues des greniers à sel de Saint-Quentin et Vervins. Il faut faire attention au fait que les postes peuvent ressortir d'un grenier à sel, alors que la localité d'accueil peut être dans une autre circonscription. Ainsi, Thenelle, Ribemont et Bohain sont des postes de garde du ressort de Guise, mais ils dépendent fiscalement du grenier de Saint-Quentin. Crécy-sur-Serre, poste de garde de la circonscription de Guise, dépend de Marle pour l'impôt. Enfin, Autreppe, Erloy et la Vallée-au-Blé dépendent de Vervins pour la gabelle. Comme pour les autres circonscriptions du royaume, il y a toujours des enchevêtrements. Les postes
du royaume, il y a toujours des enchevêtrements. Les postes de gardes du ressort de Valenciennes se situent à plus de trois lieues de la frontière et laissent une zone vide de surveillance. Ces postes sont ceux de Saint-Amand, Quiévrechain, Le Quesnoy, Valenciennes, Maubeuge, Trélon, Wignehies, Landrecies, Floyon, Prisches, Sebourg, Roussies et Curgies. Beaufort est en dernière ligne. Toutefois, ce glacis constitué par les postes de garde n'est pas infranchissable : les contrebandiers ont une certaine facilité à faire entrer le sel sur le territoire. Arrêtés, ils sont alors confrontés au système judiciaire. Arrestations et jugement : le déroulement de
au système judiciaire. Arrestations et jugement : le déroulement de la procédure Les employés usent de diverses stratégies d'arrestation. L'embuscade est le moyen privilégié auquel on a recours, puisque la contrebande est par définition ce va-et-vient entre la zone imposée et la zone franche. Sur 703 contrebandiers arrêtés, 82,78 % « souffrent la visite ». Les employés placés en embuscade scrutent les environs. Lorsqu'un homme se présente, ils relèvent les indices pouvant éveiller les soupçons. Ainsi, le 25 août 1746, Jean Rousseau est arrêté au gravier de Chigny avec une livre et demie de faux sel. Les employés avaient estimé
livre et demie de faux sel. Les employés avaient estimé qu'il était susceptible d'avoir quelques marchandises de contrebande. Une marche difficile, le port de quelque chose, d'un bâton ou encore de bretelles sont autant d'indices qui peuvent éveiller les soupçons. Le suspect est alors rejoint et fouillé avec ou sans son accord. Malgré l'expérience des employés, la méthode a ses limites : l'interpellation peut se révéler être un échec. Les perquisitions, liées à la deuxième phase de la contrebande, c'est-à-dire l'entreposage, et autorisées par la déclaration du 1er septembre 1721, aboutissent à 8,81 % des arrestations. Les employés trouvent presque
aboutissent à 8,81 % des arrestations. Les employés trouvent presque toujours du sel de contrebande lors de ces opérations. Le 22 décembre 1770, les employés perquisitionnent chez Pierre Merelle, cabaretier à Montigny, parce qu'ils ont été informés qu'il avait été bénéficiaire de versements frauduleux. La perquisition est soumise à des règles précises. Les employés doivent dans un premier temps décliner leur identité ; ils posent des questions et demandent le billet de salaison du grenier à sel de Guise qui authentifie l'achat de sel. Ils s'assurent également que les bâtiments annexes sont fermés à clé, car n'importe qui pourrait y
annexes sont fermés à clé, car n'importe qui pourrait y déposer son sel s'ils restent ouverts. Les employés de la Ferme ne recherchent pas seulement la détention de faux sel mais aussi celle du sel légal. Dans le cas d'une saisie après perquisition, le prévenu n'est pas conduit en prison. Les employés prelèvent deux échantillons de sel : un pour le tribunal du grenier à sel et un pour l'accusé que ce dernier doit apporter, lors de son assignation à comparaître. Une copie du procès-verbal lui est remise, et le sel saisi est pesé et mesuré au grenier. Les deux
sel saisi est pesé et mesuré au grenier. Les deux échantillons sont enfermés dans des sacs plombés et marqués de l'empreinte du grenier à sel en cire rouge d'Espagne afin d'éviter tout remplacement. Le 25 mai 1771, à 9 heures, les employés procèdent à une vérification de rôles chez le collecteur et les villageois de Bernot. Cette opération ne concerne pas l'exportation ou l'importation de faux sel, mais seulement la détention illégale d'une marchandise appartenant à l'État. Le rôle d'imposition est un registre où sont mentionnés le nom des personnes imposées et la quantité libérée. Le but des vérifications est
imposées et la quantité libérée. Le but des vérifications est de s'assurer que tous les villageois ont bien reçu la quantité obligatoire déterminée par le grenier à sel et que le collecteur n'en a pas omis. Les villageois doivent déclarer le nombre de personnes qui composent leur famille, hormis les enfants de moins de huit ans. Sur les quatre vérifications, il y a toujours plus de personnes en réalité que sur le rôle afin de limiter le poids de la gabelle pour les assujettis. Rappelons que le collecteur du village n'est pas un agent de la Ferme : c'est un
n'est pas un agent de la Ferme : c'est un habitant nommé par la communauté tous les ans. Cette tâche est très difficile puisqu'il doit s'assurer que tout le monde a payé le sel d'impôt, quitte à utiliser la force car chaque livre de sel non payé reste à sa charge. De plus, le collecteur n'est pas condamné aux amendes ordinaires relatives au crime de faux saunage mais à 10 livres d'amende par personne omise. On a vu que tous les contrebandiers arrêtés jusqu'ici détenaient du sel. Mais les employés peuvent également procéder à des arrestations des fraudeurs réputés, même
peuvent également procéder à des arrestations des fraudeurs réputés, même s'ils ne transportent pas de sel, sur la seule base de faits antérieurs et sur la foi des employés. Ce type d'arrestation, dite par prise de corps, reste rare au cours de la période : seulement neuf contrebandiers, soit 1,28 % du total, sont interpellés dans ces conditions. C'est le cas d'Henry Tellier, marchand fruitier de Fesmy, arrêté le 11 janvier 1785. Sur le procès-verbal de prise de corps, les gardes du grenier à sel de Guise signalent l'aspect physique du contrebandier et surtout le fait qu'ils le connaissent. Henry
du contrebandier et surtout le fait qu'ils le connaissent. Henry Tellier est décrit comme ayant « le visage rond et brun, la barbe forte et noire picotée de petite vérole, coiffé d'un chapeau blanc ayant qu'une seule corne ». Au cas où l'accusé n'est pas présent lors de la prise de corps, ses biens sont saisis et une affiche révélant son infamie est apposée sur la place publique. S'il est arrêté, il est immédiatement conduit dans les geôles du château de Guise. Au XVIIIe siècle, la prison est d'abord le lieu où l'on attend son procès. Le fraudeur passe alors
lieu où l'on attend son procès. Le fraudeur passe alors des mains des employés à celles du geôlier. L'attente peut parfois se prolonger jusqu'à huit mois. Au jour du 10 mars 1779, François Vallée est détenu depuis le 26 septembre 1778, c'est-à-dire depuis six mois ; Marie Jeanne Granson l'est depuis le 24 novembre 1778, soit quatre mois. Diverses raisons prolongent les procès : la récidive ou encore le défaut d'identité qui nécessitent l'ouverture d'une enquête. En outre, après le jugement, l'accusé ne peut sortir de prison que lorsqu'il a payé l'amende infligée. Cependant, il existe des cas où le
payé l'amende infligée. Cependant, il existe des cas où le contrebandier insolvable, même récidiviste, peut sortir des geôles quelques mois après son arrestation. La prison n'est parfois plus qu'un lieu de passage. D'ailleurs, en 1788, Viefville des Essarts, président du grenier à sel depuis 1784, rédige une note d'information : « Il n'y a personne détenu dans le château de Guise en vertu de l'ordre du roi de l'année 1787 ». La prison de Guise se situe donc dans le château, adossée à la haute cour de la construction médiévale et orientée sur sa longueur est-ouest. Elle comporte un rez-de-chaussée,
et orientée sur sa longueur est-ouest. Elle comporte un rez-de-chaussée, deux étages et un grenier. Au rez-de-chaussée se trouvent trois salles voûtées ; un escalier Renaissance conduit à l'étage qui possède une sortie sur la haute cour. Le bâtiment communique avec les casernes. D'autre part, un passage couvert existe entre l'arsenal et les prisons au premier étage. En 1684, l'intendant de Soissons écrit : « Je trouvais 11 prisonniers dans les prisons de Guise, sept pour le sel, quatre pour le tabac. Il n'y en avait cinq qui n'étaient que des enfants depuis dix jusqu'à treize ans, que je mis
des enfants depuis dix jusqu'à treize ans, que je mis dehors. Ils étaient onze tant hommes que femmes, tous ensemble dans une espèce de cachot qui n'a pas 12 pieds carrés, sans jamais avoir la liberté de la cour. » Un arrêté du 18 juin 1717 préconise de ne faire rien payer aux entrants sous prétexte de bienvenue ou tout autre ; mais il semble que cela ne soit pas respecté par les geôliers. En effet, même si les prisons ne sont plus affermées aux geôliers depuis 1724, on apprend lors des interrogatoires que les contrebandiers s'apprêtaient à porter du
lors des interrogatoires que les contrebandiers s'apprêtaient à porter du faux sel à un ami ou à un membre de sa famille alors détenu en prison. Versé aux geôliers, le sel pouvait peut-être rendre la vie du prisonnier plus confortable. Si certains usaient de subterfuges pour améliorer leurs conditions de vie, d'autres préféraient l'évasion. Le 3 septembre 1778, Jérôme d'Hirson est arrêté en récidive pour crime de faux saunage. Il est condamné et reste en dépôt à la prison de Guise en attendant la chaîne des galères. Après sept mois d'emprisonnement, il est élargi grâce à une lettre du receveur
d'emprisonnement, il est élargi grâce à une lettre du receveur : « En conséquence de l'ordre de la compagnie du 30 mars 1779 pour raison de la saisie de faux sel emprisonné en l'article ci-dessus, a été ce jour d'hui 3 avril 1779 élargi des prisons et en lui donnant main levée de l'écrou de sa personne, il lui a en même temps été accordé au nom de l'adjudicataire général des Fermes par son receveur au grenier à sel de Guise soussigné un désistement de toutes répétitions et poursuites sur le procès-verbal du dit 3 septembre. Signé : Beaufort »80.
le procès-verbal du dit 3 septembre. Signé : Beaufort »80. Le 5 avril, Louvain, président du grenier à sel de Guise, visite les prisons et voit sur le registre de la geôle le certificat de Beaufort, qui se révèle, après enquête, être un faux. C'est le seul cas d'évasion relaté dans les archives au cours de la période. Au cours de la détention, l'accusé subit un interrogatoire devant le président du grenier à sel de Guise, dans la chambre des geôles des prisons du château. Il prête le serment de vérité, même s'il est patent que le mensonge s'ensuit immédiatement.
vérité, même s'il est patent que le mensonge s'ensuit immédiatement. L'accusé répond aux questions du président, qui juge sans aucune assistance et surtout, dans un premier temps, sans connaître le chef d'accusation, car la procédure extraordinaire est secrète. Les réponses données lors des interrogatoires peuvent varier de celles qui ont été apportées lors de l'arrestation. Si la question (ou torture) n'est pas pratiquée à Guise, ces changements peuvent être les conséquences de moyens de persuasion ou de pressions que nous ne connaissons pas. Les interrogatoires sont toujours menés de la même manière. D'abord, l'accusé doit décliner son identité, puis on
même manière. D'abord, l'accusé doit décliner son identité, puis on lui demande s'il est vrai qu'il a été arrêté par les employés et dans quelles conditions. Au fur et à mesure, les questions visent évidemment à faire avouer l'accusé. Mais il en reste qui persistent à nier les faits et qui « en imposent »81, même devant le juge. L'accusé peut donner une fausse identité, ou tout au moins la cacher derrière un sobriquet ordinairement utilisé. L'âge et la situation matrimoniale sont aussi sujets aux mensonges. On rencontre ce cas essentiellement chez les femmes, qui se disent filles pour protéger
essentiellement chez les femmes, qui se disent filles pour protéger leur mari, et chez les filles, qui se disent orphelines pour protéger leur père. En effet, en vertu de l'ordonnance des gabelles82, article 6, titre 17, la femme est mineure et dépend de son mari ou de son père. De tels mensonges nécessitent une enquête, auprès du curé de la paroisse par exemple. Dès lors, la procédure s'éternise, ainsi que le temps de détention. Sur 362 procès, 54,97 % sont jugés en moins d'une semaine et seulement 1,38 % en plus de trois mois. En général, les femmes avouent rapidement
plus de trois mois. En général, les femmes avouent rapidement leur culpabilité, mais les hommes tendent plus à la nier83. En outre, les personnes qui accompagnaient les accusés, alors en fuite, ne sont jamais dénoncées. Une fois arrêté, le contrebandier a peu de chance d'échapper à la justice car le témoignage des employés qui l'ont arrêté a plus de valeur que son interrogatoire. Le procès-verbal d'arrestation, puis l'information, et enfin la répétition sont les preuves qui permettent l'inculpation. Même si le contrebandier n'est qu'« ensaliné », c'est-à-dire porteur de traces de sel sur ses vêtements parce qu'il a aidé le
de sel sur ses vêtements parce qu'il a aidé le collecteur ou son maître à décharger des harengs, par exemple, il ne peut prouver son innocence. Surtout si les experts amineurs84 reconnaissent du sel de contrebande. L'interrogatoire n'est pas un exposé où le contrebandier peut développer une stratégie de défense ; il n'a d'ailleurs n'a pas droit à l'assistance d'un avocat. En outre, les procès-verbaux font foi jusqu'à l'inscription en faux, ce qui rend leur contestation particulièrement difficile85. Le jugement définitif peut donc avoir lieu. C'est la dernière pièce de la procédure avant l'appel. Il rend un verdict où le