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du Midi et de l'arrondissement de Béziers, en particulier, la quantité de nicotine nécessaire pour lutter, le cas échéant, contre la cochylis et l'eudémis. M. Razimbaud, député, demande à M. le ministre des finances d'inviter le préfet de l'Hérault à se conformer immédiatement aux instructions émanées de son administration, concernant la remise de la nicotine aux viticulteurs, et à expliquer les raisons pour lesquelles il a été apporté un si long retard à l'organisation de la livraison de la nicotine, retard qui peut avoir les plus graves conséquences pour la prochaine récolte. Réponse. Les recommandations les plus expresses sont adressées
prochaine récolte. Réponse. Les recommandations les plus expresses sont adressées au préfet de l'Hérault pour que le travail de répartition de la nicotine soit achevé sans aucun retard. Dès que le contingent de chaque commune du département aura été fixé et que les commandes des viticulteurs auront été formulées en conséquence, l'administration des finances livrera les quantités de nicotine demandées, sous réserve toutefois que, dans l'ensemble de ces demandes, les jus contenant de 8 à 20 grammes par litre entrent pour une proportion d'environ 40 p. 100. Réponse de M. le ministre des finances aux questions nos 567, 572 et
le ministre des finances aux questions nos 567, 572 et 574, posées par MM. Emmanuel Brousse, Barthe et Razimbaud, députés, le 23 mars 1911. M. Emmanuel Brousse, député, demande à M. le ministre des finances quelles mesures il compte prendre pour que l'administration des douanes se conforme à l'article 4 du décret du 31 juillet 1906 et n'apporte aucun empêchement aux prélèvements opérés par le service de la répression des fraudes dans les ports sur toute marchandise dédouanée ou non, afin d'empêcher les vins falsifiés provenant de l'étranger d'être livrés à la consommation. M. Barthe, député, appelle l'attention de M.
à la consommation. M. Barthe, député, appelle l'attention de M. le ministre des finances sur le fait que l'administration des douanes s'oppose aux prélèvements des agents de la répression des fraudes dans les ports, sous prétexte que la marchandise ne serait pas dédouanée, et demande au ministre d'inviter d'urgence cette administration à se conformer à l'article 4 du décret du 31 juillet 1906 qui indique que les prélèvements opérés en exécution de la loi du 1er août 1905 peuvent avoir lieu en toutes circonstances dans les ports. M. Razimbaud, député, demande à M. le ministre des finances de vouloir bien
demande à M. le ministre des finances de vouloir bien inviter l'administration des douanes à se conformer à l'article 4 du décret du 31 juillet 1906 et de ne plus apporter aucun empêchement aux prélèvements opérés dans les ports sur toute marchandise dédouanée ou non, et notamment sur les vins. Réponse. D'après la législation en vigueur les agents des douanes ont seuls qualité pour procéder à la vérification des marchandises importées de l'étranger et pour les soumettre aux différents régimes en vue desquels elles sont admises sur le territoire, soit à titre définitif, soit provisoirement. Aucun texte n'autorise les agents
à titre définitif, soit provisoirement. Aucun texte n'autorise les agents d'un autre service public à s'immiscer dans ces opérations et il est de toute nécessité qu'il y ait en cette matière unité d'action. L'intervention du service de la répression des fraudes se concevrait d'autant moins qu'à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions normales, les agents des douanes sont habilités par l'article 2 du décret du 31 juillet 1906 à effectuer les prélèvements prévus par l'article 4. En fait, leur action se exerce fréquemment, surtout en matière de boissons. Toutes les fois que les produits soumis à ces vérifications lui paraissent
fois que les produits soumis à ces vérifications lui paraissent falsifiés, corrompus ou toxiques, le service des douanes saisit les magistrats. Mais, à la suite de réclamations du commerce et d'instances engagées devant les tribunaux, certains parquets, en tenant à la lettre même de la loi du 1er août 1905, et considérant l'infraction comme inexistante tant que les marchandises n'ont pas été « exportées, mises en vente ou vendues », ont prescrit au service des douanes d'en accorder la mainlevée. Le résultat eût été le même si les agents de la répression des fraudes avaient participé à l'examen des produits
la répression des fraudes avaient participé à l'examen des produits et effectué les prélèvements d'échantillons. Réponse de M. le ministre de la marine à la question n° 595, posée par M. Le Bail, député, le 28 mars 1911. M. Le Bail, député, demande à M. le ministre de la marine de faire paraître le plus tôt possible l'arrêté prévu au paragraphe 2 de l'article 4 du décret du 7 novembre 1907, le retard apporté à l'élaboration de cet arrêté étant très préjudiciable aux écrivains administratifs des arsenaux de la marine. Réponse. Le ministre de la marine élabore en cet instant
Réponse. Le ministre de la marine élabore en cet instant un arrêté relatif aux écrivains administratifs des arsenaux de la marine. Ce travail touche à son terme, et aura, pourra très vraisemblablement être signé vers le milieu du mois d'avril. Réponse de M. le ministre de la marine à la question n° 602, posée par M. de l'Estourbeillon, député, le 27 mars 1911. M. de l'Estourbeillon, député, demande à M. le ministre de la marine s'il ne serait pas juste que l'administrateur de la marine d'Oran, dont la négligence a laissé s'opérer le débarquement, le manquement au devoir professionnel et
laissé s'opérer le débarquement, le manquement au devoir professionnel et l'abandon de navire par le capitaine Le Cornée, indemnise Mme veuve Le Bourdiec Laniel, ou bien, au cas d'impossibilité résultant des lois et règlements sur la marine, si cette dame ne serait pas fondée, dans sa détresse, à obtenir un secours du département de la marine. Réponse. Conformément au troisième paragraphe de l'article 48 du règlement, M. le ministre de la marine fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à la question posée par M. de
de la réponse à la question posée par M. de l'Estourbeillon. Erratum au compte rendu in extenso de la 2e séance du jeudi 30 mars. Page 1600, 1re colonne, 6e ligne, (Discours de M. Even). Au lieu de : « droits de l'association. », « Lire : » « droits de l'administration. ». Annexes au procès-verbal de la 2e séance, du vendredi 31 mars. SCRUTIN (No 182) Sur l'ordre du jour pur et simple (interpellation ; de M. Bouyssou. (Résultat du pointage). Nombre des votants. 423 * Majorité absolue 212 Pour l'adoption. 139 Contre. 284 La Chambre des députés n'a
Pour l'adoption. 139 Contre. 284 La Chambre des députés n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR: MM. Armandon (Bertrand d'). Arbel (Loire). Archambeaud (Augustin). Argenson (d). Auri Aynard (Edouard). Bagneux (comte de). Ballande. Barrès (Mauryce). Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudry Hillson (de). Beauregard (Paul). Berlie. Berdinie. Berry (Georges). Bienaimé (amiral). Berry (Paul). Blacas (duc de). Bonnefous (Georges) Bories (Benjamin) (Tarn-et-Garonne), Mrc ot. Boudinot. Bouge (Auguste). Bougère Ferdinand). Bougère (Laurent). Boury (de). Bouyssou (Landes). Brindeau. Bureau C gens). Cassadou. Chambrun ar, quille). Chanot (Amable) (Bouches-du-Rhône). Chappedelaine (de) (Côtes-du-Nord). Cochies Benoist (Seine). Chialvo. Cibiel (Alfred). La Donys) (Seine). Cornudet (vicomte). Maurice). Danielou (Charles) (Fifols
(Alfred). La Donys) (Seine). Cornudet (vicomte). Maurice). Danielou (Charles) (Fifols e. Dansette (Jules). Delachenal. Deles). Delahaye. Desjardins (Jules). Durand (Joseph) (Hautefage). Dutreil. Fernand). Escudier (Paul). Estournel Marquis de l'). Flandin (Ernest). Fleury-Ravarin. Folleville (Daniel de). Fougère (Henri). Fouquet (Camille). Fournier Sarlovèze. France (de). Gaffier. Galpin (Gaston). Germain Périer (Saône-et-Loire). Gilbert Laurent. Ginoux Defermon. Godart (Justin). Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Gourd (Rhône). Grandmaison (de). Guesnier (Maurice). Guichenné. Halgouet (lieutenant-colonel du). Hémon (Louis). Hennessy (James). Hennessy (Jean). Hercé (de). Heuzé (Robert) (Oise). Hucher. Janin. Juigné (marquis de). La Ferronnays (marquis de). Lairolle. Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte
La Ferronnays (marquis de). Lairolle. Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Lavrignais (de). Lefas. Lefebvre du Prey. Legrand (Arthur). Lerolle. Leroy-Beaulieu (Pierre). Limon. Ludre (comte Ferrand de). Lyons de Feuchin (baron des). Mackau (baron de). Maison. Marin. Massabuau. Maurice Binder. Maurice Spronck. Menard (Joseph). Monprofit. Montaigu (comte Hubert de). Montjou (de). Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Pain. Passy (Louis). Piou (Jacques). Plichon. Poitou Duplessy. Pomereu (marquis de). Porteu. Pradet-Balade. Pugliesi-Conti (Dominique) (Corse). Pugliesi-Conti (Paul) (Seine). Quesnel. Ramel (de). Jules Roche (Ardèche). Roche (Ernest) (Seine). Rohan (duc de). Savary de Beauregard. Seyve. Seydoux. Soussial. Théveny. Thierry.
(duc de). Savary de Beauregard. Seyve. Seydoux. Soussial. Théveny. Thierry. Thierry-Delanoue. Tournade. Vandame. Villiers. ONT VOTÉ CONTRE: MM. Abel (J.-B.) (du Var). Adriani. Ajam Alphonse Rivière. Amiard. André Hesse. Andrieu (Edouard) (Tarn). Andrieux (Louis) (Basses-Alpes). Armez. Augagneur. Babaud-Lacroze. Bachimont. Baduel. Balesi. Balitrand. Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Becays. Benazet. Bender (Emile) (Rhône). Bérard (Léon). Berteaux. Bertrand (Lucien). Besnard. Binet (François). Blanc. Bluysen (Paul). Boissel (Victor). Boissel-Dombreval. Bollet. Bonniard. Borderie. Borrel (Savoie). Bouffandeau. Bougues (Julien). Bourély. Bourguet (André). Boutaud (Joseph). Bouttié (Georges). Bozonet. Braibant (Maurice). Brard. Breton (Jules-Louis). Broussais (Emile) (Alger). Brousse (Emmanuel). Brunet (Jules) (Dordogne). Brunet (Louis) (Seine). Buisson (Ferdinand). Bussat. Caillaux.
Brunet (Jules) (Dordogne). Brunet (Louis) (Seine). Buisson (Ferdinand). Bussat. Caillaux. Castelin (André). Cazauvieilh. Ceccaldi. Cels. Chailley. Chalamel. Chanoz (Antonin) (Isère). Chapuis (Gustave) (Meurtheet-Moselle). Charles (Pierre) (Côte-d'Or). Charles Chabrol. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chaulet. Chaulin-Servinière. Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Félix) (Savoie). Chavet. Chenal (Amédée) (Seine). Chéron (Henry). Chopinet. Clament (Clément). Clémentel. Cloarec. Cochery (Georges). Colin (Maurice). Colliard. Combrouze. Constant (Emile). Coreil. Cosnier. Couesnon (Amédée). Coutant (Jules). Cruppi. Cuttoli. Dalbiez. Dalimier. Dariac (Adrien). David (Fernand) (Haute Savoie). Debaune (Louis). Delcassé. Delcluze. Deléglise. Delelis-Fanien. Delmas. Deloncle (Charles). Delpierre. Demellier. Derveloy. Deschanel (Paul). Desplas. Dessoye. Devèze. Devins. Donadeï. Dubuisson. Duffau. Dufrèche. Dujardin-Beaumetz. Dulau
Desplas. Dessoye. Devèze. Devins. Donadeï. Dubuisson. Duffau. Dufrèche. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumesnil (Jacques-Louis). Dumont (Charles) (Jura). Dunaime. Dupuy (Pierre) (Gironde). Dupuy (Paulin) (Tarn-et-Garonne). Durafour. Durand (Jean) (Aude). Dusevel. Emile-Favre. Etienne. Eugène Chanal. Even. Fabre (Antoine). Faure (Emile). Fayssat. Fernand-Brun. Ferry (Abel). Fitte. Foucher. Fournol. François Fournier. Franklin-Bouillon. Gallot. Ganault. Gasparin. Gérault-Richard. Gheusi. Gillette-Arimondy. Gioux. Girod (Adolphe). Grandjean. Grodet. Guernier (Illeet-Vilaine). Guichard. Guiraud. Haguenin. Haudos. Hauet. Henry Simon. Héritier. Heuzey (Charles) (Nièvre). Honnorat (André). Hubert (Lucien) (Ardennes). Iriart d'Etchepare (d'). Jean Javal. Jôly. Jouancoux. Kerguézec (de). La Batut (de). Lachaud. Lafferre. Lamoureux. Landry. Lanessan (de). Laroche (Hippolyte). La Trémoïlle (L. de),
Lamoureux. Landry. Lanessan (de). Laroche (Hippolyte). La Trémoïlle (L. de), prince de Tarente. Lauraine. Le Bail. Leboucq (Charles). Lebrun. Le Cherpy. Lefébure. Lefol. Légitimus. Le Hérissé. Le Louédéc. Lenoir. Le Rouzic. Le Roy (Alfred) (Nord). Le Troadec. Levgues (Georges). Lhopiteau. Lorimy. Loth (Emile) (Pas-de-Calais). Loup (Henri). Magniaude Mahieu. Mairat. Maître. Malavialle. Malvy. Manaut. Mando. Marc Sauzet. Margaine. Marquet. Marrou. Massé. Mathis (Edmond) (Haute-Saône). Mathis (Marc) (Vosges). Maunoury. Messimy. Milliaux. Monestier. Mons. Monzie (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morin (J.-B.). Naille. Noël. Noguès. Painlevé. Paris. Pasqual. Paté (Henry). Paturet. Paul Boncour. Paul Meunier. Péchadre. Pedoya.(général). Pelisse. Pelletan (Camille). Perchot. Péret (Raoul). Périer
Meunier. Péchadre. Pedoya.(général). Pelisse. Pelletan (Camille). Perchot. Péret (Raoul). Périer (Amans) (Vendée). Perreau-Pradier. Perrier (Léon) (Isère). Perrissoud. Pierre Goujon. Plissonnier. Plouzané. Ponsot. Potié (Georges). Poullan. Pourquery de Boisserin. Pujade. Python. Rabier (Fernand). Ragally. Ravisa. Razimbaud (Jules). Renard. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Robespierre. Roch. Rougier (Deux-Sèvres). Rozet (Albin). Samalens. Sarraut(Albert). Sarrazin. Saumande. Sauzède (Aude). Schmidt. Schneider (Charles). Second. Sibille. Siegfried. Simonet (Jean-Pierre) (Saône-et-Loire). Simyan. Sireyjol. Steeg. Tarrade. Tavé. Ternois. Thalamas. Thomson. Trouvé. Turmel. Veillat. Verlot. Vian (Edmond). Viard. Vincent (E.) (Côte-d'Or). Vincent (Daniel) (Nord). Viollette. Viviani. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE MM. Albert Thomas. Aldy. Aubriot (Paul). Bar.
PART AU VOTE MM. Albert Thomas. Aldy. Aubriot (Paul). Bar. Barthe. Basly. Bedouce. Betoulle. Bouhey-Allex. Bouisson (Bouches-du-Rhône). Bouveri. Bouvier. Brenier. Briquet. Brisson (Henri). Brizon (Allier). Cabrol. Cadenat. Camelle. Colly. Compère-Morel. Coureau. Daniel-Lacombe (Vendée). Davaine. David (Robert) (Dordogne). Defontaine. Dejeante. Delaroche-Vernet. Delory. Doisy. Dubled. Ducarouge. Dufour. Dumas (Charles) (Allier). Emile-Dumas (Cher). Failliot. Forest. Forgemol de Bostquénard. Fourment. Frayssinet. Ghesquière. Goniaux. Goude (Finistère). Grosdidier. Groussier. Guesde (Jules). Guislain (Louis). Guist'hau. Hubert Rouger. Jaurès. Jean Morel (Loire). Jousselin (Armand). Judet (Victor). Klotz. Lacour (Auguste). Lagrosillière. Laguerre (Georges). Lameignant. La Porte (de). Larquier. Lauche. Lavaud, Lecointe. Lefèvre (André) (Bouches-du-Rhône), Lemire. Leroy (Modeste) (Eure). Lhosté
Lavaud, Lecointe. Lefèvre (André) (Bouches-du-Rhône), Lemire. Leroy (Modeste) (Eure). Lhosté (Joseph) (Seine-et-Marne). Loustalot. Manus. Marielton. Mauger. Méquillet. Meslier. Mille (Allier). Millerand. Mistral. Meslier. Molle (Hérault). Myrens. Nectoux. Nicolas. Nicolle. Noulens. Paturaud-Mirand (Joseph). Prévot (Gabriel-Ellen). Raffin-Dugens. Raynaud. Reboul. Reinach (Joseph) (Basses-Alpes). Reinach (Théodore) (Savoie). Ringuier. Roblin. Roden. Rognon. Rouanet. Roux-Costadeau. Rozier (Arthur). Sembat. Simonet (Adolphe) (Creuse). Sixte Quenin. Thierry-Cazes. Thivrier. Tournan. Trouin. Vaillant. Weber (Adrien). Vigne (Octave). Voilin (Lucien). Voyer. Valter. Willm (Albert). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE, ayant été retenus à la commission des travaux publics; MM. Henri Roy, Maginot. N'A PAS PRIS PART AU VOTE, comme ayant été
Maginot. N'A PAS PRIS PART AU VOTE, comme ayant été retenu à la commission des comptes définitifs; M. Gallois. ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Adigard, Aissaléur, Albert Poulain, Aristide Briand, Bansard des Bois, Barthou, Beauquier, Blanchard, Bonnevay, Boret (Victor) (Vienne), Bory (Armand) (Cantal), Brice (René), Camuzet, Carpot, Chamerlat, Chapuis (Edmond) (Jura), Cochin (Henry) (Nord), Crepel, Cuny (Paul), Disleau, Drelon, Duclaux-Monteil, Elissagaray (d'), Fesq, Flayelle, Garat, Gayraud, Gérard (baron), Grousseau, Hector Depasse, Jacquier, Jonnart, Leblond (Auguste), Lefèvre (Abel) (Eure), Legendre (Maxime), Long (Maurice), Magniez (Emile), Métin (Albert), Millevoye, Monsservin (Joseph), Morel (Paul) (Haute-Saône), Mouchel, Muteau, Néron, Nouhaud, Picard (Camille), Pichery, Puech, Raiberti,
(Haute-Saône), Mouchel, Muteau, Néron, Nouhaud, Picard (Camille), Pichery, Puech, Raiberti, Rauline (Marcel), Reille (baron Amédée), Ribière (Marcel), Roulleaux-Dugage (Henry), Ruau, Sabin, Selle, Toy-Riont, Vazeille, Villault-Duchesnois, Villebois-Mareuil (vicomte de). M. Camille Pelletan porté comme ayant voté « contre » dans le scrutin ci-dessus, déclare qu'il était absent de la salle des séances au moment du scrutin et qu'il n'avait pu prendre part au vote. M. Robert Heuzé (Oise) porté comme ayant voté « pour », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances au moment du scrutin et qu'il n'avait pu prendre part au vote. M. Justin Godart porté
n'avait pu prendre part au vote. M. Justin Godart porté comme ayant voté « pour », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances au moment du scrutin et que, présent, il aurait voté « contre ». SCRUTIN (N° 183) Sur l'ordre du jour de MM. Borrel (Savoie) et Félix Chautemps. (Interpellation de M. Bouyssou.) Le nombre des votants, 427. Majorité absolue, 214. Pour l'adoption, 305. Contre, 122. La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR: MM. Abel (J.-B.) (du Var), Adriani, Ajam, Alphonse Rivière, Amiard, André Hesse, Anorieu (Edouard) (Tarn), Andrieux (Louis) (Basses-Alpes), Armez, Augagneur, Babaud-Lacroze,
Hesse, Anorieu (Edouard) (Tarn), Andrieux (Louis) (Basses-Alpes), Armez, Augagneur, Babaud-Lacroze, Bachimont, Baduel, Balesi, Balitrand, Bar, Baudet (Charles) (côtes-du-Rhône), Baudet (Louis) (Eure-et-Loir), Becays, Bonazet, Bender (Emile) (Rhône), Bérard (Léon), Berlie, Berteaux, Bertrand (Lucien), Besnard, Binet (François), Bluysen (Paul), Boissel (Victor), Boissel-Dombreval, Bollet, Borderie, Borrel (Savoie), Bouffandeau, Bougues (Julien), Bourély, Bourguet (André), Boutaud (Joseph), Boutié (Georges), Bouvier, Bozonet, Braibant (Maurice), Brard, Breton (Jules-Louis), Broussais (Emile) (Alger), Brousse (Emmanuel), Brunet (Jules) (Dordogne), Brunet (Louis) (Seine), Buisson (Ferdinand), Bureau (Georges), Bussat, Caillaux, Castelin (André), Cazauvielh, Ceccaldi, Chailley, Chalamel, Chanoz (Antonin) (Isère), Chapuis (Gustave) (Meurthe-et-Moselle), Charles (Pierre) (Côte-d'Or), Charles Chabert, Chassaing, Chastenet (Guillaume), Chaulet, Chaulin-Servinière,
Charles (Pierre) (Côte-d'Or), Charles Chabert, Chassaing, Chastenet (Guillaume), Chaulet, Chaulin-Servinière, Chaumet, Chaussier, Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire), Chautemps (Félix) (Savoie), Chavet, Chenal (Amédée) (Seine), Chéron (Henry), Chopinet, Clament (Clément), Clémentel, Cloarec, Cochery (Georges), Colin (Maurice), Colliard, Combrouze, Constant (Emile), Coreil, Cosnier, Couesnon (Amédée), Coutant (Jules), Cruppi, Cutoli, Dalbiez, Dalimier, Daniel-Lacombe (Vendée), Davaine, David (Fernand) (Haute-Savoie), Debaune (Louis), Delaroche-Vernet, Delassus, Delcluze, Deléglise, Delélis-Fanion, Delmas, Deloncle (Charles), Delpierre, Demellier, Derveloy, Desplas, Dessoye, Devèze, Devins, Donadeï, Doussaud (Marc), Dreyt, Drivet, Dron, Dubuisson, Duffau, Dufrèche, Dujardin-Beaumetz, Dulau (Constant), Dumesnil (Jacques-Louis), Dumont (Charles) (Jura), Dunaime, Dupuy (Pierre) (Gironde), Dupuy (Paulin) (Tarn-et-Garonne), Durafour, Durand (Jean) (Aude), Dusevel, Emile-Favre,
(Gironde), Dupuy (Paulin) (Tarn-et-Garonne), Durafour, Durand (Jean) (Aude), Dusevel, Emile-Favre, Etienne, Eugène Chanal, Even, Fabre (Antoine), Fayssat, Fernand-Brun, Ferry (Abel), Fitte, Foucher, Fournol, François Fournier, Franklin-Bouillon, Gallot, Ganault, Gasparin, Gérault-Richard, Gheusi, Gillette-Arimondy, Gioux, Girod (Adolphe), Godart (Justin), Grandjean, Grodet, Grosdidier, Guernier (Ille-et-Vilaine), Guichard, Guiraud, Guist'hau, Haguenin, Haudos, Hauet, Henry Simon, Hérissé (de), Heuzey (Charles) (Nièvre), Honnorat (André), Hubert (Lucien) (Ardennes), Iriart d'Etchepare (d'), Jean Javal, Jean Morel (Loire), Jouancoux, Jousselin (Armand), Judet (Victor), Kerguézec (de), Klotz, LaBatut (de), Lachaud, Lafferre, Lamoureux, Landry, Lanessan (de), Laroche (Hippolyte), Larquier, La Trémoille (L. de), prince de Tarente, Lauraine, Le Bail, Leboucq (Charles), Lebrun,
de), prince de Tarente, Lauraine, Le Bail, Leboucq (Charles), Lebrun, Le Cherpy, Lefèbure, Lefèvre (André) (Bouches-du-Rhône), Lefol, Légitimus, Le Hérissé, Le Louédéc, Lenoir, Le Rouzic, Leroy (Modeste) (Eure), Le Roy (Alfred) (Nord), Le Troadec, Leygues (Georges), Lhopiteau, Lorimy, Loth (Emile) (Pas-de-Calais), Loup (Henri), Magniaude, Mahieu, Mairat, Maison, Maître, Malavialle, Malvy, Manaut, Marc Sauzet, Margaine, Marquet, Marrou, Massé, Mathis (Edmond) (Haute-Saône), Mathis (Marc) (Vosges), Maunoury, Messimy, Millerand, Milliaux, Monestier, Mous, Monzie (de), Morel (Victor) (Pas-de-Calais), Morin (J.-B.), Nail, Nicolle, Noël, Noguès, Noulens, Painlevé, Paris, Pasqual, Paté (Henry), Paturel, Paul-Boncour, Paul-Meunier, Pechadre, Pedoya (général), Pelisse, Pelletan (Camille), Perchot, Péret (Raoul), Périer (Amans)
Pedoya (général), Pelisse, Pelletan (Camille), Perchot, Péret (Raoul), Périer (Amans) (Vendée), Perreau-Pradier, Perrier (Léon) (Isère), Perrissoud, Pierangeli, Pierré Goujon, Plissonnier, Plouzané, Ponsot, Potié (Georges), Poullan, Pourquery de Boisserin, Pujade, Python, Rabier (Fernand), Ragally, Ravisa, Raynaud, Razimbaud (Jules), Reinach (Joseph) (Basses-Alpes), Reinach (Théodore) (Savoie), Renard, René Renoult, Réveillaud (Eugène), Réville (Marc), Robert Surcouf, Roch, Roden, Rougier (Deux-Sèvres), Rozet (Albin), Samalens, Sarraut (Albert), Sarrazin, Saumande, Sauzede (Aude), Schmidt, Schneider (Charles), Second, Siegfried, Simonet (Adolphe) (Creuse), Simonet (Jean-Pierre) (Saône-et-Loire), Simyan, Sireyjol, Soussial, Steeg, Tarrade, Tave, Ternois, Thalamas, Thierry-Cazes, Thomson, Tournan, Treignier, Trouvé, Turmel, Veillat, Verlot, Vian (Edmond), Viard, Vincent (E.) (Côte-d'Or), Vincent (Daniel)
Veillat, Verlot, Vian (Edmond), Viard, Vincent (E.) (Côte-d'Or), Vincent (Daniel) (Nord), Viollette, Viviani. ONT VOTÉ CONTRE: MM. Aramon (Bertrand d'), Arbel (Loire), Archambeaud (Augustin), Argenson (d'), AurioI, Aynard (Edouard), Bagneux (comte de), Ballande, Barrès (Maurice), Baudry d'Asson (de), Beauregard (Paul), Berniolle, Berry (Georges), Bienaimé (amiral), Blacas (duc de), Bonnefous (Georges), Bories (Benjamin) (Tarn et Garonne), Boudoiat, Bouge (Auguste), Bougère (Ferdinand), Bougère (Laurent), Boury (de), Brindeau, Carnot (François), Cassadou, Chambrun (marquis de), Chanot (Amable) (Bouches-du-Rhône), Chappedelaine (de) (Côtes-du-Nord), Charles Benoist (Seine), Chialvo, Cibiel (Alfred), Cochin (Denys) (Seine), Cornudet (vicomte), Crolard, Danielou (Charles) (Finistère), Dansette (Jules), Delachenal, Delafosse (Jules), Delahaye, Desjardins (Jules),
(Charles) (Finistère), Dansette (Jules), Delachenal, Delafosse (Jules), Delahaye, Desjardins (Jules), Dion (marquis de), Dior, Driant, Dubarle, Dubois (Louis), Duinon (Alfred) (Nord), Durand (Joseph) (Haute-Loire), Dutreil, Engerand (Fernand), Escudier (Paul), Tourbeillon (marquis de l'), Flandin (Ernest), Fougère (Henri), Folquet (Camille), Fournier Sarlovèze, France (de), Gaffier, Galpin (Gaston), Gilbert Laurent, Ginoux-Defermon, Gonidec de Traissan (comte le), Gontaut-Biron (comte Joseph de), Gourde (Rhône), Grandmaison (de), Guesnier (Marquis de), Guichenné, Halgouet (lieutenant-colonel du), Hellion (Louis), Hennessy (James), Hennessy (Jean), Hercé (de), Hucher, Juigné (marquis de), La Ferronays (marquis de), Laroche, Lamy, Laniel (Henri), Lanjuinais (comte Lannes de Montebello), Lavrignais (de), Leveque, Lefebvre du Prey,