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non rapportée. D. — Quelle est la nature de la preuve ? Il s'agit d'établir une relation de cause à effet entre le service et une infirmité conjecturée en établissant successivement : 1° La réalité de l'infirmité ; 2° La réalité d'accidents, maladies ou fatigues survenues en service ; 3° L'influence productrice ou aggravante des accidents, maladies ou fatigues sur ladite infirmité. La réalité de l'infirmité est une question d'ordre médical qu'il appartient aux experts de répondre oui ou non. La réalité des accidents, maladies ou fatigues survenues en service est une question de fait qui, en général, peut se
est une question de fait qui, en général, peut se résoudre facilement. L'influence productrice ou aggravante de ces accidents, maladies ou fatigues sur l'infirmité invoquée est à la fois une question de fait et une question d'appréciation médicale. La réalité de l'étiologie et de la filiation s'établit aisément lorsqu'il existe entre les fatigues, maladies ou accidents survenus en service, et l'infirmité actuelle un enchaînement rationnel et ininterrompu. Mais la difficulté est grande lorsqu'il se trouve entre celle-ci et ceux-là une solution de continuité dans laquelle se perd le fil de la cause. Il appartient aux experts de former leur sentiment,
la cause. Il appartient aux experts de former leur sentiment, et c'est ici que leur rôle joué en plein. Toutefois, en cas d'hésitation, on se souviendra que c'est dans les cas difficiles et partisans que les tribunaux des pensions peuvent le plus utilement faire intervenir leur droit souverain d'appréciation. Concernant les militaires en activité de service, il est bien évident que c'est l'autorité militaire qui détient la plupart des documents susceptibles de permettre à l'administration de la preuve exigée par l'article 72 de la loi du 28 février 1933. Il convient donc que soit apporté le soin, le plus attentif
convient donc que soit apporté le soin, le plus attentif à la constitution des dossiers des demandeurs en pension ; on veillera notamment à ce que À chaque dossier comporte, non seulement toutes les copies exactes et complètes des documents relatifs aux faits particuliers au demandeur et dont la nomenclature est rappelée en tête de la présente instruction, mais aussi les renseignements fournis par l'autorité qualifiée sur la durée et la nature du service, les fatigues exceptionnelles, les épidémies ou endémies réelles, les infections ou maladies susceptibles d'avoir joué un rôle favorisant ou aggravant, enfin, tous commis témoins, surtout de
rôle favorisant ou aggravant, enfin, tous commis témoins, surtout de gradés, relatifs aux circonstances qui auraient pu influencer l'infirmité en cause, tous renseignements dont les experts et les commissions de réforme auront à tenir compte dans l'interprétation des faits soumis à leur examen et dans leurs conclusions. C'est donc avec ce surcroît de précautions que l'État exige que la preuve soit rapportée. Pratiquement, cela équivaut, pour beaucoup, à l'impossibilité de faire reconnaître l'imputabilité au service d'une affection qui a cependant bien été contractée à l'armée. Mais alors, lorsque l'État supprime une pension, par suite des décrets de révision, il devrait,
une pension, par suite des décrets de révision, il devrait, pour détruire la présomption d'origine et souvent la preuve apportée, s'imposer à lui les mêmes règles, c'est-à-dire faire la démonstration que l'affection en cause n'est pas imputable au service, ni par origine, ni par aggravation, et non se borner à faire des suppositions, des affirmations, ce qui est le cas dans la plupart des décisions de suppression de pension. Nous pensons qu'il n'est pas inutile de donner de la publicité à ce texte, officiel. Il est indispensable que les moyens de preuve qu'exige l'État pour accorder une pension, soient également
de preuve qu'exige l'État pour accorder une pension, soient également exigés de l'État lorsque porte l'affirmation qu'une pension n'est pas justifiée. G. Félix. La mort de Charcot Le grand explorateur Charcot, qui a trouvé une mort dramatique dans le naufrage du Pourquoi Pas?, était un ancien combattant. Il avait commandé pendant la guerre, comme lieutenant de vaisseau, un bâtiment-périte auquel il avait donné le nom de Még, diminutive de Marguerite, nom de sa femme. On sait quels étaient les bâtiments-périls, des navires de guerre, chargés de surprendre les sous-marins ennemis. Le lieutenant de vaisseau Charcot leur fit une chasse sévère
Le lieutenant de vaisseau Charcot leur fit une chasse sévère dans le golfe de Gascogne et dans la mer d'Irlande. Il fut décoré de la croix de guerre. Général et alchimiste Une bien curieuse histoire qui nous vient d'Allemagne. Elle fit de l'actualité en Allemagne un an avant la prise du pouvoir par Hitler. L'acteur principal est l'ineffable général Ludendorff, dont on ne compte plus les nouvelles depuis la guerre. Allezché par les promesses d'un pseudo-fabricant d'or, nommé Tausend, qui prétendait, grâce à un système d'harmonie périodique, être en mesure de tirer de l'or de l'oxyde de fer, Ludendorff constitua
de tirer de l'or de l'oxyde de fer, Ludendorff constitua une société, la Société IGU T, qui réussit à drainer plusieurs millions dans l'épargne publique. On vit un jour l'homme qui avait été le maître de l'Allemagne, pendant la guerre, condescendre à assister, dans une étable que Tausend avait transformée en laboratoire, aux expériences de cet alchimiste. La scène, racontée par quelques témoins, fut hilarante. Ludendorff tenait dans une main un récipient qu'il chauffait au-dessus d'une lampe à gaz, pendant que Tausend murmurait des formules magiques destinées à convertir le métal contenu dans la marmite en or! La Société 164
métal contenu dans la marmite en or! La Société 164 e connut des débuts glorieux. Tout le monde voulait de l'or, dans un but patriotique, bien entendu. Ludendorff pensait ainsi pouvoir libérer l'Allemagne de ses dettes, ce qui, s'il tenait compte du temps lui permettrait de se libérer des siennes qui, à l'époque, étaient considérables. Un procès mit fin aux agissements de Tausend, mais on passa l'éponge sur l'activité plus que douteuse du bras droit de Hindenburg. Ah! si ces choses-là s'étaient passées en France ! Sûr qu'on n'aurait pas attendu plusieurs années pour les dévoiler! Et qu'est-ce qu'on aurait
attendu plusieurs années pour les dévoiler! Et qu'est-ce qu'on aurait entendu ! Les petits gâtés de la Nation Voici à l'appui du récent article d'Amédée Chivot stigmatisant comme il convient le langage et l'état d'esprit de ceux qui, n'ayant pas fait la guerre, ne comprennent pas les souffrances de ceux qui l'ont vécue, ni les réparations auxquelles ils ont droit, un fait bien capable d'illustrer son point de vue. À l'occasion d'une réunion générale du personnel des Asiles nationaux de la Seine et Seine-et-Oise, un orateur, soutenu par une partie de l'assistance, s'éleva en termes véhéments contre les faveurs, à
de l'assistance, s'éleva en termes véhéments contre les faveurs, à son sens inadmissibles, réservées, spécialement en matière d'emplois réservés aux victimes de guerre. Ce jeune tribun, auquel on eut prudemment demandé vainement d'exhiber sa carte de combattant, sortit alors de sa musette (une musette de civil) toute une série d'histoires abracadantes desquelles il ressortait clair comme le jour que les mutilés employés dans les établissements hospitaliers ne faisaient absolument rien, refusaient d'effectuer le travail pour lequel ils étaient rétribués, et avaient un peu dans la main. Le susdit jeune homme a, on en conviendra, une singulière manière de comprendre l'union
a, on en conviendra, une singulière manière de comprendre l'union des classes laborieuses et le droit au travail des humbles qu'ils aient encore leurs bras ou leurs jambes et de ceux de leurs camarades que la guerre a mutilés. À nouveau nous dénonçons cette et révoltante conception d'égoïsme bellique et méchant. Était-ce vrai ? Lord Moynihan, de un des plus célèbres chirurgiens anglais, vient de mourir à Londres à l'âge de 70 ans. rendu fameux par plusieurs travaux sur le cancer, il avait eu, il y a quelques années, une vive controverse avec l'ambassadeur d'Allemagne à Londres, à l'occasion de
vive controverse avec l'ambassadeur d'Allemagne à Londres, à l'occasion de laquelle, il lui avait accusé les Allemands d'avoir, pendant la guerre, lancé sur le sol européen des bombes contenant le microbe de la peste. Il avait fermement refusé de retirer son accusation et il est mort vu d'un convaincu plus que jamais que nos adversaires d'alors s'étaient servis de ce moyen barbare entre tous pour exterminer l'armée anglaise. À la gloire du « 77 » nouvel an On vient de mettre en octobre, à Cologne, un monument élevé à la mémoire des 150.000 morts de l'artillerie de campagne allemande au
mémoire des 150.000 morts de l'artillerie de campagne allemande au cours de la guerre mondiale 1914-1918. La presse rappelle que c'est un monument de grandeur héroïque ; elle rappelle la mémoire du sous-officier d'artillerie Krueger qui, dans le combat décisif contre les chars d'assaut anglais, à Cambrai, alors que le tube de sa pièce lui avait volé en éclats, prit une grenade et se fit mourir en se défendant ainsi contre l'assaillant. C'est cet esprit, dit-elle, qui définissait l'ancienne année et la nouvelle armée allemande. Et comme, pour interpréter mieux souligner le caractère symbolique de cette manifestation, on a remarqué
souligner le caractère symbolique de cette manifestation, on a remarqué que la présence de délégations d'honneur des combattants du Sud-Ouest de la Ligne africaine allemand et des combattants de la Chine. Le « 77 » vient de mettre fin au trait d'union entre l'ancienne et la nouvelle armée allemande, qui s'en serait douté ? Une révolution... dans la Prothèse, donc C'est ainsi que l'on peut appeler la création du nouvel appareil STABILAX pour amputés de cuisse. Aucun autre cadre système ne peut d'ailleurs lui être comparé par sa sécurité et facilité de montage. Tous renseignements sont donnés par M. J.
facilité de montage. Tous renseignements sont donnés par M. J. BOULANCÉ, 3 bis, rue de Belle-Blue, Paris (9e). Chez les cheminots anciens combattants La Fédération Générale des Cheminots; Anciens combattants et victimes de la Guerre L'article IV du Statut des Retraités homologué par décision ministérielle du 14 août 1929 Dans le nouveau Statut des Retraites homologué par décision ministérielle du 31 mai 1934, l'article IV du Statut de 1929 est inclus dans tous ses termes au chapitre 2 — Dispositions transitoires. — Article VIII — ce qui explique la parution de l'article 8, en lieu de l'article 4 dans les
de l'article 8, en lieu de l'article 4 dans les dernières circulaires des réseaux, demandant par catégories de bénéficiaires, le nombre d'agents titulaires de la carte du combattant. Il est tenu compte des services militaires accomplis dans les armées de terre et de mer, en sus de la durée légale exigée par la guerre de 1914-1919 pour la détermination du droit à la pension de retraite et pour le calcul de la quotité de la dite pension, en ce qui concerne les agents admis dans un grand Réseau après avoir été mobilisés alors qu'ils accomplissaient leur service militaire normal, ainsi
été mobilisés alors qu'ils accomplissaient leur service militaire normal, ainsi que pour les agents dont le passage dans la réserve de l'armée active a été antérieur de moins de six mois à la déclaration de guerre. Ces agents doivent toutefois avoir présenté leur candidature dans les six mois qui ont suivi leur démobilisation. Ils doivent effectuer rétroactivement les versements des retenues correspondantes sur la base du traitement qui leur a été alloué, lors de leur affiliation, le décompte de ce service militaire est limité pour les deux premières catégories d'agents ou temps écoulé entre leur passage dans la réserve de
ou temps écoulé entre leur passage dans la réserve de la forêt militaire et leur démobilisation, et, pour les dernières agents de la troisième Catégorie ou temps passés pendant lequel ces agents sont demeurés mobilisés. L'étude de cet article 8, fait apparaître les trois catégories de bénéficiaires possibles : a) Les agents des classes 1911-12 et 13 faisant leurs accomplir leur service militaire normal au moment de la mobilisation ; b) Les agents des classes 1914-15-16 et 17 qui ont été appelés après la mobilisation, pour effectuer leur service militaire normal ; c) Les agents engagés dans l'armée, dont le
normal ; c) Les agents engagés dans l'armée, dont le passage dans la réserve de la forêt de l'armée active a été antérieur de moins de six mois à la déclaration de guerre (date comprise entre le 2 février 1914 et le 2 août 1914). Mais ces bénéficiaires, titulaires ou non de la carte du combattant, devaient en effet effectuer rétroactivement les versements des retenues correspondantes (représentant tant les versements aux caisses de retraite) sur la base du traitement qui leur a été alloué, lors de leur affiliation, ce remboursement obligatoire a été à la cause du désintérêt de plusieurs
obligatoire a été à la cause du désintérêt de plusieurs de nos camarades qui ont préféré ne pas demander le bénéfice de cet article 8 et aujourd'hui, ces derniers sont forclos. De plus, des camarades, ayant pu rempler au premier chef, les conditions de l'article 8 se sont trouvés en définitive exclus de la liste des bénéficiaires, en effet. Je 1° Qu'entrés dans un réseau et désirant se muter sur un autre réseau, ils ont été mis en demeure de démissionner et n'ont pu rentrer dans le second réseau dans les six mois qui ont suivi leur démobilité. 2° Qu'après
les six mois qui ont suivi leur démobilité. 2° Qu'après avoir adressé une demande en emploi, dans un réseau, dans le délai de six mois, ils auraient perdu la patience devant le retard apporté à leur nomination et qu'ils auraient postulé un emploi dans un autre réseau : après plus des six mois qui ont suivi leur démobilisation et qu'ils seraient rentrés dans un second réseau. De tout ce qui précède, il ressort malheureusement que de nombreux camarades et plus particulièrement ceux des classes 1910-9 et plus anciennes, sont privés des bonifications comptant pour la détermination du droit à la
des bonifications comptant pour la détermination du droit à la retraite. Il n'en est pas de même en ce qui concerne les bonifications comptant pour l'ancienneté dans l'échelon de traitement. En effet, au lendemain de la guerre, les réseaux à court de personnel, recrutèrent en promettant aux mobilisés l'octroi d'une rétroactivité dans le traitement égale au temps passé aux armées pendant la guerre en sus du service légal et ce sans avoir à effectuer d'aversment. Donc, tous ceux qui, ayant été mobilisés aux armées pendant la guerre et qui ont postulé un emploi de réseau dans les six mois qui
postulé un emploi de réseau dans les six mois qui ont suivi leur démobilité, ont bénéficié d'une ancienneté dans l'échelon, chacune fois que le temps passé en mobilisation s'est trouvé en dehors ou supérieur en durée à celle du service militaire légal ou normal. Tout ceci dit, et sans vous exposer ici dans le détail, l'action de la Fédération générale des Cheminots Anciens combattants, il est juste de faire remarquer que sous notre pression, le gouvernement, dans le but de permettre aux plus âgés, parmi nous, de pouvoir bénéficier de l'article 4 du Statut des Réformés, promulgua le décret-loi du
l'article 4 du Statut des Réformés, promulgua le décret-loi du 20 avril 1934, qui, par son article 5 (ne pas confondre avec celui du statut des réformés), permettant de partir avec les bonifications d'ancienneté comptant pour la retraite et ce jusqu'au 20 avril 1937. Aujourd'hui, les réseaux refusent d'appliquer cet article à cause de la reprise du recrutement. Actuellement et en application du plan des actions préconisé par le gouvernement, la Fédération est en pourparlers avec le Comité de Direction des Réseaux. À la suite de nombreux échanges de vues, le Président du Comité de Direction, M. Le Besnerais, nous
le Président du Comité de Direction, M. Le Besnerais, nous recevra le samedi 26 septembre à 11 heures et nous mettra au courant des offres officielles et définitives, cette fois — faites bénévolement, par les Compagnies de chemins de fer à leurs agents titulaires de la carte du combattant. Ces offres, quelles qu'elles soient, nous vous les ferons connaître et aussitôt nous demanderons avec force, au gouvernement, de faire en sorte, de nous octroyer les bonifications d'ancienneté accordées aux fonctionnaires anciens combattants. Le Président Fédéral : STICQ. Les indemnités pour charges de famille que les réseaux versaient à leurs agents
charges de famille que les réseaux versaient à leurs agents ont été diminuées ou supprimées aux cheminots victimes de la guerre suivant leur degré d'invalidité. Notre Union comme suite aux déclarations de son congrès du Courget, a fait en intervenir ses 21 sections présentes devant les parlementaires de leur région, afin de faire connaître au ministre des Pensions, de cette injustice. Le Ministre des Pensions vient de faire parvenir aux différents parlementaires, par lettre dont ci-dessous, copie. Je prie Monsieur le Député et cher collègue, d'avoir bien voulu me demander, si les indemnités de charges de famille supprimées par les
si les indemnités de charges de famille supprimées par les décrets-lois aux pensionnés de guerre seraient rétablies. J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'interdiction du cumul des majorations de enfants de la loi du 31 mars 1919, fait actuellement partie des mesures qui doivent être abrogées avec l'institution de la caisse des pensions. Cette question pourra, d'ailleurs, se poser à nouveau dans un autre contexte si des mesures d'ensemble étaient prises au sujet de l'aide aux familles faites nombreuses. Nous espérons que cette importante et délicate question sera réglée définitivement le 1er novembre et que nos camarades n'auront à
définitivement le 1er novembre et que nos camarades n'auront à ce sujet, aucune déception. Cheminots, Bonifications et suppression des délais de six mois Dans les réseaux, on a sélectionné les A. C. en différentes catégories : 1° Agents des classes 1911 à 1935 dont la demande pour entrer dans les réseaux a été faite dans les six mois suivant leur démobilisation et qui ont obtenu une bonification égale au temps passé en sus du service légal ayant joué pour le déclenchement de la guerre et pour la traite : 2° Agents des classes antérieures à la. Classe 1911, dont la
Agents des classes antérieures à la. Classe 1911, dont la demande pour entrer dans les réseaux, a été faite dans les six mois suivant leur démobilisation, n'a obtenu une bonification égale au temps passé en sus du service légal, que de ceux ayant joué le déclenchement d’échelon et non pour la retraite ; 2° Les agents dont la demande pour entrer dans les réseaux a été faite, après les six mois suivant leur démobilisation, n'ont rien obtenu. En conformité avec les décisions de notre dernier congrès du Bourget, nos sections ont intervenues près de leurs parlementaires en transmettant le cahier
ont intervenues près de leurs parlementaires en transmettant le cahier de revendications de notre Fédération et sur lequel figure cette importante question. Le Ministre des Travaux publics a répondu par lettre dont voici le texte aux interventions de MM. les parlementaires : "Monsieur le Député et cher collègue, ayant eu à l'attention la lettre que vous avez bien voulu appuyer une récente question de l'Union des Victimes de la Guerre et Anciens combattants, 7, boulevard de Denain, à Paris, qui demande que les agents de chemins de fer mobilisés pendant la durée de la guerre, obtiennent sans condition des bonifications
la durée de la guerre, obtiennent sans condition des bonifications d'ancienneté de service. J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai demandé aux réseaux de procéder moi-même à une nouvelle étude de la question, je vous aurai soin de vous tenir informé de l'issue suite qu'il aura peut-être d'y donner." Signé : Le Ministre des Travaux Publics, M. les BEDOUZE. Il n'est fait aucun doute qu'il appartient à Monsieur le Ministre des Travaux Publics, et à Monsieur le Ministre des Finances, de prendre la décision qui s'impose en raison de la dépense ; nous venons d'en avoir un exemple frappant
la dépense ; nous venons d'en avoir un exemple frappant par la décision de l'ordre du jour no 179 du 9 octobre qui vient de paraître dans notre réseau et qui est libellée comme suit : "DÉS ALLOCATIONS BÉNÉVOLES ATTRIBUÉES ANNUELLEMENT AUX AGENTS TITULAIRES VÉCU DES DÉCORATIONS MILITAIRES POUR FAITS DE GUERRE." Cette décision du Ministre des Travaux publics ayant été prise, sur le rapport de la commission verte de vérification des comptes, que les allocations bénévoles accordées aux agents titulaires de décorations militaires pour faits de guerre, qui ne sont pas prévues par les règles de rémunération du personnel
sont pas prévues par les règles de rémunération du personnel statutaire et constituaient des libéralités, ne sauraient plus désormais être prises en charge par le compte d'exploitation du réseau, le comité de direction s'est trouvé dans l'obligation de supprimer ces allocations à partir de l'exercice 1936 inclus. Donc, il ne fait aucun doute qu'il appartiendra à M. le ministre des Travaux Publics, à M. le ministre des Finances, et au Parlement, de prendre, en vive raison de la dépense, la décision qui s'impose pour qu'une fois pour toutes, nos bons camarades obtiennent que le temps passé en sus du service
camarades obtiennent que le temps passé en sus du service légal, leur compte pour le déclenchement d'échelon et pour la retraite, quelle que soit la date de leur demande pour entrer dans les réseaux. DELPÈCH, Président de l'Union des Victimes de la Guerre et Anciens Combattants du Chemin de Fer du Nord. Administration des Finances, nous continue de voir des situations, contre lesquelles il est difficile de se défendre, antérieurement à la suppression de la carte du combattant. Notre camarade Georges Félix, secrétaire général de la F. O. P. des Mutilés, nous prie d'insérer la note suivante : Notre camarade
Mutilés, nous prie d'insérer la note suivante : Notre camarade Albert Rivière, ministre des Pensions, mis au courant des nombreux inconvénients qui résultaient, pour nos camarades, du retard apporté à la remise de leur carte du combattant, avait pris la décision, d'accord avec le ministre des Finances, de faire délivrer par les Comités départementaux, dès remise de la carte supprimée, un certificat provisoire, qui permettait d'obtenir le paiement de la retraite et de la pension d'invalidité; sans diminution. Mais... l'Administration des Finances a voulu, une fois encore, montrer sa bienveillance à l'égard des Anciens combattants et dans certains départements on
à l'égard des Anciens combattants et dans certains départements on refuse de payer retraite et pension, sur le vu de ce certificat provisoire. Nous avons mis le ministre des Pensions au courant de cette façon d'agir, en lui demandant de vouloir bien, d'accord avec le ministre des Finances, donner les instructions qui seront enfin comprises et exécutées par les services dont ils ont sous leurs ordres. Que pouvons-nous attendre de l'homéopathie? L'homéopathie prend actuellement dans le monde entier un développement considérable. Les plus sceptiques sont obligés de s'incliner devant l'efficacité de cette méthode de traitement qui triomphe même souvent des
de cette méthode de traitement qui triomphe même souvent des cas les plus rebelles. Elle s'impose au surplus par le bon marché et l'innocuité de ses remèdes. Aussi, sommes-nous certains d'intéresser nos lecteurs en leur signalant l'offre qui leur est faite, par les Editions Boribel, dans un but de propagande. Un intéressant ouvrage de vulgarisation, "La Médecine Homéopathique", est actuellement envoyé gracieusement aux personnes qui en font la demande en se recommandant de ce journal. Tous ceux qui désirent se soigner par cette méthode et profiter de ses bienfaits trouveront, dans ce livre de 144 pages, toutes les indications utiles.