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communauté des sœurs de Saint-Joseph, Bull, supp., n. 12088. 5 mars. — Ord. qui classe le chemin de Montbéliard à Auxerres, en prolongement de la route départementale de Seine-et-Loire n. 9; celui de May à Acy (Oise), parmi les routes départementales de Seine-et-Marne, sous le n. 29, et la route de Vouziers à Sainte-Menehould (Marne) parmi les routes départementales, sous le n. 8, Bull, n. 7376 et 7377. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites à deux communes et aux pauvres, bureaux de bienfaisance, hospices de diverses autres, Bull, supp., n. 11963 à 11965, Ord. qui autorisent les
Bull, supp., n. 11963 à 11965, Ord. qui autorisent les sieurs Négral, Dive, Nogaro, Vicart, Moulins de Buigny-l'Abbé, de la Guiche et de Chaslane-Lauty, Millier, Godard, Pagis, Cugnon, à établir et conserver divers ateliers et usines, Bull, supp., n. 12068, 12069 et 12127. 6 mars. — Loi qui autorise rétablissement d'un chemin de fer de Strasbourg à Bâle, p. 261. Ord. qui fixe à 32 le nombre des huissiers du tribunal de Troyes (Aube), Bull, n. 7626; 9 mars. — Ord. qui établissent des foires dans diverses communes, et fixent les jours de leur tenue, Bull, supp., n. 12001. Ord.
les jours de leur tenue, Bull, supp., n. 12001. Ord. qui prescrit la vente des bois existant sur le chemin de Marchaux à Amagny (Doubs), et qui autorise une commune à défricher un canton de bois, Bull, supp., n. 11999 et 12000. Ord. qui maintiennent sous le régime forestier les bois de deux communes, Bull, supp., n. 11997 et 11998. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull, supp., n. 11992 à 11996. Ord. qui autorise délivrance de bois à plusieurs communes et prescrit l'aménagement de divers bois et forêts, Bull, supp., n. 12008. Ord.
de divers bois et forêts, Bull, supp., n. 12008. Ord. qui prescrit l'aménagement de divers bois et forêts, Bull, supp., n. 12013. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Fonlaine, Bull, supp., n. 121318. 10 mars. — Ord. qui autorisent l'acceptation d'un legs et donations faites aux pauvres, hospices, bureaux de bienfaisance de plusieurs communes, Bull, supp., n. 11965. 12 mars. — Ord. qui classe parmi les routes départementales d'Ille-et-Vilaine les chemins de Bennes à Pouancé sous le n. 16; de Plélan à Combourg sous le n. 15; de Dinan à Antraigues sous le n. 10; de Fougères
de Dinan à Antraigues sous le n. 10; de Fougères et Gorves sous le n. 17; de Dol à Vitré sous le n. 18; de Vitré à Redon sous le n. 19; de Cancale à Saint-MaLo sous le n. 20, Bull, n. 7392. Ord. qui autorisent les sieurs Bonnemaison, Salle-Gaulnier, Guérin, Ortet, Leroy, héritiers Sevin, Emard, à construire, mettre en activité, conserver divers moulins et usines, Bull, supp., n. 12130. 13 mars. — Ord. qui appelle à l'activité 100,001 hommes de la classe de 1836, p. 36; 15 mars. — Ord. qui autorise la société anonyme d'assurances à prime contre
Ord. qui autorise la société anonyme d'assurances à prime contre l'incendie, formée à Paris sous la dénomination de la Sécurité, p. 280. qui autorise la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Métallurgie d'assurances maritimes et de prêts à la grossiste, p. 311. Ordonnance qui autorise l'acceptation de legs et donations faites à plusieurs communes et aux palais, bureaux de bienfaisance et hospices, diverses autres, Bulletin supplémentaire, n. 11900 et 11907. Ordonnance qui accorde des pensions à 21 veuves de militaires; — à 9 militaires; — de réforme à 11 officiers, Bulletin supplémentaire, n. 11916 à 11920 et
à 11 officiers, Bulletin supplémentaire, n. 11916 à 11920 et 11925. 16 mars — Ordonnance portant règlement, d'après l'hierarchie militaire des grades et des fonctions, sur la progression de l'avancement et la nomination aux emplois dans l'armée, en exécution de la loi du 16 avril 1832, p. 213. Ordonnance qui affecte un terrain domanial au service du ministère de l'instruction publique, p. 263. TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU 19 AU 30 MARS 1858. 787 Ordonnance qui autorise les caisses d'épargne fondées à Etampes et à Tonnerre, p. 200. Ordonnance qui autorise l'établissement à Nevers (Nièvre) de cercules hospitalières, et qui autorise
l'établissement à Nevers (Nièvre) de cercules hospitalières, et qui autorise définitivement la communauté de la charité, établie dans l'hospice de Saint Germain-en-Laye et celle des filles du Bon-Sauveur, établie à Aixe (Haute-Vienne), Bulletin n. 7393 et 7396. Ordonnance qui autorise l'acceptation de legs, offres et donations faites aux fabriques, séminaires et congrégations de plusieurs communes, Bulletin supplémentaire, n. 12089. Ordonnance qui érigé deux églises, l'une en chapelle de secours et l'autre en succursale, Bulletin supplémentaire, n. 12090 et 12091. Ordonnance qui érigé plusieurs églises en chapelles, Bulletin supplémentaire, n. 12069 et 12070. 19 mars — Loi qui autorise la cession
et 12070. 19 mars — Loi qui autorise la cession gratuite, à la ville de Paris, d'avenues et places dépendant de l'hôtel des Invalides et de l'École-Militaire, p. 30. Loi qui approuve l'échange d'un immeuble domanial contre la manufacture d'armes de Saint-Étienne, p. 30. Ordonnance qui autorise la publication des bulles d'inauguration canonique de MM. Cottret, Moliard, La croix et Carrié, pour les évêchés de Beauvais, d'Amiens, de Bayonne et de Béziers, p. 160. Ordonnance qui érige en succursales les églises des communes ou sections de commune désignées, Bulletin supplémentaire, n. 12092. Ordonnance qui autorise l'inscription au trésor public de
n. 12092. Ordonnance qui autorise l'inscription au trésor public de 2 pensions de donataires, Bulletin supplémentaire, n. 11972. Ordonnance qui approuve le procès-verbal de délimitation d'une forêt, et des bois de diverses communes, Bulletin supplémentaire, n. 12000 et 12016. 20 mars — Ordonnance qui convoque le troisième collège électoral de la Creuse, Bulletin n. 7322. Ordonnance qui autorise le sieur Bourguignon de Saint-Hubert à ajouter au son nom celui de Frégose, Bulletin n. 7326. Ordonnance qui admet le sieur Moble à jouir des droits de citoyen français, Bulletin supplémentaire, n. 12319. 21 mars — Loi qui accorde à la veuve
12319. 21 mars — Loi qui accorde à la veuve du Général Danremont une pension de 1000 fr., à titre de récompense nationale, p. 31. 22 mars — Ordonnance qui autorisent l'établissement d'un pont suspendu sur la rivière d'Ysle, commune de Ploërmel (Morbihan), et d'un pont en maçonnerie sur la Romanche, commune de Champrond, Bulletin n. 7336 et 7335. Ordonnance qui autorise la construction d'un pont en charpente à Aubeterre (Charente), Bulletin n. 7357. 23 mars — Ordonnance qui établit une chambre de commerce à Gray, p. 213. Ordonnance relative à la société d'assurances mutuelles formée à Paris, dite de
à la société d'assurances mutuelles formée à Paris, dite de l'Étoile, p."279. Ordonnance qui classe le chemin de Consellant à Saintes parmi les routes départementales de la Vienne sous le n° 17, Bulletin n. 7606. Ordonnance qui autorisent les sieurs de Lriboisnière, Wia, de Cercles, Lacremès, Maudère, Chazare, innkeeper et conserver diverses usines, et l'aide les eaux de la Bisle, Bulletin supplémentaire, n. 12131 et 12132. Ordonnance qui fixent l'époque de la tenue de plusieurs fêtes, Bulletin supplémentaire, n. 12039. 24 mars — Ordonnance qui crée un commissariat de police à Uzerche (Corrèze), et supprime le second de Clermont (Puy-de-Dôme),
à Uzerche (Corrèze), et supprime le second de Clermont (Puy-de-Dôme), par ordonnance du 6 août, Bulletin n. 7351. Ordonnance concernant les droits à percevoir au passage des bacs de Creil (Seine) et de Bellevay (Meuse), Bulletin n. 7358. Ordonnance qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bulletin supplémentaire, n. 12022 à 12026. Ordonnance au tarif des octrois de diverses communes, Bulletin supplémentaire, n. 12015. Ordonnance qui approuve le procès-verbal de délimitation entre des forêts, Bulletin supplémentaire, n. 12016. Ordonnance sur l'aménagement de divers bois et forêts, Bulletin supplémentaire, n. 12017 et 12018. 25 mars — Ordonnance
Bulletin supplémentaire, n. 12017 et 12018. 25 mars — Ordonnance qui prorogue le délai donné aux communes pour devenir propriétaires de locaux d'écoles, p. 206. Ordonnance relative aux petits appareils domestiques pour fabriquer le gaz hydrogène, p. 206. Ordonnance autorise l'université à céder à la ville de Lodève les bâtiments et le terrain du collège communal de celle ville, p. 280. Ordonnance portant annulation de brevets d'invention, Bulletin n.7385. Ordonnance qui créent des foires dans diverses communes et fixent l'époque de la tenue dans plusieurs autres, Bulletin supplémentaire, n. 12060 et 12061. Ordonnance qui autorisent les sieurs Dermigny, Bègue, Borel,
et 12061. Ordonnance qui autorisent les sieurs Dermigny, Bègue, Borel, Saget et Bon, Beignier et Grandhomme, Finchere, à établir et transférer diverses usines, Bulletin supplémentaire, n. 12050. Ordonnance qui accorde des pensions à 59 postillons, Bulletin supplémentaire, n. 12002. Ordonnance qui autorise l'inscription au trésor public de 562 pensions militaires, Bulletin supplémentaire, n. 11975. 26 mars — Ordonnance qui crée deux nouveaux commissariats de police à Toulouse, un à Vaucouleurs (Meuse), et supprime l'un des deux de la ville du Puy (Haute-Loire), Bulletin n. 7352. Ordonnance qui accorde un logement au directeur du télégraphe d'Avranches (Manche) dans les bâtiments de
au directeur du télégraphe d'Avranches (Manche) dans les bâtiments de la direction, Bulletin n. 7353. Ordonnance qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites à diverses communes et aux hospices, pauvres et bureaux de bienfaisance de plusieurs autres, Bulletin supplémentaire, n. 12005 et 12006. Ordonnance qui autorise l'acceptation d'un legs fait à un bureau de bienfaisance, Bulletin supplémentaire, n. 11968. Ordonnance qui accorde une pension à des anciens stationnaires des lignes télégraphiques, Bulletin supplémentaire, n. 11999 et 11967. 27 mars — Ord. relative à l'organisation des sapeurs porte-haches de la garde nationale de Paris, p. 155. 28 mars. — Ord.
garde nationale de Paris, p. 155. 28 mars. — Ord. relative à la musique des légions de la garde nationale de Paris, p. 155. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la jouissance des biens communaux, p. 769. 30 mars. — Loi qui ouvre sur l'exercice 1838, des crédits supplémentaires pour subvention aux caisses de retraite des ministères des affaires étrangères, de la guerre et des finances, p. 155. Ord. qui autorise la veuve Maunberçrer et ses enfants à substituer à leur nom celui de Gonin, Bull, n. 7523. Ord. qui classe le chemin du bourg du Péage au pont
qui classe le chemin du bourg du Péage au pont de la Borne parmi les routes départementales de la Drôme, sous le n. 7, Bull n. 7609. Ord. qui prescrit la rectification de la route royale, n. 16, de Paris à Dunkerque, et celle de la rampe de Guinelle, route royale n. 191, Bull n. 7605. Ord. qui admettent les sieurs Halbwachs et Walch à jouir des droits de citoyens français, Bull, supp., n. 12320 et 12321. Ord. qui annule et dissout le majoral formé par le sieur de la Briffe, Bull, supp., n. 12691. Ord. qui érigent une église
Briffe, Bull, supp., n. 12691. Ord. qui érigent une église en succursale, qui distrait deux communes de leurs succursales pour les réunir à d'autres, pour le spirituel, et érigent une chapelle en chapelle de secours, Bull supp., n. 12098 et 12099. Ord. qui autorise l'acceptation de legs et dons à diverses fabriques et à la chapelle de Sainte-Lucie (Lozère), Bull, supp., n. 12097. Ord. qui autorise la chambre de commerce de Nantes à faire une acquisition, Bull supp., n. 12051. Ord. qui accorde des pensions à 33 militaires; — à 10 veuves de militaires; — des secours annuels aux orphelins
10 veuves de militaires; — des secours annuels aux orphelins de 3 militaires, Bull supp., n. 11968 à 11972. Ord. qui autorisent les sieurs Genret-Perrolle, Martel, Guillaume, Lefort, Plessier, Gras et Mireur, Villeneuve, Robillard, Petit, à établir et mettre en activité diverses usines, Bull, supp., n. 12052. 31 mars. — Ord. qui prescrit la publication de la convention conclue, le 2 janvier 1838, entre la France et la Grèce, pour la transmission de correspondances, p. 200. Ord. qui change le nom de la commune de Saint-Chéron-du-Chemin (Eure-et-Loir), en celui de Gué-de-Longroy, et celui de la commune de Mérimont (Aude) en
Gué-de-Longroy, et celui de la commune de Mérimont (Aude) en celui de Rieux-Mérimont, Bull n. 7362. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull n. 7320. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et offres faites aux hospices, bureaux de bienfaisance et pauvres de diverses communes, Bull supp., n. 11969. 1er avril. — Ord. qui accorde des pensions à 7 personnes du département de la marine; — aux veuves et orphelins de 16 personnes du même département, Bull, supp., n. 12035 et 12030. Ord. qui autorisent les sieurs Falassieu, Beuret fils, Émonin, Schumberger-Bourcart, veuve
qui autorisent les sieurs Falassieu, Beuret fils, Émonin, Schumberger-Bourcart, veuve Bonnal, Lepellelier-d'Aulnay, à construire et changer diverses usines, Bull supp., n. 12133. 2 avril. — Loi qui accorde à la veuve du lieutenant-général Dauménil une pension de 3,000 fr. à titre de récompense nationale, p. 150. Ord. qui autorise la perception d'une contribution spéciale destinée à subvenir aux dépenses de la chambre de commerce d'Arras pendant l'année 1838, p. 205. Ord. qui approuve les nouveaux statuts de la société d'assurances mutuelles immobilières contre l'incendie, établie au Mans, pour les départements de la Sarthe, Maine-et-Loire et Mayenne, p. 306. Ord. qui
de la Sarthe, Maine-et-Loire et Mayenne, p. 306. Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la caisse d'épargne de Saumur, p. 307. Ord. qui autorise l'acceptation d'un leg fait à la caisse d'épargne de Chartres (Eure-et-Loir), Bull supp., n. 12066. 3 avril. — Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois, Bull supp., n. 12029 à 12031. Ord. qui autorise à élever ou à conserver diverses constructions, à proximité des forêts, les sieurs Sage, Jagol, Génaud et Ravier, Merle, Rolandez, Payant, Pligol, Caliste, Vernet (Joseph), Knaoubert, Platel, Blanc et Vernet (Ancien), Hassouni-Brunel, Démart et Mézières, Raissy, Thierry,
Blanc et Vernet (Ancien), Hassouni-Brunel, Démart et Mézières, Raissy, Thierry, Brun, Vasselot, Monnot, Gouennec, Chainbert, Chouffot, Crelerot et Bourdon, Cassini, Charrière, Desrampel, Félix, Terrier, Poir, Jaulne, Bugnot, Huilly, Picbon, Ricod, Ducloquier, Boulier, Receveur, Groussot, Moricelli, Causar, Duvic, Brignon, Freyermont, Humberlin, Lion, Rochet, Renault, Malins, Durieu, de Launay, Adam, Bresset, Forlanie, Elicabe, Halles, lieutnant des Douanes à Weiller (Bas-Rhin), Fourcade, Bourillon, Grôsjean, Taverne, Gillet, Soeurs, Boutery, Goubard, Joly, Colette, Bonel, Guignard, Avort, Curnier, Clapier, Chavanne et CLAUDS, Drouinlot, Renaud, Deville, Legrand, Denise et Mallel, Lanne, la commune de Seillans (Var); qui rejette les demandes, tendant aux mêmes fins, faites par les
rejette les demandes, tendant aux mêmes fins, faites par les sieurs Gros-Lafeygue, Duny, Saint-Martin, Singer, Maylin, Allein et la veuve Millier, Viek, Batailler, Vaillant, Bull, supp., n. 32025. 6 avril. — Lois qui autorisent douze départements et un arrondissement à s'imposer extraordinairement, p. 156. Lois qui autorisent cinq départements à contrefondre des emprunts, p. 158. 5 avril. — Ord. qui convoque le conseil général de la Sarthe, Bull n. 7339. 6 avril. — Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la société d'assurances mutuelles contre la grêle établie à Versailles, p. 321. Ord. qui autorise la caisse d'épargne fondée
Versailles, p. 321. Ord. qui autorise la caisse d'épargne fondée à Condé-sur-Noireau (Calvados), p. 621. Ord. qui approuvent les modifications apportées aux statuts des caisses d'épargne de Saint-Malo et de Virgot p. 621. Ord. qui convoque le conseil général de l'Oise, Bull n. 7360. Ord. qui autorise à Fougeray (Ille-et-Vilaine) l'établissement de deux sœurs de la Providence, Bull, n. 7610. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et dons faits aux fabriques, maires et maisons de bienfaisance de plusieurs communes, Bull supp., n. 12171. Ord. qui érige une église en chapelle de cours, Bull supp., n. 42071. Ord. qui admettent à
de cours, Bull supp., n. 42071. Ord. qui admettent à établir leur domicile en France les sieurs Hausser, Kieulen, Friedwald, Schuelz, Fenasse, Gros, Winerl, Hirt, Kuntz, Goldenberg, Kolb, Konigs, Haas, Velly, As, Thomas, Trachsel, Bull supp., n. 11976. Ord. Qui accordent des lettres de naturalisation à Messieurs Harmel de Morand, Deprez et Guillaume Delau, Novet, Questa, Nianguiol, Anciaux, Lainé, Piron, Martin, Perrin, Henry, Neveu, Hindelet et Schad, et Husse, Bull, supplément. n. 12322 à 12325, 12558 à 12561, 12601 à 12716, 12815 à 12820. 8 avril. — Ordre qui prescrit une recensement des ouvrages d'or et d'argent, et l'emploi de
une recensement des ouvrages d'or et d'argent, et l'emploi de nouveaux poinçons, p. 203. 8 avril. — Ordre qui concède la mine de galena de Saint-Audran (Aude) aux sieurs Beljoye, Deniort, etc., Bull, supplément, n. 12139. Ordre qui autorise les sieurs Francillon, Goyon, Coesnon, Camellon frères, la commune de Ciboure, les sieurs Bousseau-Mosnier, ChasGuinet-Vachez, Chéguillaume, Collas, Arrier et Dufournel à construire, mettre en activité et conserver divers moulins et usines, et qui porte également celle du 8 octobre 1832, qui accordait l'usage d'une chute d'eau, à titre onéreux, au sieur Domlé, Bull, supplément, n. 12136 à 12139. TABLE CHRONOLOGIQUE. 8
Domlé, Bull, supplément, n. 12136 à 12139. TABLE CHRONOLOGIQUE. 8 AVRIL 1838. 9 avril. — Ordre qui approuve le procès-verbal de délimitation d'un bois, Bull, supplément, n. 12036. Ordre autorise la délivrance de coupes exceptionnelles des arbres désignés à diverses communes de la Moselle, Bull, supplément, n. 12032. Ordre sur l'octroi de diverses communes, Bull, supplément, n. 12033. Ordre qui soumet un bois au régime forestier et qui prescrit la vente de bois se trouvant sur l'emplacement destiné à un chemin vicinal, Bull, supplément, n. 12059 et 12060. Ordre qui approuve les procès-verbaux de délimitation de forêts, Bull, supplément, n.
approuve les procès-verbaux de délimitation de forêts, Bull, supplément, n. 12057 et 12058. 11 avril. — Ordre qui crée un adjoint en sus du nombre déterminé dans la commune de Saint-Sain (Aisne), Bull, n. 7363. 12 avril. — Loi sur les tribunaux civils de première instance, p. 206. Ordre qui soumet au paiement d'un droit de location les constructions provisoires mentionnées à l'article 11 de l'ordonnance du 26 décembre 1823, déjà établies ou à établir sur les terrains acquis par la ville de Paris pour l'élargissement de la voie publique, p. 279. Ordre qui modifie celle du 10 janvier 1837,
p. 279. Ordre qui modifie celle du 10 janvier 1837, relative à l'établissement d'un pont sur l'Oise, à Saint-Leu, Bull, n. 7375. Ordre qui autorise l'acceptation de legacies et donations faites aux pauvres, hôpitaux, hospices de diverses autres, Bull, supplément, n. 12072 à 12076. 12 avril. — Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1838, p. 213. Ordre qui autorise l'acceptation de legacies et donations faites aux pauvres, hospices, hôpitaux et bureaux de bienfaisance de plusieurs communes, Bull, supplément, n. 12075. Ordre qui crée un commissariat de police à Soissons (Aisne), Héricourt-Saint-Valbert (Haute-Saône), L'Isle-sur-Marne
un commissariat de police à Soissons (Aisne), Héricourt-Saint-Valbert (Haute-Saône), L'Isle-sur-Marne (Gers), Bull, n. 7305. 15 avril. — Ordre qui convoque deux collèges Réctoraux, Bull, n. 7366. 15 avril. — Ordre relative aux abattoirs publics et communs, p. 307. Ordre établissant et fixant la tenue de foires dans diverses communes, Bull, supplément, n. 12122. Ordre qui autorise les sieurs Boulier, Coubronnet, Lequin, à établir et mettre en activité diverses usines, Bull, supplément, n. 12160 et 12161. Ordre qui accorde des pensions de réforme à 31 officiers, à 26 militaires et à 7 veuves de militaires, Bull, supplément, n. 12003, 12006, 12011
7 veuves de militaires, Bull, supplément, n. 12003, 12006, 12011 et 12012. 18 avril. — Ordre qui érige en succursales les églises des communes y désignées, Bull, supplément, n. 12100. Ordre qui autorise les sieurs de Corberon, Badiélé, Chéguillaume, Bousse et Saint-André à construire et mettre en activité diverses usines, Bull, supplément, n. 12162. 20 avril. — Ordre qui accorde une pension à la veuve d'un sous-préfet, Bull, supplément, n. 12053. 20 avril. — Ordre qui autorise les sieurs Delloye, Perret, à établir des usines, Bull, supplément, n. 12163. 26 avril. — Loi qui approuve quatre échanges de propriétés domaniales,
avril. — Loi qui approuve quatre échanges de propriétés domaniales, p. 200. Loi relative à l'emprunt grec, p. 205. Ordre qui approuve les nouveaux statuts de la société d'assurance mutuelle immobilière contre l'incendie établie à Nevers pour le département de la Nièvre, p. 322. Ordre qui autorise le préfet de la Haute-Marne à acquérir, au nom de l'État, des terrains pour être affectés au jardin de l'établissement thermal de Bourmont, Bull, n. 7622. 25 avril. — Ordre qui autorise la société anonyme formée à Libau sous la dénomination de compagnie Libauenne d'éclairage par le gaz, p. 327. Ordre qui autorise
Libauenne d'éclairage par le gaz, p. 327. Ordre qui autorise l'acceptation de donations faites à la ville de Fontainebleau, au directeur des frères de l'école chrétienne de Lyon et au maire de cette ville, Bull, supplément, n. 12103 et 121062. Ordre qui approuve les conditions stipulées entre le conseil municipal et le proviseur du collège de la ville de Rodez (Aveyron), au sujet de la propriété et de la jouissance d'un jardin, Bull, supplément, n. 12105. 27 avril. — Loi relative à l'assèchement et à l'exploitation des mines, p. 207. Loi qui ouvre un crédit additionnel pour les pensions militaires
Loi qui ouvre un crédit additionnel pour les pensions militaires à liquider en 1838, p. 267. Loi portant qu'il sera fait un appel de 80,000 hommes sur la caisse de 1837, p. 266. Ordre qui fait suite à la rectification de la route royale n. 117 de Perpignan à Rouen, Bull, n. 7623. Ordre qui maintient et soumet plusieurs bois sous le régime forestier, qui autorise l'hospice de Baillivy (Nord) et la commune de Hilsenheim (Bas-Rhin) à défricher des parcelles de bois qui leur appartiennent, Bull, supplément, n. 12217 à 12221. Ordre qui approuve les procès-verbaux de délimitation de plusieurs
12221. Ordre qui approuve les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts, Bull, supplément, n. 12207 à 12216. Ordre qui autorise les sieurs Fonquet Lemaitre, Grosmaul, Quesnel, la commune de Châtillon-sur-Chalonnette (Ain), les sieurs Fabre, Crepet, Thomas, de Laroche-Fontaineles à établir et mettre en activité diverses usines, Bull, supplément, n. 12166. Ordre concède aux sieurs Paliopy et Ribes des mines de plomb, antimoine, cuivre, argent, de la commune de Palaja (Aude), Bull, supplément, n. 12165. Ordre qui autorise l'acceptation de legs faits à deux séminaires, un bureau de bienfaisance et une fabrique par une seule personne, Bull, supplément, n.
et une fabrique par une seule personne, Bull, supplément, n. 12172. qui autorisent l'inscription de 130 pensions au trésor public et de trois pensions de donataires, Bull supp., n. 12173 et 12176. Ord. qui autorise la délivrance de bois à plusieurs communes et prescrit la vente et l'aménagement de divers cantons de bois, Bull supp., n. 12222 et 12320. Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Leduc (Jean), Leduc (Pierre), Leduc (Léonard), Leduc (François) et au sieur Térése, Bull. supp., n. 12502, 12821 à 12825. Loi qui autorise le département du Jura à s'imposer extraordinairement, p. 306. Lois