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aliénés qui avaient été acquis par son mari des deniers dotaux. Le 14e. Février, entre Francoise Redon, veuve de François Coural, et Pierre Boyer, mari d'Anne Coural leur fille, de une part ; et Jean Farret, d'autre. M. de S. Jory, Rapporteur. François Coural employa des deniers dotaux de sa femme, ainsi qu'il s'y était obligé par son Contrat de Mariage, en l'achat d'une pièce de terre, et acquit de Calves une Olivette dans la Juridiction de Thèse, prix de 42 livres. Il fut dit que c'était des deniers dotaux de Francoise Redon sa femme. Dans la suite, il vendit
de Francoise Redon sa femme. Dans la suite, il vendit cette même Olivette à Belleguile, duquel elle parvint à Jean Farret, Partie au Procès. Après sa mort, arrivée en 1674, Francoise Redon sa veuve était sur le bien, et continua d'en jouir, pour ses cas dotaux, jusqu'en 1684, qu'elle en fut dépouillée par un créancier qui avait poursuivi le décret sur les biens dudit Coural. En 1686, Francoise Redon attaque le possesseur de ladite Olivette, prétendant qu'ayant été achetée par son mari avec les deniers dotaux, c'était un bien dotal, ou du moins comme dotal, qui n'avait pu par conséquent
ou du moins comme dotal, qui n'avait pu par conséquent être aliéné. Farret, possesseur de l'Olivette, ne s'est pas attaché à contester la maxime que le bien acheté des deniers dotaux est regardé comme dotal, par l'insolvableté du mari. Mais il a prétendu que l'Olivette n'étant pas in bonis de Coural à sa mort, sa veuve n'y pouvait avoir recours qu'après avoir cherché son paiement sur les biens qui étaient extans à la mort de son mari, et en justifiant des diligences par elle faites, et qu'après ce préalable, les biens de son mari s'étaient trouvés insuffisants pour le paiement
biens de son mari s'étaient trouvés insuffisants pour le paiement de ses cas dotaux. Il a prétendu que Francoise Redon avait dû intervenir dans la Finance de Saine, qui avait été poursuivie sur les biens extans, demander son allocation, veiller aux enchères pour faire vendre les biens leur juste valeur ; et que, faute de justifier qu'elle eût fait ces diligences là, elle n'établissait pas l'insolvableté de son mari, qui est le seul cas où les Auteurs estiment qu'elle puisse recourir sur les biens achetés des deniers dotaux. Opinant dans cette affaire, on est convenu que l'argent qu'avait la femme,
cette affaire, on est convenu que l'argent qu'avait la femme, par l'insolvableté du mari, n'était que subsidiaire, et cela a fait ordonner, qu'avant dire droit, Francoise Redon rapporterait la Sentence d'Ordre & le décret, des Actes du Procès. Voyez ci-dessus, torn. 2, pag. 173, une hypothèse qui ne diffère de celle-ci, qu'en ce que l'insolvableté du mari était prouvée par la répudiation que les enfants faisaient de son hérédité, après la mort de leur mère, sans que les biens du père eussent été faits ; au lieu qu'ici il y a une Saisie, pendant laquelle la femme était vivante, et
a une Saisie, pendant laquelle la femme était vivante, et pouvait agir. Février 1703. ARRÊT XXXVII. 1°. Il n'y a que le ferment déféré par la Partie, et non celui qui est déféré seulement par le Juge, qui tranche le Procès. 2°. La coutume de porter chez le Collecteur, la rente due par indivis au Seigneur, ne suffit pas pour en établir la portabilité chez le Collecteur. 3°. La portabilité ne s'établit que par une convention expresse. 4°. Le Collecteur de la rente due par indivis ne peut pas se la faire payer au plus haut prix par les contenants
la faire payer au plus haut prix par les contenants qui ne l'ont pas portée temporellement définitivement. 5°. Comment on proceede pour le choix du Collecteur de la rente par indivis. 6°. Le Seigneur est obligé d'attaquer le Collecteur de l'indivis. Le 27e. Février, entre Boiffière, Paysan ; et le Sieur Dyeche, Avocat, Appelé & Défendeur, codétenteurs d'un Fief indivis, dont la rente est quérable à l'égard du Seigneur. M. de Pegayrolles, Rapporteur. Boiffière avait été Collecteur de la rente en 1691 & 1699, pour la payer au Seigneur. Ayant fait aligner Dyeche à payer sa contribution de la rente,
fait aligner Dyeche à payer sa contribution de la rente, Dyeche s'est défendu, pour celle de 1691, en disant qu'il l'avait payée, et l'a prouvé par une Enquête, après laquelle il a été relaxé, moyennant ferment par Sentence des Ordinaires. Cette Sentence ayant été confirmée par le Sénéchal, le ferment a été fait. Boiffière a été Appelant en la Cour. Dyeche a opposé des fins de non-recevoir, prises de ce qu'il avait juré. Mais on ne s'y est point arrêté, parce que le ferment qui n'était pas déféré par la Partie, mais seulement par le Juge, n'empêche pas que celui
Partie, mais seulement par le Juge, n'empêche pas que celui qui a juré ne puisse perdre son Procès. Mais la preuve résultant de l'Enquête s'étant trouvée suffisante, on a confirmé. Quant à la rente de 1699, Dyeche avait fait, devant les Ordinaires, un Acte d'offre à Boiffière de la somme de 11 livres pour la valeur du blé de sa contribution de rente, non au plus haut prix qu'il s'était vendu dans l'année, mais selon la commune valeur. Boiffière ayant refusé, parce qu'on ne lui offrait pas le plus haut prix, Dyeche, en vertu d'une Ordonnance du Juge sur pie
prix, Dyeche, en vertu d'une Ordonnance du Juge sur pie de Requête, qu'il fait signifier à Boiffière, fait la consignation. Boiffière a prétendu que la consignation était nulle, parce qu'elle avait été permise sur pie de Requête, sans qu'il eût été ouï. Il a prétendu de plus qu'elle était insuffisante, et s'est fondé sur ce que l'indivis, qui n'est que tant seulement quérable pour le Seigneur, est cependant portable à l'égard du Collecteur, par une coutume qu'il aurait de prouver. D'où il prétendait conclure qu'elle lui devait être payée au plus haut prix. C'étaient les raisons de Boiffière pour l'Appel
plus haut prix. C'étaient les raisons de Boiffière pour l'Appel de la Sentence du Sénéchal, qui avait relaxé Dyche. Mais nous n'y avons point eu égard, 1°. Il suffit pour la validité de la contrainte, que le Juge l'ait permise même partie inaudita. Voyez tom. 2, pag. 19. 2. On n'a pas trouvé que Boiffière dût être admis en preuve de la Coutume par lui souvenue ; car on n'a pas cru que, quand même il aurait prouvé que les cotisants avaient accoutumé de porter leur contribué chez le Collecteur (ce qui était nié, et il y avait même dans
(ce qui était nié, et il y avait même dans le Procès une preuve littérale du contraire) cela eût été suffisant; soit parce que ea quae funt mercenariae facultatis, non inducunt consuetudinem; soit parce que la probabilité en une charge qui ne se présume pas, et n'est due qu'en vertu d'une convention expresse. Voilà pourquoi le Seigneur ne la peut prétendre, s'il ne l'a soumené expressément, in traditione fundi. D'ailleurs la coutume de porter chez le Collecteur ne pourrait faire présumer, si ce n'est qu'on a voulu rendre cette levée plus facile et plus commode ; mais non pas qu'on
plus facile et plus commode ; mais non pas qu'on a voulu l'imposer une Loi de la porter. D'autant plus que cette portabilité pourrait dans la suite servir de prétexte au Seigneur pour l'exiger en sa faveur. De plus, on n'a pas cru que, quand la coutume de porter la rente chez le Collecteur serait prouvée, la rente serait payable au plus haut prix. Le Collecteur n'a que actionem negotiorum gestorum, qui ne donne droit que de retirer ce qu'on a avancé, avec le remboursement des frais et les intérêts. La portabilité fait que la rente est payable au plus
La portabilité fait que la rente est payable au plus haut prix, à l'égard du Seigneur. Mais ce que les Arrêts ont réglé en sa faveur ne doit pas être étendu au Collecteur, qui n'est pas aussi favorable, et qui, au pis aller, ne pouvait prétendre que des peines évacuationnelles. On a remarqué que pour lever l'indivis, il se doit faire une assemblée des cotisants, où l'on nomme tous les ans le Collecteur, parce qu'il y a des cotisants, soit femmes, soit pupilles ou autres qui ne peuvent pas être chargés de cette levée, et que le Seigneur est obligé
chargés de cette levée, et que le Seigneur est obligé d'attaquer le Collecteur, et ne peut venir contre les autres cotisants, qu'après l'avoir fait condamner. V. Larroche, Ch. 2 des Droits Seigneuriaux. ARRÊT XXVII. 1°. OBLIGATION pour argent de jeux, quoique rien n'ait été demandé dans les dix ans. 2°. ON Ne peut, même après les dix ans, demander la révision des Contrats nuls, ex eauea publica et perpétua, qui ne donnent aucun droit d'action. 3°. Au fait de jeux, le Juge peut, selon les circonstances, admettre la preuve au-delà de 100 livres. Le 30e. Mars y entre M. de
de 100 livres. Le 30e. Mars y entre M. de P*, avant Conseiller en ce Parlement; et le Sieur Balthazar-Bruno Coulom, Sieur de Puyblanc, mineur, pourvu de Curateur, chacun respectivement Appelant et Appelé. M. de Pegayrolles, Rapporteur. Il fut consenti une obligation par devant Notaire le 12 Avril 1674, par M. de P** en faveur du sieur Jacques Puyblanc, père dudit Balthazar, de la femme de 1000 livres pour cause de prêt, avec réelle numération. Le Sieur Marquis de C** fut Témoin dans cet Acte, lequel fut délivré en original audit Puyblanc. M. de P** paya les intérêts de cette
audit Puyblanc. M. de P** paya les intérêts de cette somme pendant plusieurs années. Le Sieur de Puyblanc étant venu à mourir, la Dame de Concans, sa veuve et son héritière, fit assigner à M. P** de lui payer ladite somme. M. de P** impétrea alors des Lettres en cassation de l'obligation, comme consentie pour argent de jeu, et demanda d'être reçu en preuve, de ce fait. Surquoi il fut rendu Sentence au Sénéchal, qui admit la preuve par les Témoins numéraires de l'acte. Appelé par la Dame de Concans, ou par ledit Puyblanc son fils, qui lui a succédé,
ou par ledit Puyblanc son fils, qui lui a succédé, qui a prétendu que M. de P** aurait dû être débouté de ses Lettres par fins de non-recevoir, prises du laps de dix années qui s'étaient écoulées depuis la date de l'obligation, sans que la révision en eût été demandée; prises encore, de l'Ordonnance qui interdit de recevoir la preuve contre une Acte, au-delà de 100 livres. Un autre grief, de ce que la Sentence avait ordonné la preuve; attendu que des deux Témoins numéraires, l'un était mort, et le Notaire aussi; en sorte qu'il ne restait qu'un Témoin. Grief
Notaire aussi; en sorte qu'il ne restait qu'un Témoin. Grief enfin, de ce que le Sénéchal s'était réservé la preuve contraire; attendu que negaturorum nulla est probatio. M. de P**, de son côté, a été Appelant de ce que le Sénéchal ne l'avait pas relaxé, ou, en tout cas, de ce que la preuve avait été restreinte aux Témoins numéraires, au lieu d'être accordée per quemque testis. Opinant sur cette affaire, presque tous les avis ont conclu à débouter des fins de non-recevoir le Sieur de Puyblanc. On a cru que l'obligation de se pourvoir en révision, dans les dix
que l'obligation de se pourvoir en révision, dans les dix ans, ne regardait que les Contrats qui donnent une action, ou civile ou naturelle, qui peut être éludée. Mais que pour les Contrats qui sont nuls, ex causa publica et perpétua, et desquels il ne naît aucune action, on n'était point obligé de prendre des Lettres; et on en peut toujours demander la révision. Or les obligations qui proviennent du jeu, selon Mercier dans ses Remarques, sur les Mites, Liv. 3 -sur le Xith font de cette nature. Déclarons toutes débts contractées pour le jeu, nulles, et toutes obligations &
débts contractées pour le jeu, nulles, et toutes obligations & professions faites pour le jeu, quoique déguisées, nulles & de nul effet, & déchargées de toutes obligations civiles ou naturelles. Ordonnance de 1620, Art. 158. On a cru de même que l'Ordonnance de 1667, qui défend d'admettre en preuve au-delà de 100 liv. ne pourrait pas être opposée en fait de jeu. Car, quoiqu'il semble que de cela elle n'a pas parlé de l'exception du jeu, on ne peut pas excepter de cette règle les obligations pour le fait du jeu ; & qu'elle doive être appliquées, elles là comme
jeu ; & qu'elle doive être appliquées, elles là comme aux autres ; cependant on voit dans le Procès Verbal sur l'Ordonnance, qu'on a laissé à la prudence du Juge de voir si, au fait du jeu, il fallait admettre en preuve de la simulation ; & qu'ainsi quoiqu'il y ait dans cette Ordonnance une clause générale qui déroge à ce que les précédentes Ordonnances peuvent avoir de contraire, l'Article cité de celle de 1620, qui veut que nonobstant les obligations déguisées, la preuve du fait du jeu soit reçue, doit être suivi. Outre que l'Ordonnance qui défend d'admettre en
doit être suivi. Outre que l'Ordonnance qui défend d'admettre en preuve au-delà de 100 liv. ne s'applique pas aux Contrats consentis par feinte & simulation. D'ailleurs l'Ordonnance n'a lieu que lorsqu'il n'y a pas commencement de preuve par écrit or ici il y a un commencement de preuve, ou même une preuve suffisante; car M. de P* rapporte une lettre du feu Sieur de Puyblanc qui avait stipulé l'obligation, où il prend grand soin de se justifier du reproche que M. p* lui avait fait par lettre, d'avoir découvert le décret de cette obligation. Dans cette lettre, Puyblanc jette le
décret de cette obligation. Dans cette lettre, Puyblanc jette le blâme sur le Sieur & la Dame de C * * * du bruit qui s'est écoulé, touchant cette dette. La difficulté a consisté à savoir si on relaxerait M. de P*** litterarum obligationibus, dit que les nullités introduites par les Ordonnances Royales, & par les Coutumes, produisent leur effet sans Lettres du Prince. Ainsi il n'est point besoin de Lettres pour casser un Contrat usuraire tel que serait une constitution de rente au denier dix-huit, comme étant fait contre l'Ordonnance. Le même Mercier, loco citato, dit que pour tout
l'Ordonnance. Le même Mercier, loco citato, dit que pour tout fait approchant du crime de dol & fraude, & pour la simulation des Contrats, l'on est recevable à la preuve par Témoins contre des Contrats, même au-delà de 100 liv. il X. cite plusieurs Articles. ou si on l'admettrait seulement en preuve de la simulation, & du fait du jeu. On était d'abord partagé là-dessus. Les uns voulaient admettre en preuve, per quoique testes; car pour les Témoins numéraires, il y en a vu deux de morts. Outre que s'il y a simulation, ils en sont complices. Ainsi, à cet
y a simulation, ils en sont complices. Ainsi, à cet avis, on voulait une Enquête per quoique testes, & on ne regardait la lettre du Sieur Puyblanc que comme un commencement de preuve, attendu qu'il n'y a point de date, & que le fait n'y était pas circonstancié; Les autres voulaient relaxer ; et Vente à quoi il a passé, à la charge par M. P * * -de jurer que cette obligation était pour argent du jeu. Le caractère de M. P* * qui a été un des plus grands joueurs du Royaume, joint avec la lettre qu'il remet
grands joueurs du Royaume, joint avec la lettre qu'il remet ; joint encore que Puyblanc n'alléguait point qu'il lui était dû de deux endroits, ont fait regarder comme suffisante la preuve jointe avec un serment. On a carné les dépens. ARRÊT XVIII LES Témoins que les Curés & Vicaires retiennent sont bons pourvu qu'on observe les mêmes formalités qu'on observe à ceux que les Notaires retiennent; & il n'y en faut pas des plus grandes. LES legs faits en faveur des Curés qui retiennent un Testament, ou de leurs parents, sont nuls. QUAND le Testamentaire s'ignore, il est inutile que
sont nuls. QUAND le Testamentaire s'ignore, il est inutile que le Testament lui soit relu. L'APPROBATION que la mère fait du Testament de son fils, ou elle est préterite, couvre le défaut quand extranei funt instituti. 23e Avril y entre Louis Romieu, Appellant; & M. Antoine Reledentis, Appelé. M. de Requy, Rapporteur; Michel Romieu, habitant du Lieu de Pracelles, en Vivarais, ayant été attaqué d'une maladie mortelle, dans le Languedoc, Avril 1703. Vandale, en Auvergne, où il demeurait depuis quelque temps, y fit son Testament le 11 Août 1657, qui fut retenu par le Vicaire de la Paroisse, en présence
fut retenu par le Vicaire de la Paroisse, en présence de deux Témoins. Il institua Louis son frère, lequel, après la mort de Michel, fit faire la publication du Testament devant le Juge Châtelain & Lieutenant Général de la Principauté d'Auplar, au Mandement de Vandale; et le Vicaire qui l'avait reçu & remis, ainsi que les Témoins, prêtèrent le serment en tel cas requis, & déclarèrent que ledit Testament reçu par ledit Vicaire, appelé M. Valens était la volonté dudit Romieu, laquelle il avait déclarée, et qu'ils l'avaient, ensemble le Testateur, en leur présence; de quoi ledit Lieutenant Général donna
Testateur, en leur présence; de quoi ledit Lieutenant Général donna Ate. Le Testateur n'ayant point fait mention de sa mère dans ce Testament, Louis son héritier manqua avec elle le 30 Octobre 1655, & il fut convenu par la Transaction, que pour prévenir toute contestation qui pourrait être faite sur ce point, elle approuvait ledit Testament, & qu'elle faisait don, rémission & transport, au profit dudit Louis son fils, de tous les droits qu'elle pouvait prétendre sur les biens dudit Michel. En 1684, vingt-neuf ans après le Témoignage, Marie Romieu, soeur du Témoignage, fit instance pour demander le sixième de
soeur du Témoignage, fit instance pour demander le sixième de tous les biens dudit Michel, supposant qu'il était mort intéstate, y ayant eu cinq frères ou cousins survivants, et la mère. Mais le Témoignage ayant été remis, ladite Marie proposa diverses nullités, dont il y en avait deux qui regardaient le défaut de solennité, la troisième regardait la dispense. Le premier défaut de solennité était pris de ce que le Témoignage ayant été retenu sans Notaire, il n'y avait pas le nombre des Témoins requis par la Coutume d'Auvergne, laquelle, au Ch. 12 des Successions, Art. 48, porte qu'un Témoignage
au Ch. 12 des Successions, Art. 48, porte qu'un Témoignage n'est pas nul par faute de Témoins requis par le Droit pourvu qu'il y en ait deux sans le Notaire. Cette Coutume est de 1510. Louis, héritier institué, avait au contraire soutenu que le Vicaire de la Paroisse représentant le Notaire, la formalité requise par la Coutume était suffisamment remplie par le nombre des deux Témoins; que par le Droit commun du Pays Coutumier, ou le Droit écrit n'est pas observé, il ne faut que deux Notaires & deux Témoins; ou le Curé ou Vicaire & deux Témoins; ce qui
ou le Curé ou Vicaire & deux Témoins; ce qui est fondé sur la disposition du ch. cum esset extra de Testam., où le Pape Alexandre VI, après avoir parlé de l'usage, & du Droit, par lequel les Témoignages qui ne sont pas soumis à sept ou cinq Témoins sont nuls, répond quod C. l. divina lege (1 SS. patrum institutis, y generali Ecclesia consuetudine, idem nos Naturaliernurri, Cum seriprum sit: in ore duorum vel trium testium sive onne verba praescriptam consuetudinem improbamus. Testaments quae Parochiani coarctam Prefbyteros sive tribus vel duabus alitis per sonis, idoncis in extremis secernent voluntate
vel duabus alitis per sonis, idoncis in extremis secernent voluntate nostra decernimus permanere. Que ce soit le Droit commun du Royaume, & que les Curés & Vicaires fassent à cet égard la fonction des Notaires, on le prouve par l'Ordonnance de Blois, Art. LXIII, dont voici les termes: "Pourront les Curés & Vicaires recevoir les Témoignages & Dispositions de dernière volonté, encore que par iceux il ait legs à œuvres pies, saintes & religieuses, pourvu que les legs ne soient faits en faveur d'eux ou de leurs parents; à charge de faire signer le Témoignage & les Témoins, ou de
de faire signer le Témoignage & les Témoins, ou de faire mention de l'interpellation qu'ils auront faite auxdits Témoignés & Témoins pour signer & de la cause pour laquelle ils ne l'auront su faire, suivant nos Ordonnances; sans déroger néanmoins aux Coutumes & communes observances des Lieux requérants autre ou plus grande solennité, soit en Pays de Droit écrit ou Coutumier". On prouve la même chose par un grand nombre de Coutumes, qui portent expressément que le Témoignage fait en présence du Curé & de deux Témoins, est réputé solennel. Le second défaut de solennité, était qu'il n'était dit dans
Le second défaut de solennité, était qu'il n'était dit dans le Témoignage, qu'il eût été dit par le Témoigneur qu'il lui eût été lu & relu. Et sur ce que Louis, héritier institué, disait que cette formalité n'était point prévue par la Coutume d'Auvergne, on répondait qu'elle l'était par celle de Paris, de laquelle Coquille en ses institutions du Droit Français, Tit. des Témoignages, dit que, pour la forme, toutes les Coutumes concourent à ce qui est prescrit par celle de Paris. Louis se défendait encore sur ce que cette formalité n'était pas requise, lors que le Témoigneur a signé,
formalité n'était pas requise, lors que le Témoigneur a signé, comme dans certains cas présentés; parce que cette obligation, portée dans certaines Coutumes, que le Témoignage soit lu, n'a été introduite que pour prévenir les suspicions & les suppositions qu'on pouvait faire au Témoigneur : ce qui n'est pas à craindre, lors que le Témoigneur a vu le Témoignage de ses yeux, & l'a signé. Mais quand il n'aurait pas signé, il suffit que la Coutume d'Auvergne ne porte pas que le Témoignage soit lu. Car en matière de Témoignage, on n'est pas obligé d'y employer plus de formalités qu'il
on n'est pas obligé d'y employer plus de formalités qu'il n'en est requis dans les lieux où l'on s'exprime. Ce que les autres Coutumes prescrivent la dessus ne fait rien pour l'Auvergne, parce que c'est une maxime certaine, que les Coutumes ne clament qu'au territoire, & ne s'étendent pas leur pouvoir plus avant. Marie Romieu plaignait encore une nullité de la Disposition contenue dans le Témoignage, & prétendait que, si pour la solennité le Témoignage devait être fait selon la Coutume des Lieux, il en était autrement pour la Disposition; que pour ce regard il faut suivre les Lois du
que pour ce regard il faut suivre les Lois du Pays où les biens dont on dit posséder sont situés, suivant le sentiment de Brodeau au sujet de Louet, Lettre Sommaire 42, où il rapporte les Auteurs qui établirent cette maxime. Or les biens du Témoigneur étant en Languedoc, Pays de Droit écrit, où l'on est obligé d'instituer la mère, il a dû suivre les Lois qui y sont observées; & ayant préterminé sa mère, c'est une nullité essentielle dans le Témoignage. Louis Romieu contenus la maxime par le sentiment même de Brodeau loc. cit. N° 7, & disait d'ailleurs
même de Brodeau loc. cit. N° 7, & disait d'ailleurs que les Dispositions du Pays Coutumier sont regardées que comme des Codicilles, elles ne sont pas annulées par le défaut d'institution ou par la prétérition; que même, dans le Pays de Droit écrit, la prétérition n'est pas une nullité, mais seulement donne lieu à citer un Témoignage qu'enfin la mère ayant approuvé le Témoignage son approbation ne pouvait être impugnée par des héritiers ab intestat, qui sont personnés extrêmes, suivant le sentiment de Ferrières sur la Question 4 de Guypape. Sur toutes ces contestations, Sentence aux Ordinaires le 28 Juillet
Sur toutes ces contestations, Sentence aux Ordinaires le 28 Juillet 1684, qui confirma le Témoignage. Cette Sentence fut reformée au Sénéchal, & le Témoignage déclaré nul & de nul effet. en conséquence il fut adjugé à Marie Romieu un sixième de la Succession de Michel, Appel Parlement par Louis Romieu, Avril. Défaut pris de la Justification. Opinant sur cette affaire, la difficulté a roulé principalement sur la première nullité. On est convenu qu'auc que les Testaments soient valables, il faut qu'ils soient faits selon les formalités requises dans le lieu où le Testament a été passé. Cujas, sur la Loi
où le Testament a été passé. Cujas, sur la Loi Si non speciali., Cod. de Testam. Maynard, Liv. 7, Ch. 92. Brodeau, loco citato. Dolive., dans ses Additions sur le Ch. 2; du Liv. 3, N°. 5 et qu'enfin, dans cette hypothèse, il faudrait suivre la Coutume d’Auvergne. On est convenu encore que les Coutumes doivent être observées exactement, & à la rigueur, comme disent les Interprètes; en sorte qu'on ne peut pas les exécuter par un équipollent, parce que les formalités prescrites par les Coutumes sont de Droit public, auquel il n’est pas permis de déroger. La difficulté était