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de la Tasmanie, de la Nouvelle-Zélande et de la Nouvelle-Guinée britannique, à la convention précitée, à partir du 1er octobre 1891. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Décrète : Art. 1 — Sont nommés : Président du tribunal de première instance de Rochefort (Charente-Inférieure), M. Petit, président du siège de Saint-Jean-d'Angély, en remplacement de M. Grimault, admis à faire valoir ses droits à la retraite (décret du 1er mars 1892, art. 1er, et loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er) et nommé président honoraire.
juin 1853, art. 5, § 1er) et nommé président honoraire. Président du tribunal de première instance de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Inférieure), M. Mauriac, président du siège de Melle, en remplacement de M. Petit, qui est nommé président à Rochefort. Président du tribunal de première instance de Melle (Deux-Sèvres), M. Pellottier, procureur de la République près le siège de Châtellerault, en remplacement de M. Mauriac, qui est nommé président à Saint-Jean-d'Angély. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Châtellerault (Vienne), M. Vesco, procureur de la République près le siège de Civray, en remplacement de M. Pellottier, qui est nommé
de Civray, en remplacement de M. Pellottier, qui est nommé président. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Civray (Vienne), M. Janin, substitut du procureur de la République près le siège de Poitiers, en remplacement de M. Vesco, qui est nommé procureur de la République à Châtellerault. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Poitiers (Vienne), M. Merle, substitut du procureur de la République près le siège de la Roche-sur-Yon, en remplacement de M. Janin, qui est nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le
la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Roche-sur-Yon (Vendée), M. Cibiel, juge suppléant au siège de Poitiers, en remplacement de M. Merle, qui est nommé substitut du procureur de la République à Poitiers. Juge suppléant au tribunal de première instance de Céret (Pyrénées-Orientales), M. Cruvellié (Eugène-Paul), avocat, en remplacement de M. Bouisset, qui a été nommé juge. Juge suppléant au tribunal de première instance de Pont-l'Évêque (Calvados), M. Hurel (Jean-Marie-Louis), avocat, en remplacement de M. Frémont, qui a été nommé juge. Art. 2 — M. Cruyé, juge au tribunal de première
Art. 2 — M. Cruyé, juge au tribunal de première instance de Lesparre (Gironde), remplira au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Feaugas, qui a été nommé juge à Angoulême. Art. 3 — Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Fontainebleau, le 26 septembre 1891. CARNOT. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, A. FALLIÈRES. Par arrêté du ministre des finances, en date du 10 août 1891, a été nommé :
en date du 10 août 1891, a été nommé : M. Gandolphe, percepteur de Montfort (Sarthe), 3e classe, à la perception de Lillers (Pas-de-Calais), 2e classe. Par arrêtés du ministre des finances, en date du 2 août 1891, ont été nommés : M. Michel, percepteur de Védrines-Saint-Loup (Cantal), 4e classe, à la perception de Villaines-la-Juhel (Mayenne), 4e classe. M. Rusch, adjudant sous-officier au 2e régiment d'artillerie-pontonniers, à la perception de Védrines-Saint-Loup (Cantal), 6e classe. (Exécution de la loi du 18 mars 1889, relative aux emplois réservés aux sous-officiers rengagés.) M. Corroyer, percepteur de Saint-Saëns (Seine-Inférieure), 3e classe, à la perception
Corroyer, percepteur de Saint-Saëns (Seine-Inférieure), 3e classe, à la perception de Darnétal (même département), 2e classe. M. Marie, receveur municipal spécial de Darnétal, à la perception de Saint-Saëns (Seine-Inférieure), 3e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 3 août 1891, ont été nommés : M. Bouquet, percepteur de Saint-Amand (Loiret-Cher), 3e classe, à la perception d'Onzain (même département), 2e classe. M. Bonvallet, percepteur de Dhuizon (Loiret-Cher), 6e classe, à la perception de Saint-Amand (même département), 3e classe. M. Lesourd, caissier de trésorerie générale, à la perception de Dhuizon (Loir-et-Cher), 46 élasses. Par arrêtés du ministre des finances,
Dhuizon (Loir-et-Cher), 46 élasses. Par arrêtés du ministre des finances, en date du 4 août 1891, ont été nommés : M. Soudée, percepteur de Béville-le-Comte (Eure-et-Loir), 2e classe, à la perception de Maintenon (même département), 2e classe, M. Duval, percepteur de Boisville-la-Saint-Père (Eure-et-Loir), 2e classe, à la perception de Béville-le-Comte (même département), 2e classe. M. Boivin, percepteur d'Happonvilliers (Eure-et-Loir), 3e classe, à la perception de Boisville-la-Saint-Père (même département), 2e classe. M. Laratte, percepteur de la Chaussée-d'Ivry (Eure-et-Loir), 3e classe, à la perception d'Happonvilliers (même département), 3e classe. M. Chevallier, percepteur de 5e classe à Souancé (Eure-et-Loir), en la même qualité
de 5e classe à Souancé (Eure-et-Loir), en la même qualité à la perception de la Chaussée-d'Ivry (même département), dernier quart. Par arrêtés du ministre des finances, en date du 5 août 1891, ont été nommés : M. Chauveau, percepteur de Wierre-Effroy (Pas-de-Calais), 4e classe, à la perception de Marck (même département), 3e classe. M. Soster, percepteur de Fervacques (Calvados), 3e classe, à la perception de Quillebeuf (Eure), 2e classe. M. Devulder, percepteur de 5e classe à Soumoulou (Basses-Pyrénées), en la même qualité à la perception de Wierre-Effroy (Pas-de-Calais). M. Fontaine, adjudant sous-officier au 20e régiment d'infanterie, à la perception de
adjudant sous-officier au 20e régiment d'infanterie, à la perception de Soumoulou (Basses-Pyrénées), 5e classe. (Exécution de la loi du 18 mars 1889, relative aux emplois réservés aux sous-officiers rengagés.) Par arrêtés du ministre des finances, en date du 6 août 1891, ont été nommés : M. Bourdillon, percepteur du Collet-de-Dèze (Lozère), 4e classe, à la perception de la Chapelle-d'Angillon (Cher), 3e classe. M. Bonnet, percepteur surnuméraire, percepteur de 5e classe et chargé, en cette qualité, de la perception du Collet-de-Dèze (Lozère). M. Gaffet, percepteur d'Outrebois (Somme), 3e classe, à la perception d'Acheux réorganisée (même département), 3e classe. M. Brizard, percepteur
perception d'Acheux réorganisée (même département), 3e classe. M. Brizard, percepteur d'Authies (emploi supprimé) (Somme), 4e classe, à la perception d'Outrebois (même département), 3e classe. M. Vaudron, percepteur de Mailly (Somme), 4e classe, a été maintenu à la perception de ce nom réorganisée, 3e classe. M. Fouquet, percepteur de Puchevillers (Somme), 3e classe, a été maintenu à la perception de ce nom réorganisée, 3e classe. Par arrêtés du ministre des finances, en date du 8 août 1891, ont été nommés : M. Longuet, percepteur de Warloy-Baillon (Somme), 3e classe, à la perception de Moreuil (même département), 3e classe. M. Delzangles, percepteur
perception de Moreuil (même département), 3e classe. M. Delzangles, percepteur d'Ovillers-la-Boisselle (Somme), 4e classe, à la perception de Warloy-Baillon (même département), 3e classe. M. Debeauvais, nommé percepteur de 5e classe à Chilly (Somme) et non installé, en la même qualité à la perception d'Ovillers-la-Boisselle (même département). M. Serre, adjudant sous-officier au 122e régiment d'infanterie, à la perception de Chilly (Somme), 4e classe. (Exécution de la loi du 18 mars 1889, relative aux emplois réservés aux sous-officiers rengagés.) M. Deckert, percepteur de Conty (Somme), 2e classe, à la perception d'Hannapes (Aisne), 2e classe. M. Philippe, percepteur de Prouzel (Somme), 2e classe,
2e classe. M. Philippe, percepteur de Prouzel (Somme), 2e classe, à la perception de Conty (même département), 2e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 9 août 1891, a été nommé : M. Barnaud, percepteur de Charpey (Drôme), 2e classe, à la perception de Romans (même département), 1re classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 16 août 1891, a été nommé: M. Michaud, percepteur de Maure (Ille-et-Vilaine), 2e classe, à la perception de Charost (Cher), 2e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 17 août 1891, a été nommé : M.
date du 17 août 1891, a été nommé : M. Lacombe-Cazal, percepteur de 4e classe à Tartiers (Aisne), en la même qualité à la perception de Faverolles (même département), dernier quart. Par arrêtés du ministre des finances, en date du 18 août 1891, ont été nommés : M. Galin, percepteur de 4e classe à Saint-Elix (Gers), à la perception de Gabarret (Landes), 2e classe, par application du décret du 27 mai 1887. M. Roumat, percepteur d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), 5e classe, à la perception de Saint-Simon (Gers), 4e classe. M. de Matra, employé de recette partie, à la perception d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), 4e
employé de recette partie, à la perception d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), 4e classe. Par arrêtés du ministre des finances, en date du 19 août 1891, ont été nommés : M. Bourquard, percepteur des Rousses (Jura), 4e classe, à la perception de Pérouse (département de Belfort), 4e classe. M. Erimund, percepteur de 3e classe à Pont-de-Vaux, en la même qualité à la perception des Rousses (Jura). M. Gény, percepteur de Novalaise (Isère), 4e classe, à la perception de Montier (Isère), 3e classe. M. Barchat, percepteur de Sainte-Marie (Lozère), 4e classe, à la perception de Novalaise (Savoie), 4e classe. M. Plagnes, percepteur surnuméraire et
de Novalaise (Savoie), 4e classe. M. Plagnes, percepteur surnuméraire et chargé, en cette qualité, de la perception de Sainte-Marie (Savoie), dernier quart. M. Petitdemange, percepteur de Riou (Côte-d'Or), 2e classe, à la perception de Dijon (même département), 2e classe. Par arrêtés du ministre des finances, en date du 20 août 1891, ont été nommés : M. Penaud, percepteur d'Arnac (Corrèze), 4e classe, à la perception de Brive (même département), 3e classe. M. Latreille, maire, à la perception d'Arnac (Pompadour) (Corrèze), 4e classe. M. Larrandagoiry, percepteur de Pruniers (Cher), 3e classe, à la perception de Le Tertre (Sarthe), 3e classe. M.
à la perception de Le Tertre (Sarthe), 3e classe. M. Teutsch, percepteur de Marolles (Aube), 3e classe, à la perception de Chaville (Seine), 2e classe. M. Garousse, percepteur de Togny (Marne), 3e classe, à la perception de Bar-sur-Aube (Aube), 3e classe. M. Gaillard, percepteur de Nouart (Ardennes), 4e classe, à la perception de Fognol (Marne), 3e classe. M. Dicop, percepteur de 5e classe à Gières (Hautes-Alpes), en la même qualité à la perception de Nouart (Ardennes), dernier quart. M. Karcher, adjudant sous-officier au 6e régiment d'artillerie, à la perception de Gières (Hautes-Alpes), 4e classe. (Exécution de la loi du 18
Gières (Hautes-Alpes), 4e classe. (Exécution de la loi du 18 mars 1889, relative aux emplois réservés aux sous-officiers rengagés.) M. Benoit-Guyod, percepteur de Larnaud (Jura), 2e classe à la perception de Larnax (même département), 2e classe. M. Lebreton, percepteur d'Arbois (Jura), 3e classe, à la perception de Larnax (même département), 2e classe. gl'" officier du 1095e régiment de hussards, a été percépar le 1er régiment de hussards, à Belfort. La ville de Cernay a été réorganisée en fonction de la loi du 18 mars 1889 relative aux écoles réservés aux sous-officiers. Courbevoie, M. Dalloz-Furet, percepteur d'Apollon, 2e classe, à la
sous-officiers. Courbevoie, M. Dalloz-Furet, percepteur d'Apollon, 2e classe, à la perception de Jura, (emploi créé), 3e ordre de 2e classe. À Cernay, M. Pillot, percepteur de Pierre à Coupé (Jura), 4e classe, à la perception de 2e classe, par application du décret du 7 mars 1888. Versailles, M. Pillard, percepteur de Versailles-Grand (emploi supprimé). Crotensy, (même département) 3e classe. Perceived de Dalle (Jura), 2e classe. Giacinti, employé de recette particulière, 3e classe de Perpignan (Corse), 3e classe. M. Map, percepteur de Bonifacio (Corse), 3e classe à la perception de Cersay (Deux-Sèvres), 2e classe, de Cersay (Deux-Sèvres) à la perception de
(Deux-Sèvres), 2e classe, de Cersay (Deux-Sèvres) à la perception de Saint-Florent (Corse), 2e classe. M. Serra, percepteur à Morosaglia (Corse), à la perception de Saint Florent (même département), 4e classe. M. Verra, préposé à l'inscription maritime, à la perception, préposé à l'inscription maritime, à Morosaglia (Corse), 3e classe. Percepteur de Machault (Ardennes), à la perception d'Attigny (même département) 2e classe. M. Th, 3e classe de Plancy (Aube), à la perception de Plancy (Aube), 3e classe. M. Cordellier, percepteur de Salvagnac (Tarn), à la perception de Plancy-sur-Aube, 2e classe. 4e classe, Percepteur de Montredon (Tarn), à la perception de Salvagnac (même
Percepteur de Montredon (Tarn), à la perception de Salvagnac (même département) 3e classe. (Seine-et-Oise), percepteur de Boisguillaume (Seine-Inférieure), 2e classe à la perception de Seine-et-Oise), 1re classe. M. Ponchon, contribuable, percepteur de Plombières (Côte-d'Or), 3e classe, à la perception de Boisguillaume (Seine-Inférieure), 2e classe. Meneur d'Arrouède (Gers), 4e classe, 4e classe de Lannepax (même département), 4e classe. Carré, brigadier à la 190 légion de gendarmerie de Saint-Maigrin (Basse-Dordogne), triasse. (Exécution de la loi relative aux emplois réservés-officiers engagés.) Par arrêté du 21 août 1891, ministère des finances, en vue de la réorganisation, ont été nommés: M. Luteau, percepteur de Noidan-le-Ferroux
la réorganisation, ont été nommés: M. Luteau, percepteur de Noidan-le-Ferroux (Haute-Marne), 3e classe, à la perception de Membrey (même département), 3e classe. Percepteur surnuméraire, qualité de Gil-l'Evêque (Haute-Marne), 5e classe et chargé en cette qualité de la perception de Noidan-le-Ferroux (Haute-Marne). M. Ghilini, percepteur de 5e classe à Roizy (Ardennes) et à la même qualité à la perception de Cailot (dernier quart). Percepteur de 5e classe et chargé en cette qualité de la perception de Roizy (Ardennes) (dernier quart). Percepteur de Jouy-sous-Thierry (Aisne), 3e classe, à la Perception de Prouzy (Aisne). M. Lacroix, de l'Île-de-France, à Perception de Jouy-sous-Thierry (Aisne).
(Aisne). M. Lacroix, de l'Île-de-France, à Perception de Jouy-sous-Thierry (Aisne). M. Staillay, de Bonne (Ain), 3e classe, à la perception de Thonnance-les-Moulins (Haute-Marne), 4e classe. Barre, à la brigade de 190 légion de gendarmerie de Saint-Maigrin (Basse-Dordogne), triasse. (Exécution de la loi relative aux emplois réservés-officiers engagés.) Par arrêté du 21 août 1891, ministère des finances, en vue de la réorganisation, ont été nommés: M. Luteau, percepteur de Noidan-le-Ferroux (Haute-Marne), 3e classe, à la perception de Membrey (même département), 3e classe. Percepteur surnuméraire, qualité de Gil-l'Evêque (Haute-Marne), 5e classe et chargé en cette qualité de la perception de Noidan-le-Ferroux (Haute-Marne).
chargé en cette qualité de la perception de Noidan-le-Ferroux (Haute-Marne). M. Ghilini, percepteur de 5e classe à Roizy (Ardennes) et à la même qualité à la perception de Cailot (dernier quart). Percepteur de 5e classe et chargé en cette qualité de la perception de Roizy (Ardennes) (dernier quart). Percepteur de Jouy-sous-Thierry (Aisne), 3e classe, à la Perception de Prouzy (Aisne). M. Lacroix, de l'Île-de-France, à Perception de Jouy-sous-Thierry (Aisne). M. Staillay, de Bonne (Ain), 3e classe, à la perception de Thonnance-les-Moulins (Haute-Marne), 4e classe. Barre, à la brigade de 190 légion de gendarmerie de Saint-Maigrin (Basse-Dordogne), triasse. (Exécution de la
légion de gendarmerie de Saint-Maigrin (Basse-Dordogne), triasse. (Exécution de la loi relative aux emplois réservés-officiers engagés.) Par arrêté du 21 août 1891, ministère des finances, en vue de la réorganisation, ont été nommés: M. Luteau, percepteur de Noidan-le-Ferroux (Haute-Marne), 3e classe, à la perception de Membrey (même département), 3e classe. Percepteur surnuméraire, qualité de Gil-l'Evêque (Haute-Marne), 5e classe et chargé en cette qualité de la perception de Noidan-le-Ferroux (Haute-Marne). M. Ghilini, percepteur de 5e classe à Roizy (Ardennes) et à la même qualité à la perception de Cailot (dernier quart). Percepteur de 5e classe et chargé en cette qualité de
Percepteur de 5e classe et chargé en cette qualité de la perception de Roizy (Ardennes) (dernier quart). Percepteur de Jouy-sous-Thierry (Aisne), 3e classe, à la Perception de Prouzy (Aisne). M. Lacroix, de l'Île-de-France, à Perception de Jouy-sous-Thierry (Aisne). M. Staillay, de Bonne (Ain), 3e classe, à la perception de Thonnance-les-Moulins (Haute-Marne), 4e classe. Barre, à la brigade de 190 légion de gendarmerie de Saint-Maigrin (Basse-Dordogne), triasse. (Exécution de la loi relative aux emplois réservés-officiers engagés.) Par arrêté du 21 août 1891, ministère des finances, en vue de la réorganisation, ont été nommés: M. Luteau, percepteur de Noidan-le-Ferroux (Haute-Marne), 3e classe,
été nommés: M. Luteau, percepteur de Noidan-le-Ferroux (Haute-Marne), 3e classe, à la perception de Membrey (même département), 3e classe. Percepteur surnuméraire, qualité de Gil-l'Evêque (Haute-Marne), 5e classe et chargé en cette qualité de la perception de Noidan-le-Ferroux (Haute-Marne). M. Ghilini, percepteur de 5e classe à Roizy (Ardennes) et à la même qualité à la perception de Cailot (dernier quart). Percepteur de 5e classe et chargé en cette qualité de la perception de Roizy (Ardennes) (dernier quart). Percepteur de Jouy-sous-Thierry (Aisne), 3e classe, à la Perception de Prouzy (Aisne). M. Lacroix, de l'Île-de-France, à Perception de Jouy-sous-Thierry (Aisne). M. Staillay, de
de l'Île-de-France, à Perception de Jouy-sous-Thierry (Aisne). M. Staillay, de Bonne (Ain), 3e classe, à la perception de Thonnance-les-Moulins (Haute-Marne), 4e classe. Barre, à la brigade de 190 légion de gendarmerie de Saint-Maigrin (Basse-Dordogne), triasse. (Exécution de la loi relative aux emplois réservés-officiers engagés.) Par arrêté du 21 août 1891, ministère des finances, en vue de la réorganisation, ont été nommés: M. Luteau, percepteur de Noidan-le-Ferroux (Haute-Marne), 3e classe, à la perception de Membrey (même département), 3e classe. Percepteur surnuméraire, qualité de Gil-l'Evêque (Haute-Marne), 5e classe et chargé en cette qualité de la perception de Noidan-le-Ferroux (Haute-Marne). M. Ghilini, percepteur
qualité de la perception de Noidan-le-Ferroux (Haute-Marne). M. Ghilini, percepteur de 5e classe à Roizy (Ardennes) et à la même qualité à la perception de Cailot (dernier quart). Percepteur de 5e classe et chargé en cette qualité de la perception de Roizy (Ardennes) (dernier quart). Percepteur de Jouy-sous-Thierry (Aisne), 3e classe, à la Perception de Prouzy (Aisne). M. Lacroix, de l'Île-de-France, à Perception de Jouy-sous-Thierry (Aisne). M. Staillay, de Bonne (Ain), 3e classe, à la perception de Thonnance-les-Moulins (Haute-Marne), 4e classe. Barre, à la brigade de 190 légion de gendarmerie de Saint-Maigrin (Basse-Dordogne), triasse. (Exécution de la loi relative aux
de Saint-Maigrin (Basse-Dordogne), triasse. (Exécution de la loi relative aux emplois réservés-officiers engagés.) Peyneau, percepteur de Targon (Gironde), 3e classe, à la perception de Rioux (Charente-Inférieure), 3e classe. M. Ardouin, receveur municipal spécial de la ville de la Réole, à la perception de Targon (Gironde), 3e classe. Par arrêtés du ministre des finances, en date du 27 août 1891, ont été nommés : M. Carrière, percepteur de Montmirat (Drôme), 2e classe, à la perception de Charpey (même département) 2e classe. M. Pascalin, percepteur de Mercurol (Drôme), 3e classe, à la perception de Montmirat (même département) 2e classe. M. Astier, percepteur
perception de Montmirat (même département) 2e classe. M. Astier, percepteur de Châtillon-en-Diois (Drôme), 3e classe, à la perception de Mercurol (même département), 3e classe. M. Sarrère, maire, à la perception de Châtillon-en-Diois (Drôme), 3e classe. M. Lheureux, percepteur de Chevreuse (Seine-et-Oise), 2e classe, à la perception d'Essonnes (même département), 1re classe. M. Gaillard de Witt, percepteur de Vigny (Seine-et-Oise), 2e classe, à la perception de Chevreuse (même département), 2e classe. Par arrêtés du ministre des finances, en date du 28 août 1891, ont été nommés : M. Serres, percepteur de Bourg-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) 2e classe, à la perception de Monségur (Gironde)
Bourg-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) 2e classe, à la perception de Monségur (Gironde) 2e classe. M. Tholer, percepteur d'Ornans (Doubs), 2e classe, à la perception de la Charité (Nièvre), 2e classe. M. Perrot, percepteur de Rurey (Doubs), 3e classe, à la perception d'Ornans (même département), 3e classe. M. Godefroy, percepteur de Poncé (Sarthe), 4e classe, à la perception de Rurey (Doubs), 3e classe. M. Duclos, secrétaire de sous-préfecture, à la perception de Poncé (Sarthe), 4e classe. Par arrêtés du ministre des finances, en date du 29 août 1891, ont été nommés : M. Mabilat, percepteur de Levet (Cher), 4e classe, à la perception
Mabilat, percepteur de Levet (Cher), 4e classe, à la perception d'Aubigny (même département), 3e classe. M. Boyer, nommé percepteur de 5e classe à Bussy (Cher) et non installé, en la même qualité à la perception de Levet (même département) (dernier quart). M. Baudry, percepteur surnuméraire, percepteur de 5e classe et chargé en cette qualité de la perception de Bussy (Cher), (dernier quart). Par arrêtés du ministre des finances, en date du 30 août, ont été nommés : M. Fitte, percepteur de Tulle sud (Corrèze), 3e classe, à la perception de Bourg-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), 2e classe. M. David, ancien maire, nommé percepteur
Bourg-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), 2e classe. M. David, ancien maire, nommé percepteur non installé, à la perception de Tulle sud (Corrèze), 4e classe. Par arrêtés du ministre des finances, en date du 31 août 1891, ont été nommés : M. Dyen, ancien officier, à la perception de Peyrolles (Bouches-du-Rhône), 3e classe. M. Bingisser, maréchal des logis chef au 12e régiment d'artillerie, à la perception de Longueville (Seine-Inférieure), 4e classe. (Exécution de la loi du 18 mars 1889, relative aux emplois réservés aux sous-officiers rengagés.) Par arrêtés du ministre des finances, en date du 1er septembre 1891, ont été nommés : M. Cuny,
du 1er septembre 1891, ont été nommés : M. Cuny, lieutenant d'infanterie, à la perception de la Feuille (Seine-Inférieure), 3e classe. M. Guilhaumon, percepteur de Labastide-de-Lévis (Tarn), 4e classe, à la perception de Montredon (même département), 4e classe. M. Prades, percepteur de 5e classe à Venès (Tarn), en la même qualité, à la perception de Labastide-de-Lévis (même département) (dernier quart). M. Boyer, percepteur surnuméraire, percepteur de 5e classe et chargé, en cette qualité, de la perception de Venès (Tarn) (dernier quart). Par arrêtés du ministre des finances, en date du 3 septembre 1891, ont été nommés : M. de Faramond
3 septembre 1891, ont été nommés : M. de Faramond de Lafajole, percepteur de Villedomange (Marne), 2e classe, à la perception de Carmaux (Tarn), 2e classe. M. Berthier, percepteur de Nie-Bouchard (Indre-et-Loire), 3e classe, à la perception de Villedomange (Marne), 2e classe. M. Marchand, percepteur de Villefranche (Tarn), 4e classe, à la perception de Nie-Bouchard (Indre-et-Loire), 3e classe. Par arrêtés du ministre des finances, en date du 4 septembre 1891, ont été nommés : M. Lanièce, percepteur de 3e classe à Saint-Martin-de-Bienfaite (Calvados), à la perception de Fervacques (même département), 3e classe. M. Chenel, percepteur surnuméraire, à la perception de