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par MM. de Musgrave-Clay et Ribaut. Paul Lafond présente par MM. Aparici et Corse. Présidence de M. Lacaze. Présents: MM. Lacaze, D' Lacoste, D' de Musgrave-Clay, Soulice, Barthety, Gorse, Aparici, O'Quin, Viguerie, D. Boy, abbé Poey, abbé Dubarat, Ribaut, Isaac, Vidal Mpuzis, D' Mond. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. M. le Président donne connaissance à la Société du bail qu'il a signé avec M. Sempé, de Lescar, relatif aux fouilles à exécuter dans son champ. M. le Secrétaire général rend compte des publications reçues et entre autres du Bulletin archéologique du Comité des travaux historiques
entre autres du Bulletin archéologique du Comité des travaux historiques qui publie presque en entier le rapport sur les fouilles de Lescar, lu dans la séance du 30 octobre dernier, et donne la reproduction de plusieurs des dessins des mosaïques. M. Picot, délégué à la Sorbonne, rend compte des communications faites au Congrès des Sociétés des Beaux-Arts. M. le Président cite, d'après l'Ozg, les mentions qui ont été faites des travaux de nos collègues MM. Bataille et Soulice. M. Flourac lit son travail sur un épisode de l'histoire de la Cour Majour, provoqué par une question de préséance. M. Barthety
Cour Majour, provoqué par une question de préséance. M. Barthety lit une étude sur la mosaïque de l'église de Lescar. M. Tavernier communique la seconde partie de son compte rendu de l'ouvrage de M. Grasset sur la guerre de sécession de l'Amérique du Nord. L'Assemblée adjoint M. Barthety aux membres déjà nommés de la commission des fouilles de Lescar et donne pleins pouvoirs au bureau et à cette commission pour traiter, pendant les vacances, du sujet des mosaïques dont l'existence a été signalée à la longue. Il est procédé au scrutin sur l'admission de MM. L'abbé Lacoste, vicaire de Laruns,
scrutin sur l'admission de MM. L'abbé Lacoste, vicaire de Laruns, présenté par MM. Lacaze et Dubarat; J. Las Landes, négociant à Pau, présenté par MM. Ribaut et de Musgrave-Clay; Ces Messieurs sont admis comme membres de la Société." du Béarn la lettre suivante qui avait été envoyée le 24 janvier précédent à toutes les autres provinces du royaume. "L' « Notre ami et féal, nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un droit constant
finances, et pour établir, suivant nos vœux, un droit constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume. Ces grands motifs nous ont déterminés à convoquer l'assemblée des Etats de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour nous conseiller et nous assister dans toutes les choses qu'ils seront mis sous ses yeux, que pour nous faire connaître les sujets et les doléances de nos peuples, de manière que, par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté
réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'Etat et que les abus de tout genre soient réformés, et prévenus par de bons et solides moyens, qui assurent la félicité publique, et qui nous rendent à nous particulièrement le calme et la tranquillité dont nous sommes privés depuis si longtemps. Paris, Impr. royale, 1789, in-4 et Archives Parlementaires, 1ère série, t. 6, p. 611. Accusés, nous vous avertissons et signions que notre volonté est de commencer à tenir les Etats libres et généraux de notre royaume, au lundi
les Etats libres et généraux de notre royaume, au lundi 2 avril prochain, en notre ville de Versailles, où nous entendons et désirons que se trouvent aucun des plus notables personnages de chaque province, bailliage et sénéchaussée. Et pour cet effet, vous mandons et très expressément enjoignons qu'incontinent la présente reçue, vous ayez à convoyer et assembler en très vive de Pau, dans le plus bref temps que faire se pourra, tous ceux des trois Etats du bailliage (ou sénéchaussée) de Pau, Morlaàs, Oloron, Orthez, Sauverrate pour conférer et pour communiquer ensemble, tant des remontrances, plaintes et doléances que des
communiquer ensemble, tant des remontrances, plaintes et doléances que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en assemblée générale de nos dits Etats. Cette lettre était accompagnée d'un Règlement dont l'article 2 portait : "Le sénéchal de Béarn ou son lieutenant convoquera à l'assemblée, dont le jour sera par lui indiqué en la ville de Pau, tous ceux des Trois Etats tant de la sénéchaussée principale de Pau, que des quatre sénéchaussées secondaires qui composent la province, dans lesquelles cinq sénéchaussées, il se tiendra des assemblées préliminaires du Tiers Etat, conformément à ce qui est porte par le Règlement
Etat, conformément à ce qui est porte par le Règlement du 24 janvier dernier." La réunion des Etats généraux, que la France n'avait pas vu depuis 1750 ans, vint s'ajouter au souci des trois ordres été régulièrement convoqués pour traiter des affaires de la province. Mais le Tiers n'était représenté que d'une façon fort incomplète dans l'assemblée Béarnaise, et dès que l'on put prévoir la réunion prochaine des Etats généraux de France, l'opinion publique se préoccupa de donner au troisième ordre en Béarn une représentation qui lui permit de discuter et de résoudre avec une pleine autorité les graves questions
et de résoudre avec une pleine autorité les graves questions qui se présentaient. Dès le 4 janvier 1789, avait eu lieu à Pau une réunion générale du corps de ville, des notables voisins et des députés de tous les ordres, corps ou classes des habitants pour formuler des vœux relatifs à la représentation plus équitable du Tiers dans les Etats. Cette délibération fut le signal d'un mouvement des communautés les plus importantes du pays qui vinrent appuyer les revendications des habitants du chef-lieu. La lettre royale du 19 février donnait satisfaction aux vœux du Tiers relativement à l'extension de sa
satisfaction aux vœux du Tiers relativement à l'extension de sa représentation, mais faisait un grave pour un pays aussi attaché que le Béarn à ses privilèges, elle n'était pas en accord avec les droits que la province tenait de sa constitution particulière. Les Etats seuls, et non le sénéchal, avaient qualité pour provoquer, dans la forme indiquée par le Règlement, les réunions préparatoires des communautés et pour modifier la composition du Tiers. Les Etats, réunis le 6 mars 1789, rédigèrent une délibération motivée dans laquelle ils réclamèrent leurs droits et députèrent vers le roi, pour les faire valoir, l'évêque de
députèrent vers le roi, pour les faire valoir, l'évêque de Lescar, le comte de Gramont, seigneur de Latibadie, de Gèlos, MM. de Laussat, premier député de Morlaàs, de Maucar, d'Obron, et de Péborde, syndic des Etats. Le Parlement, qui avait repris ses séances, moins de six mois auparavant, rendit, le 3 mars, un arrêt spécial enregistrant la délibération des Etats et, pour mieux appuyer leur revendication, il chargea M. le président de Charritte, alors à Paris, de concourir, avec les députés des Etats, pour obtenir de S.M. la justice que ceux-ci réclamaient. La députation arriva à Versailles au moment où
ceux-ci réclamaient. La députation arriva à Versailles au moment où le Conseil d'Etat venait de se pousser, le 23 mars, à un nouveau Règlement. Archives de Pau, BB. Sg. Imprimé sous le titre: extrait du registre des délibérations de l'hôtel de ville de Pau. Sans date; Bayonne, Impr. P. Fauvet, m-4, 12 p. 2. Extrait du brevet des Etats généraux de Béarn, du 6 mars 1789. – Pau, impr. Paumon, m-4, 13 p. 3. Extrait des registres parlementaires de Navarre du 13 mars 1789. En conséquence, Messieurs, sur la demande des États et en exécution des nouveaux ordres que je
des États et en exécution des nouveaux ordres que je viens de recevoir de Sa Majesté, je m'empresse de vous informer que son intention est que vous assembliez votre communauté, en la forme ordinaire, le 14 du présent mois, en y appelant pour cette occasion tous les chefs de famille. La communauté ainsi assemblée élira librement par délibération un électeur parmi ses habitants présents ou absents, domiciliés et compris dans les rôles des impositions, nobles ou non nobles, officiers municipaux ou autres citoyens. Cet électeur devra se trouver le 16 au matin en la ville de Pau s'assembler avec les
au matin en la ville de Pau s'assembler avec les Etats généraux dans le Béarn, du 2 mars 1789. – Sans titre Pau, Impr. Daumon, in-4, 3p. Bulletin envoyé par MM. les députés des États du Béarn. Paris, 29 mars 1789. Sans titre in-4, 4p. C'est en raison de cette décision qu'on voit figure des veuves dans l'assemblée générale de quelques communautés. 3. Pau, Mortasa, Oloron, Orthez, Sauveterre, selon la sénéchaussée à laquelle appartient la communauté. Ceux des autres communautés de votre parlement à l'assistance du premier officier de police de ladite ville qui présidera l'assemblée, pour y faire régner
de ladite ville qui présidera l'assemblée, pour y faire régner l'ordre, sans avoir droit de s'opposer à votre électeur qui portera la délibération par laquelle il sera nommé. Les électeurs des communautés ainsi réunis procéderont à la sélection du nombre de députés du parlement ; de ceux devront se trouver à Pau, le 18 du courant, pour entrer en l'assemblée des États le 18 au matin. Ils porteront les délibérations de toutes les communautés et celle prise par tous les électeurs du parlement réunis. J'if votre communauté, Messieurs, quelque grief à proposer, les députés qui seront nommés dans l'assemblée du
à proposer, les députés qui seront nommés dans l'assemblée du parlement pourront en rapporter aux États le tableau suivant le droit acquis à tous les habitants par la constitution. Je vous exhorte, Messieurs, à faire régner l'ordre et la tranquillité dans l'assemblée de votre communauté et à écarter tout ce qui pourrait tendre à troubler la paix et l'harmonie avec lesquels les trois ordres doivent concourir, dans cette importante occasion, au bien général du pays. Je vous exhorte surtout à choisir, pour votre électeur, un personnage digne de votre confiance, par son intégrité et par sa bonne réputation, par l'esprit
par son intégrité et par sa bonne réputation, par l'esprit de paix, de sagesse et d'amour du bien public dont il sera animé. S'il survient quelque difficulté ou contestation à l'occasion du choix de votre électeur, vous voudrez bien m'en rendre compte sur le champ, le Roi m'ayant autorisé à prononcer en son nom. J'ai l'honneur d'être parfaitement, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur. LEMARQUISEBELONS. En même temps qu'elles nommaient leurs députés, les communautés devaient, dresser le tableau des griefs qu'elles pourraient avoir à soumettre à l'examen des États. Cette mesure était générale pour toute la France et
États. Cette mesure était générale pour toute la France et l'on conçoit l'intérêt qu'offrirait une collection complète de tous les cahiers, rédigés selon les occasions. Cette collection, les éditeurs des Archives peuvent l'avoir essayé de faire communiquer avec le préliminaire indispensable des procès-verbaux des séances tenues par les États généraux. C'est malheureusement fort incomplete, encore plus pour le Béarn que pour les autres provinces. Nous n'y trouvons rien, pour ce qui nous intéresse, que les documents suivants : (1) Cahiers généraux des États de Béarn (t. 1, p. 497) (2) Cahier de l'ordre du clergé (t. 1, p. 37) (3)
Cahier de l'ordre du clergé (t. 1, p. 37) (3) Cahier des habitants de Bellechon (t. 2, p. 273) (4) Cahier des habitants de Luc (t. 2, p. 277). C'est peu assurément si l'on songe que chaque communauté, petite ou grande, pouvait présenter ses griefs et qu'en fait, bien peu se sont dispensées de les formuler. Quelques-unes tirent imprimer la délibération qui les contenait et nous connaissons les précédents suivants rédigés soit immédiatement après l'imposition donnée le 4 janvier par suite de Pau, soit après la lettre de M. de Loms en date du 8 mai : Procès verbal d'une
Loms en date du 8 mai : Procès verbal d'une assemblée générale de la commune de Morvilaos du dimanche 4 janvier 1789. (2) Extrait du registre des délibérations du corps de ville de Lescar, du 2 janvier 1789. (3) Extrait des registres des délibérations de la ville d'Oloron en Béarn, du 31 janvier 1789. (4) Délibération de la communauté de Bimères [du 16 février 1789]. (5) Délibération de la communauté de Geltos [du 19 mars 1789]. (6) Extrait du registre des délibérations de la vallée de Baretous en Béarn [du 4 avril 1789]. (7) Cahier des griefs du Tiers État
4 avril 1789]. (7) Cahier des griefs du Tiers État d'Orthez [du 14 avril 1789] par M. Louis Batacave. (8) Extrait du Bulletin de la Société des Sciences. Lettres et Arts de Pau, 2ème série, xvi. 1. Imprimé à part sous le titre Cahier des griefs, présenté dans l'assemblée extraordinaire des États en mai et juin 1789. Pau, Impr. Daumon, in-8, 31 p. Cahier de doléances de la conférence de Sauveterre en Béarn, le 5 mai 1789. (9) Délibération de la communauté de Claronze [du 14 mai 1789]. (10) Délibération de la communauté de Gabàte [du 15 mai 1789]. (11)
de la communauté de Gabàte [du 15 mai 1789]. (11) Délibération de la communauté de Larrive [du 16 mai 1789]. (12) Délibération de la communauté de Bonneville [du 17 mai 1789]. (13) Délibération de la communauté de Navarrenx [du 19 mai 1789]. (14) Délibération de la communauté de Saint-Palais [du 23 mai 1789]. (15) Délibération de la communauté de Saint-Prix [du 25 mai 1789]. (16) Délibération de la communauté d'Urt [du 27 mai 1789]. (17) Délibération de la communauté de Bruges [du 28 mai 1789]. (18) Délibération de la communauté de Jurgon [du 29 mai 1789]. (19) Délibération de la
de Jurgon [du 29 mai 1789]. (19) Délibération de la communauté de Lagor [du 31 mai 1789]. L'intérêt que ces documents peuvent offrir, aussi bien pour l'histoire générale que pour celle de notre pays, nous a déterminé à publier les cahiers encore inédits qui sont conservés dans les archives des Basses-Pyrénées (série C n°s. 1374, 1375). Nous en formerons deux groupes, le premier, publié ci-après, comprend les griefs des communautés de Béarn ; le second, qui suivra de près, présentera ceux de la Soule, de la Navarre et du Labourd. Nous y avons ajouté les notes les plus indispensables ;
Nous y avons ajouté les notes les plus indispensables ; nous recevrons avec reconnaissance toutes les communications courantes que vououdra bien nous adresser et qui permettraient, une fois la publication achevée, de dresser un tableau d'ensemble de l'état social et économique de la province au moment où toutes ses institutions locales avaient été si profondément modifiées. Les archives conservées dans les communes fourniraient en outre un ample contingent, mais il nous faudra pour les compter une armée de collaborateurs bénévoles que la présentation publique contribuera peut-être à susciter. Il fut élu un député, ce jour 14 du courant, qui se
élu un député, ce jour 14 du courant, qui se trouvera, à Pau le 16, pour procéder à l'élection, avec tous les autres députés des différentes communautés, de douze députés qui entreront aux Etats le 19 au matin. Il est encore dit s'il est communauté des griefs à proposer, les députés nommés pour qui en rapporter aux Etats le tableau. En conséquence, et pour répondre aux intentions du meilleur des rois qui dans ce moment va régénérer la Nation et ramener un nouvel ordre d'équité et de justice totalement publie aux Etats généraux de 1614, où le Tiers, qui dans
aux Etats généraux de 1614, où le Tiers, qui dans le commencement de la monarchie représentait la nation entière, qui adore, qui chérit son Roi, qui le serve, qui le soutient, l'Etat, fut traité avec une humiliation sans exemple. Tout le monde sait que les ordres du clergé et de la noblesse avaient à eux 274 députés, et le Tiers Etat n'en eut que 188 les ecclésiastiques; et les gentilshommes étaient assis et parlaient debout, les députés du Tiers Etat furent placés derrière leurs sièges et ne parlaient qu'à genoux; Les droits du peuple furent méconnus et outragés, et les
Les droits du peuple furent méconnus et outragés, et les Etats nirent par là avaient commencé et continué, c'est-à-dire par la confusion; et quand on demanda les cahiers des Etats, au bout de six mois, il fut répondu que ces cahiers contenaient tant d'objets qu'il n'avait pas été possible d'y répondre; que la réponse arriverait incessamment et on ne l'a jamais eu. En attendant, le Tiers Etat, surtout en Béarn, a resté dans l'avilissement et le mépris de ses droits, des curés mêmes, qui, par leurs lumières, leurs bons exemples, leur n doit encéder envers leurs souverains, apaisent les troubles
leur n doit encéder envers leurs souverains, apaisent les troubles et les séditions, font le bonheur du peuple, le consolent dans ses peines, l'aident dans ses nécessités, le visitent dans ses maladies, terminent leurs procès, veillent et fournissent, au préjudice de leur petit nécessaire, à la décoration des églises, sont foulés et presque anéantis, tandis qu'un autre ordre d'ecclésiastiques, qui n'ont aucune surcharge, vivent dans le luxe et l'abondance. En conséquence, comme dit a été de la lettre aux jurats adressée, et tous les habitants d'Angaix assemblés, il a été arrêté d'une voix unanime: 1° Que le sieur Jean Magendie,
arrêté d'une voix unanime: 1° Que le sieur Jean Magendie, premier jurat, serait nommé député pour se rendre à Pau samedi prochain, 16 du courant. 2° Que rendu à l'Assemblée, il nommera avec les députés des autres communautés, douze députés qui doivent se trouver aux Etats généraux de la province le 19 du courant au matin. Il est autorisé et chargé expressément le dit Magendie à nommer les douze députés purement de l'ordre du Tiers Etat, et lui défendant de nommer sous aucun prétexte, ni comprendre dans ces douze députés, aucun noble, ou possesseur de fiefs; ni même concourir avec
aucun noble, ou possesseur de fiefs; ni même concourir avec les autres communautés, si elles voulaient en nommer. 4° Demandera le susdit Magendie, député, la répartition d'impôt plus juste et plus équitable, puisqu'il constate que dans cette espèce d'administration, il s'est glissé des abus et que la communauté d'Angaix est très grevée, surtout depuis quelque temps. 5° Exposera ledit député que les habitants d'Angaix éprouvent presque toutes les années et notamment celle-ci, un malheur dont il n'y a peu d'exemples. C'est une eau très claire et très limpide, vulgairement appelée Luzerte qui prend sa source. Suivent les noms des assistants.
Luzerte qui prend sa source. Suivent les noms des assistants. 2. L'eau, nom générique donné en Béarn aux nappes d'eau souterraines qui, dans les endroits marécageux, sourdent du sol. Il sera exposé, que la eau du bois, c'est-à-dire la Luzerte, a causé, au mois d'avril, mai et juin, sous l'effet d'un phénomène physique basé sur la théorie des vases communicants. Voir aux Notes et Appendix la démonstration des mots écrits en italique. Il sera exposé que la forêt communiale est pour la communauté d'Angaix une surcharge intolérable et ruineuse, forcée de demander annuellement la permission de couper du bois et
de demander annuellement la permission de couper du bois et se déclarer payataire de cette permission s'accorde difficilement et à grands frais, au préjudice de la veuve et de l'orphelin dans le lieu. Il sera exposé que le même mal est aussi ruineux que gênant, il sera demandé de remettre les choses dans leur état d'avant lui. Il sera exposé par ledit député que la communauté d'Angaix est aussi ruinée par le défaut de soiler ses champs, et qu'il est forcé de demander annuellement la permission de s'en servir, et qu'en revenant pour chauferager cette permission s'accorde difficilement et à
qu'en revenant pour chauferager cette permission s'accorde difficilement et à grands frais, au préjudice de la veuve et de l'orphelin dans le lieu. Il sera exposé que le même mal est aussi ruineux que gênant, il sera demandé de remettre les choses dans leur état d'avant lui. Il sera exposé que vers l'année 1754, les sangliers furent enlevés de force à tous les habitants d'Angaix, par des cavaliers de maréchal de laussère; que cette entreprise, quoique autorisée, porte la plus grande atteinte à leur liberté hors d'état de se défendre contre la voracité des animaux sauvages et carnassiers, les loups
contre la voracité des animaux sauvages et carnassiers, les loups enlèvent leurs troupeaux, des chiens enragés causent des désastres, des malfaiteurs entrent dans les maisons, sans qu'on puisse opposer aucune résistance par le défaut d'armer ses fers. 13° Il sera demandé qu'avant de payer, il soit permis aux intéressés d'en prélever la semence. 14° Il sera exposé que la foudre écrasa l'église et le clocher, le 18 janvier 1785, que la communauté s'est vue obligée d'en réparer le dégât, qu'elle ne trouve aucun secours; que le chapitre de Lescar, à qui il a été demandé quelque contribution, a répondu ne
qui il a été demandé quelque contribution, a répondu ne pouvoir ni ne devoir rien faire, attendu que la fabrique, que devait fournir, qu'elle a environ dix pistoles de rente, puis ledit chapitre, par une suite de son zèle pour la décoration des églises, a fait par la communauté d'Angaix un dénombrement par lequel il résulte que cette communauté était composée de deux seigneuries, l'une appelée Allèges, possédée par le baron de Navarres, l'autre de Nescuès-Camun, par le baron de Boeil, qu'une maison noble appelée la Maison appartenait à l'abbé de Navarres, curé du lieu, et que la dîme était
de Navarres, curé du lieu, et que la dîme était partagée entre ce dernier, le baron de Boeil et le chapitre de Lescar, dans la proportion de trois quarts pour le premier et un quart pour le second. (Arch. d'Angaix, C. C. 3) Dans la proposition de trois quarts, pour le premier et un quart pour le second. (Arch. Dép. B. 5594) Églises, détermina de donner 6 livres encore ne s'omba-t-il pas d'accord, puisqu'elles n'ont jamais été envoyées ni savoir où et à qui. En effet, la communauté d'Angaix est en souffrance, le commerce et l'industrie, qui fait l'aisance de
en souffrance, le commerce et l'industrie, qui fait l'aisance de la plupart des habitants qui la composent, est arrêté; on a de la peine à subsister; elle ne cessera de réclamer contre l'augmentation de ses charges et de ses impôts. Demeure chargé ledit sieur Magendie, député, de rendre un compte exact à la communauté du résultat de sa commission et tous les délibérants qui ont su écrire ont signifié. Délibération du 26 septembre. L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et le 18 du mois de mai, au lieu d'Angaix, en Bearn, en assemblée générale des habitants convoqués aux formes ordinaires, a
en assemblée générale des habitants convoqués aux formes ordinaires, a été dit par le sieur Magendie, premier jurat, qu'il fut pris une délibération, le quatorze de ce mois, par laquelle il fut nommé électeur aux fins du choix à faire de douze députés du parti de Pau pour les États généraux de la province. La même délibération contient le détail de quelques griefs à relever, mais il lui paraît, tout comme à d'autres habitants, qu'elle ne les contient pas tous, notamment d'après nombre de délibérations prises par diverses communautés. Sur quoi la chose plus amplement examinée, il a été arrêté
quoi la chose plus amplement examinée, il a été arrêté comme par la délibération précédente. 2° Que les députés du parti feront usage des délibérations prises par les autres communautés principalement par la ville de Pau, du quatre janvier dernier et notamment au sujet du syndic et du président du Tiers État, et l'établissement des droits, libertés et franchises acquis à tous les Béarnais. 3° De demander que la nomination des jurats soit faite, comme dans les terres du roi d'après la coutume, que le seigneur soit tenu de faire le choix sur une liste formée par la communauté et