jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Santé publique et de la Sécurité sociale pour savoir dans quelle mesure ces accords pourraient être passés. M. Salles. — Il ne s'agit pas tant des crèches d'entreprises, que de la participation de certaines banques à la construction de crèches et à leur fonctionnement, au prorata des enfants de leurs propres employés qui les fréquenteraient. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — C'est en cela, Monsieur le Conseiller, que ce sont des crèches d'entreprises, puisqu'elles sont réservées au personnel. Mme Andrée Delbos. — Pas entièrement. Mme la Présidente. — Mes chers collègues, il nous faudrait vraiment éviter
Présidente. — Mes chers collègues, il nous faudrait vraiment éviter que des dialogues viennent s'instaurer si fréquemment dans les débats. Vous avez eu tout le loisir de poser des questions au représentant de l'Administration qui a maintenant la parole pour répondre. M. Salles. — Excusez-moi mais je voulais parler des crèches municipales proprement dites. Il y avait auparavant des crèches d'entreprise. Aujourd'hui, certaines industries, certains établissements, sont disposés à participer aussi bien à la création d'une crèche de la Ville qu'à son fonctionnement, au prorata des enfants qu'ils y amènent. Il s'agit d'une nouvelle demande dont votre Administration, je crois,
Il s'agit d'une nouvelle demande dont votre Administration, je crois, a été saisie par certains syndicats de banques. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — C'est exact et je vous réponds, Monsieur le Conseiller, que cette demande a été portée à la connaissance du Ministère. En ce qui concerne le Comité consultatif de la P.M.I. dont on peut attendre beaucoup de soutien et de suggestions, je dirai que, dans un premier temps, ont été mises en place les nouvelles structures des diverses directions de la Préfecture de Paris. Celles de la Direction générale de l'Action sanitaire et
Paris. Celles de la Direction générale de l'Action sanitaire et sociale ont paru au « Bulletin municipal officiel » d'avant-hier. Dans une deuxième phase nous allons maintenant repenser la création de divers comités techniques et consultatifs. Je puis vous donner l'assurance que le Comité de la P.M.I. aura sa place et revivra de ses cendres dans les nouvelles structures. Voici, Mesdames et Messieurs, les quelques réponses que j'ai pu faire aux questions qui m'ont été posées. J'ai conscience d'avoir été précis sur certains points, beaucoup moins sur d'autres, mais je voudrais que de ma réponse vous retiriez cette assurance :
voudrais que de ma réponse vous retiriez cette assurance : l'Administration est pleinement consciente des problèmes qui se posent dans le domaine social et des difficultés qu'elle a à résoudre. Elle essaie de mettre tout en œuvre pour y faire face. Mme Alexandre-Debray. — Je demande la parole.. Mme la Présidente. — La parole est à Mme Alexandre-Debray, auteur de l'une des questions posées. Mme Alexandre-Debray. Monsieur le Directeur général, je vous remercie des explications que vous nous avez données. Elles sont pleines d'espérances en ce qui concerne les personnes âgées. Cependant au sujet du problème crucial des crèches dans
âgées. Cependant au sujet du problème crucial des crèches dans le 8e arrondissement, je me demande ce qui va se passer à partir du mois de septembre et si, d'ici là, vous aurez la possibilité de trouver un local pour remplacer celui qui va faire gravement défaut dans le quartier de la Madeleine. 45 enfants étaient hébergés rue de la Ville-L'Evêque. Où pourront-ils l'être ? Et il faut penser aux mères de tous ces enfants ; elles peuvent se trouver dans l'impossibilité de travailler. La question est donc grave, non seulement sur le plan de la P.M.I., mais aussi sur
seulement sur le plan de la P.M.I., mais aussi sur le plan social et familial. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — Le local est donc recherché dans les conditions que j'ai indiquées. Vous avez dit vous-même, Madame, qu'il faut savoir se contenter d'un local qui ne répond pas exactement aux normes exigées. Nous ne serons donc pas très regardants sur ce point. Encore une fois, toutes les démarches sont entreprises et vont être accélérées auprès du Ministère pour que sa réponse intervienne en ce qui concerne l'utilisation des bâtiments de Beaujon. J'ajoute que nous avons fait
l'utilisation des bâtiments de Beaujon. J'ajoute que nous avons fait faire une enquête par le Bureau d'aide sociale pour connaître le nombre de mères auxquelles on pourrait accorder des secours leur permettant de placer leurs enfants en nourrice. Si nous n'arrivons pas à trouver un local de remplacement, c'est dans cette voie de l'aide par les Bureaux d'aide sociale que nous nous engagerons et ce qui est valable pour le 8° pourra l'être aussi pour les autres arrondissements. C'est par les Bureaux d'aide sociale qu'un palliatif pourra être trouvé. Mme Alexandre-Debray. — Des nourrices agréées. M. Frédéric-Dupont. — Monsieur le
Alexandre-Debray. — Des nourrices agréées. M. Frédéric-Dupont. — Monsieur le Directeur général, avec l'autorisation de Mme la Présidente, je voudrais savoir si vous avez prévu, car cela préoccupe beaucoup les conseillers du 7° arrondissement, le sort de ceux qui fréquentent le foyer-restaurant de l'hospice Leprince, rue Saint-Dominique. L'hospice Leprince va être évacué le 27 juillet pour être reconstruit. Les pensionnaires doivent aller aux Pinsons, à Corbeil, mais cet hospice Leprince sert de foyer-restaurant pour des personnes du quartier non hospitalisées. Si vous pouviez me donner quelques précisions sur ce qui est prévu pour eux, cela diminuerait mon inquiétude. M. le
est prévu pour eux, cela diminuerait mon inquiétude. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — Je vous ferai parvenir ces précisions, Monsieur le Conseiller. Mme Andrée Delbos. — Je voudrais ajouter un mot. Mme la Présidente. — La parole est à Mme Andrée Delbos, auteur de la première question. Mme Andrée Delbos. — Monsieur le Directeur général, nous ne pouvons cacher que votre réponse ne peut nous rassurer pleinement, surtout en ce qui concerne le 4° et le 8e arrondissements. En effet, les solutions envisagées ne sont pas immédiates notamment pour le 8° ; leur réalisation demandera
pas immédiates notamment pour le 8° ; leur réalisation demandera un certain délai. Or, la question se pose pour le 1er septembre. Que vont faire les familles utilisatrices, à cette date ? Quant au 4° arrondissement, là aussi les solutions prévues ne règleront pas le problème. Vous nous avez dit que les enfants seraient recueillis à la crèche, rue des Barres et dans deux autres crèches. Or, nous savons, par exemple, que pour celle de la rue des Barres la liste des demandes est fort longue ; si les enfants de la crèche de la rue Poulletier y étaient admis
de la crèche de la rue Poulletier y étaient admis ce serait au détriment des familles qui attendent depuis déjà de longs mois l'admission de leurs bébés dans cet établissement. En fait, votre réponse, Monsieur le Directeur général, confirme combien est justifiée notre inquiétude au sujet de la fermeture des deux crèches. Nous souhaitons donc vivement que les projets à l'étude soient réalisés rapidement, en demandant bien entendu une "enveloppe" supplémentaire de la part de l'Etat. En effet, seule la construction de quatre crèches à Paris était inscrite au Ve Plan et par conséquent subventionnée par l'Etat. Les crédits ayant
Plan et par conséquent subventionnée par l'Etat. Les crédits ayant été épuisés en 1966 et 1967, depuis deux ans les crèches construites par la Ville sont entièrement à sa charge, avec la seule aide des allocations familiales. Quant au Comité consultatif de la P.M.I., nous souhaitons que sa mise en place soit très prochaine, ceci dans l'intérêt de tous ; nous pensons que si cette mise en place avait été faite depuis la disparition du Département de la Seine, nous aurions pu examiner en temps voulu la question de la fermeture des trois crèches et disposer d'un délai plus long
fermeture des trois crèches et disposer d'un délai plus long pour envisager les solutions qu'imposaient ces décisions. M. Henri Carloni. — Je désirerais faire quelques remarques. Mme la Présidente. — Je regrette beaucoup, Monsieur Carloni, mais il me paraît difficile de vous donner maintenant la parole après l'intervention des auteurs des questions. M. Henri Carloni. — Je tiendrai, Madame la Présidente, à dire quelques mots car on a parlé du 4° arrondissement. Mme la Présidente. — Nous vous écoutons donc, Monsieur Carloni, mais je vous demande d'être bref. M. Henri Carloni. — Je le serai. Je constate qu'une crèche va
Carloni. — Je le serai. Je constate qu'une crèche va fermer dans le 4e et, ce qui aggrave la situation, c'est qu'on en accepte l'idée. Mme Delbos a souligné combien cela était fâcheux. Je viens d'entendre évoquer la possibilité d'accepter des enfants dans le 5e arrondissement et je voudrais faire trois remarques à ce sujet. D'abord ce serait augmenter les difficultés pour les mamans, obligées de se déplacer d'un quartier dans l'autre. D'autre part, lorsque le problème des crèches d'entreprises a été abordé en mars dernier, vous nous avez dit, Monsieur le Directeur général, qu'il n'était pas recommandé de transporter
Monsieur le Directeur général, qu'il n'était pas recommandé de transporter les enfants, ce qui pourrait entraver le développement des crèches d'entreprises. Alors, vraiment, je ne comprends plus. Dans un cas le déplacement serait possible, et dans l'autre il ne serait pas souhaitable ! Enfin je suis convaincu de la nécessité d'étudier en liaison avec les sœurs les problèmes qui se posent. On ne s'expliquerait pas que le moyen d'éviter la fermeture ne soit pas recherché ! Mme la Présidente. — La discussion est close. Je vous propose, mes chers collègues, de renvoyer à la 5e Commission les trois textes qui
de renvoyer à la 5e Commission les trois textes qui ont été déposés au cours de ce débat, deux d'entre eux par Mme Delbos et l'autre par Mme Alexandre-Debray. (Assentiment.) Renvoyé à la 5e Commission. (M. Chérioux, l'un des vice-présidents, remplace Mme Bécourt-Foch au fauteuil de la présidence.) 20. — Questions de M. Frédéric-Dupont à M. le Préfet de Paris : 1° sur les mesures qu'il compte prendre pour que les gardiens d'immeubles puissent bénéficier, comme toutes les autres catégories sociales, des quatre semaines de vacances, pour qu'ils n'en soient pas empêchés, en fait, par l'obligation de payer une remplaçante
pas empêchés, en fait, par l'obligation de payer une remplaçante et pour que l'indemnité de compensation représentative des avantages en nature versés au titre de la période des vacances soit adaptée au coût de la vie ; 2° sur les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux gardiens d'immeubles, au besoin par une modification des techniques d'enlèvement des ordures, de bénéficier, comme toutes les autres catégories sociales, du repos hebdomadaire ; 3° à M. le Préfet de Paris et à M. le Préfet de police sur les mesures qu'ils comptent prendre pour dispenser les riverains et, par conséquent, les gardiens
prendre pour dispenser les riverains et, par conséquent, les gardiens d'immeubles de l'obligation de déblayer les trottoirs, au droit de leur immeuble, en cas de chute de neige ou de glace. M. le Président. — Trois questions de M. Frédéric-Dupont, relatives aux gardiens d'immeubles, sont inscrites à l'ordre du jour. La première s'adresse à M. le Préfet de Paris et concerne leurs vacances ; la seconde, posée également à M. le Préfet de Paris, concerne l'enlèvement des ordures ; la troisième s'adresse à M. le Préfet de Paris et à M. le Préfet de police et porte sur le déblaiement
M. le Préfet de police et porte sur le déblaiement des trottoirs par temps de neige. Je vous propose, mes chers collègues, de les lier en un seul débat. (Assentiment.) Il en est ainsi décidé. M. Frédéric-Dupont. — Mesdames, Messieurs, la durée des vacances est légalement de quatre semaines depuis l'intervention de la loi du 27 mars 1956, et il s'agit d'une disposition qui, enfin, est applicable aux gardiens d'immeuble. Nous avions depuis longtemps réclamé ici même une telle mesure. Cependant beaucoup de concierges, en fait, ne peuvent bénéficier des quatre semaines, pas plus d'ailleurs qu'ils ne pouvaient bénéficier des
quatre semaines, pas plus d'ailleurs qu'ils ne pouvaient bénéficier des trois semaines. La raison en est simple : les indemnités qui leur sont versées ne leur permettent pas de le faire. D'abord, je le rappelle, les concierges en congé doivent percevoir une somme calculée suivant le droit commun et correspondant à leur salaire augmenté d'une indemnité représentant les avantages en nature au sujet desquels j'attirerai tout à l'heure l'attention de M. le Préfet de Paris. A cela s'ajoute une somme égale au double de l'indemnité de congé, abstraction faite des avantages en nature, pour le paiement d'un remplaçant que les
avantages en nature, pour le paiement d'un remplaçant que les concierges doivent choisir eux-mêmes avec l'agrément du propriétaire. Dans ces conditions ce que touchent les concierges et gardiens d'immeubles est minime puisque leur salaire lui-même est extrêmement faible. Ainsi, malgré les interventions que j'ai faites bien souvent autrefois à l'Assemblée nationale et à cette tribune, le problème du remplacement n'est pas résolu. Ne touchant, pour payer leur remplaçant, qu'une indemnité égale à deux fois leur salaire, les concierges en trouvent très difficilement. En fait l'indemnité de remplacement pour les quatre semaines varie en effet de 317 F à 1.100 F
semaines varie en effet de 317 F à 1.100 F suivant les cas. Il n'est donc pas étonnant que beaucoup de concierges ne trouvent personne pour accomplir leur tâche à ce prix pendant un mois. Par ailleurs, je sais que certains propriétaires ont des ressources modestes. Une solution, que j'avais bien souvent préconisée ici-même permettrait de remédier à la situation. Elle consiste à prévoir une augmentation sensible de l'indemnité de remplacement, étant entendu que cette indemnité pourrait être incluse dans les dispositions de l'art. 38 de la loi de 1948, c'est-à-dire comprise parmi les charges récupérables par les propriétaires sur
c'est-à-dire comprise parmi les charges récupérables par les propriétaires sur les locataires. Il s'agirait de sommes peu importantes pour chacun des locataires, et elles permettraient néanmoins aux concierges de se faire remplacer sans difficulté. J'en arrive maintenant aux avantages en nature. Votre dernier arrêté du 14 mai 1969, Monsieur le Préfet, a fixé des taux minima qui me paraissent ne pas tenir compte de l'évolution du coût de la vie. C'est ainsi que, pour les concierges, l'indemnité représentant le logement est de 1 F 67 par jour — 167 anciens francs par jour pour les vacances ! Quant aux autres
francs par jour pour les vacances ! Quant aux autres avantages, eau, gaz, électricité, charbon, le total pour une personne seule s'établit entre 0,92 F et 1,64 F par jour. Je ne comprends pas ces chiffres, car une augmentation très sensible est intervenue cette année dans le coût de la vie en outre, il est prévu que le montant de l'indemnité de logement des concierges doit être révisé en fonction des hausses qui peuvent intervenir dans la législation des loyers. Or, les loyers augmentent de 8 à 15 % suivant les catégories et, Monsieur le Préfet, les augmentations que vous
les catégories et, Monsieur le Préfet, les augmentations que vous prévoyez pour les indemnités compensatrices des prestations en nature est loin de correspondre à ce pourcentage. Pour ces diverses raisons j'ai l'honneur de déposer sur le Bureau de l'Assemblée le projet de vœu suivant : Le Conseil de Paris, Sur la proposition de M. Frédéric-Dupont Emet le vœu : 1° Que l'indemnité de remplacement accordée aux concierges et gardiens d'immeubles à l'occasion de leurs congés annuels soit élélevée à un taux qui leur permette de trouver un remplaçant cette indemnité étant au besoin inscrite sur les charges communales; prévues à
étant au besoin inscrite sur les charges communales; prévues à l'art. 38 de la loi du 1er septembre 1948 ; 2° Que les indemnités compensatrices des avantages en nature prévues pendant la période de congé fixée par arrêté préfectoral soient adaptées plus équitablement au coût de la vie. J'en arrive, Mesdames, Messieurs, à ma deuxième question. CORRECTION ### On ne s'expliquerait pas que le moyen d'éviter la fermeture ne soit pas recherché ! Mme la Présidente. — La discussion est close. Je vous propose, mes chers collègues, de renvoyer à la 5e Commission les trois textes qui ont été déposés
la 5e Commission les trois textes qui ont été déposés au cours de ce débat, deux d'entre eux par Mme Delbos et l'autre par Mme Alexandre-Debray. (Assentiment.) Renvoyé à la 5e Commission. (M. Chérioux, l'un des vice-présidents, remplace Mme Bécourt-Foch au fauteuil de la présidence.) 20. — Questions de M. Frédéric-Dupont à M. le Préfet de Paris : 1° sur les mesures qu'il compte prendre pour que les gardiens d'immeubles puissent bénéficier, comme toutes les autres catégories sociales, des quatre semaines de vacances, pour qu'ils n'en soient pas empêchés, en fait, par l'obligation de payer une remplaçante et pour que
fait, par l'obligation de payer une remplaçante et pour que l'indemnité de compensation représentative des avantages en nature versés au titre de la période des vacances soit adaptée au coût de la vie ; 2° sur les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux gardiens d'immeubles, au besoin par une modification des techniques d'enlèvement des ordures, de bénéficier, comme toutes les autres catégories sociales, du repos hebdomadaire ; 3° à M. le Préfet de Paris et à M. le Préfet de police sur les mesures qu'ils comptent prendre pour dispenser les riverains et, par conséquent, les gardiens d'immeubles de l'obligation
les riverains et, par conséquent, les gardiens d'immeubles de l'obligation de déblayer les trottoirs, au droit de leur immeuble, en cas de chute de neige ou de glace. M. le Président. — Trois questions de M. Frédéric-Dupont, relatives aux gardiens d'immeubles, sont inscrites à l'ordre du jour. La première s'adresse à M. le Préfet de Paris et concerne leurs vacances ; la seconde, posée également à M. le Préfet de Paris, concerne l'enlèvement des ordures ; la troisième s'adresse à M. le Préfet de Paris et à M. le Préfet de police et porte sur le déblaiement des trottoirs par
de police et porte sur le déblaiement des trottoirs par temps de neige. Je vous propose, mes chers collègues, de les lier en un seul débat. (Assentiment.) Il en est ainsi décidé. M. Frédéric-Dupont. — Mesdames, Messieurs, la durée des vacances est légalement de quatre semaines depuis l'intervention de la loi du 27 mars 1956, et il s'agit d'une disposition qui, enfin, est applicable aux gardiens d'immeuble. Nous avions depuis longtemps réclamé ici même une telle mesure. Cependant beaucoup de concierges, en fait, ne peuvent bénéficier des quatre semaines, pas plus d'ailleurs qu'ils ne pouvaient bénéficier des trois semaines. La
plus d'ailleurs qu'ils ne pouvaient bénéficier des trois semaines. La raison en est simple : les indemnités qui leur sont versées ne leur permettent pas de le faire. D'abord, je le rappelle, les concierges en congé doivent percevoir une somme calculée suivant le droit commun et correspondant à leur salaire augmenté d'une indemnité représentant les avantages en nature au sujet desquels j'attirerai tout à l'heure l'attention de M. le Préfet de Paris. A cela s'ajoute une somme égale au double de l'indemnité de congé, abstraction faite des avantages en nature, pour le paiement d'un remplaçant que les concierges doivent choisir
pour le paiement d'un remplaçant que les concierges doivent choisir eux-mêmes avec l'agrément du propriétaire. Dans ces conditions ce que touchent les concierges et gardiens d'immeubles est minime puisque leur salaire lui-même est extrêmement faible. Ainsi, malgré les interventions que j'ai faites bien souvent autrefois à l'Assemblée nationale et à cette tribune, le problème du remplacement n'est pas résolu. Ne touchant, pour payer leur remplaçant, qu'une indemnité égale à deux fois leur salaire, les concierges en trouvent très difficilement. En fait l'indemnité de remplacement pour les quatre semaines varie en effet de 317 F à 1.100 F suivant les cas.
effet de 317 F à 1.100 F suivant les cas. Il n'est donc pas étonnant que beaucoup de concierges ne trouvent personne pour accomplir leur tâche à ce prix pendant un mois. Par ailleurs, je sais que certains propriétaires ont des ressources modestes. Une solution, que j'avais bien souvent préconisée ici-même permettrait de remédier à la situation. Elle consiste à prévoir une augmentation sensible de l'indemnité de remplacement, étant entendu que cette indemnité pourrait être incluse dans les dispositions de l'art. 38 de la loi de 1948, c'est-à-dire comprise parmi les charges récupérables par les propriétaires sur les locataires. Il
les charges récupérables par les propriétaires sur les locataires. Il s'agirait de sommes peu importantes pour chacun des locataires, et elles permettraient néanmoins aux concierges de se faire remplacer sans difficulté. J'en arrive maintenant aux avantages en nature. Votre dernier arrêté du 14 mai 1969, Monsieur le Préfet, a fixé des taux minima qui me paraissent ne pas tenir compte de l'évolution du coût de la vie. C'est ainsi que, pour les concierges, l'indemnité représentant le logement est de 1 F 67 par jour — 167 anciens francs par jour pour les vacances ! Quant aux autres avantages, eau, gaz,
pour les vacances ! Quant aux autres avantages, eau, gaz, électricité, charbon, le total pour une personne seule s'établit entre 0,92 F et 1,64 F par jour. Je ne comprends pas ces chiffres, car une augmentation très sensible est intervenue cette année dans le coût de la vie en outre, il est prévu que le montant de l'indemnité de logement des concierges doit être révisé en fonction des hausses qui peuvent intervenir dans la législation des loyers. Or, les loyers augmentent de 8 à 15 % suivant les catégories et, Monsieur le Préfet, les augmentations que vous prévoyez pour les
Monsieur le Préfet, les augmentations que vous prévoyez pour les indemnités compensatrices des prestations en nature est loin de correspondre à ce pourcentage. Pour ces diverses raisons j'ai l'honneur de déposer sur le Bureau de l'Assemblée le projet de vœu suivant : Le Conseil de Paris, Sur la proposition de M. Frédéric-Dupont Emet le vœu : 1° Que l'indemnité de remplacement accordée aux concierges et gardiens d'immeubles à l'occasion de leurs congés annuels soit élélevée à un taux qui leur permette de trouver un remplaçant cette indemnité étant au besoin inscrite sur les charges communales; prévues à l'art. 38 de
inscrite sur les charges communales; prévues à l'art. 38 de la loi du 1er septembre 1948 ; 2° Que les indemnités compensatrices des avantages en nature prévues pendant la période de congé fixée par arrêté préfectoral soient adaptées plus équitablement au coût de la vie. J'en arrive, Mesdames, Messieurs, à ma deuxième question. CORRECTION ### On ne s'expliquerait pas que le moyen d'éviter la fermeture ne soit pas recherché ! Mme la Présidente. — La discussion est close. Je vous propose, mes chers collègues, de renvoyer à la 5e Commission les trois textes qui ont été déposés au cours de
les trois textes qui ont été déposés au cours de ce débat, deux d'entre eux par Mme Delbos et l'autre par Mme Alexandre-Debray. (Assentiment.) Renvoyé à la 5e Commission. (M. Chérioux, l'un des vice-présidents, remplace Mme Bécourt-Foch au fauteuil de la présidence.) 20. — Questions de M. Frédéric-Dupont à M. le Préfet de Paris : 1° sur les mesures qu'il compte prendre pour que les gardiens d'immeubles puissent bénéficier, comme toutes les autres catégories sociales, des quatre semaines de vacances, pour qu'ils n'en soient pas empêchés, en fait, par l'obligation de payer une remplaçante et pour que l'indemnité de compensation