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des locaux qui le seront moins. L'idée des lots est inséparable de la notion de diversification du programme à réaliser au moyen des fonds provenant de l'emprunt. Je ne voudrais pas plaisanter sur un sujet aussi grave, mais il est une comparaison qui, je crois, illustre bien l'idée que je défends. Organisant une soirée à l'Opéra, vous voulez y tirer une tombola au bénéfice d'œuvres de bienfaisance. Dites-vous bien que cette loterie s'adresse à des gens qui sont aisés, bien habillés et qui ont de l'argent dans leurs poches. Si vous leur donnez comme lot des balais-brès et des lessiveuses,
vous leur donnez comme lot des balais-brès et des lessiveuses, il y a peu de chance pour qu'ils souscrivent. Il faut donc que figurent dans le programme prévu suffisamment de logements d'un type supérieur pour rendre l'opération de souscription attrayante pour ceux qui ont de l'argent et qui, grâce à cela, accompliront le geste de solidarité que nous souhaitons. M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Je crois que c'est ce que j'ai dit, mon cher président. M. Ruais. — Nous sommes entièrement d'accord ? Alors tout est pour le mieux, mon cher collègue. J'attire enfin votre attention sur un dernier
mon cher collègue. J'attire enfin votre attention sur un dernier point : d'après le texte qui nous est soumis c'est l'Office des habitations de la Ville de Paris et non cette dernière qui doit émettre l'emprunt. Eh bien, je crois que c'est là une faute, tout d'abord, parce que la Ville de Paris doit se lancer dans cette opération sans honte, sous son propre pavillon, et non se cacher derrière celui de son office d'habitation. Elle doit emprunter elle-même. Je vous ai dit ce que je pensais de l'argument qui m'est opposé au sujet de la bonification d'intérêt, lequel à
m'est opposé au sujet de la bonification d'intérêt, lequel à mon avis n'a pas de valeur et n'est nullement dirimant. Je dis donc que la Ville de Paris doit partir pavillon haut ; d'ailleurs, qui me dit que l'office a le même crédit que la Ville de Paris ? Il ne faudrait pas oublier à ce propos que le public connaît peu les organismes d'habitations à loyer modéré et qu'il ignore entièrement les difficultés de leur fonctionnement. Il ne sait pas qu'ils sont étranglés par l'Etat qui ne leur accorde pas des crédits suffisants, c'est-à-dire la centaine de milliards dont
pas des crédits suffisants, c'est-à-dire la centaine de milliards dont parlait tout à l'heure M. Vergnolle. Il ne voit qu'une chose c'est que 70.000 personnes ont présenté des demandes de logement sans obtenir satisfaction. Il en rend responsable l'office qui n'y est pour rien ; il sait, d'autre part, que la Ville de Paris assure la garantie de cet organisme dont il connaît le déficit. Au contraire, la Ville de Paris a fait depuis quatre ans un gros effort financier pour équilibrer son budget. Elle a été autorisée à contracter un emprunt et son crédit est excellent. Et c'est la
un emprunt et son crédit est excellent. Et c'est la Ville de Paris qui, grâce à un emprunt à lots — il ne faut pas perdre de vue cet élément psychologique de la question — doit se procurer les fonds nécessaires. À mon sens, cette façon de procéder comportera un deuxième avantage, c'est de donner pleine liberté pour opérer la répartition des crédits, dont une partie sera mise à la disposition de l'office et une autre consacrée aux tâches d'accession à la propriété ou à la mise en œuvre de toute autre formule de nature à donner satisfaction aux locataires
toute autre formule de nature à donner satisfaction aux locataires aisés dont j'ai parlé tout à l'heure. A ce moment-là, vous pourrez intervenir, vous aurez votre mot à dire, en qualité de conseillers municipaux, parce que c'est vous qui aurez mis des crédits à la disposition de l'office, et je ne vois pas d'inconvénient pour ma part à lui affecter une grande partie, et même la plus importante, des fonds recueillis. Mesdames, Messieurs, je vais maintenant conclure. Je vous ai indiqué tous les inconvénients de la formule qui consisterait à vous en remettre entièrement à l'Office des habitations de la
vous en remettre entièrement à l'Office des habitations de la Ville de Paris. D'une part, vous sacrifiez — car vous n'avez aucune garantie de l'emploi des fonds mis à la disposition de cet organisme — les aspirations légitimes de toute une partie de la population, qui veut faire un effort en vue d'accéder à la propriété, et de jouir d'un certain confort ; d'autre part, vous courez le risque et la redoutable inconnue de l'émission d'un emprunt lancé par votre office d'habitation, dont le crédit est loin d'être aussi incontestable que celui de la Ville de Paris. Il me semble
que celui de la Ville de Paris. Il me semble qu'il n'y a pas de raison valable de courir un semblable risque. Si vous admettez mon point de vue, rien ne vous empêche de décider l'émission d'un emprunt par la Ville de Paris elle-même. L'argument tiré des bonifications d'intérêt n'est, je le répète, nullement convaincant. La Ville de Paris rétrocédera à son Office d'habitation une partie du produit de cet emprunt en vue de la construction de logements du type proposé dans le mémoire de M. le Préfet de la Seine. Vous vous serez ainsi réservé la possibilité d'exécuter un
Seine. Vous vous serez ainsi réservé la possibilité d'exécuter un autre programme de construction donnant satisfaction à une partie plus aisée de la population. Pour cela, il suffit d'apporter trois changements au texte qui nous est présenté. Tout d'abord, la première phrase de l'art. 1er du projet de délibération, ainsi rédigée : « L'Office public des habitations de la Ville de Paris est invité à demander avant la fin de la présente session l'autorisation d'émettre dès le début de 1952... » serait remplacée par la suivante : « M. le Préfet de la Seine est invité à solliciter des pouvoirs
Préfet de la Seine est invité à solliciter des pouvoirs publics l'autorisation pour la Ville de Paris d'émettre, dès le début de 1952, (le reste sans changement) ». Le début de l'art. 2, actuellement rédigé comme suit : « M. le Préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches auprès de M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme et des ministères de tutelle, pour que l'emprunt à émettre bénéficie... » serait modifié comme suit : « M. le Préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches auprès de M. le Ministre de la reconstruction
toutes démarches auprès de M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme et des ministères de tutelle pour que la partie de l'emprunt à émettre, qui sera rétrocédée à l'Office public des habitations de la Ville de Paris bénéficie... (le reste sans changement). » Enfin, il y aurait lieu d'apporter une légère modification au texte de l'art. 3 actuellement rédigé comme suit : « M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme est prié de vouloir bien donner son plein concours à la réalisation des constructions économiques édifiées au moyen dudit emprunt, en facilitant l'octroi de l'allocation logement
au moyen dudit emprunt, en facilitant l'octroi de l'allocation logement aux familles qui seront placées dans les locaux en question. » Je vous propose de substituer aux mots « au moyen dudit emprunt », les mots suivants : « au moyen de la partie dudit emprunt qui sera rétrocédée à l'Office public des habitations de la Ville de Paris. » Vous vous réserverez ainsi le bénéfice d'opérations... M. Maurice Colin. — Ce n'est pas possible. M. Henri Vergnolle. — Non, ce n'est pas possible ! M. Ruais. — Il n'est pas évident que ce ne soit pas possible. D'ailleurs le
pas évident que ce ne soit pas possible. D'ailleurs le terme de rétrocession est un abrégé et ce qui doit compter ici c'est le contenu de la formule et non le contenant. M. Henri Vergnolle. — La loi Minjoz est formelle et ne permet pas cela... M. Ruais. — Ce qu'a fait une loi, une autre peut le défaire ! Mais dans ma proposition, rien n'appelle une modification de la loi. M. Maurice Colin. — Elle ne le défera pas demain ! M. Ruais. — Vous dites, vous-mêmes que vous êtes obligés de demander aux ministères de tutelle l'octroi du
êtes obligés de demander aux ministères de tutelle l'octroi du bénéfice de l'art. 30 de la loi du 8 mars 1949 ; vous ne savez pas non plus quelle sera leur réaction ! En résumé, je vous propose que la Ville de Paris se présente aux souscripteurs sous son propre pavillon et que dans le programme envisagé soit nettement réservée, pour une certaine catégorie de la population, la possibilité de l'accession à la propriété ou tout au moins à la location de logements susceptibles de lui donner satisfaction. Tel est le sens du contre-projet dont je viens de vous donner
le sens du contre-projet dont je viens de vous donner la teneur et que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée. M. Menuet. — Vive l'unanimité du Rassemblement du peuple français ! M. Ulver. — Attendez, vous allez voir, ce n'est pas fini ! M. le Président. — La parole est à M. Fosset. M. André Fosset. — Mes chers collègues, en arrivant à cette séance publique, après une courte séance de la 1re Commission, dont le président est M. Ruais, je pensais n'intervenir dans ce débat que pour apporter au projet qui nous est soumis l'accord total
pour apporter au projet qui nous est soumis l'accord total du groupe du Mouvement républicain populaire. Je pensais seulement y ajouter, Monsieur le Préfet de la Seine, des remerciements très sincères à votre égard et à celui de votre administration, pour l'excellente contribution que vous avez apportée au Conseil dans ce débat grâce à l'étude que vous nous avez soumise. Les préoccupations que vient d'exposer M. Ruais m'amènent à rendre mon intervention un peu plus longue que je ne l'aurais pensé. En effet, quelles ont été les préoccupations de la 1re Commission, présidée par M. Ruais, en lisant le mémoire
1re Commission, présidée par M. Ruais, en lisant le mémoire préfectoral ? Elles ont été d'obtenir que l'on pût construire très vite et, pour cela, en premier lieu, de rejeter toutes les propositions qui auraient pu se faire jour et qui, tout en étant meilleures en soi, auraient présenté l'inconvénient de nécessiter l'intervention des textes législatifs. Nous n'ignorons pas que les propositions qui nous ont été présentées par M. Watelet, tout à l'heure, au nom de l'unanimité de la 1re Commission, présidée par M. Ruais, ne sont pas à l'abri de toutes critiques, et que l'on peut parfaitement en concevoir
de toutes critiques, et que l'on peut parfaitement en concevoir qui seraient de beaucoup préférables, mais le premier souci que nous avons eu, c'est d'éviter l'intervention de textes législatifs, parce que nous désirons aboutir aussi vite que possible à des réalisations effectives, la solution du problème ne souffrant pas de délai. Or, M. Ruais vient tout à l'heure de nous présenter des propositions qui — il l'a dit lui-même — sont peut-être meilleures que celles de M. Watelet, c'est là d'ailleurs une question qui mérite d'être étudiée... M. Ruais. — En tout cas, elles ne nécessitent pas l'intervention de textes
En tout cas, elles ne nécessitent pas l'intervention de textes législatifs, comme vous semblez le prétendre. M. André Fosset. — Il est regrettable seulement que le président de la 1re Commission ne les ait pas présentées à celles-ci. Cela dit elles méritent peut-être d'être examinées ; je ne dis pas qu'elles soient mauvaises. Je pense simplement — et vous l'avez dit tout à l'heure vous-même — qu'elles nécessitent l'intervention de textes législatifs... M. Ruais. — Pas du tout ! Pas du tout ! M. André Fosset. — Je vais maintenant, si vous le voulez bien, entrer dans le fond du
si vous le voulez bien, entrer dans le fond du débat. M. le Préfet de la Seine avait laissé à notre appréciation le soin de déterminer si l'emprunt qu'il suggérait d'émettre devrait l'être par la Ville de Paris ou par son office d'habitations. Il était parfaitement permis d'hésiter sur ce point. Nous avons choisi, après de multiples discussions et mûre réflexion, de proposer à l'agrément de l'Assemblée l'émission d'un emprunt par l'office. Pourquoi ? Je n'ignore pas les réserves que l'on peut faire sur la manière dont il a construit, sur les prix des constructions édifiées par lui... Mais nous
sur les prix des constructions édifiées par lui... Mais nous nous trouvons en face du problème essentiel de la bonification d'intérêts. Nous désirons, bien entendu, obtenir que les loyers des constructions que nous édifierons grâce à cet emprunt soient le plus réduits possible et, par conséquent, nous désirons avoir recours à toutes les possibilités que nous donne la loi d'alléger la charge imposée aux futurs locataires. Or la loi ne prévoit la possibilité d'octroi de bonification d'intérêt que pour les emprunts effectués par les offices d'habitations et non pour ceux effectués par les autres collectivités publiques. Je sais bien qu'on
effectués par les autres collectivités publiques. Je sais bien qu'on me rétorquera la possibilité du recours aux primes à la construction, mais je répète que nous avons voulu essayer de réaliser des logements du type économique, et qu'il faudrait savoir si celles-ci seraient attribuées automatiquement pour telles constructions. En outre se pose un autre problème beaucoup plus grave : à partir du moment où la Ville de Paris emprunte elle-même, a-t-elle la possibilité de transférer à un autre organisme les fonds qu'elle a recueillis ? M. Ruais nous disait tout à l'heure que le crédit de la Ville de Paris
à l'heure que le crédit de la Ville de Paris est beaucoup mieux établi que ne le serait éventuellement celui de l'office... M. Ruais. — Il faut être réaliste ! M. André Fosset. — Voire, mon cher collègue. Mais n'oubliez pas que l'office ne peut emprunter qu'avec la garantie de la Ville de Paris. Par conséquent, les souscripteurs auxquels il est fait entendu savent parfaitement que lorsque l'office émet un emprunt, celui-ci est garanti par la Ville de Paris, dont le crédit seul est en cause. Vous voulez retourner la question en confiant à la Ville de Paris le soin
question en confiant à la Ville de Paris le soin d'emprunter, mais en prévoyant dès maintenant qu'elle transférera ensuite à son office les fonds recueillis par elle. Croyez-vous que cela échappera également aux souscripteurs ? M. Ruais. — Pas la totalité de ces fonds, en tout cas... M. André Fosset. — Cela soulève, en ce qui concerne le transfert des fonds, une grave difficulté administrative que la 1re Commission unanime a désiré éviter. M. Ruais a ensuite abordé le problème du préfinancement des constructions privées. Je partage son opinion sur l'intérêt de ce problème. La crise du logement ne atteint
l'intérêt de ce problème. La crise du logement ne atteint pas, en effet, que les classes les plus pauvres, mais aussi certaines couches plus aisées de la population. Mais à ce sujet se posent encore des problèmes d'ordre administratif. À partir du moment où la Ville de Paris aura lancé un emprunt, elle devra également réaliser elle-même le préfinancement. Je sais bien que, dans le mémoire de M. le Préfet de la Seine, d'autres solutions ont été envisagées ; je ne suis pas certain que l'application en soit possible en l'état actuel des textes législatifs. Au surplus, je suis totalement
l'état actuel des textes législatifs. Au surplus, je suis totalement d'accord avec M. Ruais au sujet de la nécessité de faciliter le préfinancement de la construction privée. Je pense toutefois qu'il faudrait prévoir certaines modalités différentes et qu'il n'est pas exclu que, pour des opérations de cette nature, nous ne soyons pas forcés d'avoir recours à l'emprunt. Car M. le Préfet de la Seine nous a affirmé également dans son mémoire qu'en cas de participation c'est le Crédit foncier qui consent des prêts aux personnes désirant accéder à la propriété. M. Ruais. — Dans ces conditions qu'attendu jusqu'ici ? M.
M. Ruais. — Dans ces conditions qu'attendu jusqu'ici ? M. André Fosset. — Nous n'avons donc en l'espèce qu'à assurer un financement partiel. Je tiens au surplus à faire observer que ce problème est moins urgent que celui de la construction de logements à faible loyer. Pourquoi ? Parce qu'il existe heureusement des organismes privés qui facilitent les opérations de ce genre ! La préoccupation de M. le Préfet de la Seine, que nous partageons d'ailleurs, est d'apporter à celles-ci, qui sont parfaitement défendables, la contribution de la collectivité. Mais elle peut intervenir sous bien des formes, notamment par l'appel
elle peut intervenir sous bien des formes, notamment par l'appel au réescompte de la Banque de France, puisqu'il s'agit d'emprunts qui seraient remboursables en cinq années. Il ne s'agit pas en effet du prêt destiné à couvrir la construction, 70 % de ce montant devant être avancés par le Crédit foncier, mais de la moitié de la part restante. Je crois qu'il faut se pencher avec soin sur ce problème auquel nous désirons tous apporter une solution, pour en déterminer les meilleures modalités. Et comme il est moins urgent, je pense que, compte tenu des règles administratives en vigueur, la
pense que, compte tenu des règles administratives en vigueur, la sagesse pour qui désire réellement réaliser le plus rapidement possible est d'avoir recours aux procédures ordinaires. Nous sommes comblés en matière d'extraordinaire. Solliciter la permission de lancer un emprunt public pour la construction sera déjà assez délicat. Il faut recourir pour toutes les autres formalités à la procédure ordinaire. Afin de réaliser au plus tôt, Monsieur le Préfet de la Seine, mes chers collègues, je souhaite vivement que les conclusions du rapport qui furent approuvées unanimement par la 1re Commission le soient par notre Assemblée dans les mêmes conditions, car
le soient par notre Assemblée dans les mêmes conditions, car les dispositions prévues sont assez souples pour vous permettre de négocier avec l'Administration des finances, avec laquelle nous le savons bien les discussions risquent d'être arides. Nous avons donc essayé de les faciliter. Notre projet permet de recourir à une procédure administrative connue et par conséquent d'émettre l'emprunt aussi rapidement que le permettra l'intervention des autorisations ministérielles nécessaires. Le crédit de la Ville de Paris est engagé, puisque sa garantie jouera pour l'emprunt contracté par l'office. Je ne vois vraiment pas, étant entendu que les opérations de préfinancement doivent être
pas, étant entendu que les opérations de préfinancement doivent être également poursuivies par des moyens qu'il est possible d'étudier d'une manière plus précise, pourquoi quelqu'un ici, sauf s'il n'avait pas le désir de réaliser rapidement, s'opposerait à l'adoption de ce projet de délibération présenté au nom de la Commission unanime. La parole est à M. Ulver. Mes chers collègues, le premier souci de notre Assemblée a été et reste de construire des habitations. Malgré les affirmations de M. Fosset, il n'y a pas lieu de supposer qu'aucun de nos collègues veuille, par des moyens dilatoires, empêcher le développement de la
veuille, par des moyens dilatoires, empêcher le développement de la construction dans Paris ! Nous pouvons, à la vérité, diverger d'opinion sur les méthodes, mais il ne fait aucun doute que la bonne foi de tous nos collègues ne peut être mise en doute et qu'en tout état de cause, ce que nous voulons c'est voir le plus tôt possible la fin de la crise du logement à Paris. Certes, les moyens qui ont été employés depuis trois ou quatre ans ne nous ont pas donné toutes les satisfactions que nous étions en droit d'espérer. Je vous rappelle, mes chers
nous étions en droit d'espérer. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'à l'unanimité nous avions voté des programmes considérables d'habitations. Cela n'est certes pas la faute de l'office de la Ville de Paris si les choses n'ont pas été plus vite, mais nous nous devons de constater que les réalisations n'ont pas été effectuées à la cadence que nous espérions. Aujourd'hui, il existe ainsi qu'il a été précisé tout à l'heure, un chiffre de demandes considérable, et vous savez, les uns et les autres, que le plus grand nombre des réclamations dont nous sommes saisis sont relatives aux questions de
réclamations dont nous sommes saisis sont relatives aux questions de logement. Je répète donc que notre devoir le plus urgent est d'activer ces réalisations. Certes, notre office d'habitations fait l'effort maximum possible et il n'est pas douteux que la Ville de Paris se doit de lui apporter une aide supplémentaire. Comme mon collègue et ami Ruais l'a indiqué tout à l'heure avec beaucoup plus de talent que je ne saurais le faire — car il est imprégné de son sujet — il existe d'autres solutions et il est certain, notamment, que les capitaux privés peuvent et doivent s'investir dans le
que les capitaux privés peuvent et doivent s'investir dans le domaine de l'habitation. C'est à nous, représentants d'une collectivité locale, d'aider aux réalisations de tout genre. Il est indispensable que la Ville de Paris, indépendamment du concours absolument nécessaire qu'elle doit apporter à son Office public d'habitations, aide aussi ceux qui ont l'esprit d'entreprise et qui veulent accéder à la propriété privée. Pour ce faire, il ne nous a manqué qu'une chose jusqu'à présent : les fonds nécessaires. La bonne volonté la plus évidente existait au sein du Conseil municipal pour aider tous les constructeurs, et je me souviens de
pour aider tous les constructeurs, et je me souviens de discussions qui ont eu lieu à la Commission où M. le Représentant du Préfet de la Seine, lui-même, affirmait qu'il était indispensable d'envisager diverses formes à donner à notre concours. Aujourd'hui, grâce à M. le Préfet de la Seine et aussi à diverses démarches qui ont été entreprises à ce sujet, nous avons la possibilité de lancer un emprunt en vue de bâtir des locaux d'habitation dans Paris. Le Ministère des finances paraît, à l'heure présente, plus compréhensif et conscient de la responsabilité qu'il prendrait s'il empêchait la Ville de
de la responsabilité qu'il prendrait s'il empêchait la Ville de Paris de créer les locaux d'habitation qui lui sont nécessaires ! Je dis qu'il nous faut profiter de cette occasion pour réaliser au maximum cette politique. Toutes les formes et toutes les méthodes possibles de construction doivent être encouragées. Je rejoins sur ce point les déclarations faites tout à l'heure par M. Fosset : l'emprunt à émettre devra l'être par l'office municipal avec la garantie de la Ville de Paris. Mais je crois qu'une part de l'emprunt total de 10 milliards doit être réservée à l'aide de la construction privée,
milliards doit être réservée à l'aide de la construction privée, sous toutes ses formes. On peut envisager par exemple une subvention sous forme d'aliénation de terrains à un prix moindre que celui fixé par l'administration des domaines, l'octroi d'une prime à la construction complémentaire de celle accordée par l'Etat. M. André Fosset. — C'est impossible sur des fonds d'emprunt ! M. Ulver. — On peut aussi consentir des prêts à ceux qui sont décidés à bâtir. M. de Véricourt. — Il existe d'autres organismes qui pratiquent le prêt à la construction. M. Ulver. — Nous pourrons sans doute examiner à
construction. M. Ulver. — Nous pourrons sans doute examiner à loisir en commission d'autres formules que l'Administration de son côté, d'ailleurs, a dû déjà étudier. Je connais trop les capacités de M. le Directeur du contrôle administratif et financier pour ne pas croire et ne pas savoir qu'il a d'ores et déjà procédé à la recherche de toutes les possibilités qui s'offrent pour développer la construction de maisons d'habitation dans Paris. Je dis donc que le présent débat doit aboutir à deux décisions de notre part : tout d'abord le vote d'un emprunt de 10 milliards au sujet duquel nous