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d'Evian, M. Y. Fumouze, vice-président de l'Aigle-Vie. Sont promus au grade d'officier 1 de la Légion d'honneur: M. Chabrières (Auguste-François), administrateur de la Foncière-Transports. M. Lagouët, ingénieur en chef des ponts et chaussées, administrateur de La Participation. Georges Paulet, chef de la division de l'Assurance et de la Prévoyance sociales au Ministère du Commerce, Voici, maintenant, sauf à la compléter, la liste des récompenses accordées : aux Assureurs Accidents ayant pris part à l'Exposition ; Syndicat des Compagnies françaises 816 L'ARGUS d'assurances à primes fixes contre les accidents Grand Prix. MM. Mayen, Alfred Médaille d'or. Vellom Médaille d'argent. de Serbonnes
MM. Mayen, Alfred Médaille d'or. Vellom Médaille d'argent. de Serbonnes Odier — Beuzon — Laas d'Agué — Baud — Delmas Médaille de bronze. Yial — Robert Dumas — d'Aiguarnade — Delarche — Ducros de Romefort. — Legeais — Odier fils Mention honorable. Regnault — Cordier — Laprade — Mayen, Paul — Rimbert — Morgue — Bonnaire — M. Mareslaing et la Compagnie la Préservatrice, Médaille d'or. Patrimoine, Mention Honorable. Mariage. — Le 23 courant sera célébré, en l'église des Minimes, à Clermont Ferrand, le mariage de M. F. Lhuillier fils, agent général de La Foncière, à Moulins, avec Mlle Ferry,
agent général de La Foncière, à Moulins, avec Mlle Ferry, fille du conducteur principal des ponts-et-chaussées de Clermont Ferrand, officier d'Académie. Trieste. — M. Ancona, agent général de la Mannheim et de la Leipzig-Incendie, vient d'être nommé chevalier de l'ordre du Medjidié, en récompense de son ouvrage sur les assurances maritimes. La Brabançonne. — Nous avons reçu la lettre suivante : Bruxelles, le 13 août 1900. Monsieur le Directeur, Je vous prie de vouloir bien informer vos lecteurs qu'il est bien vrai qu'avec le concours de mes amis, je travaille à la constitution d'une compagnie d'assurances dénommée La Brabançonne ;
à la constitution d'une compagnie d'assurances dénommée La Brabançonne ; mais qu'il n'est pas exact que M. Campi, de Paris, soit mêlé à cette constitution, soit directement, soit indirectement. Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. DE SCHAPIER. Le Patrimoine. — La Compagnie d'assurances-vie, Le Patrimoine, vient d'acheter l'immeuble où se trouve le siège de l'Urbaine-Volures, 89, rue Taitbout, pour y transférer très prochainement et d'une façon définitive, l'administration du Patrimoine-vie et du Patrimoine-accidents. Quant à l'immeuble du siège actuel, 5b, chaussée d'Antin, il sera reconstruit sur la rue Mogador, pour en faire une maison de rapport. La Populaire. — Des
en faire une maison de rapport. La Populaire. — Des agents et employés d'assurances, au nombre de sept, sortant, croyons-nous, de la Européenne, viennent de fonder à Bruxelles, rue Jules Van Parel, 8, une Société coopérative d'assurances sur la vie, La Populaire. Voici quelques extraits des statuts : Art. 2. — La Société traitera, tant en Belgique qu'en France, directement ou indirectement, toutes les opérations d'assurances sur la vie ; elle s'occupera aussi de toutes autres branches d'assurances, à titre d'intermédiaire seulement. Art. 3. La durée de la Société est fixée à trente ans ; néanmoins elle pourra être prorogée
fixée à trente ans ; néanmoins elle pourra être prorogée ou dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale et la Société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant sa durée. Art. 4. — Le fonds social est formé de parts de cent francs souscrites par les associés obligatoirement comme suit : 25 p. c. dans le mois d'admission ; 25 p. c. dans les trois mois suivants ; le surplus aux époques à déterminer par le Conseil d'administration. Il sera loisible aux souscripteurs de se libérer complètement et par anticipation ; les parts seront nominatives, incessibles aux tiers, mais
anticipation ; les parts seront nominatives, incessibles aux tiers, mais transférables entre associés. Le capital social minimum est de douze mille et cent francs, soit donc cent vingt et une parts souscrites par les soussignés; il sera augmenté au fur et à mesure des admissions de nouveaux associés jusqu'à concurrence d'un maximum de cent mille francs. Il est délivré à chaque coopérateur un titre nominatif où seront inscrits les versements effectués. Art. 5. — Les associés s'engagent divisément et seulement pour le montant des parts souscrites; la Société n'est obligée que jusqu'à concurrence de son actif. Art. 6. — Pour
que jusqu'à concurrence de son actif. Art. 6. — Pour être admis par le Conseil d'administration comme associé, il faut : 1° souscrire au moins une part ; 2° être professionnel d'assurances ou s'engager à s'en occuper à titre d'intermédiaire quelconque ; en ce dernier cas, l'admission ne sera que provisoire ; elle deviendra définitive le jour où le candidat aura produit un chiffre d'affaires à fixer par le Conseil d'administration ; néanmoins, les membres du Syndicat des Inspecteurs d'assurances seront admis définitivement sur simple présentation de leur carte. Art. 12. — Il est fait appel à la Société par
12. — Il est fait appel à la Société par les fondateurs, MM. Fagel, Ramoisy, Lisfranc et Destrebecq, de nombreux travaux préparatoires ; pour les en indemniser, il leur sera alloué un tantième dans les bénéfices (28 0/0), à répartir entre eux d'après leurs conventions particulières. Jusqu'à présent ce n'est pas bien méchant. La Compagnie italienne de secours mutuels contre la grêle, fondée à Milan en 1887, a adressé à l'Exposition de Paris les graphiques déjà exposés et primés à Turin. C'est, dit la notice placée en toile de la publication, « un travail magnifique, le triomphe de la patience
publication, « un travail magnifique, le triomphe de la patience et de l'habileté de ses employés » pas moins excellents, dans l'art du crayon et du pinceau que dans celui de « tracer les labyrinthes du calcul le plus » compliqué. » Ces employés ont consacré au travail qui résume la vie de leur Compagnie leurs heures de repos et de sommeil. Le jury de Turin ne fut pas récompenser cet effort selon ses mérites : nous reçûmes à l'époque et nous avons enregistré les protestations que la distribution des récompenses souleva. Le jury de Paris appréciera mieux, nous en
récompenses souleva. Le jury de Paris appréciera mieux, nous en sommes convaincus, le rôle social de la grande Société italienne. En tout cas, les tableaux publiés sont intéressants et méritent de retenir l'attention des assureurs. Bayonne. — Un incendie a complètement détruit un immeuble à usage d'exploitation agricole, situé à Arengues. Les pertes sont évaluées à 4,000 francs environ et sont couvertes par une assurance à la Compagnie la France. Une grande partie du mobilier a été sauvée par les voisins. Caisses départementales. — « Le Syndicat des agents généraux d'assurances du département de l'Ain », a réuni, dans une
d'assurances du département de l'Ain », a réuni, dans une intéressante brochure, ses arguments contre l'institution d'une « Caisse départementale », à Bourg. Nous ne répéterons pas ici ces arguments, ayant eu trop souvent l'occasion de les produire nous-mêmes et de les développer. Us auront pour l'Ain le succès qu'ils ont eu pour les Vosges, Oran et autres chefs-lieux ; le Conseil d'Etat leur donnera raison contre les brouillards à courte vue de certains Conseils généraux et municipaux, plus avides de popularité que de justice. La Transatlantique. — Celle Compagnie hambourgeoise d'assurances contre l'incendie et le vol, qui cherche à
hambourgeoise d'assurances contre l'incendie et le vol, qui cherche à réaliser des affaires en France, n'a pas eu un bon exercice en 1899. Par une périphrase de comptabilité inexplicable, ses comptes font ressortir juste de quoi payer l'intérêt à 8 0/0 à ses actionnaires, soit 78,000 fr. ; ni un centime de plus ni un de moins. Or, comme elle a reçu 277,897 fr. du produit des fonds placés, elle a indiscutablement éprouvé une perte sur ses affaires d'assurances. Incendie d'un hôtel à Dinard. — L'Hôtel des Terrasses, à Dinard, qui vient d'être incendié, était assuré pour compte du maître
qui vient d'être incendié, était assuré pour compte du maître d'hôtel à La Générale pour : 120,000 fr. sur risques locatifs ; 30,000 fr. sur effets des voyageurs ; 180,000 fr. sur mobilier, cave, lingerie, etc. La perte sur immeuble est évaluée à 90,000 fr. Le propriétaire est assuré à L'Urbaine. Le sauvetage sur mobilier ne paraît pas dépasser 3,000 fr. et l'assurance semble insuffisante. Quant aux effets des voyageurs, ils dépassent 300,000 fr. sur 30,000 fr. assurés ! Abeille-Grêle. — Situation au 18 août : Nombre de sinistres déclarés 4,948 — — réglés 1,878 En moyenne à : 471
4,948 — — réglés 1,878 En moyenne à : 471 fr. A la même époque, l'an dernier, la Compagnie avait 8,383 sinistres déclarés dont 2,303 réglés en moyenne à 523 francs. N.B. — En fin de saison la moyenne des règlements est descendue à 388 fr. Confiance-grêle; — Situation au 17 août : Nombre de sinistres déclarés 1,370 — — réglés 1,186 En moyenne à 342 88 L'an dernier à cette époque, il y avait 1,570 sinistres déclarés dont 475 réglés à 451 fr. en moyenne. Éternelle-Grêle. — Situation au 18 août : Nombre de sinistres déclarés 656 — —
18 août : Nombre de sinistres déclarés 656 — — réglés 628 En moyenne à 290 fr. L'an dernier, à cette époque, la Compagnie 859 sinistres, dont 779 réglés à 250 fr. Conservatrice-Grêle. — Situation au 17 août : Nombre de sinistres déclarés 382 — — réglés 349 En moyenne à 248 70 Garantie Fédérale. — Nous apprenons avec plaisir que le caissier de La Garantie Fédérale, M. J.-B. Deltombe, vient d'être récompensé de ses 35 ans de bons et loyaux services à la Société, en recevant la médaille des vieux serviteurs. Cette distinction bien méritée honore en même temps
vieux serviteurs. Cette distinction bien méritée honore en même temps La Garantie Fédérale. Avignon. — Dans la nuit de samedi à dimanche 12 courant, un incendie a complètement détruit la maison occupée par M. Devine, Jean, cultivateur, quartier des Iles Bourthoumise, à Cheval-Blanc. Le feu a été aperçu par les ouvriers d'un moulin à farine se trouvant à proximité, au moment où la toiture s'effondrait ; l'assuré se trouvait en ce moment aux fêtes d'Orange et sa femme était couchée chez sa mère. Tout a été détruit; les pertes s'élèvent à quatre mille francs, il y a assurance à La
à quatre mille francs, il y a assurance à La Confiance. Encore une Golsonnerie. — M. Louis Colsan représente en Belgique La Mutual Life. Nous avons eu plusieurs fois déjà à signaler ses entreprises où l'audace étouffe le sens moral. La réclame sur papier buvard qu'il édicte en ce moment ne contribuera pas à relever la moralité de ces entreprises. M. Colson fait figurer sur ce buvard le magnifique immeuble, dont La Mutual Life occupe l'entresol, laissant entendre ainsi que la maison tout entière lui appartient. Or, La Mutual Life n'a pas d'immeuble en Belgique ! C'est toujours le système
n'a pas d'immeuble en Belgique ! C'est toujours le système de la poudre aux yeux, cher à M. Colson et à ses maîtres. Tunisie. — Bizerte, 1er août. — Celle nuit, à deux heures, un incendie a éclaté au parc à fourrage de M. Garenne, à Bijouville. Grâce aux prompts secours apportés par la garnison, le feu a pu être circonscrit au fourrage et les habitations ont été préservées. Les pertes s'élèvent à la somme de 10,000 fr. couvertes par une assurance à la Compagnie l'Union. — Souk-el-Arba. — Un incendie, aux Ouled bou Salem, a détruit une meule de
incendie, aux Ouled bou Salem, a détruit une meule de blé contenant le produit de deux méchains, appartenant à Mesbah ben Hadj Aamar el Kenzari. Des indigènes sont soupçonnés d'avoir mis le feu volontairement. Un autre incendie, à Djendouba, a consumé une meule de blé contenant le produit de six méchains, deux meules de paille d'orge et vingt-cinq sacs d'orge, au préjudice de Belkassem ben el Hadj Hassen el Adari. Un indigène est soupçonné d'être, par vengeance, l'auteur de ce sinistre. Rien n'était assuré, les Arabes ne s'assurent généralement pas. La Garantie (Mutuelle). — Les Sociétaires membres de l'assemblée générale
La Garantie (Mutuelle). — Les Sociétaires membres de l'assemblée générale de la société d'assurances mutuelles La Garantie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 30 août courant, à deux heures de relevée, au siège social, à Paris, rue de Provence, n° 14. ORDRE DU JOUR : Lecture du rapport du Conseil d'administration ; Lecture du rapport des commissaires vérificateurs; Approbation des comptes de l'exercice 1899, s'il y a lieu. Proposition de liquidation de la Société. Nomination, s'il y a lieu, de un ou plusieurs liquidateurs. Aux termes de l'article 11 des statuts, l'assemblée se compose des vingt
de l'article 11 des statuts, l'assemblée se compose des vingt plus forts sociétaires. Le directeur, E. VAN HOUT. Bayonne. — Nous avons relaté, en son temps, l'immense incendie qui avait éclaté à Boucau, près Bayonne, dans l'usine à injection de MM. F. Léglise et Cie. Le règlement de cet incendie vient d'avoir son dénouement devant le Tribunal de première instance de Bayonne. Voici ce que nous lisons dans le Courrier de Bayonne : « Le Tribunal civil de Bayonne a rendu, avant-hier, son jugement dans un important procès intenté à la Compagnie du Midi par MM. Léglise et Cie, d'une
la Compagnie du Midi par MM. Léglise et Cie, d'une part ; et les Compagnies d'assurances Union, le Soleil, l'Urbaine et l'Abeille, assureurs de MM. Léglise et Cie, d'autre part. On se souvient de l'incendie du 14 septembre 1897, qui détruisit complètement les chantiers de MM. Léglise et Cie, au Boucau. Après réalisation du montant des assurances, la Société Léglise et Cie, se trouvait encore à découvert d'une somme de 141,604 fr. 19. C'est dans ces conditions que, se basant sur les attestations de trois personnes qui avaient vu, le 14 septembre 1897, une flammèche partie d'une machine de la
14 septembre 1897, une flammèche partie d'une machine de la Compagnie du Midi, en manœuvre devant le chantier, tomber sur une pile de traverses à l'endroit d'où avait jailli peu après l'incendie, et faisant état de divers témoignages, les assureurs attaquaient la Compagnie, comme responsable, en remboursement des sommes payées par eux à la Société Léglise, et la Société Léglise l'attaquait en paiement de la différence. Dans son jugement, le Tribunal déclare que la responsabilité de la Compagnie du Midi est suffisamment établie par les témoignages; qu'il est bien constant que des témoins divers et désintéressés ont vu se déclarer
que des témoins divers et désintéressés ont vu se déclarer l'incendie après qu'une ou plusieurs flammèches provenant d'une machine en manœuvre furent allées tomber sur une pile de traverses; que la direction du vent, l'élévation et la sécheresse de la température, le jour de l'incendie, sont autant d'éléments qui ajoutent à la véracité du fait allégué; que la Compagnie doit donc être tenue responsable du préjudice causé. En conséquence, la Compagnie du Midi est condamnée à payer: 141,604 fr. 19 à la Société Léglise; 138,992 fr. 47 à la Compagnie Le Soleil; 145,134 fr. 99 à l'Urbaine, -69,496 fr. 25
Le Soleil; 145,134 fr. 99 à l'Urbaine, -69,496 fr. 25 à l'Abeille; 145,134 fr. 99 à l'Union; le loeil avec l'intérêt légal dû à raison de 5 % depuis le 18 octobre 1897, jour de la demande en justice. Tous les dépens du procès restent, en outre, à la charge de la Compagnie du Midi. Principales Compagnies d'Assurances contre les accidents ayant déposé un cautionnement; — Voici Une liste des principales sociétés d'assurances contre les accidents qui ont effectué, à la Caisse des Dépôts et Consignations, le versement du cautionnement prescrit par l'art. 19 du décret du 28 février 1899:
prescrit par l'art. 19 du décret du 28 février 1899: L'Abeille, 57, rue Tailbout, Paris. Le Patrimoine, 85, rue de la Chaussée d'Antin, à Paris; La Préservatrice (Compagnie anonyme), 8, rue Louis-le-Grand, à Paris; La Prévoyance, 23, rue de Londres, à Paris; L'Urbaine et la Seine, 37, rue Le Peletier, à Paris; Le Secours, 18, rue des Pyramides, à Paris; La Société Générale des Assurances Agricoles et Industrielles, 5, rue Grélry, Paris. La Foncière, 12, place de la Bourse, à Paris; L'Argus Le Soleil-Sécurité-Générale, 7, cité d'Antin, à Paris; La Providence, 12, rue de Grammont, à Paris; La Cause générale
Providence, 12, rue de Grammont, à Paris; La Cause générale des Familles, 4, rue de la Paix, à Paris La Flandre, 68, Grande-Rue, à Roubaix, L'Eternelle, 44, chaussée d'Antin, à Paris. Société Suisse d'Assurance contre les accidents, à Willetzberg, 62, rue de Provence, à Paris. La Zurich, 14, rue Favart, à Paris. La Thémis, à Marseille. L'Espérance, 10, rue Saint-Augustin, à Paris. Compagnie Générale d'Assurances contre les Accidents, 86, rue Saint-Lazare, Paris. La Gauloise, 8, rue Grétry, Paris. Etc. AVIS DIVERS AVM AVM COURTIER-VIE PRODUCTEUR V VllulHAU pour agence importante de la Nationale. Appointements 2,400 fr. au minimum et remise
de la Nationale. Appointements 2,400 fr. au minimum et remise sur chaque affaire réalisée. S'adresser avec références au journal. DIVIDENDES DE 1899 en paiement (nets d'impôt) MARINE . Mélusine :... 17 février 228 fr. Prévoyance (Maritime) 17 — 200 » Mélusine-Réassurances...... 17 — 28 » Comptoir maritime... 19 — 180 » Sécurité..:..21 — 180 » Ennui , 21 — 80 » Océan 26 — 60 » Vigie ... 20 mars 42 67 » Centrale Maritime 26 — 14 40 » Générale (Maritime) ........... 24 avril 800 » Union-Maritime... 28 — 80 » Foncière-Transports. ........ 28 juin 864 » INCENDIE Générale-Incendie
80 » Foncière-Transports. ........ 28 juin 864 » INCENDIE Générale-Incendie (solde) 24 avril 800 fr. Union-Incendie (solde) 28 — 880 » Providence-Incendie........ 27 — 328 » Urbaine-Incendie 28 — 180 » Phénix-Incendie (solde) 10 mai 300 » Paternelle 1" — 130 » Confiance-Incendie (c. n" 18), 1er — 12 80 » France-Incendie ... 2 — 400 » Soleil-Incendie (solde) . 3 — 90 » Aigle-Incendie (solde)... 3 — 140 » Abeille-Incendie 8 — 75 » Nationale-Incendie 8 — 336 » Nord-Incendie.. 15 — 120 » Foncière-Incendie... 18 — 11 » LIFE Le Conservateur.. 3 avril 280 fr. Générale-Vie.. ... 24
LIFE Le Conservateur.. 3 avril 280 fr. Générale-Vie.. ... 24 — 1,100 » Union-Vie ... : 28 — 178 » Phénix-Vie 1er mai 1,280 » Urbaine-Vie... 1er — 38 » Aigle-Vie 3 — 6 » France-Vie 2 — 20 » Caisse Viticole (coup. n" 19) 8 — 28 » Nationale-Vie....... 8 —1,086 » Soleil-Vie... ,, 10 — 10 » Foncière-Vie 18 — 90 » Nord-Vie,. 18 — 18 » Monde-Vie ........ ., 28 — 10 fr. » Caisse Paternelle.. 1er juin 0 » ACCIDENTS Urbaine-Accidents 1er mai 18 fr. Providence-Accidents 1er — 27 » Soleil-Accidents , 8 — 24 90
1er — 27 » Soleil-Accidents , 8 — 24 90 » Caisse des Familles 18 — 3 78 » Patrimoine-Accidents 18 — 6 28 » Le Secours ...28 — 9 60 » Abeille-Accidents (c. n° 12).. 1er juin 16 » Prévoyance-Accidents 1er — 62 80 » Préservatrice (solde) ... 1er juillet. 68 » La Thémis 30 — 16 68 » ÉTRANGER Première Russe (c. n°89 et 60), 10 avril 700,000 fr. Première Hongroise (c. n° 24) 8 — 180,000 kurt. Internationale (coup. n° 9). .6 — 320,000 fr. Générale de Trèfle 10 — 360 fr. Rhinel-Moselle (c. n°18).... 11 —
Trèfle 10 — 360 fr. Rhinel-Moselle (c. n°18).... 11 — 60 mai. Nationale (coup, n" 18) 28 — 180,000 fr. Foncière de Pesti (c. n°18).. 1er mai 500,000 fr. Ieleia-Inc. (c. n° 38) 1er — 200 fr. Ieleia-Trans. (c. n°21)... 1er — 200 » Riunione Adriatica(c. n°28) 8 — 180,000 fr. Facia-Romania(c. n» 19)... 8 — 241,000 fr. Fondiaria Incendio (en'11) 9 — 6 Lires. Fondiaria-Vita(c. n° 19) ... 9 — 0.28 l. » Winteler-Accid. (c. n" 24) 28 — 69 ff. » DIVERS Abeille-Gréle 8 mai 85 fr. Pétroles français, actions nominatives. 8 — 8 40 — au porteur
français, actions nominatives. 8 — 8 40 — au porteur (c. n" 9) 8 — 7 80 Parts entières nominatives.. 8 — 28 80 — au porteur (c. n°8). Vient de Paraître : LE MANUEL DE L'INSPECTEUR DES Compagnies d'Assurances contre l'Incendie par PAUL GAUVIN Directeur du SolielIncendie: Édité par L'ARGUS, Paris, 2, rue de Châteaudun SÈME ÉDITION En 2 volumes grand in-8" d'ensemble 675 pages. PRIX 15 FRANCS En vente aux Bureaux du journal. N.B. — Les demandes de Province et de l'Étranger doivent être accompagnées d'un mandat-poste ou d'un chèque de 18 fr. Il n'est pas fait d'expédition
d'un chèque de 18 fr. Il n'est pas fait d'expédition contre remboursement. ASSURANCES MARITIMES Sixième Article Pour être complet dans l'énumération des pays qui ont modifié leur législation sur les assurances maritimes, qui ont rompu avec le principe exprimé autrefois par notre article 347, je dois citer la France, qui lui est la dernière à se manifester, puisque c'est une loi du 14 août 1888 qui a instauré l'ordre de choses nouveau. Elle fut cependant la première à se en occuper, car, dès 1868, une Commission extra-parlementaire avait été nommée pour procéder à la révision du Code de commerce. Elle
pour procéder à la révision du Code de commerce. Elle la loi de 1885 ne fait que s'approprier le texte préparé par cette Commission. Notre article 334, qui énumère les choses assurables, est donc maintenant ainsi conçu : Art. 334. — Toute personne intéressée peut faire assurer le navire et ses accessoires, les frais d'armement, les victuailles, les loyers des gens de mer, le fret nem, les sommes prêtées à la grosse elle profit maritime, les marchandises chargées à bord et le profit espéré de ces marchandises, le coût de l'assurance, et généralement toutes choses estimables à prix d'argent, sujettes
l'assurance, et généralement toutes choses estimables à prix d'argent, sujettes aux risques de la navigation. Toute assurance cumulative est interdite. Dans tous les cas d'assurances cumulatives, s'il y a eu dol ou fraude de la part de l'assuré, l'assurance est nulle à l'égard de l'assuré seulement ; s'il n'y a eu ni dol ni fraude, l'assurance sera réduite de toute la valeur de l'objet assuré deux fois. S'il y a eu deux ou plusieurs assurances successives, la réduction portera sur la plus récente. Et il reste un lambeau de l'article 347 pour interdire l'assurance des sommes empruntées à la grosse.
347 pour interdire l'assurance des sommes empruntées à la grosse. Cette disposition est absolument insensée, puisqu'une assurance de ce genre est impossible. Il est inconcevable qu'elle soit demeurée telle dans plusieurs Codes. Il est probable qu'il n'en serait pas ainsi si des assureurs avaient été consultés, ce qui eût été naturel, s'agissant d'une loi d'assurance. Mais il est entendu que l'on se garde toujours de prendre l'avis des hommes spéciaux, dont l'intervention ne pourrait cependant qu'être favorable. Quoi qu'il en soit, notre législation est d'accord avec celle des principaux pays de l'Europe. Quand je dis qu'elle est d'accord, c'est une
de l'Europe. Quand je dis qu'elle est d'accord, c'est une manière de parler ; il y a des divergences, comme par exemple le règlement des assurances cumulatives, qu'on ne retrouve pas ailleurs, et qui est un casse-tête chinois incompréhensible. Mais enfin, la faculté de faire assurer le bénéfice est acquise ; sur ce point l'accord est à peu près complet. Pourquoi le commerce maritime, tout seul, exceptionnellement, peut faire assurer son bénéfice ? À quelle nécessité cette faculté répond-elle ? Pourquoi les autres commerce ne pourraient-ils pas garantir leurs bénéfices par une assurance ? Autrefois, on aurait pu dire que
par une assurance ? Autrefois, on aurait pu dire que les risques maritimes étaient plus graves que les autres ; que le négociant qui expédiait par mer risquait bien plus de perdre son bénéfice que le négociant terrestre. Aujourd'hui, cet argument ne vaudrait plus rien. Il y a des primes à 1/2 % , à un quart par cent, ce qui veut dire que le commerçant qui serait assez hardi pour ne pas faire assurer son bénéfice courrait le risque de le perdre une fois sur deux cents. Une fois sur quatre cents. Et bien, les risques du commerce terrestre,