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politique procédera à l'élection ou sinon et en dernier ressort un jurat à la tête du corps municipal, mais il faut se hâter, car assemblée provinciale est convoquée dans trois jours. Pourquoi donc cette déclaration d'urgence et ce court délai accordé à la rédaction importante du Cahier des Griefs ? La ville d'Orthez est-elle rebelle aux injonctions royales pour que le lieutenant du Roi prenne un tel dispositif semblable ? C'est ce qu'il nous faut expliquer après avoir dit le fonctionnement de la municipalité à cette époque. Le corps municipal est composé de six jurats élus au suffrage et au
est composé de six jurats élus au suffrage et au scrutin secret, on dépose le bulletin dans une boîte. Les députés n'existent plus, mais à côté des magistrats municipaux apparaît toujours le corps politique convoqué pour les grandes réunions et des rassemblées de quarantaine. Lorsque le corps ne veut point porter la responsabilité d'une décision, on agite la cloche de la Tour de l'Horloge, et la quarantaine tranche la question. Orthez refuse donc de pourvoir à l'élection et il n'est pas seul, car les propriétaires du Béarn rappellent le souvenir de 1649, ranée de la Fronde et l'isolement dans lequel
de 1649, ranée de la Fronde et l'isolement dans lequel on avait laissé leurs municipalités; mais voici encore bien d'autres motifs. Le 19 octobre 1788 MM. Dufau et Laborde avaient été députés à Pau pour féliciter le Parlement de Navarre sur sa rentrée. Déjà en 1765 les magistrats avaient contraint le Roi à leur envoyer des lettres de cachet et à les exiler en divers lieux lorsqu'un édit du 10 octobre 1775 les réintégra dans leurs charges grâce aux démarches actives d'un conseiller orthezien, M. de Bordenave. Conseil politique établi à Orthez par arrêt du Conseil d'État, du 14 octobre
à Orthez par arrêt du Conseil d'État, du 14 octobre 1780. Paul Daumain, 1781, 8 p. in-4. S. Henfi Da-umier. Nous retrouverons plus loin fut conseiller au Parlement durant cet intervalle. (Arch. Basses-Pyrénées, B 4596). Ces conseillers devant lesquels les avocats avaient refusé de plaider reçurent le nom de remanents. Voir Jules Flammant. Le conseil des anciens Parlementaires. Paris, Picard, 1885. Cassou. Une lettre de la comtesse de Gramont l'annonçait à ses chers Béarnais. Et les avocats de voter aussitôt au conseil couronne civique, les procureurs une médaille et le lendemain que 6000 personnes assistaient à la rentrée du Parlement.
lendemain que 6000 personnes assistaient à la rentrée du Parlement. Dans la salle des séances, on décorait la porte de son hôtel d'un tableau avec ces deux inscriptions : -Hic, salus patriae, quidem hic emiliana, nous célèbrent par des fêtes magiques, mais le 8 mai 1788 nouveau enregistrement d'une réforme de l'administration de justice et de l'amélioration, substituant aux Parlements une nouvelle juridiction judiciaire. Le 8 mai, les magistrats ouvrent une longue séance. « Nous vous mandons, écrivait le roi, au Parlement de Navarre, de donner audit sieur marquis de Lons (commandant militaire) séance après le président et audit sieur
Lons (commandant militaire) séance après le président et audit sieur de Bouchéporte (intendant) à côté dudit sieur de Lons. Si vous faites faute; Car tel est notre bon plaisir. M. Le Parlement proteste et les conseillers disent « à quoi nous avons répondu, que nous les prenions (ces places) puisqu'elles nous étaient données par le Roi ». Le Parlement refuse d'enregistrer redit, et entend les remontrances et il fallut fermer la porte du lieu des séances. L'administration de la justice suspendue depuis le 8 mai se trouva reprise le. 19 juin 1788. M. de Bordenave-Cassou, propriétaire de la maison qui
juin 1788. M. de Bordenave-Cassou, propriétaire de la maison qui porte aujourd'hui le n° de la rue Bourg-Vieux et d'une campagne de ce nom à Castelnaudary, était alors exilé à Lignan en Languedoc; membre de l'académie de Pau, il apparaît au nombre des nobles convoqués en 1787 avec le marquis de Lacaze, le président (Archives Parlementaires, p. 184). L. Baudouin, Histoires des Basses-Pyrénées, 1883, t. 1, p. 501 et Béarn, 1885, t. 2, p. 68. Olim du Parlement de Pau! L. de Bouches-Primordial, maître des requêtes en 1778, intendant de Corse en 1775, résidant à Châlons. À l'ouverture de la
Corse en 1775, résidant à Châlons. À l'ouverture de la Cour Impériale de Metz, le 4 décembre 1865, M. Durant, avocat de l'ordre des avocats, a prononcé l'éloge de Bouches-Primordial. Extrait du registre des délibérations du Parlement de Navarre et provençal (Bib. Nat. Lb. 554). Remontrances du Parlement de Navarre contre l'établissement de la cour pleine (Arch. Parl. p. 341-350). alors qu'un rassemblement nombreux ayant brisé les portes du Parlement réclama cet acte du premier Président. Le syndic des Etats protesta et le Parlement, avec lui, l'imprimeur Daumon encerlé par 3000 personnes imprima l'arrêt en ajoutant ce mot nul. Le
3000 personnes imprima l'arrêt en ajoutant ce mot nul. Le Roi refusait de lire cet arrêt émané d'une assemblée illégale et le duc de Gramont arrive aussitôt à Pau pour tenter une conciliation impossible, c'est que le roi exige une réparation du Parlement et la cessation de sa révolte; cela fait on le rétablira tel qu'il était avant le 8 mai. Le 13, le duc reçoit un accueil froid mais béarnais, il est béarnais, il sera toujours, dit-il le 14 il s'entend avec le procureur général qui communique la commission de l'envoyé au parlement réuni chez le Premier Président; les
de l'envoyé au parlement réuni chez le Premier Président; les conseillers rejettent toute conciliation, sur ce pied. C'est que le Béarn est avec eux, le président des Etats de Béarn, l'évêque de Lescar, conseiller d'honneur, avait siégé et joint sa voix à celle du syndic et le peuple se tient là prêt à soutenir les magistrats auxquels il a ouvert la porte. Le 11 août un ordre du Roi enjoignait aux conseillers de se rendre à Versailles avec leurs registres depuis le 1er janvier et le 13 septembre en audience royale ils virent biffer tout ce qui avait été transcrit
royale ils virent biffer tout ce qui avait été transcrit depuis le 8 mai, mais quelques jours après voyant l'émeute grossir le Roi renonce à ses édits l'évêque de Lescar ordonne de chanter un Te Deum d'actions de grâce et une grande fête s'organise pour le dimanche 19 octobre jour de la rentrée du Parlement. Arrêté de la noblesse du Béarn, Lb. 594. Bib. Nat. Récit de ce qui s'est passé à Pau, les 19, 20 et 21 juin 1788 in-8°, 4 p. Récit de ce qui s'est passé à Pau le 13 juillet 1788, à l'arrivée de M. le
Pau le 13 juillet 1788, à l'arrivée de M. le duc de Guiche et harangue du peuple béarnais, en lui présentant le berceau d'Henri IV, in-4°, 4 p. Récit de ce qui s'est passé à Pau à l'arrivée de M. le duc de Guiche et de M. le comte de Gramont, son frère, et discours de MM. les avocats, en juillet 1788. Pau. Daumon, in-8°, 6 p. Mandement de Mgr l'évêque de Lescar (Marc Antoine de Noé) pour faire chanter le Te Deum dans son diocèse à l'occasion de la déclaration du Roi du 23 septembre 1788, par laquelle S.
déclaration du Roi du 23 septembre 1788, par laquelle S. M. rappelle à leurs fonctions tous les parlements et indique l'assemblée des Etats généraux du royaume, du 5 novembre 1788. Daumon, 1788, 14 p. Aimé Chérest a écrit un livre fort remarquable s'est occupé de ces incidents pour en déduire des conséquences exagérées peut-être. Car la haute noblesse n'existe pas c'est une révolution du peuple uni à un Parlement qu'il a fêté plusieurs fois à des Béarnais comme lui, aussi ne saurait-on répéter « Pourquoi ce Tiers Etat aurait-il à remporter sur la royauté une victoire, dans laquelle il sent
remporter sur la royauté une victoire, dans laquelle il sent qu'il aurait moins à gagner qu'à perdre ? ». MM. Dufau et Laborde avaient donc assisté à cette fête en qualité de représentants d'Orthez après avoir salué deux orthéziens le procureur général et l'avocat général. Ils reposaient à l'auberge de la Daurade lorsque de nuit on les vient assaillir criant « sur l'âne, sur l'âne ». De plus, on l'insulte le Maire en l'accusant d'avoir condamné en audience du sénéchal d'Orthez un marchand de ciseaux, d'avoir siégé en ce même sénéchal pour empêcher. Aimé Chérest, La chute de la royauté,
sénéchal pour empêcher. Aimé Chérest, La chute de la royauté, 2 vol. Hachette, 1884, t. 1, p. 510-530. "La grande bataille de la France, dit Michelet, fut réellement soutenue par deux provinces, la Bretagne et le Dauphiné. Cela est juste. Mais, quoiqu'elle présente moins d'intérêt, la révolte du Béarn n'en est pas moins instructive. Avant de voir comment le gouvernement de Louis XVI a perdu les batailles qu'il a livrées, nous avons cru utile de raconter comment, sur d'autres points, il s'est laissé vaincre sans même engager le combat". P. 529-530. Id. t. 1, p. 521-2. Id. t. 11, cix
529-530. Id. t. 1, p. 521-2. Id. t. 11, cix p. 2. Sur ces événements voir Duguesclin, Histoire parlementaire de Pau, et les Olim. M. de Casaux, procureur général étant mort, M. de Bordenave-Cassou le remplace en 1777. L'édit d'octobre 1771 supprimant la vénalité avait ainsi fixé les gages de ces charges 2500 et 2000 livres aux conseillers selon leurs classes, et 6000 au procureur général. De Faget-Baure, avocat-général à 19 ans, 2500 livres, membre du contentieux au conseil d'Etat en 1809, député en 1811. Président de la commission de législation civile et annuelle, président à la Cour Impériale de
législation civile et annuelle, président à la Cour Impériale de la Seine, né à Orthez le 30 octobre 1755. Il vota la déchéance de l'empereur et le rappel des Bourbons, fit partie de la commission chargée de rédiger la charte constitutionnelle. Nommé conseiller de l'Université, il se distingua dans la séance du 14 mars 1815 par un rapport sur le projet de loi Montesquiou. Olim de la noblesse de Béarn et un procurateur de la sénéchaussée de Béarn avait été promulgué à l'aube sur l'âne avec accompagnement de tambourins, cornets, clés forées, tandis que les clercs de la bazochesse chantaient
clés forées, tandis que les clercs de la bazochesse chantaient un couplet sale qui commençait ainsi « Orthez, Morlaàs, Sauveterre », mais une farce décelant l'esprit de jalousie de Pau, car les procureurs soldaient les dépenses de leurs clercs, corps composé de très honnêtes gens, dit une réclamation. motif, c'est que les clients retenaient les affaires devant les jugements inférieures parce qu'il était passé dans les habitudes des remanants conseillers demeurés en charge pendant l'exil, du Parlement, de réunir les payements voulant de l'unir le procès. Il s'ensuivit au Corps municipal d'Orthez une discussion animée, les adversaires du Maire ne
municipal d'Orthez une discussion animée, les adversaires du Maire ne voyant pas qu'un affront adressé au SMM Dufaux et non au Mairie, puisque son collègue n'en avait souffert, et devant ce refus de reclamer une réparation, Dufaux ne comprendra sans peine, de vouloir pas se mettre à partir de Pau. En vain et avec raison d'ailleurs lui ont-ils remarqué que la session des Etats provinciaux étant achevée; son inviolabilité cessant, son esprit ne se prêtait point à ces subtilités et peut-être par dépit de ne pas voir la ville réclamer satisfaction de l'outrage reçu, peut-être par crainte des menaces proférées
satisfaction de l'outrage reçu, peut-être par crainte des menaces proférées contre lui, Dufaux et ses collègues avec lui refusaient de nommer les députés. Mais devant une obstination et un entêtement qui n'étaient rien moins qu'à frustrer la ville de ses droits et aussi de ses devoirs à la première assemblée du pays dans les conjonctures précieuses relatives à la distribution de récompenses nationales et prières part aux discussions sur la censure littéraire et la restitution des biens émigrés. Après les Cent jours, le département des Basses-Pyrénées le renvoya à la Chambre où il fut atteint de son mal et lisant
Chambre où il fut atteint de son mal et lisant un rapport sur la loi relative à la liberté de la presse, Faget, de Baure est mort le 30 décembre 1817 laissant des essais historiques sur le Béarn ou peut manquer l'originalité, mais qui du moins sont une curiosité études sur l'ancienne législation béarnaise. Ils ont été publiés en 1818 avant d'avoir reçu toute perfection de leur auteur. On lui doit une histoire du canal de Languedoc (1805). Dugueney, avocat, Pomi, 3° édition. Pau. Vignancour. 1847, p. 348. Le 17 janvier, une lettre du marquis de Lons annonçait à la
janvier, une lettre du marquis de Lons annonçait à la mairie qu'il croyait devoir informer le ministre d'Etat, M. de Villedeuil, de la réparation de la question et le 3 février trois délégués du Tiers, Bergeret, Batcave, Betsénée présentèrent la requête pour procéder par quartier ou par corporation comme nommés ceux qui, à leur tour, éliraient le député dont les délais et les retards ne pouvaient être que fort préjudiciables à la ville, à qui elle souhaite cette amélioration. Le 6 février en la Chambre du Conseil s'assemblèrent les conseillers municipaux, les assesseurs, le Procureur du Roi, et les représentants
municipaux, les assesseurs, le Procureur du Roi, et les représentants de la banlieue; les habitants membres du Tiers-Etat avaient présenté le 15 janvier un placet revêtu de 82 signatures pour demander les députés suivant le projet par eux établi, voici les noms sortis de l'arrêt pour s'ajouter aux précédents : Larrouture, ancien jurat; Laborde, lieutenant du 1er chirurgien du Roi; Lacoste, négociant, Rue Marchande; Martin, Quartier Pradot; Dutifh, Labourdette, Quartier Mirande; França, Couchois; Puig, négociant, Rue de Brosses; Labère, Passicosset. Ce mot de bourgeois avait une signification particulière. A Pau on payait d'abord 500 livres jusqu'en 1814, où le droit
on payait d'abord 500 livres jusqu'en 1814, où le droit fut porté à 1000. Ce privilège était accordé lorsqu'on avait acquis droit de cité. Les exemples des bourgeois d'Orthez étaient les mêmes que ceux des nobles. Le cahier des Etats de 1480 dit : "Los barons, gentils-hommes de Béarn, sont ainsi bien exempts perpétuels et perpétuellement exemptés et couverts de toutes causes de leurs provisions". Le Forum de Marguerite, donné à Orthez par Gaston IV, nous parle des droits "potest vendere liberet in villa Orthesti vim, et poma lica sua, et emergendum quocumque habuerit, et sibimet per lictum et jugium
et emergendum quocumque habuerit, et sibimet per lictum et jugium et point de péage ni de droit sur les marchandises apportées, faculté d'avoir chez soi poids et mesures" (Martinet, texte du forum, f. 35 ; Marca, liv. 5, p. 339). Il existe une délibération du 21 mars 1772 pour l'interprétation de force sur le droit de voir chez soi poids et mesures (Arch. d'Orthez BB. L13, f. 811). Voir plus haut l'enunciation des privilèges. Les Orthéziens déclaraient un jour qu'il n'y avait en leur ville que des artisans et point de nobles. Par ordre, avocat, Brana, cadet, Lapousterle, Lacoste, bourgeois,
de nobles. Par ordre, avocat, Brana, cadet, Lapousterle, Lacoste, bourgeois, Pelains, Monet, innocent, Labat, bourgeois, Guarnne, Darremble, huissier, Vidales, Labourdette, Bonnefon, Lataste, Pinchonat, Lameignière, Rue Carrerot, Gentieu, St-Gilles, Prat, dit Lay, Herrère, Gardère, Banlieue de St-André, Laboureurs, Pierremonet, la Chaussée, Barages, Peyret, marchand, Bordenave, forgeron, Serns, Jean, Goasmat, laboureur. Le droit de voisinage conférait certains droits de coupe, soutrage, pacage, ventes à bon marché, en certains lieux, car Bernard de puisseau est reçu comme bourgeois de Lanneplaude sous la condition de verser 6 francs à la bourse commune et de faire un banquet aux jurats, trésorier et députés dans la
faire un banquet aux jurats, trésorier et députés dans la quinzaine (Archives des Basses Pyrénées, 1582-5, E. 1239). Le Procureur du Roi prononça ensuite un long requête se peut ainsi résumer : Le peuple vous a choisis, dit-il aux élus, pour traiter ses intérêts, pour réclamer l'égalité des représentants aux Etats généraux, une répartition égale aussi dans la contribution des charges publiques, pour faire redresser les griefs et les abus dans lesquels il gémit, enfin pour choisir des représentants aux Etats de la royauté. Le Roi veut se trouver au milieu de son peuple. Envoyez-vous des représentants? Pensez à vos
milieu de son peuple. Envoyez-vous des représentants? Pensez à vos droits et vous en verrez. Nous avons été unis à la France avec des franchises et des privilèges, nous devons nous rendre auprès de ce pouvoir afin de lui parler non point pour les supprimer, mais pour prendre avec nous les mesures propres à leur infuser une vie plus joyeuse, mais pour établir un concordat nous garantissant à tous. jamais des blessures meurtrières que Fagus et le despotisme ont pu causer, en un pour en cimenter la régénération heureuse et prospère. Toutefois, les députés représentant le peuple, le peuple seul
prospère. Toutefois, les députés représentant le peuple, le peuple seul peut le nommer suivant un double principe du droit des gens et du droit civil. Faites donc un recueil de vos usages pour en demander satisfaction. Faites donc un récit de vos émeutements, réclamez aussi la suppression de l'obrégé des états et associez-vous de tout cœur aux projets du Roi. Cette harangue achevée, M. de Badier, un des présidents, vint à son tour la parole et en un long discours émit quelques idées, dont voici le résumé succinct. Remercions le Roi d'avoir donné l'égalité au Tiers État, c'est un grand
Roi d'avoir donné l'égalité au Tiers État, c'est un grand bienfait. Ce qu'il devrait bien nous rendre aussi, c'est l'antique gloire de cette ville capitale du Béarn, L'intérêt particulier devra donc céder devant l'intérêt général et devant le bien de la province. Ces réquisitos se ressemblent par tout, car, dit M. de La Cause, « Le sénéchal avait envoyé ce discours dans lequel, se montrant plus sensible à la conservation des privilèges qu'à la prorogative de sa place, il s'opposait de tous son pouvoir à l'introduction de nouveautés contraires au droit de tous et contre les édicts et ordonnances de
droit de tous et contre les édicts et ordonnances de Sa Majesté ». Paris, Laine, 1865. Rapprocher de ce passage l'article 3 de la Constitution. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Il est bon de se rappeler que les États ordinaires de Béarn voulaient désigner les députés. Miserables futilités. La ville de Pau a protesté; nous nous associons et à notre capitale et à ses vœux division de la province en deux districts, cessation de la présidence obligée du Tiers par Morland; nomination annuelle de la ville siège des États. Et là-dessus on délibère d'adresser des
ville siège des États. Et là-dessus on délibère d'adresser des remerciements au Roi pour cet admirable bienfait et on vote les propositions suivantes: 1° Tous les tenanciers, quels qu'ils soient, à l'élection. 2° La division par municipalités étant un grave inconvénient, on partagera la province en vingt districts, chacun contribuant au vingtième de l'impôt. 3° La première année chaque district élit épices et chaque communauté doit commissaires électeurs, qui tous réunis se rendront au chef-lieu un mois avant la convocation des États pour honorer, les quatre électeurs choisis en dehors d'eux. Les petites villes n'entreront pas en ligne de compte.
d'eux. Les petites villes n'entreront pas en ligne de compte. 4° La deuxième année chaque district élit deux députés lesquels feront leur entrée avec les deux premiers de l'année avant, on procédera de même chaque année. 5° Les commissaires électeurs seront chargés de porter en plus haut lieu les griefs et un mois après leur séparation, au plus tard, ils devront, rendant compte de leur mandat, dénoncer un arrêté dans l'intérêt du district. 6° Tous nobles, possesseurs de noms ou titres quelconques ne seront pas éligibles. 7° Les électeurs nommés par les seigneurs de paroisse ne peuvent être nommés que
par les seigneurs de paroisse ne peuvent être nommés que ceux qui exercent des charges à titre d'offices ou de commission dans les communautés sous leur mouvance immédiate. 8° Le premier jour de l'assemblée, le président élu par et les membres présents, remplira cette fonction durant une année. Chose curieuse, aucun de ces vœux n'est inséré dans le cahier. Il en était aussi pour le renouvellement partiel des jurats. Le Liews devient exclusif. Ce sont les jurats en certains lieux, Privilège rubrique. Le bailli représentait le seigneur. Il portera à la connaissance de l'assemblée les dispositions intéressant sa province, biens
la connaissance de l'assemblée les dispositions intéressant sa province, biens publics et au cas de refus des apports des députés, ils seront après l'avoir prévenu. Un des deux syndics sera choisi par le Tiers et sera membre des États. Il sera pris parmi les membres anciens ou présents et choisira pour trois ans, mais ses pouvoirs pourront être renouvelés pour trois autres années. Il cessera de ses fonctions au sein des États, selon les coutumes et règlements. Les taillages ou épices du Tiers se partageront proportionnellement, la part des absents accroissant celle des présents. La nomination du Président et des
accroissant celle des présents. La nomination du Président et des syndics aura lieu au scrutin. La tenue des États demeurera au mois de janvier, et on exprimera le désir de voir la réunion tenue en tel lieu. On imprimera chaque année un tableau des charges déposé dans les archives de chaque communauté. Des commissaires composeront un recueil d'élements domestiques présenté plus tard à l'assemblée et imprimé. Les impôts seront supprimés comme destructifs des ordres: les subsides deviendront commun aux trois ordres. La corvée sera une charge commune affectée aux ordres. Mandataires élus des États, les deux syndics veilleront à la
Mandataires élus des États, les deux syndics veilleront à la conservation des droits et Coutumes, à la gestion des finances. Ils précédaient les avocats, avaient leur siège dans chaque parquet avec pouvoir d'informer des procès criminels ou liés à un intérêt, des provisions d'office, adressaient les demandes d'appointements des États. Rubrique ix, Des syndics. Le tatluquet était l'indemnité de déplacement, accordée aux députés. Cahier de Béarn. Griefs particuliers du Tiers État, art. 4. Les États ont demandé de laisser subsister la corvée. Règlement fait par le Roy pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains États généraux dans le
ses lettres de convocation aux prochains États généraux dans le Béarn. La lettre sera communiquée par le gouverneur au sénéchal. Celui-ci au jour indiqué convoquera le tiers qui se sera d'abord. Le 25 février, suivant sieur Laplace, annonça à la ville que Bonnies, premier jurat, lui avait mandé par lettre que M. de Lons avait reçue une lettre de M. de Villedeuil du 25 janvier, à transcrite sur ce registre et déposée dans les archives à destination qu'il a eu l'honneur d'en informer M. de Lons et par lettre du 20 février en réponse à cet avis, cette lettre blâmait
20 février en réponse à cet avis, cette lettre blâmait la conduite de ceux qui avaient refusé et l'avait reçue le 12 du mois courant et le secrétaire en donne communication. Depuis la lettre, Messieurs, par laquelle je vous ai fait connaître de votre refus d'envoyer des députés aux États, la réponse par laquelle je vous ai fait connaître, j'ai appris par M. le marquis de Lans, que vous avez persisté nonobstant l'ordre qu'il vous avait donné au nom du Roy. Rien ne pouvait vous défiére d'un ordre donné au commandement de Sa Majesté. Si après cela de la présence
commandement de Sa Majesté. Si après cela de la présence encore envoyé votre député, vous aurez agréable d'en passer des avis davantage. Je suis véritablement, Messieurs, humble et très obéissant serviteur. À Messieurs les officiers municipaux d'Orthez. La ville d'Orthez s'était donc décidée. La députation de Pau dura du 4 août, elle fut prorogée par là suite pour cause de maladie il ne put y voir les principales dispositions votées. Sur la réclamation du Tiers, il est soumis à une répartition égale, la contribution de la see est en une présente pecuniaire, et réunie en ses sénéchaussées, particulières conformément au