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sont encore, sauf en ce qui concerne le revenu des douanes en dehors du contrôle effectif du Ministère des Finances. Ce ne fut que tard dans le printemps de 1929, quand Hankéou fut pris par les troupes du gouvernement, que les provinces du Hou-Pei et du Hou-Nan, passèrent sous le contrôle financier du gouvernement. Ce ne fut que dans l'été de 1929, après la guerre dans le Sud que le Kouang-Tong et le Kouang-Si devinrent parties intégrantes du domaine soumis à l'autorité nationale. Et ce fut seulement dans l'été de 1929, après le départ des Japonais et la retraite du
1929, après le départ des Japonais et la retraite du maréchal Fong-Yu-Hsiang, que les recettes et dépenses nationales du Chan-Toung et du Ho-Nan vinrent sous l'administration du Ministère. Ce sont là les cas les plus nets, mais même dans le KiangSi et le Fou-Kiên, le contrôle financier par le Ministère ne devint une réalité que vers la fin de l'année fiscale. Les chiffres sont donc incomplets: ils indiquent toutes les recettes et les dépenses du gouvernement central lui-même; et autant que possible l'ensemble des recettes et des dépenses des territoires, qui, à un moment ou à un autre, ont été
qui, à un moment ou à un autre, ont été sous le contrôle du gouvernement central. Les recettes totales du gouvernement durant la 17e année fiscale se sont montées à $ 434.440.712,92 sur lesquels $ 260,554.396,27 furent perçus comme taxes ou droits, et $ 100.144.245,10 proviennent d'émissions de bons, emprunts, avances des banques. Une somme de $ 70.006.444,02 représente le montant du revenu national perçu par les provinces et dépensé directement par elles pour les dépenses militaires. Les dépenses du gouvernement ont été de $ 428.088.394,62 pour les services civils, et de $ 209.536.969,49 pour les services de l'armée. Les
et de $ 209.536.969,49 pour les services de l'armée. Les dépenses du parti Kouo-Ming-Tang ont été d'un peu plus de quatre millions de dollars. M. SOONG déclare: « En examinant le compte-rendu ci-dessus, l'attention est immédiatement attirée sur l'emprunt de quatre-vingt millions de dollars pour les dépenses courantes, dans un pays déjà embarrassé par la guerre civile, le banditisme et le malaise économique. Pour comprendre la situation, il faut se rappeler qu'au commencement de l'année fiscale, et pendant une partie considérable des douze mois, le gouvernement, bien qu'il dût assumer la responsabilité du pays tout entier, n'avait à sa disposition
la responsabilité du pays tout entier, n'avait à sa disposition effective que les revenus de cinq provinces, sauf en ce qui concerne le revenu des douanes maritimes; que dans le cours de l'année fiscale il a eu à entreprendre trois campagnes militaires importantes en vue de prévenir le démembrement du pays. Il y a cependant progrès sur l'année précédente, où le Ministre a dû couvrir 75 pour cent des dépenses au moyen d'emprunts levés dans les deux provinces du Kiang-Sou et du Tché-Kiang. « Même prise en elle-même, la 17e année fiscale montra un progrès notable, puisque durant cette période
année fiscale montra un progrès notable, puisque durant cette période l'autorité nationale, dans son ensemble, augmenta sans arrêt sa zone d'action et son contrôle, à tel point qu'à la fin de l'année fiscale, à l'été 1929, le gouvernement fut presque en mesure de balancer son budget sans récourir aux emprunts pour les dépenses courantes. Les derniers mois depuis lors ont montré malheureusement un recul, car avec la renaissance de la guerre civile sur une large échelle les dépenses ont monté, les recettes ont baissé, et les militaristes parvinrent une fois de plus à s'emparer des revenus du gouvernement et se
de plus à s'emparer des revenus du gouvernement et se livrèrent en grand à la contrebande. Revenus des douanes. « Par la conclusion des traités d'autonomie douanière avec toutes les contrées commerçantes importantes, à l'exception du Japon, un nouveau tarif est entré en vigueur à partir du 1er février 1929, et a fonctionné pendant cinq mois de l'année fiscale. Le nouveau tarif remplaça le tarif douanier conventionnel de 5 et les surtaxes de 2 1/2 qui, dans la suite, furent perçues par le gouvernement national, là où il avait le contrôle et par les autorités régionales dans les autres ports.
contrôle et par les autorités régionales dans les autres ports. L'absorption des surtaxes de 2 1/2 (dans le montant des droits de douane) et des bureaux de surtaxes (dans l'administration générale des douanes) bien qu'elle fût d'une nécessité évidente, n'a pu être accomplie qu'avec les plus grandes difficultés. Un nouveau pas dans la même direction fut l'incorporation du droit d'accise sur le pétrole dans le nouveau tarif: ce qui a permis de supprimer les bureaux spéciaux pour ce droit. Les résultats du nouveau tarif ont été satisfaisants dans l'ensemble, bien que l'accroissement des recettes ait été partiellement contre-balancé par les
que l'accroissement des recettes ait été partiellement contre-balancé par les plus grandes dépenses nécessaires pour couvrir en argent le prix des obligations or vis-à-vis de l'étranger. La brusque chute du prix de l'argent qui se produit actuellement, qui est elle-même une indication de la diminution du pouvoir d'achat du peuple, a contribué à rendre les importations étrangères plus coûteuses, et a eu comme résultat pendant les quelques derniers mois une diminution substantielle des recettes des douanes. Poussé principalement par le désir de protéger le service des obligations du gouvernement contre les variations du change, le gouvernement a ordonné le 15
les variations du change, le gouvernement a ordonné le 15 janvier 1930 la perception des droits à l'importation sur une base or, à dater du 1er février 1930. Le Ministre attire ensuite l'attention sur le fait que dorénavant « on ne recrutera plus d'étrangers pour le service, sauf pour le travail technique, soumis directement au Ministre des Finances ». Des recherches se forment actuellement en Angleterre et aux Etats-Unis pour le Service des douanes. Déjà un chinois est devenu Commissaire en titre, un autre Vice-commissaire, et huit autres font fonction de Vice-commissaire. Gabelle. « Au commencement de l'année fiscale, la
de Vice-commissaire. Gabelle. « Au commencement de l'année fiscale, la gabelle était à un niveau très bas, tant en ce qui concerne le revenu perçu qu'en ce qui concerne l'Administration. Le gouvernement central n'avait alors le contrôle effectif que de trois provinces: le Kiang-Sou, le Tché-Kiang et le Ngan Hoei, et une grande partie de ce revenu servait déjà de gage à des emprunts de guerre. En matière d'Administration, l'Inspectorat de la gabelle qui était seul facteur d'unité d'un service fiscal dont l'Administration avait toujours été assez détendue était presque disloqué. La manière dont les recettes montèrent, au point de
disloqué. La manière dont les recettes montèrent, au point de rivaliser, avant la recrudescence de la guerre civile en automne, avec les plus beaux jours de la gabelle, montre bien les progrès possibles si seulement la paix et l'ordre peuvent être rétablis. « On reconnut de bonne heure les services que pourrait rendre l'Inspectorat de la gabelle, avec son personnel, ses traditions et son expérience de l'Administration du sel, en dépit du niveau auquel il était tombé, et de l'opposition populaire à ce qu'on considérait comme une agence de recouvrement anti-nationaliste des créanciers. Le 26 septembre 1928, le gouvernement publia
anti-nationaliste des créanciers. Le 26 septembre 1928, le gouvernement publia des instructions qui mettaient directement à la charge du Ministre des Finances les emprunts gagés sur la gabelle, et faisaient de l'Inspectorat de la gabelle un service subordonné et responsable uniquement devant le Ministre des Finances. En même temps, il fut décidé que le service de l'Inspectorat de la gabelle serait rétabli dans l'ensemble du pays, mais que là où les recettes ne pourraient être remises au gouvernement central, en tous cas un pourcentage fixé des recettes, suffisant pour payer la quote-part du service des emprunts, comme première charge, devrait
la quote-part du service des emprunts, comme première charge, devrait être remis au Trésor. Ce système des quote-parts réussit, après quelques difficultés préliminaires : de cette manière un total équivalent à $ 9.600.000 fut payé aux porteurs étrangers de titres pendant l'année 1929. En septembre 1929, le Ministre fut à même, non seulement d'annoncer des mesures pour payer annuellement les obligations de l'année, mais encore d'adopter des plans pour liquider les arriérés. « Durant l'année fiscale, les succès obtenus par le gouvernement dans la consolidation de son autorité ont permis au Ministère d'étendre sa zone de contrôle le long de
au Ministère d'étendre sa zone de contrôle le long de la vallée du Yang-Tsé, dans le Tchéle, le Chan-Tong et le Sud-Ouest. Là où s'étend son autorité, le Ministère s'efforce d'assurer l'uniformité dans le taux des impôts et les méthodes de perception, de réunir les différentes surtaxes sous le seul contrôle de l'Inspectorat de la gabelle, d'abolir le vieux système des dépôts en sorte que le revenu puisse être perçu à la source. « Dans toutes les mesures de réforme soulignées plus haut, le terrain n'a été encore que gratté superficiellement parce qu'elles présupposent toutes la cessation des opérations militaires.
superficiellement parce qu'elles présupposent toutes la cessation des opérations militaires. Cependant les recettes ont été très encourageantes, augmentant constamment de mois en mois, jusqu'à ce qu'en septembre 1929, le dernier mois avant que le conflit militaire éclatât, le revenu atteignît $ 12.245.000 pour le mois, dont 60 % alla au gouvernement central pour le service des emprunts, les dépenses administratives et le service général du trésor. Depuis ce mois, en raison de l'interruption des communications, de la contrebande en grande part par les militaristes, et des troubles du commerce, les recettes ont baissé brusquement, mais il a été clairement prouvé
recettes ont baissé brusquement, mais il a été clairement prouvé dans cette courte période de temps que les recettes étaient susceptibles de rapides progrès, moyennant tant soit peu de paix et de bonne administration. Autres impôts. Sur le vin et le tabac, le pétrole et le tabac roulé (cigarettes, cigares), le rapport rend hommage aux compagnies étrangères de tabac et de pétrole qui ont collaboré loyalement avec le gouvernement, quand elles ont constaté que le système des taxes consolidées signifiait une taxe uniforme perçue à la source, qui les délivrait des petits ennuis sous forme de taxation locale et provinciale.
des petits ennuis sous forme de taxation locale et provinciale. Certaines provinces ont essayé des plans mal venus de monopoles, qui ont eu comme conséquence une nouvelle restriction du commerce, qui n'est compensée par aucun gain dans les recettes (peut-être allusion aux monopoles projetés dans le Chansi : pétrole, farine). Likin. Les mesures prises par le Ministère pour préparer la voie à la suppression du likin ont été de deux sortes : 1° l'impôt foncier a été abandonné aux gouvernements provinciaux en échange de leurs prétentions sur les recettes du likin, en sorte que ce dernier impôt étant devenu purement
likin, en sorte que ce dernier impôt étant devenu purement national, le Gouvernement national ne rencontrerait pas d'obstacle pour en disposer. Dans la plupart des provinces, ce changement a été accompli, bien qu'on ait permis pour le moment que l'Administration restât entre les mains des anciens fonctionnaires nommés par les provinces ; des arrangements ont été pris pour accroître les autres sources de revenu afin que l'abolition soudaine des likins puisse avoir lieu sans causer une crise financière au gouvernement. Pour un temps, les perspectives de réalisation de ce plan parurent très encourageantes et en juin 1929, le Ministère forma
parurent très encourageantes et en juin 1929, le Ministère forma le plan d'abolir ce système vicieux de taxation dès le 1er février 1930. La recrudescence de guerre civile en septembre 1929, cependant, remit à plus tard les espoirs alors entretenus d'une action plus rapide. Mais le Gouvernement national a, le 16 décembre 1929, fixé définitivement le 10 octobre 1930 comme date de l'abolition du likin et de toutes les impositions de nature similaire. En faisant cette annonce, il s'est engagé catégoriquement et sans condition devant le pays ; et quelle que puisse être sa situation financière, les intérêts d'affaires peuvent
que puisse être sa situation financière, les intérêts d'affaires peuvent être assurés que ce qui a été un obstacle capital à la libre circulation des marchandises dans le pays, et pendant plus d'un demi-siècle le principal facteur de corruption dans le Gouvernement du pays sera finalement écarté en octobre de cette année. Avec la disparition du likin, beaucoup d'impôts sur les colis postaux à l'intérieur, seront simultanément supprimés. Aucun nouvel impôt national. Aucune nouvelle forme d'imposition n'a été établie depuis l'organisation du gouvernement de Nankin. Les taxes provinciales, municipales et locales peuvent avoir été multipliées, mais les taxes nationales n'ont
locales peuvent avoir été multipliées, mais les taxes nationales n'ont pas été augmentées en nombre. En réalité, « ces taxes peuvent se compter sur les doigts des deux mains ». Le but du Ministère a été de consolider et de simplifier le système des taxes existantes; comme, par exemple, la concentration des bureaux de taxe sous l'Inspectorat de la gabelle, ou le placement d'autres bureaux sous l'autorité des Douanes maritimes. M. SOONG insiste sur le fait que le taux n'a pas été augmenté, excepté en ce qui regarde le tarif douanier. « L'accroissement notable des recettes a donc été obtenu
douanier. « L'accroissement notable des recettes a donc été obtenu par les progrès de l'administration, et plus encore par l'accroissement de l'autorité du gouvernement central ». Politique à l'égard des emprunts étrangers. « On a souvent suggéré que le Ministère devrait essayer d'obtenir une aide financière au moyen d'emprunts étrangers ; mais sa politique a été d'éviter soigneusement même des négociations dans cette direction, jusqu'à ce qu'on eût l'assurance que les termes et les conditions qui pourraient être offerts aux acheteurs étrangers éventuels de nos titres d'emprunts fussent acceptables pour eux, et cependant ne mettent pas en danger l'intégrité financière
eux, et cependant ne mettent pas en danger l'intégrité financière de la Chine. Ce fut la tâche du Ministère d'étudier le problème de la dette chinoise et de chercher une formule pour la consolidation de toute la dette publique sous le Ministère des Finances, en sorte qu'on pût établir un plan d'assainissement des finances publiques à l'avenir, sur une base honorable pour la Chine et satisfaisante pour les acheteurs éventuels des titres d'emprunt. En même temps, le Ministère ne peut pas insister avec trop de force sur le fait que la restauration du crédit national est si difficile et si
la restauration du crédit national est si difficile et si coûteuse qu'aucun département du Gouvernement ne devrait assumer à la légère des engagements dont il n'est pas pleinement prêt à endosser les responsabilités. La simple suggestion que de nouvelles obligations contractées par quelque branche du gouvernement pourraient ne pas être pleinement tenues est suffisante pour avoir sa répercussion sur l'ensemble du crédit de la Chine à l'étranger. Il est clair, comme le crédit national intéresse le gouvernement tout entier, qu'il doit être traité comme un tout ». Le corps des fonctionnaires (Civil service) « En attendant l'inauguration du plan général
fonctionnaires (Civil service) « En attendant l'inauguration du plan général de réforme du corps des fonctionnaires, sous les auspices du « yuan » d'examen, le Ministère des Finances a essayé de maintenir et d'étendre les bases d'une organisation du corps des fonctionnaires qui existent déjà dans ses services. Le Ministère a gardé jalousement les traditions du corps des fonctionnaires des douanes maritimes et a, de plus, placé sous le contrôle de ce service les douanes indigènes intérieures les plus importantes, celles de Ou-Hou, YangYu et Feng-Yang. « Dans l'Inspectorat de la gabelle, la même politique a été adoptée ; en
la gabelle, la même politique a été adoptée ; en fait, la principale raison de la résurrection de l'Inspectorat de la gabelle par le Ministère a été l'organisation bien conçue de son corps de fonctionnaires et d'un personnel exercé. A présent, l'Inspectorat de la gabelle a reçu le plein contrôle, non seulement de la perception des droits proprement dits, mais il est aussi chargé de la perception de toutes surtaxes locales, quelle que soit leur nature. L'organisation du corps des fonctionnaires a été aussi introduite, dans une certaine mesure, dans l'Administration de l'impôt sur le tabac roulé, qui est le
l'Administration de l'impôt sur le tabac roulé, qui est le troisième service des recettes par ordre d'importance. La nomination et l'avancement dans l'Administration de l'impôt sur le tabac roulé est devenue une matière de roulement, et le changement d'un chef de l'administration n'a été suivi d'aucun changement dans le personnel général ». « Comme les douanes maritimes, l'Inspectorat de la gabelle, et l'Administration de l'impôt sur le tabac roulé, fonctionnent déjà avec une certaine forme d'organisation du corps des fonctionnaires, l'application générale de cette organisation comme telle au Ministère des Finances ne serait pas très difficile. Beaucoup plus difficile sera
Finances ne serait pas très difficile. Beaucoup plus difficile sera la détermination d'une échelle des traitements du personnel dans les différents services du Ministère des Finances, car le personnel des douanes maritimes et de l'Inspectorat de la gabelle est payé à un taux dépassant énormément ce que reçoivent les autres employés du Ministère ». Budget. À chaque session plénière du Comité central exécutif, aux conférences économique et financière et à la Conférence du licenciement des troupes, ce Ministère a attiré l'attention du gouvernement sur le fait que sans un budget, quelqu’imparfait qu’il puisse être, le gouvernement se voit obligé de
quelqu’imparfait qu’il puisse être, le gouvernement se voit obligé de vivre sur une politique au jour le jour. Tous les plans financiers allant au fond des choses sont rendus impossibles, et la publicité qui est la principale source de la confiance publique et fournit la sanction morale de la taxation est difficile à réaliser. « La principale difficulté pour l'établissement d'un budget réside naturellement dans l’impossibilité pour le gouvernement de prévoir et de réduire les dépenses militaires. Le Gouvernement de son côté n’a pas manqué de faire tous ses efforts pour restreindre les dépenses militaires. À la première conférence du
pour restreindre les dépenses militaires. À la première conférence du licenciement des troupes en février 1929, après que l’ensemble des recettes du Gouvernement national eurent été reportées en détail aux principaux chefs militaires il fut décidé à l’unanimité de fixer le budget militaire annuel à $ 192.000.000, sans compter les dépenses de licenciement. À peine était-on arrivé à cet accord que la clique de Kouang-Si se révolta, et que des campagnes militaires coûteuses furent conduites contre Hankéou ou pour défendre Canton ; et quand celles-ci étaient apaisées, la révolte du kouominchun éclata. L'échec du kouominchun encouragea le gouvernement à organiser
kouominchun éclata. L'échec du kouominchun encouragea le gouvernement à organiser une fois de plus une conférence du licenciement. Cette fois les dépenses militaires annuelles furent fixées à $ 216.000.000, avec en plus $30.000.000 pour le licenciement. Peu après la clôture de la conférence cependant, le kouominchun était de nouveau en révolte et à peine avait-il été écrasé que la révolte des troupes de Che-You-San à PouKéou, la mutinerie de Tang-Cherig-Tche à Tcheg-Tchéou, l’attaque renouvelée sur Canton par la clique du Kouang-Si et la soi-disant « division de fer » éclatèrent. Une fois de plus, le gouvernement eut à verser d’énormes
Une fois de plus, le gouvernement eut à verser d’énormes sommes d’argent dans le conflit, et, en plus des réserves disponibles, il fallut lever des fonds par tous les moyens possibles ». Le relevé des recettes et des dépenses de juillet 1928 à juin 1929 indique pour les dépenses militaires un total de $ 209.536.569 ; mais il faut se souvenir que ce chiffre ne signifie pas l’ensemble des dépenses militaires dans le pays. Les établissements militaires des trois provinces de l’Est (Mandchourie), de Je-Hol, du Sui-Yuan, du Cha-Har, du ChanSi, du Ho-Nan, du Yunnan, du Seu-Tchouan, du Kouei-Tchéou, du
ChanSi, du Ho-Nan, du Yunnan, du Seu-Tchouan, du Kouei-Tchéou, du Kouang-Toung et Kouang-Si — dont quelques-uns sont entretenus par toutes sortes d’impôts irréguliers, d’emprunts forcés, et de perceptions d’impôts à l’avance, — ne sont pas compris, en sorte que l’ensemble des dépenses militaires du pays dépassent largement l’un ou l’autre des deux chiffres établis par les deux conférences du licenciement, comme raisonnables et pouvant être payés. Le problème de réduction des dépenses militaires pendant l’année courante, de manière à permettre au Ministère des Finances de couvrir les dépenses sans hypothéquer davantage l’avenir, et de commencer à prendre des mesures pour
davantage l’avenir, et de commencer à prendre des mesures pour la reconstruction et la consolidation des dettes, se réduit à celui de la pacification à l’intérieur du pays ; problème dont la solution ne peut attendre la solution d’aucun ministère pris isolément. C’est de la manière satisfaisante de traiter ce problème que dépend l’avenir du gouvernement démocratique, la reconstruction économique, le progrès des relations extérieures ; c’est pourquoi il constitue la difficulté essentielle à laquelle doit faire face la politique du gouvernement et du parti à la fois, avec le soutien de la nation tout entière. Compte-rendu des dépenses et
soutien de la nation tout entière. Compte-rendu des dépenses et des recettes pour la 17e année financière (de juillet 1928 à juin 1929). A. — RECETTES 1° Impôts: 1 — Droits de douanes 179.141.917 $ 18 2 Sel 29.452.421 46 3 — Tabac roulé et pétrole 27.691.337 60 4 — Taxe recueillie par les provinces 14.543.819 23 5 Tabac et vin. 3.549.380 41 5° Tabac et vin 6 — Timbres. 3.034.342 96 7 Farine 2.037.921 71 8 — Colis postaux 923.073 53 9 — Impôts sur les mines. 90.182 19 260.554.396 $ 27 21 Recettes diverses: 1 — Vérification des
260.554.396 $ 27 21 Recettes diverses: 1 — Vérification des titres 1.860.019 $ 88 2 — Amendes. 40.899 80 3 — Vent des biens saisis 14.660 88 4 — Enregistrement 3.130 00 1.918.710 $ 56 3° Recettes non classées : 1 — Recettes nationales perçues directement par les provinces et dépensées pour dépenses militaires 62.381.597 $ 86 2 Divers. 7.624.846 16 70.006.444 02 Totaux (332.479.550$85) B. — REMBOURSEMENTS 1 — Remboursements. 1.699.026 $ 26 2 — Remboursements des dépenses et des fonds avancés 117.890 91 1.816.917 $ 17 C. — OBLIGATIONS, BONS DU TRÉSOR ET EMPRUNTS 1 — Obligations 44.506.129$01
OBLIGATIONS, BONS DU TRÉSOR ET EMPRUNTS 1 — Obligations 44.506.129$01 2 — Bons du trésor. 24.048.471 98 3 — Emprunts. 28.077.995 45 4 — Overdrafts 3.511.648 66 100.144.245 $ 10 434.440.712 $ 92 DÉPENSES A. — DÉPENSES COURANTES 1 — Dépenses du parti. 4.040.000 $ 00 2° Services civils. 1 — Conseil d’Etat et organes auxiliaires 4.098.791 $ 51 2 — Yuan exécutif 22.327.554 90 3 — Yuan législatif 464.300 00 4 — Yuan judiciaire. 504.318 71 5 — Yuan d’examen 245.000 00 6 — Yuan de contrôle 448.429 50 28.088.394 $ 62 3° Services militaires : 1 — Déboursés