jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
376 Deligeard (Claude), cultivateur à Boucé (Allier). 377 Delsart (Léon), agriculteur à Nomain (Nord). 378 Demaison (Pierre), industriel à Paris. 379 Demantes (Louis), cultivateur à Gasny (Eure). 380 Demarine (François-Flore), cultivateur à Andilly (Seine-et-Oise). 381 Depierre (Sébastien), propriétaire à Châles-les-Eaux (Savoie). 382 Deport (Charles), agriculteur à Bout (Tunisie). 383 Dioudonnat (Claude-Henri), cultivateur à Monlet (Haute-Loire). 384 Doche (Antoine), cultivateur à Saint-Lazare-sur-l'Isle (Dordogne). 385 Dodeman (François-Marc), président du comice agricole de Brecey (Manche). 386 Domart (Jules-Kirille-Julien), jardinier à Equexvilly (Seine-et-Oise). 387 Douillet (Henri-Victor-Joseph), propriétaire à Saint-Mihiel (Meuse). 388 Drot (Jean), jardinier à Saint-Julien (Genevois). 389 Dubois (Edmond), jardinier à Malakoff (Nord).
à Saint-Julien (Genevois). 389 Dubois (Edmond), jardinier à Malakoff (Nord). 390 Dufrien (Paul), agriculteur à Wavrin (Nord). 391 Durand (Jules Gaston), capitaine au corps de défense mobilisateur du canton de Villefranche (Rhône). 392 Duki (Armand), jardinier à Vouzens (Tarn). 393 Eyherabide (Jean), cultivateur à Mauleon (Basses-Pyrénées). 394 Faisandier (Jean-Antoine), conseiller agricole à Bordeaux (Gironde). 395 Fandart (Gaston-Ernest), agriculteur à Saint-Mesmin (Aube). 396 Favereau (Jean-Marie-Jacques-François), trésorier de la société de belle boucherie à Bergerac (Dordogne). 397 Finand (Jules), arboriculteur à Le Roussillon (Isère). 398 Fontanille (Henri), secrétaire général de la fédération des caisses de crédit agricole d'Algérie. 399 Fort (Michel), propriétaire
des caisses de crédit agricole d'Algérie. 399 Fort (Michel), propriétaire à Paris. 400 Fourmond (Félix-Marie-Edmond-Eugène), ingénieur agronome à Rochechouart (Maine-et-Loire). 401 Fournier (Samuel-Paul), cultivateur à Saint-Martin-de-Bréthencourt (Yvelines). 402 Galland (Anatole), cultivateur à Eyl (Hautes-Alpes). 403 Gallois (Robert-René), ingénieur civil à Paris. 404 Garreaud (Jean), cultivateur à Saint-Amand-de-Mussidan (Dordogne). 405 Genoud (Claude), agriculteur à Annecy (Haute-Savoie). 406 Gentils (Modeste), vigneron à Dizy (Marne). 407 Gérard (Lucien), vigneron à Poissons (Marne). 408 Gibard (Antoine), garde du Saint-Même (Indre). 409 Gilles (Edmond), agriculteur à L'arles (Moselle). 410 Girard (Marcel), cultivateur à Binson (Seine-et-Oise). 411 Giroux (Gaston-Alexandre), cultivateur à Carrières-sur-Seine (Seine-et-Oise). 412 Godailler (Félix-Leopold),
411 Giroux (Gaston-Alexandre), cultivateur à Carrières-sur-Seine (Seine-et-Oise). 412 Godailler (Félix-Leopold), marin à Neuilly (Seine). 413 Contreville (Louis-Théodore-Eusèbe), propriétaire à Bordeaux (Gironde). 414 Gonnec (Xavier-Julien), cultivateur à Saint-Pierre (Hautes-Alpes). 415 Gontier (Joseph-Jean-Emile), agriculteur à Amiens (Somme). 416 Gouhier (Adolphe), cultivateur à La Trémoille (Orne). 417 Gout (Louis), agriculteur à Martres (Haute-Garonne). 418 Grattepanche (Armand-Liévin), caissier à Lille (Nord). 419 Gravier (Adolphe), berger à Bochon (Bouches-du-Rhône). 420 Gruyelle (Louis-Auguste), cultivateur à Liblin (Nord). 421 Guérin (Henri), cultivateur à Haute-Marne. 422 Guérin (Edouard), ingénieur agricole à Sacy-le-Grand (Oise). 423 Guilbert (Wéli), ingénieur à Paris. 424 Guillaume (Ferdinand-Théophile), inspecteur à la compagnie d'Orléans à
Paris. 424 Guillaume (Ferdinand-Théophile), inspecteur à la compagnie d'Orléans à Hôchi (Charente-Est), agriculteur à Vigny (Seine-et-Oise). 425 L'Hoste-Frédéric), agriculteur à Belleret-l'Allier (Puy-de-Dôme). 426 Lebrouck (Léon), cultivateur à Bonnelie (Nord). 427 Lecœur (Emile), horticulteur à Thumerets (Aube), agriculteur à Saint-Brice (Aisne). 428 Leloir (Pétronille-Clémence-Isabelle), administratrice de l'agence coloniale agricole de Reims. 429 Lenoir (Jean-François), métayer à Marmande (Gironde). 430 Lherbier (Joseph), agriculteur à Nizas (Dordogne). 431 Lhéris (Auguste-Alfred), négociant à Paris. 432 Longueville (Jean), maréchal-bouteur à Marseille (Bouches-du-Rhône). 433 Louis (Léon), maréchal-bouteur à Toulouse (Haute-Garonne). 434 Lopes (Claude), cultivateur à Niederroedern (Bas-Rhin). 435 Larrabee (Arnaud), cultivateur à Monton (Basses-Pyrénées). 436 Ville
(Bas-Rhin). 435 Larrabee (Arnaud), cultivateur à Monton (Basses-Pyrénées). 436 Ville (Lucien-Henri), cultivateur à Saulx-les-Chartreux (Seine-et-Oise). 437 Godart (Adrien), ancien agriculteur à Osses-Sur-Seine (Eure). 438 Dela Rue (François), cultivateur à Lens (Herni). 439 L'hoir (Pierre), agriculteur à Perrigny (Loiret). 440 Orléans (Charles-Eugène), distillateur à Orléans, propriétaire à Princay (Loiret). 441 Lebrun (Louis-Alfred), cultivateur à Blécourt (Haute-Marne). 442 Lesage (Lucienne-Rose-Antoinette), cultivateur à Laneufle (Sarthe). 443 Leclercq (Eugène-Hippolyte), maréchal ferrant à Dugny (Seine). 444 Lecompte (Jean-Baptiste), cultivateur à Hélesmes (Nord). 445 Lecordier-Dumesnil (Alfred Théodore Christian), industriel à Paris. 446 Leduc (Justin-Jules), cultivateur à Montreuil (Seine). 447 Legrand (Austre-Isidore-Georges), agriculteur à Fourmetot (Eure). 448
Montreuil (Seine). 447 Legrand (Austre-Isidore-Georges), agriculteur à Fourmetot (Eure). 448 Lenfant (Jean-Henri), professeur d'horticulture à la Madeleine (Lille, Nord). 449 Leroux (Albert-Aimé), cultivateur à Octeville-sur-Mer (Seine-Inférieure). 450 Leroy (Jules-Marcel-Arthur), cultivateur à Hescamp (Somme). 451 Leroyer (Pierre), agriculteur à Chemillé-sur-Sarthe (Maine-et-Loire). 452 Letellier (Victor-Albert), ingénieur du service hydraulique, Dunkerque (Nord). 453 Le Tô (Charles-Henri), inspecteur d'académie à Châlons-sur-Marne (Marne). 454 Leuregant (Arthur-Emile), cultivateur à Gravelines (Nord). 455 Leveaux (Emile-Eugène), chef de culture à Haulchin (Nord). 456 Louvet (Henri), directeur de la laiterie coopérative à Saint André de l'Eure (Eure). 457 Macchiavelli (René-Etienne-Marcel), professeur de sciences à Nanterre (Seine). 458 Malherbe (Eugène),
(René-Etienne-Marcel), professeur de sciences à Nanterre (Seine). 458 Malherbe (Eugène), cultivateur à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret). 459 Malinet (Louis), agriculteur à Sfax (Tunisie). 483 Malval (René), cultivateur à Angers (Maine-et-Loire). 484 Maréchal (Georges-Gustave-Jean-Raptiste), agriculteur à Fleigneux (Ardennes). 485 Maréchal (Eugène-Charles), agriculteur à Faverne-la-Chapelle (Aube). 486 Mme Martel, née Gence (Antoinette-Marie-Louise), cultivatrice à Mesnil-Eudin (Somme). 487 Marchand (Maurice-Frédéric-Ernest), propriétaire à Paris. 488 Marty (Pierre-Clément), représentant de machines agricoles à Toulouse (Haute-Garonne). 489 Massieux (Octave), agriculteur à Chars (Seine-et-Oise). 490 Mat (Myrlil), délégué de la société d'horticulture à Vieux-Condé (Nord). 491 Mathey (Gustave-Alfred), instituteur à Vaillant (Haute-Marne). 492 Maujean (Jean-François-Eugène), jardinier à Sainte-Adresse (Seine-Inférieure)
à Vaillant (Haute-Marne). 492 Maujean (Jean-François-Eugène), jardinier à Sainte-Adresse (Seine-Inférieure) 493 Maury (Marius-Gustave-Arnold), propriétaire à Paris. 494 Mayaux (Pol-Joseph), vice-président de la société horticole de Bar-le-Duc (Meuse). 495 Méraud (Pierre), cultivateur à Saint-Priest-la-Feuille (Creuse). 496 Messeirschmits, publiciste agricole (Algérie). 497 Meunier (Louis), vigneron à Châtillon-sur-Marne (Marne). 498 Meurger (Edmond-Louis), cultivateur à Rambouillet (Seine-et-Oise). 499 Miéral (Claude-Eugène), expéditeur de volailles à Montrevel (Ain). 500 Millary (Etienne), propriétaire à Paris. 501 Miquel (Henri), sylviculteur à Noirval (Ardennes) 502 Monteil (Jean-Baptiste), agriculteur à Saint-Angel (Corrèze). 503 Montels (Laurens), agriculteur à Gignac (Hérault). 504 Morand (Arsène-Michel), cultivateur à Catonoy (Oise). 505 Moreau (Xavier), comptable
Morand (Arsène-Michel), cultivateur à Catonoy (Oise). 505 Moreau (Xavier), comptable à la caisse de crédit agricole à Poitiers (Vienne). 506 Moury (Louis), constructeur agricole à Orléans (Loiret). 507 Nivière (Henri), agriculteur à Gouise (Allier). 508 Oudart (Gabriel-Adelbert-Stanislas), ingénieur conseil à Waltignies (Nord). 509 Ouvry (Martial), cultivateur à Fanlac (Dordogne). 510 Pages (Augustin), directeur de coopératives agricoles à Clermont-l'Hérault (Hérault). 511 Pages (Jean-André-Fernand), propriétaire à Paris. 512 Paillard (Albert-Pierre), vice-président de la société de pèche de Montereau-Faults (Seine-et-Marne). 513 Pape (Victor), cultivateur à Vitrey-sur-Marne (Haute-Saône). 514 Pardailhé (Pierre), agriculteur à Luna (Hérault). 515 Pardon (Alexandre Edmond), colombophile à Croix (Nord). 516
(Hérault). 515 Pardon (Alexandre Edmond), colombophile à Croix (Nord). 516 Paris (Cyr-René-François), cultivateur à Villaines-la-Juhel (Mayenne). 517 Paschal (Louis-Charles), président de société de pêche à Puteaux (Seine). 518 Patour (Georges-Hippolyte), cultivateur à Juilly-sur-Sarce (Aube). 519 Paul (Michel Jean Jacques), ingénieur des arts et manufactures à Vayres (Gironde). 520 Pellegrin (Albert), agriculteur à Saint-Bonnet (Hautes-Alpes). 521 Peltereau (Louise-Marie-Madeleine), propriétaire à Paris. 522 Penchenat (François), agriculteur à Montlaur (Haute-Garonne). 523 Pénichou (Pierre), agriculteur à Thiviers (Dordogne). 524 Perego (Alfred-Ange-Antoine), architecte constructeur à Paris. 525 Perraudin (Antoine-Marie), cultivateur à Charbonnat-sur-Arroux (Saône-et-Loire). 526 Petit (Paulin), viticulteur à Mayac (Dordogne). 527 Petitjean (Léon), cultivateur à
(Paulin), viticulteur à Mayac (Dordogne). 527 Petitjean (Léon), cultivateur à Equillecy (Haute-Saône). 528 Peyrie (Daniel), ingénieur à Toulouse (Haute-Garonne) 529 Philippe (Césaire-Emile-Ernest), entrepreneur de battages à Quittebelf (Eure). 530 Philippon (Gastón), propriétaire à Dellys (Alger). 531 Picard (François), agriculteur à Neuilly-en-Donjon (Allier). 532 Picavet (Gaston), secrétaire du syndicat agricole à Wambrechies (Nord). 533 Plantey (Gabriel), maître de chai à Bordeaux (Gironde). 534 Playoult (Charles-Albert), agriculteur à Creyssensac (Dordogne). 535 Pouget (Nicolas-Léopold), aviculteur à Villenave-d'Ornon (Gironde). 536 Poullin (Albert-Louis-Valéry), industriel à Paris. 537 Pourroy (Joseph-Etienne), cultivateur à La Fare-en-Champsaur (Hautes-Alpes). 538 Pourroy (Maurice), cultivateur à Champoléon (Hautes-Alpes). 539 Raillard (Jean), viticulteur
Pourroy (Maurice), cultivateur à Champoléon (Hautes-Alpes). 539 Raillard (Jean), viticulteur au Pizou (Dordogne). 540 Rambaud (François-Casimir), cultivateur à Saint-Firmin (Hautes-Alpes). 541 Ranvet (Maurice-Adrien-Robert), propriétaire à Paris. 542 Raulet (Jules-Maurice), vigneron à Verzenay (Marne). 543 Ravaillault (Edouard-Charles), constructeur agricole à Maillé (Vienne). 544 Raymond (Joseph), ingénieur agricole à Sfax (Tunisie). 545 Rehondy (Marcel-Alphonse-Louis), représentant en graines à Maisons-Laffitte (Seine-et-Oise). 546 Reigneron (André-Jean-Baptiste), cultivateur à Bransat (Allier). 547 Renaud (Auguste-Armand-Gilles), secrétaire de la fédération de chasse et de pêche à la Roche-sur-Yon (Vendée). 548 Riès (Pierre-Emile-Martial), sous-directeur du Crédit agricole à Alger. 549 Ribouteau (Raymond), cultivateur à Sainte-Foy-la-Longue (Gironde). 550 Rigaudier (Claude-Marie),
549 Ribouteau (Raymond), cultivateur à Sainte-Foy-la-Longue (Gironde). 550 Rigaudier (Claude-Marie), jardinier à Liancourt (Oise). 551 Rigoley (Charles), administrateur de la société des chasseurs de l'Aube à Sainte-Savine. 552 Rigot (Paul-Auguste), pépiniériste à Dijon (Côte-d'Or). 553 Rivron (François-Charles), cultivateur à Thénezay (Deux-Sèvres). 554 Robert (Jean-François-Régis), agriculteur à Coubon (Haute-Loire). 555 Robin (Edmond), secrétaire de la société de pèche d'Angers (Maine-et-Loire). 556 Roderie (Michel), agriculteur à la Srhira (Tunisie). 557 Rogeat (François), agriculteur à Chatel (Haute-Savoie). 558 Rose (Félix-Clotaire), agriculteur à Tostes (Eure). 559 Rougny (Emile-Ferdinand-Eugène), agriculteur à Laye (Hautes-Alpes). 560 Rousselin (Stanislas-Gaston), cultivateur à Bléville (Seine-Inférieure). 561 Roussy (Henri-Emile), propriétaire à
(Stanislas-Gaston), cultivateur à Bléville (Seine-Inférieure). 561 Roussy (Henri-Emile), propriétaire à Paris. 562 Roux (Jules), cultivateur à Soncourt (Haute-Marne) 563 Roux (Georges-Léopold), cultivateur à Limoise (Seine-et-Marne). 564 Royer-Biaudet (Louis), charron à Chaumont (Haute-Marne). 565 Sagnol (Léon-Eugène), expéditeur de volaille au Puy (Haute-Loire). 566 Serrazin (Emile-Pierre), cultivateur à Chauffayer (Hautes-Alpes). 567 Sclaler (Ursin), cultivateur à Borrèze (Dordogne). 568 Séguin (Alexandre), jardinier à Neuilly (Seine). 569 Séguin (Marie-Alexandre), jardinier à Neuilly (Seine). 570 Séguin (Pierre), cultivateur à Saint-Pierre-Laval (Allier). 571 Serres (Telmon-Elie), cultivateur à Saint-Etienne-en-Dévoluy (Hautes-Alpes). 572 Si El Hadj Thami Ben Nani, agriculteur à Meknès (Maroc). 573 Smaoui Ali ben El Hadj
agriculteur à Meknès (Maroc). 573 Smaoui Ali ben El Hadj M'hamed, agriculteur à Sfax (Tunisie). 574 Subra (Pierre), agriculteur à Saint-Léon (Haute-Garonne). 575 Tharandier (Désiré-Frédéric-Amand), directeur de l'abattoir à Cambrai (Nord). 576 Talion (Gabriel-Jean-Marie), ingénieur chimiste à Arles (Bouches-du-Rhône). 577 Tavan (Ludovic), berger à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). 578 Terrien (Jean-Léon), jardinier à Ecarderville-la-Campagne (Eure). 579 Thomas (Jean-Baptiste), cultivateur à Cheillon (Indre). 580 Tilhou (Pierre-Julien), représentant de machines agricoles à Toulouse (Haute-Garonne). 581 Toussaint (Marie-Léon-Paul), cultivateur à Hâcourt (Haute-Marne). 582 Traisnel (Jules-Edouard), agriculteur au Doulieu (Nord). 583 Tranchard (Charles-André), agriculteur aux Loges (Seine-Inférieure). 584 Trébillac (Jean-Lucien), caviste à Maury (Pyrénées-Orientales). 585 Tremblay
(Seine-Inférieure). 584 Trébillac (Jean-Lucien), caviste à Maury (Pyrénées-Orientales). 585 Tremblay (Louis-Joseph), agriculteur à Conflans-Sainte-Honorine (Seine-et-Oise). 586 Tuques (Etienne), vice-président de la caisse de crédit agricole de Relizane (Oran). 587 Tune (Joseph-Antoine-Simon), cultivateur à Savines (Hautes-Alpes). 588 Valade (Louis-François), maréchal-ferrant à l'Issonville (Gironde). 589 Valque (Léopold-Désiré-Edmond), agriculteur à Saint-Georges (Nord). 590 Vanrullen (Robert-Jules-Henri), éleveur à Wervicq-Sud (Nord). 591 Veiry (Charles), chef du service de la mutualité à la caisse de crédit agricole de la Haute-Savoie. 592 Vicard (André-Benoit), vétérinaire à Villefranche (Rhône). 593 Vignaud (Joseph-Paulus), cultivateur à Abrest (Allier). 594 Viland (Alfred), agriculteur à Chanas (Isère). 595 Vincent (Pierre), manieur à
(Alfred), agriculteur à Chanas (Isère). 595 Vincent (Pierre), manieur à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure). 596 Wartelle (Aristide), cultivateur à Camphin-en-Carembault (Nord). 597 Eaux et forêts. Par arrêté du 30 juillet 1930, M. Faucher, brigadier des eaux et forêts à la maison forestière des Landes-Blanches, commune de Varennes (Allier), au poste non logé de Pierrefort (Cantal), brigade no 4 de l'inspection d'Aurillac, en remplacement de Mialon, décédé. Par arrêté en date du 26 juillet 1930, M. Nogaret (Prosper-Fordini-Casimir) est promu à la 30e classe de brigadier domanial à compter du 1er janvier 1900, date à laquelle il a été élevé à la 1re
date à laquelle il a été élevé à la 1re classe de garde domanial. Ce préposé aura droit au traitement afférent à la 3e classe de brigadier à partir du 1er janvier 1930, jour de son installation dans ce grade. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu les articles 67, 68, 69 et 70 du livre II du code du travail, ainsi modifiés: Art. 67. — Des
du code du travail, ainsi modifiés: Art. 67. — Des règlements d'administration publique déterminent: 1° Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, le couchage du personnel, etc., etc. 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives soit à certaines fonctions, soit à certains modes de travail. Art. 68. En ce qui concerne l'application des règlements d'administration publique prévus par l'article
qui concerne l'application des règlements d'administration publique prévus par l'article précédent, les inspecteurs, avant de dresser procès-verbal, mettent les chefs d'établissement en demeure de se conformer aux prescriptions desdits règlements. Art. 69. — Cette mise en demeure est faite par écrit sur le registre prévu à cet effet par l'article 90 a). Elle sera datée et signée, indiquera les contraventions constatées et fixera un délai à l'expiration duquel ces contraventions devront avoir disparu. Ce délai, qui ne pourra en aucun cas être inférieur à quatre jours, sera fixé en tenant compte des circonstances, à partir du minimum établi pour chaque
compte des circonstances, à partir du minimum établi pour chaque cas par le règlement d'administration publique. Art. 70. — Avant l'expiration du délai prévu à l'article précédent ou plus tard dans les quinze jours ouvrir la mise en demeure, le chef d'établissement adresse, s'il le juge convenable, une réclamation au ministre du travail. Cette réclamation est suspensive, elle est soumise, après enquête, au comité consultatif des arts et manufactures, que l'obéissant le réclamant s'il y a lieu. L'obéissance à la mise en demeure est cessée des transformations importantes impliquant notamment sur le gros œuvre de l'établissement, le ministre accorde au
sur le gros œuvre de l'établissement, le ministre accorde au réclamant le délai qui aura été recommandé nécessaire et suffisant par le comité consultatif des arts et manufactures. La durée de ce délai ne dépassera jamais vingt mois. Notification de la décision est faite au chef d'établissement dans la forme administrative; avis en est donné à l'inspecteur. Vu l'article 118 du livre II du code du travail; Vu le décret du 10 juillet 1913, modifié par le décret du 29 mars 1914 et le décret du 23 octobre 1917, portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II
règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (Titre II: Hygiène et sécurité des travaux) en ce qui concerne les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis Vu l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1. — L'alinéa 3 de l'article 5 du décret du 10 juillet 1913 est modifié ainsi: "Le nettoyage sera fait soit par aspiration, soit par tous autres procédés efficients pour enlever les poussières, tels que l'usage de
procédés efficients pour enlever les poussières, tels que l'usage de brosses ou linges humides." Art. 2. — L'article 5 du décret du 10 juillet 1913 est remplacé par les dispositions suivantes: Art. 5. Dans les locaux affectés au travail, le cube d'air par personne employée ne pourra être inférieur à 20 mètres cubes. Le cube d'air sera de 10 mètres cubes par personne employée dans les cuisines, chais; il en sera de 16 dans les magasins, boutiques et ouverts au public. Un avis affiché dans chaque salle indiquera sa capacité en mètres cubes. Les locaux fermés affectés au travail, notamment
en mètres cubes. Les locaux fermés affectés au travail, notamment les passages et notamment les escaliers, seront convenablement aérés et, en hiver, suffisamment chauffés. Ils seront munis de fenêtres ouvertures à châssis mobiles donnant directement sur le dehors. L'aération sera suffisante pour éviter une élévation exagérée de température. Pour que le volume de l'air ainsi introduit ne soit en aucun cas, inférieur, par le deux fois le volume du local, ces ouvertures doivent être telles que l'air introduit doit être, au moins, épuré par filtration ou par un filtre efficace. L'air usé et vieilli doit être évacué par les passages
L'air usé et vieilli doit être évacué par les passages et par l'application de ces dispositifs, il doit considéré comme local situé en sous-sol dont le plancher est au moins 1,50 mètre au-dessous du niveau du sol ou, lorsqu'il n'est pas muni de fenêtres ou autres ouvertures à châssis mobilement sur le dehors et ne de renouveler l'air en quantité suffisante et de le maintenir dans l'état de pureté essentielle pour assurer la santé du personnel. Pour assurer la santé du personnel, les locaux fermés affectés au travail, les passages et notamment les escaliers, seront convenablement chauffés et, pendant l'hiver,
et notamment les escaliers, seront convenablement chauffés et, pendant l'hiver, des abris et, en outre, des soupentes chauffées seront disposés. Art. 3. — L'article 20 du décret du 10 juillet 1913 est modifié ainsi qu'il suit: "Le ministre du travail et de la prévoyance sociale peut, par arrêté motivé, autoriser." ort des inspecteurs du travail est après avis du comité consultatif des arts et métiers, accorder à un établissement de tout ou part des prescriptions suivantes: article 1 (alinéas 3, 4, 5); article 5 (alinéas 3, 4, 5); article 5 (alinéas 6, 7, 8); article 8 (alinéas 6, 7); et
(alinéas 6, 7, 8); article 8 (alinéas 6, 7); et sans toutefois. Le alinéa 2 de l'article 21 de ce décret est complété ainsi qu'il suit: L'organisation, pour les mises en demeure et les dispositions suivantes du article 2 (alinéa 1); article 3 (alinéa 1); article 4 (alinéas 2, 3, 4, 5); article 5 (alinéas 2, 5, 7); article 6 (changements). Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution de ce décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 juillet 1930. Par le GASTON DOUMERGUE. Le 30
le 24 juillet 1930. Par le GASTON DOUMERGUE. Le 30 juillet, premier de la République française. Décret du 27 juillet 1930 sur les assurances sociales. Rectificatif - du 27 juillet, Journal officiel du 27 juillet, page 8512, 3e colonne, article 85, § 4, 1re et 2e ligne, au lieu de: des paragraphes 2 et 3, lire: du paragraphe 2; § 5, au lieu de: aux paragraphes 2 et 3, lire: au paragraphe 2. Ventilation des cotisations dues par chacun des propriétaires qui emploient un même métayer assuré obligatoire. Le ministre du travail et le ministre de l'agriculture, Vu la loi
du travail et le ministre de l'agriculture, Vu la loi du 5 avril 1923 sur les assurances sociales modifiée par les lois du 5 août 1929 et du 30 avril 1930, et notamment l'article 73, paragraphes 2, 3 et 4 de ladite loi; Vu l'article 111, 3e alinéa du décret du 25 juillet 1930 portant règlement général d'administration publique, ladite disposition ainsi conçue: « Au cas où un métayer exploite des terres appartenant à plusieurs propriétaires, la ventilation des cotisations dues par chacun d'eux est effectuée sur les bases qui seront fixées par un arrêté pris de concert par le
seront fixées par un arrêté pris de concert par le ministre du travail et le ministre de l'agriculture ». Arrêtent: Art. 1er. Lorsqu'un métayer exploite des terres dont la jouissance appartient à plusieurs propriétaires, usufruitiers, locataires principaux ou fermiers généraux, la part de cotisation à la charge de chacun de ces derniers est proportionnelle à la somme des revenus fonciers des parcelles de terre cultivées par le métayer pour le compte de chaque bailleur à métayage. Ces revenus sont calculés d'après les évaluations portées sur la matrice cadastrale qui sert à la détermination de l'impôt foncier sur la propriété non