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dont était appliquée la loi sur l'amnistie. Elle pense que le bénéfice de la loi devrait être étendu à toutes les condamnations purement politiques; les exceptions qui sont faites par le gouvernement lui paraissent beaucoup trop nombreuses, et elles offrent, au point de vue politique, un certain danger. L'élection de M. Bianqui est un incident qui pourrait se reproduire. H espère que, dans la liberté d'initiative qui lui appartient, et qui doit être respectée par ses amis, le gouvernement donnera à la loi une interprétation beaucoup plus large. M. Le Royer a répondu que le conseil des ministres s'était occupé
Royer a répondu que le conseil des ministres s'était occupé de la question de M. Bianqui et qu'il avait décidé qu'il n'y avait pas lieu d'examiner, quant à présent, la décision qu'il y aurait lieu de prendre ultérieurement à l'égard de ce condamné politique. Le gouvernement demandera l'annulation de l'élection de Bordeaux, qui est formellement contraire à la loi. Il craindrait, en prenant un engagement précis quelconque au temps du vote, de paraître commettre un acte de liberté qui serait imposé par un groupe ami. Il craintrait également de paraître exercer une influence sur les députés qui, quant à présent,
exercer une influence sur les députés qui, quant à présent, auraient pris une résolution suivi pour, soit contre la validation. Il s'agit simplement d'une question de légalité, qui doit être tranchée selon la conscience des membres de la Chambre. Au point de vue de l'application générale de la loi d'amnistie, M. Lu Royer est entré dans certains détails. Il a déclaré notamment que les membres de la Commune seraient exceptés de l'amnistie, même ceux qui ont fait partie de cette minorité qui dans la Commune s'est montrée hostile aux violents. Selon le gouvernement, il y a, dans les actes de
Selon le gouvernement, il y a, dans les actes de la Commune, un ensemble de responsabilités auquel aucun membre ayant persisté jusqu'au bout ne saurait se soustraire. Plusieurs membres de l'Union républicaine ont fait observer que le gouvernement, en appliquant la loi d'amnistie à tous les faits politiques, serait assurément dans les intentions de la majorité qui a voté cette loi, et doit répondre aux sentiments du parti républicain dans le pays. Ils ont fait remarquer qu'il y avait à craindre que les grands centres de population ne se passionnassent pour des individualités assimilées injustement par le refus d'amnistie aux
pour des individualités assimilées injustement par le refus d'amnistie aux coupables de droit commun, alors que les autres collèges électoraux suivraient une impulsion différente. La loi d'amnistie appliquée largement à tous les faits politiques empêcherait ces divergences futures et regrettables; elle éviterait un conflit possible entre le gouvernement et le Parlement, d'une part, et le suffrage universel, de l'autre. Les mêmes membres ont insisté sur l'intérêt qu'il y avait à obtenir dans le parti républicain une unanimité en faveur d'une solution légale, en appliquant l'amnistie dans le sens entendu par l'Union républicaine et que ce groupe considère comme l'opinion qu'a
l'Union républicaine et que ce groupe considère comme l'opinion qu'a eue la Chambre au moment où a été voté le projet de loi. M. Léonard a promis de rapporter au conseil les conclusions des diverses commissions qui venaient de lui être présentées. Nous avons mentionné la composition de la treizième commission des pétitions. Nous avons dit qu'elle avait une certaine importance parce qu'elle devait être saisie des pétitions que le parti clérical fait signer pour protester contre le projet de M. Jules Ferry sur la liberté de l'enseignement supérieur. Cette commission s'est réunie hier. Elle a élu M. Bernier président,
commission s'est réunie hier. Elle a élu M. Bernier président, et M. Masure secrétaire. Le ministère des travaux publics a déposé hier, sur le bureau de la Chambre des députés, douze projets de loi importants. Le premier a pour but l'exécution du canal de Tancarville au Havre. La dépense est évaluée à dix-neuf millions dont cinq millions sont offerts par le Havre. Le deuxième a pour but de compléter l'aménagement des ministères des postes et télégraphes, de l'intérieur, des travaux publics et du commerce, par des constructions nouvelles ou des acquisitions de bâtiments. Il comporte une dépense totale de 21
acquisitions de bâtiments. Il comporte une dépense totale de 21 millions 700,000 francs et l'ouverture sur ladite somme, pour l'exercice 1879, de plusieurs crédits s'élevant ensemble à 6,500,000 fr. Le troisième projet a pour but l'affectation d'une somme de 5,650,000 fr. à l'achèvement des travaux d'installation de la cour des comptes au pavillon de Marsan et dans l'aile y attenant sur la rue de Valiquette; l'ouverture sur ladite somme, au ministre des travaux publics pour l'exercice 1879, d'un crédit de 2,050,000 fr. Le quatrième projet tend à autoriser le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux de superstructure de
des travaux publics à entreprendre les travaux de superstructure de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 31 décembre 1875. Il s'applique à 1,200 kilomètres. Les huit autres projets portent déclaration d'utilité publique d'un certain nombre de chemins de fer, savoir Chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte; Chemin de fer d'Hirson à Busigny Chemins de fer 1° de Concarneau à Rosporden; 2° de Morlaix à Roscoff; 3° de Quimper à Douarnenez Chemin de fer d'Auray à Quiberon; Chemins de fer 1° de Preuilly à Tournon-Saint-Martin 2° et incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin
2° et incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Tournon à la Châtre; Chemin de fer de Nantes à Segré; Chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers 1ère Flèche) à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur. Nous avons dit que les groupes de gauche du Sénat se sont réunis hier pour s'occuper du choix des candidats aux deux sièges d'inamovibles actuellement vacants. On connaît déjà les choix faits par la gauche et le centre gauche. L'Union républicaine a décidé qu'avant de faire aucune désignation des candidats, elle désirait qu'on s'entendît
de faire aucune désignation des candidats, elle désirait qu'on s'entendît sur le principe d'un roulement à établir entre les trois groupes républicains pour l'attribution successive à chacun d'eux des sièges qui pourraient devenir ultérieurement vacants. Le bureau a été chargé de s'entendre avec ceux des deux autres groupes à ce sujet. Les droites n'ont pas encore pris de résolution au sujet de l'élection des deux sénateurs inamovibles qui, ainsi qu'on le verra par le compte rendu de la séance publique du Sénat, doit avoir lieu le 27 mai. Le bureau du Sénat a reçu hier communication du rapport fait par
du Sénat a reçu hier communication du rapport fait par M. Sadi Carnot, sous-secrétaire d'Etat, au nom de la direction des bâtiments, au sujet du local qui pourrait être affecté au Sénat dans le cas du retour du Parlement à Paris. Nous avons récemment parlé de ce rapport. Il conclut, comme on sait, soit à la prise de possession du Luxembourg, soit à l'affectation de l'ancien palais du conseil d'Etat et à l'appropriation provisoire du pabillon de Flore en attendant la reconstruction des bâtiments du quai d'Orsay. Le bureau, avant d'entamer la discussion sur le fond, a ordonné que le
d'entamer la discussion sur le fond, a ordonné que le rapport de M. Sadi Carnot soit imprimé et distribué uniquement à chacun des membres du bureau du Sénat. La commission nommée par le Sénat pour étudier la proposition de M. Bérenger relative à la recherche de la paternité a élu hier M. Bertand président, et M. Jules Cazot secrétaire. LA SEANCE DE LA CHAMBRE La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. Gambetta. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi
suite de la première délibération sur le projet de loi relatif au service d'état-major. M. le président annonce que M. le ministre de la guerre lui a fait savoir qu'il ne pouvait assister à la séance d'aujourd'hui. M. Keller, sur l'article 7, relatif au recrutement du service d'état-major, développe un amendement tendant à l'admission au concours pour l'École supérieure des sous-lieutenants qui ne sont pas admis dans le projet de la commission et à l'exclusion des capitaines qui, au contraire, sont admis par la commission. Il semble que le projet se soit inspiré du désir de faire disparaître les derniers
se soit inspiré du désir de faire disparaître les derniers vestiges du corps d'état-major jusqu'à vouloir en supprimer l'uniforme. Sous l'impression de la guerre de 1870, on est animé pour l'état-major de sentiments véritablement injustes, car l'état-major a fait son devoir pendant cette guerre et, s'il y a un regret à avoir, c'est ce que ce corps n'ait pas été constitué alors sur des bases suffisantes. Il y a sans doute des réformes à réaliser, mais le projet de loi tend à constituer un état-major tellement ouvert, que les officiers ne feront qu'y passer; c'est là une exagération dangereuse. Les
ne feront qu'y passer; c'est là une exagération dangereuse. Les attributions de l'état-major sont somptuaires et difficiles. À côté des aptitudes physiques et intellectuelles, il faut aussi des aptitudes morales. Pour réunir toutes ces conditions, une préparation sérieuse est nécessaire et elle serait impossible sans traditions et sans esprit de corps. Cet esprit de corps entretient l'émulation et donne partout d'excellents résultats. On ne saurait établir de comparaison entre l'état-major allemand et l'état-major français. En Allemagne, l'état-major est organisé sur des bases monarchiques et n'a pas affaire, comme chez nous, à huit cents souverains, sénateurs ou députés, et à dix-neuf
à huit cents souverains, sénateurs ou députés, et à dix-neuf commandants de corps d'armée, presque indépendants d'un ministre trop souvent renouvelé. Pour avoir un service sérieusement organisé, il convient donc de préparer les officiers de bonne heure et de recruter l'école de guerre avec des éléments jeunes. Jamais le commandement n'a eu plus besoin d'auxiliaires instruits et dévoués; l'état-major est le ciment de l'organisation militaire, il ne faut pas le réduire à l'état de poussière. M. de Freycinet, ministre des travaux publics, dépose divers projets de loi qui sont renvoyés à des commissions déjà nommées. M. Léon Say, ministre des
à des commissions déjà nommées. M. Léon Say, ministre des finances, dépose divers projets de loi dont l'un est relatif à la péréquation de l'impôt foncier. M. Haentjens dit qu'il a déposé, sur le même objet, un amendement qui est soumis à la commission du budget. M. le ministre des finances répond que le projet actuel tend à permettre des études, à la suite desquelles il sera présenté un autre projet sur le fond de la question. M. Haentjens annonce que, vu les souffrances de l'agriculture, il demandera, dès cette année, le dégrèvement de l'impôt foncier. La Chambre reprend la
année, le dégrèvement de l'impôt foncier. La Chambre reprend la discussion du projet de loi sur l'état-major. M. le comte de Roys ne partage pas l'opinion du précédent orateur sur l'utilité de l'esprit de corps qu'il serait plus juste d'appeler l'esprit de particularisme, il ne doit y avoir dans l'armée que des officiers français. L'esprit de particularisme a beaucoup entravé l'œuvre de la réorganisation. L'école supérieure de guerre ne doit pas exclusivement alimenter l'état-major, elle a pour but de relever le niveau de l'instruction dans l'armée, dans ces conditions, il ne faut pas en exclure les sous-lieutenants. On parle, il
ne faut pas en exclure les sous-lieutenants. On parle, il est vrai, de supprimer ce grade mais on n'en est pas encore là, et il faut se préoccuper du sort des sous-lieutenants. L'article de la commission aura pour résultat de donner les officiers d'infanterie et de cavalerie au profit des autres corps privilégiés; ce serait une grande injustice. L'infanterie a toujours été trop sacrifiée. Il faut que tout officier, après cinq ans de services, puisse concourir à l'école de guerre, les sous-lieutenants comme les lieutenants. M. Tezenas, rapporteur, dit que la commission a rendu toute justice aux officiers d'état-major; ses
la commission a rendu toute justice aux officiers d'état-major; ses critiques n'ont porté que sur l'organisation de ce corps. Discutant l'amendement de M. Keller, l'orateur explique que la commission a entendu les hommes les plus compétents dans la question, et que tous ces hommes ont affirmé que les officiers les plus anciens étaient ceux qui suivaient les cours de l'école avec le plus de profit; le chiffre de cinq ans paraît donc nécessaire. Tel est aussi l'avis du gouvernement. M. le marquis de Breteuil se proposait de demander, pour les officiers admis à concourir, six ans de service; en effet,
officiers admis à concourir, six ans de service; en effet, en tenant compte des congés et des délais nécessaires, il y a un an de perdu sur six ans toutefois, l'orateur, se rallie au chiffre de cinq ans. En ce qui concerne les sous-lieutenants, il y a lieu de les admettre à l'école et de les nommer alors lieutenants. Il faut que l'école de guerre donne des avantages sérieux aux officiers qui y sont admis. M. le comte de Roys dit que du moment où un sous-lieutenant a cinq ans de service, il n'y a point de raison pour ne
de service, il n'y a point de raison pour ne pas l'admettre à l'École supérieure c'est une question d'équité. M. Keller insiste sur la nécessité d'assurer à l'école un recrutement jeune; les jeunes gens se plieront plus aisément aux exercices d'équitation et aux arides travaux de bureaux. L'amendement demande aussi que l'école soit la seule pépinière de l'état-major et qu'aucun officier ne soit admis sans avoir passé par cette épreuve. L'amendement de M. Keller n'est pas adopté. M. Margaine, sur l'amendement de M. le comte de Roys, dit que la commission était d'accord pour admettre les sous-lieutenants, mais qu'une loi
commission était d'accord pour admettre les sous-lieutenants, mais qu'une loi d'avancement proposera la suppression des sous-lieutenants après deux ans de grade. En attendant cette loi, la commission ne s'oppose pas à l'adoption de l'amendement. L'amendement est adopté. Germain Casse demande au ministre de la marine quelle conduite il entend tenir vis-à-vis des fonctionnaires qui se sont montrés hostiles à la République, et, en second lieu, si la direction des colonies entend continuer à confier l'administration des colonies à des fonctionnaires peu sympathiques au gouvernement. Le choix récent du gouverneur de la Cochinchine montre que l'administration de la marine n'est pas
la Cochinchine montre que l'administration de la marine n'est pas pénétrée de la nécessité de changer de système. M. le Myre de Villers est un ennemi de la République. La direction des colonies fait voyager les fonctionnaires, c'est son système, mais c'est un système qui ne doit pas se prolonger. Le gouverneur de l'Indo-Chine, qui ne pouvait rester en fonctions, a eu un changement de poste très avantageux. Le gouverneur de la Martinique, qui a déclaré que les élèves sortant des lycées étaient des assassins et des voleurs, est encore en fonctions. Il y a quatre ans qu'on demande en
en fonctions. Il y a quatre ans qu'on demande en vain la révocation du gouverneur de la Guadeloupe, qui a passé par toutes les nuances de l'arc-en-ciel politique. Un homme qui ne peut se faire respecter lui-même ne peut faire respecter le gouvernement. Des fonctionnaires de ce genre ne peuvent être des auxiliaires utiles du gouvernement dans les réformes qu'il entend faire; ils en seront même les adversaires. Au point de vue social, cette administration est dangereuse; elle ne fait rien pour faire disparaître les préjugés de la couleur et la vieille oligarchie coloniale. Il faut donner aux colonies des
la vieille oligarchie coloniale. Il faut donner aux colonies des fonctionnaires républicains et partisans de l'égalité sociale. M. l'amiral Jaurenbler, ministre de la marine et des colonies, dit que, s'il avait supposé que la question dût porter sur des personnalités, il en aurait demandé la transformation en Interpellation. Le gouvernement a le droit d'exiger de ses représentants dans les colonies qu'ils concourent à ses desseins; mais lorsqu'ils remplissent fidèlement leurs fonctions, on n'a pas le droit de descendre dans leurs consciences. On a incriminé la direction des colonies, mais c'est le ministre qui est responsable, et il est prêt à
le ministre qui est responsable, et il est prêt à quitter son mandat sans regret, comme il l'a accepté sans ambition, si l'on estime qu'il ne l'exerce pas comme il le doit. Si l'on était à des remontrances trop souvent dictées par l'intérêt personnel et lâchement cachées sous le voile de l'anonyme, on ne ferait que compromettre la République. Que ceux qui ont à se plaindre formulent des renseignements positifs, et quand la défense aura été entendue contradictoirement, les fonctionnaires coupables, s'il y en a, seront frappés avec impartialité et avec justice. M. Germain Casse dit qu'il n'a pas attaqué
avec justice. M. Germain Casse dit qu'il n'a pas attaqué la personne du ministre; il a demandé qu'on ne gardât pas en fonctions des gouverneurs hostiles à la République; il faut que ces fonctionnaires affirment hautement la République où qu'ils disparaissent. M. Lockroy a la parole pour adresser une question au ministre de l'intérieur. Le 18 avril dernier Mgr l'archevêque d'Aix a adressé aux fidèles de son diocèse une lettre pastorale dont l'abus de langage a été déclaré par le conseil d'Etat; cette déclaration ne constitue sans doute qu'une flétrissure platonique, puisqu'elle n'aura pas de consequentialité dans le diocèse. M.
platonique, puisqu'elle n'aura pas de consequentialité dans le diocèse. M. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes, dit que la déclaration doit être actuellement affichée dans le diocèse. (Applaudissements à gauche.) M. Lockroy s'en félicite et ajoute que M. l'archevêque d'Aix a tenu récemment dans une école congréganiste un discours plus violent encore que la lettre pastorale. Les ministres, qui dans la lettre étaient comparés à des singes, sont comparés dans le discours à des lions et à des pourceaux. (Rires.) Mais ce qui est plus grave encore, c'est que le clergé d'Aix a adressé à l'archevêque une lettre dans
le clergé d'Aix a adressé à l'archevêque une lettre dans laquelle la déclaration d'abus est présentée comme devant être un titre de gloire pour celui qui en serait l'objet. N'y a-t-il donc pas de lois pour le clergé? Peut-être le gouvernement a-t-il un dédain justifié pour cette littérature mais a-t-il au moins saisi les appointements de ce clergé comme il en a le droit maintes fois reconnu et exercé? En 1832, M. Dupin disait que par le temporel on pouvait amener le clergé à être gallican dans le spirituel. M. Granier de Cassagnac dit qu'on peut retirer aux évêques la
Granier de Cassagnac dit qu'on peut retirer aux évêques la croix d'or il leur restera la croix de bois qui a sauvé le monde. (Bruit.) M. Lockroy dit que lorsqu'ils n'auront plus que la croix de bois ils se feront à d'opposition au gouvernement. On se rappelle que M. de Montalivet a usé du droit de saisir les traitements du clergé; sous le ministère du 16 Mai, un préfet n'a pas hésité à supprimer le traitement d'un pasteur protestant, M. le comte de Maillé demande pourquoi l'on veut suivre un exemple qu'on blâme. M. Lockroy répond que les occasions sont
exemple qu'on blâme. M. Lockroy répond que les occasions sont rares de donner le 16 Mai en exemple. L'orateur ajoute que la guerre est déclarée au gouvernement de la République par le parti ultramontain. Elle a déjà eu pour résultats le 24 Mai et le 16 Mai; aujourd'hui le clergé se pose en martyr. Il y a deux moyens de le combattre on peut lui appliquer le Code pénal, et si ces moyens sont insuffisants, il faut préparer les grandes réformes qui donneraient au pays la liberté de la presse, la liberté de réunion et d'association et la séparation de
la liberté de réunion et d'association et la séparation de l'Eglise et de l'Etat. (Applaudissements à gauche.) M. le ministre de l'intérieur répond qu'il n'entrera pas dans les questions générales que le précédent orateur a soulevées à la fin de son discours, il s'en tiendra au fait dont le diocèse d'Aix a été le théâtre. Les droits de l'Etat, tels que le Concordat les définit, ont été sauvegardés par le gouvernement avec modération et fermeté. Les lois qu'on a appelées lois Ferry, mais qui sont l'œuvre du gouvernement tout entier (Applaudissements à gauche), ont soulevé une grande agitation. Des évêques
(Applaudissements à gauche), ont soulevé une grande agitation. Des évêques ont signé des pétitions empreintes d'une vivacité regrettable. En présence de cette agitation, le gouvernement a dû remettre en vigueur les lois organiques et le Concordat, qui ne font qu'un, pour défendre les droits de l'État. Les armes qu'il a employées sont-elles, comme on l'a dit, platoniques? Il a pensé qu'un premier avertissement était nécessaire avant d'en venir à d'autres mesures. (Applaudissements à gauche). C'est pourquoi le gouvernement, qui aurait pu trouver dans une lettre de Mgr l'évêque de Grenoble. (Bruit à gauche). M. le président dit que l'expression qui
(Bruit à gauche). M. le président dit que l'expression qui s'applique aux membres du clergé ne saurait soulever aucune objection (Très bien). M. le ministre ne croit pas qu'il ait commis une grande faute en se servant de cette expression consacrée. (Bruits et rires.) La question des titres et celle du costume n'est qu'un détail de peu d'importance. Il eût donc été possible de traduire l'évêque de Grenoble devant le conseil d'État; le ministre a préféré lui écrire et lui rappeler en termes courtois les droits de l'État. Le clergé dut tenir compte de cet avertissement, et la conduite de
dut tenir compte de cet avertissement, et la conduite de l'archevêque d'Aix est exceptionnelle. Les évêques ont, il est vrai, signé des pétitions, mais le gouvernement s'est bien gardé de les en détourner, il leur laissé toute liberté comme aux autres citoyens. (Bruit à droite.) Tandis qu'on employait des mesures déloyales pour obtenir des signatures (Nouveau bruit), l'évêque d'une de nos provinces les plus catholiques a su concilier les satisfactions de sa conscience avec le respect des droits de l'État; il a prescrit que la pétition qu'il a signée ne soit pas lue en chaire. (Très bien! très bien! à
soit pas lue en chaire. (Très bien! très bien! à droite.) L'archevêque d'Aix n'a pas imité cette réserve; aussi le gouvernement a-t-il dû prendre des mesures et déférer ce prélat devant le conseil d'État. La lettre pastorale étant un document officiel destiné à être lu en chaire et qui était de nature à soulever la population contre le gouvernement, le ministre a préféré l'appel comme d'abus à l'application de l'article 2061 qui prononce la peine du bannissement. Cette peine eût été disproportionnée avec le délit. La prudence défendait au ministre d'y avoir recours. La peine résultant de la déclaration d'abus
d'y avoir recours. La peine résultant de la déclaration d'abus n'est pas si platonique qu'on veut le dire elle a son importance venant d'un tribunal élevé, d'un des grands corps de l'État qui ne peut être soupçonné d'hostilité envers la religion catholique. Le décret a proclamé de nouveau la déclaration de 1680 et le Concordat ce n'est pas un résultat médiocre. L'archevêque d'Aix ne peut se dissimuler qu'il est convaincu de s'être écarté de cette conduite mesurée et prudente qui est de règle dans l'épiscopat. Le discours regrettable qu'on cite, et qui a été prononcé à Châteaurenard, est antérieur au