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l'une à la création d'une école maternelle et l'autre à celle d'une crèche. 19. — Questions à M. le Préfet de Paris : 1° de Mmes Micheline Mauborgne, Andrée Delbos, Andrée Grunn et M. Jacques Risse sur la fermeture de crèches privées dans les 4e, 18e et 19e arrondissements et sur les difficultés rencontrées par les familles utilisatrices de ces crèches en l'absence d'un équipement suffisant de la protection maternelle et infantile ; 2° de Mme Alexandre-Debray sur certains problèmes sociaux dans le 8e arrondissement. Mme la Présidente. — La parole est à Mme Delbos. Mme Andrée Delbos. — Mesdames,
parole est à Mme Delbos. Mme Andrée Delbos. — Mesdames, Messieurs, l'insuffisance de l'équipement en crèches à Paris a été de nombreuses fois évoquée à cette tribune par le groupe communiste. Il suffit de se reporter aux chiffres donnés dans le rapport général de l'Assistance publique présenté en décembre dernier par M. le docteur de Véricourt pour en mesurer toute l'importance. En 1967, les crèches de la P.M.I. ont refusé 9.319 enfants et les crèches privées, 6.854, soit au total 16.173. Autrement dit, trois enfants sur quatre n'ont pu être admis dans les crèches à Paris et cette tendance ne
admis dans les crèches à Paris et cette tendance ne cesse de s'accroître avec les années. Rappelons que les services de la P.M.I. gèrent cinquante-neuf crèches publiques ; à cet équipement, il convient d'ajouter une trentaine de crèches d'entreprises ou crèches de quartiers, gérées par des œuvres privées. Certaines de ces crèches fonctionnent dans des locaux anciens, mal équipés ; elles n'offrent pas toutes les conditions de confort et d'hygiène de nos crèches P.M.I. Néanmoins, en l'absence d'un équipement public suffisant, ces établissements rendent des services appréciables à la population parisienne. Cependant, les œuvres privées qui gèrent ces crèches éprouvent
parisienne. Cependant, les œuvres privées qui gèrent ces crèches éprouvent de plus en plus de difficultés : difficultés de fonctionnement dues au prix de revient élevé d'une journée de crèche, difficultés, malgré l'aide que le Conseil de Paris leur apporte sous forme de subventions, pour l'entretien des locaux et l'exécution des travaux indispensables. Or, nous venons d'apprendre que trois crèches privées s'apprêtent à fermer leurs portes dans les prochains jours. Jugez de l'affolement des familles à qui l'on annonce cette nouvelle. Dans l'impossibilité de trouver une place dans une crèche voisine, les mères travailleuses doivent-elles se résoudre à abandonner leurs
voisine, les mères travailleuses doivent-elles se résoudre à abandonner leurs occupations professionnelles ou bien se séparer de leurs enfants en les plaçant chez une nourrice ? Pour deux de ces crèches, gérées par les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, l'une rue Pouletier, dans le 4e arrondissement, l'autre rue Léon-Giraud, dans le 19e, il s'agit de cessation d'activité en raison de difficultés de gestion. La participation qui est réclamée aux familles, jointe à la subvention de 4 F par jour et par enfant que verse le Conseil de Paris et qui sera portée à 6 F prochainement, ne parviennent pas à couvrir les
à 6 F prochainement, ne parviennent pas à couvrir les frais de fonctionnement. Dans ces conditions, le comité de l'Œuvre des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul s'apprête à fermer ces deux établissements. Or, une interruption dans le fonctionnement de ces crèches doit être évitée à tout prix. C'est pourquoi nous avons déposé un projet de délibération tendant à la reprise, par les services de la Protection maternelle et infantile, de la crèche 5, rue Léon-Giraud, dans le 19e. Un mémoire allant dans le même sens vient d'être introduit par M. le Préfet et nous souhaitons qu'il soit adopté par l'Assemblée, comme il
et nous souhaitons qu'il soit adopté par l'Assemblée, comme il l'a été par la 5e Commission lors de sa dernière réunion. Une solution identique pourrait être prise pour la crèche de la rue Poulletier, dans le 4e arrondissement. C'est ce que les élus de cet arrondissement, nos collègues Henri Carloni, Pierre Mialet, Charles Lederman et Roland Perona, ont demandé dans une question écrite parue au « Bulletin municipal officiel » du 8 mars dernier. Dans sa réponse, M. le Préfet indiquait notamment : « A la suite d'une décision du comité de l'Œuvre des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, qui assure la
comité de l'Œuvre des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, qui assure la gestion de la crèche sise rue Poulletier, cet établissement doit cesser ses activités le 1er septembre 1969. Cette décision n'a pas été motivée par une décision de l'Administration. Une étude est en cours pour rechercher les conditions dans lesquelles le fonctionnement de cette crèche pourrait éventuellement être maintenu ». Pourriez-vous nous faire connaître, Monsieur le Préfet, les résultats de cette étude et nous dire si une solution est envisagée pour éviter cette fermeture ? Il n'est pas inutile de rappeler que l'arrondissement ne dispose que d'une seule crèche de P.M.I.,
que l'arrondissement ne dispose que d'une seule crèche de P.M.I., de quarante berceaux, 9, rue des Barres. Celle-ci est occupée, à près de 50 %, par les enfants des agents de la Préfecture de Paris qui n'a toujours pas de crèche malgré des demandes réitérées. La fermeture de l'établissement de la rue Poulletier ne fera qu'aggraver la situation du 4e arrondissement où la liste d'attente est fort longue. C'est pourquoi nous souhaitons vivement qu'une solution identique à celle envisagée pour la crèche du 19e arrondissement soit étudiée. En ce qui concerne le 8e arrondissement, il s'agit là d'une crèche et
concerne le 8e arrondissement, il s'agit là d'une crèche et d'un jardin d'enfants sis 10 et 14, rue de la Ville-l'Evêque, propriété de l'archevêché et gérée par le centre d'accueil et d'entraide sociale. Les immeubles se trouvent maintenant délabrés, tant ils sont anciens. L'archevêché en a vendu une partie à la banque La Hénin, du groupe de Suez et de l'Union des mines, qui doit démolir et reconstruire des locaux à usage de bureaux. Une demande en autorisation de démolir a d'ailleurs été déposée et est parue au « Bulletin municipal officiel » le 21 juin dernier. Les parents viennent
municipal officiel » le 21 juin dernier. Les parents viennent d'être informés que la crèche devait fermer le 31 juillet. Or, le 8e arrondissement, où vivent 63.000 habitants et où travaillent près de 300.000 salariés, dont un grand nombre de femmes, ne dispose que d'une crèche P.M.I. de 30 berceaux, rue de Monceau. La fermeture de la crèche de la rue de la Ville-L'Evêque plonge donc les familles utilisatrices dans de grandes difficultés. Mécontents, les parents ont adressé une lettre à l'œuvre gestionnaire, demandant le maintien de la crèche et du jardin d'enfants tant qu'une solution de remplacement n'aura pas
du jardin d'enfants tant qu'une solution de remplacement n'aura pas été trouvée. Ils ont également tous signé une pétition adressée au Conseil de Paris. Celle-ci réclame les mesures suivantes : maintien de la crèche et du jardin d'enfants sans interruption jusqu'à l'adoption et la mise en pratique d'une solution nouvelle assurant la continuité ; étude rapide de la dernière proposition faite par l'archevêché à la P.M.I., au sujet de la rue Saint-Roch, dans le 1er arrondissement ; intervention auprès de la société qui a acquis l'immeuble, afin que la démolition ne soit pas entreprise avant que l'on n'aménage un nouvel
ne soit pas entreprise avant que l'on n'aménage un nouvel établissement, et afin que des mesures soient prises pour consolider l'immeuble, de façon que la crèche et le jardin d'enfants puissent poursuivre leur activité ; réquisition de locaux à équiper dans les meilleurs délais ; installation d'un nouveau jardin d'enfants ; réalisation rapide de l'opération prévue par le Conseil de Paris, à la place du marché couvert, rue Treilhard. Il s'agit, dans ces trois cas, d'œuvres privées mais, dans la mesure où nous les subventionnons, cette affaire nous regarde. Avant l'éclatement de l'ancien département de la Seine, il existait un
l'éclatement de l'ancien département de la Seine, il existait un comité consultatif de la P.M.I., composé d'élus, de représentants de la Sécurité sociale, d'œuvres privées, de représentants de l'Administration, et présidé par notre collègue, M. Gévaudan. Ce comité était consulté et donnait un avis à chacune de ses séances sur les créations, les transferts et les fermetures d'établissements relevant de la P.M.I. Il est arrivé qu'il fasse différer des fermetures lorsqu'il devait en résulter une trop grande gêne à la population. Le Comité consultatif de la P.M.I. s'est éteint avec le département de la Seine, et il est très regrettable
le département de la Seine, et il est très regrettable que le vœu émis lors de sa dernière séance, le 5 juin 1967, n'ait pas été suivi d'effet. Pour conclure, je dépose les deux projets de délibération que voici sur le Bureau de l'Assemblée : 1° Le Conseil de Paris, Considérant que le Comité consultatif de la P.M.I. a cessé d'exister avec le département de la Seine ; Considérant que la fermeture d'établissements relevant de la P.M.I. ne peut être envisagée sans que des avis autorisés soient recueillis ; Sur la proposition de Mmes Micheline Mauborgne, Andrée Delbos, Andrée Grunn
la proposition de Mmes Micheline Mauborgne, Andrée Delbos, Andrée Grunn et M. Jacques Risse, Délibère : M. le Préfet de Paris est invité à mettre en place un comité consultatif de la P.M.I. pour la Ville de Paris. 2° Le Conseil de Paris, Considérant que le 5e arrondissement ne compte qu'une crèche publique et une crèche privée rue de la Ville-L'Evêque alors que 63.000 personnes y vivent et que 300.000 y travaillent ; Considérant que la crèche de la rue de la Ville-L'Evêque doit fermer ses portes le 31 juillet prochain ; Considérant le grave préjudice causé par cette fermeture
prochain ; Considérant le grave préjudice causé par cette fermeture aux familles utilisatrices ; Sur la proposition de Mmes Micheline Mauborgne, Andrée Delbos, Andrée Grunn et M. Jacques Risse, Délibère : M. le Préfet de Paris est invité : 1° À refuser l'autorisation de démolir les immeubles 10 et 14, rue de la Ville-L'Evêque, autorisation sollicitée par la Société d'études mobilières, immobilières, industrielles et commerciales ; 2° À prendre des mesures pour consolider lesdits immeubles afin que la crèche et le jardin d'enfants puissent continuer leur activité tant qu'une solution de remplacement n'aura pas été trouvée ; 3° À faire
de remplacement n'aura pas été trouvée ; 3° À faire entreprendre rapidement la construction de la crèche prévue à la place du marché couvert rue Treilhard. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) M. le Président. — La parole est à M. Salles, orateur inscrit. M. Salles. — J'approuve l'intervention de Mme Delbos et je profite de l'occasion pour demander à l'Administration si elle poursuit des études relatives à la participation d'établissements privés au fonctionnement des crèches de la Ville de Paris. Je citerai un exemple à ce sujet. Une délégation des personnels de la Société générale était venue me
délégation des personnels de la Société générale était venue me demander, il y a un ou deux ans, d'intervenir pour que l'on crée une crèche dans l'établissement même. Il me semble que ce problème posait des questions qui n'ont pas été résolues depuis. Or, à l'heure actuelle, ces mêmes personnels nous font savoir qu'ils souhaitent une participation à l'établissement et au fonctionnement des crèches municipales dans la mesure où des mères qui travaillent à la Société générale pourraient y amener leurs enfants. Cela les préoccupe beaucoup. Je les comprends et je pose à nouveau la question. Si des conversations ont
je pose à nouveau la question. Si des conversations ont été engagées, où en sont-elles ? Si des difficultés se présentent, quelles sont-elles ? Mme la Présidente. — Mes chers collègues, Mme Alexandre-Debray souhaiterait développer dès à présent sa question sur certains problèmes sociaux du 8e arrondissement. Je vous propose de lier cette question à la précédente. (Assentiment.) La parole est à Mme Alexandre-Debray. Mme Alexandre-Debray. — Je vous remercie. Mesdames, Messieurs, le 21 mars dernier, j'ai déjà évoqué à cette tribune plusieurs aspects des problèmes sociaux et d'assistance qui se posent dans le 8e arrondissement, mais un exposé de
se posent dans le 8e arrondissement, mais un exposé de ce genre est à chaque fois si chargé qu'il est fatalement incomplet. Je voudrais aujourd'hui insister sur un certain nombre de points qui me paraissent plus actuels. Je suis très heureuse d'avoir entendu Mme Delbos traiter du problème des crèches dans le 8e arrondissement. Il me préoccupe depuis longtemps. Je l'avais évoqué à cette tribune à plusieurs reprises et aussi par voie de questions écrites au « Bulletin municipal officiel ». Mais il est évident que le problème de l'enfance, et notamment celui de son accueil dans les crèches, dans
et notamment celui de son accueil dans les crèches, dans le 8e arrondissement, reste toujours aussi brûlant. La crèche privée de la Sainte-Madeleine dont vient de parler Mme Delbos, située 11, rue de la Ville-L'Evêque ferme en effet ses portes. Je crois savoir qu'il n'est pas possible, comme vous le souhaitiez, Madame, de la consolider et le déménagement est maintenant irréversible. Cette crèche comptait 45 berceaux et vous êtes en droit de vous demander comme je le fais moi-même, ce que vont devenir les enfants. Il y a bien, en vue, la crèche d'Europe-Messine, mais, en attendant, ne faudrait-il pas
vue, la crèche d'Europe-Messine, mais, en attendant, ne faudrait-il pas prendre un local en location, même si celui-ci ne correspond pas très exactement aux normes exigées par l'Assistance publique ? Son utilisation serait éminemment temporaire. Par la suite l'immeuble d'Europe-Messine sera construit et la ville prendra possession des murs où elle installera à ses frais ses crèches. En effet, les promoteurs nous donnent les murs nus. Pour avoir une surface un peu plus importante la Ville ne pourrait-elle louer une série de bureaux dans cet immeuble — une série de pièces à usage de bureaux — pour permettre que la
pièces à usage de bureaux — pour permettre que la crèche soit plus grande que celle qui est prévue ? Je n'oublie pas que M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale m'a dit ici en effet, le 21 mars 1969, qu'il faudrait, dans le 8e arrondissement, six emplacements de 800 à 1.000 mètres carrés pour satisfaire aux besoins. Je fais donc cette proposition ; prévoir un moyen de compléter le cadeau que nous recevrons des promoteurs de l'immeuble. Autre suggestion : pour agrandir la crèche du 13 bis, rue de Monceau, qui à la fin de ce mois
rue de Monceau, qui à la fin de ce mois va être la seule crèche dans l'arrondissement, il avait été question de transférer à la mairie le Centre de P.M.I. ; j'aimerais que M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale me dise où en est le problème de ce transfert qui permettrait parallèlement l'agrandissement de la crèche de la rue de Monceau. Un problème se pose aussi au sujet du centre médico-psychopédagogique. Le directeur général de l'Action sanitaire et sociale m'avait fait espérer une implantation dans le 8e arrondissement. Vous me disiez au mois de mars, Monsieur le
arrondissement. Vous me disiez au mois de mars, Monsieur le Directeur général, être également disposé à une location ou à une acquisition. Je vous signale qu'il y a beaucoup de locaux libres dans le 8e arrondissement, il suffit pour s'en convaincre de lire les journaux ! Pourquoi, puisque nous allons avoir ce magnifique bâtiment Europe-Messine, ne pas songer également à y installer aussi le centre médico-psycho-pédagogique qui ne nous coûterait que la location des lieux ? Je vais aborder maintenant d'autres sujets. Certes je n'ai pas épuisé complètement celui de l'enfance, mais j'en avais déjà largement parlé au mois de
l'enfance, mais j'en avais déjà largement parlé au mois de mars et si j'ai aujourd'hui évoqué le problème des crèches c'est parce qu'il est actuel et le plus brûlant. J'en viens donc maintenant — aux antipodes — à la situation des personnes âgées et ce n'est pas seulement de celles du 8e arrondissement que je vais parler, mais de problèmes d'ordre plus général. Notre arrondissement, le 8e, se réjouit de la création d'un foyer-logement qui est actuellement en construction à Issy-les-Moulineaux, mais il s'avère, d'ores et déjà, que cette création sera insuffisante. J'ai entendu dire au Bureau d'aide sociale que
sera insuffisante. J'ai entendu dire au Bureau d'aide sociale que l'on pourrait en prévoir un autre. J'aimerais avoir quelques éclaircissements sur ce projet dont j'ignore encore tout. Je ne doute pas, du reste, que l’Administration ne veuille exposer au plein jour ses heureuses initiatives. Mais en attendant la réalisation de ce foyer-logement, qui devrait résoudre beaucoup de problèmes concernant le logement des personnes âgées, je pense que celles qui n’iront pas dans de tels foyers doivent cependant trouver où demeurer et j’en reviens toujours à la situation de celles qui sont obligées, par les circonstances, à vivre en hôtel, ou
sont obligées, par les circonstances, à vivre en hôtel, ou en maison meublée. Pourquoi n’ont-elles pas droit à l’indemnité de loyer ? Pourquoi subissent-elles un régime de défaveur, alors que bien souvent elles paient plus cher pour se loger de la sorte que lorsqu’elles ont un petit logement à elles ? Je demande instamment que cette question soit revue. En ce qui concerne les congés-vacances, il est certain que le nombre de personnes âgées déshéritées qui bénéficient de vacances est assez limité, à Paris. En effet, elles sont transportées par des cars ; cela est extrêmement fatigant et ne permet
des cars ; cela est extrêmement fatigant et ne permet pas des voyages bien longs, mais seulement des déplacements relativement courts, d’un maximum de 250 kilomètres. Les bureaux d’aide sociale envisagent bien d’emmener les intéressés soit dans le centre de la France, soit même dans le midi, où ils profiteraient d’un climat plus agréable. Encore faudrait-il que la S.N.C.F. accorde aux Bureaux d’aide sociale des tarifs très réduits ou des prix intéressants pour des groupes. Les efforts conjugués des B.A.S. et de la S.N.C.F. permettraient certainement à bien des vieillards de connaître ou de revoir certaines régions de leur pays.
de connaître ou de revoir certaines régions de leur pays. Est-ce possible ? Autre problème encore pour les personnes âgées : les transports. Actuellement les bénéficiaires de tickets de transport ont droit à 4 tickets par mois, soit 24 par semestre alors qu’auparavant le Bureau d’aide sociale en donnait 30. Pourquoi cette diminution ? Ne pourrait-on accorder, comme précédemment, 30 tickets sur trois carnets ? Ceci nécessiterait d’ailleurs, beaucoup moins de main-d’œuvre pour le Bureau d’aide sociale et on donnerait ainsi un petit avantage supplémentaire aux déshérités. Voici un autre problème, un de plus : que fera-t-on pour les concierges,
problème, un de plus : que fera-t-on pour les concierges, les employés de maison, en ce qui concerne leur retraite, qui est actuellement de 387,50 F par trimestre ? Peut-être me direz-vous qu’il existe des assurances volontaires, c’est vrai. Mais beaucoup ont atteint l’âge de la retraite et même, parfois, l’ont dépassé, surtout dans la catégorie « gens de maison ». Après avoir travaillé toute une vie, ceux-ci se retirent avec une retraite qui leur permet à peine de survivre. Peut-on espérer un alignement sur les retraites que perçoivent les travailleurs salariés, au minimum ? Parlons maintenant du nouveau régime
travailleurs salariés, au minimum ? Parlons maintenant du nouveau régime de la Sécurité sociale et de l’assurance volontaire. Les personnes âgées non inscrites au régime des assurances sociales ne bénéficient pas de celui de la Sécurité sociale. Certes, la cotisation réclamée par le nouveau régime est prise en charge par le Bureau d’aide sociale, mais la situation n’est pas simple. Ce Bureau doit constituer lui-même deux dossiers. Cela nécessite aussi pour lui un travail supplémentaire et cause de nombreux soucis à des personnes âgées peu habituées à cette complication. En effet, les intéressés sont astreints à une immatriculation, donc à
effet, les intéressés sont astreints à une immatriculation, donc à un déplacement. En outre, il leur faut remplir un imprimé spécial pour une demande d’aide sociale afin que le remboursement soit effectué par les bureaux d’aide sociale. Au surplus, ils ne veulent pas se conformer au nouveau règlement, pour quelque raison que ce soit et il n’est pas toujours facile de faire comprendre ces nouvelles dispositions réglementaires à des personnes âgées, le bureau d’aide sociale est dans l’obligation de leur supprimer l’assurance médicale gratuite. Ces diverses formalités paraissent bien compliquées, elles sont une source de tracasseries pour les vieillards, et
elles sont une source de tracasseries pour les vieillards, et nécessitent davantage de main-d’œuvre dans les bureaux d’aide sociale. Un tel régime n’apporte, en fait, aucune amélioration aux intéressés, sinon un nouveau trouble dans ce qui pourrait être la quiétude de leurs vieux jours. Telles sont les quelques questions, Monsieur le Préfet, auxquelles j’aimerais recevoir des réponses. Je les ai énumérées dans le projet de délibération que voici : Le Conseil de Paris, Considérant la pénurie de crèches dans le 8e arrondissement (il manque six emplacements de 1.000 mètres carrés chacun) et le manque de centre médico-psychopédagogique ; Considérant, par
chacun) et le manque de centre médico-psychopédagogique ; Considérant, par ailleurs, Vacuité de certains problèmes sociaux concernant les personnes âgées ; Sur la proposition de Mme Alexandre-Debray, Délibère : M. le Préfet de Paris est invité : 1° A trouver un local permettant l’accueil d’une cinquantaine de bébés dans le 8e arrondissement, si possible dans le quartier de la Madeleine, ceci par voie de location ou d’achat. Une crèche devant être aménagée dans l’immeuble Europe-Messine, il est suggéré dès maintenant de l’agrandir par la location de surfaces supplémentaires dans l’immeuble, de même qu’il est suggéré de prendre en location, dans
de même qu’il est suggéré de prendre en location, dans le même immeuble, les superficies nécessaires à un centre médico-psychopédagogique qui fait gravement défaut dans le 8e arrondissement ; 2° A faire procéder aussi rapidement que possible au transfert du Centre P.M.I. de la rue de Monceau dans les locaux de la mairie du 8e arrondissement afin de permettre l’agrandissement de la crèche attenante ; 3° A étendre l'allocation-logement aux personnes vivant en hôtel ou en meublé ; 4° A étudier avec la S.N.C.F. les moyens de nature à permettre à un plus grand nombre de personnes âgées parisiennes de
à un plus grand nombre de personnes âgées parisiennes de prendre des vacances en France ; 5° A améliorer le système de distribution des tickets de transport aux personnes âgées par l’intermédiaire des Bureaux d’aide sociale ; 6° A demander l’alignement des retraites des gens de maison sur celles des travailleurs salariés, au minimum ; 7°A tenter d’obtenir pour les personnes âgées une simplification des formalités du nouveau régime de la Sécurité sociale. (Applaudissements au centre.) Mme la Présidente. — La parole est à M. le Secrétaire général de Paris. M. le Secrétaire général de Paris. — Je vous demande
M. le Secrétaire général de Paris. — Je vous demande Madame la Présidente, de bien vouloir donner la parole à M. le Directeur général de l’Action sanitaire et sociale. Mme la Présidente. La parole est à M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. M. le Directeur général de l'Action sanitaire et sociale. — Mesdames, Messieurs, les deux questions qui viennent d'être posées ont un point commun : elles ont trait à la situation particulièrement difficile de certaines crèches. Je vais donc répondre, si vous le voulez bien, sur ce point à la fois à Mme Delbos et à