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occupations habituelles, le travail ou l'oisiveté ont aussi sur le moral des hommes une action qu'il est utile de constater. Sur le nombre total des accusés, 1,356 vivaient dans l'oisiveté, 5,853 travaillaient pour leur propre compte, 5,043 pour le compte d'autrui. Le compte répartit en neuf classes les professions qu'exerçaient les accusés à l'époque de leur arrestation ; elles ont été groupées selon l'analogie des occupations qu'elles entraînent. La première comprend des hommes occupés aux travaux de la terre ; la huitième d'hommes ayant embrassé des professions libérales : c'est dans ces deux classes qu'il s'est commis le plus de
dans ces deux classes qu'il s'est commis le plus de crimes contre les personnes. Les deux classes où il y a le moins de crimes à cette nature sont la cinquième et la neuvième, c'est-à-dire la classe des commerçants, et celle des gens sans aveu. Les accusés de grands crimes, c'est-à-dire d'assassinat, de meurtre, d'empoisonnement, se répartissent entre les diverses classes, dans la même proportion que les accusés des autres crimes contre les personnes. Vous Majesté a vu le nombre d'accusés, ce qu'ils étaient relie va savoir maintenant quel a été à leur égard le résultat des poursuites. Le nombre
été à leur égard le résultat des poursuites. Le nombre total des accusés, comme il a été dit plus haut, était de 7,252; 4,623 ont été condamnés. Voici le relevé des condamnations prononcées ; 28 ont été condamnés à mort, 148 aux travaux forcés à perpétuité, 751 aux travaux forcés à temps, 763 à la réclusion, 1 à la détention, 2,094 à de simples peines correctionnelles ; 26 étaient des enfants de moins de 16 ans, qui ont été condamnés à être détenus pendant un certain nombre d'années par voie de correction. Nous donnons ici le tableau comparé des condamnations
de correction. Nous donnons ici le tableau comparé des condamnations qui ont été prononcées par les Cours d'assises depuis 1825 jusqu'en 1836. NOMBRE DES CONDAMNÉS EN 1825. 1826. 1827. 1828. 1829. 1830: 1831 1832. 1833. 1834. 1835. 1836 Mort 134 150 109 111 89 92 108 74 42 25 54 Travaux forcés à perpét. 283 281 347 268 273 268 211 228 127 151 151 Travaux forcés à temps. 1,052 1,539 1,062 1,142 1,033 973 949 882 784 825 777 Réclusion 1,160 1,228 1,223 1,223 1,222 1,005 888 851 726 694 796 Bannissement 11. 1 3 2 3 Déportation 1
694 796 Bannissement 11. 1 3 2 3 Déportation 1 1 1 1 Détention 1 1 1 1 Carcan 0 5 5 11 18 11 Dégradation civique.... 2 1 6 1 1 Peines correctionnelles. 1,342 1,487 1,440 1,739 1,825 1,740 1,910 2,369 2,401 2,437 2,599 2,959 Sévices rendus à l'Etat. 3 0 3 0 Enfants à détenir 57 50 58 53 28 43 28 42 25 25 20 Total 4,037 4,348 4,230 4,551 4,475 4,130 4,098 4,448 4,105 4,404 4,407 4,615 Les circonstances atténuantes ont été déclarées en faveur de 2,472, les magistrats ont abaisse la peine de deux degrés
2,472, les magistrats ont abaisse la peine de deux degrés pour 867, et le jury n'a abaissé la peine que d'un seul degré pour 1,580, ils n'ont abaissé la peine que d'un seul degré; mais, il est à remarquer que, pour 1,205 de ces derniers, la peine, aux termes de la loi, ne pouvait descendre que d'un degré. Si les peines prononcées par la loi contre des individus déclarés coupables par le jury eussent été appliquées sans tenir compte des circonstances atténuantes, c'est à dire d'après le Code pénal avant qu'il eût été modifié, 172 auraient été condamnés à mort,
qu'il eût été modifié, 172 auraient été condamnés à mort, 243 aux travaux forcés à perpétuité, 1,567 aux travaux forcés à temps, 1,568 à la réclusion, 7 à la déportation, au bannissement ou à la dégradation civique, 1,038 à des peines correctionnelles, et 26 accusés au-dessous de 16 ans à la détention dans une maison de correction. Depuis 1832, le chiffre des condamnés en faveur desquels les circonstances atténuantes ont été déclarées n'a cessé d'inflorer. 1835, 45 sur 100; 1836, 46 sur 100; 1833, 46 sur 100; 1836, 53 sur 100. 50 individus, comme nous venons de le voir, ont
100. 50 individus, comme nous venons de le voir, ont été condamnés à la peine de mort, 22 ont été déclarés coupables d'assassinat, 1 de tentative de ce crime, 2 de parricide, 1 de meurtre accompagné de vol, 2 d'infanticide, 1 d'incendie, 1 de tentative d'incendie. 21 ont été exécutés. Votre Majesté a étendu sa clémence sur 9 de ces grands coupables. Pour tous ceux qui ont été graciés, la peine de mort a été commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. 2,609 accusés ont été acquittés par les Cours d'assises : c'est 56 accusés sur 100. En 1833,
Cours d'assises : c'est 56 accusés sur 100. En 1833, la proportion était de 39 sur 100. Le nombre moyen des acquittés a été dépassé en 36 départements, et même, dans 8, il y a eu plus d'acquittés que de condamnés : ce sont les Hautes-Alpes (77 sur 100), la Vendée (68), la Creuse (67), la Lozère (66), les Hautes-Pyrénées (65), la Vacluse et les Deux-Sèvres (52). Dans 8 départements, au contraire, la proportion des acquittés n'a pas atteint le quart des accusés : ce sont la Basse (5 sur 100), la Drôme (15), Côtes-du-Nord (19), Haute-Garonne (21), Mayenne et
100), la Drôme (15), Côtes-du-Nord (19), Haute-Garonne (21), Mayenne et Manche (23), Oise et Marne (24). Maintenant il faut examiner rapidement quelle influence ont pu exercer sur les déclarations de non-culpabilité la nature des crimes, le sexe, le degré d'instruction des accusés. Parmi les accusés de crimes contre les personnes, 43 ont été acquittés sur 100 ; parmi les accusés de crimes contre les propriétés, 52 sur 100. Sur 100 hommes accusés de crimes, 54 ont été acquittés; le chiffre des acquittements pour les femmes est de 39 sur 100. Voici la proportion des acquittés relativement au degré d'instruction qu'avaient
Voici la proportion des acquittés relativement au degré d'instruction qu'avaient reçu les condamnés : accusés entièrement illettrés, 53 sur 100 ont été acquittés; accusés qui savaient lire et écrire imparfaitement, 55 sur 100 ont été acquittés, accusés sachant bien lire et écrire, 43 sur 100 ont été acquittés; accusés ayant un degré d'instruction supérieur, 57 sur 100 ont été acquittés. J'ai donné plus haut le tableau comparé des condamnations depuis 1823; je donne ici à Votre Majesté le relevé des acquittements prononcés dans les affaires les plus graves. NOMBRE DES CRIMES TABLEAU DES ACQUITTÉMENTS imputés en prenant le chiffre 100
CRIMES TABLEAU DES ACQUITTÉMENTS imputés en prenant le chiffre 100 pour terme de comparaison. 1825. 1826. 1827. 1828. 1829. 1830. 1831. 1832. 1833 1834. 1835. 1836. Parricide —29 64 40 50 50 60 63 31 41 45 Infanticide 46 42 45 54 50 57 45 51 47 53 56 39. Moins universel 46 38 43 39 37 40 51 38 39 39 32 30. Empoisonnement 62 54 65 60 72 62 64 48 47 71 43 32 Starre 50 49 54 49 53 49 62 49 49 50 40 45 Colletantet à la pudeur. 54 50 44 54 53 58
Colletantet à la pudeur. 54 50 44 54 53 58 61 53 47 51 56 49 — sur des enfants 36 32 36 40 41 51 38 34 27 31 25 Pressures et contusions graves. 55 54 52 58 57 56 03 59 58 01 49 44 Envers des ascendants. 50 37 40 54 57 44 00 44 39 41 45 32 Incendie d'édifices hab. 72 75 80 67 72 68 82 65 55 63 01 64 -d'autres objets. 80 82 89 84 75 75 84 86 66 72 63 05 * -étui pur supposition de personnes 53 76 68
05 * -étui pur supposition de personnes 53 76 68 54 00 58 79 61 52 46 — en manière de recrutement. — en écriture décorum. 32 31 39 30 43 45 52 40 33 33 28 31 — en écriture antique. 44 45 48 45 51 54 48 40 43 47 02 60 — en écriture privée... Fusil monnaie 70 56 44 48 09 73 41 53 34 41 39 Île 30 30 30 30 32 33 31 31 29 30 27 Depuis 1834, on a divisé les années en 48 MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE Ier — 15 DÉCEMBRE
en 48 MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE Ier — 15 DÉCEMBRE 1858. La loi du 28 avril 1832, modificative du Code pénal, a donné aux Cours d'assises, en cas de condamnation aux travaux forcés à temps ou à la réclusion, la faculté, quand le condamné n'est pas en état de récidive, de le dispenser de l'exposition publique. Il y a néanmoins une exception à cette faculté; elle est relative aux faussaires, qui doivent toujours être exposés. Il est utile de constater si les Cours d'assises ont fait un usage fréquent du pouvoir que leur a, sur ce point, conféré la loi.
pouvoir que leur a, sur ce point, conféré la loi. Sur les 1,662 individus condamnés aux travaux forcés et à la réclusion, 51 ont été dispensés légalement de l'exposition à raison de leur âge (art. 22 du Code pénal), et 718 par décisions spéciales des Cours d'assises. Cette peine accessoire a été maintenue à l'égard de 915. Les Cours d'assises ont usé d'une manière très inégale de la faculté que leur a accordée la loi, selon les départements où elles ont siégé. Ainsi, pendant les quatre années qui se sont écoulées depuis la loi du 28 avril 1852, dans les
écoulées depuis la loi du 28 avril 1852, dans les départements de Saône-et-Loir, du Cher, des Landes, de l'Aveyron, de la Manche, du Calvados, les magistrats n'ont dispensé de l'exposition que de 12 à 25 sur 100 des condamnés à des peines affictives et infamantes. D'un autre côté, et pendant les mêmes années, les Cours d'assises ont accordé cette dispense dans la proportion de 62 à 67 sur 100 dans les départements de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, des Hautes-Pyrénées, de l'Aisne, de Vaucluse, de l'Yonne, de Lot-et-Garonne, et de Seine-et-Oise. La Cour d'assises de la Seine a, durant le même espace de
d'assises de la Seine a, durant le même espace de temps, dispensé de l'exposition des condamnés à des peines affictives et infamantes dans la proportion de 59 sur 100. Quant aux Cours d'assises des autres départements, elles ont usé de la faculté de la loi dans une proportion éloignée des deux extrêmes. Votre Majesté a, en 1856, accordé la remise de l'exposition à 42 individus. Il y avait été condamnés pour meurtre, pour assassinat, 1 pour blessures graves, 1 pour viol, 2 pour faux témoignages, 9 pour fausse monnaie, 17 pour faux, 4 pour vol, et 1 pour banqueroute frauduleuse.
pour faux, 4 pour vol, et 1 pour banqueroute frauduleuse. Je me suis occupé jusqu'à présent des accusés qui ont pu être mis sous la main de la justice, et qui ont comparu devant les Cours d'assises; je passe maintenant à l'analyse des documents relatifs aux accusés condamnés il a été jugé, en 1836, 186 accusations par contumace; elles comprenaient 642 accusés. Sur ces 642 accusés jugés par contumace, 8 seulement ont été acquittés; tous les autres ont été condamnés à des peines infamantes; 50 ont été condamnés à mort. Mais si les contumaces sont rarement acquittés par les Cours
Mais si les contumaces sont rarement acquittés par les Cours d'assises, si les condamnations prononcées contre eux sont toujours sévères, faute de défense, et parce qu'il y a présomption de culpabilité contre celui qui fuit la justice, il en est tout autrement quand ils se représentent ou sont arrêtés. Alors les preuves ont disparu; souvent ils inspirent de l'intérêt, de la pitié, et la répression est faible. C'est ainsi qu'en 1856, sur 197 accusés jugés par contumace, qui se sont représentés ou ont été repris, plus de la moitié (101) ont été acquittés, 40 ont été condamnés à des peines
ont été acquittés, 40 ont été condamnés à des peines infamantes, 56 à des peines correctionnelles. Pour 71 des 197 accusés contumaces qui ont été repris ou se sont représentés à la justice, il s'est écoulé moins d'une année entre l'arrêt rendu contre eux par contumace et celui qui a statué contradictoirement sur leur sort; pour 78, il s'est écoulé de 1 à 5 ans; pour 29, de 3 à 10 ans; pour 30, de 10 à 15 ans; pour 4, de 15 à 20 ans. Les soustractions frauduleuses sont les crimes les plus fréquemment déférés aux Cours d'assises; elles
les crimes les plus fréquemment déférés aux Cours d'assises; elles ont dès lors, été l'objet d'une attention particulière. Il m'a paru utile de rechercher la nature, la valeur des objets volés, et constater quelle influence exercent sur la répression des crimes de vol l'importance des soustractions frauduleuses et la nature des choses soustraites. Le nombre de vols et tentatives de vols qui ont motivé des renvois devant les Cours d'assises est de 4,730. Il ne faut pas s'occuper des tentatives qui étaient au nombre de 508, car aucun dommage n'a été causé. Pour 968 vols, il a été impossible de
été causé. Pour 968 vols, il a été impossible de connaître la valeur approximative des objets volés. Mais pour 5,454, on a pu connaître leur nature, et fixer approximativement leur valeur. Les objets volés consistaient : pour 1,147 vols, en argent, billets, effets de commerce, représentant ensemble une valeur approximative de 10,664 fr., ce qui donne pour moyenne de chaque vol 359 fr. ; pour 272, en argenterie, bijoux, objets précieux de toute espèce, représentant ensemble une valeur approximative de 58,588 fr. ; pour chaque vol, cette classe des faux en matière de recrutement, et l'on a distingué les faux
en matière de recrutement, et l'on a distingué les faux en écriture authentique et publique de ceux en écriture privée ; les faux par supposition de personnes ont cessé de faire une classe distincte. Ce chiffre est supérieur à celui des accusations de la même nature indiqué dans les premiers tableaux du compte, parce que souvent plusieurs vols ont été compris dans une même accusation. MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE Ier. — 3 DÉCEMBRE 1858. 755 Cette nature, une valeur moyenne de 141 francs; pour 544, en marchandises de toute espèce, représentant ensemble, une valeur approximative de 129,551 fr.; pour chaque
représentant ensemble, une valeur approximative de 129,551 fr.; pour chaque vol, une valeur moyenne de 576 fr. ; pour 60, en linge et effets d'habillement, représentant ensemble une valeur approximative de 52,208 fr.; pour chaque vol, une valeur moyenne de 41 fr. ; pour 568, en divers effets mobiliers, représentant ensemble une valeur approximative de 9,465 francs; c'est pour chaque vol une valeur moyenne de 20 fr. ; pour 216, en comestibles, valant ensemble approximativement 2,359 fr. ; c'est une valeur moyenne pour chaque vol de 11 fr. ; pour 143, en blé et farine, d'une valeur approximative de 7,955
143, en blé et farine, d'une valeur approximative de 7,955 fr. ; c'est pour chaque vol une valeur moyenne de 55 fr. ; pour 171, en animaux domestiques vivants, valant ensemble 50,188 fr. ; ce qui fait pour chaque vol une valeur moyenne de 118 fr. ; enfin pour 81, en objets divers sans distinction, quand les voleurs avaient emporté tout ce qu'ils avaient trouvé; le tout d'une valeur approximative de 296,692 fr. ; c'est pour chaque vol une valeur moyenne de 5,663 francs. Les vols ont été classés aussi suivant que leur produit avait une valeur approximative plus ou
suivant que leur produit avait une valeur approximative plus ou moins élevée : 750 vols consistaient en objets divers de 1 à 10 fr., 1,271 de 10 à 50, 417 de 50 à 100, 801 de 100 à 1,000, 185 de 1,000 et plus. La répression pour chacune de ces diverses classes de vol a varié suivant leur importance. Ainsi la réponse du jury a été négative pour 34 vols sur 100 de la 1ère classe (vol d'objets de 1 à 10 fr.), pour 22 sur 100 de la 2e, pour 24 de la 3e, pour 19 de la 4e,
pour 24 de la 3e, pour 19 de la 4e, pour 15 de la 5e. Le jury a acquitté 5 sur 100 des accusés de simples tentatives de vols. Un tableau fait connaître par département la nature et la valeur approximative des objets volés et le produit moyen de chaque vol. Il résulte que, dans le département de la Seine, 763 vols ou tentatives de vols ont été déferés à la Cour d'assises en 1830. Dans ce département, la valeur approximative des objets volés ou du produit des vols à l'égard desquels cette valeur peut être déterminée, était de 614,577
l'égard desquels cette valeur peut être déterminée, était de 614,577 fr., ou moyenne de chaque vol, 901 fr.; c'est la plus forte de toute la France, toutefois le département des Pyrénées-Orientales, où la moyenne de chaque accusation est de 2,609 fr., nous explique ce chiffre élevé par le fait que le nombre des vols a été très faible, et que s'en étaient trouvés un certain nombre et valeurs fort considérables. C'est aussi le département de Loir-et-Cher que se remarque la moyenne la plus faible : elle est de 40 fr., et tous les autres départements se classent entre ces deux
et tous les autres départements se classent entre ces deux extrêmes. Les 3,454 vols dont la valeur approximative a pu être déterminée ont donné une valeur totale de 1,177,246 fr.; c'est pour chaque vol 541 fr. Quelques tableaux sont consacrés, comme les années précédentes, à faire connaître les motifs présumés des crimes d'assassinat, de meurtre, d'empoisonnement et d'incendie. Ces motifs sont à peu près, chaque année, les mêmes et dans les mêmes proportions. La haine et la vengeance sont les sentiments qui inspirent le plus grand nombre de ces forfaits ; la cupidité vient ensuite, et puis les dissensions domestiques
; la cupidité vient ensuite, et puis les dissensions domestiques et les discussions d'intérêt entre les membres d'une même famille ; l'amour contrarié, la jalousie, la débauche, l'adultère, les querelles de jeu et de cabaret ont aussi une grande part dans les causes déterminantes de ces crimes. Le nombre des délits politiques et de la presse soumis à jugement des Cours d'assises, en vertu de l'article 69 de la Charte et de la loi du 8 octobre 1850, diminue chaque année. Après avoir été de 671 en 1851, de 602 en 1852, de 336 en 1855, de 319 en 1834,
en 1852, de 336 en 1855, de 319 en 1834, de 177 en 1833, il a été de 96 en 1856. 125 prévenus étaient impliqués dans ces 96 préventions; 78 prévenus de délits de la presse et 47 prévenus de délits politiques : Sur les 78 prévenus de délits de la presse, 50 (64 sur 100) ont été acquittés ; sur les 47 autres, 51 ou 66 sur 100 l'ont été également. Sur les 65 délits de la presse, 54 étaient imputés à la presse périodique, et 9 à d'autres natures de publication. Je ne terminerai pas le compte rendu
natures de publication. Je ne terminerai pas le compte rendu des travaux des jurys d'assises, en 1856, sans instruire Votre Majesté des résultats de la loi du 9 septembre 1853. Cette loi, abrogeant celle du 4 mars 1851, n'a pas rendu nécessaire, pour former la déclaration du jury, que la simple majorité, tandis que, d'après la loi de 1851, il fallait une majorité de huit voix pour que la culpabilité de l'accusé fût prononcée. Quand le jury condamne à la simple majorité, il est tenu de le déclarer. Le nombre des accusés qui, en 1856, n'ont été déclarés coupables qu'à
des accusés qui, en 1856, n'ont été déclarés coupables qu'à la majorité de sept voix, a été de 221. Aux termes de la loi du 9 septembre 1853, « lorsque l'accusé n'a été déclaré coupable qu'à la simple majorité, il suffit que la majorité des juges soit d'avis de surseoir au jugement et de renvoyer l'affaire à la session suivante, pour que cette mesure soit ordonnée par la Cour. » En 1836, les Cours d'assises n'ont usé que cinq fois de cette faculté. En 1856, les tribunaux de police correctionnelle ont jugé définitivement 128,489 affaires, et ont statué sur le
ont jugé définitivement 128,489 affaires, et ont statué sur le sort de 178,575 prévenus. Il y avait eu, en 1855, 118,223 affaires et 164,886 prévenus. L'augmentation en 1856 est donc de 10,264 affaires et de 13,687 prévenus. Elle a porté d'une manière presque égale sur les délits communs et sur les infractions aux lois relatives aux règlements fiscaux, et qui concernent les administrations financières. Mais il est très à remarquer que, parmi les délits communs, les vols se sont considérablement accrus. En 1853, le chiffre des vols simples était de 11,895, il est monté à 14,029 en 1856. Dans l'espace
11,895, il est monté à 14,029 en 1856. Dans l'espace de onze années, depuis 1826 jusqu'en 1856, les vols ont augmenté de plus d'un tiers. Le nombre des prévenus est, comme nous venons de le voir, de 178,575. Sur ce nombre, il y avait 55,677 femmes, c'est-à-dire 19 sur 100. La proportion est la même qu'en 1835. J'ai fait constater l'âge des prévenus de délits communs, dont le nombre est de 72,698. 2,885 ou 4 centièmes avaient moins de 16 ans; 8,069 ou 12 centièmes avaient de 16 ans à 21 ans; 57,915 ou 84 centièmes avaient plus de 21
21 ans; 57,915 ou 84 centièmes avaient plus de 21 ans. Sur les 178,575 prévenus, 24,252 ont été acquittés; c'est près de 14 pour 100. La proportion avait été, en 1854 et 1855, de 15 pour 100. L'année 1856, comme les années précédentes, le résultat des poursuites a été différent, selon qu'elles ont été exercées d'office par le ministère public ou intentées à la requête des parties civiles ou à celle des administrations financières. Sur les 100 prévenus poursuivis par le ministère public, 20 ont été acquittés; cette proportion a été de 5 pour les prévenus traduits devant les tribunaux
été de 5 pour les prévenus traduits devant les tribunaux par les administrations financières; elle a été de 40 pour les prévenus poursuivis à la requête des parties civiles. 154,241 prévenus ont été condamnés, savoir : 116,619 à l'amende; 57,135 à l'emprisonnement; 51 enfants de moins de 16 ans à être détenus dans une maison de correction; 56 jeunes vagabonds à rester sous la surveillance de la haute police, sans autre peine; 22 délinquants forestiers ont été condamnés à démolir des constructions qu'ils avaient élevées trop près des forêts de l'Etat. La durée de l'emprisonnement ou de la détention correctionnelle
l'Etat. La durée de l'emprisonnement ou de la détention correctionnelle a été de moins de 6 jours pour 5,193; de 6 jours à 1 mois exclusivement 10,729, 1 mois à 6 exclusivement 12,191, 6 mois à 1 an 5,085, 1 an 1,542, de 1 an et 1 jour à 2 ans inclusivement 3,575, de plus de 2 ans et moins de 5 ans 725, de 5 ans 648, de 5 à 10 ans 114, de 10 ans 34. 6,603 jugements ont été attaqués par la voie de l'appel. Il y en a eu 3,748 de conformes, et 2,857 d'inconcords, en
en a eu 3,748 de conformes, et 2,857 d'inconcords, en tout ou en partie, 8,906 prévenus étaient intéressés dans ces 6,605 appels. Sur ces 8,906 prévenus, 5,056 étaient appelants, 3,066 intimés; 804 étaient tout à la fois intimés et appelants. Les décisions des juges d'appel n'ont aucunement changé le sort de 5,116 de ces prévenus. 1,051 prévenus, acquittés en première instance, ont été condamnés en appel; 570 ont eu leur peine augmentée; la peine de 1,288 a été diminuée, et 672 ont été déchargés des condamnations prononcées contre eux par les premiers juges. À l'égard de 198, des jugements non
les premiers juges. À l'égard de 198, des jugements non définitifs des premiers juges ont été réformés, et le tribunal d'appel a statué, au fond. Il résulte de ces chiffres que le sort de 1,960 prévenus a été amélioré par des décisions favorables des juges d'appel, et que celui de 1,601 seulement a été aggravé. Le Code d'instruction criminelle donne aux juges d'appel le droit d'entendre de nouveau les témoins; ils n'ont usé de cette faculté que dans 515 affaires. La troisième partie du Compte est consacrée aux renseignements qui ont été recueillis sur les condamnés en récidive. Ces documents
ont été recueillis sur les condamnés en récidive. Ces documents sont précieux, surtout aujourd'hui où l'attention est fixée sur la nécessité d'une réforme des prisons, et où l'on sent le besoin d'arrêter le nombre des récidives; où l'on cherche, d'une part, à former les condamnés, d'autre part à enlever au fâcheux contact des autres criminels, c'est-à-dire à les sauver d'eux-mêmes et des autres. Aucune diminution n'a été notée cette année dans le chiffre des condamnés en récidive. Comme je l'ai dit plus haut à Votre Majesté, les Cours d'assises ont jugé, en 1836, 7,235 accusés. Sur ces 7,235 individus, 1,486
jugé, en 1836, 7,235 accusés. Sur ces 7,235 individus, 1,486 étaient en récidive. La proportion des récidivistes aux accusés en général est de 21 sur 100. On compte 191 femmes parmi les condamnés en récidive, c'est-à-dire 13 sur 100 accusés; en 1835, la proportion n'était que de 9 sur 100. 156 des accusés en récidive avaient subi précédemment une condamnation aux travaux forcés; 239 avaient subi la peine de la réclusion; 1,218 n'avaient été condamnés qu'à des peines correctionnelles. 945 n'avaient été antérieurement condamnés qu'une seule fois; 296 deux fois; 139, trois fois; 52, quatre fois; 28, cinq fois; 14,