jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des services de l'Algérie, en remplacement de M. Guichard. MM. Bernot, Somme. — Boulanger (Ernest), Meuse. — Chaumié, Lot-et-Garonne. — Chovet, Oise. — Claeys, Nord. — Clamageran. — Couteaux, Vienne. — Cuvinot, Oise. — Delpech, Ariège. — Duchesne-Fournet, Calvados. — Dusolier (Alcide), Dordogne. — Fousset, Loiret. — Garreau, Ille-et-Vilaine. — Gervais, Seine-Inférieure. — Gotteron, Haute-Vienne. — Grimaud, Hautes-Alpes. — Hébrard (Jacques), Corse. — Huguet, Pas-de-Calais. — Lefèvre (Alexandre), Seine. — Lordèreau, Yonne. — Milliard, Eure. — Mir (Eugène), Aude.
— Lordèreau, Yonne. — Milliard, Eure. — Mir (Eugène), Aude. — Monestier, Lozère. — Monier (Frédéric), Bouches-du-Rhône. — Pauliac, Lot. — Perréal, Hérault. — Renaudat, Aube. — Roussel (Théophile), Lozère. — Savary, Tarn. — Vallé, Marne. — Volland, Meurthe-et-Moselle. 5e bureau. (Formation du 13 mars 1891.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des services de l'Algérie, en remplacement de M. Isaac. MM. Allemand, Haute-Loire. — Le duc d'Audiffret-Pasquier. — Bassinet, Seine. — Bérenger. — Bernard, Doubs. — Berthelot. — Bidault, Indre-et-Loire. — Cicéron, Guadeloupe.
Bernard, Doubs. — Berthelot. — Bidault, Indre-et-Loire. — Cicéron, Guadeloupe. — Deandreis, Hérault. — Delcros, Pyrénées-Orientales. — Denormandie. — Duval (César), Haute-Savoie. — Fabre (Joseph), Aveyron. — Forest (Charles), Savoie. — Forgemol de Bostquénard, Seine-et-Marne. — Garran de Balzan (Emile), Deux-Sèvres. — Gourju, Rhône. — Haugoumar des Portes, Côtes-du-Nord. — Hérisson, Nièvre. — Maillard, Loire-Inférieure. — Marquis, Meurthe-et-Moselle. — Mérie (Victor), Var. — Nioche, Indre-et-Loire. — Perrier (Antoine), Savoie. — Piettre, Seine. — Piot, Côte-d'Or. — Pradal, Ardèche. — Prillieux, Loir-et-Cher. — Ringot, Pas-de-Calais. — Sigallas, Var. Tassin, Loiret-Cher. — Tillaye, Calvados. Viseur, Pas-de-Calais. 6e bureau. Formation du 13 mars
Tillaye, Calvados. Viseur, Pas-de-Calais. 6e bureau. Formation du 13 mars 1891. Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée de l'examen des modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des services de l'Algérie, en remplacement de M. André Lavertujon. MM. Aucoin, Gers. — Barrière, Puy-de-Dôme. — De Béjarry, Aude. — Bourgeat, Tarn-et-Garonne. Cabart-Danneville, Manche. — De Casabianca, Corse. — Collinot, Yonne. — Dellestable, Corrèze. — Demôle, Saône-et-Loire. — Desmons, Gard. — Develle (Edmond), Meuse. — Fleury (Paul), Orne. — Fortier, Seine-Inférieure. — Francoz, Haute-Savoie. — Fruchier, Basses-Alpes. — Girard (Théodore), Deux-Sèvres. — Guillemaut, Saône-et-Loire. —
Fruchier, Basses-Alpes. — Girard (Théodore), Deux-Sèvres. — Guillemaut, Saône-et-Loire. — Halgan (Emmanuel), Vendée. — Haulon, Basses-Pyrénées. — Le Provost de Launay, Côtes-du-Nord. — Magnin. — Le général Mercier, Loire-Inférieure. — Le vicomte de Montfort, Seine-Inférieure. — Morellet, Ain. — Outhenin-Chalandre, Haute-Saône. — Paul Gérente, Alger. — Quintana, Basses-Pyrénées. — Raynal, Gironde. — Thézard (Léopold), Vienne. — Turgis, Calvados. — Velten, Bouches-du-Rhône. — Villard (Creuse). — Waddington (Richard), Seine-Inférieure. 80 bureau. (Formation du 13 mars 1891.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des services de
introduire dans la législation et dans l'organisation des services de l'Algérie, en remplacement de M. Tolain. MM. Belle, Indre-et-Loire. — Bisseuil, Charente-Inférieure. — Bizarelli, Drôme. — Bonnefoy-Sibour, Gard. — Brothier, Charente. — Brugnot, Vosges. — Danelle-Bernardin, Haute-Marne. — Denoix, Dordogne. Dufoussat, Creuse. — Fresneau, Morbihan. Froment, Somme. — Goujon, Ain. — Guérin (Henri), Ille-et-Vilaine. — Laterrade, Gers. — Lecomte (Maxime), Nord. — Leroux (Aimé), Aisne. — Leydet (Victor), Bouches-du-Rhône. — Malézieux, Aisne. — Martell (Edouard), Charente. — Mazeau, Côte-d'Or. — Ournac, Haute-Garonne. — Paul Strauss, Seine. — Pauliat, Cher. — Poirrier, Seine. — Ponthier de Chamaillard, Finistère. — Poriquet, Orne.
Poirrier, Seine. — Ponthier de Chamaillard, Finistère. — Poriquet, Orne. — Rey (Edouard), Isère. — Teisserenc de Bort, Haute-Vienne. — Thomas, Seine-et-Marne. — Thuillier, Seine.— Wallon. 81 bureau. (Formation du 13 mars 1891.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des services de l'Algérie, en remplacement de M. Jean Dupuy. MM. Allemand (César), Basses-Alpes. — Le comte d'Aunay, Nièvre. — Béraud, Vaucluse. — Bodinier, Maine-et-Loire. — Bonnefille, Seine-et-Oise. Borriglione, Alpes-Maritimes. Bouffler, Rhône. — Camparan, Haute-Garonne. — Le colonel de Chadois. — Constans, Haute-Garonne. — Denis
— Le colonel de Chadois. — Constans, Haute-Garonne. — Denis (Gustave), Mayenne. — Depreux, Nord. — Duboys-Fresney, Mayenne. — Dupuy (Jean), Hautes-Pyrénées. — Fayard, Drôme. — Frézoul, Ariège. — Girault, Cher. — Godin (Jules), Inde française. — Guyot, Rhône. — Huon de Penanster, Côtes-du-Nord. — Latappy, Landes. — Laurens, Drôme. — Le Cour Grandmaison, Loire-Inférieure. — Lourties, Landes. — Mâcherez, Aisne. — Milliès-Lacroix, Landes. — Monsservin, Aveyron. — Parissot (Albert), Eure. — De Ponlevoy (Frogier), Vosges. — Rolland, Tarn-et-Garonne. — Saillard, Doubs. Séblille, Aisne. 82 bureau. (Formation du 9 juin 1899.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la
1899.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joseph Fabre, relative aux délits d'injure et de diffamation, en remplacement de M. Bernard Lavergne. MM. Allemand, Haute-Loire. — Le duc d'Audiffret-Pasquier. — Barbey, Tarn. — De Béjarry, Vendée. — Boularan, Tarn. — Bourgeat, Tarn-et-Garonne. — Bruel, Allier. — Caduc, Gironde. — Darbot, Haute-Marne. — Dallemand, Hérault. — Depreux, Nord. — Develle (Edmond), Meuse. — Gervais, Seine-Inférieure. Fagot, Ardennes. — Géry-Legrand, Nord. Girard (Théodore), Deux-Sèvres. — Godin (Jules), Inde française. — Le Cour Grandmaison, Loire-Inférieure. Luro. Matézieux, Aisne. — Marett, Seine-et-Oise.
Le Cour Grandmaison, Loire-Inférieure. Luro. Matézieux, Aisne. — Marett, Seine-et-Oise. Marquis, Meurthe-et-Moselle. Mène (Victor), Yonne. Monestier, Lozère. — Morellet, Ain. — Paul Gérente, Alger. — Kambaud (Alfred), Doubs. — Hatier (Antony), Indre. — Rolland, Tarn-et-Garonne. — Rousseau (Gervais), Creuse. — Tassin, Loir-et-Cher. Vallé, Marne. Wallon. Convocations du vendredi 9 mars. Commission relative à l'assistance obligatoire pour les différends collectifs entre patrons et ouvriers mineurs, à deux heures et demie. — Cabinet des ministres. Commission des finances, à une heure et demie. Commission relative aux contrats d'assurances, à deux heures. — Local du 4e bureau. Commission relative à l'assistance judiciaire, à
Local du 4e bureau. Commission relative à l'assistance judiciaire, à deux heures. — Commission no 1. Commission relative à l'indemnité de séjour à accorder aux jurés, à deux heures. — Local du 7e bureau. 2e bureau (de mars 1891), à deux heures et demie. — Nomination d'un membre de la commission de l'Algérie, en remplacement de M. Jacques. 30 bureau (de mars 1891), à deux heures et demie. — Nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M. Guichard. 5e bureau (de mars 1891), à deux heures et demie. — Nomination d'un membre de la même commission, en
demie. — Nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M. Isaac. 61 bureau (de mars 1891), à deux heures et demie. — Nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M. Lavertujon. 7e bureau (de mars 1891), à deux heures et demie. — Nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M. Tolain. 9e bureau (de mars 1891), à deux heures et demie. — Nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M. Jean Dupuy. Commission relative aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, à deux heures. — Local du
sécurité des ouvriers mineurs, à deux heures. — Local du groupe colonial. Commission de comptabilité (année 1899), À une heure et demie. — Local du 3e bureau. Commission de l'armée (année 1900), à deux heures. — Local du 1er bureau. 98 bureau (de juin 1899), à deux heures. — Nomination d'un membre de la commission relative à la proposition de loi de M. Joseph Fabre, relative aux délits d'injure et de diffamation, en remplacement de M. Bernard Lavergne. Commission relative à la protection de la santé publique, à une heure et demie. — Local du 2e bureau. Commission relative à
et demie. — Local du 2e bureau. Commission relative à l'institution d'une caisse centrale agricole, à l'issue de la séance publique. — Local du 8e bureau. Troisième commission d'initiative parlementaire (de février 1900), à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes. Convocation du samedi 10 mars. Commission relative à la contribution des patentes, à deux heures. — Local du 5e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS de la législature. Session ordinaire de l'année Bulletin de la séance du jeudi 8 mars. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la précédente
est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la précédente séance, lu par M. Breton (Cher), l’un des secrétaires, est adopté après observations de MM. l’amiral Bienunier, Bertori (Creuse), Abel-Bernard et Rendu. M. le président annonce à la Chambre l’incendie du Théâtre-Français et exprime les sentiments de l’Assemblée. La Chambre adopte un projet de loi tendant à distraire les communes des Clayes et de Plaisir du canton de Marly-le-Roi, arrondissement de Versailles (Seine-et-Oise), pour les rattacher au canton de Versailles ouest. La Chambre adopte après déclaration d’urgence : Le projet de loi ayant pour objet de déclarer d’utilité publique rétablissement,
de loi ayant pour objet de déclarer d’utilité publique rétablissement, dans le département de Constantine, d’un chemin de fer d’intérêt local, à voie de 1 mètre, d’Ain Mokra à Saint-Charles par Jemmapes ; Le projet de loi tendant à l’extension du régime de l’admission temporaire aux thés et déchets de thés destinés à la fabrication de la caféine, Et la proposition de loi tendant à modifier l’article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur l’affichage électoral. À l’unanimité de 533 votants, la Chambre adopte, après déclaration d’urgence, sur le rapport verbal de M. J. Thierry, le projet de
le rapport verbal de M. J. Thierry, le projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 350,000 fr. pour le paiement des indemnités aux victimes d’accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1900 (Chapitres réservés du budget de l’instruction publique). La Chambre décide d’inscrire au budget du ministère du commerce un chapitre 15 bis ainsi libellé : « Ecoles nationales d’enseignement primaire ». Les chapitres 04 et 05 du budget
d’enseignement primaire ». Les chapitres 04 et 05 du budget de l’instruction publique sont adoptés. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget de la marine. Les chapitres 23 à 33 sont adoptés. M. André Berthelot et M. de La Porte, rapporteur, sont entendus sur un amendement. L'amendement est renvoyé à la commission du budget. Un amendement de M. Lockroy sur le même chapitre est également renvoyé à la commission. MM. Massé, auteur d’un amendement; Claudinon, Sibille, Boudenoot, rapporteur général; Audiffred, Gerville-Réache, le rapporteur, sont entendus. Par 318 voix contre 213, sur 531 votants, le renvoi de
318 voix contre 213, sur 531 votants, le renvoi de l’amendement à la commission de la marine n’est pas prononcé. L’amendement, mis aux voix, est adopté par 328 voix contre 193, sur 521 votants. M. l’amiral Rieunier est entendu sur un amendement. Par 429 voix contre 60, sur 489 votants, l’amendement n’est pas adopté. Les chapitres 35 et 36 sont adoptés. La Chambre revient à la discussion des chapitres 14 à 22, qui avaient été réservés. MM. Guieysse, le rapporteur, Isnard, Chastenet, Caillaux, ministre des finances; Albert Le Moigne, Ferrero, rapporteur général, sont entendus sur un amendement au chapitre 14.
rapporteur général, sont entendus sur un amendement au chapitre 14. Par 317 voix contre 208, sur 525 votants, l’amendement n’est pas adopté. MM. Pams, le rapporteur général, Sigillé, Millovoye, Mesureur, président de la commission du budget; Guieysse, sont entendus sur un amendement. Par 309 voix contre 216, sur 525 votants, l’amendement n’est pas adopté. Le chapitre 14 est adopté. M. l’amiral Rieunier est entendu. Les chapitres 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 37, 38 et 39 sont adoptés. M. l’amiral Rieunier et M. le ministre de la marine sont entendus. Les chapitres 40 à 50 sont adoptés. MM.
sont entendus. Les chapitres 40 à 50 sont adoptés. MM. Isnard, le ministre de la marine, Ferrero, le ministre des finances, Groussier, sont entendus sur un amendement. Par 304 voix contre 211 sur 511 votants, l’amendement n’est pas adopté. Les chapitres restants sont adoptés, sauf le 53, qui est réservé. La séance est levée à sept heures un quart. Demain à deux heures, séance publique. Ordre du jour du vendredi 9 mars. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. Tirage au sort des bureaux. 2. 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la
de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à donner son assentiment aux dispositions prises par le gouvernement khédivial pour établir la compétence des tribunaux mixtes d’Egypte en matière de banqueroutes et de faillites. (Nos 1394-1469. — M. Raoul Bompard, rapporteur.) 3. — 2e délibération sur la proposition de loi de M. Gautret et plusieurs de ses collègues, fixant les conditions du travail des femmes employées dans les ateliers, magasins, boutiques, etc. (Nos 1403-1428 et annexe, et amendement No 1 au 1403. M. Gautret, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Basly,
1re délibération sur la proposition de loi de M. Basly, portant modification de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Nos 836-1453. M. Hose, rapporteur.) 5. — 1re délibération sur : 1o la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les abus commis en matière de vente à crédit de valeurs de bourse; 20 le projet de loi tendant à réprimer les abus commis en matière de vente à crédit des valeurs de bourse. (Nos 714-1520. — M. Guillaume Chastenet, rapporteur.) 6. — Suite de la discussion du projet
Chastenet, rapporteur.) 6. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1900. (Nos 1113-1158. — M. Boudenoot, rapporteur général.) Caisse des invalides de la marine. (No 1153. M. Charles Dumont, rapporteur.) Travaux publics, chapitre 65. — Réseau de l’Etat (Dépenses d’établissement sur les lignes en exploitation et acquisition de matériel roulant). (No 1132 rectifié. — M. Bourrat, rapporteur.) Suite des travaux publics. — (Chap. 41 réservé.) (No 1143. — M. Dulau, rapporteur.) Suite des conventions. — (Chap. 64 et 64 bis réservés.) (No 1149. — M. Sibille,
64 et 64 bis réservés.) (No 1149. — M. Sibille, rapporteur.) Suite de l’instruction publique. — (Chap. 59 réservé.) (No 1143. — M. Maurice-Faure, rapporteur.) Suite de l’agriculture. — (Chap. 12 réservé.) (No 1147. — M. Henri Ricard (Côte-d’Or), rapporteur.) Suite des finances. — (Chap. 5 et 7 réservés.) (No 1136. — M. Merlou, rapporteur.) Suite de la guerre. — (Chap. 25, 27, 31, 45, 45 bis, 42 (2e section) réservés.) (No 1141. — M. Camille Rolletan, rapporteur.) Suite de la marine. (Chap. 5, 51 et 53 réservés.) (Nos 1142-1149. M. de La Porte, rapporteur.) Loi de finances. (Nos 1113-1153.
M. de La Porte, rapporteur.) Loi de finances. (Nos 1113-1153. — M. Boudin. noot, rapporteur général.) 7. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à établir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi. (280e fasc., n° 606, et 301e fasc., n° 618. — M. Morel, rapporteur.) 8. Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales, (Nos 497-576. — M. Castilla, rapporteur.) 9. Ire délibération sur la proposition de loi de M. le comte du Périer de Larsan pour la
de M. le comte du Périer de Larsan pour la protection des petits oiseaux. (Nos 119-630. — M. le comte du Périer de Larsan, rapporteur.) 10. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des eaux de la Durance. (Nos 164-746. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) 11. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Guillemet, tendant à établir en France le monopole de la rectification de l'alcool et à en employer le produit à la création d'une caisse nationale de retraites en
produit à la création d'une caisse nationale de retraites en faveur des vieux travailleurs de l'industrie, du commerce et de l'agriculture. (Nos 84-225-1163. — M. Guillemet, rapporteur.) 12. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet, modifiant la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite de demi-solde. (Nos 900-1105. — M. Robert Surcouf, rapporteur.) 13. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Charruyer, portant modification de la loi du 21 avril 1898, créant une caisse de prévoyance entre les
21 avril 1898, créant une caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession. (Nos 1003-1199. — M. Charruyer, rapporteur.) 14. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Jean Cruppi, relative aux moyens d'assistance et de coercition propres à prévenir ou à réprimer le vagabondage et la mendicité. (Nos 651-1237. — M. Jean Cruppi, rapporteur.) 15. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du projet d'un canal maritime de Paris à
d'utilité publique du projet d'un canal maritime de Paris à Rouen (Paris port de mer). (Nos 165-226. — M. Paul Gouzy, rapporteur.) 16. — Ire délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la compétence des juges de paix; 2° la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation et à la compétence des justices de paix; 3° la proposition de loi de M. Guillemet, tendant à la réorganisation des justices de paix. (Nos 79-89-292-1257. — M. Jean Cruppi, rapporteur.) 17. Discussion de la proposition de loi, adoptée
Cruppi, rapporteur.) 17. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire. (Nos 770-1106. Urgence déclarée. — M. Odilon-Barrot, rapporteur.) 18. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin sur l'ordre des avocats. (Nos 1036-1279. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) La séance du vendredi 9 mars est la 38e de la session ordinaire de 1900. Les billets
la 38e de la session ordinaire de 1900. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 40e séance et comprendront : Galerie — Depuis M. Girard jusques et y compris M. Isambard. Tribunes — Depuis M. Caze (Edmond) (Haute-Garonne) jusques et y compris M. Cochery. Commission du budget. Séance du jeudi 8 mars. Présents. MM. Mesureur, Salis, Le Moigne, Dujardin-Beaumetz, Bérard, Pourquery de Boisserin, Boudenoot, Doumergue, H. Ricard, Dumont, Dulau, Berthelot, Demarçay, Dubief, G. Cochery, Pelletan, Thierry, de La Porte, Sigillé, Goujat, Berteaux, Le Hérissé, E. Chevalier, Bourrat. Excusés. — MM. Bouvier, G. Berger, Le 4 Myre de Vilers,
— MM. Bouvier, G. Berger, Le 4 Myre de Vilers, Tourgnol, Delombre, Mauhle-Faure, Lasserre, Merlou. Convocations du vendredi 9 mars. Commission du budget, à une heure. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf heures et demie. — Local du 7e bureau. Commission des douanes, à neuf heures trois quarts. — Commission no 15. Commission relative au taux de l'intérêt légal de l'argent, à une heure et demie. — Commission no 12. 8e bureau (de janvier 1900). — Vérification des opérations électorales de la 1re circonscription de Tournon (Ardèche), à une heure. Sous-commission des douanes (Convention franco-américaine), à neuf heures
une heure. Sous-commission des douanes (Convention franco-américaine), à neuf heures un quart. — Commission n° 15.AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Service du renouvellement ou de la révision et de la conservation du cadastre. Un concours pour l'admission d'élèves géomètres au service du renouvellement ou de la révision et de la conservation du cadastre sera ouvert le 14 mai 1900. Les jeunes gens qui auraient l'intention d'y prendre part trouveront, auprès du directeur des contributions directes de leur département, tous les renseignements relatifs aux conditions du concours et aux pièces à fournir à l'appui de
du concours et aux pièces à fournir à l'appui de leur candidature. Nul ne pourra être admis à concourir si, au 1er janvier 1900, il était âgé de moins de dixhuit ans et de plus de vingt-cinq ans. Cette dernière limite sera prorogée d'une année pour chaque année de service militaire accomplie dans l'armée active, mais aucun postulant ne pourra être inscrit sur la liste des candidats s'il avait atteint l'âge de trente ans au 1er janvier 1900. Le registre d'inscription des candidats sera clos le 13 avril 1900. Les demandes formées après cette date n'auront d'effet que pour le
demandes formées après cette date n'auront d'effet que pour le concours suivant. Le concours comprend des épreuves écrites, qui sont éliminatoires, et des épreuves orales. 1° Epreuves écrites. Les épreuves écrites sont les suivantes : 1° Une dictée ; 2° Une copie de cette dictée faite à titre d'épreuve calligraphique ; 3° Dessin linéaire et lavis (copie d'une partie de plan cadastral) ; 4° Rédaction sur un sujet donné. 2° Epreuves orales. Les épreuves orales portent : 1° Sur l'arithmétique (numération décimale, les quatre règles et leur preuve, règle de trois, règle d'intérêt, fractions, système métrique, proportions et progressions); 2°
trois, règle d'intérêt, fractions, système métrique, proportions et progressions); 2° Sur la géométrie plane (droites; perpendiculaires; obliques; parallèles; parallélogrammes; polygones; lignes proportionnelles; égalité et similitude des triangles; mesure des angles; contact et intersection des cercles; polygones inscrits et circonscrits au cercle; aire des polygones réguliers); 3° Sur l'algèbre (principe pour la résolution des équations du premier degré à une ou plusieurs inconnues); 4° Sur les logarithmes (définition des logarithmes et usage des tables); 5° Sur la trigonométrie rectiligne (lignes trigonométriques; relations entre les lignes trigonométriques d'un arc; principales formules trigonométriques; usage des tables de sinus; résolution des triangles). Les candidats
usage des tables de sinus; résolution des triangles). Les candidats admis à concourir seront convoqués devant une commission d'examen dont le lieu de réunion sera fixé par le directeur général des contributions directes. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Un concours d'admission à l'école de céramique annexée à la manufacture nationale de Sèvres sera ouvert le lundi 23 juillet 1900. Les examens auront lieu à la manufacture et commenceront le jour d'ouverture du concours à huit heures du matin. Deux bourses d'études de 800 fr. chacune et deux demi-bourses de 400 fr. chacune pourront être attribuées aux élèves reçus