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ne fut pas renouvelée et la Commission continua le service et la perception des droits. Or, la Cour des Comptes réclamant le traité passé avec les fabriques et le tarif dûment approuvé, la Municipalité s’est préoccupée de régulariser la situation et, par lettre du 5 septembre dernier, elle a prié les Présidents des fabriques et consistoire de la Ville de la Rochelle de demander à leur Conseil l’autorisation de signer avec le Maire de la Rochelle et le Vice-Président de la Commission administrative des Hospices civils une convention aux termes de laquelle les Fabriques et Consistoire céderaient aux Hospices civils,
de laquelle les Fabriques et Consistoire céderaient aux Hospices civils, pour une durée de cinq années, à partir du 18 janvier 1902, le monopole qui leur appartient aux termes des décrets précités, moyennant le versement par la Ville de la Rochelle d’une subvention annuelle de 3.400 francs. Toutes les fabriques ayant accepté cette régularisation, la Commission des finances demande au Conseil de vouloir bien y donner son adhésion. Il demeurerait entendu, toutefois, que si, par suite de nouvelles dispositions législatives, le monopole du produit des pompes funèbres était enlevé aux fabriques, le traité dont il s’agit serait résilié de plein
fabriques, le traité dont il s’agit serait résilié de plein droit. En ce qui concerne le tarif des pompes funèbres, la Commission administrative des hospices civils propose qu’il soit arrêté comme suit : § 1. — Transport des corps d’adultes et d’enfants au-dessus de 7 ans sur le territoire de la commune. Corbillard de 6 chevaux avec caparaçons. 140 »» Corbillard de 1ère classe sans caparaçons 120 M Corbillard de 2e classe 75 » Corbillard de 3e classe 15»» Porteurs en sus pour les cercueils en zinc ou en plomb, par homme.... 4 »» Location de draps mortuaires — 1ère
par homme.... 4 »» Location de draps mortuaires — 1ère classe.. 15 »» de — 2e classe.. 6 »» de — 3e classe.. 3 »» §2. — Transport des corps d’adultes ou d’enfants au-dessus de 7 ans en dehors de la commune et à une distance maximum de 5 kilomètres. Corbillard de 1ère classe avec caparaçons. 200 ).)» I sans caparaçons. 180 »» Corbillard de 2e classe 112 50 Corbillard de 3e classe 22 50 Location de draps mortuaires (mêmes prix qu’au § 1). §3. — Transport d’enfants au-dessous de 7 ans sur le territoire de la commune. Brancard de
7 ans sur le territoire de la commune. Brancard de 1ère classe 50 »» Brancard de 2e classe 20 »» Brancard de 3e classe 6 »» Un homme seul 3 »» Location de draps mortuaires — 1ère classe.. 10 »» de — 2e classe.. 4 »» de — 3e classe.. 2 »» § 4. — Transport d’enfants au-dessous de 7 ans en dehors de la commune et à une distance maximum de 5 kilomètres. Brancard de 1ère classe 75»» Brancard de 2e classe 30 »» Brancard de 3e classe 9 »» Location de draps mortuaires (mêmes prix qu’au § 3).
»» Location de draps mortuaires (mêmes prix qu’au § 3). §5. — Transport de militaires sur le territoire de la commune. Corbillard de 1ère classe ! avec caparaçons. I sans caparaçons. 120 »» Corbillard de 2e classe 40 »» Corbillard de 3e classe 15 »» Location de draps mortuaires (mêmes prix qu’au § 1). §6. — Transport de militaires en dehors de la commune et à une distance maximum de 5 kilomètres. Corbillard de classe sans caparaçons. 180 »» Corbillard de 2e classe 60 »» Corbillard de 3e classe 22 50 Location de draps mortuaires (mêmes prix qu’au § 1).
50 Location de draps mortuaires (mêmes prix qu’au § 1). §7. — Sociétés de secours mutuels des employés de l’Octroi (hommes et femmes). Corbillard de 3e classe 6 »» Location de draps mortuaires et corbillards de 1ère et de 2e classes (sans réduction). § 8. — Membres actifs des Sociétés de secours mutuels. Corbillard de 3e classe, sans tentures. 11 25 Location de draps mortuaires et corbillards de 1ère et de 2e classes (sans réduction). La Commission des finances, d’accord avec la Municipalité, propose d’adopter ce tarif tel qu’il est établi. M. Couneau dit qu’il existe une petite lacune dans
établi. M. Couneau dit qu’il existe une petite lacune dans l’historique qui vient d’être présenté au Conseil. En 1886, lors du remaniement des circonscriptions paroissiales nécessité par la désaffectation des églises St-Jean et St-Nicolas, un traité a été conclu entre l’évêché et l’Administration municipale pour la répartition de la subvention allouée aux fabriques et consistoire en compensation du produit du monopole des pompes funèbres. M. le Maire répond qu’en 1886, il y a eu simplement un échange de correspondance avec l’autorité diocésaine, mais qu’aucun traité n’est venu régulariser la situation. M. Gougnard fait connaître qu’il serait également utile de se
M. Gougnard fait connaître qu’il serait également utile de se préoccuper de l’organisation du service des pompes funèbres dans la paroisse de Laleu, qui comporte une population de plus de 4.000 habitants. M. le Maire répond que la question va être mise à l’étude. M. Michel remercie la Commission administrative des Hospices civils d’avoir bien voulu consentir à fournir les porteurs aux Sociétés de secours mutuels qui en feront la demande, sans augmentation de tarif. Après ces observations, les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. 9° Eaux. — Canalisations nouvelles. Sur le rapport présenté par M. Maire,
— Canalisations nouvelles. Sur le rapport présenté par M. Maire, au nom des Commissions des eaux et des finances, le Conseil vote un crédit de 550 fr. pour l’établissement de nouvelles canalisations d’eau, savoir : 1° Rue Saint-Léonard 150 fr. 2° Avenue Coligny 290 fr. 3° Grande rue de Tasdon 100 fr. Les propriétaires intéressés ont pris l’engagement, conformément à l’art. 12 du règlement du 16 octobre 1892, de payer à la Ville, pendant cinq ans, un abonnement minimum annuel égal au cinquième des frais de premier établissement. 10° Voirie. — Construction d’un caniveau, rue de l’Aqueduc, à Lafond. Sur
— Construction d’un caniveau, rue de l’Aqueduc, à Lafond. Sur le rapport présenté par M. Robin, au nom des Commissions des voies et chemins et des finances, le Conseil vote un crédit de 900 francs pour l’établissement d’un demi-caniveau avec bordure de trottoir, sur la rive ouest de la rue de l’Aqueduc, à Lafond. 11° Voirie. — Construction d’un caniveau, rue de la Pépinière. Le Conseil vote également un crédit de 720 francs pour la construction de demi-caniveaux avec bordures de trottoirs dans la partie de la rue de la Pépinière, comprise entre la rue Jeanne d’Albret et l’avenue Guiton.
Pépinière, comprise entre la rue Jeanne d’Albret et l’avenue Guiton. 12° Travaux communaux. — Proposition de réorganisation du service de l’architecte. M. Meyer, rapporteur des Commissions des bâtiments et des finances, rappelle qu’au moment de la discussion du budget primitif de l’exercice 1902, M. Dupuy déposa sur le bureau du Conseil une proposition tendant à la réorganisation complète du service de l’architecte. Il demandait, en particulier, d’examiner s’il n’y aurait pas avantage pour la Ville à nommer un architecte exclusivement municipal, recevant un traitement fixe et obligé de consacrer tout son temps et tout son talent à l’étude et à
son temps et tout son talent à l’étude et à l’exécution des travaux municipaux. Cette proposition était basée sur les motifs suivants : 1° Les plans et devis soumis au Conseil sont hâtivement établis et incomplètement étudiés ; 2° L’exécution des travaux est insuffisamment surveillée ; 3° Les devis sont souvent arbitrairement dépassés ; 4° L’architecte est parfois obligé de sauvegarder des intérêts opposés ; 5° L’organisation actuelle est fort coûteuse. Les trois premières considérations semblent se rattacher plus directement à la personne de l’architecte qu’à l’organisation de son service même et, pour y remédier, il suffira d’attirer son attention
même et, pour y remédier, il suffira d’attirer son attention ; sa compétence et son dévouement étant, à cet égard, un sûr gage. On a signalé, en particulier, que les frais de fondations de l’école Réaumur avaient dépassé les prévisions et attribué ce fait à une étude incomplète du terrain. Or, il n’est pas aussi facile qu’on se l’imagine de connaître à l’avance la nature du sol où l’on va construire et d’être assuré qu’on ne rencontrera ni excavations anciennes, ni terres mouvantes, ni eaux souterraines, toutes circonstances qui entraînent des aggravations de dépenses. La même incertitude se rencontre également
des aggravations de dépenses. La même incertitude se rencontre également dans les travaux de restaurations ou de réparations où l’imprévu joue un certain rôle. D’autre part, le Conseil n’a jamais, jusqu’à présent, constaté que des travaux avaient été mal exécutés par suite d’une surveillance insuffisante. Enfin, pour éviter que les devis ne soient dépassés, le Conseil pourra faire application de l’art. 20 de la loi du 27 Juin 1833, qui stipule « qu'il ne sera accordé aux architectes aucun honoraire, ni indemnité pour les dépenses » qui excéderont les devis », cette disposition ayant été rendue applicable aux travaux entrepris
», cette disposition ayant été rendue applicable aux travaux entrepris par l’Etat, les départements, les communes et autres établissements publics par la loi du 15 mai 1850 (art. 9). En signalant que l’architecte est parfois obligé de sauvegarder des intérêts opposés, M. Dupuy a cité comme exemple l’acquisition de la maison Larrignon. Pour faire tomber l’argument sur ce point particulier, il suffira de rappeler que les Commissions avaient tout d’abord décidé l’acquisition de cet immeuble au prix déterminé par l’architecte en ayant recours à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Mais, en présence de l’indemnité à allouer au locataire, qui avait
en présence de l’indemnité à allouer au locataire, qui avait encore 14 ans de bail, elles votèrent l’acquisition à l’amiable à un prix bien supérieur. D’ailleurs, en confiant à une tierce personne le soin de défendre des intérêts opposés, on arrive presque toujours lorsqu’on a affaire à un expert impartial à une entente amiable qui sauvegarde dans une juste mesure les intérêts réciproques des parties adverses. C’est un rôle qui est bien souvent confié à un homme de loi et jamais personne n’y trouve à redire. Il reste à examiner le côté financier de la question. De 1892 à 1901,
le côté financier de la question. De 1892 à 1901, l’architecte a perçu, tant comme honoraires que comme traitement, une somme totale de 89,484 fr. 37. Mais, de cette somme, il convient de déduire le solde des honoraires de la construction de l’entrepôt des douanes et du bureau d’octroi de la Pallice, ces deux projets ayant été mis en œuvre avant la disparition de la Direction des Travaux communaux. En dix ans, il a donc, en réalité, touché 85,840 fr. 29, soit 8,584 francs par an. Mais si on tient compte de sa situation, telle qu’elle a été déterminée par
compte de sa situation, telle qu’elle a été déterminée par l’arrêté municipal du 1er février 1899, on trouve que de 1892 à 1898 inclus, il a perçu comme honoraires sur des travaux de restauration dont le devis était inférieur à 5.000 francs et pour lesquels il ne perçoit plus aujourd’hui aucune indemnité, une somme totale de 7,086 fr. 08, soit une moyenne de 1,012 fr. 29 par an. Avec sa situation actuelle, on peut donc dire qu’il touche annuellement, en moyenne, 7,571 francs 73. La Ville pourra-t-elle donner un traitement inférieur à un architecte de talent ? D’ailleurs, M. Corbineau
inférieur à un architecte de talent ? D’ailleurs, M. Corbineau a tenu le service d’architecture de la Ville pendant une période de la vie municipale extraordinairement féconde en gros travaux neufs (Marché aux Comestibles — Marché au poisson — Bâtiments de Périgny — Ecole maternelle de la Genette — Eglise de l’Epine — Ecole Leaumur). Or, il est à peu près certain que cette période est sinon complètement terminée, mais du moins bien près de l’être. Les travaux de voirie à exécuter sur beaucoup de points de la commune, l’amélioration du service des eaux et le déclassement de la place
du service des eaux et le déclassement de la place vont absorber la majeure partie des disponibilités budgétaires. Avec l’organisation actuelle, la Ville dépensera beaucoup moins qu’avec un architecte à appointements fixes. En admettant même que la dépense ne soit pas supérieure, il faudrait chercher un remplaçant pour M. Corbineau qui n’accepte pas, bien entendu, de devenir l’agent exclusif de la Municipalité en sacrifiant sa clientèle particulière. Nous sommes certains qu’en effet de nombreux candidats brigueront ce poste. Mais est-il vraisemblable qu’il se montre parmi eux un architecte, ayant fait ses preuves, ayant l’expérience de son métier et des chances
ses preuves, ayant l’expérience de son métier et des chances d’avenir, qui accepte volontiers la situation que la Ville aura à lui donner. N’est-il pas à craindre que le nouveau-venu ne prenne le poste qu’à titre provisoire et qu’après avoir fait son apprentissage, peut-être aux dépens de la Ville, s’il réussit à se faire connaître et apprécier, il ne sollicite l’autorisation, difficile à refuser ainsi que le prouvent de nombreux exemples, d’entreprendre pour des particuliers quelques travaux qui absorberont une partie de son temps. Si l’autorisation est refusée, il préférera probablement laisser le service de la Ville. L’organisation proposée commencerait
probablement laisser le service de la Ville. L’organisation proposée commencerait donc par nous lancer dans l’inconnu au risque de compromettre la bonne exécution des travaux municipaux. En conséquence, la majorité des Commissions propose de conserver l’organisation actuelle, mais quelques conseillers estiment qu’il serait désirable et peut-être possible d’y réaliser quelques économies et de charger la Municipalité de vouloir bien étudier, de concert avec l’Architecte, s’il n’y aurait pas lieu de réduire ses honoraires dans certains cas à déterminer. M. DUPUY. — Messieurs, vous venez d’entendre la lecture du rapport municipal sur la proposition de réorganisation du service de l’architecte que
sur la proposition de réorganisation du service de l’architecte que j’avais eu l’honneur de déposer sur le bureau du Conseil dans la séance du 20 décembre dernier, et, à la suite, un rapport de M. Meyer et non celui des Commissions des bâtiments et des finances, car il renferme des considérations qui n’ont jamais été développées au sein desdites Commissions. Quoi qu’il en soit, je soutiendrai la discussion, que je ne me fasse aucune illusion sur le sort de ma proposition. Je sais que je lutte contre des partis pris et des sentiments de camaraderie fort respectables en soi, mais
et des sentiments de camaraderie fort respectables en soi, mais qui ne sont pas à leur place au sein d’une assemblée communale où l’intérêt général seul devrait être envisagé. J’en appelle donc au Conseil municipal des décisions des Commissions des bâtiments et des finances. Tout d'abord, je dois m’expliquer sur la genèse de ma proposition qui n’est nullement due à ma seule initiative, mais qui n'a fait que reproduire et résumer les plaintes si souvent formulées en Commissions et au Conseil. En réalité, je ne suis donc que votre porte-parole à tous en rappelant les griefs de l’assemblée contre une
à tous en rappelant les griefs de l’assemblée contre une organisation vicieuse. C’est ce qui explique pourquoi ma proposition a été contresignée par un assez grand nombre de nos collègues. Elle l’eut certainement été par quelques autres si j’avais cru devoir solliciter leurs signatures. Mais, dès le début, on a fait campagne en faveur de M. Corbineau sans envisager l’intérêt général, on a cherché à circonvenir et à retourner les conseillers, même ceux qui avaient signé. Il ne s’agissait plus dès lors de réformes à opérer, mais d’une situation privilégiée à conserver malgré tout, et je trouve des traces de
à conserver malgré tout, et je trouve des traces de cette préoccupation dans la rédaction du rapport municipal lui-même. J’avais dit, tout d’abord, que les plans et devis étaient hâtivement élaborrés et incomplètement étudiés, que les travaux étaient insuffisamment surveillés et enfin que les devis étaient souvent arbitrairement dépassés. Le rapport municipal et celui de M. Meyer admettent, eux-mêmes, ces critiques qui ne sauraient être contestées en présence des plaintes si souvent formulées. J’ai voulu avoir l’explication de certaines choses qui ont toujours paru inexplicables à plusieurs de mes collègues. Il s’agit, en particulier, des énormes rabais consentis quelquefois par
Il s’agit, en particulier, des énormes rabais consentis quelquefois par les adjudicataires, rabais qui atteignent parfois de 5, 1/4 et même 1/3 du montant des travaux. Je me suis adressé, à cet égard, à des personnes très compétentes qui m’ont fait cette réponse unanime : Il n’est pas possible qu’un entrepreneur puisse se tirer d’affaire avec de pareils rabais, si les devis sont bien faits et si les travaux sont activement surveillés. Les entrepreneurs sont donc amenés dans l’établissement de leurs prix à faire état du manque de surveillance qu’ils connaissent d’avance. Je disais que la Municipalité et les Commissions
connaissent d’avance. Je disais que la Municipalité et les Commissions admettaient ces trois griefs, mais déclaraient qu’ils se rattachaient à la personne même de l’Architecte et non à l’organisation de son service. C’est une erreur. Ce qui est mauvais, ce n’est pas l’Architecte, mais le service lui-même qui autorise M. Corbineau à travailler pour les particuliers. M. Corbineau a une clientèle beaucoup trop nombreuse qui lui crée de multiples occupations et il ne peut suffire à la besogne. Il n’est pas rare de lui voir cinq ou six chantiers à la fois sur divers points de la Ville, de l’arrondissement,
la fois sur divers points de la Ville, de l’arrondissement, du département et même des départements voisins ; malgré sa bonne volonté, il ne peut pourtant être partout à la fois. En second lieu, j’ai signalé la situation bizarre de M. Corbineau obligé de défendre des intérêts diamétralement opposés, ainsi que cela s’est produit lors de l’acquisition de la maison Larrignon. Le rapport de la Municipalité explique comment la Ville a été amenée à faire l’achat de cet immeuble à un prix supérieur à sa valeur réelle, mais il ne dit pas que l’affaire ne marcha pas toute seule et
dit pas que l’affaire ne marcha pas toute seule et qu’il y eut de nombreux pourparlers. Or, ce fut M. Corbineau, architecte de la Ville qui fut chargé de négocier avec M. Corbineau, architecte des consorts Larrignon. La situation ne laissait pas que d'être au moins bizarre. Que penserait-on d’un avoué chargé de défendre à la barre d’un tribunal les intérêts de deux parties adverses? Or, les deux architectes n’ayant pu s’entendre, on choisit comme troisième expert chargé de les départager, M. Corbineau. Il y a là une sorte de trinité monstrueuse que le public ne peut admettre, et je
trinité monstrueuse que le public ne peut admettre, et je ne puis comprendre comment l’Architecte de la Ville a pu accepter une semblable situation. A mon avis, c’est le grief le plus grave relevé à sa charge. Je ne conteste pas les chiffres qui ont été fournis par le rapport; je les admets comme exacts, malgré les nombreuses soustractions qu’ils renferment, mais je dis qu’à ce prix on peut avoir un architecte de valeur. On pourrait, d’ailleurs, lui allouer, par exemple, 5000 francs de traitement et des honoraires calculés à 2 1/2 % sur le montant des travaux neufs qu’il
2 1/2 % sur le montant des travaux neufs qu’il ferait exécuter. En formulant ma proposition, j’avais dit que l’Architecte en prélevant 5 % d’honoraires sur les travaux de la Ville, la traitait sur le même pied que les simples particuliers. Je vais démontrer que la Ville est encore moins favorisée que ces derniers. En effet, ceux-ci ne payent que les honoraires de l’architecte et ne se chargent pas de payer ses employés et ses frais de bureau. Or, la commune lui verse les mêmes indemnités et assure le traitement des trois employés du bureau municipal. J’ajoute que toutes les
des trois employés du bureau municipal. J’ajoute que toutes les mesures comminatoires resteront vaines. Bien des fois déjà on lui a adressé des plaintes et des reproches, mais sans résultat, car il y a là une situation plus forte que sa volonté. La seule solution logique et conforme à l’intérêt général consiste à transformer radicalement l’organisation de ce service. En conséquence, à titre d’amendement aux conclusions des Commissions, je demande que le Conseil se prononce tout d’abord sur la nécessité de modifier le service par la nomination d’un architecte exclusivement municipal et, dans le cas où cette proposition ne serait
municipal et, dans le cas où cette proposition ne serait pas adoptée, je demande qu’on prenne à l’égard de l’Architecte des garanties sérieuses contre le retour des anciens abus. J’estime, en outre, que ses honoraires devraient être diminués puisqu’il a le monopole des travaux de la Ville et que celle-ci entretient son personnel. M. LE MAIRE — Contrairement aux propositions de M. Dupuy, je demande au Conseil de vouloir bien voter les conclusions du rapport dont il vient de lui être donné lecture. Nous possédons actuellement un architecte de valeur et je considère qu’il y aurait un grand danger à
et je considère qu’il y aurait un grand danger à en prendre un autre que nous ne connaîtrions pas. La Ville, encore plus qu’un simple particulier, doit se montrer très circonspecte dans le choix d’un tel fonctionnaire. Fréquemment, en effet, il est appelé à construire des monuments publics qui contribuent à l’embellissement de la cité : marchés, écoles, églises, etc., et il importe que les travaux ainsi exécutés soient à l’abri de la critique. Beaucoup de reproches ont été adressés à M. Corbineau, mais aucun fait précis n’a été articulé. Jamais, d’ailleurs, il n’a dépassé le montant des crédits votés
Jamais, d’ailleurs, il n’a dépassé le montant des crédits votés par le Conseil. M. DUPUY. — Non, mais il a fait illégalement état des rabais, ce qui revient à dire qu’il a dépassé le devis voté par l’Assemblée communale. M. LE MAIRE. — Tout autre architecte aurait pu commettre les mêmes erreurs. Nous en avons souvent vu des exemples. D’ailleurs, comme l’a indiqué le rapporteur, il est bien difficile de ne pas se tromper dans les travaux de fondations et dans les travaux de restaurations. Aussi la Municipalité vous demande instamment de conserver M. Corbineau comme architecte de la Ville,
instamment de conserver M. Corbineau comme architecte de la Ville, s’engageant à obtenir de lui qu’il consente une réduction sur ses honoraires. M. MICHEL. — Je trouve extraordinaire que l’Architecte abandonne son traitement fixe de 2.000 francs aux employés qui travaillent sous sa direction. Ne serait-il pas plus logique de lui supprimer ces 2.000 francs et de les attribuer directement aux employés ? M. LE MAIRE. — J’insiste tout particulièrement sur l’économie que réalisera la Ville en conservant l’organisation actuelle, d’autant plus que la période des grandes constructions est à peu près terminée. En ce qui concerne l’observation de M.
peu près terminée. En ce qui concerne l’observation de M. Michel, la Ville n’a pas à intervenir, l’Architecte restant toujours libre de donner à ses employés ce que bon lui semble. M. TRIBOT. — Comme conclusion du débat, je demande qu’il soit interdit à l'Architecte d’être expert dans les deux parties lorsqu’un cas analogue à celui de l’acquisition Larrignon viendra à se présenter. M. LE MAIRE. — Il s’agit là d’un cas exceptionnel qui ne se présente que rarement. M. DUPUY. — Pas aussi rarement que vous le pensez. Il y a peu d’années encore, M. Corbineau s’est également trouvé
y a peu d’années encore, M. Corbineau s’est également trouvé l’Architecte des deux parties dans une contestation avec un propriétaire dont la cave avait été inondée par une infiltration d’eaux d’égoût. M. LE MAIRE. — Le fait que vient d’invoquer M. Dupuy est exact, mais il ignore probablement qu’à la suite d’une première expertise dont le résultat avait été douteux, M. Corbineau a perdu la clientèle de ce propriétaire et que la seconde expertise, la seule qui ait démontré la responsabilité de la Ville, n’a nullement été faite par ses soins. M. CHATONET. — Je n’ai qu’un simple mot à