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entièrement différentes de celles qui se sont déjà manifestées. On a parlé de la liberté des banques mais celle-ci existe pleine et entière en ce qui concerne l'office important qu'elles sont appelées à remplir l'escompte. Il n'y a de limitation qu'en ce qui concerne l'émission d'un papier faisant fonction de monnaie. Or, c'est là une opération entièrement distincte de l'idée du crédit c'est singulièrement rapetisser la puissance du crédit que d'y voir uniquement la faculté de battre monnaie avec du papier. S'il remplit un rôle immense, s'il est appelé à présider à la distribution des richesses, ainsi qu'à féconder la
présider à la distribution des richesses, ainsi qu'à féconder la production, c'est que, grâce à lui, toutes les fractions du capital se trouvent utilisées de la manière la plus profitable. La banque est l'intermédiaire au moyen duquel les ressources les plus faibles se concentrent pour se déverser sur les entreprises utiles. Le crédit ne crée point les capitaux; le travail et l'épargne sont seuls doués de cette puissance mais il fait arriver les capitaux déjà formés; dont il active la réunion, entre les mains de ceux qui en tireront le meilleur parti. Quant à ceux qui n'y voient que la
meilleur parti. Quant à ceux qui n'y voient que la multiplication facile, économique, du signe monétaire, ils ne s'attachent, suivant M. Wolowski, qu'au petit côté de la question ils méconnaissent l'instrument dont ils faussent l'emploi, et ils risquent de compromettre la sécurité et la solidité de la circulation, pour un avantage dont ils exagèrent singulièrement la portée. Loin de partager l'opinion de ceux qui imputent à tort au gouvernement provisoire de 1848 d'avoir fait prévaloir le système de l'unité en matière de billets de banque, M. Wolowski regarde cet acte comme un titre d'honneur auquel il s'est associé comme membre
comme un titre d'honneur auquel il s'est associé comme membre de l'Assemblée constituante. L'unité du signe monétaire, que celui-ci consiste en métal précieux ou en monnaie de papier, est, le complément naturel, nécessaire, de l'unité du système des poids et mesures et de l'unité de législation. On se trompe d'une façon singulière lorsqu'on suppose que la création des billets de banque se prête à une extension en quelque sorte illimitée, et qu'elle accroît d'une manière très considérable la puissance du capital national. Cela peut être vrai en partie pour les pays pauvres, qui consentent à courir un grave danger, et
pays pauvres, qui consentent à courir un grave danger, et qui subissent des émissions immodérées de papier, parce que le défaut de ressources ne leur permet pas d'acquérir un solide mécanisme des échanges. Au lieu de bâtir en pierre de taille, en fer ou même en briques, ils se contentent de hangars en torchis. M. Wolowski croit utile de rechercher par le calcul quel peut être le profit et quels sont les dangers de la création des billets de banque. Il pense qu'en démontrant l'impossibilité et le péril d'une multiplication notable du signe fiduciaire, on arrive à constater combien est
notable du signe fiduciaire, on arrive à constater combien est illusoire l'espoir de ceux qui supposent que la liberté d'émission donnée à toutes les banques élèverait à une haute puissance le capital national. La création des billets de banque est forcément limitée aux besoins de la circulation, et ceux-ci diminuent à mesure que les véritables fonctions du crédit se développent davantage. En effet, le crédit ne consiste point à multiplier les signes d'échange, mais à créer des procédés et des habitudes qui conduisent à les économiser, soit en activant la circulation, soit en favorisant les virements de compte, soit en
circulation, soit en favorisant les virements de compte, soit en rapprochant sans cesse à des conditions favorables les capitaux, c'est-à-dire les instruments de travail, de l'emploi auquel ils sont destinés. On parle toujours de l'Angleterre, quand on traite ces graves et délicates questions, et l'on a raison, parce que ce pays fournit les enseignements les plus instructifs sur la plus large échelle. Mais ne cède-t-on point à une singulière préoccupation de parti pris, lorsqu'on croit y rencontrer une démonstration favorable à la liberté d'émission? L'acte de 1844 suffit pour détruire cette erreur; cet acte, auquel se trouve attaché le nom
cette erreur; cet acte, auquel se trouve attaché le nom glorieux de Robert Peel, a pour double but de restreindre et de concentrer la circulation des billets. Il limite la facilité d'émission de la Banque d'Angleterre à 350 millions de francs, en exigeant au-delà de ce maximum que chaque livre sterling de papier soit intégralement représenté par une livre en métal précieux dans la réserve de la Banque. Il interdit aux autres banques de dépasser à l'avenir le chiffre des billets qu'elles possédaient à cette époque, et sans tomber dans des mesures rétroactives, il s'applique à ramener successivement toute la
des mesures rétroactives, il s'applique à ramener successivement toute la faculté d'émission dans le giron de la Banque d'Angleterre. Celle-ci se divise en deux départements distincts le département des opérations de banque et le département de l'émission, afin de mieux marquer sous ce dernier rapport le caractère spécial d'un droit délégué par l'autorité. Pourquoi ces précautions, pourquoi ces restrictions? Parce que Robert Peel avait admirablement compris combien la pente était glissante quand on abdique le principe de l'unité, combien les crises violentes se multiplient au contact d'une prétendue liberté des banques, appliquée hors de ce qui constitue leur domaine véritable
banques, appliquée hors de ce qui constitue leur domaine véritable et utile. L'expérience des États-Unis d'Amérique ne nous dit que trop où l'on aboutit avec un pareil système. On veut, dit-on, accroître le capital national, en substituant au mécanisme coûteux de la circulation métallique le mécanisme commode de la monnaie de papier. Mais, autant que la circulation peut admettre de signes fiduciaires, autant il s'en créera toujours la différence n'est que dans le danger des crises. Avec le système de l'émission multiple, une seule banque, mal conduite, peut compromettre toutes les autres, car rien n'est plus contagieux que la peur.
les autres, car rien n'est plus contagieux que la peur. Peut-être même qu'à la longue, avec l'émission centralisée, bien garantie aux yeux de tous, conduisant à une circulation générale, la quotité totale des billets pourra se maintenir à un niveau plus élevé. Mais le supplément fourni ainsi au capital de la société ne peut jamais être que très restreint. L'Angleterre, qui a été prise pour exemple, n'a jamais possédé au-delà d'un milliard de francs de billets de banque, et cette quotité reste en moyenne limitée à un chiffre qui varie de 900 millions à un milliard, en y comprenant tout
de 900 millions à un milliard, en y comprenant tout l'émission de la Banque d'Angleterre, qui dépasse la moitié du total, celle des banques provinciales (d'environ 160 millions), celle de l'Écosse (110 millions), et celle de l'Irlande (170 millions). Le Royaume-Uni possède environ un milliard et demi de numéraire; on y évalue aujourd'hui la masse totale de la richesse publique à 160 milliards de capital au minimum, et la production annuelle à 20 milliards; enfin la circulation n'est pas estimée à moins de 50 milliards. En tenant compte de la nécessité de l'encaisse obligée, destinée à faire face aux demandes
nécessité de l'encaisse obligée, destinée à faire face aux demandes d'échange des billets, on ne saurait évaluer à plus de 600 millions, au maximum, la portion pour laquelle la circulation fiduciaire, qui coûte peu, se substitue à la circulation métallique. Or, en poussant les choses à l'extrême (et M. Wolowski ne le fait que pour le besoin de la discussion, car il reconnaît que, dans une mesure restreinte, on peut employer les billets de banque sans danger, même alors qu'ils ne sont pas représentés par une encaisse métallique correspondante. Si l'on renonçait à toute émission de billets, autre que celle
l'on renonçait à toute émission de billets, autre que celle qui consisterait à faire figurer, pour la commodité de la circulation, le métal déposé par un signe plus facile à manier, il faudrait que l'Angleterre fît un sacrifice de 600 millions sur le capital du pays, et de 24 millions (à 4 pour 100) sur le revenu annuel. Que représentent ces deux chiffres? Environ la trois-centième partie du capital, et la huit-centième partie du revenu. Quant à la circulation totale, la charge qui résulterait de l'emploi exclusif des espèces, ou d'un papier intégralement équivalent au dépôt métallique, équivaudrait à un
d'un papier intégralement équivalent au dépôt métallique, équivaudrait à un demi pour 1000, la plus légère prime d'assurance qu'on puisse imaginer contre aucune espèce de sinistre. Loin de penser que nous ayons aujourd'hui trop peu de billets de banque en France aussi bien qu'en Angleterre, M. Wolowski serait porté à supposer qu'il en existe trop, ou, du moins, que les réserves métalliques ordinaires ne sont pas assez larges. L'économie apparente qui en résulte est chèrement payée, quand la diminution de l'encaisse force les banques à surélever le taux de l'escompte pour défendre leurs réserves; en effet, cette surcharge pèse sur
pour défendre leurs réserves; en effet, cette surcharge pèse sur toute la masse des négociations commerciales et entraîne des pertes énormes. Si l'on restait plus fidèle au terrain solide de l'or et de l'argent, on éviterait ce danger. On oublie trop que la fonction des métaux précieux, que l'on a voulu dénoncer comme une royauté usurpée, est une fonction nécessaire, que le métal n'est pas seulement à la fois signe et gage de la valeur, mais qu'il en est aussi la mesure la moins imparfaite, la plus généralement adoptée, la moins variable, pour des époques rapprochées les unes des autres,
moins variable, pour des époques rapprochées les unes des autres, pendant le cours desquelles s'accompliront la plupart des transactions humaines. Cette qualité en fait une marchandise toujours et partout acceptée; elle explique comment, quand la confiance s'altère, la réalité prenant la place de la fiction, les besoins de la circulation rappellent à tout prix le métal précieux, qu'une émission trop forte de papier aura chassé du pays. La monnaie, cette admirable machine grâce à laquelle tous les travaux s'accomplissent et tous les produits s'échangent, n'impose à la société qu'un sacrifice très faible en proportion des immenses services qu'elle est appelée
très faible en proportion des immenses services qu'elle est appelée à rendre. On peut diminuer encore ce sacrifice par la création du signe fiduciaire; mais ce ne sera jamais que dans une limite restreinte, qu'il vaut mieux ne pas atteindre, plutôt que de risquer de la dépasser. Avec l'émission ouverte à des sources multiples, on a moins de garanties, on est exposé à plus de mauvaises chances et l'on brise l'unité du signe des échanges. Le bénéfice de l'accroissement du capital fiduciaire est illusoire ou périlleux il est, en tout cas, étranger à la véritable notion du crédit, tout à
cas, étranger à la véritable notion du crédit, tout à fait distincte de la création de la monnaie de papier. Les grandes institutions qui enrichissent aujourd'hui l'Angleterre, les joint-stock banks, ces vastes réservoirs de capitaux qui ont popularisé l'usage des chèques, ne créent point de billets de banque. Résistons à la tentation des idées erronées qui tendent à faire croire qu'on crée du capital quand on bat monnaie avec du papier rendons mieux justice à la Banque de France, qui rend au pays des services trop peu appréciés et à un prix qui est relativement fort modéré. On parle toujours
un prix qui est relativement fort modéré. On parle toujours de ses bénéfices mais si ceux-ci montent à 14 millions, n'oublie-t-on pas que la Banque fait face à environ 6 milliards d'escompte, et que le mouvement de fonds opéré par elle approche de 30 milliards? Conservons comme une conquête précieuse de la Révolution de 1848 l'unité du signe fiduciaire, et sachons profiter de la triste expérience des contrées qui ont mis en œuvre d'autres principes. M. Louis CHAUVEAU, docteur en droit, rédacteur du Mémorial diplomatique, ne voit pas qu'on puisse invoquer l'acte de 1844 comme un argument à l'appui de
invoquer l'acte de 1844 comme un argument à l'appui de cette thèse que, plus est large la faculté d'émission, plus grandes sont les chances de crise d'abord, parce que cet acte a été précisément suspendu de son application, chaque fois que l'Angleterre a eu de fortes crises à redouter, en 1847 et en 1857 et ensuite, parce qu'il trouve une explication suffisante dans la constitution tout à fait anormale de la Banque d'Angleterre, dont le capital est entre les mains de l'État. Le fait que les innombrables transactions qui s'opèrent en Angleterre n'exigent pas plus de 1500 millions de monnaie,
en Angleterre n'exigent pas plus de 1500 millions de monnaie, espèces et billets, ne prouve pas le moins du monde que le billet de banque pourrait être supprimé sans entraîner d'autre inconvénient que la perte d'intérêt des métaux précieux qu'il faudrait substituer au papier dans la circulation. S'il n'y avait d'autres instruments d'échange que l'espèce métallique, comme elle circulerait plus difficilement, moins vite, il en faudrait beaucoup plus, et toutes ces transactions ne s'accompliraient même pas avec 3 milliards de capital roulant. Mais il y a plus si l'on supprimait le billet de banque, il faudrait supprimer aussi l'opération du
le billet de banque, il faudrait supprimer aussi l'opération du virement et le clearinghouse car le billet de banque n'est que le prolongement du clearing-house. La transmission du billet de banque est un virement qui s'opère entre les particuliers n'ayant pas de compte à la Banque. Et qu'on ne l'oublie pas, c'est parce qu'on a perfectionné en Angleterre, au moyen du clearing-house, le système de crédit dont le billet est une des premières assises, qu'on est parvenu à opérer des transactions aussi importantes avec une aussi petite quantité d'instruments d'échange. La crainte exprimée par M. Wolowski de voir la circulation
La crainte exprimée par M. Wolowski de voir la circulation s'encombrer de toute espèce de papier, du bon et du mauvais, est chimérique. Le public est un excellent juge en pareille matière. De même qu'il ne suffit pas à des particuliers de souscrire des effets ou de fournir des traites pour se procurer du crédit, de même des établissements de banque ne pourraient pas, sans offrir de sérieuses garanties, se livrer à des émissions. Il ne suffit pas d'émettre, il faut maintenir ses billets dans la circulation. Si le public n'a pas une confiance absolue dans les ressources de l'établissement,
n'a pas une confiance absolue dans les ressources de l'établissement, dans la prudence, la moralité et l'intelligence de ses directeurs, il n'accepte pas les billets qu'on leur offre ou ne les accepte qu'à perte; mais aussitôt que les billets ne se négocient plus au pair, ils sont présentés au remboursement, et l'émission s'arrête forcément. Mais il faut aller plus loin et affirmer qu'en autorisant, dans les pays qui n'ont qu'une banque de circulation, d'autres établissements à se fonder, on contribuerait puissamment à diminuer l'importance et à éloigner le retour des crises financières. Une banque privilégiée attire toujours à elle des
crises financières. Une banque privilégiée attire toujours à elle des dépôts considérables, aux propriétaires desquels elle ne paye aucun intérêt, et dont elle se sert pour faire des avances au public sous toutes les formes. Pour augmenter ses bénéfices, elle immobilise, en ventes ou autres placements procurant un revenu, son capital propre, puisqu'elle trouve un fonds de roulement suffisant en temps normal, dans les ressources que les dépôts lui fournissent gratuitement. Elle base donc ses émissions sur une assiette qui n'est pas solide, et qui peut d'un instant à l'autre manquer sous ses pieds. Lorsque les dépositants viennent en masse
manquer sous ses pieds. Lorsque les dépositants viennent en masse redemander leurs fonds et les redemander sous forme d'espèces, l'encaisse métallique s'épuise rapidement; la Banque ne peut plus alors satisfaire aux exigences des emprunteurs qui sollicitent la continuation de leurs crédits, elle est forcée de restreindre ses avances, non pas seulement dans la proportion des capitaux qui sont retirés, mais dans une proportion trois fois plus forte, parce qu'il faut ramener l'émission des billets à cette proportion de trois à un avec l'encaisse, proportion adoptée par elle comme règle. C'est ainsi que naissent et se développent les crises, causes de
ainsi que naissent et se développent les crises, causes de graves perturbations pour le commerce et l'industrie, de dépréciations fâcheuses pour le cours des fonds publics et pour la fortune du pays. Si d'autres établissements pouvaient s'élever à côté de l'institution privilégiée, ils attireraient à eux les capitaux disponibles du pays, ceux même qui sont entassés à l'état de dépôts dans les caisses de la Banque, mais ils les attireraient sous forme d'actions; ils en feraient leur capital propre, leur substance. L'escompte serait alors alimenté par des fonds appartenant aux prêteurs, mais sujets à rappel dans des moments critiques, offrant
prêteurs, mais sujets à rappel dans des moments critiques, offrant par conséquent au commerce des garanties de sécurité qu'il ne trouve pas dans des ressources qui ne lui sont prêtées que de seconde main, et qui lui sont d'autant plus brusquement retirées qu'il en a un plus grand besoin. Voilà pourquoi la liberté des banques est désirable et pourquoi l'extension qui va être donnée aux opérations de la Banque de Savoie doit réjouir les partisans du progrès économique. Non seulement nous aurons deux banques d'émissions, mais nous aurons une banque qui pourra, par des coupures de 50 et même 20
qui pourra, par des coupures de 50 et même 20 francs, chasser de la circulation, pour enrichir les réservoirs métalliques où puise le commerce extérieur, une plus grande quantité de numéraire. Le Président annonce que plusieurs membres désirent prendre la parole; il demande à chacun des inscrits s'il parlera pour ou contre la liberté des banques et la libre émission. Tous répondent qu'ils sont pour deux, MM. Wolovski et Pellat, répondent qu'ils sont contre. Le président croit donc devoir intervertir l'ordre d'inscription et donner la parole à M. l'ellat. M. PELLAT, doyen de l'École de droit, désirerait ramener la question
PELLAT, doyen de l'École de droit, désirerait ramener la question à des termes simples et élémentaires. Il rappelle l'adage populaire Tenir et courir sont deux. Qu'est-ce que tenir, dans la matière qui nous occupe? C'est avoir entre les mains une monnaie métallique qui porte en elle-même le gage de sa valeur nominale, puisque, réduite en lingot, elle aurait à peu près la même valeur, sauf une légère déduction correspondante aux frais de fabrication désormais perdus. Qu'est-ce que courir? C'est avoir entre les mains un billet de banque qui n'est qu'un acheminement vers le paiement de la somme métallique qu'il vous
acheminement vers le paiement de la somme métallique qu'il vous promet, et qui n'a pour vous une valeur équivalente qu'autant que vous avez la confiance absolue d'atteindre, dès qu'il vous plaira, le but vers lequel vous courez, le paiement en monnaie. Or, les garanties qui vous inspirent cette confiance sont les moyens que la banque a à sa disposition pour faire face au paiement de ses billets à première réquisition. Ces moyens, quels sont-ils? Ce sont d'abord les espèces métalliques versées par les actionnaires; ensuite, les fonds déposés par des particuliers; enfin, les effets commerciaux à courte échéance admis à
particuliers; enfin, les effets commerciaux à courte échéance admis à l'escompte et les espèces provenant de leur recouvrement. Or, les deux derniers moyens peuvent faire défaut en grande partie dans certaines circonstances vienne une crise commerciale, les dépôts seront retirés, les effets escomptés seront difficilement recouvrés à l'échéance. Il faut donc que les fonds propres à la Banque, c'est-à-dire ceux qui proviennent de ses actionnaires, soient toujours dans une certaine proportion avec la masse des billets mis en circulation, pour que ceux-ci soient payés à bureaux ouverts. Ainsi la faculté d'émettre des billets de banque doit être exclusivement attribuée à
d'émettre des billets de banque doit être exclusivement attribuée à un établissement dont l'organisation sagement combinée et les garanties solides aient été reconnues par le législateur ou par l'autorité à laquelle le législateur aura délégué cette mission. Mais, dit-on, pourquoi cette faculté d'émettre des billets de banque ne serait-elle pas accordée à toutes les compagnies chez lesquelles cette sage organisation et ces garanties auraient été reconnues? C'est, entre autres raisons, que, des trois fonds destinés à fournir au paiement des billets de banque, il en est un, celui des effets de commerce reçus à l'escompte, qui échappe à tout contrôle
de commerce reçus à l'escompte, qui échappe à tout contrôle préalable et dépend uniquement de la prudence de la banque. Or, entre banques rivales qui se disputeront la clientèle, telle ou telle sera plus facile à admettre des effets d'un recouvrement plus incertain, et par suite, l'une ou plusieurs de ces banques éprouvant des embarras, ses billets ne seront plus acceptés ou ne le seront qu'à perte. Dès lors, la masse du public, qui ne peut pas juger, comme les négociants de profession, le degré de confiance que peut mériter chaque banque, se déliera de tous les billets, même de
chaque banque, se déliera de tous les billets, même de ceux des banques les plus solides et les plus prudentes, et n'acceptera plus que des écus. Les billets de banque ne seront plus reçus que par les personnes versées dans les affaires commerciales, comme le sont les lettres de change et les billets à ordre. La circulation fiduciaire aura donc cessé d'être un utile auxiliaire de la circulation métallique. M. Pellat dit utile auxiliaire, car le billet est d'un transport bien plus facile, et il permet d'employer à un autre usage les métaux précieux dont aurait été faite la monnaie
usage les métaux précieux dont aurait été faite la monnaie qu'il remplace; mais, il ne faut pas l'oublier, pour que le billet de banque rende ce service, pour qu'il soit accepté comme équivalent de la monnaie, il faut que le public ait la ferme confiance qu'il peut être converti intégralement en monnaie à tout instant, et pour cela, il faut qu'il n'y ait qu'une banque d'émission pour un certain territoire car, dès qu'il en existera plusieurs, il y aura comparaison entre elles et degrés divers de confiance de la part des connaisseurs; et dès lors, le gros du public, qui
des connaisseurs; et dès lors, le gros du public, qui ne peut pas apprécier ces degrés, refuserait également les billets de toute provenance. M. Horn, publiciste, trouve quelque peu exagéré le rigorisme de l'honorable M. Pellat. Si l'on admettait les conditions de solidité exposées par cet orateur, il faudrait, dès demain, déclarer insolvable la Banque de France. En effet, les stipulations dont M. Pellat vient de parler n'existent pas en droit pour la Banque de France ni les lois, ni ses statuts ne lui imposent des restrictions quant à l'émission de billets ils ne fixent aucun rapport obligatoire à maintenir
de billets ils ne fixent aucun rapport obligatoire à maintenir entre les créances et les dettes de la Banque. De fait, elle est loin de se conformer aux règles indiquées par M. Pellat. Ainsi, lors de son dernier bilan mensuel (8 octobre), la Banque avait une encaisse de 722 millions, quand les dépôts des particuliers (162 millions) et du Trésor (53 millions), se montaient ensemble à 215 millions. Ces dépôts sont exigibles à tout instant; s'ils étaient réclamés en espèces, il ne resterait à la Banque de France qu'une soixantaine de millions à peine pour répondre à une circulation fiduciaire