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elles empêchent certains emplois de l'alcool. Pour l'éclairage, elles ont l'inconvénient d'encrasser les sumèches, par exemple; il faut obtenir une fixité suffisante du prix et celui-ci doit être le plus bas possible. Quantité de pétrole importée en 1913, 7 millions d'hectolitres, valant 140 millions de francs. — Huiles lourdes et résidus de pétrole : 1.446.000 hectos, valant 25.500.000 francs. — Benzol : 378.645 quintaux. Vendant à perte aux uns, avec des profits assez élevés aux autres, elle maintient ainsi l'équilibre des intérêts de ses membres et elle le peut parce qu'elle est seule vendeuse. Ainsi a-t-elle pu faire monter jusqu'à
qu'elle est seule vendeuse. Ainsi a-t-elle pu faire monter jusqu'à 1.882.810 hectolitres, en 1914, l'emploi de l'alcool dans les industries, tandis que, même en progrès, ce chiffre n'a pas dépassé chez nous 650.000 hectolitres. On a pensé à la constitution d'une semblable société en France, mais les conditions sont loin d'être ce qu'elles sont outre-Rhin. D'autre part, une telle pratique tomberait sous le coup de l'article 419 du Code pénal. Il a donc fallu chercher d'autres moyens. C'est ainsi qu'on a pu envisager à un moment donné qu'il suffisait peut-être d'augmenter la prime de 9 francs accordée aux dénaturateurs d'alcools.
d'augmenter la prime de 9 francs accordée aux dénaturateurs d'alcools. L'augmentation, bien calculée, aurait permis d'abaisser proportionnellement le prix de l'alcool allant aux industries. On obtenait sans doute un prix relativement bas, mais non la fixité. La Centrale allemande n'arrivant, en réalité, aux résultats vers lesquels on tend en France que parce qu'elle constitue une régie centrale, un monopole qui est aux mains d'un groupe d'associés, on devait fatalement tendre, chez nous aussi, à un monopole correspondant à notre esprit législatif. La Commission de la Chambre a donc conclu, le 12 février 1910, au monopole restreint de l'alcool dénaturé, en
12 février 1910, au monopole restreint de l'alcool dénaturé, en adoptant la motion que nous avons reproduite plus haut. Le Gouvernement, après avoir tardé à répondre à l'invitation qui lui avait été adressée, a lui-même déclaré qu'il lui a paru « que le seul moyen de stabiliser les prix résidait dans l'institution d'un monopole des alcools dénaturés ». Un examen plus approfondi de la question, dans les Commissions, a démontré que la réforme, se limitant à la régie d'État dite « monopole de l'alcool dénaturé », faite sur des bases trop étroites, était insuffisante. Il faut, en réalité, modifier tout
trop étroites, était insuffisante. Il faut, en réalité, modifier tout le régime de l'alcool. Au point de vue industriel, cette insuffisance du projet éclate. Rien qu'en ce qui concerne les industries chimiques, par exemple, on ne concevrait pas qu'une profonde modification des lois qui régissent l'alcool ne permettait pas d'instaurer chez nous des fabrications qui n'existaient presque pas avant la guerre et qui nous ont tant fait défaut jusqu'à ces derniers mois. Sur ce point, l'honorable M. Renard, dont la compétence est reconnue de tous, me permettra de le citer. Voici ce qu'il écrivait dans le rapport présenté par lui
Voici ce qu'il écrivait dans le rapport présenté par lui à la Commission du budget, au nom de la Sous-Commission de l'alcool : « Nous sommes tous d'accord pour convenir qu'il faudra, après la guerre, un prodigieux effort pour remettre debout nos industries et les mettre à même non seulement de revivre, mais encore de lutter avec avantage sur les marchés extérieurs; or, il en est une parmi elles qui a droit à toute notre sollicitude, parce qu'elle a le plus à souffrir depuis vingt ans de la terrible concurrence de nos ennemis : je veux parler de l'industrie chimique,
de nos ennemis : je veux parler de l'industrie chimique, en général, et surtout de la production d'un assez grand nombre de produits chimiques médicamenteux; beaucoup de ces derniers ont totalement disparu de notre fabrication, ils nous sont tous exclusivement fournis par l'étranger et il n'est pas besoin de rappeler que, peu de temps après la déclaration de guerre, nous avons manqué d'un certain nombre d'entre eux et des plus indispensables. » Or, l'alcool joue dans la préparation de la plupart de ces produits un rôle très important; son prix influence très sensiblement sur leur prix de revient, et c'est
influence très sensiblement sur leur prix de revient, et c'est ici qu'apparaît bien l'intériorité négative de notre régime de l'alcool industriel vis-à-vis de celui établi par la Centrale allemande : alors que l'alcool est livré par cette dernière à l'industrie à un prix qui se tient constamment entre 25 et 30 centimes, les cours de notre alcool varient à l'infini et sont le plus souvent de 40, 50 et même 100 % plus élevés; il n'est pas étonnant que, dans de telles conditions, des produits, l'éther par exemple, où l'alcool entre dans une très forte proportion, soient dans l'impossibilité absolue
entre dans une très forte proportion, soient dans l'impossibilité absolue de soutenir la lutte contre les produits similaires allemands, non seulement à l'étranger, mais sur notre propre marché. » Certes, je ne prétends pas que la question de l'alcool industriel soit la seule qui ait mis une bonne fraction de notre industrie chimique dans la situation très regrettable où elle se trouvait au moment de la déclaration de la guerre, mais ce que je puis affirmer, ce qui m'a encore été confirmé hier par une de nos plus grandes fabriques de produits chimiques et pharmaceutiques, c'est que, pour beaucoup de
de produits chimiques et pharmaceutiques, c'est que, pour beaucoup de ces produits, elle joue un rôle essentiel; il y a également d'autres cas, c'est entendu, et nous aurons à les étudier et à les faire disparaître quand le moment sera venu, mais commençons d'abord par supprimer celle qui provient de l'alcool. » Pour supprimer la cause d'infériorité due au régime de l'alcool, dont souffrent nos industries, le Gouvernement, sous la pression du Parlement, a déposé un projet que nous allons succinctement analyser. LE PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT Le monopole restreint devant exercer une grande influence sur l'utilisation des alcools
restreint devant exercer une grande influence sur l'utilisation des alcools dans l'industrie ne tient qu'une place restreinte également dans le projet du Gouvernement. Les seize premiers articles sont consacrés à une nouvelle réglementation de la distillation, à une augmentation des droits, à des dispositions diverses; le dix-septième et dernier établit la régie d'État. Réglementation de la distillation. Nul ne peut se livrer à la fabrication, la distillation et la rectification de l'alcool sans être pourvu d'une licence. La licence est accordée exclusivement : 1° Aux bouilleurs et distillateurs de profession, à condition encore qu'ils prennent en charge une quantité minimum
à condition encore qu'ils prennent en charge une quantité minimum de 200 litres d'alcool pur par campagne de distillation ou qu'ils payent les droits sur cette quantité. 2° Aux bouilleurs de cru distillant chez eux — sous la réserve de la quantité minimum de 200 litres prévue précédemment — ou bien distillant dans les ateliers publics visés à l'article 12 de la loi du 22 avril 1905. 3° Aux bouilleurs ambulants qui ne peuvent effectuer leurs opérations qu'en ateliers publics. 4° Aux associations coopératives ou syndicats professionnels composés de 50 exploitants au moins et légalement constitués pour la distillation de
exploitants au moins et légalement constitués pour la distillation de la récolte de leurs membres. Les opérations doivent se faire dans des locaux agréés par l'administration des contributions et séparés de tous autres locaux par la voie publique. On voit que les mesures de précautions contre la fraude sont minutieusement prises. Cela est d'autant plus indispensable que l'élévation des droits incite davantage à la distillation clandestine ou la tromperie sur les quantités produites. Toutes les quantités d'alcool obtenues par la distillation sont soumises à l'impôt. Sur leur demande, un compte peut être ouvert aux bouilleurs qui jouiront des déductions accordées
peut être ouvert aux bouilleurs qui jouiront des déductions accordées aux entrepositaires pour ouillage, coulage, évaporation ou autres déchets de magasin. Mais ceux qui acquitteront immédiatement l'impôt bénéficieront d'une remise de 10 %, représentation forfaitaire des déductions dont il est question plus haut. L'article 3 a trait au dépôt des alambics ou parties essentielles d'alambics qui peut être ordonné par l'Administration. Les propriétaires-récoltants ayant des alambics peuvent, dans le délai d'un an, demander le rachat de ces appareils par l'État. Enfin, par l'article 5 du projet, les pénalités et la procédure prévues pour la ville de Paris, en cas de
procédure prévues pour la ville de Paris, en cas de fabrication sans déclaration et de détention d'alambic non déclaré, sont étendues à toutes les localités. Suppression du privilège des bouilleurs de cru. Les dispositions que nous venons d'analyser suppriment le privilège des bouilleurs de cru. En quoi consiste ce privilège ? 1° En ce que les propriétaires ou exploitants ont la liberté absolue de distiller chez eux les vins, cidres, marcs, lies, prunes, prunelles et cerises de leurs récoltes sans acquitter aucun droit, sous réserve, le cas échéant, des formalités exigées des bouilleurs ambulants dont ils emploieraient les services. Ils
exigées des bouilleurs ambulants dont ils emploieraient les services. Ils peuvent ramener en franchise chez eux la totalité des quantités qu'ils auraient fait distiller dans des coopératives et ateliers publics ; 2° En ce qu'une allocation en franchise de droits de 20 litres d'alcool pur est accordée à ceux qui, voulant vendre les alcools qui proviennent de la distillation des vins, cidres, marcs, lies, prunes, prunelles et cerises de leur récolte avec l'acquit de l'origine, se mettent sous le contrôle de la régie. Le projet de loi ayant soumis aux droits toutes les quantités d'alcool produites, ayant supprimé toute allocation
droits toutes les quantités d'alcool produites, ayant supprimé toute allocation en franchise, prévoit une compensation pour l'exploitant qui possède un alambic ou qui a fait distiller, au cours d'une des trois dernières années, partie de sa récolte par un bouilleur ambulant. Pendant dix ans, les terrains plantés en vigne ou en arbres fruitiers dont cet exploitant est possesseur, seront dégrévés d'une somme égale à la part de l'État dans l'impôt foncier. Le maximum du dégrèvement est limité, pour chaque cultivateur, à une superficie maximale de deux hectares et à une valeur locative imposable de 500 francs. Le cas échéant, ce
valeur locative imposable de 500 francs. Le cas échéant, ce dégrèvement s'ajoutera à celui dont bénéficient les petites contributions d'après l'article 30 de la loi du 29 mars 1914 ; il s'imputera alors sur le surplus de la cote en principal et en centimes additionnels. Relèvement et unification des droits. Le Gouvernement propose de frapper l'alcool d'un droit de 500 fr. par hectolitre d'alcool pur. Avant la guerre, la taxe était de 220 francs. Mais il s'y ajoutait les droits d'entrée et, dans un grand nombre de localités, les droits d'octroi. Avec le tarif de 900 francs, unifié, ces deux
d'octroi. Avec le tarif de 900 francs, unifié, ces deux dernières taxes disparaîtraient, une part des recettes devant être réservée aux communes qui ont un octroi. Le produit des droits ainsi fixés est évalué à 500 millions de francs ; il correspondrait à une consommation annuelle de 1 million d'hectolitres, consommation qui serait en diminution de 675 millions d'hectolitres sur celle de 1913 (1.675.000 hect.). La suppression de l'absinthe, d'une part, l'élévation des prix de l'alcool dans le commerce, d'autre part, et la surtaxe de 280 francs proposée, abaisseront sûrement la consommation de près de 700.000 hectolitres. Il ne faut
la consommation de près de 700.000 hectolitres. Il ne faut donc pas escompter une recette annuelle supérieure à 500 millions de francs, même en élevant davantage les droits. Pour assurer l'efficacité de la mesure et en conformité avec tous les précédents, le projet assujettit aux nouveaux droits toutes les stocks, quelle que soit leur importance, chez tous les commerçants et en tous lieux. Toutefois, pour les quantités d'alcool rentrant chez les bouilleurs de cru, la régie ne pourrait les reprendre que si l'exploitant distillait chez lui ou demandait lui-même l'ouverture d'un compte pour de nouvelles distillations. Il n'y aurait donc
d'un compte pour de nouvelles distillations. Il n'y aurait donc point d'immixtion dans le domicile des particuliers, pas d'inventaire à dresser par les soins des contributions indirectes. Le relèvement des droits à 500 francs se combine, comme on l'a vu, dans le projet du Gouvernement, avec une suppression des droits d'octroi et d'entrée. Cette modification est justifiée de deux manières : Elle évite une majoration excessif qui porterait, à Paris par exemple, la totalité de la taxe à 700 francs (sans tenir compte des 100 francs de surtaxe sur les apéritifs et liqueurs). Des taux si élevés dans un pays
apéritifs et liqueurs). Des taux si élevés dans un pays où abondent les matières alcooliques font naître toutes les tentations de fraude. Elle permettrait de simplifier les écritures et de supprimer un grand nombre d'emplois ce qui entraînerait une économie sérieuse. Mais les octrois produisent 55 millions par an qui entrent dans les budgets communaux. Il s'ensuivrait, si des mesures particulières n'étaient pas prises, un déficit considérable dans les finances municipales, à l'heure où il faut, au contraire, chercher des relèvements de recettes pour toutes les communes. Le Gouvernement propose donc de constituer un fonds commun avec le cinquième du
donc de constituer un fonds commun avec le cinquième du produit du droit de consommation. La réparation entre les communes sera faite d'après un système empirique qui tient compte de la consommation dans les grandes villes et établit une répartition au prorata de la population dans les autres communes. Nous reviendrons d'ailleurs sur cette question en discutant les conclusions de la Commission. Mesures d'hygiène et surtaxes. Pour répondre aux vœux de la Commission d’hygiène de la Chambre des Députés, à ceux du Conseil supérieur de l’hygiène publique et de l’Académie de médecine, le projet comporte l’interdiction de l’emploi des produits
de médecine, le projet comporte l’interdiction de l’emploi des produits chimiques, des plantes ou essences renfermant parmi leurs constituants normaux de la thuyone, de l’aldéhyde benzoïque, de l’aldéhyde et des éthers salicyliques. Toutes les liqueurs et tous les vins aromatisés renfermant plus d’un demigrame d’essence par litre sont également interdits. Par contre, l’administration déclare ne pouvoir acquiescer aux mesures tendant à une limitation trop basse du degré des eaux-de-vie. On ne saurait demander aux commerçants d’allonger les rhums et les eaux-de-vie de marque. Les tribunaux n’ont-ils pas considéré, il y a peu d’années, que c’était des falsifications ? Mesure d’hygiène
a peu d’années, que c’était des falsifications ? Mesure d’hygiène autant que mesure fiscale, que celle qui élève de 50 à 100 francs la surtaxe qui existe déjà sur les apéritifs. Mais c’est à la fiscalité seule qu’il faut rapporter l’extension aux liqueurs et vins aromatisés de la surtaxe des apéritifs. Dispositions diverses, outre celles de l’article 5, qui étend à toutes les localités les pénalités prévues par la ville de Paris en cas de distillation clandestine, règlent un certain nombre de points de détails très importants mais sur lesquels nous n’insisterons pas. L’article 11, par exemple, donne satisfaction aux
nous n’insisterons pas. L’article 11, par exemple, donne satisfaction aux producteurs d’alcools naturels en créant un titre de mouvement spécial pour les liqueurs fabriquées exclusivement avec des alcools ayant droit eux-mêmes à l’acquit blanc. L’article 12 supprime la déduction accordée aux entrepositaires. Les articles 13 et 14 accordent aux expéditeurs un droit de recours contre les destinataires pour le recouvrement des droits réglés par eux, et l’échange en franchise des droits, sur justifications, des boissons refusées par le destinataire ou de boissons faisant l’objet de vente publique après cessation de commerce, décès, faillite, etc. Enfin, l’article 15 a trait aux
commerce, décès, faillite, etc. Enfin, l’article 15 a trait aux avantages faits aux préparateurs et fabricants de parfumerie. Dispositions contentieuses. Ces dispositions ont fait l’objet d’un projet de loi distinct qui a été incorporé au texte de la Commission de législation fiscale. Elles ne paraissent, d’ailleurs, soulever aucune difficulté. Le caractère de la réforme est dans la substitution aux fortes pénalités qui s’appliquent actuellement à toutes les fautes et qui ne peuvent être atténuées que par voie de transaction, d’une légère amende de 50 francs en principal, à laquelle s’ajoutent des amendes proportionnelles calculées suivant la gravité de la faute;
des amendes proportionnelles calculées suivant la gravité de la faute; elles sont du quintuple des droits fraudés ou compromis. Dans un grand nombre de cas cependant, il ne peut être innové quant aux pénalités. Ces cas constituent la longue énumération de l’article 2 du projet du Gouvernement. Le monopole de l’alcool dénaturé, Le Gouvernement, dans son exposé des motifs, s’est attaché à démontrer que l’institution d’un monopole d’État complet pour la fabrication et la vente des alcools rencontrerait en France des difficultés presque insurmontables. Il se borne à proposer un monopole restreint à la vente de l’alcool dénaturé ou de
monopole restreint à la vente de l’alcool dénaturé ou de l’alcool méthylé. Il pourra également livrer les quantités d’alcool nature nécessaire aux industries admises à la franchise du droit de consommation, quand le produit à fabriquer ne supporte pas la dénaturation par le procédé général. C’est par la voie de l’adjudication ou à défaut par des marchés de gré à gré que l’État se procurera l’alcool nécessaire aux emplois industriels. Le projet laisse à un décret pris sur la proposition du Ministre des Finances le soin de fixer, de cinq ans en cinq ans, le prix de la vente au
ans en cinq ans, le prix de la vente au détail de l’alcool. Ce prix sera calculé de manière à couvrir approximativement le prix d’achat, l’emmagasinage, les frais de conservation et les remises au commerce de gros. On voit bien comment est obtenue la fixité du prix; mais on n’a aucune assurance pour les bas prix, à moins que ce ne soit par la disposition finale de l’article 17; « Le coût du dénaturant, lequel sera fourni par l’État, les frais de surveillance des établissements admis à employer des alcools exempts du droit de consommation et non dénaturés par le
exempts du droit de consommation et non dénaturés par le procédé général, et, s’il y a lieu, les déficits laissés en cas d’insuffisance du prix de vente seront couverts par la taxe de fabrication instituée par l’article 59 de la loi du 25 février 1901 et limitée aux alcools imposables. » On se demande quelle serait la variabilité de la taxe de fabrication, dans ces conditions, si l’on voulait arriver aux résultats cherchés? La fragilité comme l’étroitesse des bases de la réforme apparaissent tout de suite. Pour le surplus, l’exposé des motifs ne donne que cette simple indication: « Le
des motifs ne donne que cette simple indication: « Le système auquel nous avons cru devoir nous arrêter est des plus simples, des plus faciles à mettre en pratique. Inspiré de celui qui fonctionne déjà pour les allumettes, il maintient la liberté de la vente pour les commerçants, suivant un tarif fixé d’avance, et moyennant l'allocation, par l’État, aux acheteurs en gros, de remises constituant le bénéfice des intermédiaires. » Si ces explications suffisent pour faire comprendre comment s’opérera la vente au détail, elles ne permettent pas d'affirmer que l’adoption de la régie d’État très partielle qui serait organisée satisferait
de la régie d’État très partielle qui serait organisée satisferait à toutes les données du problème telles qu’elles ont été présentées. C’est ce qu’a déclaré la Commission de la législation fiscale par son rapporteur, M. Tournan. Empruntant diverses dispositions aux propositions dues à l’initiative parlementaire et les mettant au point selon elle, la Commission institue et organise le monopole des alcools d’industrie tel qu’elle le conçoit, dans les quatorze premiers articles de son texte, articles auxquels ne correspondent aucune des dispositions du projet gouvernemental. Le monopole. À dater du 1er octobre qui suivra celle de la promulgation de la loi,
octobre qui suivra celle de la promulgation de la loi, l’État aurait le monopole exclusif de la fabrication des alcools d’industrie ainsi que celui de la rectification et de la dénaturation de ces alcools (art. 1er). Toutes les distilleries qui, en vertu de la loi, doivent entrer dans le domaine public seraient rachetées par voie d’expropriation dans la forme et sous les conditions déterminées par la loi de 1841. Mais le jury prévu par cette loi est remplacé par une Commission dont la composition est déterminée dans l’article 4, qui règle aussi la question des indemnités dues aux distillateurs dont
règle aussi la question des indemnités dues aux distillateurs dont les usines seraient supprimées et aux ouvriers et employés occupés depuis six mois au moins dans les établissements expropriés ou désaffectés. Les distilleries dites agricoles, c’est-à-dire les distilleries de betteraves annexées à une exploitation agricole et les distilleries constituées sous la forme coopérative ne seraient pas rachetées. Les premières fonctionneraient en acquittant l’impôt de la licence suivant le tarif de la loi du 29 décembre 1900; les secondes seraient exemptes de la licence et de la patente. Les unes et les autres ne pourraient « produire que des eaux-de-vie qui
les autres ne pourraient « produire que des eaux-de-vie qui seraient livrées entièrement au monopole (art. 2). Le projet prévoit, dans ses articles 6 à 13, une organisation complète de l’administration du monopole, sous l’autorité du Ministre des Finances, s’en référant aux excellents résultats obtenus par la régie directe pour les allumettes, la Commission en adopte le principe pour l’alcool. Mais une objection grave a été faite dans l’exposé des motifs du Gouvernement : souvent les intérêts de certains groupements privés, de certaines régions, seront en opposition avec ceux de l’État distillateur ou rectificateur d’alcool. Comment le Ministre pourra-t-il résister
l’État distillateur ou rectificateur d’alcool. Comment le Ministre pourra-t-il résister aux pressions qui seront faites sur lui? Comment les représentants de ces régions, s’ils sont amenés à intervenir à la tribune et à émettre des votes, résisteront-ils eux-mêmes à l’opinion publique dans leurs circonscriptions ? On répond en constituant une administration autonome du monopole calquée sur celle des chemins de fer de l’État. Le Directeur nommé par décret, sur la proposition du Ministre des Finances, est responsable. Il ne peut être relevé de ses fonctions que dans les mêmes formes. Un Conseil d’administration, dont les attributions sont définies par la
Un Conseil d’administration, dont les attributions sont définies par la loi, administre sous l’autorité du Ministre des Finances. Le directeur reçoit un traitement de 20.000 francs par an. Il lui est en outre accordé un tantième sur les bénéfices industriels du monopole et une allocation proportionnelle à la différence des quantités d’alcool écoulées soit pour la consommation de bouche soit pour les emplois industriels, afin d’imprimer une vive impulsion à cette seconde utilisation. Le prix de vente de l’alcool dénaturé et de l’alcool nature fourni aux industriels est fixé tous les cinq ans. Le prix de l’alcool livré pour la