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du 18 août 1792 « éteint et supprime toutes les congrégations religieuses; » que l'article 11 de la loi du 18 germinal an X supprime « tous les ecclésiastiques autres que les chapitres cathédraux et les séminaires » ; Attendu qu'après avoir renouvelé l'interdiction de former des congrégations dans lesquelles on se lie par des vœux permanents, l'article 6 du décret du 3 messidor an XI enjoint aux procureurs généraux et aux procureurs impériaux de poursuivre même par la voie extraordinaire les personnes qui contreviendraient au décret ; mais que notre législation actuelle ne comporte pas de poursuites par la
notre législation actuelle ne comporte pas de poursuites par la voie extraordinaire et que cet article 6 est évidemment abrogé; Attendu que l'article 3 de la loi du 24 mai 1825 prohibe « la formation d'aucun établissement d'une congrégation religieuse de femmes déjà autorisée, s'il n'a été préalablement informé sur les convenances et les inconvénients de l'établissement, et si l'on ne produit à l'appui de la demande le consentement de l'évêque diocésain et l'avis du conseil municipal de la commune où l'établissement devra être formé », Attendu que cette loi a eu uniquement pour objet de fixer les conditions auxquelles
a eu uniquement pour objet de fixer les conditions auxquelles les établissements congréganistes ne sont autorisés pourraient avoir une existence légale et jouir des avantages qui y sont attachés; Attendu enfin que l'article 25 du décret du 16 août 1901 se borne à spécifier « qu'en cas de refus d'autorisation d'une congrégation ou d'un établissement, la décision est notifiée aux demandeurs par les soins du ministre de l'intérieur et par la voie administrative » ; Attendu qu'un établissement congréganiste est essentiellement et exclusivement, lorsqu'il a été créé dans un immeuble appartenant à un tiers, une agrégation de personnes relativement peu
appartenant à un tiers, une agrégation de personnes relativement peu nombreuses qui a essaimé de l'agrégation principale ; que l'établissement congréganiste de Missiriac avait été constitué par l'envoi, à demeure, dans un immeuble appartenant à M. de Carheil, de deux Sœurs de la congrégation des Filles du Saint-Esprit, chargées l'une, de visiter et de soigner les malades, l'autre de tenir une école élémentaire mixte privée qui avait été régulièrement ouverte aux frais du propriétaire dans ce même immeuble, suivant récépissé de l'inspecteur d'académie du département du Morbihan en date du 27 novembre 1901, constatant que la dame Fontaine, en religion
27 novembre 1901, constatant que la dame Fontaine, en religion Sœur Marie Septime, avait produit toutes les pièces prescrites par l'article 38 de la loi du 30 octobre 1886 et par l'article 158 du décret du 18 janvier 1887, que la fermeture de ce modeste établissement ayant été prononcée, il appartenait à l'autorité administrative de notifier aux deux Sœurs le décret du président de la République et de leur enjoindre d'évacuer le local qu'elles occupaient et de se séparer; Attendu que le 28 juin, M. le préfet du département du Morbihan avait pris l'arrêté suivant: Article premier. — L'établissement formé
Morbihan avait pris l'arrêté suivant: Article premier. — L'établissement formé à Missiriac, sans autorisation, par les Filles du Saint Esprit de Saint-Brieuc est dissous. Les membres de cette congrégation devront immédiatement l'évacuer, et se retirer au siège de la congrégation. Les scellés seront apposés sur les portes et fenêtres. • Art. 2. — M. le sous-préfet de Ploërmel et les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Attendu qu'il n'est pas exact de dire que l'arrêté ainsi pris faisait corps avec le décret du 27 juin et que celui-ci constituait un acte de gouvernement et
juin et que celui-ci constituait un acte de gouvernement et de haute police ; Qu'il est, en effet, de doctrine certaine que « les actes de gouvernement et les actes administratifs correspondent à des attributions différentes du pouvoir exécutif ; que gouverner c'est veiller à l'observation de la constitution, au fonctionnement des grands pouvoirs publics, assurer les rapports du gouvernement avec les Chambres, ceux de l'État avec les puissances étrangères, tandis que administrer c'est assurer l'exécution journalière des lois, veiller aux rapports des citoyens avec l'administration centrale ou locale et des diverses administrations entre elles » (Laferrière, Traité de la
des diverses administrations entre elles » (Laferrière, Traité de la juridiction administrative); Que le décret du 27 juin a donc été de la part du chef de l'État; un acte administratif, l'arrêté du 28 juin a été de la part du préfet du Morbihan un acte ayant le même caractère; Attendu que le 29 juin, suivant procès-verbal de fermeture dressé par M. le sous-préfet de Ploërmel, ce fonctionnaire s'est transporté à Missiriac, avec la brigade de Gendarmerie de Malestroit sous les ordres du lieutenant commandant l'arrondissement, qu'il s'est rendu chez les Filles du Saint Esprit, leur a donné lecture du
les Filles du Saint Esprit, leur a donné lecture du décret et de l'arrêté, leur en a remis copie, a, sur leur demande, accordé à ces religieuses un délai d'une heure pour se préparer à évacuer la maison de M. de Carheil, et ce délai expiré, a procédé, en présence des Sœurs et en l'absence du propriétaire qui n'avait point été averti, à l'apposition des scellés non seulement sur les chambres affectées au logement des Sœurs, mais encore sur l'école, et sur toutes les portes et fenêtres de la maison ; Attendu que le 28 juillet à la demande des
; Attendu que le 28 juillet à la demande des pères et mères de famille, désireux que leurs enfants puissent reprendre leurs livres de classe et recevoir les prix qu'ils avaient obtenus, le prévenu a brisé les scellés et est ainsi rentré en possession de sa maison où il a été appris par l'un des témoins que Mme de Carheil venait tous les dimanches prendre son repas du matin; que le même jour le prévenu a fait rentrer dans sa maison la sœur hospitalière ; que le 6 août, M. le sous-préfet de Ploërmel s'est de nouveau transporté à Missiriac
le sous-préfet de Ploërmel s'est de nouveau transporté à Missiriac où il a sommé cette Sœur d'évacuer les lieux, ce que celle-ci a fait sur la déclaration de M. de Carheil ayant refusé de s'engager par écrit « à ne laisser s'inscrire dans son immeuble et ses dépendances aucun membre de la congrégation qui l'occupait précédemment ou de toute autre, sans qu'il lui soit justifié d'un décret autorisant la création dans ledit immeuble d'un établissement congréganiste », le prévenu refusa de nouveau de se soumettre et qu'après le départ du sous-préfet, le prévenu les a une seconde fois brisés ;
sous-préfet, le prévenu les a une seconde fois brisés ; Attendu que, devant les premiers juges, celui-ci a déclaré avoir ainsi agi parce qu'il ne reconnaissait pas au sous-préfet de Ploërmel le droit d'apposer les scellés sur un immeuble qui lui appartient, ajoutant que l'arrêté du préfet du Morbihan avait été pris illégalement et qu'il ne lui avait pas été signifié ; Attendu qu'en ordonnant la dissolution de l'établissement congréganiste de Missiriac et l'évacuation par ses membres des lieux qu'ils occupaient, le préfet du Morbihan avait assuré l'exécution du décret, mais qu'en prescrivant au sous-préfet de prendre d'autres mesures, son
mais qu'en prescrivant au sous-préfet de prendre d'autres mesures, son arrêté a porté atteinte à la liberté individuelle des Sœurs, que l'école légalement ouverte a été fermée en violation de la loi du 30 octobre 1886, et que M. de Carheil a été indûment privé de l'exercice de son droit de propriétaire; Attendu que la sœur hospitalière avait, comme toute femme française majeure et non en puissance de mari, le droit de se retirer dans toute autre commune que celle de Saint-Brieuc et, que de son côté, la dame Fontaine, en religion Sœur Marthe Septième avait le droit de demeurer
en religion Sœur Marthe Septième avait le droit de demeurer à Missiriac et de continuer à y remplir sa fonction d'institutrice par le motif que la fermeture de l'école n'ayant été prononcée ni par un jugement ni par le décret du 27 juin, le préfet du Morbihan, quelques instructions qu'il ait reçues du ministre de l'intérieur, ne pouvait légalement ordonner que cette école serait fermée par apposition de scellés, qu'au moment où cette apposition a eu lieu, l'établissement congréganiste non autorisé avait été fermé par l'expulsion et la désagrégation de son personnel, d'où il suit que le décret du président
son personnel, d'où il suit que le décret du président de la République avait reçu son exécution intégrale; Attendu que M. le ministre de l'intérieur était incontestablement juge des moyens à employer pour exécuter ce décret, mais que sa liberté à cet égard n'allait pas jusqu'à prescrire une mesure que le président de la République n'eût pu ordonner, le droit de fermer une école par décret ne lui ayant été attribué ni par la loi du 30 octobre 1886 ni par celle du 1er juillet 1901. Attendu que l'existence de l'école ouverte le 25 décembre 1901 par la dame Fontaine
l'école ouverte le 25 décembre 1901 par la dame Fontaine était indépendante de celle de l'établissement non autorisé ; que dans la séance de la Chambre des députés du 18 mars 1901, M. Waldeck-Rousseau, président du conseil et promoteur de la loi du 1er juillet 1901, avait déclaré, au nom du gouvernement, « que les dispositions proposées n'avaient rien à voir avec la législation sur l'enseignement. Jusqu'à ce que celle-ci ait été modifiée, avait-il ajouté, il est bien entendu que cette législation garde toute sa force, et que la loi actuelle n'y touche même pas » ; Attendu qu'aux termes
actuelle n'y touche même pas » ; Attendu qu'aux termes de l'article 544 du code civil « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règles », mais jusqu'au moment où M. de Carheil a reçu chez lui deux Sœurs de la congrégation des Filles du Saint-Esprit, comme d'ailleurs aujourd'hui encore, suivant l'avis exprimé par M. le ministre de l'intérieur, le fait d'ouvrir un établissement congréganiste non autorisé n'était pas délictueux ; que le prévenu n'avait donc
autorisé n'était pas délictueux ; que le prévenu n'avait donc pas fait de sa propriété un usage prohibé par la loi, qu'au surplus, la question de savoir s'il avait abusé de son droit de jouissance et de disposition n'était point de la compétence du préfet ; Attendu que, dans la séance de la Chambre des députés du 18 de ce mois, M. le ministre de l'Intérieur a déclaré que les scellés avaient été apposés sur les immeubles dans lesquels des établissements non autorisés s'étaient créés, parce qu'il fallait empêcher ces établissements de se reconstituer, et qu'il y avait, à cet
établissements de se reconstituer, et qu'il y avait, à cet égard, dans la loi de 1901, une lacune fâcheuse, aucune sanction d'ordre spécial n'ayant été édictée pour le cas où un décret de fermeture étant intervenu, ces établissements se seraient reconstitués après s'être dissous ; d'où il suit que, pour M. le président du conseil, le fait par les congréganistes de reconstituer leur établissement et le fait par un propriétaire de les recevoir de nouveau chez lui, ne sont ni l'un ni l'autre délictueux; Attendu que la Cour n'a pas à rechercher s'il y a réellement dans la loi du
à rechercher s'il y a réellement dans la loi du 1er juillet 1901, une lacune qui aurait échappé à la perspicacité de M. Waldeck-Rousseau promoteur de la loi, de M. Trouillot, rapporteur de la commission de la Chambre des députés, et de M. Combes, rapporteur de la Commission du Sénat ; mais qu'il est de doctrine certaine et de jurisprudence que « si le législateur n'a pas complètement rempli son devoir de vigilance en donnant aux autorités administratives ou judiciaires les moyens de prévenir ou de réprimer l'abus que l'on peut faire des facultés légales, encore bien que le bon
peut faire des facultés légales, encore bien que le bon ordre puisse en souffrir, les autorités publiques ne peuvent s'investir elles-mêmes du pouvoir que le législateur a omis de leur accorder et prendre dans le but d'assurer l'ordre public, des mesures portant atteinte aux droits individuels » (Laferrière, Traité de la juridiction administrative), qu'il n'appartient donc point à M. le ministre de l'intérieur, pour prévenir des faits illicites, de prendre des mesures qui portent atteinte aux droits individuels. non délicat, tueux, d'ordonner des mesures portant atteinte à la liberté individuelle des Sœurs, au droit d'une institution à lequel l'article 14
des Sœurs, au droit d'une institution à lequel l'article 14 de la loi du 1er juillet 1901 n'était pas applicable, puisqu'elle appartenait à une congrégation autorisée et à la propriété de M. de Carle; Attendu que l'article 2, titre III, de la loi du 16 août 1790 est ainsi conçu; « Lors qu'il y aura lieu à apposition de scellés, elle sera faite par le juge de paix; » que la loi de nivôse an XI, qui, dans l'intérêt de l'Etat, « prescrit l'apposition des scellés après le décès d'un officier supérieur », a confié le soin de les apposer
officier supérieur », a confié le soin de les apposer au juge de paix; que ce magistrat est le seul qui, dans l'article 907 du Code de procédure civile et dans les articles 455, 457, 458 du Code de commerce; soit indiqué comme pouvant apposer les scellés, soit après ordonnance de justice, soit à la requête du procureur de la République, soit à la requête des particuliers; qu'exceptionnellement, au cas de saisie-exécution, les articles 587 et 591 du Code de procédure civile autorisent l'apposition des scellés par le commissaire de police, le maire ou son adjoint; qu'aux termes des articles
police, le maire ou son adjoint; qu'aux termes des articles 35, 36, 37, 38, 39, 89, 90, 48, 49, 50 du Code d'instruction criminelle, lorsqu'il s'agit de saisir des objets mobiliers dont la production en justice peut servir à la manifestation de la vérité, au sujet d'un crime ou d'un délit, les scellés sont apposés par le juge d'instruction, le procureur de la République et les officiers de police, ses auxiliaires; Attendu qu'il est de jurisprudence que les préfets peuvent faire apposer, par un commissaire de police, les scellés sur les chapelles, parce que la loi du 18 germinal an
les chapelles, parce que la loi du 18 germinal an X et le décret du 22 décembre 1812 qui régissent les conditions d'existence des chapelles, les soumettent soit pour leur ouverture, soit pour leur fermeture, à des règles dont l'application est confiée aux préfets, que les scellés ainsi apposés sont apposés légalement par un fonctionnaire compétent et qu'en conséquence leur bris constitue le délit réprimé par les articles 249 et 252 du code pénal; Attendu que le décret du 1er août n'ayant ordonné ni explicitechement ni implicitement la fermeture de l'école de Missiriac et celle de l'immeuble propriété du prévenu,
l'école de Missiriac et celle de l'immeuble propriété du prévenu, M. le préfet ne pouvait légalement charger M. le sous-préfet de Paimbœuf d'y apposer les scellés; que, par suite, ce dernier n'avait point compétence pour le faire; qu'il y a lieu en outre de noter que sur les scellés au bas desquels il avait apposé sa signature, sans y apposer en même temps le cachet de la sous-préfecture, le seul article de loi visé et transcrit a été l'article 251 du Code pénal, lequel punit d'un emprisonnement d'un à trois ans quiconque aura à dessein brisé les scellés appliqués sur
ans quiconque aura à dessein brisé les scellés appliqués sur des papiers et effets d'un individu prévenu ou accusé d'un crime emportant la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité ou de la déportation; Attendu qu'ainsi que le constate M. Garsonnet, dans son traité de procédure, l'apposition des scellés par un fonctionnaire incompétent est frappée d'une nullité d'ordre public; que, le 3 juillet 1897, le tribunal de la Seine a acquitté un citoyen prévenu de bris de scellés par le motif que les scellés brisés avaient été apposés par un fonctionnaire incompétent, et que cette décision n'a pas été
un fonctionnaire incompétent, et que cette décision n'a pas été frappée d'appel par M. le procureur général près la cour d'appel de Paris; Sur ces motifs, en faisant droit à l'appel du prévenu, le renvoie sans dépens des frais de la poursuite dirigée contre lui. Les acquits de MM. de Chamaillard et Le Gouvello de la Porte seront fondés sur les mêmes motifs. L'arrêté des Écoles libres. — Des pétitions demandant la réouverture des écoles libres ont été signées à Cruas et à Lussas. Loire — Les avoués Vincent et Granger. — Le tribunal de Saint-Étienne a rendu un jugement
Granger. — Le tribunal de Saint-Étienne a rendu un jugement dans l'affaire des avoués Vincent et Granger, qui intervenait lors de l'application des décrets aux congrégations. Deux ont été condamnés aux dépens. Le jugement fait défense à M. Granger de récidiver et invite M. Vincent à être plus circonspect à l'avenir. Main et Loire. — Les sectaires. — A Noyant, une pétition revêtue de 300 signatures demandait le maintien des Sœurs qui dirigent l'école de filles depuis quarante ans. Convoqués à la sourdine pour émettre un vœu à ce sujet, le Conseil de Noyant a jugé bon de contrecarrer les
le Conseil de Noyant a jugé bon de contrecarrer les vœux de la population. Voici le résultat du scrutin : 14 présents — 9 ont voté contre, 4 pour, 1 bulletin blanc. 2 conseillers prudents, MM. Chuche et Charpentier, n'avaient pas répondu à l'invitation. Que leur ont donc fait ces bonnes Sœurs? LES PROTESTATIONS Pour la liberté de l'enseignement On nous écrit de Saint-Gervais : Hier s'est tenue à Saint-Gervais, commune frappée dernièrement par la laïcisation de l'école des filles, une réunion publique à laquelle assistaient plus de 900 personnes — hommes et femmes — venus de la commune de
— hommes et femmes — venus de la commune de Saint-Gervais et des nombreuses communes environnantes. M. de Baudry d'Asson, député de la circonscription, et M. Charles Gallet, avocat à la cour de Paris, délégué général de l'« Association catholique de la jeunesse française », ont indiqué aux pères et mères de famille les moyens de conserver à leurs enfants les bienfaits de l'éducation chrétienne. Les fiers « maraîchins » de Vendée, que n'intimidait pas la présence du commissaire spécial de la Roche-sur-Yon, envoyé par M. le préfet, ont souligné à maintes reprises les discours des orateurs de leurs réflexions
à maintes reprises les discours des orateurs de leurs réflexions judicieuses. Plusieurs envolent leurs petites filles à l'école libre de la commune voisine. Tous attendent avec impatience l'ouverture d'une école libre à Saint-Gervais. Quoi qu'ils fassent, les sectaires ne déchristianiseront pas le marais vendémarien. "LE "BÊS DES "CONSULS" CATHOLIQUES Rennes, 27 octobre. Je vous ai télégraphié que le cardinal Labouré avait célébré la solennité d'inauguration du congrès des juriconultes catholiques ; avant la messe, Son Éminence a prononcé quelques paroles de circonstance. Il a d'abord souhaité la bienvenue aux juriconultes qui ont choisi Rennes pour tenir leur congrès annuel ;
qui ont choisi Rennes pour tenir leur congrès annuel ; Son Éminence a dit ensuite que, dans tous les siècles, l'Église avait enseigné l'obéissance aux lois. Par une étrange ironie, les pouvoirs civils ont été jusqu'à faire de tous les chrétiens des rebelles. Rien n'est plus contraire à l'enseignement de l'Église. Puisque aujourd'hui les pasteurs ne peuvent plus se réunir pour conférer ensemble des intérêts spirituels et temporels de l'Église, il est bon que des catholiques, fils dévoués de l'Église, s'assemblent pour discuter des questions delicates qui résultent des relations des deux pouvoirs. À la séance de l'après-midi prennent place
des deux pouvoirs. À la séance de l'après-midi prennent place au bureau, près de M. de Launay, président, le cardinal Labouré, archevêque de Rennes, et Mgr de Cabrières, évêque de Montpellier. L'assemblée est encore plus nombreuse que le matin ; beaucoup de barreaux sont représentés au congrès ; parmi les assistants, nous remarquons Mgr Péchenard, directeur de l'Institut catholique de Paris ; Gavouyère, doyen de la faculté de droit d'Angers ; Boyer de Bouillanne, avocat à Paris; Berlier de Vauplane, ancien bâtonnier, avocat à Tours ; Auguste Rivet, Pierre de Magny, Lucien, Pierre et Joseph Lucien Brun, avocats à Lyon
Magny, Lucien, Pierre et Joseph Lucien Brun, avocats à Lyon ; comte Fernex de Mongins, avocat, ancien bâtonnier à Chambéry ; Toussaint, ancien bâtonnier à Dijon; Séverin de la Chapelle, avocat à Guingamp; Hubert Valleroux, avocat à Paris; Ernest Sermet, avocat à Toulouse; Dubos, avocat à Amiens ; B. de la Ville Molsan, adjoint au maire de Rennes, conseiller général ; Ernest Jacquet, professeur à l'Université catholique d'Angers; Paul Dorange, Renouvier et beaucoup d'avocats du barreau de Rennes ; le Frère Sulpice, Philippe Narcy, du Havre ; Paul Taudière, conseiller général à Parthenay ; Lefas, député de Fougères, etc. La
général à Parthenay ; Lefas, député de Fougères, etc. La séance s'ouvre par une brillante allocution de Mgr de Cabrières; il examine et condamne les lois qui, aujourd'hui, attentent à la liberté de l'individu, de l'époux, du père, du citoyen; il insiste sur la prétention exorbitante du gouvernement qui veut enlever aux pères de famille le droit d'élever leurs enfants au gré de leur désir ; est-il possible, dit-il, de tenir sérieusement qu'un père pourra transmettre à son enfant son champ, ses capitaux, et ne pourra lui transmettre sa foi? L'orateur souligne, en un langage empreint de tristesse et d'éloquence,
L'orateur souligne, en un langage empreint de tristesse et d'éloquence, avec quelle ardeur sent attaquées aujourd'hui les trois grandes forces de la nation : l'armée, la magistrature, le clergé ; il ne désespère pas toutefois de voir la restauration du règne de la loi reposant sur la justice et le droit. (Applaudissements répétés.) Ensuite, M. Hubert Valleroux continue son rapport sur la Révolution, ses causes, ses effets dans les relations de l'Église et de l'État; il expose des détails intéressants qui ne se prêtent pas à un résumé. M. Lefas, député de Fougères, fait une étude sur l'Église nationale au
député de Fougères, fait une étude sur l'Église nationale au point de vue de son rapprochement possible avec la situation actuelle, des observations ont présentées par divers assistants mais tous sont unanimes à conclure qu'il faut s'opposer à tout ce qui peut être une église nationale. La séance est levée à cinq heures et la suite des rapports est remise à demain. Rennes, 28 octobre, midi. La séance du matin est présidée par Mgr de Cabrières, assisté par Mgr Péchenard, recteur de l'Institut catholique de Paris, et M. Boyer de Bouillanne, avocat. M. Taudière, professeur à la Faculté de droit
Bouillanne, avocat. M. Taudière, professeur à la Faculté de droit de Paris, fait l'historique du Concordat. Il rappelle que la religion catholique était autrefois religion d'État et qu'il y avait souvent, alors, empiétement du pouvoir civil sur le pouvoir religieux. Depuis la Révolution est intervenue, après discussion; une convention entre l'État et l'Église. Cette convention a eu pour but la pacification des esprits et le libre exercice du culte. L'Église a renoncé à réclamer les biens ecclésiastiques sous la condition expresse du paiement par l'État du traitement du clergé. L'orateur conclut qu'il n'y a pas lieu de dénoncer actuellement le
conclut qu'il n'y a pas lieu de dénoncer actuellement le Concordat. À la suite de cet intéressant rapport, de nombreuses observations sont échangées entre les congressistes. A. DUBOS. — U. LIBERTÉ DE LA PRESSE Le procès de l' "Indépendance bretonne ". Hier, après la lecture des arrêts relatifs aux affaires Carheil et de Chamaillard, l'affaire de l'Indépendance bretonne a été appelée devant la cour d'appel de Rennes. M. le président Adam fait le rapport. Le jugement par lequel le tribunal de Saint-Brieuc se déclarait compétent pour connaître de la provocation à l'attroupement reprochée à l'Indépendance bretonne, a été, dit-il, vivement