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et surveille toutes les parties de l'administration de l'ordre et des établissements, la perception des revenus, les paiements et dépenses. Il présente annuellement au roi les projets du budget. Exécution du service. La caisse des dépôts et consignations est chargée du recouvrement des rentes et des autres produits dont se compose la dotation de la Légion d'Honneur; le paiement des traitements des légionnaires et des autres dépenses du service de la Légion d'Honneur est fait, d'après les mandats de la grande chancellerie, à Paris, par le caissier de la caisse des dépôts, et, dans les départements, par les receveurs des
des dépôts, et, dans les départements, par les receveurs des finances. Le caissier de la caisse des dépôts et les receveurs des finances délivrent récépissé des sommes dont ils font recette pour le compte de la Légion d'Honneur; les talons des récépissés délivrés par les receveurs forment la justification des recettes portées par ces comptables dans leurs comptes de gestion annuelle. Il doit être produit, pour la justification des paiements effectués, savoir : Pour les dépenses du personnel, les lettres d'avis ou états contenant la liquidation des sommes dues; les certificats de vie, en ce qui concerne les légionnaires; les
certificats de vie, en ce qui concerne les légionnaires; les pièces constatant, en cas de décès, les droits des héritiers des créanciers; les quittances des parties prenantes. Pour les dépenses du matériel, indépendamment des quittances des parties prenantes, les mémoires des fournisseurs régulièrement arrêtés, et les procès-verbaux de réception des travaux. La caisse des dépôts et les receveurs généraux constatent les recettes et les dépenses relatives au service de la Légion d'Honneur, à un compte courant spécial. Les commissions et taxations allouées aux receveurs généraux pour le service de la Légion d'Honneur, n'étant liquidées qu'après l'expiration de l'année qu'elles concernent,
Légion d'Honneur, n'étant liquidées qu'après l'expiration de l'année qu'elles concernent, sont portées dans le compte courant de l'année suivante, et font partie des dépenses de cette dernière année. Le caissier de la caisse des dépôts et les receveurs généraux portent, dans leurs comptes annuels, à un article spécial de recette et à un article spécial de dépense, les opérations concernant le service de la Légion d'Honneur, telles qu'elles ont été constatées dans le compte courant contradictoirement réglé. Les pièces justificatives des recettes et des dépenses sont en même temps adressées à la Cour des comptes, avec les expéditions des bordereaux
à la Cour des comptes, avec les expéditions des bordereaux détaillés et récapitulatifs fournis par les comptables. Après que les envois de pièces de l'année ont été complétés, la grande chancellerie forme et transmet à la Cour un résumé présentant la récapitulation, par nature et par comptable, des recettes et des paiements effectués pour son service, et dans lequel l'excédant des recouvrements sur les paiements, ou des paiements sur les recouvrements, est rapproché de la situation au 1er janvier, pour établir la situation de chaque comptable envers la Légion d'Honneur à la fin de l'année. La caisse des invalides de
à la fin de l'année. La caisse des invalides de la marine est un dépôt confié au ministre secrétaire d'État de ce département. Elle est placée sous sa surveillance immédiate et exclusive, et est essentiellement distincte et séparée du trésor public. Les fonds de ladite caisse sont spécialement et uniquement destinés à la récompense des services des officiers militaires et civils, maîtres, officiers-mariniers, matelots, novices, mousses, sous-officiers, soldats, ouvriers et tous autres agents ou employés, entretenus ou non entretenus, du département de la marine, et au soulagement de leurs veuves et enfants, même de leurs pères et mères, ainsi qu'aux
et enfants, même de leurs pères et mères, ainsi qu'aux dépenses concernant l'administration et la comptabilité de l'établissement. L'établissement des invalides de la marine est formé de trois services distincts, savoir : caisse des prises, caisse des gens de mer, caisse des invalides. La caisse des prises est destinée à recevoir en dépôt le produit brut des prises faites par les bâtiments de l'État, jusqu'à la clôture des liquidations administratives qui en déterminent l'application, et aussi, pour les navires en course, le produit des ventes provisionnelles de prises qui peuvent être opérées avant le prononcé des jugements de confiscation. Lorsque
être opérées avant le prononcé des jugements de confiscation. Lorsque la liquidation des produits qui lui ont été déposés provisoirement a été arrêtée par l'autorité compétente, elle paie les frais de vente et autres dépenses allouées, et elle verse à la caisse des gens de mer la somme revenant aux capturateurs, et à la caisse des invalides le montant des droits attribués à celle-ci dans la liquidation. La caisse des gens de mer est chargée de recueillir et de conserver, à titre de dépôt, pendant un temps déterminé, pour les marins absents ou leur famille, les valeurs, objets et produits
marins absents ou leur famille, les valeurs, objets et produits qui leur sont attribués. Elle verse à la caisse des invalides, dans le mois de septembre de chaque année, les sommes non réclamées pendant les délais fixés par les règlements. La caisse des invalides centralise les produits résultant de ces versements avec les autres revenus dont se compose la dotation de l'établissement, aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 22 mai 1816, et qu'elle perçoit directement, pour former un fonds de pensions en faveur des hommes de mer et de tous autres attachés au département de la marine et
de tous autres attachés au département de la marine et des colonies. Les dotations et revenus qui ont été attribués à la caisse par les édits, lois, ordonnances et règlements, et dont elle est actuellement en jouissance, se composent : 1° de la retenue de trois centimes par franc sur toutes les dépenses de la marine et des colonies, tant pour le personnel que pour le matériel, sauf versement au trésor de la moitié de la retenue faite sur le matériel, conformément à l'article 5 de la loi du 2 août 1829 ; 2° des droits établis sur les armements
août 1829 ; 2° des droits établis sur les armements du commerce et de la pêche ; 3° de la solde entière (les déserteurs des bâtiments de l'Etat, des arsenaux, chantiers et ateliers des ports de l'Etat et de la moitié de la solde des déserteurs des bâtiments du commerce; 4° du produit non réclamé des successions des marins et autres personnes mortes en mer, des parts de prises, gratifications, salaires, journées d'ouvriers et autres objets concernant le service de la marine; 5° de la totalité du produit non réclamé des bris et naufrages; 6° des droits réglés sur le
des bris et naufrages; 6° des droits réglés sur le produit des prises; 7° de la plus-value des feuilles de rôles délivrées pour les armements et désarmements des bâtiments de commerce; 8° du produit des amendes et confiscations légalement prononcées pour contraventions aux lois et règlements maritimes; 9° des produits de prises non répartissables ; 10° des arrérages des rentes appartenant à ladite caisse sur le grand-livre de la dette publique, et du revenu des autres placements provenant de ses économies ; 11° enfin des retenues à exercer en cas de congés sur la solde des officiers militaires et civils
de congés sur la solde des officiers militaires et civils et sur celle des autres gens affectés soit au service général, soit au service des colonies. La caisse jouit seule des droits qui lui sont attribués sur les prises, et de la totalité du produit non réclamé des bris et naufrages. La caisse est chargée du paiement : 1° des demi-soldes et pensions accordées aux marins de l'Etat et du commerce, à leurs veuves et enfants, pères et mères : le tout dans les proportions déterminées par les lois, ordonnances et règlements ; 2° des pensions de retraite, pensions de
et règlements ; 2° des pensions de retraite, pensions de veuves ; pensions de réforme liquidées en faveur des officiers civils et militaires et de tous autres attachés au département de la marine ; 3° des gratifications et secours accordés aux marins, soldats, ouvriers et entretenus du département de la marine, à leurs veuves et à leurs enfants ; 4° du secours annuel de six mille francs attribué à l'hospice de Rochefort, pour la subsistance et l'entretien de douze veuves infirmes et de quarante orphelins de marins, ouvriers et militaires de la marine ; 5° des gratifications allouées aux officiers
de la marine ; 5° des gratifications allouées aux officiers et équipages des corsaires, en raison du nombre des prisonniers amenés dans les ports et du nombre et calibre des canons capturés ; 6° des appointements attribués au bureau chargé de son administration, des traitements (taxations et attributions accordés au trésorier général à Paris, et aux trésoriers particuliers dans les ports ; 7° des frais du bureau administratif, des frais de service du trésorier général et des trésoriers particuliers; plus, des frais d'impression, soit des rôles d'armement et de désarmement, du commerce soit des états de situation, et généralement de
du commerce soit des états de situation, et généralement de tous autres frais et impressions uniquement relatifs à son administration. La caisse paie, en outre, le montant de la pension représentative de l'hôtel des Invalides de la guerre, pour tout marin et militaire de la marine qui est admis à l'hôtel royal des invalides. La caisse ne supporte aucuns frais ordinaires autres que ceux qui sont réglés par le ministre secrétaire d'Etat de la marine, pour le traitement des agents auxquels sont confiées l'administration et la comptabilité de l'établissement. A l'égard des frais extraordinaires, il n'est alloué que ceux qui
l'égard des frais extraordinaires, il n'est alloué que ceux qui sont reconnus nécessaires pour assurer le recouvrement des sommes dues à l'établissement. Les recettes et les dépenses de la caisse des invalides de la marine sont portées pour ordre dans les tableaux du budget général de l'Etat. Le budget et le compte détaillé de ce service sont annexés au budget et au compte du département de la marine. Ce service spécial est soumis à toutes les règles prescrites par les lois de finances pour les crédits supplémentaires et le règlement définitif du budget de chaque exercice. L'époque de la clôture
définitif du budget de chaque exercice. L'époque de la clôture de l'exercice est fixée au 31 mars de l'année qui suit celle d'où l'exercice prend son nom. Néanmoins, le ministre peut, s'il y a lieu, faire rattacher à l'exercice les opérations complémentaires qui seraient faites jusqu'au 30 septembre inclusivement. Aucune recette ne peut être admise, aucune dépense ne peut être allouée sur la caisse des invalides, qu'en vertu d'une ordonnance signée par le ministre secrétaire d'Etat de la marine. L'administration de la marine est chargée des poursuites à faire pour la rentrée des sommes dues à l'établissement à quelque titre
la rentrée des sommes dues à l'établissement à quelque titre que ce soit. Les recettes et les dépenses de la caisse des invalides sont sous la surveillance spéciale des contrôleurs et sous-contrôleurs. Elles s'effectuent, dans les ports, sur les mandats du commissaire des classes, appuyés des pièces justificatives que la nature des produits et des paiements peut comporter. A Paris, elles s'effectuent sur des mandats spéciaux délivrés par le directeur des fonds et invalides. Il y a un trésorier général de la caisse des invalides de la marine à Paris, et des trésoriers particuliers dans chacune des ports où le
et des trésoriers particuliers dans chacune des ports où le roi juge convenable d'en établir. Ces trésoriers sont en même temps caissiers des prises et des gens de mer. Le trésorier général et les trésoriers particuliers fournissent un cautionnement dont la nature et la quotité sont fixées par le ministre de la marine, d'après l'importance relative de leur service. Les consuls de France, en pays étrangers, remplissent les fonctions de trésoriers des invalides, et perçoivent en cette qualité tous les produits revenant aux trois caisses. Les trésoriers des colonies peuvent être désignés par le ministre pour remplir les mêmes fonctions.
être désignés par le ministre pour remplir les mêmes fonctions. Les trésoriers des ports sont tenus d'avoir, partout où besoin est, des préposés chargés, sous leurs ordres et leur responsabilité, des recettes locales et remises de fonds. Les receveurs généraux des départements sont chargés des paiements que la caisse des invalides a à faire dans l'intérieur du royaume, ainsi que des remises de fonds nécessaires au service des trésoriers, suivant les directions du trésor. Ils reçoivent également pour le compte du trésorier général les fonds restant sans emploi dans les caisses de ces trésoriers, et, à défaut de préposé du
caisses de ces trésoriers, et, à défaut de préposé du trésorier général dans le lieu de leur résidence, le montant des retenues que le payeur du département est chargé d'exercer au profit de la caisse des invalides sur les paiements effectués en faveur des ordonnances du ministre de la marine. Le trésorier général à Paris est chargé de l'ensemble de la comptabilité. § VII.—Écritures et contrôle. Les trésoriers des invalides, caissiers des prises et des gens de mer, tiennent séparément la comptabilité des trois services dont ils sont chargés. Pour la caisse des prises, ils inscrivent avec les détails nécessaires,
la caisse des prises, ils inscrivent avec les détails nécessaires, dans un registre par recette et dépense, les produits réalisés sur les prises faites par les bâtiments de l'État, et les dépenses effectuées tant en paiement des frais qu'en versement aux caisses des gens de mer et des invalides. Un registre particulier, ou une division du même registre, contient séparément les recettes et dépenses relatives aux fonds provenant des prises des corsaires. Pour la caisse des gens de mer, il est tenu un registre par recette et dépense, destiné à la transcription des remises reçues et à l'enregistrement des mandats
la transcription des remises reçues et à l'enregistrement des mandats de dépense. Ce registre est établi par ordre de remise et divisé en autant de chapitres que de services particuliers. La dépense de chaque chapitre est divisée en paiements manuels, remises aux autres ports et versements à la caisse des invalides. Les trésoriers tiennent, pour le service de la caisse des invalides, suivant l'importance de leur comptabilité et le besoin de leurs écritures, autant de registres de recette et de dépense que de services particuliers, ou un seul registre divisé par chapitres destinés à chacun de ces services. Outre les
par chapitres destinés à chacun de ces services. Outre les registres ci-dessus spécifiés, appropriés à chaque partie du service, les trésoriers doivent tenir les livres nécessaires pour l'enregistrement des comptes courants qu'ils ont à suivre. Ils inscrivent dans un livre de caisse les opérations journalières de recette et de dépense relatives à tous les services en général. Ils tiennent enfin un livre des effets à échéance. À l'exception du livre de caisse, il est tenu, tant au bureau des classes de chaque quartier, qu'au bureau de contrôle de l'arrondissement ou sous-arrondissement, des registres correspondants à ceux des trésoriers, afin que
sous-arrondissement, des registres correspondants à ceux des trésoriers, afin que l'administration puisse avec exactitude les opérations des comptables, par nature de recettes et de dépenses, et puisse vérifier leurs états de situation. À la fin de chaque mois, les trésoriers arrêtent leurs registres en présence des commissaires des classes, qui constatent la situation des caisses sur le vu des pièces et l'énumération des espèces : la même opération a lieu chez les préposés. Les bordereaux de mois établis par les trésoriers, d'après l'arrêté de leurs registres, sont également certifiés par les commissaires des classes, après la vérification faite à la
les commissaires des classes, après la vérification faite à la caisse. Ces bordereaux sont visés par le contrôleur ou sous-contrôleur, et par l'administrateur supérieur de l'arrondissement ou sous-arrondissement maritime. Les administrateurs signataires sont responsables de l'exactitude de leur certification. Les bordereaux établis par les préposés des trésoriers sont arrêtés et certifiés par les administrateurs locaux, sur le vu des pièces et l'énumération des effets. Les préposés les adressent au trésorier dont ils dépendent, lequel en comprend le montant dans sa situation, de la même manière que le trésorier général comprend dans la sienne le résultat des situations des trésoriers particuliers.
dans la sienne le résultat des situations des trésoriers particuliers. Ceux-ci doivent considérer comme effectuées par eux-mêmes les opérations de leurs préposés, et en soi seuls responsables envers l'administration. Ces bordereaux de mois contiennent le relevé sommaire, par service et par chapitre, des opérations effectuées pendant le mois sur les trois caisses. Le bureau central des invalidés tient ses écritures et enregistrements, relativement à la comptabilité de la caisse de Paris, dans une forme analogue à ce qui est prescrit pour les écritures et enregistrements des bureaux des classes et du contrôle dans les ports. Il réunit les états et
du contrôle dans les ports. Il réunit les états et documents nécessaires pour établir la situation générale des trois caisses, et contrôler ainsi les écritures du trésorier général. L'administration de la marine est chargée de vérifier les recettes et dépenses journalières du trésorier général et des trésoriers particuliers, d'inspecter leurs caisses, d'en constater la situation, de prendre connaissance de leurs écritures, et de surveiller toutes leurs opérations et leur comptabilité. Néanmoins le service des invalides, sous le rapport des finances, demeure soumis aux régies générales de la comptabilité, et le ministre des finances a la faculté de faire inspecter la
ministre des finances a la faculté de faire inspecter la caisse générale à Paris, et les caisses particulières dans les ports, lorsqu'il le juge convenable. Les administrateurs de la marine chargés de la surveillance et de l'inspection ordinaires desdites caisses sont tenus d'être présents, afin de seconder les agents du trésor dans ces vérifications extraordinaires. Le trésorier général remet tous les dix jours, au ministre de la marine, une copie de son journal général, et tous les mois, la balance de ces comptes, accompagnée de deux situations particulières, l'une pour Paris, l'autre pour les ports, et d'une situation générale comprenant
Paris, l'autre pour les ports, et d'une situation générale comprenant l'ensemble de la comptabilité de Paris et des ports. Les opérations du trésorier général sont suivies et surveillées, sous les ordres du directeur de l'administration et comptabilité de la caisse des invalides, par le chef de la division des invalides, ainsi que cela s'exécute dans les arondissements et sous-arondissements maritimes. Les formes prescrites pour la formation, l'arrêté et la certification des bordereaux de mois des trésoriers des ports sont observées pour les bordereaux du trésorier général, suivant l'ordre de surveillance et de vérification établi dans lesdits arondissements et sous-arondissements. Tous
et de vérification établi dans lesdits arondissements et sous-arondissements. Tous les ans chacun des trésoriers particuliers forme son compte de l'année précédente, dûment visé et certifié par l'administration de la marine, et l'adresse au trésorier général, à Paris. Les comptes annuels établis, tant à Paris que dans les ports, pour les services prises, gens de mer et invalides, et les bordereaux de détails sont certifiés par les trésoriers et visés par l'administration, qui déclare que ces comptes et bordereaux comprennent toutes les recettes faites pendant la gestion annuelle et toutes celles qui devaient l'être. Les comptes annuels des ports, pour
celles qui devaient l'être. Les comptes annuels des ports, pour les trois services, ensemble les pièces justificatives à fournir à l'appui, doivent être réunis, à Paris, dans les cinq premiers jours de mars de l'année suivante. Les consuls de France en pays étrangers adressent, à l'expiration de chaque trimestre, au ministre de la marine, l'état de leurs recettes, accompagné des pièces justificatives et de traites représentant le montant des fonds qu'ils ont versés dans la caisse de leur consulat, provenant des caisses des prises, gens de mer et invalides. Lesdites traites et pièces à l'appui sont transmises par le ministre
traites et pièces à l'appui sont transmises par le ministre au trésorier général, qui porte dans ses comptes le montant desdites recettes aux services et chapitres respectifs. Lorsque les trésoriers des colonies sont en même temps trésoriers des invalides, ils font également remise en France de leurs excédents de recette, prélèvement fait des dépenses qu'ils ont acquittées pour le service des caisses dont ils sont chargés en celle dernière qualité. Cette remise s'effectue en un récépissé qu'ils se donnent à eux-mêmes, comme trésoriers coloniaux, de la somme qu'ils ont versée comme trésoriers des invalides dans la caisse de la colonie.
comme trésoriers des invalides dans la caisse de la colonie. Ils remettent ces récépissés, avec leurs comptes et les pièces justificatives, à l'administrateur supérieur de la colonie, qui les fait passer au ministre de la marine. Le tout est transmis par le ministre au trésorier général des invalides, afin que celui-ci porte dans ses comptes, suivant l'imputation respective, le montant des recettes et des dépenses ainsi justifiées. Le trésorier général réunit tous les comptes des trésoriers particuliers à celui qu'il doit fournir pour sa propre gestion, et en dresse un compte général de toutes les recettes et de toutes les
compte général de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l'établissement. Le compte est établi par gestion annuelle, tant pour les services prises, gens de mer et invalides, que pour les comptes relatifs aux opérations de trésorerie. La distinction des exercices est observée, en ce qui concerne spécialement le service invalides, pour les divers chapitres réputés comporter cette classification par exercice. Il y a toujours deux exercices dans la même gestion, savoir : l'exercice antérieur à l'année du compte, pour le complément de ses opérations et l'exercice courant. Le compte général de l'établissement des invalides est soumis, dans
Le compte général de l'établissement des invalides est soumis, dans les six mois qui suivent la clôture de la gestion, à l'examen et au jugement de la Cour des comptes. Le compte général doit présenter: 1° le tableau des valeurs existant en caisse et en portefeuille, ainsi que les soldes des comptes courants reconnus débiteurs au 31 décembre; 2° les recettes faites pendant le cours de l'année, sur les divers chapitres des services prises, gens de mer et invalides; 3° les dépenses faites, pendant le même temps, sur lesdits services, le tout avec la distinction des exercices pour le service
le tout avec la distinction des exercices pour le service des invalides; 4° l'excédant de chacun des services prises, gens de mer et Invalides; 5° L'enschère des recettes et des dépenses, et le solde de chacun des comptes courants créditeurs; 6° Enfin le montant des valeurs qui ont été constatées par les procès-verbaux de situation, au 31 décembre, et les soldes des comptes courants reconnus débiteurs à la même époque. Quant au compte courant entre le trésorier général et les trésoriers des ports, dont l'objet est de retracer les mouvements de fonds, mais qui n'affecte pas l'avoir de l'établissement des