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« Messieurs, votre Commission a été saisie de la proposition suivante : « Le soussigné prie le Conseil d'émettre le vœu que la chasse au marais soit ouverte le 1er septembre de chaque année. » Il prie en outre le Conseil de considérer que c'est réduire à néant l'exercice de la chasse, que d'ouvrir après le 15 septembre la chasse en plaine. » Ouverture de la chasse au marais et de la chasse en plaine. — 216 — " Votre Commission a examiné séparément ces deux paragraphes de cette proposition, et sa sollicitude scrupuleuse pour les intérêts de l'agriculture, qu'elle
et sa sollicitude scrupuleuse pour les intérêts de l'agriculture, qu'elle a craint de voir compromettre par ces dispositions, l'a déterminée à ne pas se départir de l'inflexibilité de ses principes. Afin de ménager des moments consacrés à des questions d'un intérêt plus sérieux et d'éviter les longueurs d'une discussion nouvelle, votre rapporteur a cru devoir vous soumettre les divers arguments présentés de part et d'autre, en ayant soin, toutefois, de noter ceux qui ont prévalu dans le sein de la Commission, dont il a l'honneur d'être, auprès de vous, l'organe. » Sur le premier point, l'auteur de la proposition se
» Sur le premier point, l'auteur de la proposition se fondait sur des distinctions de même espèce précédemment introduites en ce qui touche la chasse des étangs et du gibier de passage. Il faisait observer que les marais occupent dans le département de la Manche une surface assez considérable pour justifier l'adoption du système d'une double ouverture. Bien avant le 1er septembre, tous les fruits sont coupés et rentrés, la chasse ne peut donc nuire à personne. Elle profite aux plaisirs du chasseur, qui peut parcourir à pied sec, vers cette époque, ces vastes témoignages de verdure, que les premières
cette époque, ces vastes témoignages de verdure, que les premières pluies d'automne ne tardent pas à rendre d'un abord malsain et difficile. » La Commission a pensé avec les honorables contradictieux du projet que cette ouverture anticipée pour les pays de marécage servirait de prétexte à de nombreuses infractions, et n'a pas appuyé le vœu émis dans le premier paragraphe. » A l'appui du deuxième, il a été dit que l'ouverture de la chasse après le 15 septembre profitait uniquement au chasseur marron, c'est-à-dire au braconnier. Celui-ci, en effet, trouvant la terre dépouillée de la majeure partie de ses récoltes,
la terre dépouillée de la majeure partie de ses récoltes, se livre impunément à cette chasse muette, la plus destructive de toutes, à l'aide du filet ou du lévrier, instruments de mort, le plus souvent invisibles, mais toujours impitoyables. Le gibier qui vit sur la foi des traités est une proie facile à saisir et qui sera tout-à-fait enlevée aux menus plaisirs du véritable amateur. Au point de vue fiscal, n'en résulterait-il pas un véritable détriment pour le Trésor et, par suite, pour nos ressources communales, auxquelles profite cette dîme prélevée sur un plaisir qui exclut si volontiers l'économie, lorsqu'il
prélevée sur un plaisir qui exclut si volontiers l'économie, lorsqu'il n'est pas déçu dans son objet. Par cette ouverture tardive, on arriverait indirectement à interdire cet exercice salutaire, non seulement aux jeunes lauréats, qui y eussent trouvé la meilleure récompense promise à la fin d'une année laborieuse, mais encore à tous ceux dont les loisirs annuels expirent forcément avant le 1er octobre. Les champs de sarrasin, entourés de haies et de fossés dans nos pays de bocages, seraient facilement mis à l'abri de l'invasion des chiens, et le — 217 — garde-champêtre aussi bien que les gendarmes ne seraient-ils pas,
— garde-champêtre aussi bien que les gendarmes ne seraient-ils pas, pour le chasseur disposé à se mettre en fraude, un épouvantail, qu'il craindrait de voir surgir du coin le plus obscur de ce champ défendu? Ces récoltes ne semblent-elles pas placées, pour nos pays, dans la même catégorie que les vignes pour les contrées situées sous une autre latitude? La chasse reste interdite sur cette portion de territoire, jusqu'au moment où cette interdiction peut être levée sans léser aucun intérêt. » Néanmoins, votre Commission, Messieurs, n'a pas cru devoir s'arrêter à ces considérations, et, pensant que l'agriculture trouverait une sauvegarde
à ces considérations, et, pensant que l'agriculture trouverait une sauvegarde plus assurée dans une exclusion formelle que dans une prohibition mixte, elle a voulu rester fidèle à ses précédents et demander le maintien des vœux déjà exprimés par elle sur le régime de la chasse. L'auteur de ce vœu dit qu'il renonce à la partie de son vœu relative à la fixation de la chasse ordinaire avant le 15 septembre; il persiste dans le vœu relatif à la chasse au marais. Un membre observe que l'auteur de la proposition avait présenté deux vœux très-distincts; il rappelle que la Commission a
présenté deux vœux très-distincts; il rappelle que la Commission a été préoccupée de la considération qu'en donnant le droit de chasser au marais, on donnerait en même temps l'occasion de chasser en plaine dont profiteraient certainement ceux qui auraient le droit de chasser au marais. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Un membre lit le rapport suivant sur la proposition relative à l'établissement de pharmacies cantonnales à l'usage des indigents : « Messieurs, votre Commission d'administration générale a été saisie d'une proposition de l'un de vos collègues, dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture : « Attendu
vais avoir l'honneur de vous donner lecture : « Attendu la faiblesse des ressources dont le département dispose pour secours et encouragements, qui rend impossible de donner des subventions à toutes les œuvres, même utiles à divers degrés ; « Attendu, dès lors, que le système financier, qui éparpille ces faibles ressources entre un grand nombre d'œuvres, ne peut aboutir qu'à l'impuissance et, par conséquent, au gaspillage ; qu'il ouvre la porte aux sollicitations de l'intérêt privé, à la pression des influences personnelles, au détriment des intérêts départementaux ; Pharmacies cantonnales à l'usage des indigents. — 218 — « Attendu,
cantonnales à l'usage des indigents. — 218 — « Attendu, dans cet état de choses, qu'il importe de choisir entre les diverses œuvres qui méritent encouragement et de concentrer toutes les ressources du département sur ses plus grands intérêts. Or, ces intérêts vitaux pour le département sont l'agriculture, l'élevage des bestiaux et l'amélioration du sort des classes pauvres; « Attendu que la portion la plus nombreuse et la plus intéressante des classes pauvres, celle qui habite les communes rurales, est aussi la plus déshéritée; car la part de 10,000 fr., qui lui avait été faite dans nos précédents budgets, est
qui lui avait été faite dans nos précédents budgets, est réduite à 6,000 fr. ; que la cause de misère la plus active dans nos campagnes est la maladie, non seulement par le chômage qu'elle impose, mais surtout par les dépenses qui en résultent et auxquelles le chef de famille ne peut subvenir qu'en s'endettant, et quand il ne trouve pas de crédit, ce qui arrive le plus souvent, l'impossibilité absolue de se procurer les ressources nécessaires rend infructueux tous les efforts des médecins et augmente la mortalité d'une manière d'autant plus déplorable, que la mort du chef jette toute
d'autant plus déplorable, que la mort du chef jette toute la famille à la charge de la charité publique ; « Attendu qu'il importe, au moment où de nouveaux sacrifices vont encore être imposés aux contribuables du département de la Manche déjà si chargés, d'alléger au moins le poids de l'impôt, par son emploi, d'une manière qui fasse également sentir ses bienfaits à toutes les portions de nos populations et leur laisse cette impression consolante, cet apaisement d'esprit qui résulterait pour elles de la conviction qu'elles sont l'objet de la préoccupation la plus sympathique, de la sollicitude la plus éclairée,
préoccupation la plus sympathique, de la sollicitude la plus éclairée, « Par ces motifs, le soussigné demande: « Qu'il soit organisé au chef-lieu de chaque canton une distribution gratuite et demi-gratuite de médicaments au profit des indigents ou de ceux que les frais de maladie feraient nécessairement tomber dans l'indigence, en sorte que cette institution ait le double caractère préventif et charitable ; « Que le concours du département soit subordonné à la création, dans le canton, d'une association de charité, dont les cotisations auraient cette destination spéciale ; « Qu'il soit pourvu aux dépenses de cette organisation, en leur
Qu'il soit pourvu aux dépenses de cette organisation, en leur attribuant : » 1° Les sommes portées au budget pour secours aux sociétés savantes ; » 2° La somme portée pour entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Angers ; » 3° La réduction au chiffre de 1854 de la somme portée en 1855 pour entretien de sourds-muets ; — 219 — » 4° Enfin, en y appliquant toutes les économies qui, lors de la discussion du budget, résulteront de la suppression ou réduction de dépenses qui ne présentent pas le même caractère d'utilité générale et de bienfaisance réellement
pas le même caractère d'utilité générale et de bienfaisance réellement publique. » » Cette proposition, qui, comme vous le voyez, consiste à organiser, dans chaque canton, des distributions gratuites ou semi-gratuites de médicaments aux indigents et à ceux que la maladie ferait ranger momentanément dans cette classe ; » Cette proposition, dégagée de quelques-uns des considérants qui la précèdent, de quelques expressions trop vives et du choix des voies et moyens indiqués par l'auteur, qui n'ont pas paru obtenir l'assentiment de la majorité ; « Cette proposition a trouvé bon accueil au sein de votre Commission, et il n'est pas
accueil au sein de votre Commission, et il n'est pas un de ses membres qui n'ait été frappé de son véritable caractère d'utilité générale. » Aussi a-t-elle été l'objet d'une discussion longue, consciencieuse, approfondie de la part de vos collègues. » Il est sorti de cette discussion que la proposition réalisée, mise en pratique, porterait remède à un état de choses qui mérite votre attention la plus sérieuse et toute votre sollicitude; » Qu'en effet, Messieurs, il était triste, il était déplorable de constater qu'un assez grand nombre d'indigents dans nos campagnes, où, comme le faisait observer votre très-honorable Président,
nos campagnes, où, comme le faisait observer votre très-honorable Président, la pauvreté a plus de pudeur et de retenue, sont, à cause de leur prix trop élevé, privés des médicaments indispensables au rétablissement de leur santé, à la conservation même de leur vie ; » Que la médecine des pauvres, pour user d'une expression trop consacrée par l'usage, devait disparaître et du langage et de la pratique ; » Que la charité et la morale vous faisaient un devoir de concourir à ce résultat. » Mais, Messieurs, si le principe a été unanimement admis dans votre Commission, la mise en
a été unanimement admis dans votre Commission, la mise en œuvre a paru offrir de très-sérieuses difficultés. La réglementation de la matière, l'organisation du personnel dirigeant, le concours d'associations charitables ou des Corps municipaux, l'irrégularité des circonscriptions cantonnales, la difficulté de prévenir et d'empêcher les abus ou la fraude, enfin, la question d'argent ont donné jour à une foule de points de vue, qu'il serait à votre rapporteur difficile de reproduire et qui trouveraient au besoin leur place en discussion d'assemblée générale. » Désireuse d'avoir dans cette question importante l'opinion de M. le Préfet, votre Commission a prié ce magistrat
de M. le Préfet, votre Commission a prié ce magistrat de se rendre dans son sein. M. le Préfet a fait observer que cette question n'était pas nouvelle, qu'ainsi que l'avait rapporté l'auteur de la proposition, l'organisation de secours en médicaments aux indigents était complète dans le Loiret; que lui aussi considérait avec la Commission cette affaire comme digne du plus haut intérêt; que, sans doute, elle offrait des difficultés, mais qu'il ne les croyait pas insurmontables; qu'il consentait volontiers à en faire l'objet de ses études, à préparer dans le cours de l'année qui va suivre un règlement d'administration
le cours de l'année qui va suivre un règlement d'administration sur la matière; et que, s'associant au vœu de la Commission, il s'efforcerait d'introduire au budget de 1856 un crédit pour l'encouragement à l'œuvre qu'il s'agit d'accomplir; car, Messieurs, votre Commission ne saurait trop faire comprendre la portée qu'elle entend donner à ses dires ou à ses vœux à cet égard, et la part qu'à son avis le département doit prendre dans cette affaire; elle veut que vous sachiez bien, qu'il soit bien entendu qu'il ne s'agit pas pour le département de se charger d'une nouvelle et complète organisation de
département de se charger d'une nouvelle et complète organisation de secours écrasants pour son budget, mais d'une subvention peu considérable, qui, en témoignant de la haute sympathie du Conseil Général, devienne un nouveau stimulant pour la charité privée, un encouragement à l'association, une influence qui, soutenue de celle acquise à M. le Préfet sur le Corps municipal, ne peut manquer d'aider puissamment au succès; car, Messieurs, sans ces diverses coopérations, la question qui nous préoccupe ne saurait arriver à bien. Or, Messieurs, votre Commission d'administration générale vous propose de renvoyer à M. le Préfet la proposition, de la recommander à
à M. le Préfet la proposition, de la recommander à tous ses soins, et de le prier de porter au budget de 1856 tel crédit qu'il jugera convenable, pour distribution gratuite de médicaments aux indigents. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre lit le rapport suivant sur la proposition ayant pour objet de demander l'interdiction des ventes publiques le dimanche: « Messieurs, un de nos collègues a déposé la proposition suivante: » Le soussigné, considérant que le Conseil a demandé la révision de plusieurs lois et notamment de celle qui règle les ventes judiciaires; » Considérant que, s'il est
qui règle les ventes judiciaires; » Considérant que, s'il est juste de diminuer les frais de justice qui ruinent les familles, il est d'une bien plus haute importance de porter la nation à rendre hommage à Dieu, principe de toute autorité réelle; » Considérant que les Conseils Municipaux de Lyon, de Bordeaux, de Marseille, ont demandé au Gouvernement que le repos du dimanche fût observé, autant que possible, dans tous les services de l'Etat; » Considérant qu'en ce qui concerne les ventes publiques, rien ne s'oppose à ce que MM. les Notaires, Huissiers, Commissaires-Priseurs cessent d'avoir qualité pour faire les
les Notaires, Huissiers, Commissaires-Priseurs cessent d'avoir qualité pour faire les ventes publiques le dimanche; » Par ces motifs, le soussigné demande au Conseil d'exprimer le vœu que MM. les Officiers ministériels ne puissent faire aucune vente publique le dimanche. » » Votre Commission d'administration générale apprécie la pensée si morale, si religieuse qui a dicté la proposition soumise à votre examen. Elle pense, avec son auteur, qu'un peuple ne saurait mieux s'honorer lui-même qu'en honorant sa religion; mais pourtant elle ne croit pas que vous deviez demander que cette proposition reçoive la sanction de la loi humaine. » Il y
reçoive la sanction de la loi humaine. » Il y a dans cette matière des habitudes qui ont jeté de bien profondes racines. La plupart des ventes mobilières ont pour objet des récoltes; or, ces ventes s'opérant pendant l'été, alors que les champs demandent des soins si empressés, les habitants de nos campagnes s'y rendent bien plus facilement le dimanche qu'un jour ouvrable. Aussi le législateur, lorsqu'il s'agit de vendre des meubles saisis, non seulement permet, mais même exige d'une manière impérative que la vente se fasse dans un marché public, ou un jour de dimanche, estimant probablement que, s'il
public, ou un jour de dimanche, estimant probablement que, s'il est bon de chômer le dimanche, il est, d'un autre côté, bien désirable que les meubles d'un malheureux débiteur soient vendus à des prix avantageux qui désintéressent le plus grand nombre possible de ses créanciers. » Mais non seulement il est souvent utile que les ventes mobilières aient lieu le dimanche, il est même parfois nécessaire qu'elles aient lieu ce jour-là. N'arrive-t-il pas, par exemple, fréquemment qu'une pareille vente commencée un jour ouvrable doive être continuée un autre jour, soit parce qu'elle n'aura pu se consommer en un seul jour,
parce qu'elle n'aura pu se consommer en un seul jour, soit parce que les acheteurs ne se seront pas présentés en nombre suffisant, et qu'alors un dimanche soit le seul jour dont l'officier ministériel puisse disposer, les autres jours étant destinés à d'autres ventes. ». Cependant, tout en ne croyant pas pouvoir s'associer au vœu de l'auteur de la proposition qui vous est soumise, votre Commission croit devoir proclamer bien haut les sentiments qui l'animent. Elle désire que les mœurs fassent ce que la loi serait impuissante à bien faire; elle désire voir ses concitoyens respecter de plus en plus
elle désire voir ses concitoyens respecter de plus en plus religieusement le repos du dimanche; elle désire les voir rendre un hommage volontaire à un précepte divin, en s'abstenant eux-mêmes de procéder le dimanche à des ventes mobilières, à moins d'avoir une sorte de nécessité pour excuse; et, même alors, elle souhaiterait que ces ventes n'eussent point lieu aux heures que l'église consacre aux cérémonies de notre culte. » Un membre demande qu'il soit ajouté au rapport que le Conseil exprime le désir qu'on étudie s'il n'y a pas quelque chose à faire à ce sujet. Les conclusions du rapport
chose à faire à ce sujet. Les conclusions du rapport sont adoptées. La séance est levée à cinq heures et demie et renvoyée à demain à une heure. Signé : Général Comte MONCILLY, G. REGNAULT, Marquis D'AURAY, C. GASLONDE, Comte LEMAROIS, FERRÉ-DES-FERRIS, C. BOTTIN, Payen DE CHAVOY, H. DE SAINT-GUILAIN, S. LEVERBEY, A. SÉBIRE, E. LE MOINE-DES-MARES, A. LE MENGNONNET, L. AUVRAY, SURSOIS, Marquis D'AIGNEAUX. DUBOIS, E. LE CAMPION, LE BOCEY, A. THÉROUDE, C. BROUTÉ, V. LAURENT, H. BRÉHIER, L. BÉRIEL, LOYER, DUHAMEL, P. MESLIN, Baron A. TRAVOT, GAUQUELIN, LANCILOT, SELLIER, Li'DÉ, Hippolyte DE TOCQUEVILLE, Baron DU MESNIL, BLOUET, FERHAND,
SELLIER, Li'DÉ, Hippolyte DE TOCQUEVILLE, Baron DU MESNIL, BLOUET, FERHAND, Comte DE KERGORLAY. SEANCE DU 29 AOUT 1854. La séance est ouverte à une heure. Membres présents : MM. comte du Moncel, vice-président; Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théroude, Le Moine-des-Mares, Loyer, Sursois, baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Lude, Lanchon, Sellier, LeMengnonnel(Armand), Blouet, de Goulhot-de-Saint-Germain, Gaslonde, le baron Fremin-du-Mesnil, Regnault, Ferrand-de-la-Conté, Brohier, de Failly, Laurent, Le Verdays, Bréhier (juge), Bréhier (Hippolyte), Ferré-des-Ferris, d'Auray-de-Saint-Pois, de Chavoy, Botlin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Anvray, Godard, Duval-Duperron, général Meslin, Lamache, marquis d'Aigneaux, Le Courtois-de-Sainte-Collombe, comte Le marquis, Sebire, comte de Kergorlay, secrétaire.
Le Courtois-de-Sainte-Collombe, comte Le marquis, Sebire, comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal qui est adopté sans réclamation. M. le Président donne communication de la proposition suivante : Relative à l'établissement d'un chemin de fer destiné à réunir la Vire et la Mayenne. Renvoyée à la Commission des voies de communication. M. le Président donne communication d'une lettre écrite par M. de Pontgibaud, que des affaires pressantes de famille forcent à quitter le Conseil aujourd'hui même. Proposition. Un membre lit le rapport suivant sur la subvention au buste du savant Huet,
rapport suivant sur la subvention au buste du savant Huet, évêque d'Avranches : "Messieurs, plusieurs de nos collègues nous ont soumis la proposition suivante : "Messieurs, la ville d'Avranches est en voie d'obtenir que le titre d'évêché dont elle avait joui pendant une longue série de siècles, soit remis en honneur et joint au titre de l'évêché de Coutances qui serait désormais dénommé Évêché de Coutances et d'Avranches. D'après les assurances que nous sont parvenues, le succès de cette demande n'est pas douteux aujourd'hui. "Le souvenir le plus glorieux peut-être du siège épiscopal qui va se trouver ainsi rappelé à
du siège épiscopal qui va se trouver ainsi rappelé à la mémoire de nos populations est celui du prélat qui a invariablement attaché son nom dans l'histoire au titre d'évêque d'Avranches dont il ne se trouve jamais séparé. Tout le monde a nommé l'illustre Daniel Huet. Buste du savant Huet, évêque d'Avranches. "Déjà un artiste distingué qui vous a dû les moyens de former son talent et qui acquitte aujourd'hui sa dette en allant au-devant de toutes les idées généreuses, M. Lévell, a offert en pur don à la ville d'Avranches le buste en pierre de Daniel Huet, en exprimant
d'Avranches le buste en pierre de Daniel Huet, en exprimant le vœu qu'à défaut d'une statue qui serait si bien due à une aussi grande illustration, un buste en marbre de grandeur monumentale viendrait du moins témoigner de notre respect et de notre culte pour nos gloires passées. "Les soussignés demandent au Conseil Général de décider par un vote qu'il contribuera pour une somme de 500 fr. à l'exécution de cette œuvre d'art. "Le marbre serait sans nul doute donné par le Gouvernement, et la subvention de la ville jointe aux souscriptions particulières viendrait assurer le succès de l'entreprise. "Déjà,
aux souscriptions particulières viendrait assurer le succès de l'entreprise. "Déjà, en diverses circonstances, le Conseil Général s'est associé à de semblables pensées, et la gloire aussi pure qu'incontestée à laquelle il s'agit de rendre hommage aujourd'hui, l'engagera sans doute à persévérer dans cette voie. "Votre Commission, Messieurs, émue par des considérations si bien développées a voulu s'associer à la pensée généreuse qui les a dictées en vous proposant d'accorder le crédit demandé et de voter une somme de 500 fr. pour contribuer à l'érection du buste destiné à reproduire aux yeux de la ville d'Avranches les traits du grand pontife
yeux de la ville d'Avranches les traits du grand pontife dont elle garde pieusement la mémoire." Un membre dit que, pour le buste de Tourville, le Conseil Général a été entraîné à une dépense beaucoup plus considérable que nous ne l'avions prévu. Il est très-dangereux de se laisser entraîner à des votes de principe; il faut attendre que M. le Préfet nous saisisse régulièrement de cette affaire, et que nous puissions disposer des 500 fr. Un membre dit que les représentants de la ville d'Avranches prennent l'engagement de ne pas demander un centime de plus que les 500 fr. Un
demander un centime de plus que les 500 fr. Un membre proteste contre cet emploi des fonds du département à des destinations qui sont purement municipales. Un membre demande l'ajournement. L'ajournement est rejeté. Le vote de 500 fr. est adopté. Le même membre lit le rapport suivant sur la prolongation du télégraphe électrique jusqu'à Granville : "Messieurs, plusieurs de nos collègues ayant déposé une proposition motivée tendant à obtenir une ligne de télégraphie électrique entre Saint-Lô et Granville passant par Coutances, votre Commission, reconnaissant l'importance politique et commerciale de Granville et estimant aussi que les affaires maritimes de ce beau
et estimant aussi que les affaires maritimes de ce beau port contribueraient à diminuer beaucoup les charges de cet établissement par le produit des dépêches, n'a pas hésité à vous proposer d'appuyer ce vœu. "Elle n'a pas oublié non plus que Coutances était votre cité épiscopale et le siège de la hiérarchie judiciaire. La tenue des assises vient non seulement accroître cette importance, mais encore le fil électrique remis entre les mains de la justice devient pour elle un moyen nécessaire pour saisir celui des trames ténébreuses et criminelles qu'elle est appelée à connaître et à punir." Les conclusions du