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à l'Institut professionnel féminin. M. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, dans sa séance du 17 décembre courant, le Conseil général a voté la création de dix bourses au taux de 300 fr. l'une, à l'Institut professionnel féminin, 2, cité de Londres. Comme suite à cette délibération, j'ai l'honneur, au nom de la 5e Commission, de vous proposer le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu sa délibération, en date du 17 décembre courant, portant création à l'Institut professionnel féminin, 2, cité de Londres, de dix bourses départementales au taux de 300 francs
Londres, de dix bourses départementales au taux de 300 francs chacune ; « Vu les dossiers des jeunes filles ayant posé leur candidature au bénéfice de ces bourses; « Délibère : « Des bourses de 300 francs chacune pour suivre les cours de l'Institut professionnel féminin 2, cité de Londres, à Paris, sont accordées à : Mlles : « 1. Mazaudois. « 2. Dohen. « 3. Aron. « 4. Girardot. « 5. Pillaud. « 6. Weill. « 7. Bouillon. « 8. Lechat. « Les deux autres bourses n'ont pu être accordées en raison des enquêtes non terminées ». La 5e
accordées en raison des enquêtes non terminées ». La 5e Commission vous propose d'autoriser son président à en faire l'attribution pendant l'intersession, d'accord avec le rapporteur de ces bourses, afin de ne pas retarder les études des candidates. Ces conclusions sont adoptées (1904, C. ). Vœu tendant à l'assimilation du personnel enseignant de la banlieue de Paris au personnel de la ville de Paris. M. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, dans sa séance du 28 décembre 1898, le Conseil général, sur la proposition de sa 5e Commission, émettait le vœu : « Que les lois et
Commission, émettait le vœu : « Que les lois et décrets qui régissent la situation des institutrices et instituteurs du département de la Seine soient modifiés ainsi qu'il suit : « Article premier. — Les instituteurs et les institutrices de toutes les communes du département de la Seine sont soumis pour le classement et l'avancement aux prescriptions du décret du 20 août 1892. « Les émoluments fixés par les art. 5 et 7 de ce décret sont soumis à retenue. « Art. 2. — Les instituteurs et les institutrices du département de la Seine qui jouissent actuellement d'émoluments supérieurs à
département de la Seine qui jouissent actuellement d'émoluments supérieurs à ceux qui sont déterminés par l'article précédent, ainsi que les instituteurs et institutrices qui sont actuellement en jouissance de complémentaire, pourvront en conserver tant qu'ils resteront de fonctions qu'ils occupent, et que leurs fixes émoluments seront inférieurs à ceux qui, fixes par l'article 1er, ne sera pas soumis à retenue. Cet excédent sera perçu en tant que complémentaire jusqu'à ce que leurs émoluments fixés par la loi soient atteint le chiffre de ceux qui ument attribués. « Art. 3. Sont à la charge de Paris « 1° Les dépenses prévues
à la charge de Paris « 1° Les dépenses prévues aux articles 2 et 4 de la loi du 18 Juillet 1889 pour toutes les écoles publiques de la ville de Paris; « 2° Le traitement du personnel enseignant de la direction de l'Enseignement secondaire maire proportionnellement au nombre des instituteurs et institutrices de la ville; « Sont à la charge du département de Seine « 1° Les dépenses prévues aux articles 2 et 4 de la loi précitée pour toutes les écoles publiques des communes du département de Seine autres que Paris; « 2° Les dépenses prévues à l'article
autres que Paris; « 2° Les dépenses prévues à l'article 2 de la loi précitée pour les salaires du département; « 3° Le traitement du personnel de la direction de l'Enseignement secondaire maire, proportionnellement aux instituteurs et institutrices des communes de banlieue. « Art. 4.Les huit centimes perçus par l'article 27 de la loi du 11 Juillet 1892 sont perçus dans les conditions indiquées cet article, savoir : « Quatre centimes dans tout le département de la Seine pour le Département ; « Quatre centimes dans Paris et de Paris. « Quatre centimes dans les autres communes du département de
« Quatre centimes dans les autres communes du département de la Seine pour l'enseignement. « Art. 5. — Les communes du département de la Seine autres que celles de Paris, sont tenues de fournir une somme égale au total des dépenses réservées fixées pour tout le département par l'article 3 du décret du 9 Juin 1894 et selon le chiffre de la population stable par le dernier recensement. « Art. 6. Les communes du département de la Seine autres que Paris versent au Département une somme égale à l'indemnité de logement fixée par le décret du 20 Juillet 1894. «
logement fixée par le décret du 20 Juillet 1894. « Art. 7. Le Conseil général s'avise de donner son avis sur le nombre, le siège des écoles primaires de tous ordres qu'il y a lieu d'entretenir, de tenir ou supprimer dans les communes et cantons du département autres que Paris, en nombre des maîtres ou institutrices attachés. » Ce vœu n'a pas été adopté. » Les écoles de banlieue sont restées dans une situation déplorable que je pense pouvoir rappeler sommairement de la f. Dans toutes les communes du département, autres que Paris, les municipalités ont l'obligation de maintenir l'enseignement.
autres que Paris, les municipalités ont l'obligation de maintenir l'enseignement. Certaines classes ont plusieurs changements de maîtres ou maîtresses. » Un tel régime est profondément nuisible, non seulement à l'avancement des études, mais prend une influence morale que l'école devrait cesser dans la communauté. Pour connaître les causes d'une si regrettable situation, il suffit de comparer les avancements pecuniaires offerts aux instituteurs et à la ville de Paris suivant qu'ils appartiennent à la ville de Paris ou à une commune suburbaine. Outre d'un ordre, Paris bénéficie d'un régime spécial qui le rend bénéficiaire d'un régime tandis que, par le décret
le rend bénéficiaire d'un régime tandis que, par le décret du 20 août 1892, les communes de la Seine, ainsi que les villes limitrophes, sont divisées, pour l'effet de l'indemnité, en séries qui offrent entre elles de considérables écarts de rémunération (décret du 19 juillet 1894). Ils subissent, en outre de ces différences déjà énumérées, des différences de rémunération suivant le nombre de classes fonctionnant dans l'école (art. 8 de la loi du 25 juillet 1893) et suivant le nombre de promotions se succédant dans une école (art. 9 de la même loi). En résulte, un instituteur de valeur en
la même loi). En résulte, un instituteur de valeur en banlieue, arrivé en poste, touchera, en première année, une indemnité bien inférieure à celle de son collègue de Paris. Par contre, après une quinzaine d'années de service, le salaire du instituteur de banlieue sera plus élevé que celui de son homologue parisien, resté en banlieue. Ces différences expliquent suffisamment le mouvement constant vers Paris qui est devenu, au cours des dernières années, la destination des meilleures talents. La situation est encore aggravée par le fait que les lieux d'emplois en banlieue sont si divers et si nombreux, il existe si
banlieue sont si divers et si nombreux, il existe si nombreux rétribués très différemment. Il existe des motifs qui dictent les placements administratifs. Les intérêts, les placements avantageux, les marques, toutes les influences qu'ils usent en franchissant le tonnerre de leur activité. Il est donc répété que l'application des articles 27, 28 et 29 de la loi du 19 juillet 1889 et de la loi du 25 juillet 1893 a fait passer, depuis la loi de 1889, pour les services de l'enseignement primaire de Paris et départementaux sur les quatre centimes de la banlieue, et de la branche communale sur
centimes de la banlieue, et de la branche communale sur les impôts de la banlieue seulement (les quatre centimes produisant par Paris étant consignés par la municipalité de Paris qui assure elle-même le service scolaire). On voit donc depuis le 1er octobre 1904 de plus en plus de Institut de valeur s'orientent vers le département de la Seine. Le département réalise donc sur le département de la Seine un bénéfice de 677.009. Si l'État remboursait aux communes de la banlieue, comme il le fait pour Paris, le produit des quatre centimes communaux. 421.081. Il conserverait encore un bénéfice de 255.928.
centimes communaux. 421.081. Il conserverait encore un bénéfice de 255.928. Mais il est nécessaire, pour dresser un bilan exact et faire entrer en ligne de compte toutes les charges incombant à l'État pour le service de l'instruction primaire, d'ajouter au montant des dépenses : 1° Les traitements et frais de tournées de l'Inspection primaire que paie l'État, soit. 150.750. 2° Deux autres sommes, l'une de 16.000 représentant la participation de l'État dans les dépenses du service médical; l'autre de 25.000 environ, que verse l'État pour le remplacement des instituteurs et institutrices malades. Total. 191.750. Ce qui laisse encore à l'État
institutrices malades. Total. 191.750. Ce qui laisse encore à l'État un écart de 64.198. suffisant pour couvrir le traitement légal des nouveaux postes à créer en banlieue. Voici, d'autre part, à quel chiffre s'élèverait la dépense pouvant résulter de l'assimilation qu'on établirait entre le personnel de la banlieue et celui de Paris, au point de vue de la fixation des indemnités de résidence et de logement, les taux des traitements n'étant pas à considérer dans la question puisqu'ils sont fixés par la loi elle-même. Pour les adjoints et les adjointes, en se basant sur le règlement du 20 août 1892,
en se basant sur le règlement du 20 août 1892, aujourd'hui applicable à Paris, qui fixe une indemnité de résidence variable selon la classe à laquelle appartient l'instituteur ou l'institutrice, et une indemnité uniforme de logement de 600 francs, on aurait à faire face à une dépense globale de 2.135.700. alors que la dépense actuelle supportée par les communes n'est que de 1.947.600. Augmentation de 188.100. Pour les directeurs ou directrices, en leur attribuant le chiffre moyen de l'indemnité de résidence des directeurs de Paris (1,300 fr.) et en les supposant tous logés (ce qui, à peu d'exceptions près, correspond
supposant tous logés (ce qui, à peu d'exceptions près, correspond à la réalité et ce qui permet, dans notre comparaison, de laisser de côté pour cette catégorie du personnel l'indemnité représentative de logement), on se trouverait en présence d'une dépense de 526.500. alors que la dépense actuelle supportée par les communes n'est que de 333.500. Soit une augmentation de 193.000. Les deux augmentations ci-dessus donneraient un total de 381.100. qui serait couvert si vous adoptiez la délibération suivante par le produit des quatre centimes communaux de la banlieue. 421.081. en laissant encore une disponibilité de 421.081-381.100= 39.981. pour les indemnités
laissant encore une disponibilité de 421.081-381.100= 39.981. pour les indemnités de résidence et de logement des nouveaux postes à créer en banlieue. Le Département et l'État recevraient donc chacun de son côté des sommes à peu près égales aux dépenses qu'ils auraient à pourvoir. Je viens donc vous proposer, Messieurs, de reprendre votre délibération du 28 décembre 1898, mais en modifiant l'article. 4 de façon à ne réclamer, pour faire retour au Département, que les 4 centimes communaux perçus en banlieue, de même que déjà les 4 centimes communaux perçus à Paris font retour à Paris. L'Etat conserverait, pour s'acquitter
à Paris font retour à Paris. L'Etat conserverait, pour s'acquitter des charges que je viens d'énumérer, le produit des 4 centimes départementaux perçus dans tout le département, aussi bien à Paris que dans les autres communes. En conséquence, j'ai l'honneur de vous soumettre la délibération suivante : Le Conseil général, Considérant qu'il existe entre les différentes communes du département de la Seine des inégalités considérables dans le traitement des instituteurs et des institutrices ; Considérant que ces inégalités provoquent des déplacements constants du personnel enseignant et que ces déplacements sont profondément nuisibles à l'instruction et à l'éducation des 120,000 élèves
profondément nuisibles à l'instruction et à l'éducation des 120,000 élèves qui fréquentent les écoles publiques de la banlieue, Émet le vœu : Que les lois et décrets qui régissent actuellement la situation des institutrices et instituteurs du département de la Seine soient modifiés ainsi qu'il suit : Article premier. — Les instituteurs et les institutrices de toutes les communes du département de la Seine sont soumis pour le classement et l'avancement aux prescriptions du décret du 20 août 1892. Les émoluments fixés par les art. 5 et 7 de ce décret sont soumis à retenue. Art. 2. — Les huit
décret sont soumis à retenue. Art. 2. — Les huit centimes généraux prévus par l'art. 27 de la loi du 19 juillet 1889, sont perçus dans les conditions indiquées par cet article, savoir : Quatre centimes dans tout le département de la Seine pour l'Etat ; Quatre centimes dans Paris pour la ville de Paris ; Quatre centimes dans les autres communes du département de la Seine pour le Département. Art. 3. Les communes du département de la Seine autres que Paris versent à titre de fonds de concours au Département une somme égale au total des indemnités de résidence
Département une somme égale au total des indemnités de résidence fixées pour tout le personnel de leurs écoles par l'art. 3 du décret du 19 juillet 1894 et selon le chiffre de la population constaté par le dernier recensement. Art. 4. — Les communes du département de la Seine autres que Paris versent à titre de fonds de concours au Département une somme égale à l'indemnité de logement fixée par le décret du 20 juillet 1894. Art. 5. — Sont à la charge de la ville de Paris : 1° Les dépenses prévues aux §§ 1 et 2 de l'art.
Les dépenses prévues aux §§ 1 et 2 de l'art. 2 et au § 1 de l'art. 4 de la loi du 19 juillet 1889 pour toutes les écoles primaires publiques de la ville de Paris. 2° Le traitement du personnel des bureaux de la direction de l'Enseignement primaire proportionnellement au nombre des instituteurs et institutrices de la ville de Paris, Sont à la charge de l'Etat : 1° Les dépenses prévues aux §§ 1 et 2 de l'art. 2 de la loi du 19 juillet 1889 pour toutes les écoles primaires publiques des communes du département de la Seine
écoles primaires publiques des communes du département de la Seine autres que Paris; 2° Les dépenses prévues aux §§ 4 et 5 de l'art. 2 de la loi précitée pour les écoles normales du département. Sont à la charge du département de la Seine : 1° Les dépenses prévues au § 1 de l'art. 4 de la loi du 19 juillet 1889, ainsi que les indemnités représentatives de logement prévues au § 2 du même art. 4 pour toutes les écoles primaires publiques des communes du département de la Seine autres que Paris ; 2° Le traitement du personnel des
autres que Paris ; 2° Le traitement du personnel des bureaux de la direction de l'Enseignement primaire, proportionnellement au nombre des instituteurs et institutrices des communes de la banlieue. Art. 6. — Le Conseil général est appelé à donner son avis sur le nombre, la nature et le siège des écoles primaires publiques de tout ordre qu'il y a lieu d'établir, de maintenir ou supprimer dans les communes du département autres que Paris et sur le nombre des maîtres ou maitresses qui y sont attachés. Art. 7. — Les instituteurs et les institutrices du département de la Seine qui jouissent
et les institutrices du département de la Seine qui jouissent actuellement d'émoluments supérieurs à ceux qui sont déterminés par l'article précédent, ainsi que les instituteurs et institutrices qui sont actuellement chargés d'un cours complémentaire, conserveront ces émoluments aussi longtemps qu'ils resteront dans les fonctions qu'ils occupent. L'excédent de ces émoluments sur ceux fixés par l'art. 1er ne sera pas soumis à retenue. Cet excédent sera payé sous forme d'indemnité complémentaire jusqu'à ce que les émoluments fixés par la présente loi aient atteint le chiffre de ceux qui leur sont actuellement attribués. M. Marcel Durand. — J'appuie vivement le vœu déposé
attribués. M. Marcel Durand. — J'appuie vivement le vœu déposé par M. Laurent-Cély car il y a là une situation anormale dont souffrent les enfants des écoles de la banlieue. La banlieue est considérée par les instituteurs comme l'antichambre de Paris ; pour eux ce sont des postes provisoires. Il en résulte qu'ils ne portent aucun intérêt à l'instruction des enfants qui leur sont confiés. Souvent au cours de l'année scolaire, quelquefois même dès le début ils reçoivent leur changement et sont nommés dans une école de Paris. Il importe de remédier à cette situation, aussi je prie le Conseil
de remédier à cette situation, aussi je prie le Conseil général de vouloir bien adopter le vœu qui lui est soumis. Le projet de vœu est adopté. Subvention à l'Association amicale des instituteurs et institutrices de banlieue. M. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de proposer une subvention de 1,500 francs en faveur de l'Association amicale des institutrices et des instituteurs publics de la banlieue. Cette association qui comprend presque tous les membres de l'enseignement public de la banlieue, a 1,227 francs de dettes, elle rend de grands services grâce à son bulletin et ses
rend de grands services grâce à son bulletin et ses études pédagogiques. Ces conclusions sont adoptées. Emprunt départemental de 200 millions, — Résumé des opérations de voirie extra-muros en 1905. M. Collardeau, au nom de la 2e Commission. — Des mémoires qui nous ont été adressés par M. Le Préfet de la Seine concernant l'emprunt de 200 millions il résulte que les opérations de voirie extra-muros comprennent les évaluations suivantes : Assainissement de la Seine et de la Marne, 1,500,000 francs. Amélioration de la navigation de la Marne, 500,000 francs. Suppression de passages à niveau, 4,560,000 francs. Ponts, 11,800,000 francs.
Suppression de passages à niveau, 4,560,000 francs. Ponts, 11,800,000 francs. Routes départementales et chemins de grande communication, 26,307,500 francs, dont à créditer sur l'emprunt 23,897,500 francs. Total, 47,907,500 francs. De ces opérations, la première (Assainissement de la Seine et de la Marne) est à examiner par la Commission départementale des Eaux et de l'Assainissement, 10, 150,000 francs. Les autres opérations, évaluées à 37,757,500 francs, ont été examinées par la 2e Commission conformément à la décision que vous avez prise. Bien que toutes les opérations de voirie qui ont été désignées pour participer aux fonds d'emprunt revêtent un caractère d'intérêt général,
pour participer aux fonds d'emprunt revêtent un caractère d'intérêt général, certaines d'entre elles, cependant, comme celles concernant les chemins de grande communication, intéressent plus particulièrement telles ou telles communes. Des participations importantes ont été exigées, comme cela avait été convenu, de toutes ces communes; mais toutes n'ont pu voter les fonds ou prévoir les ressources nécessaires, et les projets qui touchent à ces dernières, en sorte que 16 dossiers séduisants, ont été remis, comportant une dépense de 12,089,333 fr. 33 c., sur lesquels il fut de prévoir en 1905 que 5,589 333 Voici la récapitulation des dispositifs sont l'objet d'autant
5,589 333 Voici la récapitulation des dispositifs sont l'objet d'autant de rappels distincts : Chemin de grande communication ) Élargissement dans Suresnes, action n°10, Chemin de grande communication ) Mise à l'alignement à Courbevoie, action n°20, Chemin de grande communication ) Élargissement à Saint-Denis, action n°30, Chemin de grande communication ) Rectification à Saint-Mandé, 200,000 francs. Chemin de grande communication ) Ouverture à Maisons-Alfort, 320,000 francs. Pont d'Issy, 800,000 francs. Chemin de grande communication ) Construction d'un pont entre Issy et Athis-Mons, 400,000 francs. Chemin du Châtelier, 100,000 francs. Ouvrier Chemin de la Porte d'Asinères, 200,000 francs. Route départementale n°
Chemin de la Porte d'Asinères, 200,000 francs. Route départementale n° 6. à Colombes, 100,000 francs. Route nationale n° 189. — Élagissement à Issy. 261,000 francs. Pont d'Asnières. — Reconstruction, 1,150,000 francs. Navigabilité de la Marne, Suppression du passage à niveau d'Argenteuil, 113,333 fr. 33 c. Assainissement du ruissier de Laguine, 1,500,000 francs. Chemin de grande communication Saint-Denis ) Élargissement de la rue de Paris, à Saint-Denis, 200,000 francs. Élargissement des rampes de l'arrêt de bus à Neuilly, 150,000 francs. Soit un total de 5,589,333 fr. 33 c. Je vous prie d'approuver les allocations. M. Armand Grébauval. La Commission revendique ce
d'approuver les allocations. M. Armand Grébauval. La Commission revendique ce qui concerne l'entretien de la Seine et de la Marne. M. Collardeau, rapporteur, j'ai tendu, je ne l'ai pas compris. Il m'a semblé que je vous soumets. Il s'agit des conclusions de la Commission (1904, 430). Question de M. Henri Rousselle : Le retard apporté à la mise en exploitation de la ligne Aulnay-Origny. M. Henri Rousselle. J'avais l'honneur de rencontrer l'Administration de me faire connaître ce que ce retard apporte à la solution de la question de la ligne Aulnay-Origny, dont la solution est attendue si longtemps par la
Aulnay-Origny, dont la solution est attendue si longtemps par la population concernée, le quartier que j'ai l'honneur de représenter, M. le Directeur des Affaires municipales. — Messieurs, cette artifice n'a pas été perdue de vue, particulièrement examinée par la suite de l'organisation des moyens de transport — Port de Paris selon les propositions du rapport Port général qui sera prochainement déposé. Vous serez appelé à émettre son avis. Sur la question, au cours d'une prochaine session extraordinaire. Je prends acte et remercie le Directeur et je l'en informe. EXécution de travaux divers à Boulogne. M. Barbier au nom de la
travaux divers à Boulogne. M. Barbier au nom de la 2e Commission, Barbier, au nom de la 2e Commission, Présidence, propose d'autoriser, sur l'emprunt, l'exécution des travaux ci-après : Boulogne de grande communication n° 50, à l'ouverture du pont provisoire ; depuis le pont provisoire jusqu'au rond-point de la Reine (E. D. 430); Travaux et Boulogne Nouveau pont sur la Seine entre Boulogne et Prolongement du chemin de grande communication n°50 (E. D. 430); Départementale entre 1100 mètres d'une voie départementale entre la porte Molitor et le rond-point de la Porte d'Athis-Mons, Adopté. Modification de la ligne relative à l'exploitation
Porte d'Athis-Mons, Adopté. Modification de la ligne relative à l'exploitation des chemins de fer des omnibus et tramways. M. Léon Barbier, au nom de la Commission, au cours de la dernière séance, M. V. Lestrade a soumis à votre inspection les timbres postaux de la ligne Aulnay-Origny, qui a été autorisée à faire passer par le Square du Temple. Par suite d'obstacles que présente la traversée des Filles-du-Calvaire, un système de traction entre ce terminus et le square du Temple a été installé. Ce système de traction n'a pas satisfait les usagers intéressés, et l'Administration serait autorisée à remplacer par
les usagers intéressés, et l'Administration serait autorisée à remplacer par une locomotive cette ligne par les chemins de fer de Villeneuve, Opera et de Ménilmontant pour aboutir à un remplacement d'un certain nombre de ces chemins de fer de M. V. Lessson a entendu les explications de la Compagnie. Vous propose, d'accord avec l'Administration, d'adopter le projet de délibération ci-attaché : Invitée le premier. L'Administration est invitée de connaître au Conseil général le texte de la concession provisoire récemment accordée à la Compagnie de l'Est-Parisien concernant l'exploitation de la ligne Noisy-le-Sec à Coupdiville. Modifications aux plans et au titre Primitif