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mit en devoir de lui prêter main forte, si la guerre venait à s’engager. Il y a dans ces républiques une sève qui effraie. Heureusement que de long-temps encore le désert ne lui manquera pour s’y développer à l’aise. Mais ce désert, il faut aller le chercher au loin du côté de l’ouest. L'état du Maine en voit un sous sa main; il croit y avoir des droits; il est prêt à tout subir, à tout braver, plutôt que de renoncer à ses prétentions, à l’espoir d'y répandre un trop plein de population qui, s’il n’existe pas encore, se fera
plein de population qui, s’il n’existe pas encore, se fera sentir un jour, et demandera impérieusement des bois à défricher, des terres à mettre en culture, des ports à vivre par le commerce. Voilà le spectacle imposant que présentent aujourd’hui les États-Unis, depuis l’embouchure du Mississipi jusqu’aux bords du Saint-Laurent! Quoique moins avides d’espace, vous pensez bien que les Anglais du Nouveau-Brunswick ne se sont pas endormis en présence d’un pareil mouvement sur leurs frontières. Ils ont donc fait aussi leurs préparatifs de défense. Mais, si l'on a à avouer, la partie, en cas de guerre, n’aurait pas été égale.
la partie, en cas de guerre, n’aurait pas été égale. Le Nouveau-Brunswick, qui n’avait pris aucune part aux troubles des deux Canadas, était dégarni de troupes régulières; la milice n’y est pas nombreuse, la population inférieure des trois quarts à celle du Maine; et tandis que celui-ci aurait été soutenu par l'état si riche du Massachusetts et par les ressentiments de l’état de Vermont contre les autorités britanniques du Canada, la Nouvelle-Écosse aurait pu seule secourir efficacement sir John Harvey, car c’est à peine si l’on aurait pu détacher de Québec un ou deux régiments à son aide, sans compromettre
Québec un ou deux régiments à son aide, sans compromettre la tranquillité si difficilement rétablie de ce côté. Mais, jusqu’à présent du moins, tout s'est passé en préparatifs d’attaque ou de défense, qui probablement n’auront pas d’autre suite. En effet, malgré l'indépendance théorique et pratique dont jouissent individuellement les états de l’Union américaine, le gouvernement fédéral avait bien son mot à dire et son action à exercer dans cette conjoncture. D’ailleurs, le ministre d’Angleterre à Washington, M. Fox, avait aussitôt saisi de la question le secrétaire d’état, M. Forsyth, par une note du 23 février, dans laquelle il invoquait l’intervention
une note du 23 février, dans laquelle il invoquait l’intervention officielle du pouvoir central, pour engager le gouverneur du Maine à se désister de ses prétentions et à rappeler ses troupes. C’est dans ce document que se trouve avancée de la part de l’Angleterre une prétention un peu hasardée, je le crois, à la juridiction exclusive sur le territoire contesté en vertu d’un arrangement positif (by explicit agreement) entre la Grande-Bretagne et les États-Unis. Or, ce droit de juridiction paraît être aussi contestable et aussi contesté que la propriété même du territoire sur lequel il devrait s’exercer. L’arrangement explicite allégué
du territoire sur lequel il devrait s’exercer. L’arrangement explicite allégué par M. Fox est complètement inconnu à Washington, si bien que dans l’ignorance absolue du fait, où il se dit, M. Forsyth demande des explications au diplomate anglais sur son assertion, afin de remonter jusqu’à la source d’une erreur aussi grave. Le gouvernement fédéral répondit à la note de M. Fox que les autorités du Maine, en prenant des mesures pour arrêter les maraudeurs, étaient restées dans la limite de leur droit; que le gouverneur du Nouveau-Brunswick s’était mépris sur le caractère de l’acte, à l’accomplissement duquel il avait cru
le caractère de l’acte, à l’accomplissement duquel il avait cru devoir s’opposer par la force; qu’il ne s’agissait point d’une agression, mais d’une simple répression de délit par les voies ordinaires et légales; enfin, que les deux parties avaient le même intérêt à prévenir la détérioration et le pillage d’une propriété publique, et que les autorités du Maine se seraient immédiatement retirées après l’arrestation des coupables, si le gouverneur du Nouveau-Brunswick ne les avait traitées en ennemi. Quant aux suites de cette déplorable collision, le président espérait réussir à les neutraliser, et obtenir de l’état du Maine le renvoi des
neutraliser, et obtenir de l’état du Maine le renvoi des milices dans leurs foyers; mais il supposait que de part et d’autre on s’empresserait de relâcher des agents territoriaux et autres personnages revêtus d’un caractère public, qui avaient été retenus comme prisonniers; puis on demandait à M. Fox des explications sur le principe de juridiction exclusive qu’il avait si témérairement avancé, et la note se terminait par une observation fort juste, à savoir que de pareils évènements rendaient plus évidente et plus pressante que jamais la nécessité de régler la question des frontières du nord-est par un arrangement définitif. Tandis
question des frontières du nord-est par un arrangement définitif. Tandis que M. Fox et le secrétaire d’état de l’Union échangeaient cette correspondance, les deux chambres du congrès consacrèrent les derniers jours de leur session à l’examen de la même affaire. Elles y apportaient presque autant d’ardeur et de passion qu’en avaient pu y mettre la législature du Maine ou celle du Massachusetts; elles approuvaient la conduite du premier de ces états et sa résistance aux prétentions de sir John Harvey; enfin elles s’y associaient, en quelque sorte, par un bill qui confère au président des États-Unis les pouvoirs les plus
qui confère au président des États-Unis les pouvoirs les plus étendus pour soutenir l’état du Maine dans sa juste querelle, et au besoin pour entreprendre la guerre, si le gouvernement anglais persistait dans ses prétentions. Dans cette grande circonstance, les partis se sont effacés. Whigs et jacksoniens ont voté ensemble pour imposer à M. Van-Buren le devoir et lui donner tous les moyens de faire respecter par l’Angleterre les droits, la dignité nationale et l’intégrité de l’Union. Mais le même sentiment qui dictait à M. Forsyth la dernière observation consignée dans sa réponse au ministre anglais, portait aussi le congrès
dans sa réponse au ministre anglais, portait aussi le congrès à recommander au président, par une résolution législative, l’envoi d’une ambassade spéciale en Angleterre, pour le règlement amiable de la question des frontières. Ceci est en effet la question principale, dont la querelle de juridiction entre le Maine et le Nouveau-Brunswick n’est qu’un accessoire épisodique. Voici donc au juste de quoi il s’agit et l’histoire des longues négociations auxquelles a donné lieu l’interprétation de l’article 2 du traité de Paris (3 septembre 1783) entre l’Angleterre et les États-Unis, qui venaient de conquérir leur liberté. Le territoire que les deux gouvernements
de conquérir leur liberté. Le territoire que les deux gouvernements se disputent depuis 1783 est probablement un débris de notre ancienne grandeur coloniale. Il appartenait, selon toute apparence, à l’Acadie ou Nouvelle-Écosse, que la France avait définitivement perdue par le traité d’Utrecht. Mais, sauf ce souvenir historique, rien n’y rappelle la domination française, qui n’y avait jamais été REVUE. — CHRONIQUE. 277 qu’incertaine et mal établie et n’y avait pas jeté ces racines profondes qu’on retrouve encore aujourd’hui dans le Bas-Canada. Quand l’Angleterre a reconnu, par le traité de 1783, l’indépendance des États-Unis, la frontière nord-est de l’Union a été
l’indépendance des États-Unis, la frontière nord-est de l’Union a été fixée ainsi qu’il suit : « A partir de l’angle nord-ouest de la Nouvelle-Écosse, c’est-à-dire l'angle qui est formé par une ligne tirée dans la direction du nord, de la source de la rivière Sainte-Croix aux hautes terres; puis, en suivant la ligne de faïte de ces hautes terres qui séparent les eaux qui s’écoulent dans la rivière Saint-Laurent de celles qui tombent dans l’océan atlantique, jusqu’à celle des sources du Connecticut qui est située le plus au nord-ouest... » Cet article, assez clair en apparence, ne l’était pas en
Cet article, assez clair en apparence, ne l’était pas en réalité à l’époque où le traité fut conclu, et ne l’est pas davantage aujourd’hui. La situation de l’angle nord-ouest de la Nouvelle-Écosse était problématique; on ne savait pas encore au juste quelle était la vraie rivière Sainte-Croix, et, à plus forte raison, où il fallait fixer sa source; et dès qu’on voulut mettre le traité à exécution, on vit que les deux parties contractantes ne s’entendaient pas sur le point de savoir quelles étaient ces hautes terres, qui devaient séparer le bassin du Saint-Laurent du bassin des affluents de l’Atlantique.
le bassin du Saint-Laurent du bassin des affluents de l’Atlantique. Cependant, au milieu de ces incertitudes, chaque gouvernement se forma une opinion. Les États-Unis, en établissant leur ligne de démarcation sur la carte, à partir de la source de la Sainte-Croix, dans la direction du nord, lui firent traverser le fleuve Saint-Jean, dont le cours supérieur leur aurait ainsi appartenu, et la firent aboutir à quarante-un milles du Saint-Laurent, vers le quarante-huitième de latitude nord. C’était là seulement, disaient-ils, qu’on pouvait trouver les montagnes ou hautes terres voulues par le traité de 1783. Tout le pays à l’ouest de cette
traité de 1783. Tout le pays à l’ouest de cette ligne, en suivant la crête des montagnes dans la même direction jusqu’à la source du Connecticut, aurait donc été compris dans les limites du territoire de l'Union. Niais en traversant ainsi du sud au nord presque toute l’étendue de la vaste péninsule formée par l'Océan, le golfe du Saint-Laurent et le fleuve du même nom, cette ligne de frontières aurait interrompu toute communication entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse d’une part, et le Canada de l’autre, entre Halifax, une des plus grandes positions maritimes de l’Angleterre, et Quebec, sa grande
plus grandes positions maritimes de l’Angleterre, et Quebec, sa grande forteresse dans l’Amérique du Nord, entre les riches établissements de la Baie de Fundy et ce beau fleuve Saint-Laurent, qui est à lui seul toute la vie du Canada. Quoique toutes ces possessions anglaises n’eussent pas, à beaucoup près, en 1783, l'importance qu’elles ont acquise depuis, il est impossible de supposer que les négociateurs anglais du traité de Paris aient cru faire de pareils sacrifices en signant l’article 2; et comme on trouve dans les journaux secrets du congrès américain, qu’il fut jugé inutile de continuer la guerre (1) Le
qu’il fut jugé inutile de continuer la guerre (1) Le pays maintenant divisé en deux provinces, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, était alors compris tout entier sous la première dénomination; mais, d’après la division actuelle, le territoire contesté appartiendrait exclusivement au Nouveau-Brunswick, si l’Angleterre parvenait à faire triompher ses prétentions. pour obtenir la limite du Saint-Jean (qui est bien en-deçà de la frontière aujourd’hui réclamée par les États-Unis), il est permis de penser que les négociateurs américains n’avaient pas non plus songé à stipuler d’aussi grands avantages pour leur pays. Cependant il faut avouer que les États-Unis ont pour eux,
Cependant il faut avouer que les États-Unis ont pour eux, jusqu’à un certain point, la lettre même du traité, tandis que l’Angleterre appelle la raison et l’équité au secours de ses prétentions. Vu lieu de chercher par-delà le fleuve Saint-Jean les hautes terres qui doivent marquer la limite septentrionale de l’Union, l’Angleterre soutient qu’il faut rester en-deçà, et indique la colline de Marshill, au nord des sources de la Sainte-Croix, comme la dernière ramification d’une ligne de hauteurs qui répondent suffisamment aux termes du traité; car leur prolongement au sud-ouest sépare les fleuves qui se jettent dans l’Atlantique, comme la
sépare les fleuves qui se jettent dans l’Atlantique, comme la Penobscot, le Kennebec et le Connecticut, de ceux qui se jettent dans le Saint-Laurent. Il est vrai que, pour établir ce système, les Anglais font abstraction du fleuve Saint-Jean et de la rivière Ristigouche, qui ont leur embouchure, l’un dans la baie de Fundy, l’autre dans la baie des Chaleurs, parce que la désignation de l'océan atlantique ne peut s’appliquer à ces deux baies, que les auteurs du traité auraient désignées par leur nom, s’ils en avaient voulu parler. Le roi des Pays-Bas a donné raison aux Anglais sur ce
roi des Pays-Bas a donné raison aux Anglais sur ce point, qui est de la plus grande importance pour l’interprétation du traité. Mais en dépit de sa décision, très longuement et très ingénieusement motivée, j’ai peine à concevoir que la baie de Fundy, formée par un des replis de l’Atlantique, ne soit pas à peu près la même chose que l’Atlantique elle-même et ne puisse être désignée sous cette dénomination générale. Je crains bien, monsieur, que ces détails topographiques ne vous aient paru un peu arides; mais il était impossible de les omettre, car c’est au fond toute la question.
de les omettre, car c’est au fond toute la question. Je rentre avec plaisir dans l’histoire. Plusieurs fois, depuis 1783, l’Angleterre et les États-Unis ont essayé de fixer positivement leurs frontières, conformément au traité de Paris. Vaine tentative ! On réglait péniblement quelques points secondaires; sur le point essentiel, on ne parvenait pas à s’entendre. Après la guerre de 1812, terminée par le traité de Gand, des commissaires explorateurs furent envoyés sur le terrain par les deux gouvernements. M. Joseph Bouchette, de Québec, directeur de toutes les opérations cadastrales du Canada (surdogérateur), et auquel on doit le meilleur ouvrage que
Canada (surdogérateur), et auquel on doit le meilleur ouvrage que je connaisse sur les possessions anglaises de l’Amérique du Nord, faisait partie de cette commission. D'admirables travaux furent entrepris, quelques-uns même furent achevés; mais la question ne fut pas résolue. Les commissaires firent leurs rapports à leurs gouvernements, et l’on ne s’entendit pas plus que par le passé. La difficulté restait entière. Quel parti prendre? On déféra le jugement de la contestation à l’arbitrage d’un souverain ami, et ce fut le roi des Pays-Bas qui se chargea de cette tâche épineuse. On lui remit de part et d’autre toutes les
épineuse. On lui remit de part et d’autre toutes les pièces du procès, et on lui demanda de déclarer quelles étaient, à son sens, les hautes terres dont les rédacteurs du traité de 1783 avaient entendu parler. Le roi des Pays-Bas examinait probablement la question pendant que la Belgique lui échappait, car la sentence fut rendue et communiquée aux intéressés dans les premiers jours du mois de janvier 1831. La sentence arbitrale du roi des Pays-Bas n’a point le caractère d’une interprétation, au moins en ce qui concerne le point capital; c’est une transaction qu’il propose. Il ne dit pas
capital; c’est une transaction qu’il propose. Il ne dit pas : L’angle nord-ouest de la Nouvelle-Écosse est situé à tels ou tels degrés de latitude et de longitude, les hautes terres dont parle le traité sont celles-ci ou celles-là, et non autres, parce qu’elles réunissent toutes les conditions voulues; mais il dit au contraire : Vous ignorez depuis quarante-sept ans et vous cherchez inutilement à fixer la position de l’angle nord-ouest de la Nouvelle-Écosse; eh bien! je n’en sais pas là-dessus plus que vous, car je n’ai pas sous les yeux des cartes plus complètes que celles dont vous vous
yeux des cartes plus complètes que celles dont vous vous êtes servis, et ce n’est ni votre faute ni la mienne si les limites de la Nouvelle-Écosse, sous la domination de la France et ensuite sous celle de l’Angleterre jusqu’en 1783, n’ont pas été tracées plus exactement. Quant aux hautes terres, j’en vois plusieurs lignes; mais je les trouve toutes sujettes à objection, car les rivières Saint-Jean et Ristigouche, les deux principales du pays en litige, ne sont pas des affluents du Saint-Laurent et ne se jettent point dans l’Océan atlantique, d’où il résulte que les hauteurs qui forment ce
atlantique, d’où il résulte que les hauteurs qui forment ce bassin au sud et au nord ne séparent point les eaux qui se jettent dans le Saint-Laurent de celles qui se jettent dans l’Atlantique. En conséquence, le plus raisonnable et le plus juste me paraît être de substituer à la démarcation imaginaire du traité de 1783 une délimitation toute nouvelle, en tenant compte, autant que possible, des convenances réciproques. — Tel est peu près le langage du roi des Pays-Bas, et c’est sur cette base de transaction qu'il a rendu son jugement. Je suis convaincu qu’en étudiant la question, on
son jugement. Je suis convaincu qu’en étudiant la question, on le trouverait parfaitement équitable; il assignait aux États-Unis les trois-cinquièmes du territoire contesté; il leur donnait le partage de la souveraineté sur le cours supérieur de Saint-Jean, qu’, à partir d’un certain point, devenait la limite commune; et l’Angleterre, qui aurait pu se plaindre d’un partage inégal, conservait ce qui lui est absolument nécessaire, sa ligne actuelle de communications entre Frédéricton et Québec, par la rive gauche du Saint-Jean. Le gouvernement anglais accepta aussitôt la décision de son allié; mais il n’en fut pas de même des États-Unis, et ici
il n’en fut pas de même des États-Unis, et ici commence une nouvelle série de négociations qui n’ont eu encore aucun résultat. Le ministre des États-Unis à La Haye était alors M. Preble, de l’état du Maine, un des rédacteurs de l’exposé soumis à l’auguste arbitre en faveur des prétentions de son gouvernement et des intérêts de sa province. M. Preble, en recevant la décision du roi Guillaume, au lieu de la transmettre purement et simplement au cabinet de Jackson, s’empressa de protester contre, sans attendre des instructions ultérieures, et partit aussitôt pour New-York, d’où il se rendit dans l’état
partit aussitôt pour New-York, d’où il se rendit dans l’état du Maine, avant même d’aller à Washington. Il en résulta que la législature du Maine, encouragée par la protestation que M. Preble avait lancée contre la décision du roi des Pays-Bas, prit les devants sur la délibération du président ou du congrès, et déclara que l’arbitre avait dépassé la limite de ses droits, en substituant un compromis à l’interprétation qu’on lui demandait. Les dispositions du cabinet de Washington et du président étaient cependant beaucoup plus conciliantes, et, s’ils l’avaient pu, ils auraient accepté la transaction. Mais la constitution des États-Unis
ils auraient accepté la transaction. Mais la constitution des États-Unis voulait que le sénat fût consulté; et, dans cette assemblée, une majorité considérable se prononça pour le rejet de la décision arbitrale, se fondant sur ce que l’état du Maine, dont le consentement était nécessaire pour l’aliénation d'une partie de son territoire, refusait d’y adhérer. M. Forsyth, aujourd'hui secrétaire d’état de l’Union, était un des huit sénateurs qui avaient voté pour l’acceptation. Après cette décision du sénat, le gouvernement fédéral se vit dans l’obligation de notifier au gouvernement anglais qu’il regardait le jugement du roi des Pays-Bas comme non avenu,
regardait le jugement du roi des Pays-Bas comme non avenu, et, malgré lui, de donner à l’appui de sa résolution des raisons plus ou moins justes, à la bonté desquelles il ne croyait peut-être pas. Mais en même temps il faisait espérer au cabinet de Saint-James que la difficulté constitutionnelle pourrait être levée au moyen d’un arrangement qui se négociait alors entre l’état du Maine et le pouvoir collectif de l’Union. Arrêtons-nous ici un instant. Il me semble, monsieur, que cette prétention de l’état du Maine, qui a servi de base au vote du sénat, est d'une rare impertinence. C’est
base au vote du sénat, est d'une rare impertinence. C’est trancher la question par la question. En effet, de quoi s’agit-il? De savoir à qui, des États-Unis ou de l’Angleterre, doit appartenir un certain territoire. Et que fait l'état du Maine? Il dit, de sa seule autorité: « Ce territoire m'appartient, quod erat demonstabandum, je ne veux pas le céder, et je ne me soumettrai à aucune convention qui ne reconnaisse pas mes prétendus droits dans toute leur étendue. » Et voilà le gouvernement des États-Unis qui se paie de cette raison, la fait valoir et s’en fait une arme
cette raison, la fait valoir et s’en fait une arme contre l’Angleterre, comme si l'état du Maine ou celui de Massachusetts, dont il est né, ne tirait pas exclusivement ses droits du traité de 1783, de ce même traité qu’il est maintenant nécessaire ou d’interpréter parce qu’il est obscur, ou de rectifier parce qu’il est absurde! Et remarquez bien que la convention à intervenir aura un effet rétroactif, et qu’elle fixera l’étendue de territoire avec laquelle le Massachusetts, et à plus forte raison l'état du Maine, sont entrés dans l’Union. Je crois que ce sont là des vérités incontestables. Mais
Je crois que ce sont là des vérités incontestables. Mais reprenons. Le gouvernement fédéral s’était flatté d’un vain espoir, quand il avait compté sur le succès de ses négociations avec l’état du Maine pour terminer le différend à l’amiable. Il s’agissait d’en obtenir la cession du territoire contesté moyennant une indemnité pécuniaire, et, une fois que l’Union aurait été substituée aux droits de l’état du Maine, le cabinet de Washington en aurait disposé pour le plus grand bien de la république tout entière. Mais cette combinaison ne réussit pas. Le Maine avait consenti; l’état de Massachusetts, dont il fallait obtenir
Maine avait consenti; l’état de Massachusetts, dont il fallait obtenir l’autorisation comme propriétaire de la moitié du terrain, refusa son adhésion à l’arrangement proposé, et dès maintenant on dut aviser à d’autres moyens. REVUE. — CHRONIQUE. 281 Je crois, monsieur, que le gouvernement fédéral était alors de bonne foi, qu’il désirait sincèrement conserver la paix avec l’Angleterre, et qu’il regrettait de n’avoir pu en finir par l’acceptation de la sentence arbitrale du roi des Pays-Bas. Ce qui le prouve, c’est qu’il chercha ensuite, passez-moi le mot, à escamoter la question constitutionnelle par un singulier artifice. Il proposa à l’Angleterre d’envoyer
constitutionnelle par un singulier artifice. Il proposa à l’Angleterre d’envoyer sur les lieux une nouvelle commission mixte, dont le choix pourrait être abandonné à quelque souverain ami, ou qui serait composée des hommes les plus compétents de toute l’Europe, mais qui pourrait chercher les hautes terres du traité à l'ouest de la ligne si obstinément suivie jusqu'alors. Cette proposition, qui semble dérisoire, puisque selon le traité il fallait chercher les hautes terres sur le prolongement d’une ligne tracée dans la direction du nord (due nord), fut réitérée plusieurs fois au ministre anglais par le secrétaire d’état de l’Union, le plus
ministre anglais par le secrétaire d’état de l’Union, le plus sérieusement du monde. Le ministre anglais avait beau faire observer qu’en s’écartant à l’ouest, on ne restait plus dans les termes sacramentels du traité de Paris; le cabinet de Washington répondait que si, par ce moyen, on rencontrait des hautes terres conformes à la définition du traité, l’état du Maine n’aurait rien à objecter, et qu’au besoin on le mettrait à la raison. Et aujourd'hui enfin, après tant de correspondances, de notes et d’explorations, où en est cette grande affaire? Je vous le dirai en peu de mots, car j’ai
Je vous le dirai en peu de mots, car j’ai hâte de finir. Le gouvernement anglais a retiré l’adhésion qu’il avait donnée à la transaction proposée par le roi des Pays-Bas, et il a consenti à l’envoi d'une nouvelle commission sur le terrain, mais à une condition, jusqu’à présent repoussée par les États-Unis : c’est que ni le fleuve Saint-Jean, ni la rivière Ristigouche, ne seraient considérés comme fleuves s’écoulant dans l’Océan atlantique. Et vraiment je ne suis pas étonné de ce que le gouvernement fédéral repousse ce principe in limine; car, s’il l’admettait, ce serait bataille gagnée pour l'Angleterre.