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Pour le trajet d’aller jusqu’au lieu où ils passent leur convalescence ; 2° Pour le trajet de retour depuis le lieu où ils ont passé leur convalescence : a) Jusqu’à la gare régulatrice desservant leur unité, s’ils sont — 288 — titulaires d’un congé délivré dans la zone des armées, ou si, envoyés du front en permission, ils ont été autorisés, pour raisons de santé, à prolonger leur séjour à l’intérieur et, à la suite de cette prolongation, ont obtenu un congé de convalescence. A la gare régulatrice, ils seront rééquipés et armés pour être dirigés de suite sur leur
rééquipés et armés pour être dirigés de suite sur leur corps au front ; b) Jusqu’au dépôt de leur corps, s’ils sont titulaires d’un congé délivré dans la zone de l’intérieur. Ces ordres de transport seront délivrés, dans la zone des armées, d’après les instructions du général commandant en chef ; dans la zone de l'intérieur, par le médecin chef de l’hôpital-dépôt de convalescents. Dans tous les cas, c’est-à-dire pour les déplacements visés ci-dessus, les militaires auront droit aux indemnités journalières, même s’ils sont constitués en détachement. 9. — a) Il faut, à l’aller et au retour, un ordre de
Il faut, à l’aller et au retour, un ordre de transport pour le trajet sur les grands réseaux, et un par compagnie secondaire empruntée ; b) Sauf pour les officiers, le titre de congé ne peut suffire à obtenir un billet à quart de place, même si le militaire est en tenue. 10. — Prolongations. — Les prolongations de congés de convalescence ne peuvent être envisagées qu’en cas d’absolue nécessité ; elles sont accordées exclusivement par la commission spéciale de la subdivision de la résidence des intéressés. Ces derniers doivent se présenter en personne ; dans le cas où leur
se présenter en personne ; dans le cas où leur état de santé ne leur permet pas de se présenter, ils doivent adresser une demande de prolongation au commandant de la subdivision de leur résidence avec attestation d'un médecin et du maire constatant qu’ils ne peuvent se déplacer. La commission spéciale se fait, en outre, renseigner par la gendarmerie ; elle peut donner l'ordre de transporter les militaires intéressés sur une formation sanitaire voisine, si leur état de santé le permet. 11. — Dispositions concernant les infirmes et les mutilés. — Les infirmes et mutilés qui désirent bénéficier d’une rééducation
— Les infirmes et mutilés qui désirent bénéficier d’une rééducation professionnelle dans les établissements spéciaux créés à cet effet et qui n’auraient pu obtenir, pour des raisons diverses, un congé de convalescence à leur sortie des hôpitaux-dépôts de convalescents, pourront, sur leur demande, bénéficier d’une permission de huit jours avant leur admission dans les établissements de rééducation. Cette permission leur sera délivrée, soit par le médecin chef de l’hôpital-dépôt, soit par le directeur de l’établissement spécial. Cette disposition ne s’applique pas aux militaires indigènes de l’Afrique du Nord admis dans les établissements de rééducation professionnelle. 12. — Dispositions spéciales aux
les établissements de rééducation professionnelle. 12. — Dispositions spéciales aux militaires indigènes. — Les congés et prolongations de congés de convalescence sont délivrés aux militaires indigènes dans les mêmes conditions qu’aux militaires français. Les médecins chefs des formations sanitaires où sont traités des militaires indigènes (sous-officiers et soldats) adresseront directement au gouverneur général de l’Algérie, au résident général de Tunisie ou au commissaire résident général du Maroc, suivant le cas, une note pour chacun des militaires indigènes qu’ils prévoiront devoir être envoyés en congé de convalescence après guérison, et ce, sans que le militaire indigène intéressé ait à provoquer une
sans que le militaire indigène intéressé ait à provoquer une demande de la part de sa famille. Les militaires indigènes qui, ayant besoin d’un congé de convalescence ne sont pas envoyés dans leur famille en Afrique, sont dirigés : a) Les Algériens et les Tunisiens : sur les établissements de l’œuvre de l’assistance aux convalescents des 15°, 16°, 17° et 18° régions ; b) Les Marocains : sur la maison de convalescence des troupes marocaines de San Salvador (Var). A leur sortie de ces établissements, ils rejoignent les dépôts de passage de la 15° région (Aix) pour les tirailleurs algériens
passage de la 15° région (Aix) pour les tirailleurs algériens ; Alais, pour les tirailleurs tunisiens ; Arles, pour les tirailleurs et spahis marocains). 13. Dispositions spéciales concernant les militaires en instance de pension ou de réforme n° 1. — Les militaires atteints de blessures ou de maladies leur ouvrant des droits à une pension de retraite ou à la réforme n° 1 pourront, après leur présentation devant la commission de réforme, bénéficier d’un congé sans limite de durée, valable jusqu’au moment où la pension ou la gratification aura été concédée. Les militaires indigènes de l’Afrique du Nord qui se
concédée. Les militaires indigènes de l’Afrique du Nord qui se trouvent dans ce cas, doivent être dirigés, tout d’abord, sur la portion centrale de leur corps en Afrique et non directement sur leurs foyers. H. — PERMISSIONS ACCORDÉES AUX MILITAIRES DE LA ZONE DES ARMÉES STATIONNÉS AU DELÀ DE LA LIGNE DE DÉMARCATION POUR LA CIRCULATION EN CHEMINS DE PERYE COMPRIS LES LOCALITÉS SITUÉES SUR LA LIGNE. 14. — Permissions accordées. — Des permissions sont accordées: a) Pour durée de séjour au front ; b) Comme convalescence, de la durée d’une semaine ; elles sont accordées aux malades et blessés
d’une semaine ; elles sont accordées aux malades et blessés par les médecins des formations sanitaires, à titre exceptionnel, si leur état de santé le nécessite ; c) Exceptionnelles, soit pour décès ou maladie grave de père, mère, femme, enfants, ou frère blessé à l’ennemi ou mort pour la France, soit pour revoir des parents (père, mère, femme, enfants) de retour de captivité ou évacués des régions envahies. Ces permissions sont accordées dans les conditions fixées par le général commandant en chef. Les bénéficiaires de ces permissions devront fournir obligatoirement, à leur retour à l’unité, un certificat de la gendarmerie
à leur retour à l’unité, un certificat de la gendarmerie attestant la maladie grave, le décès ou le retour de leurs parents. Les permissions susindiquées sont accordées aux militaires indigènes de l’Afrique du Nord dans les conditions fixées par la circulaire n° 15027, du 29 juillet 1915, du général commandant en chef des armées françaises ; elles sont toujours subordonnées à l’avis du chef de corps intéressé et ne peuvent être données qu’à destination de la résidence de la famille du titulaire. 15. — Conditions de transport. — Il est gratuit pour tous les permissionnaires. Mais les permissionnaires de la
gratuit pour tous les permissionnaires. Mais les permissionnaires de la troisième catégorie n’auront droit à la gratuité du transport que sur leur demande ; de plus, ceux qui auront bénéficié de cette faveur n’auront pas droit à la gratuité lors de la permission pour durée de séjour au front à laquelle ils pourront prétendre à leur tour. 16. — Trains à employer. — Des trains spéciaux à marche d’express ont été organisés sur les principaux courants de transport. Les permissionnaires doivent les emprunter à l’aller et au retour sur toutes les parties du parcours où ils existent, sous peine de
les parties du parcours où ils existent, sous peine de perdre leur droit à la gratuité du transport en outre, d’être l’objet d’une punition disciplinaire. Ils ne peuvent utiliser les trains ordinaires de voyageurs de l’exploitation que sur les seules sections non parcourues par ces trains spéciaux. Par exception à cette règle, sont autorisés à employer sur la totalité du parcours les trains de voyageurs de l’exploitation : a) Les officiers, adjudants chefs, adjudants, assimilés et aspirants ; b) Les marins embarqués et les hommes appartenant à l’aviation maritime qui partent en permission avec une indemnité de route et payent
partent en permission avec une indemnité de route et payent leur place ; c) Les militaires ayant obtenu une permission à titre de convalescence et dont le titre porte la mention : « Convalescent. Autorisé à voyager par les trains de l’exploitation », inscrite par le chef de corps et appuyée de son cachet ; d) Les militaires appartenant à certaines formations de la zone des étapes, désignées par les commandants d’armée d'accord avec les commissaires régulateurs ; leur permission doit porter la mention : « Autorisé à voyager par les trains de l’exploitation », inscrite par le chef de
les trains de l’exploitation », inscrite par le chef de corps et appuyée de son cachet ; e) Les militaires autorisés à voyager à leurs frais, en cas de permission exceptionnelle pour événement de famille important ; leur permission doit porter la mention : « Autorisé à voyager par les trains de l’exploitation », inscrite par le chef de corps et appuyée de son cachet. Tous les autres sous-officiers et soldats doivent voyager par les expresses de permissionnaires. 17. — Des affiches apposées dans les gares et les indicateurs spéciaux envoyés aux armées et aux régions donnent tous les renseignements
envoyés aux armées et aux régions donnent tous les renseignements nécessaires sur les expresses spéciaux mis en marche pour les permissionnaires, les correspondances assurées, les points à partir desquels les permissionnaires utilisent les trains normaux de l’exploitation. 18. — Les expresses spéciaux sont tracés de manière à acheminer les permissionnaires entièrement par voie ferrée, sans traverser Paris. En conséquence, aucun permissionnaire, à l’exception des ceux à destination de Paris ou de sa banlieue, ou des ceux à destination d’autres localités qui sont autorisés à voyager par les trains ordinaires de l’exploitation, ne pourra passer par Paris sans s’exposer aux sanctions
l’exploitation, ne pourra passer par Paris sans s’exposer aux sanctions les plus rigoureuses. 19. — Titre de permission. — Tous les permissionnaires susvisés reçoivent un titre spécial de permission qui, dans les conditions exposées ci-dessus, leur assure la gratuité de transport par la voie ferrée (grands réseaux ou réseaux secondaires) pour une destination unique. Sous aucun prétexte, la permission ne devra être donnée pour une double destination. Sur les trois parties du titre, le corps ou service doit marquer : Le corps et l'unité. La gare destinataire. Un numéro d’ordre. En outre il inscrit, dans la partie supérieure, le nom
En outre il inscrit, dans la partie supérieure, le nom et le grade. Pour les militaires voyageant à leurs frais, il détache la partie inférieure, ajoutée pour permettre la liquidation des frais de transport. Les permissionnaires doivent, tant à l’aller qu’au retour, faire timbrer leurs permissions dans les gares, d’après les indications qui sont portées au verso du titre. Au départ, la gare régulatrice ou son annexe appose son timbre à date non seulement sur la case 15, mais encore sur une case réservée à cet effet dans la partie supérieure du titre. Comme ces permissions servent de titre de
supérieure du titre. Comme ces permissions servent de titre de transport, les permissionnaires ne peuvent refuser de les montrer aux agents des chemins de fer toutes les fois qu’ils en sont requis. Seuls les militaires stationnés au-delà de la ligne de démarcation, et cette ligne comprise, sont autorisés à utiliser les titres de permission du modèle spécial. La durée de la permission. — Le nombre de jours porté sur le titre est celui que le permissionnaire est autorisé à passer réellement à destination. Il se compte à partir du 1er matin le lendemain du jour de l’arrivée à la gare
matin le lendemain du jour de l’arrivée à la gare qui dessert la localité destinataire. Le temps du trajet en chemin de fer n’est jamais compris dans la durée de la permission. Les permissionnaires doivent donc faire timbrer leur permission avant de sortir de la gare qui dessert la localité destinataire. Ceux qui négligeraient de procéder ainsi, ou qui feraient timbrer leur permission d'une date postérieure à leur arrivée, encourront les peines disciplinaires les plus sévères. Les agents de chemins de fer qui n’auraient pas soin de timbrer les permissions avant que le militaire soit sorti de la gare desservant
avant que le militaire soit sorti de la gare desservant la localité destinataire, ou qui les timbreraient d’une date postérieure à la date d’arrivée réelle, seront, selon le cas, l’objet de sanctions disciplinaires ou administratives des plus sévères. Lorsque le permissionnaire, à une gare de correspondance, aime mieux se rendre à pied à destination plutôt que d’attendre le train correspondant, c’est à cette gare, et non à la gare de destination, que la permission doit être timbrée. En ce cas, l’agent de la gare ajoutera de sa main, à côté du timbre, la mention : « À défaut de correspondance
du timbre, la mention : « À défaut de correspondance », appuyée de sa signature et retirera le coupon. Lorsque le permissionnaire emprunte un réseau secondaire dont la gare est distincte de celle du grand réseau, la gare de transit du grand réseau appose son timbre au-dessous de la case D, et celle du réseau secondaire sur la case D. L’écart entre la date de ce timbre et du timbre D permettra d’apprécier si le permissionnaire a utilisé les trains normalement en correspondance. Le défaut du timbre D établira que le militaire n’a pas utilisé le chemin de fer en
le militaire n’a pas utilisé le chemin de fer en quittant le grand réseau et, dans cette éventualité, la durée de la permission sera déterminée par la différence entre les dates des deux timbres apposés dans la partie supérieure du titre. Pour le retour, à l’expiration de la permission, les permissionnaires prendront, après minuit, le premier train qui assure la correspondance avec l’express de permissionnaires. Toutes les fois que cela sera possible, l’employé chargé du timbrage des permissions à l’arrivée indiquera sur le titre l’heure du train que le permissionnaire doit utiliser au retour. Les agents du chemin de fer
doit utiliser au retour. Les agents du chemin de fer placés à l’entrée des quais doivent vérifier soigneusement la date portée sur la permission (case F). Si cette date n’est pas celle du jour où les permissionnaires se présentent, le premier timbrage sera considéré comme sans valeur. Le timbrage sera annulé et remplacé par celui du jour. Le nouveau timbrage sera porté à droite du mot «jours ». L’apposition d’un timbre à date à cette place suffira donc à déceler une fraude d’un permissionnaire qui s’est présenté à la date normale du départ, mais n’a pris le train qu’un ou
normale du départ, mais n’a pris le train qu’un ou plusieurs jours après. Si des permissions agricoles venaient ultérieurement à être accordées dans la zone des armées au-delà de la ligne de démarcation, les conditions du transport seront déterminées par des instructions, conformément au paragraphe 47. L'autorisation de se rendre dans une localité autre que celle qui est portée sur le titre de permission. Les permissionnaires doivent se rendre directement sans arrêts dans la localité pour laquelle ils ont demandé leur permission. Si, une fois arrivés à destination, ils désirent se rendre dans une autre localité, ils doivent demander l’autorisation
se rendre dans une autre localité, ils doivent demander l’autorisation au général commandant la subdivision ou, à défaut, au commandant d’armes ou, à défaut, à la gendarmerie dont relève la localité mentionnée sur le titre de permission. Cette autorisation ne sera accordée qu’à titre exceptionnel et pour des raisons sérieuses. Elle fera l’objet d’un nouveau titre de permission comportant l’obligation pour le bénéficiaire de voyager aux frais au tarif militaire. En principe, le titulaire de cette nouvelle permission sera tenu de rentrer au lieu de la permission primitive, à ses frais, avant son expiration. Exceptionnellement, c’est-à-dire quand la localité où
frais, avant son expiration. Exceptionnellement, c’est-à-dire quand la localité où se rend le permissionnaire n’est pas plus éloignée du front que celle portée sur le titre, il pourra être autorisé à rejoindre directement son corps au départ de la localité destination de la seconde permission. Cette autorisation sera donnée par l’autorité militaire qui a autorisé le déplacement. Dans ce cas, le voyage de retour sera effectué au moyen du titre primitif gratuit délivré par le corps, cette nouvelle localité se substituant à la localité destination de la permission primitive pour toutes les dispositions concernant le voyage de retour. Notamment, en
toutes les dispositions concernant le voyage de retour. Notamment, en ce qui concerne les délais, le permissionnaire devra quitter la gare desservant le lieu de seconde permission au plus tard le lendemain du jour de l’expiration de la permission primitive, par le premier train qui assure, à partir de 0 heure, la correspondance avec l’express de permissionnaires. Ce voyage de retour devra s’effectuer avec emprunt des expresses spéciaux de permissionnaires sur toutes les parties du trajet où ils existent, avec interdiction absolue de passer par Paris. Le permissionnaire devra rapporter au corps les deux titres de permission. Sous aucun prétexte,
au corps les deux titres de permission. Sous aucun prétexte, l’autorisation de se déplacer ne pourra être accordée plus d’une fois au cours d'une même permission. La seconde permission sera libellée sous la forme suivante : « Le (nom, grade, corps) est autorisé à ses frais au tarif militaire à (localité A). Il devra être de retour à (localité désignée sur la permission primitive) au plus tard le (date de l’expiration de la permission primitive). Il effectuera à ses frais le voyage de retour comme celui de l’aller. » Ou bien : c. Le (nom, grade, corps) est autorisé à
bien : c. Le (nom, grade, corps) est autorisé à se rendre à ses frais au tarif militaire à (localité A). « Il devra rejoindre directement son corps au départ de (gare desservant la localité A), qu’il devra quitter au plus tard le (date du lendemain de l’expiration de la permission primitive). » 29. — Ces dispositions sont applicables aux officiers comme aux autres permissionnaires, sauf qu’ils n’ont pas à solliciter d’autorisation pour les déplacements qu'ils ont l’intention d’effectuer au cours de leur permission. La présentation du titre de permission délivré par le corps leur permettra de se faire délivrer
délivré par le corps leur permettra de se faire délivrer les billets au tarif militaire. 30. — Prolongations. — Conditions dans lesquelles elles sont accordées. — Les permissionnaires du front ne pourront être autorisés à prolonger leur séjour à l’intérieur qu’à titre absolument exceptionnel, pour raisons de santé ou de famille, et dans les conditions ci-dessous exposées : a) Raisons de santé. — Les permissionnaires du front qui demanderaient une prolongation pour raisons de santé seront soumis à une visite médicale ; ceux dont l'état ne permettrait pas le retour aux armées entreront dans une formation sanitaire de leur localité
aux armées entreront dans une formation sanitaire de leur localité ou de la localité la plus voisine, pour y être soignés pendant tout le temps nécessaire. Sur le bulletin d’admission à l’hôpital, délivré par le médecin de la place, mention sera portée que ces militaires sont des permissionnaires du front. Exceptionnellement, quand la gravité de la maladie paraît motiver un congé de convalescence, le militaire intéressé sera évacué de l’hôpital où il aura été en traitement sur un hôpital-dépôt pour la décision à intervenir. b) Raisons de famille. — Les demandes de prolongation pour des raisons de famille ne seront
demandes de prolongation pour des raisons de famille ne seront pas transmises sur le front aux chefs de corps, qui ne possèdent aucun élément d’appréciation, mais seront instruites par les généraux commandant les subdivisions dérégions, qui statueront après enquête. Elles ne seront accordées que si la nécessité impérieuse d’une telle faveur est démontrée. 31. — Dispositions diverses. — Toute prolongation de séjour à l’intérieur d’un permissionnaire du front, soit pour raisons de santé, soit pour raisons de famille, donnera lieu à l’établissement immédiat d’un compte rendu motivé, que la subdivision enverra directement par la voie postale au corps ou service
enverra directement par la voie postale au corps ou service intéressé. Au sortir de la formation sanitaire où ils auraient été hospitalisés, ou à l’expiration de leur convalescence ou prolongation de permission, tous les militaires permissionnaires du front ayant, à titre exceptionnel, prolongé leur séjour dans la zone de l’intérieur, seront dirigés sur la gare régulatrice par laquelle ils seront arrivés, et non sur le dépôt de leur corps. III. — PERMISSIONS DE L’ARMÉE D’ORIENT 32. — Les militaires de l’armée d’Orient peuvent obtenir, dans les conditions fixées pour les hommes du front, des permissions ne dépassant pas dix jours,
hommes du front, des permissions ne dépassant pas dix jours, délais de route non compris, et comportant la gratuité du transport par la voie de fer et par eau. 33. — Les hommes sont munis d’un titre de permission spécial à coupons détachables servant d’ordre de transport du port de débarquement à leur gare de destination. Ce titre doit être seul employé, à l’exclusion de tous autres. Les indications données au paragraphe 19 sur le titre de permissions s'appliquent aux permissions de l’armée d’Orient. Outre le nom et le grade, ces permissions spécifieront la classe où peut voyager le détenteur
ces permissions spécifieront la classe où peut voyager le détenteur du titre : a) Classe sur le chemin de fer ; b) Classe sur les bateaux. 34. — La durée inscrite sur le titre de permission représente le nombre de jours pleins que l’homme est autorisé à passer chez lui à partir de 0 h. 1, le lendemain du jour où il arrive à la gare destinataire. 35. — Les règles prescrites aux paragraphes 27 à 31 sont applicables aux permissionnaires de l’Afrique occidentale. IV. — PERMISSIONS DU MAROC 36. — Les militaires du Maroc peuvent obtenir des permissions dans
— Les militaires du Maroc peuvent obtenir des permissions dans les conditions fixées par le général commissaire résident général au Maroc. Les délais de route ne sont pas compris dans la durée de ces permissions. Le transport est gratuit par voie de fer et par eau. Les prescriptions des paragraphes 33 à 35 s’appliquent aux permissionnaires du Maroc. V. PERMISSIONS DE LA ZONE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA ZONE DES ARMÉES AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS AU CHAPITRE II. 37. -— Les permissions que peuvent obtenir les militaires susvisés rentrent dans l’une des catégories suivantes : 38. — Permissions de vingt-quatre
l’une des catégories suivantes : 38. — Permissions de vingt-quatre heures, accordées les dimanches et jours fériés, dans des proportions très restreintes (qui ne devront en aucun cas dépasser 10 p. 100 de l’effectif présent pour la zone des armées 20 p. 100 de l’effectif présent pour la zone de l’intérieur) et à titre d’encouragement; le voyage a lieu aux frais des permissionnaires, au tarif militaire. En principe, les permissionnaires de vingt-quatre heures ne pourront pas partir avant 16 heures ni rentrer après minuit. En cas d’exception justifiée, la mention de l’heure à laquelle le militaire est autorisé à partir
de l’heure à laquelle le militaire est autorisé à partir ou à rentrer sera indiquée sur le titre de permission et sera appuyée de la signature du chef de corps ou de service. 39. — Permissions exceptionnelles, pour événements graves de famille (obsèques, etc.), et pour une durée strictement limitée à la cause les ayant motivées. Les bénéficiaires de ces permissions devront obligatoirement fournir, à leur retour, à l’unité, un certificat de la gendarmerie attestant la réalité du fait qui a motivé l’octroi d’une permission à titre exceptionnel. Les titulaires de ces permissions bénéficieront, sur leur demande, de la gratuité