jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
des Etats pontificaux pour la France et les possessions françaises dans le nord de l'Afrique, ainsi que pour les stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, et réciproquement, la même taxe de voie de mer à appliquer aux lettres originales de France ou des possessions françaises au nord de l'Afrique, ainsi que dans les stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, pour les Etats pontificaux, sera réglée, pour chaque lettre ayant moins de sept grammes et demi, en fonction de son parcours sur mer, d'après la distance en ligne droite existant entre
sur mer, d'après la distance en ligne droite existant entre le lieu de l'embarquement et le port de débarquement, conformément au tarif établi par l'article 1er de l'ordonnance du 30 mai de la présente année. La progression de la taxe de celles des lettres ci-dessus mentionnées dont le poids excédera ou dépassera sept grammes et demi, sera celle qui est déterminée par l'article 5 de la loi du 15 mars 1827. Lorsqu'il y aura lieu d'ajouter aux taxes réglées par les deux articles précédents le port revenant à l'office des postes pontificaux, ce port sera perçu sur les envoyeurs et
postes pontificaux, ce port sera perçu sur les envoyeurs et sur les destinataires, soit en France, soit dans les possessions françaises au nord de l'Afrique, soit encore dans les stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, conformément au tarif en usage dans les Etats du Saint-Siège. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés sous bandes de France ou des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, ainsi que des stations du Levant où la France entretient des bureaux de
stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, dans les Etats pontificaux, par la voie des paquebots susmentionnés, devront être affranchis jusqu'au port de débarquement des Etats pontificaux. Les objets mentionnés au précédent article, qui seront déposés dans les bureaux de poste de France (le port de Marseille excepté), supporteront, outre la taxe voulue par les lois des 15 mars 1827 et 14 décembre 1850, une taxe de voie de mer, qui est fixée à quatre centimes, pour chaque feuille de journal ou d'écrit périodique, et à cinq centimes, pour chaque feuille de tous autres imprimés. Les
cinq centimes, pour chaque feuille de tous autres imprimés. Les journaux ou imprimés, destinés pour les Etats pontificaux, qui seront déposés au bureau de Marseille, ou dans les bureaux de poste des possessions françaises au nord de l'Afrique, ainsi que dans les bureaux entretenus par la France, dans les stations du Levant, ne supporteront pas la taxe de voie de mer ci-dessus fixée. La taxe des journaux et imprimés de toute nature, originaires des Etats pontificaux, destinés pour la France ou les possessions françaises dans le nord de l'Afrique, ainsi que pour les bureaux de poste entretenus par la France
que pour les bureaux de poste entretenus par la France dans les stations du Levant, qui seront transportés par les paquebots de la marine française, sera la même que celle qui est déterminée par l'article précédent. Cette taxe sera acquittée par les destinataires. Les journaux, gazettes et ouvrages périodiques envoyés, par la voie des paquebots de la marine française, des Etats pontificaux en France, ainsi que les objets de même nature originaires de France envoyés par la même voie dans les Etats susmentionnés, ne seront admis, de part et d'autre, qu'autant qu'ils seront imprimés dans la langue du pays où
qu'autant qu'ils seront imprimés dans la langue du pays où ils auront été publiés, et qu'il aura été satisfait, à leur égard, aux lois, arrêtés et règlements qui fixent les conditions de leur publication et de leur circulation dans les deux pays. Notre ministre des finances (M. Laplagne) est chargé, etc. NOVEMBRE-13 DÉCEMBRE 1838. - Ordonnance du roi portant autorisation de la société d'assurances mutuelles contre la grêle formée aux Andelys pour le département de l'Eure. (IX, Bull. supp. CCXCIX, n. 12801.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, de l'agriculture et du commerce;
secrétaire d'Etat des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; notre conseil d'Etat entendu, etc. Art. 1er. La société d'assurances mutuelles contre la grêle formée aux Andelys pour le département de l'Eure est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé les 10, 11 et 15 octobre 1858, devant M. Piquerel, notaire aux Andelys, lequel acte restera annexé à la présente ordonnance. 2. Nous nous réservons de révoquer notre autorisation en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. 3. La société sera tenue de remettre
droits des tiers. 3. La société sera tenue de remettre tous les six mois, un extrait de son état de situation au ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et au préfet du département de l'Eure. 4. Notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin du Nord) est chargé, etc. (Suivent les statuts.) 20 NOVEMBRE = 15 DÉCEMBRE 1838. - Ordonnance du roi concernant l'infanterie de marine. (IX, Bull. DCXIV, n. 769/1.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies; le conseil d'amirauté entendu,
de la marine et des colonies; le conseil d'amirauté entendu, etc. Art. 1er. Les deux régiments de marine créés par notre ordonnance du 14 mai 1851 seront réorganisés, et prendront la dénomination de régiments d'infanterie de marine. Ces deux corps seront affectés au service de garnison des ports militaires du royaume et à celui des colonies. Il sera formé un troisième régiment de la même arme pour concourir à ces deux services. Chacun de ces trois régiments sera composé et réparti comme suit. (Suivent les tableaux relatifs.) Ainsi l'effectif général des trois régiments d'infanterie de marine sera de dix mille
des trois régiments d'infanterie de marine sera de dix mille neuf cent soixante et treize, savoir: officiers des états-majors, 861; des compagnies actives, 270; des compagnies de cipayes, 630; des compagnies de soldats noirs, 60; sous-officiers et soldats des petits états-majors, 110; des compagnies actives, 10,170; sous-officiers formant le cadre des compagnies de soldats noirs, 16; sous-officiers et soldats des compagnies hors rang, 500. Total égal, 10,975. 2. Dans les garnisons qui comporterait plusieurs chefs de bataillon, l'officier supérieur commandant la portion du corps désignera les compagnies qui devront être placées sous les ordres de chaque chef de bataillon. 3.
placées sous les ordres de chaque chef de bataillon. 3. Il sera ajouté, à la suite des trois régiments d'infanterie, un nombre d'officiers déterminé selon les besoins du service, pour occuper les emplois d'officiers de l'état-major général et de l'état-major des plats aux colonies. 4. En temps de paix, une portion des garnisons des colonies sera relevée, chaque année, de manière que, dans une période de quatre ans, tous les officiers des compagnies, les sous-officiers et les soldats d'infanterie de marine qui auront été affectés au service des colonies, aient été successivement rappelés en France. 5. Les compagnies qui effectueront
été successivement rappelés en France. 5. Les compagnies qui effectueront le retour en France laisseront aux colonies les hommes qui, n'ayant pas complètement satisfait à la loi du recrutement, y auront séjourné moins de quatre ans; et elles mèneront ceux des autres compagnies qui auraient rempli cette condition. Les militaires laissés aux colonies après le départ de leur compagnie seront versés soit dans les compagnies arrivant de France, soit dans celles qui sont déjà aux colonies. 6. Indépendamment des mouvements urbains mentionnés dans l'article qui précède, il sera envoyé, chaque année, aux colonies, soldats d'infanterie de marine pour remplacer les
année, aux colonies, soldats d'infanterie de marine pour remplacer les vacances qui pourraient avoir lieu dans les garnisons d'outre-mer. 7. Notre ministre de la marine sera, sur le remplacement aux colonies des officiers des états-majors, et des sous-officiers des petits états-majors. 8. Les officiers qui obtiendront de l'avancement en grade, et les sous-officiers nommés au grade de sous-lieutenant pendant la durée de leur service aux colonies, occuperont les emplois de leur nouveau grade, s'y trouveraient vacants; et, à défaut, notre ministre de la marine pourvoira à leur destination. 9. Lorsqu'il y aura lieu à rappeler en France des officiers supérieurs
y aura lieu à rappeler en France des officiers supérieurs et autres d'un régiment, conformément aux dispositions de l'article 7 de la présente ordonnance, ceux qui, dans chacun corps, devront les remplacer, seront envoyés aux colonies par ordre d'ancienneté de grade, en commençant par la tête de la liste. Il en sera de même pour le remplacement des capitaines, lieutenants et sous-lieutenants des compagnies de cipayes et de soldats noirs. 10. Le service effectif dans les colonies, du temps d'embarquement pour s'y rendre ou pour en revenir, seront comptés comme bénéfices de campagne pour les décorations, pour l'admission aux compagnies
bénéfices de campagne pour les décorations, pour l'admission aux compagnies sédentaires et à l'hôtel royal des invalides, conformément aux règles déterminées par les pensions militaires par la loi du 11 avril 1831. 11. Le corps d'infanterie de marine pourra, lorsque nous le jugerons nécessaire, et d'après les ordres de notre ministre de la marine, fournir des détachements à bord des bâtiments de l'État. Dans ce cas, toutes les fois qu'un détachement sera fort de soixante hommes et au-dessus, il sera commandé par un capitaine ; et, lorsqu'il ne sera composé que de trente à cinquante-neuf hommes, il sera sous les
que de trente à cinquante-neuf hommes, il sera sous les ordres d'un lieutenant ou sous-lieutenant. Les détachements au-dessous de trente hommes seront commandés par un sergent. À moins d'impossibilité absolue, les officiers qui seront embarqués seront pris dans les mêmes compagnies que les sous-officiers et soldats dont le commandement leur sera confié. Les sous-officiers et soldats d'infanterie composant lesdits détachements, indépendamment du service militaire dont ils seront chargés à bord, participeront aux manœuvres basses et aux exercices des équipages; et ceux qui se porteront volontairement aux manœuvres hautes recevront un supplément de dix centimes par jour. Tout détachement embarqué sera
supplément de dix centimes par jour. Tout détachement embarqué sera soumis à la même police et à la même discipline que les équipages, conformément aux dispositions de l'article 57 de la loi du 2-août 1790, et de l'ordonnance du 31 octobre 1827 sur le service des bâtiments de la marine. À défaut des capitaines d'armes figurant dans les ports, les sergents d'infanterie ayant douze mois de navigation au moins pourront être désignés pour en remplir les fonctions à bord des vaisseaux et frégates, et leur solde sera élevée, au moyen de compléments, au taux de la solde des capitaines d'armes
de compléments, au taux de la solde des capitaines d'armes dont ils exerceront l'emploi ; mais ils ne pourront être pourvus de ce grade qu'autant qu'ils seront admis à passer dans les équipages de ligne, et qu'ils réuniront les conditions imposées aux seconds maîtres de canonnage par l'article 239 de l'ordonnance du 11 octobre 1856. Les caporaux ayant douze mois de navigation pourront également être désignés pour remplir les fonctions de capitaines d'armes sur les bâtiments d'un rang inférieur, et jouiront d'un supplément d'un franc par jour. Sont applicables aux officiers, sous-officiers, caporaux et soldats d'infanterie de marine, les dispositions
officiers, sous-officiers, caporaux et soldats d'infanterie de marine, les dispositions des lois, ordonnances et instructions relatives aux troupes de ligne, en ce qui concerne : 1° le recrutement, les réengagements, les remplacements, la libération, l'avancement, l'état des officiers, les récompenses militaires, les traitements de retraite et de réforme; 2° les allocations de solde et d'indemnités de toute espèce, sauf les modifications portées aux articles 15, 16, 17 et 18 ci-après ; 3° la justice militaire, le service, la discipline et la police intérieure des corps à terre. Les officiers d'infanterie de marine employés aux colonies jouiront des suppléments de solde
de marine employés aux colonies jouiront des suppléments de solde et d'indemnités déterminés par l'ordonnance royale du 22 septembre 1819. Les sous-officiers, caporaux et soldats, dans la même position, jouiront de la solde de station. Il leur sera délivré, en outre, une ration de vivres en nature, et le produit de la retenue exercée au profit de l'ordinaire, dont le taux sera déterminé par notre ministre de la marine, sera versé à la masse individuelle. Il ne sera point accordé de congés de semestre aux officiers des compagnies ni aux sous-officiers et soldats d'infanterie de marine pendant la durée de
sous-officiers et soldats d'infanterie de marine pendant la durée de leur séjour aux colonies ; mais il pourra leur en être délivré, après leur retour en France, dans une proportion qui devra être combinée avec les besoins du service. Les officiers affectés au service des colonies qui obtiendront des congés de convalescence seront traités conformément aux dispositions de notre ordonnance du 23 décembre 1857, portant règlement sur la solde et les réductions, toutes dispositions contraires demeurant abrogées. Les gouverneurs des colonies exerceront, à l'égard des officiers de tous grades, la faculté attribuée, par l'article 81 de ladite ordonnance, aux lieutenants
faculté attribuée, par l'article 81 de ladite ordonnance, aux lieutenants généraux commandant les divisions militaires. Il sera pourvu au passage des officiers en congé de convalescence, conformément aux dispositions de notre ordonnance du 16 mars 1858, et il leur sera alloué, pour la durée des deux traversées, la solde de leur grade, sur le pied d'Europe, sans accessoires. La quotité des hautes-paies de toute espèce sera, pour les sous-officiers et soldats d'infanterie de marine employés aux colonies, et pendant la durée effective de leur séjour dans ces établissements, double de celles des hautes-paies allouées aux sous-officiers et soldats affectés au
celles des hautes-paies allouées aux sous-officiers et soldats affectés au service des ports. L'abonnement pour l'entretien des armes sera payé, dans les colonies seulement, d'après les tarifs établis pour l'année de terre, avec augmentation de moitié. Les dispositions de l'ordonnance du 21 avril 1824, portant création d'une compagnie de discipline de la marine, sont applicables aux soldats d'infanterie de marine. L'uniforme du corps d'infanterie de marine sera le même que celui de l'infanterie de ligne. Toutefois, dans les colonies, on ajoutera à la tenue d'été des officiers et de la troupe un pantalon de toile blanche, et la durée du
troupe un pantalon de toile blanche, et la durée du pantalon de drap garance sera augmentée de six mois. Le bouton sera timbré d'une ancre, portera le numéro du régiment, et aura pour légende : Infanterie de marine. Il sera formé, dans chaque régiment, un conseil central d'administration et des conseils éventuels. Le conseil central du 1er régiment et celui du 2e régiment seront composés comme suit : le lieutenant-colonel, président ; un chef de bataillon, le major, deux capitaines ; le trésorier, l'officier d'habillement. Le conseil central du 5e régiment sera composé comme suit : le colonel, président ;
régiment sera composé comme suit : le colonel, président ; le lieutenant-colonel, un chef de bataillon, le major, un capitaine, le trésorier, l'officier d'habillement. Les conseils éventuels d'administration seront formés comme suit : à la Martinique et à la Guadeloupe le colonel, président ; le lieutenant-colonel, un chef de bataillon, un capitaine, l'officier payeur. À Rochefort, à Cherbourg, au Sénégal, à Bourbon et à la Guyane française : le lieutenant-colonel ou chef de bataillon, président ; un capitaine, l'officier payeur. Les conseils éventuels transmettront au conseil central toutes les pièces qui serviront à centraliser la comptabilité, les états de demande
qui serviront à centraliser la comptabilité, les états de demande d'effets, les feuilles de mutations et états des hommes à remplacer annuellement, et généralement tous les documents qui se rattachent à l'administration du corps. Les effets d'habillement destinés aux portions de Corps détachées dans les colonies seront confectionnés, dans chaque régiment, par les soins du conseil d'administration central, qui les fera parvenir à leur destination, d'après les demandes qui auront été adressées par les conseils éventuels. Le conseil central passera en outre tous les marchés pour la fourniture des effets de petit équipement nécessaires aux détachements des colonies, et il
de petit équipement nécessaires aux détachements des colonies, et il en surveillera l'envoi. Il sera établi, pour les troupes, une masse générale destinée à subvenir aux dépenses d'habillement du grand équipement, de la première mise des sous-officiers faits officiers, de la musique, de la réparation de l'habillement, de la coiffure, du grand équipement et de l'armement; du chauffage, de l'éclairage des casernes; aux frais de l'infirmerie régimentaire et aux dépenses éventuelles. Ladite masse supportera en outre la retenue des 3 pour 100 qui doivent être versés dans la caisse des invalides, tant sur les fonds de la masse elle-même que
invalides, tant sur les fonds de la masse elle-même que sur la solde des sous-officiers et soldats, et la retenue de 1 pour 100 sur la solde des officiers. La masse générale sera payée sur le pied de l'effectif des sous-officiers, caporaux, soldats et enfants de troupe présents, tant en France qu'aux colonies, et le taux en sera fixé chaque année par notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies. Le conseil central administrera les fonds de la masse générale pour la totalité de chaque régiment. Indépendamment de la masse générale, il sera alloué, pour tout homme de
la masse générale, il sera alloué, pour tout homme de nouvelle levée admis au corps, une somme de 50 francs à titre de première mise d'habillement, et une somme de 40 francs à titre de première mise de drapeau individuel. La première de ces allocations sera supprimée pour les hommes de recrue jugés susceptibles de réforme lors de leur arrivée au corps, et la seconde sera réduite à 12 francs dans le même cas. Il sera alloué en outre une somme de 12 francs par homme et par an pour subvenir aux dépenses de casernement. Cette allocation sera augmentée de
subvenir aux dépenses de casernement. Cette allocation sera augmentée de moitié dans les colonies. Sera dissous, à compter du 1er juin, 1859, le corps d'officiers d'infanterie de marine affecté à l'instruction des équipages de ligne par l'ordonnance du 21 septembre 1827, ainsi que le dépôt des régiments de marine créé à Landerneau par l'ordonnance du 14 mai 1851, et les officiers qui en faisaient partie seront placés dans les trois régiments d'infanterie de marine. Il pourra en outre être admis, dans lesdits régiments, un certain nombre d'officiers, de sous-officiers et de soldats des autres corps de la marine, et des
de soldats des autres corps de la marine, et des différents corps du département de la guerre. Les officiers provenant de ces différents corps ne pourront entrer avec avancement dans les troupes d'infanterie de marine qu'autant qu'ils auront figuré sur les tableaux d'avancement dressés par les inspecteurs généraux. Lors de la formation des trois régiments d'infanterie de marine, les désignations par numéros de compagnies auront lieu de la manière suivante : Conformément à ce qui est prescrit par l'article 4 de la présente ordonnance, les premiers remplacements auront lieu en 1840, et s'exécuteront ensuite, d'année en année, de la manière
1840, et s'exécuteront ensuite, d'année en année, de la manière indiquée ci-après : À partir de 1859, les trois régiments d'infanterie de marine fourniront les garnisons des ports et des colonies, ainsi qu'il a été indiqué à l'art. 1er. En 1843 le dépôt du 1er régiment se rendra à Toulon, et celui du 5e régiment se rendra à Brest. Ces corps se remplaceront dans les services qu'ils étaient appelés à remplir dans les ports. En 1846 le dépôt du 2e régiment se rendra à Toulon, et permutera avec celui du 1er régiment. Ces changements continueront à s'opérer de trois en
1er régiment. Ces changements continueront à s'opérer de trois en trois années, ainsi qu'il vient d'être indiqué au présent article. Les dispositions contenues dans la présente ordonnance seront exécutées à partir du 1er juin 1839. Louis-Philippe, etc., vu la loi du 11 octobre 1850, relative au vote annuel du contingent de l'armée, et celle du 21 mars 1832, sur le recrutement; vu l'art. 5 de la loi du 27 avril dernier, portant que, pour la classe de 1859, toutes les opérations du recrutement qui se rapportent aux tableaux de recensement et au tirage au sort seront effectuées, en vertu d'une
et au tirage au sort seront effectuées, en vertu d'une ordonnance de l'année, au commencement de l'année 1859, ayant le vote de la loi annuelle du contingent; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre, etc. Art. 1er. Les tableaux de recensement de la classe de 1838, établis à partir du 1er janvier 1859, seront publiés, ainsi que l'exige l'art. 8 de la loi du 21 mars 1852, les dimanches 10 et 17 du mois de février prochain. L'examen de ces tableaux et le tirage au sort prescrits par l'article 10 de la même loi commenceront le
prescrits par l'article 10 de la même loi commenceront le 11 mars suivant. 2. Immédiatement après le tirage de chaque canton, le sous-préfet enverra au préfet du département une expédition authentique de la liste du tirage, ainsi que du procès-verbal qui aura été dressé en exécution de l'article 12 de la loi précitée du 21 mars 1852. 3. Au moyen des documents mentionnés dans l'article précédent, le préfet dressera un état indiquant, par canton, le nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de la classe de 1838. Cet état devra être adressé à notre ministre secrétaire d'État
Cet état devra être adressé à notre ministre secrétaire d'État de la guerre le 13 avril 1839 au plus tard. Si, par suite de circonstances extraordinaires, le nombre des jeunes gens inscrits sur les listes du tirage n'a pas pu être connu à cette époque pour tous les cantons, ce nombre sera remplacé, pour les cantons en retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes du tirage des dix classes précédentes, et le préfet indiquera cette moyenne sur l'état prescrit ci-dessus. Les autres opérations relatives à l'appel de la classe de 1838 seront réglées ultérieurement par une
de la classe de 1838 seront réglées ultérieurement par une ordonnance royale, après la promulgation de la loi annuelle du contingent. Notre ministre de la guerre (M. Bernard) est chargé de. Louis-Philippe, etc., vu notre ordonnance du 27 novembre dernier qui, attendu l'absence de M. le général Jacqueminot, chef d'état-major général des gardes nationales de la Seine, avait chargé provisoirement M. le général de brigade comte Priant du commandement supérieur desdites gardes, vacant par le décès de M. le maréchal comte de Lobau; vu l'art. 64 de la loi du 22 mars 1831; sur le rapport de notre ministre secrétaire