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actuellement l'Atlas géologique des vingt arrondissements, dressé par M. E. Gérard, ingénieur des Travaux publics de la Ville de Paris, sur le fond de plan de l'atlas administratif au 150000e du service du Plan de Paris, au moyen de documents rassemblés au service de l'Inspection générale des Carrières. Cet atlas, destiné notamment aux administrateurs, ingénieurs, constructeurs, propriétaires, sociétés immobilières, etc., a pour but de faire connaître immédiatement, pour un point quelconque de Paris, la constitution géologique du sol, la nature et l'épaisseur des formations que l'on rencontre successivement en s'approchant ; par conséquent, les qualités et les défauts du terrain
; par conséquent, les qualités et les défauts du terrain considéré au point de vue des constructions existantes ou projetées. Complété par un certain nombre de notes d'altitude relatives aux nappes d'eau rencontrées par les sondages, il permet de faire toutes prévisions générales et d'établir devis estimatifs préalables pour les ouvrages souterrains quelle qu'en soit la profondeur. Atlas géologique complet comprend une carte générale avec titre, et 16 feuilles des arrondissements, soit en tout 17 feuilles grand format. Le Prix de chaque feuille vendue séparément est de 25 francs. Pour tout souscripteur à l'ouvrage complet, le Prix net total sera
tout souscripteur à l'ouvrage complet, le Prix net total sera réduit à 300 francs. Vente à la Conservation du Plan de Paris (Hôtel de Ville, 4e étage, galerie H. R., n° 444). Chemin de fer de Paris à Orléans. Le château du Blésois et de Touraine en automobile. (Jusqu'au 18 octobre 1931.) À la belle saison, la Compagnie d'Orléans propose des circuits pour la visite et la pratique des plus intéressants le long de la Loire dont ci-après la nomination et dénomination des points de départ de Blois (3 circuits) : Orléans, Cheverny, Chaumont, Fougères. Ménesthôl, Villesavin. Prix de transport:
: Orléans, Cheverny, Chaumont, Fougères. Ménesthôl, Villesavin. Prix de transport: 20 francs ; 30 francs ou 40 francs. Départ de Tours (6 circuits) : Loches, Chenonceaux, Amboise, Villandry. Azay-le-Rideau, Chinon, Champigny-sur-Veude, Langeais, Cinq-Mars, Luynes Montrésor, Valençay, Saint-Aignan, Montchard, Blois, Chambord, Cheverny, Châteauont. Prix de transport: 25 francs ; 30 francs ; 42 francs ; 45 francs ou 60 francs. Pour tous renseignements, la location des places (2 francs par personne) et l'indication des jours de mise en marche, s'adresser : aux gares de Paris-Quai d'Orsay, Blois et Tours ; aux bureaux spéciaux du service automobile, 8, boulevard Béranger, à Tours,
bureaux spéciaux du service automobile, 8, boulevard Béranger, à Tours, et 2, place Victor-Hugo, à Blois ; aux agences de la Compagnie d'Orléans, 16, boulevard des Capucines et 126, boulevard Raspail. ou à la Maison du Tourisme, 53, avenue George V, à Paris ; aux principales agences de voyages. Chemin de fer de Paris à Orléans. Circuit en auto-car aux bords de la Loire du 24 mai au 27 septembre 1931 au départ d'Orléans. Départ de la place Albert-ler (Gare) à 13 heures. — Retour vers 19 heures. Tous les dimanches, ainsi que le lundi de Pentecôte, le 14 juillet
dimanches, ainsi que le lundi de Pentecôte, le 14 juillet et le 15 août. Orléans, monuments anciens. — Croix de Reuilly. — Saint-Denis-de-l'Hôtel. — Châteauneuf-sur-Loire, château et église. — Germigny-des-Prés, église du IXe siècle. — Saint-Benoit-sur-Loire, église abbatiale du XIIIe siècle. — Châteauneuf-sur-Loire. — Saint-Cyr-en-Val. — Olivet, source du Loiret. — Cléry, basilique du XIIIe siècle et tombeau de Louis XI. — Beaugency, église du XIe siècle. — Meung-sur-Loire, église du XIIe siècle. — Orléans. Prix du transport par personne : 55 francs. Nombre de places limité. Délivrance des billets d'autocar et location des places au kiosque du Syndicat d'initiative,
d'autocar et location des places au kiosque du Syndicat d'initiative, place Albert-ler, à Orléans (en face de la gare) Billets combinés, chemin de fer et autocar, en vente à la gare de Paris-Quai d'Orsay. Demandes en autorisation de construire. Du 9 mai 1931. 7e arr. — Avenue de Saxe, 21. — Prop., M. de Curel, y demeurant. -Surélévation habitation (1 étage). 7e arr. — Rue Richard-Lenoir, 25. — Prop., M. Faliés. — Arch., M. Fouquet, 29 bis, rue de Rocroy. — Habitation (7 étages). 19e arr. — Rue de Mouzaïa, 25. — Prop., M. Picard-Norbert, 50, rue des Alouettes. —
25. — Prop., M. Picard-Norbert, 50, rue des Alouettes. — Atelier (rez-de-chaussée). 20e arr. — Boulevard de Charonne, 200. — Prop., M. Legros. — Arch., MM. Goris et Brédif, 154, rue de la Roquette. — Habitation (7 étages). 20e arr. — Rue des Couronnes, 48. —Prop., M. Bignon, 13, rue de Marseille. — Habitation (4 étages). Résultats d'adjudications. DU 6 MAI 1931 Service d'Architecture, Ont été déclarés adjudicataires : Églises Saint-Jacques et Saint-Christophe-de-La-Villette : Couverture. — Estimation, 132.000 francs. — M. Ligier.Rabais, 41,70 % Charpente. — Estimation, 192.000 francs. — MM. Sarrade et Galtier. -Rabais, 41,20 % Entretien des édifices
MM. Sarrade et Galtier. -Rabais, 41,20 % Entretien des édifices départementaux du 1er avril 1931 au 31 mars 1933 (réadjudication). — Couverture, plomberie. — Estimation, 50.000 francs. — MM. Drouets et Cie. — Rabais, 38,20 % Groupes scolaires rue Belliard, rue Lépine et rue de Clignancourt. — Installation de chaufferies. — Estimation, 477.000 francs. — MM. Bourlier et Lesage. — Rabais, 25,30 % SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE de la Ville de Paris. TEMPS DANS LA RÉGION PARISIENNE Le 1er mai 1931. Ciel beau mais peu nuageux jusqu'à 16 h., très nuageux ensuite. 40 h. 50 de soleil. Brouillard matinal sur de rares
40 h. 50 de soleil. Brouillard matinal sur de rares points en banlieue. Rosée, gelée blanche. Vent d'Est à Sud, très faible avant 9 h. et après 18 h., faible dans l'intervalle. Vitesse maxima : 4 m. à l'Office national météorologique, 6 m. au Bourget, 5 m. au Parc-Saint-Maur, 5 m. à Montsouris, 6 m. au Mont-Valérien (sommet), 6 m. à Trappes, 6 m. à la Tour Saint-Jacquet, 8 m. à la Tour Eiffel. Baromètre en baisse. Hauteur moyenne, 759 mm. Température à Montsouris : minimum, 5 °; maximum, 20 °2 ; moyenne, 12 °8; supérieure de 1 °5 à
°2 ; moyenne, 12 °8; supérieure de 1 °5 à la normale. Minimum du matin. — Paris. Square Saint-Jacques, 8 °; Jardin des Plantes, 5 °1; Office national météorologique, 6 °2; Champ-de-Mars, 5 °8; Hôpital Saint-Louis, 7 °1; Vaugirard, 5 °5; Auteuil, 3 °9; Passy, 7 °0; Montmartre, 5 °9; La Villette, 4 °5; Belleville, 6 °5. — Banlieue. Saint Ouen, 189; Athis-Mons, 306; Le Bourget, 31; Sevres, 5; Saint-Mandé, 35; Montreuil, ; Joinville, 32; Parc Saint Maur, 36; Le Raincy, 43; Ville-Evrard, 25; Brévannes, 23; Ivry, 20; Villejuif, 48; Bagneux, 40; Gonesse-l'Jle-de-France, 50; Fresnes, 15; Vauhallan, 16; Bagatelle, 22;
Bagneux, 40; Gonesse-l'Jle-de-France, 50; Fresnes, 15; Vauhallan, 16; Bagatelle, 22; Boulogne, 42; Mont-Valérien (sommet), 60; Saint-Cloud, 33; Versailles, 309, Trappes, 32; Villepreux, 13; Montesson, 15. Maximum de l'après-midi compris entre 19° et 22° (sauf à Montesson : 16°). Température du sol à Montsouris: à 0 m. 10 de profondeur, 11°; à 0 m. 60, 10°3; à 1 m., 9°6. Température de la Marne, la matin, à Châtillon-l'lle-de-France, 12°1. Température de la Seine, le matin, à Choisy-l'lle-de-France, 12°5; à l'écluse de Suresnes, 11°4. Cote de la Seine, au pont d'Austerlitz (niveau Lallemand), 27 m. 65. Le 2 mai 1931. Ciel couvert
Lallemand), 27 m. 65. Le 2 mai 1931. Ciel couvert sauf très courte éclaircie ensoleillée autour de 9 h. 5 minutes de soleil. Brouillard par places le matin; à Marly, l'après-midi et dans la soirée, très épais à partir de 15 h. (visibilité : 40 mètres). Pluie à peu près continue dans toute la région, débutant vers 5 h. dans la plupart des stations, jusque vers 7 h. dans la matinée (du 3). Hauteurs d'eau recueillies jusqu'au lendemain à l'heure de l'observation du matin. — Paris. Square des Innocents, 1 m.; Jardin des Plantes, —; Observatoire national, —; Office national
m.; Jardin des Plantes, —; Observatoire national, —; Office national météorologique, 11°5; Champ-de-Mars, 11°4; Square Louis-XVI, 12°50; Lariboisière, —; Hôpital Saint-Louis, 12"; Hôpital Saint-Antoine, 12°1; Porte d'Ivry, —; Montsouris, 14°7; Laennec, —; Vaugirard, 15°1; Auteuil, —; Passy, 13°6; Montmartre, 12°5; La Villette, 13°5; Buttes Chaumont, 13°3; Belleville, 13°8; Ménilmontant, 12°1; Charonne, 11°9. — Banlieue. Saint-Ouen, —; Aubervilliers, 11°0; Petit Pantin, 51°1; Pavillons-sous-Bois, —; Saint-Denis, 12°6; Asnières, 12°2; Colombes, —; Epinay, 13°0; Pierrelaye, 13°4; Le Bourget, 0°5; Sevres, 8°8; Saint-Mandé, —; Vincennes, 12°2; Montreuil, —; Joinville, 13°2; Parc-Saint-Maur, 12°9; Bry-sur-Marne, 12°2; Rosny, 14°0; Le Raincy, 14°2; Ville-Evrard, 13°5; Brévannes, 13°3; Ivry,
Rosny, 14°0; Le Raincy, 14°2; Ville-Evrard, 13°5; Brévannes, 13°3; Ivry, 15°5; Villejuif, —; Bagneux, 13°9; Meudon, —; Choisy-le-Roi, 16°8; La Belle-Epine, 13°9; Fresnes, 16°9; Petit-Bicêtre, 15°8; Igny, 15°1; Vaucluse, 17°6; Bagatelle, 11°5; Boulogne, 12°1; Mont-Valérien (bassins), 18°; Mont-Valérien (sommet), 11°6; Nanterre, 10°3; Saint-Cloud, 12°3; Versailles, 16°2; Trappes, 23°2; Villepreux, 16°4; Marly, 18°8; Montesson, 14°0. NOTA. — La signification des signes est la suivante: 0°a0, pluie ayant mouillé le sol mais non mesurable. — Gouttes, pluie réduite à des gouttes et n'ayant pas mouillé complètement le sol. — Néant, il n'est rien tombé. — Observation n'a pas été faite ou n'est
rien tombé. — Observation n'a pas été faite ou n'est pas parvenue au Service météorologique. Vent faible et parfois très faible de Nord-Est à Sud-Est jusque vers 9 h., d'entre Est et Nord ensuite. Vitesse maximale: 4 m. à l'Office national météorologique, 5 m. au Bourget, 4 m. au Parc-Saint-Maur, — m. à Montsouris, 5 m. au MontValérien (sommet), 6 m. à Trappes, 6 m. à la Tour Saint-Jacques, 6 m. à la Tour Eiffel. Baromètre en baisse continue. Hauteur moyenne, 753°. Température à Montsouris: minimum, 10°0; maximum, 12°4; moyenne, 11°2; inférieure de 0°3 à la normale. Minimum du matin
11°2; inférieure de 0°3 à la normale. Minimum du matin compris entre 9° et 11° à Paris et entre 4° et 10° en banlieue. Maximum de l'après-midi compris entre 11° et 15° dans toute la région. Température du sol à Montsouris, à 0 m. 30 de profondeur, 12°0; à 0 m. 60, 10°5; à 1 m., 9°8. Température de la Marne le matin, à Joinville, 11°8. Température de la Seine le matin à Choisy-l'lle-de-France, 13°1; à l'écluse de Suresnes, 12°4. Cote de la Seine, au pont d'Austerlitz (niveau Lallemand). — 27 m. 55. Le gérant: Alphonse MOMAS. 477. — Imprimerie
27 m. 55. Le gérant: Alphonse MOMAS. 477. — Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. 1981. ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée pour le département de la Seine, en 1931, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Société anonyme au capital de 101.719.250 fr. Siège social: 75, boulevard Haussmann, Paris. (R. C. Seine n° 103.675.) MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 11 juin 1931, à 11 heures, au siège social,
jeudi 11 juin 1931, à 11 heures, au siège social, 75, boulevard Haussmann, à Paris. Ordre du jour: Comptes de l'exercice 1930; Fixation du dividende; Nomination d'administrateurs; Nomination et rémunération des commissaires; Autorisations en vertu de l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. Pour assister à l'assemblée, il faut être propriétaire: Soit de vingt actions « Métropolitain » au moins; Soit de cinquante actions « Nord-Sud » au moins; Ou réunir, en titres des deux sociétés, un nombre d'actions qui, calculé dans la proportion de deux actions « Métropolitain » pour cinq actions « Nord-Sud », soit au
Métropolitain » pour cinq actions « Nord-Sud », soit au moins équivalent à vingt actions « Métropolitain », étant entendu que les porteurs d'un moindre nombre d'actions peuvent se réunir et se faire représenter par l'un d'eux. Les titres au porteur devront être déposés au plus tard le 27 mai, délai statutaire, dans les caisses de l'un des établissements ci-après ou de leurs succursales et agences: En France: Société générale; Crédit lyonnais; Comptoir national d'escompte de Paris; Crédit industriel et commercial; Banque de Paris et des Pays-Bas; Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts; Banque parisienne pour
crédit industriel et commercial et de dépôts; Banque parisienne pour l'industrie; Banque de l'Union parisienne; Crédit commercial de France; MM. Mirabaud et Cie. En Belgique: Banque industrielle belge; Caisse générale de reports et de dépôts; Banque de Bruxelles; Banque de Paris et des Pays-Bas; Crédit lyonnais, à Bruxelles. EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE Préfecture du département de la Seine. Extension de la commune d'Aubervilliers. Publication faite en vertu de la loi 3 mai 1841 et de celle du 6 novembre 1918. Suivant contrat reçu par M. Bonnelie, notaire à Paris, soussigné, le 24 mars 1931, portant cette mention : Enregistré
soussigné, le 24 mars 1931, portant cette mention : Enregistré gracieusement à Paris, 4e bureau, le 1er avril 1931, tome 755B, folio 45, case 25, signé : Bedell, M. Henri Panzini, maçon, et Mme Elena Salvatore, son épouse, demeurant ensemble Aubervilliers, chemin de Montfort, n° 34. Et M. Joseph Dimeo, cordonnier, et Mme Marie Assunta Panzini, son épouse, demeurant ensemble au même lieu, Ont cédé à titre d'utilité publique pour le Département de la Seine, ce qui a été approuvé par M. le Préfet de la Seine, un terrain dit "Montfort", cadastré sous le n° 125P de section B. Cette
"Montfort", cadastré sous le n° 125P de section B. Cette cession a été consentie pour une indemnité forfaitaire de 35.000 francs stipulée payable après l'accomplissement des formalités hypothécaires. Pour extrait: GONDRAC La présente publication est faite aux personnes ayant des privilèges ou hypothèques sur l'immeuble cédé, et généralement toutes personnes intéressées, afin de faire valoir leurs droits, conformément à la loi du 3 mai 1841 et celle du 6 novembre 1918. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Délibérations du 30 décembre 1930. 1930. 712/2°. — Remboursement anticipé de l'emprunt de 500 millions autorisé par la loi du 2 mai 1921 (25e
millions autorisé par la loi du 2 mai 1921 (25e fraction) (M. Levillain, rapporteur au lieu et place de M. Deville). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 712 de M. le Préfet de la Seine en date du 2 décembre 1930, relatif au remboursement anticipé des deux fractions de l'emprunt autorisé par la loi du 2 mai 1921 et réalisées auprès du Crédit foncier de France et à la possibilité de contracter auprès du même établissement un nouvel emprunt à des conditions moins onéreuses ; « Sur le rapport présenté par M. Levillain, lieu et place de
le rapport présenté par M. Levillain, lieu et place de M. Deville, au nom de la Commission, « Délibère: « Article premier. — En vue d'assurer au département de la Seine les ressources nécessaires pour lui permettre de rembourser anticipément le capital restant dû sur le montant de la deuxième fraction de 100 millions de l'emprunt départemental autorisé par la loi du 2 mai 1921, fraction réalisée auprès du Crédit foncier de France, le 3 février 1923, le Préfet de la Seine est habilité à demander aux pouvoirs publics les autorisations nécessaires pour la passation avec le Crédit foncier de
autorisations nécessaires pour la passation avec le Crédit foncier de France à un taux d'intérêt qui ne devra pas dépasser 5,05 % d'un nouveau contrat de prêt. « Ce nouvel emprunt, remboursable en trente-cinq années, portera sur un capital nominal au solde restant dû au 15 septembre 1933 sur l'emprunt réalisé le 3 février 1923, augmenté des sommes qui pourront être réclamées par l'établissement prêteur, d'une part, en vertu de l'article 9 de la loi du 6 juillet 1860, modifié par l'article 2 de la loi du 18 avril 1922, d'autre part, du chef des suppléments d'intérêts afférents à la
d'autre part, du chef des suppléments d'intérêts afférents à la période au cours de laquelle se seraient écoulés en cas de non-renouvellement intégral le contrat, les remboursements trimestriels et stipulés au traité du 3 février 1923 et auposés effectués à partir du 15 septembre 1933. Le Préfet de la Seine est habilité à négocier avec le Crédit foncier toutes négociations utiles pour réduire au minimum le montant de ces sommes et à signer le nouveau contrat de prêts après avis de la Commission, à laquelle seront adjoints le rapporteur général du budget et le président du comité, du budget, du
du budget et le président du comité, du budget, du compte et du contrôle, en cas où la résultat de ces négociations apparaîtrait insuffisamment avancé. Pour le Département de la Seine, l'organisation de la Seine est habilité, après les autorisations nécessaires à réaliser l'emprunt de remplacement en une ou plusieurs fois, avec ou sans lots, soit par voie de souscription publique; soit par négociation en Bourse ou traité de gré, notamment avec la Caisse des dépôts et consignations. « En cas d'émission publique, les frais d'émission ne pourront dépasser 4 % du montant nominal de l'emprunt de remplacement. » 1930.
% du montant nominal de l'emprunt de remplacement. » 1930. 714. — Modifications à la convention et au cahier des charges de la concession du halage mécanique sur le canal Saint-Denis (M. Louis Peuch, rapporteur), « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 714 de M. le Préfet de la Seine en date du 2 décembre 1930, relatif aux modifications à apporter au contrat de concession du halage mécanique sur le canal Saint-Denis en vue de la substitution de deux remorqueurs à deux tracteurs pour le halage sur les deuxième et troisième biefs ; « Sur le rapport présenté
deuxième et troisième biefs ; « Sur le rapport présenté par M. Louis Peuch, au nom de la Commission du port de Paris, de la navigation et des inondations, « Délibère : « Article premier. — Est approuvé le projet d'avenant susvisé portant modification à la convention de concession à la Compagnie générale de traction sur les voies navigables du halage mécanique sur le canal Saint-Denis, par suite de la substitution de deux remorqueurs à deux tracteurs, pour le halage sur les deuxième et troisième biefs de ce canal. « Art. 2. — L'indemnité de 75.000 francs à verser à
Art. 2. — L'indemnité de 75.000 francs à verser à la Compagnie générale de traction sur les voies navigables, en exécution de l'avenant visé à l'article précédent sera imputée sur les crédits ouverts au budget de 1930 pour les opérations du port de Paris, chap. 30, § 13, art. 4. « Art. 3. — Le cahier des charges annexé à la convention susvisée sera modifié de la façon suivante : Art. 1er. Objet de l'entreprise. Texte ancien. « Le présent cahier des charges a pour objet l'établissement d'une entreprise de traction mécanique des bateaux par tracteurs électriques sur le canal
traction mécanique des bateaux par tracteurs électriques sur le canal Saint-Denis entre la Seine et le bassin de la Villette. Texte nouveau. Le présent cahier des charges a pour objet l'établissement d'une entreprise de traction mécanique des bateaux par tracteurs électriques et par remorqueurs légers sur le canal Saint-Denis entre la Seine et le bassin de la Villette. Art. 5. — Engins de traction. Texte ancien, « Les tracteurs seront au nombre de 16 au moins. Leur nombre devra être augmenté si les besoins de la navigation l'exigent ou réduit pour la même raison et, dans ce dernier cas, après
pour la même raison et, dans ce dernier cas, après autorisation du Préfet de la Seine. « ils devront être entretenus en parfait état de fonctionnement. » Texte nouveau. « Les tracteurs seront au nombre de 14 au moins et les remorqueurs au nombre de 2. Leur nombre devra être augmenté si les besoins de la navigation l'exigent ou réduit pour la même raison et, dans ce dernier cas, après autorisation du Préfet de la Seine. « Ils devront être entretenus en parfait état de fonctionnement. » Art. 17. — Reprise des installations en fin de concession. Texte ancien. «
Reprise des installations en fin de concession. Texte ancien. « A l'époque fixée, « Le département de la Seine aura en fin de concession la faculté de racheter les tracteurs en service. Le prix en sera fixé à l'amiable ou, à défaut d'accord amiable, par trois experts, dont un nommé par chacune des parties et le troisième par le président du Conseil de préfecture. « Dans ce cas, et quel que soit le prix fixé par les experts, la somme à payer par le département de la Seine ne pourra être supérieure aux quatre onzièmes du prix initial des tracteurs.
être supérieure aux quatre onzièmes du prix initial des tracteurs. » Texte nouveau. « Le département de la Seine aura, en fin de concession, la faculté de racheter au concessionnaire les tracteurs et les remorqueurs en service. Le prix en sera fixé à l'amiable ou, à défaut d'accord amiable, par trois experts, dont un nommé par chacune des parties et le troisième par le président du Conseil de préfecture. « Dans ce cas, et quel que soit le prix fixé par les experts, la somme à payer par le département de la Seine ne pourra être supérieure aux quatre onzièmes
de la Seine ne pourra être supérieure aux quatre onzièmes du prix initial pour les tracteurs et aux quatorze centièmes de ce prix pour les remorqueurs. » Article additif. « Toutes les clauses et conditions du cahier des charges se rapportant aux tracteurs et auxquelles il n'est pas dérogé par les modifications ci-dessus seront appliquées aux remorqueurs. » 1930 718. — École des langues orientales. Attribution d'une bourse (M. Léopold Bellan, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 718 de M. le Préfet de la Seine, en date du 3 décembre 1930, relatif à l'attribution d'une bourse
date du 3 décembre 1930, relatif à l'attribution d'une bourse départementale à l'École des langues orientales; « Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — M. Jean Lagny, 12, rue Soyer, à Neuilly-sur-Seine, est nommé titulaire à dater du 1er octobre 1930 pour l'année scolaire 1930-1931, d'une bourse de 2.500 francs à l'École des langues orientales. « Art. 2. — La dépense, s'élevant à 2.500 francs, sera imputée sur le chap. 18. art. 17, du budget de 1930. » 1930. 720. — École de chauffage industriel. —
1930. » 1930. 720. — École de chauffage industriel. — Attribution de bourses (M. Henri Gaillard, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 720 de M. le Préfet de la Seine en date du 3 décembre 1930, relatif à l'attribution de deux bourses vacantes à l'école de chauffage industriel; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — M. Brethon, ingénieur, est désigné pour bénéficier d'une bourse de 1.200 francs à l'école de chauffage industriel, 5, rue Michel-Ange. « Art. 2.— Aucun contremaître n'ayant fait acte de candidature, une bourse de
Aucun contremaître n'ayant fait acte de candidature, une bourse de 1.300 francs à l'école de chauffage industriel est attribuée à M. Marinier. « Art. 3. — Les bourses départementales à l'école de chauffage industriel seront désormais attribuées par arrêté préfectoral sur proposition du directeur de l'école et sur présentation des dossiers des candidats. « Art. 4. — La dépense, s'élevant pour 1930 à la somme de 2.500 francs, sera imputée sur le chap. 19, art. 38, dudit budget. » 1930. 724. — Fonctionnement de la Caisse départementale d'aménagement des lotissements en 1930 et création de ressources pour 1931 (M. Paul
en 1930 et création de ressources pour 1931 (M. Paul Fleurot, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 724 en date du 3 décembre 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui transmet le rapport présenté au nom du Conseil d'administration de la Caisse départementale d'aménagement des lotissements défectueux pour rendre compte de son fonctionnement pendant la période du 1er novembre 1929 au 31 octobre 1930; « Vu le décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale; « Sur le rapport présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la Commission de l'extension, de