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général commandant supérieur des troupes du Maroc, au 1er régiment de zouaves. M. Poulet (B-D.), du centre de mobilisation d'infanterie no 03, au centre de mobilisation d'infanterie no 23. M. le lieutenant-colonel Diard (G.-M.-L.), du centre de mobilisation d'infanterie no 05, au centre de mobilisation d'infanterie no 182. Les chefs de bataillon: M. Arquer (F.-B.-P.-J.), à la disposition du général commandant le 19e corps d'armée, au centre de mobilisation d'infanterie d'Afrique n° 5. M. Bertrand (G.-Ch.), à la disposition du général commandant le 19e corps d'armée, aux services militaires du territoire du 19e corps d'armée. M. Dufour (F.-A.-M.), du centre
territoire du 19e corps d'armée. M. Dufour (F.-A.-M.), du centre de mobilisation d'infanterie no 65, au centre de mobilisation d'infanterie no 41. M. Liaras (J.-G.-O.-G.), du service d'état-major (186e région), au centre de mobilisation d'infanterie n° 213 (pour ordre). M. Raymond (M.), du centre de mobilisation d'infanterie no 33, au centre de mobilisation d'infanterie no 154. Les capitaines: M. Arnould (Y.-A.). du centre de mobilisation d'infanterie no 75, au centre de mobilisation d'infanterie no 172. M. Clerget (L.-L.), du centre de mobilisation d'infanterie no 204, au centre de mobilisation d'infanterie no 71. M. Gaudin (J.-M.-F.-H.), du centre de mobilisation d'infanterie
no 71. M. Gaudin (J.-M.-F.-H.), du centre de mobilisation d'infanterie no 61, au centre de mobilisation d'infanterie no 42. M. Jullian (L.-A.), du centre de mobilisation d'infanterie no 101, au centre de mobilisation d'infanterie no 102 M. Martin (J.-F.-B.), du centre de mobilisation d'infanterie no 52, au centre de mobilisation d'infanterie no 112. M. Regnier (E.-J.-G.), du centre de mobilisation d'infanterie no 52, au centre de mobilisation d'infanterie no 123. M. Ribière (A.-G.-M.-F.), du centre de mobilisation de chars no 507, aux services militaires du territoire de la 60e région. M. Zimmerman (J.), du centre de mobilisation d'infanterie no 20,
M. Zimmerman (J.), du centre de mobilisation d'infanterie no 20, au centre de mobilisation d'infanterie no 66. Les lieutenants: M. Règue (M.-E.), du centre de mobilisation d'infanterie no 71. — Mis à la disposition du général commandant supérieur des troupes de Tunisie. M. Deurel (H.-H.), du centre de mobilisation d'infanterie no 101, au centre de mobilisation d'infanterie no 62. M. Donet (A.-P.), du service d'état-major (18e région), au centre de mobilisation d'infanterie no 213 (pour ordre). M. Brutails (R.-P.-E.), hors cadres (art. 13, tableau 1), 15e région, au centre de mobilisation d'infanterie no 162. M. de Castellane (P.-F.), du centre
mobilisation d'infanterie no 162. M. de Castellane (P.-F.), du centre de mobilisation d'infanterie no 102, au centre de mobilisation d'infanterie no 151. M. Chassagnac (H.-G.), du centre de mobilisation d'infanterie no 73, au centre de mobilisation d'infanterie no 21. M. Clatot (L.), du centre de mobilisation d'infanterie no 61, au centre de mobilisation d'infanterie no 172. M. Cochain (L.-H.), du centre de mobilisation d'infanterie no 112, au 1er régiment de zouaves. M. Desfosses (A.-R.), hors cadres (art. 18, tableau 1), 15e corps d'armée, au centre de mobilisation d'infanterie d'Afrique no 6. M. Eisenmann (A.-Ch.), du centre de mobilisation d'infanterie no
6. M. Eisenmann (A.-Ch.), du centre de mobilisation d'infanterie no 73, au centre de mobilisation d'infanterie no 202. M. Germain (A.-J.), du centre de mobilisation d'infanterie n° 151, au centre de mobilisation d'infanterie no 213 (pour ordre). M. Gigot (J.-A.-Ch.), du centre de mobilisation de chars no 501, au centre de mobilisation de chars n° 503. M. Greffon (S.-Ben-M.), à la disposition du général commandant le 19e corps d'armée, au centre de mobilisation d'infanterie d'Afrique no 1. M. Griffle (J.-A.), hors cadres (art. 18, tableau 2), 78e région, au centre de mobilisation d'infanterie no 73. M. Guerbois (R.), du centre
de mobilisation d'infanterie no 73. M. Guerbois (R.), du centre de mobilisation d'infanterie no 65, au centre de mobilisation d'infanterie no 83. M. Hotier (R.-A.), du centre de mobilisation d'infanterie no 65, au centre de mobilisation d'infanterie no 13. M. Jean (A.-M.-A.), hors cadres (art. 18, tableau 2), 11e région, au centre de mobilisation d'infanterie no 152. M. Jourdaul (H.-M.-J.), du centre de mobilisation d'infanterie no 61, au centre de mobilisation d'infanterie no 151. M. Kellc (J.), du 1er régiment de tirailleurs tunisiens, au centre de mobilisation d'infanterie no 65. M. Laferrière (J.-F.-J.), du centre de mobilisation d'infanterie no 202,
M. Laferrière (J.-F.-J.), du centre de mobilisation d'infanterie no 202, à l'inspection générale des fabrications de guerre à la mobilisation. M. Lebel (R.-A.), du 1er régiment de zouaves, au centre de mobilisation d'infanterie no 65. M. Le Bot (Ch.-J.), du centre de mobilisation d'infanterie no 05, au centre de mobilisation d'infanterie n° 103. M. Lefranc (G.-A.), du centre de mobilisation d'infanterie no 61, au centre de mobilisation d'infanterie no 92. M. Lenfant (G.-P.), hors cadres (art 18, tableau 2), 14e région, au centre de mobilisation d'infanterie no 142. M. Ley (G.-R.), du centre de mobilisation d'infanterie no 72, au centre
(G.-R.), du centre de mobilisation d'infanterie no 72, au centre de mobilisation d'infanterie no 81. M. Ludet (L.-N.), du centre de mobilisation d'infanterie no 65, au centre de mobilisation d'infanterie no 13. M. Lorain (M.-E.-M.), du centre de mobilisation no 91, au centre de mobilisation d'infanterie no 141. M. Mars (A. ben H.), à la disposition du général commandant le 19e corps d'armée, au centre de mobilisation d'infanterie d'Afrique n° 3. M. Melandre (M.-M.-F.), du service d'état-major (151e région), au centre de mobilisation d'infanterie n° 213 (pour ordre). M. Nezereau (G.-E.), du centre de mobilisation d'infanterie no 72, au 1er
(G.-E.), du centre de mobilisation d'infanterie no 72, au 1er régiment de tirailleurs marocains. M. Petit (L.-H.-F.), du centre de mobilisation d'infanterie no 65, au centre de mobilisation no 72. M. Pichat (R.-C.-G.), du centre de mobilisation d'infanterie no 204, au centre de mobilisation d'infanterie no 66. M. de Plaglannde (H-F.-J.), du centre de mobilisation d'infanterie no 61, au centre de mobilisation d'infanterie no 142. M. Ravassord (M.-G.), du centre de mobilisation d'infanterie no 61, au centre de mobilisation d'infanterie no 142. M. Richard (L.-A.), du centre de mobilisation d'infanterie no 72, au centre de mobilisation d'infanterie no 32. M.
no 72, au centre de mobilisation d'infanterie no 32. M. Rigot (R.-A.), du centre de mobilisation d'infanterie no 201, au centre de mobilisation d'infanterie no 71. M. Tassel (L.-J.-F.-M.), hors cadres (art. 18, tableau 2), 11e région, au centre de mobilisation d'infanterie no 92. Les sous-lieutenants: M. Andarch (A.-F.), à la disposition du général commandant le 196e corps d'armée, au centre de mobilisation d'infanterie d’Afrique. M. Bader (G.-E.-O.), à la disposition du général commandant supérieur des troupes du Maroc, au 2e régiment de tirailleurs marocains. M. Belloni (C.), à la disposition du général commandant supérieur des troupes du Maroc, au
disposition du général commandant supérieur des troupes du Maroc, au 1er régiment de zouaves. M. Bignon (V.-L.-M.), à la disposition du général commandant le 19e corps d'armée, au centre de mobilisation d'infanterie d’Afrique no 7. M. Bonsignour (Y.-P.-J.), du centre de mobilisation d'infanterie n° 153, au centre de mobilisation d'infanterie no 151. M. Brun (C.-J.), à la disposition du général commandant supérieur des troupes du Maroc, au 1er régiment de zouaves. M. Carlier (J.), à la disposition du général commandant supérieur des troupes du Maroc, au 136e régiment de tirailleurs algériens. M. Collin (R.-A.-A.), du centre de mobilisation d'infanterie no
algériens. M. Collin (R.-A.-A.), du centre de mobilisation d'infanterie no 72, au centre de mobilisation d'infanterie no 204. M. Dary (D.-G.), à la disposition du général commandant le 19e corps d'armée, au centre de mobilisation d'infanterie d’Afrique no 6. M. Daumas (G.), à la disposition du général commandant le 196e corps d'armée, au centre de mobilisation d'infanterie d’Afrique no 5. M. Delmont (J.-A.), du centre de mobilisation d'infanterie d’Afrique no 1, au centre de mobilisation d'infanterie no 65. M. Devamhez (P.-A.), du centre de mobilisation d'infanterie no 32, au centre de mobilisation d'infanterie no 213 (pour ordre). M. Ducloux (L.-J.),
de mobilisation d'infanterie no 213 (pour ordre). M. Ducloux (L.-J.), à la disposition du général commandant le 190e corps d'armée, au centre de mobilisation d'infanterie d’Afrique no 1. M. Duthil (R.), à la disposition du général commandant le 19e corps d'armée, au centre de mobilisation d'infanterie d’Afrique no 6. M. Giraud (A.-L.), à la disposition du général commandant supérieur des troupes du Maroc, au 13e régiment de tirailleurs algériens. M. Grinda (C.-A.-C.), à la disposition du général commandant le 198e corps d'armée, au centre de mobilisation d'infanterie d’Afrique no 5. M. Belleaudais (M.-V.-L.), du centre de mobilisation d'infanterie no 101,
M. Belleaudais (M.-V.-L.), du centre de mobilisation d'infanterie no 101, au centre de mobilisation d'infanterie no 152. M. d'Hercourt (P.-L.), du centre de mobilisation d'infanterie no 204, au centre de mobilisation d'infanterie no 62. M. Hoellinger (F.-A.), du centre de mobilisation d'infanterie no 61, au centre de mobilisation d'infanterie no 202. M. Jouin (P.-A.), à la disposition du général commandant le 19e corps d'armée, au centre de mobilisation d'infanterie d’Afrique no 3. M. Lacroix (Ch.-R.), à la disposition du général commandant le 1er corps d'armée, au centre de mobilisation d'infanterie d’Afrique no 5. M. L'Herbier (M.), à la disposition du
d’Afrique no 5. M. L'Herbier (M.), à la disposition du général commandant supérieur des troupes du Maroc, au 1er régiment de zouaves. M. Magnin (J.-G.-M.), du centre de mobilisation d'infanterie no 65, au centre de mobilisation d'infanterie no 145. M. Mercier (A.-R.), du centre de mobilisation d'infanterie no 61, au centre de mobilisation d'infanterie no 204. M. Minaca (R.-G.-L.), du centre de mobilisation d'infanterie no 73, au centre de mobilisation d'infanterie no 122. M. Mougey (R.-L.-C.), du centre de mobilisation d'infanterie no 72, au centre de mobilisation d'infanterie no 102. M. Peyrbrunes (P.-A.), à la disposition du général commandant le
M. Peyrbrunes (P.-A.), à la disposition du général commandant le 19e corps d'armée, au centre de mobilisation d'infanterie d’Afrique no 6. M. Piétri (A.-M.), à la disposition du général commandant le 1er corps d'armée, au centre de mobilisation d'infanterie d’Afrique no 6. M. Rougier (P.-A.), à la disposition du général commandant supérieur des troupes du Maroc, au 13e régiment de tirailleurs algériens. M. Sahuque (H.-J.-J.), du centre de mobilisation d'infanterie no 65, au centre de mobilisation d'infanterie no 22. M. Sollacaro (D.-M.), à la disposition du général commandant supérieur des troupes du Maroc, au 1er régiment de zouaves. M. Taillade
troupes du Maroc, au 1er régiment de zouaves. M. Taillade (F.-J.), du centre de mobilisation d'infanterie no 31, au centre de mobilisation d'infanterie no 161. CAVALERIE MUTATION Réserve. Par décision du 25 mai 1932: M. le capitaine Blondel (Henri-Paul-Georges-Joseph), « hors cadres » (art. 18 de la loi du 8 septembre, 1925), affectation spéciale au titre du janvier 1925, affectation spéciale au titre du Maroc (tableau no 2), est maintenu dans sa position actuelle au titre du Maroc (tableau no 1). SERVICE DE SANTE Réserve. Par décret du 21 mai 1932, sont nommés dans le cadre des officiers de réserve
1932, sont nommés dans le cadre des officiers de réserve du service de santé, et, par décision ministérielle du même jour, reçoivent les affectations suivantes: Au grade de médecin sous-lieutenant Les médecins auxiliaires, titulaires du brevet de préparation militaire supérieure, ci-après désignés: (Rang du 15 mars 1932.) M. Lacroix (Pierre-Alfred), de la 6e section d'infirmiers militaires. — Affecté à la 6e région. (Rang du 17 mars 1932.) M. Laloux (Michel-Jules-Florent), de la 6e section d'infirmiers militaires. — Affecté à la 6e région. (Rang du 18 mars 1932.) M. Balde (Jacques-Henri-Abel), de la 6e section d'infirmiers militaires. — Affecté à la
de la 6e section d'infirmiers militaires. — Affecté à la 6e région. (Rang du 7 avril 1932.) M. Frain (Pierre-Charles), de la 220e section d'infirmiers militaires. — Affecté à la région de Paris. (Rang du 12 avril 1932.) M. Maynard (Tristan), de la 16e section d'infirmiers militaires. — Affecté à la 16e région. (Rang du 15 avril 1932.) M. Vaissière (Raymond-Pierre-Eugène), de la 220e section d'infirmiers militaires. — Affecté à la région de Paris. M. Heunet (Jean-Léon), de la 1re section d'infirmiers militaires. Affecté à la 1re région. (Rang du 19 avril 1932.) M. Gest (Étienne-Auguste), de la 1re section
19 avril 1932.) M. Gest (Étienne-Auguste), de la 1re section d'infirmiers militaires. Affecté à la 1re région. (Rang du 23 avril 1932.) M. Jacquemart (Gérard-Joseph), de la 1re section d'infirmiers militaires. Affecté à la 1re région. (Rang du 24 avril 1932.) M. Dandois (Paul-Marie-Michel), de la 1re section d'infirmiers militaires. Affecté à la 2e région. Au grade de pharmacien major: Les pharmaciens auxiliaires, titulaire du brevet de préparation militaire supérieure, ci-après désignés: (Rang du 19 avril 1932.) M. Moinard (Jacques-Emmanuel-Alphonse), de la 1re section d'infirmiers militaires. À la 15e région. M. Saussier (René), de la 15e section d'infirmiers militaires. À
M. Saussier (René), de la 15e section d'infirmiers militaires. À la 5e région. GENDARMERIE Armée active. 1ère liste nominale des vélites satisfaits aux examens de sortie des écoles de garde républicaine mobile (le 1er sont nommés par décision du 25 mai dans la gendarmerie avec le grade de chef des logis. Armes à cheval. Puyraimond (Charles), lieutenant: affecté au 186e régiment d'artillerie. Affecté à la 1re légion de garde républicaine mobile. Castets (Joseph), lieutenant, au centre de mobilisation d'artillerie. Affecté à la 4e légion de garde républicaine mobile. Pana (Georges), sergent-chef au corps de la d'infanterie. Affecté à la 5e
sergent-chef au corps de la d'infanterie. Affecté à la 5e légion de garde républicaine mobile. Didan (Rodolphe), lieutenant de réserve: affecté au 14e régiment d'infanterie. — Affecté à la 3e légion de garde républicaine mobile. Missioux (Henri), lieutenant de réserve (au centre de mobilisation artillerie no 1 titularisé garde). — Affecté à la 3e de garde républicaine mobile. Ces militaires rejoindront après au plus tard le 31 mai 1932, leur corps d'apoint sus-visé. SERVICE DES FONCTIONS PROMOTIONS Réserve. Le décret du Président de la République du 24 mai 1932, rendu sur le rapport de l'Etat-major de la défense nationale (guerre),
sur le rapport de l'Etat-major de la défense nationale (guerre), promut dans la réserve : e). 356. Au grade d'ingénieur militaire de 1ère classe (Pour prendre rang du 29 avril). M. Mathieu (Marcel-Auguste), ingénieur militaire du laboratoire poudres. Au grade d'agent chimiste militaire de 2e classe. (Pour prendre rang du 15 mai 1932.) M. Verdeil (Henri-Alexandre), agent chimiste militaire de 3e classe de 13e bureau de Sevran-Livry. Tableau de mesure pour la Légion d'honneur. (Loi du 1er avril 1930 3e contingent.) Pour officier. Pour chevalier. Fougeray (J.), ancien soldat d'infanterie. Pour croix de guerre 1914-1918 : Chevalier : Chabot (O.),
Pour croix de guerre 1914-1918 : Chevalier : Chabot (O.), ancien sergent de 1ère classe, d'infanterie. Pour croix de guerre 1914-1918 et médaille militaire. Chariot (M.), ancien sergent d'infanterie. Pour croix de guerre 1914-1918 et médaille militaire : Dufour (P.), ancien soldat d'artillerie. Garçon (A.), ancien sergent d'infanterie. Leclerc (E.), ancien brigadier de cavalerie. Pierre (J.), ancien caporal d'infanterie. Bordet (J.), ancien sergent d'infanterie. Chefdeville (A.), ancien caporal d'infanterie. Maurin (J.), ancien soldat du train. Pour médaille de la bataille de France : Vinay (J.), ancien soldat d'infanterie. Sauban (J.), ancien caporal d'infanterie. Bourgey (E.), ancien soldat d'infanterie. Porcher (J.),
ancien caporal d'infanterie. Bourgey (E.), ancien soldat d'infanterie. Porcher (J.), ancien soldat d'infanterie. Pierre (A.), ancien soldat d'infanterie. Les ducs (E.), ancien sergent d'infanterie. Perrot (F.), centrale de mobilisation no 101. Lagarrique (L.), du C. M. I. A. no 3. Ayoul (J.), du centre de mobilisation no 32. Vian (L.), centre de mobilisation n° 51. Debuigne (F.), centre de mobilisation no 12. Piolenc (R.), centre de mobilisation no 155. Bolle (H.), hors cadres, à traction spéciale, fa région. Page 5263, 1re colonne, 36e ligne, Belin (Louis-Albert), centre de mobilisation n° 133, supprimer l'astérisque ; ligne, au lieu de: « Roujan
133, supprimer l'astérisque ; ligne, au lieu de: « Roujan (Frédéric-Joseph-Bernard), centre de mobilisation n° 41 », lire: « Roujou B; 128e ligne, 19e ligne, au lieu de: « Texier (Jean-François-Marie), centre de mobilisation n° 131 », lire: « Tixier ». Service de santé. 21 mai 1932: page 5274, 2e colonne, 31e ligne, M. Auba (Jean-Charles), de la 15e région, supprimer l'astérisque ; 39e ligne, M. Danes (Louis-Denis-Philipe), supprimer l'astérisque; 40e ligne, M. Chatry (Henri-Louis-Jean), ajouter un astérisque. Légion d'honneur. 22 mai 1932: page 5312, 1re colonne, au lieu de « Armand (Jean-Louis), ancien soldat au 5e rég. d'artillerie Lire:
« Armand (Jean-Louis), ancien soldat au 5e rég. d'artillerie Lire: « au 55e rég. d'artillerie »; au lieu de: « Blazy (Justinien), ancien soldat au 57e rég. d'infanterie », lire: « au 67e rég. d'infanterie ». Page 3e colonne, au lieu de: « pension d'invalidité de 100 p. 100 ». 24 mai 1932: page 5353, 3e colonne, au lieu de: « Osmon (Adolphe), ancien lieutenant au 288e rég. d'infanterie », lire: « 2288e rég. d'infanterie ». COMMISSARIAT DE LA MARINE Commissariat de la marine. Par décision en date du 26 mai 1932, M. le commissaire principal Bressolles (R.-P.-E.), port «
mai 1932, M. le commissaire principal Bressolles (R.-P.-E.), port « d'immatriculation et d'affectation: Toulon, en service à la direction de l'intendance maritime de ce port, a été désigné pour occuper les fonctions de commissaire de la division navale du Levant, en remplacement de M. le commissaire principal Crespin, qui termine la période réglementaire d'affectation. — Départ prévu: paquebot Passia, quittant Marseille le 29 juin 1932. Tableau d'avancement pour 1932 des Ingénieurs des directions de travaux (travaux maritimes) de réserve. (Décision ministérielle du 26 mai 1932.) Sont inscrits au tableau d'avancement: Pour le grade d'ingénieur des directions de travaux en chef
Pour le grade d'ingénieur des directions de travaux en chef de réserve. M. l'ingénieur des directions de travaux principal Yassel (Adolphe-Albert). Pour le grade d'ingénieur des directions de travaux principal de réserve. M. l'ingénieur des directions de travaux de 1re classe Machat (Jean). Pour le grade d'ingénieur des directions de travaux de 2e classe de réserve. M. l'ingénieur des directions de travaux de 2e classe Le Flamand (Raymond-Auguste). Tableau de concours pour la Légion d'honneur des ingénieurs des directions de travaux et des officiers d'administration de réserve pour l'année 1932. (Décision ministérielle du 26 mai 1932) Sont inscrits au tableau
(Décision ministérielle du 26 mai 1932) Sont inscrits au tableau de concours pour la Légion d'honneur: Pour le grade d'officier. M. Kerguelen (J.F.-M.-J.). Pour le grade de chevalier. M. Cousin (A.-F.-M.). M. Coupe (C.-A.). Liste des ouvriers admis à suivre les cours de l'école technique supérieure de l'artillerie navale de Toulon en 1932. (Décision ministérielle du 23 mai 1932) Janin (Charles), Brest. Daniélon (Bernard), Brest. Dais (Nelson), laboratoire central. Petit (Gaston), Ruelle. Eberlin (Jean), Paris (service technique. Lavallee (Robert), Rueil. Baron (Joseph), Toulon. Ougheri (François), Toulon. Moreau (Alfred), Ruelle. Lambert (Raoul), laboratoire central. Grégoire (Jean), Lorient. Imard (Jules), Brest. Les
(Raoul), laboratoire central. Grégoire (Jean), Lorient. Imard (Jules), Brest. Les Individus déclarés coupables du délit prévu par le paragraphe 3 du présent article pourront, s'ils sont étrangers, être conduits par les ordres du gouvernement hors du territoire de l'Indochine. Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et de l'Indochine, et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le
Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 21 mai 1932. ALBERT LEDRUN. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, DE CHAPPEDELAINE. Le garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, PAUL REYNAUD. Application, en Indochine, de l'article 19 de la loi du 27 mai 1885 sur l'interdiction de séjour. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 21 mai 1932. Monsieur le Président, Un décret en date du 27 décembre 1916 a décidé que, pour l'application de l'article 19, paragraphe 2, de la loi du 27 mai 1885,
19, paragraphe 2, de la loi du 27 mai 1885, qui supprime la peine de la surveillance de la haute police et la remplace par la défense faite au condamné de paraître dans les lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le Gouvernement avant sa libération, le gouverneur général de l'Algérie pourrait prendre des arrêtés interdisant tout ou partie de la zone française contre les individus condamnés à cette peine et subissant leur peine principale en Algérie. Le gouverneur général de l'Indochine attirer notre attention sur l'intérêt qu'il y aura à prévoir des mesures analogues pour l'Indochine en l'habilitant à
à prévoir des mesures analogues pour l'Indochine en l'habilitant à prendre, pour l'application de l'article 19 de la loi du 27 mai 1885, des arrêtés d'interdiction de séjour visant tout ou partie des territoires de l'Indochine soumis au protectorat de la France, sur les individus condamnés à cette peine et subissant leur peine principale en Indochine. En ce qui concerne l'exécution de la peine de l'interdiction de séjour sur les territoires de la colonie soumis à la souveraineté de la France, il demande, dans un but de sécurité générale, à être expressément armé de pouvoirs étendus lui permettant d'interdire aux
être expressément armé de pouvoirs étendus lui permettant d'interdire aux condamnés indésirables le séjour, non seulement de certaines localités, mais encore de certaines régions où leur présence pourrait être dangereuse pour l'ordre et la tranquillité publics. Ces propositions sont amplement justifiées. Sans aller jusqu'à donner au gouverneur général, à l'égard de nos nationaux, le droit d'expulsion que nos consuls tiennent, en pays étranger, de l'édit de juin 1778 ou à lui restituer les pouvoirs que l'article 75 de l'ordonnance du 21 août 1825 conférait, à cet égard, aux gouverneurs des colonies et qui furent abrogés le 7 novembre 1879, il
colonies et qui furent abrogés le 7 novembre 1879, il paraît indispensable de conférer au chef de la colonie le droit de faire exécuter la peine de l'interdiction de séjour, quand elle est prononcée, dans des conditions suffisamment rigoureuses pour mettre efficacement les diverses parties de l'Union indochinoise à l'abri des agissements de certains individus partout où leur présence pourrait être jugée nuisible. Nous avons, en conséquence, fait préparer le projet de décret ci-joint, que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le garde des sceaux,