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5, 26.450.000 francs ; Art. 8, 1.010.000 francs ; Chap. 8, art. 2, 110.000 francs ; Art. 5, 2.100.000 francs Art. 8, 80.000 francs ; Chap. 14, art. 4, 230.000 francs ; Art. 7, 4.500.000 francs ; Art. 10, 170.000 francs. Total de la diminution, 36 millions. D'autre part, je dépose, au nom de la 2e Commission, un projet de résolution et de vœu qui traduit le sentiment unanime de cette commission sur le problème fondamental de la révision des indices de reclassement des personnels de la Préfecture de police. Voici ce texte que la 2e Commission vous demande d'adopter.
Voici ce texte que la 2e Commission vous demande d'adopter. : Le Conseil municipal, Considérant que les pouvoirs publics, pour maintenir leur refus de réviser les indices de reclassement du personnel de la Préfecture de police, s'engagent dans la voie regrettable de l'attribution d'indemnités qui ne sont que des compléments de traitements et dont l'appellation officielle n'est pas logiquement justifiable ; Considérant que ces indemnités, dans l'état actuel de la réglementation des traitements publics, ne sont pas de nature à être soumises à retenue pour la retraite ; Considérant que, pour ces deux motifs, elles ne donnent pas satisfaction au
pour ces deux motifs, elles ne donnent pas satisfaction au personnel intéressé, mais que l'Assemblée a dû cependant voter les crédits correspondants afin de ne pas léser les intérêts matériels légitimes du personnel de la Préfecture de police ; Vu la proposition de M. Brousset, au nom du groupe du Rassemblement du peuple français ; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, a) Invite M. le Préfet de police : 1° A faire connaître aux pouvoirs publics, de la façon la plus formelle, que l'attribution des indemnités forfaitaires pour déplacement à l'intérieur de la
l'attribution des indemnités forfaitaires pour déplacement à l'intérieur de la résidence et de frais d'enquête et de surveillance au personnel de la Préfecture de police ne saurait résoudre le problème de la révision des indices de reclassement de ce personnel ; 2° A étudier une refonte complète de l'aménagement de la rémunération du personnel de son administration ; b) Emet le vœu que ces indemnités soient soumises à retenue pour la pension de retraite, afin que leur remplacement, dans un avenir aussi proche que possible, par une réévaluation des indices de traitements puisse se faire sans difficultés et que le
de traitements puisse se faire sans difficultés et que le nouvel aménagement très attendu du régime des retraites soit d'autant facilité. M. le Président. — La parole est à M. Fleur y. M. Emmanuel Fleury. — Mesdames, Messieurs, les rapports qui nous sont présentés sur des mémoires relatifs l'un à l'attribution à certaines catégories du personnel de la Préfecture de police d'une indemnité forfaitaire pour déplacement à l'intérieur de la résidence, l'autre au remboursement des frais d'enquête et de surveillance, appellent quelques observations de la part du groupe communiste. Nous n'approuvons pas les mesures proposées dans ces mémoires ; elles
n'approuvons pas les mesures proposées dans ces mémoires ; elles constituent, en effet, une opération dangereuse pour le reclassement, légitimement revendiqué par les fonctionnaires et agents de la Préfecture de police, ainsi d'ailleurs que par les travailleurs de la fonction publique en général. Le personnel de la Préfecture de police, visé par les mémoires en discussion, demande, ainsi que les représentants de leur fédération l'ont exposé devant notre 2e Commission, une réforme intégrale et la modification des « grilles indiciaires » le concernant. Ce personnel ne peut donc accepter sous cette forme des indemnités sans justification réelle, qui semblent proposées,
cette forme des indemnités sans justification réelle, qui semblent proposées, je me permets de le dire à cette tribune, dans le but inavoué de lui faire lâcher la proie pour l'ombre. En réalité, ces indemnités fragiles, précaires, si elles ne sont pas soumises à retenue pour la retraite — et c'est le cas pour le moment — n'engagent pas l'avenir. Elles ne donnent pas satisfaction au personnel du fait qu'elles ne réparent pas les anomalies indiciaires ni les injustices du reclassement. On réparera, dit le Gouvernement, en avril 1951... M. Baudouin. — Poisson d'avril ! M. Emmanuel Fleury. — Cela
Baudouin. — Poisson d'avril ! M. Emmanuel Fleury. — Cela risque, en effet, d'être un « poisson d'avril », comme le fait remarquer notre collègue Baudouin. Dire « avril 1951 », en la circonstance c'est comme si l'on disait : « Demain, on rasera gratis ». Il est inutile d'insister davantage, je pense, pour que l'on comprenne les raisons de notre position. Ceux de nos collègues qui désirent plus d'explications pourront se reporter à l'intervention que j'ai eu l'honneur de faire à cette tribune à la séance du 22 juin dernier, sur la situation du personnel des deux Préfectures. En
dernier, sur la situation du personnel des deux Préfectures. En conclusion de ces brèves observations, je déposerai donc sur le projet de délibération joint au mémoire concernant l'indemnité forfaitaire pour déplacement à l'intérieur de la résidence, un contreprojet à l'art. 1er ; il vise d'ailleurs, dans des conditions analogues, l'article du projet de délibération joint au mémoire relatif aux frais d'enquête et de surveillance. Ce contreprojet est ainsi libellé : « A dater du 1er juillet 1950, il est alloué aux officiers de paix, inspecteurs principaux, brigadiers-chefs, brigadiers et gardiens de la paix, une indemnité complémentaire de traitement, indemnité égale
de la paix, une indemnité complémentaire de traitement, indemnité égale à 20 points d'indice et soumise à retenue pour la retraite. » Et sur ce contreprojet, je dépose une demande de scrutin public. M. le Président. — Je vais mettre aux voix le contreprojet, déposé par M. Fleury, qui a la priorité. Je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. MM. les Secrétaires en font le dépouillement) M. le Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin. Nombre de votants... 78 Majorité absolue .. 40 Pour l'adoption ......... 28 Contre ..................
Majorité absolue .. 40 Pour l'adoption ......... 28 Contre .................. 50 L'Assemblée n'a pas adopté. M. le Président. — Il reste maintenant à se prononcer sur les projets de délibération que M. Brousset nous a, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget, proposé d'adopter. Ce sont, je vous le rappelle, les deux projets de délibération annexés aux mémoires de M. le Préfet de police et le projet de résolution et de vœu présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission. Je les mets aux voix à main levée. Adopté (1950, 284 et 285
aux voix à main levée. Adopté (1950, 284 et 285 ; C. 348). M. Brousset. — Je demande la parole pour explication de vote. M. le Président. — La parole est à M. Brousset. M. Brousset. — Mes chers collègues, je serai très bref dans cette explication de vote faite au nom du groupe du Rassemblement du peuple français. Le groupe du Rassemblement du peuple français a voulu donner un avantage certain et immédiat au personnel de police ; il n'a pas voulu s'engager dans une voie qui lui paraissait ne devoir aboutir qu'à longue échéance. Cependant, il a bien
ne devoir aboutir qu'à longue échéance. Cependant, il a bien spécifié, dans la résolution que vous avez votée sur ma demande, que la révision des indices demeurait le véritable objectif à atteindre. Il a préféré faire la part des choses, agir en sorte que, dès à présent, à la fin de chaque mois, les gardiens de la paix, les inspecteurs de police, trouvent une amélioration substantielle de leur solde mensuelle ; mais il entend poursuivre jusqu'au bout la solution de ce problème qui reste toujours le même, à savoir : révision des indices, élaboration des statuts de la police, et
révision des indices, élaboration des statuts de la police, et refonte du système des retraites. Le groupe du Rassemblement du peuple français note qu'aujourd'hui le groupe communiste semble porter intérêt au personnel de la police, alors qu'il n'a pas depuis trois ans voté le budget de la Préfecture de police ; qu'il s'est opposé au vote des crédits afférents à la prime de risque ; qu'il a demandé par voie d'affiche une compression de crédit de 6 milliards sur le budget de la Préfecture de police, décision qui, si elle avait été prise, aurait entraîné le renvoi du tiers du
avait été prise, aurait entraîné le renvoi du tiers du personnel actif et sédentaire. M. le Président. — L'incident est clos. Je vous propose, mes chers collègues, de suspendre la séance. Nous la reprendrons à 21 h. 30. (Assentiment.) La séance est suspendue. 19. — Suspension et reprise de la séance. La séance, suspendue à vingt heures cinq minutes, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq minutes sous la présidence de M. Dubar, l'un des vice-présidents. 20. — Questions à M. le Préfet de la Seine : 1° de MM. Buisson, Boisseau, Lemasson et Emmanuel Fleury sur les dispositions
MM. Buisson, Boisseau, Lemasson et Emmanuel Fleury sur les dispositions prises par l'Administration quant à l'entretien et aux améliorations à apporter au réseau d'égouts ; 2° de MM. Buisson, Ouzoulias, Boisseau et Mme Blotron sur les dispositions prises par l'Administration afin de prévenir les dangers consécutifs aux ruptures de conduites d'eau. M. le Président. — Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'exposé de la question de MM. Buisson, Boisseau, Lemasson et Emmanuel Fleury à M. le Préfet de la Seine sur les dispositions prises par l'Administration quant à l'entretien et aux améliorations à apporter au réseau d'égouts. Je vous
et aux améliorations à apporter au réseau d'égouts. Je vous propose de lier à cette question la suivante, posée également à M. le Préfet de la Seine par MM. Buisson, Ouzoulias, Boisseau et Mme Blotron sur les dispositions prises par l'Administration afin de prévenir les dangers consécutifs aux ruptures de conduites d'eau. Assentiment. La parole est à M. Boisseau pour développer la première question. M. Boisseau. — Mesdames, Messieurs, tant pour alléger le travail pénible et dangereux des égoutiers que pour l'hygiène de notre cité, il est nécessaire d'apporter à notre réseau d'égouts quelques améliorations et d'y effectuer des travaux
notre réseau d'égouts quelques améliorations et d'y effectuer des travaux d'entretien indispensables. Les égouts sont un lieu de Paris où doit se dérouler avec le plus de vigueur la lutte contre les rats. Contrairement à certaines affirmations, ces animaux ne se contentent pas d'utiliser les égouts comme voies de communication, mais ils y élisent domicile; ils s'installent dans les branchements particuliers où ils accumulent les détruits. Le sol est en ces endroits couvert de déjections que les égoutiers redoutent avec raison, car elles contiennent le terrible virus de la spirochetose. Il est tout à fait possible de remédier à cet
Il est tout à fait possible de remédier à cet inconvénient en murant partout les branchements particuliers comme cela est déjà fait d'ailleurs en de nombreux emplacements. Ce système peut être notablement amélioré par l'installation de clapets hermétiques à toutes les bouches de déversement des branchements particuliers. Ici, double avantage : l'impossibilité pour les rats de se rendre des égouts dans les maisons et inversement; d'autre part, en cas d'orage et d'engorgement de l'égout, l'eau ne peut plus envahir les conduites d'évacuation situées dans le soussol des immeubles, faire sauter les plaques des regards et inonder les caves, causant des
les plaques des regards et inonder les caves, causant des dégâts matériels considérables comme cela s'est produit rue Faidherbe, dans le 11e arrondissement, lors des récents orages qui ont sévi sur la région parisienne. Enfin, sur les petites lignes, la suppression de la banquette est une mesure qui s'impose pour diverses raisons : la circulation est rendue plus aisée, le curage de l'égout se fait plus facilement et surtout la circulation y devient impossible pour les rats. Actuellement, les banquettes des petites lignes sont souillées par les déjections des rats et les détruits qu'ils y transportent. Les abattoirs de la
et les détruits qu'ils y transportent. Les abattoirs de la Villette et l'hôpital de l'Hôtel-Dieu méritent une attention particulière. Aux abattoirs, les lignes principales auraient besoin d'être approfondies. Actuellement, l'eau des traverses ne peut s'écouler normalement ; les détruits, au lieu d'être entraînés par un courant suffisant, séjournent et les rats pullulent à cet endroit. Quant à l'état des canalisations et ouvrages d'égouts intérieurs à l'enceinte de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu, il est tel que les égoutiers se refusent à effectuer le curage dans ce secteur. Les canalisations sont dans un état de délabrement complet; les bassins de chasse ne fonctionnent
état de délabrement complet; les bassins de chasse ne fonctionnent pas et le manque d'eau provoque un dépôt de matières. Ces conditions sont la cause d'un tel afflux de rats que ces derniers ont creusé de véritables terriers dans le sol des cours attenant aux cuisines. Récemment, le dallage a dû y être refait. D'une façon générale, le curage des égouts est sérieusement compromis par le mauvais fonctionnement et bien souvent par le non-fonctionnement des bassins de chasse. Ce matériel n'a jamais été changé depuis la guerre. Deux serruriers seulement sont affectés à son entretien pour tout le réseau de
sont affectés à son entretien pour tout le réseau de Paris. Les cloches sont détériorées, rouillées, cassées; les tubes d'alimentation sont très souvent bouchés, parce que trop longs et trop fins. La mise en place de tubes d'alimentation convenables ne nécessite pourtant ni travaux ni crédits considérables. Enfin, les vannettes à main sont toutes grippées par suite d'entretien insuffisant. Le curage, lors du nettoyage des chutes, devient de ce fait une opération extrêmement pénible et malsaine, pour un résultat beaucoup moins satisfaisant. Le manque d'entretien des égouts est d'ailleurs un phénomène d'ensemble. Je vais citer cependant quelques exemples. Déjà bien
phénomène d'ensemble. Je vais citer cependant quelques exemples. Déjà bien avant la guerre, le service avait signalé des ouvrages défectueux pour lesquels les réparations deviennent d'une nécessité urgente, tel le collecteur rue de la Convention, à la hauteur de la rue Gutenberg, dans le 15e arrondissement, celui du boulevard Brune, dans le 14e arrondissement; l'égout de la rue Bourgeois, dans le 14e arrondissement, qui est étayé depuis 1943. Les travaux commencent seulement à présent. La voûte du collecteur de Clichy est toute fendillée. À l'atelier du quai d'Auteuil, la fermeture recouvrant l'escalier d'accès est depuis un an environ composée de
recouvrant l'escalier d'accès est depuis un an environ composée de madriers qui remplacent le jeu des plaques striées réglementaires. L'unique électricien du service ne peut suffire à tout ; c'est pourquoi l'éclairage des bassins d'extraction des 15e et 23e ateliers, l'équipement de la drague d'extraction de Mazas sont défectueux. Pour la même raison, l'extraction du bassin de Belleville, du 26e atelier, qui s'effectue normalement en février, n'a été entreprise qu'au mois de juin. Quant au matériel de nettoyage, mitrailleuses — dans le langage technique, la mitrailleuse est, en effet, un instrument de curage des égouts — wagons-vannes et bateaux-vannes, il
instrument de curage des égouts — wagons-vannes et bateaux-vannes, il est archaïque et rien n'a été renouvelé depuis 1939. À l'usine d'extraction du 16e arrondissement, avenue de Versailles, il existe un véritable cimetière de ferraille. Les wagonnets servant à l'évacuation de matières d'extraction sont inutilisables. Des wagonnets ont dû être prélevés sur ceux du bassin d'extraction du 15e arrondissement, ce qui n'arrange rien. Le remplacement des rails de wagonnets du bassin d'extraction du 16e arrondissement devrait être effectué de toute urgence. Voici un an que ces rails de remplacement sont entreposés à l'usine même. Les conduites d'eau installées dans les
entreposés à l'usine même. Les conduites d'eau installées dans les égouts sont un danger constant pour les ouvriers de l'assainissement. En raison de leur état, la rupture de l'une d'elles peut constamment subvenir, ce qui signifie la noyade pour l'égoutier se trouvant à proximité. D'autre part, de nombreuses fuites constituent autant de douches glacées inévitables, plus ou moins violentes, mais toutes aussi dangereuses pour les égoutiers en sueur. C'est pourquoi nous espérons voir le Conseil municipal adopter la proposition, que nous avons faite par ailleurs, de distribution de vêtements imperméables pour les ouvriers des services d'assainissement. Le manque d'entretien des
pour les ouvriers des services d'assainissement. Le manque d'entretien des conduites s'explique par l'insuffisance de personnel. 12 égoutiers glutineurs dépendant du service des eaux sont chargés du grattage et du goudronnage de plus de 3.000 kilomètres de conduites. Quant aux fuites, il s'écoule plusieurs mois, en général, entre le moment où elles ont été signalées et celui de la réparation. Comme il s'en produit à chaque instant de nouvelles, c'est dire que l'état des canalisations est vraiment déplorable. Un certain nombre d'égouts ne correspondent plus aux besoins actuels. C'est ainsi qu'au collecteur bas du 23e atelier, dans le 6° arrondissement,
qu'au collecteur bas du 23e atelier, dans le 6° arrondissement, les égoutiers doivent travailler en permanence avec le scaphandre, l'eau leur arrivant aux aisselles. Encore ne peuvent-ils le faire que la nuit, le débit de l'eau étant trop important dans la journée. Ce travail est extrêmement dangereux. Il arrive assez fréquemment que les égoutiers fassent une chute dans les eaux polluées et en absorbent une certaine quantité. Cet accident doit être suivi immédiatement d'un lavage d'estomac, car les conséquences en sont redoutables ; la tuberculose notamment est l'une d'entre elles. Ces conditions de travail existent également dans l'égout de la
Ces conditions de travail existent également dans l'égout de la rue Rouget-de-Lisle, à Issy-les-Moulineaux. Une pente défectueuse, sur 150 mètres environ, y occasionne un niveau d'eau constant de 1 m 20. à 1 m 30. D'autres conséquences découlent également de cette situation ; ce sont les inondations par temps d'orage. Ceux-ci ont été fréquents cette année ; aussi y a-t-il lieu de mettre l'accent sur la nécessité d'un achèvement rapide des travaux de l'émissaire sud et sur le besoin pressant de la construction de l'émissaire nord-est. De nombreux accidents, dont certains mortels, des intoxications graves, des brûlures ont été et
certains mortels, des intoxications graves, des brûlures ont été et sont encore occasionnés par suite de déversement à l'égout de liquides inflammables ou nocifs. Les entreprises susceptibles de déverser de tels liquides à l'égout doivent être mises en demeure de construire un bassin de décantation. Actuellement, les égoutiers se plaignent d'étourdissements par suite des déversements des usines Ripolin, à Issy-les-Moulineaux. Des déversements de produits nocifs sont également signalés chez Citroën, dans le 15e arrondissement ; rue Curial, dans le 19e arrondissement, les eaux usées provenant de l'usine à gaz déposent sur les parois de l'égout une épaisseur considérable de goudron.
sur les parois de l'égout une épaisseur considérable de goudron. Les égoutiers, là aussi, sont victimes d'étourdissements. La fabrique de goudron Lassalle-Bichebois, à Issy-les-Moulineaux déverse également à l'égout des produits dangereux. L'analyse a révélé la présence de benzol. Les égoutiers doivent se nettoyer au crésyl pour se débarrasser du goudron. À la suite de cette opération, leur peau pèle au bout de quelques jours. Je ferai, en conclusion, observer à l'Assemblée que, parmi les travaux demandés, certains, tel la remise en état des réservoirs de chasse, sont d'une réalisation peu coûteuse. D'autres, tel le murage des branchements particuliers ou l'installation
coûteuse. D'autres, tel le murage des branchements particuliers ou l'installation de fosses de décantation, sont à la charge des propriétaires et des entreprises et n'ont par conséquent pas d'incidence budgétaire pour les finances municipales. Il est donc possible d'apporter rapidement des améliorations sensibles dans le réseau d'égouts de la Ville de Paris. J'indique pour terminer que j'ai déposé au début de cette session deux projets de délibération tendant, le premier, à la réalisation des travaux indispensables à effectuer dans le réseau des égouts de la Ville de Paris ; et le second, à revenir à des effectifs normaux et à
le second, à revenir à des effectifs normaux et à satisfaire certaines revendications légitimes des égoutiers, notamment en ce qui concerne le régime maladie et l'habillement. J'insiste à nouveau pour leur adoption. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le Président. — La parole est à M. Buisson pour développer la question qu'il pose à M. le Préfet de la Seine sur les dispositions prises par l'Administration afin de prévenir les dangers consécutifs aux ruptures de conduites d'eau. M. Buisson. — Mesdames, Messieurs, au cours de la séance du 7 juillet 1949, j'attirais une fois de plus l'attention de l'Assemblée sur la
j'attirais une fois de plus l'attention de l'Assemblée sur la gravité de la situation, en ce qui concerne l'alimentation de la région parisienne en eau potable. Je ne veux pas aujourd'hui rappeler les différentes propositions que j'ai pu exposer au nom du groupe communiste, soulignant la carence des autorités de tutelle concernant le projet des vals de Loire, le seul présentement susceptible de satisfaire aux besoins de notre région. Nous savons qu'en période de sécheresse les difficultés sont considérables et nos moyens très limités, ce qui m'amenait à poser la question des économies possibles à réaliser. Il est certain que
question des économies possibles à réaliser. Il est certain que des milliers de mètres cubes d'eau sont gaspillés tous les jours. Ceci est dû au mauvais entretien des installations dans les immeubles parisiens, mais le législateur devra déterminer qui est responsable et à qui incombe l'entretien de ces installations. L'objet de mon intervention aujourd'hui est différent et porte sur l'état actuel du dispositif de transport de l'eau, des ruptures de conduites qui non seulement occasionnent des pertes considérables, mais sont susceptibles de provoquer des accidents très graves. Au mois de juin 1949, lors de la rupture de la conduite de
juin 1949, lors de la rupture de la conduite de 1 m 10, Saint-Maur-Ménilmontant, boulevard Mortier, nous avions enregistré, en plus de la perte d'eau, des dégâts importants. Cette conduite est toujours en très mauvais état ; elle est en réparation, pourrait-on dire, permanente. Le 12 mai, une rupture se produisait boulevard Beauséjour; les ouvriers ont pu constater que le manchon à tubulure tangentielle était rongé depuis longtemps, ce qui provoquait une fuite permanente mais inconnue, l'eau s'écoulant dans un puits perdu, ainsi que cela a été constaté la nuit de l'accident et avant que le débit soit totalement arrêté.
de l'accident et avant que le débit soit totalement arrêté. À une question écrite posée à propos de cet accident par un de nos collègues, l'Administration indiquait que la fermeture totale des robinets n'avait pu être obtenue qu'à deux heures du matin, soit trois heures après l'alerte. Je sais bien qu'il est matériellement impossible d'arrêter brusquement le débit sur telle ou telle conduite, du fait que cet arrêt brusque provoquerait une poussée sur d'autres conduites et qu'il faut aller assez loin de l'accident pour fermer les robinets qui l'encadrent, mais ce qu'il faut dire aussi, c'est que le mauvais état