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1912; 7° La loi du 23 décembre 1912 ; 8° La loi du 21 mars 1913 ; 9° L'article 13 de la loi du 14 juillet 1913 ; 10° Les articles 15 et 67 de la loi du 30 juillet 1913 ; 11° La loi du 11 février 1914 ; 12° La loi du 31 juillet 1917 ; 13° L'article 14 de la loi du 31 mars 1919 ; 14° La loi du 24 octobre 1919 ; 15° L'article 21 de la loi du 31 juillet 1920 ; 16° La loi du 26 février 1921 ; 17° La loi du
loi du 26 février 1921 ; 17° La loi du 19 avril 1921 ; 18° L'article 142 de la loi du 31 décembre 1921, et généralement toutes les lois qui ont été abrogées par celles énumérées dans le présent article. Sont toutefois maintenus jusqu'à ce qu'ils aient été modifiés, s'il y a lieu, par des règlements d'administration publique nouveaux, les règlements d'administration publique qui se trouvent en vigueur en vertu des dispositions législatives reproduites dans les présentes dispositions. 31 décembre 1922. DÉCRET abrogeant le décret du 27 mai 1921 (code de la route) et portant règlement général sur la "police
de la route) et portant règlement général sur la "police de la circulation et du roulage". (Journal off. du 6 janvier 1923, page 194.) (Voir nos 6426 et 6426 bis, hors texte). 19 janvier 1923. — DÉCRET relatif au paiement de certains impôts indirects au moyen du mandat-contributions. (Journal off., du 26 janvier 1923, page 366.) Art. 1er. — Les impôts indirects suivants : taxe sur les billards, taxe sur les voitures automobiles, droit de licence, droit fixe sur les voitures en service d'occasion des entrepreneurs de transports publics, peuvent être acquittés dans les bureaux de poste au moyen du
être acquittés dans les bureaux de poste au moyen du mandat spécial appelé "mandat contributions". Le reçu de la poste est libératoire s'il est délivré en échange d'un mandat-contributions régulièrement établi. Ne sont pas réclamés au contribuable les frais des actes de poursuite signifiés à une date postérieure à celle du mandat qui solde la dette exigible. 2. — Les dispositions prévues à l'article 1er seront applicables à partir du 1er avril 1923. 24 janvier 1923. — LOI modifiant l'article 4 de la loi du 26 mars 1891, dite « loi de sursis », et l'article 7, paragraphe 6°, de
loi de sursis », et l'article 7, paragraphe 6°, de la loi du 5 août 1899, sur le casier judiciaire. (Journal off. du 26 janvier 1923 page 1862.) "La condamnation est inscrite au casier judiciaire, mais avec la mention expresse de la suspension accordée." Art. 1er. L'article 4 de la loi du 26 mars 1891 est modifié comme suit : « Toutefois, elle ne devra pas figurer sur les extrait (bulletin n° 3) délivrés aux parties; à moins qu'une poursuite suivie de condamnation dans les termes de l'article 1er, paragraphe 2, ne soit intervenue dans le délai de cinq ans.»
2, ne soit intervenue dans le délai de cinq ans.» Art. 2. — L'article 7, paragraphe 6°, de la loi du 5 août 1899, est modifié comme suit : «6° Les condamnations à l'emprisonnement avec sursis avec ou sans amende. » 6755 25 janvier 1923. — ARRÊTÉ fixant la vitesse maximum des véhicules automobiles dont le poids en charge dépasse 3000 kg. (Journal off. du 26 janvier 1923, page 865.) (Voir no 6752). Art. 1er. — Les véhicules automobiles dont le poids total en charge est supérieur à 3.000 kilogrammes, sont astreints, suivant leur poids total en charge, la nature
sont astreints, suivant leur poids total en charge, la nature de leurs bandages et leur affectation au transport, soit des personnes soit des marchandises, à ne pas dépasser les vitesses maximum ci-après : VITESSE MAXIMUM A L'HEURE CATEGORIE POIDS TOTAL EN CHARGE seulement tolérés jusqu'au 1er juin 1926 Transport Transport Tous des des transports. personnes. marchandises. kilomètres. kilomètres. kilomètres. 1er 3.001 kilogr. à 4.500 kilogr.,.. 12 35 25 2e 4.501 kilogr. à 8.000 kilogr. 8 25 20 3e 8.001 kilogr. à 11.000 kilogr. 5 15 15 4e Au-dessus de 11.000 kilogr. 5 8 8 Art. 2. A titre provisoire, les
kilogr. 5 8 8 Art. 2. A titre provisoire, les vitesses maxima que peuvent atteindre les véhicules automobiles dont le poids total en charge dépasse 3.000 kilogr, s'ils sont pourvus de bandages pneumatiques, sont fixés comme suit: VITESSE MAXIMUM A L'HEURE CATEGORIE des POIDS TOTAL EN CHARGE Transport Transport des des véhicules. personnes marchandises. kilomètres. kilomètres. 1er 3.001 kilogr. à 4.500 kilogr.,.. 40 35 2e 4.501 kilogr. à 8.000 kilogr. 35 30 3e 8.001 kilogr. à 11.000 kilogr. 25 20 4e Au-dessus de 11.000 kilogr. 15 10 Art. 3. — Indépendamment de leur droit de fixer des vitesses inférieures aux
Indépendamment de leur droit de fixer des vitesses inférieures aux maxima ci-dessus, d'après l'état des lieux et les nécessités de la sécurité publique, les préfets peuvent sur avis conforme du maire et des services de voirie compétents, exceptionnellement autoriser des vitesses sur des chaussées spécialement aménagées pour la circulation des véhicules de poids lourds. Art. 4 Les préfets et les maires, les fonctionnaires du service des ponts et chaussées et du service vicinal et tous autres agents qualifiés pour exercer la police de la circulation et du roulage, ont été chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera
chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel. Propriétaire-Fondateur et Gérant : P. Roy. Adresser les demandes à M. Paul ROY, publiciste à Bourg-la-Reine (Seine) --925r--9 db g TARIF LÉGAL DES NOTAIRES DE 1898 au courant par un supplément des décrets du 29 décembre 1919, publié par Cour d'appel séparée : CHAQUE COUR, FORMAT AU CHOIX des grands Codes in-8 moins des petits Codes in-32 Broché 4 fr. Prix spécial pour les Chambres de Notaires pris en nombre TARIFS MODIFIÉS DES NOTAIRES, AVOUÉS, HUISSIERS ET GREFFIERS. — Les 5 Décrets du 29 décembre 1919.
ET GREFFIERS. — Les 5 Décrets du 29 décembre 1919. Broché 3 fr. Prix spécial pour les Chambres d'Avoués et d'Huissiers A découper et intercaler aux Codes 20 décembre 1922. — LOI portant modification des articles 334 et 345 du Code pénal en vue de la répression de la tentative des délits connus sous le nom de « traite des femmes ». (Journal off. du 21 décembre 1922, page 12142.) « Art. 334 (Loi du 20 décembre 1922). — L'article 334 du Code pénal est complété ainsi qu'il suit : « Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois
« Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cinquante francs (50 fr.) à cinq mille francs (5.000 fr.): « 1° Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un et l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; « 2° Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aura embauché, entraîné ou détourné, même avec son consentement, une femme ou fille mineure en vue de la débauche ; « 3° Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aura, par fraude ou
Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aura, par fraude ou à l'aide de violences, menaces, abus d'autorité ou tout autre moyen de contrainte, embauché, entraîné ou détourné une femme ou fille majeure, en vue de la débauche ; « 4° Quiconque aura, par les mêmes moyens, retenu contre son gré, même pour cause de dettes contractées, une personne, même majeure, dans une maison de débauche, ou l'aura contrainte à se livrer à la prostitution. « Si les délits ci-dessus ont été excités, favorisés ou facilités par le père, mère, tuteur, ou les autres personnes énumérées en l'article 333, la peine
ou les autres personnes énumérées en l'article 333, la peine d'emprisonnement sera de trois à cinq ans. « Ces peines seront prononcées alors même que les divers actes qui sont les éléments constitutifs des infractions auraient été accomplis dans des pays différents. « La tentative de ces délits sera punie des mêmes peines. » L'article 335 du Code pénal, premier et deuxième alinéa, est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 335 (Loi du 20 décembre 1922). — Les coupables d'un des délits ou de la tentative d'un des délits mentionnés au précédent article seront interdits de toute tutelle ou
mentionnés au précédent article seront interdits de toute tutelle ou curatelle et de toute participation aux conseils de famille, savoir : les individus auxquels s'appliquent les paragraphes 1er, 2e, 3e et 4e de cet article, pendant deux ans au moins et cinq ans au plus, et ceux dont il est parlé dans le paragraphe suivant, pendant dix ans au moins et vingt ans au plus. « Si le délit ou la tentative de délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et
droits et avantages à lui accordés sur la personne et sur les biens de l'enfant par le Code civil, livre 1er, titre IX : « De la puissance paternelle. Dans tous les cas, les coupables pourront, en outre, être mis par l'arrêt ou le jugement en état d'interdiction de séjour en observant, pour la durée de l'interdiction, ce qui vient d'être établi par le premier paragraphe du présent article. 13 janvier 1923. — LOI modifiant l'article 585 du Code de procédure civile, concernant les saisies-exécution. (Journal officiel du 14 janvier 1923, page 438.) L'article 585 du Code de procédure civile
1923, page 438.) L'article 585 du Code de procédure civile est ainsi modifié : « Art. 585 (Loi du 13 janvier 1923). — L'huissier pourra se faire assister d'un ou de deux témoins français majeurs, non parents ni alliés des parties ou de l'huissier, jusqu'au degré de cousin issu de germains inclusivement, ni leur domestique. Il énoncera, en ce cas, sur le procès-verbal, leurs noms, professions et demeure ; les témoins signeront l'original et les copies. La partie poursuivante ne pourra être présente à la saisie. » LE SUPPLÉMENT A TOUS LES CODES (REVUE DES LOIS) paraît toujours régulièrement (35e
TOUS LES CODES (REVUE DES LOIS) paraît toujours régulièrement (35e année) ABONNEMENT ANNUEL : 9 fr. Si vous désirez posséder un recueil mensuel de Lois, Décrets, Arrêtés et Circulaires D'INTÉRÊT GÉNÉRAL abonnez-vous au Supplément à tous les Codes ou à la Revue des Lois, chacun de ces publications contient en outre DES FEUILLES A DÉCOUPER POUR AFFECTER LES ARTICLES MODIFIÉS AUX DIFFÉRENTS CODES. Les lois et décrets nouveaux peuvent s'annoter dans les Codes des différents auteurs au moyen de NUMÉROS D'ORDRE ET D'UNE TABLE SPÉCIALE D'ANNOTATION que comporte chaque numéro mensuel. — Pour faciliter les recherches un sommaire des matières
mensuel. — Pour faciliter les recherches un sommaire des matières contenu dans chaque cahier ainsi que deux tables annuelles l'une alphabétique et la seconde chronologique. Par ce moyen vous aurez des Codes et Lois perpétuellement au courant. Vérifiez la date de vos Codes et prenez le Supplément à tous les Codes ou la Revue des Lois d'une année antérieure à cette date et vous serez au courant. Codes et Lois Le Supplément à tous les paraît aussi sous le titre Revue des Lois, ce sont les deux mêmes publications d'autres modifications que le titre. LE TARIF CI-DESSOUS EST SEUL EN
modifications que le titre. LE TARIF CI-DESSOUS EST SEUL EN VIGUEUR A CE JOUR ET ANNULE LES PRÉCÉDENTS. Réduction sur le prix des collections Revue des Lois ou Supplément à tous les Codes de 1894 à 1922. Prix réduit à 100 fr. PARTIES DE COLLECTIONS : Revue des Lois ou Supplément à tous les Codes : Un numéro séparé 0 fr. 90 Chaque année isolée, franco. 8 fr. 1889 à 1893, tome Ier (épuisé) 1894 à 1898, tome II, net 15 fr. 1899 à 1903, tome III, net. 15 fr. 1904 à 1908, tome IV, net. 15 fr. 1909 à
1904 à 1908, tome IV, net. 15 fr. 1909 à 1913, tome V, net. 15 fr. 1914 à 1918, tome VI, net 20 fr. Port en sus, 2 fr. Reliure demi-chagrin 15 fr. par volume. BESANÇON. — IMPR. JACQUES ET DEMONTROND.
QUARANTE-QUATRIÈME ANNÉE. — N° 2236. PARAISSANT LE SAMEDI, SAMEDI 22 DÉCEMBS 1934 L'USURE Il y a quelques semaines, à la Chambre des Députés a été saisie d'un projet de loi tendant à supprimer la liberté du taux de l'intérêt. J'entends encore le cri de stupéfaction poussé par un voix ami, convaincu qu'en ce temps de "économie dirigée", la loi protégeait l'emprunteur. Je me suis dûment informé de mon interlocuteur en lui confessant que tout jeune avocat, l'étude de cette véritable question à l'occasion d'un procès m'avait plongé dans la plus grande satisfaction. À l'heure où le Parlement se prépare à
grande satisfaction. À l'heure où le Parlement se prépare à discuter de nouveau le principe de la liberté du taux conventionnel, jetons un regard sur la législation française. L'article 1907 du Code civil laisse aux parties la faculté d'élever les intérêts au-dessus du taux conventionnel. La loi du 3 septembre 1807 devait, sous la pression d'une opinion publique lasse des excès tous les jours signalés, limiter l'intérêt conventionnel tant en matière civile qu'en matière commerciale. Pendant soixante-dix-neuf ans, la France a joui des 5 et 6 % ordonnés par l'Empereur et traduits dans un texte législatif qui en maintint chez
et traduits dans un texte législatif qui en maintint chez les Français ce sens de la mesure sans lequel il est difficile de vivre. L'Algérie, qui eut raison de l'idée que la rareté du numéraire exige un intérêt plus élevé, avait bénéficié de la liberté, se la vit supprimer par un arrêté du pouvoir exécutif du 4 novembre 1848. Donc, depuis 1848, la Métropole et l'Algérie se sont trouvées placées sous le même régime législatif, celui de la loi de 1807, dont l'article 4 punissait des peines correctionnelles les individus se livrant habituellement à l'usure. Le 18 janvier 1886, la
se livrant habituellement à l'usure. Le 18 janvier 1886, la liberté était rétablie en matière commerciale, et le 18 avril 1918, en pleine guerre, les effets de la loi de 1807 étaient même suspendus en matière civile « pendant une période, qui ne pourra être inférieure à cinq années à partir de la cessation des hostilités, un décret de l'avis et déterminer la limite de cette suspension ». Dans l'exposé des motifs de la loi de 1918, on lit : « Le Gouvernement a estimé qu'oration voulait faire œuvre vraiment utile, il fallait pendant la présente guerre laisser toute liberté
utile, il fallait pendant la présente guerre laisser toute liberté pour la fixation conventionnelle du taux de l'intérêt en matière civile. De la sorte, personne ne sera priver de crédit, les moins solvables devant seulement payer un loyer plus cher de l'argent emprunté, correspondant aux risques plus grands courus par les prêteurs. Or, la guerre prit fin quelques mois après et le régime institué pour les hostilités dure encore. À quoi sert le crédit qui, en définitive, obligera l'emprunteur à payer ce qui vaut 10, et nous sommes intentionnellement au-dessous de la vérité. À l'heure actuelle, notre législation permet aux
de la vérité. À l'heure actuelle, notre législation permet aux prêteurs de se faire rembourser un capital dans les délais les plus courts et ensuite de faire vivre les emprunteurs à son souffle. Il est temps que le Parlement renonce sa force à la loi de 1807, à laquelle le Gouvernement n'a jamais osé revenir par décret, ce qu'il pouvait faire. PROTEGEZ VOS VIGNES CONTRE LE MILDIOU Vous le savez mieux qu'une personne : il n'est qu'une façon de vous débarrasser contre le mildiou, c'est de sulfater vos vignes. Mais encore y a-t-il les méthodes. De toute évidence, les solutions
encore y a-t-il les méthodes. De toute évidence, les solutions simples de sulfate de cuivre ne peuvent pas être employées. Sous cet état, le cuivre manque d'adhérence et il est rapidement enlevé par les pluies. D'ailleurs, les solutions de sulfate de cuivre seul brûlent les feuilles. C'est pourquoi il faut fixer le cuivre sous forme d'une combinaison qui n'est nocive que pour les germes du mildiou. Ajoutant du carbonate de soude à la solution de sulfate de cuivre, vous obtenez la fameuse bouillie bourguignonne qui présente le grand avantage d'être adhérente et de consommer des réserves de cuivre que met
adhérente et de consommer des réserves de cuivre que met en activité l'humidité et la chaleur, conditions météorologiques précisément favorables au développement du mildiou. L'efficacité de la bouillie bourguignonne n'est plus à prouver, mais il convient d'insister sur les avantages pratiques certainement moins connus. Avec l'emploi du carbonate de soude, la préparation des bouillies est réduite au minimum, des temps et toutes les complications sont évitées. Vous êtes loin de la fastidieuse préparation du lait de chaux qui réclamait une installation spéciale et une main-d'œuvre coûteuse. En outre, du fait de la composition constante du carbonate de soude sec utilisé,
de la composition constante du carbonate de soude sec utilisé, vous obtenez, à coup sûr, la bouillie désirée : neutre ou légèrement alcaline. Enfin, les bouillies au carbonate de soude sont économiques. Vous le constaterez, surtout si vous vous rappelez au prix de revient véritable, c'est-à-dire au prix de la bouillie prête à être pulvérisée et non, comme il arrive trop souvent, à la valeur d'achat des produits. La preuve en est que les viticulteurs qui emploient les bouillies our au carbonate de soude sont de plus en plus nombreux. CONFERENCE DE PARIS. SOLARUP La Guerre est toujours possible, hélas
CONFERENCE DE PARIS. SOLARUP La Guerre est toujours possible, hélas ! et le période aéro-chimique aéro-chimique faire l'objet de notre attention la plus soutenue. Un, cou doit essayer d'en connaître les moyens de protection et penser à cette éventualité effroyable, simplement, pour ne pas être surpris et défendre sa vie ainsi que celle de ceux qui nous sont chers, en cas d'une attaque brusquée aérienne. M. Solarup, ancien combattant, directeur de l'école primaire supérieure de Bougie, s'est rendu spécialement dans notre ville, le vendredi dernier, pour faire une conférence très documentée sur cette question. Il a successivement envisagé divers moyens.
documentée sur cette question. Il a successivement envisagé divers moyens. Tout d'abord une création d'effectifs suffisants et habitués préalablement. Mais il ne faudrait pas seulement compter sur des volontés passagères. Ces effectifs pourraient être ainsi composés : en premier lieu les trois jeunes classes qui vont être appelées sous les drapeaux. En deuxième lieu, des engagements, pour la durée de la guerre, de volontaires masculins ou féminins. Enfin par les trois classes qui viennent d'être dégagées de toute obligation militaire. Le deuxième point important envisagé serait l'évacuation des villes par les vieillards, les enfants, les bébés et les infirmes. Ne
les vieillards, les enfants, les bébés et les infirmes. Ne devraient en principe rester tant les villes que ceux qui auraient quelque chose à y faire. Et le rôle de ces habitants serait de lutter contre les incendies qui pourraient être lancés par les bombes incendiaires. Un autre moyen de protection est la construction d'abris particuliers dit « de maison » constitué par « un boyau » de 1 m. 50 de large et 2 mètres de haut. Enfin d'autres prescriptions de sécurité sont nécessaires telles qu'avoir des sacs en toile huée pour enfermer denrées ; de se munir d'un
toile huée pour enfermer denrées ; de se munir d'un masque dont différents modèles sont déjà réalisés ; d'avoir à sa disposition des appareils réextincteurs, des vêtements anti-incendies et ignifugiés ; des stocks de charbons pour absorber les gaz. Une petite précaution plaisante : avoir un petit lapin à sa disposition et le mettre dans la première salle où on se trouve. Toutes ces préparations chimiques étant plus lourdes que l'air commencent à descendre vers le sol. À ce moment le lapin est intoxiqué, « il est ébouillant ». C'est un signe qui permet de conclure que les gaz ont
un signe qui permet de conclure que les gaz ont pénétré dans la pièce et on n'a que le temps de monter à l'étage au-dessus, ou de chercher un autre asile. Le distingué conférencier ensuite tourna son sujet de diverses considerations, appréciations personnelles concernant la politique internationale, les causes de guerre et le fonctionnement de la Société des Nations, plus En résumé, une conférence Chambre de Commerce de Bougie Séance du 15 Décembre 1934 Compte rendu sommaire des questions étudiées par la Chambre de Commerce de Bougie au cours de sa dernière séance du 15 décembre 1934. La Chambre de
sa dernière séance du 15 décembre 1934. La Chambre de Commerce de Bougie s'est réunie dans la salle de ses séances le samedi 15 décembre 1934, avec 14 membres, sous la présidence de M. Bouscasse. Avant d'aborder l'ordre du jour, M. Bouscasse propose à la Chambre d'adresser félicitations à M. Mallarmé, Ministre de l'Education Nationale, et à M. Auge, député d'Algérie, pour l'action énergique qu'ils ont faite en réorganisant tant au Ministère des Postes et Télégraphes qu'à la tête du département de l'Education Nationale. Adopté à l'unanimité. La Chambre passe ensuite à l'examen de l'ordre du jour suivant : 1°
ensuite à l'examen de l'ordre du jour suivant : 1° Travaux du Port. — Les travaux se poursuivant de façon satisfaisante. Sauf imprévu, une passe de 50 m. à la côte — 7.50 sera ouverte fin décembre dans la jetée Abd-el-Kader. Un appel d'offres est en cours pour la construction des voies ferrées à l'Arrière-Port. Le montant des dépenses totales arrêtées au 30 novembre s'élevait à 2° Construction des voies ferrées et éclairage de l'Arrière-Port. — Les travaux de pose des voies ferrées à l'Arrière-Port (programme de première urgence) commenceront vraisemblablement en avril 1935. La Chambre de Commerce procédera, en
vraisemblablement en avril 1935. La Chambre de Commerce procédera, en même temps, à la mise en place des pylônes d'éclairage des nouveaux quais. Selon les propositions faites, le courant sera fourni soit par la Compagnie d'Electricité (nouvelle convention) soit par l'installation d'un groupe électrogène. 3° Des péages portuaires. — M. Bouscasse, président, rend compte à la Chambre de la réunion qui s'est tenue le 21 novembre à Alger, au Gouvernement Général, en vue d'imposer aux Chambres de Commerce d'Algérie un relèvement important des droits de péages. Le produit de cette taxe servirait désormais à financer l'exécution des travaux portuaires. Les
taxe servirait désormais à financer l'exécution des travaux portuaires. Les subventions, au lieu et place des subsides fournis jusqu'ici par la Colonie. Le mode d'application éventuel de cette mesure sera examiné aux cours des sessions ultérieures de la commission. Aménagement d'une base d'hydravions. — Lecture est donnée d'une circulaire du Ministère de l'Air relative à l'installation à Bougie, d'une base réduite d'hydravions militaires. Un terre-plein serait créé, à cet effet, on l'arrière-port à l'angle de la jetée de fermeture et de la jetée Est. Cette installation pose la question d'une modification au tracé actuel du téléférique de la mine de
modification au tracé actuel du téléférique de la mine de Bon Ariès. Après examen, approfondi et l'apport des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en Chef, la Chambre est d'avis de demander que l'abaissement du cable envisagé ne requière pas de changer l'itinéraire qui pourrait entraîner la création de coûteuses stations d'angle et peut-être l'arrêt de l'exploitation. Transfert de la résidence de l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées. — Le Président donne lecture de la protestation qu'il a adressée au Gouvernement Général et aux Délégués Financiers lorsque lui est parvenue la nouvelle du transfert à Constantine de la résidence de
la nouvelle du transfert à Constantine de la résidence de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription. La Chambre approuve à l'unanimité et émet à nouveau le vœu de voir conserver utile qu'il fallait faire non pas pour préparer à la guerre mais pour apprendre à défendre sa vie. Des notions de défense passive qui ne doivent en rien revêtir un caractère pessimiste. Chercher les mesures d'économie proposées avec l'intérêt général, sans qu'il n soit tenu compte d'intérêts particuliers en faisant compte des plus ou moins momentanés. Contribution portuaire de la Compagnie de commerce a versé, à ce jour, au titre