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CANTON DE CLOYES. Les quelques parties de chaussées usées qui existent sur certains chemins seront successivement rechargées avec les ressources de l'entretien. On a terminé en 1899, avec le concours de la commune, la construction de trottoirs et caniveaux pavés sur le chemin de grande communication n° 3, dans la traverse d'Arrou ; dépense totale : 1.981 fr. 62. On exécutera en 1900, avec les seules ressources de la commune de Saint-Hilaire-sur-Yerre, l'élargissement de l'annexe 1, dite de Gadebuche, du chemin d'intérêt communal n° 466; dépense totale: 1.805 fr. 47. L'élargissement de l'annexe 2 du même chemin, de Saint-Hilaire à
L'élargissement de l'annexe 2 du même chemin, de Saint-Hilaire à Montigny par le Haut, serait également bien utile; des propositions vont être soumises aux communes de Saint-Hilaire-sur-Yerre et de Montigny-le-Gannelon pour obtenir le vote des ressources nécessaires. L'état du pont donnant passage au chemin d'intérêt communal n° 454 sur l'Aigre, à la Ferté-Villeneuil, ne s'est pas aggravé; sa reconstruction s'imposera néanmoins dans un délai assez rapproché. Le Conseil général a décidé dans sa session d'avril 1899 que le département se substituerait en totalité à la commune de Châtillon pour la construction de la partie en lacune du chemin d'intérêt communal
construction de la partie en lacune du chemin d'intérêt communal n° 111, sur le territoire de cette commune. Le projet définitif est approuvé; il s'élève à la somme de 11.937 francs. Pour la raison déjà indiquée, il n'a pas été possible de le comprendre au programme des travaux à subventionner en 1901. CANTON D'ORGÈRES. La viabilité continue à s'améliorer dans ce canton, à la suite de l'extension qui a été donnée aux rechargements cylindres, et de l'application de cette méthode d'entretien aux chemins approvisionnés en matériaux calcaires. Quelques parties laissant à désirer, sur le chemin n° 10 près de Cormainville
à désirer, sur le chemin n° 10 près de Cormainville et de La Maladrerie; sur l'annexe 1 du chemin n° 36; sur le chemin n° 198, aux abords de Germignonville; sur le chemin n° 202, aux abords du chemin n° 10; sur l'annexe 1 du chemin n° 202 aux abords de Villeprévost, Tillay et Merrainville; sur le chemin n° 205 aux abords de Moronville et de Fontenay; et sur plusieurs parties des chemins de 2e catégorie: nos 4343, 435, 436 et 443. Toutes ces parties seront rechargées au fur et à mesure que le permettront les disponibilités du budget d'entretien
à mesure que le permettront les disponibilités du budget d'entretien à partir de 1900. Les travaux de construction d'un mur de garde à la mare communale de Terminiers, sur le chemin de grande communication n° 41, pour lesquels la commune a voté sa part contributive, n'ont pu être crédités en 1900; dépense: 1.000 francs. Arrondissement de Dreux. CANTON D'ANET On a exécuté en 1899, avec les seules ressources de la commune, la construction de trottoirs et caniveaux pavés sur le chemin d'intérêt communal n° 306, dans la traverse de Saussay; dépense: 1.782 fr. 03. Les travaux d'amélioration de la côte
dépense: 1.782 fr. 03. Les travaux d'amélioration de la côte des Vignes Blanches, sur le chemin d'intérêt communal n° 115, ont été crédités pour solde au budget supplémentaire de 1900. Ces travaux sont terminés; dépense totale: 1.100 francs. Les disponibilités du budget départemental n'ont pas permis de créditer en 1900 les améliorations suivantes pour lesquelles le vote de concours des communes intéressées a été obtenu: Chemin n° 115. — Construction de trottoirs et caniveaux pavés dans la traverse de Berchères-sur-Vesgre: dépense: 2.600 francs. Chemin n° 304. — Elargissement du chemin aux abords du Gravelot, commune de La Chaussée d'Ivry; dépense:
aux abords du Gravelot, commune de La Chaussée d'Ivry; dépense: 1000 francs. On vient de terminer avec le concours du département de l'Eure les travaux de réparation du pont Saint-Jean établi à la limite des deux départements sur la rivière d'Eure, au passage du chemin d'intérêt communal n° 316; dépense totale: 2.600 francs dont 600 francs à la charge du département de l'Eure. CANTON DE BREZOLLES La viabilité, est satisfaisante sur les chemins de ce canton, sauf sur les chemins: n° 11, dans les traverses de Châteauneuf et de Maillebois, où la chaussée est usée; n° 134, entre Ecquevilly et
où la chaussée est usée; n° 134, entre Ecquevilly et Clévilliers; et n° 168, entre Saint-Sauveur et Villette. Des rechargements vont être exécutés sur ces chemins. Les améliorations suivantes ont été réalisées en 1899 avec les seules ressources des communes intéressées: Chemin n° 134. — Pose d'un double cours de buses dans la traverse d'Ecquevilly; dépense: 180 francs. Chemin n° 169. — Réparation du pont de Fontaine-les-Ribaults sur la Blaise; dépense: 517 fr. 55. Chemin n° 184. — Suppression de deux cassis dans la traverse de Favières, et au lieu dit Le Bois du Moulin; dépense: 387 fr. 90. Chemin
dit Le Bois du Moulin; dépense: 387 fr. 90. Chemin n° 329. — Pose de tuyaux dans la traverse de Neuville-la-Mare, commune de Gironville; dépense: 43 fr. 08. Chemin n° 3583. — Construction d'un mur de garde à la mare communale de Saint-Jean de Rebervilliers; dépense: 650 francs. Chemin n° 359. — Établissement d'un cours de buses dans la traverse du Petit-Hanche, commune de Thimert; dépense: 70 francs. Les travaux de redressement du chemin d'intérêt communal n° 359, à l'entrée de la traverse de la Brosse, sont terminés et soldés. La commune du Tremblay-le-Vicomte a demandé la construction de trottoirs
La commune du Tremblay-le-Vicomte a demandé la construction de trottoirs et caniveaux pavés sur les chemins de grande communication n° 35 et d'intérêt communal n° 162, et a voté son concours de moitié dans la dépense totale évaluée à 14.800 francs. Trois projets ont été produits, mais aucun d'eux n'a pu être crédité au budget supplémentaire de 1900. CANTON DE DREUX. On a terminé et soldé en 1899 les travaux de rectification de la côte d'Aunay, sur le chemin d'intérêt communal n° 177, commune d'Aunay-sous-Crécy; qui étaient compris au programme de 1898, et les travaux d'élargissement du chemin d'intérêt communal
de 1898, et les travaux d'élargissement du chemin d'intérêt communal n° 177, dans la traverse de Tréon. Nous exécuterons en 1900, avec les seules ressources des communes intéressées, les deux améliorations suivantes: Chemin n° 167. — Suppression d'un cassis dans la traverse de Boissy-en-Drouais; dépense: 142 fr. 55. Chemin n° 317. — Réfection des bordures et caniveaux du pont d'Ecluzelles; dépense: 240 fr. 16. Les travaux de convertissement de la chaussée pavée en chaussée empierrée, et d'établissement de trottoirs et caniveaux pavés sur le chemin de grande communication n° 20, dans la traverse de Dreux, rue Saint-Thibault, pour lesquels la
dans la traverse de Dreux, rue Saint-Thibault, pour lesquels la ville a voté un concours de 3.021 francs dans la dépense évaluée à 7.500 fr., ont été crédités au budget supplémentaire de 1900. Il n'a pas été possible de créditer à ce budget les travaux de construction d'un trottoir avec caniveau pavé sur le chemin d'intérêt commun n° 152, dans la traverse du Luat, pour lesquels la commune de Luray a voté son concours de moitié dans la dépense évaluée à 800 francs. CANTON DE LA FERTÉ-VIDAME. La chaussée est usée sur quelques parties des chemins ci-après : n°102, entre
usée sur quelques parties des chemins ci-après : n°102, entre La Thibardière et Morvilliers ; n° 1462, près de la Noë, commune de Boissy-le-Sec, n° 171, aux abords de la Cour d'usage, commune des Ressuintes; n° 175, entre la Chapelle-Fortin et La Ferté-Vidame; n° 346, en forêt ; et n° 349 et annexes sur la commune des Ressuintes. Le rechargement de ces parties de chemins sera poursuivi dans la limite des crédits disponibles. On a réalisé en 1899, avec les seules ressources des communes intéressées, les améliorations suivantes : Chemins nos 53 et 171. — Suppression de deux cassis, commune
nos 53 et 171. — Suppression de deux cassis, commune des Ressuintes ; dépense : 81 francs. Chemin n° 173. — Pose de tuyaux à la rencontre du chemin du cimetière, commune de Boissy-le-Sec ; dépense : 303 fr. 75. Chemin n° 345. — Pose de buses et amélioration de la chaussée, commune des Ressuintes; dépense : 192 fr. 44. CANTON DE NOGENT-LE-ROI. La restauration des chaussées des chemins nos 147 et 311 a été continuée dans la limite des crédits disponibles. Les travaux de construction de trottoirs avec caniveaux pavés sur le chemin d'intérêt commun n° 138, dans la
pavés sur le chemin d'intérêt commun n° 138, dans la traverse de Coulombs, sont crédités pour solde au budget supplémentaire de 1900; dépense totale : 1.225 fr. 50. Nous exécuterons en 1900, avec les seules ressources de la commune de Nogent-le-Roi, la construction d'un mur de garde à la mare communale de Vaubrun, sur le chemin n° 324 ; dépense: 550 francs. Il n'a pas été possible de créditer au budget supplémentaire de 1900 les trois améliorations suivantes pour lesquelles les communes intéressées ont voté leur part contributive, savoir: Chemin n° 138. — Suppression d'un cassis dans la traverse de
n° 138. — Suppression d'un cassis dans la traverse de Villiers-le-Morhier; dépense 320 francs. Chemin n° 147. — Construction de trottoirs avec caniveaux pavés dans la traverse de Boutigny; dépense : 1000 francs. Chemin n° 179. — Réparation d'un mur de soutènement et construction d'un parapet avec trottoir dans la traverse de Lormaye ; dépense: 1.200 francs. Nous proposons de comprendre au programme des travaux à subventionner par l'État en 1901, les travaux de reconstruction du ponceau de l'annexe 2 du chemin d'intérêt commun n° 320, sur le canal d'amenée du moulin de Bréchamps. CANTON DE SENONCHES. Il existe quelques
du moulin de Bréchamps. CANTON DE SENONCHES. Il existe quelques parties usées sur les chemins ci-après : n° 20, entre Dampierre et le Mesnil-Thomas ; n° 140 dans la forêt de Senonches; n° 185', aux abords de la Richardière ; nos 173 et 350 sur la commune de La Puisaye; n° 353 entre Senonches et la limite de la commune de Manou et n° 354, entre les Épineraises et Jaudrais. Le rechargement de ces parties a été commencé en 1900 et sera continué en 1901. Nous réaliserons en 1900, avec les seules ressources des communes intéressées, les améliorations suivantes :
les seules ressources des communes intéressées, les améliorations suivantes : Chemins nos 53, 173 et 176. — Suppression de cassis sur le territoire de la Ville-aux-Nonains ; dépense : 285 fr. 02. Chemin n° 171. — Pose de tuyaux à l'entrée de la Puisaye ; dépense : 58 fr. 11. La commune de Dampierre-sur-Blévy a demandé la suppression du fossé longeant l'ancien cimetière, sur le chemin d'intérêt commun n° 171 et a voté sa part contributive dans les dépenses; ces travaux n'ont pu être crédités au budget supplémentaire de 1900. Arrondissement de Nogent-le-Rotrou. CANTON D'AUTHON. Plusieurs chemins du nouveau réseau
Arrondissement de Nogent-le-Rotrou. CANTON D'AUTHON. Plusieurs chemins du nouveau réseau auraient besoin d'être élargis, notamment : le n° 480, sur 1800 mètres, commune de Miermaigne, et le n° 486, sur 2.500 mètres commune de la Chapelle-Guillaume. SERVICE VICINAL. On a terminé et soldé en 1899 les travaux de construction de trottoirs et caniveaux pavés ci-après : Chemin n° 5. — Traverse d'Authon; dépense totale : 1.933 fr. 56. Chemin n° 543. — Traverse de la Bazoche-Gouët; dépense totale: 1.300 fr. 00. On a exécuté en outre en 1899, avec les seules ressources des communes intéressées, les suppressions de cassis ci-après
seules ressources des communes intéressées, les suppressions de cassis ci-après : Chemin n° 5. — Traverse de Beaumont-les-Autels; dépense : 295 fr. 48. Chemin n° 485. — Commune de la Bazoche-Gouët ; dépense : 427 fr. 80. Les travaux de construction des trottoirs et caniveaux pavés sur le chemin de grande communication n° 13, dans la traverse des Autels-Villéon, sont crédités pour solde au budget supplémentaire de 1900. CANTON DE LA LOUPE. Les chaussées sont usées sur les chemins suivants : n° 1, dans la traverse de La Loupe ; n° 5 dans la traverse de Saint-Victor-de-Buthon ; n°55, dans
n° 5 dans la traverse de Saint-Victor-de-Buthon ; n°55, dans la traverse de Saint-Élophe ; n° 104' près de Gravard ; n° 139, entre La Houssaye et Champrond-en-Gâtine ; n° 143, entre Saint-Victor-de-Buthon et Montireau ; n° 1431, entre la Clairière et Berthouville ; n° 1432, entre Montireau et les Herboudières ; n° 417, entre La Gréserie et Beaurepaire; n° 420, entre La Cour Lozon et les Ferronneries, et entre le Perruchet et Saint-Victor-de-Buthon ; et n° 4202, aux abords de la Brosse. Le rechargement de ces parties de chemins sera exécuté dans la mesure des crédits disponibles. Les travaux
sera exécuté dans la mesure des crédits disponibles. Les travaux de construction du prolongement sur le département de l'Orne, du chemin de grande communication n° 52, compris au programme des travaux à subventionner par l'État en 1899, sont terminés et seront soldés en 1900. Nous exécuterons en 1900, avec les seules ressources de la commune de Manou, la suppression d'un cassis sur le chemin d'intérêt communal n° 353 ; dépense : 113 fr. 55. Il n'a pas été possible de comprendre au programme des travaux à subventionner par l'État en 1901, la construction des chemins vicinaux ordinaires ci-après de la
1901, la construction des chemins vicinaux ordinaires ci-après de la commune de Saint-Victor-de-Buthon : Chemin n° 13. — De la Clairière à la station de Saint-Victor-Montireau; dépense évaluée à 18.000 fr. Chemin n°14. — dit de la Touche; dépense évaluée à 2.800 fr.; par suite de l'insuffisance du crédit de subvention de l'État qui a été ouvert au département. CANTON DE NOGENT-LE-ROTROU. Les améliorations suivantes seront exécutées en 1900, avec les seules ressources des communes intéressées : 426 TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. Chemin n° 110. — Réfection d'un aqueduc, commune de Champrond-en-Perchet; dépense 260 fr. Chemins
Réfection d'un aqueduc, commune de Champrond-en-Perchet; dépense 260 fr. Chemins nos 469, 472, 473. — Suppression de cassis et rechargement de chaussée, commune de La Gaudaine ; dépense : 1.221 fr. 13. Chemin n° 471. — Suppression de cassis et rechargement de chaussée, commune de Brunelles ; dépense : 910 fr. 19. Chemin n°472. — Rechargement de chaussée, commune de Champrond-en-Perchet; dépense: 1.596 fr. 22. Chemins n°s 472 et 473. — Suppression de cassis et rechargement de chaussée, commune d'Argenvilliers; dépense : 5.096 fr. 95. Chemin n° 474. — Suppression de cassis, commune de Nogent-le-Rotrou; dépense: 109 fr. 26. CANTON
de cassis, commune de Nogent-le-Rotrou; dépense: 109 fr. 26. CANTON DE THIRON. Les travaux de construction du chemin vicinal ordinaire dit de la Tuiterie, commune de Frazé, compris au programme des travaux à subventionner par l'État en 1900 ont été adjugés le 8 juillet courant. Nous exécuterons en 1900, avec les seules ressources des communes intéressées, les améliorations suivantes : Chemins nos 125 et 471. -Suppression de cassis, commune de Coudreceau ; dépense : 214 fr. 50. Chemin n° 214. — Suppression de cassis, commune de Combles ; dépense : 402 fr. 31. Chemins nos 38, 128 et 468. —
402 fr. 31. Chemins nos 38, 128 et 468. — Suppression de cassis et pose de buses à la rencontre de chemins ruraux, commune de Montigny-le-Chartif ; dépense : 371 fr. 75. La commune de Montigny-le-Chartif a en outre voté une somme de 4.110 fr., pour la construction de trottoirs et caniveaux pavés dans la traverse de Montigny, et la pose d'une buse à la rencontre d'un chemin rural, sur le chemin de grande communication n° 12. Le projet définitif est en préparation. Nous proposons de comprendre au programme des travaux à subvenir par l'État en 1901, les travaux de
travaux à subvenir par l'État en 1901, les travaux de construction du chemin vicinal ordinaire de la Croix-du-Perche à la gare de Chassant ; l'insuffisance du crédit de subvention de l'État ouvert au département n'a pas permis de comprendre à ce même programme les travaux de construction du chemin vicinal ordinaire dit de La Touche, sur la commune de Frétigny, pour lequel les ressources nécessaires ne sont d'ailleurs pas encore votées. SUBVENTIONS INDUSTRIELLES. Toutes les affaires relatives aux subventions industrielles de l'année 1899, ont été réglées à l'amiable. SERVICE VICINAL. 427 Les subventions dues par les sucreries et féculeries sont
427 Les subventions dues par les sucreries et féculeries sont réglées par voie d'abonnement, savoir : Sucrerie de Béville-le-Comte, années 1896 à 1901 500 fr. Sucrerie de Voves, — 800 » Sucrerie de Toury, années 1894 à 1899 1.200» Féculerie de Chandres, commune de Sours, années 1895 à 1900 125 » La sucrerie de Paray-Douasville (Seine-et-Oise), qui avait souscrit un abonnement de 600 fr. pour les années 1896 à 1898, est en chômage depuis 1897. Le renouvellement de l'abonnement de la sucrerie de Toury, qui est expiré depuis le 1er janvier dernier, est à l'étude. Le règlement amiable des subventions
janvier dernier, est à l'étude. Le règlement amiable des subventions dues pour l'année 1899 par les industriels de la région d'Epernon, a été accepté par la commission départementale, dans sa séance du 23 février 1900, pour la somme de 467 fr. • Les fours à chaux de la contrée de Senonches sont soumis à une taxe totale d'abonnement de 150.fr., pour chacune des années 1899, 1900 et 1901. Deux meuniers de la vallée de l'Eure ont consenti un abonnement annuel de 240 fr. pour les années 1896 à 1901, savoir: Moulin de Chartainvilliers 180 fr. Moulin du Breuil 60 »
Moulin de Chartainvilliers 180 fr. Moulin du Breuil 60 » Enfin, quinze meuniers ou industriels de la région de Dreux ont souscrit des abonnements pour les années 1900, 1901 et 1902 qui s'élèvent annuellement à la somme de 1.045. Les exploitants de la forêt de Dreux qui, depuis 1888, souscrivaient à titre de subventions industrielles des abonnements fixés à 0 fr. 50 % de la valeur de leurs lots d'adjudication, ont refusé de prendre le même engagement pour l'année 1899. Comme leurs transports n'ont occasionné aux chemins de la région aucune dégradation extraordinaire en 1899, il nous a paru prudent
aucune dégradation extraordinaire en 1899, il nous a paru prudent de ne pas engager d'instance devant le Conseil de Préfecture. Nous avons dû agir de même à l'égard de MM. Bloch frères, meuniers à Bourray, commune de Villiers-le-Morvillier, qui ont refusé de renouveler leur abonnement de 200 fr. à partir de 1898. Mais, si des dégradations extraordinaires venaient à se produire sur les chemins suivis par les transports de ces industriels, nous ferions immédiatement les diligences nécessaires. Les subventions recouvrées en argent ou acquittées en nature en 1899 atteignent le chiffre de 4.512 fr., qui se décompose ainsi qu'il suit:
chiffre de 4.512 fr., qui se décompose ainsi qu'il suit: 428 TROISIÈME PARTIE. -RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. Sucreries de Béville-le-Comte, Voves et Toury et Féculerie de Chandres 2.625 fr. Usines et moulins à farine dans les vallées de l'Eure, la Blaise, l'Avre et la Drouille 1.285 » Fours à chaux de Senonches 150 » Carrières d'Epernon (année 1898) 452 » Total égal 4.512 fr. » PRESTATIONS. Les prestations sont exécutées à la tâche dans 422 communes sur 423. L'exécution à la journée n'a plus lieu que dans la commune de Gallardon au lieu de quatre communes en 1900. Nous
de Gallardon au lieu de quatre communes en 1900. Nous espérons bien arriver prochainement à convertir à son tour la commune de Gallardon. Le produit annuel des rôles de prestations avait toujours été en diminuant depuis 1887, sauf en 1892 où il s'était un peu relevé. Il s'élève pour 1900 à 466.455 fr. 75, en augmentation de 1.928 fr. 25 sur le rôle de 1899. Les dégrèvements, qui avaient atteint le chiffre de 12.215 fr. 98 en 1898, ne se sont élevés qu'à 11.117 fr. 59 en 1899. Ceux déjà notifiés pour 1900 sont de 9.075 fr. Ces résultats comparés
notifiés pour 1900 sont de 9.075 fr. Ces résultats comparés à ceux de l'année 1887, qui étaient respectivement de 485.867 fr. 25 et de 6.562 fr. 79, donnent pour 1900 une diminution de 21.923 fr. 71 dans le produit réel des rôles de prestations. PLANS D'ALIGNEMENTS. La préparation des plans d'alignements a été continuée avec autant d'activité que possible. Depuis la session d'août 1899, il a été produit 102 plans représentant une longueur développée d'environ 44.321 mètres. La situation d'ensemble se résume ainsi qu'il suit au 1er juillet courant : Nombre de plans à produire 2.358 Longueur développée 1.083.713 m
Nombre de plans à produire 2.358 Longueur développée 1.083.713 m — approuvés 2.148 — 1.005.649 — produits et soumis aux formalités administratives 92 — 40.282 Nombre de plans levés et rapportés 105 — 33.980 — rapportés 8 — 2.265 levés mais non rapportés 5 — . 3.537 SERVICE VICINAL 429 Il ne reste plus aucun plan à lever sur le terrain. Le travail de bureau est très avancé; il sera certainement terminé cette année ou au plus tard dans les premiers mois de 1901. RECONNAISSANCE DES CHEMINS RURAUX. La reconnaissance des chemins ruraux est prononcée en totalité ou partiellement dans
des chemins ruraux est prononcée en totalité ou partiellement dans 271 communes. Le travail technique préparatoire est complètement terminé et les dossiers sont produits pour 17 autres communes. Il est en préparation dans six communes. Ce travail est confié à des agents étrangers à notre service dans trois communes. Pour les autres communes, les Conseils municipaux ont refusé de voter les crédits nécessaires pour l'établissement du travail, ou demandé l'ajournement de la reconnaissance de leurs chemins. EXÉCUTION DU PROGRAMME DE 1900. Le programme de 1900 comporte seulement deux projets, l'un sur le réseau départemental, et l'autre sur le réseau communal,
sur le réseau départemental, et l'autre sur le réseau communal, savoir: 1° Chemin d'intérêt communal n° 1293. Construction d'un pont sur la Conie, au gué du Bluet, communes de Conie et de Villiers-Saint-Orien. Les travaux ont été adjugés le 31 mai 1900; ils seront exécutés avant l'hiver; dépense: 9.121 fr. 46. 2° Commune de Frazé. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 6, dit de la Tuilerie. Les travaux ont été adjugés le 8 juillet courant; dépense: 2.242 fr. 52. VIREMENTS DE CRÉDITS AU BUDGET PRIMITIF DE 1900. Pour un certain nombre de chemins, il a été reconnu en cours d'exercice
nombre de chemins, il a été reconnu en cours d'exercice qu'il était indispensable d'augmenter leur dotation, sauf à réduire les crédits de divers autres chemins. Nous demandons, en conséquence, au Conseil Général, afin d'arriver à la meilleure utilisation possible des ressources, de vouloir bien approuver les virements de crédits qui sont proposés dans le tableau d'autre part. Ces virements s'appliquent pour une somme de 2.320 fr., aux fonds du chapitre IV, pour une somme de 3.030 fr. aux fonds du chapitre XVIII, § 1er, et pour une somme de 7.135 fr. aux fonds du même chapitre. TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS
fr. aux fonds du même chapitre. TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. CRÉATION DES RESSOURCES VICINALES POUR 1900. Conformément aux dispositions nouvelles adoptées par le Conseil Général dans sa session d'avril 1892, au sujet de la fixation des contingents communaux annuels, les contingents demandés pour 1900 ont été soumis aux Conseils municipaux dans leur session de mai. Sur 412 délibérations qui nous sont parvenues, 411 communes ont voté purement et simplement le montant et la répartition entre les divers chemins des contingents demandés. Le Conseil municipal de Louvilliers-en-Drouais a encore renouvelé ses protestations contre le classement adopté par
a encore renouvelé ses protestations contre le classement adopté par le Conseil Général en 1886, et a refusé de voter les contingents demandés pour l'entretien des chemins d'intérêt communal nos 316 et 334, auxquels la commune a été déclarée intéressée. Par un rapport spécial, nous avons proposé de l'imposer d'office. PROGRAMME DES TRAVAUX NEufs DE 1901. Conformément à l'article 9 de l'instruction spéciale du 25 juillet 1898, pour l'exécution de la loi du 12 mars 1880, le Conseil Général a désigné à sa dernière session d'avril les travaux qui pourraient être inscrits au programme définitif de 1901. Ces travaux comprenaient