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partie du littoral qui avoisine l'Espagne, p. 608. Ord. qui fait remise des manquements de service commis par des gardes nationaux du deuxième bataillon de la troisième légion de la banlieue de Paris, p. 620. Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire pour un prix décerné par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, p. 651. Ord. qui autorise l'établissement à Saint-Michel-en-Cloucq (Vendée) de trois sœurs de Saint-André, Bull. , n. 7526. Ord. relative aux vacances de la cour des comptes, pour l'année 1838, Bull, n. 7526. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 3 pensions de rentes; —
l'inscription au trésor public de 3 pensions de rentes; — d'une pension au nom de la veuve d'un ancien vétéran du camp de Juliers; — de 626 pensions civiles et militaires, Bull. supp. , n. 12536 à 12538. Ord. qui accorde des pensions de réforme à 18 officiers; — des secours annuels aux orphelins de 5 militaires; — et des pensions de retraite à 5 militaires, Bull. supp., n. 12697 à 12699. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs Bois et Forêts; affranchissent ces Bois du régime forestier et prescrivent l'exécution de fossés d'assainissement dans les bois d'une
et prescrivent l'exécution de fossés d'assainissement dans les bois d'une commune, Bull. supp., n. 12737 à 12767. Ord. qui fixe le tarif de l'octroi de diverses communes, Bull. supp., n. 12736. Ord. qui autorise l'acceptation de donations faites à une congrégation religieuse, Bull. supp. , n.12687. Ord. qui autorise l'élevation ou à conserver diverses constructions à proximité de forêts aux sieurs Pouce, Colomb, Reybardy, Tavernier, Gay, Colomb (Jacques), Truchelet, Renault, Gravereau, Doret, Goulet, Jeanbrun, d'Agos, Binos, Gueydan, Gibert, Garnier Czest, Mollard, Clotire, Vivier, Boy, Gellion, Gay (Joseph), Lamy, Chevassu, Bau, Perrin, Favier, Gérard Chalochet, Jacquel, Bazin, Crosse, Lamoir et compagnie,
Perrin, Favier, Gérard Chalochet, Jacquel, Bazin, Crosse, Lamoir et compagnie, la compagnie Charbonnière de Douai, Baissin, Franchon, Lasalle, Pomegros, Elchebrand, Grivaux, Jacquel, Sagot, Jacqueney, Louis, Grojean, dame Simonin, Ferriér, Arnaud, Rouge, Charton, Laveuve, Ganier, Richard-Monniot, le hameau de Coizellet (Ain), et rejette les demandes des sieurs Lafont et Sarreau tendant aux mêmes fins, Bull. supp. , n. 12757. Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à une commune, Bull. supp. , n. 12533. 10 août. — Ord. qui crée une chaire d'opérations et appareils dans la faculté de médecine de Montpellier, p. 661. Ord. qui supprime la bourse attribuée à
Montpellier, p. 661. Ord. qui supprime la bourse attribuée à la ville de Belhume, dans le collège royal d'Amiens, et autorise celle ville à fonder, dans son collège communal, deux bourses à demi-pension, Bull. n. 7571. 16 août. — Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire pour un prix décerné par l'Académie des sciences morales et politiques, p. 051. Ord. qui autorisent les communes de Marsillargues (Hérault) et d'Olelle et Evol (Pyrénées-Orientales), à ouvrir chacune un abattoir public et commun, p. 537. Ord. qui concède des logements dans les bâtiments dépendant du domaine de l'État, Bull., n. 7525.
les bâtiments dépendant du domaine de l'État, Bull., n. 7525. Ord. qui fait cesser l'intérim du déparlement des finances, Bull., n. 7522. Ord. qui autorise les sieurs Plantet frères à établir une fabrique, Bull. supp., n. 12528. Ord. qui autorise la délivrance de bois à plusieurs communes, Bull. supp., n. 12758. 13 août. —Ord. qui autorise la société anonyme formée pour l'établissement et l'exploitation dix chemins de fer de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, avec embranchement sur Elbeuf et Louviers, p. 029. Ord. qui autorise la société anonyme formée pour l'établissement et l'exploitation du chemin de fer
anonyme formée pour l'établissement et l'exploitation du chemin de fer de Paris à Orléans, p. 033. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Lyon pour la propriété et la jouissance du canal de Givors et de ses dépendances, p. 538. Ord. qui proroge un brevet d'invention, Bull., n. 7535. Ord. qui met à 8 le nombre des avoués près le tribunal de Saintes (Charente-inférieure), Bull., n. 7532. Ord. qui changent l'époque de la tenue de foi dans diverses communes, Bull. supp., n. 12568. Ord. qui réintègre le sieur Arnaud dans sa qualité de Français, Bull. supp., n. 12806. Ord.
dans sa qualité de Français, Bull. supp., n. 12806. Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Michelland, Godinho, Levi et Luz, Bull., supp., n. 12850 à 12859. 16 août. — Ord. qui convertit en entrepôt public le marché à fourrages dit du Mont-Parnasse, situé à Paris, p. 052. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, et prescrivent le redressement du chemin de vidange d'une forêt, Bull. supp., n. 12759 à 12762. 15 août. — Ord. qui répartit le crédit accordé au département de la marine et des colonies, par TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU
la marine et des colonies, par TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU 17 AU 30 AOUT 1858. la loi du 16 juillet 1838, pour les dépenses de l'exercice de 1839, p. 627. Ord. relative à la solde des officiers-mariniers et marins, et aux délégations qu'ils peuvent souscrire en faveur de leurs familles, p. 652. Ord. qui accorde une pension à M. Thomas, ancien préfet du département des Bouches-du-Rhône, Bull. supp., n. 12680. Ord. qui autorisent la dame Pons, les sieurs Denis, Chamboissin, Serp, à construire, établir, mettre en activité divers moulins et usines et qui fixent le nombre de fois par semaine
usines et qui fixent le nombre de fois par semaine et l'heure à laquelle aura lieu l'irrigation des prés de Parnes (Oise), Bull. supp., n. 12529 et 12530. Ord. qui accorde des pensions à 10 personnes du déparlement de la marine; — aux veuves de 10 personnes du même déparlement, Bull. supp., n. 12053 et 12056. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Becquelin, Bull. supp., n. 12860. Ord. qui accorde des pensions de réforme à 31 officiers; — de retraite à 60 militaires, Bull. supp., n. 12537 à 12539 et 12576 à 12578. 17 août. — Ord.
à 12539 et 12576 à 12578. 17 août. — Ord. qui établissent des foires dans diverses communes, Bull. supp., n. 12569. 20 août. — Ord. qui autorise la compagnie royale d'assurance sur la vie à former et à administrer des associations de la nature des tontines, p. 662. 21 août. — Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire pour le paiement des primes relatives à la pêche de la morue et de la baleine, p. 620. Ord. qui règle les déductions à allouer pour déchets sur les boissons, p. 661. Ord. qui établissent des foires dans deux communes,
p. 661. Ord. qui établissent des foires dans deux communes, Bull. supp., n. 12570. Ord. qui autorise la caisse d'épargne fondée à Saint-Pons (Hérault), p. 061. Ord. qui admet les sieurs Briesenmeister et Fharha à établir leur domicile en France, Bull. supp., n. 12500. Ord. qui autorise le sieur Javal à exploiter une fabrique établie au Perpignan-Montredome, Bull. supp., n. 12606. Ord. qui autorise le sieur Alessi à entrer au service militaire du pape, Bull. supp., n. 12807. Ord. qui autorise à élever ou à conserver diverses constructions à proximité des forêts les sieurs Mathieu, Prot, Jullien, Bertrand, de Brye,
des forêts les sieurs Mathieu, Prot, Jullien, Bertrand, de Brye, Madrid, Ramon, Huot, Morel, Mollèrat, Girard, Barrand, Nevers, Tisserand, Barrère-Duras, Eyraud, Blanc, Parrard, Pianet, Pellier, Joachim, Schwaller, Collombier, Leclère, Vériol, Henriot, Gaulier, Bon, Leloux, Lèvent, Eberhard, Hirs, Pelilhory, Poulot, Clot, Giraud, Petit, Trompette, Baudouin, Hauviller, Hauzo, Simon, Valentin, et qui rejette les demandes faites par les sieurs Humbert, Roslan, Grivauld, Lemaire, Domas, tendant aux mêmes fins, Bull. supp., n. 12767. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull. supp., n. 12766. Ord. relative à l'octroi de diverses communes, Bull. supp., n. 12703. 22 août. —
de diverses communes, Bull. supp., n. 12703. 22 août. — Ord. qui prolonge la route départementale n. 11, de Blain à Saint-Nazaire, et qui classe parmi les routes départementales de la Loire-Inférieure, sous le n. 16, le chemin de Pornic à Machecoul; n. 15, celui de Nantes à Candé; n. 10, celui de Nort à Nozay; n. 17, celui de Saint-Nazaire à Redon; — parmi les routes départementales de Vaucluse; ainsi, la route de Sorgues au pont de Roquemaure n. 18, l'embranchement de Courthézon à Clavier; et l'embranchement Cavaillon-Calentimide; n. 58 bis, celui de Bédarrides au pont de Roquemaure: n.
58 bis, celui de Bédarrides au pont de Roquemaure: n. 19, la route de Lauris à Grambois; n. 20, celle d'Entrechaux au Creslet, Bull., n. 7572. Ord. qui prescrit la formation d'une commission. sion spéciale pour déterminer le périmètre et l'emplacement des terrains qui doivent profiter de la ligne de défense à établir sur la rive gauche du Rhône, commune de Chalon-sur-Saône, Bull. supp., n. 12623. Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite au séminaire de Lyon, Bull. supp., n. 12688. 23 août. — Ord. qui ouvre un crédit supplémentaire au grand-chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur, p. 526.
au grand-chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur, p. 526. Ord. qui ouvre un crédit extraordinaire au grand-chancelier de l'ordre de la Légion d'Honneur, p. 027. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull. supp., n. 12703 à 12775. 26 août. — Ord. sur l'organisation de la garde municipale de Paris, p. 066. Décision relative à l'emploi d'une somme de 3,000 fr. provenant de la fondation faite par M. Monlyon, pour un prix annuel en faveur d'un ouvrage le plus utile aux mœurs, p. 656. Ord. concernant les facultés de théologie, p. 619. Ord. portant
Ord. concernant les facultés de théologie, p. 619. Ord. portant création d'une faculté des sciences à Bordeaux et de nouvelles chaires dans les facultés des sciences de Caen, Dijon, Strasbourg et Grenoble, p. 679. Ord. qui crée des facultés des lettres à Bordeaux, Lyon, Montpellier et Rennes, p. 680. Ord. qui crée une chaire de littérature étrangère dans la faculté des lettres de Strasbourg, p. 680. Ord. qui autorise la société d'assurances mutuelles mobilières contre l'incendie, formée à Paris, sous la dénomination de la Fraternelle, p. 607. Ord. qui érige le collège communal de Bastia en collège royal de troisième
le collège communal de Bastia en collège royal de troisième classe, Bull., n. 7613. Ord. qui autorise l'établissement de deux ponts suspendus sur la Charente, l'un à Toumoy-Charente, l'autre devant Rochefort, au lieu dit la Cabane-Carrée; — de deux ponts suspendus sur la Loire, l'un devant Chalonnes, l'autre devant Angers (Maine-et-Loire), Bull., n. 7560 et 7501. 25 août. — Ord. relative à l'établissement d'un échec à Alger, p. 621. 27 août. — Ord. qui accorde au ministère des Travaux publics, de l'agriculture et du commerce un crédit additionnel pour des créances constatées sur l'exercice 1836, p. 069. Ord. qui ouvre
créances constatées sur l'exercice 1836, p. 069. Ord. qui ouvre au ministère des Travaux publics, de l'agriculture et du commerce, un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur les exercices 1833 et antérieurs, p. 659. Ord. qui accorde au ministre des Travaux publics, de l'agriculture et du commerce, un crédit additionnel pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 657. Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la société d'assurances maritimes établie à Paris, sous la dénomination de la Sécurité, p. 607. 28 août. — Circulaire du ministre de l'intérieur relative à l'exécution de l'art. 66
du ministre de l'intérieur relative à l'exécution de l'art. 66 de la loi sur les attributions municipales, p. 749. 30 août. Ord. portant répartition du crédit ouvert par loi du 16 juillet 1838 pour les dépenses du département de la guerre, exercice 1839, p. 050. Ord. qui dit la section de Trémenon de la commune de Plestin (Côtes-du-Nord), et l'érige en commune, et qui réunit en une seule commune celles de Fontenelle et de Nesle (Seine-et-Oise), Bull., n. 7553. Ord. qui autorise la construction d'un pont sur le Taurion, à Saint-Préjean (Lozère), Bull., n. 7539. Ord. qui crée un commissariat
Saint-Préjean (Lozère), Bull., n. 7539. Ord. qui crée un commissariat de police dans les villes de Saint-Tropez (Var), Prémery (Nièvre), Saint-Valéry (Somme) et Saverdun (Ariège), et portant suppression de celui créé à Jougne (Doubs), Bull., n. 7556. Ord. qui ouvre sur l'exercice 1838 un crédit extraordinaire pour les dépenses à faire à l'occasion de la naissance du comte de Paris, p. 050. Ord. qui crée des entrepôts réels de douanes à Martinique et à la Guadeloupe, p. 657. Ord. qui charge le président du conseil des ministres de l'intérim du ministère de l'intérieur, Bull., n. 7560. Tableau du prix des
ministère de l'intérieur, Bull., n. 7560. Tableau du prix des grains, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull., n. 7525. Ord. qui convoque le deuxième collège électoral de la Marne, Bull., n. 7561. Ord. relative à l'octroi de plusieurs communes, Bull. supp., n. 12772. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull., supp., n. 12773 et 12776. — Ord. qui modifie le tarif de péage par l'ordonnance du 25 mai 1835, relative à l'établissement de deux ponts sur le Doubs à Besançon, Bull., n. 7569. Ord. qui autorise la perception d'un péage
Bull., n. 7569. Ord. qui autorise la perception d'un péage sur un pont suspendu construit à Grenoble, Bull., n. 7568. Ord. qui autorise l'acceptation de legs, offres et dons faits aux hospices, pauvres et bureaux de bienfaisance de plusieurs communes, Bull. supp., n. 12608. Sept. — Ord. relative à l'importation des produits des îles de la Sonde, p. 627. Sept. — Ord. qui convoque le premier collège électoral de la Seine, Bull., n. 7550. Ord. qui accorde des pensions à 10 veuves de militaires; — à 9 militaires; — de réforme à 25 officiers, Bull. supp., n. 12582 à 12585.
réforme à 25 officiers, Bull. supp., n. 12582 à 12585. 5 sept. — Ord. qui répartit le crédit accordé par la loi du 16 juillet 1838, pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1839, p. 651. Ord. qui autorise la caisse d'épargne fondée à Montolivet, p. 661. Ord. qui approuve les modifications aux statuts de la caisse d'épargne de Compiègne. p. 660. Ord. qui autorise l'établissement de leur domicile en France les sieurs Lewandowsky, Perrin, Boeder, Carbonell, Schneider, Heinold, Nocella, Ribeiro, Flli Schiano, Romain et Pannifex, Bull. supp., n. 12017. Ord. qui admet le sieur Belhman à
supp., n. 12017. Ord. qui admet le sieur Belhman à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp., n. 12862. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Belli, Bull. supp., n. 12801. 6 sept. — Ord. qui autorise la société d'assurances mutuelles immobilières contre l'incendie, établie à Blois pour le département de Loir-et-Cher, p. 661. Ord. qui accorde une pension à un ancien conseiller de préfecture, Bull. supp., n. 32562. 9 sept. — Ord. qui annule une délibération du conseil général de l'Yonne, p. 060. qui autorisèrent l'acceptation de legs et donations faits à quatre communes, Bull, supp.,
de legs et donations faits à quatre communes, Bull, supp., n. 12665. Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait au supérieur général de la Doctrine chrétienne et au maire de Langres, Bull, supp., n. 12689. Ord. qui convoque le sixième collège électoral des Bouches-du-Rhône, et le cinquième de l'Aude, Bull. n. 7552, 7565. 10 sept. — Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de deux pensions au nom de veuves d'anciens vétérans des camps d'Alexandrie et de Juliers; — de deux pensions de donataires, Bull, supp., n. 12611 et 12612. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois
Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts, et qui maintiennent divers bois sous le régime forestier, Bull, supp., n. 12775 à 12779. 12, sept.—Ord. qui accorde des pensions à 11 personnes du département de la marine;—aux veuves de 7 personnes du même département, Bull, supp., n. 12655 et 12656. 15 sept. — Ord. relative à la vente des chablis provenant des bois communaux, p. 067. Ord. qui érigent deux églises, l'une en succursale et l'autre en annexe, Bull, supp., n. 12027 et 12028. Ord. autorisant l'acceptation des legs faits à des fabriques, séminaires et communautés
l'acceptation des legs faits à des fabriques, séminaires et communautés religieuses, Bull supp., n. 12935. 10 sept. — Ord. qui autorise la société anonyme formée à Bordeaux sous la dénomination de Société anonyme du pont de Saint-Gervais et de la route royale de Toulins (Isère), p. 083. Ord. qui autorise la société anonyme du pont du Mas-d'Agénais (Lot-et-Garonne), p. 683. Ord. qui autorise la société anonyme des ponts de Vicq et d'Availles (Vienne), p. 686. Ord. qui autorise la société d'assurance mutuelle immobilière contre l'incendie, formée dans plusieurs communes pour le département d'Ille-et-Vilaine, p. 690. Ord. qui autorise la société
le département d'Ille-et-Vilaine, p. 690. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Paris, sous la dénomination de l'Avenir, compagnie d'assurances maritimes, p. 096. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Lyon, sous la dénomination de Compagnie du pont de Fleuryville, p. 095. 17 sept. — Ord. qui accorde une pension à un ancien préfet, Bull supp., n. 12566Ord. 12566Ord. autorisent l'acceptation de donations faites à deux communes, Bull supp., n. 12660. 18 sept. — Ord. qui autorise la société anonyme formée à Paris, sous la dénomination de la Providence, compagnie d'assurance contre l'incendie, p. 699. Ord. qui révoque
Providence, compagnie d'assurance contre l'incendie, p. 699. Ord. qui révoque l'autorisation accordée par ordonnance du 25 février 1826, à la société méridionale d'assurances mutuelles contre l'incendie, siégeant à Mende, p. 669. Ord. qui autorise la communauté des ursulines à Auch., Bull. n. 7601. Ord. qui classe le chemin de Dreux à Anet parmi les routes départementales d'Eure-et-Loir, sous le n.19, Bull. n. 7625. Ord. qui autorisent à construire et établir divers moulins et usines, les sieurs Thauzin, Benard, Boberel, Manuel, Gérard, d'Hervilly, Grisot, Hariat, les sieurs Gabarron à agrandir le canal de dérivation qui conduit les eaux à leurs usines,
canal de dérivation qui conduit les eaux à leurs usines, et qui modifient celles du 22 mars 1820 et 15 mars 1827, relatives aux moulins des sieurs Forestiers et Duponget, Bull, supp., n. 12626 à 12026. Ord. qui érigent plusieurs églises et chapelles en chapelles de secours, Bull. supp.,n. 12029. Ord. qui établit et change l'époque de la tenue de foires dans diverses communes, Bull supp., n. 12078. Ord. qui autorisent les sieurs Hamot, Ori, Debry, Masson, Passy, Desplanques fils, à établir, maintenir, relever divers moulins et usines, Bull, supp., n. 12680. 19 sept. — Ord. qui ouvre au ministre
n. 12680. 19 sept. — Ord. qui ouvre au ministre de la marine un crédit extraordinaire sur l'exercice 1837, p. 608. Ord. qui met fin à l'intérim du ministère de l'intérieur, Bull, n. 7576Ord. 7576Ord. accordent des pensions à deux anciens conseillers de préfecture;—à la veuve d'un sous-préfet, Bull supp., n. 12616 à 12616. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, donations et offres faites à des communes et aux hospices, pauvres, bureaux de bienfaisance de plusieurs autres, Bull, supp., n. 12052, 12661, 12666 et 12667. Ord. qui autorise l'acceptation de la donation faite au supérieur général de la Doctrine chrétienne
la donation faite au supérieur général de la Doctrine chrétienne et au maire de Pau, Bull supp., n. 12690. 21 sept. — Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1837, p. 668. Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur les exercices 1829, 1830 et 1831, p. 685. Ord. qui autorise la société anonyme, formée à Bordeaux, sous la dénomination de la Gironde, compagnie d'assurances maritimes, p. 707. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Dunkerque, sous la dénomination de Compagnie des paquebots à vapeur
Dunkerque, sous la dénomination de Compagnie des paquebots à vapeur entre Dunkerque et Hambourg, p. 707. Ord. qui nomme M. Brésson directeur de l'administration des forêts, Bull n. 7586. Ord. qui autorisent l'établissement de sœurs de diverses congrégations dans deux communes, Bull n. 7602. Ord. qui accorde des pensions à 3 veuves de militaires; — à 8 militaires; — de réforme à 22 officiers, Bull. supp.,n. 12033 à 12636. Ord. qui érigent plusieurs églises en chapelles de secours; — qui autorisent l'établissement d'un oratoire dans l'hospice de Malestroit (Morbihan), et distraient deux communes de leur succursale pour les joindre à
distraient deux communes de leur succursale pour les joindre à d'autres, Bull, supp., n. 12630 à 12632. Ord. qui autorise la délivrance de bois à plusieurs communes, Bull, supp., n. 12780. 22 sept. — Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 272 pensions, Bull supp., n. 12666. Ord. relative aux droits d'octroi de plusieurs communes, Bull, supp., n. 12781. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts, Bull supp., n. 12782 à 12789, 12871. Ord. qui autorise à élever ou conseiller diverses constructions à proximité des forêts, les sieurs Carrier, Grange, Drapier, Dumarest, Jaquet, Falque,
des forêts, les sieurs Carrier, Grange, Drapier, Dumarest, Jaquet, Falque, Breistaut, Duffès, Abraham, (à Barges), Maillefer, Oriot, Thoureau, Sopoul, Maréchal, Bosshell, Charmet, Brunet, Moncil, Laffaysse, Vicher-Guerre, Prost, Milet, Baillel, Lhéritier, Canyez, Pierard, Blavier, Bellegarde, Favret, Sabalier, Foubert, André, Spy, les com. munes de Cournissiat (Ain), Villeneuve, Hou (Ariège), Doucier (Jura), Aragnouel (Hautes-Pyrénées), et qui rejette les demandes tendant aux mêmes fins des sieurs Grenand, Bavaud, Gaspin, Laborde, Drouet, Treille, Durapt, Claudel, Bull, supp., n. 12866 Ord. 12866 Ord. autorise 66 propriétaires et trois communes à construire à proximité des forêts, et rejette deux demandes aux mêmes fins, Bull, supp. n.
et rejette deux demandes aux mêmes fins, Bull, supp. n. 12873. Ord. qui suit la délivrance de bois à plusieurs communes, et soumet à l'aménagement, exploitation et ventes les bois de plusieurs autres, Bull, supp., n. 12872. 23 sept. — Ord. qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour les créances restant à solder sur les exercices 1832 et 1833, p. 661. Ord. qui accorde au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire pour des créances consultées sur des exercices clos, p. 662. Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu à double voie sur la Loire à Grenellain
pont suspendu à double voie sur la Loire à Grenellain (Loiret), Bull. n. 7616. Ord. qui prescrit la rectification de la rampe de la route départementale p. 1, de Bennes à Saint-James (Ille-et-Vilaine), Bull. n. 7626. Ord. qui prescrit la rectification de la route royale n. 170, entre Quimper et Châteaulin, et qui classe au rang des routes départementales de l'Odre, sous les n. 12 et 13, les chemins de Valentin à Pleyber-Charleston et de Châteaulin à Saint-Florent, Bull. n. 7660 et 7661. Ord. qui classe parmi les routes départementales des Landes le chemin de Souprosse à Mugron, sous le
des Landes le chemin de Souprosse à Mugron, sous le n. 12 ; et, parmi celles de la Seine, sous le n. 59, le chemin de la Bosse de Marne, sur la route royale n. 19, à la route départementale n. 51, dans la commune de Vilry, Bull. n. 7650 et 7751. Ord. qui établit des foires dans diverses communes, Bull, supp., n. 12679. Ord. qui établit une commission pour juger les contestations élevées ou qui pourraient se lever relativement à la fixation du périmètre des propriétés soumises au dessèchement des marais de Perrache (Charente-Inférieure), Bull, supp. n. 12681. Ord.