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imposée par l’article 44 de l’arrêté susvisé du 26 octobre 1904 aux concessions urbaines de la deuxième catégorie, dans laquelle elle se trouve classée, redevance dont le montant annuel est réglé comme suit Superficie concédée : quatorze ares 35 centiares Tarif pour un are : quatre-vingts centimes ; Redevance annuelle : onze francs 48 centimes. Art. 4. — La présente concession est soumise et le concessionnaire est tenu de se conformer aux dispositions des articles 14 à 48 de l’arrêté susvisé du 26 octobre 1904. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, notifié, communiqué et publié partout où besoin
arrêté sera enregistré, notifié, communiqué et publié partout où besoin sera, Bingerville, le 25 septembre 1900. A. NE BOUT. Arrêté autorisant M. Pozzo di Borgo, à établir une voie Decauville à Dabou. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR ET DE LA COTE D’IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l’ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d’Ivoire par décret du 10 mars 1893 ensemble le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement Général de l’Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté local du 28 janvier 1898 réglementant la voirie dans la colonie Vu la demande formulée le
la voirie dans la colonie Vu la demande formulée le 1er juin 1900 par M. Pozzo di Borgo, tendant, à l’autorisation d’une voie Decauville à Dabou Vu le procès-verbal de l’enquête de commodité et incommodité Vu les avis favorables émis par l’Administrateur du cercle des Lagunes et le Chef du service des Travaux publics ; Le Conseil d’Administration entendu, ARRÊTE : Article 1er. — M. Pozzo di Borgo est autorisé à établir à Dabou, une voie Decauville suivant la ligne comprise entre les lots 2, 3, 4, 5, 6, à l’Est et les lots 11, 12, 13, 14, 15 et
l’Est et les lots 11, 12, 13, 14, 15 et 17 à l’Ouest. Tournant à l’ouest, la côte Nord du lot 17, cette voie suivra la rue allant au wharf du Gouvernement passant entre les concessions 17, 18, 21, 7, 33 et 34. Elle devra s’arrêter à la limite du domaine public c’est-à-dire à 20 mètres de l’appontement. Art. 2. Tous les wagons devront être munis de freins. Un européen devra surveiller le mouvement des dits wagons et en diminuer la vitesse particulièrement aux abords du marché. Art. 3. — Cette autorisation est essentiellement précaire. La voie devra être enlevée
Cette autorisation est essentiellement précaire. La voie devra être enlevée à première réquisition, sans que l’intéressé puisse prétendre à indemnité quelconque. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie. Bingerville, le 25 septembre 1900. A. NE BOUT. Décision portant allocation de remises sur le produit de l’impôt de capitation dans la région de Kong. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR ET DE LA COTE D’IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR Vu l’ordonnance organique du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d’Ivoire par décret du 10
rendue applicable à la Côte d’Ivoire par décret du 10 mars 1893 ; Vu l'arrêté local du 11 mai 1901, établissant un impôt de capitation sur les sujets de la Côte d’Ivoire ; ensemble l'arrêté modificateur du 9 juillet 1903, concernant les remises allouées aux chefs indigènes sur le produit dudit impôt : Vu les propositions de l’Administrateur commandant la région de Kong, DÉCISION : Art. 1er. — Il est alloué, dans la région de Kong, au profit des chefs indigènes qui se sont effectivement employés au recouvrement de l’impôt de capitation pour l’année 1900, les remises fixées à l’état
de capitation pour l’année 1900, les remises fixées à l’état ci-annexé, Art. 2. — L’Administrateur commandant le cercle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Bingerville, le 11 septembre 1900. A. NE BOUT. ÉTABLISSEMENT ET REMISE ES RESSORT NOMS DES CHEFS par les soins des chefs IMPÔT VERSE ALLOUÉE S M indigène DES CHEFS par les soins des chefs 10 Kaniéné, Tiécoro, Tiouté 1. 355 50 50 50 75 50 50 75 50 50 50 50 75 50 50 50 75 50 50 50 75 50 75 50 50 50
75 50 50 50 75 50 75 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 75 50 75 50 75 50 75 50 75 50 75 50 75 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 NE BOUT. Décision portant allocation de
50 50 50 50 NE BOUT. Décision portant allocation de remises sur le produit de l’impôt de capitation dans le cercle de l’Illa, 1910. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA COTE D'IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Cote d’ivoire par décret du 10 mars 1893; Vu l’arrêté local du 14, mai 1906 établissant un impôt de capitation sur les indigènes à la Côte d’Ivoire; ensemble l’arrêté modificateur du 9 juillet 1904 concernant les remises allouées aux chefs indigènes sur le produit du dit impôt : Vu les propositions de
le produit du dit impôt : Vu les propositions de l’Administrateur commandant le cercle de l’Illa, DÉCIDE: Article premier. — Il est alloué, dans le cercle de l’Illa, au profit des chefs indigènes qui se sont effectivement employés au recouvrement de l’impôt de capitation pour l’année 1906, les remises fixées à la taxe en annexe. Art. 2. L’Administrateur commandant le cercle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Bingerville, le 25. septembre 1906. ° A. NEBOUT. -Montant total IMPÔT DE CAPITATION RESSORT NOMS des CHEFS par les soins des chefs
CAPITATION RESSORT NOMS des CHEFS par les soins des chefs S s indigène DES CHEFS par les soins des chefs o Kouamé-Sombra Kouamé-Sombra... 1.242 50 1 4 25 Annibilekrou Ehoua :!.852 50 383 25 Tangouélan Kambran-Aoussi... 1. 457 50 145 75 Manzano Cadio 767 50 76 75 N'Guessankrou... Kouamé 700 » 70 » Yakassé Ehou-Ivoutoua 2.877 50 287 75 Sankrou San-Konadio 215 » 21 50 Améchia Mia 1.800 » 186 » Eléso Abou-Ka 875 » 87 50 Attakrou N 'Drama 1.250 » 125 » Sattikrou Kouadio Kouanic.. 162 50 16 25 Ani a,,s i i é, Anno Kabran 1.052 50
25 Ani a,,s i i é, Anno Kabran 1.052 50 105 25 Bettié Bettié Assandé 2.557 50 255 75 Abraclinc. Angarnan, 332 50 33 25 Zaranou Boa Quassi 3.057 50 305 75 Abengourou Amouakon 1.440 » 144 » Tiablf'Y. Kakou Anini., 807 50 80 75 TOTAL .................... 24.887 50 2.448 75 APPROUVÉ et annexé à notre décision de ce jour. Bingerville, le 25. septembre 1906. Le Lieutenant-Gouverneur p. i. de la Côte d’Ivoire, A. DEBOUT. Circulaire n° 90. — Règle ci suivante pour les plans joints aux demandes de concession. Bingerville, le 17 septembre 1906. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE
Bingerville, le 17 septembre 1906. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA COTE D'IVOIRE à Messieurs les Administrateurs. Aux termes de l’article 3 de l’arrêté local du 26 octobre 1904 réglementant les concessions provisoires du domaine de l’Etat et les occupations temporaires du domaine public, « Toute demande doit être appuyée de plans réguliers Levés et établis ou vérifiés et visés par l’administration ainsi que des procès-verbaux de délimitation y afférents ». Or, j’ai été amené à constater qu’à l’exception des postes d’Aboisso, Lahou et Abidjan, pour lesquels les plans cadastraux ont été régulièrement dressés, tous les plans ou croquis fournis
ont été régulièrement dressés, tous les plans ou croquis fournis à l'appui des demandes de concession sont établis d’une façon défectueuse. Le plus grand nombre ne sont pas repérés ou le sont à des points essentiellement variables tels que angle de clôture par exemple. Il en résulte des erreurs et des superpositions qui ne manqueront pas de créer des complications au moment où le service topographique sera appelé à appliquer sur le terrain les éléments d’un cadavre dont les parcelles auront été antérieurement déterminées sans corrélation les unes par rapport aux autres. Aussi dans le but de remédier à un
aux autres. Aussi dans le but de remédier à un pareil état de choses qui, s’il se perpétuait, serait de nature à engager la responsabilité pécuniaire de la Colonie, j’ai décidé de soumettre la production de ces plans ou croquis à certaines règles générales qui permettront d’apporter l’ordre nécessaire au bon fonctionnement du service topographique, A cet effet vous devrez à l’avenir lorsqu’une demande de concession vous sera adressée exiger que les plans ou croquis satisfassent aux conditions stipulées ci-après suivant la nature des concessions. 1° Demandes de concessions domaniales urbaines. a) Localités pour lesquelles il existe un plan cadastral.
urbaines. a) Localités pour lesquelles il existe un plan cadastral. 1° La demande a pour objet un terrain compris dans la partie allotie : dans ce cas les plans fournis seront des extraits du plan cadastral indiquant le numéro du lot demandé et pour éviter toute confusion ou erreur les numéros des lots voisins ou les rues par lesquelles le lot demandé est limité, 2° La demande a pour objet un terrain non compris dans la partie allotie: fournir un plan au 1/1000e orienté suivant le Nord magnétique et déterminant le rattachement à deux points au moins de repères existant
le rattachement à deux points au moins de repères existant sur la partie allotie. b) Localités pour lesquelles il n’existe pas de plan cadastral. Plan au 1/1000e orienté suivant le Nord magnétique et déterminant le rattachement de deux points, au moins, d’un côté du périmètre demandé à des bornes (en maçonnerie) de concessions voisines déjà délimitées ou à des points de repère établis ou admis par le représentant de l’administration et donnant toute garantie d’immobilité. Dans le cas où il ne serait possible de trouver aucun point de repère réunissant les conditions voulues le demandeur devra en établir à ses
les conditions voulues le demandeur devra en établir à ses frais. Le plan fourni fera mention des conditions dans lesquelles les points de repère auront été déterminés ou établis. 2° Demandes de concessions domaniales rurales. Plan au 1/1000 orienté suivant le Nord magnétique et déterminant le rattachement de deux points, au moins, d’un côté du périmètre demandé à des bornes (en maçonnerie) de concessions voisines déjà délimitées ou à des points de repère établis ou admis par le représentant de l’administration et donnant toute garantie d’immobilité. Dans le cas où il ne serait possible de trouver aucun point de repère
il ne serait possible de trouver aucun point de repère remplissant les conditions voulues le demandeur devra en établir à ses frais. Le plan fourni fera mention des conditions dans lesquelles les points de repère auront été déterminés ou établis. 3° Occupation du Domaine public, a) Localités pour lesquelles il existe un plan cadastral. b) Localités pour lesquelles il n’existe pas de plan cadastral. Extrait du plan cadastral sur lequel seront indiquées les dimensions de la surface demandée et le rattachement de deux points au moins d'un côté du périmètre demandé à des bornes ou repères déjà placés, ainsi que
demandé à des bornes ou repères déjà placés, ainsi que tous les éléments nécessaires sur la nature des ouvrages que le demandeur se propose d'y établir. b) Localités pour lesquelles il n'existe pas de plan cadastral. Plan au 1/10.000 orienté suivant le Nord magnétique et déterminant le rattachement de deux points, au moins, d'un côté du périmètre demandé à des repères existants ou à des points immuables (angles des maisons par exemple) choisis par le demandeur et pour le surplus comme il est dit ci-dessus. Observations renvelables, — Tous les plans devront être établis en trois exemplaires et autant que
plans devront être établis en trois exemplaires et autant que possible sur des feuilles 21/31 centimètres ou multiples de ces dimensions. Ils devront être suffisamment cotés pour permettre avec ces cotes le calcul de la surface demandée. Dans le cas où des cotés d'un périmètre demandé ne seraient pas entre eux un angle droit, l'angle réel devra être marqué sur le plan. Les deux points d'un même côté du périmètre demandé qui seraient rattachés à des bornes devront également être rattachés sur le plan aux deux extrémités de ce côté (c'est-à-dire aux deux sommets du polygone qui le détermine) par
(c'est-à-dire aux deux sommets du polygone qui le détermine) par leurs distances respectives à ces deux sommets. En aucun cas l'indication du « Nord vrai » déduit du « Nord magnétique », avec une déclinaison supposée connue ne sera admise comme renseignement exact devant servir à la délimitation. Le repérage des plans par rapport aux bornes posées ou admises par l'administration n'ayant d'autre but que de faciliter au service topographique la délimitation ultérieure des concessions ne saurait constituer aucun titre pour le concessionnaire. En principe il conviendra que les repères soient formés par des bornes ayant la forme d'un parallépipède
soient formés par des bornes ayant la forme d'un parallépipède rectangle dont la base serait un carré de 41140 de côté solidement fixé en terre et dont la saillie hors du sol serait de 011150. Il va de soi que vous pourrez vous-même prendre pour repère tout autre point qui vous semblera présenter toute garantie d'immutabilité. La position de ces repères devra être soigneusement relevée et conservée aux archives du poste pour permettre au service topographique de les retrouver en temps opportun. Je vous prie de prendre une note toute spéciale des instructions ci-dessus, d'en donner connaissance à vos chefs
spéciale des instructions ci-dessus, d'en donner connaissance à vos chefs de poste et de m'accuser réception de la présence circulaire. A. NE BOUT. Arrêté accordant un permis de recherches par dragages à M. Ch, Mulder. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR de la COTE D'IVOIRE Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1810, rendue applicable à la Cote d'Ivoire par décret du 10 mars 1803 ; ensemble le décret du 18 octobre 1904 portant réorganisation du gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu les décrets des 4 juillet 1891, 4 août 1901 et 10 mars 1905 portant réglementation sur l'exploration, la recherche et l'exploitation
mars 1905 portant réglementation sur l'exploration, la recherche et l'exploitation des mines et des gisements d'or et de métaux précieux dans les Colonies et Pays de protectorat de l'Afrique continentale, autres que l'Algérie et la Tunisie ; Vu les arrêtés locaux des 15 février 1902 et 12 janvier 1909 ouvrant à l'exploitation des gîtes naturels de substances minérales, la zone comprise entre la frontière Est de la Colonie et le Comoé : Vu la demande enregistrée au bureau des Mines sous le n° 1191, à la date du 27 avril 1906, la demande formée par M. Charles Mulder, muni de
1906, la demande formée par M. Charles Mulder, muni de l'autorisation n° 257, accordée par arrêté du 1er février 1905, demeurant à Paris, 121, Avenue de Wagner, et faisant élection de domicile dans la Colonie, à Grand-Hassane (chez M. Erber) ; Attendu que ladite demande a été portée à la connaissance du public par la voie du Journal officiel, numéro du 28 avril 1906, et que celle-ci a restée affichée à la porte du bureau des Mines pendant un délai de trois mois et qu'elle n'a donné lieu à aucune opposition. ARRÊTE : Article 1. — Il est accordé pour
opposition. ARRÊTE : Article 1. — Il est accordé pour une durée de deux années à M. Charles Mulder, sous réserve des droits des tiers, et aux conditions stipulées ci-après : Un permis de recherches par dragages, de 150 hectares, dans l'Indénié. Le périmètre est limité par deux lignes parallèles à l'axe de la rivière Affrosué, distantes de cet axe de cent mètres de part et d'autre et, par deux normales à l'axe de la rivière, menées l'une à sa source et l'autre à son confluent avec le Comoé. Les sommets extrêmes ont été repérés, conformément à l'article 2 du
sommets extrêmes ont été repérés, conformément à l'article 2 du décret du 4 août 1901. Art. 2. — Ce permis est accordé sauf erreurs des cartes et sous la réserve des surfaces communes avec les périmètres des permis antérieurement concédés. Le titulaire du permis de dragages assurera, s'il y a lieu, la libre navigation, et la conservation du chenal. Art. 3. — Le concessionnaire devra fournir dans le plus bref délai, au bureau des Mines pour être joint au présent arrêté, un lever régulier des terrains concédés, établi en triple expédition, à l'échelle du 1/50.000. Art. 4. — Le présent
expédition, à l'échelle du 1/50.000. Art. 4. — Le présent permis est et sera soumis à toutes les dispositions des décrets et arrêtés sus-visés ainsi qu'à toutes de tous autres règlements qui sont ou seront rendus exécutoires dans la Colonie. Art. 5. — Les demandes de renouvelement de permis ne seront recevables que si elles parviennent au Gouvernement de la colonie deux mois au moins avant la date d'expiration du permis. En outre du récépissé de versement de la taxe prévue par l'article 23 du décret du 6 juillet 1891, elles devront être conformes à l'arrêté du 9 juillet 1903,
elles devront être conformes à l'arrêté du 9 juillet 1903, c'est-à-dire être accompagnées de : 1° Un rapport résumé de tous les travaux de prospection auxquels le concessionnaire se sera livré sur sa concession ; 2° Un plan établi à l'échelle du 1/50.000 portant toutes les indications relatives aux travaux effectués. Dans les cas où le concessionnaire n'aurait fait aucun travail sur sa concession, il devra en notifier les motifs en rappelant, s'il y a lieu, les travaux exécutés par lui sur les autres permis qu'il pourrait détenir. En cas de non-observation de l'une quelconque de ces clauses, la demande
de non-observation de l'une quelconque de ces clauses, la demande de renouvellement sera considérée comme nulle et non avenue et le terrain sera considéré comme vacant. Art. 6. — Le présent arrêté sera inséré aux publications officielles de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Il aura son effet pour compter du jour de sa notification à l'intéressé ou à son mandataire autorisé. Bingerville, le 1er septembre 1906. Arrêté accordant un permis de recherches par dragages à M. Ch. Mulder. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR de la COTE D'IVOIRE Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte
organique du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893 : ensemble le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu les décrets des 6 juillet 1899, 4 août 1901 et 19 mars 1905 portant réglementation sur l'exploration, la recherche et l'exploitation des mines et des gisements d'or et de métaux précieux, dans les Colonies et Pays de Protectorat de l'Afrique continentale, autres que l'Algérie et la Tunisie ; Vu les arrêtés locaux des 15 février 1901 et 12 janvier 1903, ouvrant à l'exploitation des
février 1901 et 12 janvier 1903, ouvrant à l'exploitation des gîtes naturels de substances minérales, la zone comprise entre la frontière Est de la Colonie et le Comoé ; Vu la demande enregistrée au bureau des Mines sous le n° 1195 à la date du 27 avril 1906, demande formée par M. Charles Mulder, muni de l'autorisation n° 257, accordée par arrêté du 14 février 1905, demeurant à Paris, 121, Avenue de Wagram, faisant élection de domicile dans la Colonie à Grand-Bassam, chez M. Krich ; Attendu que ladite demande a été portée à la connaissance du public par la
a été portée à la connaissance du public par la voie du Journal officiel, numéro du 30 avril 1906, qu'elle est restée affichée à la porte du bureau des Mines pendant un délai de trois mois et qu'elle n'a donné lieu à aucune opposition, ARRÊTE : Article premier. — Il est accordé pour une durée de deux années à M. Charles Mulder, sous réserve des droits des tiers, et aux conditions stipulées ci-après : Un permis de recherches par dragages, de 600 hectares, dans l'Indénié. Le périmètre est limité par deux lignes, parallèles à l'axe de la rivière Bossi-Mottié, distantes
deux lignes, parallèles à l'axe de la rivière Bossi-Mottié, distantes de cet axe de cent mètres de part et d'autre, et par deux normales à l'axe de la rivière menées l'une à son confluent avec le Comoé, l'autre au point où la rivière rencontre la route des caravanes qui va de Zaranou à Abongouïé; Les sommets extrêmes ont été repérés, conformément à l'article 2 du décret du 4 août 1901. Art. 2. Ce permis est accordé sauf erreurs des cartes et sous la réserve des surfaces communes avec les périmètres des permis antérieurement concédés. Le titulaire du permis de dragages
des permis antérieurement concédés. Le titulaire du permis de dragages assurera, s'il y a lieu, la libre navigation et la conservation du chenal. Art. 3. — Le concessionnaire devra fournir dans le plus bref délai, au bureau des Mines pour être joint au présent arrêté, un lever régulier des terrains concédés, établi en triple expédition, à l'échelle du 1/50,000. Art. 4. — Le présent permis sera soumis à toutes les dispositions des décrets et arrêtés sus-visés ainsi qu'à celles de tous autres règlements qui sont ou seront rendus exécutoires dans la Colonie. Art. 5. — Les demandes de renouvellement de
la Colonie. Art. 5. — Les demandes de renouvellement de permis ne seront recevables que si elles parviennent au Gouvernement de la Colonie deux mois au moins avant la date d'expiration du permis. En outre du récépissé de versement de la taxe prévue par l'article 23 du 6 juillet 1899, elles devront être conformes à l'arrêté du 9 juillet 1903, c'est-à-dire être accompagnées de 1° Un rapport résumé de tous les travaux de prospection auxquels le concessionnaire se sera livré sur sa concession ; 2° Un plan établi à l'échelle du 1/50.000e portant toutes les indications relatives aux travaux effectués.
du 1/50.000e portant toutes les indications relatives aux travaux effectués. Dans les cas où le concessionnaire n'aurait fait aucun travail sur sa concession, il devra en notifier les motifs en rappelant, s'il y a lieu, les travaux exécutés par lui sur les autres permis qu'il pourrait détenir. En cas de non-observation de l'une quelconque de ces clauses, la demande de renouvellement sera considérée comme nulle et non avenue et le terrain sera considéré comme vacant. Art. 6. — Le présent arrêté sera inséré aux publications officielles de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Il aura son effet
et communiqué partout où besoin sera. Il aura son effet à compter du jour de sa notification à l'intéressé ou à son mandataire autorisé. Bingerville, le 1er septembre 1906. A. NEBOUT. CONCESSIONS MINIÈRES AVIS 1° Les personnes désirant se livrer à des opérations minières dans la Colonie sont prévenues qu'elles doivent solliciter elles-mêmes l'autorisation personnelle prévue par l'article 8 du décret du 6 juillet 1899, par une lettre dont la signature sera légalisée conformément aux indications contenues dans l'avis inséré au Journal officiel de la Colonie, n° 15, du 15 août 1906, page 280. Pour les sociétés, la demande faite
août 1906, page 280. Pour les sociétés, la demande faite par leur représentant régulier, sera en outre accompagnée des statuts, et des pouvoirs du représentant, toutes pièces revêtues des certifications réglementaires énumérées dans l'avis précité. 2° Si le demandeur ne réside pas dans la colonie, il doit joindre à sa lettre une procuration régulière (voir journal officiel de la colonie, n° du 15 août 1906). en faveur d'un habitant de la colonie. Cette procuration doit, en outre de toutes clauses jugées convenables par l'intéressé, autoriser le mandataire choisi, à recevoir valablement toutes les communications que l'Administration peut avoir à faire