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de la province du Phu-Yên est divisé en 3 zones en vue de la réglementation des droits de passage. Les limites de ces zones, telles qu’elles figurent au plan ci-annexé, sont fixées comme suit : Zone Verte .— Cette zone comprend : — 1. — de la frontière du Binh-Dinh à Chi-thanh. Tout le secteur compris entre le Chemin de fer, la frontière du Binh-Dinh et la mer (excepté le village de Da-lôc), D’autre part, sont incluses dans la zone interdite, la vallée du Sông-Cai jusqu’au dernier hameau de Triêm-Duc, vallée du Song-Buong jusqu’à Phu-Hôi, la vallée de Suôi-Da jusqu’à
vallée du Song-Buong jusqu’à Phu-Hôi, la vallée de Suôi-Da jusqu’à Trungluong, — 1 de Chi-thanh à la plaine irriguée de Tuy-Hoà. Toute la zone côtière allant depuis le littoral jusqu’à une ligne parallèle à la voie ferrée et distante de 5 km à l’ouest de la dite voie ferrée. — 3 de la plaine irriguée de Tuy-Hoà à la frontière du Khanh-Hoà. Toute la plaine irriguée de Tuy-Hoà et toute la vallée du Sông Darang, la région de Hao-son et la Chaîne de vallées comprise sur le territoire du Phu Yen-la bande située entre le Sông Darang et la Route
Yen-la bande située entre le Sông Darang et la Route locale N 7 depuis le barrage de Bao-Dai jusqu’à Tuy-Hoà-le massif de Dông-Cam-la zone située au Nord de la Route Locale n° 7 , et dont la limite Nord, sensiblement parallèle à la dite route, va du milieu du massif de Dông-Cam à la voie ferrée, Zone Rouge, Cette zone comprend: 1, le territoire du village de Dalôc, à l’exclusion du massif de Nui-Ong classé en réserve. 2° une zone de 2 kms longeant la voie ferrée jusqu’à Chi-thanh et à l’ouest de la dite voie ferrée. ; 3° la
à l’ouest de la dite voie ferrée. ; 3° la région dite du plateau de Van-Hoà. 4° le plateau de Trakhé. 5° une zone de 5 kms de largeur de part et d’autre de la Route locale n° 7, de la lisière du massif de Dông-Cam à Bnôn xa-thu. Zone Blanche .Cette zone comprend tout le reste de la province. , MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPEEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Nomination 11 Août 1944 Article premier. M. Dausset (Paul), Sous-Inspecteur de 3ème classe contractuel de la Garde Indochinoise, a été nommé, à compter du 27 Octobre 1944, sous-inspecteur de 2ème classe des cadres
du 27 Octobre 1944, sous-inspecteur de 2ème classe des cadres réguliers de ce corps. Art. 2. — Dans son grade de sous-inspecteur en 2ème classe de la Garde Indochinoise, M. Dausset bénéficiera d’un rappel d’ancienneté de deux ans pour services militaires obligatoires au titre de l'article 7 de la loi du 16 Mars 1926. Il lui sera, en outre, attribué une ancienneté de deux ans pour services accomplis dans la Garde Indochinoise en qualité de contractuel. Désignations — Mutations 18 Novembre 1944 M. Le Bris, Élève de l'École normale primaire, chargé d’une circonscription d’inspection au Tonkin, est désigné à titre
chargé d’une circonscription d’inspection au Tonkin, est désigné à titre exceptionnel dans les fonctions d’Inspecteur de l'Enseignement primaire en Annam. 20 Novembre 1944 M. Antoine de Chévalier, Professeur principal de 3ème classe de l'enseignement primaire franco-indochinois, en service en Annam, est désigné pour remplir les fonctions d’Inspecteur en Chef de l'Enseignement dans les pays neutres. Promotions 29 Novembre 1944 Sont promus dans le personnel Européen du service de l’Enseignement en Indochine, pour compter des dates ci-après indiquées, tant au point de vue de la solde que de la ancienneté : Rappels militaires conservés ans mois jours Cadre des professeurs licenciés
Rappels militaires conservés ans mois jours Cadre des professeurs licenciés ou certifiés et Inspecteurs de l'Enseignement Primaire franco-Indochinois Au grade d’Inspecteur principal de classe exceptionnel : Pour compter du 1er Juillet 1944. M. Antoine de Chévalier Paul 23 Novembre 1344 Article premier. M. Rambert, Sous-Inspecteur de 3e classe de la Garde Indochinoise, précédemment en service à Phan-Thiet, et titulaire d'autorisation spéciale d'absence, est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France au Haut-commissariat. Art. 2. — M. Rambert, marié père de quatre enfants à charge vivant en famille à la colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans
à la colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 450 km, aura droit à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de trois cent quatre-vingt-quinze piastres (398,500) majoration comprise, imputable au budget général de l'Indochine exercice 1944. 29 Novembre 1944 Mme. Fourreau Louise, professeur principal de 1ère classe de l'Enseignement primaire en service à l'École primaire Française de Hué, est désignée pour être chargée de la direction de ladite école, en remplacement de Mme Monsarrat affectée au Tonkin. 4 Décembre 1944 Article premier. M. Lebre Edouard,
au Tonkin. 4 Décembre 1944 Article premier. M. Lebre Edouard, Sergent de 3e classe des Polices Municipales, précédemment en service à Saigon, et récentement mis à la disposition du Résident Supérieur en Indochine, est affecté au Commissariat de Police Municipal à Hoi An. Art. 2. La somme des solde de solde de service de Lebre sont impayables au budget municipal de Hué. 14 Décembre 1944 M. Rouys, Administrateur de 1ère classe des Services Civils inspecteur des Affaires Administratives est désigné pour remplir, cumulativement avec ses fonctions, celles de Conseiller Général après des ministères du Gouvernement Annamite, remplacement de M. Delsalle
après des ministères du Gouvernement Annamite, remplacement de M. Delsalle indisponible. En outre, M. Rouys sera spécialement chargé des fonctions de Conseiller auprès des Ministères de l'Intérieur et des Cultes. M. Rouys, Administrateur de 1ère classe des Services Civils inspecteur des affaires Administratives, est chargé à compter du 15 Décembre 1944 inclusivement et jusqu'au retour du Résident Supérieur en tournée, d'inspection des provinces du Nord-Annam, de l'Expédition des Affaires Courantes. Congé 30 Novembre 1944 Rectificatif à l'arrêté 2347 du 2 Août 1944 accordant autorisation spéciale d'absence de deux mois et vingt-deux jours à M. Rambert Pierre Charles Sous-Inspecteur de 3e
vingt-deux jours à M. Rambert Pierre Charles Sous-Inspecteur de 3e classe de la G. I. Au lieu de : Article premier. Une autorisation spéciale d'absence de deux mois et vingt-deux jours, à la solde d'activité et aux accessoires de solde dans les conditions définies à l'article 5 du décret du 5 Septembre 1944 est accordé à M. Rambert, Pierre Charles, Sous-Inspecteur de 3e classe de la G. I., en service à Phan-Thiet, pour en jouir à Quy Nhơn, Lire: Article premier. — Une autorisation spéciale d'absence de deux mois et vingt-deux jours, à la solde d'activité et aux accessoires de
vingt-deux jours, à la solde d'activité et aux accessoires de solde dans les conditions définies à l'article 5 du décret du 5 Septembre 1944, est accordé à M. Rambert, Pierre Charles, Sous-Inspecteur de 3e classe de la G. I., en service à Phan-Thiet, pour en jouir à Phan-Thiet. Le reste sans changement Témoignage de satisfaction 29 Novembre 1944. Un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. Rudier, Sous-Inspecteur de la Garde Indochinoise, en service à Ninh-Hoa, pour le zèle et la dévouement dont il ne cesse de faire preuve dans les doubles fonctions de chef de poste et de
dans les doubles fonctions de chef de poste et de Commissaire de police ainsi que pour les heureux résultats déjà obtenus par lui, avec des moyens très réduits, dans l'aménagement du poste de Garde Indochinoise et l'organisation de Ninh-Hoa récemment érigé en centre urbain. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDOCHINOIS GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Nominations 20 Novembre 1944 Article premier. — Sont nommés compter du 1er Octobre 1941 dans le cadre des agents techniques des Travaux Publics, avec le grade d'Agent technique stagiaire, les élèves diplômés du Cours de formation des agents techniques dont les noms suivent : MM. N. Mie Tôn-Thất-Trân.... 422 Nguyên-Huu-Binh.....
les noms suivent : MM. N. Mie Tôn-Thất-Trân.... 422 Nguyên-Huu-Binh..... 424 Ces agents sont affectés comme suit: à la Circonscription de l'Annam : M. Tôn-Thất-Trân à la Circonscription de l'exploitation des chemins de fer. M. Nguyên-Huu-Binh Art. 3. — Les intéressés devront fournir au moment de leur titularisation un brevet administratif et capacité physique ayant moins de six mois de date. Désignations — Mutations 18 Novembre 1944 Article premier. Sont affectés pour ordre à l'Inspection Générale des Travaux Publics, pour compter du 1er Octobre 1944, les Agents techniques des Travaux Publics dont les noms suivent admis en 1ère division du
Publics dont les noms suivent admis en 1ère division du Cours Supérieur de l'École Supérieure des Travaux Publics: MM. Nguyên-Trong-Tâm, Agent technique stagiaire, en service à la circonscription de l'Annam. Art. 2. — Ces agents percevront, à l'occasion de leur déplacement, les indemnités de changement de résidence ci-après : Situation de Déplacement Indemnité en especes de l'indemnité, Nguyen-Trang-Tân de Pleiku à Hué 85,500 Retraite — Pension Article premier. — M. Nguyên-Van-Hoan, Nommé 47, vétérinaire Indochinois principal hors classe du Service Vétérinaire Zootechnique et des Epizooties de l'Indochine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension
sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services pour compter de la date de la notification du présent arrêté. Art. 2. Le montant de la pension de M. Nguyên-Van-Hoan sera fixé par un arrêté ultérieur. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE Nominations 23 Novembre 1944 À défaut de candidats suffisants, sont nommés garants stagiaires des Eaux et de la Forêt de l'Annam : N. Mie Tôut d'affectation Sine jour MM. Lê Văn Tấn, 173 Nhatrang Nguyễn Văn Đổ, 674 Nha Trang (Khánh Hòa) rup » Nguyên Di b 675 Djiring 3 ne b Trân-vân-Ngur 676 To'nrchatB
Di b 675 Djiring 3 ne b Trân-vân-Ngur 676 To'nrchatB 4me » i réservé i * 5 me » -I » 1er » Trân-vân-Kia 677 Thanbhoa 2 me* "» Nguyôn'-tất-Ngô 4 Bèntbuy 3 me » Ng-«yèn-dang-Yèn e-79 Nhnxuân (Thanhboa) 4e me » I réservé ( 5e me » / » it!r » Vu-van-Chuong (180 Chu-!ô (Hà tinh) 2me » .Lê-van.-Q.ua v 681 Phở g-Y (Quảng Ninh-a) 6e me B Lê-khách-Hcan 682 Chíết (Hà tinh) 4e me » i réservé i * 5e me » ( » ) 1er ». Ng-lương . VƯƠNG, 688 Lê-thuy (Quảng Bình) 2e me i, „
. VƯƠNG, 688 Lê-thuy (Quảng Bình) 2e me i, „ Nguyên-dang-DAO 684 H.tie . ~ 8e me » Trào-iô-Toàn 685 Đatai 4e me » I réservé i * Orne ^ '■ ) r 1er » Nguyên Tàu v 686 Nam-O (Quảng Nam) 2Me * Ng-mijnh-Kinh 687 Tooranee fi' Sme » Nguyêng-Giai 688 Quảng Ngãi 4e me » I réservé i r. .. 5e me* » I » ( ier » Võ-van-Dang 689, Sông Đin (Đắk Lắk) ; îme » Dang-Phổg 690 Ninh Hòa (Khánh Hòa) à 25 Décembre ' 1944 * % Article premier.— Les candidats dont les noms suivent,
* % Article premier.— Les candidats dont les noms suivent, reçus au concours d'admission dans le cadre des Agents Indochinois de la Police de l'Indochine, sont nommés Agents stagiaires pour être affectés au Service de la Sûreté en Annam : * » » 4e tour (réservé à un N mle 5e tour (candidat militaire 1er tourNguyên-An . , ... 296 2e tour Dang-Canh . ...... 297 Art. 2.— Les intéressés devront produire avant leur titularisation un brevet administratif de capacité physique ayant moins de 6 mois de date. V Article premier.— M. Cao đình-Dê, porteur journalier en service à la
premier.— M. Cao đình-Dê, porteur journalier en service à la Résidence de Quinhon, est nommé, à défaut de candidat militaire classé, au poste de porteur stagiaire des Résidences de l'Annam (2e tour — candidat civil : immatriculé sous le n. 218). Art. 2.— M, Cao-dinh-Dê, porteur stagiaire des Résidences de l'Annam, nouvellement nommé est maintenu en service à la Résidence de Quinhon. 4e * * V 30 Novembre 1944 * * * * * * Article premier.M. Lê-khac-Van, n. 736, secrétaire de 6e classe des Résidences en service à Djiring, ayant du certificat d'aptitude aux fonctions d'archiviste, est nommé secrétaire-archiviste.
ayant du certificat d'aptitude aux fonctions d'archiviste, est nommé secrétaire-archiviste. » Art. 2.— Il aura droit, en qualité, à l'indemnité pour supplément de fonctions de cinq piastres (5$00) par mois en vertu de l'article 9 de l'arrêté du 25 Octobre 1930 modifié par l'article 1er de l'arrêté du 29 Avril 1936. Le présent arrêté est applicable à compter du 11 Avril 1944. Titularisations . 25 Novembre 1944 M. Livan-Tho, n* 773, secrétaire stagiaire des Résidences en service à la Résidence de Thanbồ, est titularisé dans son emploi avec le grade de secrétaire de 6e classe pour compter de la date
de secrétaire de 6e classe pour compter de la date de la signature du présent arrêté. Article premier. Les Agents stagiaires de la Sûreté dont les noms suivent ; MM. Lê ba Huân, n° 175, en service à Phan Thiết. Nguyên-dinh-Minh, n° 233, en service à Hué. sont titularisés dans leur emploi comme agent de 6e classe à compter de la date de la signature du présent arrêté. Art 2, M. Nguyên-dinh-Minh, né 4e septembre 1917 et entré en service le 2 Novembre 1942 est tenu de valider obligatoirement pour la retraite : -2 mois et 18 jours de ses
la retraite : -2 mois et 18 jours de ses services précaires antérieurs pour pouvoir prétendre à une pension d'ancienneté à 55 ans d'âge. — un an des mêmes services pour parfaire la durée du stage minimum régulièrement. 30 Novembre 1944 Article premier.— M. Lê-van-Ba, agent technique de 4e classe du Cadastre et de la Topographie de l'Indochine, affecté à la Direction locale du service du Cadastre et de la Topographie de l'Annam, par arrêté n°3462 du 13 Octobre 1944, précédemment en service en Cochinchine comme arpenteur-dessinateur du Cadastre et de la Topographie, marié, ayant 5 enfants à charge, vivant
de la Topographie, marié, ayant 5 enfants à charge, vivant en famille, effectuant un déplacement de plus de 50 kms (distance de Rach-gia — Quinhon) a droit à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de cent quarante-cinq piastres (145$00) (95# + 50$ majoration pour enfants) prévue par les arrêtés des 23 Janvier 1943 et 16 Mars 1944. Cette dépense est imputable au budget local de l'Annam, chapitre 26, de l'exercice 1944. Article premier. — Est nommé à l'emploi de secrétaire Stagiaire des Eaux et Forêts et immatriculé sous le n°48, M. Trần-bát-nhung, candidat agréé à cet
immatriculé sous le n°48, M. Trần-bát-nhung, candidat agréé à cet emploi par arrêté n° 1415 du 27 Avril 1944. Art. 2. — Ce nouveau secrétaire est affecté au bureau du Cantonnement des Eaux et Forêts de Quinhon, en remplacement de M. Đoàn công-Hiền, secrétaire stagiaire des Eaux et Forêts démissionnaire, 11 * 27 Novembre 1944 Article premier. — M. Rà Giao, secrétaire de 6e classe des Travaux Publics, actuellement en service au bureau de l'Arrondissement de Service Ordinaire du Nord-Annam, est, pour raisons de service, affecté à la Subdivision de Service Ordinaire de Đồng Hới Ses solides et Accessoires de
Service Ordinaire de Đồng Hới Ses solides et Accessoires de solde sont imputables au budget local de l'Annam. M. Hà Giao, marié et ayant 2 enfants mineurs vivant avec lui, a droit à l'occasion de cette mutation, à une indemnité de changement de résidence de 115$00 (95$ + 20$ de majoration pour enfants à charge). Cette dépense est imputable au Budget local de l'Annam. Art. . M. Hà-ngoc-Kỳ, dactylographe de 6e classe, actuellement en service au bureau de l'Arrondissement de Service Ordinaire 4, Nord-Annam, est, pour raisons de service, affecté à la Subdivision de Service Ordinaire de Đà Nẵng. Les
à la Subdivision de Service Ordinaire de Đà Nẵng. Les solides et accessoires de solde sont imputables au budget local de l'Annam. Nguyễn-dõng-Kỳ, célibataire a droit à l'occasion de cette mutation à une indemnité de changement de résidence de 35$00. Cette dépense est imputable au budget local de l'Annam. 28 Novembre 1944 Forfaitaire du Secrétariat du Cadastre et de la Topographie Thay-Tuyêni en Siêu Hiên, percevant un salaire de 165 (étendu fixe) est désigné pour continuer ses services aux ordres du Chef de la Brigade. Amérialle du Cadastre et de la Topographie de Phan Thiêt Les dépenses imputables au budget
la Topographie de Phan Thiêt Les dépenses imputables au budget local de l'Annam Art. 3. Nguyen Tuyèn, célibataire, et étant un déplacement de plus de 50 km en ligne droite aurait droit, à l'occasion de sa mutation à l'indemnité de changement de résidence de cent piastres prévue à l'arrêté du 24 Mars 1919 et imputable au budget local de l'Annam, exercice 1944. 2 Décembre 1944 Art. 1. Le premier, M. Louis Lê, né le 23, Pescador de 1re classe de l'Annam, est affecté au Bureau de la Résidence Supérieure à Hué, est détaché hors cadres et Mis à la disposition
Hué, est détaché hors cadres et Mis à la disposition du Représentant de la Marine marchande à Quilès, en remplacement numérique du planton Nguyen-van-Huy, appelé à l'un des autres destinations. Art. 2. Nguyen-van-Huy, Délégué 190, planton de 1re classe des Bureaux, en service détaché à la Marine Marchande de Quilès, est réintégré dans les cadres et désigné pour continuer ses services au premier Bureau de la Résidence Supérieure à Hué, en remplacement numérique de M. Louis Lé. Art. 3. Les soldes et accessoires de solde de MM. Louis Lê et Nguyen-van-Huy sont imputables respectivement aux budgets général de l'Indochine et
Nguyen-van-Huy sont imputables respectivement aux budgets général de l'Indochine et local de l'Annam. Art. 4. — MM. Louis Lê, mari, ayant quatre enfants à charge et Nguyen-van-Huy, célibataire, effectuant un déplacement de plus de 50 km, auront droit, à l'occasion de leur mutation, le premier, à l'indemnité de changement de résidence de soixante huit piastres (68$00) et le second à celle de vingt piastres (20$00), imputables respectivement aux budgets général de l'Indochine et local de l'Annam. 4 Décembre 1944 Art. 1. Premier, M. Nguyen-van-Ky, Tu-hoc de 5e classe, N. Mie 116, en service à l'école allemande de Huế, est désigné
116, en service à l'école allemande de Huế, est désigné pour être chargé, en plus de son service régulier, des fonctions de surveillant de l'internat à l'École des Médecins. Art. 2. Nguyen-van-Ky, étant pour composer du soir au matin ses services à l'internat et pourtant la diminution de l'heure scolaire, il recevra, pour chaque mois, l'indemnité mensuelle de douze piastres (12$00) et les articles 48 et suivants du Règlement Général d'indemnité publique. Art. 1er. M. Thiêng, instituteur stagiaire du secondaire constructeur, N. Mie 46, en service à l'École française de Huế, est désigné pour être chargé, en plus de son
Huế, est désigné pour être chargé, en plus de son service régulier, des fonctions de surveillant d'internat à ladite école. Art. 2. M. Thiêng recevra, pour compter du jour de sa prise de service dans l'internat et pendant la durée de l'année scolaire, l'indemnité mensuelle de six piastres (6$00) prévue à l'arrêté du 15 Décembre 1928 et imputable au budget local de l'Annam. Article premier. — L'Agent stagiaire de la Sûreté de Hué en service à Hué est désigné pour continuer ses services à la Sous-Section d'Identité à Vinh. Art. 2. L'Agent de 6e classe de la Sûreté Dang-Sô en
2. L'Agent de 6e classe de la Sûreté Dang-Sô en service à Vinh est désigné pour être chargé de la Sous-Section d'Identité à Hàti nh. Art. 3. L'Agent de 6e classe de la Sûreté Pham-Huệ-Thái en service à Hà Tĩnh est désigné pour continuer ses services à la Section d'Identité à Hué. Art. 4. M. Lê Ba-Huê, célibataire, effectuant un déplacement de plus de 50 km en ligne droite, aura droit à l'indemnité de changement de résidence de vingt piastres (20$00) prévue à l'arrêté du 10 novembre 1948 modifié par celui du 22 janvier 1943 et imputable au budget local
celui du 22 janvier 1943 et imputable au budget local de l'Annam, exercice 1944. Art. 5. M. Dang-Sô, marié, père de trois enfants et effectuant un déplacement de plus de 50 km en ligne droite, aura droit à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de soixante treize piastres (73$00) prévue à l'arrêté du 10 novembre 1938 modifié par celui du 20 janvier 1943 imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1944. Art. 6. Trân-Buù-Thái, marié, père de cinq enfants et effectuant un déplacement de plus de 50 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de
50 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de quatre-vingt-trois piastres (83$00) prévue à l'arrêté du 10 novembre 1938 modifié par celui du 10 janvier 1942 et imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1944. Art. 1er. Mr Trân-Huyên, agent de 6e classe du Service local de l'Agriculture de l'Annam, en résidence à Huế, est maintenu au 2e Secteur d'Inspection agricole (5ème Division) et chargé de l'Agence agricole de Thăng Bình, en résidence dans ladite localité. Art. 2. Mr Tran-van-Huy, Chef de famille ayant un enfant à charge, aura droit,
Chef de famille ayant un enfant à charge, aura droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de soixante-quinze piastres (75$0), pour un déplacement de moins de 50 kms plus une majoration de dix piastres (10$00) prévue à l'arrêté du 16 mars 1944. Art. 3. La dépense en résultant est au chapitre 43, article 3, paragraphe 10 du budget local de l'Annam, exercice 1944. M. Nguyen-dan-Binh, Chef d'équipe principal hors classe des Travaux Publics, N° Mile 110, sera affecté à la Subdivision ordinaire de Vinh dès expiration du congé administratif qui lui a été accordé par
expiration du congé administratif qui lui a été accordé par arrêté du 31 Mai 1944. Sa résidence sera fixée par décision de l'ingénieur des Ponts & Chaussées, Chef de l'Arrondissement de Service Ordinaire du Nord-Annam. Ses solde et accessoires de solde, seront imputables au Budget Local de l'Annam. M. Bun-Chi, Secrétaire de 6e classe des Travaux Publics, en service aux bureaux de la Circulation des Travaux Publics de l'Annam, est, pour raison de service, affecté à la Subdivision des Travaux Publics de Ses solde et accessoire de solde seront imputables au Budget Local de l'Annam. M. Buu-Chi, Celibataire a droit,
au Budget Local de l'Annam. M. Buu-Chi, Celibataire a droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de Trente-cinq piastres (35$00) (déplacement et de Hue à Phan Thiêt). (Cette dépense est imputable au Budget Local de l'Annam.) Promotion 9 Novembre 1944 L'infirmier de 3e classe de l'hôpital de Vinh, M. Ngo Yen-Khanh, N° Mile 546, en service à Hué, est être susceptible d'être promu au grade d'infirmier chef de 1ère classe. Congé 25 Novembre 1944 Un congé spécial de maternité de deux mois, à solde entière de présence, avec indemnité de zone, est accordé, à compter du 1er
avec indemnité de zone, est accordé, à compter du 1er décembre 1944, à l'infirmière de 3e classe Le Thi-Tram, N° Mile 174, en service à l'hôpital de Vinh, pour en jouir dans la même localité. Article premier. Un congé de longue durée de six mois à compter du 14 Novembre 44, est accordé à l'infirmière chef de 2e classe Thai-thi-Ngoc-Trais, N° Mile 131, en service à l'hôpital de Dalat, pour en jouir à Hué. Art. 2. Pendant cette période, Mme Thai-thi-Ngoc-Trais aura droit à la solde entière et aux indemnités entières pour charges de famille. Il lui est accordé, en
entières pour charges de famille. Il lui est accordé, en outre, une indemnité complémentaire égale à la différence entre cette solde de congé et la solde d'activité, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 Octobre 1943. 28 Novembre 1944 Un congé de longue durée valable pour six mois (1ère période) est accordé à M. Cao-huu-Vinh, dessinateur de 2e classe des Travaux Publics, N° Mile 315, en service aux Bureaux de la Circulation de l'Annam à Hué, pour en jouir dans la même localité à compter de la date de sa sortie de l'hôpital principal de Hué. Article