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les nécessités de la guerre et les autorisations moyennant ce de tout autre imposition et taille. Le 28 avril 1640 sont expédiées en faveur du sieur de Mesmes les lettres de provision de la charge et capitaine du château de Mont de Marsan. Le 12 septembre 1640 sont expédiées en faveur du sieur Philippe de Loris, baron du dit lieu, des lettres de provision de la charge de gouverneur du comté de Pardiac et capitaine du château de Montlezun vacant, par le décès du sieur Jean de Lons, son père, laquelle gratification S. M. déclare lui faire à raison tant
laquelle gratification S. M. déclare lui faire à raison tant des services de ses prédécesseurs que de ceux qu'il avait particulièrement rendus aux sièges de Fontarabie, Salces et Arras. Le 1er mai 1640 maître Jean Gabriel d'Esquille est pourvu de l'office de trésorier héréditaire du domaine de Navarre. Le 28 avril 1640 maître Pierre de Salignac, avocat en parlement, est pourvu de la charge de garde-sac sur la démission du sieur Bertrandau. Le 21 mai 1639 sont expédiées les lettres portant don en faveur de la marquise d'Ambes de la justice moyenne et basse de la paroisse de Préchac. Le
justice moyenne et basse de la paroisse de Préchac. Le 18 juillet 1640 maître Jacques Puyo est pourvu de l'office de juge mage en la sénéchaussée de Bigorre. Au mois de mai du dit an le sieur d'Orteix est pourvu de l'office de conseiller du Roi trésorier triennal du comté de Foix. Le 20 juillet 1639 maître Alexandre de Violet est pourvu de l'office d'avocat du Roi en la sénéchaussée d'Orthez. Le 1er mai 1640 sont expédiées des lettres portant commission en faveur de maître Bernard de La Campagne de payeur des charges locales de la Chambre et autres droits.
payeur des charges locales de la Chambre et autres droits. Au mois de juillet 1633 est fait un édit portant création d'une sénéchaussée en la ville de Saint Palais et deux baillis à Saint Jean-Pied-de-Port. Le 20 avril 1639 est expédiée en faveur du sieur de Gassion, contrôleur des réparations de Béarn, une quittance de 750 livres pour l'hérédité et augmentation de 50 livres de gages de son office. Le 27 février 1637 maître Denis d'Estarac, docteur et avocat au Parlement de Toulouse, est pourvu de l'office de juge en la sénéchaussée d'Armagnac et Fezensac. Le 15 mars 1641 le
la sénéchaussée d'Armagnac et Fezensac. Le 15 mars 1641 le sieur de Noguès est pourvu d'un office de conseiller au Parlement de Navarre vacant par le décès du sieur de Pardies. Au mois de juillet 1640 sont expédiées des lettres de don en faveur d'Horatio Feray des biens confisqués à Jean Gelbez par arrêt de la Chambre de Castres du 1er février 1623. Le 21 avril 1639 est expédiée une quittance en faveur du sieur de Cachalon, garde du trésor, de la somme de 1850 livres à laquelle il avait été taxé pour l'hérédité de son office et 60 livres
été taxé pour l'hérédité de son office et 60 livres d'augmentation de gages. Le même jour et an est expédiée autre quittance de la somme de 100 livres en faveur du sieur Capot pour même cause. Le 23 décembre 1635 le sieur de Troisvilles, capitaine et lieutenant de la compagnie des mousquetaires à cheval, est pourvu de l'office de sénéchal et gouverneur du Mont-de-Marsan vacant par le décès du marquis de Casteinau. Le 21 avril 1639 est expédiée en faveur de Mohaix une quittance de 800 livres pour raison de l'hérédité et augmentation des gages attribués à son office de
l'hérédité et augmentation des gages attribués à son office de trésorier ancien du domaine. Le 5 mars 1653 est décernée commission à la Chambre des Comptes pour l'exécution du bail à terme général fait à M. Pierre Colom, bourgeois de Paris, du revenu des comtés de Foix, Bigorre, vicomté de Lautrec, Tursan, Marsan, Gavardan, Nébouzan, Captieux, Aspet et Barrousse, Aure, Magnoac, Nestes et Barbazan, de son royaume de Navarre et de Béarn, terres de Flandres et la forêt de La Bacque et autres contenues dans ce traité et ce pour 12 années. Le 23 novembre 1641 les conseillers et maîtres
12 années. Le 23 novembre 1641 les conseillers et maîtres en la Chambre sont confirmés au droit qu'ils avaient d'être exempts de lods et ventes à l'instar des autres Chambres des Comptes de France, par arrêt du Conseil rendu entre eux et le fermier général. Au mois de décembre 1640 est fait un édit portant don des biens de feu Gaillard de Subervie advenus au roi par droit de déshérence ou autrement en faveur du sieur Dupin. Le 24 décembre 1641 est augmenté l'appointement de M. le président de Marcà qui n'était que de 400 livres jusqu'à la somme de
qui n'était que de 400 livres jusqu'à la somme de 1,200 francs, pour par ce moyen être égal à M. le président de Gassion. Le dernier mai 1641 le sieur Armand de Noguès est pourvu d'un office d'avocat général en la Chambre, sur la démission du sieur de Noguès, conseiller de la Cour, son frère. Le 16 décembre en suivant sont expédiées les lettres de M. de La Fargue-Lugarié, de Firste de procureur général en la Chambre, sur la démission de Jacques Antoine Dufaur, sieur de Saint-Pé. De 14 décembre 1641 sont expédiées celles du sieur d'Amade sur la démission
1641 sont expédiées celles du sieur d'Amade sur la démission du sieur Du Haur, procureur général. Le 14 avril 1641 sont expédiées celles de l'office de juge de la ville de Rhodes en faveur de maître Charles de Nogaret. Au mois d'octobre 1640 sont expédiées celles de l'office de trésorier du gros et amendes de Béarn en faveur de maître Jean de Castis, vacant par la résignation du sieur d'Arras. Le 4 mai 1640 sont expédiées celles de l'office de procureur du roi en la ville et consulat de Foix en faveur de maître Jean du Cassé. Le 6 avril
en faveur de maître Jean du Cassé. Le 6 avril 1642 sont expédiées les lettres de don fait par M. de Gramont de l'habitation et de la loge de la basse-cour où demeurait Gratien Tristan en faveur de François Tristan, maître sellier. Le 27 mars 1642 est rendu arrêt au Conseil portant permission aux habitants de la ville de Lourdes de lever trois deniers, pour chacun pot de vin qui se débiterait dans l'étendue de la dite ville au lieu de 13 sous 6 deniers qu'ils avaient permission de prendre sur chaque pipe de vin, le tout pendant le temps
sur chaque pipe de vin, le tout pendant le temps et espace de six années, pour être les deniers employés à l'acquittement des dettes de la communauté. Le 15 mai 1642 sont expédiées les lettres de provision de l'office de commissaire du Roi en la Cour de parlement de Navarre en faveur de maître Henri de Tisnéss, vacant par le décès de maître Henri de Tisnès, son père. Et le 22 en suivant celles de l'office de juge de Béarn au siège de Pau en faveur de maître Jean de Tisnès. Le 17 février 1620 sont enregistrées les lettres de
Tisnès. Le 17 février 1620 sont enregistrées les lettres de confirmation de traité et office de maître de l'artillerie de Navarrenx en faveur d'Arnaud de Montregeau. Le 18 novembre 1624 sont vérifiées en faveur du sieur de Mérsins, gouverneur de la ville et château de Mont-de-Marsan, les lettres de rétablissement de ses gages de 90 livres. Le 4 septembre 1626 sont enregistrées et vérifiées en la Chambre trois divers arrêts portant établissement de la pompe qui n'avait été accordée en Béarn savoir le premier du 10 décembre 1624, le second du 4 avril 1626, et le troisième du 12 juillet
du 4 avril 1626, et le troisième du 12 juillet suivant, à la charge que le trésorier des parties casuelles serait obligé de tenir un commis résidant en cette ville pour y recevoir le droit annuel et que le lendemain après la clôture du bureau, le dit commis représenterait à la Chambre son registre pour y être visionné et paraphé. Le 11 décembre 1628 est vérifiée en la Chambre la provision obtenue par les habitants de Bagnères de prendre pendant dix ans sur chaque pot de vin qui se vendrait au dit lieu, 3 deniers tournois, au lieu de 13
au dit lieu, 3 deniers tournois, au lieu de 13 sous 6 deniers qu'il leur était possible de prendre par pipe et à la charge que les deniers en provenant ne pourraient être divertis ni appliqués ailleurs qu'à l'acquittement de leurs dettes, dont serait donné bon et indéleible compte en la forme accoutumée par les receveurs de leur ville. En avril 1630 sont vérifiées les lettres patentes et arrêts du Conseil portant don en faveur des religieux du couvent des Jacobins d'Orthez de certaine aumône qu'ils avaient accoutumé de recevoir devant la saisie générale, savoir, 50 sous. morlàas; revenant à
devant la saisie générale, savoir, 50 sous. morlàas; revenant à 7 livres 10 sous sur la baille de Castets. 42 écus et demi-petits donnés à eux par S. M. et 104 écus petits au lieu de 50 conques de froment qu'ils avaient accoutumé de percevoir. Le 3 juillet 1631 sont enregistrées les lettres de provision de l'office de notaire et greffier du domaine de Marsan en faveur de maître François Filhéucar. Le 8 mars 1632 sont enregistrées les lettres du sieur de Valliér pour l'état et charge de capitaine et garde de la forêt de Maule et pour être payé
garde de la forêt de Maule et pour être payé de ses gages, sur les amendes, par lui prêtant serment en la Chambre comme il fut le 3 mars 1633. Au mois de septembre 1633, est fait un édit portant suppression de celui des aides es élections de Navarre et Béarn et attribution à la Chambre d'assister par le moyen d'un commissaire au département des deniers des donations et impositions ordinaires du pays. Le 3 février 1634 sont enregistrées en la Chambre les lettres de commission pour le juge mage de Foix pour tenir la justice es Domains, portant attribution
de Foix pour tenir la justice es Domains, portant attribution de 300 livres de gages. Le 11 février 1634 est donné un arrêt au Conseil portant permission aux consuls de Lourdes, au comté de Bigorre, de lever et prendre 3 deniers sur chaque pot de vin qui se débiterait dans l'étendue de la ville au lieu et place de 13 sous 6 deniers qu'ils levaient sur chaque barrique de vin, où est remarquable qu'il n'est point dit qu'ils en compteraient par devant la Chambre. Le 24 janvier 1635, S. M. rétablit en faveur du sieur de Sauverré, 1000 livres pour
rétablit en faveur du sieur de Sauverré, 1000 livres pour sa pension de 1630 et 1631 à prendre sur la forêt royale de La Bacone, que la Chambre avait rayées. Au mois de mars 1635, sont confirmées par S. M. les lettres d'hérédité en faveur des officiers des monnaies de Morlaàs et de Pau, dont il leur avait déjà été fait don en juillet 1611, sans que, dans les uns ni dans les autres, il soit dit s'ils sont exempts de lever des provisions, oui ou non chacun desquels officiers a pour la confirmation desdites lettres la somme de 293
a pour la confirmation desdites lettres la somme de 293 livres 5 sous. Les habitants de Bagneres-en Bigorre ayant obtenu arrêt portant l'enregistrement de la déclaration de S. M. qui leur permettait certaine levée extraordinaire sur le vin pour six années, à la charge, suivant l'arrêt de vérification, d'en compter de 3 en 3 aussitôt par devant la Chambre, n'ayant pas néanmoins satisfait à la clause de la vérification en se présentant au bout de 3 ans, la Chambre prend arrêt sur les conclusions du procureur général par lequel le 19 décembre 1632 elle ordonne aux jurats de ladite ville
19 décembre 1632 elle ordonne aux jurats de ladite ville de se présenter à certaine tenue pour rendre le dit compte, le délai passé les condamne à l'amende de 50 livres. Le 11 janvier 1633 est pris un arrêt pareil à ce-dessus, par lequel commandement est fait aux jurats de Castelnaudary de Magnoac de venir compter à la Chambre des deniers d'octroi suivant le ressentiment de Sa Majesté. Le 12 en suivant la Chambre prend arrêt sur le fait des nommages par lequel elle casse les procédures et autres actes qui pourraient avoir été faites jusqu'à lors par le sieur
qui pourraient avoir été faites jusqu'à lors par le sieur de Gousset et ses subdélégués, concernant les hommages aveux et réconnaissances dans la vicomté de Nébouzan. Le 7 avril 1623 est pris arrêt contre les habitants de Castelnaudary Magnoac par lequel leur est enjoint d'en satisfaire au précédent à faute de ce qu'il serait pourvu sur les conclusions du procureur général qui demandait que sans plus de délai ils fussent déchus de leurs privilèges. Le 23 mai en suivant est pris arrêt contre les habitants de Bigorre en général pour raison de plusieurs levées de deniers par eux faites depuis
raison de plusieurs levées de deniers par eux faites depuis quelques années, par lequel conformément aux arrêts précédents, l'amende de 1000 livres que déjà leur avait été infligée leur est déclarée pour encourue et les contraintes requises par le procureur général leur sont octroyées, dans toute la rigueur nécessaire. Le 5 septembre en suivant la Chambre confirme par un arrêt nouveau celui qu'elle avait déjà pris contre les sieurs Du Pleix et de Lons pour les hommages et réformation de l'ancien domaine et leur fait défenses d'avoir à s'immiscer et entremettre au fait de leur prétendue commission, déclarant tout ce
entremettre au fait de leur prétendue commission, déclarant tout ce qu'ils auraient pu faire pour non avenu et de nul effet et valeur. Le 19 en suivant fut pris arrêt en la Chambre en faveur de monsieur de La Roque par lequel acte et par express commandement du Roi fut dit que ses lettres seraient enregistrées, que néanmoins son exercice serait sursis jusqu'à ce que les trésoriers généraux rendent leurs comptes à la Chambre pour les années lesquelles le dit de La Roque avait fait l'exercice en qualité de commissaire. Le 19 du mois de décembre 1633 est pris un
Le 19 du mois de décembre 1633 est pris un arrêt portant cassation des actes de département et délibération des Etats comme nulles et contraires à l'ordre de l'édit, avec défenses aux syndics d'en requérir l'exécution, au greffe des Etats de les expédier et au trésorier du pays, receveurs de la donation et consuls d'y avoir aucun égard sous les peines portées par l'édit. Le 7 janvier 1634 est pris arrêt contre les sieurs Du Pleix et de Vertamon, commissaires d'Armagnac, pour les hommages, par lequel la Chambre casse les exploits d'assignation par eux décernés leur faisant défenses de s'y
exploits d'assignation par eux décernés leur faisant défenses de s'y immiscer et est dit que le dit arrêt sera publié et adressé sur les lieux. Le 16 février 1634 arrêt est pris en la Chambre, sur la réquisition du procureur général, par lequel les hommages rendus par devant les sieurs de Vertamon et du Pleix sont déclarés pour non avenus et sans avoir égard à iceux est dit que les intéressés se présenteraient au bureau de la Chambre le 1er d'avril en suivant pour y rendre leur foi et hommage et présenter leurs aveux et dénombrement le délai passé ils
et présenter leurs aveux et dénombrement le délai passé ils sont déclarés déchus de tout droit qu'ils peuvent prendre en leurs terres et icelles remises et incorporées au domaine et enjoint au procureur général de faire publier et aùtcher l'arrêt par tout où besoin serait. Roque la quittance des parties casuelles de la somme de 1,000 livres à laquelle il avait été taxé pour son droit d'hérédité de l’office de commis général. Le 3 en suivant, est expédiée en faveur du sieur d'Arrac, celle de 250 livres à laquelle il avait été taxé pour son hérédité de l’office de receveur
avait été taxé pour son hérédité de l’office de receveur au partagé du Vic Bilh. Le 2 avril 1639 est expédiée au sieur Dupic une quittance des parties casuelles pour pareille somme à laquelle il avait été taxé pour le droit d'hérédité de son office de trésorier de Marsan. Le 2 janvier 1639 est expédiée quittance à maître Daniel d'Abbadie, receveur de la donation au partagé de Pau, de la somme de 50 livres à laquelle il avait été taxé pour son droit d'hérédité. Arrêt ayant été rendu au Conseil le 22 septembre 1635 portant que le marguillier de Saint-Palais
le 22 septembre 1635 portant que le marguillier de Saint-Palais jouirait à l'avenir de l'aumône de 31 livres 10 sous, ainsi que par le passé, S. M. expédie ensuite sa déclaration par laquelle elle ordonne le paiement annuel de la dite aumône. Le 15 avril 1639 sont expédiées des lettres patentes en faveur de M. le colonel de Gassion de certains membres du domaine appelés vulgairement péage, pontage, notariat et baillié de la ville de Salies, en conséquence d'un arrêt du Conseil portant engagement en sa faveur desdits membres, moyennant la somme de six vingt-trois mille livres ensuite duquel, par
la somme de six vingt-trois mille livres ensuite duquel, par arrêt du Conseil et le 21 juin en suivant, le sieur de Clavier, et autres fermiers dudit domaine aliéné ayant été assignés au Conseil sur le fait de la ferme par eux faite, main levée lui est octroyée des sommes consignées par lesdits fermiers en main du sieur de Capdeville par arrêt du 17 septembre suivant. Remarques sur les arrêts depuis 1632 jusqu'à 1638: Le 22 mai 1634 est pris arrêt par la Chambre portant qu'à la diligence du procureur général tous les propriétaires qui possèdent des moulins en la
général tous les propriétaires qui possèdent des moulins en la juridiction du Mont-de-Marsan seront assignés en la Chambre pour y porter tous les titres en conséquence desquels ils ont fait construire. Le même jour sont assignés par l'arrêt sur ce rendu les habitants d'Oloron à compter de la tîme de leur vin pendant trois ans, pour toute provision de délai, passé lesquels l'amende de 500 livres leur est déclarée. Le 28 avril 1634 la Chambre, sur la requête présentée par Jean Moulez, de la ville de Pau, et de l'agréation du sieur de Capdeville, le commet pour la garde des
du sieur de Capdeville, le commet pour la garde des bois de l'Ousse et de Larrôque et lui adjuge la moitié des gages appartenant au sieur de Capdeville. Le 8 mai 1636 le sieur de La Roque fut admis à faire l'exercice de sa charge de maître des Comptes et les modications apportées aux arrêts précédents furent totalement levées. Les habitants de Bigorre s'étant plaints par requête à la Chambre et ayant représenté que s'ils refusaient de comparaître pour l'assignation à eux baillée au sujet des deniers d'octroi, c'était à raison du conflit entre le Parlement de Toulouse et la
raison du conflit entre le Parlement de Toulouse et la Chambre, sur quoi ils s'étaient pourvus au Conseil pour être réglés et de ne compter qu'à un lieu demandant leur donner terme de six mois pour rendre leur compte pendant lesquels ils feraient régler la question. Arrêt est rendu le 21 mai 1636 portant que le 10 juin en suivant ils se présenteraient pour toute provision de délai, autrement exécutoire serait octroyé pour raison des peines par eux encourues en contrevenant aux arrêts précédents qui leur ordonnaient de compter, auquel arrêt il fut satisfait par le compte rendu en la
arrêt il fut satisfait par le compte rendu en la Chambre, arrêté le 19 juin 1636 cette remarque est faite au pied du registre de la main de feu maître de Bordenave, maître des Comptes. Le fermier général s'étant plaint de ce que par les conditions de son bail S. M. était obligée de faire mettre les moulins en bon état, ce qui pourtant ne se trouvait pas; la Chambre, attendu que les rivières ne pouvaient être réparées sans faire une notable dépense, qui suivant la somme prise par elle faite irait à 38,308 livres 18 sous, aurait ordonné que
faite irait à 38,308 livres 18 sous, aurait ordonné que les dits fermiers se pourvoyaient par-devant S. M. et qu'à ces fins copie des verbaux leur serait octroyée; l'arrêt est du dit jour 14 juillet 1636. En suite duquel et le 11 août 1636 ayant les habitants et communauté de Belleconne offert pour la réparation de la passe et moulin de Belleconne de fournir pendant 6 mois pour le travail et manœuvres 6 hommes par jour et 30 chênes; et ceux de Puyo qui sont tenus d'aller moudre au dit moulin quatre hommes par jour pendant les dits six mois
moulin quatre hommes par jour pendant les dits six mois et pareillement 30 chênes, la Chambre aurait pris arrêt du même jour, par lequel, ne trouvant pas son compte dans le dit offre à raison de la dépense extraordinaire qui resterait à faire et qui se trouvait très peu diminuée au moyen du dit offre; par lequel arrêt elle aurait pareillement ordonné que copies des verbaux des charpentiers et maîtres experts seraient envoyées à S. M. Le 6 octobre 1636 est pris un arrêt sur la plainte faite par le sieur de Prévost qu'il avait découvert un grand trou dans
sieur de Prévost qu'il avait découvert un grand trou dans la passe d'Orthez lequel, s'il n'était promptement fermé, il était inévitable que la passe entière allait être rivière et emportée par ce défaut, par lequel arrêt aurait été ordonné au dit de Prévost d'y faire travailler avec toute diligence et aux fermiers particuliers du moulin et vivier de fournir le prix entier de leur fermage de l'année alors courante, et au fermier général ce qui pourrait défaillir au pardessus. Le 14 avril 1636 est vérifié en faveur de M. le président de Gassion le don de 30 pieds d'arbres, tout
président de Gassion le don de 30 pieds d'arbres, tout ainsi qu'il en avait été usé auparavant en faveur de M. le premier président. Le 2 décembre 1636 est pris un arrêt portant règlement par la Chambre sur la réquisition du procureur général signé de M. le premier président, par lequel il est dit que les officiers d'iceux étant ouïs sur le bureau comme parties demeureront et parleront debout l'arrêt est signé par M. de Pont, premier président. M. le président de Pont, ayant fait en trois diverses séances une proposition pour exclure majeur de tout exercice de sa charge
proposition pour exclure majeur de tout exercice de sa charge de maître des Comptes, dans laquelle il soutenait que la Chambre l'avait reçu au mépris et préjudice des ordonnances et surtout de celle de 1627, et étant appuyé fortement par le procureur général qui, sur l'audition du sieur de La Roque sur le bureau, concluait que pour l'honneur et réputation de la compagnie, il lui fut ordonné de se défaire dans trois mois de la charge de commis et que cependant il demeurât interdit de la charge, de maître des Comptes arrêt fut pris par la dite Chambre, le 1er
Comptes arrêt fut pris par la dite Chambre, le 1er décembre 1636, signé du dit sieur président, par lequel il est ordonné au dit sieur de La Roque de rapporter dans six mois déclaration de S. M. portant suppression de la charge de commis ou provision d'icelle en faveur d'autre personne, et à faute de ce, faire pendant le susdit délai sera pourvu sur les autres fins du procureur général et cependant interdit au dit sieur de La Roque de prendre ni souffrir qu'on lui donne la dite qualité de commis en aucun acte public ni privé. Le 20 janvier
commis en aucun acte public ni privé. Le 20 janvier 1637 est pris autre arrêt par la Chambre, sur la proposition de M. le premier président, qui consistait à savoir si monsieur de La Roque, maître des Comptes, pouvait intervenir aux requêtes présentées par les fermiers particuliers afin d'obtenir rabais, le dit sieur président ayant dit être averti que le dit sieur de La Roque avait un douzième, en la ferme générale sur quoi le dit sieur de La Roque ayant été ouï il aurait déclaré s'être défait du dit 12ème et n'avoir réservé qu'une petite pension, ce qui aurait
12ème et n'avoir réservé qu'une petite pension, ce qui aurait obligé le procureur général de requérir, attendu que par les ordonnances de Sa Majesté il est défendu à ses officiers de prendre des pensions que sur ses états et en vertu de ses lettres patentes, la Chambre, nonobstant ce, aurait ordonné qu'il interviendrait. Le sieur de La Roque, maître des Comptes, ayant présenté requête de récusation contre le premier président à raison des arrêts qu'il avait lors pendants au bureau prêtes à être jugées, la Chambre prend son arrêt le 26 février 1636 portant que le dit sieur premier président