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organisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Considérant qu'il importe de mettre les nouvelles dispositions en vigueur, dès l'ouverture du prochain exercice financier ; Arrête : Article premier. — § 1er. Les dispositions du décret du 17 octobre 1899, sont applicables dans toute l'étendue de l'Afrique occidentale française à compter du 1er janvier 1900. § II. À partir de cette date, les cercles de Kayes, de Bafoulabé, de Kita, de Satadougou, de Bamako, de Segou, de Djenné, de Dinguirès, de Goumbou, de Sokoto, et de Bougouni relèveront du Gouvernement du Sénégal. § III. Les cercles de Dingueré, de
Gouvernement du Sénégal. § III. Les cercles de Dingueré, de Siguiri, de Kouroussa, de Kankan, de Kissidougou, et de Beyla, relèveront du Gouvernement de la Guinée française. § IV. Les cercles ou résidences d'Odienné, de Kong et de Bouna relèveront du Gouvernement de la Côte d'Ivoire. § V. Les cantons de Kouala ou Nebba au sud du Liptako et le territoire de Say comprenant les cantons de Djen naré, de Diougoré, de Tollmongani, et de Botou, relèveront du Gouvernement du Dahomey. § VI. Les cercles ou résidences de la circonscription dite « région Nord et Nord-Est du Soudan Français» savoir
dite « région Nord et Nord-Est du Soudan Français» savoir ceux de Tombouctou, de Sanvi, de Goundam, de Bandiagara, de Dori et de Ouahigouya ainsi que les cercles ou résidences de la circonscription dite « région Volta » ceux de San, de Ouagadougou, de Léo, de Koury, de Sikasso, de Bobo Dioulasso et de Dié bolle, formeront deux territoires militaires, relèveront du Gouverneur général et seront placés sous la direction de deux Commandants militaires. Art. 2. — Les recettes effectuées dans les régions visées ci-dessus pour le compte du service local de l'ancienne colonie du Soudan français seront respectivement attribuées
local de l'ancienne colonie du Soudan français seront respectivement attribuées à chacune des colonies intéressées, à charge par elle d'assurer le service des dépenses de police, de personnel et de matériel précédemment effectuées dans les mêmes cercles. Art. 3. — Des arrêtés ultérieurs pris après entente entre les Gouverneurs des colonies limitrophes, resteront d'une manière définitive les limites qu'il conviendra d'assigner à chaque colonie et à chaque territoire militaire suivant les circonstances des lieux et des populations. Art. 5. — Messieurs les Gouverneurs de la Guinée française, de la Côte d'Ivoire, du Dahomey et M. le Lieutenant-Gouverneur du Soudan français
d'Ivoire, du Dahomey et M. le Lieutenant-Gouverneur du Soudan français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de l'Afrique occidentale française et dans les journaux officiels particuliers des autres colonies du Gouvernement général. Fait à Kayes, le 25 décembre 1899. Le Gouverneur général, E. CHAUDRON, Gouvernement général de l'Afrique occidentale française COMMANDANT SUPÉRIEUR DES TROUPES DES TROUPES DE L'AfRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE Instructions données par le Commandant supérieur des troupes de l'Afrique occidentale française pour les commandants des troupes dans les colonies
occidentale française pour les commandants des troupes dans les colonies de la Guinée, de la Côte d'Ivoire et du Dahomey. 1. — Aux termes du décret du 17 octobre 1899, le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française est chargé de la direction politique et militaire dans l'ensemble des colonies qui constituent l'Afrique occidentale française dont les limites nouvelles sont fixées par l'article 1er du décret susvisé. 2. — L'article 3 de ce décret a institué un commandant supérieur des troupes de l'Afrique occidentale française. L'action de ce commandant supérieur s'exerce au point de vue militaire, sous la haute direction du
au point de vue militaire, sous la haute direction du Gouverneur général, sur toutes les troupes stationnées dans les colonies du Sénégal, de la Guinée, de la Côte d'Ivoire et du Dahomey. 3. — La répartition, entre les colonnes, des troupes de l’Afrique occidentale française est ordonnée par le commandant supérieur des troupes de l’Afrique occidentale française conformément aux instructions du Gouverneur général. 4. — Dans chacune des colonies de la Guinée française, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey, et dans chacun des deux territoires militaires, l’officier le plus élevé au grade ou à égalité de grade, le plus
élevé au grade ou à égalité de grade, le plus ancien dans le grade le plus élevé, remplira les fonctions de Commandant des troupes. Les troupes stationnées dans la colonie du Sénégal telle que l’a constituée le décret du 17 octobre 1892, relèvent directement du commandant supérieur des troupes de l’Afrique occidentale française. 5. — Les troupes de l’Afrique occidentale française comprennent : Les troupes régulières de toutes armes et de tout département, les troupes irrégulières, quelle que soit leur nomination, quand elles sont encadrées par des officiers ou des hommes de troupe de l'armée régulière. 6. — Les Commandants
hommes de troupe de l'armée régulière. 6. — Les Commandants des troupes, en Guinée, à la Côte d’Ivoire, au Dahomey et dans les territoires militaires, relèvent directement du Commandant supérieur des troupes de l’Afrique occidentale française. 7. — L’emplacement des troupes dans chaque colonie est fixé par le commandant supérieur des troupes de l’Afrique occidentale française, après entente avec le Gouverneur général; il ne peut y être apporté de modification hors du cas d’extrême urgence visé dans le paragraphe 9 ci-dessous qu'en exécution de ses ordres. 8. La mise en action des troupes, sauf le cas d’extrême urgence, dont il
action des troupes, sauf le cas d’extrême urgence, dont il est question au paragraphe 8 ci-après, n'appartient qu'au Commandant supérieur des troupes de l’Afrique occidentale française, lequel agit suivant les instructions qu'il reçoit du Gouverneur général de l’Afrique occidentale française. 9. — Au cas où l'intervention des forces militaires s'imposerait d’extrême urgence dans une des colonies considérées plus haut, le Gouverneur de la colonie, ou son représentant local, use de son droit légal de requérir le commandant des troupes de cette colonie ou son représentant local, en lui indiquant le but de l’action. De son côté le commandant des troupes
but de l’action. De son côté le commandant des troupes de la colonie ou son représentant local obtempère immédiatement et sans jamais s'y refuser, à la réquisition du Gouverneur de la colonie ou de son représentant; il reste seul juge des dispositions à prendre pour atteindre le but qui lui a été assigné. Il rend compte d’urgence ou fait rendre compte par la voie hiérarchique au commandant supérieur des troupes de l’Afrique occidentale française. 10. — Lorsqu’une opération militaire est jugée, par le Gouverneur général, indispensable dans une des colonies de la Guinée, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey,
de la Guinée, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey, le commandant supérieur des troupes de l’Afrique occidentale française donne, conformément aux vues du Gouverneur général, les ordres militaires d’exécution ou les instructions militaires d'ensemble destinées au commandant des troupes de cette colonie, et suivant le cas au commandant des troupes d’opérations institué spécialement. Il fait parvenir, en outre, une copie des instructions militaires d’ensemble au Gouverneur de la colonie intéressée par l’intermédiaire du Gouverneur général. 11. — Le commandant des troupes de la colonie ou suivant le cas, le commandant des troupes appelées à opérer sur le territoire de
commandant des troupes appelées à opérer sur le territoire de la colonie doit, au réçu des ordres et instructions qu’il reçoit du commandant supérieur des troupes de l’Afrique occidentale française, se concerter immédiatement avec le Gouverneur de la colonie. Le Gouverneur de la colonie donne à l'autorité militaire son concours, conformément aux instructions qu’il aura reçues, de son côté, du Gouverneur général. 12. — Le commandant des troupes de la colonie ou suivant le cas, le commandant des troupes d’opérations, institué spécialement, reste exclusivement juge des dispositions militaires qu’il adopte, étant pour l’exécution militaire de sa mission, responsable seulement vis-à-vis
étant pour l’exécution militaire de sa mission, responsable seulement vis-à-vis du commandant supérieur des troupes de l’Afrique occidentale française. 13. — Le Gouverneur de chaque colonie dispose, pour rester des différents d’ordre intérieur et assister les représentants de l’autorité civile comme d’une sorte de gendarmerie, de miliciens auxiliaires, gardes, etc., non encadrés par des officiers ou des hommes de troupe de l'armée régulière. L’autorité du Commandant des troupes de la colonie ne s'exerce sur ces éléments que quand ils sont momentanément mis à sa disposition par le Gouverneur de la colonie. En donnant aux commandants des troupes stationnées dans les
colonie. En donnant aux commandants des troupes stationnées dans les colonies de la Guinée, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey, les instructions qui précèdent, le but du commandant supérieur est de définir exactement leur situation respective dans l’ensemble des troupes de l’Afrique occidentale française : leur concours empressé, dévoué, complet de tous les instants est acquis à l’autorité civile, pour permettre à cette dernière d’achever la mise en valeur de nos possessions de l’Afrique occidentale française. Kayes, le 1er février 1900. Le colonel, commandant supérieur des Troupes de l’Afrique occidentale française. Signé : COMBES Approuvé. Kayes, le 1er février
occidentale française. Signé : COMBES Approuvé. Kayes, le 1er février 1900. Le Gouverneur général de l’Afrique occidentale française, Signé : CHAUDIÉ. ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE relatif aux services administratif et de santé des cercles de Dabikali et de Toula rattachés au gouvernement de la Côte d’Ivoire. L’INSPECTEUR GÉNÉRAL DES COLONIES, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR. Vu le décret du 10 juin 1895, instituant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française : Vu le décret du 17 octobre 1891, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française ; ensemble l’arrêté local
Gouvernement général de l’Afrique occidentale française ; ensemble l’arrêté local du 25 décembre 1891 décidant la mise en vigueur, à compter du 1er janvier 1892, des dispositions de ce décret : Sur la proposition du chef du service de Santé et du chef du service administratif ; Arrête : Art. 1er. — Les médecins charges du service médical des postes de Dabakala et Toula, relevés, à compter du 1er janvier 1892, du gouvernement de la Côte d’Ivoire. Art. 2. Le chef du service de Santé et le chef du service administratif sont chargés, chacun de ce qui le concerne, de
administratif sont chargés, chacun de ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Saint-Louis, le 20 février 1900. P. CHAUDRON. Pour le Gouverneur général. Le chef du service de Santé, Signé : KLEFFER, Le chef du service administratif, Signé : TOURNIÉ. Arrêté concédant à M. H. Domergue, négociant à Grand-Bassam, un terrain de 150 hectares sur le territoire de l'Akaplek pour exécuter des recherches minières. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Vu l'ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840 rendue applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10
rendue applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893; Vu l'arrêté du 10 septembre 1893 relatif aux concessions de la Côte d'Ivoire; Vu la demande formulée par M. H. Domergue, négociant à Grand-Bassam, d'un permis de recherches minières sur le territoire de l'Akaplek et le plan joint à la demande; Vu l'urgence et sauf ratification en Conseil d'administration; Arrête : Article 1. — L'Administration locale concède à M. H. Domergue, négociant, à Grand-Bassam, sous réserve des droits des tiers, par application de l'article 10 de l'arrêté du 10 septembre 1893 et moyennant un droit de dix centimes
10 septembre 1893 et moyennant un droit de dix centimes par hectare à verser au budget local, un terrain de cent cinquante hectares situé sur le territoire de l'Akaplek, pour y exécuter des recherches minières. La concession a la forme d'un rectangle. Le côté Nord, d'une longueur de mille mètres, commence en amont à cent mètres du village de Kouassiamonkrou, suit le cours du Comoé; le côté Sud, d'une longueur de mille mètres, parallèle au côté Nord; les côtés Est et Ouest, parallèles entre eux, ont chacun mille cinq cents mètres de longueur. Le concessionnaire devra être représenté ou faire
mètres de longueur. Le concessionnaire devra être représenté ou faire élection de domicile dans la colonie. Art. 2. — Avant de commencer tout travail de recherches dans le périmètre dont il s'agit, M. H. Domergue devra établir des points de repère, pour la délimitation de sa concession. Il sera dressé un procès-verbal détaillé de l'opération et copie en sera adressée au Gouverneur dans le plus bref délai possible, pour être annexée à la minute du présent arrêté. Art. 3. — Ce permis n'est valable que pour un an à partir de la notification du présent arrêté, mais il pourra être
de la notification du présent arrêté, mais il pourra être renouvelé pour des périodes successives d'une année moyennant paiement d'un nouveau droit de dix centimes par hectare et par an. Art. 4. -Sont applicables au présent permis les conditions générales énoncées dans l'arrêté du 10 septembre 1893, sus-visé dont le concessionnaire déclare avoir une parfaite connaissance. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Grand-Bassam, le 18 novembre 1899. ROBERDEAU. Arrêté portant 20.000 francs le maximum de l'encaisse de l'agence spéciale de Tiassalé. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Vu l'ordonnance organique du 7
Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu l'arrêté du 18 septembre 1893 organisant le service des agents spéciaux dans divers postes de la colonie; Considérant que l'encaisse de l'agence spéciale de Tiassalé est insuffisante pour subvenir aux dépenses des troupes opérant dans la région du Baoulé en même temps que celles du service local. Arrête : Art. 1. — Le maximum de l'encaisse de l'agence spéciale de Tiassalé est porté provisoirement de 10.000 à 20.000 francs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et, communiqué partout où besoin sera, inséré, publié aux Journal
et, communiqué partout où besoin sera, inséré, publié aux Journal et Bulletin officiels de la colonie, et notifié au Trésorier-payeur. Grand-Bassam, le 10 février 1900. ROBERDEAU. Décision nommant M. Maran, Chef de bureau des Secrétariats généraux, membre du Conseil d'administration. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Vu le décret du 11 octobre 1899 portant organisation du Conseil d'administration de la Côte d'Ivoire; Vu l'arrêté du 11 décembre 1899 Vu l'absence de la Colonie des chefs titulaires du service des Douanes et du service des Travaux Publics et la rentrée en France du chef de service de Santé, précédemment membre du
France du chef de service de Santé, précédemment membre du Conseil d'administration: Décide : M. Maran, chef de bureau des Secrétariats généraux, est appelé à siéger au Conseil d'administration. La présente décision sera insérée au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Grand-Bassam, le 16 février 1900. ROBERDEAU. Arrêté portant règlement définitif du compte du service local pour l'exercice 1898 et autorisant le versement à la caisse de réserve de la somme de 240.307 fr. 15. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Vu le compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1898 présenté par
des dépenses du service local pour l'exercice 1898 présenté par le Secrétaire général; Considérant, que le dit compte fait ressortir les résultats suivants : Recettes effictées du 1er janvier 1898 au 30 juin 1899. 1.771.483 38 Dépenses payées pendant la même période 1.531.176 23 D'où un excédent de recettes à la clôture de l'exercice 1898 montant à la somme de ........... 240.307 15 En vertu des articles 85, 98 et 112 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Le Conseil d'administration entendu : Arrête : Art. 1. — Est et demeure approuvé le compte des
Art. 1. — Est et demeure approuvé le compte des opérations de recettes et de dépenses du service local pour l'exercice 1898 présenté par le Secrétaire général. Art. 2. — L'excédent des recettes sur les dépenses, provenant du dit compte et s'élevant à la somme de deux cent mille francs et cinquante centimes (240.307 fr. 15) sera versé à la caisse de réserve. Le Trésorier-payeur est autorisé à effectuer ce versement sur la production des pièces justificatives. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré, publié aux Journal et Bulletin officiels de la
sera, inséré, publié aux Journal et Bulletin officiels de la colonie, et notifié au Trésorier-payeur. Grand-Bassam, le 22 février 1900. ROBERDEAU. Arrêté portant ouverture d'un crédit provisoire de 230.000 francs au chapitre 30 du Budget colonial, exercice 1899. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Vu le calcul officiel du Ministre des colonies en date du février 1900; Vu l'arrêté 6 #ÉI d'éclet {]u 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891
modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei'
À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20
Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ;
du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891
du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil d'administration entendu ; Arrête : À l'effet de 20 novembre 1882 modifié par l'art. lei' du décret du 11 mai 1891 ; Le Conseil L'administration se réserve le droit de résilier la convention en prévenant la congrégation six mois à l'avance. Dans ce cas elle
la congrégation six mois à l'avance. Dans ce cas elle est tenue, si la congrégation l'exige, de se rendre acquéreur des immeubles et du matériel des églises à un prix fixé par expert. Dans ce cas le terrain sur lequel se dresse l'église redevient la propriété de la colonie sans que le prix en soit compris dans la valeur de l'immeuble. Art. 3. — La présente convention ne sera définitive qu'après l'approbation du Gouverneur en Conseil d'administration. Fait en triple expédition à Grand-Bassam, le douze février mil neuf cent. Le Secrétaire général, CLOZEL. A. HAMARD. Préfet apostolique. Approuvé dans la
Secrétaire général, CLOZEL. A. HAMARD. Préfet apostolique. Approuvé dans la séance du Conseil d'administration de ce jour. Grand-Bassam, le 22 février 1900. Le Gouverneur, ROBERDEAU. Décision appelant M. Clozel, Secrétaire général, à se rendre en mission dans l'intérieur de la colonie. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Vu le décret du 17 octobre 1899, rattachant divers territoires du Soudan à la colonie de la Côte d'Ivoire. Décide : Art. 1. — M. Clozel, Secrétaire général du Gouvernement, est envoyé en mission dans les territoires soudanais rattachés à la Côte d'Ivoire par décret du 17 octobre 1899. Il exercera par délégation,
par décret du 17 octobre 1899. Il exercera par délégation, tant dans les anciens cercles de la colonie que dans les territoires nouveaux qu'il visitera, tous les pouvoirs du Gouverneur; solutionnera sur place toutes les questions urgentes et recueillera tous les éléments propres à préparer l'organisation définitive des territoires de Kong et de Touba. Art. 2. — MM. les Administrateurs et Officiers commandant les territoires de Bouna, Kong et Touba, indépendamment du concours qu'ils auront à fournir au Secrétaire général pour ses transports et l'exécution matérielle de son voyage, se trouveront placés sous ses ordres directs pendant toute la durée
trouveront placés sous ses ordres directs pendant toute la durée de son séjour dans les cercles qu'il administre. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Grand-Bassam, le 28 février 1900. ROBERDEAU. Arrêté fixant la indemnité journalière à allouer aux Troupes à Grand-Bassam en remplacement des vivres en nature. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Considérant qu'en raison des effectifs très restreints des militaires de passage ou en séjour à Grand-Bassam la délivrance de la ration en nature entraînerait des frais généraux qui
de la ration en nature entraînerait des frais généraux qui augmenteraient les dépenses dans des proportions considérables: Qu'il est par suite préférable de remplacer la ration en nature par une indemnité en espèces: Sur la proposition du commandant des Troupes: Arrête: Art. 1. — La ration en nature est remplacée par une indemnité en espèces pour les militaires en séjour à Grand-Bassam. Art. 2. — L'indemnité compensant les vivres est fixée à Ration européenne Quatre francs (4 fr.) Ration indigène.................... Un franc (1 fr.) Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter de ce jour, sera
qui aura son effet à compter de ce jour, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Grand-Bassam, le 7 mars 1900. ROBERDEAU. Par le Gouverneur: Le Commandant des TROUPES KONDO. Décision déléguant à M. Maran, chef de bureau de 1re classe, la signature du Gouverneur pour toutes les pièces comptables. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Vu le départ en mission dans la colonie de M. Clozel, secrétaire général; Décide: Art. 1. — M. Maran, chef de bureau de 1re classe, aura la délégation de la signature du Gouverneur pour toutes les affaires se rapportant à la comptabilité du