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et du traitement à donner à son commis. Ces frais de bureau étant fixés à 500 fr. par an, j'ai inscrit cette somme dans la 1re section du budget départemental de 1855, au sous-chapitre 14, art. 7. Le prorata qui deviendra exigible pendant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1854, sera prélevé sur les fonds libres des autres sous-chapitres de la même section. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie. Traitement du commis de l'Inspecteur d'académie. Bien que le traitement du commis de l'Inspecteur n'ait pas pour le département un caractère obligatoire, M. le Ministre ne doute pas que
un caractère obligatoire, M. le Ministre ne doute pas que le Conseil Général ne s'empresse de seconder, sur ce point, les vues du Gouvernement et n'assure le traitement de cet employé au moyen d'une allocation sur les centimes facultatifs. J'ai, en conséquence, inscrit pour cet objet au sous-chapitre 22, article 9 du même budget, un crédit de 1,200 fr. jugé nécessaire pour acquitter ce traitement. La somme de 400 fr. afférente aux quatre derniers mois de l'année courante, est comprise dans un état de virement joint au budget de 1855. Renseignements statistiques sur les écoles. Le nombre total des écoles
Renseignements statistiques sur les écoles. Le nombre total des écoles du département s'est accru de 6 seulement pendant l'année scolaire qui vient de finir. Celui des écoles publiques est resté le même ; mais il ne faut pas perdre de vue que, pendant l'année précédente, l'augmentation avait été de 86 pour les écoles de garçons, et de 54 pour les écoles de filles. Huit communes seulement sont dépourvues d'écoles. Le nombre des écoles mixtes qui était de 196 est maintenant de 204, augmentation 8. De plus, 13 écoles mixtes qui étaient dirigées par des Instituteurs ont été confiées à des
étaient dirigées par des Instituteurs ont été confiées à des Institutrices. Le nombre des Instituteurs laïques a diminué de 14, ce qui provient des nouvelles écoles mixtes dirigées par des Institutrices et d'une nouvelle école publique confiée à des membres d'une congrégation religieuse. Le nombre des enfants qui ont fréquenté les écoles n'a pas diminué, malgré la cherté des subsistances, et celui des enfants conduits aux salles d'asile ou dans des garderies a augmenté de 474. Le nombre des élèves payants a diminué de 355 dans les écoles de garçons et de 1841 dans les écoles de filles ; mais,
et de 1841 dans les écoles de filles ; mais, par contre, celui des élèves gratuits a augmenté dans la même proportion. Enfin, 11 nouvelles classes d'adultes ont été ouvertes ; ce qui en a porté le nombre à 96 qui ont été fréquentées par 1354 personnes. Ecole normale. Situation morale et intellectuelle. Dix-sept élèves-maîtres de l'école normale de Saint-Lô, qui ont fini leurs cours cette année, se sont présentés devant la Commission d'examen ; tous ont obtenu le brevet de capacité, quelques-uns même avec distinction. Ce résultat, qui s'est déjà produit plusieurs fois, notamment l'année dernière, témoigne de la
déjà produit plusieurs fois, notamment l'année dernière, témoigne de la bonne direction donnée aux études par le chef de l'établissement et du zèle éclairé des maîtres-adjoints chargés, avec lui, de l'instruction des élèves. En un mot, Messieurs, cette école continue de justifier à tous égards la réputation qu'elle s'est justement acquise, sous le rapport de l'instruction, de la moralité et du bon esprit qui l'anime. J'en ai pour garants les témoignages de M. l'Inspecteur général Ritte et du prélat distingué que nous avons à la tête de notre diocèse. Vous en trouverez vous-mêmes la preuve dans le compterendu présenté par
en trouverez vous-mêmes la preuve dans le compterendu présenté par M. le Directeur et par la Commission de surveillance, pour l'année qui vient de finir. Le prix de la bourse ou de la pension dans les écoles normales est gradué de la manière suivante, selon les classes, savoir : 1re classe 420 fr. 2e classe 360 3e classe 300 C'est ce dernier chiffre qui a été adopté pour l'école normale de Saint-Lô. Pendant longtemps il a pu suffire, parce qu'alors la durée effective des vacances était d'environ deux mois et demi, savoir : quinze jours à Pâques et près de
demi, savoir : quinze jours à Pâques et près de deux mois à la fin de l'année scolaire, et que d'ailleurs les maîtres adjoints payaient leur pension comme les élèves ; mais il n'en est plus de même depuis l'application du nouveau règlement qui a réduit à quinze jours, pour toute l'année, la durée des vacances et exonéré les maîtres-adjoints du paiement de leur pension. Le compte d'administration rendu pour 1852 présentait un excédant de dépense de 1,448 fr. 16 c. ; celui de 1853 en présente un de 2,247 fr. 66 c. Vous verrez cependant par le rapport de
fr. 66 c. Vous verrez cependant par le rapport de M. l'Ordonnateur de l'établissement et par les pièces qui l'accompagnent, que les dépenses ont été réduites au strict nécessaire, et qu'il ne serait pas possible d'aller plus loin sans compromettre la santé des élèves. Ces excédents de dépense et celui que la cherté des grains a déjà occasionné, cette année, ont absorbé les économies amassées dans des temps plus favorables. La pénurie de la caisse de l'école normale est même telle, en ce moment, que M. le Recteur a cru devoir ouvrir les vacances le 16 de ce mois, faute
devoir ouvrir les vacances le 16 de ce mois, faute de fonds pour assurer les services courants. Il est donc très urgent que des mesures soient prises pour parer à cet état de choses. Dès l'année dernière, la Commission de surveillance avait demandé que le taux de la pension fût augmenté et porté, non à 360 fr., mais à 350 fr. seulement. La question ne vous ayant pas paru suffisamment étudiée, vous avez ajourné à prononcer jusqu'à plus ample examen. La même demande a été reproduite, cette année, et soumise au Conseil académique qui, sur le rapport d'une commission prise
au Conseil académique qui, sur le rapport d'une commission prise dans son sein, a pensé qu'elle devait être favorablement accueillie. Le Conseil académique n'est arrivé à cette conclusion qu'après de nombreuses comparaisons entre l'école normale et d'autres établissements d'instruction publique du département. Il a même désiré connaître le prix de pension dans les écoles normales des départements voisins et il a pu constater, d'après des renseignements officiels, que ce prix est : À Caen, de 400 fr. À Alençon, de 400 À Evreux, de 400 À Le Mans, de 400 À Laval, de 350 À Angers, de 350 À Rennes,
À Laval, de 350 À Angers, de 350 À Rennes, de 409 Et à Napoléon-Vendée, de 400 Àinsi, Messieurs, dans aucune de ces écoles, le prix de pension n'est de 300 fr. Il ne faut pas non plus perdre de vue que, dans les lycées et collèges, les vacances sont de près de deux mois au lieu de 15 jours, et que l'internat comprend un assez grand nombre d'enfants, tandis que l'école normale ne renferme que des jeunes gens dans la force de l'âge. Je vous propose donc, Messieurs, d'admettre l'augmentation demandée, qui me paraît complètement justifiée. Traitement du Directeur
l'augmentation demandée, qui me paraît complètement justifiée. Traitement du Directeur de l'école annexe. Je vous propose également, d'accord avec le Conseil académique, d'élever de 900 fr. à 1,150 fr. le traitement du Directeur de l'école d'application annexe à l'école normale. Travaux aux bâtiments. La Commission de surveillance et M. l'Architecte renouvellent leurs demandes pour l'exécution de travaux extraordinaires aux bâtiments de l'école normale, tels que la pose d'appuis aux fenêtres du deuxième étage, l'écoulement des eaux ménagères de l'internat, la reconstruction des murs de soutènement du jardin, l'établissement d'un fourneau dans la classe de chimie et la construction d'une cheminée
dans la classe de chimie et la construction d'une cheminée dans le logement de l'un des maîtres-adjoints, etc. Ces dépenses sont évaluées à une somme de 12,000 fr. Il a été alloué à compter celle de 4,000 fr., savoir : au budget départemental de 1854, 1,600 fr., et sur les fonds de l'Etat, 2,400 fr. Je vous propose de maintenir pour 1855 la même allocation de 1,600 fr., sauf à la Commission de surveillance à faire connaître les travaux les plus urgents, qu'il y aurait lieu d'exécuter jusqu'à concurrence de cette somme et du nouveau secours qui sera sans doute
cette somme et du nouveau secours qui sera sans doute accordé sur les fonds de l'Etat. Enfin, cette Commission demande une somme de 500 fr. pour acheter ou faire construire des tonneaux, afin d'approvisionner l'école au moment où le cidre est à bon marché, et de ne pas subir les augmentations fréquentes qu'éprouve le prix de cette boisson. Cette dépense étant d'une utilité incontestable, je vous propose d'accorder le crédit demandé. Si vous accueillez ces diverses propositions, le budget des dépenses de l'instruction primaire à la charge du département pour 1855, sera établi de la manière suivante : Achat de
1855, sera établi de la manière suivante : Achat de tonneaux. IRE PARTIE. Dépenses obligatoires. • Dépenses ordinaires de l'école normale... 25,030 2° Menu des dépenses et frais d'impression de la Commission d'examen et des réunions trimestrielles des Délégués cantonnaux, 4,640 C'est ici le lieu de vous faire connaître que MM. les Délégués cantonnaux ont demandé à prendre à leur charge personnelle les menus frais de leurs réunions, et que M. le Ministre de l'instruction publique et des cultes les a autorisés à employer en achat de livres pour les élèves indigents la somme qui leur est allouée chaque année
élèves indigents la somme qui leur est allouée chaque année pour menues dépenses. 3° Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales 65,957.20 Mais vous le savez, Messieurs, cette somme ne suffit pas pour solder ces dépenses, et l'État se trouve obligé de fournir chaque année un supplément qui a été de 32,252 fr. 95 c. pour 4853 et qui paraît devoir s'élever à 50,632 fr. 43 c. pour 4855. 92,627.20 Dépenses non acquittées des années antérieures, suivant le tableau détaillé joint au budget 1,332.21 Ces dépenses représentent, pour la plus grande partie, le montant de subventions dues à plusieurs
plus grande partie, le montant de subventions dues à plusieurs communes, pour solder le traitement de leurs instituteurs pendant les années écoulées, et qui n'ont pu être mandatées en temps utile, faute de justifications suffisantes. TOTAL Budget départemental de l'instruction primaire pour 1855, — 98 — égal au montant des ressources affectées à ces dépenses, savoir : Restant libre sur les 2 centimes spéciaux de 4853 9 47 Produit présumé des mêmes centimes pour 1855 93,949.94 Total égal 93,959.41 IIe PARTIE. Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit des centimes facultatifs de la 2e section du budget. Aucun prélèvement
centimes facultatifs de la 2e section du budget. Aucun prélèvement ne sera fait sur le produit de ces centimes pour l'année 1855; mais il reste disponible un léger boni de 14 fr. 43 c. provenant de 1853, et que je me propose de réunir au crédit porté à la 3e partie du budget pour secours aux communes pour construction ou réparation d'édifices d'école, ci 44 43 IIIe PARTIE. Dépenses auxquelles il doit être pourvu au moyen de l'imposition extraordinaire de 510es de centime, autorisée par la loi du 28 avril dernier, pour l'année 1856. Ces dépenses, sont les mêmes qu'au
dernier, pour l'année 1856. Ces dépenses, sont les mêmes qu'au budget de 4854; elles s'élèvent à la somme de 23,487 fr. 48 c, comme le produit de cette imposition. Imposition -extraordinaire pour 1856. La situation financière du département exigeant la continuation de cette imposition pour 1856, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'en renouveler le vote dès à présent, afin que la loi qui doit autoriser le recouvrement puisse être rendue l'année prochaine. École normale. Achat du mobilier en 1854. M. le Ministre de l'instruction publique a alloué dans le budget de l'exercice courant (3e partie, art. 3), un crédit
budget de l'exercice courant (3e partie, art. 3), un crédit de 500 fr. destiné à l'achat d'objets mobiliers pour l'école normale. D'après votre délibération prise sur ma proposition, vous avez entendu accorder cette somme au Directeur à titre d'indemnité des frais que devait nécessiter son installation dans le nouveau logement qu'il occupe maintenant. Ce vote — 99 — avait été imposé par la pensée de ne pas constituer à ce fonctionnaire de droits à un mobilier personnel aux frais du département, que vous supposiez ne pas lui avoir été accordé. J'ai fait rechercher ce qui s'était passé à l'époque de
J'ai fait rechercher ce qui s'était passé à l'époque de la translation de l'école dans ses nouveaux bâtiments et j'ai vu dans les procès-verbaux de vos délibérations (année 1847, page 196), que le Conseil Général avait entendu donner à l'école normale de Saint-Lô un mobilier semblable à celui de l'école de Caen, dont l'inventaire avait été communiqué par M. le Recteur, et avait servi de base à la fixation d'un devis conçu dans le même sens. Or, cet inventaire que j'ai réclamé, et dont un extrait sera mis sous vos yeux, contient un chapitre intitulé Logement de M. le Directeur.
yeux, contient un chapitre intitulé Logement de M. le Directeur. Dans cet état des choses, il m'a paru contraire aux intérêts du département de mandater cette somme de 500 fr. au nom de M. Valette, directeur, qui l'aurait employée à son profit personnel. Du reste, ce fonctionnaire l'a lui-même compris ainsi, puisqu'il vient de me faire parvenir les mémoires en due forme de la dépense. Si vous partagez cette opinion, je ferai payer directement les fournisseurs, et les objets achetés demeureront la propriété du département. La Commission de surveillance de l'école normale demande que le programme des études soit révisé,
l'école normale demande que le programme des études soit révisé, afin de permettre de commencer dès la seconde année des cours l'enseignement des parties dites facultatives ou accessoires. Dans l'état actuel, ces parties sont réservées pour la troisième année qu'elles surchargent considérablement. Il en résulte d'ailleurs que les élèves de cette dernière année qui sont envoyés en intérim, ne peuvent que difficilement obtenir le brevet pour ces parties, dont les communes peuvent cependant exiger l'enseignement dans leurs écoles publiques. Je pense, Messieurs, que vous émettrez un avis favorable. Modification du programme des études. Je vous propose également de renouveler le
programme des études. Je vous propose également de renouveler le vœu que le traitement des Institutrices soit fixé à 300 fr. au moins, et que le Gouvernement applique à ces écoles les mesures prescrites pour les écoles de garçons et pour les écoles mixtes en ce qui concerne la désignation des élèves gratuits, la fixation du taux de la rétribution scolaire et le recouvrement de cette rétribution par les Percepteurs. Ces mesures seraient d'autant plus utiles que, d'après les instructions données pour l'exécution de la loi du 9 juin 1853, la rétribution scolaire, dans les écoles de filles, n'étant pas
la rétribution scolaire, dans les écoles de filles, n'étant pas officiellement constatée, ne donne pas lieu à la retenue, et ne doit pas entrer comme élément dans la liquidation de la retraite des Institutrices, qui sera uniquement basée sur les émoluments qu'elles reçoivent Traitement des Institutrices. 100 — des communes. Or, comme souvent ces émoluments sont de 50 fr. par an et même au-dessous, il en résulterait que la retraite serait à peu près illusoire pour ces filles pauvres et vertueuses qui se trouveraient sans moyens d'existence dans leur vieillesse. Hommage à M. le Recteur. Je ne terminerai pas cet
Hommage à M. le Recteur. Je ne terminerai pas cet exposé de la situation du service de l'instruction primaire sans payer à M. l'abbé Paimblant, notre recteur départemental, le tribut d'estime et de regrets que mérite son administration si sage et si conciliante. Vous connaissez, Messieurs, cet honorable fonctionnaire, son dévouement consciencieux et son zèle éclairé pour la prospérité des importants services qui lui sont confiés. Aussi vous voudrez, je n'en doute pas, vous réunir à moi pour lui exprimer nos sentiments communs de gratitude, au moment où il va cesser ses fonctions. Commune de Saint-Pierre-Eglise. Saint-Pierre-Eglise. Secours pour la
cesser ses fonctions. Commune de Saint-Pierre-Eglise. Saint-Pierre-Eglise. Secours pour la construction d'un chariot. L'année dernière, vous avez ajourné à statuer sur la demande formée par la commune de Saint-Pierre-Eglise à l'effet d'obtenir un secours de 300 fr. pour la construction d'un chariot destiné au transport de ses pompes à incendie, jusqu'à ce que cette commune ait justifié de la possession d'un chariot propre à ce transport. Cette justification est maintenant faite. Il résulte, en effet, d'une délibération prise le 13 de ce mois, par le Conseil Municipal, que la commune a fait construire un chariot pouvant contenir huit hommes, une
a fait construire un chariot pouvant contenir huit hommes, une pompe et ses accessoires. Mais cette délibération ne m'étant parvenue que depuis l'ouverture de votre session, je vous propose d'émettre seulement un vote de principe, par suite duquel je comprendrai la commune de Saint-Pierre-Eglise dans le budget de 1856, à moins que, par suite des modifications apportées au projet de budget de 1855, vous ne trouviez le moyen d'y introduire cette allocation. Saint-Lô, le 24 août 1854 Le Préfet de la Manche, ED. DUGUÉ. SUITE DONNÉE AUX VOTES PAGE. 26. Le Conseil Général émet un avis contraire à la demande
Le Conseil Général émet un avis contraire à la demande de distraction formée par la section de Saint-Pierre-du-Tronchet. P. 30. Le Conseil persiste, avec instance, dans le vœu de la suppression du droit de sortie sur les œufs. P. 31. Renouvellement du vœu relatif au rétablissement de l'école des mousses de Cherbourg. P. 31. Vœu pour la construction d'un fanal à la pointe d'Agon. P. 32. Vœu pour la réglementation des assurances en matière d'incendie. P. 32. Vœu pour l'augmentation du fonds d'abonnement des sous-préfectures. Cette demande a été rejetée par décision ministérielle du 4e février 1854. Transmis à M.
par décision ministérielle du 4e février 1854. Transmis à M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Rejeté de nouveau par une décision ministérielle du 20 janvier 1855. Les travaux sont en cours d'exécution. Transmis à M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Transmis à M. le Ministre de l'intérieur, le 9 mars 1855. Par dépêche du 27 du même mois, Son Excellence a fait connaître qu'elle avait fait prendre note de ce vœu, et qu'elle aura soin de se le faire représenter en temps opportun. P. 36. Le Conseil émet l'avis qu'une
en temps opportun. P. 36. Le Conseil émet l'avis qu'une foire soit établie à Isigny, le 12 mars de chaque année. P. 38. Le Conseil Général émet l'avis que la chasse du gibier de passage soit permise en tous temps sur le rivage de la mer. P. 39. Vœu pour que l'ouverture de la chasse n'ait pas lieu avant le 15 septembre, P. 39. Vœu pour que les billets de la Banque de France soient reçus comme numéraire dans toutes les caisses de l'Etat. P. 40. Vœu pour la simplification des formalités prescrites en matière de ventes judiciaires et de
des formalités prescrites en matière de ventes judiciaires et de procédures d'ordre. P. 42. Renouvellement du vœu relatif aux travaux de défense de l'anse Saint-Martin. P. 43. Le Conseil autorise la vente des bâtiments départementaux servant de caserne de gendarmerie à Carentan. P. 48. Renouvelément du vœu relatif à la suppression des frais d'escorte en matière d'octroi, à l'ouverture permanente des bureaux et à la libre circulation des bestiaux. M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, a fait connaître, par dépêche du 8 juillet 1855, que l'affaire était soumise au Conseil d'Etat. Cette permission a été
l'affaire était soumise au Conseil d'Etat. Cette permission a été donnée par arrêté préfectoral du 8 février 1855, suivant l'autorisation donnée par M. le Ministre de l'intérieur, le 16 janvier précédent. Le Préfet s'est conformé, pour 1855, au vœu exprimé. Transmis à M. le Ministre des finances. Transmis à M. le Ministre de la justice. Une procédure d'expropriation se poursuit à Cherbourg, pour l'acquisition des terrains nécessaires. Les travaux sont en cours d'exécution. Transmis à M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Transmis à M. le Ministre de l'intérieur, le 9 mars 1855. Par dépêche du
Ministre de l'intérieur, le 9 mars 1855. Par dépêche du 27 du même mois, Son Excellence a fait connaître qu'elle avait fait prendre note de ce vœu, et qu'elle aura soin de se le faire représenter en temps opportun. La suppression des frais d'escorte est consentie par toutes les villes ayant des octrois, de sorte qu'elle doit être considérée comme accomplie. Mais l'ouverture constante des bureaux pendant la nuit imposerait à ces villes des dépenses assez considérables, sans utilité réelle. Il suffirait que les bureaux d'octroi fussent P. 52. Vœu pour que les Percepteurs soient autorisés à vendre du papier
pour que les Percepteurs soient autorisés à vendre du papier au timbre de 1 fr. 25 c. P. 55. Avis favorable à une nouvelle délimitation entre les communes de Saint-Gilles et d'Hébécrevon. P. 56. Vœu concernant la continuation des études relatives à la pisciculture. P. 57. Le Conseil manifeste l'espérance que la subvention accordée en 1853, pour les travaux de l'école normale, se reproduira en 1854. P. 62. Le Conseil Général, sans discuter ni recommander tous les moyens proposés par sa Commission des voies de communication pour arriver à la meilleure réparation des chemins ruraux, appelle l'attention du Gouvernement sur
meilleure réparation des chemins ruraux, appelle l'attention du Gouvernement sur une lacune de la loi, et admet le principe que tous les propriétaires riverains et intéressés peuvent être contraints de contribuer à l'entretien d'un chemin rural. P. 67. Le Conseil vote le classement comme route départementale des chemins vicinaux de grande communication n° 40, de Saint-Pierre-Eglise à Aouverts. Ainsi, à toutes les époques où des convois de bestiaux circulent pour se rendre aux foires ou marchés qui ont lieu dans chaque contrée. On s'occupe de faire modifier dans ce sens les règlements d'octroi, suivant les instructions données par M. le
les règlements d'octroi, suivant les instructions données par M. le Directeur Général des contributions indirectes. Transmis à M. le Ministre des finances. Cette nouvelle délimitation a été opérée par la loi du 20 juin dernier. Les études se sont continuées; un rapport spécial fera connaître au Conseil Général l'état actuel de la question. Le département a obtenu, en 1855, une subvention de 2,500 fr. égal à celle qui lui avait été accordée en 4853. Transmis à M. le Ministre de l'intérieur. Ce classement a été opéré par décret du 22 mars 4853. — 404 — branches à Brecey, et n°
mars 4853. — 404 — branches à Brecey, et n° 18, partie comprise entre Brecey et Sourdeval. P. 69. Voeu pour l'élévation à 300,000 fr. du crédit d'entretien des routes impériales. P. 69. Voeu pour la reconstruction du pont de Souldés. P. 70. Voeu pour l'amélioration de la rampe pavée de Montebourg, route impériale n° 43. P. 70. Voeu pour l'amélioration de la chaussée d'empierrement de la même route, entre Montebourg et Valognes. P. 70. Voeu pour le macadamisage de la route impériale n° 171, à Périers, avec trottoirs. P. 71. Recommandation des travaux urgents du pont de Saint-Lô, route
71. Recommandation des travaux urgents du pont de Saint-Lô, route impériale n° 172. P. 71. Voeu pour l'élargissement de la rue Torteron, à Saint-Lô. P. 71. Renouvellement du voeu relatif au rechargement des empierrements de 4853 n'a été que de 26,000 fr., c'est-à-dire inférieur de 9,000 fr. à celui de 4858. Le projet est soumis à M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Ce travail, d'une grande urgence, va être commencé sur les fonds d'entretien de 4853. Il n'a été alloué aucun crédit pour ce travail, dont le projet a été approuvé le 23 novembre 4858.