jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
139, trois fois; 52, quatre fois; 28, cinq fois; 14, six fois; 7, sept fois; 2, huit fois; 5, neuf fois. Comme les autres années, les récidivistes se répartissent d'une manière très inégale entre les divers départements. C'est dans les 7 départements suivants qu'il y a eu le plus de condamnés en état de récidive : M0NArchY CONt. — LOUIS-PHILIPPE 1". — 15 DÉCEMBRE 1858, 757 Rhône, 41 récidivistes sur 100 accusés; les Nord, 36 sur 100; les Roussillon, 55; la Côte-d'Or, 51; la Loire, les Ardennes et la Seine, 50. Dans les 14 départements dont les noms suivent, le
50. Dans les 14 départements dont les noms suivent, le nombre des récidivistes a été comparativement peu considérable : l'Indre, 5 récidivistes sur 100 accusés; la Corrèze, 4; la Corse et la Vendée, 3; les Basses-Alpes, 6; le Lot, Vaucluse et les Landes, 7; les Hautes-Pyrénées, 8; le Gers et la Haute-Vienne, 9; la Haute-Saône, les Pyrénées-Orientales et l'Ariège, 10. La proportion dans les autres départements est entre ces deux extrêmes. Pour les accusés en récidive, en général, la proportion des acquittés a été de 16 sur 100; elle était de 19 sur 100 en 1855. Pour les forçats libérés
de 19 sur 100 en 1855. Pour les forçats libérés en récidive, cette proportion a été de 9 sur 100; pour les réclusionnaires libérés, de 12 1/2 sur 100; pour les libérés de peines correctionnelles, de 17 sur 100. J'ai fait ressortir plus haut le nombre des crimes contre les personnes comparativement aux crimes contre les propriétés, et j'ai trouvé que sur 100 accusés, pris en général, 29 avaient été poursuivis pour crimes contre les personnes, 71 pour crimes contre les propriétés. Or, les accusés qui ont déjà été condamnés commettent dans une proportion encore moindre des crimes contre les
commettent dans une proportion encore moindre des crimes contre les personnes, et se rendent coupables de plus d'attentats contre les propriétés. Ainsi, sur 100 accusés en récidive, 14 seulement ont été poursuivis pour des crimes contre les personnes, tandis que 86 l'étaient pour des crimes contre les propriétés. Le vol a été, comme les années précédentes, le crime le plus fréquemment imputé aux récidivistes; sur les 1,486 accusés en récidive, 1,085 (79 sur 100) étaient traduits devant les Cours d'assises pour vol; cette proportion était moindre en 1855. J'ai fait remarqué plus haut à Votre Majesté, en analysant la première
remarqué plus haut à Votre Majesté, en analysant la première partie du compte, que, pour les accusés en général, la proportion des illiterés était de 59 sur 100. Pour les accusés en récidive, cette proportion est de 62. Comme dans les années précédentes, la proportion des accusés sachant lire et écrire a été plus forte parmi les forçats et les réclusionnaires libérés, que parmi ceux qui n'avaient subi que des peines correctionnelles. Sur le nombre des prévenus jugés en 1856 par les tribunaux de police correctionnelle, il y a eu 8,196 récidivistes (les tableaux relèvent 9,550 récidives, certains prévenus ayant
8,196 récidivistes (les tableaux relèvent 9,550 récidives, certains prévenus ayant été jugés 2, 5, 4 et 5 fois, en 1856). Le nombre des prévenus en récidive, comparé à celui des prévenus de délits communs poursuivis à la requête du ministère public (et ce sont les seuls dont les précédents peuvent être consultés), est dans la proportion de 15 centièmes, comme en 1855. 1,107 des prévenus en récidive avaient antérieurement subi des peines infamantes, savoir: 625 les travaux forcés; 4821 la réclusion; 8,423 n'avaient subi que des peines correctionnelles. 5,025, c'est-à-dire un peu plus que la moitié, n'avaient été précédemment condamnés
un peu plus que la moitié, n'avaient été précédemment condamnés qu'une seule fois: 4,305 l'avaient été de 2 à 10 fois. Il y a eu moins d'acquittés parmi les prévenus en récidive que parmi les prévenus qui étaient jugés pour la première fois. Ainsi, j'ai fait remarqué plus haut à Votre Majesté que, pour les prévenus jugés à la requête du ministère public pris ensemble, il y a eu 20 acquittés sur 100, pour ceux de ces mêmes prévenus qui étaient en récidive, la proportion des acquittés n'a été que de 7 sur 100. 1,637 femmes se trouvaient au nombre
de 7 sur 100. 1,637 femmes se trouvaient au nombre des prévenus en récidive; c'est 17 sur 100. Cette proportion est de 19 sur 100 pour tous les prévenus en général. Comme les années précédentes, la proportion des prévenus en récidive varie beaucoup d'un département à l'autre; c'est le tribunal de police correctionnelle du département de la Seine qui en a jugé le plus (26 sur 100); après ce département, ceux dans lesquels il a été jugé le plus de prévenus en état de récidive renferment des villes manufacturières ou populeuses. Le vol est toujours le délit le plus fréquemment
populeuses. Le vol est toujours le délit le plus fréquemment imputé aux prévenus en récidive. En 1850, le tiers de ces prévenus était poursuivi pour vol; un autre tiers pour infraction de ban, vagabondage ou mendicité; le reste pour diverses espèces de délits, dont le plus nombreux était celui de coups et blessures. Les douze derniers tableaux de la 3e partie du compte sont destinés à faire apprécier l'effet sur les condamnés du régime des bagnes et des prisons. Ils contiennent tous les condamnés libérés, de 1852 à 1856 inclusivement, des bagnes et des maisons centrales, et ils font connaître,
des bagnes et des maisons centrales, et ils font connaître, pour chacun de ces établissements, combien il y a eu de récidives pendant ces cinq années. Ils apprennent dans quelle situation se trouvaient, à leur sortie des bagnes ou des maisons centrales, ceux des libérés qui ont été repris depuis, sous le rapport de la durée de la détention qu'ils avaient subie, du montant de la masse qui leur avait été remise, et du degré d'instruction qu'ils possédaient. Ils indiquent aussi combien de fois ils ont été poursuivis et jugés de nouveau depuis leur libération, quels délits ont motivé ces
de nouveau depuis leur libération, quels délits ont motivé ces nouvelles poursuites, et quel en a été le résultat. De 1852 à 1856 inclusivement, il est sorti des trois bagnes de Brest, de Toulon et de Brest, 3,308 condamnés: 1,181 en est sorti 23,80 753 MONARCHY COST. — LOUIS-PHILIPPE 1". — 15 DÉCEMBRE 1858. des maisons centrales. Sur les 3,598 condamnés sortis des bagnes, 646 ont été poursuivis et jugés de nouveau pendant les cinq années; c'est 19 sur 100. Sur les 23,807 libérés des maisons centrales, 5,488 ont été poursuivis et jugés de nouveau pendant le même laps de
poursuivis et jugés de nouveau pendant le même laps de temps; c'est 21 sur 100. La différence en faveur des bagnes est d'autant plus remarquable, que la population des maisons centrales renferme des femmes, qui tombent en récidive bien moins fréquemment que les hommes, et que dès lors cette population devrait offrir moins de chances à la récidive que celle des bagnes. La proportion des récidives aux libérations diffère encore bien plus de bagne à bagne, et de maison centrale à maison centrale, qu'elle ne diffère des bagnes aux maisons centrales. Ainsi, parmi les libérés de Brest et de Rochefort,
centrales. Ainsi, parmi les libérés de Brest et de Rochefort, le rapport est de 14 récidives sur 100 libérés, tandis qu'à Toulon on en compte 25 sur 100, un tiers de plus. Parmi les maisons centrales, celles de Poissy et de Melun présentent toujours le chiffre proportionnel de récidives le plus élevé ; c'est pour la première de ces deux maisons 41 sur 100, et pour la deuxième, 32 pour 100, pendant la période des cinq années. Les maisons centrales de Cadillac et de Montpellier, qui ne renferment que des femmes, ne présentent au contraire que 11 et 9 récidives
femmes, ne présentent au contraire que 11 et 9 récidives sur 100 libérations pendant le même laps de temps. C'est parmi les libérés des bagnes, comme il a été remarqué ci-dessus, que les récidives sont moins fréquentes, et elles le sont d'autant moins que le séjour au bagne a été plus long. Pour les libérés des bagnes de 1852 à 1855, la proportion des récidives a été de 19 sur 100. Cette proportion a été de 20 sur 100 parmi ceux des libérés qui avaient subi cinq ans et moins de travaux forcés, et de 18 sur 100 seulement parmi
de travaux forcés, et de 18 sur 100 seulement parmi ceux qui avaient subi plus de cinq ans de cette peine; elle est bien moins forte encore parmi les libérés des bagnes de Brest et de Rochefort, dans lesquels se subissent les peines d'une longue durée, il est vrai que la différence des crimes pour lesquels avaient été primitivement condamnés les libérés doit être pour quelque chose dans ce résultat, car les bagnes de Brest et de Rochefort renferment beaucoup plus de condamnés pour crimes contre les personnes que celui de Toulon; et on conçoit que les récidives soient moins
de Toulon; et on conçoit que les récidives soient moins fréquentes parmi ceux-ci, que parmi les condamnés pour crimes contre les propriétés. En ce qui concerne les condamnés libérés des maisons centrales, il y a eu aussi moins de récidives proportionnellement parmi les libérés de plus de deux ans de détention, que parmi ceux qui avaient subi moins de deux ans. Si nous recherchons quelle a été, sur le moral des condamnés, l'influence de l'instruction qu'ils avaient eue en entrant en prison et celle qu'ils ont pu y acquérir, on constate chaque année ce résultat, que les récidives sont toujours
constate chaque année ce résultat, que les récidives sont toujours plus fréquentes parmi ceux des condamnés qui savaient lire ou écrire, que parmi ceux qui étaient illettrés. Parmi les libérés des bagnes repris depuis leur sortie, 409 ou 65 sur 100 n'ont été jugés de nouveau qu'une seule fois; 120 ou 19 sur 100 l'ont été deux fois; 631 ou 18 sur 100, trois fois et plus. Sur les 5,490 libérés des maisons centrales qui ont été repris, 5,915 ou 71 sur 100 n'ont été jugés de nouveau qu'une fois; 941 ou 11 sur 100 l'ont été deux fois; 634
941 ou 11 sur 100 l'ont été deux fois; 634 ou 12 sur 100 trois fois. Ces résultats prouvent que les libérés des bagnes tombent moins fréquemment en récidive que ceux des maisons centrales; mais ils établissent aussi que les forçats libérés qui sont traduits de nouveau devant les tribunaux y reviennent ensuite plus souvent que les autres libérés. Ce fait s'explique par cette circonstance que tous les forçats étant sous la surveillance de la haute police, tandis que les détenus des maisons centrales n'y sont soumis qu'en partie, les infractions de bande sont plus fréquentes chez les premiers, et
infractions de bande sont plus fréquentes chez les premiers, et souvent des poursuites contre le même individu. Pour les forçats libérés, comme pour les libérés des maisons centrales, le vol est toujours l'infraction la plus commune, mais cette infraction est plus fréquemment accompagnée de circonstances aggravantes lui donnant le caractère de crime de la part des forçats libérés, que de la part des détenus sortant des maisons centrales. Aussi la répression est toujours plus sévère à l'égard des forçats libérés; et tandis que, sur 100 forçats libérés repris, 31 sont condamnés à des peines infamantes, 55 à des peines correctionnelles
condamnés à des peines infamantes, 55 à des peines correctionnelles et 4 acquittés, ces proportions sont, pour les libérés des maisons centrales, de 13 condamnés à des peines infamantes, de 51 à des peines correctionnelles, et de 4 acquittés. Pour la plupart des libérés, soit des bagnes, soit des maisons centrales, l'infraction au ban de surveillance est un délit suivi presque immédiatement d'autres plus graves. En effet, 490, après avoir été condamnés une ou plusieurs fois pour avoir rompu leur ban, se sont rendus coupables de vols qui ont ouvert de nouvelles poursuites. Deux tableaux suffisent pour faire connaître les
de nouvelles poursuites. Deux tableaux suffisent pour faire connaître les travaux des tribunaux de simple police, qui ont une grande importance, mais ne comportent pas de longs développements. Les tribunaux de simple police ont rendu, en 1856, 128,282 jugements, où figuraient 168,284 inculpés : c'est 15,142 jugements et 17,824 inculpés de plus qu'en 1835. 120,867 jugements ont été rendus sur les poursuites du ministère public, et 7,415 la requête des parties civiles. Parmi les inculpés, 25,196 ont été acquittés, c'est-à-dire 14 sur 100 ; 138,202 ont été condamnés à l'amende; 3,998 à l'emprisonnement; à l'égard de 886 inculpés, les tribunaux
3,998 à l'emprisonnement; à l'égard de 886 inculpés, les tribunaux de police se sont déclarés irresponsables. Le nombre des jugements rendus par le tribunal de simple police de la Seine est de 51,394, le cinquième du total de tout le royaume; en 1835, il n'avait jugé que 18,258 affaires. La cinquième partie du compte renferme tous les documents nécessaires pour faire connaître à Votre Majesté la marche qu'ont suivie les affaires criminelles, et la mettre à même d'apprécier les travaux des officiers du ministère public et des tribunaux. Pendant l'année 1856, 129,854 plaintes, dénonciations ou procès-verbaux, ont appelé l'attention des
1856, 129,854 plaintes, dénonciations ou procès-verbaux, ont appelé l'attention des officiers du parquet. Dans le nombre ne sont pas comprises les 72,285 contraventions en matière fiscale qui ont été jugées à la requête des administrations financières, ni les contraventions jugées par les tribunaux de simple police. 51,178 procès-verbaux ont été dressés par les gendarmes, 50,214 par les commissaires de police, 24,353 par les maires et les adjoints, 9,900 par les juges de paix, 5,803 par les gardes champêtres; 9,858 plaintes ou procès-verbaux ont été remis directement au procureur du roi ou au juge d'instruction; dans 10,075 affaires, les parties lésées
ou au juge d'instruction; dans 10,075 affaires, les parties lésées ont saisi elles-mêmes la juridiction correctionnelle; dans 4,554 autres, le ministère public a agi soit sur la notoriété publique, soit provoqué de toute autre manière; 937 étaient restées entre les mains des officiers du ministère public, de l'année précédente, sans qu'aucune résolution eût été prise à leur égard. Des 129,854 affaires, dont le ministère public a eu à s'occuper, il en a communiqué 49,288, les plus graves, aux juges d'instruction, pour qu'il fût procédé à une information; 32,958 ont été portées directement à l'audience: 22,885 par le ministère public, 10,075
portées directement à l'audience: 22,885 par le ministère public, 10,075 par les parties lésées; 5,572 n'étaient pas de la compétence des Cours d'assises ni des tribunaux de police correctionnelle; 863 n'avaient pas encore été l'objet d'une détermination au 31 décembre 1836; et enfin 45,151 (c'est-à-dire un tiers) avaient été classées comme ne devant pas donner lieu à des poursuites, soit parce que les dénonciations n'étaient pas fondées, que les faits ne constituaient pas d'actions répréhensibles aux yeux de la loi, que les auteurs ne pouvaient être découverts, etc. À ces 45,151 affaires laissées sans poursuites par le ministère public seul,
45,151 affaires laissées sans poursuites par le ministère public seul, sous sa responsabilité personnelle, il en faut ajouter 17,875, qui ont été terminées par des ordonnances ou des arrêts de non lieu des chambres du conseil et d'accusation, et l'on obtient un total de 61,028 affaires, qui n'ont eu aucun résultat: c'est presque la moitié. Si l'on ajoutait encore 1,568 accusations déférées aux Cours d'assises, et qui ont été suivies de déclarations négatives de la part du jury, et environ 15,577 préventions en matière de délits communs, que les tribunaux de police correctionnelle ont déclarées mal fondées, on obtiendrait la
de police correctionnelle ont déclarées mal fondées, on obtiendrait la proportion de 59 plaintes ou dénonciations sur 100 restées sans résultat. Les chambres du conseil des tribunaux de première instance ont statué sur 48,611 affaires: elles en ont renvoyé 6,243 devant les chambres de mise en accusation; elles ont déclaré qu'il n'y avait lieu à suivre pour 17,478; et, quant aux autres, elles en ont saisi en grande partie la juridiction correctionnelle. Les chambres des mises en accusation des Cours royales ont connu de 6,560 affaires; 5,707 ont été renvoyées aux assises; dans 610, les chambres des mises en accusation
aux assises; dans 610, les chambres des mises en accusation ont déclaré qu'il n'y avait lieu à suivre. Trois tableaux font connaître la nature des affaires à l'égard desquelles les poursuites ont dû être abandonnées, et les motifs de cet abandon. La proportion de celles pour lesquelles il a été motivé sur ce que les auteurs des infractions n'ont pu être connus, est d'environ 20 sur cent ou un cinquième, il importe que les affaires soient promptement suivies, et qu'elles obtiennent la solution la plus rapide. La liberté des citoyens souffre de la lenteur des procédures, et les preuves dépérissent
souffre de la lenteur des procédures, et les preuves dépérissent lorsque l'instruction languit, et que les tribunaux ne sont point assez vite saisis des infractions sur lesquelles ils doivent statuer. Votre Majesté verra avec satisfaction que la marche de la justice criminelle en France a été aussi prompte qu'elle a pu le permettre le respect qu'on doit à des garanties données à la société et aux inculpés eux-mêmes, et le temps nécessaire pour recueillir les preuves. Pour 92 sur cent des affaires qui ont été soumises aux chambres du conseil, elles ont statué dans les trois mois; en 1855, la
elles ont statué dans les trois mois; en 1855, la proportion avait été de 95 sur cent. 66 sur cent des affaires portées aux chambres des mises en accusation ont été décidées dans le même laps de temps à partir de la plainte; en 1855, la proportion était 67 sur cent. Les Cours d'assises ont jugé 67 affaires sur cent dans les six premiers mois du crime, et 9 accusés sur cent seulement ont été détenus préventivement plus de six mois; les rapports étaient les mêmes en 1833. Les tribunaux correctionnels ont jugé 93 affaires sur cent dans les trois
correctionnels ont jugé 93 affaires sur cent dans les trois premiers mois du délit (en 1833, la proportion était de 92); 86 appels sur cent ont été jugés dans les deux mois à partir du 5e jour où ils ont été formés. Enfin, un dixième seulement des condamnés à l'emprisonnement a été écroué après le troisième mois de la condamnation. INDIVIDUS DÉTENUS. Moins de 2, 3, 6 mois. Renvoyés des poursuites par les chambres du conseil. 8,215 1,891 1,035 130 109 10,830 par les chambres d'accusation. 192 270 130 61 18 6,31 Acquittés par les tribunaux correctionnels 1,786 793 207
18 6,31 Acquittés par les tribunaux correctionnels 1,786 793 207 78 32 2,845 Acquittés ou absous par les cours d'assises 317 111 607 85 274 2,030 TOTAL. 10,502 3,351 1,386 1,25a 075 18,635 94 fonctionnaires publics ont été inculpés à raison de leurs fonctions, et l'autorisation de les poursuivre a été demandée tant aux administrations publiques desquelles ils dépendaient qu'au conseil d'Etat. Cette autorisation a été refusée pour 46, et accordée pour 48. A l'égard de 50 de ces derniers, les poursuites n'ont produit aucun résultat; 17 ont été condamnés: 1 à la réclusion, 11 à l'emprisonnement et 5 à
1 à la réclusion, 11 à l'emprisonnement et 5 à l'amende. Le 48e n'est pas encore jugé. Les listes générales du jury dressées, en 1855, pour le service de l'année 1856, comprenaient 204,855 citoyens ; 1,761 de plus que celles de l'année précédente. Il faut retrancher de ce total, premièrement, 1,101 électeurs faisant double emploi, parce qu'ils ont été inscrits, et dans le département où ils avaient leur domicile politique, et dans celui où était leur domicile réel ; deuxièmement, 4,847 qui avaient moins de trente ans : il reste 198,907 jurés ; 1,975 de plus qu'en 1855. Ces jurés
198,907 jurés ; 1,975 de plus qu'en 1855. Ces jurés sont inscrits sur les listes aux titres suivants : électeurs, 180,063 ; fonctionnaires publics nommés par le roi à des fonctions gratuites, 712 ; officiers en retraite jouissant d'une pension de 1,200 fr. au moins, 4,696 ; docteurs et licenciés des différentes facultés, membres et correspondants de l'Institut et autres sociétés savantes, 8,064 ; notaires, 4,418 ; plus imposés après les électeurs appelés pour compléter le nombre de 800 dans quelques départements, 934. Le chiffre des plus imposés après les électeurs a diminué progressivement depuis 1835 ; il était de
électeurs a diminué progressivement depuis 1835 ; il était de 1,156 en 1853 ; il s'est abaissé à 934 en 1856. C'est encore, cette année, dans la Corse, que le cens est descendu le plus bas ; cependant il s'est arrêté à 92 fr. 18 c, tandis qu'en 1855, il avait fallu descendre à 69 fr. 75 c. Les autres départements dans lesquels il a fallu recourir aux plus imposés, sont les Basses-Alpes, les Hautes-Alpes, la Lozère et les Hautes-Pyrénées. Les Cours d'assises ont eu 579 sessions tant ordinaires qu'extraordinaires, dont la durée a été de 5,909 jours, et qui
dont la durée a été de 5,909 jours, et qui ont exigé la convocation de 15,081 jurés : 12,820 se sont présentés pour remplir leurs fonctions. 182 étaient décédés au moment de la convocation ; 7 ont été condamnés à l'amende pour n'avoir pas comparu, et n'avoir produit aucun motif légitime d'excuse ; 2,071 ont fait admettre leurs excuses par les Cours d'assises ; 48,264 témoins ont été appelés et entendus devant ces Cours ; c'est à peu près 9 pour chaque affaire. La Cour de cassation (section criminelle) a été saisie, en 1856, de 1,370 pourvois ou demandes en
été saisie, en 1856, de 1,370 pourvois ou demandes en règlement de jugements formés, 516 par le ministère public, 1,054 par les autres parties intéressées ; c'est 156 de moins qu'en 1855. Elle a rendu 1,315 arrêts, dont 283 de cassation, 805 de rejet, et 225 de non-lieu à statuer. Elle a, en outre, accueilli 50 demandes de règlement de juges ou de renvoi d'un tribunal à l'autre pour cause de suspicion légitime, et rejeté 5 demandes de cette espèce. 659 de ces arrêts sont intervenus en matière criminelle proprement dite, 596 en matière correctionnelle, 158 en matière de simple
dite, 596 en matière correctionnelle, 158 en matière de simple police, 120 sur des questions relatives à la discipline de la garde nationale, et 55 ont statué sur des demandes de règlement de juges ou de renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique. Sur les 5,981 arrêts contradictoires ou par contumace rendus, en 1856, par les Cours d'assises du royaume, 657 ont été déférés à la Cour de cassation : c'est 11 sur 100 ; en 1855, la proportion était de 13 sur 100 ; elle a été toujours diminuant depuis 1829.
sur 100 ; elle a été toujours diminuant depuis 1829. Sur les 657 arrêts déférés à la Cour de cassation, 70 seulement ont été cassés. Dans 26 affaires concernant 29 accusés, la Cour de cassation, annulant la déclaration du premier jury, a renvoyé devant une autre Cour d'assises pour être statué sur l'accusation. Dans 10 autres affaires intéressant 12 accusés, elle a laissé subsister les déclarations du jury, et a cassé seulement les décisions des Cours, en ordonnant la mise en liberté sans renvoi de quelques accusés, en envoyant les autres devant une autre Cour pour l'application de la loi.
autres devant une autre Cour pour l'application de la loi. Dans 12 affaires, elle a cassé les arrêts dans l'intérêt de la loi seulement ; dans 22 autres, enfin, elle n'a annulé que quelques dispositions accessoires des arrêts. Par suite de la cassation des 36 premiers arrêts, le sort d'un seul accusé a été aggravé ; celui de 9 est resté le même ; 20 ont été condamnés à des peines inférieures à celles portées au premier arrêt ; 10 ont été acquittés ou absous ; 5 sont morts avant que la seconde Cour d'assises ait eu le temps de