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la nuit, les noms de rues de la capitale ; « Considérant que l'erreur vient d'avoir admis comme principe la solution de facilité qui consiste à apposer les plaques indicatrices sur la façade des immeubles ; « Considérant qu'il serait nettement préférable d'avoir une signalisation indépendante, assurée par des plaques fixées sur des poteaux ou des réverbères d'angle, beaucoup plus visibles et plus aisées à entretenir ; « Considérant par ailleurs qu'il y a lieu également de prévoir une meilleure indication des numéros des immeubles ; « Sur la proposition de M. Pierre Benoist, « Délibère : « M. le
de M. Pierre Benoist, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à étudier la possibilité : « 1° De remplacer progressivement toutes les plaques de rues actuellement apposées sur des immeubles, par des plaques fixées sur des poteaux d'angle ou sur des réverbères, s'il en existe aux endroits voulus; « 2° De poursuivre, en attendant, l'abaissement à 2 m 50 du sol de toutes les plaques actuelles ; « 3° D'indiquer, sur chaque réverbère, le numéro de l'immeuble situé à la même hauteur. » Je crois sincèrement, Mesdames, Messieurs, que si nous arrivions à améliorer
crois sincèrement, Mesdames, Messieurs, que si nous arrivions à améliorer d'une façon ou d'une autre cette situation, nous rendrions service, non seulement aux Parisiens, mais à tous nos visiteurs, et tous vous en sauraient gré. (Applaudissements) M. le Président. — La parole est à M. Demeure. M. Demeure. — J'ai simplement deux mots à dire. Le 2 juin, le groupe communiste a déposé une proposition demandant à M. le Préfet de la Seine de mettre en application l'arrêté datant du 17 mars 1939 et concernant l'abaissement des plaques à 2 mètres ou 2 m 50 du sol. Car les conducteurs
mètres ou 2 m 50 du sol. Car les conducteurs éprouvent en circulant de grandes difficultés à lire les noms des rues et les numéros d'immeubles qui sont souvent encastrés entre deux saillies et invisibles à l'œil du passant. Je regrette que cette proposition ne fasse pas aujourd'hui l'objet d'un rapport. Le Conseil général a eu à en délibérer; la disposition prise par lui devrait donner satisfaction aux usagers et inciter M. le Préfet de la Seine à prendre toutes dispositions utiles. M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de
M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — La question posée mérite évidemment une étude approfondie des services techniques et de l'Administration, et je vous demanderai de vouloir bien, à cet effet, entendre M. le Directeur général des services techniques dans ses explications. M. le Président. La parole est à M. le Directeur général des services techniques. M. le Directeur général des services techniques. — Mesdames, Messieurs, étant donné l'ordre du jour très chargé de cette fin de session, je serai très bref sur cette question qui, déjà, a préoccupé vivement votre Assemblée avant la
question qui, déjà, a préoccupé vivement votre Assemblée avant la guerre. Aussi, à la suite des études qui furent faites, le Préfet de la Seine prit, en mars 1939, un arrêté relatif à la fois aux plaques de noms de rues et à celles des numéros d'immeubles, arrêté toujours en vigueur. Ce texte est particulièrement précis. Il indique que les plaques de noms de rues doivent être placées entre 2 mètres et 2 m 50 du sol, comme viennent de le demander M. Pierre Benoist et M. Demeure. Mais cette disposition ne s'applique, obligatoirement, qu'aux maisons en construction ou en
disposition ne s'applique, obligatoirement, qu'aux maisons en construction ou en voie de réparation importante. Pour les autres immeubles, l'arrêté en question ne donne pas à l'Administration la possibilité d'exiger l'abaissement à 2 m 50. M. Demeuré. — Un grand nombre de magasins procèdent à la réfection de leur devanture, souvent en matériaux durs. Or l'Administration n'en profite pas pour faire apposer les plaques à la hauteur décidée par l'arrêté préfectoral ! Pourtant, du moment où il y a transformation, il apparaît souhaitable que l'Administration assure l'application des mesures qu'elle a décidées. Aucune transformation de devanture ne devrait être opérée sans
décidées. Aucune transformation de devanture ne devrait être opérée sans qu'automatiquement les numéros d'immeubles et, s'il y a lieu, la plaque de rue soient ramenés à la hauteur réglementaire prévue. M. le Directeur général des services techniques. — Une discussion peut naître sur l'application de l'arrêté en ce qui concerne les grosses réparations. Lorsqu'il s'agit d'une transformation importante, le doute n'est pas possible mais s'il s'agit d'une réparation, d'une réfection plus ou moins légère, il n'est pas possible d'appliquer l'arrêté dans toute sa rigueur. Quoi qu'il en soit, l'Administration a déjà procédé à cette opération pour environ 7.000 à 8.000
déjà procédé à cette opération pour environ 7.000 à 8.000 plaques de rues. M. Pierre Benoist. — Précisément, c'est ce que je voulais vous dire : du moment que vous l'avez déjà fait pour 7.000 plaques, vous pourriez continuer l'opération. M. le Directeur général des services techniques. — Si nous nous sommes arrêtés, c'est parce que, précisément, nous rencontrions des difficultés. M. Pierre Benoist. — Oui. mais pas partout ! M. le Directeur général des services techniques. — Mais si, nous en avons rencontré partout. Nous appliquons l'arrêté chaque fois que nous le pouvons. Ce n'est qu'au moment des transformations
que nous le pouvons. Ce n'est qu'au moment des transformations que je viens d'indiquer que nous pouvons être amenés à l'appliquer ou alors il faudrait à l'arrêté en question une force exécutoire qu'il n'a pas à l'heure actuelle, compte tenu du décret en vertu duquel cet arrêté a été pris. Soyez convaincus que le service intéressé abaissera les plaques de noms de rues chaque fois que cela sera possible. Par ailleurs, en ce qui concerne la proposition de M. Pierre Benoist, relative à l'utilisation des poteaux spéciaux, je suis obligé d'attirer l'attention de l'Assemblée sur le fait qu'il y a
d'attirer l'attention de l'Assemblée sur le fait qu'il y a en perspective une dépense, non seulement de premier établissement, que tout à l'heure on évaluait, suivant les procédés envisagés, de 700 à 900 millions, mais également une dépense annuelle d'exploitation. Il s'agit non seulement de mettre des plaques de noms de rues sur les poteaux, mais également de les éclairer... M. Pierre Benoist. — Pas plus que les plaques actuelles ! M. le Directeur général des services techniques. — Je crois cependant que si nous faisons l'effort de placer les plaques de noms de rues sur des poteaux spéciaux, il
plaques de noms de rues sur des poteaux spéciaux, il serait opportun d'obtenir toute l'efficacité nécessaire en les éclairant. Si l'on peut réaliser l'éclairage avec une peinture phosphorescente permettant de réaliser ce résultat sans dépense d'exploitation, j'en serais naturellement très heureux, mais, en attendant que ce résultat ait été obtenu, je suis obligé de dire que l'éclairage de ces plaques placées sur des poteaux représentera une dépense d'exploitation non négligeable. Le meilleur est peut-être, et je crois que vous en avez parlé, de placer des plaques qui, le cas échéant, pourraient être éclairées par réflexion par l'éclairage même des candélabres,
pourraient être éclairées par réflexion par l'éclairage même des candélabres, supprimant ainsi la dépense d'exploitation correspondante. Quoi qu'il en soit, sans m'attarder sur ce point, je puis vous dire que l'Administration étudiera avec le plus grand soin les suggestions de M. Pierre Benoist et M. Demeure. En ce qui concerne les numéros d'immeuble, l'arrêté de 1939 prévoit des dispositions obligatoires, mais ne s'appliquant toujours qu'aux immeubles en construction ou en grosses réparations. Ici également l'Administration fait appliquer cet arrêté. Elle a d'ailleurs déjà étudié la pose d'indications analogues sur certains candélabres qui portent ainsi le numéro de l'immeuble qui se
candélabres qui portent ainsi le numéro de l'immeuble qui se trouve en face. Une telle réalisation est déjà faite, si je ne me trompe, sur une partie du boulevard Saint-Germain. M. Demeure. — A quelle hauteur pensez-vous, Monsieur le Directeur général, qu'il faudra installer ces plaques sur les poteaux afin qu'elles soient visibles ? M. le Directeur général des services techniques. — Si nous employons, comme il est prévu, des poteaux d'angle de 2 mètres à 2 m 50, ce sera 2 m 50 au-dessus du sol que se trouveront à la fois le nom de la rue et les
à la fois le nom de la rue et les numéros des immeubles correspondants. M. Demeure. — Mais pour qu'un chauffeur voie votre plaque, à quelle hauteur faudrait-il qu'elle soit par rapport au sol ? M. Lafay. — Tout dépend de la hauteur de son siège ! M. le Directeur général des services techniques. — En tout cas, l'Administration étudiera, comme vous l'avez demandé, l'utilisation de ces divers procédés et, par une communication à la prochaine session, vous indiquera les dépenses correspondantes et les possibilités que la technique permet aujourd'hui de réaliser. M. le Président. — La parole est à
de réaliser. M. le Président. — La parole est à M. Pierre Benoist. M. Pierre Benoist. — Je voudrais d'un mot seulement remercier M. le Directeur général de nous avoir donné ces explications et de vouloir bien prendre en considération le projet de délibération que j'ai déposé. J'ajouterai que, du moment qu'on a déjà abaissé 7.000 plaques sur 35.000, on pourrait tout de même essayer de poursuivre cet effort ; il n'est pas absolument impossible de le continuer, et cela donnera déjà un premier résultat. Quant aux numéros des immeubles, s'ils étaient, comme je l'ai proposé, reproduits sur les réverbères,
s'ils étaient, comme je l'ai proposé, reproduits sur les réverbères, ce serait également une amélioration sensible. M. le Président. — Mes chers collègues, je suis saisi d'un projet de délibération déposé par M. Pierre Benoist. Je vous propose de le renvoyer à la 3e Commission. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé à la 3e Commission. 10. — Avis favorable à la fixation à 14.000 du nombre maximum de voitures de place de 2e classe à mettre en exploitation. M. le Président. — La parole est à M. Demeure. M. Demeure, au nom de la 2e Commission. — Messieurs et
Demeure, au nom de la 2e Commission. — Messieurs et Mesdames, votre 2e Commission a eu à examiner un mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine vous propose soit d’instituer le régime de la liberté complète pour la mise en exploitation de voitures de place de 2e classe, soit d’en fixer le nombre maximum à 14.000. Je dois rappeler ici qu’à la suite d’un vote de notre Assemblée, M. le Ministre du Travail, à la date du 3 décembre 1949, a fixé le nombre maximum des voitures de place de 2e classe à 10.000. Comme on a donné
place de 2e classe à 10.000. Comme on a donné à certains titulaires de numéros de voitures existant au 2 septembre 1939 la possibilité de marquer leurs voitures, et qu’on a prévu que, si une catégorie dépassait le nombre de numéros qui lui revenait sur la base de 10.000, les autres s’aligneraient en pourcentage sur celle-ci, nous pourrions avoir présentement 11.200 ou 11.300 voitures en service, si les numéros susceptibles d’être employés étaient mis à la disposition des loueurs ou des petits propriétaires de taxis. Or, actuellement, 9.500 voitures seulement circulent. Leur nombre est insuffisant pour satisfaire la clientèle. L’Administration
circulent. Leur nombre est insuffisant pour satisfaire la clientèle. L’Administration s’appuie précisément, pour nous demander de porter le chiffre des taxis de 10.000 à 14.000, sur le mécontentement exprimé par certains usagers et par certains ministères. Or, votre 2e Commission a pensé que, si M. le Préfet de Seine prenait les mesures nécessaires pour que les 11.200 ou 11.300 voitures susceptibles d’être marquées circulent effectivement, la question ne se poserait pas. Je dois dire d’ailleurs que le mémoire qui nous est soumis reflète une appréhension de l’Administration qui est en difficulté vis-à-vis de certains loueurs. Cet état de choses est
difficulté vis-à-vis de certains loueurs. Cet état de choses est la conséquence de la position incertaine qu’elle a adoptée à leur égard, en sorte qu’après nous avoir présenté des propositions qui n’étaient pas conformes à l’arrêté ministériel du 31 décembre 1938, elle se trouve maintenant attaquée et essaie de se dégager en libérant au maximum la marque des voitures de façon à ne plus être menacée de demandes de dommages et intérêts de la part des intéressés. Elle le fait aux dépens d’une corporation dont tous les représentants unanimement — qu’il s’agisse des grosses compagnies, des petits loueurs, des petits
qu’il s’agisse des grosses compagnies, des petits loueurs, des petits propriétaires ou des salariés — se sont prononcés contre sa proposition. C’est pourquoi, au nom de votre 2e Commission, je vous demande de passer à l’ordre du jour sur ce mémoire préfectoral. M. Moscovitch. — Je ne suis pas inscrit sur la question, Monsieur le Président, mais je demande la parole pour justifier mon vote de tout à l’heure. M. le Président. — La parole est à M. Moscovitch. M. Moscovitch. — Je rappelle, mes chers collègues, qu’au moment où nous sommes arrivés à l’Hôtel de Ville nous avions été
nous sommes arrivés à l’Hôtel de Ville nous avions été élus sur un programme de liberté. Nous étions contre le dirigisme. Or aujourd’hui, si nous suivions M. Demeure, il s’agirait de limiter une activité et de donner un privilège à une catégorie de citoyens, ce privilège allant nettement à l’encontre des intérêts de la communauté. Je m’explique : les chauffeurs de taxi ont obtenu des promesses du Gouvernement, notamment en ce qui concerne la détaxe de l’essence et la diminution de leurs charges fiscales. Or toutes ces promesses n’ont pas été tenues. Je dois dire que mes amis et moi
été tenues. Je dois dire que mes amis et moi sommes partisans d’accorder la détaxe sur l’essence aux chauffeurs de taxi car elle leur était accordée avant la guerre, et il n’y a aucune raison pour que cet état de choses soit changé. Mais il n’en est pas moins vrai que la circulation à Paris devient difficile. Il n’y a pas assez de taxis. S’il y en avait suffisamment, beaucoup de gens abandonneraient leurs voitures et utiliseraient des taxis pour se déplacer dans Paris, ce qui augmenterait le nombre de clients susceptibles de prendre ces véhicules dans la journée, même
clients susceptibles de prendre ces véhicules dans la journée, même en dehors des heures de pointe. Il est incontestable, par ailleurs, que la qualité des voitures qui circulent dans Paris est nettement en-dessous de celle des voitures circulant dans d’autres capitales de l’Europe ou du monde. Sur ce plan, Paris se doit d’avoir des voitures propres et convenables, et surtout d’en avoir à toute heure. C’est la raison pour laquelle nous voterons le projet de l’Administration, portant augmentation du nombre des taxis jusqu’à 14.000. M. Prangey. — C’était le nombre d’avant guerre ? M. Moscovitch. — Effectivement. M. le Président.
d’avant guerre ? M. Moscovitch. — Effectivement. M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Je vous demande d’entendre M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. M. le Président. — La parole est à M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. — Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je voudrais préciser tout de suite à M. Demeure que si l’Administration a présenté ce mémoire tendant à porter à 14.000, voire à permettre la marque illimitée des voitures de
14.000, voire à permettre la marque illimitée des voitures de 2e classe, ce n’est pas du tout en raison d’apprehensions qu’elle éprouverait à l’égard de certains conflits qui peuvent exister ou même qui sont susceptibles de s’aggraver entre elle et certains loueurs. Je dois d’ailleurs faire observer qu’elle a introduit un autre mémoire concernant une de ces questions, celle de l’affaire Catherine, au sujet de laquelle vous avez déjà été appelés à vous prononcer. Si l’Administration présente aujourd’hui ce mémoire, c’est, comme l’a souligné M. Demeure — et sur ce point je lui donne entièrement raison — à cause des
point je lui donne entièrement raison — à cause des difficultés qu’elle a éprouvées pour appliquer la limitation à 10.000 du nombre des voitures de place que vous aviez votée à votre dernière session et également en raison du nombre assez considérable de plaintes fondées qui lui sont adressées au sujet du régime du taxi à Paris. J’ai sous les yeux une lettre du représentant général des services du tourisme français aux Etats-Unis et au Canada, qui émet des doléances sur le régime du taxi à Paris, en indiquant que les voyageurs arrivant dans les gares ne trouvent pas de
les voyageurs arrivant dans les gares ne trouvent pas de taxis. le Préfet de la Seine a reçu tout récemment, le 2 juillet, une lettre d'un conseiller général de province lui signalant qu'à son avis le régime des taxis à Paris est particulièrement scandaleux en ce sens qu'on ne peut trouver de voitures dans les gares, ni sur certains emplacements dans le centre de la Capitale. J'ai également copie d'une lettre adressée à M. le Préfet de police par le Touring-Club de Paris, j'ai des extraits de presse étrangère. Je ne vous en infligerai pas la lecture. Il n'est pas
ne vous en infligerai pas la lecture. Il n'est pas douteux que le nombre des taxis est insuffisant. Pour s'en rendre compte, il n'est que de se rendre dans une gare à l'arrivée d'un rapide ou d'un grand express, on s'aperçoit que les clients se disputent les voitures. Je sais bien, Monsieur Demeure, que vous avez donné des explications à la commission professionnelle au sujet de cette pénurie de taxis dans les gares, mais je ne crois pas que cette situation — notamment en ce qui concerne la gare du Nord et la gare de l'Est — soit, comme vous
Nord et la gare de l'Est — soit, comme vous le prétendez, imputable à la police. J'ai assisté à l'arrivée d'un grand express, samedi ; or j'ai vu qu'il est venu, en tout et pour tout, cinq taxis devant la gare. Encore ne sont-ils arrivés là que parce qu'ils amenaient des voyageurs. Ils ont fait l'enjeu d'une véritable bataille. Il faut croire aussi qu'à l'étranger et en Angleterre, notamment, on se plaint du régime des taxis à Paris puisque, tout récemment, le journal « Libération » a donné la photo d'un taxi de Londres venu à Paris après avoir traversé
d'un taxi de Londres venu à Paris après avoir traversé la Manche en avion ! Je pense que l'augmentation du nombre des voitures à 14.000 au minimum sera de nature, non seulement à améliorer la situation actuelle, mais également à créer entre les entreprises une certaine émulation les poussant à rénover leur matériel. J'estime d'ailleurs que les véritables bénéficiaires de l'opération seront les artisans du taxi. À l'heure actuelle, l'Administration est saisie de 3.000 demandes de numéros émanant de candidats qui sont, pour la plupart, employés comme salariés dans des entreprises et qui aspirent à marquer pour leur propre compte
entreprises et qui aspirent à marquer pour leur propre compte une voiture. Cela constituerait une amélioration pour ces hommes qui, au lieu d'être employés comme salariés, seraient établis à leur compte, c'est-à-dire indépendants. Le bénéfice de l'exploitation leur serait alors réservé. Dans l'intérêt du tourisme parisien — je me réfère encore aux plaintes des étrangers — je crois qu'il est utile d'augmenter le nombre de voitures en circulation et de permettre à l'Administration de marquer très rapidement un nombre de voitures tel qu'on puisse arriver au moins au chiffre de 14.000 (M. Paul Faber, l'un des vice-présidents, remplace M. Pierre
14.000 (M. Paul Faber, l'un des vice-présidents, remplace M. Pierre de Gaulle au fauteuil de la présidence) M. Moscovitch. — Je voudrais vous demander combien de demandes vous avez reçues de gens qui désirent marquer des voitures-taxis ? M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. — Je viens de vous dire que nous étions saisis de 3.000 demandes d'artisans. Nous avons en outre à peu près 100 demandes de loueurs portant sur un ensemble d'environ 1.700 voitures. M. Moscovitch. — Combien de recommandations avez-vous reçues de membres de cette Assemblée ou de parlementaires pour appuyer de telles demandes ?
Assemblée ou de parlementaires pour appuyer de telles demandes ? M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. — Il n'est pas d'usage que l'Administration fasse état des recommandations... M. Watelet. — Une question seulement, Monsieur le Directeur : je voulais vous demander s'il est exact que les loueurs ont déjà actuellement en circulation un contingent de voitures supérieur à celui qu'ils sont autorisés ? M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. — Si l'on se réfère au pourcentage auquel ils ont droit dans le cadre de la limitation à 10.000, il est exact que les loueurs ont d'ores
à 10.000, il est exact que les loueurs ont d'ores et déjà dépassé leur contingent, même compte non tenu des voitures réquisitionnées pour lesquelles les droits sont réservés. J'ai d'ailleurs le nombre exact des voitures actuellement marquées ; je peux vous l'indiquer si vous le désirez. En ce qui concerne le nombre de recommandations, j'en demande pardon à M. Moscovitch, mais je ne les ai pas comptées... Toutefois, je puis dire que j'en ai des listes assez longues... M. Moscovitch. — C'est tout ce que je voulais savoir. M. le Président. — La parole est à M. Pierre Benoist. M.
Président. — La parole est à M. Pierre Benoist. M. Pierre Benoist. — Pour une fois, je ne serai pas d'accord avec mon collègue Moscovitch. Bien que — et j'en suis d'ailleurs très fier — je sois un partisan décidé de la liberté dans tous les secteurs où elle peut être établie, je suis bien obligé d'admettre que la liberté — nous sommes tous d'accord sur ce point — s'arrête là où l'intérêt général est réellement en jeu, là où elle est susceptible de le léser ou le brimer. Or j'estime qu'en l'occurrence ce serait le cas. Ceux de nos
j'estime qu'en l'occurrence ce serait le cas. Ceux de nos collègues qui sont partisans d'adopter les conclusions du mémoire préfectoral ne sont peut-être pas très informés de la question. J'ai pris contact pour ma part, à la Commission mixte du taxi, avec tous les organismes syndicaux de la corporation, quelle que soit leur nuance, quel que soit leur but, quels que soient leurs intérêts ; et tous, aussi bien les patrons que les artisans, aussi bien les chauffeurs que les loueurs, tous ont été d'accord pour reconnaître que ce serait une erreur que d'augmenter le nombre des taxis autorisés à
une erreur que d'augmenter le nombre des taxis autorisés à circuler dans Paris. En effet, la limitation théorique à 10.000 ne correspond pas, en réalité, à une limitation rigoureuse à ce chiffre du nombre de voitures en circulation. En appliquant le règlement tel qu'il est, on arriverait au moins à 11.000 voitures ; et si l'on n'y est pas encore arrivé, c'est pour diverses raisons qu'on vous a exposées, et surtout parce que l'on manque de chauffeurs de taxi. C'est là un point sur lequel on n'a pas assez insisté tout à l'heure ; mais actuellement il y a 6
tout à l'heure ; mais actuellement il y a 6 % des voitures qui restent dans les garages parce que les loueurs ou les compagnies ne trouvent pas de chauffeurs. Et ils ne trouvent pas de chauffeurs parce qu'on ne fait pas passer les examens de chauffeurs de taxi avec la rapidité voulue. Il y a 1.500 candidats qui demandent à passer les examens. Je reconnais volontiers que tous ne sont pas capables d'être reçus, mais si on procédait plus rapidement à ces examens, on trouverait tout de même aisément 400 ou 500 chauffeurs qui, immédiatement, pourraient rouler. Et il