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licenciés pour cause de suppression d'emploi, dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 novembre 1908 concernant le licenciement des agents indigènes commissionnés. Ils seront repris, de préférence à tous autres candidats, s'ils en font la demande, en qualité de gardiens de caisse de 3e classe, en ce qui concerne les sonneurs auxiliaires de 3e classe et de gardiens de caisse de 5e classe, en ce qui concerne les sonneurs auxiliaires de 4e classe. Les sonneurs ou gardiens de caisse auxiliaires de 3e et de 4e classes ayant plus de 4 ans de services seront versés d'office dans les nouveaux
4 ans de services seront versés d'office dans les nouveaux cadres, les sonneurs auxiliaires de 4e classe en qualité de gardiens de caisse de 5e classe et les sonneurs de 3e classe en qualité de gardiens de caisse de 3e classe. Ces derniers continueront néanmoins, à titre exceptionnel et transitoire, à recevoir leur ancienne solde jusqu'à leur promotion à la classe supérieure. Les uns et les autres auront, comme les sonneurs ou gardiens de caisse titulaires et les sonneurs ou gardiens de caisse auxiliaires de 1re et de 2e classes, la faculté de mandater leur admission dans le cadre des
la faculté de mandater leur admission dans le cadre des secrétaires, où ils seront admis, le cas échéant, après examen, ainsi qu'il est prévu au paragraphe 1er du présent article, avec le grade correspondant à leur traitement actuel. Art. 19. Sont abrogées toutes dispositions antérieures présentes à celles du présent arrêté et notamment l'arrêté du 21 décembre 1906. 20, Le directeur général des Finances et de la Comptabilité et le trésorier général de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 février 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général et Gouverneur
février 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général et Gouverneur de 1re classe des colonies, gouverneur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. Le trésorier général de l'Indochine, SACOMANT. TABLEAU A Personnel des commis et secrétaires indigènes de la Trésorerie de l'Indochine —~ â nï t. j s 1 s 5 « ; s" .--g. 5 s 5 g. H § t M l%« w 'C. « « = s t:';-C. Il A DES CLASSES *.2 £ Sa W S m if.. gi a) p W =
Sa W S m if.. gi a) p W = sg-SJ2 3 0 Q U m ° U JS-S c WT3 Q) C ..::-Co.,., .;;..Commis indigène. 1re classe 1.300$» 2° cat.B_ 0$?!! 2e classe 1 000 3 ans 0 60 Secrétaire principal.., 1re classe 840 » 2e cat. C 0 50 2e classe 780 3 ans 0 nO Secrétaire 1re classe 720 3 ans 0 5 2e classe 660 2 ans 0 40 3e classe 600 2 ans 3* rat. 0 40 4e classe 550 2 ans 0 l 5e classe 500 2 ans 0 3 6e classe 450 2
classe 500 2 ans 0 3 6e classe 450 2 ans — 0 30 I Secrétaire auxiliaire. 1re classe 100 '2 ans 4e cat. 0 2e classe 350 1 an.. 0 20 3e classe 300 1 an 0 Secrétaire 240 j 1 an 0 20 (1) Défalcation faite, le cas échéant, du temps passé en congé. Vu pour être annexé à l'arrêté du 5 février 1911 : Hanoi, le 5 février 1911. Le Gouverneur général de l'Indochine, A. KLOBUKOWSKI. TABLEAU B Personnel des gardiens de caisse de la Trésorerie de l'Indochine w = ..J -1 § = « d J
l'Indochine w = ..J -1 § = « d J «3 < = o-è t .S;CKADES CLASSES ? Q..Q. Q; ,g.| | g::= GHADES I l-ï ï en 0 Q;'":S a ,, a g ois en 3 o* S Q) r:t: 'S.:: < ts= s Zg j «:* 1 Q; — O CL GJ C3 Gardien de caisse 1re classe 3608 » 5e cat. 0$20 2e classe 3V24 3 ans — 0 20 3e classe 288 3 ans — 0 20 4e classe 264 3 ans — 0 20 5e classe 240 3 ans — 0 10 6e classe 216
classe 240 3 ans — 0 10 6e classe 216 2 ans — 0 10 Gardien de caisse auxiliaire 1re classe 192 2 ans — 0 10 2e classe 180 1 an — 0 10 3e classe 150 1 an — 0 10 4e classe 144 1 an 6e cat. 0 05 5e classe 132 1 an — 0 05 6e classe 120 1 an — 0 05 (1) Défalcation faite, le cas échéant, du temps passé en congé. Vu pour être annexé à l'arrêté du 5 février 1911 : Hanoi, le 5 février 1911. Le Gouverneur général de l'Indochine,
Hanoi, le 5 février 1911. Le Gouverneur général de l'Indochine, A, KLOBUKOWSKI. 43. ARRÊTÉ fixant le cadre du personnel asiatique auxiliaire de la Trésorerie de l'Indochine. (Du 5 février 1911) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indochine et les rapports de ces services entre eux; Vu l'arrêté du 15 janvier 1908, étendant au trésorier général les dispositions de l'arrêté du 13 février 1899 susvisé ; Vu l'arrêté du 5 février 1911,
février 1899 susvisé ; Vu l'arrêté du 5 février 1911, portant réorganisation du cadre auxiliaire asiatique de la Trésorerie de l'Indochine ; Sur la proposition du trésorier général de l'Indochine et l'avis conforme du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. — Le cadre du personnel asiatique auxiliaire de la Trésorerie de l'Indochine est fixé ainsi qu'il suit : Commis et secrétaires : Commis indigène de Trésorerie de 1re classe. 1 — 2e classe. 2 Secrétaire principal de 1re classe. :1 2e classe 4 Secrétaire de Trésorerie de 1re classe 5 — 2°
4 Secrétaire de Trésorerie de 1re classe 5 — 2° classe. 6 — 3e classe. 9 — 4e classe. 9 — 5e classe 12 — 6e classe 16 Secrétaire auxiliaire de Trésorerie de 1re classe. 18 --. 2e classe. '8 3° classe. 18 4e classe. '18 139 Gardiens de caisse Gardien de caisse de 1re classe 2 2e classe 3 3e classe, 3 4e classe ; 4 5e classe 6 6e classe 12 Gardien de caisse auxiliaire de 1re classe 8 2e classe 8 8 3e classe. 8 4e classe 8 5e classe 8 6e classe 8 78 Effectif total.
8 5e classe 8 6e classe 8 78 Effectif total. l' Art. 2. — Le trésorier général de l'Indochine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 février 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Gouverneur de 1re classe des colonies, gouverneur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. Le trésorier général de l'Indochine, SACOMANT. CIRCULAIRE relative à l'admission des fonctionnaires et colons de l'Indochine dans l'établissement du Mont-des-Oiseaux administré par la « Croix Rouge française ». Hanoi, le 5 février 1911. Le Gouverneur
Rouge française ». Hanoi, le 5 février 1911. Le Gouverneur général de l'Indochine à Messieurs les Chefs des Administrations locales. Par arrêté en date du 29 décembre dernier, une subvention de 50.000 francs a été accordée, pour l'année 1911, à l'établissement du Mont-des-oiseaux, administré par la « Croix Rouge française » en échange de l'engagement pris par cette société de réserver, en permanence, cinquante chambres dans l'établissement dont il s'agit, aux fonctionnaires et colons indochinois. Nous prions de vouloir bien donner, dans le pays que vous administrez, la plus grande publicité à la décision dont il s'agit qui a été
publicité à la décision dont il s'agit qui a été prise, conformément à un vœu plusieurs fois exprimé par les assemblées locales, notamment par le Conseil supérieur de l'Indochine, en vue d'améliorer la situation des fonctionnaires et des colons en congé dans la Métropole. Ainsi nous voudrions bien en même temps par circulaire et, s'il y a lieu en vous servant de l'intermédiaire des journaux locaux, les faire connaître des fonctionnaires et des colons que les et les autres pourront être admis au sanatorium du Mont-des-Oiseaux au même titre que les officiers c'est-à-dire selon les conditions indiquées par la notice
les officiers c'est-à-dire selon les conditions indiquées par la notice et le règlement intérieur ci-après : NOTICE SUR L'ÉTABLISSEMENT DU MONT-DES-OISEAUX Hyères (Var) L'établissement du Mont-des-Oiseaux, situé entre Toulon et Hyères, à 3 kilomètres de la mer et à une altitude de 220 mètres, est destiné à servir de maison de repos aux officiers des armées de terre et de mer, convalescents ou éprouvés par les fatigues du service. Les officiers de tout grade et assimilés des armées de terre et de mer en activité, en non-activité pour infirmités temporaires, ou en retraite, en possession de l'état d'officier, y sont
ou en retraite, en possession de l'état d'officier, y sont admis aux conditions suivantes : RÈGLEMENT GÉNÉRAL L'établissement du Mont-des-Oiseaux est ouvert le 1er octobre et fermé le 31 mai. Le prix de pension est fixé pour deux périodes : 1 OFFICIERS ET ASSIMILÉS du 1er octobre au 15 décembre OFFICIERS ET ASSIMILÉS au 15 décembre au 1er juin Sous-lieutenants. 3fr. OU 4 fr.00 lieutenants. 3 50 4 50 Capitaines, 4 00 5 00 Commandants. 5 00 6 00 Lieutenants-colonels 5 50 6 50 Colonels 6 00 7 00 Généraux 7 00 8 00 La durée du séjour est de
7 00 8 00 La durée du séjour est de quinze jours au moins et de trois mois au plus. Elle ne pourra être prolongée que par décision du conseil central. Les pensionnaires reçoivent des soins gratuits à moins d'une maladie grave survenant dans le cours de leur séjour et exigant un traitement spécial. L'officier pourra être accompagné d'un membre de sa famille et amener avec lui un ou deux de ses enfants. Le prix de pension pour chacun des membres de la famille sera celui payé par l'officier majoré de 1 franc. Ce prix sera de nouveau majoré de
de 1 franc. Ce prix sera de nouveau majoré de 1 franc si la famille occupe une seconde chambre. Les enfants au-dessous de 12 ans ne paieront que la moitié du prix que paye l'officier. Les membres de la famille d'un officier ne pourront séjourner sans lui au Mont-des-Oiseaux. Dans aucun cas, l'officier et sa famille ne pourront occuper plus de deux chambres. Trois villas particulières meublées et garnies sont mises à la disposition des officiers généraux et des officiers supérieurs moyennant un prix de location variant de 300 francs à 350 francs par mois, avec minimum de 6 mois.
à 350 francs par mois, avec minimum de 6 mois. Les demandes d'admission au Mont-des-Oiseaux doivent être adressées au président de la Société, 19 rue Matignon, à Paris, quinze jours au moins à l'avance. Elles doivent être accompagnées de certificats médicaux attestant que ni l'officier, ni les membres de sa famille ne sont atteints d'une maladie contagieuse ou d'une infirmité nécessitant des soins spéciaux. Le Mont-des-Oiseaux est distant de 7 kilomètres d'Hyères et de 10 kilomètres de Toulon. On y arrive par la station de San-Salvador sur le chemin de fer du Sud de la France qui relie Toulon à
fer du Sud de la France qui relie Toulon à Saint-Raphaël. San-Salvador est également relié à la station d'Hyères par le P. L. M.). EDES ENVOIS D'ADMISSION AU MONT-DES-OISEAUX (I). A l'attention du président de la Société de secours aux blessés militaires, 19, rue Matignon, Paris. Nom et prénoms grade (en activité ou en retraite) Présent marié ou célibataire (rayer un des deux mots suivant le cas), demande à faire au « Mont-des-Oiseaux » un séjour d'environ (2) jours seul ou avec (3). Le 191. Signature : (2) L'ouverture est ouverte le 1er octobre et fermée le 31 mai. (2)
ouverte le 1er octobre et fermée le 31 mai. (2) La durée du séjour ne peut être inférieure à 15 jours. Accompagner, s'il y a lieu, le nombre de personnes de la famille qui doivent accompagner l'officier. — (Ce nombre étant limité à 1 membre de la famille et en sorte qu'il est adjoint à cette demande un certificat médical attestant que l'officier n'est atteint d'aucune maladie contagieuse. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MONT-DES-OISEAUX Logement. — Le pavillon central est réservé aux officiers généraux, aux officiers supérieurs et à leur famille. Nourriture. — La nourriture est la même pour tous les pensionnaires.
— La nourriture est la même pour tous les pensionnaires. Elle comprend le petit déjeuner du matin, le déjeuner et le dîner. Tous les repas sont pris dans les salles à manger. Cependant, le petit déjeuner du matin pourra être servi dans la chambre moyennant un supplément de 0.50. Les déjeuners et dîners ne peuvent être servis dans les chambres que sur ordonnance du médecin. Les régimes particuliers ne sont autorisés que sur prescription médicale et contre remboursement. Les officiers généraux ainsi que les officiers supérieurs et leur famille prennent leur repas dans la première salle à manger. Les officiers
leur repas dans la première salle à manger. Les officiers généraux et leur famille sont servis par tables séparées. Les sous-lieutenants, lieutenants, capitaines et leur famille sont servis par une ou plusieurs tables communes et sans distinction de grade dans la seconde salle à manger. Lorsque les officiers veulent recevoir des invités à déjeuner ou à dîner, ils doivent prévenir à l'avance le maître d'hôtel. Le prix du repas (déjeuner ou dîner) est fixé à 3 francs par invité. Les vins fins et eaux minérales, pris au repas, ainsi que les consommations (café, thé, liqueurs, etc.) prises en dehors des
les consommations (café, thé, liqueurs, etc.) prises en dehors des repas, sont comptés au prix du tarif établi. Soins aux malades. — Le médecin directeur visite les malades, soit dans leur appartement si leur état l'exige, soit dans un cabinet de consultation attenant à son bureau. Une sœur est spécialement affectée au service des malades. Le transport des pensionnaires et de leurs bagages à leur arrivée et à leur départ est assuré gratuitement par les soins de l'établissement. Un service régulier d'omnibus fonctionne le matin et le soir entre l'établissement et la station de San-Salvador moyennant 0.25 franc par personne.
et la station de San-Salvador moyennant 0.25 franc par personne. Bains. — Le prix du bain (linge compris) est fixé à 0.75 franc. Le prix de la douche à 1 franc. Salles. Une salle de correspondance, dans laquelle les officiers trouvent tout ce qui est nécessaire pour écrire, est installée dans le pavillon de l'Ouest. Une salle de musique, contenant un piano, est disposée dans le pavillon Est. Un billard est mis à la disposition des pensionnaires dans le grand hall central. La bibliothèque est ouverte de 11 h. à midi et de 6 h. à 7 h. du soir.
midi et de 6 h. à 7 h. du soir. Il est interdit de prendre des livres directement sur les rayons. Pour se les procurer, les pensionnaires doivent s'adresser au bibliothécaire (des catalogues sont déposés dans le hall et dans la salle de correspondance). Les salles sont fermées et l'électricité est éteinte à 10 h. 1/2 du soir. Poste-téléphone. — Le service de la poste est assuré par un facteur qui apporte et emporte le courrier, le matin et le soir, tous les jours, excepté le dimanche, où il ne vient que le matin. L'établissement est relié téléphoniquement au bureau
vient que le matin. L'établissement est relié téléphoniquement au bureau d'Hyères de façon à assurer la transmission des télégrammes et des communications téléphoniques. Blanchissage. — Le blanchissage du linge personnel des pensionnaires est effectué dans l'établissement suivant le tarif en vigueur. Règlement des pensions. — Le règlement de compte, compte le prix de pension personnel, celui des membres de la famille, s'il y a lieu, et toutes les dépenses accessoires (concrétions, bains, etc.) doit être fait entre les mains du secrétaire comptable, le 1er et le 16 de chaque mois, même si l'officier est entré au cours de la quinzaine
même si l'officier est entré au cours de la quinzaine écoulée. Paiements, — En cas d'absence momentanée, il sera perçu par l'établissement un tiers de la pension journalière. Réclamations. — Les demandes et les réclamations devront être faites à la direction par les officiers, sans que les pères de famille aient le droit d'intervenir. Probablement et en attendant que des mesures spéciales aient été prises, pourront seuls être admis au "Mont-des-Oiseaux" les fonctionnaires ayant l'assimilation d'officiers ou étudiants (1re, 2e et 3e catégories prévues pour le classement des officiers, fonctionnaires et agents des services coloniaux ou locaux par le décret
et agents des services coloniaux ou locaux par le décret du 3 juillet 1897, modifié par celui du 3 juillet 1904). Les colons seront assimilés, suivant leur demande, pour l'application des tarifs de l'établissement aux capitaines ou aux commandants. Pour renseigner aussi complètement que possible les intéressés qui désireraient user, le cas échéant, de la faculté qui leur est donnée d'effectuer un séjour au Mont-des-Oiseaux, il n'est pas inutile de mentionner la description très exacte et très détaillée qui en a été faite par un administrateur des Services civils, M. Cullière, chargé d'étudier les conditions d'amélioration du séjour en France
Cullière, chargé d'étudier les conditions d'amélioration du séjour en France des fonctionnaires et des colons d'Indochine. Il s'exprime en ces termes dans un rapport : « Bâti dans un site très pittoresque, entre Toulon et Hyères, à 3 kilomètres de la mer, au milieu de bois de pins avec une vue admirable sur les rades de Giens et d'Hyères bien exposé au Midi et abrité des vents du Nord par un vaste demi-cercle de hautes collines boisées dominant l'ensemble des constructions situées à une altitude d'environ 200 mètres, l'établissement du "Mont-des-Oiseaux" joint, à cette situation privilégiée, les avantages d'une installation
"Mont-des-Oiseaux" joint, à cette situation privilégiée, les avantages d'une installation matérielle non seulement irréprochable, au point de vue du confort moderne mais encore (et ces mots ne sont pas trop exagérés) grandiose et luxueux. « Un simple détail peut donner une idée de l'ampleur de l'installation; l'éclairage électrique du sanatorium grève à lui seul son budget annuel d'une somme de 12.000 francs. « À la suite de l'inspection minutieuse de l'établissement, on ne peut s'empêcher d'être frappé par ses principales caractéristiques qui sont : la beauté architecturale du vaste ensemble des bâtiments; les heureuses dispositions des appartements, annexes des appartements,
des bâtiments; les heureuses dispositions des appartements, annexes des appartements, dépendances et installations de service; le goût du confortable et de sobre élégance qui a présidé à l'installation générale dont la note dominante est le blanc (marbre des escaliers intérieurs, des terrasses, etc. des peintures et des vernis "ripolins", blancs également; des murs ou boiseries; la propreté méticuleuse des appartements, disposés suivant les principes de propreté et d'hygiène si souvent décrits dans les publications du Touring Club français et garnis très confortablement de meubles pratiques aux teintes claires; le fini, les grandes et belles proportions des installations communes : vastes
les grandes et belles proportions des installations communes : vastes hall, salles à manger, décorés de peintures murales du meilleur goût, bibliothèque de plus de 4000 livres. 000 volumes choisis par un « connaisseur ; salles de bain et leur suite, d'une éblouissante Propreté, tout à l'égoût aboutissant à des fosses septiques; Chauffage général à la vapeur à basse pression ; eau chaude et froide à volonté, éclairage électrique à profusion ; ouvertures (portes et fenêtres extérieures) protégées par de très pratiques clapots à toile métallique, ascenseurs électriques, etc. Si l'on ajoute à cette installation matérielle de belle allure, un
l'on ajoute à cette installation matérielle de belle allure, un agrément d'une nourriture simple mais très bien apprêtée, appelant la table familiale plutôt que les menus trop compliqués des grands hôtels ; les facilités de communication avec les voitures de l'établissement (qui possède naturellement le téléphone) et un service irréprochable et tant que discret, on ne s'étonnera pas si j'avance qu'une installation équivalente ne pourrait pas se trouver en France à moins de 20 francs par jour. La notice et le règlement intérieur qui ont été reproduits plus ci-dessus ayant été rédigés pour la saison 1909-1910, il se peut que
été rédigés pour la saison 1909-1910, il se peut que des changements de détail y ait été apportés pour l'année 1911 mais il est certain que ces modifications, s'il y en a, n'altéreront en rien l'organisation générale de l'établissement. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente oeuvre, qui sera insérée au plus prochain numéro du Journal officiel de l'Indochine. A. KLOBUKOWSKI. Le Gouverneur général de l'Indochine à Messieurs les chefs des services généraux. Hanoi, le 5 février 1911. Par arrêté en date du 29 décembre dernier, une subvention de 6.000 francs a été accordée, pour l'année
une subvention de 6.000 francs a été accordée, pour l'année 1911, à l'établissement du Mont-des-Oiseaux, administré par la « Croix Rouge française », en échange de l'engagement pris par cette société de conserver en permanence cinquante chambres dans le sanatorium dont il s'agit aux fonctionnaires et colons indochinois. Vous voudrez bien porter à la connaissance des fonctionnaires que ceux-ci pourront être admis au sanatorium du Mont-des-Oiseaux au même titre que les officiers c'est-à-dire dans les conditions indiquées par la notice et le règlement intérieur contenus dans la circulaire adressée aux Chefs des Administrations locales. A. KLOBUKOWSKI N° 45. — ARRÊTÉ
Chefs des Administrations locales. A. KLOBUKOWSKI N° 45. — ARRÊTÉ modifiant les articles 1er et 6 de l'arrêté du 14 décembre 1905, portant réorganisation du personnel indigène du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de la Cochinchine. (Du 8 février 1911) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indochine et les rapports de ces services entre eux ; Vu l'arrêté du 25 avril 1891, portant organisation du personnel indigène du Secrétariat du
avril 1891, portant organisation du personnel indigène du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de la Cochinchine ; Vu l'arrêté du 14 décembre 1905, portant réorganisation de ce personnel et spécialement les articles 1er et 6 dudit arrêté ; Sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, ARRÊTE : Article premier. — Les articles 1er et 6 de l'arrêté susvisé du 14 décembre 1905, portant réorganisation du personnel indigène du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de la Cochinchine, sont modifiés ainsi qu'il suit en ce qui concerne les secrétaires-comptables : « Article premier. Le personnel indigène des bureaux du
: « Article premier. Le personnel indigène des bureaux du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de la Cochinchine comprend des secrétaires et des lettrés dont les classes et les soldes sont fixées comme suit : 10 SECRÉTAIRES Solde annuelle 1re classe 1.440$ 2e classe. 1.200 3e classe. 1.000 « Art. 6. — Les secrétaires-comptables de 3e classe sont exclusivement choisis, après examen, parmi les secrétaires titulaires de 1re classe ayant deux ans de grade, et les secrétaires principaux ». Art. 2. — Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 8 février 1911.
de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 8 février 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, GOURBEIL. N. 46. ARRÊTÉ portant réorganisation de l'Hôpital indigène du Protectorat à Hanoi. (Du 8 février 1911) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 23 mars 1901, créant à Hanoi un hôpital indigène ; les arrêtés des 8 mai, 15 octobre, 17 décembre 1904, 18 novembre 1905 et 9 juillet 1907, modifiant l'arrêté du 23 mars 1904 susvisé ; l'arrêté du 2 août 1906,
23 mars 1904 susvisé ; l'arrêté du 2 août 1906, portant création d'un personnel infirmier indigène de l'hôpital de Hanoi ; l'arrêté des 24 septembre et 22 octobre 1906 relatifs au personnel infirmier indigène de l'Hôpital indigène de Hanoi ; l'arrêté du 13 juillet 1907, portant placement, en ce qui concerne la nourriture, le soldat des infirmiers indigènes en service à l'Hôpital indigène de Hanoi, sous le régime de l'arrêté du 27 avril 1907 ; l'arrêté du 17 décembre 1907, portant règlement sur la comptabilité de l'hôpital de Hanoi ; l'arrêté du 18 mai 1908, fixant l'organisation financière de l'Hôpital