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de sinistre, une indemnité compensatrice? Chaque fois que l'Administration de la Marine marchande consultée sur l'opportunité du vote de crédits en faveur des sociétés de ce secteur, elle s'en est nettement déclarée l'adversaire. Pour les raisons qui viennent d'être rappelées, et aussi pour d'autres raisons, n'aura pas de raisons valables pour refuser négativement aux marins, autres que les pêcheurs, les événements de mer. En contre désir de favoriser le développement des Sociétés d'assurances mutuelles, l'Administration de la Marine marchande a, en 1926, demandé et obtenu le relèvement du crédit inscrit au chapitre 26 : "Encouragements aux Sociétés d'assurances mutuelles contre
au chapitre 26 : "Encouragements aux Sociétés d'assurances mutuelles contre la perte de matériel de pêche ». Le crédit qui était de 50.000 francs fut porté à 300.000 francs en 1926. Il convient de noter, à l'apud ce qui précède que le Ministère des Finances a réservé au maintien au budget de 1927 de ce crédit à la condition formelle qu'« aucun projet spécial d'ouverture de crédits pour secours à des sinistrés ne sera déposé en 1927 » (Lettre du Ministre des Finances en date du 17 juin 1926). Les pêcheurs ont d'ailleurs été informés de ce fait et si
pêcheurs ont d'ailleurs été informés de ce fait et si l'Administration venait aujourd'hui à procéder, à une nouvelle répartition de secours, son attitude pourrait faire aux yeux des pêcheurs, paraître, pour le moins, contraire à la justice. Est-ce à dire que le Sénat doive s'opposer purement et simplement au vote de ces 250.000 francs. Votre Commission ne le pense pas. Ce crédit peut être, en effet, très utilement utilisé à subventionner plus efficacement les Sociétés d'assurances mutuelles, principalement les Sociétés de création récente, dont les disponibilités sont souvent restreintes. Il pourrait, enfin et surtout, aider puissamment à la constitution des
pourrait, enfin et surtout, aider puissamment à la constitution des Sociétés de réassurances mutuelles dont la création est actuellement étudiée par les services de la Marine marchande. Il convient de remarquer qu'une pareille utilisation du crédit répondrait parfaitement à la lettre de la loi, puisque les 250.000 francs sont inscrits à un chapitre consacré aux encouragements aux Sociétés d'Assurances mutuelles. Il est hors de doute cependant qu'elle ne refléterait pas l'esprit des auteurs de la proposition, puisque, dès leur pensée, elle devait servir à l'indemnisation des pêcheurs sinistrés. Or, si l'on admet la première thèse, dans les régions où la
l'on admet la première thèse, dans les régions où la mutualité est pour ainsi dire inexistante, en particulier sur les côtes de la Méditerranée, les pêcheurs ne pourront bénéficier des disponibilités financières d'une loi, qui avait été justement préparée à leur intention. Aussi pour concilier le point de vue de l'Administration, celui des représentants des régions de la mer du Nord, de la Manche et de l'Océan, et celui des promoteurs du vote du crédit, la solution que votre Commission vous propose d'adopter. Il ne serait accordé aucun secours direct par l'Administration de la Marine marchande. Une partie de ce
par l'Administration de la Marine marchande. Une partie de ce crédit, la plus importante, serait répartie entre les différentes mutuelles fonctionnant sur les côtes de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique et de l'Algérie. Une autre partie serait, à défaut de Sociétés d'Assurances mutuelles, allouée aux prud'hommes du Ve arrondissement, en charge par elles d'indemniser les pêcheurs se répartant dans leurs circonscriptions respectives. Pour Le Sénat devrait cependant marquer très nettement par son vote que ce dernier mode d'indemnisation est tout à fait exceptionnel et qu'il n'entend pas, par là, placer sur le même plan les mutuelles
pas, par là, placer sur le même plan les mutuelles et les prud'hommes. Tandis que, en matière d'assurance, les premières exigent de leurs adhérents un sacrifice financier souvent important, les seconds, par le fait, l'aide financière du Parlement, les assurent, de facto, contre les risques. Les prud'hommes ne devront donc pas se prévaloir de ce sera fait, cette année, en leur faveur pour réclamer, comme telle, les avantages financiers qui pourront être ouf aux Sociétés d'Assurances mutuelles. CHAPITRE 27. — Frais d'administration et de contrôle des caisses régionales de crédit maritime mutuel. Crédit accordé pour 1926 10.000 fr. Crédit pour
maritime mutuel. Crédit accordé pour 1926 10.000 fr. Crédit pour 1927 10.000 fr. It d 1 pour 1927 10. 000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 10.000 fr. Crédit proposé par la Commission des Finances. Sans observation. CHAPITRE 28. — Contribution aux travaux entrepris par le compte de l'État par l'Office scientifique et technique des pêches maritimes. Crédit accordé pour 1926 190.000 fr. Crédit demandé pour 1927 190.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. Crédit proposé par la Commission des Finances. Sans observation. CHAPITRE 29. — Subvention à la Marine marchande. Primes à la navigation et
Subvention à la Marine marchande. Primes à la navigation et compensation d'armement Crédit accordé pour 1926 Crédit demandé pour 1927 Crédit voté par la Chambre des Députés Crédit voté par la Chambre des Députés Crédit proposé par la Commission des Finances La réduction de 550.000 francs provient des extincteurs annuels des droits de primes prévus par les lois du 7 avril 1902 et 19 avril 1926 et qui arrivent à expiration en 1930. CHAPITRE 30. — Traitement des Commissaires du Gouvernement près les Compagnies de navigation concessionnaires de Services maritimes d'intérêt général. Crédit accordé pour 1926 31.600 fr. Crédit accordé
d'intérêt général. Crédit accordé pour 1926 31.600 fr. Crédit accordé pour 1927 36.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 36.000 fr. Crédit proposé par la Commission des Finances. Sans observation. CHAPITRE 31. — Exploitation des services maritimes postaux et d'intérêt général entre le continent et la Corse. Crédit accordé pour 1926 3.500.000 fr. Crédit pour 1927 4.000.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 4. 000. 000 fr. Crédit proposé par la Commission des Finances 4.000.000 fr. Il est impossible de fixer exactement le montant des dépenses nécessaires à l'exploitation de ce service, en l'absence de tout
nécessaires à l'exploitation de ce service, en l'absence de tout régime contractuel. Votre Commission espère qu'un accord pourra s'établir entre les Compagnies de navigation qui apporteront aux services de la Corse un régime stable et économique. CHAPITRE 32. — Exploitation des services maritimes postaux sur l'Extrême-Orient, l'Australie et la Nouvelle-Calédonie, la côte orientale d'Afrique et la Méditerranée orientale. Crédit pour 1926 65 000 OUJ p. Crédit accordé pour 1926 65. Crédit demandé pour 1927 64.002 fr. Crédit demandé pour 1927 1.000.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 54. Crédit proposé par la Commission des 54.000.00 fr. finances La
Crédit proposé par la Commission des 54.000.00 fr. finances La diminution de dix millions prévue à ce chapitre des états contractuels des Messageries maritimes est en progrès constant. Le trafic se développe, et des compressions de dépenses sont d'une manière très sûre. Votre Commission engage la Compagnie des Messageries contractuels des Messageries maritimes à continuer dans cette voie salutaire. CHAPITRE 33. — Subvention au service maritime de New York. Crédit accordé pour 1926, 100 000 fr. Crédit accordé pour 1926, 100 000 fr. Crédit demandé pour 1927, 110 60000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés, 100 63000 fr.
Crédit voté par la Chambre des Députés, 100 63000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances, 100 63000 fr. L'augmentation de 1.600.000 francs est car, elle. Très celle qui devra être payée à la Compagnie générale transatlantique pour l'exercice 1924. L'article 94 du Cahier des charges du 20 novembre 1912 stipule en effet que la subvention annuelle fixée pour chaque année au chiffre vénitien de la dernière décision ministérielle, intervenue avant le 1er janvier de cette année. CHAPITRE 34 — Subvention au service maritime entre la France, les Antilles et l'Amérique centrale. Crédit Accordé pour 1926 3.000.000 fr. Crédit
et l'Amérique centrale. Crédit Accordé pour 1926 3.000.000 fr. Crédit demandé pour 1927 2.920.000 fr. Crédit demandé pour 1927 2.920.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 3.420.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 3.420.000 fr. Subvention en cours expire le 1er avril 1927. Il est fait, que la nouvelle convention ne sera pas moins onéreuse pour le Trésor. Votre Commission vous propose donc, conformément aux crédits du Gouvernement, d'augmenter de 500.000 fr. Accordés pour 1926. CHAPITRE 36 — Exploitation des services maritimes postaux et d'intérêt général entre la France, le Brésil et la Plata. Crédit Accordé
entre la France, le Brésil et la Plata. Crédit Accordé pour 1926 21.800.000 fr. Crédit demandé pour 1927 20.500.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 10.500.000 fr. Par la Chambre des Députés. 10.500.000 fr. Crédit. — = =..=.. fin Proposé par la Commission des finances 10.500.000 fr. Nous constatons sur ce chapitre une diminution de 11.300.000 francs. Le développement du trafic et l'application des mesures provoquées par la réorganisation et l'administration financière permettent d'espérer qu'un crédit de 10.500.000 francs sera suffisant au titre de ce chapitre pour l'exercice 1927. CHAPITRE 36. — Subvention à la Caisse des Indemnités
1927. CHAPITRE 36. — Subvention à la Caisse des Indemnités de la Marine et à la Caisse de Prévoyance. Crédit accordé pour 1926 77.470.622 fr. Crédit demandé pour 1927 75.653.190 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 75.653.190 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 75.628.622 fr. — Réduction 25 000 fr. CHAPITRE 37. — Attributions au personnel concernant des allocations pour charges de famille. Crédit accordé pour 1926 41.000.000 fr. Crédit accordé pour 1926 41.000.000 fr. Crédit demandé pour 1927 41.000.000 fr. Crédit demandé pour 1927 41.000.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 41.000.000 fr.
fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 41.000.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 41.000.000 fr. L'augmentation demandée par rapport aux crédits accordés pour l'exercice 1926 est destinée à faire face aux majorations attribuées par la loi du 13 juillet 1925 à l'article 187. CHAPITRE 38. — Frais de justice devant les tribunaux administratifs, civils. — Réparations des dommages. Crédit accordé pour 1926 4.000 fr. Crédit demandé pour 1927 10.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 10.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 10.000 fr. La augmentation de ce chapitre correspond à une
10.000 fr. La augmentation de ce chapitre correspond à une charge oraire des frais de justice pour éviter des demandes de crédits supplémentaires. CHAPITRE (ancien 38). — Indemnités temporaires aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional. Crédit accordé pour 1926 4.800 fr. Crédit accordé en 1926 4.800 fr. Crédit demandé pour 1927 4.800 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 4.800 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 4.800 fr. Porté au chapitre 2 du budget 1927. CHAPITRE 39. Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension. (Application à l'article 116 de la loi du 29
pension. (Application à l'article 116 de la loi du 29 avril 1926.) Crédit accordé pour 1926 25.000 fr. Crédit demandé pour 1927 25.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 25.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 25.000 fr. Sans observation. CHAPITRE 40. — Emploi de fonds provenant des dons, nominations non frappées. CHAPITRE 41. — Dépenses des exercices précédents, non frappées de PV de déchéance. CHAPITRE 42. Dépenses des exercices clos restant payables. CHAPITRE 43. Rappel de dépenses payables, immédiatement antérieures à l'exercice 1926. CHAPITRES (anciens) 40 à 47. Le Ministre des Travaux publics a demandé
40 à 47. Le Ministre des Travaux publics a demandé et obtenu de la Commission des finances de la Chambre en conséquence de la suppression du Sous-Secrétariat des Ports de la Marine marchande et des pêches, et de ce chapitre soient rattachés à la première section du budget du Ministère des Travaux publics. Il est fait, dans la pensée de votre Commission, c'est là une solution d'ordre temporaire, qui devra être revisée à l'ouverture de la session, faite par le Président du Conseil au président de la Fédération des Capitaines au long cours sera, à savoir le rétablissement du Sous-Secrétariat
au long cours sera, à savoir le rétablissement du Sous-Secrétariat de la Marine marchande. L'acte II contient l'intention du Gouvernement d'organiser des cours de bateaux de pêche à moteurs, qui n'a lieu en France que tous les deux ans. Le crédit demandé pour 1927 est destiné à faire face au gardiennage, d'entretien et d'assurances des ailes construits en exécution de la loi du 19 juin 1920. L'Administration doit assurer la conservation jusqu'à l'achèvement d'instance engagée contre des acheteurs défaillants. CHAPITRE ET 2. Ports de pêche. Crédit accordé en 1926 : 6.100.000 fr. Crédit demandé pour 1927 : 6.100.000 fr. Par
6.100.000 fr. Crédit demandé pour 1927 : 6.100.000 fr. Par la Chambre des Députés : 6.100.000 fr. Et par la Commission des finances. Le décret du 8 novembre 1926 a ramené de 200 millions à 187 millions le montant total des dépenses que le Ministère des Travaux publics a été autorisé par la loi du 19 juin 1920 et à engager pour le développement de la flotte de pêche et l'organisation de la pêche maritime. Sur les treize millions ainsi annulés, sept millions étaient destinés à des travaux qui, bien que déjà décidés en principe, n'ont reçu aucun commencement d'exécution,
que déjà décidés en principe, n'ont reçu aucun commencement d'exécution, et qui ne s'imposent pas au point de vue économique. Votre Rapporteur fait sur cette dernière affaire des plus expresses réserves; Il ne peut être question de la discussion du bien-fondé de ces mesures à l'heure actuelle et se réserve le droit d'intervenir au moment de la votation des décrets. Votre Commission renouvelle cette année, en l'absence de l'acte, l'instabilité de l'aide auprès de M. l'archevêque de Lorient est virtuellement terminée depuis deux ans et elle attend encore son statut. Pendant ce temps, on fait livrer à l'entretien. Ce retard
Pendant ce temps, on fait livrer à l'entretien. Ce retard entraînera en fin de compte, des dépenses sérieuses pour le Trésor. CHAPITRE ET 3. — Usines diverses, lignes ferrées et mobiles. Crédit accordé pour 1926 : 10.400.000 fr. Crédit demandé pour 1927 : 12.000.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés : 10.400.000 fr. Et proposé par la Commission des finances : 10.000.000 fr. Une observation. CHAPITRE ET 4. — Essais, armement des navires devant sortir des chantiers de construction Crédit accordé en 1926 : 300.000 fr. Crédit demandé pour 1927 : 300.000 fr. Et voté par la Chambre
pour 1927 : 300.000 fr. Et voté par la Chambre des députés : 300.000 fr. Et proposé par la Commission des finances : 300.000 fr. CHAPITRES ET 6, ET 7. -Chapitres ouverts pour MÉMOIRES. Ils concernent les dépenses effectuées à l'aide des fonds de cercueils, l'avenant de legs ou de donation et les dépenses des exercices 1925 et 1926 et périmés. TITRE III Dépenses non permanentes afférentes aux Réparations des dommages de guerre CHAPITRE 8. — Réparation des dommages de guerre subis par le service des ports maritimes. Crédit accordé pour 1926 : 400.000 fr. Crédit demandé pour 1927 :
pour 1926 : 400.000 fr. Crédit demandé pour 1927 : 400.000 fr. Ce chapitre est provisoirement transféré à la section du budget des Travaux publics. CHAPITRE ET 1. — Frais de la mission de contrôle de la construction de paquebots en Allemagne Crédit accordé en 1926 : 720.000 fr. Crédit demandé pour 1927 : 720.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés : 620.000 fr. Et proposé par la Commission des finances : 700.000 fr. Une réduction de 100.000 francs a été apportée à la Chambre des Députés sur le crédit demandé par le gouvernement pour 1927. Le dernier
le crédit demandé par le gouvernement pour 1927. Le dernier bateau commercial doit être livré en mars prochain. Aucune nouvelle n'a été passée à ce jour. Dans ces conditions, la réduction de crédit est raisonnable et votre Commission vous demande de la maintenir. CHAPITRES ET 3, ET 4, ET 5. Ouvert pour.
Auteur Poubel Q. CLEMENCEAU ABONNEMENTS : 2.50 FRANCS "Tout compte fait, la rédaction est menacée de fermeture. Le gouvernement ne nous accorde que 50 francs par mois, alors que nos frais de fonctionnement s'élèvent à 350 francs environ. Il nous coûte ainsi 300 francs par mois à nous, les rédacteurs, de nous servir des services de l'Imprimerie nationale. Nous avons fait ce que nous avons pu. Nous avons allongé nos cotisations. Nous avons supprimé tout salaire. M. Clemenceau, qui a accepté la direction de notre organe sans aucun traitement, a fait un sacrifice important. Mais il n'y a plus qu'un
fait un sacrifice important. Mais il n'y a plus qu'un moyen de sauver la chose : une souscription publique. Nous allons donc, en bonne politique, enfin passer du -bon procédé au -meilleur procédé. "Ces souscriptions devraient être considérées comme des abonnements à la presse. Elles doivent être établies par les personnes qui comprennent l'intérêt de disposer d'un organe comme le Nous. Cela représente 3 ou 4 souscriptions d'homme. Elles devraient être également établies par les mairies, les administrations, les sociétés, les entreprises. Nous ne voulons pas qu'une administration de l'Etat, l'Imprimerie nationale, mette à l'écart une feuille comme la nôtre.
l'Imprimerie nationale, mette à l'écart une feuille comme la nôtre. "Nous demandons aux journaux politiques de prendre l'initiative. Il y a urgence. Il y a deux mois, la levée de la souscription a été complètement remplie. Aujourd'hui, nous avons besoin de 300 à 400 francs par mois pour continuer. Si nous ne les avons pas, nous devons fermer nos bureaux." Le comité de la feuille, 31 décembre 1884. LA JUSTICE Rédacteur en Chef : CAMILLE PELLETAN ABONNEMENTS (TROIS MOIS) 5 FRANCS HUITHESSÉ : 1 RÉDACTION H. T. TRÉBUTIEN 15, rue du Folâtre, Prochainement, nous publierons CARMEN PAR prosper MÉRIMÉE MAUVAISE
du Folâtre, Prochainement, nous publierons CARMEN PAR prosper MÉRIMÉE MAUVAISE PLAISANTERIE Pour la clarté de ce qui va suivre, il est bon de rappeler tout d'abord que, deux années de suite, le Parlement a émis le vœu de voir fusionner en une seule administration le service des routes nationales qui dépend des Travaux publics et celui de la vicinalité qui dépend du ministère de l'Intérieur. Le gouvernement n'ayant tenu aucun compte, une première fois, du désir formellement exprimé par la Commission du budget et par la Chambre, celle-ci, en votant la dernière loi de finances, a eu bien soin de
la dernière loi de finances, a eu bien soin de n'accorder aux deux administrations centrales en question que la moitié des crédits nécessaires pour 1892. Le Sénat s'est empressé de sanctionner cette mesure. Et, ni au Palais-Bourbon, ni au Luxembourg, les ministres intéressés n'ont fait entendre la moindre protestation. Or, nous approchons de l'échéance fixée par le Parlement lui-même. Le délai accordé aux deux administrations en présence pour opérer leur fusion expire à la fin du mois qui commence. Le gouvernement est-il prêt? Au profit de qui se fera cette fusion ? Va-t-on charger nos agents-voyers de l'entretien des routes
fusion ? Va-t-on charger nos agents-voyers de l'entretien des routes nationales, ou bien les Ponts et chaussées vont-ils absorber le réseau vicinal? Que va-t-on faire exactement ? C'est ce que nous nous demandions depuis quelque temps. Aujourd'hui nous savons ce dont il retourne. C'est bien simple. On ne fera rien du tout. Le Temps « croit pouvoir annoncer que le gouvernement ne juge pas possible, au moins dans les conditions actuelles, d'opérer cette fusion.... Le gouvernement demandera donc à la Chambre de rétablir les crédits pour le second semestre de 1892. » Je ne sais ce que va faire la
1892. » Je ne sais ce que va faire la Chambre. Le crédit en question n'a, en lui-même, aucune importance et, d'autre part, il ne peut venir à l'idée de personne de suspendre les traitement des employés irresponsables des deux administrations centrales. L'argent demandé sera donc voté. Mais, tout en assurant la fameuse "marche des services", la Chambre tiendra certainement à repousser, par un procédé quelconque, le camouflet qu'on s'efforce de lui infliger. Il me semble impossible, d'ailleurs, que le rédacteur de la note parue dans le Temps ait rendu exactement la pensée du gouvernement. La vérité — je l'espère,
exactement la pensée du gouvernement. La vérité — je l'espère, du moins — c'est que ni M. Viette, ni M. Loubet, les deux ministres intéressés, n'ont eu le temps de se concerter. Nous ne leur en faisons pas un crime. Nous sommes persuadés que M. Viette, surtout, pioche non seulement cette question, mais toutes celles que son prédécesseur a laissées en suspens. Ce n'est pas la faute du ministre actuel des Travaux publics, en effet, si avant son arrivée, l'état-major des Ponts et chaussées régnait en maître au ministère et si l'attention de M. Yves Guyot était incessamment détournée des
si l'attention de M. Yves Guyot était incessamment détournée des questions à l'ordre du jour par les coups de sifflet d'une locomotive toujours sous pression. Ce qui me fait croire surtout que la note du Temps a été rédigée non dans le cabinet du ministre des Travaux publics mais par quelque « cher camarade » qui a pris la chose sous son gros bonnet, c'est qu'on nous y menace de l'intervention de M. de Freycinet. Peut-être, sur le moment, ne comprenez-vous pas très bien ce que M. de Freycinet vient faire dans ce débat... Mais rien n'égale, voyez-vous, l'ingéniosité des
faire dans ce débat... Mais rien n'égale, voyez-vous, l'ingéniosité des ingénieurs. Il y a quelques mois déjà, nous avons clairement dénoncé ici même leur première manœuvre. Nous les avons montrés s'abritant derrière le président de la République. M. Carnot n'est-il pas un ancien ingénieur des Ponts ? Cela suffisait, en principe, à rassurer ces messieurs des Ponts et chaussées. Ils le disaient tout haut au ministère. Est-il vraisemblable que sous la présidence d'un "cher camarade" une atteinte quelconque puisse être portée aux sacrées prérogatives de l'Ecole ? Et tous, en chœur, répondaient : Non !... Mais, peu à peu, ils
chœur, répondaient : Non !... Mais, peu à peu, ils ont perdu de leur assurance. En admettant qu'il le voulût, comment M. Carnot pourrait-il s'opposer, en effet, à la réalisation du vœu formel émis deux reprises par le Parlement? A-t-on jamais vu une crise présidentielle éclater à l'occasion du dépôt d'un projet de loi sur les chemins vicinaux? Une Chambre a-t-elle été jamais exposée à la dissolution pour avoir rogné les crédits d'une administration centrale?... C'est alors qu'on s'est tourné vers un autre « cher camarade », un vieux rat parlementaire, celui-là, ayant plus d'un tour dans son sac... Ce
parlementaire, celui-là, ayant plus d'un tour dans son sac... Ce que M. de Freycinet a pu promettre à ses camarades d'Ecole, je l'ignore. A-t-il même promis quelque chose? Peu importe. Ce qui est certain, quoiqu'absolument invraisemblable, c'est que le Temps représente le ministre de la guerre comme supposant, au point de vue de la défense nationale, à la mesure projetée par le Parlement. Certes, s'il est un homme de gouvernement que n'effrayent pas les difficultés de la corde raide, c'est assurément M. de Freycinet. Nous ne le voyons pas, cependant, s'efforçant de démontrer à la Chambre que la défense nationale