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Quelques économistes ont pensé que la consommation pouvait fournir une base équitable à l'impôt. M. J. Stuart Mill entre autres a été de cet avis, mais à la condition que l'impôt atteignant toutes les consommations dans la mesure même où chacune de ces consommations figure dans la dépense de chaque individu, n'en épargnerait aucune, pas plus celle des objets de luxe que celle des choses indispensables à la satisfaction des besoins les plus impérieurs de la vie humaine; et, en effet, s'il était possible de mettre les choses sur le pied indiqué par M. Mill, l'impôt sur la consommation deviendrait
pied indiqué par M. Mill, l'impôt sur la consommation deviendrait proportionnel, et au point de vue de la justice distributive, ne mériterait aucun reproche. Mais ce qui manque, c'est la possibilité d'arriver au but auquel il faut viser, suivant M. Mill. Voici pourquoi. Vainement multiplierait-on les agents du fisc, vainement chercherait-on à atteindre les moindres fabrications soit dans les ateliers, soit chez les marchands et débitants, il en est un grand nombre parmi les plus délicates et les plus raffinées qui échapperaient aux recherches du fisc, et dont il ne pourrait réussir à constater la valeur réelle, et entre les
pourrait réussir à constater la valeur réelle, et entre les frais et le produit de la perception subsisterait une énorme disproportion à la charge des contribuables. Aussi la force des choses a-t-elle constamment ramené à ne soumettre aux exigences du fisc que les denrées de grosse et générale consommation le sel, la farine des grains, les boissons, le bois de chauffage, et plus tard le tabac, choses qui ne sauraient être, en matière d'impôt, une base équitable. La raison en est simple le sel, le pain (taxé comme il l'a été sous forme de droit de mouture), la bière, le
été sous forme de droit de mouture), la bière, le vin, sont des objets de première nécessité que le pauvre consomme tout aussi bien que le riche, et d'ordinaire même en quantité supérieure, et qui, malgré la modicité de ses ressources, l'appellent à subvenir aux besoins de l'État, tout autant ou plus que des gens qui possèdent et dépensent infiniment plus que lui. Il ne faut pas s'y méprendre tout impôt qui porte sur une denrée que tous consomment en quantité pareille se transforme inévitablement en capitation, c'est-à-dire en ce qu'il y a de plus injuste en fait d'impôt, en
qu'il y a de plus injuste en fait d'impôt, en un impôt qui ne tenant aucun compte de l'inégalité des revenus, demande à tous la même somme. Prenez le sel chacun en consomme la même quantité, et il en résulte que le dernier paysan de la Bretagne paye à l'État, pour le sel dont il ne peut se passer, autant que le plus riche des habitants de Paris. Il y a plus, il paye davantage, attendu que la qualité inférieure de ses aliments exige qu'il les sale davantage, et si vous joignez à ce fait que plus sa famille est
vous joignez à ce fait que plus sa famille est nombreuse, plus grosse est la quantité de sel qu'il est contraint d'acheter, vous ne trouverez pas pire chose que la capitation, un impôt qui croît en pesanteur à mesure que les ressources du contribuable diminuent, c'est-à-dire une injustice sociale des plus graves et des plus caractérisées. De même pour l'impôt sur la mouture, impôt qui a duré longtemps en Hollande et qui continue à subsister dans l'État pontifical. Le pauvre vit principalement de pain le riche, au contraire, vit d'aliments plus divers et de meilleure qualité, mange moins de pain,
plus divers et de meilleure qualité, mange moins de pain, et conséquemment, en ce qui touche aux impôts, contribue moins à subvenir aux besoins de l'État. De même encore pour le vin l'ouvrier de Paris, par exemple, est contraint, à raison de la déperdition des forces que lui cause le travail, d'en boire un litre par jour. Les gens riches sont loin d'en consommer autant, et comme le vin dont ils usent est de meilleure qualité, contient plus de principes vivifiants, et coûte plus cher que le vin de l'ouvrier, il est évident que l'impôt, malgré la supériorité de son
il est évident que l'impôt, malgré la supériorité de son revenu, lui prend moins d'argent qu'il n'en prend à l'homme vivant uniquement de ses salaires quotidiens. Voilà l'effet des impôts de consommation qui portent, et ceux-là sont les seuls qui produisent abondamment, sur les choses dont tous ont un égal besoin, choses dont les classes ouvrières ne peuvent pas plus se passer que les classes opulentes, et qui, en somme, entrent en plus forte proportion dans leur consommation générale. L'incidence de ces impôts en fait des capitations, et il n'est aucun moyen d'empêcher qu'il en soit ainsi. Il en est
aucun moyen d'empêcher qu'il en soit ainsi. Il en est autrement de ceux de ces impôts qui atteignent des substances dont l'usage est, comme celui du tabac, purement facultatif. Ceux-là, chacun est libre de n'en payer que la quote-part qui lui convient; ce n'est point sur des denrées indispensables à la conservation de la vie qu'ils portent, c'est sur des superfluités, des choses dont on peut se priver sans économiser pour la santé, sans dommage pour l'entretien des forces et de la vigueur du corps. Les iniquités fiscales entraînent pour les sociétés humaines plus de maux qu'on ne l'imagine au
les sociétés humaines plus de maux qu'on ne l'imagine au premier aspect; elles altèrent profondément le cours distributif des richesses. En ménageant les uns, en surchargeant les autres, elles rominent les proportions que la marche naturelle des choses établissait entre les moyens de bien-être, d'épargne, de production des différentes fractions de la communauté elles retiennent les classes qui payent à l'État au-delà de leur quote-part au-dessous du niveau qu'elles devaient atteindre, et font obstacle au développement harmonique des ressources privées et publiques. La conclusion à tirer de tout ceci, c'est que la consommation n'est pas et ne peut être une
que la consommation n'est pas et ne peut être une base équitable de l'impôt. M. Jules Simon, membre de l'Institut, député de la Seine, pense qu'on n'a pas assez tenu compte, dans la discussion, de la différence entre les consommations de luxe et les consommations de nécessité. C'est peut-être là qu'est le nœud de la question. Si l'impôt de consommation ne frappait que des objets de luxe, il serait assurément très facile de le défendre. Quelle est la grosse objection qui a été faite contre cet impôt? C'est d'être réparti d'une façon inique, parce qu'il pèse sur un père de
d'une façon inique, parce qu'il pèse sur un père de famille plus lourdement que sur un célibataire. MM. Pellat et de Forcade répondent à cela que le même effet se produit par l'impôt du capital, puisque le capital restant le même en apparence et restant frappé du même impôt, diminue en réalité à mesure que la famille se multiplie, et qu'il est obligé de suffire aux besoins d'un plus grand nombre de personnes. Mais cette assimilation est inexacte en ce que le capital représente à la fois les besoins de luxe et les besoins de nécessité on peut même dire
luxe et les besoins de nécessité on peut même dire qu'il ne représente que les besoins de luxe, excepté dans des cas très rares de maladie et d'incapacité, car une famille qui, grâce à la possession d'un capital, se dispense de travailler, fait en réalité une dépense de luxe chaque fois qu'elle prend sur son capital pour la satisfaction d'un besoin de nécessité. Or, c'est quand l'impôt de consommation est acquitté par un ouvrier n'ayant d'autre revenu que son salaire que l'objection acquiert toute sa force, car le salaire étant le même pour l'ouvrier père de quatre enfants et pour
le même pour l'ouvrier père de quatre enfants et pour l'ouvrier célibulaire, l'État prélève cinq fois plus sur le salaire du premier, ce qui est inique, et même l'iniquité est d'autant plus grande qu'il ne s'agit pas ici d'un impôt auquel on puisse se soustraire en se privant; on peut se priver du luxe, mais le nécessaire est précisément ce dont on ne peut pas se priver. Maintenant, il ne faut pas qu'on dise qu'il n'y a pas d'impôt sur les objets de première nécessité, et que, par exemple, il n'y a pas d'impôt sur l'eau et le pain, ni
n'y a pas d'impôt sur l'eau et le pain, ni même sur le logement au-dessous d'un certain taux de location. On peut citer le logement, puisque, comme on l'a fait remarquer avec raison, l'impôt à la charge du locataire est un véritable impôt de consommation. Il est permis de répondre que, si l'impôt sur le logement est racheté par la ville de Paris et quelques autres communes, ce sont là des munificences de la municipalité et non de la loi; que la patente des boulangers et celle des boulangeries frappent un impôt sur le pain, et que, dans beaucoup de
un impôt sur le pain, et que, dans beaucoup de villes, la farine paye un droit d'octroi. Marseille perçoit un droit de 32 francs par 1000 kilogrammes sur la farine brute, et de 40 francs sur la farine blutée. L'eau même n'est pas partout gratuite. Il est très difficile à un Parisien de se fournir d'eau sans payer un impôt de consommation véritable, sous la forme d'une rétribution à la Compagnie générale des eaux ou à l'établissement des eaux de Seine clarifiées. Il n'y a d'ailleurs qu'à tenir compte de l'assiette de l'impôt. À quelle condition l'impôt de consommation sera-t-il
l'assiette de l'impôt. À quelle condition l'impôt de consommation sera-t-il fructueux ? À condition de porter sur des objets de nécessité, c'est-à-dire d'être acquitté forcément, régulièrement et par tout le monde. Les impôts de luxe proprement dits n'ont jamais rien produit; leur rendement est absorbé presque tout entier par les frais de perception. Pourquoi ? Parce qu'on peut frauder ou éluder, parce qu'on peut se restreindre, et enfin, et surtout, parce que le luxe n'est à la portée que du petit nombre. Il en est à cet égard de l'impôt de consommation comme du commerce. Si vous lancez sur la
de consommation comme du commerce. Si vous lancez sur la place un objet de première nécessité, vous pouvez faire vos calculs à coup sûr; c'est une proportion très facile à établir entre le nombre des consommateurs et le nombre des objets à leur fournir. S'il s'agit au contraire d'un objet d'agrément, il faut que le marchand sollicite le consommateur, crée lui-même par l'annonce une mode, un goût, un besoin factices; il est là dans le monde de l'inconnu. Conséquence : l'impôt de consommation ne peut être fructueux qu'à la condition d'atteindre les objets de première nécessité, et, en effet, ce
d'atteindre les objets de première nécessité, et, en effet, ce sont principalement les objets de première nécessité qui l'alimentent est-il donc très regrettable, en ce qu'il frappe sur les premiers besoins de la vie, et en ce qu'il frappe plus lourdement sur le plus pauvre, c'est-à-dire sur l'ouvrier chargé de famille, ou sur l'ouvrier malade, dont la maladie tarit le revenu et accroît la dépense. On allègue, en faveur de l'impôt de consommation, qu'on le paye facilement parce qu'on le paye sans le savoir. C'est une raison de collecteur d'impôt; elle n'est ni morale, ni scientifique. L'État ne doit pas
elle n'est ni morale, ni scientifique. L'État ne doit pas ressembler à ces marchands qui vendent un ouvrage de 5 francs en 10 livraisons de 75 centimes, et profitent de l'inexpérience de l'acheteur pour lui imposer une véritable usure. L'État ne doit pas ruser avec le contribuable et le contribuable doit savoir qu'il paye et combien il paye. Il faut qu'il connaisse le bilan de ses propres dépenses, et la réalité de ses relations avec l'État. Un dernier mot encore, mais important. Il peut sembler difficile, et il l'est en effet, de discerner ce qui est dépense de nécessité ou
effet, de discerner ce qui est dépense de nécessité ou ce qui est dépense de luxe. Cela varie nécessairement un peu suivant les pays, les époques et les personnes. Par exemple, la chaussure est encore une dépense de luxe pour les paysans de certaines parties de la Bretagne, et c'est pour nous une dépense de première nécessité. Un peu de boisson fermentée peut être une véritable nécessité pour des ouvriers qui se livrent à un travail très fatigant. Le thé, en Angleterre, est presque devenu un objet de première nécessité. Le café, très heureusement introduit dans l'alimentation des soldats, des
Le café, très heureusement introduit dans l'alimentation des soldats, des marins et des ouvriers en France, est pris sans sucre par la plupart des ouvriers de fabrique. Encore un progrès, et il sera nécessaire de mettre du sucre dans le café. Que devons-nous souhaiter ? C'est d'élever le niveau du nécessaire, car c'est ainsi qu'on améliore la condition des plus malheureux. Que fait au contraire l'impôt de consommation ? Il agit en sens inverse du progrès, il rend les objets difficilement accessibles, en cherchant son plus grand bénéfice dans les objets les plus nécessaires. Il faut donc déclarer en principe
objets les plus nécessaires. Il faut donc déclarer en principe qu'on doit en souhaiter la suppression. Villiaumé dit que le principe qui doit dominer le système d'impôt d'une nation est l'équité, c'est-à-dire l'égalité. Or, rien n'est plus inique ou inégal que l'impôt qui grève la consommation. En effet, les aliments indispensables à l'existence coûtent aussi cher au pauvre qu'au riche et l'on pourrait prouver que, lorsque celui-ci dépense pour sa nourriture 5 pour 100 de son revenu, le pauvre dépense 60 pour 100, c'est-à-dire douze fois davantage. En imposant les objets de consommation, on viole donc l'une des règles fondamentales
objets de consommation, on viole donc l'une des règles fondamentales de l'impôt, qui est que chaque citoyen doit y contribuer en proportion de ses facultés. Mais le fisc, de sa nature spoliateur et hypocrite, multiplie les impôts sur la consommation, parce que les citoyens ignorants (qui forment le plus grand nombre) le confondent avec le prix des objets, et ne savent point qu'ils payent 300 francs d'impôts par an, au lieu de 15 francs que le percepteur leur réclame. M. Villiaumé n'approuve, en fait d'impôt indirect, que celui qui frappe des objets inutiles ou nuisibles à la santé, tels que
des objets inutiles ou nuisibles à la santé, tels que le tabac et les alcools. M. Clamageran dit que, si l'on veut arriver à une théorie exacte de l'impôt, il faut d'abord dégager les principes des obstacles que leur application rencontre dans le milieu complexe et variable créé par le mouvement des sociétés humaines. En fait, il est certain que les impôts indirects, et en particulier les impôts de consommation, se montrent chez presque tous les peuples, quelquefois même ils se développent de préférence aux impôts directs. Dès que les budgets grossissent, le fisc n'ose plus demander ouvertement aux contribuables
budgets grossissent, le fisc n'ose plus demander ouvertement aux contribuables les sommes nécessaires aux dépenses de l'État. On a recours alors à des moyens détournés, moyens plus ou moins ingénieux qui dissimulent la charge de l'impôt sous une très grande diversité de formes, et qui tendent à le confondre avec le prix des choses. Nous avons eu un exemple frappant de ce fait au début de la guerre américaine. L'Amérique était par excellence la patrie des impôts directs. Les budgets des États particuliers, beaucoup plus considérables que celui du gouvernement fédéral, étaient alimentés presque uniquement par l'impôt sur le capital.
fédéral, étaient alimentés presque uniquement par l'impôt sur le capital. La ville de New-York, à elle seule, obtenait par ce moyen un revenu de 50 millions. Depuis la guerre, les impôts de consommation se sont multipliés à tel point que les États-Unis se sont mis d'emblée au niveau de l'Europe. M. Clamageran croit devoir signaler aussi d'autres circonstances qui, jointes aux gros budgets, favorisent l'expansion des impôts indirects. Autrefois ils étaient très impopulaires. Sous l'ancien régime, les insurrections causées par les exigences du fisc, si nombreuses et si terribles, ont eu lieu presque toutes à propos des aides et des
eu lieu presque toutes à propos des aides et des gabelles très peu à propos des tailles, bien que ces dernières fussent réparties d'une façon très inégale. Pendant près d'un demi-siècle, à partir de la Révolution, les impôts indirects, toujours impopulaires, ont été renfermés dans des limites assez étroites depuis une quinzaine d'années, le phénomène inverse s'est produit. L'opinion publique répugne aux impôts directs, et elle accepte assez volontiers les impôts indirects qui, de nos jours, entrent pour plus des deux tiers dans les recettes du budget. Pour expliquer ce changement, M. Clamageran fait remarquer que ces impôts ne sont
changement, M. Clamageran fait remarquer que ces impôts ne sont pas établis sur la possession, ni même précisément sur la consommation, mais sur la circulation des richesses. On saisit les capitaux et les marchandises au moment de leur transmission, au moment de leur débit, à leur passage d'un lieu à un autre, et on les frappe autant de fois que se renouvelle l'acte qui manifeste la circulation. L'impôt est donc en proportion de la circulation. Or, la circulation de la richesse répond dans une certaine mesure à la production, mais elle n'y répond pas dans une proportion parfaitement exacte. Il
elle n'y répond pas dans une proportion parfaitement exacte. Il se peut très bien que la circulation vienne à quadrupler, et que la richesse augmente seulement du double. Ainsi, sans modifier en apparence le taux de l'impôt, on augmente son intensité par la fréquence de ses applications. C'est ce qui a lieu toutes les fois que le crédit s'étend, toutes les fois que l'esprit de spéculation domine, et surtout quand les moyens de transport prennent un accroissement extraordinaire. C'est ainsi que les grandes lignes de chemins de fer ont amené dans le produit des taxes sur la richesse circulante une
dans le produit des taxes sur la richesse circulante une progression très rapide, très peu sentie des populations, et par cela même très dangereuse. Le jour où cette progression se ralentirait, les impôts indirects redeviendraient impopulaires. L'opinion des contribuables, sur ce point comme sur beaucoup d'autres, sera toujours mobile et incertaine tant qu'elle ne sera pas éclairée par la connaissance des vérités économiques. M. Clamageran pense que, tout en tenant compte des répugnances de l'opinion, tout en reconnaissant qu'elles créent souvent des difficultés pratiques très grandes, il faut chercher sur un terrain plus solide les principes véritablement scientifiques. Au point
un terrain plus solide les principes véritablement scientifiques. Au point de vue purement rationnel, les impôts indirects, et spécialement les impôts dits de consommation, ne soutiennent pas longtemps l'examen. M. Clamageran se demande à quel titre la consommation étant seule atteinte, l'épargne jouirait du bénéfice de l'immunité? Si, pour justifier l'impôt, on considère la protection accordée au contribuable par le pouvoir social, celui qui épargne n'a pas moins besoin d'être protégé que le consommateur. Si l'on considère les ressources du contribuable, la richesse épargnée est une ressource disponible plus encore que la richesse en voie de consommation. Si l'on considère
que la richesse en voie de consommation. Si l'on considère les services rendus à la société, on sera disposé, sans doute, à respecter l'épargne mais la consommation reproductive n'est pas moins respectable c'est elle qui entretient les capitaux, c'est elle qui les renouvelle et qui les accroît. Quant à distinguer entre la consommation reproductive et la consommation improductive, c'est une entreprise séduisante au premier abord, mais pleine de périls et d'arbitraire. L'épargne n'a donc pas le droit d'être exemptée du fardeau commun. En supposant qu'un pareil privilège fût légitime, il faudrait au moins que toutes les consommations fussent atteintes et
faudrait au moins que toutes les consommations fussent atteintes et qu'elles le fussent d'une manière proportionnelle. M. Clamageran ne croit pas qu'on ait jamais atteint ce résultat ni qu'on puisse jamais l'atteindre la variété et la multiplicité des objets de consommation s'y opposent. Le fisc est obligé de choisir un certain nombre d'objets, et ceux qu'il choisit sont nécessairement ceux qui sont le plus usuels, ceux qui satisfont aux besoins des masses. Les objets de luxe, qui représentent une très grande valeur sous un faible poids ou un petit volume, échappent bien plus facilement à la vigilance du fisc la
échappent bien plus facilement à la vigilance du fisc la contrebande appliquée à ces objets est à la fois plus facile et plus lucrative. Les objets lourds et encombrants (tels que les blés, la houille, le sel, le sucre, les boissons, les viandes, etc.) sont les seuls que le fisc soit sûr de saisir, et qu'il puisse taxer avantageusement. Voilà pourquoi nous avons sur le tabac médiocre un droit de 400 pour 100 et sur les cigares de la Havane un droit de 60 ou 80 pour 100. Par cette même raison, une pièce de vin valant 100 francs payera
même raison, une pièce de vin valant 100 francs payera un droit de 50 pour 100, et une autre pièce valant 1000 francs payera un droit de 5 pour 100. Bien souvent on a voulu transformer les droits spécifiques en droits ad valorem. L'expérience a toujours été malheureuse. En effet, s'il est difficile d'appréciér la valeur d'une propriété foncière, d'un fonds de commerce ou d'un capital quelconque engagé dans les affaires, combien n'est-il pas plus difficile d'évaluer une à une toutes les marchandises et toutes les denrées qui se consomment dans un pays. M. Clamageran examine ensuite l'argument tiré de
dans un pays. M. Clamageran examine ensuite l'argument tiré de la répercussion des taxes. Il établit que la répercussion des taxes ne corrige pas leur inégalité. Les salaires montent ou baissent en raison du capital et de la population. Si le prix des subsistances augmente, le capital n'étant pas accru, les salaires ne s'élèvent pas, à moins que la population ne baisse. Les faits montrent chaque jour que la misère est prolifique et que l'aisance rend les hommes prévoyants. L'ouvrier qui supporte l'impôt de consommation ne trouve pas de compensation à cette charge dans la hausse des salaires, ou, s'il
à cette charge dans la hausse des salaires, ou, s'il en trouve une, c'est une compensation insuffisante. L'impôt indirect est un impôt essentiellement inique l'impôt direct, au contraire, est juste dans son principe. C'est vers lui qu'il faut tendre. Il s'établira d'autant mieux que les richesses occultes deviennent de plus en plus rares. La publicité des hypothèques, l'enregistrement des actes, les bilans des grandes compagnies fournissent déjà des moyens de contrôle très efficaces, qui autrefois faisaient défaut. La publicité est le contrepoids et la condition de la liberté que chacun dispose librement de ses ressources, à condition qu'elles ne restent
dispose librement de ses ressources, à condition qu'elles ne restent pas ignorées et qu'elles soient proportionnellement imposées tel est le but qui doit être poursuivi. Il serait chimérique d'espérer, dans la répartition des charges fiscales, une égalité absolue mais une égalité relative et progressive n'a rien d'impraticable, pourvu que l'opinion publique, convenablement préparée par la libre discussion, prête son concours aux réformes du législateur. La séance est levée à onze heures. Séance du 5 mars 1864. M. Michel Chevalier, membre de l'Institut, sénateur, le premier vice-président de la Société, a présidé cette réunion, à laquelle assistait le Révérend Père Gratry,
présidé cette réunion, à laquelle assistait le Révérend Père Gratry, de l'Oratoire, récemment admis par le bureau à faire partie de la Société. Au commencement de la conversation générale, M. Joseph Garnier a entretenu la réunion des services rendus à la science économique par M. Lucien Bergery, capitaine d'artillerie, professeur à l'École d'artillerie de Metz, dont il a récemment trouvé le nom dans la liste nécrologique de 1863. M. Bergery, né en 1787, avait fondé, en 1825, des cours industriels en faveur des ouvriers messins, et il professa gratuitement pendant plusieurs années la géométrie, l'astronomie et l'économie industrielle. De concert