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votant, il y a deux jours, qu'un avocat. Une voix à droite, La cause est entendue! (Rumeurs à gauche et au centre.) M. Bérenger se dispose à descendre de la tribune. Voix nombreuses. Non! non! — Parlez! parlez! M. Bérenger. Je serais heureux que l'honorable membre de cette Assemblée qui a dit la cause est entendue, voudrait bien nous dire comment. En exigeant de l'avocat qui brigue rentrée dans la magistrature la certification de dix années de pratique effective dans le Barreau, vous avez exclu à tout jamais les intrusions révolutionnaires; car avec cette disposition, si après une de ces
révolutionnaires; car avec cette disposition, si après une de ces époques néfastes que nous avons si souvent rencontrées dans notre histoire contemporaine, un garde des sceaux de hasard introduisait dans nos corps judiciaires, ces éléments redoutables, qu'il faut aujourd'hui accepter, on serait contraint sans doute de les tolérer tout le temps que durerait la tourmente; mais lorsque reviendrait l'ordre et avec lui un gouvernement régulier, la loi à la main, on dirait : Ces nominations ont été irrégulières et illégales; et on pourrait les annuler. (Très bien !) Si déjà vous avez obtenu cela, vous voyez que cette loi n'est
vous avez obtenu cela, vous voyez que cette loi n'est pas insignifiante, que son esprit est excellent, qu'elle répond à certaines de vos préoccupations très puissantes, très justes, très fondées et qu'elle mérite toute votre attention, votre plus sérieuse bienveillance et que pour elle vous pouvez constituer une magistrature préservée contre les atteintes politiques, dont on ne pourra plus tenter de corrompre l'esprit par des alliages impurs, et qui restera, par sa nouvelle institution, le plus ferme soutien des éléments conservateurs du pays. (Très bien! très bien!) Voilà ce que vous avez fait, il faudra faire et pas de plus.
vous avez fait, il faudra faire et pas de plus. Vous avez déposé dans la loi un principe excellent, mais il faudra que ce principe soit respecté, et, pour qu'il soit respecté, vous avez encore à voter deux choses importantes que je vais vous dire. Malheureusement, pour arriver à ce vote, il nous faut encore discuter cinquante articles. Il me semble que la loi eût gagné à être plus brièvement libellée, et, dans cet ordre d'idées, je me propose, au cours de la discussion, de demander à la commission d'alléger son projet par la suppression d'un grand nombre de dispositions,
son projet par la suppression d'un grand nombre de dispositions, et notamment de tout le chapitre, inutile selon moi, qui traite de la discipline. L'esprit de la loi sera ainsi plus clair, et plus saisissantes les dispositions qui en font une véritable loi de progrès et de sage réorganisation. Voici, messieurs, ce qu'il nous restera à faire : déclarer, ainsi que le propose l'article 54 du projet, que la magistrature sera constituée gardienne du principe de l'inamovibilité, et qu'elle pourra se refuser à l'installation de tous les magistrats dont la nomination aurait eu lieu contrairement aux règles posées, et de
nomination aurait eu lieu contrairement aux règles posées, et de tous ceux nommés en remplacement des magistrats irrégulièrement révoqués; j'espère que vous n'éprouverez pas d'hésitation à voter cette première disposition. L'autre objet me ramène naturellement au sujet plus immédiat de la discussion, et je l'aborde sans m'attarder davantage, pour ne point fatiguer l'Assemblée sur les objections générales auxquelles j'eusse voulu répondre. Vous avez décidé, — et vous avez eu raison, — que le Gouvernement devait avoir l'investiture, — qu'il devait avoir, en dernier ressort, la nomination; mais pour que son choix ne puisse jamais être imputé à la faveur, il
choix ne puisse jamais être imputé à la faveur, il faut maintenant décider qu'il ne pourra s'exercer que sur une désignation faite en dehors de son action par un corps absolument indépendant. Et voici pourquoi c'est indispensable. Comment voulez-vous qu'un plaideur qui aura été condamné par un tribunal pour délit politique, ou pour quelques contraventions de presse, — car ce sont les tribunaux correctionnels qui jugent ces sortes d'affaires, — ou qui aura perdu un procès civil dans une affaire où l'Etat est intéressé, ne puisse pas être écouté et cru? Malheureusement quelquefois, lorsqu'il dit autour de lui : Les
cru? Malheureusement quelquefois, lorsqu'il dit autour de lui : Les hommes qui m'ont condamné, c'est le pouvoir qui les nomme et qui dispose de leur avenir. Tel d'entre eux a eu un avancement exceptionnel que ne justifiait par l'ancienneté; tel autre réclame et sollicite un avancement en nommant. Peut-on ne pas imaginer la malveillance ne peut-elle pas faire naître d'une telle situation? Il ne faut pas qu'on puisse dire ces choses. On ne les dira plus lorsque le garde des sceaux, tout en conservant le droit de nomination, que nous ne voulons pas lui ôter, — c'est une des prérogatives
ne voulons pas lui ôter, — c'est une des prérogatives du pouvoir en France, — sera tenu de faire les nominations sur une liste qui, dressée par les personnes les plus compétentes, limitera son choix sur les hommes les plus dignes, et, la plupart du temps, les plus anciens. On pourra alors répondre à ce plaideur qui, abusant du dicton qui lui donne vingt-quatre heures pour maudire son juge, répand des calomnies autour de lui : Le pouvoir n'a plus d'action sur les juges! Il ne peut les atteindre ni par la menace, ni par la séduction. Leur sort est
par la menace, ni par la séduction. Leur sort est réglé par le mérite constaté et reconnu. Sa seule action consiste désormais à sanctionner ce que d'autres ont décidé. Sans modifier la prérogative du pouvoir, on l'aura cependant ainsi entourée de garanties telles que l'opinion ne pourra plus sans injustice se livrer aux calomnies. Voilà pourquoi il faut des listes de présentation. Mais comment ces listes de présentation doivent-elles être établies? Vous avez décidé par vos votes précédents le rejet de l'amendement de M. Raudot, et là encore vous avez rendu une décision importante : vous avez compris que vous
rendu une décision importante : vous avez compris que vous risquiez, en donnant un droit de présentation aux conseils généraux, d'introduire par une porte détournée dans l'institution ce que vous vouliez en bannir à tout jamais, l'élément délétère de la politique. Cette décision est, sans contredit, une des meilleures que vous ayez pu prendre. Vous avez également repoussé l'amendement de M. de Gavardie, qui créait, pour la désignation des chefs de cour, une commission en partie composée d'éléments étrangers à la magistrature. Il ne reste donc plus que les corps judiciaires. A cet égard, il n'y a point eu de
judiciaires. A cet égard, il n'y a point eu de divergence d'opinions. Tous ceux qui ont écrit sur cette question, ceux qui ont déposé des projets ou fait des amendements ont tous été d'accord pour reconnaître que c'était la magistrature qui était le seul juge compétent de la capacité, du mérite et de la considération des candidats proposés. M. Emmanuel Arago. Mais non ! M. Bérenger. L'honorable M. Arago, qui paraît contredire ma proposition, a été si bien de cet avis qu'il a été plus loin qu'aucun de nous dans ce sens, car lorsque nous demandions que la magistrature indiquât
ce sens, car lorsque nous demandions que la magistrature indiquât seulement les plus capables parmi les candidats, l'honorable M. Arago réclamait pour elle le droit de les nommer. M. Emmanuel Arago: Ce n'est pas cela ! Si vous voulez bien examiner le système que j'ai proposé, vous verrez que l'explication que vous en donnez n'est pas exacte. M. Bérenger: Il est vrai que l'honorable M. Arago n'accordait le droit de nomination à la magistrature qu'après la présentation des candidats par un collège électoral d'un mécanisme assez compliqué ; l'Assemblée a repoussé ce système ; mais je retiens, du projet désormais
repoussé ce système ; mais je retiens, du projet désormais condamné, ce témoignage de confiance envers la magistrature, qu'en dernier ressort la présentation étant faite, c'était à elle qu'il confiait la nomination. M. Arago: Le choix ! M. Bérenger: L'honorable M. Raudot voulait une adjonction des conseils généraux, mais est-ce qu'il excluait la magistrature ? En aucune façon. Il voulait que la magistrature, au lieu d'opérer par une commission, pût opérer par le corps tout entier, et que ses choix fussent contrôlés, comme en Belgique, par ceux des conseils généraux ; mais c'est encore à la magistrature qu'il faisait appel.
; mais c'est encore à la magistrature qu'il faisait appel. Que demande l'honorable M. Goblet ? La même chose encore, sauf cette modification : à la magistrature s'adjoindra un autre élément qui doit en être inséparable, le barreau. Les amendements de MM. Paulin Gilon et Gayot procèdent de la même idée, et dans le système de la commission nous ne rencontrons que des magistrats. Donc, dans toutes les fractions de l'opinion et de tous les côtés de l'Assemblée on se réunit dans cette pensée qu'il n'y a que la magistrature qui puisse faire les présentations avec compétence et justice; seulement
qui puisse faire les présentations avec compétence et justice; seulement quelquefois on lui adjoint un conseiller ou un aide dans la tâche qu'elle doit remplir. En effet, qui voulez-vous qui puisse être chargé de désigner les plus dignes et les plus capables d'entre les magistrats et les membres du barreau, sinon ceux qui siègent au milieu d'eux, où devant qui se passent tous les actes de leur vie judiciaire ? On ne diffère que sur la manière dont la liste devra être arrêtée ; et là, messieurs, ce ne sont presque que des nuances. Je prends les trois projets les
presque que des nuances. Je prends les trois projets les plus saillants. Que veut la commission, d'abord ? Elle pense que la magistrature doit se suffire à elle-même, sans adjonction, pour la délibération au moins, ni du parquet ni du barreau. La commission extrait du sein des cours d'appel une petite commission composée du premier président, d'un président de chambre et de trois conseillers élus par leurs collègues, et leur dit : C'est vous qui allez faire les présentations. Elle admet bien, à la vérité, le procureur général à venir lui donner des avis, et le bâtonnier à venir lui
lui donner des avis, et le bâtonnier à venir lui présenter des candidatures, mais elle tient le procureur général et le bâtonnier dans un état d'infériorité, et j'oserais dire d'humiliation, qui me semble peu digne de leur situation. Le procureur général et le bâtonnier ont cependant des intérêts considérables à représenter. Je parle d'abord du premier. On a beau établir une séparation entre la magistrature assise et la magistrature debout, et dire que, pour cette dernière, ce sera le mode de présentation ancien qui prévaudra, il n'en est pas moins vrai que les officiers du parquet ont un intérêt immense
vrai que les officiers du parquet ont un intérêt immense à avoir un défenseur de leurs droits devant la magistrature assise, car enfin on ne peut leur interdire le droit de s'asseoir. Ce serait un grave inconvénient que les officiers du ministère public qui prennent, dans un exercice plus actif de la profession, une pratique peut-être supérieure à certains égards, ne fussent pas appelés parfois sur les sièges de la magistrature inamovible. On a fait abus, dit-on, du recrutement des cours par les membres du parquet : c'est possible ; mais encore ne faut-il pas proscrire l'usage d'une pratique qui,
mais encore ne faut-il pas proscrire l'usage d'une pratique qui, réduite à de sages proportions, est juste et salutaire. Ainsi vous avez un avocat général qui sera un homme d'un grand talent et d'un grand sens, un homme dont la capacité se justifiera tous les jours par des conclusions approuvées, et quelquefois admirées de la cour et du barreau. Et il ne lui serait pas permis, si l'âge ou la santé lui font un besoin de repos, de prendre place sur un de ces sièges devant lesquels il a porté la parole avec honneur et succès ? Je dis qu'il
la parole avec honneur et succès ? Je dis qu'il serait très-facile que la magistrature ne pût pas se fortifier par de semblables adjonctions. La commission ne l'a certes pas voulu. Mais elle a interdit au procureur général la faculté de faire valoir dans la commission les droits de son parquet, et elle a ainsi, je le crains, compromis l'exercice de droits qu'elle reconnaît cependant. Il ne pourra que se présenter, donner un simple avis devant le silence de cette commission qui ne l'admet pas à ses délibérations, et se retirer sans pouvoir défendre l'homme dont il aura posé la
retirer sans pouvoir défendre l'homme dont il aura posé la candidature. Cela n'est pas acceptable, cela est contraire à l'égalité de situation acceptable, et d'influence qui doit exister dans les cours entre le chef de la magistrature assise et le chef du parquet. Le bâtonnier a des droits identiques à représenter. Son impossibilité de les défendre sera la même. Eh bien, si cette situation n'est pas acceptable pour le procureur général, permettez-moi de dire qu'elle ne l'est pas davantage pour le bâtonnier; j'ajouterai que la disposition de la commission peut avoir un inconvénient de plus en ce qui concerne l'exclusion
avoir un inconvénient de plus en ce qui concerne l'exclusion de ce dernier. N'étant point, en effet, retenu par le même sentiment de déférence vis-à-vis de la magistrature et voyant que sa situation est humiliée, êtes-vous sûrs qu'il répondra longtemps à vos convocations ? Je crains le contraire si, plusieurs fois appelé, il voit plusieurs fois ses désignations repoussées. Sa propre susceptibilité, aggravée peut-être encore par les observations de confrères mécontents, l'éloignera d'une commission, où il ne pourra soutenir les droits de sa compagnie. Alors vous aurez une commission isolée dans l'élément qu'elle représente, qui ne pourra avoir toute l'autorité
dans l'élément qu'elle représente, qui ne pourra avoir toute l'autorité qu'auraient délibérant ensemble tous les intérêts opposés. Je crois que c'est là une mauvaise chose. Voilà pourquoi je combats le projet de la commission. Celui de M. Goblet a un côté séduisant. Il semble qu'en principe, il doive être meilleur qu'aucun autre, parce qu'il a l'avantage de mettre deux listes en comparaison l'une avec l'autre ; et il est certain que, quand il s'agit de donner à un tiers les éléments d'un choix éclairé, il est très-considérable de pouvoir multiplier les sources de renseignements. Deux listes sont donc un surcroît
les sources de renseignements. Deux listes sont donc un surcroît de garantie ; mais c'est à une condition, c'est que ces deux listes puissent reproduire les mêmes noms, c'est-à-dire se former dans les mêmes conditions ; en effet, si la magistrature d'un côté, les avocats de l'autre, délibérant séparément, venaient à faire sortir de leur délibération le choix des mêmes hommes, ce serait l'incontestable avantage de l'autorité d'une double consécration, et le garde des sceaux n'aurait assurément aucune hésitation à consacrer un pareil choix. Mais, messieurs, le projet de l'honorable M. Goblet, dont le développement m'a paru échapper un peu
M. Goblet, dont le développement m'a paru échapper un peu à l'attention de l'Assemblée, et dont je crains bien que la critique ne lui échappe aussi. (Non: non! — On vous écoute!), le projet de l'honorable M. Goblet n'offre l'avantage des deux listes qu'en apparence, et vous allez voir pourquoi. Il interdit, en effet, à la magistrature le droit de choisir d'autres candidats que des magistrats, et, au barreau celui de désigner d'autres candidats que des avocats, des professeurs ou des officiers ministériels; de sorte que, renfermés chacun de son côté dans son isolement, les deux corps ne peuvent pas
côté dans son isolement, les deux corps ne peuvent pas s'entendre, ne peuvent pas se contrôler, et ne peuvent pas arriver au même résultat. Alors le pouvoir ministériel sera condamné à recevoir deux listes parallèles, ne contenant aucune confirmation ni aucune critique l'une de l'autre, se bornant vraisemblablement à des formules très-élogieuses, très-laudatives de chaque candidat qui jetteront le pouvoir dans le plus cruel embarras. Qui choisir? Voilà deux listes parallèles présentées l'une et l'autre avec une égale conscience, mais dénuées l'une et l'autre de contrôle. Vous le voyez, il n'y a rien là qui reproduise l'avantage que présente habituellement
n'y a rien là qui reproduise l'avantage que présente habituellement la concomitance de deux listes. Si cet avantage n'est qu'apparent, et si le projet de l'honorable M. Goblet doit en être dépouillé, permettez-moi de vous dire que son projet renferme un danger véritable. Je ne vous parle pas des moyens difficiles d'application ; Pour être plus bref, je passe sur ce point. Mais le danger très-réel, le voici : si je ne me trompe, ce système va créer immédiatement, presque dès le premier jour, un véritable antagonisme, la plus triste et la plus funeste rivalité entre la Magistrature et le
et la plus funeste rivalité entre la Magistrature et le barreau. (C'est vrai !) Chacun va se renfermer chez soi et se préparer au combat pour se disputer cette place qui est vacante. Le premier jour, les présentations se feront sans esprit d'antagonisme, je le Veux l'espérer. Mais au bout d'un certain nombre de vacances, et d'échecs essuyés par l'un ou par l'autre des adversaires que vous aurez aussi imprudemment mis en présence, croyez-vous que l'amertume et l'aigreur ne vont pas se produire. L'honorable M. Jouson vous le disait : le résultat de chaque affaire sera un bulletin de victoire
le résultat de chaque affaire sera un bulletin de victoire pour l'un, et une défaite douloureuse pour l'autre. Il trouvait ce résultat heureux : pour moi, je le déplorerais. On en arrivera ainsi à vouloir poursuivre le succès au prix de batailles quelquefois regrettables ? La lutte existera dans la délibération pour la présentation; une fois la présentation faite, elle continuera en dehors, on ira assaillir le garde des sceaux, chacun lui enverra son représentant pour soutenir sa cause, et il naîtra de ces conflits une chose que, pour ma part, je trouverais funeste à la bonne administration de la
part, je trouverais funeste à la bonne administration de la justice : c'est que deux corps fait pour avoir des rapports de courtoisie, de déférence réciproques, pour vivre dans un même milieu, travailler à la même œuvre, s'éloigneront de plus en plus l'un de l'autre par l'esprit d'antagonisme. Voilà ce que je redoute. Je ne veux pas jeter entre eux cette pomme de discorde, cette proie qu'il s'agira de se disputer à chaque vacance, et qui engendrera la désunion par le mécontentement. Je ne veux pas admettre cela. Loin d'isoler les divers éléments dont se compose la justice, je voudrais
les divers éléments dont se compose la justice, je voudrais les réunir et les confondre, dans cette grande et noble tâche de chercher dans la magistrature et le barreau tout ce qui mérite de fixer l'attention du pouvoir. Voici dans ce but à quoi je suis arrivé. Mon amendement est fondé sur ce principe que le mérite du magistrat n'est pas suffisamment attesté si, au témoignage de ses collègues, il ne peut joindre celui du barreau, et réciproquement que le mérite de l'avocat n'est pas suffisamment reconnu s'il n'a, à côté de l'attestation de ses confrères, celle des magistrats devant
côté de l'attestation de ses confrères, celle des magistrats devant lesquels il a exercé. Je pars de ce principe, et je me dis : Il faut trouver une combinaison qui permette à la fois à la magistrature et au barreau de dire leur avis sur les mêmes personnalités. (Très-bien ! très-bien!) Eh bien, cette combinaison, messieurs, elle aurait pu exister peut-être dans les deux listes si on avait accordé à chacun des deux corps qui les composeront le droit de prendre leurs candidats à la fois dans la magistrature et dans le barreau. M. Goblet. Amendez ma proposition en ce
dans le barreau. M. Goblet. Amendez ma proposition en ce sens ! M. Bérenger. J'aime mieux l'amender d'une autre façon. Cette manière d'amender votre proposition la rendrait pour moi plus acceptable; mais je trouve qu'il y a un moyen meilleur encore, et laissez-moi me bercer de l'espoir que vous l'accepterez vous-même. Ce moyen est celui-ci : au lieu de séparer ces deux éléments, qui doivent concourir l'un et l'autre à former la désignation, sans le concours desquels un bon choix ne me paraît guère possible, je veux les réunir, je veux les appeler dans le même lieu à participer aux
veux les appeler dans le même lieu à participer aux mêmes délibérations. Si j'avais affaire à des esprits excités par la politique ou les rivalités réciproques, je ne songerais peut-être pas à cette organisation, qui pourrait faire naître l'antagonisme. Mais je suis convaincu que, au lieu de faire naître l'antagonisme, je le conjurerai, s'agissant d'hommes qui seront d'une part les plus considérables du corps judiciaire, devant être élus par leurs collègues et ayant à leur tête le premier président, et de l'autre les plus honorables, et les plus anciens du barreau. J'ose espérer qu'avec de pareils éléments, nous aurons un
barreau. J'ose espérer qu'avec de pareils éléments, nous aurons un groupe d'hommes fermes sur la revendication des droits qui appartiennent à leurs corps; mais en même temps modérés dans les délibérations, et aussi enclins par leurs habitudes de profession que par leur caractère à se faire des concessions mutuelles. Il y a des personnes, — et ce sentiment existe dans la magistrature, je ne le conteste pas, — il y a des personnes qui craignent beaucoup de voir les avocats entrer dans le sein du corps judiciaire et y venir réclamer des droits. Quant à moi, au lieu de redouter
réclamer des droits. Quant à moi, au lieu de redouter cette intervention, je la désire. Je trouve que dans notre organisation judiciaire, il n'y a pas assez de liens entre le barreau et la magistrature ; je trouve que l'esprit des deux institutions se sépare de plus en plus, que la magistrature, élément très conservateur, a pu être parfois trop conservatrice, et que le barreau, élément progressiste, a pu être parfois ultra-progressiste. J'espère qu'en multipliant les relations, en confondant les intérêts entre la magistrature et le barreau, alors que j'ai la certitude que ce seront les hommes les plus considérables
la certitude que ce seront les hommes les plus considérables de l'une et de l'autre qui se trouveront réunis dans une délibération commune, nous arriverons à fondre et à modifier l'un par l'autre ces deux esprits. Et savez-vous ce qui en résultera? J'espère que cet argument vous touchera, si vous voulez bien l'entendre. Il en résultera que les membres du barreau, sachant que désormais leur avenir peut dépendre des magistrats, s'attacheront plus encore à mériter leur confiance et leur considération, il ajoutera aux mérites du talent, de l'étude, de la pratique, ceux de la tenue. M. Goblet. Et de l'obéissance!
pratique, ceux de la tenue. M. Goblet. Et de l'obéissance! M. Bérenger. De la tenue et des mœurs, qui ne gâtent assurément pas les premiers (Très bien! très bien!) J'aime à croire que la magistrature, obligée de compter à son tour sur les suffrages du barreau, se fera, par une vie plus digne en barreau, à l'extérieur, et par une aménité plus grande dans l'exercice de ses devoirs, à gagner les suffrages du barreau, à établir avec lui cet échange d'égaux et de bons procédés que je juge indispensable à la bonne administration de la justice, et qu'elle perdra dans
la bonne administration de la justice, et qu'elle perdra dans ses rapports un certain esprit de hauteur qui lui est parfois reproché sous le nom de morgue. (Bruit à gauche) et qui n'est que la fausse apparence de la dignité. (C'est vrai! Très bien! à droite.) J'espère donc dans ces rapports réciproques pour que les deux institutions se lient de jour en jour davantage, et je ne crois pas qu'aucune d'elles ait à perdre à cette délibération commune. J'arrive maintenant à une objection : vous ne donnez au barreau qu'une place très restreinte dans cette délibération! dira-t-on. C'est vrai; d'après