jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de la chambre de commerce de Majunga désignés ci-après : Section électorale de Majunga : M. Kobo; Section électorale d'Analalava : M. Randrianjafy; Section électorale de Maevaranana : M. Hazafimahefa. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 8 juin 1939, est renouvelé pour deux ans et pour compter du 6 juin 1939, le mandat de MM. Vesser et Rabaridzery comme membres titulaires et de MM. Perche et Tsiazo Namototse comme membres suppléants du conseil régional de Tuléar. ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 4 août 1938 relatif aux obligations des services
décret du 4 août 1938 relatif aux obligations des services d'État et assimilés en matière de transports maritimes. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la circulaire ministérielle n° 1068 en date du 17 février 1939, Arrête : ART. 1. Est promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 4 août 1938 relatif aux obligations des services d'État et assimilés en matière de transports maritimes. ART. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Antananarivo,
sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Antananarivo, le 12 juin 1939. Pour le Gouverneur Général et par délégation : Le secrétaire général, LÉON REALLON. DÉCRET relatif aux obligations des services d'État et assimilés en matière de transports maritimes. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 4 août 1938. Monsieur le Président, Un décret-loi du 17 juin 1938 a prévu qu'en vue d'assurer la stricte application d'une part du décret-loi du 30 octobre 1935, faisant une obligation aux services d'État et assimilés, d'utiliser pour tous leurs transports le pavillon français, et d'autre part, de l'article 7
transports le pavillon français, et d'autre part, de l'article 7 de la loi du 18 août 1936, prévoyant que les importateurs de charbon devraient utiliser dans la proportion de 40 p. 100 le pavillon français, mon département soumettrait à votre agrément les décrets fixant toutes mesures nécessaires. En conséquence, j'ai l'honneur de soumettre aujourd'hui à votre approbation un premier décret fixant, conformément aux termes de l'article 1er du décret-loi en question les conditions dans lesquelles le bureau des transports maritimes se substituera à l'office de renseignements institué par application des prescriptions de l'article 5 de la loi du 9 août
prescriptions de l'article 5 de la loi du 9 août 1921. Ce décret précise également le montant des indemnités compensatrices destinées à sanctionner les infractions qui seront constatées. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le ministre de la marine marchande, LOUIS DE CHAPPEDELAINE. DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine marchande, Vu l'article 5 de la loi du 9 août 1921; Vu la loi du 31 mars 1931; Vu le décret du 30 octobre 1935; Vu l'article 7 de la loi du 18 août 1936; Vu
l'article 7 de la loi du 18 août 1936; Vu l'article 11 du décret du 2 mai 1938, relatif au budget; Vu la loi du 13 avril 1938 tendant au redressement financier; Vu le décret du 17 juin 1938, Décrète : ART. 1er. L'application des dispositions du présent décret, du décret-loi du 30 octobre 1935, de l'article 7 de la loi du 18 août 1936 et du décret-loi du 17 juin 1938 sera suivie par le bureau des transports maritimes, créé en remplacement de l'office de renseignements, auprès du comité central des armateurs de France et fonctionnant sous l'autorité du
central des armateurs de France et fonctionnant sous l'autorité du ministre de la marine marchande, qui désigne un fonctionnaire pour en suivre les travaux et en contrôler l'activité. ART. 2. Le bureau des transports maritimes a pour mission : 1° D'aviser aux moyens propres à satisfaire dans le moindre temps les demandes de transports par mer présentées par ou pour l'État, les départements, communes, administrations, services publics, entreprises concessionnaires ou subventionnés, personnes ou sociétés, visés à l'article 1er du décret-loi du 30 octobre 1935 et à l'article 7 de la loi du 18 août 1936, et dénommés ci-après « les
loi du 18 août 1936, et dénommés ci-après « les assujettis », en provoquant, en particulier de la part de l'armement français, de la chambre syndicale des agents d'affrètement maritime et de vente de navires, etc., toutes offres de tonnage approprié; 2° De recevoir, instruire et transmettre, avec avis motivé, au ministre de la marine marchande et, le cas échéant, au ministre des colonies, toute demande de dérogation; 3° De rechercher et signaler les infractions aux décrets ou lois précités qui feront l'objet de rapports au ministre de la marine marchande, en vue de l'application des sanctions prévues à l'article
marchande, en vue de l'application des sanctions prévues à l'article 3 du décret-loi du 30 octobre 1935, à l'article 10 du décret-loi du 17 juin 1938 et à l'article 10 du présent décret. ART. 3. Les assujettis ou leurs représentants qualifiés qui n'auraient pas pu traiter ou qui n'auraient pas les moyens d'information; pour traiter avec l'armement français, pour leurs transports par mer, doivent s'adresser au bureau des transports maritimes. Les demandes de transport sous pavillon français et les demandes de dérogation font obligatoirement mention de l'assujetti et du contractant; elles peuvent être présentées valablement, aussi bien par l'assujetti que
elles peuvent être présentées valablement, aussi bien par l'assujetti que par toute personne ou société, partie à l'opération, agissant en son nom et avec son autorisation, et doivent parvenir au bureau des transports maritimes en temps utile, pour lui permettre de disposer, au minimum, de quatre jours, non compris celui de la réception de la demande, pour effectuer son enquête auprès de l'armement. Les demandes urgentes ne peuvent revêtir qu'un caractère exceptionnel et doivent être accompagnées des justifications nécessaires à leur examen. ART. 5. Les assujettis — ou, en leur nom, toutes personnes ou sociétés intéressées — qui, bien que
nom, toutes personnes ou sociétés intéressées — qui, bien que disposant des moyens d'information suffisants, n'auraient pu traiter avec l'armement français et entendraient solliciter l'application des dispositions de l'article 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 et du 2e paragraphe de l'article 7 de la loi du 18 août 1936, doivent adresser une demande motivée au bureau des transports maritimes qui, après enquête, la transmettra avec ses observations et son avis, pour décision, au ministre de la marine marchande. Les demandes concernant les catégories de transports visées au dernier paragraphe de l'article 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 sont
de l'article 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 sont transmises pour décision au ministre des colonies, conformément aux dispositions de ce texte. Les décisions ministérielles sont notifiées directement au demandeur et communiquées au bureau des transports maritimes et au bureau des douanes du port destinataire. ART. 6. Les dérogations sont accordées sous la réserve expresse que le transport autorisé sous pavillon étranger donne lieu à la prompte conclusion d'accords commerciaux dans des conditions identiques (époque de chargement, importance de la cargaison, spécifications de chartes-parties, etc.) à celles qui ont été définies et proposées à l'armement français. En conséquence, l'affrètement
été définies et proposées à l'armement français. En conséquence, l'affrètement d'un navire étranger dans d'autres conditions que celles proposées à l'armement français sera assimilé à une infraction et passible des sanctions prévues soit à l'article 3 du décret-loi du 30 octobre 1935, soit à l'article 10 du présent décret. La copie certifiée conforme de toute charte-partie établie en vertu d'une dérogation sera communiquée au bureau des transports maritimes qui, le cas échéant, pourra demander communication de tous documents relatifs au transport. ART. 7. Lorsque la situation fera craindre le désarmement de navires français, le ministre de la marine marchande pourra
de navires français, le ministre de la marine marchande pourra ajourner l'examen de toute demande de dérogation. Cette mesure ne saurait toutefois atteindre des transports faisant partie d'un programme de longue durée et dont la couverture par contrat aura été offerte à l'armement français. ART. 8. Les soumissionnaires, pour établir leur prix de vente C. A. F. pourront faire appel au bureau des transports maritimes, afin d'obtenir les conditions de transport sous pavillon français. Pour l'instruction des demandes de dérogation, le bureau des transports maritimes pourra exiger éventuellement la production du marché de fournitures, du contrat à option du ou
du marché de fournitures, du contrat à option du ou toute autre pièce justificative. ART. 9. Sauf impossibilité, dûment prouvée, les petites cargaisons devront être groupées et les programmes de transport établis de façon à correspondre aux capacités des navires français. Si la preuve était faite que, pour se soustraire aux prescriptions légales, un assujetti a modifié ou laissé modifier les conditions dans lesquelles s'effectuaient antérieurement ses transports de marchandises par mer (transports directs ou indirects), cet assujetti serait passible des sanctions prévues soit à l'article 3 du décret-loi du 30 octobre 1935, soit à l'article 10 du présent décret.
30 octobre 1935, soit à l'article 10 du présent décret. Il en serait de même s'il s'agissait des transports de personnel. ART. 10. Les indemnités compensatrices qui seraient substituées aux sanctions prévues à l'article 3 du décret du 30 octobre 1935 et à l'article 1er du décret-loi du 17 juin 1938 pourront varier de 1 à 100 p. 100 du montant du fret brut acquitté par l'assujetti. Leur taux sera fixé par le ministre compétent sur la proposition du ministre de la marine marchande, l'assujetti ayant été préalablement appelé à fournir toutes explications utiles. Ces indemnités seront perçues en vertu
fournir toutes explications utiles. Ces indemnités seront perçues en vertu d'ordres de recette émis au profit du Trésor public par l'administration de la marine marchande. ART. 11. Lorsque les personnes ou sociétés qui importent des marchandises par mer sous pavillon étranger auront livré à des assujettis au décret-loi du 30 octobre 1935, tout ou partie de ces marchandises, qu'elles aient été ou non transformées depuis leur importation, ces personnes ou sociétés importatrices devront, avant les 1er février et 1er août de chaque année, adresser au ministre de la marine marchande (direction de la flotte de commerce) un relevé des livraisons
(direction de la flotte de commerce) un relevé des livraisons faites à ces assujettis au cours du semestre écoulé. Au vu de ce relevé de livraisons, le ministre de la marine marchande fixera, compte tenu des dérogations accordées et après avoir provoqué les explications des assujettis, le tonnage qui, par compensation, devra être transporté sous pavillon français pendant le semestre en cours; les transports effectués à ce titre ne viendront pas en déduction du tonnage que, pour leur compte, les importateurs ont l'obligation de confier aux navires français. Les déclarations prévues ci-dessus devront être fournies, en ce qui concerne les
prévues ci-dessus devront être fournies, en ce qui concerne les livraisons du 1er semestre 1938, dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent décret. ART. 12. Les importations de charbons étrangers par mer, visées à l'article 7 de la loi du 18 août 1936, feront, chaque année, l'objet, de la part des personnes ou sociétés importatrices, d'une déclaration qui devra parvenir au ministre de la marine marchande avant le 1er février et qui mentionnera la liste des cargaisons importées au cours de l'année écoulée, leur tonnage, la nationalité du navire transporteur, les ports d'embarquement et de
la nationalité du navire transporteur, les ports d'embarquement et de débarquement. Un relevé initial portant sur les importations effectuées du 1er janvier 1937 au 30 juin 1938 devra être fourni dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent décret. Pour permettre à l'armement français d'assurer effectivement les transports qui lui sont réservés, les demandes de tonnage devront, pour chaque trimestre, représenter sensiblement la proportion fixée par la loi précitée. ART. 13. Pour faciliter l'application des dispositions du présent décret, le bureau des transports maritimes se tiendra à la disposition des assujettis. Les divers départements ministériels, les
à la disposition des assujettis. Les divers départements ministériels, les services publics et les entreprises concessionnaires ou subventionnées devront fournir au département de la marine marchande et dans un délai minimum, tous les renseignements d'ordre statistique qu'ils leur seront demandés notamment, au sujet des transports par mer (importation ou exportation) effectués directement ou indirectement pour leur compte. Ces renseignements pourront éventuellement faire l'objet de la remise d'états périodiques, dans les conditions que le ministre de la marine marchande fera connaître directement aux services intéressés. ART. 14. Les taux de fret demandés par l'armement français pour les transports visés par le
demandés par l'armement français pour les transports visés par le présent décret devront être, toutes conditions égales, en avance avec les frets étrangers. ART. 15. L'Etat, les départements, les communes, les services publics et les entreprises concessionnaires ou subventionnées inscriront dans les cahiers des charges, contrats d'achat ou de vente, comportant ou pouvant comporter un transport par mer, les obligations résultant du décret-loi du 30 octobre 1935 et du présent décret, avec mention spéciale des articles. ART. 16. Les prescriptions du présent décret seront applicables aux transports dont, par application du décret-loi du 17 juin 1938, seront par la suite
du décret-loi du 17 juin 1938, seront par la suite réservés en totalité ou en partie, aux navires français. ART. 17. Les engins flottants des entreprises visées aux articles 1er et 2 du décret-loi du 17 juin 1938 devront être remorqués sous pavillon français, s'agissant de matériel nécessaire à l'exploitation ou de matériel devant courir directement ou indirectement dans les travaux exécutés par elles ou pour leur compte. Les dispositions du présent décret concernant notamment les demandes de rogation et les sanctions sont applicables à ces opérations. ART. 18. Les obligations résultant du décret-loi du 30 octobre 1935 et du
obligations résultant du décret-loi du 30 octobre 1935 et du présent décret s'appliquent, à l'exclusion des transports postaux, à tous les transports maritimes effectués par ou pour le compte des services publics, entreprises concessionnaires ou subventionnées de la métropole, de l'Algérie, des colonies françaises ou des pays de protectorat ou sous mandat. ART. 19. Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret. ART. 20. Le ministre de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Vichy, le 4 août 1939. ALBERT LE BRUN Par le Président de la République: Le ministre de la marine marchande,
Président de la République: Le ministre de la marine marchande, Louis DE CHAPPELAIN Administration régionale et communale. ARRÊTÉ MUNICIPAL approuvant les plaques de contrôle pour les chiens dans la ville de Tananarive et modifiant le taux de la taxe sur ces animaux. L'administrateur des colonies, maire p. i. de Tananarive, chevalier de la Légion d'honneur, Vu l'arrêté du 23 octobre 1908 réorganisant les communes à Madagascar et érigeant en commune la ville de Tananarive; l'arrêté municipal du 20 octobre 1924 instituant une taxe sur les chiens dans la ville de Tananarive; Vu l'arrêté municipal du 16 mars 1926 concernant la
Tananarive; Vu l'arrêté municipal du 16 mars 1926 concernant la circulation des chiens dans la commune de Tananarive et la délivrance des plaques de contrôle à placer sur le collier des animaux; Vu l'avis exprimé par la commission municipale dans sa séance du 14 avril 1939; Vu la décision du Gouverneur Général, Arrête: 1° Pour compter du 1er janvier 1939, l'arrêté municipal du 16 mars 1926, concernant la circulation des chiens dans la commune de Tananarive et la délivrance des plaques de contrôle à placer sur le collier de ces animaux est abrogé. 2° Pour compter également du 1er Janvier
animaux est abrogé. 2° Pour compter également du 1er Janvier 1939, les dispositions de l'arrêté de l'arrêté du 20 octobre 1924 étant relative à l'institution d'une taxe sur les chiens dans la ville de Tananarive sont abrogées et remplacées comme suit: Une taxe est instituée dans la ville de Tananarive au profit du budget communal une taxe sur les chiens fixée à 21 francs par animal et par an. Le présent arrêté sera enregistré, ou communiqué partout où besoin est, à Tananarive, le 5 mai 1939. RAMBEAU. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 6 juin 1939,
Gouverneur Général p. i., en date du 6 juin 1939, pris en conseil d'administration, sont approuvés les arrêtés municipaux du 24 avril 1939 qui supprime les plaques de contrôle pour les chiens dans la ville de Tananarive et qui modifie le taux de la taxe sur ces animaux. Par décision du chef du district de Tananarive-banlieue, en date du 21 mai 1939, M. Razanakoto Emmanuel est autorisé à ouvrir à Ambohijanaka, canton dudit, un dépôt et magasin d'articles comprenant les produits figurant dans les nomenclatures 1 et II des annexes à l'arrêté du 25 avril 1936, et par ceux énumérés
à l'arrêté du 25 avril 1936, et par ceux énumérés dans la nomenclature annexée à l'arrêté du 21 septembre 1937. La registration est strictement personnelle. Le titulaire est tenu de gérer le dépôt. dehors du retrait de l'autorisation de. Vu l'article 8 de l'arrêté du 19 avril 1934, ladite décision sera réversible dans le cas où un pharmacien régulièrement reçu viendrait à ouvrir une officine, dans la localité où bien à une distance inférieure à 10 kilomètres de celle où est situé ledit dépôt. Par décision du chef du district de Tananarive-banlieue, en date du 2 juin 1939, les effets
de Tananarive-banlieue, en date du 2 juin 1939, les effets de la décision du 3 avril 1939 sont prorogés pour une nouvelle période de deux mois, soit jusqu'au 1er août 1939. La circulation des chiens est interdite pendant cette période dans toute l'étendue du district à moins que les chiens soient tenus en laisse et muselés et qu'ils portent un collier avec plaque gravée au nom de leur propriétaire. Par arrêté municipal de l'administrateur maire p. i. de Tananarive, en date du 13 juin 1939, les effets de l’arrêté municipal du 14 avril 1939 interdisant, sous certaines réserves, la circulation
du 14 avril 1939 interdisant, sous certaines réserves, la circulation des chiens dans toute l’étendue de la commune de Tananarive jusqu’au 16 juin 1939 sont prorogés pour une nouvelle période de deux mois, c’est-à-dire jusqu’au 16 août 1939. Contributions indirectes. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 6 juin 1939, les prix de vente au public des tabacs manufacturés provenant des firmes «Papastratos», au Pirée (Grèce), «Liggett Myers Tobacco Co», à New-York et «Reynolds Tobacco Co», à Winston-Salem (U. S. A.) arrivés à Madagascar en mai 1939 ont été fixés comme suit : 1 PRIX VARIÉTÉS de
ont été fixés comme suit : 1 PRIX VARIÉTÉS de PAQUETAGE. VENTE. fr. c. 1° Tabacs de la firme «Papastratos», au Pirée (Grèce). ( 3 60 Paquet de 10 cigarettes. Hellas 11 1., 7 23 Paquet de 20 cigarettes. 1 18 60 Boite métallique de 50 cigarettes. ( 7 05 Paquet de 20 cigarettes. Hellas n° 9 1 "1 60 Boite de 50 cigarettes. 1 18 10 Boite métallique de 50 cigarettes. Hellas 11, 3 !> 2J Paquet de 20 cigarettes. e n° .( IÏ; b0 Boîte de 50 cigarettes. Hellas 11° 5 j 10 60 Boite métallique de 50
Hellas 11° 5 j 10 60 Boite métallique de 50 cigarettes. Hellas n° 6 (J 80 Paquet de 20 cigarettes. j } 1.? 4 §30 5 Paquet de 25 cigarettes. Azixi.--.) 5 65 Paquet de 20 cigarettes. Old Navy • • • : 14 35 Boîte métallique de 50 cigarettes. 2° Tabacs de la firme «Liggett Myers Tobacco Co», à New-York. Chestertielcl. , 6 15 Paquet de 20 cigarettes. 3° Tabacs de la firme (Reynolds Tobacco Co», à Winston-Salem (U. S. A.). Camel 1 7 10 Paquet de 20 cigarettes. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., 1 pour l’année
Par arrêté du Gouverneur Général p. i., 1 pour l’année 1939, fixé par l’arrêté du 29 déc. date du 8 juin 1939, le tableau des prix combler 1938 (J. O. M. du 31 décembre 1938, de vente au public des tabacs manufacturés, p. 1504) est complété comme suit : PRIX VARIETES; de PAQUETAGE VENTE. fr. c. fr. c. 18° Tabacs de la fabrique Ismaël Laldjee, à Tuléar. ( 0 30 Sachet rose de 10 grammes. Tabac en poudre à mâcher 1 0 30 Sachet rouge de '10 grammes. Tabac en poudre à mâcher ) 0 30 Sachet bleu de 10
poudre à mâcher ) 0 30 Sachet bleu de 10 grammes. 1 0 30 Sachet jaune de 10 grammes. 19° Tabacs de la fabrique Ramanandraibe, à Tananarive. Tabac en poudre à mâcher 1 0 30 Sachet rose de 10 grammes. Tabac en poudre à mâcher ( 0 30 Sachet bleu de 10 grammes. 20° Tabacs de la fabrique Ranarivelo et Rakotobe, à Tananarive. 1 0 30 Sachet blanc de 10 grammes. Tabac en poudre à mâcher 5 0 30 Sachet orange de 10 grammes. poudre à mâcher •" 0 30 Sachet gris de 10 grammes. 1 0 30 Sachet vert
Sachet gris de 10 grammes. 1 0 30 Sachet vert de 10 grammes. Domaines. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d’administration, est annulé le titre d’occupation provisoire, en vue d’une concession onéreuse, en date du 7 décembre 1909 délivré à M. Guinet Henri, pour un terrain de 14 hectares, 2 ares, sis à l’ouest de Masindrano, canton et district d’Antalaha, région de Diégo-Suarez, et formant la propriété dite «Perlimpinpin», titre n° 2888 D. Le terrain qui en est l’objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du
domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d’administration, est annulé le titre d’occupation provisoire en date du 8 janvier 1918 délivré à M. Injarinitombo, pour un terrain de 2 hectares, 42 ares, 20 centiares, formant la propriété dite «Fiadanana III», titre n° 4710 T de 2 hectares, 53 ares, 10 centiares, sis. à l’est d’Anamborano, canton de Farahalana, poste de contrôle de Sambava, région de Diégo-Suarez. Le terrain qui en est l’objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur
franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d’administration, est annulé l’arrêté du 15 mars 1929 autorisant la Compagnie marseillaise de Madagascar à occuper à titre précaire et révocable, pour une durée de quinze ans, une parcelle de 200 mètres carrés de la zone des pas géométriques située à Namela, dans l’ancienne province de Maintirano, actuellement district de Maintirano, région de Morondava. La Compagnie marseillaise de Madagascar devra, dans le délai d’un mois de la notification dudit arrêté, assurer l’enlèvement des matériaux à provenir de la démolition de
assurer l’enlèvement des matériaux à provenir de la démolition de l’immeuble construit sur la parcelle en cause à défaut de quoi il pourra être procédé à cet enlèvement par les soins de l’administration et aux frais de ladite compagnie. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d’administration, est et demeure annulé le titre provisoire en vue d’une concession à titre onéreux délivré le 28 juin 1927 à M. Michel Arthur, pour un terrain de 9 hectares, sis à Anorotsangana, district d’Ambanja, immatriculé sous le nom de «Alfred Hh). titre n° 1088 N. Le