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sera facilitée. Si nous atteignons ce résultat que, sur le marché universel, nous devenons la puissance prépondérante, nous aurons suivi une grande politique et atteint un grand but, et je ne désire rien plus ardemment que de nous voir arriver prochainement à ce but. » Par conséquent, le but poursuivi par l’Allemagne c’est de maintenir à cette nation la situation prépondérante qu’elle occupe actuellement dans l’industrie sucrière. Nous avons tous lu attentivement le livre de M. Maurice Schwob sur le Péril allemand, et nous avons lu également la remarquable brochure de M. Edmond Théry sur l’Evolution commerciale, et vous n’ignorez
de M. Edmond Théry sur l’Evolution commerciale, et vous n’ignorez pas qu’en Angleterre l’émotion causée par la prospérité industrielle de l’Allemagne n’est pas moindre qu’en France. Dernièrement, M. Edwin Williams écrivait : « L’Angleterre a perdu sa position unique de maîtresse incontestée au monde industriel. » Eh bien! nous discutons un chapitre du Péril allemand au point de vue industriel. Ce chapitre, il ne faut pas le discuter avec des phrases; c’est par un acte qu’il faut résoudre la question posée, et c’est cet acte même auquel nous avons été provoqués dans la discussion du Parlement allemand par M. le
provoqués dans la discussion du Parlement allemand par M. le comte de Posadowski, dont voici le langage : « Dans notre projet nous avons tenu compte de cette considération que, du moment qu’on entre dans une lutte de concurrence on doit essayer, cela va sans dire, d’arriver à bout de l’adversaire le mieux conditionné. » M. Jumel. En se ruinant! M. le rapporteur. Si je fais la comparaison entre la législation allemande et la législation française, c’est pour savoir à qui incombe la responsabilité de l’infériorité actuelle de notre industrie sucrière. Cette responsabilité est-elle le fait de nos Industriels et
sucrière. Cette responsabilité est-elle le fait de nos Industriels et de nos agriculteurs, ou bien incombe-t-elle au régime fiscal que nous avons fait prévaloir depuis le commencement du siècle ? Je vais mettre en parallèle la législation allemande et la législation française. Je n’entrerai pas dans le détail des petits calculs de primes. Je vous citerai le chiffre global dépensé dans l’intérêt de l’industrie sucrière par la France et par l’Allemagne : nous ferons la comparaison, et nous conclurons. En vous faisant connaitre quelle a été, depuis soixante ans, la législation allemande, je démontrerai que c’est uniquement là que vous
législation allemande, je démontrerai que c’est uniquement là que vous trouverez le secret de la force industrielle de ce pays. Je prétends que la prospérité de l’industrie sucrière de l’Allemagne est due à sa législation, et non à la supériorité de son agriculture et de son industrie. L’Allemagne ne doit sa prépondérance qu’à son régime fiscal, qui malheureusement n’a pas été imité ou qui a été suivi beaucoup trop tard en France. Depuis 1841, elle a institué la prime à la betterave, c’est-à-dire à la matière première. En d’autres termes, l’Allemagne a dit : Je ne vais pas percevoir d’impôt
l’Allemagne a dit : Je ne vais pas percevoir d’impôt sur le produit fabriqué, je ne vais pas aller chercher si un gramme de sucre échappe à l’impôt ; je vais dire aux fabricants de sucre : Voilà une tonne de betteraves, faites-en ce que vous voudrez quand vous aurez payé l’impôt sur la tonne de betteraves. C’est avec cette législation fiscale, libérale et intelligente que l’Allemagne est arrivée à sa prépondérance actuelle. Mais ce n’est pas tout. On parle ici de primes, et on se livre à des calculs qui paraissent un peu mesquins quand on les compare aux
qui paraissent un peu mesquins quand on les compare aux sacrifices de l’Allemagne. Dès 1861, l’Allemagne a donné des primes à l’exportation sous forme de drawbacks. L’autre jour, au sujet des drawbacks, j’entendais une question de l’honorable M. Jaurès, qui nécessite une explication qu’il n’est pas inutile, je pense, de donner à la Chambre. Sous quelle forme étaient données en Allemagne les primes résultant des drawbacks ? Vous savez en quoi consiste le drawback. Il consiste dans le remboursement par le Trésor, au moment de l’exportation du produit, de l’impôt payé à l’entrée par la matière première de ce même
payé à l’entrée par la matière première de ce même produit. Mais comment le drawback sur les sucres a-t-il fonctionné en Allemagne depuis 1861 ? Il a fonctionné avec un écart entre l’impôt réellement acquitté et le remboursement perçu à la sortie. Le remboursement a toujours été supérieur à l’impôt perçu. C’est cet écart qui constituait ces primes. Donc, il y a eu une prime d’exportation sous forme de drawback, instituée en Allemagne dès 1861. Jusqu’en 1888, l’Allemagne a donné à ses sucres les deux primes : celle à la fabrication et celle à l’exportation sous forme de drawbacks. C'est
fabrication et celle à l’exportation sous forme de drawbacks. C'est seulement en 1891, à la suite de l'échec de la conférence internationale dans laquelle l'Allemagne poursuivait déjà le but qu'elle veut atteindre, la suppression des primes à l'exportation, c'est en 1891 que l'Allemagne est entrée dans le système nouveau qui a consisté à supprimer les primes de fabrication et à instituer des primes élevées à l'exportation. Mais, à cette date, elle avait une avance considérable sur nous, puisque depuis 1821, depuis près d'un demi-siècle, elle donnait des primes à la fabrication. Ces primes avaient permis à sa culture de se
fabrication. Ces primes avaient permis à sa culture de se perfectionner. Or, si une usine peut se transformer en quelques années, vous savez que le sol demande dix, vingt ans pour être transformé. C'est pourquoi, en dépit de la loi de 1884, nous ne sommes pas encore arrivés à égaler le rendement de l'Allemagne dans la production betteravière, malgré nos progrès agricoles si considérables. Nous n'avons pu, en douze ans, regagner le demi-siècle d'avance que l'Allemagne avait sur nous. A partir de 1891, l'Allemagne devait s'arrêter dans la marche ascendante de ses primes à l'exportation. La loi de 1891 avait
de ses primes à l'exportation. La loi de 1891 avait prévu que ces primes devaient être réduites en 1894. C'est le phénomène contraire qui s'est produit. L'Allemagne a vu que nous ne capitulions pas, que nous pouvions encore lutter, et, au lieu de diminuer les primes comme elle en avait pris l'engagement en 1891, elle les a doublées. Voilà l'histoire de la législation allemande. Voilà dès 1841, impôt à la betterave; de 1861 à 1888, double prime : à la fabrication et à l'exportation. J'arrive maintenant, messieurs, à vous montrer ce que ces progrès ont coûté à l'Allemagne, et, sans
ce que ces progrès ont coûté à l'Allemagne, et, sans m'arrêter à une discussion de détail sur l'évolution des primes à 5 ou à 6 fr., je vais vous donner en bloc le chiffre dépensé par l'Allemagne dans l'intérêt de son industrie sucrière. Je ne le donnerai pas malheureusement tout entier : je ne l'ai pas depuis 1861, encore moins depuis 1841 : je ne l'ai que depuis l'année 1875. Eh bien ! depuis 1875 jusqu'en 1894, c'est à dire dans un espace de vingt années, savez-vous quel a été le montant des primes données par l'Allemagne? Je le répète,
le montant des primes données par l'Allemagne? Je le répète, c'est un chiffre incomplet, car, pour être complet, nous devrions partir de 1861 et nous ne partons que de 1875. Je tire mes chiffres d'un document allemand qui ne saurait être mis en doute par personne : ils sont extraits du Vierjahrhefte, c'est-à-dire du cahier trimestriel publié en Allemagne : année 1895, tome IV, page 86. De 1875 à 1894, sous forme de drawbacks ou de primes, l'Allemagne a abandonné à l'industrie sucrière le chiffre de 1,419,760,000 francs. M. Jumel. Pour combien figurent les drawbacks? M. le rapporteur. Mais, monsieur
Pour combien figurent les drawbacks? M. le rapporteur. Mais, monsieur Jumel, je vous ai expliqué que les drawbacks considérés comme primes consistent dans la différence qui existe entre le prix de l'impôt et le chiffre du remboursement à la sortie. M. Jaurès. Parlez-vous de l'année 1895 ou de 1896, monsieur Graux? M. le rapporteur. Ce document, monsieur Jaurès, est de 1895, tome IV, page 86. En 1884, — il est intéressant de s'arrêter à cette année-là, parce que c'est l'époque où nous avons commencé à faire un effort, où nous avons fait cette loi nouvelle que M. Ribot a si
avons fait cette loi nouvelle que M. Ribot a si éloquemment analysée et commentée, en 1884, au moment où l'Allemagne s'apercevait que nous commencions à entrer dans la voie qu'elle s'était tracée et à lui faire une concurrence qui pouvait devenir redoutable, savez-vous le chiffre de son sacrifice ? Dans la campagne 1884-1885 le sacrifice du Trésor allemand s'est élevé à 158,646,000 fr., et cette même année le Trésor a touché 48,620,000 fr. Nous sommes loin de réclamer aux finances françaises de tels sacrifices, mais je vais mettre en regard de la législation allemande la législation française des sucres et
de la législation allemande la législation française des sucres et je vous demanderai à qui incombe la responsabilité de l'infériorité de notre industrie sucrière à l'heure actuelle. Au point de vue de l'encouragement à l'industrie sucrière, la législation française ne date véritablement que de 1884. Jusqu'alors notre législation ne protégeait guère cette industrie; vous pouvez relire toutes les lois pour en avoir la preuve. Je vous ferai grâce de cette nomenclature, mais je vous en donnerai un résumé très exact. Sous la Restauration, il a été accordé quelques drawbacks et quelques détaxes de distance. A un certain moment, on a
quelques détaxes de distance. A un certain moment, on a daigné s'occuper de nos sucres coloniaux et on a pensé, un jour, aux sucres de betterave pour déclarer qu'il y avait lieu d'interdire en France la culture de cette racine. C'est un incident. M. Jaurès. C'est la raffinerie qui a fait cela. M. le rapporteur. N'était-ce pas plutôt l'influence des représentants des ports qui a obtenu cette mesure ? Quoi qu'il en soit, : depuis le commencement du siècle jusqu'en 1884, toutes les lois sucrières avaient pour principal objet et pour but d'assurer, au Trésor les recettes les plus considérables.
pour but d'assurer, au Trésor les recettes les plus considérables. Dans quelles conditions est-on arrivé en 1884 ? Vous le savez; M. Ribot l'a dit très éloquemment : c'était à la veille de la ruine complète de l'industrie sucrière ; nous étions réduits à produire 260,000 tonnes de sucre quand l'Allemagne en produisait déjà 1 million. En 1884, on est venu dire à l'industriel français : Vous allez payer l'impôt à la betterave ; quand vous prendrez une tonne de betterave, vous devrez payer l'impôt sur le sucre jusqu'à concurrence d'une quantité de sucre évaluée d'abord à 6 kilogr. 25
d'une quantité de sucre évaluée d'abord à 6 kilogr. 25 de sucre par quintal de betterave et devant graduellement s'élever à 7 kilogr. La loi de 1884 avait prévu que, quand la fabrication serait arrivée à produire 7 kilogr. de sucre par tonne de betterave, il bénéficierait de la différence. Mais la loi de 1884 devait être minée par notre régime fiscal. Des progrès imprévus avaient été réalisés. Trois années s'étaient à peine écoulées; dès 1887, puis en 1888 et encore en 1891, la loi de 1884 était modifiée et chaque nouvelle modification imposait des charges nouvelles à l'industrie sucrière,
chaque nouvelle modification imposait des charges nouvelles à l'industrie sucrière, arrêtait ses progrès, qui étaient trop rapides au gré du fisc. Voilà la législation française. Une seule loi favorable à l'industrie sucrière, faisant son apparition en 1884 et bientôt partiellement abrogée. Telle est la comparaison entre les législations sucrières de l'Allemagne et de la France. En Allemagne, la loi a consacré les primes depuis 1841 et a donné 1 milliard 400 millions pour le paiement de ces primes. En France, en 1881, une loi a inauguré pour la première fois ce régime et nous nous sommes empressés dès 1887 d'en
ce régime et nous nous sommes empressés dès 1887 d'en restreindre et d'en atténuer les avantages industriels et agricoles. Je vous demande à qui incombe la responsabilité de l'infériorité de notre industrie sucrière. Quelle en est la cause ? Est-ce le régime fiscal que nous avons adopté ? Est-ce au contraire l'infériorité de notre industrie, de notre culture, l'incapacité de nos cultivateurs et de nos industriels ? Il y a un fait très simple à constater pour savoir si, véritablement, le paysan français mérite les critiques qu'on dirige contre lui. Prenons, à côté de la culture de la betterave, une
Prenons, à côté de la culture de la betterave, une culture qui, elle, est libre, la culture du blé. Voyons quels sont les progrès réalisés dans cette culture par le paysan français. Là, il n'y a plus de fisc, il n'y a plus d'entraves : on cultive son champ comme on l'entend, on n'a pas derrière soi, de jour et de nuit, un employé de la régie, chargé de surveiller votre fabrication. La culture du blé, vous le savez, a été, en 1880, de 15 hectolitres 42 à l'hectare ; en 1895, elle s'est élevée à 17 hectolitres 13. L'Allemagne
en 1895, elle s'est élevée à 17 hectolitres 13. L'Allemagne a-t-elle fait dans cette culture des progrès plus rapides ? Si l'on va dans notre région sucrière, on y trouve précisément l'un des plus hauts résultats acquis par l'intelligence du paysan français. On peut voir dans la plaine de Lille, qui était une terre marécageuse et inculte, non pas à l'époque où le grand Coudenberg y remporta sa mémorable victoire, mais depuis trois quarts de siècle, on y récolte 30 à 35 hectolitres. Voilà un exemple de l'activité, du labeur et de l'intelligence du paysan français. J'ai le droit de
et de l'intelligence du paysan français. J'ai le droit de conclure que la culture de la betterave en Allemagne ne serait pas inférieure à la culture française si nous avions en France le même régime fiscal que celui de nos voisins. (Très bien ! très bien !) M. Jaurès. Je constate que, d'après vous, c'est le pouvoir qui fait l'industrie. M. le rapporteur. Permettez-moi de dire et de prouver que dans la question sucrière le régime fiscal exerce une influence décisive sur le succès de l'industrie par cette raison qu'il s'agit d'un produit qui vaut 26 fr. et qui supporte
s'agit d'un produit qui vaut 26 fr. et qui supporte un impôt de 60 fr. Quand un impôt est de 240 p. 100 de la valeur du produit, je dis que c'est le régime de l'impôt qui exerce une influence sur la prospérité de l'industrie. (Applaudissements sur divers bancs.) M. Jaurès. Je ne dis pas non ! M. le rapporteur. J'ai démontré que le cultivateur français avait autant d'énergie et d'intelligence que le cultivateur étranger. Je vais maintenant prouver par un seul exemple mais il sera décisif que l'industrie sucrière aurait été développée avec autant d'intensité en France qu'en Allemagne
aurait été développée avec autant d'intensité en France qu'en Allemagne si nos hommes de génie et nos savants avaient pu appliquer leurs découvertes. Cet exemple, vous le connaissez peut-être : c'est celui de Mathieu de Dombasle. En 1836, — retenez cette date, — Mathieu de Dombasle découvre le procédé de la diffusion. À cette époque, ce procédé s'appelait « la macération ». La diffusion a été le plus grand perfectionnement apporté à l'industrie sucrière. Qu'arrive-t-il ? C'est en 1861 que Robert de Segovie, qui était un Français d'origine, va en Autriche et y applique, ainsi qu'en Allemagne, le procédé de
Autriche et y applique, ainsi qu'en Allemagne, le procédé de Mathieu de Dombasle. Il offre son procédé à tous nos fabricants de sucre ; chacun lui répondait : "Non ! je n'en fais pas grâce ; je paye impôt sur tout le sucre que je fabrique ; le Trésor ne me fait pas grâce d'un gramme ; je ne suis donc pas intéressé à faire des progrès industriels." Au contraire, l'Allemagne et l'Autriche disaient : "L'impôt est payé par vous, fabricants, à la betterave ; tant mieux pour vous si vous produisez beaucoup de sucre avec peu de betterave ;
vous produisez beaucoup de sucre avec peu de betterave ; je vous récompense de vos efforts." Je vois et de l'emploi et de l'intelligence que vous donnez à Mathieu de Dombasle prévoyait ce qui devait arriver en Allemagne, en Autriche, en France, et il faisait entendre ces paroles ou on peut considérer comme prophétiques : "Vous regretterez d'avoir resserré dès sa naissance, dans des liens étroits, une industrie qui aurait pu devenir une des sources les plus fécondes de la richesse du pays." Elle est devenue la richesse de l'Autriche et de l'Allemagne ; en France, on a élevé une
et de l'Allemagne ; en France, on a élevé une statue à Mathieu de Dombasle. C'est notre habitude mais pendant sa vie, on s'est bien entendu de suivre ses conseils ! J'ai donc le droit de dire que c'est le régime fiscal que nous avons suivi pendant un demi-siècle qui est la cause de l'infériorité de notre industrie sucrière. Le mal et l'origine du mal étant constatés, quelle est le remède ? Quoi devons-nous faire ? Deux propositions ont été apportées ici par M. Siegfried, par M. Chareil-Hou et également, je crois, quoique du reste d'une façon moins précise, par
je crois, quoique du reste d'une façon moins précise, par M. Delangle ; elles consistent à dire qu'il faut, d'une part, dégraver les sucres et, d'autre part, abroger la loi de 1884. Je vais rechercher, avec vous, dans quelle proportion le sucre doit exister pour produire un résultat et l'incineration en même temps. augmenter la consommation et, au temps, ne pas mettre en délit le trésor. La Question est très grave; j'appelle toute votre attention; j'entends m'expliquer sur ce point avec la plus grande précision, parce qu'il ne faut pas laisser d'illusions se produire sur cette question, il ne faut
laisser d'illusions se produire sur cette question, il ne faut pas laisser naître des espérances qui seraient stériles. Nous sommes tous partisans des dégrèvements, mais avant de les promettre il faut que nous sachions s'ils doivent ou ne doivent pas être efficaces et dans quelles conditions ils peuvent l'être. C'est pour cela qu'il est très important de savoir ce que peut donner le dégrèvement sur les sucres. L'idée du « grand marché sucrier » n'est pas une idée nouvelle. Elle a été développée en 1860; elle était alors inspirée par l'exemple de l'Angleterre. Mais il y a, sur ce point,
l'exemple de l'Angleterre. Mais il y a, sur ce point, de sensibles différences entre la France et l'Angleterre. En Angleterre, on ne s'est pas borné d'ailleurs à opérer un dégrèvement, on a décrété la suppression radicale de l'impôt. Si vous voulez supprimer complètement l'impôt en France, si vous voulez nous dire que le Trésor renoncera aux 195 millions qu'il perçoit annuellement sur les sucres, croyez bien que vous n'entendrez jamais plus parler de primes ni de protection sucrière. Nous nous chargerons nous-mêmes de faire nos affaires. Quand nous n'aurons plus les employés du fisc en permanence dans nos usines, quand
les employés du fisc en permanence dans nos usines, quand nous ne payerons plus d'impôts, quand nous vendrons nos sucres comme nous l'entendrons, soyez rassurés, la consommation décuplera dans un délai très bref. Mais nous n'en sommes pas là ; nous sommes à une proposition éventuelle de dégrèvement. Devons-nous comparer notre situation sucrière à celle de l'Angleterre? En France, nous avons, d'une part, l'obligation de continuer la culture de la betterave dans un grand nombre de départements, et, d'autre part, nous avons des colonies de canne à sucre dont vous connaissez la situation malheureuse, que nous n'avons pas le droit
connaissez la situation malheureuse, que nous n'avons pas le droit d'abandonner, attendu que la culture sucrière y est, vous le savez, la seule possible au moins pendant un certain nombre d'années. On a fait de nombreuses expériences pour substituer à cette culture celle du cacao et du café, mais en vain. En Angleterre, au contraire, qu'a-t-on fait? On a supprimé complètement l'impôt des sucres. Pourquoi? L'Angleterre a, comme nous, des colonies sucrières, mais elle avait en même temps une marine marchande tellement forte et puissante qu'elle pouvait espérer que son développement ultérieur compenserait la perte qui résulterait de la crise
développement ultérieur compenserait la perte qui résulterait de la crise de l'industrie des sucres. L'Angleterre, quand elle a supprimé l'impôt sur le sucre, en consommait déjà 1 million de kilogrammes. En France, combien d'années faudra-t-il pour atteindre cette consommation ? J'en viens à la démonstration que je voulais faire. Je veux rechercher quelle est l'influence de l'impôt sur la consommation. Je veux vous montrer que de 1861 à 1875, par exemple, l'impôt a varié entre 32 fr. 50 et 73 fr. 32. Il y a eu des variations excessives qui ont été de 32 fr. 50, de 42 fr. 50,
ont été de 32 fr. 50, de 42 fr. 50, de 47 fr., de 70 fr. et de 73 fr.32. Tous ces changements échelonnés dans un espace de quatorze ans n'ont produit d'autre résultat que de nous laisser dans une situation stationnaire. La consommation a toujours varié dans cette période, quel qu'ait été l'impôt, entre 240 et 260,000 tonnes. Il n'y a qu'un exemple — entendez bien — où la réduction de l'impôt ait produit un résultat certain, c'est en 1880. En 1880, quel a été le dégrèvement ? Il a été de 33 fr. L'impôt est tombé de 73
a été de 33 fr. L'impôt est tombé de 73 fr. 32 à 40 fr. Ah ! à cette époque, il y a eu un résultat appréciable : c'est précisément le fait que je veux constater. Vous pouvez faire des dégrèvements de 10 et 15 fr. ; votre œuvre sera inefficace; le Trésor y perdra, la consommation n'augmentera pas, le contribuable continuera à payer son sucre le même prix. Faites un dégrèvement de 30 fr. ; il sera efficace. Si on fait le calcul, si on cherche ce que le dégrèvement de 30 fr. coûtera au Trésor, on trouve qu'avec
dégrèvement de 30 fr. coûtera au Trésor, on trouve qu'avec une augmentation de 80,000 tonnes le Trésor perdra, à l'abaissement du droit à 30 fr., une somme de 70 millions. Faut-il calculer une augmentation supérieure à 800,000 tonnes? Le dégrèvement de 33 fr., en 1880, n'a donné, dans la première année qu'une augmentation de 43,000 tonnes, et de 80,000 tonnes dans la seconde. M. Jumel. L'augmentation aurait été plus sensible si le dégrèvement avait duré plusieurs années. M. le rapporteur. Ce n'est pas nous qui avons demandé une modification ; mais vous savez que l'impôt a été porté de 40
mais vous savez que l'impôt a été porté de 40 à 50 fr., puis de 50 à 60 fr.; et la consommation est restée stationnaire. Si la loi de 1884 n'avait pas produit ses effets bienfaisants, il est probable que nous n'aurions pas constaté une situation stationnaire mais un recul. Je suis heureux d'être, sur ce point, d'accord avec l'honorable M. Jumel. Un autre fait démontre également que l'impôt sur le sucre n'exerce pas une grande influence sur le développement de la consommation. L'honorable M. Siegfried a dit à l'appui de sa thèse : « Réduisez l'impôt, et vous développerez
de sa thèse : « Réduisez l'impôt, et vous développerez la consommation." Et il a pris comme exemple l'Allemagne. L'exemple est doublement malheureux : d'abord, parce que les chiffres sont inexacts ; ensuite, parce qu'ils viennent, rectifiés, à l'appui de ma thèse. M. Siegfried a dit qu'en Allemagne la consommation était de 20 kilogr. par tête et seulement de 11 kilogr. en France. Je vais vous donner les chiffres exacts en les prenant à deux sources, en France et en Allemagne. D'après le statisticien allemand Licht, que vous connaissez tous, en 1892 1893 la consommation par tête était de 10
en 1892 1893 la consommation par tête était de 10 kilogrammes 39 en Allemagne, et en France de 12 kilogrammes 35. Voilà les chiffres allemands. D'autre part, je prends les chiffres que me donne le gouvernement français et je trouve qu'en 1895 la consommation, en France, a été de 12 kilogrammes. Et en Allemagne de 12 kilogr. 12. Par conséquent, quels que soient les statisticiens, la consommation est plus élevée en France qu'en Allemagne. Et cependant, quel est l'impôt en France et quel est l'impôt en Allemagne? Il n'est, en Allemagne, que de 23 fr. ; il est de 60