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supp., n. 12181, 12193 et 12230. 22 juin. — Loi qui proroge celles des 21 avril 1832 et 1er mai 1835 relative aux étrangers réfugiés, p. 687. Ord. qui autorise la perception d'un péage sur le pont du Port-Joule (Deux-Sèvres), Bull. n. 7602. Ord. autorise l'acceptation de legs et donations faits à diverses communes, aux hospices, pauvres et bureaux de bienfaisance de plusieurs communes, Bull. supp., n. 12229 et 12366. 25 juin. — Ord. qui approuvent des modifications aux statuts des caisses d'épargne d'Auxerre et de Morlaix, p. 588. approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, et
les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, et autorisent délivrance de bois à plusieurs communes, Bull. supp., n. 12607 à 12623. Ord. qui crée un commissariat de police, chargé spécialement d'assurer l'exécution des lois et règlements en matière de poids et mesures, dans les communes rurales du département de la Seine, Bull. n. 7670. Ord. qui reconnaît le sieur Joseph Kinet comme donataire d'une action sur le canal du Midi, et qui substitue le nom de Joseph Kinet à celui de François Kinet, Bull. supp., n. 12225. Ord. qui autorise les sieurs Lefebvre, Fecquier, Gauthier, Datil, Ménard-Naulleau, à
qui autorise les sieurs Lefebvre, Fecquier, Gauthier, Datil, Ménard-Naulleau, à maintenir ou établir diverses fabriques et usines, et les propriétaires intéressés à la défense de l’Île du-Pouzin, à former entre eux une société sous le nom de Syndicat de défense de l’Île du-Pouzin, Bull. supp., n. 12375 à 12377. Ord. qui établissent et fixent la tenue des foires dans plusieurs communes, Bull. supp., n. 12330, 32366. 26 juin. — Ord. qui accordent des pensions de réforme à 21 officiers ; — à 51 veuves de militaires ; — des secours annuels aux orphelins de 6 militaires ; — de pensions
annuels aux orphelins de 6 militaires ; — de pensions de retraite à 96 militaires, Bull. supp., n. 12231, 12309 à 12372. 27 juin. — Ord. qui autorise le change Lecul à substituer à son nom celui de Dellove, Bull, n. 7019. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts; qui soumettent ou maintiennent plusieurs bois sous le régime forestier, et autorisent délivrance de bois à diverses communes, Bull. supp., n. 12626 et 12631. Ord. accorde une pension à un conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, Bull, supp., n. 12386. Ord. qui autorise l'inscription
des comptes, Bull, supp., n. 12386. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de deux pensions de donataires, Bull, supp., n. 12373. 29 juin. — Ord. qui autorise rétablissement à Paris d'un entrepôt d'octroi et d'une halle de déchargement, p. 580. TABLE CHRONOLOGIQUE. — BULL. DU 1er JUIN AU 31 JUILLET 1858. Décision du roi portant formation d'une commission d'études du droit, p. 010. Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la compagnie des paquebots à vapeur entre le Havre et Londres, p. 003. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de bois et forêts; qui soumettent deux bois
de délimitation de bois et forêts; qui soumettent deux bois au régime forestier et autorisent délivrance de bois à divers établissements et communes, Bull. supp., n. 12633 à 12660. Ord. relative à la taxe des octrois de plusieurs communes, Bull, supp., n. 12632. Ord. qui autorisent les sieurs Foreloul, Plessier, Vie, à construire ou mettre en activité divers moulins et usines, Bull. supp., n. 12378 et 12379. Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à la société d'encouragement pour l'industrie nationale, Bull. supp., n. 32380. 30 juin. — Loi sur les aliénés, p. 690. Ord. relative à la transmission des
les aliénés, p. 690. Ord. relative à la transmission des correspondances entre la France et la Toscane, par la voie des paquebots de la marine française, p. 580. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull., n. 7638. Ord. qui accorde des pensions à 10 personnes du département de la marine; — aux veuves et orphelins de 16 personnes du même département, Bull, supp., n. 12205 et 12206. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites à plusieurs communes et aux pauvres et hospices de diverses autres, Bull. supp., n. 12367 et
et hospices de diverses autres, Bull. supp., n. 12367 et 12368. 1er juillet. — Ord. qui annule et dissout le majorat formé par le sieur Delaire, Bull. supp., n. 12692. 2 juillet. — Loi portant que l'impôt dû au trésor sur le prix des places sera perçu, pour les chemins de fer, sur la partie du tarif correspondante au prix du transport, p. 527. Ord. qui crée un commissariat de police dans la commune de Meudon (Seine-et-Oise), Bull. n. 7677. Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à la Bibliothèque royale, Bull. supp., n. 12516. 3 juillet. — Loi relative
royale, Bull. supp., n. 12516. 3 juillet. — Loi relative à l'établissement d'un canal de la Marne au Rhin, et d'un canal latéral à la Garonne, p. 528. Ord. qui approuve le projet présenté par la compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, pour l'établissement de la gare d'arrivée de ce chemin dans Paris, p. 582. Ord. relative à la nomenclature des marchandises de transit qui doivent être accompagnées d'échantillons, p. 563. Ord. qui approuve un nouveau tarif pour la perception du péage établi sur le pont de Nevers, Bull. n. 7687. Ord. qui autorise rétablissement d'un pont
Nevers, Bull. n. 7687. Ord. qui autorise rétablissement d'un pont suspendu à double voie sur la Loire, vis-à-vis de la ville de Châtillon (Loiret), Bull. n. 7636. Ord. qui prescrit le prolongement de la route départementale n. 9 de St-Yrieix à Châlus, Bull. n. 7699. Ord. qui prescrit la formation d'une commission spéciale pour juger les contestations au sujet de la fixation du périmètre des propriétés soumises au Mesneschemment des marais de Sceaux (Loiret), Bull. supp., n. 12652. Ord. qui autorise les sieurs William-Derrieu, Chanut-Perrin, Bonnet-Mainbourg, Mathelin, Bessas-Lamégie à établir ou maintenir diverses fabriques et usines, Bull. supp., n. 12650
ou maintenir diverses fabriques et usines, Bull. supp., n. 12650 et 12651. 6 juillet. — Loi qui approuve un échange et immobilière entre la dotation de la couronne et la commune de Chaville (Seine-et-Oise), p.521. Loi qui approuve un échange de propriétés entre l'État et la princesse Adélaïde, p. 521. Loi relative à l'impôt sur les sucres indigènes, p. 522. Loi qui autorise les villes de Marseille et d'Albi ouvrir des canaux, p. 529. Ord. portant règlement pour l'exécution de la loi du 18 juillet 1837, qui a établi un impôt sur les sucres indigènes, p. 522. Ord. qui autorise
impôt sur les sucres indigènes, p. 522. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Paris pour l'établissement d'un chemin de fer de Montpellier à Cette, p. 611. Ord. qui proroge un brevet d'invention, Bull. n. 7672. Ord. qui autorise les sieurs Piat et Gavrois, Delchaux, Marc, la ville d'Auray (Morbihan) à établir diverses fabriques et usines, Bull. supp., n. 12654 et 12656. 8 juillet. — Loi. Les autorisations de crédit pour le département de la Loire-Inférieure et celui des Pyrénées-Orientales se imposent extraordinairement, p. 529, Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du huitième anniversaire des journées de
crédit pour la célébration du huitième anniversaire des journées de juillet, p. 530. Ordre qui autorise l'acceptation de legs et donations faites à diverses communes et aux pauvres, hospices et fabriques de plusieurs autres, Bull. supp., n. 12606 à 12607. 6 juillet. — Loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, avec embranchement sur Elbeuf et Loirevières, p. 536. Ordre qui autorise l'établissement, dans la commune d'Argençon-le-Château (Deux-Sèvres), de deux sœurs des filles de la Croix, Bull, n. 7606 Ordre, autorise les sieurs Peter, Viehel, Kingswarter, Schuverer, Rossier, Bullau, Zambonali, Reggio,
les sieurs Peter, Viehel, Kingswarter, Schuverer, Rossier, Bullau, Zambonali, Reggio, Wolowski, Griller, Longenard, Ehrel, Corpi, Becker et Werlbemann à établir leur domicile en France, Bull supp., n. 12675. Ordre qui érigé plusieurs chapelles en chapelles de secours, Bull supp., n. 12668. Ordre qui autorise l'acceptation de legs et donations faites aux fabriques, séminaires, cure, communautés et desservants de plusieurs communes et à l'évêché de Clermont, Bull supp., n. 12657. Ordre qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Brewer, Palmer, Gombas et Matthieu, Bull. supp., n. 12567, 12717, 12861 et 12862. 7 juillet. — Loi qui autorise l'établissement d'un chemin
12862. 7 juillet. — Loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Paris à Orléans, p. 568. Ordre qui autorise l'acceptation de legs, offres et donations faites aux diverses communes et aux pauvres, hospices et bureaux de bienfaisance de plusieurs autres, Bull, supp., n. 12669 et 12670. 8 juillet. — Loi qui ouvre des crédits supplémentaires et des crédits extraordinaires sur l'exercice 1838, p. 530. Loi qui autorise le département de la Seine à s'imposer extraordinairement, p. 531. Ordre qui approuve des modifications aux statuts des caisses d'épargne de Draguignan et de Grasse, p. 608. Ordre qui approuve des
Draguignan et de Grasse, p. 608. Ordre qui approuve des modifications aux statuts de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie, établie à Arras pour le département du Pas-de-Calais, p. 669. Ordre qui établit ou fixe la tenue des foires dans diverses communes, Bull, supp., n. 12668 et 12669. 9 juillet. — Loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Lille à Dunkerque, p. 556. Ordre qui autorise la cession, à la ville de Paris, d'un terrain domanial situé dans la forêt de Bondy, p. 600. Ordre qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'Académie royale de médecine, Bull, n.
d'un legs fait à l'Académie royale de médecine, Bull, n. 7530. Ordre qui accorde une pension à un conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, Bull supp., n. 12666 Ordre autorise l'acceptation de donations faites au supérieur général des Pères de la Doctrine chrétienne et aux maires d'Avranches et de Fontenay-le-Conté, Bull. supp., n. 12515 et 12658. 10 juillet. — Ordre qui autorise délivrance de bois à plusieurs communes, Bull, supp., n. 12588. Ordre qui approuve les procès-verbaux de délimitation de bois et forêts, Bull, supp., n. 12580 à 12587. 15 juillet. — Ordre qui accorde des pensions à
12587. 15 juillet. — Ordre qui accorde des pensions à des officiers, et de réforme à 22 officiers, Bull. supp., n. 12665, 12657 à 42659. 16 juillet. — Ordre qui maintient ou soumet plusieurs bois sous le régime forestier, qui établit le récentage d'une partie d'un bois communal et la vente et l'adjudication de vieux bois, Bull, supp., n. 12593 à 12597. Ordre qui approuve les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull, supp., n. 12589 à 12592. 17 juillet. — Loi qui ouvre, sur l'exercice 1838, des crédits extraordinaires pour le service des postes françaises dans le
crédits extraordinaires pour le service des postes françaises dans le nord de l'Afrique, p. 531. Proclamations du roi qui prononcent la clôture de la session de 1838 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés, p. 610. Ordre qui autorise l'acceptation de legs, offres et donations faites aux fabriques de diverses communes et à un séminaire, Bull. supp., n. 12658. 18 juillet. — Loi qui autorise les départements du Bas-Rhin, de la Sarthe et de la Vendée, à congeler des emprunts ou à s'imposer extraordinairement, p. 591. Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1839,
Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1839, p. 566. Loi portant fixation du budget des recettes de l'Etat pour 1839, p. 576. Ordre qui approuve des pensions allouées sur les fonds de la caisse des invalides de la marine, Bull. supp., n. 12677. Ordre qui autorise les habitants de plusieurs communes à faire passer leurs bêtes à laine dans une crèmerie indicée pendant 1838 et 1839, Bull, supp., n. 12598. Ordre qui rapporte celle du 7 mai 1836, relative à l'union au sol forestier de 33 hectares appartenant à une commune, Bull, supp., n. 12599. Ordre qui
appartenant à une commune, Bull, supp., n. 12599. Ordre qui autorise délivrance de bois à diverses communes, et rejette les demandes de plusieurs autres, Bull, supp., n. 42600 à 12603 et 12619. 20 juillet. — Ordre qui convoque les conseils généraux, les conseils d'arrondissements, p. 588. 21 juillet. — Ordre qui charge le ministre des travaux agricoles et du commerce, de l'intérim du ministère des finances, p. 588. Ordre qui accorde une pension à la veuve d'un conseiller référendaire à la Cour des comptes, Bull, supp., n. 12666. Ordre qui accepte la proposition faite par le sieur Caille de révéler
accepte la proposition faite par le sieur Caille de révéler au domaine la succession d'un enfant naturel dévolue à l'Etat, Bull, supp., n. 12620. 22 juillet. — Loi qui ouvre un crédit pour la reconstruction ou l'achèvement de divers édifices publics, p. 583. Lois qui autorisent le département du Nord et les villes de Caen et de Chartres à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts, p. 586. Loi relative à l'emploi d'une somme restant libre sur le produit de l'imposition extraordinaire autorisée dans le département de l'Isère, pendant 1838, par la loi du 15 avril 1829, p. 586. Ordre
par la loi du 15 avril 1829, p. 586. Ordre qui classe parmi les routes départementales de l'Isère, sous le n. 1er, la communication de Grenoble au pont de St-Nazaire, Bull, n. 7515. Ordre qui autorise les sieurs Gorpier et Halle à établir leur domicile en France, Bull. supp., n. 12676. Ordre qui autorise les sieurs Boutinaud, Grandpré, Bozel et Menisson, Boulay, Querelle, à conserver et mettre en activité divers moulins et mines, Bull, supp., n. 12693. 20 juillet. — Ordre qui autorise l'Académie française à tenir sa séance annuelle dans la seconde moitié du mois de mai de chaque
dans la seconde moitié du mois de mai de chaque année. p. 611. Ordre qui autorise la caisse d'épargne fondée à Arcis-sur-Aube, p. 609. Ordre qui autorise la société anonyme de la fabrique de sucre de Bresles (Oise), p. 616. Ordre qui autorise la ville de Montmorillon à ouvrir un abattoir public et commun, p. 827. Ordre qui accorde des pensions à 8 personnes du département de la marine; — aux veuves de 9 officiers de la marine et à 3 donataires, Bull. supp., n. 12678, 12679 et 12680. Ordre qui autorise le sieur Baragnon et compagnie à établir une
qui autorise le sieur Baragnon et compagnie à établir une fabrique, Bull. supp., n. 12508. 22 juillet. — Ordre portant convocation de deux collèges électoraux, Bull., n. 7688 et 7689. 23 juillet. — Ordre relatif à la sortie de certaines marchandises par la frontière des Pyrénées et par la partie du littoral qui voisine l'Espagne dans les départements des Basses-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales, p. 588. Ordre portant que les ports de Boulogne, de Cannes et de Paimboeuf seront ouverts à l'importation de certaines marchandises, p. 589. Ordre relatif aux douanes, p. 589. Ordre portant répartition du fonds commun affecté aux
p. 589. Ordre portant répartition du fonds commun affecté aux dépenses ordinaires des départements pendant l'exercice 1839, p. 605. Ordre qui autorise l'acceptation de legs et offres faites à diverses communes, aux pauvres, bureaux de bienfaisance et hospices de diverses autres, Bull. supp., n. 12671, 12680. 26 juillet. — Ordre qui nomme un professeur de physique appliquée à l'histoire naturelle au Muséum d'histoire naturelle, p. 679. Ordre qui accorde des pensions à 13 officiers, Bull. supp., n. 12681 à 12683. 20 juillet. — Loi qui autorise l'établissement de deux chemins de fer des mines de Firmin et des mines du
de fer des mines de Firmin et des mines du Montet-aux-Moines à la rivière d'Allier, p. 591. Ordre qui crée un commissariat de police dans la commune de Charolles (Saône-et-Loire), Bull. n. 7500. 20 juillet. — Ordre qui autorise les caisses d'épargne fondées à Bédarides, Cette, Lunel et Roanne, p. 628. Ordre qui autorise l'établissement d'un débarcadère sur la Dordogne, au Port-de-Sore, commune de Bourg (Gironde), Bull. n. 7536. Ordre qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur le Doubs, à Villers-de-Lac (Doubs), Bull. n. 7516. Ordre qui autorise les sieurs Chamnon, les administrateurs de la papeterie d'Arcachon, Morvan, Souil-Cay, Depruneaux,
Chamnon, les administrateurs de la papeterie d'Arcachon, Morvan, Souil-Cay, Depruneaux, Stephan, Darblay, à construire, mettre en activité divers moulins et usines, Bull. supp., n. 12525 et 12520. 27 juillet. — Ordre qui autorise l'acceptation de legs, donations et offres faites aux pauvres, aux hospices et bureaux de bienfaisance de diverses communes, Bull. supp., n. 12696. 23 juillet. — Loi qui ouvre, sur l'exercice 1837, un crédit extraordinaire pour la révision du Code civil et cadastrale, p. 602. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit extraordinaire pour la Bibliothèque Sainte-Geneviève, p. 602. Ordre qui autorise l'acceptation de legs fait au
p. 602. Ordre qui autorise l'acceptation de legs fait au maire, aux frères de la Doctrine chrétienne d'Avranches et à la société pour l'instruction élémentaire fondée à Paris, Bull. supp., n. 12571 et 12572. 30 juillet. — Ordre qui autorise la réduction du tarif fixé pour le transport des marchandises sur le canal du Midi, p. 616. Ordre fixe à dix le nombre des huissiers du tribunal de Nyons (Drôme), Bull. n. 7508. Ordre qui proclame les brevets d'invention délivrés pendant le deuxième trimestre de 1838, Bull. n. 7507. Ordre qui soumet à de nouvelles mesures de police les carrières
qui soumet à de nouvelles mesures de police les carrières de pierre à bâtir ouvertes ou à ouvrir dans la commune de Saint-Même (Charente), Bull. supp., n. 12510. Ordre qui autorise les sieurs Muel, Charles frères et Tabourin, Verots, Lemaire-Fauquel, à construire, tenir et conserver en activité divers moulins et usines, Bull. supp., n. 12509. Ordre qui accorde des pensions à 28 militaires, à 12 officiers et à 23 veuves de militaires, Bull. supp., n. 12686, 12685, 12690. 31 juillet. — Ordre qui autorise la réduction des droits établis sur le canal d'Arles à Bouc, p. 618. Tableau du prix
le canal d'Arles à Bouc, p. 618. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 7693. Ordre qui fixe les tarifs d'octrois de plusieurs communes, Bull. supp., n. 12021 et 12622. Ordre qui autorise à élever ou à conserver diverses constructions à proximité des forêts les sieurs Mingotier, Terrier, Vellut, Châtelain, Griot, Bouvier, Benoist, Bouillol, Debias, Picard, Girard, Debussy, Guisard, Porles, Bourron, Hugon, Meriel, Paillard, Peugeot, Jacques, Vaissier-Four, Faivre, Roche, Peltier, Ferry, Durand, Raville, Ellnard, Boyer, Duret, Lalapie, Olhaqui, Bordehorel, Delecray, Lions, Pascal, Beuf, Clot, Beusson, Paysey, Houel; les communes de Cazavet,
Pascal, Beuf, Clot, Beusson, Paysey, Houel; les communes de Cazavet, Crémieu, Gellin, la Chaux des Crotenay, Aigues, et quinze les demandes des sieurs Massonnier, Bousson, Maurice et dame Thomas, Bull. supp., n. 12605. Ordre qui autorise délivrance de bois à plusieurs communes, Bull. supp., n. 12606. 1er août. — Ordre qui proroge le délai accordé pour la recense de l'or et de l'argent, p. 602. Ordre qui reporte à l'exercice 1838 le crédit ouvert par la loi du 15 juin 1830, sur l'exercice 1837, pour les travaux d'agrandissement du palais de la Chambre des Pairs, p. 607. Ordre qui reporte
de la Chambre des Pairs, p. 607. Ordre qui reporte à l'exercice 1838 le crédit ouvert par la loi du 6 juillet 1830, sur l'exercice 1837, pour l'achèvement des monuments de la capitale, p. 608. Ordre qui supprime une bourse à trois quarts de pensions, fondée par la ville d'Arles, dans le collège royal d'Avignon, Bull. n. 7570. Ordre qui fixe la répartition des bourses attribuées au collège royal de Strasbourg, Bull. n. 7509. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à la société pour l'instruction élémentaire de Paris, à l'école mutuelle de la communion d'Augsbourg de Paris, au maire
l'école mutuelle de la communion d'Augsbourg de Paris, au maire et aux frères de la Doctrine chrétienne de Saint Gervais, Bull. supp.» n. 12573 à 12575Ord. 12575Ord. autorisent les sieurs Teuzé, Lalioris et Foyer, Parlet et la dame Baincourt, à établir diverses fabriques et usines, et les propriétaires des îles de mer de Saint-Michel-en-Haye (Venice), à se former en société pour le dessèchement de ces îles, Bull. supp. , n. 12511 & 12513. I Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits au supérieur général des frères de la Doctrine chrétienne et au maire d'Avranches, Bull. supp., n. 12007. Ord. qui
et au maire d'Avranches, Bull. supp., n. 12007. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs Bois et Forêts, et qui maintiennent plusieurs Bois sous le régime forestier, Bull. supp. , n. 12731 à 12735. Ord. qui autorise une transaction entre le maire d'une commune et le préfet de la Moselle, Bull. supp. , n. 12730. 2 août. — Ord. qui accorde au sieur Sousa-Fis l'octroi de droits de citoyen français, Bull.supp. , n. 12863. 3 août, — Ord. qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur
un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur les exercices clos 1832 et 1833, p. 018. Ord. qui accorde au ministre de la marine des colonies un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 019. Ord. qui fixe le tarif des droits de navigation percevoir sur les bâtiments français et étrangers dans les ports de la Martinique et de la Guadeloupe et dépendances, p. 019. Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à la commune de Crest (Drôme), Bull. supp. , n. 12517. 5 août. — Ord. qui autorise l'établissement dans la commune de
août. — Ord. qui autorise l'établissement dans la commune de Saint-Tajan (Charente-Inférieure), de deux sœurs de la congrégation des Filles de la Sagesse, Bull. , n. 7509. Ord. qui autorisent les sieurs Jobert, Changenet, Vernezobre, Begis-Dorey, les représentants des sieurs Pèrejean, à construire, à conserver en activité divers moulins et usines, Bull. supp. , n. 12527. Ord. qui érigent deux églises en annexe et en paroisse; qui autorisent l'établissement de trois chapelles domestiques et changent la circonscription de diverses succursales, Bull. supp., n. 12518 à 12520. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites aux fabriques, congrégations religieuses et
de legs et donations faites aux fabriques, congrégations religieuses et séminaires de diverses communes, Bull. supp., n. 12086. 6 août. — Loi qui ouvre un crédit additionnel au budget de la Chambre des Députés pour l'exercice 1838, p. 630. Ord. fixant qu'il sera nommé un adjoint en plus du nombre déterminé par la loi, dans la commune de Grand-Champ (Morbihan), Bull. , n. 7531. Ord. qui autorise l'acceptation de legs et donations faites à plusieurs communes et aux hospices et bureaux de bienfaisance de diverses autres, Bull. supp., n. 12531 et 12532. Ord. qui accorde une pension à deux anciens
et 12532. Ord. qui accorde une pension à deux anciens fonctionnaires des lignes télégraphiques, Bull. supp., n.12676, 12505. Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Henry, Hugonier, Bel, Sylvestre, Peray, Provana de Collegno, Gaviot, Olchell, Enria, Orsolino, Isola, Renoir, Jordan et Stadelmann, Bull. supp. , n. 12669, 12650 et 12566, 12855. 8 août. — Lettres de grande naturalisation accordées au lieutenant-général Voriolo et aux sieurs Blondeau et Rossi, p. 603. Ord. relative à la sortie des viandes et poissons pêchés par la frontière des Pyrénées et par la partie du littoral qui avoisine l'Espagne, p. 608. Ord. qui