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de la transformation des octrois et elles aboutiraient à frapper le contribuable à un double titre : d'abord comme consommateur en ce sens que les prix pratiqués par les commerçants ne payant pas la taxe s'équilibreraient sur les prix de ceux qui la paient et seraient enregistrés par la consommation, ensuite, comme tributaires de la personne et mobilière, dont il est superflu de souligner la répartition anti-démocratique. Ce n'est pas au moment où de multiples manifestations parlementaires montrent l'intention bien arrêtée de l'Etat, de se déclarer sur les budgets communaux des lourdes dépenses ayant un caractère rigoureusement national que les
des lourdes dépenses ayant un caractère rigoureusement national que les administrateurs municipaux peuvent envisager d'un cœur léger, la suppression, sans contre-partie équivalente, de taxes regrettables à coup sûr, mais qui constituent le plus clair des ressources communales. Les artisans déterminés de la suppression des octrois, nous émettons un avis favorable au maintien du statu quo, plutôt qu'à la réalisation de la pseudo-réforme envisagée par la commission des Finances de la Chambre. À vrai dire, cette réforme ne comporterait qu'un seul avantage elle diminuerait peut-être l'importance des frais de perception, quoique l'expérience ait établi que chercher à percevoir des impôts sans
l'expérience ait établi que chercher à percevoir des impôts sans créer les fonctionnaires nécessaires pour le contrôle de l'assiette, constitue une lourde erreur, dont la méconnaissance est à la base de la décrépitude actuelle des finances nationales ; en tout cas, elle aboutirait à supprimer le second inconvénient essentiel des taxes d'octroi, à savoir les entraves à la circulation des produits. Les communes du département de la Seine se sont d'ailleurs préoccupées depuis longtemps de cette question. Aucune agglomération, à vrai dire, ne souffre au même degré des inconvénients qui résultent de l'existence des douanes communales intérieures, la circulation en
résultent de l'existence des douanes communales intérieures, la circulation en banlieue des denrées et marchandises traversant plusieurs communes exige des formalités administratives longues et fastidieuses, des pertes de temps et d'argent, ayant une influence sur l'agonie économique actuelle. C'est pourquoi en attendant la suppression des octrois, les communes de la Banlieue et la Ville de Paris ont envisagé la constitution d'un consortium intercommunal, permettant de substituer aux 48 octrois existant dans le département de la Seine, une barrière intercommunale, qui aurait l'avantage de rendre libre l'entrée à Paris et de supprimer les difficultés de l'intercirculation entre les communes. Nous pensons
supprimer les difficultés de l'intercirculation entre les communes. Nous pensons bien que le jour où la commission des Finances de la Chambre sera saisie de ce projet, elle appliquera à son étude les préoccupations que vous avez manifestées dans votre circulaire du 27 mars ; elle en envisagera la réalisation comme un progrès certain entre l'état des choses actuel et celui vers lequel doit évoluer la fiscalité communale. Je me permettrai d'ajouter que la disparition des octrois ne pourra être réalisée que par l'introduction dans notre droit communal des principes d'autonomie qui sont en contradiction avec la législation de 1884.
d'autonomie qui sont en contradiction avec la législation de 1884. Beaucoup d'esprits superficiels s'étonnent du fait que la France est, à l'heure présente, de tous les pays, d'Europe, le seul qui ait maintenu dans sa fiscalité municipale, le principe des octrois. Il y a, à cela, une raison essentielle, c'est que de tous les pays de l'Europe, la France est le seul qui ait maintenu les communes sous une tutelle administrative aussi rigoureuse. Outre les tracasseries et les intrusions permanentes de la politique dans les questions administratives que comporte cette tutelle, elle aboutit à imposer les mêmes conditions économiques et
tutelle, elle aboutit à imposer les mêmes conditions économiques et budgétaires à des agglomérations ayant une contexture complètement différente. Les budgets des communes de la banlieue parisienne, qui vivent dans l'orbite de Paris, qui participent de sa vie économique, qui sont sous la dépendance étroite de l'industrie et du commerce de la Métropole, qui, eu vertu des lois permanentes de l'urbanisme, voient leurs charges s'accroître chaque jour, au fur et à mesure que la législation, l'industrie et le commerce, se concentrent dans la capitale... sont chargés au point de vue réglementaire et légal sur le budget de telle commune de
réglementaire et légal sur le budget de telle commune de la Bourgogne, de la Lozère ou des Hautes-Alpes, qui groupe une dizaine de chaumières, avec une activité économique quasi nulle, et complètement indépendante de toute suggestion extérieure. L'autonomie financière des communes permettrait à celles-ci de réaliser, en tenant compte du milieu des classes sociales dans lesquelles se répartit leur population, des formes particulières de leur activité industrielle ou commerciale, un système fiscal adapté aux besoins et aux ressources locales sans avoir recours aux formules périmées que le Parlement a maintes fois condamnées en principe et dont il persiste depuis 41
fois condamnées en principe et dont il persiste depuis 41 ans à nous imposer l'application provisoire. Telles sont, Monsieur le Député, les observations que m'a suggérées votre lettre du 27 mars. Je suis d'avance convaincu que, quelle que soit leur divergence de vues au point de vue politique, la quasi-unanimité des communes du département de la Seine, seront d'accord pour s'associer à mes observations. de l'Ouest 6 % net 390 Docks Rémois 6 % net... 475 Dœufus Mieg et Cie 6 % net.... 505 Drac-Romanche (Hydro.El.) 6 % net... 425 Électricité de Strasbourg 5 % net........ 450 Électr. de la
Électricité de Strasbourg 5 % net........ 450 Électr. de la Vallée du Rhône 6 % net.. 415 Énergie Électr. Sorgues et Tarn 6 % net. 435 Errouville (Mines d') 6 % net...., —. 440 Forces Motrices de la Loue 6 % net... Fr. 450 Forges et Aciéries de Flize 6 % net...... 400 Forges Froncles-Vraincourt 6 % net... 375 Forges Froncles-Vraincourt 7 1/2 % net,.-., 440 Forges de Saint-Nicolas 7 % net 350 Fournier (Étam.) 6 % net................ 400 Galeries Modernes 7 % net....... 490 Générale de Bonneterie 6 % net. , ;..., 380 Générale d'Entreprise 6 1/2 % net........
net. , ;..., 380 Générale d'Entreprise 6 1/2 % net........ 465 Glacières et Frigo Saint-Nazaire 6 % net 340 Grands Moulins d'Angers 6 % net 425 Grands Moulins du Grain, 6 % net... M4JÉ Hôtels de Montagne 7 % net. 495 Imprimerie Alsacienne 6 % net 500 Immobilière de Bône 7 % net 420 Industrielle de Cellulose 6 % net 420 Information (Journal de) 7 % net 460 Journée Industrielle (La) 7 % net 470 Kali (Sainte Thérèse) 6 % net 480 La Houve 6 % net 490 Lait Berna 6 % net 400 L'Allobroge 6 % net.... 415 Laporte
6 % net 400 L'Allobroge 6 % net.... 415 Laporte et Fils (An. Etabl.) 6 % net.... 420 Latecoère (Forges At.) 6 % net 365 Limonaire 6 1/2 net 360 Manuf. de Buhl 6 % net 470 Méches Américaines (Fabr. de) 6 % net.. 425 Migeon et Ourtis 6 % net 420 Michelin 6 % net 480 Moulins du Maghreb 7 % net 475 Nilmellor 6 % net 330 Papeteries de Normandie 6 % net 360 Pâtes Papiers, Textiles 6 % net 330 Picon (Honoré) 7 % net 400 Port de Fedhala 6 % net 440 Peugeot 6 % net
de Fedhala 6 % net 440 Peugeot 6 % net 430 Rochonvillers 6 % net 420 Samaritaine 6 % net..., 485 Sondages de Bonne-Espérance 6 % net.. 435 Strasbourg, (Ville) 5 % net 460 Vermot Valère, Mabille 6 % net 435 Verreries de Vertou 6 % net............ 400 « LES ARCHIVES FINANCIÈRES » 13, boulevard Malesherbes, Paris tes PAI Couverts Hles POMPES de tous systèmes. TREUILS, BOURRIQUETS Le DESSUS DE PUITS DE SÉCURITÉ Hon Elévateur d'Eau à toutes profondeurs Système L. JON ET et Cie. à RAISMES/ Miez' Valenciennes (Nord) Prix 150 Francs MMOMMEUSES RÉFÉRENCES FONCTIONNANT À PLUS DE 100
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est supporté par une minorité de contribuables scrupuleusement honnêtes, ou bien il qui tout moyen échappe de dissimuler leurs ressources. Le fonctionnaire, l'employé, le rentier, le propriétaire, l'industriel et le commerçant, forcés bien de payer l'impôt sur un traitement, un revenu, des bénéfices dont ce n'est qu'un jeu, pour les agents du fisc, d'évaluer exactement l'importance. À côté d'eux, la foule innombrable des intermédiaires et courtiers de toutes sortes, vivant de spéculations dont aucune complaisance ne révèle le chiffre plus ou moins considérable. artisans de la vie chère, pour la plupart, échappent à l'impôt sans la moindre peine. La situation
plupart, échappent à l'impôt sans la moindre peine. La situation est intolérable. À cette fraude éhontée, à cette « évasion fiscale » telle qu'aucune époque n'en a connu de semblable, il faut mettre fin. Mais les moyens imaginés par M. le ministre des Finances et qui figurent dans son projet de budget de 1923, risquent simplement, sans conjurer le mal, d'en déchaîner un pire. Que nous verra-t-il entrevoir ? Obligation pour les banques et les établissements de crédit de faire connaître à l'administration les dépôts et comptes courants de leurs clients. Obligation d'établir un bordereau détaillé pour l'encaissement d'un coupon
clients. Obligation d'établir un bordereau détaillé pour l'encaissement d'un coupon quelconque. Présence obligatoire d'un agent du fisc, — alors que jusqu'ici la seule présence d'un notaire était exigée, — ouverte, après décès, d'un compte-fort dans un établissement de crédit. inefficaces dans l'égard de ceux qu'ils s'agirait d'atteindre avant tous autres, — les fraudeurs d'aujourd'hui qui trouveront demain des procédés d'évasion nouveaux, — de telles mesures n'attireront qu'à infliger toujours aux mêmes contribuables, aux contribuables de bonne foi, les plus odieuses vexations. Ne croit-on pas qu'ils se tasseront, et que, pour se soustraire à une insupportable inquisition, ils en feront leur
se soustraire à une insupportable inquisition, ils en feront leur devoir de garder cachés chez eux, mobilisé à l'excès, tout ce qui peut leur avoir, pour le faire changer en espèces de peu, pour le plaisir économique du pays, et pour le Trésor aussi, le jour où il sera sûr moyen de vivre en paix avec le fisc sera de poser pour tout avenir chez soi, dans quelque cachette, un paquet de billets de banque. il faudra faire un pas de plus, ce jour-là, M. le ministre des Finances, et placer derrière chaque contribuable un de vos agents, chargé de
placer derrière chaque contribuable un de vos agents, chargé de tenir le compte exact de toute somme encaissée par lui. Chaque contribuable français sera sous la surveillance spéciale d'un agent du Trésor français. En attendant cette levée en masse, c'est une année de fonctionnaires nouveaux qu'il faudrait créer pour assurer simplement l'exécution des mesures prévues. Déjà, pour suffire à l'année actuelle de notre système fiscal, le personnel des contributions directes est en nombre à peine suffisant. il est d'une compétence et d'un zèle éprouvés. Son intégrité, son respect du secret professionnel lui assurent la plus légitime considération. Toutes ces qualités
professionnel lui assurent la plus légitime considération. Toutes ces qualités sont connues de M. le ministre des Finances qui, de tout temps, bien avant d'être ministre, a vu à l'œuvre, puisqu'il est de la carrière, ceux dont il est aujourd'hui le chef suprême. Les fonctionnaires qu'il sera obligé de recruter au pied levé auront-ils la même valeur ? Présenteront-ils les mêmes garanties ? Auront-ils ce respect du secret professionnel dont les mesures mêmes qu'on envisage les citent, en somme, à faire bon marché. A peu près inefficaces contre les fraudeurs, révoltantes pour les contribuables de bonne foi, telles apparaissent les
révoltantes pour les contribuables de bonne foi, telles apparaissent les mesures nouvelles, — vétilantes mesures d'inquisition, — contenues dans le projet de budget de 1923. Supposons qu'elles soient adoptées par les Chambres. Ou bien elles seront appliquées, et leurs conséquences seront celles que nous avons fait entrevoir. Ou bien elles resteront lettre morte. Alors, à quoi bon la Documentation Financière. INFORMATIONS ET COMMUNIQUÉS COROcoro. 'On se demande vraiment quelle influence politique ou autre motive la bienveillance du Parquet vis-à-vis de cette Société et du groupe qui gravite autour d'elle, alias Compagnie Française d'Études et d'Entreprises, dont nous avons déjà d'ailleurs
Compagnie Française d'Études et d'Entreprises, dont nous avons déjà d'ailleurs critiqué sévèrement les agissements. La nouvelle émission de CoroCoro constitue indubitablement, une opération suspecte, ne serait-ce que par l'audace d'émettre les nouvelles actions à 50 francs; alors que les anciennes contenant à peu près 25 francs. La distribution faite l'an dernier d'un bonus, semble avoir surtout eu pour but d'omager les actionnaires, on est en droit de se demander si cette distribution de bonus n'a pas constitué un acte anti-légal puisque la Société manquait — à cette époque — de ressources et qu'elle a dû ensuite faire appel aux capitaux.
ressources et qu'elle a dû ensuite faire appel aux capitaux. Enfin, il convient de noter que la CoroCoro United Copper est une Société étrangère, qu'elle n'a jamais donné de résultats intéressants, et la question se pose de savoir si cette émission n'aurait pas dû être interdite, les capitaux investis ayant certainement en France un meilleur usage de leurs capitaux. — (Les Informations Politiques, et Financières). L'ACTIVITÉ DES VALEURS Diamantifères. — Les actions sud-africaines furent négligées, en l'absence d'appui du Cap, et, à un moment, leur tendance s'alourdit sur des offres françaises, mais les avis de clôture de Paris étaient plus
françaises, mais les avis de clôture de Paris étaient plus favorables. Les De Beers Deferred ne réussirent pas à enregistrer finalement un nouveau gain, mais plusieurs autres valeurs diamantifères finirent en hausse sur la veille et en somme il y eut encore, dit le « Financial Times », un chiffre d'affaires considérable traité dans le groupe diamantifère. Les Américains, encouragés par l'espoir d'une renaissance de la demande de pierres précieuses aux États-Unis, passent pour être, une fois de plus, acheteurs par l'intermédiaire de Paris. Ils commencèrent à opérer avec des boursiers français, à un moment où les reports et autres
boursiers français, à un moment où les reports et autres facilités ne pouvaient être obtenus à Londres, et il faudra quelque temps pour les y ramener. L'action Premier Deferred monta brusquement de 10 sh. et resta demandée à 5 livres ; Orkney'sfontein gagna encore 1/8. On signale les achats de De Beers Deferred au prime fin août, pour lesquels on paya un écart minimum de 12 sh. par action. Le « Financial News » écrit que, une fois de plus la section diamantifère fut l'un des aspects les plus brillants du Stock Exchange. Il existe, ajoute-t-il, des indices d'une amélioration
du Stock Exchange. Il existe, ajoute-t-il, des indices d'une amélioration graduelle du marché des pierres précieuses, particulièment en Amérique. Les achats de Paris aidèrent le mouvement ascendant à se développer. LAS DOS ESTRELLAS. — On annonce que l'Assemblée générale tenue à Mexico, le 29 mai, a approuvé les comptes de l'exercice clos, se soldant par un bénéfice de 459.184 piastres, au lieu de 673.420 piastres précédemment. Le dividende est fixé à 10 francs, sur lequel un acompte de 5 francs a déjà été payé. Le solde de 5 francs sera mis en paiement le 1er juillet. Le rapport indique que
mis en paiement le 1er juillet. Le rapport indique que le coût moyen d'exploitation a été de 12 piastres 34 par tonne. La production totale de l'exercice s'élève à 437.218 tonnes, contre 512.597 tonnes précédemment avec une teneur moyenne de 5 grammes d'or et de 120 grammes d'argent. LA REPARTITION CÉDULAIRE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU. — Le projet de budget pour 1923 contient un tableau de rendement de l'impôt sur le revenu. En 1921, cet impôt a donné 2.197.920.721 fr. 100 centimes, décomposés comme suit : Bénéfices agricoles...... Fr. 22.293.361 60 Bénéfices des professions libérales 37,129,468 80 Traitements et
22.293.361 60 Bénéfices des professions libérales 37,129,468 80 Traitements et salaires 248.295.869 33 Bénéfices industriels 752.671.314 22 Impôt général sur le revenu 1,137,530,707 91 Total.. 2.197.920.721 8G Ce tableau montre que l'impôt cédulaire qui rapporte le moins est celui des bénéfices agricoles (un peu plus de 22 millions de francs) et que l'impôt cédulaire qui l'apporte le plus est celui des bénéfices industriels. Le même tableau donne le nombre de contribuables payant les impôts cédulaires et l'impôt général. D'après ce tableau, ont été émises en 1921 : Pour l'impôt sur les bénéfices agricoles 192.527 cotes Pour l'impôt sur les professions
les bénéfices agricoles 192.527 cotes Pour l'impôt sur les professions libérales 54.182 — Pour l'impôt sur les bénéfices industriels 1.134.165 — Pour l'impôt sur les salaires.. 1.943.085 — Pour l'impôt général 788.956 — Total ........ 4.112.915 cotes Il est à remarquer que, le nombre des cotes pour l'impôt sur les salaires dépasse de plus du double l'ensemble des autres cotes pour l'impôt cédulaire. Si l'on ajoute que l'impôt sur le revenu ne figure que pour un douzième des ressources du budget, on voit que les classes riches ne fournissent pas à la communauté financière une part proportionnée à leurs moyens,