jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
l'aide sociale en son titre III ensemble les textes subséquents portant application de la législation d'aide sociale ; Vu le Code de la santé publique et les décrets pris pour son application, notamment les décrets n° 58-1202 du 11 décembre 1958, n° 59-1510 du 29 décembre 1959 et les textes subséquents ; Vu la demande de fixation du prix de journée pour 1965 présentée par la commission administrative de la maison de repos des vieillards de Boulogne-Billancourt ; Vu le rapport du contrôleur des lois d'aide sociale ; Vu l'avis du directeur régional de l'action sanitaire et sociale Vu le
du directeur régional de l'action sanitaire et sociale Vu le rapport du directeur des affaires sociales ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Article premier. — A compter du 1er janvier 1965, les prix de la journée d'hospitalisation des bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées et de l'aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes placés à la maison de repos des vieillards de Boulogne-Billancourt (Seine) sont fixés comme suit : Invalides : 35,33 F (prix prévisionnel, 33,91 F plus déficit incorporé, 1,42 F) ; Valides : 20,59 F (prix prévisionnel, 19,17 F, plus
; Valides : 20,59 F (prix prévisionnel, 19,17 F, plus déficit incorporé, 1,42 F). Art. 2. — Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 20 janvier 1965. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, G. BROTTES. Personnel. — Liste, par ordre de mérite, des candidats admis à l'emploi d'adjoint administratif dans les services de la Préfecture de la Seine à la suite du concours intérieur ouvert le 19 novembre 1964. M. Forest (Pascal). Mmes Gianini (Gabrielle). Balanza (Suzanne). M. Le Goff (Jean-Claude).
(Pascal). Mmes Gianini (Gabrielle). Balanza (Suzanne). M. Le Goff (Jean-Claude). Mlle Bauge (Denise). Mme Cohen-Skalli (Laure). Mlles Ploe (Eliane). Bertrand (Solange). Mmes Lefèvre (Nelly). Monteil (Arlette). Anne (Simone). Massy (Denise). M. Gherardi (Maurice). Mmes Bourgeois (Mireille). Tridon (Germaine). Leroux (Pauline). Pinet (Annette). M. Mary (Jean-Claude). Mmes Bouriane (Elodie). Savalle (Raymonde). Mlle Agnès (Bernadette). Mmes Sune (Jacqueline). Vobaure (Danièle). Barck (Jeanine). M. Bourgeois (Michel). Mlle Bernard (Claudine). Mmes Cailloux (Agnès). Manceau (Aline). Mme Devoto (Suzanne). M. Dauphin (Jean-Claude). Mmes Prangère (Marcelle). Ballot (Claudie). Mlle Dessauger (Monique). Mmes Peri (Yolaine). Guillaume (Ginette). Néant (Liliane). Crapez (Paulette). M. Rapetti (Michel). Mme Rivière (Renée).
Néant (Liliane). Crapez (Paulette). M. Rapetti (Michel). Mme Rivière (Renée). Mlles Leaud (Simone). Bouillot (Huguette). Mmes Caux (Huguette). Oulmane (Solange). Mlles Coent (Christiane). Penel (Nadine). Guenoun (Michèle). Mme Fragnoli (Jeannine). Mlle Vergne (Bernadette). Mme Gérardin (Hélène). Mlle Cantaloube (Irène Georgette). Mmes Carette (Denise). Martinat (Denise). Mlle Labat (Marie-Josette). M. Girodon (Claude). Mme Vautrin (Hélène). Arrêté la présente liste à cinquante-cinq noms. Paris, le 13 janvier 1965. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le directeur du personnel, G. MERIENNE. Personnel. Corps des agents supérieurs de la Préfecture de la Seine. Par arrêté en date du 30 décembre
de la Seine. Par arrêté en date du 30 décembre 1964, sont intégrés dans le corps des agents supérieurs de la Préfecture de la Seine, en exécution de l'ordonnance n° 62-657 du 9 juin 1962 et des textes pris pour son application : M. Andreff (Georges), ex-secrétaire général adjoint à la Mairie de Sétif ; M. Bruno (William), ex-directeur de service administratif à la Mairie d'Alger ; M. Mas (Roger), ex-directeur de service administratif à la Mairie d'Alger ; M. Stouvenot (Paul), ex-directeur de service administratif à la Mairie d'Oran. Personnel. — Corps des attachés d'administration. Par arrêté en date
Personnel. — Corps des attachés d'administration. Par arrêté en date du 30 décembre 1964, sont intégrés dans le corps des attachés d'administration de la Préfecture de la Seine, en exécution de l'ordonnance n° 62-657 du 9 juin 1962 et des textes pris pour son application : M. Diaz (François), ex-secrétaire général de la Mairie de Saïdia ; M. Florit (Robert), ex-chef de bureau à la Mairie d'Alger ; M. Jouenne (Maurice), ex-chef de bureau à la Mairie d'Alger ; M. Millancourt (René), ex-secrétaire général de la Mairie de Ouargla ; M. Tholomier (Louis), ex-secrétaire général de la Mairie de Bou-Arfa.
M. Tholomier (Louis), ex-secrétaire général de la Mairie de Bou-Arfa. Personnel. — Candidat admis à l'emploi de contrôleur technique des canaux à l'issue du concours ouvert le 6 janvier 1965 pour une place. M. Melotte (Alfred). PRÉFECTURE DE POLICE N° 65-235. — Concours d'officier de police. Fixation de la date des épreuves écrites. Le Préfet de police, Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 1964 portant ouverture de deux concours pour le recrutement d'officiers de police de la Préfecture de police ; Vu l'art. A 32 du Code de procédure pénale ; Vu la lettre du 16 janvier 1965 du directeur
; Vu la lettre du 16 janvier 1965 du directeur des affaires criminelles et des grâces ; Sur la proposition du Secrétaire général, Arrête : Article premier. — Les épreuves écrites des concours d'officier de police susvisés auront lieu les 16 et 17 février 1965. Art. 2. — Le Secrétaire général et le directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 21 janvier 1965. Pour le Préfet de police et par délégation : Le directeur adjoint du Cabinet, R. FAUGERE.
par délégation : Le directeur adjoint du Cabinet, R. FAUGERE. Nomination d'un commandant honoraire. Par arrêté en date du 18 janvier 1965, M. Pierre Mathieu, officier de paix principal à la Direction générale de la police municipale, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 1965, a été nommé commandant honoraire. COMMUNICATIONS DIVERSES Transfert dans l'immeuble administratif du 17, boulevard Morland des bureaux d'architectes voyers sis dans les mairies de Paris Les bureaux d'architectes voyers sis dans les mairies de Paris seront fermés définitivement au public : Pour la mairie du 19e arrondissement (18e,
au public : Pour la mairie du 19e arrondissement (18e, 19e, 20e et 21e arrondissements) à partir du 18 janvier 1965 ; Pour les mairies du 1er arrondissement (1er, 2e, 3e, 4e et 12e arrondissements) et du 5e arrondissement (5e, 6e, 13e et 14e arrondissements) à partir du 21 janvier 1965 ; Pour les mairies du 16e arrondissement (7e, 16e, 17e et 18e arrondissements) et du 18e arrondissement (8e, 9e, 19e et 20e arrondissements) à partir du 28 janvier 1965. Transférés dans l'immeuble administratif du 17, boulevard Morland, tout courrier pourra leur être de nouveau adressé : À compter du
pourra leur être de nouveau adressé : À compter du 1er février pour les 1er, 2e, 3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 19e, 20e et 21e arrondissements ; À compter du 8 février pour les 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements ; À compter du 15 février pour les 8e, 17e et 18e arrondissements. La réouverture de tous ces bureaux au public est fixée au 15 février 1965. Examens de la mention complémentaire de monteur-frigoriste s'ajoutant aux certificats d'aptitude professionnelle suivants : chaudronnier-ajusteur, électromécanicien, monteur électricien. Les épreuves pour l'obtention de la mention complémentaire de monteur-frigoriste, prévue par
pour l'obtention de la mention complémentaire de monteur-frigoriste, prévue par l'arrêté du 8 novembre 1958, auront lieu aux dates indiquées ci-après : Première session : 17, 18, 19 et 20 mars 1965. Deuxième session : 16, 17, 18 et 19 juin 1965. Troisième session : 15, 16, 17 et 18 décembre 1965. Les demandes d'inscription devront être adressées au lycée technique d'Etat, 233, boulevard Raspail, à Paris (14e) : Avant le 10 mars 1965 pour la première session. Avant le 20 mai 1965 pour la deuxième session. Avant le 20 novembre 1965 pour la troisième session. Avis d'adjudications ouvertes. Une
novembre 1965 pour la troisième session. Avis d'adjudications ouvertes. Une adjudication ouverte aura lieu le 3 mars 1965, à 15 heures, dans une des salles de commissions au rez-de-chaussée de l'annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e), pour les travaux de maçonnerie à exécuter au cimetière parisien de Pantin (dépôt des fossoyeurs). Les pièces nécessaires seront délivrées au Bureau du contrôle et des marchés, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e) (7e étage, bureau 708), tous les jours de 10 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes
de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés, jusqu'au 26 février 1965. Les candidatures et soumissions devront être envoyées par poste, sous pli recommandé, de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus au plus tard le 1er mars 1965, avant 17 heures. Une adjudication ouverte aura lieu le 3 mars 1965, à 15 heures, dans une des salles de commissions au rez-de-chaussée de l'annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e), pour les travaux de plomberie sanitaire à exécuter au C.S.E.P. 20/84, rue Louis-Lumière, à Paris (20e). Les pièces nécessaires seront délivrées au Bureau du contrôle
(20e). Les pièces nécessaires seront délivrées au Bureau du contrôle et des marchés, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e) (7e étage bureau 708), tous les jours de 10 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés, jusqu'au 26 février 1965. Les candidatures et soumissions devront être envoyées par poste, sous pli recommandé, de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus au plus tard le 1er mars 1965, avant 17 heures. Une adjudication ouverte aura lieu le 3 mars 1965, à 15 heures, dans une des salles de commissions au rez-de-chaussée
15 heures, dans une des salles de commissions au rez-de-chaussée de l'annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e) pour les travaux de gros œuvre à exécuter aux ateliers départementaux de Montreuil, 64-66, rue Robespierre, à Montreuil (Seine) (reconstruction d'ateliers). Les pièces nécessaires seront délivrées au Bureau du contrôle et des marchés, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e) (7e étage bureau 708), tous les jours de 10 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés jusqu'au 26 février 1965. La direction de « La Documentation française »
février 1965. La direction de « La Documentation française » (éditions du Secrétariat général du Gouvernement) vient de faire paraître une nouvelle édition de l'ouvrage intitulé : « La politique de coopération avec les pays en voie de développement », rapport de la commission d'étude présidée par M. Jean-Marcel Jeanneney, ancien ministre. Ce rapport de 192 pages, format 15 X 20, est en vente au prix de 4 F (franco) à « La Documentation française ». Versement joint à la commande, adressé au régisseur des recettes, 16, rue Lord-Byron, à Paris (16e) (C.C.P. Paris 9060-98). Installation, par Electricité de France,
Paris (16e) (C.C.P. Paris 9060-98). Installation, par Electricité de France, d'un poste de transformation 37, rue Barbet-de-Jouy (76 arrondissement). Par arrêté préfectoral du 18 janvier 1965, Electricité de France (centre de distribution de Paris-Electricité) a été autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet n° 15591 pour l'établissement 37, rue Barbet-de-Jouy, à Paris (7e), d'un poste de transformation destiné à la distribution de l'énergie électrique. Avis concernant le règlement des convois par le Service municipal des pompes funèbres. Le Service municipal des pompes funèbres de la Ville de Paris se charge du règlement des convois dans tous leurs détails y
charge du règlement des convois dans tous leurs détails y compris l'organisation des cérémonies religieuses, l'achat de concessions, etc. A cet effet il met à la disposition des familles des employés expérimentés qui les conseillent utilement et qui accomplissent toutes les démarches et formalités nécessaires. Ce service, qui a le monopole des cortèges funèbres et dont les tarifs sont strictement ajustés au prix de revient, a des représentants dans les mairies parisiennes. En outre, sur simple demande, même téléphonique (Nord 97-90), un employé est envoyé à domicile. Le chef de service : JEAN GIRARDOT, Hôtel de Ville. 10512. — Imprimerie
service : JEAN GIRARDOT, Hôtel de Ville. 10512. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (10e), 1965.
texte-BTM MUNICIPAL OFFICIEL se dans les mairies de Paris. SOUMISSION DU 11 JANVIER 1935 PRÉSIDENCE DU CONSEIL MUNICIPAL en raison de la Présidence. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Protocole de la séance du 17 décembre 1934 Conseil municipal de la Ville de Paris. PROCES-VERBAL DE LA SEINE et appovant un projet de convention avec la Société anonyme « Jeanne d'Arc » en vue de l'assainissement et de la mise en valeur de la cité du même nom. Les 88 et 89 des rues Saint-Placide et Dupin, et les rues de Sèvres et du Cheylard en regard du numéro d'un membre du
et du Cheylard en regard du numéro d'un membre du Conseil de surveillance de l'Administration générale de la Ville de Paris. BUREAUX MUNICIPAUX. — Liste, par ordre alphabétique, des candidats reconnus admissibles à l'emploi de rédacteur à la suite des concours publics et des concours intérieurs des 21 et 25 octobre 1934. BUREAUX MUNICIPAUX. — Concours pour la nomination de trois places de médecin des hôpitaux de Paris. COMMISSION des membres des Commissions de l'Office de la Société anonyme de gestion de l'1ère, de la Société de gestion municipale et de la Compagnie Parisienne de gestion. COMMISSION de nomination de
de la Compagnie Parisienne de gestion. COMMISSION de nomination de membres du Conseil d'administration de l'Office public d'habitations à louer de Montreuil. COMMISSION de l'Office de l'Hygiène de la Ville de Paris. Résultats des examens effectués pendant le mois de décembre 1934. L'Office de l'Hygiène de la Ville de Paris. — Statistique hebdomadaire du dimanche 16 au samedi 22 décembre 1934. Récapitulation du produit des droits d'octroi constatés pendant le mois de décembre 1934 et comparaison avec l'exercice précédent. Convocations de Commissions. Communications diverses. Demandes en autorisation de construire. Résultats d'adjudications. Annonces. PRÉSIDENCE DU CONSEIL MUNICIPAL À la suite de
d'adjudications. Annonces. PRÉSIDENCE DU CONSEIL MUNICIPAL À la suite de la remise à Sa Majesté la Reine Marie de Yougoslavie, de la Grande-Croix de la Légion d'Honneur, M. Georges Contenot, Président du Conseil municipal, a prié M. Naggiar, Ministre de France à Belgrade, de vouloir bien faire agréer à Sa Majesté les respectueuses félicitations des élus et de la population de Paris. M. Georges Contenot, Président du Conseil municipal, vient de recevoir de M. Richard Schmitz, Bourgmestre de Vienne, qui avait été reçu récemment à l'Hôtel de Ville, la lettre suivante : « Monsieur le Président et cher Collègue, «
suivante : « Monsieur le Président et cher Collègue, « De retour à Vienne, je m'empresse de vous adresser mes très vifs remerciements pour l'excellent accueil que vous avez bien voulu me réserver au cours de ma récente visite à Paris. « Vos délicates attentions à mon égard m'ont été particulièrement sensibles et les jours que je viens de passer à Paris, cette fois, sous votre charmante hospitalité, me resteront toujours un souvenir des plus agréables. « En même temps, je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir transmettre l'expression de ma reconnaissance au Conseil municipal et à vos
l'expression de ma reconnaissance au Conseil municipal et à vos aimables collaborateurs dont le concours m'a été si précieux à l'occasion de mes visites de vos intéressantes institutions municipales. « Croyez, Monsieur le Président et cher Collègue, à mes sentiments les plus distingués et veuillez agréer l'expression de ma considération la plus parfaite. « Signé : Richard Schmitz. » CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du vendredi 11 janvier 1935. À 14 heures, à la Préfecture de police (salle du Conseil d'hygiène) : Conseil d'hygiène publique et de salubrité du Département de la Seine. À 14 heures (salle des Commissions, annexe Ledru-Rollin, 98,
Seine. À 14 heures (salle des Commissions, annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la République) : Commission supérieure de voirie. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS QUESTIONS DIVERSES N° 21. — 10 janvier 1935. — M. Raoul Brandon, conseiller municipal, a l'honneur de demander à M. le Préfet de police si une surveillance de police des mœurs ne pourrait être exercée rue de la Parcheminerie, cette mesure semblant s'imposer d'urgence. PRÉFECTURE DE LA SEINE Décret approuvant un projet de convention avec la Société anonyme « Jeanne d'Arc » en vue de l'assainissement et de la mise en valeur de la cité du même
de la mise en valeur de la cité du même nom. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances ; Vu: La délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 29 décembre 1933, portant, notamment, approbation d'une convention avec la Société anonyme « Jeanne d'Arc », en vue de l'assainissement et la mise en valeur de la cité Jeanne-d'Arc ; Ladite convention, le cahier des charges et le devis descriptif y annexé ainsi que le projet de statuts de la société à constituer pour l'exécution de la convention ;
la société à constituer pour l'exécution de la convention ; Les lettres en date des 20 et 22 septembre 1934 échangées entre le Préfet de la Seine et l'administrateur unique de la Société anonyme « Jeanne d'Arc » complétant ladite convention ; La lettre du Préfet de la Seine, en date du 1er mars 1934; La loi du 24 juillet 1867, le décret du 28 décembre 1926 et le décret portant règlement d'administration publique du 17 février 1930 (titre VI) ; La loi du 5 avril 1884, l'art. 6 de la loi du 13 août 1926 et l'art. 62 de
la loi du 13 août 1926 et l'art. 62 de la loi de finances du 27 décembre 1927 ; La proposition du Préfet de la Seine ; L'avis du Ministre des Finances, en date du 2 juillet 1934; La section de l'Intérieur, de la Justice, de l'Instruction publique, des Beaux-arts et de la Santé publique du Conseil d'Etat entendue, Décrète : Article premier. — Est approuvée la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 29 décembre 1933 susvisée. relative à un projet de convention avec la Société anonyme « Jeanne d'Arc » en vue de l'assainissement et de
« Jeanne d'Arc » en vue de l'assainissement et de la mise en valeur de la cité Jeanne d'Arc sise nos 71 à 81, rue Jeanne-d'Arc, et nos 162 à 166, rue Nationale, à Paris (13e arrondissement). Art. 2. — Est approuvé le projet de convention annexé à la délibération susvisée ainsi que le projet de statuts de la société appelée conformément à l'art 2 du projet de convention. À se substituer à la Société anonyme « Jeanne d'Arc » pour l’exécution de ladite convention. Il est pris acte des engagements souscrits par la Société « Jeanne d'Arc » dans
engagements souscrits par la Société « Jeanne d'Arc » dans sa lettre susvisée du 22 septembre 1934 en ce qui concerne tant l’interdiction de céder le marché à forfait inclus dans ledit projet de convention que la réalisation de plein droit de la convention en cas de mise en faillite ou de liquidation judiciaire de la société à constituer. Lesdits projets de convention et de statuts, ainsi que les lettres des 20 et 22 septembre susvisées, resteront annexés au présent décret. Art. 3. — La Ville de Paris est autorisée à participer, dans les conditions prévues à la convention susvisée,
à participer, dans les conditions prévues à la convention susvisée, au capital de la future société, au moyen d’actions d’apport d’un montant nominal de 40 000 francs. Art 4. — La Ville de Paris est autorisée à procéder en une ou plusieurs fois à la réalisation d’un emprunt devant lui procurer une somme nette de 15 590.580 francs représentant le prix forfaitaire stipulé à l’art. 7 de la convention en ce qui concerne les constructions à édifier par la future société sur l’emplacement de la cité Jeanne-d’Arc. Ledit emprunt devra être entièrement amorti au plus tard dans un délai de
être entièrement amorti au plus tard dans un délai de cinquante-cinq ans à dater de l’approbation de la convention. L’emprunt pourra être réalisé, soit par voie de souscription publique avec faculté d’émettre des obligations au porteur, à ordre ou nominatives, transmissibles par transfert ou par endossement, soit par négociation en bourse, ou traité de gré à gré. Au cas où cette réalisation serait effectuée conjointement avec celle d’un autre emprunt municipal de façon que le total de l’émision dépasse 250 millions de francs, l’opération pourra comporter des lots, sans toutefois que la moyenne annuelle de ces lots puisse atteindre 0,40
que la moyenne annuelle de ces lots puisse atteindre 0,40 % du montant nominal de l’émision. En cas d’émision publique, les frais d’émision ne pourront dépasser 4.25 % du capital nominal emprunté. Les conditions de réalisation de l’emprunt et notamment la détermination du taux de revient seront soumises pour approbation au Ministre de l’Intérieur et au Ministre des Finances ; le service de l’emprunt en intérêts et amortissement et frais de service financier sera assuré par les ressources générales du budget municipal qui bénéficiera en recette des versements effectués par la future société dans les conditions prévues à l’art. 8
la future société dans les conditions prévues à l’art. 8 de la convention. Art. 5. — Est approuvée l’inscription au chapitre 30, article 2790, du budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 1934 d’un crédit de 15.590.580 francs à titre d’emploi du produit de l’emprunt autorisé par l’art. 4 du présent décret. Art. 6. — Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 décembre 1934. , ALBERT LEBRUN Par le Président de la République : Le Ministre de l’Intérieur,
le Président de la République : Le Ministre de l’Intérieur, Marcel RÉMY. Le Ministre des Finances, GERMAIN-MARTIN. Élargissement des rues Saint-Placide et Dupin, entre les rues de Sèvres et du Cherche-Midi. Le Préfet du département de la Seine, Vu l’arrêté préfectoral du 10 août 1934 qui a déclaré d’utilité publique l’élargissement des rues Saint-Placide et Dupin, entre les rues de Sèvres et du Cherche-Midi ; Vu le plan annexé ; Vu le titre III de la loi du 3 mai 1841, sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée par les lois des 6 novembre 1918, 2 mai 1921 et 1er
lois des 6 novembre 1918, 2 mai 1921 et 1er août 1929 Vu les décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1855 et 14 juin 1876 ; Vu le plan parcellaire des propriétés à cession est nécessaire, en totalité, pour exécuter cette opération, lequel plan indicatif 1° La superficie des propriétés affectées 2° Le nom des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles ; Sur la proposition du Directeur du plan Paris. Arrête : Article premier. — Le plan parcellaire dessus visé restera déposé à la Mairie du 6e arrondissement de Paris, pendant trois jours consécutifs, à
du 6e arrondissement de Paris, pendant trois jours consécutifs, à partir du 14 janvier 1935 jusqu’au 22 janvier 1935 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et produire, s’il y a lieu, des observations sur l’application du plan aux propriétés concernées. Art 2. — Le présent arrêté sera conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi susvisée du 3 mai 1841. Art. 3. Le Maire du 6e arrondissement est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 1er décembre 1934 ACHILLE VILLE. Par décret en date du 23 décembre 1934, M. Edouard Béchet, secrétaire général de