jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
librement son député. Et faire justice. Signés Castaing-Foix, commissaire; Bergé, commissaire. Après le rapport desdits sieurs commissaires, ledit sieur de Costadoat, premier jurat, a ajouté que sans doute les Etats ont trouvé juste la demande formée par ladite requête, puisqu'il vient de recevoir une lettre adressée à MM. les officiers municipaux de la ville de Lescar, de la part de M. le marquis de Lons, en date du 8° du courant, qu'il remet et qui est de la teneur suivante (Suit la lettre insérée plus haut.) D'après laquelle susdite lettre ledit sieur Costadoat a dit qu'il convient d'assembler ladite communauté
ledit sieur Costadoat a dit qu'il convient d'assembler ladite communauté et de former, en outre, un cahier de doléances, plaintes et remontrances, dont les objets principaux sont détaillés tant dans la susdite requête que dans la délibération du 19 avril dernier, et autres qui seront encore détaillés et délibérés pour être insérés dans le même cahier sur quoi et d'après le rapport ci-dessus, lesdits sieurs commissaires ont été remerciés de leur zèle pour le bien de la communauté, et sont priés de continuer. Et il demeure arrêté et délibéré qu'en exécution de la susdite lettre, il sera convoqué une assemblée
exécution de la susdite lettre, il sera convoqué une assemblée générale aux formes ordinaires pour le 17 du présent mois, pour y être délibéré conformément à icelle, et qu'en outre il sera formé un cahier des doléances, plaintes et remontrances de la présente communauté, pour, avec la délibération qui sera prise ledit jour 17 mai et autres pièces nécessaires, être le tout remis au député qui sera élu, et être par lui appuyé aux Etats généraux de la province. Fait et arrêté à Lescar, ledit jour dix mai mil sept cent quatre-vingt-neuf. En assemblée générale, convoquée extrêmement, conformément aux ordres
cent quatre-vingt-neuf. En assemblée générale, convoquée extrêmement, conformément aux ordres du Roi, de tous les habitants domiciliés, chefs de famille sans distinction, tenue sous le pavillon de l'ancien cloître à la Place Royale, où l'on a été obligé de tenir la séance à cause de l'incendie de l'Hôtel de Ville à laquelle se sont trouvés les sieurs de (La place des noms à faire remplacer a été laissée en blanc). M. de Costadoat, docteur et premier jurat, a dit Messieurs, le sujet qui nous rassemble aujourd'hui est un des plus importants dont il ait jamais été question dans nos assemblées.
importants dont il ait jamais été question dans nos assemblées. Il s'agit des plus chers intérêts de la province, et de la ville en particulier. Vous n'avez pas perdu de vue vos dernières réclamations, parmi lesquelles le droit de la ville pour avoir un représentant particulier aux Etats généraux de la province tenait le premier rang. Le corps de ville, pénétré des mêmes motifs qui ont dirigé votre délibération du 28 janvier dernier, a pris depuis lors trois arrêtés relatifs, des 20 mars, 19 avril et 10 mai suivants, dont nous allons vous faire part. Lecture faite, M. de Costadoat
nous allons vous faire part. Lecture faite, M. de Costadoat a ajouté MM. de Castaing-Foix et Berge, commissaires, ayant présenté, le 20 avril dernier, la requête que nous venons de vous lire, elle fut renvoyée le même jour à une commission, et d'après son rapport, le 21, les seigneurs des Etats arrêtèrent qu'il n'y avait lieu d'admettre des députés de Lescar. Cependant vous avez vu par la lettre de M. le marquis de Lons, copiée mot à mot dans notre délibération du 10 mai, que la ville de Lescar est invitée, à la demande des Etats, à choisir librement son
invitée, à la demande des Etats, à choisir librement son député parmi ses habitants présents ou absents, domiciliés et compris dans le rôle des impositions, nobles ou non nobles, officiers municipaux ou autres citoyens mais vous avez fait attention que M. de Lons, en invitant la communauté, exprime que cette convocation est faite relativement à celle des Etats généraux du royaume; et pour cette occasion, nous croyons convenable d'obéir aux ordres de Sa Majesté, et au vœu des Etats, en nous occupant de suite du choix du député. Ce député sera chargé de protester, à l'assemblée des Etats, contre la
sera chargé de protester, à l'assemblée des Etats, contre la décision qui fixe le droit d'entrée de la ville pour cette occasion seulement et déclarer qu'elle entend entrer dans ce cas, en vertu de son droit, et en jouir également dans toutes les occasions où les Etats devront être assemblés ordinairement ou extraordinairement. Ce préalable rempli, ledit député mettra sous les yeux des Etats le cahier de nos griefs et de nos doléances que MM. les commissaires ont rédigé, lequel cahier devra être copié à la suite de notre délibération. Il ne me reste, Messieurs, qu'à vous exhorter à choisir
Il ne me reste, Messieurs, qu'à vous exhorter à choisir avec réflexion le citoyen qui vous paraîtra le plus digne de votre confiance par ses lumières et son patriotisme. Ce choix est très intéressant pour vous. D'après le rapport, l'assemblée, après mûre réflexion, a nommé et élu librement pour son député le sieur de Bergé, négociant, auquel elle a donné pouvoir de se présenter le dix-neuf au matin en l'assemblée des Etats à Pau, pour, au préalable, protester contre l'arrêté des Etats manifesté par la lettre de M. le marquis de Lons qui déclare que la ville de Lescar nommera
de Lons qui déclare que la ville de Lescar nommera pour cette occasion extraordinaire un député et ajouter que la ville entend jouir du droit d'entrée et de représentation au Tiers dans les Etats généraux de cette province toutes les fois que lesdits Etats généraux seront assemblés ordinairement ou extraordinairement, de la même manière qu'en jouissent les autres villes de la province. Ledit député présentera ensuite le cahier des doléances et réclamations que le sieur Bergé, l'un des commissaires, vient de lire; lequel cahier l'assemblée approuve en entier. Ledit député est autorisé et chargé en outre de concourir à la
est autorisé et chargé en outre de concourir à la nomination des députés de la province aux Etats généraux du Royaume, s'il y échoit, ainsi qu'à la rédaction du cahier des plaintes, doléances et remontrances qu'on jugera à propos de faire. Et au cas où ledit député éprouverait quelques difficultés, l'assemblée approuve qu'il fasse toutes les démarches et recherches nécessaires pour parvenir à faire reconnaître les droits de la ville, l'autorisant de tout son pouvoir concernant, même à faire des actes juridiques, le cas y échéant. Fait et arrêté à Lescar, ledit jour dix-sept mai mil sept cent quatre-vingt-neuf. COMMUNAUTÉ
Lescar, ledit jour dix-sept mai mil sept cent quatre-vingt-neuf. COMMUNAUTÉ DE LESCAR Le 18 mai 1789 la communauté de Lescar dresse le cahier suivant de ses griefs qui doit être présenté aux Etats par les soins de Jean Camy, député, élu dans la séance du 14 mai. 1° La communauté de Lescar est comprise annuellement dans la répartition du bois pour le chauffage du château de Pau, et pour celui de M. le commissaire du Roi aux Etats généraux du pays. Sa portion s'élève annuellement à trois charrettes, et cette répartition est d'autant plus graveuse pour ladite communauté qu'elle n'a
répartition est d'autant plus graveuse pour ladite communauté qu'elle n'a pas un seul arbre dans les communaux et qu'elle est obligée d'acheter le bois, qu'elle fournit, soit pour l'un et l'autre chauffage soit pour des objets d'utilité publique; il sera donc juste d'en faire un objet de dépense générale, et dans le cas où il serait décidé que ladite communauté doit continuer à faire cette fourniture, il sera juste d'arrêter qu'elle sera soulagée d'autant sur les impositions ordinaires Messieurs les députés sont priés de solliciter cette justice. 2° Ladite communauté de Lescar est voisine de la ville de Pau. Elle
de Lescar est voisine de la ville de Pau. Elle y porte tous les jours des objets de première nécessité, tels que les légumes, les fruits, la volaille, etc. et elle est assujetti à payer un droit de 6 pour chacun de ces objets, en contravention aux règlements généraux du pays qui portent qu'il ne peut être rien exigé pour chacun de ces objets. La communauté de Lescar demande donc à Messieurs les députés de réclamer que ce droit ne soit plus perçu sur ses habitants, et cette demande est d'autant plus juste que la plupart des communautés circonvoisines, et
d'autant plus juste que la plupart des communautés circonvoisines, et notamment celles de St-Faust, Gan, Jurançon, Gélos, Mazères et autres, jouissent de cette exemption, et qu'il serait bizarre que les habitants de Lescar fussent assujettis à payer un droit que les communautés voisines ne paient pas. 3° D'autant plus la communauté est surchargée de l'entretien de l'église dudit lieu, de fournir le luminaire ainsi que le pain et le vin et la communauté étant très modeste en revenus communs, il faut nécessairement qu'elle emprunte fort souvent pour subvenir à cette dépense. Il paraitrait de la justice que ces sortes de
dépense. Il paraitrait de la justice que ces sortes de dépenses devraient être prises sur la messe ecclésiastique. Les Messieurs du Chapitre en retirent un quart de la dime. Ils prétendent n'être obligés que de l'entretien du sanctuaire, sans se mettre en peine de fournir aux autres objets. Il paraitrait de la justice que cette pauvre église n'ayant aucun autre revenu, il semblerait juste que le quart de la dime que retire ledit Chapitre devrait être employé audit entretien et fourniture du luminaire, pain et vin. 4° Que tous les biens situés dans la communauté, nobles ou roturiers, supporteront également
biens situés dans la communauté, nobles ou roturiers, supporteront également les charges royales ou locales. 5° Que tous les citoyens, soit ecclésiastiques, nobles ou roturiers, sans distinction de maîtres ni de valets, contribueront aux cordées, soit qu'on les serve en nature ou en argent. 6° Les fiefs que les habitants de la présente communauté font au seigneur sont excessifs. Il sera juste de déterminer que les redevables auront la faculté de s'en rédimer en remboursant un capital proportionné à leur seigneur. Messieurs les députés sont encore priés d'en faire un objet particulier de demande, au nom de la présente communauté.
objet particulier de demande, au nom de la présente communauté. La communauté s'en rapporte au zèle, à la lumière et à la sagesse de Messieurs les députés qui seront envoyés aux Etats généraux pour le district, tant sur la question pour savoir si la souveraineté doit envoyer des députés aux Etats généraux de France, sur l'étendue et le maintien de nos fors, privilèges et libertés, que sur tous les autres objets qui peuvent intéresser le pays et la splendeur du Trône et tous ceux qui ont su écrire ont signé et non les autres pour ne se montrer pas plus
et non les autres pour ne se montrer pas plus influencés que nécessaire. COMMUNAUTÉ DE LOCS Le 14 mai 1789, les habitants de Lons, réunis en assemblée extraordinaire, désignent le sieur Jean Bordenave dit Guiraud pour leur délégué au parlement de Pau et dressent le cahier de leurs griefs à présenter aux Etats généraux. Certains habitants s'étant plaints au marquis de Lons qu'ils n'avaient pas été consultés pour la rédaction du cahier, une nouvelle assemblée fut réunie le 15 mai et les griefs suivants furent définitivement adoptés par la communauté. Premièrement, il sera réclamé contre les édits ou autres lois
Premièrement, il sera réclamé contre les édits ou autres lois portant abolition de certaines charges. 2° L'annéantissement du droit de pêche sera demandé avec d'autant plus de raison que le nouveau Code ne l'attribue qu'au souverain et non pas aux seigneurs médiatis, à qui il reconnaît simplement, ainsi qu'au souverain, le droit prohibitif des moulins. 3° Il sera réclamé aussi contre le droit de justice ou prévôté. 4° Contre les corvées. 5° Contre l'appropriation des chemins et des arbres existant aux seigneurs, établie par la jurisprudence. 6° Contre l'usage où sont les seigneurs de nommer les jurats et de les
sont les seigneurs de nommer les jurats et de les tenir en charge à leur volonté. 7° Contre l'abus qui s'est introduit de détourner les monnaies de leurs destinations et de rejeter sur le peuple l'entretien des prêtres au moyen d'une prime ou aumône qu'il paye au-delà de la dime. 8° Que toutes les terres soient sujettes par égalité aux impositions royales, sans aucune exception, ainsi que le roi l'a dit par son discours prononcé à l'assemblée des notables, en date du 23 avril 1787. 9° Que le bois de la forêt royale, nommé le bois de Larron, soit mis
la forêt royale, nommé le bois de Larron, soit mis à haute futaie, par rapport que les loups et bêtes farouches s'y réfugient et causent de grands ravages journellement. 10° Tous les habitants sont appelés à donner leur avis sur les griefs proposés par le sieur Zecaïon, présidant; Nous relaterons séparément les opinions particulières qui apportent de plus amples griefs. Le sieur Vignau, jurat: Je réserve que la chasse ne soit pas permise jusqu'à ce que les fruits soient récoltés, rapport aux grands dommages qui se font journellement dans lesdits fruits. Le sieur Sarthou: Je m'en rapporte à la fidélité
fruits. Le sieur Sarthou: Je m'en rapporte à la fidélité et prudence des Etats qui ont fait le règlement depuis un temps immémorial et nous n'avons pas lieu de nous plaindre de leur règlement. J'atteste et déclare que je veux payer les droits seigneuriaux que j'ai trouvés statués dans ma maison de mes ancêtres, et demande qu'il soit couché dans nos archives et livre des délibérations. Le sieur Cassou dit Pucheu, député que les lieux situés sur la lande étaient pacagés anciennement et qu'on les a fermés par des fossés les eaux par ces fermetures coulent dans le village aux
les eaux par ces fermetures coulent dans le village aux moindres pluies et inondent toutes les rues, de manière que l'on ne peut y passer, non plus que les prêtres pour administrer les sacrements aux malades. Il y a un grand nombre de particuliers qui payent fiefs extraordinaires. La rivière du Gave aux grandes pluies se répand dans la plaine et emporte le terrain et les fruits qui sont semés, ce qui cause une grande perte aux héritages des habitants; on ne peut y travailler pour borner cette rivière que par permission de la maîtrise. Le sieur Clos est très
par permission de la maîtrise. Le sieur Clos est très content que le roi se souvienne de nous et qu'il souhaite que le roi fasse examiner le surplus que nous payons au-delà de ses charges, et qu'il nous donne secours sur nos besoins. Les habitants et le marquis de Lons étaient en procès depuis longues années au sujet des chemins de la lande appelés Lanne et Lanots. Ce procès fut, par entente commune, remis en 1785 à l'arbitrage d'un certain nombre de jurisconsultes qui n'avaient pas encore fait connaître leur décision au commencement de 1789. Le sieur Péré que les
décision au commencement de 1789. Le sieur Péré que les ruisseaux aient douze pans de largeur sur cinq de profondeur, dont j'ai porté plusieurs plaintes et messieurs les jurats n'ont jamais exécuté aucun ordre. Le sieur Subervie entend que les édits du roi des fermetures soient maintenus. Le sieur Lacabanasse s'en rapporte au zèle et prudence de ses supérieurs et entend faire le devoir dû à son seigneur. Le sieur Sangosse entend payer les droits au seigneur. Le sieur Bergez cadet que les ruisseaux soient ordonnés par Mgr l'intendant et que les rues soient nettes et que les jurats aient
que les rues soient nettes et que les jurats aient la précaution de veiller. Le sieur Bénébène est surchargé des fiefs extraordinaires d'avoine. Le sieur Bidal cadet n'est point d'avis d'approuver les susdits griefs, sauf qu'à la réserve du dit bois, qu'il sera à haute futaie et entend payer les droits du seigneur. (Arch. de Lons, B. B. 3.) VILLE DE PAU Acte de convocation du Conseil de ville du 7 mai 1789. M. d'Ambrogue et Séguinot, juges, La. bordure de Balague Tar toing, députés, ont été nommés commissaires du corps de ville pour concourir avec les douze députés des
corps de ville pour concourir avec les douze députés des six différents quartiers de la ville, choisis dans l'assemblée du 16 avril courant, à la rédaction du cahier des griefs et doléances que les députés de la communauté doivent porter aux Etats généraux du pays de Béarn, dont l'Écorc de ville de Pau, dans sa séance du 4 janvier 1789, avait déjà formulé un certain nombre de griefs s'appliquant à la manière dont le Tiers État était représenté aux Etats généraux de la province. Cette délibération a été imprimée sous ce titre: Actes du récent des délibérations de l'Hôtel de
ce titre: Actes du récent des délibérations de l'Hôtel de Ville de Pau. Sans titre, imprimé par Paul Fauvet, in-4, 12 p. Cf. Archives de Pau, BB. 22, F° 876 et suivants. La première assemblée extraordinaire a commencé le 17 dudit mois courant, relativement à la députation aux Etats généraux du royaume. Le Chevalier de Monsegu, maire. COMMUNAUTÉ DE SAINT-FAUST Le dimanche 27 avril -Des actes des assemblées des habitants de Saint-Faust du 4 Janvier, et nomination d'un syndic pour veiller à leurs intérêts. L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et le six mars, en assemblée générale de la communauté de
le six mars, en assemblée générale de la communauté de St-Faust, convoquée aux formes ordinaires par Jean Bousquet garde, et Jean Mantoulan, cadet, métayer à Mercé, son aide, où se sont trouvés les sieurs Jean Bayle, Jean Clavere, dit Barbe, asseoir le sieur Begorrat-Lasserre, premier jurat, n'ayant pu s'y rendre, à cause de maladie; Pierre Mayaire, et Pierre Pucheu, députés, et avec eux ont été présents. Dans laquelle assemblée a été dit par le sieur Bayle, second jurat, qu'il l'a faite convoquer pour rendre compte d'une délibération prise par les habitants de la ville de Pau, le 4 janvier, et
habitants de la ville de Pau, le 4 janvier, et dont il a été adressé un exemplaire imprimé aux jurats de cette paroisse. Cette délibération contient les vœux de la commune de Pau pour la représentation du tiers état de toute la souveraineté de Béarn à ses Etats généraux ainsi qu'à ceux du royaume, en cas qu'il y soit envoyé des députés. Le dit sieur Bayle et ses collègues l'ont examinée avec toute l'attention dont ils ont été capables et ils ont été convaincus qu'il est intéressant pour toutes les communautés de la province d'unir leurs réclamations à celle de
communautés de la province d'unir leurs réclamations à celle de la ville capitale, pour faire corriger les abus qui se sont glissés dans l'organisation des états ainsi que dans l'administration. Le vœu des habitants de Pau est que le peuple y soit représenté par des députés pris dans son sein et qu'il ait choisi librement les que ces députés soient nommés non seulement par les communautés qui sont actuellement dans l'usage d'envoyer leurs jurats aux états, mais encore par toutes celles qui composent la souveraineté et dont les neufs dixièmes avaient été exclus, sous prétexte qu'elles sont dans la dépendance
avaient été exclus, sous prétexte qu'elles sont dans la dépendance de quelque seigneur médiat. Cet abus n'est qu'un reste de la servitude que les seigneurs avaient autrefois imposée à leurs censitaires outre qu'il est avilissant pour ceux-ci, il en résulte de grands inconvénients, même de grandes injustices, puisque la plus grande partie du tiers état ne concourt, en aucune manière à l'administration et que chacune des communautés exclues risque, ainsi, d'être lésée dans ses rapports avec les privilégiées, et même avec les autres communautés admises et non admises. Le vrai moyen d'établir la proportion nécessaire dans la répartition des impôts,
moyen d'établir la proportion nécessaire dans la répartition des impôts, qui a toujours été l'objet de l'assemblée des états, dans celle de la construction et réparation des chemins et des autres charges publiques, dont on s'y occupe, est d'y faire concourir des représentants de toutes les communautés qui soient à portée de faire connaître les forces et de défendre les intérêts de chacune sans cette précaution, on risquera toujours de faire des injustices, et la répartition fut-elle juste, ne sera jamais reçue par les redevables avec confiance. La délibération de la ville de Pau a paru au dit sieur Bayle
la ville de Pau a paru au dit sieur Bayle et à ses collègues présenter le meilleur moyen d'établir le concours général, et cet objet intéréssé particulièrement la communauté de St-Faust, qui est du nombre de celles qu'on avait exclues elle ne doit rien négliger pour rentrer dans le droit naturel et inviolable de participer à l'administration commune. Les jurats ont cru aussi qu'elle devait, en remerciant les habitants de la ville de Pau du zèle qu'ils ont montré pour l'intérêt public, adhérer à tous les articles de leur délibération, qui se rapportent tous à ce grand objet, et qui
qui se rapportent tous à ce grand objet, et qui leur ont paru remplis de justice, de sagesse et de prudence. Il leur semble, enfin, qu'il convient de protester contre les députations qui pourraient être faites aux états généraux du royaume sans le concours du peuple, et de nommer des syndics pour faire toutes les démarches nécessaires et pour l'exécution de la délibération qui interviendra. Sur quoi, tous les membres de l'assemblée ayant délibéré, et lecture faite de la délibération imprimée de la ville de Pau, il a été arrêté unanimement que la communauté adhère à tous les articles de
unanimement que la communauté adhère à tous les articles de ladite délibération qu'elle remercie les habitants de la ville de Pau du zèle qu'ils ont montré pour le bien commun de la souveraineté et notamment pour l'intérêt des habitants des terres seigneuriales qu'elle proteste contre les députations qui pourraient être prises par des représentants du tiers état au choix desquels la dite communauté et toutes les autres n'auraient point concouru; et enfin, que le sieur Bayle, jurat, demeure nommé syndic aux fins de. ce concours et pour aviser à toutes les mesures légitimes et convenables de la communauté que, pour
les mesures légitimes et convenables de la communauté que, pour que le mandat qui lui est donné ne lui soit pas à charge, il sera remboursé des dépenses qu'il devra faire pour son exécution, comme dédommagé du temps qu'il devra employer; enfin, qu'il demeure chargé de porter des exemplaires de la présente délibération, soit à MM. les jurats de Pau, en témoingage de la reconnaissance de la communauté, soit à MM. les syndics de la province, pour la notification de ses protestations et pour les supplier d'appuyer sa demande enfin, qu'il est nommé syndic pour faire, au nom de la
qu'il est nommé syndic pour faire, au nom de la communauté, toutes les démarches qui seront jugées nécessaires par un conseil éclairé, pour le succès des réclamations déterminées, et tous ceux qui ont su écrire ont signé. (Suivent les signatures). CAHIER DES GRIEVS DES HABITANTS DE SAINT-FAUST L'an mil sept cent quatre-vingts-neuf et le dix-neuf mai en assemblée générale de la communauté de Saint-Faust, convoquée aux formes ordinaires par Jean Bousquet, garde, et Jean Mantoulan, cadet, son aide, où se sont rendus, devant moi, greffier secrétaire d'icelle, assermenté, les sieurs (Suivent les noms). Dans laquelle assemblée a été dit par
(Suivent les noms). Dans laquelle assemblée a été dit par le sieur Baile, second jurat, que, par la délibération du 15 du courant, les habitants se réservèrent de proposer de plus amples griefs pour être remis aux députés qui ont été nommés pour entrer aux états c'est pour y délibérer qu'il a fait convoquer la présente assemblée il pense 1° Qu'on doit persister dans l'adhésion déjà faite à la délibération prise par les habitants de Pau, le 4 janvier, dans l'objet de l'organisation du tiers-etat et de la suppression des impôts distinctifs d'ordres 2° Qu'il faut aussi adhérer aux déterminations