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Seizième année. N° 775. 7 Juillet 1896 SOMMAIRE CASERNEMENT... 433 LA CROIX-ROUSE... 435 TRANSPORT DES PETITS COLIS... 436 SOLUTIONS V. V... 437 À TRAVERS LA GENDARMERIE... 438 TRIBUNAUX... 439 PARTIE OFFICIELLE... 440 LOIS ET DÉCRETS... 440 CIRCULAIRES, NOTES ET DÉCISIONS... 441 VARIÉTÉ... 442 BUlLETIN GÉNÉRAL... 443 PETITE POSTE... 444 ANNONCES... 445 CASERNEMENT Le principe adopté des obligations pour les communes, le département et les administrations intéressées de loger les militaires de la gendarmerie, il reste à déterminer les conditions que doit emplir un bon casernement. C'est une question qui exige beaucoup d'attention et d'expérience de la part des officiers de
beaucoup d'attention et d'expérience de la part des officiers de gendarmerie, question d'autant plus complexe, qu'il faut savoir tirer parti d'un bâtiment défectueux à plus d'un point de vue et de ressources fort limitées. Mâche est d'une ardeur et plus d'un architecte s'efforceraient s'il se trouvait aux prises avec de telles difficultés. Pour guide, l'officier n'a que ses règlements; tous donnent sur l'aménagement des casernes des indications qui varient suivant que l'on consulte le décret du 1er mars 1854, le règlement du 10 juillet 1889 sur le service intérieur, ou celui du 30 décembre 1892 sur l'isolation des revues; encore
celui du 30 décembre 1892 sur l'isolation des revues; encore encor être: le plus récent, ce dernier soulève des erreurs. Quotidiennement que contiennent ces règlements, sont-ils plus sommaires, ils se bornent à prévoir la composition des logements quant au nombre de pièces seulement, l'aménagement d'un râtelier d'armes dans chaque logement, des latrines distinctes pour les deux sexes, des chambres de sûreté également distinctes, une buanderie; de l'eau possible; un bain enfin dans les brigades à cheval une écurie, un hangar pour contenir les approvisionnements de fourrages. Voilà, en résumé, tout ce que renferment les trois règlements réunis sur cette importante
ce que renferment les trois règlements réunis sur cette importante question et c'est avec ces quelques données des plus imprécises que les officiers de gendarmerie ont dû procéder à l'étude d'un casernement et à son parfait aménagement. En se renfermant dans ce singulier laconisme, les règlements ont-ils eu l'intention de laisser aux officiers toute initiative et toute latitude pour agir, le mieux ? C'est possible ; mais il est difficile de faire mieux quand on a juste les ressources pour faire à peu près bien ; et puis quand même, n'est-il pas indiqué de compléter le règlement par une instruction
n'est-il pas indiqué de compléter le règlement par une instruction détaillée présentant un plan d'enseignement pour chaque caserne à pied, où à cheval avec les conditions techniques à prévoir pour chaque pièce ou pour chaque objet, en un mot la description d'un casernement type dont on devrait se rapprocher le plus possible en toutes circonstances. C'est tellement vrai, cette lacune s'est tellement fait sentir que dans la plupart des légions, pour ne dire dans toutes, il existe des instructions particulières et très développées sur les conditions que doit réunir un bon casernement. Combien, sur ce point, sommes-nous encore en retard
bon casernement. Combien, sur ce point, sommes-nous encore en retard sur les régiments de toutes armes qui, indépendamment d'une instruction détaillée sur l'aménagement des casernes, sont dotés d'une réglementation ministérielle, datée du 11 février 1894, prévoyant non seulement l'assiette et l'entretien du casernement, mais encore des prescriptions de détail sur les réfectoires, les eaux, les latrines, les infirmeries, les bains-douches, les cuisines, les jardins potagers, les mess des sous-officiers, la chauferisation des planchers et des soubassements des murs, voire même sur la fabrication des paillassons ! En pareille matière, il n'y a pas de petits détails ; on ne peut
n'y a pas de petits détails ; on ne peut laisser les officiers livrés à leur plus ou moins d'expérience ; une instruction est donc nécessaire pour déterminer tout ce qui est à prévoir, tout ce qui est indispensable, tout ce qui doit être réglementairement exigé, et il pourrait en être ainsi du jour où les casernes de gendarmerie ne seraient plus l'objet de propositions soumises au bon plaisir des conseils généraux, du jour où le casernement serait imposé obligatoirement et suivant des prescriptions réglementaires à observer. Dans ces conditions, voici la réglementation que nous proposerions, suivant une étude qui
voici la réglementation que nous proposerions, suivant une étude qui nous est communiquée par un officier supérieur de gendarmerie en retraite, et qui pourrait servir à l'instruction ministérielle à intervenir sur cet objet. Quatre points principaux sont à observer dans la construction ou l'aménagement d'une caserne, savoir : 1° L'emplacement ; 2° Les logements des hommes; 3° L'écurie et ses dépendances; 4° Les locaux en commun et les annexes parmi lesquels il ne faut rien négliger pour comprendre un jardin. Emplacement.— La caserne d'une brigade de gendarmerie doit être située, ayant que possible, sur les routes fréquentées, à proximité de
ayant que possible, sur les routes fréquentées, à proximité de la gare du chemin de fer, de la maison d'arrêt ou de détention, du palais de justice, en un mot des lieux où les gendarmes sont le plus fréquemment appelés par la nature de leur service. Les bâtiments doivent être sans commun avec les habitations voisines ou du moins n'en avoir aucune de nuisible au service et être mis en totalité à la disposition de la brigade. Leurs accès enfin ne doit rien laisser à désirer pour la sûreté et le secret des opérations des gendarmes. Si l'on était libre
le secret des opérations des gendarmes. Si l'on était libre de choisir l'exposition, on se rappellerait que la meilleure est toujours celle du midi, puis le levant, ensuite le couchant et enfin le nord. On peut toujours en tenir compte pour certaines ouvertures. Façade.— La caserne doit être d'un accès facile et avoir deux issues autant que possible. La porte d'entrée principale sera toujours une porte cochère pleine avec guichet : sa largeur sera de 3 mètres environ et celle du guichet de 1,30 environ. L'enseigne « Gendarmerie nationale » doit être peinte au-dessus de l'entrée en lettres blanches sur
doit être peinte au-dessus de l'entrée en lettres blanches sur fond bleu, bordé d'un liséré rouge et surmontée d'un drapeau en étoffe avec mât de pavillon gris clair et son cordeau, le tout entretenu par le propriétaire. Le drapeau ne sera hissé que les dimanches et jours fériés, quand un officier général se trouvera dans la place, ou un officier de l'arme en inspection. Il sera également utile de faire installer au-dessus de l'entrée une lanterne portant le mot « Gendarmerie » découpé en zinc sur un verre bleu. Logements. — La composition du logement des militaires de tout grade
— La composition du logement des militaires de tout grade de la gendarmerie est déterminée suivant leur grade, d'après les besoins du service et de ceux exceptionnels de famille. Dans la pratique, on doit pouvoir affecter, savoir : 1° Au chef de brigade, une cuisine, trois chambres dont deux à feu et un cabinet; 2° Aux gendarmes, une cuisine et au moins deux chambres et un cabinet. On doit éviter de faire tous les logements, de même contenance, parce que les besoins de famille ne sont pas les mêmes et que la chambre que l'on donne en moins au plus
que la chambre que l'on donne en moins au plus jeune gendarme ne lui fera pas défaut, alors qu'elle sera très utile, sinon indispensable, à son camarade ayant beaucoup d'enfants. On donnera à chaque étage une hauteur de 3 mètres à 3 mètres 50 dans l'œuvre, et aux différentes pièces les dimensions suivantes: Cuisine, de 12 à 15 mètres carrés; chambres à coucher, de 15 à 20 mètres carrés; cabinets, de 8 à 10 mètres carrés. Les croisées d'un mètre de largeur au moins devront toujours arriver à 0,40 du plafond. Éviter les impostes fixes. Elles seront toutes (y compris
plafond. Éviter les impostes fixes. Elles seront toutes (y compris celles de l'écurie) pourvues de volets ou de persiennes, surtout celles exposées au grand soleil ou aux grands vents. Les pièces d'un même logement, communiqueront entre elles au moyen d'une porte de 0,80 au moins de largeur et de 2 mètres de hauteur. Les corridors auront au moins 1 mètre 50 de largeur. Toutes les pièces seront planchéées; les murs des chambres seront tapissés ou peints; ceux des cuisines et corridors seront jaunis à la chaux. La cuisine de chaque logement aura une cheminée, un potager et un évier écoulant
logement aura une cheminée, un potager et un évier écoulant ses eaux dehors, fermé comme un placard, éclairé par un œil-de-boeuf et pourvu de rayons. On mettra au-dessus du potager ou à côté une planche ou des lattes avec crochets pour suspendre la batterie de cuisine. Le pourtour du foyer et de l'évier seront carrelés ou bétonnés. Il y aura au moins deux cheminées ou autre mode de chauffage par logement, outre celle de la cuisine, et un placard dans chaque pièce, sans compter celui de l'évier. Ce placard comprendra deux planches et des portemanteaux. Chaque logement sera également pourvu
deux planches et des portemanteaux. Chaque logement sera également pourvu d'un râtelier d'armes, placé dans une des chambres à coucher supposée devoir être celle du gendarme, et à 1 mètre 30 du sol. Des caves, des greniers et des bûchers, en nombre égal à celui des logements seront séparés au moins par des cloisons à claire-voie et fermant à clef. Aucune clef, soit des logements, soit des annexes, ne devra pouvoir ouvrir deux portes sans être immédiatement modifiée ou changée. On placera dans l'endroit plus propice, pour être entendu de tous les ménages, une forte sonnette pouvant être mise en
tous les ménages, une forte sonnette pouvant être mise en mouvement : 1° du dehors près de la porte d'entrée; 2° de l'intérieur du vestibule, à l'un ou l'autre étage; 3° du bureau du chef de brigade et à portée de la main quand celui-ci écrit. Le bureau du chef de brigade, disposé de manière que celui-ci puisse surveiller les entrées et les sorties et indépendant du chef de brigade, devra être pourvu d'une porte fermant à clef, d'une cheminée, d'un placard (indépendamment du coffre de mobilisation), d'un casier, d'une table-bureau avec tiroir fermant à clef, d'un tableau noir de
table-bureau avec tiroir fermant à clef, d'un tableau noir de 80 sur 60 environ, enfin d'une table avec deux bancs pour les réunions du personnel appelé à y faire la dictée, et les théories. Le casier devra être divisé en autant de compartiments que la brigade comprend de communes dans sa circonscription et pour recevoir au-dessus les documents dont se composent les archives. La table-bureau sera également surmontée d'un casier destiné à recevoir les divers registres. La toiture sera toujours garnie de gouttières en zinc ou en poterie, avec tuyau de descente pour recevoir les eaux pluviales. Pour les inscriptions
de descente pour recevoir les eaux pluviales. Pour les inscriptions à faire sur les logements, annexes et dépendances, on se conformera à l'article 270 du règlement du 10 juillet 1889, en remarquant qu'on doit les faire à l'huile, surtout quand elles sont exposées à la pluie, et au-dessus de la porte ou de l'imposte, pour qu'elles soient toujours visibles, même quand la porte est ouverte, et pour qu'on puisse laver cette dernière ou rafraîchir la peinture sans toucher à l'inscription. On devra prévoir le bon fonctionnement des fenêtres, des portes et de leurs serrures; prévoir également que les portes et
et de leurs serrures; prévoir également que les portes et les fenêtres seront peintes à deux couches et que les portes seront peintes en noir à 0,20 mètre au-dessus et au-dessous de la serrure, comme mesure de propreté et d'entretien. LA CROIX-ROUGE La Croix-Rouge n'est pas une société, mais le nom général sous lequel on désigne les sociétés d'assistance militaire, qui ont adhéré à une convention internationale, dite convention de Genève. Chaque Etat européen forme une section de la Croix-Rouge et, de même que la section allemande comprend soixante-dix sociétés, notre section française en compte trois, énumérées ci-après dans l'ordre
notre section française en compte trois, énumérées ci-après dans l'ordre de la date de reconnaissance d'utilité publique et par le rang qu'elles occupent dans. tous les documents officiels, notamment dans le décret du 19 octobre 1892, réglementant le fonctionnement des sociétés d'assistance militaire (section française de la Croix-Rouge) : Société de secours aux blessés militaires ; Union des femmes de France; Association des dames françaises. Ces trois sociétés sont placées sous l'autorité du ministre de la guerre, pour la partie militaire de leur mission, qui consiste essentiellement (décret du 19 octobre 1892) : 1° à faire parvenir aux troupes expéditionnaires
octobre 1892) : 1° à faire parvenir aux troupes expéditionnaires les dons qu'elles recueillent, pour les malades et blessés; 2° à créer dans les localités désignées ou acceptées par le service de santé de l'armée, des hôpitaux auxiliaires du territoire, destinés à recevoir les malades et blessés qui, faute de place, ne pourraient être admis dans les hôpitaux militaires ; 3° à prêter leur concours au service de santé de l'arrière, en ce qui concerne les hôpitaux auxiliaires de campagne de ce service. Pour les deux premiers points, aucune explication n'est nécessaire, chacun comprenant facilement la façon de remplir les
n'est nécessaire, chacun comprenant facilement la façon de remplir les obligations qu'ils comportent; Mais pour la troisième partie de la mission des sociétés d'assistance militaire, il est impossible d'en saisir l'importance sans connaître comment le service de santé de l'armée fonctionne en temps de guerre. L'organisation de la comtat se divise en trois zones ou lignes dites : ligne de l'avant, ligne de l'arrière, ligne du territoire. Sur le lieu du combat — ligne de l'avant — le service de santé militaire a seul accès, par rétablissement des postes et ambulances, où les premiers soins sont sommairement donnés aux blessés.
ambulances, où les premiers soins sont sommairement donnés aux blessés. Jusqu'à présent, les blessés relevés dans les lignes de l'avant étaient tant bien que mal transportés directement jusqu'aux premières gares d'évacuation, et dans des conditions si pénibles, si dangereuses, que ce trajet occasionnait l'énorme mortalité de 70 % des blessés gravement. Aujourd'hui dans la ligne de l'arrière, suivant immédiatement celle de l'avant, seront installées, le soir même d'une bataille, des formations sanitaires de 100 lits, appelés hôpitaux de campagne, que le service de santé a préparées à raison de huit par corps d'armée. Ce sont ces hôpitaux de campagne que
par corps d'armée. Ce sont ces hôpitaux de campagne que l'autorité militaire demande aux sociétés d'assistance d'augmenter de deux par corps d'armée pour chaque société, soit pour les trois sociétés six par corps d'armée. C'est un total général de 120 hôpitaux auxiliaires de campagne à offrir au service de santé de l'armée, qui disposera de quatorze de ces formations sanitaires par corps d'armée. On comprend l'efficacité d'une pareille accumulation de secours. A l'avenir, les blessés immédiatement recueillis dans les hôpitaux de campagne seront soignés, à l'abri de la Croix-Rouge, tout le temps nécessaire pour être transportés aux trains d'évacuation dans
le temps nécessaire pour être transportés aux trains d'évacuation dans des conditions qui renverseront les proportions de l'effrayante mortalité constatée avec le système actuel. Les sociétés d'assistance militaire seront donc admises désormais dans la ligne de l'arrière, avec les hôpitaux auxiliaires de campagne, desservis par un personnel exclusivement masculin, recruté d'avance dans la seconde portion du contingent de l'armée territoriale. La légende des femmes « suivant les armées », destinée à ridiculiser l'ingérence féminine dans les soins à donner aux blessés n'aurait plus cours, si le public était mieux informé de cette question palpitante des secours volontaires à l'armée. C'est
de cette question palpitante des secours volontaires à l'armée. C'est dans l'hôpital auxiliaire du territoire où les trains d'évacuation amèneront les blessés que les « Femmes de France » pourront leur prodiguer ces soins maternels qui achèveront de les guérir. Sans quitter la famille, sans quitter son foyer plus de quelques heures par jour, une femme patriote ayant à profiter un savoir acquis dans les cours institués par les sociétés de la Croix-Rouge française, aura la facilité d'exercer un fraternel et bien utile dévouement. L'Union des Femmes de France a déjà mis à la disposition du service militaire le matériel
déjà mis à la disposition du service militaire le matériel complet de vingt de ces bienfaisantes formations sanitaires de la ligne de l'arrière. Cet immense approvisionnement est aujourd'hui réparti suivant les indications de l'autorité militaire; dix-neuf corps d'armée, plus le gouvernement militaire de Paris, ont donc chacun un hôpital auxiliaire de campagne, offert par l'Union des Femmes de France, qui lui est spécialement affecté. Qu'on sache bien cependant que la préparation des hôpitaux du territoire n'est pas ralentie pour cela; aussi est-ce un devoir pour toutes les Françaises de concourir à l'œuvre si éminemment patriotique des « sociétés d'assistance militaire
à l'œuvre si éminemment patriotique des « sociétés d'assistance militaire », en donnant leur adhésion à l'une de ces sociétés. Il ne faut pas que la Croix-Rouge française soit inférieure en nombre et en ressources à la Croix-Rouge allemande ! TRANSPORTS m■■■WmB::(S&0. Aux termes de l'instruction ministérielle du 28 mai 1893 pour l'application du traité du 15 juillet 1891 sur les transports ordinaires de la guerre (art. 3) pour la gendarmerie à moins que le nombre, le volume ou le poids n'obligent à employer le chemin de fer, les correspondances de brigade à brigade restent chargées de la transmission des
de brigade à brigade restent chargées de la transmission des objets de toute nature et des munitions en provenance ou à destination du chef-lieu d'arrondissement, sauf à utiliser les voitures employées au transport des prisonniers voyageant sous escorte. D'un autre côté, l'article 9 du décret du 18 juin 1811, qui n'a pas cessé d'être en vigueur, dispose que les procédures et effets pouvant servir à conviction ou à décharge seront transportés par les gendarmes chargés de la conduite des prévenus ou accusés. Si, à raison de leur poids et de leur volume, ces effets ne pourrait être transportés par les
leur volume, ces effets ne pourrait être transportés par les gendarmes, ils le seraient, d'après un ordre écrit du magistrat qui ordonnerait le transport, soit par les entrepreneurs de transport, soit par toute autre voie plus économique, sauf les précautions convenables pour la sûreté desdits objets. L'intérêt de la bonne administration de la justice se trouve d'accord avec les règles de l'économie pour commander que les agents de l'autorité soient désormais seuls chargés de transporter ou, tout au moins, de surveiller le transport des effets qui ne suivront pas les détenus. Il ne sera alloué d'indemnité que lorsque ces agents
détenus. Il ne sera alloué d'indemnité que lorsque ces agents auront été dans la nécessité, en raison du poids ou du volume des pièces à conviction, de requérir l'emploi d'une voiture où le ministère d'un ou de plusieurs commissionnaires. Circulaire du ministre de la justice du 23 février 1857. Le principe est donc formel : qu'il s'agisse de transports à la charge du ministère de la guerre ou de celui de la justice, les gendarmes restent chargés de les effectuer, à moins que le poids ou le volume des effets à transporter ne nécessitent l'emploi d'un moyen de locomotion particulier.
à transporter ne nécessitent l'emploi d'un moyen de locomotion particulier. Mais comment fixer le maximum de ce poids ou de ce volume? Les gendarmes doivent, évidemment, tout en transportant ces petits colis, se trouver néanmoins en mesure d'effectuer leur service ordinaire ou de transfert; ils ne sauraient donc être trop chargés ou gênés dans leurs mouvements. Il y a lieu de tenir compte en outre de la distance à parcourir et si les gendarmes sont à pied ou à cheval. Dans ces conditions, nous estimons qu'un colis d'un poids supérieur à 5 kilos ne peut plus être porté par eux
à 5 kilos ne peut plus être porté par eux et que, pour le volume, il ne devrait généralement pas dépasser celui du portefeuille de correspondance, à moins qu'il ne s'agisse d'armes ou de bâtons. SOLUTIONS BOULANGERS — POLICE MUNICIPALE — ATTRIBUTIONS DE LA GENDARMERIE On nous demande si la gendarmerie a qualité pour constater les contraventions commises par les boulangers. La gendarmerie a qualité pour constater les contraventions commises par des boulangers, dit le Recueil de jurisprudence du commandant Corsin, page 37, ainsi qu'il résulte d'un arrêt de cassation en date du 18 juin 1864 qui, à la suite
en date du 18 juin 1864 qui, à la suite d'une plainte déposée par la gendarmerie contre un boulanger pour avoir livré un pain sans le peser, contrairement à un arrêté du maire, infirmait le jugement en arguant de la liberté du commerce et de ce que l'acheteur, dans l'espèce, n'avait pas requis le pesage. Cet arrêt rappelle à l'application de l'article 471, n° 13, du Code pénal, Visant ceux qui auront contrevenu aux règlements légalement faits par l'autorité administrative et ceux qui ne se seront pas conformés aux règlements ou arrêtés publiés par l'autorité municipale. Bien que le décret
ou arrêtés publiés par l'autorité municipale. Bien que le décret du 22 juin 1863 ait prononcé l'abrogation des règlements généraux contraires à la liberté du commerce, les administrations municipales n'en ont pas moins conservé le droit qu'elles tiennent de la loi des 19, 22 juillet 1791 de taxer le prix du pain, attendu que le décret du 22 juin 1853 a laissé subsister les dispositions relatives à la salubrité et à la fidélité du pain mis en vente. Comme le dit le Dictionnaire Amade-Corsin, l'autorité municipale a conservé le droit d'ordonner le pesage du pain et de publier une taxe
d'ordonner le pesage du pain et de publier une taxe pour la vente, et les boulangers qui ne se conforment pas à ces prescriptions sont en contravention à l'article 479, n° 6, du Code pénal lorsqu'ils vendent le pain au-dessus du prix fixé par la taxe légalement faite et publiée, et à l'article 471, n° 13, du Code pénal, s'ils contreviennent à un règlement légalement fait par l'autorité administrative, en vue d'ordonner le pesage du pain. Le soin de constater ces infractions est plus habituellement laissé à la police municipale; il entre cependant dans les attributions de la gendarmerie de
il entre cependant dans les attributions de la gendarmerie de dénoncer par ses procès-verbaux toutes les contraventions de police dont elle a connaissance, aussi bien en matière de police urbaine qu'en matière de police rurale. ROULAGE. CONVOI Deux voitures attelées chacune de plus d'un cheval peuvent-elles être disposées en convoi? La difficulté vient de ce que l'article 13 du décret du 10 août 1852 porte que le convoi ne peut être que "de deux voitures au plus, si l'une d'elles est attelée de plus d'un cheval." La cour de cassation s'est prononcée pour la solution affirmative, attendu que "dudit article
s'est prononcée pour la solution affirmative, attendu que "dudit article il n'est pas permis de conclure qu'un convoi ne puisse être formé par deux voitures attelées chacune de plus d'un cheval; qu'à cet égard il n'y a pas de prohibition implicite". (Cassation, 1er juillet 1864.) Par le même arrêt, la cour de cassation a également décidé "que la présence d'un charretier par chaque voiture ne peut davantage faire obstacle à la formation d'un convoi dont elle ne peut qu'augmenter les garanties". D'où il résulte que des voitures se suivant sans intervalle peuvent former un convoi dans le cas même où