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: 1° De déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin de grande communication n° 69, dans la partie comprise entre les points 11 k. 636 et 11 k. 886, sur 250 mètres de longueur, au territoire de Lorrez-le-Bocage; 2° De fixer les nouvelles limites du chemin conformément aux lignes rouges du plan parcellaire joint au dossier; 3° Et d'autoriser l'exécution du projet dont il s'agit. Conclusions adoptées. M. le comte de Ségur, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, La Commission de la voirie, d'accord avec M. le Préfet, vous
Commission de la voirie, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de renouveler à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur les affaires ci-après: 1° Approbation et répartition des contingents communaux dans les dépenses de la vicinalité; 2° Remise aux communes, pour être employées sur les chemins ruraux dans les conditions de la loi du 21 juillet 1870 et de la décision du Conseil général du 17 avril 1890, des prestations inutiles sur les chemins vicinaux ordinaires; 3° Allocation de secours aux anciens cantonniers et à leurs veuves, exceptionnellement aux cantonniers en activité de service et aux veuves
exceptionnellement aux cantonniers en activité de service et aux veuves ou enfants d'anciens agents de la voirie départementale; 4° Approbation de ventes amiables de menus produits des routes et propriétés départementales, arbres morts, brisés ou abattus prématurément, élagages, fruits, vieux matériaux, etc., et fixation des redevances à imposer pour occupation temporaire du sol; 5° Approbation de nouveaux prix, pour les entreprises des routes, lorsque ces prix deviennent nécessaires par suite notamment de changements de carrières. Conclusions adoptées. Délégation à la Commission départementale. SÉANCE DU 22 AOUT. M. le comte de Ségur, au nom de la Commission de la voirie, donne
Ségur, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Par délibération du 26 août 1898, le Conseil général a pris en considération un vœu du Conseil d'arrondissement de Fontainebleau, tendant à obtenir l'arrosage de la route départementale n° 10, entre le carrefour des Basses-Loges et le pont de Valvins, cette route étant parfois impraticable en raison de la grande circulation des troupes et des très nombreuses voitures se rendant au port et au pont de Valvins. L'installation des bouches d'arrosage donnerait lieu à une dépense de 1,500 francs. M. le Préfet vous fait
une dépense de 1,500 francs. M. le Préfet vous fait connaître dans son rapport que les Conseils municipaux de Fontainebleau et d'Avon, directement intéressés au travail, ont refusé toute participation à cette dépense, et que la ville de Fontainebleau réclame même pour la fourniture de l'eau un abonnement supplémentaire de 75 fr. Dans ces conditions, la Commission de la voirie vous propose de décider qu'il n'y a pas lieu de prendre la dépense dont il s'agit à la charge exclusive du département. Conclusions adoptées. M. le comte de Ségur, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du
nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, La Commission de la voirie a examiné divers vœux émis par les Conseils d'arrondissement en 1899, en ce qui concerne les routes et chemins de toutes catégories : elle soumet à votre approbation les réponses ci-après qu'elle croit devoir faire à chacun de ces vœux : I. Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers émet le vœu que les chemins vicinaux ordinaires nos 2 et 4 de la commune d'Ouliy-sur-Morin soient classés dans la grande vicinalité. Avis de transmettre ce vœu pour instruction à M. le Préfet. II.
transmettre ce vœu pour instruction à M. le Préfet. II. Le même Conseil émet le vœu que les subventions industrielles soient supprimées, sauf dans le cas où les délits pourraient être manifestement constatés ou constatables. Pour les motifs énoncés dans vos délibérations antérieures et notamment dans celle du 22 août 1895, votre Commission est d'avis de ne pas prendre ce vœu en considération. Route départementale n°10. Installation de bouches d'arrosage. Vœux des Conseils d'arrondissement. SÉANCE DU 22 AOUT. 760 Le Conseil d'arrondissement de Meaux émet les vœux suivants : III. Le projet de reconstruction du pont de Nanteuil-sur-Marne étant à
Le projet de reconstruction du pont de Nanteuil-sur-Marne étant à l'étude, le Conseil insiste pour que ce projet soit mis à exécution le plus tôt possible. Le Conseil est d'avis que des projets soient présentés: 1° Pour la réfection du pavage à La Ferté-sous-Jouarre, rue de Conchez, et sur le chemin n° 80, près de l'hôtel de ville ; 2° Pour la suppression du cassis, près le pont du chemin de fer, dans la même localité. Le Conseil émet le vœu que le service des ponts et chaussées veille au bon entretien de la piste réservée aux cyclistes, sur les
bon entretien de la piste réservée aux cyclistes, sur les accotements des routes. Il émet en outre le vœu que la piste cyclable soit continuée sur les routes qui n'en sont pas encore pourvues. Le Conseil, considérant que dans la partie comprise entre le chemin de Chauconin et le pont du ru de Butel, auprès de la Rapporterie dite des Champs-Élysées, la chaussée de la route nationale n° 3 a perdu de sa largeur par suite de l'établissement d'un trottoir fictif sur un côté; Considérant que la rapporterie en question reçoit les betteraves de la région ; qu'ainsi il s'y
reçoit les betteraves de la région ; qu'ainsi il s'y effectue de nombreux transports et que la nécessité d'un accès facile réclame pour la route une plus grande largeur; Emet l'avis que la route nationale n° 3, auprès de la rapporterie de Chauconin, fasse, dans un bref délai, l'objet d'un élargissement de chaussée et demande que la pose des bordures soit combinée de façon à donner à la chaussée toute la largeur possible. Votre Commission de la voirie est d'avis de renvoyer ces divers vœux à M. le Préfet pour avoir ses propositions. Le Conseil d'arrondissement de Provins émet le
avoir ses propositions. Le Conseil d'arrondissement de Provins émet le vœu qu'une nouvelle étude soit faite pour la rectification du chemin de grande communication n° 55, du pied de la côte de l'hôpital général de Provins à la borne n° 503,50. Avis de renvoyer ce vœu à l'examen de M. le Préfet. Le même Conseil émet le vœu que des crédits soient alloués par le Conseil général au budget de 1900 pour les travaux ci-après désignés: Route départementale n° 4. — Relevé à bout dans la traverse de Provins. Route départementale n° 13. — Construction d'un pont en remplacement du
départementale n° 13. — Construction d'un pont en remplacement du cassis de Saint-Sauveur. Chemin de grande communication n° 76. — Rechargement entre les points kilométriques 0 k. 180 et 0k. 7 sur La Croix-en-Brie. Chemin de grande communication n° 77. — Construction d'un pont sur la Seine à Balloy. Chemin de grande communication n° 90. — Rechargement entre les points kilométriques 2 k. 270 et 3 k. 5 sur Boisdon et Bannost. Les projets concernant la route départementale n° 13 et le chemin de grande communication n° 77 sont crédités au budget départemental de 1900. Satisfaction est ainsi donnée au
au budget départemental de 1900. Satisfaction est ainsi donnée au Conseil d'arrondissement pour cette partie de son vœu. Quant aux travaux de la route départementale n° 4 et des chemins de grande communication nos 76 et 90, votre Commission vous propose de transmettre le vœu correspondant à M. le Préfet pour instruction. Renvoyé à l'examen de M. le Préfet. M. le comte de Ségur, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, M. le Préfet vous a fait connaître la suite donnée à des vœux émis par le Conseil général dans sa session d'août
vœux émis par le Conseil général dans sa session d'août 1898 et concernant: L'établissement des saignées à travers les accotements ; La pose de poteaux indicateurs des cylindrages en cours d'exécution sur les routes nationales et départementales et sur les chemins de grande communication. Votre Commission de la voirie vous propose de donner acte à M. le Préfet de ses communications. Il est donné acte. M. Roy, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Dans votre séance du 12 avril dernier, vous avez entendu la lecture d'un rapport concluant à la nécessité
avez entendu la lecture d'un rapport concluant à la nécessité d'imposer à la ville de Paris, propriétaire de la rivière d'Ourcq, l'obligation de curer cette rivière qu'elle a laissé envaser, vous avez adopté les conclusions de ce rapport et vous avez invité M. le Préfet à intervenir à nouveau près de M. le Ministre des travaux publics et à insister pour qu'il tranche cette question et lui transmette les instructions qu'il lui avait déjà demandées par sa lettre du 18 février 1899. Conformément à cette délibération, M. le Préfet en a transmis la copie le 7 juin 1899 à M.
a transmis la copie le 7 juin 1899 à M. le Ministre des travaux publics qui lui en a accusé réception le 23 juin en ajoutant que le dossier avait été adressé à M. le Préfet de la Seine qui a à donner son avis comme représentant de la ville de Paris. Depuis aucune autre réponse n'est parvenue à M. le Préfet. Votre Commission de la voirie, considérant qu'il n'est pas possible de supporter indéfiniment les lenteurs calculées de la ville de Paris, que l'envasement du lit de la rivière augmentant tous les jours compromet gravement, non seulement les intérêts
augmentant tous les jours compromet gravement, non seulement les intérêts des propriétaires riverains, mais encore la Santé publique, qu'il est urgent d'obtenir une solution que la ville de Paris ne peut plus avoir de raison d'ajourner, la question ayant été très suffisamment étudiée ainsi qu'en témoignent les nombreux rapports existant au dossier, vous propose de prier M. le Préfet de vouloir bien faire une démarche près de M. le Ministre des travaux publics pour obtenir que la ville de Paris soit mise en demeure de faire immédiatement les travaux de curage dont elle est tenue et dont elle ne conteste
curage dont elle est tenue et dont elle ne conteste du reste ni l'utilité ni l'urgence. La Commission observe toutefois qu'il est possible aux propriétaires lésés d'actionner directement la ville de Paris et d'obtenir par la voie judiciaire des dommages-intérêts à raison du préjudice causé. M. le Président fait observer qu'un renvoi à l'Administration n'aboutirait à aucun résultat pratique. Le seul moyen efficace est la formation en Syndicat des riverains en vue d'intenter un procès à la ville de Paris. Delbet exprime la même opinion et dit que telle est la seule voie, où l'on doive entrer, pour obtenir la
la seule voie, où l'on doive entrer, pour obtenir la capitulation de la ville de Paris. Les conclusions de la Commission sont adoptées. SÉANCE DU 22 AOUT. M. Labour, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie a pris connaissance des délibérations des Conseils municipaux portant vote des contingents assignés aux communes dans les dépenses d'entretien des chemins de grande communication en 1900. Les votes sont conformes à la fixation provisoire que vous avez arrêtée à la session d'avril dernier. D'accord avec M. le Préfet, votre Commission
session d'avril dernier. D'accord avec M. le Préfet, votre Commission de la voirie vous propose d'approuver ces délibérations et de déléguer la Commission départementale, comme les années précédentes, pour statuer sur les réclamations qui peuvent se produire et pour procéder à la fixation définitive des contingents. Conclusions adoptées. M. Labour, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie vous propose, d'accord avec M. le Préfet et M. l'Ingénieur en chef, d'approuver un projet d'acte d'échange entre le département et M. Guyon, propriétaire à Fontainebleau. L'échange porte sur
département et M. Guyon, propriétaire à Fontainebleau. L'échange porte sur les terrains dépendant de la route départementale n° 10. Le prix du mètre carré est fixé à la somme de 1 franc. La soulte à payer par M. Guyon, sera de 184 fr. 93. Conclusions adoptées. M. Labour, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie soumet au visa du Conseil général, treize projets de travaux neufs ou de grosses réparations à exécuter sur les chemins de grande communication et indiqués dans le rapport de M. le
grande communication et indiqués dans le rapport de M. le Préfet, pages 159, 160 et 161. Un seul de ces projets comporte une rectification de tracé pour laquelle vous pourrez prononcer plus tard, s'il y a lieu, la déclaration d'utilité publique. Chemins de grande communication. Contingents communaux pour 1900. Route départementale n°10. Cession de terrain. Chemins de grande communication. Projets soumis au visa. SÉANCE DU 22 AOUT. Les douze autres projets n'entraînant aucune modification de l'assiette des chemins et leur exécution étant assurée dans les limites des crédits que M. le Préfet a pu inscrire au budget rectificatif de 1899,
le Préfet a pu inscrire au budget rectificatif de 1899, ou au projet de budget primitif de 1900, votre Commission de la voirie vous demande de vouloir bien viser les projets dont il s'agit. Conclusions adoptées. M. Labour, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie, ayant pris connaissance du rapport présenté par M. le Préfet, sur l'état d'avancement de la vicinalité (chemins de grande communication et chemins vicinaux ordinaires), vous propose de donner acte à M. le Préfet, de la communication de cet état. Conclusions adoptées.
le Préfet, de la communication de cet état. Conclusions adoptées. M. Labour, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, MM. les Ingénieurs ont proposé de modifier la répartition des contingents de la commune de Fontains, entre les chemins de grande communication nos 12 et 62, embranchement, fixée actuellement à 20 centièmes pour le chemin n°12 et à 80 centièmes pour le chemin n° 62 E. La nouvelle répartition aurait pour résultat d'assurer un meilleur emploi de la prestation en attribuant 50 centièmes à chacun des chemins intéressés. Le Conseil d'arrondissement de
centièmes à chacun des chemins intéressés. Le Conseil d'arrondissement de Provins a mis un avis favorable. Votre Commission de la voirie, conformément à l'avis de M. le Préfet, vous prie de vouloir bien approuver cette modification qui n'apporte aucun changement dans le montant total du contingent. Conclusions adoptées. Chemins vicinaux. État d'avancement. Commune de Fontains. Modification dans la répartition des contingents. SÉANCE DU 22 AOUT. M. Labour, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie vous prie d'approuver les divers projets de travaux à exécuter sur les
d'approuver les divers projets de travaux à exécuter sur les routes départementales, travaux, dont le détail se trouve inscrit pages 156, 157 et 158 du rapport de M. le Préfet. Conclusions adoptées. M. Desforges, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie à l'honneur de vous présenter le compte d'emploi, pour 1898, des ressources municipales affectées aux chemins de grande communication. Il est accompagné d'un compte général des ressources et des dépenses du service vicinal pendant la même année, et de divers tableaux contenant le détail des
même année, et de divers tableaux contenant le détail des crédits répartis au profit des lignes de la grande vicinalité. Les principaux résultats de ce compte sont résumés comme suit: Les recettes totales de l'exercice 1898 se sont élevées à 1,920,240 fr.04, dont 1,564,756 fr, 65 en argent et 355,483 fr. 39 en nature. Les dépenses ont été effectuées pour 1,866,632 fr. 47, dont vous trouverez le détail dans le rapport de M. le Préfet. L'excédent des recettes sur les dépenses a été de 53,601 fr. 57. La somme de 1,920,240 fr.04, montant des recettes, se compose de 1,178,742 fr.
1,920,240 fr.04, montant des recettes, se compose de 1,178,742 fr. 44 provenant des ressources municipales, et 741,497 fr. 60 formant le total des subventions départementales. Les ressources municipales comprennent : En argent 16,415 francs de subvention de l'État; 649,224 fr. 64 de contingents communaux; 95,772fr. 41 d'offres des communes et des particuliers; 5,387 fr. 26 de subventions spéciales; 3,161 fr. 48 de produits divers; Et 53,298 fr. 26 de fonds de report de 1897. En nature 306,957 fr. 86 de contingents; 18,305 fr. 16 d'offres; 30,193 fr. 37 de subventions spéciales; Et 27 francs de produits divers. Conclusions adoptées. M.
spéciales; Et 27 francs de produits divers. Conclusions adoptées. M. Desforges, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission de la voirie a pris connaissance du budget des chemins vicinaux pour 1900. Les dépenses prévues pour le Service des chemins vicinaux, non compris 309,152 francs de prestations en nature s'élèvent à 1,502,719 fr. 73. Il est pourvu à ces dépenses au moyen des ressources dont vous trouverez la désignation détaillée dans le rapport de M. le Préfet. Votre Commission vous demande d'approuver les propositions de M. le Préfet. M. Delbet
demande d'approuver les propositions de M. le Préfet. M. Delbet demande à M. l'Ingénieur en chef si l'ensemble des dépenses de la grande vicinalité est en augmentation. M. l'Ingénieur en chef répond que le chiffre des dépenses se trouve plutôt en diminution et que diverses ressources, depuis quelques années, lui font défaut. Néanmoins, il donne l'assurance que le beau réseau départemental ne périclite pas ; si l'avenir lui semblait jamais menacé, il n'hésiterait pas à demander les ressources nécessaires. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Brandin, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport suivant :
de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le Conseil général a à formuler, en exécution des dispositions de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, des propositions en ce qui concerne les subventions à accorder sur les fonds de l'État, en 1900, aux Sociétés agricoles et aux Sociétés horticoles du département. Chemins vicinaux de grande communication. Budget de 1900. Sociétés agricoles et horticoles. Subventions de l'État pour 1900. SÉANCE DU 22 AOUT. La Commission d'agriculture vous propose, le nombre et la situation de ces Sociétés n'étant pas changés depuis l'année dernière, de maintenir en
Sociétés n'étant pas changés depuis l'année dernière, de maintenir en 1900 le répartement opéré en 1899 : ainsi qu'il suit : Comice agricole des arrondissements de Melun, Fontainebleau et Provins 2.030 fr. Société d'agriculture, Comice de l'arrondissement de Meaux 1.010 Société d'agriculture de l'arrondissement de Melun 600 Société d'agriculture de Rozoy 1.010 Société d'agriculture de l'arrondissement de Fontainebleau 400 Société d'horticulture des arrondissements de Melun et de Fontainebleau 278 Société d'horticulture de l'arrondissement de Coulommiers 278 Société d'horticulture de l'arrondissement de Meaux 150 Société d'horticulture du canton de Dammartin 128 Société horticole, viticole et botanique de Seine-et-Marne 278 Société d'horticulture
Société horticole, viticole et botanique de Seine-et-Marne 278 Société d'horticulture de l'arrondissement de Provins 278 6.440 fr. Nous rappelons pour mémoire que la Société d'agriculture de Meaux reçoit du département, en plus de la subvention ci-dessus, une subvention extraordinaire de 1,000 francs pour contribuer à la confection de la carte agronomique de l'arrondissement de Meaux. Conclusions adoptées. M. Brandin, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le Conseil général doit, en conformité de l'article 7, du décret du 8 juillet 1898 relatif aux encouragements à donner à la culture du lin et du
encouragements à donner à la culture du lin et du chanvre, désigner un de ses membres pour présider, pendant l'année 1899-1900, la Commission chargée d'examiner les demandes de primes qui sont l'objet de contestations. Votre Commission d'agriculture vous propose de conférer de nouveau cette présidence à M. Michel. Conclusions adoptées. M. Penancier, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Dans sa séance du 28 août 1898, le Conseil général du Loiret a émis le vœu que la date de l'ouverture de la chasse au faisan fût reculée au 1er octobre de chaque année
au faisan fût reculée au 1er octobre de chaque année de façon à laisser au jeune faisan le temps de prendre tout son développement. A la date du 29 juin 1899, M. le Préfet du Loiret écrit à son collègue de Seine-et-Marne pour lui dire qu'il est disposé à déférer au désir de son Assemblée départementale et lui demande en même temps s'il serait disposé à en faire autant dans son département. M. le Préfet de Seine-et-Marne, avant de rien décider, vous demande votre avis et votre Commission d'agriculture à laquelle vous avez renvoyé l'étude de l'affaire, vous propose de
laquelle vous avez renvoyé l'étude de l'affaire, vous propose de faire à M. le Préfet, la réponse suivante : « Dans Seine-et-Marne, la question de la police de la chasse offre déjà assez de complications sans en ajouter davantage, d'autant qu'il s'agit ici non d'un gibier ordinaire mais d'une espèce qui ne peut, qu'à de très rares exceptions, se renouveler et se conserver que par des soins particuliers et incessants qu'il ne peut trouver que dans des chasses sévèrement surveillées et gardées ; « Que dès lors il est loisible au propriétaire de ces domaines de fixer pour l'ouverture de
au propriétaire de ces domaines de fixer pour l'ouverture de la chasse dont s'agit telle date qui lui convient. « Par ces motifs, désire qu'il ne soit apporté à cet égard aucune modification à la police de la chasse. » Conclusions adoptées. M. Forgemol de Bostquénard donne lecture du vœu suivant : Le Conseil général de Seine-et-Marne, Considérant que les changements survenus dans les moyens de communication ont rendu nécessaire un nouveau regroupement des communes et des cantons de Seine-et-Marne, Emet le vœu : Que l'administration étudie un projet de remaniement des circonscriptions. M. Derveloy fait observer qu'il est bien
remaniement des circonscriptions. M. Derveloy fait observer qu'il est bien entendu que les demandes déposées par les communes restent entières. Sous le bénéfice de cette observation, le vœu est renvoyé à la Commission administrative. M. Labour donne lecture de la proposition suivante : Messieurs, Plusieurs cultivateurs s'étant plaints avec raison des dégâts commis par les corbeaux sur leurs terres, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien émettre un vœu pour que le gouvernement prenne des mesures pour mettre en demeure les propriétaires de détruire les nids de corbeaux sur leur propriété ou de les laisser détruire à certaines époques
leur propriété ou de les laisser détruire à certaines époques de l'année. Renvoyée à la Commission d'agriculture. La prochaine séance est fixée à mercredi à 3 heures. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 6 heures et demie. Destruction des corbeaux. Le Président, ALFRED DROZ. Le premier Secrétaire, E. DELBET. 770 Séance du 23 Août 1899. Présidence de M. A. DROZ, Président. La séance est ouverte à 4 heures. Sont présents : MM. Bastide, Brandin, Chauvin, Delbet, Derveloy, Desforges, Droz, Dumée, Farny, Forgemol de Bostquénard, Grefiulle, Labour, Le Bailly, Lefèvre (Fontainebleau), Lioret, Menier, Michel, de Moustier, Nivet,