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manière suffisante aux mêmes heures et pendant la même durée que la commune éclaire les voies publiques » (C. d’Etat 31 mars 1905, Plumet, Rec. Leb., p. 323 ; 2 avril 1909, Lefort, Rec., p. 382 ; 18 juillet 1919, Magnier, Rec. Leb., p. 646 ; 5 mai 1922, Convert, Rec. Leb., p. 390). La charge de l’installation de l’éclairage public des voies privées ouvertes dans un lotissement et du paiement des quantités de gaz ou d’électricité consommées à cet effet peut donc, dès la création de ce lotissement, être imposée au lotisseur en mesure de police municipale, alors même
imposée au lotisseur en mesure de police municipale, alors même que cette charge n’a pas été prévue au projet d’aménagement dudit lotissement, dûment approuvé par le préfet. Par contre, c’est sur les propriétaires que lest ce obligation quand le lotisseur cède la propriété desdites voies aux acquéreurs des lots en bordure. — (J. O., 1er mai 1929. Déb. part. Sénat, p. 493.) M. Luquet demande à M. le ministre de l’Intérieur si un lotisseur peut être placé à la tête de l'association syndicale constituée en vertu de la loi du 15 mars 1928 pour l’aménagement de son propre lotissement. Réponse.
15 mars 1928 pour l’aménagement de son propre lotissement. Réponse. — Réponse affirmative. Il résulte des dispositions combinées de la loi du 15 mars 1928 et du décret du 11 avril suivant, d’une part, et d’autre part de la loi des 21 juin 1865, 22 décembre 1888 et des décrets du 21 décembre 1926 et du 18 décembre 1927 : 1° que le lotisseur n’ayant pas encore vendu ou donné à bail toutes les parcelles d’un lotissement défectueux peut être membre de l’association syndicale constituée en vue d’assurer l’aménagement de ce lotissement (art. 10, loi du 15 mars 1928 ;
ce lotissement (art. 10, loi du 15 mars 1928 ; art. 9, loi 1865-1888) ; 2° que l’exception de ceux qui, en raison de la participation financière de l’Etat et du département ou de la commune, peuvent être désignés par le préfet, par la commission départementale ou par le Conseil municipal, les syndics des associations syndicales autorisées ainsi constituées sont élus par l’assemblée générale parmi les intéressés, c’est-à-dire parmi les membres de l’association syndicale (art. 22, § 1°, loi 1865-1888) ; 3° que les syndics élisent l’un d’eux pour remplir les fonctions de directeur et, s’il y a lieu, un
les fonctions de directeur et, s’il y a lieu, un directeur adjoint chargé de le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement (loi 1865-1888, art. 24 § 1°). Par suite, rien ne s’oppose, en droit, à ce qu’un lotisseur faisant partie d’une association syndicale constituée par application de la loi du 15 mars 1928 soit élu syndic et directeur de cette association. — (J. O., 31 mai 1929. Déb. part. Ch., p. 1814.) Fête des Loges Elle est une des plus pittoresques et la plus ancienne des environs de Paris. Sous les magnifiques ombrages de la forêt de Saint-Germain. Du dimanche
les magnifiques ombrages de la forêt de Saint-Germain. Du dimanche 25 août au mardi 3 septembre inclus. Cuisines en plein air, restaurants champêtres sous la feuillée. Cafés glaciers. Tous les jours, manèges, théâtres, bal, attractions diverses et variées. Illuminations de l'avenue des Loges. Trains électriques de l’Etat (gare Saint-Lazare), ligne de Saint-Germain, trains supplémentaires et trajets directs ; Chemin de fer de Grande-Ceinture : tramways électriques de Paris à Saint-Germain ; autobus de Saint-Germain à Poissy ; tramway de Saint-Germain à Meulan. A l'arrivée de Saint-Germain, les voyageurs trouveront sur la place du Château et en forêt, à l’entrée de
la place du Château et en forêt, à l’entrée de l’avenue des Loges, des voitures, et omnibus, qui les conduiront au champ de fête. Grands garages pour bicyclettes et autos. ON RÉCLAME, A LA PORTE D’ORLEANS ...un passage pour les piétons ...un passage souterrain pour les piétons La porte d’Orléans, que la plupart des habitants de la banlieue sud ont à traverser au moins deux fois par jour, est de plus en plus emcombrée. Il s’y trouve, outre le métro, les terminus de plusieurs lignes d’autobus et de tramways. C’est, pour les voyageurs de banlieue se rendant dans Paris, et
pour les voyageurs de banlieue se rendant dans Paris, et pour les Parisiens allant à leurs occupations en banlieue, une grande gare de transit. Comme elle est vaste et que les autos y circulent nombreuses, le passage pour les piétons y est dangereux. Notre confrère La Rive Gauche demande qu’un passage souterrain en forme d’X soit établi. Il relierait notamment les terminus des lignes 88 et 126 avec l’entrée et la sortie du métro. L’idée est excellente. Elle vaut d’ailleurs, non seulement pour la porte d’Orléans mais aussi pour toutes les portes de Paris élargies et où la circulation est
les portes de Paris élargies et où la circulation est particulièrement active ; pour la porte Maillot notamment. Qu’en pense le directeur de l’extension de Paris, à la préfecture de la Seine ? A ENGHIEL... ...Le déplacement du bureau d’octroi de la gare. A VALMONDOIS... ...Le goudronnage de la partie étroite de la rue de la Gare, entre la rue de Parmain et la Maison des Voyageurs. r Au cours d’un meeting organisé par la Voix des Jeunes, des vœux ont été formulés demandant l’aménagement de terrains de jeux et de stades aux portes de Paris. A l’issue de cette
de stades aux portes de Paris. A l’issue de cette réunion une délégation s’est rendue auprès de M. Doumerc, directeur du plan d’extension de Paris. Celui-ci vient de répondre par une lettre qui résume les projets de toute dernière heure de la Ville au sujet de l’aménagement de l’emplacement des fortifications. Voici les principaux passages de cette lettre : Je me borne à vous rappeler que l’économie essentielle de l’opération des fortifications, en ce qui concerne la destination des terrains, consiste à affecter les terrains de la fortification à la construction de maisons d’habitation, partout où n’ont pas prévalu les
construction de maisons d’habitation, partout où n’ont pas prévalu les besoins des services publics et les terrains de la zone à la création de promenades publiques et de terrains de jeux. Sur ce point, la convention passée entre l’Etat et la Ville de Paris le 30 juin 1928 et soumise actuellement à la ratification du Parlement n’a pas modifié les grandes lignes de la convention du 16 décembre 1912. Vous avez vu, d’ailleurs, sur le plan général de l’aménagement, que les affectations déjà décidées sont si nombreuses qu’on peut dire que les disponibilités de terrain sur la fortification sont à
que les disponibilités de terrain sur la fortification sont à peu près inexistantes. J’ajoute qu’en général, et sauf de très rares exceptions, les terrains de la fortification n’auraient pas, en profondeur, offert une dimension suffisante pour faire des terrains de sport réglementaires. Vous m’avez, d’ailleurs, paru surtout préoccupés de l’application éventuelle de l’article 10 de la nouvelle convention. Cette disposition prévoit que la Ville de Paris pourra renoncer à aménager des espaces et aliéner à son profit une fraction du territoire zonier, mais ce même article stipule que, « dans ce cas, la Ville sera tenue en compensation de conserver
ce cas, la Ville sera tenue en compensation de conserver et d’aménager en espaces libres une surface égale de terrain provenant du dérasement de l’enceinte fortifiée ». Quelles craintes peut vous donner l’application de cette disposition tutélaire qui a pour but de réserver à l’usage d’espaces libres une surface de terrains au moins égale à celle sur laquelle pouvait compter la population de l’agglomération parisienne aux termes des anciennes conventions ? Vous avez vu que, par suite de l’avancement de l’aménagement de la fortification, les terrains n’ayant pas reçu d’affectation et pouvant être considérés comme disponibles, sur ladite fortification, représentent
et pouvant être considérés comme disponibles, sur ladite fortification, représentent une surface très restreinte. L’application de la loi Louchart, qui a amené la Ville de Paris à entamer les réserves de terrains destinés à la vente, a encore réduit ces disponibilités. Les compensations prévues à l’article 10 ne pourront donc jouer, comme je vous l’ai dit, qu’exceptionnellement, elles n’affécteront que quelques points de la zone et ne porteront que sur de faibles surfaces impropres à la création de terrains sportifs en raison de la configuration accidentée du sol. L'application de l’art. 10 en permettant un aménagement plus souple de l’enceinte
l’art. 10 en permettant un aménagement plus souple de l’enceinte et de la zone ne fera, en réalité, disparaître du plan général aucun terrain de sport. Pour ce qui concerne l’exécution de ce plan général, je ne puis que répéter ce que j’ai dit dans la lettre que j’ai adressée à M. Frantz Reichel et qui a été publiée. L’aménagement de la zone sera une œuvre de longue haleine. L’application de la convention du 30 juin 1928, si elle est ratifiée par le Parlement telle qu’elle lui est soumise, aura pour effet de maintenir sur la zone, après leur expropriation,
pour effet de maintenir sur la zone, après leur expropriation, pendant un délai maximum de 25 ans, un certain nombre de propriétaires de constructions qui voudront bien demeurer locataires de la Ville de Paris. Cette circonstance retardera l’époque de la prise de possession d’une partie des terrains zoniers. C’est là un fait qui, de votre point de vue, peut être regrettable, mais les pouvoirs publics ont jugé cette solution inéluctable, par suite de la crise du logement. Cependant des dispositions spéciales ont été prévues pour excepter de la location au profit des zoniers les îlots de la zone reconnus insalubres
profit des zoniers les îlots de la zone reconnus insalubres qui doivent être expropriés et aménagés en premier lieu. Cette mesure n’a pas été dictée seulement par des considérations d’hygiène ; elle a été aussi suggérée aux parties contractantes par le désir de mettre, le plus rapidement possible, à la disposition des sociétés sportives des emplacements susceptibles d’être aménagés sans retard. Il ne m’est pas permis de donner dès maintenant des précisions à cet égard, parce que la procédure prévue par la loi du 17 juin 1915 pour la détermination des îlots insalubres ne pourra être engagée qu’après le vote
des îlots insalubres ne pourra être engagée qu’après le vote de la nouvelle loi, vote dont la date probable est encore inconnue. Mais je puis, néanmoins, indiquer que vraisemblablement, les premiers emplacements qui seraient rendus disponibles seraient situés dans les régions de Saint-Ouen, de Pantin, de Bagnolet, du Kremlin-Bicêtre, de Gentilly et de Malakoff. (Photo et cliché original.) ASNIERES. — Des arbres ont été plantés, il y a quelques mois, avenue d'Argenteuil. Les les laisseront-ils mourir de soleil ? Une pétition rédigée par le maire de Villejust circule actuellement dans la commune pour protester contre l’intention des pouvoirs publics d’arrêter
la commune pour protester contre l’intention des pouvoirs publics d’arrêter définitivement les travaux d’établissement et de mise en service du tronçon Ghartres-Massy-Palaiseau, de la ligne Paris-Chartres par Gallardon, et demandent que la mise en service dudit tronçon soit faite le plus rapidement possible. PROVINS. — Mardi 27, à 15 h., à l’hôtel de ville de Provins, réunion générale du Syndicat de la boulangerie de l’arrondissement de Provins, à raison des pouvoirs à donner aux membres du bureau pour la réunion départementale qui aura lieu le lendemain et au cours de laquelle sera discutée la question de la fermeture des boulangeries
laquelle sera discutée la question de la fermeture des boulangeries un jour complet par semaine. Contre les inondations Dans sa session d’août, le conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine a émis le vœu que le curage de la Seine soit fait d’une façon très régulière et que l’étiage de la dérivation de Beaulieu à Villiers-sur-Seine, à la limite du département de l'Aube et de l’arrondissement de Provins (Seine-et-Marne), soit maintenu à son niveau réglementaire primitif, que le nettoyage des canaux latéraux à cette dérivation soit soigneusement effectué pour éviter dans la mesure du possible tout danger d’inondation, cette région étant dévastée par
du possible tout danger d’inondation, cette région étant dévastée par les eaux presque tous les hivers. Des élections municipales Dans la commune de Grisy-sur-Seine, du canton de Bray-sur-Seine, qui n'a pas de municipalité depuis les élections générales du mois de mai et est administrée par une délégation spéciale, les électeurs sont convoqués pour le dimanche 16 septembre, à l’effet de procéder à la nomination de dix conseillers municipaux, en remplacement du conseil municipal qui a été récemment dissous, en raison que depuis le dernier renouvellement général de mai, il n'avait pu parvenir à l’élection du maire, ceux qui recueillirent les
pu parvenir à l’élection du maire, ceux qui recueillirent les suffrages n'ayant pas voulu accepter ces fonctions. Les tramways de Maisons-Alfort Les habitants de Saint-Maurice, Charenton, Maisons-Alfort ont réclamé la faculté d'utiliser indifféremment sur les lignes de tramways 13 A, 13 B, 24 et 81, les coupons de jetons délivrés pour le parcours Bastille-Pont de Charenton. M. Champion, conseiller général, étant intervenu à ce sujet auprès de la S/T.C.R.P., a reçu la réponse suivante : Le Conseil général a décidé de n’admettre indifféremment les coupons de retour ouvrier que dans les voitures des lignes empruntant un tronc commun avec le
les voitures des lignes empruntant un tronc commun avec le même tarif sur tout le parcours de ce tronc commun et pour ce parcours seulement. En application de cette délibération, les voyageurs ouvriers peuvent emprunter au retour les lignes 13A ou 13B entre le Louvre et le Pont de Charenton, les lignes 24 ou 81 entre l’avenue de l’Asile et le terminus de Maisons-Alfort. Mais il n’est pas possible, d'étendre cette validité au parcours Bastille-Pont de Charenton pour les quatre lignes en raison des différences de tarifs. L’application de la mesure aurait, en effet, pour résultat de transporter, dans une
mesure aurait, en effet, pour résultat de transporter, dans une même voiture, des voyageurs ayant acquitté des prix différents, ce qui ne manquerait pas de provoquer des réclamations. La faculté donnée aux usagers allant de la Bastille au Pont de Charenton d’emprunter l’une ou l’autre des lignes serait, d'ailleurs, préjudiciable aux autres voyageurs. En effet, ceux qui, entre ces deux points, attendent le tramway à destination de Maisons-Alfort, Créteil ou Saint-Maur, et qui ne li’ont pas le choix, verraient passer sans pouvoir les prendre des voitures qui seraient occupées par des voyageurs ne dépassant pas le Pont de Charenton, et
des voyageurs ne dépassant pas le Pont de Charenton, et qui s'en iraient ensuite à vide, ou presque, vers leur terminus. Signalons d’autre part qu’à la suite de démarches faites par M. Champion, le nombre des voitures a été augmenté aux heures d’affluence sur la ligne 81. Par contre, le Conseil municipal, vendredi dernier, a émis un avis favorable au report du terminus de la ligne 81 de la place de la République à la place de la Bastille, cette ligne étant doublée entre ces deux points par la ligne 103. À Beauvais, une vieille cloche va sonner Louise, la
103. À Beauvais, une vieille cloche va sonner Louise, la vieille-cloche installée dans le gracieux campanile du Palais de Justice, en 1603, alors que Louis de Vilers était évêque de Beauvais, va, à la suite de travaux permis par les Beaux-Arts, se faire entendre à nouveau. Elle était muette depuis 1904, époque à laquelle l’administration des Beaux-Arts avait fait procéder à la restauration du campanile. Dans le parc de Versailles. Malgré d’importantes réparations, il est encore des bâtiments en ruines. L’élagage des arbres Les droits d’un maire. — Un arrêt du Conseil d’État Les prescriptions édictées par voie de règlement
du Conseil d’État Les prescriptions édictées par voie de règlement général, tendant à la conservation du domaine public de la commune, telles que l’élagage des branches, haies, racines à l’aplomb des limites des chemins ruraux et vicinaux, ne sauraient être édictées, dans l’intérêt du domaine privé communal, en la forme d'un règlement de police, sous la sanction de l’article 471. §15 du Code pénal. Le maire, chargé de l'administration des biens du domaine privé, doit agir ici, en cas de nécessité comme en matière civile. Il en résulte qu’un cours d’eau non navigable, ni flottable, étant propriété privée des propriétaires
d’eau non navigable, ni flottable, étant propriété privée des propriétaires des deux rives et la limite étant une ligne supposée tracée au milieu du cours d’eau (loi du 8 avril 1898, art. 3), le maire d'une commune riveraine ne peut imposer, par voie réglementaire, l’élagage des arbres à l’aplomb du milieu du lit dit cours d’eau. Le caractère de domanialité publique du chemin riverain, qui rend la commune propriétaire d’une rive, ne s’étend pas au cours d’eau, dont le caractère de propriété privée reste fixé par la Loi. « Considérant que la demoiselle Rogier est propriétaire dans la commune de
que la demoiselle Rogier est propriétaire dans la commune de Beaujon d’un domaine situé en bordure de la rivière d’Enginière, un chemin vicinal et un chemin rural longeant la rive opposée ; que l’Enginière n’était ni navigable ni flottable, la demoiselle Rogier et la commune. s aux termes mêmes de l'article 3 de la loi du 8 avril 1898, sont propriétaires de la moitié du lit suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu dudit cours d'eau; que cette ligne sépare deux domaines privés. « Considérant que s’il appartenait au maire de la commune de Beaulon, en vertu de
au maire de la commune de Beaulon, en vertu de l’article 94 de la loi du 5 avril 1884, de prendre un arrêté à l’effet de publier de nouveau l’article 192 de l’arrêté du préfet de l’Alier du 24 avril 1872 portant règlement général sur les chemins vicinaux et l’article 94 de l’arrêté préfectoral du 15 septembre 1883 portant règlement général sur les chemins ruraux, lesquels articles ordonnent aux propriétaires ou aux fermiers, qu'ils soient riverains ou non des voies publiques, de couper les arbres, les branches, les haies et les racines provenant de leur fond qui avanceraient sur le
les racines provenant de leur fond qui avanceraient sur le sol des chemins vicinaux et ruraux, à l’aplomb des limites de ces chemins et de rappeler les citoyens à l’observation de ces dispositions en leur enjoignant d’exécuter, dans un certain délai, les travaux d'élagage nécessaires, il ne pouvait, dans l’arrêté attaqué, assimiler toutes les propriétés communales auxdits chemins ; que pour celles-là, en effet, cette prescription prenait le caractère d’une mesure dans l’intérêt du domaine privé de la commune qui ne pouvait être édictée, en vertu des textes précités, et en la forme d'un règlement de police sous la sanction
en la forme d'un règlement de police sous la sanction de l’article 471 § 15 du Code pénal ; que, dès lors, la demoiselle Rogier est fondée à soutenir que le maire de la commune de Beaulon a excédé ses pouvoirs en étendant le domaine privé communal les dispositions des articles 192 et 94 des règlements généraux relatives aux chemins vicinaux et ruraux, et en enjoignant, en conséquence, à la demoiselle Rogier, non pas seulement l'élagage de «es arbres situés en bordure de la rivière d'Eftu gièvre, à l’aplomb des limites de ces chemins, mais l’élagage à l’aplomb du milieu
limites de ces chemins, mais l’élagage à l’aplomb du milieu du lit de ce cours d’eau ; » Décision : » » Article premier. — L'arrêté susnommé du maire de la commune de Beaulon, en date du 5 mars 1926, est annulé en tant qu’il a prescrit l’élagage des arbres, branches, haies et racines qui avanceraient sur le domaine privé communal à l'aplomb des limites dudit domaine. » TERRAINS POUBLES GARE DU NORD GARE DENFERT Sif A cS U Re L LE B TRAM Pte d’Orléans : WISSOUS TOUS PRIX — TOUTES FACILITÉS Réalisation Foncière ' x?"m BDDBBIE KmnPSMaaa L’INTRANSIGEANT
— TOUTES FACILITÉS Réalisation Foncière ' x?"m BDDBBIE KmnPSMaaa L’INTRANSIGEANT MARDI 27 AOUT 1929 Recettes Haricot de mouton. — Coupez en morceaux un kilo d’épaule de mouton et faites-les rissoler avec un peu de graisse dans une casserole comme un ragout ordinaire en y ajoutant une douzaine de petits oignons. Quand le tout est doré, saupoudrez de deux cuillerées de farine, ajoutez une gousse d’ail hachée ; laissez bien roussir la farine et mouillez avec de l’eau à couvert. Ajoutez une livre de tomates pelées et hachées, ou, hors saison, remplacez-les par de la purée de tomates conservée. Laissez mijoter
remplacez-les par de la purée de tomates conservée. Laissez mijoter deux heures avec l’assaisonnement et le bouquet nécessaire, puis dégraissez la sauce et ajoutez un kilo de haricots blancs, nouveaux si possible, ou des secs, mais ébutés d'avance. Laissez encore dix minutes et servez avec persil haché dessus. — N. F. • Pour vos canards en mue Protégez vos canards en mue contre le froid, qui est leur grand ennemi. Mettez leur cage au soleil bien à l’abri des courants d’air. Ne laissez pas la baignoire dans la cage, ne la donnez qu’une fois par jour, à midi, après l’avoir
la donnez qu’une fois par jour, à midi, après l’avoir remplie d’eau tiède. Enlevez-la dès que les oiseaux se sont baignés. Donnez beaucoup de verdure et veillez plus que jamais à ce que l’eau de boisson soit toujours parfaitement propre. Donnez du millet, des graines de navettes et de graines de lin concassées. Ajoutez à cette nourriture un jaune d'œuf à peine durci mélangé à de la mie de pain finement émiettée. Tenez la cage très propre. Supprimez le bain si le temps est froid et humide, il est en effet utile que les oiseaux déplumés puissent se sécher au
effet utile que les oiseaux déplumés puissent se sécher au soleil. Grâce à vos soins, vous éviterez à vos oiseaux un refroidissement souvent mortel et la nourriture saine et fortifiante que vous leur distribuez les aidera à faire leurs plumes et à passer cette période pénible de la mue sans trop en souffrir. — J. D. Quelle paille choisir pour la litière de vos animaux ? Les pailles les meilleures sont celles qui sont souples et molles. Désirez-vous obtenir rapidement beaucoup de fumier, préférez les pailles sortant des machines à battre ; elles sont peu économiques, car elles durent peu,
battre ; elles sont peu économiques, car elles durent peu, mais se transforment rapidement en excellent fumier. Les pailles de céréales, battues au fléau, sont plus résistantes et durent plus longtemps. La paille du colza ou du maïs ne donne que un mauvais fumier ; en effet, ces pailles sont très peu absorbantes, elles ne s’imprègent pas suffisamment des matières. Elles ne donnent du reste qu’un très mauvais couchage pour les animaux. Les meilleures pailles sont celles d’orge, de blé, d’avoine et de seigle. Elles forment une couche moelleuse et couverte pour les bêtes, absorbent l’urine et les animaux ont
couverte pour les bêtes, absorbent l’urine et les animaux ont ainsi une étable sèche et saine. Si vous ne disposez pas de paille, faites des litières de feuilles, de fougères, de bruyères, de tourbes sèches ou de sciure de bois. Certes, ces litières ne valent pas la paille mais elles sont aussi beaucoup moins coûteuses. — J. D. L’oignon, aliment des volailles L’oignon est un excellent aliment pour les poules, et, si ce n’était son prix trop élevé pour être intéressant en élevage, il serait à recommander pour l’alimentation des volailles. Il est prudent toutefois de ne pas en distribuer
volailles. Il est prudent toutefois de ne pas en distribuer en grande quantité aux pondeuses car il peut donner un goût désagréable aux œufs. Pour les poussins, l’oignon est non seulement un aliment mais un puissant désinfectant de l’intestin. Ne jetez donc pas les fanes des oignons nouveaux, l’achevez-menu et incorporez-les aux pâtées des poussins. Si vous ne disposez pas de fleurs, remplacez-les par des bulbes que vous distribuez, toujours haché et cru. L’oignon a de plus, par sa teneur en composés sulfurés, une action efficace sur la pousse des plumes des poussins. N’hésitez pas non plus, pour la même