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preuve complète de l'addition des deux noms, ne pas se contenter, comme ils le font quelquefois, d'une possession intermittente ou purement accidentelle. Ils devraient redoubler surtout de sévérité, quand le nom du seigneur appartient déjà comme nom patronymique isolé à une famille encore existante, qui l'a antérieurement possédé. Le titre de seigneur de ce lieu n'est pris bien souvent dans les actes que comme dénomination honorifique, comme qualification féodale, sans que celui qui se l'attribue entende substituer ou même incorporer le nom du fief à son nom d'origine. Il en est ainsi à plus forte raison, quand on s'intitule à
est ainsi à plus forte raison, quand on s'intitule à la fois seigneur de plusieurs fiefs nommément désignés les uns à la suite des autres. Le premier soin d'une personne qui voulait s'attribuer un nom terrien était évidemment de joindre ce nom, dans sa signature, à son nom patronymique. Un acte, dans lequel elle sera désignée par le nom terrien, mais qu'elle aura signé uniquement de son nom primitif, n'aura qu'une valeur extrêmement relative au point de vue de la preuve. Il est impossible en effet, d'y trouver la manifestation d'une volonté certaine. L'attribution d'un nom terrien faite par un
d'une volonté certaine. L'attribution d'un nom terrien faite par un tiers ne suffit pas, il faut qu'elle émane de la personne elle-même. Un arrêt de la Cour d'appel de Rennes, en date du 20 avril 1880, rendu dans une affaire Leclerc de Juigné contre Brossaud de Juigné, a envisagé les choses d'une façon différente. On lit, en effet, dans cet arrêt « Considérant que sa sœur avait été désignée en son acte de mariage, daté du 28 juillet 1857, sous le nom de Nathalie Denise Brossaud de Juigné, fille de feu Pierre Brossaud de Juigné, dénomination dont la portée n'est
feu Pierre Brossaud de Juigné, dénomination dont la portée n'est nullement contredite par cette circonstance qu'elle avait simplement signé « Nathalie Brossaud ». Nous préférons, et de beaucoup, nous en tenir à l'opinion émise par la Cour d'appel d'Angers, dans l'arrêt que nous venons de commenter. Cet arrêt semble indiquer une tendance à exiger une preuve complète et absolue en matière d'addition de nom. Nous souhaitons que les tribunaux s'inspirent désormais de cet esprit, de façon à ne plus sanctionner, comme ils l'ont fait quelquefois des adjonctions de noms terriens insuffisamment justifiées. Rappelons en terminant que, lorsqu'un nom patronymique acquis
insuffisamment justifiées. Rappelons en terminant que, lorsqu'un nom patronymique acquis par une longue possession se compose de plusieurs mots, il ne peut être permis de les scinder, pour en porter un seul isolément, alors surtout qu'il en pourrait résulter une confusion de deux familles entre lesquelles il n'existe aucun lien de parenté. Dans ce cas, les tribunaux peuvent et doivent, sous une sanction pénale, faire défense de porter isolément le nom commun. C'est ce qui a été décidé en maintes circonstances, et notamment par la Cour d'appel de Rennes dans l'affaire Leclerc de Juigné contre Brossaud de Juigné, que nous
l'affaire Leclerc de Juigné contre Brossaud de Juigné, que nous avons mentionnée tout-à-l'heure. Une seconde décision, qui mérite d'être relevée, est celle rendue par le Tribunal civil de la Seine, à la date du 27 décembre 1892, dans le procès intenté par le vicomte Paul de Pitray à ses oncles et cousins, MM. de Simard de Pitray. Ce procès est exclusivement relatif à une question de titre. Le 24 mars 1860, un décret de l'empereur Napoléon III conférait à M. Louis-Antoine-Nicolas de Simard de Pitray le titre de vicomte. Le 23 janvier 1892, un arrêté de M. le Garde des
23 janvier 1892, un arrêté de M. le Garde des sceaux investissait de ce titre M. Paul-Eugène-Marie de Simard de Pitray, son petit-fils. Le décret du 24 mars 1860 était ainsi conçu « Nous avons conféré et conférons à M. de Simard de Pitray (Louis-Antoine-Pierre-Nicolas) le titre héréditaire de vicomte, pour en jouir, lui et sa descendance directe légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. » Ce décret avait donc un caractère absolument privatif, la propriété du titre de vicomte ne pouvant reposer à la fois que sur une seule tête, celle de l'aîné. Or les divers membres
une seule tête, celle de l'aîné. Or les divers membres de la famille de Simard de Pitray se qualifiant tous de vicomtes, le vicomte Paul de Pitray a entendu faire cesser cet usage, et, en conséquence, il a assigné ses parents devant le tribunal civil de la Seine. Ceux-ci soutinrent devant le tribunal la thèse suivante « Nous ne contestons en aucune façon le caractère privatif du décret de 1860. Il est certain que le vicomte Paul de Pitray est seul investi du titre conféré par décret à son grand-père. Mais ce n'est pas sur ce décret que nous nous
Mais ce n'est pas sur ce décret que nous nous appuyons pour prendre tous le titre de vicomte. Le titre de vicomte est entré dans notre famille en 1711 par l'effet du mariage de notre auteur commun, Jean-Élie de Simard, avec demoiselle François-Louise de Ségur, propriétaire de la terre noble et vicomté de Pitray. Jean-Élie de Simard, devenu ainsi possesseur d'un fief de dignité, a eu le droit d'en prendre le nom et le titre. Tous ses enfants et descendants ont hérité du même droit. Et, en fait, tous ont porté depuis 1711 le titre de vicomte, qui leur appartient
porté depuis 1711 le titre de vicomte, qui leur appartient aussi légitimement que le nom de de Simard de Pitray lui-même. Il est vrai que le vicomte Paul de Pitray conteste la validité de notre titre. Mais alors, comme le droit de vérifier et de reconnaître les titres est placé par la loi en dehors des attributions de l'autorité judiciaire, nous demandons au tribunal de se déclarer incompétent, sans statuer sur le fond de l'affaire. La thèse des consorts de Simard de Pitray n'était autre, il est facile de le voir, que celle de l'identité du nom avec le titre,
voir, que celle de l'identité du nom avec le titre, d'après laquelle un père marquis ou vicomte donnerait dès leur naissance à tous ses enfants l'investiture légale de son marquisat ou de sa vicomté. Cette théorie pourrait rigoureusement se soutenir, quand un titre a été concédé par lettres patentes, et que les lettres patentes gardent le silence au sujet de la transmissibilité de ce titre. Mais dans l'espèce invoquée, elle était absolument insoutenable. Que Jean-Elie de Simard, devenant propriétaire de la vicomté de Pitray, ait eu le droit de prendre le titre attaché à ce fief, c'est possible, mais ce
le titre attaché à ce fief, c'est possible, mais ce n'est pas une raison pour prétendre que tous ses descendants ont eu le même droit. La théorie de l'identité du nom avec le titre doit être formellement repoussée. Elle est condamnée d'une façon générale par la doctrine, par la jurisprudence, par la pratique administrative et par l'usage. Il est vrai que, de nos jours, les enfants d'un marquis, d'un comte, d'un vicomte s'arrogent du titre de leur père un titre hiérarchique inférieur. Mais en réalité ils n'en n'ont pas le droit, pas plus que les enfants d'un grand croix de
droit, pas plus que les enfants d'un grand croix de la légion d'honneur n'ont le droit de se répartir entre eux la croix de grand officier, de commandeur, d'officier et de chevalier. Exception doit être faite néanmoins pour les familles ayant possédé une pairie. En effet, l'ordonnance des 29 août et 30 septembre 1811, dérogeant à l'indivisibilité des titres pour la pairie, a permis au fils aîné d'un pair de porter, du vivant de son père, le titre immédiatement inférieur à celui de ce dernier, et aux fils puînés de prendre dès ce moment le titre immédiatement inférieur à celui
prendre dès ce moment le titre immédiatement inférieur à celui de leur frère aîné. Quelque général, du reste, que soit devenu cet usage, il ne saurait justifier la théorie des consorts de Simard de Pitray, qui va beaucoup plus loin, et ne saurait en aucune façon être admise. Que maintenant la possession plus que centenaire du titre de vicomte par tous les membres de la famille de Simard de Pitray ait pu, quoi qu'en réalité abusive, créer spécialement au profit de cette famille une sorte de droit, dont il faille jusqu'à un certain point tenir compte, c'est un autre côté
jusqu'à un certain point tenir compte, c'est un autre côté de la question, sur lequel nous n'avons pas aujourd'hui à nous prononcer. Le tribunal de la Seine n'a pas eu, d'ailleurs, dans le procès qui nous occupe, à statuer au fond sur les prétentions des consorts de Simard de Pitray, s'étant borné, contrairement aux conclusions de M. le substitut Cabat, à admettre l'exception d'incompétence soulevée par les défendeurs. L'honorable organe du ministère public avait soutenu que le tribunal civil était compétent, sous prétexte qu'il ne s'agissait pas d'une question d'acquisition, mais bien d'une question de transmission de titre. C'était une
mais bien d'une question de transmission de titre. C'était une distinction bien subtile. Le tribunal a estimé qu'il y avait avant toute chose à examiner la validité du titre de vicomte de Pitray, acquis en 1643 par l'auteur commun. Il ne pouvait dans ces conditions que se déclarer incompétent. Voici les principaux passages du jugement rendu à cette occasion: « Attendu que, si l'autorité judiciaire est compétente pour reconnaître et appliquer des titres de noblesse conférés par un acte régulier de la puissance publique, elle cesse manifestement de l'être pour vérifier et reconnaître les titres contestés ou incertains. Que le
vérifier et reconnaître les titres contestés ou incertains. Que le droit de statuer sur les prétentions de ce genre appartient au seul conseil d'administration établi près le garde des sceaux, ministre de la justice, auquel le décret du 10 janvier 1872 a transféré, en tout ce qui n'est pas contraire à la législation actuelle, les attributions de l'ancien conseil du sceau, investi par les décrets du 1er mars 1808 et du 8 janvier 1810 du droit de vérifier et reconnaître les titres et qualifications nobiliaires. Que le tribunal ne saurait, sans empiéter sur les droits de la souveraineté et sans
sans empiéter sur les droits de la souveraineté et sans violer le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, s'immiscer dans une semblable recherche; Qu'il ne pourrait, en effet, statuer sur la demande du vicomte Paul de Simard de Pitray, sans statuer en même temps sur la valeur des prétentions des défendeurs au titre de vicomte de Pitray, sans examiner et sans apprécier les actes anciens et les papiers de famille, que ceux-ci possèdent, les faits de longue possession qu'ils invoquent, les conséquences légales, qui peuvent en résulter, aussi bien que de la possession avant 1643 d'un fief de dignité,
que de la possession avant 1643 d'un fief de dignité, sans appliquer les règles d'acquisition et de transmission des titres sous notre ancienne législation et dans notre droit moderne, sans vérifier, en un mot, pour le reconnaître ou le repousser, le titre revendiqué par les consorts de Simard de Pitray. Que cette recherche et cette vérification, qui constituent le fond même du débat, sont placées par la loi en dehors des attributions de l'autorité judiciaire, qui ne saurait retenir la connaissance du litige sans commettre un excès de pouvoir. Qu'en statuant ainsi le Tribunal ne refuse pas, ainsi que le
statuant ainsi le Tribunal ne refuse pas, ainsi que le prétend à tort le demandeur, de donner effet au décret de 1860. Qu'il constate purement et simplement que ce décret, dont les termes sont absolument clairs et précis, n'a pas, en conférant à son bénéficiaire le titre nouveau de vicomte, statué sur le titre ancien auquel prétendent les défendeurs. Par ces motifs, dit recevable l'exception d'incompétence soulevée par les consorts de Pitray contre la demande du vicomte Paul-Eugène-Marie de Simard de Pitray, la dit en outre justifiée et déclare en conséquence incompétent pour connaître du litige porté devant lui et
conséquence incompétent pour connaître du litige porté devant lui et renvoie les parties à se pourvoir ainsi qu'il appartiendra et condamne le demandeur aux dépens. Il résulte, comme on le voit, de ce jugement que : Si l'autorité judiciaire est compétente pour reconnaître et appliquer les titres de noblesse conférés par un acte régulier de la puissance publique, elle cesse manifestement de l'être pour vérifier les titres contestés et incertains, ce droit appartenant exclusivement au conseil d'administration établi près le garde des sceaux, auquel le décret du 10 janvier 1872 a transféré les attributions de l'ancien conseil du sceau et
a transféré les attributions de l'ancien conseil du sceau et notamment de vérifier et reconnaître les titres et qualifications nobiliaires. En conséquence, les tribunaux civils ne sauraient sans empiéter sur les droits de la souveraineté et sans violer le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, s'immiscer dans une semblable recherche. Le Tribunal de la Seine, en jugeant ainsi, a consacré une fois de plus la jurisprudence à peu près invariable, admise aujourd'hui en ce qui concerne la compétence des tribunaux judiciaires en matière de titres. Nous résumons, à l'armée dernière, les règles de cette compétence dans la formule suivante,
dernière, les règles de cette compétence dans la formule suivante, à propos du procès Clary contre Bretonneau-Clary : Les tribunaux ordinaires sont compétents, pour tirer les conséquences juridiques des titres nobiliaires dûment reconnus par le conseil d'administration du ministère de la justice ou non contestés. Mais là se borne leur compétence. L'application du droit reconnu appartient donc seule au pouvoir judiciaire, qui ne doit pas aller au-delà. S'il y a une question préjudicielle sur la validité du titre prétendu, c'est au pouvoir administratif qu'il appartient de trancher cette question. Nous nous bornons à constater pour la seconde fois l'application de
nous bornons à constater pour la seconde fois l'application de ce principe général, qui ne saurait désormais être contesté. Terminons cette revue de jurisprudence, en mentionnant un procès, qui, s'il ne se rattache pas directement à une question de propriété de nom ou de titre, s'y rattache du moins d'une façon indirecte, et qui emprunte, dans tous les cas, un intérêt tout particulier à la personnalité des parties en cause. Nous voulons parler du procès intenté par François II, roi de Naples, par le comte de Caserte et par le comte de Trapani à leur frère et neveu, le comte
comte de Trapani à leur frère et neveu, le comte de Bari. Le comte de Bari a épousé en 1888 une demoiselle de Marconnay, danseuse à l'Opéra. Cette demoiselle de Marconnay avait eu treize ans auparavant, c'est-à-dire en 1865, un fils naturel, qui avait été inscrit sur les registres par l'officier de l'état-civil du premier arrondissement de Paris, sous le nom d'Henri-Gabriel-Richard, fils de Berthe-Blanche de Marconnay et de père non dénommé. Deux ans après son mariage, le 28 septembre 1880, le comte de Bari reconnut cet enfant comme sien, ainsi qu'il résulte de la mention suivante inscrite en marge
ainsi qu'il résulte de la mention suivante inscrite en marge de l'acte de naissance « Par acte passé en cette mairie le même jour, Pasquale-Bailén-Maria de Bourbon, comte de Bari, et Louise-Blanche de Marconnay se sont déclarés et reconnus père et mère naturels de l'enfant. » Or la reconnaissance faite par le comte de Bari était évidemment mensongère. En effet, à l'époque où légalement pouvait se placer la conception d'Henri-Gabriel-Richard, le comte de Bari, né le 15 septembre 1852, avait à peine atteint sa douzième année, et de plus il se trouvait alors à Rome sous la surveillance étroite de
se trouvait alors à Rome sous la surveillance étroite de ses parents, tandis que la demoiselle de Marconnay, danseuse de l'Opéra, habitait Paris, en sorte que tout rapprochement entre eux avait été impossible. Henri-Gabriel-Richard s'autorisa néanmoins de cette reconnaissance, pour prendre et pour porter le nom de Bourbon. C'est dans ces conditions, que le roi François II de Naples, le comte de Caserte et le comte de Trapani assignèrent le comte et la comtesse de Bari, ainsi que le prétendu prince de Bourbon, devant le tribunal civil de la Seine, à l'effet de voir prononcer la nullité de la déclaration
à l'effet de voir prononcer la nullité de la déclaration de paternité faite en 1880 par le comte de Bari. Après de nombreuses difficultés relatives à des questions de compétence et de procédure, dans l'examen desquelles nous n'avons pas à entrer, le procès a été jugé au fond par le tribunal civil de la Seine, à la date du 27 février 1894. Les défendeurs soutenaient que l'action intentée contre eux était irrecevable, sous prétexte que, pour être admis à contester la reconnaissance d'un enfant naturel, il fallait avoir un intérêt pécuniaire à le faire. C'était aller à l'encontre du texte
pécuniaire à le faire. C'était aller à l'encontre du texte même de l'article 9 du Code civil, qui est ainsi conçu : « Toute reconnaissance de la part du père ou de la mère, de même que toute réclamation de la part de l'enfant, pourra être contestée par tous ceux qui y auront intérêt. » Si le législateur avait entendu viser uniquement un intérêt pécuniaire, il se serait pas servi, en effet, de termes aussi généraux. Il est certain qu'il a entendu viser tout intérêt légitime, de quelque nature qu'il soit, qu'il soit pécuniaire ou moral. Cette manière d'interpréter l'article
soit, qu'il soit pécuniaire ou moral. Cette manière d'interpréter l'article 9 du Code civil avait déjà été admise en principe par la Cour d'appel de Paris, le 4 avril 1868, dans une affaire de Bastard d'Etang contre de Bastard d'Etang. Elle a été consacrée dans les termes suivants par le tribunal civil de la Seine : Sur la recevabilité Attendu que les collatéraux, à raison de leur intérêt de famille et indépendamment de tout intérêt pécuniaire, sont compris dans la catégorie de ceux qui, aux termes de l'article du Code civil, peuvent contester la reconnaissance fait au profit d'un enfant
civil, peuvent contester la reconnaissance fait au profit d'un enfant naturel; que l'action des demandeurs, introduite notamment pour la défense des noms qu'il porte, est donc recevable Par ces motifs, etc. Et statuant au fond, le tribunal a prononcé la nullité de la déclaration de paternité faite par le comte de Bari. Le jugement du tribunal civil de la Seine a été confirmé, le 1er mars 1894, par la Cour d'appel de Paris. 11 résulte de ces deux décisions Que l'intérêt auquel l'article du Code civil subordonne le droit de contester la reconnaissance d'un enfant naturel peut s'entendre, non seulement
contester la reconnaissance d'un enfant naturel peut s'entendre, non seulement d'un intérêt pécuniaire, mais encore d'un intérêt moral, fondé sur la dignité de la famille et l'honneur du nom Qu'ainsi les collatéraux, à raison de leur intérêt de famille ont le droit, quoiqu'ils ne puissent invoquer aucun intérêt pécuniaire, de contester pour dol ou fraude la reconnaissance faite au profit d'un enfant naturel, spécialement dans le but de lui faire interdire le nom qu'il porte. Tout en donnant à ces deux décisions notre approbation la plus complète, nous croyons utile de faire remarquer que la question de savoir si les
de faire remarquer que la question de savoir si les collatéraux ont ou peuvent avoir un intérêt moral actuel, qui leur permette d'agir, n'est pas susceptible d'une solution absolue et invariable, en matière de reconnaissance d'enfant naturel. C'est à notre avis une question d'appréciation de la part des tribunaux. Quand il s'agit de savoir si telle personne, qui est en possession d'un nom, a droit de s'opposer à ce qu'une autre l'ajoute ou le substitue au sien, la jurisprudence admet que cela dépend de l'intérêt de fait dont peut justifier le demandeur. Une appréciation du même ordre doit intervenir, dit
le demandeur. Une appréciation du même ordre doit intervenir, dit M. Beudant, pour résoudre en fait la question qui nous occupe. Le nom patronymique peut, en effet, se présenter sous deux aspects différents. Il peut n'être qu'une simple désignation distinctive, quand le même nom se trouve porté à la fois par une foule d'individus. Il peut être au contraire une véritable propriété, quand celui qui le porte peut en tirer raisonnablement quelque fierté, et qu'il n'est pas tombé en quelque sorte dans le domaine public. Supposons qu'au lieu de porter le nom de Bourbon, les adversaires du comte de Bari
le nom de Bourbon, les adversaires du comte de Bari se fussent appelés Durand ou Martin, il est possible que le Tribunal civil de la Seine et la Cour d'appel de Paris eussent estimé qu'ils n'avaient pas en fait un intérêt moral appréciable à contester une reconnaissance d'enfant naturel, dans le but de faire interdire le port de leur nom, et qu'ils eussent dans ces conditions déclaré leur action irrecevable. GÉRAUD DE NIORT, Avocat. LE NOM DE COLIGNY En avril 1860, une famille Rouault, domiciliée à Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), tentait d'obtenir de M. le garde des sceaux l'autorisation d'ajouter à son
de M. le garde des sceaux l'autorisation d'ajouter à son nom patronymique le nom de Coligny qu'elle prenait déjà dans ses relations privées depuis plusieurs années, en séparant ces deux noms par la particule de. Prévenu à temps de ces prétentions par l'insertion obligatoire enregistrée au Bulletin des lois, le chef de nom et d'armes de la maison de Coligny-Châtillon, fit auprès de M. le Ministre de la justice une opposition motivée, à la suite de laquelle la famille Rouault vit sa demande rejetée. Quelques mois après cet échec, des pourparlers furent entamés et des correspondances échangées entre le mandataire
pourparlers furent entamés et des correspondances échangées entre le mandataire de la famille Rouault et M. Louis de Pillot de Chenecey, Maître et Conseil de Coligny. Ce dernier consentit à se désister de son opposition, à la condition, toutefois, que MM. Rouault se borneraient à solliciter l'addition du nom de Coligny, séparé du nom de Rouault par la particule du, au lieu de la particule de. et s'engageraient à ne jamais employer isolément ces deux noms. Dans ces conditions, le chef de la maison de Coligny consentit à appuyer la demande des M. comme en fait preuve sa lettre du
demande des M. comme en fait preuve sa lettre du juillet 1860 conservée aux archives du Sceau. Présentée sous cette nouvelle forme, la famille Rouault voyait bientôt cette seconde tentative échouer comme la première. C'est alors que, conseillés par des gens mieux avisés, les Rouault, pour arriver à leurs fins, se servirent d'un autre moyen moins bruyant, mais plus sûr. En effet, le 22 juin 1892, MM. Louis André, percepteur des contributions à Plancoët (Côtes-du-Nord), Paul Marie, propriétaire à Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) et Alfred Marie Rouault, receveur de l'enregistrement à Écouché (Orne), agissant tant en leur nom que pour leurs enfants
(Orne), agissant tant en leur nom que pour leurs enfants mineurs, s'adressaient au tribunal de 1er instance de Saint-Malo, pour obtenir de lui par jugement, ce qu'ils n'avaient pu obtenir de M. le garde des sceaux, mais alors sous forme de rectification d'actes d'état civil. Là, un troisième échec leur était réservé, et il nous a semblé intéressant de reproduire les considérants de ce jugement rendu le 1er août 1892. « Attendu que les requérants demandent la rectification de divers actes de l'état civil les concernant et concernant leur père ainsi que leur aïeul Jean Noël Rouault par raison que,
ainsi que leur aïeul Jean Noël Rouault par raison que, dans les dits actes, ils auraient été inscrits à tort sous le nom de Rouault au lieu de Rouault de Coligny qui serait le nom de leur famille. « Attendu qu'en admettant, ce qu'ils n'allèguent même pas, que l'addition du nom de Coligny à celui de Rouault qui est leur nom patronymique, fut motivée par la possession d'une terre, les requérants ne pourraient encore, aux termes d'une jurisprudence aujourd'hui certaine, s'en prévaloir utilement qu'à la condition de justifier d'une possession publique, longue, constante, uniforme et non interrompue, témoignant de l'intention