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de la part du Comité de coordination des transports, il a été reconnu qu'un certain fléchissement de circulation assez important se manifestait à certaines heures de la journée entre les quartiers de la Cité et de l'Europe et les quartiers Montmartre et du Palais-Royal, courant qu'il convenait de desservir. À ce motif que le Comité de coordination a donné un avis favorable au prolongement de la ligne, à titre d'essai pendant un an, de la ligne BY, Courbevoie (Gare de Pêraire-Madeleine) au Palais-Royal par l'itinéraire donné de la ligne BX, étant que l'horaire de ce prolongement serait immédiatement adapté aux
étant que l'horaire de ce prolongement serait immédiatement adapté aux besoins de la hourrie sans préjudice d'un aménagement des lignes BX et BY actuellement en exploitation, dont Vous serez appelés à délibérer ennt. Nous proposons d'émettre un avis favorable (1934, 1493). S. le 20e à l'Administration d'une pétition de M. Ozanne. M. Louis Post Brunessaux, au nom de la 24e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de transmettre à l'Administration une pétition de M. Ozanne relative à la répartition des Contributions aux pavillons du poste de sécurité de la gare de Lyon. L'Administration est prononcée. Achévement de la décoration de
de Lyon. L'Administration est prononcée. Achévement de la décoration de la salle des fêtes de la mairie du 12e arrondissement. M. Fiancette, au nom de la 28e Commission. — Messieurs, par délibérations des 11 décembre 1931 et 15 décembre 1933, vous avez alloué d'importants crédits pour améliorer les accès de la salle des fêtes de la mairie du 12e arrondissement. Dans le grand hall précédant immédiatement cette salle, des toiles décoratives de MM. Beaupuy et Durieux que la municipalité avait obtenues de l'Exposition coloniale devaient être apposées. Ce travail devait être effectué au moyen de sommes prélevées sur les fonds
être effectué au moyen de sommes prélevées sur les fonds de l'emprunt de 10 millions consacré aux travaux d'art. Or, M. le Préfet de la Seine nous informe que ces crédits se sont révélés insuffisants pour permettre d'exécuter le supplément de décoration nécessaire pour raccorder les toiles et les ajuster aux dimensions de la salle. Ces derniers travaux entraîneront une dépense supplémentaire de 20.000 francs. L'opération étant actuellement presque achevée, il ne peut être envisagé de laisser ces travaux en suspens. La municipalité du 12e arrondissement et certains de nos collègues ont demandé avec insistance leur achèvement. En conséquence, M.
collègues ont demandé avec insistance leur achèvement. En conséquence, M. le Préfet de la Seine nous demande d'allouer à cet effet un crédit de 20.000 francs qui sera prélevé sur le crédit inscrit au chap. 2, art. 179 (Grosses réparations dans les mairies) du budget de 1935. Votre 28e Commission vous soumet, Messieurs, des conclusions conformes. M. Emile Faure. — Je remercie vivement la 28e Commission et son rapporteur M. Fiancette d'avoir bien voulu soumettre au Conseil les propositions de M. le Préfet de la Seine. Grâce au crédit complémentaire qui vous est demandé, les travaux en cours à la
qui vous est demandé, les travaux en cours à la mairie du 12e arrondissement seront achevés dans les meilleures conditions, et je suis heureux que cette importante opération puisse être ainsi menée à bonne fin. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Fiancette. Adopté (1934. 1460). Résiliation du bail des 22 juin— 5 juillet 1932 relatif aux pavillons A, B, C, du marché Saint-Honoré et concession d'un nouveau bail à la Société auxiliaire des grands travaux urbains. M. Godin, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, en 1932, la Ville de Paris
2e Commission. — Messieurs, en 1932, la Ville de Paris a loué à une société immobilière — la société immobilière de la place Saint-Honoré — les pavillons Nord, Est et Ouest de l'ancien marché Saint-Honoré. Mais les affaires de cette société ne lui ont pas permis de vivre. Elle s'en est dès lors substituée une autre qui n'a pas mieux réussi. L'Administration nous place en ce moment devant une troisième : la « Société auxiliaire des grands travaux urbains » présidée par M. Bonmer, ancien intendant général. La « Société auxiliaire des grands travaux urbains » nous demande un bail
auxiliaire des grands travaux urbains » nous demande un bail de soixante-cinq ans au lieu des quarante ans du précédent; elle nous offre un loyer de 120.000 fr. au lieu de 500.000 francs que comportait le premier bail. Le cautionnement serait de 150 000 francs au lieu de 750.000 francs. Mais, au bout de quarante ans, le loyer serait porté à 350 000 francs. Au surplus le nouveau locataire prendrait immédiatement en charge le montant des loyers non payés et les contributions acquittées par la Ville aux lieu et place du locataire. Il prendrait enfin l'engagement de construire un immeuble
du locataire. Il prendrait enfin l'engagement de construire un immeuble de quatre étages à usage de commerce et d'habitation d'une valeur minimum de 10 millions. Une partie de cet immeuble serait réservée au rélogement du poste de sapeurs-pompiers et du poste de police du marché sans qu'il en résulte une charge quelconque pour la Ville. Ayant fourni ces indications, dans son mémoire, l'Administration ne vous demande cependant pas de prendre aujourd'hui une décision définitive. Elle met seulement sous vos yeux les bases du projet de convention qu'elle examinera après résiliation avec la société défaillante. Le projet définitif sera soumis à
avec la société défaillante. Le projet définitif sera soumis à votre approbation lors de la prochaine session. Sous réserve de cette observation, je vous prie, mes chers collègues, de voter le projet de délibération qui vous est soumis et dont je vais vous donner lecture : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 20 décembre 1934, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose, d’une part, de résilier le bail des 22 juin-5 juillet 1932, donnant en location à la Société urbaine d’aménagement du quartier Saint-Honoré trois pavillons édifiés sur la place du Marché-Saint Honoré,
Saint-Honoré trois pavillons édifiés sur la place du Marché-Saint Honoré, d’autre part, de consentir à la Société auxiliaire des grands travaux urbains un nouveau bail portant également sur les terrains du marché Saint-Honoré ; « Vu sa délibération en date du 10 juillet 1930 ; « Vu le bail des 22 juin-5 juillet 1932 ; « Vu les principales conditions du projet de bail présenté par la Société auxiliaire des grands travaux urbains et le plan financier y annexé ; « Vu les lettres de la Société auxiliaire des grands travaux urbains des 27 novembre, 3 et 8 décembre 1934
travaux urbains des 27 novembre, 3 et 8 décembre 1934 modifiant les conditions du plan financier et du projet de bail susdits; « Sur le rapport présenté par M. Godin, au nom de la 2e Commission, * « Délibéré : « Article premier. — M. le Préfet est autorisé à résilier le bail des 22 juin-5 juillet 1932 passé avec la Société urbaine d’aménagement du quartier Saint-Honoré. « Art. 2. — Cette résiliation sera subordonnée au paiement par la Société auxiliaire des grands travaux urbains du montant des loyers non payés par la Société urbaine d’aménagement du quartier Saint-Honoré et
payés par la Société urbaine d’aménagement du quartier Saint-Honoré et des contributions acquittées par la Ville au lieu et place de cette société défaillante. « Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à négocier l’octroi à la Société auxiliaire des grands travaux urbains, dont le siège social est à Paris, 11 bis, avenue Victor-Hugo, d’un bail emphytéotique de soixante-cinq ans portant sur un terrain de 2.400 mètres carrés environ à prendre au centre de l’actuelle place du Marché-Saint-Honoré, après déclassement de la rue du Marché Saint-Honoré dans la partie où elle traverse ladite place. « Art.
dans la partie où elle traverse ladite place. « Art. 4. — Ce bail serait consenti moyennant un loyer de 120.000 francs pendant les quarante premières années, et de 370 000 fr pendant les vingt-cinq dernières années. En outre, dans le cas où la Société locataire n’aurait pas à payer l’impôt foncier pendant un laps de temps déterminé par suite de nouvelles dispositions législatives prorogeant l’exemption actuelle de l’impôt foncier, la réduction des charges ainsi procurée serait attribuée à la Ville de Paris pendant le laps de temps susdit. « Art 5. — La Société locataire s'engagerait à construire sur
Art 5. — La Société locataire s'engagerait à construire sur l’emplacement à elle loué un immeuble de quatre étages à usage de commerce et d’habitation, d’une valeur minimum de 10 millions. Une partie de cet immeuble serait réservée au rélogement du poste de sapeurs-pompiers et du poste de police du marché Saint-Honoré, sans qu’il en résulte une charge quelconque pour la Ville. Les plans et façades devraient être soumis à l’agrément préalable des services d’Architecture. « Art. 6. — Les autres clauses du nouveau bail seraient en principe les mêmes que celles du bail consenti à la Société urbaine d’aménagement
que celles du bail consenti à la Société urbaine d’aménagement du quartier Saint-Honoré les 22 juin-5 juillet 1932, le cautionnement prévu par ce dernier étant réduit proportionnellement au nouveau loyer. « Art. 7. Le projet définitif de bail établi par l’Administration d'accord avec la Société auxiliaire des grands travaux urbains sera soumis pour approbation au Conseil municipal. » M. Auguste Lefèbvre. — Messieurs, vous avez déjà essayé de résoudre le problème du nouvel aménagement et de la reconstruction du marché Saint-Honoré, en juillet 1932 M. le rapporteur Godin, au nom de la 2e Commission, d’accord avec l’Administration, vous propose aujourd’hui
de la 2e Commission, d’accord avec l’Administration, vous propose aujourd’hui de résilier le bail consenti à cette époque et de consentir à la Société auxiliaire des grands travaux urbains un nouveau bail comportant un plan de construction très supérieur à celui qui avait été envisagé en 1932, en ce sens qu’il s’agit d’élever sur la place un seul pavillon au lieu de quatre, ce qui permet d’élargir considérablement les voies qui borneront ce pavillon, et mettra beaucoup mieux en valeur tous les immeubles bordant cette place. J’ajoute que, si le caractère esthétique ainsi obtenu dépasse de beaucoup celui de l’ancien
caractère esthétique ainsi obtenu dépasse de beaucoup celui de l’ancien projet, la construction qui vous est proposée résout tous les problèmes importants posés par cette affaire. En effet, sans coûte additionnel, la Ville trouve le moyen de loger le poste de pompiers dans une caserne neuve et confortable, destinée à remplacer celle qui tombe en ruines. Les commerces d'alimentation, particulièrement indispensables à mon quartier, qui compte de grands hôtels et restaurants, pourront être conservés dans les nouveaux locaux, ainsi qu’un garage permettant aux étrangers venant à Paris de remiser leurs voitures. Dans ces conditions, j’ai donné mon plein acquiescement aux
voitures. Dans ces conditions, j’ai donné mon plein acquiescement aux conclusions que rapporte aujourd'hui mon collègue et ami M. Godin. Je demande seulement que le bail qui vous est proposé soit définitivement établi et signé dans le plus bref délai possible, car la place du Marché-Saint-Honoré est actuellement dans un tel état de misère, et, j’ose dire, de saleté, qu’elle constitue une véritable honte pour Paris, et nous nuit surtout auprès des étrangers, hélas ! actuellement trop peu nombreux, qui viennent visiter notre capitale et dont un grand nombre descend dans les beaux hôtels qui environnent cette place, au cœur
dans les beaux hôtels qui environnent cette place, au cœur même de Paris. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la Commission. Adopté (1934, 1430). 8. — Indemnités à deux employés. M. Godin, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, au chapitre 4, article 50 bis du budget, est prévu notamment un crédit de 6.000 francs destiné éventuellement à rémunérer M. Grangé, chef de service à la direction de l’Hygiène, et M. Garnier, chef du bureau des établissements charitables de la même direction, de la collaboration qu'ils apportent aux travaux de la Commission de surveillance
collaboration qu'ils apportent aux travaux de la Commission de surveillance du service des indigènes Nord-Africains de Paris et au fonctionnement des foyers indigènes. Cette collaboration n'a pas cessé en 1934 d'être aussi active qu'au cours des années précédentes et j'ai l'honneur de vous proposer de prendre en faveur de ces agents une décision conforme à celle que vous avez prise par votre délibération du 28 décembre 1933 en leur allouant à chacun une indemnité de 3.000 francs. Adopté (1934, C. ). 9. — Secours à Mme Buchard. M. Henry, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, nous vous proposons
nom de la 2e Commission. — Messieurs, nous vous proposons d'allouer un secours de 300 francs à Mme Buchard, veuve d'un cantonnier de la Ville de Paris. Adopté (1934, P. 1350). 10. — Renvoi à l'Administration de trois pétitions. M. Noël Pinelli, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les pétitions de MM. Kapelmester, Meyer et Glascol qui ont sollicité des dérogations à la loi sur le repos hebdomadaire. L'Administration ne nous a pas fourni, en effet, les renseignements qui permettent d'appécier la suite à donner aux demandes de cet ordre et
la suite à donner aux demandes de cet ordre et nous ne pouvons que lui renvoyer les pétitions dont il s'agit en lui demandant de compléter les dossiers par les indications qui nous sont habituellement données et nous mettent en mesure de formuler un avis. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1931, -P. P. 1351, 1357, 1372). 11. — Avis favorable à des demandes de dérogation à la loi sur le repos hebdomadaire. M. Noël Pinelli, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, nous vous proposons d'émettre un avis favorable à des demandes de dérogation à la loi sur
favorable à des demandes de dérogation à la loi sur le repos hebdomadaire dont les auteurs exercent des fonctions pour lesquelles des dérogations ont déjà été antérieurement consenties. Adopté (1934, PP. ). 12. — Subvention à l'Association française du froid. M. Maurice Quentin, au nom de la 5e Commission. Nous proposons d'allouer une subvention de 300 francs à l'Association française du froid, dont le siège est 36, rue de Naples, à Paris. Adopté (1934, C. ). 13. — Plan de campagne de 1935 des plantations d'alignement. M. Louis Gélis, au nom de la Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous
nom de la Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre les propositions de l'Administration en vue de l'établissement d'un programme de campagne des travaux de plantations d'alignement à exécuter en 1935. Depuis quelques années, l'état d'un certain nombre de plantations de marronniers se trouve considérablement aggravé, et il est indubitable que les travaux qui ont été amorcés dans les dernières campagnes pour y porter remède doivent être poursuivis. La dépense à engager pour la réparation des plantations de marronniers désormais est évaluée à 3.500.000 francs. Il est nécessaire de procéder par étapes, cette reconstitution doit tenir compte non seulement
procéder par étapes, cette reconstitution doit tenir compte non seulement des disponibilités budgétaires; encore des ressources d'ailleurs des pépinières tant municipales que privées. Les derniers plans de campagne comptaient un certain nombre de voies plantées particulièrement atteintes : l'avenue des Champs-Élysées, le boulevard Saint-Germain en partie, la place de l'Étoile, les boulevards Friedland et Hoche, entre la rue de Tilsitt et la place de l'Étoile, l'avenue de l'Observatoire, le boulevard Barbès, en partie, l'avenue de la République en partie, la place de la Nation, le cours Berriat-Saussure, le boulevard et la place Denon, pour marquer une nouvelle étape, il est
la place Denon, pour marquer une nouvelle étape, il est proposé d'inscrire au plan de campagne de 1935: 1° Les avenues d'Iéna, Victor-Hugo, entre l'avenue de l'Étoile et la place de Presbourg; 2° L'avenue Mac-Mahon et l'avenue de la République, entre la place de l'Étoile et la rue de Longchamp; 3° La continuation de l'opération entreprise boulevard Barbès; 4° La continuation de l'opération entreprise boulevard Ornano; 5° La continuation de l'opération entreprise rue Caulincourt. Parmi les plantations de marronniers comme celles des Plantes comme celles des Marronniers ne se trouvent plus dans un état propice à leur développement, et on
plus dans un état propice à leur développement, et on a été conduit, ces dernières plantations, à remplacer certaines de ces plantations par des platanes. Dans le plan de campagne naturel de 1935, des opérations de même ordre sont proposées avenue Victor-Hugo, d'Albânia, avenue de Clichy et l'opération de Courcelles (continuation de l'opération entreprise). Pour une somme de 100.000 francs est envisagé l'exécution de divers travaux de réparation en vue de l'amélioration des berges. Trois plantations sont proposées, au titre nouveaux: plantation de platanes à l'angle du boulevard du Murad et de la rue de Créas, sur l'emplacement de l'ancien
et de la rue de Créas, sur l'emplacement de l'ancien poste de sécurité; plantation de trois Cupidra à la rue de Rungis, sur le territoire de la gare de la Glacière; établissement d'une boussierie au Planté rue Brillat-Savarin, angle rue des Moines. Nous proposons, en conséquence, d'approuver le Projet de plan de campagne de plantations à exécuter en 1935 ainsi établi sur ces données. Pour la dépense prévue est de 1.663.000 francs pour travaux d'amélioration et de 148.000 francs pour ces travaux neufs. Adopté (1934, 1273). 14. — Eviction amicale de l'immeuble 6, cité Doré et 8-12, avenue Victor-Hugo et
de l'immeuble 6, cité Doré et 8-12, avenue Victor-Hugo et éviction personnelle de ses propriétaires. M. Gélis, au nom de la 3e Commission. L'immeuble sis 12-16, avenue Constance, appartement double, est atteint en totalité par le percement d'un groupe scolaire et prolonge de la cité Doré. En vue de faciliter ces deux projets, la Ville est appelée à céder progressivement de nombreux immeubles. L'hôtel Maurice a deux étages et rassemble totale de 123 m2 environ et occupe un logement et le sous-sol. Et par des locataires verbaux. S'ensevelir dans l'immeuble ayant été établie technique et la Commission de voirie, le
ayant été établie technique et la Commission de voirie, le propriétaire fut des novembre 1934 devant la Commission des limites, en vue d'aboutir à une adjudication et permit à l'architecte de intervenir, après discussion orale et global de 130.000 fr. Il fut établi une Indemnité de 15.000 francs, et l'ordre de l'éviction personnelle du propriétaire, soit 7 personnes et autres engagements d'usage préparé en vue de ces Acquisitions. Ce prix de a été stipulé payable après des formalités hypothécaires aux taux légaux à partir de la date de Possession fixée au 1er juillet. Pour permettre la dispersion des activités de
au 1er juillet. Pour permettre la dispersion des activités de la cité Dorée, presque toute (à l'exception de la cité Jeanne d'Arc). Modification au programme des travaux contre le chômage à exécuter dans des édifices anciens, au titre du plan Marquet. M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, pendant votre dernière session, le Gouvernement avait demandé à la Ville de Paris d'étudier d'urgence la possibilité de faire exécuter des travaux d'art et de restauration d'édifices ayant un caractère ou une appropriation artistique, et ce dans la limite d'un crédit de 28 millions, dont 24 millions fournis par
d'un crédit de 28 millions, dont 24 millions fournis par l'État. Un programme a été adopté par le Conseil dans sa séance du 13 juillet. Mais, ultérieurement, l'Administration a été avisée que la somme que le Gouvernement pourrait mettre à la disposition de la Ville de Paris, au titre du plan Marquet, serait sensiblement inférieure au chiffre de 24 millions. À l'heure actuelle, le Gouvernement offre à la Ville une somme de 4 millions, à laquelle celle-ci devrait ajouter un crédit égal. La subvention de l'État serait mise à la disposition de la Ville, en quatre annuités égales, à partir
disposition de la Ville, en quatre annuités égales, à partir de 1934. Je vous propose, d'accord avec l'Administration, de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations (Fonds commun de travail des assurances sociales) un emprunt de 4 millions pour faire face à la part de la dépense à la charge de la Ville. Le total de 8 millions devrait être employé exclusivement à la restauration d'édifices anciens. Je vous soumets un nouveau programme ne dépassant pas le total de 8 millions. Sauf pour le dernier article, ce programme est tout entier extrait de celui que vous aviez adopté
est tout entier extrait de celui que vous aviez adopté en principe dans votre séance du 13 juillet. Les opérations qui le composent sont les suivantes : 1° Hôtel Lauzun : Ainsi que vous le savez, il n'existe plus que quelques vestiges de l'escalier d'honneur de l'hôtel Lauzun. Cet escalier est actuellement remplacé par un escalier en bois d'un caractère essentiellement provisoire. Jusqu'ici, la question de la construction d'un escalier d'honneur définitif avait dû être ajournée pour raisons budgétaires. Il s'agissait en effet d'une dépense évaluée à 615.000 francs. En outre, dans la partie ancienne de l'hôtel, il y aurait
outre, dans la partie ancienne de l'hôtel, il y aurait lieu d'effectuer différents travaux de restauration qui porteraient à 800.000 fr., la dépense totale à prévoir pour cet édifice. 2° Hôtel de Sens : Par délibération du 8 juillet 1932, nous avons autorisé l'Administration à utiliser un premier crédit de 3 millions pour commencer la restauration de l'hôtel de Sens. Il était d'ailleurs bien entendu qu'un crédit total de 7.300.000 francs serait nécessaire pour les travaux d'architecture, plus 1 million pour les aménagements intérieurs, et que le complément de crédit serait voté suivant les possibilités budgétaires. Or, à l'heure actuelle,
serait voté suivant les possibilités budgétaires. Or, à l'heure actuelle, il n'est pas possible de prévoir le moment où le budget ordinaire pourra fournir ce complément de crédit ou tout au moins les 2 millions encore nécessaires pour la remise en état de la partie ancienne de l'hôtel, nettement distincte de la construction de bâtiments complémentaires neufs, ainsi que des aménagements intérieurs. Je vous rappelle que, dans l'hôtel restauré et complété, sera transférée la bibliothèque Forney qui deviendra l'Institut des métiers de la Ville de Paris. L'opération a donc un double intérêt puisque, en sauvegardant un spécimen précieux d'architecture ancienne,
double intérêt puisque, en sauvegardant un spécimen précieux d'architecture ancienne, nous permettons le développement d'une bibliothèque unique en son genre parmi nos bibliothèques municipales. Je vous propose de prélever sur le crédit constitué au titre du plan Marquet la somme de 2 millions, nécessaire pour achever la restauration de la partie ancienne de l'hôtel de Sens. 3° Hôtel Lamoignon : L'hôtel Lamoignon est, lui aussi, un rare spécimen d'architecture parisienne ancienne, mais, pour sa conservation et sa mise en valeur, d'importants travaux seraient nécessaires. D'autre part, nous avons décidé que l'hôtel Lamoignon, ainsi que les terrains bâtis ou non bâtis
l'hôtel Lamoignon, ainsi que les terrains bâtis ou non bâtis y attenant, qui appartiennent également à la Ville de Paris, seraient, au jour où leurs derniers locataires seraient évacués, attribués au musée Carnavalet. En effet, le grand musée de l'histoire de Paris s'enrichit chaque année d'acquisitions et de dons nombreux. Déjà, il est obligé de conserver en réserve un certain nombre d'objets qu'il serait intéressant de mettre sous les yeux du public. Cette situation n'ira qu'en s'aggravant. L'annexion à Carnavalet de l'hôtel Lamoignon et des bâtiments et terrains annexes assurera le développement ultérieur de celui de nos musées qui est