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l'autorisation de construire (Wiriot). Arrêt du 1er août 1914. Grande voirie. — Tramways. — Contravention. — Compagnie concessionnaire. — Inobservation de prescriptions étrangères au cahier des charges. Si les articles 12 et 13 de la loi du 15 juillet 1845, rendus applicables aux tramways par l'article 37 de la loi du 11 juin 1880, punissent les contraventions des compagnies concessionnaires aux clauses du cahier des charges ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, une compagnie doit être renvoyée des fins du procès-verbal dressé contre elle pour inobservation de prescriptions imposées par le préfet, alors qu'elles sont étrangères à
prescriptions imposées par le préfet, alors qu'elles sont étrangères à celles prévues au cahier des charges (Ministre des Travaux publics contre Compagnie des tramways électriques de Lille). Arrêt du 1er août 1914. Communes. — Rues et places. — Alignement. — Immeuble soumis à la servitude de recul. — Arrêté du maire autorisant certains travaux. — Interprétation. — Compétence. Il appartient au Conseil d'Etat, en sa qualité de juge ordinaire du contentieux administratif, de connaître, sur renvoi de l'autorité judiciaire, d'une demande en interprétation d'un arrêté municipal autorisant l'exécution de certains travaux à la façade d'un immeuble soumis à la servitude
travaux à la façade d'un immeuble soumis à la servitude de recul. Décidé que, parmi les travaux effectués, l'un d'eux avait un caractère confortatif et ne rentrait pas dans ceux qui avaient été autorisés par l'arrêté du maire (dames Poussin et Lheur contre ville de Suresnes). Arrêt du 29 octobre 1914. Communes. — Maires et adjoints. — Police municipale. — Sécurité publique. — Clôture des terrains longeant la voie publique. N'est pas entaché d'excès de pouvoir l'arrêté par lequel un maire, sans imposer un mode de construction ou l'emploi de matériaux déterminés, décide que toute propriété non bâtie, contiguë à
matériaux déterminés, décide que toute propriété non bâtie, contiguë à la voie publique et située dans l'agglomération urbaine, devra être fermée par une clôture continue solidement construite, de 2m,50 de hauteur et constamment entretenue en bon état. Compétence. — Il appartient au Conseil d'Etat de statuer sur une question de légalité d'un règlement municipal de voirie soulevée devant un tribunal de simple police (Desruelle et Coisne). Arrêt du 29 octobre 1914. Communes. — Rues et places. — Plan d'alignement. — Emprise considérable. — Absence d'acquisition amiable ou d'expropriation. — Délivrance de l'alignement suivant les limites actuelles. Lorsque le plan d'alignement
de l'alignement suivant les limites actuelles. Lorsque le plan d'alignement d'une rue ne peut, à raison de son importance, être réalisé que par voie d'acquisition amiable ou d'expropriation, et que le Conseil municipal n'a adopté aucune de ces deux mesures, c'est à bon droit que le maire continue à délivrer les alignements conformément aux limites actuelles de la voie publique (Maire de Loudun). COUR D'APPEL DE CAEN Audience du 25 novembre 1915. Falsification de lait et mise en vente de lait falsifié. — Loi du 4 août 1905. — Constatation de la présence de l'eau dans le lait. — Preuve
de la présence de l'eau dans le lait. — Preuve insuffisante. — Relaxe. La présence d'une certaine quantité d'eau, en l'espèce environ 20 p. 100, régulièrement constatée dans du lait mis en vente, peut ne pas constituer une preuve suffisante de la culpabilité du vendeur s'il est établi qu'il ne s'occupait ni de la traite des vaches, ni de la mise en bidons, mais seulement de la vente (sieur F...) TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE Audience du 24 décembre 1915. Voisinage. — Exhaussement du sol. — Travaux de voirie. — Préjudice. — Établissement dangereux. — Absence de responsabilité. Le propriétaire
Préjudice. — Établissement dangereux. — Absence de responsabilité. Le propriétaire qui exhausse le sol d'un terrain lui appartenant pour le mettre au niveau d'une rue récemment surélevée par la ville, ne commet aucune faute de nature à le rendre responsable du préjudice qui en résulte pour la propriété voisine. Il ne saurait davantage être inquiété pour avoir laissé établir sur ce terrain un établissement dangereux qui a été la cause d'un grève accident, le tribunal étant incompétent pour statuer, alors que ledit établissement a été construit en raison des nécessités de la défense nationale (M. Epailly contre Mme Chiron et
de la défense nationale (M. Epailly contre Mme Chiron et M. Lescure). Source — Intention du propriétaire de la conduire à son château distant de 5 kilomètres, au moyen de tuyaux enterrés de 0,50 à 0,60, passant sur diverses propriétés avant d'arriver à destination. — L'eau de cette source serait destinée aux besoins du château de la propriété, pièce d'eau, etc. — Existe-t-il une loi stipulant une indemnité à donner aux propriétaires sur lesquels on passe en plus des dégâts occasionnés par les travaux? Tout propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés des eaux naturelles ou artificielles
pour l'irrigation de ses propriétés des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires à la charge d'une juste et préalable indemnité. Sont exceptés de cette servitude les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations (art. 1 de la loi du 29 avril 1845 sur les irrigations). Suivant une opinion, on ne pourrait obtenir le droit de diriger sur une propriété voisine des eaux qui, sous prétexte d'irrigation, seraient destinées à la commodité d'une maison de campagne ou à l'embellissement d'un parc (Dalloz J.
maison de campagne ou à l'embellissement d'un parc (Dalloz J. G. Servit. 264). Toutefois, suivant une autre opinion, il ne serait pas interdit d'employer accessoirement les eaux à un autre usage, pourvu qu'il n'en résulte pas aggravation de la servitude. Jugé en ce sens, que la servitude légale d'aqueduc a pu être déclarée applicable, alors qu'il était constaté en fait, que, tout en servant à l'alimentation d'une usine, elle faciliterait l'arrosage d'un jardin et d'un verger appartenant au propriétaire de l'usine (Req. 20 juin 1859, D. P. 59. 1. 415). Lorsque les eaux sont destinées à l'irrigation, la servitude doit
Lorsque les eaux sont destinées à l'irrigation, la servitude doit être accordée quelle que soit la nature de l'exploitation agricole : la loi de 1845 a effectivement en vue non seulement l'irrigation des prairies, mais celle des propriétés en général, notamment des jardins potagers et même des bois. Dans l'appréciation de l'indemnité à payer au fonds servant, doivent entrer : 1° la valeur du terrain en lui-même, tant celui sur lequel repose l'aqueduc, ou conduit d'eau, que celui servant à son entretien, comme l'espace des francs bords, indispensables pour le curage ; 2° la somme à laquelle sera évalué le
curage ; 2° la somme à laquelle sera évalué le préjudice causé au propriétaire du terrain traversé par la confection et l'existence même du canal qui séparera sa propriété en deux ou plusieurs parties. (D. J. G. Sery, 277). Le Gérant : Louis PACTAT. ÉPURATION ET CLARIFICATION des EAUX INDUSTRIELLES et des EAUX d'IMPRÉVU Purification des Eaux résiduaires et des Eaux d'égout HENRY DESRUMAUX 35, rue Alphonse-de-Neuville — PARIS ADR. TÉLÉGR.: ÉPURATION-PARIS TÉLÉPHONE : t WAGRAM 36-18 Plus de 6.000 Installations en fonctionnement ÉPURATEURS ET FILTRES AUTOMATIQUES • Procédés H. DESRUMAUX, Brevetés S.G.D.G. STATIONS D'ÉPURATION BIOLOGIQUE — FOSSES SEPTIQUES —
DESRUMAUX, Brevetés S.G.D.G. STATIONS D'ÉPURATION BIOLOGIQUE — FOSSES SEPTIQUES — NITRIFICATEURS DERNIÈRES COMMANDES : Ville de PHNOM-PENH, Cambodge (Doublement de l'installation de 1899). Ville de MY THO, Cochinchine Française. Ville de CASCO (Doublement de l'installation de 1907). Ville de TANANARIVE, Madagascar. Ville de LIVOURNE, Italie. Ville de LARISSA, Grèce. Ville de PONTOISE, etc. CASE A LOUER S'adresser à l'Agence COLLINGEN, 157, Boulevard Haussmann, PARIS (VIlle).
SENAT SESSION 1881. FEUILLETON N° 79 ORDRE DU JOUR Jeudi 7 Juillet 1881. À DEUX HEURES SÉANCE PUBLIQUE Scrutin pour l'élection d'un sénateur inamovible en remplacement de M. le comte Roger du Nord, décédé. (Le scrutin sera ouvert de deux heures à trois heures.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt pour les travaux des lignes d'intérêt commun. (N° 360 et 381, session 1881. — M. Delacroix, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville
par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à contracter un emprunt de 550.000 francs. (N°s 326 et 382, session 1881. — M. Delacroix, rapporteur.) Suite de la deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire. (N° 4 et 254, session 1881. — M. Ribière, rapporteur.) Première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux indemnités à accorder aux victimes du Coup d'État de 2 décembre 1851, et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858.
de la loi de sûreté générale du 27 février 1858. (N°s 184 et 337, session 1881. — M. Faye, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, sur la police sanitaire des animaux. (N° 402, session 1878; 126, session ordinaire 1879; 312 et 364, session 1881. — M. Jobard, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la liberté de la presse. (N°s 174 et 334, session 1881. — M. Eugène Pelletan, rapporteur. — Urgence déclarée.) Suite de la discussion sur la
rapporteur. — Urgence déclarée.) Suite de la discussion sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faire reparaitre les ruines des Tuileries. (N°s 514, session ordinaire 1879; 383, session ordinaire 1880; et 341, 1881. M. Monnet, rapporteur. Urgence déclarée.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Batbie, Hurnbert, Testelin et le général Robert, relative aux droits des enfants nés hors de l'union d'un père étranger naturalisé après leur naissance. (N°s 308 et 365, session 1881. — M. Adam, rapporteur.) Suite du projet de loi, adopté par la Chambre des
Suite du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le chiffre des avances que la Caisse des chemins vicinaux peut faire annuellement aux départements et aux communes sur la dotation de 300 millions créée par la loi du 10 avril 1879. (N°s 353 et 370, session 1881. — M. Bocher, rapporteur.) Suite de la discussion sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'assurer le secret du vote dans tous les scrutins publics. (N°s 341 et 397, session ordinaire 1880, et 429, session extraordinaire 1880. — M. Griffe, rapporteur.
1880, et 429, session extraordinaire 1880. — M. Griffe, rapporteur. Urgence déclarée.) ORDRE DU JOUR Des Convocations du Jeudi 7 Juillet 1881. LA COMMISSION relative au taux de l'intérêt légal de l'argent en Algérie, à une heure un quart. Local du 4e Bureau. LA COMMISSION de comptabilité (année 1881), à deux heures et demie. — Local du 2e Bureau. LA COMMISSION des Finances, à une heure et demie. LA COMMISSION relative aux voies navigables, à une heure. — Local du 7e Bureau. LA COMMISSION des Pétitions (formation de juin 1881), à une heure. — Local du 5e Bureau. LE BUREAU
à une heure. — Local du 5e Bureau. LE BUREAU (formation de juin 1880), à une heure. LA COMMISSION relative au service militaire obligatoire dans les colonies, à une heure. — Local du 6e Bureau.
PREFECTURE D'ALGER DÉPÔT LÉGAL MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR f WW I GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L’ALGÉRIE DÉPARTEMENT D’ALGER ' ; * , ' BUDGET DÉPARTEMENTAL DES DÉPENSES ET DES RECETTES EXERCICE 1892 V MINISTÈRE DE L’INTERIEUR GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L’ALGÉRIE DÉPARTEMENT D’ALGER V / G N //„ m BUDGET DEPARTEMENTAL DES DÉPENSES ET DES RECETTES EXERCICE 1892 ALGER IMPRIMERIE PIERRE FONTANA ET C°, RUE D’ORLÉANS, 29 » 1892 ’4i BUDGET ORDINAIRE EXERCICE 1892 DÉPENSES DÉPARTEMENTALES ORDINAIRES DESIGNATION DES DÉPENSES CHAPITRE 1er Dépenses obligatoires. Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. | Art. 1er. — Entretien des bâtiments de l’hôtel et de ses annexes,
— Entretien des bâtiments de l’hôtel et de ses annexes, des bureaux de la Préfecture, de l’immeuble occupé par le Conseil général et dépendances et de l’immeuble occupé par le Conseil de Préfecture ART. 2. Entretien des bâtiments des hôtels et des bureaux des Sous-Préfectures : Entretien ordinaire — Tizi-Ouzou Art. 3. — Loyers des hôtels et des bureaux des Sous-Préfectures de Médéa, Miliana et Orléansville. Art. 4. — Réparations locatives aux mêmes bâtiments Médéa, Miliana, Orléansville. 3.560 4.000 100 100 100 Mobilier des hôtels et des bureaux de Préfecture et de Sous-Préfectures. Art. 5. — Hôtels et bureaux de
et de Sous-Préfectures. Art. 5. — Hôtels et bureaux de la Préfecture et immeubles occupés par le Conseil général et le Conseil de Préfecture : Préfecture.... Conseil général Acquisition .... ... 1.500 Entretien ... 2.500 Acquisition .... 400 Entretien 200 Acquisition 150 Entretien 50 Conseil de Préfecture. Art. 6. — Hôtels et bureaux des Sous-Préfectures : arrondissements Médéa Miliana Orléansville. Tizi-Ouzou . Total. CRÉDITS DEMANDÉS POUR Acquisitions 390 » 200 » 500 » 400 » Entretien 200 » 200 » 200 » 500 » 1.490 » 1.100 » TOTAL 590 » 'i 400 » 700 » 900 » / 2.590
» 'i 400 » 700 » 900 » / 2.590 » À reporter. SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives 3.000 » 500 » 11.560 » 550 » 2.432 » 2.842 » SOMMES VOTÉES par le Conseil général 3.500 » 600 » 11.560 » 11.560 » 300 » 4.800 » 4.800 » 2.590 » 23.350 » SOMMES ALLOUÉES 3.500 » 600 » 300 » 4.800 » 2.590 » 23.350 » OBSERVATIONS Séance du 13 octobre, page 432. Id. Id. Id. id. id. page 433. Id. id. Id. BUDGET ORDINAIRE. — DÉPENSES
id. page 433. Id. id. Id. BUDGET ORDINAIRE. — DÉPENSES DESIGNATION DES DÉPENSES Chapitre 1. Report Art. 7. — Entretien du bâtiment servant à la Bibliothèque Musée SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE. (Loi du 19 juillet 1889.) Art. 8. — Entretien du bureau de l’inspecteur d’académie. Art. 9. — Loyer du bureau de l’inspecteur d’académie Art. 10. — Frais de bureau de l’inspecteur d’académie Art. 41. — Indemnités aux inspecteurs primaires. (Minimum 200 francs) Écoles normales. (Loi du 9 août 1879 et loi du 19 juillet 1889.) Art. 12. — Entretien des bâtiments de l’école normale d’instituteurs Art. 13. —
Entretien des bâtiments de l’école normale d’instituteurs Art. 13. — Entretien des bâtiments de l’école normale d’institutrices Art. 14. — Mobilier de l’école normale d’instituteurs : Acquisition 2.820 » Entretien du mobilier et du matériel.. 2.000 » Art. 15. — Mobilier de l’école normale d’institutrices : Acquisition 825 75 Entretien. 400 » À reporter SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives SOMMES VOTÉES par le Conseil général 22.842 » 23.350 » 500 » 500 » 70 » 70 » 1.200 » 1.200 » 1.000 » 1.000 » 900 » 900 »
1.200 » 1.000 » 1.000 » 900 » 900 » 1.000 » 1.000 » 500 » 600 » 4.822 » 4.820 » 1.290 » 1.225 75 34.124 » 34.665 75 1 RÈGLEMENT SOMMES ALLOUÉES 23.350 » 500 » 70 » 1.200 » 1.000 » 900 » OBSERVATIONS Séance du 13 octobre, page 433. Id. Id. Id. Id id. id. page 434. id. 1.000 » 600 » 4.820 » 1.225 75 34 665 75 Id. Id. id. DÉSIGNATION DES DÉPENSES SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives SOMMES VOTÉES par le Conseil
règlement soit par décisions modificatives SOMMES VOTÉES par le Conseil général SOMMES ALLOUÉES RÈGLEMENT OBSERVATIONS Chapitre I 1 i l Report 34.124 » ! 34.665 75 i 34 665 75 CASERNEMENT ORDINAIRE DES BRIGADES DE GENDARMERIE Art. 16. — Entretien des casernes appartenant au département et situées dans les villes ou communes ci-après : Alger 500 » Fondouk . 200 » Arba 300 » Fort-National . 100 » Aumale ....... 400 » Gouraya... . 100 » Atmims ... . 150 » Maillot . 300 » ! 100 » Maison-Carrée . 200 » . 150 Marengo )) 1 300 Ménerville >;
200 » . 150 Marengo )) 1 300 Ménerville >; j Blida .... 500 » Milianah . 200 j Borj-Harrach 200 » Orléansville . 500 9.400 » 9.050 » 9.050 » Séance du 12 octobre, page 462. Boghni .. 300 » Oued-Fodda . 200 » Bordj-Menaïel 200 » Palestro . 200 » Bou-Medfa .. 150 » Rebeval . 150 » Charon 200 » St-Eugène . 100 Coléa 150 » Tablat . 200 T, ITellys. . 250 Ténès.. . . 200 » Djurdjura... 100 V Tizi Ouzou ........ . 400 » Douéra 450 » Trois Palmiers . 500 » Dra-el-Mizan ..
Douéra 450 » Trois Palmiers . 500 » Dra-el-Mizan .. 300 » Art. 17. — Loyer des casernes au nombre de 23, savoir : Alger 5 » Fort-National 1.000 »1 Algerville.... 4.000 » Guyotville 1.600 » Alma 2.500 » Kouba 1.800 » Birkadem ... 2.000 » Maillot 1 800 » Bir-Rabalou. 2.700 » Médéa 4.000 » Boufarik .... 5 000 » Id. gendarme in Bouïra 3.500 » digène 360 » 55.470 » 55.270 » 55.270 » id. id. Bouzaréa.... 2.000 » Montenotte 2.000 » Chabet-el-Ameur ... 2.500 » Mouzaïaville . 2.000 » Chéraga.... 2 500 » Mustapha-Supérieur 1.500 » Cherchel....
2.000 » Chéraga.... 2 500 » Mustapha-Supérieur 1.500 » Cherchel.... 2.000 » Id Inférieur . 2.000 » Djendel 2.000 » Teniet-el-Hâad 2.500 » Duperré... . 2.000 » Tizi-Ouzou 5 » El-Biar 2.000 » Art. 18. — Réparations locatives, savoir : Algerville.... 75 » Duperré . 75 » 60 Médéa . 100 » Bouzaréa .. 50 » Mouzaïaville .. 50 » Chabet-el-Ameur 50 » Mustapha-Supérieur .. 50 Chéragas 50 O Id. Inférieur .. 50 » Cherchell 100 » Téniet-el-Haad » Djendel ......... 75 » Art. 19. — Eclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 1.000 » Acquisition
Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 1.000 » Acquisition d’objets mobiliers pour les 1.629 25 1.506 » 1.506 » Id; Id. casernes de gendarmerie 506 » A reporter. 102.393 25 101.906 75 101.906 75 BUDGET ORDINAIRE. — DÉPENSES DESIGNATION DES DEPENSES SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives Chapitre I Report COURS D'ASSISTES, TRIBUNAUX, JUSTICES DE PAIX Art. 20. — Entretien des bâtiments occupés par les Tribunaux, savoir : Tribunal de Blida et dépendances — d’Orléansville et id. — de commerce d’Alger... 600 700 Art. 21. savoir Loyer des bâtiments
commerce d’Alger... 600 700 Art. 21. savoir Loyer des bâtiments occupés par les Tribunaux, Tribunal de 1ère instance de Tizi-Ouzou 4.000 Mahakma de l’Arba — d’Aumale de Berrouaghia de Blida de Boghar de Boghari de Bou-Medfa de Cherchell de Coléa du Djendel de Duperré de Laghouat....... de Maison-Carrée.. de Médéa de Ménerville de Miliana. d’Orléansville de l’Oued-Fodda ... de Ténès de Téniet-el-Haâd , de Ghardaïa 300 500 480 720 180 360 180 360 300 180 480 300 300 600 400 480 800 500 300 420 300 Art. 22. — Réparations locatives et éclairage des mêmes bâtiments : § 1er. —
locatives et éclairage des mêmes bâtiments : § 1er. — Réparations locatives : Tribunal de 1ère instance de Tizi-Ouzou 50 » Tribunaux musulmans 400 » § 2. — Eclairage des corridors et escaliers de la Cour d’assises • 700 A reporter, SOMMES VOTÉES par le Conseil général 102.393 25 401.906 75 600 » 12.440 » 1.200 » 117.633 25 1.300 » 12.440 » 1.150 » 146.796 75 101.906 75 1.300 » Séance du 13 octobre, page 436. 12.440 » 1.150 » 116.796 75 Id. page 437. Id. id. DESIGNATION DES DEPENSES Chapitre I. Report. Art. 23. — Entretien du mobilier
DEPENSES Chapitre I. Report. Art. 23. — Entretien du mobilier de la Cour d’assises et des Tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) : Cour d’assises 300 » Tribunal d’Alger ...... 350 » Tribunal de Blida ... . 100 » Tribunal d’Orléansville. 150 » II — de commerce . 100 Mahakmas 150 » Art. 24. Achat de meubles Le Tribunal d’Alger 450 » — de 1ère instance de Blida 400 » — d’Orléansville 100 » — de Tizi-Ouzou 350 » Le Tribunal de commerce . » » Les Mahakmas des cadis 300 » Art. 25. — Menues dépenses de
des cadis 300 » Art. 25. — Menues dépenses de la Cour d’assises et des Tribunaux. (Décret du 28 janvier 1883.): Traitement des concierges et chaouchs : Tribunal de 1ère instance d’Alger : un concierge, deux chaouchs, à fr. 1,000 et un 600 francs... 3.600 » Tribunal de 1ère instance de Blida : un concierge, un chaouch, à fr. 800 1.600 » Tribunal de 1ère instance d’Orléansville : un concierge, un chaouch, à fr. 800 1.600 » Tribunal de 1ère instance de Tizi-Ouzou : un concierge, un chaouch, à fr. 800 1.600 » Tribunal de commerce d’Alger : un concierge...
800 1.600 » Tribunal de commerce d’Alger : un concierge... 900 Menues dépenses et frais du parquet : ( Cour d’assises. 800 » Tribunal de 1ère instance d’Alger 4.950 » de Blida. 2.100 » d’Orléansville 1.900 » — — de Tizi-Ouzou... Tribunal de Commerce d’Alger Tribunal de simple police d’Alger 2.400 » 800 » 500 » A reporter. SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives 117.633 25 050 » 1.200 » 22.200 » 141.983 25 SOMMES VOTÉES RÈGLEMENT par le Conseil général SOMMES ALLOUÉES OBSERVATIONS 116 796 75 116.796 75 T
général SOMMES ALLOUÉES OBSERVATIONS 116 796 75 116.796 75 T 250 » 1.250 » Séances des 13 et 17 octobre, p. 436 et 437. 1.200 » 1.900 » Séance du 31 octobre, p. 438-441. Décret d’inscription d’office du 10 mars 1892 700 s. 22.750 » 22.750 » 141.996 75 142.696 75 Séance du 13 octobre, page 436. BUDGET ORDINAIRE. DEPENSES DÉSIGNATION DES DÉPENSES Chapitre I. Report. Art. 26. — Menues dépenses des justices de paix (Décret du 28 janv. 1883.) Traitement des chaouchs : 2 chaouchs pour les deux justices de paix d’Alger, 900 fr. l’un. 1.800 1 chaouch pour
de paix d’Alger, 900 fr. l’un. 1.800 1 chaouch pour chacune des 34 autres justices de paix, à 700 fr. l’un 23.800 » Menues dépenses proprement dites : 4 justices de paix à 350 fr. (A) 1.400 10 Id. 300 fr. (B) 3.000 11 Id. 250 fr. (C). 2.750 7 Id 200 fr. (D) 2 Id. 150 fr. (E) 9 s. Id. 100 fr. (F) FRAIS D'IMPRESSIONS. Art. 27. — Frais d’impression et de publication des listes pour les élections consulaires ; frais d’impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du Jury Dépenses non produites
listes électorales et des listes du Jury Dépenses non produites du budget de 1891 Total du Chapitre Ier. SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives 41.983 25 33.800 » 500 » Art. 28. — Achat et reliure d’ouvrages de droit pour les tribunaux 4.449 » 180.732 25 SOMMES VOTÉES par le Conseil général 141.996 75 34.650 » 600 » 500 » 177.746 75 RÈGLEMENT 42.696 75 34.650 » 600 » 500 » 178.446 75 Séance du 13 octobre, pages 442-449 (a) Aumale, Rouïra, Boufarik et Ménerville. (b) Arba, Médéa, Miliana, Azeffoun,
Aumale, Rouïra, Boufarik et Ménerville. (b) Arba, Médéa, Miliana, Azeffoun, Bordj-Ménaïel, Dellys, Dra-el-Mizan, Djurjura, Fort-National et Haut-Sebaou. (c) Alger (N. et S ), Aïn-Ressoun, Rou-Saïda, Maison-Carrée, Tablat, Palestro, Duperré, Oued-Fodda, Ténès et Téniet-el-Haâd. (d) Berrouaghia, Blida, Boghari, Bou-Medfa, Cherchell, Colea, Orléansville. (e) Marengo et Tizi-Ouzou. (f) Djelfa et Laghouat. Id. Id. page 451. de Boghari 600 « Id. de Bou-Medfa 200 « Id. de Douéra 4.800 « Id. de Dra-el-Mizan 1.500 « Id. de Miliana 1.000 « Id. d’Orléansville 500 « Id. de Rebeval 400 « Id. de St-Eugène 300 « Id. de Tizi-Ouzou 500 « Prison d’Alger 6.500 «
« Id. de Tizi-Ouzou 500 « Prison d’Alger 6.500 « Id. de Bouzaréa 150 « Id. de Bou-Medfa 230 « Id. de Dellys 500 « Id. de Maison-Carrée (ex Harrach) 1.500 « 49 550 « 26.130 « 49.550 « 26.130 « Séance du 12 octobre, page 271. Id. du 14 octobre, page 485. Id. du 21 octobre, page 771. Art. 2. — Entretien de la partie inoccupée des bâtiments de Bouzaréa Art. 3. — Entretien des prisons et dépôts de sûreté : Ain-Bessem Alger Arba Aumale Blida Boghari Bordj-Ménaïel Boufarik Bou-Medfa Bouïra Cherchell Dellys Dra-el-Mizan Duperré Laghouat Maison-Carrée Marengo Médéa