jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
EXTRAORDINAIRE Reliquats disponibles à la clôture de l'exercice 1898 202.733 95 150.545 72 353.279 67 Recettes du budget primitif de 1899 modifié à la session d'avril dernier 2.859.696 01 2.833.172 49 5.692.868 50 TOTAL 3.062.429 96 2.983.718 21 6.046.148 17 DÉPENSES. Dépenses mandatées et non payées 1.207 71 220 87 1.428 58 Dépenses effectuées et non mandatées 2.111 26 330 00 2.441 26 Dépenses à continuer 78.042 64 108.621 14 186.003 78 Ensemble 81.361 61 109.172 01 190.533 62 Crédits du budget primitif de 1899 modifié à la session d'avril dernier 2,859.696 01 2.833.172 49 5.692.868 50 TOTAL : 2.941.057
dernier 2,859.696 01 2.833.172 49 5.692.868 50 TOTAL : 2.941.057 62 2.942.344 50 5.883.402 12 BALANCE. Recettes 3.062.429 96 2.983.718 21 6.046.148 17 Dépenses 2.941.057 62 2.942.344 50 5.883.402 12 Excédent de recettes.: 121.372 34 41.373 71 162.746 05 CHAPITRE III. MESSIEURS, Les ressources du budget rectificatif de 1899 s'élèvent à la somme totale de 199,470 fr. 05, savoir : Fonds libres de 1898 162,746 fr. 00 Recettes nouvelles de 1899 31,724 fr. Total égal 194,470 fr. 03 Ces 199,470 fr. 05 se répartissent entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire de la façon suivante : Budget ordinaire. Fonds
budget extraordinaire de la façon suivante : Budget ordinaire. Fonds libres Recettes — de 1898. nouvelles. TOTAL Nature des ressources. — — — Centimes ordinaires 58.910 81 31,724 00 90,634 81 Produits éventuels ordinaires. 23.328 11 31,724 00 55,052 11 Centimes spéciaux de la vicinalité 8.739 25 31,724 00 40,463 25 Produits éventuels vicinaux... 30.394 17 31,724 00 62,118 17 Arrérages d'une rente 3 % sur l'Etat au profit de l'asile Saint-Séverin 148 fr. 118 fr. Subventions des communes pour travaux des routes départementales 966 fr. 966 fr. Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite.. 2.610 fr. 2.610 fr. Contingent
l'Etat pour l'assistance médicale gratuite.. 2.610 fr. 2.610 fr. Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite ;... 23.500 fr. 23.500 fr. Total du budget ordinaire.. 121.372 34 27,224 00 148,596 34 Budget rectificatif de 1899. BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. 25 Fonds libres Recettes Budget extraordinaire de 1898. nouvelles. TOTAL Centimes autorisés par les lois : du 10 août 1871 (12 c.) 21. 320 09 .. » 21.320 09 du 27 juillet 1870 (Oc. 62).... 448 85 » » 448 85 du 7 juin 1881 (2 c.) 1.447 93 ,> » 1.447 93 du 4 décembre 1882 (1 c.).... 896 71
1.447 93 du 4 décembre 1882 (1 c.).... 896 71 » » 890 71 du 29 juillet 1894(7 c. 91)... -0.080 87 » » 0.080 87 du 28 décembre 1894 (0 c. 44).. 1.013 57 » » 1.013 57 du 18 juillet 1895 (2 c.) 2.32126 » » 2.32126 du 22 juillet 1895 (1 c. 68)... 4.955 34 »■ » 4.955 34 Produits éventuels extraordinaires 1.468 71 » » 1.468 71 Abandon de capitaux par des vieillards admis à l'asile Sl-Sévérin, à Château-Landon.. 1.420 38 4.500 « 5.920 38 Total du budget extraordinaire 41.373 71 4.500 » 45.873 71 Rappel
du budget extraordinaire 41.373 71 4.500 » 45.873 71 Rappel du budget ordinaire. 121.372 34 27.224 » 148.596 34 TOTAL GÉNÉRAL 162.746 05 31.724 » 194.470 05 Les recettes du budget de 1899, qui avaient été fixées par délibération du 13 avril 1899 à 5.692.868 fr. 50, • se trouvent augmentées : Par les fonds reportés de-1898 à 1899, de 190.533 62 Par les fonds libres de 1898, de.. 162.746 05 Par des recettes nouvelles de 1899, montant à.. 31.724 » et devraient être arrêtées à 6.077.872 fr. 17 Mais il y a lieu d'en déduire : 1° Une moins-value
il y a lieu d'en déduire : 1° Une moins-value moins-value 27.130 » sur le produit de la vente des arbres des routes départementales, qui avait été évalué à 70,000 francs et ne s'est élevé qu'à 42,170 francs, d'où, sur les prévisions, une A reporter. .. 27/130 » 6.077.872 fr. 17 26 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. Reports... 27.130 » 6.077.872 fr. 17 insuffisance de 27,130 francs à laquelle il est pourvu sur les fonds libres de 1898. 2° Une autre moins-value de... . 7.207 66 sur les contingents et offres des communes applicables aux travaux des chemins de grande
offres des communes applicables aux travaux des chemins de grande communication. Ces ressources prévues pour 782,292fr.04, ne doivent être réalisées en argent que pour 775,084 fr. 38. 3° Une somme de. ... 1.214.000 » portant sur l'emprunt de 1,374,000 francs autorisé par la loi du 3 décembre 1898, pour le service des chemins de fer; cet emprunt crédité au budget primitif pour son montant intégral, ne sera réalisé en 1899, que jusqu'à concurrence de 160,000 francs. Ensemble... 1.248.337 66 1.248.337 66 De sorte que le total des recettes se trouve ramené à 4.829.534 fr. 51 BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. 27
ramené à 4.829.534 fr. 51 BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. 27 Je vous propose d'employer de la manière suivante les ressources du budget rectificatif énumérées au chapitre ni ci-dessus, et d'approuver les modifications prévues à ce budget. Changements par suite du budget ordinaire. Fixations d'augmentations diocésaines Fixations & actuelles. talions. mitions, nouvelles. CHAPITRE Ier. Dépenses obligatoires. ART. 6. Mobilier de la préfecture. Entretien et achat de meubles nouveaux 3.000 » 500 » » » 3 500 » ART. 16. Mobilier de l'Ecole normale d'instituteurs 400 » 920 » » M 1.320 » ART. 17. Mobilier de l'Ecole normale d'institutrices 400 »
» ART. 17. Mobilier de l'Ecole normale d'institutrices 400 » 1.005 » » » 1.405 » ART. 38. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 900 » 350 » » » 1.250 » ART. 46. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. Part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893. Emploi de la subvention de l'Etat inscrite en recette 13.590 » 2.610 » » » 16.200 » ART. 52. Frais et honoraires concernant le service des épizooties en 1898 11120 2.010 40 » » 2.12160
des épizooties en 1898 11120 2.010 40 » » 2.12160 ART. 53. Maison d'arrêt de Melun. Travaux de réfection et d'agrandissement en vue de l'appropriation au régime cellulaire. » » 2.027 30 » » 2.027 30 ART. 54. Maison d'arrêt de Coulommiers. Création d'une cellule de punition » » 300 » » » 300 » ART. 55. Maison d'arrêt de Fontainebleau. Réparation de la grande porte d'entrée. Pose, d'une hotte et d'une grille. Aménagement d'un local pour servir de salle de bains et déplacement de la lampisterie » » 390 « » » 390 » ART. 56. Maison d'arrêt de
« » » 390 » ART. 56. Maison d'arrêt de Meaux. Réfection de couvertures et installation d'un compteur d'eau. » » 6.770 » » » 6.770 » Articles non modifiés... 115.685 » 115.685 » Total du chapitre i". 134.086 20 16.882 70 » » 150.968 90 Art. 6. — Le tapis de la grande chambre à coucher du premier étage de l'hôtel de la préfecture est en mauvais état et il est absolument nécessaire de le remplacer. 28 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. L'acquisition d'un nouveau tapis est évaluée à 500 francs, somme qui ne peut, en raison de son
500 francs, somme qui ne peut, en raison de son importance, être prélevée sur le crédit ordinaire d'entretien. Je vous prie de vouloir bien autoriser cette dépense et vouloir le crédit proposé. Art. 16. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande du directeur tendant à l'allocation d'un crédit spécial de 920 francs qui serait employé de la façon suivante : Réfection de meubles (1 canapé, 2 fauteuils, 6 chaises) et achat de 2 paires de grands rideaux de fenêtre pour le salon du directeur ; Remplacement du poêle du réfectoire ; Acquisition du mobilier
; Remplacement du poêle du réfectoire ; Acquisition du mobilier d'une chambre à coucher à installer dans le logement de l'économe. Les meubles du salon ont été achetés en 1872 ; le velours qui les recouvre est décoloré ; les rideaux rongés par l'humidité ne peuvent plus être entretenus. Il convient de remettre ce mobilier en bon état» Selon l'estimation de M. l'Architecte départemental, il y faudrait consacrer une somme de 490 francs. Le poêle du réfectoire est le seul des appareils de chauffage qui n'ait pas été renouvelé dans ces dernières années. Il tombe littéralement de vétusté. L'acquisition d'un
ces dernières années. Il tombe littéralement de vétusté. L'acquisition d'un nouveau poêle, semblable à ceux des salles de cours, coûterait 80 francs. Quant à la chambre à coucher destinée à l'économe, elle constitue un minimum de mobilier qu'il paraît juste d'allouer à ce fonctionnaire. Le décret du 29 mars 1890 dispose, en effet (article 10, § 6), que les chambres de l'économe seront meublées; cette disposition n'ayant pas eu d'effet jusqu'à présent, à Melun, l'économe actuel a exprimé le désir qu'une de ses chambres au moins, reçût des meubles. Je Vous prie de vouloir bien accueillir sa demande et voter
Vous prie de vouloir bien accueillir sa demande et voter un crédit de 350 francs destiné à l'achat d'un lit complet, d'une table de nuit, d'une armoire et de quatre chaises. Art. 17. — Mobilier de l'École normale d'institutrices. Madame la Directrice de cet établissement présente un devis s'élevant à 1,005 francs, des objets mobiliers et des réparations nécessaires pour le service de l'école. Ce devis comprend l'acquisition d'un corps de bibliothèque, l'achat de rideaux, de stores, de doubles-rideaux pour la bibliothèque, de draps pour les élèves, et la réparation de chaises. 1. Acquisition d'un corps de bibliothèque.— Depuis quelques
de chaises. 1. Acquisition d'un corps de bibliothèque.— Depuis quelques années, les armoires dont dispose l'École normale à la bibliothèque ne suffisent plus pour ranger les livres. Une collection d'ouvrages envoyée dernièrement par le Ministère de l'Instruction publique a dû être empilée, faute de place. L'achat d'un nouveau corps de bibliothèque paraît de toute nécessité et entraînerait une dépense de 150 francs. 2. Achat de rideaux. -En 1897, un crédit de 640 francs a été alloué pour remplacer un certain nombre de rideaux de toile complètement usés. Madame la Directrice avait conservé les rideaux les moins détériorés, espérant les faire
avait conservé les rideaux les moins détériorés, espérant les faire durer quelque temps encore. Actuellement ces rideaux sont en mauvais état et il devient urgent de les remplacer, ainsi que les doubles rideaux de la bibliothèque et les rideaux-stores de la véranda. La dépense est évaluée à 580 francs. 3. Acquisition de draps pour les élèves. — L'effectif de l'École normale ayant été porté de 45 à 50 élèves, Madame la Directrice demande 15 paires de draps supplémentaires, dont le coût serait de 225 francs. 4. Réparation de chaises. — 20 chaises à l'usage des élèves sont en mauvais état
20 chaises à l'usage des élèves sont en mauvais état et nécessitent une réparation évaluée à 50 francs. Les demandes de Madame la Directrice m'ayant paru justifiées, je vous prie de vouloir bien les approuver et voter le crédit total de 1,005 francs prévu au budget rectificatif. Art. 38. — Mobilier des tribunaux. J'ai compris dans mes propositions un crédit de 350 francs destiné à faire face à des acquisitions et réparations d'objets mobiliers demandées pour le tribunal civil de Meaux et le tribunal de commerce de Provins. Au palais de justice de Meaux, il s'agit de remettre en état
de justice de Meaux, il s'agit de remettre en état le bureau du substitut de M. le Procureur de la République et celui du juge suppléant, ainsi que le siège de la salle d'audience. La dépense totale est évaluée à 215 francs. En ce qui concerne le tribunal de commerce de Provins, M. le Président demande l'achat de deux chaises pour la chambre du conseil, dont le nombre est insuffisant, le remplacement d'un tapis en drap vert complètement usé et l'acquisition d'une pendule (œil-de-boeuf). La fourniture de ces objets coûterait 135 francs. Art. 46. — Assistance médicale gratuite. Vous trouverez
135 francs. Art. 46. — Assistance médicale gratuite. Vous trouverez imprimé aux annexes le rapport de M. l'Inspecteur départemental sur le fonctionnement du service en 1898. Le crédit que vous aviez voté au budget primitif de l'exercice 1898 s'est trouvé insuffisant et des propositions vous sont soumises au chapitre XVI pour le paiement des sommes encore dues aux avances-droits. En présence de cette insuffisance, il est indispensable d'augmenter de 18,000 francs le crédit ouvert au budget de 1899 et de le porter de 122,000 à 140,000 francs. Cette somme se décompose de la façon suivante: 1. Dépenses communes 134.000 fr.
décompose de la façon suivante: 1. Dépenses communes 134.000 fr. 2. Dépenses des indigents en avances au domicile de 3. Dépenses des indigents sans domicile de secours (à la charge exclusive de l'État) 1.000 fr. 4. Frais d'administration et de contrôle.. 2.000 fr. Ensemble 140.000 fr. Ces dépenses seront couvertes par les ressources ci-après: 1. Contingent des communes 84.000 fr. 2. Subvention de l'État... 16.200 fr. 3. Subvention du département.. 37.800 fr. 4. Remboursements d'avances 2.000 fr. Total égal 140.000 fr. Par suite les recettes et les dépenses du budget primitif doivent être modifiées comme suit: Budget Budget primitif. rectificatif.
primitif doivent être modifiées comme suit: Budget Budget primitif. rectificatif. Recettes. Ressources communales. 72.700 fr. 84.000 fr. Subvention de l'État... 14.590 fr. 16.200 fr. Subvention du département ...., 32.710 fr. 37.800 fr. Remboursements d'avances.... 2.000 fr. 2.000 fr. 122.000 fr. 140.000 fr. Dépenses. Chapitre I, article 46. 13.590 fr. 16.200 fr. — XIV, article 12. 72.700 fr. 84.000 fr. — XIV, article 13. 1.000 fr. 1.000 fr. — XIV, article 14. 1.000 fr. 1.000 fr. — XVIII, § 1er, article 80 8.494 fr. 11.662 fr. Chapitre XVIII, § 1er, article 81 2.000 fr. 2.000 fr. Chapitre XVIII, § 6, article
81 2.000 fr. 2.000 fr. Chapitre XVIII, § 6, article 2 23.215 fr. 24.137 fr. 122.000 fr. 140.000 fr. Augmentation... 18.000 fr. Je vous prie de vouloir bien voter le supplément de crédit. Art. 52. — Les frais et honoraires relatifs au service des épidémies constituent une dépense obligatoire pour les départements, aux termes de l'article 38 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Les frais et honoraires de 1898 ont été liquidés à 9.492 fr. 85 Sur cette somme il a été mandaté dans la limite du crédit 7.482 fr. 45 Il reste
dans la limite du crédit 7.482 fr. 45 Il reste dû pour solde..... 2.010 fr. 40 Art. 40 — Maison d'arrêt de Melun. Je soumets à votre approbation les plans et devis du projet de réfection et d'agrandissement de la Maison d'arrêt, de justice et de correction de Melun, en vue de l'encellulement individuel. Le Conseil supérieur des prisons a donné un avis favorable à l'adoption de ce projet, sous réserve de quelques modifications de détail dont il a été tenu compte. La dépense totale est évaluée à 478,000 francs, savoir: 1. Co Transformation du quartier neuf 134.841 fr. 77
savoir: 1. Co Transformation du quartier neuf 134.841 fr. 77 Restauration du vieux quartier 22.965 fr. 39 Installation du chauffage et de l'éclairage 15.146 fr. 25 Sommme à valoir pour imprévus et honoraires 5.046 fr. 89 Total égal 178.000 fr. Si de cette somme on déduit la part contributive de l'Etat égale au 1/4 de la dépense, soit 44.500 fr. Il reste à la charge du département les trois autres quarts 133.500 fr. A l'aide de quelles ressources peut-on faire face à cette dépense importante ? BUDGET RECTIFICATIF DE 1899. J'estime, et vous partagerez sans doute ma manière de voir,
J'estime, et vous partagerez sans doute ma manière de voir, qu'en présence des charges que doit entraîner la construction des tramways départementaux, il y a lieu de doter le projet d'appropriation de la prison de Melun sur les ressources normales, sauf à répartir la dépense sur plusieurs exercices. Les travaux pouvant être exécutés en trois années, il faudrait réserver pendant cette période environ 44,000 francs par an sur les disponibilités budgétaires pour couvrir la part du département. La première annuité est créditée pour 32,000 francs, imputables jusqu'à concurrence de 10,000 francs, au budget rectificatif et de 22,000 francs au budget
francs, au budget rectificatif et de 22,000 francs au budget primitif de 1900. A ce dernier budget figure également un acompte de 15,000 francs à valoir sur la subvention de l'Etat; de sorte que pour commencer les travaux on disposerait d'une somme de 47,000 francs. Je vous prie de vouloir bien approuver le projet qui vous est soumis et décider qu'il sera pourvu à la dépense sur les ressources normales du budget, dans les conditions ci-dessus indiquées. Art. 54. — Maison d'arrêt de Coulommiers. Les cellules de punition de la prison de Coulommiers sont situées au deuxième étage et s'ouvrent
prison de Coulommiers sont situées au deuxième étage et s'ouvrent sur une galerie étroite d'où un détenu dangereux peut, soit se précipiter soit précipiter un gardien par-dessus la rampe. M. le Directeur du service pénitentiaire estime qu'il est nécessaire, lorsqu'on a à mettre en cellule un détenu de ce genre, d'avoir un local de punition au rez-de-chaussée, à proximité des ateliers. Sur mon invitation, l'architecte de l'arrondissement de Coulommiers a dressé un devis pour l'aménagement de cette cellule; il s'élève à 3,000 francs et je vous propose de l'approuver. Art. 55. — Maison d'arrêt de Fontainebleau. Les travaux demandés par
55. — Maison d'arrêt de Fontainebleau. Les travaux demandés par le service pénitentiaire ont pour objet: 1° la réparation de la porte principale d'entrée. Cette porte est en mauvais état dans sa partie inférieure et ferme très difficilement. 2° La pose d'une hotte à une fenêtre de cellule du quartier des femmes (côté des cours). M. le Directeur des prisons rappelle que son prédécesseur avait réclamé la pose de 3 hottes; 2 ont été placées. Il serait nécessaire que la troisième fût également posée, afin d'empêcher radicalement toute correspondance visuelle entre les femmes et les hommes, lorsque ceux-ci se trouvent
entre les femmes et les hommes, lorsque ceux-ci se trouvent sur les préaux. 3° Aménagement d'une salle de bains dans la lampisterie actuelle. Il n'existe pas, à proprement parler, de salle de bains. Les baignoires affectées au service des bains sont placées dans un petit local du sous-sol servant de buanderie, local humide et absolument exigu où les deux services ne peuvent fonctionner simultanément. La lampisterie pourrait être installée dans un petit local sis à côté de la buanderie et servant de pièce de débarras. Le devis, soumis à votre approbation pour l'exécution de ces travaux, s'élève à 390 francs.
approbation pour l'exécution de ces travaux, s'élève à 390 francs. Art. 56. — Maison d'arrêt de Meaux: M. l'Architecte de l'arrondissement de Meaux avait présenté un devis de travaux, s'élevant à 10,190 francs, dont l'énumération suit: 1° Réfection complète des couvertures des pavillons, des logements et du vestibule d'entrée 3.650 fr. 2° Réparation des couvertures supérieures 2.200 3° Réfection du carrelage du vestibule d'entrée. 460 4° Etablissement d'un parquet dans le bureau du gardien chef 250 5° Réfection des carrelages des cellules, galerie et accès 2.670 A reporter 9.230 fr. 6° Installation d'un compteur à eau 370 7° Etablissement d'un
6° Installation d'un compteur à eau 370 7° Etablissement d'un escalier particulier dans le logement du gardien chef. 590 Total 10.190 fr. En raison des besoins des autres services, j'ai dû inviter l'architecte à limiter ses demandes aux travaux urgents, non susceptibles d'être ajournés. M. l'Architecte me signale comme étant d'une urgence absolue les ouvrages ci-après: 1° Réfection complète de la couverture des pavillons des logements et de l'appentis du milieu. Dépense. 3.650 fr. 2° Réparation des couvertures supérieures. 2.200 3° Réfection des carrelages des cellules, galeries et accès. 550 4° Installation d'un compteur d'eau 370 Ensemble. 6.770 fr. J'ai,
4° Installation d'un compteur d'eau 370 Ensemble. 6.770 fr. J'ai, en conséquence, compris dans mes propositions un crédit de cette dernière somme que je vous prie de vouloir bien voter. Grosses réparations 1600 1.600 ART. 27. Caserne de gendarmerie de Meaux. Déplacement du bureau du capitaine et du magasin. Installation d’un fourneau potager 717 717 ART. 28. Caserne de gendarmerie de Lagny. Grosses réparations. 1.770 1.770 ART. 29. Caserne de gendarmerie de Provins. Travaux complémentaires 2.700 2.700 ART. 30. Caserne de gendarmerie de Nangis. Remplacement de la porte charretière 340 340 ART. 31. Palais de justice de Provins. Remplacement d’un
340 ART. 31. Palais de justice de Provins. Remplacement d’un urinoir 95 95 ART. 32. Station agronomique de Melun. Remaniement du trottoir sur la rue Barthel. Réparation du mur de clôture le long de l’impasse de la Corderie 650 650 ART. 33. Palais de justice de Coulommiers. Modification à l’urinoir 300 300 Articles non modifiés 15.700 25 15.700 25 Totaux du chapitre II 18.400 25 17.933 29 36.333 54 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE. N° 17. — Arrêté du Conseil général du 23 août 1884, a fixé à 1,200 francs à partir de 1885 le crédit destiné à pourvoir
francs à partir de 1885 le crédit destiné à pourvoir à l’entretien du parc et des jardins de la préfecture, ainsi que au chauffage de la salle. A la session d’avril dernier, j’ai eu l’honneur de vous signaler l’insuffisance de ce crédit et que il aurait lieu d’augmenter de 300 francs et de porter à 1,500 francs dès l’année courante. La nécessité de cette augmentation est établie par M. l’Architecte départemental, dans un rapport qui vous sera communiqué. Je vous demande de plus, pour cette année, un crédit spécial de 150 fr. pour herbage et fumure de la pelouse du
150 fr. pour herbage et fumure de la pelouse du fer-à-cheval. Art. 19. — Le 12 avril dernier, le Conseil général a bien voulu autoriser, dans la limite d’une dépense de 500 francs, l’élagage des arbres du parc de la préfecture. En rendant compte à la Commission départementale, le 16 juin dernier, de l’état d’avancement de ce travail, je lui ai fait connaître qu’en outre de l’élagage qui avait exigé plus de temps que celui primitivement prévu, on s’était trouvé dans la nécessité d’abattre un certain nombre d’arbres morts et que la dépense supplémentaire pouvait être évaluée approximativement à 200
que la dépense supplémentaire pouvait être évaluée approximativement à 200 francs. Mais, d’après le décompte que m’a fait parvenir M. l’Architecte départemental, cette dépense supplémentaire s’élève à 280 francs. C’est donc un crédit total de 780 francs au lieu de 700 francs que j’ai inscrit au budget rectificatif et que je vous prie de vouloir bien voter. Art. 20. — Le trottoir qui longe l’un des murs du parc de la préfecture sur la rue Barthel est en très mauvais état et l’administration municipale exprime le désir qu’il soit réparé, la rue Barthel étant devenue d’une réelle importance au point
la rue Barthel étant devenue d’une réelle importance au point de vue de la circulation. La ville, de son côté, a déjà fait procéder à la réfection de la chaussée et contribuera à la mise en état du trottoir par la fourniture et la pose des bordures. La réparation du trottoir est évaluée à 900 francs. D’autre part, l’architecte départemental fait connaître que le parc est limitrophe de diverses propriétés particulières desservies par une impasse connue sous le nom d’impasse de la Corderie. Le mur de clôture le long de cette impasse est en mauvais état à sa partie supérieure,
cette impasse est en mauvais état à sa partie supérieure, et la réfection du chaperon s’impose. Ce travail est prévu pour 350 francs. Art. 21. — Reconstruction du calorifère de la sous-préfecture de Meaux. Dépense autorisée par délibération du 13 avril dernier. Art. 22. — Sous-préfecture de Provins. Mon attention a été appelée lors de la tournée de révision, sur les inconvénients que présente l’unique cabinet d’aisances de l’hôtel de la sous-préfecture. Ce cabinet est commandé au premier étage, soit par la chambre à coucher de la maîtresse de la maison, soit par son cabinet de toilette. Cette disposition très