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gravement par rapport à ceux des rues voisines. Je prends l'exemple d'un fleuriste. Il n'est pas douteux qu'un fleuriste devant lequel on ne peut pas s'arrêter voit sa clientèle singulièrement s'amenuiser. M. Demeure. — Mais les gens ne peuvent pas plus s'arrêter maintenant au droit des boutiques, parce qu'il y a toujours des voitures qui stationnent devant. Le problème n'a toujours pas reçu de solution. M. le Préfet de police. — C'est un peu vrai, mais une possibilité néanmoins demeure. Quant à l'arrêt de l'autobus, après avoir essayé, sur l'avis d'une commission mixte, de l'installer sur un terre-plein de la
d'une commission mixte, de l'installer sur un terre-plein de la place de la Concorde, il a été en définitive rapporté devant le métro. Les piétons n'ont plus, par conséquent, à traverser la voie ; ils peuvent également s'abriter contre le soleil et la pluie, pendant les moments d'attente. L'autobus prend la contreface, qui est moins occupée que ne l'est la voie centrale de la place de la Concorde. M. Demeure. — Cela confirme bien ce que je disais tout à l'heure ; il traverse les Champs-Elysées. M. le Préfet de police. C'est un point de détail. J'en arrive à ma
police. C'est un point de détail. J'en arrive à ma conclusion. Certes, la police continuera ses efforts pour régler au mieux la circulation. Toutes les solutions possibles seront examinées avec le plus grand soin. Mais je suis obligé d'affirmer que nous arrivons au bout de notre rouleau, et que seules des solutions d'urbanisme pourront nous permettre d'éviter les mesures draconiennes dont l'adoption risque de s'imposer à assez brève échéance. M. le Président. — La parole est à M. Lafay. M. Lafay. — Je remercie M. le Préfet de police de ses explications. Je crois que mon intervention intéressait davantage M.
ses explications. Je crois que mon intervention intéressait davantage M. le Préfet de la Seine, puisqu'il s'agissait de grands travaux de voirie. J'émets la suggestion que, sur les 7 milliards perçus par l'État sur la taxe sur l'essence consommée à Paris, 20 % soient affectés à l'entreprise de grands travaux. M. le Président. — La parole est à M. Teitgen. M. Teitgen. — Je voudrais rassurer M. le Préfet de police sur mon sens de l'esthétique. Quand je lui ai demandé de placer dans Paris, du moins aux points les plus importants de la Capitale, des flèches indicatrices des grandes
plus importants de la Capitale, des flèches indicatrices des grandes artères ou des routes nationales, je n'ai évidemment pas entendu demander la résurrection de ces horreurs qu'avaient installées les Allemands. Ce que je vous demande, c'est d'imiter certains pays voisins ; des expériences ont été parfaitement concluantes, en Suisse par exemple, toutes les plaques indicatrices de routes nationales ou de points essentiels de la capitale sont à ras de la chaussée ou, d'après un plan préétabli, toutes les indications de circulation sont faites par des flèches dessinées sur le sol même, dans les grandes artères. Il suffit, par exemple, à
même, dans les grandes artères. Il suffit, par exemple, à un automobiliste qui sait que telle direction est indiquée suivant une flèche rouge, de rechercher dans la ville toutes les flèches rouges qui se suivent et que, nécessairement, il doit retrouver. Ensuite, vous m'avez parlé, Monsieur le Préfet de police, des ordonnances. Je sais qu'elles existent. M. Demeure demandait justement pourquoi elles n'étaient pas appliquées ; c'est, j'en suis persuadé, parce que l'immense majorité des Parisiens ignorent leur existence. Quand j'ai insisté sur la nécessité de créer un code de la circulation, c'est pour que les Parisiens sachent qu'il existe
la circulation, c'est pour que les Parisiens sachent qu'il existe des ordres de circulation, des interdictions, des impératifs, comme ils savent qu'il existe un code national de la circulation. Enfin, je voudrais attirer votre attention, une dernière fois, sur la nécessité de réglementer au besoin en le proclamant par les moyens que vous connaissez et qui ne vous manquent certainement pas, de réglementer, dis-je, les heures pendant lesquelles les camions de ravitaillement ont l'autorisation de décharger leurs marchandises chez les commerçants. Il est absolument inadmissible — mon collègue de gauche, pour reprendre la formule de M. Demeure, me le signalait
pour reprendre la formule de M. Demeure, me le signalait tout à l'heure, et j'ai pu constater moi-même — que, rue Princesse et rue de Rennes, il existe un véritable goulet d'étranglement. Il suffit que stationnant ensemble de chaque côté de la rue, deux camions déchargent leur marchandise pour que la circulation soit immédiatement perturbée jusqu'au boulevard Saint-Germain. Ce sont ces points essentiels sur lesquels je voulais attirer votre attention en vous demandant d'insister vous-même auprès de la population pour qu'elle prenne conscience et connaissance de l'existence de ce code de la circulation dans Paris. M. le Préfet de police.
de la circulation dans Paris. M. le Préfet de police. — Je le ferai volontiers. M. le Président. — Je suis saisi d'un projet de délibération déposé par M. Lafay et d'un projet de vœu déposé par M. Teitgen. Je vous propose de renvoyer le premier à la 3e Commission. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé à la 3e Commission. M. le Président. — Quant au texte de M. Teitgen, je vous propose de le renvoyer aux 2e et 3e Commissions. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé aux 2e et 3e Commissions. 15. — Résolution relative au nettoyage
2e et 3e Commissions. 15. — Résolution relative au nettoyage des voies publiques en cas de chute de neige. M. le Président. — La parole est à M. Lemasson. M. Lemasson, au nom de la 3e Commission. — Mesdames, Messieurs, Mme Diquélou et plusieurs de nos collègues ont présenté, au nom du groupe communiste, la proposition suivante : « Le Conseil municipal, « Considérant que l'article 1er, du § II, de l'arrêté du 5 novembre 1949, permet aux concierges de disposer librement de leur temps une fois terminés les travaux habituels : courrier, poubelles, nettoyage des locaux ; « Considérant
habituels : courrier, poubelles, nettoyage des locaux ; « Considérant que les concierges sont de ce fait dispensés d'une présence permanente à la loge pendant une partie de la journée ; « Sur la proposition de Mmes Diquélou, Marzin, MM. Huraux, Denis et Emmanuel Fleury, au nom du groupe communiste, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité : « 1° À mettre à l'étude le nettoyement des trottoirs et des façades d'immeubles par les services municipaux de la Ville de Paris, en cas de chutes de neige ; « 2° À prévoir l'embauchage de personnel
de neige ; « 2° À prévoir l'embauchage de personnel ou de chômeurs pour parfaire ce travail durant les chutes de neige ; « 3° À examiner la redevance qui devra être réclamée, pour ce faire, aux propriétaires d'immeubles riverains. » La 3e Commission vous propose de passer à l'ordre du jour sur cette proposition. Je dois dire, à la vérité, que si ma qualité de rapporteur m'oblige à présenter fidèlement les conclusions de la majorité de la 3e Commission, personnellement je ne les approuve pas. La proposition de Mme Diquélou est motivée par le fait que les concierges peuvent,
Diquélou est motivée par le fait que les concierges peuvent, d'après la loi, disposer librement de leur temps une fois terminés leurs travaux habituels, mais en pratique, lors de chutes de neige abondantes, ce sont eux qui doivent nettoyer les trottoirs et les façades. Les commissaires qui ont combattu cette proposition ont déclaré que ce soin incombait aux propriétaires, mais tout le monde sait bien qu'ils ne le font jamais. Quoi qu'il en soit, je vous indique que la 3e Commission vous propose de passer à l'ordre du jour sur la proposition de Mme Diquélou. M. le Président. Je mets
la proposition de Mme Diquélou. M. le Président. Je mets aux voix les conclusions du rapport présenté par M. Lemasson, au nom de la 3e Commission, et tendant à passer à l'ordre du jour sur la proposition de Mme Diquélou. L'Assemblée n'a pas adopté. M. le Président. — L'ordre du jour étant repoussé, je mets aux voix le projet de délibération déposé par Mme Diquélou, dont il vous a été donné lecture. Adopté (1950, C. 121). 16. — Ordre du jour sur une proposition de M. Lemasson tendant à l'octroi à tout foyer de travailleur sans emploi d'une indemnité correspondant
à tout foyer de travailleur sans emploi d'une indemnité correspondant au prix de 100 kilogrammes de combustible. M. le Président. — La parole est à M. Emmanuel Fleury. M. Emmanuel Fleury, au nom de la Commission mixte du travail et du chômage. — Mesdames, Messieurs, notre collègue M. Lemasson a déposé une proposition tendant à l'octroi aux foyers de travailleurs sans emploi d'une indemnité correspondant au prix de 100 kilogrammes de combustible. Je vais vous en donner lecture : « Le Conseil municipal, « Considérant l'incapacité dans laquelle se trouvent les foyers de travailleurs sans emploi de faire face aux
les foyers de travailleurs sans emploi de faire face aux frais de chauffage ; « Considérant que le Conseil municipal se doit d'aider ces travailleurs et leur famille ; « Sur la proposition de MM. Lemasson, Huraux, Boisseau, Emmanuel Fleury et Mme Marzin, au nom du groupe communiste, « Délibère : « Article premier. — Une indemnité correspondant à l'octroi de 100 kilogrammes de combustible sera accordée à chaque foyer de travailleurs sans emploi. « Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à faire inscrire au budget les sommes nécessaires à cette attribution. » La Commission
budget les sommes nécessaires à cette attribution. » La Commission mixte du travail et du chômage a approuvé les termes de cette proposition. Elle a, en effet, estimé qu'il existe maintenant du combustible en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins de la population mais que, ce qui fait défaut aux travailleurs sans emploi, ce sont les moyens financiers pour acheter et payer ce combustible. Nous considérons comme regrettable la position prise par la Commission du budget et nous demandons, par conséquent, que soit repoussé l'ordre du jour qu'elle a proposé. Je vous demande donc, tant en mon nom personnel et
Je vous demande donc, tant en mon nom personnel et au nom de mes amis du groupe communiste, qu'au nom de la Commission mixte du travail et du chômage, d'adopter ce projet de délibération. Je dépose une demande de scrutin public. M. le Président. — La parole est à M. Ulver. M. Ulver, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget et du personnel. — La Commission du budget et du personnel s'est prononcée pour le rejet de la proposition dont il s'agit, en raison de l'importance de la dépense. L'allocation aux travailleurs sans emploi d'une indemnité
de la dépense. L'allocation aux travailleurs sans emploi d'une indemnité correspondant au prix de 100 kilogrammes de charbon nécessiterait en effet 20 millions environ. La situation financière de la Ville de Paris ne permet pas de faire face à de telles charges qui prises isolément peuvent sans doute n'avoir qu'une incidence financière relativement modérée, mais qui, additionnées à tant d'autres, finissent par constituer une masse fort lourde. En conséquence, au nom de la Commission du budget, je vous propose de passer à l'ordre du jour sur la proposition de M. Lemasson. M. le Président. — L'ordre du jour ayant la
Lemasson. M. le Président. — L'ordre du jour ayant la priorité, je mets aux voix les conclusions du rapport présenté par M. Ulver, au nom de la Commission du budget. Je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. MM. les Secrétaires en font le dépouillement.) M. le Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre de votants 79 Majorité absolue ......... 40 Pour l'adoption .......... 56 Contre .................. 23 L'Assemblée a adopté. M. le Président. — En conséquence, l'ordre du jour est prononcé (1950, C. 269). 17. — Ordre
du jour est prononcé (1950, C. 269). 17. — Ordre du jour sur un mémoire de M. le Préfet de la Seine tendant à la création de cadres de mécaniciens-dentistes, premiers mécaniciens-dentistes et mécaniciens-dentistes chefs de service, à l'Institut d'hygiène dentaire et de stomatologie (fondation Eastman). M. le Président. — La parole est à M. de Véricourt. M. de Véricourt, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, je serai extrêmement bref bien qu'il s'agisse cependant d'une question tout à fait intéressante. Vous savez qu'il existe à Paris, deux belles créations qui sont, d'une part, au titre de la
belles créations qui sont, d'une part, au titre de la protection infantile, le lactarium, d'autre part, au titre des traitements dentaires, l'institut Eastman. Cet institut Eastman, depuis sa création et surtout depuis la guerre, est en perpétuelle progression, grâce d'ailleurs aux subsides de la Ville de Paris et grâce à une réorganisation qui s'annonce comme un très grand succès. Je pense, en effet, qu'il ne sera pas indifférent à M. le Rapporteur général du budget que je lui rappelle les recettes de l'institut Eastman qui, en 1946, se sont élevées à 92.660 francs ; en 1947, à 168.002 francs ;
à 92.660 francs ; en 1947, à 168.002 francs ; en 1948, à 1.069.289 francs; en 1949, à 13 millions 221.536 francs. Il y a, vous le voyez, progression constante dans les recettes. En 1950, du 1er janvier au 30 juin, elles atteignaient déjà 7.781.958 francs, ce qui laisse penser que le résultat pour l'année entière sera extrêmement intéressant. Si l'on examine parallèlement la moyenne journalière de fréquentation de l'établissement par les enfants, on constate des résultats analogues. En ce qui concerne l'orthodontie, qui nous intéresse spécialement puisque nous allons parler des mécaniciens-dentistes, nous voyons par exemple, qu'en janvier 1949,
parler des mécaniciens-dentistes, nous voyons par exemple, qu'en janvier 1949, il s'est tenu 1.077 séances d'orthodontie et en décembre 1949, 1.532. De janvier à mars 1950, nous observons encore une progression qui aboutit en juin, dernière statistique, au chiffre de 1.647 séances d'orthodontie. Il s'agit en l'espèce du redressement des voûtes palatines chez les enfants. Ces travaux sont faits par des mécaniciens-dentistes et le mémoire dont j'indique actuellement les éléments tend à intégrer ces praticiens dans des cadres permanents, d'ailleurs limités puisqu'il s'agit, pour le moment, de trois et ultérieurement de cinq mécaniciens-dentistes. Pourquoi, Mesdames, Messieurs, ce mémoire de M.
de cinq mécaniciens-dentistes. Pourquoi, Mesdames, Messieurs, ce mémoire de M. le Préfet de la Seine demande-t-il la création de cadres de mécaniciens-dentistes ? C'est parce que, dans l'ensemble du personnel de l'institut Eastman, ces agents constituent actuellement une exception. En effet, alors que les autres membres du personnel sont des fonctionnaires, eux sont encore considérés comme appartenant au secteur privé. Il serait donc rationnel et favorable au fonctionnement de l'institut Eastman de les intégrer dans les cadres de la Préfecture de la Seine. M. Astier, rapporteur général du personnel, indique dans une note jointe au dossier que, s'agissant d'un cadre
dans une note jointe au dossier que, s'agissant d'un cadre d'emplois très spécialisés, il ne voit pas de sérieuse objection à opposer au principe de la création du cadre proposé par M. le Préfet de la Seine. Par contre, M. le Rapporteur général du budget craint que cette mesure n'entraîne dans l'avenir la création de nombreux emplois nouveaux. Je répète qu'actuellement il ne s'agit simplement que de trois mécaniciens-dentistes et ultérieurement de cinq, lorsqu'en octobre l'institut Eastman fonctionnera avec des effectifs plus nombreux. C'est pourquoi la 5e Commission a pensé qu'il serait intéressant d'harmoniser la marche de l'institut Eastman par
qu'il serait intéressant d'harmoniser la marche de l'institut Eastman par la création des cadres proposés et, en son nom, je vous propose d'adopter les conclusions du mémoire préfectoral. M. le Président. — La parole est à M. Ulver. M. Ulver, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget et du personnel. — Il ne s'agit pas, en l'espèce, de s'opposer en quoi que ce soit au bon fonctionnement de l'institut Eastman, auquel l'Assemblée tout entière rend hommage. J'ai eu moi-même l'occasion d'apprécier le travail effectué dans cet établissement ; le Conseil municipal unanime a tenu à permettre
établissement ; le Conseil municipal unanime a tenu à permettre son développement progressif et à le doter, par étapes, du personnel nécessaire. Aujourd'hui, la situation est toute différente. On prétend qu'il est nécessaire de créer des cadres spéciaux pour les mécaniciens-dentistes. Or ces mécaniciens-dentistes existent actuellement à l'institut Eastman ; ce sont des agents contractuels ; il n'y a pas lieu, pour l'instant du moins, de créer un nouveau cadre d'agents titulaires. L'institut Eastman peut continuer fort bien à fonctionner avec des mécaniciens dentistes contractuels. Telle est la conclusion que la Commission du budget vous demande d'adopter et, en son
la Commission du budget vous demande d'adopter et, en son nom, je vous propose de passer à l'ordre du jour sur le mémoire de M. le Préfet de la Seine. M. le Président. — J'ai reçu une demande de scrutin public. L'ordre du jour ayant la priorité, je mets aux voix les conclusions du rapport présenté par M. Ulver, au nom de la Commission du budget. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. MM. les Secrétaires en font le dépouillement.) M. le Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre de votants 77 Majorité absolue 39
du scrutin : Nombre de votants 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 44 Contre .................. 33 L'Assemblée a adopté. M. le Président. — En conséquence, l'ordre du jour est prononcé (1950, 180). 18. — Préfecture de police. — Attribution à certaines catégories du personnel d'une indemnité forfaitaire pour déplacement à l'intérieur de la résidence et d'une indemnité pour frais d'enquête et de surveillance. — Résolution relative à la rémunération du personnel ; vœu tendant à soumettre à retenue pour la retraite les indemnités susvisées. M. le Président. — La parole est à M. Brousset. M. Brousset, au nom de la
est à M. Brousset. M. Brousset, au nom de la 2e Commission. — Mes chers collègues, la 2e Commission a eu à connaître de deux mémoires de M. le Préfet de police relatifs à des indemnités qu'il nous propose d'accorder à certaines catégories de son personnel, la première dénommée indemnité forfaitaire pour déplacement à l'intérieur de la résidence, la seconde pour frais d'enquête et de surveillance. Le premier mémoire fait ressortir les différentes servitudes de service imposées à certains personnels de la Préfecture de police et, par analogie avec ce qui a été fait pour d'autres catégories de personnel, M.
qui a été fait pour d'autres catégories de personnel, M. le Préfet de police nous propose de leur attribuer, afin de compenser ces servitudes, une indemnité forfaitaire pour déplacement à l'intérieur de la résidence ; cette indemnité serait variable et son taux mensuel s'échelonnerait suivant le barème suivant : officiers de paix, 2.200 francs; inspecteurs principaux, 1.800 fr.; brigadiers-chefs, 1.800 francs ; brigadiers. 1 510 francs ; gardiens de la paix 1.200 francs. Après une discussion serrée, la 2e Commission a conclu conformément aux dispositions du mémoire, en se réservant le droit d'émettre un vœu particulier à ce sujet. La
le droit d'émettre un vœu particulier à ce sujet. La Commission du budget a également émis sur le rapport présenté par M. Kaouza des conclusions conformes. Le deuxième mémoire est relatif au remboursement de frais d'enquête et de surveillance. Il s'applique tout particulièrement au personnel et aux inspecteurs de la police judiciaire. Il rappelle ce qui est pratiqué dans certains services de la Sûreté nationale et répond également à un souhait exprimé depuis longtemps déjà par le corps des inspecteurs de police. Après une discussion assez longue, la 2e Commission a donné un avis conforme aux conclusions du mémoire tout
a donné un avis conforme aux conclusions du mémoire tout en se réservant également le droit d'émettre un vœu particulier à son sujet. Là encore, sur le rapport présenté par M. Kaouza, la Commission du budget vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet de police. Au nom de la 2e Commission et d'accord avec M. Kaouza, rapporteur au nom de la Commission du budget et du personnel, je vous propose donc d'adopter les conclusions des deux mémoires préfectoraux dont je viens de vous entretenir et, en conséquence, d'adopter les projets de délibération ci-après : 1° « Le Conseil
les projets de délibération ci-après : 1° « Le Conseil municipal, « Vu le mémoire en date du 22 juin 1950, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'allouer aux officiers de paix, gradés et gardiens de la paix de la Préfecture de police, une indemnité forfaitaire pour déplacement à l'intérieur de la résidence ; « Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget et du personnel, « Délibère : « Article premier. Il est alloué, à dater du 1er juillet 1950,
premier. Il est alloué, à dater du 1er juillet 1950, aux officiers de paix, gradés et gardiens de la paix de la Préfecture de police une indemnité forfaitaire pour déplacement à l'intérieur de la résidence, fixée par M. le Préfet de police dans les limites des taux mensuels moyens ci-après : — Officiers de paix, 2.200 francs ; — Inspecteurs principaux, 2.000 francs ; — Brigadiers-chefs, 1.800 francs ; — Brigadiers, 1.500 francs ; — Gardiens de la paix, 1.200 francs. Art. 2. — Une instruction préfectorale précisera les modalités de versement de ladite indemnité. Art. 3. — Le crédit
de versement de ladite indemnité. Art. 3. — Le crédit nécessaire pour l'application de cette mesure, évalué pour une année à 306 millions de francs, et ramené à 153 millions pour le deuxième semestre de 1950, sera ouvert au budget municipal modificatif de la Préfecture de police pour l'exercice 1950, conformément à la ventilation suivante : Chap. 8, art. 3, 95.500.000 francs ; Art. 4, 48 millions ; Art. 10, 9.500.000 francs. Art. 4. — Un prélèvement d'égale somme sera opéré sur la provision inscrite en vue de la troisième tranche de reclassement au chap. 26, art. 21, dudit budget.
tranche de reclassement au chap. 26, art. 21, dudit budget. Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 22 juin 1950, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'allouer aux personnels des services actifs de la Préfecture de police autres que ceux soumis au règlement général du corps des gardiens de la paix, une indemnité pour frais d'enquête et de surveillance ; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — Outre les indemnités
du personnel, Délibère : Article premier. — Outre les indemnités prévues par les arrêtés des 27 avril 1949, 20 juin 1949 et 25 octobre 1949, les fonctionnaires des services actifs de la Préfecture de police autres que ceux soumis au règlement général du corps des gardiens de la paix, auront droit au remboursement des frais qu'ils exposent pour l'exécution des missions de police qui leur sont confiées. Art. 2. — Le remboursement de ces frais, essentiellement variables, sera effectué, après visa du Préfet de police, sur proposition des directeurs et chefs de service intéressés. Art. 3. — Le crédit nécessaire
chefs de service intéressés. Art. 3. — Le crédit nécessaire pour l'application de cette mesure à compter du 1er juillet 1950, évalué à 36 millions de francs, sera ouvert au budget municipal modificatif de la Préfecture de police pour l'exercice 1950, chap. 20, art. 11 (article créé) sous la rubrique : « Frais d'enquête et de surveillance ». Art. 4. — En contrepartie de cette dépense, il sera procédé à une diminution de crédit équivalente sur les chapitres et articles suivants : Chap. 6, art. 2, 1.350.000 francs ; Art. 5, 26.450.000 francs ; Art. 8, 1.010.000 francs ; Chap.