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ne sont pas mentionnés ci-dessus que tout peuts se justifier par le règlement qui fut fait ledit jour 26 juin 1682. Enfin, on a tout lieu d'espérer qu'on voudra réparer sur tous les griefs proposés ci-dessus, soit pour la modération des charges royales, et attendu d'ailleurs que le seigneur actuel y possède noblement environ cent arpents de fonds, que pour les maintenir dans les mêmes privilèges dont ladite communauté jouissait auparavant, ainsi tous les votants ensemble ont déclaré d'ores et déjà de trouver pour agréable tout ce qui sera fait par ledit électeur à tous ces égards et aux uns
par ledit électeur à tous ces égards et aux uns de pourvoir aux frais et vacations faits par ledit électeur; lesquels seront répartis par lesdits sieurs jurats par un rôle qui en sera dressé aux formes ordinaires, suivant le taux que ledit électeur fournira, et qu'il sera vérifié que tous ont promis de l'acquitter incessamment; ce qui a été convenu et arrêté en pleine assemblée de communauté. Observant tous les délibérants que, comme les sieurs jurats de la présente communauté étaient juges civils et criminels dans l'étendue de leur juridiction, et maîtres de police et que pour raison de telle
et maîtres de police et que pour raison de telle qualité de juges, ils portaient la livrée du roi, qui est récemment, en administrant la justice, qu'ils étaient élus par toute la communauté dudit lieu du Vialer, lesquels avaient pareillement le droit d'entrée aux États généraux de la province, ainsi que les autres jurats qui sont sujets de Sa Majesté. COMMUNAUTÉ DE VIVEN Le 14 mai 1789, la communauté de Viven désigne, le sieur Bernard Courban de Brameport comme député, électeur à l'assemblée. La communauté de Viven faisait partie d'une baronnie qui rendait parcis de Morlaàs et le chargé de
baronnie qui rendait parcis de Morlaàs et le chargé de présenter le tableau des griefs suivants, avec charge expresse d'en réclamer le redressement. 1° Il semble que ce soit assez de payer une fois les fruits de la terre, or c'est de les payer deux fois que de l'acquitter avant que de prélever la semence, il sera donc très juste de faire cette distraction. 2° Les impositions soit royales ou locales, devant être prorata des sûretés que chaque individu doit attendre du gouvernement et par conséquent aux propriétés, il sera trouvé juste de les distribuer avant de les impartir proportionnellement
trouvé juste de les distribuer avant de les impartir proportionnellement aux propriétés et revenus tant nobles, ecclésiastiques, que roturiers. 3° Que cela se fasse en nature ou en prestation d'argent, point à décider aux États, nous demandons qu'il n'y ait point d'exception pour les nobles, ni pour les ecclésiastiques, mais seulement pour ceux que la misère met hors d'état de la remplir. 4° Notre For, quoique réformé dans une époque qui n'est pas très ancienne, où la noblesse jouissait de la faveur du prince qu'elle était toujours à portée de prévenir pour ses intérêts, au préjudice des autres qui n'ont
prévenir pour ses intérêts, au préjudice des autres qui n'ont jamais eu de vrais représentants; notre For, disons nous, malgré toutes ces circonstances, n'a pas expressément défendu la chasse aux Béarnois. Si des rois de France ont été étendus à cette souveraineté, on sait qu'il n'est pas au pouvoir des pauvres habitants des terres seigneuriales de s'y opposer, puisqu'elles étaient enregistrées par ceux mêmes qui, quoique vraies parties, ne se sont pas récusés comme juges et tout cela sans que les parties jadis pauvres paysans en aient eu connaissance que par la rigueur de l'exécution. Fermait Viven, Argelès et Aure,
par la rigueur de l'exécution. Fermait Viven, Argelès et Aure, dont le sénéchal fut Jean d'Arros, ainsi que l'ost son dénombrement du 1er août 1660 (Arch. Dep. B. 653). Son fils Henri d'Arros prétendait son hommage le 28 septembre 1708 (Arch. Dép. B. 5835), mais le sieur de Mesprès-Esquirol était reçu aux États de Béarn le 3 juin 1744 comme fils aîné de Mesprès, d'Arros Vivien, son grand-père maternel, Jean, son père, ayant épousé Mlle d'Arros d'Argelès, née unique, héritière du baron d'Arros, seigneur de Viven. (Arch. Dép. C. 781, pl. 6) Le sieur de Mesprès-Esquirol prétendait son hommage le
pl. 6) Le sieur de Mesprès-Esquirol prétendait son hommage le 11 juillet 1753 qui était publié par arrêt du 9 avril 1767. (Arch. Dép. B. 5594, no. 94) Il sera au moins trouvé juste que chaque particulier puisse, dans l'étendue de son fonds, faire usage de telle arme qu'il croira nécessaire à la conservation de sa propriété n'est-il pas inique, en effet, que le pauvre cultivateur soit exposé à perdre sa fortune, bien plus sa liberté, pour n'avoir pu résister au trop douloureux spectacle de se voir enlever l'espoir de sa récolte ou par tels oiseaux ou par telles bêtes
sa récolte ou par tels oiseaux ou par telles bêtes sauvages, qu'il ne pourra surprendre qu'avec une arme à feu. 5° On a déjà assez reconnu l'inconvénient de la nomination des juges par les seigneurs; il sera établi dorénavant que toutes les communautés de Béarn nommeront les jurats par leurs députés, que ces mêmes jurats ne pourront rester en place que pendant deux ans et rendront compte par devant quatre députés de leur gestion biennale. 6° Tous droits seigneuriaux désignés sous le nom de corvée, de maiesté, d'entraînements forçés, de batellerie et accises de berger(s) étrangers seront abolis comme autant
batellerie et accises de berger(s) étrangers seront abolis comme autant d'usurpations, à moins qu'ils ne soient fondés sur un titre primordial et onéreux. 7° Chaque nouveau dénombrement ne sera point comme pour l'ordinaire une augmentation de droits pour les seigneurs et par conséquent une source d'un procès ruineux pour la communauté. 8° Le droit de justice étant un droit très onéreux pour les vassaux, les seigneurs ne sauraient improvisionner que ces derniers veuillent en connaître la source si les seigneurs ne peuvent l'établir par un titre primordial et onéreux, ne saurait-il y avoir de difficulté à l'abolir. 9° L'article du
saurait-il y avoir de difficulté à l'abolir. 9° L'article du For qui accorde aux seigneurs droits de capitation et de prévôté ce prouve lui-même que ce droit n'est fondé sur aucun titre, mais seulement un usage abusif, ce sont deux droits onéreux, le droit de prévôté surtout exercé en faveur d'un tiers est un abus qu'il faut s'empresser d'anéantir. 10° Le bien public faisant un devoir à la communauté d'annoncer les abus qui sont contraires, elle croit ne pouvoir dissimuler la multiplicité des réceptacles des mauvais sujets, lieux de scandale et points nécessaires. On sait que l'occasion de ces lieux
et points nécessaires. On sait que l'occasion de ces lieux distrait nombre de bras de l'agriculture, occasionne mille larcins domestiques, encourage ou donne lieu aux jeux de hasard, donne lieu à des rixes qui après avoir mis dans la désunion des familles entières occasionnent la ruine par des procès qui en sont la suite. Il sera donc réglé qu'il n'y aura d'alcohol en avant dans chaque paroisse du Béarn qu'un cabaret, ou deux tout au plus, suivant. l'étendue, dans lesquels cabarets ne distribueraient du vin à ceux du lieu que pour l'emporter dans leurs maisons et aux étrangers qu'autant qu'ils
pour l'emporter dans leurs maisons et aux étrangers qu'autant qu'ils seront en route, par conséquent tout voisin à une lieue exclu de ce privilège les jurats auront inspection immédiate touchant l'observation de ce règlement et, tout habitant de la communauté sera en droit de provoquer la célérité de ce ministère à cet égard. Pour un autre motif, la communauté demandera que les jurats à l'assistance des députés qui leur serviront d'assesseurs, puissent juger souverainement et sans frais, parties présentes ou dûment appelées, jusqu'à la somme de trente livres, à moins qu'il ne s'agisse de quelque question de droit. Que le
qu'il ne s'agisse de quelque question de droit. Que le député qui sera choisi dans l'assemblée provinciale pour assister aux Etats généraux ne consentira jamais qu'on donne le surnage par corps, mais par tête. NOTES ET APPENDICE Maîtres Maison ordinairement bâtie près des églises et qui donnait à son propriétaire le droit de posséder la même des communautés et le patronat de l'église. Ce patronat conférait des droits honorifiques et utiles il avait pour origine la fondation, la construction ou la dotation de l'église. Au nombre des droits honorifiques figurait celui d'avoir un banc permanent dans le chœur et d'occuper
celui d'avoir un banc permanent dans le chœur et d'occuper la première place aux processions et aux assemblées, où se discutaient les intérêts de l'église. En tant que droits utiles, il percevait la dîme sur le blé, le vin et le gros bétail appelée "gros décimes", mais il était obligé de payer au desservant une pension sous le nom de censemé. Lorsque la cure devenait vacante, à lui seul appartenait le droit de présenter l'institution canonique de l'Évêque un ecclésiastique pourvu des conditions requises. Les droits et les devoirs des patrons sont résumés dans les deux vers suivants : "Patrono
patrons sont résumés dans les deux vers suivants : "Patrono debetur bonus, onus, utilitasque Praesentet, priset, de S'endanta latenter genus." (Au Patron appartiennent les honneurs, les charges, les droits utiles; c'est à lui de présenter les clercs, de présider aux cérémonies, de défendre l'église et d'en nourrir les pauvres). Armes à feu. Voir chasse. Arepnt. Mesure agraire équivalant à 38 ares et qui se composait de 144 escats. Dans le canton d'Accous et dans quelques communes de ceux de Pau et de Nay, l'arpent était de 72 escats. Bac. Droit dont jouissaient certains seigneurs d'avoir un bac ou bateau sur
dont jouissaient certains seigneurs d'avoir un bac ou bateau sur le Gave, à raison duquel ils imposaient, à titre d'obmangement, aux habitants de leurs terres, une redevance forcée par maison d'une certaine quantité de grains, qu'ils se serviraient du bateau, ou qu'ils ne s'en serviraient pas. Banalité. Droit exclusif qu'avait le seigneur d'obliger les habitants demeurant dans l'étendue de sa seigneurie à venir moudre à son moulin, ou cuire à son four, ou à se servir de son pressoir pour presser les vendanges, en lui payant un certain droit. Bandes Béarnaises. Nom donné à la milice que devait fournir la
Béarnaises. Nom donné à la milice que devait fournir la province de Béarn en temps de guerre. Elles se composaient de 30 compagnies qui en 1786 constituaient trois bataillons, celui de Morlaas, d'Orthez et d'Oloron, ayant un état-major dont le duc de Gramont était colonel. D'un règlement dressé le 15 décembre 1678, il résulte que chaque communauté devait fournir un nombre d'hommes déterminé qui étaient choisis par voie de tirage au sort entre les habitants de 20 à 45 ans. La compagnie se composait de 100 hommes dont 84 armés de mousquets et 16 de piques, et un état joint
de mousquets et 16 de piques, et un état joint au règlement indique la proportion de chaque communauté. (Arch. Dép. C. 1243). Hors le cas de guerre, ils n'étaient assujettis qu'à des revues. Bare. Le droit de batère était la défense faite par le seigneur à ses tenanciers de faire dépiquer le petit millet avec d'autres juments que celles appartenant au seigneur. Bdë. Officier de justice nommé par les seigneurs dans leurs terres ses fonctions consistaient à exploiter dans la terre du seigneur, à exécuter les ordres des jurats et à faire la collecte des cens et droits dus au
à faire la collecte des cens et droits dus au seigneur. Bdë. Droit qu'avait le seigneur d'obliger ses sujets à fournir et apporter le bois nécessaire pour l'entretien de son moulin ou de son foulon. BoMfe. Droit prélevé par certains seigneurs sur la vente des animaux tués et livrés à la consommation. Bouille des COM. Marque appliquée par le commis du bureau des fermes à toute espèce de drap ou autre étoffes de laine que l'on était tenu de présenter après sa fabrication. Chefb-lieu de la prévôté. Il n'y avait pas en Béarn d'offices de notaire créés par le roi
pas en Béarn d'offices de notaire créés par le roi ces fonctions étaient à termé et le pays était divisé en diverses circonscriptions dont chacune avait son chef-lieu, où celui qui avait l'autorité le notariat, pour l'exercer lui-même, devait se faire examiner par les jurats et y jurer entre leurs mains de bien faire sa charge. Les notaires gardaient les minutes de leurs actes, sauf les contrats de prêt, les procurations, et les actes de protestation qu'ils délivraient en original aux parties; Ils répondaient des actes en les couchant sur un registre qu'ils étaient obligés de remettre aux jurats de
un registre qu'ils étaient obligés de remettre aux jurats de leur chef-lieu qui les gardaient dans les archives pour y avoir récours en cas de besoin. Ce mode de procédure a subsisté jusqu'en 1754. Capitation. Imposition qui se faisait par tête ou par personne dans les pressants besoins de l'Etat. Elle n'a commencé à être levée qu'en 1695. C'était un impôt personnel auquel les nobles et les officiers des armées de terre et de mer étaient assujettis. En Béarn, où l'abonnement pour les Impôts était de droit fondamental, la somme à laquelle la capitation était fixée était répartie entre les
à laquelle la capitation était fixée était répartie entre les communes et la noblesse, suivant des Épices visés par l'intendant de la province. (Voir ces rôles Béarn. Dép. C. 177 et suivants). Chapitre. Mot propre au Béarn pour dire CHOSE, tiré du latin cŒME, dont quelques auteurs se sont servis pour exprimer les accessoires d'une vente. C'est l'expression portion du prix que l'on donne au seigneur direct lorsqu'on vend quelque terre de sa domaine et qu'il renonce en faveur de l'acquéreur à son droit de péage. (Mémoires de Maria, avocat, page 8). Carcan. – Poteau où l'on attachait les criminels
page 8). Carcan. – Poteau où l'on attachait les criminels par le cou avec un anneau de fer dans une place publique. Bien qu'en principe le droit d'avoir un carcan n'appartint qu'au Seigneur haut-justicier, certains seigneurs de Béarn jouissaient de ce droit. (Voir Encyclopédie de l'Empire Français). Droits extraordinaires, mais fort usités en Béarn, par lesquels tous les bestiaux qui entraient dans certains fonds qui sont en possession de ce droit, sont confisqués par le maître du fonds. T. XVI. 30 Propriété réelle d'un fonds ayant le droit de carnage devait y être des marques, afin que personne ne s'y
devait y être des marques, afin que personne ne s'y trompât, d'où vient l'expression usitée parmi les paysans "OM a c'HOM OM". Seigneur. Revendications casuelles. Ceux des seigneurs consistaient dans les différences, les droits de bâtardise, les tiers de rentes, etc. Les curés avaient aussi un casuel qui s'appliquait à tous les revenus que produisaient leurs curés, indépendamment de leurs dîmes et des revenus qui provenaient des terres de terre et rentes dont ils jouissaient à cause de leurs curés. On comprendait sous ce titre les grands, les rétributions des messes et services et ce qui provenait de la libéralité
messes et services et ce qui provenait de la libéralité des paroissiens pour l'administration des sacrements. C'est celle qui commence par un exploit dans lequel le demandeur conclut à ce que le défendeur lui rende et restitue une chose qui lui appartient, ou qu'il lui donne ce à quoi il est obligé expressément. (Voir Encyclopédie de l'Empire Français). La censive ou terre censitaire était une terre soumise au cens, c'est-à-dire à un impôt que l'on payait au roi ou au seigneur. Par extension, ce mot s'appliquait à tout le territoire sur lequel le roi ou le seigneur exerçait un droit
sur lequel le roi ou le seigneur exerçait un droit de cens. Cependant, voir arrêté du 8 mai 1787, Archives Départementales de Béarn (C. 494). Mot ancien employé dans ce sens, désigner le cadastre, la répartition et le rôle de répartition de l'impôt. Le cadastre en Béarn fut renouvelé en 1774, à la demande des États (Archives Départementales de Béarn C. 9313). Corvée ou Corporative, les seigneurs qui avaient des grosses dîmes de une paroisse étaient obligés de payer aux curés, le minimum d'apothicaire était de 300 livres au XVIe siècle, et de 500 livres au XVIIe (Voir Encyclopédie de
siècle, et de 500 livres au XVIIe (Voir Encyclopédie de l'Empire Français). Unité de mesure de capacité, grande ou petite, selon les matières pesantes. On rappelait aussi la mesure: en principe, poids et mesures devaient être étalonnés conformément à ceux de Morlaas, et les jurats des villes où il y avait des marchés devaient mettre en un endroit apparent et ouvert des mesures en pierre pour les grains, des mesures devin, autorités justement étalonnés à ceux de Morlaas, pour que les habitants pussent, y avoir recours, et faire étalonner leurs propres mesures mais une ordonnance de monseigneur le comte de
propres mesures mais une ordonnance de monseigneur le comte de Gramont, le 9 mai 1645, permit aux villes et lieux du pays qui avaient pour coutume immémoriale d'avoir des mesures plus grandes que celles de Morlaas de les conserver dans le même état (Privilèges et Règlements, rubrique 25; article 3). Il s'ensuit que la mesure de Pau équivalait à 2 décimales de celle de Narbone, 2.0085 de Lescar, 2.1187 de Gonçhez, 2.7546 de Lembeye, 2.8642 de Morlaas (Voir la table de comparaison entre les mesures anciennes et actuelles publiée par ordre du général Serviez, Pau, Sidos, et Tonnet, Bibliothèque de
ordre du général Serviez, Pau, Sidos, et Tonnet, Bibliothèque de Pau, C. xviii). Nom donné aux manœuvres châtelles que les seigneurs avaient le droit de faire. Synonyme de débitoir par obligation de justice. Au plus offrant enchérisseur, pour distribuer des prix à ses créanciers suivant leur droit. En Béarn, le décret volontaire prévu par l'ordonnance de 1551 et qui s'appelait le Tarif des criées, n'existait il n'y avait lieu au décret civilisé de 1772; le décret de 1772 était la seule juridiction qui existait, à la différence des eaux levées, celles qui n'existaient pas prenaient le nom d'empresses. Personnes qui
celles qui n'existaient pas prenaient le nom d'empresses. Personnes qui ont contracté un bail à long terme, appelé emphytéose. L'emphytéose est une aliénation de la propriété utile en la personne du preneur pendant tout le temps de la concession, avec une rétention de la propriété directe de la part du bailleur elle était contractée pour vingt, trente, quarante, cinquante, soixante et quatre-vingt-dix ans, qui est le terme qu'elle ne peut excéder mais on pouvait faire à vie tant du preneur que de ses enfants et des enfants de ses enfants, et après cinquante ans au-delà. Est celui à qui le
et après cinquante ans au-delà. Est celui à qui le roi a donné quelque chose de son domaine à la charge de rachat perpétuel. Le domaine engagé était, dès lors, toujours domaine, et la véritable propriété n'en appartenait point à d'autre qu'au roi. (Encyclopédie de l'Empire Français). Les enfants trouvés exposés appartenant au seigneur haut-justicier, dans la justice duquel ils étaient trouvés, par la même raison qu'il était maître des épaves. Mais il n'était leur affaire de s'en ménager que jusqu'à l'âge de sept ans passé cet âge, ils étaient présumés capables de gagner leur vie. Mesure agraire représentant 86
présumés capables de gagner leur vie. Mesure agraire représentant 86 carrés. Elle se composait d'un carré ayant 22 empans de chaque côté. Phases employées pour la garde des prisonniers, celles avec lesquelles on les retenait par les pieds portaient spécialement le nom de ce qu'elles étaient réglées à raison des fers composant la consommation. Le feu équivalait en Béarn à cent arpents de terre. Moulin serva. nat a folie de Mesdemoiselles dire les compresser pour les rendre plus fermes et plus serrées. Ces moulins étaient, comme ceux à blé, soumis au droit de banalité au profit des seigneurs, l'usage payé
au droit de banalité au profit des seigneurs, l'usage payé au seigneur par le sujet affranchi; et comme indemnité de son affranchissement. Poteau. – Espèce de colombier où l'on nourrissait un certain nombre de pigeons non sédentaires. Coteau. – Droit perçu par le roi sur la vente du sel. Inter. – Mot tiré du Béarnais et qui signifie gîte. Cotté pour coucher. – Droit de faire paître les porcs dans le bois et forêts. Le gros déchetmeur était celui qui jouissait des dîmes sur le blé, le vin et le gros bâtail, appelées aussi grosses dîmes. Grues. Instrument de supplice
gros bâtail, appelées aussi grosses dîmes. Grues. Instrument de supplice qui consistait en deux barres de fer terminées en bas en bec de grue formant en haut une sorcière. En Béarn, les grues ne devaient pas avir plus de quatorze pans de hauteur pour les distinguer des éperons que les seigneurs haut justiciers pouvaient avoir dans leurs terres. Béarnaises. Terres incultes destinées au pacage. Droit qu'avait le seigneur de faire pâcher ses bestiaux sur les biens des particuliers pendant le temps où l'herbe ne pousse pas. D'où vient le nom d'herbes mortes. Cet exploitation prenait un le 25 mars, mais
d'herbes mortes. Cet exploitation prenait un le 25 mars, mais la date du commencement n'était pas fixe. Certains seigneurs l'exerçaient depuis la Toussaint (1er novembre). Il était généralement admis que le point de départ était sinon le 25 décembre, du moins au plus tôt le jour de la St-André (30 novembre). Enregistrement qui se faisait de tout contrat, donations, substitutions ou autres dons d'intérêt public avait intérêt à avoir connaissance. Cet enregistrement se faisait au greffe des insinuations laïques, établi en chacune des villes du royaume où il y avait un siège de juridiction royale et ordinaire, et on payait
un siège de juridiction royale et ordinaire, et on payait à cet sujet un droit au Trésor. Mesure agraire, synonyme d'arpent. Voir Justice. Jurats ou syndics municipaux en Béarn chargés d'exercer la justice et d'administrer les biens communs. Dans les communautés dépendant directement du roi, ils étaient nommés dans les formes prescrites par l'article 12 du Code. Dans les autres ayant des Seigneurs médiats, ils étaient nommés par ceux-ci. Les jurats royaux, lorsqu'ils exerçaient la justice, portaient pour livrée des chaperons écarlats, à ne les distinguer de ceux des seigneurs, qui n'en avaient point. Les jurats de Lescar, cependant, qui
qui n'en avaient point. Les jurats de Lescar, cependant, qui étaient parvenue, portaient un chaperon rouge et plis. L'office était aussi connaissance des causes civiles jusqu'à 60 sols, des mesures, des bornes entre personnes privées et devoirs seigneuriaux, conformément à l'ordonnance de titre 24, pt. des crimes légers jusqu'à 60 sols d'amende. Cette nomination générale comportait, en Béarn, des exceptions, car, dit Maria, les seigneurs en Béarn ont une juridiction, qui, si elle n'est pas aussi considérable que la royauté, l'est plus cependant que la justice et la seigneurie. Ils peuvent en effet, en cela, avoir des prisons fortes et
peuvent en effet, en cela, avoir des prisons fortes et retenir les coupables dans leurs prisons pendant plus longtemps que le crime ait été commis par un étranger ou un de leurs soumis. Ils devaient en effet, pendant vingt-quatre heures, retenir les prisonniers et les rendre aux juges royaux après vingt-quatre heures, s'ils en étaient requis. (Voir Commentaires de M. de Maria, avocat, p. 9.) Zone côtiseuse des communautes. Imposition assise sur les communautes qui traversaient les routes royales, et qui était repartie ensuite entre les habitants. (Voir Règlement du 28 juillet 1653; Privilèges et Réglements, rôle 27, art. 16).
28 juillet 1653; Privilèges et Réglements, rôle 27, art. 16). Menue monnaie qui était la quatrième partie du sol tournois. Droits qui se payaient au seigneur, direct, duquel relevait un héritage, en censive, acquis par contrat de vente ou autre acte équivalent à vente. Juridiction dont les officiers étaient préposés pour avoir la police sur la pêche, la chasse et les bois, et pour connaître, tant en matière civile que criminelle, des contestations qui survenaient à leur sujet, et empêcher les abus et malversations qui s'y pouvaient commettre. Une maîtrise particulière des Eaux et Forêts, dont le siège était à