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debout, s’efforçait en vain de maîtriser l'animal, quand M. Moreau, vicaire de Clichy, se jeta aux aguille du cheval, fut traîné, mais parvint à le maîtriser et se retira. De match de billard. — Hier soir a commencé, au Grand Hôtel, la partie de billard en 3 points entre M. Vignaux, champion français, et M. Schoefer, champion américain. Comme nous l'avons dit, les deux adversaires mesureront chaque soir leur adresse jusqu'au 30 courant inclusivement et devront faire 600 points par soirée. L'enjeu est de 10,000 francs. C'est une véritable folie pour les amateurs. Une aurore boréale. — Hier, à Paris,
pour les amateurs. Une aurore boréale. — Hier, à Paris, vers cinq heures, le ciel s'embrasait tout à coup, projetant ses clartés sur les vitraux des maisons. Les passants s'arrêtaient dans les rues pour observer ce splendide spectacle. Tous croyaient à un formidable incendie, et ce bruit s'était même répandu à ce point que peu après on signalait à la préfecture de police un prétendu sinistre dans un magasin de fourrages à Vaugirard. Heureusement il n'en était rien et il s'agissait seulement d'une magnifique aurore boréale. Si l'aurore boréale, disait quelqu'un, pouvait signifier quelque changement politique, elle nous paraîtrait encore
quelqu'un, pouvait signifier quelque changement politique, elle nous paraîtrait encore plus belle. Vertu obligatoire. Le Pèlerin de ce matin, qui est fort intéressant, parle plus longuement que nous n'avons fait de M. l'abbé Marchai, couronné par l'Académie. La vertu doit être laïque et obligatoire excepté pour les curés. Lycée de filles. — Le lycée de filles de Bordeaux a été ouvert officiellement. La cérémonie, exclusivement laïque, a eu lieu dans le local même du lycée, qui est établi provisoirement dans l'ancien couvent de Marie-Thérèse. La chapelle a été transformée en salle de gymnase. On se tromperait si on allait chercher
salle de gymnase. On se tromperait si on allait chercher dans cette maison la fleur de la jeunesse féminine, dit la Semaine de Bordeaux. Mais on ne se tromperait pas si on y cherchait des petites guenons destinées aux fils de singes. Bateaux. — On a essayé victorieusement, à Saint-Denis, le petit bâteau de fer, la Licona, qui se monte et se démonte, et qu'on a fabriqué pour que M. de Brazza puisse remonter le Congo plus haut. DEMIMES NOUVELLES CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance à deux heures. Suite de la discussion du budget de 1884. M. Rouvier explique comment la
discussion du budget de 1884. M. Rouvier explique comment la République s'est efforcée de substituer à la politique financière des régimes précédents qui avait abouti au déficit, une politique nouvelle propre à ramener des excédents: si le mode d'évaluation des recettes n'avait pas changé l'année dernière, le budget de 1884 pouvait encore se présenter en excédent. On a indiqué trois causes de l'état précaire de notre situation actuelle : l'exagération continue des dépenses, le budget extraordinaire et l'insuffisance des moyens de trésorerie. Sans doute les dépenses ont été augmentées, mais personne n'a indiqué celles qu'on aurait pu restreindre. En ce
personne n'a indiqué celles qu'on aurait pu restreindre. En ce qui concerne le chapitre 5 qui comprend l'amortissement, on sait que la commission du budget n'est pas d'accord avec M. le ministre des finances. Les évaluations de recettes ayant été réduites de 40 millions, il n'y avait pas d'autres moyens de rétablir l'équilibre que d'opérer sur les dépenses, une réduction correspondante, et le seul chapitre qui offrit une certaine élasticité, était précisément le chapitre 5. On se rappelle que M. Thiers, qui sous l'empire avait si vivement combattu le budget extraordinaire, a dû le rétablir sous le nom de compte
extraordinaire, a dû le rétablir sous le nom de compte de liquidation, pour faire face aux besoins qui avaient surgi de nos désastres et de l'ineptie de ses gouvernements intérieurs. En regard de ce compte de liquidation, on avait créé un amortissement annuel de 200 millions; plus tard il a fallu créer un second compte de liquidation, et enfin lorsque les Chambres ont adopté le plan de travaux publics, qui porte le nom de M. de Freycinet, le chapitre V a été institué pour servir de régulateur, de façon à ce que le 3 p. 100 amortissable put se développer;
ce que le 3 p. 100 amortissable put se développer; dans la proportion, on diminuerait la dotation du compte de liquidation. On pense qu'un membre de la commission du Tonkin posera, vers la fin de la séance, une question au cabinet sur l'ultimatum de la Chine et la situation de notre corps expéditionnaire. La séance continue. Tonkin Les Chinois ont fait mettre sur chantier six batteries flottantes destinées à défendre YanTseKiang. Le ministre a reçu un rapport du colonel Badens. L'armée des mandarins a subi un échec sérieux le 8. Aujourd'hui, les mandarins ont évacué toute la sous-préfecture de Miioc
Aujourd'hui, les mandarins ont évacué toute la sous-préfecture de Miioc et une partie de VuBan. Leurs troupes ont repassé les ponts appelés Can-Chuo'i et Can-Kim-Pho, sur l'arroyo qui va à Phu-Nghia, et sont sur les positions qu'elles avaient occupées jusqu'au 18 mai dernier. Environ soixante communes ont cessé d'être occupées; les habitants de ces villages viennent à Nam-Dinh. Nam-Dinh, abandonnée par près de 30,000 habitants, a été repeuplée aussitôt le départ des mandarins. Dans les deux journées des 7 et 8 août, nous n'avons pas eu de Français ni de tirailleurs mis hors de combat; huit auxiliaires indigènes blessés, un
tirailleurs mis hors de combat; huit auxiliaires indigènes blessés, un mort. Listes électorales Le préfet de la Seine adresse à tous les maires une circulaire relative à la révision des listes électorales. Elles seront closes le 31 mars. Carnet de nos reporters. Hier soir, l'amiral Léger, soixante-sept ans, a été renversé, place de l'Opéra, par une voiture de place qui lui a passé sur le corps. — Perrot, qui avait tué sa femme et s'était échappé, a été repris hier soir sur le boulevard extérieur, rue des Martyrs. — Clozat fermant sa boutique, a été couvert de vitriol par une
fermant sa boutique, a été couvert de vitriol par une dame cachée, qui s'est elle-même brûlée grièvement. Tous deux sont à l'hôpital. TEMPLE DE LA SCIENCE L'Intérieur des poissons Depuis quelque temps la science a pris la bonne coutume de pénétrer dans les estomacs des oiseaux et des poissons, pour leur demander au moyen de quels meurtres ils vivent. Cet examen a fait passer un grand nombre de bêtes du rôle de bêtes nuisibles au rang des utiles, quand on a constaté que le grain mangé ne faisait qu'une faible partie de la nourriture et qu'en revanche, ils détruisaient des
partie de la nourriture et qu'en revanche, ils détruisaient des armées de chenilles et de coléoptères. Houghton, dans une excursion scientifique, (mer du Nord), a pénétré dans une foule d'estuaires de poissons frais. Il a pu ainsi donner des renseignements sur la valeur nutritive des poissons, car d'après le proverbe : « Dis-moi qui tu manges, je te dirai ce que tu vaux, », on conçoit que la nourriture des poissons influe sur leur vertu culinaire. M. Houghton a découvert que les crustacés et surtout les plus petits, sont l'aliment le plus ordinaire de la voracité des poissons. Ainsi, un
le plus ordinaire de la voracité des poissons. Ainsi, un jeune hareng qui semble innocent et ne se nourrir que de larmes, contient quelquefois 60 000 mille de ces victimes; M. Mobius les a comptées. Les maquereaux qui sont, dit-on, très friand, mangent en outre des larves et des crabes. Or, c'est à ces crustacés pleins d'azote et de phosphates que les harengs et les maquereaux doivent leur saveur et leurs propriétés nutritives. Ces estomacs expliquent encore les voyages des poissons. Ces animaux courent le monde à la recherche de leur nourriture; ils dévorent tout sur leur passage, comme Attila,
leur nourriture; ils dévorent tout sur leur passage, comme Attila, et vont plus loin, dévastant toujours plus loin. Les petits crustacés sont le hameçon providentiel qui les attirent sur nos côtes, où nous les recueillons pour les besoins de nos estomacs. 27 novembre. — Sœur Jacques de la Marche, de l'ordre des Franciscains. Il avait acquis un tel empire sur les cœurs, qu'il semblait les tenir dans sa main. À Bède, il arrêta une émeute populaire par sa seule présence et en montrant un crucifix au peuple; les séditieux, oubliant la fureur et le pillage, le prirent sur leurs épaules
la fureur et le pillage, le prirent sur leurs épaules et le portèrent en triomphe à travers toutes les rues de sa ville. Un magicien, enchanteur insigne, voulut engager une discussion avec lui; Jacques, ayant fait sa prière devant tout le peuple, rendit l'hérétique muet, et cet homme se retira silencieux et confus. RECETTES DE M. FRIAND Sandwiches de volaille Fendez dans le sens de la longueur de petits pains de gruadre sur lesquels vous étendez du beurre frais manié avec poivre, sel, cannelle, gingembre, muscade, et placez au milieu des blancs de volaille coupés en tranches très minces. Un
des blancs de volaille coupés en tranches très minces. Un peut, en sorte, emporter en voyage un manger délicieux. Un grand financier se présente pour dessiner son blason : — Comment est-il? dit le peintre. — D'argent sur fonds... d'autrui. En classe : — Monsieur, quel est le plus grand commun multiple des peuples? Silence. Un élève, après réflexion : — Monsieur, c'est le système parlementaire. Une façon nouvelle de désigner un sou et deux sous. Un gavroche vient d'ouvrir la portière d'une voiture : — Avec quoi qu'on t'a bouché l'œil? lui demande son associé, avec un lorgnon? —
bouché l'œil? lui demande son associé, avec un lorgnon? — Non, ma vieille, répond l'autre en lui montrant une pièce de deux sous : avec un "binoquet". Pensée utile On devrait traîner devant les tribunaux les parents qui envoient leurs enfants aux écoles sur la porte desquelles on écrit : "ON N'ENSEIGNE PAS LA RELIGION." VICTOR HUGO. (Autrefois.) TEMPLE DE L'ARGENT Courrier du 27 Novembre 1883 VALEURS 27 juillet, avril, juin, octobre à 71 65 3 mois, 1er juillet à 2,67 4e mois, septembre à 105 5 105 5e mois, octobre à 105 75 105 6e mois, janvier, mai, août,
octobre à 105 75 105 6e mois, janvier, mai, août, novembre à 106 35 Département de la Seine à partir du 1er juillet 1855-1860 à 503 1865 à 50 1869 à 59 397 1871 à 38 3/8 388 50 1875 à 116 1876 à 50 Banque de France à partir du 1er juillet 5380 Crédit Foncier à partir du 1er janvier 1218 50 1800 Obligation 4 % à partir du 1er mai améliorée à 50 501 — — 5 % à partir du 1er juillet 50 550 2 1/2 % — — commune 3 % à partir du 1er juillet
— — commune 3 % à partir du 1er juillet 50 131 50 75 — — — 5 % à partir du 1er octobre 109 25 Comp. 1875 4 1/2 % à partir du 1er juillet 50 190 1 50 — — fonc.1877 3 % option 138 5 338 50 2 — — com. 1879 3 % à partir du 1er janvier 438 43 2 50 fonc.1879 3 % à partir du 1er janvier 482 430 5 — — com. 1880 3 % à partir du 1er octobre 43 43 50 Est à partir du 1er juillet 707 50 50
50 Est à partir du 1er juillet 707 50 50 Lorraine et Alsace à partir du 1er octobre 1825 75 Midi à partir du 1er juillet 3 5 354 Orléans à partir du 1er janvier 360 359 Sud de France à partir du 1er janvier 350 354 FABRIQUES DE QUINTALLES. Courses du 27 Novembre 1883, à Paris PORCES DE COUVERTURE. Le prix de fer, à rendre, comptant après juin, de 11 0/9. Marque Corbeil à partir du 1er janvier à partir de Marque de choix Marque de Brie et de Beauvais Marque ordinaire Le « M » de l'époque. Un
Beauvais Marque ordinaire Le « M » de l'époque. Un entrepôt, a comptant, compte, 0/9 marqué. Courant 63 50 francs. Décembre 54 50 francs. Premiers 1884 55 francs. Deuxième 55 francs. BLÉS. — Au poids de 77/75 francs. Livraison au comptant, entrepôt. SEIGLES. Poids naturel 70/71 francs. Livraison, 1st 100 kilos nets au comptant. Blé, Seigle, Avoine Courant 54 25 francs. Décembre 15 25 francs. Premiers 25 50 francs. Deuxième 25 75 francs. Troisième 18 francs. BOIS — Les 100 kilos nets, sans compris; escompte 1½% pour le comptant, 0% sur les (escompte de clôture). Compte Lin Disponible 77 85
sur les (escompte de clôture). Compte Lin Disponible 77 85 francs. Courant 17 55 francs. Décembre 57 25 francs. Quatre premiers 58 75 francs. Quatre non 58 francs. ALCOOLS. — L'héctolitre 90 francs, poids brut en entrepôt. SUCRES. — Les 100 kilos nets, en lerre 00 douce; 40/0, droits non compris (cours de départ). Spiritueux, Sucre 56 75 francs. Démembrement 56 francs. Premiers 1884 57 25 francs. Deuxième 58 25 francs. Raffinés rouges disponible 48, 48 francs. Raffinés affinés disponible les 100 kilos, du poids, 51. Mouvement du marché de la Ville DÉPARTEMENT DU NORD QUANTITÉS « reçu du marché.
la Ville DÉPARTEMENT DU NORD QUANTITÉS « reçu du marché. par quotidiennement ESPÈCES « Tenant — Sur le nette Poids vif | Livres dues à. 1' · 2 · 3 · 4 · | fewer Boeufs... 4.473 5.168 330 1.60 1.40 1.31 0.95 0.73 Veau... 963 971 258 1.75 1.50 1.31 0.90 0.70 Taureaux 110 105 380 1.51 1.46 1.30 0.95 0.81 Tétons.... 765 708 110 1.10 1.90 1.36 1.16 0.90 0.80 Porcs gr. 4.395 4.195 85 1.30 1.46 1.20 0.90 0.90 Porcs la.. » OBSERVATIONS SUR LES VERSA. — Boeufs : Vente assez facile, pour les bonnes sortes, surtout,
Boeufs : Vente assez facile, pour les bonnes sortes, surtout, plus laborieuse pour la petite viande. — Vaches : Cours les mêmes que jeudi et vente seulement un peu plus facile. — Taureaux : Hausse de 10 à 15 francs par tête, avec vente facile. — Veaux : Vente plus facile. — Moutons : Vente difficile, avec baisse de 2 à 4 c. par kilo sur moutons français et de 6 c. sur moutons étrangers. — Porcs : Vente plus facile qu'on dernier marché et cours relevés de 4 c. par kilo. Le peau de moutons sont cotées comme soit
par kilo. Le peau de moutons sont cotées comme soit : Demi-laine, de 3 à 4 francs; laine, de 6 à 7 francs. DEGUIY, imprimeur-gérant, rue de Lille, 24. — (Addresser toutes les lettres au bureau du journal J. De François Ier, à Paris).
JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, BULLETINS, INFORMATION ET ANNONCES ABONNEMENTS UN AN SIX MOIS TROIS MOIS COMPTE CHÈQUE POSTAL : 100.97, Paris. France, Colonies et pays de protectorat français 350 fr. 180 fr. 95 fr. Pays accordant 50 % sur les tarifs postaux 525 » 285 » 155 » Autres pays. 690 » 360 » 185 » Les abonnements partent du 1er ou du 16 de chaque mois. L'Édition des LOIS ET DÉCRETS comprend : 1° les textes des lois, décrets, arrêtés, décisions, instructions et circulaires ; 2° les avis, communications, informations et annonces.
et circulaires ; 2° les avis, communications, informations et annonces. JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION VICHY (ALLIER) POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 2 FRANCS SOMMAIRE LOIS loi n° 459 du 3 avril 1942 prohibant la conclusion de pactes sur le règlement des indemnités dues aux victimes d'accidents (p. 1550). loi n° 488 du 16 avril 1942 modifiant la loi du 5 août 1941 relative à la réglementation générale de la défense passive (p. 1550). loi n° 499 du 17 avril 1942 relative aux contrats d'assurance libellés en monnaies étrangères (p. 1551). loi n°
contrats d'assurance libellés en monnaies étrangères (p. 1551). loi n° 506 du 17 avril 1942 modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1941 portant organisation de la culture marichère aux abords des villes (p. 1550). DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Présidence du conseil. Liste des fonctionnaires et agents civils ou militaires membres, des sociétés secrètes ayant souscrit une fausse déclaration (22e liste) (p. 1551). Ministère de l'intérieur. Algérie. — Décret n° 121 du 13 avril 1942 relevant le droit de consommation intérieur sur les allumettes en Algérie (p. 1551). Décret n° 1267 du 19 avril 1942 portant nomination d'un préfet
n° 1267 du 19 avril 1942 portant nomination d'un préfet régional (p. 1552). Décret fixant la tenue d'uniforme des inspecteurs généraux et des contrôleurs généraux des services de police des commissaires de police et des inspecteurs de police, des commandants des gardes de la paix et des officiers de paix, des brigadiers-chefs, des brigadiers et des gardiens de la paix (corps urbain et groupes mobiles de première région) (rectificatif) (p. 1552). Arrêtés portant démission d'office (maires et adjoints aux maires) (p. 1552). Ministère de la justice. Décret n° 1163 du 15 avril 1942 portant changements de noms (p. 1552). Arrêté
15 avril 1942 portant changements de noms (p. 1552). Arrêté portant relèvement de fonctions (suppléant de juge de paix) (p. 1552). Ministère des finances. Arrêté du 1er avril 1942 fixant les règles du calcul au minimum des réserves mathématiques et modifiant les tarifs d'assurance sur la vie (p. 1552). Arrêté du 1er avril 1942 instituant une commission technique d'actuaires chargée de prévoir et de suivre l'établissement de tables de mortalité des assurés français (p. 1553). Arrêté du 2 avril 1942 fixant les règles du calcul au minimum des réserves mathématiques et modifiant les tarifs des sociétés d'assurance nuptiale et natalité
et modifiant les tarifs des sociétés d'assurance nuptiale et natalité (p. 1553). Arrêté du 2 avril 1942 fixant les règles du calcul au minimum des réserves mathématiques et modifiant les tarifs des entreprises ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères (p. 1553). Arrêtés relatifs aux concours pour l'emploi d'auditeur à la cour des comptes et pour l'emploi d'adjoint à l'inspection générale des finances (rectificatifs) (p. 1554). Arrêté portant révocation d'un agent de change (p. 1554). Ministère de l'éducation nationale. Décret n° 1103 du 14 avril 1942 portant acceptation d'un legs (p. 1554). Décret n° 1230
1942 portant acceptation d'un legs (p. 1554). Décret n° 1230 du 17 avril 1942 relatif aux conditions d'inscription à l'examen du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) (p. 1554). Arrêté du 21 avril 1942 relatif à l'admission dans les instituts de formation professionnelle des suppléants ou intérimaires (p. 1554). Ministère de l'information. Arrêté du 15 avril 1942 relatif aux conditions de rémunération des frais de rédaction et d'illustration de la revue Radio-Vational (p. 1554). Arrêté du 15 avril 1942 fixant les indemnités et frais de mission et de déplacement des radiotélegraphistes de la radiodiffusion nationale (p.
et de déplacement des radiotélegraphistes de la radiodiffusion nationale (p. 1554). Arrêté du 17 avril 1942 reportant le délai de clôture des inscriptions au concours de rédacteur à la radiodiffusion nationale (p. 1554). Secrétariat d'Etat à la guerre. Décret n° 898 du 2 avril 1942 conférant la médaille militaire à titre posthume (p. 1554). Décret n° 1280 du 16 avril 1942 portant attribution du rang et de l'appellation de général de corps d'armée (p. 1557). Arrêté du 16 avril 1942 pour l'application de la loi du 16 avril 1942 sur la défense passive (p. 1557). Arrêté annulant un reclassement (troupes
la défense passive (p. 1557). Arrêté annulant un reclassement (troupes coloniales) (p. 1557). Secrétariat d'Etat à la marine. Arrêté portant nominations d'inspecteur de la navigation et de commis de l'inscription maritime (p. 1558). Secrétariat d'Etat à l'aviation. Décrets nos 1167 et 1168 du 15 avril 1942 portant nominations dans la Légion d'honneur et concessions de la médaille militaire à titre posthume (p. 1558). Secrétariat d'Etat à la production Industrielle. Arrêté du 17 avril 1942 portant ouverture de crédits (p. 1559). Arrêté du 17 avril 1942 modifiant le taux des taxes destinées à couvrir les dépenses administratives du comité d'organisation de
destinées à couvrir les dépenses administratives du comité d'organisation de l'énergie électrique (p. 1559). Arrêté portant nomination d'administrateurs provisoires (p. 1559). Secrétariat d'Etat au travail. Arrêté du 22 avril 1942 portant délégation de signature (p. 1561). Arrêté portant nomination des membres de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle du papier et du carton (p. 1561). Secrétariat d'Etat aux communications. Arrêté du 11 février 1942 interdisant la revente avec bénéfice des titres de transport par chemin de fer (p. 1561). Arrêté du 31 mars 1942 portant approbation du budget rectifié 1941 du port autonome du Havre (p. 1561). Arrêté
rectifié 1941 du port autonome du Havre (p. 1561). Arrêté du 3 avril 1942 portant ouverture de crédits (fonds d'équipement concours) (p. 1561). Secrétariat d'Etat aux colonies. Décret n° 1204 du 14 mars 1942 portant modification du taux des amendes pénales en Indochine (p. 1561). Décret n° 1143 du 11 avril 1942 relatif à l'approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1942) (p. 1562). Décret n° 1144 du 14 avril 1942 portant approbation de ventes sous conditions résolutoires à la Compagnie lyonnaise de Madagascar de deux terrains situés dans la région de Fianarantsoa à Madagascar (p.
terrains situés dans la région de Fianarantsoa à Madagascar (p. 1562). Décret n° 1188 du 16 avril 1942 modifiant l'article 66 du code pénal indigène de l’Afrique occidentale française (p. 1562). Décret no 1269 du 17 avril 1942 chargeant des fonctions de gouverneur du Soudan (p. 1563). Arrêté du 31 mars 1942 fixant l'indemnité spéciale allouée aux militaires non officiers de la gendarmerie en service aux colonies (p. 1563). Arrêté du 17 avril 1942 portant création en Indochine d’un fonds de roulement des fabrications industrielles et d’armement du gouvernement général (p. 1563). Arrêtés portant relèvement de fonctions, démission d’office, réintégration,
(p. 1563). Arrêtés portant relèvement de fonctions, démission d’office, réintégration, nominations et rapportant les dispositions de précédents arrêtés (personnel colonial) (p. 1563). Secrétariat d’État à la famille et à la santé. Décret no 1158 du 17 avril 1942 fixant les contributions à percevoir par le comité d’organisation de l’industrie du thermalisme (p. 1564). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES Sociétés étrangères: Avis d'abonnement au timbre (p. 1564). LOIS LOI no 459 du 3 avril 1942 prohibant la conclusion de pactes sur le règlement des indemnités dues aux victimes d’accidents. Nous, Maréchal de France, chef de l’État français, Le conseil
Nous, Maréchal de France, chef de l’État français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons: Art. 1er. — Sont nulles de plein droit et de nul effet les obligations contractées, pour rémunération de leurs services ou de leurs avances, envers les intermédiaires qui, moyennant émoluments convenus au préalable, se chargent d’assurer aux victimes d’accident de droit commun ou à leurs ayants droit, le bénéfice d’accords amiables ou de décisions judiciaires. Art. 2. — Tout intermédiaire convaincu d’avoir offert les services spécifiés à l'article précédent sera puni d’une amende de 1.000 à 50.000 fr. et, en cas de récidive, d’une amende de
50.000 fr. et, en cas de récidive, d’une amende de 10.000 à 500.000 fr. En outre, le tribunal devra ordonner la publication d’un extrait du jugement dans un ou plusieurs journaux et son affichage à la porte du ou des bureaux de l’intermédiaire pendant un mois, le tout aux frais du condamné. La suppression, la dissimulation ou la lacération totale ou partielle de ces affiches, opérée volontairement par le condamné, à son instigation ou par son ordre, entraîne contre lui l’application d’une peine d’emprisonnement de six à quinze jours et il sera procédé de nouveau à l’exécution intégrale des dispositions
il sera procédé de nouveau à l’exécution intégrale des dispositions relatives à l’affichage aux frais du condamné. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’État. Fait à Vichy, le 3 avril 1942. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l’État français: Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, JOSEPH BARTHÉLÉMY. LOI n° 488 du 16 avril 1942 modifiant la loi du 5 août 1941 relative à la réglementation générale de la défense passive. Nous, Maréchal de France, chef de l’État français, Le conseil des ministres entendu,