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en velours noir, négligés, se font un peu plus grands que les chapeaux en étoffe. On en voit beaucoup ornés de plumes noires et d'un demi-voile de blonde. Des fleurs couleur orange se placent sur des chapeaux en velours noir. Les bonnets de blonde pour soirées ont les fonds très petits et dégageant parfaitement la nuque; la garniture du devant est placée très en arrière de la tête ; mais une guirlande de petites fleurs, ou un cordon de légers feuillages, traverse le front et s'arrête de chaque côté du bonnet. On met très peu de garnitures. Quant aux formes
bonnet. On met très peu de garnitures. Quant aux formes de robes, il n'y a point d'innovations remarquables. Les corsages des robes habillées sont ronds ou à pointes, très étendus du bas et drapés sur la poitrine ; manches amples et à double sabot ; les jupons d'une largeur excessive. Au haut des manches longues quelques couturières mettent, au lieu du double plissé qui retenait les plis, une pièce plate, arrondie comme une épaulette, ou formant trois pointes qui retiennent les plis de la manche. Les longs cols, qu'on doit plutôt nommer collets, sont de grande nécessité en ce moment,
plutôt nommer collets, sont de grande nécessité en ce moment, ou les redingotes demi-montantes sont fort élégantes. Le corsage de ces redingotes, à draperie croisée, monte au-dessus de l'épaule, et laisse le cou et une partie de la poitrine découverts. Il est assez joli, surtout quand ces redingotes sont en riche étoffe, d'indiquer le négligé en mettant à son cou une petite cravate de satin ou de cachemire ; on met aussi quelquefois une petite chaîne très mince et délicate qui retient une montre. Les poignets des manches larges doivent être au moins hauts d'une grande main, pour dégager le
être au moins hauts d'une grande main, pour dégager le bas du bras. G. D'EGREVILLE, gérant. IMPRIMERIE DE GUIRAUDET, RUE SAINT-HONORÉ, N° 315.
4e et dernier complément au JOURNAL OFFICIEL Des Rendus en extenso DES SÉANÇES ET DE LA CHAMBRE, LES ANNÉES DU SENAT, DE LA CHAMBRE, LE BULLETIN ANNEXE et ACIÉRIES. TOUS AUTRES DOCUMENTS PUBLIEZ ET LES TABLES, délivrées gratuitement et non-officielles d'un an, est fixé en France en Algérie et en Tunisie, à 40fr. pour un an, à 20 fr. à 10 fr. pour trois mois. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Ministère des affaires étrangères. Un accordé à un consul. Ministère des finances. Décret du 4 septembre 1901 et décrets postérieurs en ce qui concerne la procédure de dénaturation concernant l'emploi du goudron
qui concerne la procédure de dénaturation concernant l'emploi du goudron (page 3553). Décret sur l'organisation, en Algérie, du service d'enregistrement et des contributions diverses (page 3554). Établissement de la discipline des agents de l'enregistrement (n° 3555), des agents financiers détachés en Algérie (page 3555). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Appointement d'un inspecteur général de l'instruction publique (page 3555). Allocation d'un logement, à titre fixe dans des batiments appartenant aux differentes et des entreprises publiques, des postes télégraphiques et des téléphones. Nomination dans le personnel (page 3556). Ministère de la guerre. Promotion dans la Légion d'honneur (Page 356). Notifications
la guerre. Promotion dans la Légion d'honneur (Page 356). Notifications (page 3556). Décisions portant récompenses au personnel des hôpitaux, mutations, radiations, inscription au tableau de concours pour la Légion d'honneur (page 3557). Ministère de la marine. Décret modifiant le décret du 6 juin 1903, relatif au recrutement des officiers du corps du commissariat de la marine (page 3557). Décret admit une admission dans la 2e section du cadre de l'état-major de l'armée navale (page 3558). Décisions portant nominations, mutations, congés, acceptations de démission, admission à la retraite (page 3558). Constatations judiciaires de décès de marins (page 3558). Ministère des colonies.
judiciaires de décès de marins (page 3558). Ministère des colonies. Décret portant nomination d'un conseiller privé titulaire à la Guyane (page 3559). Décret portant nomination de membres du conseil privé du Sénégal (page 3559). Décret portant ouverture des travaux de la baie du Levrier (page 3559). Arrêté portant nomination d'un membre de la commission chargée de procéder à l'examen des demandes d'admission à l'école coloniale (section administrative) pour 1908 (page 3559). Nominations à des emplois réservés (page 3559). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour (page 3559). Chambre des députés. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page
députés. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 3560). Avis et communications. — Avis relatif à la vacance d'une chaire à l'école nationale des beaux-arts (page 3560). Avis relatif au concours d'admission à l'école nationale des ponts et chaussées (page 3560). Avis relatif au concours d'admission à l'école polytechnique (page 3560). Avis relatif au concours international hippique de Londres (page 3560). Opérations des caisses d'épargne ordinaires du 11 au 20 mai 1908 (page 3561). Annonces (page 3567). PARTIE OFFICIELLE Ministère des affaires étrangères. L'exequatur a été accordé à M. Jesse Hook, vice-consul de Sa Majesté Britannique à Hyères.
M. Jesse Hook, vice-consul de Sa Majesté Britannique à Hyères. Ministère de l'intérieur. Dans le décret du 18 mai 1908, inséré au Journal officiel du 19 mai 1908, et qui a nommé M. Aube (Jean-André-Marie), conseiller de préfecture de 3e classe des Hautes-Alpes, page 3450, 1re colonne, au lieu de : M. Aube (Jean-André-Marie), licencié en droit, attaché au cabinet du ministre de la marine, est nommé conseiller de préfecture de 3e classe des Hautes-Alpes, lire : M. Aube (Jean-André-Marie), licencié en droit, attaché au cabinet du ministre de la marine, est nommé conseiller de préfecture de 2e classe des
marine, est nommé conseiller de préfecture de 2e classe des Hautes-Alpes. Ministère des finances. Le Président de la République française, Vu l'article 12 de la loi du 17 juin 1840; Vu le décret du 4 septembre 1901, portant règlement d'administration publique, en exécution de ladite loi, sur la livraison, en franchise du droit de consommation, de sels destinés à l'industrie, et les décrets qui l'ont ultérieurement complété; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. Les tableaux B
conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. Les tableaux B et C annexés au décret du 4 septembre 1901 et aux décrets postérieurs sont complétés comme suit en ce qui concerne les procédés de dénaturation comportant l'emploi du goudron. Lorsque la température s'abaisse à 5 degrés au-dessus de zéro, le goudron de houille et le goudron de bois destinés à la dénaturation doivent être préalablement dilués jusqu'à dissolution aussi complète que possible, dans l'huile légère de houille à raison d'un litre pour 2 kilogrammes de goudron de houille et pour 2 kilogrammes 500 de goudron de bois. Art. 2. —
2 kilogrammes 500 de goudron de bois. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 18 mai 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Les fonctionnaires et agents de l'enregistrement, des domaines et du timbre mis à la disposition du gouverneur général de l'Algérie demeurent soumis, pour les nominations et l'avancement, aux règles tracées par le décret du 2 février 1907, sous réserve des modifications ci-après. Art. 2. —
février 1907, sous réserve des modifications ci-après. Art. 2. — Les dispositions des articles 1er et 4 du décret concernant les nominations aux bureaux de recette et le recrutement des receveurs rédacteurs, ne sont pas applicables en Algérie. Pour les receveurs qui sont rétribués en Algérie au moyen de traitements fixes, les classes sont personnelles. Les promotions de classe sont indépendantes des changements de résidence ou d'emploi, qui sont prononcés par le gouverneur général, sauf les restrictions que les règlements spéciaux de l'administration algérienne peuvent mettre à l'avancement sur place. Les receveurs rédacteurs sont nommés en Algérie par le gouverneur
Les receveurs rédacteurs sont nommés en Algérie par le gouverneur général, qui fixe les conditions de leur recrutement. Art 3. Il peut être dérogé, en Algérie, aux dispositions de l'article 8 du décret du 2 février 1907, concernant les nominations aux bureaux d'hypothèques. Art4. L'inscription du personnel d'Algérie, soit sur les listes de bonification d'ancienneté prévues par l'article 12 du décret du 2 février 1907, soit aux tableaux d'avancement établis en exécution de l'article 14 du même décret, a lieu sur les propositions du gouverneur général. Les promotions sont faites, le moment venu, sur de nouvelles propositions du gouverneur général,
le moment venu, sur de nouvelles propositions du gouverneur général, dans les limites des crédits budgétaires. Art. 5. — Le régime disciplinaire sera déterminé par un décret spécial s'appliquant à tout le personnel des régies financières en Algérie. Art. 6. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, et le ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Rambouillet, le 16 mai 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU.
: Le président du conseil, ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU. Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Le Président de la République française, Vu le décret du 21 août 1898, relatif au fonctionnement en Algérie du service des contributions diverses, chargé de la perception des contributions directes et assimilées, ainsi que de l'assiette et du recouvrement des contributions indirectes ; Vu le décret du 23 août 1898 sur le gouvernement et la haute administration de l'Algérie ; Vu le décret du 16 janvier 1904 sur le régime financier en Algérie ; Vu les décrets des 2 février 1907 et 9 février
Vu les décrets des 2 février 1907 et 9 février 1908, portant organisation de l'administration métropolitaine des contributions indirectes ; Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur, et du ministre des finances, d'après les propositions du gouverneur général de l'Algérie, Décrète: Art. 1er. — Sauf les restrictions qui font l'objet des articles ci-après, le personnel des contributions diverses est soumis aux règles fixées pour l'administration des contributions indirectes par les décrets des 2 février 1907 et 9 février 1908. Art. 2. — Les emplois de sous-directeur, d'entreposeur et de préposé n'existent pas en Algérie. Le cadre des
et de préposé n'existent pas en Algérie. Le cadre des agents remplissant les fonctions de receveur dans les conditions fixées par les articles 149 à 158 du décret du 16 janvier 1902 ne comprend que deux grades, savoir : Receveurs ambulants : 1re classe, 3,300 fr.; 2e classe, 3,000 fr.; 3e classe, 2,700 fr.; 4e classe, 2,400 fr. Receveurs sédentaires : 1re classe, 5,000 fr.; 2e classe, 4,500 fr.; 3e classe, 4,000 fr.; 4e classe, 3,500 fr. Art. 3. — Les nominations aux divers grades sont faites sur la proposition du gouverneur général. Le gouverneur général confère les emplois et
du gouverneur général. Le gouverneur général confère les emplois et fixe les résidences. Art. 4. — Les candidats militaires classés en vertu des dispositions de la loi du 21 mars 1905 débutent comme commis de 2e classe. Art. 5. — Le gouverneur général détermine les formes et les modalités des concours donnant accès au corps, arrête la liste des candidats admis aux épreuves. Le début de carrière consiste donc en un concours. Art. 6. — Qu'ils débutent comme ou comme surnuméraires ne sont admis sur la proposition du gouverneur général et dans les conditions présentes par l'article 8 du décret
et dans les conditions présentes par l'article 8 du décret du 2 février 1907. Art. 7. Les receveurs sont admis parmi les agents bénéficiaires d'un traitement de 2,400 fr. dans le grade de receveur sédentaire, faisant le traitement égal ou supérieur à celui dont ils étaient déjà bénéficiaires; ils restent tant qu'ils demeurent chargés de la même fonction de comptable. L'avancement, des agents, y compris le gouverneur général, est à la discrétion du gouverneur général, des inspections de comptables à des rémunérateurs. Art. 8. Des tableaux civiques au service des contributions indirectes sont établis dans les circonscriptions, prévus par les
contributions indirectes sont établis dans les circonscriptions, prévus par les articles 13 et 14 du décret du 2 février 1907 pour les commis et conducteurs des deux dernières classes; et par les articles 150 à 153 du même décret pour les commis principaux des trois premières classes; l'avancement, pour les commis et conducteurs des deux dernières classes, et pour l'ancienneté ne peut être refusé par la mesure disciplinaire. Nul ne peut être nommé commis principal des classes de 2e ou 3e sans être au moins titulaire du certificat d'études, ce n'est pas indispensable pour être admis aux bureaux des directions
n'est pas indispensable pour être admis aux bureaux des directions territoriales. Le gouverneur général arrête la deuxième partie de contrôle, est attribuée au choix des commis principaux de 1re et 2e classes. Ne peuvent être provisoires que les personnes proposées et inscrites sur le tableau d'avance de leur grade. Des tableaux similaires sont également établis pour les services des directions. Art. 10. Les diverses administrations sont établies sur les propositions du gouverneur et arrêtées par le gouverneur général. Les protestations faites, le calme venu, Sur de justes propositions du gouvernement, Quant à tout le personnel des services financiers en Algérie.
Quant à tout le personnel des services financiers en Algérie. Art. 11. Le régime disciplinaire est déterminé par un décret quant à tout le personnel des services financiers en Algérie. Art. 12. Le président du conseil des ministres de l'intérieur et des finances sont charés de ce décret qui sera du gouvernement et au Bulletin officiel et au Journal officiel de l'Algérie. 1908. Fait à Rambouillet, le 14 mai 1908. Par le Président de la République, Le président du conseil des ministres, M. G. CLEMENT. Le ministre de la République Française, relatifs aux services financiers, en Algérie, des 25 mai
Française, relatifs aux services financiers, en Algérie, des 25 mai et 21 août 1898, modifiés. Le décret du 23 août 1898 sur le gouvernement en Algérie, et la haute administration de l'Algérie, relatifs aux décrets des 20 juillet et 7 août 1901, concernant le service des contributions indirectes et du contrôle technique des fabriques de tabac, placé sous l'autorité du gouverneur général et dont le personnel est manquailt par partie dans l'administration des contributions directes des fabriques et des manufactures. Ces références et des manufactures et, notalement, les dispositions des règles applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme,
règles applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini par le décret du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de l'année 1907 relatif au service des contributions indirectes et des domaines et du timbre et des diverses, le décret du président du conseil des ministres du 16 mai 1908 concernant les services de l'enregistrement et des domaines et du timbre en Algérie. Des dispositions réglementaires et des manufactures, et, notamment, les dispositions des règles applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini par le décret du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres
décret du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de l'année 1907 relatif au service des contributions indirectes et des domaines et du timbre et des diverses, le décret du président du conseil des ministres du 16 mai 1908 concernant les services de l'enregistrement et des domaines et du timbre en Algérie. Des dispositions réglementaires et des manufactures, et, notamment, les dispositions des règles applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini par le décret du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de l'année 1907 relatif au service des contributions indirectes et des domaines et
relatif au service des contributions indirectes et des domaines et du timbre et des diverses, le décret du président du conseil des ministres du 16 mai 1908 concernant les services de l'enregistrement et des domaines et du timbre en Algérie. Des dispositions réglementaires et des manufactures, et, notamment, les dispositions des règles applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini par le décret du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de l'année 1907 relatif au service des contributions indirectes et des domaines et du timbre et des diverses, le décret du président du conseil des ministres
des diverses, le décret du président du conseil des ministres du 16 mai 1908 concernant les services de l'enregistrement et des domaines et du timbre en Algérie. Des dispositions réglementaires et des manufactures, et, notamment, les dispositions des règles applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini par le décret du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de l'année 1907 relatif au service des contributions indirectes et des domaines et du timbre et des diverses, le décret du président du conseil des ministres du 16 mai 1908 concernant les services de l'enregistrement et des domaines et
1908 concernant les services de l'enregistrement et des domaines et du timbre en Algérie. Des dispositions réglementaires et des manufactures, et, notamment, les dispositions des règles applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini par le décret du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de l'année 1907 relatif au service des contributions indirectes et des domaines et du timbre et des diverses, le décret du président du conseil des ministres du 16 mai 1908 concernant les services de l'enregistrement et des domaines et du timbre en Algérie. Des dispositions réglementaires et des manufactures, et, notamment, les
Algérie. Des dispositions réglementaires et des manufactures, et, notamment, les dispositions des règles applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini par le décret du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de l'année 1907 relatif au service des contributions indirectes et des domaines et du timbre et des diverses, le décret du président du conseil des ministres du 16 mai 1908 concernant les services de l'enregistrement et des domaines et du timbre en Algérie. Des dispositions réglementaires et des manufactures, et, notamment, les dispositions des règles applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini
applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini par le décret du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de l'année 1907 relatif au service des contributions indirectes et des domaines et du timbre et des diverses, le décret du président du conseil des ministres du 16 mai 1908 concernant les services de l'enregistrement et des domaines et du timbre en Algérie. Des dispositions réglementaires et des manufactures, et, notamment, les dispositions des règles applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini par le décret du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de
du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de l'année 1907 relatif au service des contributions indirectes et des domaines et du timbre et des diverses, le décret du président du conseil des ministres du 16 mai 1908 concernant les services de l'enregistrement et des domaines et du timbre en Algérie. Des dispositions réglementaires et des manufactures, et, notamment, les dispositions des règles applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini par le décret du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de l'année 1907 relatif au service des contributions indirectes et des domaines et du
au service des contributions indirectes et des domaines et du timbre et des diverses, le décret du président du conseil des ministres du 16 mai 1908 concernant les services de l'enregistrement et des domaines et du timbre en Algérie. Des dispositions réglementaires et des manufactures, et, notamment, les dispositions des règles applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini par le décret du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de l'année 1907 relatif au service des contributions indirectes et des domaines et du timbre et des diverses, le décret du président du conseil des ministres du
diverses, le décret du président du conseil des ministres du 16 mai 1908 concernant les services de l'enregistrement et des domaines et du timbre en Algérie. Des dispositions réglementaires et des manufactures, et, notamment, les dispositions des règles applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini par le décret du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de l'année 1907 relatif au service des contributions indirectes et des domaines et du timbre et des diverses, le décret du président du conseil des ministres du 16 mai 1908 concernant les services de l'enregistrement et des domaines et du
concernant les services de l'enregistrement et des domaines et du timbre en Algérie. Des dispositions réglementaires et des manufactures, et, notamment, les dispositions des règles applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini par le décret du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de l'année 1907 relatif au service des contributions indirectes et des domaines et du timbre et des diverses, le décret du président du conseil des ministres du 16 mai 1908 concernant les services de l'enregistrement et des domaines et du timbre en Algérie. Des dispositions réglementaires et des manufactures, et, notamment, les dispositions
Des dispositions réglementaires et des manufactures, et, notamment, les dispositions des règles applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini par le décret du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de l'année 1907 relatif au service des contributions indirectes et des domaines et du timbre et des diverses, le décret du président du conseil des ministres du 16 mai 1908 concernant les services de l'enregistrement et des domaines et du timbre en Algérie. Des dispositions réglementaires et des manufactures, et, notamment, les dispositions des règles applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini par
pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini par le décret du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de l'année 1907 relatif au service des contributions indirectes et des domaines et du timbre et des diverses, le décret du président du conseil des ministres du 16 mai 1908 concernant les services de l'enregistrement et des domaines et du timbre en Algérie. Des dispositions réglementaires et des manufactures, et, notamment, les dispositions des règles applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini par le décret du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de l'année
21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de l'année 1907 relatif au service des contributions indirectes et des domaines et du timbre et des diverses, le décret du président du conseil des ministres du 16 mai 1908 concernant les services de l'enregistrement et des domaines et du timbre en Algérie. Des dispositions réglementaires et des manufactures, et, notamment, les dispositions des règles applicables, pour les cinq régies, à un tarif uniforme, défini par le décret du 21 mai 1907, modifiant le tarif des timbres de l'année 1907 relatif au service des contributions indirectes et des domaines et du timbre