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article sont propres à éclairer les législateurs qui examineront le projet; sur plusieurs points, je crois qu'on fera bien d'adopter les modifications qu'il propose. Ainsi, je serais bien d'accord avec lui pour supprimer l'article 3, qui fixe un minimum de dix associés, un minimum de 200000 francs de capital, et un maximum de 10 millions de francs. Tous ces chiffres sont arbitraires, et je n'aperçois pas quelle garantie en résultera pour les actionnaires. Un capital de 200 000 francs peut être excessif pour certaines affaires, comme il peut être insuffisant pour d'autres, et le nombre des associés importe fort peu
pour d'autres, et le nombre des associés importe fort peu en lui-même. Il y a des pays où le nombre des capitalistes entrepreneur n'est pas grand et où dix associés ne sont pas faciles à trouver. Faut-il condamner ces pays à une permanente immobilité, en imposant des conditions d'une réalisation impossible? Gardons-nous de faire des lois pour les pays prospères et d'oublier ceux qui languissent dans l'inaction industrielle. Si le projet de loi est bon (et je crois qu'il l'est), il faut, autant que possible, en étendre les bons effets. Si les associés sont peu nombreux, il y a moins
Si les associés sont peu nombreux, il y a moins de monde pour les surveiller, mais le contrôle sera plus actif, parce que les associés se connaîtront mieux. Nous n'apercevons pas non plus quel intérêt sérieux il peut y avoir à interdire la coupure des actions ou coupons d'actions au-dessous de 100 francs, comme le fait l'article 4 du projet de loi. Est-ce pour exclure les petites économies des entreprises industrielles? Encore une fois, chez nous, les grands capitaux ne peuvent être formés que par l'accumulation des petits, et si les économies des ouvriers, gens de service et autres, s'éloignent
les économies des ouvriers, gens de service et autres, s'éloignent de l'industrie, les moyens de notre production seront au-dessous des capitaux anglais. N'est-ce pas, d'ailleurs, une précaution inutile? L'ouvrier ne pourra-t-il pas attendre qu'il ait 100 francs pour les confier à l'entreprise? Je ne vois pas quel avantage produit une disposition qui contraint l'ouvrier à garder son argent improductif pendant le temps nécessaire pour parfaire la somme de 100 francs. M. Alex. Clapier, de Marseille, ancien député, émet des doutes sur les avantages de la nouvelle forme d'association que le projet de loi veut consacrer. Le défaut général des associations
projet de loi veut consacrer. Le défaut général des associations de capitaux empêche l'accumulation des épargnes et la formation de nouveaux capitaux, parce que les actionnaires prennent l'habitude de considérer les dividendes comme une rente régulière et les font entrer dans leur revenu annuel et consommable. Or, la nouvelle forme d'association, encore plus attrayante que la société en commandite, produira cet effet encore plus que cette dernière; en outre, elle tendra encore plus à remplacer la société en nom collectif et l'initiative individuelle, qui nous fait tant défaut en France. M. Clapier se demande donc si la société en commandite,
M. Clapier se demande donc si la société en commandite, telle que l'a constituée la loi de 1808, ne serait pas suffisante. M. BÉNARD, rédacteur en chef de l'Avenir commercial, approuve le principe de la nouvelle loi sur les sociétés à responsabilité limitée, mais il repousse avec énergie la plupart des détails de cette loi. Les législateurs prennent trop souvent la place des fondateurs, des actionnaires et des tiers intéressés. Chacun étant responsable de ses faits et de ses actes, il importe que la plus grande liberté soit reconnue à tous ceux qui, de près ou de loin, ont quelques
tous ceux qui, de près ou de loin, ont quelques rapports avec les sociétés. Ainsi, au lieu des conditions mises par le Code de commerce à la création des sociétés, il serait plus juste et plus convenable de dire tout simplement Les sociétés commanditaires sont réglées par les conventions des parties. Faites que la plus grande publicité s'attache à tous les actes des sociétés, faites que leur bilan soit largement publié et puisse être contrôlé par la presse, ainsi que tous les articles du contrat de société, et vous aurez fait, pour sauvegarder les intérêts des tiers, tout ce que
fait, pour sauvegarder les intérêts des tiers, tout ce que l'on peut désirer. D'ailleurs, c'est aux actionnaires à contrôler eux-mêmes leur acte de société; c'est aux acheteurs d'actions à s'informer de la valeur de ce qu'ils achètent; c'est aux tiers à connaître la solvabilité des sociétés avec lesquelles ils traitent. Tout en applaudissant donc au principe de la nouvelle loi, M. Bénard aurait préféré une mesure qui aurait rendu plus accessible et plus populaire la forme de l'anonymat, qui, selon lui, est appelée à devenir la forme prédominante dans l'avenir. M. Horn ne se sent guère porté à faire l'apologie
M. Horn ne se sent guère porté à faire l'apologie de la loi du 17 juillet 1856; c'était une loi de réaction et de restriction; cela suivrait pour la faire condamner par tout économiste libéral. Mais M. Horn estime qu'on fait trop d'honneur à cette loi de circonstance en la rendant responsable du ralentissement survenu, depuis quelques années, dans la marche de la spéculation, dans le développement de l'esprit d'entreprise. C'était la conséquence naturelle de l'exagération des années précédentes, où la « fureur des entreprises » avait été surexcitée au dernier degré. La réaction était peut-être précipitée par la grande
dernier degré. La réaction était peut-être précipitée par la grande crise commerciale et financière de l'année 1857 mais elle était, en elle-même, inévitable, parce que toute surexcitation est fatalement accompagnée de désappointements, de lassitude. La loi de 1856 n'y a contribué que d'une façon très secondaire. La meilleure preuve en est dans ce fait, que la même réaction, le même assoupissement, se sont produits en Allemagne, en Autriche, en Espagne, en Italie, en Angleterre, sans qu'il y ait là une loi du 17 juillet 1856 qu'on puisse en rendre responsable. M. Horn fait peu de cas du reproche adressé à
M. Horn fait peu de cas du reproche adressé à la loi de 1856 d'avoir favorisé l'émigration des capitaux. Le mal n'est pas grand si les capitaux français vont féconder l'esprit d'entreprise à l'étranger. Mais qu'on la regarde comme un mal ou comme un bien, le fait est que cette émigration a été tout aussi forte, plus forte peut-être, avant qu'après la loi de 1856. L'acquisition des chemins de fer franco-autrichiens par des capitaux français, la fondation de crédits mobiliers et autres entreprises industrielles et financières, au-delà des Pyrénées et au-delà des Alpes, un peu aussi au-delà du Rhin, sont
au-delà des Alpes, un peu aussi au-delà du Rhin, sont des actes antérieurs à la loi de 1856. Or, il faut se garder d'exagérer la portée et l'effet d'une loi restrictive, parce qu'autrement on est conduit à s'exagérer d'avance l'effet contraire de la loi libérale qu'on réclame. En effet, si la loi de 1856 n'a pas fait tout le mal qu'on lui reproche, la loi de 1863, qu'on veut lui substituer, ne saurait produire à elle seule les bienfaits qu'on lui demande. Pour que l'esprit d'entreprise se développe d'une façon féconde, il ne suffit pas qu'il soit libre aux associations
féconde, il ne suffit pas qu'il soit libre aux associations de se constituer, il faut encore ce concours de circonstances politiques et économiques qui seul peut assurer une activité heureuse aux capitaux associés. M. Horn n'en applaudit pas moins de tout cœur au principe général de la loi projetée, qui est de donner plus de latitude à l'esprit d'association, à l'activité industrielle et financière en notre pays. Il ne partage pas la crainte qui vient d'être exprimée d'un amoindrissement de l'activité individuelle par le développement de l'association des capitaux; la majeure partie de ceux qui souscrivent des actions ou des
majeure partie de ceux qui souscrivent des actions ou des obligations dans une société quelconque n'y entrent que pour une partie relativement faible de leur avoir, avec les sommes qu'ils ne sauraient pas bien employer dans leurs propres entreprises. Il n'est pas exact non plus, comme M. Clapier vient de le dire, que l'association des capitaux empêche l'accumulation des épargnes et la création de capitaux nouveaux, parce que les actionnaires mangent les intérêts et les dividendes, tandis que l'entrepreneur particulier cherche toujours à accroître son capital par une partie des bénéfices. M. Horn ne pense pas que la première partie
bénéfices. M. Horn ne pense pas que la première partie de cette énonciation soit fondée. Aux époques où se payent les arriérés de la rente, les dividendes des actions, les intérêts des obligations, on voit aussitôt les millions et centaines de millions affluer à la Bourse, preuve manifeste que les intérêts et les dividendes ne sont point consommés en entier, mais servent à constituer de nouveaux capitaux. L'association des capitaux ne saurait donc être trop encouragée, et il est juste qu'on lui accorde dans toute son étendue le seul encouragement qu'elle demande: la liberté aussi entière que possible. M. Horn
qu'elle demande: la liberté aussi entière que possible. M. Horn partage donc entièrement l'avis de M. Ad. Blaise quant à la liberté qu'il peut laisser à la création des sociétés financières et industrielles. Mais il estime que M. Courtois va trop loin lorsqu'il réclame la suppression pour ainsi dire de toute mesure de précaution et de surveillance pour le fonctionnement de ces sociétés. Les expériences de ces dernières années sont de nature à éveiller plus d'une crainte sur l'abus qui serait fait de cette liberté. Théoriquement, c'est très beau de plaider le « respect des conventions » et de dire
plaider le « respect des conventions » et de dire que les actionnaires sont majeurs, qu'ils peuvent et doivent surveiller eux-mêmes leurs intérêts vis-à-vis des directeurs, des administrateurs, etc., etc. Tout le monde sait pourtant que l'actionnaire majeur est encore à naître, en France particulièrement. La grande masse des actionnaires ne voit et n'entend, n'ose voir et entendre que ce que le conseil d'administration veut bien lui faire voir et entendre la famille Gogo n'a des oreilles que pour ce qu'on leur tire, et des yeux que pour qu'on y jette de la poudre. Certaines stipulations, destinées à rendre plus
jette de la poudre. Certaines stipulations, destinées à rendre plus difficiles les manœuvres qu'on sait, pourront donc ne pas être de trop dans une loi qui se propose d'imprimer un nouvel essor à l'association des capitaux et de faciliter la création de sociétés financières et industrielles. M. Lamé Fleury craint de s'être mal expliqué au commencement de la séance. S'il repousse le contrôle de l'État, il est partisan de l'autorisation de la société anonyme. Il a dit pourquoi le contrôle lui paraissait impossible, il ajoute qu'il pourrait être singulièrement dangereux. Ainsi, il est d'usage, pour les sociétés anonymes de mines
Ainsi, il est d'usage, pour les sociétés anonymes de mines ou d'usines, de mettre dans leurs statuts une clause aux termes de laquelle leur dissolution doit avoir lieu, si la diminution du capital social est, par exemple, des trois quarts. Se figure-t-on l'effet désastreux que produirait le simple bruit d'une vérification administrative ayant pour objet de constater s'il n'y a pas lieu à application de cette clause? Puis serait-il opportun d'exiger la dissolution d'une société de mines, qui, ayant dépensé les trois quarts de son capital dans des travaux préparatoires, serait à la veille de trouver dans un succès sérieux
serait à la veille de trouver dans un succès sérieux le terme de ses sacrifices hardis? Quant à l'autorisation gouvernementale, M. Lame Fleury ne voit pas quels inconvénients elle peut présenter, il la trouve même indispensable dans l'état actuel des choses. L'exemption, pour les personnes, de la responsabilité commerciale, est une telle dérogation au droit commun qu'elle doit avoir une raison d'être. Cette immunité exceptionnelle et dangereuse, qui rend le capital de la société seul responsable à l'égard des tiers, n'est réellement nécessaire que pour ces grandes entreprises qui sont de nature à effrayer l'individu, et dont le type le
de nature à effrayer l'individu, et dont le type le plus net est la construction d'un réseau de chemins de fer. Il ne faut pas que ce privilège exorbitant soit accordé à la première petite affaire venue, même supposée sérieuse, et c'est le gouvernement qui se trouve dans la meilleure position pour décider s'il doit être concédé dans une espèce donnée. Tel ne serait pas le cas des exploitations de mines ou d'usines, selon M. Lame Fleury. En Angleterre, les compagnies houillères qui réussissent le mieux sont celles qui ont un capital modeste, de 250000 francs, par exemple mais, à
un capital modeste, de 250000 francs, par exemple mais, à cette appréciation primordiale et sommaire doit se borner l'immixtion du gouvernement dans la réglementation des sociétés anonymes. On a dit que la publicité serait un remède à bien des maux, M. Lame Fleury croit qu'elle ne serait pas du goût des industriels, il n'en veut pour preuve que la campagne récente, entreprise contre l'impôt des mines et suivie de succès, dont l'esprit n'était pas antifiscal, comme on pourrait le croire, mais dont le but avoué était la suppression de l'immixtion administrative dans le détail des affaires des exploitants. Le dépôt
administrative dans le détail des affaires des exploitants. Le dépôt semestriel d'extraits des états de situation des sociétés anonymes au ministère du commerce, aux préfectures, aux chambres de commerce, aux greffes des tribunaux consulaires, n'est, aux yeux de beaucoup d'hommes compétents, qu'une formalité complètement insuffisante. Peut-on regarder les comptes rendus des compagnies de chemins de fer à leurs assemblées d'actionnaires comme propres à éclairer le public sur la situation intérieure de ces compagnies? La production de ces chiffres sommaires et considérables est-elle de nature à permettre un contrôle quelconque, et dénote-t-elle une tendance à donner de la publicité à un
dénote-t-elle une tendance à donner de la publicité à un ensemble convenable de détails d'administration? M. Blaise (des Vosges) répond à plusieurs orateurs qui viennent de prendre la parole. M. Batbie a exprimé le regret que la discussion n'ait pas porté sur les dispositions réglementaires du projet de loi, il n'admet pas une liberté complète d'association sans frein ni règle. Quant au premier point, il n'est pas dans les habitudes de la Société de discuter les détails, elle se borne à examiner les principes, et l'exposé fait au commencement de la séance est resté dans ces limites. Quant au second
la séance est resté dans ces limites. Quant au second point, la meilleure règle des sociétés, celle qui sera le mieux observée, résultera des statuts; toute règle imposée par la loi est éludée, toute règle discutée et consentie librement est obéie. Enfin, pour ce qui est du frein, la publicité, une publicité loyale, complète, est d'un effet certain, il met les sociétés en garde contre les entraînements et prévient les tiers des dangers qu'ils peuvent courir. M. Clapier est incertain entre la réforme et le statu quo; il trouve la société nouvelle trop attrayante et la voit détruisant la société
société nouvelle trop attrayante et la voit détruisant la société en nom collectif et l'initiative individuelle, c'est une erreur. Il y a des gens résolus, absolus, sûrs d'eux-mêmes, qui marchent seuls dans leur voie; mais il y a aussi, et en plus grand nombre, des esprits timides qui ont besoin d'aide et d'appui, il y a surtout des capitaux et des capitalistes inexpérimentés qui ont besoin de l'appoint de l'intelligence sans capital, et qui, réunis par l'association, se complètent et contribuent utilement à la production de la richesse. M. Clapier a dit encore que la société en commandite de 1808
a dit encore que la société en commandite de 1808 était suffisante. Oui, si l'on supprimait la loi de 1850 et l'article 28 du Code de commerce mais comme il est plus facile de faire du nouveau que de revenir sur le passé, le gouvernement a proposé la loi nouvelle que la concurrence anglaise rendait d'ailleurs nécessaire. L'ancienne commandite pouvait offrir certaines garanties aux tiers dans les petites affaires, mais lorsqu'il s'agit de millions, que signifie, sauf dans des cas bien rares, la fortune et la personne du gérant? Et en dehors de ceux-là, la commandite ancienne n'a-t-elle pas tous
en dehors de ceux-là, la commandite ancienne n'a-t-elle pas tous les inconvénients de l'irresponsabilité, quant aux tiers, sans l'avantage que présente la société nouvelle de la participation directe des principaux intéressés à la direction des affaires sociales? Horn a défendu la loi de 1856 en la déclarant innocente de la mort de la commanditaire, dont le véritable coupable serait la crise monétaire et financière de 1856-1857; cette crise a dû, en effet, arrêter l'esprit d'entreprise en 1856 et 1857, mais les chiffres du Tribunal de la Seine sont relatifs à 1859, 1860 et 1861, années pendant lesquelles la crise ne
1859, 1860 et 1861, années pendant lesquelles la crise ne sévit plus, c'est donc bien la loi de 1856 qui a tué la commandite en dénaturant la position et le caractère du gérant, et en éloignant des fonctions de membres des conseils de surveillance les hommes honorables et prudents. La meilleure preuve que la crise n'a pas agi longtemps sur la formation de l'épargne, c'est l'importance des capitaux français qui sont allés au dehors chercher des placements qu'ils ne pouvaient plus faire en France. M. Horn s'en applaudit avec raison les capitaux doivent être libres et savent l'être mais ils
les capitaux doivent être libres et savent l'être mais ils ont reçu satisfaction par les placements à l'étranger. N'est-il pas regrettable que l'imperfection de nos lois ne leur ait pas permis de trouver en France des placements aussi faciles, aussi sûrs, aussi avantageux? En résumé, l'association n'est pas une panacée universelle elle n'est pas parfaite, mais elle est utile, et pour rendre de grands services elle n'a besoin ni d'encouragements, ni de protection, mais de liberté et si le contrepoids de la responsabilité disparaît, il faut mettre à sa place la publicité. Séance du 5 avril 1863. M. Hipp. Passy,
la publicité. Séance du 5 avril 1863. M. Hipp. Passy, membre de l'Institut, a présidé cette réunion, à laquelle avaient été invités M. Cekanowetski, professeur d'économie politique à l'Université de Kiew (Russie) M. Borély de la Sapie, membre du conseil général d'Alger; M. le docteur A. Warnier, membre de la Commission scientifique d'Algérie, ancien membre du conseil du gouvernement d'Alger, tous deux délégués de l'Algérie; M. Auguste Cochin, ancien maire du septième arrondissement de Paris; M. J. Delbruck, rédacteur en chef de la Revue naturelle, et à laquelle assistaient, en qualité de membres récemment admis par le bureau à faire
qualité de membres récemment admis par le bureau à faire partie de la Société M. Cavalier, inspecteur des études à l'École impériale des ponts et chaussées; M. Garbouleau, avocat à Montpellier M. Louis Passy; M. Thierry-Mieg, négociant. On remarquait aussi parmi les assistants le comte André Zamoyski, président de la Société d'agriculture de Varsovie, et le comte Auguste Cieszkowski, député du duché de Posen à la diète de Prusse, un des plus anciens membres de la Société. Le secrétaire perpétuel a présenté les ouvrages suivants Le Système protectionniste en Espagne (brochure in-8°, en espagnol). Discours prononcé à l'Athénée de Madrid,
(brochure in-8°, en espagnol). Discours prononcé à l'Athénée de Madrid, par M. Félix de Bona, un des plus fervents membres de l'Association douanière d'Espagne. Pratique et distribution des eaux (in-4°, avec carte. Dunod, 1863). Les Eaux de Lyon et de Paris; description des travaux avec un atlas de 22 planches. Dunod., 1862). M. Aristide Dumont, membre de la Société, ingénieur des ponts et chaussées, est auteur du projet adopté à Lyon. Bien que le sujet traité dans ces ouvrages soit spécial et technique, il présente une grande importance économique car, ainsi que l'établit l'auteur, la meilleure organisation des villes modernes
ainsi que l'établit l'auteur, la meilleure organisation des villes modernes peut éloigner pour les sociétés de l'avenir un des écueils contre lesquels sont venues échouer les sociétés antiques, savoir l'appauvrissement successif et inévitable du sol. Le même membre, qui remplit d'importantes fonctions auprès du prince Couza, membre honoraire de la Société d'économie politique, celles d'inspecteur général des travaux publics de la Roumanie, offre encore une carte qui présente le plus vif intérêt, une Carte d'esquisses d'un projet de chemin de fer de Paris à Constantinople par Vienne et la Roumanie, avec indication du réseau roumanais. M. A. Dumont a étudié
avec indication du réseau roumanais. M. A. Dumont a étudié en grande partie cette ligne, dont l'exécution intéresse l'Europe entière, et spécialement les réseaux allemand et français, car elle ouvrirait en tout temps l'immense marché de la mer Noire, et pourrait contribuer à la solution politique de la question d'Orient par la satisfaction des intérêts économiques. Les troisième et quatrième livraisons du Dictionnaire général de la politique, dirigé par M. Maurice Block, qui, fidèle à sa qualité d'économiste, continue à faire une large place à l'économie politique, sans laquelle il n'y a pas de bonne politique. Le même offre plusieurs
n'y a pas de bonne politique. Le même offre plusieurs exemplaires de son article IMPÔT, dans l'Encyclopédie pratique de l'Économie politique, que publie la maison Didot. L'auteur traite spécialement des impôts à la charge de l'agriculture en France et dans les pays étrangers. M. Block offre encore, de la part de sir John Acton, membre du Parlement, un numéro de la Home Allgemeine Review, nouvelle revue trimestrielle, la seule grande revue catholique qui soit publiée en Angleterre. Bien que cette revue n'existe que depuis un an, elle s'est déjà fait une place dans le monde littéraire. Le numéro 4 (in-8°.
une place dans le monde littéraire. Le numéro 4 (in-8°. Williams and Norgate, 14, Henrietta street), que nous avons sous les yeux, contient deux intéressants articles d'économie politique l'un sur l'amélioration du sol en Irlande, l'autre sur les finances de l'empire français. De l'Amélioration des titres commerciaux (brochure in-8°, Paris, Cournol, 1863), par M. Arthur Mangin. L'auteur signale dans cette brochure l'abus qui est fait des dénominations générales qui sont accaparées par des intérêts infiniment restreints, de manière à tromper la bonne foi du public. Des pièces justificatives ont été recueillies par l'auteur, car la question est engagée dans le
recueillies par l'auteur, car la question est engagée dans le Sénat par voie de pétition, et devant les tribunaux par des procès. Après ces présentations, M. Joseph Garnier porte à la connaissance de la réunion une intéressante lettre, publiée par M. Bénard dans le Journal commercial. Dans cette lettre, le vicomte L. de Dreuille, ancien inspecteur des finances et membre de l'Association pour la réforme commerciale, écrit à cette Association, qui ne donne plus grand signe de vie, qu'un bon but d'activité et un bon moyen de propagande consisteraient à répandre les traités d'économie politique, aussi clairs et aussi peu
répandre les traités d'économie politique, aussi clairs et aussi peu dogmatiques que possible, parce que la science économique porte en elle-même la réfutation de toutes les utopies, et que sa diffusion serait une véritable vaccine morale. Il signale, entre tous les écrivains, F. Bastiat, qui se distingue par une clarté qu'aucun autre n'a dépassée. L'auteur de la lettre pense qu'on devrait faire un fonds commun, qui serait employé à l'achat de volumes qui seraient ensuite remis à l'administration de l'instruction publique, chargée d'organiser les bibliothèques communales. M. de Dreuille s'inscrirait dans une pareille souscription pour une somme de 2000 francs.