jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
371.032 3. — Recettes d'ordre aux évaluations: 214.047 8 Oppositions, retenues pour pensions civiles, etc 9 Prélèvements sur les traitements des fonctionnaires et agents 40.313 TOTAL des recettes d'ordre 40.313 RÉCAPITULATION Recettes ordinaires 050.000 1 8.388 85 010.172 35 2.210 50 2.877 30.704 05 018.388 80 recouvré de l'exercice 1934 Recettes extraordinaires 371.032 150.984 85 150.984 85 150.984 85 371.032 150.984 85 TOTAL des recettes d'ordre 40.313 40.313 11 40.313 11 40.313 11 40.313 11 RÉCAPITULATION —- Recettes ordinaires 050.000 018.388 85 010.172 35 2.210 50 2.877 30.704 05 018.388 80 recouvre de l'exercice 1934 Recettes extraordinaires 371.032 150.984 85
80 recouvre de l'exercice 1934 Recettes extraordinaires 371.032 150.984 85 150.984 85 150.984 85 371.032 150.984 85 TOTAL des recettes d'ordre 40.313 40.313 11 40.313 11 40.313 11 40.313 11 COMPTE DEFINITIF DES DEPENSES DE L'EXERCICE 1935 NOTE EXPLICATIVE CRÉDITS Les crédits ouverts, pour les dépenses du budget annexe au titre de l'exercice 1935 s'élèvent à 1.509.605 DÉPENSES Les dépenses résultant des services faits, constatées à la charge de l'exercice 1935 s'élèvent seulement à 1.268.830 Il est resté sans emploi sur les crédits une somme de 240.775 PAIEMENTS Le budget des dépenses se régle sur le chiffre des paiements et
des dépenses se régle sur le chiffre des paiements et non sur celui des dépenses constatées, il convient, pour obtenir les résultats consignés au projet de décret de règlement soumis aux délibérations des Délégations financières et du Conseil supérieur de Gouvernement de comparer aux crédits ci-dessus 1.509.605 Les paiements effectués sur l'exercice 1935 jusqu'à la clôture de l'exercice soit 1.268.830 La différence, soit 240.775 constitue l'excédent de crédits qui doit être annulé définitivement sur l'exercice 1935. En résumé, les crédits du budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma à Alger et Stations expérimentales en dépendant, qui, pour l'exercice 1935, s'élevaient
et Stations expérimentales en dépendant, qui, pour l'exercice 1935, s'élevaient à 1.509.605 Etant réduits par le décret de règlement de 240.775 Se trouveront définitivement ramenés au montant des paiements effectués 1.268.830 On trouvera, dans le tableau B ci-après, le compte définitif des dépenses de l'exercice 1935, avec indication, par nature des dépenses des crédits à annuler. TABLEAU B Compte définitif par chapitre des dépenses de l'exercice 1935 TABLEAU B CRÉDITS DÉPENSES PAIEMENTS RÉSULTATS ACCORDÉS RÉSULTAT EFFECTUÉS DE LA COMPARAISON du budget de l'exercice 1935 par le budget lui-même des dépenses avec les paiements DESIGNATION DES CHAPITRES et avec les crédits
avec les paiements DESIGNATION DES CHAPITRES et avec les crédits Crédits à annuler ou par les ordonnances constatés au profit Crédits OBSERVATIONS des dispositions de Restes à payer Crédits applicables définitifs spéciales du budget annexe de l'Administrateur dépenses non consommées aux dépenses à la clôture des crédits Par les dépenses restant à payer du exercice 1935 le sur les dépenses, le sur exercices à l'exercice définitivement suivants I. — Dépenses ordinaires 1 Personnel : Traitements et indemnités fixes 212.132 195.855 2 Personnel : Frais de déplacements et allocations diverses 24. 600 » 11.071 10 11.071 10 » 13.528 90 13.528
600 » 11.071 10 11.071 10 » 13.528 90 13.528 90 » 11.071 10 3 Dépenses de fonctionnement du Comité d'Études de Biologie acridienne 404.441 » 336.042 » 336.042 » » 68.399 » 68.399 » » 336.042 » 4 Matériel 734.300 » 616.347 77 616.347 77 » » 117.952 23 117.952 23 » 616.347 77 TOTAUX des dépenses ordinaires 1.375.473 » 1.159.315 87 1.159.315 87 » 216.157 13 216.157 13 » 1.159.315 87 II. — Dépenses extraordinaires 5 Dépenses exceptionnelles 50.000 » 25.382 » 25.382 » » 24.618 » 24.618 » » 25.382 » 6 Dépenses des exercices clos et
» » 25.382 » 6 Dépenses des exercices clos et périmés 84.132 35 84.132 35 » 84.132 35 TOTAUX des dépenses extraordinaires 134.132 35 109.514 35 109.514 35 » 24.618 » 24.618 » » 109.514 35 III. — Dépenses d'ordre 1 7 Paiements effectués sur opposition, versements pour pensions civiles, etc. mémoire » » RÉCAPITULATION DES DÉPENSES I. — Dépenses ordinaires 1.375.473 » 1.159.315 87 1.159.315 87 » 216.157 13 216.157 13 » 1.159.315 87 II. — Dépenses extraordinaires 134.132 35 109.514 35 109.514 35 » 24.618 » 24.618 » » 109.514 35 III. — Dépenses d'ordre mémoire » »
» 109.514 35 III. — Dépenses d'ordre mémoire » » TOTAUX GÉNÉRAUX des dépenses de l'exercice 1935. 1.509.605 35 1.268.830 22 1.268.830 22 » 240.775 13 240.775 13 » 1.268.830 22 DEPENSES RESTES résultant PAIEMENTS à NATURE DES DEPENSES ' OBSERVATIONS des services prélevés à la clôture faits de l'exercice. I. — Dépenses ordinaires CHAPITRE 1er Personnel ARTICLE 1. — Crédit : 172.859 frs Personnel. — Traitements 161.393 58 1 0 1.393 58 » ARTICLE 2. — Crédit : 30.773 frs Personnel. — Indemnité algérienne et de 87c 25.965 42 25.965 42 » Crédit du budget .. 212.132 » Dépenses
25.965 42 » Crédit du budget .. 212.132 » Dépenses 216.157 » ARTICLE 2 bis. — Crédit : 8.500 frs Personnel. — Indemnités fixes 6.49b » 8.496 » » annuler 16.277 » TOTAL du chapitre 1er : 212.132 195.855 00 195.855 00 » CHAPITRE 2 Personnel Crédit du budget .. 24.000 » Dépenses 11.071 10 ARTICLE UNIQUE. — Crédit : 24.600 francs Excédent de crédit à Personnel, frais de déplacements et allocations diverses, versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.. 11.071 10 11.071 10 » CHAPITRE 3 Crédit du budget .. 401.141 » ARTICLE UNIQUE. -Crédit :
Crédit du budget .. 401.141 » ARTICLE UNIQUE. -Crédit : 404.441 francs Dépenses 336.042 » Dépenses de fonctionnement du Comité d'étude de biologie acridienne Excédent de crédit à annuler 68.399 » CHAPITRE 4 Matériel ARTICLE 1. — Crédit : 550.000 francs Main-d'œuvre (salaires, frais de déplacements, etc...) 430.950 80 436.950 80 » ARTICLE 2. — Crédit : 28.000 francs Chat et entretien du matériel et du mobilier 26.306 60 26.366 60 » ARTICLE 3. — Crédit : 10.000 francs Achat, nourriture et entretien des animaux 32.994 » 32.994 » » ARTICLE 4. -Crédit : 58.000 francs Achat de produits et
ARTICLE 4. -Crédit : 58.000 francs Achat de produits et denrées diverses (graines, engrais, poterie, plantes, etc. ... frais de transports) 41.733 15 41.733 15 » ARTICLE 5. —Crédit : 55.000 francs Travaux d'irrigation, fournitures, canalisation) 50.550 07 50.550 07 » ARTICLE 6. —Crédit: 21.000 francs Entretien des bâtiments d'habitation et d'exploitation, des propriétés, des chemins, réparations locatives, assurances, etc. 14.421 » 14.421 » » A reporter 603.021 62 603.021 62 » — 17 — Suite des Développements du Compte de 1935 DEPENSES RESTES résultant PAIEMENTS NATURE DES DEPENSES ' OBSERVATIONS des services effectués à la clôture faits de l'exercice
OBSERVATIONS des services effectués à la clôture faits de l'exercice Report 603.021 62 603.021 62 » CHAPITRE 4 (suite) ARTICLE 7. Crédit : 6.800 francs Bibliothèque et reliure, abonnements, frais de bureau, imprimés, correspondances, téléphones, etc 5.937 15 5.937 15 » ARTICLE 8. — Crédit : 5.500 francs Crédit du budget .. 734.300 » Dépenses diverses (contributions, etc...) /.389 » /.389 » » Dépenses 016.34/ / / TOTAUX du chapitre 4. Crédits: 734.000 616.347 77 616.347 77 » Excédent de crédits à annuler 117.952 23 TOTAL du chapitre 1er 195.855 » 195.855 » » — 2 11.071 10 11.071 10
» 195.855 » » — 2 11.071 10 11.071 10 » — 3 336.042 » 336.042 » » — 4 616.347 77 616.347 77 » TOTAL des dépenses ordinaires 1.159.315 87 1.159.315 87 » II. — Dépenses extraordinaires CHAPITRE 5 Dépenses exceptionnelles ARTICLE 1. — Crédit : 50.000 francs Constructions, grosses réparations aux bâtiments et domaines; fournitures : 1, 6 et 7, travaux exceptionnels; achats de machines importantes, Crédit du budget .. 131.132 35 achats de terrains ou bâtiments 18.558 » 18.558 » * Dépenses 109.514 35 ARTICLE 2. — Crédit : mémoire Excédent de crédit à Remboursement de trop
Crédit : mémoire Excédent de crédit à Remboursement de trop perçu, frais de procédure, etc 0.824 » 0.824 » » TOTAUX du chapitre 5 25.382 » 25.382 » » CHAPITRE 6 ARTICLE UNIQUE. Crédit : 84.132 fr. 35 RÉCAPITULATION Dépenses des exercices clos et périmés 84.132 35 84.132 35 » Chapitre 1er. — Crédits Crédits à annuler .. 16.277 » TOTAUX des chapitres 5 et 6 109,514 35 109.514 35 » Excédents à annuler 13.528 90 Chapitre 3. — Crédits à annuler 68.399 » CHAPITRE 7 TOTAL 216.157 13 Chapitres 5, 6 et 7 Crédit : 300 francs Excédent de
5, 6 et 7 Crédit : 300 francs Excédent de crédit à Paiements effectués sur opposition, versements pour pensions civiles, etc .U, ; :. .' .A » -» Total des paiements à annuler 21.0is 25 TOTAL GÉNÉRAL des paiements effectués. [■.■'.' 1.268.830 22 1.268.830 22 » 830 22 Excédent des dépenses sur les recettes 455.359 91 OPÉRATIONS RELATIVEMENT AUX SERVICES HORS BUDGET RECETTES Restes à payer sur Exercice clos Restes à recouvrer au 31 décembre 1934 Titres émis en 1935 3.936 50 Total à recouvrer 3.936 50 Recouvrements effectués 3.936 50 Restes à recouvrer au 31 décembre 1935 OPÉRATIONS RELATIVES
50 Restes à recouvrer au 31 décembre 1935 OPÉRATIONS RELATIVES AUX SERVICES HORS BUDGET Dépenses DÉPENSES RECETTES SOLDES au 31 décembre 1935 débiteur créditeur Recettes Total 1935 455.359 91 37.281 50 3.936 50 37.304 70 RÉPARTITION DES RECETTES ET DES DÉPENSES ENTRE LES DIVERS ÉTABLISSEMENTS RATTACHÉS AU BUDGET ANNEXE (1935) Station opérations Jardin botanique concernant l'ensemble de la Ferme Blanche Carrée établissements Recettes 815.080 81 815.686 81 Dépenses 622.490 20 241.508 42 60.293 60 344.538 62 1.208.830 22 (1) Montant auquel il y a lieu : 1° D'ajouter 41.102 francs provenant des restes à recouvrer des exercices antérieurs ; 2°
provenant des restes à recouvrer des exercices antérieurs ; 2° De retrancher 2.216 fr. 50 restant à recouvrer. ALGÉRIE TITRE II DU BUDGET DE L'ALGÉRIE BUDGET ANNEXE DU JARDIN D'ESSAI du HAMMA, à ALGER ET DES STATIONS EXPÉRIMENTALES EN DÉPENDANCE (Rattaché pour ordre au Budget spécial de l'Algérie) COMPTES de la GESTION 1935 (2e Partie) et de la GESTION 1936 (1e Partie) EXERCICE 1935 PRÉSENTÉS POUR LES OPÉRATIONS DU SERVICE DU BUDGET ANNEXE CI-DESSUS par M. BAGARD, Agent-Comptable ART. 16 de la Loi du 30 décembre 1916. ART. 14 et 15 du Décret du 23 juin 1918. ART. 114 et
15 du Décret du 23 juin 1918. ART. 114 et 165 du Décret du 16 janvier 1902. ALGÉRIE BUDGET ANNEXE DU JARDIN D'ESSAI DU HAMMA ET DES STATIONS EXPÉRIMENTALES EN DÉPENDANCE (Rattaché pour ordre au Budget spécial de l'Algérie : TITRE II) M. BAGARD, Agent-Comptable RECETTES ET DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE CI-DESSUS GESTION 1935 (2e Partie) et GESTION 1936 (1e Partie) EXERCICE 1935 COMPTES que présente à la Cour des Comptes M. BAGARD. Agent-Comptable, en exécution des articles 16 de la loi du 30 décembre 1916, 14 et 15 du décret du 23 juin 1918 et 114 et 165 du
décret du 23 juin 1918 et 114 et 165 du décret du 16 janvier 1902 sur le régime financier en Algérie. Situation des fonds du Budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma et Stations Expérimentales en Dépendance au 31 Décembre 1934 L'excédent de recettes au 31 décembre 1934, sera reporté à la fin du présent compte pour établir la situation des fonds du budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger, et Stations expérimentales en dépendance au 31 décembre 1935, savoir : Sur les services budgétaires 2.640.339 77 Sur les services hors budget 33.368 20 GESTION 1935 (2e Partie)
les services hors budget 33.368 20 GESTION 1935 (2e Partie) Opérations complémentaires de l'Exercice 1934 clos au 28 février 1935 (Rappel) Le Comptable rapporte ici, pour servir à l'établissement de la situation des fonds du budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger, et Stations expérimentales en dépendance au 31 décembre 1935 les recettes et les dépenses effectuées pendant les mois complémentaires de la Gestion 1934 sur l'exercice 1935, lesquelles sont détaillées dans le compte précédent et dont les justifications ont été produites par lui. Elles s'élèvent, savoir : les recettes à 37.498 85 les dépenses à 91.752 55
les recettes à 37.498 85 les dépenses à 91.752 55 GESTION 1935 (2e Partie) Opérations des douze premiers mois de l'Exercice 1935 RECETTE Fait recette le Comptable de la somme de : sept cent cinquante et un mille trois cent quarante-deux francs quatorze centimes, montant des recouvrements effectués par lui pendant l'année 1935, lesquels recouvrements sont justifiés conformément aux instructions 751.342 14 GESTION 1936 (1e Partie) Opérations complémentaires de l'Exercice 1935 clos le 29 février 1936 RECETTE Fait recette le Comptable de la somme de : soixante-deux mille cent vingt huit francs dix-sept centimes, montant des recouvrements effectués pendant les
huit francs dix-sept centimes, montant des recouvrements effectués pendant les quatre premiers mois de la Gestion 1936, sur les produits désignés ci-contre, lesquels recouvrements sont justifiés conformément aux instructions, ci 62.128 17 Rappel des recouvrements effectués en 1935 751.342 14 Total des recouvrements de l'exercice 1935 813.470 31 RECETTES BUDGÉTAIRES SOMMES À RECOUVRER GESTION 1935 GESTION 1936 TOTAUX RESTES Compte de l'exercice courant Recouvrements à recouvrer DÉCLARATION DES PRODUITS Montant dirigé pendant effectué pendant recouvrements de la clôture de la Gestion des produits les douze les quatre premiers mois de l'exercice budget les titres et actes de justification de l'exercice
l'exercice budget les titres et actes de justification de l'exercice courant de la Gestion des produits les douze les quatre premiers mois de l'exercice budget les titres et actes de justification de l'exercice précédent Recettes I. — Recettes ordinaires CHAPITRE PREMIER. — Subventions de toute nature (subvention du budget de l'Algérie) ; prélèvements opérés sur les versements effectués par la Banque de l'Algérie en exécution de la loi du 9 avril 1932 405.000 00 405.001 00 465.000 00 405.000 00 CHAP. 2. — Ventes de produits 170.000 00 142.423 35 125.248 00 10.855 75 142.104 35 319 00 CHAP. 3.
125.248 00 10.855 75 142.104 35 319 00 CHAP. 3. — Ventes de cheptel et de matériel 10.000 00 2.100 00 2.100 00 2.100 00 CHAP. 4. — Produits des travaux divers effectués pour le compte de services publics ou de particuliers 3.000 00 2.091 00 2.091 00 2.091 00 CHAP. 5. — Autres recettes de toute nature ; intérêts de fonds placés, etc. 2.000 00 (1.774 50 4.857 00 21 00 4.877 00 1.897 50 TOTAUX des recettes ordinaires 650.000 00 618.388 85 599.295 00 10.870 75 610.172 35 2.210 50 II. — Recettes extraordinaires CHAP. 6. Prélèvements sur
2.210 50 II. — Recettes extraordinaires CHAP. 6. Prélèvements sur les excédents recettes laissés par les exercices antérieurs 371.032 CHAP. 7. — Recettes accidentelles (dons, legs, reversement de trop payés, etc.) 150.984,85 120.000 30.984,85 150.984,85 TOTAUX des recettes extraordinaires 371.032 150.984,85 120.000 30.984,85 150.984,85 III. — Recettes d'ordre 40.313,11 32.040,54 8.200,57 40.313,11 Récapitulation Recettes ordinaires 650.000 018.388,85 599.295,00 16.870,75 016.172,35 2.216,50 Recettes extraordinaires 371.032 156.984,85 120.000 30.984,85 156.984,85 Recettes d'ordre 40.313,11 32.046,54 8.266,57 40.313,11 TOTAUX des voies et moyens de l'exercice 1935 1.021.032 815.680,81 751.342,14 2.128,17 813.470,31 2.216,50 sauf mémoire GESTION 1935 (1ère Partie) Opérations des douze premiers mois de
GESTION 1935 (1ère Partie) Opérations des douze premiers mois de l'Exercice 1935 Fait dépense le Comptable de la somme de : un million cent vingt mille sept cent soixante-douze francs soixante-deux centimes, montant des paiements effectués par lui pendant l'année 1935 sur les crédits ouverts par les décisions spéciales, lesquels paiements sont justifiés conformément aux instructions, ci 1.120.772,62 GESTION 1936 (1ère Partie) Opérations complémentaires de l'Exercice 1935 clos le 29 février 1936 Fait dépense le Comptable de la somme de : cent quarante-huit mille cinquante-sept francs soixante centimes, montant des paiements qu'il a effectués pendant les quatre premiers mois de
paiements qu'il a effectués pendant les quatre premiers mois de la Gestion 1936 lesquels paiements sont justifiés conformément aux instructions, ci 148.057,60 Rappel des paiements effectués en 1935 1.120.772,62 Total des paiements de l'exercice 1935 1.268.830,22 DÉPENSES BUDGÉTAIRES I GESTION 1935 GESTION 1936 M TOTAUX CRÉDITS Paiements Paiements des paiements G DÉSIGNATION DES CHAPITRES effectués pendant les douze premiers mois effectués pendant les quatre premiers mois de l'exercice de l'exercice (col. 5 et 6) de l'exercice 1935/ de l'exercice 1936/ 1 2 3 4 5 6 7 I. — Dépenses ordinaires 1 Personnel. — Traitements 172.859 155.793,58 5.600 101.393,58 2
ordinaires 1 Personnel. — Traitements 172.859 155.793,58 5.600 101.393,58 2 Personnel. — Indemnité algérienne et indemnité de 30.773 25.778,42 187 25.965,42 3 Personnel. — Indemnités fixes 8.500 8.496 8.490 4 TOTAUX du chapitre 1 212.132 190.068 5.787 195.855 2 U Personnel. — Frais de déplacement et allocations diverses 24.600 5.192,80 5.878,30 11.071,10 3 U Dépenses de fonctionnement du Comité d'Etudes de la biologie des Acridiens. — Organisation des missions 404.441 203.542 72.500 330.042 4 Matériel 28.000 23.171,00 3.195 20.300,00 5 Achat et entretien du matériel et du mobilier 10.000 28.995 3.999 32.994 6 Achat de produits et denrées diverses (graines,
3.999 32.994 6 Achat de produits et denrées diverses (graines, engrais, poterie, plantes, etc.) frais de transport 58.000 30.179,85 11.553,30 41.733,15 7 Travaux d'irrigation (fournitures, canalisation, etc...) 55.000 47.013,07 2.943 50.550,07 8 Entretien des bâtiments d'habitations et d'exploitation, des propriétés, des chemins d'exploitation, réparations locatives, assurances, etc 21.000 7.340 7.075 14.421 9 Bibliothèque et reliure, abonnements, frais de bureau, imprimés, correspondance, téléphone 6.800 4.120,55 1.816,60 5.937,15 10 Dépenses diverses (contributions) 5.500 4.389 3.000 7.389 11 TOTAUX du chapitre 4 734.300 574.610,47 41.737,30 616.347,77 TOTAUX des dépenses ordinaires 1.375.473 1.033.413,27 125.902,60 1.159.315,87 II. — Dépenses extraordinaires 50.000 3.227 22.155 25.382 5
1.159.315,87 II. — Dépenses extraordinaires 50.000 3.227 22.155 25.382 5 Dépenses exceptionnelles 50.000 2.403 31.800 18.558 6 Remboursement de trop perçus, frais de procédure, etc. mémoire 824 6.000 6.824 7 TOTAUX du chapitre 5 50.000 3.227 22.155 25.382 6 Dépenses des exercices clos et périmés 84.132,35 84.132,35 84.132,35 TOTAUX des dépenses extraordinaires 134.132,35 87.359,35 22.155 109.514,35 III. — Dépenses d'ordre 7 Dépenses d'ordre : Paiements effectués sur oppositions. — Versements pour pensions civiles, etc mémoire 11 TOTAUX des dépenses d'ordre 40.313,11 32.040,54 8.200,57 40.313,11 RÉCAPITULATION 1 Personnel. — Traitements et indemnités fixes 212.132 190.008 5.787 195.855 2 Personnel. — Frais
indemnités fixes 212.132 190.008 5.787 195.855 2 Personnel. — Frais de déplacement et allocations diverses. 24.600 5.192,80 5.878,30 11.071,10 3 Dépenses de fonctionnement du Comité d'études de la biologie des Acridiens 404.441 203.542 72.500 330.042 4 Matériel 734.300 574.610,47 41.737,30 616.347,77 5 Dépenses exceptionnelles 50.000 3.227 22.155 25.382 6 Dépenses des exercices clos et périmés 84.132,35 84.132,35 84.132,35 7 Dépenses d'ordre mémoire 11 TOTAUX GÉNÉRAUX des dépenses de l'exercice 1935 1.509.605,35 1.120.772,62 148.057,60 1.268.830,22 DÉSIGNATION RESTES TITRES TOTAL À RECOUVRER g u recouvrer à recouvrer _ des au 31 émis à MENIS au 31 £ SERVICES décembre 1931 en 1935
à MENIS au 31 £ SERVICES décembre 1931 en 1935 recouvrer effectués décembre 1935 1 2 3 4 5 6 7 ______-_______________------___——————| -—-—-—--_ _-__-_—_ . 1 Restes à payer sur exercices clos. » 3.936 50 3.936 50 3.930 50 > GESTION 1935 Opérations relatives aux services hors budget DÉPENSE Fait dépense le Comptable de la somme de : 37.281 fr. 80, montant des paiements effectués par lui, pendant l'année 1935, pour les services exécutés en dehors des budgets, ci trente-sept mille deux cent quatre-vingt-un francs quatre-vingts centimes. H . DÉPENSES RECETTES SOLDES g DESIGNATION Solde au 31 décembre 1935 §
RECETTES SOLDES g DESIGNATION Solde au 31 décembre 1935 § ,Jes débiteurs Dépenses Total créditeurs Recettes Total ... Q au 31 de l'année au 31 au 31 de au 31 SERVICES décembre ' décembre décembre l'année décembre Débiteurs Créditeurs 2, 1934 1935 1935 1934 1935 1935 Débiteurs Créditeurs 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1 Restes à payer sur exercices clos » 37.281 80 37.281 80 33.368 20 3.936 50 37.304 70 > 22 90 Totaux > 37.281 80 37.281 80 33.368 20 3.936 50 37 304 70 > 22 90 SITUATION DES FONDS DU BUDGET
304 70 > 22 90 SITUATION DES FONDS DU BUDGET ANNEXE DU JARDIN D'ESSAI DU HAMMA A. A. 11, Q-33 DR et stations expérimentales en dépendant au 31 décembre 1935 SERVICES SERVICES i TOTAUX j BUDGÉTAIRES HORS BUDGETS i Les RECETTES effectuées pendant la Gestion 1935 s'élèvent i savoir : j Sur l'exercice 1934 suivant rappel fait en tête du présent compte à 37.498 85 j f 788.840 99 > ! Sur l'exercice 1935, suivant les détails qui précèdent, à 751.342 14^ ( 8,(U45 (.(, Sur les services hors budget, à > 37.304 70y Les DÉPENSES acquittées pendant la même
à > 37.304 70y Les DÉPENSES acquittées pendant la même gestion s'élèvent, savoir : Sur l'exercice 1934 suivant les rappels faits en tête du présent compte, à 91.752 55 ( 1.212.525 17 > Sur l'exercice 1935, suivant les détails qui précèdent! / à 1.120.772 02) ' l-249.80(» 97 Sur les services hors budget, à > 37.281 80 ; i de la Recette sur la dépense » 22 90 > EXCÉDENT ( de la Dépense sur la recette 423.084 18 > .423.001 28 D'après la situation du 31 décembre 1934, rappelée au premier article du présent compte, l'excédent de recette à
au premier article du présent compte, l'excédent de recette à cette époque s'élevait à 2.340.639 77 33.308 20 2.374.007 97 Il résulte qu'au 31 décembre 1935, l'excédent est arrêté : Pour les services compris dans les budgets, en recette, à .. 1.910.955 59 » j ' 1.910.978 49 Pour les services hors budget, en recette à > 22 90i Cet excédent des recettes au 31 décembre 1935 sera rapporté en tête du Compte de la Gestion 1936 pour servir à l'établissement de la situation des fonds du Budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma à Alger et stations expérimentales en
Jardin d'Essai du Hamma à Alger et stations expérimentales en dépendant au 31 décembre 1936. Résultat final de l'Exercice 1935 clos au 29 Février 1936 RECETTES DÉPENSES BUDGÉTAIRES BUDGÉTAIRES j | Les RECETTES effectuées pendant les quatre premiers mois de la Gestion 1936, sur l'exercice 1935, s'élèvent à 02.128 17 3> Les DÉPENSES constatées pendant les quatre premiers mois de la Gestion 1936, sur le même exercice s'élèvent à » 148.057 00 Ces opérations seront rapportées en tête du compte de la Gestion 1936 (VI* partie) pour servir à l'établissement de la situation des fonds du Budget annexe du Jardin
de la situation des fonds du Budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger, et Stations expérimentales en dépendant au 31 décembre 1936. i i ,. , . . .. „. , . lrv,i Recettes 751.342 14 > i l'appel des opérations effectuées en 1935 sur l'exercice 1935 / _., -,-,.-,- r.n Dépenses > 1.120.772 62 TOTAL des opérations de l'Exercice 813.470 31 1.208.830 22 Excédent de dépenses 455.359 91 : Le résultat de l'exercice 1934 présentait un excédent de recette de 2.280.380 07 Le résultat définitif de l'exercice 1935, égal au compte d'administration du même exercice, est en
1935, égal au compte d'administration du même exercice, est en excédent de recette de 1.831.020 10 L'Agent-Comptable soussigné, affirme véritables, sous les peines de droit, les présents comptes comprenant : 1° le rappel des opérations complémentaires de l'exercice 1934 ; 2° les recettes et les dépenses des douze premiers mois de l'exercice 1935 ; 3° les recettes et les dépenses hors budget, et pour la Gestion 1936 les opérations complémentaires de l'exercice 1935. Le Comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et les dépenses, portées dans ces comptes sont, sans exception, toutes celles qui ont