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Ouvriers d'état et gardes d'équipages. Les ouvriers d'état et les gardes d'équipages nommés et commissionnés par notre ministre de la guerre. Les emplois d'ouvriers d'état, dans les parcs de construction, sont donnés aux maîtres ouvriers, aux caporaux et aux sergents des compagnies d'ouvriers, exerçant des professions utiles au service des parcs, et assez instruits pour bien conduire un atelier; les candidats doivent avoir au moins deux ans de service. Les sous-chefs ouvriers d'état sont choisis parmi les ouvriers d'état ayant au moins un an d'exercice dans cet emploi, et parmi les sous-officiers des compagnies d'ouvriers réunissant les conditions exigées pour
les sous-officiers des compagnies d'ouvriers réunissant les conditions exigées pour les ouvriers d'état, et ayant au moins un an de service. Les chefs ouvriers d'état sont choisis parmi les sous-chefs et parmi les sergents-majors des compagnies d'ouvriers ayant au moins un an d'exercice dans leur emploi, et reconnus suffisamment versés dans la pratique des constructions. Les emplois de garde d'équipages de 4e classe sont donnés aux ouvriers d'état qui ont été sous-officiers, et aux sergents ou aux maréchaux-des-logis ayant au moins un an de grade et trois ans de service. Les emplois de garde de 5e classe sont donnés :
Les emplois de garde de 5e classe sont donnés : deux tiers à l'avancement des gardes de 4e classe ayant au moins deux ans de service dans cette classe, et un tiers aux sergents-majors et maréchaux-des-logis-chefs ayant au moins un an d'exercice dans ce grade et quatre ans de service. Les emplois de garde de 2e classe sont donnés : moitié à l’avancement des gardes de 5e classe ayant au moins un an de service dans cette classe, et l’autre moitié aux sous-chefs ouvriers d’état et aux adjudants ayant au moins six mois de grade et cinq ans de service.
moins six mois de grade et cinq ans de service. Les emplois de garde de 1re classe sont dévolus exclusivement aux gardes de deuxième classe ayant au moins un an de service dans cette classe. Les ouvriers d’état et les sous-officiers désignés pour les emplois de garde d’équipages doivent être en état de tenir les registres de la comptabilité dont ces employés sont chargés. SECTION IV.— Avancement aux différents grades et emplois d'officier. 549. L’avancement aux différents grades d’officier jusqu’à celui de capitaine inclusivement, roule séparément sur toutes les compagnies du train, et sur toutes les compagnies d’ouvriers. Les sous-lieutenants
du train, et sur toutes les compagnies d’ouvriers. Les sous-lieutenants et les lieutenants attachés à l'état-major des parcs et du corps du train des équipages concourent, pour l’avancement, avec les officiers de leur grade, dans les compagnies du train ou dans celles d’ouvriers, selon qu’ils proviennent de l’une ou de l’autre de ces compagnies. 330. Dans les compagnies du train, le tiers des emplois de sous-lieutenant est dévolu aux sous-officiers de ces compagnies; les deux autres tiers sont donnés, soit à des sous-lieutenants du train des équipages en non activité, soit à des sous-officiers du corps ou des troupes à
soit à des sous-officiers du corps ou des troupes à cheval, soit à des sous-officiers de l’artillerie, du train des parcs de l’artillerie ou du génie, proposés pour cette destination à la dernière inspection générale. L’avancement aux grades de lieutenant et de capitaine est donné aux sous-lieutenants et aux lieutenants en premier, d’après l’ordre des tours établi à l’article 40 de la présente ordonnance. Les lieutenants en second parviennent, par ancienneté, aux emplois de lieutenant en premier. Les capitaines des compagnies du train des équipages sont divisés en deux classes. Le nombre des capitaines de première classe est égal à
Le nombre des capitaines de première classe est égal à la moitié du complet des emplois de ce grade, y compris ceux d’adjudant-major, de trésorier et d’officier d’habillement que comportent les cadres d’organisation du corps. Les capitaines en second deviennent capitaines en premier à leur tour d’ancienneté. Le nombre des capitaines en premier est fixé à la moitié du complet des emplois de ce grade que comportent les cadres d’organisation du corps du train des équipages. 351. L’organisation des compagnies d’ouvriers ne comportant pas d’emplois de sous-lieutenant, le tiers des emplois de lieutenant en second est dévolu aux sous-officiers de
emplois de lieutenant en second est dévolu aux sous-officiers de ces compagnies. Les deux autres tiers sont donnés, soit à des lieutenants en second des compagnies d’ouvriers d’équipages en non activité, soit à des sous-officiers de ces mêmes compagnies, ou des compagnies d’ouvriers de l’artillerie et du génie, proposés pour cette destination à la dernière inspection générale. Les sous-officiers nommés à ces emplois n’ont d’abord que le grade de sous-lieutenant, et sont promus lieutenants en second, après deux ans d’exercice en qualité de sous-lieutenant. L’avancement au grade de capitaine est donné aux lieutenants en premier des compagnies d’ouvriers, d’après l’ordre
donné aux lieutenants en premier des compagnies d’ouvriers, d’après l’ordre des tours fixé par l’art. 40 de la présente ordonnance. Les lieutenants en second et les capitaines en second parviennent, par ancienneté, aux emplois de lieutenant en premier et de capitaine en premier, ainsi qu’il est réglé pour les compagnies d’ouvriers de l’artillerie et du génie. 552. Les dispositions des articles 48 et 49 de la présente ordonnance, relatives aux emplois d’adjoint au trésorier, d’adjudant-major, de trésorier et d’officier d’habillement, sont applicables au corps des équipages. Les candidats à ces emplois sont choisis indistinctement dans les pagne du train et
emplois sont choisis indistinctement dans les pagne du train et dans celles d’infanterie. 355. L’instructeur d’équitation et de conduite des voitures est choisi parmi les lieutenants en second des compagnies du train. Il peut être maintenu dans ses fonctions quand il devient lieutenant en premier à son tour d’ancienneté; mais s’il obtient le grade de capitaine, il est dans une compagnie. 354. Les emplois de sous-lieutenant, de lieutenant et de capitaine à l'état-major des parcs et du corps du train des équipages, sont donnés concurremment à officiers des compagnies du train et à compagnies d’ouvriers, pourvus du correspondant à l’emploi
train et à compagnies d’ouvriers, pourvus du correspondant à l’emploi vacant, et postulants sur la liste d’aptitude à ces fonctions. 555. Les dispositions de l’article 262, relatives aux capitaines d’artillerie de terre fixe, sont applicables aux capitaines du train des équipages placés dans la même promotion. 356. Les capitaines employés à l'administration des parcs et du corps du train des équipages, les capitaines commandant des compagnies du train et les compagnies d’ouvriers, et les capitaines en second de ces dernières compagnies, concourent entre eux pour l’avancement au grade de lieutenant-colonel et à l’emploi de major, d'après les règles établies aux
et à l’emploi de major, d'après les règles établies aux articles 45 et 44. 357. L’emploi de lieutenant-colonel est donné à l’un des chefs d’escadron du corps. 558. L’emploi de colonel est donné soit au lieutenant-colonel du corps, à un lieutenant-colonel pris dans une autre arme. CHAPITRE VIII.—Tableaux d’avancement et Listes d’aptitude aux fonctions spéciales. 559. Dans le bataillon d’ouvriers de l'administration et dans le train des équipages, les chefs de corps établissent un tableau d’avancement aux emplois d’ouvrier, de caporal ou de brigadier et sous-officier. Les commandants de brigade envoient à cet effet leurs positions, et en remettent un
envoient à cet effet leurs positions, et en remettent un double à l’intendant militaire chargé du service. Le sous-intendant adresse ces propositions à l’intendant militaire, en y joignant son avis. 360. Dans le train des équipages, le chef établit également un tableau particulier d’avancement pour les emplois de nomination de notre ministre de la guerre comprend, savoir: dans les compagnies d’ouvriers, 1° les maîtres ouvriers, les caporaux et les sergents propres à l'emploi d’ouvrier d’état; 2° les sous-officiers capables d’être sous-chefs ouvriers; 3° les sergents-majors susceptibles de nommer chefs ouvriers d’état. Dans l'heure du train des équipages, 1° les sergents,
d’état. Dans l'heure du train des équipages, 1° les sergents, les maréchaux-des-logis aptes aux postes de garde de 4° classe ; 2° les sergents-majors et les maréchaux-des-logis propres à l'emploi de garde de 5° classe ; 3° les adjudants susceptibles d'être affectés gardes de 2e classe. Ce tableau est fait, par l'intendant militaire, à l'inspector général, qui le transmet à notre milice de la guerre. À l'époque des revues d'inspection, le chef du corps soumet à l'intendant militaire les propositions mentionnées aux articles 559 et 560. L'intendant militaire consigne son avis sur ces propositions, après avoir consulté les renseignements qui
avis sur ces propositions, après avoir consulté les renseignements qui lui ont été adressés par les sub-intendants militaires chargés du service administratif auquel ont été employés au recrutement des troupes de son inspection. Il remet ensuite ces propositions et ces listes d'aptitude à l'inspector Général, qui procède de la manière suivante au titre 5. CAPITULE VII. — Avancement en campagne. Les détachements du bataillon des Hivers de l'administration et du train des équipages faisant partie d'une armée sont soumis, pour l'avancement, aux règles établies à l'article 92. Pour le bâtiment d'administration, comme pour le train des équipages, l'officier de chacun
d'administration, comme pour le train des équipages, l'officier de chacun des corps le plus élevé en grade, placé au comité général de l'armée, est chargé de centraliser les propositions d'avancement pour les commandants de détachements. Cet officier nomme à tous les emplois de caporal ou de brigadier, et à ceux d'grade de sous-officier, sous l'approbation de l'intendant militaire de l'armée ou fonctionnaire de l'intendance chargé de la direction supérieure du service des administrations, délégué à cet intendant de l'armée qui soumet au général commandant en chef les propositions concernant aux différents grades d'officiers. CAPITULE VIII. — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'ARMÉE
différents grades d'officiers. CAPITULE VIII. — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'ARMÉE DE LA GENDARMERIE. CAPITULE I. — Dispositions générales. Les règles établies aux titres 1, 2, 3, 4 et 8 sont applicables à l'arme de la gendarmerie, sauf les modifications qui résultent des dispositions contenues au présent titre. CAPITULE II. — Légions départementales. SECTION I. — Admission des gendarmes. Les emplois de gendarme sont donnés à des militaires en activité, envoyés dans la réserve ou libérés définitivement du service, quel que soit le corps dans lequel ils ont servi. Les militaires en activité sont désignés par les inspecteurs généraux, et, dans
en activité sont désignés par les inspecteurs généraux, et, dans l'intervalle d'une inspection générale à l'autre, par les lieutenants généraux commandant les divisions militaires. Les militaires définitivement libérés du service sont proposés par les chefs de légion sur la présentation des commandants de compagnie. Si la proposition est faite lorsque l'inspecteur général est présent, elle doit être soumise à son approbation. Notre ministre de la guerre nomme à tous les emplois de gendarme. Dans les corps de l'armée, les gendarmes sont choisis parmi les sous-officiers et les caporaux ou les brigadiers, et subsidiairement parmi les soldats. Pour être nommé gendarme,
brigadiers, et subsidiairement parmi les soldats. Pour être nommé gendarme, il faut : 1° être âgé de vingt-cinq ans au moins et de quarante ans au plus ; les anciens gendarmes seuls peuvent être réadmis jusqu'à l'âge de quarante-cinq ans : toutefois nul ne peut être admis s'il est trop âgé pour pouvoir compléter, à cinquante-cinq ans, le temps de service exigé pour la retraite; 2° avoir au moins la taille de 1,72 mètres (cinq pieds sept cent trente-deux millimètres) pour les brigades à cheval, et de 1,71 mètres (cinq pieds trois cent mille millimètres) pour les brigades à pied
pieds trois cent mille millimètres) pour les brigades à pied ; 3° avoir servi activement sous les drapeaux pendant trois ans au moins ; 4° savoir lire et écrire correctement. Les militaires définitivement libérés du service ou envoyés dans la réserve doivent en outre produire un certificat constatant leur bonne conduite jusqu'à l'instant de leur admission. SECTION II. — Admission et avancement aux emplois de brigadier et de maréchal-des-logis. L'avancement aux grades de brigadier et de maréchal-des-logis se fait par légion. Les emplois de brigadier sont donnés à des gendarmes ayant au moins un an de service dans la gendarmerie
ayant au moins un an de service dans la gendarmerie et portés sur le tableau d'avancement, ainsi qu'aux adjudants, aux sergents-majors et aux maréchaux-des-logis chefs des divers corps de l'armée, désignés par les inspecteurs généraux, et ayant au moins un an d'exercice de leur emploi. La totalité des emplois de maréchal-des-logis est donnée à des brigadiers de gendarmerie ayant au moins un an de service dans leur grade et portés sur le tableau d'avancement. Notre ministre de la guerre nomme aux emplois de brigadier et de maréchal-des-logis de gendarmerie. Les gendarmes proposés pour l'avancement, et les sous-officiers de l'armée désignés
gendarmes proposés pour l'avancement, et les sous-officiers de l'armée désignés pour occuper des emplois de brigadier dans la gendarmerie, doivent être capables de rédiger un procès-verbal : les sous-officiers doivent en outre satisfaire aux conditions exigées par l'article 566. L'organisation de la gendarmerie départementale ne comportant pas d'emploi de fourrier, de maréchal-des-logis chef ni d'adjudant, les brigadiers et les maréchaux-des-logis détachés de leur légion pour occuper momentanément un de ces emplois dans les corps d'organisation provisoire, tirés de la gendarmerie départementale, reprennent, en rentrant dans les légions, les fonctions de brigadier et de maréchal-des-logis, ainsi que les marques distinctives de
brigadier et de maréchal-des-logis, ainsi que les marques distinctives de ces grades; SECTION III. — Admission et avancement aux différents grades et emplois d'officier. L'avancement aux grades et emplois d'officier, pour la portion departée aux sous-officiers et aux officiers de gendarmerie, se fait sur titres et ancienneté. L'organisation de la gendarmerie ne comportant pas d'emplois de sous-lieutenant, le tiers des lieutenancies vacantes est dévolu aux maréchaux-des-logis de l'armée. Les sous-officiers qui y sont nommés n'ont d'abord que le grade de sous-lieutenant, et sont promus à celui de lieutenant après deux ans d'exercice de leurs fonctions. Les deux autres tiers des
ans d'exercice de leurs fonctions. Les deux autres tiers des lieutenancies vacantes sont donnés, sur la proposition des inspecteurs généraux, à des lieutenants des corps de l'armée ayant au moins vingt-cinq ans et de moins de quarante ans, et ayant un an d'activité de service dans leur grade. Les lieutenants d'infanterie ne peuvent être admis dans la gendarmerie qu'après qu'ils ont précédemment servi deux ans dans un corps de troupes à cheval. Les nominations aux lieutenances de gendarmerie ont lieu de la manière suivante : la première vacance appartient aux maréchaux-des-logis de l'armée ; les deuxième et troisième appart. aux
maréchaux-des-logis de l'armée ; les deuxième et troisième appart. aux autres corps de l'armée, puis aux divers corps de l'armée, pl. dans la gendarmerie ne comprennent la seniorité de grade dans cette armée le commandement et l'avancement du jour où ils y ont été admis. Les emplois de traiter ou de se substituer sont donnés aux maréchaux-des-logis portés sur la liste d'antilutions spéciales. Les sous-officiers intéressés à ces emplois n'ont d'aucun grade de sous-lieutenant, et sont à celui de lieutenant après l'expiration des fonctions de trésorier. Les lieutenants trésoriers sont affectés avec les lieutenants de compagnie à l'avancement au grade
affectés avec les lieutenants de compagnie à l'avancement au grade de capitaine ; qu'ils l'obtiennent, ils passent au poste de ce grade dans la partie armée du service ; ils peuvent toutefois être conservés dans leurs fonctions de trésorier pourvu que le nombre des capitaines s'élève pas au-delà de 100 pour l'armée. Les emplois de capitaine et d'enseignant sont donnés par avenir aux lieutenants et aux capitaines de gendarmerie, d'après l'ordre des tours indiqué aux art. 40 et 45 de la présente ordonnance. Les emplois de lieutenant de gendarmerie sont donnés par temps aux chefs d'escadron de l'armée. Les trois
donnés par temps aux chefs d'escadron de l'armée. Les trois quarts des chefs de légion sont occupés par des officiers, l'autre quart par des lieutenants. Les deux tiers des emplois de chef de légion sont réservés aux officiers de l'armée en activité de service, le tiers est donné par avancement aux sous-lieutenants de gendarmerie. Les colonels de l'armée, chefs de légion, prennent rang selon l'ancienneté de grade. Le tableau d'avancement de brigadier et à celui de maréchal-des-logis est établi par légion. Les chefs de compagnie remettent à leur chef de légion l'état des maréchaux-des-logis et des lieutenants ayant des titres
légion l'état des maréchaux-des-logis et des lieutenants ayant des titres à l'avancement au choix. Le chef de légion, avant d'envoyer au inspecteur général cet état, y joint les propositions d'avancement qu'il croit devoir faire en faveur de capitaines et des chefs d'escadron sous ses ordres. L'inspecteur général remet à notre ministre de la guerre ces états, avec ses observations, en joignant les listes d'aptitude aux fonctions spéciales. Quand, dans l'intervalle d'une promotion générale à l'autre, des généraux des brigadiers, des sous-officiers ou des officiers de gendarmerie, non présentés comme candidats, rendent des services de nature à mériter un avancement minenti,
rendent des services de nature à mériter un avancement minenti, ils peuvent l'obtenir sur la proposition du chef de légion, approuvée par le général commandant la division où il a été rendu service, et transmise à notre ministre de la guerre. Toutes les dispositions contenues dans le chapitre précédent sont applicables à la gendarmerie coloniale. La garde municipale de Paris constitue une partie intégrante de la gendarmerie, les dispositions des chapitres 1 et 2 du présent titre lui sont applicables, quant aux conditions d'admission et d'avancement, avec les modifications indiquées ci-après. Les emplois et grades, dans la garde municipale, sont
ci-après. Les emplois et grades, dans la garde municipale, sont assimilés, pour le rang, aux emplois et grades correspondants dans la gendarmerie départementale. Le grade de sergent correspond à celui de brigadier de gendarmerie. Les emplois de sergent, de maréchal-des-logis, de sergent-major, de maréchal-des-logis-chef et d'adjudant correspondent à l'emploi de maréchal-des-logis de gendarmerie. Toutefois cette détermination assimilation ne préjudicie en rien au pouvoir de commandement, suivant la hiérarchie de ces divers emplois. Les gardes municipaux, les caporaux, les brigadiers, les sergents-fourriers, les maréchaux-des-logis fourriers, et les maréchaux-des-logis, sont nommés et commissionnés par notre ministre de la guerre, conformément aux prescriptions
commissionnés par notre ministre de la guerre, conformément aux prescriptions de l'ordonnance d'organisation du corps. Les dispositions de l'art. 568, relatives aux emplois de brigadier de gendarmerie et aux sous-officiers de l'armée, ne sont point applicables aux emplois de caporal et de brigadier de la garde municipale, qui sont donnés à des gardes exclusivement. Les nominations aux emplois de sergent-major, de maréchal-des-logis-chef et d'adjudant, ont lieu d'après les règles établies aux art. 156 et 157 de la présente ordonnance. En raison de l'organisation régimentaire du corps, le tableau d'avancement aux emplois de caporal ou de brigadier et de sous-officier est
emplois de caporal ou de brigadier et de sous-officier est établi conformément aux prescriptions des art. 178, 179, et du troisième paragraphe de l'art. 180 de la présente ordonnance. Les vacances d'officier qui surviennent dans la garde municipale sont exclusivement dévolues à des officiers de gendarmerie pourvus depuis un an au moins du grade correspondant à celui de l'emploi vacant. Toutefois les emplois de lieutenant-colonel, de major et d'adjudant-major, peuvent être conférés à des officiers du corps réunissant les conditions prescrites par la loi sur l'avancement, et ayant au moins deux ans d'exercice de leur grade dans la garde municipale.
deux ans d'exercice de leur grade dans la garde municipale. L'emploi de lieutenant d'habillement peut être conféré à un sous-officier du corps, promu à cet effet au grade de sous-lieutenant. Les emplois d'officier qui viennent à vacquer dans les compagnies de cavalerie sont exclusivement dévolus aux officiers d'infanterie de la garde municipale, suivant l'ordre de leur admission dans le corps. En conséquence, l'officier de gendarmerie départementale qui est nommé dans la garde municipale remplace l'officier d'infanterie qui a été pourvu de l'emploi vacant dans la cavalerie. Cette disposition n'est applicable aux officiers d'infanterie de la garde municipale qu'autant que leur
aux officiers d'infanterie de la garde municipale qu'autant que leur aptitude pour le service de la cavalerie a été reconnue par l'inspecteur général. Les lieutenants colonels de la garde municipale concourent avec les lieutenants colonels de la gendarmerie départementale, pour les emplois de colonel chef de légion. Les propositions pour les nominations aux emplois d'officier sont faites conformément aux principes consacrés par l'ordonnance d'organisation du corps, et nous sont soumises par notre ministre de la guerre. TITRE XV. — DES VÉTÉRANS. CHAPITRE Ier, — Dispositions générales. Nul ne peut être admis dans les Vétérans avec un grade supérieur à celui
admis dans les Vétérans avec un grade supérieur à celui qu'il avait dans l'armée active, sauf l'exception établie ci-après en faveur des sous-lieutenants du train des parcs d'artillerie qui passent dans les vétérans de cette arme. Aucun soldat, caporal ou brigadier, ou sous-officier, ne peut être admis dans les vétérans, s'il est trop âgé pour pouvoir compléter, à soixante ans, le temps de service exigé pour la retraite. Tout militaire admis dans les vétérans ne peut à aucun titre rentrer dans les cadres de l'armée active. Tout militaire admis dans les vétérans ne peut obtenir de l'avancement que dans l'un
les vétérans ne peut obtenir de l'avancement que dans l'un des cas prévus par l'article 157 pour l'état-major des places, et par les articles 405 et 406 de la présente ordonnance. Les soldats, les caporaux ou brigadiers et les sous-officiers appartenant à des corps spéciaux pour lesquels il existe des compagnies de vétérans, peuvent, à défaut de vacances dans ces compagnies, être admis dans celles de fusiliers vétérans. Les sous-officiers de ces corps spéciaux qui ne peuvent être admis, avec leur grade, dans les compagnies qui leur sont affectées, peuvent être placés, comme simples sous-officiers, dans les compagnies de sous-officiers
être placés, comme simples sous-officiers, dans les compagnies de sous-officiers vétérans. Les soldats, les caporaux ou brigadiers et les sous-officiers en activité de service, ne peuvent entrer dans les vétérans que sur la désignation des inspecteurs généraux. Ils doivent compter au moins quinze ans de service effectif et avoir été reconnus hors d'état de servir activement. Les soldats, les caporaux ou brigadiers et les sous-officiers libérés du service par ancienneté depuis moins de deux ans, et qui comptent quinze ans de service effectif, peuvent être admis, comme soldats, dans les vétérans sur la proposition du maréchal de camp commandant la