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Vice et le Péché. » Car, il faut précisément indiquer quel principe moral doit guider la conscience, il faut déterminer positivement ce qui est Vice, ce qui est Péché. Poussé dans ses retranchements, le collaborateur de l'Ami de la Religion se déclarait contre l'abstinence absolue, et maltraitait fort son adversaire en s'appuyant sur les passages de la Bible: « Croissez et multipliez », et sur la catastrophe assez énigmatique arrivée au fils de Juda. (Voir la Genèse, chap. XXXVIII) M. Joseph Garnier répondit, entre autres choses, que le conseil de croître et multiplier avait été donné au commencement du monde
croître et multiplier avait été donné au commencement du monde et après le déluge, et que les circonstances avaient bien changé depuis que l'histoire du fils de Juda se rapporte à une intrigue à propos du lévirat dont il est impossible à distance de tirer un argument de quelque importance scientifique, morale et religieuse. La lettre ne fut point insérée « faute de place », mais on fit une analyse sèche et mutilée de sa pensée, suivie d'une réfutation bien plus longue que la lettre, et terminée par un injustifiable calembour. Au retour d'un voyage, M. Joseph Garnier se borna
calembour. Au retour d'un voyage, M. Joseph Garnier se borna à protester en quelques lignes adressées à M. l'abbé Sisson, rédacteur en chef, en lui disant qu'il avait ôté toute valeur à la discussion et manqué bien certainement au devoir que lui imposaient l'impartialité et la loi qui donne le droit de répondre. M. Joseph Garnier croit qu'il est possible de concilier pleinement cette manière de voir non seulement avec la morale déduite de la nature de l'homme et des lois fondamentales de la société, mais encore avec celle qui résulte du neuvième commandement du Décalogue et des passages de
résulte du neuvième commandement du Décalogue et des passages de la Bible, selon lui mal interprétés par les casuistes et la presque totalité des théologiens, naturellement incompétents parce qu'ils n'ont pas été et ne sont pas chefs de famille. M. DE Laverone fait remarquer que Malthus s'est exprimé formellement sur les conséquences qu'on prête à sa doctrine. Après avoir dit que les obstacles préventifs au développement exagéré de la population sont le vice qu'il blâme et la prévoyance qu'il conseille, il ajoute en propres termes « Tout ce qui nuit à la génération en dehors de la chasteté appartient à
à la génération en dehors de la chasteté appartient à la classe du vice. » M. Joseph Garnier. Reste à s'entendre sur les lois de la chasteté. Il y a, dit une grande autorité ecclésiastique, une chasteté propre au mariage. La séance est levée à minuit moins un quart. Séance du 6 février 1863. M. Hippolyte Passy, membre de l'Institut, ancien ministre des finances, l'un des présidents de la Société, a lu du dernier livre de M. Proudhon, j'observe qu'il est aussi désagréable et aussi perfide que possible, mais je ne le trouve pas loyal dans une discussion bibliique. »
ne le trouve pas loyal dans une discussion bibliique. » (J. G) L'abbé Bergier, Dictionnaire théologique, article Chasteté. (J. G) préside cette réunion, à laquelle avaient été invités M. l'abbé Mouls, curé d'Arcachon, M. Bialecki, professeur des sciences politiques et administratives à l'Université de Varsovie; M. Findeisen, fonctionnaire du ministère des finances en Pologne, M. Jules Séguin, ingénieur, et à laquelle assistaient le comte André Zamoyski; président de la Société d'agriculture de Pologne, un des membres associés à l'étranger; MM. Paul Gide et Batbie, professeurs suppléants à l'École de droit; M. Hérold, avocat au Conseil d'État et à la Cour
M. Hérold, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, tous trois récemment admis par le bureau à faire partie de la Société. Avant d'ouvrir la discussion, le président a rendu compte des changements qui se sont opérés au sein du bureau. Par suite de la mort de M. Charles Dunoyer, le premier président de la Société, M. Hipp. Passy, second président, devient premier président, et M. Charles Renouard, le premier des vice-présidents, devient second président. M. Joseph Garnier, tout en continuant à se charger des fonctions de secrétaire perpétuel, prend rang parmi les vice-présidents, après MM. Michel
secrétaire perpétuel, prend rang parmi les vice-présidents, après MM. Michel Chevalier, L. Wolowski et de Lavergne. Dans la prochaine séance, la Société sera appelée à élire au scrutin un nouveau membre du bureau, vice-président, en remplacement de M. Renouard. Le bureau propose M. Vée, ancien maire du cinquième arrondissement, inspecteur des services de l'Assistance publique, un des plus anciens membres de la Société, des plus dévoués à la science et qui a publié de remarquables articles sur la question de l'assistance publique. D'autres noms pourront être inscrits, avant le vote, sur la liste de présentation. A cette occasion, MM. Jules
sur la liste de présentation. A cette occasion, MM. Jules Clavé et de Fontenay ont formulé le désir déjà exprimé dans une séance précédente par M. Bénard, de voir le bureau, qui représente la Société devenue plus nombreuse, avoir au moins deux membres de plus de manière que les membres nommés ci-dessus, les membres à élire, et M. Guillaumin, qui remplit avec un zèle et un tact si parfaits les fonctions de questeur, forment en tout un conseil de dix membres. Le président informe la réunion que le bureau, sur l'initiative d'un de ses membres, s'est déjà occupé de cette
l'initiative d'un de ses membres, s'est déjà occupé de cette question, qui sera l'objet d'un nouvel examen. Il donne ensuite la parole au secrétaire perpétuel, pour diverses communications. Le secrétaire perpétuel présente les ouvrages suivants Observations sur les projets de loi concernant les sociétés à responsabilité limitée (in-8° 1863. Guillaumin et CE et Librairie nouvelle), par M. Adolphe Blaise (des Vosges), membre de la Société. C'est une étude approfondie et détaillée des diverses questions que soulève cette nouvelle institution, par un homme d'expérience à qui la pratique des affaires n'a pas fait oublier les principes de l'économie politique, ni perdre
pas fait oublier les principes de l'économie politique, ni perdre la plume de publiciste. M. Blaise approuve la pensée fondamentale du projet, mais il trouve défectueuse la formule donnée à cette pensée. Selon lui, la meilleure loi serait celle qui se bornerait à reconnaître cette espèce d'association, à en définir les conditions générales à remplir pour la sauvegarde des intérêts des tiers, en laissant les associés s'arranger entre eux, et tout au plus en reléguant les dispositions de détail dans un règlement d'administration que cette dernière pourrait supprimer en temps et lieu. M. Blaise formule ces amendements ainsi que le
et lieu. M. Blaise formule ces amendements ainsi que le règlement d'administration publique. Dans un post-scriptum, il examine le projet de loi concernant la modification à l'article 28 du Code de commerce. Exposé comparatif de la situation économique et commerciale pour les quinze années de la période 1847-1861. (Extrait des Annales du commerce extérieur, livraison de décembre 1862. In-8°, 1803. Paul Dupont.) C'est une série d'intéressants tableaux statistiques dressés par M. Charles Vogel, employé au ministère du commerce et membre de la Société, dont les travaux inspirent toute confiance. Le département, à l'instar de ce qui a été fait en
département, à l'instar de ce qui a été fait en Angleterre par le Board of trade, a voulu réunir dans ce document les résultats les plus intéressants du mouvement commercial de la France pendant les quinze années révolues de 1847 à 1861. Les évaluations sont faites en valeurs réelles. Les tableaux sont relatifs à la population, à l'agriculture, aux mines, à l'industrie, aux moyens de communication, aux monnaies et au crédit, au commerce extérieur, à la perception des douanes, aux entrepôts, au transit et à la réexportation, à la navigation, à la pêche maritime. C'est là une publication fort utile
à la pêche maritime. C'est là une publication fort utile pour éclairer les questions en discussion et apprécier les résultats des réformes économiques, et il faut savoir gré au ministre du commerce et à l'auteur du travail. M.L.Wollowski joint ses félicitations à celles de M. Joseph Garnier et regrette que le document français ne contienne pas aussi, à l'instar du document anglais, des tableaux relatifs aux finances, qui n'ont pu être compris dans la publication, en l'absence de documents que ne possède pas le département du commerce et qui ne lui ont pas été communiqués. Il est à désirer que
lui ont pas été communiqués. Il est à désirer que le ministère des finances remplisse de son côté cette lacune par une publication spéciale. L' Agriculture à l'Exposition universelle de Londres en 1862 (in-18, 1863. Victor Masson), par M. A. Jourdier, membre de la Société. C'est un intéressant et instructif (quoique rapide) coup d'œil sur le concours international de la Société royale de Londres, les machines en mouvement à l'Exposition, le matériel agricole, les produits en général et les vins en particulier. La Vérité sur les courtiers et les représentants de commerce (in-8, Librairie des Deux-Mondes), par M. J. Palle.
de commerce (in-8, Librairie des Deux-Mondes), par M. J. Palle. L'auteur propose de fixer les attributions des uns et des autres, pour ménager une transition, respecter les positions acquises ainsi que l'intérêt des négociants, et pour mettre fin à tout procès. Le secrétaire perpétuel met à la disposition des membres qui lisent l'espagnol le compte rendu de la première réunion publique de la quatrième année de l'agitation de l'Association espagnole pour la réforme douanière, tenue à la Bourse de Madrid, déjà mentionnée par lui dans la dernière réunion. Ce compte rendu contient les discours de MM. Luis Maria Pastor, ancien
rendu contient les discours de MM. Luis Maria Pastor, ancien ministre des finances, président, Echegaray, Labra, Carballo, Rodriguez, Alcala Galiano, une des notabilités parlementaires que les leaders de l'Association ont eu le talent de faire concourir à cette propagande. Le sujet de la discussion était l'examen du décret de réforme douanière publié en novembre 1862. La réunion, sur la proposition de M. Gonzalez-Bravo (autre notabilité politique), et de M. Rodriguez, a déclaré qu'elle avait vu avec satisfaction le décret du 27 novembre, et qu'elle engage vivement (anime excitat) le ministre des finances à continuer dans cette voie jusqu'à ce qu'il
des finances à continuer dans cette voie jusqu'à ce qu'il arrive à proposer aux Cortès une réforme complète des douanes. M. Th.-N. BÉNARD, rédacteur en chef de l'Avenir commercial, signale dans le premier numéro d'un journal que va publier la Chambre de commerce et des arts de Syracuse, un passage où, entre autres branches de l'enseignement public que réclame cette Chambre dans son programme signé par le président, M. Pascal Midolo, l'économie politique occupe le premier rang. Peu de chambres de commerce en France tiendraient ce langage. DU CRÉDIT AGRICOLE. Après ces communications, la conversation se fixe sur une question
Après ces communications, la conversation se fixe sur une question depuis longtemps à l'ordre du jour, ainsi conçue « Quels sont les obstacles qui s'opposent au développement du crédit agricole? » Plusieurs membres se joignent à l'auteur de la proposition pour prier le comte d'Esterno, présent à la séance, qui s'est depuis quelques années préoccupé de cette question, de prendre la parole. M. d'Esterno, se rendant au désir de la réunion, dit qu'il ne voit pas d'autre obstacle au développement du crédit agricole qu'une législation exceptionnelle et exceptionnellement vicieuse, qui place le prêteur agricole dans une position de tout point
place le prêteur agricole dans une position de tout point inférieure à celle du prêteur commercial ou industriel. Le législateur n'a peut-être pas eu en vue de détourner les capitaux de l'agriculture en les y entourant de périls et en les y privant de chances de bénéfices mais si tel n'a pas été son but, tel a été du moins le résultat qu'il a obtenu. Le prêteur industriel reçoit 6 0/0 de son argent, plus une commission de 2, 3 ou 4 0/0 s'il est banquier, ce qui lui constitue un intérêt total de 8 à 10 0/0. Le prêteur
un intérêt total de 8 à 10 0/0. Le prêteur agricole reçoit 5 0/0 et les risques ont été multipliés en proportion inverse des bénéfices. Les placements sur l'agriculture sont pour la plupart soumis à la législation du cheptel, législation dont il est impossible de comprendre la tendance, si l'on ne veut pas admettre qu'elle a voulu concentrer les capitaux disponibles entre les mains des commerçants et des industriels proprement dits, en les écartant de l'industriel rural appelé agriculteur. Voici, en effet, les principales dispositions des articles du Code français relatifs au cheptel. 1° Il est interdit au prêteur de
relatifs au cheptel. 1° Il est interdit au prêteur de recevoir un intérêt fixe; il doit se contenter d'une part dans les profits bruts du preneur, appelés bon craie du bétail. Il peut arriver et il arrive ordinairement que cette interdiction leur cause à tous deux une contrariété égale; un preneur intelligent peut, par une augmentation de soins et de nourriture, augmenter le bon craie de son troupeau; il le ferait sans doute s'il devait profiter seul de ses sacrifices; il s'en garde bien s'il doit partager avec son bailleur de fonds. 2° La part du bailleur se prélevant sur
de fonds. 2° La part du bailleur se prélevant sur le profit brut, sans tenir aucun compte du profit net, il arrive souvent que, les frais ayant dépassé le profit brut, le preneur paye la moitié d'un bénéfice qui n'existe pas. 3° La part afférente au bailleur dans le bon craie est fixe; elle est de 50 pour 0/0, quelle que soit la nature des animaux composant le cheptel. Le législateur, qui avait négligé de s'entourer de renseignements puisés auprès des hommes pratiques, paraît avoir parfaitement ignoré que les profits bruts du cheptel varient du tout au tout, suivant la
bruts du cheptel varient du tout au tout, suivant la nature des animaux. Ils sont de zéro moins quelque chose sur les bœufs de travail; ils sont de 300 ou 400 0/0 sur une truie portière. La législation confond tous ces cheptels dans un même assujettissement, sans soupçonner l'énormité d'une telle réglementation. 4° Le lait ne peut faire partie du bon craie partageable entre le preneur et le bailleur. Celui-ci ne peut pas dire à son voisin: Vous me donnerez du lait dont vous n'avez pas le débouché, et je vous laisserai le veau entier que vous avez intérêt à
vous laisserai le veau entier que vous avez intérêt à élever. Il faut que le preneur conserve son lait, contre son intérêt et celui du bailleur, et qu'il vende et partage son veau contre le gré des deux. Au profit de qui crée-t-on cette réglementation bizarre? À qui rend-on service, si ce n'est aux gens qui aiment à gêner la liberté d'autrui? Cependant on rend service à d'autres encore, à ceux qui aiment à s'approprier le bien des autres par des manœuvres frauduleuses. Le lait représente assez exactement la valeur du veau qui l'a consommé. Ainsi, si le veau meurt,
du veau qui l'a consommé. Ainsi, si le veau meurt, le lait qui devait le nourrir demeurant au cheptelier, celui-ci recueille tout le profit, dont autrement il n'aurait eu que la moitié. Ce calcul, peu compliqué, s'est présenté tout naturellement à l'esprit des chepteliers, et dans beaucoup de localités il est devenu impossible de leur confier des vaches, parce qu'ils s'arrangeaient de manière que les veaux arrivassent tous mort-nés. 5° Il est interdit de laisser, en aucun cas, les risques à la charge du preneur; l'assurance, qui est ordinairement la plus puissante des attractions pour les capitaux, est défendue, et
plus puissante des attractions pour les capitaux, est défendue, et même, si elle a été stipulée par le preneur, n'est pas admise par la loi. Il faut que le bailleur soit responsable des fautes de son preneur, quand même celui-ci voudrait bien l'en exonérer moyennant une équitable compensation et non seulement on contraint le preneur à faire supporter la moitié des pertes à son capitaliste, mais même on l'encourage à rejeter sur lui, par une fraude criminelle, la totalité des pertes. Ici se place une stipulation monstrueuse qui choque au même degré le bon sens et la morale publique. Le
même degré le bon sens et la morale publique. Le cheptelier répond de la moitié de la perte du cheptel, lorsque cette perte est partielle; il n'en répond plus lorsqu'elle est totale. Ainsi, dès qu'un cheptel est entamé, son intérêt est de faire périr ce qui en reste, après quoi il est quitte de toute répétition de la part de son bailleur de fonds. De telles combinaisons ne pouvaient pas manquer de porter leurs fruits. La destruction des cheptels entamés est devenue une opération usuelle et qui n'a pas même besoin de secret pour se pratiquer. Lors des inondations de
besoin de secret pour se pratiquer. Lors des inondations de la Loire et de l'Allier, des témoins qu'on pourrait citer ont vu des chepteliers profiter de la circonstance pour se débarrasser d'un cheptel à moitié détruit et jeter leurs moutons dans la rivière débordée. Ils n'avaient pas pris la peine d'attendre la nuit; cela se faisait au grand soleil et au conspect de tous les voisins. 6° On a ménagé au cheptelier une autre manière simple et facile de s'approprier le cheptel au préjudice du bailleur. Il s'agit simplement de le conduire sur la foire et de le vendre au
le conduire sur la foire et de le vendre au premier venu. Le ministère public refuse de poursuivre ce vol qui, n'étant plus passible que d'une poursuite civile, est assuré de l'impunité, le délinquant faisant disparaître l'argent et se présentant comme insolvable. La poursuite n'aurait dès lors pour résultat que de faire payer au réclamant les frais du jugement, et dans les circonstances les plus favorables il ne pourrait obtenir que la satisfaction de nourrir, à ses frais, son voleur en prison, autre grande mystification de la législation française. M. d'Esterno cite un propriétaire qui a été ainsi dépouillé par
d'Esterno cite un propriétaire qui a été ainsi dépouillé par différents fermiers de presque tous ses cheptels, si bien qu'en peu d'années il a perdu de la sorte 16000 francs. Il a porté plainte au procureur impérial, qui lui a conseillé de se porter partie civile. 7° Les prêts industriels peuvent être garantis par un nantissement. On consigne des valeurs, des titres, des marchandises; on dépose dans un magasin, un dock ou une caisse, des lingots, des obligations, des étoffes, de l'orfèvrerie, etc. Mais le nantissement n'est légal qu'à condition de déplacer l'objet engagé. Comment veut-on que le capitaliste emmagasine
de déplacer l'objet engagé. Comment veut-on que le capitaliste emmagasine les denrées que peut lui offrir comme garantie l'agriculteur; c'est-à-dire une meule de foin, une tasse de gerbes, un attelage de bœufs, un lot de cochons à l'engrais? 8° Les garanties personnelles accordées au crédit commercial manquent au crédit agricole aussi bien que les garanties réelles. La contrainte par corps existe pour les dettes commerciales et n'existe pas pour les dettes de l'agriculture. Il y a beaucoup à dire contre la contrainte par corps, et l'agriculture ne la demande pas ce qu'elle demande, c'est l'égalité. Il ne suffit pas que
ce qu'elle demande, c'est l'égalité. Il ne suffit pas que l'égalité devant la loi existe entre les hommes, il faut aussi qu'elle existe entre les professions. Si la contrainte par corps est immorale et entachée d'inhumanité, il ne faut pas l'accorder au commerce si elle est morale et philanthropique, il faut l'appliquer à l'agriculture mais rien ne justifie son emploi partiel. L'éloignement qu'elle inspire doit être constant s'il veut être logique, l'admettre dans certains cas ou plutôt pour certaines personnes et l'écarter pour d'autres, c'est en augmenter l'odieux puisqu'on le proclame soi-même, sans vouloir en abandonner les profits. Tels sont
proclame soi-même, sans vouloir en abandonner les profits. Tels sont les obstacles que le crédit agricole rencontre dans la législation française. Lorsque l'établissement qui a pris le nom de Crédit agricole s'est fondé il y a deux ans, il aurait pu en demander la réforme et, en fait, il l'a bien demandée, mais il ne l'a pas obtenue. En se constituant dans ses conditions actuelles, il savait parfaitement bien, comme tout le monde, qu'il ne ferait rien pour l'agriculture et, en effet, c'est ce qui est arrivé. Le Crédit agricole s'est constitué pour deux motifs : l'un parfaitement étranger, l'autre
s'est constitué pour deux motifs : l'un parfaitement étranger, l'autre parfaitement opposé aux intérêts de l'agriculture. Le premier était le désir de faire, à coup sûr, une excellente affaire, ce qui ne lui a pas manqué. La hausse subite et énorme des actions prouve jusqu'à l'évidence qu'au point de vue financier la combinaison ne laissait rien à désirer. Le second était la nécessité absolue où l'on se trouvait de faire quelque chose d'au moins nominal. L'empereur avait bien voulu s'occuper du crédit agricole, et quoiqu'il eût malheureusement manqué de temps pour l'étudier en détail et renvoyer l'affaire au ministre de
pour l'étudier en détail et renvoyer l'affaire au ministre de l'agriculture, il avait reconnu qu'il y avait quelque chose à faire dans ce sens-là. On n'osait pas laisser sans exécution ses ordres mais, comme on les exécutait à contre-cœur, on voulait au moins les exécuter le moins possible. En créant un crédit agricole qui devait fonctionner dans les conditions actuelles de notre législation, on savait qu'aucun résultat agricole ne serait obtenu, mais on se débarrassait d'une question fatigante, et on espérait l'enterrer à tout jamais, puisqu'on était désormais en droit de répondre à tous et même à l'Empereur « Le
de répondre à tous et même à l'Empereur « Le Crédit agricole existe, il n'y a plus à s'en occuper. » De curieux détails pourraient être produits sur cette création et sur l'esprit qui l'a dirigé mais il faudrait citer des noms propres et les personnalités doivent être écartées des réunions de la Société d'économie politique. En voici un seul qui pourra donner une idée du reste. Un agriculteur pratique, qui avait fait une étude toute spéciale du Crédit agricole et qui avait fait partie du comité qui en avait demandé l'établissement à l'empereur, s'entretenait avec un des principaux organisateurs,
demandé l'établissement à l'empereur, s'entretenait avec un des principaux organisateurs, sinon le principal, du Crédit agricole. Celui-ci se plaignait des résistances que ses plans rencontraient au ministère de l'agriculture. Mais, répondit l'agriculteur, je vais vous donner un moyen de tourner la difficulté sur le point qui vous préoccupe le plus. Non, répondit l'organisateur, je ne veux pas de votre moyen. Et pourquoi? Parce qu'il ne vient pas de moi. Par cela seul qu'il m'est suggéré d'ailleurs, je le repousse sans examen. L'agriculteur se retira complètement édifié sur la valeur de l'œuvre qui se préparait. En résumé, l'agriculture possède, comme les
l'œuvre qui se préparait. En résumé, l'agriculture possède, comme les autres industries, les éléments d'un crédit puissant et complet elle peut fournir en bestiaux, récoltes et mobilier, des garanties immédiatement réalisables, pour plus de 10 milliards. Mais une législation aveugle l'empêche d'en tirer parti la science du crédit agricole en France ne date pas de loin on ne la soupçonnait guère au moment où le Code a été rédigé. Aujourd'hui, en 1863, nous en sommes, en fait de crédit agricole, au même point où nous en étions au commencement du siècle. On ne veut pas toucher cette législation. Tant qu'elle