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transactions dont les animaux recensés ou classés peuvent être l'objet. Je me réfère, d'ailleurs, sur ce point, à la circulaire de M. le ministre de la guerre. Mais, je vous recommande tout particulièrement de veiller à ce que les registres d'inscription soient régulièrement tenus dans votre département. Ces registres qui servent de base au travail des commissions chargées du classement des animaux, doivent, en effet, sous peine d'entraver l'action de ces commissions, ne présenter ni lacunes ni omissions d'aucune sorte. Il n'en a pas, malheureusement, été ainsi l'année dernière dans un certain nombre de communes. Vous inviterez donc les maires
un certain nombre de communes. Vous inviterez donc les maires à apporter dans la confection de ces registres le plus grand soin et la plus grande exactitude, et vous vous assurerez personnellement qu'à la date du 16 janvier, toutes les municipalités ont expédié au bureau du recrutement du ressort et à la sous-préfecture de l'arrondissement les relevés numériques dont le modèle est joint à la circulaire de M. le ministre de la guerre. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, JULES SIMON. CIRCULAIRE. Direction de l'administration départementale et communale. — 1re division — 1er bureau. Actes de l'état
communale. — 1re division — 1er bureau. Actes de l'état civil concernant les étrangers. Paris, le 26 décembre 1876. MONSIEUR LE PRÉFET, je vous rappelle que par deux conventions des 13 janvier et 14 juin 1875, le gouvernement français s'est engagé vis-à-vis des gouvernements d'Italie et du grand-duché de Luxembourg à leur communiquer tous les six mois les expéditions dûment légalisées des actes de l'état civil intéressant leurs nationaux et dressés en France pendant le semestre précédent. Je vous ai transmis le 16 octobre dernier le texte d'un nouveau traité conclu avec la Belgique, le 25 août 1876, qui impose
conclu avec la Belgique, le 25 août 1876, qui impose à l'administration un devoir analogue. Mais cette convention ne devant recevoir son effet qu'à partir du 1er octobre (art. 6) le premier envoi ne comprendra, par dérogation à la règle générale, que les actes dressés pendant le dernier trimestre 1876. Vous voudrez donc bien réunir et m'adresser, dans le plus bref délai possible et, au plus tard, avant le 15 janvier, les actes reçus dans votre département dans le cours du 2e semestre 1876, en ce qui concerne les sujets italiens et luxembourgeois et les actes relatifs aux sujets belges
italiens et luxembourgeois et les actes relatifs aux sujets belges de l'année. Je vous prie, pour faciliter le travail, de me faire parvenir en un seul envoi tous les actes intéressant les individus d'une même nationalité, et de joindre à chaque liasse un bordereau en double expédition, conforme au modèle annexé à ma circulaire du 27 décembre, 1875. Tous veillerez à ce que les actes concernant des personnes de nationalité différente ne soient pas confondus. Je vous serais obligé d'inscrire à l'encre rouge, au coin supérieur gauche de chaque acte, un numéro d'ordre correspondant à celui qui doive être porté
un numéro d'ordre correspondant à celui qui doive être porté dans la première colonne du bordereau. Comme je vous l'ai déjà fait remarquer le 16 décembre, les obligations de l'administration sont un peu plus étendues envers la Belgique qu'à l'égard des deux autres états contractants. Vous voudrez bien vous référer, sur ce point, à mes précédentes instructions. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, JULES SIMON. CIRCULAIRE. Direction du Secrétariat et de la Comptabilité. — Secrétariat. — 3e bureau. Sociétés de secours mutuels approuvées — Admission des membres participants. — Casiers judiciaires. Paris, le 26 décembre 1876. MONSIEUR
participants. — Casiers judiciaires. Paris, le 26 décembre 1876. MONSIEUR LE PRÉFET, aux termes de l'article 5 du décret organique du 26 mars 1852 sur les sociétés de secours mutuels approuvées, les membres participants ne peuvent être reçus qu'au scrutin et à la majorité des voix de l'assemblée générale. Avant qu'il soit procédé au vote qui détermine l'admission ou le rejet, le bureau a la mission de recueillir des renseignements sur les antécédents du candidat ; les statuts de la plupart de ces associations et les statuts-modèles excluent toute personne qui a subi une condamnation infamante. En outre, les présidents
qui a subi une condamnation infamante. En outre, les présidents et, à leur défaut, les membres du bureau étant appelés, par le décret du 26 avril 1856 et par la législation qui réglemente les opérations de la caisse des retraites pour la vieillesse, à certifier certaines pièces et à leur donner le caractère d'authenticité nécessaire pour attester les titres des candidats aux pensions de retraite, il importe qu'aucune des formalités ne puisse être arguée de nullité par suite de l'incapacité de l'administration signataire. Plusieurs présidents ayant appelé mon attention sur la nécessité de leur faciliter les recherches que motivent parfois
la nécessité de leur faciliter les recherches que motivent parfois les admissions des membres participants, j'ai prié M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, de vouloir bien accueillir le vœu soumis à mon administration. J'extrais de la circulaire adressée le 6 décembre 1876 à MM. les procureurs généraux le passage suivant concernant les sociétés de secours mutuels : « quelques difficultés se sont élevées sur le prix dû aux greffiers pour les bulletins n° 2 qui leur sont demandés par les préfets ou par les maires, relativement aux candidats qui sollicitent leur admission dans une
maires, relativement aux candidats qui sollicitent leur admission dans une société de secours mutuels approuvée. Les greffiers ne doivent réclamer que 25 centimes, somme fixée par toutes les circulaires à l'égard des extraits délivrés aux administrations publiques ; mais ils peuvent exiger que la lettre du préfet ou du maire mentionne expressément que l'extrait est demandé, à titre de renseignement administratif. » En conséquence, lorsque le président d'une société de secours mutuels approuvée estimera qu'il est nécessaire de recourir au casier judiciaire, il devra s'adresser soit au préfet, soit au maire qui réclamera le renseignement sous les conditions prescrites par
maire qui réclamera le renseignement sous les conditions prescrites par la circulaire du 6 décembre 1876. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, JULES SIMON. CIRCULAIRE. Direction du secrétariat et de la comptabilité. — Division de la comptabilité. — 3e bureau. Demande d'un état indiquant les pièces fournies jusqu'à ce jour aux trésoriers généraux par la préfecture pour assurer le recouvrement des produits éventuels départementaux. Paris, le 10 janvier 1877. MONSIEUR LE PRÉFET, une commission a été instituée au ministère de l'intérieur pour améliorer le contrôle de l'administration centrale sur le recouvrement des produits éventuels départementaux. 17) Cette
centrale sur le recouvrement des produits éventuels départementaux. 17) Cette commission s'est préoccupée entre autres questions de réglementer le mode de recouvrement de ces ressources et de décider quelles seraient désormais les pièces à fournir aux trésoriers généraux par les préfets pour assurer la réalisation des produits. Quand la commission aura terminé ses travaux, je vous ferai connaître les règles à suivre pour la réalisation et l'emploi des recettes départementales. Pour le moment, je tiens à connaître quelle a été la méthode adoptée jusqu'à ce jour par votre préfecture pour mettre à même le trésorier-payeur d'effectuer le recouvrement des produits
mettre à même le trésorier-payeur d'effectuer le recouvrement des produits éventuels. En conséquence, je vous prie de vouloir bien m'envoyer sans délai, après l'avoir rempli, le tableau ci-joint. Vous m'adresserez en même temps vos appréciations personnelles sur la matière et vous me ferez connaître les produits propres à votre département qui par leur nature n'auraient qu'une analogie très indirecte avec les ressources prévues dans la nomenclature reproduite dans le tableau et le mode de recouvrement de ces produits spéciaux. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, JULES SIMON. CIRCULAIRE. Direction de l'administration pénitentiaire. — Bureau des prisons départementales.
CIRCULAIRE. Direction de l'administration pénitentiaire. — Bureau des prisons départementales. Paris, le 15 janvier 1877. MONSIEUR LE PRÉFET, M; le garde des sceaux m'a fait connaître qu'il était quelquefois délivré à des tiers des autorisations pour pénétrer dans les prisons le jour où devaient avoir lieu des exécutions capitales et assister, avec les personnes désignées par la loi, aux apprêts qui précèdent l'œuvre de la justice. A la suite de ces visites, ont paru des comptes rendus circonstanciés et des récits où le public trouvait le plus souvent des détails propres à satisfaire une curiosité déplacée. Mon collègue estime qu'il
propres à satisfaire une curiosité déplacée. Mon collègue estime qu'il y a lieu de mettre un terme à ces faits, et je partage son avis. Vous voudrez donc bien à l'avenir, Monsieur le Préfet, vous abstenir de délivrer les autorisations qui vous seraient demandées pour pénétrer dans les maisons de justice le jour où auront lieu des exécutions capitales. Je vous prie d'adresser des instructions dans ce sens à MM. les sous-préfets de votre département. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, JULES SIMON. BULL. INT. — 1876. 18) CIRCULAIRE. Cabinet du ministre. Médailles d'honneur. Paris, le 23
18) CIRCULAIRE. Cabinet du ministre. Médailles d'honneur. Paris, le 23 janvier 1877. MONSIEUR LE PRÉFET, depuis quelques années, le nombre des médailles que le ministère de l'intérieur décerne aux personnes qui se signalent par des faits de sauvetage, tend à devenir de plus en plus élevé, et il en résulte, à la fin de chaque exercice, un déficit assez considérable sur le crédit dont je dispose pour les récompenses de cette nature. Je ne saurais trop insister, Monsieur le Préfet, sur les inconvénients que présente un pareil état de choses. Le plus grave, sans contredit, serait de laisser croire que
Le plus grave, sans contredit, serait de laisser croire que les médailles s'obtiennent aujourd'hui moins difficilement qu'autrefois et d'affaiblir ainsi la valeur de ces distinctions. C'est là ce qu'il importe avant tout d'éviter. D'un autre côté, pour ne pas renouveler des difficultés budgétaires, je tiens essentiellement à renfermer les dépenses qu'occasionnent les médailles dans les limites du crédit qui leur est affecté. Il est donc nécessaire, à un double point de vue, de restreindre autant que possible la concession des distinctions dont il s'agit. Vous voudrez bien, dans ce but, et avant de m'adresser des propositions de médailles d'honneur, soumettre
et avant de m'adresser des propositions de médailles d'honneur, soumettre à un examen des plus minutieux les titres des candidats, et vous assurerez notamment que les faits de sauvetage invoqués en leur faveur n'ont pu être accomplis sans mettre réellement leur vie en danger. Je n'hésiterai pas d'ailleurs à écarter toutes les demandes basées sur des actes de dévouement qui ne m'offriraient pas cette certitude d'une manière absolue, et je vous engage à fixer sur ce point votre attention particulière. Vous n'oublierez pas non plus, Monsieur le Préfet, que les dispositions de la circulaire du 20 juillet 1858, qui permettaient
dispositions de la circulaire du 20 juillet 1858, qui permettaient d'accorder des médailles aux sapeurs-pompiers après vingt ans de services et alors même qu'ils ne se recommandaient par aucune action d'éclat, se trouvent abrogées depuis l'application du décret du 29 décembre 1875, qui a réglé la réorganisation des compagnies de pompiers. Vous aurez soin désormais, conformément à l'article 32 du décret précité, de présenter pour des diplômes d'honneur, et non pour des médailles, les membres de ces compagnies qui n'auraient à faire valoir d'autres titres que leur ancienneté et leur dévouement. Des récompenses honorifiques sont aussi demandées quelquefois pour des
dévouement. Des récompenses honorifiques sont aussi demandées quelquefois pour des enfants qui ont opéré des sauvages. Comme il est difficile d'admettre qu'au-dessous de quatorze ans, ils puissent se rendre suffisamment compte de l'importance de la médaille et des obligations morales qu'elle impose, j'ai décidé que lorsqu'ils n'auraient pas encore atteint l'âge que j'indique, vous vous borneriez à reconnaître leur belle conduite en la signalant dans le recueil des actes administratifs de votre préfecture et en adressant aux parents lettre de félicitations. Je vous rappellerai, enfin, qu'il est de principe de débuter par la médaille d'argent de première classe, et qu'on
débuter par la médaille d'argent de première classe, et qu'on ne peut prétendre à la médaille d'or, s'il n'est déjà titulaire des deux médailles d'argent. Je tiendrai très strictement la main à l'application de ces règles et je désire, lorsque vous croirez devoir me proposer quelques mesures d'exception motivées, comme c'est ordinairement le cas, en faire l'objet d'un rapport spécial. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, JULES SIMON CIRCULAIRE. Direction de l'administration pénitentiaire. — Bureau central. Envoi de nouveaux modèles de bulletins mensuels de dépenses. Paris, le 25 janvier 1877. MONSIEUR LE PRÉFET, la répartition, au budget
25 janvier 1877. MONSIEUR LE PRÉFET, la répartition, au budget de l'exercice 1877, des dépenses du service des prisons et établissements pénitentiaires, en huit chapitres distincts, a nécessité, pour la rédaction des bulletins mensuels, l'adoption de quatre cadres nouveaux dont les modèles sont ci-joints. Le cadre n° 1 est destiné aux maisons centrales ou maisons de détention en entreprise et au dépôt de forçats de Saint-Martin-de-Re; n° 2 aux maisons centrales ou maisons de détention en régie, pénitenciers agricoles et aux colonies publiques de jeunes détenus; le n° 3 aux maisons d'arrêt, de justice et de correction; le n° 4
maisons d'arrêt, de justice et de correction; le n° 4 aux établissements privés de jeunes détenus. Ces bulletins comprendront les dépenses des chapitres XIV, XV, XV bis, XVI, XVII et XVIII. Il n'est rien changé au cadre concernant les dépenses de remboursement sur le produit du travail des détenus. (Chap. XX.) Je crois utile de rappeler sommairement ici celles des instructions antérieures auxquelles il est contrevenu le plus fréquemment, relativement à la constatation des dépenses et à l'évaluation des prévisions. Il importe que les directeurs ne perdent pas de vue ce principe, qu'en matière de comptabilité publique, ce n'est pas
ce principe, qu'en matière de comptabilité publique, ce n'est pas le paiement ni même la liquidation qui constitue la dépense, mais bien le service effectué dans les conditions réglementaires: tout service exécuté donne immédiatement naissance à un droit, et par conséquent à une dépense qui doit figurer aux plus prochains bulletins mensuels. (Circ. des 2 décembre 1853 et 21 mars 1854; Code des prisons, t. II, p. 298, et t. III, p. 1.) Ainsi, les chiffres indiquant la situation des travaux en cours d'exécution par voie d'entreprise (chap. XVI et XVIII) doivent représenter, aussi rigoureusement que possible, la valeur non
XVIII) doivent représenter, aussi rigoureusement que possible, la valeur non seulement des ouvrages faits, mais aussi des matériaux reçus à pied d'oeuvre depuis l'ouverture de l'exercice (circ. du 27 avril 1864, Code des prisons, t. IV, p. 163). Dans les travaux relatifs aux bâtiments et au mobilier exécutés par voie de régie, le montant des dépenses en achats de matériaux et en main d'oeuvre, ressortira aux développements des chapitres XVI et XVIII et sera seul compris dans les totaux à reporter au tableau récapitulatif, et la valeur employée aux travaux effectués figurera aux annexes de ces chapitres. Les travaux de
effectués figurera aux annexes de ces chapitres. Les travaux de bâtiments, soit par entreprise, soit par régie, seront soigneusement classés au bulletin en quatre catégories : 1° travaux terminés ; 2° travaux en cours d'exécution ; 3° travaux autorisés, non commencés au dernier jour du mois (indiquer la date de l'approbation du devis et les motifs de retard dans l'exécution) ; 4° travaux à proposer ou proposés, mais dont les devis ne sont pas encore approuvés. (Mentionner la date de l'envoi du devis ou le degré d'avancement de l'étude du projet.) En regard des chiffres relatifs aux indemnités ou allocations
projet.) En regard des chiffres relatifs aux indemnités ou allocations éventuelles, gratifications et secours (chap. XIV), il conviendra d'inscrire toujours, dans la colonne d'observations, les dates des décisions ministérielles qui les ont accordées. Dans cette même colonne, une note doit présenter, chaque mois, en ce qui touche les traitements, la situation des crédits, des dépenses faites et des prévisions, et expliquer, suivant les cas, les causes des différences avec les évaluations admises au budget spécial de l'établissement. (Circ., du 1er mai 1875. — Code des prisons, t. VI, p. 245.) Il est indispensable de porter chaque mois, aussi exactement que
Il est indispensable de porter chaque mois, aussi exactement que possible, les prévisions, en tenant compte des besoins réels du service, et non pas seulement des évaluations budgétaires. C'est ainsi que, pour les travaux restant à exécuter, on ne devra pas se contenter de retrancher du montant des devis les dépenses effectuées; une estimation approximative en sera faite mensuellement. (Circ. du 1er décembre 1866. — Code des prisons, t. IV, p. 277.) Les directeurs doivent exiger que les architectes leur remettent en temps utile les états de situation nécessaires pour la rédaction des bulletins; en cas d'empêchement, et pour suppléer
la rédaction des bulletins; en cas d'empêchement, et pour suppléer à l'absence de ces renseignements, il leur sera facile d'établir, au moins approximativement et sauf rectification, au bulletin du mois suivant, les chiffres dont ils auraient besoin, en s'adressant aux entrepreneurs ou en faisant prendre par un employé des attachements provisoires. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de tenir la main, de votre côté, à ce qu'aucune dépense ne soit effectuée sans que le chef de service auquel elle se rapporte en soit informé. En ce qui concerne notamment les frais de transferts, il importe que les bordereaux produits par
frais de transferts, il importe que les bordereaux produits par les convoyeurs dans les quinze premiers jours du mois qui suit l'expiration de chaque trimestre soient transmis, sans retard, par les préfectures aux directeurs. (Circ. du 10 décembre 1875.) Je rappellerai, en terminant, que les bulletins doivent me parvenir directement des divers établissements (maisons centrales, maisons de détention, pénitenciers agricoles, dépôt de forçats, prisons départementales, établissements de jeunes détenus, publics ou privés), le 10 de chaque mois, au plus tard pour le mois précédent. Les envois seront timbrés : « Direction de l'administration pénitentiaire, bureau central. » J'attache la plus
Direction de l'administration pénitentiaire, bureau central. » J'attache la plus grande importance à ce que les directeurs veillent personnellement à la rédaction de ces documents et en contrôlent l'exactitude. Mon intention est de les rendre responsables des erreurs qui seraient constatées comme des retards qui se produiraient. Ils pourront, d'ailleurs, se dispenser d'en adresser un double à votre préfecture, à moins que vous ne jugiez indispensable la communication de cette pièce. J'adresse à chacun de ces fonctionnaires un exemplaire de la présente circulaire et des modèles qui l'accompagnent. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, par délégation :
Le président du conseil, ministre de l'intérieur, par délégation : Le directeur de l'administration pénitentiaire, CHOPPIN. ANNEXES. MINISTÈRE DE LA GUERRE. CIRCULAIRE Opérations préliminaires de l'appel de la classe de 1876. Versailles, le 13 décembre 1876. J'ai l'honneur de vous adresser ampliation d'un décret en date du 13 décembre courant, qui détermine l'époque à laquelle auront lieu les opérations du tirage au sort de la classe 1876. Je vous invite à vous reporter, pour ces opérations, à la loi du 27 juillet 1872, à l'Instruction du 26 novembre de la même année, et aux circulaires annuelles sur la matière. Cette
même année, et aux circulaires annuelles sur la matière. Cette année encore, des doubles inscriptions se sont produites en grand nombre. La plupart concernaient les Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité française ou des engagés volontaires présents sous les drapeaux. J'appelle toute l'attention des maires et des conseils d'administration des corps sur les instructions précédemment données pour éviter les doubles inscriptions. (Circulaire du 7 décembre 1875.) MM. les préfets rappelleront aux maires qu'ils doivent s'abstenir de porter sur les tableaux de recensement les jeunes gens nés en France de père anglais, quel que soit le lieu de naissance de ce
anglais, quel que soit le lieu de naissance de ce dernier, lorsqu'ils produiront le certificat dont le modèle est donné par la circulaire de M. le ministre de la justice, en date du 7 janvier 1876. J'insiste de la manière la plus pressante afin que les jeunes gens soient, au moment de leur inscription, soigneusement interrogés par les maiers sur la position de leur famille et sur les causes de dispense ou d'exemption qu'ils peuvent avoir à invoquer. Les maiers doivent consigner sur leurs tableaux de recensement toutes les indications qu'ils auront ainsi recueillies. Ils n'ont pas à apprécier si
qu'ils auront ainsi recueillies. Ils n'ont pas à apprécier si les demandes de dispense ou d'exemption sont ou ne sont pas fondées ; ce soin appartient au conseil de révision. Leur rôle consiste à éclairer les jeunes gens sur les demandes à faire ; ils ne doivent pas craindre de les provoquer, et ils ne laisseront pas ignorer aux intéressés, qu'après la réunion du conseil de révision au chef-lieu de canton, il serait trop tard pour réclamer. Les ajournés des classes précédentes seront également prévenus qu'ils doivent, sous peine de forclusion, établir par pièces authentiques, devant le conseil de révision,
forclusion, établir par pièces authentiques, devant le conseil de révision, que les droits dont ils peuvent avoir précédemment justifié existent encore. Les maiers devront enfin appeler l'attention des jeunes gens qui prétendent à la dispense comme appartenant à l'enseignement, sur la nécessité de faire accepter par l'autorité académique leur engagement décennal. Aux termes de la loi, cette acceptation doit, pour donner droit à la dispense, être antérieure au tirage au sort. Je recommande au conseil d'administration des corps de satisfaire rapidement à toutes les demandes de pièces qui seront faites par les jeunes gens ou par leurs familles. Mais tout
par les jeunes gens ou par leurs familles. Mais tout changement survenu dans la position des militaires, pour lesquels auront été dressés des certificats de présence, devra être immédiatement notifié à l'autorité préfectorale. Les préfets auront soin de ne pas dépasser la date fixée par le décret pour l'envoi des comptes qu'ils devront me rendre, conformément à l'Instruction du 26 novembre 1872. Recevez, etc. Le ministre de la guerre, Gal A. BERTHAUT. DECRET. Le Président de la République française; Vu la loi du 27 juillet, 1872, sur le recrutement de l'armée; Sur le rapport du ministre de la guerre, Décrète:
l'armée; Sur le rapport du ministre de la guerre, Décrète: Art. 1er. L'examen des tableaux de recensement de la classe 1876 et le tirage au sort, prescrit par l'article 13 de la loi du 27 juillet 1872, commenceront le 1er février 1877. Art. 2. Immédiatement après le tirage de chaque canton, le sous-préfet enverra au préfet du département une expédition authentique de la liste de tirage ainsi que du procès-verbal qui aura été dressé en exécution de l'article 15 de la loi. Art. 3. Au moyen des documents mentionnés dans l'article précédent, le préfet formera un état indiquant, par canton,