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le Parlement français, ils sont tout prêts à augmenter encore l'énorme surproduction qu'ils ont en ce moment-ci, et par conséquent leur exportation. Pourquoi ? Le raisonnement qu'ont fait les Allemands me paraît, quant à moi, absolument certain et absolument juste. L'empire allemand, en effet, paye sur les ressources propres du Trésor une prime à l'exportation, à ses nationaux, de 40 millions. Quel est le résultat ? Que l'empire allemand vend au dehors 1 million de tonnes. Prenons le cours que je vous ai indiqué tout à l'heure, 26 fr. 50 : cela fait un total de 265 millions d'argent étranger
: cela fait un total de 265 millions d'argent étranger qui entre en Allemagne du fait de l'exportation de ce million de tonnes. Il est alors infiniment vraisemblable, pour ne pas dire tout à fait certain, que l'empire allemand s'est fait ce raisonnement : J'exporte 1 million de tonnes qui m'apportent 265 millions d'argent étranger; ces 265 millions, par le fait de la circulation, rendront au Trésor, sinon la totalité des 40 millions que j'aurai déboursés, au moins une très grande partie de cette somme. De plus, pour produire ce million de tonnes que j'envoie à l'étranger, j'aurai donné à
million de tonnes que j'envoie à l'étranger, j'aurai donné à mes ouvriers un travail qui aura été rémunéré, j'aurai donné à mon industrie des bénéfices qui ne me coûteront rien, j'aurai enfin enrichi considérablement le pays. Voilà quel a été évidemment, pour les hommes d'État de l'empire allemand, le raisonnement qui les a soutenus dans la voie dans laquelle ils se sont engagés depuis si longtemps et dans laquelle je crains que vous ne vouliez pas nous suivre. J'entendais avec stupéfaction plusieurs de nos collègues se plaindre de la surproduction française et dire : Mais pourquoi donc faites-vous 700,000 tonnes
française et dire : Mais pourquoi donc faites-vous 700,000 tonnes de sucre, quand vous n'en avez besoin, pour la consommation intérieure, que de 400,000? N'en faites plus ! Moi, je dis : Faites, au contraire, ces 700,000 tonnes et faites ce que fait l'empire allemand. Combien aurez-vous de disponible après la consommation intérieure du pays ? Vous aurez une disponibilité de 800,000 tonnes. Et combien vous coûteront-elles à exporter ? Elles vous coûteront — si vous donnez la prime que je vous demande de donner — 12 millions. Ces 12 millions vous permettront d'exporter 300,000 tonnes que vous vendrez à
millions vous permettront d'exporter 300,000 tonnes que vous vendrez à l'étranger — toujours en prenant les mêmes chiffres — quelque chose comme 80 millions. Ce sera 80 millions d'argent étranger que vous ferez rentrer sur terre française, qui, grâce à la circulation de cet argent et à la prospérité qu'elle entretiendra dans l'industrie, permettront au Trésor de récupérer, sinon la totalité, au moins une très grande partie des primes qu'il aura données à l'exportation. Et vous hésitez ? Vous hésitez, alors que d'un côté, vous avez ce tableau qui n'a rien d'étonnant et que, de l'autre, tout le monde est
rien d'étonnant et que, de l'autre, tout le monde est d'accord pour reconnaître que l'industrie et la culture betteravières sont mortes si vous n'intervenez pas ? (Très bien ! très bien /) Voilà donc, à mes yeux, la nécessité qui s'impose d'accorder des primes. Quelles seront-elles ? Ces primes, j'ai dit, devaient être égales à celles qui ont été accordées par l'empire allemand. En effet, vous ne pouvez pas imaginer qu'autrement vous pourrez faire figure sur le marché du monde. J'ai dit le marché de Londres, et c'est la vérité; en ce qui concerne le sucre, c'est là que le
en ce qui concerne le sucre, c'est là que le prix se fait, et non seulement pour l'Angleterre, mais pour toutes les puissances productrices de sucre. Lorsque vous arriverez à Londres avec des primes de 3 fr. 50, de 3 fr. ou de 2 fr. 50, vous serez encore dans un état d'infériorité vis-à-vis du fabricant allemand qui, lui, jouira d'une prime de 4 fr. 50. Donc, si vous décidez de faire le sacrifice, faites-le tout entier. C'est à la seule condition que vous aurez une prime égale à la prime allemande que vous pourrez lutter contre la concurrence allemande.
prime allemande que vous pourrez lutter contre la concurrence allemande. Je n'ai plus que deux observations à présenter. Je demande pardon à la Chambre d'abuser de sa patience. (Parlez! parlez!) Après avoir pris comme texte de mes premières observations une des phrases du avis donné par la commission du budget sur le rapport de la commission des douanes, je me heurte à cet avis même de la commission du budget, qui — si elle veut bien me passer l'expression — refuse pusillanimément d'entrer dans la voie que je vous indiquais comme étant celle que l'empire allemand a suivie. Quand vous
comme étant celle que l'empire allemand a suivie. Quand vous lui demandez, en effet, les ressources nécessaires pour l'établissement de cette prime entière de 4 fr. 50, la commission du budget vous dit : On ne peut la donner, du moins cette année, parce que nous sommes arrivés à une époque à laquelle d'abord le stock se grossit par suite de l'impossibilité dans laquelle nous nous sommes trouvés d'exporter, et où il est, de plus, malaisé d'établir la quantité de sucre fabriqué en France à laquelle s'appliquera l'impôt. La réponse se trouve en partie dans le rapport de la commission
se trouve en partie dans le rapport de la commission des douanes. Vous avez la faculté de reprendre par inventaire les sucres qui ne sont pas sortis. Or, au mois de janvier, l'exportation n'avait atteint que le chiffre de 57,566 tonnes. Vous allez donc retrouver, soit en entrepôt, soit dans les raffineries, soit dans les fabriques, la presque totalité des sucres représentant la production de cette année dans la métropole, si bien que votre droit, vous pouvez le prévoir, je ne dirai pas sur la totalité, mais sur la presque totalité des sucres fabriqués cette année. À quelle quantité de
totalité des sucres fabriqués cette année. À quelle quantité de sucre aurez-vous à donner des primes ? C'est là encore un point sur lequel mes chiffres ne cadrent pas avec ceux de la commission du budget; mais j'ai eu, tout à l'heure, le précieux avantage, en causant avec M. Pallain, de me mettre d'accord avec lui sur le chiffre probable des sucres à exporter cette année. Voici mon calcul : nous avions au 1er septembre dernier, c'est-à-dire avant l'époque de la fabrication de la métropole, un stock de 254,000 tonnes de sucre, supérieur à la proportion normale. Je dirai tout
de sucre, supérieur à la proportion normale. Je dirai tout de suite qu'un stock est nécessaire, il n'est pas admissible qu'alors que la consommation intérieure de la France est annuellement de 400,000 tonnes, il n'y ait pas en France un stock normal de sucre pour parer aux besoins quotidiens ou imprévus de la consommation. Or, le stock, qui est habituellement de 100,000 à 150,000 tonnes, était monté au 1er septembre 1896 au chiffre exagéré de 254,000 tonnes déjà une première conséquence de l'application de la loi allemande; car l'exportation française, dans les derniers temps, depuis juin et juillet 1896, n'avait
dans les derniers temps, depuis juin et juillet 1896, n'avait pu continuer à fonctionner. M. Jaurès. On attendait la prime ! H. Tramoy. Et pendant ce temps-là nos concurrents avaient le libre accès du marché de Londres et en chassaient les sucres français. (Même rire sur plusieurs bancs.) Quelle qu'en soit la cause, il est hors de doute que ces 254,000 tonnes existaient à la date du 1er septembre 1896. Qu'avez-vous à y ajouter par le fait de la fabrication dans la campagne 1896-1897 ? — Je crois que mon chiffre sera encore reconnu exact. — Vous aurez à y
chiffre sera encore reconnu exact. — Vous aurez à y ajouter 620,000 tonnes de sucre de la métropole. C'est à peu près, selon l'avis des personnes compétentes, autant qu'on peut le fixer à l'heure présente, le chiffre qu'on doit prévoir comme étant le résultat de la fabrication de la métropole pendant la campagne dont je viens de parler; enfin, vous aurez à y ajouter 100,000 tonnes environ de sucre des colonies; si bien que vous devez compter sur une quantité de sucre, à consommer intérieurement ou à exporter, de 974,000 tonnes. De ces 974,000 tonnes, quelle quantité consommerez-vous ? M.
tonnes. De ces 974,000 tonnes, quelle quantité consommerez-vous ? M. Ribot, l'autre jour, disait : Nous consommons en moyenne 450,000 tonnes ; je dis, moi, 430,000. Je dois déclarer que ce n'est pas le chiffre de la commission du budget. La commission du budget prévoit — elle est pessimiste — une diminution de la consommation, à cause de l'augmentation du droit de consommation, qui est une des conséquences du projet de loi présenté par la commission des douanes. Je pense, quant à moi, que c'est encore une erreur de la part de la commission du budget de croire à une
part de la commission du budget de croire à une diminution de la consommation intérieure de la France. Voici pourquoi : Le prix actuel du sucre je vous le disais tout à l'heure et je n'ai été contredit par personne — est de 26 fr. 50; l'année dernière il était de 34 fr. Admettez qu'il remonte de 4 fr., qu'il retrouve le cours de 30 fr. ou 30 fr. 50, la consommation intérieure ne diminuera pas pour cette raison seule. Donc mettons 430,000 tonnes; il restera à exporter 544,000 tonnes, en date du 1er septembre dernier. Vous avez exporté depuis
en date du 1er septembre dernier. Vous avez exporté depuis le 1er décembre dernier un total de 57,000 tonnes ; de sorte qu'il vous restera à peine à exporter 500,000 tonnes, y compris le stock exagéré qui existait au 1er septembre 1896. Les exporterez-vous? Non, n'est-ce pas? Parce que sur ces 500,000 tonnes il vous faudra conserver un stock auquel je faisais allusion tout à l'heure, et avoir en France, comme réserve indispensable, la quantité que vous aviez d'une façon normale auparavant, soit 100 à 150,000 tonnes. Lors donc que je vous parle d'une quantité à exporter de 500,000 tonnes
je vous parle d'une quantité à exporter de 500,000 tonnes environ, il faut en déduire 100 ou 150,000 tonnes pour le stock qui doit rester en France, et nous resterons avec une exportation en vue de 350,000 tonnes ou 400,000 tonnes. Et quelles seront les ressources à créer pour arriver à l'exportation de 88S 350,000 ou 400,000 tonnes ? Si vous admettez le chiffre de 400,000 tonnes, il faudra 12 millions, que vous allez augmenter de 3 millions pour la détaxe de distance, l'une des conséquences du projet de loi présenté par la commission des douanes, soit 15 millions. Quelle
présenté par la commission des douanes, soit 15 millions. Quelle somme allez-vous trouver? Vous allez trouver — c'est du reste le calcul contenu dans l'avis de la commission du budget — une ressource de 12 millions. Admettez que la commission du budget n'ait pas été dans ses calculs aussi pessimiste, comme je le disais tout à l'heure, qu'elle l'avait été dans d'autres appréciations; vous vous trouvez en face d'une dépense inéluctable de 15 millions et d'une ressource de 12 millions. Il vous faut donc 3 millions. Domez-les. L'empire allemand en donne bien il n'a pas peur, et il demande à
donne bien il n'a pas peur, et il demande à ses fabricants, à ses cultivateurs, d'augmenter la production et par suite d'augmenter la dépense que lui, trésor allemand, sera obligé de faire. Vous ne le voulez pas ? Je ne serai évidemment pas d'accord avec l'honorable M. Charles-Roux, mais voici un moyen que j'indique à la commission des douanes et au Gouvernement, et qui me paraît présenter toute sorte d'avantages, qui paraît devoir faire disparaître, s'il est accepté par le Gouvernement et la commission, une sorte d'anomalie que présente ce projet de loi. C'est une des conséquences de la loi
projet de loi. C'est une des conséquences de la loi de 1884. On en a assez parlé, de cette loi de 1884. Mais je veux attirer l'attention de la Chambre sur une de ses dispositions particulières qui me paraît de nature à être révisée en ce moment. En même temps que la loi de 1884 créait, pour les sucres de la métropole, la situation que je vous ai exposée tout à l'heure, elle avait en vue l'intérêt des raffineries des ports, et elle prenait pour ces dernières deux mesures différentes frappant deux catégories de sucres différents. Il y avait les
frappant deux catégories de sucres différents. Il y avait les sucres coloniaux étrangers et les sucres coloniaux français. En ce qui concerne les sucres coloniaux étrangers, la loi de 1884 donnait un avantage, que personne ne songe à nier, aux raffineries des ports : elle leur permettait de les recevoir en franchise et de les jeter dans la consommation intérieure ou de les réexporter à leur gré. Quant aux sucres des colonies françaises, voici le régime qui était créé. On disait aux colonies françaises : Vous avez des sucres, vous viendrez les faire raffiner en France et à cette condition,
viendrez les faire raffiner en France et à cette condition, mais à cette condition seule, vos sucres jouiront de l'équivalence. Qu'est-ce que l'équivalence? On faisait le compte pour une année des bonis de fabrication qui avaient été obtenus par les fabriques de la métropole et si on arrivait, par exemple, au chiffre que j'indiquais tout à l'heure, qui est le chiffre exact à l'heure actuelle, à 7 fr. On disait aux colonies françaises : Les métropolitains ont eu l'année dernière un boni de fabrication de 7 fr.; vous profiterez, vous, cette année, de ce même boni de fabrication de 7
cette année, de ce même boni de fabrication de 7 fr., mais à la condition que vous viendrez vous faire raffiner en France. Et c'est ainsi que les raffineries de Marseille, de Bordeaux et de Nantes ont eu d'une façon à peu près complète le monopole de la raffinerie des sucres venant des colonies françaises. Pourquoi maintenir ce monopole ? Notre projet de loi crée des détaxes au profit des colonies françaises. Cette mesure, ne me paraît pas juste. Mais pourquoi obliger leurs sucres à venir se faire raffiner en France? Voilà du sucre qui se fabrique aux Antilles ou
France? Voilà du sucre qui se fabrique aux Antilles ou dans une autre colonie française, — je cite les Antilles parce que ce sont nos colonies qui produisent la plus grande quantité de sucre, — ces sucres, je le répète, pourquoi les obligez à venir en France, ce qui vous oblige, par contre, à leur donner des détaxes? La distance qui se chiffre par 2,500,000 fr. Laissez à vos colonies la faculté de faire raffiner leurs sucres là où elles voudront ou de créer chez elles des raffineries. Vous n'auriez plus alors à leur donner des détaxes de distance et
plus alors à leur donner des détaxes de distance et vous allégerez ainsi votre budget spécial. M. Charles Rouet. Et une restera à les raffineries parisiennes, M. Trannoy. Je vais y arriver, mon cher collègue. Vous faites disparaître du budget parietal la dépense de 2,500,000 fr. et, par cela même, vous donnez à la métropole, facilité, avec des ressources moindres, d'arriver au même résultat que celui que nous poursuivons tous. Je me suis bien que vous êtes obligés. Je ne m'y opposerai pas pour ma part. Donner aux sucres coloniaux qui se seront fait raffiner soit à la Guadeloupe, soit
qui se seront fait raffiner soit à la Guadeloupe, soit à la Martinique, la prime d'exportation, lorsqu'ils ne seront pas consommés dans la colonie ou sur le territoire français; mais vous économiserez tout au moins les détaxes de distance dont je vous parlais tout à l'heure et qui s'élèvent à 2,500,000 fr. en chiffres ronds. Tout à l'heure nous trouvions une insuffisance de ressources de 8 millions; si vous en retranchez ces 2,500,000 fr., vous arrivez à une insuffisance de ressources limitée à 5,500,000 fr. Est-ce un obstacle? Je ne le crois pas, et pour deux raisons. La première, c'est
le crois pas, et pour deux raisons. La première, c'est que la commission des douanes a bien voulu, sur l'amendement déposé par M. Linard, par M. Brincard et par moi-même, faire disparaître du texte des articles 1er, 4 et 6 la disposition qui limitait au 1er septembre 1898 l'effet du projet de loi. Si bien que, pour le cas particulier qui nous occupe en ce moment, M. le rapporteur de la commission des douanes ne vise pas une situation qui soit entière, et nous ne devons étendre nos calculs que jusqu'au moment — qui est encore dans les nuages de
jusqu'au moment — qui est encore dans les nuages de l'avenir — où nous pourrons, au sortir d'une convention internationale, faire disparaître cette loi qui, je le reconnais tout le premier, bien que mon amendement ait paru avoir un caractère définitif, sera comme toute chose humaine une œuvre provisoire. Vous avez dès lors non plus à calculer sur une portion de l'année 1897 et sur une portion de l'année 1898, mais à calculer comme si l'effet de la loi devait être indéfini. Que va-t-il se produire si vous raisonnez de cette façon? Vous n'aurez cette année, dites-vous que 12 millions,
cette façon? Vous n'aurez cette année, dites-vous que 12 millions, — c'est le chiffre de la commission du budget;— vous aurez, l'année prochaine, 17 ou 18 millions, si je ne me trompe, — c'est le chiffre de la commission des douanes; — 18 et 12 millions font 30 millions. Si vous faites disparaître les détaxes de distance et si vous donnez quand même les primes aux sucres coloniaux français, aurez-vous avec ces 30 millions de quoi faire face aux besoins des deux campagnes 1896-97 et 1897-98 ? L'honorable M. Pallain disait tout à l'heure, — et j'étais d'accord avec lui,
disait tout à l'heure, — et j'étais d'accord avec lui, — que nous aurions cette année, 400,000 tonnes de sucre à exporter. Je le veux. Mais l'année prochaine il n'y en aura plus autant, et nous devrons entrer dans les chiffres normaux de notre exportation, ceux des cinq dernières années, par exemple. Eh bien! admettez que ce soit 200,000, que ce soit même 250,000 tonnes que vous aurez à exporter sur la production de la campagne 1897-98. 250,000 tonnes à 4 fr. font 10 millions; cette année-ci, 400,000 tonnes à 4 fr. font 16 millions : total 26 millions. Donc,
4 fr. font 16 millions : total 26 millions. Donc, il vous restera une marge de 4 millions avec lesquels vous pourrez très facilement garer la détaxe européenne; non pas la détaxe de distance des colonies, mais la détaxe de port à port en France que vous avez chiffrée par 1 million par an, — elle ne sera certainement pas de 1 million cette année, puisqu'une partie des transports ont été faits, mais enfin je l'admets, — et qui sera encore de 1 million l'année prochaine. 2 millions et 10 millions font 12 millions, 12 et 16 font 28 :
millions font 12 millions, 12 et 16 font 28 : vous n'arrivez encore qu'au chiffre de 28 millions. Donc, si vous counting sur deux exercices avec les ressources actuelles, il n'y a aucune espèce de raison de baisser la prime, cette année-ci, et vous pouvez, avec les ressources de vos deux exercices, faire face aux besoins de ces deux exercices. Et est-ce parce? Je dis que oui, et voici l'argument. Vous savez bien — cela résulte de commerce tout entier de la loi et cela résulterait, à n'en pas douter, du règlement d'administration publique prévu par la loi elle-même —
du règlement d'administration publique prévu par la loi elle-même — que vos bons de droits ce n'est pas de l'argent, c'est du papier. Ils sont payables à trois mois : mettez-les à quatre, et vous aurez alors une marge de crédit qui vous permettra de fondre pour ainsi dire en une seule masse les deux exercices sur lesquels doit se faire votre opération. Vous aurez une ressource suffisante à donner à la culture et à l'industrie sucrière, non pas seulement l'année prochaine, mais aussi cette année-ci. Tout est là. C'est aussi une illusion de la commission du budget et de
aussi une illusion de la commission du budget et de la commission des douanes de croire que si l'on ne donne en ce moment-ci que la demi-prime, on évitera le paiement du droit complet et l'on rendra service à l'industrie et au commerce français. Que va-t-il se passer ? Vous ne donnez qu'une demi-prime quant à présent : le commerce ne comptera que sur cette demi-prime ; mais comme il se dira que l'année prochaine il y aura une prime entière, il n'exportera pas et les sucres vont rester en magasin en France ; vous en augmenterez le stock d'une
magasin en France ; vous en augmenterez le stock d'une façon considérable ; ils attendront pour sortir de France l'époque où vous payerez la prime entière, ne voulant à aucun prix en sortir à une époque où vous ne donnez qu'une demi-prime. M. Charles Gruet. C'est très exact ! M. Trannoy. Je vous remercie, mon cher collègue, de votre approbation. Par conséquent, à tous les points de vue, tant au point de vue de l'équilibre des dépenses et des recettes qu'à celui de l'avantage industriel et commercial que doit en retirer le pays, il y a toute espèce d'avantages à
retirer le pays, il y a toute espèce d'avantages à donner, dès à présent, la prime tout entière. (n'est-ce pas bien ! très bien !) La commission du budget ne doit avoir aucune inquiétude sur le résultat final de l'opération et sur l'équilibre de son budget, en particulier. Voilà, messieurs, les observations que j'avais l'intention de vous présenter, et j'en aurais fini si je ne voulais donner à M. Charles-Roux la satisfaction qu'il demandait tout à l'heure, lorsqu'il disait que je ne pouvais pas être approvu de lui dans cette partie de ma discussion. On a dit — c'est M.
partie de ma discussion. On a dit — c'est M. Charles-Roux lui-même — que la commission des douanes avait cherché à contenter tout le monde et que c'était vraisemblablement pour cela qu'elle était arrivée à ne contenter personne. Cela n'est pas absolument exact. Je ne me range pas parmi les mécontents, malgré les observations critiques que je viens de présenter sur l'économie générale du projet de loi. Les deux mécontents, parmi les orateurs qui m'ont précédé à la tribune, sont particulièrement M. Charles-Roux et M. Siegfried. Pour M. Siegfried, si je recherche la cause de son mécontentement, je la trouverai
je recherche la cause de son mécontentement, je la trouverai peut-être dans ce motif que la commission des douanes n'a pas voulu accorder à la raffinerie du Havre une détaxe de distance pour une distance qui n'existe pas. Mais je ne rechercherai pas les motifs de ce mécontentement, d'autant plus que je ne verrais aucun inconvénient à cette tendance d'esprit indiquée par M. Siegfried. Quant à M. Charles-Roux, il n'est pas content parce qu'il voudrait faire du port de Marseille un port libre, qui ne serait pas gêné par ces odieuses lois protectrices contre lesquelles il proteste avec énergie depuis
odieuses lois protectrices contre lesquelles il proteste avec énergie depuis si longtemps. Je ne demanderai pas au Gouvernement, bien entendu, de faire de Marseille un port libre. Ce ne serait pas mon rôle. Mais en présentant le moyen que je viens d'indiquer, et qui consiste à ne plus contraindre les sucres coloniaux français à venir se faire raffiner en France, il me semble que je pourrais, ou, pour employer l'expression propre, que le Gouvernement, que la loi peut donner un équivalent au désir très naturel, du reste, qui doit être en pareille occasion manifesté par l'honorable M. Charles-Roux. Du reste,
en pareille occasion manifesté par l'honorable M. Charles-Roux. Du reste, la commission des douanes a déjà donné au port de Marseille le droit d'admission temporaire sur les sucres coloniaux étrangers. Je ne verrais aucun inconvénient à ce qu'on lui donnât la même faculté pour les sucres européens étrangers. M. Jules Méline, président du conseil, ministre de l'agriculture. Ce serait trop dangereux ! M. Trannoy. Vous remplaceriez par des sucres étrangers européens les sucres coloniaux français qui, très vraisemblablement, ne voudront plus se faire raffiner en France ni payer, pour cette opération, un fret qui serait supérieur à la détaxe de