jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de les fournir. M. Jumel. Ce n'est pas l'impôt! M. Jullien. C'est entendu, ce n'est pas l'impôt, puisqu'une partie s'en va ailleurs qu'au Trésor, mais le résultat est identique. Ce n'est pas tout. La loi qu'on vous propose va rendre plus facile encore et moins onéreuse la consommation du sucre à l'étranger. Qu'est-ce qu'une prime à l'exportation? Une certaine somme remise à l'exportateur pour lui permettre de vendre hors de son pays une certaine marchandise moins cher que ses concurrents étrangers: la différence sera sensiblement pareille à la somme qui lui est ainsi remise. Prenons l'exemple de l'Angleterre ; ce
lui est ainsi remise. Prenons l'exemple de l'Angleterre ; ce sera pour son plus grand avantage que vous imposerez la prime nouvelle. L'Anglais paye à l'heure actuelle 25 centimes le kilogramme ce que le Français paye chez lui 1 fr. 05; encore un peu, et nous arriverons à le lui donner pour rien ! Mais sans pousser l'argument jusqu'à la limite de la fantaisie, nous avons le droit de dire que nous allons faciliter, en en diminuant le prix, la consommation du sucre pour ceux qui sont déjà très favorisés, tandis que nous en augmenterons le prix en France. (Très
tandis que nous en augmenterons le prix en France. (Très bien! très bien!) L'argument ne souffre pas de réplique : toute prime nouvelle, quelque forme qu'elle revête, est une augmentation de charges; toute augmentation de charges, en diminuant les ressources, diminue la consommation. Peut-on, du moins, prétendre qu'un pareil sacrifice puisse amener des résultats pratiques, utiles pour notre industrie? Les chiffres encore vont nous répondre d'une façon éclatante. Il s'agit, on nous l'a dit, de riposter à la déclaration de guerre de l'Allemagne et de l'Autriche. Rappelons-nous que, depuis 1884 au moins, ces deux pays ont payé à la production
au moins, ces deux pays ont payé à la production des primes infiniment moins considérables que celles de la France : 1 fr. 98 pour l'Allemagne, 2 fr. 35 pour l'Autriche, contre nous 8 fr. Cette année, l'Allemagne, l'Autriche, ont eu l'idée, en supprimant toutes leurs taxes intérieures à la production, de créer des primes à l'exportation. Arrivées par une meilleure conception de leur régime fiscal à une situation fort prospère, nous a-t-on dit, elles ont voulu augmenter leurs débouchés. On nous demande de les suivre sur le même terrain : c'est la lutte. Cette lutte, malgré moi, me fait
: c'est la lutte. Cette lutte, malgré moi, me fait songer à celle des nations enchérissant l'une sur l'autre, améliorant à l'envi leur armement, leur matériel de guerre, opposant au canon perfectionné un canon plus parfait, à un explosif un autre explosif, au fusil qui tue à 1,000 mètres un fusil qui porte la mort à une plus grande distance ; demain d'autres inventions viennent, qui effacent les inventions antérieures : le pays paye, paye toujours. Mais quand il s'agit de cette guerre-ci, c'est la défense de la patrie, c'est la France même qui est en jeu. Ici, c'est un
la France même qui est en jeu. Ici, c'est un intérêt sans doute très respectable, mais enfin ce n'est que l'intérêt de quelques-uns. (Très bien! très bien!) Au moins aurez-vous la force de soutenir la lutte jusqu'au bout? C'est la question que je pose en ce moment au Gouvernement et au rapporteur. S'il était vrai que nous ne sommes pas en état de soutenir la guerre économique, ce serait plus qu'une imprudence de la faire, ce serait presque un crime. Songez comme on aurait le droit de nous reprocher les énormes sacrifices demandés au pays sans utilité, dans un espoir
énormes sacrifices demandés au pays sans utilité, dans un espoir enfantin (l'intimidation!) Quelle est, au point de vue de l'impôt, la situation des adversaires? Le sucre paye 25 fr. en Allemagne, en France 60 fr. Comme entrée en jeu, le projet vous demande d'augmenter l'impôt de 5 fr., soit 65 fr. Songez donc à l'écart qui reste à l'Allemagne pour se défendre contre vous ! En supposant qu'elle ait grevé le sucre d'une taxe similaire à la vôtre, elle a sur vous une avance de 35 fr. par 100 kilogramme. M. Sirot-Mallez. Oui, mais elle a beaucoup plus à exporter!
M. Sirot-Mallez. Oui, mais elle a beaucoup plus à exporter! M. Emile Jullien. Soit, faisons le calcul. L'Allemagne a 1,100,000 tonnes à exporter contre nous 300,000. En France, chaque 100 kilogramme de sucre sortant recevraient, d'après le projet de la commission, une prime de production de 8 fr., plus une prime de sortie de 4 fr., soit 12 fr. par chaque 100 kilogramme ; soit, pour l'exportation de 300,000 tonnes, 36 millions de francs. En Allemagne, à raison de 4 fr., l'exportation des 1,100,000 tonnes coûterait 44 millions. Continuons. Supposons qu'il nous convienne de doubler la prime de sortie ;
qu'il nous convienne de doubler la prime de sortie ; — je raisonne avec les adversaires; — la prime sera portée à 16 fr. par 100 kilogramme, ce qui ne nous coûtera en plus que 12 millions, tandis que les Allemands seraient obligés d'en dépenser encore 44. Mais, pour trouver ces 12 millions nouveaux, il nous faudrait augmenter le droit intérieur en France de 3 fr. et le porter à 68 fr., tandis que l'Allemagne, pour trouver ses 44 millions, n'aurait besoin que de 6 fr. 50, puisqu'elle consomme 700,000 tonnes; et l'impôt actuel étant de 25 fr., cela ne
tonnes; et l'impôt actuel étant de 25 fr., cela ne ferait encore que 31 fr. 50. — Poursuivez le calcul, le résultat restera le même : nous n'aboutirons pas. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) J'entends M. Graux m'objecter que ces sacrifices, quels qu'ils soient, sont au moins nécessaires pour nous donner quelques chances dans une conférence internationale. Qu'aurons-nous, nous dit-il, à défaut de la manifestation que la commission sollicite de vous, à offrir aux autres en échange des sacrifices que nous viendrions leur demander ? L'argument, je l'avoue, me touche peu. Je ne vois pas bien l'impression que
me touche peu. Je ne vois pas bien l'impression que pourra causer notre vote à des gens qui pourront aussi bien que nous en calculer la portée : ce sont là procédés pour effrayer les enfants, point faits pour émouvoir des diplomates. La conférence est chose excellente en soi, il faudra s'y rendre sûrement : nous avons tout ce qui est nécessaire pour servir de matière à transaction dans nos primes si considérables à la production, et nous serons toujours à temps, à défaut de mieux, pour faire entendre des utiles menaces. Je sais bien qu'il ne faut pas parler
utiles menaces. Je sais bien qu'il ne faut pas parler de toucher aux primes à la fabrication. Les protestations indignées de M. le rapporteur me l'ont appris surabondamment, et pourtant je veux aller jusqu'au bout de ma tâche ; elle ne serait pas complète si je n'examinais un autre moyen d'atteindre le but que se proposent les auteurs de la loi, c'est-à-dire permettre l'écoulement de nos produits en surabondance. Rappelons-nous que nous sommes les seuls en Europe, à l'heure actuelle, qui ayons la prétention de maintenir, en les additionnant, à la fois les primes de production et les primes à
la fois les primes de production et les primes à l'exportation. N'est-ce pas là une grosse erreur et ne faudrait-il pas avoir le courage de nous l'avouer, comme la Hollande, par exemple, qui a répondu à l'Allemagne et à l'Autriche sans créer de primes à l'exportation, en réduisant les autres de moitié. Est-ce que le double prime nous apparaît pas comme à moi absolument contradictoire ? Depuis 1884, nous avons fait, à force de sacrifices, des efforts considérables pour augmenter notre production, au point qu'aujourd'hui nous sommes obligés de rechercher la possibilité d'un écoulement extérieur au prix de primes nouvelles
la possibilité d'un écoulement extérieur au prix de primes nouvelles qui nous permettent de nous débarrasser de nos excédents. N'y aurait-il pas un moyen d'écouler ce surplus de produits chez nous, au bénéfice du consommateur français, et cela par une combinaison simple, à mes yeux du moins, comme à ceux, il m'en souvient, de mon éminent collègue, M. Charles-Roux? Supposons pour un instant une diminution des primes à la production, — je ne vais pas jusqu'à l'abolition de la loi de 1884, — diminution suffisante pour permettre à l'Etat d'abaisser sensiblement la taxe sur les sucres. Voilà du coup le
sensiblement la taxe sur les sucres. Voilà du coup le marché français ouvert; voilà le consommateur français — c'est M. Graux qui le proclamait tout à l'heure — à même d'acheter plus de sucre, le payant meilleur marché, et voilà aussi le producteur ayant un débouché nouveau qui en vaut bien un autre, débouché considérable, car il est surabondant de rappeler combien le marché français est loin d'avoir son plein. Répétons-le, de tous les pays de l'Europe c'est la France qui consomme le moins de sucre. (Mouvements divers.) M. Henry Boucher, ministre du commerce et de l'industrie. C'est une erreur
Boucher, ministre du commerce et de l'industrie. C'est une erreur absolue. M. Emile Jullien. Monsieur le ministre, je me permets de vous rappeler les indications que je donnais tout à l'heure, et que vous ne contesterez pas. J'ai dit : Par proportion avec l'Allemagne, la France est comme 10 à 14. M. le ministre du commerce. Du tout la proportion est 12.60 à 12.12. Nous consommons par tête d'habitant plus que l'Allemagne. La consommation française est supérieure d'un demi-kilograme à la consommation allemande. M. Emile Jullien. J'ai relevé aussi les statistiques, monsieur le ministre, et je n'ai pas arrivé au
statistiques, monsieur le ministre, et je n'ai pas arrivé au même résultat que vous. Si je prends, en effet, l'année 1893-1896, je trouve pour la consommation, par tête : en France, 10.19; en Allemagne, 14.16; en Autriche, 9.9; en Angleterre, 40.4. Tels sont les chiffres. Si j'admettais un instant les vôtres, il n'en resterait pas moins cette vérité, que vous ne contesterez pas, dans tous les cas, c'est que pendant qu'en France, depuis 1884, la consommation est restée stationnaire, elle a augmenté en Allemagne de 8.24 à 12; en Autriche, de 4.65 à 9.9, et, en Angleterre, de 32.36 à
de 4.65 à 9.9, et, en Angleterre, de 32.36 à 40.4. Comme je ne veux pas instituer des discussions de chiffres, je me contente d'indiquer qu'il y a eu progression chez tous les autres et, chez nous, un arrêt complet. Ma conclusion reste la même, et j'ai seulement le regret d'avoir été contraint, par les dénégations qui m'ont été opposées, de me répéter. J'en ai fini sur ce point, et je termine par une dernière observation. (Bruit.) Il n'est pas facile, messieurs, de parler dans une question comme celle-ci au milieu du bruit des conversations. Je ne m'en plains pas.
milieu du bruit des conversations. Je ne m'en plains pas. Il y a longtemps, d'ailleurs, que cette discussion générale dure; il est évident qu'elle est fatigante et j'ai eu le tort de venir un peu tard. (Rires.) Au lieu de faire de la doctrine et d'appeler ici des chiffres compliqués et des considérations ingénieuses, je me borne à parler le langage du sens commun. Cela m'enlevait, je l'avoue, quelque chance d'être entendu. (Sourires.) M. le président. La Chambre vous entend. M. Emile Jullien. J'ai du reste presque terminé. Je demande seulement à la Chambre la permission d'insister encore sur un
seulement à la Chambre la permission d'insister encore sur un point que je n'ai pas développé d'une raie suffisante ; je veux parler de la nécessité qu'il y a de ne pas faire une déplorable confusion entre les deux taxes qu'un voua demande en ce moment d'accumuler. d'ajouter l'une à l'autre, parce qu'elles sont contradictoires. Je ne puis comprendre ; je l'avoue, que nous puissions continuer à payer très cher, 8 fr. par 100 kilogramme de sucre, pour en produire une telle quantité qu'il faille ensuite demander au contribuable 5 fr. de plus, — c'est-à-dire 8 fr. plus 5 fr.,
fr. de plus, — c'est-à-dire 8 fr. plus 5 fr., soit 13 fr., — pour permettre d'écouler ce surcroît au dehors et par conséquent de le vendre à un prix infiniment inférieur à celui que paye le consommateur français. On aura beau m'objecter telle ou telle mesure palliative préconisée dans la loi ; on me dira que la prime à l'exportation sera temporaire, qu'elle sera réduite de moitié le cas échéant; mais fût-elle réduite de moitié, à quoi servirait-elle ? A permettre à un stock considérable de sucre qui existe en ce moment de passer au dehors et de bénéficier,
en ce moment de passer au dehors et de bénéficier, en y passant, de la prime encore importante qui sera sortie de la poche du contribuable. L'erreur même atténuée reste l'erreur. Ces concessions mêmes que l'on fait prouvent combien nous avons raison. Il faut que vous le disiez hautement, messieurs, en vous refusant de passer à la discussion des articles. Il faut remanier cette loi qui a déjà subi tant de transformations et que complique encore le contre-projet de M. Krantz : un palliatif de plus qui ne trompe personne. La taxe sur les raffinés, c'est toujours l'impôt; il se
La taxe sur les raffinés, c'est toujours l'impôt; il se dissimule; il ne frappe pas directement mais il frappe tout aussi sûrement le contribuable. 2. Très bien ! Très bien ! Il me suffit pour m'en rendre compte de lire le texte de l'article 3 : "La surtaxe temporaire établie par l'article 1er sera appliquée aux sucres visés par ledit article déjà libérés d'impôt existant au moment de la promulgation de la présente loi en la possession des commerçants ou dépositaires." M. le rapporteur. Ce n'est pas le projet de la commission; elle repousse ce système. M. Emile Jullien. La
la commission; elle repousse ce système. M. Emile Jullien. La commission s'en tient donc au projet que je viens de combattre tout à l'heure; mes arguments restent contre ce projet ce qu'ils étaient. Par occasion je ne dirais pas que j'ai fait sa besogne en combattant l'amendement de M. Krantz; je n'ai pas la prétention de faire pour elle ce dont elle s'acquittera beaucoup mieux que moi; mais j'ai voulu montrer que quel que soit le procédé employé, pareil était le résultat : faire payer au consommateur français la prime qu'on donnera pour faire manger du sucre à bon marché
qu'on donnera pour faire manger du sucre à bon marché aux étrangers, élever par conséquent le prix qu'il le payera lui-même et augmenter ainsi l'impôt. Pour me résumer d'un mot, l'opération sera la suivante : chaque fois que au prix de 20 fr., 100 kilogrammes de sucre sortiront de France, on y joindra 12 fr. de bon argent français pour les remettre à l'étranger, l'un portant l'autre. Voilà contre quoi je proteste. Voilà la démonstration que j'ai voulu faire. C'est de l'argent français sortant de France, et, à moins qu'il ne s'arrête en route, je le vois allant à la
ne s'arrête en route, je le vois allant à la destination que j'ai dite et je m'en désolie. Et je termine en affirmant que, si l'Angleterre avait l'idée d'établir une taxe à l'exportation des sucres, c'est nous qui la payerions. (Applaudissements à gauche.) M. Jules Méline, président du conseil, ministre de l'agriculture. Je demande la parole. M. le président. La parole est au président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, après les discours que vous avez entendus, et qui ont traité la question dont vous êtes saisis, dans toutes ses parties, il me semble que la discussion est
toutes ses parties, il me semble que la discussion est à peu près épuisée et que c'est au tour du Gouvernement d'intervenir pour le préparer à une future conférence internationale. M. Jules Jaluzot. Il y a des erreurs de chiffres qui sont à rectifier. M. le président du conseil. Mes observations seront très courtes, le Gouvernement se réservant de s'expliquer plus complètement quand nous arriverons à la discussion des articles. Je crois, du reste, qu'il n'est pas nécessaire d'insister sur le vote que vous allez émettre pour le passage à la discussion des articles. La nécessité de ce vote apparaît
la discussion des articles. La nécessité de ce vote apparaît à tous les yeux. Personne ici assurément ne voudrait prendre la responsabilité de livrer sans défense à l'étranger une aussi grande industrie que l'industrie sucrière, une industrie qui tient une si grande place dans notre pays, qui représente une si grande source de richesse et qui est, on peut le dire, la clef de voûte de la production agricole dans vingt-cinq de nos principaux départements. (Très bien! très bien !) Il y a là, messieurs, plus qu'une question économique; je n'hésite pas à dire qu'il y a presque là une
n'hésite pas à dire qu'il y a presque là une question de défense nationale. (Très bien! très bien !) Vous aurez à choisir entre plusieurs systèmes qui vous sont soumis. La critique de ces systèmes est facile et il est certain qu'aucun d'eux n'est parfait, je le dis d'avance. Il est impossible d'arriver à la perfection quand il s'agit d'une loi d'exception, de transition et de défense. Le Gouvernement n'apportera dans l'examen de ces divers systèmes aucun amour-propre d'auteur; il l'a déjà prouvé en se ralliant à celui qui a été élaboré par la commission. Il pense que le meilleur
été élaboré par la commission. Il pense que le meilleur système sera celui qui réunira dans cette Chambre la plus forte majorité. (Rires à l'extrême gauche.) M. Jaurès. Je demande la parole. M. le président du conseil. Vous riez bien trop tôt, messieurs. En effet, plus cette majorité sera forte, plus sera énergique l'affirmation de la Chambre qu'elle entend défendre notre industrie sucrière, et plus le Gouvernement aura d'autorité pour se présenter à une conférence internationale et défendre les grands intérêts qui lui sont confiés. (Applaudissements au centre.) Voilà, puisque vous tenez à le savoir, à quoi sert une majorité
vous tenez à le savoir, à quoi sert une majorité forte. (Bruit à l'extrême gauche.) — Messieurs, j'ai écouté en silence vos orateurs; je vous prie de me faire la même grâce: il me semble qu'il n'y a rien d'irritant dans une pareille discussion. Vous aurez à choisir, je le répète, entre différents systèmes. Je ne puis entrer en ce moment dans leur examen. Ils ont été l'objet de critiques que j'appellerai secondaires et de certaines critiques de principe. Les deux principaux systèmes qui vous sont soumis consistent, l'un à demander les ressources nécessaires pour le paiement des primes au
demander les ressources nécessaires pour le paiement des primes au relèvement de l'impôt à la consommation, et l'autre à demander ces ressources à une taxe de fabrication s'appliquant aux sucres raffinés seulement, ou à la fois aux sucres raffinés et aux sucres bruts. Le premier système, celui qui consiste à demander les ressources nécessaires pour le fonctionnement des primes à un relèvement d'impôt à la consommation, avait été proposé par le Gouvernement lui-même. Je n'hésite pas à dire que ce système était assurément le plus logique, le plus simple et peut-être le plus sûr. Il n'est pas douteux que le
peut-être le plus sûr. Il n'est pas douteux que le relèvement de l'impôt à la consommation a un très grand avantage, c'est que l'incidence d'un pareil relèvement est facile à calculer, qu'elle ne trouble en rien les relations du fabricant avec le cultivateur ni les relations du raffineur avec le fabricant. L'impôt à la consommation était donc, je le répète, la solution qui se présentait la première à l'esprit; j'ajoute que c'est celle qui est la plus désirée par l'agriculture. Si nous l'avons abandonné, c'est pour des considérations d'un autre ordre. Le second système consiste à établir un droit de
ordre. Le second système consiste à établir un droit de fabrication sur les sucres raffinés, droit qui serait, en principe, de 5 fr. dans le système de M. Krantz, de 4 fr. dans le système de certains autres de nos collègues. Vous aurez, messieurs, à examiner s'il ne faut pas combiner cette taxe sur les sucres raffinés avec la taxe de fabrication sur les sucres bruts. Ce système est assurément très séduisant. Il permet, je le reconnais, de dire qu'on ne demande rien directement au consommateur, que c'est le raffineur qui fera seul les frais de la taxe. Cependant, il
qui fera seul les frais de la taxe. Cependant, il faut être sincère ; il n'y a pas d'illusion à se faire. Il est bien certain que le raffineur fera retomber une partie tout au moins de cette taxe sur le consommateur. Je ne songe pas à le nier. M. Jaurès. Il n'en sera pas de même si on n'élève pas le droit de douane. M. le président du conseil. Mais ce droit de douane est relevé en ce moment. M. Jaurès. Je veux dire si on n'élève pas la taxe dans la même proportion qu'on aura relevé le droit
taxe dans la même proportion qu'on aura relevé le droit de douane. M. le président du conseil. C'est une autre question. Je n'examine que la situation actuelle. Il n'est pas douteux que le raffineur ne conservera pas pour lui seul le paiement de la taxe de fabrication et qu'il en fera forcément retomber la charge soit sur le consommateur, soit sur le fabricant. C'est par ce côté que l'agriculture peut concevoir quelque inquiétude d'un pareil système. Il est à craindre que si le fabricant est obligé de payer sa part de la taxe de fabrication au raffineur, il ne la
de la taxe de fabrication au raffineur, il ne la réclame à son tour à l'agriculteur. C'est là le danger. Voilà pourquoi le Gouvernement a toujours hésité à se rallier à cette proposition, et il ne consentirait à l'examiner à nouveau que s'il y était invité par la commission des douanes. L'avantage de ce système, dans la pensée de nos honorables collègues qui l'ont présenté, M. Jaluzot et M. Linnarà, c'est de désintéresser le petit consommateur du relèvement de l'impôt. La taxe de fabrication étant surtout demandée au raffineur, nos honorables collègues raisonnent ainsi : « Le consommateur ne pourra
honorables collègues raisonnent ainsi : « Le consommateur ne pourra plus se plaindre du relèvement de l'impôt puisque, s'il ne lui plait pas d'acheter du sucre raffiné en pain, il pourra acheter du sucre brut et le consommer dans cet état en économisant tout ou partie de cette charge nouvelle. » Il y a là un système très ingénieux au point de vue du consommateur. « Il peut permettre, ajoutent nos honorables collègues, à la classe pauvre de continuer à consommer du sucre brut sans que sa situation actuelle en soit modifiée. » Je ne veux pas entrer plus avant
soit modifiée. » Je ne veux pas entrer plus avant dans l'examen de ce système ; je me borne à faire observer qu'il suppose un grand changement dans les habitudes de la population française. Il est bien certain que jusqu'à présent le consommateur français répugne à la consommation du sucre en poudre ou en grain cristallisé. Il est difficile de raisonner avec lui sur ce sujet, et s'il s'obstine à ne vouloir consommer que du sucre en pain, nous n'y pouvons rien. Il est vrai que nos honorables collègues espèrent que, si on atténuerait les consommateurs par la pensée que
que, si on atténuerait les consommateurs par la pensée que le sucre leur coûterait moins cher, on changerait leurs habitudes. Je réponds maintenant à une objection qui est revenue dans la bouche de la plupart des orateurs qui se sont succédé à cette tribune ; elle a été présentée par M. Siegfried, par M. Charles-Roux, et je viens de l'entendre encore tout à l'heure dans le discours de M. Jullien. Cette objection, que je pourrais presque appeler une objection de principe, se formule ainsi : Vous ne pouvez pas demander l'établissement d'une prime directe à l'exportation par cette raison très
l'établissement d'une prime directe à l'exportation par cette raison très simple que l'industrie sucrière jouit déjà à l'intérieur de primes suffisantes et assez élevées pour lui permettre d'exporter sans demander de supplément. M. Jullien ajoutait : Il est incompréhensible pour moi que des fabricants aient la prétention de cumuler deux primes : une prime à l'intérieur et une prime à l'exportation. Je pourrais répondre d'abord que ce système qui paraît si déraisonnable, si inconséquent, si indéfendable, a été pratiqué durant de longues années par l'Allemagne elle-même. Mais j'ai une réponse plus décisive à faire. Il est nécessaire qu'on sache bien