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de Courtois comme foncière, elle était donc foncière entre les mains de Courtois. Dailleurs qu'il faut raisonner tout autrement de rétablissement d'une nouvelle rente sur un fonds allodial, que du cas présent, où il s'agit du rétablissement d'une rente ancienne, qui après la consolidation du Fief est vendue en retenant le fonds: que c'est un cas auquel M. Dolive décide textuellement, Liv. 2, Ch. 20 que la Censive peut revivre par une nouvelle imposition; parce que les choses reviennent aisément à leur première nature, & que la rente ayant été foncière dans son origine, & ne se trouvant éteinte que
foncière dans son origine, & ne se trouvant éteinte que par le fait du Seigneur, il n'y a rien qui empêche que, comme il l'a confondue en sa personne, il ne la puisse débrouiller, & faire revivre en celle d'autrui par une convention particulière, qui, n'étant point contre les Loix publiques ni contre les mœurs, doit être entretenue. C'est encore ce que dit Brodeau sur Louer, let. F, Ch. 5, où après avoir établi fort au long, que lorsque la roture est réunie au Fief dont elle faisait membre avant que d'être baillée à Cense, soit que le Seigneur de
que d'être baillée à Cense, soit que le Seigneur de Fief ait acquis la Censive, soit que celui qui a l'héritage ait acquis le Fief de la Censive, duquel l'héritage dépendait, la Censive demeure éteinte par la confusion & consolidation. Il ajoute en fine qu'en fait & en l'espece de toutes les questions qu'il vient de traiter, l'effet de la confusion, bien loin qu'elle se fasse de plein droit, sans que le Titre, le consentement & la déclaration de l'héritière y soit requise, n'est point perpétuel; que ce n'est point une mort de l'aveur ni une extinction & anéantissement de
une mort de l'aveur ni une extinction & anéantissement de l'obligation; mais un simple endormissement, facile à rompre & à dissoudre; que l'Acte demeure comme en suspens tant, & si longuement, que la cause de la confusion dure: laquelle venant à cesser, l'effet cesse pareillement, les choses reprennent leur première nature, se rétablissent à leur première forme & état; de manière que le Fief & la Censive qui y avait été réunie & réunie, venant à passer en diverses mains, soit par un partage, une vente, ou autrement, l'héritage, qui était roturier & tenu en Censive avant la confusion, retourne
était roturier & tenu en Censive avant la confusion, retourne au même état qu'auparavant. Jugeant cette affaire, on a reformé la Sentence, & déclaré la rente volante & rachetable. On n'a pas été touché de ce qu'elle avait été vendue sous faculté de rachat; car le Seigneur avait laissé passer les trente ans sans user de cette faculté. La rente aurait pu revivre, si le vendeur avait usé de l'Acte de revente, ou s'il y avait vu subrogé quelqu'un: mais ce cas n'étant pas survé, il faut voir ce qu'a opéré le Contrat, par lequel l'Emphytéote acheta la rente sous
opéré le Contrat, par lequel l'Emphytéote acheta la rente sous ce Pacte. Il est certain que le Pacte de revente, apposé en faveur du Seigneur, n'a pas empêché l'extinction de la rente, & la confusion & la consolidation du Domaine directement avec le Domaine utile; parce que la vente sous faculté de rachat est un véritable transport de la propriété, un dépouillement entier de la part du vendeur en faveur de l'acquéreur, comme tous les Auteurs en conviennent. Dumoulin, sur la Coutume de Paris, Tit. 2, de Censive, Gloj. i, in verb. acheter à prix d'argent N°. 48. Argentré, sur
in verb. acheter à prix d'argent N°. 48. Argentré, sur la Coutume de Bretagne, 64, nota 1, N°. 4, qui dit que par le Contrat à faculté de rachat, "Chemia peffedlaue numeris suis absoluta sit venditio et posse tradira", plena Dominium quœritur ex contractu per eum qui nullâ conditione pendet, ticet resolus in pendeat ad redemptionem sed tamen indispositione nulla est conditionia aut effektus suspendivus: quin præs.... La montagne, en suspendue. senti dire tout son effet consequent de la résolution du seul problème. Baquet est de même sentiment en son Traité des Francs-Fiefs Ch. 9, N°. 13 Tiraquel. Late in
Traité des Francs-Fiefs Ch. 9, N°. 13 Tiraquel. Late in lib. 10. de retraElu, fol. 387. Chaslaffont, in consuet.Burgun. Tit. des Censives, §.79 infine. C'est pourquoi on convient que les Lods sont dus au Seigneur dès l'instant de la vente sous faculté de rachat, & que l'on peut user du rétrait. Corras, en sa Celebrure Cap. 96. Maynard, Liv. 4, Ch. 38. Laroche, des Droits Seigneuriaux, Tit. 3 des Lods, Art. 4. Tiraquel. de retraffu convent. Gloss un. N°. 1. Ferrières, sur la Quest. 257 de Guipape. Cela étant, il faut revenir au principe; savoir, qu'afin qu'une rente ne soit
faut revenir au principe; savoir, qu'afin qu'une rente ne soit pas volante ni rachetable, il faut qu'elle soit établie in traditione fundi. Celle dont est question, après avoir été éteinte sur la tête de Rossignol, Emphytéote, n'a été rétablie sur le même Rossignol en faveur de Courtois, que pour une somme d'argent, & non en recevant du fonds de terre de Courtois. Elle ne doit donc être regardée que comme une rente volatile. Août 1670. ARREST LXXVI. 1°. LA Dîme se prescrit par une possession de quatre-vingts ans d'Église à Église. 2°. L'ÉGLISE a vingt ans pour relever Appel d'une
Église. 2°. L'ÉGLISE a vingt ans pour relever Appel d'une Sentence. 3°. CE qu'il faut pour prouver une possession immémoriable. LE 7e. Août, entre Me. Charles Dufour, Partie, Chapelain de la Chapellenie Sainte Catherine de Gajan, Appelé; & Me. Hilaire Fourcade, Cure dudit Gajan, Appelant. Monsieur de Crosat, Rapporteur. Il était question de la Dîme d'un certain terroir, sis dans ladite Paroisse. Le Chapelain en était en possession : il avait été rendu certaine Sentence qui l'y maintenait, de laquelle il y avait Appel par le Curé. Pour la forme, le Chapelain opposait au Curé des fins de non-recevoir, prises
le Chapelain opposait au Curé des fins de non-recevoir, prises de ce qu'il avait laissé passer dix ans depuis la signification de la Sentence, après avoir déclaré Appel, sans l'avoir relevé. A quoi le Curé rapportait que le Chapelain, après lesdites dix années, l'avait commis de relever ledit Appel, & par-là s'était départi de la fin de non recevoir. Nous n'avons pas eu égard à cette fin de non-recevoir, soit par la raison que le Curé opposait, soit par cette autre raison, qu'il ne touchait pas, que l'Église a vingt ans pour relever Appel d'une Sentence, ainsi qu'il est dit
ans pour relever Appel d'une Sentence, ainsi qu'il est dit dans l'Ordonnance de 1667, Tit. de l'exécution des Jugements, Art. XVII. Au fonds, le Chapelain n'était fondé que sur la possession. Il avait en sa faveur une Sentence de 1665, qui lui adjugeait cette Dîme, & qui énonçait une précédente Sentence de 1606. Il avait encore un Procès Verbal de visite de l'Évêque Diocésain de l'année 1608, où cette possession se trouvait attestée par plusieurs Témoins. Ce qui faisait la difficulté, était une Enquête faite en 1657 sur le sujet de cette même possession. Le Curé débattait la preuve resultante
de cette même possession. Le Curé débattait la preuve resultante de cette Enquête, par des raisons qui n'ont pas paru bonnes; mais on en a relevé une que le Curé ne relevait pas: c'était que le Chapelain avait soutenu sa possession immémoriable, & les Témoins ne déposaient que de quarante-cinq ou cinquante ans; ce qui ne suffit pas: étant nécessaire, pour prouver une possession immémoriale, que les Témoins déposent de quarante ans au moins de visu, & pour le reste du temps, qu'ils déposent d'avoir oui dire à leurs devanciers, Glossa sup. 1. de præscr. in 60. La réponse était,
Glossa sup. 1. de præscr. in 60. La réponse était, qu'en cela le Chapelain avait mal défendu son Bénéfice; car d'Église à Église la seule possession de quatre-vingts ans suffit, sans Titre, pour prescrire la Dîme; & la possession immémoriale n'est pas nécessaire; qu'ainsi le Chapelain qui est pourvu aujourd'hui, aurait pu se faire relever; mais, il ne l'a pas fait, parce que le Curé ne lui a pas opposé cette défense. Or le Chapelain a une possession de bien plus de quarante ans, puisque, dès l'an 1606; c'est-à-dire, cinquante ans avant que l'Enquête fût faite, il résulte d'un Procès
ans avant que l'Enquête fût faite, il résulte d'un Procès Verbal de visite, qu'il était en possession de cette Dîme. On a confirmé la Sentence, & maintenu le Chapelain dans cette Dîme. Nota. Que dans le Ch. 10 de præscr. in 60. le Pape Boniface veut une possession immémoriale. Licet et, dit le Pape, qui rem prognosticabit ecclesiamicam, si sibi non est contra dictum jus commune vel contra eum non habeatur presumptio, sufficit bona fides: ubi est et jus commune contrarium, vel habetur presumptio contra ipsum, bona fides non sufficit; sed est necessarius titulus qui possessori causam tribuat prescribendi, usi
sed est necessarius titulus qui possessori causam tribuat prescribendi, usi tantum tempori. Allegetur prescriptio cuius contrarii memoria non existat. Le sujet de ce Chapitre est de une Dîme prétendue par l'Évêque de Poitiers, dans le Diocèse de l'Évêque de Saintes; & le Pape répond que l'Évêque de Poitiers n'ayant pas le droit commun pour lui, a besoin du Titre, ou d'une possession immémoriale; c'est-à-dire, de 100 ans; ce que dit la Glose, habetur loco tituli. Par Contrat du mois de Septembre 1702, ladite Dame affermit pour quatre années son bien du Village de Veslric, à une ou deux lieues de
du Village de Veslric, à une ou deux lieues de Nîmes, avec le Château, les Étables pour retirer les Troupeaux, qui sont fort nombreux ; y en ayant pour près de mille écus, un Moulin qui donne 450 livres de rente ou environ. Le prix de la Ferme était de 1600 livres. Le mois de Mai 1703, le Fermier présenta une Requête au Sénéchal, où il expose que ladite Ferme n'est pas à sa bienséance, et demande la résolution du Contrat. Le 28 Juillet suivant, sur ce que les révoltés des Sevenes, appelés d'abord Fanatiques et depuis Camisards, étaient venus
des Sevenes, appelés d'abord Fanatiques et depuis Camisards, étaient venus à Veslric, M. le Maréchal de Montrevel y envoie, fait démolir le susdit Château, et fait fermer toutes les Étables, et murer le Moulin. Le 13 Septembre suivant, le Fermier fait un Aide à ladite Dame, par lequel il la requiert de canceller le Bail de Ferme, attendu le péril où il se trouve par la Guerre des Fanatiques : lui offrant de lui rendre compte des Fruits qu'il a perçus, et de la vente des Biens, et. Sur le refus de ladite Dame, le Fermier la fait assigner au
refus de ladite Dame, le Fermier la fait assigner au Sénéchal, où il intervient Sentence, qui ordonna que le Contrat sortira son effet, et que néanmoins ladite Dame diminuera sur le prix du Bail pour les non jouissances, et. L'affaire portée à la deuxième, MM. ont été partagés ; M. le Rapporteur, d'avis de confirmer la Sentence du Sénéchal, et par conséquent le Contrat : M. le Comparateur d'avis de réformer et d'ordonner la résolution du Contrat. La difficulté de cette affaire consistait à savoir si la Guerre des Fanatiques avait été un sujet au Fermier de demander que son
avait été un sujet au Fermier de demander que son Bail fut résolu. On convient dans les principes que la Guerre qui n'a pas été prévue donne lieu communément à une juste crainte, qui suffit pour résoudre un Contrat de Ferme. On habitue aussi, locati; qu'au contraire, quand le Fermier a su ou connu la Guerre avant d'aflemrer, il ne peut pas faire résoudre son bail, nisi Scevius exarscit bello. On convient encore que la révolte des Fanatiques commença au mois de Juillet 1702, au Pont de Mende, Diocèse de Mende, par le Massacre de M. l'Abbé du Chaylot, et
Mende, par le Massacre de M. l'Abbé du Chaylot, et que ce même mois le Prieur de S. Cosme fut massacré par des Fanatiques à Veslric. Il est vrai néanmoins que les mouvements des Fanatiques ne s'étendirent jusqu'aux environs de Nîmes, que vers le mois de Mars et Avril 1703 : ce qui obligea M. le Maréchal de Montrevel d'envoyer mettre le feu, le Dimanche des Rameaux, à un Moulin aux Portes de Nîmes, parce que contre la défense, on y fait le Prêche, et des Huguenots, qui y étaient assemblés au nombre de soixante, y furent consumés par le
assemblés au nombre de soixante, y furent consumés par le feu ou parties au fil de l'épée. Mais ces mouvements ne donnerent pas lieu à ce Fermier de craindre, puis ayant présenté Requête le mois de Mai 1703, il alléguait d'autres raisons pour la résolution du Contrat, ne fit nulle mention de la raison prise des troubles. Ce qui fut fait à Veslric le 28 Juillet par les ordres de M. le Maréchal de Montrevel, n'est pas non plus une raison, puisque le Fermier n'allege pas qu'il ait été troublé dans la moisson, ni qu'il ait perdu aucune bête de
dans la moisson, ni qu'il ait perdu aucune bête de ces Troupeaux. Il dit à la vérité qu'on leur a pris un âne. Mais ce n'est pas la de quoi opérer un juste sujet de crainte pour opérer la résolution d'un Contrat. Que si les Étables furent fermées, et le Château muré, la Dame de Guiran lui offrait, au Cheval, lieu également proche et commode pour la Ferme, toutes les Étables et le logement nécessaire. Il y avait d'ailleurs des présomptions que ce Fermier ne se servait de l'occasion des troubles, que comme d'un texte, et qu'il y avait des
troubles, que comme d'un texte, et qu'il y avait des chagrins particuliers qui étaient la véritable raison de ce Procès. Enfin la décision du Sénéchal, qui étant sur les lieux, connaissait mieux le danger qu'on ne le peut faire ici dans l'éloignement, faisait assez connaître que ce danger n'a pas paru considérable. À quoi on ajoutait, que si le Contrat était résolu, la conséquence serait grande. Il y avait même cela de particulier, que ce même Fermier tenait à Ferme des terres de M. de Jouffroy, qui sont mêlées avec celles de la Dame de Guiran, que cependant il entretient
celles de la Dame de Guiran, que cependant il entretient cette Ferme. Autre particularité, c'est que ce Fermier était un des nouveaux convertis de ce Pays-là, pour lesquels les révoltés ont toute sorte d'égards, comme pour des gens de même secte de qui ils reçoivent du secours. Toutes ces raisons n'ont pas empêché qu'il n'ait pas suivi à l'avis de M. le Comparateur ; parce que les raisons d'une juste crainte ne sont que trop certaines, et qu'elles sont prouvées dans le Procès pour le Lieu de Veslric, par les précautions que M. le Maréchal de Montrevel trouva à propos
précautions que M. le Maréchal de Montrevel trouva à propos de prendre. ARREST L'ARRÊT N°. Quand le Titre d'une rente foncière est rapporté par un successeur de celui qui a baillé le fonds à rente, quoiqu'il n'ait recouvré le Titre que depuis pour le tenancier être condamné à payer la rente, à moins qu'il ne prouve par bons Actes que ladite rente est sortie de la famille du bailleur, il ne lui suffit pas de le prouver par des prédictions. Les nouveaux Actes et Requêtes que les Parties veulent faire recevoir après un partage, peuvent être reçus par la Chambre
recevoir après un partage, peuvent être reçus par la Chambre où le partage est dévolu. Quand on baille un bien par vente ou échange, on quitte de toutes charges, cela ne s'entend que des charges ordinaires, comme la Taille, les arrérages de rente, etc. mais non des charges extraordinaires, comme serait une Locatairie perpétuelle. Le 11e. Août, entre M. Jean-Pierre Maliver, Avocat, Intimé & Noble Paul d'Assolent, & la Dame Dorothée de Seytès, Appelants, prenant le Fait & Cause pour la Dame Jeanne Cabrol. M. de Cambolas, Rapporteur. Le Sieur Maliver demandait une rente de trois setiers une quarte froment
Maliver demandait une rente de trois setiers une quarte froment de rente annuelle, en conséquence d'un Bail à locatairie perpétuelle, du 19 Février 1465, par lequel Jean Petit bailloit à Jean & Geraud Constantin certaine pièce de terre sise au lieu de Rajols, sous ladite rente. Ayant trouvé ce Titre dans les Registres d'un Notaire, il a demandé la rente avec les arrérages de 29 années. On ne contestait point que l'Acte ne fût authentique, ni que Maliver ne fût descendant de Jean Petit, & qu'il n'eût réuni sur sa tête tous les droits de la famille. On ne contestait
tête tous les droits de la famille. On ne contestait pas non plus que la Dame Cabrol ne tînt la pièce sujette la rente; mais on lui opposait des fins de non-valoir, prises de ce que la rente était sortie de la famille des Petits. On portait pour cela plusieurs présomptions, comme plusieurs partages faits entre les enfants descendans dudit Jean Petit, où il n'était fait aucune mention de cette rente. On portait encore un Acte de division & partage fait en 1520 dans la famille de certains Ranguses, où il était mis dans un des lods tout le blé
il était mis dans un des lods tout le blé que les Constantin faisaient de rente colloqué auxdits Ranguses sur les terres situées au lieu appelé de Rajols. D'où on concluait que la rente que les Constantin faisaient à Petit sur des terres sises à Rajols, en vertu du contrat de 1475, avaient passé dans la famille de Ranguses. Jugeant cette affaire à la troisième, nous avons été partagés. M. le Rapporteur, d'Avis du relâche, se fondant tant sur les présomptions susdites, que sur ce que l'Acte de 1465 n'a pas été trouvé dans les Titres de la famille, mais
pas été trouvé dans les Titres de la famille, mais chez un Notaire, par un Féodal. J'ai été d'Avis au contraire de condamner à la rente & aux arrérages; & il a passé à mon Avis tout d'une voix à la première des Enquêtes, sur cette raison que Maliver avait le Titre pour lui, & que les présomptions sur lesquelles on établissait la fin de non valoir étaient telles, qu'il n'y en avait aucune à laquelle on ne pût répondre. Or pour opérer quelque chose, il aurait fallu qu'elles eussent prouvé insurmontablement que la rente était sortie de la famille
prouvé insurmontablement que la rente était sortie de la famille de Petit. 2°. Depuis que le partage eut été fait, une des Parties communiqua un nouvel Acte & une Requête en réclamation de quelque Acte du Procès. Il a été délibéré, à la Première, s'il falloit recevoir ladite Requête & ledit Acte. On n'a reçu ni l'un ni l'autre, & on a suivi le champ jugé le Partage. D'où il parait qu'on n'est pas autorisé, après un Partage, à recevoir les nouveaux Actes ou Requêtes, si ce ne sont attenants au Partage, contre ce que bien des gens croyaient communément
au Partage, contre ce que bien des gens croyaient communément au Palais, qu'il faut recevoir les Actes & Requêtes présentées depuis le Partage, fût-ce une exception. Il est naturel de dire qu'on est libre de recevoir ou de ne pas recevoir : autrement inutilement y délibérerait-on. 3°. Dans ce Procès d'Assolent, dont les Auteurs avaient acquis la Métairie sujette à la rente desdits trois setiers une quarte par un échange avec d'autre fonds de terre, a fait appel, en garantie le nommé Lacome, possesseur de cet autre fonds de terre. Lacome s'est défendu en disant, que par ledit échange, les
Lacome s'est défendu en disant, que par ledit échange, les biens échangés furent baillés par les Contrats l'un & l'autre quitte de toutes charges y hypothéqués & devoirs, jusques au jour du Contrat. Or, disait Lacome, cela se doit entendre en telle sorte que les Parties se soient baillé les biens échangés sous les charges, hypothèques & devoirs dont ils étaient tenus, & seulement quittes de tous arrérages, jusques au jour du Contrat. Au contraire, d'Assolent fondait la-dessus sa garantie, parce que ladite rente était un devoir, une charge qui était due lors du Contrat : en sorte que la
était due lors du Contrat : en sorte que la pièce en question y étant sujette, l'Auteur de Lacome, qui l'avait baillée, y en devait faire tenir quitte. Cette raison a été trouvée bonne ; & Lacome a été condamné à la garantie. On a dit que ces mots, quittes de toutes charges, etc. jusqu'au jour du Contrat, ne se rapportent qu'aux charges ordinaires, comme si on avait dit, quitte des arrérages de la rente due au Seigneur jusqu' alors : mais qu'ils ne se pouvaient pas appliquer aux charges extraordinaires, telle qu'était une locatairie perpétuelle qu'on ne peut specialiter
extraordinaires, telle qu'était une locatairie perpétuelle qu'on ne peut specialiter notare. Lacome n'était ni héritier ni successeur, mais seulement possesseur ; & en cette qualité, il a été condamné, parce qu'on venait contre lui par adieu réelle. 20. Dans la confrontation auquel des deux Seigneurs le Fief appartient, l'Emphytéote peut opposer la préférence acquise à l'un des deux, quoique ce Seigneur déclare ne avoir ni préférence, ni possibilité, ni voulu posséder. Les exceptions du garant profitent au garanti. Le 6e. Septembre, entre M. Guillaume de Pasquier, Seigneur de Cuq, & les héritiers de Randon, Procureur. M. de S. Jory, Rapporteur.
les héritiers de Randon, Procureur. M. de S. Jory, Rapporteur. Lesdits héritiers possédaient dans un même tenement des terres mouvantes de deux Seigneurs, savoir, partie de Passemar, & partie du Sieur Timothée Martin, & dans une Reconnnaissance de 1664, Randon leur Auteur avait reconnu les unes & les autres audit Martin, comme s'il en eût été Seigneur. Passemar ayant formé instance contre lesdits héritiers en Reconnaissance des terres qui étaient de sa mouvance, ils se sont défendus en disant que par une Reconnaissance de 1612, les unes & les autres desdites terres avaient été reconnues aux Auteurs dudit Martin, lequel
desdites terres avaient été reconnues aux Auteurs dudit Martin, lequel par ce moyen avait prescrit sur Passemar ; ils ont même fait appeler Martin en garantie. Martin étant en cause, a déclaré que la Reconnaissance de 1612 ne comprenait point les terres mouvantes de Passemar, & qu'il n'avait point possédé, ni prétendu posséder d'autre Fief que celui qui était contenu dans ses anciens Titres. Nonobstant cette déclaration, les héritiers de Randon ont soutenu le contraire ; ce qui a fait naître cette question, savoir, si, supposé que Martin, qui est le Seigneur, eût prescrit, sa déclaration comme quoi il n'a
le Seigneur, eût prescrit, sa déclaration comme quoi il n'a pas prescrit, ni possédé, ni prétendu posséder, peut priver l'Emphytéote d'opposer cette même prescription. On a jugé qu'il pouvait l'opposer, suivant cette Maxime, que les exceptions du garant profitent au garanti ; & sur ce fondement, on s'est retiré à la question de fait. On a ordonné une vérification pour sçavoir si les pièces mouvantes de Passemar étaient contenues dans la Reconnaissance de 1612. ARRÊT LXX. 1°. Ce n'est pas une nullité de ce que l'Extrait fait, Partie appelée, ne s'est pas été en vertu d'une commission du Juge devant
s'est pas été en vertu d'une commission du Juge devant lequel l'instance est pendante. 2°. Les Charges foncières que l'Acquéreur avait sur l'héritage avant que de le prendre à emphytéose re. prennent leur force après le déguerpissement. Le 6e. Septembre, entre M. de Tournon, Comte de Mayres, & le Sieur Comte de Maisonseule. M. de Glatens, Rapporteur. Le Comte de Mayres demandait d'être reçu à déguerpir un Moulin ; & supposé qu'il y fut reçu, il demandait un droit de mouture pour tout le grain qui se consumait dans sa maison, & un droit de Fournage. Il se fondait sur
maison, & un droit de Fournage. Il se fondait sur une Donation faite en faveur d'un Jean de Mayres en 1322 par Briandus de Rotortorio, qui avait accordé sur le Moulin de Désigné, qui est le Moulin en question, ces susdits droits, avant que la maison de Mayres en fût acquise. Le Comte de Mayres ayant intenté ce Procès en déguerpissement fit assigner le Comte de Maisonseule à voir faire l'extrait du susdit A été de Donation, & d'un Dénombrement de 1414. L'Exploit fut donné audit Sieur de Maisonseule à son Château, en son absence, à son Rentier. Il demandait
son Château, en son absence, à son Rentier. Il demandait la réjection de cet Extrait, prétendant qu'il n'y avait pas eu assis de temps entre l'Assignation & la Procédure de l'Extrait pour lui en donner avis à l'endroit où était, & que cela était nécessaire ; ce fait étant important. L'Ordonnance de 1667, Tit. des Compulsoires, Art. 4, dit que les Assignations données aux personnes, ou domiciles des Procureurs, ayant pareil effet pour les Compulsoires, Extraits ou collation des Pieces, qu'elles avaient été faites au domicile des Parties. Mais l'Ordonnance porte qu'il suffit de faire assigner au domicile des Parties.