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ce qu’il y ait été autrement pourvu. L’Assemblée nationale se réserve de statuer sur le nouveau régime qu’il convient d'adopter pour la conservation et l’éducation des enfants trouvés, et elle charge son Comité de lui en présenter le plan. « 33. Décret relatif à la vente des biens des séminaires, collèges, hôpitaux et autres établissements. Du 3 décembre 1790. » L’Assemblée nationale décrète que l’ajournement prononcé par l’article 1er du titre Ier de son décret du 28 octobre dernier sur la vente des biens des séminaires, collèges, des établissements d’études ou de retraite, de tous établissements destinés à l’enseignement public,
ou de retraite, de tous établissements destinés à l’enseignement public, des biens des hôpitaux, maisons de charité et autres établissements destinés au soulagement des pauvres, ne s'entend que des maisons dans lesquelles l'hospitalité, les études, retraites et les autres destinations indiquées dans ledit décret étaient publiquement et notoirement exercées à l'époque du 2 novembre 1789. Les biens des maisons qui n'étaient pas en cet état à ladite époque seront vendus sans délai. « 34. Décret qui accorde une somme pour le soulagement des pauvres du département de Seine-et-Oise, et par lequel l’Assemblée nationale charge ses Comités de lui proposer des
lequel l’Assemblée nationale charge ses Comités de lui proposer des mesures générales pour secourir les indigents de tous les départements du royaume. Du 4 décembre 1790. » Il est accordé au département de Seine-et-Oise une somme de 50,000 livres pour ateliers de charité. Les Comités, chargés de l’étude demandée par l'Assemblée, sont ceux de mendicité, de finances, d’agriculture et de commerce, des domaines. L’Assemblée décrète, en outre, que, dans le mois de la publication du présent décret, les différents départements indiqueront les travaux qui peuvent être à faire dans leur territoire, soit en confection de routes, dessèchements de marais, défrichements,
territoire, soit en confection de routes, dessèchements de marais, défrichements, soit en autres ouvrages propres à occuper ceux qui n’ont point d’occupation. « 35. Décret sur les secours à accorder aux indigents des différents départements du royaume. Du 16 décembre 1790. » L’Assemblée nationale, considérant que le ralentissement momentané du travail, qui pèse aujourd'hui sur la classe la plus indigente, n’étant occasionné que par des circonstances qui ne peuvent se reproduire, il peut y être pourvu par des moyens extraordinaires, sans aucune conséquence dangereuse pour l’avenir ; empressée de faire jouir, dès à présent, de cette classe intéressante des avantages
jouir, dès à présent, de cette classe intéressante des avantages que la Constitution assure à tous les citoyens, et convaincue que le travail est le seul secours qu’un gouvernement sage puisse offrir à ceux que leur âge ou leurs infirmités n’empêchent pas de s’y livrer, décrète ce qui suit : Aux. 1er. L’Assemblée nationale ordonne qu’il sera accordé, sur les fonds du Trésor public, une somme de 15,000,000 de livres, pour être distribuée, de la manière indiquée ci-après, dans tous les départements, et subvenir aux dépenses des travaux de secours qui y seront établis. Art. 2. Sur cette somme de
qui y seront établis. Art. 2. Sur cette somme de 15,000,000 de livres, celle de 6,640,000 sera prélevée pour être répartie avec égalité entre les 83 départements, à raison de 80,000 livres pour chacun. Cette somme de 80,000 livres sera remise en leur disposition, en trois termes, savoir : 40,000 livres le 10 janvier, 20,000 le 10 février, et 20,000 le 10 mars prochain. Art. 3. Les directoires des départements aviseront sans délai aux moyens d’ouvrir, dans l’étendue de leurs territoires respectifs, des travaux appropriés aux besoins des classes indigentes et laborieuses, en présentant un objet d’utilité publique et d’intérêt
et laborieuses, en présentant un objet d’utilité publique et d’intérêt général pour l’Etat ou le département. Art. 4. Ils feront commencer immédiatement les travaux qu’ils auront jugés les plus convenables, à la charge d’envoyer sur-le-champ au Ministre des finances les délibérations qu’ils auront prises à ce sujet et qui renfermeront les motifs détaillés de leur détermination. Art. 5. Les directoires des départements feront ensuite, dans le plus court délai possible, parvenir au Ministre des finances tous les renseignements qu’ils pourront réunir sur l’étendue de leurs besoins, les avantages des travaux commencés, le genre de ceux qui pourraient encore être entrepris,
commencés, le genre de ceux qui pourraient encore être entrepris, le montant de la dépense que les uns et les autres occasionneraient et l'état des ressources qu’ils pourraient avoir indépendamment des secours qu’ils sollicitent. Art. 6. Le Ministre fera présenter à l’Assemblée nationale le résultat de ces différents mémoires, avec ses observations et son avis, pour mettre l’Assemblée nationale en état de statuer sur le tout, d’ordonner successivement la délivrance des différents à-comptes, s’il y a lieu, et d'arrêter définitivement la répartition à faire des 8,360,000 livres restant à distribuer, en exécution de l’article 1er. Art. 7. Les travaux seront
en exécution de l’article 1er. Art. 7. Les travaux seront établis et dirigés, sous l’autorité et la surveillance immédiates du directoire du département, par les districts et les municipalités, suivant l’ordre établi par la Constitution ; mais si la même entreprise doit s’étendre sur le territoire de plus d’une municipalité, son établissement et sa direction pourront être exclusivement confiés au directoire du district par le directoire du département. Art. 8. Dans les dix premiers jours de chaque mois, et à compter du mois de janvier prochain, les directoires des départements feront passer au Ministre un relevé des dépenses faites sur
feront passer au Ministre un relevé des dépenses faites sur ces fonds de secours, et des travaux opérés moyennant cette dépense; ils distingueront soigneusement dans cet état les frais de direction et de conduite des travaux et ceux du travail proprement dit. Art. 9. Au mois d’avril prochain, le Ministre donnera connaissance à l’Assemblée du compte général de la dépense et des travaux faits jusqu'à cette époque dans tous les départements ; il le fera imprimer et le rendra public. Il en sera usé de même, de trois mois en trois mois, pour la législature existante alors, par rapport au
trois mois, pour la législature existante alors, par rapport au compte final de l’emploi des 15 millions. « 36. Décret relatif aux impositions indirectes et autres droits actuellement existants et faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes provinces, et aux octrois et droits qui se perçoivent au profit des villes, communautés et hôpitaux. Du 22 décembre 1790. » L’Assemblée nationale, considérant que les besoins de l’État ne permettent aucune interruption dans la perception des revenus publics, et que, si les contributions foncière et mobilière peuvent être établies à compter du 1er janvier 1791, quoique l’assiette ne puisse
à compter du 1er janvier 1791, quoique l’assiette ne puisse être faite que postérieurement à cette époque, il n’en est pas de même des impositions indirectes, et des droits dont le remplacement ne peut avoir lieu que successivement et à mesure que l’on aura pu déterminer le régime nouveau, décrète : 1° Que les octrois et droits qui se perçoivent, en totalité ou en partie, au profit des villes, communautés ou hôpitaux, continueront aussi d’être perçus dans la forme accoutumée, jusqu'au jour où l’Assemblée nationale aura statué sur les dépenses desdites villes, communautés et hôpitaux. 2° Instruction aux directoires de
desdites villes, communautés et hôpitaux. 2° Instruction aux directoires de département relative à l’exécution du décret du 16 décembre accordant 15 millions pour l’établissement d’ateliers de charité. Du 26 décembre 1790. (Arch. Loire-Inférieure, L 832, imprimé D). «Les vues qui ont déterminé ce décret bienfaisant ont été essentiellement de venir au secours de la classe indigente. Les causes qui doivent assurer d’une manière durable l’abondance du travail, la richesse et la prospérité nationales, ont dû elles-mêmes, dans les premiers moments, produire du ralentissement dans le travail, et par là, une détresse passagère. L’Assemblée a voulu y pourvoir, et, pensant que
détresse passagère. L’Assemblée a voulu y pourvoir, et, pensant que le travail est le seul moyen dont une nation sage et éclairée puisse secourir l’indigence, elle a décrété un don de quinze millions pour être employés aux travaux les plus utiles ; elle a voulu faire sortir de ce bienfait l’avantage le plus général, et elle a ainsi montré à la fois et son active sollicitude pour les malheureux, et ses principes d’une saine politique. L’opinion avantageuse exprimée pour les départements dans le rapport qui précède le décret et dont l’Assemblée a ordonné l’impression et l’envoi leur indique leur devoir.
l’Assemblée a ordonné l’impression et l’envoi leur indique leur devoir. Ils doivent bien se convaincre que la prévoyance, l’exactitude, le soin avec lesquels ils vont veiller à la dispensation de ces fonds, à leur plus utile emploi, auront pour l’avenir la plus certaine influence. Si l’ordre, si la surveillance, si l’exactitude continuelles sont, dans tous les temps, de devoir pour les administrateurs, ils sont d’une bien plus nécessaire application dans le commencement d’une administration, où une négligence, une facilité mal entendue deviendraient bientôt un titre pour ceux qui en profiteraient, une habitude difficile à détruire, et où la ferme observation
une habitude difficile à détruire, et où la ferme observation des bons principes, la recherche des plus utiles moyens, la marche la plus constante vers l’intérêt public tracent, au contraire, aux administrateurs suivants une route dont ils ne pourront plus s’écarter. Ce n’est qu’en se pénétrant de ces principes que les départements pourront connaître et embrasser toute l'étendue de leurs nouveaux devoirs : le choix utile des travaux, leur sage direction, l’économie la plus sévère dans les dépenses, le plus grand ordre dans la comptabilité, tels sont les objets sur lesquels le roi appelle particulièrement leur attention. Parmi les différents
lesquels le roi appelle particulièrement leur attention. Parmi les différents travaux à entreprendre, et auxquels se lient des vues d’utilité publique, il en est qui semblent devoir être préférés, tels que le défrichement de certains terrains, les dessèchements, les canaux, le repeuplement des forêts domaniales, les chemins vicinaux, et autres ouvrages de ce genre. Les travaux déjà commencés et reconnus utiles devront généralement être continués et finis avant que de nouveaux soient engagés. Il pourra aussi se présenter des ouvrages pour l’exécution desquels des intérêts privés se réuniront à l’intérêt public; l'intention du roi est que les départements profitent alors
public; l'intention du roi est que les départements profitent alors de cette heureuse échéance pour augmenter la masse des ressources du pauvre, en ajoutant aux fonds publics la contribution proportionnelle des propriétaires particuliers : les administrateurs emploieront toute leur surveillance, tout leur discernement dans l’usage de ce moyen. On s’est plaint autrefois que les ateliers de charité étaient particulièrement utiles aux riches qui s’en appropriaient l'usage, en y ajoutant une légère contribution, et qui les faisaient servir à leur commodité particulière. Quoique cette plainte n'ait pas été généralement fondée, que beaucoup de routes très utiles aient été faites avec ces
beaucoup de routes très utiles aient été faites avec ces deniers et que la contribution du riche, si elle faisait quelquefois mal employer les fonds, augmentait au moins le travail, la nouvelle administration doit écarter, avec le plus grand soin, le plus léger prétexte à un pareil reproche; elle doit éviter jusqu’à la moindre apparence de partialité dans la distribution de ces fonds, et les deniers particuliers ne doivent être admis que s’ils contribuent à un ouvrage reconnu vraiment utile; alors ils n'opèrent qu’un bien, et leur emploi ne pourra plus être considéré autrement. Ces premières idées n’embrassent pas toutes
plus être considéré autrement. Ces premières idées n’embrassent pas toutes les espèces de travaux, mais elles peuvent suffire pour éclairer les départements sur ceux vers lesquels ils devront diriger leur choix, et dont l’exécution remplira le mieux les vues paternelles du roi et le grand objet que s’est proposé l’Assemblée nationale. Les départements y répondraient mal si, par un faux esprit de justice, ils cherchaient à répartir proportionnellement les nouveaux moyens de travail sur toutes les dépenses de leur territoire. Les travaux ne doivent être entrepris que dans les seuls lieux où l’utilité générale les appelle; il est aisé de
lieux où l’utilité générale les appelle; il est aisé de sentir qu'ils ne peuvent pas être offerts à la commodité de chacun ; il faudrait alors diviser jusqu’à l’infini les sommes qui y sont destinées, et alors ces sommes ainsi réduites ne pourraient contribuer à aucun ouvrage utile; ce serait une aumône chétive, gratuite, et les principes qu’adopte l’Assemblée écartent toute idée d’aumône, toute idée de secours sans travail à celui qui peut travailler. Le roi recommande aux administrateurs de bien expliquer, de bien répandre ces sages principes dans tous les points de leur département : leur exacte observation amènera
les points de leur département : leur exacte observation amènera les bonnes mœurs, assurera la prospérité nationale, et éteindra la mendicité. Il faut donc que l’homme qui a besoin de travail aille chercher les ressources que lui présente la bienfaisance publique là où l'intérêt les aura placées. D’ailleurs, il est dans les départements des parties où le travail abonde plus que dans d’autres, où les fonds des travaux publics sont plus considérables, où des entreprises particulières occupent beaucoup de bras, où le besoin est moindre. La vigilance éclairée de l’administration, qui est le premier ressort de la bienfaisance publique, n’en
qui est le premier ressort de la bienfaisance publique, n’en doit placer les dons qu’où ils sont nécessaires : une répartition égale de ces secours serait donc injuste, puisque, portant avec uniformité et sur les cantons très malheureux et sur ceux qui sont sans besoins, le superflu des uns ferait la misère des autres. Les départements auront grand besoin de ne payer aux ouvriers que le salaire qu’ils auront gagné; ils devront, en conséquence, les faire travailler tous à la tâche : les exceptions à cette règle générale doivent être aussi rares qu’il sera possible. Pour ne point nuire aux
aussi rares qu’il sera possible. Pour ne point nuire aux autres ouvrages, soit publics, soit particuliers, il est nécessaire que, aux termes de l’article 3 des lettres patentes du 10 septembre dernier, sur le décret de l’Assemblée nationale du 31 août précédent, la fixation du prix des travaux à la tâche, ou même à la journée, si ce mode est dans certains cas absolument indispensable, soit toujours inférieure au prix courant des travaux du même genre dans le pays. Le meilleur moyen de concilier la bonne exécution des travaux avec la juste proportion des salaires est de faire exécuter les
la juste proportion des salaires est de faire exécuter les ouvrages par la voie de l’adjudication, sous la condition expresse d’employer les ouvriers du pays. Le bénéfice que doit faire l’adjudicataire peut paraître, au premier coup d’œil, une diminution sur les fonds destinés à la classe indigente; mais l’expérience démontre que les travaux en régie, presque toujours plus mal exécutés, sont encore beaucoup plus dispendieux. Indépendamment des travaux de terre, pour lesquels néanmoins la plus grande quantité des fonds de secours sont destinés, il convient d’en appliquer une partie aux ouvrages d’intérieur qui alimentent les manufactures, et qui font vivre
ouvrages d’intérieur qui alimentent les manufactures, et qui font vivre une grande quantité d’individus, auxquels les travaux de la terre sont trop étrangers. La manière d’aider ces travaux d’industrie et les ouvriers qui y sont attachés exige beaucoup de soins et de mesures. D’abord, il semble que toute espèce de projets, soit de former des ateliers de filature ou d'autres ouvrages de ce genre, soit de fournir aux ouvriers, chez eux, des matières à ouvrer, doit être écartée : il y aurait à craindre, d’une part, que le concours de différentes causes ne portât la dépense à un taux bien
différentes causes ne portât la dépense à un taux bien supérieur au produit du travail, et, de l’autre, qu’on ne put se défaire que difficilement des ouvrages. Le meilleur parti qu’il paraîtrait convenable de prendre à cet égard serait d’exciter quelques manufacturiers à ouvrir de ces sortes d’ateliers, par l’assurance de primes ou d’autres encouragements proportionnés au nombre d’ouvriers indigents qu'ils occuperaient. On pourrait, par exemple, faire à ces manufacturiers des prêts à un modique intérêt, et ce genre d'encouragement aurait l’avantage de multiplier, pour ainsi dire, les moyens de secours, en faisant servir plusieurs fois, et à mesure des
secours, en faisant servir plusieurs fois, et à mesure des rentrées, les mêmes fonds à ces œuvres d’une bienfaisance éclairée. Il faut encore observer de ménager cette ressource, de manière que l'aide donnée à ces manufacturiers, en les mettant en état de vendre ces ouvrages à un prix plus bas, ne porte pas un préjudice réel aux entrepreneurs d’ouvrages pareils, qui ne seraient pas secourus. Les diverses considérations qui viennent d'être indiquées ne sont pas les seules à saisir; il en est d’autres qui tiennent à des circonstances particulières ou locales, et qui ne devront point échapper à l’attention des
locales, et qui ne devront point échapper à l’attention des directoires de département. Le Roi attend donc de leur zèle et de leur patriotisme, qu’ils ne prendront de détermination qu’après avoir mûrement pesé et balancé les avantages et les inconvénients des plans de travaux auxquels il croirait devoir se fixer. Le principe le plus général et le plus vrai, c’est de rendre, autant que possible, les fonds de secours productifs et utiles au plus grand nombre. L'administration qui aura le plus complètement rempli ce vœu de l’Assemblée nationale aura le mieux mérité en ce genre de la chose publique, et
mieux mérité en ce genre de la chose publique, et le plus entièrement satisfait le cœur du roi. Ainsi, comme on vient de le dire, un prêt fait à un entrepreneur, après l’avoir aidé à employer beaucoup de bras, rentre et devient encore un nouveau moyen de travail et par là acquitte deux fois, pour ainsi dire, sa destination. La sagesse, l'intelligence des départements peuvent étendre et multiplier ce genre d’utilité, dont on n’a voulu présenter ici que l'idée. Les principes de justice et de sage répartition dans les secours ont déterminé l’Assemblée nationale dans la grande division en deux
ont déterminé l’Assemblée nationale dans la grande division en deux parties, qu’elle a arrêtée, des quinze millions votés pour être distribués dans les départements. Si les ressources sont inégales entre toutes les parties d'un département, elles ne sont pas plus semblables dans tous les départements entre eux. Il en est aux travaux desquels les circonstances actuelles ont apporté peu de changement; il en est qui, faisant partie de provinces plus heureusement administrées, ont reçu dans leur partage des fonds qu’ils peuvent employer en ouvrages; il en est qui ont dans leur étendue un plus grand nombre de travaux ouverts, soit
leur étendue un plus grand nombre de travaux ouverts, soit de ceux des routes, soit de ceux qui doivent être entrepris sur les fonds déjà accordés par l’Assemblée nationale, en canaux à ouvrir ou à continuer, en réparations aux forteresses, etc. Tous ces éléments doivent concourir à la juste répartition des huit millions trois cent soixante mille livres restant à distribuer, pour qu'ils rétablissent avec égalité l’activité dans les travaux ; mais l’utilité des ouvrages doit être aussi soigneusement consultée. La France est une grande famille dont les intérêts sont communs; ce n’est que par la richesse, par le bonheur
communs; ce n’est que par la richesse, par le bonheur de toutes les parties de ce beau royaume, que chacune d’elles peut jouir d’une prospérité solide et durable : loin donc à jamais toute rivalité particulière, qui éloignerait cette ligne à laquelle doivent tendre tous les citoyens de l’Empire, et dont les administrateurs peuvent, par leurs lumières et leur patriotisme, avancer le terme. Déjà une somme de trente mille livres avait, au mois de mai dernier, été accordée aux départements pour être employée en travaux de secours ; quelques-uns ont touché cette somme, dont ils pouvaient disposer dès leur formation
touché cette somme, dont ils pouvaient disposer dès leur formation ; d’autres n’en ont pas encore demandé la délivrance. La même intention a dirigé l’Assemblée nationale dans ces deux secours : ces fonds doivent avoir la même application. Le Roi recommande aux départements de faire connaître incessamment au Ministre des finances l’emploi qu’ils se proposent de faire de tous ces deniers, les motifs qui ont déterminé ceux qui ont laissé jusqu’ici dans le Trésor public les trente mille livres accordées au mois de mai, et l’emploi qu’en ont fait ceux qui en ont déjà disposé ; enfin, les divers projets
qui en ont déjà disposé ; enfin, les divers projets qu’ils pourraient proposer pour des travaux ultérieurs. Cette connaissance donnée par les départements des divers ouvrages qu’ils proposeront dans leur territoire éclairera l’Assemblée nationale et le Roi sur l'attribution la plus juste et la plus utile des fonds restants; mais elle aura, de plus, le précieux avantage de faire connaître les travaux à exécuter successivement dans toutes les parties de la France pour la conduire au point de prospérité que la nature de son sol, de son climat, que son immense population et l’industrie de ses habitants lui destinent. Sa
immense population et l’industrie de ses habitants lui destinent. Sa Majesté se persuade que les nouveaux corps administratifs sentiront tout l’avantage que promet à la chose publique et à eux en particulier la nécessité de la publicité dans la comptabilité. D’abord cette publicité est juste ; la dépense des fonds publics doit être à la connaissance de tous les citoyens de l’Empire, à qui ils appartiennent; mais elle est encore utile; les administrations faibles, s’il en existe, y trouveront, pour résister aux sollicitations particulières, aux intérêts privés, à une dispensation peu éclairée des fonds, une force qui les servira contre
peu éclairée des fonds, une force qui les servira contre leur propre faiblesse et à l’avantage de leur intime désir de la justice et du bien ; les administrations courageuses et instruites y trouveront leur récompense; toutes y trouveront leur jugement, et le bien public en résultera avec plus de certitude. Tels sont les principaux développements dont le Roi a cru devoir accompagner l’envoi du décret du 16 décembre. Il a trop de confiance dans la sagesse et le zèle des assemblées administratives des départements pour ne pas être assuré de leur empressement et de leur exactitude à se conformer
de leur empressement et de leur exactitude à se conformer à la présente instruction. « 38. Décret qui ordonne que les payeurs de rentes acquitteront, dès le mois de janvier 1791, toutes les rentes de 1790, employées dans leurs états au profit des pauvres. Du 31 décembre 1790-1er janvier 1791. 39. Circulaire du Ministre de l’intérieur (De Lessart) aux administrateurs de département sur la forme des mandats de paiement de la somme de quinze millions, accordée par la loi du 16-19 décembre 1790 pour les ateliers de charité. Du 31 janvier 1791. (Arch. Loire-Inférieure, L 832, imprimé.) 40. Circulaire du