jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
BANQUE PETITJEAN, 12, Rue Montmartre, PARIS Commission aux personnes indiquant des acquéreurs, des vendeurs, des capitalistes susceptibles de s'intéresser à r) s entreprises industrielles et immobilières. P. 31 janv. 1922 111 Recettes des Finances. Indemnité des receveurs. Erratum à lettre 12 août 1921 (Lettre C. P. 16 janv. 1922) — Reclassement des perceptions (Arrêtés des 30 et 31 déc. 1921) — Région spéciale. Modifications au classement — Recouvrement des contributions. Nouvelles conditions d’exigibilité par termes compensés (Cire. C. P. 15 janv. 1922) 112 Refus de l'impôt. Mesures à prendre en cas de refus collectifs et concertés (Lettre C. P. 3
cas de refus collectifs et concertés (Lettre C. P. 3 févr. 1922) — Situation mensuelle du recouvrement. Renseignements complémentaires à fournir (Lettre C. P. 13 janv. 1922). — Trésoreries coloniales. Noms d’ordre (Lettre C. P. 10 janv. 1922) — Trésoreries générales et Recettes des Finances. Dates d’envoi de divers documents de comptabilité (Lettre C. P. 3 févr. 1922) — Trésoreries générales et Recettes des Finances (Personnel des). Elections au Conseil de discipline (Lettre C. P. 11 janv. 1922) — Trésoreries générales. Recette centrale. Recettes des Finances et Perceptions (Personnel titulaire des). Admission au régime de la loi du 9 juin
des). Admission au régime de la loi du 9 juin 1853. Mesures d’exécution (Lettre C. P. 28 janv. 1922) — Victimes civiles de la guerre. Premiers arrérages des pensions. Établissement des décomptes (Lettre C. P. 18 janv. 1922) 113 Jurisprudence. Compensation légale. Non opposable à l’État en matière de paiement de l’impôt (C. d’app. d’Agen. Janv. 1922) — Poursuites en matière de contributions directes. Séparation des pouvoirs : Validité des actes notifiés par poste. Mise en cause du Rec. des Fin. (Trib. civ. de Périgueux (Dordogne). 26 janv. 1922). Compétence de la juridiction administrative sur le fond du droit et
de la juridiction administrative sur le fond du droit et compétence des tribunaux judiciaux pour validité en la forme des actes de poursuites (Trib. civ. de Niort 30 juill. 1921). Incompétence des tribunaux judiciaux pour statuer sur demande de délai (C. d’app. d’Orléans 17 juin 1920). Sommations sans frais et avec frais. Conditions et délais d’envoi (C. d'État au Contentieux. 2 déc. 1921). Forme des commandements notifiés par la poste (Trib. civ. de Melle, 5 nov. 1921) 113 à 115 Privilège du Trésor. Étendue pour le recouvrement de la contribution sur bénéfices de guerre en cas de vente de fonds
sur bénéfices de guerre en cas de vente de fonds de commerce (Trib. civ. de Besançon, 27 oct. 1921) 113 Receveur municipal. Inéligibilité au Conseil général dans le département où il exerce ses fonctions (C. d’État 20 fév. 1921) 116 Syndicats de fonctionnaires. Impossibilité de constituer syndicat professionnel de la loi du 21 mars 1884, pouvant ester en justice (C. d’État au Contentieux, 13 janv. 1922) — Interprétations administratives. Réponses des Ministres aux Questions écrites. — Avancement des percepteurs. Inscription au tableau pour l'année 117 Bénéfices de guerre (Contributions extréméraires sur les). Exigibilité immédiate en cas de cession d’entreprise. —
sur les). Exigibilité immédiate en cas de cession d’entreprise. — Caisse. Mesures prises pour assurer la sécurité des caisses publiques. — Caisse nationale des retraites. Titulaires de rentes incapables de signer. Emploi d’un certificat de vie. Procuration 118 Héritiers. Compétence du juge de paix pour délivrer certificat de propriété — Impôts cédulaires. Traitements et salaires. Limite de saisissabilité pour paiement de l’impôt... — Mutilés. Accès aux emplois de percepteur et de commis de perception 119 Pensions. Fonctionnaires entrés dans l’Administration après l’âge de 30 ans. Anciens sous-officiers titulaires d'une retraite proportionnelle. Percepteurs stagiaires. Impossibilité de les détacher comme fondés de
proportionnelle. Percepteurs stagiaires. Impossibilité de les détacher comme fondés de pouvoirs de R. des Finances. Pertes de loyers (Indemnités pour). Demandes d'imputation des contributions • • Receveurs des Finances mobilisés dont le poste s’est trouvé supprimé par suite de l’occupation allemande. Mesures à prendre en leur faveur 120 Région spéciale. Interprétation du décret du 19 nov. 1918 en raison de la suppression des échelons résultant du décret du 25 fév. 1921 sur le statut des percepteurs. Trésoreries générales : Mesures prises en faveur des premiers fondés de pouvoirs sans emploi. Personnel auxiliaire : Impossibilité de lui accorder l’indemnité de résidence.
Personnel auxiliaire : Impossibilité de lui accorder l’indemnité de résidence. Retenue pour congé de maladie. Trésoreries générales et Recettes des Finances (Personnel des). Admission au bénéfice de la loi du 9 juin 1853 excluant le droit d’option pour le régime de la Caisse nationale des Retraites 121 Consultations d’intérêt général (Service de la Revue). — Adjudications communales. Application du principe de la libre concurrence • • • Allocations provisoires d’attente. Suppression de la mention « Pas d’allocation militaire » jusqu’ici exigée sur les coupons de paiement. Bureaux des comptables. Obligation de les maintenir ouverts certains jours fériés. — Dépôts au
de les maintenir ouverts certains jours fériés. — Dépôts au Trésor. Comptes ouverts au nom des banques, sociétés et établissements de crédit. Exigibilité de l’impôt sur le revenu 122 Receveurs municipaux. — Non assujettissement du dixième personnel au prélèvement du quart pour frais de bureau — Travaux parlementaires. Les Dépenses recouvrables — LA VIE ADMINISTRATIVE Informations et Renseignements. — Cautionnement mutuel. Formalités d’adhésion. Pièces à produire. Sommes à payer. — Chambres de Commerce. Incorporation de la taxe sur les Ch. de O. dans les rôles généraux. — Comptabilité publique. Création d’un bureau de contrôle du paiement des pensions. — Le
d’un bureau de contrôle du paiement des pensions. — Le Crédit National (Renseignements extraits du rapport général fait par M. de Lasteyrie, à la Chambre des Députés, sur le projet de loi portant fixation du budget des dépenses recouvrables). — Emprunts de guerre. Dates de convertibilité. — Fonctionnaires restés en pays envahi. Mesures projetées en leur faveur au point de vue avancement. — Monnaie. Jetons en bronze d’aluminium. Extension aux villes autres que Paris. — Percepteurs. Résultats des élections au Conseil de discipline. — Serment professionnel. Obligation de renouveler. Modifications à l’étude. — Trésorerie aux armées. Admissibilité des agents de
à l’étude. — Trésorerie aux armées. Admissibilité des agents de Trésor et postes aux avantages projetés en faveur des fonctionnaires mobilisés. — Trésoreries générales et Recettes des Finances. Modification des carnets de récépissés séries C et D. — Trésoreries générales et Recettes des Finances (Personnel des). Mesures à l’étude en faveur des commis stagiaires anciens mobilisés 124 à 126 Tribune libre. — Communiqués des groupements corporatifs : Association des Receveurs-Percepteurs de Paris et de la Seine (Assemblée générale du 27 janv. 1922). — Union des premiers fondés de pouvoirs de Trésoreries générales (Extrait du premier bulletin) 126 à 127 Questions
Trésoreries générales (Extrait du premier bulletin) 126 à 127 Questions pratiques : Pensions. Paiement des arrières à les veuves remariées (Marquais, 1er fondé de pouvoirs). de la T. G. de Seine-et-Marne. — Une colonne de plus s.v.p. [L. Meysenc]. 127 à 128 Communications diverses : Les simplifications à l’étranger. Le recouvrement des impôts et le paiement des dépenses publiques en Suisse (suite) (Nourry, R. des F. à Etampes) 128 à 130 Mouvements du Personnel. Administration centrale. (Nomination). — Trésoriers-payeurs généraux et Receveurs des Finances (Honorariat. Liste d’aptitude des R. des F. de 1er classe à l’emploi de T. P. G.).
F. de 1er classe à l’emploi de T. P. G.). — Personnel des Trésoreries générales et des Recettes des Finances (Liste des auxiliaires stabilisés au 1er janvier 1922. Accréditations de signatures) 131 à 132 Office de Placement et Service des Annonces professionnelles. 1016. — Lib.-Imp. réunies, L. Martinet, direction.
26 Août 1847. JEUDI. ABONNEMENTS : UN AN. . . 25 Fr. SIX MOIS. . 13 Fr. RECENSEMENT, . 50 Fr. TROIS MOIS. . 7 Fr. UN NUMÉRO. . 40 Fr. On s'abonne au Bureau du Journal, à Nîmes, Boulevard Saint-Antoine, 9 — Toute demande qui ne sera pas accompagnée d’un mandat sur la poste ou sur le Trésor, sera considérée comme non avenue. — Tout ce qui ne concerne pas la rédaction et l’administration du Journal doit être adressé (franc de port) à M. le Directeur. Tous les articles, lettres et documents ayant un but d’utilité publique, seront publiés
lettres et documents ayant un but d’utilité publique, seront publiés gratuitement. — Un compte-rendu, avec réclame ou annonce, de toute publication dont deux exemplaires auront été envoyés au Bureau. — Les lettres non affranchies seront rigoureusement refusées. — La Gazette paraît les Jeudi et Dimanche: Ce numéro était composé, et au moment d’être mis sous presse, lorsque la publication de la Gazette du Bas-Languedoc a été forcément interrompue. NÎMES, 25 AOÛT. Après y avoir réfléchi, le Courrier du Gard, déclare ne pouvoir laisser plus longtemps sans réfutation notre article du 11 de ce mois. Selon ses habitudes modératrices, notre confrère
11 de ce mois. Selon ses habitudes modératrices, notre confrère commence par nous féliciter sur le ton de cet article ; mais après avoir environné de miel les bords du vase, il se hâte d’y distiller le fiel de ses calomnies et de ses haineuses récriminations. Écoutez plutôt : nous citons textuellement : Les derniers troubles ont été provoqués par les amis de la Gazette ; le doute n'est pas permis, le désordre ayant été prophétisé. Nous avons plusieurs fois accueilli avec un profond mépris ces accusations systématiquement répétées, ces dénonciations ignobles ; mais puisqu'on s'obstine, puisqu'on veut à tout
dénonciations ignobles ; mais puisqu'on s'obstine, puisqu'on veut à tout prix graver le titre d’émeutiers sur le front d’un parti dont tout le crime est de protester contre le droit de l’émeute et la souveraineté du désordre, nous nous expliquerons, enfin, sans hésitation et sans détour. Que disions-nous donc il y a un an, que ne cessons nous de dire encore ? Nous disions que la rupture de l’œuvre de conciliation fondée à Nîmes par les opinions indépendantes serait un immense malheur. — Nous disions que ruiner, dans un intérêt électoral, une coalition qui, depuis quinze ans, assurait, parmi nous,
électoral, une coalition qui, depuis quinze ans, assurait, parmi nous, l’ordre, la paix, la bonne harmonie, c’était compromettre notre prospérité municipale et notre avenir. — On n’a pas tenu compte de nos paroles. — Aveuglé par l’esprit de parti, entraîné par les séductions de l'orgueil et de la domination, on a préféré réveiller des haines depuis longtemps assoupées, faire un appel aux passions religieuses, remuer des cendres brûlantes, ressusciter, en un mot, tout un lamentable passé. — Et l'agitation qui, depuis lors, a travaillé une cité naguère si calme, si résignée, si paisible est là pour donner raison à nos
résignée, si paisible est là pour donner raison à nos paroles, pour accuser l’imprévoyance coupable des tristes victorieux du 2 août. —Vous demandez ce qu’à de commun la rupture de la coalition avec les scènes tumultueuses de ces jours derniers ; mais c’est demander ce qu’ont de commun les conséquences avec les principes, c’est demander pourquoi le désordre moral amène le désordre matériel, pourquoi l’oppression systématique des majorités exalte jusqu’au délire la turbulente audace des minorités. — Il est donc parfaitement exact et vrai que nous avons prévu de tristes jours. — De là, et avec sa modération, avec sa
jours. — De là, et avec sa modération, avec sa bonne foi ordinaire, le Courrier conclut que nous avons échauffé les esprits dans les classes inférieures, en un mot, poussé à l’émeute avis à MM. du parquet.... Pourquoi, le Courrier, si bien instruit par l’ami intime de M. Cazeaux, n’ajouterait-il pas que nous avons peut-être stipendié le désordre, et que profanateurs sacrilèges, nous avons parodié des inexprimables mystères dans un lieu public, nous avons fait entendre dans les cafés et dans les carrefours des refrains obscènes mêlés aux hymnes sacrés de l’Église ? Pourquoi n’ajouterait-il pas encore, que ce sont
de l’Église ? Pourquoi n’ajouterait-il pas encore, que ce sont les amis de la Gazette, qui, dans la nuit du 29, ont eux-mêmes assailli le faubourg Saint-Charles, hurlé la Marseillaise, lancé une grêle de pierres contre leurs propres maisons, que ce sont eux, enfin, qui, déguisés en agents de police, ont perfidement excité, durant trois jours, l’indignation publique, par les actes de la plus révoltante partialité ? Cette loyale franchise nous pourrait manquer de lui faire le plus grand honneur parmi ses patrons. Le Courrier du Gard déclare révoltante d'immoralité la coalition des opinions indépendantes. — Nous ne comprenons pas
la coalition des opinions indépendantes. — Nous ne comprenons pas ce que pouvait avoir d’immoral une œuvre pacifique tendant à assurer une légitime représentation à tous les cultes, à toutes les opinions généreuses, à tous les intérêts. La coterie doctrinaire n’a pas, que nous sachions, de bien vives sympathies et de profondes racines sur le sol nimois, tandis que MM. Toulon et Béchard représentaient incontestablement parmi nous les opinions de l’immense majorité. N’oublions pas d’ailleurs que l’œuvre de conciliation qu’on n’a pas craint de briser à grand renfort de corruption et de fanatisme était fondée sur une tolérance mutuelle, sur
et de fanatisme était fondée sur une tolérance mutuelle, sur l’oubli réciproque des passions religieuses et des vieilles haines. — Voilà l’œuvre que, du haut de son puritanisme électoral, la feuille doctrinaire taxe vertueusement d’immoralité ! Mais, vous avez donc oublié qui avait conçu, qui a réalisé votre œuvre fatale, à vous ! mais vous avez donc oublié qui vous patronnait il y a un an !.... Mais il faut donc tout vous dire ? Immoralité ! il ne vous était pas permis de prononcer ce mot là. L'Union Monarchique fait les réflexions suivantes sur les désordres qui ont naguère
fait les réflexions suivantes sur les désordres qui ont naguère affligé notre cité. Pendant quatre jours la ville de Nîmes est restée sous la menace d’une affreuse collision. On sait qu’elle est partagée en deux fractions religieuses. Les catholiques forment les deux tiers de la population, et l’autre tiers appartient aux protestants. Maintenant que la tranquillité est rétablie, demandons-nous à qui doit remonter la responsabilité de ces troubles. Il est important de le savoir, car si les dangers sont passés pour le moment, ils peuvent revivre dans l’avenir. Quelle est donc la cause de ces désordres, qui ont compromis au
donc la cause de ces désordres, qui ont compromis au plus haut degré la sûreté générale? Faut-il la chercher dans la célébration des fêtes de juillet? Sans doute, comme le remarque judicieusement la Gazette de Vaucluse, on attise et on perpétue les haines révolutionnaires en glorifiant cet anniversaire lamentable, et on convie les masses aux orgies d’une licence sans frein. Mais là n'est pas le seul motif qui a poussé les perturbateurs. Les fêtes de juillet n’ont été qu’une occasion. La cause des troubles serait-elle dans l’inégalité des situations faites aux deux cultes? On ne peut se dissimuler qu’il y
aux deux cultes? On ne peut se dissimuler qu’il y a dans ce système d’administration, tout à fait exceptionnel, un péril permanent pour la tranquillité publique en même temps qu'une atteinte grave aux principes de justice et d’égalité devant la loi. Mais une cause politique domine les causes locales, et les auteurs des troubles sont dupes, sans s’en douter, d’une intrigue électorale. Depuis dix ans, un rapprochement heureux s’était opéré. On obéissait dans les élections aux affinités politiques plutôt qu’à aux affinités religieuses. C’était un progrès vers de meilleurs jours. Le ministère a détruit, dans un misérable intérêt électoral, le
Le ministère a détruit, dans un misérable intérêt électoral, le travail de réparation poursuivi par tous les hommes loyaux et vraiment éclairés. Il s’est fait prédicateur de fanatisme; il a réveillé les querelles qu’on tâchait d'assoupir. M. Guizot, homme de gauche et connaissant par cela même l’état des esprits dans sa ville natale, a voulu à tout prix obtenir un député ministériel. C’est une histoire bien honteuse que celle des élections de Nimes au mois d’août 1846! Nous avons sous les yeux une protestation signée par 47 électeurs, protestation qui est arrivée, trop tard à Paris pour être opposée au
est arrivée, trop tard à Paris pour être opposée au ministère lors de la vérification des pouvoirs. Elle contient des faits extrêmement graves. Les agents de M. Duchâtel ont eu recours à toutes les machinations, à la contrainte, à la menace; ils ont acheté des voix, ils ont promis et accordé des places, ils ont distribué des décorations, ils ont fait obtenir des congés militaires, ils ont trainé au scrutin 60 faux électeurs, ils ont exercé des actes de violence morale; en un mot, il n’est pas de manœuvre qu’ils n’aient mises en pratique. Mais l’achat des voix et l’intimidation
n’aient mises en pratique. Mais l’achat des voix et l’intimidation ne pouvaient suffire: au dernier jour ils ont fait mouvoir le cœur des passions religieuses; et c'est à cette cause que le succès a été dû. Depuis cette époque, l’aspect de Nimes a complètement changé. Noble triomphe que celui qui s’acquiert aux dépens de la tranquillité d’un pays! Voici, sur le même sujet, les réflexions de l’Univers: Des troubles assez graves ont éclaté à Nimes pendant les fêtes de juillet; la tranquillité publique a été gravement compromise, et peu s’en est fallu que le sang n’ait coulé. La population de
est fallu que le sang n’ait coulé. La population de Nimes est dans une position exceptionnelle. Composée de protestants et de catholiques, elle est depuis un grand nombre d’années partagée en deux fractions d’autant plus animées l’une contre l’autre que leurs dissentiments politiques ont pour cause première l’opposition qui existe entre leurs croyances. Les protestants s’imaginèrent, en 1830, que la nouvelle révolution n’avait été faite qu’à leur profit; les catholiques furent opprimés, et, par cela même, ils se rejetèrent dans le parti hostile au gouvernement qui venait d’être fondé. Leurs résistances, toutes en paroles, cependant, furent exploitées avec adresse, et
résistances, toutes en paroles, cependant, furent exploitées avec adresse, et les protestants envahirent les fonctions locales. Nous ne dirons pas les vexations de toute nature qui résultèrent d'un état de choses que l'on a imprudemment perpétué jusqu'à ce jour. C’est en quête situation de l’Irlande. Les protestants, qui forment à peine le tiers de la population, sont les orangistes de Nimes. Nous n’oserions blâmer le gouvernement de Juillet d’avoir commencé par s'appuyer d’une manière exclusive sur une minorité dont le dévouement, quels qu'en fussent les motifs, pouvait alors lui être nécessaire. Mais comment qualifier, lorsque l'ordre a été rétabli, sa
nécessaire. Mais comment qualifier, lorsque l'ordre a été rétabli, sa persistance dans une voie aussi inique et aussi dangereuse? Après les dernières élections, deux catholiques appartenant à la fraction politique dont M. Teste était le chef avaient, il est vrai, été nommés adjoints; mais l’un d’eux n’a point tardé à être appelé aux fonctions de substitut du procureur-général, et l'on est empressé de lui donner un protestant pour successeur. Quant à l’autre, il vient d’envoyer sa démission motivée, dit-on, sur l’inutilité de ses efforts pour maintenir la balance du pouvoir égale entre les deux fractions de la population. Hâtons-nous d’ajouter
égale entre les deux fractions de la population. Hâtons-nous d’ajouter que pendant les dix années qui ont précédé les élections de 1846 la paix s’était rétablie d’elle-même à Nimes et dans les environs. Il y avait eu comme un compromis tacite entre les catholiques et les protestants, du moins quant aux élections, et de part et d’autre les électeurs obéissaient plutôt à leurs affinités politiques qu’à toute autre considération. On votait, non pas pour ou contre un coreligionnaire, mais pour ou contre les candidats du gouvernement, et l'on voyait des hommes séparés par leurs croyances inscrire le même nom sur
hommes séparés par leurs croyances inscrire le même nom sur leurs bulletins. C’était une situation normale et que le gouvernement aurait dû s’efforcer de maintenir. Mais au lieu d’agir dans ce sens, on s’est efforcé de ranimer des discordes qui semblaient presque éteintes; on a parlé de je ne sais quel intérêt protestant qu’il fallait faire triompher à tout prix; on a déclaré la guerre aux catholiques, et l’on s’est servi de tous les moyens dont on disposait pour exciter les défiances et ressusciter les préjugés de nos plus mauvais jours. Qu’espérait-on gagner à toutes ces manœuvres? Simplement ceci: Il
jours. Qu’espérait-on gagner à toutes ces manœuvres? Simplement ceci: Il y avait dans le département du Gard des électeurs de toutes les opinions, et les républicains, les légitimistes et l’opposition dynastique, en combinant leurs suffrages par des transactions ordinaires elles étaient facilement dans les pays constitutionnels, faisaient plus que balancer les efforts des électeurs ministériels. On voulait détruire ces coalitions, les rendre impossibles, forcer les électeurs à se classer par culte et non point par opinion, contraindre, en un mot, les protestants les plus hostiles au ministère à lui donner leur voix. Il y avait là un but bien mesquin
leur voix. Il y avait là un but bien mesquin à atteindre; mais ce but est celui auquel le ministère attache le plus d’importance. Ailleurs ses agents ont sacrifié, pour l’atteindre, les finances de la France; à Nimes c’est la tranquillité publique qui leur a servi de monnaie. Que le gouvernement établisse une véritable égalité entre les protestants et les catholiques de Nimes, et les récentes collisions ne se répéteront plus. Il a d’ailleurs, sans déplacer aucun des fonctionnaires actuels, un remède facile aux maux qui menacent encore cette belle contrée. Si la garde nationale de Nimes n’a pas été
contrée. Si la garde nationale de Nimes n’a pas été dissoute, elle est, néanmoins, à peu près désorganisée, et en outre, la manière dont elle a été formée y a fait prépondérer l’élément protestant dans une telle mesure qu’elle est plus propre à provoquer qu’à réprimer de nouveaux désordres. Il y a donc de justes motifs pour une réorganisation complète, et si, en la reconstituant, on y faisait entrer des hommes des deux cultes qui veulent sincèrement la conservation de la paix publique, cette paix ne serait certainement plus troublée. Les catholiques auraient alors une sauvegarde contre les provocations de
Les catholiques auraient alors une sauvegarde contre les provocations de leurs adversaires et contre leur propre ressentiment. Le parti révolutionnaire et préraphéobie, vient d’éprouver une bien grande douleur. — Nous annoncions, il y a peu de jours, la mort du conventionnel Sergent-Marceau. — Or, il paraît que ce vénérable débris de l’immortelle assemblée, que ce vieillard esprit fort, qui n’avait jamais éprouvé l’ombre d’un remords, et portait avec une sorte d’orgueil le stigmate de régicide depuis 53 ans gravé sur son front, aurait fait certaines réflexions à son lit de mort, et avant de descendre dans la tombe, aurait jugé
mort, et avant de descendre dans la tombe, aurait jugé prudent de se confesser!... Un régicide se repentir devant Dieu! un régicide expirer en invoquant la miséricorde céleste! Quelle humiliation! quelle faiblesse! — N’est-il pas évident qu’on a abusé des terreurs suprêmes d’un moribond, et que les jésuites ont voulu se procurer un éclatant triomphe? Plusieurs journaux graves n’en sauraient douter. Que voulez-vous, ces Messieurs savent leur Béranger sur le bout du doigt, ce seul vers, excepté: Qu’on puisse aller même à la messe Ainsi le veut la liberté On lit dans le National: Nous avons reçu la lettre suivante