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profit de la Compagnie actuelle. (Bruit.) M. le Président. — Je mets aux voix la proposition de M. Grébauval. M. Ernest Caron. — On a demandé le renvoi à la Commission. (Bruit.) M. le Président. — La Ire Commission ne réclame pas le renvoi. Je mets donc la proposition aux voix. J'ai reçu une demande de scrutin public à la tribune; ceux qui voteront pour l'adoption mettront dans l'urne un bulletin blanc. Les autres, Pierre Morel. — Les amis de la Compagnie. M. le Président mettront dans l'urne un bulletin bleu. Le scrutin auquel il est procédé sur la proposition
bleu. Le scrutin auquel il est procédé sur la proposition de M. Armand Grébauval, donne les résultats suivants : Nombre de votants. 59 Majorité absolue 30 Pour 47 Contre. 12 Le Conseil a adopté (1906, C. ). Ont voté pour : MM. L. Achille, Berthaut, Brenot, Paul Brousse, Bussat, Chausse, Chautard, Adolphe Chérioux, Colly, Dausset, Deslandres, Desplas, Dherbécourt, Faillet, Fribourg, Gay, V. Gelez, Georges Girou, Armand Grébauval, Hénaffe, Heppenheimer, Jolibois, Louis Lajarrige, Lampué, Landrin, André Lefèvre, Marchand, Marsoulan, Ernest Moreau, Pierre Morel, Mossot, Navarre, Opportun, Adrien Oudin, Paris, Patenne, Poirier de Narçay, Poiry, Ranson, Ranvier, Rebeillard, Henri Rousselle, Arthur Rozier,
de Narçay, Poiry, Ranson, Ranvier, Rebeillard, Henri Rousselle, Arthur Rozier, Sohier, Tantet, Henri Turot, J. Weber. Ont voté contre : MM. Alpy, Gabriel Bertrou, Eugène Billard, César Caire, Chassaigne Goyon, Froment Meurice, Roger Lambelin, Emile Massard, Adrien Mithouard, Quentin-Bauchart, Ambroise Rendu, Camille Rousset. Excusés : MM. Pannelier, Piperaud. N'ont pas pris part au vote : MM. d'Andigné, d'Aulan, Barillier, Bellan, Ernest Caron, Deville, Duval-Arnould, Paul Escudier, Evain, Henri Galli, Houdé, Jousselin, Le Menuet, Joseph Menard, Gaston Mery, Maurice Quentin, Félix Roussel, Sauton, Levée. M. Eugène Billard. — Messieurs, je déclare avoir voté contre le projet de M. Armand Grébauval parce
avoir voté contre le projet de M. Armand Grébauval parce qu'il m'a paru incompréhensible. Je déclare, en outre, que par suite d'une indisposition, momentanément absent de la salle des séances au moment du premier vote, j'aurais, si j'avais été présent, voté contre la régie, d'accord en ceci avec mes collègues de la majorité du conseil. M. Adrien Oudin. — Messieurs, j'ai voté la proposition de M. Armand Grébauval, bien que considérant qu'elle n'a pas la portée que veulent lui donner la plupart de ceux qui l'ont votée. J'ai pensé que le vote contre cette proposition aurait constitué un blanc seing
le vote contre cette proposition aurait constitué un blanc seing que je me refuse d'accorder à la Compagnie du gaz. Ses procédés envers la Ville et sa façon de traiter le consommateur méritaient un blâme, même d'un intérêt rétrospectif. C'est là le sens de mon bulletin de vote. M. Gay. — Je m'associe à la déclaration de mon collègue Oudin. M. Duval-Arnould. — Puisqu'il y a eu scrutin à la tribune, je tiens à déclarer que mon abstention dans ce vote est volontaire. Membre de la Ire Commission, j'ai la ferme intention de travailler à ce que tout régime provisoire
ferme intention de travailler à ce que tout régime provisoire ait cessé le 31 décembre 1906. Mais j'estime que c'est là le seul engagement qu'il soit raisonnable de prendre à l'heure actuelle. Je ne pouvais donc voter la motion de M. Grébauval, si, comme j'ai cru le comprendre, elle statuait d'avance sur le régime provisoire à appliquer, le cas échéant, le 1er janvier 1907. M. César Caire. — Messieurs, j'ai voté contre la proposition de M. Grébauval parce que j'ai cru voir dans cette proposition un moyen détourné de revenir à la régie directe dont je demeure un adversaire déclaré.
à la régie directe dont je demeure un adversaire déclaré. M. Emile Massard. — Je tiens à déclarer que j'ai également voté contre la proposition de M. Grébauval pour les mêmes motifs. M. Adrien Mithouard. — Messieurs, j'ai voté contre la proposition, parce qu'il ne me paraît pas possible de décider, à l'heure actuelle, que nous n'aurons plus de rapports avec la Compagnie du gaz, alors que nous avons pour un mois encore des intérêts liés et qu'il est bien certain que la liquidation n'en sera pas faite le 31 décembre à minuit. Evain. — Je me suis abstenu dans
décembre à minuit. Evain. — Je me suis abstenu dans le vote sur la proposition de M. Armand Grébauval, parce que je ne l'ai pas comprise. On m'a dit que je n'avais pas besoin de comprendre. Je n'avais donc qu'à m'abstenir. Si par la proposition votée, M. Armand Grébauval voulait dire que la Ville ne traiterait pas avec la Compagnie parisienne du gaz pour le régime futur, la proposition était au moins inutile ; vous avez voté cela à maintes reprises et notamment il y a environ deux ans sur une proposition de notre collègue M. Berthaut. Si, en prévision
une proposition de notre collègue M. Berthaut. Si, en prévision de ce qui se passera au 1er janvier 1907, dans le cas où le régime définitif ne serait pas résolu et où il serait nécessaire d'avoir une exploitation provisoire pendant un, deux ou trois mois, avez-vous voulu dire que la Ville s'interdisait de recourir à l'exploitation provisoire actuelle? Qui donc alors pourrait fabriquer du gaz pendant janvier 1907? Je ne comprends plus. Si l'on veut me faire marcher dans une chaussette, je le refuse et je m'abstiens. M. Sauton. — J'ai donné les raisons qui m'avaient amené à demander le
J'ai donné les raisons qui m'avaient amené à demander le renvoi à la 1re Commission de la proposition de M. Armand Grébauval. Ce renvoi n'ayant pas été mis aux voix, je me suis abstenu pour les mêmes raisons que M. Evain. M. d'Andigné. — Je m'associe aux paroles de mon collègue M. Evain. M. Deville. — Je partage entièrement les idées exprimées par mon collègue M. Evain. M. d'Aulan. — Je suis absolument du même avis que mon collègue. M. Chassaigne Goyon. — C'est précisément pour les motifs qui vous ont été exposés par MM. Duval-Arnould et Evain, pour expliquer
ont été exposés par MM. Duval-Arnould et Evain, pour expliquer vote contre ou quelqu' autre abstention, que j'ai voté contre la proposition de M. Armand Grébauval. M. Quentin-Bauchard. -Je fais une déclaration. M. Alpy. — Moi également! et M. Henri Galli. — Messieurs, Je n'entends pas la manière de voir de mes collègues et Duval-Arnould : je m'abstiens. M. Duval-Arnould : je m'abstiens. Car il n'est pas une proposition que je ne comprends qu'à la dernière épreuve. La Compagnie du gaz n'existe pas, qu'elle importe, c'est de mettre fin à la situation actuelle des liquidateurs, non par un jour, mais
la situation actuelle des liquidateurs, non par un jour, mais bien réellement, en ne laissant le provisoire se prolonger davantage. C'est pourquoi il faut mettre un terme au provisoire qu'il faut mettre un compte des siècles provisoires qu'il faut mettre un compte des siècles provisoires qu'il faut mettre un compte que la 1re Commission se bouscule dans quelques jours avec un projet dans ce cadre. M. Marsoulan. Quelle que soit la décision sur le mode d'exploitation du Paris, je propose l'article additionnel suivant au cahier des charges : « Il sera réservé dans l'exploitation, la vérification du pouvoir des laboratoires
sera réservé dans l'exploitation, la vérification du pouvoir des laboratoires destinés à l'étude des produits, etc., dix places pour les vins de l'École de physique et de chimie. » Je demande le renvoi de cette proposition à la 1re Commission. Renvoyée à la 1re Commission. M. Armand Grébauval. Je demande que ma proposition, étant exposée à nouveau, soit examinée par la 1re Commission. C'est ainsi que M. Chassaigne Goyon. — C'est précisément pour les motifs qui vous ont été exposés par MM. Duval-Arnould et Evain, pour expliquer vote contre ou quelqu' autre abstention, que j'ai voté contre la proposition de
quelqu' autre abstention, que j'ai voté contre la proposition de M. Armand Grébauval. M. Quentin-Bauchard. -Je fais une déclaration. M. Alpy. — Moi également! et M. Henri Galli. — Messieurs, Je n'entends pas la manière de voir de mes collègues et Duval-Arnould : je m'abstiens. M. Duval-Arnould : je m'abstiens. Car il n'est pas une proposition que je ne comprends qu'à la dernière épreuve. La Compagnie du gaz n'existe pas, qu'elle importe, c'est de mettre fin à la situation actuelle des liquidateurs, non par un jour, mais bien réellement, en ne laissant le provisoire se prolonger davantage. C'est pourquoi il
ne laissant le provisoire se prolonger davantage. C'est pourquoi il faut mettre un terme au provisoire qu'il faut mettre un compte des siècles provisoires qu'il faut mettre un compte des siècles provisoires qu'il faut mettre un compte que la 1re Commission se bouscule dans quelques jours avec un projet dans ce cadre. M. Marsoulan. Quelle que soit la décision sur le mode d'exploitation du Paris, je propose l'article additionnel suivant au cahier des charges : « Il sera réservé dans l'exploitation, la vérification du pouvoir des laboratoires destinés à l'étude des produits, etc., dix places pour les vins de l'École
des produits, etc., dix places pour les vins de l'École de physique et de chimie. » Je demande le renvoi de cette proposition à la 1re Commission. Renvoyée à la 1re Commission. M. Armand Grébauval. Je demande que ma proposition, étant exposée à nouveau, soit examinée par la 1re Commission. C'est ainsi que M. Chassaigne Goyon. — C'est précisément pour les motifs qui vous ont été exposés par MM. Duval-Arnould et Evain, pour expliquer vote contre ou quelqu' autre abstention, que j'ai voté contre la proposition de M. Armand Grébauval. M. Quentin-Bauchard. -Je fais une déclaration. M. Alpy. — Moi
M. Quentin-Bauchard. -Je fais une déclaration. M. Alpy. — Moi également! et M. Henri Galli. — Messieurs, Je n'entends pas la manière de voir de mes collègues et Duval-Arnould : je m'abstiens. M. Duval-Arnould : je m'abstiens. Car il n'est pas une proposition que je ne comprends qu'à la dernière épreuve. La Compagnie du gaz n'existe pas, qu'elle importe, c'est de mettre fin à la situation actuelle des liquidateurs, non par un jour, mais bien réellement, en ne laissant le provisoire se prolonger davantage. C'est pourquoi il faut mettre un terme au provisoire qu'il faut mettre un compte des siècles
terme au provisoire qu'il faut mettre un compte des siècles provisoires qu'il faut mettre un compte des siècles provisoires qu'il faut mettre un compte que la 1re Commission se bouscule dans quelques jours avec un projet dans ce cadre. M. Marsoulan. Quelle que soit la décision sur le mode d'exploitation du Paris, je propose l'article additionnel suivant au cahier des charges : « Il sera réservé dans l'exploitation, la vérification du pouvoir des laboratoires destinés à l'étude des produits, etc., dix places pour les vins de l'École de physique et de chimie. » Je demande le renvoi de cette proposition
de chimie. » Je demande le renvoi de cette proposition à la 1re Commission. Renvoyée à la 1re Commission. M. Armand Grébauval. Je demande que ma proposition, étant exposée à nouveau, soit examinée par la 1re Commission. Conseil, le président : Vous avez voté contre la proposition du Personnel du gaz. Pourquoi ? M. Saûton a déposé un compte budgétaire de l'efficacité personnelle du gaz qui, reconnu de valeur, n'en est pas moins capable de fausser l'esprit de nos collègues, en les induisant en erreur. Novicien. Il est nécessaire, puisque cette discussion a été agournée à la quête personnelle, que
cette discussion a été agournée à la quête personnelle, que le conseil soit renseigné, si possible, sur le résultat et les différentes conditions conformément aux vœux, et qu'il connaisse ainsi autant que possible le coût de cette assister à l'opération dans quelles conditions elle grevera la situation future comparativement aux conditions actuelles, ainsi que celles futures comparativement à l'ancienne et prenant ainsi l'assimilation comme rapporteur considérant qu'elle est maintenant définitivement acquise, ainsi que mon collègue Obautard, je le rappelle, au rapporteur l'absence de renseignement, de bien vouloir adopter cette proposition pour laquelle je déclare mon insurgé contre. a exécutée que
pour laquelle je déclare mon insurgé contre. a exécutée que la mienne, nous prenons la franchise. Messieurs, je remercie Messieurs, je le rappelle. Le nombre de la Proposition suivante : Le Conseil ére : sera au cours de la discussion à laquelle donnerai le meilleur de la discussion à laquelle donnant suite régulation du cahier des charges assis de l'exploitation, les représentants du Conseil et du municipal réuni en Commission du Contrôle en Commission du ? L'Unir en Commission. Voici la liste : Louis Lajarrige. Non ! Non ! (prolongations bruits.) Je ne objecte. On l'a fait pour le sang.
bruits.) Je ne objecte. On l'a fait pour le sang. Peut-être bien le faire pour le gaz. Proposition Belin. En Commission! Adoptée en Commission. En Commission. Piche, C. de N. Louis Lajarrige est supérieur, C. Demande la suppression des commissions. (Rires.) la Séparation assurée, Dans une de nos séances, j'ai signalé deux catégories d'employés, Compagnie parisienne du gaz, le tablier desquels dans leurs intérêts immédiats est établi dans le document d'assimilation annexé à la loi d'amendement des nouvelles considérations que j'ai présentées. Sur le tableau d'assimilation différent classements auxquels sont associés le conducteur municipal, il est pour tout autre municipal,
associés le conducteur municipal, il est pour tout autre municipal, il est autrement inscrit, tandis que d'autres assimilations, il a seulement l'antériorité de service, il est demandé, à l'employé sûr de l'orchestre municipal, que lorsqu'il est classé en première classe pour bénéficier de la classe exceptionnelle de 3,900 francs, (de conseiller assisté par un salaire de 3,600 francs. Demandée, le conducteur du gaz aux appointements de 3,600 francs. Un vice exige devoir avoir accompli quatre années de fonctions, les appointements affectés de 3,600 francs. Une Commission servie ou ouverte pour 24 années, peuvent être exigées de celui qui aura été
24 années, peuvent être exigées de celui qui aura été porté à la 3e classe de conducteurs, qui est de 3,600 francs. Pour réparer cette injustice, j'ai l'honneur de vous demander d'examiner la proposition suivante : Le Conseil, Délibère : Il y a lieu de redresser le tableau de l'assimilation des employés du gaz au personnel municipal de la façon suivante : 1° Les inspecteurs, contrôleurs et adjoints à l'inspection principale seront assimilés au grade de conducteur principal ; 2° Les inspecteurs, contrôleurs adjoints seront assimilés au grade de conducteur, de la 3e classe à la 1re classe inclusivement; 3°
de la 3e classe à la 1re classe inclusivement; 3° Pour tous les employés de la Compagnie parisienne du gaz, on prendra pour règle de l'avancement le nombre des années de services, et non les années d'ancienneté de grade. Renvoyée à la 1re Commission. (M. Pierre Morel, vice-président, remplace M. Chautard au fauteuil de la présidence.) 9. — Renvoi à la 2e Commission d'une proposition de M. Poiry relative au déplacement des prisons de Saint-Lazare et de la Petite-Roquette. M. le Président. — M. Poiry a la parole par le dépôt d'une proposition sur laquelle il demande un vote d'urgence.
dépôt d'une proposition sur laquelle il demande un vote d'urgence. (Exclamations.) M. Poiry. — Messieurs, la ville de Paris peut, à bon droit, revendiquer l'honneur d'avoir donné l'exemple au point de vue de l'assainissement et de l'hygiène. Chaque jour ses savants recherchent des moyens préventifs contre tout ce qui peut nuire à la santé publique. Tantôt c'est la question de la contamination des eaux qui est agitée, et pour cela la Ville n'a pas hésité à sacrifier des millions. On ne peut nier ce qu'elle est arrivée à faire à ce point de vue. Tantôt c'est une trouée à travers
ce point de vue. Tantôt c'est une trouée à travers les quartiers où sont accumulées les agglomérations de familles dans des logements infects, où les enfants, quand il n'y meurent pas tout jeunes, s'anémient, où les mères, au bout de quelques années, sont atteintes des germes de tuberculose, faute d'air et d'hygiène. Personne, il est vrai, n'oserait tenter aujourd'hui la construction de ces taudis que la Ville fait disparaître à grand coup de millions. Dire que tout est terminé serait nier qu'il y a encore à Paris, même dans le voisinage de l'Hôtel de Ville, des quartiers où les êtres
voisinage de l'Hôtel de Ville, des quartiers où les êtres humains sont tellement entassés, que là aussi la pioche devra faire tôt ou tard sa trouée hygiénique. Dernièrement, c'était la question de la prostitution qui était à l'ordre du jour; là encore nos savants et nos édiles se surpassent pour arriver à donner une solution acceptable à cette question, tant au point de vue moral qu'au point de vue hygiénique. Elle semble n'avoir pas fait un pas depuis qu'elle a été agitée. Arrivera-t-on à empêcher le racolage? Nul ne saurait le dire. Quant à présent, ce que l'on peut affirmer,
le dire. Quant à présent, ce que l'on peut affirmer, c'est qu'il est utile de se débarrasser de ce monde du trottoir qui, au point de vue sanitaire et moral, peut rivaliser avec un autre mal aussi grand, puisqu'il l'occasionne, en entretenant dans Paris un monde de souteneurs, parmi lequel se recrutent les voleurs, les escrocs et les assassins. Les prisons, dans Paris, sont autant de lieux de rendez-vous pour ce monde de la pègre. À la sortie de ceux que la mise en liberté rend à leurs anciennes connaissances, vous pouvez voir des figures qui vous indiqueront assez que
vous pouvez voir des figures qui vous indiqueront assez que le spectacle n'est pas de ceux qui donnent aux agglomérations comme Paris un exemple qui doive être toujours toléré. Nos devanciers l'ont tellement compris qu'en désaffectant Mazas, ils n'ont pas hésité un instant à l'édifier à Fresnes, c'est-à-dire à plus de 25 kilomètres de Paris. Aujourd'hui que la désaffectation des prisons de Saint-Lazare et de la Petite-Roquette est à l'ordre du jour, il ne faudrait pas commettre la faute de les réédifier dans Paris sous aucun prétexte. Du reste, M. le ministre de l'Intérieur disait, dans sa lettre du 20
le ministre de l'Intérieur disait, dans sa lettre du 20 juin, à M. le Préfet de la Seine : « En ce qui concerne la Petite-Roquette, l'édification de cette prison en dehors de Paris peut être acceptée. En ce qui touche Saint-Lazare, il disait : « Cette maison d'arrêt et de correction peut être établie en dehors de Paris, en tenant compte des réserves, etc. » C'est pour ces motifs, Messieurs, que je dépose sur le bureau du Conseil la proposition suivante pour laquelle je demande l'urgence : « Le Conseil « Délibère : « Au cas où les prisons
Conseil « Délibère : « Au cas où les prisons de la Petite-Roquette et de Saint-Lazare seraient désaffectées, elles ne pourraient être, sous aucun prétexte, reconstruites dans l'intérieur de Paris. « Signé : Poiry, Ernest Moreau, Louis Lajarrige. » M. Alpy. — Je demande le renvoi à la 2e Commission. On ne peut se prononcer d'urgence sur une question pareille. M. Georges Girou. — A l'heure actuelle, trois Commissions sont saisies de la question, la 28e du Conseil municipal et deux Commissions du Conseil général. Je demande au Conseil de ne pas se prononcer ainsi d'urgence sans connaître les conclusions
ne pas se prononcer ainsi d'urgence sans connaître les conclusions qui lui seront soumises. Ce serait une détestable méthode de travail que de dessaisir ainsi indirectement les Commissions sur des propositions formulées à l'improviste. Je demande au Conseil de ne pas statuer sans connaître les conclusions de la 2e Commission. Le Conseil général a déjà pris une décision en juillet dernier sur un mémoire de M. le Préfet de la Seine. C'est après une longue discussion que les conclusions ont été adoptées. Nous ne pouvons nous prononcer ainsi à l'improviste sur une proposition qui a bien été affichée, mais qui
sur une proposition qui a bien été affichée, mais qui n'est nullement étudiée, et qui comporte des conséquences fort importantes en ce qu'elle touche au régime des mœurs et qu'elle engagerait des dépenses annuelles considérables indiquées dans un précédent mémoire du Préfet. Plusieurs voix. — Le renvoi à la Commission ! M. Adrien Mithouard. — Je viens appuyer instamment les observations de M. Girou. C'est là une question considérable dont sont saisis à la fois le Conseil général de la Seine et la 2e Commission du Conseil municipal. Avec notre collègue Ranvier, je suis rapporteur de la question de Saint-Lazare,
collègue Ranvier, je suis rapporteur de la question de Saint-Lazare, qui engage non seulement les fonds de la Ville, mais des questions de principe en ce qui concerne la prostitution. Je vous demande de ne pas trancher au pied levé des questions de cette importance, et de renvoyer à la 2e Commission la proposition de M. Poiry. M. Alpy. — La proposition soulève, en effet, des questions extrêmement complexes. M. Henri Rousselle. — Messieurs, je ne m'oppose pas au renvoi à la Commission ; mais une rumeur a été mise en circulation dans mon quartier et l'on dit que la
en circulation dans mon quartier et l'on dit que la maison de Saint-Lazare serait sur le point d'être transférée rue de Tolbiac. M. Adolphe Chérioux. — Le mémoire de M. le préfet de la Seine ne renferme aucun projet de reconstruction dans le 13e arrondissement. M. Henri Rousselle. S'il en est ainsi et s'il est bien entendu qu'il ne sera rien fait dans le 13e arrondissement, je n'ai rien à ajouter et je ne m'oppose pas au renvoi. Il était bon toutefois, Monsieur Chérioux, de préciser sur le point que je signalais, ne serait-ce que pour couper court aux bruits
je signalais, ne serait-ce que pour couper court aux bruits mis en circulation, bruits, je le répète, qui avaient soulevé une telle émotion, que j'ai cru de mon devoir de protester à cette tribune. M. L. Achille. — Un mémoire est, en ce moment, introduit à la 2e Commission du Conseil municipal. Je demande le renvoi à cette Commission de la proposition de M. Poiry. (Très bien!) M. Poiry. — Si M. Girou est d'avis que les prisons restent dans Paris, qu'il conserve Saint-Lazare dans son quartier. Les prisons de Fresnes ont été construites dans la banlieue, je demande donc
Fresnes ont été construites dans la banlieue, je demande donc que les autres prisons soient également transférées en dehors de Paris. M. Ranvier. — En tout cas, Messieurs, comme l'ont déclaré MM. Georges Girou et Adrien Mithouard, et ce que semble ignorer M. Poiry, c'est qu'un mémoire a été introduit relatif au déplacement de Saint-Lazare. Avant de faire choix d'un terrain, un débat sera nécessaire devant le Conseil municipal. Vous ne voulez plus que des malheureuses puissent être condamnées administrativement, uniquement pour avoir contracté ou transmis une maladie contagieuse. Des rapports seront faits et, d'ailleurs, ce n'est pas ici que
rapports seront faits et, d'ailleurs, ce n'est pas ici que la question doit être tranchée, c'est devant le Conseil général de la Seine. Il y a un projet qui comporte la création d'une maison pénitentiaire pour jeunes filles et jeunes garçons ; on ne sait pas encore où elle sera édifiée. Si on la construit à Paris, peut-être éprouverait-on quelques déboires au point de vue de subventions éventuelles. Ce ne serait d'ailleurs pas pour recommencer l'expérience de la Petite-Roquette, qui est construite dans de très mauvaises conditions à tous les points de vue. D'autre part, la construction en banlieue entraînerait
points de vue. D'autre part, la construction en banlieue entraînerait des dépenses considérables, en eau notamment. Vous voyez, Messieurs, la multiplicité des points de vue à envisager. Il est donc nécessaire de renvoyer la proposition de M. Poiry à la 2e Commission (Très bien !) M. le Président. — Je vais mettre aux voix la proposition de M. Poiry. Il y a une demande de scrutin. M. Alpy. — Il faut voter d'abord sur le renvoi à la Commission. M. Marchand. Évidemment, c'est de droit. M. Ernest Caron. — Il faut voter d'abord sur le renvoi à la 28e Commission,