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titre individuel. Malgré les obstacles que la législation dont on vient de lire le résumé opposa au fonctionnement normal des établissements charitables, particulièrement des hôpitaux, l’assistance ne cessa pas d’y être distribuée aux pauvres malades ou infirmes. Il y aura donc lieu de rechercher dans les documents comment, en pratique, avec des ressources plus restreintes, ces établissements remplirent leur mission et pourvurent aux besoins des diverses catégories d’individus à secourir. Au cours de la première période, l’assistance des enfants subit une transformation radicale par suite du décret du 29 novembre - 10 décembre 1790 (n° 32). Il déchargeait les anciens
- 10 décembre 1790 (n° 32). Il déchargeait les anciens seigneurs hauts-justiciers de l’obligation de nourrir les enfants trouvés dans l’étendue de leur territoire. La dépense pour la nourriture de ces enfants fut désormais mise tout entière à la charge de l’Etat, à qui elle incombait, déjà en partie. Plusieurs décrets eurent pour but de remplir l’obligation de l’Etat vis-à-vis de cette catégorie particulière d’indigents, en accordant des secours en leur faveur (décrets du 17 - 22 janvier 1792, 9 janvier 1798, 15 - 16 février 1793, nos 63, 98, 102). L’ancien régime avait combattu la mendicité, alors très développée,
102). L’ancien régime avait combattu la mendicité, alors très développée, au moyen des ateliers de charité et travaux de secours. Les deux premières assemblées de l’époque révolutionnaire firent de même. Voir les décrets des 30 mai - 13 juin 1790, 31 août - 10 septembre 1790, 4 - 10 décembre 1790, 16 - 19 décembre 1790, 17 - 22 janvier 1792 (nos 15, 24, 34, 35, 63). On complétera ce résumé sommaire de la législation de la première période en signalant les mesures d’assistance de caractère patriotique, qui sont spéciales à l’époque révolutionnaire : continuation et réglementation des secours aux
à l’époque révolutionnaire : continuation et réglementation des secours aux Acadiens et Canadiens réfugiés en France (décrets des 21 - 25 février 1791, 4 - 9 mai 1792 (nos 42 et 70); secours aux citoyens dont les propriétés ont souffert de l’invasion de l’ennemi (11 août 1792, n° 79); aux victimes de la journée du 10 août (25 - 28 décembre 1792, n° 97). Mention spéciale doit être faite du décret des 26 - 27 novembre 1792 (n°95) sur les secours aux familles indigentes des « citoyens-soldats volontaires ». L’assistance aux parents des défenseurs de la patrie prendra, comme on
aux parents des défenseurs de la patrie prendra, comme on le verra, dans la période suivante, un grand développement. Deuxième période (mars 1793 - vendémiaire an IV). — Cette période occupe toute la durée de la Convention (moins les six premiers mois) et à peu près toute la première année du Directoire moins trois semaines environ. Elle doit être regardée comme la période culminante de l’histoire de l’assistance pendant la Révolution ; c’est celle où les conceptions proprement révolutionnaires se transforment en lois. En effet, les lois votées par la Convention tendent à faire mettre en pratique le principe théorique
Convention tendent à faire mettre en pratique le principe théorique de ce service national de bienfaisance obligatoire, qui avait été l’objectif de la Constituante et de la Législative, mais dont la réalisation avait été différée. L’article 21 de la Déclaration des droits de l’homme placée en tête de la Constitution de 1793 était ainsi conçu : «Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.» L’article 122 de l’acte constitutionnel dit : «La Constitution
travailler.» L’article 122 de l’acte constitutionnel dit : «La Constitution garantit à tous les Français... des secours publics... ». La Constitution du 22 juin 1793 avait été précédée du décret du 19 - 20 mars 1793 (n° 104) sur les bases de l’organisation générale des secours. Il proclame : « 1° que tout homme a droit à sa subsistance par le travail, s’il est valide; par des secours gratuits, s'il est hors d’état de travailler; 2° que le soin de pourvoir à la subsistance du pauvre est une dette nationale ». Il détermine les règles générales du nouveau régime de
». Il détermine les règles générales du nouveau régime de l’assistance mise tout entière à la charge de la République et alimentée au moyen de crédits annuels spécialement votés par chaque législature. Ces règles concernent notamment les conditions de la répartition des crédits et les modalités de secours. De ce décret de principes résultèrent naturellement ceux qui visaient la mise en pratique. Ils constituent le code de l’assistance proprement, révolutionnaire : ce sont les décrets du 28 juin-8 juillet 1793 (n° 118) sur les secours annuels aux enfants, aux vieillards et aux indigents; du 20-27 vendémiaire an 2 (n° xiv)
et aux indigents; du 20-27 vendémiaire an 2 (n° xiv) contenant des mesures pour l’extinction de la mendicité; du 22-27 frimaire an 2 (n° 193) prescrivant la formation d’un livre de la bienfaisance nationale et organisant l’assistance dans les campagnes. Ce sont les quatre lois fondamentales, comme on a dit, du nouveau régime. Elles instaurent une assistance rigoureusement obligatoire et nationale, fondée sur le domicile légal de secours, assistance gratuite pour les invalides de toutes catégories, et sous forme de travaux de secours pour les valides; elles prescrivent des mesures de répression contre les indigents valides qui refusent de travailler
de répression contre les indigents valides qui refusent de travailler et ne vivent que de mendicité volontaire. Des agences cantonales sont chargées de la distribution, d’après les rôles dressés par les conseils généraux des communes, des secours publics en nature ou en travail, votés par les représentants de la nation; la distribution a lieu sous la surveillance des municipalités des communes du canton et sous celle des corps administratifs. À ces agences sont attachés des officiers de santé nommés par elles et recevant un traitement de 500 livres. En conséquence de cette organisation, l’aumône manuelle et la mendicité sont rigoureusement
de cette organisation, l’aumône manuelle et la mendicité sont rigoureusement interdites. Des maisons de répression et de travail sont affectées à la détention des mendiants en état de récidive; ceux-ci sont frappés de la peine de la transportation après la troisième récidive. Des dispositions spéciales concernent les campagnes. Des secours en argent, assurés par des inscriptions régulières sur le livre de la bienfaisance nationale, sont accordés aux cultivateurs et aux artisans vieux ou infirmes, aux mères et aux veuves chargées d’enfants; en cas de maladie, ils reçoivent à domicile une assistance médicale gratuite donnée par les officiers de santé établis
assistance médicale gratuite donnée par les officiers de santé établis au chef-lieu du district et exerçant dans l’étendue du territoire qui leur est assigné. Les remèdes usuels sont gratuitement distribués dans les districts au moyen de « boites de médicaments ». Une fête décadaire est spécialement consacrée à honorer le malheur. Une autre mesure législative de grande importance, pendant la deuxième période, est le décret du 23 messidor an 2 (n° 211), qui règle définitivement la question des biens hospitaliers demeurée en suspens depuis 1789. Ce décret prescrit la vente de ces biens, conformément aux lois sur les domaines nationaux.
de ces biens, conformément aux lois sur les domaines nationaux. La mesure fut inspirée sans doute par des nécessités financières; mais elle était dans la logique de la législation sur les biens d’église, et elle répondait à l’idée d’une assistance nationale dotée exclusivement sur le Trésor public. Par les dispositions du décret, la Commission des secours publics était chargée de pourvoir aux dépenses des hôpitaux, dont l’actif devenait expressément propriété nationale, et le passif dette nationale. Le patrimoine indépendant des établissements de bienfaisance allait ainsi disparaître dans la masse du Trésor, unique source, désormais, des revenus de la bienfaisance. C’était,
Trésor, unique source, désormais, des revenus de la bienfaisance. C’était, au point de vue des finances de la charité, une révolution complète. Dans quelle mesure le décret du 23 messidor an 2 fut-il appliqué? Les documents locaux le montreront. Il ne parait l’avoir été que partiellement. Les décrets des 21 frimaire et 1er germinal an 2 (nos 0kH et 274), relatifs à la liquidation des créances dues par les hôpitaux, sont du moins des preuves d’un commencement d’application. Mais, en tout cas, le nouveau régime ne fut pas de longue durée. Les difficultés financières étaient très grandes pour les hôpitaux,
durée. Les difficultés financières étaient très grandes pour les hôpitaux, privés de leurs revenus patrimoniaux au moment où les circonstances générales aggravaient leurs charges. Un décret du 9 fructidor an 3 (n° 297) fit surseoir à la vente des biens des hospices et autres établissements charitables; celui du 2 brumaire an 4 (n° 306) suspendit expressément l’exécution de celui du 23 messidor an 2, en ce qui concernait l’administration et la perception de leurs revenus; enfin, celui du 28 germinal an 4 (n° 322) exceptait les biens des hôpitaux des biens nationaux dont le produit de la vente était affecté
biens nationaux dont le produit de la vente était affecté aux mandats territoriaux par le décret du 28 ventôse an 4. De même que celle des biens des hôpitaux, la question de leur personnel reçut, pendant la deuxième période, une solution définitive. Les filles appartenant aux congrégations dissoutes, qui avaient été maintenues, par le décret du 18 août 1792, à titre individuel dans les maisons de charité, furent, lorsqu’elles n’avaient pas prêté serment, déclarées déchues de leurs fonctions, privées de tout traitement ou pension de retraite et remplacées, par les soins des corps administratifs, « par des citoyennes connues pour
soins des corps administratifs, « par des citoyennes connues pour leur attachement à la Révolution » (décrets du 3 octobre 1793 et du 9 nivôse an 2, nos 139 et 162). Le décret du 29 messidor an 3 (n° 290) visa les anciennes religieuses (dont les religieuses hospitalières) non assermentées qui avaient obtenu secours, pensions ou retraites; il portait qu’elles n’en toucheraient désormais le montant que depuis le moment où elles auraient fait le serment de se conformer aux lois. Enfin, la loi du 14 fructidor an IV (n° 331) étendit aux ex-religieuses assujetties au serment les décrets du 2
étendit aux ex-religieuses assujetties au serment les décrets du 2 messidor an II et 11 thermidor an IV sur le paiement des pensions des religieuses. Par ces moyens se réalisait en fait la sécularisation ou la laïcisation du personnel hospitalier. Les établissements de bienfaisance de toute nature devenus entièrement nationaux ne purent dès lors subsister qu’au moyen des subventions momentanées ou périodiques du Trésor public. Pendant la deuxième période, on voit, en effet, se succéder les décrets allouant des fonds pour subvenir à leurs besoins : 5 mai 1793 (n° 110) ; 5-8 juin 1793 (n° 112) ; 11-15 juillet
110) ; 5-8 juin 1793 (n° 112) ; 11-15 juillet 1793 (n° 123) ; 13 pluviôse an II (n° 171) ; 16 ventôse an II (n° 185) ; 7 germinal an III (n° 188) ; 22-27 floréal an II (n° 193) ; 26 thermidor an II (n° 218) ; 21 pluviôse an III (n° 262). Le service des enfants trouvés, auxquels le décret du 5 juillet 1793 (n° 119) donna le nom d’enfants naturels de la patrie, profita spécialement des secours assignés par quelques-uns des décrets qui viennent d’être énumérés. De plus, son organisation générale fut réglementée par le décret
De plus, son organisation générale fut réglementée par le décret du 28 juin-8 juillet 1793 (n° 118), titre 1er : Des secours à accorder aux enfants; et par celui du 22-27 floréal an II (n° 193), titre II : Secours aux mères et veuves de la campagne chargées d’enfants. Mais il y a lieu de signaler certaines mesures particulières : le décret du 19 août 1793 (n° 129) fixant le taux des indemnités accordées par la nation aux familles ou individus chargés d’enfants abandonnés, taux calculé sur la base du prix moyen de la journée de travail dans chaque département.
prix moyen de la journée de travail dans chaque département. Ce décret fut complété par celui du 1er germinal an III (n° 187) ; — les décrets du 15 brumaire et du 19 brumaire an II (nos 148 et 150) relatifs à l’éducation des enfants dont les parents auront été condamnés à la confiscation de leurs biens (ils sont assimilés aux enfants abandonnés) ; — l’arrêté du Directoire, du 5 messidor an IV (n° 327), qui, en vue de remédier à la pénurie des nourrices, détermine un mode provisoire de paiement du salaire des nourrices des enfants élevés par la
paiement du salaire des nourrices des enfants élevés par la nation. Signalons, en outre, les mesures prescrites par les décrets des 15 et 25 août 1792 (nos 80 et 84), du 19-25 janvier 1793 (n° 99) en faveur des pères de famille détenus pour dettes de mois de nourrice. L’assistance patriotique reçut un grand développement au cours de la deuxième période. Il faut mentionner en premier lieu la catégorie la plus importante des bénéficiaires de secours, c’est-à-dire les familles des défenseurs de la patrie. Le principe des secours en leur faveur et les règles générales de leur distribution avaient été
faveur et les règles générales de leur distribution avaient été posés par le décret déjà cité du 26-27 novembre 1792 (n° 95) ; mais les seuls bénéficiaires visés dans ce décret étaient les parents des volontaires. Celui du 5 mai 1793 (n° 109) étendit le bénéfice du secours aux familles des militaires de toutes armes et des marins en activité de service, exception faite (art. 3) de ceux qui étaient partis en remplacement. Les décrets du 2 juin 1793 (n° 113), du 9 nivôse, du 13 pluviôse an II (nos 163 et 167) rétablirent aux veuves des militaires décédés en
163 et 167) rétablirent aux veuves des militaires décédés en activité de service et aux enfants de ceux qui ont été tués aux armées et qui sont morts à la défense de la patrie ; celui du 27 nivôse an II (n° 165), aux familles de ceux qui ont été blessés aux armées dans un service quelconque ; — celui du 24 pluviôse an II (n° 177), aux familles des marins des bâtiments de commerce frêtés au nom et aux frais de l’Etat ; — celui du 7 floréal an II (n° 192), aux familles des infirmiers morts dans l’exercice
II (n° 192), aux familles des infirmiers morts dans l’exercice de leurs fonctions ; — celui du 21 floréal an II (n° 191), aux parents des militaires partis en remplacement ; — celui du 18 fructidor an II (n° 222), aux défenseurs de la patrie qui sont sous les drapeaux par suite de l’enrôlement fait par les communes ; — celui du 26 brumaire an III (n° 210), excepte les parents des défenseurs morts de mort naturelle en activité de service ; — celui du 20 ventôse an III (n° 271) accorde des secours aux gendarmes à pied du département
271) accorde des secours aux gendarmes à pied du département de Paris ; — celui du 18 messidor an IV (n° 328), aux veuves des agents civils de la marine. Plusieurs décrets et arrêtés, dont les deux premiers sont particulièrement importants, portèrent réglementation du mode de paiement des pensions, indemnités et secours aux familles des défenseurs de la patrie : 21 pluviôse an II (n° 175) ; 13 prairial an II (n° 198) ; 18 ventôse an III (n° 268) ; arrêté du Directoire du 20 nivôse an IV (n° 312). Une disposition remarquable du décret du 21 pluviôse an
312). Une disposition remarquable du décret du 21 pluviôse an II est l’institution dans chaque commune de commissaires distributeurs et de commissaires vérificateurs des secours. Outre les familles des défenseurs de la patrie, un grand nombre d’autres catégories d’indigents furent appelées à bénéficier de l’assistance patriotique. Ce sont : les victimes de l’invasion de l’ennemi : 14-16 août 1793 (n° 128) ; 6 frimaire, 14 ventôse, 26 floréal, 16 messidor an II (nos 156, 184, 195, 206), 9 floréal an III (n° 280) ; 27 vendémiaire an IV (n° 304) ; — les parents des citoyens morts dans la journée
; — les parents des citoyens morts dans la journée du Champ de Mars : 15 brumaire an II (n° 149) ; — les réfugiés de diverse origine, tels que les Acadiens et Canadiens, les réfugiés belges, corses, liégeois, mayençais, des Pays-Bas, des colonies du Cap et de Saint-Domingue, de Valenciennes et de Douai, des départements du Nord et des Ardennes, des départements de l’Ouest, etc. L’énumération des décrets qui les concernent serait ici trop longue. Il est une catégorie de victimes à distinguer parmi ceux qui reçurent les secours nationaux : celles-là se rattachent indirectement à l'histoire de l'assistance
nationaux : celles-là se rattachent indirectement à l'histoire de l'assistance patriotique. Il s'agit des victimes de l'incendie, de la grêle, des inondations et d'autres accidents imprévus. Le décret du 23 février 1793 (n° 103) détermina le mode d'évaluation des pertes et le mode de répartition des secours et indemnités ; il fut complété ensuite par ceux des 1er brumaire, 11 pluviôse, 16 messidor, 8 thermidor, 29 fructidor an 11 (n° 145, 170, 206, 215, 227). L'assistance des aveugles et des sourds-muets, qui avait déjà, sous la Constituante et la Législative, provoqué quelques mesures (décrets du 21-29 juillet 1791 (n° 55),
provoqué quelques mesures (décrets du 21-29 juillet 1791 (n° 55), du 28 septembre-12 octobre 1791 (n° 59), du 10-14 septembre 1792 (n° 85) ] reçut, dans la deuxième période, une assez vive impulsion. Le décret du 8-12 juin 1793 (n° 115) prescrivit, à côté du grand hospice national des Quinze-Vingts, l'établissement, aux frais de la République, dans chaque département, d'une maison de secours pour les pauvres perclus de leurs membres ou aveugles ; celui du 10 thermidor an 11 (n° 290) réorganisa l'institut national des aveugles travailleurs. D'autres lois moins importantes concernèrent plus particulièrement la maison des Quinze-Vingts. Une série
importantes concernèrent plus particulièrement la maison des Quinze-Vingts. Une série de décrets visa de même les deux établissements nationaux des sourds-muets à Paris et à Bordeaux [8 germinal an IV (n° 190); 16, 25 et 29 nivôse an IV (n°s 252, 255 et 256)]. Troisième période (vendémiaire an IV-an V). — Elle occupe toute la durée du Directoire, moins la première année en partie. Elle a un double caractère. Comme une partie des mesures législatives qui s'y rattachent vont à l'encontre de celles de la période antérieure, notamment au sujet des hôpitaux, elle marque, dans l'histoire de l'assistance, un recul
des hôpitaux, elle marque, dans l'histoire de l'assistance, un recul des idées proprement révolutionnaires. Mais elle n'a pas ce caractère exclusivement négatif; elle a vu naître aussi des créations nouvelles, qui subsistent encore aujourd'hui. Dès le début du Directoire (25 pluviôse an IV, n° 319), Benoît, ministre de l'intérieur, déclarait nécessaire et annonçait « une révision générale » de la législation. Il insistait sur l'organisation de l'assistance dans les campagnes, où les secours à domicile devaient, suivant lui, prédominer, les hôpitaux étant réservés pour les grandes communes et des bureaux de bienfaisance étant créés dans les autres. L'institution de ces
de bienfaisance étant créés dans les autres. L'institution de ces bureaux de bienfaisance est l'un des faits capitaux de la troisième période. Elle date du décret du 7 frimaire an V (n° 336), qui prescrit l'établissement dans chaque commune d'un ou plusieurs bureaux de cinq membres élus par les administrations municipales et chargés gratuitement de la répartition des secours à domicile. Une autre disposition du même décret doit être expressément mentionnée ici : c'est celle qui crée un droit d'un décime par franc sur la recette des théâtres et lieux de plaisir, le produit de ce droit devant servir à
de plaisir, le produit de ce droit devant servir à constituer le fonds de secours pour les indigents non hospitalisés. L'administration de ce fonds, augmenté des dons particuliers, était remise aux bureaux de bienfaisance. Le décret du 7 frimaire an V abrogeait expressément (art. 12) les lois du 19 mars 1793 et du 22 floréal an II (A). Le droit des pauvres sur les spectacles n'était établi par ce décret que pour une durée de six mois. Une série d'autres décrets [2 floréal et 8 thermidor an V, 2 frimaire et 19 fructidor an VI, 6ème jour complémentaire an VII
et 19 fructidor an VI, 6ème jour complémentaire an VII (n°s 318, 355, 361, 373, 403)] le prorogèrent pour six mois ou pour un an. L'assistance des enfants abandonnés fut réglementée par la loi du 27 frimaire an V (n° 339), qui ordonna leur admission d'office dans les hôpitaux, et par l'arrêté du Directoire (30 ventôse an V, n° 3 à 5) sur la manière de les élever et de les instruire. Le principe de leur placement à la campagne était maintenu; la dépense devait incomber aux hospices dépositaires, et, en cas d'insuffisance de leurs revenus, à l'Etat. Au sujet
en cas d'insuffisance de leurs revenus, à l'Etat. Au sujet de la contribution de l'Etat au service des « enfants de la patrie », voir les lois des 26 fructidor an VI, 11 frimaire an VII, 6 vendémiaire an VIII (n°s 376, 387, 410). Les dépôts de mendicité furent réformés par l'arrêté du Directoire du 17 thermidor an VI (n° 370), qui les mit à l'entreprise. A l'égard des hôpitaux, le Directoire prit des mesures très importantes, d'ailleurs annoncées déjà dans la période précédente. Comme on l'a vu plus haut, après le décret du 9 fructidor an IV qui avait
après le décret du 9 fructidor an IV qui avait sursis à la vente de leurs biens, celui du 2 brumaire an IV avait suspendu entièrement le décret du 23 messidor an IV et laissé C'est donc à tort que M. Béquet, dans son ouvrage intitulé Régime et législation de l'assistance publique et privée en France (Paris, 1885, in-8°, p. 14), dit que les législateurs du Directoire omirent d'abolir (aussi bien, d'ailleurs, que d'utiliser) les mesures édictées par leurs prédécesseurs, et que le « vaste code de la bienfaisance » rédigé par la Convention subsiste aujourd'hui, sinon dans l'application, du
rédigé par la Convention subsiste aujourd'hui, sinon dans l'application, du moins sans qu'aucun article ait disparu. La portée de la loi du 16 vendémiaire est trop évidente pour qu’il soit nécessaire de la démontrer; elle restaurait l’ancien patrimoine hospitalier, autonome, indépendant de la fortune de l’État. C’était l’abandon de la conception proprement révolutionnaire. Toutefois la reconstitution du patrimoine hospitalier n’entraîna pas le rétablissement des anciens bureaux d’administration à raison d’un par hôpital. La loi du 16 vendémiaire prescrivait l’institution dans chaque canton de une commission de cinq membres nommés par les administrations municipales, et, dans les communes comprenant plusieurs municipalités,
les administrations municipales, et, dans les communes comprenant plusieurs municipalités, nommés par les départements. Ces commissions étaient chargées de l’administration des hospices de la circonscription. Un arrêté postérieur du Directoire (23 brumaire an V, n° 334) décidait que, quel que fût le nombre des hôpitaux d’une commune, la perception de leurs revenus serait confiée à un receveur unique et que ces revenus formeraient une masse commune pour leurs dépenses. La loi du 16 messidor an VII (n° 398), non moins importante que celle du 16 vendémiaire an V, la compléta en ce qui concerne l’administration des hôpitaux, la nomination et
en ce qui concerne l’administration des hôpitaux, la nomination et les pouvoirs des commissions administratives. Le principe de la reconstitution de l’ancien patrimoine étant posé, des actes législatifs subséquents réglèrent les mesures particulières d’application. La loi du 29 pluviôse an V (n° 342) vise la liquidation des créances constituées et des rentes foncières dues aux hospices, de leurs dettes exigibles, ainsi que des rentes perpétuelles et viagères dues par eux. Celle du 9 prairial an V (n° 354) complète la précédente pour le paiement de ces rentes viagères. On était alors sous le régime des municipalités cantonales, établi par la