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et le déplacement des matériaux entraînerait actuellement des frais de manutention appréciables. Pour satisfaire au désir du Conseil général, je renouvellerai mes instructions, et le service vicinal fera de son mieux pour gêner le moins possible la circulation. M. Valén. — Nous nous contenterions pour le moment de garages. M. le Président s'étonne que l'on ajoure certains rechargements par le motif que les crédits sont insuffisants et que, sur d'autres points, on garde les matériaux pendant des années sans les épandre. Cette anomalie proviendrait-elle d'erreurs dans la répartition des crédits ? M. l'Ingénieur en chef. — Les cas signalés doivent
? M. l'Ingénieur en chef. — Les cas signalés doivent être exceptionnels. En général, nous recylindrons dans l'année qui suit le dépôt des matériaux. Si quelques-uns séjournent plus longtemps sur le bord des routes, c'est une exception. C'est du reste un problème difficile à résoudre que d'amonceler des pierres qui ne gênent personne. M. Massot. — Occupez, s'il le faut, un des côtés des chemins, mais laissez toujours l'autre absolument libre. M. Planès. — On peut prolonger, s'il est nécessaire, la longueur des dépôts de matériaux, mais il faut toujours y ménager des garages. M. le Président. — M. l'Ingénieur
y ménager des garages. M. le Président. — M. l'Ingénieur en chef fera droit dans la mesure du possible aux indications que le Conseil général vient de lui donner. BUDGET DE 1901. — CHAP. XIII, ART. 2. — Subventions pour l'établissement de stations télégraphiques. — 500 fr. M. Rabourdin, rapporteur, propose le vote de la même somme qui a été inscrite aux budgets précédents. M. Bourgeois. — A notre époque, la création de stations télégraphiques n'a plus besoin d'être encouragée. Supposez que 20 communes vous adressent un appel, la part de chacune sera insignifiante. C'est donc une véritable aumône que
de chacune sera insignifiante. C'est donc une véritable aumône que nous leur faisons, aumône qu'elles ne sont tentées de solliciter que parce qu'elles voient un crédit figurer à notre budget. M. Renard. — Pour certaines communes, le secours n'est pas à dédaigner. Toutes ne possèdent pas les ressources de la Ville de Chartres. M. le Président. — La Commission départementale reste toujours libre d'accorder ou de refuser le concours du département. M. Bourgeois insiste pour l'abandon d'une méthode défectueuse. On accorde indistinctement dix pour cent à tous les projets qui se produisent. C'est un barème que l'on se croit obligé
se produisent. C'est un barème que l'on se croit obligé d'observer rigoureusement et une pratique que l'on transmet avec respect à ses successeurs. M. Lours. — C'est très exact ! M. le Président. — Si l'Administration emploie un barème pour établir ses propositions, ce barème ne lie pas la Commission départementale. Du reste, c'est à celle-ci et non pas au Conseil général que ces observations s'adressent, et s'il le faut, nous ferons jurer à nos collègues de la Commission permanente de ne plus retomber dans les erreurs qu'un de ses membres lui reproche. [Rires]. M. Rabourdin. — L'engagement a été
membres lui reproche. [Rires]. M. Rabourdin. — L'engagement a été souscrit par les membres de l'ancienne Commission dont vous avez prorogé les pouvoirs, mais je dois reconnaître que nous avions quelque scrupule à changer notre jurisprudence avant l'expiration de notre mandat. M. Lours. — Et puis, nous désirions prendre l'avis du Conseil général. M. le Préfet. — Je suis très heureux des tendances nouvelles qui se manifestent. Je m'engage à m'y conformer, en ce qui me concerne, car elles répondent en tous points à mon sentiment personnel. ÉTABLISSEMENT DE STATIONS TÉLÉGRAPHIQUES. M. le Président. — Alors plus d'abus à craindre
TÉLÉGRAPHIQUES. M. le Président. — Alors plus d'abus à craindre ! Nous n'aurons donc plus de réclamations ! M. le Préfet. — Sauf de la part des communes. M. le Président. — On ne saurait contenter tout le monde. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. le Président. — Dans le même ordre d'idées qui préoccupait tout à l'heure M. Bourgeois, je signalerai à mon tour une mesure qui pourrait donner des résultats utiles. Jusqu'à ce moment, pour encourager les communes à améliorer leur vicinalité, le département a pris à sa charge la moitié de la dépense de ces
à sa charge la moitié de la dépense de ces travaux d'amélioration. Cet encouragement a tellement servi que le service vicinal se trouve actuellement débordé et que beaucoup de communes, qui ont voté leur concours, doivent attendre plusieurs années la subvention nécessaire à l'exécution de travaux très utiles. Je crois qu'en limitant notre concours au tiers, au lieu de moitié, nous ne risquerions pas d'entraver l'essor des entreprises communales, tout en facilitant l'exécution des projets dont on pourrait réaliser chaque année un nombre plus important. Il s'agit en général de glacis à supprimer, de caniveaux, de trottoirs. Le zèle des
glacis à supprimer, de caniveaux, de trottoirs. Le zèle des municipalités est devenu si vif qu'on ne peut plus les satisfaire toutes. Ma proposition pourrait être étudiée et discutée à la prochaine session. M. Planès serait partisan d'un barème décroissant en raison de l'élévation du centime communal. M. le Président. — C'est impossible, parce que les chemins offrent le plus souvent un intérêt général pour la circulation publique. M. Bourgeois est prêt à voter dès aujourd'hui la proposition de M. le Président. M. Lhopiteau y voit au contraire de sérieux inconvénients. Les demandes diminueront, parce que les communes hésiteront à
inconvénients. Les demandes diminueront, parce que les communes hésiteront à se lancer dans des entreprises, parfois considérables, si on réduit leurs avantages. M. le Président. — Elles hésitent si peu que nous sommes absolument débordés par leurs propositions. Peut-être en recevrons-nous moins, SÉANCE DU MERCREDI 22 AOUT 1900. mais nous pourrons en accueillir beaucoup plus, par conséquent l'exécution des travaux désirés se fera attendre beaucoup moins. M. l'Ingénieur en Chef. — Je suis partisan de cette mesure. Les dossiers ne dormiront plus quatre ou cinq ans dans les cartons faute de fonds. M. le Président. — Que M. Lhopiteau soit
de fonds. M. le Président. — Que M. Lhopiteau soit du reste sans inquiétude ; rien ne nous empêchera d'élever notre subvention, quand se présentera exceptionnellement un cas plus particulièrement intéressant, ainsi que nous l'avons fait récemment pour la Bazoche. M. Planès. — Il est à désirer qu'au moins il n'y ait pas d'effet rétroactif et que les communes déjà en instance ne souffrent pas du nouvel état de choses ? M. Jouanneau. — En effet, il ne faudrait pas leur infliger après la défaveur du retard que elles ont eu à supporter, la défaveur d'une réduction du concours du
eu à supporter, la défaveur d'une réduction du concours du département. M. Lhopiteau persiste à voir des inconvénients sérieux à la modification de la procédure actuelle. Les communes ne profitent qu'en partie de ces subventions ; elles ne s'intéresseront plus à des travaux dont la circulation locale n'est plus seule à profiter. M. Renard. — Nous allons en effet diminuer leurs avantages. M. le Président. — Ces avantages sont en réalité fictifs, puisqu'elles n'en jouissent pas du tout ou n'en jouissent qu'après long retard. En ce moment, du reste, je ne vous propose pas de prendre une décision, je me
ne vous propose pas de prendre une décision, je me contente de soumettre simplement aux méditations du Conseil une idée qu'il réalisera plus tard, s'il le juge à propos. BUDGET DE 1901. — CHAPITRE XIII, ART. 6. — Subvention pour la reconnaissance des chemins ruraux. — 100 fr. ID. — CHAPITRE I, ART. 41. — Dépenses du service des Épiphytes. — 3.000 fr. M. Lours, rapporteur. — Chaque année, il est inscrit au budget primitif, pour le service des Épiphytes, une somme de 3.000 francs. Ce crédit est depuis longtemps insuffisant et le Conseil général se voit dans l'obligation de
insuffisant et le Conseil général se voit dans l'obligation de voter un supplément très important en cours d'exercice. Pour 1899, ce supplément a atteint près de 7.000 francs. Aussi, votre deuxième Commission avait l'intention de vous demander un relèvement de ce crédit. Toutefois, après en avoir conféré avec M. le Préfet, elle a pensé que les dépenses seraient plus facilement déterminées lorsque vous auriez traité la question de la réorganisation du service sanitaire. Pour 1901, elle vous propose en conséquence de maintenir le chiffre de 3.000 francs proposé par M. le Préfet et inscrit au chapitre I, art. 44, du
le Préfet et inscrit au chapitre I, art. 44, du budget primitif de 1901. M. le Préfet. — La dotation de ce service est en effet toujours insuffisante. Nous attendrons les indications du Congrès des vétérinaires pour modifier l'organisation de ce service. Beaucoup de règlements en usage dans les départements nous ont déjà été communiqués sur ma demande. Leur consultation nous sera certainement d'un grand secours. J'avais, de mon côté un projet tout préparé, mais en lisant les procès-verbaux de vos sessions antérieures, j'y ai trouvé le désir du Conseil général de ne procéder à la réorganisation du service sanitaire
général de ne procéder à la réorganisation du service sanitaire qu'après la clôture du Congrès des vétérinaires qui doit se tenir prochainement à Paris, et cela, afin de profiter des résolutions prises par cette assemblée. J'ai tenu à me conformer à ce désir si bien justifié, et j'ajournerai donc à la session d'avril les propositions que je me proposais de vous soumettre. La Société départementale en a été prévenue. M. Clichy. — Tous ses membres ont approuvé votre détermination. M. le Préfet. — Toutefois, je ne suis pas resté inactif, et j'ai pris des mesures, notamment, pour hâter la désinfection
et j'ai pris des mesures, notamment, pour hâter la désinfection des étables contaminées. M. Clichy. — Nous avons accepté vos instructions avec reconnaissance. Les nouveaux imprimés, très simples, commodes et bien compris, seront bientôt en usage dans tout le département. M. Lours. — Surtout les formules d'arrêtés que nous préparons nous-mêmes, et qui, supprimant les délais de transmission, économisent un temps précieux. M. le Président. — Remercions M. le Préfet de ses travaux qui éclairent le Conseil général, et de sa promesse de consulter la Société des Vétérinaires, sur le projet de nouvelle réglementation ; ainsi nous pourrons sans doute
projet de nouvelle réglementation ; ainsi nous pourrons sans doute éviter, au Conseil des discussions prolongées entre personnes souvent moins compétentes. M. le Préfet. — Déjà, je me suis mis en rapport avec la Société des Vétérinaires, et avant de prendre l'arrêté de réorganisation, j'ai bien l'intention de la consulter. Les conclusions de la Commission sont adoptées. EPIZOOTIES. M. Lours, rapporteur. — Votre deuxième Commission a pris connaissance du rapport de M. le Vétérinaire délégué, chef du service départemental des Epizooties. Ce rapport constate que les maladies contagieuses signalées en 1899 sont les suivantes : la gale, la fièvre aphteuse,
1899 sont les suivantes : la gale, la fièvre aphteuse, la morve, le charbon bactéridien, la tuberculose, le rouget, la pneumonie infectueuse et la rage. Trois d'entre-elles, la tuberculose, le charbon bactéridien et surtout la fièvre aphteuse, qui sévit encore aujourd'hui en Eure-et-Loir, ont nécessité de nombreuses interventions du service sanitaire et occasionné une dépense bien supérieure aux prévisions du Conseil général. Ainsi : Pour la tuberculose, 144 étables ont été contaminées et il y a eu 172 morts; Pour le charbon bactéridien, 55 étables ont été contaminées et il y a eu 62 morts; Pour la fièvre aphteuse, 224
y a eu 62 morts; Pour la fièvre aphteuse, 224 étables ont été contaminées et il y a eu 27 morts. Au total, pour ces trois affections seulement, 423 étables ont été atteintes et le nombre des morts s'est élevé à 261. Cet aperçu démontre qu'en raison des échanges commerciales qui deviennent de jour en jour plus nombreux, par suite des facilités de transport, nous sommes exposés à voir les pertes occasionnées par les maladies contagieuses augmenter considérablement dans notre département et qu'il y a intérêt à ce que les règlements sanitaires soient appliqués dans toute leur rigueur et avec
règlements sanitaires soient appliqués dans toute leur rigueur et avec célérité. M. le Préfet l'a si bien compris qu'il a l'intention de vous soumettre un projet de réorganisation du service sanitaire. Il a ajourné ce projet à la session d'avril 1901 parce que, suivant votre désir, il veut s'inspirer des décisions prises à ce sujet par le Congrès vétérinaire qui doit se réunir à Paris en septembre prochain. Cela ne l'a pas empêché, quant à présent, de simplifier les formalités administratives en ce qui concerne la fièvre aphteuse. Aujourd'hui, chaque agent du service sanitaire possède des arrêtés de déclarations d'infection,
agent du service sanitaire possède des arrêtés de déclarations d'infection, ce qui rend plus rapide, lorsqu'un cas lui est signalé, l'exécution des mesures sanitaires. La surveillance des abattoirs publics d'Eure-et-Loir a été régulièrement faite par les vétérinaires spécialement désignés à cet effet. Cette surveillance n'existe pas dans les tueries particulières. Il est bon de rappeler à ce sujet qu'aux termes de l'art. 63 du code rural, les frais d'inspection des clos d'équarrissage, des foires et marchés, des abattoirs et des tueries particulières sont à la charge des budgets communaux. Votre deuxième Commission prie M. le Préfet, comme c'est son intention
deuxième Commission prie M. le Préfet, comme c'est son intention du reste, de rappeler cette disposition à MM. les Maires des communes. Il est indispensable que les tueries particulières et les clos d'équarrissages soient aussi visités minutieusement par les agents du service sanitaire; il n'est pas rare de constater dans ces établissements des maladies contagieuses qu'on aurait complètement ignorées sans cette inspection. Sous le bénéfice de ces observations, votre deuxième Commission donne acte à M. le Préfet du rapport de M. le Vétérinaire délégué, chef du service départemental. M. Mercier. — Si j'ai bien saisi la pensée de M. le
— Si j'ai bien saisi la pensée de M. le Rapporteur, les frais de visite des tueries particulières constituent des charges communales. Je vois là une nouvelle cause de dépenses dont il est difficile de mesurer l'étendue. Le vétérinaire qui réside à plusieurs kilomètres nous demandera une indemnité de voyage, comme il le fait déjà pour l'inspection des foires et marchés. M. Lours. — C'est l'application du nouveau code rural. M. Mercier. — La loi est trop rigoureuse. M. le Préfet. — Les vétérinaires pourront profiter de leur passage dans les communes pour exercer leur nouvelle mission. M. Lours. —
les communes pour exercer leur nouvelle mission. M. Lours. — Leur intervention est très désirable : toutes les vaches tuberculeuses sont sacrifiées dans des tueries particulières ; jamais dans les abattoirs où il existe une surveillance sérieuse. M. Mercier. — S'ils ne viennent qu'en passant, ils ne trouveront que rarement l'occasion de relever une contravention. S'ils multiplient leurs visites, la charge deviendra onéreuse pour les communes. M. Lours. — Un vétérinaire passe presque tous les jours dans les communes de sa circonscription. M. le Préfet. — La nouvelle législation n'est que prudente. Le nombre des sujets tuberculeux devient inquiétant, je
que prudente. Le nombre des sujets tuberculeux devient inquiétant, je n'ose vous en donner la proportion. M. Lours. — Le chiffre de 40 % est peut-être trop modeste. M. Mercier. — Vous parlez de l'espèce animale ? M. Lours. — Évidemment ! M. le Président. — M. Mercier n'est pas hostile à la visite des tueries. Ce qui le préoccupe, c'est la conséquence financière pour les budgets communaux. M. Renard. — Quand la loi sera-t-elle applicable ? M. le Président. — Elle l'est depuis sa promulgation. M. le Préfet. — Entre une application rigoureuse et une inertie complète, il y
Entre une application rigoureuse et une inertie complète, il y a un moyen terme. M. le Président. — Les maires pourront débattre un prix ferme d'abonnement avec les vétérinaires ; ils n'abuseront certainement pas plus de leurs pouvoirs que nos inspecteurs des enfants du premier âge. M. le Préfet. — Il sera encore possible d'établir la surveillance par canton. C'est une étude à faire, mais il est désirable que des mesures énergiques soient adoptées. M. le Rapporteur. — Les vétérinaires s'y prêteront volontiers. RAPPORT DU CONSERVATEUR DES EAUX ET FORÊTS. M. Mercier. — La surveillance s'exercera-t-elle aussi sur les boucheries
M. Mercier. — La surveillance s'exercera-t-elle aussi sur les boucheries qui, pendant les chaleurs, débitent parfois des viandes éventées ? M. le Président. — Évidemment et c'est encore le vétérinaire sanitaire qui en sera chargé. Les conclusions de la Commission sont adoptées. RAPPORT DU CONSERVATEUR DES EAUX ET FORÊTS Il est donné acte de cette communication qui ne donne lieu à aucune observation. La séance suspendue à quatre heures et demie, est reprise à cinq heures. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. M. Pelé, rapporteur. — La Commission spéciale des tramways s'est réunie pour répondre à la question posée hier par M. le Président
répondre à la question posée hier par M. le Président : Y a-t-il lieu de prévoir la coopération des communes à l'établissement d'un second réseau ? À la majorité, elle a été d'avis que la solution devait être ajournée à l'époque où le Conseil général s'occuperait des voies et moyens financiers d'exécution. M. Massot. — Les douloureuses circonstances que vous connaissez ont empêché M. Villette-Gâté, qui fait partie de la Commission des tramways, de se trouver parmi nous. S'il eût été présent, il n'aurait pas manqué de relever que sur les 100 kilomètres en projet, l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou s'en voit
les 100 kilomètres en projet, l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou s'en voit attribuer seulement deux, à la condition encore que le département de l'Orne soit disposé à poursuivre l'établissement d'un tramway de Nogent à Bellême. Je ne conteste pas l'utilité des six nouvelles lignes. Je sais bien que dans l'état actuel de nos finances, nous sommes tenus de nous préoccuper de l'avenir et de choisir les voies qui sont susceptibles de nous donner le moins de charges. Pourtant, je ne puis m'empêcher de regretter que, dans le nombre, ne figure pas la ligne demandée de Nogent à Illiers, avec prolongation éventuelle jusqu'à
ligne demandée de Nogent à Illiers, avec prolongation éventuelle jusqu'à Voves. Pour le moment, je me contenterais de l'exécution du premier tronçon, d'accord avec le Conseil d'arrondissement et les villes de Nogent et d'Illiers qui le sollicitent avec instance. 560 SÉANCE DU MERCREDI 22 AOUT 1900. Ce sont là des villes aussi importantes que celles de Bonneval et de Brou que tout le monde est d'accord pour relier ensemble. Le marché d'Illiers est très fréquenté et la population de Nogent n'est guère inférieure à celle de Dreux. Dans ces conditions, est-il juste d'accorder : Trois lignes à l'arrondissement de Chartres,
est-il juste d'accorder : Trois lignes à l'arrondissement de Chartres, Quatre à celui de Dreux, Et trois à celui de Châteaudun, en laissant pour ainsi dire de côté celui de Nogent, dont les contribuables fourniront également leur quote-part à la dépense? Si j'examine maintenant une autre face de la question, le rendement probable, je constate que la ligne de Nogent-Illiers compterait 34 kilomètres de parcours, desservant 12 communes, celles de Nogent, Brunelles, Margon, Coudreceau, Marolles, Saint-Denis-d'Authou, Thiron, Combres, Happonvilliers, Nonvilliers, Montigny-le-Chartif et Illiers, comptant ensemble plus de 20.000 habitants. Ce tracé pourrait avoir lieu soit par Nonvilliers-Grandhoux, ou Montigny-le-Chartif, soit
tracé pourrait avoir lieu soit par Nonvilliers-Grandhoux, ou Montigny-le-Chartif, soit entre ces deux communes, suivant les résultats probables les plus avantageux, obtenus par les études qui en seraient préalablement faites. Loin de faire tort aux lignes d'intérêt général, elle apporterait des produits non négligeables aux chemins de fer de l'Ouest et de l'État, et particulièrement à la ligne de la Loupe à Brou, et contribuerait au contraire à leur prospérité, si l'on prenait la simple précaution de faire coïncider à Thiron l'arrivée des tramways avec les heures des trains qui circulent sur ces voies. Nogent, La Loupe, Illiers et Brou
circulent sur ces voies. Nogent, La Loupe, Illiers et Brou ont des relations considérables avec la Beauce et le Perche, car c'est la diversité des intérêts, des produits qui motivate les transactions, les échanges. Une ligne de tramways reliant ces deux contrées serait donc assurée d'un trafic fructueux. Pour toutes ces raisons, je conclus à une étude qui ne manquera pas de faire ressortir tous les avantages que les populations et le département retireraient de son établissement. M. Laurent sollicite quelques éclaircissements sur la portée du vote que le Conseil est appelé à émettre. Fatalement, une fois la réponse donnée,
est appelé à émettre. Fatalement, une fois la réponse donnée, les études achevées, l'exécution des nouvelles lignes devra-t-elle être décidée si la dépense n'est pas exorbitante ? En résumé, s'agit-il d'un engagement implicite, ou d'une simple étude, susceptible de suite ou non ? TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. 561 M. le Président. — Une étude implique toujours le désir d'aboutir, car il serait inutile de l'entreprendre si nous n'avions pas l'intention d'y donner suite. Les Ingénieurs et la Commission pensent que les lignes classées dans la première catégorie offrent une utilité plus évidente et plus urgente. Nous les étudions sans prendre aucun engagement
et plus urgente. Nous les étudions sans prendre aucun engagement sur les résolutions ultérieures. M. Renard. — Nous sommes tous dans le même cas. Le projet de la Commission ne fait pas mon bonheur et très certainement, mes préférences auraient été pour le prolongement de la ligne de Brezolles par la Ferté-Vidame et Longny. Devant les raisons qui m'ont été fournies, j'ai dû m'incliner. M. Laurent. — Il nous sera bien difficile de nous déjuger, une fois les études terminées. M. le Président. — Il y aura sans doute dans les études un préjugé favorable, mais il n'y a pas,
les études un préjugé favorable, mais il n'y a pas, quant à présent, de décision définitive, ni même de décision de principe. M. Laurent. — Voilà, précisément, la déclaration que je voulais provoquer. M. Jouanneau. — De la lecture des procès-verbaux de nos sessions se dégage clairement l'intention du Conseil général de créer d'abord des lignes productives, puis plus tard, quelque soit le trafic prévu, les sections qui desserviraient les parties du département encore privées de moyens de communications rapides. Pour Bonneval et Brou, les éléments de prospérité sont certains; profitons-en pour porter la vitalité jusqu'à Orgères. Brou est un
profitons-en pour porter la vitalité jusqu'à Orgères. Brou est un centre dont l'action commerciale s'étend sur toute la Beauce, et Bonneval, également très commerçant, a des habitudes séculaires que développeront encore la création de moyens de transport. L'occasion se présente tout naturellement de relier Orgères avec la Sous-Préfecture et Sancheville avec son canton. Sans doute, cette circonstance que l'on rencontre sur un tracé une ville réunissant une fois par semaine un nombre important d'acheteurs et de vendeurs, ne suffit pas, comme l'a dit justement M. l'Ingénieur en chef, à assurer la prospérité d'une ligne. Il faut se préoccuper des jours
la prospérité d'une ligne. Il faut se préoccuper des jours où la circulation sera moins importante, faire une moyenne des recettes journalières. Avec le programme que j'indique, nous constaterons un jour de marché à Brou, un à Bonneval, un à Dangeau, un à Sancheville, un à Orgères, ce qui revient à dire que tous les jours de la semaine seraient occupés et que le mouvement de la ligne serait assuré. Nous apporterions la vie dans une contrée déshéritée et nous augmenterions encore les chances de produit de notre ligne. C'est guidé par cette espérance que j'insiste pour que les Ingénieurs