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ces maisons, à les faire entretenir dans un état de salubrité convenable; à veiller à ce que la nourriture des malades, des infirmes, des vieillards indigents et des orphelins de l’un et l’autre sexe soit toujours saine et dans les quantités déterminées, à ce que les maladies soient classées suivant leur nature et leur caractère autant que les localités peuvent le permettre, à ce que les malades soient toujours seuls dans un lit, à ce qu’il leur soit procuré tous les soins et secours que l’humanité réclame, à ce que, sous le prétexte de convalescence, ils ne parviennent à se
sous le prétexte de convalescence, ils ne parviennent à se maintenir trop longtemps dans les hospices, à ce que, d’un autre côté, sous des motifs d’économie ou autres, leur sortie ne soit jamais trop précipitée; à exécuter les règlements existants, à proposer les changements que le bien du service pourrait exiger, à rechercher les abus qui pourraient s'être introduits; à soumettre aux autorités supérieures les moyens de les détruire, avec les améliorations dont ces maisons leur paraissent susceptibles; à nommer les personnes nécessaires au service et à en déterminer les salaires et traitements; obtenir la confirmation des autorités supérieures, quant
salaires et traitements; obtenir la confirmation des autorités supérieures, quant à la fixation des salaires et traitements et aux nominations aux emplois en chef, tels que les officiers de santé, économes et employés de leurs bureaux; en cas de malversations ou de plaintes fondées contre quelques-uns des employés, prononcer leur destitution par une délibération motivée, sauf le recours de ces derniers aux autorités supérieures; assurer la conservation du mobilier des hospices et requérir les autorisations nécessaires pour la vente qu'elles jugeraient avantageux d’en faire, soit en totalité, soit en partie; disposer des lits des maisons consacrées à la vieillesse infirme
disposer des lits des maisons consacrées à la vieillesse infirme et indigente, en se conformant aux formalités prescrites par les règlements; à exécuter les dispositions des lois et arrêtés relatifs aux enfants abandonnés; enfin à régir et administrer les biens et revenus de ces établissements conformément aux lois et de la manière dont il sera ci-après parlé. Quant aux administrations municipales et aux bureaux centraux dans les communes où il y a plusieurs municipalités, la surveillance immédiate qui leur est attribuée ne peut être exercée que sous l’autorité des administrations centrales de département, auxquelles les autorités sont entièrement subordonnées. Les
centrales de département, auxquelles les autorités sont entièrement subordonnées. Les administrations de département ne doivent pas oublier, de leur côté, que leurs délibérations sur tous les objets qui intéressent l’administration générale, tels qu’innovations dans le régime des hospices, la réunion ou la suppression de quelques-uns d'eux, ou lorsqu’il s’agit de travaux extraordinaires, ne peuvent être exécutées sans mon approbation : les délibérations doivent donc m’être adressées; l’expédition seule des affaires particulières et de détails intérieurs et journaliers n’a pas besoin de cette approbation. Si quelques autorités pouvaient douter de cette division de pouvoir, je les rappellerais à la Constitution et
division de pouvoir, je les rappellerais à la Constitution et aux lois organiques, qui conservent aux administrations de département et aux administrations municipales les attributions déterminées par les lois antérieures et en vigueur; je les inviterais, à cet égard, à consulter la loi du mois de décembre 1789, celle du mois de janvier 1790 et les instructions qui les ont suivies, sur leurs fonctions respectives : elles y verraient qu’aux termes des dispositions de l’article 5 de la section 111 de la loi du mois de janvier 1790, le directoire exécutif doit connaître de tous les objets qui intéressent le
exécutif doit connaître de tous les objets qui intéressent le régime des hôpitaux, comme faisant une des parties de l’administration générale, de toutes entreprises nouvelles et de tous travaux extraordinaires; elles se convaincraient enfin que si les corps administratifs avaient le droit de déterminer à leur gré les principes et les formes de l’administration, la contrariété de leurs mouvements partiels détruirait bientôt l’harmonie, et produirait nécessairement confusion et anarchie. Après vous avoir ainsi rappelé, Citoyens, l'ordre hiérarchique des pouvoirs sur ce qui peut intéresser le régime des établissements de bienfaisance, il devient encore indispensable de vous fixer sur le mode
il devient encore indispensable de vous fixer sur le mode d’administration des biens rendus à ces établissements. La loi du 16 vendémiaire dernier réintègre les hôpitaux dans la jouissance de leurs biens, ordonne le remplacement des biens vendus, rapporte les dispositions de la loi du 20 messidor an 11 et se tait sur le mode à suivre pour la régie de ces biens; mais, à cet égard, je dois vous observer qu'avant la loi du 20 messidor an 11, rapportée par celle du 16 vendémiaire an IV, il existait des lois auxquelles les hôpitaux et établissements de bienfaisance étaient tenus
lois auxquelles les hôpitaux et établissements de bienfaisance étaient tenus de se conformer. Les formalités qu’elles prescrivaient avant la loi du 23 messidor doivent, au moyen de son rapport, rentrer naturellement en vigueur. Je vais vous rappeler les dispositions qu’elles renferment. La loi du 5 septembre 1790 a déterminé quels étaient les biens nationaux susceptibles d’être vendus à cette époque, et ajournée tout ce qui concernait les biens des hôpitaux, maisons de charité et autres établissements destinés au soulagement des pauvres, lesquels seraient administrés comme par le passé, sauf les dispositions exprimées aux articles 6, 8, 13 et 14 du
dispositions exprimées aux articles 6, 8, 13 et 14 du titre Ier de la loi précitée. Une autre loi, du 13 février 1791, porte que les corps, maisons, communautés et établissements publics auxquels l’administration de leurs biens a été laissée provisoirement, ne pourront faire de baux pour une durée excédant neuf années, et leur applique les dispositions de la loi du 5 novembre 1790. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). Une autre loi, du 1er mars 1793, en exceptant de la vente ordonnée par la loi du 18 août 1792 les biens formant la dotation des hôpitaux et maisons de charité, porte
formant la dotation des hôpitaux et maisons de charité, porte qu’ils seront régis, sous la surveillance des corps administratifs, par les anciens administrateurs ou ceux qui les auront remplacés, comme ils l’étaient avant la loi du 18 août 1792, à la charge de rendre compte ainsi qu’il est prescrit par les lois antérieures, et notamment par l’article 16 de la loi du 5 novembre 1790. Les commissions administratives des hospices civils doivent donc se conformer à ces lois pour la régie des biens dans la jouissance desquels ces établissements sont rentrés, ou dont le remplacement est ordonné. Ce n’est que
rentrés, ou dont le remplacement est ordonné. Ce n’est que par l’observation des formalités qu’elles prescrivent que vous pourrez assurer l’uniformité nécessaire dans le mode d’administration et régie de ces biens. Si des circonstances particulières, qui doivent toujours être infiniment sûres, pouvaient nécessiter quelques exceptions, c’est à vous d’en connaître, et de me soumettre les délibérations que vous avez cru devoir prendre à cet égard. Indépendamment des lois précitées, il en est encore qui tiennent à la législation ancienne, et qui, d’après les principes, n’ayant pas été révoquées, doivent continuer de demeurer en vigueur. Telles peuvent être les dispositions de
de demeurer en vigueur. Telles peuvent être les dispositions de l’édit de 1769, les déclarations du 20 juillet 1766 et 26 mai 1771. En ce qui concerne les formalités des lettres patentes qu'elles prescrivent dans certains cas, tous les objets qui étaient soumis à celle formalité doivent être aujourd’hui déférés au Directoire exécutif, soit pour y être statué définitivement, soit pour en être fait le sujet d’un message au Corps législatif lorsqu’ils renfermeront des vues législatives. Vous porterez également, Citoyens, votre surveillance sur l’emploi des fonds provenant des remboursements qui pourraient être faits aux hospices civils par quelques-uns de leurs
pourraient être faits aux hospices civils par quelques-uns de leurs débiteurs, ou de quelques dispositions de bienfaisance particulière. Il est d’autant plus important de surveiller le placement de ces fonds, que, dans plusieurs communes, des commissions ont employé des capitaux remboursés à leurs dépenses journalières. Les moments pénibles où les hospices civils se sont trouvés peuvent excuser ces emplois; mais il importe d’arrêter les inconvénients qui en résultent, et dont l’effet entraînerait bientôt la ruine des hospices. L’édit de 1769 contient des dispositions à cet égard; mais aujourd’hui elles paraissent susceptibles de quelques modifications. Lorsque des cas de cette nature
susceptibles de quelques modifications. Lorsque des cas de cette nature se présenteront, vous m'en référerez, afin que je puisse prendre des mesures convenables, et, d’accord avec les lois existantes ou celles qui pourront intervenir, vous tracer ce que vous aurez à faire. Un autre objet doit également fixer votre attention : c'est la comptabilité des hospices; elle doit être conforme aux modèles qui vous ont été précédemment transmis. Le nombre des indigents et des employés doit toujours précéder les comptes à rendre; c’est la seule base d’après laquelle on peut fixer la quotité du secours dont les hospices peuvent avoir
fixer la quotité du secours dont les hospices peuvent avoir besoin, et qu’il serait nécessaire de leur accorder. Chaque objet de dépense sera toujours rapproché de la nature des objets de consommation, et divisé par article, autant que faire se pourra. Dans un chapitre particulier doivent être relatés les approvisionnements non consommés; quant aux dettes à payer, elles doivent également former l’objet d’un chapitre particulier. Enfin, Citoyens, lorsqu’il existe plusieurs hospices civils dans une même commune, ayant besoin de secours, les demandes ne doivent point être isolées. Je ne m'étendrai point sur cet objet; ma circulaire du 7 germinal vous
point sur cet objet; ma circulaire du 7 germinal vous développe suffisamment la marche à suivre en pareil cas. Il est bon, cependant, de vous rappeler que les dépenses des enfants abandonnés doivent être soumises à une comptabilité distincte et séparée, et dans les formes déterminées par l'arrêté du Directoire exécutif du 30 ventôse dernier, les lois et les instructions antérieures qui vous ont été transmises. D’un autre côté, Citoyens, je vous ai fait connaître, par mes circulaires des mois de brumaire et floréal, la nécessité d’accélérer les opérations préliminaires pour le remplacement des biens ordonné par les lois des
pour le remplacement des biens ordonné par les lois des 16 vendémiaire et 20 ventôse. Quelques administrations m’ayant soumis depuis des difficultés, il importe de les faire cesser. Plusieurs ont paru mal interpréter les dispositions de la loi du 16 vendémiaire sur les formes à suivre pour obtenir un remplacement. Je dois leur observer que les biens, terres et maisons ayant appartenu aux hospices et vendus en exécution de la loi du 23 messidor, sont les seuls dont le remplacement est ordonné; ces biens et ceux qui pourront être proposés pour le remplacement doivent être évalués contradictoirement entre l’agent nommé
pour le remplacement doivent être évalués contradictoirement entre l’agent nommé par le directeur des domaines et celui de l’administration centrale. Quant aux bases d’évaluation, la valeur réelle des objets doit être le premier guide des experts, qui peuvent d’ailleurs trouver dans les lois existantes sur l’évaluation des domaines nationaux à vendre les moyens de diriger leurs opérations. 11 doit être, sur le tout, rédigé par les deux agents des procès-verbaux, lesquels doivent être remis à l’administration centrale du département, pour être ensuite transmis par elle, revêtus de son avis motivé. Le procès-verbal des biens désignés en remplacement doit être accompagné
Le procès-verbal des biens désignés en remplacement doit être accompagné d’un certificat de l’administration centrale du département dans l’arrondissement duquel les biens sont situés, constatant qu’ils ne sont point soumissionnés ou destinés à un service public, et qu’ils sont, au contraire, entièrement disponibles. Voir ci-dessus, n° 346. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). Quelques autres administrations ont douté si elles pouvaient exercer dans d’autres départements le remplacement ordonné, et ont mis en question si des soumissions faites légalement et en exécution des lois sur la vente des domaines nationaux pouvaient être annulées en raison de la convenance pour les hôpitaux civils des
en raison de la convenance pour les hôpitaux civils des biens soumissionnés. Les administrations centrales doivent, en premier lieu, rechercher à exercer dans l’étendue de leur arrondissement et dans le département où étaient situés des biens ayant appartenu aux hospices et vendus en exécution de la loi du 28 messidor, le remplacement dont il s’agit. En cas d’insuffisance de cette première mesure, elles peuvent chercher à le consommer dans d’autres départements; mais il ne serait pas régulier que, pour le même objet aliéné, elles s’adressassent dans plusieurs départements à la fois, en ce qu’il pourrait en résulter des inconvénients d’autant
fois, en ce qu’il pourrait en résulter des inconvénients d’autant plus nuisibles au trésor national que ce serait entraver la vente des domaines nationaux. Quant au rejet des soumissions légalement faites sur des biens qui peuvent convenir aux hospices civils, je ne pense pas que cette convenance soit un motif suffisant pour l’autoriser: d’ailleurs, c’est au Directoire qu’il appartient de connaître de cet objet. A ces instructions, j’ajouterai une observation particulière aux membres des commissions. Je vous ai annoncé, par ma circulaire du 3 brumaire, que la loi ne réglait rien pour le salaire des commissaires, mais que son silence
rien pour le salaire des commissaires, mais que son silence devait s’interpréter par la nature de leurs fonctions, et que si l’on consultait les anciennes institutions de ce genre, partout on verrait que ces fonctions ont été gratuites. Quelques commissions ont cru néanmoins qu’il pouvait leur être accordé des indemnités; je ne le pense pas : ces indemnités, quel que soit le motif qui les déterminerait, ne peuvent être regardées que comme un salaire; mais il me parait juste de rembourser aux administrateurs les faux frais relatifs à leurs fonctions. Ce remboursement pourra avoir lieu sur la caisse des hospices,
Ce remboursement pourra avoir lieu sur la caisse des hospices, après avoir été néanmoins approuvé par l’autorité qui surveille. Je terminerai, Citoyens, par vous inviter de recommander aux commissaires des hospices civils de se transporter souvent dans les établissements confiés à leurs soins; ces visites sont pour le malheureux un objet de consolation. Il importe aussi que les administrations municipales et vous-même puissiez inspecter ces asiles de l’indigence aussi souvent que peuvent le permettre les autres fonctions qui vous sont attribuées; c’est le moyen le plus propre pour s’assurer des abus, et connaître les améliorations dont ces établissements peuvent être
abus, et connaître les améliorations dont ces établissements peuvent être susceptibles. J’ai tâché de rassembler dans la présente instruction tout ce qui pouvait éclairer la marche des commissions administratives des hospices; les détails qui m’aurais omis il’échapperont sûrement pas à votre sagacité : je vous invite à les leur indiquer également; et je me repose à cet égard avec confiance sur votre zèle. Loi relative au paiement des rentiers des hospices civils. Du 9 prairial an 5 - 28 mai 1797. Art. 1er. L’article 9 de la loi du 29 pluviôse an 4 est rapporté. Art. 2. Les commissaires de
pluviôse an 4 est rapporté. Art. 2. Les commissaires de la Trésorerie nationale et le directeur général de la liquidation feront dresser des états des parties de rentes perpétuelles et viagères dues par les hospices civils, dont les titres, déposés dans leurs bureaux respectifs, n’ont pas encore été liquidés. Ces états seront adressés par les commissaires de la Trésorerie aux commissions des hospices, pour y être apposé, par les administrateurs, le certificat constatant que les établissements dont ils sont administrateurs sont en effet débiteurs des créances y énoncées. Art. 3. Aussitôt que ces états auront été envoyés à la Trésorerie
Aussitôt que ces états auront été envoyés à la Trésorerie par les administrateurs desdits hospices, avec le certificat ci-dessus, les commissaires de la Trésorerie feront passer auxdits administrateurs les fonds nécessaires pour payer eux-mêmes aux créanciers les arrérages des rentes énoncées auxdits états, depuis l’époque qu’ils seront dus jusqu’au 1er germinal an 5. Art. 4. Indépendamment des états ci-dessus, les commissaires et le directeur général de la liquidation, chacun en ce qui le concerne, feront dresser des états des rentes dues par les hospices, précédemment inscrites et depuis transférées, et de celles au-dessous de cinquante francs précédemment liquidées et déclarées
de celles au-dessous de cinquante francs précédemment liquidées et déclarées remboursables; lesquels états ils feront passer aux administrateurs de chaque hospice, afin de les mettre à l’abri de toute action de la part des créanciers de ces rentes. Art. 5. Le délai de trois mois, fixé par l’article 5 de la loi du 28 pluviôse dernier pour consentir le transfert, au profit de la République, des parties précédemment inscrites et non vendues, est prorogé indéfiniment. Art. 6. Les administrations centrales de département, et à Paris le liquidateur de la dette des émigrés du département de la Seine, continueront les liquidations
des émigrés du département de la Seine, continueront les liquidations et inscriptions des créances des hôpitaux sur les émigrés, en se conformant à l’article 1er de la loi du 29 pluviôse. Loi qui prorogue le droit d’un décime par franc sur le prix des entrées dans tous les spectacles. Du 8 thermidor an 5 - 26 juillet 1797. Art. 1er. Le droit d’un décime par franc (deux sous pour livre), établi par la loi du 7 frimaire an 4, et prorogé par celle du 2 Boréal dernier, continuera à être perçu jusqu’au 7 frimaire de l’an 6, en sus du
perçu jusqu’au 7 frimaire de l’an 6, en sus du prix de chaque billet d’entrée et d’abonnement dans tous les spectacles où se donneront des pièces de théâtre. Art. 2. Le même droit d’un décime par franc (deux sous pour livre), établi et prorogé par les mêmes lois à l’entrée des bals, des feux d’artifice, des concerts, des courses et exercices de chevaux et autres fêtes où l’on est admis en payant, est porté au quart de la recette jusqu’au jour 7 frimaire prochain. Art. 3. Le produit des droits perçus en vertu des articles précédents sera consacré uniquement aux
perçus en vertu des articles précédents sera consacré uniquement aux besoins des hospices et aux secours à domicile, dans les proportions qui seront déterminées par le bureau central dans les communes où il y a plusieurs municipalités, et par l’administration municipale dans les autres, conformément à l’article 7 de la loi du 7 frimaire. Circulaire du Ministre de l’intérieur (François de Neufchâteau) aux administrations centrales de département, relative aux sourds-muets. Du 28 thermidor an vii août 1797. Par ses lettres des 25 floréal et 28 thermidor de l’an iv, Citoyens, mon prédécesseur vous rappelait l’obligation qui vous avait été imposée,
mon prédécesseur vous rappelait l’obligation qui vous avait été imposée, par la loi du 16 nivôse de l’an ii relative à l’institution des sourds-muets, de lui adresser les états des enfants sourds-muets et indigents existant dans votre arrondissement, avec la désignation de celui qui vous aurait paru devoir être admis de préférence à ses compagnons d’infortune dans l’un des deux établissements de Paris et de Bordeaux. Il vous faisait sentir la nécessité de le mettre bientôt à même, par l’envoi de ces états, de compléter le nombre des élèves que chacune de ces deux écoles doit contenir. En parlant à
chacune de ces deux écoles doit contenir. En parlant à votre amour pour l’humanité et pour les sciences, il devait espérer vous intéresser aisément aux progrès d’une institution précieuse sous l’un et l’autre rapport, et vous trouver disposés à concourir de tous vos moyens au prompt succès de ses vues, ou plutôt de celles du gouvernement. Cependant, ses lettres sont restées jusqu’à ce jour sans effet. Quelle est la cause de cette inertie? Votre département ne renferme-t-il aucun sourd-muet dans le cas de prétendre à son admission dans l’institution? Il fallait en donner avis. Les administrations de canton, auxquelles vous
fallait en donner avis. Les administrations de canton, auxquelles vous avez dû écrire pour leur demander des renseignements à cet égard, ont-elles négligé de vous les transmettre? Il fallait stimuler de nouveau leur zèle. Enfin, quelques-unes seulement ayant satisfait à votre demande, avez-vous cru devoir attendre que les autres s’y fussent également conformées pour dresser un état exact et complet des sourds-muets existant dans votre département? Mais alors vous deviez vous rappeler cette disposition principale de la lettre du 28 thermidor de l’an iv, par laquelle mon prédécesseur, après avoir observé qu’il ne serait pas juste que la négligence d’une
observé qu’il ne serait pas juste que la négligence d’une ou de plusieurs administrations de canton à fournir les renseignements qui lui auraient été demandés sur les enfants sourds-muets et indigents de son arrondissement, retardât à l’égard du département entier le bienfait de la loi du 16 nivôse de l’an ii, vous autorisait à lui envoyer sous le délai de deux mois le relevé des états partiels qui vous auraient été transmis. Je viens, Citoyens, fixer de nouveau votre attention sur l’importance d’un devoir que vous ne pouvez différer plus longtemps de remplir sans encourir le reproche d’insouciance et pour
longtemps de remplir sans encourir le reproche d’insouciance et pour la classe intéressante des sourds-muets qui peuvent exister parmi vos administrés et pour l’institution bienfaisante que la Nation a fondée en leur faveur, et sans m’exposer à l’agrément d’être obligé de rendre compte de cette insouciance au Directoire exécutif. L’école de Bordeaux, à laquelle votre département, en raison de sa position géographique doit fournir des élèves, n’en compte encore que vingt-quatre. J’attends donc de votre zèle et de celui des administrateurs des départements du midi et de l’ouest de la République, auxquels j’adresse une semblable invitation, que vous me mettiez
République, auxquels j’adresse une semblable invitation, que vous me mettiez bientôt à même de compléter le nombre de soixante élèves que doit contenir cet établissement, par l’envoi des états des sourds-muets des deux sexes existant dans votre département, de l’âge de 7 à 16 ans au plus, appartenant à des parents indigents et dans l’intention de faire profiter leurs enfants des bienfaits d’une éducation gratuite. Pour me mettre à même de remplir le vœu de la loi, en admettant dans l’établissement un nombre égal de filles et de garçons, vous voudrez bien désigner ensemble à mon choix un sourd-muet de
voudrez bien désigner ensemble à mon choix un sourd-muet de chaque sexe. Circulaire du Ministre de l’intérieur (François de Neufchâteau) aux administrateurs de département, relative à la liquidation de l’arriéré des secours dus aux Acadiens et Canadiens. Du 18 fructidor an vii septembre 1797. La circulaire est accompagnée d’un modèle d’état que l’on trouvera reproduit ci-après à la page 519. La circulaire est adressée au département de la Vendée. Loi qui détermine le mode de distribution des secours et indemnités à accorder à raison des pertes occasionnées par la guerre et autres accidents imprévus antérieurement au 1er vendémiaire an vi.