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supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1911., La commission de comptabilité présente deux conclusions : 1° Un projet de résolution ayant pour objet d'augmenter le budget de la Chambre des députés, pour l'exercice 1911, d'une somme de 52,000fr.; 2° Une proposition de loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit de 52,000 fr. sur l'exercice 1911. Je mets, d'abord, en discussion le projet de résolution. Personne ne demande la parole ?. Je donne lecture de l'article unique : « Article unique. — Le budget de la Chambre des députés, pour l'exercice 1911, est
budget de la Chambre des députés, pour l'exercice 1911, est augmenté d'une somme de 52,000 fr., qui sera inscrite en supplément à l'article 10 : « Indemnités au personnel pour séances supplémentaires. » Personne ne demande la parole? Je mets aux voix le projet de résolution. (Le projet de résolution, mis aux voix, est adopté.) M. le président. La Chambre ayant adopté le projet de résolution, je mets en délibération la proposition de loi. M. Fernand Rabier, président de la commission de comptabilité. La commission demande la déclaration d'urgence. M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence,
le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole dans la discussion générale?.. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) M. le président. « Article unique. — Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1911, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 24 décembre 1910, 27 janvier 1911, 23 février 1911 et 30 mars 1911, un crédit supplémentaire
23 février 1911 et 30 mars 1911, un crédit supplémentaire de 52,000 fr., qui sera inscrit au chapitre 43 du budget du ministère des finances : « Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés. » M. Jules Roche. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. Jules Roche. Je voudrais obtenir un simple renseignement. Je désire savoir si, dans le crédit supplémentaire que nous allons être appelés à voter « pour indemnités au personnel pour séances supplémentaires » sont prévues les sommes nécessaires pour un aménagement particulier de la Chambre. M. Lenoir.
nécessaires pour un aménagement particulier de la Chambre. M. Lenoir. Non. M. Henry Chéron, rapporteur général de la commission du budget. Il n'y a pas d'autres crédits prévus que ceux concernant les indemnités au personnel. M. André Castelin. S'il avait été question d'autre chose, nous aurions fait des objections. M. Jules Roche. Les autres crédits sont réservés. C'est tout ce que je désirais savoir. M. le président. Personne ne demande. Je mets aux voix, par scrutin, l'article unique de la proposition de loi. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M.
recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 541 Majorité absolue 271 Pour l'adoption. 539 Contre. 2 La Chambre des députés a adopté. B. SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1911 M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1911. Suite des colonies. M. le président. La parole est à M. de la Porte dans la discussion générale du budget des colonies. M.
Porte dans la discussion générale du budget des colonies. M. Henri de la Porte. Messieurs, mon intervention sera d'une très grande brièveté. Nous aurions désiré, un certain nombre de mes amis et moi, pouvoir instituer une large discussion sur la politique générale coloniale qu'entend suivre le Gouvernement, et marquer également les idées directrices qu'il est indispensable pour nous, comme pour tous les partis de cette Chambre, de noter ici publiquement. Nous croyons, en effet, que, dans la politique coloniale, telle qu'elle a été trop souvent pratiquée, il y a eu un manque d'unité, un manque de vues d'ensemble et, surtout,
un manque d'unité, un manque de vues d'ensemble et, surtout, pour tous les partis, un manque d'affirmations positives et de théories générales qui, jusqu'à présent, semble avoir été la principale cause de tous les mécomptes et de toutes les surprises. C'est dans cette pensée que quelques-uns de nos amis et moi-même, nous avions déposé, au mois de juillet de l'année dernière, une demande d'interpellation qui, si les hasards de la politique et des changements gouvernementaux l'avaient laissée venir en discussion, aurait offert à tous une occasion de s'expliquer; elle aurait permis, tout au moins à notre parti, d'affirmer l'ensemble des
permis, tout au moins à notre parti, d'affirmer l'ensemble des doctrines et des idées très nettes qu'il entend développer sur ce point. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Mais, messieurs, nous ne saurions conserver de doute à l'heure présente; et ceux qui, parmi les auteurs de cette interpellation, avaient pensé qu'ils pourraient profiter de la discussion générale du budget des colonies pour venir à cette tribune aborder ces grands problèmes et développer un plan d'ensemble, sont dans l'obligation de reconnaître aujourd'hui, qu'avec le retard considérable du budget, les discussions d'ordre général sont, je ne veux pas dire moins écoutées,
d'ordre général sont, je ne veux pas dire moins écoutées, car la Chambre prête, je n'en doute pas, une extrême attention à toutes les discussions qui se déroulent dans cette enceinte, mais peut-être moins suivies, parce qu'elles paraissent, oserai-je le dire, actuellement inopportunes. (Sourires.) On semble avoir hâte maintenant de concentrer les débats uniquement sur des points spéciaux, alors que les discussions générales, qu'on instituait sur chacun des budgets, semblent se réduire d'autant. La décision même que la Chambre a prise ce matin indique bien l'impossibilité présente d'une discussion d'ensemble. Cette décision, justifiée par l'état présent des travaux parlementaires, et
Cette décision, justifiée par l'état présent des travaux parlementaires, et aussi par les incidents de ces derniers jours; cette décision d'après laquelle on a disjoint un certain nombre de questions coloniales, de très grande importance d'ailleurs, bien qu'elles ne constituent pas à elles seules tout le problème colonial, cette décision a eu pour résultat de faire que la discussion va se poursuivre désormais d'une façon fragmentaire et morcelée, quoi qu'on veuille et quoi qu'on fasse. Ce matin, un de nos collègues, qui est intervenu à cette tribune avec un talent incontesté, a été, par le sujet même qu'il a abordé,
incontesté, a été, par le sujet même qu'il a abordé, amené à parler de l'un de ces articles réservés, de l'un de ces problèmes qu'on avait voulu provisoirement disjoindre. Il est donc certain que nous n'obtiendrions pas, malgré la bonne volonté réelle qu'on y pourra mettre, la grande discussion d'ordre général que nous croyons indispensable (Très bien! très bien!) et que M. le ministre des colonies, j'en suis persuadé, croit lui-même nécessaire. N'a-t-il pas en effet indiqué très nettement, à son arrivée au pouvoir, qu'il pensait que les problèmes de l'ordre colonial étaient de ceux qui d'ici quelque temps s'imposeraient
l'ordre colonial étaient de ceux qui d'ici quelque temps s'imposeraient avec le plus de force à l'attention des gouvernements, des peuples et des Parlements de tous les pays du monde. Nous partageons cette façon de voir, au moins en ce qui concerne l'importance de ces problèmes. Mais il est évident que nos solutions peuvent différer sur certains points; il est évident que nous avons à indiquer, notamment en ce qui concerne la politique générale pour les vieilles colonies, et pour les nouvelles, en ce qui concerne les garanties politiques à accorder, le statut personnel à donner aux indigènes; mais aussi
accorder, le statut personnel à donner aux indigènes; mais aussi pour toute une série d'autres questions (régime douanier, etc.), nous avons, dis-je, à indiquer des solutions, demander des réponses, toutes choses que nous ne pouvons faire complètement que dans une véritable discussion générale sur l'ensemble de la politique coloniale. D'autre part, il est certain que, sur la politique d'aventures qui semble bien désormais condamnée par l'opinion publique mais qui malheureusement reste trop encore à l'horizon politique. M. Edouard Vaillant. C'est très vrai. M. Henri de la Porte et que nous voyons trop souvent continuer à s'ajuster malgré l'opinion générale, et
voyons trop souvent continuer à s'ajuster malgré l'opinion générale, et malgré ses condamnations portées sur elle depuis plus d'un quart de siècle par des ministres républicains qui l'avaient dénoncée. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche), il est certain que, sur cette politique d'aventures, nous avons, nous aussi, à faire nos réserves et à indiquer nos solutions. M. Edouard Vaillant. Nous avons à la condamner. M. Henri de la Porte. Parfaitement. Pour cela il est indispensable que nous égayons un débat de politique générale au cours de la discussion, pour épargner les instants de la Chambre et pour permettre que
épargner les instants de la Chambre et pour permettre que la session du budget soit close bientôt, ce que le vœu de la Chambre entière après ces longs débats, nous sommes prêts à enregistrer à un débat de politique générale sur le budget des colonies, à une condition qui me paraît pouvoir être acceptée facilement c'est que ce débat soit fixé à un jour au plus prochain que possible, après le prochain vote du budget. Nous demandons que notre interpellation que nous avions déposée voie enfin prendre son tour. S'il nous paraît manifeste que nous n'aurons pas à craindre sur
nous paraît manifeste que nous n'aurons pas à craindre sur ce point d'objection ni d'opposition sérieuse, les amis sont prêts à borner leurs interventions sur le budget des colonies à un court nombre d'observations qui sont d'ordre trop spécial pour pouvoir être ajournées et à indiquer d'un mot certains problèmes et nous reporterons le grand débat qui lui est indispensable à l'un des premiers jour après le vote du budget. Il me semble que le vendredi 2 juin remplit ces conditions et si le Gouvernement voulait accepter cette date, je demanderais à la Chambre, en réservant nos droits, la permission
demanderais à la Chambre, en réservant nos droits, la permission d'interrompre ici pour l'instant ces autres observations et de ne pas insister davantage. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. Messimy, ministre des colonies. Le Gouvernement acceptera avec le plus grand plaisir la date du 2 juin prochain pour la discussion de l'interpellation de M. de la Porte. Je ne puis pas, en ce moment, au milieu de la discussion générale d'un budget, appeler la Chambre à fixer la date de la discussion d'une interpellation. Je demande, monsieur le président, que le droit de M. Etienne de
monsieur le président, que le droit de M. Etienne de la Porte et le mien soient réservés. Nous avons déposé une interpellation sur la politique coloniale du Gouvernement et nous proposons qu'elle soit jointe à celle de M. de la Porte et de ses collègues. Il sera statué sur les taxes demandées au moment du règlement de l'ordre du jour. La parole est à M. Veber. Je n'ai pas l'intention de prononcer un discours, je regrette d'avoir dû à la Chambre une série de leçhes mais j'ai reçu et accepté de la part d'un homme très honorable et d'une colonie
de la part d'un homme très honorable et d'une colonie mandat d'apporter certaines revendications d'ordre judiciaire au moment de la discussion du budget des colonies. Je tiens à dire que j'ai pris suite de mes diverses interventions à la tribune sur l'organisation de la justice à la métropole, j'ai reçu de M. Locamus, président du comice agricole et de la chambre consultative de commerce et d'industrie de Nossi-Bé, la lettre suivante : « Nossi-Bé, le 31 août 1910. « P. Locamus, président du comice agricole et de la chambre consultative de commerce d'industrie de Nossi-Bé, à M. Veber, député, Paris.
de commerce d'industrie de Nossi-Bé, à M. Veber, député, Paris. « Monsieur le député, « En juin dernier, lors de la discussion de l'interpellation sur la politique générale du Gouvernement, vous avez prononcé un discours sur les liquidateurs et officiers ministeriels, qui doit vous avoir valu de nombreuses félicitations. Puissez-vous en joindre celles des commentants de notre province. « Notre colonie n'a aucun représentant au Parlement européen, pas même un délégué au conseil de la République des colonies. Je vous demande de consentir à ces intérêts. « Notre province, vieille colonie française, est exploitée et ruinée par un liquidateur qui
colonie française, est exploitée et ruinée par un liquidateur qui a détruit nos magnifiques usines à sucre pour en vendre les matériaux. Il a suffi de son intervention pour détruire les efforts d'un demi-siècle et plonger dans la misère les plus laborieux de nos colons. « Voici les faits : « A l'heure où la culture de la canne à sucre assurait la fortune de nos colonies françaises, la petite île de Nossi-Bé était particulièrement prospère. « Une maison de Marseille (banque Roux de Fraissinet) achetait les sucres, rhums, cafés et autres produits de la colonie. « Elle consentait des
et autres produits de la colonie. « Elle consentait des avances sur les propriétés et les produits au taux de 12 p. 100 l'an. « La ruine de la canne à sucre par la betterave entraîna celle de nos colons et la liquidation de la maison Roux de Fraissinet elle-même. « Un liquidateur fut désigné et celui-ci choisit un mandataire local parmi les employés de commerce de Nossi-Bé. Ce fut le moins scrupuleux de tous qui accepta ce rôle. Par contrat, le liquidateur lui accorda 50 p. 100 sur les sommes encaissées. Les autres 50 p. 100 furent conservés par
sommes encaissées. Les autres 50 p. 100 furent conservés par le liquidateur lui-même. « La liquidation fut prononcée par le tribunal de commerce de Marseille, mais le liquidateur eut assez d'influence pour obtenir qu'il n'y eut aucun juge-commissaire chargé de suivre ses opérations. C'est, paraît-il, le cas des liquidateurs des biens des congrégations. « Les principaux colons furent expropriés de leurs usines et de leurs propriétés, qui passèrent entre les mains du liquidateur, de son mandataire ou d'acquéreurs fictifs. « Ces propriétés furent vendues à vil prix et la seule revente des usines et matériaux dépassèrent souvent de 300 p.
revente des usines et matériaux dépassèrent souvent de 300 p. 100 le montant de chaque adjudication. « L'une de ces propriétés (Djabal) appartenant à un mineur fut adjugée au mandataire du liquidateur pour le prix dérisoire de 2,500 fr. Elle contenait une usine qui avait coûté 300,000 fr. « La ruine des colons ne permit à personne de se porter adjudicataire ; le liquidateur, lui, n'avait rien à payer, car, après l'adjudication, il arrêtait toute poursuite. « Ce scandale dure depuis vingt ans. Jamais les créanciers n'ont été réunis. Il ne leur a pas été versé un centime. Le manque
ne leur a pas été versé un centime. Le manque de tout contrôle a permis toutes les spoliations. Le dernier acte vient d'être joué. Dans des propriétés hypothéquées ayant été acquises par des créanciers venant en seconde ligne, il y avait environ 180,000 fr. à la caisse des dépôts, dont la majeure partie revenait à la liquidation susindiquée. Le mandataire du liquidateur se fit alors céder à l'amiable le reliquat à encaisser sur les créances pour 5,000 fr., alors qu'il était porteur de bordereaux représentant plus de 100,000 fr. Il jouait le liquidateur lui-même, son propre confrère ou complice. Cette
jouait le liquidateur lui-même, son propre confrère ou complice. Cette situation a été signalée au ministre de la justice et au procureur général de Madagascar. Ce dernier se déclare désarmé, le siège de la liquidation étant à Marseille. Quant au ministre de la justice, il s'est borné à saisir son collègue des colonies, lequel a transmis les plaintes au procureur général, qui se déclare désarmé. Il n'y a que la menace d'une interpellation qui puisse amener une enquête que tout le monde réclame. Nous comptons, etc. A la suite de cette lettre, je répondis à M. le président de la
cette lettre, je répondis à M. le président de la chambre consultative du commerce et de l'industrie de Nossi-Bé, que j'étais à sa disposition s'il voulait bien me fournir des éclaircissements sur la preuve autant qu'il le pouvait de l'inertie des pouvoirs publics. A la date du 2 octobre dernier, M. Locamus me répondit la nouvelle lettre suivante : « Nossi-Bé, le 2 octobre 1910. Monsieur le député, J'ai eu l'honneur de vous signaler, il y a un mois, les agissements du mandataire d'un liquidateur judiciaire qui a volé des sommes énormes (créances de la liquidation Roux de Fraissinet). Le
sommes énormes (créances de la liquidation Roux de Fraissinet). Le liquidateur judiciaire (M. Dufour) et son mandataire local (M. Rouvier) n'ont jamais versé un centime aux créanciers depuis le 17 mars 1890 (plus de vingt ans). La plupart des immeubles (usines à sucre) de la colonie ont été vendus aux enchères et rachetés à vil prix par le mandataire local qui a réalisé une fortune scandaleuse en vendant les vieux cuivres de ces usines, démolies par lui. J'ai déposé une plainte en 1907, au nom des colons spoliés et expropriés à l'unique profit du mandataire local du liquidateur. Ce dernier
à l'unique profit du mandataire local du liquidateur. Ce dernier partageait, avec le liquidateur, les sommes encaissées. Trois ans après, c'est-à-dire à l'heure où la prescription pénale paraît acquise, M. le gouverneur général me transmet une lettre datée d'avril 1908 — on a mis trois ans pour la transmission de la réponse — qui oppose à ma plainte une fin de non-recevoir. La conduite du mandataire du liquidateur ne regarde pas, paraît-il, les débiteurs ruinés par lui; il faut une plainte de l'un des créanciers, sauf au ministère public à intervenir s'il y a des agissements réprimés par la loi
intervenir s'il y a des agissements réprimés par la loi et non prescrits. Quel est le créancier qui a connaissance de ce pillage éhonté? Il n'y en a pas un seul. Ici, messieurs, j'ouvre une parenthèse et j'indique tout de suite à M. le ministre des colonies qu'il est inconcevable qu'alors qu'il y avait des mineurs intéressés en cause, alors que, d'après la loi elle-même, le procureur de la République, ou le procureur général sont des tuteurs légaux de tous les mineurs, qu'ils interviennent dans une foule de cas, il est inconcevable, dis-je, qu'ils n'auraient pas cru devoir intervenir, ne
est inconcevable, dis-je, qu'ils n'auraient pas cru devoir intervenir, ne serait-ce que dans l'intérêt des mineurs, et poursuivre le spoliateur ou au moins le dilapidateur. Je continue ma lecture : « Cette dépêche repose sur une erreur fondamentale émanant du tribunal de commerce de Marseille qui désire éviter d'engager sa responsabilité dans la gestion de cette liquidation. Il s'agissait, dit M. le ministre, d'une liquidation amiable; c'est absolument inexact. La liquidation a été prononcée par un jugement du tribunal de commerce du 26 novembre 1883 — lequel jugement a désigné deux syndics professionnels, MM. Albe et Dufour. Quand il y
deux syndics professionnels, MM. Albe et Dufour. Quand il y a liquidation amiable, il n'y a pas de jugement et les créanciers confient généralement au débiteur lui-même — en cas de société, au conseil d'administration — le soin de gérer la liquidation. Donc l'affirmation ministérielle repose sur une erreur d'interprétation. D'autre part, depuis 1908, il est survenu un fait nouveau : c'est le scandale des liquidations des biens des congrégations et votre intervention énergique à la tribune en juin 1910. M. Dufour est décédé le 14 décembre 1907; mais il a laissé une fortune colossale et sa succession doit rendre
a laissé une fortune colossale et sa succession doit rendre gorge aux créanciers. D'autre part, le mandataire de M. Dufour est toujours vivant et on peut lui demander compte de sa gestion, tant au point de vue pénal que civil. A quelle caisse des dépôts a-t-il versé les sommes encaissées par lui? Quand les a-t-on réparties entre les créanciers? Quel est le montant des sommes encaissées et quel est celui des sommes transmises au liquidateur judiciaire? Lorsqu'il a eu racheté à l'amiable, pour une somme de 5,000 fr., le reliquat des créances de la liquidation, combien a-t-il encaissé sur les
des créances de la liquidation, combien a-t-il encaissé sur les sommes existantes à la caisse des dépôts pour vente des propriétés Antourtour, Saoulang, etc? Le bordereau de collocation peut servir à établir que ce mandataire a volé le liquidateur lui-même. J'ai adressé une nouvelle plainte à M. le ministre de la justice en juin dernier, après l'ordre donné par la Chambre au Gouvernement de poursuivre tous les liquidateurs coupables de vol. Enfin, je me suis adressé à vous pour porter, au besoin, la question à la tribune. Je pense que c'est à la suite de mes nouvelles démarches que, le
c'est à la suite de mes nouvelles démarches que, le 27 septembre 1910, M. le gouverneur général m'a fait signifier la dépêche ministérielle du 30 avril 1908, endormie dans les cartons. CORRECTION ### Jamais les créanciers n'ont été réunis. Il ne leur a pas été versé un centime. Le manque de tout contrôle a permis toutes les spoliations. Le dernier acte vient d'être joué. Dans des propriétés hypothéquées ayant été acquises par des créanciers venant en seconde ligne, il y avait environ 180,000 fr. à la caisse des dépôts, dont la majeure partie revenait à la liquidation susindiquée. Le mandataire
la majeure partie revenait à la liquidation susindiquée. Le mandataire du liquidateur se fit alors céder à l'amiable le reliquat à encaisser sur les créances pour 5,000 fr., alors qu'il était porteur de bordereaux représentant plus de 100,000 fr. Il jouait le liquidateur lui-même, son propre confrère ou complice. Cette situation a été signalée au ministre de la justice et au procureur général de Madagascar. Ce dernier se déclare désarmé, le siège de la liquidation étant à Marseille. Quant au ministre de la justice, il s'est borné à saisir son collègue des colonies, lequel a transmis les plaintes au procureur
collègue des colonies, lequel a transmis les plaintes au procureur général, qui se déclare désarmé. Il n'y a que la menace d'une interpellation qui puisse amener une enquête que tout le monde réclame. Nous comptons, etc. À la suite de cette lettre, je répondis à M. le président de la chambre consultative du commerce et de l'industrie de Nossi-Bé, que j'étais à sa disposition s'il voulait bien me fournir des éclaircissements sur la preuve autant qu'il le pouvait de l'inertie des pouvoirs publics. À la date du 2 octobre dernier, M. Locamus me répondit la nouvelle lettre suivante : «
M. Locamus me répondit la nouvelle lettre suivante : « Nossi-Bé, le 2 octobre 1910. Monsieur le député, J'ai eu l'honneur de vous signaler, il y a un mois, les agissements du mandataire d'un liquidateur judiciaire qui a volé des sommes énormes (créances de la liquidation Roux de Fraissinet). Le liquidateur judiciaire (M. Dufour) et son mandataire local (M. Rouvier) n'ont jamais versé un centime aux créanciers depuis le 17 mars 1890 (plus de vingt ans). La plupart des immeubles (usines à sucre) de la colonie ont été vendus aux enchères et rachetés à vil prix par le mandataire local
enchères et rachetés à vil prix par le mandataire local qui a réalisé une fortune scandaleuse en vendant les vieux cuivres de ces usines, démolies par lui. J'ai déposé une plainte en 1907, au nom des colons spoliés et expropriés à l'unique profit du mandataire local du liquidateur. Ce dernier partageait, avec le liquidateur, les sommes encaissées. Trois ans après, c'est-à-dire à l'heure où la prescription pénale paraît acquise, M. le gouverneur général me transmet une lettre datée d'avril 1908 — on a mis trois ans pour la transmission de la réponse — qui oppose à ma plainte une fin