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à Jehan (II) de Suzanne, l'Aîné, maître des lieux de 1456 à 1495 environ, en situant le chantier vers 1485-1490, période à laquelle le seigneur de Cerny, sans doute « en retraite » de ses charges de gouverneur de places fortes ardennaises, paraît se recentrer sur ses terres du Laonnois. Certaines particularités architecturales de la tour portent finalement à juger l'œuvre plus martiale qu'archaïsante. L'importance accordée à l'appareil défensif, la modernité des canonnières, copiées sur des modèles de pointe, ou l'austérité de la forme des fenêtres, dépourvues de modénatures décoratives et dont l'embrasure diffère peu de celle d'une poterne, font
et dont l'embrasure diffère peu de celle d'une poterne, font croire que l'architecte choisi par Jehan de Suzanne n'était pas un maître maçon praticien de l'architecture flamboyante, mais plutôt un expert en fortification, qu'il aurait rencontré dans le cadre de ses activités de gouverneur militaire pour le roi et pour les cadets de Bourgogne à Mouzon, Rethel ou Château-Regnault. Christian CORVISIER On peut penser à la génération de Jean (IV) de Suzanne, dont l'épouse, Francoise de Stavele, fille de Barbe de Moy, apporte à son mari une terre héréditaire des Moy, Parpeville. Quoi qu'il en soit, cet écus était pu
Moy, Parpeville. Quoi qu'il en soit, cet écus était pu être laissé nu à l'origine, et sculpté après coup. La contrebande du sel à Guise : 1746-1789 Le mot gabelle a été tout d'abord un terme très général s'appliquant à toute espèce d'impôt. De bonne heure, l'habitude est prise de l'appliquer seulement à l'impôt du sel qui a eu, pendant toute la durée de l'Ancien Régime, une importance capitale et toujours croissante dans l'histoire fiscale. Philippe VI généralise cet impôt au XIVe siècle. La gabelle devient peu à peu l'un des principaux impôts indirects du royaume de France. Elle rapporte
des principaux impôts indirects du royaume de France. Elle rapporte en 1646 un peu plus de 13 millions de livres et 58 millions de livres au XVIIIe siècle, soit plus que la capitation et presque autant que la taille. Les greniers sont affermés, généralement par des baux de dix ans, à différents adjudicataires. Dès 1598, c'est une même compagnie qui se rend adjudicataire de tous les greniers à sel de onze généralités, dont celle de Soissons, pour une durée de cinq ans. La réglementation concernant le prix du sel et la diversité des régimes fiscaux engendrent une contrebande. La contrebande
la diversité des régimes fiscaux engendrent une contrebande. La contrebande est une fraude douanière consistant en l'importation ou l'exportation de toutes marchandises en dehors des bureaux de douanes. Colbert rédige la grande ordonnance criminelle en 1670, puis l'ordonnance concernant les gabelles en 1680. Ces textes témoignent de l'importance des crimes et notamment de celui de contrebande. La contrebande du sel est un exemple parmi d'autres d'un crime qui illustre les réactions de populations face à une interdiction jugée inique. C'est aussi un moyen de traduire ce qu'implique le « crime » au sein d'une société dans un temps donné. La
» au sein d'une société dans un temps donné. La France, divisée en six régimes différents, ne laisse apparaître que de grandes entités. J'ai donc choisi un espace restreint pour une étude plus précise : la ville de Guise et le ressort de son grenier à sel. Les sources utilisées sont exclusivement les archives du grenier à sel de Guise entre 1746 et 1789. Le choix de la période n'est pas volontaire : entre 1500 et 1745, les procédures sont trop lacunaires pour espérer réaliser une étude convenable ; en 1789, les poursuites contre les contrebandiers s'arrêtent, un an avant
1789, les poursuites contre les contrebandiers s'arrêtent, un an avant l'abolition de la gabelle par l'Assemblée constituante en mars 1790. Les archives judiciaires, conservées aux Archives départementales de l'Aisne, sont sûres pour l'étude de l'évolution des comportements des magistrats, mais elles n'apportent pas tous les renseignements en ce qui concerne les mentalités et les criminels. Cependant, elles permettent de mieux comprendre les réactions des habitants d'une communauté ou d'une région. Elles sont aussi la trace de quelques aspects de la vie quotidienne des sociétés anciennes. En rappelant dans un premier temps l'organisation fiscale de l'impôt du sel d'Ancien Régime, on
temps l'organisation fiscale de l'impôt du sel d'Ancien Régime, on peut mesurer combien l'importance de la contrebande est directement proportionnée aux droits que les fraudeurs cherchent à éluder et aux profits qu'ils peuvent ainsi tirer de leur activité. En mettant en avant un droit de contrebande, on peut se demander dans un deuxième temps si le faux saunage isole certains groupes et les écarte des normes de la culture globale. Enfin, la justice d'Ancien Régime estime que, parmi les violations du droit, la contrebande du sel met en péril l'ordre public et que le pouvoir a la mission de réprimer
public et que le pouvoir a la mission de réprimer ce danger. Ainsi le dernier objectif de cette étude est de savoir de quelle manière l'État et la justice traitent les contrebandiers et le crime de contrebande. Franchir la frontière Persistance d'une frontière fiscale Au XVIIIe siècle, la Picardie n'est plus une frontière militaire. Cependant, une frontière fiscale subsiste et distingue pour notre étude deux régions : celle de Guise, sous le régime de grande gabelle, et celle du Hainaut-Cambrésis, pays franc (cf. carte p. 51). Au XVIIIe siècle, le sel est devenu un élément de grand commerce ; l'État
sel est devenu un élément de grand commerce ; l'État réglemente et taxe les échanges et les consommations : l'impôt du sel est une source de richesse considérable pour le royaume. Dans les pays de grande gabelle, un minot de sel est levé obligatoirement pour quatorze personnes tous les ans, soit environ 9,20 grammes par personne et par jour sans compter les enfants de moins de huit ans. En outre, il faut lever un 5. Le royaume de France est divisé en six régimes différents : les pays de grande gabelle composés de douze provinces dont la Picardie ; les
gabelle composés de douze provinces dont la Picardie ; les pays exempts composés de sept provinces dont le Hainaut-Cambrésis ; les pays de salines, rédimés, de quart bouillon et de petite gabelle. Voir la carte des gabelles tirée de l'ouvrage de Jean Gallet, « La contrebande du sel en Picardie au XVIIIe siècle », dans Anne Duménil et Philippe Nivet (dir.) Picardie, terre de frontière, Actes du colloque d'Amiens du 26 avril 1997, Amiens, Encrage, 1998, p. 96-108. 6. Le minot de sel à Guise pèse 96 livres ou 64 litrons. Le sel n'est pas pesé mais mesuré, donc le
litrons. Le sel n'est pas pesé mais mesuré, donc le poids peut varier en fonction du tassement. Le grenier à sel de Guise. CI. S. Maillet. supplément pour les grosses salaisons. Un homme consomme environ 15 grammes de sel par jour ; l'achat supplémentaire est donc vital : celui-ci doit s'effectuer également au grenier à sel. Dans les pays francs soumis au régime de dépôt qui borne la consommation, la fixation est de 14 livres par an et par tête, soit 18,39 grammes, les enfants ayant trois livres. Dans une zone de trois à cinq lieues de large le long
zone de trois à cinq lieues de large le long de la frontière, la consommation était strictement mesurée. On ne pouvait prendre au-delà de sa consommation de six mois à raison d'un minot pour sept personnes. Il existe donc une diversité de régimes dans le royaume de France en ce qui concerne les quantités de sel à lever mais aussi en ce qui concerne son prix. Entre la Picardie et les provinces exemptes, le rapport de prix pour le sel varie de 1 à 8 environ. Sachant que, pour payer le sel d'impôt, les ouvriers agricoles les mieux payés doivent
le sel d'impôt, les ouvriers agricoles les mieux payés doivent travailler quatre journées, contre 21 pour une fileuse, il est évident que l'impôt pèse énormément sur le budget et que les redevables n'hésitent pas à prendre le risque de se procurer du sel huit fois moins cher même si le moyen est illicite. Lors des interrogatoires, les contrebandiers révèlent parfois le prix du sel. Celui-ci est, bien sûr, toujours inférieur à celui qui est pratiqué en pays de grande gabelle. Les prix varient en fonction du vendeur et des intermédiaires puisqu'il n'y a pas de monopole. Officiellement, dans la région
puisqu'il n'y a pas de monopole. Officiellement, dans la région de Guise, on achète la livre de sel 12 sous, et seulement un sou six deniers à l'étranger, où il existe de faux greniers. Le prix du sel vendu en fraude est de 10 sous et 6 deniers la livre. On comprend dès à présent que le sel est certes un produit de consommation mais aussi un produit commercial. S'il est tentant d'acheter le sel à l'étranger, les échanges ne sont pas aussi simples et aussi directs qu'il peut paraître. Les lieux d'achat relevés permettent de situer la provenance du
Les lieux d'achat relevés permettent de situer la provenance du faux sel. Ceux-ci sont concentrés au nord-est de la ville de Guise, jusqu'à une zone franche, et au nord-ouest de la frontière fiscale, sur les terres étrangères. Le ravitaillement en faux sel se fait en partie à l'étranger à quelques lieues de la frontière. Cette proximité est un atout pour les populations de la région de Guise comparée aux autres régions, d'ailleurs plus violentes en ce qui concerne la gabelle et les revendications. Le sel, acheté en fraude dans la région exempte, est ramené avec tous les dangers dans la
région exempte, est ramené avec tous les dangers dans la région de Guise par les contrebandiers. Ensuite, il y est consommé ou vendu. Sur cinquante lieux d'achats différents, seize se situent à l'étranger. Le sel vendu illégalement dans la région de Guise provient bien de l'étranger puisqu'il est blanc, mais ce ne sont pas seulement des consommateurs qui vont le chercher. Une fois la frontière passée, il est revendu en deuxième ou en troisième main dans les paroisses de la région de Guise. Sur 160 arrestations, on relève autant de lieux d'achat dans la région de Guise qu'à l'étranger. Mais
lieux d'achat dans la région de Guise qu'à l'étranger. Mais Moulins, Busigny ou le Cambrésis en général sont des lieux d'achat répétitifs. La présence de la frontière est donc un élément déterminant dans l'exercice de la contrebande ; la région de Guise devient ainsi un lieu privilégié pour cette activité. La région de Guise : un site favorable à la contrebande Guise et la centaine de paroisses qui l'entourent forment une région propice à la contrebande. Mais sa position géographique n'est pas le seul facteur explicatif de cette activité ; le lieu de vie et les activités professionnelles engendrent également
le lieu de vie et les activités professionnelles engendrent également la contrebande. Décrire le lieu de vie, c'est aussi décrire le milieu dans lequel évolue le contrebandier. Le sel est transporté sur le territoire de Guise jusqu'aux villages où il est acheté. Les contrebandiers empruntent les forêts, les rivières, les haies, les chemins avant d'arriver à destination. Ce sont donc les lieux d'arrestations. À la frontière, il faut d'abord traverser les forêts d'Andigny, du Nouvion et la forêt de Boué. Même si les forêts sont des refuges, on y compte seulement 23,12 % des arrestations. Parfois, il faut traverser la
seulement 23,12 % des arrestations. Parfois, il faut traverser la rivière d'Oise, qui coupe la région de Guise, pour rejoindre les villages ou directement les lieux d'habitation. C'est pour cela que les commis des Fermes les y attendent : 15,58 % des contrebandiers y sont arrêtés. Les chemins sont aussi des lieux d'arrestation fréquents soit 26,23 % des arrestations. Mais elles ont le plus souvent lieu dans les villages pour 31,17 % d'entre elles : c'est un endroit privilégié de l'implantation humaine et surtout un refuge où tout le monde se connaît. Ces lieux qui ne sont jamais déserts permettent
se connaît. Ces lieux qui ne sont jamais déserts permettent aux employés de la Ferme de contrôler les habitants et les passants. Les éléments naturels et les espaces aménagés par l'homme forment la scène d'activité de la contrebande. Sur cette scène évoluent des acteurs poussés par différents intérêts. Puisque les contrebandiers sillonnent les chemins et les paroisses, il n'est pas illogique de penser qu'ils connaissent ces lieux. Puisque le prix du sel a toute son importance, il n'est pas illogique non plus de penser que les contrebandiers arrêtés appartiennent aux classes les plus modestes de la société. Les professions exercées
classes les plus modestes de la société. Les professions exercées par les contrebandiers et leurs modes de vie répondent à ces présomptions dans un premier temps. Cerner les catégories professionnelles des contrebandiers permet de définir le degré d'intégration de cette population au sein de la communauté villageoise. Les contrebandiers arrêtés travaillent dans le secteur textile, ce sont aussi de petits ouvriers plus que des artisans ou des marchands. Mais ce sont surtout des paysans (manouvriers ou journaliers) pratiquant la proto-industrie. Ces derniers représentent près de 50 % des accusés. Les autres catégories professionnelles restent plus rares. Les contrebandiers ne sont
autres catégories professionnelles restent plus rares. Les contrebandiers ne sont pas des marginaux ou de dangereux vagabonds sans feu. Le type même du criminel, dangereux et inconnu, n'existe pas pour ce crime. Un bref aperçu de la répartition des terres permet de mieux comprendre pourquoi les paysans sont si représentés chez les accusés. Guise est une région où la propriété est partagée et morcelée entre les grands seigneurs et l'Église. Il y a donc, dans cette France du Nord, d'apparence riante, comme l'écrit Pierre Goubert, un entassement, une sous-alimentation et une colère sociale. Silhouette, puis Bertin, contrôleurs généraux des finances,
une colère sociale. Silhouette, puis Bertin, contrôleurs généraux des finances, lancent une enquête sur la production dans tout le royaume en 1759 et en 1760. Un mot résume la situation de l'élection de Guise : pauvreté. Trente ans plus tard, l'assemblée provinciale enquête sur les foires et marchés. La conclusion est toujours la même. Et si les résultats ont pu être exagérés par intérêt, Guise semble connaître des difficultés économiques au cours du XVIIIe siècle. Finalement, un voyageur écrit : « Ce qui porte à ce délit, le paysan qui est déjà assez déterminé par sa pauvreté ». Le faux
est déjà assez déterminé par sa pauvreté ». Le faux saunage est-il exclusivement lié à la conjoncture économique ? Le faux saunage est-il un moyen de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille lorsque l'emploi exercé ne suffit pas. L'inventaire des archives communales de Guise fournit assez de renseignements pour montrer que la ville subit quelques crises dans cette deuxième moitié du XVIIIe siècle. Les années de cherté se situent autour de 1747 à 1760, de 1767 à 1774 et après 1787. On apprend également que les longs hivers en 1751, 1752, 1756, et de 1767 à
longs hivers en 1751, 1752, 1756, et de 1767 à 1774 ont provoqué des disettes. Des crises frumentaires surviennent en 1748 et 1789. Il n'y a plus de famine au XVIIIe siècle, mais faut-il seulement une famine pour se retrouver dans la misère ? Dans les interrogatoires, les accusés mentionnent souvent que « la misère les avait poussés ». C'est une excuse que l'on retrouve régulièrement ; elle est de plus en plus souvent mentionnée à mesure que l'on s'approche de 1789. Dans un premier temps, il semblerait que les contrebandiers aient choisi de pratiquer la contrebande par nécessité, tel
contrebandiers aient choisi de pratiquer la contrebande par nécessité, tel un travail d'appoint rangé au même niveau que l'activité proto-industrielle. Or, cette activité, qui pourrait être excusée par la misère du peuple, est le fléau de tout ce que peut représenter le grenier à sel. Le grenier à sel de Guise Le grenier à sel a trois fonctions. C'est d'abord un ressort territorial (fig. 2)27. Le nombre de paroisses dans celui de Guise s'élève à 63 et le nombre de censes à 29. Ses dimensions sont grandes : 32,5 km du nord au sud et 30 d'est en ouest. Le
du nord au sud et 30 d'est en ouest. Le ressort prend une forme concentrique autour de la ville de Guise jusqu'à la frontière au nord et jusqu'à Monceau-le-Neuf au sud. À quelques lieues de Guise, on compte beaucoup de paroisses ; il y en a moins à mesure que l'on se rapproche des villes de Marle, Vervins, Laon et Saint-Quentin et de la frontière étrangère où il y a d'autres greniers. Cependant, certains villageois résidant plus près de ces greniers dépendent fiscalement de celui de Guise. Pour ceux-là, qui habitent à plus de 30 km du grenier de Guise
habitent à plus de 30 km du grenier de Guise et à moins d'un ou deux de la province étrangère, la tentation est forte d'aller chercher du sel moins cher. Au nord-est de ce ressort reste une frange vide : s'y trouvent les villages de Barzy, Bergues, Boué, Le Nouvion, Le Sart, exempts du sel du devoir, et la forêt du Nouvion. L'extrême complexité et la multiplicité des circonscriptions fiscales et administratives du royaume de France font que les hommes d'un même territoire ne supportent pas de la même manière l'impôt de la gabelle, comme on l'a vu. Ainsi, les
l'impôt de la gabelle, comme on l'a vu. Ainsi, les 55 600 habitants de l'élection de Guise payent la taille, mais tous ne relèvent pas du grenier à sel de Guise. En outre, les limites extrêmes de ce ressort ne correspondent pas à la réalité géographique : il existe des enclaves, comme la paroisse de Bohain qui dépend du ressort de Saint-Quentin. Le nombre total de feux répertoriés est de 8 692 ou 34 833 habitants29. On compte dans ce ressort 2,68 % de contrebandiers arrêtés. Ce pourcentage n'est pas négligeable sans toutefois révéler le véritable nombre de contrebandiers30. Le
négligeable sans toutefois révéler le véritable nombre de contrebandiers30. Le nombre de gabellants pour l'année 1760 est de 23 287 personnes31 pour une population totale de 34 833 habitants, soit 66,85 %. Certains privilégiés32 sont exemptés de l'impôt ; cependant, rien ne dit que le sel dont ils ont besoin pour vivre ne provient pas de la province étrangère. Certains contrebandiers sont d'ailleurs des Guisards ; les autres n'ont d'autre ressource que de se ravitailler au magasin du grenier à sel, mais à un prix très élevé. Le grenier à sel est également un magasin (fig. 1) où le sel
sel est également un magasin (fig. 1) où le sel est vendu aux contribuables. Il s'établit au sein de la Ferme générale. C'est une compagnie de traitants représentée par l'adjudicataire général. Elle est réellement constituée en 1726. Mise en bail tous les ans par le roi, elle rapporte au trésor une somme fixe de 54 millions dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle. Un bail est établi avec l'adjudicataire le plus offrant, qui se voit alors concéder la jouissance de ses revenus en fixant le prix de vente pour la gabelle, les aides, les domaines, les traites, les entrées et
gabelle, les aides, les domaines, les traites, les entrées et le tabac depuis 170033. Le sel est ramené de Saint-Valéry-sur-Somme ; il est de couleur grise, alors que celui du Hainaut-Cambrésis, importé illégalement, est blanc. Il est stocké dans des sacs fleurdelisés, bobinés, ficelés et plombés portant la marque du grenier à sel, c'est-à-dire trois fleurs de lys et trois G34. Aucun document n'a été trouvé sur la fréquence des convois qui apportent le sel à Guise : les quantités totales détenues dans le magasin restent par conséquent inconnues. En 1764 et 1780, le grenier à sel reçoit en moyenne
1764 et 1780, le grenier à sel reçoit en moyenne entre 34 et 39 muids de sel par an35. On peut estimer qu'à raison de 3,5 kg par gabellant, la consommation est de 81 504 kg ; on peut aussi concevoir que le grenier à sel reçoit annuellement plus que ces 39 muids pour satisfaire la demande des gabellants, des non-gabellants et les éventuels nouveaux besoins. Dans son article, Jean Gallet36 détermine le nombre de fraudeurs et la quantité de sel circulant en fraude. Un procédé pour estimer le sel circulant en fraude est suggéré par M. Huvet-Martineau. Reprenons-le. La
circulant en fraude est suggéré par M. Huvet-Martineau. Reprenons-le. La population du ressort de Guise est estimée à 34 833 habitants entre 1746 et 1789 ; les ventes s'élèvent à 55 muids ou 126 500 kg. À raison de 7 kg par personne, la consommation totale s'élève ainsi à 243 831 kg de sel. Le manque à gagner pour la Ferme peut alors être estimé à 48,1 % : ce chiffre impressionnant signifie que presque la moitié du sel consommé est de contrebande. La consommation illégale doit donc être combattue. Dans ce but, le grenier à sel est doté d'un
Dans ce but, le grenier à sel est doté d'un pouvoir judiciaire compétent en matière de crime de contrebande. Ici, la grande ordonnance criminelle de 1670 s'applique jusqu'à la Révolution, précisée par l'ordonnance des gabelles de 1680. Dans les trois provinces, vingt titres codifient tout ce qui concerne la gabelle : l'approvisionnement, la vente, la distribution et la conservation. Au tribunal du grenier à sel sont jugés tous les crimes de contrebande du sel jusqu'à un quart de minot. Au-delà de ce poids, il y a appel à la Cour des aides de Paris. Le personnel du grenier rassemble des
des aides de Paris. Le personnel du grenier rassemble des officiers de justice constituant le plus grand corps de l'État. Les fonctions judiciaires apportent puissance, argent et renommée. Ce personnel exerce plusieurs fonctions. La plus importante est commerciale : il s'agit de la vente du sel, de l'approvisionnement des regrattiers et des collecteurs, du contrôle de l'élection de ces derniers, de l'établissement des rôles d'imposition, et du recouvrement de l'impôt. Les auxiliaires, remueurs de sel ou voituriers, font également partie du personnel. Le sel est distribué quatre fois dans l'année. Le collecteur nommé par l'assemblée villageoise est chargé de cette
Le collecteur nommé par l'assemblée villageoise est chargé de cette tâche pénible. Le personnel relevant de la fonction judiciaire se charge de recevoir les plaintes du fermier, de garder les captifs en prison ; ils procèdent aux jugements et les font exécuter. À ce titre, un substitut, un procureur du roi au grenier à sel, un contrôleur, un sergent royal, un greffier, un président, un conseiller du roi au grenier à sel prennent des provisions de charges en plus des huissiers, commis et sergents. La gabelle est aussi le moyen d'exercer d'autres fonctions externes. Louis Joseph Lescarballets, seigneur de Beaufort,
d'exercer d'autres fonctions externes. Louis Joseph Lescarballets, seigneur de Beaufort, receveur des gabelles, est élu maire de Guise en 1750 puis en 1757. Il exerce également la charge de contrôleur de bois de 1750 à 1764. Jean Lazarre Antoine Mennechet, avocat au dit grenier à sel de Guise est aussi lieutenant et maire de la Gruerie de Guise de 1764 à 1775. Certains offices sont héréditaires, comme celui de grenetier : les Delettres s'y succèdent de 1704 à 1753, puis les Poitevin de 1753 à 1776. La complexe division fiscale du royaume de France et la pratique de prix différents
du royaume de France et la pratique de prix différents sur l'impôt du sel engendrent la contrebande. Afin de vendre ou d'acheter le sel moins cher, les hommes de la région de Guise et ceux du Hainaut-Cambrésis franchissent la frontière fiscale qui les sépare complètement, alors qu'il n'y a que quelques lieues entre les deux régions. Le passage illégal de la frontière les mène au délit de contrebande. Les greniers à sel ne débitent que par quantités importantes (au moins un quart de minot). Mais le regrattier est autorisé par le grenier à sel à effectuer un trafic au détail