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silence provisoirement imposé à de légitimes revendications. Mais un tel désintéressement n'est pas inouï chez des élites soucieuses du bien commun. Les députés allemands avaient ainsi protesté, lors de l'ouverture du parlement tchécoslovaque, contre la cession de la Bohême, au nom du droit de libre disposition. Ils durent vite se rendre compte que leur province ne pourrait jamais réunir peuples ne doit pas faire oublier la doctrine traditionnelle des théologiens en matière de droits du vainqueur dans une juste guerre. Ne serait-il pas dangereux d'accréditer dans l'opinion publique cette idée que, après un certain temps, l'éponge doit être passée sans
que, après un certain temps, l'éponge doit être passée sans discrimination sur l'œuvre des négociateurs d'une paix, l'unique sanction d'une injuste agression devant être la ruine matérielle, qui sera souvent égale sinon plus complète pour l'adversaire attaqué? Dans cette égalité ou cette inégalité de dommages apparaît une impunité de fait choquante, dont l'accoutumance pourrait à la longue oblitérer dans les masses le sens de la justice. Il est possible de maintenir l'essentiel d'un traité (dont M. de LILLE-FRANCO, dans un rapport à la 37° session du Conseil, comparait l'intangibilité à celle des lois organiques en droit constitutionnel) tout en atténuant
celle des lois organiques en droit constitutionnel) tout en atténuant son caractère odieux; l'effort d'adoucissement doit porter d'abord sur le côté psychologique. La Protection des Minorités, encore une fois, tire de là sa principale valeur; aussi est-elle assurée d'un argument solide contre les doléances de certains groupes arrachés quelque peu brutalement en 1919 à la nation-mère, notamment à l'Autriche et à la Hongrie. Le chroniqueur politique de la Revue des Deux Mondes écrivait le 15 janvier 1932 « La crise présente relève plus de la psychologie que de l'économique ». S'il l'avait envisagée du point de vue politique, il aurait
S'il l'avait envisagée du point de vue politique, il aurait écrit politique au lieu de économique. Ne sent-on pas, sous la crise psychologique, une crise morale portant sur les notions d'obligation, de contrat et de justice internationale? La première de ces expressions est de M. PONCARE, la seconde, de M. TAUINEL dans un discours à la Chambre des députés (novembre 1930). Toutes les enclaves allemandes de Bohême, qu'un État allemand des Sudètes ne serait pas viable, et qu'une loyale collaboration serait désormais aussi profitable à leurs compatriotes qu'à leurs nouveaux maîtres. Elle commença en 1925. Le gouvernement de Prague accepta
maîtres. Elle commença en 1925. Le gouvernement de Prague accepta l'entrée d'Allemands au ministère, promit un grand libéralisme dans l'application des lois sur les langues, qui ne pouvaient pas être immédiatement rapportées, et une représentation équitable des minorités dans les commissions scolaires. Le vœu formulé par M. Benes de voir les minorités « s'identifier complètement aux intérêts de l'État et avoir le sentiment d'être dans un État qui est leur » fut réalisé en 1930. « Las d'user leurs forces à lutter pour des inscriptions ou des enseignes en allemand », suivant l'expression d'un de leurs nouveaux ministres, M. Spina,
», suivant l'expression d'un de leurs nouveaux ministres, M. Spina, les derniers opposants se rallièrent avec une telle soudaineté que lorsque leur dernière pétition parvint à Genève, quelques-uns des signataires faisaient partie du gouvernement! Répondant à un geste généreux du président Masaryk, des Magyars se sont prononcés pour la première fois, en 1931, en faveur de la Tchécoslovaquie. Les élections polonaises de 1929 ont marqué de même un rapprochement des minorités avec le gouvernement, dont le « bloc H » accueillit sur l'initiative des Juifs un bon nombre d'anciens protestataires Juifs, Ukrainiens, Blancs-Russiens, Russes et Tchèques. La politique minoritaire libérale
Juifs, Ukrainiens, Blancs-Russiens, Russes et Tchèques. La politique minoritaire libérale du régime piłsudskist ne fut pas étrangère à cette évolution, tandis qu'en Roumanie le tact et la bonne volonté de nombreux fonctionnaires atténuèrent la secousse économique et sociale de la réforme agraire, réparaient les fautes commises après la guerre, notamment chez les populations misérables de Bessarabie par une administration tracassière, exécutrice maladroite des mesures hâtives de centralisation décrétées par une capitale quasi-étrangère à la Vieille-Roumanie. La roumanisation désormais modérée de l'enseignement achemine sans heurts vers l'accommodation. Que les gouvernements soient les premiers bénéficiaires de leur libéralisme, l'histoire ne permet pas
les premiers bénéficiaires de leur libéralisme, l'histoire ne permet pas d'en douter. Aucun conflit ne survint entre l'Ukraine et la Pologne aussi longtemps que furent respectées l'idée chère aux Jagellons d'un Etat polonais de nationalités polonaise, lithuanienne, ukrainienne et la promesse, mentionnée dans l'acte d'incorporation du pays de Kiev, de « maintenir, et pour toujours, dans les décrets et lettres l'emploi exclusif de la langue ruthène ». Les Ruthènes ne cessèrent d'être les meilleurs serviteurs du Royaume, qu'ils considéraient comme le leur, que du jour où commença la persécution avec Khmelnickij. L'engagement pris par le roi Jean-Casimir de sauvegarder les
Khmelnickij. L'engagement pris par le roi Jean-Casimir de sauvegarder les libertés de la religion grecque fit à les rallier autour d'une tentative de constitution d'un Etat polono-lithuano-ukrainien. Mais las du joug de Varsovie, ils marchèrent contre la capitale lors des insurrections de 1831 et de 1863. Leurs frères soumis à la domination moscovite soutiendront la révolution de 1879, tandis que la persécution prussienne en Prusse sauvé la nation polonaise en développant le génie d'organisation des paysans conduits par le clergé, leurs associations agricoles et bancaires sortant victorieuses de la lutte économique. Les tentatives russes d'assimilation violente en Bessarabie n'auront pas
économique. Les tentatives russes d'assimilation violente en Bessarabie n'auront pas un meilleur sort. La leçon a du moins profité à l'Autriche. A l'heure où Budapest traitait rudement les Croates et faisait des comitats ukrainiens créés par François-Joseph une des provinces les plus malheureuses de l'Europe, où les brimades de Saint-Pétersbourg et de Berlin exaspéraient le patriotisme polonais, Vienne lui ouvrait largement ainsi qu'aux Tchèques et aux Slovènes les sphères officielles; admis à la vie publique de l'Empire, le peuple victime des partages oublia les rancœurs vouées aux successeurs de Marie-Thérèse; le ralliement était un fait accompli bien avant 1914, et
le ralliement était un fait accompli bien avant 1914, et lorsqu'en juin 1918 le cabinet constitué à Varsovie sous la présidence de Steinhorn apprit que des propositions allemandes transmises aux Habsbourg envisageaient une union de la Pologne avec Berlin ou avec Vienne, il pencha pour la seconde solution. Les Polonais sincèrement patriotes identifièrent la cause nationale avec celle des Habsbourg jusqu'aux derniers jours de la guerre. Peut-on prouver plus clairement que les minorités rendent à l'État en cohésion et en sécurité ce qu'il leur donne de liberté? « Donner comme on l'a fait, un portefeuille ministériel à un dirigeant minoritaire
on l'a fait, un portefeuille ministériel à un dirigeant minoritaire est un procédé finalement plus habile que de l'envoyer en prison. » Réciproquement, le passage d'une minorité des rangs de l'opposition à ceux de la majorité gouvernementale, l'entrée de ses porte-parole au ministère peut faire tomber les préventions, la défiance, parfois la haine accumulées contre elle. Le rapprochement n'est pas sans influence sur sa vie intérieure, rendue précaire par l'isolement. Les lacunes culturelles que l'on rencontre parfois dans l'État se retrouvent ici plus accusées. Enfin si la collaboration dissimulait d'aventure quelque piège, il ne serait pas sans intérêt pour la
quelque piège, il ne serait pas sans intérêt pour la minorité de se concilier la sympathie des Puissances et de leur donner dans cette participation aux affaires une preuve de sa largeur de vues et de son aptitude à veiller par elle-même sur ses propres destinées. L'on voit d'ici poindre la grande objection de l'État à émanciper progressivement les groupes nationaux, c'est préparer leur sécession à supposer que présentement leurs libertés se puissent concilier avec l'autorité souveraine de l'État, elles renferment un germe de troubles et méritent d'être condamnées au nom même du droit, qui dit essentiellement ordre, sécurité, et
nom même du droit, qui dit essentiellement ordre, sécurité, et exige parfois que les exigences de la paix, « tranquillité de l'ordre », priment celles de la stricte justice. Telle était dans son fond l'argumentation de la Roumanie à la Conférence de la Paix contre l'insertion des clauses de protection des minorités. Elle n'était pas sans valeur on allait voir bientôt le provincialisme invétéré de l'Autriche menacer ce pays d'un nouveau démembrement par la mise en question du rattachement du Tyrol à la Bavière et du Vorarlberg à la Suisse. La réponse semble assez facile. La critique du principe des
La réponse semble assez facile. La critique du principe des nationalités porte sur deux points d'abord sur l'existence d'un prétendu droit absolu et universel, inhérent à l'autonomie de la volonté nationale, puis sur son exercice incohérent et capricieux. Les adversaires de l'interprétation outrancière de la thèse des nationalités ne condamnent pas toute émancipation ni tout irrédentisme; la défense de l'autonomie culturelle conduit logiquement à réclamer l'indépendance politique toutes les fois qu'elle sera l'unique moyen d'assurer celle-là. Ils se montrent seulement très réservés pour admettre la réalisation d'une telle hypothèse, dans la crainte de voir les passions populaires constamment excitées par
la crainte de voir les passions populaires constamment excitées par les pêcheurs en eau trouble. La Protection des Minorités n'est-elle pas de ce point de vue le meilleur des temporisateurs et le plus efficace des dérivatifs ? Intéresser une nation à la vie politique de l'État, c'est lui faire oublier ses rêves et ses bouderies. L'octroi des libertés culturelles, comme une soupape de sûreté, prévient l'explosion des mécontentements, et par ailleurs diminue la surface de friction, surtout aux points sensibles. La simple perspective d'un statut de conciliation, particulièrement lorsque la garantie internationale viendra la complèter, calme les colères et les
garantie internationale viendra la complèter, calme les colères et les appréhensions, alors que les prétentions excessives de l'État dressent contre lui ses sujets. Le facteur psychologique n'est pas à négliger dans la conduite des foules. Ainsi, du point de vue moral, le régime actuel ne comportant aucune véritable injustice et recommandé d'autre part à cause de ses bienfaits, se trouve en soi suffisamment justifié. En fait, sa valeur morale et sa valeur pratique pourront être sérieusement mises en échec par l'esprit qui présidera à son application par les hommes politiques et les juristes. La nature des choses, elle appartient plutôt
et les juristes. La nature des choses, elle appartient plutôt à la charité qu'à la justice (Pie XI, Allocution du 24 décembre 1930; cf. 2. 2. q. 29, a 3, ad 3). ARCHIVES DE PHILOSOPHIE, t. X. T. A. cah. 2. 8 CHAPITRE CINQUIÈME LE POINT DE VUE POLITIQUE ET JURIDIQUE RÉPERCUSSIONS ET ÉVOLUTION DES LIBERTÉS CULTURELLES I. Le terme politique de la collaboration fusion ou cristallisation? Dans un État assoupli, un sans être unitaire ni centralisateur à l'excès, le régime des libertés culturelles tend donc à ouvrir aux minorités entre l'étouffement par l'assimilation violente et l'extension révolutionnaire de leurs
entre l'étouffement par l'assimilation violente et l'extension révolutionnaire de leurs franchises la voie moyenne de l'entente en vue de la vie commune. Il ne doit pas mener en règle générale à la rupture; il prétend au contraire l'éviter; reste à savoir s'il conduira vers une adaptation lente, graduelle et libre de la minorité ou s'il accentuera sa différenciation. Ses créateurs ont tenu à réserver l'avenir. Leur intention, déjà perceptible à travers le texte des Traités, apparut très nette dès leur mise en application. Elle est fort distante de la conception organiciste, idéaliste et aventureuse de « l'État de nationalités »
organiciste, idéaliste et aventureuse de « l'État de nationalités » et du « droit des minorités » aujourd'hui défendue par les éléments avancés du mouvement minoritaire et du statut nécessairement universel (exception faite des minorités numériquement faibles ou inactives, considérées comme prêtes à l'assimilation), réel et non personnel, qui ferait des minorités des personnes morales du droit interne et international, des corporations séparées de l'État à la manière des religions, organisant en pleine autonomie leur vie culturelle pour la défendre contre toute absorption, même pacifique. L'État deviendrait « anational », comme il est devenu laïque. Pour de plus amples détails,
comme il est devenu laïque. Pour de plus amples détails, cf. TIBAL, loc. cit., p. 25 sq. et Les tendances actuelles du mouvement minoritaire, in Revue internationale, janvier 1929, Sans prendre à son compte la partie positive de ce programme, à savoir la création de « communautés nationales », le gouvernement autrichien en adoptait du moins la partie négative, le non-assimilationisme, et insistait sur le caractère permanent et international du statut minoritaire, conséquence de son fondement même. La question avait été soulevée un mois plus tôt, au cours de la séance mouvementée du 6 mars 1929 par M. Stresemann, à
séance mouvementée du 6 mars 1929 par M. Stresemann, à l'occasion d'un nouveau rapport de M. de Mello-Franco qui présentait le régime actuel de protection comme transitoire et destiné à opérer « l'assimilation ». M. Chamberlain et M. Briand rassurèrent leur collègue allemand en désavouant le terme; ils laissèrent cependant clairement entendre le désir des Puissances de voir les masses se compénétrer. Un spécialiste de la question avait donné d'avance une exacte interprétation de leur pensée, celle même qui a présidé à l'élaboration des Traités « Il s'agit d'une assimilation progressive, d'une fusion de la minorité dans la majorité résultant
progressive, d'une fusion de la minorité dans la majorité résultant des croisements de sang, des relations quotidiennes et de l'ascendant d'une culture sur une autre. Cette assimilation peut être envisagée comme n'entraînant pas la disparition de la langue, des souvenirs, des traditions et des autres particularismes de la minorité elle peut être conçue comme un état de double conscience collective, conscience régionale et conscience d'État; les exemples en sont les Gallois, les Bretons, les Basques ». Cette doctrine se trouve déjà en germe dans certaines suggestions du futur chancelier autrichien, le socialiste Karl RENNER, relatives à l'organisation de communes mixtes.
le socialiste Karl RENNER, relatives à l'organisation de communes mixtes. Elle s'est développée précisément dans les milieux allemands, où se recrutent, ainsi que chez les Hongrois et chez les Juifs, les chefs du mouvement minoritaire où la parenté est aisée à percevoir entre cette tendance à perpétuer les différenciations et la croyance matérialiste à la fixité des races, base de la théorie raciste allemande, de même qu'entre l'idée d'une Europe fédérative et l'antique conception du Saint Empire romain germanique. Le fait que leur langue est en fait courante parmi les minorités d'Europe centrale facilite aux Allemands la mission qu'ils se
minorités d'Europe centrale facilite aux Allemands la mission qu'ils se croient dévolue de tenir en éveil l'opinion publique à la suite d'un ARNEDE et d'un SCHIEMANN (cf. supra, Introduction). Lettre de M. SEITZEL, 9 avril 1929 (J. O., supplément spécial n° 73, p. 70. Voir aussi une note du gouvernement allemand dans le même sens, ibid., p. 65 et un article de M. DE VISSER, Unité d'Europe et protection des minorités, in Revue de Droit international et de Législation comparée, t. XI (1930), pp. 339 sq. J. O., pp. 519, 525, 529. A. TIBAL, in Le problème des minorités, p.
525, 529. A. TIBAL, in Le problème des minorités, p. 37. Dans L'Esprit International, janvier 1929, p. 107, le distingué professeur de droit international de Nancy L'interprétation qui prévaut actuellement dans les sphères officielles sauvegarde pleinement le droit essentiel des groupes culturels, « celui de rester attachés à leur langue maternelle, aux us et coutumes de leurs ancêtres, aux sources de leur culture particulière ». Ces sources sont parfois communes à plusieurs peuples laisser ces derniers dans la ligne de leur passé, c'est alors les acheminer vers la rencontre. Ne lisait-on pas naguère dans une revue allemande « Le souci
lisait-on pas naguère dans une revue allemande « Le souci de la germanité du dehors est une partie de la politique culturelle internationale, entrée après la guerre plus avant dans la pensée des peuples. Bien compris et traduit dans les faits, il peut devenir un moyen puissant de surmonter les heurts entre nation et humanité, et aider l'universalisme de l'Esprit à vaincre les brigues du nationalisme à courte vue ». En élevant ainsi leur regard à la hauteur du plan de la civilisation, les nations comme les nationalités, sauront vite discerner ce qui les unit, au lieu de s'attarder à
discerner ce qui les unit, au lieu de s'attarder à ce qui les sépare. Elles verront dans les libertés culturelles une invitation de la communauté internationale à ne point brûler les étapes, à se reconnaître elles-mêmes et à se connaître mutuellement, à s'adapter à une vie politique nouvelle sans perdre l'empreinte du milieu culturel, comme les cellules greffées sur un organisme participent à la circulation vitale par l'intermédiaire de l'organe, véritable agent de coordination. La Protection des Minorités, dès lors conçue non plus comme une exception de chancellerie, un pis-aller transitoire, s'interprète avec prudence et sans bruit, elle offre par
transitoire, s'interprète avec prudence et sans bruit, elle offre par sa formulation de sérieuses garanties d'avenir, à la condition que, en résumé, l'opposition des thèses en ces deux mots « assimilation politique, non assimilation ethnique ». Il écrivait ainsi « assimilation par la douceur », reprenant à son insu le mot, vieux de trente ans, d'un théologien allemand, le P. MEYER, S. J. « Non quaelibet media moralia (i. e. in spontanea et libera sociali evolutione fundata) quae ob graves politicas rationes eo fine aliquando adhibentur ut quaedam nationales differentiae, prohibenda unionem necessitantes, suavi et spontanea assimilatione mitigarent, eo ipso
prohibenda unionem necessitantes, suavi et spontanea assimilatione mitigarent, eo ipso jam tanquam vei iniqua haberi fas est » (Institutiones juris naturalis, t. II, n. 340). 1. Définition de M. SEIPEL, 8 septembre 1928, Journal de l'Assemblée (séances plénières), p. 97. 2. SIERP, Stimmen der Zeit, t. 115, p. 18. Un communiqué publié à l'issue d'une réunion organisée en vue d'un rapprochement des deux partis catholiques allemands rappelait le rôle possible de notre province de l'est dans les relations franco-allemandes (5 mars 1931). Cette démarche anormale, elle ne tombe en réduction, ayant fini son rôle et perdu sa raison d'être. A
ayant fini son rôle et perdu sa raison d'être. A cet effet, il semble opportun de lui laisser, de pair avec son caractère occasionnel et transitoire, un caractère exceptionnel et local. Comme tout remède, elle présente ses dangers. L'intervention politique de la S. D. N., bien que très légitime en soi, ne semble pas désirable là où les libertés minoritaires trouvent une garantie suffisante en fait dans les coutumes et dans les textes législatifs du droit interne; en ce sens, elle est plus anormale encore que les droits dont elle assure le respect. Ces derniers perdent leur caractère naturel et
assure le respect. Ces derniers perdent leur caractère naturel et primordial dès l'instant où les cultures cessent de se différencier. Le contrôle international est pour eux un complément logique et souvent nécessaire; de soi, il ne constitue pas pour autant un bien. Sa vertu irritante incite à aménager sans lui leur exercice, quand c'est possible. Sinon, raison de plus de souhaiter qu'elles atteignent leur double but : éviter les heurts, puis dans l'avenir, les cloisons une fois tombées, favoriser non point l'isolement ni la « cristallisation » des groupes culturels, mais leur interpénétration et l'échange de leurs richesses spirituelles, sans
mais leur interpénétration et l'échange de leurs richesses spirituelles, sans nivellement ni dépouillement total. C'est en ce sens que l'on pourrait dire avec M. Eisenmann « L'assimilation morale des minorités est un gage de la paix de l'Europe. » II. L'extension juridique des libertés culturelles vers un statut universel des droits naturels ou humains. L'apparente contradiction entre la légitimité du contrôle international et la nécessité où l'on est en fait de le limiter se résout pratiquement assez bien dans l'application souple des textes. « Tout système juridique tend à exprimer un certain équilibre social. Mais, tout comme l'ordre social lui-même,
un certain équilibre social. Mais, tout comme l'ordre social lui-même, l'ordre juridique est facteur de stabilité et non d'immobilité. La formule actuelle ne saurait être envisagée comme le dernier mot de la Protection des Minorités. L'équilibre qu'elle traduit est nécessairement subordonné aux conditions d'une évolution historique dont nous ne pouvons ni mesurer la courbe, ni définir le terme. » Susceptible de revêtir des modalités diverses, dans quel sens est-elle destinée à se transformer ? L'on vient de voir les grandes Puissances et les États à minorités s'efforçant d'estomper les couleurs variées de la carte culturelle de l'Europe, puis les minorités
variées de la carte culturelle de l'Europe, puis les minorités et les États apparentés à elles décidés au contraire à maintenir tous ces contrastes. Une opposition analogue se manifeste au sujet de l'extension du statut actuel; la distribution des partis est tout seulement quelque peu différente d'un côté, les grandes Puissances s'affirmant de seules observatrices des exigences élémentaires de la justice et de la civilisation, mais s'exonérant en fait de toute obligation juridique, et, de l'autre, les petits États, alliés cette fois aux minorités, réclamant la généralisation des servitudes qu'on leur impose. Les Puissances, soucieuses de laisser disparaître graduellement le
leur impose. Les Puissances, soucieuses de laisser disparaître graduellement le régime contemporain, tiennent plus encore à ne pas le laisser survivre à leurs dépens; les minorités et leurs défenseurs aperçoivent dans son extension immédiate un gage de son maintien; quant aux petits États situés entre ces deux catégories, n'ayant pas la charge d'intérêts minoritaires à soutenir de leur sympathie, mais seulement à respecter sur leur propre territoire, ils préfèrent voir les grands États partager leurs obligations, dussent celles-ci s'en trouver renforcées. Le sens de la justice plaide en effet en faveur de cette attitude. Les juristes ont remarqué dès l'origine
faveur de cette attitude. Les juristes ont remarqué dès l'origine l'inégalité de traitement entre les « grands » s'attribuant la mission de faire la loi et les « petits », chargés uniquement de l'observer. DE VISSCHER, loc. cit., p. 360. Les "petits" ont à leur tour manifesté leur surprise en termes énergiques, et plus d'une fois par des actes. Les "grands" ont dû avouer leur embarras et reconnaître l'illogisme d'une telle situation. M. de Jouvenel le fit un des premiers au nom de la France, le 14 septembre 1925, lorsque M. Galvanauskas, non content du vœu exprimé en 1922 par