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Slka 34 120 » IWC mals* à choix 123 22 65 Lo S°ns855 paquets 125 » pots 26 places 120 » 1)0I. SS()N 26 places 120 » Istaches et arauh-V 11 — 379 50 marchandise chides. 184 vata 200 » s Iverses. 154 j 000 w TotalatL 27.025 95 SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS AVIS BUREAU DE TAMATAVE Le receveur de l'enregistrement et des domaines, curateur des successions et biens vacants, informe les intéressés qu'il a appréhendé comme vacants, la succession de M. Agathe (Pierre-Alexandre), employé de com. Agathe (Pierre-Alexandre) en 1916. Les créanciers de cette succession sont priés de déposer
1916. Les créanciers de cette succession sont priés de déposer au bureau du curateur, dans le plus bref délai, leurs titres de créances et les débiteurs de se libérer au plus tôt. Tananarive, le 22 mai 1916. Le curateur, G. SADREUX. BUREAU DE TANANARIVE Le receveur de l'enregistrement et des domaines, curateur aux successions et biens vacants, informe les intéressés qu'il a appréhendé comme vacants, le 5 juin 1916, par suite de la renonciation des héritiers, la succession de M. Perrot (Louis-Eugène), commis-gréffier par intérim près le tribunal de première instance de Tananarive, décédé le 28 novembre 1915 à Tananarive.
instance de Tananarive, décédé le 28 novembre 1915 à Tananarive. Les créanciers de cette succession sont priés de déposer au bureau du curateur, dans le plus bref délai, leurs titres et factures et les débiteurs de se libérer au plus tôt. Tananarive, le 5 juin 1916. Le curateur, A. LOTA. SUCCESSIONS COLONIALES Avis d'ouverture de succession Les créanciers et les débiteurs de la succession de M. Jacquenet (Lodoïs-Nicolas), maréchal des logis à la 10e compagnie d'ouvriers d'artillerie coloniale, décédé à l'ambulance militaire de Majunga le 21 mai 1916, sont invités à produire leurs titres au chargé de la sous-intendance, ou
à produire leurs titres au chargé de la sous-intendance, ou à se libérer dans le plus bref délai. Majunga, le 27 mai 1916. L'adjoint à l'intendance, chargé de la sous-intendance, A. PAILHÈS. SERVICE DE LA CURATELLE 2eS AVIS prescrits par l'article 770 du Code civil BUREAU DE DZAOUDZI Suivant jugement du 13 janvier 1916, le tribunal de première instance de Mayotte a ordonné l'envoi en possession provisoire du domaine, sous réserve des mesures de publicité prescrites par l'article 770 du Code civil, des successions suivantes : 1° Tcherton (Charles-Auguste), décédé à Anjouan le 4 mai 1912 (appelée le 9 mai
à Anjouan le 4 mai 1912 (appelée le 9 mai 1912) ; 2° Lavillegrand (Evenor), décédé à Mayotte le 21 octobre 1914 (appelée le 10 mars 1915) ; 3° Ouceny (Louis), décédé à Mayotte le 8 juin 1915 (appelée le 9 juin 1915), et des biens laissés vacants à Mayotte par Mme Elelie Balbine, épouse Grondein, appelés le 8 avril 1915. Dzaoudzi, le 20 janvier 1916. Le curateur, A. TEXEREAU. BUREAU DE TANANARIVE Suivant jugement du 12 janvier 1916, le tribunal de première instance de Tananarive a ordonné l'envoi en possession provisoire du domaine, sous réserve des mesures de publicité
possession provisoire du domaine, sous réserve des mesures de publicité prescrites par l'article 770 du Code civil, des successions ci-après : 1° Aragon, (Willy), de son vivant charpentier à Moramanga, y décédé le 22 septembre 1909 (succession appelée le 3 janvier 1910); 2° Soffietto (Stefano), de son vivant colon à Ambodirano, près Moramanga, décédé à Moramanga le 17 janvier 1911 (succession appelée le 6 juillet 1911). Tananarive, le 22 janvier 1916. Le curateur, A. LOTA. BUREAU DE MAJUNGA Par jugement du 11 janvier 1916, le tribunal de première instance de Majunga a ordonné l'envoi en possession provisoire du domaine, sous
Majunga a ordonné l'envoi en possession provisoire du domaine, sous réserve de l'accomplissement des mesures de publicité prescrites par l'article 770 du Code civil, des successions vacantes des ci-après nommés : 1° Carron (Léon), décédé à Analalava le 5 mars 1910 (appelée le 19 mars 1910) ; 2° Verguet (Louis), décédé à Majunga le 26 juin 1910 (appelée le 14 novembre 1910) ; 3° Damour (François), décédé à Morondava le 20 janvier 1915 (appelée le 16 avril 1915). Majunga, le 26 janvier 1916. Le curateur, L. DE VILLENEUVE. BUREAU DE TAMATAVE Suivant jugement en date du 25 janvier 1916, le
TAMATAVE Suivant jugement en date du 25 janvier 1916, le tribunal de première instance de Tamatave a ordonné l'envoi en possession provisoire du domaine, après accomplissement des formalités de publicité prévues par l'article 770 du Code civil, des successions et biens vacants ci-après, savoir : 1° Succession de Malan (Pierre-Daniel), décédé à Foulpointe (Tamatave) le 29 novembre 1909 (appelée le 5 janvier 1910) ; 2° Succession de Charson (Adolphe), décédé à Tamatave le 29 mai 1910 (appelée le 30 mai 1910) ; 3° Succession de Dumas-Marien (Angélina), décédée le 26 juin 1910 à Tamatave (appelée le 27 juin 1910); 4°
juin 1910 à Tamatave (appelée le 27 juin 1910); 4° Biens vacants de Charson (Joseph), appelés le 18 août 1910 ; 5° Succession de Clément (Emile), décédé à Tamatave le 5 décembre 1913 (appelée le 6 décembre 1913) ; 6° Succession de Sam-Tiou, décédé à Tamatave le 28 mars 1914 (appelée le 6 avril 1914) ; 7° Succession de Haytuse, dit Arice, décédé à Vatomandry le 11 avril 1914 (appelée le 5 mai 1914) ; 8° Succession de Fernande (Victor), décédé à Vatomandry le 17 août 1914 (appelée le 17 août 1914) ; 9° Succession de Vallus (Montchéry-Alexandre), disparu dans
août 1914) ; 9° Succession de Vallus (Montchéry-Alexandre), disparu dans le fleuve Mangoro le 31 décembre 1914 (appelée le 22 janvier 1915) ; 10° Succession de Papi (Jean-Aristide), décédé à Vohitranoro (Vatomandry) le 15 janvier 1915 (appelée le 15 avril 1915) ; 11° Succession de Laumonier (Eugène-Emile), décédé à Tamatave le 10 septembre 1915 (appelée le 11 septembre 1915). Tamatave, le 31 janvier 1916. Le curateur, G. SADREUX. BUREAU DE NOSSI-BÉ Par jugement rendu à la date du 6 janvier 1916, le tribunal de paix à compétence étendue de Nossi-Bé a prononcé l'envoi en possession provisoire du domaine, après accomplissement
a prononcé l'envoi en possession provisoire du domaine, après accomplissement des formalités prévues par l'article 770 du Code civil, des successions suivantes : 1° Tadibay Alibay, décédé le 16 avril 1910 (appelée le 30 avril 1910) ; 2° Bigot (Gabriel), décédé le 7 juin 1910 (appelée le 7 juin 1910); 3° Crémazy, Edouard, décédé le 1er août 1911 (appelée le 2 août 1911) ; 4° Bénard (Jean), décédé le 30 décembre 1911 (appelée le 15 février 1912). Nossi-Bé, le 31 janvier 1916. Le curateur p. i., J. NOIR. BUREAU DE FIANARANTSOA Suivant jugement du 16 novembre 1915, le tribunal de
FIANARANTSOA Suivant jugement du 16 novembre 1915, le tribunal de paix a compétence étendue de Fianarantsoa a ordonné l'envoi en possession provisoire du domaine, après l'accomplissement des mesures de publicité prescrites par l'article 770 du Code civil : 1° Des biens vacants de Forge (Louis-Gaston), prospecteur, disparu depuis le 4 mai 1910 (appréhendés le 6 du même mois) ; 2° De la succession Prunes (Jean), menuisier, décédé à Fianarantsoa le 5 septembre 1910 (appréhendée le 6 du même mois). Le curateur p. i. J. ARRIGHI. SERVICE DES DOMAINES BUREAU DE TAMANARIVE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES de marchandises neuves provenant de
TAMANARIVE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES de marchandises neuves provenant de la succession de Mme veuve David Le mercredi 21 juin 1916, à 8 heures et demie, et jours suivants, en vertu d'une ordonnance de M. le président du tribunal de 1st Instance de Tananarive, en date du 10 juin 1916, il sera procédé dans la Maison David, à Anahely, rue Colbert, par les soins du curateur aux successions vacantes, assisté du commissaire-priseur, à la vente aux enchères publiques de diverses marchandises neuves, provenant de la succession de Mme veuve David, savoir : Tissus divers, cotonnades, soieries, lainages, serges et tissus
savoir : Tissus divers, cotonnades, soieries, lainages, serges et tissus anglais, dentelles mécaniques, bas (soie, fil et coton), chaussettes (fil et coton), mercerie, passementerie, rubans, ceintures, corsets, brosserie, maroquinerie, etc., etc. Au comptant et 6 % en sus. Tananarive, le 10 juin 1916. Le receveur des domaines, curateur, A. LOTA. AVIS prescrit par ordonnance du 18 février 1916 Une ordonnance tendue par M. le président du tribunal de Majunga, saisi de la réquisition n° 1964 M d'immatriculation de la propriété dite : Hroucoux, porte le dispositif suivant : Avant dire droit ; Ordonne une nouvelle insertion au Journal Officiel de
droit ; Ordonne une nouvelle insertion au Journal Officiel de la Colonie de l'extrait de la réquisition d'immatriculation, prescrite par l'article 18 du décret du 4 février 1911, Déclare qu'à l'issue de la dite insertion un nouveau délai de deux mois sera ouvert pour permettre à toutes personnes intéressées d'intervenir dans la procédure. Fait au palais de justice à Majunga, le 18 février 1916. Le président, Signé : F. BERGE. Pour expédition conforme Majunga, le 8 mars 1916. Le greffier p. i., Signé: PIC. En conséquence, et sur les motifs de la dite ordonnance, l'extrait de la réquisition précitée, publié
de la dite ordonnance, l'extrait de la réquisition précitée, publié au Journal Officiel du 24 février 1912. modifié par l'avis rectificatif publié au Journal Officiel du 24 février 1912, est remplacé par le suivant : RÉQUISITION N° 1964 M Suivant réquisition du 8 décembre 1911, M. Micolon (Henri-Louis-Maurice), demeurant à Maevatanana, agissant comme directeur, suivant procuration déposée à la conservation foncière de Majunga, de la Compagnie Occidentale de Madagascar, société anonyme par actions au capital de 3.200.000 francs, dont le siège social est à Paris, boulevard Hausmann, n° 43, société constituée suivant acte reçu par Me Iver, notaire à Paris
constituée suivant acte reçu par Me Iver, notaire à Paris le 4 mai 1893, et suivant statuts modifiés par délibération de l'assemblée générale en date du 6 juin 1902, lequel M. Micolon fait élection de domicile à Maevatanana, a demandé l'immatriculation, au nom de la dite Compagnie Occidentale de Madagascar, en qualité de propriétaire, d'une propriété à laquelle il a déclaré vouloir donner le nom de : Hroucoux, consistant en un terrain de cultures et lie pâturages, située à Ankaboka, province de Majunga. Cette propriété, occupant une superficie de mille cinquante-trois hectares cinq ares environ, est limitée : Au nord,
cinquante-trois hectares cinq ares environ, est limitée : Au nord, par des terrains domaniaux et concession Duchemann ; A l'est et au sud, par la Betsiboka ; A l'ouest, par les réserves indigènes, terrains domaniaux et routes de Mahabo et Ankaboka. Le requérant déclare qu'à sa connaissance il n'existe, sur la dite propriété, aucune charge ni aucun droit réel immobilier actuel ou éventuel, autres que ceux ci-après, savoir : un titre de concession définitive, délivré le 10 juin 1911 à la Compagnie Occidentale de Madagascar en vertu du décret du 22 mai 1904. Majunga, le 9 mai 1916. Le conservateur,
22 mai 1904. Majunga, le 9 mai 1916. Le conservateur, L. DE VILLENEUVE. Avis rectificatif concernant la propriété dite : Hroucoux, réquisition n° 2135 M. sise à Ramartine, district de Miandrivazo, province de Morondava parue au Journal Officiel du 30 août 1913, n° 1431 (Exécution de l'article 88 du décret du 4 février 1911) Du bornage effectué le 12 février 1915 par un géomètre assermenté, il résulte que cette propriété a une contenance de cent quarante-huit hectares vingt ares, et est limitée : Au nord, par la rivière Analaidirano; A l'est, par des terrains domaniaux; Au sud, par la nouvelle
l'est, par des terrains domaniaux; Au sud, par la nouvelle route de Ramartine; A l'ouest, par des terrains domaniaux. Le conservateur de la propriété foncière à Majunga, L. DE VILLENEUVE. Famantarana fangatahana n° 2135, ao Ramartine, district de Miandrivazo, province de Morondava. Nivoaka tamin' ny Journal Officiel tamin' ny 30 août 1913, n° 1431. (Fanatanterahana ry tokony 80 amin' hy didy (décret) taminy ny 4 février 1911) Araka ny famaritan-tany (bornage) tamin' ny 12 février 1915 nataon' ny geomètre assermente, izany tany izany dia misy valo ampoly efa-polo ampoly zato hectares rOIl-polo ares ny habeny, ary izao no mamaritra azy.
hectares rOIl-polo ares ny habeny, ary izao no mamaritra azy. Ny avaratra, dia ny renibano Analaidirano : Ny atsinanana, dia ny tanin'-panjakana ; Ny atsimo, dia ny lalana vaovaon' i Ramartine : Ny andrefana, dia ny tanin' piinjakana. Le conservateur de la propriété foncière à Majunga, L. DE VILLENEUVE. Avis rectificatif concernant la propriété dite : La Mer, réquisition n° 310 M, sise à Andranolava, district d'Ankazoabo, province de Toliara parue au Journal Officiel du 26 avril 1913, n° 874 (Exécution de l'article 88 du décret du 4 février 1911) Du bornage effectué le 23 février 1916 par le géomètre
Du bornage effectué le 23 février 1916 par le géomètre assermenté, il résulte que cette propriété a une contenance de soixante-quinse ares douze, centiares et est limitée : Au nord, par un chemin public; A l'est, par la route de Toliara à Andranolava; Au sud, par un terrain occupé par Namari; A l'ouest, par un terrain occupé par Repea. Le conservateur de la propriété foncière à Toliara. DOURNAUX. Fianakana fanitsiana momba ny tany atao hoe : o:;, lumens, fangatahana no 310 Tul, ao Andrano district-n' Ankazoabo, province-il' i Tulear. 26 voaka tamin' ny Journal Officiel tamin' cy avril 1913, n°
voaka tamin' ny Journal Officiel tamin' cy avril 1913, n° 1413. 'øY (Fanatanterahana ny toko 86 amin' ny didy (décret) taWn y ny 4 février 1911), ,. 3 'rakA ny famaritana (bornaire), tamin' nYIlté, février 1910, nataon' ny géomètre a99?, izany tany izany dia misy dimy amby lito-po(° are® roa ambing' ny folo centiares ny havony, ary lZa mara maritra avy : Ny avaratra, dia ny lalana ; anNy atsinanana, dia ny arbre avy ao Tulear mankany Andronolava ; * y Ny atsimo, dia ny tany misy an' i Nàmalitr'k ny tanim-panjakana; Ny andrefana, dia ny tany misy an-dRepea. t'
ny tanim-panjakana; Ny andrefana, dia ny tany misy an-dRepea. t' Le conservateur de la propriété foncière à C. DOURNAUX. Avis rectificatif concernant la propriété dite ar sijy réquisition n° 285 Tul. sise à Beleffi Nord, district et province de Tulear, parue au Journal Officiel du 30 janvier 1915, n° 150" (Exécution de l'article 86 du décret du 4 février 1910 o. Du bornage effectué le 9 avril 1915 par un fête. mètre ensermenté, il résulte que cette propriété. d'une contenance totale de vingt et un hectare soixante-dix-huit ares quarante-huit centiares, divise en quatre parcelles limitées : 1" parcelle 1 (Contenance
divise en quatre parcelles limitées : 1" parcelle 1 (Contenance : trois hectares trente-deux ares 4 Jft, rante centiares) Au nord, par le chemin de Belemboka à Be ka ; A l'est, par la route de Tulear à Manantsoa ; Au sud, par des terrains cultivés par Gistilo, Jabbe, Mankotso, Fanetea ; Au ouest, par des terrains cultivés par Regé, Keliompo. 2e parcelle 2 (Contenance : deux hectares trente-neuf ares soixante centiares) Au nord, par des terrains cultivés par Mankotso et Fanetea ; A l'est, par la route de Tulear à Manantsoa. Au sud, par des terrains cultivés par Hajar,
à Manantsoa. Au sud, par des terrains cultivés par Hajar, Tsimifaly ; Au ouest, par un terrain cultivé par Rentso. 3e parcelle 3 (Contenance : quatre-vingt-treize ares soixante centiares) Au nord, par le chemin de Belemboka à Be ka ; A l'est, par un terrain domanial ; Au sud et à l'ouest, par le chemin de Belemboka à Befanamy : 4e parcelle 4 (Contenance : quinze hectares treize ares quatorze centiares) Au nord, par un terrain cultivé par le village de Belemboka et le chemin de Belemboka à Befanamy ; A l'est, par un terrain domanial ; Au sud, par
A l'est, par un terrain domanial ; Au sud, par un terrain cultivé par Tsimifotsy ; A l'ouest, par la route de Tulear à Manantsoa. Le conservateur de la propriété foncière à C. DOURNAUX. AVIS RECTIFICATIF CONCERNANT LA PROPRÉTÉ DITE AR SIVY RÉQUISITION N° 386 TUL, SISE A ANKORONDA, DISTRIT ET PROVINCE DE TULEAR, PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 30 JANVIER 1915, N° 1507. antiauterahana ny toko 86 amin' ny didy (décret) tamin' ny 4 février 1911 Araka n y lf maritan-tany (bornage) tamin' ny 9 avril 1915 on ny mpandrefitany vita flanlanana, "anY tany izany izay misy irâika amby
mpandrefitany vita flanlanana, "anY tany izany izay misy irâika amby roaera, 0 e Jare valo amby fito-polo ares valo amby efa-polo centiares ny havony, dia mara toerana atrai ka lzao avy no mamâritra azy ; OIab Toerana voalohany (habeny: telo hectares roa amby telo-polo ares) À l'avant-dernier chemin de Belemboka à Minantsoa, dia ny chemin de Belemboka à Befanamy ; À l'est, par un terrain domanial ; Au sud, par des terrains cultivés par Gistin, Isabe, et Nivaka et Fanetea; Au nord, par des terrains cultivés par Tsimifotsy et Keliompo (lIab Toerana faharody (Habeny roa hectares sivy amby telo-polo ares)
(lIab Toerana faharody (Habeny roa hectares sivy amby telo-polo ares) À l'avant-dernier, chemin de Belemboka à Befanamy ; À l'est, par la route de Tulear à Manantsoa. À sud, par des terrains cultivés par Hajar et Tsimifaly, dia ny terrain de Remontons ; À l'ouest, par le chemin de Belemboka à Ankoronga. (lIab Toerana fahatelo (Habeny, telo amby sivi-folo ares enigma-polo centiares y av res) Chemin de Belemboka ron J Sin t1 , Chemin à l'est, par un terrain domanial ; Chemin au sud, par un terrain cultivé par Tsimifaly ; Chemin à l'ouest, par la route de Tulear à
; Chemin à l'ouest, par la route de Tulear à Manantsoa. (lIaben ; (Toerana fahefatra) À l'ouest, par des terrains domaniaux ; Chemin à l'avant-dernier, chemin de Belemboka à Ankoronga. Le conservateur de la propriété foncière à Tulear, --------Ç. DOURNAUX. renommié, actuel ou éventuel, et la loi ?^I3îs est propriétaire du sol en vertu de la loi locale du 29 mars 1881, Code civil mars 1896, 539 et 113 du 8 et constructions appartiennent à la région et il local est légal. Est avoir édifiées avec les fonds du Trésor de la propriété foncière à Tananarive, A. LOTA. FANGATAHANA N°
de la propriété foncière à Tananarive, A. LOTA. FANGATAHANA N° 4893 Non homo fangatahana tamin'ny 16 mai 1916, en vertu de la fangatahana de M. le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, au Tananarive, bureau du Gouvernement Général ayant pour objet la réception des demandes, et du service des domaines, et de la propriété foncière au Tananarive, indiqué en retour de fond, au bureau, avenue de France, le receveur des domaines manquant sonnie étroit, manquant au bureau, avenue Ranchot. On demande la reconnaissance au Registre du Royaume, que cette terre, dont le terrain appartient à l'Etat français, s'étant constitué à
dont le terrain appartient à l'Etat français, s'étant constitué à l'occasion de l'exploitation des postes auxiliaires des postes de Tananarive, larantina d'Ambondrony. Cette terre comprend deux ares irrégulièrement bordées par deux-poli centiares de hauteur, et qui se marquent ainsi : * Au nord, la Ravoatra, propriété privée ; Au nord-est, la propriété de « Fiharandroa II », fangatahana no 4811 ; Au sud-est, la rue Dupleix ; Au sud, la rue Gallieni. On demande de marquer que, conformément à la loi, en ce qui concerne l'utilisation de la terre, voilà que personne n'a été installé sur le terrain, qu'il n'y
que personne n'a été installé sur le terrain, qu'il n'y a aucun bâtiment, ancien ou actuel, et que le terrain appartient à l'Etat français conformément aux articles 91, 539 et 113 du Code civil, les constructions ayant été édifiées avec les fonds du Trésor de la Colonie figurant au budget local. Le conservateur de la propriété foncière de Tananarive, A. LOTA. RÉQUISITION N° 499 Suivant réquisition du 25 avril 1916, M. Monet (Louis), commerçant à Tuléar, agissant comme mandataire, suivant procuration en date du 24 décembre 1915, du nommé Tsahera, cultivateur, âgé d'environ 50 ans, marié à Rendjika selon les
cultivateur, âgé d'environ 50 ans, marié à Rendjika selon les coutumes malgaches, né et domicilié à Marofatika, district et province de Tuléar, a demandé l'immatriculation, au nom de son mandataire, en qualité de propriétaire, d'une propriété à laquelle il a déclaré vouloir donner le nom de : Kazomboto, consistant en un terrain planté en pois du Cap et maïs, située à Marofatika, district et province de Tuléar. Cette propriété, occupant une superficie de un hectare cinquante ares environ, est limitée : Au nord, par un terrain occupé par Tsimahvkely ; À l'est, par le chemin de Tuléar à Manombo ;
À l'est, par le chemin de Tuléar à Manombo ; Au sud, par des terrains occupés par Andamaha et Remboty ; À l'ouest par un terrain occupé par Tsitenga. Le requérant déclare qu'à sa connaissance il n'existe, sur la dite propriété, aucune charge ni aucun droit réel immobilier actuel ou éventuel, et que son mandataire en est propriétaire en vertu de la loi locale du 9 mars 1896. Le conservateur de la propriété foncière à Tuléar, C. DOURNAUX. FANGATAHANA N° 499 Non homo la fangatahana tamin'ny 25 avril 1916, M. Monet (Louis), nivavafotra, à Tuléar, manao au mahasolo tena azy
Monet (Louis), nivavafotra, à Tuléar, manao au mahasolo tena azy en faham-pahefana tamin'ny 24 décembre 1915, avy amin'i Tsahera, n'pamboly, tokony ho 50 taona, nivady amin'i Rendjika en fahavalo malgache, teraka sy monina à Marofatika, district sy province à Tuléar, demande la reconnaissance au Registry du Royaume, que cette terre, dont le terrain appartient à l'Etat français, s'étant constitué à l'occasion de l'exploitation des postes auxiliaires des postes de Tuléar, larantina d'Ambondrony. Cette terre comprend une superficie de un hectare cinquante ares environ, et qui se marque ainsi : Au nord, par un terrain occupé par Tsimahvkely ; À l'est,
nord, par un terrain occupé par Tsimahvkely ; À l'est, par le chemin de Tuléar à Manombo ; Au sud, par des terrains occupés par Andamaha et Remboty ; À l'ouest par un terrain occupé par Tsitenga. Le conservateur de la propriété foncière à Tuléar, G. DOURNAUX. RÉQUISITION N° 2483 M Suivant réquisition du 13 mai 1916, à la requête de M. le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, à Tananarive, bureaux du Gouvernement Général, poursuites et diligences de M. Loniewski, chef du service des domaines et de la propriété foncière à Tananarive, où il fait élection de domicile en
foncière à Tananarive, où il fait élection de domicile en ses bureaux, avenue de France, le receveur des domaines soussigné, agissant au nom et pour le compte de l'Etat français, domicilié à Majunga, aux bureaux des domaines, avenue Gillion, a demandé l'immatriculation, en qualité de propriétaire, d'une propriété à laquelle il a déclaré vouloir donner le nom de : Fihonhana II, consistant en un terrain nu, située à Marovoay-Ville, district du dit. province de Majunga. Cette propriété, occupant une superficie de quarante centiares environ, est limitée : Au nord, par la propriété dite « Mehère-Houssen », titre n° 2326 M
la propriété dite « Mehère-Houssen », titre n° 2326 M ; Au nord-est, par la propriété dite « Fihonana », titre n° 2121 M ; Au sud, par la propriété dite « Sarik-Bag », titre n. 1861 M. Le requérant déclare qu'à sa connaissance il n'existe, sur la dite propriété, aucune charge ni aucun droit réel immobilier actuel ou éventuel, autres que ceux résultant d'un procès-verbal de vente aux enchères publiques en date du 19 novembre 1915, au profit de Ismael Dava, employé de commerce à Marovoay. aux clauses et conditions du cahier des charges en date du 9 février
conditions du cahier des charges en date du 9 février 1901, et que l’État français en est propriétaire en vertu des articles 91 de la loi malgache du 29 mars 1881, 1er de la loi locale du 9 mars 1896, 539 et 113 du Code civil. Le conservateur de la propriété foncière à Majunga, L. DE VILLENEUVE. a Majunga. FANGATAHANA N° 2483 M Noho ny fangatahana tamin’ ny 13 mai 1916, araka ny fangatahana’ i M. le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, à Antananarivo, biraon’ ny Gouvernement Général, amin’ ny fanatanterahana sy ny titandreman’ i M. Loniewski, chef du