jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
pour voir cesser la gêne qu'elle éprouve, a surtout besoin de confiance dans l'avenir. « Sire, il est une loi surtout que réclamait depuis longtemps le pays, et c'est encore à vous qu'appartiendra la gloire d'avoir doté la France de ces institutions municipales qui, en lui rappelant ses antiques franchises, lui retracent aussi les bienfaits de vos ancêtres; institutions destinées comme jadis, à fortifier la royauté par le concours de tous les intérêts et du respect de tous les droits. Ce fut le premier vœu que nous déposâmes au pied du trône, et c'est pour nos cœurs un besoin impérieux
du trône, et c'est pour nos cœurs un besoin impérieux de vous remercier au nom de la France d'avoir accueilli. Le 9 février, premier jour où la Chambre ait pu commencer ses travaux législatifs, elle reçut communication de trois projets de loi : le premier, pour régulariser les dotations de la pairie ; le second, pour constituer l'administration communale ; et le troisième, pour constituer l'administration départementale. Les deux dernières lois avaient été tenues secrètes ; l'énoncé de leurs principales dispositions était pour la Chambre une révélation précédée par un très habile exposé, qui, montrant sous un jour éclatant les
très habile exposé, qui, montrant sous un jour éclatant les dispositions les plus favorables, jetait sur les autres un voile adroit et séducteur. L'exposé des motifs obtint donc un succès beaucoup plus grand que le texte même des lois qu'il précédait et préconisait. M. le ministre de l'intérieur, auteur de cet exposé, s'est fait un devoir de reconnaître une différence d'opinions, si tranchée entre la nouvelle et l'ancienne génération ; différence à laquelle nous devons la victoire des nouvelles idées dans les élections de 1827, 1828 et 1829. Les hommes nés sous l'ancienne monarchie, et qui ont vécu successivement sous
nés sous l'ancienne monarchie, et qui ont vécu successivement sous les lois de la révolution, sous celles de l'empire, et enfin sous le gouvernement dont Louis XVIII nous a dotés, ont adopté nos institutions avec amour et reconnaissance, comme on bénit un port après un long orage ; mais leurs premières impressions, leur éducation politique, leurs premiers pas dans la carrière, ont été étrangers à notre nouvel état, et des souvenirs divers se mêlent encore à leur adhésion. Il n'en est pas ainsi des hommes qui marchent après nous. Ceux-là n'ont point vu l'ancienne monarchie; les orages et les désordres
n'ont point vu l'ancienne monarchie; les orages et les désordres de la révolution qui a suivi sa chute, ne sont pour eux que des traditions et presque de l'histoire. Quelque orgueil de notre gloire militaire, voilà tout ce qui reste du passé qu'ils ont vu. Leur instruction politique s'est faite avec nos institutions, et leurs premières impressions sur les affaires de leur pays se confondent avec son organisation nouvelle. N'êtes-vous donc pas occupés de cette foule d'hommes instruits, laborieux, actifs, que la publicité avertit et réveille, que leur position sociale, que le sentiment de leur capacité et l'exemple de tant
que le sentiment de leur capacité et l'exemple de tant d'élévations tout aussi imprévues que serait la leur, poussent vers les affaires publiques par tant de chemins différents? Quel moyen avez-vous de satisfaire à leur naturelle et légitime impatience ? Quelle part pouvez-vous leur donner dans la direction des grands intérêts de l'Etat? Ouvrez-leur près d'eux une carrière nouvelle. Leur commune, leur département ont aussi des intérêts à surveiller et à défendre, des plans d'amélioration à faire, des travaux importants à régler, des communications à véndre. Ils sont jaloux d'obtenir d'honorables suffrages; ils veulent être chargés du soin de veiller
d'honorables suffrages; ils veulent être chargés du soin de veiller au bonheur de leurs concitoyens. Donnez-leur le moyen de satisfaire chez eux cette noble ambition, et tracez autour d'eux un cercle honorable au milieu duquel il y ait quelque profit et quelque gloire à rester. Le mouvement des esprits est difficile à contenir : dirigez-le avec prudence, divisez-le pour rendre son action moins vive et moins pressante, et pour le faire tourner au plus grand avantage du pays. Concentrée au cœur de la monarchie, tendante vers un but unique, cette activité naissante peut offrir des dangers appareils sur tous les
activité naissante peut offrir des dangers appareils sur tous les points ; donnez-lui des aliments divers, occupez-la de soins nombreux : ce n'est qu'ainsi que vous pourrez l'affaiblir et la rendre salutaire. Ces paroles étaient celles de la sagesse ; mais, au lieu de justifier, elles accusaient des projets qui, loin d'assurer ce libre essor des jeunes talents impatients d'agir, tendaient à paralyser l'immense majorité de la jeunesse instruite et laborieuse, en l'écartant des affaires communales et surtout des affaires départementales. La nomination des commissaires pour les lois communale et départementale, montre l'esprit de la Chambre au sujet de ces
départementale, montre l'esprit de la Chambre au sujet de ces lois. COMMISSAIRES REPRÉSENTANT L'OPINION CONSTITUTIONNELLE. De l'extrême droite. Loi départementale. 8 1 Loi communale 6 3 Le 10 février, M. le ministre des finances présente à la Chambre : 1° Un projet tendant à prolonger pour six années, de 1831 à 1837, le monopole de la fabrication et de la vente des tabacs, en faveur du gouvernement, 2° Le projet de loi relatif à la pêche fluviale, projet soigneusement élaboré par les pairs, dans la session de 1828. Le 19 février, M. Eusèbe Salverte reproduit l'accusation contre le précédent ministère
février, M. Eusèbe Salverte reproduit l'accusation contre le précédent ministère ; la Chambre adopte la question préalable. M. Labbé de Pompières retire une proposition pareille, au milieu d'un trouble impossible à décrire. L'ordre du jour appelle ensuite le développement de ma demande pour instituer une enquête sur le monopole des tabacs; l'agitation de l'assemblée ne laissant aucune chance d'être entendu, je retirai ma proposition, reproduite plus tard, mais sans succès, par M. de Brigode. Le 11 mars, les lois de finance sont présentées à la Chambre ; elles produisent sur les membres une sensation douloureuse, lorsqu'ils voient que le total
les membres une sensation douloureuse, lorsqu'ils voient que le total des dépenses n'est nullement diminué. Chacun se demande ce que sont devenues les promesses d'économie si pompeusement exprimées dans la session précédente. La première loi que la Chambre ait adoptée fut celle de la pêche fluviale. Je m'estime heureux d'avoir obtenu pour les départements riverains de l'Océan et de la Méditerranée, et surtout pour ceux du Languedoc, votre antique province, un amendement qui garantit aux gens de mer, le droit de pêche libre, dans une très-grande étendue en remontant l'embouchure des rivières et des fleuves : malgré les efforts du
des rivières et des fleuves : malgré les efforts du ministère pour maintenir plus avant vers la mer les limites où s'arrête le domaine du fisc. Nos efforts ont été vains pour obtenir que le monopole des tabacs, au lieu d'être prolongé de six années, le fût seulement pour le temps nécessaire à l'examen scrupuleux de cette source d'impôt. Les propriétaires de vignobles ont paru redouter un simple examen de la question relative à l'impôt des tabacs. Aussi, sans dissentiment politique, on les a vu des deux parties de la salle, réunir leurs votes avec l'unanimité la plus touchante. Les
salle, réunir leurs votes avec l'unanimité la plus touchante. Les écrivains constitutionnels ont donc eu tort d'attribuer à des idées politiques la continuation du monopole des tabacs. Dès le 19 mars, la Chambre entend les rapports de M. Dupin aîné sur la loi communale, et de M. le général Sébastiani sur la loi départementale. Immédiatement après la lecture de ces rapports, M. Eusèbe Salverte demande que l'on intervertisse, dans la délibération, l'ordre de présentation de ces lois ; il veut que l'on commence par la loi départementale. Alors s'élève la discussion la plus orageuse entre la partie de la gauche
discussion la plus orageuse entre la partie de la gauche qui désire cette anticipation, et le ministère qui la repousse. L'extrême droite, étrangère au débat, ne rompt un silence dédaigneux que par quelques rires ironiques. Elle attend avec bonheur l'issue de la lutte qui doit diviser ses ennemis. Le centre droit et beaucoup de membres de la gauche pensent qu'il serait plus prudent de commencer par la loi communale. L'organisation des communes est plus urgente et plus importante encore que celle des conseils départementaux; ces conseils sont transitoires; ils s'assemblent au plus quinze jours par année, dans quatre-vingt-six localités. Les
au plus quinze jours par année, dans quatre-vingt-six localités. Les conseils municipaux peuvent à chaque instant être convoqués pour défendre les intérêts, les propriétés, les revenus, les droits de trente-huit mille communes! D'ailleurs la loi des communes offre moins de difficultés ; on paraît sûr de l'accord des deux Chambres et du ministère, pour en procurer le bienfait à la France. Au contraire, sur la loi départementale, les dissentiments les plus graves alarment les amis de la concorde, et la commission n'a pu s'entendre avec le ministère qui déclare d'avance rejeter, à l'unanimité, les principaux amendements proposés par la commission.
rejeter, à l'unanimité, les principaux amendements proposés par la commission. Le président met aux voix la priorité demandée pour la loi départementale ; elle est votée par une fraction du centre gauche, toute l'extrême gauche et l'extrême droite. L'expérience a fait connaître à la France ce qu'elle doit attendre de majorités factices obtenues par une telle alliance, à laquelle nous avons dû les six années du ministère déplorable. Cette alliance, renouvelée en 1829, a suffi, par un simple assis et levé, pour anéantir tous les résultats utiles que la France s'était promis d'une session commencée sous les auspices les plus
s'était promis d'une session commencée sous les auspices les plus favorables! Du 19 mars, jour où fut prise cette fâcheuse résolution, jusqu'au 30 de ce mois, la Chambre achève la discussion de la loi sur les tabacs ; elle s'occupe de quelques propositions secondaires et de diverses lois d'intérêt local. La discussion générale de la loi sur les conseils d'arrondissement et de département commence le lundi 30 mars et continue jusqu'au mercredi 7 avril. Voici dans quel ordre sont entendus les orateurs suivant leurs numéros. Extrême gauche. Centre gauche. Jacqueminot 2 Gove de Nunques 10 De Corcelles 3 Petiot 11
2 Gove de Nunques 10 De Corcelles 3 Petiot 11 Étienne 4 Jars 14 Thouvenel 5 De Laborde 22 Devaux 6 Charles Dupin 24 Cunin-Gridaine 7 Viennet 27 Daunou 8 Dupin aîné 42 Thil 12 Girod de l'Ain 20 De Schonen 25 De Brigode 26 Bérenger. 28 Eusèbe Salverte 33 Benj. Constant. 35 Bignon. 36 Méchin. 37 Centre droit. Extrême droite. Sesmaisons 18 Formont 1 Delalot 38 Sallaberry 9 Chantelou 40 Pina 13 Syrieys 15 Ministres. Sainte-Marie 17 Lacroix-Laval 19 Martignac. 16 La Bourdonnaye 21 Portalis 29 Cony 23 Vatimesnil 31 Labessière 30 Martignac 41 Monbel 32 La Boullaye 34
31 Labessière 30 Martignac 41 Monbel 32 La Boullaye 34 Ravex 39 Ce n'est pas sans dessein que j'offre ce tableau des orateurs, dont 3 seulement ont soutenu le projet contre 23 de la gauche, et 12 de la droite. Les 23 premiers demandaient, avec la commission, que la loi donnât une plus large part aux citoyens dans l'examen de leurs propres affaires ; les 12 orateurs de la droite combattaient la loi départementale, comme accordant aux citoyens le droit de nommer les conseillers chargés d'examiner les affaires départementales du corps entier des citoyens. Le côté droit fut surtout révolté
corps entier des citoyens. Le côté droit fut surtout révolté par le désir que manifestait la commission, d'appeler à l'élection des conseils de département les électeurs des députés, c'est-à-dire les citoyens qui paient 300 francs de contributions directes. M. le ministre de l'intérieur voulut aussi combattre cette proposition. Bientôt après arriva mon tour de prendre la parole : je crus devoir défendre les droits, la capacité, les principes des électeurs à cent écus, c'est-à-dire votre cause, mes honorables et chers concitoyens. Quelques orateurs, partisans d'une aristocratie dominante, s'efforçaient de présenter les électeurs à cent écus comme ennemis de toutes distinctions
les électeurs à cent écus comme ennemis de toutes distinctions sociales reconnues, sanctionnées par des lois. Avec le langage des faits j'ai prouvé le contraire, en montrant les résultats des élections de 1820, de 1824 et de 1827. Voilà donc, ai-je ajouté, quels sont les prétendus progrès de l'esprit démagogique chez les électeurs à cent écus, qu'on s'efforce d'assimiler aux radicaux de l'Angleterre ; tandis que les radicaux sont les prolétaires de la Grande-Bretagne, et que les électeurs de France sont les plus imposés, les notables du royaume. Qu'on ne vienne donc plus nous dire que le conseil général, par
vienne donc plus nous dire que le conseil général, par cela seul qu'il serait l'élu des électeurs à cent écus, serait un corps essentiellement démocratique; il serait nécessairement, comme la Chambre des députés, la réunion des Français les plus éminents par la gloire de leur nom, la splendeur de leurs talents ou la réalité des services rendus à leurs concitoyens. J'ai cru poser nettement, par ces mots, la question principale : Les électeurs de députés sont-ils incapables de choisir des conseillers de départements pour voter des centimes additionnels et pour juger des intérêts locaux, tandis que la Charte même les
juger des intérêts locaux, tandis que la Charte même les déclare capables de nommer les députés qui votent un milliard par an, et qui concourent à la confection des lois pour trente-deux millions d'hommes ? Qu'on réponde nettement à cette question. Les électeurs à 100 écus ont-ils moins d'intérêt à la bonne gestion des affaires départementales, que les électeurs à 600 fr., à 1000 fr., à 1500 fr ? M. le ministre semble le croire, et je le nie. Pour le petit propriétaire, sa fortune médiocre est plus précieuse encore que l'opulence ne l'est pour le grand propriétaire. Un impôt
que l'opulence ne l'est pour le grand propriétaire. Un impôt exigé jettera le petit propriétaire dans la détresse, et n'ôttera qu'un peu du superflu du riche. Le petit propriétaire sera donc le plus économe des deniers du département, dans l'intérêt du département, et surtout dans le sien propre. Il m'a semblé qu'une secrète raison de la cour et du ministère pour resserrer le cercle des électeurs départementaux, était la crainte qu'on ne fit de la règle générale une application directe à la capitale. Les citoyens les plus sages pensaient qu'il était utile à la paix publique d'adopter pour Paris une
était utile à la paix publique d'adopter pour Paris une restriction spéciale ; c'était à mes yeux un devoir de le dire : « Aucun département ne peut être mis en balance avec le département de la Seine ; ce département, en presque totalité, c'est Paris, c'est un million d'hommes agglomérés dans un cercle qui n'a qu'une lieue de rayon. Paris, séjour du Roi, de son auguste famille, et le siège des deux Chambres, Paris est dans l'ordre politique ce qu'est un quartier-général pour une armée, ce qu'est une place forte du premier ordre pour une frontière. Il y faut
forte du premier ordre pour une frontière. Il y faut une règle, une police intérieure, fixée sur des principes spéciaux. Un conseiller de département, un conseiller de commune, partout ailleurs qu'à Paris, est beaucoup moins qu'un député. À Paris, élu par les citoyens, ce conseiller, agissant sur une population qui paie par an 13 millions d'impôt, lui 24e, ou 30e, ou 36e, sera bien plus qu'un député n'agissant que pour un quartier centaine dans la Chambre des députés. Pour cette raison, je conçois que le conseiller départemental ou communal de Paris doit être élu suivant des formes plus sévères, plus
Paris doit être élu suivant des formes plus sévères, plus prudentes, plus restreintes que les conseillers de tout autre département. Pour ceux-ci, je demande que tout électeur à cent écus soit apte à les nommer; pour l'autre, non-seulement je concède, mais je demande, je réclame un cercle plus resserré, des conditions d'éligibilité plus difficiles. Il faut que les conseillers de la première ville de l'Europe soient des hommes qui tiennent le premier rang dans l'échelle sociale, par leur génie ou leur talent, ou leurs services; et je veux des garanties qu'aucun homme au-dessous de cette sphère supérieure ne pourra parvenir
qu'aucun homme au-dessous de cette sphère supérieure ne pourra parvenir dans un conseil dont la sagesse, le savoir et l'honneur auront tant d'influence sur la paix de la capitale et la sécurité de la monarchie. Voilà, Messieurs, mon opinion exprimée sans détours. J'ai l'honneur d'être électeur de Paris, électeur de petit collège et de petit collège seulement. Je rends pleine justice aux bons sentiments dont mes co-électeurs sont animés; ils chérissent la France; ils en aiment la gloire, ils en veulent le bonheur. Je ne puis donc penser qu'ils me sachent mauvais gré de la restriction que je réclame pour
sachent mauvais gré de la restriction que je réclame pour l'élection, dans les conseils du département de la Seine. Si pourtant je me suis trompé, je souffrirai sans doute de voir quelques-uns de mes concitoyens me retirer une bienveillance si chère à mon cœur. Mais le temps est toujours en faveur des hommes de bien, et justifie à la longue les intentions honorables : je me confie dans l'avenir. En m'exposant à déplaire aux électeurs de Paris, à leurs mandataires, et sans doute à beaucoup d'autres personnes dont je respecte les intentions honorables, je prouvais du moins mon désir d'assurer
les intentions honorables, je prouvais du moins mon désir d'assurer la paix publique, sans craindre de paraître condescendre aux vœux du ministère; et le ministère eût pu rendre justice à de telles intentions. Voici comment il l'a fait, par l'organe de M. de Portalis : « L'un des honorables orateurs (M. Charles Dupin) qui a réclamé avec le plus de force l'admission des électeurs politiques, a cependant proposé lui-même une grande exception (celle de Paris); un système qui commande une exception de cette nature porte avec lui sa réprobation. » Comment! c'est le ministère même qui le premier excepte Paris,
Comment! c'est le ministère même qui le premier excepte Paris, non-seulement de la loi départementale, mais de la loi communale, et le ministère ne craint pas d'affirmer qu'un système où se trouve la grande exception de Paris, porte avec lui sa réprobation! L'inconséquence ici doit moins frapper encore que la dureté, l'aigreur avec lesquelles était accueillie, par un ministre, toute proposition conciliante qui pouvait assurer une large base d'élection pour les conseils généraux de nos départements. Par une idée bizarre et malheureuse, la commission attacha la plus grande importance à supprimer les conseils d'arrondissement. D'abord elle crut les abolir de
supprimer les conseils d'arrondissement. D'abord elle crut les abolir de fait, en supprimant tous les articles du projet qui les concernaient. On fit apercevoir à la commission que les conseils d'arrondissement, existant par des lois spéciales, ne seraient point abolis par le seul fait du silence de la nouvelle loi. Il fallut donc un article additionnel aux amendements pour proposer cette suppression. Mais pourquoi la proposer? Les conseils d'arrondissement ne doivent-ils pas être considérés comme l'école, le noviciat naturel des conseils généraux? Leurs fonctions ne sont pas assez étendues; il était facile, il était avantageux d'en élargir le cercle. Si
était facile, il était avantageux d'en élargir le cercle. Si l'on avait tant applaudi M. le ministre de l'intérieur reconnaissant, proclamant le besoin d'offrir des fonctions civiques dignes d'occuper l'impatient activité de la jeunesse, les conseils d'arrondissement n'offraient-ils pas un utile supplément aux conseils généraux qui se recruteront avec la jeunesse opulente; tandis que ceux des arrondissements doivent se recruter avec les jeunes gens habiles de la moyenne propriété, avec les fils les plus distingués des électeurs à 100 écus. Supprimer les conseils d'arrondissement, c'était commettre la faute la plus anti-populaire. Une telle suppression était loin d'avoir pour elle la
anti-populaire. Une telle suppression était loin d'avoir pour elle la majorité de la Chambre ; mais l'extrême droite s'abstenant de voter, après une épreuve douteuse, il en résulte une apparente majorité pour la suppression. Aussitôt MM. de Martignac et de Portalis quittent la Chambre. La discussion continue ; mais vingt minutes sont à peine écoulées, ils reviennent, apportant l'ordonnance suivante, que M. de Martignac lit à la tribune : « CHARLES, etc. , les deux projets de loi que nous avons fait présenter à la Chambre des députés sur l'organisation communale et départementale » sont retirés. » Mes chers concitoyens,
communale et départementale » sont retirés. » Mes chers concitoyens, j'ai dû vous rendre ce compte exact et détaillé de l'événement le plus funeste de toute la session ; c'est à vous de juger en dernier ressort un grand dissentiment du ministère et de la Chambre. La conservation ou la suppression des conseils d'arrondissement ne fut qu'un prétexte dont l'autorité tira promptement parti. La difficulté principale, la question sur laquelle le ministère a refusé toute conciliation, c'était la question de savoir si des conseillers de département pouvaient être nommés par les électeurs de députés, par tous les électeurs à 100
les électeurs de députés, par tous les électeurs à 100 écus. Il fallait donc être facile sur les conseils d'arrondissement, et réserver toutes les forces de l'opposition constitutionnelle pour traiter cette question où, d'un côté, l'on aurait vu les députés défendant les droits des électeurs, et de l'autre les organes du pouvoir, repoussant, réfutant les lumières et le patriotisme de ces mêmes électeurs. Après avoir montré sans vains ménagements ce qui me semble une erreur de nos honorables amis, rendons pleine justice aux sentiments généreux du côté constitutionnel, dans la discussion longue et solennelle de la loi départementale. Le pays
discussion longue et solennelle de la loi départementale. Le pays éprouve sans doute une vive douleur, en voyant différer le bienfait d'une loi si nécessaire; mais il doit mettre son entière confiance dans les députés qui ont défendu noblement les intérêts du pays, et qui l'année prochaine, éclairés par l'expérience, les défendront avec autant de zèle et plus de dextérité. Le 13 avril, cinq jours après le retrait des lois sur l'organisation communale et départementale, on présente à la Chambre un projet de loi sur les boissons ; il offre pour les propriétaires de vignobles un faible soulagement acheté par
pour les propriétaires de vignobles un faible soulagement acheté par des sujétions et des charges nouvelles. L'exposé des motifs révolte plus que le texte même. La commission nommée pour examiner cette loi conclut au rejet par la Chambre, en plaçant la discussion après les lois de finances, vote par cela même la non-discussion d'une loi généralement repoussée. Nous prenons un vif intérêt aux souffrances des propriétaires de vignobles; et nous cherchons les moyens de venir à leur secours sans compromettre l'une des sources les plus précieuses du revenu public. Par malheur les passions se jettent à la traverse; elles enveniment
malheur les passions se jettent à la traverse; elles enveniment les plaies, les montrent sous un faux jour, et trompent sur les remèdes. Une enquête calme, silencieuse, active, éclairée, pourrait seule conduire au but ; c'est à la Chambre des Députés que cette enquête appartiendrait; mais elle alarmerait le ministère qui paraît moins s'effrayer de voir une immense coalition des propriétaires de vignobles, affiliés dans soixante départements, groupés en comités dans chaque chef-lieu, représentés dans Paris par une députation centrale, et faisant eux-mêmes une enquête en leur faveur! La Chambre de 1830 saura-t-elle remplir son rôle, au milieu d'un grave