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Françaises. La commission propose donc l'ordre du jour sur cette pétition. M. Raoul Duval croit que les pétitions ne doivent pas être traitées avec plus de respect que les propositions des membres de l'Assemblée et demande qu'elles soient écartées par la question préalable. La division est demandée. Sur les premières pétitions la question préalable est adoptée ; sur la pétition de Mlle Hubertine Aucler la question préalable est énergiquement adoptée. M. le rapporteur dit que M. Desœufs a déposé un amendement ainsi conçu : « L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président
exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président du conseil des ministres. » La commission demande la question préalable sur cet amendement, qui est sans portée pratique et qui ne se réfère à aucun des articles votés dans les résolutions des deux Chambres. M. Desmons soutient son amendement tout en ne se dissimulant pas le peu d'écho qu'il trouvera dans l'Assemblée ; mais la suppression de la présidence de la République étant dans les programmes de l'orateur, il se croit obligé de respecter le contrat qu'il a passé avec ses électeurs. (Très bien! très bien à gauche.) En
avec ses électeurs. (Très bien! très bien à gauche.) En 1848, à l'époque de la Constituante, alors que les républicains dans leur pleine liberté donnaient une constitution à la France, un homme s'est rencontré qui présenta cet amendement : cet homme c'est celui qui préside aujourd'hui aux destinées de la république. Si cet amendement avait été adopté, la France se serait épargné le crime du 2 décembre et la honte de Sedan. (Très bien! très bien à même bancs.) L'institution de la présidence peut être très dangereuse pour la république. On demande par un amendement que le président soit nommé
On demande par un amendement que le président soit nommé directement par le peuple. Ce serait faire courir un grand danger à nos institutions. Mais, dira-t-on, le président nommé par l'Assemblée n'est plus dangereux. C'est une erreur ; et l'Assemblée l'a bien compris car elle a écarté de la présidence les familles ayant régné en France. Il suffirait déjà d'un général vainqueur porté à la présidence pour enlever la république. (Mouvements divers.) Le premier des Bonaparte n'appartenait pas à une famille régnante. Il a cependant fait le 18 brumaire et égorgé la république. N'a-t-on pas vu récemment un général, qui
égorgé la république. N'a-t-on pas vu récemment un général, qui n'était pas même victorieux, faire courir à la république des dangers qui ne sont pas oubliés, et préparer la restauration de la monarchie? Les pouvoirs que la Constitution confère au président de la République sont considérables : il est nommé pour sept ans ; il dispose de la force armée ; il nomme à tous les emplois, il a le droit de dissoudre la Chambre avec l'assentiment du Sénat. Ces pouvoirs pourraient tomber dans des mains moins loyales que celles du président de la République actuel, qui n'a d'autre souci
du président de la République actuel, qui n'a d'autre souci que de démontrer son inutilité. (Bruit, — Aux voix!) L'amendement de M. Grévy dispose que le président de la République est remplacé par un président du conseil des ministres, toujours révocable. Ce système respecte le principe de la séparation des pouvoirs. Une dictature, une convention sont-elles à craindre? Non ; car le pouvoir exécutif reste distinct du législatif; l'Assemblée, si elle est vrai, exerce une grande influence sur le pouvoir exécutif; mais cette influence, dit M. Grévy, est utile, légitime et nécessaire. Dans un gouvernement populaire le pouvoir doit relever
et nécessaire. Dans un gouvernement populaire le pouvoir doit relever des représentants du peuple, il ne doit pas être ailleurs. (Très bien! très bien à gauche.) Voir les DERNIÈRES NOUVELLES, à la fin Le Débat sur la Monarchie M. le président. — Je donne la parole à M. Bocher sur l'article 2. (Mouvement d'attention.) M. Bocher. — Messieurs, on demande au Congrès de modifier, dans sa dernière partie, l'article 8 de la loi du 23 février 1875. Pourquoi cette disposition? Quel en est l'objet? Quelle en sera la valeur? Il importe au pays de le savoir. Et c'est notre droit,
importe au pays de le savoir. Et c'est notre droit, c'est notre devoir de le lui dire. (Très bien! très bien à droite.) Je le dirai donc à cette tribune — et pas seulement à elles — en très peu de mots : veuillez les écouter. (Parlez! parlez!) Messieurs, lorsqu'elle l'Assemblée nationale, assemblée souveraine, délibéra la constitution de qui vous tenez vos pouvoirs et qui vous réunit ici, elle n'avait pas oublié les leçons récentes de notre histoire. Elle se rappelait que la France, dans l'espace de moins d'un siècle, avait accepté, proclamé dix constitutions différentes, et que leur fragilité
avait accepté, proclamé dix constitutions différentes, et que leur fragilité n'avait eu d'égale que leur prétention à la perpétuité. Ce que le passé lui enseignait, l'Assemblée eut la sagesse de ne pas le méconnaître. Respectueuse du principe même de la république, et ne donnant à son œuvre d'autre gage de sa durée que le libre vœu de la nation, elle déclara que les lois constitutionnelles seraient toujours librement révisables. Vous voulez qu'à l'avenir elles cessent de l'être? Et vous vous faites cette illusion que vous aurez assuré l'éternité de la constitution nouvelle. Comment pouvez-vous le croire? Et comment le prétendre?
constitution nouvelle. Comment pouvez-vous le croire? Et comment le prétendre? Parce que vous disposez d'aujourd'hui, est-ce que demain vous en aurez? Vous avez apporté ici les résolutions, qui déjà même ne sont plus respectées, de la majorité des deux Chambres. Mais cette majorité est incessamment renouvelable et variable. Vous parlez au nom du suffrage populaire, du suffrage universel; mais ce suffrage est changeant. Le droit que vous allez exercer, un jour peut venir, un jour viendra où une autre Assemblée l'exercera à son tour. Et qui s'y opposerait? Elle aura les mêmes pouvoirs que vous; comme vous, elle sera toute-puissante.
les mêmes pouvoirs que vous; comme vous, elle sera toute-puissante. La révision proposée de l'article 8 ne sera donc qu'une mesure provisoire, temporaire, modifiable; et il est permis de dire, sans manquer de respect au législateur qui s'abuse, que son œuvre est vaine, vaine dans la forme, dénuée de force et de sanction. (Très bien! à droite.) Cette sanction, en effet, que serait-elle ? Quand vous avez supprimé toutes les bornes que les lois du passé imposaient à la liberté de la presse, à la liberté des réunions; quand vous avez voulu qu'on pût tout dire et tout écrire, quand
avez voulu qu'on pût tout dire et tout écrire, quand cent journaux, cent assemblées publiques attaquent, ruinent chaque jour impunément ce que nous étions habitués à respecter comme les bases nécessaires de toute société, pourrez-vous, sans renier vos doctrines, vos déclarations, vos actes, pourvoir proscrire la propagande des idées, la discussion des principes ? N'y aura-t-il d'inviolable que la forme, le nom d'une institution politique ? Fermerez-vous la bouche à ceux qui essayeront de vous en démontrer les vices et les dangers : à l'historien, au publiciste, à l'orateur ? Enfin, punirez-vous les souvenirs, les regrets, les comparaisons, et, par
Enfin, punirez-vous les souvenirs, les regrets, les comparaisons, et, par exemple, ce qui rappellerait à la nation tout ce fit autrefois sa séculaire, sa grandeur et sa gloire ? (Très bien ! et applaudissements à droite.) M. Roque (de Fillol). — Sa honte quelque fois ! M. Bocher. — Non, vous ne le ferez pas. Dans votre intérêt même, pour votre honneur, vous ne porterez pas cette atteinte aux droits de la parole, de la pensée, de la conscience ; car alors ce ne serait plus la République, ce serait la tyrannie (Interruptions à gauche. Très bien ! très bien
la tyrannie (Interruptions à gauche. Très bien ! très bien ! et nouveaux applaudissements à droite.) M. le président. — N'interrompez pas, mes sieurs ! M. Girault (Cher). — C'est une indignité ! En présence d'un pareil langage, on a le droit de protester ! M. le président. — Monsieur Girault, veuille vous garder le silence. M. Charles Floquet. — Laissez parler ! Laissez passer le monologue des morts ! M. Bocher. — Contre ces rigueurs, il nous est permis de protester d'avance ; et, si nous devons les subir, j'ose vous dire que rien, rien au monde ne nous
j'ose vous dire que rien, rien au monde ne nous empêchera de souhaiter, d'appeler, de préparer, non pas en factieux, mais en citoyens résolus, un régime libérateur. (Vive approbation à droite. Protestations à gauche.) M. Verhnes. — Vous l'essayeriez ! (Bruit prolongé.) À droite. — N'interrompez pas ! Laissez parler ! M. Bocher. — Et le jour où la France lasse, désabusée, la France toujours maîtresse de ses destinées, voudra changer sa constitution; si, comme on l'a dit, ce changement est une révolution, ce n'est pas la violence qui l'aura faite, mais la légalité. Quant à nous, contre qui semble
faite, mais la légalité. Quant à nous, contre qui semble dirigée la menace de cette revision, nous ne nous en sentons pas atteints ; et nous remettons avec confiance au pays, à sa volonté souveraine, nos droits, nos vœux et notre espoir ! (Bruit et protestations à gauche et au centre. — Applaudissements prolongés à droite. — L'orateur en revenant à sa place, reçoit les félicitations de nombreux collègues.) M. Jules Favre, ministre des affaires étrangères, président du conseil. — Je demande la parole. M. le président. — La parole est à M. le président du conseil. M. le président
est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. — Mes sieurs, si la disposition que le gouvernement vous propose d'introduire dans l'article 8 de la loi constitutionnelle était aussi inoffensive, aussi puérile, aussi ridicule — oui, a dit le mot — que nos adversaires le prétendent, nous n'aurions vu monter à cette tribune aucun des deux orateurs éminents qui ont cru nécessaire d'élever contre elle leur ardente protestation. (Vive approbation à gauche et au centre.) Mais cette disposition étant si indifférente, Messieurs Chesnelong et Bocher ne seraient pas venus ici comme sur un champ de bataille
seraient pas venus ici comme sur un champ de bataille brûler leurs dernières cartouches. (Applaudissements à gauche et au centre. — Exclamations à droite.) Un membre à droite. — C'est vous qui en êtes à votre dernière cartouche. M. le président du conseil. — C'est qu'en effet vous avez le sentiment qu'il se passe ici quelque chose de décisif, et que c'est le dernier combat que vous livrez. (Rires à droite.) M. le baron de Lareinty. — Non, ce n'est pas le dernier; puisqu'on en prévoit d'autres ! M. le président du conseil. — Messieurs, nous ne serions pas dignes
président du conseil. — Messieurs, nous ne serions pas dignes de préider au gouvernement de ce grand pays et d'avoir la confiance du Parlement, si, nous nous faisions l'illusion de croire qu'un texte inséré dans une constitution peut assurer à cette constitution l'éternité. Nous n'avons peut-être pas, de l'histoire et de ses variations, une connaissance aussi approfondie que l'honorable M. Chesnelong et l'honorable M. Bocher, mais nous en sommes assez pour n'avoir pas songé à vous demander de décréter l'éternité de la République. Ce que nous vous demandons, c'est de déclarer que la république est aujourd'hui la forme définitive du
déclarer que la république est aujourd'hui la forme définitive du gouvernement, qu'elle n'accepte pas, dans ce pays, dont elle a la direction légitime, des conditions d'existence légales inférieures à celles des régimes qui l'ont précédée... (C'est cela ! — Très bien ! à gauche. — Rires à droite.)... qu'elle vit... M. Ernest Dréolle. — Qu'elle mourra ! M. le président du conseil... et que, comme eux, elle a le droit de se défendre. M. Ernest Dréolle. — Nous savons comment elle mourra. M. le comte de Tréveneau. — Elle vivra quinze ans. M. le président du conseil. — Ce n'est
quinze ans. M. le président du conseil. — Ce n'est pas sans dessein — je le sais pour avoir assisté et participé à ces débats — ce n'est pas sans dessein que les auteurs de la constitution de 1875 y ont introduit cette clause de révision pérpétuelle, comme une menace ou comme un avertissement. Ils ont cru par là donner à cette constitution un caractère de fragilité qui la mettrait au-dessous de toutes les constitutions précédentes. Cette clause, il faut le dire, messieurs, et c'est la vérité historique, elle était, dans la pensée de ceux qui avaient élaboré cette constitution,
dans la pensée de ceux qui avaient élaboré cette constitution, une marque d'infériorité; et l'on peut dire que c'est la disposition le plus manifestement monarchique de cette constitution... Un membre à l'extrême gauche. — Changez-là! M. le président du conseil. — C'est pourquoi nous vous demandons de l'effacer, et de dire hautement que la République, qui représente la volonté du pays et ses droits inaliénables (Très bien! et applaudissements à gauche et au centre), qui est la revendication perpétuelle du droit national, est la seule forme sous laquelle ce droit national, en dépit de tous vos sophismes, puisse se manifester
national, en dépit de tous vos sophismes, puisse se manifester librement et dignement. (Nouveaux et très vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Oui, c'est pour la dignité de la République, plus encore que pour sa sécurité, que nous vous demandons de déclarer qu'elle est désormais la forme définitive du gouvernement. (Oui! oui! et applaudissements à droite.) M. Bourgeois. — Dieu seul est grand! M. le président du conseil. — À partir du jour où vous aurez voté cette disposition tutélaire, il ne sera plus permis, au moins dans le Parlement, d'apporter des propositions de révision monarchique... M. Ernest Dréolle. —
d'apporter des propositions de révision monarchique... M. Ernest Dréolle. — On les apportera tout de même! M. le président du conseil. — Et, en agissant ainsi, vous n'accomplirez rien d'extraordinaire, rien qui ne soit dans la tradition d'un gouvernement qui veut être respecté; vous ne ferez qu'un acte de foi en vous-mêmes, qu'un acte de volonté, un acte de dignité nationale et républicaine. (Applaudissements répétés à gauche et au centre. — M. le président du conseil, en se détendant de la tribune, est félicité par un grand nombre des membres de l'Assemblée.) M. Georges Roche. — Alors, il ne fallait
de l'Assemblée.) M. Georges Roche. — Alors, il ne fallait pas opposer la question préalable à la demande de déclaration de souveraineté du Congrès! Mgr Freppel. — Je demande la parole. (Bruit.) M. le président. — La parole est à M. Freppel. (Un certain nombre de membres de l'Assemblée descendent dans l'hémicycle. — Plusieurs d'entre eux adressent à M. Freppel, qui est monté à la tribune, des interpellations qui ne parviennent pas jusqu'au bureau.) M. le président. — Je prie les membres de l'Assemblée de reprendre leurs places. Mgr Freppel. — Messieurs, parmi les observations, bienveillantes d'ailleurs, qui viennent d'accueillir
— Messieurs, parmi les observations, bienveillantes d'ailleurs, qui viennent d'accueillir mon apparition à la tribune, il en est une que je tiens à retenir et à laquelle je vous demande la permission de répondre d'un mot. L'un de mes collègues vient de faire allusion au caractère dont j'ai l'honneur d'être revêtu; je l'en remercie, mais cependant... Une voix à gauche. — Vous avez mal entendu. Mgr Freppel. — ... je le prie et je prie l'Assemblée tout entière de vouloir bien se rappeler que celui qui a l'honneur de parler devant elle, c'est le député de la 3e circonscription de
devant elle, c'est le député de la 3e circonscription de Brest, et que toute autre qualité doit rester étrangère à ce débat. (Très bien! très bien! à droite.) Je tenais à le déclarer pour qu'il soit bien convenu que je parle en mon nom personnel, au nom de mes électeurs, et que je n'entends engager la responsabilité de personne dans ce que j'ai l'intention de dire. (Bruit et rumeurs en sens divers.) Car enfin il me serait infiniment désagréable que quelque pauvre curé pût devenir victime de ma parole et voir son traitement supprimé par les bons soins de M.
voir son traitement supprimé par les bons soins de M. Martin-Feuillée. (Exclamations ironiques à gauche et au banc du gouvernement. — Rires à droite.) M. Brialou. — Il n'est pas si méchant que cela! Mgr Freppel. — Cela posé, j'arrive à mon sujet. Le droit de révision pourra-t-il s'appliquer, dans l'avenir, à la forme républicaine du gouvernement, ou bien cette forme gouvernementale sera-t-elle placée désormais, par la loi constitutionnelle, en dehors et au-dessus de toute révision possible? Telle est, messieurs, la question sous mise: en ce moment à vos délibérations. Votre commission, d'accord avec le ministère qui siège sur ces
Votre commission, d'accord avec le ministère qui siège sur ces bancs, ou qui ne devrait pas y siéger, suivant la première thèse de droit de l'honorable M. Andrieux (Exclamations sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre. — Rires à droite), votre commission, d'accord avec le ministère, vous propose de déclarer que le droit de révision ne pourra plus s'appliquer dorénavant à la forme républicaine du gouvernement. Je vous demande la permission de combattre cette résolution... (Interruptions. — Oui! parlez! parlez!) ... parce que je la trouve inutile, dangereuse, et contraire à tous les principes du droit
inutile, dangereuse, et contraire à tous les principes du droit français. M. Papinaud. — Et surtout contraire au principe monarchique! M. le président. — Interrompez pas, messieurs. Mgr Freppel. — Je vous répondrai tout à l'heure, monsieur Papinaud. Après l'éloquent discours de M. Bocher, il ne me reste plus que peu de choses à dire sur le premier point; veuillez cependant me permettre d'insister quelque peu là-dessus, car il me semble que cette première considération devrait frapper plus particulièrement vos esprits. Je dis donc, messieurs, que la résolution dont il s'agit est inutile. Or, j'ai à peine besoin de vous
s'agit est inutile. Or, j'ai à peine besoin de vous faire observer qu'il convient d'éliminer d'une constitution tout ce qui est vain et superflu. La déclaration est inutile, car, de deux choses l'une : ou la nation française s'attachera, dans l'avenir, à la forme républicaine du gouvernement, et alors vous n'avez aucun profit à formuler d'avance son désir dans un texte de loi; ou bien la nation française se détachera de la forme républicaine du gouvernement pour en réclamer une autre, et, dans ce cas, votre déclaration et rien sera la même chose. (Bruit à gauche et au centre.— Très
la même chose. (Bruit à gauche et au centre.— Très bien! très bien! à droite.) Je suppose, en effet, qu'un jour ou l'autre, à fort ou à raison, je dis : à tort ou à raison, pour aller au-devant de vos réclamations possibles, et même, si cela pouvait vous être agréable, je placerais mon hypothèse en l'an deux mille. (Hilarité générale.) M. Roque (de Fillol). — C'est trop tôt ! Mgr Freppel. — Je suppose donc que le peuple français estime un jour, à tort ou à raison, que la république ne convient ni à son tempérament, ni à son
république ne convient ni à son tempérament, ni à son génie, ni à ses véritables intérêts; que la république l'expose à rester isolé au milieu des grandes monarchies de l'Europe sans aucune alliance possible (Rumeurs à gauche et au centre. — Très bien ! très bien! à droite); qu'elle est pour lui, à l'extérieur, une cause permanente de faiblesse et, à l'intérieur, une source perpétuelle de troubles et d'agitations... (Interruptions à gauche.) M. le baron de Lareinty et plusieurs membres à droite. Mais puisque ce n'est qu'une supposition! Mgr Freppel. — Je me livre, en effet, mes sieurs, à une
— Je me livre, en effet, mes sieurs, à une simple supposition, et, comme je le disais tout à l'heure, je la place en l'an deux mille pour vous faire plaisir. (Nouvelles rumeurs à gauche. — Rires à droite.) Un membre à l'extrême gauche. — Avec restriction mentale. M. Georges Roche, désignant la gauche. — Ils sont si intolérants qu'ils ne peuvent supporter même une supposition. Mgr Freppel. — Je suppose que le peuple français estime un jour qu'avec la république il n'y a ni garanties pour la religion (Nouvelles exclamations à gauche), ni indépendance pour la justice, ni progrès
exclamations à gauche), ni indépendance pour la justice, ni progrès pour la science, ni ordre dans les finances, ni sécurité pour les personnes et pour les biens. M. Jules Carret (Savoie). — Il n'y aura plus de religion en l'an deux mille! Mgr Freppel. — Je suppose que le peuple français estime un jour que la république, c'est l'envie et la jalousie en bas, l'égoïsme en haut, l'anarchie et la confusion partout; qu'en un mot, la république, c'est la décadence religieuse, politique, morale et sociale de la France... (Vives interruptions à gauche et au centre. — Applaudissements à droite.) M.
à gauche et au centre. — Applaudissements à droite.) M. Roque (de Fillol). — La république, c'est la justice! M. le président. — L'orateur fait une simple hypothèse, messieurs. (Rires et applaudissements à gauche.) Mgr Freppel. — M. le président a très bien traduit ma pensée. (Rires à droite.) Je suppose donc que le peuple français estimé quelque jour ces choses dans la plénitude de sa liberté et dans l'indépendance de son jugement, à tort ou à raison (Hilarité générale), et qu'alors, fatigué, désabusé d'un régime qui lui aurait paru sans force et sans grandeur... M. Léon Renault. — Il
sans force et sans grandeur... M. Léon Renault. — Il la traite comme une simple monarchie! Mgr Freppel. — Il se retourne vers les traditions de son passé monarchique, vers cette maison de France... (Bruit et exclamations ironiques à gauche.) M. Cordele-Guyho. — Laquelle? Mgr Freppel. — Mon honorable collègue de la Chambre des députés me demande : Laquelle? Je m'empresse de satisfaire à ses désirs : Il n'y a qu'une maison de France, celle qui est représentée et personifiée par M. le comte de Paris... (Rires et applaudissements ironiques à gauche. — Vifs applaudissements sur plusieurs bancs à droite.)
à gauche. — Vifs applaudissements sur plusieurs bancs à droite.) M. Papinaud. — Et les blancs d'Espagne, qu'est-ce que vous en faites ? (Rires à gauche.) M. Corentin-Guyho. Et la maison d'Anjou? Mgr Freppel. — ... représentée et personifiée par M. le comte de Paris; successeur et héritier légitime de M. le comte de Chambord. (Nouveaux applaudissements à droite. — Exclamations ironiques à gauche.) Messieurs, on m'a interrogé et je me suis empessé de répondre. Je suppose donc que le peuple français veut se retourner vers cette maison de France, qui a été... (Vives interruptions à l'extrême gauche. — Bruit.)
qui a été... (Vives interruptions à l'extrême gauche. — Bruit.) M. le président. — Il est bien clair, mes sieurs, que l'orateur n'exprime ni vos opinions ni vos espérances. Je vous en conjure, respectez la liberté de la tribune. M. Girault (Cher) prononce, au milieu du bruit, quelques paroles qui ne parviennent pas jusqu'au bureau. M. le président. — Monsieur Girault, je vous rappelle à l'ordre. Mgr Freppel. — qui a été depuis tant de siècles le grand facteur de son unité nationale — vous ne pouvez pas contester, en effet, que la royauté ait fait la carte de France
effet, que la royauté ait fait la carte de France depuis le Roussillon jusqu'à la Flandre, depuis la Bretagne jusqu'à l'Alsace et la Lorraine. (Très bien ! très bien! et applaudissements à droite.) Alsacien, j'ai bien le droit de rappeler ces choses du haut de cette tribune. M. Clémenceau. — Le peuple français y a bien été pour quelque chose. Mgr Freppel. — La royauté a fait la carte de la France, avec le peuple français, sans doute, comme le dit M. Clémenceau, car le peuple français est inséparable de cette maison de France, qui a été depuis tant de