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enregistrer en Allemagne un brevet portant le n° 51957 et concernant un dispositif d'avancement hydromécanique des matières à couper. Ce dispositif sera apprécié surtout, lorsqu'il s'agit de couper des bandes d'égale largeur ou des pièces de format égal. Son réglage est exact et facile, et permet de couper, avec la plus grande célérité, des bandes ou pièces égales, sans qu'il soit nécessaire de mesurer ou de se fier à l'habileté de l'ouvrier. Ce nouveau dispositif s'adapte à toutes les machines à couper de Katt Krause. Dans toutes celles qui en sont munies, l'équivalence peut être réglée ou déplacée comme à
sont munies, l'équivalence peut être réglée ou déplacée comme à l'ordinaire, au moyen de la vis et de la manivelle. Ce nouveau dispositif d'avancement sera très apprécié. PÉTITION DU Syndicat des fabricants de papier paille Le Conseil municipal de la ville de Limoges vient de donner un avis favorable à la pétition suivante, que le Syndicat des fabricants de papier de paille lui avait adressée le mois dernier. « Messieurs, « Le Syndicat des fabricants de papier de paille du centre de la France, réuni en assemblée générale le 9 mai 1889 au siège du Syndicat, à Limoges, a l'honneur
mai 1889 au siège du Syndicat, à Limoges, a l'honneur de vous prier de demander aux autorités compétentes et d'obtenir d'elles que la fabrication des boîtes à allumettes, actuellement donnée à l'entreprise particulière, soit faite par l'Etat. « En confiant cette fabrication à la manufacture des tabacs de Limoges, Il en résulterait de grands avantages pour l'administration des finances, la ville de Limoges et les fabricants de papier de paille. « L'administration des finances retirerait de ce fait tous les bénéfices qu'elle laisse aux fournisseurs, et ils sont grands. « La ville de Limoges assurerait à beaucoup d'ouvriers et ouvrières
La ville de Limoges assurerait à beaucoup d'ouvriers et ouvrières un travail sans chômage. « Les fabricants de papier de paille, petits et grands, pourraient soumissionner la fourniture des papiers de paille employés à cette fabrication. « La fourniture de ces boîtes est considérable; elle est donnée par adjudication en un seul lot et pour trois ans. « Cette adjudication est presque illusoire car peu de concurrents y prennent part et les deux dernières n'ont pas eu de résultat, le prix maximum fixé par l'administration n'ayant pas été atteint, le marché a été fait de gré à gré avec l'adjudicataire
marché a été fait de gré à gré avec l'adjudicataire actuel, à l'exclusion de tout concurrent. « Il faut pour fabriquer les boîtes un matériel de fabrication coûteux et une mise de fonds importante qu'on ne se hasarde pas à lancer dans une affaire aussi courte. L'entreprise n'étant soumissionnaire que pour trois ans, l'aléa d'une nouvelle fourniture en égard à une installation aussi considérable, empêche toute concurrence. « Le titulaire actuel de cette fourniture jouit donc presque d'un monopole. « En obtenant du ministère des finances qu'il confie la fabrication de ces boîtes à la manufacture des tabacs de Limoges,
de ces boîtes à la manufacture des tabacs de Limoges, vous donneriez à cette manufacture, pour l'installation de laquelle vous avez fait de grands sacrifices, une plus grande importance qui récupérerait la ville de Limoges des dépenses qu'elle a faites en donnant un nouveau travail à nos ouvriers, et vous ferais en même temps acte de démocratie, en permettant à tous les fabricants de papier de paille de participer à des fournitures auxquelles ils n'ont pu prendre part en l'état actuel des choses. » 000 francs ils ont fusionné, et le cercle des Capucines, produit de la fusion, n'en prend
le cercle des Capucines, produit de la fusion, n'en prend que pour une trentaine de mille francs. Les Mirlitons en consommaient pour 50 ou 60.000 francs, le cercle des Champs-Elysées pour autant l'Épatant, qui les a remplaces tous deux, ne dépasse pas 70,000 francs. L'Agricole, qui est pourtant un des cercles les plus riches de Paris, en prend à peine pour 80.000 francs par an. A la rue Royale, les chiffres ont prodigieusement diminué. Et tout cela, rien que par l'effet de la gêne générale. Que sera-ce, si l'élévation énorme du prix des cartes détermine à les économiser, à faire
du prix des cartes détermine à les économiser, à faire servir plusieurs fois le même jeu? Etant donné que les cercles usent surtout de jeux de cinquante-deux cartes, un cercle qui, comme celui de l'Éscrime, par exemple, en consommait pour 40.000 francs par an, verra ses frais de ce chef augmentés de 75.000 francs. A côté des cercles où l'on joue gros jeu, il y en a une quantité qui ne sont que de bien modestes lieux de réunion. Sur 457 cercles existant en France et payant 300.000 francs d'impôt, il y en a 157 qui, à eux seuls, payent
il y en a 157 qui, à eux seuls, payent près de 150.000 francs. Mais tous, même les cercles militaires, payeront leurs parties le même prix. Dans ces centaines de petits cercles de province, combien de mois fera-t-on servir le même jeu de cartes pour jouer l'apéritif au billard ou à la manille? Il n'est donc à craindre que l'augmentation d'impôt ne détermine pas une plus-value de recettes, mais une diminution de la consommation. Sous Louis Philippe, l'impôt n'était que de 15 centimes par jeu on a vendu jusqu'à 9 millions de jeux par an. En 1832, l'impôt a été
millions de jeux par an. En 1832, l'impôt a été porté à 30 centimes, la consommation n'a plus dépassé 5 millions de jeux. Enfin, depuis 1851, l'impôt étant de 62 centimes et demi par jeu, la consommation est tombée à une moyenne de 5.500.000 jeux par an. Il est probable que le mouvement continuera, tandis qu'un dégrèvement aurait sans doute accru la consommation, comme cela s'est produit pour les timbres-poste. Si cette diminution se réalise, elle pèsera non seulement sur les fabricants, qui sont obligés de payer à l'État ses bandes à vignettes avant de savoir s'ils vendront les jeux,
bandes à vignettes avant de savoir s'ils vendront les jeux, c'est-à-dire de faire l'avance de l'impôt, mais sur des ouvriers qui, pour la plupart, sont depuis vingt ou vingt-cinq ans dans la même maison. Ces cartiers forment un petit monde à part, une sorte d'aristocratie des cartiers de noblesse, si vous permettez; n'ayant jamais exercé d'autre métier, s'ils ne trouvent plus de travail chez nous, ils seront réduits à la misère. Enfin, le nouveau régime ne peut qu'encourager les fraudeurs par l'appât d'un gain considérable. Je n'en attends rien de bon. A moins, toutefois, conclut notre interlocuteur, avec un sourire
bon. A moins, toutefois, conclut notre interlocuteur, avec un sourire sceptique, que le consommateur n'en prenne son parti. Bien que l'argent soit rare, jamais on ne l'a dépensé si facilement. Et puis il y aura peut-être des accommodements dans la pratique. Ainsi le décret prescrit une vignette spéciale sur le tarot de chaque carte de cercles. L'administration, qui doit en fixer le dessin, nous a prié d'attendre. A cet instant, un employé entra. "Monsieur, dit-il, la régie répond que nous pouvons livrer provisoirement aux cercles, sans qu'ils rendent d'as de trèfle. – Aujourd'hui seulement ? – Aujourd'hui et les jours
trèfle. – Aujourd'hui seulement ? – Aujourd'hui et les jours suivants. L'IMPRIMERIE A MADAGASCAR Il nous paraît d'actualité, depuis l'occupation par nos troupes, de passer en revue la situation de l'imprimerie et d'en donner un résumé succinct. Ce ne fut guère que vers 1827 que l'imprimerie fut introduite dans ce vaste pays par la Société des missions de Londres. Elle y faisait imprimer, dans la langue du pays, certaines parties de la Bible sur une simple presse Albion. Peu à peu, d'autres missions s'établirent et l'on augmenta le nombre des presses, pour subvenir aux demandes croissantes de livres imprimés. Le
presses, pour subvenir aux demandes croissantes de livres imprimés. Le gouvernement hova lui-même installa une imprimerie pour l'impression des actes officiels proclamations, lois, ordonnances, etc. Ainsi, il y a actuellement à Tananarive huit imprimeries et deux à Tamatave. Parmi les maisons les plus importantes de la capitale, il faut citer l'imprimerie de la Société des missions de Londres. Elle occupe plus de cinquante ouvriers; il y a deux machines et trois presses à bras, une installation complète de stéréotype, reliure et fabrique de registres. L'établissement est sous la direction d'un typographe anglais, tandis que tout le personnel sans exception est
typographe anglais, tandis que tout le personnel sans exception est composé d'indigènes. Les compositeurs gagnent entre 7 et 8 schellings (8 fr. 75 et 16 francs) par mois il n'y a que les meilleurs ouvriers qui gagnent un livre sterling (25 fr.). Ces salaires, si peu élevés, sont en rapport avec la vie extrêmement bon marché de la capitale. La durée du travail est de sept heures du matin à cinq heures du soir, avec une heure de repos à midi. Cette imprimerie fournit presque tous les imprimés pour les commerçants européens, tels que cartes d'adresses, circulaires, têtes de lettres,
commerçants européens, tels que cartes d'adresses, circulaires, têtes de lettres, etc. Par suite des salaires si minimes, les missionnaires font de bonnes affaires, quoique leurs prix de vente soient moins élevés qu'en Europe. La Friend's Mission possède une presse lithographique pour l'impression des gravures. Les lithographes, également des indigènes, ne gagnent guère plus que les compositeurs, les ouvriers touchent 25 francs par mois. La Société pour la propagation de la Bible occupe environ une trentaine d'ouvriers. Elle ne publie que des livres religieux, anglicans, comme la mission de Norvège publie des livres pour la religion luthérienne. La mission des Jésuites
des livres pour la religion luthérienne. La mission des Jésuites français a également une imprimerie avec une cinquantaine d'ouvriers. Elle n'imprime que des livres catholiques. En dehors des maisons citées plus haut, il y a dans la capitale encore deux autres imprimeries plus petites, dans lesquelles s'imprime un journal français et anglais. Les machines et le matériel sont d'origine anglaise, à l'exception de l'imprimerie des Jésuites et de la mission norvégienne. En général le genre anglais domine dans les imprimés. Deux imprimeries font aussi de la papeterie et arrivent à fournir des articles pour écrire à des prix qui défient
fournir des articles pour écrire à des prix qui défient toute concurrence européenne. Les produits de l'imprimerie sont très variés ils comportent des livres d'école, algèbre, religion, médecine, physiologie (illustrés), théologie, histoire, géographie, poésie, des bibles, des livres de messe, de chant, etc. Madagascar doit son état actuel de littérature et de civilisation principalement à ces cinq imprimeries citées plus haut. Car l'écriture et l'imprimerie furent introduites en même temps. De 1860 à 1865, cette dernière ne faisait pour ainsi dire pas de progrès, car à plusieurs reprises les chrétiens furent expulsés de l'île, et les chrétiens indigènes eurent à
furent expulsés de l'île, et les chrétiens indigènes eurent à subir toutes sortes de persécutions. Maintenant presque tous les Malgaches de l'intérieur de l'île savent lire. Les compositeurs et imprimeurs de Tananarive, au nombre de 250 à 300, forment une société entre eux. Quoiqu'ils fussent occupés et payés par des étrangers, ils étaient jusqu'à présent sous la surveillance du premier ministre, qui exerçait une espèce de censure sur la presse. Sans doute, sous la protection de la France, l'imprimerie va prendre un nouvel essor et contribuera à faire de cet île une des plus belles possessions françaises. INFORMATIONS Un grave
île une des plus belles possessions françaises. INFORMATIONS Un grave accident s'est produit ces jours derniers à la papeterie de MM. Matussière et Forest, à Modane. Un ouvrier, le sieur J.-B. Grand, âgé de 36 ans, a eu la tête prise entre une courroie de transmission et une poulie motrice. Quoique les règlements de l'usine l'interdisent formellement, Gravier avait eu l'imprudence de placer cette courroie sur sa poulie pendant qu'elle était en mouvement il fut entraîné par la courroie et lorsque les témoins de l'accident purent le dégager, le malheureux avait perdu connaissance. Le médecin appelé à lui donner les
avait perdu connaissance. Le médecin appelé à lui donner les premiers soins a constaté que les blessures de la tête avaient produit une congestion cérébrale sur la gravité de laquelle il n'a pu se prononcer de suite. Un Restaurant en Papier Cet établissement original a été édifié tout récemment dans le port de Hambourg, où il a tout suite obtenu un succès considérable de curiosité. La structure elle-même est métallique, mais les murs sont en papier et les planchers en carton ignifugé. Les ornements décoratifs extérieurs et intérieurs sont également en papier mâché, ainsi que la plus grande partie du
en papier mâché, ainsi que la plus grande partie du mobilier. La salle à manger, qui mesure 30 mètres sur 6, peut contenir environ cent cinquante personnes assises. En hiver, le chauffage est assuré par un ingénieux système de circulation d'eau chaude dont la tuyauterie est isolée dans des manchons de faience à la traversée des cloisons. Un des principaux avantages de l'emploi du papier dans la construction est son extrême bon marché. Ainsi, le restaurant dont nous parlons, et qui est un bâtiment d'assez grande dimension, n'a coûté, tout compris, que 1,500 marcs, soit 1,875 francs, ce qui est
compris, que 1,500 marcs, soit 1,875 francs, ce qui est pour rien, on en conviendra. Un Livre rare On vient de vendre à Londres, pour la jolie somme de 5,256 livres sterling, soit 5,760 francs, un exemplaire du livre de psaumes à l'usage des Bénédictins de l'Abbaye de Saint-Jacques, à Metz. L'ouvrage n'a été tiré qu'à trois exemplaires et date de l'année 1459. Il est beaucoup plus rare que la bible Marmouset, imprimée en 1455. Jusqu'à présent, aucun livre n'avait atteint un prix aussi élevé. TARIFS DE CHEMINS DE FER Proposition d'homologation CHEMINS DE FER DE L'ETAT Proposition d'inscrire dans
Proposition d'homologation CHEMINS DE FER DE L'ETAT Proposition d'inscrire dans la nomenclature des marchandises du tarif spécial P. V. n° 10 les pâtes de bois humides, contenant au moins 50 p. 100 d'eau et pesant au moins 900 kilogrammes par mètre cube, avec indication des prix du barème n° 8 pour les expéditions par wagon complet d'au moins 8,000 kilogrammes ou payant pour ce poids. Jurisprudence Les Compagnies de chemins de fer sont-elles obligées de se charger d'opérer l'encaissement du prix des marchandises qu'elles transportent pour le compte des expéditeurs, en un mot de se charger des expéditions contre remboursement
en un mot de se charger des expéditions contre remboursement ? Sont-elles responsables des fonds? Sur le premier point il y a controverse. Mais il est indubitable que la Compagnie qui s'est chargée d'effectuer un transport contre remboursement, doit compte à l'expéditeur du montant de ce remboursement, et ne saurait se borner à appeler en cause le destinataire à qui elle aurait livré la marchandise sans paiement. Mais il faut bien observer que le mandat donné dans ce but à la Compagnie a un caractère spécial et distinctif de celui du mandat de transport. La Compagnie expéditrice est-elle dans tous
du mandat de transport. La Compagnie expéditrice est-elle dans tous les cas responsable de ce mandat, comme de celui de transport? Il n'y a pas de raison pour ne pas le décider. Ce mandat s'adjoint, comme accessoire, au mandat principal qui a pour objet le transport et doit suivre le même sort, c'est-à-dire être régi par l'article 99 C. Com. plutôt que par l'article 174 C. Civil. Du reste, il comprend à la fois un mandat d'encaissement et un mandat de transport des fonds en retour. Ce mandat ne peut, quand la marchandise est déjà en cours de route, être
quand la marchandise est déjà en cours de route, être donné directement par l'expéditeur à la gare d'arrivée. Pour modifier ainsi le mandat de transport primitif, celui-ci doit s'adresser à la gare où ce contrat a été formé, les agents des gares intermédiaires ou de la gare destinataire en sont pas tenus de se conformer à ces instructions directes sans le concours de la gare de départ. Mais la gare expéditrice qui accepte ce mandat doit évidemment le remplir dans les conditions indiquées par l'expéditeur. Si celui-ci n'a pas de recommandations spéciales, la gare de départ n'est pas en faute
recommandations spéciales, la gare de départ n'est pas en faute pour n'avoir pas eu recours à des moyens exceptionnels pour répondre à des ordres tardifs. La Cour de cassation a déclaré indemne une Compagnie qui avait reçu l'ordre de lever la clause de remboursement, en raison du refus du destinataire, assez tôt pour empêcher la vente d'urgence de la marchandise sujette à détérioration; l'expéditeur reprochait à la Compagnie de ne pas avoir employé la voie télégraphique, alors qu'il ne l'avait pas demandée. La Cour d'Orléans a débouté un expéditeur qui, ayant chargé la gare d'Orléans de faire suivre un remboursement
ayant chargé la gare d'Orléans de faire suivre un remboursement sur des marchandises expédiées 3 jours auparavant voulait rendre la Compagnie responsable de l'arrivée tardive de cet ordre à destination et de la livraison de la marchandise contre simple paiement des frais de transport alors qu'il n'avait pas expressément demandé que son ordre fût transmis d'urgence et par les voies rapides et exceptionnelles. Un jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin a été rendu contre un expéditeur qui avait, 5 jours après la remise en gare d'une marchandise, donné ordre de ne la livrer que contre remboursement cet ordre était
de ne la livrer que contre remboursement cet ordre était arrivé trop tard, mais le jugement constate que l'expéditeur aurait dû faire plus de diligences dans sa réclamation. TRIBUNAL DE MONTPELLIER(2e ch.) Présidence de M. Lafaye Audience du 20 décembre AFFICHES. PAPIER BLANC. CONTRAVENTION UNIQUE. COMPÉTENCE Les affiches des actes émanés de l'autorité peuvent seules être imprimées sur papier blanc. Constitue une CONTRAVENTION à l'article de la loi du 29 juillet 1881 sur les murs d'une ville les affiches particulières imprimées sur papier blanc. Une seule amende doit être prononcée à raison de la contravention, ne peut l'être que par
à raison de la contravention, ne peut l'être que par le Juge de simple police du domicile du contrevenant, le seul duquel celui-ci soit justiciable de ce fait. (ARRÊT Montane) Ainsi jugé sur le pourvoi formé contre un jugement du Tribunal de simple police de Frontignan, en date du 18 octobre 1895 Le Tribunal, Attendu que les sieurs Ferrand et Montane, imprimeurs à Montpellier, ont relevé appel d'un jugement du Tribunal de simple police de Frontignan, en date du 18 octobre 1895, qui les condamne chacun à trois amendes de francs chacune, pour avoir imprimé sur papier blanc des affiches
francs chacune, pour avoir imprimé sur papier blanc des affiches particulières, placardées à trois exemplaires sur les murs de cette ville Attendu qu'ils soutiennent que le juge de paix de Frontignan était incompétent pour connaître de la contravention dont ils avaient à répondre que ce n'est à tort que ce magistrat a cru devoir décider qu'elle résultait du fait de l'affichage du placard par eux imprimé; qu'elle était, dès lors, susceptible d'autant de poursuites que l'affichage aurait été constaté de fois, ce qui les rendrait justiciables simultanément de tous les Tribunaux de simple police de France et les rendraient passibles
Tribunaux de simple police de France et les rendraient passibles d'autant de condamnations qu'il aurait été affiché de placards sur toute l'étendue du territoire de la République Attendu qu'ils prétendent que tels ne sont ni le sens, ni la portée des articles 2 et 1~ de la loi de 1881, qui leur ont été appliqués; que ces articles ne frappent que d'une peine unique le fait incriminé, peine qui ne pouvait leur être infligée que par le juge de leur domicile Attendu que, considérée dans son ensemble, la loi du 2 juillet 1881, ainsi que l'affirment, et son intitulé, et
2 juillet 1881, ainsi que l'affirment, et son intitulé, et la déclaration formulée en son article premier, se présente comme une loi libérale dont l'objet est d'organiser la liberté de la presse, tout en assurant la répression des délits qu'elle prévoit Attendu que, conformément à la distinction consacrée par l'article premier du Code pénal, le législateur de 1881, a divisé ces infractions suivant la nature des peines qu'elles comportent, en contraventions, délits et crimes; qu'il statue, en ce qui concerne les premières, dans les trois premiers chapitres de la loi, les deux derniers étant réservés aux délits et aux crimes
les deux derniers étant réservés aux délits et aux crimes que c'est dans cette section que se trouvent notamment, l'article 22, qui règle la poursuite des crimes et des délits, et l'article 23 qui, reproduisant l'article 26, du Code d'instruction criminelle, dispose qu'en cas de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte sera seule appliquée; Attendu que les contraventions font l'objet d'une subdivision et sont classées dans les premiers chapitres, suivant qu'elles résultent de l'impression, qu'elles ont été commises par la presse périodique ou qu'elles sont relatives à l'affichage et au colportage Attendu qu'au contraire de ce qu'édicté
l'affichage et au colportage Attendu qu'au contraire de ce qu'édicté en matière de crimes et de délits, l'article 22, qui déclare responsables de cette catégorie d'infractions plusieurs auteurs à défaut les uns des autres, l'article 16, compris sous la rubrique « De l'affichage », prévoit deux contraventions imputables individuellement la première, à l'afficheur ou aux afficheurs « Il est interdit de placer des placards aux lieux expressément destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l'autorité publique ? la seconde, à l'imprimeur « Les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc à
émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc à la peine encourue dans les deux cas est celle que porte l'article 2 contre les contraventions en matière d'impression une amende de simple police, l'emprisonnement en cas de récidive; Attendu, sans doute, que les peines encourues pour contraventions se cumulent dès qu'il y a plusieurs contraventions reconnues mais qu'il convient, avant de passer à l'application du principe, d'examiner si le fait à la charge de l'imprimeur prévu par l'article 16, constitue une contravention unique, ou peut au contraire, en constituer plusieurs, par suite, non point de plusieurs affichages, faits auxquels
plusieurs, par suite, non point de plusieurs affichages, faits auxquels l'imprimeur est étranger, mais du tirage de plusieurs placards sur papier blanc révélé par l'affichage Attendu qu'il est certain qu'aucune disposition expresse, dans la loi de 1881, ne tranche la question dans ce dernier sens Attendu qu'une étude attentive du texte démontre, au contraire, que le législateur n'a pu avoir l'intention de prévoir, et en fait n'a prévu, l'existence d'autant de contraventions que d'exemplaires du placard affichés; Attendu, en effet, que, par les prescriptions de l'article 16, il se proposait uniquement d'éviter une confusion possible entre les affiches officielles et
uniquement d'éviter une confusion possible entre les affiches officielles et les affiches particulières, en affectant aux premières des emplacements privilégiés et en leur réservant la couleur blanche, de manière à ce qu'elles attireraient plus particulièrement l'attention du public; que les contraventions à de pareilles prescriptions d'ordre purement matériel ne pouvaient être l'objet de pénalités bien sévères, non plus que les contraventions prévues au chapitre 8. premier auxquelles elles sont assimilées. Attendu que, si l'on se reporte au chapitre 2, il est facile de se rendre compte que les dispositions relatives à la presse périodique sont inspirées d'un esprit tout différent;