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déclarations relatives aux modifications qui peuvent être éventuellement introduites dans la constitution de l'empire, et notamment à toute modification ou à toute restriction des droits réservés à la Bavière; tenus d'obtenir l'adhésion préalable ou ultérieure du Parlement bavarois, et que les ministres sont responsables desdites déclarations. Rome, 14 décembre, soir. Après une courte discussion, la Chambre des députés a approuvé le budget du ministère de grâce et de justice. États-Unis. Washington, 14 décembre, soir. M. Williams, sénateur de l'Oregon, a été nommé procureur général. Washington, 14 décembre, soir. La commission anglo-américaine a décidé que les États-Unis n'étaient pas responsables du
anglo-américaine a décidé que les États-Unis n'étaient pas responsables du paiement des dettes contractées par les autorités rebelles. Le Sénat a rejeté par 35 voix contre 24 la proposition de M. Trumbull, demandant qu'on rétablisse le comité chargé de procéder à une investigation minutieuse dans tous les services du gouvernement au point de vue des économies à y apporter. Tout ce travail, divisé, subdivisé aujourd'hui à l'infini, sans responsabilité pour personne, ne serait-il pas mieux fait par un seul ingénieur, chargé d'un arrondissement, ne relevant que du maire, mais pouvant être congédié par lui s'il ne donne pas satisfaction à
être congédié par lui s'il ne donne pas satisfaction à la population ? Quel est celui des ingénieurs actuellement occupés au service municipal qui ne serait pas capable de cette indépendance et de cette responsabilité si efficaces ? Le conseil municipal doit être fatigué de se plaindre; qu'il demande donc le décentralisation du service des travaux, du moins pour l'exécution; que chaque maire ait son ingénieur et soit responsable vis-à-vis de la population de son quartier de l'exécution des règlements de voirie. Nous sommes heureux devoir le Siècle en parfaite communauté d'idées avec nous au sujet du décret de convocation
communauté d'idées avec nous au sujet du décret de convocation d'un certain nombre de collèges électoraux. Ce journal se plaint en ces termes : Nous ne le cachons pas : nous aurions voulu ce matin trouver à l'Officiel un erratum annonçant que, par une erreur typographique seule, le nom de la Corse avait été oublié dans la liste publiée hier. Il est maintenant certain que le gouvernement a reculé à dessein l'élection de la Corse. La question a été posée aujourd'hui devant l'assemblée par voie d'interpellation. M. le ministre de l'intérieur a ingénument avoué que ce n'était plus la législation
l'intérieur a ingénument avoué que ce n'était plus la législation de 1849 qui était en vigueur, mais bien celle de l'Empire. — celle de l'Empire ! — et que par conséquent le gouvernement avait encore du temps devant lui pour convoquer les électeurs de la Corse. Il paraît qu'en matière d'élections ce n'est pas comme en matière de sonnets, et que le temps fait beaucoup à l'affaire. M. le ministre paraît être convaincu que le temps apaisera les passions dans cette île, et qu'il n'y a nul inconvénient à laisser M. Routier y préparer commodément son élection. Ce serait-on que
M. Routier y préparer commodément son élection. Ce serait-on que dans deux mois le résultat sera différent de ce qu'il serait le mois prochain ? D'abord, c'est une question dont un gouvernement honnête, comme le gouvernement actuel, ne devrait pas se préoccuper; ensuite, si le retard doit profiter à un parti, ce ne peut guère être qu'au parti bonapartiste. Il montrera aux Corses que l'exception faite aujourd'hui est blessante pour eux ; il exploitera cette distinction que l'on semble vouloir faire entre eux et les Français ; il fera voir aux électeurs que le gouvernement semble redouter l'entrée de M.
aux électeurs que le gouvernement semble redouter l'entrée de M. Rouher à la Chambre. On a dit qu'une commission dont M. Marc Dufraisse fait partie prépare un projet de loi électorale fixant à vingt-cinq ans la majorité politique, et astreinant les électeurs à un an de domicile. Il existe, en effet, une commission parlementaire chargée d'examiner divers projets de loi relatifs aux élections. Cette commission a chargé trois de ses membres, MM. Paultre, de Ventavonnet Bardoux — et non pas Marc Dufraisse, — d'élaborer un projet de loi électorale. Le projet est aujourd'hui presque en tête terminé. Contrairement à ce
projet est aujourd'hui presque en tête terminé. Contrairement à ce qu'on disait, il maintient la majorité politique à vingt-et-un ans et exige de l'électeur un an de résidence et non pas de domicile. Enfin il interdit le vote à tous les soldats sous les drapeaux, sauf à leur rendre ce droit pendant les congés de service. Enfin le projet demande le maintien du secret de liste, sauf pour quelques départements trop considérables, comme ceux de la Seine et du Nord. Dans ce cas, des circonscriptions électorales seront créées par l'Assemblée elle-même et non plus par le pouvoir exécutif, comme sous
elle-même et non plus par le pouvoir exécutif, comme sous l'Empire. Le Journal officiel va publier le décret prescrivant l'ouverture de l'exposition de peinture, que les événements avaient empêché l'année dernière. En vertu du nouveau règlement établi par la direction des beaux-arts, l'exposition s'ouvrira, le 1er mai prochain, au palais de l'industrie. Le jeudi et le dimanche l'entrée sera gratuite. On avait d'abord songé à laisser l'entrée gratuite durant toute la semaine; mais la commission du budget n'accordant que 90,000 fr. pour l'achat d'objets d'art, le ministère a dû songer à prélever sur le produit de l'entrée à l'exposition les
à prélever sur le produit de l'entrée à l'exposition les 150,000 fr. nécessaires pour compléter la somme de 240,000 fr. accordée jusqu'ici à cet achat. Cette innovation, nous signalerons ce fait, que le jury d'examen ne sera élu que par les artistes médaillés aux expositions précédentes. Échos de l'Assemblée nationale. M. Mottu, redoutant le courroux de ses électeurs, qui pourraient bien ne pas lui pardonner de faire partie d'un conseil municipal peu soucieux des intérêts et des commodités de la population parisienne, va au-devant des coups et croit les parer en demandant la révocation de M. Alphand. Lui seul est
en demandant la révocation de M. Alphand. Lui seul est coupable ; c'est lui qui doit payer pour tous. Quant au conseil municipal, qui peut interpeller le préfet de la Seine, demander l'exécution sévère des règlements de police relatifs à l'enlèvement des neiges, évidemment il est innocent. M. Mottu peut être habile ; il est peu généreux. Mais pourquoi M. Alphand est-il un ancien fonctionnaire de l'Empire ? N'est-ce pas un cas pendable ? L'Opinion nationale traite, à son tour, la question de la neige et cite le fait suivant : Le fait est qu'aujourd'hui, deux jours après la tombee
: Le fait est qu'aujourd'hui, deux jours après la tombee de la neige, en venant du haut de la rue d'Amsterdam à la rue Cocheron, par la rue Neuve-des-Petits-Champs, nous avons rencontré deux halayeurs; en effet, sur les deux, y en avait-il un qui ne faisait rien, et qui, comme son ingénieur en chef, avait l'air d'attendre le dégel. Si le préfet de la Seine et le gouvernement lui-même pouvaient savoir, quel légitime impopularité s'attache à un pareil abandon, s'ils savaient comment on l'interprète et comment on l'exploite, ils comprendraient qu'il faut faire justice et ne pas laisser une question
qu'il faut faire justice et ne pas laisser une question de balayage dégénérer en question politique. Sous l'Empire, l'opposition rendait le gouvernement responsable de la pluie, des disettes, de tous les fléaux excepté le siécle trouvait cela bien. Sous la République, c'est encore le gouvernement qui est rendu responsable, et le Siècle le trouve très mauvais. Cependant, ce journal publie, à ce sujet, des réflexions qui ne manquent pas de justesse : "M. Thiers, les ministres, le préfet de la Seine, le préfet de police, tout ce qui peut représenter le pouvoir est mis en cause. Pas une proposition n'est
le pouvoir est mis en cause. Pas une proposition n'est faite pour demander la chose la plus sensée, la plus normale, la plus logique, qui serait de mettre la population en face d'un agent responsable, d'une personne qu'elle peut voir." C'est aujourd'hui le maire, cela devrait même être un représentant juillet, un adjoint par exemple, par quartier. Quelle plus belle occasion de porter un premier coup à cette centralisation outrée des moindres petits détails des travaux publics de Paris, qui fait que pas un pavé n'est remué sans une nuée de signatures dont le public ne connaît pas même les
de signatures dont le public ne connaît pas même les noms! Quels sont donc ces travaux si difficiles, si spéciaux, qu'ils absorbent à Paris tout le temps et les facultés de plus de vingt élèves de l'École polytechnique, ingénieurs des ponts et chaussées ? La pose d'une bouche d'égout ou d'une bordure devant une porte cochère ? Versailles, 15 décembre. La séance d'hier a commencé à trois heures, celle d'aujourd'hui à quatre heures moins vingt minutes. Encore un peu, si M. Grévy veut permettre aux députés d'être de retour à Paris à six heures et demie, il devra ouvrir la
Paris à six heures et demie, il devra ouvrir la séance pour la levée aussitôt. Il ne faut pourtant point trop accuser les députés de ces retards, car l'œuvre quotidienne qui leur est imposée est lourde : les uns sont membres des commissions qui se réunissent de onze heures à une heure, les autres préparent des propositions de lois ou des rapports, ou se concertent avec les collègues de la fraction de la Chambre à laquelle ils appartiennent. On consacre aux voyages de Paris à Versailles et vice versa un temps précieux, indispensable à l'expédition plus rapide des affaires. On
temps précieux, indispensable à l'expédition plus rapide des affaires. On continue aujourd'hui la discussion qui s'est engagée hier, sur l'interpellation de M. Leroyer, au sujet des transports des marchandises par les voies ferrées. Dès le début de la séance, une proposition de M. Raudot permettait de penser que la question était résolue ; en effet, l'Assemblée a conclu à l'institution d'une commission de trente membres, qui sera chargée de prendre toutes les mesures pour diminuer les souffrances provenant de la crise actuelle, et de procéder à une enquête sur les transports des marchandises. Notre attente a été rompue. Après une
transports des marchandises. Notre attente a été rompue. Après une courte apparition à la tribune de M. Jules Simon, qui a déposé un projet de loi sur l'organisation de l'instruction publique et une seconde proposition sur la mise à la retraite des fonctionnaires de l'Université, quelques voix ont murmuré : "C'est le chant du cygne" et les débats sur la question des transports ont continué. M. de Cézanne fait une observation très judicieuse, mais que malheureusement il est le premier à ne pas mettre en pratique. Il s'étonne que la discussion continue, bien inutilement selon lui, puisqu'on a obtenu la
discussion continue, bien inutilement selon lui, puisqu'on a obtenu la solution désirée par l'adhésion de l'Assemblée à la formation d'une commission de trente membres chargée de l'enquête. Et M. de Cézanne ne cesse pas moins de prolonger la discussion en lisant des requêtes d'industriels allemands, adressées à leur "cher prince de Bismarck"; mais avant de nous occuper des souffrances de l'étranger, essayons-nous de soulager celles de notre pays. M. de Jouvenel pense qu'il importe d'augmenter immédiatement le nombre des wagons de marchandises. M. Lacretelle ne veut pas laisser échapper l'occasion de faire connaître aux compagnies de chemins de fer le
de faire connaître aux compagnies de chemins de fer le résultat de ses études thermométriques portatives, probablement 15 degrés au-dessous de zéro, dans les compartiments de 3°, de 2° et même de 1ère classe. Mais pourquoi M. Lacretelle croit-il devoir parler des "passions révolutionnaires" au sujet des variations atmosphériques ? Après quelques observations de M. de Dampierre sur les compagnies de chemins de fer, notamment celle des Charentes, plusieurs ordres du jour motivés sont écartés et l'ordre du jour pur et simple est adopté. M. de Larcy clôt enfin cette longue discussion par une heureuse interruption : "C'est désormais à
longue discussion par une heureuse interruption : "C'est désormais à la commission qui va être instituée à examiner toutes ces questions." M. de Lavergne, rapporteur de la commission du budget, a demandé à l'Assemblée d'ajourner à mercredi la discussion qui avait été fixée à lundi, le ministre des finances devant présenter demain à la commission ses contre-propositions. Il indique ensuite l'ordre de la discussion qui commencerait par l'impôt sur les matières premières. Il est regrettable que le gouvernement ait attendu jusqu'à la dernière heure pour présenter son nouveau projet financier. La commission ne le connaîtra que de main de fer,
La commission ne le connaîtra que de main de fer, et il sera imprimé et distribué aux députés lundi prochain, pour être discuté mercredi. La question des impôts est une question si grave qu'on ne saurait trop accorder à sa solution la prudence et les lumières qu'on n'acquiert que par une étude longtemps approfondie. De la discussion jaillit la vérité, mais une discussion n'est véritablement féconde que lorsque'elle est inspirée par un travail qui n'exclut point les objections et les controverses. Les députés connaîtront donc seulement lundi les mesures fiscales présentées par le gouvernement, et après un examen de quelques
présentées par le gouvernement, et après un examen de quelques heures, ils devront opter. Le ministre des finances aura sans doute, grâce à cette circonstance, moins de contradicteurs à combattre; mais l'expérience nous a prouvé qu'il faut refaire toujours et presque immédiatement les lois votées avec trop de précipitation. M. Germain, un des députés du centre gauche, les plus compétents en matière financière, a insisté pour que l'Assemblée procédât d'abord à la discussion de l'impôt sur les revenus, afin qu'on soit édifié sur les ressources qu'il pourrait produire, et qui permettraient d'alléger d'autant le budget. Un impôt sur celles-ci ne
permettraient d'alléger d'autant le budget. Un impôt sur celles-ci ne pourra être perçu que dans plusieurs mois; l'impôt sur les revenus, s'il est voté, sera fructueux immédiatement. M. Benoist d'Azy combat cette proposition. M. Germain réplique et les applaudissements accueillent ses observations. On décide, enfin, que le débat sur le budget commencera mercredi et que l'ordre de la discussion sera fixé dans la séance de lundi. À la fin de la séance, les députés se sont réunis dans les couloirs, et dans les groupes où s'entretenait des travaux qui ont eu lieu aujourd'hui au sein de plusieurs commissions. La commission
eu lieu aujourd'hui au sein de plusieurs commissions. La commission d'initiative, qui s'est réunie à midi et demi, avait été prévenue que M. Thiers se présenterait pour faire une communication au sujet du retour à Paris; ainsi tous les membres de la commission assisaient leurs trajectoires à la réunion à l'heure annoncée; la conférence s'est prolongée jusqu'à deux heures. On affirmait que le Président de la République aurait réussi à entraîner la majorité de la commission, dans un sens favorable à la réinstallation du siège du gouvernement à Paris. Le gouvernement viendrait d'abord siéger à Paris, l'Assemblée continuerait à siéger
gouvernement viendrait d'abord siéger à Paris, l'Assemblée continuerait à siéger quelque temps à Versailles. M. Magne a prononcé, au sein de la commission chargée de faire un rapport sur la proposition tendant à augmenter le missel des billets, de la Banque de France. Un discours sur notre situation financière qui a été très remarqué; nous avons entendu un membre de la commission, ancien diplomate nommé par le gouvernement du 4 Septembre, prononcer ces paroles à la fin de la réunion: « M. Magne vient de nous prouver à tous, encore une fois, qu'il est le premier financier de notre pays.
une fois, qu'il est le premier financier de notre pays. » M. Langlois et deux de ses collègues de la gauche ont l'intention de faire ce qu'appréhendent une campagne contre les absents. On relèverait chaque jour les noms des députés qui seraient absents des séances publiques, sans autorisation de l'Assemblée; trois absences successives seraient signalées aux électeurs par la voie de la presse. M. Desseilligny a l'intention de proposer à la commission de trente membres chargée de faire une enquête sur le transport des marchandises par les voies ferrées, lorsqu'elle sera réunie, de demander à toutes les compagnies françaises de
sera réunie, de demander à toutes les compagnies françaises de chemins de fer un état complet du nombre des wagons, du matériel manquant et du matériel hors d'usage, ainsi que la communication de leurs cahiers des charges. M. Naquet a déposé dans la séance du 15 décembre une pétition de 400 électeurs de la commune de Velines (Vaucluse) et une pétition de 160 électeurs de la commune d'Entraigues, demandant la dissolution de l'Assemblée. Tout récemment, le même député avait déposé plusieurs pétitions venant également du département de Vaucluse et revêtues de 3,200 signatures. Avant les vacances de l'Assemblée, M. Gentil
de 3,200 signatures. Avant les vacances de l'Assemblée, M. Gentil et Naquet avaient déposé des semblables pétitions revêtues de 1,401 signatures. Le nombre total des signatures apposées au bas des pétitions envoyées par le département de Vaucluse s'élève donc actuellement à 5,160. Le département de Vaucluse compte 96,000 électeurs inscrits et une moyenne de 60,000 votants. LE CONSTITUTIONNEL, SAMEDI 16 DECEMBRE 1871. NOS INFORMATIONS. Versailles, 15 décembre, 2 heures. Hier, nous avons donné sur l'interprétation Le Royer tous les détails que l'événement a confirmés. Malgré l'intention du rapporteur de confier la solution à une commission spéciale, le discours de M.
la solution à une commission spéciale, le discours de M. Le Royer s'efforce de faire entrer la Chambre dans une discussion immédiate; l'heure du train l'a interrompu, mais n'est-il pas curieux que des travaux où il s'agit après tout d'un grave intérêt social ne se puissent achever, parce qu'il faut prendre le train ? Encore un argument pour le retour. Quelques mots en passant sur M. Le Royer auront au moins le mérite de l'actualité. Le député de Lyon est un assez bel homme à l'aspect militaire ; la moustache et la barbiche grisonnantes ne rappellent que de fort loin
et la barbiche grisonnantes ne rappellent que de fort loin l'ancien procureur général ; on dit - il y a tant de mauvaises langues - que les diverses interpellations qu'il présente, qu'il présente et qu'il présentera encore, et qui lui font une notoriété des plus agréables pour le jour de la réélection, lui sont pour la plupart inspirées par son collègue de Lyon, M. Ducarre, le maître de cet autre Pollux, qui ne peut pas paraître, il pense, mais ne parle pas. M. Le Royer parlerait donc mieux qu'il ne pense. M. Ducarre est connu par le cri d'alarme qu'il
pense. M. Ducarre est connu par le cri d'alarme qu'il a poussé récemment à propos des finances de la ville de Lyon, compris par les communards de l'endroit. Le contributeur qui a déposé 100 francs à la souscription du Figaro pour les veuves et orphelins des gendarmes n'est pas le député radical de Lyon, comme quelques journaux ont paru le croire ; il n'est même pas son parent, je suis prêt à vous l'affirmer. Ce matin, les deux et les trois bureaux ont nommé leurs commissaires chargés de discuter la loi autorisant le gouvernement à poursuivre les journaux qui ont
loi autorisant le gouvernement à poursuivre les journaux qui ont insulté la commission des grâces; hier ils n'avaient pu s'entendre sur le choix de ce commissaire ; les autres bureaux ont constitué déjà une majorité favorable au projet, malgré la singulière opinion de M. Arthou qui pense que l'insulte n'atteint pas l'Assemblée parce qu'elle s'arrête à des délégués de cette même Assemblée ; cette appréciation ne rallie que tort peu de nos honorables. Avant-hier nous remarquions qu'un certain nombre de nos diplomates avaient quitté leurs postes pour venir à Versailles, et nous demandions s'il y avait une corrélation quelconque dans
et nous demandions s'il y avait une corrélation quelconque dans les voyages de MM. de Broglie, Picard et Lanfrey. M. de République s'est ému aussi de la présence simultanée de ces messieurs et, sauf M. de Broglie qui est venu utilement pour le traité de commerce; il a constaté que les deux autres s'étaient simplement souvenus qu'ils sont députés; et comme ils jugent le moment opportun d'assister aux séances, ils quittent leurs postes diplomatiques. Ce fait est la plus cruelle critique du système employé aujourd'hui, qui fait donner toutes les bonnes places aux députés; le gouvernement ne devrait pas ignorer
bonnes places aux députés; le gouvernement ne devrait pas ignorer la fable de la chauve-souris; ceux qui sont quadrupèdes et volatiles en même temps ne sont en réalité ni l'un ni l'autre. La réunion des Républicains, dans un esprit d'apaisement dont on lui doit savoir gré, a renoncé à choisir le duc d'Aumale comme président et voudrait qu'à un moment donné toutes les réunions conservatrices s'entendent dans le but commun. Cette entente n'existe pas non plus dans les réunions républicaines, car on a organisé une sorte de quarantaine au tour du clan Rouvier, Naquet, Ordinaire et autres esclaves du mandat
du clan Rouvier, Naquet, Ordinaire et autres esclaves du mandat impératif rouge. La discussion du budget ne commencera vraisemblablement qu'après les vacances du jour de l'an. Demain, la commission des grâces examinera les dossiers des condamnés dans les affaires Lecomte et Clément Thomas. La séance ne commencera guère qu'à trois heures et demie; on travaille dans tous les bureaux, dans presque toutes les commissions; et on cause — surtout: — on cause énormément de l'affaire, des principes, de la question de cabinet posée en sourdine à propos de l'élection de la Corse, et enfin des efforts faits pour créer une
la Corse, et enfin des efforts faits pour créer une majorité favorable à M. Thiers. Dans les petites réunions extra-parlementaires, on ne varie point; il faut comme concession indispensable sacrifier deux ministres, une vingtaine de préfets, autant de magistrats et accepter le service obligatoire, voté par 44 voix sur 45 par la commission de réorganisation de l'armée. Le général assistait hier à la séance de la Chambre et répondait, à ceux de ses collègues, qui lui demandaient des nouvelles de sa santé, que jamais il ne s'était mieux porté. M. Louis de Geffroy, notre ministre plénipotentaire en Chine, s'est embarqué
Louis de Geffroy, notre ministre plénipotentaire en Chine, s'est embarqué mercredi à midi, se rendant à Londres. Une dépêche de Rome annonce que le Pape a été légèrement indisposé dans la nuit de mardi à mercredi. Les symptômes de fièvre qui s'étaient manifestés à la suite d'un embarras gastrique ont cédé au bout de quelques heures. UN EXEMPLE À SUIVRE. On lit dans le Morning Post: Nous apprenons de Berlin que, sur l'ordre donné par le ministre des travaux publics de Prusse, toutes les voitures des lignes de chemin de fer, à quelque classe qu'elles appartiennent, devront être munies d'un
fer, à quelque classe qu'elles appartiennent, devront être munies d'un appareil de chauffage au moyen d'une préparation chimique de charbon de bois (charbon) comprimé. "Le règlement sera mis en vigueur aussi bien sur les lignes publiques que sur les chemins de fer appartenant aux compagnies particulières." Travaux parlementaires. Les bureaux se sont réunis hier avant la séance pour nommer la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la Banque de France; 2° la proposition de M. Walewski, sur la circulation de la Banque de France; 3° la proposition de M. Ducuing, ayant pour objet d'autoriser le