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ARTICLE 36: Registre des réclamations Il sera tenu, dans le bureau de la chambre de commerce, un registre destiné à recevoir les réclamations des personnes qui auraient des plaintes à formuler, soit contre la chambre de commerce, soit contre ses agents; les résultats de l'instruction faite par le service des travaux publics sur chaque plainte y seront transcrits. Ce registre sera coté et paraphé par le représentant du service des travaux publics; il sera présenté à toute réquisition du public. Dès qu'une plainte y aura été inscrite, la chambre de commerce en avisera le représentant du service des travaux publics.
commerce en avisera le représentant du service des travaux publics. TITRE VI: AFFECTATIONS DES RECETTES ET REVISIONS DES TARIFS. ARTICLE 37: Budgets et comptes annuels Les recettes de l'exploitation, d'une part, les dépenses correspondantes, d'autre part, seront inscrites à des chapitres spéciaux du budget de la chambre de commerce. Elles feront l'objet d'une comptabilité séparée et d'un compte spécial annuel. Ce compte sera approuvé par le Gouverneur Général dans la même forme que le compte administratif de la chambre de commerce. Les recettes correspondant au privilège défini à l'article 2 seront explicitées. ARTICLE 38: Emploi des taxes Le produit des
seront explicitées. ARTICLE 38: Emploi des taxes Le produit des taxes sera exclusivement employé par ordre de priorité : 1° A solder les dépenses relatives à l'exploitation et à l'entretien des installations et appareils, aux redevances dues à la Colonie et au service de la dette que le concessionnaire contracterait éventuellement pour le service du port ou éventuellement au remboursement des avances réglementairement autorisées; 2° A solder les dépenses relatives au remplacement, après usure des ouvrages fixes; 3° A constituer un fonds de réserve suffisant pour mettre la chambre de commerce en mesure de satisfaire à ses obligations, de supporter
commerce en mesure de satisfaire à ses obligations, de supporter les responsabilités qui lui incombent et de constituer l'outillage. Ce fonds de réserve cessera de s'accroître lorsqu'il aura atteint un chiffre maximum fixé par le Gouverneur Général. Il ne pourra être utilisé que pour les besoins des services mentionnés à l'article 1er ou des entreprises susceptibles de contribuer au développement desdits services; tout prélèvement devra être autorisé par le Gouverneur Général, à moins qu'il n'ait pour objet de solder des indemnités au paiement desquelles la chambre de commerce aurait été condamnée par justice à raison de faits relatifs à son
condamnée par justice à raison de faits relatifs à son administration. Lorsque le fonds de réserve aura atteint son maximum, le surplus du produit des taxes sera partagé entre la chambre de commerce et la Colonie proportionnellement aux sommes investies par chacune d'elles dans les installations de la concession à la date du partage. La part revenant à la chambre de commerce sera par priorité affectée au remboursement anticipé de la dette que le concessionnaire aurait éventuellement contractée pour les services du port. Lorsque toute cette dette sera amortie, la part des excédents revenant à la chambre de commerce pourra
part des excédents revenant à la chambre de commerce pourra être portée au fonds de réserve, jusqu'à concurrence d'un nouveau maximum déterminé comme il est dit au paragraphe 3 ci-dessus. Une fois ce maximum atteint, il devra être procédé à la révision des tarifs et de la redevance due à la Colonie, conformément aux dispositions de l'article ci-après. ARTICLE 39: Révision des tarifs maxima Dans le cas prévu au dernier paragraphe de l'article précédent, si la chambre de commerce, dûment mise en demeure par le Gouverneur Général, ne propose pas, dans les conditions prévues à l'article 38 ci-dessus, les abaissements
dans les conditions prévues à l'article 38 ci-dessus, les abaissements de tarifs nécessaires pour ramener le produit moyen des taxes à un chiffre voisin du montant des dépenses prévues aux paragraphes 1° et 2° de l'article 38, les taxes maxima pourront être réduites et la redevance due à la Colonie pourra être revisée par arrêté pris en conseil d'administration. Lorsque le produit des taxes sera insuffisant pour faire face aux dépenses prévues auxdits paragraphes 1° et 2° et pour constituer le fonds de réserve, ou lorsque le produit net, joint aux autres ressources affectées au paiement de l'intérêt et de
aux autres ressources affectées au paiement de l'intérêt et de l'amortissement des emprunts contractés pour le service du port, sera insuffisant pour assurer le service desdits emprunts et le paiement de la redevance due à la Colonie, il sera procédé au relèvement des taxes maxima, par un arrêté en conseil d'administration, la chambre de commerce entendue. Le relèvement des taxes maxima entraînera de plein droit l'annulation des taxes abaissées qui auraient été mises en vigueur en vertu de l'article 28. TITRE VII: DURÉE DE LA CONCESSION. RETRAIT. MODIFICATION DES INSTALLATIONS. ARTICLE 40: Durée de la concession La durée de la
ARTICLE 40: Durée de la concession La durée de la concession est fixée à dix ans à partir du jour de l'approbation de l'arrêté concédant l'exploitation des quais et terre-pleins. La concession pourra être renouvelée à l'expiration des délais ci-dessus : les parties devront faire connaître leur intention à cet égard un an avant l'expiration des délais. ARTICLE 41: Reprise des installations en fin de concession À l'expiration du délai fixé à l'article précédent et par le seul fait de cette expiration, la Colonie se trouvera subrogée à tous les droits de la chambre de commerce. Elle entrera immédiatement en
droits de la chambre de commerce. Elle entrera immédiatement en possession des installations, des appareils, de leurs accessoires, de toutes leurs dépendances immobilières, des objets mobiliers et approvisionnements nécessaires à l'exploitation du service ou au fonctionnement des installations et appareils, enfin du fonds de réserve, elle percevra, à dater du même jour, tous les produits de la concession. ARTICLE 42: Retrait de concession. A partir de la cinquième année qui précédera l'expiration de la concession et moyennant un préavis d'un an, la concession pourra être dénoncée par le Gouverneur Général, en conseil d'administration, la chambre de commerce entendue. Dans ce
en conseil d'administration, la chambre de commerce entendue. Dans ce cas, ou en fin de concession, la Colonie devra rembourser à la chambre de commerce une somme égale aux dépenses de premier établissement régulièrement engagées par la chambre de commerce, faites pendant les 5 années précédant la dénonciation de la concession, sauf déduction pour chaque ouvrage de 1/n de la dépense par année écoulée depuis son achèvement. Il sera pris égal à 5 pour les travaux d'aménagement et égal à 25 pour les travaux neufs. La Colonie aura la faculté de se libérer des sommes dues à la chambre de
de se libérer des sommes dues à la chambre de commerce en une seule fois ou par annuités équivalant à l'amortissement des installations. Ce retrait aura les mêmes effets que la reprise visée à l'article précédent. La Colonie sera tenue de se substituer à la chambre de commerce pour l'exécution de tous les engagements normalement pris par elle pour l'exécution du service, et de continuer à assurer ce service jusqu'à ce que la suppression des installations ait été prononcée, s'il y a lieu, dans les formes prévues au dernier paragraphe de l'article 43 ci-après. ART. 43. Interruption de service. Dans
de l'article 43 ci-après. ART. 43. Interruption de service. Dans le cas d'interruption partielle ou totale des services confiés à la chambre de commerce, l'administration prendra immédiatement les mesures nécessaires pour assurer provisoirement la marche de ces services aux frais, risques et périls de la chambre de commerce. Faute par celle-ci, dûment mise en demeure, de pourvoir à la reprise des services dans les délais à elle impartis, il sera procédé au retrait de la concession, comme il est dit à l'article précédent. ART. 44. Suppression partielle ou totale des installations. Dans le cas où, à une époque quelconque, le
installations. Dans le cas où, à une époque quelconque, le Gouverneur Général statuant, la chambre de commerce entendue, reconnaîtrait qu'il est nécessaire, dans l'intérêt public, de supprimer, soit momentanément, soit définitivement, une partie de ses installations, la chambre de commerce sur sa réquisition devrait évacuer les lieux et les remettre dans leur état primitif. Faute par elle de se conformer à cette obligation dans le délai qui aurait été fixé, il serait procédé d'office à l'exécution des travaux nécessaires. S'il s'agissait d'installations dont la suppression entraînerait celle de tout ou partie des services assurés par la chambre de commerce, cette
partie des services assurés par la chambre de commerce, cette suppression sera prononcée dans les formes suivies pour la concession, à moins qu'elle ne résulte de travaux déclarés d'utilité publique. La Colonie devrait, dans ce cas, assurer le service de la partie de la dette contractée par le concessionnaire ou des avances régulièrement autorisées et correspondant aux dépenses d'établissement des installations supprimées, à moins de convention contraire. ART. 45. Notifications administratives. Toutes les notifications administratives seront valablement faites au secrétariat de la chambre de commerce. ART. 46. Établissement d'engins de manutention par des tiers. Si l'administration, usant de la faculté
manutention par des tiers. Si l'administration, usant de la faculté qu'elle s'est réservée par l'article 22 du dessus, autorise l'établissement de nouveaux engins de manutention, la chambre de commerce devra laisser les propriétaires de ces engins user des installations qu'elle aura exécutées, sous la condition de contribuer, dans une juste mesure, aux frais d'établissement et d'entretien dites installations. Ainsi, Les engins ainsi établis devront être placés et exploités de manière à ne gêner la manœuvre des appareils de la chambre de commerce. En cas de désaccord sur le principe, sur l'exercice de l'usage commun des voies, il sera statué par
l'exercice de l'usage commun des voies, il sera statué par le Gouverneur Général sur la chambre de commerce entendue. En cas de désaccord sur le partage des frais relatifs aux installations utilisées commun, il sera statué par voie de arbitrage, chacune des parties désignant un arbitre et le troisième arbitre étant nommé par le président du conseil du Contentieux. ART. 47. État statistique de l'exploitation de la chambre de commerce sera tenue de remettre au service des travaux publics dans les trois premiers mois de chaque année, un compte rendu statistique sur l'exploitation, établi conformément au modèle qui sera arrêté
statistique sur l'exploitation, établi conformément au modèle qui sera arrêté par le Gouverneur Général. ART. 48. Frais d'impression, de timbres et d'enregistrement. Les frais d'impression, de timbres et d'enregistrement du présent arrêté et des pièces annexées en supporteront la chambre de commerce. Vu pour être annexe à l'arrêté en date de ce, à Tananarive, le 6 juin 1939. Le Gouverneur Général : LÉON REYNAUD EXTRAIT du Journal officiel de la République française. (Du 11 mai 1939.) Examen professionnel à faire subir aux assistants météorologistes principaux candidats au grade d'ingénieur-adjoint météorologiste. Le ministre des colonies, Vu le décret du 29 avril
Le ministre des colonies, Vu le décret du 29 avril 1929 portant création d'un service météorologique colonial; Vu le décret du 7 mai 1938 portant réorganisation du personnel du service météorologique des colonies; Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1939 réglementant l'examen professionnel prévu par l'article 7 du décret du 8 mai susvisé, Arrête : ART. 1er. Les épreuves de l'examen professionnel à faire subir aux assistants météorologistes principaux du cadre général des colonies et aux météorologistes principaux des cadres locaux pour l'obtention du grade d'ingénieur météorologiste adjoint des colonies commenceront le lundi 11 décembre 1939. ART. 2. Les dossiers
commenceront le lundi 11 décembre 1939. ART. 2. Les dossiers des candidats devront parvenir à Paris, sous la forme et dans les délais prévus aux articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 28 avril 1939. ART. 3. Le présent arrêté sera publié aux Journal officiels des colonies, protectorats et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 mai 1939. GEORGES MANDEL. PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC. LISTE NOMINATIVE des agents indigènes de la garde indigène admis à une pension de retraite. — DATES D'ENTRÉE MONTANT DE LA PENSION. de la pension. de la pension.
MONTANT DE LA PENSION. de la pension. de la pension. DE I fr c. 1-: Par arrêtés du gouverneur Malagasy, en date du 26 mai 1939 : PERFIIDE HATINI, sergent, n° m1' 9. i-(ï Proportionnelle 4 mars 1939 402 40 | Stégiographie. Il 1111, 1er-G.,. 1 Proportionnelle 4 mars 1939 1 402 10 | Menu. caporal, n° 1114. Ancienneté 7 mars 1939 407 00 | Imprudans. caporal, n° 1147-A Proportionnelle 4 mars 1939 409 90 | Imprudans. caporal, n° 414-F, Idem. 4 avril 1939 323 00 | Michel, voici (de 1er Classe, n° 118-F infirmité 10 janvier 1939 439 30
1er Classe, n° 118-F infirmité 10 janvier 1939 439 30 | Substitut garde de 1er Classe, n° 348-F Proportionnelle 13 mars 1939 332 20 | Tréjaona. garde de 1er classe, n° 313-F, Idem. 4 mars 1939 319 50 | Tréjaona. garde de 1er classe, n° 280-A, Idem 2 avril 1939 319 80 | Hsiala, garde de 1er Classe, n° 129-K Idem 6 février 1939 518 23 | Léhohy, garde de 1er classe, n° 199-H Idem 11 février 1939 302 75 | Hisy, garde de 1er classe, n° 13-FX, Idem. 29 juillet 1938 512 77 : Diale. garde de 1er classe,
juillet 1938 512 77 : Diale. garde de 1er classe, n° 492-F Idem. 10 mars 1939 301 20 | Makaga. garde de 1er classe, n° 151-K-L, Idem, 12 mai 1939 512 21 | Vina. garde de 1er classe, n° 271-73 "Vina Mabrochon. garde de 2e classe, n° 134.. Idem. 1er mars 1939 312 23 | Akto Joseph, garde de 2e classe, n° 13-E, Idem. 20 janvier 1939 282 40 | Tialala, garde de 2e classe, n° 173-H Idem. 1er avril 1939 282 40 | Miksindrazaka. garde de 2e classe, n° 102-K. Idem. 1er décembre 1938 273 30 | Veuve. Huve
102-K. Idem. 1er décembre 1938 273 30 | Veuve. Huve de l'agent Hayoajallahar, Ile 111e 3-F/-L., Pension veuve 3 octobre 1938 512 30 | Arrêté du Gouverneur Général par décret du 8 juin 1939, sont admis à faire des droits à une pension de retraite à titre d'infirmités, pour compter de la date dudit arrêté, conformément aux articles 80 et suivants de l'alinéa 6, 1er article du décret du 2 septembre 1926, les agents des cadres spéciaux dont les noms suivent: cadres spéciaux dont les noms ADMINISTRATION INDIGÈNE. MM Hazafindravahatra, sous-gouverneur de 1er classe, en service à Mananjary, district dudit,
sous-gouverneur de 1er classe, en service à Mananjary, district dudit, région de Fianarantsoa; Fonnary Gilbert, secrétaire de 1er classe, en congé de conscience à Ampanotokana, district d'Ambohidratrimo, région centrale. POLICE. MM. Ilanja Randrianarison, agent hors classe de police, en service à Tananarive, région centrale; Mery, agent hors classe de police, en service à Vohibara, district et région dudit. Administrateurs. Par décision du 1er avril 1939, Un congé administratif de six mois est accordé à M. Grosgogean, administrateur adjoint de 2e classe des colonies (M) service à Tananarive. Par décision du 13 juin 1939, M. Cordier, administrateur de 2e classe des
13 juin 1939, M. Cordier, administrateur de 2e classe des colonies, rentrant de congé, est affecté dans les bureaux de la région centrale à Tananarive, en supplément d'effectif. Agriculture. Par décision du 1er mai 1939, M. Montagnac, ingénieur-adjoint de 1er classe, rentrant de congé, est affecté inspecteur de la circonscription agricole et directeur de la station de Tuléar, avec résidence à la station, poste vacant. Domaines. (Service topographique.) Par décision du 3 avril 1939, Un congé administratif de douze mois est accordé à M. Hey, élève-vérificateur topographe de 1er classe, en service à Tuléar. Douanes. Par décisions du 28 avril
en service à Tuléar. Douanes. Par décisions du 28 avril 1939, Un congé administratif de six mois est accordé à M. Selsis, vérificateur principal de 1er classe, en service à Tamatave. Un congé administratif de six mois est accordé à M. Nicolaï, commis de 1er classe, en service à Fort-Dauphin. Par décision du 30 mai 1939, du directeur des douanes, approuvée le 7 juin 1939, M. Petrelli Paul, préposé de 6e classe, en service à Tananarive, est titularisé dans son emploi à compter du 1er juin 1939. Par décision du 3 juin 1939, du directeur des douanes, approuvée le 10
3 juin 1939, du directeur des douanes, approuvée le 10 juin 1939, MM. Saggessi François et Alfonsi Angelin, préposés de 6e classe, en service respectivement à Diégo-Suarez et à Tamatave, sont titularisés dans leur emploi à compter du 8 juin 1939. Par décision du 10 juin 1939, La décision du 2 juin 1939 affectant à Maroantsetra en qualité de faisant fonctions de receveur, M. Babet Gaston, préposé de 4e classe, en service à Sambava, en remplacement de M. Fossati, commis de 2e classe, titulaire d'un congé administratif, est rapportée. M. Mailharrou Pierre, préposé de 3e classe, en service à Diégo-Suarez,
Mailharrou Pierre, préposé de 3e classe, en service à Diégo-Suarez, est affecté à Maroantsetra pour y remplir les fonctions de receveur par intérim des douanes, en remplacement de M. Fossati, commis de 2e classe, titulaire d'un congé administratif et jusqu'au retour de congé de M. Casanova, commis principal de 5e classe. Enseignement. Par décision du 24 avril 1939, Un congé administratif de sept mois est accordé à M. Prebet, instituteur de 4e classe, en service à Farafangana. Par décision du 28 avril 1939, Un congé administratif de sept mois, est accordé à M. Goarin, instituteur de 1er classe, en service
accordé à M. Goarin, instituteur de 1er classe, en service à Fort-Dauphin. Par décision du 6 juin 1939, du directeur de l'enseignement, Mme Kors, institutrice principale de 1er classe, est affectée au lycée Jules-Ferry (Tananarive). Par décision du 30 juin 1939, La décision du 22 novembre 1938 portant attribution d'heures supplémentaires de cours aux professeurs et chargés de cours au lycée Jules-Ferry pour l'année scolaire 1938-1939 est abrogée en ce qui concerne Mme Rouanet à dater du 15 mai 1939. La décision du 7 décembre 1938 portant attribution d'heures supplémentaires de cours aux professeurs et chargés de cours au lycée
de cours aux professeurs et chargés de cours au lycée Jules-Ferry pour l'année scolaire 1938-1939 est abrogée en ce qui concerne Mme Parfaite à dater du 15 mai 1939. La décision du 17 février 1939 portant attribution d'heures supplémentaires de cours aux professeurs et chargés de cours au lycée Jules-Ferry pour l'année scolaire 1938-1939 est abrogée en ce qui concerne Mme Pain à compter du 15 mai 1939. sont attribuées les heures supplémentaires suivantes : À Mlle Rouanet, professeur au lycée Jules-Ferry : h. m. 4e A, français 1 h 30 6e A, histoire 1 h 30 6e B, histoire
30 6e A, histoire 1 h 30 6e B, histoire 1 h 30 Total. 4 h 30 À Mme Parfaite, professeur au lycée Jules-Ferry : h. m. 6e B, français 6 h 00 5e A-B, anglais 2 h 00 5e A, anglais 1 h 00 6e A, géographie 1 h 00 6e B, géographie 1 h 00 Total. 11 h. À M. Guizot, directeur de l'école primaire supérieure : h. m. 4e A-A'-B, histoire. 2 h 00 4e A-A'-B, géographie 1 h 00 6e A-B, français spécial 1 h 00 Total 4 h 00 À M. Patoor, professeur au lycée
Total 4 h 00 À M. Patoor, professeur au lycée Gallieni; h. m. 3e A-A'-B, histoire et art. 2 h 30 3e A-A'-B, géographie 1 h 00 Total. 3 h 30 À M. Lougnon, professeur au lycée Gallieni: h. m. 5e A-B, histoire 1 h 30 5e A-B, géographie 1 h 00 Total. 2 h 30 Forêts. Par décision du 7 juin 1939, du conseiller technique pour les forêts, M. Jacquelin, brigadier principal de 1re classe, en service à Diégo-Suarez, est affecté au bureau central des forêts à Tananarive, en remplacement de M. Jouve, brigadier principal de 1re classe, en
remplacement de M. Jouve, brigadier principal de 1re classe, en instance de départ en congé. Garde indigène. Par décision du 28 avril 1939, Un congé administratif de huit mois est accordé à M. Colonna, garde principal hors classe, en service à Malaimbandy (région de Morondava). Justice. Par arrêté du 10 juin 1939, M. Pichon de Bury, adjoint des services civils, licencié en droit, est nommé provisoirement juge suppléant du ressort de la cour d'appel de Tananarive. Police. Par décision du 23 mai 1939, Un congé administratif de six mois est accordé à M. Bastelica, inspecteur principal de 1re classe, en
accordé à M. Bastelica, inspecteur principal de 1re classe, en service à Boanamary (région de Majunga). Postes et télégraphes. Par décision du 23 mai 1939. Un congé de convalescence de trois mois est accordé à Mme Moreau, dame-employée de 4e classe, en service à Tananarive. Par décision du 3 juin 1939, du directeur des postes et télégraphes, Mme Lacouture, dame-employée de 4e classe, en service à Majunga, est affectée à Tananarive (recette principale). Services civils. Par décisions du 28 avril 1939, Un congé administratif de six mois est accordé à M. Bertrand, adjoint principal de 2e classe, en service à
M. Bertrand, adjoint principal de 2e classe, en service à Antsalova (région de Morondava). Un congé administratif de huit mois est accordé à M. Simoni, adjoint principal de 2e classe, en service à Lakora (région de Fort-Dauphin). Un congé administratif de six mois est accordé à M. Wyckaert, adjoint principal de 2e classe, en service à Manombo-sud (région de Tuléar). Un congé administratif de six mois est accordé à M. Lampin, adjoint principal de 3e classe, en service à Maintirano. Un congé administratif de six mois est accordé à M. Amicux, adjoint de 2e classe, en service à Vangaindrano. Services
Amicux, adjoint de 2e classe, en service à Vangaindrano. Services militaires. Par arrêté du 8 juin 1939, Est réintégré dans les cadres et mis à la disposition du général commandant supérieur des troupes, pour compter du 1er juin 1939, le capitaine d'administration du service de santé des troupes coloniales Boucard, en service hors cadres à Tananarive. Services sanitaires et médicaux. Par décision du 2 juin 1939, M. Carbou, lieutenant d'administration du service de santé des troupes coloniales, et service dans les cadres à Diégo-Suarez, est nommé, pour compter du jour de sa prise de service, provisoirement et cumulativement avec ses
de sa prise de service, provisoirement et cumulativement avec ses fonctions militaires, gestionnaire comptable de l'hôpital mixte de Diégo-Suarez en remplacement de M. Daney de Mareillère, capitaine d'administration du service de santé des troupes coloniales hors cadres. M. Daney de Mareillère, capitaine d'administration du service de santé des troupes coloniales hors cadres, gestionnaire-comptable de l'hôpital mixte de Diégo-Suarez, est nommé, pour compter du jour de sa prise de service, gestionnaire-comptable de l'hôpital mixte de Tamatave, en remplacement de M. Cristiani, capitaine d'administration du service de santé des troupes coloniales. M. Sirougnet, lieutenant d'administration du service de santé des troupes coloniales
Sirougnet, lieutenant d'administration du service de santé des troupes coloniales hors cadres, venant de France, est nommé, pour compter du jour de sa prise de service, gestionnaire-comptable de l'hôpital colonial à Tananarive, en remplacement de M. Boucard, capitaine d'administration du service de santé des troupes coloniales, réintégré dans les cadres. M. Le Discot, sergent-infirmier hors cadres, venant de France, est affecté à l'hôpital colonial de Tananarive, en complément d'effectif. Service vétérinaire. Par décision du 28 avril 1939, Un congé administratif de six mois est accordé à M. Chiffre, vétérinaire de 3e classe en service à Morondava. Travaux publics. Par décision