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en raison du délai que nous avons devant nous, nous vous demandons à l'Administration de donner congé en temps utile. Une fois le congé donné et après avoir reçu les renseignements nécessaires, nous pourrons à décider s'il y a lieu ou non de conclure de nouveaux baux. Nous invitons en outre l'Administration à ne pas renouveler le bail du bureau des PTT. Ces conclusions sont adoptées (1604, 1er Budget). M. Trézel, rapporteur. — Messieurs, d'accord avec mon collègue Raison, rapporteur du budget départemental, j'ai l'honneur, au nom de la Commission mixte vétérinaire, de vous proposer une subvention une fois décidée
mixte vétérinaire, de vous proposer une subvention une fois décidée de 2,000 francs à la Société de médecine vétérinaire pratique dans le but d'aider cette société dans les études très intéressantes qu'elle se propose en vue d'enrayaer la tuberculose bovine. M. Chenal. — Messieurs, étant en état journalier avec les professeurs de l'école alimentaire, appelés à contrôler les expériences auxquelles contribuera la subvention que la Commission vous propose, je connais toute la haute utilité de cette subvention, et pourquoi je remercie le Conseil, regrettable toutefois que l'introduction tardive de cette demande n'ait pas permis, en l'état actuel de nos travaux
demande n'ait pas permis, en l'état actuel de nos travaux budgétaires, d'adopter davantage et de maintenir le chiffre de 30,000 francs qui avait été adopté par la Commission. La proposition de M. Trézel est adoptée en comité secret. Tous les articles du budget sont votés. Pendant que les secrétaires procèdent à l'établissement de la balance nous, ainsi que le Conseil l'a décidé tout à l'heure, nous nous réunirons en comité secret. La séance est recommencée à six heures cinquante et un minutes. La séance est reprise à six heures cinquante et huit minutes et recommencée à six heures soixante-quinze minutes
et huit minutes et recommencée à six heures soixante-quinze minutes est ramenée à 350,000 francs. Le prix de la séance. Le président du Conseil général Après une séance de pour faire une séance ou faire une perde, une séance douteuse, le Conseil décide que la séance continuera. Utilisation d'un membre de deux passages. Première Commission. Premier membre suppléant : M. Alfred Moreau en remplacement de son regretté collègue M. Alfred Pergo. La demande de placement de Pergo en remplacement de Perreau est autorisée. Le Budget. Chapitre 17, article 35 bis. — Indemnité de 800 francs, Chapitre 17, article 35 bis,
— Indemnité de 800 francs, Chapitre 17, article 35 bis, à la suite des surveillants des appareils à vapeur. Sollicitent la faveur de partage des indemnités allouées sur le budget et de l'attribution des ingénieurs, sous-ingénieurs et contrôleurs du Service des chemins appartenant au même et correspondant du Service des chemins appartenant au même 81e circonscription qui s'est montré favorable à la situation. Ceux attachés au service départemental de la Police, des Postes actuelles, dit M. le Préfet de Seine, méritent l'attention particulière : L'ensemble de leurs affectations pour, pour des employés attachés aux bureaux de la Seine, pour des
des employés attachés aux bureaux de la Seine, pour des employés attachés à des bureaux de Paris, une situation des plus regrettables et même pour ceux qui ont obtenu déplacement donc l'augmentation des indemnités; personne s'associera à ce clientèle générale, justice distributive; son secteur général est déjà gagné à cette dernière cause. Les commis des mines les vantent d'être "Ornemen" il convient en continuellement prêcher les affaires avec zèle et dévouement. Prêcher les affaires avec zèle et dévouement donc la création d'un article 35 bis 800 francs et d'y inscrire un crédit de 800 francs et d'y inscrire un crédit
un crédit de 800 francs et d'y inscrire un crédit de 800 francs. Pas d'observation. Le général de la Préfecture de police vient de prendre un vœu tendant à l'amnistie de tous les condamnés politiques. M. Paul Escudier, en mon et au nom de 58 de nos collègues, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante pour laquelle je demande le bénéfice de l'urgence : "Le Conseil général émet le vœu : "Que l'amnistie soit accordée à tous les condamnés politiques. "Signé : Paul Escudier, Eugène Billard, Adrien Oudin, Ranson, Squéville, Armand Grébauval, Carmignac, Laurent-Cély, Patanne, Ernest Caron, Georges Girou, Alpy,
Armand Grébauval, Carmignac, Laurent-Cély, Patanne, Ernest Caron, Georges Girou, Alpy, Chautard, Pannelier, Bussat, Fribourg, Léon Barbier, Dausset, Maurice Quentin, d'Aulan, Marquez, Le Menuet, Thomas, Gaston Mery, Gabriel Bertrou, Marcel Durand, Basset, Duval-Arnould, Barillier, Chassaigne Goyon, Mossot, Gross, Dupont, Jousselin, Houdé, Gay, Adrien Mithouard, Roger Lambelin, César Caire, Henri Galli, Quentin-Bauchart, Solier, Trézel, Evain, Froment-Meurice, Emile Massard, Félix Roussel, Quintainne, Rebeillard, Poisson, Chenal, d'Andigné, Joseph Menard, Collardeau, Poirier de Narçay, Cherest, Deville, Camille Rousset, Ambroise Rendu." Je demande que ce vœu, que je vous prie d'adopter, soit transmis aux Pouvoirs publics. L'urgence est prononcée. La proposition est adoptée (1904). M. Chausse
L'urgence est prononcée. La proposition est adoptée (1904). M. Chausse : "Qui sera chargé de l'exécution de cette délibération ?" M. Alpy : "Le Gouvernement !" M. Berthaut : "C'est la rentrée des princes." M. Paul Escudier : "Messieurs, ce vœu doit être transmis au Gouvernement et aux Chambres." Adoption d'une proposition de MM. Jacquemin, Armand Grébauval et Collardeau tendant au raccordement des lignes métropolitaines nos 3 et 7. M. Jacquemin : "J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante pour laquelle je demande le bénéfice de l'urgence : "Le Conseil général, Considérant que la ville de Paris a le plus
général, Considérant que la ville de Paris a le plus réel intérêt à réaliser le raccordement des lignes métropolitaines nos 3 et 7 en même temps que les travaux de cette dernière ligne ; Considérant les besoins de la circulation, tant à Paris qu'en banlieue, Délibère : L'Administration est invitée à présenter ses conclusions sur ledit raccordement ; Et émet le vœu : Que le tracé adopté soit le plus rapproché des portes de Romainville et des Prés-Saint-Gervais. "Signé : Jacquemin, Armand Grébauval, Collardeau." L'urgence est prononcée. La proposition, mise aux voix, est adoptée. M. Arthur Rozier : "Je fais
aux voix, est adoptée. M. Arthur Rozier : "Je fais remarquer qu'une enquête est ouverte du 12 décembre au 12 janvier et que, par conséquent, les intéressés peuvent s'adresser utilement à la Commission d'enquête." Subventions aux crèches de Paris. M. Poirier de Narçay, rapporteur : "Je viens proposer le projet de délibération suivant : "Le Conseil général, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 24 juin 1904, relatif au fonctionnement des crèches de Paris ; Vu le budget départemental de 1905, chap. 9. art. 26 (crédit de 31,500 francs); Sur les conclusions présentées par
26 (crédit de 31,500 francs); Sur les conclusions présentées par M. Poirier de Narçay, au nom de la 3e Commission, Délibère : Art. 1er. — Les subventions suivantes sont accordées aux crèches de Paris ci-après désignées : Crèche municipale du 1er arrondissement, 17, rue de l'Arbre-Sec, 500 francs; Crèche municipale de Bonne-Nouvelle, 144, rue Saint-Denis, 1,200 francs; Crèche du Mail, 5, rue des Petits-Pères, 400 francs; Crèche municipale laïque du 3e arrondissement, 4, rue Au Maire, 800 francs; Crèche municipale du passage Saint-Pierre, 2, passage Saint-Pierre, 600 francs; Crèche Sadi-Carnot, 600 francs; Crèche rue Monge, 4, place Monge, 800 francs;
600 francs; Crèche rue Monge, 4, place Monge, 800 francs; Crèche laïque du 9e arrondissement, 25, rue de la Rochefoucauld, 700 francs; Crèche laïque du 18e arrondissement, 185, rue Saint-Maur, 500 francs; Crèche du Faubourg-Saint-Martin, 122, rue du Faubourg Saint-Martin, 500 francs; Crèche Charles-Floquet, 8, rue Saint-Maur, 500 francs; Crèche du quartier des Quinze-Vingts, 8, passage Gauthois, 700 francs; Crèche de Picpus, 4, ruelle des Tourneux, 500 francs; Crèche laïque du Berceau de l'enfance, 7, passage Ricaut, 900 francs; Crèche municipale du quartier Croulebarbe, 3, rue des Gobelins, 1,000 francs; Crèche laïque de la Maison-Blanche, 1, rue Barrault, 1,000 francs;
Crèche laïque de la Maison-Blanche, 1, rue Barrault, 1,000 francs; Crèche municipale du quartier de la Salpêtrière, 5, rue du Banquier, 1,300 francs; Crèche municipale de Plaisance, 14, rue Schomer, 500 francs; Crèche de la Santé, rue d'Alsace, 900 fr.; Crèche de l'Espérance, 69, rue Violet, 800 francs; Crèche de Necker (Saint-Lambert), 13 bis, rue d'Alleray, 800 francs; Crèche du Point-du-Jour, 22 bis, rue Claude-Lorrain, 1,300 francs; Crèche de la rue François-Millet, 9, rue François-Millet, 1,300 francs; Crèche municipale des Epinettes, 8 bis, rue Berzélius prolongée, 400 francs; Crèche de la rue Nolet, 1,000 francs; Crèche de Clignancourt et des
la rue Nolet, 1,000 francs; Crèche de Clignancourt et des Grandes Carrières, 800 francs; Crèche de la Goutte-d'Or, 1,000 francs; Crèche du quartier d'Amérique, 500 fr.; Crèche du Combat, 66,rue Bolivar,1,000 fr.; Crèche de la Villette-Pont de Flandre, 500 francs; Crèche du quartier Saint-Fargeau, 500 fr.; Crèche de la Villette, 700 francs; Crèches de Charonne et Sainte-Amélie réunies, 2,000 francs; Succursale de la Crèche de Charonne-Vaucresson, 1,800 francs; Crèche laïque du Père-Lachaise, 1,200 fr.; Crèche laïque municipale du quartier de Belleville, 1,000 francs; Total, 30,500 francs. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 30,100 fr., sera imputée sur le crédit
dépense, s'élevant à 30,100 fr., sera imputée sur le crédit de 31,500 francs inscrit au chap. 9, art. 26 du budget départemental de 1905 et le solde, soit 1,000 francs est réservé pour être, s'il y a lieu, ultérieurement attribué. Ces conclusions sont adoptées. Subventions aux crèches de la banlieue. M. Poirier de Narçay, rapporteur. Je vous propose le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 12 décembre, relatif au fonctionnement des crèches de la banlieue; « Vu le budget de 1905, chap. 9,
la banlieue; « Vu le budget de 1905, chap. 9, art. 21; « Sur les conclusions présentées par M. Poirier de Narçay, rapporteur, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — Les subventions suivantes sont accordées aux crèches de la banlieue ci-après désignées : « Crèche municipale d'Arcueil-Cachan, 350 francs; « Crèche municipale d'Asnières, 850 fr.; « Crèche municipale de Boulogne, 1,000 fr. ; « Crèche municipale de Châtillon, 300 fr. ; « Crèche privée de Clamart, 400 francs ; « Crèche municipale de Colombes, 400 fr. ; « Crèche municipale de Courbevoie, 800 fr.
400 fr. ; « Crèche municipale de Courbevoie, 800 fr. ; « Crèche municipale de Créteil, 200 francs; « Crèche municipale de Gentilly, 450 fr. ; « Crèche privée d'Issy-les-Moulineaux, 500 francs ; « Crèche d'Issy-Centre, 400 francs; « Crèche municipale d'Ivry-Port, 300 fr.; « Crèche municipale d'Ivry-Centre, 250 fr. ; « Crèche municipale du Kremlin-Bicêtre, 500 francs; « Crèche municipale des Lilas, 500 francs; « Crèche municipale de Levallois-Perret, 900 francs; « Crèche privée de Malakoff, 400 francs ; « Crèche municipale de Montreuil, 600 fr.; « Crèche municipale de Montrouge, 500 fr. ; « Crèche privée de Nanterre,
de Montrouge, 500 fr. ; « Crèche privée de Nanterre, 600 francs ; « Crèche privée de Neuilly, 600 francs ; « Crèche municipale de Pantin, 1,000 fr. ; « Crèche municipale de Puteaux, 650 fr.; « Crèche de Saint-Ouen, 750 francs ; « Crèche Michelet à Saint-Ouen, 750 fr.; « Crèche municipale de Saint-Denis, 1,000 francs ; « Crèche municipale de Sceaux, 500 fr.; « Crèche municipale de Suresnes, 500 fr.; « Crèche privée de Vanves, 700 francs ; « Crèche privée de Vincennes, 500 francs ; « Crèche municipale de Vincennes, 500 fr.; « Nouvelles crèches : «
municipale de Vincennes, 500 fr.; « Nouvelles crèches : « Crèche municipale de Clichy, 500 fr.; « Crèche de la Garenne-Colombes, 200 fr.; « Total, 18,350 francs. « Art. 2. — La dépense, s'élevant à 18,300 francs, sera imputée sur le crédit de 18,500 fr. inscrit au chap. 9, art. 27, du budget départemental de 1905 et le solde, soit 150 francs, est réservé pour être ultérieurement réparti. » Ces conclusions sont adoptées. Location du domaine des Enfants assistés d'En-Nourra (Algérie). M. Gay. — Messieurs, votre 3e Commission vient d'être saisie d'un mémoire préfectoral tendant à la location du domaine
saisie d'un mémoire préfectoral tendant à la location du domaine d'En-Nourra (Algérie), concédé par l'Etat au département de la Seine pour le service des Enfants assistés. Nous aurions voulu présenter au Conseil général un rapport écrit, mais la clôture de la session coïncidant avec l'introduction du mémoire, il ne nous est pas possible de procéder comme nous l'eussions désiré. Mais, à défaut du rapport écrit, nous allons le plus succinctement possible, faire le résumé de la question afin qu'il en reste un document. Une loi du 27 avril 1886 a concédé au département de la Seine, pour le service des
concédé au département de la Seine, pour le service des Enfants assistés, un domaine de 2,034 hectares situé à En-Nourra, sur le territoire de la commune mixte de Fedj-M'zala, province de Constantine. La loi dispose que le domaine sera utilisé par le Département, soit pour l'établissement d'une école professionnelle d'agriculture et d'horticulture, soit pour le lotissement entre d'anciens élèves de cette école qui s'y établissent définitivement en qualité de colons. En attendant l'attribution aux anciens élèves, le département de la Seine était autorisé à exploiter la concession par voie directe ou indirecte. Le produit de l'exploitation devait être appliqué à
ou indirecte. Le produit de l'exploitation devait être appliqué à l'école, à l'amélioration de la concession ou de la dotation des élèves. L'école prévue par cette loi fut créée en 1886, à Ben Chicao. Quant à l'azel d'En Nourra, il fut l'objet de plusieurs locations successives. La dernière a été consentie pour trois, six ou neuf années, à la volonté réciproque des parties, à dater du 1er octobre 1899, au profit de Boussouf El Hadj Mabamed ben Ali, moyennant un loyer annuel de 12.000 francs. À plusieurs reprises, le Conseil général de Constantine a protesté contre l'exploitation jugée abusive de
général de Constantine a protesté contre l'exploitation jugée abusive de ce domaine. Cette assemblée se plaignait de ce que la terre, au lieu d'être mise en pleine valeur par la culture à la charrue française, était seulement cultivée à la charrue indigène ; il reprochait aussi au fermier arabe de se borner à sous-louer le domaine à d'autres Arabes ; enfin certaines parties du domaine auraient été complètement épuisées par des abus de jouissance. De son côté, la délégation financière s'est émue de cet état de choses et a demandé la réintégration de l'azel En Nourra dans le domaine national.
la réintégration de l'azel En Nourra dans le domaine national. Le gouvernement de l'Algérie s'est fait l'écho de ses réclamations. En 1901, M. le gouverneur Revoil adresse une véritable mise en demeure au Conseil général, réclamant la création d'un village sur l'azel En Nourra et ajoutant que s'il ne recevait pas satisfaction, il se verrait obligé de provoquer le retrait de la concession. En réponse à cette injonction, vous avez, Messieurs, dans votre séance du 28 décembre 1901, décidé qu'il n'y avait pas lieu de rétrocéder l'azel en Nourra, au moins pendant le temps qu'existerait la ferme-école de Ben-Chicao. En
moins pendant le temps qu'existerait la ferme-école de Ben-Chicao. En 1903, M. Jonnart fit connaître à M. le Préfet de la Seine que l'Assemblée des délégations financières avait renouvelé le vœu tendant au retrait de la concession et à l'adoption des propositions faites par M. Jonnart en 1901. Dans sa réponse, M. le Préfet de la Seine fit observer que, en fait, un nouveau régime venait être institué pour l'exploitation du domaine et avait commandé à l'école de Ben-Chicao. La situation était telle quand, au début janvier dernier, une délégation de la 3e Commission s'est transportée en Algérie et a
de la 3e Commission s'est transportée en Algérie et a vu M. Jonnart, qui a bien voulu favoriser sa bienveillance et lui promettre de laisser au département de la Seine sivable jouissance du domaine, condition de faire cesser le bail qui donnait lieu à des abus. Imprimé par suite de l'indélicatesse aujourd'hui révoqué, et qui n'a pas congé dans les délais légaux, le Député jusqu'au dernier octobre 1905. Les explications échangées entre le directeur général de l'Algérie et le ministre avaient remis les choses au point entente devait en être la conséquence. Votre délégation a profité de son état et
la conséquence. Votre délégation a profité de son état et de l'Algérie pour se rendre à Constantine, afin d'adresser les divers candidats qui avaient fait des offres pour la location de l'ancien domaine. Ces offres avaient été faites par M. cultivateur à Sétif; par M. Jean Reball à Fédj N'Zela; par M. Jules Richaud, Djidjelli; enfin par M. Bonnard, au bois à Constantine. Le mémoire de M. et le rapport de M. Bonde, ainsi que le rapport de M. Bonde, qu'établit l'administration de l'Assistance Publique, du voyage de la délégation en Algérie, ainsi que des plus explicites sur les propositions
en Algérie, ainsi que des plus explicites sur les propositions et sont au dossier. Se serait trop longue de citer ici en entier. Sur les quatre propositions de prix que votre délégation, l'administration de la 3e Commission ont pensé que deux seulement seraient retenues : celles de M. Bonnard. M. Lochard ferait sur le dit fait grande culture à laquelle se donnerait directement le sol plat. Il exploiterait lui-même et n'aurait aucun souci d'être aidé. M. Lochard utiliserait la main-d'œuvre peu coûteuse et ne prendrait pas de lodger pour installer des familles françaises utiles en main. Il ne serait pas
des familles françaises utiles en main. Il ne serait pas édifié de logements qu'une petite maison p (et un gérant français, et qu'une écurie. Le domaine serait défriché à la canne dans le plus bref délai possible. Le bail serait de 9 à 18 ans. En cas d'extinction, l'Etat, le fermier aurait droit à une indemnité à fixer par voie d'expertise, à la jouissance n'eût duré 9 ou 10 ans. Le loyer annuel serait de 20,000 francs. La proposition de M. Bonnard est différente. Il créerait sur l'azet 5 ou 6 fermes et y installerait des françaises, chacune des fermes
6 fermes et y installerait des françaises, chacune des fermes ayant une superficie de 200 hectares environ et 6 ou 3 colons français, à la création de ces fermes, M. Bonnard s'engagerait une somme de 60,000 francs minimum. Les terres non occupées seraient principalement sous-louées à des Européens indigènes qui recevraient des concessions. M. Bonnard s'oblige à prendre en règle de les préparer à la vie des seins des pupilles du département de la Seine. Jusqu'à concurrence d'un tiers de son personnel français. Les frais de voyage seraient à la charge du département. Le département de la Seine serait avisé
charge du département. Le département de la Seine serait avisé au moins un mois à l'avance du rapatriement des aînés et des indisciplinés. Au commencement de la sixième année, le département prendrait le droit d'enlever au fermier les parcelles de terre qu'il jugerait utile de mettre à l'usage pour l'établissement d'anciens élèves de l'école Roudil; mais à la condition de prévenir le fermier dix mois d'avance. En cas de force majeure, le département d'Algérie aurait droit à une indemnité à fixer par voie d'expertise, à l'exception des premières années, le fermier aurait droit à une indemnité à fixer par voie
fermier aurait droit à une indemnité à fixer par voie d'expertise, à laquelle s'ajouterait l'indemnité des charges assumées par lui, francs. L'offre qu'un loyer annuel de 20,000 francs. Telle est la situation. Le loyer proposé par M. Lochard est plus avantageux, mais les charges sont plus avantageux, mais les propositions de M. Bonnard se rapportent à l'avantage des prescriptions de la loi. Nard et ses dispositions bienveillantes sont affirmées de telle façon qu'une telle condonation fera disparaître les malentendus et les récriminations du passé. Et, nous prenons ces bonnes dispositions, nous espérons de ces bonnes dispositions, grâce à la lettre
nous espérons de ces bonnes dispositions, grâce à la lettre suivante que le 18 avril dernier le gouverneur général de l'Algérie a adressé à M. le Préfet de la Seine, et je m'empresse de vous l'inférer : "J'ai pris connaissance, en effet, à M. le Préfet de la Seine, et je m'empresse de vous l'inférer : "J'ai pris connaissance, en effet, à M. le Préfet de la Seine, et je m'empresse de vous l'inférer, des souhaits de mon gouvernement, que pour marquer mon accord avec ceux de la Seine, j'ai accordé à titre de subvention une somme de 60,000 francs
accordé à titre de subvention une somme de 60,000 francs provenant du budget formé par la contribution du budget de l'Algérie dans la dépense de l'œuvre du chemin de fer. Je les remercie de l'assurance que mon concours reste à l'œuvre du bien public en Algérie. entier à l'œuvre du bien public en Algérie. entier à l'œuvre du bien public en Algérie. J'ai pris connaissance, etc." Le gouverneur général, Signé : Jonnard. nous devons dire ce qui se passe de commentaires et clarifications remercier M. Jonnart de ses déclarations et des dispositions bienveillantes en cesquels des dispositions bienveillantes. Donc, messieurs,
des dispositions bienveillantes en cesquels des dispositions bienveillantes. Donc, messieurs, vous connaissez la situation. Messieurs, vous connaissez la situation. Votre 3e Commission vous propose le projet de transcription suivant : "Le Conseil général, "Vu le mémoire par lequel M." . le Préfet de la Seine lui soumet plusieurs propositions de prise à bail du domaine d'En-Nourra (Algérie), concédé par l'Etat au département de la Seine, pour le service des Enfants assistés; « Vu les lettres de M. Jean Rebaud, Paul Haldebel, Jules Lochard et E. Bonnard ; « Vu l'expédition du bail en cours consenti à Boussoud El Hadj Mohammed
du bail en cours consenti à Boussoud El Hadj Mohammed ben Hali, auquel congé a été donné pour le 1er octobre 1905, « Délibère : « Est autorisée la location par bail de 12 à 18 ans, à la volonté réciproque des parties au profit de M. E. Bonnard, industriel à Constantine, à compter du 1er octobre 1905, du domaine d'En Nourra (Algérie), aux clauses et conditions générales suivantes : « La durée du bail sera de 12 à 18 ans, à la volonté réciproque des parties; le loyer annuel sera de 15,000 francs pendant la première période, et de
sera de 15,000 francs pendant la première période, et de 20,000 francs pendant la seconde. « Il sera versé une consignation représentant un an de loyer. « Le fermier sera tenu de créer au moins 5 fermes de chacune 200 hectares, dans un délai de 3 années ; ces fermes seront dirigées par un personnel français. « Le domaine sera défoncé à la charrue fixe, partout où la nature du sol le permettra, dans un délai de 6 ans. « Dans le même délai, des plantations devront être effectuées le long de la rivière, et des prairies artificielles créées aux
long de la rivière, et des prairies artificielles créées aux abords de l'eau. « Le fermier prendra comme employés, pour les préparer à la vie de colons, les pupilles que le département de la Seine pourra juger utile de lui envoyer, mais seulement jusqu'à concurrence d'un tiers de son personnel français. « A partir de la sixième année à compter de l'entrée en jouissance, le département aura le droit d'enlever au fermier les parcelles de terre qu'il croirait devoir mettre en peuplement pour l'établissement d'anciens élèves de l'école Roudil, mais à la condition de prévenir le fermier au moins dix