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soit respectée par toutes les organisations. Qui donc a troublé la paix le 6 février ? Le gouvernement de Launay. Vous parlez de tranquillité et de paix et j'entends prononcer les mots de « 6 février ». (Exclamations.) Je vous dirai ce que j'en pense. Les nationaux de Paris, qui sont des patriotes comme les autres, mais qui sont des patriotes avant tout, sont soucieux de l'intérêt de Paris et de l'intérêt du pays. Vous ne nous empêcherez pas de commémorer le souvenir de nos morts, le 6 février prochain. Mais aucun de nous n'a le désir que la journée
Mais aucun de nous n'a le désir que la journée du 6 février prochain soit une journée révolutionnaire. Nous connaissons trop l'intérêt de Paris, nous connaissons trop l'intérêt de la France, dans les circonstances graves et angoissantes que nous traversons, pour vouloir donner le spectacle d'un pays divisé par les factions. M. Georges Thomas. — Les étrangers et les provinciaux ne viennent plus à Paris lorsqu'ils ne s'y sentent plus en sécurité. M. Raoul Brandon. — Allons donc, n'en parlons point, ce sera mieux. Quelles tristes dates : 6 février menace de guerre civile à Paris ; 7 février, guerre
menace de guerre civile à Paris ; 7 février, guerre civile à Vienne et dans plusieurs villes autrichiennes, mais aussi menace d'envahissement de l'Autriche par des troupes hitlériennes et par réciprocité, menace d'envahissement par des puissances opposées. Jamais, depuis 1918, la paix européenne ne fut plus menacée qu'aux 6, 7 et 8 février. Profitons de l'expérience, enregistrons donc et taisons-nous, c'est préférable. (Très bien ! Très bien !) M. Le Provost de Launay. — Ne parlons pas du passé, mais du présent. Cette partie de mon exposé est assez délicate; je vous demande de me permettre de la traiter sans
je vous demande de me permettre de la traiter sans m'interrompre. Je disais : nous ne voulons pas, nous, les nationaux français, que l'ordre soit troublé dans ce pays par notre fait, parce que nous connaissons la situation présente et que nous en envisageons tout le sérieux et toute la gravité. M. Georges Thomas. — Alors, pas de manifestations dans la rue, d'aucun côté. M. Le Provost de Launay. — Permettez-moi de vous dire, Monsieur le Préfet de police, que cela ne dépend pas uniquement de nous. Vous avez, à la tête du Gouvernement, un homme dont personne ici, même
la tête du Gouvernement, un homme dont personne ici, même ceux qui n'approuvent pas tous ses actes, ne conteste l'autorité, le talent, la connaissance des questions qu'il traite. C'est, de l'avis de tous, même de ses adversaires, un des présidents du Conseil les plus remarquables qu'ait connus la République depuis onze années (Applaudissements.) M. Fiancette. — Elle en a eu cependant beaucoup de remarquables. M. Le Provost de Launay. — Je me permettrai de vous dire ceci, que je vous demanderai de lui transmettre. Il y a quelques années, j'avais l'honneur de recevoir dans ma maison le maréchal Lyautey. Assistait
l'honneur de recevoir dans ma maison le maréchal Lyautey. Assistait à cette réunion un homme éminent qui a été président du Conseil à plusieurs reprises. J'entends encore le maréchal dire à cet homme dont vous devinerez peut-être le nom, quand je vous dirai son prénom ; « Mon cher André, voyez-vous, les gens de notre pays, on ne les mène pas uniquement avec son intelligence, mais également avec son cœur. Attachez-vous le cœur de tous les braves gens et vous aurez le pays derrière vous ». Permettez-moi de me retourner vers vous et de vous prier, de ma part et
vers vous et de vous prier, de ma part et peut-être de celle de mes amis, de dire à M. Flandin qui, s'il est président du Conseil aujourd'hui, ne le serait pas sans notre action du 6 février dernier : "Montrez un peu de votre cœur à tous les braves gens, dont vous avez besoin pour que la journée du 6 février prochain, qui vous préoccupe, se passe sans incident fâcheux, et je puis vous assurer que les nationaux et anciens combattants ne feront rien pour troubler la tranquillité de Paris et nuire à l'intérêt du Pays". (Très bien !)
Paris et nuire à l'intérêt du Pays". (Très bien !) M. le Président. — La parole est à M. Joly. M. Joly. — Messieurs, M. le Préfet de police et M. le Rapporteur du budget de la police étaient en conflit. Quand je l'appris incidemment, je fus d'abord fort étonné. Mais quand je connus l'étendue de la querelle, je fus immédiatement tranquillisé. Le volume du litige était en effet de 1 423 370 francs. On se battait à fleurets légers et mouchetés. Il n'y aurait sûrement pas mort d'homme et je suis assuré d'avance que c'était M. Pinelli qui l'emporterait.
je suis assuré d'avance que c'était M. Pinelli qui l'emporterait. M. Fiancette. — C'est un rude lutteur. M. Joly. — M. Pinelli poursuit, comme il l'écrit lui-même, une politique de maintien au niveau de son budget, par rapport à celui de l'année dernière. Messieurs, c'est plutôt la politique de la ligne de flottaison. (Sourires.) M. Langeron veut surcharger la barque, M. Pinelli dit : jusqu'à la ligne seulement. Et ce souci l'honore grandement. M. Langeron, d'ailleurs, s'en consolera, la charge étant, par ailleurs, assez lourde pour qu'il ne puisse vraiment craindre que le bateau ne se retourne la quille en
craindre que le bateau ne se retourne la quille en l'air. M. le Préfet de police. — J'ai fait plus que m'en consoler, j'ai acquiescé. M. Joly. — Messieurs, sur notre monde sublunaire, tout n'est qu'apparence, on nous le fait bien voir. Le budget de la Préfecture de police pour l'exercice 1934 a été réglé à la somme de 545 276 810 francs. Le projet de budget présenté par l'Administration pour 1935 s'élève à 609 853 980 francs. Il est donc en augmentation de 64.577 710 francs. Mais ce n'est pas une augmentation ! C'est un artifice comptable qui nous
pas une augmentation ! C'est un artifice comptable qui nous est imposé par l'Etat en vertu d'un décret-loi du 25 juin de cette année. M. Doumergue n'était pas encore retourné à Tournefeuille et il jouait avec la Ville de Paris, qu'il aimait tant, et qui ne le lui rendait peut-être pas autant qu'il le pensait. M. Fiancette. — Est-on jamais sûr d'être aimé ? M. Joly. — A la page 10 du rapport de M. Pinelli, je lis : Contribution dans la dépense de la police suburbaine : De l'Etat, 24.978.845 francs ; Des communes, 21.864.295 francs ; Du Département,
24.978.845 francs ; Des communes, 21.864.295 francs ; Du Département, 16.310.660 francs. voteraient le projet, mais que chacun d'eux viendrait le trouver pour qu'il ne l'applique pas dans son quartier. Et M. Le Provost de Launay m'interrompit en disant : « Comme vous les connaissez bien ! » C'est très humain et il y a loin, nous nous en apercevons tous les jours, d'un vote à son application. M. Fiancette. — En tout cas, le regroupement est appliqué dans mon arrondissement ; le commissaire de police de mon quartier s'occupe aussi de celui de M. Gaston Pinot. M. Gaston Pinot.
aussi de celui de M. Gaston Pinot. M. Gaston Pinot. — C'est plutôt vous qui avez pris mon commissaire ! (Rires.) Le mien est passé d'Amérique au Combat. C'est donc moi qui en suis privé. M. Joly. — Je pense que vous n'en laissez pas beaucoup à M. Gaston Pinot. M. Fiancette. — Je vous demande pardon, je le lui laisse presque tout entier, parce qu'il en a plus besoin que moi. (Rires.) M. Le Provost de Launay. — Moi, je me déclare satisfait, il me reste le commissaire de police du Grand Palais. M. Joly. — Nous avions cru
police du Grand Palais. M. Joly. — Nous avions cru que les protestations du Conseil municipal allaient enfin porter leur fruit sur un autre point. La Chambre et le Sénat s'étaient mis d'accord. Mais cela n'a pas réduit jusqu'ici le volume des fumées. A-t-on déjà essayé d'appliquer la loi ? A-t-on averti les directeurs des établissements incriminés qu'ils devaient se préparer à adopter des dispositifs nouveaux ? M. Fernand-Laurent. — De quelle loi parlez-vous, Monsieur Joly ? M. Joly. — De la loi sur les fumées. M. Fernand-Laurent. — Pourquoi ne l'appelez-vous pas la loi Morizet, du nom de son
ne l'appelez-vous pas la loi Morizet, du nom de son auteur ? M. Joly. — C'est une loi qui a été faite en collaboration et le Conseil municipal et le Conseil général dans leur unanimité ont certainement contribué à l'élaboration de la loi Morizet. Remercions-le d'avoir insisté pour qu'une loi soit faite afin que Paris et la banlieue soient débarrassés des fumées qui les recouvrent presque en entier. M. Fiancette. — M. Fernand-Laurent veut que M. Morizet soit considéré comme l'auteur de la loi sur les fumées. M. Fernand-Laurent. — Rendons à César. M. Joly. — Laissons aux prises M.
Rendons à César. M. Joly. — Laissons aux prises M. Morizet et M. Fernand-Laurent et revenons à nos fumées. Je n'ai pas la sensation d'un effort d'ensemble. Les établissements publics, ceux des communes et ceux de l'Etat, pourraient d'ailleurs donner l'exemple, ils ne le font pas. Les compagnies de chemins de fer notamment, sauf celle du Nord, y mettent une mauvaise volonté évidente. M. Castellaz. — Il faudra bien que cela cesse ! M. Joly. — Le remède du Nord même n'est qu'un pis-aller. C'est l'électrification que devraient poursuivre les dirigeants des réseaux. Ils ne le veulent pas, mettant en
dirigeants des réseaux. Ils ne le veulent pas, mettant en avant des raisons patriotiques. Or, tout le monde sait qu'ils masquent ainsi des intérêts matériels sordides, puisque ces Messieurs sont également administrateurs de sociétés charbonnières. Ils ont du charbon à vendre et ils se le vendent à eux-mêmes. J'ai dans mon quartier, un établissement industriel d'Etat. au coin de la rue Pajol et de la rue Philippe-de Girard. Il appartient à l'Administration des postes, des télégraphes et des téléphones. Cette administration a toujours fait la sourde oreille, elle a toujours rusé avec tous les préfets de police — armez-vous de
rusé avec tous les préfets de police — armez-vous de la loi, Monsieur le Préfet, et obligez l'Administration des postes, des télégraphes et des téléphones, comme les autres, à changer ses modes d'exploitation. M. Alex Bicarré. — Cela va changer avec M. Mandel! (Sourires.) M. Joly. — Messieurs, la question des étrangers s'est posée cette année avec une acuité très grande. Quelle politique avons-nous ? Une politique de surveillance et de répression policière. Et encore, le visage de la police est plus ou moins sévère selon les catégories sociales auxquelles appartiennent les étrangers. Nous en avons eu une preuve particulièrement
appartiennent les étrangers. Nous en avons eu une preuve particulièrement éclatante au mois de janvier dernier. Des manifestations avaient été organisées dans les rues par des ligues éminemment nationales. Tout ce qui est national est leur mais voici des chiffres très significatifs : 9 janvier : 132 arrestations, 90 parisiens, 8 étrangers, 11 janvier : 238 arrestations, 190 parisiens, 14 étrangers. 22 janvier : 261 arrestations, 228 parisiens, 12 étrangers. 23 janvier : 346 arrestations, 287 parisiens, 17 étrangers. 27 janvier : 28 arrestations, 24 parisiens, pas d'étrangers. 28 janvier : 317 arrestations, 219 parisiens, 16 étrangers. J'avais, le 2
: 317 arrestations, 219 parisiens, 16 étrangers. J'avais, le 2 mars, posé au « Bulletin » une question écrite, et la réponse ne parut que le 23 juin. M. le Préfet de police avait pris le temps de la réflexion, ou alors ses dossiers n'étaient pas en ordre. Evidemment, ces étrangers étaient là pour moraliser la nation française ! Mais on a aussi l'impression que certaines ligues fascistes — je ne dis pas toutes les ligues fascistes — les utilisent comme un bouclier ; on les met en avant comme les escadrons de reîtres des guerres religieuses. Ces étrangers arrêtés
les escadrons de reîtres des guerres religieuses. Ces étrangers arrêtés comment les a-t-on traités ? Avec beaucoup de mansuétude. Messieurs, les renseignements suivants m'ont été fournis par M. le Préfet de police lui-même : « Un de ces étrangers, qui se trouvait sous le coup d'un arrêté d'expulsion, a été envoyé au Dépôt pour infraction à cet arrêté. « Six d'entre eux, qui avaient pris part effectivement aux manifestations, ont fait l'objet d'une mesure administrative : trois ont reçu notification d'un arrêté d'expulsion, trois autres ont été frappés d'un refus d'autorisation de séjour. Sept autres ont reçu un sévère avertissement.
d'autorisation de séjour. Sept autres ont reçu un sévère avertissement. » Ainsi sept seulement ont été frappés de mesures administratives ; sept ont été avertis qu'ils ne devaient plus recommencer. Quant aux autres, on les a certainement félicités. Si ces étrangers avaient été des ouvriers, on les eût traités d'une autre façon et ils auraient vraisemblablement resté à Paris. Je ne veux pas m'en indigner car certains affectent de le faire ; c'est un épisode de la bataille des classes dont on doit accepter tous les risques quand on y s'est engagé. Mais les ouvriers français ne prendront jamais trop
s'est engagé. Mais les ouvriers français ne prendront jamais trop de précautions pour sauver et garder la liberté des ouvriers étrangers en les mêlant à leurs expériences, en leur évitant, en les mêlant à leurs expériences, des souffrances inutiles, puisque la répression n'est pas la même vis-à-vis d'eux et des autres. Messieurs, vous vous croyez très fort en 1934, a retenti des cris de vos ligues de défense. Mais quand vous descendez en vaine recherche, votre assurance est peut-être un peu grande et vous reconnaissez, sans doute, que la police est encore votre organisme de protection le plus solide. Car,
est encore votre organisme de protection le plus solide. Car, Messieurs, la société est bien malade. Elle semble frappée de paralysie à la tête et elle tibre et trébuche de tous ses organes désaccordés. Vous accusez le marxisme. Vous vous satisfait assez, hélas ! et dans cette recherche des causes, vous ne vous fatiguez pas non plus. Le marxisme est une philosophie de l'histoire basée sur la technique, une méthode d'analyse des phénomènes sociaux. Et le Marx n'est pas plus responsable de la situation actuelle que le « Discours sur l'histoire universelle », de Bossuet. Messieurs, des hommes comme Citroën
l'histoire universelle », de Bossuet. Messieurs, des hommes comme Citroën ou Falnes ébranlent bien davantage le système économique que les livres de Marx. Citroën a une vie d'immoralité continue ; il exploite ses ouvriers et s'attribue, pour son fastueux style de vie, des millions qu'il gaspille. Il retient l'argent que ses ouvriers ont mis dans les assurances sociales. Tous les bénéfices de l'Etat lui sont acquis; il se permet la plus grande impunité. Les gouvernements renflouent son entreprise. Et quand ses ouvriers se mettent en grève, la police les mène. Elle est au service du Napoléon de l'industrie. Quelle société
Elle est au service du Napoléon de l'industrie. Quelle société tiendrait devant cette réalité ? Messieurs, ceci est bien plus grave que la nocivité du « Capital » de Marx. Les étudiés parlent maintenant de détruire des machines perfectionnées. Et pour ce faire, l'Etat prête sa collaboration : le déjà commencé, c'est déjà systématique. Voici une circulaire du Syndicat des Producteurs de Laine du Nord que j'ai trouvée dans l'Indépendant : "Comité central de la laine, le 25 octobre 1935" : "Enquête sur la situation des entreprises textiles, tissage et tricotage. "Les délégués des Groupements intéressés du tissage de laine
tricotage. "Les délégués des Groupements intéressés du tissage de laine (robe-de-paille), brièvement non à l'Association française des Entreprises. CIVILS UNITED AGAINST FASCISM, réunis le mardi 16 octobre, ont adopté à la majorité la formule suivante : "La fabrique de tissus de laine serait disposée à s'imposer une taxe de 10 % sur le montant des ventes faites à l'intérieur. Cette taxe serait autorisée par décret et sa perception devenant donc obligatoire pour tous les membres de la profession serait assurée soit par les services publics, soit par l'organisme qualifié placé sous la surveillance de l'État et chargé d'exercer le contrôle
sous la surveillance de l'État et chargé d'exercer le contrôle essentiel. Le produit de cette taxe serait versé aux syndicats de la branche de l'industrie textile de laine (robe de drap), et, antérieurement au 1er octobre 1934, commué représentant leur branche prononçant à l'Union des syndicats patronaux de l'industrie textile de France, et ensuite: Paiement des intérêts et annuités de l'avance de l'État prévue; 2° La neutralisation du matériel. et la neutralisation du matériel en excès, en effet, pour absorber le suréquipement, les moyens de production et de consommation. Il est de l'intérêt, en effet, qu'à un arrêt d'usines cesse
est de l'intérêt, en effet, qu'à un arrêt d'usines cesse inopérant qu'à un arrêt d'usines, ainsi, qu'à une augmentation de la capacité productive des usines existantes. Il serait élu et qu'à une création de postes, lorsqu'une situation similaire se présente, de ne point autoriser d'usines nouvelles sans avis conforme de l'organe représentant la profession, en sorte que l'augmentation de production des usines existantes. Il serait élu et qu'à un arrêt d'usines cesserait inopérant qu'à un arrêt d'usines, ainsi, qu'à une augmentation de la capacité productive des usines existantes. Il serait élu et qu'à une création de postes, lorsqu'une situation similaire
élu et qu'à une création de postes, lorsqu'une situation similaire se présente, de ne point autoriser d'usines nouvelles sans avis conforme de l'organe représentant la profession, en sorte que la Perception de la taxe, et pour ce qui la concerne, mais pour l'exploitation des autres branches affectées par ce que le principe d'une caisse spéciale destinée à la neutralisation du travail à ce cas, le taux de la taxe de base conséquence, et son produit seraient perçus des entreprises qualifiées. pour l'industrie de la laine cardée en général (et tissage). l'industrie de la laine, la question des équipes supplémentaires qui
l'industrie de la laine, la question des équipes supplémentaires qui sont, au moins, indispensables à la libre exploitation de cette industrie, ne peut être comparée à celle du peigné qui, étroitement lié à la dépendance de ses marchés, ne peut s'abstenir longuement sans aggraver drastiquement son manque de travail. Par contre, l'industrie de la laine, avec ses stations et de son caractère saisonnier, alternant périodes de travail et de fermeture, a des aptitudes plus souples pour seadapter à des durées variables de travail. La diminution des commandes pour des raisons politiques, économiques ou autres, est donc moins pénalisante pour elle
politiques, économiques ou autres, est donc moins pénalisante pour elle que pour d'autres industries. De même, la création de postes serait facilitée par le retour de la demande quand elle s'élève, tandis que dans d'autres branches, la réduction des équipes enregistrée par l'état de la demande est souvent définitive. Le capitalisme, hélas, empêche de plus en plus d'être un système hautement progressif, il est obligé de retourner vers des économies périmées et qu'il a lui-même remplacées. Mais ces tentatives de restauration du passé sont des signes certains de la décadence d'une civilisation. On emploie de grands mots, on parle d'impérialisme
d'une civilisation. On emploie de grands mots, on parle d'impérialisme national, d'autarcie, de socialisme. Autant d'expressions qui masquent l'arrêt des échanges internationaux dont vivait la civilisation où nous avons grandi. Si ces échanges cessent, le capitalisme décrète sa mort à lui. Mais, Messieurs, on n'a pas assez remarqué que la ruine de la civilisation antique est justement caractérisée par le morcellement du monde romain en autarquies. Les dirigeants actuels ont cru sauver leur vie, leurs ouvrages et leur primauté par l'arme du fascisme. Ils ont passé des chemises multicolores sur le corps de mercenaires, auxiliaires de police. Etranges illusions! On
le corps de mercenaires, auxiliaires de police. Etranges illusions! On ne sauve pas une civilisation par des mascarades, même sanglantes. Une civilisation se sauve en progressant, non en se reniant elle-même. Et ceci, Messieurs, vous explique en partie la raison de mes convictions socialistes. Si une classe neuve, intacte, possédant l'esprit de sacrifice et d'indépendance — je songe à la classe ouvrière n'est pas capable de prendre la succession, attendons-nous à un plongeon dans la barbarie. Aussi bien, Messieurs, aucune civilisation n'est éternelle. Une civilisation naît, grandit et meurt comme un être vivant. Elle a un épanouissement grandiose et une
un être vivant. Elle a un épanouissement grandiose et une agonie, longue ou brève. La nôtre est-elle à son déclin? Si cela est, aucun remède ne la ressuscitera. Et toutes vos forces policières de répression seront impuissantes à prolonger sa vie. Messieurs, j'ai fini. Mais, comme chaque année, je vous demanderai avec mes amis d'adopter un projet de vœu tendant à la réorganisation, sur des bases rationnelles, de la police parisienne. Tout à l'heure, M. le Président vous en donnera lecture. (Applaudissements.) M. Pierre Dailly. Vous nous demandez bien la suppression du budget de la police ? J'avais peur que
suppression du budget de la police ? J'avais peur que vous ne l'ayez oublié. M. Joly. — Je n'ai rien oublié. Tout à l'heure, M. le Président vous donnera lecture de mon projet de vœu. M. le Président. — La parole est à M. André Marty. M. Levillain. — Je propose le renvoi de la discussion à demain. M. André Marty. — Je suis à la disposition de l'Assemblée. M. Armand Massard. — Continuons, nous n'aurons jamais moins de monde. M. André Marty. — Si l'Assemblée veut bien m'écouter, je suis à sa disposition, mais j'appelle son attention sur la
suis à sa disposition, mais j'appelle son attention sur la situation du personnel que l'on ne peut faire rester en permanence pour assurer le service. M. Levillain. Nous avons un personnel de secrétaires, de sténographes et de dactylographes qui est sur pied depuis ce matin et notre façon de faire est un peu inhumaine. M. Henri Schnitzer. — M. André Marty n'a qu'à passer ses notes aux sténographes et nous pourrons partir. L'effet sera le même. M. André Marty. Et vos interruptions ? (Sourires.) M. le Président. La parole est à M. André Marty. M. André Marty. — Messieurs, en
à M. André Marty. M. André Marty. — Messieurs, en 1931, le budget de la Préfecture de police s'élevait à 512.049.314 francs; en 1932, il s'élevait à 557 millions; en 1933, à 555 millions, et, cette année, les crédits demandés par la Préfecture sont de 609.853.980 francs, soit une augmentation de 64.577.170 francs sur 1934. On nous a déjà expliqué assez longuement, pour que je n'y revienne pas, que cette augmentation était simplement une question de comptabilité. Dans ce chiffre considérable, qui dépasse le demi-milliard, il y a des dépenses de personnel véritablement extraordinaires. Par exemple, dans les bureaux de
de personnel véritablement extraordinaires. Par exemple, dans les bureaux de l'Administration centrale : 471 personnes émargent pour 14.015 840 francs, parmi lesquelles je relève le directeur du cabinet, les six directeurs hors classe, les trois directeurs adjoints, etc., aux modiques traitements annuels de 84.000 à 125.000 francs. Si nous passons au crédit du personnel des commissariats de police, soit 463 personnes, nous trouvons encore un total de 14 670.000 francs, et nous relevons en ce qui concerne les traitements, huit commissaires de police de services spéciaux, soixante-huit commissaires de police de quartier aux traitements de 60.000 à 72.000 francs et
de quartier aux traitements de 60.000 à 72.000 francs et de 33.000 à 60.000 francs. En ce qui concerne la police municipale, dont les effectifs s'élèvent à 13.000 agents environ, son budget atteint 271 millions, et nous y relevons des traitements de directeurs à 120 000 francs et de directeurs adjoints de 84.000 à 108.000 francs, etc. Si nous passons à la police judiciaire, si nous continuons par les Renseignements généraux et, enfin, par le Service de protection et de surveillance des indigènes Nord-africains, nous trouvons des traitements analogues en ce qui concerne en particulier le haut personnel : directeurs,