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national des sports sollicite une subvention du Conseil, à titre de participation aux frais d'organisation de la Fête nautique internationale féminine qui a eu lieu le 25 juin dernier, dans le bassin de l'Aisne. Étant donné l'ampleur de cette manifestation internationale et l'intérêt qu'il y a à promouvoir, dans la région parisienne, les sports féminins et spécialement les sports nautiques, je vous propose, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports, d'allouer au Comité national des sports une subvention de 50.000 francs qui sera imputée sur le chapitre 99, article 3, du budget de 1950. Adopté
le chapitre 99, article 3, du budget de 1950. Adopté (1950, P. 250). 69. — Subvention complémentaire à la Fédération française de canoë pour l'organisation de la traversée internationale de Paris à la pagaie. M. Paul Faber, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports. — Messieurs, la Ligue parisienne de la Fédération française de canoë a organisé, le 11 juin dernier, la traversée internationale de Paris à la pagaie; près de 500 participants, ressortissants de 50 clubs, appartenant à 9 nations, étaient présents. Tous ont remporté une excellente impression de leur séjour à Paris et
remporté une excellente impression de leur séjour à Paris et de l'organisation de l'épreuve. Malheureusement, la Préfecture de police, qui devait fournir des barrières, n'a pu, au dernier moment, les accorder, celles-ci étant utilisées pour d'autres manifestations, en sorte que beaucoup de personnes ont pu voir le spectacle sans acquitter de droits d'entrée. Il en est résulté pour la Fédération un très gros déficit. Vous aviez bien voulu accorder, au cours de la session précédente, une subvention de 25,000 francs à l'organisme dont il s'agit. Je vous propose, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports,
de la Commission mixte de la jeunesse et des sports, de lui allouer une subvention complémentaire de 15.000 francs, qui sera imputée sur le chapitre 99, article 3, du budget de 1950. Adopté (1950, C. 347). 70. — Subvention à l'Union fédérative des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire. M. Paul Faber, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports. — Messieurs, l'Union fédérative des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire sollicite du Conseil municipal une subvention à titre de participation aux frais d'organisation de la Fête des concours nationaux d'entraînement préparatoire qui ont
de la Fête des concours nationaux d'entraînement préparatoire qui ont eu lieu à Paris, les 3 et 4 juin dernier. Comme chaque année, la fête s'est déroulée dans le jardin des Tuileries, avec la participation des enfants des écoles et des collèges techniques, de délégations folkloriques, des formations motorisées de la police municipale, de groupes de moniteurs et de diverses sociétés et sections de jeunes à l'entraînement préparatoire. Depuis 1888, notre Assemblée accorde son aide financière à la fête dont il s'agit. Cette aide, de 10.000 francs jusqu'en 1914, a été portée à 100.000 francs ces dernières années. Je vous
été portée à 100.000 francs ces dernières années. Je vous demande, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports, et en accord avec M. Broussin, rapporteur pour la 4e Commission, d'allouer pour cette année encore une subvention de 100.000 francs à la fédération pétitionnaire. Adopté (1950, C. 345). 71. — Relèvement de l'indemnité des maires et maires adjoints de Paris. M. le Président. — La parole est à M. Pierre Ferri. M. Pierre Ferri, au nom de la Commission du budget. — Mes chers collègues, vous n'ignorez pas que la loi du 1er avril 1942 stipule
n'ignorez pas que la loi du 1er avril 1942 stipule que les maires et maires adjoints peuvent recevoir, sur les ressources ordinaires du budget municipal, une indemnité mensuelle de fonctions. Cette indemnité fixée par la loi du 29 septembre 1948 à 32.000 francs pour les maires et à 24.000 francs pour les maires adjoints, vient d'être portée, avec effet du 1er janvier 1950, à 38.000 francs pour les premiers et à 27.000 francs pour les seconds, par la loi du 24 juin 1950. Compte tenu de l'effectif actuel, la dépense supplémentaire à prévoir pour le paiement de ces indemnités aux
supplémentaire à prévoir pour le paiement de ces indemnités aux taux fixés par la loi susvisée atteindra, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1950, la somme totale de 5.643.400 francs. Par un mémoire en date du 3 juillet 1950, M. le Préfet de la Seine demande en conséquence à notre Assemblée de décider l'ouverture d'un crédit d'égallement somme au budget de l'exercice en cours. Conjointement avec M. Thirion, rapporteur pour la 2e Commission, je vous demande, mes chers collègues, au nom de la Commission du budget, d'autoriser cette ouverture de crédit, en insistant vivement pour son adoption.
cette ouverture de crédit, en insistant vivement pour son adoption. Adopté (1950, C. 349). 72. — Vœu relatif aux crédits d'engagement ouverts au budget de l'Etat au titre de prêts spéciaux pour la reconstruction. M. le Président. — La parole est à M. Fosset. M. André Fosset, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, je soumets à votre agrément, au nom de votre 1re Commission, le projet de vœu suivant : « Le Conseil municipal, « Considérant que plus de 100.000 ménages ont fait savoir dans les divers offices ou sociétés d'habitations à bon marché qu'ils étaient
divers offices ou sociétés d'habitations à bon marché qu'ils étaient candidats locataires ; « Considérant que les crédits d'engagement mis à la disposition du Département de la Seine pour être répartis entre les divers offices et sociétés d'habitations à bon marché sont insuffisants et ne permettent de construire que quelques 2.500 logements annuellement, chiffre insuffisant au regard des besoins de la population ; « Vu la proposition, en date du 3 juillet 1950, de MM. Prangey et de Véricourt, au nom du groupe du Mouvement républicain populaire ; « Sur le rapport présenté par M. André Fosset, au nom de
le rapport présenté par M. André Fosset, au nom de la 1re Commission, « Emet le vœu : « 1° Que les crédits d'engagement ouverts au budget de l'Etat au titre de prêts spéciaux prévus par les art. 1er et 2 de la loi du 3 septembre 1947 soient portés, pour 1950, à 75 milliards ; « 2° Que la part faite à l' « Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris et aux organismes d'habitations à bon marché du Département de la Seine soit doublée. » Adopté (1950, C. 318) 73. — Vœu relatif à
» Adopté (1950, C. 318) 73. — Vœu relatif à l'extension des primes et bonifications d'intérêts accordées par l'Etat pour les constructions privées aux collectivités édifiantes elles-mêmes des immeubles à usage d'habitation sans l'octroi de prêts à taux réduit. M. André Fosset, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, votre 1re Commission vous propose également l'adoption du projet de vœu suivant : « Le Conseil municipal, « Considérant que le patrimoine foncier de la Ville de Paris comporte de nombreux immeubles vétustes qui n'ont pu être encore remplacés ; « Considérant qu'il est souhaitable d'édifier de nouveaux
remplacés ; « Considérant qu'il est souhaitable d'édifier de nouveaux immeubles en remplacement de ceux des îlots insalubres devenus inhabitables ; « Vu la proposition en date du 3 juillet 1950, de M. Prangey, au nom du groupe du Mouvement républicain populaire ; « Sur le rapport présenté par M. André Fosset, au nom de la 1re Commission, « Emet le vœu que le décret qui doit être pris en application de l'article de la loi relative aux dépenses d'investissements pour 1950 — article destiné à apporter une aide à la construction sous forme de primes et de bonifications d'intérêt
la construction sous forme de primes et de bonifications d'intérêt — s'applique non seulement aux constructions privées mais aussi aux constructions réalisées par les collectivités et dont le financement ne sera pas assuré par des prêts spéciaux de l'Etat à taux réduits. » Adopté (1950, C. 321). 74. — Renvoi à l'Administration d'une proposition relative à la situation des dispensaires dépendant des bureaux de bienfaisance parisiens. M. le Président. — La parole est à M. Francotte. M. Francotte, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, votre 5e Commission vient d'examiner une proposition qu'avec mes collègues Mme Diquelou, MM.
vient d'examiner une proposition qu'avec mes collègues Mme Diquelou, MM. Rouquès et Saint-Bastien j'avais déposée, au cours de la séance du 26 juin dernier, et qui tendait, d'une part, à équiper les dispensaires dépendant des bureaux de bienfaisance de telle sorte qu'ils constituent un premier relais entre le public et la consultation hospitalière et, d'autre part, à leur reconnaissance par la sécurité sociale, afin qu'ils soient ouverts non seulement aux bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite mais aussi aux assurés sociaux. Ces préoccupations rejoignent, d'ailleurs, celles de l'Administration comme celles de la Commission spéciale qui a étudié la réforme de l'Assistance
la Commission spéciale qui a étudié la réforme de l'Assistance publique. Votre 5e Commission ayant approuvé les dispositions de ce texte, je vous propose en son nom de le renvoyer à l'Administration pour qu'elle instruise notre Assemblée des possibilités de réalisations dont il est susceptible. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1950, C. 293). 75. — Subvention à l'Association des artistes dramatiques pour sa maison de retraite de Pont-aux-Louis. M. le Président. — La parole est à M. Grousseaud. *CORRECTION DU CORRECTION M. Grousseaud, au nom de la 46e Commission. — Mesdames, Messieurs, l'Association des artistes dramatiques sollicite de notre
— Mesdames, Messieurs, l'Association des artistes dramatiques sollicite de notre Assemblée le renouvellement de la subvention que vous lui allouez chaque année pour sa maison de retraite de Pont-aux-Daims. Il est inutile que je vous rappelle l'importance de cette fondation, qui supporte tous les frais d'entretien de soixante artistes indigents et vient en aide à de nombreux autres. L'année dernière, vous aviez décidé de lui verser une subvention exceptionnelle de 1 million, subvention qui avait fait l'objet d'une inscription spéciale au budget : il ne peut en être de même cette année, car la situation financière de la Ville de
cette année, car la situation financière de la Ville de Paris ne le permet pas. En accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, et en fonction des disponibilités que présentent les crédits pour subventions, je vous propose, au nom de la 46e Commission, de fixer le montant de cette subvention à 150.000 francs. Adopté (1950, P. 163.) 76. — Subvention à l'Harmonie municipale du 76e arrondissement. M. Grousseaud, au nom de la 4e Commission.— Mesdames, Messieurs, en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, je vous propose d'accorder à nouveau une subvention de 20
je vous propose d'accorder à nouveau une subvention de 20 000 francs, allouée déjà l'année dernière, à l'Harmonie municipale du 76e arrondissement. Cette société a donné dans le courant de l'année de nombreux concerts et a participé, en particulier, aux cérémonies de la Fête des mères et à une importante manifestation de l'arrondissement. Adopté (1950, P. 283). 77. — Subvention exceptionnelle à l'Association des écrivains et critiques de la danse. M. Grousseaud, au nom de la 46e Commission. — Mesdames, Messieurs, l'Association des écrivains et critiques de la danse sollicite de notre Assemblée une subvention afin de lui permettre d'organiser
de notre Assemblée une subvention afin de lui permettre d'organiser au foyer du théâtre du Châtelet une exposition à l'occasion du quarantième anniversaire de la présentation dans ce même théâtre des ballets russes de Serge de Diaghilew. Je pense qu'il est inutile que je vous rappelle l'importance qu'a eue, dans l'histoire de la chorégraphie, l'apparition de la troupe de Diaghilew et son influence sur la plupart des artistes de l'école de Paris, appartenant aussi bien à la danse qu'à la musique et à la peinture. C'est dans ces conditions, et en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du
en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, que je vous propose, au nom de la 46e Commission, de décider l'attribution à cette association d'une subvention exceptionnelle de 50.000 francs. Adopté (1919, P. 481 et 1950, P. 141). 78. — Vœu relatif à l'installation d'un centre de rééducation sous l'eau pour la rééducation des enfants paralysés relevant de poliomyélite. M. le Président. — La parole est à Mme de Hauteclocque. Mme de Hauteclocque, au nom de la 6e Commission. — Mes chers collègues, je vous propose, au nom de la 66e Commission, et en accord avec Mme
nom de la 66e Commission, et en accord avec Mme Bardet-Piédelièvre, rapporteur pour la 55e Commission, d'adopter le projet de vœu suivant : « Le Conseil municipal, « Vu la proposition, en date du 26 juin 1950, de M. Lafay ; « Sur le rapport présenté par Mme de Hauteclocque, au nom de la 6e Commission, et Mme Bardet-Piédelièvre, au nom de la 56e Commission, « Emét le vœu qu'un « centre de rééducation sous l'eau », spécialement aménagé, soit créé d'urgence en vue de permettre la rééducation des petits paralysés convalescents de poliomyélite. » Je pense que cette résolution
paralysés convalescents de poliomyélite. » Je pense que cette résolution sera adoptée par l'unanimité des membres de notre Assemblée car nous ne saurions nous pencher avec trop de sollicitude sur le sort des enfants marqués par cette terrible maladie, qui gardent un espoir de se débarrasser de ses suites funestes grâce à une rééducation appropriée. Adopté (1950, C. 277). 79. — Renvoi à l'Administration d'une proposition tendant à l'agrandissement de la crèche de la rue Joseph de Maistre. M. le Président. — La parole est à M. Jouy. M. Jouy, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, votre
au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, votre 58e Commission vient d'examiner une proposition déposée lors de la séance du 19 juin par Mme Mazelin, MM. Buisson et Denis tendant à l'agrandissement de la crèche située rue Joseph de Maistre, près du square Carpéaux, en vue de lui permettre d'accueillir un plus grand nombre d'enfants de ce 18e arrondissement, particulièrement populeux. Bien que l'idée contenue dans cette proposition soit intéressante en elle-même, votre 5e Commission a estimé de voir vous proposer le renvoi de ladite proposition à l'Administration pour que celle-ci fournisse à l'Assemblée un devis des travaux
pour que celle-ci fournisse à l'Assemblée un devis des travaux que nécessiterait cet agrandissement et aussi en raison de la nécessité de saisir du dossier le Comité consultatif de la protection maternelle et infantile. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1950, C. 215). 80. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'un projet de résolution relatif à l'entretien du réseau d'égouts. M. le Président. — La parole est à M. Lauprêtre. M. Lauprêtre, au nom de la 6e Commission. — Mesdames, Messieurs, au cours de notre séance du 22 juin 1950, notre Assemblée a renvoyé à votre 6e Commission un
1950, notre Assemblée a renvoyé à votre 6e Commission un projet de résolution présenté par plusieurs de mes collègues et moi-même, au nom du groupe communiste, relatif à l'entretien du réseau d'égouts de Paris, dont le dispositif est le suivant : « Le Conseil municipal, « Vu la situation désastreuse du réseau d'égouts de Paris qui, en raison de la chute des investissements, ne peut plus assurer la prévention des inondations ; « Vu que le contrôle technique de la Ville n'autorise plus les égouts à servir d'assainissement ; « Vu que le groupement des Egouts et Canaux est dans
Vu que le groupement des Egouts et Canaux est dans l'impossibilité de remédier à ces dysfonctionnements en raison des crédits insuffisants alloués à son budget ; « Vu que les déclarations de M. David, maire de Paris, faisant état d'une situation catastrophique dans le domaine de l'assainissement, prouvent l'urgence de la situation ; « Vu que le groupe communiste de l'Assemblée de Paris a proposé de désigner une commission d'enquête pour que soient faites rapidement connaître aux Parisiens les mesures envisagées par l'Administration de la Ville pour remédier à une situation qui peut devenir dramatique ; « Vu que l'Administration
situation qui peut devenir dramatique ; « Vu que l'Administration municipale a donné en réponse à cette proposition un motif de refus, qui n'est pas suffisant, étant donné les conséquences que peut avoir cette situation pour la santé et le bien-être des habitants de Paris ; « Vu que le Conseil de Paris, pour des raisons essentielles de précaution, de salut public et de protection de la santé de ses administrés, est fondé de surveiller de très près l'application des mesures prises pour assurer le service minimum d'assainissement des eaux usées et d'irrigation ; « Vu que la 6e Commission
usées et d'irrigation ; « Vu que la 6e Commission de l'Assemblée de Paris, compétente dans le domaine de l'assainissement, doit pouvoir prendre connaissance des décisions prises par l'Administration dans ce domaine, « Déclare : « 1° Que le Conseil de Paris s'estiment dans son droit de connaître des mesures prises par l'Administration pour assurer, dans la best possible, le service minimum d'assainissement des eaux usées et d'irrigation ; « 2° Que la 6e Commission de l'Assemblée de Paris sera, dès qu'elle en sera informée, obligée de faire l'objet d'une enquête pour faire connaître aux Parisiens les décisions prises par
enquête pour faire connaître aux Parisiens les décisions prises par l'Administration dans ce domaine. le Préfet de la Seine est invité : 1° À introduire, à la prochaine session, un mémoire tendant à l'ouverture d'un crédit suffisant pour l'exécution des travaux urgents et indispensables dans les égouts parisiens, notamment : suppression de la banquette sur les petites lignes, remise en état de fonctionnement et entretien régulier de tous les réservoirs de chasse, renouvellement du matériel de nettoyage vieilli, entretien des conduites d'eau, réfection des galeries ; 2° À faire entreprendre les travaux nécessaires au collecteur bas, dépendant du 23e atelier,
les travaux nécessaires au collecteur bas, dépendant du 23e atelier, ainsi que dans les canalisations et ouvrages des abattoirs de la Villette et de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu ; 3° À prendre les mesures nécessaires : a) Pour que les propriétaires d'immeubles fassent murer les branchements particuliers dont ils ont la charge ; b) Pour que soit installée une fosse de décantation dans chaque entreprise signalée comme déversant à l'égout des produits nocifs ou inflammables ; 4° À établir un contrôle rigoureux de l'application de cette dernière mesure. Votre 6e Commission a estimé que l'ensemble des mesures proposées dans ce projet
a estimé que l'ensemble des mesures proposées dans ce projet paraissait justifié et qu'il y avait lieu de demander à l'Administration de les mettre à l'étude. En effet, malgré la compétence et le dévouement des chefs du service spécialisé et du personnel des égouts, il est certain que, pour diverses raisons, notamment l'insuffisance des crédits, l'entretien de notre réseau d'égouts a dû être longtemps différé. Il convient donc de passer en revue ses diverses installations et d'envisager leur amélioration. En ce qui concerne notamment les réservoirs de chasse, sur plus de 5.000 appareils, 1.000 environ sont dans un état défectueux.
de 5.000 appareils, 1.000 environ sont dans un état défectueux. Quant au collecteur bas où les ouvriers sont forcés de travailler dans l'eau, l'Administration nous a indiqué qu'elle envisageait de l'améliorer et nous ne saurions trop appeler son attention sur la nécessité de ces travaux. Le murage des branchements particuliers également prévu, est à la charge des propriétaires, mais il serait utile d'insister auprès d'eux en vue d'obtenir la réalisation des travaux nécessaires. De même l'installation de fosses de décantation est prévue au nombre de diverses autres conditions qui peuvent être exigées de certaines industries déversant en égout des produits
être exigées de certaines industries déversant en égout des produits nocifs ou inflammables. Il convient également, à ce sujet, de suivre de façon rigoureuse l'exécution de ces prescriptions. Pour tous ces motifs, je vous propose, Mesdames, Messieurs, au nom de la 6e Commission, de renvoyer à l'Administration pour étude, avec avis favorable, le projet de résolution dont je vous ai donné lecture. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1950, C. 256). 81. — Subvention au comité de l'Ile-de-France de la Fédération sportive et gymnique du travail pour l'organisation des réunions sportives commémoratives du dixième anniversaire de la
l'organisation des réunions sportives commémoratives du dixième anniversaire de la mort de Léo Lagrange. M. Lauprêtre, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports. — Mesdames, Messieurs, le comité de l'Ile-de-France de la Fédération sportive et gymnique du travail a sollicité du Conseil municipal une subvention pour combler une partie du déficit résultant pour lui de l'organisation des grandes manifestations sportives commémoratives du dixième anniversaire de la mort, face à l'ennemi, de Léo Lagrange. De multiples rencontres ont été mises sur pied, à cet effet, dans de nombreuses communes de la région parisienne. Afin de donner
de nombreuses communes de la région parisienne. Afin de donner à ces manifestations tout l'éclat qu'exige la personnalité dont la mémoire était célébrée, des frais élevés ont été engagés. C'est pourquoi je vous propose, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports, d'allouer au comité de l'Ile-de-France de la Fédération sportive et gymnique du travail une subvention de 50.000 francs, qui sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de 1950. * Adopté (1950, P. 191). 82. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour assurer le recrutement, pendant l'année 1950,
de crédits complémentaires pour assurer le recrutement, pendant l'année 1950, de vérificateurs privés qui seront chargés de l'examen des mémoires afférents aux travaux d'architecture de la Ville de Paris. M. le Président. — La parole est à M. Lévêque. M. Lévêque, au nom de la 3e Commission. — Mesdames, Messieurs, la vérification des mémoires afférents aux travaux d'architecture est assurée par un corps spécial de vérificateurs des services d'architecture de la Préfecture de la Seine. Leur mission consiste à vérifier les mémoires produits par les entrepreneurs pour examiner si ces mémoires visent exactement les prix que le marché a pris
mémoires visent exactement les prix que le marché a pris pour base et font bien état des quantités de matériaux constatées par eux à la suite de visites effectuées sur place ou figurant sur les attachements pris par l'architecte chargé des travaux, ou par son représentant, le tout sous réserve de l'application des conditions spéciales décrites par le contrat. Les opérations de vérification sont devenues d'une extrême complexité du fait de l'instabilité des prix, laquelle nécessite un établissement périodique des coefficients élevant, au niveau des cours du moment, les prix de la série officielle de la Ville de Paris (édition
de la série officielle de la Ville de Paris (édition de 1935), document applicable aux travaux exécutés dans les édifices départementaux. La vérification des mémoires dont le processus vient d'être rapidement décrit ne constitue pas l'unique mission des vérificateurs. Ceux-ci, en effet, ont dans leurs attributions l'établissement de devis de travaux, l'examen des comptes de mitoyenneté, etc. La complexité des diverses attributions des vérificateurs a créé, dans le domaine de la vérification pure, des retards très accusés. Cette situation a dû reste être aggravée dans la période troublée qui s'est étendue de 1938 à 1945. Les appels partiels sous les