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fr.). Par contre, de plus-values sont à signaler en matière de taxe de luxe de 30 p. 100 (7,320,000 fr.), vins (2,581,000 fr.) produits de parfumerie (5 millions 601.000 fr.), spectacles (2,325,000 fr.), allumettes (1,125,000 fr.) et poudres à feu (5 millions 730.000 fr.). De la comparaison des recouvrements réels en septembre 1927 avec ceux opérés dans le mois correspondant de 1926, il ressort une diminution de 21,503,000 fr., abstraction faite de la ligne des tabacs dont les produits sont transférés à la caisse autonome d'amortissement; Cette diminution doit être attribuée à un resserrement de la consommation des vins et
attribuée à un resserrement de la consommation des vins et des alcools et à l'abaissement, depuis le 1er janvier 1927, du taux de l'impôt sur les boissons hygiéniques. La moins-value la plus importante que l'on constate au chapitre des autres droits (84 millions 741.000 fr.) résulte du fait que le mois correspondant avait bénéficié de la reprise des stocks effectuée chez les détaillants, par application des dispositions de la loi et du décret du 3 août 1926. En outre des recouvrements effectués pour le compte du Trésor et de la caisse autonome d'amortissement, le service des contributions indirectes assure les
caisse autonome d'amortissement, le service des contributions indirectes assure les encaissements au profit des fonds communs institués par les lois des 22 février 1918 et 25 juin 1920, soit 35,353,000 francs, se décomposant ainsi: Automobiles: 1,134,000 fr. Boissons: 34,219,000 fr. La taxe sur le chiffre d'affaires perçue par le même service s'est élevée pour septembre 1927 à 534,313,000 fr. au profit du Trésor et 22,196,000 fr. au profit du fonds commun. L'ensemble des recouvrements ainsi opérés par l'administration des contributions indirectes atteint, part de la caisse d'amortissement non comprise, 1,152,828,000 fr. pour le mois de septembre 1927. TAXE SUR LE
fr. pour le mois de septembre 1927. TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES Le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et celui des taxes à l'extraction du charbon, à l'abatage des viandes et à l'exportation ont donné, pendant le mois de septembre 1927, les résultats suivants: Taxe sur le chiffre d'affaires: 572,035,000 Taxe à l'extraction du charbon: 16,052,000 Taxe à l'abatage des viandes: 30,608,000 Taxe à l'exportation: 607,000 Total général 19,302,000 Les recettes afférentes à la taxe sur le chiffre d'affaires proprement dite accusent, par rapport aux évaluations pour le mois de septembre une plus-value qui s'élève à 2 millions
mois de septembre une plus-value qui s'élève à 2 millions 335.000 fr. De même, le produit de la taxe à l'extraction du charbon est en plus-value de 610.000 fr. Par contre, le montant des sommes produites pendant le même mois par la taxe à l'abatage des viandes est inférieur de 1,892,000 fr. Enfin, les recettes effectuées au titre de la taxe à l'exportation, dont le recouvrement a été en grande partie suspendu par ledit décret du 4 janvier 1927 se sont élevées à 1 franc. Les recouvrements effectués par l'administration de l'enregistrement en septembre 1927 (affaires traitées jusqu'au 30 août)
de l'enregistrement en septembre 1927 (affaires traitées jusqu'au 30 août) se sont élevés à 7,838,000 fr. contre 8,184,000 fr. pour le même mois correspondant de 1926. Les recouvrements effectués au titre de l'administration des douanes se sont élevés à 77,151,000 fr., en moins-value de 18,000 francs sur les recouvrements du mois correspondant de 1926. Les recouvrements effectués par l'administration des contributions indirectes concernant la taxe sur le chiffre d'affaires et les taxes de remplacement se sont élevés au total du mois de septembre 1927 à 534,313,000 fr., abstraction faite du fonds commun. Ce chiffre est inférieur de 73,601,000 fr. au
fonds commun. Ce chiffre est inférieur de 73,601,000 fr. au montant des recouvrements effectués pendant le même mois correspondant de 1926. Si l'on compare le produit de la caisse en septembre 1927 par les administrations de l'enregistrement (8,184,000 fr.), des douanes (16,052,000 fr.) et des contributions indirectes (534,313,000 fr.), on constate une moins-value de 84,501,000 fr., à laquelle il faut imputer la période d'activité économique ayant bénéficié d'une augmentation de 5 ou 300 millions. SITUATION DU RECOUVREMENT, À LA DATE DU 30 SEPTEMBRE 1927, DES IMPÔTS ADDITIONNELS INSTITUÉS PAR LA LOI DU 4 DÉCEMBRE 1925 1. — Contributions directes et
LOI DU 4 DÉCEMBRE 1925 1. — Contributions directes et taxes assimilées. TOTAL DES ROLES ÉMIS ET RECOUVREMENTS des recouvrements DESIGNATION DES PRODUITS ROLES ÉMIS ET RECOUVREMENTS DU MOIS DE SEPTEMBRE 1927, AU 30 SEPTEMBRE 1927. francs. francs. francs. Contributions directes. Contribution foncière: 158,236,600 Propriétés bâties 91,200 149,436,800 Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux 90,400 10,000 Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales 41,100 72,258,558 Impôt général sur le revenu. 491,529,900 4,075,000 722,558,500 Taxes assimilées. Avance des mines 46,692,300 Totaux 1,776,735,800 4,075,000 1,722,558,500 II. — Autres impôts et revenus. TOTAL DES RECOUVREMENTS DU RECOUVREMENT. DESIGNATION DES PRODUITS ÉVALUATIONS
revenus. TOTAL DES RECOUVREMENTS DU RECOUVREMENT. DESIGNATION DES PRODUITS ÉVALUATIONS RECOUVREMENTS DES RECOUVREMENTS DU MOIS DE SEPTEMBRE 1927, AU 30 SEPTEMBRE 1927. francs. francs. francs. Produits de l'enregistrement. Foncier et meubles—Valeurs mobilières. 380,000,000 34,100 385,572,800 Produits de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières. 800,000,000 50,900 688,697,900 Totaux 1,180,000,000 85,000 1,074,270,200 Total des recouvrements 2,956,735,800 4,160,000 2,796,828,700 Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique. RECOUVREMENTS OPÉRÉS EN SEPTEMBRE 1927 POUR LE COMPTE DE LA CAISSE AUTONOME DE GESTION DES BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE, D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE
DE GESTION DES BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE, D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE complémentaire et exceptionnelie. II. Droits de mutation par décès III. Exploitation industrielle des tabacs. Sur la première mutation, et taxe successorale. PRODUIT RECETTES DES RECOUVREMENTS MOIS RECOUVREMENTS MOIS PRODUIT PÉRIODE TOTAUX de la vente, accessoires. francs. francs. francs. francs. Huit premiers mois de 1927. 1,314,473,402 Huit premiers mois de 1927. 2,392,595,180 30,497,180 2,423,092,360 Septembre 1927 12,640,088 Septembre 1927 311,420,604 1,600,803 313,021,407 Total ————————— ————————— ————— 344,303,708 Total 1,470,813,490 Totaux 2,813,013,784 32,097,983 2,736,113. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DES VOIES NAVIGABLES MOVEMENT TRIMESTRIEL
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DES VOIES NAVIGABLES MOVEMENT TRIMESTRIEL DE Tonnage à toute distance TRI LONGUEURS Tonnage. DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES Nombre fréquent de Trafic en sur la voie bateaux chargés. Trafic intérieur. Expéditions. VOIES NAVIGABLES DU NORD, DU PAS-DE-CALAIS ET DE LA SOMME Canal d'Aire, de Bouvines à Aire 11 4.040 22.943 553.600 Canal de Bergues, de Bergues à Dunkerque 5 190 11.982 Canal de Bourbourg, du Guindeau à Dunkerque 21 1.761 35.396 165.500 Canal de Calais, de West à Calais et embranchements 43 772 5.574 14.858 Canal de la Haute-Colme, de Watten à Bergues 25 320 2.716
de la Haute-Colme, de Watten à Bergues 25 320 2.716 Canal de la Deûle, de Fort-de-Scarpe à Bauvin 26 4.902 21.696 455.076 Canal de la Deûle, de Bauvin à Marquette et embranchement 30 2.383 6.784 19.152 Basse, de Marquette à Doulemont 12 701 9.872 Canal de Furnes, de Dunkerque à la frontière 13 577 53.035 26.395 Canal de Lens, d'Ellen à Courrières 11 1.607 11.387.948 Lys, d'Aire à la frontière 72 1.132 19.053 12 Canal de Mons à Condé, de Condé à la frontière 5 588 177.618 Canal de Neuffossé, d'Aire à Saint-Omer 18 2.430 588 11.165 Canal de Roubaix,
d'Aire à Saint-Omer 18 2.430 588 11.165 Canal de Roubaix, de Marquette à la frontière et embranchement 24 1.112 36.594 27.296 de Arras à Courchelettes 23 378 18.075 de Courchelettes à Fort-de-Scarpe 7 751 8.091 de Fort-de-Scarpe à Morlège 36 1.098 16.690 Canal de la Sensée, d'Etrun à Courchelettes 25 4.130 20. de Saint-Simon à Amiens 26 466 5.640 12 Canal de la Somme, de Douaiens à Saint-Valéry 63 72 2.279 2.28 Total des embarquements 71.825.880 988 519 TRAVAUX PUBLICS ET DES PORTS MARITIMES LA NAVIGATION INTÉRIEURE (Chiffres provisoires). MOVEMENT DE 1927 MOVEMENT depuis le commencement pendant la période correspondante
DE 1927 MOVEMENT depuis le commencement pendant la période correspondante Tonnage de l'année 1927. de 1926. Arrivages. 1 Transit. bateaux chargés. 1 bateaux chargés. VOIES NAVIGABLES DU NORD, DU PAS-DE-CALAIS ET DE LA SOMME 24.920 455.061 504.614 4.663 034.305 3.9. 751.842 78.623 339.240 994.455 7.795 4.919.304 7.492 851.850 9.033 9.630 30.645 498 81.379 402 51.271 110.902 56.031 367.859 3.107 619.463 2.465 518.767 49.604 64.103 3.346.139 1.448 251.892 9.196 29.190 41.102 76i 102.803 617 65.964 235.377 623.912 1.336.061 9.989 2.708.134 8.685 2.269.560 223.234 319.088 598.248 5.076 1.292.490 4.734 4.207.198 6.627 156.451 172.950 1.417 355.552 1.449 375.719 48.787 128.217 1.131 218.918 1.161
172.950 1.417 355.552 1.449 375.719 48.787 128.217 1.131 218.918 1.161 267.859 52.775 440.723 3.234 885.917 2.844 783.412 193.992 13.373 239.920 2.058 461.141 1.966 464.122 57.569 235.187 1.618 426.075 94.254.945 17.412 413.056 502.221 4.442 921.179 3.461 712.125 220.828 84. 718 2.389 610.206 26.027 27.143 65.657 98.571 707 183.292 578 150.509 86.101 204.751 1.594 430.135 146 34.688 42.255 219.150 295.746 2.070 554.485 1.677 444.674 5.230 1. 0-19. 600 71.520 8.253 2.168.860 7.851 2.092.980 18.098 4.045.744 1.084.557 8.316 2.195.250 9.196 2-124.169 88.513 14.009 120.748 749 190.316 698 172.838 12.439 16.989 133 31.077 116 22.867 19.046 31. 459 512 49.916 596 57.764 I Saint-Denis,
22.867 19.046 31. 459 512 49.916 596 57.764 I Saint-Denis, de la Ville à la Seine. 5 454 00.350 Ourcq, de Port-aux-Perches à Paris (la Ville). 1 082 030 83 032 23 535 321.000 2 508 700 Total des embarquements 2 013 372 40 LIGNE DE PARIS À STRASBOURG ET VOIES DE L'EST Marne, de Paris à Vitry-le-François à Strasbourg. 2 202 1 472 à Vitry-le-François à Strasbourg 2 593 213 052 canal de la Marne au Rhin, de Vitry-le-François à la Niederlauat. 100 434 2 102 53 562 Canal de l'Aisne à la Marne, de Berry-au-Rouge à Corbeil-sur-Seine. 58
de l'Aisne à la Marne, de Berry-au-Rouge à Corbeil-sur-Seine. 58 385 3 720 Canal de la Branche. 20 1 784 2 630 Francilien Nord, de Claye-sur-Seine à Troussey. 272 1 210 70 757 70 909.305 Est : à Metz 23 810 1 027 21 687 Branche Sud, de Metz à la Saône et embranchement. 122 9 910 593 11 220 embranchement de Nancy 9 794 11 Canal des houillères de la Sarre et Sarre canalisée. 70 1 47 22 532 213 791 Canal de la Marne à la Saône, de Vitry-le-François à la Saône. 224 733 10 528 41 510
Vitry-le-François à la Saône. 224 733 10 528 41 510 Canal de Montbeliard à la Haute-Saône 40 1 Moselle, de Frouard à Metz et embranchements. 51 385 40 501 3 759, 4 de Saint-Symphorien à Boulay. 170 6 111 0 800 Canal du Rhône au Rhin, de Boulay au Rhin. 195 7 243 75 872 Voies secondaires 37 130 382 1 535 Total des embarquements 1 757 213 60 VOIES NAVIGABLES DU CENTRE de Montluçon à Fontblanche. 70 017 6 697 10 310 Canal de Berry, de Fontblanche à Noyers 442 1 947 21 304, de Fontblanche à Marseilles-les-Aubigny 49
442 1 947 21 304, de Fontblanche à Marseilles-les-Aubigny 49 7 391 Canal de Bourgogne, de Laroche à Saint-Jean-de-Losne. 242 5 8Z 17 403; 57 64H Canal du Centre, de Chalon-sur-Saône à Digoin et embranchements. 130 2 650 109 926 432 141 Canal du Nivernais, de Saint-Léger-des-Vignes à Auxerre et embranchement. 963 178 802 11 177 Rhône (Canal de Roanne à Digoin) 5 007 10 000 de Roanne à Cognac (Jonction avec le canal de Briare) 100 8 30 0 463 28 930 4 293. Voies secondaires 8 463 et même canaux de Briare et Lekh, de Briare à Saint-Mammès.
même canaux de Briare et Lekh, de Briare à Saint-Mammès. 107 2 010 8 663 Seine et embranchement. 23 270 de Laroche à Saint-Mammès 85 184 65 921 61 875 Voies secondaires 2 96 2 766 1 899 44 877 920 482 268 589 051 893 Total des embarquements 1 272 310 EST 1021 MOUVEMENT ———— depuis le commencement pendant la période correspondante Tonnage. de l'année 1027. de 1920. Arrivages. Transports. bateaux chargés. bateaux chargés. 3° SEINE ET CANAUX DE PARIS 4 384 3 031 88 5 152 102 0 171 2 253 576 11 857 214 25 320 192
171 2 253 576 11 857 214 25 320 192 27 808 25 514 406 340 576 213 4 20 001 214 3 523 734 967 008 954 506 492 1 905 304 4 3 628 3 753 507 1 2 482 3 394 360 1 253 104 845 214 2 401 461 45 723 4 433 633 11 961 4 180 441 552 334 1 122 604 1 753 500 10 967 3 318 577 9 462 2 846 795 344 933 1 876 700 2 353 051 14 233 4 544 462 11 933 3 773 699 140
233 4 544 462 11 933 3 773 699 140 097 313 037 409 210 8 136 2 944 565 0 426 2 280 599 7 446 317 443 349 255 2 436 647 1 788 398 166 67 499 538 362 008 2 677 684 2 064 431 651 453 880 86 445 605 415 4 626 1 190 191 4 679 6 155 961 117 354 66 974 244 684 2 906 452 163 2 788 436 929 96 498 208 093 5 004 416 065 5 172 395 582 VOIES DE L'EST 179 358 156 377 492
395 582 VOIES DE L'EST 179 358 156 377 492 594 3 500 828 886 2 888 107 324 40 277 402 594 520 179 4 008 912 274 3 802 904 914 231 607 383 436 919 628 7 767 1 897 934 8 723 2 108 513 138 456 219 885 526 835 4 455 1 087 064 5 064 4 241 881 121 934 242 101 368 146 3 058 687 797 2 676 596 559 4 414 104 6 808 186 10 333 89 051 22 214 300 327 1 836 449 030 1 764 425
214 300 327 1 836 449 030 1 764 425 130 40 553 36 409 199 916 1 537 385 694 4 584 394 308 49 890 56 098 127 801 1 031 230 841 0 101 251 130 194 083 194 094 1 648 408 060 4 797 443 305 127 808 369 131 3 145 812 702 3 470 894 301 70 200 48 948 171 186 1 403 320 243 4 255 282 583 155 155 1 155 1 198 56 764 494 137 257 2 209 248 527 2 325 255 653 49 649 3 967
248 527 2 325 255 653 49 649 3 967 36 596 395 59 786 457 68 297 54 073 1 075 207 513 2 245 316 506 2 171 330 992 4 253 102 843 117 910 906 196 975 958 205 661 163 499 60 859 374 569 3 853 633 945 8 442 587 98, 10 957 831 18 857 189 38 144 202 32 002 À l'ÉTÉ 1927 MOUVEMENT MOUVEMENT depuis le commencement pendant la période correspondante Tonnage de l'année 1926, OBSERVATIONS Trafic extérieur hors la voie. Nombre Total. Tonnage. Arrivées. Transits. Bateaux chargés. Bateaux chargés.
voie. Nombre Total. Tonnage. Arrivées. Transits. Bateaux chargés. Bateaux chargés. VOIES NAVIGABLES DU MIDI 807 9.847 407 43.752 640 29.047 34.489 39.908 1.738 61.675 2.058 70.429 8.249 16.983 29.616 1.358 55.894 1,551 67.319 20 312 24.771 483 43.279 404 18.091 7.710 454 12.760 488 11.244 47.011 8.574 158.145 2.355 278.838 11.889 276.911 24.853 84.659 600 152.395 620 49.435 18.744 294 43.631 1.453 97.940 1.465 107.556 42.598 8.572 80.207 2.385 153.254 2.790 171.413 12.881 35.474 54.510 1.663 102.270 1.423 99.573 25.213 1.188 114.401 4.652 208.576 4.812 208.355 13.919 30.097 1.678 53.191 1.920 49.807 24.882 25.600 150.961 16.876 5 265.313 17.717 293.375
1.920 49.807 24.882 25.600 150.961 16.876 5 265.313 17.717 293.375 VOIES NAVIGABLES DE L'OUEST 5.937 54.615 985 86.081 1.032 7.716 70 4.919 6.107 163 10.822 182 12,209 12.412 495 175.413 1.533 111.485 1.886 151.194 4.978 122 43.983 677 70.467 671 80.322 546 807 23.683 84.883 1.380 147.740 4.350 117.396 10.423 7.649 39.601 731 63.364 772 74.474 2.832 2.639 31.679 1.105 66.372 1.077 61.065 9.205 585 42.467 1.381 76.067 4.763 116.548 La comparaison et la différence par rapport à l'année précédente, TONNAGE DIFFÉRENCE PAR RAPPORT À 1926 des embarquements effectués depuis le commencement DIFFÉRENCE PAR RAPPORT À 1924 de l'année. Augmentation
le commencement DIFFÉRENCE PAR RAPPORT À 1924 de l'année. Augmentation pour 100. Diminution pour 100. 1927 1926 Augmentation pour 100. Diminution pour 100. 26.9 4.508.710 3.601.243 25.2 3.5 1.716.684 1.543.141 11.2 4.5 5.813.778 5.274.125 10. 3 15.0 3.338.448 3.591.585 7.0 1.5 1.958.290 1.796.590 8.7 10.3 1.627.813 1.492.049 0;1 2.1 789.228 834.913 5.5 4.4 422.910 476.712 6.2 Ministère des colonies. Taux officiels de la piastre en Indochine. "Le gouverneur général de l'Indochine vient se faire connaître au ministre des colonies à la date du 13 octobre 1927 le taux officiel de la piastre était de 12 fr. 50. Taux officiel de
la piastre était de 12 fr. 50. Taux officiel de la roupie dans l'Inde. Le gouverneur des établissements français dans l'Inde vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 14 octobre 1927 le taux officiel de la roupie était de 9 fr. 10. TIRAGES À PART du "Journal officiel". Les textes suivants formant chacun un fascicule spécial sont en vente dans les bureaux du Journal officiel. Armée. N° 35. — Loi sur le recrutement de l'armée (extrait du Journal officiel du 5 avril 1923) 1 fr. 20 No 79. — Loi sur l'organisation des cadres des
20 No 79. — Loi sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de terre (extrait du Journal officiel du 10 janvier 1925). 0 fr. 40 N° 144. — Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée (extrait du Journal officiel du 11 juillet 1927). 0 fr. 40 Budgets. N° 122. — Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1927 (extrait du Journal officiel du 19 décembre 1926) 1 fr. 23 No 137. — Loi du 26 mars 1927 portant: 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1926 ; 2° Ouvrir et annuler
au titre de l'exercice 1926 ; 2° Ouvrir et annuler de crédits sur l'exercice 1926 au titre du budget général et des budgets annexes (extrait du Journal officiel du 27 mars 1927) 0 fr. 60 Carte d'identité des étrangers. N° 120. Décret du 30 novembre 1926 (extrait du Journal officiel du 2 décembre 1926) 0 fr. 40 Code du travail. N° 134. Loi portant codification des lois ouvrières (Livre III du code du travail et de la prévoyance sociale) (extrait du Journal officiel du 1er mars 1927). 0 fr. 20 Douanes. N° 126. — Décret portant codification des textes législatifs
Douanes. N° 126. — Décret portant codification des textes législatifs concernant les douanes (extrait du Journal officiel du 31 décembre 1926) 0 fr. 20 Energie électrique. No 43. — Loi facilitant par des avances de l'Etat la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes (extrait du Journal officiel du 4 août 1923). 0 fr. 40 No 114. — Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la "loi du 27 février 1925 modifiant et complétant la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'électricité (extrait du Journal officiel du 8 octobre 1926) 0 fr. 40 N° 136. — Arrêté
8 octobre 1926) 0 fr. 40 N° 136. — Arrêté du 10 mars 1927 déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de construction et d'entretien des entreprises de distribution d'énergie électrique (extrait du Journal officiel du 23 mars 1927) 0 fr. 20 N° 143. — Circulaire et arrêté du 30 avril 1927 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique (extrait du Journal officiel du 23 juillet 1927). 0 fr. 60 N° 147. Décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906
publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et abrogeant les décrets des 3 avril 1918, 24 avril 1923 et 11 octobre 1921 (extrait du Journal officiel du 17 août 1927). 0 fr. 40 Impôts divers. N° m. — Loi du 4 avril 1926 portant création de nouvelles ressources fiscales (extrait du Journal officiel du 4 avril 1926) 0 fr. 80 N° 102. — Instruction du 20 avril 1926 relative à l'exécution des articles 55, 57, 58, 59 et 60 de la loi du 4 avril 1926 (impôt sur le chiffre d'affaires et taxes
4 avril 1926 (impôt sur le chiffre d'affaires et taxes de remplacement) (extraits du Journal officiel des 25 et 28 avril 1926) 0 fr. 40 N° 108. — Loi du 3 août 1926 portant ouverture de crédits supplémentaires, au titre du budget général de l'exercice 1926, et création de nouvelles ressources fiscales pour la couverture de ces dépenses et la dotation d'une caisse d'amortissement (extrait du Journal officiel du 4 août 1926). 0 fr. 80 N° 109. — Décret modifiant les tarifs spécifiques des taxes, droits et impôts indirects (extraits du Journal officiel des 4 et 5 août 1926) 0
du Journal officiel des 4 et 5 août 1926) 0 fr. 40 N° 115. — Décret portant codification des textes législatifs concernant les formalités à observer et la procédure à suivre au sujet de l'assiette des impôts sur les revenus (extrait du Journal officiel du 21 octobre 1926). 1 fr. 20 N° 119. — Décret du 19 novembre 1926, relatif au classement des objets de luxe pour l'application de l'impôt sur le chiffre d'affaires (extrait du Journal officiel du 20 novembre 1926). 0 fr. 80 N° 121. — Décret portant règlement d'administration publique en exécution de la loi du 13
règlement d'administration publique en exécution de la loi du 13 août 1926, articles 1er et 4, autorisant les communes à établir des taxes (extrait du Journal officiel du 12 décembre 1926). 0 fr. 80 N° 129. — Règlement type des octrois (extrait du Journal officiel du 31 décembre 1926) 0 fr. 80 N° 130. — Décret du 23 décembre 1926 portant codification des textes législatifs concernant l'enregistrement des actes et mutations et l'application des droits d'enregistrement, d'hypothèques et de greffe (extrait du Journal officiel du 1er janvier 1927). 0 fr. 60 N° 131. — Décret portant codification de la législation
60 N° 131. — Décret portant codification de la législation en matière de contributions indirectes (extrait du Journal officiel du 4 janvier 1927) 0 fr. 60 N° 132. — Décret portant codification de la législation en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires (extrait du Journal officiel du 4 janvier 1927). 0 fr. 60 N° 133. — Décret du 30 décembre 1926 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du titre VI des lois codifiées par le décret du 15 octobre 1926 et relatives à l'établissement de l'impôt général sur le revenu (extrait du Journal officiel du 5 janvier 1927).
le revenu (extrait du Journal officiel du 5 janvier 1927). 0 fr. 20 Loyers. N° 100. — Loi du 1er avril 1926 réglant, à partir du 1er avril 1926, les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation (extraits du Journal officiel des 2 et 18 avril 1926) 0 fr. 40 N° 106. Circulaire pour l'application de la loi du 1er avril 1926 réglant, à partir du 1er avril 1926, les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation (extrait du Journal officiel du 23 mai 1926) 0 fr. 40 N° 107. — Loi réglant les rapports entre
fr. 40 N° 107. — Loi réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel (extraits du Journal officiel des 1er et 2 juillet 1926) 0 fr. 40 N° 139. — Loi du 22 avril 1927 tendant à interpréter et à compléter les dispositions de la loi du 30 juin 1926 sur le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel (extrait du Journal officiel du 24 avril 1927) 0 fr. 28 N° 140. — Circulaire du
avril 1927) 0 fr. 28 N° 140. — Circulaire du 30 avril 1927 relative à l'application de la loi du 22 avril 1927 ayant pour objet d'interpréter et de compléter la loi du 30 juin 1926 sur le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel (extrait du Journal officiel du 1er mai 1927) 0 fr. 20 N° 141. — Loi du 9 juin 1927 autorisant la revision des prix des baux à terme (extrait du Journal officiel du 10 juin 1927) 0 fr. 20 N° 142. Loi du 21 juillet 1927 ayant pour
20 N° 142. Loi du 21 juillet 1927 ayant pour objet de compléter et de modifier les articles 8 et 7 de la loi du 1er avril 1926 relative aux rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation (extrait du Journal officiel du 22 juillet 1927) 0 fr. 20 Marchandises exportées. No 92. — Arrêté relatif à l'application de l'article 72 de la loi du 22 mars 1921 concernant le rapatriement du prix des marchandises exportées (extrait du Journal officiel du 15 octobre 1925). 0 fr. 40 Mutilés de la guerre. No 65. — Lot assurant remploi obligatoire des