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de soi ne vaut rien, avec la Donation d'un père à son fils ? non émancipé. Il remarque sur ce même Titre, que Donation inter vivum rI.:xorem qui est faite causa mortis, n'a jamais été défendue ; mais seulement la Donation entre vifs, laquelle néanmoins etsi ab initio fuerit inutilis autore lege, vel aliter oratione Severi & Antonini, Senatus consulto convalescit et confirmatur silentio Donatoris, morte Donatoris. M. de Cases appuyait encore son avis, sur ce que le mari Donateur, avait voulu que cette Donation fût irrévocable et à Title du gain de survie. Or, comme dit Cujas, la clause
du gain de survie. Or, comme dit Cujas, la clause générale de révocation sans le mot de toutes autres Donations y ne s'étend pas aux Donations entre-vifs. Cujac. Consul. 3 °, de Donat.int. vir. et ux. nec generalia illa verba et alias dispositiones porrigi possurit ad Donationes inter vivos. La Loi 32, de Don. illi. vir. et ux. veut qu'afin que la Donation faite par le mari à la femme, soit censée révoquée, il apparaît évidemment, que ç'a été la volonté du mari ; et dit, que si cela est douteux, proclivior esse debet Judex ad comprobandam Donationem. Par toutes
douteux, proclivior esse debet Judex ad comprobandam Donationem. Par toutes ces raisons, le partage a été décidé à l'avis de M. de Cases, Rapporteur, le 10 Juillet, à la première des Enquêtes, et il est à remarquer que l'héritier de Louise Sigaud, Donataire, était d'autant moins favorable, qu'il agissait contre l'héritier du mari. Or, in dubio parcendus est hæredi. ARREST CXXXV. LA prohibition de la Quatrième doit être expresse, non seulement pour les enfants du premier degré, mais encore pour ceux des autres. 2°. LES enfants du second degré ont-ils la Quatrième, et doit-elle leur être prohibée expressément ? Le
la Quatrième, et doit-elle leur être prohibée expressément ? Le 14 Août, entre la Dlle. Françoise d'Amour, Demandeuse en liquidation du Fidicommis fait par Jean d'Amour, son aïeul, d'une part, et certain Substitut, Défendant, d'autre. Monsieur de Pegayroles, Rapporteur. Jean d'Amour institue Antoine son fils, à la charge de donner ses biens au premier enfant mâle, entièrement et sans distinction aucune ; et en défaut de mâles, à Françoise et Magdelaine ; et au cas qu'elles viendraient à décéder sans enfants, substituez lesdits biens, entièrement et sans distinction à Pierre et Etienne d'Amour, les neveux. Françoise ayant obtenu l'ouverture de
et Etienne d'Amour, les neveux. Françoise ayant obtenu l'ouverture de la Substitution en sa faveur, et ayant depuis remis le Fidicommis aux substitués étrangers, elle en poursuit aujourd'hui la liquidation, et demande la détraction de la Quatrième en sa faveur. Cela a été partagé ainsi; Il est vrai que pour les enfants du premier degré, il ne suffit pas que le Substitut ait dit, sans aucune distinction, et que, suivant les préjugés, cet équipollent n'ait pas reçu, (Voyez ci-dessus, Tom. 2, pag. 140,) et la Quatrième est détruite en faveur des enfants du premier degré, à moins qu'il n'y ait
des enfants du premier degré, à moins qu'il n'y ait une prohibition expresse; mais savoir si cette Jurisprudence a lieu pour les enfants du second degré, comme dans le cas présent. Fernier, Tractatus varii dans son Traité, ad S. C. de Trebiae C. 11, dit : Dixi in liberis primi gradus; nam in aliis descendantibus et ascendentibus etiam tacite prohibitioni fieri potest ut ex trahitis, his enim frui eas imputant in Trebell. et au Chap. 8, il avait dit, qu'à l'égard des enfants du premier degré, les fruits ne sont pas imputés par la Quatrième Trebell. mais qu'il n'en est
pas imputés par la Quatrième Trebell. mais qu'il n'en est pas de même des petits-fils et beaucoup moins des ascendants : dans son Traité, ad L. Falc. Ch. 7, vers finem, il en conclut la même chose concernant la détraction de la Quatrième pour les enfants du second degré. Voyez aussi Fernand, repetit. Leg. in quartam praesid. 4, N°. 11. Mais ces Auteurs ne sont pas suivis en pratique. Voilà pourquoi, nonobstant ces autorités qui avaient déterminé M. d'Assézat, Comparateur, à refuser à Françoise d'Amour, petite-fille du Testateur, la Quatrième dont elle demandait la détraction; attendu que n'étant pas au
dont elle demandait la détraction; attendu que n'étant pas au premier degré, elle en était suffisamment exclue par une prohibition tacite. Voilà pourquoi, dis-je, l'avis de M. de Pegayroles, Rapporteur, qui était d'ordonner la détraction de la Quatrième, a été suivi à la première des Enquêtes, où le partage a été jugé. ARREST CXXXVI. 1°. LES Fiefs Nobles, dans le Languedoc, ne sont point sujets au Droit de Lods, si n'y a Titre ou Coutume qui les y assujettisse. 2°. DIFFÉRENCE entre l'Emphytéose et le Fief. 3°. DIFFÉRENCE entre le Fief d'honneur et le Fief de profit. 4°. UN Titre
Fief d'honneur et le Fief de profit. 4°. UN Titre qui assujettit à l'hommage, avec cette clause, et nihil aliud facere tenetur exclut du Droit de Lods. DANS les Sénéchaussées de Carcassonne et de Béziers, il n'y a point de Coutume qui assujettisse les Fiefs Nobles au Droit de Lods. Le 14 Août, entre le Syndic des Bénédictins de Villemagne, Appelant, et M. Alexandre de Landes, Sieur de S. Palais, Intimé et Défendeur. Monsieur de Borista Rapporteur. Le Syndic demandait au Sieur de S. Palais trois Lods d'une moitié de la Terre de Soumartre, acquise par le père dudit Sieur
la Terre de Soumartre, acquise par le père dudit Sieur de S. Palais. Palais, & auparavant par d'autres: il se fondait 1°. Sur un Jugement de Ministère des Requêtes de 1627 qui avait condamné Farets, Décretiste de cette moitié de Terre, à payer à l'Abbé de Villemagne le Lods du prix de son Décret; & sur le paiement que le même Décretiste avait été obligé de faire du même Lods aux Religieux de la même Abbaye, qui prétendaient que le Lods leur appartenait & non à l'Abbé. Le Sieur de Saint Palais était opposant envers ce Jugement. Il a été
Saint Palais était opposant envers ce Jugement. Il a été fort disputé, si ceux dont il avait le droit, étaient subrogés au Décret; en sorte que l'acquiescement & les paiements de Farets fussent obstacle à son opposition. Août 1708. On a jugé que non; & on ne s'est point arrêté aux acquiescements & paiements des Lods faits par le Décretiste, soit parce qu'ils n'étaient pas exempts du soupçon de collusion, à cause de la faible défense que ce Décretiste avait faite, comme ayant intérêt à grossir les hypothèques pour rendre son remboursement plus difficile, soit parce que les contestations que
son remboursement plus difficile, soit parce que les contestations que ce Décretiste a essuyées pour raison de ce Décret, ayant duré 30 années; on ne l'a regardé que comme un poste futur passer, qui négligeait la défense des droits de sa Terre, ne se voyant pas paisible; & en effet, il fut remboursé, & la femme de l'exécuté fut reçue par Arrêt, à rentrer dans les biens décretés. Le Syndic se fondait sur le mérite du fonds. Il ne rapportait point le Titre primordial, ou le Bail de cette moitié de Terre; mais seulement une Sentence Arbitrale de l'an 1260,
de Terre; mais seulement une Sentence Arbitrale de l'an 1260, qui soumettait le possesseur de cette moitié de la Terre de Soumartre à l'hommage, au profit de l'Abbe & Religieux de Villemagne, en ces termes: item dicimus, praecipimus et pronunciamus quod dictus Dominus de Falgueras recognoscatur et tenere, et teneat ad Feudum liberum et honoratum a dicto Abbate et Monasterio Villemagne praedicta omnia, et quicquid alius habet, seu tenet in toto dicto termino de Somatre; ita quod pro illo Feudo teneatur facere Homagium dicto Domino Abbati et successoribus sue cursus jurare fidelitatem de conservandis per ipsos res eorum, et nihil
jurare fidelitatem de conservandis per ipsos res eorum, et nihil aliud facere teneatur. Le Syndic des Bénédictins ne trouvant pas dans ce titre que l'on eût condamné le possesseur au paiement du Lods, avait recours à ce que dit Cujac, Leg. 2, De Feudoribus, Tit. 7, que les Lods sont dûs des Fiefs ex natura rei, quoique les Hommages ne le portent pas, et encore sur cette raison d'équité, que les Fiefs sont devenus patrimoniaux & héréditaires; au lieu que autrefois le Seigneur pouvait empêcher le Vassal d'aliéner et en pouvait disposer lui-même; que d'ailleurs le Service personnel est aboli:
pouvait disposer lui-même; que d'ailleurs le Service personnel est aboli: le Vassal n'étant plus obligé aujourd'hui de prendre les armes pour son Seigneur, suivant la remarque de Bofseieu, de V usage des Fiefs, Part. premiers, Chap. 11; en sorte qu'il semble juste que le Seigneur soit dédommagé par le moyen des Lods. Saint Palais réponduait que l'opinion de Cujac est aujourd'hui abandonnée, & que le sentiment contraire est généralement reçu, parce qu'encore que les Lods & Ventes soient dûs par le droit commun de l'aliénation & changement de main des biens emphytéotiques, Leg. ultim. Cod. de jura Emphyteusis, il n'en
biens emphytéotiques, Leg. ultim. Cod. de jura Emphyteusis, il n'en est pas de même de la vente & aliénation des biens ténus en Fief franc & honoraire. Il disait que la différence vient de ce que dans l'Emphytéose, le Seigneur n'y regarde que les profits, au lieu que dans les Fiefs, le Vassal ne doit que la foi & le serment; que, dans l'Emphytéose le fonds est assujetti; ce qui fait que les prépations y sont réelles, utiles & pécuniaires; au lieu que dans les Fiefs, c'est la personne qui est assujettie; ce qui fait qu'on demande l'Hommage & le
est assujettie; ce qui fait qu'on demande l'Hommage & le serment; que si outre la foi, le serment & le service personnel, les Vassaux étaient sujets à des prédations en argent, leur condition serait plus onéreuse que celle des Emphytéotes. Voyez Dumoulin, au Tit. des Fiefs, 3, de la dernière Édition, N°. 3, où il dit des Lods: Generaliter in Feudis numquam locum habent, nisi ubi & quatenus pacto speciali et consuetudine caretur. Chaslane in consuet. Burgundiae, rubricâ 1, §. 1°, in verbo, au Seigneur Feodal, N°. 7 Ferrière, sur la Quest. 167, de Guypape de jure non debentur laudimiæ
la Quest. 167, de Guypape de jure non debentur laudimiæ ex Feudi alienatione, nisi pacts vel consuetudine aliud cautum sit: Guypape, Quest. 415, infiss. M, de Cambolas, Leg. 1, Ch. 1 Liv. 4, Ch. 3; Albert, lett. P. et le mot Lods: Catalán, Liv, 3, Ch. 2; Pap. L. 1, des Arrêts, Tit. 19 des Fiefs, Art. X; Meyni, L. 4, Chap. 12; d'c. Aussi le Syndic des Bénédictins a-t-il établi principalement sa demande sur la Coutume, & a prétendu qu'il y avait Coutume; savoir, 1°. Coutume pour la Terre en question, le Lods ayant été payé diverses fois depuis
en question, le Lods ayant été payé diverses fois depuis que Farets, Décretiste, y fut condamné en 1627; ce qui faisait une Coutume du Fief servant, qui est la Terre de Soumartre. 2°. Coutume du Fief dominant, qui est l'Abbaye de Villemagne; ce qu'il prétendait justifier par une quittance de droit de Lods de 1627, faite par l'Abbé pour l'acquisition d'un Fief Noble, situé dans Bedarieux, lieu voisin de Soumartre. 3°. Coutume des Lieux voisins, laquelle il prétendait suivre suivant l'autorité de Boer. Otie. 263, N°. 9, où il dit, quod sit localis consuetudo non est in caria Domini, recurcndum
quod sit localis consuetudo non est in caria Domini, recurcndum est ad aliorum circumvicinorum locorum consuetudinem, et qu'il faut alors observer, quod in Provinciis vicinis observatur: Il rapporte une quittance de l'Abbé de Caunes, de l'année 1602 et un Arrêt de 1622, portant que le Sieur Fontès a droit d'exiger les Lods des Fiefs Nobles, situés dans Crepsien, Lieu voisin de Soumartre. 40. Coutume de la Sénéchaussée de Besiers, ou la Terre de Villemagne est située; par une quittance du Fermier du Domaine, du 11 Avril 1639 pour l'acquisition des biens de Bruffan, et par quelques Actes par lesquels il
biens de Bruffan, et par quelques Actes par lesquels il paraît que M. l'Évêque de Lodève, Sénéchal de Besiers, prend les Lods de certains Fiefs qui relevent de lui. 5°. Coutume de la Sénéchaussée de Carcassonne, d'où celle de Besiers a été démembrée; ce qui est attesté par M. de Carellan, Tome premier, Livre 3, Chapitre 26, où il rapporte un Arrêt de 1649, qui le jugea de la sorte; à quoi il faut ajouter le vu des pièces de l'Arrêt du Conseil d'État, du 17 Août 1694, qui maintient l'ancienne Sénéchaussée de Toulouse, dans la franchise et exemption de
l'ancienne Sénéchaussée de Toulouse, dans la franchise et exemption de payer les Lods des Fiefs relevant du Roi; car on y trouve un Certificat des Trésoriers de France, du 31 Octobre 1667, portant que les Acquéreurs des Terres et Fiefs de la Sénéchaussée de Carcassonne avaient payé les Lods de temps en temps. 6°. Il a prétendu qu'il n'y avait que le Franc-Aleu roturier qui eût lieu en Languedoc, et que les possesseurs des Terres roturières, qui fussent présumés avoir de muvance; mais que pour les Terres Nobles, ils relevent tous en Hommage du Roi ou de quelqu'autre Seigneur, s'ils
tous en Hommage du Roi ou de quelqu'autre Seigneur, s'ils ne justifient de leur franchise; que c'est la décision de l'Arrêt du Conseil d'État du 22 Mai 1667. Le Sieur de S. Palais répondait, qu'inutilement on a recours à la Coutume, qui ne peut servir de Loi, que lorsque le Titre primordial ne paraît pas. Qu'ici la Sentence de 1160 tient lieu de ce Titre; et que par cette Sentence, la Terre de Soumartre est exempte du Droit de Lods, 1°. Parce qu'elle est qualifiée Feudum liberum et honoratum et que le Fief d'honneur est exempt de ce Droit, étant
que le Fief d'honneur est exempt de ce Droit, étant distingué par-là des Fiefs à de profit, selon Boissieu. 2°. Parce qu'elle exclut positivement le Droit de Lods aussi bien que toute prétention réelle, en ce qu'après avoir assujetti le Vassal à l'Hommage, au Serment et au Service personnel, fidelitatem de conservandis personis, elle ajoute, et nihil ahud faceret eneatur. D'ailleurs cette Province est régie par le Droit écrit, suivant lequel les Terres sont allodiales, si on ne montre le contraire. Elle a aussi des Privileges particuliers, accordés par nos Rois, qui lui donnent l'avantage de posséder des Terres noblement;
Rois, qui lui donnent l'avantage de posséder des Terres noblement; et c'est pour cela que le Parlement de Toulouse, (ainsi que le remarque M. de Cambolas, au commencement de son Traité du Franc-Aleu) délibérant sur l'Article 383 de l'Ordonnance de 1629, portant que tous héritages non-relevants d'autres Seigneurs seront censés relever du Roi, tant au Pays coutumier, que du Droit Ecrit, sujets au Droit de Lods, ventes, quints et requints, sinon que les possesseurs des héritages fissent apporter de bons Titres qui les en déchargeaient. Il fut dit qu'il n'y avait lieu de procéder au Registre de cet Article, comme
avait lieu de procéder au Registre de cet Article, comme contraire au Privilege du Languedoc sur ce sujet, au Droit écrit qu'on y observait; en sorte que par le Droit et par la Coutume générale de la Province de Languedoc, toutes les Terres sont censées ne pas relever d'un Seigneur, si le contraire n'est prouvé. Quant aux Coutumes particulières opposées par le Syndic, celle qui est prise du Lieu de Soumartre, a été emportée par les raisons qui ont été dites ci-dessus. 20. Cellette qui est prise de l'Abbaye de Villemagne, n'est fondée que sur une quittance unique d'un seul
Villemagne, n'est fondée que sur une quittance unique d'un seul Fief, sans qu'on voie si le Titre de ce Fief y était exprimé; et de tous les autres Fiefs de cette Abbaye, qui sont en grand nombre, on'en rapporte point. 3 '. La Coutume des Lieux voisins n'est d'aucune considération, parce qu'elle est sans doute fondée sur des Titres particuliers, où le Droit de Lods est stipulé. 40. Dans les Sénéchaussées de Besiers et de Carcassonne, il peut y avoir des Terres sujettes au Droit de Lods, quint et requint, comme y ayant été assujetties par Simon, Comte de Montfort,
comme y ayant été assujetties par Simon, Comte de Montfort, lorsqu'en 1212, par la Conquête qu'il fit dans ce Pays sur les Albigeois, il confisqua les Terres des Seigneurs qui étaient dans le parti de l'Hérésie et des Rebelles, et les redonna à d'autres Seigneurs, en les assujettissant au Droit de Lods, Quint et Requint, suivant les Us et Coutumes de la Prévôté et Vicomté de Paris; mais les Seigneurs qui étaient demeurés fidèles, demeurèrent en possession de leurs Terres, et les conserverent dans leur franchise et exemption de ces Droits, suivant la Coutume générale du Languedoc. Voilà pourquoi il
Droits, suivant la Coutume générale du Languedoc. Voilà pourquoi il y a diverses Terres dans la Sénéchaussée de Carcassonne, comme la Vicomté de Lautrec, où constamment les Lods des Fiefs Nobles ne sont point dus. Sur ce Procès, il était intervenu Sentence le 11 Juillet 1707, au Sénéchal de Besiers, portant que S. Palais est relaxé du Droit de Lods; et néanmoins il est ordonné, que suivant son offre, il passera nouvelle Reconnaissance, etc. 40. Nous avons confirmé cette Sentence, de laquelle le Syndic était Appelant. Il y en a qui ont cru la Sentence Arbitraire. itralie de 1 260,
qui ont cru la Sentence Arbitraire. itralie de 1 260, un Titre exclusif du Droit de Lods, au moyen de ces mots, « nihil aliud », et tirait même un argument de ce que cela s'était fait depuis les Inféodations faites par Simon, Comte de Montfort; car si la Terre de Soumartre eût été dans le cas, on n'aurait pas manqué dans une Sentence Arbitrale, de déclarer le Droit de Lods: au contraire, ayant été dit, et nihil aliud facere teneatur, on a voulu marquer que cette Terre était franche de ce droit et de toute prédation. Mais tous ceux
de ce droit et de toute prédation. Mais tous ceux qui ont été de l'avis de l'Arrêt, ont cru que par le Droit écrit par la Coutume générale du Languedoc, les Fiefs Nobles étaient exempts de ce Droit et de toute prédation réelle, s'il n'y a vu Titre qui les y assujettit; comme aussi ils ont cru qu'il n'y avait point de Coutume contraire dans les Sentences de Revers et de Carcassonne; attendu ce fait qu'ils ont regardé comme très-certain, que ce fut Simon, Comte de Montfort, qui assujetti, par des concessions particulières, certaines Terres dans ces deux Sénéchaussées, à
des concessions particulières, certaines Terres dans ces deux Sénéchaussées, à des préstations réelles; ensemble que les autres Terres étant demeurées dans leur franchise naturelle et sous la Loi de la Coutume générale du Languedoc, c'est à ceux qui les veulent assujettir au Droit de Lods, Quint et Requint, à porter un Titre qui les y assujettit, sans que celles qui y sont sujettes par des exceptions faites à la règle, puissent servir pour établir une Coutume particulière dans ces Sénéchaussées. Il a passé à confirmer, de dix voix contre huit; les dépens ont été compensés; attendu que les paiements faits
les dépens ont été compensés; attendu que les paiements faits par le Décretiste du Droit de Lods, et même la question du fonds, rendaient la décision difficile. Il n'a pas paru indifférent à la décision, que le Sénéchal de Béliers eût relaxé le Sieur de S. Palais, de la demande du Droit de Lods; car s'il y avait une Coutume particulière là-dessus, dans cette Sénéchaussée, il ne serait pas à présumer que les Juges des Lieux l'eussent ignorée. ARRÈTÉ CXXXVIII. Pour faire courir les dix ans pour relever Appel des Sentences, il faut que la Signification en ait été faite
Sentences, il faut que la Signification en ait été faite à Personne ou Domicile. Le mari n'a aucun pouvoir pour régir les biens patrimoniaux de sa femme. Les hypothèques et dettes activées sont-elles comprises dans la Donation des biens, meubles et immeubles? Le 2e. Août, entre Catherine Palayrer, d'une part; et Claire Arnal, d'autre. Monsieur de Borghèse, Rapporteur. 1°. Il a été jugé que la prescription de dix ans, portée par l'Ordonnance de 1667, contre les Appels des Sentences, ne commence à courir que du jour de la Signification, faite à Personne ou Domicile. Il avait été rendu une Sentence
à Personne ou Domicile. Il avait été rendu une Sentence contre Catherine Palayrer. La signification n'en fut faite, ni à elle ni à Domicile, mais à elle, parlant à Scgui, son mari, trouvé dans la rue. Elle impétra des Lettres d'Appel peu de mois après; mais les ayant saisies expirer, elle en impétra d'autres, lorsqu'il y avait plus de dix ans de la signification. Claire Arnal lui opposa des sives de non recevoir, prises de la signification qui lui avait été faite en la personne de Segui, son mari, contre lequel aussi la Sentence était dirigée. Il s'agissait de biens
lequel aussi la Sentence était dirigée. Il s'agissait de biens patrimoniaux de cette Palayret; on disait deux choses pour soutenir cet Exploit de signification: l'une, que le mari est Procureur naturel de la femme pour ses biens patrimoniaux: l'autre, que cet Exploit était suffisant, puisque Catherine Palayret avait eu connaissance de la Sentence et qu'elle en avait relevé Appel. Jugeant ces fins de non-recevoir, on n'y a point eu égard. On a noté qu'il n'y a pas cru que le mari eût aucun pouvoir pour régir les biens patrimoniaux de la femme; et qu'il ne suffisait pas pour opérer cette
la femme; et qu'il ne suffisait pas pour opérer cette prescription de dix ans, que la partie eût connaissance de la Sentence; mais qu'il fallait que cette connaissance lui vînt de la part de la Partie intéressée à la lui donner, ce qui se doit faire à Personne ou Domicile; cela est si vrai, que les dix ans pour relever Appel, ne courent pas contre Celui-là même qui a fait signifier la Sentence, à compter du jour de la signification qu'il en a fait faire; mais seulement du jour que sa Partie la lui aura fait signifier; il en est
sa Partie la lui aura fait signifier; il en est de même des six mois accordés pour se pourvoir au Conseil en cassation d'un Arrêt. Dans ce même Procès, il s'agissait d'une Donation faite par une femme, de tous ses biens, meubles et immeubles, où qu'ils fussent et en quelle sorte et manière qu'ils lui pussent appartenir; et il était question si les hypothèques, les dettes activées y étaient comprises. Quand on dit, quitte de toutes charges, dans une Donation Universelle, on ne comprend pas les dettes, mais seulement les légitimes et les frais funéraires. Le 23e. Juillet, entre Bernard
légitimes et les frais funéraires. Le 23e. Juillet, entre Bernard Vigier et Guillaumette Fillat, mariés, Appelants, d'une part; et Marc Fillat, Appelé, d'autre. M. de Ferrand, Rapporteur. Guillaume Fillat avait d'un premier lit, Marie Fillat, et d'un second lit, Guillaumette Fillat, à laquelle il donna en Contrat de Mariage, tous et chacuns ses biens, et. francs et quitte de toutes Charges, et se réserva certains effets y exprimés, notamment; ensuite il donna à Marc, son fils, les biens qu'il s'était réservés. Après la mort de Guillaume, Marc demanda contre Guillaumette Fillat, sa sœur, le délaissement des biens réservés dans l'Acte
Fillat, sa sœur, le délaissement des biens réservés dans l'Acte de Donation. Sentence aux Ordinaires, puis au Sénéchal, qui le lui accorde. Guillaumette a été Appelée, et a soulevé Grief de ce que le Sénéchal n'a vu pas chargé du paiement des dettes les biens réservés, puisque leur Donation était quitte de toutes charges. Opinant sur ce Grief, nous n'y avons point eu égard, et il a été dit, que les biens réservés par le Donateur (quand ce sont des effets particuliers & certains, & non une quotité de biens) ne sont point sujets aux dettes dans le cas d'une
ne sont point sujets aux dettes dans le cas d'une Donation universelle, faite avec cette clause, quitte de toutes charges; attendu que sous le mot de charges, on n'entend que les légitimes & les frais funéraires, & non les dettes. Voyez Catellan, Liv. 5, Chap. 38; ainsi Guillaumette Fillat, comme Donataire universelle a été chargée de payer toutes les dettes, & Marc Fillat a été déchargé d'y contribuer. Juillet 1708. Août 1708. ARRÊT CXIX. Les Rédevances que font certains Prieurs à des Abbayes dont ils ont été démembrés, ne sont point sujettes à prescription. Le 4e. Août, Arrêt au Parlement