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près de soixante et dix ans, où les populations n'auraient pas entendu des prédications anarchiques et subversives de tout ordre social, où le pouvoir monarchique serait l'objet du respect et du culte de tous, la mort du souverain ne serait qu'un événement plus ou moins grave, qui n'apporterait pas de changement à l'ordre de succession et n'amènerait pas de révolution. Nos pères disaient autrefois : le roi est mort, vive le roi! parce qu'il y avait dans la nation française un amour sincère pour ses souverains, qui n'existe plus depuis longtemps. Nous n'avons plus foi en rien aujourd'hui; l'intérêt matériel
longtemps. Nous n'avons plus foi en rien aujourd'hui; l'intérêt matériel domine tout, et, suivant l'expression d'un publiciste : Nous avons perdu le respect; les souverains qui ont été appelés à régner sur la France nous sont devenus indifférents depuis 1789. Que deviendraient, nous le demandons en tremblant, un enfant et une régence, si la mort frappait Napoléon III, en présence de deux dynasties exilées, de l'agitation de leurs partisans, de la stupeur et de l'épouvante de la France, des alarmes de l'Europe entière qui a toujours les yeux ouverts sur nous, et surtout en présence des passions révolutionnaires qui bouillonnent
nous, et surtout en présence des passions révolutionnaires qui bouillonnent au fond du cratère socialiste ! L'armée est fidèle, sans doute; mais Charles X et Louis-Philippe avaient aussi des armées fidèles; qu'ont-elles empêché? Le roi de Rome, le duc de Bordeaux, le comte de Paris, étaient bien les héritiers du trône, reconnus tels par les constitutions. Les lois avaient tout prévu, tout organisé pour les régences; on ne devait, on ne pouvait concevoir la plus légère inquiétude, le moindre doute ! Que sont devenus ces héritiers de la plus belle monarchie de l'univers? L'un est mort à Vienne, les autres
monarchie de l'univers? L'un est mort à Vienne, les autres vivent dans l'exil. Il est vrai que les révolutions, qui ont toujours éclaté à Paris, y sont impossibles aujourd'hui. La capitale a été transformée et les barricades n'y sont plus à redouter. La démocratie française est avec Napoléon III, et son gouvernement, sagement libéral, est très-fort; il serait absurde de le nier. Les partis s'agiteraient vainement pour le renverser, la nation marche avec lui. Le terme assigné par les décrets providentiels pour la stabilité du trône, en France, est-il enfin arrivé? Sommes-nous encore destinés à parcourir la voie douloureuse de
arrivé? Sommes-nous encore destinés à parcourir la voie douloureuse de nouvelles révolutions? Il faut s'incliner devant celui de qui seul relève les empires. Si la Providence accorde de longues années à Napoléon III, le prince impérial aura atteint l'âge de majorité voulu pour régner. La génération actuelle aura fait place à une génération nouvelle. La religion qui peut tout, aura, il faut l'espérer, dirigé la France dans de meilleures voies; la nation pourra voir, alors, l'hérédité monarchique à l'abri des révolutions. DIEU PROTEGE LA FRANCE! NOTES, DISCOURS, PROCLAMATIONS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. La corruption fut générale dans les
JUSTIFICATIVES. RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. La corruption fut générale dans les dernières années du règne de Louis-Philippe; elle atteint toutes les classes, et, il est pénible de le dire, même jusqu'à la chambre des députés. La chambre des pairs eut, aussi, le malheur de trouver dans son sein et de punir des pairs convaincus d'un crime honteux de corruption dans l'exercice des hautes fonctions de ministres du roi. Nous ne retracerons par les débats de l'affaire qui fut jugée par la cour des pairs; ils sont trop connus. Lors de la discussion qui eut lieu à la chambre des députés, dans
discussion qui eut lieu à la chambre des députés, dans l'année 1846 (séance du 25 avril), pour la concession du chemin de Bordeaux à Cette, un député (M. Lherbette) révéla un fait grave qui ne fut pas contredit. Il affirma qu'un ministre du roi avait un gendre dans la concession du chemin de fer d'Avignon à Marseille, et que l'homme en faveur duquel la concession de cette ligne était faite, donnait sa fille au fils de ce ministre. Dans une autre séance, il fut prouvé que des députés avaient pris des actions dans des entreprises soumises au vote de la
des actions dans des entreprises soumises au vote de la chambre. Ces députés gardaient le silence dans la chambre, parce qu'ils étaient les administrateurs salariés des compagnies; mais ils parlaient haut dans le cabinet du ministre des travaux publics, parce qu'ils étaient députés. Lors de la discussion de l'adresse au discours de la couronne, sous la session de 1846, un ministre déclara naïvement avoir pris deux cent cinquante actions dans une de ces compagnies. Le Journal de la Somme publia à cette époque la liste des députés qui avaient pris des actions dans la concession de la ligne de Bordeaux
des actions dans la concession de la ligne de Bordeaux à Cette. Trente députés qui devaient voter sur la concession de cette ligne, que le ministre substituait à l'adjudication, étaient intéressés dans ce honteux tripotage et avaient pris deux mille deux cent vingt-sept actions. Le mal devint intolérable dans l'année 1847; quatre-vingt-neuf compagnies s'étaient formées pour l'adjudication des chemins de fer et, dans la séance législative du 10 mai, M. Grandin dit à la tribune que soixante-neuf députés faisaient partie de ces compagnies; un entre autres, haut fonctionnaire public, était administrateur du chemin de fer du Nord. Il y eut
administrateur du chemin de fer du Nord. Il y eut de graves sinistres à la Bourse, essuyés par les porteurs des actions et promesses d'action qui s'étaient négociées à des primes énormes. Les porteurs perdirent, dans l'espace de quelques mois, cent soixante millions qui furent partagés par les spéculateurs. L'opposition indignée de cette affreuse corruption développa à la tribune une proposition de loi qui défendait aux membres des deux chambres de se rendre adjudicataires ou administrateurs, dans les concessions des chemins de fer ou autres concessions faites par le gouvernement. Cette proposition soutenue avec vigueur, fut combattue par plusieurs députés
Cette proposition soutenue avec vigueur, fut combattue par plusieurs députés qui osèrent soutenir qu'ils avaient rendu de grands services au pays en acceptant les fonctions d'administrateurs salariés dont ils se faisaient honneur. Cette proposition, éminemment morale, fut prise en considération à une grande majorité. Ainsi fut mis à exécution cet encouragement donné, dit-on, par un ministre du roi : "Enrichissez-vous." Mais la corruption électorale ne fut pas moins générale ; on en jugera par les deux faits suivants. En décembre 1845, le canton de Pontarion (Creuse) avait à nommer un membre au conseil général. Deux candidats se présentaient aux électeurs
membre au conseil général. Deux candidats se présentaient aux électeurs : l'un, M. Texier-Lachapelle, juge au tribunal de Guerre, et le second, M. Boutmy, gérant du journal la Presse. M. Texier-Lachapelle fut nommé après une lutte ardente. L'élection fut cassée par le conseil de préfecture et par le conseil d'État, sur l'avis du ministre de l'intérieur. Les électeurs se réunirent de nouveau et M. Boutmy fut élu membre du conseil général à la majorité de quatre voix. Une protestation contre les manœuvres employées pour amener l'élection de M. Boutmy fut dirigée contre le résultat électoral, et une instruction judiciaire dirigée
dirigée contre le résultat électoral, et une instruction judiciaire dirigée contre l'élu, les électeurs qui avaient vendu leurs suffrages et contre les complices, fut suivie d'un arrêt de la chambre d'accusation de la cour de Limoges, qui renvoya Boutmy, trois électeurs et d'autres individus devant les assises de la Creuse, sous la prévention, contre Boutmy, d'avoir acheté les voix de trois électeurs moyennant des sommes d'argent données et sur prêt de huit mille cinq cents francs fait à un électeur, payable dans dix ans, à deux et demi p. c., et contre les électeurs sous la prévention d'avoir vendu leurs
et contre les électeurs sous la prévention d'avoir vendu leurs suffrages. Les débats judiciaires eurent un grand retentissement ; nous n'en retracerons pas les détails, qui se trouvent dans tous les journaux de l'époque. La prévention fut prouvée, mais les prévenus n'en furent pas moins acquittés par le jury, malgré les efforts des magistrats. Cet acquittement scandaleux indigna les populations. Quelques jours après, un scélérat traduit devant la même cour d'assises, pour crime d'assassinat sur sa fille, fut condamné. Le misérable en entendant prononcer son arrêt s'écria : "Je suis condamné, parce que je suis pauvre; si j'étais riche et
condamné, parce que je suis pauvre; si j'étais riche et que je me fusse appelé Boutmy, j'aurais été acquitté !" Ces paroles produisirent la sensation la plus pénible. Voici l'autre fait : En 1845 ou 1846, l'arrondissement électoral de département de la Haute-Vienne, se réunissait pour nommer un député. M. T., jurisconsulte honorable, était présenté par les électeurs indépendants; il avait pour concurrent M. X., patronné par le ministère. Ce candidat ministériel, arrivé dans la ville de Saint-J., se présenta, accompagné d'un habitant de la ville, chez un électeur très-riche, ayant sous sa dépendance vingt électeurs ses débiteurs. L'électeur posa
ayant sous sa dépendance vingt électeurs ses débiteurs. L'électeur posa carrément la question et dit à M. : "Mon fils subit dans la maison centrale de la réclusion à laquelle il a été condamné par la cour d'assises. Si vous obtenez sa mise en liberté la veille des élections, je vous promets vingt et une voix, y compris la mienne." Le fils de cet électeur avait été condamné, pour attentat à la pudeur commis avec violence dans une église, à la peine de la réclusion. Le candidat ministériel prit l'engagement d'obtenir la grâce du jeune homme. Effectivement, ce garnement fut
d'obtenir la grâce du jeune homme. Effectivement, ce garnement fut gracié et sortit de la maison centrale trois jours avant la réunion du collège électoral, malgré des oppositions puissantes, émanées de l'évêque du diocèse et même de l'archevêque de Paris. L'électeur tint sa promesse, M. obtint vingt et une voix et l'emporta sur son concurrent. Ce ne fut pas tout encore : l'habitant de la ville de Saint-J., qui avait accompagné le candidat dans ses courses électorales, fut aussi récompensé, il fut nommé à la sous-préfecture de son arrondissement. Il serait oiseux de retracer tous les faits qui prouvent la
serait oiseux de retracer tous les faits qui prouvent la corruption générale sous le règne de Louis-Philippe. DISCOURS ET PROCLAMATIONS DU PRINCE PRÉSIDENT. Proclamation du 2 décembre 1851 ; appel au peuple. "Français! la situation actuelle ne peut durer plus longtemps. Chaque jour qui s'écoule aggrave les malheurs publics. L'Assemblée, qui devait être le plus ferme appui de l'ordre, est devenue un foyer de complots. Le patriotisme de trois cents de ses membres n'a pu arrêter ses fatales tendances. Au lieu de faire des lois dans l'intérêt général, elle forge des armes pour la guerre civile ; elle attente au
des armes pour la guerre civile ; elle attente au pouvoir que je tiens directement du peuple; elle encourage toutes les mauvaises passions ; elle compromet le repos de la France. Je l'ai dissoute, et je rends le peuple juge entre elle et moi. La constitution, vous le savez, avait été faite dans le but d'affaiblir d'avance le pouvoir que vous alliez me confier. Six millions de suffrages furent une éclatante protestation contre elle, et, cependant, je l'ai fidèlement observée. Les provocations, les calomnies, les outrages m'ont trouvé impassible. Mais, aujourd'hui que le pacte fondamental n'est plus respecté de ceux-là
aujourd'hui que le pacte fondamental n'est plus respecté de ceux-là même qui l'invoquent sans cesser et que les hommes qui ont perdu déjà deux monarchies veulent me lier les mains, afin de renverser la république ; mon devoir est de déjouer leurs projets, de maintenir la république et de sauver le pays en invoquant le jugement solennel du seul souverain que je reconnais en France, le peuple. Je fais donc un appel loyal à la nation tout entière, et je vous dis : Si vous voulez continuer cet état de malaise qui nous dégrade et compromet notre avenir, choisissez un
malaise qui nous dégrade et compromet notre avenir, choisissez un autre à ma place, car je ne veux plus d'un pouvoir qui est impuissant à faire le bien, me rend responsable d'actes que je ne puis empêcher et m'enchaîne au gouvernail quand je vois le vaisseau courir vers l'abîme." Si, au contraire, vous avez encore confiance en moi, donnez-moi les moyens d'accomplir la mission que je tiens de vous. Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions en satisfaisant les besoins légitimes du peuple et en le protégeant contre les passions subversives ; elle consiste, surtout, à créer des institutions
passions subversives ; elle consiste, surtout, à créer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule assemblée sont des causes permanentes de trouble et de désordre, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une constitution que les assemblées développeront plus tard : « 1° Un chef responsable, nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois
d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif ; « 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; « 5° Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le repos et la prospérité; il les lui garantirait encore. Telle est ma conviction profonde. Si vous la
garantirait encore. Telle est ma conviction profonde. Si vous la partagez, déclarez-le par vos suffrages. Si, au contraire, vous préférez un gouvernement sans force, monarchique ou républicain, emprunté à je ne sais quel passé ou à quel avenir chimérique, répondez négativement. Ainsi donc, pour la première fois depuis 1804, vous voterez en connaissance de cause, en sachant pour qui et pour quoi. Si je n'obtiens pas la majorité de vos suffrages, alors je convoquerai la réunion d'une nouvelle assemblée, et je lui remettrai le mandat que j'ai reçu de vous. Mais si vous croyez que la cause dont mon nom
Mais si vous croyez que la cause dont mon nom est le symbole, c'est-à-dire la France régénérée par la révolution de 1789 et organisée par l'empereur, est toujours la vôtre, proclamez-le en consacrant les pouvoirs que je vous demande. Alors, la France et l'Europe seront préservées de l'anarchie, les obstacles s'aplaniront, les rivalités auront disparu, car tous respecteront dans l'arrêt du peuple, le décret de la Providence. » « PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION. « Louis Napoléon, président de la république, au peuple français : « Français ! « Lorsque, dans ma proclamation du 2 décembre, je vous exprimais loyalement quelles
ma proclamation du 2 décembre, je vous exprimais loyalement quelles étaient, à mon sens, les conditions vitales du pouvoir en France, je n'avais pas la prétention, si commune de nos jours, de substituer une théorie personnelle à l'expérience des siècles. J'ai cherché, au contraire, quels étaient, dans le passé, les exemples les meilleurs à suivre, quels hommes les avaient donnés, et quel bien en était résulté. « Dès lors, j'ai cru logique de préférer les préceptes du génie aux doctrines spécieuses d'hommes à idées abstraites. J'ai pris comme modèle les institutions politiques qui, déjà au commencement de ce siècle, dans
institutions politiques qui, déjà au commencement de ce siècle, dans des circonstances analogues, ont raffermi la société ébranlée et élevé la France à un haut degré de prospérité et de grandeur. « J'ai pris comme modèle des institutions qui, au lieu de disparaître au premier souffle des agitations populaires, n'ont été renversées que par l'Europe entière coalisée contre nous. « En un mot, je me suis dit: Puisque la France ne marche, depuis cinquante ans, qu'en vertu de l'organisation administrative, judiciaire, religieuse, financière du consulat et de l'empire, pourquoi n'adopterions-nous pas aussi les institutions politiques de cette époque? Créées par
pas aussi les institutions politiques de cette époque? Créées par la même pensée, elles doivent porter en elles le même caractère de nationalité et d'utilité pratique. « En effet, ainsi que je l'ai rappelé dans ma proclamation, notre société actuelle, il est essentiel de le constater, n'est pas autre chose que la France régénérée par la révolution de 1789 et organisée par l'empereur. Il ne reste plus rien de l'ancien régime que de grands souvenirs et de grands bienfaits. Mais tout ce qui, alors, était organisé, a été détruit par la révolution de 1789, et tout ce qui a été
la révolution de 1789, et tout ce qui a été organisé depuis la révolution et qui existe encore, l'a été par Napoléon. « Nous n'avons plus ni provinces, ni pays d'États, ni parlements, ni intendances, ni fermiers-généraux, ni coutumes diverses, ni droits féodaux, ni classes privilégiées en possession exclusive des emplois civils et militaires, ni juridictions religieuses différentes. « A tant de choses incompatibles avec elle, la révolution avait fait subir une réforme radicale, mais elle n'avait rien fondé de définitif. Seul, le premier consul rétablit l'unité, la hiérarchie et les véritables principes du gouvernement. Ils sont encore en vigueur.
les véritables principes du gouvernement. Ils sont encore en vigueur. « Ainsi, l'administration, confiée à des préfets, des sous-préfets et maires qui substituaient l'unité aux commissions directoriales, la décision des affaires, au contraire, donnée à des consuls, depuis la commune jusqu'au département; ainsi, la magistrature affermie par l'inamovibilité des juges, par la hiérarchie des tribunaux; la justice rendue plus facile par la délimitation des attributions depuis la justice de paix jusqu'à la cour de cassation, tout cela est encore en vigueur. De même notre admirable système financier, la banque de France, l'établissement des budgets, la cour des comptes, l'organisation de
France, l'établissement des budgets, la cour des comptes, l'organisation de la police, nos règlements militaires datent de cette époque. « Depuis cinquante ans, c'est le Code Napoléon qui règle les intérêts des citoyens entre eux; c'est encore le Concordat qui règle les rapports de l'État avec l'Église. « Enfin, la plupart des mesures qui concernent les progrès du commerce, de l'industrie, des lettres, des sciences, des arts, depuis les règlements du théâtre français jusqu'à ceux de l'Institut, depuis l'institution des prud'hommes jusqu'à la création de la Légion d'honneur, ont été fixées par les décrets de ce temps. « On peut
fixées par les décrets de ce temps. « On peut donc l'affirmer : la charpente de notre édifice social est l'œuvre de l'empereur ; elle a résisté à sa chute et à trois révolutions. Pourquoi, avec la même origine, les institutions politiques n'avaient-elles pas les mêmes chances de durée? Ma conviction était formée depuis longtemps et c'est pour cela que j'ai soumis à votre jugement les bases principales d'une constitution empruntée à celle de l'an VIII; approuvées par vous, elles vont devenir le fondement de notre constitution politique. Le président examine les dispositions de la constitution et en fait ressortir
examine les dispositions de la constitution et en fait ressortir tous les avantages. Il finit ainsi : « Telles sont les idées, tels sont les principes dont vous m'avez autorisé à faire l'application. Puisse cette conviction donner à notre patrie des jours calmes et prospères ! Puisse-t-elle prévenir le retour de ces luttes intestines où la victoire, quelque légitime qu'elle soit, est toujours chèrement achetée ! Puisse la sanction que vous avez donnée à nos travaux être bénie du ciel ! Alors, la paix sera assurée au dehors et au dedans, nos vœux seront comblés, ma mission sera accomplie. »
dedans, nos vœux seront comblés, ma mission sera accomplie. » Décret du 22 janvier 1852, qui restitue au domaine de l'État les biens meubles et immeubles qui sont l'objet de la donation faite le 7 août 1850, par le roi Louis-Philippe. « Le président de la république, « Considérant que, sans vouloir porter atteinte au droit de propriété dans la personne des princes de la famille d'Orléans, le président de la république ne justifierait pas la confiance du peuple français, s'il permettait que des biens qui doivent appartenir à la nation soient soustraits au domaine de l'État; « Considérant que,
nation soient soustraits au domaine de l'État; « Considérant que, d'après l'ancien droit public de la France, maintenu par le décret du 21 septembre 1790 et par la loi du 8 novembre 1814, tous les biens qui appartenaient aux princes lors de leur avènement à la couronne, étaient de plein droit et à l'instant même réunis au domaine de l'État; qu'ainsi le décret du 21 septembre 1790, de même que la loi du 8 novembre 1814 portent : « Les biens particuliers du prince qui parvient à la couronne, et ceux qu'il avait pendant son règne, à quelque titre que
ceux qu'il avait pendant son règne, à quelque titre que ce soit, sont de plein droit et à l'instant même réunis au domaine de la nation, et l'effet de cette réunion est perpétuel et irrévocable; » que la consécration de ce principe remonte à des époques fort reculées de la monarchie, qu'on peut, entre autres, citer l'exemple de Henri IV : Ce prince ayant voulu, par lettres patentes du 15 avril 1590, empêcher la réunion de ses biens au domaine de la couronne, le parlement de Paris refusa d'enregistrer ces lettres patentes, aux termes d'un arrêt du 18 juillet 1591,
lettres patentes, aux termes d'un arrêt du 18 juillet 1591, et Henri IV, applaudissant plus tard à cette fermeté, rendit, au mois de juillet 1601, un édit qui révoquait ses premières lettres patentes; « Considérant que cette règle fondamentale de la monarchie a été appliquée sous les règnes de Louis XVIII et de Charles X et reproduite dans la loi du 1er janvier 1825; qu'aucun acte législatif ne l'avait révoquée le 7 août 1830, lorsque Louis-Philippe a accepté la couronne; qu'ainsi, par le seul fait de cette acceptation, tous les biens qu'il possédait à cette époque sont devenus la propriété
biens qu'il possédait à cette époque sont devenus la propriété incommutable de l'État; « Considérant que la donation universelle sous réserve d'usufruit consentie par le roi Louis-Philippe au profit de ses enfants, à l'exclusion de l'aîné de ses fils, le 7 août 1830, le jour même où la royauté lui avait été déférée, et avant son acceptation, qui eut lieu le 9 du même mois, a eu uniquement pour but d'empêcher la réunion, au profit du domaine de l'État, des biens considérables possédés par le prince appelé au trône; que, plus tard, lorsqu'il fut connu, cet acte souleva la conscience
plus tard, lorsqu'il fut connu, cet acte souleva la conscience publique; que, si l'annullation n'en fut pas prononcée, c'est qu'il n'existait pas, comme sous l'ancienne monarchie, une autorité compétente pour réprimer la violation des principes du droit public, dont la garde était anciennement confiée aux parlements; qu'en se réservant l'usufruit des biens compris dans la donation, Louis-Philippe ne se dépouillait de rien, et voulait seulement assurer à sa famille un patrimoine devenu celui de l'État; que la donation elle-même, non moins que l'exclusion du fils aîné, dans la prévision de l'avènement de ce fils au trône, était, de la part