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au point de vue des affaires, alors qu'il faut au contraire considérer qu'améliorer nos relations téléphoniques avec nos voisins, c'est faire également profiter ces derniers des mêmes avantages. Il est donc hors de doute que la dépense afférente à la construction des quatre lignes téléphoniques précitées doit être supportée par tous les intéressés et non par le département d'Eure-et-Loir seul, car c'est une question d'intérêt général. Maintenant, si nous examinons la durée des charges financières qui nous incomberaient, nous trouvons, dans les propositions qui ont été soumises au Conseil général, une nouvelle erreur d'appréciation. De ce côté de la question,
une nouvelle erreur d'appréciation. De ce côté de la question, il s'agit de savoir pendant combien de temps sera payée l'annuité correspondant à l'emprunt de 170.000 fr. à 3 0/0 ? Voici la situation : Actuellement les particuliers ont consenti pour les lignes en fonctionnement, une avance de 240.600 fr. les remboursements ont atteint au 1er juillet environ . . 85. 600 Reste à rembourser en chiffre rond 155.000 fr. D'après les chiffres fournis par le Président de la Chambre de Commerce, on pourra effectuer ce remboursement sur la base de 30 à 40.000 francs par an ; c'est donc
de 30 à 40.000 francs par an ; c'est donc un minimum de quatre années qu'il faudra pour rembourser les 155.000 francs et avant de commencer les premiers remboursements sur les 170.000 francs des nouvelles avances sollicitées. Les charges départementales au sujet de cet emprunt seraient donc beaucoup plus lourdes que les lettres précitées ne le font supposer. Dans ces conditions, votre première Commission a l'honneur de vous proposer : 1° De ne pas adopter les propositions qui vous sont soumises, d'abord, comme il vient d'être dit, parce que l'ensemble de ces lignes constitue un réseau d'intérêt général dont la
de ces lignes constitue un réseau d'intérêt général dont la dépense de construction devrait être répartie sur tous les départements intéressés, mais surtout parce que les finances départementales ne permettent pas ce nouveau sacrifice ; 2° D'autoriser M. le Préfet et M. le Président du Conseil général, d'accord avec M. le Président de la Chambre de Commerce, à poursuivre les négociations entamées avec M. Mougeot, afin d'obtenir de l'Administration des Postes et Télégraphes l'autorisation d'affecter les recettes brutes de nos lignes téléphoniques au paiement, non-seulement du remboursement du capital des sommes à avancer, mais aussi des intérêts à servir ;
sommes à avancer, mais aussi des intérêts à servir ; 3° Au cas où cette convention ne serait pas acceptée, pour des motifs tirés de la loi du 16 juillet 1889, de demander à nos représentants à la Chambre d'intervenir pour provoquer des dispositions législatives pouvant faire profiter l'État et en même temps les intéressés des bénéfices considérables que peut procurer le développement du réseau général téléphonique. M. le Président. — M. Renard, vous l'avez entendu, a traité la question sous toutes ses faces de la façon la plus claire et la plus précise. Nos collègues ont-ils des explications complémentaires
et la plus précise. Nos collègues ont-ils des explications complémentaires à demander ? M. Lhopiteau s'oppose à la délégation du Président de la Chambre de Commerce. Le Conseil général ne peut pas donner une mission à une personnalité qui ne relève pas du département. Mieux vaudrait dire : « d'accord avec M. le Président de la Chambre de Commerce. » M. le Président. — Cette rédaction donnera le résultat désiré par la Commission. M. Planès. — M. Gilbert a fait toutes les démarches. M. le Président. — Jusqu'à présent. Les conclusions de la Commission sont adoptées avec la modification de
conclusions de la Commission sont adoptées avec la modification de rédaction proposée. M. Renard fait remarquer que cette décision laisse disponible une somme de 5.100 francs. Ne pourrait-on pas en consacrer une partie aux mutualités scolaires ? M. le Président. — Il me paraît préférable d'attendre le vote de tous les articles du budget. Je crains bien que le moyen se présente trop vite d'user de cette disponibilité. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX M. le Président. — La Commission spéciale a-t-elle quelque communication nouvelle à nous faire ? M. Pelé, rapporteur. — Celte seulement. La ligne de la Loupe à Mortagne ne compte
seulement. La ligne de la Loupe à Mortagne ne compte que quelques kilomètres sur notre territoire. Nous pourrions l'ajouter à celles dont nous venons d'ordonner l'étude ? M. le Président a pris connaissance d'un nouveau rapport affirmant que les propositions faites au département ne sont pas sérieuses. Ce rapport est ainsi conçu : Par une lettre parvenue le 21 juillet dernier à la Préfecture, MM. Bardiaux, Jumeau et Dreyfus m'ont adressé une nouvelle demande en concession du tramway de Mortagne à La Loupe, pour la partie de 10 kil. 955 m. 42 comprise dans le département d'Eure-et-Loir. Avec les 39
m. 42 comprise dans le département d'Eure-et-Loir. Avec les 39 kil. 824 m. 58 situés dans le département de l'Orne, la longueur totale de la ligne s'élève à 50 kil. 780 m. Le dossier m'est encore cette année parvenu beaucoup trop tard pour que l'on ait pu en faire l'examen complet tant au point de vue technique qu'au point de vue financier. Le jour où les demandeurs en concession voudront que l'on fasse cet examen, ils auront à prendre leurs mesures pour que l'on puisse disposer d'un délai minimum de trois mois. M. l'Ingénieur en Chef a dû se contenter
trois mois. M. l'Ingénieur en Chef a dû se contenter aujourd'hui d'examiner le dossier au point de vue de la garantie d'intérêt qui est demandée au département, sans entrer dans aucun autre détail. MM. Bardiaux, Jumeau et Dreyfus offrent au département de fournir tous les fonds nécessaires à la construction de la ligne moyennant la garantie du capital de premier établissement au taux de 4,20 %, cette garantie devant être partagée par moitié entre l'État et le Département aux termes de la loi du 11 juin 1880. La dépense de premier établissement est évaluée à 500.000 fr. correspondant à une
premier établissement est évaluée à 500.000 fr. correspondant à une dépense par kilomètre de 46.000 fr. en chiffre rond. Pour éviter tout aléa au département, ils accepteraient ce prix comme prix forfaitaire maximum. La charge annuelle du département ne pourrait ainsi dépasser 50020°XMO 4' 20 = 10500 fr. Par an Mais l'étude du trafic faisant ressortir que le tramway donnerait aux actionnaires plus de 4.20 %, le département n'aurait en réalité rien à fournir; ce serait seulement un appui moral qui lui serait demandé. S'il devait en être ainsi, le département n'aurait qu'à accorder la concession qui lui est demandée
département n'aurait qu'à accorder la concession qui lui est demandée puisqu'il n'aurait aucune charge à supporter. Tout repose sur l'évaluation du trafic probable de la ligne. D'après l'étude fournie par les demandeurs, le trafic annuel dans le département d'Eure-et-Loir s'élèverait à la somme totale de 86.539 fr. 20, soit par kilomètre ^.f; ^ = 7.867 fr. C'est un chiffre absolument inadmissible, plus que double du trafic donné par les meilleures lignes de la Sarthe, et à l'appui duquel il n'est du reste produit que des justifications aussi insuffisantes qu'erronées. Il n'y a pas que le nombre de voyageurs et le
n'y a pas que le nombre de voyageurs et le nombre de tonnes de marchandises qui aient été considérablement exagérés. On a compté pour les voyageurs le prix de 0.075 par kilomètre, quand sur presque tous les tramways ou les chemins de fer d'intérêt local on ne dépasse généralement pas 0.055. En ce qui concerne les marchandises on a admis, par erreur sans doute, le prix de 0 fr. 20 pour la tonne kilométrique, alors que le prix maximum prévu au tarif annexé au cahier des charges est de 0.16 pour les marchandises de 1re classe, et de 0.06 pour
pour les marchandises de 1re classe, et de 0.06 pour toutes les marchandises par wagon complet. Pour les voyageurs comme pour les marchandises on a de plus supposé qu'ils parcouraient tous la longueur totale de la ligne. Bref, l'étude du trafic qui a été fournie ne présente aucun caractère sérieux, et l'on ne saurait en tenir le moindre compte. Dans ces conditions, et sous les réserves précédemment indiquées, je ne puis que proposer le renvoi du dossier à MM. Bardiaux, Jumeau et Dreyfus, en les invitant à produire une nouvelle étude du trafic probable de la ligne. Les conclusions du
étude du trafic probable de la ligne. Les conclusions du rapport de M. le Préfet sont renvoyées à l'examen de la Commission spéciale pour avis. ÉLECTION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. Votants. ... 21 Majorité. ... 11 Ont obtenu : MM. Alleaume 21 voix. Massot 21 — Prieur 21 — Valen 21 — Lours 20 — Planes 19 — Laurent 15 — Peuret 2 — Renard 2 — Bourgeois 1 — Rabourdin 1 — Trillon 1 — Villette 1 — MM. Alleaume, Massot, Prieur, Valen, Lours, Planes et Laurent, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres de la
la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres de la Commission départementale. ENTRETIEN DE JEUNES AVEUGLES. M. le Président. — Il serait difficile de trouver un scrutin constatant mieux l'esprit de bon accord et de conciliation qui existe entre tous les membres du Conseil. [Assentiment général] BUDGET DE 1901. — CHAPITRE VIII, ART. 28. — Subvention à la Société française de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer. — 100 fr. M. Planes, rapporteur. — Votre troisième Commission, saisie d'une demande de subvention par la Société française de secours aux blessés militaires de terre et de
française de secours aux blessés militaires de terre et de mer, a pensé que le Conseil général voudrait s'associer aux manifestations patriotiques qui se sont produites partout à l'occasion du départ de nos troupes pour la Chine, comme il l'a fait déjà par le salut cordial voté dans la séance d'hier. Elle vous propose en conséquence d'allouer une somme de 100 francs à l'œuvre des ambulances dirigée par la société française de secours aux blessés militaires, dont le personnel s'est embarqué le 10 courant à Marseille, sur un bâtiment affrété aux frais de la Société. Ces conclusions sont adoptées. ID.
aux frais de la Société. Ces conclusions sont adoptées. ID. — CHAPITRE VII, ART. 3. — Entretien des jeunes aveugles à Paris et timbres de quittances. — 901 fr. Le crédit est voté. BATIMENTS DE LA PRÉFECTURE. — AFFECTATION DE L'ANCIEN CORPS DE GARDE AU SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS ET TRANSFERT DU GREFFE DU CONSEIL DE PRÉFECTURE DANS LE LOCAL OCCUPÉ PAR LE SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. M. Planes, rapporteur. — Dans sa séance du 25 avril 1900, le Conseil a autorisé l'ouverture d'un crédit de 1.300 francs, en vue de pourvoir à la dépense d'aménagement de l'ancien corps de
de pourvoir à la dépense d'aménagement de l'ancien corps de garde en bureau pour le secrétaire-greffier du Conseil de Préfecture. Or, le bureau de M. l'Inspecteur des Enfants assistés est insuffisant et ce chef de service a été obligé de s'installer dans une des salles, contiguë des Vos Commissions. M. le Ministre de l'Intérieur a signalé ce fait anormal et demandé s'il ne serait pas possible, de placer ce service dans un local séparé et spécial. Dans ces conditions, M. le Préfet a pensé qu'il serait peut-être préférable d'affecter le bureau de M. l'Inspecteur au greffe du Conseil de Préfecture
bureau de M. l'Inspecteur au greffe du Conseil de Préfecture qui se trouverait aussi à proximité et plus à portée de la salle de ce conseil et comme conséquence, de transférer les Enfants assistés dans l'ancien corps de garde dont l'appropriation a été décidée. Ces changements d'affectation ne semblent pas nécessiter de nouvelles dépenses ; ils apporteront au contraire une notable amélioration dans la marche des services. Votre Commission propose en conséquence de les approuver. Ces conclusions sont adoptées. SECOURS AUX FAMILLES NÉCESSITEUSES DE RÉSERVISTES ET TERRITORIAUX M. le Préfet donne connaissance, en ces termes, au Conseil général, des renseignements
donne connaissance, en ces termes, au Conseil général, des renseignements qu'il lui a promis sur le mode de répartition imposé par l'État, des secours aux réservistes et territoriaux nécessiteux : La subvention de 3.800 francs attribuée au département d'Eure-et-Loir pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux, a été répartie par la Commission départementale dans sa séance du 27 juillet 1900. En présence des résultats inattendus et des effets produits par cette répartition, cette Commission, tout en adoptant les chiffres proposés par mon Administration, — chiffres établis conformément aux règles posées par l'art. 27 de la loi du 13
règles posées par l'art. 27 de la loi du 13 avril 1900 — a déclaré qu'elle se réservait de présenter ultérieurement des observations sur la procédure imposée et les résultats obtenus. Les communes n'ont pas un droit absolu à la subvention ; elles ne peuvent y participer qu'à deux conditions : la première, de se trouver dépourvues de ressources suffisantes; la seconde, d'avoir fait preuve de bonne volonté en inscrivant un crédit à leur budget. La quotité minima de cette inscription n'a pas été indiquée, mais elle doit être proportionnée aux ressources de la commune; une somme quelconque inscrite au
aux ressources de la commune; une somme quelconque inscrite au budget ne suffit pas pour être compris dans la répartition. Le législateur a eu surtout en vue les communes pauvres, autrement la distribution entre toutes les communes, en raison du chiffre peu élevé de la subvention, manquerait d'efficacité. D'autre part, en conformité de l'art. 27 précité, la répartition doit être calculée : 1° en raison directe du chiffre qui représente la subvention SECOURS AUX FAMILLES DE RÉSERVISTES. 547 de la commune par tête d'habitant; 2° en raison inverse du centime communal, c'est à dire que la subvention s'élève proportionnellement aux
communal, c'est à dire que la subvention s'élève proportionnellement aux sacrifices de la commune et diminue selon la progression croissante de la valeur du centime. Prenons, par exemple, deux communes : Chartres et Feuilleuse, qui avaient droit à la subvention la plus faible et la plus forte, tout en considérant que Chartres n'est pas une commune pauvre et que, d'après la loi, elle n'a pas droit aux secours. La formule mathématique est la suivante : Première formule. Chartres, subvention par tête d'habitant : somme votée 3.037 fr. 17, divisée par 23.182 habitants, 3.037 ÷ 23.182 = 0 fr. 131 par
23.182 habitants, 3.037 ÷ 23.182 = 0 fr. 131 par habitant. Feuilleuse 2.182 = 0 fr. 2198. Deuxième formule. En raison inverse du centime : Chartres : valeur du centime 4.054, soit 4.054 ÷ 0 fr. 000.042. Feuilleuse : 2.424 = 0 fr. 024.422. En divisant la subvention, 3.800 fr., par la somme totale des nombres provenant de la deuxième formule, soit 294.120, le centime le franc est de 2.800 = 0 fr. 012.9199. La ville de Chartres aurait donc droit à 0 fr. 000.042 multiplié par 0 fr. 012.9199, soit 0 fr. 55. Feuilleuse, à 0 fr. 024.422 ×
soit 0 fr. 55. Feuilleuse, à 0 fr. 024.422 × 0 fr. 012.9199, soit 315 fr. 53. Sur 426 communes, il a été alloué des secours à 121 communes seulement. Beaucoup de communes n'ont pas sollicité de subvention par le motif, disent-elles, qu'elles ne veulent pas donner une prime à l'imprévoyance, habituer les populations à compter sur les secours et les considérer comme un droit absolu; elles préfèrent leur venir en aide elles-mêmes sans l'intervention de l'État, ni du Département. D'autres, au contraire, ont déclaré qu'elles ne pouvaient connaître les réservistes et territoriaux nécessiteux, attendu que la plupart de ceux-ci,
réservistes et territoriaux nécessiteux, attendu que la plupart de ceux-ci, lorsqu'ils sont chargés de famille, et c'est le plus grand nombre, obtiennent très facilement la dispense de la période d'exercices. Il résulte de ces conditions qu'elles n'ont à accorder que peu ou point de secours. Les premiers certificats d'emploi des subventions allouées constatent que les communes ne pourront en faire la distribution cette année en raison notamment de ce fait que les nécessiteux prévus ont été dispensés du service militaire (28 jours ou 13 jours). Il faut remarquer en outre que les petites communes, comme Feuilleuse, trouveront difficilement à utiliser
que les petites communes, comme Feuilleuse, trouveront difficilement à utiliser la somme allouée. Ces communes ont en effet des subventions qui varient entre 50 francs et 200 francs; elles ont peu de besoins puisqu'il se passe souvent quelques années sans qu'elles aient à leur charge des nécessiteux de cette catégorie et faut-il encore qu'ils ne soient pas dispensés. Non seulement la répartition est difficile à effectuer, mais encore son emploi ne peut pas toujours se faire efficacement. Toutefois le résultat du calcul a pu être faussé par ce fait que toutes les communes n'ont pas délibéré en temps utile, et,
toutes les communes n'ont pas délibéré en temps utile, et, par conséquent, n'ont pas droit à une subvention. M. Lhopiteau. — Il sera moins absurde, mais il sera quand même absurde. M. Renard. — Alors, les communes qui n'ont pas voté d'allocation n'obtiendront rien? M. le Préfet. — Il faut qu'elles affirment leurs besoins par un sacrifice sur les ressources locales. M. Lours. — Dans ma région, beaucoup de municipalités croyaient recevoir une somme insignifiante : elles ont préféré renoncer aux subsides et continuer à agir à leur guise. M. le Préfet. — Quelques-unes ont craint de donner des primes
le Préfet. — Quelques-unes ont craint de donner des primes à l'imprévoyance. M. le Président. — L'application rigoureuse de la circulaire ministérielle amène des résultats... disons extraordinaires, pour être polis. Mon collègue, M. Lhopiteau, voudra bien m'aider à obtenir du ministère un mode de procéder plus rationnel. M. Lhopiteau. — Quand même nous réussirions, je continuerai à qualifier ce crédit de crédit de gaspillage. M. le Président. — Tous vos collègues de la Chambre ne pensent pas comme vous. Le vote de ces crédits est un moyen de flatter les électeurs dont un grand nombre, malheureusement, saurait très mauvais gré
électeurs dont un grand nombre, malheureusement, saurait très mauvais gré à ceux de leurs représentants qui voteraient contre. M. Lhopiteau. — Pour venir efficacement en aide aux réservistes nécessiteux, 500,000 francs ne suffisent pas : il aurait fallu voter 5 à 6 millions. M. Mercier. — Les municipalités seront bien embarrassées de savoir une année à l'avance si elles auront des réservistes à secourir. M. le Président. — Oui, car les appels sont variables, et les hommes obtiennent parfois des sursis. Véritablement, la réglementation qui donne dans la répartition des subventions les résultats qu'on vient de signaler, cinquante-cinq centimes à
subventions les résultats qu'on vient de signaler, cinquante-cinq centimes à la commune de Chartres, trois cent quinze francs à celle de Feuilleuse n'est pas de nature à augmenter le prestige de l'Administration française. DEPENSES MATÉRIELLES DES COMMISSIONS D'EXAMEN. M. Méritte, rapporteur. — M. l'Inspecteur d'Académie a sollicité l'inscription, au budget départemental, d'un crédit de 60 fr. pour les dépenses des Commissions d'examen des brevets de capacité. Ce crédit servirait particulièrement à rémunérer le personnel chargé de l'organisation et de la mise en état des salles d'examen, ainsi qu'à solder les fournitures (papier, encre, crayons, étoffe pour les travaux à l'aiguille),
fournitures (papier, encre, crayons, étoffe pour les travaux à l'aiguille), autres que les imprimés qui ne peuvent être payés à l'aide de l'allocation de 900 fr. qui figure également au budget du département sous le titre : « Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique ». Autrefois, les frais auxquels donnaient lieu les examens concernant l'enseignement primaire, étaient acquittés sur les fonds de l'État; mais un décret du 17 juillet 1891 a décidé que le produit des droits mis à la charge des candidats serait distribué en indemnités aux membres des jurys d'examen, et il
distribué en indemnités aux membres des jurys d'examen, et il n'a été réservé aucune somme pour les dépenses diverses dont il s'agit. Le Conseil général a déjà été saisi d'une semblable proposition dans sa séance du 23 août 1893, mais il l'a rejetée par le motif que l'État indemnisant les examinateurs, devait également supporter les frais accessoires du service des examens. Votre Commission estime que les mêmes raisons subsistent aujourd'hui de ne pas accueillir la requête dont nous sommes saisis. Votre Commission prend ces conclusions. Or les recouvrements effectués atteindront le chiffre de 422.142 fr.73, soit une plus-value de 42.932
le chiffre de 422.142 fr.73, soit une plus-value de 42.932 fr. 59 qu'il y a lieu de rattacher en recette et en dépense au budget de l'exercice courant. Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer d'autoriser ce rattachement et d'approuver le tableau d'emploi de ce supplément de crédit présenté par M. le Préfet. D'autre part, il a été reconnu en cours d'exercice qu'il était indispensable d'augmenter la dotation de certains chemins plus particulièrement détériorés, sauf à réduire les crédits affectés à divers autres chemins. Votre deuxième Commission est d'avis d'approuver également ces virements de crédit, s'élevant à la somme
d'approuver également ces virements de crédit, s'élevant à la somme de 12.485 fr., conformément aux indications de M. l'Ingénieur en chef et aux propositions de M. le Préfet. Ces conclusions sont adoptées. M. Planès demande à présenter quelques observations à propos du service vicinal. Il ne s'agit pas de l'état des chemins qui, dit-il, est devenu plus satisfaisant dans le canton d'Anet, où quelques défaillances avaient été remarquées, mais du tassement des pierres qui est opéré sur les bords des chemins dans des conditions dignes d'être signalées. Parfois, il s'écoule deux ou trois ans, avant que les matériaux soient employés
deux ou trois ans, avant que les matériaux soient employés : en général, la règle est de deux ans. Ce délai paraît beaucoup trop long. Les pierres gênent la circulation ; celles que les moutons font rouler sur les routes se trouvent disséminées et perdues. Je demande que l'on ne mette plus les tas bout à bout sur une longueur de 150 mètres, comme on le fait en gênant l'exploitation des champs. De plus, sur un chemin de 4 à 6 mètres, le croisement devient presque impossible à l'époque de la moisson ; les voitures ne peuvent ni reculer, ni
la moisson ; les voitures ne peuvent ni reculer, ni se ranger. Il serait nécessaire de ménager un garage tous les 30 ou 40 mètres. Je prie M. le Préfet de vouloir bien faire part aux agents-voyers de nos désirs à cet égard. M. Valén confirme l'exactitude de ces allégations. MODIFICATIONS AU BUDGET DE 1900. M. Rabourdin. — Cela se passe de même sur tous les points du département. M. Massot voit parfois les pierres déposées sur un côté de la route, et le sable ou la terre de l'autre. La circulation devient dangereuse pendant la nuit. M. Valén. —
La circulation devient dangereuse pendant la nuit. M. Valén. — Ajoutez qu'à tout moment, un automobile vous gagne de vitesse et cherche à dépasser les attelages qui le précèdent. M. le Préfet, — En avril, cette observation a déjà été faite. Le service avait répondu que des précautions allaient être prises pour y donner satisfaction. J'ai pris acte de cette déclaration. Toutefois nos instructions n'ont pu encore produire tout leur effet, et peut-être même le temps a-t-il manqué pour en tenir compte. La saison n'est pas propice pour les rechargements et le déplacement des matériaux entraînerait actuellement des frais de