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ID., ART. 24. — Subvention à la Société d'assistance par le travail, établie à Chartres. — 1.500 fr. Cette Société, dit M. Bourgeois, vient d'être honorée d'une médaille d'argent à la distribution des récompenses de l'Exposition. BUDGET DE 1901. — CHAP. VIII, ART. 25. — Subvention à la Société des Amis de l'Université de Paris. — 20 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. XIII, ART. 4. — Subventions pour secours aux familles nécessiteuses de territoriaux et de réservistes: — 3.800 fr. M. Lamirault, rapporteur, propose d'inscrire au budget de 1901 une somme égale à la subvention qui pourra être allouée
une somme égale à la subvention qui pourra être allouée sur les fonds de l'Etat en faveur des familles nécessiteuses de territoriaux et de réservistes. Il signale à cette occasion les difficultés que l'Administration et la Commission départementale ont rencontrées pour opérer la répartition du crédit de 1900 dans les conditions imposées par le ministère; il émet le vœu qu'une procédure moins compliquée soit adoptée pour l'avenir. M. le Préfet. — En effet, l'obligation de me conformer aux instructions précises que j'avais reçues m'a mis dans de grands embarras. Il serait trop long de les énumérer ici. M. Bourgeois. —
serait trop long de les énumérer ici. M. Bourgeois. — La méthode prescrite est purement et simplement absurde. M. Lhopiteau. — Mieux vaudrait ne rien donner que d'allouer des sommes impossibles à distribuer d'après des bases aussi ridicules. M. le Préfet. — Il y a de petites communes qui devraient toucher des centaines de francs, et des Villes cinquante centimes. Si le Conseil le désire, je lui fournirai, à un autre moment, des renseignements détaillés sur le mode de répartition prescrit par la circulaire. M. Lhopiteau. — Mais très volontiers, Monsieur le Préfet; vous éclairerez ainsi ceux de nos collègues
Monsieur le Préfet; vous éclairerez ainsi ceux de nos collègues qui ne connaissent qu'imparfaitement la question. Les conclusions de la Commission sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. VIII, ART. 4. — Secours à domicile aux aveugles indigents. — 4.300 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 33. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des tribunaux. — 9.240 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 34. — Menues dépenses des justices de paix. — 1.800 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 43. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. —
et de publication des listes pour les élections consulaires. — 350 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture. — 3.000 fr. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Châteaudun. — 500 fr. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Dreux. — 500 fr. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou. — 500 fr. Mobilier de la Préfecture: Acquisitions, réparations et entretien. — 3.000 fr. Mobilier de la Sous-Préfecture de Châteaudun: Acquisitions, réparations et entretien. — 500 fr.
Sous-Préfecture de Châteaudun: Acquisitions, réparations et entretien. — 500 fr. Mobilier de la Sous-Préfecture de Dreux: Acquisitions, réparations et entretien. — 500 fr. Mobilier de la Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou: Acquisitions, réparations et entretien. — 500 fr. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Chartres. — 500 fr. Entretien de bâtiments occupés par le tribunal de Châteaudun. — 300 fr. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Dreux. — 300 fr. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Nogent-le-Rotrou. — 300 fr. Entretien du tribunal de commerce de Chartres. — 200 fr. Entretien du tribunal de commerce de
Chartres. — 200 fr. Entretien du tribunal de commerce de Dreux. — 200 fr. Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires): Cour d'assises et Tribunal civil de Chartres 150 fr. Tribunal civil de Châteaudun 100 fr. Tribunal civil de Dreux 100 fr. Tribunal civil de Nogent-le-Rotrou 100 fr. Tribunal de commerce de Chartres 50 fr. Tribunal de commerce de Dreux 50 fr. Entretien des bâtiments de la Prison de Chartres. — 700 fr. Entretien des bâtiments de la Prison de Châteaudun. — 300 fr. Entretien des bâtiments de la Prison
Châteaudun. — 300 fr. Entretien des bâtiments de la Prison de Dreux. — 300 fr. Entretien des bâtiments de la Prison de Nogent-le-Rotrou. — 300 fr. Traitement de l'architecte départemental et des surveillants. 3.900 fr. Assurance des bâtiments et mobiliers départementaux contre les risques de l'incendie. — 1.096 fr. 05. Chauffage et éclairage des bâtiments. — 300 fr. Service des eaux et timbres quittances. — 1.220 fr. Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux. — 100 fr. Frais d'illuminations des édifices les jours de fêtes publiques. — 1.500 fr. Remplacement des drapeaux de la Préfecture et des sous-Préfectures.
fr. Remplacement des drapeaux de la Préfecture et des sous-Préfectures. — 80 fr. Allocation à M. Béthouart (10e annuité). — 1.000 fr. En même temps que nous inscrivons pour la dernière fois ce crédit à notre budget, je vous propose d'exprimer notre gratitude à M. Béthouart pour la générosité dont il a fait preuve, pendant ses fonctions de Président du Tribunal de Commerce, en avançant pendant dix ans, sans intérêts, une somme de dix mille francs pour les travaux du Tribunal de Commerce de Chartres. [Approbation unanime). Dépenses du Conseil général et de la Commission départementale. — 1.100 fr. Le
général et de la Commission départementale. — 1.100 fr. Le crédit inscrit ordinairement sous cet article n'est que de mille francs. Cette somme est répartie ainsi qu'il suit: 900 francs aux Employés attachés au service des deux assemblées; 100 francs pour menues dépenses, fournitures de bureau, frais de correspondance, etc. Le rédacteur du procès-verbal de nos délibérations exerce ses fonctions depuis 1890: c'est la 22e session à laquelle il assiste. Il sollicite aujourd'hui l'élévation de son traitement spécial (300 fr.) au chiffre de 400 fr., qui n'atteint pas encore celui que touchait son prédécesseur, M. Guion. Le travail comprend non
que touchait son prédécesseur, M. Guion. Le travail comprend non seulement le compte-rendu de nos délibérations, mais encore la surveillance de l'impression des rapports en premier lieu, des procès-verbaux ensuite, la confection de longues tables des matières, l'envoi des volumes et comme conséquence, de nombreuses démarches à l'imprimerie. Il met tous ses soins à remplir le plus consciencieusement possible ses devoirs. Votre Commission vous propose, d'accord avec M. le Préfet, d'accueillir cette demande qui lui paraît justifiée. Ces conclusions sont adoptées. M. Renard fait observer que le relevé des traitements des employés de la Préfecture ne figure pas dans le
des employés de la Préfecture ne figure pas dans le rapport, comme le Conseil Général en avait manifesté le désir. Que l'on ne voie pas dans cette réclamation un esprit d'hostilité contre l'Administration; il s'agit d'un simple renseignement, qui ne constituera au fond qu'un acte de déférence pour une assemblée qui concourt à la formation des traitements. Je suis très disposé à vous donner satisfaction, car je suis persuadé que si le Conseil général étudie d'un peu près la situation de mes employés, il reconnaîtra qu'il y aurait lieu de procéder à un relèvement de leurs traitements. M. le Président:
procéder à un relèvement de leurs traitements. M. le Président: "M. le Préfet ne fait donc pas d'objections à la proposition qu'on vient de renouveler?" "Non." Certains des prédécesseurs de M. le Préfet ont vu à cette communication des difficultés que nous ne nous expliquions guère. M. le Préfet. — Le tableau demandé est soumis à la Commission de comptabilité, il est bien simple d'aller l'y consulter. Je ne peux guère imprimer dans un volume que tout le monde, en somme, peut se procurer, le taux de chaque traitement en face du nom des employés. M. le Président. — M.
face du nom des employés. M. le Président. — M. Renard ne demande sans doute pas l'inscription des noms, la désignation de l'emploi pourra suffire ; c'est ainsi que cela a lieu pour le budget de l'État. M. le Préfet. — C'est entendu. M. le Président. — Le Conseil général, qui accorde des suppléments de traitement, est en droit d'exiger la justification des besoins, ainsi que le compte d'emploi de ses subventions. Sa bienveillance pour le personnel ne peut du reste faire doute pour personne. ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. M. Lhopiteau. — Je suis heureux d'entendre appuyer par M. le
Lhopiteau. — Je suis heureux d'entendre appuyer par M. le Président la thèse que je soutenais ici depuis nombre d'années. M. Planès. — Le renseignement demandé a déjà été inséré dans le rapport présenté par la Commission d'évaluation du budget. M. Renard. — Raison de plus pour ne pas hésiter à le reproduire. BUDGET DE 1901. — CHAPITRE I, ART. 10. — Mobilier du local affecté au service de l'Instruction publique : acquisitions, réparations, entretien — 100 fr. ID, — ID.—ART. 14. Entretien des bâtiments de l'École normale d'instituteurs. — 1.000 fr. ID. — ID. — ART. 15. — Entretien
1.000 fr. ID. — ID. — ART. 15. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'Institutrices. — 900 fr. M. le Président. — Quelques-uns de nos collègues ont-ils profité de leur séjour à Chartres pour faire la visite des bâtiments départementaux ? C'était une tradition toujours observée autrefois : il serait bien utile de la reprendre. Parfois des chefs de service sollicitent des travaux qui ne sont pas indispensables et en négligent d'autres d'un intérêt de simple conservation, par exemple l'entretien des toitures dont l'ajournement a souvent de graves inconvénients. Une fois, entre autres, en nous rendant à la gendarmerie,
Une fois, entre autres, en nous rendant à la gendarmerie, nous avons pu constater que les réparations réclamées par les Inspecteurs étaient loin d'être aussi urgentes que la réfection des peintures extérieures, et sans tarder, nous en avons ordonné l'exécution. M. Bourgeois. — Le Conseil général doit être tenu au courant de la situation par les délégués que la Commission départementale désigne dans ce but. Si le rapport ne contient aucune communication relative à l'état des bâtiments, c'est qu'ils ont rempli leur tâche, cette année, avant la session d'avril, où l'on discutait pour la première fois le budget supplémentaire. À
l'on discutait pour la première fois le budget supplémentaire. À ce moment, et à mon grand regret, on a dû ajourner nombre de travaux d'une incontestable utilité, faute de disponibilités budgétaires. Il faut bien l'avouer, nous entretenons fort mal nos immeubles. On signale pendant plusieurs sessions des réparations pressantes. Depuis longtemps, j'ai constaté par moi-même le mauvais état d'un plancher de l'École normale d'Institutrices, qui se gondole de 20 à 30 centimètres au-dessus du sol. On ne s'en préoccupe pas, au risque de compromettre la solidité des parties avoisinantes. Ce n'est pas agir en bons pères de famille. Il faudrait
n'est pas agir en bons pères de famille. Il faudrait y mettre ordre, en rognant au besoin sur d'autres dotations moins justifiées. Il y a, en cette matière, un double point de vue à envisager : le chiffre des crédits à augmenter ou à réduire, et, d'un autre côté, l'emploi le meilleur des sommes votées. À ce dernier point de vue, il reste beaucoup à faire. M. Planès. — C'est là le rôle de l'architecte. M. le Président. — Sans doute, mais il faut l'y aider. Les chefs de service, avec lesquels il a des relations quotidiennes, insisteront souvent pour
avec lesquels il a des relations quotidiennes, insisteront souvent pour obtenir des réparations d'un intérêt personnel plutôt que de signaler l'urgence de gros travaux qui n'ont qu'un intérêt général de conservation des immeubles. M. Bourgeois. — On ne songe pas non plus que nos bâtiments se dégradent en vieillissant. 900 francs pouvaient suffire pour l'entretien de l'École normale d'Institutrices, alors qu'elle venait d'être construite. Il n'en est plus de même après quinze ans de construction. M. Lhopiteau. — Un aperçu comparatif entre la valeur des bâtiments et le crédit d'entretien serait bien nécessaire. M. le Préfet. — Je veux bien.
serait bien nécessaire. M. le Préfet. — Je veux bien. En ce qui me concerne, je n'ai pas pu comprendre au budget d'autres travaux que ceux du Tribunal de Commerce de Dreux. M. Renard. — Cette situation provient, à mon avis, d'un défaut de méthode. Au lieu de se contenter de renouveler un crédit d'entretien dont l'emploi est mal surveillé, mieux vaudrait en affecter le montant à des travaux bien déterminés. M. le Président. — Une affectation générale du crédit d'entretien peut avoir son utilité : il peut se produire, dans le cours d'un exercice, des travaux impossibles à préciser
dans le cours d'un exercice, des travaux impossibles à préciser à l'époque du vote du budget, par exemple, on peut avoir des carreaux à remplacer. ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. M. Renard. — Mon observation n'a pas pour but d'obtenir une affectation à certains travaux de l'ensemble du crédit. Je voudrais seulement que cette affectation fût faite pour la plus grande partie du crédit; avec ce système, nous dépenserons quelquefois plus qu'aujourd'hui, mais d'autres fois rien; si vous voulez agir avec fermeté, vous obtiendrez toujours des résultats meilleurs, souvent des économies. M. le Préfet. — Cette réforme est très possible ;
M. le Préfet. — Cette réforme est très possible ; avec le concours du Conseil général qui nommerait des délégués chargés, avant chaque session, d'établir des prévisions pour l'année courante ou pour l'année suivante. Je l'ai déjà vue pratiquer dans d'autres départements où la Commission, après examen, affectait une partie du crédit d'entretien à des dépenses déterminées et reconnues nécessaires, laissant toutefois une partie de ce crédit disponible afin de permettre de faire face aux dépenses imprévues. Pour ces dernières, l'usufruitier reste tenu de fournir des mémoires détaillés. M. Pelé se souvient qu'il y a un certain nombre d'années, des
se souvient qu'il y a un certain nombre d'années, des Commissions ont fait une inspection générale des bâtiments départementaux dans chaque arrondissement. Les délégués ont dressé ensuite un inventaire complet des desiderata exprimés. Tout a fini par être successivement exécuté. Ce travail pourrait fort bien être renouvelé, c'est un examen à recommencer, car les crédits d'entretien sont notoirement insuffisants à la Cour d'assises et au Tribunal civil, par exemple. M. Bourgeois. — Tout cela a été fait en avril. M. Rabourdin. — Nous nous heurterons quand même à des impossibilités budgétaires. M. le Président. — Les travaux les plus urgents
budgétaires. M. le Président. — Les travaux les plus urgents sont faits, du moins on nous l'affirme. M. Bourgeois. — Ce sont les subordonnés de M. le Préfet qui le disent et les délégués de la Commission départementale sont mieux à même de se rendre compte des mesures à prendre. Je citais tout à l'heure l'École normale d'Institutrices : à la Gendarmerie, la situation est encore pire. Les éviers se déversent dans de véritables cloaques qui ruinent les murs, sans parler des dangers pour l'hygiène publique. Quand même les travaux nous reviendraient à 10.000 francs, nous aurions encore intérêt à
nous reviendraient à 10.000 francs, nous aurions encore intérêt à les exécuter. M. le Président. — On peut certainement arriver à se débarrasser de ces eaux sans engager une aussi grosse dépense. M. Trillon. — Il y a là une disposition malheureuse due à l'installation des pierres d'évier dans l'axe des bâtiments. M. Lhopiteau. — Quelle sera la sanction de tout ce débat ? M. Bourgeois. — Il faut approuver la proposition de M. Renard, et nommer une Commission. M. le Président. — La difficulté consistera toujours à créer des ressources correspondant aux demandes. M. Bourgeois. — J'ai indiqué le
ressources correspondant aux demandes. M. Bourgeois. — J'ai indiqué le moyen de la supprimer : la suppression du chapitre XIII. Si j'étais seul, je trouverais bien tout de suite l'argent qui nous manque [Hilarité] ! M. le Président. — La Commission sera composée, si vous le voulez bien, de tous les délégués qui auront participé à la visite des bâtiments dans chaque arrondissement. Cette proposition est adoptée. BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 16. — Mobilier de l'École normale d'instituteurs et matériel d'enseignement : acquisitions, réparations et entretien. — 1.616 fr. 25. ID., ART. 17. — Mobilier de l'École
1.616 fr. 25. ID., ART. 17. — Mobilier de l'École normale d'Institutrices et matériel d'enseignement : acquisitions, réparations et entretien. — 1.150 fr. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. « Sur la proposition de M. Prieur, le Conseil général adresse aux membres de la Commission départementale ses remerciements pour le zèle dont ils ont fait preuve dans l'accomplissement de leur mission. » RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 513 M. le Président. — Particulièrement à M. Bourgeois qui défend les intérêts des contribuables avec une énergie dont nous lui savons tous gré. M. Bourgeois. — Mais aussi sans succès. C'est pourquoi je
M. Bourgeois. — Mais aussi sans succès. C'est pourquoi je ne regrette pas d'arriver à l'expiration de mon mandat. M. Lours. — Pourtant, nous avons trouvé le moyen de faire quelques économies, par exemple sur la part des indigents de Chartres. M. le Président. — La tendance que déplore notre collègue M. Bourgeois, n'est pas spéciale à notre assemblée : j'ai éprouvé les mêmes sentiments chaque fois qu'au Sénat, j'ai fait partie de la Commission des finances. Aussi, par découragement, j'ai dû renoncer à en faire partie ! M. Lhopiteau. — Qu'aurait-ce été à la Chambre ? (Rires). M. Planès.
— Qu'aurait-ce été à la Chambre ? (Rires). M. Planès. — Savez-vous, Monsieur le Président, s'il a été question du dépôt de Courville à la Commission de répartition des fonds du pari mutuel. M. le Président. — Cette Commission s'est réunie tout dernièrement, un jour où une convocation d'un jury de l'économie sociale, pour une question intéressant plus particulièrement notre département, m'a empêché d'y assister. Je ne suis donc pas en mesure de vous faire connaître sa décision. M. Renard. — Rien n'est perdu : il y a plusieurs répartitions dans le courant d'une année. M. le Président. — Il
dans le courant d'une année. M. le Président. — Il serait bon que M. le Préfet rappelât de son côté l'affaire au ministère. M. le Préfet se charge volontiers de faire les démarches nécessaires. La séance est suspendue à quatre heures et demie. Elle est reprise à quatre heures quarante-cinq. BUDGET DE 1901. — CHAP. V, ART. 3. — Service de l'annuité de remboursement de la participation des rétrocessionnaires dans les dépenses de premier établissement des tramways départementaux (Subvention de l'État). — 13.400 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. XVI, ART. 10. — Service de l'emprunt départemental contracté pour la
ART. 10. — Service de l'emprunt départemental contracté pour la construction de tramways départementaux (4ème annuité). — 38.900 fr. Rapporteur : M. Renard. SUBVENTIONS DE L'ÉTAT AUX COMICES AGRICOLES. M. Lours, rapporteur, est d'avis de proposer pour 1901 les mêmes sommes qui ont été accordées par le Gouvernement l'année dernière, savoir : Comice agricole de Chartres 1.000 fr. — Châteaudun 1.200 — Dreux 750 — Nogent-le-Rotrou 1.250 Société d'Horticulture d'Eure-et-Loir 800 Société d'Apiculture d'Eure-et-Loir 200 Ces conclusions sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. XII, ART. 12. — Primes pour la destruction des loutres. — 300 fr. ID. — ID.,
la destruction des loutres. — 300 fr. ID. — ID., ART. 13. — Subvention au syndicat viticole de Rouvres. — 50 fr. ID. — ID., ART. 14. — Subvention pour le concours des jeunes apprentis de l'industrie du bâtiment (achat de médailles). — 25 fr. ID. — ID., ART. 16. — Subvention à la Société des pêcheurs Berchériens. — 25 fr. ID. — CHAP. XVI, ART. 5. — Subvention au fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures, savoir : Préfecture 4.500 fr. Sous-Préfecture de Châteaudun 400 fr. Dreux 450 fr. — Nogent-le-Rotrou 800 fr. ABONNEMENT DE 1899. 515 ABONNEMENT
fr. — Nogent-le-Rotrou 800 fr. ABONNEMENT DE 1899. 515 ABONNEMENT DE 1899. M. Bourgeois, propose de donner acte à M. le Préfet du compte rendu pour 1899 de la portion du fonds d'abonnement affectée au traitement des employés et gens de service de la Préfecture. La Commission en a reconnu la régularité. Ces conclusions sont adoptées. DEMANDE EN RÉVERSIBILITÉ DE PENSION FORMÉE PAR Mme Ve MOUTONÉ. M. Bourgeois, rapporteur. — M. Moutoné (Louis-Henri), titulaire d'une pension de 1.320 fr. sur la caisse des retraites des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures d'Eure-et-Loir, est décédé le 3 mars 1900. Sa
des Sous-Préfectures d'Eure-et-Loir, est décédé le 3 mars 1900. Sa veuve sollicite la réversibilité de la portion de la pension à laquelle elle peut prétendre. Aux termes de notre délibération du 4 novembre 1871, la quotité réversible aux veuves étant fixée à un tiers, Mme Moutoné a droit à une pension de 440 fr. que, d'accord avec M. le Préfet, votre Commission vous propose de lui accorder, avec jouissance à partir du 4 mars 1900. Ces conclusions sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. XVI, ART. 4. — Subvention à la caisse départementale des retraites. — 13.047 fr. ID. —
la caisse départementale des retraites. — 13.047 fr. ID. — CHAP. I, ART. 42. — Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage (loi du 27 décembre 1892, art. 13). — 100 fr. La Commission exprime l'espoir que ce crédit restera inutilisé, grâce à la modération et à l'équité des parties intéressées. ID. — ID., ART. 18. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Chartres, appartenant au département. — 400 fr. ID. — ID., ART. 19. — Entretien de la caserne de Châteaudun, appartenant au département. — 300 fr. ID. — ID., ART. 20. — Entretien de la caserne de
— ID., ART. 20. — Entretien de la caserne de Dreux, appartenant au département. — 300 fr. SÉANCE DU MARDI 21 AOUT 1900. BUDGET DE 1901.— CHAP. I, ART. 21. — Entretien de la caserne de Nogent-le-Rotrou, appartenant au département. — 450 fr. ID. — ID., ART. 22. — Loyer des casernes, au nombre de vingt-six et timbres de quittances. — 42.040 fr. ID. — ID., ART. 23. — Réparations locatives. — 500 fr. PRIMES AUX CULTIVATEURS DE LIN ET DE CHANVRE. M. Laurent invite le Conseil à procéder à l'élection du délégué appelé à faire partie de la Commission
l'élection du délégué appelé à faire partie de la Commission instituée par la loi du 13 janvier 1892 pour la répartition de primes au profit des cultivateurs de lin et de chanvre exploitant au moins 20 ares de cette culture. Le mandat de M. Alleaume est renouvelé par acclamation et à l'unanimité. MOUVEMENT DE LA POPULATION. LABORATOIRE AGRICOLE DE CHIMIE. Les communications de M. le Préfet ne donnent lieu à aucune observation. PHYLLOXÉRA. — INTRODUCTION DE CÉPAGES AMÉRICAINS DANS LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE. M. Laurent, rapporteur. — L'autorisation du Conseil général a été demandée par M. le Préfet de Seine-et-Oise
général a été demandée par M. le Préfet de Seine-et-Oise pour l'introduction de cépages américains dans une commune du canton de Mantes, à Bennecourt. Il résulte de l'avis de M. le Délégué départemental du service phylloxérique, que le canton de Mantes étant déclaré contaminé, l'introduction des cépages dont il s'agit ne peut présenter aucune espèce d'inconvénient pour le département d'Eure-et-Loir. Dans ces conditions, nous ne pouvons que vous proposer, Messieurs, de donner un avis favorable à la demande de M. le Préfet de Seine-et-Oise. Ces conclusions sont adoptées POLICE DE LA PÊCHE. 519 POLICE DE LA PÊCHE. M. Lours, rapporteur.
LA PÊCHE. 519 POLICE DE LA PÊCHE. M. Lours, rapporteur. — Votre deuxième Commission a examiné le projet d'arrêté de M. le Préfet pour la police de la pêche en Eure-et-Loir pendant l'année 1901. Ce document ne diffère de celui de 1900 que par l'adjonction d'un article libellé ainsi qu'il suit : « ART. 5. — La pêche de l'anguille pourra se faire dans tous les cours d'eau, de jour et en toute saison, avec des nasses spéciales, étroites et allongées, généralement appelées bosselles, sans limite inférieure pour l'espacement des verges, mais ne mesurant pas plus de 0 m. 50