jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
l'arrêté du 18 mai 1908, fixant l'organisation financière de l'Hôpital de Hanoi et l'indemnité de responsabilité allouée à l'économe de l'Hôpital Indigène de Hanoi et du 18 mars 1909, changeant le nom de l'École de Médecine de l'Indochine en celui d'École de Médecine de Hanoi et plaçant cet établissement sous l'autorité du Résident supérieur au Tonkin (promulgué le 6 novembre 1909) ; l'arrêté du 13 juillet 1909, édictant les peines disciplinaires applicables au Personnel subalterne du service local du Tonkin ; l'arrêté du 6 août 1909, approuvé par le Ministre des Colonies, portant réorganisation de l'École de Médecine de Hanoi
des Colonies, portant réorganisation de l'École de Médecine de Hanoi ; le décret du 25 octobre 1909, portant réorganisation du service de l'Assistance médicale en Indochine (promulgué le 25 décembre 1909) ; La Commission permanente du Conseil supérieur de l'Indochine entendue, ARRÊTE : Article premier. * * * CORRECTION ### 000 volumes choisis par un « connaisseur ; salles de bain et leur suite, d'une éblouissante Propreté, tout à l'égoût aboutissant à des fosses septiques; Chauffage général à la vapeur à basse pression ; eau chaude et froide à volonté, éclairage électrique à profusion ; ouvertures (portes et fenêtres extérieures)
éclairage électrique à profusion ; ouvertures (portes et fenêtres extérieures) protégées par de très pratiques clapots à toile métallique, ascenseurs électriques, etc. Si l'on ajoute à cette installation matérielle de belle allure, un agrément d'une nourriture simple mais très bien apprêtée, appelant la table familiale plutôt que les menus trop compliqués des grands hôtels ; les facilités de communication avec les voitures de l'établissement (qui possède naturellement le téléphone) et un service irréprochable et tant que discret, on ne s'étonnera pas si j'avance qu'une installation équivalente ne pourrait pas se trouver en France à moins de 20 francs par jour.
trouver en France à moins de 20 francs par jour. La notice et le règlement intérieur qui ont été reproduits plus ci-dessus ayant été rédigés pour la saison 1909-1910, il se peut que des changements de détail y ait été apportés pour l'année 1911 mais il est certain que ces modifications, s'il y en a, n'altéreront en rien l'organisation générale de l'établissement. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente œuvre, qui sera insérée au plus prochain numéro du Journal officiel de l'Indochine. A. KLOBUKOWSKI. Le Gouverneur général de l'Indochine à Messieurs les chefs des services généraux.
général de l'Indochine à Messieurs les chefs des services généraux. Hanoi, le 5 février 1911. Par arrêté en date du 29 décembre dernier, une subvention de 6.000 francs a été accordée, pour l'année 1911, à l'établissement du Mont-des-Oiseaux, administré par la « Croix Rouge française », en échange de l'engagement pris par cette société de conserver en permanence cinquante chambres dans le sanatorium dont il s'agit aux fonctionnaires et colons indochinois. Vous voudrez bien porter à la connaissance des fonctionnaires que ceux-ci pourront être admis au sanatorium du Mont-des-Oiseaux au même titre que les officiers c'est-à-dire dans les conditions indiquées
même titre que les officiers c'est-à-dire dans les conditions indiquées par la notice et le règlement intérieur contenus dans la circulaire adressée aux Chefs des Administrations locales. A. KLOBUKOWSKI N° 45. — ARRÊTÉ modifiant les articles 1er et 6 de l'arrêté du 14 décembre 1905, portant réorganisation du personnel indigène du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de la Cochinchine. (Du 8 février 1911) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indochine
attributions des services généraux et des services locaux de l'Indochine et les rapports de ces services entre eux ; Vu l'arrêté du 25 avril 1891, portant organisation du personnel indigène du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de la Cochinchine ; Vu l'arrêté du 14 décembre 1905, portant réorganisation de ce personnel et spécialement les articles 1er et 6 dudit arrêté ; Sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, ARRÊTE : Article premier. — Les articles 1er et 6 de l'arrêté susvisé du 14 décembre 1905, portant réorganisation du personnel indigène du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de
personnel indigène du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de la Cochinchine, sont modifiés ainsi qu'il suit en ce qui concerne les secrétaires-comptables : « Article premier. Le personnel indigène des bureaux du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de la Cochinchine comprend des secrétaires et des lettrés dont les classes et les soldes sont fixées comme suit : 10 SECRÉTAIRES Solde annuelle 1re classe 1.440$ 2e classe. 1.200 3e classe. 1.000 « Art. 6. — Les secrétaires-comptables de 3e classe sont exclusivement choisis, après examen, parmi les secrétaires titulaires de 1re classe ayant deux ans de grade, et les
de 1re classe ayant deux ans de grade, et les secrétaires principaux ». Art. 2. — Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 8 février 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, GOURBEIL. N. 46. ARRÊTÉ portant réorganisation de l'Hôpital indigène du Protectorat à Hanoi. (Du 8 février 1911) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 23 mars 1901, créant à Hanoi un hôpital indigène ; les arrêtés des 8 mai, 15 octobre,
hôpital indigène ; les arrêtés des 8 mai, 15 octobre, 17 décembre 1904, 18 novembre 1905 et 9 juillet 1907, modifiant l'arrêté du 23 mars 1904 susvisé ; l'arrêté du 2 août 1906, portant création d'un personnel infirmier indigène de l'hôpital de Hanoi ; l'arrêté des 24 septembre et 22 octobre 1906 relatifs au personnel infirmier indigène de l'Hôpital indigène de Hanoi ; l'arrêté du 13 juillet 1907, portant placement, en ce qui concerne la nourriture, le soldat des infirmiers indigènes en service à l'Hôpital indigène de Hanoi, sous le régime de l'arrêté du 27 avril 1907 ; l'arrêté du
régime de l'arrêté du 27 avril 1907 ; l'arrêté du 17 décembre 1907, portant règlement sur la comptabilité de l'hôpital de Hanoi ; l'arrêté du 18 mai 1908, fixant l'organisation financière de l'Hôpital de Hanoi et l'indemnité de responsabilité allouée à l'économe de l'Hôpital Indigène de Hanoi et du 18 mars 1909, changeant le nom de l'École de Médecine de l'Indochine en celui d'École de Médecine de Hanoi et plaçant cet établissement sous l'autorité du Résident supérieur au Tonkin (promulgué le 6 novembre 1909) ; l'arrêté du 13 juillet 1909, édictant les peines disciplinaires applicables au Personnel subalterne du service
édictant les peines disciplinaires applicables au Personnel subalterne du service local du Tonkin ; l'arrêté du 6 août 1909, approuvé par le Ministre des Colonies, portant réorganisation de l'École de Médecine de Hanoi ; le décret du 25 octobre 1909, portant réorganisation du service de l'Assistance médicale en Indochine (promulgué le 25 décembre 1909) ; La Commission permanente du Conseil supérieur de l'Indochine entendue, ARRÊTE : Article premier. L'Hôpital indigène du Protectorat comprend l'Hôpital proprement dit et la maternité, la léproserie située à Tê-truong, l'hôpital des contagieux. L'Hôpital proprement dit et la maternité indigènes du Protectorat ont pour but d'assurer
et la maternité indigènes du Protectorat ont pour but d'assurer le traitement des malades du toutes catégories, à la charge du budget général, du local, des budgets régionaux ou municipaux, et de tout particulier qui y demande son admission. Il leur est annexé la Fice de consultations gratuites. La léproserie est affectée à l'hospitalisation des lépreux du Tonkin. L'asile est une annexe de l'hôpital pour les malades sans famille. L'hôpital des contagieux est destiné au traitement des malades indigènes atteints de maladies pour lesquelles l'isolement aura été reconnu nécessaire. L'Hôpital indigène est placé sous l'autorité du Résident supérieur au Tonkin
indigène est placé sous l'autorité du Résident supérieur au Tonkin et sous le contrôle technique de l'inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine. DIRECTION ET ADMINISTRATION DE L'HOPITAL ET DE LA MATERNITÉ INDIGÈNES Art. 2. — La direction de l'Hôpital indigène est assurée par un médecin civil directeur, chargé plus spécialement de la direction technique. Un économe assure, sous le contrôle immédiat du Résident supérieur, la gestion des finances et la comptabilité. PERSONNEL TECHNIQUE EUROPÉEN Art. 3. — Le personnel technique européen de l'Hôpital indigène du Protectorat comprend, en outre du médecin directeur, des médecins traitants, des chefs de
outre du médecin directeur, des médecins traitants, des chefs de laboratoire, un pharmacien et, si les besoins du service l'exigent, un médecin résident. Art. 4. Le médecin directeur est nommé par le Gouverneur général sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin et l'avis conforme de l'inspecteur des Services sanitaires et médicaux. Il devra présenter les conditions requises soit par son âge, soit par ses services antérieurs pour bénéficier des dispositions du décret du 5 mai 1898, portant création d'une caisse de retraite de l'Indochine, modifié par le décret du 6 décembre 1905. Art. 5. — La solde de ce
6 décembre 1905. Art. 5. — La solde de ce fonctionnaire est fixée à 18.000 francs à l'exclusion de toute indemnité de fonctions pour ce service. Il est classé, au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages et du traitement dans les hôpitaux, à la 1ère catégorie B du tableau no 2 annexé au décret du 3 juillet 1897 et réglementé pour la retraite par les dispositions prévues au décret du 5 mai 1898, modifié par celui du 6 décembre 1905. Le médecin directeur de l'Hôpital indigène pourra être appelé, si les besoins du service
l'Hôpital indigène pourra être appelé, si les besoins du service l'exigent, et par décision spéciale du Résident supérieur, à professer à l'hôpital un cours de clinique sans acquérir de ce fait aucun droit à une indemnité spéciale. Art. 6. — En cas d'absence ou de congé, le médecin directeur est remplacé par un des médecins traitants de l'Hôpital indigène nommé par le Gouverneur général sur la proposition du Résident supérieur et l'avis conforme de l'Inspecteur des Services sanitaires et médicaux. Art. 7. Les médecins traitants civils ou militaires et chefs de laboratoire civils ou militaires sont nommés par le Résident
de laboratoire civils ou militaires sont nommés par le Résident supérieur après avis conforme du médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux en Indochine. Ils sont choisis sur une liste dressée par une commission composée du médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux, président, du Recteur local de la Santé, du directeur de l'Ecole de Médecine, du directeur de l'Hôpital indigène et d'un délégué du Résident Supérieur au Tonkin, membres. Une exception est faite pour les professeurs ou chargés de cours de Clinique à l'Ecole de Médecine qui peuvent être nommés par le résident supérieur sans l'avis de la commission
nommés par le résident supérieur sans l'avis de la commission précédente mais avis conforme de l'inspecteur des Services sanitaires et Médicaux. Les médecins traitants et chefs de laboratoire recevront une allocation annuelle de 1.500 francs. Art. 8. — Le médecin résident est choisi dans les mêmes conditions que les médecins traitants et nommé par le Gouverneur général sur la proposition du Résident supérieur et l'avis non formel de l'inspecteur des Services sanitaires et médicaux. Il percevra, outre la solde de son grade, une indemnité de fonctions de 1.800 francs, sans que la totalité de ces émoluments ne dépasse 10.000 francs.
que la totalité de ces émoluments ne dépasse 10.000 francs. Il est tenu de loger dans l'intérieur de l'établissement. Art. 9. Le service de la pharmacie est assuré par un pharmacien civil diplômé d'une école de l'Etat, spécialement attaché à l'établissement et responsable du service de la pharmacie. Il est chargé de la comptabilité de la pharmacie et contrôle les demandes de médicaments et de matériel spécial à la Pharmacie. Il assure les approvisionnements, vérifie la qualité des médicaments, veille à ce que toutes les préparations médicamenteuses soient rigoureusement étiquetées. Il exécute les analyses cliniques, les essais de denrées alimentaires
Il exécute les analyses cliniques, les essais de denrées alimentaires ou de médicaments qui lui sont demandés. La comptabilité de la pharmacie comprend un registre balance unique sur lequel est porté en entrée et en sortie les produits utilisés par ce service spécial, un feuille stre journal et un registre des transformations. Il est nommé par arrêté du Gouverneur général sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin et l'avis conforme de l'inspecteur des Services sanitaires et médicaux. Il est assimilé, au point de vue des conditions d'admission, de la solde, de l'avancement, des indemnités de route et de séjour,
solde, de l'avancement, des indemnités de route et de séjour, des passages, du traitement dans les hôpitaux et de la retraite, aux médecins de l'Assistance médicale en Indochine. En cas de départ en congé, le pharmacien sera remplacé provisoirement par un pharmacien nommé par le Résident supérieur sur la proposition du médecin directeur et après avis conforme de l'inspecteur des Services sanitaires et médicaux. Ce pharmacien ne recevra, pour ce service, qu'une indemnité de 1.500 francs. PERSONNEL INDIGÈNE TECHNIQUE Art. 10. — Le personnel d'infirmiers indigènes de l'Hôpital et de la Maternité indigènes du Protectorat comprend : des infirmiers-chefs ;
la Maternité indigènes du Protectorat comprend : des infirmiers-chefs ; des infirmiers majors ; des infirmiers et des infirmières ordinaires ; des infirmiers et des infirmières stagiaires. Art. 11. Les grades, classes, soldes, conditions d'avancement et classement de ce personnel au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages et du traitement dans les hôpitaux, sont déterminés par le tableau B annexé au présent arrêté. Art. 12. — Le cadre des infirmiers-chefs, majors, ordinaires et des infirmières ordinaires et stagiaires est fixé par le Gouverneur général, sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin qui nomme
sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin qui nomme à tous ces emplois sur la proposition du médecin directeur de l'Hôpital et de la Maternité indigènes du Protectorat. Les candidats sont choisis, de préférence, parmi les candidats ayant déjà servi à l'hôpital en qualité de journaliers. Après un an de stage, ils peuvent être nommés infirmiers ou infirmières ordinaires de 3e classe. Art. 13. — Les anciens élèves non diplômés des Ecoles de Médecine indigènes, les anciens infirmiers indigènes civils ou militaires peuvent être nommés directement titulaires à un grade correspondant à leurs capacités et à leur ancienneté de
grade correspondant à leurs capacités et à leur ancienneté de services sur la proposition du médecin directeur de l'Hôpital et de la Maternité indigènes du Protectorat. En aucun cas, ils ne pourront débuter dans un grade supérieur à celui d'infirmier major de 1re classe. 14 Pour être nommés infirmiers-chefs de 2e classe des Infirmiers majors de 1re classe doivent, outre la condition de temps de services, satisfaire à un examen d'aptitude. Art. 15. Les peines disciplinaires qui peuvent être infligées aux infirmiers-chefs, majors, ordinaires et stagiaires et aux infirmières ordinaires et stagiaires sont les suivantes : 1° Consigne dans l'intérieur
et stagiaires sont les suivantes : 1° Consigne dans l'intérieur de l'hôpital (de 1 à 15 jours) ; 2° Le blâme avec inscription au dossier ; 3° Le blâme avec inscription au dossier pouvant entraîner l'inaptitude à l'avancement pendant une année ; 4° La rétrogradation ; 5° La révocation. La consigne, le blâme avec inscription, le blâme avec inscription au dossier entraînant l'inaptitude à l'avancement sont infligés par le médecin directeur. Les autres punitions sont prononcées par le Résident supérieur au Tonkin sur la proposition du médecin directeur de l'hôpital. Art. 16. — Le personnel infirmier traité à l'hôpital ne
Art. 16. — Le personnel infirmier traité à l'hôpital ne subit aucune retenue sur la solde, le personnel infirmier titulaire a droit à la nourriture les jours de garde ; le personnel journalier est nourri. Le personnel infirmier est placé, au point de vue de la retraite, selon le régime de l'arrêté du 15 septembre 1898, modifié par arrêté du 11 août 1910. Art. 17. Les infirmiers et infirmières actuellement en service conserveront le grade dont ils sont titulaires et recevront les augmentations prévues pour ce grade au tableau B annexé au présent arrêté. Art. 18. — Le personnel journalier
annexé au présent arrêté. Art. 18. — Le personnel journalier est recruté par le médecin directeur de l'Hôpital et de la Maternité indigènes du Protectorat, suivant les besoins du service. Art. 19. — L'examen d'aptitude professionnelle auquel sont soumis les infirmiers majors de 1re classe pour être nommés infirmiers chefs de 2e classe comprend des épreuves écrites et des épreuves orales. Les épreuves écrites sont les suivantes : la 1re épreuve. — Une question sur le cahier de visite, les feuillets cliniques, billets d'hôpital, cahier des malades, cahier de nature (durée 1 heure). la 2e épreuve. — 10 Des instruments
(durée 1 heure). la 2e épreuve. — 10 Des instruments le plus souvent employés. À quoi servent-ils ? 20 Notions de pharmacie (durée 1 heure). La 3e épreuve. — Des différentes manières de prendre la température des malades (durée 10 minutes). la 4e épreuve. — Soins à donner aux malades (durée 30 minutes). Les épreuves orales et pratiques sont : la 1re épreuve. — Pansement d'une plaie (durée 20 minutes). la 2e épreuve. — Pratique des injections (durée 20 minutes). la 3e épreuve. — Préparation de tous les éléments nécessaires pour la confection d'un appareil en plâtre (durée dix minutes).
pour la confection d'un appareil en plâtre (durée dix minutes). Art. 20. — La commission chargée d'apprécier les compositions et de dresser la liste des admissibles se compose : du médecin directeur de l'Hôpital indigène, président ; d'un médecin, à la désignation du Résident supérieur au Tonkin, du pharmacien de l'Hôpital indigène du Protectorat, membres. Art. 21. — L'appréciation de chacune des épreuves écrites et orales a lieu à l'aide de notes exprimées par les chiffres de 0 à 20 ayant leur signification habituelle. La façon de servir de chaque candidat est appréciée d'après la même échelle de 0 à
candidat est appréciée d'après la même échelle de 0 à 20. Les notes attribuées à chacune des épreuves écrites, des diverses épreuves orales et pratiques, et à la façon de servir, sont respectivement multipliées par les coefficients suivants : La 1re épreuve écrite : coefficient 3 ; la 2e — 2; la 3e — 2; la 4e — 1. La 1re épreuve orale et pratique: coefficient 2 ; la 2e — 2; la 3e — 1 ; La façon de servir 3. Le minimum de points pour être admis est de 200. Art. 22. — Des cours seront faits aux
de 200. Art. 22. — Des cours seront faits aux infirmiers dans les conditions que déterminera le médecin directeur afin de leur permettre d'étendre leurs connaissances techniques. Art. 23. — Les infirmiers-chefs de salle sont responsables, envers l'économe gestionnaire, du matériel qui leur est confié ; ils tiennent un inventaire constamment à jour des objets dont ils sont détenteurs. Cet inventaire est arrêté, en leur présence à chaque mouvement de matériel, par l'économe. Toute perte ou avarie est supportée par le détenteur, responsable du matériel, sauf les cas justifiés de force majeure. Aucune perte ou avarie n'est admise à la
force majeure. Aucune perte ou avarie n'est admise à la charge de l'Administration, pour le matériel qui aurait été indûment transporté en dehors de l'hôpital, ou qui, même dans l'hôpital, aurait été délivré à des personnes n'y ayant pas droit. Art. 24. — Conformément à l'article 46 de l'arrêté du 5 août 1909, l'Hôpital indigène sert d'hôpital d'application à l'Ecole de Médecine. À ce titre, les services cliniques de l'Hôpital et de la Maternité sont placés sous la direction technique du directeur de l'Ecole de Médecine. La répartition nominale dans les divers services est faite par les soins du directeur
les divers services est faite par les soins du directeur de l'Hôpital lui fait connaître à cet effet les besoins de chaque service. Art. 25. — Des médecins indigènes diplômés sont attachés à l'Hôpital indigène. Ils sont nommés pour trois ans d'après l'ordre de classement à la sortie de l'Ecole de Médecine. PERSONNEL EUROPÉEN NON TECHNIQUE Art. 26. — Le personnel européen non technique de l'Hôpital comprend: un économien, des surveillants et des dames lingères. Art. 27. — L'économe est nommé par le Résident supérieur et choisi parmi les fonctionnaires des Services civils. Il est chargé de la comptabilité de
des Services civils. Il est chargé de la comptabilité de l'Hôpital indigène du Protectorat et du maniement des fonds. Il est personnellement et périmètre responsable de sa gestion, sous le contrôle immobilier responsable de sa gestion, sous le contrôle immobilier du Résident supérieur. Il lui est alloué à ce titre, outre la solde de son grade, une indemnité de responsabilité et de fonctions de 1.000 francs. L'économe reçoit les dépôts d'argent, de bijoux et d'autres valeurs que les malades sont tenus de lui faire, à leur entrée à l'hôpital. Il en délivre un reçu, les dépose immédiatement dans la caisse
en délivre un reçu, les dépose immédiatement dans la caisse et les inscrit sur le registre des dépôts. En fin d'année, il fait un compte de gestion qui est soumis au conseil du Protectorat. Il est constitué, en outre, comptable du mobilier et du matériel en service. Art. 28. Les surveillants sont choisis parmi les anciens officiers civils ou militaires, remplissant les conditions d'admissibilité énumérées ci-après ; ils sont chargés de veiller à la bonne exécution des ordres prescrits par les divers médecins chefs de service, et assurent la surveillance générale des établissements où ils sont en fonctions. Ils peuvent
générale des établissements où ils sont en fonctions. Ils peuvent être désignés pour d'autres fonctions, telles que celles de magasinier et être employés aux établissements annexes. Le personnel des surveillants comprend : 1° Un surveillant principal ou un surveillant-chef; 2° des surveillants. Le surveillant principal ou le surveillant-chef et les surveillants détachés dans les établissements annexes ont seuls droit au logement dans l'intérieur des établissements où ils sont en fonctions. Les conditions d'admission exigées des candidats à l'emploi de surveillant sont les suivantes : Justifier de la qualité de Français ou être naturalisé français; Etre âgé de 20 ans au
ou être naturalisé français; Etre âgé de 20 ans au moins et de 30 ans au plus, ou pouvoir obtenir la retraite, pour ancienneté de services, à l'âge de 55 ans; Avoir les aptitudes physiques pour servir en Indochine. Art. 29. — Les dames lingères sont choisies parmi les veuves et orphelines des fonctionnaires, employés ou agents des divers services publics de la colonie ou des commerçants, colons ou industriels établis au Tonkin depuis plus de 5 ans. Les candidates à l'emploi de dame lingère devront être âgées de 20 ans au moins et de 30 ans au plus ou
ans au moins et de 30 ans au plus ou avoir des services antérieurs leur permettant d'obtenir une pension pour ancienneté de services à 55 ans d'âge et produire, en outre, un certificat médical constatant leur aptitude physique à séjourner en Indochine. Art. 30. — Le cadre des surveillants et dames lingères est fixé par arrêté du Gouverneur général sur la proposition du Résident supérieur. Leur nomination est faite par le Gouverneur général sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin. Art. 31. — Les grades et soldes du personnel des surveillants et des dames lingères, les conditions d'avancement, le