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LA GUERRE Décret n° 52-1087 du 23 septembre 1952 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant, en ce qui concerne les combattants volontaires d'Algérie, le code des pensions militaires d'invalidité annexé au décret n° 51-470 du 24 avril 1951. Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques, Sur le rapport du ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, du ministre de la défense nationale et du ministre de l'intérieur, Vu la loi n° 49-418 du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la Résistance ; Vu le
droits des combattants volontaires de la Résistance ; Vu le décret n° 50-358 du 21 mars 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 49-418 du 25 mars 1949; Vu le décret n° 51-469 du 24 avril 1951 portant codification des textes législatifs concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre ; Vu le décret n° 51-470 du 24 avril 1951 codifiant les règlements d'administration publique concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité
publique concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Le deuxième alinéa de l'article R 260 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, annexé au décret n° 51-470 du 24 avril 1951 sus-visé, est modifié comme suit: — L'avis des commissions départementales, de la commission algérienne ou de la commission nationale dont la composition est déterminée ci-après est préalablement recueilli. — (Le reste de
est déterminée ci-après est préalablement recueilli. — (Le reste de l'alinéa sans changement.) Art. 2. — Il est inséré dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre annexé au décret n° 51-470 du 24 avril 1951 sus-visé, l'article R 262 bis suivant: Art. R 262 bis. — Pour l'ensemble des trois départements d'Algérie, il est institué une commission algérienne des combattants volontaires de la Résistance dont les membres représentant la Résistance sont nommés par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, sur proposition du gouverneur général d'Algérie. Cette commission comprend: —
sur proposition du gouverneur général d'Algérie. Cette commission comprend: — Le gouverneur général d'Algérie, ou son représentant, président ; — Le général commandant la région ou son représentant; — Le directeur du ministre des anciens combattants et des victimes de la guerre ou son représentant ; — Le directeur général des finances du gouvernement général d'Algérie ou son représentant; — Le secrétaire général de l'office départemental d'Alger des anciens combattants et victimes de la guerre ou son représentant ; — Six combattants volontaires de la Résistance représentant les forces, formations ou mouvements de Résistance ayant exercé leur activité en Algérie.
ou mouvements de Résistance ayant exercé leur activité en Algérie. Art. 3. — L'article R 263 du code annexé au décret n° 51-470 du 24 avril 1951 sus-visé est modifié comme suit : Art. R 263 — La commission nationale, les commissions départementales et la commission algérienne se réunissent sur convocation de leur président. Celui-ci fixe l'ordre du jour. Art. 4. — L'article R 265 du code annexé au décret n° 51-470 du 24 avril 1951 sus-visé est complété par un alinéa inséré entre le quatrième et le cinquième paragraphe et rédigé comme suit: — 4° Si elle réside en
et rédigé comme suit: — 4° Si elle réside en Algérie ou si elle y a accompli ses principaux actes de Résistance, au gouverneur général, président de la commission algérienne des combattants volontaires de la Résistance. Vu le décret n° 51-816 du 26 juin 1951 portant statut des ouvriers des centres de réforme et des centres d'appareillage du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre; Le conseil d'État (commission représentant les sections de l'intérieur, des finances, des travaux publics, la section sociale et la section du contentieux) entendu. Décret : Art. 1er. — Les personnels ouvriers des centres
Décret : Art. 1er. — Les personnels ouvriers des centres de réforme et des centres d'appareillage du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre dont les emplois répondent à des besoins permanents sont affiliés au régime de retraite, établi par la loi du 2 août 1949, portant réforme du régime des pensions des personnels de l'État tributaires de la loi du 21 mars 1928. Art. 2. — Le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, le secrétaire d'État au budget et le secrétaire d'État à la présidence du conseil sont chargés, chacun en ce qui le
présidence du conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Art. 5. — Le premier alinéa de l'article R 267 du code annexé au décret n° 51-470 du 24 avril 1951 susvisé est modifié comme suit: « Art. R 267. — Les demandes sont obligatoirement soumises à la commission départementale ou à la commission algérienne compétente qui émet un avis. » (Le reste sans changement.) Art. 6. — Le troisième alinéa de l'article R 268 du code annexé au décret n° 51-470 du 24
268 du code annexé au décret n° 51-470 du 24 avril 1951 susvisé est modifié comme suit: « Si l'avis de la commission départementale ou de la commission algérienne est favorable ou si le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre estime ne pas suivre l'avis favorable de la commission départementale ou de la commission algérienne. » Art. 7. — Le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, le ministre de la défense nationale, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et des affaires économiques, et le secrétaire d'État au budget sont chargés, chacun en
et le secrétaire d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 septembre 1952. ANTOINE PINAY. Par le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, EMMANUEL TEMPLE. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Le ministre de la défense nationale, R. PLEVEN. Le secrétaire d'État au budget, JEAN-MOREAU. Décret n° 52-1088 du 23 septembre 1952 relatif au régime des retraites des ouvriers des services
1952 relatif au régime des retraites des ouvriers des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre. Fait à Paris, le 23 septembre 1952. ANTOINE PINAY. Par le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, EMMANUEL TEMPLE. Le secrétaire d'État au budget, JEAN-MOREAU. Le secrétaire d'État à la présidence du conseil, GUY PETIT. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES ASSEMBLÉE NATIONALE Année 1952 Convocation de commissions. La commission des finances se réunira le vendredi 26 septembre 1952, à dix heures (local de la commission des
septembre 1952, à dix heures (local de la commission des finances) : Budget de l'exercice 1953: (N° 4265) Présidence du conseil. — M. Le Roy Ladurie, rapporteur. (N° 4266) Reconstruction et urbanisme. — M. Courant, rapporteur. (N° 4268) Travail et sécurité sociale. — M. Lacoste, rapporteur. (N° 4273) Légion d'honneur et ordre de la Libération. — M. Palewski, rapporteur. (N° 4274) Monnaies et médailles. — M. Palewski, rapporteur. Réunion de commissions du jeudi 25 septembre 1952. Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques, Sur le rapport du ministre des anciens combattants et victimes de
le rapport du ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, du secrétaire d'État au budget et du secrétaire d'État à la présidence du conseil, Vu la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 portant réforme du régime des pensions des personnels de l'État tributaires de la loi du 21 mars 1928, et notamment son article 1er, alinéa 2, aux termes duquel il sera procédé à cette nouvelle affiliation par décret en conseil d'État; Vu le décret n° 50-783 du 24 juin 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 précitée;
de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 précitée; Vu le décret du 26 février 1897 relatif à la situation du personnel civil d'exploitation des établissements militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié; Commission des finances, à quinze heures trente, — Local de la commission. CONSEIL DE LA REPUBLIQUE Année 1952 Réunion de commissions du jeudi 25 septembre 1952, Commission de la reconstruction et des dommages de guerre, à quatorze heures trente, — Local 201. Journal Officiel de la République Française 25 Septembre 1952 AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances et des affaires économiques. Avis aux importateurs. (Additif à
finances et des affaires économiques. Avis aux importateurs. (Additif à l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal officiel du 5 avril 1952.) Les importateurs qui seraient sollicités par leurs fournisseurs étrangers de produire un certificat de vérification des livraisons des marchandises importées devront, pour obtenir ce certificat, en faire la demande expresse à l'office des changes, 9, rue de la Tour-des-Dames, À Paris (9e). La demande devra être obligatoirement accompagnée: 1° De deux exemplaires du certificat de vérification des livraisons (modifié annexé), déjà remplis par l'importateur; 2° De l'exemplaire vert de la licence d'importation portant les mentions d'imputation
l'exemplaire vert de la licence d'importation portant les mentions d'imputation des services douaniers; 3° Des exemplaires de la licence d'exportation donnée ou de l'engagement de change visé, selon le cas, si l'importation a été réalisée sous un régime suspensif de droits. Les documents justificatifs ci-dessus seront retournés aux demandeurs en même temps qu'un exemplaire du certificat de vérification des livraisons. Certificat de vérification des livraisons. Il est, par le présent acte, certifié que: M. (nom et adresse de l'importateur français).. a prouvé que les marchandises suivantes, ayant fait l'objet du titre d'importation n° . (1) (description de la marchandise). acquises
titre d'importation n° . (1) (description de la marchandise). acquises de (nom et adresse de l’exportateur), ont été importées d’après les règlements français relatifs au commerce extérieur. La réexportation de ladite marchandise a été autorisée à destination de . (2) par licence d’exportation n° . ou engagement de change n° . Paris, le . . Signature et cachet de l’office des changes. (1) Numéro d’enregistrement et numéro de livraison de la licence ou numéro du répertoire de la banque et numéro de la déclaration de la douane pour les certificats d’importation. (2) A ne remplir que dans le cas où
d’importation. (2) A ne remplir que dans le cas où l’importation a été effectuée sous un régime suspensif de droits. Ministère des finances et des affaires économiques et ministère de l’industrie et du commerce. Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Suisse. (Rectificatif à l’avis publié au Journal officiel du 2 octobre 1952.) Titre II. — Produits à importer sous licences individuelles examinées au fur et à mesure de leur présentation. Poste 222, au lieu de « numéro du tarif douanier: 476 A, C », lire : « numéro du tarif douanier : 476 A G »
« numéro du tarif douanier : 476 A G » ; au lieu de : « numéro tarif douanier: 629 A, G », lire: « numéro du tarif douanier: 629 A G ». Poste 232, au lieu de : « huiles diverses pour l’industrie des vernis, des couleurs d'imprimerie ». lire: « huiles diverses pour l’industrie des couleurs, des vernis, des couleurs d'imprimerie » (le reste sans changement). Poste 248, après : « Les factures pro forma devront être visées par l’association suisse des marchands de fibres et exportateurs de tissus à Saint-Gall », ajouter: « ou par la Société
tissus à Saint-Gall », ajouter: « ou par la Société zurichoise des industries de la soie ». Poste 249, après : « Les factures pro forma devront être visées par l’association suisse des marchands de fibres et exportateurs de tissus à Saint-Gall », ajouter: « ou par la Société zurichoise des industries de la soie, où par le service des importations et des exportations à Berne ». Poste 259, au lieu de : « numéro de tarif douanier 833 F, 846 D », lire : « numéro de tarif douanier 827, 832 A, ex. 846 D ». Poste 262, au
827, 832 A, ex. 846 D ». Poste 262, au lieu de : « numéro de tarif douanier 2149 A, B, C, D », lire : « numéro de tarif douanier 2149 A, B, G, E ». Titre III. — Produits à importer sous licences individuelles examinées simultanément (appel d’offres). Page 308, dans la désignation des produits, entre les mots: « vireuses et andains, porte-gerbes », ajouter: « avant-trains ». Poste 350, au lieu de : « numéro de tarif douanier, 1964 », lire : « numéro de tarif douanier, 1854 ». Poste 364, au lieu de: « numéro de
1854 ». Poste 364, au lieu de: « numéro de tarif douanier, Ex. 1899, 1902 », lire: « numéro de tarif douanier, Ex. 1899 1902 ». Ministère des finances et des affaires économiques, ministère des travaux publics, des transports et du tourisme, ministère de l’industrie et du commerce et ministère de l’agriculture. Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Turquie. Les importateurs sont informés de la mise en application de l’accord commercial franco-turc signé le 28 octobre 1952, dont la durée de validité est fixée à un an à compter du 1er septembre 1952. Sauf indications contraires,
an à compter du 1er septembre 1952. Sauf indications contraires, la présente répartition couvre la première tranche semestrielle des contingents prévus par la liste B de l’accord. Les modalités d’importation des produits repris à cet accord sont définies ci-après. Il est précisé qu’elles ne concernent que les produits turcs qui n’avaient pas fait l’objet de mesures de libération des échanges, dans le cadre des recommandations de l’Organisation européenne de coopération économique. Les modalités d’importation des produits « ex-librés » ont été fixées, pour le troisième trimestre 1952, par l’avis publié au Journal officiel du 9 juillet 1952, rectifié par les
au Journal officiel du 9 juillet 1952, rectifié par les avis des 20 juillet, 24 juillet et 21 octobre 1952, auxquels les importateurs sont priés de se reporter. Par ailleurs, la mise en application de l’accord franco-turc du 28 octobre 1952 rend caduc, sous réserve de l’application de mesures transitoires prévues par l’article 25 du code des douanes, le titre III de l’avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Turquie, publié au Journal officiel du 19 janvier 1952, qui prévoyait l’importation des haricots, autres que de semences, et des lentilles sous le régime du certificat d’importation. Les
et des lentilles sous le régime du certificat d’importation. Les modalités relatives à l’importation de ces produits sont indiquées au titre III ci-après. I. — Produits à importer par les groupements ou organismes assimilés. Les groupements ou organismes assimilés ci-après sont seuls habilités pour déposer, dès l’insertion du présent avis, les demandes de licences d’importation portant sur les produits suivants: NUMÉRO de page. NUMÉRO du tarif français. PRODUIT 7 93 à 96 Céréalés (blé dur et tendre, orge, avoine, seigle, épautre) (pour mémoire). — Office national interprofessionnel des céréalés ou importateurs agissant sur sa délivration. U 112 D Fèves de
importateurs agissant sur sa délivration. U 112 D Fèves de soja. — Groupement national d’achat des produits oléagineux ou importateurs agissant sur sa délivration. 12 112 F Graines de lin. — Groupement national d’achat des produits oléagineux ou importateurs agissant sur sa délivration. 18 869 Cocons de soie. — Les demandes de licences d’importation devront être adressées, soit au syndicat du commerce des soies, cocons et déchets de soie, 52, rue Paradis, Marseille, soit au syndicat général de la filature de la soie en France, 98, boulevard Saint-Jean, à Marseille. 19 235 Tabac. — Service d’exploitation industrielle des tabacs et
19 235 Tabac. — Service d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes. II. — Produits à importer sous licences individuelles examinées au fur et à mesure de leur présentation. Les demandes de licences d'importation des produits ci-après ne pourront être déposées à l'office des changes (3e sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, Paris (9e), qu'à partir du quinzaine suivant celui de l'insertion du présent avis au Journal officiel. 25 Septembre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9285 Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 juillet 1949, elles seront l'objet d'un examen au fur et à mesure
elles seront l'objet d'un examen au fur et à mesure de leur présentation. NUMÉROS de poste. NUMÉROS du tarif français. PRODUITS r 2 36, 37 Crins, soies et poils d'animaux. 3 51 Eponges. 8 100 Millet, dari, alpiste et autres céréales. — La totalité du contingent est mise en répartition. 13 112 J Graines de chanvre (chanvres). 45 143 A et B Graisses et huiles de poissons. 20 Divers. Divers. — Les crédits affectés à ce poste doivent permettre l'importation de produits non repris nommément à l'accord. Les licences seront données après avis du ministre technique et de l'accord de
données après avis du ministre technique et de l'accord de la direction des relations économiques extérieures. III. — Produits à importer sous licences individuelles examinées simultanément (appel d'offres). Les demandes de licences d'importation concernant les produits suivants devront être parvenues à l'office des changes (3e sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, Paris (9e), au plus tard le vingtième jour (à douze heures, dernier délai) suivant celui de l'insertion du présent avis au Journal officiel. À l'expiration de ce délai, elles seront l'objet d'un examen simultané de la part des services techniques compétents. Pour certains produits, des modalités spéciales sont indiquées
techniques compétents. Pour certains produits, des modalités spéciales sont indiquées en regard de chacun d'eux. NUMÉROS de poste. NUMÉROS du tarif français. PRODUITS 4 69 A et 69 Haricots et lentilles. — La totalité du contingent est mise en répartition. L'importation devra porter sur des légumes de la récolte 1952. 16 166 Caviar. — Importation réservée aux seuls professionnels spécialisés dans les importations de caviar en provenance de tous pays. Les demandes de licences devront être accompagnées de deux factures pro forma émanant de l'exportateur turc, datées et signées de ce dernier et précisant en toutes lettres la quantité offerte.
ce dernier et précisant en toutes lettres la quantité offerte. Tout importateur devra adresser au département de la marine marchande (direction des affaires maritimes), 3, place de Fontenoy, à Paris, au fur et à mesure de la réalisation de ses importations, un relevé détaillé de celles-ci (quantités, prix unitaire et global caf). IV. — Produits à importer sous avis ultérieurs. Des avis aux importateurs, publiés ultérieurement, feront connaître les modalités d'importation des produits suivants: NUMÉROS de poste. NUMÉROS du tarif français. PRODUITS 1 12 7 Animaux vivants (pour mémoire). 5 69 G Pois chiches (pour mémoire). 6 73 Figues sèches.
69 G Pois chiches (pour mémoire). 6 73 Figues sèches. 9 104 Son et autres résidus (pour mémoire). V. — Produits réservés aux territoires français d'outre-mer. Aucune licence ne peut être déposée dans la métropole au titre des postes suivants dont les produits sont réservés à l'importation dans les territoires français d'outre-mer. NUMÉROS NUMÉROS de du PRODUITS poste. tarif français. 10 112 A Arachides de bouche. 14 112 K Graines de coton. 17 311 314 Houilles. — Lignites. Banque de France. Avis de concours pour l'emploi de rédacteur. Un concours pour l'emploi de rédacteur, à la Banque de France sera
pour l'emploi de rédacteur, à la Banque de France sera ouvert le dimanche 15 mars 1953. Les épreuves écrites auront lieu, à cette date, à Paris et dans les villes de province qui seront ultérieurement désignées comme centres d'examen. Pourront être admis à concourir les candidats de l'un ou l'autre sexe, de nationalité française, âgés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-six ans au 1er janvier 1953 et titulaires de l'un des diplômes suivants: Baccalauréat complet de l'enseignement secondaire; Diplôme de sortie de l'école des hautes études commerciales; Certificat d'admissibilité à l'école polytechnique; Certificat d'admission à l'école
commerciales; Certificat d'admissibilité à l'école polytechnique; Certificat d'admission à l'école militaire de Saint-Cyr; Certificat d'admission à l'école navale; Certificat d'admission à l'école de l'armée de l'air assorti de la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Banque de France, direction du personnel (service des concours), 39, rue Croix-des-Petits-Champs, à Paris (1er) et auprès des directeurs de succursales. Les demandes d'inscriptions, accompagnées de toutes les pièces nécessaires, seront adressées du 1er janvier au 31 janvier 1953 au gouverneur de la Banque de France, à Paris. Avis de concours pour l'emploi de secrétaire comptable.
à Paris. Avis de concours pour l'emploi de secrétaire comptable. Un concours pour l'emploi de secrétaire comptable à la Banque de France sera ouvert le dimanche 19 avril 1953. Les épreuves écrites auront lieu, à cette date, à Paris et dans les villes de province qui seront ultérieurement désignées comme centres d'examen. Pourront être admis à concourir les candidats du sexe masculin de nationalité française, âgés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-six ans au 1er janvier 1953 et titulaires de l'un des diplômes suivants: Brevet élémentaire; Brevet d'études du premier cycle du second degré; Certificat d'études
Brevet d'études du premier cycle du second degré; Certificat d'études classiques ou modernes du premier cycle; Brevet d'enseignement primaire supérieur; Première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire; Diplôme de sortie des écoles supérieures de commerce; Certificat d'études commerciales degré supérieur; Brevet d'enseignement commercial; Diplôme d'études commerciales secondaires délivré par les écoles de la chambre de commerce de Paris: a) École commerciale de la rive droite, avenue Trudaine; b) École commerciale de la rive gauche, rue Armand-Moisant; c) École supérieure de commerce de Paris, avenue de la République. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Banque de France, direction du
peuvent être obtenus à la Banque de France, direction du personnel (service des concours), 39, rue Croix-des-Petits-Champs, à Paris (1er) et auprès des directeurs de succursales. Les demandes d'inscriptions, accompagnées de toutes les pièces nécessaires, seront adressées du 10 février au 10 mars 1953 au gouverneur de la Banque de France, à Paris. Paris. — Imprimerie des Journaux officiels. 31, quai Voltaire Le Président. Directeur des Journaux officiels, Jean COUJEAU CHANGES VERSEMENT TÉLÉGRAPHIQUE Derniers COUTS cotés en Bourse. 23 sept. Cours relevés après Bourse DEVISES 24 Cours relevés avant Bourse. Septembre 1932 Cours cotés en Bourse 350 .. Etats-Unis (1
Septembre 1932 Cours cotés en Bourse 350 .. Etats-Unis (1 dollar),... 350 . 701 .. Belgique (100 francs).. 700 625 . 364 40 . . Canada (1 dollar) . 364 30 . 1214 50 . . Portugal (100 escudos). 1214 . . 8003 75 . Suisse (100 francs) . 803 75 . 163 70 Côte Française des Somalis (100 francs Djib.) . 194 20 . 9286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 25 Septembre 1952 ANNONCES SONT RÉPONDUES À L'AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèque postal 1.014.00, Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS L'Administration et les