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l'adresse située à Nha Trang. Au lieu de : Vu le cahier des charges en date du 10 Août 1932 approuvé le 2 Septembre 1932 par le Résident Supérieur en Annam portant cession provisoire au Révérend Père Louis Vallet d'un terrain urbain à Phan Thiết d'une contenance de 847 m2 — Lire: Vu le cahier des charges en date du 10 Août 1932 approuvé le 2 Septembre 1932 par le Résident Supérieur en Annam portant cession provisoire au Révérend Père Louis Vallet d'un terrain urbain à Nha Trang d'une contenance de . Le reste sans changement Art. 1. — Il
de . Le reste sans changement Art. 1. — Il est fait retour au domaine communal de Nha Trang du terrain n° 54 5/1 de la rue Hùng Vương, du pagne de lotissement de la ville de Nha Trang que a été adjudicé à M. Lucien Faraut suivant procès-verbal d'adjudication du 10 Septembre 1942 ; M. Lucien Faraut pourra prétendre à la restitution de la somme de 40 5$40 représentant le prix d'adjudication conservé au Trésor suivant quittance susvisée N° 3929 et N° 329 des 4-12-42 et 6-4-43 communiquées de deux démêles, soit 8-1 5$08 ; retenu à titre de
deux démêles, soit 8-1 5$08 ; retenu à titre de pénalité. Art. 2. — M. Phao-van-Dầu né le 15 Mai 1941 à Bùi Hiệp (Province de Quảng Ngãi). C.E P. C. 1935, ancien élève de l'année d'études primaire supérieur, installe à Tourane l'école privée dénommée l'Institution Van Hoà. Art. 3. — Cet établissement dispense les études primaires complémentaires indochinoises en 1944 recevra les élèves étrangers. Art. 4. — Le chiffre de cet établissement sera fixé ultérieurement. Le recteur, N. Hellmuth André. 11et fixé dès lors qu'un état de guerre existait, des mesures furent prises pour, entre autres, fixer l'effectif maximum
des mesures furent prises pour, entre autres, fixer l'effectif maximum qu'une salle de classe de 10m x 5m pourrait accueillir et ce fut fixé à soixante-deux élèves. Quant à l'encouragement, des mesures furent prises afin de réparer les dégâts subis par les occupants et propriétaires des villas situées à Samson et réquisitionnées à l'usage de l'hôpital, notamment à la Villa Vinh Duvit (propriétaire M. Duvit), à la Villa Loupy (propriétaire Mme Veuve Loupy), à la Villa Maison (propriétaire Henri Marcel), à la Villa Fauchon (propriétaire Nghiêm), à la Villa Thuc (propriétaire Lê-van-Nhâm), à la Villa Gauthier (propriétaire M. Gauthier). 9
(propriétaire Lê-van-Nhâm), à la Villa Gauthier (propriétaire M. Gauthier). 9 Décembre 1944 Un délai supplémentaire de six mois à compter du 1er Novembre 1944 est accordé à M. Dinh-van-Hai pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cahier des charges n° 160 du 2 Octobre 1942 approuvé le 31 Octobre 1942 concernant la vente du lot de terrain n° 64-65 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang. Un délai supplémentaire de six mois à compter du 1er Novembre 1944 est accordé à M. Aquarone Maris pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cahier
Maris pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cahier des charges n° 155 du 2 Octobre 1942 approuvé le 31 Octobre 1942 concernant la vente du lot de terrain n° 16 de la 14e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang. Un délai supplémentaire de trois mois à compter du 1er Novembre 1944 est accordé à M. Nguyên-huu-Vinh pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cahier des charges n° 181 du 1er Juin 1943 approuvé le 7 Juillet 1942 concernant la vente du lot de terrain n° 88-89-90 de la 12e feuille du plan de
terrain n° 88-89-90 de la 12e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang. Un délai supplémentaire de six mois à compter du 1er Novembre 1944 est accordé à M. Raymond Bêle pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cahier des charges n° 182 du 1er Juin 1943 approuvé le 7 Juillet 1943 concernant la vente du lot de terrain n° 20 de la 14e feuille du plan de lotissement de la Ville de Nhatrang. Un délai supplémentaire de six mois à compter du 1er Novembre 1944 est accordé à M. Maurice Vallet pour lui permettre de
est accordé à M. Maurice Vallet pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cahier des charges n° 183 du 1er Juin 1943 approuvé le 7 Juillet 1943 concernant la vente du lot de terrain n° 60 de la 13e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang. Article premier. — Il est fait retour au Domaine Communal de Dalat, dans les conditions prévues par l'article 18 de l'arrêté local du 2 Mars 1934, du lot de terrain n° 38 de la 34e feuille cadastrale de Dalat, dont s'est rendue acquéreur à titre provisoire Madame Trinh-Nho suivant cahier
s'est rendue acquéreur à titre provisoire Madame Trinh-Nho suivant cahier des charges pour la vente de gré à gré en date du 31 Décembre 1937 approuvé le 24 Mars 1938. Art. 2.— L'indemnité à acquitter par la Commune de Dalat pour le retour au domaine du terrain en cause sera, conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté local du 2 Mars 1934, égale en cas de non mise en valeur au prix de vente au mètre carré fixé par le cahier des charges en date du 31 Décembre 1937 approuvé le 24 Mars 1938, soit une somme de une
approuvé le 24 Mars 1938, soit une somme de une piastre cinquante cinq cents ($55). En cas de mise en valeur, des instructions, d'aménagements, l'indemnité sera fixée dans les conditions prévues audit article 18 de l'arrêté local du 2 Mars 1934 par le Tribunal compétent à défaut d'arrangement amiable. La dépense en résultant est imputable au budget Communal de Dalat, Chapitre XXIII, article 12, paragraphe 1. Art. 3.— La Commission de constatation telle qu'elle est prévue par les textes en vigueur, déterminera dans les formes réglementaires, s'il y a mise en valeur, aménagements ou constructions sur le terrain en cause.
en valeur, aménagements ou constructions sur le terrain en cause. Article premier. — Il est fait retour au Domaine Communal de Dalat, dans les conditions prévues par l'article 18 de l'arrêté local du 2 Mars 1934, du lot de terrain n° 68 de la 34e feuille cadastrale de Dalat, dont s'est rendue acquéreur à titre définitif Mme Nouriette Suerin suivant acte notarié en date du 29 Avril 1944. Art. 2.— L'indemnité à acquitter par la Commune de Dalat pour le retour au Domaine du terrain en cause sera, conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté local du 2 Mars
dispositions de l'article 18 de l'arrêté local du 2 Mars 1934, égale en cas de non mise en valeur, au prix de vente au mètre carré fixé au procès-verbal d'adjudication en date du 4 Mai 1940, soit une somme totale de Trente-deux piastres cinquante cents (32$50). En cas de mise en valeur de constructions d'aménagements, l'indemnité sera fixée dans les conditions prévues audit article 18 de l'arrêté local du 2 Mars 1934 par le Tribunal compétent à défaut d'arrangement amiable. La dépense en résultant est imputable au Budget Communal de Dalat, Chapitre XXIII, Article 12, paragraphe 1. Art. 3.— La
Dalat, Chapitre XXIII, Article 12, paragraphe 1. Art. 3.— La Commission de constatation telle qu'elle est prévue par les textes en vigueur, déterminera dans les formes réglementaires, s'il y a mise en valeur, aménagements ou constructions sur le terrain en cause. Article premier. — Il est fait retour au Domaine Communal de Dalat, dans les conditions prévues par l'article 18 de l'arrêté local du 2 Mars 1934, du lot de terrain n° 32 de la 34e feuille cadastrale de Dalat, dont s'est rendu acquéreur à titre définitif M. Nguyên-si Thu suivant arrêté N° 3577 du 10 Novembre 1941. Art. L'indemnité
suivant arrêté N° 3577 du 10 Novembre 1941. Art. L'indemnité à acquitter par la Commune de Dalat pour le retour au Domaine de terrain en cause sera, conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté local du 2 Mars 1934 égale en cas de non mise en valeur du prix de vente au mètre carré fixé au procès-verbal d'adjudication en date du 13 Août 1938, soit une somme totale de quinze piastres (15000). En cas de mise en valeur, de constructions, d'aménagements l'indemnité sera fixée dans les conditions prévues audit article 18 de l'arrêté local du 2 Mars 1934 par
article 18 de l'arrêté local du 2 Mars 1934 par le Tribunal compétent à défaut d'arrangement amiable. La dépense en résultant est imputable au Budget communal de Dalat, Chapitre XXIII, Article 4, Paragraphe U. Art. 3. — La Commission de constatation telle qu'elle est prévue par les textes en vigueur, déterminera dans les formes réglementaires, s'il y a mise en valeur, aménagements ou constructions sur le terrain en cause. Article premier.— Il est fait retour au Domaine Communal de Dalat, dans les conditions prévues par l'article 18 de l'arrêté local du 9 Mars 1934, des lots de terrain n°s 43
du 9 Mars 1934, des lots de terrain n°s 43 & 72 de la 34ème feuille cadastrale de Dalat, dont s'est rendu acquéreur à titre provisoire Phan-Xuyên suivant cahier des charges pour la vente de gré à gré en date du 27 avril 1938, approuvé le 10 Juin 1938. Art. 2. L'indemnité à acquitter par la Commune de Dalat, pour le retour au Domaine des terrains en cause sera, conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté local du 2 Mars 1934, égale en cas de non mise en valeur au prix de vente au mètre carré par le cahier
au prix de vente au mètre carré par le cahier des charges en date du 27 avril 1938, approuvé le 10 Juin 1938, soit une somme de Quatre Piastres Vingt Cents (4$20). En cas de mise en valeur, de constructions, d'aménagements, l'indemnité sera fixée dans les conditions prévues audit article 18 de l'arrêté local du 2 Mars 1934 par le Tribunal compétent à défaut d'arrangement amiable. La dépense en résultant est imputable au Budget Communal de Dalat, Chapitre XXIII, Article 12, Paragraphe U. Art. 3.— La Commission de constatation telle qu'elle est prévue par les textes en vigueur, déterminera dans
qu'elle est prévue par les textes en vigueur, déterminera dans les formes réglementaires, s'il y a mise en valeur, aménagements ou constructions sur les terrains en cause. Article premier.— Il est fait retour au Domaine Communal de Dalat dans les conditions prévues par l'article 18 de l'arrêté local du 2 Mars 1934, des lots de terrain n°8 17 & 70 de la 34ème feuille cadastrale de Dalat, dont s'est rendu acquéreur à titre provisoire M. Vo-Hy suivant cahier des charges pour la vente de gré à gré en date du 17 Avril 1938 approuvé le 10 Juin 1938. Art.2.– L'indemnité
17 Avril 1938 approuvé le 10 Juin 1938. Art.2.– L'indemnité à acquitter par la Commune de Dalat pour le retour au Domaine du terrain en cause sera, conformément aux dispositions de l'article 18 du l'arrêté local du 2 Mars 1934, égale en cas de non mise en valeur au prix de vente au mètre carré fixé par le cahier des charges en date du 27 Avril 1938, approuvé le 10 Juin 1938, Soit une somme de deux piastres soixante-dix cents (2$70). En cas de mise en valeur, de constructions d'aménagements, l'indemnité sera fixée dans les conditions prévues audit article 18
l'indemnité sera fixée dans les conditions prévues audit article 18 de l'arrêté local de 2 Mars 1934 par le tribunal compétent à défaut d'arrangement amiable. La dépense en résultant est imputable au Budget Communal de Dalat, Chapitre XXIII, Article 12, Paragraphe U. Art. 3. La Commission de constatation telle qu'elle est prévue par les textes en vigueur, déterminera dans les formes réglementaires s'il y a mise en valeur, aménagements et constructions sur le terrain en cause. Article premier. Il est fait retour au Domaine Communal de Dalat dans les conditions prévues par l'article 18 de l'arrêté local du 2 Mars
prévues par l'article 18 de l'arrêté local du 2 Mars 1934, du lot de terrain N33 de 34ème feuille cadastrale de Dalat, dont s'est rendue acquéreur à titre définitif Mme Nguyen-thi-Net suivant acte sous seing privé en date 2 janvier 1940. Art. 2. L'indemnité à acquitter par la Commune de Dalat pour le retour au Domaine du terrain en cause sera, conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté local du 2 Mars 1934, égale en cas de non mise en valeur, au prix de vente au mètre carré fixé par le cahier des charges en date du 31 décembre
par le cahier des charges en date du 31 décembre 1937, approuvé le 24 mars 1938, soit une somme de deux piastres cinquante cents (2$50). En cas de mise en valeur, de constructions, audit article 18 de l'arrêté local du 2 Mars 1934 par le Tribunal compétent à défaut d'arrangement amiable. La dépense en résultant est imputable au budget communal de Dalat, chapitre 21, article 12, paragraphe U. Art. 3.— La Commission de constatation telle qu'elle est prévue par les textes en vigueur, déterminera dans les formes réglementaires, s'il y a mise en valeur, aménagements ou constructions sur le terrain
a mise en valeur, aménagements ou constructions sur le terrain en cause. Un délai supplémentaire de trois mois à compter du 1er Novembre 1944 est accordé à Ngô-van-Tuc pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cahier des charges n° 176 du 21 Décembre 1942 approuvé le 18 Février 1943 concernant la vente du lot de terrain n13 de la 1ère feuille du plan de lotissement de la ville de Nha Trang. Un délai supplémentaire de trois mois à compter du 1er Novembre 1944 est accordé à Mme Tran-van-xuan pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cahier des charges
lui permettre de satisfaire aux obligations du cahier des charges n° 165 du 21 Décembre 1942 approuvé le 16 Février 1943 concernant la vente du lot de terrain n° 89 de la 8ème feuille du plan de lotissement de la ville de Nha Trang. Un délai supplémentaire de six mois à compter du 1er Novembre 1944 est accordé à Mme Tran Thi Nha pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cabier des charges n° 173 du 21 Décembre 1942 approuvé le 16 Février 1943 concernant la vente des lots de terrain nos 62-64 de la 12e feuille du plan
de terrain nos 62-64 de la 12e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang. Un délai supplémentaire de six mois à compter du 1er Novembre 1944 est accordé à Mme Dessaints Aroul pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cabier des charges n° 164 du 21 Décembre 1942 approuvé le 16 Février 1943 concernant la vente du lot de terrain n° 50 de la 13e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang. Un délai supplémentaire de six mois à compter du 1er Novembre 1944 est accordé à Mme Ngô Van Thon pour lui
1944 est accordé à Mme Ngô Van Thon pour lui permettre de satisfaire aux obligations du cabier des charges n° 174 du 21 Décembre 1942 approuvé le 16 Février 1943 concernant la vente du lot de terrain n° 83 de la 4e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang. Il est fait cession définitive à Mme Clerc demeurant à Dalat du lot de terrain n° 30 de la 24e feuille de Dalat, d'une superficie de quatre mille soixante mètres carrés (4 080 m2) tel qu'il figure au plan annexé au cabier des charges en date du 19
plan annexé au cabier des charges en date du 19 Mars 1940 approuvé le 25 Avril 1940 fixant les clauses et conditions de l'adjudication aux enchères publiques du lot de terrain n° 30 de la 24e feuille cadastrale de Dalat. Il est fait cession définitive à M. Paul Louis Arnoux demeurant à Dalat du lot de terrain n° 24 de la 5e feuille cadastrale de Dalat, d'une superficie de quatre mille cent quarante quatre mètres carrés (4.144 m2) tel qu'il figure au plan annexé au cahier des charges en date du 9 Février 1943 approuvé le 25 Mars 1943 fixant
du 9 Février 1943 approuvé le 25 Mars 1943 fixant les clauses et conditions de l'adjudication aux enchères publiques du lot de terrain n° 24 de la 5e feuille cadastrale de Dalat. Il est fait cession définitive à M. Paul Louis Arnoux demeurant à Dalat du lot de terrain n° 24 bis de la 5e feuille cadastrale de Dalat, d'une superficie de trois mille neuf cent quinze mètres carrés (3,915 m2) tel qu'il figure au plan annexé au cahier des charges en date du 28 Juillet 1943 approuvé le 25 Août 1943 fixant les clauses et conditions de l'adjudication aux
Août 1943 fixant les clauses et conditions de l'adjudication aux enchères publiques du lot de terrain n° 24 bis de la 5e feuille cadastrale de Dalat. Il est fait cession définitive à M. Nguyên Van Khuong demeurant à Dalat du lot de terrain n° 26 de la 22e feuille cadastrale de Dalat, d'une superficie de quatre cent quatre-vingt-quatorze mètres carrés (494 m2) tel qu'il figure au plan annexé au cahier des charges en date du 23 Novembre 1940 approuvé le 16 Décembre 1940 portant vente de gré à gré au profit de M. Nguyên Van Khuong du lot de terrain
profit de M. Nguyên Van Khuong du lot de terrain n° 26 de la 23e feuille cadastrale de Dalat. Il est fait cession définitive à M. Tôn Thất Đinh demeurant à Dalat du lot de terrain n° 25 de la 23e feuille cadastrale de Dalat d'une superficie de quatre cent quatre-vingt-quatorze mètres carrés (494 m2) tel qu'il figure au plan annexé au cahier des charges en date du 23 Novembre 1940 approuvé le 16 Décembre 1940 portant vente de gré à gré au profit de M. Tôn Thất Đinh du lot de terrain n° 25 de la 22e feuille cadastrale
lot de terrain n° 25 de la 22e feuille cadastrale de Dalat. Il est fait cession définitive à M. Nguyên Van Phong demeurant à Dalat du lot de terrain n° 24 de la 22e feuille cadastrale de Dalat, d'une superficie de cinq cent soixante-dix mètres carrés (570 m2) tel qu'il figure au plan annexé au cahier des charges en date du 23 Novembre 1940 approuvé le 16 Décembre 1940 portant vente de gré à gré au profit de M. Nguyên Van Phong du lot de terrain n° 24 de la 22e feuille cadastrale de Dalat. Il est fait cession définitive
22e feuille cadastrale de Dalat. Il est fait cession définitive à M. Dang Thanh Thê demeurant à Dalat du lot de terrain n° 23 de la 22e feuille cadastrale de Dalat, d'une superficie de cinq cent soixante-dix mètres carrés (570 m2) tel qu'il figure au plan annexé au cahier des charges en date du 23 Novembre 1940 approuvé le 16 Décembre 1940 portant vente de gré à gré au profit à M. Dang Thanh Thê, du lot de terrain n° 23 de la 22e feuille cadastrale de Dalat. Il est fait cession définitive à M. Truong Van Dâu demeurant à
fait cession définitive à M. Truong Van Dâu demeurant à Dalat du lot de terrain n° 22 de la 22e feuille cadastrale de Dalat, d'une superficie de huit cent quatre-vingt mètres carrés (880 m2) tel qu'il figure du plan annexé au cahier des charges en date du 23 Novembre 1940 approuvé le 16 Décembre 1940 portant vente de gré à gré au profit de M. Truong Van Dâu du lot de terrain n° 22 de la 22e feuille cadastrale de Dalat. Il est fait cession définitive à M. Nguyên Công Bình demeurant à Dalat du lot de terrain n° 21
Bình demeurant à Dalat du lot de terrain n° 21 de la 22e feuille cadastrale de Dalat, d'une superficie de sept cents mètres carrés (700 m2) tel qu'il figure au plan annexé au cahier des charges en date du 23 Novembre 1940 approuvé le 16 Décembre 1940 portant vente de gré à gré au profit de M. Nguyên Công Bình du lot de terrain n° 21 de la 22e feuille cadastrale de Dalat. Il est fait cession définitive à M. Nguyên Van Châu demeurant à Dalat du lot de terrain n° 19 de la 22e feuille cadastrale de Dalat, d'une
n° 19 de la 22e feuille cadastrale de Dalat, d'une superficie de six cent sept mètres carrés cinquante (67950) tel qu'il figure au plan annexé au cahier des charges en date du 23 Novembre 1940 approuvé le 16 Décembre 1940 portant vente de gré à gré au profit de M. Nguyên Van Châu du lot de terrain n° 19 de la 22e feuille cadastrale de Dalat. Il est fait cession définitive à M. Huynh-Thai dit Van-Chinh, demeurant à Dalat du lot de terrain n° 230 bis de la 9e feuille cadastrale de Dalat, d'une superficie de cent douze mètres carrés
cadastrale de Dalat, d'une superficie de cent douze mètres carrés (112m2) tel qu'il figure au plan annexé au cahier des charges en date du 11 Février 1942 approuvé le 24 Mars 1942 fixant les clauses et conditions de l'adjudication aux enchères publiques du lot de terrain n° 23 bis de la 9e feuille cadastrale de Dalat. Est abrogé l'arrêté n° 2345 du 19 Juillet 1944 déclarant infecté de Peste Bovine le territoire des cantons de Truong-Dinh du Huyên de Binh-Khê, de Trung-Thanh du Huyên de Phu-My et de Thach Ban du Huyên de Phu Cat de la province de Binh
du Huyên de Phu Cat de la province de Binh Dinh. Est autorisée le remise au Domaine en vue de la vente de la voiture automobile marque Peugeot 402, immatriculée sous n° A-4354, appartenant au Budget local de l'Annam et faisant l'objet du procès-verbal de condamnation. Article premier. — Les gratifications pour travaux supplémentaires sont accordées au titre de l'année 1944 aux fonctionnaires indochinois des Bureaux de la Résidence Supérieure ci-après désignés : MM. Cao-minh-Hieu : 200.00 Tôn-thất-ChROC : 160.00 Nguyên-Thue : 150.00 Nguyên-van-Trinh : 150.00 Hoàng-Kinh : 120.00 Phan-ha-Uyên : 120.00 Trân-dinh-Lang : 120.00 Nguyên-dai-Luc : 120.00 Nguyên-Mai :
: 120.00 Trân-dinh-Lang : 120.00 Nguyên-dai-Luc : 120.00 Nguyên-Mai : 100.00 Nguyên dinh-Huân : 100.00 Nguyên-nhât-Hông : 100.00 Total: 1 ~420.00 Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 50 art. 1er, paragraphe unique du Budget Local de l'Annam de l'exercice 1944. M. Piraud Administrateur adjoint des Services Civils est désigné pour remplir les fonctions de Chef des Sports et Président de la Ligue sportive de Phan Thiết en remplacement de M. Desfossés, Inspecteur principal de la Garde Indochinoise, appelé à d'autres fonctions. Article premier. L'article 6 de l'arrêté du 15 Septembre 1943 portant organisation intérieure du service local
du 15 Septembre 1943 portant organisation intérieure du service local de l'Agriculture de l'Annam, est modifié comme suit en ce qui concerne le siège de la neuvième Division Agricole (Khanh Hoa et Ninh Thuận). Au lieu de : « Siège Phanrang » Mettre : » « siège Nha Trang ou Phan Rang » Art. 2. La détermination de la résidence du Chef de Division aura lieu selon les nécessités par décision du Chef de Service prise avec l'accord des Résidents intéressés et approuvée par le Résident Supérieur. La dispense de cautionnement prévue à l'arrêté du 6 Mars 1945 est accordée
cautionnement prévue à l'arrêté du 6 Mars 1945 est accordée à M. Royannez Élève-administrateur des Services Civils à Song Cân faisant fonctions de Receveur-comptable du Budget provincial de Phu Yen. 11 Décembre 1944 Est rapportée la décision n° 2066 du 24 Juin 1944, abrogeant la décision n° 1388. du 17 Mai 1944 qui avait autorisé M. F.X. Coccalli, de nationalité française, domicilié à Quinhon, à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion, et ordonnant la saisie provisoire de ce poste. Est rapportée la décision n° 2066 du 24 Juin 1944 ordonnant la saisie provisoire du poste récepteur de
Juin 1944 ordonnant la saisie provisoire du poste récepteur de radiodiffusion appartenant à M. Guérard, de nationalité française, directeur de la Banque agricole à Quinhon. Article premier. Toute sortie de maïs, haricots et patates de toutes catégories des provinces de Ha-Tinh, Nghệ An et Thanh Hóa doit être couverte par une autorisation de sortie délivrée par le Résident Supérieur en Annam. Art 2. — Toute expédition non couverte par ce document tombera sous le coup des sanctions prévues au titre IN de la loi du 14 Mars 1942. M. Laroche, Gendarme à Hà Tĩnh, est désigné pour remplir les fonctions
Gendarme à Hà Tĩnh, est désigné pour remplir les fonctions d'huissier dans ladite province, près le Tribunal de Paix à Compétence étendue de Vinh, en remplacement de M. Tosi, appelé à une autre destination. L'encaisse maximum de l'Agence spéciale d'Ankhé fixée à 200.000$ par l'arrêté du 19 Août 1944 est portée provisoirement à 350.000$. Article premier. Sont rapportés pour compte du 1er Octobre 1°) l'arrêté n° 5249 du 21 Juillet 1948, changeant la fonction de Mme Bœuf en Agent de la solde et des accessoires de solde du Personnel du Collège Dong-Khanh. 2°) l'arrêté n° 3075 du 6 Octobre 1939