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de l'éducation nationale, ont été dotés, par arrêté du 27 février 1948, de la personnalité morale, ce qui leur a permis d’étendre leur champ d’action. Ils assurent la coordination et la liaison entre les groupements sportifs de l’arrondissement, organisent des manifestations sportives de propagande et des séances d’entraînement collectif et surtout exercent une action particulièrement efficace en ce qui concerne le contrôle médical des adhérents des associations sportives. L’activité de l’ensemble de ces organismes apparaît donc de plus en plus importante ; il est certain que l’augmentation de leurs ressources facilitera leur développement. Compte tenu de l’activité de ces groupements,
facilitera leur développement. Compte tenu de l’activité de ces groupements, des résultats déjà obtenus par chacun d’eux, je vous propose, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports et en accord avec M. Broussine, rapporteur pour la 4e Commission, de répartir le crédit de 600.000 francs inscrit au budget chap. R 114, art. 1er de la façon suivante : Offices municipaux des : 1er arrondissement, 27.000 francs; 26 arrondissement, 36.000 francs; 3e arrondissement, 44.000 francs ; 4e arrondissement, 10.000 francs; 5e arrondissement, 41.000 francs; 6e arrondissement, 42.250 francs ; 7° arrondissement, 35.000 francs ; 8° arrondissement,
42.250 francs ; 7° arrondissement, 35.000 francs ; 8° arrondissement, 10.000 francs ; 9e arrondissement, 22.000 francs ; 10° arrondissement, 34.000 francs ; 11° arrondissement, 18.000 francs ; 12° arrondissement, 25.500 francs ; 13° arrondissement, 14.000 francs ; 14° arrondissement, 28.000 francs ; 15e arrondissement, 38.000 francs ; 16e arrondissement, 38.000 francs ; 17e arrondissement, 19.000 francs ; 18° arrondissement, 36.000 francs ; 19° arrondissement, 42.250 francs ; 20° arrondissement, 40.000 francs. Adopté (1950, 304). 44. — Résolution tendant à la réquisition de tous les locaux des collaborateurs et notamment de la villa Saïd. M. Berlemont, au nom de la
de la villa Saïd. M. Berlemont, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, je vais maintenant demander au Conseil, au nom de la 1re Commission, d’adopter la proposition dont je vais lui donner lecture : « Le Conseil municipal, « Vu la proposition, en date du 3 juillet 1950, de MM. Ouzoulias, Raymond Bossus, Demeure, Mmes Diquélou, Doriath, Barjon et Mazelin, au nom du groupe communiste; « Sur le rapport présenté par M. Berlemont, au nom de la 1re Commission, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité : 1° A faire réquisitionner
de la Seine est invité : 1° A faire réquisitionner tous les locaux des collaborateurs condamnés par les tribunaux ou en fuite ; 2° A faire installer dans les délais d’un mois plusieurs familles nombreuses dans la villa Saïd, qui fut la demeure du traître Laval. » Adopté (1950, C. 322). 45. — Vœu relatif aux modalités de financement des organismes d’habitations à bon marché. M. Berlemont, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, je soumets à votre agrément, au nom de la 1re Commission, un projet de vœu que j’avais déposé le jeudi 29 juin dernier,
de vœu que j’avais déposé le jeudi 29 juin dernier, conjointement avec un certain nombre de mes collègues, au nom du groupe communiste. Ce projet de vœu comportait un paragraphe demandant que les crédits supplémentaires sollicités pour la construction de logements par les organismes d’habitations à bon marché soient prélevés sur les crédits militaires, et en particulier sur les dépenses occasionnées par la guerre au Vietnam. La majorité des membres de votre 1re Commission n’a pas cru devoir retenir ce paragraphe. Aussi est-ce le texte suivant que je soumets à votre agrément : « Le Conseil municipal, « Vu la
votre agrément : « Le Conseil municipal, « Vu la proposition, en date du 29 juin 1950, de MM. Berlemont, Raymond Bossus, Francotte, Lemasson, Colin et Mme Mazelin, au nom du groupe communiste ; « Sur le rapport présenté par M. Berlemont, au nom de la 1re Commission, « Emet le vœu : « Que les crédits de paiement attribués pour la construction de logements par les organismes d’habitations à bon marché soient portés à 71 milliards dans le budget 1950 et que les crédits d’engagement soient portés à 90 milliards ; « Que les emprunts à taux réduits consentis
milliards ; « Que les emprunts à taux réduits consentis par la Caisse des dépôts et consignations aux offices d’habitations à bon marché soient portés de 90 à 100 % pour la réalisation de leurs projets. » Adopté (1950. C. 296). 46. — Résolution invitant M. le Préfet de la Seine à présenter un plan de construction de 40.000 logements. M. Berlemont, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, je vous propose, au nom de votre 1re Commission, d’adopter dans le même ordre d'idées la résolution suivante : « Le Conseil municipal, « Vu la proposition, en
: « Le Conseil municipal, « Vu la proposition, en date du 29 juin 1950, de MM. Berlemont, Raymond Bossus, Francotte, Colin et Mme Mazelin, au nom du groupe communiste ; « Sur le rapport présenté par M. Berlemont, au nom de la 1re Commission, « Délibère : 1° M. le Préfet de la Seine est invité à présenter à la prochaine session, un plan de construction de 40.000 logements répartis sur cinq années. » Adopté (1950, C. 295). 47. — Résolution tendant à la remise en état des immeubles inoccupés ou inachevés. M. Berlemont, au nom de la 1re
inoccupés ou inachevés. M. Berlemont, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, votre 1re Commission soumet à votre agrément l’adoption de la proposition suivante ; « Le Conseil municipal, « Vu la proposition, en date du 3 juillet 1950, de MM. Ouzoulias, Raymond Bossus, Demeure, Mmes Doriath, Diquélou, Barjon et Mazelin, au nom du groupe communiste ; « Sur le rapport présenté par M. Berlemont, au nom de la 1re Commission, « Délibère : 1° M. le Préfet de la Seine est invité : « 1° À faire recenser tous les locaux ou immeubles vacants, réparables ou
faire recenser tous les locaux ou immeubles vacants, réparables ou inachevés ; « 2° À présenter, à la prochaine session, un mémoire tendant à l'ouverture de crédits pour permettre la remise en état des immeubles inoccupés ou inachevés ; « 3° À mettre les propriétaires dans l'obligation de prendre toutes les mesures indispensables pour assurer, dans leurs immeubles, les règles élémentaires de salubrité et à aider les petits propriétaires à réaliser les travaux nécessaires au respect de ces règles. » Adopté (1950, C. 323). 48. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'un projet de résolution relatif à la modernisation
avis favorable, d'un projet de résolution relatif à la modernisation du dispositif de transport de l'eau potable. M. le Président. — La parole est à M. Boisseau. M. Boisseau, au nom de la 6e Commission. — Mesdames, Messieurs, au cours de notre séance du 22 juin 1950, notre Assemblée a renvoyé à la 6e Commission un projet de résolution présenté par M. Buisson et plusieurs de ses collègues, au nom du groupe communiste, invitant M. le Préfet de la Seine à introduire devant notre Assemblée un mémoire relatif à la remise en état et au renforcement du dispositif de transport
remise en état et au renforcement du dispositif de transport de l'eau potable. Ce projet invitait d'autre part, l'Administration, à étudier un projet de mise en régie directe des travaux de réparations et de fontainerie de ce réseau. A l'unanimité de ses membres, la 6e Commission a estimé, après y avoir apporté diverses modifications, qu'il y avait lieu de renvoyer ce projet pour étude à l'Administration avec avis favorable. Certaines des modifications apportées ne concernent que des questions de formes je n'y insisterai donc pas. Sur le fond, je vous signale que votre commission a estimé, selon divers renseignements qui
signale que votre commission a estimé, selon divers renseignements qui lui ont été donnés par les représentants de l'Administration, qu'il serait prématuré, de toutes manières, et quelles que puissent être nos positions doctrinales sur la question, d'étudier, dès à présent, l'éventualité de la mise en régie proposée. Le texte modifié dans l'esprit que je viens de vous indiquer, se présenterait de la façon suivante : « Le Conseil municipal, « Considérant l'état de vétusté du dispositif de transport de l'eau potable dans l'agglomération parisienne ; « Considérant les dangers provoqués par la rupture des conduites sous pression et les frais
par la rupture des conduites sous pression et les frais énormes consécutifs à ces accidents que doit supporter la Ville de Paris ; « Considérant la perte d'eau extrêmement importante due au mauvais fonctionnement du matériel ; « Vu la proposition de MM. Buisson, Boisseau, Lauprêtre et Mme Blotron, au nom du groupe communiste ; « Sur le rapport présenté par M. Boisseau, au nom de la 6e Commission, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité : « 1° À introduire, à la prochaine session, un mémoire comportant l'ouverture d'un crédit suffisant en vue de
un mémoire comportant l'ouverture d'un crédit suffisant en vue de la remise en état et du renforcement nécessaires du dispositif de transport de l'eau potable à Paris ; « 2° À faire remplacer par priorité les conduites en terre en mauvais état par des conduites de diamètre suffisant placées en galeries. » Il est indiscutable en effet qu'en raison de l'insuffisance des crédits dont nous avons trop longtemps subi les conséquences et du fait que, pendant les hostilités, l'entretien du réseau a dû être différé, notre dispositif de conduites a besoin d'être remis en état et renforcé : la rupture
besoin d'être remis en état et renforcé : la rupture qui s'est produite récemment dans le 16e arrondissement en est la preuve. La nécessité du remplacement progressif de celles qui sont placées en terre par des conduites de diamètre suffisant placées en galerie est également indiscutable et il convient, naturellement, de commencer par les plus endommagées. Ce n'est que lorsque nous aurons minutieusement revu et amélioré, au fur et à mesure, et suivant nos possibilités, tout notre réseau, que nous pourrons éviter de façon à peu près absolue des accidents déplorables et les frais inévitables qui s'ensuivent. Pour ces diverses
déplorables et les frais inévitables qui s'ensuivent. Pour ces diverses raisons, je vous propose, Mesdames et Messieurs, au nom de votre 6e Commission, de renvoyer pour étude à l'Administration, avec avis favorable, le texte dont je vous ai donné lecture. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1950, C. 240). 49. — Vœu relatif aux revendications des déportés du travail de la Régie autonome des transports parisiens. M. le Président. — La parole est à M. Bossus. M. Raymond Bossus, au nom de la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre. Mesdames, Messieurs, nous avons été
et victimes de la guerre. Mesdames, Messieurs, nous avons été saisis d'une pétition, en date du 14 juin 1950, formulée par l'Amicale Métro-Bus, 169, rue de Bercy, à Paris qui présente les revendications des déportés du travail de la Régie autonome des transports parisiens. Ce groupement insiste notamment pour que soit effectué le paiement, aux intéressés, de leur demi-salaire correspondant à la période du 16 juin 1943 au 1er mai 1944 et de l'allocation exceptionnelle octroyée aux agents de l'ancienne Compagnie du métropolitain pour le mois d'août 1944. Ces revendications ont été concrétisées dans un projet de vœu que j'ai
ont été concrétisées dans un projet de vœu que j'ai soumis à la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre, qui l'a approuvé. Je vous demande en son nom de l'adopter dans les termes suivants : « Le Conseil municipal, « Vu la pétition, en date du 14 juin 1950, de l'Amicale Métro-Bus, 169, rue de Bercy, à Paris, transmettant la résolution formulée par les déportés du travail de la Régie autonome des transports parisiens concernant notamment le paiement du demi-salaire pour la période comprise entre le 16 juin 1943 et le 1er mai 1944 et le paiement
juin 1943 et le 1er mai 1944 et le paiement intégral de l'allocation exceptionnelle du mois d'août 1944; « Vu la proposition, en date du 5 juillet 1950, de M. Raymond Bossus, « Sur le rapport présenté par M. Raymond Bossus, au nom de la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre, Émet le vœu que les revendications formulées par les déportés du travail de la Régie autonome des transports parisiens reçoivent au plus tôt satisfaction, notamment en ce qui concerne le paiement du demi-salaire pour la période comprise entre le 16 juin 1943 et le 1er mai
comprise entre le 16 juin 1943 et le 1er mai 1944 et le paiement intégral de l'allocation exceptionnelle du mois d'août 1944. Adopté (1950, C. 343). Subvention exceptionnelle à l'Association des combattants prisonniers de guerre du département de la Seine, M. Raymond Bossus, au nom de la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre. — Mesdames, Messieurs, vous connaissez tous les intéressantes réalisations de l'Association des combattants prisonniers de guerre du département de la Seine qui a mis à la disposition de nos camarades frappés par la maladie à la suite des souffrances endurées dans les camps deux
à la suite des souffrances endurées dans les camps deux maisons de cure et de repos, à Coucy-le-Château et à Juan-les-Pins. Or, dans le but de répondre aux conditions prescrites par la sécurité sociale, qui a agréé ces deux établissements, l'association a dû, cette année, effectuer à Juan-les-Pins un certain nombre de travaux dont le montant atteindra 700.000 francs. Aussi l'a-t-elle sollicité l'aide du Conseil municipal de Paris, comme celle d'ailleurs du Conseil général de la Seine. Notre Commission des anciens combattants et victimes de la guerre s'est déclarée favorable à l'octroi d'une subvention de 200.000 francs, chiffre agréé à
à l'octroi d'une subvention de 200.000 francs, chiffre agréé à son tour par la Commission du budget dont le rapporteur, M. Ulver, rapporteur général du budget, a tenu à marquer le caractère exceptionnel, puisqu'il s'agit de travaux d'intérêt médicosocial. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, au nom de la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre, d'adopter les conclusions que je vous présente, en accord avec M. Ulver, rapporteur pour la Commission du budget. Adopté (1950, P. 287). Renvoi à l'administration, avec avis favorable, d'une résolution tendant à l'achèvement de la viabilité des rues du Docteur-Charles-Richet et du Docteur-Victor-Hutinel.
de la viabilité des rues du Docteur-Charles-Richet et du Docteur-Victor-Hutinel. M. Raymond Bossus, au nom de la 3e Commission. — Mesdames, Messieurs, votre 3e Commission a été saisie d'un projet de résolution par lequel MM. Voguet et Lemasson ont demandé, au nom du groupe communiste, que M. le Préfet de la Seine soit invité à inscrire au projet de l'exercice 1951 les crédits nécessaires à l'achèvement des travaux de voirie et de viabilité des rues du Docteur-Charles-Richet et du Docteur-Victor-Hutinel. Cette proposition a été retenue par la 3e Commission qui a décidé de vous proposer de la renvoyer à l'Administration
a décidé de vous proposer de la renvoyer à l'Administration avec avis favorable, pour étude et avis. Elle a estimé toutefois qu'il fallait inviter l'Administration à entrer en pourparlers avec la société de gérance Jeanne-d'Arc, chargée de l'exploitation des immeubles appartenant à la Ville de Paris construits en bordure des rues en cause, afin de demander à cette société de supporter sa quote-part des frais de voirie et de viabilité desdites rues. Ces conclusions étant également celles de votre Commission du budget, je vous prie, au nom de la 3e Commission et en accord avec M. André Le Troquer, rapporteur
Commission et en accord avec M. André Le Troquer, rapporteur pour la Commission du budget, de vouloir bien les adopter. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable est prononcé (1950, C. 317). Subvention à l'Association régionale de Paris pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence. M. le Président. — La parole est à M. Broussine. M. Broussine, au nom de la 46 Commission. — Mesdames, Messieurs, l'Association régionale de Paris pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence sollicite une subvention de notre Assemblée pour l'institut Edouard-Claparède, créé par elle avec l'aide du Don suisse et du Ministère de
elle avec l'aide du Don suisse et du Ministère de la santé publique à l'intention des enfants d'âge scolaire qui présentent des troubles du caractère, du comportement ou de la conduite entraînant une inadaptation sur le plan familial, scolaire ou social. En raison de l'importance que présente ce centre d'études et des résultats qu'il a déjà obtenus, je vous propose, au nom de la 4e Commission et en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, de lui attribuer une subvention de 100.000 francs. Adopté (1950, P. 208). Subvention à l'Association des artistes de Paris et du département
Subvention à l'Association des artistes de Paris et du département de la Seine. M. Broussine, au nom de la 48 Commission. — Mesdames, Messieurs, en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, je vous propose de renouveler la subvention de 25.000 francs que vous allouez chaque année à l'Association des artistes de Paris et du département de la Seine. Cette association, fondée en 1907, patronnée par de hautes personnalités, est une société artistique essentiellement parisienne, qui organise ses manifestations dans le cadre de Bagatelle. Adopté (1950, P. 276). Subvention à l'Association des bibliothécaires français. M. Broussine, au
276). Subvention à l'Association des bibliothécaires français. M. Broussine, au nom de la 4e Commission — Mesdames, Messieurs, en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, je vous propose d'accorder à nouveau cette année une subvention de 20.000 francs à l'Association des bibliothécaires français, association déclarée d'utilité publique et qui rend les plus grands services aux spécialistes en mettant à leur disposition une documentation fort importante. Adopté (1950, P. 212). Subvention à l'école Jules-Richer. M. Broussine, au nom de la 4e Commission. — Mesdames, Messieurs, l'école Jules-Richer, qui a pour objet de former des ouvriers spécialisés dans
qui a pour objet de former des ouvriers spécialisés dans la mécanique de précision, vous demande le renouvellement de la subvention que vous lui attribuez chaque année. En raison de l'importance que présente son enseignement et des services qu'elle rend à des jeunes gens qui peuvent y entrer sans concours — certains devenant professeurs d'enseignement technique de la Ville de Paris — je vous propose; au nom de la 4e Commission et en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, de lui renouveler la subvention de 125.000 francs que vous lui aviez attribuée l'année dernière. Adopté (1950,
francs que vous lui aviez attribuée l'année dernière. Adopté (1950, P. 269). Participation de la Ville de Paris aux frais d'hébergement dans un camp français d'enfants écossais et français pendant les grandes vacances scolaires de 1950. M. le Président. — La parole est à M. Champetier de Ribes. M. Champetier de Ribes, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, je vous propose d'autoriser M. le Préfet de la Seine à accepter, au nom de la Ville de Paris, divers dons manuels faits en faveur des collections municipales. Il s'agit, en particulier, d'un portrait de Mme Lazzari, peint par Léandre,
en particulier, d'un portrait de Mme Lazzari, peint par Léandre, qui prendra place dans un de nos musées de peinture, et d'un important ensemble de documents divers appartenant à la famille de Victor Hugo, remis antérieurement à titre de simple prêt au musée Victor-Hugo et qui lui est donné maintenant à titre définitif. A cet ensemble s'ajoute d'ailleurs une collection de lettres adressées à l'écrivain. Le musée Carnavalet a reçu de son côté une importante collection concernant l'histoire du boulangisme, un lot de 1.800 dessins représentant des monuments et de vieux hôtels parisiens disparus lors des démolitions du Second Empire,
vieux hôtels parisiens disparus lors des démolitions du Second Empire, une importante collection d'estampes dont la majeure partie est consacrée au cours de la Seine, divers costumes de l'époque du Second Empire, ainsi qu'un uniforme de consul français, et enfin un tableau d'Alfred Roll, représentant l'artiste des Variétés Dieterlé. Adopté (1950, 205). Communication de M. le Syndic relative à l'organisation, en 1950, de la fête nationale du 14 juillet. M. le Président. — La parole est à M. Coirie. M. Coirie, syndic, au nom de la Commission des fêtes nationales et municipales. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre le
et municipales. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre le programme arrêté par la Commission des fêtes nationales et municipales en vue de l'organisation de la fête nationale du 14 juillet. Comme l'an dernier, votre commission a eu le souci d'arrêter, en dehors du programme propre au Gouvernement, un ensemble de dispositions qui permettent, tout en tenant compte des difficultés actuelles, de respecter les traditions infiniment chères aux Parisiens et de conserver aux fêtes du 14 juillet leur caractère essentiellement populaire. Voici le programme que je soumets à votre agrément : 1° Mercredi 12 juillet, à 21 h 30 :
: 1° Mercredi 12 juillet, à 21 h 30 : concert traditionnel place des Vosges ; audition d'airs militaires anciens et de chants exécutés par la Garde républicaine, avec le concours d'un artiste de l'Opéra. 2° Jeudi 13 juillet, à 19 heures : les membres du Conseil municipal déposeront une gerbe sur la tombe du Soldat inconnu. 3° Vendredi 14 juillet, à 18 heures : concert public sur la place de l'Hôtel de Ville, donné par la musique des gardiens de la paix, sous la conduite de son chef, M. Félix Coulibeuf. En ce qui concerne les pavoisements et illuminations,
Félix Coulibeuf. En ce qui concerne les pavoisements et illuminations, les principaux monuments de Paris, en premier lieu l'Hôtel de Ville, et la plupart des fontaines publiques, seront pavoisés et illuminés. Une décoration spéciale est prévue pour les statues des places de la République, de la Nation, Denfert-Rochereau et des Pyramides. En dehors des nombreux bals dus à l'initiative privée, le Conseil municipal organisera un certain nombre de bals traditionnels : places de l'Hôtel-de-Ville, de la Bastille, de la Nation, Armand-Carrel, Victor Basch (carrefour Alésia-Maine-Châtillon), Gambetta et Voltaire. Il participera, en outre, à l'organisation du bal de la place de
en outre, à l'organisation du bal de la place de la Bourse. Les bals de la place de l'Hôtel-de-Ville, de la place de la Bastille et de la place Armand-Carrel bénéficieront du concours de la Radiodiffusion française, qui donnera un spectacle de variétés. Sept feux d'artifice seront tirés : pont-Neuf, Buttes-Chaumont, Butte-Montmartre, parc Montsouris, viaduc d'Auteuil, square Séverine et porte Brancion. Enfin, des séances récréatives seront réorganisées à l'intention des enfants dans les établissements suivants : Enfants-malades, Saint-Vincent-de-Paul, Bretonneau, Trousseau. Comme les années précédentes, les subventions seront attribuées aux comités formés dans le cadre des arrondissements pour l'organisation des manifestations
formés dans le cadre des arrondissements pour l'organisation des manifestations populaires. Les crédits ouverts au budget primitif, s'ils sont approuvés, resteront sensiblement les mêmes qu'en 1949. Ils seront répartis selon les propositions formulées par les conseillers municipaux de chaque secteur que je me propose de réunir dès que j'aurai reçu notification de l'approbation. Les mandatements seront effectués par mes soins. L'ensemble de la dépense atteindra l'ordre de grandeur de 5.285.000 francs se répartissant ainsi : concert du 12 juillet, 70.000 francs ; pavoisements, illuminations et bals, 980.000 francs ; feux d'artifice, 1.675.000 fr. ; matinées récréatives, 60.000 francs ; subventions