jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
direction du service des expéditions ne paraît pas devoir présenter des avantages réels ». Nous n'insisterons pas maintenant sur cette question de la centralisation par direction du travail des expéditions proprement dites. Aussi bien pourrait-on prétendre, avec quelque raison, qu'avant de créer cet organe administratif dont l'inutilité est loin d'être démontrée, quoiqu'en pense l'Administration, il y a lieu de prendre des mesures pour familiariser le personnel avec l'emploi de la machine. Aux conclusions du mémoire présenté le 16 novembre 1903 par M. le Préfet, on peut opposer le meilleur des arguments en pareille matière, l'argument tiré des faits. J'avais l'honneur
arguments en pareille matière, l'argument tiré des faits. J'avais l'honneur de le dire déjà dans mon rapport sur le personnel, en date du 21 décembre 1903 : « La machine à écrire est utilisée dans les ministères, dans les grandes administrations et dans certaines préfectures de province, notamment à la préfecture du département de l'Aisne, où il est résulté déjà de cette utilisation une diminution du nombre des emplois ». Aujourd'hui, personne ne peut plus ignorer qu'il n'est pas de grande maison de commerce, de grande administration privée, d'office ministériel important qui n'occupe des dactylographes. L'administration de l'Assistance publique, donnant
important qui n'occupe des dactylographes. L'administration de l'Assistance publique, donnant ainsi à nos services départementaux un exemple méritoire, a organisé un service central de dactylographie, dont les résultats sont des plus satisfaisants. Et les avantages qui résultent de l'emploi de la machine à écrire ont été bien souvent signalés, avec preuves à l'appui, et notamment dans une note publiée au mois de juin 1902 par la « Revue générale des chemins de fer et des tramways ». Cette note fait ressortir aussi bien la qualité supérieure de l'expédition dactylographique, que la rapidité et l'économie de son exécution. D'où vient donc
la rapidité et l'économie de son exécution. D'où vient donc que les services de la Préfecture de la Seine se soient, jusqu'à ce jour, montrés en majorité hostiles à l'emploi de la machine à écrire ? D'abord, un certain nombre d'entre eux n'ont pu l'expérimenter. Plusieurs même ont exprimé nettement le regret qu'aucune machine n'eût été mise à leur disposition. On conçoit donc que les conclusions d'une enquête effectuée dans ces conditions, peuvent être discutées. La plupart des services qui se sont livrés à une expérience sérieuse de la machine, ont reconnu les avantages réels qu'elle présente non seulement au
ont reconnu les avantages réels qu'elle présente non seulement au point de vue de la netteté des caractères, mais encore au point de vue de la rapidité du travail. (Mémoire de M. le Préfet du 16 novembre 1903) On admet généralement qu'un dactylographe de moyenne force peut faire le travail de deux à trois expéditionnaires écrivains. De plus, si l'on tient compte de la possibilité de tirer à la fois plusieurs expéditions d'une même minute dactylographique, à l'aide du papier chimique ou d'obtenir, au moyen du duplicateur, jusqu'à deux cents épreuves d'un cliché composé à la machine, les avantages de
épreuves d'un cliché composé à la machine, les avantages de la machine sont tellement évidents qu'ils deviennent tout à fait incontestables. Qu'on ne nous objecte pas que la dactylographie nécessitant un long apprentissage, les expéditionnaires actuels parviendraient difficilement au degré d'habileté nécessaire pour que l'emploi de la machine devînt réellement utile. L'objection serait sans portée, car 25 leçons suffisent pour faire l'apprentissage de la dactylographie, et dans les bureaux même de la préfecture de la Seine, certains employés ont su acquérir, en trois semaines, assez de dextérité pour se servir très utilement de la machine. Il serait donc facile à
très utilement de la machine. Il serait donc facile à l'Administration, elle voulait y apporter quelque bien-être, de faire rapidement l'éducation dactylographique d'une partie de son personnel. Pour aider l'Administration dans cette tâche et appeler l'attention des employés sur l'intérêt qu'ils auraient à seconder les vues du Conseil, nous proposons de décider à l'attribution de primes sera institué entre ceux. expéditionnaires appartenant aux cadres. Nous croyons même qu'il serait nécessaire, si l'on veut tirer de la réforme toutes les concourences heureuses qu'elle comporte, dans le concours pour l'adjudication de l'emploi d'expéditionnaire, une épreuve consistant en une épreuve généalogique; néanmoins, la
d'expéditionnaire, une épreuve consistant en une épreuve généalogique; néanmoins, la sténographie ne peut être d'un usage fréquent pour les travaux administratifs, cette seconde épreuve purement facultative et permettrait seulement aux candidats expérimentés de mettre en valeur leur habileté professionnelle. J'ai l'honneur, au nom de la 46e Commission, de vous proposer le projet de résolution suivant invitant l'Administration à reconsidérer cette réforme. J'arrive aux articles du budget. Du chapitre 2, article 78, Contribution du budget pour la constitution de retraites ouvrières en régie du Palais de justice de Paris. Les propositions de l'Administration et de la Commission sont de 630 francs.
de l'Administration et de la Commission sont de 630 francs. L'augmentation de 90 francs est due à la titularisation d'un nouvel ouvrier. Adopté. M. César Caire, au nom de la 4e Commission. — Art. 79, Allocations annuelles et fixes, assurances ou temporaires, ou secours une fois payés à d'anciens ouvriers en régie des tribunaux de justice, à leurs veuves ou à leurs familles. Les propositions de l'Administration et de la Commission s'élèvent à 400 francs. Adopté. M. César Caire, au nom de la 4e Commission. — Chapitre 17, article 10 (partie), Dépenses de la préfecture de la Seine (personnels administratifs
(partie), Dépenses de la préfecture de la Seine (personnels administratifs et de la préfecture, service des anciens et recette des asiles exceptés). Le chiffre inscrit au budget de l'exercice 1904 s'élevait à 954,128 francs. L'Administration nous demande un ensemble d'augmentation de crédits s'élevant à une somme totale de 26,046 francs et se décomposeant de la façon suivante : Exécution de délibérations antérieures. 1° Création d'une classe exceptionnelle de sous-chefs, comprenant 12 emplois de 600 francs. (Délibération du Conseil municipal du 2 mars 1904.) Dépenses totales, 6,000 francs, dont le cinquième à la charge du Département, 1,200 francs. 2° Établissement d'un
à la charge du Département, 1,200 francs. 2° Établissement d'un cadre théorique, réévaluation des classes pour les expéditionnaires, dont 3e et dernière annuité, 63,730 francs, dont le cinquième à la charge du Département, de 12,746 francs. 3° Promotions de classes des commissions. Dépenses totales, 3,800 francs, dont le cinquième à la charge du Département, de 760 francs. 4° Amélioration de la situation du personnel. Cinqième annuité. 25,000 francs, dont le cinquième est de 5,000 francs. 50 ouvriers du cadre ancien : création d'une classe exceptionnelle à 2,800 francs, 2,200 fr., dont le cinquième est de 440 francs. Propositions de l'Administration.
dont le cinquième est de 440 francs. Propositions de l'Administration. 1° Promotion de classe d'un employé du cabinet, employé du service de la poste ayant fonctions de secrétaire. 300 francs. Substitution de deux emplois de chef de bureau au Conseil des Ministres et direction du personnel, emplacement de sous-chefs (greffe du Conseil de Préfecture et direction du personnel). 6,000 francs. Total, 261,446 francs. Mais le crédit doit être diminué d'un crédit destiné à des promotions de classes au Personnel administratif, service de la Préfecture de la Seine, qui est de 400 francs. Ce chiffre est, en effet, rattaché au chapitre
400 francs. Ce chiffre est, en effet, rattaché au chapitre 2, article 77 des crédits demandés par l'Administration. Les délibérations de crédits demandées définitivement par l'Administration se trouvent donc, en définitive, réduites au chiffre de 26,046 fr. La Préfecture passe partout ces augmentations. Suite de l'affection de décisions antérieures Paris Conseil général et du Conseil municipal de Quant au substitutions d'emplois, elles se font sous les substitutions d'emplois, mais par les considérations suivantes sous-chefs qui doivent être appelés à en bel éclairer dirige la section de commissions bénéficiaires dirige la section de Comptabilité du Personnel, l'une des plus importantes du
section de Comptabilité du Personnel, l'une des plus importantes du service; cet emploi était précédemment tenu par un chef de bureau. L'autre préfet remplissant déjà au greffe du Conseil de préfecture chargé des fonctions de chef du 2e bureau, chargé de l'instruction des réclamations en matière de Contributions directes, et qui, par aumônerie des taxes de remplacement en entier, est obligé de faire face avec un personnel, ne peut être réduit à la liquidation d'un article considérable. Le nombre des réclamations ainsi présentées depuis quelques années a été très important. Nous proposons, en conséquence, de pourvoir de 80,140 francs le
Nous proposons, en conséquence, de pourvoir de 80,140 francs le crédit afférent au personnel intérieur de la Préfecture de Seine. II. M. Césaire, rapporteur. — Art. 11, Primes et Indemnités permanentes allouées au personnel intérieur de la Préfecture (portion du crédit affectée aux services intérieurs de la Préfecture, à l'exception du service des Aliénés et du Secrétariat du Conseil général.) Crédit dédié en 1904, 68,612 francs. Proposition pour 1905, 69,692 francs. Elle se compose ainsi : Indemnité d'expéditionnaire de la direction des Affaires départementales (secrétariat), 480 francs. Allocation de frais fixes à deux sous-chefs, 1,010 francs. Cette somme doit être
fixes à deux sous-chefs, 1,010 francs. Cette somme doit être diminuée de 300 francs pour l'indemnité d'un gardien du service des Aliénés. Ce service a un rapport spécial. Art. rapport spécial. Art. 12, Frais de caisse (portion du crédit afférente aux services intérieurs de la Préfecture, allouée aux services intérieurs de la Préfecture, à l'exception du service des Aliénés et du Secrétariat du Conseil). Propositions de l'Administration et de la Commission, 2,100 francs. Art. 14, Indemnités pour travaux supplémentaires et gratifications au personnel de service (portion afférente au personnel intérieur, à l'exception du service des Aliénés et du Secrétariat du
à l'exception du service des Aliénés et du Secrétariat du Conseil). Crédit alloué en 1904, 50,895 francs. Proposition de l'Administration, 51,895 fr. Le crédit inscrit à l'art. 14 sera ainsi réparti : Cabinet du Préfet, 7,895 francs. Direction du personnel : Travaux supplémentaires, 3,920 francs. Gratification au personnel de service, 5,000 francs. Secrétariat général : Visa, -2,150 francs. Archives, 715 francs. Greffe du Conseil de préfecture, 6,240 fr. Direction des affaires départementales, 10,875 francs. Bureau des Travaux de l'État et du Département, 5,420 francs. Direction des Finances : Comptabilité départementale, 5,025 francs. Recouvrement des contributions, 1,410 fr. Domaine de l'État,
5,025 francs. Recouvrement des contributions, 1,410 fr. Domaine de l'État, 2,245 francs. Total, 50,895 francs. Chap. 18, art. 15, Subvention à la Caisse de retraites des employés de la Préfecture de Seine. Crédit inscrit en 1904, 259,000 francs. Propositions pour 1905, 259,000 francs. Pas de changement. Les charges de la Caisse en 1905 s'élèveront à 2,590,000 francs et les ressources à 2,331,000 francs. La subvention du Département ressort en conséquence à 259,000 francs. Charges de la Caisse. Pensions liquidées au 1er janvier 1904, 2,470,000 francs. Pensions nouvelles à prévoir pour 1904, 80,000 francs. Pensions nouvelles à prévoir pour 1905, 40,000
1904, 80,000 francs. Pensions nouvelles à prévoir pour 1905, 40,000 francs. Total, 2,500,000 francs. Ressources de la Caisse. Retenues de 5,50 % sur les traitements et du 1er douzième d'augmentation, 754,000 fr. Arrérages de rentes 3 appartenant à la Caisse, 193,117 francs. Réintégration d'arrérages de pensions par suite de décès de titulaires, 100,458 francs. Part contributive de l'État dans trois pensions de sous-officiers, 435 francs. Subvention de la ville de Paris, 1,283,000 fr. Total, 2,331,000 francs. Art. 19, Contribution du Département dans les dépenses résultant des allocations annuelles et viagères accordées aux employés et agents de service de la Préfecture
accordées aux employés et agents de service de la Préfecture de Seine. Crédit inscrit en 1904, 21,000 francs. Proposition pour 1905, 30,000 francs. Augmentation, 9,000 francs. La dépense totale de ces allocations accordées à des agents, dont un certain nombre appartenaient aux services départementaux, s'élève pour 1905 à 151,883 francs. La ville de Paris doit en supporter les 4/5, et le Département 1/5, soit, pour 1905, 30,000 francs. Art. 20, Contribution du Département pour la constitution de la retraite des employés auxiliaires et stagiaires par des versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Crédit inscrit en 1904,
nationale des retraites pour la vieillesse. Crédit inscrit en 1904, 6,500 francs; Proposition pour 1905, 4,000 francs; Diminution, 1,500 francs. Le nombre des stagiaires ayant été réduit par suite de la fixation du stage à une année, la dépense se trouve par conséquent diminuée. Elle est évaluée à 18,500 francs pour 1905, mais atteindra 20,000 francs en 1906 dont 4/5e à la charge de la Ville et 1/5e à la charge du Département. Art. 22, Allocations viagères et secours à d'anciens employés de la Préfecture de Seine ou à leurs familles. Crédit alloué en 1904, 8,000 francs; Crédit demandé par
familles. Crédit alloué en 1904, 8,000 francs; Crédit demandé par l'Administration pour 1905, 8,500 francs; Augmentation, 500 francs. Le chiffre constaté au compte de 1903 ne s'élevant qu'à 7,223 francs, nous vous proposons de maintenir le crédit alloué en 1904, soit 8,000 francs. Art. 79, Frais de déplacement des inspecteurs des services administratifs et financiers. Propositions de l'Administration et de la Commission, 400 francs. Comme au budget précédent. Art. 81, Menues dépenses concernant la direction des Affaires départementales (bureau central). Propositions de l'Administration et de la Commission, 500 francs. Comme au budget précédent. Art. 83, Menues dépenses concernant différents services.
au budget précédent. Art. 83, Menues dépenses concernant différents services. Proposition de l'Administration, 1,200 fr. Chiffre constaté au compte de 1903, 3,953 fr. 84 c. Proposition de la Commission, 4,000 francs. Ce crédit est destiné à supporter les dépenses d'affichage, de voitures et autres menues dépenses pour les services départementaux de la Préfecture de Seine, qui ne jouissent point des crédits spéciaux alloués à certains services. Budget rectificatif de 1904 : Chap. 17, art. 15, Dépenses diverses. Subvention à la Caisse des retraites des employés de la Préfecture de la Seine. Budget primitif, 259 000 francs. Crédit demandé, 31,149 fr.
Seine. Budget primitif, 259 000 francs. Crédit demandé, 31,149 fr. 92 c. Fixation nouvelle, 290,149 fr. 92c. La somme de 31,149 fr. 92 c. représente le montant des crédits restés sans emploi sur les dépenses du personnel en 1903, à verser à la Caisse des retraites en exécution de l'art. 1er/5° du règlement de cette Caisse, approuvé par décret du 1er juillet 1897, et en exécution de la délibération du Conseil général du 11 juillet 1895. Ces différents articles sont adoptés. M. César Caire, rapporteur. — Je vous propose en outre le projet de délibération suivant : "Le Conseil général,
outre le projet de délibération suivant : "Le Conseil général, "Considérant que l'emploi de la machine à écrire est général dans les maisons de commerce, chez les officiers ministériels, dans les grandes administrations publiques ; que les objections formulées contre cet emploi par divers services de la Préfecture de la Seine reposent surtout sur l'inexpérience des expéditionnaires actuels qui ignorent la manipulation de la machine ; "Considérant, d'autre part, que l'usage de la sténographie est généralement combiné avec celui de la dactylographie, en vue d'obtenir une plus rapide exécution du travail, sans être toutefois indispensable pour l'utilisation de la machine
travail, sans être toutefois indispensable pour l'utilisation de la machine à écrire : "Sur le rapport présenté par M. César Caire, au nom de la 4e Commission, "Délibère : "L'Administration est invitée : 1° à faire inscrire au programme du concours pour l'admission à l'emploi d'expéditionnaire à la Préfecture de la Seine, une épreuve obligatoire de dactylographie et une épreuve facultative de sténographie ; "2° A instituer entre les expéditionnaires appartenant au corps actuel du personnel un concours de sténographie qui donnerait lieu à l'attribution de primes." Adopté. M. Henri Turot. — Messieurs, au point de vue du personnel, j'ai
Turot. — Messieurs, au point de vue du personnel, j'ai l'honneur de déposer un projet de vœu que je vais me permettre de commenter en quelques mots. La ville de Paris a l'habitude de considérer comme valables pendant trente années les oppositions sur les salaires de ses employés. Il en résulte une charge très dure pour ces employés. Ne serait-il donc pas possible d'adopter à Paris la règle en usage dans les administrations de l'Etat, par suite des différentes lois qui dérogent à la prescription trentenaire ? Cela semble d'autant plus indiqué que les neuf dixièmes des oppositions déposées au
plus indiqué que les neuf dixièmes des oppositions déposées au bureau spécial de l'Hôtel de Ville sont périmées depuis des années. Les trois quarts des créanciers sont morts ou disparus, et l'on continue, malgré cela, à retenir le quart de salaire à des employés dont la situation devrait être liquidée depuis longtemps. En conséquence, il paraît urgent d'annuler les oppositions périmées. Il serait meilleur encore que l'Administration comme le font déjà beaucoup de patrons, se refuserait à accepter toute opposition sur les salaires. Il n'est pas douteux que cet exemple soit immédiatement suivi par nombre de patrons. Il faut d'ailleurs
soit immédiatement suivi par nombre de patrons. Il faut d'ailleurs remarquer que c'est presque exclusivement en France que les petits salaires sont si peu protégés contre la saisie-arrest. J'ajoute, afin de montrer l'importance qu'aurait une réforme du système actuel, que depuis 1871 la ville de Paris a reçu 67,153 oppositions dont 40 010 subsistent encore. C'est sous le bénéfice de ces observations que j'ai l'honneur de vous proposer l'adoption du vœu suivant : "Le Conseil général "Emet le vœu : "Que les dispositions législatives qui limitent à cinq ans l'effet des oppositions signifiées entre les mains des comptables du Trésor
des oppositions signifiées entre les mains des comptables du Trésor soient étendues à la Préfecture de la Seine et à la Préfecture de police en ce qui concerne le personnel ; "Que la loi de finances de 1905 consacre cette réforme en attendant une protection plus efficace encore des salaires des modestes employés. "Signé : Henri Turot, Fribourg, Pierre Morel." M. Armand Grébauval. — Je remercie M. Turot d'avoir modifié son projet de délibération conformément à ce que je lui ai demandé tout à l'heure. Il importait de spécifier que ce projet de vœu s'appliquait aux employés de la Préfecture
ce projet de vœu s'appliquait aux employés de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police. Le projet de délibération de M. Turot est adopté. M. César Caire, rapporteur. — J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien comprendre au chapitre du Personnel une somme de 3,100 francs pour classes à donner en cours d'année au personnel du Conseil général. Adopté. Indemnités aux secrétaires des différents directeurs de l'Administration. M. César Caire, au nom de la 4e Commission. — J'ai l'honneur d'adopter le projet de délibération suivant : "Le Conseil général, "Sur la proposition de sa 4e
: "Le Conseil général, "Sur la proposition de sa 4e Commission, "Délibère : "Un crédit de 4,000 francs est ouvert au chap. 17, art. 14, du budget rectificatif de l'exercice 1904, par prélèvement sur l'art. 100 du même chapitre, pour allocations d'indemnités aux employés qui ont assisté au cours de l'année 1904 MM. les Préfets de la Seine et de police, M. le secrétaire général de la Préfecture de police et divers directeurs pendant les séances du Conseil général." Les conclusions de la Commission sont adoptées. Souscription au monument de Lalande. M. César Caire, au nom de la 4e Commission.
Lalande. M. César Caire, au nom de la 4e Commission. — La Société d'émulation de l'agriculture de l'Ain sollicite une souscription pour le monument de l'astronome Lalande. Nous vous proposons d'allouer 200 francs. Adopté (1904, P. 416). Budget. Sur le rapport de M. Levée, au nom de la 7e Commission, l'art. 38 du chap. 17 des Dépenses du budget de 1905 est fixé à 15,000 fr. M. Ernest Moreau. Messieurs, au moment de la remise des clefs au propriétaire de l'ancienne caserne de gendarmerie d'Arcueil, située rue de l'Aqueduc, la valeur des réparations locatives à effectuer par le Département a
valeur des réparations locatives à effectuer par le Département a été estimée 100 francs. L'Administration propose l'inscription d'une pareille somme au chap. 1er, art. 127, du budget rectificatif de 1904. Au nom de votre 1° Commission, je vous propose de voter ledit crédit. Adopté. Dénonciation des baux des locaux dépendant du Tribunal de commerce. M. Ernest Moreau, au nom de la 1re Commission. Messieurs, le premier président de la Cour d'appel de Paris a insisté à différentes reprises pour que le palais du Tribunal de commerce fût réservé uniquement à la juridiction consulaire. Il ne semble pas possible, quant à
la juridiction consulaire. Il ne semble pas possible, quant à présent, de donner satisfaction complète à M. le premier président, car, dans le palais du Tribunal de commerce sont installés des services (Conseil de Préfecture, Conseils des prud'hommes) qu'on ne pourrait pas déplacer. Mais tout au moins on pourrait apporter quelque amélioration dans le fonctionnement de ces services consulaires qui, à ce qu'il paraît, sont trop à l'étroit. Au cours de la visite faite le 25 Janvier par la Commission des grands travaux au Conseil général, M. le premier président a fait connaître qu'il y avait urgence à céder, sous
a fait connaître qu'il y avait urgence à céder, sous certaines conditions, des locaux à la Tribune de commerce et dans ce but de pouvoir disposer des locaux par le Département à des négociants. Ces locaux sont les suivants : 1° Cinq travées (sous-sol, rez-de-chaussée, entresol) sur le quai de la Cité, au 6, place Aubert, louées à M. Brateau depuis le 22 mai 1897 pour neuf ans, du 1er avril 1898 au 1er avril 1908. Un local en sous-sol ajouté à cette location le 22 décembre 1901 pour une durée finissant également le 1er avril 1908. Le loyer annuel
durée finissant également le 1er avril 1908. Le loyer annuel total est de 20,150 francs. Une clause du bail du 22 mai 1897 stipule que dans le cas où, soit le Département, soit M. Brateau, serait dans l'intention de ne pas renouveler le bail, ils devraient se préparer mutuellement à cet égard au plus tard le 1er avril 1905. 2° Une travée (sous-sol, rez-de-chaussée, entresol) au coin de la rue Aubert et de la rue de Lutèce, louée à M. Woittier selon bail du 23 juin 1897, pour neuf ans, du 1er janvier 1899 au 1er janvier 1908. Le loyer
du 1er janvier 1899 au 1er janvier 1908. Le loyer annuel est de 5,500 francs. Le bail doit être dénoncé avant le 1er Janvier 1905 pour éviter la tacite reconduction. Il serait donc possible de donner satisfaction à l'urgence des besoins de la juridiction consulaire en dénonçant, avant le 1er avril 1905, les locaux de M. Brateau, et avant le 1er janvier 1905 pour les locaux de M. Woittier, les baux consentis en 1897. Nous ne sommes pas fixés sur les conséquences de la dénonciation qui nous est posée. Mais, en raison du délai que nous avons devant nous, nous