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CLXXVI.: Le Droit de Bannalité d'une Forge, établi in traditions, fundi, est imprescriptible. CETTÉ Bannalité est un Droit réel. La Bannalité du Pressoir est-elle un Droit réel, ou seulement personnel ? On n'accorde les arrérages du Droit de Forge, que depuis l'Instance. LE 18e. Mai, entre François Dusolier, habitant de Dax, Appelant, agissant, tant en son nom, que comme Syndic de quatorze autres forains habitants dans la Terre de Montaigut; & Mme. Henry Lemazuyer, ancien Procureur-Général, & Conseiller d'Honneur en la Cour, Seigneur de Montaigut. Intimé. M. de Capella, Rapporteur. 1°. Par Exploit du 29 Août 1709, M. Lemazuyer, prenant
1°. Par Exploit du 29 Août 1709, M. Lemazuyer, prenant la cause pour son Forgeron de Montaigut, fit assigner Dusolier, pour se voir condamner à lui payer le Droit de Bannalité de Forge, à raison de deux boisseaux par arpent, de tous les biens que ledit Dusolier possédait dans Montaigut, avec les arrérages depuis la Reconnaissance par lui consentie en 1702. Dusolier se défendit non en contestant la Bannalité de la Forge, mais sur le fait que, n'étant que Bientenant forain, sans avoir d'habitation ni de métairie dans la Terre de Montaigut, il n'était point sujet à ce droit, qu'il
de Montaigut, il n'était point sujet à ce droit, qu'il prétendait y avoir. N'avant point établi in traditione fundi, parce que le titre de 1274, sur lequel M. Lemazuyer se fondait, n'était point le Bail à Fief, et qu'en effet ce droit y était réservé, non comme un droit nouveau, mais comme un droit établi d'ancienneté. 2°. Que ce droit, suivant le même titre, était uniquement établi sur la personne des Manants et Habitants de la Terre, et par conséquent purement personnel. 3°. Que ce droit était sujet à prescription, quand même il serait réel et qu'il serait établi in
quand même il serait réel et qu'il serait établi in traditione fundi, parce que tous les auteurs conviennent que les Bannalités, comme étant un droit odieux, sont susceptibles de la prescription, et que la liberté en cette matière s'acquiert par trente ans d'une possession contraire, qui soit publique, certaine, et non contestée. Or Dusolier soutenait que, ni lui, ni aucun autre Bientenant forain, n'avait payé ce droit. M. Lemazuyer avait divers titres. Le premier était un Livre de 1274, qualifié de Coutumes, par lequel Jourdain de la Hila, Seigneur de Montaigut, accorde à perpétuité à tous ceux de cette Terre,
Montaigut, accorde à perpétuité à tous ceux de cette Terre, et à leurs descendants, toute leur liberté pour aller ailleurs, comme ils le voudraient, et leur donne tous les biens meubles et immeubles qu'ils y possédaient : ce qui suppose que ces gens la, pour être affranchis, lui avaient fait le délaissement de tout ce qu'ils possédaient dans la Terre. Ce titre établissait certaine censive sur chaque arpent de terre, divers autres droits, et il y est dit entre autres choses, que le Seigneur retient à soi la Forge et le Four, avec le droit anciennement accoutumé que de son
le Four, avec le droit anciennement accoutumé que de son côté il sera tenu de tenir un bon Forgeron, capable de bien accommoder les outils aratoires, moyennant le droit accoutumé. Les autres titres étaient une Reconnaissance générale de 1623, consentie par les Manants et Habitants du Lieu de Montaigut, où la Bannalité de la Forge, celle du Four, aussi bien que celle du Moulin, furent reconnues par une même clause. Une autre Reconnaissance générale de 1679, où M. Lemazuyer stipula des Consuls du même Lieu les mêmes droits de Bannalité. Les Reconnaissances consenties en 1702, par Dusolier et par Trebos,
Les Reconnaissances consenties en 1702, par Dusolier et par Trebos, celle consentie par Larrivée son devancier en 1680, ne parlait point de ce droit de Bannalité en particulier, mais Dusolier, dans celle de 1702, avait reconnu les droits Seigneuriaux contenus dans les Reconnaissances générales. Quant à ce qui est de payer deux boisseaux par arpent pour le Droit de Forge, cela n'était ainsi fixé que par les Reconnaissances de 1623 et 1679. M. Lemazuyer disait que les Coutumes baillées en 1274, était un véritable Bail à Emphytéote, puisque toute la Terre y était baillée à ce titre, après que les
Terre y était baillée à ce titre, après que les possesseurs en eurent fait le délaissement; que la Bannalité de la Forge fut une des conditions sous lesquelles ce Bail fut fait; que ce droit fut établi sur tous les futurs possesseurs des Terres, même forains; puisqu'il ne fut qu'à la charge de ce droit que le Seigneur accorda la liberté d'aller demeurer hors de la Terre, et de vendre à d'autres qu'à des habitants; que jusqu'à ce jour les Sujets de ce Seigneur furent affectés de cette charge, nul autre qu'eux ne pouvait posséder les Terres, et il ne
autre qu'eux ne pouvait posséder les Terres, et il ne leur était pas libre d'aller ailleurs; enfin que ce droit est réel, comme ayant été établi ratione culturæ et pro modo jugerum. La-dessus Sentence le 18 Mars 1711, qui condamne Dusolier à payer à M. Lemazuyer le Droit de Rente de la Forge Bannale de Montaigut, pour les biens qu'il possède dans la Terre, ensemble les arrérages de cinq années avant l'Instance. Dusolier a été Appelant. En cause d'Appel, il a fait intervenir quatorze autres Bientenants, et a agi, et en son nom, et comme leur Syndic. Il a prétendu
en son nom, et comme leur Syndic. Il a prétendu que les Bannalités étaient des servitudes purement personnelles, qui n'efforcaient que ceux qui demeuraient dans la Terre, ou par leurs Métayers; et s'est fondé sur l'authority de Brode du sur la Coutume de Paris, au Titre des Fiefs de Bacquet dans son Traité des Droits de Justice, Chap. 2, N° 336; de M. Lemaître dans son Plaidoyer 20; de M. de Cetellan, Liv. 3, Ch. 44; de Chopin sur la Coutume d'Anjou, Liv. 1, Ch. 27, in fine, où il dit à la marge, en thèse générale: Bannaria servitus personalis
dit à la marge, en thèse générale: Bannaria servitus personalis est sur les sujets, Et la sentence couchants et levants ordinairement dans la Terre du Seigneur ayant Droit de Ban. Et dans le texte il dit, Quippe cum Bannaria a servitus personalis sit verus, perfinque injuncta, quant fundis. A cela il faut ajouter que, comme le dit Larroche, Traités des droits Seigneuriaux, Chap. 16, Art. 3, in fine. Les Forains bientôt dans le Fief mais non résidant dans la demeure du Seigneur, tout du moins frand, ne sont tenus de payer le fourrage. Or M. Lemazuyer ne disconvient pas que
payer le fourrage. Or M. Lemazuyer ne disconvient pas que la Bannalité du Four ne soit personnelle, quoique établie in traditione fundi, de même que celle du Moulin. Puisque donc dans le Livre de 1274 ces deux Bannalités de la Forge et du Four sont stipulées en contexte, elles sont censées être de même nature. 2°. Jugeant cette affaire, le grand nombre des avis a été que cette servitude était réelle. On a regardé les Coutumes de 1274, comme un véritable Bail à Emphytéose et un Titre primordial, et par conséquent le droit de Forge ou de Reillage, comme suivi
conséquent le droit de Forge ou de Reillage, comme suivi in traditione fut idem. 2°. On a dit que suivant les Lois de servit. prœd. riflicor, ce qui rend un droit réel, est quand il est établi pour l'utilité du fonds. Ici c'est uniquement la culture du fonds qui est l'objet de ce droit. À l'égard de la Bannalité du Four et du Moulin, en n'a en vue que l'utilité des personnes ; ce droit a pour objet les personnes mêmes ; mais ici ce n'est pas le premier objet de l'établissement du droit des Forges, mais bien la culture
de l'établissement du droit des Forges, mais bien la culture des Terres, l'appareillement des instruments aratoires. 3°. Il y a une autre règle pour distinguer les droits réels et personnels. Les droits personnels se divisent et se multiplient à mesure que le nombre des personnes augmente, au lieu que les réels ne se divisent point et ne se multiplient point. 3°. Quant à ce qui est des Auteurs, on ne trouve pas qu'ils y aient parlé du droit de Forge ; mais ils ont parlé de la Bannalité du Pressoir: Baquet loco citato, Article 25, dit que c'est une servitude
Baquet loco citato, Article 25, dit que c'est une servitude des personnes et des héritages tout ensemble, et par conséquent mixte ; et sur ce principe, il dit dans l'Art. 13, qu'un particulier qui voudra se faire relever d'aller presser sa vendange au Pressoir du Seigneur, doit dénier que ses vignes soient sujettes au droit de Bannalité ; Papon en ses Arrêts, Liv. 13, Tit. 8, des Moulins, Pressoirs et Fours Banniers, Art. 2, rapporte un Arrêt, par lequel le Seigneur de Chelles qui avait un Fief avec un clos de vignes nobles, fut condamné à démolir un Pressoir qu'il
de vignes nobles, fut condamné à démolir un Pressoir qu'il y avait fait faire, et aller au Pressoir bannal de Bonne, quoiqu'il s'en défendît, en disant que les vignes étaient franches et nobles. Par cette défense il reconnaissait que la Bannalité du Pressoir était reçue à raison des vignes et le Parlement de Paris jugea de même. Carron dans ses Pandectes, Liv. 2, Chap. 16, des droits Féodaux et Seigneuriaux, pag. 160, veut non seulement que ce droit de Ban réalité de Pressoir soit réglé par le Titre, mais même que dans le doute on le regarde comme imposé aux
que dans le doute on le regarde comme imposé aux héritages plutôt qu'aux personnes, ce qui ne serait permis, ajoute-t-il, à aucun, encore qu'il ne soit demeurant dans la Terre au Seigneur, d'aller presser ailleurs, suit l'Arrêt donné en plaidant du Rolle de Champagne, le 24 Avril 1600 ; car autrement serait grandement diminuer le droit du Seigneur, etc. Auzanet dans la Coutume de Paris, Article 14, dit que la Bannalité des Pressoirs est une charge réelle et foncière des vignes sujettes à la Bannalité, quoique les propriétaires soient domiciliés ailleurs. Chorier, dans la Jurisprudence de Guibourg, pag. 139, rapporte
ailleurs. Chorier, dans la Jurisprudence de Guibourg, pag. 139, rapporte plusieurs Arrêts, qui ont décidé que la Bannalité bien établie, oblige également les Habitants et les Forains. Or la parité est grande entre la Bannalité de la Forge et celle du Pressoir. Si celle du Pressoir est un droit réel, celle de la Forge le sera aussi. Quant à l'imprescriptibilité, on y a fait plus de difficulté, parce que les Auteurs conviennent communément, que comme la Bannalité s'acquiert post prohibitionem a parte Dominis par une possession trentenaire, elle se perd aussi par 30 ans de liberté, citra possessionis intercessionem. Boer.
aussi par 30 ans de liberté, citra possessionis intercessionem. Boer. Décis. 125, N°. 5, Guibourg, Quel. 298 et ibid. Ranchin et Baquet, loco citato. N°. 29; M. de Castellane, Liv. 3, Chap. 44. Cependant il a passé à déclarer cette Bannalité imprescriptible. Voilà pourquoi le droit de corvée, stipulé lors de l'inféodation, est imprescriptible. Drouve, Liv. 2, Chap. 32, il ne serait pas de même si la Bannalité n'était pas stipulée in traditione fundi, mais par une autre convention. 4°. Ainsi, sans s'arrêter au fait qui était soutenu, qu'aucun Bientôt forain n'a vu jamais payer le droit de Forge, (de
forain n'a vu jamais payer le droit de Forge, (de quoi M. Lemazuyer néanmoins ne convenait pas) on a condamné, tant Dusolier que les autres Bientôt forains compris dans l'instance, à payer le droit de Forge, et en cela on a confirmé la Sentence. Pour ce qui est des arriérages demandés par M. Lemazuyer depuis 1712, et accordés par le Sénéchal de cinq années avant l'instance, l'indu droit de Champart et du droit de Dîme, on a reformé et on ne les a accordés que depuis l'instance. 1°. C'est un droit odieux. 2°. Les fonctions sont mutuelles entre les Laboureurs
droit odieux. 2°. Les fonctions sont mutuelles entre les Laboureurs et le Forgeron ; si les uns n'ont pas payé, l'autre n'a exposé ni temps, ni travail, ni dépense de charbon. 3°. Les corvées ne s'arrièrent point : non debentur nisi postquam fuissent indebiti. L. 13, 2, ff. de op. libert. 40. On ne voit pas que pour le Moulin et le Four on condamne aux arriérages. Ce Domaine fut baillé à Emphytéose le 24 Juin 1394, par Jean & Bernard Dublou, frères, à Vital Senlis, sous la rente de six Saumes (seigle, six sois, six gelines, douze cartes châtaignes,
six Saumes (seigle, six sois, six gelines, douze cartes châtaignes, six journées d'homme, avec cette clause, "debeat, facere homagium ligium ruricale praestatis stratis suis heredibus in hac parte taillable et expectabile ad placementum de Merci, seu ad Merci, & pressare super hoc Sacramentum judicatis quemadmodum in talibus est usitatum et diuturnum". A suivie est la Reconnaissance, qui porte, confessus fuit et recognovit praestatis fratribus se fore et esse pro se et suis successoribus hominem suum ligium, ruricalem, taillablem & executabilem ad placementum de Merci. Le même Acte porte, que praestatus Vitalis coram praestatis fratribus et Notario, personaliter flexis genibus, junctis
Vitalis coram praestatis fratribus et Notario, personaliter flexis genibus, junctis manibus & inclusis in manus Dominorum nobilissimos frates fecit homagium Ligium ruricale, et ad placementum de Merci sicut esse fidelis exijlere & fideliratem praesicare omnibus et singulis capitulis Sacramenti fideltatis continentur. L'hommage ayant été rendu à genoux dans le Bail à Cens, Sanglier l'a demandé en la même forme; et comme une de ses sœurs s'est mariée, il a demandé la Taille pour ce cas, & que Badel fut tenu de la payer à Merci. La-dessus Sentence conforme le 2 Avril 1705. Badel en a été Appelant, & a coûté
Avril 1705. Badel en a été Appelant, & a coûté Grief de ce que le Sénéchal l'a vu condamné à rendre l'hommage à genoux, et à payer la Taille à Merci ou à discrétion du Demandeur. 1°. Pour ce qui est de l'Hommage à genoux, il a prétendu qu'il n'était dû qu'au Roi, & a cité pour cela Mathieu sur Guipape Quest. 307, 311; Duperier, L. 2, Chap. 22, pag. 203; Dumoulin, sur la Coutume de Paris, Tit. des Fiefs, 13; Glos in verb. LA BOUCHE ET LES MAINS, Num. 151 suivants. L'intimé au contraire a dit, que c'était la
151 suivants. L'intimé au contraire a dit, que c'était la forme commune de prêter l'Hommage; a cité Chopin, sur la Coutume Danjou, Liv. 2, Tit. 1, N° 6 de moribus Parisiorum, Lib. 1, Tit. 2, du Fief, N°. 4.; et Bouteiller, Le Jockey rural, Chap. 82. Il y a eu plusieurs avis à l'ordonner ainsi, confirmer la Sentence, parce que lors du Titre primordial, cela fut fait ainsi : ce qui marque que c'était une des conditions du Bail; et que cela n'a d'ailleurs rien de contraire aux bonnes mœurs, et doit être par conséquent entretenu. Car, comme dit Duperier
et doit être par conséquent entretenu. Car, comme dit Duperier (loco citato) les hommages doivent toujours être rendus & renouvelés en la même forme des précédents, quand il y en a. Cependant il a passé au contraire à reformer la Sentence, en ce qu'elle avait condamné l'Emphytéote à rendre l'hommage à genoux. À la vérité, la Reconnaissance faite dans le Bail à Cens, porte que l'Hommage fut rendu en cette forme; mais c'est une de ces sortes de conditions qui méritent d'être rejettées, de même que celles qui sont contre les bonnes mœurs ou contre la bienséance, parce qu'elle ordonne
les bonnes mœurs ou contre la bienséance, parce qu'elle ordonne une chose inepte. En cela on a suivi le sentiment de Dumoulin, au nombre 151 déjà cité, où il dit: "Quod firmitas et solennitas (de se mettre à genoux) non servatur nec congruit ipsa praestatione Homagii inferioribus Dominis, quoniam soli supremo Principi debetur fidelitas absoluta et legalis, Cum etiam abjecisse tr. reverentia summa, puta cum flexis genua et junctione manuum. Ut enim inquit Handræus, nullus debet genuflexere coram alio quam coram supremo Principi. Inferioribus autem, aut nimis ambitiosum, aut ineptum est tantam reverentiam exhibere; maxime cum apud illos sola beneficentia
est tantam reverentiam exhibere; maxime cum apud illos sola beneficentia certae quantitatis terrae revereatur; in illis etiam supremis dignitas est potentis vel per se summe reverenda." Si Dumoulin rejette cette forme de rendre l'Hommage à tout autre qu'au Roi; a plus forte raison quand celui à qui on le rend, n'est pas même Seigneur Justicier, comme dans le cas présent, qui est un de ceux où même l'Hommage se pourrait rendre par Procuration; parce que, par un Bail à Emphytéose, ce n'est pas la personne qui est assujettie, mais seulement le fonds, avec des prestations toutes roturières; c'est ainsi qu'ont
le fonds, avec des prestations toutes roturières; c'est ainsi qu'ont raisonné ceux à l'avis desquels il a passé. Mais il y a peut-être à dissingué de la simple Emphytéose; ainsi bien que de la qualité de Justiciable, une autre qualité qui assujettit la personne, et qui consille à être l'homme d'un autre. C'est ici notre espèce; car dans le Bail de 1314, Vital Senlis, confessus fuit et recognovit praestatis fratribus se fore et esse pro se et suis successoribus hominem suum ligium, ruricalem, taillablem & executabilem ad placementum de Merci; et cependant il ne paraît pas qu'il fût Justiciable desdits
et cependant il ne paraît pas qu'il fût Justiciable desdits de Blébu, frères, de qui il se constituait l'homme. Boissieu, de l'Usage des Fiefs, Chapitre 30, distingue ces deux qualités d'homme & de justiciable, et dit, que "l'homme doit le Hommage au Seigneur, & que le simple Justiciable n'en doit point, mais doit le simple Serment de lui être fidèle, suivant ce que dit Guipape, Quest. 307. Si aliquis, qui non est homo meus, moratur in territorio meo et Jurisdicione, ipse non tenet se praestare mihi Homagium vel fidelitatem: tamen ratione habitatioins ipse est mihi subjactus, itaque ipse debet mihi
ratione habitatioins ipse est mihi subjactus, itaque ipse debet mihi pressare Sacramentum quod non sit mihi nocivus, sed fidelis. Tous les habitants d'une Terre, continue Boissieu, sont Justiciables du Seigneur; mais tous ne sont pas ses hommes, s'il n'y a titre. Le Seigneur succède à son homme décédé sans héritiers de son corps, mais non au simple Justiciable. Le Seigneur suivait son homme en quelque part qu'il fit sa demeure, &c." il remarque ensuite que cette sorte de sensance n'est plus en usage, et qu'il n'y a plus d'hommes mainmortables, ni même d'Hommage purement personnel & de corps, et qu'on
ni même d'Hommage purement personnel & de corps, et qu'on n'en connaît plus que de réels ; c'est-à-dire, qui sont dûs, ratio ne Feudi, aux ratio zone domicilii et Jurisdiccionis, s'il y a titre. Il dit aussitôt les Habitants d'une Terre ne peuvent refuser à leur Seigneur l'Hommage lige auquel ils se trouvent obligés par les anciennes Reconnaissances, sous prétexte que l'Hommage lige n'est dû qu'au Roi, cette obligations n'intéressant point celle qui est due à Sa Majesté. Il ajoute que le mot lige est barbare, et que les Coutumes où il a été reçu lui ont donné divers sens.
où il a été reçu lui ont donné divers sens. Il cite Agenateur, qui dit: illa italica significatio nobis recepta non est, que supremi imperii agnitione sit, sed pro vulgari in communi Feudi Homagii jure, quod ad quolibet Vassallo cuilibet Domino praestare solet, ratione Dominii Diredîi. ci-après l'Arrêt du 8 Août 1712. Il semble donc que dans l'hypothèse présente, par le Bail primordial, le Preneur ayant assujetti sa Personne & celle de ses Successeurs, Badel, qui est aujourd'hui Propriétaire, ne peut pas en être quitte en faisant une simple Reconnaissance ou Déclaration de la servitude de ses biens, laquelle se
ou Déclaration de la servitude de ses biens, laquelle se peut faire par Procureur pour marque de la liberté personnelle; mais qu'il doit prêter l'Hommage en sa propre personne, suivant l'usage commun, quia juramentum fidelitatis habere annexum reverentiam, comme le dit Dumoulin, 67, Gloss, 1, in 2 verbo, s'il n'en existe personne, NO. 1, secus in recognirione censum laudimi, & ratione inveursturœ, jbid. NO. 6. Voyez Duperier, Liv, 2, Chap. 22, sur ceux qui sont obligés à l'Hommage, & ceux qui ne sont obligés qu'à une simple Reconnaissance. Sur le deuxième Grief de la Taille à merci. Ce n'était pas
deuxième Grief de la Taille à merci. Ce n'était pas sur le plus ou le moins qu'il faut payer pour cette Taille, que les Parties étaient en différend; (car elles étaient d'accord que c'était pareille quantité à celle qui était portée pour la rente), mais sur le nombre des cas où il la fallait payer. Le Seigneur voulait qu'elle lui fût payée à sa merci, & soutenait la Sentence qui l'avait ainsi ordonné, conformément au Titre primordial. Le Vassal au contraire en faisait Grief, & prétendait que le Seigneur fût seulement tenu à ne demander la Taille qu'aux quatre cas,
seulement tenu à ne demander la Taille qu'aux quatre cas, communément nommés, DE NOUVELLE CHEVALERIE, MARIAGE DES FILLES VOYAGE D'OUTRE MER, ET CAPTIVITÉ DE GUERRE. Pour ce regard on a confirmé la Sentence, qui avait condamné Badel à payer la Taille à merci; c'est-à-dire, au-delà des quatre cas; mais on a ajouté, à la charge par le Seigneur d'en user modérément. C'est la Jurisprudence de ce Parlement, comme on peut le voir dans Cambolas, Liv. 3, Chap. 21; Dolive, Liv. 2, Chap. 6, page 269; de Ferrières sur la Quest. 57 de Glimpage. Sur cette matière de la Taille due
57 de Glimpage. Sur cette matière de la Taille due au Seigneur. Voyez Boissieu de l'usage des Fiefs, Chap. 49; Papon en ses Arrêts, Liv. 13, Tit. 3, Arr. 1; Dolive, Liv. 2, Chap. 6 & 7; Durand, Quest. 93. Voyez encore ci-dessus, Tom. 1, pag. 364, un Arrêt qui ordonne que la Taille sera réglée à dire d'Experts. La Cour refusa de la fixer au doublement de la rente, parce que le Titre portait qu'elle serait réglée à dire d'Experts. Arrêt CXXVIII. LA première déposition d'un Témoin, administré & oui juridiquement dans une Enquête, prévaut sur une seconde déposition,
oui juridiquement dans une Enquête, prévaut sur une seconde déposition, quand même cette seconde serait faite à l'heure de la mort & pour décharger la conscience du Témoin. Le 2e. Mai, entre M. de Pierre sises, Conseiller en la Cour des Aides de Montpellier, Demandeur en excès, pour crime de faux par subornation de Témoins; & le Sieur François Decros, Lieutenant de Robe courte au Sénéchal de ladite Ville, Prévenu & Prisonnier ès Prisons de la Cour. Monsieur de Sapte, Rapporteur. Par Testament du 15 Décembre 1694, M. Pradilles, Avocat, institua héritier ledit Sieur sises. Il fut prétendu par Decros
institua héritier ledit Sieur sises. Il fut prétendu par Decros que le Testateur, qui était son oncle, peu de jours avant de mourir, aurait fait une révocation verbale, en présence de Témoins, de son dit Testament; & par Arrêt du 22 Mars 1698, il fut admis en preuve de ce fait, fit sa preuve, & par Arrêt du 19 Mai 1700, il fut maintenu avec restitution des fruits. Voyez cet Arrêt dans M. de Catellan, Liv. 2, Chap. 2. Un des Témoins de son Enquête, appelé Abraham Doulmet, de la R. P. R. étant tombé malade quelques années après, fut
R. P. R. étant tombé malade quelques années après, fut instruit en la foi Catholique pendant le temps de sa maladie, qui dura trois ou quatre ans; par M. Banis, son Curé, qui le confessa plusieurs fois pendant ce temps-là, & lui administra une fois le Sacrement de l'Eucharistie. En cet état il fit requérir M. Rouillet, Conseiller au Sénéchal de Montpellier, de se transporter chez lui pour y recevoir une déclaration qu'il était en état de lui faire. M. Rouillet y étant allé, accompagné d'un Greffier, Doulmet, après s'être juré prêté, en présence dudit M. Banis, Curé de la
juré prêté, en présence dudit M. Banis, Curé de la Paroisse S. Pierre de ladite Ville, & de M. Pierre Roche & Guillaume Boier. Secondaires de la ladite Paroisse, pour la décharge de sa conscience et pour le repos de son ame, fit sa déclaration, portant, que la déposition qu'il avait faite contre ledit Sieur sises, héritier Audit Pradilles, Avocat, était fausse, et qu'il ne l'avait faite qu'à la persuasion dudit Decros, et à celle de feu Sieur Bordarier, ancien Procureur au Présidial dudit Montpellier, et de feu M. D*** qui avait été Témoin avec feu Sieur Boudon et autres