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plus de 2.100.000 dans la Nouvelle Roumanie, 80.000.000 protestants, 818.000 Juifs. La plupart des nouveaux sujets étaient soumis depuis des siècles à un régime politique, administratif et social tout différent. Voir DE MARTONNE, La représentation des minorités nationales en Roumanie, Conférence faite au Centre européen de la Dotation Carnegie, Publications de la Conciliation internationale, 1939, Bulletin n° 2. M. MURRAY signalait ce danger devant le Conseil de la S.D.N. le 26 septembre 1924, à l’occasion de la proposition des gouvernements grec et bulgare de collaborer plus étroitement avec la commission mixte envoyée par lui pour assurer la protection et l’échange
mixte envoyée par lui pour assurer la protection et l’échange réciproque des populations : « Le problème des minorités plonge ses racines profondes dans l’histoire, et la crainte, ainsi que la mauvaise volonté réciproque des nations, sont des sentiments qui ne peuvent se modifier en un jour. L’opinion publique de la nation intéressée est disposée à accepter ou à excuser les actes de violence ; ainsi est-il très difficile à un gouvernement qui dépend des votes de la population d’assumer la protection de l'étranger impopulaire, » Rapport de Sir DICKINSON au Comité de l'Association pour la S.D.N. tenu à Prague
au Comité de l'Association pour la S.D.N. tenu à Prague en 1922, ce mot, exact en 1922, ne le serait plus aujourd’hui. Néanmoins, un trop grand nombre d’États n’ont pas encore reconnu l’erreur commise le jour où ils s’engagèrent dans la voie de l’assimilation ou de l’opposition violentes. En Lituanie, l’exécution des articles 74 et 75 de la Constitution, celle des promesses contenues dans la déclaration gouvernementale du 12 mai 1922, confirmée par M. Galvanauskas devant le Conseil de la S.D.N. le 21 décembre 1923, se font encore attendre. Le dictateur, s’appuyant sur un mouvement ultra-nationaliste éclaté comme spontané dans
dictateur, s’appuyant sur un mouvement ultra-nationaliste éclaté comme spontané dans ce pays, né trop tôt à l’indépendance, a fait peser sur lui une main de fer. Il supprima tout d’abord les ministères et les conseils spéciaux créés pour les Juifs et les Blancs Russes, puis il ferma de nombreuses écoles et s’en prit aux sujets allemands de la région de Kowno. Ni le blâme public intelligé au despote par Sir Chamberlain, ni sa chute n’ont amené la détente. Avant lui d’ailleurs, la persécution sévissait contre les Polonais. En 1924, le territoire occupé par eux demeurait soumis au régime de l’état
territoire occupé par eux demeurait soumis au régime de l’état de guerre et à la censure; l’usage de la langue locale était interdit dans certaines réunions publiques et devant les tribunaux, ainsi qu’au personnel des chemins de fer; le recensement officiel faussait les chiffres de la population polonaise; en conséquence, seulement 2,5 des fonds publics, au lieu de 7 étaient affectés à ses écoles; ses établissements secondaires abritaient au total 1.400 enfants, alors que les Juifs, numériquement égaux, voyaient les leurs fréquenter par 4.500 élèves. Certains Polonais furent déportés pour avoir ouvert une école privée ! Comme les seigneurs allemands
avoir ouvert une école privée ! Comme les seigneurs allemands de Lettonie, les propriétaires polonais subirent dans la réforme agraire un traitement différentiel qui équivalait à une expropriation ruineuse. La loi électorale, formellement condamnée par d'éminents juristes, MM. de Lapradelle, Burckhardt et Tricfelt, refuse aux minorités, sans distinction, soit à 17 de la population totale, toute attribution de sièges par répartition des restes si elles n’obtiennent pas de sièges au quotient. En 1922, elles n’en avaient pas moins obtenu 15 mandats mais on leur en attribua 5. Les Polonais se dédommagèrent sur les Ukrainiens. Persécutés sous les Tsars, saufs sous
dédommagèrent sur les Ukrainiens. Persécutés sous les Tsars, saufs sous Alexandre II; empêchés en fait de parler leur langue depuis 1863 et surtout depuis 1870 en punition de l’appui qu’avait trouvé chez eux la révolution russe, ils étaient venus chercher en Galicie autrichienne la pleine liberté pour leur centre d’études. Une élite intellectuelle s'était reformée, prête à reprendre en mains la cause nationale, désertée par la noblesse et la bourgeoisie qu'une trop longue dépendance avait polonisées; mais elle ne put, en Galicie polonaise, refouler des agglomérations urbaines ni les Polonais, ni les Juifs, car l'industrie n'en ouvrant pas l'accès aux
ni les Juifs, car l'industrie n'en ouvrant pas l'accès aux paysans ukrainiens, ceux-ci durent émigrer au Canada, tandis qu'à l'est, la politique de russification ne leur permettrait même pas de s'infiltrer dans les villes. Aujourd'hui, la réforme agraire s'opère lentement dans ces provinces presque exclusivement agricoles de Galicie, Volhynie, Podlachie, Pologne et Kholm, où la dernière statistique d'avant-guerre mentionnait, sur 9.500.000 habitants, 6.780.000 Ukrainiens (73 %), réduits à 3.900.000 par le recensement de 1921, mais qui, dans certains districts, n'en atteignent pas moins 90.1.260.000 Juifs (16 %), 1.040.000 Polonais (11 %), possédant 80 % du sol; mais le gouvernement varsovie
%), possédant 80 % du sol; mais le gouvernement varsovie préfère avantager les anciens soldats polonais, dont la présence est d'ailleurs interprétée comme un symbole d'oppression nationale et sociale, pour éviter l'émancipation des paysans ukrainiens, qui ne détiennent encore que 14 % des terres. Les carrières publiques restent fermées aux minorités. En 1924, on leur interdit le libre usage de leur langue. Sur 1.800 écoles primaires, 860 subsistent, où une partie de l'enseignement est donnée en polonais. M. Grabski, ancien ministre de l'Instruction publique, se vantera, le 20 septembre 1930, d'avoir converti plus de 1.000 écoles en écoles bilingues et
d'avoir converti plus de 1.000 écoles en écoles bilingues et d'avoir fait disparaître les inscriptions ukrainiennes des institutions d'État et des tribunaux, l'usage de la langue locale. À Lwow, les sept chaires ukrainiennes existant en 1914 sont supprimées; l'on va chercher l'enseignement ukrainien à Prague et l'Institut scientifique ukrainien n'est accessible qu'aux Ukrainiens d'origine russe. Les chiffres du recensement sont adroitement utilisés pour supprimer les écoles minoritaires partout où le pourcentage de la population allogène peut être présenté comme trop faible, tandis qu'au point de vue religieux, tout Ukrainien catholique latin est compté comme Polonais, en 1926, le sang coule.
latin est compté comme Polonais, en 1926, le sang coule. Des procès collectifs, intentés pour des faits antérieurs à l'annexion, se terminent par des condamnations en masse. Quatre ans plus tard, l'épiscopat en appellera au Souverain Pontife pour la destruction de récoltes et d'instruments agricoles, incendies de propriétés ukrainiennes, attentats contre les institutions minoritaires, excitation de l'opinion par la presse, expéditions punitives marquées de bastonnades et de flagellations au moyen de fils de fer tressés allant jusqu'à 200 coups, viols, tortures, sac de bibliothèques, dépradations commises dans les établissements culturels tout ce sabotage, sous prétexte d'une responsabilité collective de la
tout ce sabotage, sous prétexte d'une responsabilité collective de la population pour des méfaits individuels dont la police ne sut ou ne voulut pas découvrir les auteurs tel est le bilan dressé à l'appui de la supplique. Les évêques auraient eu le droit d'ajouter à cette nomenclature douloureuse la dissolution d'organisations culturelles et des groupes scouts, la création de cours martiales, l'arrestation de 5.000 personnes, dont plusieurs anciens députés modérés, et la suite dans la forêt de tout le village d'Holboen (district de Pidnajej) par crainte des troupes. Les haines qui séparent Varsovie, nouvelle capitale, et Kiev, demeuré centre ukrainien,
qui séparent Varsovie, nouvelle capitale, et Kiev, demeuré centre ukrainien, ne semblent pas près de désarmer. En vain, une large autonomie fut-elle demandée avec l'appui des Polonais sensés, conforme à la décision de la Conférence des Ambassadeurs qui attribuait cette province à la Pologne. Une vague loi l'organisait le 26 septembre 1923 mais en 1930, la centralisation sévit presque partout. L'on souhaite une amélioration, sans l'espérer. Troubles régionaux, dira-t-on. Or voici qu'en Albanie, au cours de l'année 1927, un prêtre, don Gazulli, est exécuté dans des circonstances odieuses. Les Musulmans mènent la guerre sainte contre les chrétiens, malheureusement et églises
mènent la guerre sainte contre les chrétiens, malheureusement et églises sont saccagées, et de nombreux prêtres languissent dans les prisons de Scutari. Et aux quelques instituteurs (100 sur 800), aux prêtres croates et slovènes qu'il n'a point encore expulsés, le gouvernement fasciste interdit l'usage de leur langue à l'église et à l'école, à tous les citoyens dans les administrations, soit d'État, soit municipales les 600 écoles, les 400 œuvres d'éducation populaire, les coopératives agricoles se meurent au milieu des tracasseries là encore, les fasciop local brutalisent de paisibles citoyens au cours d'expéditions punitives. Cinq condamnations à mort, 1.200 années de
cours d'expéditions punitives. Cinq condamnations à mort, 1.200 années de prison, expulsion de deux évêques et de 83 prêtres (sans parler des onze qui fuirent sous la menace des revolvers) ce bref résumé en dit long. M. Galvanauskas en personne avait confirmé devant le Conseil de la SDN, le 21 décembre 1923, l'engagement pris par la Lituanie le 12 mai 1922 d'accorder à ses sujets allogènes les libertés prévues par le Traité polonais de Versailles le 28 juin 1919, sous la garantie internationale imposée par les Puissances alliées dont l'Italie comme une exigence du droit public. Sans doute, les hommes
comme une exigence du droit public. Sans doute, les hommes d'État de l'ancienne Europe ne s'étaient-ils pas toujours gardés eux-mêmes de tels égarements. Il avait fallu une expérience plus que séculaire en Irlande, par exemple pour convaincre certains d'entre eux du danger que présente le choc brutal des courants nationaux, et la lente progression d'essais timides et partiels pour leur faire risquer l'organisation d'une politique conciliatrice à la faveur d'un bouleversement général de l'Europe centrale. Les bénéficiaires de cette liquidation ne sont donc pas sans excuse de n'avoir point "réalisé" dès l'abord, dans la fièvre de l'aménagement, ces vues exprimées
dès l'abord, dans la fièvre de l'aménagement, ces vues exprimées sous une forme nouvelle, et la déception est explicable, dans l'ivresse de la victoire, devant cette limitation d'une souveraineté fraîchement éclose ou développée, devant ce perpétuel contrôle, d'autant plus humiliant que les maîtres du destin entendaient bien s'y soustraire. La victoire n'avait-elle pas coûté assez cher pour ne pas être grevée par surcroît de cette double et lourde rançon? L'imposer semblait alors une hardiesse. Cette longue évolution du droit International n'aurait point suil à déblayer le terrain doctrinal, encombré de dogmes vétustés, mais tenaces, souveraineté, droit exclusif des États à
dogmes vétustés, mais tenaces, souveraineté, droit exclusif des États à la vie internationale, si la guerre, avec sa dure expérience, ne les avait bousculés. La Lettonie (12 mai 1923), la Lituanie (7 juillet 1923), l'Estonie (17 septembre 1923), à l'occasion de leur admission à la S.D.N., la convention entre la Lituanie et la Pologne au sujet du territoire de Memelland (8 mai 1924), les décrets et lois hongrois sur l'enseignement des langues et leur usage devant les tribunaux (J.O. de la S.D.N., 1925, p. 1036-1049), enfin et surtout l'estonienne du 12 févr. 1925, complétant les art. 12, 22, 23 de
12 févr. 1925, complétant les art. 12, 22, 23 de la Constitution du 15 juin 1920 par la reconnaissance d' « institutions d'autonomie culturelle », notamment pour le contrôle et l'administration des établissements publics et privés de langue minoritaire, et de « collèges locaux de culture et de prévoyance sociale », sous la surveillance d'un « Conseil central culturel » pour chaque nationalité (J.O., p. 588). Afin d'éviter les redites, nous renvoyons une fois pour toutes à l'ouvrage précité. La genèse du régime actuel s'y trouve exposée en détail dans la 1° partie AM Mh!<:ons MCMMM; sa structure, dans la
la 1° partie AM Mh!<:ons MCMMM; sa structure, dans la 2° partie ~a so<u<M/i coK<ent/)ofatM. Le présent travail, strictement théorique, vise à développer les vues sommairement exposées au chap. 1 de cette 2° partie. Quelques faits récents viendront seulement illustrer ce développement et préciser, au besoin par de menues retouches, le tableau, tracé au dernier chapitre, de la situation des minorités. De pair avec le contrôle international, un droit des groupes prend corps. Certains voudraient voir la S.D.N. en diriger la croissance. D'autres, à l'étranger surtout, souhaitent un affermissement de son action dans un sens résolument novateur et, à cet
son action dans un sens résolument novateur et, à cet effet, un rajeunissement du Conseil, composé d'hommes d'État « vieillots, formés dans le cadre d'États individualisés », incapables de se « libérer d'un monde d'idées périmées puisées dans l'éducation », alors qu'il faudrait une élite adaptée à la mentalité moderne, acquise au droit des peuples et des Individus, dont Ils regardent le triomphe sur le droit des États comme une certitude et un bienfait. Une revue catholique allemande présentait les associations fondées dans tous les pays d'Europe en vue de promouvoir l'action de la S.D.N., comme des accusateurs publics empêchant
promouvoir l'action de la S.D.N., comme des accusateurs publics empêchant la question de sommeiller et « cherchant à créer une sorte de conscience mondiale adaptée aux nouveaux problèmes et qui nous sorte de l'idéologie bornée de l'époque d'avant-guerre et des traités de paix. Nous sommes aujourd'hui au début d'une évolution. En dépit de toutes les imperfections, l'on ne peut se défendre de l'impression que, à la longue, les questions connues à la P.D.M. conduiront à mettre sous un nouveau jour bon nombre de nos problèmes culturels, de les faire passer de l'interprétation étroite que leur a donnée le libéralisme à
de l'interprétation étroite que leur a donnée le libéralisme à une conception plus conforme au droit naturel et à la doctrine chrétienne. Des milieux étendus ont aujourd'hui reconnu que les rapports d'État à nation, de peuple à peuple, de minorité ethnique à État national, de droit interne à droit des gens, de formation à cadre national à humanité, d'État à Église réclament une nouvelle base. La P.D.M. est pour une grande part le point autour duquel se presse cette évolution, et c'est notre devoir de montrer à ce propos combien de précieux éléments renferme notre philosophie en vue de cette
de précieux éléments renferme notre philosophie en vue de cette rénovation vers des idées fécondes. Avec la révision des frontières, l'œuvre entière de la Conférence de la Paix est remise en question. Les clauses de minorités, par les principes moraux et juridiques qu'elles posent et la procédure qu'elles impliquent, sont liées aux dispositions territoriales, économiques et juridiques. Une épreuve de dix ans, faite de succès et d'échecs, de réconciliation et de luttes, invite à examiner le statut des minorités à la lumière des thèses traditionnelles approfondies et rajeunies par les juristes philosophes contemporains. Dans un effort salutaire en vue de
juristes philosophes contemporains. Dans un effort salutaire en vue de relier le droit positif à son fondement naturel, ils renouent la vieille tradition, un moment délaissée des grands scolastiques saint Thomas, Suarez, Vitoria, fondateurs du droit des gens par la synthèse qu'ils surent opérer entre le droit civil d'alors, le droit romain, et l'autre droit universel, le droit canonique. À si haute école et en si docte compagnie, sociologues et diplomates ne trouveraient-ils pas, à mi-chemin entre une idéologie échevelée et un empirisme stérile parce que souvent immoral, les solutions modestes, mais fécondes de la sagesse conciliatrice ? Il s'agit
modestes, mais fécondes de la sagesse conciliatrice ? Il s'agit en somme d'allier la diversité des tempéraments et esprits nationaux et des croyances religieuses avec l'unité politique les Anciens disaient l'unité civique de l'État, d'harmoniser la variété des cultures dans l'unité d'une civilisation. Culture et civilisation deux notions à préciser avant d'aborder en autant de chapitres la question sociologique de la nature de leurs divers facteurs, le problème philosophique. Certains journaux allemands, le "Frankfurter" et la "Zeitschrift", puis M. CURIUS au cours de la séance du Conseil de la S. D. N. du 21 janvier 1930, ont reconnu, à l'occasion
D. N. du 21 janvier 1930, ont reconnu, à l'occasion de la campagne menée par l'Allemagne en faveur des minorités, que celle-ci poursuivait une révision des frontières. 2. Cette alliance de la théologie scolastique et de la philosophie du droit, marquée au lendemain de la guerre par la création d'une chaire des Principes chrétiens du droit des gens à l'Institut catholique de Paris, s'est manifestée depuis lors à nouveau par l'accès d'un jeune membre de l'ordre dominicain à l'enseignement du droit international aux Facultés catholiques de Lille. Son récent ouvrage "la solution Metodique des principes du droit pénal", classique par
"la solution Metodique des principes du droit pénal", classique par la doctrine authentiquement thomiste où des aperçus originaux trouvent leur unité, est présenté au public par l'un des maîtres de la philosophie du droit des gens, M. La FUR, professeur à l'Université de Paris. Il y a là plus qu'un hasard. Des problèmes particuliers restent à examiner dans leurs détails; mais le R. P. DELACOUR a grandement facilité cette tâche. On pourra désormais l'aborder désormais sans avoir considéré les vastes aperçus ouverts dans sa brillante synthèse, dont le présent essai, plus modeste et plus limité, a, en plus d'un point,
plus modeste et plus limité, a, en plus d'un point, utilisé les richesses. de la structure interne et de la personnalité des groupements formés sous l'influence de ces agents, puis le problème moral des droits collectifs à la conservation de leurs particularités culturelles, la question des répercussions politiques de ces libertés et de leur évolution juridique probable, et de considérer enfin, sous forme de conclusion, le problème spirituel de l'accord du sens national et de la fraternité internationale, résolu dans la charité chrétienne. CHAPITRE PREMIER CULTURE ET CIVILISATION La reconnaissance des franchises minoritaires inaugurée au milieu du XVIIIe siècle, progressivement
des franchises minoritaires inaugurée au milieu du XVIIIe siècle, progressivement développée au cours du XIXe, a préparé l'élaboration d'un statut général de protection elle ne l'a point opérée. Les Traités de 1919-1920 eux-mêmes en ont seulement tracé les grandes lignes. Des accords et des déclarations unilatérales vinrent ensuite les préciser par endroits. La mise au point des détails reste à parfaire, œuvre de codification pratique et de jurisprudence qui incombe à la Société des Nations et à la Cour permanente de Justice Internationale. Pour ces institutions encore jeunes, à l'autorité mal assise, la prudence est la loi du succès, d'autant
mal assise, la prudence est la loi du succès, d'autant plus que la sociologie, qui fraye la voie au juriste dans l'organisation des sociétés embryonnaires, n'a pas encore dit son dernier mot sur l'origine et la structure des groupes ethniques et culturels. Ceux-ci n'ont sollicité son attention que du jour, relativement récent, où ils apparurent comme tels sur la scène politique, réclamant une définition des droits individuels de leurs membres et de leurs droits collectifs au nom des doctrines révolutionnaires de liberté et d'égalité universelles. En 1815, les catholiques belges, passés sous la souveraineté hollandaise, et ceux de Savoie, devenus
passés sous la souveraineté hollandaise, et ceux de Savoie, devenus sujets de Genève, avaient obtenu notamment, sous la garantie des Puissances, l'égale protection des cultes et l'égale admission aux emplois publics. En 1856, à Paris, les mêmes franchises étaient octroyées avec l'autonomie nationale aux Principautés moldo-valaques, maintenues sous la suzeraineté de la Porte. En 1878, le Congrès de Berlin tenta une systématisation des mesures prises par ceux de Vienne et de Paris sous la forme d'une protection générale des minorités balkaniques. Entre temps, la loi austro-hongroise "des nationalités" avait proclamé le "droit inviolable à la culture de sa langue et
le "droit inviolable à la culture de sa langue et de sa nationalité" pour chacun des peuples de l'Empire, réorganisé l'année précédente (1856) par le fameux Compromis sur la base du dualisme. Ce texte de droit interne, limité en droit dans ses applications, devait l'être plus encore en fait. Il n'en joua pas moins un rôle important dans l'évolution du droit des Gens il marque en effet le vrai caractère du problème, ébauche une solution en organisant l'enseignement des langues minoritaires dans les établissements publics et pose ainsi la question sur le terrain où elle se développera avec le plus
sur le terrain où elle se développera avec le plus d'acuité l'école. La question scolaire est au premier chef une question culturelle. L'enfant et l'adolescent enrichissent par l'éducation leur fonds personnel; l'apport de traditions que leur intelligence et leur volonté ne puissent pas au foyer, ils le trouvent en partie à l'école, puis à l'Université. Ils n'y trouvent pas seulement un stock de faits à emmagasiner dans la mémoire et d'idées préconçues destinées à les interpréter. L'esprit y apprend à penser; il se discipline et s'oriente, à moins qu'il ne se gêne dans un cadre trop étroit ou ne se
se gêne dans un cadre trop étroit ou ne se déforme sous le faux pli des préjugés et des sophismes. L'étude de l'histoire et des langues introduit à la vie et à la mentalité des autres peuples; dans celle des sciences, se puise l'esprit d'observation, de pari avec le désir de contribuer personnellement plus tard à leur avancement. L'instituteur, comme le professeur de collège ou de Faculté, travaille pour le pays non moins que pour ses auditeurs. Éveilleur des génies qui font le prestige d'une nation, détecteur des talents qui assurent sa prospérité et sa contribution à la marche du
assurent sa prospérité et sa contribution à la marche du monde, il dirige le développement de l'intelligence et de la volonté par les attraits et les répulsions qu'il sait inspirer et dans une large mesure le sens de l'évolution d'un homme et, par ses répercussions induites, celle d'une génération et d'un peuple. Il l'agrège ainsi à tel ou tel courant national. L'influence du maître s'étend par là jusqu'aux politique internationale, aux heures surtout où elle est faite de sentiment plus que d'intérêt. Il est, après la famille, le premier auxiliaire de la nature dans le travail de culture et de
de la nature dans le travail de culture et de civilisation sa mission n'est-elle pas d'humaniser l'homme? La société religieuse et la société civile auront leur mot à dire sur le but et la méthode. Ainsi se concentrent autour de l'école les revendications des minorités religieuses ou nationales, leur rôle déborde celui de l'éducateur, car il s'étend sur l'âge mûr non moins que sur la jeunesse, l'adulte tenant une place plus grande que l'adolescent et le jeune homme dans la vie publique mais il est du même ordre. Si la question scolaire est une question culturelle, l'inverse n'est pas moins