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lycée de Montpellier. Morbihan. — MM. Gilles, instituteur public à Pontivy; Le Nestour, professeur au collège de Vannes; Parisot, professeur au collège de Vannes. CHRONIQUE. Oise. — M. G. Hubert, juge de paix à Lassigny. Pas-de-Calais. — MM. l'abbé Bled, correspondant honoraire du Ministère de l’instruction publique, membre de la Société des antiquaires de la Morinie; Lefebvre, publiciste à Boulogne-sur-Mer; Lévy-Ullmann, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Lille. Vienne (Haute-). — M. Fr. Richard, juge suppléant au tribunal de Limoges. — Le Comité départemental du Morbihan s’est réuni à Vannes, le 5 mars 1908, sous la présidence
réuni à Vannes, le 5 mars 1908, sous la présidence de M. le Dr de Closmadeuc. M. Estienne, archiviste départemental, a exposé l’état des recherches qu’il a entreprises en vue de retrouver les cahiers des sénéchaussées de Ploërmel et de Gourin, dont la publication a été votée en principe par la Commission centrale. Le Comité a ensuite étudié les moyens de procurer à ses membres, particulièrement à ceux qui ne résident pas à Vannes, les plus grandes facilités de travail. — Le Comité départemental de la Haute-Savoie s’est réuni à Annecy, le 19 mars 1908, sous la présidence de M.
Annecy, le 19 mars 1908, sous la présidence de M. Meyer. La séance a été presque entièrement employée à l’examen du recueil préparé par M. Bruchet sur L’abolition du régime seigneurial en Savoie (1762-1793). Le plan et la forme adoptés par l’éditeur ont été approuvés, et il a été décidé que le manuscrit serait adressé à la Commission centrale, en vue de la mise à l’impression. Un échange d’observations a eu lieu au sujet de l’utilité que présenterait la création, grâce à une subvention à solliciter du Conseil général, d’un Bulletin du Comité départemental de la Haute-Savoie. Aucune décision ferme
Bulletin du Comité départemental de la Haute-Savoie. Aucune décision ferme n’a été prise. Peut-être conviendrait-il de s’entendre à cet égard avec le Comité de la Savoie, et de faire un seul Bulletin pour les deux départements savoyards, lesquels, au moment de la Révolution, n’en formaient qu’un, celui du Mont-Blanc. N. B. — M. Georges Bourgin a consacré un passage de ses Notes sur les sources générales de l’histoire de l’économie rurale pendant la Révolution (voir le Bulletin, année 1907, p. 485) aux statistiques départementales dressées sous le Consulat. Craignant qu’on ne se méprenne sur la signification exacte de ce passage,
ne se méprenne sur la signification exacte de ce passage, M. Bourgin nous prie de faire remarquer qu’il n’a pas prétendu faire une bibliographie complète de ces statistiques, mais seulement signer celles qui ont paru au moment de l’an IX et de l’an X. D’autre part une erreur s’est glissée page 410. Les notes interverties et les appels de note rectifiés. La note 2, une fois établie, lue ainsi : « Voir ci-dessus, p. 409, n. 3 ». COMMISSION DE RECHERCHE ET DE PUBLICATION DES DOCUMENTS RELATIFS À LA VIE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION BULLETIN TRIMESTRIEL. INSTRUCTION POUR LA PUBLICATION
ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION BULLETIN TRIMESTRIEL. INSTRUCTION POUR LA PUBLICATION DES DOCUMENTS RELATIFS À L’ASSISTANCE PUBLIQUE L’organisation d’un régime nouveau d’assistance (ou, comme on disait communément alors, de bienfaisance et de secours collectifs) préoccupa vivement les diverses assemblées révolutionnaires. Si on ramène leur conception à ses éléments essentiels, voici comment elle nous apparaît. L’assistance consistant dans le secours gratuit pour les pauvres invalides et la subsistance par le travail pour les pauvres valides est proclamée dette sociale. Elle est regardée comme formant à la charge de la Nation une obligation que la loi, et même la Constitution, doivent garantir. Les
que la loi, et même la Constitution, doivent garantir. Les établissements de toute sorte en faveur des malades, des infirmes, des enfants, des indigents valides doivent être entretenus aux frais du trésor public. L’assistance est conçue comme un service public et national. Par ses origines, cette conception est antérieure à la Révolution; on la voit se former et s’affirmer dans les quarante dernières années de l’ancienne monarchie. Toutefois, elle ne fut pas réalisée dès le début de la Révolution, mais seulement au temps de la Convention nationale; et, dès le temps du Directoire, certaines de ses parties essentielles furent abandonnées.
temps du Directoire, certaines de ses parties essentielles furent abandonnées. Il s’agit ici exclusivement de l’assistance dans les départements, et non de l’assistance à Paris, qui doit, à raison de son importance et de son régime particulier, être traitée à part. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). Cadre des publications. — D’après l’examen de la législation, il semble qu’il y ait trois périodes chronologiques dans lesquelles pourront être groupés les documents à recueillir sur l’histoire de l’assistance. 1ère Période, 1789-mars 1793.— Le fait dominant au cours de cette période, c’est la crise financière résultant de la suppression de diverses sources de revenus
financière résultant de la suppression de diverses sources de revenus de la bienfaisance (octrois, droits d’entrées, droits féodaux, dîmes), et des menaces contre le patrimoine hospitalier qui fait partie des biens ecclésiastiques et qui n’est que provisoirement excepté de la vente des domaines nationaux. Mais, d’autre part, pendant la même période, quelques mesures d’ordre financier sont prises en faveur des établissements de charité, mesures qui atténuent l’effet des précédentes. Comme on peut s’y attendre, la législation contre les congrégations religieuses a aussi son effet sur le personnel des maisons de charité. La situation de ce personnel devient incertaine dans ces
charité. La situation de ce personnel devient incertaine dans ces maisons, où il n’est finalement maintenu qu’à titre individuel, et où il ne se sent plus que toléré. Il y aura lieu de rechercher comment l’assistance, dans cette période critique, a pratiquement fonctionné. Les secours aux enfants trouvés mis complètement et exclusivement à la charge de la nation, le développement des ateliers de charité sont les deux autres faits essentiels de la première période. 2e Période, mars 1793-vendémiaire an IV. — C’est la période proprement révolutionnaire, celle où se produit le plus vigoureux et le plus large effort législatif pour
le plus vigoureux et le plus large effort législatif pour établir un régime fixe et complet d’assistance nationale. Ici, en effet, se placent plusieurs lois capitales : celles du 19 mars 1793 sur les bases de l’organisation des secours, du 26 juin 1793 sur les secours annuels aux enfants, aux vieillards et aux indigents, du 2/1 vendémiaire an II sur l’extinction de la mendicité, du 22 floréal an II créant le livre de la bienfaisance nationale et réglementant les secours à distribuer dans les campagnes. D’autre part, la loi du 23 messidor an II ordonne l’aliénation des biens des hôpitaux
23 messidor an II ordonne l’aliénation des biens des hôpitaux et autres établissements charitables, dont l'actif est proclamé propriété nationale, et le passif dette nationale. Sans doute, les décrets ultérieurs des 9 fructidor an III, 2 brumaire et 28 germinal an IV arrêtèrent presque immédiatement les effets de la loi du 23 messidor an II, mais il n’y en eut pas moins un commencement d’application. On peut se borner à mentionner ici les mesures spéciales concernant les enfants trouvés, les aveugles et les sourds-muets; mais on doit signaler particulièrement, comme un trait caractéristique de la bienfaisance nationale pendant la deuxième
un trait caractéristique de la bienfaisance nationale pendant la deuxième période, le développement de l’assistance patriotique en faveur de catégories variées de victimes, au premier rang desquelles figurent les familles des défenseurs de la patrie (voir notamment les décrets des 4 mai 1793, 21 pluviôse et 13 prairial an 11). 3e Période, vendémiaire an IV. — Sous le Directoire, on revient sur les plus importantes mesures de la Convention. La loi du 16 vendémiaire an IV restitue aux établissements de charité la jouissance de leurs propriétés et leur accorde une quantité de biens nationaux équivalente à la quantité de leurs
quantité de biens nationaux équivalente à la quantité de leurs biens aliénés en vertu de la loi du 23 messidor an II. Une série de décrets subséquents active la restauration ainsi commencée du patrimoine des hôpitaux, replacés sous le régime ancien de l’autonomie administrative et financière. A la période directoriale se rattache une autre loi importante, celle du 7 frimaire an IV, qui institue les bureaux de bienfaisance communaux et crée le droit dit des pauvres sur les spectacles. Elle est actuellement encore en vigueur. L’assistance des enfants abandonnés est réglementée par la loi du 27 frimaire an IV. Sous
réglementée par la loi du 27 frimaire an IV. Sous le Directoire a lieu aussi une réforme des dépôts de mendicité. Enfin on ne doit pas omettre, dans la troisième période comme dans la précédente, les mesures d’assistance patriotique. L’an IV est la date normale à laquelle devront s’arrêter les recueils de documents sur l’assistance. Toutefois, il sera bon d’y comprendre quelques textes complémentaires, spécialement relatifs à la reconstitution de l’ancien patrimoine hospitalier. En effet, sous le Consulat et jusqu’à l’an XII, intervinrent dans cette vue diverses lois, dont il sera utile de rechercher dans les documents les effets pratiques,
sera utile de rechercher dans les documents les effets pratiques, si l’on veut donner une idée complète de l’histoire de l’assistance pendant l’époque révolutionnaire. Sur ce point particulier des finances hospitalières, les lois dont il s’agit se rattachent directement à cette histoire. Dans le cadre chronologique qui vient d’être tracé, voici quelques indications générales sur les questions les plus intéressantes. 1° Fin de l’ancien régime. — On recueillera les textes qui permettront de se rendre compte de l’état des établissements et institutions d’assistance à la fin de l’ancien régime : mémoires descriptifs, délibérations de corps administratifs, correspondances, états statistiques, budgets
mémoires descriptifs, délibérations de corps administratifs, correspondances, états statistiques, budgets et comptes. Ce genre de documents doit se rencontrer notamment dans le cours de 1789 et les premiers mois de 1790. 2° Période révolutionnaire. — Hôpitaux (administration; personnel; régime intérieur; finances). — On distinguera les hôpitaux de malades et les hôpitaux généraux qui renfermaient à la fois des enfants et des vieillards, des valides et des infirmes, voire même des mendiants. Mais souvent il sera plus commode de renvoyer aux rubriques ci-dessous : enfants trouvés, mendicité, les documents particulièrement relatifs à ces deux sujets. Assistance des enfants, particulièrement des enfants
à ces deux sujets. Assistance des enfants, particulièrement des enfants trouvés. Secours à domicile. Bureaux de charité; œuvres de charité paroissiales ou municipales; bureaux de bienfaisance. Aux aveugles et sourds-muets. Ateliers de charité. Mendicité. Dépôts de mendicité. Assistance patriotique. Bienfaisance privée : associations laïques de charité. Partout où il y aura lieu, on distinguera, comme ci-dessus pour les hôpitaux, les documents sur le fonctionnement administratif, le personnel, le régime intérieur, les finances. Pour certaines grandes divisions telles que l’assistance patriotique, on ne manquera pas de se préoccuper des diverses catégories des bénéficiaires de secours : familles des défenseurs de la
des bénéficiaires de secours : familles des défenseurs de la patrie, victimes de l’invasion, réfugiés des colonies, etc. L’énumération qu’on trouvera plus loin dans les Notes sur la législation et l’administration de l'assistance facilitera cette recherche. Les documents recueillis devront-ils être répartis en groupes logiques ou autrement? C’est une question qui dépend de la nature même et de la quantité des documents, et sur laquelle les éditeurs s’entendront avec les commissaires responsables. Pour le cadre topographique des publications, on ne croit pas devoir fixer une règle uniforme. Les éditeurs auront le choix entre la commune, le district et le département.
le choix entre la commune, le district et le département. Mais quelques remarques sont nécessaires. Un recueil ne sera consacré à une seule commune que lorsqu’il s’agira d’une localité où les établissements et œuvres de charité étaient très nombreux. Dans ces cas assez rares, la matière pourra être suffisamment riche et intéressante pour former un volume de la dimension de ceux qui doivent entrer dans la collection de l’histoire économique de la Révolution. De même, c’est par exception que le département sera pris pour cadre. On comprend sans peine que ce cadre exigerait, pour être convenablement rempli, de longues recherches
ce cadre exigerait, pour être convenablement rempli, de longues recherches qu’on ne saurait imposer aux éditeurs. Le cadre du district paraît être de beaucoup le meilleur. Le district est une circonscription plus restreinte que le département, plus large que la commune. L’assistance urbaine et l’assistance rurale y peuvent être également étudiées sans trop de difficultés. Il sera toujours possible aux éditeurs de porter leurs investigations dans les archives communales et les archives hospitalières d’un district, lesquelles sont, comme on verra, parmi les sources du sujet. Ce sont là d’appréciables avantages pratiques. D’autre part, plusieurs lois de l’époque confièrent expressément au
pratiques. D’autre part, plusieurs lois de l’époque confièrent expressément au district un rôle prépondérant en matière d’assistance : prendre le district pour cadre ne sera donc pas commettre un contresens historique. Recherche des documents. — Plusieurs catégories de sources, d’une importance variable, devront être consultées; voici à leur sujet quelques indications précises. 1° Archives départementales. — Dans la série C (administrations provinciales : fonds des intendances et fonds des assemblées provinciales), on pourra trouver des documents utiles pour décrire l’assistance à l’extrême fin de l’ancien régime, spécialement en ce qui concerne les hôpitaux, les enfants trouvés, les mendiants et les
concerne les hôpitaux, les enfants trouvés, les mendiants et les dépôts de mendicité, les ateliers de charité. Dans la série L (administration de 1789 à l’an VIII), on aura une grande variété de documents à dépouiller, aussi bien dans les fonds des départements que dans ceux des districts : délibérations des conseils et des directoires, arrêtés, correspondance, comptes décadaires, dossiers des sous-séries L10 (établissements de bienfaisance) et L11 (établissements de répression). L’enquête devra s’étendre aux papiers des municipalités de canton, des sociétés populaires et des comités révolutionnaires. Là où il exista des comités de bienfaisance ou des sociétés philanthropiques, si
exista des comités de bienfaisance ou des sociétés philanthropiques, si leurs papiers ont été conservés, il faudra les consulter également. La série Q fournira des données sur les biens hospitaliers mis en vente. Archives communales. — À voir surtout les séries D (administration générale de la commune, délibérations, correspondance); E (police, spécialement police des mendiants); M (monuments et établissements publics, parmi lesquels les établissements charitables); Q, la plus importante de toutes, spécialement relative à l’assistance publique (bureaux de bienfaisance, œuvres charitables, établissements hospitaliers). Il sera bon de rechercher aussi dans les séries antérieures à 1790 les documents sur l’état de
les séries antérieures à 1790 les documents sur l’état de l’assistance en 1789. Dans cette vue, les investigations porteront notamment sur les séries F (administration communale, délibérations); GG (assistance publique). Archives hospitalières. — Cette source a pour le sujet une importance évidente. Le cadre de classement du 10 juin 1857 n’a pas distingué la période antérieure et la période postérieure à 1790. Pour l’histoire hospitalière, les séries E (administration, finances) et F (personnel, régime intérieur) sont capitales. Il ne faudra toutefois pas négliger de voir les autres, notamment la série B, qui concerne les propriétés, biens et revenus. Bibliothèques municipales.
B, qui concerne les propriétés, biens et revenus. Bibliothèques municipales. — Les fonds d’histoire locale (imprimés et manuscrits) peuvent contenir des pièces intéressantes sur l’assistance. Archives nationales. — Une note spéciale, qui accompagne la présente instruction dans le Bulletin de la Commission, donne des renseignements détaillés sur les sources, aux Archives nationales, de l’histoire de l’assistance dans les départements entre 1789 et l’an VIII. Choix des documents et établissement des recueils. — Les directions générales données dans les précédentes circulaires pour la confection des recueils sur d’autres sujets sont applicables aux recueils sur l’assistance. Établissement des propositions de publications. —
aux recueils sur l’assistance. Établissement des propositions de publications. — Voir à ce propos les circulaires antérieures. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). NOTES SUR LA LÉGISLATION ET L’ADMINISTRATION DE L’ASSISTANCE DE 1789 À L’AN VIII. L’assistance a fait l’objet, au cours de la période révolutionnaire, d’une abondante législation, et elle a formé un service administratif très actif. Quelques éclaircissements complémentaires sur ces deux points seront utiles aux futurs éditeurs de textes. L’histoire de la législation a été, dans l’instruction, divisée en trois périodes, nettement distinctes : 1° 1789-mars 1793; 2° mars 1793-vendémiaire an IV; 3° vendémiaire an IV-an VIII. Première période
1793-vendémiaire an IV; 3° vendémiaire an IV-an VIII. Première période (1789-mars 1793). — Elle se rapporte presque entièrement à la Constituante et à la Législative; les six derniers mois seulement (22 septembre 1792-19 mars 1793) à la Convention. Les deux premières assemblées annoncèrent le projet d’une législation générale des secours; mais elles s’en tinrent aux intentions. Le fait caractéristique de cette première période, c’est la crise, surtout financière, que subirent les établissements de bienfaisance. La Constitution de 1791 dit, dans son titre Ier relatif aux dispositions fondamentales garanties par la Constitution : « Il sera créé et organisé un établissement
Constitution : « Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n’auraient pas pu s’en procurer.» Mais l’Assemblée constituante se sépara sans avoir pu procéder à l’organisation de l’assistance, et laissa à la législation suivante l’honorable soin de remplir cet important devoir. La Législative n’aboutit pas davantage définitivement. LÉGISLATION ET ADMINISTRATION. 233 Leur patrimoine était menacé par les mesures de nationalisation des biens d’église, dont eux-mêmes faisaient partie. Dès le 2 novembre 1789, un décret avait mis tous les biens
2 novembre 1789, un décret avait mis tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation. Toutefois, pour des raisons d’opportunité, pour ne pas porter une main trop brutale sur le patrimoine des pauvres, la Constituante décida de surseoir à la vente des biens des hôpitaux et des maisons de charité; elle les excepta expressément des biens nationaux à vendre immédiatement (décret du 23 octobre, 5 novembre 1790, n° 31). Cette situation se prolongea, comme on le verra, jusqu’au cours de la période suivante. Mais la menace de l’aliénation, en conformité du principe posé par le décret du 2
en conformité du principe posé par le décret du 2 novembre 1789, restait inquiétante pour les administrations hospitalières. D’ailleurs, de sérieuses atteintes furent effectivement portées aux revenus des établissements charitables par les mesures successives qui, de 1789 à 1791, supprimèrent droits féodaux, dîmes, octrois, droits d’entrées, lesquels formaient une portion importante de leurs ressources. Sans doute, les décrets mêmes de suppression de ces droits autorisèrent la perception provisoire de certains d’entre eux au profit des hôpitaux; mais l’état de choses ainsi créé restait précaire. Au surplus, le décret du 19-25 février 1791 (n° 31) abolit purement et simplement, à partir
février 1791 (n° 31) abolit purement et simplement, à partir du 1er mai suivant, tous les impôts perçus à l’entrée des villes, bourgs et villages. D’autres mesures contribuèrent encore à troubler la vie financière des établissements charitables. Ainsi, le décret du 26 février 1790 (n° 8), ordonnant une réduction de 60 millions sur les dépenses publiques, réduction qui portait pour une certaine part sur les fonds destinés à la bienfaisance, aux aumônes et aux secours; le décret du 10-21 septembre 1790 (n° 25), supprimant, en particulier, les indemnités et secours qui avaient été jusqu’alors à la charge du trésor public.
qui avaient été jusqu’alors à la charge du trésor public. L’article 7 de ce décret invitait les municipalités et départements à pourvoir eux-mêmes aux besoins des hôpitaux de leurs ressorts respectifs à partir du 1er janvier 1791. Il faut toutefois signaler les mesures en sens contraire par lesquelles la Constituante et la Législative protégeaient les finances des établissements charitables. Ce sont, par exemple, les décrets assurant le paiement de toutes les rentes qui leur étaient dues, ainsi que des arrérages (15 août - 1er septembre 1790, 15 octobre 1790, 7 - 19 février 1792, 12 septembre 1792, nos 21. 30,
- 19 février 1792, 12 septembre 1792, nos 21. 30, 66), et particulièrement le paiement des rentes et redevances dues sur les biens nationaux (5 - 10 avril 1791, n° A9). D’autre part, des secours directs furent fournis aux hôpitaux par l’Etat au moyen d’allocations sur le Trésor public (décrets des 9 mars - 3 avril 1791, n° A7; 8 - 25 juillet 1791, n° 53; 11 - 12 septembre 1791, n° 57; 22 janvier 1792, n° 63; 7 - 11 mai 1792, n° 71; 10 - 12 août 1792, n° 78; 13 - 14 octobre 1792, n° 91; 3
n° 78; 13 - 14 octobre 1792, n° 91; 3 - 5 février 1793, n° 101). Le décret du 29 mars - 3 avril 1791, relatif aux revenus et charges des municipalités, les autorisait à subvenir aux besoins urgents de leurs hôpitaux au moyen d’emprunts par obligations remboursables dans le délai d’un an. En dehors des subventions aux hôpitaux, le Trésor public eut à pourvoir aux dépenses nécessitées par l’octroi aux indigents de secours généraux, secours particulièrement donnés sous la forme de travaux de charité (décrets des 1 - 10 décembre 1790, 16 - 19 décembre 1790, 1 - 6
décembre 1790, 16 - 19 décembre 1790, 1 - 6 avril 1792, nos 35, 69). La situation du personnel hospitalier subit la répercussion des mesures contre les religieux. Ici également l’incertitude se prolongea assez longtemps. Après la suspension (28 octobre - 3 novembre 1789, n° 3), puis l’abolition définitive (13 - 19 février 1790, n° 7) des vœux monastiques, les religieuses furent maintenues provisoirement dans les hôpitaux. Elles furent expressément exceptées des dispositions des décrets des 1 et 17 août 1792 (n° 76) sur l’évacuation des maisons conventuelles, du 8 - 14 octobre 1790 et du 7 - 16 août
- 14 octobre 1790 et du 7 - 16 août 1792 (nos 28 et 77) sur les traitements et pensions. Il fut même interdit aux religieux employés au soulagement des malades de quitter les hôpitaux sans avoir prévenu de leur intention les municipalités six mois d’avance ou sans avoir obtenu d’elles un consentement écrit. Le décret du 18 août 1792 (n° 82) porta suppression complète de toutes les congrégations; mais, en vertu de son article 2, les religieux et religieuses occupés au service des pauvres devaient continuer ce service à titre individuel. Malgré les obstacles que la législation dont on