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position et à nos mœurs. L'augmentation de 103,772 fr. 67 c. obtenue sur l'ensemble des produits indirects au 1er juillet 1854, comparés avec ceux de la même période 1853, malgré les circonstances défavorables déterminées par la cherté des subsistances, est le signe le plus certain de l'état prospère du pays. Partout, enfin, les diverses branches du revenu atteignent et dépassent leurs fixations approximatives, elles ne peuvent manquer d'être maintenues par l'aptitude éclairée et l'habileté des administrateurs qui les dirigent. Pourquoi faut-il que cet état de prospérité ne s'étende pas à votre situation départementale proprement-dite, dont les ressources et les charges
votre situation départementale proprement-dite, dont les ressources et les charges sont inscrites à votre budget avec une inexorable fixité, d'une part, et une progression effrayante de l'autre ? J'ai fait établir cette situation avec une précision qui vous permettra tout d'abord de mesurer l'étendue de nos ressources et de nos besoins, d'assurer les moyens pour l'année prochaine et de préparer ceux que la prévoyance indique. RECETTES. Première Section. Les recettes de la première section se divisent ainsi : Produit des 10 centimes 4/10es additionnels ordinaires. 414,516 33 Part dans le fonds commun 60,000 ». Fonds libres de 1853 reportés sur
fonds commun 60,000 ». Fonds libres de 1853 reportés sur 1855 440 95 Produits divers 22,565 54 Total 497,522 82 L'augmentation considérable qu'on remarque dans les produits divers de 1855, comparés au chiffre des années précédentes, provient d'une mesure de comptabilité prescrite, pour ordre, par M. le Ministre de l'intérieur, ainsi qu'on l'a expliqué dans le budget. Le chiffre normal de ces produits peut varier de 3,000 fr. à 4,000 fr. Comme les années précédentes, un prélèvement assez important (185,000 fr.) est fait sur les fonds de la 2e section, pour assurer le service des routes départementales. Deuxième Section. Les
pour assurer le service des routes départementales. Deuxième Section. Les recettes de la 2e section se composent : Du produit des 7 centimes 6/10es facultatifs. 302.915 78 Du produit des fonds libres de 1853 5,540 21 De produits divers 1,840 » Total égal aux dépenses 310,295 99 Troisième Section. Cette section est consacrée à l'emploi du produit des centimes extraordinaires et des emprunts. Elle renferme les recettes suivantes : Fonds libres de 1853 13,328" 32 Produit des centimes extraordinaires de 1855. 375,842 12 Produit d'emprunts réalisables en 1855. 550,000 » Total 939,170" 44 Les dépenses inscrites au budget n'étant que
Total 939,170" 44 Les dépenses inscrites au budget n'étant que de 926,003 51 Il y a excédant de recette de 43,466 93 Cet excédant de recette provient de la plus-value des centimes extraordinaires imposés en vertu de la loi du 27 juillet 1850 pour remboursement des emprunts faits pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication, et pour le paiement de dettes départementales. Le produit de ces centimes dépassant le montant des obligations souscrites, formera, en fin de compte, un boni qui recevra la nouvelle destination qui lui sera donnée par une loi qu'on provoquera dans le temps. Quatrième Section.
par une loi qu'on provoquera dans le temps. Quatrième Section. Les recettes de la 4e section se divisent ainsi qu'il suit : Produit des cinq centimes spéciaux... 234,927 80 Fonds libres de 1853 2,031 10 Contingents communaux 187,000 » Total égal à celui des dépenses... 423,958 90 Cinquième Section. Les dépenses comprises dans cette section sont relatives à l'instruction primaire. Elles seront couvertes en 1855 au moyen des ressources ci-après : Boni de 1853 reporté sur 1855... 23 90 Produit des centimes votés en exécution de la Loi du 15 mars 1850... 93,949 94 À reporter 93,973 84 Les allocations
mars 1850... 93,949 94 À reporter 93,973 84 Les allocations destinées à l'entretien des bâtiments départementaux sont les mêmes que l'année dernière, excepté pour l'entretien des couvertures, etc., de ces bâtiments dans l'arrondissement d'Avranches, dont l'évaluation s'élève de 300 fr. à 420 fr. ; c'est le résultat d'une nouvelle adjudication. Ces conséquences, au surplus, ne sont onéreuses qu'en apparence au département, dont le recours s'exercera contre les anciens entrepreneurs, à la folle-enchère desquels cette réadjudication a eu lieu. Grosses réparations: En dehors de ces entretiens, et prélèvement fait du traitement de M. l'Architecte du département, je n'ai pu disposer, pour
de M. l'Architecte du département, je n'ai pu disposer, pour les travaux qui prennent place au sous-chapitre 1er que d'une somme de 4,618 fr. 04 c. Voici comment le projet de budget qui vous est présenté en règle la répartition : Ecurie de la caserne de gendarmerie d'Avranches. Vous avez alloué au budget de 1854 un crédit de 1,283 fr. 08 c. à titre de premier à-compte pour la restauration de l'écurie de la caserne de gendarmerie d'Avranches. Une légère augmentation de dépense est provenue de l'établissement d'une nouvelle stalle nécessaire dans le cas de l'augmentation d'effectif sollicitée. M. l'Architecte
nécessaire dans le cas de l'augmentation d'effectif sollicitée. M. l'Architecte demande pour solde, et j'ai l'honneur de vous proposer un crédit de 1,341 fr. 98 c. Tribunal civil de Valognes. Travaux d'appropriation et d'amélioration. M. l'Architecte réclame en outre une somme de 2,063 fr. 25 c. aussi pour solde des travaux d'appropriation et d'amélioration du tribunal civil de Valognes, que vous avez autorisés l'année dernière, et qui ont été l'objet d'un premier à-compte de 500 fr. ; mais la pénurie de nos ressources m'a porté à supprimer, au moins provisoirement, les grilles qui figuraient dans le projet pour une somme
les grilles qui figuraient dans le projet pour une somme de 790 fr. 61 c. En retranchant cette somme des 2,063-fr. 25 c. demandés par M. l'Architecte, il reste celle de 1,272 fr. 64 c. que j'ai comprise au sous-chapitre 1er. — 13 — Je porte aussi, au même sous-chapitre, un crédit de 533 fr. pour complément de la dépense de restauration du calorifère du tribunal civil d'Avranches. Tribunal d'Avranches. Calorifère. La fosse d'aisance de la maison d'arrêt de Saint-Lô est presque remplie. Sa vidange, nécessaire en 1855, ne coûtera pas moins de 300 fr. Je ne pouvais ajourner une
pas moins de 300 fr. Je ne pouvais ajourner une dépense aussi urgente. Maison d'arrêt de Saint-Lô. Fosse d'aisance. Le calorifère placé dans le bâtiment en aile vers l'Ouest des bureaux de la préfecture n'a fonctionné pendant l'hiver dernier que de la manière la plus imparfaite. La fumée infecte qu'il répandait dans les bureaux incommodait les employés et souillait les papiers et le bâtiment ; le travail administratif a dû même éprouver quelques jours de chômage. Cette restauration urgente est estimée à 1,000 fr. et comprise au budget. Calorifère de l'aile Ouest des bureaux de la Préfecture. Les archives courantes
l'aile Ouest des bureaux de la Préfecture. Les archives courantes de la sous-préfecture de Valognes sont actuellement gisantes sur l'aire poudreuse d'un grenier où elles se détériorent. Il est d'ailleurs impossible d'y établir le classement nécessaire pour faire avec fruit les recherches fréquentes qu'exige l'expédition des affaires. M. l'Architecte propose l'appropriation d'une pièce pour cette destination, en même temps que l'établissement d'une salle de bains, le tout pour la somme de 700 fr. En nous bornant pour le moment à ce qui regarde la préservation des archives, et en reconnaisant en principe la nécessité de la dépense pour le reste,
en principe la nécessité de la dépense pour le reste, je pense qu'un crédit de 170 fr. 42 c. pourra suffire pour l'installation de tablettes économiquement confectionnées. Sous-Préfecture de Valognes. Tablettes pour les archives. Si les fonds disponibles au sous-chapitre 1er pour les travaux de bâtiments, ont été grevés comme vous venez de le voir, par le solde de quelques entreprises achevées ou sur le point de l'être, le sous-chapitre 16, à son tour, devrait admettre un autre solde encore plus considérable, et qui absorberait à lui seul beaucoup plus que la totalité de ses ressources. 2e Section du Budget.
que la totalité de ses ressources. 2e Section du Budget. Sous-Chapitre 16. Je veux parler de ce qui nous reste à payer, aux entrepreneurs de l'écurie de la caserne de gendarmerie de Coutances auxquels vous avez alloué, au budget de 1854, un nouvel à-compte de 6,381 fr. 93 c. Le règlement définitif de l'entreprise est arrêté à la somme de 20,091 fr. 29 c., sur laquelle il a été payé 12,867 fr. 49 c. Le solde du surplus ne devrait pas être ajourné ; mais, faute de ressources, un crédit de 1,233 fr. 80 c. seulement est compris au sous-chapitre
de 1,233 fr. 80 c. seulement est compris au sous-chapitre 16 du projet de budget. Écurie de la caserne de gendarmerie de Coutances. — 14 — Une fois cette dépense prélevée, toute réduite qu'elle soit, ce qui reste disponible au même sous-chapitre est trop minime pour pouvoir servir à doter convenablement une entreprise de quelque importance, à moins que de l'y affecter titre de faible à-compte, ce qui a le double inconvénient de grever l'avenir et de rendre très difficile l'exécution des travaux. J'ai donc préféré m'attacher à de petits travaux, peu considérables, sans doute, quant au chiffre, mais d'une
travaux, peu considérables, sans doute, quant au chiffre, mais d'une utilité incontestable, et qui offrent l'avantage de pouvoir être immédiatement et entièrement achevés, sans qu'il y ait plus tard à y revenir. J'ai pris, en conséquence, dans cette catégorie : Sous-Préfecture de Coutances. Tuyau de cheminée. 1° L'établissement d'un tuyau pour la cheminée de la petite salle à manger de la sous-préfecture de Coutances, travail évalué à 233 fr. 20 c. ; vous en aviez adopté le principe dans votre dernière session, et le manque de ressources seul vous empêchait d'en créditer le montant ; 2° L'achèvement de la restauration
d'en créditer le montant ; 2° L'achèvement de la restauration des enduits et peintures de la salle d'audience du tribunal civil de Saint-Lô, pour une somme de 604 fr. 57 c. ; 3° La construction de latrines pour le corps de garde de la prison de Coutances. C'est une question de décence et de morale publique. La dépense s'élève à 386 fr. 88 c. Enfin les indemnités allouées par le jury d'expropriation aux propriétaires des terrains situés derrière le nouveau tribunal de Mortain, et dont l'acquisition a été depuis longtemps décidée, ont dépassé, de 274 fr. 66 c. le montant
décidée, ont dépassé, de 274 fr. 66 c. le montant du crédit ouvert. Il importe de combler immédiatement ce léger déficit, afin de nous donner toute liberté pour les travaux à faire ultérieurement sur ce point. Bâtiments départementaux. Dépenses urgentes, non comprises au budget. Si vous voulez bien, Messieurs, rapprocher les demandes si modestes auxquelles je suis forcé de me restreindre des rapports motivés de M. l'Architecte et des propositions auxquelles il a été amené par la force des choses, vous serez frappés, comme je l'ai été moi-même, de l'énorme disproportion de nos ressources avec les besoins ; si je
disproportion de nos ressources avec les besoins ; si je me rappelle que, l'année dernière, cette insuffisance avait été aussi des plus évidentes, je me demande si la conservation et les améliorations obligées des bâtiments départementaux peuvent être convenablement assurées dans les conditions normales du budget, ou s'il ne serait pas nécessaire, au contraire, de créer quelque ressource extraordinaire assez importante pour solder d'abord les créances arriérées, et exécuter sans retard un certain nombre d'entreprises urgentes déjà étudiées et qui, abandonnées au jeu naturel des allocations annuelles, ne pourraient s'effectuer successivement qu'après des délais incalculables ? En entrant dans cette
successivement qu'après des délais incalculables ? En entrant dans cette voie, on n'éprouverait qu'un embarras, celui du choix à faire entre toutes ces entreprises qui présentent généralement, chacune à son point de vue et selon son degré, un caractère marqué d'utilité et même de nécessité. Je ne pourrais les discuter et les comparer sans rentrer dans les arguments que M. l'Architecte développe avec tant de raison et de clarté. Je me contenterai de rappeler ci-après les principales. Si vous adoptez, en principe, la restitution à faire à Mme Ve Doisnard de la somme qu'elle a été condamnée à payer à
de la somme qu'elle a été condamnée à payer à l'entrepreneur de la place de Coutances, c'est une dette de 6,000 francs environ, en donnant compte des intérêts mis à sa charge, soit 6,000 fr. Les deux pumpes de l'hôtel de la préfecture sont hors de service ; c'est une dépense urgente que j'aurais voulu pouvoir introduire au budget de 1855 ; elle est évaluée à 2,700 fr. La cour des remises est maintenue, par les lavages qui s'y exécutent, dans un état presque constamment boueux; les pluies abondantes en font un véritable cloaque. Dans l'intérêt de la propreté, du
font un véritable cloaque. Dans l'intérêt de la propreté, du service intérieur de l'hôtel et de la préservation des bâtiments qui bordent cette cour, son pavage est indispensable : il coûterait 1,252 80 fr. Vous avez adopté, en principe, l'année dernière, l'appropriation de deux cabinets pour MM. les Président et Vice-Président du tribunal civil de Coutances ; le devis s'élève à 4,800 fr. La place du palais de justice de la même ville est restée dans un état d'inachèvement qui ne se perpétue qu'au détriment des édifices départementaux qui l'encadrent et qui représentent, dans la fortune départementale, un capital important
et qui représentent, dans la fortune départementale, un capital important et précieux à conserver; il faudrait, suivant M. l'Architecte, une somme de 32,000 fr. pour terminer l'appropriation de cette place, soit 32,000 fr. La liquidation de l'un de ces édifices, la caserne de gendarmerie, est sur le point de se terminer ; elle paraît devoir se solder par une assez faible somme de 482 fr. 64 c, mais la part des frais d'expertise qui pourront incomber au département fera monter sans doute cette dette à 1,000 fr. au moins, soit 1,000 fr. La sous-préfecture qui lui fait face n'est point
1,000 fr. La sous-préfecture qui lui fait face n'est point encore en voie de liquidation. M. l'Architecte pense toutefois que le département sera encore redevable d'environ 4,715 fr. 31 c, soit plus de 5,000 fr. avec les frais d'expertise, soit 5,000 fr. Les travaux de réfection exigés de l'entrepreneur du nouveau tribunal de Mortain me sont point encore terminés; on ne sait donc pas quelle situation définitive résultera de la liquidation ultérieure. Mais, dès maintenant, ces réfections ont entraîné, par suite de modifications nécessaires, un excédant de 4,199 98 fr. Le crédit ouvert pour le déblaiement de cet édifice dégradé,
Le crédit ouvert pour le déblaiement de cet édifice dégradé, avant de servir, par les infiltrations de la montagne dans laquelle il a été si malheureusement encastré, a été insuffisant pour l'acquisition seule des terrains situés en arrière. La tranchée projetée est de la plus grande urgence, et si l'on se décidait à donner aux terrains achetés une destination en harmonie avec l'édifice auquel ils confinent, la dépense totale serait de 29,471 fr. 38 c. Le déblaiement seul et les travaux accessoires figurent dans cette somme pour 13,993 18 fr. La restauration de l'écurie de la caserne de gendarmerie de
La restauration de l'écurie de la caserne de gendarmerie de Saint-Lô est urgente ; son évaluation est de 2,514 88 fr. Même urgence, et, peut-être plus grande encore, pour la réfection des pompes du même établissement, soit 1,700 fr. La restauration de la lanterne éclairant la salle des Pas-Perdus du tribunal de Vogogènes est représentée par M. l'Architecte comme ne pouvant plus être ajournée ; il l'estime à 1,149 39 fr. L'écoulement des eaux ménagères de la prison de Saint-Lô a besoin d'être assuré. Le médecin s'est déjà plaint de l'insalubrité résultant de leur stagnation et elles ne peuvent, d'un
l'insalubrité résultant de leur stagnation et elles ne peuvent, d'un autre côté, être déversées sur la voie publique, ce qui ne ferait que déplacer le foyer d'infection. Évaluation 1,400 fr. L'acquisition de la grille de séparation de la cour d'honneur et du jardin de la préfecture est toujours suspendue ; elle coûtera 1,556 75 fr. Des travaux d'appropriation sont nécessaires à la sous-préfecture d'Avranches, notamment pour remplacer, par un parquet en bois, les carreaux dégradés du vestibule et de la salle à manger ; la dépense serait de 2,187 71 fr. La pièce réservée pour le cabinet du Conseil de
fr. La pièce réservée pour le cabinet du Conseil de préfecture, à l'extrémité de l'aile Ouest des bureaux, est toujours dans le même état d'inachèvement et d'abandon, et cependant la salle où le Conseil tient actuellement ses séances continue à ne pouvoir être chauffée pendant l'hiver. L'appropriation de la nouvelle salle serait de 5,045 60 fr. Total 101,978 49 fr. Je m'arrête, Messieurs, dans cette nomenclature que je pourrais encore beaucoup étendre ; l'ensemble des articles que j'ai passés en revue, forme déjà un total de plus de 100,000 fr., auxquels il faut ajouter encore 6,000 fr. A reporter 79,266
auxquels il faut ajouter encore 6,000 fr. A reporter 79,266 98 fr. Total 101,978 49 fr. pour le solde de l'écurie de la caserne de gendarmerie de Coutances, somme assurément plus que suffisante pour assurer l'emploi des ressources que vous jugeriez convenable d'y affecter. Veuillez remarquer encore que j'ai négligé, pour le moment, beaucoup de travaux indispensables aux édifices actuels des prisons, parce que vous allez avoir à envisager, à un point de vue plus général la question importante de leur complète appropriation et même de leur remplacement total pour quelques-unes. Je pense donc que le moment est arrivé de
quelques-unes. Je pense donc que le moment est arrivé de sortir de cette situation embarrassée et qu'on ne peut subvenir à ces diverses dépenses qu'au moyen de ressources extraordinaires; En votant, par exemple, un centime et demi ou deux, vous dégageriez vos ressources ordinaires, de manière à pourvoir ensuite successivement aux autres dépenses reconnues moins urgentes, mais toujours nécessaires, ainsi qu'à celles qui se produiraient éventuellement. J'appelle sur cet objet votre plus sérieuse délibération. Vous avez déjà eu communication, l'année dernière, de la circulaire du 17 août 1853, par laquelle M. le Ministre de l'intérieur me faisait connaître que le
M. le Ministre de l'intérieur me faisait connaître que le Gouvernement avait renoncé à l'application du régime cellulaire dans les prisons départementales, pour n'exiger désormais que la séparation prescrite par les lois et règlements entre les diverses classes de détenus. Dès l'année dernière, 12 départements ont immédiatement voté des fonds pour la construction ou l'appropriation de leurs prisons, et ces votes ont eu pour effet de créer immédiatement pour 3,634,000 fr. de travaux; c'est en moyenne un peu plus de 300,000 fr. par département. Appropriation générale des prisons. M. l'Architecte du département vous soumet aujourd'hui le résultat des études que
du département vous soumet aujourd'hui le résultat des études que vous aviez dû vous borner à demander. Il n'a reçu que tardivement communication du programme que le Gouvernement a fait rédiger pour faciliter les études de ce genre; il pense toutefois que, lors même que quelques modifications devraient être apportées à ces travaux, l'ensemble général de la dépense n'en serait pas sensiblement affecté. Vous pouvez donc, dès maintenant, regarder cette évaluation comme une base à peu près certaine. M. l'Architecte pense que quatre de nos prisons peuvent être conservées, moyennant certaines appropriations et augmentations consignées dans ses avant-projets; deux autres,
certaines appropriations et augmentations consignées dans ses avant-projets; deux autres, celles d'Avranches et de Mortain, seraient à refaire en entier. La dépense totale est évaluée à 700,000 fr. environ. Il s'agit, comme vous le voyez, Messieurs, d'une des affaires les plus importantes qui puissent être recommandées à votre plus sérieuse attention. Non seulement les prisons du département n'établissent, nulle part, la séparation nécessaire entre les diverses catégories de détenus qui ne doivent pas être confondues, mais encore elles n'offrent pas même la sécurité nécessaire. Depuis votre dernière session, des évasions ont eu lieu à Valognes, à Coutances et à Avranches.
ont eu lieu à Valognes, à Coutances et à Avranches. Je vous prie donc de vouloir bien tenir compte de ces considérations dans l'importante délibération que vous avez à prendre, sur l'appel que le Gouvernement vous adresse, pour assurer l'exécution précise des lois et règlements. Salut du Conseil d'instruction publique et bureaux de l'Inspecteur d'académie. Les dispositions nouvelles de la loi du 14 juin dernier entraînent la suppression du rectorat du département de la Manche, dans lequel les affaires de l'instruction publique seront désormais gérées par un Inspecteur d'académie, assisté d'un Conseil départemental de l'instruction publique. Aux termes de l'article
d'un Conseil départemental de l'instruction publique. Aux termes de l'article 10 de la loi, le local et le mobilier nécessaire à la réunion du Conseil départemental, et les bureaux de l'Inspecteur d'académie, sont à la charge du département. MM. les Ministres de l'instruction publique et de l'intérieur ajoutent que, d'après le règlement en préparation, le local et les bureaux dont il vient d'être question doivent être pris dans les bâtiments des hôtels de préfecture. Le Conseil départemental aura à sa disposition soit la salle du Conseil de préfecture, soit celle même où vous siégez. Quant aux bureaux de l'Inspecteur, il
même où vous siégez. Quant aux bureaux de l'Inspecteur, il faut remarquer qu'ils peuvent être provisoirement établis dans le bâtiment même que M. le Recteur va quitter, et qui est à la charge du département jusqu'au jour de Saint-Michel de l'année 1856. Je ne laisserai pas cependant que de chercher à nous exonérer de cette location, et je vous demande l'autorisation de m'entendre à cet effet, soit avec le propriétaire pour la résiliation du bail, soit avec toute autre personne qui consentirait à sous-louer la maison. En cas de réussite, je ferais approprier les pièces situées dans le bâtiment des
je ferais approprier les pièces situées dans le bâtiment des bureaux, aux abords de la deuxième division. Le devis de cette appropriation ne s'élève qu'à 350 fr., et j'y ferais face au moyen d'un virement; c'est pourquoi je n'ai à vous demander aucune allocation spéciale. M. l'Architecte du département n'a porté, dans ses propositions, qu'une somme de 2,000 fr. pour renouvellement de mobilier dans l'hôtel de la préfecture; mais il ne faut pas perdre de vue qu'une somme pareille reste à payer au fournisseur des meubles du cabinet. Pour qu'il puisse être réellement employé une somme de 2,000 fr. en
puisse être réellement employé une somme de 2,000 fr. en renouvellement effectif, j'ai dû porter un crédit de 4,000 fr. au sous-chapitre 4. Pour maintenir la valeur de l'inventaire dans les limites légales, je vous prie d'autoriser la réforme et la vente d'une quantité suffisante d'objets mobiliers hors de service, pour rétablir l'équilibre. L'entretien du mobilier de la préfecture figure pour 2,000 fr., comme aux précédents budgets. 500 fr. sont destinés à l'entretien du mobilier des sous-préfectures, et 100 fr. à l'entretien du mobilier du rectorat, qui va devenir celui du Conseil départemental de l'instruction publique. MM. les Sous-Préfets réclament