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0,15 Locations temporaires (constructeurs et radoubeurs de barques, scieurs de long, charrons, etc.) Par mètre carré et par mois 0,05 Locations temporaires (fêtes foraines, théâtres et jeux divers, etc.). Par mètre carré et par jour. 0,02 Dépôts sur les quais et voies publiques Dépôts sur les quais. Par mètre carré et par mois 0,10 Dépôts sur les quais après 24 heures. Par mètre carré et par jour. 0,01 Dépôts sur les voies publiques (trottoirs). Par mètre carré et par mois. 0,15 Dépôts sur les voies publiques (trottoirs). Par mètre carré et par jour. 0,01 Dépôts de matériaux et de construction
et par jour. 0,01 Dépôts de matériaux et de construction ou de marchandises Par mètre carré et par mois. 0,10 Droits de stationnement et d'amarrage des barques et maisons flottantes jusqu'à 1.000 piculs et au-dessus.. Au-dessus de trois jours et par mois 0,40 Jusqu'à 600 piculs à 999 Au-dessus de trois jours et par mois 0,30 Barque de 300 piculs à 599 Au-dessus de trois jours et par mois 0,25 Barque de 150 piculs à 299. Au-dessus de trois jours et par mois 0,20 Barque de 50 piculs à 149 Au-dessus de trois jours et par mois 0,15 Grands radeaux
Au-dessus de trois jours et par mois 0,15 Grands radeaux de bois et de bambous. Au-dessus de trois jours et par mois 0,40 Radeaux moyens De moins de 40 m. de long. 0,30 Petits radeaux De moins de 10 m. de long. 0,15 Maison flottantes sur radeaux de bambous. Au-dessus de trois jours et par mois 0,15 Franchises d'entonnoir et d'amarrage sur les chaloupes à vapeur n'ayant pas leur point d'attache à Prey Veng et non inscrites au contrôle des patentes du Compte Urbain Par semestre 5,00 UNITÉ A LAQUELLE LES DESIGNATION DES TAXES UNITÉ A LAQUELLE S'APPLIQUE LA TAXE
LES DESIGNATION DES TAXES UNITÉ A LAQUELLE S'APPLIQUE LA TAXE Taxes de fourrière Elephants Par tête et par jour. 1,50 Buffle, bœufs et chevaux Par tête et par jour. 0,50 Chèvres, cochons, chiens et autres Par tête et par jour. 0,50 Maïs Par tête et par jour. 0,30 Volailles et volailles (la pièce) Par tête et par jour. 0,05 Voitures. Par unité 0,50 Pousse-pousse Par unité 0,30 Charrettes à bœufs (non compris les bœufs) Par unité. 0,30 Charrettes à bras. Par unité. 0,20 Objets divers, mobiliers ou autres. Par unité. 0,15 Sampans de moins de 50 piculs. Par unité. 0,15
0,15 Sampans de moins de 50 piculs. Par unité. 0,15 (de plus de 50 piculs. Par unité 0,25 Autorisations diverses Permis de fêtes avec tir des pétards délivrés aux congrégations pour les fêtes du Têt, du dragon. Par fête 20,00 Demande d'inhumation avec accompagnement de musique Par jour. 1,00 Demande d'inhumation avec accompagnement de musique et de tir de pétards. Par jour 1,50 Demande d'inhumation simple. Par jour 0,20 Permis de fête avec musique et tir de pétards 0,50 Permis de tir de pétards. 0 20 Permis de tir de pétards... 0 20 Autorisations diverses non prévues ci-dessus 0 20
pétards... 0 20 Autorisations diverses non prévues ci-dessus 0 20 Les taxes prévues par le présent arrêté ne sont pas applicables aux cambodgiens en ce qui concerne les fêtes à domicile ou dans les pagodes. Frais de vacation des agents de police pour services particuliers. Vacation de trois heures : commissaire de police. Par vacation. 2 00 Agents indigènes. 0 50 Taxes sur les inhumations et les exhumations. Droits de fosse. 1 00 Droits de fouille et d'exhumation 1 00 UNITÉ À LAQUELLE L'APPLICATION DES TAXES s'applique la taxe G S Cartes délivrées aux filles publiques. Filles chinoises ou japonaises.
S Cartes délivrées aux filles publiques. Filles chinoises ou japonaises. Par trimestre 1 50 Annamites ou cambodgiennes. 1 00 Taxes de visite. Par semaine. 0 30 Expédition d'actes administratifs de titres ou pièces, certificats, légalisation de signature. Actes administratifs ou autres titres, etc. Par rôle. 0 30 Certificats divers (résidence, bonnes vie et mœurs) Par acte. 0 30 Délivrance de plan de terrain. Par plan. 0 50 Légalisation de signature Par acte. 0 20 Livret de domestique ou d'ouvrier indigène. Par livret. 0 50 Circulation des voitures. Voitures dites de 1re classe à deux chevaux. Taxe trimestrielle payable d'avance. 1
1re classe à deux chevaux. Taxe trimestrielle payable d'avance. 1 00 Voitures de 2e classe dites malabars. Taxe trimestrielle payable d'avance 0 50 Voitures à pousse. Taxe trimestrielle. 0 80 Taxe de visite. Des voitures de 1re et 2e classe. Par visite 0 20 Voitures à pousse. 0 10 Extraits des registres de l'état civil. Extrait du registre des naissances. L'unité. 0 50 Extrait du registre des décès. — 0 50 Extrait du registre des mariages — 1 00 Certificat de publication de mariage.. 0 50 Art. 2. — Le Résident supérieur au Cambodge est chargé de l'exécution du présent
Résident supérieur au Cambodge est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 12 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Cambodge, LUCE. No 20. — ARRÊTÉ ouvrant dans les écritures du trésorier général un compte intitulé « Fonds de réserve de la Chambre de commerce de Haiphong » destiné à faire face aux différences de change ou aux insuffisances de recettes. (du 12 janvier 1911) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des
Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indochine et les rapports de ces services entre eux ; Vu l'arrêté du 14 novembre 1901, réglant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des Chambres de commerce de l'Indochine, approuvé par décret du 25 avril 1910 ; Vu les deux arrêtés en date du 30 avril 1909, autorisant la Chambre de Commerce de Haiphong à contracter un emprunt de 1.500.000 fr. en vue de l'exécution des travaux d'amélioration du port de Haiphong et fixant le mode d'assiette et les règles de perception des
fixant le mode d'assiette et les règles de perception des taxes de péage à percevoir sur les navires et les marchandises entrant dans le port et en sortant ; Vu la délibération en date du 1er août 1910 par la Chambre de Commerce de Haiphong a, sur la demande de la Banque de l'Indochine, exprimé le désir de voir compléter l'arrêté du 30 avril 1909 par l'adjonction d'une clause autorisant la Chambre de Commerce à constituer, sur les excédents de recettes, une caisse de réserve ; Sur la proposition du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine
directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine et l'avis conforme du trésorier général de l'Indochine ; La Commission permanente du Conseil supérieur de l'Indochine entendue, ARRÊTE : Article premier. — Un compte intitulé « Fonds de réserve de la Chambre de Commerce de Haiphong », destiné uniquement à faire face aux différences de change ou aux insuffisances de recettes, est ouvert dans les écritures du service local du trésorier général de l'Indochine. Ce compte est tenu en piastres. Art. 2. — Ce compte est alimenté par le versement en fin d'exercice des reliquats constatés dans la perception
versement en fin d'exercice des reliquats constatés dans la perception des taxes de péage après paiement des annuités, intérêts et amortissement de l'emprunt autorisé par arrêté en date du 30 avril 1909. Art. 3. — Ces prélèvements seront exercés par décision du Gouverneur général sur la demande du président de la Chambre de Commerce de Haiphong. Art. 4. — Le maximum du fonds de réserve est fixé à vingt-cinq mille piastres. Art. 5. — Le directeur général des Finances et de la Comptabilité et le trésorier général de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 12 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le gouverneur de 1re classe des colonies, directeur général des Douanes et Régleurs de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. Le trésorier général de l'Indochine, SACOMANT. 21. — ARRÊTÉ transférant à Keng-Kabao le bureau secondaire de Poste et de Télégraphe de Banxieng (Laos). (du 12 janvier 1911) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du
le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indochine et les rapports de ces services entre eux ; Vu l'arrêté du 14 novembre 1901, portant organisation du service des Postes et des Télégraphes de l'Indochine; arrêté du 3 septembre 1903, ouvrant un bureau secondaire de Poste et de Télégraphe à Banxieng (Laos) ; Vu la demande du Résident supérieur au Laos ; Vu la proposition du directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine et l'avis conforme du directeur général des Finances et
l'Indochine et l'avis conforme du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine ; La Commission permanente du Conseil supérieur de l'Indochine entendue. ARRÊTE : l'article Premier. — Le bureau secondaire de Poste et de Télégraphe de Banxieng (Laos) est transféré à Keng Kabao dès à dater du 1er février 1911. Art. 2. Le directeur général des Finances et de la Comptabilité et le directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 12 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général :
12 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le gouverneur de 1er classe des colonies, directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. Le directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine, VIALET. N° 22.CIRCULAIRE relative à l'envoi au Département des documents statistiques. Hanoi, le 17 janvier 1911. Le Gouverneur général de l'Indochine à Messieurs les Chefs des Administrations locales et des Services généraux. En me signalant l'importance qui s'attache à la publication régulière par l'Office Colonial de documents statistiques récents, M. le Ministre
par l'Office Colonial de documents statistiques récents, M. le Ministre des Colonies vient d'appeler mon attention sur le retard qu'il a eu l'occasion de constater dans la transmission à son Département du rapport sur le commerce et la navigation en 1909, des statistiques des mines, de la colonisation, de la santé, pour la même année et des statistiques du commerce du 2e trimestre. J'ai l'honneur de rappeler, non seulement aux services intéressés mais à toutes les administrations sans exception, que les instructions du 15 février 1909, confirmant les circulaires précédentes, ont fixé au 30 avril la date à laquelle doivent
ont fixé au 30 avril la date à laquelle doivent parvenir au Département les statistiques annuelles. Ces mêmes instructions, d'autre part, indiquent un délai de deux mois après la clôture des trimestres pour l'envoi au Ministre des statistiques trimestrielles. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien veiller strictement à ce que les documents précités me soient adressés aussi promptement que possible en vue de leur transmission dans les délais prescrits. A. KLOBUKOWSKI. N° 23. — ARRÊTÉ promulguant en Indochine le décret du 22 novembre 1910, portant modification au mode d'allocation de l'indemnité spéciale de résidence aux colonies et aux
d'allocation de l'indemnité spéciale de résidence aux colonies et aux indemnités de frais de bureau. (Du 18 janvier 1911) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891, fixant les pouvoirs et les attributions du Gouverneur général de l'Indochine ; Vu le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales, modifié par le décret du 28 janvier 1908 ; Vu la décision présidentielle du 29 décembre 1903, portant répartition des postes commandements pour l'attribution de l'indemnité spéciale de résidence ; Vu la
pour l'attribution de l'indemnité spéciale de résidence ; Vu la décision présidentielle du 7 août 1907, modifiant la base d'allocation de l'indemnité de résidence ; Vu la loi du 22 mars 1905 sur le recrutement de l'armée ; Vu l'arrêté du Gouverneur général du 20 juillet 1905, promulguant en Indochine le décret du 1er novembre 1904 sur l'organisation des réserves indigènes ; Vu la proposition du Général de brigade, commandant supérieur provisoire des troupes du groupe de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Indochine le décret du 22 novembre 1910, portant modification au mode d'allocation de l'indemnité
22 novembre 1910, portant modification au mode d'allocation de l'indemnité spéciale de résidence aux colonies et aux indemnités de frais de bureau. Art. 2. — La mise en application de ce décret comptera du 1er janvier 1911. Art. 3. — Le Général de brigade, commandant supérieur Provisoire des troupes du groupe de l'Indochine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 18 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le Général de brigade, commandant supérieur provisoire des troupes du groupe de l'Indochine, GIRARD DU DEMAINE. N° 24. — ARRÊTÉ fixant la quotité des avances à consentir aux
— ARRÊTÉ fixant la quotité des avances à consentir aux gérants de caisses d'avances de l'hôpital principal de Hanoi, de l'hôpital de Tourane, de la pharmacie principale et du magasin du matériel de l'Annam-Tonkin. (Du 18 janvier 1911) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891, fixant les attributions du Gouverneur général de l'Indochine ; Vu le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales à la charge du Département des Colonies ; Vu le décret du 21 juin 1900, portant
Colonies ; Vu le décret du 21 juin 1900, portant règlement d'administration publique sur l'organisation du service de Santé des colonies ; Vu la circulaire ministérielle du 3 novembre 1909 relative à la mise en vigueur du règlement provisoire sur le fonctionnement des services médicaux coloniaux hospitaliers et régimentaires ; Vu les articles 166, 175, 221, 225, et 226 du règlement du 3 novembre déjà précité ; Vu l'article 148 du règlement financier du 1er janvier 1859 ; Vu l'arrêté du 21 décembre 1910, portant transformation en hôpital secondaire de l'ambulance de Tourane, ARRÊTE : Article premier. — Les avances
l'ambulance de Tourane, ARRÊTE : Article premier. — Les avances à consentir aux gérants de caisses d'avances de l'hôpital de Tourane, de la pharmacie principale et du magasin du matériel de l'Annam-Tonkin sont fixées comme suit : 1° Hôpital secondaire de Tourane. 3.000 fr. 00 2° Pharmacie principale de l'Annam-Tonkin 600 00 3° Magasin du matériel de l'Annam-Tonkin 600 00 Art. 2. — L'avance de 15.000 francs fixée pour l'hôpital principal de Hanoi par arrêté n° 192 du 28 juin 1910, article 1er, est porté à 25.000 francs. Art. 3. — Le Général de brigade, commandant supérieur provisoire des troupes
— Le Général de brigade, commandant supérieur provisoire des troupes du groupe de l'Indochine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 18 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le Général de brigade, commandant supérieur provisoire des troupes du groupe de l'Indochine, GIRARD DU DEMAINE. Le médecin inspecteur, directeur du service de Santé de l'Indochine, Dr RANGÉ. N° 25.ARRÊTÉ accordant les franchises postales et télégraphiques au personnel du Service forestier de l'Indochine. Du 24 janvier 1911 Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté
Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 5 novembre 1899, réglementant les franchises postales et télégraphiques en Indochine ; Vu l'arrêté du 16 janvier 1908, accordant diverses franchises postales et télégraphiques au Service forestier ; Vu la demande du chef du Service forestier au Gouvernement général de l'Indochine ; Sur la proposition du directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. — Des franchises complémentaires postales et télégraphiques sont accordées, avec réciprocité, au Service forestier de l'Indochine conformément aux indications des tableaux A et B joints au présent arrêté. Art. 2.
tableaux A et B joints au présent arrêté. Art. 2. — Le directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 24 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine, VIALET. TABLEAU A TABLEAU DES FRANCHISES POSTALES Service forestier DÉSIGNATION DES PERSONNES Circonscription ou ressort dans l'étendue duquel peut émettre leurs correspondances auxquelles ces correspondances peuvent être adressées dans les circonscriptions où elles circulent en franchise. 1 Directeur général des Finances et de la Comptabilité Toute l'Indochine. 1 Directeur du Contrôle
et de la Comptabilité Toute l'Indochine. 1 Directeur du Contrôle financier. 1 Procureur général, chef du Service judiciaire en Indochine Chef du Service Directeur général des Douanes et Régies forestières de l'Indochine. Inspecteur-conseil des Travaux publics de l'Indochine Trésorier-payeur général Trésorier particulier Inspecteur-conseil des Services agricoles et commerciaux. Secrétaire du tribunal du contentieux Chef du Service forestier de l'Indochine. Résidents et résidents-maires. Circonscription forestière. 1 Fonctionnaires chargés de la vérification ou de la perception des produits forestiers. Chefs des circonscriptions ou de la perception des produits forestiers. Juges de paix. forestières Chef du service de l'Enregistrement. — Directeur local des
forestières Chef du service de l'Enregistrement. — Directeur local des Travaux publics. Directeur local des chemins de fer. Directeur local de l'Agriculture. Chef de canton. Chef de la circonscription forestière. Chef de canton. Fonctionnaires chargés de la vérification ou de la perception des droits forestiers Cantonement forestier. Agents en mission. Agents en mission Chef de circonscription dont ils relèvent. Toute l'Indochine. DÉSIGNATION DES PERSONNES Circonscription ou DÉSIGNATION DES PERSONNES Circonscription ou autre ressort dans l'étendue duquel peut émettre leurs correspondances auxquelles ces correspondances peuvent être adressées dans les circonscriptions où elles circulent en franchise. en franchise. Chef de la circonscription
elles circulent en franchise. en franchise. Chef de la circonscription forestière. Circonscription forestière. Chef du cantonnement forestier. Cantonnement forestier. Personnel placé sous leurs ordres. Division forestière. Chefs de division. Chefs de division Cantonnement forestière. Cantonnement forestière. Administrateurs et résidents-chefs de province. Fonctionnaires chargés de la vérification ou de la perception des produits forestiers. Division forestière Chef de la division dont ils relèvent. Division. Juges Chef de la circonscription forestière. Circonscription forestière. vérification ou de la perception des produits forestiers. Chef du cantonnement forestier. Cantonnement forestier. Chef de la division forestière Division forestière. Vu pour être annexé à l'arrêté du 24
Division forestière. Vu pour être annexé à l'arrêté du 24 janvier 1911 : Le Gouverneur général de l'Indochine, A. KLOBUKOWSKI. TABLEAU B FRANCHISES TÉLÉGRAPHIQUES DÉSIGNATION DES PERSONNES CIRCONSCRIPTION ou ressort dans l'étendue duquel peut user du télégraphe de la franchise auxquelles ces télégrammes peuvent être adressés fonctionne en télégraphique peuvent être adressés en franchise. Procureur général Toute l'Indochine Trésorier-payeur général Chef du service. Directeur du Contrôle financier. forestier de l'Indochine. Inspecteur-conseil des Travaux publics. l'Indochine.. Inspecteur-conseil des Services agricoles et commerciaux. Agents de leur service en mission. Toute l'Indochine Commandants de territoires militaires. Circonscription Chef de circonscription forestière. Chef de
de territoires militaires. Circonscription Chef de circonscription forestière. Chef de circonscription Présidents de tribunal de circonscription. Fonctionnaires chargés de la vérification des produits forestiers ou de la perception des redevances Personnel placé sous leurs ordres. Cantonnement forestier. Administrateurs et résidents-chefs de province Chef de canton Procureur de la République. président de tribunal et juge de paix. Fonctionnaires chargés de la vérification des produits forestiers et de la perception des redevances Chef de circonscription. Circonscription forestière. Chef de cantonnement Cantonnement forestier. Chef de division Chef de division. Inspecteurs et administrateurs des Services civils et résidents-chefs de province. Division forestière Fonctionnaires chargés
Services civils et résidents-chefs de province. Division forestière Fonctionnaires chargés de la vérification ou de la perception des redevances des produits forestiers. Agent forestier en mission. Chef de la circonscription forestière Toute l'Indochine Vu pour être annexé à l'arrêté du 24 janvier 1911 : Le Gouverneur général de l'Indochine, A. KLOBUKOWSKI. N° 26. — ARRÊTÉ ajoutant l'emploi de sous-agent de la Santé à Ville de Haiphong au tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1907, fixant les soldes et indemnités du personnel de la police sanitaire maritime au Tonkin. (Du 24 janvier 1911) Le Gouverneur général de
au Tonkin. (Du 24 janvier 1911) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indochine et les rapports de ces services entre eux ; Vu l'arrêté du 6 avril 1907, fixant les soldes et indemnités du personnel de la police sanitaire maritime au Tonkin ; Vu le décret du 25 octobre 1909, instituant en Indochine une inspection des services sanitaires et médicaux ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur
Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 25 octobre 1909, instituant en Indochine une inspection des services sanitaires et médicaux ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat,
la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et
portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 25 octobre 1909, instituant en Indochine une inspection des services sanitaires et médicaux ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du