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de 1501 (le 162 méd du Gart) émane du duc Philibert énumère fort curieusement les doléances des fermiers dupés et les usages des hôteliers et des târniers. Pour y obvier, bien des mesures minutieuses sont prises, parmi lesquelles on trouve la visite inopinée des caves suspectes, le mesurage des tonneaux et l'apposition d'un sceau spécial sur leurs bouches, plus une amende de 100 livres à chaque contravention. On voit que les mesures octroyées des impôts indirects ne datent pas d'hier et que la mauvaise volonté du peuple contre les agents et les exécuteurs est loin d'être récente. Pour éviter ou
et les exécuteurs est loin d'être récente. Pour éviter ou adoucir ces inquisitions et ces recherches, on constate, à partir de 1501, outre la fraude qui augmente, une foule de suppliques en exemption présentées par les gens qui se croient ou se disent exempts soit par leur mérite soit par leur position, des nobles, des médecins, des gens de justice, etc. Notez qu'à toutes ces tracasseries il faut joindre la prohibition de Philippe de Bresse, donnée en 1475, par laquelle les bons vins de Mâcon ne peuvent entrer dans la province, il faut boire, sous peine d'amende et de saisie,
province, il faut boire, sous peine d'amende et de saisie, les aigres crus du Revermont. Cette mesure ne contribua pas peu à augmenter la contrebande et à frustrer les droits, car déjà en ces temps éloignés le fruit défendu avait une toute particulière saveur. De la statistique du rendement du Commun faite pour le XVIe siècle, il résulte que de 1510 à 1600, la ferme annuelle fléchit entre 1,100 florins et 2,400 florins ce qui donne une moyenne de un peu plus de 1,700 florins par an, quoique ce siècle ait été bien agité pour notre petit pays qui y
ait été bien agité pour notre petit pays qui y changea deux fois de nationalité. A partir de l'annexion de 1601, le Commun continue ses exploits en les faisant plus lourdement sentir. Les fermiers des dernières années du siècle précédent, ruinés par les guerres, demandent des dédommagements alors que le vide le plus complet existe dans la caisse d'une ville qui vient d'être pillée. En 1604 le Commun ne rapporte que 950 livres, mais les fraudes commises par les paysans de la banlieue qui font office de receleurs de vins de Mâcon augmentent. Le Parlement de Dijon, en présence des
de Mâcon augmentent. Le Parlement de Dijon, en présence des nombreux procès que ce fait occasionner, arme spécialement les syndics pour réprimer l'abus, il commet le Présidial de Bourg pour juger les cas et défend toute juridiction autre et tout appel ailleurs. Les causes arrivent en masse ; et de toute part se croisent les procès, les enquêtes, les listes, etc., pour combler le tout, je vois qu'il s'élève des conflits de juridiction entre les Syndics, le Présidial, le Tribunal de l'Election, le Lieutenant criminel, le Procureur du Roi en la police, etc. Après maints procès, les prétentions de l'Election
la police, etc. Après maints procès, les prétentions de l'Election sont repoussées et enfin les Syndics manœuvrent si bien à Dijon, qu'ils arment à se débarrasser de l'ingérence du Présidial. Eux seuls, Syndics, jugeront à leur tribunal de simple police les affaires du Commun, puis enfin un arrêt spécial décharge la Ville de rendre compte, en la chambre des Comptes de Bourgogne, de la gestion des deniers du Commun. Ces mesures qui simplifient l'ancien chaos mettent de l'ordre dans la perception de cet impôt qui augmente dès lors ses recettes sensiblement : il vaut 3,600 livres en 1619, 2,620 livres
sensiblement : il vaut 3,600 livres en 1619, 2,620 livres en 1628, 2,950 livres en 1635, 3,550 livres en 1640, 4,530 livres en 1647 et 4,100 livres en 1658. Mais ici il faut s'arrêter, le Commun va entrer dans une douloureuse passe grâce à la construction du clocher de Notre-Dame, ainsi que je l'ai raconté à la page 124 de ce livre. Comme ici on manquait de fonds pour achever cette construction et que la bâtisse de Notre-Dame traînait depuis un siècle, le syndic Guillod, pour en finir, proposa « de doubler le Commun ». Cette intelligente opération eut l'appui
de doubler le Commun ». Cette intelligente opération eut l'appui de M. l'Intendant de Bourgogne qui obtint des lettres patentes de Louis XIV, par lesquelles il doublait le Commun pour six ans, ces six ans expirés le doublement, qui était fort commode, fut prorogé pour dix autres années. Puis les mauvaises années du grand règne survenant, on doubla et on redoubla sans cesse le terrible impôt, ainsi en 1709 on le proroge pour 20 ans... Comme bien on pense, on ne double pas un impôt sans faire crier les gens et chez nous le tapage fut grand. Il fallut l'intervention
et chez nous le tapage fut grand. Il fallut l'intervention de la maréchaussée qui, elle aussi, eut son effectif doublé. Les fermiers du Commun et leurs aides furent autorisés à porter des armes dans leurs visites des caves, et les prisons furent peuplées de fraudeurs et de pauvres diables incapables de payer l'impôt. La prohibition qui frappait les vins de Mâcon fut appliquée aux vins du Bugey ; le verjus du Revermont seul fut autorisé, et pour augmenter sa consommation, défense fut faite de boire de la bière. Je coupe court aux saisies actifs et aux ventes de meubles des
court aux saisies actifs et aux ventes de meubles des récalcitrants, et je ne décris pas les scènes des visites des caves ni les louables actions des mouchards à gage qui couraient le pays pour surprendre les convois de vin, les dénoncer et toucher le prix de leur zèle. À ces visites tous sont soumis, même les couvents accusés (les Augustins de Biou par exemple), de faire la contrebande des fins Maçonnais. Seuls MM. de Montreuil et de Choix boivent en paix les vins défendus, mais encore leur consommation est-elle contrôlée par les fermiers. Grâce à toutes ces émotions, le
contrôlée par les fermiers. Grâce à toutes ces émotions, le Commun rapportait 5,000 livres en 1732, 9,800 livres en 1774, 8,200 livres en 1783. À la même époque on obtenait licence de doubler à nouveau cet impôt pendant douze années. En 1789, la corporation des hôteliers s'éleva fortement contre les vexations du Commun et contribua beaucoup à sa chute. Ont-ils gagné au change ? Les Onces. — En 1475, Philippe de Bresse nous octroya le droit de prélever le prix d'une once par livre de 16 onces des viandes vendues à la boucherie. Il commit les syndics à la levée
à la boucherie. Il commit les syndics à la levée de cet impôt, leur donna tout pouvoir pour juger les conflits qu'il pourrait occasionner, eut soin d'exempter lui et ses gens de le payer, et permit de l'employer aux nécessités de la ville en dehors de la charge des fortifications. Le duc Charles, en 1509, confirma cet impôt. En 1515, les bourgeois exemptent gracieusement leur évêque éphémère du droit d'once, mais par conté ils persécutent fort les bouchers qui, d'accord avec les bouchers, faisaient le droit et tuaient clandestinement des animaux en dehors de la boucherie. Le fermier des Onces
animaux en dehors de la boucherie. Le fermier des Onces était d'ordinaire en même temps « fermier de la boucherie de Carême », c'est-à-dire, qu'il achetait au syndics le droit exclusif de vendre de la viande en cagnard aux gens malades ou autorises à en manger. On sait combien jadis les 40 jours de carême étaient péniblement observés, aussi la consommation du poisson était-elle grande. Chaque année aussi on affermait la pêche de l'étang et des fosses de la Mairie pour une somme qui varie entre 16 et 20 florins. Quant aux onces, ils rapportaient 940 florins en 1526, 865
Quant aux onces, ils rapportaient 940 florins en 1526, 865 florins en 1535, 2,500 florins en 1578, 3,030 florins en 1598, 1,210 livres en 1605, 1,590 livres en 1640 et 2,740 livres en 1680. La leyde ou cappomage était un impôt perçu primitivement par les puissances de Savoie sur les grains, l'huile, le fromage, etc. En 1318, le comte Amédée réglementa ce droit, et le conserva. En 1492, ce droit fut vendu par Philippe de Bresse à noble Grillet de Bourg au prix de 3,000 florins. En 1512, Marguerite d'Autriche racheta ce droit aux héritiers Grillet et le donna aux
racheta ce droit aux héritiers Grillet et le donna aux Augustins de Brou qui le percevaient jusqu'en 1789. Souvent la ville voulut éteindre cet impôt gênant, les Augustins refusèrent tout arrangement. Ils ne prélevaient pas leur dû sur ce qui passait sur la route à la porte de leur couvent, mais bien à la Mairie même ou des gens à eux percevaient en nature. Les procès entre eux et la "Ville à ce sujet ne prirent fin qu'à la Révolution. Les Cordeliers et les Clarisses de Bourg étaient exempts de cet impôt qui rapportait à peu près 2,000 livres par
cet impôt qui rapportait à peu près 2,000 livres par an aux Augustins. J'ai suffisamment parlé de la censière, de l'école et de la main-morte dans le précédent chapitre pour n'y pas revenir ici. Les cens ou cens étaient un droit que l'on payait à la vente d'un hôtel ou compris dans la censive. La censive ou terre censitaire était une terre soumise au cens, impôt dû au roi ou seigneur. Les ducs de Savoie nous affranchirent pour un temps des cens et les remirent en laisseur à la fin du XVIe siècle. François Ier, à notre première annexion, en
du XVIe siècle. François Ier, à notre première annexion, en 1536, nous en déchargea un peu par privilège spécial, nous accordant que, dans toutes les acquisitions de biens fonds mouvants du domaine royal, le fermier serait tenu de rabattre le quart des cens. Plus tard, à la restauration savoyarde, notre duc abolit les cens sur ce « qu'on lui avait remontré qu'en Bresse on ne payait de temps immémorial les cens des biens féodaux et allodiaux ni des donations et simples mutations des biens roturiers ». Les dixmes se payaient au prince et aux seigneurs suivant la terre. Après l'invasion
au prince et aux seigneurs suivant la terre. Après l'invasion de la Bresse en 1469 les dixmes furent suspendues pour un temps. La dixme du prince était peu lourde, celle des seigneurs était plus lourde et plus tracassière. Nous devions la dixmese des vignes du Revermont à l'abbé d'Ambronay, curé de Bourg, et Dieu sait s'il fut plaidé à ce sujet. Il y a aux Archives de nombreuses transactions pour les dixmes qui étaient fixées et levées d'après les terriers de reconnaissance par des agents dits « commissaires aux extentes ». Tailles. — C'était un impôt levé sur les roturiers
». Tailles. — C'était un impôt levé sur les roturiers en proportion de leurs biens et de leurs revenus. Dès 1418 cet impôt fonctionne et le duc Amédée fournit les moyens de poursuivre les récalcitrants. Dans les premiers temps cet impôt n'était pas annuel ni régulier, il n'était levé que selon les besoins du prince, ainsi on voit une taille faite pour lever 20,000 florins, puis ensuite une taille de 900 florins seulement. Comme cet impôt ne touchait que les roturiers, tout roturier riche tâchait d'arriver à la noblesse pour échapper au fisc ; les derniers ducs de Savoie surent
échapper au fisc ; les derniers ducs de Savoie surent tirer de belles sommes de cette tentante perspective, mais les syndics et bourgeois, d'autant plus grevés que le nombre des nobles augmentait, faisaient procès sur procès pour retenir aux rôles les nouveaux anoblis. Les étrangers à la Bresse, les Lyonnais, Maçonnais et autres possessionnes parmi nous devaient la taille pour leurs biens roturiers et cherchaient en vain à s'y soustraire ; les couvents étrangers à la province étaient dans la même obligation, ce qui n'était que justice et fut cependant attaqué pendant de longues années. La taille n'était, par privilège,
attaqué pendant de longues années. La taille n'était, par privilège, imposée à la taille que sur le pied de 310 feux et elle se cotisait intérieurement à sa guise pour la répartition par feu. Le duc Charles, à cause de l'accroissement des nobles, déclara en 1512 que tout noble ne le servant pas en armes serait mis à la taille et que les monnayeurs ne seraient en aucun cas exempts. Il ajouta, en plus, que tous biens roturiers possédés par des nobles paieraient la taille, la qualité de noble ne pouvant changer la qualité de la terre. François Ier et
pouvant changer la qualité de la terre. François Ier et Henri II exigèrent de nous de grandes tailles, mais ils les firent lever en toute justice faisant payer leurs cotes à tous possesseurs en Bresse, qu'ils demeurassent à Paris, à Lyon, à Mâcon, à Valence ou ailleurs; ils astreignirent les fonds possédés par les Célestins et les couvents de Lyon, par les chapitres voisins, etc. Quant aux nobles de nouvelle promotion ils durent payer pour leurs biens roturiers. Ces princes nous concédèrent le privilège de nous cotiser entre nous pour nos tailles, en dehors de la présence de tout officiel
nos tailles, en dehors de la présence de tout officiel fiscal surtout en dehors de M. le Général des finances de Bourgogne. On trouvera dans la série G. des Archives départementales de l'Ain nos 635 et suivants de très amples documents sur les tailles. Je me contenterai de dire ici que la taille de 1686 en Bresse et Bugey fut de 6,290 livres, en 1722 de 166,798 livres. En 1749 la taille de la seule ville de Bourg, sur les biens roturiers, fut de 2,000 livres, les revenus de ces biens taillables étant estimés 56,556 livres. En 1782 la taille
biens taillables étant estimés 56,556 livres. En 1782 la taille fut de 180,449 livres, la Dombes nouvellement annexée eut à payer le sixième de cette somme soit 30,074 livres. La taille de 1789, dans les trois provinces, fut de 193,561 livres. La Capitation fut établie en 1695 par Louis XIV, c'était un impôt personnel qui devait être payé, par tête, par tous les Français sans distinction aucune ni aucun privilège. La nation, pour ce paiement, était partagée en 22 classes. Dès 1710 le clergé s'affranchit de cet impôt par un don gratuit de plusieurs millions une fois payés. Plus tard
don gratuit de plusieurs millions une fois payés. Plus tard les pays d'état se rachetèrent aussi. La confection des roles de la Capitation donna lieu à d'inextricables difficultés, le recouvrement en fut rendu impossible par les doubles emplois, les fausses qualités, les divers dommages et autres erreurs de ce genre. Quoi qu'il en soit, en 1722 son rendement était tel noblesse de Bresse 3,581 livres, noblesse de Bugey 2,916 livres 6 sols, noblesse de Gex 357 livres 15 sols, Presidial de Bourg 1,072 livres, Élection de Bourg 671 livres 9 sols, maîtrise chaussée de Bourg 80 livres 11 sols, Bailliage
sols, maîtrise chaussée de Bourg 80 livres 11 sols, Bailliage de Belley 201 livres. Élection de Belley 671 livres, matériel de la chaussée 60 livres. Bailliage de Gex 162 livres, maréchaussée 84 livres. Les mairies de Bresse, érigées en offices, paieront 3 livres et celles du Bugey 230 livres. Les gabelles donnent 342 livres. Quant aux taillables de Bresse ils s'en tirent pour 49,717 livres 3 sols et ceux du Bugey et de Gex pour 33,406 livres. Total général 94,182 livres 16 sols. La Capitation de 1728 sur toute la Bourgogne monta à 900,000 livres, sur lesquelles la Bresse, le
Bourgogne monta à 900,000 livres, sur lesquelles la Bresse, le Bugey et Gex, payèrent 72,900 livres, mais en 1748 la recette atteint 123,076 livres. Avec les années le taux devint de plus en plus excessif, on recherche avec ardeur ceux qui se débattent à cet impôt et on obtient un arrêt pour soumettre à la Capitation en Bresse les gentilshommes étrangers qui y possèdent des terres titrées. En 1755 la charge est si lourde que le ministre d'Ormesson écrit à l'Intendant « Il faut absolument venir au secours des provinces de Bresse et de Bugey et s'employer au paiement de
de Bresse et de Bugey et s'employer au paiement de leurs dettes... Ces pays ont peut-être encore perdre 100,000 livres par l'insuffisance de leur feu premier syndic... « C'est pourquoi la Capitation de 1757 atteint le chiffre de 130,371 livres. En 1763 les domestiques jusque-là exempts sont mis au rôle, restent seuls non touchés les indigents vérifiés et les ordres mendiants. À la même époque le gouvernement applique « le doublement de la Capitation des privilégiés et le triplement de celle des financiers » ; la Bresse et le Bugey se rachètent de cet excès en soldant immédiatement 37,307 livres
se rachètent de cet excès en soldant immédiatement 37,307 livres et en mettant au rôle tous les commis des gabelles qui ont plus de 800 livres de traitement. L'assiette détaillée de la Capitation en 1779 se décompose ainsi (ce qui fait grand honneur au bureau des financiers) -principal ancien de la Capitation 91,666 livres, portion du rachat des anciens 1 sols pour livre 4,615 livres, portion du rachat des nouveaux 4 sols pour livre 9,230 livres, taxation du receveur 1,758 livres, épices du compte 175 livres total général 107,746 livres. En 1782 la Dombes annexée dut payer 10,416 livres. La
En 1782 la Dombes annexée dut payer 10,416 livres. La dernière Capitation levée en 1789 fut de 113,366 livres. Gratification - On entendait par là un don accorde en récompense surérogatoire par les provinces de Bresse et de Bugey aux ministres, officiers et administrateurs supérieurs qui nous gouvernaient. Mais la Gratification resta peu de temps à l'état de pur don volontaire librement consenti par les taillables, et elle ne tarda pas à devenir obligatoire et être inscrite d'office aux budgets. Le fait d'ailleurs en valait la peine. Voici ce que coûta la Gratification de 1716 répartie sur la Bresse par
coûta la Gratification de 1716 répartie sur la Bresse par MM. les Élus. La recette fut de 95,067 livres qui s'écoulèrent ainsi; au prince de Gondé 20,000 livres, au lieutenant-général en Bourgogne 10,000 livres, au baron de Choiseul, gouverneur de Bourg, 6,000 livres; au comte de Montrevel 8,000 livres, le reste de la recette passe, par sommes moindres, au ministre Phelypeaux, à l'Intendant de la Bresse, à ses secrétaires, à ses valets, à ses gardes, aux valets et gardes de M. de Condé, aux syndics généraux de Bresse, etc. Cet impôt ne se levait que de 3 ans en 3
impôt ne se levait que de 3 ans en 3 ans. En 1776 il est, en Bresse toujours, de 48,100 livres, en 1783 de 42,710 livres. Le ministre Necker, étant aux affaires, par une lettre digne, refusa sa part dans la Gratification (1,800 livres sur la Bresse et 1,200 sur le Bugey), mais son successeur Calonne léclama et préleva son dû sans soucier. Dixième. — Cet impôt établi en 1710 consistait en la dixième partie des revenus de toute espèce, il devait s'étendre à toutes les classes de la nation, à peu près comme la « dixième royale » proposée
à peu près comme la « dixième royale » proposée par Vauban. Mais les corps privilégiés s'y soustraient vite en se rachetant par une somme considérable, le clergé, pour ce fait, donne 8 millions. Cet impôt créé transitoirement dans les mauvaises années (de 1710 et suivantes) devait cesser au bout de cinq ans, il a dû durer jusqu'à la Révolution avec bien des assiettes diverses. La Bourgogne se montra réfractaire à cet impôt et le Bugey et le Pays de Gex le refusèrent quand ils virent les Bernois, Vaudois, Genevois, Savoyards possessionnés dans ces provinces être exonérés de cette charge.
Savoyards possessionnés dans ces provinces être exonérés de cette charge. Enfin, après bien des tracasseries, en 1740, nos trois provinces s'abonnèrent au dixième pour le prix de 270,000 livres, somme qui plus tard fut abaissée à 215,000 livres. La recette du dixième en 1715 sur les propriétaires nobles ou roturiers, taillables ou non du bailliage de Bisanne, donna 146,075 livres, c'était avant l'abonnement cité ci-dessus. Le dixième perçu à la même époque sur les « bénéfices des commerçants » dudit bailliage fut 1,553 livres. Vingtième — En 1749 on subsitua le vingtième au dixième, cet impôt s'appliquait donc à la
le vingtième au dixième, cet impôt s'appliquait donc à la 20ème partie du revenu de tous les contribuables sans exception. Immédiatement les corps privilégiés se libéraient, l'Ordre de Malte, par exemple, se libérait par 90,000 livres, mais les titres cléricaux simples furent difficiles à atteindre, les états de Bresse et de Bugey durent intervenir pour la juste répartition des cotes. En 1758 le troisième vingtième imposé dans nos pays, s'élève à 140,000 livres. Puis peu à peu, le vingtième prend corps, il s'élargit et surtout s'alourdit. En 1762 on le double, puis on y ajoute les « deux sols pour
double, puis on y ajoute les « deux sols pour livre », en fixant au receveur des finances de Bourgogne une taxe de quatre deniers par livre pour frais de perception plus 3 sols par livre « pour les épices du compte ». Nos provinces se disputent alors entre elles, chacune se disant trop chargée, et après de longs débats il demeure entendu que la Bresse payera les trois cinquièmes des vingtièmes, le Bugey et Gex les deux autres cinquièmes. Ces multiples débats qui amenaient à Bourg les plaignants des trois provinces faisaient le bonheur et surtout la fortune des
trois provinces faisaient le bonheur et surtout la fortune des procureurs, des hôteliers et de MM. les Élus. Les vingtièmes en 1778 donnent pour la Bresse 244,562 livres; en 1784 (Bresse et Bugey), 305,515 livres; en 1788, 303,814 livres. Don gratuit — C'était un véritable impôt obligé qui se déguisait sous ces aimables mots. Déjà en 1331 cette singulière gratuité déplaisait, puisque le comte Amedeo est forcé de déclarer que, pour ce don, toute la châtellenie et mandement de Bourg y doit contribuer et non pas la seule ville de Bourg. Le don gratuit qu'on paya en Bresse à l'avènement
Bourg. Le don gratuit qu'on paya en Bresse à l'avènement de Henri II fut de 20,000 écus d'or, plus 5,000 au gouverneur de Bourg; en 1568 un autre don gratuit réclama 3,000 florins. En 1660, lors du mariage de Louis XIV, Bourg paya 7,000 livres de don gratuit « pour la ceinture de la reine ». En 1710 le pays n'a pas le cœur à ce genre de don et sa perception devient difficile, voire dangereuse. Le contrôleur général écrit à ce sujet à l'Intendant... « La Bourgogne se distingue par le peu d'empressement à seconder les intentions de S
par le peu d'empressement à seconder les intentions de S M. dans la perception du don gratuit.... Travaillez à porter cette province à s'arranger promptement.... qu'elle imite le reste du royaume....» En 1781 le don gratuit levé à Bourg, je ne sais pour quelle joie royale, donna 3,000 livres. Il faut citer ici les subsides et collectes ou fouages que nos souverains, surtout les Savoyards, demandaient de temps en temps, soit pour subvenir à leurs finances obrées, soit pour faire la dot d'une princesse, soit pour soutenir des guerres inutiles ou de folles équipées. Ne nous sommes-nous pas imposés à
ou de folles équipées. Ne nous sommes-nous pas imposés à Bourg, sous le duc Louis, pour soutenir en Orient la cause du prince d'Antioche, du prince d'Achaïe, du roi de Chypre et pour entretenir une foule d'aventuriers grecs et chypriotes amenés en Savoie par la duchesse Anne de Chypre ? Étape, subsistance et logement des gens de guerre. — Ces mots sont clairs et expliquent de quoi s'agit-il. En 1623, nourrir, loger et payer les soldats coûte à Bourg 3,380 livres. L'armée qui va en Valtelme nous écrase et cause des révoltes en ville qui sont brutalement réprimées, mais l'inégalité
des révoltes en ville qui sont brutalement réprimées, mais l'inégalité dans l'étape et le logement persiste, le nombre des exemptés redouble, et les paysans lors des guerres de Franche-Comté fuient eux et leurs boeufs pour échapper à la réquisition du transport des bagages des troupes. En 1629 le Roi entretient en Bresse « neuf cornettes de cavalerie », coût 60,000 livres au pays. La dépense de 1634 est de 24,925 livres. On trouvera aux Archives départementales les comptes des étapes, de l'ustensile des compagnies, des vivres, taux et surtaux du fourrage, quartiers d'hiver et de rafraîchissement, etc., etc. Milice. —