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que la dite forêt soit ouverte, comme par le passe et sujette au frein; laissant naître ladite forêt à haute futaie, brute de telle manière qu'elle se trouvera la plus nabli. Par ce moyen, ladite forêt se dissiperait, et par conséquent les loups perdraient leur asile. A ce lieu, la même communauté trouve encore le nez en particulier, toute les années, de faire nombre de chasses aux loups dedans leur petit bois, où lesdits animaux se réfugient bien souvent, et qui dévorent aussi tout leur bétail. De même, les communautés voient accroître une dépense de 40 livres par chaque loup
voient accroître une dépense de 40 livres par chaque loup qu'ils prendront, en portant une déclaration des jurats, avec la représentation de la bête ou la peau seulement, afin de les indemniser d'une partie des frais de chasse, qui leur coûtent, de même que le retardement qu'ils auraient peu faire en vendant quelques dites chasses avant, le bien public de la province, en outre, leur coûterait des-suicides dits loups, de même qu'à toutes autres provinces. Ils en seraient cependant à leur aise, sans surprise, des seigneurs, qu'ils leur défendent le droit de même séjour pour leurs bestiaux et juments, en
droit de même séjour pour leurs bestiaux et juments, en suivant ainsi qu'ils en ont le lois, de passer sur la commune, sur lesdites communautés, sur l'appel des États, et plusieurs particuliers de la dite ville ont eu l'heur de s'emparer, par une forme semblable, de fossés de leur prop ### CORRECTION ### le chapitre de Lescar prélevait l'autre quart (Arch. Dep. B, 5596, nos 30 et 353). COMMUNAUTÉ DE SADIRAC. La communauté de Sadirac impose au délégué, qu'elle nomme pour assister à l'assemblée du parlement de Morlaas, l'obligation de ne nommer (comme député aux États généraux de Béarn) aucun
ne nommer (comme député aux États généraux de Béarn) aucun noble, ni seigneur, ni décimateur; au contraire, à supposer qu'on en voulut, nommer, de s'y opposer et de faire toutes les protestations. COMMUNAUTÉ SAINT-JEAN-POUDGE. Dans la réunion du 14 mai 1789, la communauté de Saint-Jean-Poudge nomme le sieur Pierre Sansot député à l'assemblée du parlement de Morlaas. Les griefs sont dans les termes suivants : Pour les griefs à proposer, ladite communauté observe qu'elle se trouve extraordinairement surchargée des impositions royales, eu égard à d'autres communautés voisines. Ladite communauté de Saint-Jean-Poudge ne possède qu'environ neuf cents arpents de fonds ruraux;
Saint-Jean-Poudge ne possède qu'environ neuf cents arpents de fonds ruraux; tout le reste est possédé noblement par le seigneur du lieu que cependant elle est chargée de seize livres pour lesdites impositions, et encore des fonds très ingrats, qu'on peut le justifier dans le cas où on l'exigerait; qu'ils sont, d'ailleurs assujettis à plusieurs autres tributs, qu'on ne peut y résister, comme des frais extraordinaires, à un droit de cochons, à la journée d'un moulin, auquel tous les habitants sont forcés de porter leur grain. Le 30 mai 1778, M. Samuel-Ignace de Montaut, conseiller du roi, fournissait son dénombrement en
Samuel-Ignace de Montaut, conseiller du roi, fournissait son dénombrement en qualité de seigneur de Saint-Jean-Poudge; il déclarait qu'il était propriétaire dudit lieu ensemble des lieux de Ladousse et d'Usau, et qu'il avait droit de présentation à la cure de Saint-Jean-Poudge et de Ladousse. Ce dénombrement fut vu le même jour et l'y laisser pendant vingt-quatre heures, et qu'après un médecin y prend sa première à sa volonté, attendu qu'il n'y a ni poids ni balances, sans qu'aucun des pauvres citoyens soit en état de pouvoir s'en plaindre sans compter plusieurs autres communautés où l'on est également assujetti; au lieu que
autres communautés où l'on est également assujetti; au lieu que plusieurs autres communautés du quartier sont exemptes de toutes ces surcharges. Ainsi, les lois devraient être égales dans une même province. COMMUNAUTÉ DE SAUVAGNON. Le 14 mai 1789, la communauté de Sauvagnon désigne le sieur Pierre Peyre comme député électeur à l'assemblée du parlement de Morlaas, et, comme ladite communauté se trouve mise de quelques griefs en général et en particulier à proposer, elle les dénonce et représenté comme ci-après : La dite communauté, de même que les communautés voisines du Pont-Long, se trouvent fort maltraitées d'être obligées toutes les
du Pont-Long, se trouvent fort maltraitées d'être obligées toutes les années de payer à MM. les officiers de la maîtrise, chacun où ladite communauté de Sauvagnon est comprise pour 3 livres 15 sols, que toutes les sommes doivent être employées pour l'entretien des fossés de la grande forêt royale appelée Bois de Pau, situé environ le milieu du dit Pont-Long; et cependant on voit le contraire au lieu de faire relever lesdits fossés, on les laisse ébouler par conséquent les bestiaux des dites communautés viennent s'introduire dedans, et s'ils ont le malheur d'être pris par les gardiens de la dite
le malheur d'être pris par les gardiens de la dite forêt, ils en sont punis rigoureusement par MM. lesdits officiers de même, la dite forêt ne sert que pour le refuge de quantité de loups qui se répandent partout le dit Pont-Long, et qui ravagent et dévorent tous les nuits les bestiaux de toute espèce appartenant aux laboureurs voisins, à plus de deux lieues d'étendue, seule ressource qu'ils ont de leurs bestiaux pour vivre et travailler. Et pour se mettre à portée de s'indemniser de leurs chargements tant royales que particulières, ne pouvant donc point faire aucune chasse auxdits loups
particulières, ne pouvant donc point faire aucune chasse auxdits loups dans ladite forêt, sans une permission demandée par place et auxdits officiers, par plusieurs communautés voisines de la dite forêt, ce qui occasionne toujours plus fréquents faits desdits animaux, attendu qu'il faut attendre pour le moins une chasse générale, après que la permission sera demandée, et que presque toutes les chasses qu'on peut y faire sont presque toujours infructueuses et ruineuses pour lesdites communautés, parce que les batteurs, étant dans la dite forêt, sont forcés de se suivre l'un à l'autre, ne pouvant pénétrer dans la plus-part de la dite
l'autre, ne pouvant pénétrer dans la plus-part de la dite forêt. Ce que ladite communauté se plaint par devant les États généraux de la province, espérant d'eux qu'ils voudront ordonner que la dite forêt soit ouverte, comme par le passe et sujette au frein; laissant naître ladite forêt à haute futaie, brute de telle manière qu'elle se trouvera la plus nabli. Par ce moyen, ladite forêt se dissiperait, et par conséquent les loups perdraient leur asile. A ce lieu, la même communauté trouve encore le nez en particulier, toute les années, de faire nombre de chasses aux loups dedans leur
années, de faire nombre de chasses aux loups dedans leur petit bois, où lesdits animaux se réfugient bien souvent, et qui dévorent aussi tout leur bétail. De même, les communautés voient accroître une dépense de 40 livres par chaque loup qu'ils prendront, en portant une déclaration des jurats, avec la représentation de la bête ou la peau seulement, afin de les indemniser d'une partie des frais de chasse, qui leur coûtent, de même que le retardement qu'ils auraient peu faire en vendant quelques dites chasses avant, le bien public de la province, en outre, leur coûterait des suicides dits loups,
la province, en outre, leur coûterait des suicides dits loups, de même qu'à toutes autres provinces. Ils en seraient cependant à leur aise, sans surprise, des seigneurs, qu'ils leur défendent le droit de même séjour pour leurs bestiaux et juments, en suivant ainsi qu'ils en ont le lois, de passer sur la commune, sur lesdites communautés, sur l'appel des États, et plusieurs particuliers de la dite ville ont eu l'heur de s'emparer, par une forme semblable, de fossés de leur propre. Les meilleures recettes, attrapés, ce qui paraît très injustement fait, attendu qu'ils n'ont aucun droit de fermeture que le
fait, attendu qu'ils n'ont aucun droit de fermeture que le droit de saisie seulement comme nous avons vu par nos titres. Espérant bien que les dits Etats voudront ordonner que les dits fonds pris mal à propos par les dits particuliers seront ainsi de les remettre, comme par le passé, sujets au paiement, ainsi de droit. En quatrième lieu, la dite communauté se trouve encore obligée de fournir au seigneur, tout le bois nécessaire pour les réparations et entretien de son château, grange, moulin, pont et passerelles, de même que de lui faire toutes les surveillances nécessaires pour la conservation
de lui faire toutes les surveillances nécessaires pour la conservation du canal de son moulin, attendu que le jugement de M. Jean-Baptiste Besançons, conseiller du roi, commissaire député par Sa Majesté pour l'administration de ses états des provinces de Béarn, Bigorre et Soule, daté du 4 avril 1687, l'en déboute, et que cependant la dite communauté, à la sollicitation du dit seigneur, lui a fourni le boisage nécessaire jusqu'à présent, de même que les manœuvres, croyant d'en être tenue; et que cependant tout présentement l'on s'est compris par le dit jugement, que le seigneur, en est déboute. Par cela, on
jugement, que le seigneur, en est déboute. Par cela, on demande la décharge, ainsi de droit. En sixième lieu, la communauté se trouve obligée de ce que le seigneur s'est attribué le droit de nommer les magistrats, cela portant sur le bien public et particulier par la longueur du temps que les seigneurs laissent en place les personnes qui sont de leur goût, ce qui occasionne bien souvent la ruine des familles, de même que des communautés. Il conviendrait pour le bien public que la communauté eût le droit de présenter au seigneur six sujets entre lesquels le dit seigneur
présenter au seigneur six sujets entre lesquels le dit seigneur fut obligé, de prendre ses jurats, et qui se renouvelleraient de trois en trois ans au plus tard. En septième lieu, la dite communauté se trouve obligée sur le droit de savette que le seigneur exige par des droits rigoureux; demandant seulement que le grain levé dans le territoire de la paroisse, mais encore tout celui qui est nécessaire pour faire vivre les habitants de la paroisse, ne laisse point libre à aucun individu d'aller moudre ailleurs, sous peine de leur prendre la farine ou pain, sans aucun égard à
leur prendre la farine ou pain, sans aucun égard à la nécessité de la famille, et aux circonstances du temps, ce qui occasionne beaucoup de friponnerie pour la justice, prenant un double qui ne lui est dû et rendant encore très mauvaise farine. La dite communauté demande au Etats qu'ils veuillent accorder à ladite communauté la permission d'aller moudre, où il leur semblera, s'ils n'en sont contents de laampagne. En huitième lieu, la communauté demande que toutes les contributions, en quel ordre que ce soit, et que tous les membres de la communauté, de quelle nature que ce soit, comme
de la communauté, de quelle nature que ce soit, comme censées ou ouvrages publics, soient supportés individuellement, chacun suivant ses forces, sans distinction ni privilège. La répartition sera faite conformément aux cadastres que chaque communauté aura à faire. En neuvième lieu, on demande que les particuliers puissent prélever la semence de leurs grains avant d'en payer la dixième, qui est tout. COMMUNAUTÉ DE SERRES Le 14 mai 1789, la communauté de Serres désigne le sieur Jean Soubré, dit Père, comme député à l'assemblée du parlement de Morlaas, et le charge de présenter les griefs « résultant des abus qui se
de présenter les griefs « résultant des abus qui se sont introduits dans la perception des impositions, dans les saises, les cens, les décimes, droits prohibitifs, les chasses et autres objets de cette nature qui intéressent les nobles et les seigneurs et les décimateurs. Le susdit électeur ne pourra nommer pour député aucun noble, seigneur, ni décimateur, et il protestera contre toute semblable nomination, s'il en était faite. Ledit électeur demeure également chargé de se plaindre au nom de la communauté des griefs qui résultent du droit des seigneurs de retenir toujours les jurats en charge et de les destituer
retenir toujours les jurats en charge et de les destituer à leur volonté, et de la propriété des chemins publics qu'ils se sont attribuées, ainsi que la propriété des arbres sur les dits chemins. » COMMUNAUTÉ DE TADOUSSÉ Dans la réunion du 14 mai 1789, la communauté désigne le sieur Condou député à l'assemblée du parlement de Morlaas. Le cahier des griefs est ensuite dressé dans les termes suivants. Pour les griefs à proposer, ladite communauté observe qu'elle était depuis tous les temps dans la souveraineté du roi souverain et qu'ils jouissaient du privilège pour la nomination des jurats qui
qu'ils jouissaient du privilège pour la nomination des jurats qui étaient choisis parmi les habitants par voie de suffrages, à chaque mutation ou changement et qu'ils avaient la justice en liberté au lieu que depuis environ vingt quatre ans, la communauté dudit lieu. observent aussi que les habitants dudit lieu de Tadousse se trouvent extrêmement lésés dans la confection des rolls de la taille, que cependant la répartition en est faite chaque année à la vue des billets qui leur sont adressés on ne saurait attribuer d'où vient cette surcharge, que du moins que le hameau d'Ussau est joint avec
que du moins que le hameau d'Ussau est joint avec ladite communauté de Tadousse, pour la répartition de la taille seulement et il se trouve que le seigneur dudit hameau possède, ou prétend posséder noblement environ cent trente-cinq arpents de fonds, qui ne sont compris actuellement dans aucun règne taille. On a tout lieu d'espérer qu'on aura égard aux motifs de ces griefs proposés et que les habitants seront maintenus aux mêmes privilèges dont ils jouissaient auparavant, tant pour le profit et liberté de la communauté de Tadousse que pour la nobilité. COMMUNAUTÉ DE TILH. 1° La suppression de la
la nobilité. COMMUNAUTÉ DE TILH. 1° La suppression de la taille et de l'octroi qu'on lève au marché de Lembeye sur les grains qu'on y porte. 2° La présente paroisse étant jointe à celle de Monpezat par un arrêt du conseil du 20 décembre 1785, enregistré au parlement de Navarre le 21 avril 1786, nous imposant, ce qu'elle juge à propos, nous demandons cette suppression et cette désunion. Dans la séance du 14 mai 1789 où ce tableau fut adressé, le sieur Baricat jura fut nommé député de la communauté à l'assemblée du parlement de Morlaàs. COMMUNAUTÉ D'USSAU. Le 14
à l'assemblée du parlement de Morlaàs. COMMUNAUTÉ D'USSAU. Le 14 mai 1789, la communauté d'Ussau désigne le sieur Paul Bendé comme député à l'assemblée du parlement de Morlaàs et expose les griefs suivants : 1° Que tous les biens fonds, de quelque qualité qu'ils soient, soient compris dans les charges royales, soit le sujet des hommages et que depuis nous avons un seigneur qui assujetti les habitants à aller moudre leur grain au moulin qu'il prétend que nous demandons la liberté. 2° Que ledit seigneur prétend exercer des droits sur les chemins et biens communaux qu'ils soient conservés dans l'ancien
les chemins et biens communaux qu'ils soient conservés dans l'ancien usage. 3° Que ledit seigneur prétend pâturer ses bestiaux sur les biens des particuliers, ce qu'ils appellent l'usage qu'ils en soient exclus. 4° Qu'il prétend ledit seigneur d'assujettir les habitants et leur faire trois corvées par an, sans qu'elles lui aient jamais été accordées par Sa Majesté ni à ses prédécesseurs qu'il soit débouté de sa prétention. 5° Que ledit seigneur soit assujetti à faire les travaux les chemins royaux et autres dans les mêmes formes que les autres particuliers de la communauté. 6° Que le seigneur ne puisse les
de la communauté. 6° Que le seigneur ne puisse les imposer à sa solpeinte, qu'ils soient nommés en assemblée par pluralité de voix et aussi de sucrés et soient changés tous les six mois. 7° Qu'il soit permis aux habitants particuliers d'entretenir leurs maisons des armes à feu, de les tirer dans leurs biens pour la garde et sûreté de leurs biens et de leur vie, pour en priver les bêtes féroces et autres, sans que ledit seigneur puisse les empêcher en aucun cas, et qu'il soit permis de pêcher dans les rivières et ruisseaux publics. 8° Que les seigneurs
dans les rivières et ruisseaux publics. 8° Que les seigneurs n'ont aucun droit sur les terres vendues et qu'il soit libre aux particuliers d'acheter de la seigneurie, d'Ussau fut démembre de celle-ci en 1671, lorsqu'elle fut régie en baronnie. À cet effet, Jacques de Béarn, mari de Jeanne de Marque, prêta son hommage le 18 mai 1575 (Arch. dép. B. 653, p. 146). Le dernier, Martin-Louis de Perte, mousquetaire de la garde du Roi, gouverneur de St-Jean-de-Luz et Ciboure qui fut reçu aux États de Béarn le 27 avril 1769, en vertu de la donation que lui avait faite son
en vertu de la donation que lui avait faite son père, noble Martin de Perte, le 3 mars 1690 (Arch. Dép. C. 800, p. 33). Celui-ci avait reçu cette baronnie, à la mort de Bernard d'Ussau comme étant le plus prochain héritier de Jeanne de Marque (Oui d'après les statuts de Béarn). La communauté d'Uzein, L'an mille sept cents quatre-vingt-neuf et le quatorze, mai, en assemblée générale des habitants d'Uzein, convoquée aux formes ordinaires, à laquelle ont assisté (suivent les noms), il a été dit par le sieur Laborde, premier jurat, qu'il a assemblé la communauté en vertu d'une lettre
jurat, qu'il a assemblé la communauté en vertu d'une lettre remise aux sieurs jurats de la part de Monsieur le marquis de Lons dont il vient de faire lecture; sur quoi est d'avis que, pénétré de respect pour les ordres émanés. du roi, on doit les accomplir, avec empressement que ceux énoncés dans la dite lettre présagent des opérations d'un grand intérêt, et qu'ainsi on ne sache procéder avec assez de maturité et de prudence au choix de l'électeur qu'il faut envoyer en la ville de Morlaàs. La nature des affaires que nous sommes appelés à discuter et la disposition
affaires que nous sommes appelés à discuter et la disposition des esprits exige qu'il apporte dans les assemblées où il se trouvera l'amour de la concorde, de l'union et de la justice, qu'il ne se laisse point posséder par la passion de tout détruire, droits, usages d'une antiquité vénérable, et liens puissants d'une subordination juste et nécessaire. Déjà les nobles ont renoncé à toute exemption pécuniaire sur fait d'imposition déjà ils ont projeté de rectifier et d'étendre la représentation du Tiers Etat s'il est encore des sacrifices à désirer, qu'il préfère la douceur de les recevoir de leur loyauté aux
préfère la douceur de les recevoir de leur loyauté aux inconvénients de les exiger. On a lieu d'attendre de leur part tous les abandons possibles. Dans ce cas, il demande procéder à la nomination d'un électeur. Sur quoi, les voix étant recueillies, d'après les règlements, tous votants, pénétrés de la vérité des faits allégués par le sieur Laborde, ont nommé par pluralité de suffrages Jacques Courtille dit Larrainti, du présent lieu, aux fins de se rendre dans la ville de Morlaàs, le 16 du courant, d'après l'invitation qui en a été faite par Monsieur le marquis de Lons, afin de
été faite par Monsieur le marquis de Lons, afin de concourir à l'élection, du nombre de dix députés du parlement de Morlaàs pour entrer en l'assemblée des Etats, le 19 au matin et comme ceux-ci doivent porter, les délibérations de toutes les communautés en l'assemblée des Etats, qu'il est questions suivant la lettre de M. le marquis de Lons, proposer les griefs que la communauté peut ressentir en l'état actuel, où tous les délibérants ont unanimement arrêté de constater par la présente, comme un monument perpétuel de leur reconnaissance envers la noblesse, le plaisir qu'ils ressentent de ce qu'ils ont
la noblesse, le plaisir qu'ils ressentent de ce qu'ils ont renoncé à toute exemption pécuniaire sur fait d'impositions, seul grief qu'ils ressentaient dans la constitution présente. Ils exposent qu s'il était encore des sacrifices à désirer, ce qu'ils ne voyent pas, ils les obtiendront ainsi de l'engagement de leur loyauté. Ils en jugent par les bienfaits qu'ils ressentent journellement de leurs seigneur et dame. Point de discussion qu'ils n'entendent Point de services qu'ils ne rendent. Leurs lumières, leurs sentiments, leur fortune, tout est à notre merci. Puissent-ils jouir longtemps de notre reconnaissance. Puissent-ils transmettre à leurs successeurs les esprits et
notre reconnaissance. Puissent-ils transmettre à leurs successeurs les esprits et les maximes qui les dirigent. Nos neveux, si nous n'avions rien à obtenir pour le bonheur de cette commune. LA COMMUNAUTÉ DE VALER En l'assemblée tenue le 14 mai 1789, et à laquelle assistaient plusieurs veuves, après avoir désigné le sieur Borda député à l'assemblée du parlement de Morlaàs, la communauté expose les griefs suivants : 1°. Pour des griefs à proposer ladite communauté observe qu'elle se prouve extrêmement surchargée des impositions royales et principalement sur celle de la capitation en regardant d'autres impositions. 2°. La seigneurie d'Uzein était la
en regardant d'autres impositions. 2°. La seigneurie d'Uzein était la propriété de la famille de Salies, ainsi que l'établit l'hommage prêté le 21 juin 1551 et confirmé par arrêt du 26 février 1777, par M. de Puyvillers, conseiller au parlement, administrateur de Madame Thérèse-Christine de Salies, son épouse, héritière de Marie-Alune de Salies, sa sœur, épouse de Jean de Day-Gardères, conseiller au parlement, qui a fait l'objet de la succession de feu Jean-Joseph de Salies, père commun. 3°. Le chapitre de Lectoure jouissait de la dîme du lieu, dont une partie était attribuée aux Barnabites de Lectoure pour l'hôpital. Les
partie était attribuée aux Barnabites de Lectoure pour l'hôpital. Les voisines que d'ailleurs le sieur de Pouey, un des principaux du lieu, était compris anciennement dans la répartition des rôles de la capitation du Vialer et qu'il y était imposé pour la meilleure partie de tous les habitants que cependant il y a quelque temps qu'il eut l'adresse et l'influence de se faire comprendre pour la communauté dans le corps de la noblesse, et que néanmoins ladite communauté du Vialer en demeure toujours chargée; que d'ailleurs aussi il y a plusieurs principales maisons dans ledit lieu qui sont perdues et
plusieurs principales maisons dans ledit lieu qui sont perdues et détraites et cependant la communauté est toujours assujetti de supporter les mêmes impôts. Ils observent encore que, ladite communauté du Vialer est dans la protection de Sa Majesté et qu'anciennement ils jouissaient, eux-mêmes de plusieurs privilèges qui sont notés dans leur cadastre, par le règlement qui a été fait le 26 juin 1682, entre Messieurs les commissaires députés par Sa Majesté et les syndics de la communauté du Vialer cependant, il y a quelque temps que ladite seigneurie du Vialer, fut échue à un seigneur, et que depuis lors ladite
fut échue à un seigneur, et que depuis lors ladite communauté est privée de tous les privilèges dont elle jouissait auparavant. En premier lieu, lorsqu'il était question d'une mutation ou changement de jurats, ils étaient élus et choisis par voie de suffrages, en pleine assemblée, et ils régnaient pour le moins quatre ans, au lieu que maintenant le seigneur engagiste les changera chaque instant et nomme des sujets à son gré et à sa volonté. Lesdits jurats d'alors étaient juges civils et criminels, avaient le droit aussi d'un caïdal dans le lieu et qu'il y existait pour y retenir les
le lieu et qu'il y existait pour y retenir les scandaleux et les blasphémateurs pendant vingt-quatre heures. Ils avaient aussi le privilège de caïdal et de cens et ils avaient également la liberté d'aller moudre leur grain où bon leur semblerait. Ils avaient encore le droit d'exemption de toute sorte de cens et d'enceinte. S'm'a eus la chance de m'être rendu dans la ville de Lembeye, et que, depuis l'engagement de la secoute, les citoyens du Vialer n'ont plus joui d'aucun de tous ces privilèges sans comprendre d'autres droits qui ne sont pas mentionnés ci-dessus que tout peuts se justifier