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l'avènement de ce fils au trône, était, de la part de Louis-Philippe, la reconnaissance la plus formelle de cette règle fondamentale, puisqu'il fallait tant de précautions pour l'éluder; que l'on exciperait vainement de ce que la réunion au domaine public des biens du prince ne devait résulter que de l'acceptation de la couronne par celui-ci, et de ce que cette acceptation n'ayant eu lieu que le 9 août, la donation consentie le 7 du même mois avait dû produire son effet; « Considérant que, à cette dernière date, Louis-Philippe n'était plus une personne privée, puisque les deux chambres l'avaient déclaré
plus une personne privée, puisque les deux chambres l'avaient déclaré roi des Français, sous la seule condition de prêter serment à la charte; que, par suite de cette acceptation, il était roi dès le 7 août, puisque, ce jour-là, la volonté nationale s'était manifestée par l'organe des deux chambres, et que la fraude à une loi d'ordre public n'existe pas moins lorsqu'elle est concertée en vue d'un fait certain qui doit immédiatement se réaliser; « Considérant que les biens compris dans la donation du 7 août, se trouvant irrévocablement incorporés au domaine de l'État, n'ont pu en être distraits par
au domaine de l'État, n'ont pu en être distraits par les dispositions de l'article 22 de la loi du 2 mars 1832; que ce serait, contrairement à tous les principes, attribuer un effet rétroactif à cette loi que de lui faire valider un acte radicalement nul d'après la législation existante à l'époque où cet acte a été accompli; que, d'ailleurs, cette loi dictée dans un intérêt privé, dans les entraînements d'une politique de circonstance, ne saurait prévaloir contre les intérêts permanents de l'État et les règles immuables du droit public; etc., etc. » 50 MARS 1852. DISCOURS D'OUVERTURE DE LA
etc., etc. » 50 MARS 1852. DISCOURS D'OUVERTURE DE LA SESSION DU SÉNAT ET DU CORPS LÉGISLATIF. « Messieurs les sénateurs, messieurs les députés, « La dictature que le peuple m'avait confiée cesse aujourd'hui. Les choses vont reprendre leur cours régulier. C'est avec un sentiment de satisfaction réelle que je viens proclamer ici la mise en vigueur de la constitution; car ma préoccupation constante a été non seulement de rétablir l'ordre, mais de le rendre durable, en dotant la France d'institutions appropriées à ses besoins. Il y a quelques mois à peine, vous vous en souvenez, plus je me renfermais
à peine, vous vous en souvenez, plus je me renfermais dans le cercle étroit de mes attributions, plus on s'efforçait de le rétrécir encore, afin de m'ôter le mouvement et l'action. Découragé, souvent, je l'avoue, j'eus la pensée d'abandonner un pouvoir ainsi disputé. Ce qui me retint, c'est que je ne voyais pour me succéder qu'une chose : l'anarchie. Partout, en effet, s'exaltaient les passions ardentes à détruire, incapables de rien fonder. Nulle part, ni une institution, ni un homme à qui se rattacher; nulle part un droit incontesté, une organisation quelconque, un système réalisable. Aussi, lorsque, grâce au concours
organisation quelconque, un système réalisable. Aussi, lorsque, grâce au concours de quelques hommes courageux, grâce surtout à l'énergique attitude de l'armée, tous les périls furent conjurés en quelques heures, mon premier soin fut de demander aux peuples des institutions. Depuis trop longtemps la société ressemblait à une pyramide qu'on aurait retournée et voulu faire reposer sur son sommet; je l'ai replacée sur sa base. Le suffrage universel, seule source du droit dans de pareilles conjonctures, fut immédiatement rétabli. L'autorité reconquit son ascendant; enfin, la France adoptant les dispositions principales de la constitution que je lui soumettais, il me fut permis
la constitution que je lui soumettais, il me fut permis de créer des corps politiques dont l'influence et la considération seront d'autant plus grandes que leurs attributions, ont été sagement réglées. Parmi les institutions politiques, en effet, celles-là seules ont de la durée, qui fixent d'une manière équitable la limite où chaque pouvoir doit s'arrêter. Il n'est pas d'autre moyen d'arriver à une application utile et bienfaisante de la liberté. Les exemples n'en sont pas loin de nous. Pourquoi, en 1814, a-t-on vu avec satisfaction, en dépit de nos revers, inaugurer le régime parlementaire? C'est que l'empereur, ne craignons pas
inaugurer le régime parlementaire? C'est que l'empereur, ne craignons pas de l'avouer, avait été, à cause de la guerre, entraîné à un exercice trop absolu du pouvoir. Pourquoi, au contraire, en 1851, la France applaudit-elle à la chute de ce même régime parlementaire? C'est que les chambres avaient abusé de l'influence qui leur avait été donnée, et que, voulant tout dominer, elles compromettaient l'équilibre général. Enfin, pourquoi la France ne s'est-elle pas émue des restrictions apportées à la liberté de la presse et à la liberté individuelle? C'est que l'une avait dégénéré en licence, et l'autre, au lieu d'être l'exercice
avait dégénéré en licence, et l'autre, au lieu d'être l'exercice réglé du droit de chacun, avait, par d'odieux excès, menacé le droit de tous. Cet extrême danger, pour les démocrates surtout, de voir sans cesse des institutions mal définies sacrifier, tour à tour, le pouvoir ou la liberté, a été parfaitement apprécié par nos pères, il y a un demi-siècle, lorsque au sortir de la tourmente révolutionnaire et après le vain essai de toute espèce de régime, ils proclamèrent la constitution de l'an VIII, qui a servi de modèle à celle de 1852. Sans doute, elles ne sanctionnent pas toutes
celle de 1852. Sans doute, elles ne sanctionnent pas toutes ces libertés aux abus mêmes desquels nous étions habitués; mais elles en conservent aussi de bien réelles. Le lendemain des révolutions, la première des garanties pour un peuple ne consiste pas dans un usage immodéré de la tribune et de la presse; elle est dans le droit de choisir le gouvernement qui lui convient. Or, la nation française a donné, peut-être pour la première fois, au monde le spectacle imposant d'un grand peuple votant en toute liberté la forme de son gouvernement. Ainsi le chef de l'État que vous avez
son gouvernement. Ainsi le chef de l'État que vous avez devant vous est bien l'expression de la volonté populaire; et devant moi, que vois-je? deux chambres, l'une élue en vertu de la loi la plus libérale qui existe au monde, l'autre nommée par moi, il est vrai, mais indépendante, aussi, parce qu'elle est inamovible. Cette constitution qui, dès aujourd'hui, va être mise en pratique, n'est donc pas l'œuvre d'une vaine théorie ou du despotisme. C'est l'œuvre de l'expérience et de la raison. Vous m'aiderez, messieurs, à la consolider, à l'étendre, à l'améliorer. Je ferai connaître au sénat et au corps
à l'améliorer. Je ferai connaître au sénat et au corps législatif l'exposé de la situation de la république. Ils y verront que partout la confiance a été rétablie, que partout le travail a repris, et que, pour la deuxième fois, après un grand changement politique, la fortune publique s'améliore au lieu de diminuer. L'attitude de l'Europe, qui a accueilli avec satisfaction les changements survenus, nous donne un juste espoir de sécurité pour l'avenir. Car, si la paix est garantie au dehors, elle l'est également au dedans. Les puissances étrangères respectent notre indépendance, et nous avons tout intérêt à conserver avec
notre indépendance, et nous avons tout intérêt à conserver avec elles les relations les plus amicales. Tant que l'honneur de la France ne sera pas engagé, le devoir du gouvernement sera d'éviter avec soin toute cause de perturbation en Europe, et de tourner tous nos efforts vers les améliorations intérieures, qui peuvent seules procurer l'aisance aux classes laborieuses et assurer la prospérité du pays. Et maintenant, messieurs, au moment où vous vous associez avec patriotisme à mes travaux, je veux vous exposer franchement quelle sera ma conduite. En me voyant rétablir les institutions et les souvenirs de l'empire, on a
rétablir les institutions et les souvenirs de l'empire, on a dit souvent que je voulais rétablir l'empire même. Si telle était ma préoccupation constante, cette transformation serait accomplie depuis longtemps : ni les moyens, ni les occasions ne m'ont manqué. Ainsi, en 1848, lorsque six millions de suffrages me nommèrent en dépit de la Constituante, je n'ignorais pas que le simple refus d'acquiescer à la Constitution pouvait me donner un trône. Mais une élévation qui devait nécessairement entraîner de graves désordres ne me séduisit pas. Au 15 juin 1848, il m'était également facile de changer la forme du gouvernement. Je
m'était également facile de changer la forme du gouvernement. Je ne le voulus pas. Enfin, au 2 décembre 1851, si des considérations personnelles l'eussent emporté sur les graves intérêts du pays, j'eusse d'abord demandé au peuple, qui ne l'eût pas refusé, un titre plus pompeux ; je me suis contenté de celui que j'avais. Lors donc que je puis des exemples dans le consulat et l'empire, c'est que là, surtout, je les trouve empreints de nationalité et de grandeur. Résolu, aujourd'hui comme avant, de faire tout pour la France, rien pour moi, je n'accepterais de modifications à l'état présent des
pour moi, je n'accepterais de modifications à l'état présent des choses que si j'y étais contraint par une nécessité absolue. D'où peut-elle naître? uniquement de la conduite des partis. S'ils se résignent, rien ne sera changé! mais si, par leurs sourdes menées, ils cherchaient à saper les bases de mon gouvernement, si, dans leur aveuglement, ils niaient la légitimité du résultat de l'élection populaire; si enfin, ils venaient par leurs attaques, mettre en question l'avenir du pays, alors, mais seulement alors, il pourrait être raisonnable de demander au peuple, au nom du repos de la France, un nouveau titre qui
nom du repos de la France, un nouveau titre qui fixât irrévocablement sur ma tête le pouvoir dont il m'a revêtu. Mais ne nous préoccupons pas de difficultés qui sans doute n'ont rien de probable. Conservons la république ; elle ne menace personne, elle peut rassurer tout le monde. Sous sa bannière, je veux inaugurer de nouveau une ère d'oubli et de conciliation, et j'appelle, sans distinction, tous ceux qui veulent concourir franchement avec moi au bien public. La Providence, qui jusqu'ici a visiblement béni mes efforts, ne voudra pas laisser son œuvre inachevée; elle nous animera de ses inspirations,
laisser son œuvre inachevée; elle nous animera de ses inspirations, et nous donnera la force et la sagesse nécessaires pour consolider un ordre de choses qui amènera le bonheur de notre patrie et le repos de l'Europe. Discours prononcé à Bordeaux, le 16 octobre 1852. L'invitation de la chambre et du tribunal de commerce de Bordeaux, que j'ai acceptée avec empressement, me fournit l'occasion de remercier votre grande cité de son accueil si cordial, de son hospitalité si pleine de magnificence, et je suis bien aise, aussi, vers la fin de mon voyage, d'y faire part des impressions qu'il m'a
de mon voyage, d'y faire part des impressions qu'il m'a laissées. Le but de ce voyage, vous le savez, était de connaître, par moi-même, nos belles provinces du midi, d'approfondir leurs bienfaits. Il a, toutefois, donné lieu à un résultat plus important. En effet, je le dis avec une franchise aussi éloignée de l'orgueil que d'une fausse modestie, jamais peuple n'a témoigné d'une manière plus directe, plus spontanée, plus unanime, la volonté de s'affranchir des préoccupations de l'avenir, en consolidant dans la même main un pouvoir qui lui est sympathique. C'est qu'il connaît, à cette heure, et les trompeuses espérances
C'est qu'il connaît, à cette heure, et les trompeuses espérances dont on le berçait et les dangers dont il était menacé. Il sait qu'en 1852, la société courait à sa perte, parce que chaque parti se consolait d'avance du naufrage, par l'espoir de planter son drapeau sur les débris qui pouvaient surnager. Il me sait gré d'avoir sauvé le vaisseau en arborant seulement le drapeau de la France. Désabusé d'absurdes théories, le peuple a acquis la conviction que les réformateurs prétendus n'étaient que des rêveurs; car il y avait toujours disproportion, inconséquence, entre leurs moyens et le résultat promis. Aujourd'hui
disproportion, inconséquence, entre leurs moyens et le résultat promis. Aujourd'hui la France m'entoure de ses sympathies, parce que je ne suis pas de la famille des idéologues. Pour faire le bien du pays, il n'est pas besoin d'appliquer de nouveaux systèmes, mais de donner, avant tout, confiance dans le présent, sécurité dans l'avenir. Voilà pourquoi la France semble vouloir revenir à l'empire. La gloire se lègue bien à titre d'héritage, mais non la guerre. Est-ce que les princes qui s'honoraient justement d'être les petits-fils de Louis XIV ont recommencé ses guerres? La guerre ne se fait pas par plaisir, elle
guerres? La guerre ne se fait pas par plaisir, elle se fait par nécessité. Et, à cette époque de transition, où partout, à côté de tant d'éléments de prospérité, germent tant de causes de mal, on peut dire avec vérité: Malheur à celui qui, le premier, donnerait à l'Europe le signal d'une collision dont les conséquences seraient incalculables! J'en conviens, cependant, j'ai, comme l'empereur, bien des conquêtes à faire. Je veux, comme lui, acquérir à la conciliation des partis dissidents et ramener dans le courant du grand parti populaire les partis hostiles, qui vont se perdre sans profit pour personne.
partis hostiles, qui vont se perdre sans profit pour personne. Je veux conquérir à la religion, à la morale, à l'aisance, cette partie encore si nombreuse de la population, qui, au milieu d'un pays de foi et de croyance, connaît à peine les préceptes du Christ; qui, au sein de la terre la plus fertile du monde, peut à peine jouir des produits de première nécessité. Nous avons d'immenses terrains incultes à défricher, des routes à ouvrir, des canaux à terminer, notre réseau de chemins de fer à compléter; nous avons, en face de Marseille, un vaste royaume à assimiler
avons, en face de Marseille, un vaste royaume à assimiler à la France; nous avons tous nos grands ports de l'ouest à rapprocher du continent américain, par la rapidité de ces communications qui nous manquent encore; nous avons partout, enfin, des ruines à relever, des faux dieux à abattre, des vérités à faire triompher. Voilà comment je comprendrais l'empire, si l'empire doit se rétablir; telles sont les conquêtes que je médite, et vous tous qui m'entendez, qui voulez comme moi le bien de notre patrie, vous êtes mes soldats. Discours prononcé devant le sénat et le corps législatif lors de
prononcé devant le sénat et le corps législatif lors de la communication à ces grands corps de l'État, du mariage de l'empereur. Messieurs, je me rends aux vœux si souvent manifestés par le pays, en venant vous annoncer mon mariage. L'union que je contracte n'est pas d'accord avec les traditions de l'ancienne politique; c'est là son avantage. La France, par ses révolutions successives, s'est toujours brusquement séparée du reste de l'Europe ; tout gouvernement sensé doit la faire rentrer dans le giron des vieilles monarchies ; mais ce résultat sera bien plus sûrement atteint par une politique droite et franche,
bien plus sûrement atteint par une politique droite et franche, par la loyauté des transactions que par des alliances royales, qui créent de fausses positions et substituent souvent l'intérêt de famille à l'intérêt national. D'ailleurs, les exemples du passé ont laissé dans l'esprit du peuple des croyances superstitieuses ; il n'a pas oublié que, depuis soixante-dix ans, les princesses étrangères n'ont monté les degrés du trône que pour voir leur race dispersée et proscrite par la guerre et par les évolutions. Une seule femme a semblé porter bonheur et vivre plus que les autres dans le souvenir du peuple, et
plus que les autres dans le souvenir du peuple, et cette femme, épouse modeste et bonne du général Bonaparte, n'était pas issue d'un sang royal. Il faut cependant le reconnaître : en 1810, le mariage de Napoléon Ier, avec Marie-Louise fut un grand événement ; c'était un gage pour l'avenir, une véritable satisfaction pour l'orgueil national, puisqu'on voyait l'antique et illustre maison d'Autriche, qui nous avait fait si longtemps la guerre, briguer l'alliance du chef élu d'un nouvel empire. Sous le dernier règne, au contraire, l'amour-propre du pays n'a-t-il pas eu à souffrir, lorsque l'héritier de la couronne sollicitait infructueusement,
eu à souffrir, lorsque l'héritier de la couronne sollicitait infructueusement, pendant plusieurs années, l'alliance d'une maison souveraine, et obtenait, enfin, une princesse accomplie, sans doute, mais seulement dans des rangs secondaires et dans une autre religion. « Quand, en face de la vieille Europe, on est porté par la force d'un nouveau principe à la hauteur des anciennes dynasties, ce n'est pas en vieillissant son blason et en cherchant à s'introduire à tout prix dans la famille des rois, qu'on se fait accepter. C'est bien plutôt en se souvenant de son origine, en conservant son caractère propre et prenant franchement,
son origine, en conservant son caractère propre et prenant franchement, vis-à-vis de l'Europe, la position de parvenu ; titre glorieux, lorsqu'on y parvient par le libre suffrage d'un grand peuple. Ainsi, obligé de s'écarter des précédents suivis jusqu'à ce jour, mon mariage n'était plus qu'une affaire privée. Il restait seulement le choix de la personne. Celle qui est devenue l'objet de ma préférence est d'une naissance élevée. Française par le cœur, par l'éducation, par le souvenir du sang que versa son père pour la cause de l'empire, elle a, comme Espagnole, l'avantage de ne pas avoir en France de famille
Espagnole, l'avantage de ne pas avoir en France de famille à laquelle il faille donner honneurs et dignités. Douée de toutes les qualités de l'âme, elle sera l'ornement du trône, comme, au jour du danger, elle deviendrait un de ses plus courageux appuis. Catholique et pieuse, elle adressera au Ciel les mêmes prières que moi pour le bonheur de la France ; gracieuse et bonne, elle fera revivre dans la même position, j'en ai le ferme espoir, les vertus de l'impératrice Joséphine. Je viens donc, messieurs, dire à la France : J'ai préféré une femme que j'aime et que je
: J'ai préféré une femme que j'aime et que je respecte à une femme inconnue dont l'alliance eût eu des avantages mêlés de sacrifices. Sans témoigner de dédain pour personne, je cède à mon penchant, mais après avoir consulté ma raison et mes convictions ; enfin, en plaçant l'indépendance, les qualités du cœur, le bonheur de famille au-dessus des préjugés dynastiques et des calculs de l'ambition, je ne serai pas moins fort, puisque je serai plus libre. « Bientôt, en me rendant à Notre-Dame, je présenterai l'impératrice au peuple et à l'armée. La confiance qu'ils ont en moi assure leur
à l'armée. La confiance qu'ils ont en moi assure leur sympathie à celle que j'ai choisie, et vous, messieurs, en apprenant à la connaître, vous serez convaincus que cette fois encore, j'ai été inspiré par la Providence. » Statistiques des propriétaires en France dans l'année 1845. Dans l'année 1845, on comptait en France quatre millions neuf cent vingt-neuf mille propriétaires payant l'impôt foncier dans les proportions suivantes : 8,000 chefs de famille payant au moins pour contributions 1,000 fr. 15,000 id. id. 500 67,000 id. id. 300 11,000 id. id. 200 22,900 id. id. 125 480,000 id. id. 50 3,900,000
200 22,900 id. id. 125 480,000 id. id. 50 3,900,000 id. id. 25 Et au-dessous. D'où il suit que le sol, pour les trois quarts, est entre les mains de ceux qui payent 25 francs d'impôt et au-dessous. Depuis 1845, le morcellement a marché. Il ne serait pas sans intérêt de publier une statistique exacte du nombre des propriétaires en France, et de la quotité de l'impôt qu'ils payent. L'administration des contributions directes a tous les éléments nécessaires pour faire ce travail. On a prétendu, dans quelques publications, que le morcellement de la terre s'arrêtait, et que la propriété se
morcellement de la terre s'arrêtait, et que la propriété se recomposait en France. C'est une grande erreur. La propriété s'émiette chaque jour et ne se reconstitue pas. Nos lois civiles, l'interdiction d'établir des majorats et d'autres circonstances inutiles à énumérer, s'y opposent et s'y opposeront constamment. Nous croyons qu'il faut distraire du calcul ci-dessus les biens de main-morte possédés par les départements, communes, hospices, séminaires, fabriques, consistoires, bureaux de bienfaisance, congrégations religieuses, évêchés, cures, établissements de charité et sociétés anonymes qui, d'après les lois, payent annuellement une taxe représentative des droits de transports entre vifs et par décès, calculés à
droits de transports entre vifs et par décès, calculés à raison de 62 fr. 05 c. pour cent du capital de la contribution foncière. En 1849, ces biens de main-morte représentaient une contenance de 4,983,127 hectares, produisant un revenu de 64,209,446 fr., c'est-à-dire le trentième du revenu général. Ce nombre d'hectares représente la dixième partie de toutes les propriétés imposables de la France. FRAGMENT D'UNE HISTOIRE POPULAIRE DE LA POLOGNE JOSEPH PONIATOWSKI. 1801 à 1810. Le xixe siècle s'ouvre d'une manière plus brillante pour la France que pour la Pologne. Pendant que les légions découragées partaient pour Saint-Domingue, le génie
Pendant que les légions découragées partaient pour Saint-Domingue, le génie de Bonaparte inaugurait une ère nouvelle. Depuis longtemps le bruit de ses victoires en Italie et en Égypte occupait et étonnait l'Europe; son nom grandissait sans cesse, et l'opinion s'habituait à voir en lui, sous quelque titre que ce fût, le régulateur des affaires militaires et politiques; car il ne se bornait pas à battre l'ennemi : chacune des conquêtes du jeune général était suivie d'une organisation telle que l'eût comprise un homme d'État vieilli dans la diplomatie. Les difficultés de la situation et la faiblesse du directoire ne lui
de la situation et la faiblesse du directoire ne lui avaient point échappé. Malgré son exil momentané, il savait en Égypte tout ce qui se passait à Paris et il avait compris que les difficultés s'aggravaient. Laissant aussitôt Kléber commander l'armée d'Orient, il traverse la Méditerranée sillonnée de vaisseaux anglais, débarque à Fréjus sans être aperçu et arrive à Paris en triomphateur. Son expédition, presque fabuleuse, avait encore ajouté à sa renommée. Préparant de loin sa destinée, il ne s'était fait l'homme d'aucun système et les avait tous ménagés pour s'élever de leur consentement. A Paris, il s'occupa sans désemparer
s'élever de leur consentement. A Paris, il s'occupa sans désemparer de la situation politique ; il gagna la majorité du conseil des Anciens; obtint ou exigea la démission des Directeurs, et n'éprouvant plus dès lors de résistance sérieuse que du côté des cinq-cents, il les chargea à la baïonnette et les força de se dissoudre. Ce coup d'État, tout militaire, eut un retentissement et une popularité immense : on était las des assemblées, las des luttes de tribune qui n'aboutissaient qu'à l'échafaud ; le peuple entier ne vit dans cet acte extra-légal qu'une espérance et un repos glorieux pour l'avenir.
acte extra-légal qu'une espérance et un repos glorieux pour l'avenir. Chacun l'escomptait à son profit. Trois consuls furent aussitôt nommés : Bonaparte, Sieyès et Roger-Ducos. A peine au pouvoir, ils permirent le retour des prêtres et firent libres les émigrés faits prisonniers ; mais bientôt, divisés sur les mesures à prendre, Bonaparte remplaça ses collègues par Cambacérès et Lebrun. Dès ce moment, il gouverna sans opposition. La France, république de nom, fut empire de fait (1), un sénat fut constitué, un corps législatif élu. Après s'être installé dans le palais des Bourbons, et avoir miraculeusement échappé à l'explosion d'une machine