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question par la Société vétérinaire d'Eure-et-Loir. MM. Brun et Bréhier (de Paris) font connaître que le président du Syndicat des vétérinaires de la Seine a fait une démarche près de l'Institut Pasteur, dans le but de limiter cette délivrance des vaccins ou sérums, librement et définitivement accordée à ceux qui, une fois pour toutes, se présentaient porteurs de l'autorisation d'un vétérinaire. L'Institut Pasteur a bien voulu changer la formule imprimée de commande destinée à recevoir la signature du vétérinaire : cette pièce ne sera maintenant valable que pour l'année courante. M. Lucet déclare, en le regrettant, que les sérums sont
M. Lucet déclare, en le regrettant, que les sérums sont délivrés dans n'importe quelle maison de droguerie ou pharmacie. Il signale des annonces parues à ce sujet dans certains journaux agricoles; il est partisan d'une réglementation. M. Martel fait remarquer que, pour certains produits, cette réglementation paraît a priori très difficile, comme par exemple pour le sérum antivenimeux que les voyageurs doivent pouvoir se procurer aisément. M. G. Barrier, puis M. Rossignol pensent qu'on devrait exiger pour la délivrance l'ordonnance pure et simple d'un vétérinaire. M. Arloing, comme les précédents orateurs, est partisan de la réglementation. La loi reste muette
orateurs, est partisan de la réglementation. La loi reste muette pour tout ce qui ne concerne pas les produits utilisés pour l'homme. Une loi nouvelle seule pourra nous donner complète satisfaction. Cela est fort désirable, attendu qu'il existe des vaccins virulents susceptibles de créer des foyers d'infection lorsqu'ils ne sont pas utilisés en toute compétence. M. Rabieaux parle à son tour des difficultés de la réglementation. Il fait connaître des faits démontrant que, dans certains départements, les propriétaires vaccinent eux-mêmes. Or les vétérinaires sont parfois les premiers à délivrer à leurs clients les produits nécessaires ! M. Chauveau reprend avec
leurs clients les produits nécessaires ! M. Chauveau reprend avec sa grande autorité l'argumentation de M. Arloing et montre à son tour la grave lacune que renferme la loi, et la nécessité d'un texte légal nouveau. En attendant, il conviendrait d'entreprendre une campagne officieuse près des maisons qui fabriquent et délivrent les vaccins pour essayer d'obtenir d'elles une limitation si désirable dans la délivrance des produits en question. Sur la proposition de M. Rossignol, la Fédération émet le vœu que la vente des vaccins et sérums employés dans la prophylaxie des maladies contagieuses du bétail soit réglementée par une loi.
des maladies contagieuses du bétail soit réglementée par une loi. NEUVIÈME QUESTION Vétérinaires de réserve et de territoriale M. Lucet (du Loiret) résume le rapport documenté qu'il a rédigé au sujet des vétérinaires de réserve et de territoriale; il parle des mesures d'exception dont ces vétérinaires sont l'objet, de leur avancement grotesque, tant il est nul, lorsqu'on le compare à celui des médecins et pharmaciens, des démarches qui ont déjà été faites, mais n'ont pu aboutir. Il fait remarquer en outre que chaque année des croix sont accordées au titre militaire à des officiers de réserve et de territoriale exerçant
militaire à des officiers de réserve et de territoriale exerçant des professions telles que celles de cordonnier ou d'épicier, par exemple, et que les vétérinaires sont régulièrement exclus des promotions. Il est vrai, ajoute M. Lucet, qu'ils ne sont et ne peuvent être, dans l'état actuel, l'objet d'aucune proposition de la part des vétérinaires principaux inspecteurs. Le rapporteur demande enfin que la Fédération émette un vœu tendant à ce que les vétérinaires de réserve soient convoqués pour l'accomplissement d'un stage dans leur région même, pour réduire au minimum le préjudice qui leur est causé et qui s'aggrave lorsqu'ils sont envoyés
qui leur est causé et qui s'aggrave lorsqu'ils sont envoyés au loin. Sur la proposition de M. Leclerc, la Fédération décide qu'une pétition exprimant tous les desiderata concernant l'avancement et les attributions des vétérinaires de réserve et de territoriale sera rédigée par ses soins et envoyée aux membres du parlement, sans préjudice des démarches que pourra faire, dans le même sens, le Comité d'initiative près du gouvernement et en particulier de M. le Ministre de la Guerre. DIXIÈME QUESTION. Des services sanitaires communaux et de leur compatibilité avec les fonctions de Maire. Il s'agit d'une des questions inscrites au programme
de Maire. Il s'agit d'une des questions inscrites au programme de la Fédération sur le désir du Syndicat du Loiret. Un vétérinaire sanitaire (inspecteur des foires et marchés, des tueries, des viandes, etc.), peut-il en même temps être Maire ? Des notabilités importantes tranchent cette question par la négative, d'autres au contraire concluent affirmativement. Il faut remarquer que la loi de 1884 sur les Conseils municipaux ne mentionne aucunement, dans les cas d'inéligibilité, prévus, les fonctions de vétérinaire communal. Il en résulte que, conseillers municipaux, les vétérinaires chargés de ces fonctions peuvent être adjoints ou maires. Il y a là,
fonctions peuvent être adjoints ou maires. Il y a là, pour certains, comme le fait remarquer M. le rapporteur Lucet après M. Couradin, une situation choquante, le Maire étant appelé alors à se contrôler, à se surveiller lui-même, à s'approuver ou se désapprouver, voire même à se révoquer, le cas échéant (!!). MM. Léon Renault et Garnier se sont déclarés autrefois pour l'incompatibilité. M. Garnier, à la Fédération, motive de nouveau son opinion. Le vétérinaire sanitaire, conclut-il, ne saurait être à la fois son maire et son administré, son supérieur et son subordonné (!). M. Noury (de Sens) fait remarquer
et son subordonné (!). M. Noury (de Sens) fait remarquer qu'en droit la compatibilité existe. Il trouve étrange dès lors qu'on attire l'attention des pouvoirs publics sur une situation qui nous est vraiment favorable. Si le maire, vétérinaire municipal, abuse de son double mandat, l'autorité préfectorale saura intervenir absolument comme s'il n'était pas vétérinaire sanitaire. M. Noury, en conséquence, dépose la conclusion suivante : La Fédération des Sociétés et Syndicats vétérinaires, estimant que les rapports qui existent actuellement entre le mandat de maire et celui de vétérinaire sanitaire d'une même commune ne lèsent aucunement nos intérêts professionnels, déclare qu'il est
commune ne lèsent aucunement nos intérêts professionnels, déclare qu'il est inutile de provoquer un changement à l'état de choses actuel et passe à l'ordre du jour. Après une intervention de M. le Professeur Faure (de Lyon) ainsi que de M. Leclerc, dans un sens identique à M. Noury, la Fédération adopte l'ordre du jour pur et simple. Avant de lever la séance, la Fédération entend la lecture du rapport du trésorier sur la situation financière. Des félicitations sont votées par acclamation à M. Carrerau (de Dijon) pour sa bonne gestion et son dévouement. Séance de clôture (6 heures). La séance
et son dévouement. Séance de clôture (6 heures). La séance est ouverte à 2 heures 1/2 sous la présidence de M. le sénateur Darbot. ONZIÈME QUESTION. Fixation approximative de la date du prochain Congrès national. Au nom du Comité d'initiative, M. Rossignol demande la fixation approximative de la date du prochain Congrès national. Il propose l'époque encore imprécise de l'inauguration du monument Nocard. Les questions à l'ordre du jour devront, selon lui, être limitées au strict nécessaire, compatible avec une meilleure étude. Le Congrès aura ainsi à s'occuper de la loi répressive de l'empirisme, qui mérite de figurer sur nos
loi répressive de l'empirisme, qui mérite de figurer sur nos ordres du jour jusqu'à ce qu'elle ait été votée; de la production chevaline en France, au sujet de laquelle une enquête intéressante a été entreprise; de la réforme de l'enseignement vétérinaire et de la généralisation de l'indemnité en matière de maladie contagieuse. M. Rossignol rappelle à ce sujet la proposition Darbot du 2 mars 1900, prise en considération par le Sénat et tendant à la création d'une caisse des épizooties entretenue par le produit des certificats d'origine et de santé. Il conviendra au Congrès de faire sortir, si possible, le
Il conviendra au Congrès de faire sortir, si possible, le Parlement de sa torpeur en ce qui concerne cette utile proposition. La Fédération décide que le prochain Congrès national vétérinaire aura lieu à Paris au moment de l'inauguration du monument de Nocard. DOUZIÈME QUESTION Le projet de loi Astier sur l'exercice de la pharmacie. M. Rossignol rappelle et démontre à quel point nous serait préjudiciable l'adoption de la proposition de loi Astier sur l'exercice de la pharmacie. Les vétérinaires ont le devoir de combattre cette proposition néfaste non seulement à leurs intérêts propres, mais à ceux de l'agriculture. Il faut
leurs intérêts propres, mais à ceux de l'agriculture. Il faut qu'ils conservent le droit de délivrer les médicaments destinés aux animaux. M. Rossignol propose, en terminant, de nommer un Comité de vigilance. Sur la proposition du Président, feront partie de ce Comité MM. Rossignol, Collin, Dr Moreau, Mollereau, Adam (d'Alfort), Butel et Chénier. TREIZIÈME QUESTION Les Réformes de l'Enseignement. M. Rossignol propose la nomination, pour l'étude préalable de cette question, d'une Commission composée de trois membres du corps enseignant et de trois praticiens. M. G. Barrier fait toutes réserves au sujet du fonctionnement de cette Commission. La Fédération devrait tout
sujet du fonctionnement de cette Commission. La Fédération devrait tout d'abord indiquer les réformes qu'elle désire voir aboutir. Sur la proposition du Ministre, en supposant qu'il prenne en considération les vœux de la Fédération sur un pareil objet, hors de sa compétence, les Conseils des trois Écoles, qui ne sont pas unanimes en ce qui concerne justement ces réformes, seraient appelés à se prononcer. Le corps professionnel, M. Barrier y insiste, doit faire connaître d'avance ses desiderata que l'on ignore et dire dans quel sens, par exemple, il voudrait une adaptation plus étroite de l'enseignement aux nécessités de la pratique,
adaptation plus étroite de l'enseignement aux nécessités de la pratique, etc. M. Rossignol persiste à demander la nomination d'une Commission qui pourrait se réunir et rédiger un rapport après s'être mise d'accord sur les principales réformes désirables. M. le professeur Faure, de Lyon, trouve, lui aussi, que la Fédération parle bien légèrement des réformes de l'enseignement sans dire au juste ce qu'elle voudrait et sans tracer d'avance la tâche de la Commission future. Il faudrait préciser ces desiderata comme le demande M. Barrier, et voir s'ils paraissent réalisables, puis les soumettre si l'on y tient à une Commission particulièrement compétente.
soumettre si l'on y tient à une Commission particulièrement compétente. Mais le temps et la compétence nécessaires font assurément défaut à la Fédération. M. Arloing, avec MM. Barrier et Faure, fait remarquer que le corps enseignant est loin d'être a priori l'ennemi des réformes. Mais de quelles réformes veut-on parler ? M. Barrier fait remarquer de son côté que le rapport présenté à la Fédération par M. Chénier ne donne pas satisfaction à cet égard, la Commission nommée par la Fédération de 1903 ne s'étant pas réunie en vue de sa rédaction et ce rapport représentant l'œuvre plutôt personnelle de
sa rédaction et ce rapport représentant l'œuvre plutôt personnelle de M. Chénier. Après quelques explications fournies par M. Chénier et divers délégués, la Fédération décide qu'une Commission de l'enseignement comprenant les trois Directeurs des Écoles et trois praticiens sera instituée en vue de l'élaboration d'un rapport à présenter au prochain Congrès. Les trois praticiens élus sont MM. Chénier, Dr Moreau, de Paris et Morot, de Troyes. MM. Leclerc et Rossignol sont de leur côté nommés membres du Comité d'initiative de la Fédération. Abattoirs d'Angers. M. Mallet donne lecture d'une lettre de M. le Maire de la ville d'Angers, priant la
de M. le Maire de la ville d'Angers, priant la Fédération de vouloir bien nommer deux de ses membres pour faire partie de Commission instituée en vue de la construction des nouveaux abattoirs. Sur la proposition du Président, sont désignés : MM. le Dr Moreau, de Paris, et Leclerc, de Lyon, ainsi que M. Carreau, de Dijon, pour le cas où l'un des deux premiers serait empêché. Vœux transmis à la Fédération. — Questions diverses Sur l'invitation du Président, M. Mallet, secrétaire, donne lecture des vœux qui ont été transmis à la Fédération par les Sociétés et Syndicats vétérinaires ou
à la Fédération par les Sociétés et Syndicats vétérinaires ou par les délégués directement. Parmi ces vœux, il convient de signaler les suivants : a) Le Syndicat des vétérinaires de la Seine demande, en particulier, la création d'une chaire de clinique des petits animaux (Renvoyé à la Commission de l'enseignement); b) La Société de la Haute-Garonne et de l'Ariège demande que le baccalauréat suffise pour suivre librement les cours de nos Écoles vétérinaires (Même renvoi); c) La Société de la Loire-Inférieure attire l'attention de la Fédération sur ce fait qui lui parait éminemment regrettable que les vétérinaires qui professent dans
lui parait éminemment regrettable que les vétérinaires qui professent dans les Écoles pratiques d'Agriculture ne remplissent, contrairement à leurs collègues, que les fonctions de chargés de cours et ne touchent qu'une insuffisante indemnité. Une discussion s'engage comme conclusion de laquelle la Fédération décide l'ajournement de la question. d) M. Chénier voudrait que les bourses d'internat des élèves vétérinaires servent plutôt à favoriser l'installation de vétérinaires dans les régions qui en sont dépourvues. MM. Faure, Mallet, ainsi que d'autres membres de la Fédération, font remarquer que les départements qui ont besoin de vétérinaires n'ont qu'à instituer justement des bourses dans les
de vétérinaires n'ont qu'à instituer justement des bourses dans les Écoles, avec obligation pour les titulaires choisis, de venir s'installer dans les communes préalablement désignées. M. Barrier proteste de son côté contre le singulier désir de M. Chénier; il justifie l'utilité des bourses de l'État dans nos Écoles. C'est aux municipalités, ainsi qu'aux départements, à faire l'effort nécessaire, qui doit finalement leur profiter. Après une courte intervention de M. Arloing, puis de M. Darbot, dans le même sens, la proposition de M. Chénier est repoussée. Par contre, M. Rossignol fait adopter un vœu tendant à la nomination par l'Etat de
adopter un vœu tendant à la nomination par l'Etat de vétérinaires sanitaires, c'est-à-dire fonctionnaires, dans les départements dépourvus de ressources au point de vue de l'exercice professionnel. e) Vœu de MM. Monsarrat et Rabieaux relatif à l'application de mesures sanitaires sévères, non seulement à la frontière, mais sur la totalité du territoire, aux chevaux de halage ou aux chevaux nomades qui sont, par excellence, des agents de propagation de la morve. MM. Rossignol et Barrier estiment de leur côté que la question d'une visite sanitaire périodique des chevaux de roulottes, de ces chevaux algériens qui parcourent les routes, dévorent les
de ces chevaux algériens qui parcourent les routes, dévorent les récoltes, propagent les maladies, est importante au premier chef et mérite de retenir l'attention du Comité des épizooties. Le vœu de MM. Monsarrat et Rabieaux est adopté. f) Vœu de M. Manoury, de Saint-Lô, tendant à ce qu'aucune indemnité ne soit accordée aux maquignons dont les chevaux auront été saisis pour cause de morve. (Voir plus haut indemnité en matière de morve). Ce vœu n'est pas pris en considération. g) La Société des Basses-Pyrénées demande qu'à l'application de la loi de deux ans, les élèves vétérinaires accomplissent leur deuxième année
de deux ans, les élèves vétérinaires accomplissent leur deuxième année de service avec le grade de vétérinaire auxiliaire. Plus simplement, M. Barrier propose l'adoption d'un vœu tendant à l'assimilation complète au point de vue militaire des étudiants vétérinaires aux étudiants en médecine. (Adopté). h) D'autres vœux se rapportant aux questions d'admission dans les écoles vétérinaires, sont renvoyés à la Commission de l'enseignement. i) M. Rousseau, de Reims, demande que la Fédération se préoccupe de déterminer le moyen le plus pratique pour aboutir à la création des sociétés d'assurances mutuelles et d'une fédération générale de ces sociétés pour toute la France.
d'une fédération générale de ces sociétés pour toute la France. j) M. Martel demande de son côté que la Fédération inscrive à l'ordre du jour de ses prochains travaux la question importante du Contrôle sanitaire de la production du lait. (Adopté). M. Martel est chargé en conséquence de la rédaction d'un rapport qu'il soumettra ultérieurement à la Fédération. M. Darbot rappelle que la question des tribunaux agricoles est à l'étude et qu'il a été chargé notamment d'élaborer une proposition de loi à leur sujet. Il développe cette observation que les tribunaux auxquels les agriculteurs ont à faire sont souvent incompétents,
tribunaux auxquels les agriculteurs ont à faire sont souvent incompétents, d'où la nécessité d'une jurisprudence particulière. Il serait utile à M. Darbot de compter exactement les desiderata des sociétés et syndicats agricoles, et de la Fédération des sociétés vétérinaires en particulier. La Fédération souscrit volontiers au désir de son Président en inscrivant la question des tribunaux agricoles à son prochain ordre du jour. M. le sénateur Darbot prononce le discours de clôture et lève la séance à 4 heures. G. PEUT. Syndicat central des Vétérinaires-Inspecteurs de Boucherie de France. Assemblée générale du 28 Mars 1904. Le Syndicat s'est réuni en
générale du 28 Mars 1904. Le Syndicat s'est réuni en Assemblée générale, dans l'après-midi du 28 mars, à l'Hôtel des Sociétés savantes, sous la présidence de M. Rossignol. La séance est ouverte à cinq heures et demie. 1° Élection du bureau. — Sont élus : président d'honneur, M. Baillet; président, M. Rossignol; vice-présidents, MM. Leclerc et Cagny; secrétaire-général, M. Morot; trésorier, M. Carreau. 2° Élection des membres du Conseil. — Sont élus : MM. Andrieu, Bouchet, Chauvet, Farçat, Hollard et Garet. 3° Élection des vice-présidents régionaux. — Sont élus : MM. Rossignol (1re circonscription), Gallier (2e), François (3e), Baillet (4e),
MM. Rossignol (1re circonscription), Gallier (2e), François (3e), Baillet (4e), Leclerc (5e), Huon (6e), Manin (7e) et Martin (8e). — M. DETROYE, de Limoges, est, en outre, proclamé vice-président de la 4e circonscription. 4° Boucheries hippophagiques rurales et colportage des viandes des tueries de campagne. — Projet d'arrêté. — Le Syndicat discute assez longuement cette question et se met d'accord sur la nécessité d'arrêtés municipaux proscrivant les tueries hippophagiques clandestines et imposant, pour celles qui sont autorisées, la visite avant et après l'abattage. 5° Proposition de loi sur les abattoirs. Le Syndicat, sur la proposition de son Président, renouvelle et
Le Syndicat, sur la proposition de son Président, renouvelle et appuie très vivement le vœu de la Fédération vétérinaire relatif au vote de la proposition Leconte et Chavoix dans le plus bref délai. 7° Assemblées syndicales de circonscription en 1904. Le Syndicat décide d’organiser quatre réunions régionales, à l’époque des Concours agricoles nationaux de Lyon, Toulouse, Rennes, Nancy, dont la date est dès à présent connue. 8° Subvention annuelle du Syndicat à la Fédération vétérinaire de France. — « Cette subvention de un franc par syndiqué doit-elle continuer à être prélevée sur chaque cotisation individuelle? Doit-elle être établie à un
prélevée sur chaque cotisation individuelle? Doit-elle être établie à un taux moindre que celui de la subvention des Sociétés et Syndicats vétérinaires départementaux ou régionaux qui n’ont ni l’extension territoriale, ni les charges de notre Syndicat national? » Telles sont les questions soumises à la discussion de l’Assemblée. Le Président trouve un peu lourde et exagérée la cotisation de 1 fr. par syndiqué, ce qui équivaut à un versement de plus de 200 fr. à la Fédération. M. Morot est partisan d’une réduction sérieuse. Il allègue que le Syndicat des Vétérinaires-Inspecteurs de boucherie ne saurait être comparé à une Société
Vétérinaires-Inspecteurs de boucherie ne saurait être comparé à une Société locale, qu’il publie un Bulletin, qu’il a déjà des frais importants, et qu’il serait légitime de le faire bénéficier d’une mesure d’exception. Après un échange de vues, le Syndicat décide qu’il demandera l’année prochaine à la Fédération de réduire sa cotisation dans la mesure du possible. 9° Certificats de saisie de viandes insalubres. — « Ces pièces doivent-elles mentionner la nature de l’insalubrité, être remises à l’acheteur ou au vendeur, être délivrées contre paiement d’une taxe ou d’émoluments? Les certificats, enfin, doivent-ils être sur papier timbré? ». Après discussion, le
enfin, doivent-ils être sur papier timbré? ». Après discussion, le Syndicat estime, en ce qui concerne le dernier point, qu’il est utile d’employer un registre à souche pour la garantie du vendeur, de même qu’un registre de saisies à côté du registre de maladies contagieuses. Quant aux motifs de saisie, il convient d’en fournir sur les certificats délivrés aux bouchers la très brève indication. La question du papier timbré est très importante, selon M. Rôtisseau, qui a éprouvé quelques ennuis pour avoir autrefois délivré un certificat sur papier libre. Il préconise l’emploi du Carnet de bons à souche lui permettant
préconise l’emploi du Carnet de bons à souche lui permettant de délivrer à l’acheteur un « bon de saisie » qui lui suffit généralement. Mais les certificats de saisie qui lui sont réclamés sont établis sur timbre à 0.60. M. Monsarrat estime, lui aussi, que les certificats doivent être sur papier timbré. M. Lucet rappelle l'article qu’il a autrefois publié à ce sujet dans le Recueil de Médecine vétérinaire. La question a été tranchée par le Ministre des Finances lui-même : tous les certificats doivent être rédigés sur papier timbré. Le Syndicat n’étant pas complètement convaincu décide, sur la proposition
Le Syndicat n’étant pas complètement convaincu décide, sur la proposition de son Président, de s’adresser de nouveau au Ministre des Finances pour savoir quels sont, des certificats dont on fournirait la liste, ceux qui peuvent être dispensés du timbre. M. le sénateur Darbot sera prié de vouloir bien entreprendre les démarches nécessaires. M. Monsarrat demande que M. Darbot porte la question à la tribune même du Sénat, comme présentant un intérêt général pour l’agriculture. Finalement, le Syndicat décide de laisser à M. Darbot le libre choix de la procédure qu’il entendra suivre. 10° Loi sur l’exercice de la médecine vétérinaire.
entendra suivre. 10° Loi sur l’exercice de la médecine vétérinaire. Le Syndicat appuie le vœu déjà émis par la Fédération au sujet du vote par la Chambre, dans le plus bref délai, de la loi Darbot. 11° Inspection de l’abattoir de Corbigny (Nièvre). Il résulte de renseignements fournis au Syndicat, que les fonctions d’inspecteur de l’abattoir de Corbigny ont été supprimées, par suite de dissentiments sur lesquels il est préférable de ne pas insister, survenus entre le maire et le vétérinaire-inspecteur, lui-même conseiller municipal. Il est cependant de première importance, pour les habitants de Corbigny, que le maire prenne toutes
pour les habitants de Corbigny, que le maire prenne toutes mesures nécessaires pour assurer l’inspection des viandes dans sa commune. M. Rossignol estime que le Syndicat pourrait prier M. Darbot de vouloir bien saisir M. le Ministre de l’Agriculture de cette situation anormale, de manière à provoquer l’intervention préfectorale. 11° Inspecteur diffamé à raison de ses fonctions. — Il s’agit du cas de M. Moulis (diffamation au Conseil municipal, avec insertion dans la presse locale). Le Syndicat estime qu’il sortirait de son rôle en intervenant dans des questions purement personnelles. Il ne peut que conseiller à l’intéressé de poursuivre son