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l'on va décider. M. le Président. — En résumé, la ville refuse de contribuer à la réparation du tribunal, mais d'après notre collègue M. Dubois, elle serait disposée à reconnaître l'équité de la réclamation d'un loyer pour le local servant de justice de paix. Dans ces conditions, la réclamation du département obtient en fait satisfaction et je ne vois pas ce que la ville aura gagné à refuser le léger concours qui lui était demandé. M. Dubois. — Je suis entièrement de votre avis, Monsieur le Président. SÉANCE DU JEUDI 23 AOÛT 1900. Cette question réglée, je vais prier le
23 AOÛT 1900. Cette question réglée, je vais prier le Conseil général de confier à la Commission départementale le pouvoir de passer bail, s'il y a lieu, avec le greffier et de faire toutes conventions nécessaires. M. le Président. — Attendons au moins la demande de l'intéressé, si nous consentons un bail. Il faudra sans doute des réparations et les dépenses dépasseront le prix de location, comme il arrive toujours en pareil cas. Ainsi, les officiers de gendarmerie nous avaient proposé de nous abandonner leur indemnité de logement en échange du droit d'habiter nos immeubles. Le département n'a pas eu
du droit d'habiter nos immeubles. Le département n'a pas eu à se louer, au point de vue financier, d'avoir accepté la combinaison. M. Dubois. — Le greffier de Dreux pourrait prendre à sa charge l'appropriation des locaux ; ce serait déjà une considération pour réduire le loyer. Les locaux sont dans un état déplorable et 1.000 francs ne suffiront peut-être pas pour les approprier. Il faut qu'il sache, dès maintenant, si sa proposition est acceptée ou s'il lui faut chercher un logement en ville. M. le Président. — Nous pouvons confier à la Commission départementale le soin de traiter cette
confier à la Commission départementale le soin de traiter cette question, sans nous faire illusion sur les bénéfices qui pourront en résulter pour le département. M. Peuret croit savoir que le nouveau greffier parlera dans sa demande d'une occupation gratuite, si les travaux sont laissés à sa charge. M. Renard. — Je soupçonne dans tout cela une véritable conspiration [Rires). M. Trillon doute même que le locataire fasse les frais de la restauration. Où son prédécesseur était-il logé? M. Dubois. — Dans une maison qui lui appartient, car les réservistes avaient rendu toutes les parties du tribunal absolument inhabitables. M.
avaient rendu toutes les parties du tribunal absolument inhabitables. M. le Président. — La question est donc réservée. La solution dépendra des propositions qui nous seront faites. Les conclusions de la Commission sont adoptées. JURY D'EXPROPRIATION. M. Alleaume, rapporteur. — L'article 29 de la loi du 3 mai 1841 prescrit au Conseil général de désigner, pour chaque arrondissement, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus, ayant leur domicile dans l'arrondissement et parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante, les membres du jury spécial appelé à régler les indemnités d'expropriation pour cause d'utilité publique. Nous vous proposons d'approuver la
d'expropriation pour cause d'utilité publique. Nous vous proposons d'approuver la liste ci-après, arrêtée, après examen, par chacun des membres du Conseil, des noms appartenant au canton qu'il représente. Ces conclusions sont adoptées. Arrondissement de Chartres. CANTON D'AUNEAU. 1. Carré, Arsène-Victor, cultivateur, à Béville-le-Comte. 2. Dagron, Jacques-Louis-Nicolas, quincaillier, à Auneau. 3. Imbault, Paulin-Jules, maire, à Oysonville. 4. Jaillot, Alphée-Léon-Désiré, cultivateur, à Francourville. 8. Lefebvre, Félix-Abel-Marie, cultivateur, à Sainville. 7. Sadron, Louis-Emile, maire, à Auneau. 8. Sédilot, Joseph-Léon, huissier, à Auneau. CANTON DE CHARTRES-NORD. 9. André, Léon-Victor, cultivateur, à Challet. 10. Bonnet, Aristide, propriétaire, à Mainvilliers. 11. Bonnet, Emile-Désiré, rentier, à Chartres.
Aristide, propriétaire, à Mainvilliers. 11. Bonnet, Emile-Désiré, rentier, à Chartres. 12. Chapet, Jules, rentier, à Chartres. 13. Doublet, Armand, cultivateur, à Champhol. 14. Fouré, Georges, cultivateur, à Amilly. 15. Gadde, Alexandre, cultivateur, à Lucé. 16. Girard, Prosper-Prudent, cultivateur, à Berchères-la-Maingot. 17. Lory, Octave, notaire, à Chartres. 18. Pintard, Arthur, négociant en grains, à Jouy. 19. Taillandier, Pierre, propriétaire, à Chartres. CANTON DE CHARTRES-SUD. 20. Alliot, Louis-Octave-Eléonard, marchand de tissus, à Sours. 21. Boucher, Elie-Alexis-Henri, cultivateur, à Dammarie. 22. Bourgeois, Alfred-Carolus, ex-huissier, à Chartres. 23. Darde, Gaston, propriétaire, à Chartres. 24. Dezarnaud, Emile-Félix, grainetier, à Chartres. 25. Durand, Henri-Jacques-Aristide, propriétaire, à
Dezarnaud, Emile-Félix, grainetier, à Chartres. 25. Durand, Henri-Jacques-Aristide, propriétaire, à Chartres. 26. Foucault, François, propriétaire, à Chartres. 27. Garreau, François-Edmond, agent d'assurances, à Chartres. 28. Laurent, Edouard-Pierre, propriétaire, à Chartres. 29. Lehoucq, Léon-Edouard, cultivateur, à Berchères-les-Pierres. 30. Martin, Théophile-André, cultivateur, à Corancez. 31. Rivet, Désiré-Hyacinthe, propriétaire, maire, à Thivars. 32. Rocque, Adolphe, agent d'assurances, à Chartres. CANTON DE COURVILLE. 33. Bataille, Rose-François, propriétaire, à Courville. 34. Bonnet, Paul-Emile, cultivateur, à Vérigny. 35. Cabaret, Victor-Honoré, cultivateur, à Billancelles. 36. Dorange, Alexandre-Severin, cultivateur, à Saint-Luperce. 37. Ferrand, Jules-Noël-Simon, cultivateur, à Saint-Georges-sur-Eure. 38. Gastambide, Eugène-Eléonore, notaire, à Courville. 39. Grugier, Alcide-Alexandre, notaire, à
Gastambide, Eugène-Eléonore, notaire, à Courville. 39. Grugier, Alcide-Alexandre, notaire, à Pontgouin. 40. Leloup, Léon-Julien, épicier, à Saint-Luperce. CANTON D'ILLIERS. 41. Bataille, Etienne-Narcisse, cultivateur, ancien maire, à Bailleau-le-Pin. 42. Baudouin, Victor-Henri, meunier, à Illiers. 43. Blondeau, Louis-Léopold-Marie, négociant en grains, à Magny. 44. Chapet, Octave-Jules-Edouard, propriétaire, à Illiers. 45. Chapron, Louis-Pierre-Albert, rentier, à Illiers. 46. Deseyne, Félix-Magloire-Eusèbe, propriétaire-cultivateur, à Marchéville. Marchéville. 47. Germond, Valentin-Alexandre-Alphonse, cultivateur, à Charonville. 48. Lhopiteau, Auguste-Emile-Ernest, cultivateur, à Saint-Loup. CANTON DE JANVILLE. 49. Chobriat, Jules-Octave, notaire, à Toury. 50. Delatouche, Pierre-Théodore, propriétaire et maire, à Mervilliers. 51. Lefèvre, Jules-Victor, cultivateur, à Levesville-la-Chenard. 52. Léger, Georges-Paul, représentant de
Lefèvre, Jules-Victor, cultivateur, à Levesville-la-Chenard. 52. Léger, Georges-Paul, représentant de commerce, à Toury. 53. Poisson, Joseph-Alphonse, cultivateur, à Toury. 54. Popot, Alfrede-Irénée, cultivateur, à Fresnay-l'Évêque. 55. Poyau, Narcisse-Eugène, cultivateur et maire, à Neuvy-en-Beauce. 56. Sure, Victor-Louis-Auguste, cultivateur, à Gommerville. CANTON DE MAINTENON. 57. Benoist, Jules-Ovide, cultivateur, à Gas. 58. Binet, Benoît-Léonce, cultivateur, à Soulaires. 59. Brunet, Arsène-Léon, tuilier, à Gallardon. 60. Chevauché, Louis-Marie-Joseph, notaire, à Gallardon. 61. Laigneau, Jacques-François, propriétaire, à Écrosnes. 62. Lesoudier, Thibault-Louis-Constant, cultivateur, à Pierres. 63. Paragot, Marcel-Florentin-Joseph, cultivateur, à Écrosnes. 64. Sénéchal, Albert-Charles-Paul, boulanger, à Hanches. CANTON DE VOVES. 65. Bouttier, Auguste-Pierre-Louis-Joseph, notaire, à Ymonville. 66.
CANTON DE VOVES. 65. Bouttier, Auguste-Pierre-Louis-Joseph, notaire, à Ymonville. 66. Foulon, Henri-Albert-Romain, cultivateur, à Boisville-la-Saint-Père. 67. Levassor, Arthur-Séverin, cultivateur, à Moutiers. 68. Morchoisne, Arthur-Magloire, cultivateur, à Prasville. 69. Pinot, Albert-Emile, cultivateur, à Rouvray-Saint-Florentin. 70. Rimbert, Joseph-Narcisse, maire, à Viabon. 71. Rouillay, Marcel-Amilcar, cultivateur, à Montainville. 72. Saint-Pol (Vicomte de), Ambroise, cultivateur, à Pézy. Arrondissement de Châteaudun. CANTON DE BONNEVAL. 1. Aveline, Louis-Sévère, percepteur, à Bonneval. 2. Beaumont, Louis-Alfred, négociant, à Bonneval. 3. Bigot, Camille, vétérinaire, à Bonneval. 4. Bouhours, Louis-Honorat, cultivateur, à Saint-Maur. 5. Bouvart, Jean-Paul-Gustave, cultivateur, à Meslay-le-Vidame. 6. Chasles, Marie-Georges-Alexandre, cultivateur, à Saumeray. 7. Cochin, Armand-Lucien, propriétaire, à
Chasles, Marie-Georges-Alexandre, cultivateur, à Saumeray. 7. Cochin, Armand-Lucien, propriétaire, à Bonneval. 8. Coursimault, Raoul-Narcisse, propriétaire, à Saint-Maur. 9. Doullay, Louis-Guy-Marie, notaire honoraire, à Bonneval. 10. Duchon, Charles-Henri-Philorum, cultivateur, à Meslay-le-Vidame. 11. Ezard, Ernest-Alexandre, propriétaire, à Bonneval. 12. Fourmont, Anselme-Calixte, cultivateur, au Gault-Saint-Denis. SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. 13. Hémery, Charles-Frédéric, armurier, à Bonneval. 14. Larrieu, Louis-Augustin-Barthélemy, docteur-médecin, à Bonneval. 15. Lubin, Marie-Vrain-Isidore, cultivateur, à Moriers. 16. Pauvert, Paul-Cléophas, maire, à Pré-Saint-Martin. 17. Thabou, Ernest, meunier, à Bonneval. CANTON DE BROU. 18. Baudin, Emile-Alfred, tanneur, à Brou. 19. Béalé, Louis-Edmond, propriétaire, à Brou. 20. Beljambe, Isidore-Hippolyte, maire, à Brou. 21.
propriétaire, à Brou. 20. Beljambe, Isidore-Hippolyte, maire, à Brou. 21. Boutrou, Gustave, propriétaire, à Dangeau. 22. Chenard-Fréville, Gabriel, notaire, à Brou. 23. Delavallée, Jules-Charlemagne, propriétaire, à Yèvres. 24. De Possesse, Antoine-Maurice, maire, à Dangeau. 25. Girard, Louis-Ernest-Valentin, meunier, à Saint-Avit. 26. Gueuniot, Théophile-Adrien, notaire, à Unverre. 27. Martinet, Pierre-Anselme, pharmacien, à Brou. CANTON DE CHATEAUDUN. 28. Bouard, René-Désiré-Ferdinand, cultivateur, à La Chapelle-du-Noyer. 29. Boucher, Clément-Louis, maire, à Marboué. 30. Brière, Emile-Louis, propriétaire, à Châteaudun. 31. Brissard, Eugène, cultivateur, à Logron. 32. Chartier, Joseph-Ernest, aubergiste, à Ozoir-le-Breuil. 33. Chevalier, Emile-François, notaire, à Saint-Cloud. 34. Coutanceau, Clotaire-Alfred-Firmin, cultivateur, à Thiville. 35. Oroizet,
à Saint-Cloud. 34. Coutanceau, Clotaire-Alfred-Firmin, cultivateur, à Thiville. 35. Oroizet, Constant-Gustave, cultivateur, à Lutz. 36. David, Jules-Isidore, cafetier, à Châteaudun. 37. Deniau, Charles-Gustave, tanneur, à Châteaudun. 38. Guillaumin, Jules, cultivateur, à Conie. 39. Hetté, François-Désiré, propriétaire, à Châteaudun. 40. Laye, Prosper-Alexandre, propriétaire, à Saint-Denis-les-Ponts. 41. Lecointre, Ludovic, cultivateur, à Moléans. 42. Montéage, Jacques-Joseph, notaire, à Châteaudun. 43. Rouillay, Théodore-Arthur, cultivateur, à La Chapelle-du-Noyer. 44. Roy, Céleste-Adrien, propriétaire, à Châteaudun. 45. Talbot, Pierre-Alexis, cultivateur, à Logron. CANTON DE CLOYES. 46. Agnès, Louis-Auguste, propriétaire, à Cloyes. 47. Auville, Alexandre-Armand, cultivateur, à La Ferté-Villeneuve. JURY D'EXPROPRIATION. 48. Barrault, Aurèle-Narcisse, cultivateur, à Langey. 49.
Ferté-Villeneuve. JURY D'EXPROPRIATION. 48. Barrault, Aurèle-Narcisse, cultivateur, à Langey. 49. Bourdoiseau, Gaston-Narcisse, notaire, à La Ferté-Villeneuve. 50. Canot, Gustave-Éloi, cultivateur, à Arrou. 51. Dimier de la Brunetière, propriétaire, à Arrou. 52. Doublier, Edmond, quincaillier, à Oloyes. 53. Feuilletaud, Georges, docteur-médecin, à Courtalain. 54. Hue, Louis-Alfred, cultivateur, à Montigny-le-Gannelon. 55. Laugeray, Pierre-Désiré, cultivateur, à Châtillon. 56. Martin, Ernest; cultivateur, à Boisgasson. 57. Moreau, Adrien-Constant, grainetier, à Cloyes. 58. Moulin, Justin-Épiphane, cultivateur, à Saint-Hilaire-sur-Yerre. CANTON D'ORGÈRES. 59. Barrier, Auguste-Alfred, agriculteur, à Varize. 60. Bois, Charles-François, cultivateur, à Nottonville. 61. Boucher, Joseph-Lucien, propriétaire, à Orgères. 62. Carougeau, Ernest, cultivateur, à Péronville. 63. Chesneau,
à Orgères. 62. Carougeau, Ernest, cultivateur, à Péronville. 63. Chesneau, Albert-Armand, cafetier, à Terminiers. 64. Crosnier, Julien-Albert, cultivateur, à Guillonville. 65. Duret, Émile-Oscar, cultivateur, à Dambron. 66. Fillon, Pierre-Joseph, cultivateur, à Cormainville. 67. Lory, François-Cyrille, greffier de paix, à Orgères. 68. Martin, Louis-Eugène-Adolphe, cultivateur, à Loigny. 69. Pinot, Joseph-Ernest, cultivateur, à Terminiers. 70. Sévin, Auguste-Frédéric, ancien instituteur, à Orgères. Arrondissement de Dreux. CANTON D'ANET. 1. Barbier, Joseph-Pierre, propriétaire, à Serville. 2. Bardet, Eugène-Maximilien, maire, à Anet. 3. Bellan, François, cultivateur, à Saint-Lubin-de-la-Haye. 4. Bréant, Louis-Prosper-Maxime, cultivateur, à Broué. 5. Frémineau, Jules-Désiré-Augustin, maire, à Goussainville. 6. Idoine, Louis-Charles, adjoint au maire,
Jules-Désiré-Augustin, maire, à Goussainville. 6. Idoine, Louis-Charles, adjoint au maire, à Saint-Ouen-Marchefroy. 7. Jourdain, Eugène-Léopold, propriétaire, à La Chaussée-d'Ivry. 8. Lecoq, Gustave-Honoré, maire, à Saint-Lubin-de-la-Haye. 9. Loiseau, Louis-Amand, maçon, à Abondant. 10. Rognon, Pierre-Joseph, cultivateur, à Marchezais. 11. Suzanne, Louis-Désiré, maire, à Berchères-sur-Vesgre. SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. 12. Agouh'n, Jacques, cultivateur, à Saint-Lubin-des-Joncherets. 13. Besnard, Léopold-Auguste, cultivateur, à Châtaincourt. 14. Chéron, Charles-Eugène-Félix, cultivateur, à Prudemanche. 15. Fricault, Charles, cultivateur, à Saint-Rémy-sur-Avre. 16. Malherbe, Jules-Alexandre, cultivateur, à Rueil-la-Gadelière. 17. Mohier-Louis-Joseph, cultivateur, à Saint-Lubin-des-Joncherets. 18. Prévost, Alexandre-Emile, cultivateur, à Dampierre-sur-Avre. 19. Raveneau, Jules-Augustin-Séraphin-Marie, propriétaire, à Revercourt. 20. Toutain, Léon-Alexis, propriétaire,
19. Raveneau, Jules-Augustin-Séraphin-Marie, propriétaire, à Revercourt. 20. Toutain, Léon-Alexis, propriétaire, à Brezolles. CANTON DE CHATEAUNEUF. 21. Bernier, Edmond-Paulin, propriétaire, à Châteauneuf. 22. Bocanne, Louis-Albert, cultivateur, à Maillebois. 23. Cornulliot, Joseph-Eusèbe, cultivateur, à Blévy. 24. Courpotin, Henri-Etienne, négociant, à Châteauneuf. 25. Gilbert, Adolphe-Félix-Gabriel, cultivateur, à Marville-les-Bois. 26. Morize, Adolphe-Eugène-Léon, propriétaire, au Boullay-les-deux-Églises. Boullay-les-deux-Églises. 27. Nollet, Louis-André-Isidore, propriétaire, à Chêne-Chenu. 28. Pierre, Léon-Louis-François, rentier, à Saint-Sauveur. 29. Taillefer, Henri-Léon, propriétaire, à Châteauneuf. CANTON DE DREUX. 30. Bellonte, Alfred-Louis-Victor, marchand de vins, à Dreux. 31. Bled, Georges-Ambroise, rentier, à Tréon. 32. Bureau, Jacques-Isidore-Alphonse, cultivateur, à Saulnières. 33. Corbin, Eugène-Emile, meunier, à Cherisy. 34.
cultivateur, à Saulnières. 33. Corbin, Eugène-Emile, meunier, à Cherisy. 34. Desvaux, Gustave-Louis, propriétaire, à Dreux. 35. Égasse, Louis-Jules-Emile, cultivateur, à Ouerre. 36. Fortier, Jacques-Philippe, marchand de nouveautés, à Dreux. 37. Fournier, Pierre-Etienne, propriétaire, à Marville-Moutiers-Brûlé. 38. Guérinot, Victor-Auguste-Alexandre, jardinier, à Aunay-sous-Crécy. 39. Hautterre, Louis-Léon, adjoint au maire, à Louvilliers-en-Drouais. 40. Leblond, Alphonse-Alexandre-Frédéric, cultivateur, à Boissy-en-Drouais. Boissy-en-Drouais. 41. Lemarié, Joseph-Irénée, maire, à Montreuil. 42. Letellier, Alexandre-Hippolyte-Gustave, épicier, à Ouerre. 43. Louvet, Marie-Lucien-Albert, maire, à La Chapelle-Forainvilliers. 44. Melleville, Léopold-Edouard-Julien, maire, à Cherisy. 45. Pothier, Léon-Adolphe, propriétaire, à Crécy-Couvé. 46. Rousseau, Louis-Hippolyte, maire, à Luray. 47. Ruelle, Pierre-Auguste, propriétaire, à Dreux. CANTON
maire, à Luray. 47. Ruelle, Pierre-Auguste, propriétaire, à Dreux. CANTON DE LA FERTE-VIDAME. 48. Alexandre, Achille-Albert, propriétaire, à La Ferté-Vidame. 49. Bellier, Louis-Toussaint-Joseph, marchand sabotier, à Lamblore. 50. Chauvin, Justin-Léon, propriétaire, à La Ferté-Vidame. CANTON DE NOGENT-LE-ROI. 51. Billard, Prosper-Léon, maire, à Boutigny. 52. Brière, Victor-Maurice, propriétaire, à Villemeux. 53. Briffard, Georges, distillateur, à Nogent-le-Roi. 54. Fessard, François-Edmond, propriétaire, à Boutigny. 55. Huveau, Jules-Ernest, cultivateur, à Villemeux. 56. Lecurier, Jean-François-Alphonse, maire, à Saint-Martin-de-Nigelles. 57. Lemouettre, Gratien-Antoine-Henri, meunier, à Nogent-le-Roi. 58. Marchand, Ernest-Octave, propriétaire, à Chaudon. 59. Meunier, Clément-Alphonse, commerçant, à Nogent-le-Roi. 60. Moreau, Aristide-Charles-Laurent, propriétaire, à Coulombs. 61. Plizet, Albert-Éléonore,
Nogent-le-Roi. 60. Moreau, Aristide-Charles-Laurent, propriétaire, à Coulombs. 61. Plizet, Albert-Éléonore, marchand de bois, à Lormaye. CANTON DE SENONCHES. 62. Berry, Emile-Exhoré, notaire, à Senonches. 63. Chouet, Eugène-Jean-Baptiste-César, rentier, à Senonches. 64. Duclos, Pierre-Simon, propriétaire, à La Ville-aux-Nonains. 65. Dupont, Louis-Séraphin, propriétaire, à La Saucelle. 66. Laleu, Pierre-Victor-Auguste, cultivateur, à Digny. 67. Lauzeray, Lucien-Narcisse-Amédée, cultivateur, à Louvilliers-les-Perche. 68. Lécuyer, Désiré-Alfred-Octave, cultivateur, à Digny. 69. Malherbe, Alexandre-Gustave, cultivateur, à Dampierre-sous-Blévy. 70. Thumaras, Alfred-Auguste, notaire, à Senonches. Arrondissement de Nogent-le-Rotrou. CANTON D'AUTHON. 1. Bidault, Gervais-Théodule-Ernest, meunier, à Miermaigne. 2. Bidault, Oscar-Fernand, maire, à Beaumont-les-Autels. 3. Brière, Adolphe-Oscar, ex-quincaillier, à La Bazoche-Gouet. 7. Moreau,
Beaumont-les-Autels. 3. Brière, Adolphe-Oscar, ex-quincaillier, à La Bazoche-Gouet. 7. Moreau, François-Modeste, grainetier, à La Bazoche-Gouet. 8. Péan, Achille-Pierre-Victor, grainetier, à Luigny. 9. Pineau, Louis-Auguste, propriétaire, à Chapelle-Royale. CANTON DE LA LOUPE. 10. Auger, Louis-Alexis-Cyrille, cultivateur, à Saint-Maurice-Saint-Germain. Saint-Maurice-Saint-Germain. 11. Blondeau, Jacques-Bernard, rentier, aux Corvées-les-Yys. 12. Coispeau, Louis-Denis-Adolphe, négociant, à La Loupe. 13. Guillochon, Charles-Hilaire-Auguste, mécanicien, à Fontaine-Simon. 14. Houlle, Pierre-Ernest-Alphonse, cultivateur, à Saint-Élophe. 15. Normand, Louis-Philéas, cultivateur, à Vaupillon. 16. Rousseau, Pierre-Armand, propriétaire, à Champrond-en-Gâtine. 17. Sagot, Joseph-Julien, cultivateur, à Belhomert. 18. Sédillot, Henri-Alphonse, cultivateur, à Villebon. CANTON DE NOGENT-LE-ROTROU. 19. Avignon, Louis-Victor, rentier, à Trizay-Coutretot-Saint-Serge. 20. Bourgery, Henri-Raphaël, propriétaire,
19. Avignon, Louis-Victor, rentier, à Trizay-Coutretot-Saint-Serge. 20. Bourgery, Henri-Raphaël, propriétaire, à Nogent-le-Rotrou. 21. Colas, Julien-Denis, géomètre, à Nogent-le-Rotrou. 22. Coudray, Théophile-Amédée-Charles, cultivateur, à Champrond-en-Perchet. Champrond-en-Perchet. 23. Hée, Eugène-Désiré, rentier, à Brunelles. 24. Launay, Pierre-Ferdinand, herbager, à Margon. 25. Lesage, Alexandre-Charles, rentier, à Nogent-le-Rotrou. 26. Mauger, Louis-Joseph-Désiré, rentier, à Souancé. 27. Pelletier, Pierre-Julien-Eugène, maire, à Saint-Jean-Pierre-Fixte. 28. Sortais, Louis-Joseph, propriétaire, à La Gaudaine. CANTON DE THIRON-GARDAIS. 29. Blanchard, Yves-Augustin, boulanger, à Frazé. 30. Bouillie, François-Augustin, cultivateur, à Montigny-le-Chartif. 31. Chevallier, Jacques-Florentin, propriétaire, à Frazé. 32. Colas, Désiré-Scholastique-Auguste, cultivateur, à Coudreceau. 33. Desvaux, Alfred-Célestin, cultivateur, à Combres. 34. Dordoigne, Félix, cultivateur, à
Desvaux, Alfred-Célestin, cultivateur, à Combres. 34. Dordoigne, Félix, cultivateur, à Marolles. 35. Hamet, Étienne-Louis-Sébastien, cultivateur, à Frazé. 36. Germond, François-Alexandre, propriétaire, à Chassant. EMPLOI DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES. EMPLOI DU PRODUIT DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES. M. Peuret, rapporteur. — Les ressources provenant des centimes extraordinaires s'établissent comme ci-dessous : 1° Produit des 12 centimes autorisés par la loi du 10 avril 1871 modifiée par celle du 12 juillet 1898 . . . 429.692fr.28 2° Produit des 1 centime — autorisés par la loi du 23 juillet 1897 51.205 » 3° Produit des 0 centime — autorisés par décret du 19 décembre 1898
0 centime — autorisés par décret du 19 décembre 1898 6.803 46 4° Produit des 8 centimes — autorisés par décret du 22 juillet 1900 321.409 83 5° Produit des 9 centimes 30 autorisés par décret du 21 juillet 1900 333.011 51 Total 1.142.122 fr. 08 Sur cette somme, il doit être prélevé : 1° Subvention aux chemins vicinaux ordinaires pour paiement d'annuités d'emprunt. . . . 127.200fr. » 2° Annuité de l'emprunt départemental 140.000 3° Subvention à la commune de Cormainville pour l'aider à l'entretien de certains chemins ruraux non classés . 200 » 4° Service de l'emprunt de
non classés . 200 » 4° Service de l'emprunt de 4.175.000fr. autorisé par décret du 21 juillet 1900 (à valoir sur 192.359 fr. 93) 7.098 42 5° Rectification de la route de la Grippo, chemin d'intérêt commun n° 188 . . . 736 » 6° Reconstruction du ponceau sur le canal d'amenée du moulin de Bréchamps, chemin d'intérêt commun n° 320 931 » 7° Service de l'emprunt départemental de 1.915.000 fr. autorisé pour la construction de tramways départementaux. 51.205 » 8° — Id. — 6.803 46 9° Service de l'emprunt de 4.175.000 fr. autorisé par décret du 21 juillet (complément
de 4.175.000 fr. autorisé par décret du 21 juillet (complément de 192.359 fr. 93 185.261 51 A reporter. . . . 519.435fr.39 1.142.122fr.08 SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. Report. . . . 519.435fr. 39 1.142.122fr. 08 10° Subvention à l'État pour la construction des chemins de fer d'intérêt général (29e annuité) 147.750 » Ensemble 667.185 fr. 39 667.185 fr. 39 Il reste une somme de 474.936 fr. 69 à la disposition du service vicinal. De l'exposé qui vient d'être fait, il résulte que le crédit de 3.008fr. 87 qui avait été prévu à l'article 2 du § 1er du
avait été prévu à l'article 2 du § 1er du chapitre XVIII pour le service de l'emprunt des 4.175.000 fr. a été porté à 7.098 fr. 42, soit une augmentation de 4.089 fr. 55. Cette augmentation provient de ce que l'imposition prévue par vous à 9 centimes 45 a été ramenée par le Conseil d'État à 9 centimes 30; elle a été prélevée sur le montant du crédit d'entretien des chemins inscrits au chapitre XVIII. La disponibilité du service vicinal se trouve réduite de 479.026 fr. 24 à 474.936 fr. 69, soit une différence de 4.089 fr. 55. Votre première
69, soit une différence de 4.089 fr. 55. Votre première Commission estime que cette somme peut être restituée au service vicinal, et à cet effet, elle vous propose d'élever de 281.279 fr. 86 à 285.389 fr. 61 le prélèvement à opérer sur les ressources du budget ordinaire. Cette somme serait alors inscrite au chapitre IV. Ces conclusions sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAPITRE V, ART. 1. — Construction des tramways départementaux de Lèves à Bonneval, de Brezolles à Dreux et de Saint-Sauveur à Châteauneuf. — 2.200 fr. Id. — Id., ART. 2. — Frais de contrôle et de surveillance
Id., ART. 2. — Frais de contrôle et de surveillance des tramways départementaux de Lèves à Bonneval, de Brezolles à Dreux et de Saint-Sauveur à Châteauneuf.— 3.050 fr. Id. — CHAPITRE XIX, ART. 1er. — Tramways départementaux. — Achat de matériel roulant, établissement de halles à marchandises et installation de lignes téléphoniques. — 220.000 fr. Ces crédits alloués sur le rapport de M. Renard. Id. — CHAPITRE XI, ART. 4. — Subvention aux élèves de l'École nationale des Arts décoratifs. — 100 fr. SITUATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT. M. le Président a reçu de M. Philippe, élève de l'École des Arts
a reçu de M. Philippe, élève de l'École des Arts décoratifs, une lettre annonçant que la ville de Chartres lui a alloué un subvention de 150 francs. Le Conseil général est-il d'avis d'accorder également un encouragement à M. Philippe ? Dans l'affirmative, quel chiffre conviendrait-il d'adopter ? M. Alleaume. — Cent francs, pour commencer. Si l'élève se conduit bien, il sera temps, si ses notes vont en s'améliorant, d'augmenter notre concours. M. le Président. — Nous l'avions entièrement refusé l'année dernière parce que les notes étaient loin d'être satisfaisantes et que la ville de Chartres ne faisait aucun sacrifice. Ces