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un collège, c'est une école primaire supérieure de filles, et elle est ouverte. M. Bouyssou : Pourquoi alors avez-vous fait le communiqué officieux aux journaux qu'il s'agissait d'un collège ? M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur : On ne leur a rien dit. M. Bouyssou : Alors ce sont les journalistes qui vous ont joué ce mauvais tour. (On rit.) Il s'agit donc d'une école primaire supérieure, et je suis heureux de constater que vous finissez par accepter mes arguments. Or, dans une seconde note officieuse publiée par le Journal de mardi dernier, il était dit qu'on attendait l'ouverture de
de mardi dernier, il était dit qu'on attendait l'ouverture de cette école pour fermer l'établissement des ursulines. Mais, elle est ouverte depuis sept mois, votre école supérieure, et le couvent des ursulines continue à enseigner comme par le passé. Un de nos amis communs qui nous a abandonné, il est vrai, aux dernières élections pour passer dans le camp socialiste parce qu'il vous trouvait trop modéré, m'écrit ceci : « Hostens, le 29 mars 1911. « Mon cher député, « Je lis avec plaisir sur le Matin que vous aviez fait une demande d'interpellation au Gouvernement au sujet des ursulines
fait une demande d'interpellation au Gouvernement au sujet des ursulines de Bazas, congrégation autorisée par S. M. Constant. Bravo. Ce n'est pas trop tôt qu'on démasque ce député de notre arrondissement qui, pour arriver au pouvoir, a voté « contre » tous les ministères. « J'ai lu aussi la réponse du ministère, disant qu'on avait renouvelé la demande pour attendre l'ouverture de l'école supérieure laïque. Répondez que cette école est ouverte depuis le 1er janvier 1910. Ma nièce y est depuis cette époque. « Marchez ferme. Tous nos amis vous regardent d'ici. « Bonne poignée de main, « LAOUILHAU. »
regardent d'ici. « Bonne poignée de main, « LAOUILHAU. » Vous voyez qu'il y a là-bas des braves gens qui connaissent la situation. Vous avez donné deux communiqués officieux ; il y a deux erreurs dans ces communiqués. Tout d'abord il ne s'agit pas d'un collège derrière la création duquel vous comptiez abriter votre défense, mais d'une école primaire supérieure. Et cette école primaire supérieure est ouverte depuis sept mois contrairement aux indications que vous avez données à la presse. Vous pouviez donc, dans ces conditions, fermer l'école des ursulines. La vérité, c'est qu'il y a d'autres raisons pour lesquelles
La vérité, c'est qu'il y a d'autres raisons pour lesquelles vous avez ménagé cette école congréganiste. Ce n'est pas la nécessité de l'enseignement primaire supérieure, puisqu'il y a à Bazas cette merveilleuse école supérieure dont la création est due à l'intelligente initiative de M. le sénateur Courrégelongue et dont ce dernier dit avec raison — et c'est la vérité — qu'elle est une des plus belles et des mieux aménagées de toute la région du Sud-Ouest. Il n'y manque rien, et elle pourrait contenir cinq fois plus d'élèves qu'elle n'en a en réalité. Vous aviez le local depuis trois ans,
a en réalité. Vous aviez le local depuis trois ans, vous pouviez depuis trois ans installer vos écoles laïques dans cet ancien collège et fermer les ursulines. Est-ce alors à cause de la question de l'enseignement primaire que vous les avez maintenues ? Mais il y a à Bazas des écoles primaires bien installées comme dans toutes les villes de France. La vérité, c'est que pour donner une école concurrente à cette école primaire supérieure et aux écoles laïques de Bazas, pour des raisons d'ordre politique, vous avez maintenu ouvert le couvent des ursulines. Vous avez fait ce que faisait
le couvent des ursulines. Vous avez fait ce que faisait M. Briand et vous êtes même allé au-delà. M. Briand nous disait : « J'ai maintenu l'établissement des sœurs de Saint-Etienne, parce qu'il n'y avait pas de place dans les autres établissements laïques. » Vous, vous n'aviez pas la même raison; vous aviez de la place dans l'école primaire supérieure, ouverte depuis le 1er octobre. Vous pouviez donc fermer l'école des ursulines. Si vous ne l'avez pas fermée, c'est pour des raisons d'ordre électoral et par complaisance politique à l'égard de la congrégation. Voilà la vérité, et cette vérité n'est
de la congrégation. Voilà la vérité, et cette vérité n'est pas connue seulement de l'ami dont je parlais tout à l'heure, mais est connue de tout le parti républicain de Bazas. J'ai ici une lettre qui donne l'opinion de l'un de nos amis politiques et j'ai aussi l'opinion des ursulines. Car je vais vous faire un aveu. Vous en rirez peut-être. Mais nous sommes là-bas en pays de Gascogne et il vous faut jouer franc jeu en bons Gascons que nous sommes. (Sourires.) J'ai voulu faire une gasconnade à M. Constant. J'ai envoyé un de mes amis personnels un Gascon
Constant. J'ai envoyé un de mes amis personnels un Gascon intelligent, de race et de haute culture. M. Bouffandeau : Ils le sont tous! (On rit.) M. Bouyssou : Il est allé trouver la sœur supérieure de la congrégation de Bazas. M. le président du conseil : Et la clôture ? Les ursulines de Bazas sont sous le régime de la clôture. M. Bouyssou : Il a dit à la supérieure : « Vous avez donc votre établissement ouvert malgré la loi ? ou bien est-ce une simple tolérance de la part du Gouvernement ? Avez-vous un sursis en règle
la part du Gouvernement ? Avez-vous un sursis en règle ? » Et alors la bonne mère de la congrégation de répondre : « Non, monsieur, notre congrégation est légalement dissoute et pour garder notre établissement ouvert, il nous a fallu des sursis répétés, mais la dernière fois, cette faveur n'a pas été facile à obtenir et nous n'avons réussi que grâce à ce bon, à cet excellent M. Constant. (Rires et applaudissements.) « Le bon Dieu l'a d'ailleurs récompensé ; il en a fait un ministre et nous prions tous les jours pour qu'il le maintienne longtemps. » (Applaudissements
tous les jours pour qu'il le maintienne longtemps. » (Applaudissements et rires ironiques.) M. Jules Delahaye : Ah ! C'est une fameuse casserole, celui-là! M. Bouyssou : Ne protestez pas, monsieur Delahaye. M. Jules Delahaye : Cela ne me fait jamais plaisir de voir employer une casserole ! Vous ne pouvez pas nier qu'il y en ait une centaine à gauche qui ont agi de même ! M. Bouyssou : Messieurs, en ce qui me concerne, je ne sais pas si la majorité républicaine, si cette majorité qui s'était affirmée contre les faits que nous reprochions à M. Briand sera
contre les faits que nous reprochions à M. Briand sera sensible à ces prières, qui sont d'ailleurs parfaitement respectables, et qui prouvent la reconnaissance qu'on a pour M. Constant; mais en ce qui me concerne, je refuse d'absoudre chez M. Constant des faits beaucoup plus graves que ceux que j'avais condamnés chez M. Briand. En cela, je suis logique. D'ailleurs, l'émotion qu'ils ont soulevée dans le pays est grande. Ne crovez pas, en effet, que j'ai été seul à soulever ces faits. Voici la lettre que j'ai reçue ce matin de Bazas : « A M. Bouyssou, député des Landes,
de Bazas : « A M. Bouyssou, député des Landes, Palais-Bourbon, Paris. Monsieur le député, Les républicains anticléricaux de notre ville ont été unanimes à approuver votre interpellation au sujet des ursulines de Bazas. Est-il juste de fermer les établissements congréganistes presque partout et de n'accorder de sursis que dans les circonscriptions des candidats ministres ? À ce sujet, je prends la liberté de vous adresser les renseignements suivants. La note ci-dessous, publiée dans la France du Sud-Ouest du mercredi 29 mars 1911 (2e page, 3e colonne), est absolument exacte. On raconte, et non sans donner d'inquiétantes précisions, que le
On raconte, et non sans donner d'inquiétantes précisions, que le nouveau sous-secrétaire d'État de l'intérieur aurait sollicité de M. Briand, peu de temps avant sa chute, un sursis pour les congrégations des sœurs ursulines de Bazas (Gironde), qui aurait déjà dû être dissoute en vertu des lois de 1901 et 1904. Ce service avait été demandé par M. Constant, à titre tout personnel, et le président du conseil avait même eu la faiblesse de le lui rendre, ce qui n'empêcha pas le député de Bazas d'accuser, par la suite, M. Briand de cléricalisme et de contribuer, par son vote, à
Briand de cléricalisme et de contribuer, par son vote, à le renverser à cause de l'affaire de Saint-Étienne qui était, certes, beaucoup moins grave que cette scandaleuse affaire de Bazas. Je veux croire qu'il se trouvera un député de la majorité républicaine pour porter ces faits à la tribune. Il importe de savoir si ce sont des hommes qui ont le plus contribué à l'application des lois sur les congrégations, qui sont les mieux qualifiés pour servir, au pouvoir, la cause de la laïcité. En effet, les sursis ont été demandés par M. Constant comme service personnel, car si le
demandés par M. Constant comme service personnel, car si le couvent des Ursulines avait été fermé avant les élections législatives de 1910, M. Constant aurait été battu par son concurrent socialiste. La vérité, c'est que M. Constant fait montre à Paris d'un anticléricalisme de façade qu'il s'empresse de dépouiller dès qu'il arrive à Bazas. Que peut vous objecter M. Constant? 1° Le défaut de places pour loger les élèves ? Mais la ville de Bazas a à sa disposition depuis plus de trois ans les bâtiments de l'ancien collège qui peuvent contenir cinq fois plus d'élèves qu'il n'y en a
peuvent contenir cinq fois plus d'élèves qu'il n'y en a chez les Ursulines, même aujourd'hui où l'école supérieure de jeunes filles et l'école primaire laïque de filles y sont installées depuis le 1er octobre 1910. 2° Que la demande a été faite par le conseil municipal ? Le conseil municipal n'a jamais été appelé à statuer sur cette question, et dans le cas où une demande aurait été faite au nom du conseil municipal, la responsabilité de M. Constant n'en serait pas atténuée, car il est le membre le plus influent de ce conseil dont le maire est M. le
influent de ce conseil dont le maire est M. le sénateur Courrégelongue. M. Constant a été aussi poussé à ces démarches par plusieurs de ses amis politiques, cléricaux notoires, dont les filles sont élevées au couvent. J'appelle particulièrement votre attention sur un fait tout aussi grave. Dans la commune de Cudos, peut-être la plus riche du canton de Bazas, il n'y a pas d'institution laïque, l'école communale des filles est dirigée par les sœurs de Saint-Joseph et cela grâce à l'appui de M. Constant. M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur. C'est tout à fait inexact. Quel est le signataire de
C'est tout à fait inexact. Quel est le signataire de ces lignes ? M. Bouyssou. Je suis allé ce matin au ministère de l'instruction publique. M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur. Vous avez vu une recommandation de moi ? M. Jules Delahaye. Ne reniez donc pas vos bonnes actions ! (On rit.) M. Bouyssou et j'ai demandé : y a-t-il dans la commune en question une école laïque ? On m'a répondu : non, il y a toujours eu une école primaire publique de Saint-Joseph tenue, bien entendu, par les congréganistes en question ; il y a depuis quelques années
congréganistes en question ; il y a depuis quelques années une demande pour laïciser l'école, mais nous ne savons pas comment cela se fait, le dossier ne vient jamais de la préfecture, il doit être arrêté par quelqu'un. Voilà la situation. En tous cas, monsieur Constant, vous êtes représentant radical ou radical-socialiste d'une circonscription. (Interruptions à l'extrême gauche.) Mais messieurs, ne protestez pas, j'aime à faire la part belle à mes adversaires. Il s'est battu contre nous, j'étais en droit de croire qu'il était des nôtres, voilà la question. Si vous n'êtes pas intervenu, monsieur Constant, pour empêcher la création
vous n'êtes pas intervenu, monsieur Constant, pour empêcher la création de l'école laïque, comment se fait-il que vous ne soyez pas intervenu dans le sens contraire? Vous qui avez combattu M. Briand parce qu'il avait des complaisances pour la congrégation, comment se fait-il que vous ne soyez pas intervenu pour amener la laïcisation de cette école? (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) La lettre se termine ainsi : « Je suis heureux que ces renseignements puissent vous aider à éclairer la Chambre sur les véritables sentiments du sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. « Veuillez agréer, monsieur le
du sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. « Veuillez agréer, monsieur le député, l'assurance de mes sentiments respectueux. « PAUL LATRILLE. » Voilà la situation. C'est un anticlérical qui m'écrit cela et qui a dû vous abandonner, parce qu'il a trouvé votre politique trop équivoque et trop modérée. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Voulez-vous que je vous dise? M. Bouyssou. Non, j'essaie, monsieur Constant, de justifier mes dires, laissez-moi parler. Alors qu'est-ce qu'il reste de vos communiqués officieux? Il reste ceci, que vous avez essayé de rejeter sur le dos de M. le sénateur Courrégelongue la responsabilité des sursis; mais le
M. le sénateur Courrégelongue la responsabilité des sursis; mais le dernier sursis était difficile à obtenir, vous le savez, et c'est après beaucoup d'efforts, en joignant précisément votre signature et vos démarches aux siennes, que vous êtes arrivé à obtenir le dernier sursis accordé aux ursulines. M. le président du conseil. C'est une erreur absolue. M. Bouyssou. La vérité, les ursulines la savent, vous venez de le voir, les républicains de Bazas la savent aussi, et je vous l'ai prouvé; c'est pour une simple question de politique que vous avez accompli ce fait beaucoup plus grave que celui que nous
accompli ce fait beaucoup plus grave que celui que nous reprochions à M. Briand. (Mouvements de vérités.) Eh bien, messieurs, il s'agit de savoir s'il peut exister deux poids et deux mesures et si la loi sera appliquée dans certaines circonscriptions réactionnaires et dans certaines circonscriptions de libres penseurs courageux tandis que chez certains soi-disants républicains, au contraire, elle pourra être impunément violée; de sorte que ces républicains auront le double bénéfice d'être anticléricaux à Paris, de pouvoir faire prière pour eux par les congréganistes de leurs circonscriptions. Voilà la question. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M.
question. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. Paul Pugliesi-Conti (Seine). C'est cela : voilà la question bien posée. M. Bouyssou. Et alors, messieurs — c'est une question de logique et de moralité politique — nous vous avons élevés au pouvoir sur les ruines de l'ancien cabinet, que nous avons renversé pour les mêmes concessions que nous vous reprochons aujourd'hui, au nom de la logique. Je demande à la Chambre de prendre une sanction contre M. Constant. Cette sanction, messieurs, ce sera simplement de prendre acte des faits que je viens de vous signaler; et prendre acte de
que je viens de vous signaler; et prendre acte de ces faits, c'est suffisamment les flétrir. Il y a un ordre du jour tout indiqué, C'est l'ordre du jour pur et simple. Cet ordre du jour pur et simple prouvera que vous êtes découragés et dégoûtés de voir refaire sur les bancs ministériels la même chose qu'on nous reprochait au cabinet précédent. (Applaudissements sur divers bancs à l'extrême gauche et à gauche.) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Ernest Monis, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Messieurs, j'ai reçu le
ministre de l'intérieur et des cultes. Messieurs, j'ai reçu le 28 mars, de M. le député Bouyssou, une lettre ainsi conçue : « Monsieur le président du conseil, « Je désirerais vous interpeller sur 105 faits révélés par M. Georges Mandel, relativement à une association religieuse d'ursulines de Bazas. » Ainsi libellée, l'interpellation m'a provoqué à rechercher où pouvaient se trouver ces révélations de M. Georges Mandel; de fini par découvrir un article signé de lui dans un journal s'appelle le Var. Le passage auquel allusion est faite par M. Bouyssou et qui l'avait est ainsi conçu : « On
Bouyssou et qui l'avait est ainsi conçu : « On raconte — et non sans donner des dates qui, étant données, précisions — que le nouveau sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur aurait sollicité de M. Briand peu de temps avant sa chute, un sursis pour la congrégation des sœurs ursulines de Bazas (Gironde) qui auraient déjà dû être dissoutes en vertu des lois de 1901 et de 1904. » M. Georges Mandel estime que la réclusion de ses renseignements peut donner des inquiétudes : je partage absolument ces graves inquiétudes. En effet, en ce qui concerne les ursulines de Bazas, il
effet, en ce qui concerne les ursulines de Bazas, il ne peut être question de leur appliquer la loi de 1901, ni de trouver, par cette raison juridique à laquelle on ne peut rien répondre, qu'elles sont autorisées, en vertu d'une ordonnance de 1843. Il n'y a donc à s'occuper, en ce qui concerne cette communauté, que de la fermeture de l'école qu'elle tenait dans la ville de Bazas. Vous savez, messieurs, que la loi a impart i un délai de dix ans pour la fermeture des écoles congréganistes. Il convient d'ailleurs d'observer que ce délai de dix ans n'est
convient d'ailleurs d'observer que ce délai de dix ans n'est pas accordé en faveur des congrégations, mais seulement en faveur des municipalités, pour leur permettre, pendant ce laps de temps, d'organiser leurs écoles, en vue de recueillir les élèves qui fréquentaient les écoles congréganistes. Voilà la raison de ce délai de dix ans, le but dans lequel il a été impart i. Voyons maintenant les faits relatifs à l'établissement d'enseignement des ursulines de Bazas; je vais les suivre un à un. Dès 1906, la fermeture de l'établissement des ursulines, c'est-à-dire, vous m'entendez bien, de leur école, fut résolue. Cette école
vous m'entendez bien, de leur école, fut résolue. Cette école comptait 70 élèves à l'époque et, dès cette date, la municipalité de Bazas manifesta l'intention d'agrandir ses écoles publiques de filles. On conçut un premier projet qui consistait à installer des écoles nouvelles dans un bâtiment, alors occupé par le presbytère, mais dont le bail n'expirer qu'en 1938. Le ministre des cultes d'alors accorda donc un sursis jusqu'en 1908 puisque, je le répète, le premier projet de la municipalité de Bazas ne pourrait se réaliser qu'à cette date. Mais, avant que cette échéance de 1908 ne fût arrivée, le conseil
que cette échéance de 1908 ne fût arrivée, le conseil municipal de Bazas modifia de la façon la plus heureuse ses intentions. Il abandonna l'idée d'utiliser l'immeuble en question et songea à demander l'attribution de l'immeuble occupé par un collège ecclésiastique et qui était beaucoup mieux adapté à la fin que l'on se proposait. Il voulait, en effet, y transférer l'école publique et y créer une école primaire supérieure de filles. Le conseil municipal se mit aussitôt en instance auprès de l'administration, mais il y avait des causes de retard inévitables. L'immeuble qu'occupait le collège ecclésiastique était sous le coup
inévitables. L'immeuble qu'occupait le collège ecclésiastique était sous le coup d'une demande de revendication pendante devant le tribunal civil de Bordeaux. Ce litige retardait tout; il ne prit fin qu'à la date du 9 décembre 1907 et le jugement ne devint définitif qu'à la fin du mois de décembre. Le conseil municipal de Bazas s'empressa alors de demander au Gouvernement, par une délibération du 5 janvier 1908, l'attribution du collège dont je viens de parler. Il renouvela sa demande en mars et, le 19 août 1908, un décret attribuait à la ville de Bazas l'immeuble en question. Le 14 octobre
la ville de Bazas l'immeuble en question. Le 14 octobre 1908, l'ancien collège ecclésiastique est effectivement remis à la ville. Le 5 juin 1909, le ministre de l'instruction Publique prend un arrêté approuvant le Nouveau projet de création d'une école primaire supérieure de filles. Le 22 juin 1910, un second arrêté ministériel décide l'installation de cette école supérieure dans l'ancien collège ecclésiastique. Le 25 juillet 1910, on approuve les projets d'aménagement et les travaux nécessaires pour la mise en état de cette nouvelle construction. Une fois ces travaux achevés, il y a quelques mois, l'école primaire supérieure de filles est
y a quelques mois, l'école primaire supérieure de filles est ouverte; elle est fréquentée maintenant par la population scolaire de Bazas. J'ai résumé les faits en vous donnant surtout des dates exactes; si je voulais préciser le détail des faits — et vous m'excuserez de ne pas le faire ici — je devrais exposer toutes les difficultés que la municipalité a rencontrées sur sa route, et dont certaines ont été soulevées au sein même du conseil municipal. Je passe, et me borne à vous expliquer comment on n'a pu ouvrir l'école supérieure de filles que depuis quelques mois. Pendant qu'on
l'école supérieure de filles que depuis quelques mois. Pendant qu'on travaillait à cette œuvre excellente, voici ce qui se produisait au ministère des cultes: la fermeture de l'école des Ursulines avait été fixée en principe à 1908, parce que le premier projet du conseil municipal de Bazas pouvait permettre de croire que l'ouverture de l'école municipale aurait lieu à cette date. Devant le second projet du conseil, on décide de surseoir à la fermeture, et, très prudemment, le ministre des cultes accorde, année par année, les nouveaux sursis nécessaires: en 1908, un sursis d'un an jusqu'à 1909, en 1909 un
1908, un sursis d'un an jusqu'à 1909, en 1909 un sursis d'un an jusqu'à 1910; en 1910, enfin, limitant davantage les délais, il accordait un autre sursis qui doit prendre fin en juillet de la présente année. Voilà, messieurs, ce qui a été fait au ministère des cultes. J'arrive maintenant au rôle de M. le sous-secrétaire d'Etat Constant. M. Constant n'est pas intervenu dans les conditions qui vous ont été dites tout à l'heure. En tout et pour tout il a fait une seule démarche, à la date du 5 janvier 1909. Il n'y a pas au dossier trace d'une
janvier 1909. Il n'y a pas au dossier trace d'une intervention autre que celle-là. En vérité, messieurs, si quelqu'un dans cette Assemblée ose prétendre que le dossier a été expurgé d'une façon quelconque, je lui demande de se lever. (Applaudissements à gauche et sur divers bancs, à l'extrême gauche.) Je vous prie de remarquer que ce dossier est corroboré par un autre dossier qui est au ministère de l'instruction publique, et que les deux dossiers donnent le même résultat. Et si vous vous rappelez que M. Bouyssou a pris la peine de pénétrer dans le ministère de l'instruction publique pour
peine de pénétrer dans le ministère de l'instruction publique pour interroger un simple employé, dont il n'a pas dit le nom, vous me permettrez bien de dire que si l'on avait usé d'un subterfuge quelconque il eût été facile de le découvrir, et que l'on devrait le dénoncer en face. M. Bouyssou. Je ne me cache pas: je parlerai tout à l'heure en face. M. le président du conseil. Voici la lettre par laquelle M. Constant est intervenu: elle est vieille de plus de deux années, elle s'adresse au ministre des cultes, qui était alors garde des sceaux. Elle porte
des cultes, qui était alors garde des sceaux. Elle porte la date du 5 janvier 1909 ainsi que tous les timbres des bureaux qui authentifient cette date: "Monsieur le ministre, "Je vous serais très reconnaissant d'ajourner un an encore l'arrêté de fermeture concernant l'établissement des ursulines de Bazas (Gironde). "La ville est en instance auprès de M. le ministre de l'instruction publique pour la création d'une école supérieure de filles dans les locaux de l'ancien collège ecclésiastique de Bazas. "Si la fermeture de l'établissement des ursulines intervenait immédiatement, il y a lieu de craindre la création d'une institution libre qui
a lieu de craindre la création d'une institution libre qui nuirait ensuite à la prospérité de l'école de l'Etat. "Le parti républicain tout entier est favorable à la mesure que j'ai l'honneur de solliciter de vous." C'est très exact et très net. (Exclamations au centre, à droite et sur divers bancs à l'extrême gauche.) C'est là la seule intervention de M. Constant; elle se place au moment même où on est en instance devant le ministère de l'instruction publique pour lui demander l'approbation de l'école primaire supérieure. Que vous a dit M. Bouyssou? Il vous a dit : « Je