jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
d’établir des hospices particuliers pour les vieillards et les infirmes est sentie. C'est de l’humanité de ne point placer cette classe d’indigents dans les hôpitaux destinés aux malades : ce séjour, quelques précautions qu’on y apporte, respirera toujours un air contagieux dont il faut éloigner l’homme en santé; et puis le spectacle journalier de la mort a quelque chose d’affreux, surtout pour celui qui, par son âge et ses infirmités, redoute déjà ses approches. Mais je pense qu’un seul hospice dans chaque département sera suffisant pour cette destination. Il est important de n’ouvrir ces asiles qu’aux véritables besoins, et, en
important de n’ouvrir ces asiles qu’aux véritables besoins, et, en les rendant moins multipliés, d’accoutumer l’homme de travail à une prévoyante économie, qui réserve des ressources pour les jours de vieillesse. Par des dispositions intérieures sagement ordonnées, la même maison pourra recevoir les épileptiques et les insensés; il sera même avantageux d’y établir le dépôt des enfants exposés. Cette réunion, rassemblant, sans les confondre, les différentes branches du service de bienfaisance, l’administration les embrassera d’un coup d’œil; son action en sera plus rapide, ses opérations plus simples et sa surveillance plus facile. Enfants exposés. — Je n’ai parlé que de
plus facile. Enfants exposés. — Je n’ai parlé que de dépôts pour les enfants exposés: c’est, en effet, les seuls établissements qu’il soit nécessaire de former pour eux; la Patrie qui les adopte doit leur donner l’éducation de la nature, celle des campagnes. Remis sur le champ entre les mains de nourrices d’un sang pur et de mœurs honnêtes, le gouvernement aura tout fait pour eux s’il peut prolonger leur séjour dans la famille qui a élevé leur enfance jusqu’à leur établissement, et prévenir leur retour dans les hospices, d’où, malgré ses intentions paternelles, par les inconvénients inséparables des nombreux
malgré ses intentions paternelles, par les inconvénients inséparables des nombreux rassemblements, il ne sort que des générations déformées au physique, et souvent dégradées au moral. Indigents valides. — Une quatrième classe d’indigents, les indigents valides, réclame encore la bienfaisance nationale. Des travaux et un salaire, voilà les seuls secours qui leur conviennent. Des distributions manuelles seraient faites pour les humilier ou les corrompre. Les fonds accordés pour cette destination ont été employés jusqu’ici à des ateliers de bienfaisance dans les grandes villes et à des ouvrages de terrassement dans les autres communes. J’examinerai quels sont les moyens de donner à
autres communes. J’examinerai quels sont les moyens de donner à ces fonds une destination d’une utilité plus générale, en les faisant servir à la confection des chemins vicinaux des communes, et même à la réparation des grandes routes. Par ces dispositions en faveur de l’indigence, la République n’a rempli que son premier vœu et la moindre de ses obligations. Elle n’ignore pas que les lois, qui, dans l’ordre de la justice, s’attachent à prévenir les délits plutôt que de les punir, dans l’ordre de la bienfaisance doivent moins chercher à guérir l’indigence qu'à l’empêcher de naître. Ce sera l’heureux résultat
guérir l’indigence qu'à l’empêcher de naître. Ce sera l’heureux résultat des encouragements ou des indemnités accordées à l'agriculture et aux arts, et des secours annuels versés dans les familles surchargées de vieillards et d’enfants. Secours à domicile. — La Convention a reconnu les grands avantages des secours annuels à domicile; elle a même posé les bases principales de cette législation, par la loi du 28 juin et dans un rapport du Comité de salut public, du 22 floréal an 11, imprimé par ses ordres; mais cette belle institution, consacrée surtout au soin de la vieillesse et à la fécondité des
au soin de la vieillesse et à la fécondité des mères, est réservée au gouvernement constitutionnel. C’est lui qui établira ces lois bienfaisantes qui éteindront la mendicité, cette lèpre honteuse du corps politique, et préviendront dans les mères la malheureuse nécessité d’exposer leurs enfants. L’expérience a prouvé que l’indigence est la cause la plus ordinaire de cette cruelle résolution; mais il est trop vrai que cet abandon, qui n’est souvent que le douloureux sacrifice de la tendresse maternelle, est presque toujours le crime de la société. Les secours annuels à domicile, lorsqu’ils pourront être organisés, préviendront ces désordres et feront
domicile, lorsqu’ils pourront être organisés, préviendront ces désordres et feront disparaître ce spectacle aussi outrageant pour la nature qu’affligeant pour l’humanité; ils seront la plus belle institution de la bienfaisance nationale, comme la législation de bienfaisance elle-même sera le complément du code constitutionnel et le plus beau moment de la liberté républicaine. Je ne vous ai présenté, Citoyens, que des principes généraux; l’exécution demandera des développements plus détaillés : pour en accélérer l’époque et en faciliter les moyens, je vous invite à former, dès à présent, un tableau des établissements de bienfaisance qui existent dans votre arrondissement. Vous ferez connaître
de bienfaisance qui existent dans votre arrondissement. Vous ferez connaître leur destination, leur nombre, celui des malades qu’ils peuvent recevoir, en égard à l’étendue de leurs bâtiments et à la population des lieux où ils sont situés. Vous proposerez les moyens d'opérer les réunions projetées, vous désignerez les maisons nationales propres à ces établissements, avec un aperçu des dépenses que ce plan pourra occasionner. Vous aurez encore à présenter vos idées sur la distribution des secours à domicile pour les malades indigents des campagnes et des communes sans hôpitaux, avec une estimation approximative des fonds nécessaires pour cet objet. Je
une estimation approximative des fonds nécessaires pour cet objet. Je n’ajouterai rien pour exciter votre zèle; vous connaissez les besoins de l’indigence, vous entendez ses plaintes, et ses droits sont sacrés. En vous appelant à partager les travaux et la gloire de cette entreprise importante, j’ai cru assurer à la fois le succès de mes vues et remplir la plus noble ambition de vos cœurs. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). Arrêté du Directoire exécutif qui maintient son arrêté du 3o nivôse précédent sur le mode de paiement des secours aux familles des défenseurs de la patrie et déroge seulement par cette
des défenseurs de la patrie et déroge seulement par cette disposition à l’article 1er de son arrêté du 30 du même mois. Du 20 ventôse an iv-i mars 1796. (Arch. Marne, L, sous-série x non classée, imprimé.) Loi qui maintient la suspension provisoire de la vente des biens des hôpitaux. Du 28 germinal an iv-17 avril 1796. Les biens des hôpitaux et autres établissements de charité et de bienfaisance sont provisoirement exemptés des biens compris dans la loi du 28 ventôse sur la vente des biens nationaux affectés aux mandats territoriaux. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Bénezech) aux administrateurs de
territoriaux. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Bénezech) aux administrateurs de département, sur la manière dont la distribution des secours aux parents des défenseurs de la patrie doit s’effectuer « pour être conforme au nouveau système monétaire ». Du 15 floréal an iv-i5 mai 1796. (Arch. Marne, L, sous-série x, non classée, imprimé.) Circulaire du Ministre de l’intérieur (Bénezech) aux administrateurs de départements sur les dépenses du service des enfants naturels de la patrie. Du 15 floréal an iv-i5 mai 1796. (Arch. Calvados, L, sous-série x non classée, imprimé.) Parmi les objets qui composent mon administration, Citoyens, le service des enfants
objets qui composent mon administration, Citoyens, le service des enfants naturels de la patrie a particulièrement fixé mon attention par l’énormité de ses dépenses. Je ne me suis pas dissimulé que d’un côté l’accroissement progressif du prix des denrées de première nécessité, de l’autre celui du nombre de ces enfants, ont dû y contribuer en partie. Ces deux inconvénients, qui sont les effets inévitables d’une grande révolution, doivent trouver leur remède dans le retour de la prospérité nationale. Mais, indépendamment de ces causes, plusieurs abus graves ont encore servi à porter cette partie de la dépense publique au degré pour
porter cette partie de la dépense publique au degré pour ainsi dire effrayant où elle est maintenant parvenue. Ce sont ces abus que je me propose de détruire. C’est en vertu de la loi du 3 avril 1791 que les frais de nourriture et d’entretien des enfants orphelins de la patrie ont été déclarés charge nationale, et qu'il a été ordonné que le remboursement s’en ferait tous les trois mois; mais par enfants orphelins de la patrie, on ne doit entendre, suivant l’expression même de la loi, que ceux dits ci-devant enfants trouvés, exposés ou abandonnés; cependant je vois, par
ci-devant enfants trouvés, exposés ou abandonnés; cependant je vois, par les états qui me sont tous les jours adressés, qu’on donne beaucoup trop d’extension à cette loi, en y portant des enfants élevés dans le sein de leurs familles, et ceux des mères. L’intention du législateur n’a jamais été qu’une mère de famille reçût, pour allaiter ses propres enfants, le même traitement qu’une nourrice à laquelle est confié un enfant qui lui est étranger, ni que les enfants nés hors du mariage, quand ils sont élevés par leurs mères, fussent rangés dans la classe des enfants trouvés, puisque le décret
rangés dans la classe des enfants trouvés, puisque le décret du 9 juin 1793 a pourvu à leur soit. Un autre inconvénient, qui m’a paru devoir encore ajouter à la dépense, c’est que beaucoup de districts ont pris l’administration directe, soit de la totalité, soit d’une partie des orphelins de leur arrondissement. En général, ce service ne peut être fait avec économie par des corps administratifs; il exige des détails auxquels ils sont peu propres, et que connaît toujours mieux une directrice d’hospice. La seule part qu’il leur convient d’y prendre est la surveillance. Il n’y aurait qu'une raison qui
prendre est la surveillance. Il n’y aurait qu'une raison qui pût engager à les charger directement de cette administration: ce serait le trop grand éloignement d’hospices; mais il n’est aucun département qui n’en renferme au moins deux ou trois; dès lors, l’éloignement ne peut jamais être tel qu’on ne puisse faire admettre dans l’un d’eux un enfant exposé. D’après les éclaircissements que je viens de vous donner, je pense que, pour ramener dans cette partie l'ordre et l’économie qui doivent y régner, il est nécessaire: 1° de se renfercer exactement dans le cercle tracé par la loi précitée, en n’admettant
dans le cercle tracé par la loi précitée, en n’admettant au remboursement que les frais relatifs aux enfants trouvés, exposés ou abandonnés; 2° d'en remettre l’administration aux hospices, les autorités constituées ne devant s’en réserver que la surveillance. Je vous recommande en conséquence, et sous votre responsabilité, d’user de tous les moyens qui sont en vos mains pour l’entière exécution de ces deux mesures. Vous trouverez ci-joint un modèle d’état à remplir, conformément aux indications qui sont en tête de chaque colonne. Vous veillerez à ce que les administrateurs des hôpitaux ne négligent, dans la formation de leurs tableaux, aucun
hôpitaux ne négligent, dans la formation de leurs tableaux, aucun des détails qu’il contient. Loi qui ordonne la continuation des secours accordés aux réfugiés des départements de l’Ouest, de la Corse et des colonies. Du 17 floréal an iv-6 mai 1796. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Bérenger) aux administrateurs de département pour leur réclamer l’état des sourds-muets indigents, âgés de 9 à 16 ans, à admettre dans les deux établissements nationaux de Paris et de Bordeaux, en vertu du décret du 16 nivôse an m. Du 30 prairial an iv-18 juin 1796. (Arch. Calvados, L, sous-série x, lettre manuscrite à
juin 1796. (Arch. Calvados, L, sous-série x, lettre manuscrite à l’adresse du département du Calvados.) Il s’agit de l’état demandé par la circulaire de la Commission des secours publics en date du 8 ventôse an m. Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine un mode provisoire pour le paiement du salaire des nourrices des enfants abandonnés, élevés aux frais de la République. Du 5 messidor an iv-23 juin 1796. Le Directoire exécutif, après avoir entendu le rapport du Ministre de l’intérieur sur les enfants abandonnés; considérant que la rareté des nourrices a exposé un grand nombre de ces enfants à périr,
a exposé un grand nombre de ces enfants à périr, faute du premier aliment de la vie et des soins nécessaires à leur âge; que le découragement des nourrices a pour cause l’insuffisance de leurs salaires, réduits par les variations successives du signe monétaire à un taux disproportionné au prix des denrées; qu’il importe d’assurer la régularité de ce paiement et de le proportionner au cours des denrées, conformément au vœu de la justice et aux vues de la bienfaisance nationale, arrête qu’il sera fait à cet égard un message au Corps législatif; et, considérant que les besoins de ces
au Corps législatif; et, considérant que les besoins de ces êtres intéressants ne peuvent s’ajourer, que la nature et l’humanité sollicitent également pour eux, et ne permettent pas qu’on apporte des délais aux secours qu’ils attendent, arrête provisoirement les points et articles suivants. Art. 1er. Le salaire des nourrices des enfants abandonnés, élevés aux frais de la République, et les pensions de ces mêmes enfants seront fixés en grains et payés chaque trimestre en mandats. Art. 2. Le cours du prix du grain sera déterminé d’après les mercantiles du chef-lieu de canton où seront situés les établissements consacrés à recevoir
de canton où seront situés les établissements consacrés à recevoir lesdits enfants. Art. 3. La quantité de grains qui sera prise pour base de ces salaires sera fixée par les administrateurs de département, mais en sorte que le maximum de ces salaires n’excédera pas dix mil graminés par trimestre. 2 - Voir ci-dessus, n° 36h. Act. A. Les remboursements des avances faites par les administrateurs des hospices seront effectués sur des états adressés au Ministre de l'intérieur, conformément à la loi du 3 avril 1791 (vieux style) et aux formes qui seront indiquées. Act. 5. Le prix des layettes et
qui seront indiquées. Act. 5. Le prix des layettes et vêtements continuera d’être acquitté, comme par le passé, par le Ministre de l'intérieur, sur des états qui lui seront adressés. Act. 6. Le Ministre de l'intérieur est chargé des instructions relatives au présent décret, qui sera imprimé n° 327. Loi portant que les dispositions du décret du 2 juin 1793 qui accorde des pensions et des secours aux veuves des militaires, sont applicables aux veuves des agents civils de la marine. Du 18 messidor an IV-6 juillet 1796. « Les dispositions de la loi du 2 juin 1798, qui accorde
dispositions de la loi du 2 juin 1798, qui accorde des pensions et des secours aux veuves des militaires, sont applicables aux veuves des agents civils de la marine, en remplissant les conditions exigées par ladite loi. Ces pensions et secours ne pourront, conformément aux lois des 4 juin et 29 juillet 1793, excéder la somme de mille francs ni être moindres de cent cinquante francs, v 328. Circulaire du Ministre de l'intérieur aux administrateurs de département, relative à l’exécution de l’arrêté du Directoire du 5 messidor sur les enfants abandonnés. Du 21 thermidor an IV-8 août 1796. (Arch. Indre,
abandonnés. Du 21 thermidor an IV-8 août 1796. (Arch. Indre, L 691, imprime.) « Je vous adresse, Citoyens, un arrêté du Directoire exécutif concernant les enfants abandonnés et les nourrices chargées de leur éducation. Les variations successives du prix ont fait sentir la nécessité d’un mode de traitement qui assurât à celles-ci la récompense de leurs services, et aux enfants les soins dont dépend leur existence. Ce paiement sera basé sur le prix des grains. La justice, autant que la salutaire économie que commandent les circonstances, ont dicté les dispositions de cet arrêté. Exécuté avec toute l’exactitude que j’attends de
de cet arrêté. Exécuté avec toute l’exactitude que j’attends de votre surveillance, je ne doute pas qu’il n’ait bientôt rétabli l’ordre et l’harmonie dans cette partie si intéressante de l’administration publique. Mais, pour en rendre l’exécution plus facile et le succès plus certain, j’ai cru devoir l’accompagner de quelques observations relatives à chacune de ces dispositions. Les enfants désignés dans l’article premier sont les enfants nés, hors le mariage, de parents inconnus, ou ceux exposés par des parents également inconnus. Les enfants de cette classe sont les seuls que concerne l’arrêté du Directoire. Pour ceux dont les parents sont connus,
l’arrêté du Directoire. Pour ceux dont les parents sont connus, naturels ou légitimes, il doit être pourvu à leurs besoins d’après les lois de bienfaisance qui leur sont particulières. C’est la confusion de ces deux branches d’administration, autant que l’insuffisance des salaires, qui a amené tout le désordre que le gouvernement a à cœur de réparer, l’accroissement si alarmant du nombre des enfants, la rareté des nourrices, l’encombrement des élèves dans les hôpitaux, et l’affligeante mortalité qui a lieu depuis quelque temps. Un moyen de prévenir ces désordres, c’est de tenir ces différentes administrations distinctes et séparées. Telle mère qui
tenir ces différentes administrations distinctes et séparées. Telle mère qui plaçait sans peine son enfant parmi les orphelins craindra de le présenter comme enfant naturel. C'est, d’ailleurs, le vœu de la nature et l’intérêt des bonnes mœurs de conserver les enfants au sein maternel. Les lois mêmes ont consacré ces principes, en réglant des secours pour les filles-mères et pour les ménages surchargés d’enfants. Ce sont ces lois qu’il convient d’exécuter, sans y substituer le dangereux abus que ces réflexions ont pour but de prévenir. Cet ordre, s’il est religieusement observé, aura encore l’avantage de faire connaître les progrès de
observé, aura encore l’avantage de faire connaître les progrès de la corruption et de la misère, et, ces deux maux mieux connus, il sera plus facile d’y remédier. En conséquence de ces vues, je vous envoie un modèle de liste des enfants abandonnés, élevés aux frais de l’Etat. Vous aurez soin que l’on s’y conforme exactement. Ces listes, certifiées par les administrateurs des hôpitaux comme ne contenant que des enfants de la classe désignée pour les composer, seront visées par les municipalités. Ces précautions sont d’autant plus nécessaires que j’ai reconnu qu’un grand nombre d’enfants vivant au sein de leur
reconnu qu’un grand nombre d’enfants vivant au sein de leur famille se trouvaient comptés parmi les enfants à la charge du gouvernement, et que des femmes qui ne sont pas même mères de famille recevaient le salaire des nourrices. Les listes, ainsi certifiées, me seront adressées pour être vérifiées dans mes bureaux, et, en cas d’abus, je ne manquerai pas de provoquer la sévérité du Directoire contre les administrateurs qui auront contrevenu à la loi. Je dois encore vous observer que les enfants qui vivent en commun, réunis dans un établissement quelconque, ne sont pas compris dans les dispositions de
établissement quelconque, ne sont pas compris dans les dispositions de l'arrêté du Directoire. Il doit être pourvu à leurs besoins, comme par le passé, sur les revenus de ce même établissement. Vous aurez soin d’en prévenir les administrateurs. Par l’article 2, il suffit de remarquer que c’est la mercuriale du dernier marché du trimestre qui servira de base. Elle sera certifiée par la municipalité du lieu. L’article 3, en fixant le maximum des mois de nourrice à dix myriamètres par trimestre, vous donne une latitude que vous pourrez restreindre : l’économie vous en fera une loi toutes les fois que
l’économie vous en fera une loi toutes les fois que les circonstances vous le permettront. Le Directoire laisse aussi à votre sagesse le soin de régler les pensions des enfants pendant le cours de leur éducation, qui est ordinairement de seize années. Ces pensions doivent varier avec l’âge des élèves, se proportionner aux soins qu’ils exigent et aux services qu’ils peuvent rendre. Je vous envoie le règlement arrêté pour le département de la Seine; vous en adopterez les dispositions qui vous paraîtront pouvoir s’exécuter dans les différents hospices de votre arrondissement. Je ne dois pas omettre de vous rappeler ici
arrondissement. Je ne dois pas omettre de vous rappeler ici les réflexions que je vous ai déjà présentées dans une autre occasion sur l’éducation de ces enfants adoptifs de la patrie. Je vous disais que l'éducation qui leur convient est celle des campagnes. Tous vos soins doivent se porter à les y retenir jusqu'à leur établissement et à prévenir leur retour dans les hospices. Je ne parlerai point de l'économie qui doit en résulter; le gouvernement ne consulte que l'humanité et sa munificence dans les établissements qui intéressent le malheur et la bienfaisance nationale. Mais leur éducation prolongée dans le
et la bienfaisance nationale. Mais leur éducation prolongée dans le sein des familles qui ont élevé leur enfance aura l'avantage de les former aux travaux de l’agriculture et des arts. Le séjour des campagnes contribuera à leur donner une constitution plus saine et des mœurs plus pures, tandis que les hôpitaux, malgré les intentions paternelles du gouvernement et les soins de l’administration, ne rendent à la société que des générations déformées au physique et souvent dégradées au moral. L'article h ne fait que rappeler les dispositions de la loi du 3 avril 1791. Il suffit de s'y conformer, en suivant
3 avril 1791. Il suffit de s'y conformer, en suivant toutefois, pour la confection des états, les modèles que je vous adresse. Pour remplir l'intention de l'article 5, il faudra établir sur une colonne séparée le prix des layettes et vêtements. Mais vous observerez aux administrateurs qu'ils ne doivent pas compter une nouvelle layette et une nouvelle vêture chaque trimestre, comme il est arrivé souvent. Il n'en est alloué plus d’une par année pour chaque individu. Vous veillerez à ce que l’ordre le plus sévère soit observé dans cette partie des dépenses. Vous trouverez joint à la présente un tableau
des dépenses. Vous trouverez joint à la présente un tableau de la composition des vêtures des enfants, administrées par les hôpitaux de Paris; il pourra vous servir pour régler les instructions que vous aurez à donner à cet égard. Les dispositions relatives au nouveau mode de paiement n’auront aucun effet rétroactif; elles ne pourront avoir lieu que du premier messidor dernier. Tous les paiements échus jusqu'à cette époque seront acquittés comme par le passé. Vous voyez, Citoyens, dans cet arrêté du Directoire et dans les instructions dont il me charge de l’accompagner, avec quelle sollicitude il est occupé du sort
de l’accompagner, avec quelle sollicitude il est occupé du sort des êtres intéressants qui en sont l’objet. Ses vues bienfaisantes et votre zèle à les seconder formeront des citoyens qui lui sont doublement chers par leur malheur et par son adoption; et je contribuerai de tout mon pouvoir aux succès de vos soins et à la prospérité de cette administration. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Bérenger) aux administrateurs de département, réclamant à nouveau l’état des sourds-muets de 9 à 16 ans qui devra lui être envoyé, même incomplet, dans un délai de 11 mois. Du 28 thermidor an iv-1er août
délai de 11 mois. Du 28 thermidor an iv-1er août 1796 (Arch. Calvados, L, sous-série x non classée, imprimé). Loi qui déclare celles des 2 A messidor an vi et du 11 thermidor an iv applicables aux ci-devant religieuses soumises à la prestation du serment civique. Du 14 fructidor an iv-31 août 1796. Il leur est accordé les mêmes secours qu'aux anciennes religieuses vivant en communauté. Loi qui conserve les hospices civils dans la jouissance de leurs biens et règle la manière dont ils seront administrés. Du 16 vendémiaire an v-7 octobre 1796. Art. 1er. Les administrations municipales auront la