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du curé ou du prêtre à l'échange des consentements n'était pas requise à peine de nullité, en supposait la célébration dans l'église; il n'est pas jusqu'à l'Extrême-Onction, que les Rituels et Pontificaux les plus anciens ne nous montrent appliquée au malade que l'on a transporté à l'église à cette fin. La Pénitence, sous sa forme la plus classique, était administrée aussi dans l'église avec les rites qui la commençaient le mercredi des cendres et la terminaient ou la parachevaient par l'absolution du jeudi saint. De sorte qu'on a le droit de se demander si, hors les cas de nécessité vraie
de se demander si, hors les cas de nécessité vraie et de maladie, on eut jamais, jusque bien après l'an mille, l'usage d'entendre les confessions hors des églises et lieux de culte assimilés. Des abus se produisirent, sans doute par une interprétation trop extensive de concessions pontificales. C'est du moins ce qu'invitent à croire des rappels à l'ordre comme celui de Benoît XIV, dans la constitution Magno eum animi, du 2 juin 1751, § 20... « Curri autem a praedictis Confessariis Regularibus prolata in medium facultas esset audiendi ubique confessiones fidelium, quam sibi ea ratione asserebant, quod in Pontificis Clementis
fidelium, quam sibi ea ratione asserebant, quod in Pontificis Clementis X bulla Superna, nulla loci limitatio fieret; idem ipse Pontifex declaravit nuliam facultatem in praedicta Constitutione sua) fuisse tribuendam Regularibus audienndi Confessiones sacramentales in privatis domibus, ac proinde minime licere eisdem Regularibus cujusvis Ordinis, etc., sacramentum Poenitentiae administrare in domibus privatis extra casus a jure permissos. » Quelques années avant la constitution de Benoît XIV, et quand on ne pouvait pas invoquer de privilèges concédés aux Religieux, il était si bien reçu de n'entendre les confessions de n'importe quelle catégorie de fidèles que dans les seules églises et lieux de
de fidèles que dans les seules églises et lieux de culte, qu'on posait à la S. C. des Rites la question suivante: « An liceat Confraternitati seu Confratribus retinere sedes confessionales in eorum oratorio, ut ibi Confessarii approbati excipiant confessiones sacramentales ? » Et la S. C. répondait : « Licere de licentia Episcopi ». (Decreta authentica, n° 2210, 8 mars 1711.) On était encore loin de la liberté que le Code enregistrera ci-dessous en faveur des confessions d'hommes. Car il y a une différence notable de discipline quand il s'agit d'entendre la confession des femmes. Pour celle-ci la loi
s'agit d'entendre la confession des femmes. Pour celle-ci la loi est exprimée dans le can. 909 et la première partie du can. 910. La confession des femmes. — Ici les prescriptions concernent non seulement le lieu, mais le meuble même auquel on a donné le nom de confessionnal. Pour la confession des femmes, le confessionnal sera toujours placé dans un lieu ouvert (in loco patenti), un lieu ouvert à tout le monde et où tout le monde peut entrer, un lieu dont on ne peut condamner la porte ; un lieu visible à tout le monde (conspicuo) et qui s'aperçoit
lieu visible à tout le monde (conspicuo) et qui s'aperçoit sans qu'on ait besoin de le chercher ; par conséquent, pas dans des recoins cachés, moins encore dans une petite pièce cachée. Ce lieu sera en général l'église, ou un oratoire public ou semi-public destiné aux femmes. Un confessionnal placé dans un oratoire de confrérie d'hommes ne correspondrait pas aux exigences de ce canon du Code, « oratorio...mulieribus destinato ». Ce qui ne signifie pas qu'il soit interdit d'y entendre des confessions de femmes, mais la pensée de l'Église ne destine pas ces oratoires, qui sont, par leur affectation normale,
destine pas ces oratoires, qui sont, par leur affectation normale, un lieu réservé aux exercices de piété d'hommes, à la fréquentation pieuse des femmes. C'est ce qui résulte encore d'indications fournies par un décret de la Propagande du 26 août 1780 : « Jubet praeterea et praecipit S. Congregatio, ut mulierum confessiones palam in ecclesiis, cappellis, aut publicis oratoriis, ubi adsunt ; ubi vero desiderantur, in alio loco patenti ac pervio... » Ces précautions mêmes ne suffisent pas. Le canon 909, § 2 exige que le confessionnal soit muni d'une sorte de treillage fixe et percé de trous de petite
sorte de treillage fixe et percé de trous de petite dimension, établi entre la pénitente et le confesseur. Nous n'avons pas à faire la description de ce meuble établi depuis plusieurs siècles dans toutes les églises, mais dont l'institution n'est pas aussi ancienne que plusieurs pourraient le croire. En effet, dans l'édit de Jean Peckam, archevêque de Canterbury, pour la réforme des religieuses (en appendice du concile de Reading, de 1279), il n'est fait aucune mention d'un confessionnal. Il est simplement prescrit que les confessions des moniales seront, sous peine d'invalidité de l'absolution, entendues « in loco tantum publico, coram
d'invalidité de l'absolution, entendues « in loco tantum publico, coram altari, exposito transeuntibus universis-». Pour la fin de ce même siècle ou le commencement du suivant, une fresque de Giotto exécutée pour l'église Santa Maria Incoronata, à Naples, est encore plus instructive. Dans la partie concernant le sacrement de Pénitence, on voit, sous le porche d'une église, un prêtre assis sur une chaise à dossier élevé ; il est penché de côté et écoute attentivement une femme qui se tient à genoux près de lui, vêtue d'un long manteau dont la partie supérieure lui couvre la tête. Le voile de
la partie supérieure lui couvre la tête. Le voile de la femme fait fonction du treillis des âges postérieurs. Ce qu'indiquent encore les prescriptions des Statuts synodaux de Wary de Dommartin, évêque de Verdun au XVIe siècle, qui dit des pénitents qui viennent à confesse : « Il faut qu'ils soient à genoux, les mains jointes, la tête découverte si ce sont des hommes, et que les femmes soient voilées ». J'autant qu'il est possible de s'en rendre compte, c'est à saint Charles Borromée que nous devons la création du meuble confessionnal tel que nous le connaissons. Aussi le saint
meuble confessionnal tel que nous le connaissons. Aussi le saint réformateur a-t-il dû en donner une description minutieuse. C'est à partir de ses décisions que les divers conciles et statuts épiscopaux en ont imposé l'institution dans divers diocèses. Mais ces décisions ne faisaient loi que dans les diocèses pour lesquels elles étaient édictées. En outre, c'était le principe du confessionnal, en ce qu'il avait d'essentiel, que les divers statuts imposaient, c'est-à-dire l'établissement d'un treillage ou barrière entre confesseur et pénitente. Ce fut surtout vrai dans les ordonnances envoyées par la Propagande pour des lieux où l'on manquait des commodités possibles
Propagande pour des lieux où l'on manquait des commodités possibles en pays chrétien. Ainsi, la S. C. prescrivait, le 22 février 1660, à l'archevêque de Sofia, que dans les églises trop réduites pour qu'on pût y établir un vrai confessionnal à demeure, on plaçât au moins une table transportable avec un petit treillage entre le confesseur et le pénitent, surtout la pénitente : « Prohibeat omnino sub gravioribus pœnis ne fiat absque aliqua tabula amovibili, saltem intermedia, cum parva crate inter confessarium et pœnitentem, praesertim pro mulieribus ». Même dans les conditions les moins favorables, il faut, pour entendre les
les conditions les moins favorables, il faut, pour entendre les confessions, « interposita crate ferrea, vel alio repagulo, inter os confessarii ac mulieris pœnitentis » (26 août 1780 ; cf. une instruction de la même S. C. pour l'Irlande, du 12 février 1821 : « nusquam confessiones fœminarum recipere (in domibus privatis, concessa facultate), sine cratibus vel alio quovis opportuno repagulo, exceptis infirmis in lecto recumbentibus) ». Je connais une seule exception, rendue sans doute nécessaire pour cas de force majeure, dans une réponse du 17 mars 1785, pour la mission du Chine. On demandait : Faut-il entendre que le
mission du Chine. On demandait : Faut-il entendre que le décret sur le treillage de confession n'est imposé que pour les oratoires permanents des chrétientés ; et quand, par défaut d'oratoire permanent, le missionnaire est obligé d'entendre les confessions des femmes dans les maisons particulières, suffit-il que celles-ci se couvrent d'un voile tout le visage ? la S. C. répond : « Affirmative ad primam et secundam partem, si aliter fieri nequeat ». Saint Charles Borromée avait poussé son règlement du confessionnal à une minutie telle que de préciser la dimension des ouvertures faites dans les planches servant de barrière
dimension des ouvertures faites dans les planches servant de barrière : « affigatur lamina ferrea plena foraminum, quae singula instar ciceris minuta parvaque sint p ; et un évêque de Pesaro, un demi-siècle plus tard, recevait de la S. C. des Evêques et Réguliers la licence d'imposer que les ouvertures du treillage de confessionnal soient si étroites qu'on n'y pût passer le doigt auriculaire. Le Code n'est pas descendu à de telles minuties, mais il veut que les ouvertures soient petites : « crates tenuiter perforata ». C'est encore de la confession des femmes qu'il est question dans le canon.
la confession des femmes qu'il est question dans le canon. 910 qui interdit d'entendre ces confessions en dehors du confessionnal, sauf pour cause d'infirmité ou d'une autre vraie nécessité, et en prenant les précautions que l'Ordinaire du lieu jugerait opportunes. Cette insistance est bien significative. Nous avons vu plus haut les prescriptions et instructions données pour les missions de Chine et de Bulgarie. Les motifs qui peuvent légitimer d'entendre les confessions hors du confessionnal sont ceux marqués ici : l'infirmité ou une autre vraie nécessité. À serrer de près ces expressions on, conclut que la maladie ne légitime une confession
expressions on, conclut que la maladie ne légitime une confession entendue hors du confessionnal que si elle se complique de nécessité, si la malade ou l'infirme ne peut se rendre à l'église, à l'oratoire ou à la chapelle semi-publique. Le commentaire s'en trouve dans une réponse de la Propagande au Vicévicaire Patriarcal de Constantinople, disant que, dans les lieux munis d'églises ou d'oratoires publics, il est interdit d'entendre les confessions dans les maisons particulières hors du cas d'infirmité, de vieillesse touchant à la décrépitude ou de surdité. Au reste, la surdité requiert plutôt un autre lieu que celui ouvert aux
surdité requiert plutôt un autre lieu que celui ouvert aux confessions communes qu'une maison privée. L'autre motif de vraie nécessité existe principalement quand on n'a à sa disposition ni église, ni oratoire, ni chapelle. Encore le confesseur n'est-il pas, dans ce cas, abandonné à son arbitraire. L'Ordinaire du lieu (il ne s'agit donc pas du supérieur religieux comme simple Ordinaire) garde son droit de direction et de surveillance. Le confesseur, quel qu'il soit, séculier, ou religieux, devra observer les précautions prescrites par l'Ordinaire du lieu. Ainsi est-on assuré de ne pas voir se renouveler des abus anciens, de confesseurs entendant
pas voir se renouveler des abus anciens, de confesseurs entendant en des maisons privées, fût-ce celle où ils résident comme personnes privées, les confessions de pénitentes non infirmes, de pénitentes parfaitement capables de se rendre en un lieu destiné au culte et muni de confessionnal. De ces précautions ou « cautèles », quelques-unes ont été indiquées par le Saint-Siège lui-même ; par exemple, dans le décret du 26 août 1780, pour le cas où le lieu n'a ni église ni chapelle, « in alio loco patenti ac pervio » ; dans la constitution Magno cum animi, de Benoît XIV ;
dans la constitution Magno cum animi, de Benoît XIV ; ce que redisait l'Instruction aux évêques d'Irlande, du 12 février 1821, « infirmis in lecto recumbentibus, quo in casu porta cubiculi patens sit, ita ut confessor et pœnitens sint e longinquo visibiles » ; jusqu'à ce minimum que permettait la réponse pour la mission du Canton, « que les femmes se couvriraient du moins tout le visage d'un voile ». À ces précautions l'Ordinaire du lieu peut en ajouter d'autres : il a, sur ce point, toute liberté d'imposer ce que lui suggérera sa prudence. On sait déjà que, quand
que lui suggérera sa prudence. On sait déjà que, quand il s'agit des hommes, la plupart des dangers prévus ci-dessus n'étant pas à craindre, la discipline est plus accueillante. Le § 2 du can. 910 déclare licite d'entendre la confession des hommes même dans les maisons privées. Le Rituel exigeait, d'une manière générale, une cause raisonnable, « ex causa rationabili ». La pratique, à ce sujet, est assez bien établie dans un grand nombre de paroisses. En plus d'un bourg ou village, toutefois, les hommes seraient étonnés et déroutés de se confesser hors de l'église et du confessionnal, ou de
se confesser hors de l'église et du confessionnal, ou de la sacristie. Au reste, le présent paragraphe doit toujours être entendu comme une exception, si large qu'on l'admette. Le principe demeure celui du canon 908 : que le lieu destiné régulièrement à entendre les confessions est l'église et l'oratoire public ou semi-public. A. VILLIEN. (A suivre.) LES BIENS TEMPORELS DE L'ÉGLISE (suite). INTRODUCTION (suite). Ce canon 1495 n'est, en somme, que la suite et comme une des conséquences pratiques de la doctrine affirmée dans le Livre II aux canons 99 et 100. L'Église, en sa qualité de société parfaite, revendique
et 100. L'Église, en sa qualité de société parfaite, revendique pour elle toutes les prérogatives qui s'attachent à la souveraineté et veut qu'on lui reconnaisse, en même temps que la personnalité morale, la capacité juridique qui lui est nécessaire non seulement pour défendre son patrimoine spirituel, mais encore pour constituer et administrer, en dehors de toute contrainte, le patrimoine temporel qu'elle jugera convenable. Sa personnalité et sa capacité ne viennent pas des hommes, et ces derniers, quels qu'ils soient, n'auront pas à la réglementer : elle entend en user à sa guise et, pas plus qu'elle n'a à s'occuper de
sa guise et, pas plus qu'elle n'a à s'occuper de l'organisation de la société civile, elle n'admettra que celle-ci s'ingère dans l'organisation de la société ecclésiastique : elles constituent l'une et l'autre deux organismes distincts qui ne doivent ni se confondre, ni surtout s'oppresser et, dès lors que l'Église, souveraine en sa sphère, estime qu'une institution est nécessaire ou utile à l'accomplissement de sa mission, l'État doit respecter son jugement, éviter toute entrave et surtout se garder de tout empiétement et de toute usurpation. Dans cette société comme dans toute autre on distingue deux sortes de personnalités (can. 99) :
autre on distingue deux sortes de personnalités (can. 99) : la première, la vraie, ou tout au moins la personnalité type est celle qui s'attache à un individu, se confond avec lui dès qu'il paraît en ce monde et qui ne s'éteint qu'avec lui : c'est l'être humain en tant qu'il se présente lui-même comme sujet de droits ou de devoirs : on l'appelle la personnalité réelle ou physique. La seconde, qu'on nomme personnalité morale, est celle qui s'attache à une collectivité ou à un établissement auxquels le législateur reconnaît une existence propre, qu'il considère comme des entités de droit,
une existence propre, qu'il considère comme des entités de droit, distinctes soit des membres qui composent la collectivité, soit du ou des fondateurs qui ont créé l'établissement, soit surtout des personnes qui administrent l'une ou l'autre et qui, pour cela, sont admises à l'exercice de certains droits au même titre, si non dans la même étendue, que les personnes physiques. Mais il ne faut pas confondre la personnalité morale avec la capacité juridique ou, ce qui revient au même, la personnalité juridique : il peut se faire, en effet, qu'une personne morale existe, même reconnue en droit, sans que cependant
personne morale existe, même reconnue en droit, sans que cependant elle soit douée d'une capacité juridique, au moins appréciable. Il en est, en effet, des personnes morales comme des personnes physiques et, au point de vue qui nous occupe, considérons l'Église comme une société. Dès lors qu'un homme naît, il constitue une personne susceptible en soi de jouir de certains droits et de les exercer; mais il ne suit pas de là qu'il puisse revendiquer ces droits et les faire valoir : on exigera au préalable que d'une manière ou d'une autre il acquière droit de cité dans un État
d'une autre il acquière droit de cité dans un État déterminé dont il s'engagera à respecter les lois et à partager les charges : une fois admis, on le reconnaîtra capable de toutes les actions juridiques que le législateur accorde aux personnes de sa qualité ou de son rang et c'est alors seulement qu'il aura au sens exact du mot la capacité juridique. De même, les personnes morales peuvent avoir, dans une société, une existence de fait, qui leur permette de vivre et partant d'accomplir certains actes rudimentaires : elles n'arrivent toutefois à la capacité, et ne montent au rang
n'arrivent toutefois à la capacité, et ne montent au rang des personnes juridiques proprement dites, que lorsque la société leur reconnaît le droit d'accomplir tout ou partie des actes juridiques que le droit commun sanctionne et que le pouvoir judiciaire couvre de sa garantie. Voilà pourquoi le can. 100, après avoir rappelé que l'Église catholique et le Saint Siège tiennent leur personnalité morale, ex ipsa ordinatione divina, nous avertit que les personnes morales inférieures ne peuvent l'obtenir que « ex ipso juris prescripto, sive ex speciali competentis Superioris ecclesiastici concessione », laquelle concession ne peut être octroyée que par un
», laquelle concession ne peut être octroyée que par un décret formel et pour une fin religieuse ou charitaire : et voilà pourquoi aussi le can. 1495, § 2, établissant une distinction nécessaire, statue que seules les Églises particulières et les personnes morales, dotées par l'autorité ecclésiastique de la personnalité juridique « in juridicam personam erectae » pourront, en se conformant aux saints canons, acquérir, posséder et administrer des biens temporels. Seules, par conséquent, auront le droit de se réclamer de l'article 1495, § 2, les personnes morales auxquelles soit une disposition législative formelle, soit un décret spécial auront attribué
une disposition législative formelle, soit un décret spécial auront attribué cette faculté. Point n'est besoin d'ailleurs que le décret ou le texte contiennent une formule déterminée; tantôt, comme les canons 531, concernant les religions, ou 676, parlant des sociétés d'hommes et de femmes qui vivent en commun sans avoir fait de vœu, ils spécifient que telle communauté a le droit d'acquérir, et, tantôt, comme au can. 687, ils se contentent de dire que les associations laïques jouissent de la capacité juridique, dès lors qu'elles ont obtenu du supérieur ecclésiastique compétent le décret d'érection. Mais de quel supérieur doit émaner le
le décret d'érection. Mais de quel supérieur doit émaner le décret qui reconnaîtra une personne morale ou lui conférera la personnalité juridique? N'oublions pas que nous sommes, ici, en matière de droit public ecclésiastique et que le pouvoir de créer, de reconnaître, d'approuver ou de réglementer les personnes morales ressortit au for externe et suppose une participation à la puissance publique de l'Église. Or, les détenteurs ordinaires de cette puissance, ceux qui exercent d'habitude l'autorité administrative de l'Église en vertu de leurs fonctions sont : le Souverain Pontife pour l'Église universelle, et les évêques pour leurs diocèses respectifs. C'est donc
universelle, et les évêques pour leurs diocèses respectifs. C'est donc au Souverain Pontife ou à l'évêque qu'il faudra s'adresser, suivant qu'il s'agira d'une œuvre diocésaine ou d'une organisation qui, dépassant les limites d'un diocèse, revêt un caractère d'ordre plus général. Il peut se faire néanmoins que, pour des motifs à lui connus, le Souverain Pontife se soit réservé ou se réserve dans la suite, ou bien encore qu'il réserve à une personne déterminée le droit exclusif de procéder à certaines érections; auquel cas il faudra s'en tenir aux dispositions du texte établissant la réserve. Cette théorie, qui découle naturellement de
texte établissant la réserve. Cette théorie, qui découle naturellement de la notion que nous avons de l'autorité du Souverain Pontife, se trouve formulée en termes exprès au can. 686, § 2 qui traite des associations : « Associationes erigere vel approbare pertinet, praeter Romanum Pontificem, ad loci Ordinarium, exceptis illis quarum instituendarum jus, apostolico ex privilégia, aliis reservatum est. » Notons d'ailleurs que ce droit reconnu à l'Ordinaire ne peut être exercé ni par le vicaire capitulaire, ni par le vicaire général, à moins que ce dernier n'agisse en vertu d'un mandat spécial. (Cf. can. 492, § 1 — 686,
d'un mandat spécial. (Cf. can. 492, § 1 — 686, § 4, — 1414, § 3.) Le droit canonique (can. 99) reconnaît deux sortes de personnes morales, les personnes morales collégiales et les non collégiales; le droit civil de même admet une distinction entre les collectivités — associations ou autres — et les établissements, et chaque catégorie a, dans l'un et l'autre droit, un genre de vie et un mode de gestion sensiblement différents (v. can. 101). Cela posé, le canon 1496 affirme enfin le droit qu'a l'Église d'exiger des fidèles, et cela indépendamment de toute intervention du pouvoir public,
fidèles, et cela indépendamment de toute intervention du pouvoir public, d'exiger des fidèles les contributions nécessaires pour l'organisation du culte, pour l'honnête entretien des clercs et des autres ministres, et pour les autres fins qui lui sont propres. C'est encore une conséquence de la souveraineté de l'Église et de sa constitution en société parfaite et indépendante. C'est la théorie de l'impôt, qui est aussi légitime pour l'Église qu'elle peut l'être pour l'État, et contre laquelle on ne peut élever aucune objection sérieuse si on admet ce qui a été dit jusqu'ici. Telle est la position théologique de l'Église, la seule
jusqu'ici. Telle est la position théologique de l'Église, la seule qu'un catholique puisse adopter et la seule aussi qui paraisse de nature à défendre de façon utile et définitive les droits de la société religieuse au regard de la société civile, lorsque cette dernière est également basée sur des principes catholiques. Si, en effet, on ne reconnaît pas à l'Église une constitution autonome et une autorité indépendante et absolue fondée sur le fait de l'institution divine, même une fois admis ou concédé le droit de l'Église en général ou du Saint-Siège de posséder ou d'administrer, l'État se réservera le droit
Saint-Siège de posséder ou d'administrer, l'État se réservera le droit d'appeler à la vie ou d'empêcher de naître, celui de surveiller et de limiter dans leur capacité et dans leur activité juridique, toutes les personnes morales d'ordre secondaire qui constituent cependant pour l'Église des organes indispensables : il naîtra de là des difficultés incessantes et l'Église se trouvera gênée dans l'accomplissement de sa mission et dans l'exercice de son ministère. Il peut se faire néanmoins — et l'hypothèse de nos jours se réalise souvent — que nous nous trouvions en face d'un pouvoir antireligieux, irréligieux peut-être, qui ne reconnaît pas
face d'un pouvoir antireligieux, irréligieux peut-être, qui ne reconnaît pas le caractère surnaturel de l'Église et se refuse, par suite, à admettre la thèse canonique. Les défenseurs de l'Église seront-ils désarmés et ne pourront-ils pas trouver dans ce que nous appellerons une théorie subsidiaire des arguments capables de forcer les résistances et d'atteindre le but? En d'autres termes, existe-t-il un terrain, en dehors de celui où se place le législateur canonique, que l'on puisse adopter en sûreté de conscience pour légitimer par des arguments naturels le droit surnaturel et divin de l'Église? Longtemps on a admis, en droit civil, que