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ou morale qui exerce à titre habituel une activité professionnelle non salariée. La loi de finances pour 1999 a décidé la suppression progressive en 5 ans de la part "salaires" des bases de taxe professionnelle. De 1999 à 2002, la part "salaires" sera réduite progressivement. TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) la TVA est un impôt qui se calcule sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Elle est payée dans sa totalité par le consommateur final. Les entreprises (fabricants, commerçants) encaissent la TVA à chaque vente et la reversent à l'État, déduction faite de
chaque vente et la reversent à l'État, déduction faite de la TVA qu'elles ont elles-mêmes payée lors de l'achat du produit ou des matières premières. Sources [1] [2] [3] Ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie (DGI) 1 Impôts au profit du budget de l'État en Poitou-Charentes unité millions de francs 1998 1999 Variation (en %) Principaux recouvrements de la DGI Taxe sur la valeur ajoutée 10 219 10 519 2,9 Timbre et impôt sur les opérations de bourse 180 172 4,4 Droits de mutation à titre gratuit 720 865 20,1 Principales émissions Impôt sur le revenu 5 927
865 20,1 Principales émissions Impôt sur le revenu 5 927 6 223 4,9 Principaux versements spontanés Impôt sur les sociétés 3 466 3 488 0,6 Taxe sur les salaires 1 085 1 117 2,9 2 Les impôts directs locaux émis au profit de l'ensemble des collectivités locales en 1999 unité millions de francs Charente Deux Charente Maritime Seine-et-Oise I', ;4 Maritime Sèvres ! N M Taxe d'habitation 293 645 322 424 1 684 Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxes annexes 655 1 106 477 535 2 773 Taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxes annexes 84
foncière sur les propriétés non bâties et taxes annexes 84 123 105 76 388 Taxe professionnelle 966 952 796 954 3 668 Ensemble 1 998 2 826 1 700 1 989 8 513 3 Les taux moyens d'imposition des quatre taxes directes locales en 1999 pour l'ensemble des collectivités unitaires Charente Maritime Sevres HSS , Maritime Sèvres taxe d'habitation 18,9 19,0 23,4 24,0 20,8 Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxes annexes 48,0 42,6 39,9 35,6 41,6 Taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxes annexes 65,6 65,3 72,2 54,8 64,6 Taxe professionnelle 26,8 28,4 25,7 26,0 26,7
72,2 54,8 64,6 Taxe professionnelle 26,8 28,4 25,7 26,0 26,7 Présentation La commune en France, représente le maillon élémentaire de l'organisation territoriale. En 1999, en Poitou-Charentes, plus de la moitié des communes ont moins de 500 habitants. Cet échelon géographique s'avère donc souvent inadapté pour gérer bon nombre de services techniques tels que, l'assainissement, la voirie ou encore le traitement des déchets. Les communes ont ainsi été amenées à se regrouper. Les premiers groupements, sont apparus en 1890 dans une France alors essentiellement rurale. Dès les années 60, l'intercommunalité connaît un regain d'activité avec la création en 1959 des SIVOM
un regain d'activité avec la création en 1959 des SIVOM (syndicats intercommunaux à vocation multiple) et en 1970 et 1996, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle. Enfin, la loi ATR (administration territoriale de la République) de 1992 institue, les communautés de communes et les communautés de villes. Particulièrement marqué en 1994 et 1995, le développement des structures intercommunales disposant d'une fiscalité propre s'est poursuivi, avec en 1999, la création de la communauté d'agglomération. Cette évolution joue un rôle important au niveau fiscal mais aussi sur l'investissement, l'activité intercommunale venant se substituer dans les deux cas à une partie
venant se substituer dans les deux cas à une partie des attributions des communes. Le Poitou-Charentes compte en 1999, près de 900 groupements, soit 4,5 de l'ensemble des groupements de France. Au 1er janvier 2000, l'intercommunalité à fiscalité propre intéresse 1 370 communes du Poitou-Charentes contre 361 en 1993. Ainsi, 98 de la population de la région est concerné par l'intercommunalité aujourd'hui. Le nombre de communes d'un groupement peut varier. Il peut aller de 3 communes jusqu'à 123 (communauté de communes de Haute Saintonge en Charente-Maritime). La moitié des regroupements sont cependant composés de moins de 15 communes et 75
sont cependant composés de moins de 15 communes et 75 de moins de 26 communes. Ils ont en moyenne 22 000 habitants mais le plus gros compte 145 000 habitants, il s'agit de la communauté d'agglomération de La Rochelle. Pour en savoir plus "Les Finances des groupements de communes à fiscalité propre 1998". mars 2000, Direction générale des Collectivités locales. "Les collectivités locales en chiffres 1999". Direction générale des Collectivités locales. Définitions Coopération intercommunale : les établissements de coopération intercommunale appartiennent à neuf catégories (cf. tableau 2 ). De deux logiques coexistent : d'une part, celle de la gestion de
logiques coexistent : d'une part, celle de la gestion de services autour des syndicats et, d'autre part, celle de l'intégration autour des groupements à fiscalité propre. Syndicats de communes : entité juridique assurant, pour le compte de communes qui la composent, des services liés à la gestion locale : eau, collecte des ordures ménagères, assainissement, voirie, action sociale, culture, sports, activités scolaires et périscolaires. Un syndicat est dit mixte, lorsqu'il accueille parmi ses membres, outre des communes, des établissements publics, des départements ou des régions. Les syndicats votent un produit fiscal global, dont le financement est assuré par les communes
fiscal global, dont le financement est assuré par les communes membres. La répartition du produit fiscal syndical décidée entre les quatre taxes est effectuée par les services fiscaux. District, communauté urbaine : structures à fiscalité propre, regroupant des communes existant depuis les années 1960-1970. Communauté de communes, communauté de ville: structures de regroupement à fiscalité propre, existant depuis la loi du 6-2-1992. Les communautés de villes sont dotées de plein droit de la taxe d'agglomération. Syndicat d'agglomération nouvelle : structure de regroupement des "villes nouvelles", créée en 1970-1973 structure à fiscalité propre. Communauté d'agglomération : créée par la loi du
fiscalité propre. Communauté d'agglomération : créée par la loi du 12-7-1999, un des objectifs étant de favoriser la mise en commun de la taxe professionnelle, dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants dont la commune centre compte plus de 15 000 habitants. Sources [1] [2] Direction générale des Collectivités locales 1 Nombre de groupements à fiscalité propre en Poitou-Charentes au 1-1-2000 Communautés d'agglomérations Districts Communautés de communes Nombre Nombre de Population Nombre Nombre de Population Nombre Nombre de Population r./ communes regroupées communes regroupées communes regroupées Charente 1 15 108 356 0 0 0 25 356 229
1 15 108 356 0 0 0 25 356 229 316 Charente-Maritime. 2 35 198400 1 14 9 275 22 407 357 210 Deux-Sèvres 1 16 82 187 1 4 17 767 25 252 211 756 Vienne 1 10 128 330 1 11 7 104 20 250 266 425 Total. 5 76 517 273 3 29 34 146 92 1 265 1 064 707 2 Répartition des groupements de collectivités territoriales par région Au 1-1-1996 Au 1-1-2000 Syndicats Districts Communautés Syndicats à vocation à vocation mixtes urbaines de de d'agglo. nouvelle Alsace 294 54 34 17 1 49 Aquitaine 1
nouvelle Alsace 294 54 34 17 1 49 Aquitaine 1 108 143 79 13 1 91 4 Auvergne 448 108 42 1 63 3 Bourgogne 623 114 39 8 1 73 1 Bretagne 654 68 70 8 1 98 5 Centre 1 130 120 73 6 59 3 Champagne-Ardenne 668 84 31 23 58 2 Corse 71 46 5 3 6 Franche-Comté 638 66 51 6 50 2 Île-de-France 860 75 61 21 16 3 7 Languedoc-Roussillon 581 133 59 6 66 1 Limousin 250 43 14 2 30 Lorraine 727 135 42 18 1 68 1 Midi-Pyrénées 985 240
727 135 42 18 1 68 1 Midi-Pyrénées 985 240 98 16 127 1 4 Nord Pas-de-Calais 390 92 38 12 3 76 3 Basse-Normandie. 760 63 60 14 2 88 1 Haute-Normandie 692 55 19 5 42 3 Pays de la Loire 611 90 119 30 1 99 Picardie 867 93 22 13 62 3 laM 644 88 68 3 92 5 Prov.-Alpes-Côte d'Azur 424 86 66 10 46 2 1 Rhône-Alpes 1 167 216 129 46 1 125 4 1 Outre-mer 22 9 2 10 Total. 14614 2 221 1 216 281 12 1 494 1 50 9
221 1 216 281 12 1 494 1 50 9 ENTREPRISES ÉTABLISSEMENTS AGRICULTURE. PÊCHE ÉNERGIE INDUSTRIE CONSTRUCTION COMMERCE SERVICES TRANSPORTS TOURISME SYSTÈME PRODUCTIF Présentation Au 1er janvier 2000, le Poitou-Charentes compte un peu plus de 68 000 établissements dans les secteurs d'activité marchande hors agriculture et services financiers, soit une progression de 1,7 par rapport à 1999. Dans la région, le secteur le plus représenté reste le commerce avec plus de 20 000 établissements, devant la construction (10 500 établissements). Quant au secteur de l'industrie, il se maintient depuis plusieurs années aux alentours de 8 220 établissements. L'activité agroalimentaire y
années aux alentours de 8 220 établissements. L'activité agroalimentaire y représente plus du tiers. 43 des établissements relèvent du secteur des services. Parmi eux un établissement sur trois se situe dans les services aux particuliers. Près de 47 des unités de production régionale n'ont aucun salarié. Parmi les établissements employeurs, 86 ont moins de 10 salariés. La région compte 150 établissements de plus de 200 salariés, principalement dans les industries des biens intermédiaires et les services rendus aux entreprises. Plus d'un établissement sur trois présent dans la région est localisé en Charente-Maritime (39 %). La Charente et la Vienne en
en Charente-Maritime (39 %). La Charente et la Vienne en concentrent chacune 21 et les Deux-Sèvres 19. Plus peuplée, la Charente-Maritime rassemble le plus grand nombre d'établissements dans les secteurs des services. Elle concentre notamment près de la moitié de l'activité immobilière régionale et plus de 40 des services aux particuliers. La Charente est plus spécialisée dans les industries des biens intermédiaires (travail du bois, imprimerie presse et édition). Dans les Deux-Sèvres, plus de 3 des établissements se situent dans le secteur des industries des biens de consommation, ce taux est supérieur à la moyenne régionale (2,6 %). Le département
est supérieur à la moyenne régionale (2,6 %). Le département de la Vienne compte proportionnellement plus d'établissements dans le secteur des services aux entreprises. Pour en savoir plus "Répertoire SIRENE", Insee. "3617 code SIRENE". SIRENE sur le kiosque de France Télécom. "Images économiques des entreprises au 1-1-1998". Insee Résultats, n°687-688, décembre 1999, Insee. Définitions Entreprise : toute personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une activité professionnelle non salariée. Une entreprise peut être une société ou un entrepreneur individuel. C'est un organisme financièrement et juridiquement autonome constitué pour la production de biens et de services. Établissement : unité géographique
production de biens et de services. Établissement : unité géographique où une entreprise exerce son activité. Un établissement peut être une usine, un atelier, un magasin, un bureau. Une entreprise peut exercer son activité dans un ou plusieurs établissements. Répertoire SIRENE (Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). Créé en 1973, c'est le répertoire officiel d'immatriculation de toutes les entreprises et établissements situés sur le territoire français. Actualisé en permanence, ce fichier comprend, pour chaque unité, des données d'identification et de description (nom, raison sociale, sigle, forme juridique, adresse). Activité : le code APE (Activité principale exercée)
juridique, adresse). Activité : le code APE (Activité principale exercée) reflète l'activité principale exercée dans l'entreprise et dans chaque établissement. Les regroupements d'activité utilisés ici sont ceux de la NES (Nomenclature économique de synthèse) issue de la NAF (Nomenclature d'activité française). Unité marchande : une unité est considérée comme marchande si plus de 50 de ses ressources courantes provient de la vente de sa production. Champ : les organismes publics ou privés non marchands sont exclus. Les activités agricoles et les activités financières marchandes ne sont pas non plus prises en compte dans cette rubrique. Sources Insee Par secteur d'activité,
en compte dans cette rubrique. Sources Insee Par secteur d'activité, le nombre de grands établissements est plus élevé dans l'industrie et principalement dans celle des biens d'équipement (aéronautique, automobile). Ils se situent surtout dans la Vienne. Le département des Deux-Sèvres est plus spécialisé dans les assurances et la vente par correspondance. Outre la présence d'établissements industriels importants, la Charente se caractérise par l'activité liée à la production de cognac. Parmi les services aux entreprises, la croissance relative est particulièrement forte dans le secteur des télécommunications avec l'entreprise Cégétel dans la Vienne qui a beaucoup recruté au cours de l'année 1999.
Vienne qui a beaucoup recruté au cours de l'année 1999. C'est la Charente-Maritime qui comporte le moins d'établissements de plus de 500 salariés. Certaines entreprises atteignent le seuil des 500 salariés par regroupement des effectifs de leurs établissements au niveau départemental. C'est le cas des entreprises Auchan, Compagnie Européenne de papeterie, Silac en Charente et de la Coop Atlantique en Charente-Maritime. De même, les grandes entreprises nationales telles que La Poste, France Télécom, la SNCF et EDF regroupent le plus souvent 500 salariés par département. C'est également le cas du Crédit Agricole. En outre, dans l'administration, cinq communes rassemblent au
Crédit Agricole. En outre, dans l'administration, cinq communes rassemblent au moins 500 salariés : Angoulême, Châtellerault, Niort, Poitiers et La Rochelle. Les Conseils généraux sont également des gros employeurs ainsi que certains ministères et 12 hôpitaux régionaux. Pour en savoir plus "Les gros établissements se portent plutôt bien", décimal, n°175, avril 1997. Insee Poitou-Charentes. "L'Éducation nationale. 1er employeur de la région". décimal. n°178. septembre 1997. Insee Poitou-Charentes. Définitions Salarié : personne rémunérée par l'établissement au 31 décembre et ayant accompli un temps de travail au moins égal à la moitié de la durée légale. Répertoire SIRENE (voir définition rubrique 14-1).
de la durée légale. Répertoire SIRENE (voir définition rubrique 14-1). Activité : (voir définition rubrique 14-1). Entreprise et établissement : (voir définitions rubrique 14-1). Sources [1] Insee. Liste des établissements de plus de 500 salariés en Poitou-Charentes au 1-1-2000 Nom ou raison sociale Activité Département-Commune MAIF Assurance dommages 79 NIORT EURO AUTOMOBILES HEULIEZ Carrosseries automobile 79 CERIZAY ALSTOM TRANSPORT. Matériel ferroviaire 17 AYTRE SEML DU PARC DU FUTUROSCOPE Parc d'attractions 86 JAUNAY-CLAN FONDERIES DU POITOU. Fonderie de fonte 86 INGRANDES VALEO SYSTEME D'ESSUYAGE Équipement automobiles 86 CHÂTELLERAULT AUTOLIV-ISODELTA Équipement automobiles 86 CHIRÉ-EN-MONTREUIL GROUPE CAMIF. Vente par correspondance 79 CHAURAY INTER
86 CHIRÉ-EN-MONTREUIL GROUPE CAMIF. Vente par correspondance 79 CHAURAY INTER MUTUELLE ASSISTANCE Assurance dommages 79 NIORT CRAMA CENTRE ATLANTIQUE Assurance dommages 79 NIORT JAS HENNESSY ET CIE Eaux de vie naturelles 16 COGNAC MICHELIN Pneumatiques 86 POITIERS CONSTRUCTION NAVALE DE RUELLE Armement 16 RUELLE-SUR-TOUVRE GIE EUROPAC (groupe MAAF) Assurance dommages 79 CHAURAY SNECMA SERVICES Moteurs pour aéronefs 86 CHÂTELLERAULT SOGERMA SOCEA Cellules d'aéronef 17 ROCHEFORT MOTEURS LEROY SOMER Moteurs électriques 16 ANGOULÊME MOTEURS LEROY SOMER Moteurs électriques 16 GOND-PONTOUVRE CEG ETEL SERVICE. Télécommunications 86 CHASSENEUIL-DU-POITOU SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES Composants électroniques 16 L'ISLE-D'ESPAGNAC MAGNETI MARELLI FRANCE Équipement automobiles 86 CHÂTELLERAULT CAMIF
16 L'ISLE-D'ESPAGNAC MAGNETI MARELLI FRANCE Équipement automobiles 86 CHÂTELLERAULT CAMIF CATALOGUES Vente par correspondance 79 CHAURAY MARTELL ET CIE Eaux de vie naturelles 16 COGNAC ÉQUIPEMENT CONSTRUCTION ÉLECTRIQUE Équipement aide à la navigation 79 CHAURAY SAFT Accumulateurs et piles électriques 86 POITIERS SAFT Accumulateurs et piles électriques 16 NERSAC FENWICK LINDE. Équipement de levage 86 CENON-SUR-VIENNE TUILERIE BRIQUETTERIE FRANCAISE Fabrication de tuiles 16 ROUMAZIÈRES LOUBERT LUCAS DIESEL Équipement automobile 17 PÉRIGNY Présentation 6 000 entreprises ont été créées en Poitou-Charentes au cours de l'année 1999, soit 70 entreprises de plus que l'année précédente. Au total, 60 de l'ensemble des créations
que l'année précédente. Au total, 60 de l'ensemble des créations sont des créations d'entreprises individuelles. L'augmentation du nombre de créations est sensible en Charente (+10,6 %) et dans une moindre mesure dans le département des Deux-Sèvres (+ 8,5 %). Les départements de CharenteMaritime et de la Vienne accusent quant à eux une baisse respective de 2,7 et de 3,7 Par rapport à 1998, l'année 1999 présente une augmentation du nombre de créations dans le secteur de la construction et les services rendus aux entreprises (9 %), les services aux ménages (+ 1,5 %) et les hôtels cafés restaurants (+ 0,7
(+ 1,5 %) et les hôtels cafés restaurants (+ 0,7 %). Les industries agroalimentaires et les transports restent stables tandis que les autres industries et le commerce enregistrent une baisse importante respectivement 8 et 3,2 Après la chute du nombre de créations observées en 1991, le nombre de créations d'entreprises est resté stable jusqu'en 1995. On observe depuis cette date une tendance à la baisse. Cependant l'année 1999 marque l'arrêt de cette tendance. Au cours de l'année 1999, sur 100 créateurs de la région, 53 fondent une affaire totalement nouvelle, 21 reprennent l'activité d'un autre exploitant et 26 relancent l'activité
21 reprennent l'activité d'un autre exploitant et 26 relancent l'activité de leur propre entreprise qu'ils avaient cessée momentanément. En 1999, les créations d'entreprises relèvent essentiellement des activités de services (45 %) et de commerce (32 %). Les autres se répartissent entre le secteur de la construction (14 %) et celui de l'industrie (9 %). Si l'on compare le nombre de créations par rapport au parc existant en début d'année, c'est dans le secteur du commerce que le nombre de créations est le plus élevé. Pour en savoir plus "Légère reprise des créations d'entreprises en 1999", "Être une femme et créer
des créations d'entreprises en 1999", "Être une femme et créer son entreprise", "Les jeunes préfèrent créer que reprendre", décimal. n°203. mars 2000, Insee Poitou-Charentes. "Créations d'entreprises : les facteurs de survie les qualités du projet priment sur celles du créateur", Insee Première. n0703, mars 2000. Insee Définitions Création pure : c'est une création nouvelle qui se produit lors de la mise en activité économique d'un premier établissement exploitant des moyens de production jusqu'alors inexistants. Reprise : se produit quand une unité reprend totalement ou partiellement, les moyens de production d'un établissement appartenant à une autre unité. Réactivation : c'est le
établissement appartenant à une autre unité. Réactivation : c'est le fait d'une unité qui avait cessé son activité et qui la reprend. Les réactivations ne concernent que les entreprises individuelles (artisans, commerçants) Champ : entreprises actives de l'industrie, du commerce et des services. Sont exclues, les associations, les sociétés civiles et les activités de location de biens immobiliers. Entreprise : (voir définitions rubrique 14-1). "Entreprendre et créer en Poitou-Charentes", Les Cahiers de décimal, n030, octobre 1999, Insee Poitou-Charentes. Sources [1] [2] [3] [4] Insee 1 Créations d'entreprises par activité en 1999 Charente CharenteDeuxVienne Part dans la Maritime Sèvres Charentes France
1999 Charente CharenteDeuxVienne Part dans la Maritime Sèvres Charentes France (en %) Industrie 105 245 101 109 560 2,6 dont créations pures 48 108 39 56 251 2,0 Construction 167 343 147 153 810 2,3 dont créations pures 97 191 97 109 494 2,1 Commerce et réparation 415 908 283 303 1909 2,5 dont créations pures 243 421 136 183 983 2,2 Services 497 1 243 442 538 2720 2,0 dont créations pures 282 620 242 330 1 474 1,7 Total 1 184 2739 973 1103 5999 2,2 2 Créations d'entreprises selon le type en 1999 Charente CharenteDeuxVienne Part dans
d'entreprises selon le type en 1999 Charente CharenteDeuxVienne Part dans la Maritime Sèvres MOIILIT -mi um France (en %) Créations pures 670 1 340 514 678 3202 1,9 Reprises 231 528 258 224 1 241 2,9 Réactivations 283 871 201 201 1 556 2,2 Total 1 184 2739 973 1103 5999 2,2 3 Part des créations d'entreprises 1999 par rapport à celles existant au 1-1-1999 unité Charente CharenteDeuxVienne Maritime Sèvres moi[-Frî-Til Industrie 5,9 9,6 6,9 7,4 7,7 Construction 7,7 8,8 7,3 8,0 8,1 Commerce et réparation 11,6 13,8 9,6 9,4 11,7 Services 10,3 12,5 9,4 9,9 10,9 Total 9,6 11,9
11,7 Services 10,3 12,5 9,4 9,9 10,9 Total 9,6 11,9 8,8 9,1 10,3 4 Évolution du nombre total de créations d'entreprises Présentation Le secteur artisanal du Poitou-Charentes compte environ 25 700 entreprises au 1-1-2000. Ce nombre est en constante diminution depuis plusieurs années. Dans la région, le secteur du bâtiment est le mieux représenté avec 10 000 entreprises devant les transports réparations et services (7 446) et l'alimentation (3 770). La Charente-Maritime regroupe plus du tiers des entreprises artisanales de la région. Ce département concentre à lui seul 39 de l'activité du bâtiment. Cette prédominance s'explique par l'environnement porteur de
l'activité du bâtiment. Cette prédominance s'explique par l'environnement porteur de la construction de résidences secondaires. 2 038 immatriculations d'entreprises artisanales ont été enregistrées au cours de l'année 1999 dont 39,4 en Charente-Maritime. Les départements de la Charente et de la Vienne comptabilisent un nombre identique de nouvelles entreprises artisanales (400), le département des Deux-Sèvres étant légèrement moins pourvu (370). Parmi les différentes activités du bâtiment, la maçonnerie et les aménagements et finitions sont les mieux représentées. Comparé à la moyenne française, le secteur artisanal de la région se maintient en bonne position. Pour en savoir plus "Les chiffres clés", n°4,
bonne position. Pour en savoir plus "Les chiffres clés", n°4, édition 1999, Observatoire régional de l'artisanat-IAAT. "Panorama des petites entreprises industrielles", Insee Première, n°667, juillet 1999, Insee. "Annuaire statistique de la France", n°102, février 1999, Insee. "Près de 26 000 entreprises artisanales en Poitou-Charentes", décimal, n°183, mars 1998, Insee Poitou-Charentes. Définitions Artisanat : défini par le décret n° 83-487 du 10-6-1983, il regroupe l'ensemble des petites entreprises exerçant des activités de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services (à l'exclusion des ventes en l'état) et qui n'emploient pas plus de 10 salariés. Les artisans sont immatriculés au
pas plus de 10 salariés. Les artisans sont immatriculés au RIM. Le décret n° 95-1387 du 14-12-1995 autorise leur maintien au RIM au-delà du seuil de 10 salariés sous certaines conditions. La liste des activités susceptibles de donner lieu à immatriculation au RIM est fixée par arrêté. Seules les personnes ayant la qualification requise peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan. Le nombre d'entreprises artisanales ne coïncide pas toujours avec celui des artisans, car plusieurs artisans peuvent être associés au sein d'une même entreprise. RIM (Répertoire informatique des métiers) contient l'ensemble des entreprises artisanales