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offre pour cet embranchement un fonds de concours de 89,000 fr., plus les terrains nécessaires pour les gares et leurs abords. En outre, une souscription particulière qui reste ouverte a déjà reçu de divers propriétaires intéressés des engagements pour une somme de 15,000 fr. L'embranchement de Saint-Loup-de-la-Salle à Beaune avait d'abord semblé à votre commission ainsi qu'au Gouvernement ne présenter que les caractères d'un chemin d'intérêt local; mais, après d'assez longues discussions, la majorité de la commission s'est prononcée en faveur de l'amendement auquel d'ailleurs le gouvernement, revenant sur une première appréciation, a donné sa complète adhésion. Nous vous demandons,
première appréciation, a donné sa complète adhésion. Nous vous demandons, en conséquence, d'approuver le projet de loi suivant : PROJET DE LOI Art. 1. — Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général : 1° L'établissement d'un chemin de fer de Chagny à Auxerre, par Allerey, Seune et Auxerre, avec prolongement à Chalon, sur la ligne de Chalon à Dôle, et avec raccordements : A or près, Allerey avec la ligne de Chalon à Dôle, et près Auxerre avec la ligne de Dijon à Dôle; 2° Un embranchement de Saint-Loup-de-la-Salle à Beaune. Art. 2. Il est pris acte des offres
à Beaune. Art. 2. Il est pris acte des offres de la ville de Beaune et de diverses communes consistant : 1° en un subside de 89,000 fr.2° dans les terrains nécessaires aux gares de l'embranchement et à leurs abords ; 3° en une somme de 15,000 fr., montant d'une première liste de souscriptions particulières. Art. 3. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux d'infrastructure et de superstructure de ladite ligne, l'achat du matériel roulant excepté. Les travaux de superstructure seront exécutés suivant les types adoptés et approuvés du ministre des Travaux publics, sur l'avis du
et approuvés du ministre des Travaux publics, sur l'avis du conseil général des ponts et chaussées, pour le réseau de Paris-Lyon-Méditerranée, dont la ligne est un affluent. Art. 4. — Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par l'art 2 au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice, et notamment pour l'exercice 1880, sur le chapitre 11 du budget du ministère des Travaux publics, 3° section (Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. Viendra en déduction de ladite dépense le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été
subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seraient offertes par le département, les communes et les propriétaires intéressés. Art. 5. — Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seront ultérieurement stipulées, pour la concession ou l'exploitation, s'il y a lieu, de la ligne désignée à l'article 1er. Art. 6. — Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l'objet de la présente loi et des ressources qui y auront été attribuées sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. Chambre des députés. — Annexe n°681. (Séance du 6
exercice. Chambre des députés. — Annexe n°681. (Séance du 6 juillet 1880.) PROJET DE LOI portant ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit extraordinaire de 93,500 francs, pour exécuter les travaux d'installation d'un système de chauffage dans l'aile gauche du palais du Trocadéro, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Varney, ministre des travaux publics; par M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par M. Magnin, ministre des finances. — (Renvoyé à la commission du budget.) EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, le palais du Trocadéro, construit pour l'Exposition universelle
MOTIFS Messieurs, le palais du Trocadéro, construit pour l'Exposition universelle de 1878, sur un sol appartenant à la ville de Paris, a été remis à l'administration des domaines par M. le ministre de l'agriculture et du commerce, ainsi que le constate un procès-verbal du 14 avril 1879, dans lequel se trouve fixée la situation respective de l'Etat et de la ville de Paris, à propos de cet édifice, dont la ville a abandonné, gratuitement, le sol à l'Etat. A la suite de cette remise, le palais du Trocadéro a été exclusivement affecté, par décret du 13 octobre 1879, aux divers
exclusivement affecté, par décret du 13 octobre 1879, aux divers services du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, puis, aux termes d'un procès-verbal, en date du 25 novembre 1879, l'administration des domaines a fait la remise, à ce ministère, du palais et de ses dépendances, ainsi qu'il est figuré au plan d'ensemble remis au domaine, par le service de l'Exposition, le 14 août 1879, et, en même temps, le ministère des travaux publics a été chargé de l'entretien et des travaux, réparations et de grosses réparations à exécuter dans le palais. Les galeries est et ouest de cet édifice
le palais. Les galeries est et ouest de cet édifice avaient été disposées, pendant l'Exposition universelle, pour contenir des collections artistiques. M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts a pensé que cette destination devait leur être conservée, et il a décidé, notamment, que l'aile de l'est serait consacrée à un musée de sculpture comparée, qui recevrait, entre autres objets d'art, les plus beaux spécimens de la sculpture des monuments français du moyen âge et de la Renaissance. Il a chargé la commission des monuments historiques de l'installation de ce musée et cette commission a délégué à une sous-commission
ce musée et cette commission a délégué à une sous-commission présidée par M. Anatole Proust, député, le soin de prescrire, à cet effet, toutes les dispositions nécessaires. Cette sous-commission a réuni immédiatement une collection nombreuse de moulages et en a commencé le placement dans la galerie qui lui était destinée et qui a été aménagée dans ce but. Mais elle a demandé, d'urgence, l'installation d'un système de chauffage indispensable pour la conservation de la collection et pour permettre au public de la visiter et d'y travailler pendant la mauvaise saison. Les architectes du palais du Trocadéro ont été invités à
Les architectes du palais du Trocadéro ont été invités à dresser, le plus tôt possible, les plans et devis relatifs à l'exécution de ce travail. Ces architectes, en envoyant leur projet, ont fait remarquer que la galerie qu'il s'agit de chauffer ne peut l'être convenablement qu'en faisant usage de la vapeur. En effet, cette galerie se développe sur une longueur de 200 mètres et il ne serait pas possible d'y établir, sur plusieurs points, les cheminées que nécessiterait un chauffage à air chaud. L'emploi du chauffage à vapeur semble donc s'imposer d'une manière absolue. Les dispositions à prendre, pour établir
s'imposer d'une manière absolue. Les dispositions à prendre, pour établir les surfaces de chauffage, à l'intérieur de la galerie, conduisant à des dépenses très-différentes, suivant qu'elles seront installées en tubes longitudinaux, logés sous les deux cimaises, au pied des murs; ou bien, au contraire, qu'elles seront établies dans des fosses creusées dans le sol. On comprend, en effet, que, dans le premier cas, la canalisation générale d'arrivée de la vapeur est directement utilisée comme surface de chauffage, sans qu'il soit besoin de faire aucun travail de maçonnerie, tandis que dans le second cas la canalisation générale n'est utilisée que comme
le second cas la canalisation générale n'est utilisée que comme conduite de vapeur, sans servir au chauffage et, qu'en outre, la construction des fosses, et leur recouvrement par des grilles absorbe une somme relativement considérable. Les architectes ont établi leur projet dans ces deux hypothèses. Le premier projet, avec conduite de vapeur placée sous la cimaise, entraînerait une dépense de 93,500 fr. Le deuxième projet, qui consiste à faire arriver les tuyaux sous des grilles placées transversalement, au milieu de la galerie, est évalué à la somme de 126,000 fr. Ces deux études ont été soumises à l'examen de la
Ces deux études ont été soumises à l'examen de la commission des monuments historiques, qui a émis l'avis que le deuxième projet devait être préféré au premier. Mais nous estimons, messieurs, que la dépense de 126,000 fr. est trop considérable pour le but que l'on se propose d'atteindre. Nous avons soumis les plans et devis des architectes au conseil général des bâtiments civils, qui examinera s'il n'est pas possible, moyennant quelques modifications et réductions, d'exécuter le projet préféré par la commission des monuments historiques, tout en se renfermant dans les limites du crédit de 93,500 fr., et nous croyons devoir
limites du crédit de 93,500 fr., et nous croyons devoir nous borner à vous demander ce dernier crédit. Aucun travail ne sera commencé avant que les plans et devis aient été approuvés par le conseil général des bâtiments civils; mais, pour que les travaux puissent être entrepris en temps utile, il est nécessaire que nous ayons obtenu des Chambres, avant leur séparation, l'autorisation de les exécuter. Permettez-nous, messieurs, en terminant cet exposé, d'appeler votre attention sur l'urgence de l'opération projetée. Le musée de sculpture comparée sera en état d'être ouvert au public à l'automne prochain; il est donc indispensable, aussi
au public à l'automne prochain; il est donc indispensable, aussi bien pour que le public y soit admis que dans l'intérêt de la conservation des richesses qui vont constituer ce musée, d'avoir entièrement terminé les travaux de chauffage avant la fin de septembre. Nous serons en mesure de remplir cette tâche si vous voulez bien approuver le projet de loi suivant : PROJET DE LOI Art. 1. — Le ministre des travaux publics est autorisé à faire exécuter, pour le chauffage de la galerie gauche du palais du Trocadéro, destinée à recevoir le musée de sculpture comparée, un système de
à recevoir le musée de sculpture comparée, un système de chauffage dont la dépense est évaluée à la somme de 93,500 fr. Art. 2. — Il est accordé au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, au-delà des crédits qui lui ont été ouverts par la loi de finances du 21 décembre 1879 et par des lois spéciales, un crédit extraordinaire de 93,500 fr., qui sera inscrit à la 2e section (travaux extraordinaires) à un chapitre nouveau, portant le n° 70 et libellé « Travaux du palais du Trocadéro ». Art. 3. Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au
Art. 3. Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1880. Chambre des députés — Annexe n° 2883. (Séance du 6 juillet 1880.) RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE fait au nom de la commission des ports maritimes (1) chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la création de nouveaux bassins au sud du port de Marseille, par M. Maurice Rouvier, député. Messieurs, à la suite du vote, en première délibération, du projet de loi ayant pour objet la création de nouveaux bassins au sud du port de Marseille, un membre de la Chambre,
sud du port de Marseille, un membre de la Chambre, l'honorable M. Farcy a présenté un contre-projet que vous avez renvoyé à l'examen de votre commission des ports maritimes. La proposition de notre honorable collègue tend à substituer aux plans étudiés par les ingénieurs de l'Etat un projet dû à l'initiative privée. (1) Cette commission est composée de MM. Bethmout, président; Tryftram, vice-président; Biotteau, Rouvier, secrétaires; Allègre, Hovius, Escanyà, Durand, Besseaux, Roudier, Labadié (Bouches-du Rhône), Giraud (Henri), Armez, Vignancour, Saint-Martin (Vaucluse), Laisant, Casse (Germain), Labitte, Choiseul (Horace), Thiessé, Peulevey, Bouquet. — (Voir les n° 21052274-2412.) Dans l'exposé dont il a
— (Voir les n° 21052274-2412.) Dans l'exposé dont il a fait précéder sa proposition, l'honorable M. Farcy s'appuie sur deux considérations principales : le projet étudié par M. Deshorties et dont notre honorable collègue propose l'adoption, n'aurait pas les inconvénients du projet officiel, il répondrait au vœu de la population maritime; enfin il permettrait de réaliser une économie de 20.000,000 de francs, tout en donnant 15 hectares de surface d'eau et 8'10 mètres de quais de plus que le projet de l'administration. Votre commission, messieurs, n'a pas cru devoir s'arrêter à ce qu'il y a d'innuence dans le procédé qui
à ce qu'il y a d'innuence dans le procédé qui consiste à opposer au projet conçu par un particulier à un projet étudié par les agents de l'administration, ayant subi toutes les formalités d'enquête voulues par la loi, contrôlé par le conseil général des ponts et chaussées, et présenté par le ministre des travaux publics sous sa responsabilité. Elle ne s'est pas laissée arrêter par cette considération. Elle a jugé que du moment où un membre de la Chambre s'appropriait un contre-projet et en prenait la responsabilité, elle devait examiner ce contre-projet, estimant d'ailleurs, qu'à raison même de l'opposition rencontrée
ce contre-projet, estimant d'ailleurs, qu'à raison même de l'opposition rencontrée par le projet du Gouvernement lors de la première délibération, elle devait d'autant plus tenir à faire la lumière, que la question avait été plus controversée. Dans les raisons invoquées par l'honorable M. Farcy, à l'appui de son contre-projet, un premier point était de nature à frapper l'attention, c'était l'écart entre le projet officiel et celui de M. Deshorties dans le devis estimatif des travaux, écart que l'auteur du contre-projet estimait, on vient de le voir, à 20,000,00 fr. - "Votre commission, messieurs, dépourvue de tout moyen direct de contrôle
"Votre commission, messieurs, dépourvue de tout moyen direct de contrôle pour apprécier des évaluations si divergentes, s'est adressée à M. le ministre des travaux publics. Elle lui a demandé de faire vérifier par les ingénieurs de l'État les chiffres du devis estimatif du contre-projet. Les résultats du travail demandé par nous à l'administration des travaux publics sont consignés dans un rapport de M. l'ingénieur en chef Bernard, que nous croyons devoir placer sous les yeux de la Chambre (1). On verra par la lecture de ce document que l'exécution du projet Deshorties, évalué par son auteur et par notre honorable
projet Deshorties, évalué par son auteur et par notre honorable collègue, M. Farcy, à environ 41 millions de fr. coûterait, d'après les calculs des ingénieurs de l'État : Pour le port des Catalans et ses annexes 68,500,000 Pour le port de l'Oriol. 26,500,000 Ensemble 95,000,000 soit plus du double de la dépense prévue par les auteurs du contre-projet. Il est nécessaire de rappeler ici que le projet du Gouvernement doit coûter, d'après les évaluations de l'administration, pour la première partie : 51,000,000 Pour l'achèvement du projet complet : 22,000,000 Ensemble. 73,000. L'exécution de la première partie des travaux qui est
73,000. L'exécution de la première partie des travaux qui est seule prévue par le projet de loi soumis à vos délibérations, présenterait donc, en adoptant le projet de l'administration, une économie de 17,500,000 francs. Cette économie s'élèverait à 22 millions de francs si l'on envisage l'exécution du plan complet. Il est juste d'ajouter toutefois que l'évaluation faite par les ingénieurs de l'État, de la dépense nécessitée par l'exécution du contre-projet de M. Farcy, est vivement contestée par les auteurs du contre-projet. Désireuse de donner à notre honorable collègue le moyen d'apprécier les chiffres du devis dressé par l'administration, votre commission,
d'apprécier les chiffres du devis dressé par l'administration, votre commission, messieurs, a consacré plusieurs séances à entendre successivement l'honorable M. Farcy et M. l'ingénieur en chef Bernard. M. le ministre des travaux publics, M. le sous-secrétaire d'État au même département et M. le directeur de la navigation ont assisté à une partie de ces débats. Le résumé de la discussion occupe soixante pages du livre des procès-verbaux de la commission. Il serait difficile, sinon impossible, de les analyser ici. Il nous suffira de dire que, aux yeux de la majorité de la commission, la solidité du devis du contre-projet fait
de la commission, la solidité du devis du contre-projet fait par les ingénieurs de l'État n'a pu être sérieusement ébranlée par la discussion et que la sincérité de cette évaluation, pu être valablement contestée. Mais l'évaluation du coût des travaux, si cela occupait une large place dans la controverse qui donna lieu au contre-projet de M. Farcy, n'était pas le seul côté de la question sur lequel doit porter l'examen de votre commission. Contre en effet, si l'on pouvait établir que le meilleur projet est mieux conçu que le projet initial qu'il échappe aux critiques formulées contre celui-ci sans qu'on
initial qu'il échappe aux critiques formulées contre celui-ci sans qu'on puisse en élever antracilie même; en un mot, si l'on démontrait qu'en adoptant le contre-projet, on donnerait à Marseille d'installations maritimes mieux adaptées aux besoins du commerce et de la navigation, on peut dire que le chiffre de la dépense deviendrait une considération en quelque sorte secondaire, en présence d'intérêts aussi considérables, qui touchent à l'avenir de notre grand port sur la Méditerranée, c'est-à-dire au développement même du commerce maritime de la France. On peut affirmer que cette démonstration n'a pas été faite. On verra dans le rapport critique de
pas été faite. On verra dans le rapport critique de l'ingénieur en chef Bernard quelles graves critiques soulève le contre-projet. Elles sont telles que cet ingénieur a pu dire : Alors même que le contre-projet coûterait meilleur marché que le projet de l'administration, il devrait encore être écarté, car il donnerait des ports insuffisants et défectueux. D'un autre côté, il faut remarquer que le projet officiel a rencontré à Marseille des oppositions, dont aucun n'a pris la tête dans le contre-projet Deshorties. Ce contre-projet n'a pas rencontré personne de forts désaveux devant votre commission. Après que notre honorable collègue, M.
désaveux devant votre commission. Après que notre honorable collègue, M. Farcy, le constructeur du contre-projet, M. Deshorties, les représentants de M. l'ingénieur en chef Bernard et le Gouvernement, votre commission a eu à se prononcer sur le contre-projet qu'elle vous a renvoyé. Elle l'a écarté par huit voix. Deux membres se sont abstenus. Le contre-projet écarté, votre commission, Messieurs, s'est trouvée saisie d'une autre opposition, émise par l'honorable M. Labadié, reprenant les arguments formulés contre le projet officiel, et appuyant d'une part sur une pétition signée par huit cents négociants, commerçants, ou capitaines marins, de l'autre, sur des motifs émis
commerçants, ou capitaines marins, de l'autre, sur des motifs émis dans une réunion privée tenue à Marseille et demandant que le projet soit renvoyé au Gouvernement pour de nouvelles études. Un autre membre de la commission, l'honorable M. Bouquet, a vivement combattu cette opposition. Il a opposé au vœu des pétitionnaires dont M. Labadié se faisait l'organe, et a eu le vœu émis dans une réunion privée, un vote du conseil général des bouches-du-Rhône en faveur du projet officiel et l'adhésion donnée au projet par une réunion publique tenue à Marseille. Votre commission, messieurs, n'a pas vu adopter la proposition
Marseille. Votre commission, messieurs, n'a pas vu adopter la proposition de l'ancien Labadie, proposition déjà écartée par la très grande majorité lors de la discussion en première lecture, du projet de loi. Sur l'avis de la commission, par huit voix contre deux, elle vous demande d'ajourner ce projet pour permettre de nouvelles études. Depuis cette décision, votre commission, messieurs, a reçu du Gouvernement la copie d'un document important, le contre-projet dans lequel M. l'inspecteur général Dalesse fait l'examen du contre-projet de loi, et l'avis du conseil général des ponts et chaussées. On trouvera plus loin ces documents. Dans son rapport,
chaussées. On trouvera plus loin ces documents. Dans son rapport, M. l'inspecteur général efter a examiné et discuté les différents projets, formule ainsi ses conclusions : "Toutes ces observations montrent l'évidence que le contre-projet de M. Desbrosses est inadmissible sous le rapport de la discipline et de ses dispositions techniques." De son côté, le conseil général des ponts et chaussées, saisi du rapport dont il vient parlé et après en avoir délibéré, "estime en unanimité, que le contre-projet présenté par M. Desbrosses ne doit pas être préféré à celui du Gouvernement." En présence de telles déclarations émanant de sources aussi
Gouvernement." En présence de telles déclarations émanant de sources aussi autorisées, votre commission ne secondant que vous demander de voter en fait en délibération, comme vous l'avez déjà fait à première lecture, le projet de loi préparé par M. le ministre des travaux publics. Annexe N° 2. Port de Marseille. — Création de bassins au sud. EXAMEN DU PROJET présenté PAR M. FARCY, DÉPUTÉ. Rapport de M. l'ingénieur en chef. D'après le document du 24 mars 1880, le ministre des Travaux publics nous a invité à dresser le détail estimatif des travaux à exécuter pour construire de nouveaux bassins au
des travaux à exécuter pour construire de nouveaux bassins au sud de Marseille, d'après le projet qui a fait l'objet de la proposition de loi déposée au Congrès par M. Eugène Farcy. Nous avons discuté ce projet dans un rapport. Nous répondons aujourd'hui à cette invitation par le détail estimatif. Produisons ci-joint le détail estimatif qui a été demandé. Il a été dressé par M. Votre ingénieur du 1er arrondissement de notre service, et soigneusement vérifié par nous. Le détail estimatif fait ressortir le montant des sommes nécessaire pour le système recommandé par M. Farcy, savoir Catalan, à 68,500,000 annexe
système recommandé par M. Farcy, savoir Catalan, à 68,500,000 annexe 1 à 68,500,000 pour le port de l'Oran, et à 26,500,000. Ensemble 95,000,000. Ces résultats diffèrent très notablement de ceux de M. Farcy indique dans son exposé des motifs. Car après ce document, le bassin des Catalans devrait coûter que 27 millions, celui de la Diana 14 millions; soit en tout 41 millions. La différence est considérable. Nous ne cherchons pas à l'expliquer. Tout ce que nous fait suffire de dire ici, c'est que nos calculs ont été faits avec exactitude, dans le même ordre d'idées, sur les bases et
exactitude, dans le même ordre d'idées, sur les bases et avec les mêmes prix que ceux de M. Farcy. Le projet que nous-mêmes avons préparé au projet proposé par M. Farcy ou contre-projet. Surface d'eau et longueur du quai. Quelle est l'utilité que le projet dont il s'agit fournira-t-il à la navigation? L'exposé des motifs indique ce que le bassin des Catalans et ses approches pourraient offrir une surface d'eau de 43 hectares, et une longueur de quais utilisables de 4,640 mètres, et que dans les bassins de l'Oran, on trouvera une surface d'eau de 32 hectares et une longueur
trouvera une surface d'eau de 32 hectares et une longueur de quais de 3,950 mètres, ce qui revient à 75 hectares et à 8,590 mètres de quais. Après les vérifications que nous avons faites, il ne serait compter, pour le bassin des Catalans, 43 hectares propres aux opérations; et le groupe de l'Oran comprenant le bassin de la Fiebre et celui de l'Oran aurait une surface de 72 hectares, soit en tout 77 hectares. De plus, le bassin des Catalans ne fournirait au commerce que 2,060 mètres de quais utilisables. Mais le groupe de l'Oran en donnerait 5,300 mètres; ensemble
Mais le groupe de l'Oran en donnerait 5,300 mètres; ensemble 7,360 mètres. Sommes d'accord avec M. Farcy sur les surfaces d'eau mais nous différons sur les longueurs de quais. Cela tient à ce que nous ne faisons pas noir compte des 1,200 mètres de l'embouchure du canal à établir entre le port d'Endoume et celui des Catalans. Nous expliquerous plus loin pourquoi. Les prix de réfection des ouvrages. Sur les actions et les mensurations ci-dessus dont il en résulte que, d'après le projet de nous occuper : La portion d'eau reviendront à 1,234,000 fr. Le terrain reviendront à 1,287,000 fr,