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85 Cette augmentation provient 1° des inondations qui ont eu lieu en 1852 ; 2° des ravages causés par la grêle, pendant la même année, dans certaines contrées du département, et principalement dans la partie Sud de l'arrondissement de Saint-Lô, et 3° de ce que les remises ou modérations, décharges ou réductions qui étaient accordées sur le fonds de non-valeurs de l'impôt des portes et fenêtres figuraient précédemment sur des états spéciaux qui, à partir de 1852, se trouvent réunis à l'état général de distribution du fonds de non-valeurs, par suite d'une mesure prescrite par M. le Directeur-général des contributions
suite d'une mesure prescrite par M. le Directeur-général des contributions directes. Du reste, vous savez, Messieurs, que les pertes d'objets imposés donnent seules des droits à des allocations sur le fonds de non-valeurs et que, pour les autres pertes, il ne peut être accordé que des secours spéciaux sur le fonds du ministère de l'agriculture et du commerce. J'ai l'honneur de vous communiquer l'état de distribution du fonds dont il s'agit, conformément aux prescriptions de l'article 24 de la loi du 10 mai 1838. Perception de l'impôt territorial en France. M. A. Le Mire vient de publier un écrit sur
M. A. Le Mire vient de publier un écrit sur la péréquation de l'impôt territorial en France. Conformément au désir que l'auteur de cette brochure m'en a exprimé, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous en remettre un exemplaire. Compte d'emploi du fonds d'abonnement pour 1853" Le montant de l'abonnement des frais d'administration de la préfecture s'élevait, pour 1853, comme précédemment, à 50,000 fr. Les 4/5es de cette somme, destinés au paiement des traitements des employés et gens de service des bureaux, en vertu du décret du 27 mars 1852, étaient de... 40,000 fr. A reporter 40,000 fr. — 65 — Report
40,000 fr. A reporter 40,000 fr. — 65 — Report 40,000 fr. Les paiements effectués pour l'année dernière s'étant élevés à 40,000 fr. Il y a balance fr. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le compte d'emploi de la somme de 40,000 fr. La caisse des retraites des Employés de la préfecture possédait, au 31 décembre dernier, un revenu en rentes sur l'Etat de 4,922 fr. A quoi il faut ajouter : 1° Le montant de la retenue ordinaire de 5 % sur le traitement de ces Employés et sur les gratifications qui leur ont été accordées 2,000 fr.
sur les gratifications qui leur ont été accordées 2,000 fr. 2° Le montant d'une semblable retenue effectuée au profit de cette caisse sur le traitement de l'Archiviste de la préfecture 100 fr. Total 7,022 fr. Les pensions liquidées et servies se sont élevées, pour l'année 1853, à 6,526 fr. Reste 496 fr. Ce restant, disponible a été placé comme d'usage, en rentes sur l'Etat, pour accroître la dotation de la caisse. Caisse des retraites des Employés de la préfecture. Situation financière. Dans votre dernière session, vous avez demandé l'élévation du fonds d'abonnement des sous-préfectures. Je me suis empressé de transmettre
fonds d'abonnement des sous-préfectures. Je me suis empressé de transmettre à M. le Ministre de l'intérieur la délibération que vous avez prise à ce sujet. Aujourd'hui, j'ai l'honneur de vous faire connaître que S. Exc. m'a annoncé, le 17 mars dernier, qu'elle avait fait prendre note de votre demande, et qu'elle aurait soin de se la faire représenter en temps opportun. Plusieurs Conseils d'arrondissement ont renouvelé cette année le vœu pour que le fonds d'abonnement dont il s'agit fût augmenté. Je mets sous vos yeux les délibérations qui contiennent ce vœu. Sous-préfectures. Fonds d'abonnement. Demande d'une augmentation. Dans le but
vœu. Sous-préfectures. Fonds d'abonnement. Demande d'une augmentation. Dans le but de remédier un peu à l'augmentation constante du nombre des enfants assistés, au compte du département de la Manche, vous aviez demandé, dans votre dernière session, que les bureaux d'admission d'Avranches et de Mortain fussent supprimés. Le 25 novembre, j'ai pris en considération la fermeture de ces bureaux à l'époque du 1er décembre 1853, un arrêté qui a été approuvé, le 10 décembre, par S. Exc. le Ministre de l'intérieur, et dont les dispositions ont alors été rendues publiques par des placards et par la voie du Mémorial. Vous trouverez,
des placards et par la voie du Mémorial. Vous trouverez, ci-joints, deux exemplaires de cet arrêté. Son exécution a eu le résultat qu'on en attendait. Au lieu de 73 enfants trouvés ou abandonnés, qui avaient été reçus à l'hospice d'Avranches pendant le 1er semestre de 1853, 52 enfants des deux mêmes catégories et provenant du même arrondissement ont été admis à la charge du département, pendant le 1er semestre de 1854. C'est donc une diminution de 21. Pendant le 1er semestre de 1853 il y avait eu 13 enfants trouvés ou abandonnés déposés à l'hospice de Mortain, tandis que 7
ou abandonnés déposés à l'hospice de Mortain, tandis que 7 enfants de ces deux catégories et apportés de l'arrondissement de Mortain ont été recueillis par le département durant le 1er semestre de 1854. Je ne doute pas que les diminutions que je signale n'eussent atteint une plus forte proportion si la misère n'avait pas été aussi grande pendant la première moitié de 1854. Il faut reconnaître aussi qu'elles auraient été plus marquées si l'on avait pu avoir plus d'action sur certaines sages-femmes dont la clientèle est nombreuse, et qui paraissent se livrer à un trafic honteux pour faciliter les abandons
se livrer à un trafic honteux pour faciliter les abandons d'enfants. La législation nouvelle, sur laquelle nous comptions, en aurait sans doute donné les moyens; mais, par des considérations dont le Gouvernement seul était à même d'apprécier l'importance, le projet de loi a été retiré du bureau du Corps législatif. M. le Ministre, en m'informant de ce retrait, recommande d'apporter la plus grande circonspection dans tous les actes qui toucheront à ce service. Le nombre des enfants secourus à domicile s'est accru plus qu'on ne le croyait. L'on pensait qu'en moyenne il serait de 120 en 1854 et, au 1er
moyenne il serait de 120 en 1854 et, au 1er juillet dernier, il s'élevait à 181. La principale cause de sa grande augmentation est assurément la cherté des denrées alimentaires. Pour ne pas mettre certaines filles-mères dans la nécessité d'abandonner leur enfant, il a fallu prolonger plus qu'on ne l'eût fait en temps ordinaire la durée du secours qui leur avait été accordé. D'un autre côté, des personnes qui, avant la cherté, avaient pu pourvoir aux besoins de leurs enfants sans recourir à l'assistance du département, se sont trouvées hors d'état d'y satisfaire avec leurs seules ressources. Heureusement les récoltes,
d'état d'y satisfaire avec leurs seules ressources. Heureusement les récoltes, généralement bonnes tant en France qu'à l'étranger, ont déjà apporté, sur nos marchés, une diminution notable dans le prix du blé, et ne peuvent manquer d'en déterminer de progressives. J'aurai soin d'en profiter afin d'atténuer, autant qu'il dépendra de moi, la part contributive du département pour l'assistance d'enfants à domicile. L'abaissement du prix du froment me permettra aussi, pour le trimestre courant, de ramener au taux normal le salaire des nourrices que, conformément à un principe d'équité admis depuis longtemps déjà dans le département, j'ai dû élever de 0 fr.
déjà dans le département, j'ai dû élever de 0 fr. 50 c. par enfant et par mois pour le 4e trimestre de 1853 et le 1er trimestre de 1854, et de 1 fr. par enfant et par mois pour le 2e trimestre de 1854. Au 1er juillet dernier, le nombre total des enfants des diverses catégories, assistés dans le département par le département, était de 1762, c'est-à-dire de 38 plus élevé qu'à pareille époque de 1853 et de 129 plus élevé qu'au 1er juillet 1852. Il se composait, savoir : De 1148 enfants trouvés; De 394 enfants abandonnés; De 39
De 1148 enfants trouvés; De 394 enfants abandonnés; De 39 orphelins pauvres; Et de 181 enfants secourus à domicile. Ces 1762 enfants étaient répartis dans chacun des six arrondissements de la manière indiquée dans le tableau ci-après : ENFANTS ARRONDISSEMENTS. Totaux. abandonnés Sec.? trouvés. rusàdodonnés. rusàdodonnés. micile. Avranches 563 18 4 24 609 Cherbourg. 14 72 8 88 Coutances 297 66 7 66 436 Mortain 86 29 6 121 Saint-Lô 105 132 8 80 325 Valognes 83 77 14 99 183 Totaux 1148 394 39 181 1762 Je suis porté à croire qu'en 1855 le nombre moyen des enfants des
à croire qu'en 1855 le nombre moyen des enfants des 4 catégories, assistés par le département, sera de 1,800 au moins, savoir : 1,172 enfants trouvés; 400 enfants abandonnés; 42 orphelins pauvres, et 186 enfants secourus à domicile. 1,800 total égal. En calculant la dépense d'un enfant à raison de 89 fr. 1066, moyenne de 1853, l'on aurait pour les 1,800 enfants une dépense totale de 160,391 fr. dont les 4/5es ou 128,313 fr. à la charge du département. L'autre cinquième qui est de 32,078 fr. serait acquitté, pour 1,000 fr., sur le produit des amendes et confiscations, et, pour
fr., sur le produit des amendes et confiscations, et, pour le surplus, par les communes. Je vous propose de voter le crédit d'après ces bases. La dépense moyenne d'un enfant pourrait peut-être paraître considérable; mais je crois devoir vous faire remarquer qu'elle est grossie d'une manière assez sensible par le traitement des inspecteurs et par les indemnités à payer tant à certaines nourrices qu'aux maîtres ou maîtresses d'apprentissage, par application de l'arrêté du Gouvernement, en date du 30 ventôse an V. Colonisation agricole du Mesnil-Saint-Firmin. En 1852 et en 1853, vous avez, Messieurs, encouragé de vos vœux, et par le
vous avez, Messieurs, encouragé de vos vœux, et par le témoignage d'une sympathie méritée, l'œuvre philanthropique entreprise au Mesnil-Saint-Firmin (Oise) pour une colonisation agricole d'enfants trouvés, abandonnés ou orphelins pauvres. Vous avez, en même temps, exprimé le regret que la situation financière du département ne vous permît pas de voter un crédit en sa faveur. Aujourd'hui, il vous est fait un nouvel appel en faveur de cet établissement. J'ai l'honneur de vous communiquer deux circulaires qui m'ont été adressées à ce sujet. Vous jugerez, sans doute, convenable de donner encore une preuve de l'intérêt que vous portez à la colonisation
une preuve de l'intérêt que vous portez à la colonisation du Mesnil-Saint-Firmin : mais, comme précédemment, vous serez amené à reconnaître qu'il ne vous reste pas de fonds pour venir pécuniairement en aide à cette colonisation. Colonisation fondée en Algérie par le père Abram. Je reçois et j'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire que m'a écrite, sous la date du 4 août courant, le père Abram, fondateur de l'orphelinat de Misserghin, en Algérie. Le Conseil Général aura à examiner s'il peut maintenant voter des fonds pour envoyer des enfants trouvés ou abandonnés dans la colonie du père Abram. En
trouvés ou abandonnés dans la colonie du père Abram. En 1852, la situation financière du département et les prix élevés de la colonie ne lui permirent pas de faire profiter nos enfants de l'avantage de la pieuse entreprise. La situation actuelle des finances départementales et les conditions qui sont offertes ne se présentent pas, à mes yeux, avec des chances plus favorables. Une juste réserve, commandée par le respect de la liberté individuelle et par le besoin d'économiser les fonds départementaux, continue d'être apportée pour le placement d'office d'aliénés dans les asiles spéciaux. Des améliorations de différentes espèces s'introduisent d'ailleurs
les asiles spéciaux. Des améliorations de différentes espèces s'introduisent d'ailleurs dans ces établissements, en vue de l'intérêt matériel et moral des malades. Cependant, j'ai le regret de vous annoncer que le nombre des aliénés indigents séquestrés d'office va toujours en augmentant : Au 1er juillet 1853, il était de 288 et au 1er juillet 1854, de : 313 Le meilleur résultat qu'on puisse espérer, c'est qu'en 1855 sa moyenne ne dépassera pas 320 La dépense des malades suit naturellement la même progression que leur nombre. En 1853, elle s'est élevée à 106,708 19 pour la pension d'un nombre moyen de
à 106,708 19 pour la pension d'un nombre moyen de 297 malades, et à : 3,000 pour le transport et la nourriture en route des aliénés. En tout 109,708 19 Pour l'année 1855, la dépense totale pour les pensions est de 114,560 fr. Elle pourra être acquittée, savoir : Par les aliénés ou leurs familles, jusqu'à concurrence de 9,560 Par les communes du domicile, 24,560 pour 15,000 Le département aura donc à payer 90,000 pour le surplus. Il aura aussi à payer 3,000 destinés à faire face aux frais de transport et de nourriture en route des aliénés. Partant, sa
transport et de nourriture en route des aliénés. Partant, sa charge entière pour les aliénés sera de 93,000 dont je propose le vote. Je joins à ce rapport trois tableaux analogues à ceux qu'on est ordinairement produit en pareil cas. Ils présentent : le premier, le mouvement des aliénés dans les asiles, depuis le 1er juillet 1853, jusqu'au 1er juillet 1854 ; le second, les prévisions de la dépense pour 1855 ; et le troisième, les proportions dans lesquelles les communes doivent être appelées à contribuer pour l'acquittement des pensions. Vous trouverez également ci-jointe une délibération du Conseil d'arrondissement de
Vous trouverez également ci-jointe une délibération du Conseil d'arrondissement de Cherbourg, qui sollicite le secours du département pour l'appropriation, dans le nouvel hospice qui va être établi en cette ville, d'un local où seraient reçus provisoirement les aliénés de la ville même et de l'arrondissement. Je ne puis appuyer une telle demande. L'article 24 de la loi du 30 juin 1838 astreint les hospices et les hôpitaux civils à recevoir provisoirement les personnes qui leur sont adressées, en vertu des articles 18 et 19, jusqu'à ce qu'elles soient dirigées sur l'établissement spécial où elles doivent être définitivement traitées, ou pendant
l'établissement spécial où elles doivent être définitivement traitées, ou pendant le trajet qu'elles font pour s'y rendre. Or, lorsque les aliénés sont ainsi déposés dans un hospice, en vertu de l'article 19, il doit en être référé dans les vingt-quatre heures au Préfet, obligé de statuer sans délai. Quand ils sont dans un hospice comme passagers, ils ne peuvent non plus y séjourner longtemps. De sorte qu'il est fort rare que deux aliénés se trouvent en même temps dans un hospice. Le local qui, dans un établissement de ce genre, doit être affecté aux aliénés ne peut donc être considérable,
doit être affecté aux aliénés ne peut donc être considérable, et ne peut donner lieu à une grande dépense. Si à ces considérations on ajoute que les hospices reçoivent une indemnité d'un franc par jour et par aliéné, l'on s'expliquera facilement comment loi et instructions ministérielles ont fait de l'appropriation du local dont il s'agit une dépense obligatoire à la charge exclusive des hospices. 287 118 21 6 5 437 Au 1er juillet 1854, il était de 304 117 67 6 3 497 Ceux qui existaient au 1er Janvier 1853 se divisaient en : 1. du département de la Manche
se divisaient en : 1. du département de la Manche 2. en totalité ou en partie; 212 61 10 5 288 3. des familles seules 10 1 11 4. de l'Etat 7 7 5. du département de la Seine... 1 33 34 6. du département du Finistère.. 1 1 Placés volontairement 56 23 11 6 96 Total égal 287 118 21 6 5 437. Ceux qui existaient le 1er janvier 1854 se divisaient en : 1. du département de la Manche 2. totalité ou en partie.) 227 61 22 3 313 3. des familles seules 11 1 12 4. de
313 3. des familles seules 11 1 12 4. de l'Etat. 8 8 5. du département de la Seine... 1 32 33 6. du département du Calvados.. 32 32 7. placés volontairement 57 23 13 6 99 Total égal 304 117 67 6 3 497 ÉTAT de la prévision de la dépense des aliénés indigents pour l'exercice 1854. PRESOURCES AFFECTÉES AU PAIEMENT NOMBRE TAUX MOYEN MONTANT de la dépense. DÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS. présumé à fournir Montant de la pension par les familles l'allocation Total des aliénés. annuelle. dépense. et les communes. l'allocation mentale. Asile de Pontorson 230 — du Bon-Sauveur
communes. l'allocation mentale. Asile de Pontorson 230 — du Bon-Sauveur de Saint-Lô 62 — du Bon-Sauveur de Picauville 26 320 58 114,560 24,560 90,000 114,560 — du Bon-Sauveur de Caen 11 — de la Salpêtrière (à Paris) 1 Frais de transport et de nourriture en route 3,000 3,000 3,000 TOTAUX 320 358 117,560 24,560 93,000 117,560 ETAT représentant les proportions dans lesquelles les communes sont appelées à contribuer depuis plusieurs années et paraissent devoir être appelées à concourir, en 1855, pour la dépense de leurs aliénés indigents, séquestrés par l'Autorité dans les asiles. PROPORTION PRODUIT COMMUNES. du présumé Observations. concours,
dans les asiles. PROPORTION PRODUIT COMMUNES. du présumé Observations. concours, du concours. 1re CLASSE.—Communes ayant au moins 100,000 fr. de revenus ordinaires 85/100'. 2e CLASSE.—Communes ayant de 50,000 fr. de revenus et moins de 100,000 fr 25/100'. 3e CLASSE.—Communes qui ont 20,000 fr. de revenus et moins de 50,000 fr 20/100". 4e CLASSE.—Communes dont les revenus sont de 5,000 fr. et ne s'élèvent pas à 20,000 fr. 17/100". 5e CLASSE. — Communes qui ont moins de 5,000 fr. de revenus 10/100". Le chapitre du budget consacré au culte était resté en blanc depuis de longues années. C'était une erreur de
en blanc depuis de longues années. C'était une erreur de l'époque ; car la religion est de tous les temps; elle fournit à la société la plus étendue et la plus sûre de ses garanties. Ce vide devait disparaître de plus en plus avec les principes du Gouvernement inauguré le Deux Décembre, dont les premiers actes sont un solennel hommage à la divinité de la religion. Vous aviez, dès l'année dernière, exprimé le désir de lui rendre la place qu'elle avait cessé d'occuper dans vos budgets. Je suis entré dans ce désir, en regrettant que l'exiguité de nos ressources ne
ce désir, en regrettant que l'exiguité de nos ressources ne permette pas de lui faire une part aussi large que par le passé; mais elle témoignera de vos sympathies pour les vertus du prélat modeste, autour duquel se rallient, comme à un centre commun, toutes les intentions de bien, toutes les œuvres de charité et d'utilité morale. Indemnité à Mgr l'Evêque. J'ai l'honneur de vous transmettre la demande que vous adresse la dame Le Franc, veuve de l'ancien gardien de la maison d'arrêt de Cherbourg, à l'effet d'obtenir un secours sur les fonds départementaux. Il vous appartient d'apprécier le mérite
sur les fonds départementaux. Il vous appartient d'apprécier le mérite de cette demande. Maison d'arrêt de Cherbourg. La Veuve de l'ancien gardien demande un secours. Je ne puis vous indiquer ni la position de fortune ni la position de famille de la pétitionnaire ; le temps nécessaire pour recueillir des renseignements à ce sujet m'a manqué. Mais je dois vous faire connaître que la dame veuve Le Franc vient de former une demande à l'effet d'obtenir une pension sur le fonds de retraite des prisons. Comme son mari est mort de la petite vérole, affection qu'il a contractée en donnant
de la petite vérole, affection qu'il a contractée en donnant des soins aux détenus qui en étaient atteints, je pense qu'elle pourra obtenir cette retraite sur les fonds de l'Etat. Caisses de la préfecture. Services étrangers. Modification demandée au règlement de cette caisse. Les Employés de la préfecture de la Manche possèdent une caisse de retraites organisée par une ordonnance royale du 11 avril 1827. L'Archiviste de la préfecture a été rattaché à cette caisse par une autre ordonnance du 20 mars 1841. Dans votre session de 1852, vous avez proposé d'étendre le bénéfice de la même caisse aux Employés
proposé d'étendre le bénéfice de la même caisse aux Employés des sous-préfectures, aux Agents Voyageurs et autres Agents départementaux. Le Conseil d'Etat saisi de l'examen de cette proposition, et de propositions semblables faites dans d'autres départements, a remarqué que notre caisse départementale n'admet pas les services rendus dans des administrations publiques étrangères au département, ce qui lui a paru d'autant plus anormal que l'article 9 de la loi du 9 juin 1853 a admis les Fonctionnaires et Employés auxquels elle est applicable à faire valoir, pour le règlement de leurs pensions, les services qu'ils peuvent compter comme Employés de préfectures
pensions, les services qu'ils peuvent compter comme Employés de préfectures ou de sous-préfectures. Il a pensé qu'il y avait lieu de demander aux Conseils Généraux d'admettre, par réciprocité, les Employés qui sortent des administrations publiques de l'Etat et des départements pour entrer dans les bureaux des préfectures ou des sous-préfectures, à faire valoir leurs services antérieurs pour la liquidation de leurs pensions et qu'il était opportun de profiter des modifications qui sont à faire aux règlements des caisses de retraites existantes pour y insérer cette condition nouvelle. M. le Ministre de l'intérieur partage cet avis. Les actes constitutifs des caisses
de l'intérieur partage cet avis. Les actes constitutifs des caisses de plusieurs départements consacrent déjà cette réciprocité, mais avec certaines restrictions. Les uns admettent les services étrangers pour une durée de dix ans au plus ; dans d'autres départements, l'Employé qui fait valoir des services de cette nature doit avoir servi dix ans au moins à la préfecture ; enfin des ordonnances prescrivent le versement des retenues que l'Employé aurait dû subir pendant la durée des services étrangers, en prenant pour base le traitement dont il jouissait en commençant son service à la préfecture. Ces précédents vous sont indiqués comme
service à la préfecture. Ces précédents vous sont indiqués comme exemples, afin qu'en examinant la question d'admissibilité des services étrangers, vous puissiez déterminer les conditions que vous jugeriez nécessaires pour sauvegarder les intérêts de la caisse de notre département. La réciprocité étant juste en principe, je ne puis que vous proposer de l'admettre ; mais, comme notre caisse ne fonctionne qu'au moyen de vos libéralités et des retenues prélevées sur le traitement des Employés, je crois prudent de ne compter les services étrangers que pour moitié de leur durée effective, et, dans tous les cas, que pour dix ans au
et, dans tous les cas, que pour dix ans au plus, quelle que soit cette durée, avec rappel de la retenue pour ce temps de service, dans le cas où l'Employé ne l'aurait pas déjà subie dans son ancien emploi. Cette retenue serait calculée en prenant pour base le traitement qui lui serait attribué en entrant dans sa nouvelle position. Il conviendrait, en outre, de maintenir l'article 7 du règlement actuel qui exige pour la retraite, même en cas d'infirmités graves ou de suppression d'emploi, dix ans au moins passés dans les services pour la rémunération desquels cette caisse est
dans les services pour la rémunération desquels cette caisse est ou sera particulièrement établie. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien prendre une délibération à cet égard. M. le Ministre me charge également d'appeler votre attention sur une autre question qui, bien qu'étrangère aux précédentes, se rattache cependant à la constitution des caisses de retraites départementales. La plupart des actes qui les ont établies portent qu'on n'admettra dans les 30 ans de services exigés que les services civils rendus dans une des administrations publiques du département ou d'une partie de son territoire. Le règlement pour le département de la Manche
son territoire. Le règlement pour le département de la Manche est conçu dans ces termes ; mais quel est le sens précis de ces mots : Administration publique du département ? Il résulte d'une circulaire du 28 août 1846 que cette disposition qui se trouve dans les règlements de toutes les caisses départementales avait d'abord été entendue dans le sens le plus large et le plus favorable aux Employés ; mais que le comité de l'intérieur du Conseil d'Etat revenant sur cette interprétation avait adopté et maintenu le principe que les seuls services étrangers à l'association des caisses de retraites