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à ce sujet dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef, j'ai l'honneur de vous faire connaître l'état actuel de ces trois questions. A la suite de démarches faites par M. l'Ingénieur en chef auprès d'un certain nombre d'établissements, j'ai dû reconnaître l'intérêt qu'il y avait, tant au point de vue de la dépense qu'au point de vue de la livraison, à confier la fourniture du nouveau matériel roulant à MM. Beldant et Baërt, concessionnaires du réseau d'Eure-et-Loir. J'ai approuvé dans ce sens les propositions de M. l'Ingénieur en chef qui a adressé les ordres nécessaires à MM. Beldant et
qui a adressé les ordres nécessaires à MM. Beldant et Baërt. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. 79 Conformément à votre délibération du 25 avril dernier, M. l'Ingénieur en chef a fait un travail comparatif de la construction des halles à marchandises en maçonnerie ou en bois et je l'ai soumis à la Commission spéciale des tramways ainsi qu'à la Commission départementale. Ces deux Commissions ont été d'avis d'adopter le nouveau projet de construction en maçonnerie et m'ont prié de hâter autant que possible l'exécution des travaux. Aussitôt après la réunion de ces deux Commissions, j'ai approuvé ledit projet que j'ai retourné à M.
Commissions, j'ai approuvé ledit projet que j'ai retourné à M. l'Ingénieur en chef pour avoir ses propositions en vue de l'adjudication des travaux. Cette adjudication aura lieu prochainement. En ce qui concerne l'installation des communications téléphoniques, le dossier a été transmis le 6 juillet à l'Administration des Postes et Télégraphes, qui, par décision du 2 août courant, a approuvé le projet sous réserve de l'acceptation par la Compagnie des Tramways d'une convention qui est actuellement soumise à sa signature. 2° ÉTABLISSEMENT DE NOUVELLES LIGNES. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le texte du rapport que M. l'Ingénieur en chef m'a
le texte du rapport que M. l'Ingénieur en chef m'a adressé au sujet de l'établissement de nouvelles lignes de tramways. J'en ai donné connaissance, dans sa séance du 27 juillet, à votre Commission spéciale des tramways qui vous fera connaître, au cours de la prochaine session, le résultat de sa mission et vous soumettra ses propositions. Vous trouverez, en outre, au dossier une copie du procès-verbal de la séance tenue à Orléans le 12 juillet dernier par la Commission interdépartementale des tramways du Loiret et d'Eure-et-Loir. Rapport de l'Ingénieur en Chef. « Par délibération en date du 26 avril dernier,
Chef. « Par délibération en date du 26 avril dernier, le Conseil général nous a chargé de dresser un tableau d'ensemble de toutes les lignes de tramways qui ont été demandées depuis la concession du réseau actuel, soit par le Conseil général lui-même, soit par les Conseils d'arrondissement, soit par les Conseils municipaux. Nous les avons classées sous les n° 1 à 24 du tableau ci-après en même temps que nous les avons figurées par des traits rouges continus sur la carte du département au WO0 annexée au présent rapport. En ce qui concerne les lignes pour lesquelles des tracés
En ce qui concerne les lignes pour lesquelles des tracés différents ont été demandés, nous avons indiqué les variantes par des traits rouges ponctués, les traits rouges continus ayant été réservés pour les tracés les plus directs : Numéros Longueur des Désignation des lignes lignes approximative 1. De Chartres à Angerville 41 k. 000 2. De Chartres à Thivars, par la rive droite de l'Eure 11 500 3. De Lèves à Nogent-le-Roi, par Poisvilliers, Berchères-la-Maingot, Berchères-la-Maingot, et Néron 23 000 4. De Lèves à Dreux, par Serazereux en suivant la route nationale n° 154 32 000 5. De La Loupe
route nationale n° 154 32 000 5. De La Loupe à Nogent-le-Roi et Houdan, par Belhomert, Belhomert, Châteauneuf, Chêne-Chenu, Tremblay-le-Vicomte, Serazereux, Ormoy, Nogent-le-Roi, Faverolles et Boutigny 54 000 6. D'Ezy-Anet à Houdan, par la vallée de la Vesgre 15 500 7. D'Ezy-Anet à Nogent-le-Roi, par Bû, Marchezais, Prouais et Bréchamps 29 500 8. De Brezolles à Longny et Mortagne, par les Châtelets et la Ferté-Vidame 21 000 9. De Senonches à Brezolles et Nonancourt, par Mesnil-Thomas, Mesnil-Thomas, et Brezolles 32 000 10. De Châteauneuf à Senonches, par Digny 19 000 11. De La Loupe à Mortagne, par Longny 6 000
11. De La Loupe à Mortagne, par Longny 6 000 12. De Châteauneuf à Illiers, par Courville 33 000 13. De La Loupe à Bonneval, par St-Emiland, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Gâtine, St-Emiland, Illiers, Saumeray, Saumeray, et Montboissier 49 500 14. De Nogent-le-Rotrou à Bellême (Orne) 2 500 15. De Nogent-le-Rotrou à Voves, par Margon, Coudreceau, Margon, Coudreceau, Combres, Happonvilliers, Nonvilliers-Grandhoux, St-Emiland, Illiers, Ermenonville-la-Petite, Implanté, Boisvillette, Meslay-le-Vidame, Montainville et Rouvray-St-Florentin 72 000 16. De Nogent-le-Rotrou à Janville, par Trizay, Vichères, Vichères, Beaumont-les-Autels, Miermaigne, Luigny, Moulhard, Unverre, Dampierre, Brou, Yèvres, Dangeau, Alluyes, Montboissier, Bonneval, Pré St-Evroult, Sancheville, Cormainville 441 k. 500 TRAMWAYS DEPARTEMENTAUX. 83
Pré St-Evroult, Sancheville, Cormainville 441 k. 500 TRAMWAYS DEPARTEMENTAUX. 83 Numéros Longueur des Désignation des lignes lignes approximative Report 441 k. 500 ville, Orgères, Tillay-le-Péneux, Allâmes et Le Puiset 106 000 17. D'Authon à Montmirail (Sarthe), par Soize 4 500 18. De Brou à Vibraye (Sarthe), par Unverre, Les Autels-Villevillon, Autels-Villevillon, Bazoche-Gouêt et la Chapelle Guillaume 27 000 19. De Châteaudun à Brou, par Logron, Gobory et Yèvres 22 000 20. De Courtalain à Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher), par Boisgasson, Langey, Montigny-le-Gaunelon, Cloyes, Romilly-sur-Aigre, la Ferté-Villeneuve et Verdes 28 000 21. De Châteaudun à Romorantin (Loir-et-Cher), par Thiville, la Ferté-Villeneuve, la Motteraye,
Châteaudun à Romorantin (Loir-et-Cher), par Thiville, la Ferté-Villeneuve, la Motteraye, Verdes, Binas et Beaugency 17 000 22. De Châteaudun à Oucques (Loir-et-Cher), par Thiville, Thiville, Ferté-Villeneuve, Grarray, Moisy, Ecombe, Viévy 15 000 23. De Châteaudun à Orgères, par Varize et Cormainville 28 000 24. De Patay à Janville, par Terminiers, Lumeau, Baigneaux, Baigneaux, Mérvilliers, Allaines et Le Puiset 24 000 Total 713 k. 000 Les lignes pour lesquelles il a été demandé des tracés différents, sont : 1° La ligne n° 1 de Chartres à Angerville. — L'Association commerciale et industrielle d'Eure-et-Loir avait d'abord demandé le tracé suivant l'ancienne route
industrielle d'Eure-et-Loir avait d'abord demandé le tracé suivant l'ancienne route départementale par Sours, Francourville, Voise, Santeuil, Ouarville, Gouillons, Beaudreville et Dommerville. La première variante aurait pour but de desservir Prunay-le-Gillon et Louville-la-Chenard. Une deuxième variante emprunterait l'ancienne voie romaine dite chemin des Mathurins qui, sans traverser aucune localité importante après Sours, aurait d'après ses partisans, l'avantage de constituer le tracé le plus court. La troisième variante se détacherait de Beaudreville pour passer par Gommerville et Pussay et venir aboutir à Monnerville, sur la ligne de Paris à Vendôme, au lieu d'Angerville : 2° La ligne n° 5 de La Loupe
d'Angerville : 2° La ligne n° 5 de La Loupe à Houdan. — A partir de Nogent-le-Roi elle continuerait par Bréchamps et Prouais au lieu de passer par Faverolles ; 3° La ligne n° 6 d'Ezy-Anet à Houdan. — Elle viendrait passer par Bû au lieu de suivre la vallée de la Vesgre; 4° La ligne n° 8 de Brezolles à Longny et Mortagne. — La première variante passerait par Beauche, Boissy-le-Sec et Rohaire au lieu de suivre le tracé direct par les Châtelets et la Ferté-Vidame ; la seconde par Fessanvilliers, Monligny et Rueil rejoindrait la précédente à Beauche;
par Fessanvilliers, Monligny et Rueil rejoindrait la précédente à Beauche; 5° La ligne n° 15 de Nogent-le-Rotrou à Voves. — Entre Brou et Bonneval le tracé remonterait au nord pour desservir Saumeray ou viendrait passer sur l'autre rive de l'Ozanne, par Trizay-lès-Bonneval et Montharville. Entre Sancheville et Allâmes une troisième variante passerait par Fains-la-Folie, Viabon et Germignonville. Si des 713 kilomètres trouvés plus haut, on retranche les parties communes qui sont longues d'environ 80 kilomètres, il reste une longueur de 633 kilomètres. Le Conseil général comprendra que nous n'ayons pas eu le temps, depuis la session du mois d'avril, de
eu le temps, depuis la session du mois d'avril, de nous livrer à l'étude détaillée d'un réseau aussi considérable. A 40,000 fr. le kilomètre en moyenne, sa construction entraînerait une dépense en chiffre rond de 25 millions, sur lesquels le département aurait à fournir environ 13 millions, soit un peu plus de la moitié. La charge annuelle du département pendant 50 ans s'élèverait à raison de 930 fr. par kilomètre à 633 x 930 = 588,700 fr., représentant 16 centimes 1/2, et celle de l'État à raison de 830 fr. par kilomètre, à 633 x 830 =525,400 fr., chiffre supérieur
par kilomètre, à 633 x 830 =525,400 fr., chiffre supérieur à celui de 400,000 fr., auquel la loi du 12 mars a fixé le maximum de la subvention de l'État par département. Le réseau de chemins de fer d'intérêt général qui dessert le département d'Eure-et-Loir est tellement étendu qu'il ne peut y avoir place pour un grand nombre de lignes nouvelles de tramways avec celles qui ont déjà été construites. Il est bien reconnu aujourd'hui que les seules lignes susceptibles de donner un trafic suffisant sont celles qui aboutissent à des centres d'activité commerciale et, qu'à moins de circonstances exceptionnelles,
des centres d'activité commerciale et, qu'à moins de circonstances exceptionnelles, il n'y a rien à attendre de lignes transversales ou de ceinture ne reliant entre elles que des localités peu importantes. C'est ainsi que la ligne de Lèves à Bonneval donne de très bons résultats à cause de la ville de Chartres qu'elle traverse, et que la ligne de Brezolles à Dreux arrivera à couvrir ses frais d'exploitation ou même un peu plus à cause de la ville de Dreux à laquelle elle aboutit. Parmi les nouvelles lignes demandées, la meilleure devra être, sans conteste, celle de Chartres à Angerville.
meilleure devra être, sans conteste, celle de Chartres à Angerville. Les lignes de Brezolles à Senonches et de Senonches à Châteauneuf pourront n'être pas mauvaises, non pas tant parce qu'elles réuniront plus directement la ville de Senonches à celle de Dreux que parce qu'elles constitueront avec les deux lignes, actuellement séparées de Brezolles à Dreux et de Saint-Sauveur à Châteauneuf, un réseau continu dont l'exploitation pourra être faite beaucoup plus économiquement. Il en serait de même pour la ligne de Brou à Bonneval qui, en reliant les deux chefs-lieu de canton les plus importants et les plus commerçants du département,
canton les plus importants et les plus commerçants du département, formerait le prolongement de la ligne de Lèves à Bonneval. La ligne la plus indiquée au départ de Châteaudun serait celle de Châteaudun à Romorantin (Loir-et-Cher) par Beaugency (Loiret), et au départ de Nogent-le-Rotrou, celle de Nogent-le-Rotrou à Bellême (Orne). Ces cinq lignes présenteraient ensemble une longueur totale de 95 k. 50 Savoir : Ligne de Chartres à Angerville 41 k — de Brezolles à Senonches 11 k — de Senonches à Châteauneuf 11 k — de Bonneval à Brou 14 k — de Châteaudun à Romorantin 15 k —
14 k — de Châteaudun à Romorantin 15 k — de Nogent-le-Rotrou à Bellême 2 k Total égal 95 k. 50 Elles entraîneraient pour le département une charge annuelle pendant 50 ans de 930 x 95.50 = 88,815 fr. représentant 2 centimes 1/2. Toutes les autres lignes rentrent dans la 2ème catégorie que nous avons indiquée des lignes transversales ou de ceinture ne faisant que relier ensemble des localités peu importantes, ou ne relieraient aux centres de Chartres, Châteaudun ou Nogent-le-Rotrou, que des localités égale 84 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. ment trop peu importantes ou n'ayant pas même de
II. ment trop peu importantes ou n'ayant pas même de relations avec ces centres, ou encore feraient une concurrence trop directe aux lignes de chemins de fer d'intérêt général. D'autre part, étant donnée la situation financière du département, le Conseil général voudra peut-être subordonner la concession de toute nouvelle ligne au concours, qui pourra être fourni par les communes intéressées, ainsi qu'il a été fait dans plusieurs départements. Ce concours pourrait être fixé par exemple à la moitié ou au tiers de la charge totale qui incomberait au département, soit en chiffre rond à 10,000 ou 7,000 fr. par kilomètre.
en chiffre rond à 10,000 ou 7,000 fr. par kilomètre. Tels sont les premiers renseignements que nous pouvons fournir au Conseil général et qui pourront lui servir à prendre dans sa session d'août telle décision de principe qui lui paraîtra conciliable avec l'état des finances du département. L'Ingénieur en Chef, LORDEREAU. SERVICE VICINAL I. — Travaux d'entretien. Vous trouverez ci-après le rapport de M. l'Ingénieur en chef contenant des renseignements très complets sur la nature et l'emploi des ressources consacrées au service vicinal, ainsi que sur l'état des chaussées dans les différents cantons du département et sur la nouvelle organisation
les différents cantons du département et sur la nouvelle organisation du travail des cantonniers. II. — Travaux neufs. PROGRAMME DE 1901. Vous avez désigné à la session d'avril dernier les travaux susceptibles d'être inscrits au programme définitif de 1901. Ces travaux, qui comprenaient 12 projets, nécessitaient l'allocation d'une subvention de l'Etat de 19,255 fr. Or, la subvention accordée au département par décision ministérielle du 9 avril dernier n'étant que de 4,000 fr., M. l'Ingénieur en chef a dû restreindre les projets à inscrire au programme ferme, de façon à ne pas dépasser ce crédit de 4,000 fr., et il a
pas dépasser ce crédit de 4,000 fr., et il a maintenu néanmoins les autres projets sous forme de programme éventuel, conformément à SERVICE VICINAL. — PLANS D'ALIGNEMENTS. 85 l'instruction spéciale du 25 juillet 1898, en vue de l'emploi des disponibilités pouvant faire retour au département suivant la promesse de M. le Ministre de l'Intérieur. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous proposer de donner votre approbation aux tableaux présentés à cet effet par M. l'Ingénieur en chef. Ces tableaux sont insérés à la page 431 de mon rapport dans lequel vous trouverez tous les renseignements relatifs au programme de 1901. III.
trouverez tous les renseignements relatifs au programme de 1901. III. — Affaires vicinales diverses. FIXATIONS DE TRACÉS. — PLANS D'ALIGNEMENTS. DÉLÉGATION A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. J'ai l'honneur de vous proposer de déléguer à la Commission départementale le droit de statuer sur les affaires ci-après : 1° FIXATIONS DE TRACÉS. Élargissement du chemin d'intérêt communal n° 187, de Fontaine-la-Guyon à Gasville, territoire de la commune de Gasville. Rectification du chemin d'intérêt communal n° 320, (annexe 320 2 de Bréchamps à Nogent-le-Roi) aux abords du moulin de Ruffin, territoire de la commune de Bréchamps. 2° PLANS D'ALIGNEMENTS. Numéros des Traverses. Communes. Chemins.
de Bréchamps. 2° PLANS D'ALIGNEMENTS. Numéros des Traverses. Communes. Chemins. 23 Villars Legron. 23 Villars Marboué. 105 La Mihoue Champhol. 105 Champhol, Champhol. 1052 La Mihoue Champhol. 1055 Les Chaises Le Coudray. 106 Champseru Champseru. 114 Morancez (1re partie) Morancez. 1162 Sorel Sorel-Moussel. 140 Moreaulieu Tremblay-le-Vicomte 157 Chartres Chartres. 167 Tréon Tréon. 167 Fortisle Tréon. 169 Fontaine-les-Ribouts (2e partie) Fontaine-les-Ribouts 180 La Leu Vérigny. 184 Gatelices Gatelices. 184 Morteveille Gatelices. 184 Affonville Gatelices. 184 Affonville Vérigny. 187 Champhol Champhol. 187 Fontaine-la-Guyon Fontaine-la-Guyon. 192 Oisème Gasville. 192 Oisème Champhol. 195 Morancez Morancez. 200 Bissay Orlu. 207 Chattonville Saint-Cloud. 3064 Vieilles-Ventes Sorel-Moussel.
Morancez. 200 Bissay Orlu. 207 Chattonville Saint-Cloud. 3064 Vieilles-Ventes Sorel-Moussel. 3064 Marcis Sorel-Moussel. 3064 Christophe Sorel-Moussel. 3065 Maisons-Neuves Sorel-Moussel. 3066 Sorniers et Beauregard Sorel-Moussel. 318 Moronval St-Denis-de-Moronval 332 Ruffin Saulnières. 332 Buffin Fontaine-les-Ribouts 362 La Bourse Gatelices. 363 Affonville Gatelices. 363 Affonville Vérigny. 367 Saint-Prest Saint-Prest. 3673 Gorget Saint-Prest. 371 La Villette Saint-Prest. 379 Ghampgarnier Champseru. 379 Champseru Champseru. 380 Loinville Champseru. 392 Saint-Cheron Chartres. 392 Beaulieu Chartres. 392 Launay Chartres. 293 Les Chaises Le Coudray. 392 Les Chaises Chartres. 394 Chartres Chartres. 394 Chartres Chartres. 428 Soignolles Voves. 462 La Chesnaye Dangeau. TRAVAUX À EXÉCUTER AVEC LE CONCOURS DES
La Chesnaye Dangeau. TRAVAUX À EXÉCUTER AVEC LE CONCOURS DES COMMUNES. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux quatre projets concernant des travaux d'amélioration, sur les chemins du réseau départemental ci-après : 1° Chemin de grande communication n° 35. Construction de caniveaux pavés avec bordures de trottoirs en pavés sur une longueur de 448 mètres 07, territoire de la commune du Tremblay-le-Vicomte ; dépense évaluée à 5.600 fr. 2° Même chemin. Construction de caniveaux pavés avec bordures de trottoirs en pavés, entre les repères 62-69 et 94-103, sur une longueur de 322 mètres 15, territoire de la commune de Tremblay-le-Vicomte
de 322 mètres 15, territoire de la commune de Tremblay-le-Vicomte ; dépense évaluée à 3.600 fr. 3° Chemin d'intérêt communal n° 162. Construction de caniveaux pavés avec bordures de trottoirs en pavés, sur une longueur de 369 mètres 50, territoire de la commune de Tremblay-le-Vicomte; dépense évaluée à 5.600 fr. 4° Chemin d'intérêt communal n° 171. Suppression d'un fossé et construction d'un ponceau pour l'écoulement des eaux aux abords du cimetière, territoire de la commune de Dampierre-sur-Orge: dépense évaluée à 1.500 fr. Ces travaux rentrent dans la catégorie des améliorations locales pour lesquelles le Conseil général a décidé, en principe,
locales pour lesquelles le Conseil général a décidé, en principe, par délibération du 26 août 1881, que les communes intéressées seraient appelées à fournir un concours. Ce concours ayant été fixé dans tous les cas analogues à la moitié de la dépense, j'ai invité les Conseils municipaux des communes intéressées à voter la part qui leur incombe. Les communes intéressées ont émis le vote demandé. J'ai l'honneur de vous proposer d'accepter ces offres et de décider que le surplus de la dépense sera supporté par le département. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. RÉPARTITION DES SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES ET EMPLOI DES RESSOURCES
CHAPITRE II. RÉPARTITION DES SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES ET EMPLOI DES RESSOURCES MUNICIPALES AFFECTÉES AUX CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D'INTÉRÊT COMMUN. L'article 5 de la loi du 21 mai 1836 dispose que les chemins de grande communication et, dans les cas extraordinaires, les autres chemins vicinaux, peuvent recevoir des subventions sur les centimes facultatifs et sur les centimes extraordinaires votés et répartis par le Conseil général. D'après l'article 66 de la loi du 10 août 1871, le Préfet doit soumettre au Conseil général le compte-rendu annuel de l'emploi des ressources municipales affectées aux chemins de grande communication et d'intérêt communal. J'ai
affectées aux chemins de grande communication et d'intérêt communal. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux les tableaux présentés à ce sujet par M. l'Ingénieur en chef. COMMUNE DE MARBOUÉ. CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 9 D'ACCÈS A LA GARE DE MARBOUÉ. Classement dans le réseau départemental. Par une délibération du 22 juin 1900, le Conseil municipal de Marboué sollicite l'incorporation dans le réseau départemental, du chemin d'accès à la gare de cette commune qui s'embranche sur le chemin d'intérêt communal n° 448 de Saint-Christophe à Logron. Le chemin dont il s'agit a été construit par la commune de Marboué à
s'agit a été construit par la commune de Marboué à ses frais, et la Commission départementale, par décision du 28 octobre 1898, a prononcé son classement comme vicinal ordinaire n° 9 d'accès à la gare de Marboué. J'ai communiqué cette délibération au Service vicinal, qui, par un rapport du 28 juillet dernier, fait connaître que ledit chemin est en bon état d'entretien, qu'il remplit l'une des trois conditions spécifiées par le Conseil général dans sa délibération du 16 août 1886. M. l'Ingénieur en chef propose en conséquence de l'admettre dans le réseau départemental sous le n° 448; « annexe n°
le réseau départemental sous le n° 448; « annexe n° 2 dite de la gare de Marboué ». Le Conseil d'arrondissement de Châteaudun consulté a émis un avis favorable au classement sollicité. SERVICE VICINAL. — CLASSEMENT DE CHEMINS. J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien statuer définitivement sur cette affaire. COMMUNE DE BU CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 115. Redressement de la côte des Claquets. Par une délibération en date du 19 août 1899, le Conseil municipal de Bû a demandé l'adoucissement de la côte des Claquets, sur le chemin d'intérêt communal n° 115, dans la traverse de cette
chemin d'intérêt communal n° 115, dans la traverse de cette commune. En vue de réaliser cette amélioration, le Service vicinal, à qui j'ai transmis la dite délibération, a dressé un projet qui comporte également une légère déviation du chemin. La modification demandée par la commune de Bû répond aux besoins de la circulation générale et les dépenses qu'elle occasionera seront plus que compensées par la valeur des matériaux d'empierrement que le département trouvera dans l'exécution du travail, l'emplacement du terrain abandonné par la commune de Bû n'étant autre qu'un marais. L'enquête ouverte dans la commune n'a, du reste, donné lieu
L'enquête ouverte dans la commune n'a, du reste, donné lieu à aucune réclamation. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'accord avec M. l'Ingénieur en chef, de prononcer le redressement du chemin n° 115, dans la commune de Bû, suivant les limites indiquées au projet, COMMUNE DE FRESNAY-LE-GILMERT. CHEMIN RURAL DES FERMES AU BOURG DE FRESNAY. Classement dans le réseau départemental. Par une délibération en date du 16 août 1899, le Conseil municipal de Fresnay-le-Gilmert sollicite le classement dans le réseau départemental du chemin rural allant des Fermes au bourg de Fresnay. J'ai chargé le service vicinal de
au bourg de Fresnay. J'ai chargé le service vicinal de l'étude de la question et par un rapport du 9 novembre 1899, M. l'Ingénieur en chef fait connaître : Que le chemin dont il s'agit reliant les chemins d'intérêt communal nos 366 et 184 a une longueur de 130 mètres, qu'il est en bon état de viabilité et comporte la même largeur que les chemins avec lesquels il se raccorde ; Que le raccourci qu'il présente sur lesdits chemins n'est que de 120 mètres, c'est-à-dire bien insuffisant pour qu'on puisse invoquer, en faveur de son classement dans le réseau départemental,
invoquer, en faveur de son classement dans le réseau départemental, l'engagement pris par le Conseil général en 1886, d'admettre dans ce réseau certains chemins qui présenteraient une utilité exceptionnelle. M. l'Ingénieur en chef fait remarquer en outre que bien des fois le Conseil général a refusé le classement de chemins qui se trouvaient dans des conditions analogues. J'ai soumis cette affaire au Conseil d'arrondissement de Chartres à sa dernière session. Dans sa délibération, cette assemblée, considérant que le chemin dont le classement est demandé, offrira un raccourci de plus de 100 mètres, qu'il profitera à plusieurs communes et présente le