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Berlemont demandant le vote d’un emprunt de 10 milliards destiné au financement d’une première tranche d’un programme de constructions du type « Chevaleret amélioré ». Ce serait répéter des lieux communs, et je ne me le permettrai pas, que de m’étendre sur la crise du logement. Nous la connaissons tous, nous savons tous l’acuité et la gravité de ce que j’appellerai la misère locative de notre population. Plus de 100.000 personnes attendent un logement. Les demandes affluent dans nos bureaux ; tous les jours se créent de jeunes ménages qui n’ont pas de foyer et qui ne peuvent pas en
n’ont pas de foyer et qui ne peuvent pas en avoir ; des immeubles tombent en ruines dont il faut évacuer les habitants à la suite d’arrêtés de déclaration de péril ! (M. Brousset, l’un des vice-présidents, remplace M. Coirre au fauteuil de la présidence.) La construction privée est presque complètement arrêtée ; seuls les bureaux publics d’habitations parviennent à édifier quelques milliers de logements. Mais leurs réalisations ne constituent qu’un palliatif, car le montant des crédits mis à leur disposition diminue chaque année et, dans sa communication, M. le Préfet de la Seine nous a donné à ce sujet
Préfet de la Seine nous a donné à ce sujet des chiffres singulièrement éloquents, que je crois utile de vous rappeler. Alors qu’en 1947 le total de ces crédits s’élevait à 2.450 millions, ce chiffre était monté, l’année suivante, à 4.996 millions, puis, en 1949, à 5.512 millions, pour atteindre enfin son chiffre le plus élevé, 7.361 millions en 1950. Pour 1951, la dotation est tombée à 5.149 millions, soit une baisse d’à peu près 33 %. Malgré l’insuffisance évidente des crédits dont ils disposaient, les bureaux ont poursuivi une politique de construction qui s’est traduite, comme l’indique M. le
politique de construction qui s’est traduite, comme l’indique M. le Préfet de la Seine, par l’édification de 3.431 logements ; 6.000 autres sont en cours de construction, si bien qu’on peut dire qu’à l’heure actuelle les bureaux ont construit ou vont construire à peu près 10.000 logements ; ils élaborent en outre un programme de plus de 7.000 logements. Dans ces conditions, l’aide apportée par l’Etat à nos bureaux est manifestement insuffisante. Il faut trouver ailleurs des capitaux. Vous l’avez parfaitement compris, Monsieur le Préfet de la Seine. Dès votre arrivée à la tête de notre Administration, vous vous êtes
arrivée à la tête de notre Administration, vous vous êtes penché sur le problème du logement, et je crois que notre Assemblée doit vous remercier d’avoir si nettement, et, je tiens à le dire, si courageusement posé le problème tel qu’il se présente. Vous avez fait des propositions sur lesquelles la 1re Commission a eu à délibérer, comme elle l’a fait également sur d’autres émanant de M. Berlemont et de moi-même. En conclusion de son examen votre 1re Commission a eu le souci de rassembler en un texte unique ces propositions et le projet joint à votre communication. Vous aviez
propositions et le projet joint à votre communication. Vous aviez proposé, Monsieur le Préfet de la Seine, l’émission par la Ville de Paris, d’un emprunt de 2 milliards. Votre 1re Commission a estimé que ce chiffre était insuffisant ; il faut, selon elle, faire davantage si l’on veut véritablement donner une impulsion à la construction. Aussi a-t-elle proposé l’émission d’un emprunt non pas de 2 mais de 10 milliards. C’est là, évidemment, une somme importante. On peut, peut-être, se poser la question suivante : « Pourra-t-on la trouver par voie d'emprunt public ? » C’est pourquoi votre 1re Commission, rejoignant
d'emprunt public ? » C’est pourquoi votre 1re Commission, rejoignant la proposition que j’avais faite, reconnaît que si l’on veut attirer des capitaux importants, il est nécessaire d’assortir cet emprunt de modalités de nature à amener de nombreux particuliers à y souscrire. Il faut que l’argent vienne dans les caisses de la Ville de Paris plus facilement que si nous nous bornions à émettre un emprunt remboursable à une date fixe. Il faut, je le répète, attirer le public et, pour y parvenir, il faut lui offrir des avantages particuliers. J’avais proposé qu’un certain pourcentage des constructions à édifier fût
J’avais proposé qu’un certain pourcentage des constructions à édifier fût réservé aux souscripteurs. Il ne s’agit pas en l’espèce, je le dis tout de suite, d’un emprunt à lots. Le mot « lot » est en effet inexact. L’attribution d’un lot comporte une aliénation de propriété au profit de son bénéficiaire. Il consiste, ou en une somme d’argent, ou en un objet mobilier. A l’heure actuelle, il s’agit uniquement de réserver des avantages particuliers sous forme d’attributions de logements à ceux qui nous apporteront leur argent. Ce principe est appliqué journellement au financement des habitations à loyer modéré, car en
journellement au financement des habitations à loyer modéré, car en ce qui concerne la fraction de 10 % du prix de revient des constructions que nous sommes obligés d'emprunter, à taux libre, nous faisons appel à de grandes collectivités, comme, par exemple, Electricité de France. Cet organisme ne nous apporte son argent qu'à condition de voir réserver, à son personnel, un certain nombre de logements. La Société nationale des chemins de fer français elle-même, a obtenu l'autorisation de réserver aux titulaires des bons de l'emprunt en cours d'émission, certains avantages sous la forme de coupon de voyages gratuits. Quant à
sous la forme de coupon de voyages gratuits. Quant à nous, nous ne demandons pas l'attribution de lots par voie de tirages mais tout simplement de réserver à nos souscripteurs, dans l'ensemble des constructions que nous édifierons à l'aide de leurs capitaux, un certain nombre de logements qui leur seront loués par préférence. Nous espérons que cet emprunt réussira, nous avons toutes les raisons de le penser. Vous ne sauriez croire en effet combien, depuis deux mois que cette idée a été lancée, nous avons tous reçu de demandes de personnes qui nous disaient : « Où faut-il souscrire ?
personnes qui nous disaient : « Où faut-il souscrire ? Nous sommes tout prêts à souscrire un titre de cet emprunt. » Il faudrait, à mon avis, prévoir des titres d'un faible montant, 5.000 francs par exemple, de façon à permettre aux détenteurs de petites bourses, qui prennent souvent des billets de la Loterie nationale, d'apporter leur contribution. Il s'agira, en l'occurrence, d'une obligation de la Ville de Paris, avec tout ce que ces mots comportent de respectable et représentent de garanties de remboursement. Pour le souscripteur, l'opération consistera en un prêt d'argent, comportant pour lui l'avantage de bénéficier, le
un prêt d'argent, comportant pour lui l'avantage de bénéficier, le cas échéant, d'un logement. Quel est celui qui, ne disposant pas de logis ou comptant dans sa famille des personnes qui se trouvent dans ce cas, ne serait pas prêt à souscrire à cet emprunt ? En outre, nous pouvons espérer bénéficier de souscriptions de collectivités plus importantes. De grosses sociétés industrielles, par exemple, seront intéressées par cette opération et pourront dès lors acquérir un grand nombre de titres, afin de procurer quelques logements à leur personnel. Voilà pourquoi votre 1re Commission demande à M. le Préfet de la Seine
1re Commission demande à M. le Préfet de la Seine de prendre les mesures nécessaires pour que l'emprunt à émettre soit assorti d'avantages particuliers, de nature à augmenter son attrait. Quelle affectation donnerons-nous à son produit ? M. le Préfet de la Seine avait proposé de consacrer deux milliards à la construction d'« immeubles de transition ». Qu'est-ce qu'un « immeuble de transition » ? C'est une expression très employée à l'heure actuelle et qui comporte deux sens bien distincts. Elle sert souvent, en effet, à désigner les constructions destinées à abriter provisoirement et à mettre en somme « en
à abriter provisoirement et à mettre en somme « en transit » un locataire évincé en vue de l'édification d'un nouvel immeuble sur l'emplacement de celui qu'il occupait. Mais dans d'autres cas, cette expression s'applique à une construction qui ne constitue pas un abri provisoire mais doit être affectée à des personnes que l'on a sorties de la misère des taudis, mais qui ne sont pas habituées à payer le loyer d'un local, même à taux modéré, ni à vivre dans des conditions normales. On leur applique en quelque sorte un régime de transition. M. Paul Faber : — C'est
un régime de transition. M. Paul Faber : — C'est une espèce de purgatoire ! (Sourires.) M. Watelet, l'un des rapporteurs : — Oui, une sorte de purgatoire, comme le dit M. Faber ! Qu'il s'agisse d'immeubles de transit ou de véritable transition, il est certain qu'il faut d'abord en construire avant de pouvoir réaliser une opération plus importante. Evidemment, beaucoup de locataires évincés de leur masure ne pourraient payer, dans un immeuble du type habitations à loyer modéré ordinaire, des loyers importants. Il ne faut pas nous faire d'illusions à ce sujet : une fois qu'ils auront quitté leur
à ce sujet : une fois qu'ils auront quitté leur logis actuel pour aller habiter dans un immeuble du type dont je viens de parler, ils y resteront sans doute fort longtemps. De toute façon, on aura pu, en le logeant décemment, faire partir d'un taudis son occupant et on aura ainsi libéré un terrain sur lequel on pourra édifier une nouvelle construction. Votre 1re Commission envisage surtout une construction de type économique. C'est là l'expression employée par le Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme ; nous en avons donné déjà un exemple avec nous, Ville de Paris, par
donné déjà un exemple avec nous, Ville de Paris, par ce qu'on appelle les immeubles du « type Chevaleret ». C'est d'ailleurs ce genre de construction que préconise notre collègue M. Berlemont. En quoi consiste exactement ce type de construction ? Il s'agit d'immeubles qui ne comportent pas les normes habituelles des habitations à loyer modéré : la surface des logements y est moindre, on a supprimé les dégagements et les couloirs, ce qui aboutit évidemment à un confort moindre, mais, par contre, permet d'obtenir un prix de revient sensiblement inférieur à celui des constructions édifiées jusqu'à présent. Les conditions
inférieur à celui des constructions édifiées jusqu'à présent. Les conditions d'hygiène assurées aux occupants sont cependant fort acceptables puisqu'on a prévu l'adduction de l'eau, du gaz et de l'électricité, et l'installation des water-closets dans chaque appartement. Votre 1re Commission vous propose de consacrer la plus grosse partie du produit de l'emprunt envisagé à la réalisation de ces « immeubles du type « économique ». Mais elle vous propose également d'en réserver une part, moins importante sans doute, à la construction d'habitations à loyer modéré proprement dites, car nous désirons tous obtenir le maximum possible de capitaux. Or, si nous construisons
obtenir le maximum possible de capitaux. Or, si nous construisons uniquement des logements d'un type très économique, beaucoup de candidats, locataires d'un standing de vie plus élevé pourraient venir nous dire : « Si on construit uniquement des logements ouvriers, cela ne m'intéresse pas, car si je bénéficie d'un lot je n'irai pas habiter là ; par conséquent, je ne souscris pas ». Par contre, il n'aurait pas fallu, nous n'y avons d'ailleurs jamais songé, construire uniquement des habitations à loyer modéré, car dans ce cas c'est la population ouvrière qui aurait pu dire : « Nous ne souscrivons pas,
qui aurait pu dire : « Nous ne souscrivons pas, parce que nous n'avons pas les ressources suffisantes pour habiter de tels immeubles ». Il faut donc réaliser ces deux types de construction et tout d'abord celles du type le plus économique, parce que c'est dans ce domaine que les besoins sont les plus grands, et que nous pourrons réaliser le nombre le plus important de logements tout en y intégrant les immeubles de transition auxquels j'ai fait allusion tout à l'heure. Quels seront les prix de ces constructions ? M. le Préfet de la Seine, dans son rapport, estime
M. le Préfet de la Seine, dans son rapport, estime que ces immeules à confort réduit pourraient être construits à raison de 1 million de francs pour trois pièces... M. Maurice Colin. — A condition de ne pas attendre un an pour les construire ! M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Je veux espérer qu'il en sera ainsi. Voulez-vous que, pour ne pas nous tromper, nous soyons un peu moins optimistes et que je majore de 30 % votre évaluation, Monsieur le Préfet de la Seine ? M. Henri Vergnolle. — Mettez 50 % et vous serez encore au-dessous de
— Mettez 50 % et vous serez encore au-dessous de la vérité ! N'oubliez pas, en effet, Monsieur Watelet, que depuis le mois de janvier 1950 le prix de la construction a augmenté de 60 %. M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Je suis d'accord avec vous. Prenons donc pour vous être agréable, Monsieur Vergnolle... M. Henri Vergnolle. — Cela ne me fait pas plaisir, mais c'est un fait ! M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Prenons le chiffre de 50 % ! L'emprunt sera émis par l'Office public d'habitations à bon marché ; de ce fait il pourra bénéficier
à bon marché ; de ce fait il pourra bénéficier de bonifications d'intérêt qui ne seraient pas accordées si la Ville de Paris l'émettait directement, et que les offices, seuls, peuvent obtenir. Le taux de celles-ci est, en vertu de la loi du 8 mars 1949, de 3,50 % pendant vingt-cinq ans. Une autre bonification de 1 % pendant dix ans au maximum s'y ajoute, ce qui donne 4,50 %. Un emprunt émis à 6 % revient, intérêts et amortissements compris, à 8,86 %. Ce chiffre serait réduit, du fait de la bonification d'intérêts, à 4,36 % pendant les dix
de la bonification d'intérêts, à 4,36 % pendant les dix premières années et à 5,36 % pendant les quinze années suivantes. M. le Préfet de la Seine estimait que si la collectivité garante accordait en outre une participation annuelle de 1,50 % au service de l'emprunt, le montant des loyers serait ramené à 38.000 francs. Admettons que ce chiffre doive être majoré, comme le demande M. Vergnolle, de 50 %. Nous arrivons à un prix d'environ 54.000 francs. C'est cher, c'est même extrêmement cher, mais les appartements de nos habitations à loyer modéré seraient loués 75.000 francs au moins. Il
à loyer modéré seraient loués 75.000 francs au moins. Il faut bien songer à tous les malheureux qui vivent actuellement à l'hôtel, souvent avec des familles nombreuses, et qui paient incontestablement plus que les 4.000 ou 4.500 francs par mois que représenterait, même compte tenu d'une majoration de 50 %, le loyer envisagé dans les immeules que nous nous proposons d'édifier. Evidemment, si nous pouvions construire dans des conditions moins onéreuses nous ne demanderions pas mieux, mais nous ne croyons pas que cela soit possible. C'est dans ces conditions, Mesdames, Messieurs, qu'au nom de la 1re Commission, je vous propose,
Messieurs, qu'au nom de la 1re Commission, je vous propose, réunissant les trois propositions, émanant de M. le Préfet de la Seine, de M. Berlemont et de moi-même, l'émission d'un emprunt de 10 milliards, dans les termes suivants : "Le Conseil municipal, Vu la proposition en date du 19 novembre 1951 de M. Watelet, tendant à l'émission d'un emprunt de 10 milliards de francs, destiné en totalité à la construction de logements ; Vu la proposition en date du 22 novembre 1951 de M. Maurice Berlemont et plusieurs de ses collègues tendant à l'émission d'un emprunt de 10 milliards destiné
collègues tendant à l'émission d'un emprunt de 10 milliards destiné au financement d'une première tranche d'un vaste programme de construction du type Chevaleret amélioré ; Vu la communication de M. le Préfet de la Seine en date du 29 novembre 1951 sur l'état des problèmes de l'habitation dans l'agglomération parisienne, proposant d'une part la construction d'habitations à très bon marché pour assurer l'hébergement ou le relogement transitoire de personnes évincées de maisons menaçant ruine ou d'îlots insalubres et, d'autre part, le préfinancement d'immeules collectifs destinés à devenir la propriété de personnes utilisant le crédit à long terme offert par le
personnes utilisant le crédit à long terme offert par le Crédit foncier de France : Sur le rapport présenté par MM. Watelet et Maurice Berlemont, au nom de la 1re Commission, Délibère : Art. 1er. — L'Office public des habitations de la Ville de Paris est invité à demander avant la fin de la présente session l'autorisation d'émettre, dès le début de 1952, un emprunt de 10 milliards, avec garantie de la Ville de Paris, qui sera destiné uniquement à favoriser et à intensifier la construction de logements, tout particulièrement de logements du type dit « économique ». M. le
de logements du type dit « économique ». M. le Préfet de la Seine est invité à soumettre à M. le Ministre des finances toutes modalités de nature à attirer le maximum de souscripteurs et notamment la possibilité de leur réserver un certain nombre de logements construits grâce à cet emprunt. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches auprès de M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme et des ministères de tutelle pour que l'emprunt à émettre : 1° bénéficie des bonifications d'intérêt accordées par l'Etat, en vertu de l'art.
des bonifications d'intérêt accordées par l'Etat, en vertu de l'art. 30 de la loi du 8 mars 1949 ; 2° soit assorti d'une participation annuelle de la Ville de Paris, collectivité garante, s'élevant à 1,50 % de son montant conformément à l'art. 7 de la loi du 13 juillet 1928. Art. 3. — M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme est prié de vouloir bien, donner son plein concours à la réalisation des constructions économiques édifiées au moyen dudit emprunt, en facilitant l'octroi de l'allocation-logement aux familles qui seront placées dans les locaux en question. » Je vous
seront placées dans les locaux en question. » Je vous ai lu, Mesdames, Messieurs, les trois premiers articles du projet de délibération que j’ai l’honneur de vous soumettre. Mais il en comporte un quatrième. Avant de vous en donner lecture, il faut d’abord que je vous donne quelques explications. Dans sa proposition, M. le Préfet de la Seine propose d'émettre un emprunt à deux fins, d’une part — dit-il — pour construire des logements, d’autre part, pour aider le préfinancement de constructions par les particuliers. Nous savons tous qu’à l’heure actuelle beaucoup de jeunes ménages notamment disposent de certaines ressources
actuelle beaucoup de jeunes ménages notamment disposent de certaines ressources mais non des capitaux nécessaires pour mener à bonne fin à eux seuls l’opération projetée. Ils désirent s’intégrer dans ce qu’on appelle souvent des coopératives, c’est-à-dire des groupements de jeunes ménages comme eux, mettant ensemble leurs ressources en vue d’édifier à frais communs un immeuble dans lequel chacun devient propriétaire d’un appartement. Nous savons aussi que le plus souvent ces jeunes ménages sont dispersés, ne savent pas où s’adresser et, surtout, ont peur — et ils ont raison — d’avoir recours à certaines sociétés de crédit différé qui ne sont
recours à certaines sociétés de crédit différé qui ne sont en réalité que des agences d’affaires. M. Henri Vergnolle. — Il s’agit des sociétés de crédit différé. Il faut bien le spécifier ! M. Watelet, l’un des rapporteurs. — Je vous disais, mes chers collègues, que certains particuliers, notamment des jeunes ménages disposant d’un peu d’argent mais non des capitaux nécessaires à l’acquisition ou à la construction d’un appartement, ne savaient trop à qui s’adresser. Dans ces conditions, M. le Préfet de la Seine, avec beaucoup de raison, vient nous dire : mais nous, Ville de Paris, nous pourrions servir
dire : mais nous, Ville de Paris, nous pourrions servir en quelque sorte de pilote — je retiens cette expression qui fait image et qui dit bien ce qu’elle veut dire — c’est-à-dire que les intéressés pourraient s’adresser à nous. Nous nous occuperions de leur procurer les terrains et de leur avancer les fonds qui leur sont nécessaires pour mener à bien leur opération. Ils peuvent s’adresser à la Ville de Paris en toute connaissance de cause, ce qui leur évite le risque de tomber sur une agence plus ou moins honnête. La Ville de Paris est toute prête à
moins honnête. La Ville de Paris est toute prête à leur apporter son concours mais, pour cela, il faut lui déposer des capitaux indispensable. Aussi M. le Préfet de la Seine a-t-il proposé à notre Assemblée d’émettre un emprunt consacré aux deux opérations différentes dont je viens de parler. Votre 1re Commission a estimé quant à elle qu’il y avait lieu de les disjoindre et de procéder à une étude spéciale des questions concernant le préfinancement des constructions privées, l’octroi d’avances aux intéressés, ou même la prise, par la Ville de Paris de certaines participations financières à cette sorte d’affaire.
de Paris de certaines participations financières à cette sorte d’affaire. Elle a estimé qu’il fallait émettre un emprunt consacré uniquement aux habitations à loyer modéré, et cela d’autant plus que les sommes destinées à favoriser la construction privée ne peuvent être empruntées par notre office d’habitation. Celui-ci en effet ne peut que construire des logements et n’a aucune qualité pour servir d’intermédiaire chargé de procurer de l’argent à des particuliers. Les organismes de cette nature ne peuvent bénéficier de bonifications d’intérêts que pour les emprunts consacrés à des opérations entreprises par eux-mêmes et non pour ceux dont le produit serait
par eux-mêmes et non pour ceux dont le produit serait versé à des particuliers. Il n’appartient donc pas à notre office d’habitation, mais uniquement à la Ville de Paris, d’émettre un emprunt en vue de faciliter le préfinancement des constructions privées. C’est pourquoi nous avions envisagé, Mesdames, Messieurs, de disjoindre les deux questions. Votre 1re Commission vous propose donc d’adopter l’art. 4 dans les termes suivants : « M. le Préfet de la Seine est invité à étudier les moyens de promouvoir un rythme de financement de la construction pour les opérations d’accès à la propriété et à lui soumettre
les opérations d’accès à la propriété et à lui soumettre le plus tôt possible toutes propositions à cet effet. » Mesdames, Messieurs, j’ai terminé l’exposé que la 1re Commission, qui avait émis un vote unanime, m’avait chargé de vous faire et je vous ai fait connaître les conclusions adoptées par elle. Je crois savoir qu’une autre proposition va vous être faite ; si sur le principe... M. Maurice Colin. — Le principe en est certainement opposé. M. Watelet, l’un des rapporteurs. — À notre proposition qui comporte, d’une part, l’émission d’un emprunt de 10 milliards par l’Office public d’habitations de
d’un emprunt de 10 milliards par l’Office public d’habitations de la Ville de Paris et, d’autre part, la disjonction des mesures relatives au préfinancement des constructions privées, va en être opposée une autre, tendant à limiter à 5 milliards l’emprunt émis par l’office dans les conditions que j’ai indiquées et à faire émettre par la Ville de Paris un autre emprunt de 5 milliards, dont le produit serait consacré à l’aide à la construction privée. Vous allez avoir, Mesdames, Messieurs, à choisir entre les conclusions de votre 1re Commission que je viens de vous exposer à la tribune et l’autre
je viens de vous exposer à la tribune et l’autre proposition qui va vous être présentée. Ce sont là, Mesdames, Messieurs, deux conceptions qui, je dois le dire, se défendent parfaitement. Votre 1re Commission a pris position ; respectueux de ses décisions, que je suis chargé de vous faire connaître, je vous ai exposé strictement sa position. Je vous demande, conformément à mon devoir de rapporteur de bien vouloir les approuver. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à M. Berlemont. M. Maurice Berlemont, au nom de la 2e Commission. — Mesdames, Messieurs, en