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ci-dessus, donne lieu au courtage le plus élevé. OPÉRATIONS A TERME ; 0 fr. 04 par 3 francs de rente 3 ou par 3 fr. 50 de rente 3 1/2 ; Rentes françaises 0 fr. 05 par 4 francs de rente 4 ou par 4 fr. 50 de rente 4 1/2 ou par 5 francs de rente 5 Rentes étrangères se négociant en capital ou en rentes : Lorsque le cours est inférieur à 60 francs. 0 fr. 06 du capital nominal. Dans les autres cas 0 fr. 10 du montant de la négociation. Actions et Obligations, lorsque le cours
montant de la négociation. Actions et Obligations, lorsque le cours est 0 fr. 25 par action ou obligation. inférieur à 200 francs Actions et Obligations, lorsque le cours est 0 fr. 50 par action ou obligation. compris entre 200 et 400 francs ou 0 fr. 10% du montant de la négociation. Actions et Obligations, lorsque le cours est supérieur à 400 francs et toutes valeurs 0 fr. 125% du montant de la négociation. non dénommées ci-dessus v. Opérations de Report 0 fr. 02 par quinzaine et par 3 francs de rente 3 Rentes françaises ou 3 fr. 50 de rente
rente 3 Rentes françaises ou 3 fr. 50 de rente 3 1/2%. 0 fr. 025 par quinzaine et 0 fr. 04 par 4 francs de rente 4 %, 4 fr. 50 de rente 4 1/2 ou 5 fr. de rente 5 1 fr. 80 l'an du montant de la valeur reportée calculée d'après le cours de condensation pour Autres valeurs 1 fr. 20 l'an du montant de la valeur reportée calculée comme ci-dessus pour les emplois de capitaux en report. DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations à TERME Pour les valeurs non entièrement libérées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement
non entièrement libérées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Les certifications de signatures données par les Agents de change dans les cas visés par l'article 76 du décret du 7 octobre 1890, et la loi du 11 juin 1909 donneront lieu à la perception d'honoraires dont le tarif sera, suivant le cas, celui des courtages qui a été fixé ci-dessus, soit pour les négociations effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, soit pour les opérations au comptant. Ces honoraires ne seront pas perçus lorsque les certifications seront corrélatives à l'achat ou à
perçus lorsque les certifications seront corrélatives à l'achat ou à la vente de valeurs négociées par le ministère de l'Agent de change certificateur. Une délibération de la Chambre syndicale approuvée par arrêté du Ministre des Finances détermine les négociations effectuées en vertu de pièces contentieuses et d'actes notariés qui donnent lieu à l'application du courtage de 0.40 1er Janvier 1920. Le Syndic : P. DESEILLIGNY. TARIF DU DROIT DE TIMBRE Perçu au profit de l'État sur les OPÉRATIONS DE BOURSE (Lois des 28 Avril 1893, 28 Décembre 1895, 31 Décembre 1907, 15 Juillet 1914, 25 Juin 1920 et 22 mars
1907, 15 Juillet 1914, 25 Juin 1920 et 22 mars 1924. Sur toute opération d'achat ou de vente au comptant ou à terme pour la Rente française, de mille francs ou fraction de mille francs. Pour la Rente française tant devant que dans la négociation. Pour toutes les autres valeurs (françaises ou étrangères), de la négociation. Sur les opérations de report : le pour la Rente française, 0.00625 ou fraction de mille francs sur le cours de compensation. Et pour toutes les autres valeurs (françaises ou étrangères), 0.20 ou fraction de mille francs sur le cours de compensation. Sur les
de mille francs sur le cours de compensation. Sur les opérations faites à l'étranger : 1 ou fraction de mille francs sur le montant de l'achat ou de la vente. Le droit étant établi par 1000 francs ou fraction de 1000 francs, le montant de la perception ne peut être inférieur au taux même du droit ou à ses multiples. Toute fraction de centime dans la liquidation du droit donne lieu à la perception du centime entier. Pour les valeurs non libérées, le droit est calculé sur le montant de la négociation, déduit du non versé. Et pour les opérations
la négociation, déduit du non versé. Et pour les opérations à primes, le droit n'est perçu, en cas d'abandon du marché, que sur le montant de la prime abandonnée. Les opérations d'escompte ou de compensation ne donnent lieu à la perception d'aucun droit. TAXES FISCALES SUR LES VALEURS MOBILIÈRES Sociétés Françaises Droit de timbre de 12 centimes par an du capital nominal des titres. (Pour les titres au porteur, 72 centimes par an sur le cours moyen de l'année précédente. Pour les valeurs essentiellement nominatives, le droit est de 1508 francs par an. Pour la conversion au porteur des titres
francs par an. Pour la conversion au porteur des titres nominatifs, le droit est de 2,40 francs. Le transfert du porteur au nominatif est exempt de ce droit. Impôt sur le revenu: 12% sur le revenu, ainsi que sur les primes de remboursement, 1,24% sur les lots. Fonds d'États Étrangers Droit de timbre de 2,40 francs de la valeur nominale de chaque titre. Impôt sur le revenu: 14,40% sur le revenu des rentes, obligations et autres effets. Sociétés Étrangères En principe, les titres des Sociétés étrangères sont frappés des mêmes droits et impôts que les valeurs françaises. Il en est
droits et impôts que les valeurs françaises. Il en est particulièrement ainsi pour les Sociétés qui ont contracté un abonnement, qui ont fait agréer par le Ministre des Finances une représentation responsable du paiement. Le nombre des titres des Sociétés étrangères abonnées passibles des taxes en France doit être au moins: Pour les Actions à un dixième, Et pour les Obligations à deux dixièmes du capital. Les titres des Sociétés étrangères non abonnées doivent être timbrés au droit fixé à 5 francs. Ces titres sont en outre soumis à l'impôt de 14,40% sur le revenu. AGENTS DE CHANGE Banque, Finance
de 14,40% sur le revenu. AGENTS DE CHANGE Banque, Finance et Commerce PRÈS LA BOURSE DE PARIS MESSIEURS, 1882 TÊTE (HENRI-FÉLIX), Doyen, rue Sainte-Anne, 8. — Cent. 36-96. 1883 AUBRY (PAUL-FRANÇOIS), rue Pillet-Will, 3. — Cent. 17-49. 1890 DELAHAYE (MAURICE), Syndic, avenue de l'Opéra, 20. — Cent. 05-88. 1891 SARGENTON (JACQUES-ÉDOUARD-HENRI), avenue de l'Opéra, 26. — Cent. 49-62. 1892 MOULUSSON (FRANÇOIS-PIERRE), rue Chauchat, 10. — Cent. 08-88. 1894 MAYER (HENRI-DANIEL-JACOB), Syndic, rue Saint-Marc, 36. — Cent. 18-19. PIERROT-DESEILLIGNY (PAUL-EUGÈNE), rue Laffitte, 27. — Cent. 55-07. 1895 BRUNEAU (JEAN-JULES), rue de Richelieu, 92. — Cent. 26-29. 1896 MARGARIS (GUILLAUME-ANTOINE-RAOUL), rue de
Richelieu, 92. — Cent. 26-29. 1896 MARGARIS (GUILLAUME-ANTOINE-RAOUL), rue de Provence, 60. — Trud. 37-67. GILBERT-BOUCHER (LOUIS-JOSEPH-ANDRÉ), rue de Provence, 60. — Trud. 11-96. BACOT (JOSEPH-LOUIS-DAVID), 4, rue Lafayette, 13. — Trud. 16-29. 1856 LE GUAY (Louis), rue du Quatre-Septembre, 19. — Cent. 60-76 — Louvre 52-93. 1898 JACOB (LOUIS-ÉDOUARD), Syndic, rue Drouot, 20. — Cent. 55-43. JEHN (ÉDOUARD-JOSEPH-AUGUSTE), 4, Adjoint au Syndic, rue Vivienne, 16. — Cent. 47-45. BESNIER (CHARLES-LOUIS-ALFRED), rue Rossini, 3. — Cent. 10-53. MULATON (FRANÇOIS), Adjoint au Syndic, rue Réaumur, 117. — Cent. 21-22 — 21-29. LEUBA (ALBERT-GUILLAUME), 4, rue des Mathurins, 3. — Cent. 47-24.
LEUBA (ALBERT-GUILLAUME), 4, rue des Mathurins, 3. — Cent. 47-24. 1901 PERQUEL (LUCIEN-JACOB), rue Le Peletier, 18. — Cent. 24-67. 1905 PICOT (PAUL-MAURICE-ÉMILE), rue Montmartre, 178. — Cent. 50-24. PERREAU (ALEXANDRE-HENRI-MARIE), avenue de l'Opéra, 36 bis. — Cent. 34-94. 1906 SCHELCHER (XAVIER-EUGÈNE), boulevard des Italiens, 1 bis. — Cent. 42-12. HAYAUX DU TILLY (JEAN-LOUIS-CLÉMENT), Adjoint au Syndic, rue de Richelieu, 83. — Cent. 26-26. GADALA (PAUL-CHARLES), boulevard Poissonnière, 21. — Cent. 11-95. 1907 CRÉMIEUX (JACOB-ACHILLE-PAUL-FERNAND), rue de la Banque, 17. — Cent. 19-13. BOURGEOIS (Louis-EUGÈNE-MARIUS, dit PAUL), rue d'Uzès, 10. — Cent. 50-16. 1908 STEPHEN-RIBES (FRANÇOIS), rue de Richelieu, 108.
— Cent. 50-16. 1908 STEPHEN-RIBES (FRANÇOIS), rue de Richelieu, 108. — Cent. 16-26. DE LAFORCADE (MARIE-RAOUL), boulevard des Italiens, 29. — Cent. 11-03. 1909 LABBÉ (ÉDOUARD-CHARLES-JEAN), rue de la Chaussée-d'Antin, 6. — Cent. 59-26. GUIARD (ÉTIENNE-MARIE-MAXIME), rue du Quatre-Septembre, 10. — Cent. 18-32. 1910 BÉJOT (JACQUES-GUSTAVE), rue de Richelieu, 89. — Cent. 26-16. CHABERT (AUGUSTIN-ANDRÉ), rue Vivienne, 10. — Cent. 33-74. AUBOYNEAU (RAYMOND-JEAN), rue Saint-Georges, 3. — Trud. 08-29. 1911 POUQUET (PIERRE-PAUL-NICOLAS), rue Notre-Dame-des-Victoires, 40. — Cent. 43-18. DUBOST (RENÉ-ALPHONSE-PIERRE), rue des Italiens, 3. — Cent. 49-54. LE PELETIER D'AUNAY (FERNAND-CHARLES-MARIE-MAXIMILIEN), rue du Quatre-Septembre, 10. — Cent. 24-11. MESSIEURS, 1911
(FERNAND-CHARLES-MARIE-MAXIMILIEN), rue du Quatre-Septembre, 10. — Cent. 24-11. MESSIEURS, 1911 PROUST (FRANÇOIS-ALPHONSE), Adjoint au Syndic, rue du Quatre-Septembre, 2. — Cent. 18-30. 1913 BLANCHET (THÉOPHILE-IRÉNÉE, dit RENÉ), rue Thérèse, 27. Cent. 32-78. COCTEAU (PAUL-EMILE-ALBERT), Adjoint au Syndic, rue de Choiseul, 8. — Cent. 42-43. 1914 LESTELLE (CHARLES-THOMAS), boulevard Poissonnière, 23. — Cent. 57-11. PETIT DE REIMPRÉ (PAUL), rue Favart, 6. — Cent. 06-19. PEPIN LE HALLEUR (RENÉ-VALÈRE-JOSEPH), boulevard Montmartre, 18. — Cent. 54-68. 1919 LEVEN (MAYER-JOSEPH-GEORGES), rue du Quatre-Septembre, 12. — Cent. 03-77. BERTIN (LOUIS-ÉDOUARD), rue des Italiens, 5. — Cent. 13-35. SELLIER (PAUL-CHARLES-VICTOR), rue Rossini, 16. — Cent. 39-37
Cent. 13-35. SELLIER (PAUL-CHARLES-VICTOR), rue Rossini, 16. — Cent. 39-37 — 39-38. AUBIN (JEAN-EMILE-ARISTIDE-EDMOND), rue de Provence, 21. — Cent. 54-83. CLÉRAULT (CHARLES-ROGER), rue Pillet-Will, 7. Cent. 60-98. EDMOND-BLANC (AUGUSTE), rue Laffitte, 1. — Gut. 21-36. DECOURDEMANCHE (JULES), 3, rue de Châteaudun, 17. Trud. 11-23 59-7 JANSSENS (HENRI), rue Saint-Augustin, 29. — Cent. 46-99. DOSCH (JOSEPH-HENRI), rue Notre-Dame-des-Victoires, 14. — Gut. 43-06. CHARPENTIER (CHARLES-VICTOR), rue Chauchat, 24. — Gut. 16-34. LACOURTE (LUCIEN), 5, rue Saint-Georges. — Trud. 08-86. GOMEL (CHARLES-MARIE-PHILIBERT-SAMSON), rue Le Peletier, 19. Gut. 32-61. DENAVIT (GABRIEL), boulevard Haussmann, 28. — Gut. 47-17. 1920 LIÉVIN (EDMOND-EUGÈNE-LOUIS-RENÉ), boulevard Montmartre, 20.
28. — Gut. 47-17. 1920 LIÉVIN (EDMOND-EUGÈNE-LOUIS-RENÉ), boulevard Montmartre, 20. — Gut. 16-85. AUB (MARCEL-ANDRÉ-GABRIEL-ÉMILE), 5, rue Gillon, 5, et avenue de l'Opéra, 32. — Gut. 3 ROLAND-GOSSELIN (FRANÇOIS-PAUL), 4, rue des Italiens, 2. — Gut. 04-21. DELANGRE (PIERRE-HENRI), 6, rue Vivienne, 8. — Gut. 54-11. 1921 DE FONTANGES (MARIE-JOSEPH-JEAN), 4, 6, rue de Choiseul, 21. — Gut. 04-16. 1922 MARTIN-ZÉDÉ (HENRI), 7, rue du Quatre-Septembre, 9. — Cent. 60-33. MONTÉGUDET (ROBERT-PAUL-GABRIEL), rue Drouot, 7. — Gut. 41-39. — Bergère GORGEU (SERGE-PAUL-JEAN-MARIE-JOSEPH), 5, rue des Filles Saint-Thérèse. Gut. 12-14. — Louv. 4 1923 MANCHEZ (ANDRÉ-ALBIN-MARIE), 6, rue Louis-le-Grand, 25. —
Louv. 4 1923 MANCHEZ (ANDRÉ-ALBIN-MARIE), 6, rue Louis-le-Grand, 25. — Cent. 59-33. LEGRAND (PIERRE-MARIE), rue Laffitte, 36. — Gut. 39-92. DESACHÉ (MARC), 6, avenue de l'Opéra, 27. — Cent. 30-78. FAUCHE (CHARLES-HENRI-RENÉ), 9, rue de Richelieu, 102. — Gut. 18-18. 1924 TALLON (ANDRÉ), 6, rue de Provence, 48. — Trud. 69-40. LIBERT (JEAN-EUGÈNE-LÉON), 6, rue Le Peletier, 24. — Gut. 54-91. DORMEUIL (JACQUES-FRANCIS), rue Halévy, 16. — Gut. 04-93. CHAMBRE SYNDICALE : Palais de la Bourse : Gut. 19-96 — Louv. 15-32. M. A. DARTIGUENAVE, 0. *, Secrétaire Général. — M. J. LEJEUNE, Secrétaire Général Adjoint. ART. 76 DU CODE
M. J. LEJEUNE, Secrétaire Général Adjoint. ART. 76 DU CODE DE COMMERCE, "Les Agents de change, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être cotés; de faire, le d'autrui, les négociations des lettres de change ou billets et de tous papiers commerçables, et d'en constater le cours."
RAPPORT Au nom de la 5e Commission, sur la pétition de la Chambre syndicale des entrepreneurs de transports en commun pour les courses demandant une réduction en leur faveur sur la nouvelle taxe imposée aux voitures circulant dans le bois de Boulogne PRÉSENTÉ PAR JEAN VIENNE CONSEILLER MUNICIPAL MESSIEURS, Le 8 décembre 1899, sur les propositions de l'Administration, vous avez voté un nouveau tarif applicable à toutes les voitures circulant dans le bois de Boulogne lequel a été approuvé par un arrêté préfectoral en date du 16 décembre. Votre 3e Commission et vous-mêmes, Messieurs, en élevant à un chiffre important
Commission et vous-mêmes, Messieurs, en élevant à un chiffre important les tarifs anciens, vous ne supposiez pas que des protestations s'élèveraient contre une mesure fiscale rendue nécessaire par la faiblesse réelle de l'ancien tarif. Toutefois, durant l'intersession, la Chambre syndicale des entrepreneurs de transports en commun pour les courses, saisit M. le Préfet de la Seine d'une protestation contre le nouveau tarif en ce qui concernait les voitures à 2, 3 et 5 chevaux. Les représentants de cette Chambre syndicale furent entendus par votre 3e Commission, et lui exposèrent les raisons très sérieuses qui motivaient, suivant eux, un abaissement des
raisons très sérieuses qui motivaient, suivant eux, un abaissement des droits précédemment fixés. Ils firent remarquer que les charges de toutes sortes qui pesaient sur eux étaient déjà fort lourdes et que la nouvelle taxe devenait très onéreuse pour leur industrie. Ils établissaient ainsi les frais quotidiens d'une voiture à 5 chevaux de 27 places : Cocher et receveur. 11 francs 50 centimes pour 5 chevaux à 3 francs. 15 francs 50 centimes pour 5 chevaux à 0 fr. 50 c. (pour dépréciation). 2 francs 50 centimes pour 5 chevaux 1 franc 25 Pour l'entrée à Longchamp. 16 francs Usure
1 franc 25 Pour l'entrée à Longchamp. 16 francs Usure et réparations. 3 francs Loyer et contributions directes. 1 franc 50 Assurance. 0 francs 60 Total, 51 francs 85 Quant au bénéfice net, il ressortait à 2 fr. 15 c. en supposant que la voiture fût complète à l'aller et au retour, ce qui est rare, et en admettant le prix de 1 franc par place, soit 54 francs. Votre Commission estime qu'il convient de défalquer des frais l'entrée à Longchamp, soit 16 francs par voiture, qui n'est pas obligatoire, puisque les voitures peuvent stationner aux environs du champ de
puisque les voitures peuvent stationner aux environs du champ de courses, et 7 fr. 50 c. pour la nourriture des chevaux qui peut être évaluée à cette somme. Les frais ne s'élèveraient plus qu'à 26 fr. 20 c. Toutefois, il convient de faire observer que les droits de régie payés annuellement à l'État par ces entrepreneurs sont de : Pour les voitures à 2 chevaux de 12 places 212 francs 50 centimes à 3 de 19 francs 300 centimes à 4 de 27 francs 400 centimes à 5 de 35 francs 500 centimes auxquels il faut ajouter les droits de
francs 500 centimes auxquels il faut ajouter les droits de stationnement dus à la ville de Paris par jour, soit 1 franc, 1 fr. 50 c., 2 francs et 2 fr. 50 c. Les entrepreneurs de transport en commun supportent donc des frais considérables. En outre, M. le Conservateur du bois de Boulogne rapporte que 93 permissions ont été délivrées en 1899 tandis que depuis l'application du nouveau tarif 6 permissions seulement ont été demandées. Il y a donc une véritable évasion de la matière imposable, et l'élévation de la taxe semble exagérée. Son résultat sera diamétralement opposé au but
taxe semble exagérée. Son résultat sera diamétralement opposé au but que vous avez voulu atteindre. C'est pourquoi nous vous proposons de réduire la taxe fixée dans votre délibération du 8 décembre 1899 et de modifier ainsi votre délibération : 20 catégorie. Voitures servant au transport en commun des personnes autorisées à circuler dans le bois pendant la journée : A 1 cheval. 1 franc 30 centimes A 2 chevaux, 1 franc 50 centimes A 3 chevaux et plus. 1 franc 70 centimes La taxe est réduite de 20 francs pour chaque espèce de voiture. Nous pensons donner ainsi satisfaction aux
chaque espèce de voiture. Nous pensons donner ainsi satisfaction aux réclamations des entrepreneurs qui nous ont paru fondées, et nous espérons que les promeneurs si nombreux qui se servent de ces voitures pour aller au bois de Boulogne et en revenir, ne seront plus privés d'un moyen de locomotion très usité et très utile. C'est pourquoi nous vous demandons d'adopter le projet de délibération suivant. Paris, le 31 mars 1900. Le rapporteur, MAX VINCENT. PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, Vu la délibération du 8 décembre et l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1899 établissant une taxe annuelle sur certaines catégories de
décembre 1899 établissant une taxe annuelle sur certaines catégories de voitures autorisées à circuler dans le bois de Boulogne pendant le jour ; Vu le règlement du bois de Boulogne, en date du 5 décembre 1899 ; Vu la pétition de la Chambre syndicale des entrepreneurs de transport en commun pour les courses, en date du 4 février 1900, DÉLIBÈRE : ARTICLE PREMIER. L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1899 est modifié ainsi qu'il suit : "2e catégorie : "Voitures servant au transport en commun des personnes autorisées à circuler dans le bois pendant toute la journée :
à circuler dans le bois pendant toute la journée : A 1 cheval. 1 franc 30 centimes A 2 chevaux 1 franc 50 centimes A 3 chevaux et plus. 1 franc 70 centimes ART. 2. La présente taxe sera exigible à dater du 1er janvier 1900 et elle pourra être acquittée en deux versements annuels. ANNEXE N° 1. Chambre syndicale des Entrepreneurs de Transports en commun pour les courses. Paris, le 4 février 1900. Monsieur, Nous avons l'honneur de solliciter votre bienveillant appui à une pétition que nous avons adressée à M. le Président du Conseil municipal, qui nous a
à M. le Président du Conseil municipal, qui nous a promis de la présenter à notre prochaine séance, pour obtenir décharge de l'énorme taxe dont viennent d'être frappées nos voitures pour l'entrée au bois de Boulogne. Vous n'ignorez pas, Monsieur, de quel poids sont les charges qui déjà nous incombent en contributions directes et indirectes, serait-il équitable que notre corporation ait à supporter à elle seule cette nouvelle taxe de 78 francs par voiture à deux et de 90 francs pour celles à trois chevaux, n'est-ce pas nous interdire d'une façon absolue l'entrée au bois, tandis que les voitures particulières
façon absolue l'entrée au bois, tandis que les voitures particulières y circulent toute la journée sans payer. Nous vous prions donc, Monsieur, de vouloir bien prendre notre juste revendication en considération en ramenant la taxe de l'entrée au bois, au taux de 15 francs par voiture de un à six chevaux, taxe que nous payions jusqu'à ce jour. D'après l'exposé que nous prenons la liberté de vous remettre ci-dessous vous pourrez vous convaincre qu'il nous serait matériellement impossible de supporter la nouvelle taxe. Confiant en votre bienveillant concours, veuillez agréer, Monsieur le Conseiller, nos salutations distinguées. Pour le Syndicat :
Monsieur le Conseiller, nos salutations distinguées. Pour le Syndicat : Le Secrétaire, A. BECK, 27 bis, rue de Rambouillet. En admettant qu'une voiture à 5 chevaux et de 27 places soit complète à l'aller et au retour, ce qui est très rare, elle produirait, à 1 franc par place 54. Les frais pour cette voiture sont : Cocher et receveur, 5 chevaux à 3 francs (nourriture), 15 chevaux à 0 fr. 50 c, (dépréciation) 2 fr 5 harnais. 1 Régie de la voiture 1 25 Entrée à Longchamps 16. Usure de la voiture, réparations. 3. Loyer et contributions directes. 1
de la voiture, réparations. 3. Loyer et contributions directes. 1 50 Assurance 60 51 85 61 85 Bénéfice net, -2 15 ANNEXE N° 2. Note du chef du service extérieur des Concessions et du Contrôle des transports, Paris, le 15 mars 1900. Les entrepreneurs de voitures de transport en commun qui font le service des courses sont en possession d'un matériel et d'une cavalerie qu'ils emploient principalement aux locataires : pour noces, promenades, etc., et ce n'est qu'en cas d'insuffisance de ces débouchés plus avantageux qu'ils consacrent leur matériel au service des courses. Ils paient à la régie des Contributions
service des courses. Ils paient à la régie des Contributions indirectes des droits exigibles par mois sur le taux suivant établi pour un an : Les six premières places 137 50. Par place en sus jusqu'à cinquante. 12 50. Au-delà de cinquante. 6 25 Généralement, les voitures de courses sont des quatre types suivants et il est facile d'établir les droits payés à l'État et à la Ville : DROITS DROITS DE REGIE A L'ETAT A LA VILLE DÉSIGNATION prix de stationnement dans Paris ANNUEL MENSUEL PAR PLACE PAR MOIS 12 places, 2 chevaux 212 50 17 71 50 1
12 places, 2 chevaux 212 50 17 71 50 1 19 3 300 25 27 4 400 33 33 1 11 2 35 5 500 41 67 1 39 2 50 (1) Ces droits ne sont perçus que s'il y a stationnement à titre privatif sur le sol public et les loueurs se soucieaient autant que possible à ce droit. Quant au droit d'entrée sur le champ de courses, il est fixé à 20 francs pour Longchamp, à 10 francs pour Auteuil ; mais comme le loueur bénéficie de quatre entrées gratuites qu'il encaisse, ce droit est réduit de fait
entrées gratuites qu'il encaisse, ce droit est réduit de fait à 16 francs pour Longchamp et à 6 francs pour Auteuil par journée. Ce droit encore admissible, perçu par les Sociétés d'encouragement et de steeple-chases, est néanmoins acquitté par certains loueurs, parce que cela leur permet de charger au retour. On voit même des entrepreneurs envoyer par avance une voiture de moindre capacité pour retenir dès avant midi les bonnes places en vue du chargement du retour. Ce sont là des frais considérables et il faut que le produit ne soit pas aussi mauvais que les entrepreneurs le disent pour
soit pas aussi mauvais que les entrepreneurs le disent pour qu'ils puissent assumer ces frais. D'ailleurs, tous ne stationnent pas sur le champ de courses, il s'en faut de beaucoup; lorsqu'ils stationnent sur le territoire de Boulogne, la commune leur fait payer 0 fr. 50 c. par cheval, soit 2 fr. 50 c. pour cinq chevaux et pour une journée. Le chef du service extérieur des Concessions et du Contrôle des transports. Signé WILLIOT. ANNEXE N° 3. Lettre de M. Forestier, conservateur du bois de Boulogne. Paris, le 15 mars 1900. Monsieur, Voici les renseignements que vous m'avez demandés par
1900. Monsieur, Voici les renseignements que vous m'avez demandés par téléphone au sujet des voitures de transport en commun : L'année dernière nous avons délivré 93 permissions et, cette année, il n'y en a encore que 6 de demandées. Ces voitures paient aux champs de courses les droits suivants pour le stationnement : À Longchamp, 20 francs par voiture et par réunion soit, pour l'année, 30 réunions à 20 francs = 600 francs. À Auteuil, 6 francs par voiture et par réunion, soit, pour l'année, 44 réunions à 6 francs = 264 francs par voiture. Il semble, dans ces conditions,
= 264 francs par voiture. Il semble, dans ces conditions, que la taxe imposée par la Ville est bien modeste. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments. Signé: FORESTIER.
Quarante et unième Année TRENTE-CINQ CENTIMES Départements : quarante centimes Dimanche 20 Août 1882 SSêMë è ëêë êêêëëëë '■■ ' Tout. Abonné d’un an au Tintamarre peut, dès aujourd’hui, faire prendre dans nos bureaux, moyennant 1 franc (8 francs envoi franco pour les départements), le premier volume broché du TROMBIN OSCOFJB. (Voir la nomenclature des biographies à notre 8e page.) FALTS DE LA SEMAINE Tintamarres Courses à Deauville pendant toute la semaine. C’est le moment de lâcher cette définition du Turf trouvée par un grand philosophe : « Des bêtes qui courent et des gens qui volent ! » On
qui courent et des gens qui volent ! » On parle beaucoup de Sarah Bernhardt qui a acheté deux théâtres en même temps. — Cette Sarah ! elle ne doute de rien ! — En effet. Mais je me demande comment elle s’en tirera en tant que commerçante. Personne ne voudra traiter avec elle !... — Pourquoi donc? — Dame ! Elle offre si peu de surface ! Nos honorables sont partis en vacances. L’un d’eux a été accueilli à son arrivée dans sa circonscription par ce mot bien naturel (au temps présent), d’un électeur : — Eh bien !