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plus fit pour le service militaire et encore moins pour se faire casser la gueule au front, où il a vécu depuis cette époque, à l'abri de toutes les indiscrétions, et cuvant, pendant vingt-deux ans, l'ivresse un peu lourde... de la liberté. Car cette fine mouche avait sans doute fait, pendant qu'il était en convalescence, le raisonnement suivant : « Je ne suis pas fait pour le service militaire et encore moins pour me faire casser la gueule au front. Or, si je me planque ici, dans la maison de mes vieux, ni vu, ni connu, personne ne viendra me
mes vieux, ni vu, ni connu, personne ne viendra me chercher. Par conséquent, je ne retourne pas là-bas et je déserte. Et puis, zut ! vive la liberté ! » Et, pour vivre libre, voici comment il a procédé : il est monté dans une chambre du premier étage et n'en est pas sorti depuis vingt-deux ans. Ça vous épate, hein ! Il n'y a qu'un fainéant pour trouver des solutions de ce genre-là. Pendant vingt-deux ans ! Pendant vingt-deux ans il a mangé, bu et dormi dans le même décor ! Pendant vingt-deux ans il a fait le tour
décor ! Pendant vingt-deux ans il a fait le tour de sa chambre ! Pendant vingt-deux ans il n'a reçu que la visite de ses parents, les seuls à être dans le secret ! Pendant vingt-deux ans il a guetté les pas des gendarmes ! Etc., etc. Naturellement, arriva un jour où sa résistance fut à bout de souffle, si l'on peut dire. Les forces d'un fainéant, même endurci, sont limitées. Au cours d'un accès de neurasthénie, il fit par éveiller la curiosité des voisins qui n'avaient pas été sans remarquer quelque chose de suspect dans cette étrange maison. Et
remarquer quelque chose de suspect dans cette étrange maison. Et les gendarmes arrivèrent. Mais, par une fatalité vraiment désespérante, les pandores sont venus trop tôt. Bolot n'a pas de chance, le pauvre : dans trois ans, il y avait prescription ! S'il avait seulement pu tenir jusqu'à cette date ! Sommé de s'habiller et de suivre le gendarme, cette triste épave a demandé s'il devait mettre son bel uniforme ! Et quand est venue l'heure de quitter ses pantoufles, il a fait la grimace, il n'avait pas mis de chaussures depuis 1914! Et voilà. Ce singulier déserteur vient d'entrer dans
depuis 1914! Et voilà. Ce singulier déserteur vient d'entrer dans une vraie prison. Mais il a eu le plaisir, pendant son transfert, de contempler quelques arbres, quelques étoiles, quelques visages de femmes... La nature fabrique de bien curieux numéros. Paul Scribe. L'ANNIVERSAIRE DE LA REPRISE DE DOUAUMONT Le nouveau projet de révision des pensions Depuis trois ans passés que sévit la révision des pensions de guerre, ceux même qui en étaient les partisans les plus résolus ne sont pas encore parvenus à trouver une méthode assez habile pour concilier à la fois leur souci de la justice et le droit
la fois leur souci de la justice et le droit strict des individus. La tâche, certes, est malaisée. Notre service de Contentieux, qui se penche, chaque jour, sur de nombreux cas, connaît les écueils qui jalonnent sa route. Bien entendu, des pensions ont pu être concédées à des gens qui n'y ont pas droit. Comment pouvait-on croire qu'on indemnisera plus d'un million d'invalides sans que dans un tel troupeau ne se glissent quelques brebis galeuses ? Mais convient-il, pour cela, d'ameuter l'opinion publique, de déchaîner dans le pays une campagne d'autant plus violente et, par conséquent, dangereuse, qu'elle était amplifiée
d'autant plus violente et, par conséquent, dangereuse, qu'elle était amplifiée par la jalousie, sœur de la calomnie ? Par une telle tempête toutes les pensions de guerre risquaient d'être emportées. Les invalides de guerre, les veuves, les vieux parents, sont devenus suspects à l'opinion publique. Il suffit d'entrer dans un bureau de poste pour s'en convaincre. Le camarade qui reçoit le montant de sa pension, fût-il grand mutilé, est enveloppé d'un regard plus haineux encore qu'envieux par ses voisins de guichet. Le jeu normal de l'oubli, de l'indifférence, de l'égoïsme, a été poussé, aggravé, par la perfide campagne contre les
a été poussé, aggravé, par la perfide campagne contre les pensions abusives. À présent, beaucoup parmi ceux qui la déchaînèrent sans en calculer la portée, dans un geste de scrupuleuse honnêteté, comme c'est le cas pour certains camarades appartenant même à des groupements d'anciens combattants, sont les premiers à s'inquiéter de la tournure qu'ont prise les événements. Lire en deuxième page la suite de l'article de Amédée Chivot. Amédée Chivot, qui vient d'être élu président de la C.I.A.M.A.C. pour 1936-37 au congrès de Copenhague. (Lire le compte rendu en 5e page) L'indemnisation des impotents fonctionnels Jusqu'à présent, les impotences fonctionnelles
page) L'indemnisation des impotents fonctionnels Jusqu'à présent, les impotences fonctionnelles étaient diversement appréciées et évaluées, selon que les experts qui avaient à en connaître étaient eux-mêmes plus ou moins au courant de la législation des Pensions. Tantôt l'évaluation des diverses infirmités situées sur un membre était faite globalement, suivant les indications données par le rapporteur de la loi du 31 mars 1919; d'autres fois, elle était faite dans les conditions de l'article 42 de l'Instruction Ministérielle du 31 mai 1920 et de l'Arrêt du Conseil d'Etat du 6 juillet 1928 (Affaire Lebourg). Les exemples ci-après vont permettre de préciser ces
(Affaire Lebourg). Les exemples ci-après vont permettre de préciser ces deux modes d'évaluation. A) Evaluation globale : Ankylose du poignet et des doigts 75 0/0 Ankylose du coude.... À noter que ce taux de 75 0/0 est celui qui figuré presque toujours sur les notifications ministérielles, celui de 80 0/0 n'y figure qu'exceptionnellement et celui de 85 0/0 jamais (sauf décision du Tribunal des Pensions). B) Evaluation séparée : Ankylose du poignet et des doigts... 05 % 90 % Ankylose du coude.. 60 % Il saute aux yeux que l'évaluation séparée est plus favorable que l'évaluation globale, et c'est probablement
séparée est plus favorable que l'évaluation globale, et c'est probablement la raison pour laquelle les experts évaluaient presque toujours localement. Mais ceci, c'est le passé. Le présent et surtout l'avenir se présentent sous de meilleurs auspices. Un récent arrêt du Conseil d'Etat vient de bouleverser entièrement la législation des Pensions en ce qui concerne les Amputés et, par répercussion, les Impotents. Cet arrêt, rendu en faveur du Caillot Haïd, précise que, chaque fois que le terme « Majoration » figure au barème, les taux y affectés doivent s'additionner purement et simplement avec l'infirmité principale qui les a occasionnés. Le barème
simplement avec l'infirmité principale qui les a occasionnés. Le barème accorde une « majoration » de 10 à 40 0/0 pour les troubles névritiques, réactions fibreuses, troubles trophiques, etc..., et une majoration de 20 à 60 0/0 pour les réactions causalgiques. Tenant compte de ces données, nous allons voir, par les exemples ci-après, ce que peuvent en attendre les impotents : Premier cas A) Ankylose du poignet et des doigts 65 % B) Troubles nerveux, majoration de 10 % Ensemble 75 % C) Ankylose du coude ...60 % Deuxième cas A) Paralysie totale du membre supérieur droit 75 % B)
A) Paralysie totale du membre supérieur droit 75 % B) Troubles nerveux, majoration de 20 % Troisième cas A) Paralysie totale du membre inférieur 70 % B) Troubles nerveux, majoration de 25 % Ces majorations portent l'invalidité au maximum. Si le taux était plus faible, le pourcentage final le serait aussi ; par contre, s'il était plus élevé, le pourcentage final de 95 0/0 ne pourrait être dépassé, puisqu'une désarticulation de membre n'est évaluée que 95 0/0, le taux de 100 0/0 n'étant obtenu que par la majoration de 5 0/0 accordée aux inappareillables. Il va de soi que, lorsqu'un
0/0 accordée aux inappareillables. Il va de soi que, lorsqu'un impotent ne peut être appareillé, il doit demander à bénéficier de la majoration de 5 0/0 pour appareillage impossible ou mal toléré. Il appartient donc maintenant aux impotents par ankylose ou par paralysie de demander aux Centres de Réforme de leur domicile une revision de leur pension. Alfred Proust, Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Blessés Multiples. AU CONGRES DE LA CIA.MAC, A COPENHAGUE Au secours de nos vieux parents ! Au risque d'être traité de rabâcheur, nous continuerons de crier : « Au secours de nos vieux parents
de crier : « Au secours de nos vieux parents ! » Il y a plus de seize ans que nous poussions ce cri dans notre journal pour la première fois. Que d'articles, de démarches, de rapports, d'interventions pour forcer l'attention des indifférents sur cette catégorie — pourtant infiniment touchante — de victimes de la guerre ! Les vieux, est-ce que cela compte ? Pourtant, les ascendants, comprenant qu'isolés ils étaient sans défense, constituèrent des groupements au sein desquels des militants dévoués, ardents en dépit de leurs cheveux blancs, travaillèrent sans trêve ni repos pour arracher aux Pouvoirs publics la
sans trêve ni repos pour arracher aux Pouvoirs publics la manifestation tangible d'une reconnaissance qui se révélait vraiment trop platonique. Tous, nous insistions sur l'urgence qu'il y avait à venir en aide à ces infortunés à qui la guerre avait arraché leur enfant, et, en même temps, leur soutien. Nous rappelions que les ascendants fortunés sont rares, que ceux ayant la chance de pouvoir encore travailler seraient bientôt rejetés, sans pain, sur le pavé, qu'en raison même de leur âge, ces victimes de la guerre devraient voir leurs revendications prises en considération par priorité. Il y a dix ans, nous
en considération par priorité. Il y a dix ans, nous avons eu quelque espoir d'aboutir à un résultat : des grandes associations nationales avaient déclaré et même affirmé par le vote d'une motion, qu'elles plaçaient les revendications des ascendants en tête de leur cahier. Mais ce fut tout. Certes, il n'y a pas eu de mauvaise volonté chez nos camarades ; il n'y a eu qu'indifférence, incompréhension. Aussi voit-on nos groupements consacrer une partie de leur activité aux problèmes touchant la jeunesse — ce qui est fort bien d'ailleurs — sans jeter un regard vers les ascendants, les vieux parents
sans jeter un regard vers les ascendants, les vieux parents qu'ils seront demain. Car, le temps passant, beaucoup d'anciens combattants ont atteint l'âge qu'avaient les ascendants au début de notre campagne. Ils constatent combien l'existence devient difficile devant l'assaut des jeunes qui ont — et c'est bien naturel — le désir de faire leur place dans la société. N'oublions pas qu'un ménage ne reçoit que 1.670 francs par an, environ 4 fr. 50 par jour pour se loger, se nourrir, s'habiller, se chauffer ! Et l'on s'étonne que des pauvres vieux tendent la main ! Les Pouvoirs publics laisseront-ils croire
vieux tendent la main ! Les Pouvoirs publics laisseront-ils croire qu'ils ont le coeur fermé à de telles détresses ? Claude Calbat, le grand navigateur qui vient de périr tragiquement en mer commandait pendant la guerre un bateau-piège. (Photo S. G. P.) HENRI CHATENET, La délégation des Associations françaises au Congrès de la C. I. A. M. A. C. qui s'est tenue à Copenhague. Une émouvante cérémonie s'est déroulée dimanche dernier à Douai pour célébrer le vingtième anniversaire de la reprise du célèbre fort. De nombreuses délégations d'anciens combattants et plusieurs personnalités civiles et militaires y participaient. La manifestation revêtit
plusieurs personnalités civiles et militaires y participaient. La manifestation revêtit un éclat particulier devant l'ossuaire de Douai, symbole impérissable de l'héroïsme de nos soldats. (Photo Wide World.) J. DELAHOCHE Dans le cimetière d'Elsenneur, un boy-scout fleurit une tombe pendant la cérémonie de l'hommage aux morts de la guerre. Dr CHARCOT JOURNAL DES MUTILES ET COMBATTANTS " Un nouveau projet de révision des pensions (Suite de la première page) Comme il fallait s'y attendre, en effet, la révision en série a vite pris l'aspect d'une machine à récupérer, aveuglément les pensions. Les membres des commissions administratives de révision, tenus à formuler
Les membres des commissions administratives de révision, tenus à formuler des verdicts en quantité industrielle, n'ont pas le temps matériel d'étudier les dossiers. Il en résulte des erreurs capitales et des jugements extravagants. Nous avons, en maints articles, expliqué dans ces colonnes les dangers et l'injustice d'une révision ainsi pratiquée. Notre action, parallèlement à l'action que mène avec une opiniâtreté méritoire la Confédération Nationale, est sur le point de porter ses fruits. On sait, en effet, que le ministère des Pensions se propose de reconstruire plus solidement, plus équitablement aussi, la loi sur la révision hâtivement bâclée, hâtivement amendée. Une
la loi sur la révision hâtivement bâclée, hâtivement amendée. Une commission s'était été chargée de préparer un nouveau texte. Ce texte a été présenté au ministre des Pensions qui s'en est inspiré pour mettre au point son projet. Celui-ci est prêt : il est soumis à l'examen des services du ministère des Finances et l'on peut être assuré que ceux-ci ne manqueront pas d'essayer sur son texte les grands cisures de la rue de Rivoli. Qu'y a-t-il de nouveau dans ce projet ? Quelques points importants et jusqu'alors noyés dans l'injustice. Les titulaires de la carte du combattant demeureraient exemptés
l'injustice. Les titulaires de la carte du combattant demeureraient exemptés de la révision, celle-ci s'appliquant aux pensions temporaires ou définitives concédées pour maladies de même que à celles concédées pour blessures ou accidents, ne résultant pas d'un fait de guerre ou non survenus à l'occasion du service. Mais l'article 3 prévoit que les pensions des ayants cause (veuves, orphelins, ascendants) de militaires, anciens militaires ou victimes civiles décédés ne seraient pas révisables. C'est une innovation du plus haut intérêt et, de la plus élémentaire et logique. Les modifications essentielles, à part cela, concernent, plus particulièrement, voici : Recours. Les dossiers
part cela, concernent, plus particulièrement, voici : Recours. Les dossiers susceptibles de révision continueraient d'être examinés par les Comités administratifs de révision ; mais une place plus importante serait réservée, dans ces comités, aux anciens combattants. D'autre part, ces comités, en cas de réduction ou de suppression, ne pourraient donner un avis définitif qu'après avoir provoqué les explications écrites des pensionnés. La Commission supérieure de révision serait maintenue et les intérêts pourraient, comme actuellement, introduire leur défense sous forme de mémoire. La possibilité d'un recours devant le Conseil d'Etat serait rétablie, ainsi que l'appel devant la Commission périodique serait suspensif,
rétablie, ainsi que l'appel devant la Commission périodique serait suspensif, ce qui permettrait au pensionné de percevoir ses arriérés jusqu'au jour de la décision définitive. Enfin, les pensionnés dont la pension serait supprimée continueraient. raient à bénéficier des soins gratuits. Telles sont les grandes lignes du nouveau projet qui attend maintenant, là signature du ministre des Finances; Nous souhaitons vivement que cette ratification soit prompte et totale. Amédée Chivot. Cet encouragement des volontaires eau, ainss Anomalies est modéré, c’est une injustice qu’il faudrait dire. Il semblait, en effet, que la loi du 30 novembre 1935 était très libérale en ce
loi du 30 novembre 1935 était très libérale en ce qui concerne l'attribution de la Croix du Combattant volontaire. Ain i suffit, en effet, de s'être engagé dont trois mois ayant l'appel de sa classe d'homme dans l'artillerie lourde pour éviter la "biffe" et être sacré combattant volontaire au regard de la loi. Mais des instructions, restrictives furent envoyées par le ministre de la Guerre aux autorités militaires, et si les jeunes artilleurs lourds conservent encore le droit de porter le tricolore ruban jaune, vert et rouge, par contre, nombre de nos camarades se voient refuser la croix de CV
de nos camarades se voient refuser la croix de CV parce qu'ils n'ont pas eu la précaution élémentaire de faire constater officiellement qu'ils étaient bien se montés au front comme volontaires. C'est ainsi qu'un camarade fantassin de classe 1904, trois enfants, blessé à Courbessou d'une balle dans le bras lui occasionnant 30 % d'invalidité, refuse de se faire réformer et remonte au front où il se reste comme volontaire jusqu'à la fin de la guerre. Ses trente-sept mois de volontairement passés au front ne sont comptés pas au regard de l'instruction. Par contre, un jeune soldat de la classe 1918,
l'instruction. Par contre, un jeune soldat de la classe 1918, engagé pour quatre ans dans un régiment d'artillerie lourde, le 28 décembre 1916, parti au front en février 1918, six mois après les appelés de sa classe versés dans l'infanterie, reçoit sans contestation la croix de Combattant volontaire. Au cours d'une récente démarche, nous avons attiré l'attention de notre camarade Daladier, ministre de la Guerre, sur la nécessité de procéder d'une façon plus logique dans la reconnaissance du titre de Combattant volontaire. Nous lui avons demandé, le colonel Nicoulet et moi, de bien vouloir proroger les délais prévus pour exposer
moi, de bien vouloir proroger les délais prévus pour exposer la demande. Il est inadmissible que ceux qui ont offert si généreusement leur vie à la patrie voient aujourd'hui leur sacrifice délibérément méconnu, alors que peuvent être considérés comme héros ceux dont l'engagement n'ait pour but qu'un calcul : sauver leur peau. G.-E. Roux, Secrétaire-général adjoint de la F.N.C.y. Pour la Carte du Combattant et les déserteurs ou insoumis. Parmi les projets déposés à la Chambre avant la clôture de la session parlementaire et sur lesquels le Parlement n'a pas eu le temps de se prononcer, figure celui relatif à
eu le temps de se prononcer, figure celui relatif à la loi de 1933 portant refus de la carte, aux déserteurs. Le texte de cet autre fameux article n'a pas répondu aux intentions primitives des législateurs et son application s'est traduite par des protestations générales et aussi par des lacunes, se montrant cruellement étroit le plus souvent et par trop large en certains cas. Les lacunes, nous les avons signalées dans un article précédent. Nous développerons aujourd'hui le côté injustices et contradictions. Il n'a pas été fixé de durée à l'absence illégale. Or, en temps de guerre, elle est transformée
l'absence illégale. Or, en temps de guerre, elle est transformée en délai bout de 48 heures. Et la loi de 1933 traite de la même façon un déserteur de trois jours et un déserteur de trois ans. L'exposé des motifs du projet sur ce sujet, que l'étude des fiches d'alibis combattants, qui a été supprimée, fait ressortir que le nombre des désertions imputables à des très courtes absences est considérable. Par ailleurs, il n'a été fait aucune mention aux causes de l'absence. Aucune différence n'est établie entre un départ illégal pour maladie de prodiges chez, à la suite d'un coup
pour maladie de prodiges chez, à la suite d'un coup de cafard ou d'une dépression physique résultant aussi bien d'un coup dur que d'un excès de séjour dans les tranchées et les désertions volontaires, les préméditées, résultant d'un état d'esprit qui consiste à laisser les autres se battre pendant que l'intéressé songe qu'à se mettre à l'abri de manière définitive. La condition de reddition volontaire avant le 11 novembre aboutit elle-même à des iniquités. La différence entre être présenté volontairement et avoir été arrêté ne relève parfois que du hasard, comme il est utilement remarqué dans l'exposé en question et
comme il est utilement remarqué dans l'exposé en question et comme nous l'avons du reste remarqué nous-mêmes. On a vu des camarades arrêtés au moment où ils se rendaient précisément et spontanément à la gendarmerie. Mieux encore, un déserteur de trois jours arrêté, sera en plus mauvaise posture qu'un déserteur de plusieurs mois, voire de plusieurs années, mais qui se sera rendu volontairement avant le 11 novembre de 1918. C'est le dernier qui gardera tous ses droits à la retraite, tandis que l'autre aura pu faire suivre sa désertion toute passagère de plusieurs années de guerre, courageusement faites, il n'aura
passagère de plusieurs années de guerre, courageusement faites, il n'aura pas droit à cette retraite. Au reste, à la suite de toutes les protestations dont nous parlions plus haut, une Commission interministérielle avait été nommée; Le projet de loi dont nous avons donné le texte le 23 août est le résultat de ses études, qui ont abouti plus ou moins directement aux idées directrices suivantes : -. Déchéance des insoumis, du droit à la carte du combattant et, par là même, à la retraite. Déchéance des déserteurs non plus seulement de 1914-1918 mais de toutes les campagnes de guerre. Possibilité
de 1914-1918 mais de toutes les campagnes de guerre. Possibilité de réintégration par décision du ministre des Pensions, prise après avis de l'Office National du Combattant. Cet avis sera fourni après étude individuelle des dossiers fournis à l'appui des demandes de réintégration. Un règlement d'administration pourra définir les principes selon lesquels cette étude sera conduite. Ils seront vraisemblablement inspirés des services de guerre rendus avant ou après la désertion, de leur qualité d'unité à laquelle aura apparu l'intéressé, citations individuelles, action d'éclat, blessures et leurs causes, décorations avec motifs, ainsi que des circonstances qui ont conduit à la désertion l'insoumission.
que des circonstances qui ont conduit à la désertion l'insoumission. Les dispositions nouvelles n'auront d'effet que du jour de la promulgation de la loi à intervenir. Ainsi pourront être réparées, n'en doutons pas, un nombre considérable d'injustices flagrantes et particulières affligeantes. Hâtez-vous de renouveler votre abonnement afin de bénéficier du tarif actuel. La preuve de l'imputabilité au service En février 1933, fut voté, dans une loi de finances, l'article 72 complémentaire de la présomption d'origine instituée par les articles 3 et 5 de la loi du 31 mars 1919. À la suite, une circulaire du 2 juillet 1934, émanant du
la suite, une circulaire du 2 juillet 1934, émanant du ministère de la Guerre (Direction du Service de santé) et du ministère des Pensions (Direction du Contentieux des services techniques), a précisé dans quelles conditions les services devaient appliquer cet article 72. Dans cette très longue circulaire, nous relevons en particulier, sous le paragraphe A: « quels sont les moyens de preuves ? », les précisions ci-après : En l'absence d'aucun texte qui déroge au droit commun, la preuve peut être faite par tous les moyens. Preuve littérale ; Preuve par aveu ; Preuve par raisonnement ; Preuve par experts
par aveu ; Preuve par raisonnement ; Preuve par experts ; Preuve par serments: La preuve littérale, et la preuve par aveu sont les seules susceptibles de forcer la conviction. Si, en effet, le demandeur en pension produit par exemple une pièce écrite par l'autorité militaire et relatant qu'à tel endroit, à telle heure, il a été victime d'un accident en service, le juge est obligé de tenir pour prouvé le fait du service ; de même en sens inverse, si le demandeur fait l'aveu de même. Les autres modes de preuve n'ont qu'une valeur relative ; ils créent des
de preuve n'ont qu'une valeur relative ; ils créent des présomptions, ce sont ces présomptions, si elles se montrent nombreuses et concordantes, qui forment la conviction du juge. Quel que soit le mode employé, la preuve doit être « la démonstration de l'exactitude du fait qui doit servir de fondement au droit prétendu » ; il faut donc qu'il y ait une démonstration, une supposition, une opinion, une affirmation ne suffisent pas. Il appartient à la commission de réforme de dire si elle estime que la preuve a été ou non rapportée. D. — Quelle est la nature de la