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il m'a fallu recourir au fonds des amendes correctionnelles. Je l'ai fait très volontiers, mais ce fonds, sachez-le, n'est pas inépuisable. C'est très accidentellement qu'il s'est élevé à 10 ou 11.000 francs, parce que mes prédécesseurs l'avaient très parcimonieusement épargné en vue d'éventualités qui, vous le voyez, ont fini par se produire. J'ai pensé qu'il était d'une bonne administration de le distribuer, dans la crainte que nous n'en fussions dépossédés. Je tenais à vous faire cette déclaration pour vous mettre en garde contre une exagération dans l'évaluation des ressources provenant des amendes ; ces ressources, je les mettrai toujours à
des amendes ; ces ressources, je les mettrai toujours à votre disposition, chaque fois qu'il y aura lieu d'en disposer en faveur de communes pauvres. M. le Président. — Nous vous remercions, Monsieur le Préfet, de vos bonnes intentions, et nous les mettrons à profit, dans une mesure discrète, chaque fois que, par ce moyen, la suppression ou la diminution d'un crédit deviendra possible. MM. les Secrétaires sont chargés suivant l'usage de l'enregistrement des votes financiers. Laurent, rapporteur du chapitre des Encouragements à l’Agriculture, propose et obtient l’inscription de tous les crédits qui vont suivre : BUDGET DE 1901. —
les crédits qui vont suivre : BUDGET DE 1901. — CHAP. XII, ART. 1er. — Subvention à la Société d'apiculture. — 50 fr. ID. — ID., ART. 2. — Subvention à la Société d’horticulture. — 100 fr. ID. — ID., ART. 3. — Frais de tournées du professeur départemental d’agriculture. — 1.200 fr. M. le Rapporteur dit que le dossier ne contenait aucun état de tournées. Les frais paraissent avoir été mandatés à raison de 100 francs par mois. La Commission, néanmoins, n’a pas cru devoir exiger les justifications d’usage après avoir trouvé dans le rapport de M. le Professeur
après avoir trouvé dans le rapport de M. le Professeur d’agriculture des renseignements très complets sur son itinéraire, la date des conférences, le nombre des auditeurs, etc. M. le Président. — M. Garola inspire sans aucun doute à chacun de nous une entière confiance, mais nous devons rappeler que la règle, qui est appliquée dans tous les cas analogues, exige la production d’états justificatifs. Notre éminent et savant professeur ne verra, sans aucun doute, aucun inconvénient à se conformer à la règle générale, afin de ne pas créer un précédent qui pourrait être invoqué par d’autres. BUDGET DE 1901. —
qui pourrait être invoqué par d’autres. BUDGET DE 1901. — CHAP. XII, ART. 4. — Dépenses des champs de démonstration et des champs d’expériences agricoles, et frais d’impressions. — 1.000 fr. ID. — ID., ART. 5. — Subvention au laboratoire agricole. — 3.000 fr. ID. — ID., ART. 6. — Subvention aux Comices agricoles. — 3.000 fr. ID. — ID., ART. 7. — Subvention en faveur des Courses de chevaux à Orléans 300 fr. Subvention en faveur des Courses de chevaux à Courbevoie 300 fr. Subvention en faveur des Courses de chevaux de Châteaudun 300 fr. ID. — ID., ART.
de chevaux de Châteaudun 300 fr. ID. — ID., ART. 8. — Entretien d’élèves à l’école vétérinaire d’Alfort et timbres de quittances. — 601 fr. M. le Rapporteur a remarqué que les notes de l’unique boursier entretenu par le département n’étaient pas bonnes. Un avertissement serait nécessaire. M. le Préfet. — Et suffisant, je l’espère. Je vous communiquerai les résultats du prochain examen. Si le jeune homme ne s’amende pas, vous verrez ce que vous aurez à faire. M. le Président. — Il est regrettable que le travail de notre seul boursier ne soit pas satisfaisant. M. le Préfet devra
seul boursier ne soit pas satisfaisant. M. le Préfet devra le prévenir. Le Conseil général a en effet le devoir de ne pas encourager, aux frais des contribuables, les mauvais élèves. M. Lhopiteau. — Les notes sont-elles donc si mauvaises? M. le Rapporteur. — Elles laissent beaucoup à désirer. M. le Président. — Il faut savoir lire entre les lignes : si le Directeur laisse entrevoir à l’égard d’un boursier son mécontentement, c’est que le travail n’est certainement pas suffisant. SUBVENTION AUX SOCIÉTÉS DE CRÉDIT MUTUEL AGRICOLE. 493 M. Lhopiteau. — Vous ne proposez pas de mesure immédiate? M. le
— Vous ne proposez pas de mesure immédiate? M. le Rapporteur. — Nous nous bornons simplement à prier M. le Préfet de donner un avertissement très sérieux. BUDGET DE 1901. — CHAP. XII, ART. 9. — Primes pour la destruction des hannetons. — 200 fr. ID. — ID., ART. 10. — Subvention au syndicat agricole de l’arrondissement de Chartres. — 100 fr. ID. — ID., ART. 15. — Subvention aux sociétés de crédit mutuel agricole du département. — 500 fr. M. le Rapporteur. — La Commission rappelle que ce crédit, destiné à favoriser le développement d’une jeune société, ne devait
destiné à favoriser le développement d’une jeune société, ne devait être donné qu’à titre temporaire. Elle prie le Conseil général de décider si la somme continuera à être maintenue à la Société de Chartres, aujourd’hui prospère, ou s’il ne conviendrait pas d’en faire bénéficier les sociétés similaires qui se sont fondées dans le département. M. Mercier. — Plusieurs auraient grand besoin de ce subsiste. M. Lhopiteau. — La Commission nous consulte, au lieu de conclure. Son rôle est de nous donner un avis ferme. M. le Rapporteur. — Je demande alors le partage de la somme entre toutes les sociétés
alors le partage de la somme entre toutes les sociétés du département. M. Lhopiteau. — Il faudra dans ce cas modifier la rubrique de l'article 11. M. le Préfet. — Si vous voulez venir efficacement en aide à toutes ces associations, le crédit ne sera peut-être pas suffisant. M. le Président. — Il ne le sera jamais, car les besoins sont infinis. Mais il ne faut pas oublier que nos allocations sont destinées à encourager la fondation des sociétés, à couvrir leurs frais de premier établissement, par exemple, à leur faciliter l’achat de registres, et non pas à augmenter leurs
faciliter l’achat de registres, et non pas à augmenter leurs ressources pendant toute la durée de leur fonctionnement. Du reste, pour des associations qui traitent des affaires pour des milliers de francs, une subvention de 500 francs ne constitue qu'un appoint insignifiant. 496 SÉANCE DU MARDI 21 AOÛT 1900. M. Bourgeois. — C’est ce que je ne me lasserai pas de proclamer pour les subventions prélevées sur le chapitre XIII. Je suis heureux de voir le Conseil général disposé à entrer dans cette voie. Les conclusions de la Commission sont adoptées : la Commission départementale répartira le crédit entre toutes
adoptées : la Commission départementale répartira le crédit entre toutes les sociétés, en tenant compte de leur situation et des besoins qui lui seront signalés. BUDGET DE 1901. — CHAP. VIII, ART. 15. — Dépôt départemental de mendicité de Courville et quartiers d'assistance annexés. — 61.028 fr. M. Jouanneau, rapporteur, propose le vote d’une somme de 61.028 fr. s’appliquant aux dépenses de 81 hospitalisés pour . . . 35.478 fr. de 53 reclus volontaires . . . 21.900 de 10 reclus 3.650 Total égal 61.028 fr. Défalcation faite du contingent des communes, pour le service d'hospitalisation, et de leurs encouragements
des communes, pour le service d'hospitalisation, et de leurs encouragements à l'assistance par le travail, il restera à la charge du département une somme nette de 49.028 francs. M. Bourgeois. — Cet établissement nous coûte bien cher : on dépensait infiniment moins lorsque nous avions un traité avec le dépôt de Beaugency. M. Lhopiteau. — Nous avons fait en créant Courville une bien malheureuse opération. Personne ne peut en disconvenir. M. le Président. Sauf la Commission administrative, sans doute. M. Pelé. — Et les personnes qui sont heureuses de se faire admettre dans notre asile. Les conclusions de la Commission
faire admettre dans notre asile. Les conclusions de la Commission sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 5. — Entretien de bourses dans le collège de filles de Chartres et timbres de quittances. — 500 fr. M. Jouanneau, en proposant le renouvellement du crédit, dit que la ENCOURAGEMENT A L'ANNUAIRE DÉPARTEMENTAL. 495 pénurie de postulantes doit être attribuée peut-être à la surcharge des programmes devenus trop spéciaux et trop abstraits. M. le Président. — C'est l'avis de la Commission. Mais heureusement, elle y a introduit un correctif, le mot peut-être. Les jeunes filles trouvent toujours le jury trop
mot peut-être. Les jeunes filles trouvent toujours le jury trop sévère. Pour moi, je pense que s'il faut encourager les véritables vocations, il faut s'abstenir d'augmenter le nombre des fruits secs. Les conclusions de la Commission sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. XVI, ART. 8. — Subvention aux sociétés de gymnastique, d'instruction militaire et de tir. — 200 fr. M. Jouanneau conclut à l'inscription du même crédit que les années précédentes, et donne lecture, sur la demande de M. Lours, de la liste des sociétés qui ont obtenu une subvention en 1900. M. Lours. — Je n'ai pas entendu
subvention en 1900. M. Lours. — Je n'ai pas entendu citer celle de Marboué qui a produit cependant une demande. M. le Préfet. — Cette Société a sollicité en effet un secours, mais un secours de l'État ; sa demande a été transmise. Les conclusions de la Commission sont adoptées. ID. — CHAP. XI, ART. 2. — Encouragement à l'annuaire départemental. — 1.500 fr. Crédit alloué sur la proposition du même Rapporteur. M. le Président reconnaît les efforts qui ont été faits pour rendre cette publication plus attrayante, sans cesser d'être aussi utile. M. Jouanneau. — En effet les dernières
d'être aussi utile. M. Jouanneau. — En effet les dernières éditions sont devenues très intéressantes. M. le Président. — Ce témoignage de satisfaction sera enregistré dans notre procès-verbal. SÉANCE DU MARDI 21 AOÛT 1900. M. le Président. — Je reçois à l'instant de M. Deschanel la lettre suivante : « Mon cher Président, » Si vous ne me voyez pas à votre première séance, c'est qu'il vient de m'arriver à l'instant un accident qui, heureusement, n'aura guère de suites. » Au moment où je descendais de voiture, le cheval s'est remis à marcher et je me suis foulé un nerf
remis à marcher et je me suis foulé un nerf du pied. C'est l'affaire de quarante-huit heures ou trois jours de repos ; j'espère être au milieu de vous mercredi ou jeudi. » Veuillez, mon cher Président, être mon interprète auprès de nos collègues et de M. le Préfet et croire à mon plus affectueux dévouement. » Paul DESCHANEL. » Nous pourrons donc conserver l'espoir de voir M. Deschanel venir prendre part à nos travaux. Plusieurs membres du Conseil général ont manifesté le désir d'assister aux obsèques de M. Camille Gâté. Ils le pourront en partant à neuf heures et
Gâté. Ils le pourront en partant à neuf heures et demie du matin ; le retour sera possible par un train entrant en gare de Chartres à deux heures un quart. Dans ce cas, nous n'ouvririons la séance qu'à deux heures et demie. Le séjour à Nogent sera très court, mais il nous permettra de rendre les derniers devoirs à un bon citoyen, à un artiste distingué, le frère de notre cher et estimé collègue, M. Villette-Gâté. Cette proposition est adoptée. BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 9. — Indemnité de loyer à M. l'Inspecteur d'académie. — 900 fr.
Indemnité de loyer à M. l'Inspecteur d'académie. — 900 fr. ID. — ID., ART. 11. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie. — 1.000 fr. ID., — CHAP. VIII, ART. 5. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. — 5.000 fr. ID. — ID., ART. 11. — Entretien d'un lit d'homme et d'un lit de femme à l'hospice de Josaphat (emploi des revenus de la fondation Rémy). 880 fr. ID. — ID., ART. 12. — Rente à payer à l'asile de Ronneval pour l'entretien d'un aliéné pauvre de la commune de Sours (Emploi des revenus
aliéné pauvre de la commune de Sours (Emploi des revenus de la fondation Aubert), — 37 fr. ENTRETIEN DU MONUMENT DE LUMEAU. 497 BUDGET DE 1901 — CHAP. VIII, ART. 13. — Emploi des revenus de la fondation Minard: Rente à payer à la dame Marie-Eugénie Labaut 1.000 fr. Rente à payer à la dame Hippolyte Cordon, née 2.000 fr. Lucie Fontolive 1.000 ID. — ID., ART. 14. — Secours aux pauvres du département dans les villes de 4.000 à 20.000 habitants : Emploi des revenus de la fondation Génin. — (Châteaudun). — 363 fr. Tous ces crédits sont alloués
— (Châteaudun). — 363 fr. Tous ces crédits sont alloués sans observation sur le rapport de M. Lhopiteau. ID. — CHAP. XVI, ART. 14. — Entretien du monument de Lumeau. — 100 fr. M. le Président. — Qui est chargé des travaux ? M. le Préfet. — C'est le maire de Lumeau qui les fait exécuter et transmet les mémoires à la Préfecture. Je n'en ai pas reçu l'année dernière. M. Méritte. — Le monument a subi dernièrement des réparations importantes : il pourra n'en pas réclamer d'autres d'ici longtemps. M. Clichy. — Deux ou trois ans s'écoulent parfois sans
M. Clichy. — Deux ou trois ans s'écoulent parfois sans que le crédit soit employé, puis on dépense 2 ou 300 francs pour une restauration complète. M. le Président. — Je m'inquiète surtout de savoir si le monument est bien entretenu. M. Valentin. — D'une façon parfaite, Monsieur le Président. M. le Président. — Cette déclaration de notre collègue, qui passe tous les jours à portée, me donne satisfaction. BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 12. — Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique. — 900 fr. ID. — ID., ART. 44. — Frais
— 900 fr. ID. — ID., ART. 44. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du Jury. — 750 fr. 32 BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 7. — Subvention à la Ville de Chartres pour entretien du collège de filles. — 5.400 fr. ID. — CHAP. XVI, ART. 3. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : Mme Guerrier, veuve d'un chef de division, à la Préfecture 800 Mme André, veuve d'un sous-chef de division. 500 Mlle Huchet, fille d'un ancien directeur de prisons 100 Mme Lefèvre, veuve d'un
d'un ancien directeur de prisons 100 Mme Lefèvre, veuve d'un chef de division à la Préfecture 300 Mme Chauveau, veuve d'un agent-voyer 250 Service de l'emprunt départemental contracté pour la construction d'une école normale de filles (18e annuité). 10.800 fr. Amortissement de l'emprunt autorisé par la loi du 6 janvier 1886, pour la construction d'une école normale d'institutrices (16e annuité). 9.701 fr. 02. Subvention au département du Loiret pour le tramway de Philibert à Toury (6e annuité). 500 fr. Frais de timbres-quittances des mandats départementaux. 300 fr. Frais de déplacement des gardes-pêche. 400 fr. Frais d'administration de la Commission départementale
des gardes-pêche. 400 fr. Frais d'administration de la Commission départementale instituée en vertu de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels et frais de déplacements des délégués des associations ouvrières faisant partie de cette Commission. 150 fr. Crédits votés sur le rapport de M. Bourgeois. FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE DE PRESTATION, M. Lhopiteau, rapporteur, propose le maintien du tarif antérieurement fixé. Ses conclusions sont adoptées. FONDS DE NON VALEURS. 499 FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. Est également décidé, sur la proposition du
JOURNÉE DE TRAVAIL. Est également décidé, sur la proposition du même Rapporteur, le maintien du tarif adopté jusqu'à ce jour et le classement des communes en cinq catégories, dont le détail figure à la page 62 du rapport de M. le Préfet. FONDS DE NON VALEURS. Toujours sur la proposition de M. Lhopiteau, acte est donné de la situation des fonds de non valeurs qui s'élèvent à 39.897 fr. 55 et se décomposent en dégrèvements réimposables, 14.672 fr. 38 et pour le surplus en dégrèvements non réimposables, provenant, pour la plus grande partie, de remises d'impôts à la suite d'orages
plus grande partie, de remises d'impôts à la suite d'orages qui ont beaucoup éprouvé le département d'Eure-et-Loir en 1899. L'inscription des crédits qui vont suivre est obtenue sans discussion, par les divers rapporteurs, MM. Lours, Massot, Alleaume, Lamirault et Trillon. BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 25. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. — 1.000 fr. ID. — CHAP. XVI, ART. 2. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 4.000 fr. Frais d'impression des budgets et comptes départementaux 1.500 fr. 7.000 fr. Frais
des budgets et comptes départementaux 1.500 fr. 7.000 fr. Frais d'impression des cartes d'électeurs 500 fr. Impressions diverses 1.000 fr. ID. — CHAP. XVI, ART. 18. — Subvention à la Ville de Châteaudun pour le service de l'emprunt contracté par cette ville pour la construction d'un égout (2e annuité). — 606 fr. 74. ID. — ID., ART. 20. — Subvention à la commune de la Bazoche-Gouet pour agrandissement d'une place (1re annuité). — 80 fr. M. Lours, rapporteur. ID. — CHAP. XVI, ART. 12. — Dépenses de la Commission des bâtiments communaux et frais d'inspection de ces bâtiments. — 250
bâtiments communaux et frais d'inspection de ces bâtiments. — 250 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. XVI, ART. 7. — Gratifications pour belles actions. — 100 fr. ID. — CHAP. VIII, ART. 18. — Dépenses du Conseil de salubrité. — 100 fr. ID. — ID., ART. 17. — Bureaux d'assistance judiciaire. — 140 fr. ID. — ID., ART. 27. — Subvention à la Société de patronage des jeunes adultes libérés du département de la Seine. — 25 fr. M. Massot, rapporteur. ID. — CHAP. IX, ART. UNIQUE. — Secours à des ecclésiastiques âgés ou infirmes. — 200 fr. M. Lhopiteau.
des ecclésiastiques âgés ou infirmes. — 200 fr. M. Lhopiteau. — Quelle est la cause de la diminution opérée sur le chiffre accordé l'année dernière ? M. le Président. — Le décès de notre avant-dernier pensionnaire. En vertu d'une délibération du Conseil général, ce chapitre est appelé à disparaître : nous continuerons plus tard notre assistance aux prêtres nécessiteux au moyen des ressources inscrites à l'article 6 du chapitre VIII. M. Lhopiteau. — Le taux des pensions n'était donc pas toujours le même ? La réduction, cette année, est de 300 fr., alors que le dernier titulaire n'obtient que 200
300 fr., alors que le dernier titulaire n'obtient que 200 francs. M. le Président. — Le taux variait en considération des besoins. ID. — CHAP. XI, ART. 7. — Cours d'accouchement et traitement des professeurs. — 5.300 fr. ID. — ID., ART. 6. — Subvention à la Commission météorologique. — 300 fr. ID. — CHAP. XIV, ART. 6. — Indemnité au Secrétaire du Conseil départemental de l'Instruction primaire. — 200 fr. ID. — ID., ART. 3. — Enlever de bourses dans le lycée de Chartres et timbres de quittances. — 5.000 fr. SECOURS AUX ANCIENS INSTITUTEURS. 501 BUDGET DE 1901.
5.000 fr. SECOURS AUX ANCIENS INSTITUTEURS. 501 BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 14. — Frais de publication du bulletin départemental de l'Enseignement primaire. — 1.000 fr. ID. — ID., ART. 13. — Frais de déplacements de la Directrice de l'École normale pour visites des écoles de filles. — 300 fr. M. Alleaume, rapporteur. ID. — ID., ART. 12. — Encouragement aux bibliothèques scolaires. — 250 fr. M. Lhopiteau regrette que le canton de Maintenon soit appelé trop rarement à participer à la répartition. M. le Président. — Peut-être parce que les bibliothèques de ses écoles possèdent déjà de
parce que les bibliothèques de ses écoles possèdent déjà de riches collections. M. Lhopiteau. — On y lit beaucoup : il faut renouveler les volumes. M. le Rapporteur. — La commune de Hanches a reçu cette année une collection de livres. M. Lhopiteau. — Très bien ; alors, je suis satisfait. M. le Préfet. — Vous savez que mon rôle consiste uniquement à soumettre à la Commission départementale les propositions de l'inspection académique. Le travail comprend ordinairement une commune par canton. M. Pelé. Moins encore, puisque le département possède 24 cantons et que le nombre des envois n'a pas dépassé
cantons et que le nombre des envois n'a pas dépassé 20. M. le Président. — Alors M. Lhopiteau, au lieu d'être déshérité, comme il le craignait, se trouve au nombre des privilégiés. M. Massot voudrait que toutes les communes fussent appelées successivement à recevoir un envoi de livres. M. Lhopiteau. — Il y en a où on lit beaucoup et d'autres où on ne lit guère. M. Clichy. — Et, d'un autre côté, certaines bibliothèques sont assez bien dotées pour se passer du concours départemental. SÉANCE DU MARDI 21 AOUT 1900, BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 11. —
1900, BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 11. — Secours aux anciens instituteurs, aux anciennes institutrices, aux anciennes directrices de salles d'asile et d'ouvroirs, aux instituteurs en exercice, chargés de famille. — 3.900 fr. M. Pelé s'étonne que ce chiffre ne diminue pas. Y a-t-il encore des instituteurs qui n'auraient pas de retraites? Avec les avantages que leur confèrent les lois nouvelles, et leur affiliation à une société de secours mutuels, ils devraient pouvoir se suffire, une fois leur carrière terminée? M. le Préfet. — Nous secourons, avec ce crédit, surtout les veuves d'instituteurs décédés avant d'avoir droit à
crédit, surtout les veuves d'instituteurs décédés avant d'avoir droit à une pension. M. Laurent. — Et aussi les instituteurs en exercice chargés de famille. M. Pelé. — Je ne demande pas la suppression du crédit, mais je crois à la possibilité d'une réduction. M. le Préfet. — Le maintien du chiffre actuel se justifie par l'augmentation croissante du nombre des instituteurs. M. le Président. — L'observation de M. Pelé a été entendue. La Commission départementale en fera son profit. Les conclusions de la Commission sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 8. — Subvention aux communes pour acquisition,
CHAP. XIV, ART. 8. — Subvention aux communes pour acquisition, construction et réparation de maisons d'écoles et timbres de quittances. — 110.000 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 9. — Subvention aux communes pour acquisition et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles et timbres de quittances. — 1.000 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 10. — Subvention pour l'organisation de cours d'adultes. — 2.000 fr BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 13. — Indemnité aux inspecteurs primaires. — 1.200 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 11. — Traitement du commis auxiliaire de l'Inspecteur
XIV, ART. 11. — Traitement du commis auxiliaire de l'Inspecteur d'académie. — 1.500 fr. DÉPENSES D'ENTRETIEN DES ALIÉNÉS INDIGENTS. BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 2. — Supplément de traitement au secrétaire de l'Inspection académique. 300 500 fr. Supplément de traitement au commis de l'inspection 200 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. VIII, ART. 2. — Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales à Paris ou à Nogent-le-Rotrou et timbres de quittances. — 7.701 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. VII, ART. 1er. — Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes. — 174.092 fr. BUDGET DE 1901. —
des deux sexes. — 174.092 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents. — 1.500 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. XX. ART. 2. — Dépenses du service des aliénés (complément de 191.592 fr) — 16.000 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. VIII, ART. 6. — Secours aux Établissements de bienfaisance, pour mesures d'assistance. — 6.000 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 10. — Assistance des vieillards, infirmes et incurables à domicile. — 25.000 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 20. — Frais d'admission et de
1901. — ID., ART. 20. — Frais d'admission et de pension des indigents placés dans l'Etablissement des Petites-Sœurs des Pauvres. — 3.000 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 21. — Entretien d'infirmes majeurs à l'hospice de Chartres. — 1.425 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 22. — Secours immédiats aux prévenus acquittés et aux condamnés libérés. — 50 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 23. — Subvention à la Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative. — 25 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 24. — Subvention à la Société d'assistance par