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prétendent tirer du droit naturel. Je m'arrête; je n'ai voulu que profiter de cette discussion sur un genre spécial de propriété, pour faire voir de nouveau que, quand il s'agit de distribution de richesse, le principe du juste ne fournit qu'une lumière vague, incertaine, qui, loin d'éclairer ceux qui le prennent pour guide, les égare dans un labyrinthe sans issue. Agréez, etc. J. Dumas, Inspecteur général des ponts et chaussées. Paris, 31 octobre 1863. Séance du 5 novembre 1863. La séance a été présidée par MM. L. Wolowski et L. DE Lavergne, membres de l'Institut, vice-présidents de la Société. En
DE Lavergne, membres de l'Institut, vice-présidents de la Société. En ouvrant la conversation générale, le président a rappelé la mort récente du révérend Richard Whately, archevêque de Dublin, qui fut, durant sa vie, non seulement un des hommes les plus éminents du clergé anglican, mais encore un économiste de premier ordre, un des plus zélés promoteurs de l'enseignement de l'économie politique. M. R. Whately, d'abord professeur (élu en 1830) d'économie politique à l'Université d'Oxford, fonda, lorsqu'il fut devenu archevêque de Dublin, et, à ce titre, membre de la Chambre des lords, la chaire d'économie politique à l'Université de Dublin; puis,
lords, la chaire d'économie politique à l'Université de Dublin; puis, en 1847, la Société de statistique de Dublin, dont le nom est beaucoup trop restreint, et qui est aussi une véritable société d'économie politique, très utile aux progrès de la science. Il publiait, il y a près de trente ans, à l'usage des écoles, un petit livre intitulé Leçons faciles sur les questions économiques (Easy lessons on money matters), qui a eu un grand nombre d'éditions, et un volume de leçons pour servir d'introduction à l'étude de l'économie politique (Introductionary lectures on political economy, un vol. in-8, 1831), qui a
lectures on political economy, un vol. in-8, 1831), qui a eu aussi plusieurs éditions. M. Wolowski a cru répondre à la pensée générale en exprimant, au nom de la Société d'économie politique, les sentiments que lui inspire la mémoire d'un des représentants les plus distingués des études auxquelles elle se consacre. Le secrétaire perpétuel a présenté les ouvrages suivants au nom de leurs auteurs la deuxième édition de la Doctrine politique de Spinoza, par M. J.-E. Horn (Spinoza's Staastslehre, zum ersten mal Dargestellt. 2e édition, Dresde. Chelermann, 1863. In-8°), membre de la Société. Spinoza a été réhabilité en Allemagne une
de la Société. Spinoza a été réhabilité en Allemagne une réaction en sa faveur se fait aussi en France; mais jusqu'à présent on avait négligé la partie de ses ouvrages concernant la société civile, la politique et le droit. C'est à ce côté que s'est attaché M. Horn, et son remarquable travail vient d'être l'objet d'une savante étude de M. Franck, membre de l'Institut, lequel combat la philosophie de Spinoza, mais sympathise avec ses conclusions politiques. « L'ouvrage de M. Horn, a-t-il dit, est de ceux qui font penser. Il renferme une appréciation profonde et en grande partie originale de
renferme une appréciation profonde et en grande partie originale de Spinoza. L'admiration qu'il inspire pour ce sombre génie, le fléau de notre siècle, vient d'un noble principe car il prend sa source dans la liberté. M. Horn a été conduit à absoudre les prémisses en l'honneur de la conclusion. » Au point de vue économique, il est à remarquer que Spinoza a combattu énergiquement et avec d'excellentes raisons qui, aujourd'hui encore, conservent toute leur portée, le système des armées permanentes, auxquelles il préférait les milices bourgeoises. C'est aussi avec une préférence marquée que M. Horn s'est occupé de cette partie
préférence marquée que M. Horn s'est occupé de cette partie de la logique, la rhétorique, les synonymes. Il était né en 1787, à Londres, le neuvième enfant d'un pauvre ministre de campagne. La deuxième édition de la Crise cotonnière et les Textiles indigènes, par M. HORN (In-8°, 1863. Paris, Dentu). – L'auteur publiait la première édition il y a deux mois. Il s'attache à démontrer encore mieux que dans la première que, grâce au broyage mécanique, venant se substituer au primitif rouissage, les textiles indigènes peuvent suppléer, dans une large mesure, au manque du coton dans la filature tout aussi
mesure, au manque du coton dans la filature tout aussi bien que dans la corderie, et que cette innovation peut alléger considérablement le poids de la crise cotonnière, en donnant une nouvelle impulsion à son industrie agricole et manufacturière. La Banque de France, etc., par M. Gosselin (In-8°. Paris, Dubuisson, 1863). L'auteur traite le sujet du crédit, particulièrement au point de vue agricole; il fait une campagne contre la Banque de France, qu'il voudrait transformer en banque de l'agriculture de France pour cela, l'établissement actuel serait exproprié, liquidé pour cause d'utilité publique. Dans sa discussion, l'auteur apprécie aussi les autres
d'utilité publique. Dans sa discussion, l'auteur apprécie aussi les autres établissements de crédit. Il fait ressortir les avantages des prêts à faire sur nantissement non déplacés, c'est-à-dire sur les objets donnés en gage ou en garantie non dépossédés. C'est là une voie dans laquelle le crédit semble devoir prendre d'importants développements. La Résurrection de la Pologne et la Régénération de la Russie, par M. Ivan GOLOWINE. – L'auteur, publiciste connu, d'autre part, par de nombreux écrits, est un ami de la Pologne, un ami d'ancienne date. On lit dans sa conclusion « Je constate que le peuple polonais hait les
conclusion « Je constate que le peuple polonais hait les Russes moins que les Russes ne haïssent les Polonais. Que l'empereur Alexandre ne s'y trompe pas, le monde civilisé et l'histoire ne lui pardonneront pas ses cruautés. C'est l'argent qui manque aux Polonais. Puisqu'ils ont le courage de mourir plutôt que de vivre sous un régime dégradant, qu'on ait donc le courage de leur prêter. La Pologne sera assez grande pour payer. » Les Brevets d'invention considérés au point de vue international, par M. R.-A. Macfie (In-8°). M. Edmond Potonie adresse plusieurs exemplaires de cette brochure qui contient la proposition
adresse plusieurs exemplaires de cette brochure qui contient la proposition faite par M. Macfie, président de la chambre de commerce de Liverpool, au congrès des économistes allemands et au congrès des sciences sociales à Bruxelles et à Gand. Se préoccupant des attaques dirigées contre les brevets, M. Macfie propose une union des puissances par une législation et une administration uniformes pour la garantie des brevets. C'est une idée simple qui doit faire son chemin. M. Horn, en rappelant l'intérêt sympathique que la Société, dans ses dernières réunions, a manifesté pour les sociétés de crédit populaire qui fonctionnent avec un succès
les sociétés de crédit populaire qui fonctionnent avec un succès si remarquable dans des pays voisins, croit devoir signaler en quelques mots à l'attention de la Société une tentative analogue qui vient de se produire à Paris. C'est la Société du crédit au travail, qui a commencé ses opérations le 1er octobre dernier, avec un capital social de 20 120 francs, fourni en parties inégales par 172 membres fondateurs. L'organisation et le cercle d'opérations de cette Société diffèrent en quelques points essentiels de ce qui se fait au-delà du Rhin; elle admet dans une certaine mesure l'élément actionnaire qui n'existe
elle admet dans une certaine mesure l'élément actionnaire qui n'existe pas dans les banques populaires allemandes; elle offre aussi ses services aux tiers, c'est-à-dire aux personnes qui ne sont pas membres de l'association; elle admet les tiers comme garants pour les avances faites aux sociétaires; elle se charge d'un certain nombre d'opérations de banque (achat et vente de valeurs pour compte de tiers, etc.); que les banques d'avances écartent jusqu'à présent de leur programme; enfin, la nouvelle banque populaire de Paris vise en première ligne à venir en aide aux associations ouvrières dont elle facilitera la création ou secondera le
associations ouvrières dont elle facilitera la création ou secondera le développement, tandis que ses aînées d'outre-Rhin s'occupent surtout du crédit à assurer aux particuliers, artisans, ouvriers, boutiquiers, petits fabricants. Ces divergences sont dues, partie aux différences dans la législation auxquelles il faut bien s'accommoder, partie aux différences des lieux et des circonstances. L'expérience prononcera. Ce que M. Horn tient à constater dès aujourd'hui et ce qu'il constate avec une profonde satisfaction, c'est les sains principes économiques qui ont présidé à cette création et qui doivent en rester les guides. La Société du crédit au travail ne demande ni prêt ni
Société du crédit au travail ne demande ni prêt ni subvention à l'État; elle repousse toute intervention et tout secours; elle ne veut devoir ses ressources qu'aux versements de ses membres, aux emprunts qu'elle contractera selon les règles ordinaires, etc. D'autre part, elle ne promet aux ouvriers ni la gratuité du crédit, ni même un bon marché exceptionnel ou d'autres faveurs spéciales; elle veut uniquement leur faciliter le moyen de trouver, à des conditions raisonnables, le crédit industriel et commercial que les banques et banquiers ordinaires distribuent aux couches supérieures du monde économique. Ces tendances témoignent d'un grand progrès réalisé
du monde économique. Ces tendances témoignent d'un grand progrès réalisé depuis quinze ans dans les vues et les aspirations de nos classes travailleuses. M. L. DE Laverone rappelle aussi que les idées économiques ont eu récemment une nouvelle satisfaction en ce qui concerne l'inscription maritime; il pense que la Société doit s'en féliciter et remercier M. Bénard, celui de ses membres qui a pris une très grande part à cette amélioration, par la polémique qu'il a soutenue. Cette proposition est accueillie par des applaudissements. Après ces diverses communications, la réunion hésite sur le choix de la question à discuter entre
hésite sur le choix de la question à discuter entre celle des associations ouvrières et celle de la liberté des banques. Après deux votes successifs, une majorité se forme en faveur de cette dernière. SUR LA LIBERTÉ DES BANQUES ET LA LIBRE ÉMISSION DES BILLETS PAYABLES À VUE ET AU PORTEUR. M. Bénard, rédacteur en chef de l'Avenir commercial, demande le premier la parole, parce qu'il se présente en partisan décidé de la liberté des banques. Il lui semble difficile cependant de traiter cette question sans parler du système actuel et de la manière dont le crédit est distribué aujourd'hui.
et de la manière dont le crédit est distribué aujourd'hui. Selon lui, le crédit est le droit de payer à terme. Il ne voit pas sur quels principes les gouvernements peuvent se baser pour intervenir dans les transactions à crédit, en d'autres termes, dans les marchés conclus à condition que le paiement ne sera pas immédiat. Si un acheteur dit à son vendeur: Il ne me convient pas de vous payer en espèces immédiatement; je préfère vous donner un billet payable à vue, que je ferai même au porteur si vous le désirez – et que le vendeur accepte ces
vous le désirez – et que le vendeur accepte ces conditions, le gouvernement ne saurait avoir le droit d'intervenir pour prohiber ce mode de paiement. Et, en effet, le gouvernement n'intervient pas; la prohibition qu'il a prononcée n'affecte que la négociation, la transmission du titre, et la loi n'interdit que la circulation de ces billets au porteur et à vue. Cependant, le porteur d'une valeur de ce genre est absolument dans la même position que celui qui l'a créée et donnée en paiement. Pourquoi ne solderait-il pas un achat en transférant ce billet à son vendeur, si celui-ci veut bien
transférant ce billet à son vendeur, si celui-ci veut bien l'accepter ? Il est à remarquer que, dans toutes les affaires de ce genre, nul ne requiert l'entremise de l'autorité pour faire accepter ces sortes de valeur. Ceux qui les prennent en paiement le font en toute liberté ils peuvent les refuser, et nul ne saurait les y contraindre. Pourquoi donc intervenir quand personne ne se plaint ? C'est dans l'intérêt, dit-on, de ceux qui pourraient se laisser abuser par des titres sans valeur. C'est pour empêcher des émissions qui jetteraient le trouble et la perturbation dans les affaires. Il
jetteraient le trouble et la perturbation dans les affaires. Il résulte de là que, pour protéger ceux que l'on croit incapables de bien gérer leurs affaires, on entrave la liberté des autres, on supprime un droit précieux, et on en fait un monopole au plus grand profit de quelques gros capitalistes. Mais avec le monopole, l'usage du billet de banque comme moyen d'escompte, l'usage du crédit est forcément restreint au commerce des grandes villes. Une loi votée en 1857 a imposé à la Banque de France l'obligation de créer une succursale dans chacun de nos départements. Il en reste aujourd'hui
succursale dans chacun de nos départements. Il en reste aujourd'hui quarante à créer, et il est fort douteux que la Banque, qui sait que, vu les restrictions de son règlement et sa manière d'agir, la plupart de ces nouvelles succursales lui seraient onéreuses, se décide jamais à les établir avant 1867, ainsi que le veut la loi. Si les banques à émissions ou les succursales de la Banque ne se multiplient pas d'une manière plus rapide, on ne peut pas supposer que les petites localités auront de véritables banques à leur portée avant l'an de grâce 2000. En Écosse et
leur portée avant l'an de grâce 2000. En Écosse et en Amérique, des bourgs de 500 à 600 habitants ont ou une banque ou une succursale. M. Bénard ajoute qu'il pourrait citer d'autres pays que l'Écosse et l'Amérique, car il est à remarquer que la France est le seul pays au monde où le principe de l'unité de banque soit appliqué. L'Angleterre, la Belgique, l'Allemagne, l'Italie, la Suisse, l'Espagne ont toutes plusieurs banques d'émission. En France même, ce principe n'est que d'hier, il date de 1848 et M. Bénard regarde la fusion des banques départementales avec la Banque de France
la fusion des banques départementales avec la Banque de France prononcée à cette époque comme un des actes les plus regrettables du gouvernement provisoire. Aussi, il n'hésite pas à le dire, c'est avec bonheur qu'il a vu poindre l'aurore d'une concurrence à la Banque de France. On a dit, de divers côtés, que cette concurrence serait illusoire, parce que, au lieu d'un privilège, on en aurait deux, et qu'il n'y aurait rien autre de changé. Suivant M. Bénard, la première condition d'existence pour un monopole, c'est d'être un monopole du moment que vous élevez privilège contre privilège, le monopole n'existe
moment que vous élevez privilège contre privilège, le monopole n'existe plus. Vous pouvez l'appeler duopole, mais soyez assuré que la liberté s'introduira entre les deux privilèges, car là où il y a deux intérêts en présence, il y a concurrence, et la concurrence à deux est un commencement de liberté. M. Wolowski, de l'Institut, président, précise la question qui doit fournir la matière du débat il s'agit principalement d'examiner si l'émission d'un papier payable à vue et au porteur, de billets destinés à faire fonction de monnaie, doit être réservée à un seul établissement financier, ou s'il est préférable que
à un seul établissement financier, ou s'il est préférable que toutes les banques possèdent la même faculté. C'est là un problème dont on s'est fréquemment occupé avant que n'ait surgi la question spéciale de la Banque de Savoie, et qui survivra à la décision de ce litige. Il est bon que les personnes disposées à prendre la parole ne mêlent point à un débat purement scientifique des considérations qui prêteraient à une fausse interprétation, ou qui semblent appartenir à un autre ordre d'idées. La Société d'économie politique étudie les principes, elle laisse de côté les intérêts. Cette réserve est d'autant
elle laisse de côté les intérêts. Cette réserve est d'autant plus naturelle dans la circonstance, que la décision à prendre par le gouvernement, en ce qui concerne la Banque de Savoie, peut être dominée par les arguments puisés dans la législation et tout à fait étrangers à la question de théorie économique. M. Villiaumé, publiciste, pense aussi que le moyen d'arriver à une conclusion nette et claire est de bien poser la question. Selon lui, il y a trois systèmes le premier consiste dans le monopole d'une seule banque; le second, dans la liberté illimitée et sans contrôle le troisième,
second, dans la liberté illimitée et sans contrôle le troisième, dans la liberté avec des garanties prévues par la loi, telles que la somme du capital et la surveillance des administrateurs. Tous les principes de la science condamnent le monopole et une longue pratique le condamne encore davantage, surtout si l'on examine la désastreuse influence de la Banque de France. D'autre part, la liberté sans garanties légales et sans surveillance, dans un temps où les aventuriers et les intrigants pulluent, offrirait un grand danger car ceux-ci feraient semblant d'avoir un capital, feraient accepter des billets, puis ne les payeraient point.
capital, feraient accepter des billets, puis ne les payeraient point. Les quatorze cents banques des États-Unis sont l'unique cause de l'effroyable crise de 1857, ainsi que le constate le remarquable message du président de ces États. M. Villiaumé se prononce pour la liberté avec la limite en capital fixée par la loi, et le contrôle des administrateurs. Si trois ou quatre banques existaient à Paris, elles payeraient un intérêt des dépôts, elles feraient plus largement l'escompte de sorte que la Banque de France serait forcée de se soumettre à la raison ou de périr d'inanition. Ainsi, si la Banque de
raison ou de périr d'inanition. Ainsi, si la Banque de Savoie fonctionnait à Paris, ce serait un acheminement vers la liberté car on reconnaîtrait bientôt que ce n'est pas dans la concurrence que sont les dangers. M. Joseph GARNIER est, autant que M. Bénard et plus que M. Villiaumé, partisan de la liberté des banques à ses yeux toute brèche au privilège unitaire est un progrès. Le duopole lui paraît préférable au monopole, et le polypole encore préférable au duopole. Le travail de banque est une industrie, un commerce tout comme un autre il a besoin de la liberté des
comme un autre il a besoin de la liberté des autres industries, des autres commerces, et il est suffisamment réglé, sinon trop, par les lois qui régissent les transactions commerciales et les associations. La liberté est l'essence du crédit; car le crédit, qu'est-ce autre chose, si ce n'est l'ensemble des moyens par lesquels les intermédiaires appelés banquiers ou banques facilitent la transmission du capital, la transmission du mouvement circulatoire? Plus une fonction est délicate, plus elle se refuse à la réglementation; aussi, loin d'aider au développement du crédit, l'entravera-t-on toutes les fois qu'on voudra faire intervenir la loi pour régler
les fois qu'on voudra faire intervenir la loi pour régler tout ou partie du mécanisme et des opérations de banque. La question de la liberté des banques est multiple mais, ainsi que l'a fait observer M. Wolowski, elle se concentre sur l'émission des obligations payables à vue et au porteur, autrement dit sur les billets. L'émission de ces billets a des avantages qui ont pu être exagérés, mais qui, réduits à leur juste proportion, sont encore considérables. Le billet de banque est le plus parfait, le plus circulant des signes représentatifs; c'est donc le plus commode des instruments de circulation
représentatifs; c'est donc le plus commode des instruments de circulation et de virement. A un autre point de vue, on peut dire qu'il est l'endossement perfectionné; car, par son moyen, l'obligation de la banque se substitue, dans la circulation, aux lettres de change et obligations des particuliers; bien supérieur à ces derniers, qui lui servent néanmoins de garantie, car il a l'avantage de circuler sans endossement, d'être toujours échu et toujours à échoir par l'effet de la confiance. L'emploi de cet instrument à la fois simple et puissant est susceptible d'abus qu'on a exagérés et qu'on a cherché à prévenir
d'abus qu'on a exagérés et qu'on a cherché à prévenir par une réglementation qui les a accrus en en entravant et en en dénaturant l'usage. L'émission des billets ne se fait pas sans contre-valeurs en échange; or, il est de l'intérêt des émetteurs de contrôler ces garanties pour ne pas éprouver des pertes, pour faire des bénéfices au contraire. Laissez-les faire, ils en savent plus long sur ce point que tous les législateurs du monde. L'émission a là une limite naturelle. Elle a une limite non moins puissante dans la convertibilité en espèces qui soumet les établissements de crédit au
convertibilité en espèces qui soumet les établissements de crédit au contrôle constant du public intéressé, et les menace sans cesse de l'épée de Damoclès de la liquidation. On veut confondre le billet de banque avec la monnaie, et on invoque pour règle l'émission, le droit régalien, qui est périmé pour les monnaies, puisque la fabrication est libre et que l'État se borne à contrôler le poids et le titre. Mais le billet diffère de la monnaie en ce que celle-ci est à la fois gage et signe, tandis que celui-là n'est que signe. La monnaie éteint l'obligation, la dette; le
n'est que signe. La monnaie éteint l'obligation, la dette; le billet ne peut que transmettre la créance. Et c'est pour cela que, si le billet remplace supérieurement la monnaie dans bien des circonstances, il ne pourra toujours le faire que dans une certaine proportion, et jamais entièrement. D'autre part, l'opinion et la théorie prouvent que la circulation ne peut supporter qu'une certaine quantité de numéraire, soit en billets, soit en pièces, dans une proportion que personne ne saurait déterminer de sorte que le législateur ne peut que mal faire en réglant ce qu'il ne sait comment régler, et ce qui
réglant ce qu'il ne sait comment régler, et ce qui se règle tout seul par la nature des choses. En fait, l'expérience est favorable à la liberté d'émission. Cette liberté a été pratiquée en Écosse avant le bill de 1845, corollaire de celui de 1844. Elle est pratiquée par les banques des États nord-ouest des États-Unis; elle est pratiquée à Genève avec avantages, ainsi que nous le rappelait M. Dameth à la séance d'octobre. Selon M. Garnier, le bill de 1844 a fait rétrograder la science du crédit; c'a été l'opinion de Tooke, de James Wilson, de John Stuart Mill
l'opinion de Tooke, de James Wilson, de John Stuart Mill et de Fullerton, tous hommes des plus compétents. On l'a violé deux fois, quand la circulation a réclamé plus de billets que le bill n'en autorise. Il en est de même du décret de 1848 absorbant les neuf banques départementales dans la Banque de France, à la faveur des circonstances et par l'entente de l'esprit de monopole du grand établissement et de l'esprit d'unité qui inspirait la politique financière du moment. A propos des banques d'Amérique, M. Garnier répète ce qu'il a dit plusieurs fois c'est que les banques de
qu'il a dit plusieurs fois c'est que les banques de la confédération sont soumises à des régimes différents, et qu'à l'exception de celles du nord-ouest, toutes sont plus ou moins réglementées; que ce sont celles-ci qui ont été les plus instables dans le passé; qu'au surplus, le reproche de M. Buchanan était un argument politique qu'en 1857, elles n'ont suspendu que quelques jours, et que, si elles ont été victimes de la crise, elles n'en ont pas été la cause. M. Wolowski déclare professer en matière de crédit des opinions entièrement différentes de celles qui se sont déjà manifestées. On