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conseils de préfecture. — Sapeurs-pompiers. — Secours aux gardes nationaux blessés. — Affaires militaires. — Poursuites contre les fonctionnaires administratifs. — Traitements des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture. — Indemnités; retenues. — Frais d'administration des préfectures et sous-préfectures ; organisation des bureaux ; comptes d'emploi. — Témoignages de reconnaissance publique. — Questions d'attributions, honneurs et préséances. — Pensions aux fonctionnaires administratifs. — Caisses de retraites et pensions des employés de l'administration centrale, des lignes télégraphiques, des prisons, des administrations départementales, communales et hospitalières. — Timbres et cachets des autorités départementales et municipales. — Etat civil. Liquidation des
des autorités départementales et municipales. — Etat civil. Liquidation des dépenses d'habillement, équipement et armement de la garde nationale mobilisée. — Liquidation des dépenses de l'artillerie départementale. — Dépenses de guerre non classées. — Remboursement des contingents fournis par les communes et les départements pour l'organisation de la garde nationale mobilisée. — Répartition des indemnités pour dommages de guerre. — Répartition des dommages matériels causés par l'autorité militaire ; exécution de la loi du 28 juillet 1874. — Tombes militaires. 2e BUREAU. — ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. M. P. Mantz *, chef de bureau. Règlement des budgets départementaux. — Répartition du fonds
de bureau. Règlement des budgets départementaux. — Répartition du fonds de subvention affecté par la loi du 10 août 1871 aux dépenses départementales. — Examen des délibérations des conseils généraux. — Impositions extraordinaires. — Emprunts. — Routes départementales. — Chemins de fer d'intérêt local. — Bâtiments départementaux. — Contentieux des départements. — Constructions, réparations et entretien des bâtiments des cours d'appel. — Menues dépenses et frais de parquet de ces cours. 3e BUREAU. — ALIÉNÉS, ENFANTS ASSISTÉS, MENDICITÉ. M. Follet (O. *), sous-directeur, chargé du bureau. Aliénés ; asiles publics ; personnel, administration et comptabilité de ces établissements. — Asiles
; personnel, administration et comptabilité de ces établissements. — Asiles privés ; surveillance. — Domicile de secours et police des aliénés. — Aliénés étrangers; rapatriement et remboursement des dépenses. — Distribution du crédit réservé aux indigents sans domicile de secours. — Enfants assistés ; personnel des inspecteurs départementaux ; nominations, changements, révocations, traitements. — Fixation des frais d'inspection et de surveillance; règlement des dépenses intérieures et des fondations spéciales ; rapatriement et domicile de secours. — Maisons départementales d'accouchement. — Extinction de la mendicité, — Dépôts de mendicité. — Maisons de refuge. — Institutions départementales et écoles de jeunes aveugles
de refuge. — Institutions départementales et écoles de jeunes aveugles et de sourds-muets. — Associations et établissements particuliers de bienfaisance. — Legs et donations. Œuvres d'utilité publique, demandes en reconnaissance et approbation des règlements; contentieux de ces divers services. — Secours aux établissements et institutions de bienfaisance. — Application de la loi du 23 décembre 1874 sur la protection des enfants du premier âge. DIVISION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET HOSPITALIÈRE. 1er BUREAU. — ADMINISTRATION FINANCIÈRE DES COMMUNES. M. de Roulhac du Maupas *, chef de bureau. Octrois; établissement des taxes; modifications aux règlements ou aux périmètres existants. — Avis au
modifications aux règlements ou aux périmètres existants. — Avis au sujet des coupes de bois communaux. — Fixation de l'abonnement pour frais de casernement accordé aux communes qui ont des octrois. — Instructions relatives à la comptabilité communale. — Impositions extraordinaires et emprunts communaux tombant sous l'application de l'article 7 de la loi du 24 juillet 1867. — Compte annuel des emprunts et des impositions. — Situation financière des communes. — Taxe municipale sur les chiens. — Cotisations municipales. — Règlement des budgets et des comptes de la ville de Paris et de toutes les villes ayant trois millions au
Paris et de toutes les villes ayant trois millions au moins de revenus. 2e BUREAU. — CONTENTIEUX DES COMMUNES. M. P. Saint-Yves *, sous-directeur, chargé du bureau. Conflits de pouvoirs; pourvois au Conseil d'Etat formés par la voie contentieuse et recours devant le même conseil en matière d'autorisation de plaider. — Recours devant le ministre contre les arrêtés préfectoraux pour excès de pouvoirs ou mal jugé. — Expropriation pour cause d'utilité publique (excepté en ce qui concerne la voirie). — Réclamations relatives aux droits de place, de pesage, mesurage et jaugeage publics. — Droits dans les abattoirs, — Dettes anciennes
jaugeage publics. — Droits dans les abattoirs, — Dettes anciennes communales. — Responsabilité civile des communes. — Legs et donations quand il y a réclamation de la part des familles. — Distraction des parties superflues des presbytères lorsqu'il y a opposition de l'autorité diocésaine. — Questions relatives aux frais du culte. — Application du décret du 23 prairial an XII sur les cimetières et les inhumations. — Aliénations, échanges, partages des bois communaux soumis au régime forestier. — Difficultés au sujet de la jouissance en nature des biens communaux, du parcours et de la vaine pâture. — Marchés de gré
parcours et de la vaine pâture. — Marchés de gré à gré, tarifs et traités relatifs aux pompes funèbres en ce qui concerne les villes ayant au moins trois millions de revenus. 3e BUREAU. — VOIRIE URBAINE ET VICINALE. M. Guillaume *, chef de bureau. Chemins vicinaux et ruraux. — Voirie urbaine. — Ponts communaux à péage. — Conflits de pouvoirs, pourvois devant le Conseil d'Etat au contentieux et en autorisation de plaider en ce qui concerne ces matières. — Expropriations pour cause d'utilité publique relatives à la voirie urbaine et à la voirie vicinale (lois des 3 mai 1841
et à la voirie vicinale (lois des 3 mai 1841 et 8 juin 1864). — Classement, comme chemins vicinaux, des portions de routes nationales abandonnées. — Travaux mixtes. — Traités à passer pour l'exécution, par entreprises, des travaux de voirie déclarés d'utilité publique dans les villes ayant trois millions au moins de revenus. — Difficultés relatives aux alignements, acquisitions, aliénations, échanges, transactions, exécution des travaux concernant la voirie dans toutes les villes ou communes. — Recours contre les arrêtés préfectoraux statuant en matière de chemins vicinaux ou ruraux, d'alignement dans les communes, de droit de voirie, de pavage, de trottoirs
les communes, de droit de voirie, de pavage, de trottoirs et de police municipale. — Application du règlement général sur les chemins vicinaux. — Contrôle des actes préfectoraux concernant le service de la voirie relativement aux objets décentralisés. — Droits de place et de stationnement perçus au profit des communes sur les dépendances de la grande voirie. 4e BUREAU. — CONSTRUCTION ET COMPTABILITÉ DES CHEMINS VICINAUX. rue Cambacérès, 7. M. Boutron *, chef de bureau. Travaux de construction et d'entretien des chemins vicinaux. — Répartition des subventions de l'Etat. — Répartition des avances faites par l'Etat en vue de l'achèvement
Répartition des avances faites par l'Etat en vue de l'achèvement des chemins vicinaux. — Contrôle de l'emploi de ces subventions et de ces avances. — Rapports avec la caisse des chemins vicinaux. — Subventions en faveur des ponts communaux situés sur les chemins vicinaux. — Affaires diverses rentrant dans l'exécution de la loi du 11 juillet 1868. — Comptabilité des chemins vicinaux. — Application du règlement général en ce qui concerne la comptabilité. — Renseignements statistiques sur la vicinalité. — Personnel des agents voyers. — Rapports avec le ministre de la guerre pour la révision des cartes. 5e BUREAU. —
la guerre pour la révision des cartes. 5e BUREAU. — HOSPICES COMMUNAUX, BUREAUX DE BIENFAISANCE, MONTS-DE-PIÉTÉ. M. A. Chevalier *, chef de bureau. Hospices, monts-de-piété; création, réunion et séparation de ces établissements. — Modification des statuts des monts-de-piété. — Questions relatives à l'administration des bureaux de bienfaisance. — Règlement des budgets et des comptes des établissements de bienfaisance ayant trois millions au moins de revenus ordinaires (loi du 24 juillet 1867). — Legs et donations, lorsqu'il y a réclamation des familles. — Expropriations pour cause d'utilité publique. — Domicile de secours. — Comptabilité; contentieux; pourvois. — Avis sur les demandes
secours. — Comptabilité; contentieux; pourvois. — Avis sur les demandes en reconnaissance légale des congrégations hospitalières. — Tournée des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance; suite à donner à leurs rapports. — Acquisitions, aliénations, transactions, règlement du service intérieur et traités avec les communautés religieuses desservant les hospices. — Emprunts des établissements de bienfaisance tombant sous l'application de l'article 12 de la loi du 24 juillet 1867. — Aliénations, partages et transactions, relativement aux bois soumis au régime forestier. — Contrôle des arrêtés préfectoraux qui statuent sur les objets décentralisés par le décret du 25 mars 1852 en matière d'assistance
par le décret du 25 mars 1852 en matière d'assistance publique. — Personnel des commissions administratives (exécution de la loi du 21 mai 1873). DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. 78 bis, rue de Varenne. M. CHOPPIN *, directeur. 1er BUREAU. — PERSONNEL. CONTRÔLE DES DÉPENSES ET DE LA COMPTABILITÉ ET AFFAIRES DIVERSES. M. Michon *, chef de bureau. Personnel des établissements pénitentiaires, nominations, mutations, admission à la retraite, congés, distinctions honorifiques, indemnités, secours. — Préparation du budget et du compte général, statistiques et autres documents concernant l'ensemble des services pénitentiaires; rapports avec le conseil supérieur des prisons, communications communes aux divers
avec le conseil supérieur des prisons, communications communes aux divers services, avec les inspecteurs généraux des prisons. Legs et donations intéressant le service des prisons. — Contrôle des dépenses. XIII) Comptabilité du pécule, des produits du travail et autres produits. — Cautionnements des comptables. — Questions d'ensemble relatives aux exploitations agricoles. — Service pénitentiaire en Algérie. — Exécution de la loi du 5 juin 1875.— Programmes de construction des prisons.— Examen et approbation des projets, plans et devis. — Subventions aux départements pour la construction ou l'appropriation des prisons.— Reconnaissance des prisons comme établissements affectés à l'emprisonnement individuel. — Règlements
des prisons comme établissements affectés à l'emprisonnement individuel. — Règlements généraux et particuliers concernant les prisons cellulaires—Frais de séjour de militaires et marins dans les prisons civiles et de détenus civils dans les prisons militaires ou maritimes. — Affaires pénitentiaires non classées. 2e BUREAU. — PRISONS DÉPARTEMENTALES (Maisons d'arrêt, de justice et de correction, chambres et dépôts de sûreté). M. Brunet *, chef de bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux. — Service médical; durée des peines. — Services économiques; travaux industriels. — Emploi du pécule. — Frais de tournée des directeurs; frais de voyage; frais d'intérim. — Indemnités. — Budgets
directeurs; frais de voyage; frais d'intérim. — Indemnités. — Budgets et comptes spéciaux.— Contentieux. — Etablissements et quartiers affectés aux condamnés de l'insurrection. — Dépôts de forçats. 3e BUREAU. — MAISONS CENTRALES DE FORCE ET DE CORRECTION ET DES PÉNITENCIERS AGRICOLES. M. Le Forestier *, sous-directeur chargé du bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux; service médical, durée des peines, catégories pénales.—Services économiques, travaux industriels et agricoles. — Emploi du pécule. — Acquisition et location d'immeubles. — Travaux aux bâtiments. — Frais de voyage d'agents dans l'intérêt du service, frais d'intérim. — Indemnités. — Budgets et comptes spéciaux. — Contentieux. 4e
— Indemnités. — Budgets et comptes spéciaux. — Contentieux. 4e BUREAU. — ÉTABLISSEMENTS DE JEUNES DÉTENUS, PATRONAGE DES LIBÉRÉS. M. de Lamarque, * chef de bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux, service médical, durée des peines ou des envois en correction. — Services économiques, travaux industriels ou agricoles, acquisition ou location d'immeubles; travaux aux bâtiments; budgets et comptes spéciaux en ce qui concerne les établissements publics. — Traités avec les fondateurs d'établissements privés; liquidation des frais de séjour des jeunes détenus. — Subventions. — Contentieux. — Remises, commutations et réductions de peine, mises en liberté provisoire. — Patronage des libérés
de peine, mises en liberté provisoire. — Patronage des libérés adultes et des jeunes détenus. 5e BUREAU. — TRANSFÈREMENT. M. Delacour, chef de bureau. Transport des condamnés, des jeunes détenus et des libérés. — Transports de détenus pour le compte des ministères de la justice de la guerre et de la marine. — Régie et comptabilité du service des voitures cellulaires. — Liquidation des frais des transports effectués par d'autres moyens.— Secours de route aux condamnés libérés des maisons de corrections départementales et aux forçats rapatriés. — Maintien de condamnés à plus d'un an dans les prisons départementales non cellulaires.
à plus d'un an dans les prisons départementales non cellulaires. — Bannissement. — Placement et transport de détenus dans les asiles ou quartiers d'aliénés; liquidation des frais de traitement. — Contrôle préalable des frais de déplacement des fonctionnaires, employés et agents de tous les établissements. — Itinéraire des inspecteurs généraux des prisons missions extraordinaires. Personnel des établissements pénitentiaires (voir page XL). DIRECTION DE LA SURETÉ GÉNÉRALE. 7, rue de Cambacérès. M. Le Roux de Bretagne *, directeur. 1er BUREAU. — CORRESPONDANCE POLITIQUE ET PERSONNEL. M. Boudin *, chef de bureau. Exécution des lois relatives à la police générale. — Affaires
Exécution des lois relatives à la police générale. — Affaires concernant la sûreté générale de l'Etat et la découverte des manoeuvres qui tendraient à y porter atteinte. — Surveillance des condamnés politiques. — Surveillance des étrangers dangereux. — Grèves. — Coalitions. — Rébellion contre les agents de l'autorité. — Police des cultes. — Subsistances. — Rapports de la gendarmerie avec le ministère de l'intérieur. — Emploi des fonds de sûreté générale. — Personnel des commissaires de police et des commissaires spéciaux. — Traitements et indemnités. — Police des chemins de fer. — Service des gardes champêtres. — Objets généraux et
fer. — Service des gardes champêtres. — Objets généraux et urgents qui n'ont point de désignation fixe. — Archives de la direction. 2e BUREAU. — POLICE SPÉCIALE, M. Talion *, chef de bureau. Réunions et associations. — Conférences et cours publics. — Police des cafés, cabarets et lieux publics.— Police des étrangers et des réfugiés. — Exécution des lois relatives à la surveillance des condamnés libérés. — Ruptures de ban. — Interdiction de séjour dans le département de la Seine et dans la circonscription de l'agglomération lyonnaise. — Extraditions. — Examen des demandes tendant à obtenir naturalisation ou admission à
Examen des demandes tendant à obtenir naturalisation ou admission à domicile. — Exhumations; transports de corps. — Mesures à prendre pour seconder la police judiciaire dans la recherche des malfaiteurs et la répression des crimes et délits. — Commerce des armes et des poudres. — Matières dangereuses. 3e BUREAU. — POLICE ADMINISTRATIVE. M. Delaroche *, chef de bureau. Émigration. — Loteries. — Passe-ports. — Passe-ports d'indigents et secours de route. — Livrets. — Police de la chasse. — Permis de chasse. — Autorisation de résidence à l'étranger des pensionnaires civils et militaires. — Recherches dans l'intérêt des familles. — Frais
et militaires. — Recherches dans l'intérêt des familles. — Frais de rapatriement des Français indigents. — Mendicité. — Vagabondage. — Secours à divers titres. 4e BUREAU. — IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE. M. Roquefort-Villeneuve *, chef de bureau. Service de l'imprimerie et de la librairie. — Dépôt légal des ouvrages publiés à Paris et dans les départements. — Exécution des conventions littéraires internationales. — Librairie étrangère. — Instructions et renseignements sur la nationalité des ouvrages importés, sur l'exécution des lois et règlements. — Certificats d'origine. — Surveillance de la propriété littéraire à l'intérieur. — Contrefaçons. — Renseignements aux auteurs, dans l'intérêt de
l'intérieur. — Contrefaçons. — Renseignements aux auteurs, dans l'intérêt de la conservation de leurs droits. — Ordres de service aux commissaires de police de l'imprimerie et de la librairie. — Recours en grâce. Service des estampes, cartes, plans et musique. Examen et autorisation préalable des gravures, estampes, lithographies, photographies, cartes et plans, médailles, emblèmes de toute nature. — Dépôt légal de la musique et récépissés de dépôt. Commissaires de police de l'imprimerie et de la librairie. M. Lemaire. M. Labadie. SERVICE DE L'ALGÉRIE. M. Delabarre (Ernest) *, chef du service. Préparation du travail, avec le Président de la République, concernant
Préparation du travail, avec le Président de la République, concernant les actes de haute administration et de gouvernement relatifs à l'Algérie. CORRECTION ### XIII) Comptabilité du pécule, des produits du travail et autres produits. — Cautionnements des comptables. — Questions d'ensemble relatives aux exploitations agricoles. — Service pénitentiaire en Algérie. — Exécution de la loi du 5 juin 1875.— Programmes de construction des prisons.— Examen et approbation des projets, plans et devis. — Subventions aux départements pour la construction ou l'appropriation des prisons.— Reconnaissance des prisons comme établissements affectés à l'emprisonnement individuel. — Règlements généraux et particuliers concernant les prisons
l'emprisonnement individuel. — Règlements généraux et particuliers concernant les prisons cellulaires—Frais de séjour de militaires et marins dans les prisons civiles et de détenus civils dans les prisons militaires ou maritimes. — Affaires pénitentiaires non classées. 2e BUREAU. — PRISONS DÉPARTEMENTALES (Maisons d'arrêt, de justice et de correction, chambres et dépôts de sûreté). M. Brunet *, chef de bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux. — Service médical; durée des peines. — Services économiques; travaux industriels. — Emploi du pécule. — Frais de tournée des directeurs; frais de voyage; frais d'intérim. — Indemnités. — Budgets et comptes spéciaux.— Contentieux. — Etablissements
— Indemnités. — Budgets et comptes spéciaux.— Contentieux. — Etablissements et quartiers affectés aux condamnés de l'insurrection. — Dépôts de forçats. 3e BUREAU. — MAISONS CENTRALES DE FORCE ET DE CORRECTION ET DES PÉNITENCIERS AGRICOLES. M. Le Forestier *, sous-directeur chargé du bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux; service médical, durée des peines, catégories pénales.—Services économiques, travaux industriels et agricoles. — Emploi du pécule. — Acquisition et location d'immeubles. — Travaux aux bâtiments. — Frais de voyage d'agents dans l'intérêt du service, frais d'intérim. — Indemnités. — Budgets et comptes spéciaux. — Contentieux. 4e BUREAU. — ÉTABLISSEMENTS DE JEUNES DÉTENUS,
spéciaux. — Contentieux. 4e BUREAU. — ÉTABLISSEMENTS DE JEUNES DÉTENUS, PATRONAGE DES LIBÉRÉS. M. de Lamarque, * chef de bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux, service médical, durée des peines ou des envois en correction. — Services économiques, travaux industriels ou agricoles, acquisition ou location d'immeubles; travaux aux bâtiments; budgets et comptes spéciaux en ce qui concerne les établissements publics. — Traités avec les fondateurs d'établissements privés; liquidation des frais de séjour des jeunes détenus. — Subventions. — Contentieux. — Remises, commutations et réductions de peine, mises en liberté provisoire. — Patronage des libérés adultes et des jeunes détenus. 5e
— Patronage des libérés adultes et des jeunes détenus. 5e BUREAU. — TRANSFÈREMENT. M. Delacour, chef de bureau. Transport des condamnés, des jeunes détenus et des libérés. — Transports de détenus pour le compte des ministères de la justice de la guerre et de la marine. — Régie et comptabilité du service des voitures cellulaires. — Liquidation des frais des transports effectués par d'autres moyens.— Secours de route aux condamnés libérés des maisons de corrections départementales et aux forçats rapatriés. — Maintien de condamnés à plus d'un an dans les prisons départementales non cellulaires. — Bannissement. — Placement et transport
prisons départementales non cellulaires. — Bannissement. — Placement et transport de détenus dans les asiles ou quartiers d'aliénés; liquidation des frais de traitement. — Contrôle préalable des frais de déplacement des fonctionnaires, employés et agents de tous les établissements. — Itinéraire des inspecteurs généraux des prisons missions extraordinaires. Personnel des établissements pénitentiaires (voir page XL). DIRECTION DE LA SURETÉ GÉNÉRALE. 7, rue de Cambacérès. M. Le Roux de Bretagne *, directeur. 1er BUREAU. — CORRESPONDANCE POLITIQUE ET PERSONNEL. M. Boudin *, chef de bureau. Exécution des lois relatives à la police générale. — Affaires concernant la sûreté générale de l'Etat
police générale. — Affaires concernant la sûreté générale de l'Etat et la découverte des manœuvres qui tendraient à y porter atteinte. — Surveillance des condamnés politiques. — Surveillance des étrangers dangereux. — Grèves. — Coalitions. — Rébellion contre les agents de l'autorité. — Police des cultes. — Subsistances. — Rapports de la gendarmerie avec le ministère de l'intérieur. — Emploi des fonds de sûreté générale. — Personnel des commissaires de police et des commissaires spéciaux. — Traitements et indemnités. — Police des chemins de fer. — Service des gardes champêtres. — Objets généraux et urgents qui n'ont point de désignation
— Objets généraux et urgents qui n'ont point de désignation fixe. — Archives de la direction. 2e BUREAU. — POLICE SPÉCIALE, M. Talion *, chef de bureau. Réunions et associations. — Conférences et cours publics. — Police des cafés, cabarets et lieux publics.— Police des étrangers et des réfugiés. — Exécution des lois relatives à la surveillance des condamnés libérés. — Ruptures de ban. — Interdiction de séjour dans le département de la Seine et dans la circonscription de l'agglomération lyonnaise. — Extraditions. — Examen des demandes tendant à obtenir naturalisation ou admission à domicile. — Exhumations; transports de corps.
naturalisation ou admission à domicile. — Exhumations; transports de corps. — Mesures à prendre pour seconder la police judiciaire dans la recherche des malfaiteurs et la répression des crimes et délits. — Commerce des armes et des poudres. — Matières dangereuses. 3e BUREAU. — POLICE ADMINISTRATIVE. M. Delaroche *, chef de bureau. Émigration. — Loteries. — Passe-ports. — Passe-ports d'indigents et secours de route. — Livrets. — Police de la chasse. — Permis de chasse. — Autorisation de résidence à l'étranger des pensionnaires civils et militaires. — Recherches dans l'intérêt des familles. — Frais de rapatriement des Français indigents. —
des familles. — Frais de rapatriement des Français indigents. — Mendicité. — Vagabondage. — Secours à divers titres. 4e BUREAU. — IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE. M. Roquefort-Villeneuve *, chef de bureau. Service de l'imprimerie et de la librairie. — Dépôt légal des ouvrages publiés à Paris et dans les départements. — Exécution des conventions littéraires internationales. — Librairie étrangère. — Instructions et renseignements sur la nationalité des ouvrages importés, sur l'exécution des lois et règlements. — Certificats d'origine. — Surveillance de la propriété littéraire à l'intérieur. — Contrefaçons. — Renseignements aux auteurs, dans l'intérêt de la conservation de leurs droits. —