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de la Suisse. Cette option signifie qu'on laisse tous les éléments de l'ensemble national se concurrencer, même si certains sont plus faibles que les autres pour des raisons naturelles. Encore faut-il que l'écart qui en résulte soit acceptable sur le plan politique et rentable sur le plan économique. Tel ne semble plus être le cas pour les régions de montagne. Cette option libérale implique également que les activités productives créatrices d'emploi soient du domaine du secteur privé. Il en résulte que les possibilités d'action des pouvoirs publics sur ce plan se limitent aux moyens d'incitation. Le cadre politique. Il ne
se limitent aux moyens d'incitation. Le cadre politique. Il ne faut pas oublier qu'en Suisse, le développement économique est essentiellement de la compétence des gouvernements cantonaux. En outre, dans de nombreux cantons, les communes disposent d'une très grande autonomie à l'égard du gouvernement cantonal. Il appartient à ce dernier de se soucier de l'expansion des régions, l'État central ne jouant qu'un rôle subsidiaire et complémentaire. C'est là une contrainte qui limite les possibilités d'action du gouvernement fédéral. Il est certain que ces deux données expliquent la nature des mesures prises par la Confédération. Quelles ont été et quelles seront ces
par la Confédération. Quelles ont été et quelles seront ces mesures, puisque depuis une année la Confédération est en train de mettre en place de nouvelles dispositions en faveur des régions de montagne défavorisées? Les mesures prises par les pouvoirs publics en faveur des régions de montagne. Jusqu'à maintenant, la Confédération s'est efforcée d'influencer le développement économique des régions de montagne en soutenant surtout l'agriculture et dans une moindre mesure, le tourisme. La politique des transports et la politique sociale ont également été utilisées, dans une certaine mesure, pour freiner ces disparités régionales, mais il faut l'avouer, sans grand succès.
ces disparités régionales, mais il faut l'avouer, sans grand succès. Cette priorité donnée à l'aide en faveur de l'agriculture s'explique facilement par l'importance et les handicaps de ce secteur dans la vie économique de ces régions (coût de production plus élevé, valorisation du produit plus difficile). Mais il est bien clair que ces mesures devaient se révéler rapidement insuffisantes. L'importance du secteur agricole n'a cessé de diminuer. Preuve en est la réduction numérique de l'agriculture de montagne (diminution très forte du nombre d'exploitations et d'agriculteurs), agriculture dont le maintien est néanmoins une nécessité économique. Le deuxième volet important de l'effort
néanmoins une nécessité économique. Le deuxième volet important de l'effort fédéral est la péréquation financière intercantonale. Elle permet à l'État central d'accorder à tous les cantons et communes de Suisse des subventions pour la réalisation de leurs tâches, en particulier dans le domaine de l'équipement. Ces subventions sont plus élevées pour les cantons et communes de montagne. Ces subventions ont un caractère complémentaire. Elles sont octroyées pour autant que les collectivités cantonales et locales prennent à leur charge une partie du financement. Or, il n'est pas rare que cette charge soit trop lourde pour le budget des collectivités des régions
soit trop lourde pour le budget des collectivités des régions défavorisées. Ne pouvant fournir leur part, ces collectivités ne bénéficient pas des subventions fédérales; les tâches ne peuvent être réalisées ou les projets ne sont pas exécutés. D'autre part, ces dispositions d'aide n'ont pas fait l'objet d'une coordination. Elles ont un caractère sectoriel et non régional on aide tel secteur et non telle région. Il est facile de comprendre que ces mesures se sont révélées insuffisantes pour freiner la détérioration de la situation économique et démographique des régions de montagne. C'est pourquoi, à la suite de ces résultats et des
C'est pourquoi, à la suite de ces résultats et des pressions de l'opinion publique, qui se sont traduites par de nombreuses interventions parlementaires, la confédération a été amenée à étudier et à présenter de nouvelles mesures. Il s'agit de la conception générale de la Confédération en matière de développement économique des régions de montagne, donnant ainsi naissance en Suisse pour la première fois à une politique de développement régional. Cette conception générale du développement économique des régions de montagne a été présentée il y a deux ans par le gouvernement. Sur le plan légal, elle se traduira par de nombreuses
Sur le plan légal, elle se traduira par de nombreuses mesures qui entreront séparément en vigueur dès qu'elles seront adoptées par le parlement ou par le gouvernement. Les mesures proposées dans le cadre de cette conception concernent les domaines suivants : l'agriculture et l'économie forestière; le tourisme, l'industrie et l'artisanat; la politique financière; la formation; l'équipement collectif. Il convient de remarquer immédiatement que la politique en matière d'équipement collectif constitue l'élément central de cette conception. Les autres mesures auront un rôle d'appoint. Cette politique a fait l'objet d'une loi, qui entrera en vigueur au début de l'année prochaine. Il s'agit
entrera en vigueur au début de l'année prochaine. Il s'agit de la loi sur l'aide en matière d'investissement dans les régions de montagne. Quels en sont les caractéristiques, les objectifs, les moyens et les modalités d'application? Par l'intermédiaire de cette aide à l'infrastructure, les pouvoirs publics se proposent d'améliorer les conditions d'habitat et les conditions économiques générales de ces régions et d'accroître leur pouvoir d'attraction sur le plan des activités agricoles, industrielles et artisanales. La loi vise à assurer le financement complémentaire d'investissements en matière d'équipements collectifs : aménagement des voies de communications, équipement technique dans le domaine de l'eau,
voies de communications, équipement technique dans le domaine de l'eau, des déchets et des ordures, formation scolaire et professionnelle, équipement destiné au repos, à l'hygiène publique, aux loisirs, à la culture et aux sports. Dans ce but, la Confédération va instituer un fonds de roulement de 500 millions de francs. Cette aide fédérale consistera à accorder, à procurer ou à cautionner des prêts à des conditions avantageuses (taux d'intérêt faible ou nul, délai de remboursement long) et à prendre en charge les intérêts des prêts. Elle ne doit pas excéder, en règle générale, un quart de la somme globale que
en règle générale, un quart de la somme globale que requiert la réalisation d'un projet. L'apport financier de la Confédération a un caractère complémentaire. Pour l'exécution d'un équipement, les collectivités locales bénéficient déjà de subventions cantonales et fédérales. À leur charge, il reste un solde — dont nous avons parlé tout à l'heure — qu'elles financent à l'aide de moyens propres ou en recourant à l'emprunt bancaire. La nouvelle loi vise donc à faciliter le financement de cette dernière part. Elle peut également être mise à contribution, lorsque le recours à l'emprunt est possible, mais entraîne pour les collectivités un
à l'emprunt est possible, mais entraîne pour les collectivités un degré d'endettement et un service de la dette trop élevé. En fait, une telle loi n'a, semble-t-il, rien d'original, ni dans les objectifs, ni dans les moyens qu'elle offre. Toutefois, au niveau de ses modalités d'application, elle constitue une nouveauté très importante. Elle donne naissance en Suisse à une véritable politique de développement régional en faveur des régions de montagne et entraîne de ce fait l'abandon des mesures sectorielles et non coordonnées appliquées jusqu'à maintenant. En effet, le 1er janvier 1975, date d'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, ne
1975, date d'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, ne signifie nullement que les communes situées en zone de montagne pourront se présenter à la porte de la Confédération afin d'obtenir l'aide financière prévue. L'octroi de cette aide est lié à deux conditions : la création d'une région; l'élaboration d'un programme de développement régional et d'un plan d'aménagement régional. La création d'une région. — Le champ d'application de ces nouvelles dispositions légales est la région. L'aide de la Confédération ne sera accordée que dans les régions de montagne reconnues par les services administratifs cantonaux et fédéraux compétents. Par région, la
les services administratifs cantonaux et fédéraux compétents. Par région, la loi entend un groupement de communes étroitement unies géographiquement et économiquement qui se proposent d'exécuter en commun une partie de leurs tâches. Cette orientation permet de tenir compte, pour chaque région, de ses caractéristiques et de ses potentialités de développement, qui varient beaucoup, même à l'intérieur d'un canton. Cette reconnaissance comme région de montagne est liée au respect de quatre conditions : — la région est située en zone de montagne (20 % de la population et 50 % de la superficie); — la région a besoin d'aide, son développement
la superficie); — la région a besoin d'aide, son développement étant insuffisant par rapport à la moyenne suisse; cette situation s'apprécie à l'aide d'indicateurs relatifs à la démographie, au revenu et à l'équipement collectif; il est ainsi possible d'éliminer du champ d'application de la loi les zones de montagne déjà développées; — le potentiel économique et démographique de la région est suffisant pour garantir son développement futur (région d'au moins 20 000 habitants avec un centre d'environ 5 000 habitants); — les communes de la région se regroupent dans le cadre d'une association régionale. Une telle opération est toujours facile.
cadre d'une association régionale. Une telle opération est toujours facile. Mais encore faut-il que la constitution des régions corresponde à une réalité économique et géographique d’une part, et à une volonté politique des communes intéressées, d’autre part. Dans ce sens, il ne faut pas oublier que l’État central et les cantons ne peuvent en aucun cas imposer aux communes l’obligation de se constituer en régions. Cette décision appartient en fin de compte aux ressortissants des communes de la future région. La constitution de celle-ci est toutefois une condition indispensable à satisfaire pour permettre aux communes de bénéficier des nouvelles dispositions
satisfaire pour permettre aux communes de bénéficier des nouvelles dispositions légales. L’élaboration d’un programme de développement régional et d’un plan d’aménagement régional. — Cette loi constitue l’un des piliers de base de la conception générale de la Confédération en matière de développement économique des régions de montagne. Par cet intermédiaire, l’État central se propose d’améliorer les conditions d’existence de la population et de stimuler les activités économiques de ces régions. Différents moyens et mesures, qui relèvent de la Confédération, du canton, des communes et du secteur privé, permettent d’atteindre ce but général; il importe donc de les préciser dans un
but général; il importe donc de les préciser dans un programme de développement. C’est pourquoi, la loi impose à la région l’obligation d’élaborer un programme de développement lié à un plan d’aménagement régional. Il convient de remarquer que ces travaux seront entrepris par l’association régionale, bien sûr avec l’aide de spécialistes. Dans un premier temps, il s’agit de procéder à une analyse de la situation socio-économique de la région : étude de la démographie, du revenu, des branches économiques, du marché du travail, de l’infrastructure et des finances des communes de la région. Une telle analyse doit permettre à la
de la région. Une telle analyse doit permettre à la région de connaître ses forces et faiblesses et de dresser l’inventaire de son potentiel de développement. Mais ce programme doit constituer un véritable moyen d’action pour le développement économique de la région. Sur la base de l’analyse de situation, il s’agira de déterminer dans chacun des domaines examinés des objectifs précis et chiffrés et de fixer les mesures nécessaires à leur réalisation. On désignera dans la région les localités propres à devenir des pôles de croissance et qui seront alors aidées à cette fin. Le programme fixera également les équipements
aidées à cette fin. Le programme fixera également les équipements collectifs pour lesquels, il sera alors possible de faire appel à l’aide financière prévue par la loi. S’il s’agit de réalisation intercommunale, il conviendra de mettre sur pied une péréquation des charges et des bénéfices entre les collectivités concernées. Ces travaux vont influencer l’évolution économique et démographique future de la région de façon déterminante. C’est pourquoi, ils seront élaborés en étroite collaboration avec la population de la région. Il est nécessaire également que les communes donnent leur accord sur le contenu de ces travaux. Aussi le programme de développement et
contenu de ces travaux. Aussi le programme de développement et le plan d’aménagement devront-ils être approuvés par l’association régionale puis par la majorité des communes de la région représentant la majorité de la population de la région. Il faut cependant rappeler que cette loi n’est qu’un des volets de la politique fédérale en faveur des régions de montagne défavorisées. Permettez-moi de vous présenter brièvement les autres mesures prévues, dont certaines sont déjà en application. Il va de soi que ces mesures feront l’objet, au niveau de leur application, d’une coordination très étroite avec la loi sur l’aide aux investissements. L’agriculture
très étroite avec la loi sur l’aide aux investissements. L’agriculture et l’économie forestière. — Dans ce secteur, les mesures sont les suivantes : — octroi de contributions supplémentaires aux détenteurs de bétail dans les régions de montagne; — amélioration de la division du travail entre l’agriculture de plaine et celle de montagne, certaines productions étant réservées ou favorisées dans les zones de montagne; — indemnisation spécifique des agriculteurs de montagne pour leur contribution à l’économie générale (protection de la nature et de l’environnement); — encouragement à la mobilité professionnelle des agriculteurs. Tourisme, industrie et artisanat. — Dans ce domaine, il
agriculteurs. Tourisme, industrie et artisanat. — Dans ce domaine, il est prévu : — de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises au marché des capitaux; — une aide financière (prêt, cautionnement et prise en charge d’intérêt) à la réalisation des projets hôteliers et d’infrastructure touristiques; — aide financière pour l’assainissement des bâtiments devant servir de résidences secondaires. La politique financière. — Il s’agira d’améliorer la péréquation financière intercantonale en faveur des cantons situés en zone de montagne et de mettre en place une certaine harmonisation fiscale. La politique en matière de formation. — Elle vise essentiellement à développer le
matière de formation. — Elle vise essentiellement à développer le système d’apprentissage et à améliorer le système de bourses en faveur des jeunes habitant les régions de montagne. Optique régionale, élaboration d’un programme de développement et d’un plan d’aménagement, caractère subsidiaire de l’aide fédérale et donc nécessité pour les communes intéressées d’étudier et d’assumer d’abord ensemble leur avenir économique, telles sont les principales caractéristiques de ces nouvelles dispositions en particulier de la future loi fédérale sur l’aide en matière d’investissements dans les régions de montagne. C’est de cette façon que les pouvoirs publics se proposent en Suisse de maintenir une
les pouvoirs publics se proposent en Suisse de maintenir une population suffisante dans ces régions de montagne. La cellule d’intervention contre la pollution dans les Alpes-Maritimes CI. PRADON Ingénieur des Ponts et Chaussées, Direction Départementale de l’Equipement et du Logement des Alpes-Maritimes avec la collaboration de A. CINI Chef de section principal des Travaux Publics de l’État D. GRANIOU Docteur en médecine L’article que l’on lira ci-après fait le point d’une action originale entreprise depuis plus de deux ans par la Direction Départementale de l’Equipement des Alpes-Maritimes, dans le cadre de ses missions générales à l’égard du littoral. Le rédacteur
de ses missions générales à l’égard du littoral. Le rédacteur de l’article, M. PRADON, a pris personnellement une part prépondérante à l’étude de la création et à l’organisation d’une véritable force d’intervention dans la lutte entreprise contre une pollution de plus en plus envahissante. On trouvera dans son article les raisons plus précises, les détails d’organisation et les résultats d’ores et déjà enregistrés. Je voudrais en préambule souligner quelques aspects généraux de cette action et tout d’abord le caractère exemplaire qu’elle revêt à l’égard de la collaboration entre l’État et les collectivités locales. La preuve est faite que l’efficacité de
les collectivités locales. La preuve est faite que l’efficacité de toute action concrète sur le terrain passe nécessairement par l’élaboration et la participation conjointe de ces deux entités dont il convient à chaque instant d’assurer la cohérence des finalités et des mesures d’application. La proposition a été faite à l’initiative de services techniques départementaux aux prises et au contact avec les réalités quotidiennes, à l’écoute permanente des véritables aspirations du public. Ceci souligne l’importance pour le technicien qui possède en lui-même la solution pratique susceptible de répondre à des problèmes nouveaux de rechercher à chaque instant la réponse la meilleure
nouveaux de rechercher à chaque instant la réponse la meilleure à des aspirations évolutives du public. Il lui appartient alors de faire preuve d’imagination créatrice et réaliste pour mettre au point un dossier qui requiert l’accord des responsables financiers. Cette création apporte aussi la preuve qu’il est possible, à partir des services techniques existants, de créer des organismes répondant aux besoins du public en utilisant la souplesse de l’organisation départementale. C’est bien à ce niveau que doivent se traiter un certain nombre de problèmes de ce type et l’expérience montre que le système administratif et financier départemental s’y prête parfaitement.
que le système administratif et financier départemental s’y prête parfaitement. L’Etat et ses fonctionnaires y apportent la garantie du respect de la volonté nationale, le Département et ses représentants, la traduction des aspirations locales. La lutte contre la pollution ne se borne pas seulement à la mer. Dans un département touristique et d’accueil comme les Alpes-Maritimes, elle doit s’étendre à l’ensemble des nuisances terrestres et aériennes. Sur le plan terrestre, la lutte contre la pollution visuelle, c’est-à-dire notamment, l’intégration des constructions dans le site a d’ores et déjà été entreprise et produit ses premiers effets, prête à combattre les dépôts
et produit ses premiers effets, prête à combattre les dépôts sauvages de déchets ainsi que le bruit. Tel est bien la prochaine étape que nous nous sommes fixée et que nous pourrons atteindre grâce à l’organisation de cellules d’intervention du type C.I.P.A.I.M. Nous en avons les moyens intellectuels. Il s’agit pour l’Etat et les collectivités locales, de réunir les moyens matériels qui représentent peu de chose à l’égard des résultats très sensibles que nous pouvons en attendre pour le bien-être de la population. Indiquons qu’actuellement, le budget de la C.I.P.A.I.M. représente moins d’un franc par habitant du département et par
représente moins d’un franc par habitant du département et par an. L’extension de ses domaines d’action devrait conduire à doubler ce chiffre, ce qui restera encore fort supportable comme charge. Je veux donc ici, en conclusion, remercier tout particulièrement M. PRADON, ingénieur d’arrondissement de la Direction départementale, qui a été l’un des premiers à comprendre l’intérêt et l’importance de l’enjeu et souligner que cette création n’a été rendue possible que grâce à l’action préfectorale, coordinatrice des divers services départementaux de l’Etat ou des collectivités locales. J. TANZI Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées Directeur Départemental de l’Equipement et du
des Ponts et Chaussées Directeur Départemental de l’Equipement et du Logement des Alpes-Maritimes Les idées directrices Il y a quelques années, s’est répandue, dans l’opinion publique la crainte, plus ou moins raisonnée, des conséquences que pouvaient avoir les actions humaines sur la nature, en général, et sur les conditions de vie de l’homme en particulier. La pollution de l’eau, la pollution de l’air, le bruit sont devenus des sujets de préoccupations, pour ne pas dire d’angoisse quotidiennes. Dans un département touristique et balnéaire comme les Alpes-Maritimes, ces craintes prenaient un caractère particulièrement aigu. En effet, l’enjeu était d’importance. Si la
caractère particulièrement aigu. En effet, l’enjeu était d’importance. Si la preuve publique n’était pas donnée de l’existence de moyens efficaces de juguler tous les risques de pollution, aussi bien macroscopiques (par des corps flottants) que bactériologiques (par les effluents domestiques) ou chimique par les hydrocarbures et les toxiques, on risquait de voir fuir la clientèle touristique internationale. Celle-ci découvrait en effet tout à coup, que de telles garanties constituaient des composantes importantes de la qualité du séjour qu’elle s’attendait à trouver dans un haut lieu comme la Côte d’Azur où la moindre perturbation était d’autant plus facile à déceler que
la moindre perturbation était d’autant plus facile à déceler que les eaux littorales sont, en général en période d’été, plus calmes et plus transparentes. En outre, le développement extrêmement rapide de la population permanente et estivale de la bande côtière avait conduit au cours de la précédente décennie à développer un très important effort d’équipement du littoral. Tout donnait, en outre, à penser que cet effort serait poursuivi au cours de la décennie suivante. On pouvait craindre dès lors, que cette multiplication d’équipements nouveaux ne provoque un bouleversement des équilibres physique et écologique du rivage qui aurait pu être catastrophique.
physique et écologique du rivage qui aurait pu être catastrophique. Pour se protéger contre de tels risques, il parut donc nécessaire d’étudier de façon de plus en plus approfondie, les conséquences indirectes que pourraient avoir de tels équipements et, par conséquent, d’adapter leur conception en vue d’en minorer les aspects négatifs. De telles préoccupations conduisirent donc à entreprendre, lors de la mise au point de tout nouvel équipement important du rivage, des études extrêmement diverses : études d’insertion dans le site, études des modifications apportées aux courants, à la sédimentation naturelle, à l’écologie, etc., au voisinage de l’équipement. C’est dans
naturelle, à l’écologie, etc., au voisinage de l’équipement. C’est dans le cadre de telles préoccupations que naquit, début 1972, l’idée de créer la Cellule d’Intervention contre la Pollution dans les Alpes-Maritimes. C’est en effet début 1972 que le préfet des Alpes-Maritimes, à la suite d’un rapport rédigé par l’auteur de cet article, proposa au conseil général du département, au ministère de l’Equipement et du Logement et à l’agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, la création d’une telle cellule. Ces propositions furent unanimement acceptées. Les idées qui dirigèrent une telle proposition sont de diverses natures : La première était que pour mettre