jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
jouissance du 4 août 1926. 1.121 Ir. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 436 fr. THEZE (Victorine-Louise), veuve MALBOIS. Le mari receveur. — Pension avec jouissance du 28 mars 1927. 2.657 Ir. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 898 Ir. DELATTRE (Noémie), veuve LEGROUX. Le mari receveur. — Pension avec jouissance du août 1927 3.975 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 1. 194 fr. BLAMENT (Louise-Léonie-Emélie), veuve LEJOLivetE. Le mari commis. — Pension avec jouissance du 3 août 1927 2.021 Ir. Indemnités supplémentaires (lois
jouissance du 3 août 1927 2.021 Ir. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 706 Ir. Finances. (douanes). ULLLIAU (Zoé Romanie), veuve SPILLETT. Le mari préposé visiteur. — Pension avec jouissance au 4 août 1927. 2.812 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 944 fr. DUJONDET (Rose-Melodie), veuve ROBERT. Le mari sous-brigadier. — Pension avec jouissance du 29 juin 1927. 2.102 Ir. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 730 Ir. FERNANDE (Baptistine), veuve NAUDY. Le mari prépost. — Pension avec jouissance du juillet 1927 2.087 Ir.
prépost. — Pension avec jouissance du juillet 1927 2.087 Ir. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 726 fr. PITRE (Marie-Virginie), veuve LAVAL. Le mari employé. — Pension avec jouissance du 1927 1.435 fr. Indemnités complémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 530 fr. GUSTIN (Marie-Louise-Emma), veuve FAURIT. Le mari prépost. — Pension avec jouissance du 11 août 1927 1.870 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 660 fr. LIMONT (Maria), veuve DABITON. Le mari lettré. — Pension avec jouissance du 3 juillet 1927. 1.467 Ir. Indemnités supplémentaires
avec jouissance du 3 juillet 1927. 1.467 Ir. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 540 Ir. Pension temporaire (indemnité). LAFONTAN (Marie-Brigitte-Marthe), veuve PAR. Le mari vérificateur principal. — Pension avec jouissance du 22 mai 1936. 3. 016 Ir. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 1.032 Ir. Justice. COUDRAY (Armandine), veuve RAFFAULT. Le mari surveillant des établissements pénitentiaires. — Pension avec jouissance du 26 mars 1927. 2.002 Ir. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 700 fr. Pension temporaire (indemnité). RAFFAULT (Georges-François). Le père surveillant des établissements
Pension temporaire (indemnité). RAFFAULT (Georges-François). Le père surveillant des établissements pénitentiaires. — Pension temporaire avec jouissance du 26 mars 1927 au 17 novembre 1928. 1.210 lr. FORNIER (Marie-Louise), veuve DAVID. Le mari juge de paix. — Pension avec jouissance du 1er juin 1927. 1.648 lr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927. 594 fr. GUSTIN (Marie-Julia), veuve SALLES. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 2 juillet 1921. 3.469 Ir. Indemnité supplémentaire et temporaire (loi du 3 août 1926). 102 fr. La loi du 16 juillet 1927 ne sera appliquée qu'après la révision de la
juillet 1927 ne sera appliquée qu'après la révision de la pension civile no 518188. Instruction publique. LESCURE (Elisa-Anaïs-Henriette), veuve VERDIER. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 26 août 1927. 2.150 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 744 fr. FERRIERE (Gabrielle-Joséphine), veuve VEDRET. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 14 août 1927. 3.315 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 1.062 fr. MELOT (Marguerite), veuve THIONNET. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 20 juillet 1921. 3.315 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et
3.315 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 1.062 fr. BARTHE (Elisabeth-Hortence), veuve SALLES. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 22 juin 1927. 3.156 Ir. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 1.032 Ir. MOREAUX (Eugénie-Alexandrine), veuve MORLIERE. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 18 mai 1927. 3.172 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 1.034 fr. MARCOT (Marie-Madeleine), veuve LAVAUD. Le mari maître répétiteur. — Pension avec jouissance du 7 août 1927. 5.276 Ir. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926
1927. 5.276 Ir. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927), compte tenu de la pension civile no 489418 de 7.451 fr. 1.318 Ir. LE REUZE (Marie-Perrine-Françoise), veuve GONIDEC. Le mari directeur. — Pension avec jouissance du 7 avril 1927. 3.410 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 1.082 fr. CHAPEL (Marie-Gratienne-Marguerite-Eugénie-Octavie), veuve GILLES. Le mari économe de lycée. — Pension avec jouissance du 16 août 1927. 4.900 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 1.380 fr. DAIME (Félicité-Désirée), veuve GALLOIS. Le mari instituteur. — Pension avec
DAIME (Félicité-Désirée), veuve GALLOIS. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 26 août 1927. 3.690 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 1.138 fr. VOIGNIER (Marie), veuve BEAUZEMONT. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 10 mai 1927. 3.315 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 1.062 fr. Postes et télégraphes. MARCHETTI (Claire-Marie), veuve AGOSTINI. Le mari facteur receveur. — Pension avec jouissance du 13 mai 1927. 1.999 Ir. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 700 fr. Pension temporaire (indemnités). Orphelins AGOSTINI: 1°
juillet 1927). 700 fr. Pension temporaire (indemnités). Orphelins AGOSTINI: 1° Angèle-Marie-Blanche-Félicité; 2° Antoine; 3° Lucie; 4° Marie-Madeleine. Le père facteur receveur. — Pension temporaire avec jouissance du 13 mai 1927 au 6 septembre 1930. 4.032 fr. DARBY (Albertine-Victorine), veuve THEOBALD. Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 20 juin 1927. 1.909 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 672 Ir. DUVERGER (Antoinette), veuve SUAU. Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 23 juin 1927. 1.893 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 668 fr. MERMILLON (Joséphine-Rosalie), veuve PIROD.
et 16 juillet 1927). 668 fr. MERMILLON (Joséphine-Rosalie), veuve PIROD. Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 10 juin 1924. 1.349 lr. Cette pension donne lieu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). Pension temporaire. PIROD (Jeanne-Marie-Louise). Le père facteur. Pension temporaire avec jouissance du 10 juin 1924 au 27 avril 1926. 269 Ir. BOURBONNAIS (Marie Silvine), veuve ROBIN. Le mari facteur — Pension avec jouissance du 26 octobre 1925 1.715 fr. Cette pension donne lieu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). AUDIBERT (Marie-Léonie),
des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). AUDIBERT (Marie-Léonie), veuve ORGON. Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 5 janvier 1927 1.715 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 614 fr. HERCOULE (Jeanne-Marie), veuve NOURY. Le mari commis. — Pension avec jouissance du 1er novembre 1926 3.172 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 1.034 fr. BRAT (Anne), veuve MESTRAUD. Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1927 1.893 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 668 fr. COLLET (Thémis-Anna),
août 1926 et 16 juillet 1927). 668 fr. COLLET (Thémis-Anna), veuve LEVENT. Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 4 mai 1927 2.098 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 730 fr. LEROUX (Marie-Louise-Madeleine), veuve FILLATRE. Le mari facteur receveur. — Pension avec jouissance du 15 janvier 1927. 1.948 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 684 fr. MAISETTI (Jeanne), veuve FAGGIANELLI. Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 6 octobre 1926. 1.338 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927), 502 fr. Pension
3 août 1926 et 16 juillet 1927), 502 fr. Pension temporaire (indemnité) Orphelins FAGGIANELLI: 1° Pauline; 2° Marie-Laure; 3° Joséphine. Le père facteur. — Pension temporaire avec jouissance du 6 octobre 1926 au 3 mars 1930. 2.621 fr. IIUNDER (Marie-Madeleine), veuve DIDELOT. Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 20 juillet 1927. 1.462 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 538 fr. BICHON (Angeline-Adèle), veuve DODEMAIN, Le mari facteur receveur. — Pension avec jouissance (art. 40, loi du 16 avril 1895). 2.072 fr. Cette pension donne lieu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire (lois des
pension donne lieu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). Pension temporaire. DODEMAIN (Simone-Marcelle-Angeline). Le père facteur receveur. — Pension temporaire avec jouissance du 18 septembre 1927 au 17 septembre 1932 414 fr. Et pour 840 fr. (art. 40, loi du 16 avril 1895): au 31 juillet 1926 (charges de famille) et pour 1.411 fr. du 1er août 1926 au 17 septembre 1927 (charges de famille). Cette pension donne lieu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927) à compter du 18 septembre 1927. BATAILLE (Juliette), veuve
1927) à compter du 18 septembre 1927. BATAILLE (Juliette), veuve DELANNOY. Le mari sous-chef de section. — Pension avec jouissance du 20 avril 1927. 4.500 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 1.300 fr. MARICOT (Marie-Evangeline), veuve BOUCHE. Le mari receveur. — Pension avec jouissance, du 11 juillet 1927. 4.839 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 1.368 fr. JUIN (Euphrasie), veuve BEILLARD. Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 28 juillet 1927 1.715 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 614 fr. HUBAUT
3 août 1926 et 16 juillet 1927). 614 fr. HUBAUT (Claire-Marie-Eugénie-Denise), veuve GROUAZEL. Le mari commis principal. — Pension avec jouissance du 27 août 1927 3.872 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 1.174 fr. VALADJER (Marie-Jeanne), veuve JACQUENET. Le mari agent des lignes. — Pension avec jouissance du 17 janvier 1926. 1.970 fr. Cette pension donne lieu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). Pension temporaire. JACQUENET (Adrien-Victor). Le père agent des lignes. — Pension temporaire avec jouissance du 17 janvier 1926 au 13 novembre 1928 398
jouissance du 17 janvier 1926 au 13 novembre 1928 398 fr. Cette pension donne lieu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). LEMARCHAND (Blanche Lucienne Marie), veuve BLIN. Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 15 juin 1927. 1.696 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 608 fr. Finances (contributions indirectes). MOREL (Marie-Philomène), veuve ROUGE. Le mari receveur ambulant. — Pension avec jouissance du 1er juin 1927. 3.600 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 560 fr. Agriculture. CHASTANIER (Henriette Albine), veuve
16 juillet 1927). 560 fr. Agriculture. CHASTANIER (Henriette Albine), veuve REYNAUD. Le mari garde domanial. — Pension avec jouissance du 28 juillet 1927.. 1.724 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 618 fr. PITREUIL (Marie), veuve GARROT. Le mari brigadier des eaux et forêts. — Pension avec jouissance du 10 avril 1927. 2.625 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 888 fr. Par décret du 12 octobre 1927, sur le rapport du ministre des finances, les quatre pensions civiles ci-après sont approuvées: Finances (contributions indirectes). ZAIGNE (Marie-Louise-Marguerite-Joséphine), veuve BERCHE. Le
sont approuvées: Finances (contributions indirectes). ZAIGNE (Marie-Louise-Marguerite-Joséphine), veuve BERCHE. Le mari préposé principal. Services militaires, 19 ans 3 mois à jours; services civils, 11 ans 6 mois 3 jours; campagnes, 23 ans. — Pension avec jouissance du 9 juillet 1927 3.058 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 1.012 fr. Pension temporaire. BERCIE (Etienne-Edme-Léon). Le père préposé principal. Pension avec jouissance du 9 juillet 1927 au 31 août 1931. 611 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 244 fr. Finances (comptables directs). SEMPÉ (Françoise-Marie-Nathalie-Antoinette), veuve SEMPÉ. Le mari percepteur; 37
(comptables directs). SEMPÉ (Françoise-Marie-Nathalie-Antoinette), veuve SEMPÉ. Le mari percepteur; 37 ans 19 jours de services. — Pension avec jouissance du 9 mars 1925 5.672 fr. Cette pension donne lieu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). Sauf déduction des sommes perçues depuis le 9 mars 1925 sur la pension de 5.610 fr., concédée par décret du 22 septembre 1926, et que la présente annule. No 94305. SOUFFR (Louise-Constance), veuve SOHIER. Le mari percepteur. Services militaires, 15 ans 3 mois 14 jours; services civils, 23 ans 11 mois 16 jours; campagnes, 8 ans. —
23 ans 11 mois 16 jours; campagnes, 8 ans. — Pension avec jouissance du 19 février 1926. 3.882 fr Cette pension donne lieu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). Sauf déduction des sommes perçues depuis le 19 février 1926 sur la pension de 3.289 fr., concédée par décret du 14 avril 1927, et que la présente annule. No 102639. Postes et télégraphes. GUIGNARD (Louise-Berthe), veuve HIERARD. Le mari facteur chef. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 17 ans 4 mois 10 jours; campagnes, 1 an 2 mois. —
4 mois 10 jours; campagnes, 1 an 2 mois. — Pension avec jouissance du 26 décembre 1924 1.102 fr. Cette pension donne lieu à l’attribution de l’indemnité supplémentaire (lois des 3 août 1926 et 16 Juillet 1927). Pension temporaire. HERARD (Maurice-Eugène-Henri). Le père facteur chef. — Pension avec jouissance du 29 août 1926 au 28 août 1931, au titre des pensions temporaires. 220 fr. Et du 26 décembre 1924 au 31 juillet 1926 pour 495 fr. Et du 1er août 1926 au 28 août 1926 pour 605 fr., au titre d’indemnités pour charges de famille. Cette pension donne lieu à
d’indemnités pour charges de famille. Cette pension donne lieu à l’attribution de l’indemnité supplémentaire (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). Par décret du 12 octobre 1927, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Justice (fonctionnaires). DAUTRESME (David-Lucien-Henri), directeur au ministère de la justice; 30 ans 3 mois 5 jours de services. — Pension avec jouissance du 5 mars 1927. 18.000 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 4.500 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 5 mars 1927 sur la pension de 17.524 + 476
5 mars 1927 sur la pension de 17.524 + 476 francs, concédée par décret du 12 mai 1927, et que la présente annule. No 531409. Par décret du 12 octobre 1927, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Postes et télégraphes. Orphelins LUCCIONI: 10 Ursule-Marie : 20 Marie-Véronique. Le père facteur. Services militaires, 15 ans; campagnes, 12 ans 6 mois; services civils, 13 ans 5 mois 29 jours. — Pension avec jouissance du 17 avril 1924 au 1er septembre 1937 1.541 fr. Et pour 750 fr. du 5 novembre 1923 au 16 avril 1924
750 fr. du 5 novembre 1923 au 16 avril 1924 (prescription interrompue). Cette pension donne lieu à l’attribution de l’indemnité supplémentaire (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). Pension temporaire. Orphelins LUCCIONI: 10 Ursule-Marie: 20 Marie-Véronique. Le père facteur. — Pension avec jouissance du 17 avril 1921 au 28 septembre 1931 308 fr. Cette pension donne lieu à l’attribution de l’indemnité supplémentaire (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). Nominations à des emplois réservés. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Par arrêté du gouverneur général de l’Algérie en date du 19 juillet 1927, M. Giannoni (Laurent), candidat militaire figurant
du 19 juillet 1927, M. Giannoni (Laurent), candidat militaire figurant sur la 40e liste de classement des candidats à l’emploi de commissaire de police de 1re catégorie à pourvoir d’un poste, parue au Journal officiel du 14 octobre 1926, a été nommé commissaire de police à Mascara. Par arrêté du gouverneur général de l’Algérie, M. Morel, candidat militaire classé sur la 416e liste insérée au Journal officiel du 11 janvier 1927, est nommé commissaire de police de 4e classe à Arras. PRÉFECTURE DE LA SARTE Par arrêté municipal du 4 octobre 1927, a été nommé concierge du théâtre du Mans,
octobre 1927, a été nommé concierge du théâtre du Mans, M. Chaussis (Gustave), domicilié à Sargé, réformé de guerre. PARTIE NON OFFICIELLE CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13e LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1927 Rectifications de vote. Scrutin (no 853) du 1er avril 1927. Sur l’ordre du jour de confiance de M. Gustave Brunet (Interpellations sur les ouvertures mineures) : M. de Ramel déclare qu’il a été pour la erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » et qu’en réalité il avait voté « contre ». AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Sociétés françaises. La Société foncière et industrielle de l’Île-de-France,
finances. Sociétés françaises. La Société foncière et industrielle de l’Île-de-France, ayant son siège à Paris, est, à partir du 8 octobre 1927, abonnée au timbre pour 30.000 obligations, 8 p. 100 fr., 12.30000, d’une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l’empreinte du timbre par une décision du directeur de l’enregistrement à Paris (sociétés), en date du 10 octobre 1927. La Société des laques industrielles et chimiques, ayant son siège à Paris, est, à partir des 2 juillet 1927 et 12 octobre 1927, abonnée au timbre pour 12.000 actions, 1100 fr., à
1927, abonnée au timbre pour 12.000 actions, 1100 fr., à 16000, d’une valeur nominale de 100 fr., et pour 10.000 parts de fondateur, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l’apposition matérielle de l’empreinte du timbre par une décision du directeur de l’enregistrement à Paris (sociétés), en date du 12 octobre 1927. La Société Martine, choses à la mode, ayant son siège à Paris, est, à partir du 8 octobre 1927, abonnée au timbre pour 1.200 actions d’apport N° 2401 à 3600, d’une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l’apposition matérielle
fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l’apposition matérielle de l’empreinte du timbre par une décision du directeur de l’enregistrement à Paris (sociétés), en date du 11 octobre 1927. La société Parts-Star, ayant son siège à Paris, est à partir des 2 février 1926 et 8 octobre 1927, abonnée au timbre pour 35.000 actions, N° 1 à 35000, d’une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l’apposition matérielle de l’empreinte du timbre par une décision du directeur de l’enregistrement à Paris (sociétés), en date du 10 octobre 1927. La Société des hôtels Bohy, ayant
du 10 octobre 1927. La Société des hôtels Bohy, ayant son siège à Paris, est, à partir du 7 octobre 1927, abonnée au timbre pour 5.000 actions, nos 80001 à 85000, d’une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l’apposition matérielle de l’empreinte du timbre par une décision du directeur de l’enregistrement à Paris (sociétés), en date du 10 octobre 1927. La société Compagnie des chemins de fer départementaux, ayant son siège à Paris, est, à partir du 28 septembre 1927, abonnée au timbre pour 17.800 obligations, 3 p. 100 vertes, nos 52201 à 70000,
17.800 obligations, 3 p. 100 vertes, nos 52201 à 70000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 30 septembre 1927. La Société anonyme des établissements Jean Mallet, ayant son siège à Beauvais, est, à partir du 1er septembre 1927, abonnée au timbre pour 2.000 parts de fondateur, nos 1 à 2000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à
du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Beauvais, en date du 6 octobre 1927. La Commune de Courthezon est, à partir du 5 octobre 1927, abonnée au timbre pour 208 obligations, 8 p. 100, nos 1 à 208, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Avignon, en date du 10 octobre 1927. La société anonyme Maisons Ad. Lacroix et Cie, ayant son siège à Boulogne-sur-Mer, est, à partir du 17 août 1927, abonnée au timbre pour 4.200
partir du 17 août 1927, abonnée au timbre pour 4.200 actions, nos 1 à 4200, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Arras, en date du 11 octobre 1927. MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. — 28 DIVISION. — 1er BUREAU CAMPAGNE 1926-1927 RELEVÉ PAR DÉPARTEMENT des quantités de vins enlevées des chais des récoltants, des quantités imposées au droit de circulation et des stocks existant chez les marchands en gros. MOIS DE SEPTEMBRE QUANTITÉS DE VINS MOINEAUX
marchands en gros. MOIS DE SEPTEMBRE QUANTITÉS DE VINS MOINEAUX QUANTITÉS DE VINS ENLEVEES QUANTITÉS DE VINS SOUMISSES STOCK (récolte 1927) des chais des récoltants au droit de circulation.. enlevées de chez les récoltants des chais des récoltants au droit de circulation. commerciales antérieurement au 1er octobre 1927. B DÉP. EXISTANT Quantités DEP. PAR DEPART. Quantités DEP. ABONNÉS Quantités de VINS Vinifiés par Total. septembre. la campagne. septembre. la campagne en gros. sur place. les vendanges expédiées 1 a * * * * hectolitres. hectolitres hectolitres hectolitres hectolitres hectolitres. hectolitres. 1 hectolitre hectolitre. 32 Gers 23.534 739.768 763.352 10.822 113.541
1 hectolitre hectolitre. 32 Gers 23.534 739.768 763.352 10.822 113.541 124.363 29.462. 30.090 275.709 304.799 23.572 296.940 322.299 26.150 435 31. brûlé 138 138 33.987 420.647 454.634 41.083 352.764 168.083 24.936 11 100 9.547 107.601 117.148 18.739 39.864 39.915 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923
253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923