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commerce; vu le projet présenté par. les ingénieurs des ponts et chaussées pour la rectification de côtes des Marnes et du Crêt-Millet, route départementale n° 6, de Salins à Neuchatel (Doubs) ; vu les pièces constatant qu'une enquête a été ouverte sur ce projet, conformément à l'ordonnance royale du 18 février 1854 ; vu l'avis (5 septembre 1836) de la commission locale formée en exécution de l'article 4 de l'ordonnance précitée ; vu la délibération de la chambre de commerce de Besançon, ladite délibération en date du 15 septembre 1836 ; vu le vote émis par le conseil général du
; vu le vote émis par le conseil général du Doubs, dans sa session de 1856; vu les résumés du préfet, des 25 septembre 1836 et 29 décembre 1837; vu les avis du conseil des ponts et chaussées (section des routes et ponts), en date des 19 octobre 1856 et 13 janvier 1858; vu la délibération de la commission mixte des travaux publics, en date du 15 novembre 1856, ladite délibération approuvée par notre ministre de la guerre, le 9 décembre suivant ; vu le projet du cahier des charges de l'entreprise; vu la loi du 7 juillet 1855 ;
de l'entreprise; vu la loi du 7 juillet 1855 ; vu l'article 5 de la loi du 9 mai 1857; vu l'article 17 de la loi du budget des recettes, du 20 juillet 1837, qui autorise l'établissement de droits de péage, pour couvrir les frais de rectification des rampes sur les routes royales et départementales ; notre conseil d'État entendu, etc. ..À l'adjudication sera procédé par voie de publicité et de concurrence à l'adjugement, moyennant la concession d'un droit de péage, des travaux à exécuter suivant le Projet dressé sous la date du 27 novembre 1857, et révisé d'après les
la date du 27 novembre 1857, et révisé d'après les indications du conseil des ponts et chaussées, pour la rectification des côtes des Marnes et du Crêt-Millet, route départementale n° 6, de Salins à Neuchatel, département du Doubs. L'adjudication sera passée au rabais du temps de la jouissance du péage, sur un maximum dont la durée sera fixée par l'administration. 2. Après l'achèvement et la réception des travaux, le concessionnaire sera autorisé à percevoir sur la nouvelle route, pendant le laps de temps qui sera déterminé par l'adjudication, les droits de péage dont le tarif est fixé comme il suit.
de péage dont le tarif est fixé comme il suit. (Suit le tarif.) 5. Avant l'adjudication, l'administration déterminera, dans un billet cacheté, le maximum de durée de la concession. 4. L'adjudication sera soumise à l'approbation de notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. 5. Notre ministre des Travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin du Nord) est chargé, etc. LET 1838. — Ordonnance du roi relative à la nomenclature des marchandises de transit qui doivent être accompagnées d'échantillons. (JX, Bull. TLXXXVI, n. 7.171.) Louis-Philippe, etc., vu l'article 11 de la loi du 9 février 1832,
vu l'article 11 de la loi du 9 février 1832, portant que des ordonnances du roi désigneront les marchandises de transit qui devront être accompagnées d'échantillons; sur le rapport de nos ministres secrétaires d'État aux départements des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et des finances. Art. 1er. Sont ajoutés à la nomenclature des marchandises qui, pour le transit, doivent être accompagnées d'échantillons plombés, les produits chimiques désignés ci-après: acide phosphorique (À l'état solide), acide formique, acide oxalique, acide benzoique, sels ammoniacaux, bruts ou raffinés, sulfate de potasse, sulfate de soude, sulfate de magnésie, sulfate d'alumine, à ses différents
de soude, sulfate de magnésie, sulfate d'alumine, à ses différents états, ou malte l'acide de potasse, formaldé de potasse, tartrate de soude et de potasse, acétate de potasse et de soude, acétate de plomb, arseniate de potasse, carbonate de magnésie, borax, à ses différents états, chrome de plomb et de potasse, sulfure de mercure naturel ou artificiel, en pierre ou pulvérisé, oxyde de plomb jaune (mas, sicca), oxyde de plomb rouge (minium), oxyde de plomb rouge divisé (mine orange), carbonates de plomb, soit mélangés, soit purs ou presque purs. 3 2. Nos ministres des travaux publics, de l'agriculture et du
2. Nos ministres des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et des finances (MM. Martin du Nord et Laplagne) sont chargés, etc. 14=18 JUILLET 1838. — Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1839 (1). (IX, Bull. DLXXXVII, n. 7473.) Art. 1. Des crédits sont ouverts jusqu'à concurrence d'un milliard soixante-trois millions six cent soixante-neuf mille neuf cent trente-neuf francs (1,065,669,959 fr.), pour les dépenses de l'exercice 1859, conformément à l'état A ci-annexé, applicables, savoir: À la dette publique (Imputation du budget) 331,361,843 f. Aux donations (2e partie). 17,032,900 Aux services généraux des ministères (3e partie) 534,846,770
partie). 17,032,900 Aux services généraux des ministères (3e partie) 534,846,770 Aux frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus directs et indirectes (4e p.). 121,832,341 Aux remboursements et restitutions à faire sur les produits desdits impôts et revenus, aux non-valeurs et aux primes à l'exportation (5e partie) 58,586,085 TOTAL ÉGAL. . . 1,003,609,939 2. Un crédit spécial de trente-quatre millions quatre cent vingt mille francs (54,420,000 fr.), est ouvert au ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, pour être employé, sur l'exercice 1859, conformément aux allocations fixées pour chaque chapitre dans l'état B annexé à
allocations fixées pour chaque chapitre dans l'état B annexé à la présente loi (Budget extraordinaire des travaux publics). 2. Il sera rendu un compte spécial et distinct de l'emploi de chacun des crédits ouverts au titre des chapitres 18, 19 et 23 bis de la 5e section du budget du ministère de la guerre, pour travaux extraordinaires civils et militaires à exécuter, en 1839, sur divers points des possessions françaises du nord de l'Afrique. Ces crédits ne pourront recevoir aucune autre affectation. 4. Il sera pourvu au paiement des dépenses mentionnées dans les articles 1, § 3 de la présente
mentionnées dans les articles 1, § 3 de la présente loi et dans les deux tableaux y annexés, par les voies et moyens de l'exercice 1839. 5. Le produit en principal des amendes prononcées en matière de contravention pour délits forestiers et de pêche, appartiendra: Deux tiers au trésor, Et un tiers aux gardes et agents de l'administration des forêts. Le mode de répartition de ce dernier tiers sera réglé par une ordonnance du roi. 6. La faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi, des crédits supplémentaires, accordée par l'article 5 de la loi du 24 avril 1833, pour subvenir à
de la loi du 24 avril 1833, pour subvenir à l'insuffisance dûment justifiée d'un service porté au budget, n'est applicable qu'aux dépenses concernant un service voté, et dont la nomenclature suit: Ministère de la justice et des cultes. Les frais de justice criminelle; Les indemnités pour frais d'établissement des évoques, des archevêques et des cardinaux; Les frais de bulles et d'information; Les traitements et indemnités des membres du chapitre et du clergé paroissial. Ministère des affaires étrangères. Les frais d'établissement des agents politiques et consulaires; Les frais de voyage et de courriers; Les missions extraordinaires. Présentation à la Chambre des
de courriers; Les missions extraordinaires. Présentation à la Chambre des Députés le 8 janvier (Mon. du 9); rapport sur l'ensemble par M. Guizot le 26 avril (Mon. du 28); pour le ministère des affaires étrangères par M. de Lamoricière le 27 avril (Mon du 28) et pour le ministère des finances par M. Godeau le 5 mai (Mon. du 6); pour le ministère de la justice par M. Dufaux le 30 mai (Mon. du 11); pour le ministère de la marine par M. Bignon le 11 mai (Mon. du 13) ; pour le ministère de l'intérieur par M. Bruun de
; pour le ministère de l'intérieur par M. Bruun de Mailleville le 15 mai (Mon. du 22) ; pour le ministère du commerce et des travaux publics par M. Flutry le 16 mai (Mon. du 20) ; pour le ministère de l'instruction publique par M. Gillon le 23 mai (Mon. du 28) et pour le ministère de la guerre par M. Legrand le 23 mai (Mon. du 28). Discussion du rapport sur l'ensemble le 15 mai (Mon. du 16), le 16 (Mon. du 17); sur le budget du ministère des affaires étrangères le 17 mai (Mon. du 18); du ministère
affaires étrangères le 17 mai (Mon. du 18); du ministère des finances le 18 mai (Mon. du 19), le 19 (Mon. du 20); du ministère de la justice le 17 mai (Mon. du 18), le 18 (Mon. du 19); du ministère de la marine le 22 mai (Mon. du 23), le 23 (Mon. du 24), le 25 (Mon. du 26); du ministère de l'intérieur le 29 mai (Mon. du 30), le 30 (Mon. du 31), du ministère du commerce le 25 mai (Mon. du 26), le 26 (Mon. du 27), le 28 (Mon. du 29); du ministère de l'instruction publique
le 28 (Mon. du 29); du ministère de l'instruction publique le 2 juin (Mon. du 3), le 4 (Mon. des 4 et 5), le 5 (Mon. du 6), le 6 (Mon. du 7); du ministère de la marine le 11 juin (Mon. du 12), le 12 (Mon. du 13), le 13 (Mon. du 14). Adoption le 14 juin (Mon. du 15), à la majorité de 204 voix contre 52. Présentation à la Chambre des Pairs le 23 juin (Mon. du 24); rapport par M. le marquis d'Anlitret le 3 juillet (Mon. du 5); discussion le 6 (Mon. du 7); adoption
(Mon. du 5); discussion le 6 (Mon. du 7); adoption le 7 (Mon. du 8), à la majorité de 98 voix contre 1.— Loi du 30 juillet 1837. (2) V. notes sur l'art. 9, loi du 24 avril 1833, et l'art. 4 du 18 juillet 1830. HONNEUR CONSTITUTIONNEL - LOUIS-PHILIPPE 1er - 10 JUILLET 1835. 365 Ministère de l'instruction publique. Traitements éventuels des professeurs des facultés; Les frais de concours dans les facultés; Les prix de l'institut et de l'académie royale de médecine. Ministère de l'intérieur. Dépenses départementales. Ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Travaux sur les
travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Travaux sur les produits spéciaux; Encouragements aux pêches maritimes. Ministère de la guerre. Les frais de procédure des conseils de guerre et de révision; Achats des fourrages de la gendarmerie; Achats de grains et de rations toutes manutentionnées; Achats de liquides; Achats de fourrages; Nouvelle solde de non-activité (Loi du 20 mai 1835). Ministère de la marine et des colonies. Les frais de procédure des tribunaux maritimes; Achats généraux de denrées et d'objets relatifs à la composition des rations. Ministère des finances. La dette publique (dette perpétuelle et amortissement); Les intérêts, primes et
dette publique (dette perpétuelle et amortissement); Les intérêts, primes et amortissement des emprunts pour ponts et canaux; Intérêt de la dette flottante; Les intérêts de la dette viagère; Les intérêts de cautionnements; Les pensions (chapitres 7, 8, 9, 10, 11, 12); Les frais judiciaires de poursuites et d'instances, et les condamnations prononcées contre le trésor public; Les frais de trésorerie ; Les dépenses, taxations, remises et bonifications aux receveurs des finances; Frais de perception, dans les départements, des contributions directes et des autres taxes perçues en vertu des rôles; Les remises pour la perception, dans les départements, des droits d'enregistrement;
remises pour la perception, dans les départements, des droits d'enregistrement; Contributions des bâtiments et des domaines de l'État et des biens saisis; Frais d'estimation, d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'État; Dépenses relatives aux épaves, déschirures et biens vacants; Achat de papier pour passeports et permis de port d'armes; Achat de papier à timbrer, frais d'emballage et de transport; Les avances recouvrables et frais judiciaires; Portion contributive de l'État dans la réparation des chemins vicinaux; Les remises pour la perception des contributions indirectes dans les départements; Achat de papier filigrain pour les cartes à jouer; Contribution
Achat de papier filigrain pour les cartes à jouer; Contribution foncière des bacs, canaux, et francs-bords; Service des poudres à feu; Les achats de tabacs et frais de transport; Primes pour saisies de tabacs et arrestations de colporteurs; Les remises des directeurs des bureaux de poste aux lettres; Achat de lettres venant de l'étranger; Remises sur le produit des places dans les paquebots et malles-postes; Droits de lottage et de pilotage des paquebots employés au transport des dépêches; Réparations et frais de combustible des mêmes paquebots; Transport des dépêches par entreprises; Les remboursements, restitutions, non-valeurs, primes et escomptes. MONARCHIE CONST.—
entreprises; Les remboursements, restitutions, non-valeurs, primes et escomptes. MONARCHIE CONST.— LOUIS-PHILIPPE 1er. —14 JUILLET 1858. ÉTAT -A. Budget général des dépenses et services pour l'exercice 1839, ACCORDÉS 2e DETTE PUBLIQUE. Rentes 5 p. 0/0 7,120,261 Rentes 3 p. 0/0 30,788,001 TOTAL pour la dette consolidée et l'amortissement 23,181,202 Intérêts de capitaux 2,900,001 Dette flottante 6,900,001 Rente viagère 6,900 Pensions de la Pairie, de veuves de Pairs et d'anciens Sénateurs 3,050,000 civiles (décret du 13 septembre 1800) 2,900,001 à titre de récompenses nationales 2,900,001 aux vainqueurs de la Bastille 2,900,001 militaires 6,000,000 écclésiastiques 2,000,000 de donataires dépossédés 3,016,001 accordées sur la
6,000,000 écclésiastiques 2,000,000 de donataires dépossédés 3,016,001 accordées sur la caisse de retraite de l'ancienne liste civile (loi du 29 juin 1835) 3,600,000 Subvention aux fonds de retraite des finances, et pensions et indemnités temporaires 4,800,000 Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile 2,000,000 TOTAL de la 1ère partie 31,361,842 IIe PARTIE. DOTATIONS. Liste civile 1,600,000 Chambre des Pairs. 832,000 Chambre des Députés 1,200,000 Légion d'Honneur (supplément à sa dotation) 1,700,000 TOTAL de la IIe partie 17,032,900 IIIe PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES, Ière PARTIE. DÉPENSES DE LA JUSTICE. Administration centrale (Personnel) 832,800 Administration centrale
DÉPENSES DE LA JUSTICE. Administration centrale (Personnel) 832,800 Administration centrale (Matériel) 107,000 Conseil d'État (Personnel) 514,200 Conseil d'État (Matériel) 17,000 Cour de cassation 970,500 Cours royales 4,237,400 Cours d'assises 150,400 Tribunaux de première instance 3,059,590 Tribunaux de commerce 179,900 Tribunaux de police 62,400 Justices de paix 3,105,060 Frais de justice criminelle et des statistiques civile et criminelle 3,822,000 Pensions. — Fonds de subvention à la caisse des retraites du ministère de la justice 2,000,000 Dépenses diverses. — Secours temporaires à d'anciens magistrats et employés, etc. 450,000 Dépenses des exercices clos Mémoire, Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Mémoire.
Mémoire, Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Mémoire. TOTAL de la Ière partie 19,891,260 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Administration centrale. Personnel 527,122 Matériel. 149,000 Traitements des agents du service extérieur. Traitements des agents politiques et consulaires 4,203,000 Traitements des agents en inactivité 60,000 Dépenses variables. Frais d'établissement 300,000 Frais de voyage et de courriers. 700,000 Frais de service. 702,000 Présents diplomatiques 50,000 Indemnités et secours. 52,500 Dépenses secrètes 650,000 Missions extraordinaires et dépenses imprévues 100,000 Indemnités temporaires accordées en exécution de l'art. 4 de la loi du mai 1822 7,078 Dépenses des exercices clos Mémoire. Dépenses des exercices
1822 7,078 Dépenses des exercices clos Mémoire. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. Service extraordinaire 1,460,700 Réalisation du palais de France à Constantinople 500,000 TOTAL 7,950,700 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. J Administration centrale (Personnel) 553,000 2 Administration centrale (Matériel) 191,023 3 Services généraux de l'Université 265,000 4 Administration académique 963,300 5 Instruction supérieure — Facultés 2,092,990 6 Instruction secondaire 1,651,000 7 Reporter 5,722,513 S68 BANQUE CONSIGNE, — ROYAUME-PRISE 16e JUIN 1858. 3 MOYENS ACCORDÉS DANS LES CRÉDITS 7 Fonds généraux 1,000,000 8 Centimes additionnels votés par les conseils généraux pour les dépenses de l'instruction primaire, en exécution
conseils généraux pour les dépenses de l'instruction primaire, en exécution de la loi du 28 juin 1833 3,300,000 9 Portion des 5 centimes facultatifs affectés par les conseils généraux aux dépenses de l'instruction primaire 200,000 10 Ecoles normales primaires (Fonds spéciaux) 200,000 11 Institutions scientifiques et littéraires. 11 Institut 524,000 12 Collège de France 144,044 13 Muséum d'histoire naturelle 472,350 14 Bureau des longitudes 121,760 15 Bibliothèque royale 361,000 16 Etablissements divers 254,823 Encouragements et secours pour les sciences et les lettres, 17 Souscriptions 162,500 18 Encouragements et secours aux savants et hommes de lettres 222,000 19 Recueil et publication
savants et hommes de lettres 222,000 19 Recueil et publication des documents inédits relatifs à l'histoire nationale 150,000 20 Subvention au fonds de retraite 280,000 21 Dépenses des exercices clos Mémoire. 22 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Mémoire. TOTAL 13,734,900 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Administration centrale. 1 Traitement du ministre, et personnel de l'administration centrale 700,000 2 Matériel et dépenses diverses des bureaux 210,000 1,086,000 3 Archives du royaume 80,000 Services généraux. 4 Dépenses secrètes et ordinaires de police générale 1,265,500 5 Dépenses du personnel des lignes télégraphiques (Service ord.) 760,619 6 Dépenses du matériel des lignes télégraphiques
(Service ord.) 760,619 6 Dépenses du matériel des lignes télégraphiques (Service ord.) 453,203 7 Dépenses générales du personnel des gardes nationales 332,000 8 Dépenses générales du matériel des gardes nationales 20,000 9 Subvention aux caisses de retraite de l'administration centrale et du Conservatoire de musique 70,766 Bâtiments civils et monuments publics. 10 Entretien des bâtiments et édifices publics d'intérêt général, à Paris 465,000 11 Constructions et proces réparations d'intérêt général, à Paris 325,000 12 Bâtiments des Cours royales 460,000 13 Grosses réparations des maisons centrales de force et de correction 900,000 14 Conservation d'anciens monuments historiques 200,000 Beaux-arts. 15 Etablissements
900,000 14 Conservation d'anciens monuments historiques 200,000 Beaux-arts. 15 Etablissements des beaux-arts 225,000 16 Ouvrages d'art et décoration d'édifices publics 350,000 17 Encouragements et souscriptions 256,000 18 Indemnités ou secours aux artistes, auteurs dramatiques, compositeurs, et à leurs veuves 120,000 19 Subvention au théâtre royal 1,200,000 20 Subvention à la caisse des pensions de l'Académie royale de musique 196,000 Secours généraux, 21 Secours aux établissements généraux de bienfaisance 493,000 22 Secours généraux aux bureaux de charité, institutions de bienfaisance et autres 400,000 23 Subvention aux compagnies pour l'établissement, par voie de concession de péage, des ponts non compris au budget
de concession de péage, des ponts non compris au budget des ponts et chaussées 300,000 24 Secours aux sociétés de charité maternelle 420,000 25 Secours aux étrangers réfugiés en France 2,350,000 26 Secours aux condamnés prisonniers 280,000 27 Secours aux orphelins et aux veuves de Juillet et de juin 22,000 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCHE. Administration centrale. 1 Traitement du ministre, et personnel de l'administration centrale 700,000 2 Matériel et dépenses diverses des bureaux 125,000 607,897 3 Subvention à la caisse des retraites de l'administration centrale 12,897 Agriculture et haras. 4 Écoles vétérinaires et bergeries 625,000
12,897 Agriculture et haras. 4 Écoles vétérinaires et bergeries 625,000 5 Encouragements à l'agriculture 800,000 3,345,000 6 Haras, dépôts d'étalons, primes, achats d'étalons 1,920,000 Manufactures, commerce intérieur et extérieur. 7 Conservatoire et école des arts et métiers 723,000 8 Des encouragements aux manufactures et au commerce, publication des brevets d'invention, travaux statistiques 170,000 5,093,000 9 Exposition des produits de l'industrie nationale 500,000 10 Encouragements aux pêches maritimes 3,000,000 11 Poids et mesures 700,000 Établissements thermaux et sanitaires. 12 Établissements thermaux, lazaret, service sanitaire 244,500 Secours. 13 Secours aux colons 885,000 14 Secours spéciaux pour dommages résultant d'incendie, de grêle, inondations
14 Secours spéciaux pour dommages résultant d'incendie, de grêle, inondations ou autres cas fortuits, etc 1,893,880 Ponts et chaussées et mines. 15 Administration centrale. 276,900 30 Personnel du corps des ponts et chaussées 2,896,500 17 Personnel des conducteurs embrigadés 856,000 18 Personnel du corps des mines, et dépenses relatives à ce service. 500,000 10 Subvention à la caisse des retraites des ponts et chaussées et des mines 355,000 20 Ponts royaux et ponts 24,440,000 21 Navigation intérieure (rivières, quais et bacs) 6,855,000 22 Idem (canaux), 8,680,000 A reporter, 52,338,077 SAINTE-CHOISEL const. — LOUIS-PHILIPPE 1er — 14 JUILLET 1858. MONTANT MINISTÈRES
const. — LOUIS-PHILIPPE 1er — 14 JUILLET 1858. MONTANT MINISTÈRES ET SERVICES. (les crédits accordés.) Report 52,328,017 23 Ports maritimes et services divers.. 4,545,000 25 Chemins de fer 50,000 26 Frais généraux du service des départements et secours 56,000 27 Subventions aux compagnies pour travaux par voie de concession de péage. 500,000 Créances non périmées. 28 Dépenses des exercices clos Mémoire. 29 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Mémoire. TOTAL 57,480,217 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Ire SECTION. — Divisions territoriales de l'intérieur. 1 Administration centrale (Personnel) 1,342,100 2 Administration centrale (Matériel) 230,000 3 Frais généraux d'impressions 150,000 3 bis.
centrale (Matériel) 230,000 3 Frais généraux d'impressions 150,000 3 bis. Gouvernement d'Afrique 4 Etats-majors 14,193,152 5 Gendarmerie 17,077,431 6 Recrutement 475,000 7 Justice militaire 198,147 Solde et abonnements payables comme la solde Service de marche.. 8 Habillement et campement 11,207,660 9 Lits militaires 4,533,601 10 Transports généraux 833,000 11 Remonte générale 2,995,525 12 Harnachement 196,000 13 Fourrages 17,760,549 15 Solde de non-activité 783,970 16 Dépenses temporaires 2,703,052 16 bis. Subvention aux fonds de retraite des employés 460,000 17 Dépôt de la guerre et nouvelle carte de France 377,000 18 Matériel de l'artillerie 5,974,750 19 Matériel du génie 9,101,000 20 Ecoles
de l'artillerie 5,974,750 19 Matériel du génie 9,101,000 20 Ecoles militaires 2,001,710 21 Invalides de la guerre 2,659,870 22 Services militaires irréguliers en Afrique 23 Services civils en Afrique 24 Dépenses accidentelles et secrètes TOTAL de la 1re section 205,317,999 IIe SECTION. — Occupation d'Anvers. 1 Etats-majors 51,527 7 Justice militaire.. . ; 1,000 Solde et abonnements payables comme la solde Vivres et chauffage 648,141 Hôpitaux. Service de marche . 9 Habillement et campement 10 Lits militaires.. 11 Transports généraux 13 Matériel de l'artillerie 14 Matériel du génie 2,000 15 Dépenses accidentelles et secrètes. TOTAL de la IIe section 793,946
Dépenses accidentelles et secrètes. TOTAL de la IIe section 793,946 IIIe SECTION. — Possessions françaises dans le nord de l'Afrique. 1 Administration centrale (Personnel).. 66,000 2 Administration centrale (Matériel) 6,000 3 Frais généraux d'impressions 6,000 3 bis. Gouvernement d'Afrique. TOTAL de la IIIe section 874,000 MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE 16e — 14 JUILLET 1858. 571 MONTANT MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. Report 474,000 1 Etats-majors 839,897 5 Gendarmerie 341,555 7 Justice militaire 50,922 Solde et abonnements payables comme la solde. Vivres et chauffage 18,766,225 Hôpitaux Service de marche 9 Habillement et campement 1,033,633 10 Lits militaires 397,002 11 Transports