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Annexe au procès-verbal de la séance du 16 juin 1925. AVIS PRÉSENTÉ Au nom de la Commission des finances, sur : 1° le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie normale de Nemours à Marnia, par Oued-el-Braâ; 2° le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie normale d'Oued-Athménia à Saint Donat; 3° le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer
relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie de 1 m. 055 de Djelfa à Laghouat, PAR M. JEANNENEY Sénateur. Cette Commission est composée de MM. MILLIÈS-LACROIX, Président; Paul DOUMER, RAIBERTI, Vice-Présidents; GUILLAUME CHASTENET, MILAN, Secrétaires, Henry BÉRENGER, BIENVENU MARTIN, BLAIGNAN, BOUCTOT, Henry CHÉRON, CLÉMENTEL, CUMINAL, DAUSSET, DEBIERRE, Charles DUMONT, FERNAND FAURE, FRANÇOIS-MARSAL, PRANÇOIS-SAINT-MAUR, GAUDIN DE VILLAINE, GUILLIER, HERVY, le Général HIRSCHAUER, Lucien HUBERT, JEANNENEY, JÉNOURVIER, Albert LÉBRUN, LÉON PERRIER, Raphaël-Georges LÉVY, LOUIS PASQUET, MARIO ROUSTAN, Jean MOREL, PAUL PELISSE, REYNALD, Henri ROY, SERRE, le Général STUHL. Voir les numéros Sénat, 828, année 1924, 15-316-481-483, année
STUHL. Voir les numéros Sénat, 828, année 1924, 15-316-481-483, année 1925 ; 308, année 1926. Chambre des Députés (J. Dal. Ug.) 552 15806 611 6425-6561 6589 6751 6819, et in-S. 1378 1430-1604. MESSIEURS, Dans notre rapport n° 678 du 27 novembre 1924, nous avons, à propos de la ligne projetée de Colomb-Béchar à Kenadza, exposé le cas général du réseau algérien et les vues de votre Commission des finances quant à la déclaration d'utilité publique des lignes de ce réseau. Depuis ces observations, le Sénat nous a renvoyé, pour avis, deux projets en suspens, concernant deux lignes à voie normale
deux projets en suspens, concernant deux lignes à voie normale projetées de Nemours à Marnia et de Oued-Athménia à Saint-Donat, puis, quelque temps après, le projet d'une ligne à voie étroite de Djelfa à Laghouat. À l'égard de ces trois lignes, nous ne pouvons que confirmer nos observations de novembre, touchant l'engagement éventuel des dépenses de cette sorte. L'étude des dossiers nous avait conduits, d'autre part, à faire observer que : a) Dans l'ensemble l'établissement des lignes comportera des dépenses supérieures à celles qui avaient été prévues au programme; b) Dès 1924 les délégations financières ont décidé de limiter les
Dès 1924 les délégations financières ont décidé de limiter les travaux à la continuation des constructions en cours; c) Les travaux d'hydraulique agricole ayant été jugés plus urgents et plus productifs, la construction des lignes non entreprises ne peut manquer d'être retardée singulièrement. Est-il bon d'accumuler ainsi des déclarations d'utilité publique, dont l'effet n'est qu'à longue portée, sinon problématique ? M. le Gouverneur général nous a répondu : Le grand programme de travaux publics approuvé par la loi du 23 juillet 1921, n'est pas en effet un programme réalisable immédiatement dans sa totalité. L'Algérie a fait l'étude d'une amélioration générale
dans sa totalité. L'Algérie a fait l'étude d'une amélioration générale de son outillage économique, la réalisation des travaux restant subordonnée, au moins pour partie, aux disponibilités financières, l'ordre d'urgence étant à établir et même à reviser périodiquement suivant les besoins. Ce n'est pas autrement qu'agissent les industriels avisés qui ont toujours des projets d'amélioration d'outillage très en avance sur les possibilités ou les besoins immédiats. Il y a intérêt évident à faire toutes les études et à remplir toutes les formalités préalables pour être prêt à passer à l'exécution aussitôt que les circonstances le commandent ou le permettent. C'est dans
que les circonstances le commandent ou le permettent. C'est dans cette pensée que l'Algérie demande la déclaration d'utilité publique de toutes les lignes nouvelles inscrites dans son grand programme, puisque cette formalité nécessite d'assez longs délais et n'engage en rien la colonie pour l'exécution à une date déterminée. Il est vrai que, cette année, les délégations financières ont convenu d'ajourner momentanément la construction de lignes nouvelles et décidé de poursuivre simplement l'exécution des travaux de chemins de fer entamés. Mais une situation financière meilleure peut, à bref délai, conduire ces assemblées à entreprendre l'exécution du réseau algérien. La dépense présumée
assemblées à entreprendre l'exécution du réseau algérien. La dépense présumée d'après les prix actuels serait peu différente de celle qui figure aux avant-projets et qui a été calculée au 11er juillet 1921. Elle serait d'environ 930 millions pour les 20 articles du programme ou leur montant exact devait être estimé à 857 millions. Tout n'est pas convaincant dans ces explications. En particulier, s'il est de bonne méthode industrielle que des programmes de constructions ou améliorations éventuelles soient conçus, établis et tenus prêts à tout événement, il n'est pas sûr que les déclarations sollicitées procèdent de cette seule vue : il
les déclarations sollicitées procèdent de cette seule vue : il y a raisons de croire que des considérations politiques, sinon électorales, y ont eu leur large place. Outre que l'inexécution des projets pourra causer déception, il est fatal qu'au bout de peu d'années, ces projets aient vieilli, ne s'accordent plus avec les besoins ou les moyens et doivent être remaniés. Étudier des lignes, en établir les projets sont mesures recommandables : toutefois la déclaration d'utilité publique ne devrait, croyons-nous, être mise en mouvement qu'en vue d'une exécution certaine et proche. Mais, pour divers projets que l'on sait (voir rapport 678
Mais, pour divers projets que l'on sait (voir rapport 678 de 1924) une méthode différente a été admise. Nous ne croyons pas dès lors devoir nous opposer à ceux-ci. Nous nous bornons à réitérer toutes nos réserves. Nous le pouvons d'autant mieux que, dans le dernier de ses rapports (celui qui concerne la ligne de Djelfa à Laghouat) notre distingué collègue M. Maurice Ordinaire les corrobore puissamment en écrivant en propres termes : « Des travaux comme celui pour lequel vous est demandée la formalité de la déclaration d'utilité publique, tout en restant pour ordre inscrits au programme de l'outillage
tout en restant pour ordre inscrits au programme de l'outillage algérien, se voient réservés à un lointain avenir. » Moyennant les observations et les réserves qui précèdent, la Commission des finances ne fait pas obstacle à la déclaration d'utilité publique des 3 lignes en cause.
SORIMME DU 4 DÉCEMBRE 1906 DE LA SEINE Portant nominations, promotions et Stations dans le personnel. LES RENTES du produit des droits 9 et Ce pendant le mois de novembre 1906 comparé avec l'exercice précédent. Le produit mensuel des droits 9 et des évaluations de recettes correspondantes affecté de la POLICE 1906 concernant un barrage nécessaire à la construction d'un pont sur la Seine, À L'OFFICE MUNICIPAL DE PARIS (tome 1 de la séance du 3 décembre 1906). N° 1 – DES ADJUDICATIONS. Élections citoyennes. Instauration de bâtiments. EFFET DU PRODUIT DES DROITS 9 ET DES ÉVALUATIONS DE RECETTES CORPORADES
PRODUIT DES DROITS 9 ET DES ÉVALUATIONS DE RECETTES CORPORADES DE LA SEINE Le 24 novembre 1906, les brigadiers de 3e classe, en 1er Tour, Renord et Lederc, retraités, et le sergent-major Cabot, sous-brigadier de 1re classe, en 2e Tour, ont été nommés réceveurs, Toumelin et Jaubert, brigadiers de 2e classe, en 1er Tour, et Levert, commis-ambulancier, et Deveret, commis-ambulancier en 2e Tour, ont été nommés sous-brigadiers. Le sergent-major Velter, du 31e régiment d'infanterie, le sergent-major Hennequin du 3e bataillon d'infanterie coloniale, et le sergent-major Leblanc du 32e bataillon d'infanterie coloniale ont été mutés. Le commis de recette Godfrin a
coloniale ont été mutés. Le commis de recette Godfrin a été nommé commis de recette adjoint, en remplacement de Cadot, décédé. Les auxiliaires de recette Bonnel, de 2e classe, et Hervé, de 3e classe, ont été nommés commis de recette, en remplacement de Bonnel, nommé commis de recette adjoint, et Hervé, mis en disponibilité. L'élève commis de recette Adam a été nommé auxiliaire de recette de 4e classe, en remplacement de Gallois, nommé commis auxiliaire de recette. Par arrêté préfectoral en date du 24 novembre 1906 : M. Aucourt (Jean-Marie-Antoine), admis au concours du 8 mai 1906, a été nommé
admis au concours du 8 mai 1906, a été nommé commis stagiaire à l'Assistance publique, en remplacement de Labnet, mis en disponibilité sur sa demande. M. Meurgey, préposé de 1re classe à l'asile de Vaucluse, a été nommé sous-surveillant de 2e classe audit asile, en remplacement de Le Brigant, retraité. Par arrêtés préfectoraux en date du 1er décembre 1906, ayant effet du 1er janvier 1907 : M. Morelle, homme de service au service du Matériel (Magasin administratif), a été appelé à remplir ses fonctions au dépôt des Beaux-arts, 9, rue La Fontaine, et chargé de la garde et de la
La Fontaine, et chargé de la garde et de la surveillance des magasins, en remplacement de Eichelberger, licencié. M. Buffet, homme de service au service du Matériel (Magasin scolaire), a été appelé à remplir ses fonctions au même service (Magasin administratif), en remplacement de Morelle. M. Rouchon (Jean), a été nommé homme de service au service du Matériel (Magasin scolaire), en remplacement de Buffet. Par arrêté préfectoral, en date du 1er décembre 1906, ayant effet du 16 décembre suivant : M. Redonnet, piéton au service technique des Eaux et de l'Assainissement (Bureau de l'inspecteur des Egouts), a été appelé à
l'Assainissement (Bureau de l'inspecteur des Egouts), a été appelé à remplir ses fonctions au même service (Bureau de l'ingénieur en chef), en remplacement de Mougin, décédé. M. Roux (E.D.), garde des Promenades, a été nommé piéton au service technique des Eaux et de l'Assainissement (Bureau de l'inspecteur des Egouts), en remplacement de Redonnet, qui a reçu une autre destination. Par arrêtés préfectoraux, en date du 1er décembre 1906, ayant effet du 1er janvier 1907 : M. Castan (Baptiste-Philippe-Julien), commissaire répartiteur adjoint de classe exceptionnelle, a été nommé commissaire répartiteur de 3e classe des Contributions directes de la ville de Paris,
3e classe des Contributions directes de la ville de Paris, en remplacement de Delalande, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. M. Tribut (Léon-Edmond), commissaire répartiteur adjoint suppléant de 2e classe, a été nommé commissaire répartiteur adjoint de 6e classe des Contributions directes de la ville de Paris, en remplacement de Castan, nommé commissaire répartiteur. M. Bellamy (Henri-Marie-Joseph), licencié en droit, reconnu admissible à la suite du concours du 12 mai 1905, a été nommé commissaire répartiteur adjoint suppléant des Contributions directes de la ville de Paris, en remplacement de Tribut, nommé commissaire répartiteur adjoint. M.
Paris, en remplacement de Tribut, nommé commissaire répartiteur adjoint. M. Lebouleur (Gabriel-Célestin), expéditionnaire de 4e classe à la mairie du 20e arrondissement, reconnu admissible à la suite du concours du 12 mai 1905, a été nommé commissaire répartiteur adjoint suppléant des Contributions directes de la ville de Paris, en remplacement de Briffaut, licencié. M. Manson (Fernand-Maurice), stagiaire à la mairie du 12e arrondissement, a été appelé, avec son grade, au 2e bureau de la direction des Finances (Comptabilité départementale), en remplacement de Fossonier, qui a reçu une autre destination. M. Richoizeau (Émile-Alexis), expéditionnaire de 1re classe au Cabinet du préfet
Richoizeau (Émile-Alexis), expéditionnaire de 1re classe au Cabinet du préfet (Service télégraphique), a été appelé, avec son grade, à la mairie du 12e arrondissement, en remplacement de Manson, qui a reçu une autre destination. PRÉFECTURE DE POLICE AVIS À LA MARINE. Par dérogation à l'article premier de l'ordonnance du 7 juin 1906, l'entrepreneur de la construction du pont sur la Seine, à Issy-les-Moulineaux, est autorisé à barrer par une passerelle la passe de rive droite, à la même temps que la passe de rive gauche, du bras principal du fleuve, la passe centrale n'étant jamais entravée. Cette autorisation cessera à
la passe centrale n'étant jamais entravée. Cette autorisation cessera à cet effet au 12 décembre 1906. À partir de cette date, l'une de ces deux passes devra être librement libre. Si, pendant que ces deux passes sont simultanément interdites, la passe devait être totalement ou partiellement obstruée, l'entrepreneur devra, dans un délai de six heures, à partir de l'avis qui serait donné par les agents de vigilance, déblayer une des deux passes, soit de rive droite soit de rive gauche. Paris, le 1er décembre 1906. Le préfet de Police. Par le Préfet de police : Le Secrétaire général E. LAURENT.
le Préfet de police : Le Secrétaire général E. LAURENT. ADMINISTRATION DE L'OCTROI DE PARIS. Récapitulation mensuelle du produit des droits d'octroi pendant le mois de novembre 1906 et comparaison avec le prévisionnel PRODUITS (PARCIEL NAUGURAL) CONSTATÉS POUR UNI 1BDI PAHISIStESMTB DI SBTTIB DU SPECTORIAT PROVISIOIRES NON REÇUS DÉSIGNATION DES CHAPITRES DE PERCEPCTION Pendant les mois le total pendant les mois Anciens produits de boissons alcooliques 2,044,870 62 16,475,732 52 18,520,613 141 18 559,476 08 Liquides autres que les alcoolos 1,644,619 43 12,029,855 75 13,721,075 11 13 943,119 83 Comestibles 3,712,306 37 28,141,831 21 32,053,137 45 31,845,851 55 Droits sur
3,712,306 37 28,141,831 21 32,053,137 45 31,845,851 55 Droits sur bestiaux 1,0 0 0 Combustibles 1,363,908 51 11,163,995 35 12,527,983 89 12 393,512 11 1314^ /1 78: i'. Matériaux 786,778 10 7,500,306 11 8,136,744 21 8,274,997 34 bois à ouvrer, bateaux, bois de déchargement 377,258 61 3,912,106 01 3,429,432 11 3,322,770 13 Fourrages 513,410 11 4,523,823 04 8,036,533 75 4,847,919 22 Objets divers 227,775 47 1,296,710 28 2,024,485 75 2,031,941 91 Fruits et légumes provenant du petit comptant 1,833 96 13,779 36 15,613 32 35 * g » Entrepôts à Droits d'admission à la faculté d'entrepôt 1.000 406,500 407,500 35,711