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réfléchir à ce qui arriverait si le jugement de Tananarive était cassé ? Un nouveau procès s’ouvrirait, et cette fois non plus à l’autre bout du monde, mais dans la métropole, au grand jour, en pleine lumière. Quelle catastrophe, n’est-ce pas ! Les pressions, les tortures, le massacre de 100 000 innocents auxquels on a fait paver l’assassinat de 400 Français, en vertu de l’aventure. Je pense que M. Coste-Floret a gagné la partie, et je serais, hélas ! étonné que le verdict trompe son attente. Triste combat, où l’on a vu le parti socialiste tolérer que ses ministres désavouent
a vu le parti socialiste tolérer que ses ministres désavouent la position constante de la S.F.I.O. Triste victoire où la plus grande partie du M.R.P. a accepté la solidarité au service de la raison d’État au détriment des principes les plus élémentaires de la démocratie chrétienne. Triste mêlée, où les radicaux, héritiers, croyait-on, des principes de 89..., mais à quoi bon continuer ? Quelques hommes, les auteurs de la motion, M. Moro-Giafferri, le bâtonnier Teitgen, ancien déporté, qui a connu, lui, de près l’autre terreur — enfin les députés qui ont su rejeter les zoukasses du gouvernement ; ceux-là ont
ont su rejeter les zoukasses du gouvernement ; ceux-là ont sauvé leur honneur perdu. Le P.P.F. aurait dû montrer plus de fermeté. M. Coste-Floret, dans les instructions qu’il a adressées au haut-commissaire à Madagascar, et qui ont été lues à la tribune, a pris la responsabilité de dire que « les levées d’immunité parlementaire qui ont été accordées ne limitent pas les poursuites aux inculpations initiales ». Devant la Cour de cassation, le conseiller rapporteur a de son côté cru pouvoir interpréter dans le même sens le vote de l’Assemblée qui, en réalité, ne s’était prononcée que sur le renvoi
qui, en réalité, ne s’était prononcée que sur le renvoi des interpellations sur le procès de Tananarive. Ces interprétations, ainsi que l’avait rappelé ici-même André Philip, il y a quelques mois, sont contraires à toute la jurisprudence de la 4e République. Elles sont contraires aussi, et c’est évidemment ce qui compte le plus, à l’esprit de la Constitution qui garantit aux élus le privilège de l’immunité, indispensable au fonctionnement d’un véritable régime démocratique. Ce n’était point porter atteinte à l’indépendance de la Cour ni exercer sur elle une pression que de se prononcer en toute clarté sur ce point. Il
de se prononcer en toute clarté sur ce point. Il est regrettable que l’Assemblée ne l’ait pas fait. Il faut souhaiter qu’elle ne l’aille pas faire. M. de Moro-Giafferri Pour écarter le troisième moyen de cassation, le conseiller-rapporteur avait évoqué le renvoi à la suite des interpellations de MM. Radie et Philip. Il avait en quelque sorte interprété ce vote comme signifiant la volonté ou le sentiment de l’Assemblée nationale. Il est arrivé là où il a fallu le dire et le faire : la pression existe bel et bien mais il est mieux encore de s’en remettre au détachement
mais il est mieux encore de s’en remettre au détachement souverain des juges de la Cour suprême. d’admettre qu’une nouvelle levée de l'immunité n’était pas nécessaire. L’Aurore, déclare qu’il n'était pas nécessaire. À quoi il lui est répondu : "Le gouvernement, ni l’Assemblée que le meilleur moyen de faire justice." Leur geste, qui trace une ligne nette au milieu des conceptions. entre ceux qui acceptent tout et ceux qui refusent certaines choses, aura une signification historique. Mais leur défaite ne permettra pas, je le crains fort, de sauver le Monde, il y a le point de droit et le problème
il y a le point de droit et le problème de fait. Mais il y a en même temps un problème de fait : celui qui fut au centre de l’argumentation de l'Assemblée était qu’elle l’exprime clairement. Et c’est pourquoi M. de Moro-Giafferri demanda que l’on votât la proposition et tout de suite. Car il y avait un troisième et dernier problème : celui de l’opportunité. M. Teitgen, l’ancien bâtonnier, assurait que l’Assemblée, sans contrôler pour autant la qualification, ne pouvait accepter que celle-ci soit changée par le Parquet sans une nouvelle autorisation de poursuites. M. Coste-Floret, le ministre, contestait
une nouvelle autorisation de poursuites. M. Coste-Floret, le ministre, contestait qu’en tout état de cause une Assemblée législative pût se faire juge du droit. Mais choisissant une voie moyenne, M. Pierre-Henri Teitgen, l’ancien ministre, admettait bien que la question fût débattue par l’Assemblée, mais désirait au nom de la séparation des pouvoirs ou de la simple courtoisie qu’on n’abordât le débat qu’après le prononcé de l’arrêt de la Cour de cassation. Et, sauf l’incident du scrutin, c’est cette thèse qui devait l’emporter et qu'a effectivement emporté, puisque ce matin le bureau de l’Assemblée a décidé de bien compter les voix
bureau de l’Assemblée a décidé de bien compter les voix des ministres. Il est toujours fâcheux que le pouvoir judiciaire subisse une pression de l’un des deux autres, justice. Tout cela n’arriverait pas si l’on n’avait omis dans la motion improvisée de cette constitution de rappeler ce principe capital de la doctrine républicaine qu’est la séparation des pouvoirs. La Cour de cassation est saisie de l’affaire des députés maghachens. Est-il normal, est-il vraiment que l’Assemblée seconde en même temps ? En doctrine républicaine, certainement pas. Malheureusement, nos constituants de 1948 ont jugé inutile de mettre sur les points. Ce qui
ont jugé inutile de mettre sur les points. Ce qui fait qu’aujourd'hui il n'y a plus d'exécutif, qu'il n’y a plus de législatif, pas plus qu'il n’y a de judiciaire. On ne s’y retrouve plus, c’est comme dans un "cafouillis". Et on va d’incident en incident à l’hôtel Matignon comme au Palais-Bourbon et à la Place Vendôme. Tout comme si l'on voulait donner pleinement raison à ceux qui soutiennent que cette Constitution a suffisamment fait ses preuves et que le premier blâme est de la réviser ! On finira par demander sans les obtenir les noms de ceux qui en
demander sans les obtenir les noms de ceux qui en revendiquent encore, sans réserve, la paternité ! De PRAGUE APRÈS L'AJOURNEMENT DU DÉBAT DES AMIS DÉFUNTS JÉSUS, Marie, Joseph. Plusieurs fois à NANCY SUR LE PROCÈS DES PARLEMENTAIRES MALGACHES — 5 juillet, chez Chevassier, Georges Ramon, ancien maire d'Entremain. — A Bourguignon (Saône-et-Loire) Mme Vve Calland née Madeleine Bourg, 88 ans et Mme Vve Carret née Catherine Coignon, 86 ans. (Suite de la première page.) Le mensonge n’a qu’un temps. Fût-il camouflé sous le signe du respect, de l’obéissance et de la piété, il se démasque lui-même. Les yeux commencent
de la piété, il se démasque lui-même. Les yeux commencent à s’ouvrir. Les cœurs se ressaisissent devant la farce où des faux odieux les ont engagés. Là-bas, des voix s’élèvent pour crier : On nous a trompés ! Dieu veuille que le redressement de quelques consciences, passagèrement égarées par de mauvais bergers, soit rapide et total. quant aux autres, ceux que la « main tendue » des communistes n’a pu faire dévier de leur route, nous savons que, dans leurs souffrances, se prépare déjà la rédemption de la Tchécoslovaquie. Rien ne se perd dans ce splendide réseau surnaturel qui groupe
ne se perd dans ce splendide réseau surnaturel qui groupe tous les chrétiens. Les mérites et la gloire des uns rejaillissent sur tous les autres. J’y pense, avec une tranquille certitude, en voyant de tous les ponts des pays les mains prier vers Nancy. Nos lecteurs suivront, jour par jour, le déroulement de ces assises, qui auront leur conclusion dans l’apothéose de dimanche. Une apothéOSE autour du Christ vivant dans nos tabernacles. Un triomphe auquel participeront cardinaux, évêques, prêtres, hommes, femmes, jeunes gens, jeunes filles, enfants de France par centaines de mille. Un témoignage puissant, porté à la face de
de mille. Un témoignage puissant, porté à la face de tous les renégats et de tous les persécuteurs, de notre foi, de notre espérance et de notre amour. Ceux qui avaient rêvé d’éteindre les étoiles dans notre ciel se sont trompés. Comme se sont trompés, au cours des siècles, les novateurs et pourchasseurs de Dieu, les tortionnaires de l’esprit. Dieu vit toujours. Les étoiles continuent de briller et les hommes de lever leur regard vers les réalités qui dominent et gouvernent le monde. Un pourra martyriser les corps, emprisonner des évêques, condamner des chrétiens. C'est l’œuvre des hommes. On ne
évêques, condamner des chrétiens. C'est l’œuvre des hommes. On ne pourra jamais définitivement éteindre cette soif d’infini et d’éternel qui dilate les âmes. C’est l’œuvre de Dieu. Nos cœurs souffrent, parce qu’il y a les violences et les injustices de Prague. Mais nos cœurs tressaillent de fierté et d’espoir, parce qu’il y a les splendeurs de Nancy. Cette fierté et cette espérance, nulle mitraillette ne nous les ôtera, tant que les mains d’un prêtre élèveront, au-dessus de nos misérables disputes, une petite Hostie. Louis le Bartz. L'Assemblée nationale blâme les responsables du scrutin faussé Nouvelles romaines Bien que l’Assemblée ait
responsables du scrutin faussé Nouvelles romaines Bien que l’Assemblée ait ajourné la discussion sur le cas des élus malgaches et adopté, finalement, le procès-verbal de la séance de mardi soir, "l'affaire du scrutin" a rebondi, jeudi matin, à propos de l’examen d'une motion présentée par M. Delcos (rad.-soc.), et les groupes de la majorité blâmant les secrétaires, qui ont contraint les voix gouvernementales au cours du scrutin de mardi. des majorations de loyer sur les évaluations de la valeur locative devant les juridictions de province et en particulier les affaires de presse. Par contre, un amendement M. R. P., adopté,
de presse. Par contre, un amendement M. R. P., adopté, précise que, si après décision de classement ou de non-ides locaux d'habitation ou à usage lieu, des charges nouvelles viennent à être découvertes, le procureur général a également été votée une proclamation saisissant la Chambre d’accusation de résolution réclamant le C’est M. Bardoux (Act. part.), qui donne, composée selon l'article 68 du rétablissement, en faveur des assouplissements le texte au nom de la Commission de justice militaire, qui stigmatise sans réserve le geste sur la réouverture de la vente de la raffinage et souligne que le geste touristique sur la
la raffinage et souligne que le geste touristique sur la réintégration de l’essence, et tendant à leur garantir — Pour la première fois dans l'histoire, un représentant diplomatique de l'Inde a présenté, mercredi matin, au Pape, ses lettres de créance. Il s’agit de M. Chiragalli Jiwanbhai Desai, qui a remis au Souverain Pontife les lettres l’accréditant en qualité de ministre plénipotentiaire de l'Inde. Saint-Père a reçu l'Assemblée a adopté une proclamation déclarant la position de loi de M. Roumy (P. R.), qui a déclaré notamment 1. La Cour de justice de Paris se saisira de toutes affaires en instance. Malgré
de Paris se saisira de toutes affaires en instance. Malgré l’opposition gouvernementale, prononcée une amendment. Interdisant toute répercussion à l'indemnité de présence Avant le vote sur l'ensemble, plusieurs quantités de carburant ne sont égales à ces listes et communales font savoir cela, de mal dernier, qu'ils se prononceront contre le projet. M. July (P. R. L.) et ses amis voteront pour, car, aux yeux du député de l’Eure-et-Loir, le texte constitue une étape vers le retour à la légalité républicaine. Il souhaite que la loi nouvelle apporte apaisement et souligne que les tribunaux d’exception sont condamnés par la Déclaration universelle
que les tribunaux d’exception sont condamnés par la Déclaration universelle des Droits de l'homme adoptée par l’Assemblée parlementaire. À la suite de la décision prise par le gouvernement, M. Lecourt, garde des Sceaux, tint à réaffirmer “que les juges d'instruction feront tout leur devoir quant au certificat de résistant accordé à Joanovici, le ministre, reprenant ses déclarations antérieures, souligna : — Si, puisque c'était le nom de Joanovici, a collaboré au mouvement de résistance auquel j'appartenais. Je ne l'ai vu qu’une fois, À la libération de Paris. Est-il condamnable d’avoir attesté qu'il avait fait partie du même groupe que moi
attesté qu'il avait fait partie du même groupe que moi ? Faisait de la résistance qui voulait, et l’on ne demandait pas de documents aux gens, les parties, hélas ! divisées aujourd’hui, de mon ancien mouvement de résistance ont arrêté, au lendemain de trois débats qui ont eu lieu voici quelques semaines, des motions diverses qui ont, à mes yeux, beaucoup plus de sens que les insinuations de M. Citerne, conclut le garde des sceaux. Le procès de ce groupement de Seine-et-Marne qui ont soutenu, dans une récente élection au Conseil général, un candidat gaulliste dissident contre M. Lespes, investi
Conseil général, un candidat gaulliste dissident contre M. Lespes, investi par le Comité des secrétaires d’extrême gauche crée un précédent dangereux pour la liberté des membres du Parlement. — Si, ajoute le rapporteur, de pareilles mœurs s’introduisaient dans nos Assemblées, ce serait la fin de la légalité républicaine et du régime parlementaire. Toutefois, certains commissaires auraient désiré prendre contre les responsables des sanctions, mais le règlement ne prévoit pas cette possibilité pour l’Assemblée. Aussi, la Commission, dans sa grande majorité, a-t-elle rédigé ainsi la motion : L’Assemblée nationale protestant contre un geste sans précédent dans les annales parlementaires, blâme l’attitude
un geste sans précédent dans les annales parlementaires, blâme l’attitude des secrétaires qui ont commis un abus de pouvoirs lors du dépouillement d’un scrutin, et laisse au président le soin d’en tirer les conséquences nécessaires. Elle félicite son président de l’attitude énergique qu'il a montrée au cours de cet incident. Les communistes, par la voix de M. Cristol, déclarent ce texte irrecevable, mais l’Assemblée passe outre, par 319 voix contre 182. Et, comme les élus du PCF font remarquer que le gouvernement a manqué à une tradition, M. Bouzon (Al. R. P.) leur réplique: — Il est également de tradition
R. P.) leur réplique: — Il est également de tradition qu'un parlementaire ne vote pas sur une demande de poursuites le concernant. Or, voici quelques jours, M. Thorez a écarté une demande de poursuites contre lui grâce à sa propre voix. Dans la discussion générale, qui durera près de deux heures, de nombreux orateurs interviennent, notamment MM. de Chambray et Cot (Al. P. P.) qui prennent la défense de leur collègue Chambeau, principal responsable de ce vote qui fait tant de bruit. M. Pierre Cot, notamment, exprime la crainte que le texte proposé enlève au président son pouvoir d'appréciation. Par
le texte proposé enlève au président son pouvoir d'appréciation. Par contre M. Alfred Coste Floret (M. R. P.) estime le contraire et estime que nul ne peut dénier à l'Assemblée le droit d'exprimer son sentiment sur la manière dont a été effectué le dépouillement du scrutin. Et M. Bouzon (Al. R. P.) de faire remarquer que si un secrétaire (Al. R. P.), Al. Dumas, n’avait pas refusé de signer le procès-verbal, l’Assemblée aurait ignoré l’opération de Al. Chambeau. Une vive polémique s’engage alors sur un scrutin contesté en 1918 et qui ne fut pas sanctionné. La Commission se prononce sur
qui ne fut pas sanctionné. La Commission se prononce sur la proposition au profit de l'Inde... -ette sillon qui est mise aux voix par dl -Jromm. L’ACTUALITÉ POLITIQUE Conflit entre le R. P. F. et l'intergroupe Le Saint-Père, rappelant « les ressources naturelles et spirituelles de ce pays », ainsi que ses traditions, a mis en relief qu'il est destiné à remplir une fonction spéciale aux côtés des autres cultures du monde. Un élément essentiel de l'héritage spirituel de l'Inde est constitué par « la ferveur et le respect du sanctum religieux, la conscience fondée dans l'âme du peuple de
sanctum religieux, la conscience fondée dans l'âme du peuple de sa filiation divine ». L'Almanach des Vacances L'Almanach des Vacances vient de peur du R. P. de premier ordre. Le premier étant le parlementaire de Bayard, les élus, notamment M. Paul Giacobbi, président de l’intergroupe gaulliste au Palais-Bourbon, ont vivement et vainement protesté. Le Comité directeur, dont ils ont trouvé quoi les amuser, a démissionné. En outre, M. Giacobbi a contés, écrit et signé, se est bon réuni jeudi matin les membres de l’Intermédiation se comédie, ses scènes mimées, groupe pour leur faire part de son intention d’abandonner la présidence.
pour leur faire part de son intention d’abandonner la présidence. Cependant, l’intergroupe a refusé cette démission et a publié un communiqué dans lequel il se solidarise avec son président. Ce communiqué dit notamment: L’intergroupe R. P. F. de l’Assemblée nationale se déclare solidaire de son président et refuse sa démission. Il décide de soumettre à la Commission des conflits du R. P. F. la décision prise à l'égard des parlementaires de Seine-et-Marne. Commentant dans les couloirs cette décision, Al. Godin, secrétaire général, a précisé que ses amis et lui-même considéraient que Al. Giacobbi pouvait fort bien, s’il le désirait, démissionner
que Al. Giacobbi pouvait fort bien, s’il le désirait, démissionner du Conseil de direction, mais que sa démission de l’interrompre n’a pas de raison d’être, puisque celui-ci est solidaire de son président. Cela revient à dire, a poursuivi Av. Godin, que nous sommes d’accord sur ce que nous sommes d’accord sur. Les colorés trouveront de leur côté de nombreuses et utiles occupations : ils pourront confectionner chaises, mouliers à vent, bennes basculantes et même... un appareil de T.S.F. Évidemment, comme tout almanach, celui-ci propose le son calendrier avec les grandes fêtes de ces mois de vacances. Maison de la Presse,
fêtes de ces mois de vacances. Maison de la Presse, 5, rue Bayard, Paris, V. Prix : 45 francs. C.C.P. Paris 1668 VIENT DE PARAITRE Crédits d'équipement, séance de nuit, l’Assemblée a, Av. Godin, que nous sommes d’accord sur. Le projet de loi réobjectifs du R.P.F., mais que nous divergons sur 43 milliards de crédits sans avec certains projets. JESUS La Cour de cassation a révoqué le pourvoi des parlementaires malgaches. PAR HENRI MORICE, 176 pages, 150 francs port. 30 francs. BONNE PRESSE, 5, rue Bayard, Paris-8. COURS de paris du 7 juillet 1949 ALORS CE QU'IL COUTE, 5 VILLE
du 7 juillet 1949 ALORS CE QU'IL COUTE, 5 VILLE DE PARIS Le procès en appel du cardinal Mindszenyi et de ses six coaccusés s'est ouvert mercredi matin pour se terminer tard dans la soirée. En raison du ton modéré du réquisitoire et de celui des dernières observations du procureur, on s'attend généralement que la Cour, reprenant mercredi, en fin d'appel, atténue pour la plupart les peines prononcées par la 1ère Instance. Le 8 février, l’Assemblée a repoussé, tour à tour, en première instance, les amendements socialistes et radicaux sociales. COURS DES JONCHETS Sociétés françaises des entreprises de la construction,
COURS DES JONCHETS Sociétés françaises des entreprises de la construction, automobile et aéronautique, Caisse des dépôts et consignations, Banque nationale de la République fédérale allemande, Banque de Paris, Société nationale des entreprises de travaux publics, Société nationale des travaux publics de l'État, Compte de dépôt pour les entrepreneurs de travaux publics. Tout en rejetant les listes et les communistes, s'est ouvert, vainement d’ailleurs, un article autorisant le ministre des Finances à vendre tout ou partie des assemblées titres qu’il a hérités de l'occupant. Avant le vote final, le secrétaire d’État aux Finances a annoncé le: Dans l’arrêt qu’elle a rendu,
aux Finances a annoncé le: Dans l’arrêt qu’elle a rendu, le projet de loi sur la suppression des fêtes. Un Parlementaire malgache. COURS DES BONNES CÔNES Vins de Bordeaux, Champagne, Eaux-minérales, Boissons étrangères. 25 ... 23 .... 5 .. 1086ir .. 1045 .. 500 .. 501 . 1440 .. 1415 . 450 .. 1108 275 .. 555 . 2750 . 2200 . 1390 . 1400 . 5075 .. 4975 .. 645 .. 628 . 7000 .. 6900 . 2505 .. 2490 1225 .. 29410 . 29300 15250 .. 15700 . 17250 .. 17250 570 28? 1 . 2240 . 1750
17250 .. 17250 570 28? 1 . 2240 . 1750 . 1621 ! . 1010 55.- 2200 . 5100 15000 19050 . 1050 19950 Le fil conducteur des heures de gloire... 1949 .. 1.. le délire des totalitaires 300 .. 311 . MARCHÉ OR ET DÉSSERT Mais comment rendre des entreprises curables; pensable une proche de petites gens n’est qu’entre la finance et le quant acheté leur action, sur le conseil d’un employé de banque et qui ignorent jusqu’au vrai nom de la S. C. O. A. ou de la S. A. F. A. C.? Comment même rendre responsable le
S. A. F. A. C.? Comment même rendre responsable le directeur d’une Compagnie de navigation de la perte d’un transatlantique d’une valeur de plus de 10 milliards ? Les lois de 1940 n’y peuvent rien. Le plus grave reproche qu'on doive adresser aux Sociétés anonymes, c’est qu’une Société étendue ne peut pas être une Société d’hommes : elle n’est jamais qu’une Société de capitaux. Dès lors, elle est fatalement à la merci des plus gros capitalistes. Les uns forment le Conseil d’administration, d’autres appartiennent aux Conseils de firmes, en relations d'affaires avec la première. Tous ces hommes échangent des connaissances
d'affaires avec la première. Tous ces hommes échangent des connaissances presque secrètes et sont aptes à une action commune. Ils se tiennent étroitement. Ils forment vraiment une classe. Cette classe est au-dessus de la classe patronale, si l'on convient de placer dessus ce qui a le pouvoir. Mais son pouvoir est très différent de celui des anciens patrons. Ceux-ci, à la fois propriétaires des outils et directeurs du travail, joignaient aux soucis financiers l’étude de la technique et la responsabilité des ouvriers. Leurs successeurs ne sont plus que propriétaires. Ils ignorent la technique. Ils méconnaissent les âmes. Ils planent dans
ignorent la technique. Ils méconnaissent les âmes. Ils planent dans une stratosphère économique, dont le vide ne se remplit ni de problèmes scientifiques ni de problèmes moraux. C'est ce dépouillement — dépouillement de riches, dépouillement tout de même — qui nous a joué de choisir, pour le distinguer du reste, le terme de « grand patron ». Ceux-ci, par le fait, cèdent seuls ; la petite question des longueurs d’ondes courtes soulève des antagonismes de toutes les puissances. Les rivalités économiques se dissolvent. L’antagonisme du XIXe siècle double fatalement de rivalités plus accentuées. Les problèmes posés en une situation comme
rivalités plus accentuées. Les problèmes posés en une situation comme chef suprême, un simple maître d’argent, qui confond machines et main-d’œuvre sous le nom d’instruments à faire des dividendes. Les deux classes extrêmes sont tellement éloignées qu’entre elles aucun accord n’est concevable. Même la charité serait impuissante à faire l’union entre des âmes et des chiffres. Seule la nation par des capitalistes et des prolétaires, envahissent le terrain de la politique étrangère où se rencontrent des régions que les militaires tiennent, grèves et lock-out peuvent se terminer en bombardements. Nous n’entendons pas par là que la guerre est inévitable. Nous
n’entendons pas par là que la guerre est inévitable. Nous croyons que la classe intermédiaire — par les simples accords de diplomates et non des directeurs, des ingénieurs, qui en général sont précaires, parce que des cadres en général — qui se trouve qu’ils sont superficiels. Pour établir dans une situation ambiguë. Dans la paix, il faut aller à l’origine de la bagarre possible, elle serait moins une menace, c’est combattant qu’un appât. Combattante, elle ne peut l’être, car elle n’a ni la force de l’argent, ni celle du troupes. On parle de ces positions privilégiées, la proximité des grandes