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suit : Messieurs, M. le Préfet nous communique la liste des personnes de Seine-et-Marne qui ont exposé au concours régional d'Amiens, qui a eu lieu en 1899, auquel était joint un concours hippique, et la liste des récompenses obtenues par elles. Le nombre des exposants est de plus en plus restreint; un seul exposant pour l'espèce ovine, un seul également pour le concours hippique, quatre exposants de machines agricoles et quatre de divers produits. Votre Commission d'agriculture vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Il est donné acte. M. Michel, au nom de la Commission
est donné acte. M. Michel, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, L'article 11 du décret du 2 mai 1888, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 16 décembre 1887, qui exonère de l'impôt foncier tous les terrains nouvellement plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxéra, dispose que, « les dossiers individuels sont « soumis à l'examen d'un comité technique institué au chef-lieu du département et qui se réunit sur la convocation du « Préfet. » Ce comité est présidé par un membre du Conseil général, élu
comité est présidé par un membre du Conseil général, élu annuellement par cette Assemblée. M. le marquis de Paris a été élu pour un an par délibération du 24 août 1898. Votre Commission des finances vous propose de renouveler pour une année, à M. le marquis de Paris, le mandat qui lui avait été confié. Conclusions adoptées. M. Brandin, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, La Commission d'agriculture a eu à examiner deux vœux présentés par M. Lefèvre (de La Ferté), le premier relatif à des modifications à apporter au programme du concours
relatif à des modifications à apporter au programme du concours départemental de chevaux et bestiaux; le second relatif à la création d'une école pratique d'agriculture en Seine-et-Marne. Le premier vœu n'est à vrai dire qu'une question posée à M. le Préfet. M. Lefèvre rappelle qu'à la session d'avril, le Conseil général trouva intéressantes les considérations exposées par lui, au sujet du règlement du concours départemental des chevaux et bestiaux, avait prié M. le Préfet de communiquer son vœu aux délégués des Comices de Seine-et-Marne et de provoquer leur avis. Il demande quel a été le résultat de cette consultation. C'est
demande quel a été le résultat de cette consultation. C'est donc à M. le Préfet qu'il appartient de répondre à M. Lefèvre. Avec des considérants, que vous pouvez bien deviner, puisque vous connaissez par les vœux nombreux déposés depuis plusieurs années le zèle ardent dont notre honorable collègue est animé pour les améliorations agricoles, M. Lefèvre demande que le Conseil général émette un vœu en faveur de la création d'une école pratique d'agriculture en Seine-et-Marne, et que ce vœu soit transmis à M. le Ministre de l'agriculture. Parmi ces considérants il en est un que votre Commission d'agriculture ne peut
il en est un que votre Commission d'agriculture ne peut cependant laisser passer sans réserve au moins en ce qui regarde le département. « La moyenne et la petite culture, dit-il, sont encore dans l'immense majorité des cas restées à l'état stationnaire. Là encore la routine, le préjugé, la tradition, sont encore trop souvent la règle. » Non, la petite culture n'est pas plongée dans la plus profonde ignorance et n'est pas réfractaire au progrès. Qu'il y ait parmi les petits cultivateurs des hommes arriérés, cela n'est pas douteux, mais cela n'est pas particulier à la petite culture, on en
cela n'est pas particulier à la petite culture, on en trouverait aussi dans la grande culture, dans l'industrie, dans l'administration et même parmi les savants, bien que cette opinion puisse au premier abord passer pour un paradoxe. Le petit cultivateur n'est pas indifférent, quoi qu'on dise, aux bons exemples agricoles qu'il a sous les yeux, et cet enseignement visuel est le meilleur qu'il puisse recevoir comme complément de celui que l'école primaire se met en mesure de lui donner. La Commission d'agriculture n'est pas défavorable en principe à la création d'une école pratique d'agriculture en Seine-et-Marne, mais la Commission des
d'une école pratique d'agriculture en Seine-et-Marne, mais la Commission des finances fait observer que les finances du département sont actuellement trop engagées par les grands travaux que vous savez et qu'elle ne pourrait donner son approbation à ce projet si'il devait entraîner un vote de crédit. S'il n'y a pas d'école pratique d'agriculture en Seine-et-Marne, il n'en manque pas dans les départements voisins ; le département du Loiret a la sienne, à la Chesnaye; le département de l'Yonne, à la Brosse ; le département de l'Aisne, à Crésancy. Les jeunes gens de Seine-et-Marne peuvent y être admis. Nous sommes même
gens de Seine-et-Marne peuvent y être admis. Nous sommes même persuadés que les écoles de la Chesnaye et de la Brosse seraient heureuses de les recevoir; quant à l'école de Crésancy, nous en sommes sûr, puisqu'il y a deux jours nous trouvions dans un journal de Melun, le Nouvelliste, une annonce qui faisait connaître aux populations de Seine-et-Marne les conditions d'admission. Nous sommes convaincus, Messieurs, que le Conseil général s'associera à la prudente réserve de sa Commission des finances. Conclusions adoptées. M. Brandin, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. Nicolas, instituteur à
lecture du rapport suivant : Messieurs, M. Nicolas, instituteur à Brou, canton de Lagny, secrétaire de la Société d'horticulture de Meaux, section de Lagny, a adressé au Conseil général une collection de couvertures pour cahiers scolaires qu'il a publiée en vue de la vulgarisation de l'horticulture. Sur la première page sont imprimées avec des figures empruntées, nous a-t-il paru, à la belle collection Vilmorin, des notices relatives à la culture des principaux légumes et des fleurs les plus employées pour l'ornementation des jardins. En quatrième page, il a traité quelques sujets scientifiques qui sont comme les fondements de l'agriculture, de
sujets scientifiques qui sont comme les fondements de l'agriculture, de l'horticulture, l'air et ses éléments; engrais, sarclages, arrosages ; les semis, le repiquage; décomposition et fermentation, soins à donner au fumier; le sol, classification des terres, etc., etc. Ces sujets traités avec clarté et précision, sont bien choisis pour faciliter aux enfants l'intelligence des principales opérations agricoles. Nous connaissons déjà des couvertures de cahiers scolaires faites pour attirer l'attention des écoliers sur les principaux événements historiques, pour leur donner des notions sur l'histoire naturelle, sur les animaux utiles et les animaux nuisibles, etc. C'est le même moyen que M. Nicolas
animaux nuisibles, etc. C'est le même moyen que M. Nicolas se propose d'employer pour l'enseignement de l'agriculture. La Commission d'agriculture félicite M. Nicolas de son intelligente et utile initiative et prie M. l'Inspecteur d'Académie d'appeler l'attention des instituteurs sur la publication dont il est l'auteur. Conclusions adoptées. M. Brandin, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Les Sociétés d'horticulture de Meaux et de Dammartin, reçoivent une subvention inférieure à celle des autres Sociétés départementales. J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien leur donner une subvention égale, l'arrondissement de Meaux payant à lui
donner une subvention égale, l'arrondissement de Meaux payant à lui seul, presque le tiers des contributions du département. Adopté. M. Bastide, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, M. le Préfet communique au Conseil général une circulaire du ministre du commerce, relative à l'application de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Après avoir constaté que les Commissions instituées par les Conseils généraux, conformément à cette loi, pour veiller à son exécution et signaler les améliorations dont elle serait susceptible,
son exécution et signaler les améliorations dont elle serait susceptible, n'ont manifesté jusqu'à ce jour qu'une très faible vitalité — la circulaire explique que la principale cause de ce défaut d'activité se trouve dans la manière dont les Commissions ont été composées. Elle s'exprime ainsi : « Aux termes de l'article 24, les inspecteurs divisionnaires et départementaux, les présidents et vice-présidents du conseil de Prud'hommes, du chef-lieu ou du principal centre industriel du département et, s'il y a lieu, l'ingénieur des mines, en font partie de droit. Mais, à côté d'eux, les Conseils généraux ne sont guère appelés à y
d'eux, les Conseils généraux ne sont guère appelés à y siéger (indépendamment de quelques membres des Conseils d'hygiène), que des patrons choisis d'ailleurs parmi les individuæ les plus autorisées, ce n'est que dans quelques cas tout à fait exceptionnels, qu'ils se sont adressés à des ouvriers et à des représentants de syndicats. » Il conviendrait, de l'avis du ministre, de faire entrer dans ces Commissions, pour en obtenir une action vraiment utile, un certain nombre de délégués des Associations patronales et ouvrières, de façon à ce qu'ouvriers et patrons — également intéressés à la mise en œuvre de cette loi
également intéressés à la mise en œuvre de cette loi de protection — y soient représentés par un nombre égal de mandataires, tous en mesure d'exprimer des vœux, de donner leur avis sur les diverses questions intéressant les travailleurs protégés et de seconder ainsi la Commission supérieure dans la partie de son œuvre qui a trait à l'application uniforme et vigilante de la loi. Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication dont s'agit, d'adopter la mesure proposée qui doit assurer à la loi du 2 novembre 1892, la vitalité
assurer à la loi du 2 novembre 1892, la vitalité qui lui est indispensable et d'accepter l'offre de M. le Préfet, de déposer à ce sujet sur le bureau du Conseil général à la session d'avril, les propositions nécessaires. Renvoyé à la session d'avril. M. Derveloy, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Madame Plé, née Jeunemaître, Hyacinthe-Emilie, veuve d'un instituteur, demeurant aux Ormes, sollicite pour 1900 le renouvellement du secours de 219 francs qui lui est alloué depuis plusieurs années pour porter à 600 francs la pension de 381 francs qu'elle reçoit de
600 francs la pension de 381 francs qu'elle reçoit de l'Etat. Madame Plé se trouve toujours dans les mêmes conditions que les années précédentes. En raison de son âge et de sa santé débile, elle ne peut se livrer à aucun travail rémunérateur. Votre Commission vous propose de lui renouveler pour 1900 le secours de 219 francs. Madame veuve Languin, née Leclerc, Victoire-Emilie, institutrice retraitée, demeurant à Soignolles, sollicite également le renouvellement du secours de 100 francs que vous lui accordez pour porter à 600 francs la pension de l'Etat, liquidée à 500 francs. Anciens instituteurs et anciennes institutrices. Secours.
liquidée à 500 francs. Anciens instituteurs et anciennes institutrices. Secours. Compléments de pension. 864 SÉANCE DU 24 AOÛT La situation de cette ancienne maîtresse ne s'est pas, paraît-il, améliorée. Elle s'est même un peu aggravée cette année, par suite des nombreuses dépenses que lui a occasionnées la longue maladie qui a emporté son mari. Votre Commission est, en conséquence, d'avis de lui accorder de nouveau un secours de 100 francs. Mademoiselle Olivier, ancienne institutrice, demeurant à Amillis, retraitée à 59 ans d'âge, après 30 années de services; demande sur les fonds du département, un complément de la pension de l'Etat
fonds du département, un complément de la pension de l'Etat liquidée à 770 francs. Mademoiselle Olivier appartient à la deuxième classe d'après le classement de 1897, ce qui, d'après votre jurisprudence, ne lui donnerait aucun droit au complément sollicité, les institutrices de cette classe ne pouvant atteindre qu'un maximum de 700 francs. Mais votre Commission a pensé que, à titre exceptionnel, en raison des mérites de Mademoiselle Olivier qui ont été récompensés par une médaille d'argent, cette ancienne maîtresse pouvait être assimilée aux institutrices de première classe. Elle Vous propose, en conséquence, de lui accorder un complément de 130 francs
en conséquence, de lui accorder un complément de 130 francs qui porterait sa pension à 900 francs. M. Fourleman (Alexandre), ancien instituteur, admis à la retraite pour infirmités le 22 septembre 1897, à l'âge de 51 ans, après 29 années de services, sollicite à nouveau un complément de pension du département. Sa retraite est liquidée par l'Etat à 867 francs. PÔNE ET FAITES VOS PAQUETS SCOLAIRES AVEC SOUCI. Pareille demande a déjà été rejetée par vous, dans votre séance du 11 avril dernier. Votre décision était basée sur le classement de M. Fourleman qui vous était présenté comme appartenant à
de M. Fourleman qui vous était présenté comme appartenant à la troisième classe. Dans une lettre du 1er juin, M. Fourleman proteste en disant qu'il y a eu erreur, qu'en réalité il appartient à la deuxième classe. Cet ancien instituteur ignore probablement qu'il ne peut même dans ce cas prétendre à un complément de pension. Il touche déjà une retraite de l'État liquidée à 867 francs et le maximum garanti par le département s'élève seulement à 800 francs pour les instituteurs appartenant à la deuxième classe. Votre Commission vous propose donc de maintenir votre décision d'avril dernier. Conclusions adoptées. SÉANCE
donc de maintenir votre décision d'avril dernier. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 24 AOUT. M. Porgemol de Bostquénard, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Pour répondre au vœu adopté par le Conseil général, dans sa séance du 24 août 1898, M. le Préfet a pris, le 30 décembre suivant, un arrêté en vue de la répression du vagabondage. De plus, il a donné des instructions à la gendarmerie, l'invitant à tenir fermement la main à l'exécution de l'arrêté dont il s'agit et notamment de l'article 3 qui prescrit de reconduire à la limite
de l'article 3 qui prescrit de reconduire à la limite du département le plus voisin les bohémiens ou les nomades, la plupart étrangers, que l'exercice apparent d'une profession ne permet pas toujours de ranger dans la catégorie des vagabonds. M. le Préfet soumet aujourd'hui à l'Assemblée départementale les rapports qui lui ont été adressés à ce sujet par les commandants des cinq arrondissements de gendarmerie. Tous constatent que par suite de la sévère application de ces instructions, le nombre des vagabonds et des nomades a déjà sensiblement diminué. Mais l'un de ces officiers, M. le capitaine Boursier, commandant l'arrondissement de
de ces officiers, M. le capitaine Boursier, commandant l'arrondissement de Melun, a fait observer que l'article 101 de la loi du 8 août 1893 relatif au séjour des étrangers en France et visé dans l'article 3 de l'arrêté préfectoral, n'est guère applicable à ceux de ces individus sans profession; car, en général, ils ne séjournent qu'un temps très court dans les communes, alors que ladite loi leur accorde un délai de 8 jours pour faire leur déclaration. Sous la réserve de cette observation très juste, et sur laquelle elle appelle l'attention de M. le Préfet, votre Commission administrative ne peut
l'attention de M. le Préfet, votre Commission administrative ne peut que vous demander, tout en approuvant les mesures prises en vue de la répression du vagabondage, de prier l'Administration de redoubler de vigilance contre les vagabonds et les nomades qui, au lendemain de l'arrêté préfectoral, ont en effet été moins nombreux mais qui depuis quelque temps ont fait leur réapparition sur certains points du département. M. Penancier présente des observations au sujet du refus de la gendarmerie de mettre en état d'arrestation les vagabonds et les ivrognes. La situation faite aux municipalités est intolérable. Il existe sur ce point un
aux municipalités est intolérable. Il existe sur ce point un conflit, dont il demande la cessation. M. Desforges insiste dans le même sens. Vagabondage. SÉANCE DU 24 AOUT. M. le Président confirme en effet que les parquets, jugeant la législation insuffisante, recommandent de ne procéder à aucune arrestation de ces diverses catégories de personnes. M. Delbet demande si la législation oblige les communes à posséder une chambre de sûreté particulière. M. le Préfet dit qu'il donnera le renseignement désiré et ajoute que la législation actuelle, remontant à 1810, est notoirement inefficace; la jurisprudence varie selon les ressorts des tribunaux, et
inefficace; la jurisprudence varie selon les ressorts des tribunaux, et la réforme sur ce point, ainsi qu'il l'a déjà exposé à la session d'avril, appartient aux législateurs. Les conclusions du rapport, sont adoptées. M. Forgemol de Bostquénard, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Dans son rapport annuel adressé à M. le Préfet sur l'état des bâtiments départementaux de sa circonscription, M. l'Architecte de l'arrondissement de Meaux a fait connaître que de grosses réparations s'imposaient dans la maison d'arrêt de cette ville, et, d'après le devis qu'il a présenté, la dépense s'élevait à 10,190
le devis qu'il a présenté, la dépense s'élevait à 10,190 francs. En raison des besoins des autres services, M. le Préfet a invité l'architecte à limiter ses demandes aux travaux qui ne pouvaient être ajournés et ce fonctionnaire a répondu à l'invitation en réduisant la dépense dont il s'agit et en signalant comme étant d'une urgence absolue les ouvrages ci-après: 1° Réfection complète de la couverture des pavillons des logements et de l'appentis du milieu, soit 3.650 fr. 2° Réparation des couvertures supérieures, soit 2.200 3° Réfection des carrelages des cellules, galeries et accès, soit 550 4° Installation d'un compteur
cellules, galeries et accès, soit 550 4° Installation d'un compteur d'eau 370 Ensemble 6.770 fr. Maison d'arrêt de Meaux. SÉANCE DU 24 AOUT. 867 D'accord avec M. le Préfet, votre Commission administrative vous propose de voter cette somme de 6,770 francs qui est prévue au budget rectificatif de 1879 (chapitre 1er, art. 56). Conclusions adoptées. M. Thomas, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Vous êtes saisis, par M. le Préfet, d'une demande du commandant de la gendarmerie départementale tendant à obtenir la location de jardins pour les brigades de Meaux et de Fontainebleau.
de jardins pour les brigades de Meaux et de Fontainebleau. Il fait remarquer que la vie est très onéreuse dans ces deux villes, que l'indemnité de résidence a été supprimée et n'a pas été remplacée et que, de plus, aucun jardin n'est affecté aux gendarmes de ces deux chefs-lieux d'arrondissement, alors que cet avantage est généralement accordé aux autres brigades. En vue d'améliorer cet état de choses, M. le Commandant propose de louer aux frais du département: 1° Pour les gendarmes de Meaux, deux jardins avec puits, situés à 700 mètres de la caserne, d'une superficie totale de 2,450 mètres,
mètres de la caserne, d'une superficie totale de 2,450 mètres, moyennant le prix annuel de 135 francs; 2° Pour les gendarmes de Fontainebleau, un terrain situé au lieudit Plaine-de-la-Chambre, à 500 mètres de la caserne, appartenant à l'hospice de Fontainebleau, au prix annuel de 250 francs. A cette dernière somme, il y aurait lieu d'ajouter 200 francs pour l'adduction de l'eau d'arrosage; et 100 francs pour l'abonnement annuel. La dépense totale serait donc, la première année, de 550 francs, savoir : Location du terrain 250 fr. Installation de l'eau 200 fr. 550 fr. Abonnement d'eau 100 fr. Pour les années
fr. 550 fr. Abonnement d'eau 100 fr. Pour les années suivantes, cette dépense serait réduite à 350 francs dont 250 francs de loyer et 100 francs d'abonnement. Mais ce dernier chiffre est porté là par évaluation, car si le Conseil municipal de Fontainebleau a bien voulu réduire d'un tiers le prix du mètre cube d'eau, en le ramenant de 30 à 20 centimes, il a maintenu les autres conditions de son règlement. Gendarmerie de Meaux et Fontainebleau. Location de jardins 868 SÉANCE DU 24 AOUT. qui exige l'installation d'un compteur ; aussi M. l'Architecte du département estime-t-il qu'il y aurait
; aussi M. l'Architecte du département estime-t-il qu'il y aurait intérêt à établir un puits dont il évalue la dépense à 300 francs environ. Ce serait certainement la solution la plus avantageuse s'il n'y avait pas lieu de craindre que ce puits ne soit insuffisant précisément au moment où les besoins d'arrosages se feraient le plus sentir. Dans ces conditions votre Commission prit devoir vous demander d'adopter les propositions de M. le Préfet et de renvoyer à la Commission départementale le soin d'étudier si le puits peut donner complète satisfaction ou s'il y a lieu de faire procéder à l'installation
ou s'il y a lieu de faire procéder à l'installation des eaux et, ensuite, de passer, s'il est nécessaire, le traité à intervenir à cet effet. M. Penancier fait observer que certains commandants de gendarmerie interdisent la possession d'un jardin trop éloigné de la caserne. Après les explications fournies par M. le Préfet, les conclusions du rapport sont adoptées. M. Penancier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, De grosses réparations sont nécessaires à l'école normale d'instituteurs; elles consistent en : 1° Ravalement des murs sud et ouest des anciens bâtiments, soit 2.630 fr.
murs sud et ouest des anciens bâtiments, soit 2.630 fr. 2° Renouvellement d'une partie du toit de l'infirmerie, soit 400 fr. 3° Parquets dans deux chambres à coucher (appartements du directeur), soit 300 fr. Il faut en plus répandre du sable dans les cours de l'école et de l'annexe, soit 420 fr. Ces dépenses ont été reconnues utiles par votre Commission des bâtiments. Si vous ajoutez à cela la pose de barreaux aux deux fenêtres de l'économat, amélioration réclamée par l'administration supérieure, soit une dépense de 100 fr. vous arrivez à un total de 3.220 fr. Votre Commission vous propose
à un total de 3.220 fr. Votre Commission vous propose de voter cette dépense. Conclusions adoptées. Ecole normale d'instituteurs. Grosses réparations SÉANCE DU 24 AOUT. 869 M. Penancier, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet vous propose, à cause d'une épidémie de rougeole récente, de refaire les badigeons à la chaux et de lessiver au sublimé les peintures de l'école maternelle adjointe à l'école normale d'institutrices; cette opération faite une couche de peinture sera nécessaire ; la dépense totale s'élèvera à 450 francs. Votre Commission administrative est d'avis d'autoriser cette dépense.
450 francs. Votre Commission administrative est d'avis d'autoriser cette dépense. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Tous les ans, la Société l'Union des Femmes de France, dont les présidentes d'honneur sont Madame Félix Faure et Madame Loubet, sollicite une subvention. Votre Commission administrative a le regret de ne pouvoir vous proposer d'accorder à cette Société une subvention, malgré tout l'intérêt qu'elle présente, car chaque année vous l'avez refusée. Conclusions adoptées. M. le marquis de Paris, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport suivant