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des sommes très élevées lorsque par exemple les immeubles augmentent de valeur dans des propositions considérables, comme c'est le cas actuellement. Voilà donc une première réforme utile à introduire en France. Le contrôleur associé au receveur de l’Enregistrement (ces deux administrations devraient depuis longtemps être fusionnées) modifierait chaque année le revenu foncier qui sert de base à l’impôt. Pour l'impôt sur le revenu nous aurions également tout à gagner en adoptant le système suisse, qui demande comme en France une déclaration au contribuable, mais qui fait vérifier cette déclaration par une commission compétente composée de personnes choisies par l’administration analogues
une commission compétente composée de personnes choisies par l’administration analogues aux répartiteurs de France, et du receveur du district. La vérification n’est plus laissée aux soins du contrôleur, ignorant souvent des méthodes commerciales ou des bénéfices réels réalisés par les commerçants et auquel on laisse en France la latitude de fixer, seul, un coefficient plus ou moins élevé. Il est vrai de dire que l'esprit du contribuable suisse est meilleur que celui du contribuable français, je regrette d’avoir à le constater. En Suisse on aime l’ordre, on a le respect des lois et l’on trouve tout naturel de déclarer son
des lois et l’on trouve tout naturel de déclarer son revenu exactement et de payer ses contributions sinon avec plaisir du moins avec régularité. Les lois du reste sont appliquées avec fermeté. Tout cela facilite en somme la tâche des fonctionnaires de l'assistance et du recouvrement. Une réforme demandée depuis longtemps par les percepteurs et les contribuables pourrait être introduite avec fruit, c’est celle du rôle unique. On se heurte en France à ce que les diverses matrices sont révisées à des époques différentes : celle de la mobilière avant la fin de l'année, celles des taxes en janvier ou
la fin de l'année, celles des taxes en janvier ou février, et les impôts sur le revenu en avril ou mai. Pourquoi ne pas procéder comme en Suisse? Il suffirait au contrôleur de commencer ses tournées au 1er janvier, et de ne réviser les matrices des différents impôts que dans les trois ou quatre premiers mois de l’année. On aurait ainsi exactement la situation des contribuables au 1er janvier, ce qui n’existe pas actuellement, les tournées des contrôleurs se faisant de mai à septembre; or, beaucoup de contribuables changent de résidence entre cette époque et le 1er janvier, d’où réclamations
résidence entre cette époque et le 1er janvier, d’où réclamations de leur part et par suite travail d’instruction de celles-ci, dégrèvements, etc. On attendrait la vérification des déclarations de l’impôt sur le revenu pour établir le rôle unique comprenant : foncier, mobilière, revenu, taxes diverses. On pourrait objecter que l'impôt sur le revenu doit être secret, et ne peut figurer sur un bordereau qui est au nom d’un contribuable. En Suisse il n’y a pas de secret à ce sujet, et cela ne paraît pas offrir d'inconvénient. On peut même penser que les déclarations gagnent à être connues au point
penser que les déclarations gagnent à être connues au point de vue exactitude. Du reste le bordereau, même nominal, peut toujours être remis sous enveloppe fermée. Le rôle unique, simplifié comme en Suisse, c’est-à-dire ne comportant qu’une ou deux lignes par contribuable, avec une colonne indiquant la base d’imposition et une pour l’imposition elle-même, serait une utile réforme. Le bordereau d’impôt serait lui-même simplifié, et le contribuable ne se perdrait plus dans le détail par trop compliqué des indications qu’on croit devoir lui donner sur nos multiples avertissements. En matière d’impôt la simplification est une des conditions de clarté. Les
d’impôt la simplification est une des conditions de clarté. Les rôles seraient publiés en juillet ou en août au plus tard et les recouvrements commenceraient aussitôt. C’est du reste ce qui s’est passé l’an dernier et cette année en France. A ce propos on peut objecter que l’Etat serait dans l’obligation d’attendre les impôts pendant six mois, mais il faut bien considérer que le montant des recouvrements n’est pas très élevé jusqu’en juin et juillet. Avant la guerre, c’est-à-dire en période normale, il était en moyenne de deux douzièmes en mai, et de trois ou quatre en juin. Le retard
mai, et de trois ou quatre en juin. Le retard serait compensé amplement, si nous suivions la méthode suisse, c’est-à-dire si nous supprimions le droit au paiement par fractions. Dès l’envoi des avertissements les contributions seraient entièrement exigibles. Avec le système suisse la plus grande partie des recouvrements se fait en août et septembre, cela correspond du reste dans les campagnes avec le moment de la vente des récoltes. Comme nous l’avons vu plus haut, dès le 1er octobre le receveur procède à l’envoi des sommations avec frais (il n’y a pas de sommations ni d’avis sans frais), et du
a pas de sommations ni d’avis sans frais), et du 15 au 30 octobre il remet à l’agent de poursuites la liste des retardataires. Il est certain que ce travail de recouvrement intensif, pendant deux ou trois mois, est favorisé par l’absence du journal à souche et par l’émargement rapide, en face de l’article de rôle, sur une seule ligne, de tous les impôts du contribuable. Ajoutez encore que le receveur n’a pas de tournées à faire (on peut bien, il semble, se déranger une fois par an pour remplir un devoir) et le chèque postal est d’autre part très
un devoir) et le chèque postal est d’autre part très usité en Suisse. J’avais du reste établi il y a quelques années un travail, dans lequel je préconisais cette suppression des tournées où les comptables perdent un temps précieux et qui, maintenant, avec le système de remboursement des frais, coûte très cher à l’Etat. Je faisais valoir que c’était inutile, que le contribuable pouvait se déplacer très bien une fois ou deux par an pour payer ses impôts, et qu'avec les bureaux de poste payant les coupons de rentes et les mandats, il était inutile de déranger ainsi un comptable.
les mandats, il était inutile de déranger ainsi un comptable. Je prouvais qu’en supprimant ces tournées on pouvait réduire très bien le nombre des percepteurs en n’en laissant qu’un par canton, sauf dans les villes dépassant un certain chiffre d’habitants. Mais revenons à la Suisse. Le service est aussi simplifié dans ce pays parce que l’Etat, sauf le monopole des assurances, s’immisce le moins possible dans les affaires privées. C’est ainsi que la Caisse des dépôts n’existe pas ; les cautionnements ou les sommes en litige sont versés simplement à la banque fédérale. Pas de retraites ouvrières, avec ses multiples
la banque fédérale. Pas de retraites ouvrières, avec ses multiples paiements. Le service des amendes donne lieu à très peu d’opérations, on ne passe que rarement en simple police. Vous êtes en contravention. En France vous aurez procès-verbal, jugement, etc., et cette petite condamnation nécessitera l’intervention du garde champêtre ou des gendarmes, du maire, du receveur de l’Enregistrement, du juge de paix, de son greffier, du procureur, du receveur des finances et du percepteur, sans compter deux dérangements du condamné à la justice de paix et à la perception. En Suisse l’agent vous réclame immédiatement la somme d’amende correspondant à
Suisse l’agent vous réclame immédiatement la somme d’amende correspondant à un tarif de contravention, vous donne quittance extraite d’un carnet à souche et c’est tout! Le service des pensions n’existe pas et les fonctionnaires n’ont pas de retraites. Ils sont nommés pour trois ans. En général, s’ils donnent satisfaction, on les maintient dans leurs fonctions pour de nouvelles périodes triennales. Ce système n’offre pas pour eux naturellement la sécurité qu’ils trouveraient en France, mais par contre il stimule leur zèle, grâce à la peur qu’ils ont d’être remplacés. L’inconvénient de cette méthode c’est que le fonctionnaire, généralement du pays même,
cette méthode c’est que le fonctionnaire, généralement du pays même, dépend trop du parti politique qui l’a fait nommer. Il n’a jamais d’avancement, faisant toute sa carrière dans le poste qu’il a obtenu. En ce qui concerne les receveurs de district, qui sont largement rétribués, cela n’offre pas d’inconvénient ; mais pour les receveurs municipaux spéciaux, nommés par les communes, celles-ci n’ayant pas toujours des revenus assez élevés pour leur donner des traitements suffisants, on autorise ces receveurs à faire autre chose. Ils tiennent souvent un commerce où une succursale de caisse d’épargne. Nous sommes en Suisse il est vrai,
de caisse d’épargne. Nous sommes en Suisse il est vrai, pays de large confiance dans ses fonctionnaires, il ne semble pas, d’après une petite enquête à laquelle je me suis livré, que les déficits soient cependant plus nombreux qu’en France. En résumé, quelles sont les réformes qui pourraient être introduites chez nous en nous inspirant du système Suisse? Au point de vue assiette de l’impôt Tenue d'un registre foncier par le receveur de l’Enregistrement qui ferait les mutations et donnerait au contrôleur (en attendant la fusion des deux administrations) les indications nécessaires pour l’établissement des matrices et des rôles. Vérification
indications nécessaires pour l’établissement des matrices et des rôles. Vérification des déclarations d'impôt sur le revenu par une commission composée du contrôleur, du receveur de l’Enregistrement, du percepteur, et d’anciens commerçants ou rentiers. Etablissement d’un rôle unique remis au percepteur lorsque tous les impôts seront établis, c’est à-dire en juillet. Au point de vue "Recouvrement" Suppression du paiement par fractions, obligation de verser la totalité des impôts au percepteur dès réception des avertissements. Intérêt à 7 ou 8 % pour les sommes non recouvrées au 31 décembre. Quant à la comptabilité elle-même, il est difficile d’adopter complètement la méthode suisse
comptabilité elle-même, il est difficile d’adopter complètement la méthode suisse qui est cependant, comme nous l’avons vu, très simplifiée. Il faudrait d’abord donner une autonomie plus grande au département, lui passer la gestion de beaucoup de recettes et de dépenses, faire œuvre enfin de décentralisation. La comptabilité en partie double passée une fois par mois est très pratique, mais elle est facilement applicable en Suisse en raison du peu de catégories de recettes et de dépenses et aussi de l’assignation des paiements à la caisse des comptables. En France il paraît difficile de l’adopter, du moins pour le moment. En
paraît difficile de l’adopter, du moins pour le moment. En revanche on peut très bien supprimer le journal à souche. On objectera qu’un comptable incompétent pourra en profiter pour ne pas émarger le versement d'un contribuable puisqu’il n’y a pas de souche pour le contrôler. Mais n’a-t-on pas vu souvent des percepteurs indélicats porter sur la souche une somme inférieure à celle qu’ils indiquaient sur la quittance? Le journal à souche ne donne donc pas une garantie absolue au point de vue contrôle. Il faut remarquer que les détournements, avec le système suisse qui fait opérer les recouvrements d’août à
le système suisse qui fait opérer les recouvrements d’août à décembre, ne peuvent durer que pendant la période. Au 1er janvier les restes portent intérêt à 6 % , et en admettant que le receveur prenne à sa charge cet intérêt, il est facile de vérifier les raisons de ces restes qui, dans la pratique, sont de peu d’importance. Enfin, dans la période qui va du 1er janvier au mois de juillet, le receveur, ne faisant pas de recettes sur l’exercice courant, ne peut donc faire chevaucher les recouvrements d’une année sur l’autre et masquer ainsi des détournements. Donc au
année sur l’autre et masquer ainsi des détournements. Donc au point de vue sécurité, je crois que cette suppression du journal à souche n’offre pas d’inconvénient. Au point de vue contrôle du percepteur lui-même, il est nécessaire, pour éviter les erreurs, d’émarger de suite les recettes sur le rôle, qui n’a qu’une ligne par contribuable, ce qui est rapidement fait. On peut également remplir les colonnes de l’auxiliaire de caisse, soit au moment du paiement, soit le soir. il est certain que cette méthode simplifie beaucoup le recouvrement et, dans les grandes villes surtout, permet de ne pas faire attendre
les grandes villes surtout, permet de ne pas faire attendre les contribuables. J’ai vu chez un receveur de Lausanne expédier une trentaine de personnes en moins d’un quart d’heure. Le caissier mettait le cachet "payé" sur l’avertissement, recevait l’argent, et émargeait le rôle au comptable par une simple date; le tout ne durait pas une demiminute. Il semble donc que le journal à souche peut être supprimé très facilement, mais cette mesure est subordonnée à l’adoption du rôle unique. Nourry, Receveur des finances à Champeix Mouvements du personnel Administration centrale. Nomination Par arrêté du 23 janvier 1922, M. Churlet, chef
Nomination Par arrêté du 23 janvier 1922, M. Churlet, chef de bureau hors classe à l'administration centrale, a été nommé agent comptable des pensions. Trésoriers-Payeurs généraux et Receveurs des Finances. — Honorariat Par décret du 4 février 1923, M. Debray (Louis-Albert), ancien trésorier payeur général à Orléans, admis à la retraite par décret du 21 mai 1921, a été nommé trésorier payeur général honoraire. * * * Liste d’aptitude des Receveurs particuliers des finances de 1ère classe à l'emploi de Trésorier-payeur général (application des dispositions du décret du 5 mai 1919, modifié par le décret du 23 décembre 1919). Année
1919, modifié par le décret du 23 décembre 1919). Année 1922 M. Bordenave-Barbé, receveur des finances à Boulogne. M. Bourgeois, receveur des finances à Bayonne. M. Brun, receveur des finances à Reims. M. Cahen, receveur des finances à Sens. M. Calloc’h, receveur des finances à St-Nazaire. M. Cochois, receveur des finances, détaché à l’administration centrale. M. Colette, receveur des finances à Vire. M. David, receveur des finances à Villefranche-sur-Saône. M. Defond (Adolphe), receveur des finances à Châtellerault. M. Dupuis (Victor), receveur des finances à Louviers. M. Fabre (Albert), receveur des finances à Castres. M. Garde, receveur des finances à Meaux.
finances à Castres. M. Garde, receveur des finances à Meaux. M. Guize, receveur des finances à Tournon. M. Henry (Emile), receveur des finances, caissier général des mines de la Sarre. M. Laurent, receveur des finances à Dieppe. M. Matrat, receveur des finances à Saintes. M. Prévost (Charles), receveur des finances au Havre. M. Pomieux, receveur des finances à Lorient. Personnel des Trésoreries générales et des Recettes des finances Liste des employés auxiliaires stabilisés au 1er janvier 1922 par application des dispositions de l’article 11 du décret du 27 janvier 1921. Ain. — Mlle Joly. Aisne. — Mlle Dubois. — M.
Ain. — Mlle Joly. Aisne. — Mlle Dubois. — M. Lémery. Allier. — Mlle Vemade et Mme Manigaud. Alpes-Maritimes. — Mmes Guérin, Dalmas et Mlle Cotton. — M. Moschetti. Ardèche. — Mlle Fraysse, Mme Vallée, Mlles Verger et Callix. Ardennes. — Mme Lenain. — MM. Fonta, Bonnefont et Maris. Aube. — Mmes Lavergne et veuve Pyot, — M. Payen. Aude. — Mlles Jalbaud, Iché, Mme Raynaud et Mlle Tourné-Lafont. Bouches-du-Rhône. — Mlle Pereney. Calvados. — Mlle Groussard. Cantal. — Mlle Garenne. — M. Lherm. Charente. — Mme veuve Brouard. Charente-Inférieure. — Mme Simard, Mlles Lafou et Guérineau. Cher. — Mlles
— Mme Simard, Mlles Lafou et Guérineau. Cher. — Mlles Leroux, Clément et Bizy. Corrèze. — Mlles Depeyre (J.), Depeyre (L.T.) et Fioux. — M. Sérézat. Corse. — MM. Coppolani et Franceschini. Côtes-d'Or. — Mlles Corcol, Gauthier et Mme veuve Danjean. — MM. Sébillotte et Boucher. Côtes-du-Nord. — Mlles Lallican et Huet. Dordogne. — MM. Couty, Touyé, Mérédieu et Périer. Doubs. — Mlle Bersot. Drôme. — Mlles Vachier, Pachet et Charretier. — M. Buffel. Eure. — Mlle Pestel, Mme veuve Blin, Mlles Blanchon, Chevallier, Lohy et Mme Lamotte. — M. Goubard. Finistère. — M. Tricot. Gard. — Mlles Bausinger, Rouaud,
Goubard. Finistère. — M. Tricot. Gard. — Mlles Bausinger, Rouaud, Terme et Riqueau. — M. Polge. Garonne (Haute-). — Mlles Rols, Bayonne et Mme Pouvillon. Gers. — Mlles Castan, Arqué, Sulpice et Dubourdieu. Gironde. — Mmes veuve Rovira, veuve Purrey, Mlles Maurin, Renouil, Blondel, Susbielle, Mme Bayaud, Mlles Teurlay et Bergevin. Hérault. — Mlles Gaultier, Gombal, Mme Taillefer, Mlles Malaterre et Colas.— MM. Lonjon, Charron et Reboul. Ille-et-Vilaine. — Mlle Poirier. Indre-et-Loire. — Mlle Vion. Isère. — Mlles Germain, Fondrinier et Petit. Jura. — Mme Gabet et Mlle Usure. Loir-et-Cher. — Mlle Pellé et Mme Bonnin. Loire. — Mmes Marcel,
— Mlle Pellé et Mme Bonnin. Loire. — Mmes Marcel, Tardy et Mlle Deflassieux. Loire-Inférieure. — Mlles Durand, Drouet et Ricouleau. Loiret. — Mlle Dampierre. Lot. — Mlles Flottes et Vasse. Lot-et-Garonne. — Mlle Duthil. Lozère. — Mlle Roux. — M. Salançon. Manche. — Mlle Boullot. — M. Leroy. Marne. — Mmes Mahut et Pérard. Meurthe-et-Moselle. — Mme Veuve Hurcy. — M. Neveux. Meuse. — Mlles Simonet et Arnould. Nord. — Mlles Demeyer, Derveau, Porteman, Drot, Lemaître, Clemenceau, Fasseur, Monnehaye, Bacquet, Pinchon, Thiébaud, Dupuy, Maillard et Mme veuve Salles. — M. Sohier. Orne. — Mme veuve Poignant et Mlle Deslondes.
M. Sohier. Orne. — Mme veuve Poignant et Mlle Deslondes. — M. Lasseur. Puy-de-Dôme. — Mme Houchon et Mlle Bardot. Pyrénées (Basses-) — Mlle Labbé, Mme Humarau, Mlles Muret et Forsans. — M. Germain. Pyrénées (Hautes-). — Mlle Miniliot. — M. Laglaye. Rhône. — Mme Challier-Moutet, Mlle Lhopital. Mme Puget, Mlles Richardson, Simard, Rigoulet et Delorme. — M. Palisse. Saône (Haute-). — Mlle Cote. — M. Crétin. Saône-et-Loire. — Mlle Lacroix. Sarthe. — Mlle Jouin. Savoie. — Mlles Pernin, David et Rossetti. Savoie (Haute-). — Mlles Riguet et Ramus. — M. Bévillard. Seine-Inférieure. — Mlles Voisin, Morin, Mmes Delamoite, Skilesski
M. Bévillard. Seine-Inférieure. — Mlles Voisin, Morin, Mmes Delamoite, Skilesski et Grimaux. Seine-et-Marne. — Mme Rozière, Mlles Chérel, Robert et Chalenton. — MM. Nicolas et Gohier. Seine-et-Oise. — Mlles Bordes et Alquier. Sèvres (Deux-). — Mlles Loliv, Maillou, Pineau, Tarret et Geoffroy. Somme. — Mlles Cuvillier, Delambre, Mme Landry et Mlle Matte. — M. Le Guern. Tarn. — Mlle Poujouly. Vaucluse. — Mme Veuve Taton, Mlle Gilles, Mme Fourniol et Mlle Firmin. — MM. Villiet, Nissolle et Fieux, Vendée. — Mlle Xeau. Vienne (Haute-) — Mme Planchais. Vosges. — Mlle Labbé. Accréditations de signatures Trésoreries générales Hautes-Alpes. — 17 janvier
Labbé. Accréditations de signatures Trésoreries générales Hautes-Alpes. — 17 janvier 1922 : M. Joliet, second fondé de pouvoirs. Eure. — 18 janvier 1922 : M. Dessauces, commis principal, second fondé de pouvoirs. Isère. — 1er février 1922 : M. Veau, déjà accrédité comme second fondé de pouvoirs avec signature collective, signera seul. Landes. — 1er janvier 1922 : M. Rivais, 1er fondé de pouvoirs; M. Saint-Amans, second fondé de pouvoirs. Basses-Pyrénées. — 1er février 1922 : M. Lagarde, commis principal, second fondé de pouvoirs. Hautes-Pyrénées. — 1er février 1922 : M. Bize, commis principal, second fondé de pouvoirs. Tarn. —
M. Bize, commis principal, second fondé de pouvoirs. Tarn. — 2 janvier 1922 : M. Delage, 1er fondé de pouvoirs; MM. Sablayrolles et Maury, seconds fondés de pouvoirs (confirmation). Recettes des finances Hautes-Alpes. — 17 janvier 1922 : M. Gontier, fondé de pouvoirs à Briançon. Ardennes. — 14 janvier 1922 : M. Aureix, fondé de pouvoirs à Rocroi. Eure. — 3 février 1922 : M. Chrétienneau, fondé de pouvoirs à Pont-Audemer. Nord. — 17 janvier 1922 : M. Cliantrenne, fondé de pouvoirs à Douai. Orne. — 7 janvier 1922 : M. Lagrange, fondé de pouvoirs à Domfront. Seine-et-Marne. — 28
M. Lagrange, fondé de pouvoirs à Domfront. Seine-et-Marne. — 28 janvier 1922 : M. Jacquin, fondé de pouvoirs à Meaux. Somme. — 12 janvier 1922 : M. Mascret, fondé de pouvoirs à Montdidier. Vosges. — 13 janvier 1922 : M. Coûter, fondé de pouvoirs à Neufchâtel. 000 fr. Banque PETITJEAN, 12, rue Montmartre, Paris Paris Pr. ||in||ÇTp|C JOUETS et CONFISERIE extension II! UUo I rtlC 0 n r* ch 35 000 fr. Excellentes garanties. Beau reveil u Banque PETITJEAN, 12, rue Montmartre, Paris On recherche apport 30 000 fr |>r exploiter PCE PfTIII CIIDC et VERNIS donnant gros bénéfice. Belles
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