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autre hôpital plus qu’à celui de Saint-Cloud, la liberté de conscience est scrupuleusement respectée. C’est peut-être même à cause de cela que les résultats acquis sont si consolants. En l’année 1913, sur 43 décès survenus dans les différents services (21 hommes, 22 femmes), 38 malades ont reçu les Sacrements, plusieurs même avec des sentiments de piété vraiment touchants. Parmi les autres, il y eut 2 protestants visités par le Pasteur, une mort subite et 2 réfractaires, lesquels, sur le désir de leurs familles n’en furent pas moins enterrés religieusement. Ces chiffres, semble-t-il, ne manquent pas d’éloquence ! et nous ne
chiffres, semble-t-il, ne manquent pas d’éloquence ! et nous ne parlons ni des unions légitimées, ni des premières communions, ni des baptêmes, ni des conversions... ! Le père de la chirurgie moderne, Ambroise Paré, avait coutume de répéter après chaque succès, cette devise qui lui était devenue familière : « Je le pansai, Dieu le guérit». Que dans nos services hospitaliers réorganisés, les misères humaines trouvent soulagement et guérison, nous le souhaitons sincèrement; mais que les âmes surtout purifiées par la souffrance et surnaturalisées par la Charité, trouvent ce qui est encore plus souhaitable parce que c’est pour toujours, le
est encore plus souhaitable parce que c’est pour toujours, le Chemin du Ciel; cela, nous ne le dissimulons pas, c’est le vœu le plus ardent de notre cœur. P. Boiranau. Vicaire-Aumônier de l’Hôpital. LE BÉNITIER Le premier objet qui s'offre aux regards, en entrant dans l’Église, c'est le bénitier, vase destiné à contenir l’eau bénite. Le bénitier a son langage : Il dit au chrétien : « Purifiez-vous, vous pénétrez dans un lieu saint». C’est si bien le sentiment que l’Église veut inspirer que, sur le bassin de plusieurs fontaines anciennes, se trouvait souvent gravée cette inscription : « Lave
anciennes, se trouvait souvent gravée cette inscription : « Lave tes péchés et non pas seulement ton visage ». L’usage de l’eau bénite remonte aux temps apostoliques et la formule de la bénédiction est attribuée à Saint Mathieu, au moins quant à la substance. Chaque année, la veille de Pâques et de la Pentecôte, le prêtre bénit une quantité notable d’eau et les fidèles ne manquent pas d’en faire provision pour l’employer avantageusement. C’est qu’en effet, l’eau bénite est un sacrement. En vertu des prières de l’Église et des dispositions de ceux qui en font usage, l’eau bénite remet les
de ceux qui en font usage, l’eau bénite remet les péchés véniels dont on a la contrition au moment où on l’emploie. Pour obtenir cette insigne faveur, le contact physique de l’eau n’est pas nécessaire, le contact moral suffit. Or, le contact moral a lieu pour tous les fidèles, qui témoignent au moment de l’aspersion qui précède la Grand’Messe, par une inclination de tête, qu’ils l’acceptent quoique, dans la réalité, l’eau ne tombe pas sur tous. Tout chrétien doit avoir de l’eau bénite dans sa maison. Il doit en faire usage souvent, avant la prière, en se levant, en se
usage souvent, avant la prière, en se levant, en se couchant; il doit surtout en mettre à la disposition du prêtre, quand ce dernier est appelé à porter la Sainte Communion ou à donner les derniers Sacrements à un malade. Cette année, pour la première fois, nos petits Enfants de chœur et Maîtrisiens ont porté l’Eau de Pâques dans les maisons, rendant par là service à tous ceux qui ne pouvaient se déplacer. L’innovation a été favorablement accueillie, et tous les paroissiens visités se sont même fait un plaisir de témoigner leur satisfaction en garnissant, qui de pièces, qui de
témoigner leur satisfaction en garnissant, qui de pièces, qui de sous, l’escarcelle de nos petits Choristes. Ils nous ont permis ainsi de leur offrir quelques «Œufs de Pâques » et surtout une joyeuse promenade. À tous ces généreux donateurs, nous adressons ici, nos plus vifs remerciements. Le Gérant : Auguste Girault. Saint-Cloud. — lmp. Girault, 3, Place de l’Église. — Téléphone : 369 a / a >.
GÉRMENT D'ADRESSE Chaque demande de changement d'adresse est accompagnée d'une bande imprimée et de 60 centimes en timbres-poste pour la fraude. Les demandes non accompagnées de cette sommes seront considérées comme nulles et non avenues. AFFRANCHISSEMENT Mr Gérant a l'honneur de prévenir le Public que les lettres non affranchies ou insuffisamment sont rigoureusement refusées. SOMMAIRE du TI OFFICIEL, Loi portant répartition de l'aide de 4 millions destinée à venir en aide aux départements (exercice 1881). Demande à rectifier les limites entre les communes de Saint-Nazaire et Bernin (canton est de Grenoble) et la commune de Villard-Bonnot (canton de Domène, département
Grenoble) et la commune de Villard-Bonnot (canton de Domène, département de l'Isère). Demande à imposer d'office la commune de Pensées (Marne), pour le paiement des dettes obligatoires inscrites au budget de l'année. Autorisation de contracter deux emprunts pour construire des chemins vicinaux de grande importance et d'intérêt commun et à s'imposer extraordinairement ; — les départements de la Charente, du Lot, de la Vienne, à contracter des emprunts ; — les départements de l'Ariège, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Rhône, à s'imposer extraordinairement. Autorisation des villes d'Abbeville (Somme), d'Agen (Lot-et-Garonne), de Dieppe (Seine-Inférieure), à contracter un emprunt et s'imposer extraordinairement;
de Dieppe (Seine-Inférieure), à contracter un emprunt et s'imposer extraordinairement; les villes de Boulogne (Pas-de-Calais), Châteauroux (Indre), Nice (Alpes-Maritimes), Périgueux (Dordogne), à contracter des emprunts. Décret portant que la convention télégraphique Paris-New-York entre la France, l'Espagne et le Canada recevra sa pleine et entière exécution. Appointements dans la magistrature des colonies. Appointements des maires et des adjoints. Appointements des maires et des adjoints. Dans diverses promotions ou nominations générales du cadre de l'état-major de l'armée. Décret déclarant la délibération du conseil de la Réunion qui porte suppression du bureau de contrôle des douanes établi à Saint-Denis. Décret portant que le
contrôle des douanes établi à Saint-Denis. Décret portant que le droit de 3 p. 100 fixé pour les abonnements aux journaux, revues, etc., est, à partir du 1er août 1880, abaissé à 1 p. 100, plus un droit fixe de 10 centimes par abonnement. Décret autorisant la Société protectrice des animaux à accepter un legs. Récompenses décernées aux médecins qui se sont les plus distingués par leurs services en matière d'épidémies pendant l'année 1878. État des requêtes relatives à des militaires absents ou décédés. PARTIE NON OFFICIELLE. — Nouvelles et correspondances étrangères. SÉNAT. — Annexes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — Annexes.
correspondances étrangères. SÉNAT. — Annexes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — Annexes. INFORMATIONS ET FAITS, BIBLIOGRAPHIE. — Charles Frémont. Bourses et marchés. PARTIE OFFICIELLE Paris, 24 juillet 1880. LOI portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1881). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — La répartition du fonds de subvention affecté, par l'article 58 de la loi du 10 août 1871, aux dépenses des départements qui, en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation
en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du budget, est réglée, pour l'exercice 1881, conformément à l'état ci-annexé. Une somme de vingt mille francs (20,000 fr.) est laissée comme fonds de réserve à la disposition du ministre de l'intérieur et des cultes pour frais d'impression, dépenses diverses et imprévues du service départemental. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 24 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur
le Président de la République : Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. ÉTAT DE RÉPARTITION du fonds de subvention affecté aux dépenses du budget ordinaire des départements. (Exercice 1881.) DÉPARTEMENTS ALLOCATIONS Ain 112.000 Allier 54.000 Alpes (Basses-) 159.000 Alpes (Hautes-) 150.000 Alpes Maritimes. 180.000 Ardeche. 174.000 Ariège 131.000 Aube. 30.000 Aude. 15.000 Avignon. 82.000 Bouches-du Rhône. 30.000 Cantal. 80.000 Cher. 130.000 Corrèze. 100.000 Corse. 237.000 Côtes-du-Nord. 33.000 Creuse 112.000 Dordogne 18.000 Doubs. 10.000 Drôme. 54.000 Finistère. 38.000 Indre. 131.000 Indre-et-Loire. 10.000 Landes. 147.000 Loir-et-Cher. 52.000 Loire (Haute-) 55.000 Lot. 50.000 Lozère. 145.000 Mayenne. 44.000 Meurthe-et-Moselle. 7.000 Meuse. 14.000
Lot. 50.000 Lozère. 145.000 Mayenne. 44.000 Meurthe-et-Moselle. 7.000 Meuse. 14.000 Morbihan 30.000 Nièvre 60.000 Puy-de-Dôme. 10.000 Pyrénées (Basses-) 95.000 Pyrénées (Hautes-) 82.000 Pyrénées-Orientales. 94.000 Rhône. 50.000 Saône (Haute-) 20.000 Savoie. 211.000 Savoie (Haute-) 244.000 Seine (Deux-) 35.000 Tarn. 25.000 Var. 52.000 Vaucluse. 114.000 Vendée. 40.000 Vienne. 75.000 Vienne (Haute-) 90.000 Vosges 55.000 Yonne. 7.000 Territoire de Belfort. 7.000 Total. 3.980.000 LOI tendant à rectifier les limites entre les communes de Saint-Nazaire et Bernin (canton est de Grenoble) et la commune de Villard-Bonnot (canton de Domène, département de l'Isère). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de
et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — La limite entre les communes de Bernin et de Saint-Nazaire (canton est de Grenoble, département de l'Isère), d'une part, et la commune de Villard-Bonnot (canton de Domène, arrondissement de Grenoble, département de l'Isère), d'autre part, sera, à l'avenir, déterminée par le cours de l'Isère. En conséquence, le polygone désigné au plan annexé à la présente loi par les lettres A, B, G, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O et l'île V
I, J, K, L, M, N, O et l'île V sont distraits de la commune de Villard-Bonnot et annexés à celle de Bernin. Les deux polygones désignés au même plan par les lettres O, T, Q et R, ainsi que l'île X, sont distraits de la commune de Villard-Bonnot et annexés à celle de Saint-Nazaire. Art. 2. — La présente distraction aura lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. Art. 3. — Les autres conditions de la séparation seront, s'il y a lieu, déterminées par décret. La présente loi, délibérée et adoptée par le
par décret. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 24 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. LOI tendant à imposer d'office la commune de Pourcy (Marne) pour le paiement des dépenses obligatoires inscrites au budget de 1880. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Il sera imposé d'office, en 1880, sur
Article unique. — Il sera imposé d'office, en 1880, sur la commune de Pourcy (Marne), par addition au principal de ses quatre contributions directes, une somme de mille cinquante-trois francs (1,053 fr.), représentant trente-deux centimes environ, pour le paiement des dépenses obligatoires inscrites au budget primitif de 1880. L'imposition établie sur la même commune, par décret du 9 juin 1880, ne sera pas mise en recouvrement. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 24 juillet 1880. *• JULES GRÉVY. Par le Président
le 24 juillet 1880. *• JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. LOI tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun et à s'imposer extraordinairement. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le département de l'Ardèche est autorisé, sur la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux
faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement : 1° Trois millions (3,000,000) pour les travaux de chemins de grande communication et d'intérêt commun classés antérieurement au 10 avril 1879. 2° Cinq cent mille francs (500,000 fr.) pour les travaux des chemins d'intérêt commun classés postérieurement au 10 avril 1879; La réalisation de ces emprunts, qui seront imputés : le premier sur les 200 millions, le second sur les 60 millions dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer en exécution de l'article 3, paragraphes 1er et 2, de la loi du
l'article 3, paragraphes 1er et 2, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Le département de l'Ardèche est également autorisé à s'imposer extraordinairement par addition au principal des quatre contributions directes, huit centimes (0.08 c.) pendant trente-sept ans à partir de 1885, dont le produit sera consacré, avec les ressources créées par le décret du 22 octobre 1870, tant au service des intérêts et au remboursement des deux emprunts de 3,000,000 fr. et de 500,000 fr. qu'aux travaux des chemins vicinaux. Cette
et de 500,000 fr. qu'aux travaux des chemins vicinaux. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année, par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 23 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. LOI tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt pour les travaux des
la Charente à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Le département de la Charente est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de deux millions six cent mille francs (2,600.000 fr.) applicable aux travaux des chemins vicinaux. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur les 200 millions de francs dont la
sera imputé sur les 200 millions de francs dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer en exécution de l'art. 3, § 1er, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 2,600,000 fr. seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée
du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 24 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. LOI tendant à autoriser le département de la Loire à emprunter à la caisse des chemins vicinaux une somme de 2,500,000 fr., applicable aux travaux des lignes d'intérêt commun. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le département de la Loire est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de deux millions cinq cent mille francs (2,500,000 fr.) applicable aux travaux des lignes d'intérêt commun. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur les 200 millions de francs dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer en exécution de l'article 3, § 1er, de la loi du 10 avril 1879,
3, § 1er, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 2,500,000 fr., seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 24 juillet 1880.
loi de l'État. Fait à Paris, le 24 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. VOTRE LOI tendant à autoriser le département de Vienne à contracter un emprunt pour travaux des chemins vicinaux ordinaires. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, "Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le département de Vienne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de l'établissement,
à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de l'établissement, une somme de cent mille francs (200,000 fr.) affectée aux travaux des lignes ordinaires. La réalisation de cet emprunt, qui sera pris sur les 200 millions de francs de la caisse des chemins vicinaux, est autorisée en exécution de l'article 3, § 1er, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée que vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 200,000 fr. seront prélevés tant sur le produit de
de 200,000 fr. seront prélevés tant sur le produit de l'impôt spéciale créée par la loi du 7 avril 1880 que sur le montant des centimes extraordinaires, dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Paris, le 24 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. LOI tendant à autoriser le département de l'Ariège à s'imposer
LOI tendant à autoriser le département de l'Ariège à s'imposer extraordinairement. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. Unique. — Le département de l'Ariège est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement pendant dix ans, à partir de 1881, trois centimes (0 fr. 03) additionnels sur l'ensemble des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté aux dépenses du réseau vicinal. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires, dont le maximum est fixé, chaque année,
des centimes extraordinaires, dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 23 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. LOI tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxéra. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la
députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. Unique. — Le département de l'Aude est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, en 1881, un centime (0 fr. 01) additionnel au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera consacré à combattre le phylloxéra. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est déterminé par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la
loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 23 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. LOI tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins d'intérêt local et des routes départementales. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. Unique. — Le département des Bouches-du Rhône est autorisé, conformément à la
Le département des Bouches-du Rhône est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, trois centimes dix centièmes (3 c. 10) en 1881, et quatre centimes (0 fr. 04) pendant quatre ans, à partir de 1882, dont le produit sera appliqué tant aux travaux des routes départementales qu'à la construction des chemins de fer d'intérêt local. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871.
finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 23 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. LOI tendant à autoriser le département du Rhône à s'imposer extraordinairement. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. Unique. — Le département du Rhône est autorisé, conformément à la
— Le département du Rhône est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, en 1881, deux centimes cinq dixièmes (2 c. 5/10es) additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera consacré au paiement de la subvention promise pour l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés,
adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 23 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. LOI tendant à autoriser la ville d'Abbeville (Somme) à emprunter une somme de 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. La ville d'Abbeville (Somme) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder
à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent (4 fr. 50 p. 100), une somme d'un million de francs (1,000,000 de francs), remboursable en trente ans, à partir de 1881, et applicable à la réalisation de divers projets d'utilité communale, énumérés dans la délibération municipale du 19 février 1880, notamment des travaux de voirie, la construction d'une bibliothèque et d'un musée et l'établissement d'une école supérieure de filles. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations