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le cas où, à une époque quelconque, il serait reconnu nécessaire, dans le intérêt public, de supprimer, soit momentanément, soit définitivement, une partie ou la totalité de ses installations, le permissionnaire devra, à la première réquisition de la autorité supérieure, évacuer les lieux et les mettre dans leur état primitif. Faute par lui de se conformer à cette obligation dans un délai de deux mois à dater de la réquisition, il sera procédé d'office et frais à l'exécution des travaux nécessaires. Cette suppression ne donnera lieu à aucune indemnité. Elle ne pourra être prononcée dans les formes suivies pour la
ne pourra être prononcée dans les formes suivies pour la présente autorisation, à moins qu'elle ne résulte d'un improving du port, déclaré d'utilité publique par un décret ou par une loi. TITRE VII CLAUSES DIVERSES Élection de domicile. Art. 44. — La chambre de commerce aura Art. 44. — La chambre de commerce un bureau situé à proximité des quais, qui fera choix, si elle en est requise, d'un agent qui siégera dans le bâtiment affecté audit bureau. Cet agent aura qualité pour recevoir, au nom du permissionnaire, toutes les notifications administratives. Redevance. Art. 45. — Le permissionnaire payera par
notifications administratives. Redevance. Art. 45. — Le permissionnaire payera par année pour l'occupation du terrain du domaine public sur lequel sera établi le hangar, une redevance annuelle de 1 fr. qui sera versée d'avance le 1er janvier de chaque année, entre les mains du receveur des domaines, à Bône. Cette redevance sera exigible au 1er février qui suivra la date du décret d'autorisation. Frais d'impression et d'enregistrement. Art. 46. — Les frais d'impression et d'enregistrement de toutes les pièces relatives à la présente autorisation, ainsi que les taxes afférentes, restent à la charge du permissionnaire. Vu pour être annexé au
à la charge du permissionnaire. Vu pour être annexé au décret en date de ce jour. Paris, le 12 mai 1893. Le ministre des travaux publics VIETTE. Par décret en date du 31 mai 1893, sur la proposition du ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, M. le lieutenant de vaisseau Ernest-Jean-Baptiste Lard, attaché à l'École d'apprentissage du génie, a été accepté. À l'occasion de l'exposition nationale d'horticulture de France, le ministre de l'agriculture a conféré la croix de réputation du Mérite agricole aux personnes après désignées : Grade d'officier. M. Des Moulins (Léon), horticulteur à Écoula, producteur de
d'officier. M. Des Moulins (Léon), horticulteur à Écoula, producteur de travaux estimés sur les plantes, 9 prix d'honneur du ministère de l'agriculture et de nombreuses récompenses dans les expositions. 21 ans de pratique horticole. Chevalier du 10 novembre 1889. Grade de chevalier. MM. Pont (Pierre-Ulysse), agent de la société nationale d'horticulture de France, à Paris : Ancien instituteur dans le département de la Seine. Services exceptionnels pour l'organisation des expositions. Clavier (Eugène), horticulteur à Paris : Président du syndicat des horticulteurs et fleuristes du département de la Seine. Nombreuses récompenses dans les expositions horticoles de Paris. Grand prix d'honneur de
dans les expositions horticoles de Paris. Grand prix d'honneur de l'exposition de 1830. Par arrêté en date du 25 mai 1893, le ministre du commerce de l'industrie et des colonies a autorisé la création de bureaux télégraphiques dans les communes de : Puimisson (Basses-Alpes) ; La Font d'Oliver (Ardèche); Olliers (Lot-et-Garonne); Gironde-Lapopie (Lot); Vesoul (Haute-Marne); Le Treport (Seine-Inférieure) ; Saint-Prix (Seine-et-Oise). MINISTÈRE DE LA GUERRE ARMÉE ACTIVE MUTATIONS des équipages militaires. — Par décret du 2 juin 1893, M. Mekarski, 2e escadron (1re compagnie), a été classé au staff à Troyes. Officiers d'administration du service des hôpitaux militaires. — Par
Troyes. Officiers d'administration du service des hôpitaux militaires. — Par décision ministérielle du 1er juin 1893, M. Frécus, officier d'administration de service des hôpitaux militaires de la division d'Alger, ayant son domicile à Oran, a été affecté à la direction du service des hôpitaux de la même division, est maintenu aux same rattachements. ———— TABLEAUX D'AVANCEMENT Par décision ministérielle du 30 mai 1893 : M. Castelli, capitaine de 1re classe du génie, et M. Fillorineau, lieutenant du génie hors classe, ont été inscrits d'office à la suite des tableaux d'avancement aux grades de chef de corps et de capitaine établis
aux grades de chef de corps et de capitaine établis pour 1893 (Arrêté du 30 mai 1893: décision ministérielle du 30 mai 1893: Script PM 2e lieutenant du génie hors classe, a été affecté à la suite du tableau d'avancement au grade de capitaine établi pour 1893 (Mission au Sénégal)0 ont Barbier, du 50e régiment du génie, a été affecté à la suite du tableau d'avancement au grade d'adjudant de 3e classe établi pour 1893. ——————— "ente les 1er bureau géographique de l'armée met en ligne les feuilles nouvellement publiées des Cartes de l'Asie, savoir : celle du Dahomey au
des Cartes de l'Asie, savoir : celle du Dahomey au 500,000e. Prix de la Carte de l'Asie 200,000,-. On couleurs No 37 Nantes, ao "x de la feuille, 1 fr. 50. No 29 Lorient. Prix de la feuille, 1 fr. 50. de Prix de la feuille, 1 fr.50. et la feuille 800,000e, nos 5 et 6, 1 fr. Carte de l'Algérie au 50,000e en couleurs : No 63, Akbou. — Prix de la feuille, 1 fr. 50. No 272, Chanzy. — Prix de la feuille, 1 fr. 50. les professeurs d'agriculture la circulaire suivante, relative aux réductions de prix consenties
d'agriculture la circulaire suivante, relative aux réductions de prix consenties par les compagnies de chemins de fer pour le transport des diverses denrées servant à l'alimentation du bétail : Paris, le 2 juin 1893. Pour venir en aide à l'agriculture après la période de sécheresse que nous venons de traverser, le Parlement, à la suite d'un projet de loi déposé, sur ma demande, par M. le ministre des travaux publics, vient d'autoriser les compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat à abaisser, pendant un délai de trois mois, les prix applicables au transport de
délai de trois mois, les prix applicables au transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail. La réduction consentie est de 25 p. 100 sur le prix des tarifs généraux, spéciaux et communs applicables au transport, par wagon complet, en grande et petite vitesses des denrées ci-dessous dénommées : fourrages, foin, paille de céréales, son, issues de son en sacs, tourteaux, drèches, fèverolles, tourbes et bruyères pour litière. Je vous prie de vouloir bien appeler l'attention des cultivateurs sur cette mesure, de nature à leur permettre de remédier, avec moins de frais, à l'insuffisance des fourrages. Vous remarquerez que
moins de frais, à l'insuffisance des fourrages. Vous remarquerez que seules les expéditions par wagon complet bénéficient de cette réduction. Vous devrez, en conséquence, engager les agriculteurs à se grouper pour arriver à effectuer des expéditions de cette importance; les syndicats agricoles sont appelés, dans cette circonstance, à rendre de grands services. Le Parlement, en adoptant ce projet de loi, a prouvé une fois de plus l'intérêt considérable qu'il attache à notre production agricole, cette force vive du pays. Je n'ai pas besoin d'insister pour vous demander d'agir rapidement dans l'intérêt des agriculteurs de votre département. Recevez l'assurance de ma
l'intérêt des agriculteurs de votre département. Recevez l'assurance de ma considération distinguée. Le ministre de l'agriculture, VIGER. Le ministre de l'agriculture vient d'adresser à MM. les professeurs d'agriculture la circulaire suivante, relative aux fraudes dans le commerce des semences : Paris, le 2 juin 1893. Je désire appeler votre attention toute particulière sur une fraude qui vient d'être constatée et qui a pour objet la falsification des graines de semences. Tout récemment, on a saisi à Gien, à Moulins et dans d'autres localités des graines de trèfle des prés falsifiées. La fraude découverte consiste dans l'addition de sable à des
La fraude découverte consiste dans l'addition de sable à des graines naturelles. Voici l'analyse d'un de ces échantillons : p. 100. Trèfle des prés. 75.78 Plantain et graines mutilées de trèfle 1.27 Sable quartzeux coloré artificiellement 9.69 Sable ocreux. 13.26 100.00 Soit en tout 22.95 p. 100 de sable ajouté frauduleusement. La justice a pu établir que 11,000 kilogr. de sable quartzeux expédiés d'Italie ont été vendus pour de la graine de trèfle. Il importe de signaler des faits semblables aux cultivateurs, car ils sont de nature à compromettre gravement les ensemencements. A cet effet, je vous recommande tout particulièrement
les ensemencements. A cet effet, je vous recommande tout particulièrement d'appeler, dans vos conférences, l'attention des cultivateurs sur les fraudes dont les semences du commerce, les semences fourragères notamment, sont l'objet, sur les impuretés nuisibles qu'elles peuvent contenir; une grande partie des semences de luzerne et de trèfle livrées par le commerce sont souillées de cuscute. Les nombreux insuccès dans la création des prairies à base de légumineuses et de graminées ont presque toujours pour cause la mauvaise qualité des semences. Vous aurez soin d'engager les cultivateurs et les syndicets à exiger toujours des vendeurs la garantie sur facture de
à exiger toujours des vendeurs la garantie sur facture de la pureté et de la faculté germinative de leurs semences, et à faire vérifier par la station d'essais de semence instituée à l'institut agronomique, à Paris, l'exactitude des garanties données. Vous exercerez une surveillance attentive sur les semences exposées dans les magasins, sur les marchés, et vous adresserez à la station, qui les analysera gratuitement, les échantillons suspects. Les petits marchands grainiers de province sont souvent les premiers trompés. Vous devrez les engager à analyser ou à faire analyser leurs marchandises par la station avant de les mettre en vente.
marchandises par la station avant de les mettre en vente. Enfin, en toutes circonstances vous vous souviendrez que si l'agriculture française a fait des progrès considérables grâce à l'emploi des engrais chimiques et des semences sélectionnées, la fraude s'est développée parallèlement à l'accroissement des quantités vendues et qu'il convient de sévir énergiquement contre tous ceux qui cherchent à tromper nos cultivateurs. Je connais assez votre dévouement aux intérêts agricoles de votre département pour qu'il soit inutile d'insister davantage. Recevez l'assurance de ma considération distinguée. Le ministre de l'agriculture, VIGER. AUTRICHE-HONGRIE Vienne, 1er juin. La conclusion du traité de commerce entre
Vienne, 1er juin. La conclusion du traité de commerce entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie aura lieu, paraît-il, très prochainement.. Il n'y a plus qu'à régler certaines dispositions relatives au trafic des localités frontières entre elles. D'après ce traité, non seulement toutes les positions du trafic autonome roumain sont fixées, mais l'Autriche-Hongrie jouira en outre de toutes les faveurs que la Roumanie a accordées à d'autres Etats, comme par exemple à la France, à la Suisse et à l'Allemagne. (Agence Havas.) BELGIQUE Bruxelles, 1er juin. La remise officielle de la Rose d'Or à la reine aura lieu demain vendredi à neuf
d'Or à la reine aura lieu demain vendredi à neuf heures et demie au palais royal. (Agence Havas.) ESPAGNE Madrid, 1er juin. La Gazette publie un décret royal déclarant que les provenances de Marseille doivent être considérées comme contaminées et seront soumises à une quarantaine. Les ports situés à moins de 165 kilomètres de Marseille doivent être également considérés comme contaminés. (Agence Havas.) Madrid, 1er juin. L'inauguration du chemin de fer de Huesca à Canfranc vient d'avoir lieu. Une foule nombreuse, sur tout le parcours, témoignait d'un grand enthousiasme. (Agence Havas.) ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Washington, 1er juin. Une dépêche reçue par
Havas.) ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Washington, 1er juin. Une dépêche reçue par M. Gresham, venant de M. Parker, en date du 1er juin, annonce que la paix est rétablie au Nicaragua et que le nouveau gouvernement de cet Etat a été installé aujourd'hui. (Agence Havas.) New-York, 1er juin. Un télégramme de Panama annonce qu'après la démission du docteur Sacasa, le gouvernement provisoire formé par les révolutionnaires s'est établi à Managua et s'est chargé du contrôle des affaires. Le changement de gouvernement n'a amené aucune émeute. (Agence Havas.) New-York, 1er juin. Les exportations d'or de samedi s'élèveront à 1 ou 2 millions de
d'or de samedi s'élèveront à 1 ou 2 millions de dollars. (Agence Haras.) ITALIE Rome, 2 juin. Le pape a fixé définitivement le consistoire au 12 juin. L'évêque de Constantine est nommé archevêque de Carthage. (Agence Havas.) Brescia, 2 juin. Le général Fabre a visité hier les ossuaires de San Marino et de Solferino. Il a déjeuné à la villa Inselvini et a porté un toast à l'Italie, la sœur de la France. Le général a visité aussi le champ de bataille de Solferino et on lui a montré la place où il tomba blessé le 24 juin 1859. Le
place où il tomba blessé le 24 juin 1859. Le colonel du 8e d'artillerie de Vérone, retenu par son service, avait envoyé au devant du général Fabre un de ses lieutenants. Le général a exprimé à plusieurs reprises ses remerciements pour l'accueil si cordial qu'il reçoit partout. Il visitera Magenta dimanche et de là repartira pour la France. (Agence Havas.) PORTUGAL Lisbonne, 1er juin. Les recettes des douanes de Lisbonne et de Porto pour le mois de mai 1893 sont supérieures de 487 contos de reis à celles du mois de mai 1892. (Agence Havas.) SUISSE Berne, 1er juin. Le
de mai 1892. (Agence Havas.) SUISSE Berne, 1er juin. Le département des affaires étrangères fait annoncer que, par décision du gouvernement français, les Suisses, dans la zone franche de la Haute-Savoie et du pays de Gex, sont assimilés aux nationaux français pour l'importation de leurs produits en France. (Agence Havas.) TURQUIE Constantinople, 2 juin. La garantie kilométrique pour la ligne ferrée de Syrie est de 12,500 fr. Le concessionnaire, Moutran-Effendi, partira le 5 courant pour Paris. (Agence Havas.) AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. Le lundi 26 juin 1893, il sera ouvert en l'hôtel de la préfecture à Angers (Maine-et-Loire),
sera ouvert en l'hôtel de la préfecture à Angers (Maine-et-Loire), un concours pour l'admission aux emplois d'agent voyer cantonal. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture et au ministère de l'intérieur (service vicinal), 7, rue Cambacérès, où les personnes qui désirent concourir peuvent en prendre connaissance tous les jours de dix heures à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés. Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. AVIS COMMERCIAUX N° 482. 2 juin 1893. LÉGISLATION COMMERCIALE ÉTRANGÈRE Russie. Tarif des douanes. — Interprétations et assimilations. — L'administration des douanes russes publie une circulaire du
assimilations. — L'administration des douanes russes publie une circulaire du 5/17 avril 1893, d'après laquelle les articles ci-dessous désignés seront soumis aux taxes douanières suivantes : Importation. 1° Les phosphorites naturels non moulus : paragraphe 1er de l'article 41 du tarif douanier, exempts; 2° Les ouvrages de menuiserie recouverts de drap, comme, par exemple, les tables à écrire et à jouer aux cartes : lettre b du paragraphe 5 de l'article 61, 100 kilogr., 244 fr. 20; 3° Les articles en bambou ou en jonc ne constituant pas des produits de vannerie et de natterie: paragraphe correspondant de l'article 61;
de vannerie et de natterie: paragraphe correspondant de l'article 61; 4° Les chaises pliantes en bois ayant un siège en étoffe quelconque, ainsi que les coffres et valises revêtus d'étoffe à l'intérieur et à l'extérieur: lettre b du paragraphe 5 de l'article 61, 100 kilog., 244 fr. 20; 5° Les feuilles de fer et d'acier revêtues de cuivre, indépendamment de l'épaisseur de ce cuivre : paragraphe 2 de l'article 143, 100 kilogr., 75 fr. 70; 6° Les feuilles d'aluminium portant des versements imprimés : paragraphe 2 de l'article 143, 100 kilogr., 75 fr. 70; 7° Les tuyaux à gaz et
kilogr., 75 fr. 70; 7° Les tuyaux à gaz et à eau en fer zingué: article 153; 8° Le fil de fer et d'acier revêtu de cuivre : paragraphe 2 de l'article 165; 9° Les dents artificielles en porcelaine : article 169, 100 kilogr., 195 fr. 36; 10° Les articles en papier peint au vernis, n'ayant point l'aspect d'objets taillés au tour : paragraphe 2 de l'article 177, 100 kilogr., 14 fr. 64; 11° Le papier enduit de colle et réglé d'un côté pour le dessin : paragraphe 4 de l'article 171, 100 kilogr., 97 fr. 68; 12° Les tissus
l'article 171, 100 kilogr., 97 fr. 68; 12° Les tissus demi-soie ayant dans leur trame ou leur chaîne de soie des mélanges d'autres substances filandreuses nécessaires pour former des lisérés ou des dessins : article 197, kilogr., 29 fr. 30; 13° Les articles d'habillement en tricot: Paragraphe 1er de l'article 205; 14° Les épingles en métal à tête de verre : paragraphe 2 de l'article 215, kilogr., 4 fr. 88. Exportation. 15° Les cornes entières et l'émail de corne : doivent se rapporter à l'article 7 de la liste des marchandises d'exportation : exempts, D'après une circulaire du département des
marchandises d'exportation : exempts, D'après une circulaire du département des douanes, en date du 15/27 avril 1893, les articles ci-dessous seront taxés comme suit : Importation. 1° L'acier en feuilles, coupé sous forme ruban, sans traces visibles de rognures : en soumettant ces rubans à une nouvelle chauffage et un nouveau cylindre. Paragraphe 3 et 4 de l'article 222, comme acier en feuilles non ouvré : respectivement 19 fr. 11 et 24 francs 42 les 100 kilogrammes; 2° L'argent en feuilles non réuni en monnaie mais préparé pour être ainsi réuni : paragraphe 5 de l'article 148, kilogr., 29 fr.
réuni : paragraphe 5 de l'article 148, kilogr., 29 fr. 28. Espagne. Ouverture de la douane de Port-Bou à l'importation des boissons spiritueuses. — Le bulletin officiel du commerce a publié, le décembre 1892, un décret du gouvernement espagnol du 26 novembre précédent mentionnant les bureaux de douane ouverts à l'importation des spiritueux. Un ordre royal du 17 avril 1893 a décidé que la douane de Port-Bou serait également ouverte à l'importation des alcools et boissons spiritueuses. Italie. Régime applicable aux monnaies de cuivre et de bronze n'ayant pas un cours légal. Décret royal du 26 avril 1893 a taxé
cours légal. Décret royal du 26 avril 1893 a taxé au cuivre 10 fr. par kilogramme les monnaies de cuivre et de bronze importées dans la péninsule n'ayant pas cours légal. Ces monnaies étaient antérieurement taxées à 30 fr. par 100 kilogr. (N° 211, G du tarif; En conséquence, au N° 211 du tarif doit être ajouté l'alinéa suivant : 211. — Cuivre, laiton et bronze : a. En monnaies : 13 Ayant cours légal dans le royaume, et autres, kilogramme : 10 fr. Mexique. Factures consulaires. Un décret 1893 a supprimé les amendes prévues à l'article infligées aux Importateurs
a supprimé les amendes prévues à l'article infligées aux Importateurs qui avaient des modifications ou des additions aux factures consulaires concernant les marchandises qu'ils recevaient. Ce décret est ainsi conçu : Considérant que l'ordonnance générale des douanes du 12 juin 1891 a, comme l'a récemment mentionné, maintenu les pénalités causées par les additions et rectifications faites aux factures consulaires, et cela dans le but de déceler le Trésor contre les fraudes auxquelles une telle dispense pourrait donner lieu les inexactitudes commises par lesdites factures à l'étranger; et considérant que le gouvernement a exprimé l'intention de favoriser le commerce en accordant
gouvernement a exprimé l'intention de favoriser le commerce en accordant toutes les franchises compatibles avec la bonne perception des droits de douane; en Conformément aux facultés accordées au gouvernement par le paragraphe unique de la loi du budget des collectivités 1892 en vigueur, Décrète : article 1. Les paragraphes 3 de l'article 129 et 360 et les articles 374, 470 sont réformés de la manière suivante : Les additions et rectifications faites par les consignataires de marchandises étrangères dans les ports de la République, aux factures consulaires et aux permis d'importation de marchandises pour leur consommation dans la zone libre,
d'importation de marchandises pour leur consommation dans la zone libre, seront admises par les bureaux de douane sans infliger aucune amende, pourvu que lesdites additions et rectifications soient faites dans la forme prescrite par les articles ci-dessus. Art. 2. — Sont abolis les délais de quatorze et vingt-quatre heures fixés par les articles 129, 466 et 470 de l'ordonnance en vigueur pour faire des additions et rectifications aux factures consulaires. À l'avenir, ces additions et rectifications pourront être admises jusqu'au moment où le vérificateur commente ses opérations, c'est-à-dire jusqu'au moment de la confrontation des demandes de dédouanement (pedimentos) avec les
de la confrontation des demandes de dédouanement (pedimentos) avec les factures consulaires. Art. 3. — La partie de l'article 142 de l'ordonnance relative à l'emploi du quatrième exemplaire des additions et rectifications est réformée. Cet exemplaire sera joint à la demande ou remis au vérificateur. Sont abrogés les articles 130, 133, 134, 135, 139, 140, 141, 365, 372 et 417 de l'ordonnance et toutes les autres dispositions contenues dans cette dernière et relatives à l'application de peines pour additions et rectifications des factures consulaires et aux permis d'importation dans la zone libre. Les prescriptions contenues dans les articles ci-dessus, restent
zone libre. Les prescriptions contenues dans les articles ci-dessus, restent en vigueur. Les vérificateurs des douanes feront un examen minutieux de tous les documents dont la déclaration aura fait l'objet d'une addition ou rectification, que celles-ci aient été faites spontanément ou sur les indications du bureau des douanes. Le vérificateur annotera sur chaque document les différences constatées. Les directeurs des douanes veilleront, sous leur responsabilité, à l'accomplissement de ces formalités. À Lors de la liquidation par le bureau des douanes des demandes de dédouanement, on appliquera, s'il y a lieu, les peines mentionnées par l'article 543. Dans le cas de
les peines mentionnées par l'article 543. Dans le cas de suppléments, pour des marchandises dont les factures consulaires auraient été additionnées ou rectifiées, l'amende stipulée à l'article 543 sera augmentée de 25 p. 100. Le montant des 25 p. 100 stipulé à l'article précédent sera distribué de la façon suivante : Au directeur de la douane, 20 p. 100; au 2e contrôleur, 20 p. 100; au vérificateur, 10 p. 100; aux employés ayant pris part à la confrontation, 40 p. 100; au fonds de dépenses et gratifications des employés subalternes, 10 p. 100; au budget transitoire. — Le présent décret
10 p. 100; au budget transitoire. — Le présent décret sera exécuté à partir du 1er mai prochain. Mexico, le 20 avril 1893. INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS des agences commerciales des agents diplomatiques de France. — Vient de Noire. Chambre de Commerce de Bordeaux : Situation commerciale en 1892 (20 centimes). Pays-Bas. Sécurité des épaves. — On signale la présence à Amsterdam d'individus qui, sous les noms sociaux imaginaires, cherchent frauduleusement le commerce en se faisant expédier les éléments des marchandises. À Ces individus désireux d'être renseignés sur cet sujet, peuvent s'adresser au ministère de l'industrie et des colonies, où elles