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Mlle Desnoyers (Charlotte-Emile), institutrice stagiaire, pourvue du brevet supérieur, est nommée à l'emploi d'institutrice de 5e classe dans le personnel de l'Enseignement des pays du Protectorat pour compter du 2 janvier 1911, date à laquelle expire le stage accompli par cette institutrice en vertu de l'article 6 de l'arrêté du 5 août 1909. Elle est maintenue, en cette qualité, dans les cadres du Tonkin. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 11 janvier 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine : M. Ouvrard (Henri), surveillant stagiaire, est titularisé dans
l'Indochine : M. Ouvrard (Henri), surveillant stagiaire, est titularisé dans son emploi de surveillant de 5e classe du cadre local des Postes et des Télégraphes à la solde annuelle de trois mille francs (3.000 fr. 00), pour compter du premier janvier 1911. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 11 janvier 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine : Sont nommés, à compter du 1er janvier 1911, dans le personnel des commis de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre de l'Indochine : Au grade de commis de 4e
Timbre de l'Indochine : Au grade de commis de 4e classe : M. David (Richard), et Samy (Joseph), commis de 5e classe ; Au grade de commis de 5e classe : M. Audouin (Pierre), commis de 6e classe. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du janvier 1911, rendu sur la proposition du Résident supérieur au Haïphong et l'avis conforme du directeur général des Travaux Publics de l'Indochine: M. Duprat Géneau, contrôleur de 2e classe des chemins de fer, est nommé membre de la commission de surveillance des bateaux à vapeur fluviaux du port de Tourane, en remplacement
bateaux à vapeur fluviaux du port de Tourane, en remplacement de M. Janin, décédé. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 13 janvier 1911, rendu sur la proposition du chef de Cabinet du Gouverneur général. Par rapport, en ce qui le concerne, l'arrêté du 13 juillet 1910, sur nomination de M. Laurent (Gaston-Eugène) à l'emploi de garde principal de 3e classe de la Garde indigène de l'Indochine. Est nommé dans le personnel européen de la Garde indigène de l'Indochine à l'emploi de garde principal de 3e classe, 1er tour (candidat militaire) : M. Kaufmann (Henri), en remplacement
1er tour (candidat militaire) : M. Kaufmann (Henri), en remplacement de M. Laurent (Gaston-Eugène), qui a renoncé à son emploi. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 9 janvier 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine : Les ont promus, pour compter du premier janvier 1911, dans le cadre local du personnel européen des Postes et des Téléphones de l'Indochine : Commis principal de 1re classe : MM. Charon, commis principal de 2e classe, ancienneté ; Dosset, choix. Commis principal de 2e classe : M. Laclau, commis principal de
principal de 2e classe : M. Laclau, commis principal de 3e classe, ancienneté. Commis principal de 3e classe : M. Deck, commis de 1re classe, choix ; Warnecke, — ancienneté. Commis de 1re classe M. Thomas, commis de 2e classe, choix. Commis de 2e classe Mme Frézard, commis de 3e classe, ancienneté. Commis de 3e classe M. Bouscary, commis de 4e classe, ancienneté. Dame téléphoniste de 2e classe : Mlle Colani, dame téléphoniste de 3e classe, choix. Dame téléphoniste de 3e classe : Mme Lafaye de Micheaux, dame téléphoniste de 4e classe, choix. Dame téléphoniste de 4e classe : Mmes
4e classe, choix. Dame téléphoniste de 4e classe : Mmes Faguet, dame téléphoniste stagiaire, choix ; Vinson, ancienneté. Surveillant de 3e classe : MM. Martin, surveillant de 4e classe, choix ; Grielou, — ancienneté; Scheitel, — choix. Surveillant de 4e classe : MM. Casanova, surveillant de 5e classe, choix; Hervieu, — ancienneté; Claindoux, — choix. Facteur de 2e classe : M. Royer, facteur de 3e classe, choix (tour ancienneté). Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date 4 Janvier 1911, rendu sur la proposition du Résident supérieur p. i. au Tonkin : Sont promus, à compter du 1er janvier
au Tonkin : Sont promus, à compter du 1er janvier 1911, dans le personnel européen du service du Cadastre du Tonkin: 1° Au grade de vérificateur de 2e classe M. Durnay (Ambroise), géomètre principal de 1re classe. 20 Au grade de géomètre de 1re classe : M. Vierne (Clément), géomètre de 2e classe. 30 Au grade de géomètre de 4e classe M. Farinacci (Dominique), élève-géomètre. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 24 janvier 1911, rendu sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine : Sont nommés, à compter du 1er janvier 1911, dans le personnel européen
à compter du 1er janvier 1911, dans le personnel européen du service du Cadastre et de la Topographie de la Cochinchine : 10 A l'emploi de vérificateur de 2e classe M. Demaître (Paul-Audré-Fernand), géomètre principal de classe. 20 A l'emploi de géomètre de 1re classe : MM. Labor (François-Gillesburne), géomètre de 2e classe ; Puyt (Auguste), géomètre de 2e classe. 30 A l'emploi de géomètre de 2e classe MM. Bru (Georges-Gustave-Pierre), géomètre de 3e classe ; Serra (Emile-Antoine-Marie). 40 A l'emploi de géomètre de 4e classe : M. Pham-ngoc-Chiêu, géomètre de 4e classe. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine,
de 4e classe. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 24 janvier 1911, rendu sur la proposition du chef de Cabinet du Gouverneur général : M. Wetzelmeyer (Charles), inspecteur de 2e classe de la Garde indigène de l'Indochine, est promu à la 1re classe de son grade, en vue de sa mise à la retraite. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 24 janvier 1911, rendu sur la proposition du chef de Cabinet du Gouverneur général : Est nommé dans le personnel européen de la Garde indigène de l'Indochine, à l'emploi de garde principal
la Garde indigène de l'Indochine, à l'emploi de garde principal de 3e classe, à compter du 1er février 1911, en remplacement numérique de M. Wetzelmeyer, inspecteur de 1re classe, en instance de retraite : 2e tour (candidat civil), M. Gauthier (Léon). Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 24 janvier 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine : Mme Vve Guesdon (Marie-Clémentine), née Beausoleil, est nommée dame comptable de 2e classe des Douanes et Régies de l'Indochine, pour compter de la veille du jour de son embarquement à Marseille. Par
la veille du jour de son embarquement à Marseille. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 4 janvier 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine : Est rapporté l'arrêté du 20 octobre 1909, nommant M. Terlen (Maurice), militaire classé, à l'emploi de préposé de 4e classe des Douanes et Régies de l'Indochine. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 7 Janvier 1911, rendu sur la proposition du chef du Service des forêts de l'Indochine et l'avis conforme du chef de Cabinet du Gouverneur général : M. Latronce
du chef de Cabinet du Gouverneur général : M. Latronce (Martial), garde général de 1re classe du Service des forêts de l'Indochine, chef p. i. de la circonscription « forestière du Cambodge, est nommé inspecteur-adjoint du Service des forêts, en vue de sa mise à la retraite à fixer ultérieurement. Distinctions honorifiques : Par arrêté du Ministre de l'Agriculture, en date du 21 octobre 1910, ont été nommés dans l'Ordre du Mérite agricole : Au grade de chevalier : M. Artz (J.), planteur en Indochine ; Courret (M.-C.), planteur en Indochine ; Guyon de Chemilly (p.), planteur au Tonkin ;
Indochine ; Guyon de Chemilly (p.), planteur au Tonkin ; Rousselet (J.), concessionnaire à Thi-câu (Tonkin) ; Mann (G.-A.), directeur de la Société forestière à Benhuy ; Pernin (J.-A.), chef de culture de la concession de l'Institut Pasteur en Cochinchine ; Rollet (J.-C.-D.), inspecteur adjoint des Eaux et Forêts au Tonkin ; Magnien (G.-A.), inspecteur adjoint des Eaux et Forêts au Cambodge. Par décision présidentielle en date du 17 novembre 1910, sont nommés dans les ordres coloniaux : DRAGON DE L'ANNAM 10 Au grade d'officier MM. Florentin (Charles-Gustave), administrateur des Services civils ; Bouzard (Jean-Baptiste), inspecteur des Postes et des
Services civils ; Bouzard (Jean-Baptiste), inspecteur des Postes et des Télégraphes en Indochine. 20 Au grade de chevalier : M. Lefèvre (Jean-François-Louis), commis des Services civils. ORDRE DU CAMBODGE 10 Au grade d'officier : M. Bruno, pilote de la rivière de Saigon. 20 Au grade de chevalier: M. d'Argence, professeur de 1re classe de l'Enseignement des pays de Protectorat. Émission Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 29 décembre 1910, rendu sur la proposition du directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine : L'arrêté du 28 juin 1902, révoquant M. Morançon (Edouard-Amédée-Frédéric) de son emploi de
juin 1902, révoquant M. Morançon (Edouard-Amédée-Frédéric) de son emploi de préposé de 2e classe des Douanes et Régies, est rapporté. La démission offerte par M. Morançon, de son emploi de préposé de 2e classe, est acceptée pour compter du 4 juillet 1902. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 9 décembre 1910, rendu sur la proposition du directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine : La démission de son emploi de dame téléphoniste offerte par Mme Desrivaux, en service au bureau de Haiphong, est acceptée pour raison de santé, à compter du 25 décembre 1910.
pour raison de santé, à compter du 25 décembre 1910. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 11 janvier 1911, rendu sur la proposition du chef de Cabinet du Gouverneur général : Est acceptée, pour raison de santé, la démission de son emploi offerte par M. Flaux (Paul-Joseph, commis de 1re classe des Services civils de l'Indochine, pour compter du 14 octobre 1910, lendemain de la date d'expiration du congé de convalescence dont il était titulaire. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 16 janvier 1911, rendu sur la proposition du chef de Cabinet
janvier 1911, rendu sur la proposition du chef de Cabinet du Gouverneur général : Est acceptée la démission de son emploi offerte par M. Boinet (Alexandre), sous-inspecteur de 2e classe des Services agricoles et commerciaux de l'Indochine ; Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 16 janvier 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine : La démission de son emploi de commis de 3e classe des Douanes et Régies de l'Indochine, offerte par M. Rey (Eugène), est pour compter du 1er janvier 1911, date de son nomination dans l'Administration des
1er janvier 1911, date de son nomination dans l'Administration des Services civils de l'Indochine. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 19 janvier 1911, rendu sur la proposition du Résident supérieur p. i. au Tonkin et l'avis conforme du Procureur général p. i., chef du Service judiciaire en Indochine: La démission de son emploi d'agent de 3e classe de la police administrative et judiciaire, offerte par M. Gallois, est acceptée pour compter du 1er janvier 1911. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 24 janvier 1911, rendu sur la proposition du directeur général des
janvier 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine: Est acceptée la démission de son emploi de préposé de 4e classe des Douanes et Régies de l'Indochine offerte par M. André (Denis-Edouard). Solde Par arrêté du Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, en date du 13 octobre 1910 : Les traitements des fonctionnaires des Postes et des Télégraphes, dont les noms suivent, sont modifiés conformément au tableau ci-après : TRAITEMENT NOMS GRADES =--==--==== DATE D'EXÉCUTION ancien nouveau MM. Coarraze. Inspecteur 4.500 5.000 1er août 1910. Lorans. Rédacteur 3.500 4.000 1er septembre
5.000 1er août 1910. Lorans. Rédacteur 3.500 4.000 1er septembre 1910. Par arrêté du Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, en date du 19 octobre 1910 : Le traitement de M. Fontanier, commis des Postes et des Télégraphes, détaché en Indochine, a été porté de 1.800 à 2.100, pour compter du 16 décembre 1910. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 11 janvier 1911, rendu sur la proposition du directeur de l'Observatoire central de l'Indochine et l'avis conforme du chef de Cabinet du Gouverneur général : La solde de M. Maire, rédacteur comptable à
général : La solde de M. Maire, rédacteur comptable à l'Observatoire central de l'Indochine, est portée à six mille francs (6.000 fr.) Pour compter du 1er janvier 1911. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 17 janvier 1911, rendu sur la proposition du Résident supérieur p. i. au Tonkin ; La solde annuelle de M. Fournier (Victor-Julien), interprète pour la langue japonaise à la Résidence supérieure du Tonkin, est portée à compter du 1er janvier 1911, de sept mille francs (7.000 fr.) à neuf mille francs (9.000 fr.). Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date
fr.). Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 20 janvier 1911, rendu sur la proposition du Procureur général p. i., chef du Service judiciaire en Indochine : La solde annuelle de M. Moreau (Alexandre-Frédéric), gérant-chef du Palais de justice à Hanoi, est portée, à compter du 1er janvier 1911, de quatre mille à quatre mille cinq cents francs. La solde annuelle de M. Gachet (Jean-Honor-Saturin), gérant-chef du Palais de justice à Saigon, est portée de trois mille cinq cents à quatre mille francs, à compter de la même date. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en
même date. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 2 janvier 1911 : La solde de M. Morgue, professeur adjoint à l'École professionnelle de Phnom-Penh, est portée de 4.000 fr. à 4.500 fr. Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre IX, article 1er (Enseignement professionnel) du budget local du Cambodge, pour l'exercice 1911. Au point de vue des indemnités de route et de séjour, de l'hospitalisation, des concessions de passage, etc. cet employé est classé à la 3e catégorie du tableau annexé au décret du 6 juillet 1904, sous réserve de l'approbation ministérielle. Rétraites
du 6 juillet 1904, sous réserve de l'approbation ministérielle. Rétraites - Pensions Par arrêté ministériel en date du 17 novembre 1910 : M. Roux (Gustave-Eugène), garde principal de 1re classe de la Garde indigène de l'Indochine, a été admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'infirmités contractées en service, et rayé le 28 avril 1910 des contrôles de l'activité. Par décret en date du 25 novembre 1910, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies : M. Thureau (Henri-Clément-Désiré), inspecteur des Services civils de l'Indochine, a été admis, sur sa demande et à titre d'ancienneté
a été admis, sur sa demande et à titre d'ancienneté de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 31 décembre 1910. Par décret en date du 25 novembre 1910, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies: M. Domergue (Eugène), administrateur de 1re classe des Services civils de l'Indochine, a été admis, sur sa demande et à titre d'ancienneté de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 31 décembre 1910. Par arrêtés du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 29 décembre 1910, rendus sur la
l'Indochine, en date du 29 décembre 1910, rendus sur la proposition du directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine : M. Huyghues-Despointes, Marie-Alfred, inspecteur de 1re classe. des Douanes et Régies, est admis d’office à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté de services, dans les conditions des articles 3 et 4 du décret du 6 décembre 1905. Ce fonctionnaire sera rayé des contrôles de l’activité le lendemain du jour de l’expiration du congé administratif qui lui a été accordé. Un arrêté ultérieur fixera le montant de la pension qui lui sera concédée. M. Préteigne
montant de la pension qui lui sera concédée. M. Préteigne (Joseph), contrôleur principal de 1re classe des Douanes et Régies, est admis d’office à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté de services, dans les conditions des articles 3 et 4 du décret du 6 décembre 1905. Ce fonctionnaire sera rayé des contrôles de l’activité le lendemain du jour de l’expiration du congé administratif qui lui a été accordé. Un arrêté ultérieur fixera le montant de la pension qui lui sera concédée. Par arrêté du Gouverneur général de l’Indochine, en date du 1er janvier 1911, rendu
général de l’Indochine, en date du 1er janvier 1911, rendu sur la proposition du trésorier général de l’Indochine et l’avis conforme du conseil d’administration de la Caisse de retraite des services civils locaux de l’Indochine : M. Combette (Donat-Marie-Constant), commis principal de 1re classe de la Trésorerie de l’Indochine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour infirmités par application de l'article 8 du décret du 5 mai 1884 et de l'article 7 du décret du 6 décembre 1905, depuis le 27 mai 1910. Le montant de cette pension est fixé à
mai 1910. Le montant de cette pension est fixé à deux mille cinquante francs (2.050 fr.). Le paiement en aura lieu à Tarbes (Hautes-Pyrénées), par mandat et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Par arrêté du Gouverneur général de l’Indochine, en date du 24 janvier 1911, rendu sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine et l’avis conforme du conseil d’administration de la Caisse de retraite des services civils locaux de l’Indochine : Mme Vve Méric (Marie-Clotilde), institutrice de 3e classe du service de l’Enseignement en Cochinchine, est admise à faire valoir ses
de l’Enseignement en Cochinchine, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour infirmités à compter du 6 mai 1910, lendemain du jour de l’expiration de son congé. Le montant de cette pension est fixé à mille deux cent cinquante francs (1.250 fr. par an. Le paiement en sera fait à Saint-Girons (Ariège), par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Mme Vve Curiol (Marie-Elisabeth), surveillante de l’Enseignement en Cochinchine, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour infirmités à
ses droits à une pension de retraite pour infirmités à compter du 10 novembre 1910, date de sa radiation des contrôles de l’activité. Le montant de cette pension est fixé à sept cent soixante-quinze francs (775 fr.) par an. Le paiement en sera fait à Lyon (Rhône), par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. ARRÊTÉ du Ministre des Colonies déterminant les conditions pour l’autorisation pour l’exhumation et le transport en France ou dans une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonies. (Du 15 novembre 1910)
des personnes décédées dans les colonies. (Du 15 novembre 1910) Le Ministre des Colonies, sur les instructions de M. le Ministre de la Marine et des Colonies du 8 octobre. Vu les instructions de M. le Ministre de la Marine et des Colonies du 8 juin 1910 sur le transport en France des restes mortels des personnes décédées dans les colonies ou à bord des bâtiments de l’Etat ; Vu la lettre de M. le Ministre du Commerce et de l’Industrie du 18 juin 1910 ; Vu la lettre de M. le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des
M. le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Affaires de la marine du 26 octobre 1910 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de Santé des colonies, ARRÊTE : Article premier. — L’exhumation et la translation en France ou dans l’une quelconque de nos possessions d’outre-mer du corps d’une personne décédée aux colonies peuvent être autorisées dès que le corps a séjourné en terre pendant un an au moins, ce délai ne sera pas exigé lorsque le corps aura été inhumé ou non. Art. 2. Si la personne décédée a succombé à l’une des maladies suivantes: choléra, peste, fièvre
a succombé à l’une des maladies suivantes: choléra, peste, fièvre jaune, typhus, variole, charbon, l’exhumation ne pourra être autorisée que lorsque le corps aura séjourné en terre pendant trois ans au moins, quelles que soient les précautions prises au moment de l’inhumation. Art. 3. — Les précautions à prendre au moment de l’ensevelissement du corps d’une personne qui ne doit pas être inhumée ou qui ne doit pas séjourner en terre pendant les délais prévus à l’article 1er sont les suivantes : Le corps est placé dans un cercueil confectionné avec des lames de plomb de trois millimètres au moins
avec des lames de plomb de trois millimètres au moins d’épaisseur ou avec des lames de zinc no 10, ayant au moins un demi-millimètre d’épaisseur, parfaitement soudées entre elles ; il est mis en contact avec des matières désinfectantes ou conservatrices, ainsi qu’il est dit à l’article 4, de manière à prévenir ou arrêter la putréfaction et éviter le dégagement des gaz infects à l’extérieur. Ce cercueil, préalablement soudé, est renfermé lui-même dans une bière en chêne ou en tout autre bois présentant une égale solidité ; les parois ont quatre centimètres au moins d'épaisseur ; elles sont fixées avec
quatre centimètres au moins d'épaisseur ; elles sont fixées avec des clous à vis et maintenues par trois frettes en fer serrées à écrou. Ce cercueil est scellé du sceau de l'autorité. Lorsqu'on procède à l'exhumation d'un corps dans les conditions ordinaires, et après les délais fixés aux articles 1er et 2, si le cercueil est en bon état de conservation, il suffit de l'ouvrir et d'y introduire un mélange fait à parties égales de sciure de bois desséchée et de sulfate de zinc, ou de sulfate de cuivre ou de sulfate de fer, dont on recouvre tout le corps
de sulfate de fer, dont on recouvre tout le corps de manière à combler la bière qui, refermée, est placée dans un cercueil en plomb ou en zinc réunissant les conditions prévues à l'article 3. Il est ensuite procédé à la soudure de ce cercueil qui est renfermé lui-même dans une bière en bois répondant aux conditions prévues à l'article 3 ; elle sera scellée du sceau de l'autorité. Si, au moment de l'exhumation, la chasse est ouverte et détériorée, il faut, après en avoir retiré le corps ou ses débris, le placer dans un cercueil en plomb ou en
débris, le placer dans un cercueil en plomb ou en zinc, comme il est prvu au paragraphe précédent, sur une couche épaisse du mélange ci-dessus spécifié et les en recouvrir de manière à éviter tout ballottement dans le transport. Il est ensuite procédé à la soudure du cercueil qui est renfermé lui-même dans une bière en bois ainsi qu'il est spécifié ci-dessus. La demande d'exhumation et de transport en France ou dans une de nos possessions, du corps d'une personne décédée aux colonies, est adressée au Ministre des Colonies ; elle doit préciser les nom et prénoms du décédé, sa
elle doit préciser les nom et prénoms du décédé, sa position ou son grade ou emploi, et être accompagnée des pièces désignées ci-après, savoir: 1° Un permis d'inhumation délivré par le maire de la commune où se trouve le cimetière dans lequel le corps sera déposé; 2° Un certificat médical constatant la nature de la maladie à laquelle le défunt a succombé; 3° Si le corps n'a pas séjourné un an en terre, un certificat d'inhumation légalisé constatant que les précautions visées par l'article 3 ci-dessus ont été prises au moment de l'ensevelissement; 4° L'engagement de supporter les frais de