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siècle. On ne veut pas toucher cette législation. Tant qu'elle n'aura pas été revisée dans son entier et en grande partie réformée, il n'y aura pas en France de crédit agricole possible, et partant, pas de grands progrès de l'agriculture car, en matière d'industrie agricole ou autre, il ne se peut rien faire de grand sans le crédit et la liberté. Cet exposé, fait dans une spirituelle et humoristique improvisation, est écouté avec le plus vif intérêt et se termine au milieu des applaudissements. M. Jacques Valserres reconnaît, avec M. d'Esterno, que le Code Napoléon n'est point favorable au crédit
d'Esterno, que le Code Napoléon n'est point favorable au crédit agricole. Les dispositions relatives au cheptel sont antiéconomiques. Elles s'expliquent par l'état d'oppression dans lequel les chepteliers se trouvaient vers le commencement de ce siècle. Aujourd'hui, les idées sont différentes. Les propriétaires comprennent que la richesse de leurs métayers fait leur propre richesse on pourrait donc, sans danger pour les chepteliers, changer les dispositions de la loi, permettre au bailleur de stipuler un intérêt fixe et laisser au preneur le soin d'administrer le cheptel au mieux de ses intérêts. Mais, dans tous les cas, il ne faudrait pas permettre au
dans tous les cas, il ne faudrait pas permettre au métayer de mauvaise foi de vendre frauduleusement le bétail donné par le bailleur, afin de le priver de son gage. Ici le preneur infidèle devrait pouvoir être traduit en police correctionnelle. Aux énumérations faites par M. d'Esterno, M. Jacques Valserres ajoute la disposition du Code Napoléon, qui accorde au propriétaire un privilège sur tout ce qui garnit la ferme pour le paiement de ses fermages. Cette disposition devrait être restreinte. Elle sera toujours un obstacle à ce que les banques prêtent de l'argent aux fermiers. Avec un privilège aussi absolu,
prêtent de l'argent aux fermiers. Avec un privilège aussi absolu, où sera la garantie du prêteur? M. Jacques Valserres fait ressortir la différence qui existe entre le Crédit foncier et le Crédit agricole. Le Crédit foncier s'adresse à la propriété immobilière, tandis que le Crédit agricole s'adresse à la propriété mobilière, à l'industrie, à l'intelligence du fermier et du cultivateur. Il y a donc une grande différence entre les deux branches du crédit public appelées à se compléter l'une par l'autre. Mais ce qui les rapproche, c'est que le mode d'amortissement par annuités doit être applicable à toutes deux. Le
d'amortissement par annuités doit être applicable à toutes deux. Le Crédit foncier, institué pour affranchir la propriété des hypothèques qui la grèvent, accorde aux emprunteurs un délai suffisamment long pour se libérer il faut que l'immeuble grevé ait produit de quoi amortir la dette dont il est chargé. Le même principe doit exister en matière de Crédit agricole il faut que le fermier et le petit cultivateur qui empruntent, pour acheter des engrais, du bétail, des instruments aratoires, etc., aient le temps de reconstituer le capital qu'ils ont emprunté autrement, ils ne pourraient se libérer. Conçu sur d'autres bases, le
ils ne pourraient se libérer. Conçu sur d'autres bases, le Crédit agricole ne peut leur être applicable. M. d'Esterno propose d'assimiler le cultivateur au commerçant et de le faire juger par les tribunaux consulaires. Cette assimilation ne changerait pas la nature de l'industrie agricole, dont les opérations se liquident très lentement, tandis que, dans le commerce, les opérations se liquident très rapidement et permettent ainsi de rembourser à courte échéance les capitaux empruntés pour les accomplir. L'agriculture procède avec une extrême lenteur. En Normandie et en Nivernais, où l'on engraisse beaucoup de bœufs, les herbagers et les emboucheurs empruntent chez
beaucoup de bœufs, les herbagers et les emboucheurs empruntent chez les banquiers à 120%, par billets de quatre-vingt-dix jours, renouvelables jusqu'à quatre fois. Mais ils ne trouvent plus à emprunter lorsqu'ils veulent acheter des engrais, des animaux d'élève, des instruments aratoires. Pourquoi cette différence? C'est parce que l'engraissement est une opération qui se liquide en quelques mois tandis qu'il faut attendre toute la durée de l'assolement pour rentrer dans le capital en engrais, parce qu'il faut attendre que les élèves que l'on conserve deux ou trois ans puissent être vendus enfin parce que l'on ne sait pas combien de temps
enfin parce que l'on ne sait pas combien de temps il faudra pour reconstituer le capital employé à l'achat de machines et du mobilier de ferme. L'assimilation dont parle M. d'Esterno existe partout où les cultivateurs sont à la fois industriels. Ainsi, dans le département du Nord, les fermiers qui produisent la betterave, le colza, la chicorée, etc., ont des comptes ouverts à la succursale de la Banque de France, parce qu'ils sont à la fois fabricants de sucre, distillateurs, huiliers, etc.; Mais partout où l'industrie n'est pas jointe à l'agriculture, l'assimilation est impossible, parce que, encore un coup, les
l'agriculture, l'assimilation est impossible, parce que, encore un coup, les opérations agricoles se liquident trop lentement, ce qui ne permet pas au cultivateur de souscrire des billets à courte échéance. Ainsi, un des plus grands obstacles à l'établissement du Crédit agricole, c'est précisément l'idée fausse de vouloir assimiler au commerce une industrie qui en diffère si radicalement que l'agriculture. Ce qu'il faut, au contraire, à cette dernière, ce sont les crédits à long terme qui lui permettent de reproduire par petites fractions le capital qu'elle a emprunté pour acheter des engrais, du bétail, des instruments aratoires, un mobilier de ferme.
engrais, du bétail, des instruments aratoires, un mobilier de ferme. Voilà ce que les fondateurs du Crédit agricole n'ont pas compris ou plutôt n'ont pas voulu comprendre. Cette institution, M. Jacques Valserres le rappelle, prête sur billets à quatre-vingt-dix jours, renouvelables. Les billets doivent être endossés par un correspondant banquier en province. Celui-ci, comme garantie du risque qu'il court, touche une commission et transmet le billet au Crédit agricole de Paris. Le Crédit agricole endosse le billet, il le présente à la Banque de France il touche également une commission. Voilà le mécanisme des prêts à court terme on voit
Voilà le mécanisme des prêts à court terme on voit qu'ils sont onéreux pour l'agriculture et qu'ils ne peuvent lui convenir, eu égard à la brièveté du terme. Le Crédit agricole ouvre des comptes courants pour trois années, lorsqu'il s'agit d'améliorer le sol. Enfin, il peut être autorisé à faire des prêts à plus longue échéance. Eh bien, M. Jacques Valserres soutient que, même les prêts de trois années ne seront que très difficilement accessibles aux cultivateurs. D'ailleurs, ils ne peuvent avoir lieu que sur hypothèque, ce qui les rend trop coûteux pour l'agriculture. M. d'Esterno, un des premiers qui
trop coûteux pour l'agriculture. M. d'Esterno, un des premiers qui ait élaboré la question du Crédit agricole, a donc pu, avec raison, dire que cette institution était son enfant, mais qu'il le reniait, parce qu'elle ne répondait pas à l'attente de l'économie rurale. Un autre obstacle sérieux à l'établissement du Crédit agricole, ce sont les pertes nombreuses que les fermiers et les propriétaires éprouvent chaque année dans leurs revenus les épizooties, la grêle, la gelée, les inondations, leur causent un préjudice annuel de 90 à 100 millions. Avant de constituer le Crédit agricole, il faudrait donc organiser une assurance générale
le Crédit agricole, il faudrait donc organiser une assurance générale pour relever l'agriculture de toutes les pertes qu'elle éprouve. Avec sa police d'assurance, le fermier, le petit cultivateur, pourraient facilement trouver de l'argent à la Banque ils auraient ainsi le moyen de compléter leurs fonds de roulement pour ces sortes de prêts, un crédit d'une année suffirait. Mais lorsque le cultivateur voudrait assainir, reboiser, irriguer, etc., le terme de trois ans, que le Crédit agricole accorde, ne pourrait même lui être d'aucune utilité. Un dernier obstacle, que signale M. Jacques Valserres, est la manière dont la nouvelle institution se trouve
Valserres, est la manière dont la nouvelle institution se trouve organisée. Elle a trop centralisé son mode d'action, ce qui l'empêche de conserver au Crédit agricole son véritable caractère. Cette sorte de crédit doit être essentiellement personnelle. Il doit commanditer l'intelligence, la moralité, l'activité, le travail producteur. Or, comment juger la valeur d'un fermier, en dehors de la commune qu'il habite ? Là tout le monde le connaît et sait l'apprécier. Mais au chef-lieu d'arrondissement où se trouve le banquier correspondant du Crédit agricole, est-ce qu'on l'apprécie de la même manière ? Non. Là on considère seulement les garanties matérielles
manière ? Non. Là on considère seulement les garanties matérielles qu'il peut offrir et non les garanties morales. Or, si le Crédit agricole doit avant tout être personnel, reposer sur l'industrie, la capacité de l'emprunteur, n'est-ce pas lui conserver les caractères du crédit commercial, qui repose sur des marchandises en magasin ou sur des valeurs données en gage, que d'agir comme l'ont fait les organisateurs de cette institution ? Dès lors, le Crédit agricole, tel qu'il est organisé, manque complètement son but, qui était de développer la production territoriale par la commandite des ouvriers ruraux. Le Crédit agricole, tel qu'il
la commandite des ouvriers ruraux. Le Crédit agricole, tel qu'il existe, n'est donc qu'une illusion. En résumé, M. Jacques Valserres demande que l'on prête de l'argent aux producteurs agricoles qui en manquent. Pour résoudre le problème qui doit accroître la richesse générale, il faudrait 1° Établir un système d'assurance qui relèverait l'agriculture de toutes les pertes qu'elle éprouve chaque année car l'assurance est la clef de voûte du Crédit foncier et agricole 2° Régler la durée du prêt suivant la nature de l'opération à entreprendre et de manière que l'emprunteur ait le temps de reconstituer le capital dépensé 3° Permettre
ait le temps de reconstituer le capital dépensé 3° Permettre la libération par annuités, comme cela existe déjà pour le Crédit foncier 4° Enfin rendre le Crédit agricole essentiellement personnel, et, comme conséquence, faire établir la solvabilité de l'emprunteur non par un banquier de l'arrondissement, mais par ses concitoyens de la commune. Tant que ces bases n'auront pas été admises, l'institution nouvelle sera une banque d'escompte et de prêts sur warrant, un mont-de-piété. Jamais, dit M. Valserres, on ne pourra dire que c'est une banque de crédit agricole. M. DE Laverone, membre de l'Institut, croit que M. Valserres est trop
Laverone, membre de l'Institut, croit que M. Valserres est trop exigeant pour le Crédit agricole il en exagère à la fois les besoins et les difficultés. Demander des crédits d'un an, de dix ans, de cent ans même, comme pour la plantation et l'exploitation d'un bois, c'est aller beaucoup trop loin. La première condition pour le Crédit agricole comme pour tout autre, c'est de trouver des capitalistes qui consentent à prêter. On en trouve fort peu dans ces conditions, surtout quand on fait en même temps un fort triste tableau des dangers de toute espèce qui menacent les récoltes. En
des dangers de toute espèce qui menacent les récoltes. En nous parlant avec cette insistance de la grêle, de la gelée, de la maladie de la vigne, de la maladie des vers à soie, etc., M. Valserres a l'air de faire le procès au Crédit agricole beaucoup plus que de le défendre. Il est vrai qu'il propose comme remède un système d'assurances sans doute un bon système d'assurances serait pour l'agriculture un grand bienfait, mais rien n'est plus difficile à organiser que l'assurance agricole. On a essayé bien des fois, on n'a encore que faiblement réussi espérons qu'on réussira mieux
on n'a encore que faiblement réussi espérons qu'on réussira mieux un jour, mais en attendant ne grossissons pas nous-mêmes les dangers, et voyons si le Crédit agricole n'est pas possible dans une certaine mesure, même sans progrès nouveau dans l'organisation de l'assurance. Or il est parfaitement certain que les chances de destruction des récoltes, si grandes qu'elles soient, ne sont pas cependant telles qu'elles rendent le crédit impossible, au moins dans un grand nombre de cas. On voit des cultivateurs acquitter leurs baux exactement, faire des économies, étendre leurs opérations, toutes choses qui supposent des bénéfices, malgré la grêle et
toutes choses qui supposent des bénéfices, malgré la grêle et l'épizootie. D'un autre côté, il n'est pas exact de dire que les crédits à long terme soient les seuls qui conviennent à l'agriculture. Tous les engraissements de bétail, par exemple, n'exigent pas le même temps dans les pays à betteraves, l'engraissement du bétail est rapide et permet une aussi prompte circulation de capitaux que dans n'importe quel commerce que ce soit. Il n'est pas d'ailleurs nécessaire d'attendre pour payer ses billets que l'opération particulière qui a motivé le recours au crédit ait réussi. Dans l'industrie agricole comme dans toute autre,
crédit ait réussi. Dans l'industrie agricole comme dans toute autre, les opérations se suivent et s'enchaînent on paye les frais de l'une avec les recettes de l'autre. Un cultivateur peut emprunter aujourd'hui pour une affaire qui ne se réglera que dans un an, et cependant payer dans trois mois avec sa récolte sur pied ou avec ses denrées en magasin. Ne demandons pas à sortir des conditions communes acceptons le crédit tel qu'il peut être et ne l'effrayons pas nous-mêmes par des prétentions chimériques. La preuve que le Crédit agricole est possible dans l'état actuel des choses, c'est qu'il existe.
est possible dans l'état actuel des choses, c'est qu'il existe. M. Valserres vient de nous citer lui-même un banquier qui prête 420000 francs par an aux herbagers d'un canton de la Normandie toute la Normandie en est là. On prête aux herbagers, parce qu'on sait que les rentrées sont certaines. Parcourez les autres départements du nord de la France, où l'agriculture est une industrie vraiment lucrative, vous trouverez partout le même fait. Croyez-vous qu'en compulsant les portefeuilles des comptoirs d'escompte de Valenciennes, de Lille, d'Arras, vous n'y trouveriez pas en abondance du papier de cultivateur? Même dans les pays où
abondance du papier de cultivateur? Même dans les pays où l'industrie agricole est moins florissante, et jouit, par conséquent, de moins de crédit, vous en trouverez des rudiments tout se solde par argent comptant dans les foires des régions les plus reculées, les agriculteurs savent très bien se faire réciproquement des crédits, et ceux qui leur vendent en font autant. Cela ne suffit pas, je le sais, mais c'est toujours une preuve que le crédit ne manque pas absolument. Ces germes de crédit se développeront à mesure que l'agriculture se développera. « C'est un cercle vicieux, dira-t-on le développement du
développera. « C'est un cercle vicieux, dira-t-on le développement du crédit est nécessaire pour le développement de l'agriculture, et le développement de l'agriculture pour le développement du crédit » Toutes les affaires de ce monde sont des cercles vicieux pour l'agriculture comme pour tout, on en sortira peu à peu. Un peu plus de prospérité générale amènera un peu plus de crédit un peu plus de crédit, un peu plus de prospérité, et ainsi de suite. C'est ainsi que les problèmes les plus difficiles en apparence finissent par se résoudre avec le temps. M. d'Esterno veut aller plus vite, et,
avec le temps. M. d'Esterno veut aller plus vite, et, si c'est possible, il a raison. Que propose-t-il pour activer les progrès du crédit? Des modifications à la législation. Il en est une qui ne peut provoquer la moindre difficulté c'est la réforme de la législation du cheptel. Rien n'est plus absurde que ce malencontreux article qui intéresse le cheptelier à la perte totale du cheptel quand il en a perdu une partie. Nous nous sommes déjà expliqués à ce sujet dans une discussion antérieure de la Société d'économie politique. Les autres réformes indiquées par M. d'Esterno sont d'une utilité
Les autres réformes indiquées par M. d'Esterno sont d'une utilité plus contestable. Veut-il supprimer le privilège du propriétaire sur tout ce qui garnit la maison et la ferme? Mais il ne trouvera qu'une voix pour repousser cette idée qui porterait un coup fatal à l'agriculture. Veut-il introduire, dans tous les cas, la contrainte par corps? Mais il est fort douteux que les agriculteurs reçoivent ce cadeau avec reconnaissance les propriétaires surtout sont intéressés à ce qu'un tiers puisse le moins possible enlever le fermier à son exploitation. S'il veut encore d'autres réformes, qu'il les indique, car il ne s'est pas
d'autres réformes, qu'il les indique, car il ne s'est pas suffisamment expliqué nous les examinerons avec le désir de les trouver efficaces. M. d'Esterno paraît avoir cette pensée que le crédit agricole doit être réel et non personnel. Il serait imprudent d'affirmer en règle absolue que le crédit agricole ne peut jamais être réel, c'est-à-dire assis sur un gage mais jusqu'à présent, il a été impossible de désigner ce gage sans tomber dans des embarras inextricables le crédit agricole ne peut être neuf fois sur dix que personnel. C'est l'honnêteté et la solvabilité de l'emprunteur qui sont jusqu'ici les seuls
et la solvabilité de l'emprunteur qui sont jusqu'ici les seuls gages généralement reconnus possibles. Il en est de même dans la plupart des commerces. Ce genre de crédit est le plus actif et le meilleur s'il fallait toujours asséoir le crédit commercial sur un gage matériel, ce crédit se resserrerait au lieu de s'étendre rarement le capitaliste a le temps et les moyens de vérifier le gage et de s'assurer qu'il ne périt pas. Ce qui importe au crédit spécial, c'est de se constituer sur place. Il y a dix ans, ajoute M. de Lavergne, j'ai été chargé par le
ans, ajoute M. de Lavergne, j'ai été chargé par le ministre de l'agriculture de lui faire un rapport sur cette question. Je lui ai répondu que je ne voyais qu'un moyen sérieux c'était de créer dans chaque arrondissement un comptoir d'escompte indépendant de toute influence administrative ou autre, ayant pour actionnaires des capitalistes de la localité, uniquement administré par eux, et ayant pour but d'escompter le papier des cultivateurs et de leur ouvrir des comptes courants. Dans la circonscription d'un arrondissement, où tout le monde se connaît, on peut arriver par ce moyen aux dernières limites du crédit possible dans
par ce moyen aux dernières limites du crédit possible dans un moment donné. J'ajoutais que, dans les pays de bail à ferme et même dans les autres, les propriétaires aisés étaient les premiers intéressés à ouvrir à leurs fermiers et aux cultivateurs en général des moyens de crédit, car toute espèce de progrès agricole profite en définitive aux propriétaires du sol c'était donc sur eux que j'aurais compté d'abord pour former le capital de ces comptoirs, et quant au moyen d'étendre par la suite les opérations, chaque comptoir aurait pu se procurer des ressources en escomptant son papier au comptoir
se procurer des ressources en escomptant son papier au comptoir le plus voisin de la Banque de France. Dix ans se sont écoulés depuis ce rapport; mon opinion n'a pas changé. J'ai vu avec plaisir un projet analogue présenté dans ces derniers temps par M. de Crisenoy, et je l'ai appuyé de tout mon pouvoir auprès de la Société centrale d'agriculture. Mais il ne faut pas se le dissimuler, ce projet lui-même n'est praticable en grand que sous certaines conditions qui tiennent à l'organisation générale du crédit en France. Les plus grands ennemis du crédit agricole comme du crédit industriel
plus grands ennemis du crédit agricole comme du crédit industriel et commercial, ce sont les emprunts publics et les gros budgets. Tant que les capitaux sont absorbés par l'impôt et par l'emprunt à mesure qu'ils se forment, il en restera fort peu pour les travaux productifs. Il faut un grand dévouement pour employer son argent à prêter à la culture quand on peut le placer à 5 % dans les fonds publics sans se donner de peine et avec une chance à peu près certaine d'augmentation de capital voilà ce qui comprime toute espèce de crédit, agricole ou non. M.
qui comprime toute espèce de crédit, agricole ou non. M. Villiaumé fait remarquer que le cheptel n'étant pas d'ordre public, les parties peuvent en modifier les conditions suivant leur convenance. Sans doute c'est un mode d'exploitation déplorable, gothique, qui tend à disparaître de toute la France mais cette disparition ne peut être hâtée que par un ensemble de bonnes lois. Comme il est mauvais d'en faire de petites, sans ensemble, sans harmonie, il serait temps de mettre à exécution le projet de l'orateur, c'est-à-dire la codification générale de toutes nos lois depuis soixante ans, car un grand nombre ne sont
lois depuis soixante ans, car un grand nombre ne sont plus en rapport avec les besoins nouveaux d'autres, surtout les lois criminelles, sont encore barbares. En ce qui concerne le crédit agricole, M. Villiaumé soutient qu'il ne peut être que personnel qu'en conséquence ce ne sont point de grandes compagnies de Paris qui seront utiles il vaut mieux créer en chaque arrondissement un comptoir spécial dont les capitalistes connaîtront bien la moralité et l'activité de chaque agriculteur. Afin de faciliter ces établissements, l'État peut, sans danger, garantir une quote-part du capital et des intérêts parce que, s'il est avéré que
capital et des intérêts parce que, s'il est avéré que les profits de l'agriculture sont moindres que ceux du commerce, ils sont plus certains et réguliers. M. HORN dit qu'après les excellentes choses que la Société vient d'entendre de la part d'éminents spécialistes, il hésiterait à prendre la parole s'il ne pensait pas qu'à côté de ces précieuses observations de détail faites par les hommes spéciaux, il y a encore de la place pour quelques observations générales que ceux-ci perdent trop aisément de vue. Elle est très légitime, certes, la plainte qu'on fait entendre au nom de l'agriculture, moins bien
plainte qu'on fait entendre au nom de l'agriculture, moins bien partagée en fait de crédit que les autres branches de l'activité économique mais il faudrait la renfermer dans ce qu'elle a de réellement légitime. On s'anime au son de ses propres plaintes, et l'on dépasse souvent le but. On commence par demander que l'agriculture jouisse des mêmes facilités de crédit que l'industrie et le commerce on finit par formuler en son nom des exigences qu'on n'admettrait du côté ni de l'industrie ni du commerce. Dans l'industrie et dans le commerce, le crédit, en prenant l'immense majorité des cas, vise seulement
le crédit, en prenant l'immense majorité des cas, vise seulement à entretenir l'activité productrice et le mouvement des transactions pour l'agriculture, on demande des crédits qui lui permettent d'entreprendre des affaires, de tenter des opérations qu'elle ne pourrait pas même commencer par ses propres moyens. Ce n'est plus le crédit d'attente, c'est le crédit d'entreprise. Le crédit, en effet, devrait exister pour tout le monde il est à espérer que, un jour ou l'autre, il existera pour les affaires les plus modestes, comme il existe aujourd'hui pour les grandes affaires. Mais dans l'état actuel des choses, demander que le crédit
Mais dans l'état actuel des choses, demander que le crédit ordinaire mette le cultivateur à même tantôt d'opérer des achats de terrains, tantôt d'acheter un troupeau de bœufs pour faire le métier d'engraisseur, tantôt pour entreprendre de grands travaux d'amélioration, c'est exiger pour l'agriculture non sa part légitime, mais une part de lion dans la distribution du crédit. Le crédit ne fabrique pas des capitaux, il ne peut, par conséquent, être appelé à en donner à ceux qui en manqueraient d'une façon absolue la fonction du crédit est de faciliter la circulation des capitaux et de favoriser la création de