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JARDIN D'ESSAI DU HAMMA ET DES STATIONS EXPÉRIMENTALES EN DÉPENDANT COMPTE DÉFINITIF DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 1935 PRÉSENTÉ PAR M. G. LE BEAU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE ALGER IMPRIMERIE P. GUIAUCHAIN 2, Rue Bourlon, 2 1937 BUDGET ANNEXE DU JARDIN D'ESSAI DU HAMMA ET DES STATIONS EXPÉRIMENTALES EN DÉPENDANT COMPTE DÉFINITIF DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 1935 PRÉSENTÉ PAR M. G. LE BEAU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE ALGER IMPRIMERIE P. GUIAUCHAIN 2, Rue Bourlon, 2 1937 EXPOSÉ DES MOTIFS du Projet de Décret portant règlement définitif du Budget Annexe du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger et Stations expérimentales en dépendant
d'Essai du Hamma, à Alger et Stations expérimentales en dépendant pour l'exercice 1935 Messieurs, Le Gouvernement Général a l'honneur de soumettre à votre examen, conformément aux prescriptions du décret du 23 juin 1918, portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 16 de la loi du 30 décembre 1916 qui a créé le budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma à Alger, et stations expérimentales en dépendant, le compte administratif de l'exercice 1935. Ce compte se compose du compte définitif des recettes et du compte définitif des dépenses, présentés l'un et l'autre, avec les développements prescrits par l'article 84 du
et l'autre, avec les développements prescrits par l'article 84 du décret du 16 janvier 1902 dont les prescriptions lui sont applicables. Le compte de gestion de l'agent-comptable du budget annexe en cause vous est soumis en même temps, afin que vous puissiez procéder au contrôle prévu par l'article 14 du décret du 23 juin 1918. Ces documents sont accompagnés du projet de décret portant règlement définitif du budget de l'exercice 1935, projet qui fait l'objet de la présente note. Le décret de règlement est appuyé de deux tableaux annexes résumant les opérations décrites dans les comptes administratifs de recettes et
les opérations décrites dans les comptes administratifs de recettes et dépenses. En raison de la nécessité de limiter les dépenses, on n'a pas inséré lesdits tableaux à la suite du projet de règlement. Mais il va sans dire qu'on retrouvera ces tableaux dans les comptes administratifs, ainsi que les renseignements ou explications justifiant, avec les détails nécessaires, les chiffres indiqués dans le présent exposé et dans le texte du décret qui y fait suite. Le budget primitif du Jardin d'Essai du Hamma à Alger et Stations expérimentales pour l'exercice 1935 avait fixé ainsi qu'il suit les évaluations de recettes et
avait fixé ainsi qu'il suit les évaluations de recettes et les prévisions de dépenses. Recettes 1.021.032 fr. Dépenses 1.021.032 fr. Au cours de l'exercice, les modifications ci-après ont été apportées au budget primitif : Fonds de concours pour dépenses de fonctionnement du Comité d'études de la Biologie des acridiens 101. fr. 91 Dépenses d'exercices clos et périmés 8 l.t.2 >* — 4 — D'après les comptes qui vous sont présentés aujourd'hui, le règlement définitif constate un excédent de dépenses de 455.359 fr. 91 sur les recettes réalisées, savoir : Paiements effectués 1.268.830 22 Ressources réalisées 813.470 31 y compris une
effectués 1.268.830 22 Ressources réalisées 813.470 31 y compris une somme de 41.102 fr. provenant des restes à recouvrer de 1931. Excédent de dépenses 455.359 91 Les dépenses sont inférieures aux prévisions du budget de 240.775 francs 13. Les crédits servant de base au règlement définitif du budget de l'exercice 1935 s'élèvent à 1.509.605 35 Il vous est proposé d'annuler sur ces crédits une somme de 240.775 13 correspondant aux crédits non consommés par les dépenses à annuler définitivement, d'où il résulte que les crédits, égaux aux paiements, sont ramenés à la somme de 1.268.830 22 En résumé, les résultats
à la somme de 1.268.830 22 En résumé, les résultats généraux du budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma à Alger, et stations expérimentales en dépendant, tels qu'ils sont arrêtés par l'article 6 du projet de décret de règlement, sont les suivants : Dépenses 1.268.830 22 Recettes 813.470 31 Excédent de dépenses 455.359 91 PROJET DE DECRET PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET ANNEXE DU JARDIN D'ESSAI DU HAMMA ET STATIONS EXPÉRIMENTALES EN DÉPENDANT POUR L'EXERCICE 1935 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, Vu l'article 16 de la loi du 30 décembre 1916 autorisant
l'article 16 de la loi du 30 décembre 1916 autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1917 ; Les articles 13 et 15 du décret du 23 juin 1918 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne le régime financier du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger, et Stations expérimentales en dépendant ; Les délibérations de l'Assemblée plénière des Délégations financières algériennes en date et du Conseil supérieur du Gouvernement en date du Les propositions du Gouverneur Général de l'Algérie ; Décrète : Le budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma,
Décrète : Le budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger, et stations expérimentales en dépendant, pour l'exercice 1935 est définitivement réglé ainsi qu'il suit : § 1 — FIXATION DES DÉPENSES ART. 1er. — Les dépenses du budget du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger, et Stations expérimentales en dépendant pour l'exercice 1935 constatées dans le compte rendu par l'Administrateur sont arrêtées conformément au tableau B ci-annexé à la somme de 1.268.830 22 Les paiements effectués sur le même budget jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixés à 1.268.830 22 et les dépenses restant à payer à §
1.268.830 22 et les dépenses restant à payer à § 2. — FIXATION DES CRÉDITS ART. 2. — Les crédits, montant ensemble à 1.509.605 35 ouverts conformément au tableau B précité pour les dépenses du budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma à Alger et Stations expérimentales en dépendant de l'exercice 1935, sont réduits, ainsi qu'il est indiqué audit tableau B, d'une somme de 240.775 13 non consommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1935 et annulée définitivement. Cette annulation de crédits de 240.775,13 est effectuée de manière à demeurer divisée par chapitres, conformément au tableau B
manière à demeurer divisée par chapitres, conformément au tableau B susvisé. ART. 3. — Au moyen des dispositions contenues dans l'article précédent, les crédits du budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger, et Stations expérimentales en dépendant de l'exercice 1935 sont définitivement fixés à la somme de 1.268.830 22 crédits répartis conformément au même tableau. § 3. — FIXATION DES RECETTES ART. 4. Les droits et produits constatés au profit du budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger, et Stations expérimentales en dépendant de l'exercice 1935 sont arrêtés conformément au tableau A ci-annexé, à la somme
sont arrêtés conformément au tableau A ci-annexé, à la somme de 815.686 81. Les recettes du même budget effectuées sur le même exercice jusqu'à l'époque de la clôture sont fixées à 813.470 31. Y compris la somme de 41.102 fr. provenant des restes à recouvrer de l'exercice 1934. Et les droits et produits restant à recouvrer à 2.210 50. ART. 5. — Les recettes du budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger, et Stations expérimentales en dépendant de l'exercice 1935 sont arrêtées par l'article précédent à la somme de 813.470 31. Y compris la somme de 41.102 fr.
de 813.470 31. Y compris la somme de 41.102 fr. provenant des restes à recouvrer de l'exercice 1934. Les voies et moyens du budget annexe en cause de l'exercice 1935 demeurent, en conséquence, fixés à la même somme. ART. 6. — Le résultat du budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger, et Stations expérimentales en dépendant de l'exercice 1935 est définitivement arrêté ainsi qu'il suit : Recettes fixées par l'article précédent à 813.470 31 Paiements fixés par l'article 3 à 1.268.830 22 Excédent de dépenses réglé par imputation sur les excédents de recettes laissés par les exercices précédents
sur les excédents de recettes laissés par les exercices précédents 455.359 91 ART. 7. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution de présent décret qui sera publié au « Journal Officiel de la République Française » et inséré au « Journal Officiel de l'Algérie ». Fait à Paris, le Par le Président de la République, Le Ministre de l'Intérieur. Ce tableau est inséré au Compte définitif des recettes (Tableau A, pages 10 et 11). BUDGET ANNEXE DU JARDIN BISSAI DU HAMMA À ALGER ET STATIONS EXPÉRIMENTALES EN DÉPENDANT (Rattaché pour ordre au budget spécial de l'Algérie) COMPTE DÉFINITIF
(Rattaché pour ordre au budget spécial de l'Algérie) COMPTE DÉFINITIF DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1935 PRÉSENTE par M. PASSIRON, Administrateur à l'appui du projet, de règlement définitif en exécution de l'article 10 du décret du 23 juin 1911 COMPTE DÉFINITIF DES RECETTES DE L'EXERCICE 1935 NOTE EXPLICATIVE Le compte définitif des recettes a pour objet de présenter, par nature de perceptions, les résultats pour le règlement définitif de l'exercice en ce qui concerne les évaluations d'après le budget, les droits constatés, les recouvrements effectués, les restes à recouvrer à l'époque de sa clôture, les excédents des recouvrements,
recouvrer à l'époque de sa clôture, les excédents des recouvrements, ainsi que les excédents des évaluations. Les tarifs qui ont déterminé le montant des recettes effectuées par l'Agent-comptable du budget annexe, qu'il s'agisse de produits, cheptel ou matériel vendus ou cédés, de travaux effectués ou de locations, étant des tarifs arbitraires et occasionnels, fixés au moment de la recette ou par décisions de l'Administrateur, approuvées, le cas échéant, par le Gouverneur général dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 23 juin 1918, aucun renseignement administratif au tableau spécial ne semble nécessaire quant aux valeurs, matières ou quantités
spécial ne semble nécessaire quant aux valeurs, matières ou quantités soumises à leur application, le compte lui-même étant suffisamment explicite à cet égard. Ses divisions, conformes à celles du budget, comprennent : I. — Les recettes ordinaires, qui se divisent en cinq chapitres : 1° Subventions de toute nature ; 2° Ventes de produits ; 3° Ventes de cheptel et de matériel ; 4° Produits des travaux divers effectués pour le compte de services publics ou de particuliers. 5° Autres recettes de toute nature. II. — Les recettes extraordinaires, qui se divisent en deux chapitres : 6° Prélèvements sur les
se divisent en deux chapitres : 6° Prélèvements sur les excédents de recettes laissés par les exercices antérieurs ; 7° Recettes accidentelles. III. — Les recettes d'ordre : Oppositions retenues pour pensions civiles, etc... Si l'on compare les résultats généraux de l'exercice 1935 avec ceux de l'exercice 1934, on constate que les réalisations de recettes pendant le premier exercice considéré, sont inférieures aux évaluations. Les évaluations indiquées dans le projet de budget de l'exercice 1935 sont reproduites dans le même ordre dans le compte définitif. L'ensemble des voies et moyens s'élevait à la somme de 1.021.032 fr. Comparaison des droits
s'élevait à la somme de 1.021.032 fr. Comparaison des droits constatés avec les recouvrements effectués. — Les droits constatés sur les différentes branches de recettes opposables aux évaluations sont de 815.686 fr. 81. Aucun droit constaté en 1935 n'ayant été admis en non valeur, il reste donc pour droits à recouvrer 815.686 fr. 81. Les recouvrements ayant été de 813.470 fr. 31, y compris la somme de 41.102 fr. provenant des restes à recouvrer de l'exercice 1934, une somme de 2.216 fr. 30 restant à recouvrer a été transportée à l'exercice 1936. Comparaison des droits recouvrés avec les évaluations. —
l'exercice 1936. Comparaison des droits recouvrés avec les évaluations. — Les évaluations des recettes formant l'ensemble des ressources du budget de l'exercice 1935 ont été fixées, comme on l'a dit ci-dessus, à la somme de 1.021.032 fr. Les recouvrements effectués pendant la durée de l'exercice s'étant élevés à 813.470 31 Il en est résulté une moins-value des recouvrements sur les évaluations de 207.561 69 Moins-value qui s'explique par une mévente des produits, due, en grande partie à la crise économique que continue de subir l'Algérie. Les excédents des évaluations sur les recouvrements portent sur le Chapitre 2 « Vente de
les recouvrements portent sur le Chapitre 2 « Vente de produits » ; sur le Chapitre 3 « Vente de cheptel et de matériel » ; sur le Chapitre 4 « Produit des travaux divers », et sur le Chapitre 6 « Prélèvements sur les excédents de recettes laissés par les exercices antérieurs ». Ils s'élèvent à : 27.895,65 (chapitre 2) + 7.900 (chapitre 3) + 909 (chapitre 4) + 371.032 (Chapitre 6) 407.736 65 Les excédents des recouvrements sur les évaluations portent sur le chapitre 5 « Autres recettes de toute nature », sur le chapitre 7, « Recettes
de toute nature », sur le chapitre 7, « Recettes accidentelles (dons, legs) ». Ils s'élèvent à 2.877 (chapitre 5) + 156.984,85 (Chapitre 7) 200.174 96 La différence entre les excédents des évaluations et les excédents des recouvrements donne bien le chiffre de 207.561 69 Les résultats détaillés de l'exercice 1935 se trouvent d'ailleurs constatés dans le tableau A ci-après. TABLEAU A Tableau général et définitif des recettes de l'exercice 1935 TABLEAU A EVALUATIONS DES RECETTES DROITS ET RESULTATS COMPARÉS DES DESIGNATION DES PRODUITS CONSTATÉS Recouvrements à recouvrer sur les recouvrements avec le règlement définitif du budget OBSERVATIONS apportées et
recouvrements avec le règlement définitif du budget OBSERVATIONS apportées et effectuées à la charge des droits constatés Excédents Excédents de l'exercice des redevables des redevables des recouvrements des évaluations 1935 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 I. — Recettes ordinaires 1 CHAPITRE PREMIER. — Subventions de toute nature (subventions du budget de l'Algérie; prélèvement sur les versements effectués par la Banque de l'Algérie, en exécution des lois des 6 juillet 1900 et 29 décembre 1911, etc.) 405.000 2 CHAP. 2. — Ventes de produits 170.000 3 CHAP. 3. — Ventes de cheptel et de matériel 10.000
CHAP. 3. — Ventes de cheptel et de matériel 10.000 4 CHAP. 4. — Produits des travaux divers effectués pour le compte de services publics ou de particuliers 3.000 5 CHAP. 5. — Autres recettes de toute nature (Intérêts des fonds placés, etc.) 2.000 TOTAL des recettes ordinaires 050.000 6. — Recettes extraordinaires aux évaluations: 100.000 1 CHAP. 6. — Prélèvements sur les excédents de recettes laissés par les exercices antérieurs 371.032 2 CHAP. 7. — Recettes accidentelles (dons, legs, reversements de trop payés, etc.) 150.984 TOTAL des recettes extraordinaires 371.032 3. — Recettes d'ordre aux évaluations: 214.047 8 Oppositions,