jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de porter au budget une somme de 3,000 fr. destinée à combler cette lacune. Nous ne discuterons pas, Messieurs, la convenance de cette allocation nouvelle ; douter de votre approbation dans la circonstance serait vous faire injure : vous tiendrez au contraire à honneur de donner au prélat vénéré qui dirige ce diocèse, ce nouveau témoignage de vos sympathies et de votre confiance. Votre Commission vous propose donc, Messieurs, d'adopter par acclamation le chiffre de 3,000 fr. inscrit à nouveau au chapitre des cultes de votre budget, tout en exprimant le regret que la situation financière du département ne nous
le regret que la situation financière du département ne nous permette pas d'élever cette allocation à son chiffre primitif. » Indemnité à Mgr l'Evêque. Un membre dit qu'il ne croit pas que la religion ait été plus respectée dans le temps où cette indemnité était accordée ; que, dans son opinion, elle l'a été davantage depuis qu'on ne la donne plus ; il regarde cette indemnité comme inutile ; elle n'est pas nécessaire pour exprimer la sympathie universelle acquise à l'Evêque. Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit de 3,000 fr est voté. Colonisation agricole du Mesnil-Saint-Firmin. Le
de 3,000 fr est voté. Colonisation agricole du Mesnil-Saint-Firmin. Le même membre lit le rapport suivant sur la colonie du Mesnil-Saint-Firmin : « Messieurs, malgré les avantages incontestables et incontestés que présente la colonie agricole du Mesnil-Saint-Firmin, au point de vue de l'intérêt des enfants trouvés, abandonnés et orphelins pauvres que pourrait y placer notre département, votre Commission éprouve le regret de ne pouvoir vous proposer de porter à votre budget une allocation en faveur de cette œuvre philanthropique, à la prospérité de laquelle nous serions cependant heureux de pouvoir contribuer. Malheureusement la situation embarrassée des finances départementales nous impose
contribuer. Malheureusement la situation embarrassée des finances départementales nous impose une grande réserve quant à la création de nouvelles obligations quelque avantageux d'ailleurs qu'en doivent être les résultats. Mais si les circonstances ne vous permettent pas de coopérer d'une manière officielle au succès de cette bonne œuvre, vous voudrez du moins vous associer à la pensée généreuse qui l'a inspirée, par des félicitations unanimes données au zèle et au dévouement des personnes éclairées placées à la tête de cette utile entreprise. Votre Commission vous propose donc, Messieurs, d'inviter M. le Préfet à transmettre à M. le Directeur de la colonie
Préfet à transmettre à M. le Directeur de la colonie agricole du Mesnil-Saint-Firmin l'expression de nos vœux pour la prospérité de la société, et nos regrets de ne pouvoir lui venir pécuniairement en aide. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Sociétés de secours mutuels Le même membre lit le rapport suivant sur l'établissement de sociétés de secours mutuels dans le département : « Messieurs, dès l'année dernière, M. le Préfet, conformément aux instructions de M. le Ministre de l'intérieur, appela votre attention sur l'utilité de la fondation, dans toutes les communes, de sociétés de secours mutuels entre les patrons
les communes, de sociétés de secours mutuels entre les patrons et les ouvriers. « Tout en reconnaissant les avantages qui résulteraient, pour la classe ouvrière, de semblables associations, vous eûtes alors le regret de ne pouvoir répondre à l'appel qui vous fut adressé en faveur de cette œuvre autrement que par des vœux sincèrement exprimés pour son développement et sa prospérité. « Aujourd'hui, M. le Ministre, par une circulaire du 3 de ce mois, invite M. le Préfet à appeler de nouveau votre attention sur les obligations des communes et du département envers les sociétés mutuelles légalement approuvées. Il demande,
du département envers les sociétés mutuelles légalement approuvées. Il demande, en même temps, que le Conseil Général, pour répondre aux intentions bienveillantes du Gouvernement et pour faciliter aux communes dont les ressources seraient insuffisantes les moyens de satisfaire aux obligations du décret du 26 mars 1852, qu'un crédit spécial, destiné à y pourvoir, soit ouvert au budget. M. le Préfet, retenu par les exigences du budget et convaincu d'ailleurs que ce crédit ne trouverait pas son emploi, vous propose seulement de voter en principe une subvention déterminée en faveur des sociétés qui se feraient approuver à l'avenir. « Votre Commission,
sociétés qui se feraient approuver à l'avenir. « Votre Commission, après une discussion approfondie de la question, persuadée que l'organisation de semblables sociétés est presque impossible dans les communes rurales, que, dans nos petites villes même, elle rencontrerait de grandes difficultés, eu égard à la répugnance que montrent les ouvriers de professions diverses à confondre leurs intérêts dans une association commune, vous propose l'ajournement de la question à l'année prochaine. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Un Membre lit le rapport suivant sur un vœu du Conseil d'arrondissement de Cherbourg : « Messieurs, le Conseil d'arrondissement de Cherbourg a
Cherbourg : « Messieurs, le Conseil d'arrondissement de Cherbourg a émis le vœu que non seulement Cherbourg et sa banlieue, mais encore tout l'arrondissement de Cherbourg fussent compris dans la catégorie des lieux dont le séjour est interdit aux condamnés libérés placés sous la surveillance de la haute police. Votre Commission d'administration générale ne croit pas que vous deviez vous associer à ce vœu, pensant que, selon toute probabilité, il ne serait point accueilli par le Gouvernement. » La règle de la matière est maintenant le décret du 8 décembre 1851. Ce décret donne au Gouvernement le droit de déterminer
1851. Ce décret donne au Gouvernement le droit de déterminer le lieu dans lequel le condamné placé sous la surveillance devra résider, après qu'il aura subi sa peine. En présence de ce droit nouveau, conféré à l'Autorité, on comprend qu'il y avait lieu de grandement restreindre la nomenclature des lieux interdits aux condamnés, puisque l'Autorité apprécie maintenant souverainement quels sont les pays qui peuvent être assignés pour résidences, sans danger et avec le moins d'inconvénients possibles, aux condamnés libérés. Aussi, la nomenclature des résidences interdites, qui, avant le décret du 8 décembre 1851, s'élevait à une soixantaine, n'est-elle plus présentement
8 décembre 1851, s'élevait à une soixantaine, n'est-elle plus présentement que de dix. Avant ce décret, le séjour de Cherbourg était interdit aux condamnés libérés. Cherbourg partageait cet avantage avec tous les ports militaires. Nos ports de Brest et de Toulon ont seuls, présentement, conservé cet avantage, qu'ils doivent indubitablement à l'établissement des bagnes qui sont dans ces deux villes. Le bagne de Rochefort, venant d'être supprimé, ceux de Brest et de Toulon sont maintenant les seuls qui existent. » Cherbourg semble s'effrayer de la progression du nombre des libérés qui sont venus résider dans son enceinte, depuis la promulgation
qui sont venus résider dans son enceinte, depuis la promulgation du décret du 8 décembre 1851. Ce nombre, en 1852, n'était que de deux; il était de sept, en 1853; il s'élève à seize, en 1854. Votre Commission s'explique cette progression, en se rappelant qu'avant le décret de 1851, Cherbourg était interdit aux libérés. Il a fallu un certain temps pour que ces individus connussent qu'ils pouvaient résider à Cherbourg comme partout ailleurs. » Au surplus, ce nombre de seize libérés demeurant à Cherbourg ne semble pas exagéré. Il est probable que ce chiffre atteint à peine celui des individus
probable que ce chiffre atteint à peine celui des individus originaires de Cherbourg, qui se trouvent placés sous la surveillance de la haute police. La ville de Saint-Lô, bien moins grande, a dix-huit libérés. » Du reste, Cherbourg doit se rassurer dans la pensée que le Gouvernement, qui fixe maintenant les résidences de ces individus, veillera avec sollicitude à leur équitable répartition dans les différents lieux de l'Empire. Il tiendra surtout à préserver, dans de justes limites, d'un contact dangereux les cités qui, comme Cherbourg, renferment une agglomération d'ouvriers dont la moralité lui est précieuse. » Un membre exprime son
la moralité lui est précieuse. » Un membre exprime son regret que le vœu de l'arrondissement de Cherbourg soit aussi absolu; il demande qu'on tienne compte des prescriptions contenues dans la circulaire du Préfet du 8 décembre 1851. On n'a pas suivi la marche tracée par cette circulaire. Il cite à l'appui de cette assertion les noms de plusieurs libérés qui y sont en résidence. Il demande que M. le Préfet soit prié de prendre les mesures nécessaires pour qu'on n'envoie à Cherbourg que les condamnés qui y ont leur résidence ou leur famille. M. le Préfet dit qu'il a
résidence ou leur famille. M. le Préfet dit qu'il a déjà transmis au Ministre les observations du préopinant; mais il ne croit pas possible d'établir d'une manière absolue qu'on n'enverra à Cherbourg que les condamnés qui y sont domiciliés; car il y en a pour lesquels précisément leur résidence habituelle serait la plus dangereuse. Le Ministre lui a promis de prendre ces observations en sérieuse considération, et d'envoyer en résidence à Cherbourg le plus petit nombre possible de libérés. Les conclusions du rapport sont adoptées. Le Président donne communication d'une proposition relative à la création de pharmacies cantonales. Elle est
proposition relative à la création de pharmacies cantonales. Elle est renvoyée à la Commission d'administration générale. La séance est levée à quatre heures et demie. Signe : A. SEBIRE, FEURÉ-DE-FERRIS, Général DU MONCEL, S. LEVERDATS, C. BOTIN, Marquis G.-P. D'AIGNAUX, Comte LEMAROIS, A. LE MENGNONNET, DUVAL-DUPERRON, GODARD, E. DUBOIS, C. GASLONDE, Marquis D'AURAY, DE GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, A. THÉROULDE, GAUQUELIN, LOYER, Baron A. TRAVOT, LE COURTOIS-DE-SAINTE-COLOMBE, E. LE CAMPION, E. LEMOINE-DES-MARES, H. DE SAINT-GERMAIN, LE CARDONNEL, F. MESLIN, LE BOCEY, L. AUVRAY, BLOT, DUHAMEL, L. BRÉHIER, LUDÉ, H. BRÉHIER, C. SELLIER, LANCHON, Hippolyte DE TOCQUEVILLE, G. LAMACHE, PAYEN DE CHAVOY,
SELLIER, LANCHON, Hippolyte DE TOCQUEVILLE, G. LAMACHE, PAYEN DE CHAVOY, FERRAND, Baron DUR MESNIL, Comte DE PONTGIBAUD, Comte H. DE KERGORLAY. SÉANCE DU 24 AOUT 1854. La séance est ouverte à trois heures. Membres présents: MM. le comte du Moncel, vice-président, Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théroulde, Le Moine-des-Mares, Loyer, Sursois le baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Ludé, Lanchon, Sellier, LeMengnonnet(Arthur), Blouet, de Goulhot-de-Saint-Germain, Gaslonde, le baron Frémin-du-Mesnil, Regnault, Ferrand-de-la-Conté, de Failly, Laurent, Le Verdays, Bréhier (juge), Bréhier (Hippolyte), Ferré-des-Ferris, d'Auray-de-Saint-Pois, de Chavoy, Bottin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Auvray, Godard, Duval-Duperron, le général Meslin, le comte de Pontgibaud,
Auvray, Godard, Duval-Duperron, le général Meslin, le comte de Pontgibaud, Lamache, le marquis d'Aignéaux, Le Courtois-de-Sainte-Colombe, le comte Lemarois, Sebire, le comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal qui est adopté sans réclamation. Propositions. M. le Président donne communication au Conseil des propositions suivantes: N° 1. Relative à la vente des grains au poids. N° 2. Relative à l'extension du service de la distribution quotidienne des lettres dans le canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte. N° 3. Relative à l'établissement d'une station d'étalons à Saint-Sauveur-le-Vicomte. Renvoyées à la Commission d'administration générale. N° 4. Relative
Saint-Sauveur-le-Vicomte. Renvoyées à la Commission d'administration générale. N° 4. Relative aux réparations du pont de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sur la Douve. Renvoyée à la Commission des voies de communication. N° 5. Relative aux travaux du bassin à flot de Granville, ainsi conçue: Bassin à flot de Granville. Demande de fonds. « Les soussignés ont l'honneur d'exposer au Conseil que les entrepreneurs des travaux du bassin à flot de Granville vont avoir épuisé le crédit alloué pour 1854. Dès le mois de septembre ou en octobre, au plus tard, ils vont être obligés, faute de fonds, de renvoyer leurs ouvriers. 133 — »
faute de fonds, de renvoyer leurs ouvriers. 133 — » Ce sera une grande perturbation, le commencement de grandes misères à l'entrée de l'hiver, à l'époque où la classe malheureuse a le plus besoin de salaire et de secours; nous venons vous prier d'inviter M. le Préfet à réclamer du Gouvernement de l'Empereur, vu l'urgence, un supplément de crédit de 30,000 fr. pour continuer les travaux sans interruption jusqu'au 1er janvier 1855, et de demander de faire porter à 300,000 fr. le crédit à allouer en 1855, » C'est en 1855 qu'il faudra faire les portes de flot; leur prix
1855 qu'il faudra faire les portes de flot; leur prix absorbera la majeure partie du crédit alloué et si ce crédit n'était pas porté à 300,000 fr., tous les ateliers devront être fermés une partie de l'année. » M. le Préfet dit qu'il comprend toute l'importance de ce vœu, qu'il a déjà demandé un rapport à ce sujet à M. l'ingénieur-en-Chief du service des ports, et qu'il s'empressera de transmettre ce vœu au Ministre aussitôt qu'il l'aura reçu du Conseil. Le Conseil décide qu'il délibérera immédiatement sur ce vœu et il l'adopte à l'unanimité. N° 6. Relative au prolongement du
il l'adopte à l'unanimité. N° 6. Relative au prolongement du télégraphe électrique jusqu'à Granville. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 7. Relative aux droits d'entrée sur les houilles, etc. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 8. Relative à l'établissement d'un bureau d'enregistrement à Montebourg. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 9. Relative aux travaux d'amélioration du port de Regnéville. Renvoyée à la Commission des voies de communication. N° 10. Relative aux travaux à exécuter dans la baie Sainte-Anne. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 11. Relative à une demande de subvention pour l'exécution du buste de
à une demande de subvention pour l'exécution du buste de Daniel Huet, évêque d'Avranches. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 12 Relative à l'établissement d'une station d'élevage à Quettehou. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 13. Relative à l'établissement d'un bureau d'enregistrement à Barneville. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 14. Relative à la demande en concession des tanquilles du département. Renvoyée à la Commission d'administration générale. Belles actions, Un membre lit le rapport suivant sur le crédit affecté à récompenser les belles actions : « Messieurs, quelque restreintes que soient cette année les limites de votre
quelque restreintes que soient cette année les limites de votre budget, M. le Préfet a pensé, et vous penserez comme lui, Messieurs, que le crédit de 600 fr. ouvert pour récompenser les belles actions devait y trouver sa place. C'est entre tous celui que le Conseil Général ne sera jamais disposé à amoindrir. Honorer et récompenser les belles actions, c'est honorer et placer plus haut dans l'estime publique le pays qui les a vues se produire. Vous applaudirez donc, Messieurs, à l'emploi qui a été fait d'une modique somme de 120 fr., attribuée aux sieurs François Mosqueron, de Carquebut, et
120 fr., attribuée aux sieurs François Mosqueron, de Carquebut, et Pierre Colin, de Pontorson. L'un et l'autre ont fait preuve d'un courage et d'un dévouement qu'on ne saurait trop louer. » M. le Ministre de l'intérieur a décerné des récompenses honorifiques à M. Auguste Dupont, pêcheur, demeurant au Val-Saint-Pair, ainsi qu'à l'intrépide Pasteur de Montbray ; le premier avait sauvé des eaux plusieurs de ses semblables, comme le second, au péril de sa vie, avait arraché ses ouailles aux flammes dévorantes de l'incendie. » En outre, on a demandé le 3 mai 1854, une médaille d'honneur pour le sieur Pivert
3 mai 1854, une médaille d'honneur pour le sieur Pivert (Arsène), de Pontorson, qui s'est signalé dans plusieurs circonstances par des traits admirables de dévouement. » Votre Commission a l'honneur de vous proposer, Messieurs, de maintenir le crédit demandé par M. le Préfet. » Le crédit est voté par 600 fr. Un membre lit le rapport suivant sur le répartition de l'impôt : « Messieurs, je viens au nom de votre Commission des finances vous présenter les bases de répartition, entre les arrondissements, du contingent assigné au département de la Manche; pour les contributions foncière, personnelle et mobilière, portes et
Manche; pour les contributions foncière, personnelle et mobilière, portes et fenêtres de 1855, et soumettre à votre examen et à votre appréciation la répartition proposée entre les six arrondissements, en conformité des documents fournis à la Commission pour cet objet, savoir : » 1° Contribution foncière. » Le contingent du département de la Manche, dans cette contribution, a été fixé par la loi du 22 juin 1854, en principal, à la somme de 3,402,048 fr. à laquelle somme on doit ajouter, pour propriétés non bâties et devenues imposables, savoir : » Dans l'arrondissement d'Avranches .. 1-1 JQQ — de Saint-Lô,..
» Dans l'arrondissement d'Avranches .. 1-1 JQQ — de Saint-Lô,.. 128 ..j ,-y " ..Total 3,402,177 fr. Mais d'un autre côté, il faut en retrancher, pour terrains qui ont cessé d'être imposables, savoir : » Dans l'arrondissement d'Avranches .. 28 » — de Cherbourg. 37 » — de Coutances. 73 « — de Mortain ... 24 J ua " — de Saint-Lô... 8 " — de Valognes .. 3 »/ « Reste à répartir 3,402,004 fr. » Par suite de ces modifications et en prenant pour point de départ les sommes portées dans les rôles de 1854, les contingents des
sommes portées dans les rôles de 1854, les contingents des arrondissements, pour 1855, se trouveront répartis et fixés ainsi qu'il suit : » Arrondissement d'Avranches 510,366 fr. — de Cherbourg 403,326 fr. A reporter ./.. 913,692 fr. Répartition de l'impôt Report 913,692 fr. » Arrondissement de Coutances 746,816 fr. — de Mortain 314,787 fr. — de Saint-Lô 716,811 fr. — de Valognes 709,898 fr. .. Totaux égaux 3,402,004 fr. présentant une augmentation de 3,179 fr. sur le contingent de 1854 et qui résulte des variations survenues dans la matière imposable, par les augmentations et diminutions de propriétés bâties et démolies.
par les augmentations et diminutions de propriétés bâties et démolies. » 2° Contribution personnelle et mobilière. » La loi du 22 juin 1854 a fixé le contingent du département de la Manche dans la contribution personnelle et mobilière pour 1855 à la somme de 583,730 fr., donnant une augmentation de 974 fr. sur le contingent de 1854, provenant également, comme dans la contribution foncière, des variations survenues dans la matière imposable, et en suivant les errements ordinaires pour la répartition entre les six arrondissements, chacun d'eux aura à supporter, savoir : » Arrondissement d'Avranches 118,436 » — de Cherbourg 99,022
: » Arrondissement d'Avranches 118,436 » — de Cherbourg 99,022 » — de Coutances 124,681 » — de Mortain 50,999 » — de Saint-Lô 103,079 » — de Valognes 87,514 » » Totaux égaux 583,730 » » 3° Contribution des portes et fenêtres. » Le contingent fixé pour le département de la Manche dans la contribution des portes et fenêtres, pour l'année 1855, s'élève à la somme de 365,340 fr. Ce contingent donne une augmentation de 2,879 fr. sur celui de 1854, provenant, comme dans les autres contributions, des variations dans la matière imposable, et en suivant, pour la répartition
dans la matière imposable, et en suivant, pour la répartition les mêmes errements que pour les armées précédentes, les contingents de chaque arrondissement se trouveront répartis ainsi qu'il suit : » Arrondissement d'Avranches 66,653 » — de Cherbourg 64,335 » — de Coutances 77,096 — de Mortain 26,132 » — de Saint-Lô 69,466 » — de Valognes 61,658 » » Totaux égaux 365,340 » — 137 — » Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer d'adopter les contingents ci-dessus fixés pour chaque arrondissement, dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, formant le contingent
et mobilière et des portes et fenêtres, formant le contingent général assigné au département de la Manche. Le tableau de répartition est adopté. Le même membre lit le rapport suivant sur une demande en dégrèvement formée par la commune de Canisy : « Messieurs, le Conseil Municipal de la commune de Canisy demande que son contingent personnel et mobilier, fixé à 1,168 fr. en principal, reçoive la diminution proportionnelle, qui la mette en rapport égal aux autres communes du canton. » Cette demande en dégrèvement a reçu toute l'instruction exigée et nécessaire à son examen, et il résulte du travail
et nécessaire à son examen, et il résulte du travail et des observations fournis par MM. les Agents des contributions que cette commune est fondée dans sa réclamation et qu'elle a droit au dégrèvement d'une somme de 161 fr. sur le principal du contingent qui lui est assigné. » Pour arriver à ce résultat, MM. les Agents des contributions ont fourni un tableau détaillé du rapport qui existe entre le contingent de la commune de Canisy et les autres communes du même canton. Ce tableau, basé 1° sur la population, 2° sur le nombre des imposés à la taxe personnelle,
2° sur le nombre des imposés à la taxe personnelle, et 3° enfin sur le montant net des valeurs locatives, constate que l'impôt personnel et mobilier de la commune de Canisy présente une moyenne de 1 fr. 34 c. par habitant, de 6 fr. 45 c. pour chaque imposé, et de 14 c. 6|10es par franc des valeurs locatives d'habitation constatées; tandis que, pour les autres communes du canton, cette moyenne est seulement de 88 c. 77/100es par habitant, 5 fr. 01 c. par imposé, et de 10 c. 44/100es par franc des valeurs locatives. » Un second tableau, fourni
par franc des valeurs locatives. » Un second tableau, fourni encore par MM. les Agents des contributions, établit la comparaison faite avec d'autres communes importantes, telles que Saint-Clair et Pont-Hébert, qui présentent une moyenne de 1 fr. 14 c. par habitant, 5 fr. 3 c. par imposé, et de 18 c. 5/100es par franc des valeurs locatives d'habitation. » D'après ce travail, votre Commission, ayant reconnu que toutes les proportions relatives à la commune de Canisy sont évidemment plus élevées que dans les autres communes, excepté celle de Pont-Hébert, ce qui provient de ce qu'elles sont encore établies dans cette
qui provient de ce qu'elles sont encore établies dans cette commune sur les anciennes bases, n'ayant point été modifiées suivant l'instruction du 30 mai 1851, qui y apportera une augmentation considérable, » Vu l'avis du Conseil d'arrondissement de Saint-Lô, dûment consulté, approuvant la réduction ; » Vu aussi l'avis de M. le Préfet, » M'a chargé de vous proposer de dégrèver le contingent personnel et mobilier de la commune de Canisy, de la somme de 161 fr. en principal, et de le fixer à celle de 1,007 fr., en reportant ce dégrèvement sur les autres communes du canton ou de
ce dégrèvement sur les autres communes du canton ou de l'arrondissement les plus favorisées, s'en rapportant à cet égard à l'équité de l'Administration. » Les conclusions du rapport sont adoptées et le dégrèvement de 161 fr. est accordé. Commune de Saint-Germain-des-Vaux. Saint-Germain-des-Vaux. Le même membre lit le rapport suivant sur une demande en dégrèvement formée par la commune de Saint-Germain-des-Vaux : " Messieurs, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Germain-des-Vaux, canton de Beaumont, arrondissement de Cherbourg, se plaint de l'élévation du contingent qui lui est attribué dans la répartition de l'imposition personnelle et mobilière, en se fondant sur ce