jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Cour d'arbitrage ordonne que l'arbitrage aura lieu, nonobstant ce refus ou cette abstention; 3° Dans le cas où les parties sont en désaccord sur la question de savoir si elles ont liées par une clause d'arbitrage, c'est la Cour d'arbitrage qui décide; 4° La sentence ne peut être rendue par les arbitres si une notification d'avoir à comparaître devant eux n'a pas été faite au défendeur, conformément à l'article 8, paragraphe 3. ART. 11. — Mesures conservatoires. — Lorsque les parties sont liées par la clause d'arbitrage de l'Office, en cas d'urgence à la demande des parties ou de l'une
cas d'urgence à la demande des parties ou de l'une d'elles, le Président de la Cour pourra, à tout moment avant l'entrée en fonctions de l'arbitre, et ce dernier pourra après son entrée en fonctions, désigner un expert et, au besoin, plusieurs experts, pour faire toutes constatations et prendre toutes mesures conservatoires. L'expert désigné adressera à la Cour ou à l'arbitre un rapport rendant compte de l'accomplissement de sa mission. ART. 12. — Choix des arbitres. — 1° La Cour d'arbitrage choisit l'arbitre ou les arbitres parmi les personnes techniquement ou juridiquement compétentes que les Associations nationales lui désignent sur
ou juridiquement compétentes que les Associations nationales lui désignent sur sa demande à l'occasion de chaque différend. Pour cette désignation, elle s'adresse en règle générale à l'Association nationale d'un pays autre que ceux auxquels assortissent les parties. Cette Association nationale, si elle dispose de listes d'arbitres, désigne de préférence les arbitres sur ces listes; 2° En règle générale, la Cour d'arbitrage nomme un arbitre unique pour chaque différend. Elle peut aussi nommer trois arbitres si le différend lui paraît assez important pour justifier la désignation de trois arbitres. Elle doit le faire si tel est le désir commun des parties.
le faire si tel est le désir commun des parties. Lorsqu'il y a trois arbitres, les parties peuvent s'accorder pour désigner ces trois arbitres ou désigner chacune un arbitre, en les choisissant de préférence sur les listes dont disposeraient les Associations nationales. Si l'une des parties s'abstient de désigner son arbitre dans les délais qui lui sont impartis par la Cour, la Cour le désigne d'office. Dans le cas où les parties nomment chacune un arbitre, la Cour désigne un troisième arbitre dans les conditions prévues au paragraphe 2° du présent article; 3° En cas de récusation d'un arbitre par
présent article; 3° En cas de récusation d'un arbitre par une partie, la Cour statuera sans recours, les motifs étant laissés à sa seule appréciation; 4° Lorsqu'un arbitre ou troisième arbitre est décédé ou se trouve empêché, pour une cause quelconque, de remplir ses fonctions, ou résigne ses fonctions ou ne les remplit pas, la partie qui a désigné cet arbitre ou la Cour d'arbitrage, si elle l'a nommé elle-même, désigne en son lieu et place un autre arbitre ou troisième arbitre. La Cour confirme le mandat des autres arbitres, si elle a nommé trois arbitres. ART. 13. — Pays
si elle a nommé trois arbitres. ART. 13. — Pays où a lieu l'arbitrage. — L'arbitrage a lieu dans le pays et dans la localité fixés par la Cour d'arbitrage, à moins que les parties ne soient convenues d'avance du lieu de l'arbitrage. ART. 14. — Délai dans lequel la sentence arbitrale doit être rendue. — 1° La Cour d'arbitrage, sous réserve de l'article 17, paragraphe 2. alinéa 1er, fixe le délai dans lequel l'arbitre ou les arbitres doivent statuer, ainsi que le point de départ de ce délai ; 2° En règle générale, la durée du délai ne doit
2° En règle générale, la durée du délai ne doit pas excéder soixante jours, mais selon les circonstances, la Cour d'arbitrage peut prolonger ce délai. ART. 15. — Compromis. — En temps opportun, la Cour d'arbitrage rédige le texte d'un compromis, convention qui contient les mentions suivantes : a) Noms, prénoms, qualités des parties ; b) Adresses des parties où pourront valablement être faites toutes notifications ou communications au cours de l'arbitrage ; c) Exposé sommaire des prétentions des parties ; d) Objet de l'arbitrage, énoncé des circonstances de la cause, détermination des points litigieux à résoudre ; e) Noms,
cause, détermination des points litigieux à résoudre ; e) Noms, prénoms, qualités, adresses de l'arbitre ou des arbitres ; f) Lieu de l'arbitrage ; g) Détermination des pouvoirs des arbitres (notamment s'ils auront ou non les pouvoirs d'amiables compositeurs) ; h) Engagement par les parties d'exécuter la sentence à intervenir et de renoncer à toute voie de recours à l'encontre de cette sentence ; i) Déclaration par les parties que l'arbitrage aura lieu conformément au présent Règlement, et qu'elles ont eu connaissance de ce Règlement ; j) Toutes autres mentions qui seraient requises pour que la sentence soit susceptible de
qui seraient requises pour que la sentence soit susceptible de sanctions légales, ou jugées utiles par la Cour d'arbitrage. ART. 16. — Signature du compromis. — 1° Le texte du compromis est envoyé aux parties pour signature ; 2° Lorsque les parties étaient convenues de soumettre leurs différends à l'arbitrage de l'Office, et que l'une d'elles refuse ou s'abstient de signer le compromis, la Cour d'arbitrage ordonne que la sentence sera rendue nonobstant. ART. 17. — Instruction de la cause par les arbitres. — 1° L'arbitre ou les arbitres procèdent à l'instruction de la cause par tous moyens appropriés. Ils
à l'instruction de la cause par tous moyens appropriés. Ils peuvent recueillir des témoignages. Ils peuvent nommer un ou plusieurs experts techniquement ou juridiquement compétents et leur demander des rapports sur les points litigieux. Si l'arbitre ou les arbitres ont besoin d'effectuer des travaux matériels, ils s'adressent autant que possible aux employés des Associations nationales. 2° La Cour d'arbitrage et le ou les arbitres procèdent de telle sorte que la sentence soit susceptible de sanctions légales. Pour chaque différend, la Cour d'arbitrage décide, en tenant compte de la loi du pays où l'exécution devra être éventuellement poursuivie, si la sentence
pays où l'exécution devra être éventuellement poursuivie, si la sentence sera motivée ou non ; 3° L'arbitre ou les arbitres reçoivent de la Cour les pouvoirs d'amiables compositeurs lorsque les parties y consentent, et à la condition que la sentence demeure susceptible de sanctions légales. ART. 18. — Compagnie des parties. — 1° Les parties peuvent convenir qu'elles ne comparaîtront pas devant les arbitres et que ceux-ci statueront sur pièces. 2° Si les parties désirent être entendues, ou si l'arbitre ou les arbitres jugent utile de les entendre, ceux-ci font, dès que possible, connaître à la Cour d'arbitrage la date
dès que possible, connaître à la Cour d'arbitrage la date et, en tenant compte de l'article 13 ci-dessus, le local où se tiendront les audiences. 3° La Cour d'arbitrage, en se conformant à l'article 8, paragraphe 3, du présent Règlement et en observant un délai convenable, cite les parties à comparaître devant l'arbitre ou les arbitres, au jour et au lieu fixés. Si l'une des parties ou les parties, quoique régulièrement convoquées, ne se présentent pas, les arbitres, après s'être rendu compte que la convocation est parvenue à la ou aux parties et que c'est sans excuse valable que les
aux parties et que c'est sans excuse valable que les parties ne se sont pas présentées, ont pouvoir de procéder néanmoins à l'accomplissement de leur mission, en examinant et en jugeant l'affaire comme si le débat était contradictoire ; 4° Les audiences ne sont pas publiques; 5° Les parties comparaissent soit en personne, soit par représentants dûment accrédités. Elles peuvent aussi être assistées de conseils, à la condition expresse d'informer la Cour à l'avance du nom et de la qualité de ces conseils. La Cour en donnera connaissance à la partie adverse au moins quinze jours avant l'audience. Notes écrites.
partie adverse au moins quinze jours avant l'audience. Notes écrites. — 1° Sauf décision contraire soit de la Cour d'arbitrage, soit de l'arbitre ou des arbitres, le nombre de notes écrites que peuvent fournir les parties est limité pour chacune d'elles à deux, la première étant constituée par l'exposé des prétentions prévu par les articles 6 et 7 ci-dessus, la seconde étant constituée, pour le demandeur, par sa réplique à l'exposé des prétentions du défendeur, et pour le défendeur par sa réponse à cette réplique du demandeur. 2° La Cour d'arbitrage adresse ou fait adresser à chaque partie copie des
d'arbitrage adresse ou fait adresser à chaque partie copie des pièces ou notes versées au débat par la partie adverse. ART. 20. — Accord des parties devant les arbitres. — Si devant l'arbitre ou les arbitres les parties se mettent d'accord, le fait, selon ce que décidera la Cour d'arbitrage, est constaté soit par un procès-verbal de conciliation établi par les arbitres et signé par eux et par les parties, soit par une sentence arbitrale rendue d'accord des parties. ART. 21. — Décision des arbitres. — 1° Lorsque deux arbitres et un troisième arbitre ont été nommés, si les deux
et un troisième arbitre ont été nommés, si les deux arbitres sont en désaccord, c'est l'avis du troisième arbitre qui l'emporte. Ceux-ci ne sont pas tenus de se rallier à l'avis d'un des deux arbitres. 2° Lorsque trois arbitres ont été désignés, tous trois en cette qualité, c'est l'avis de la majorité qui l'emporte. ART. 22. — Examen préalable de la sentence par la Cour d'arbitrage. — Avant de signer leur sentence, l'arbitre ou les arbitres doivent la soumettre à la Cour d'arbitrage. Celle-ci l'examine au point de vue de la forme seulement. Aucune sentence ne peut être rendue sans
la forme seulement. Aucune sentence ne peut être rendue sans avoir été approuvée en la forme par la Cour d'arbitrage. ART. 23. — Frais et dépens: honoraires. — 1° La sentence arbitrale, outre la décision sur le fond, liquide les frais et dépens et décide à laquelle des parties le paiement en incombe ou dans quelle proportion ils sont partagés entre elles ; 2° Les honoraires des arbitres, s'il leur en est alloué par la Cour, les honoraires des experts en cas d'expertise et les frais quelconques de l'arbitrage sont compris dans les dépens ; 3° Lorsque les parties ont
compris dans les dépens ; 3° Lorsque les parties ont désigné chacune un arbitre en vertu de l'article 12, paragraphe 2, les frais et dépens et honoraires de ces arbitres restent à la charge des parties qui les ont désignés. ART. 24. — Notification de la sentence. — La sentence rendue, la Cour d'arbitrage en adresse aux parties une copie certifiée conforme (ou un original lorsque la législation applicable le exige), après toutefois que les conditions prévues par l'article 25 ci-après, relatif aux frais et dépens, ont été remplies. ART. 25. — Paiement des frais et dépens. — 1° Avant
25. — Paiement des frais et dépens. — 1° Avant ou au cours de la conciliation ou de l'arbitrage, l'Office peut toujours demander à l'une des parties ou aux parties de déposer entre ses mains la somme qu'il jugera nécessaire en garantie du paiement des frais et dépens de l'arbitrage ou de la conciliation ; 2° Avant qu'une partie puisse recevoir, en copie ou en original, la sentence arbitrale, elle doit verser entre les mains de l'Office le montant de tous les frais occasionnés par l'arbitrage, sauf son recours contre la partie adverse, s'il y a lieu. ART. 26. —
la partie adverse, s'il y a lieu. ART. 26. — Exécution des sentences arbitrales, mesures contre les parties récalcitrantes. — 1° Les parties sont tenues d'exécuter la sentence ; 2° Lorsque, la partie contre qui la sentence a été rendue ne l'exécute pas dans un délai de trente jours à compter de la notification qui lui a été faite de cette sentence, la partie en faveur de qui la sentence a été rendue peut informer de ce fait son Association nationale ; 3° Ces derniers avisent la Cour d'arbitrage, laquelle demande alors à tout autre organisme dont relève la partie
demande alors à tout autre organisme dont relève la partie en défaut, de prendre à l'égard de celle-ci toutes mesures opportunes ; 4° Les dispositions ci-dessus laissent la partie bénéficiaire de la sentence arbitrale libre d'en poursuivre l'exécution par toutes les voies légales. ART. 27. — Chancellerie, expédition des sentences. — 1° Une chancellerie est établie dans les bureaux de l'Office ; les sentences arbitrales y sont enregistrées. Des copies supplémentaires dûment certifiées conformes des sentences en question sont à toute moment délivrées aux parties qui en font la demande, mais ne le sont à personne d'autres ; 2° Les
mais ne le sont à personne d'autres ; 2° Les copies ou expéditions des sentences arbitrales sont certifiées conformes par le Directeur général et par deux membres de la Cour d'arbitrage. ART. 28. — Cas non prévus par le Règlement. — Dans tous les cas non prévus par le présent Règlement, la Cour d'arbitrage statue en s'inspirant de l'esprit de ce Règlement. Relevée dans le B. O. P. I. C., 31, rue de Bourgogne, Paris MARQUES REPRODUITES RENBON. — N° 206352. — Marque pour désigner tout article de confiserie, déposée le 18 avril 1933, à 11 heures, au greffe du
le 18 avril 1933, à 11 heures, au greffe du tribunal de commerce de la Seine (n° 286169), par M. Bony (René), 36, avenue de la Grande-Armée, Paris. (G. V.) LES MANDARINETTES. — N° 206472. — Marque pour désigner des bonbons, confiserie, déposée le 29 mars 1933, à 10 heures, au greffe du tribunal de commerce de Besançon (n° 1359), par MM. Caraux (Louis) et Caraux (Fernand), 91, Grande-Rue, Besançon. (C. V.) POISSON BIB. — N° 206775. — Marque pour désigner des gourmandises en poudre ou granulées pour les enfants et tous produits de confiserie, déposée le 21 mars 1933,
et tous produits de confiserie, déposée le 21 mars 1933, à 16 heures, au greffe du tribunal de commerce de Marseille (n° 28780), par M. Gatalini (Jean), 10, rue Jean-Martin, Marseille. (N. B.) FLEUR DES DUNES. — KEMMEL RAISINS. — N°s 206822 et 206823. — Marques pour désigner du chocolat, déposées le 5 avril 1933, à 10 heures, au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque (n°s 790 et 791), par la Société Anonyme du Chocolat Kemmel, rue des Capucins, Bourbourg (Nord). (G. V.) MA MIE. — N° 207134. Marque pour désigner des biscuits, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, déposée le 11
pour désigner des biscuits, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, déposée le 11 avril 1933, à 16 heures, au greffe du tribunal de commerce de Grenoble (n° 7779), par la Société : Produits Mamie, rue de l'Élysée, Grenoble. (G. V.) KEVUE DE LA CHOCOLATERIE. CONFISERIE. BISCUITERIE. CONFITURERIE LE SAVOYARD. — N° 207151. — Marque pour désigner du chocolat, déposée le 12 avril 1933, à 16 h., au greffe du tribunal de commerce de Compiègne (n° 275), par M. Féret (Arsène, Clément, Edmond), communément appelé Féret-Roux, 11, rue de la Gare, Margny-les-Compiègne (Oise). (C. V.) N° 207372. — Marque pour désigner du pain azyme,
V.) N° 207372. — Marque pour désigner du pain azyme, déposée le 21 avril 1933, à 14 h., 15, au greffe du tribunal de commerce de la Seine (n° 286605), par M. Moncarz (Kiva), 43, rue de l'Orillon, Paris. (C. V.) AUTRES MARQUES MENICO. — TIALCAO. — N° 206262 et 206263. — Marques pour désigner des produits de chocolaterie et de confiserie, déposées le 27 mars 1933, à 12 h., au greffe du tribunal de commerce de la Seine (n° 285993 et 285994), par Société Menier, 56, rue de Châteaudun, Paris. N° 206288 et 206289. — Marques pour désigner tous
Paris. N° 206288 et 206289. — Marques pour désigner tous articles de pâtisserie, confiserie, chocolats, cacaos, sucres, miel, confitures, ainsi que des produits alimentaires de régime, déposées le 28 mars 1933, à 15 h. 15, au greffe du tribunal de commerce de la Seine (n° 286091 et 286092), par la Société Anonyme du Chocolat François-Meunier, 149, rue Jules-Guesde, Levallois-Perret (Seine). Ces marques consistent en la forme et l'aspect caractéristiques représentés par les boîtes. BAL. — BOY. — GRANELLA. — JAM. — LYS. — VALFLEURI. — N° 206290 à 206295. — Marques pour désigner tous articles de biscuiterie, pâtisserie, confiserie, chocolats,
Marques pour désigner tous articles de biscuiterie, pâtisserie, confiserie, chocolats, cacaos, sucres, miel, confitures, déposées le 28 mars 1933, à 15 h. 15, au greffe du tribunal de commerce de la Seine (n° 286093 à 286098), par M. Mirand (Lucien), 66 à 72, rue de Château-Pin, Maisons-Alfort (Seine). "PIERROT FRUIT". — "PIERROTLAIT". — N° 206308 et 206309. — Marques pour désigner tous produits de confiserie, pâtisserie, biscuiterie, cacaos, chocolats, sucre, miel et confitures, déposées le 30 mars 1933, à 11 h. 30, au greffe du tribunal de commerce de la Seine (n° 286118 et 286119), par Au Pierrot Gourmand, Société
Seine (n° 286118 et 286119), par Au Pierrot Gourmand, Société Anonyme des Établissements G. Evrard et Tourbet, 72, rue de Paris, Ivry-sur-Seine (Seine). TOFFARTIER. — N° 206325. — Marque pour désigner tous produits de confiserie, chocolats sous toutes formes, pâtisserie, biscuiterie, cacaos, sucres, miel et confitures, déposée le 31 mars 1933, à 9 heures, au greffe du tribunal de commerce de la Seine (n° 286138), par la Société anonyme: Félix-Potin, 103, boulevard de Sébastopol, Paris. LE FAVORI DES GOURMETS. — CHOCO-PHOTOS. — N° 206489 et 206649. — Marques pour désigner tous produits de pâtisserie, confiserie, biscuiterie, chocolats, cacaos, sucres, miels,
tous produits de pâtisserie, confiserie, biscuiterie, chocolats, cacaos, sucres, miels, confitures, déposées le 30 mars 1933, à 9 heures, au greffe du tribunal de commerce de Nancy (n° 2950 et 2951), par Société anonyme : chocolaterie de l'Est, 50, boulevard Emile-Zola, Laxou-Nancy. "FRUITO". — N° 206614. — Marque pour désigner un produit de confiserie, chocolats, cacaos, sucres, miel, confitures, déposée le 6 avril 1933, à 14 h., au greffe du tribunal de commerce de la Seine (n° 286254), par la Société Anciens Établissements Moine et Cie, 283, rue de Rosny, Montreuil-sous-Bois (Seine). NOTRE-DAME DU MARIDALAIS. — N° 206730. — Marque
Montreuil-sous-Bois (Seine). NOTRE-DAME DU MARIDALAIS. — N° 206730. — Marque pour désigner des chocolats et tous produits alimentaires non spécifiés ou ne rentrant pas dans les classes 61 à 67 et 70, déposée le 10 février 1933, à 13 h. 30, au greffe du tribunal de commerce de Nantes (n° 7115), par la Société anonyme : Compagnie Nantaise des Chocolats, 128, route de Paris, Nantes. ISIMINT. -ISIPRASLES. — N° 206788 et 206789. — Marques pour désigner tous produits de pâtisserie, confiserie, biscuiterie, chocolats, cacaos, sucres, miel, confitures, déposées le 3 avril 1933, à 9 heures, au greffe du tribunal de
avril 1933, à 9 heures, au greffe du tribunal de commerce d'Isigny (n° 111 et 112), par M. Galliot (André), Lissois (Calvados). BONBONS AU GENEPY. — N° 206824. — Marque pour désigner un produit de confiserie, déposée le 5 avril 1933, à 15 heures, au greffe du tribunal de commerce de Chambéry (n° 635), par M. Adloff (Paul), 15, rue de Boigne, Chambéry (Savoie). BONBONS JACQUIN. — N° 206970. — Marque pour désigner tous produits de pâtisserie, confiserie, chocolats, cacaos, sucre, miels, confitures, et, en particulier, des bonbons, déposée le 14 avril 1933, à 13 h. 30, au greffe du
14 avril 1933, à 13 h. 30, au greffe du tribunal de commerce de la Seine (n° 286496), par la Société à responsabilité limitée : Maison Jacquin, 12, rue Pernelle, Paris. (Renouvellement de dépôt. — Déclaration du déposant.) CACHOU JACQUIN. — N° 206971. — Marque pour désigner tous produits de pâtisserie, confiserie, chocolats, cacaos, sucre, miels, confitures, et, en particulier, du cachou, déposée le 14 avril 1933, à 13 h. 30, au greffe du tribunal de commerce de la Seine (n° 286497), par la Société à responsabilité limitée : Maison Jacquin, 12, rue Pernelle, Paris. (Renouvellement de dépôt. — Déclaration
Jacquin, 12, rue Pernelle, Paris. (Renouvellement de dépôt. — Déclaration du déposant.) CARAMELS JACQUIN. — N° 206972. — Marque pour désigner tous produits de pâtisserie, confiserie, chocolats, cacaos, sucre, miels, confitures, et, en particulier, des caramels, déposée le 14 avril 1933, à 13 h. 30, au greffe du tribunal de commerce de la Seine (n° 286498), par la Société à responsabilité limitée : Maison Jacquin, 12, rue Pernelle, Paris. (Renouvellement de dépôt. — Déclaration du déposant.) CONFITURES JACQUIN. — N° 206973. — Marque pour désigner tous produits de pâtisserie, confiserie, chocolats, cacaos, sucre, miels, et, en particulier, des confitures, déposée
chocolats, cacaos, sucre, miels, et, en particulier, des confitures, déposée le 14 avril 1933, à 13 h. 30, au greffe du tribunal de commerce de la Seine (n° 286499), par la Société à responsabilité limitée : Maison Jacquin, 12, rue Pernelle, Paris. (Renouvellement de dépôt. — Déclaration du déposant.) DRAGEES JACQUIN. — N° 206974. Marque pour désigner tous produits de pâtisserie, confiserie, chocolats, cacaos, sucre, miels, confitures, et, en particulier, des dragées, déposée le 14 avril 1933, à 13 h. 30, au greffe du tribunal de commerce de la Seine (n° 286500), par la Société à responsabilité limitée : Maison
(n° 286500), par la Société à responsabilité limitée : Maison Jacquin, 12, rue Pernelle, Paris. (Renouvellement de dépôt. — Déclaration du déposant.) GOUTERS JACQUIN. — N° 206975. — Marque pour désigner tous produits de pâtisserie, confiserie, chocolats, cacaos, sucre, miels, confitures, et, en particulier, des goûters, déposée le 14 avril 1933, à 13 h. 30, au greffe du tribunal de commerce de la Seine (n° 286501), par la Société à responsabilité limitée : Maison Jacquin, 12, rue Pernelle, Paris. (Renouvellement de dépôt. — Déclaration du déposant.) NOUGAT JACQUIN. — N° 206976. — Marque pour désigner tous produits de pâtisserie, confiserie,
206976. — Marque pour désigner tous produits de pâtisserie, confiserie, chocolats, cacaos, sucre, miels, confitures, et, en particulier, du nougat, déposée le 14 avril 1933, à 13 h. 30, au greffe du tribunal de commerce de la Seine (n° 286502), par la Société à responsabilité limitée : Maison Jacquin, 12, rue Pernelle, Paris. (Renouvellement de dépôt. — Déclaration du déposant.) "LA QUIMPEROISE". — N° 207028. — Marque pour désigner des confitures, déposée le 20 mars 1933, à 14 heures, au greffe du tribunal de commerce de Quimper (n° 938), par M. Villard (Abel), Quimper (Finistère). LE REVE D'OR. — N°
M. Villard (Abel), Quimper (Finistère). LE REVE D'OR. — N° 207029. — Marque pour désigner des confiseries, chocolat, cacaos, sucres, miel et confitures, denrées coloniales, épiées, thés, cafés et succédanés, déposée le 20 mars 1933, à 15 h. 25, au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux (n° 37663), par M. Evrard (Etienne, Victor), 88, rue Laseppe, Bordeaux. LE REVE D'OR. — N° 207033. — Marque pour désigner de la pâtisserie, confiserie, chocolats, cacaos, sucres, miel, confitures, denrées coloniales, épiées, thés, cafés et succédanés, déposée le 23 mars 1933, à 15 heures, au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
15 heures, au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux (n° 37667), par la Société à responsabilité limitée : Thécaoprime, 88, rue de Laseppe, Bordeaux. FORMIGNA. — N° 207139. — Marque pour désigner des chocolats de toutes sortes et sous toutes formes, et tous produits de pâtisserie, confiserie, sucres, miel et confitures, déposée le 12 avril 1933, à 9 heures, au greffe du tribunal de commerce de Tourcoing (n° 2421), par le Chocolat Lacroix (Société à responsabilité limitée), 1, rue des Palmiers, Tourcoing (Nord). MULTI-PARFUMS. — N° 207140. — Marque pour désigner tous articles de confiserie, chocolaterie, biscuiterie, déposée le