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a paru suffisamment démontrée. Dans une lettre qu'il a adressée à M. le Préfet le 17 janvier dernier, M. le Directeur Général des postes fait connaître que son administration est dans l'impossibilité de faire droit à la demande que vous avez formée de l'établissement d'un service de dépêches de Bayeux à Granville par Saint-Lô et Coutances, à la vitesse de 16 kilomètres à l'heure. Mais en même temps, M. le Directeur Général reconnaît qu'il est désirable que de nouvelles combinaisons, notamment celles qui donneront naissance à l'ouverture du chemin de fer de Paris à Caen et à Cherbourg, puissent fournir
fer de Paris à Caen et à Cherbourg, puissent fournir les moyens d'améliorer le service des dépêches de Granville. Votre Commission, Messieurs, a pensé que le temps était venu où les combinaisons auxquelles fait allusion la lettre de M. le Directeur Général allaient être réalisées. Dans quelques mois, en effet, le chemin de fer de Cherbourg va être ouvert jusqu'à Caen; et alors deux courriers au moins seront dirigés chaque jour de Paris sur cette ville. Cette circonstance rendra certainement possible l'établissement du service que vous avez demandé sur Granville; et vous appréciez trop l'importance de cette agglomération de travailleurs
et vous appréciez trop l'importance de cette agglomération de travailleurs infatigables, pour qu'il soit besoin d'insister sur les titres qu'elle possède à vos sympathiques recommandations. Vous émettrez donc, à l'unanimité et de la manière la plus pressante, le vœu que le service des dépêches sur le port de Granville soit amélioré et établi dans les conditions par vous déterminées, aussitôt que l'ouverture du chemin de fer jusqu'à Caen rendra facile l'exécution de cette mesure. Maintenant, Messieurs, il me reste à vous entretenir de quelques vœux formulés par les Conseils d'arrondissement et relatifs au service des postes. Le Conseil d'arrondissement d'Avranches
et relatifs au service des postes. Le Conseil d'arrondissement d'Avranches signale comme un fait fâcheux en appelant un prompt remède l'inégalité de taxe qui frappe quelquefois des lettres expédiées d'un même point sur les différentes communes d'un même canton. Votre Commission a pensé que cet inconvénient était inhérent à l'établissement même des circonscriptions postales qui, comme vous le savez, diffèrent des circonscriptions cantonales. En le faisant disparaître pour l'arrondissement d'Avranches, il pourrait arriver que les nécessités d'un bon service le fissent naître sur un autre point; cela impliquerait d'ailleurs un remaniement des circonscriptions postales. Votre Commission d'administration générale n'a pas
remaniement des circonscriptions postales. Votre Commission d'administration générale n'a pas osé vous proposer de le provoquer. Le Conseil d'arrondissement de Mortain signale à l'Administration que plusieurs cantons n'ont été desservis jusqu'à ce jour que par des postes à cheval et même à pied, entre 1° Mortain et le Teilleul, 2° Mortain et Villedieu, 3° Saint-Hilaire et Villedieu. Il demande que ces cantons soient à l'avenir desservis, comme les autres, par des postes en voiture. Il se plaint ensuite de la suppression du service entre Sourdeval, Tinchebray, Fiers et Condé, et il en demande le rétablissement. Ce dernier vœu, Messieurs, nous
il en demande le rétablissement. Ce dernier vœu, Messieurs, nous a paru mériter toute votre attention. Sourdeval, Tinchebray, Fiers et Condé sont des centres très actifs de commerce et d'industrie; ils sont unis par de nombreuses et fréquentes relations; et, à tous égards, il est désirable que le service supprimé soit rétabli. Cette mesure, d'ailleurs, paraît aujourd'hui d'une exécution facile, puisque déjà la ligne à desservir est parcourue par les voitures publiques dans leur trajet de Paris à Avranches. Votre Commission vous propose donc de vous associer à ce vœu; elle vous propose également d'appuyer la demande de la substitution
elle vous propose également d'appuyer la demande de la substitution de services en voiture aux services à pied. Quant à la substitution de services en voiture aux services à cheval, votre Commission n'a pas pensé qu'il y eût entre ces deux services une inégalité si énorme pour qu'elle ait voulu vous proposer l'adoption d'un vœu tendant à la faire disparaître. Enfin, Messieurs, le Conseil d'arrondissement de Valognes émet l'avis qu'un redoublement d'activité dans la surveillance des agents chargés de distribuer les lettres à domicile des destinataires devient nécessaire alors que l'usage d'affranchir, en se généralisant, augmente la difficulté de constater
l'usage d'affranchir, en se généralisant, augmente la difficulté de constater la négligence des employés. Chacun de vous comprend l'importance de cette observation. Avec le système de l'affranchissement, en effet, le plus sûr moyen qu'avait le Directeur d'un bureau de s'assurer de la remise exacte des lettres à leur destination lui est enlevé, et il est urgent que les agents chargés de la distribution soient soumis à une surveillance d'autant plus active. Vous penserez sans doute, Messieurs, que la proposition d'un de nos collègues, relative à la franchise avec les administrations et à la surtaxe dont sont habituellement frappées les lettres
et à la surtaxe dont sont habituellement frappées les lettres émanant des ministères et de la plupart des administrations, par suite de la pesanteur de leur papier, trouve ici naturellement sa place. Tout en rendant hommage aux intentions de l'honorable auteur de la proposition, votre Commission n'a pas pensé qu'il y eût un intérêt assez sérieux pour que vous dussiez en faire l'objet d'un vœu formel. Signaler un inconvénient de cette nature, c'est avoir assez fait pour en provoquer la réparation, quand son existence aura d'ailleurs été bien démontrée. Un membre fait valoir les droits particuliers de Regnéville à obtenir
membre fait valoir les droits particuliers de Regnéville à obtenir un bureau de poste. Un membre insiste pour que le chef-lieu de canton qui est Montmartin ne soit pas privé du bureau qui est ordinairement situé au chef-lieu de canton. Le rapporteur répond que la Commission a été saisie de la demande de Regnéville; elle l'a appuyée, comme toutes les autres, sans pouvoir entrer dans la discussion soulevée par l'orateur précédent. Un membre donne des détails sur la manière dont se fait la fourniture du papier destiné à la correspondance des différents ministères; il insiste sur le vœu qu'il avait
des différents ministères; il insiste sur le vœu qu'il avait présenté pour demander que le poids du papier employé à cette correspondance soit diminué, de manière que les lettres ordinaires émanant des administrations, ne soient pas frappées d'une double taxe, comme cela arrive trop souvent. Les conclusions du rapport sont adoptées. La séance est levée à six heures et renvoyée à demain une heure. Signé : Général Comte Du MONCEL, Comte LEHAROIS, FERRE-DES-FERMS, C. (JASLET), PAYEN DE CHAVOY, C. BOTTIN, M. LE VERDAYS, L. AUVRAY, H. DE SAINT-GERMAIN, SURSOIS, E. LE MOINE DES MARES, Marquis P. D'AIGNEAUX, E. DUBOIS, A.
LE MOINE DES MARES, Marquis P. D'AIGNEAUX, E. DUBOIS, A. LE MENGNONNET, E. LE CAMPION, A. THÉROULDE. A. SEBIRE, LE BOCEY, V. LACHANCE, H. BREUIL, DUHAMEL, L. BRÉHIER, LOYER, Baron A. TRAVOT, F. MESLIN, G. GASDELIN, LANCUON, Hippolyte DE TOQUEVILLE, LUCÉ, E. SELLIER, Marquis D'AURAY, C. BROUYES, FERAND, Baron F. DE MESNIL, G. REGNAULT, Comte H. DE KERGORLAY. SEANCE DU 30 AOUT 1834. La séance est ouverte à une heure. Membres présents : MM. comte du Moncel, vice-président, Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théroule, Le Moine-des-Mares, Loyer, Sursois, baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Lucé, Le Mengnonnet (Arthur), Blouet,
de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Lucé, Le Mengnonnet (Arthur), Blouet, de Goulhot-de-Saint-Germain, Gaslonde, baron Fremin-du-Mesnil, Regnault, Ferrand-de-la-Conté, Brohier, de Failly, Laurent. Le Verdays, Bréhier, juge; Bréhier (Hippolyte), Ferré-des-Fermes, d'Auray-de-Saint-Pois, de Chavoy, Bottin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Auvray, Godard, Duval-Duperron, général Meslin, Lamache, marquis d'Aigneaux, Le Courtois-de-Saint-Colombe, comte Lemarois, Sébire, comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal qui est adopté. Un membre regrette de n'avoir pas fait une observation hier au moment où le Conseil a voté les subventions aux Comices. Il se plaint du jour auquel avait été fixée cette année
se plaint du jour auquel avait été fixée cette année la distribution des primes de taureaux pour l'arrondissement de Saint-Lô. M. le Président annonce au Conseil qu'il a reçu l'hommage d'un ouvrage de M. Mancel de Bacilly, dont le titre est : Du Pouvoir et de la Liberté. Un membre lit le rapport suivant sur les haras, les remontes et les courses dans le département : Dépôt d'étalons. — 251 — Messieurs, la visite que vous avez toutes faite à nos dépôts d'étalons et de remontes abrège singulièrement la tâche de votre rapporteur. Vous avez toutes constaté par vous-même les
de votre rapporteur. Vous avez toutes constaté par vous-même les formes puissantes, les allures régulières et énergiques, la belle conformation de la plupart de nos reproducteurs. Vous n'avez pas remarqué avec moins de satisfaction le nombre et la qualité des remontes qui vous ont été présentées : elles témoignaient du zèle de MM. les Officiers et des ressources presque inépuisables de nos contrées. En adressant aux chefs de ces deux établissements vos félicitations et vos remercîments, vous n'avez fait que leur rendre une justice méritée. Nous ne vous fatiguerons point, nous ne fatiguerons pas cette année l'Administration des haras des
nous ne fatiguerons pas cette année l'Administration des haras des plaintes si justes, si bien motivées que nous exprimions l'année dernière encore et toutes les années précédentes, sur l'insuffisance des étalons du dépôt pour la bonne reproduction de notre race chevaline et sur l'impossibilité, du moins actuelle, de la remplacer dans la confiance du pays et dans les résultats constatés. Devant l'impossibilité d'obtenir ce que nous avions cru demander à si bon droit, votre Commission se bornera à vous donner quelques renseignements sur les moyens de reproduction dont nous disposons. 65 chevaux du dépôt ou plutôt 64 (un des étalons
65 chevaux du dépôt ou plutôt 64 (un des étalons étant mort au commencement de la monte) ont fait le service dans les stations du département de la Manche, et donné 5,090 saillies, soit 79 par étalon ; 33 étalons approuvés chez des particuliers, ont sailli 2,834 juments, soit 85 chacun ; un entre autres en a sailli 127 (qu'attendre autre chose de semblables excès? si ce n'est l'épuisement d'un côté et la stérilité de l'autre). Vous remarquerez, sans doute, que ce résultat est en sens inverse de celui que nous constations toutes les années précédentes. Les juments repoussées des
nous constations toutes les années précédentes. Les juments repoussées des stations du Gouvernement se sont réfugiées vers les étalons approuvés, jusqu'à excéder leurs forces. Le nombre de ces derniers était de 29 l'année dernière, nous avons donc une augmentation de quatre étalons approuvés qui ne nous reporte pas encore au chiffre de 38 que nous avions atteint en 1852 ; il est vrai qu'il faut ajouter à ce nombre celui des étalons départementaux que vous avez appelés du Calvados et qui sont approuvés comme les précédents : ces étalons sont au nombre de 12, on devrait dire au nombre de
au nombre de 12, on devrait dire au nombre de 14, car M. Morin qui a fourni la station de Saint-Jean-de-Daye, n'ayant pas voulu former une station pour deux étalons seulement, leur en a adjoint deux autres qui n'ont touché aucune prime. Ces quatorze étalons ont produit 647 saillies : 46 chacun en moyenne. On se demande d'abord pourquoi cette infériorité ? non pas comparativement avec les étalons du Gouvernement, cela rentre trop bien dans les habitudes du pays, mais avec les étalons approuvés particuliers ; ils ne redoutent cependant aucune comparaison avec eux, mais ils ne sont pas entourés
aucune comparaison avec eux, mais ils ne sont pas entourés du crédit de leurs propriétaires, et ce n'est qu'en désespoir de cause qu'on s'adresse à eux. Il faut pour qu'ils reprennent l'égalité ou même l'avantage que les habitudes et les traditions se créent. Déjà la station de Sartilly, l'une des premières établies, avec trois chevaux a fait saillir 169 juments, 56 chacun. Votre Commission est donc de plus en plus persuadée que vous recueillerez de véritables avantages de cette création. Elle vous propose, sans hésiter, de continuer l'allocation de 4,800 fr. qui est portée au budget. Le Conseil d'arrondissement de
fr. qui est portée au budget. Le Conseil d'arrondissement de Mortain a demandé, comme vous en instruisait M. le Préfet, que le prix de monte des stations départementales de Saint-Hilaire-du-Harcouet et de Sourdeval fût réduit à 7 fr.-, d'autres réclamations verbales ont demandé qu'il fût fixé à 9 fr., attendu le voisinage de la station de la Chapelle-Urée qui saillit à 7 fr., et attirer les juments de fort loin, sauf à les laisser refluer ensuite vers les étalons du plus mauvais choix et du prix le moins élevé. Il est bien difficile, comme l'observe fort bien M. le Préfet,
est bien difficile, comme l'observe fort bien M. le Préfet, d'imposer des limites rigoureuses à des étalons qui ne cessent pas d'appartenir à des particuliers; néanmoins il y aurait peut-être lieu à quelques observations, attendu qu'en plus de la prime du département, la ville de Saint-Hilaire fournit une écurie gratuite. Sourdeval prendra, dit-on, le même parti : ce sont là des avantages dont il pourrait être tenu compte au profit du pays, et en définitive au profit des propriétaires d'étalons eux-mêmes, puisque avec une réduction ils feraient faire un nombre double de saillies. Les étalons autorisés, premier échelon qu'il faut
double de saillies. Les étalons autorisés, premier échelon qu'il faut franchir pour arriver à l'approbation, se sont réduits au nombre de 21, ils ont produit 1423 saillies, 67 chacun en moyenne. Un seul placé dans l'arrondissement de Cherbourg est compris dans le total pour 145. En additionnant les saillies de ces 133 étalons améliorateurs à des degrés divers, on trouve le chiffre de 9994. En 1853, les saillies des étalons du haras n'étaient que de 3987, elles sont de 5090 en 1854, elles se sont augmentées de 1303. En 1853, celles des étalons approuvés particuliers ou départementaux étaient de 2003;
celles des étalons approuvés particuliers ou départementaux étaient de 2003; elles s'élèvent à 3481 — 1478 de plus qu'en 1853 — 2781 saillies en tout de plus que l'année dernière dans ces deux catégories seulement. Nous vous demanderons, Messieurs, de rappeler les stations dont vous avez réclamé chaque année l'établissement, il faut maintenir leurs droits pour le temps où nos réclamations auront été entendues ; ces stations demandées sont : 1° Montebourg, 2° Saint-Hilaire-du-Harcouet, 3° Saint-Sauveur-le-Vicomte, 4° Quettehou, 5° Bricquebec, 6° Tessy, 7° Beaumont, 8° Sourdeval-la-Barre, 9° Sartilly, 10° un cheval à ajouter aux stations de La Haye-Pesnel, Avranches, Les
cheval à ajouter aux stations de La Haye-Pesnel, Avranches, Les Pieux, Valognes, Coutances et Sainte-Mère-Eglise. Le Conseil persistera, sans doute, à demander le rétablissement de la station de Gavray. Toutes ces stations formeraient un total de 30 étalons au moins : c'est en effet là l'augmentation actuelle que le dépôt devrait recevoir pour rendre à la bonne production de la France entière qui tire une grande partie de ses meilleurs éléments de notre département, tous les services qu'il peut lui rendre. La station de Quettehou n'est pas seulement demandée par le Conseil d'arrondissement de Valognes, 7 Conseils Municipaux du canton
le Conseil d'arrondissement de Valognes, 7 Conseils Municipaux du canton se sont adressés à vous par des délibérations régulières et pressantes. En 1854, trois juments de pur sang sont primées dans le département. L'année prochaine, le nombre s'élèvera au moins à dix ou douze. M. le Préfet, malgré son désir d'augmenter le crédit accordé pour courses au trot, est obligé de se restreindre au chiffre de l'année dernière. En présence de nos embarras financiers, nous nous associons à la réserve de M. le Préfet et nous ne vous proposerons aucune augmentation, mais nous prions le Conseil de réserver toutes ses
augmentation, mais nous prions le Conseil de réserver toutes ses préférences en 1855 pour un genre d'encouragement qui répond spécialement aux exigences actuelles des consommateurs. Les prix des hippodromes de Saint-Lô et d'Avranches ont été remarquablement disputés : les quatre kilomètres ont été parcourus en 9 minutes, les allures étaient régulières et aussi satisfaisantes qu'on pût l'espérer. Votre Commission vous propose de continuer les 2,000 fr. que vous avez votés l'année dernière pour cet objet. Le Conseil d'arrondissement de Mortain a fait deux demandes relatives aux chevaux : la première, nous devons vous prier de la repousser, car il s'agit
nous devons vous prier de la repousser, car il s'agit de la suppression des courses au trot sur lesquelles nous venons de nous expliquer; la seconde, nous vous demandons au contraire de l'appuyer de tout votre pouvoir ; il s'agit de la vente de bonnes jumentes réformées, capables encore d'un bon service comme poulinières. Le Conseil d'arrondissement de Mortain demande que cette vente se fasse dans les arrondissements. Rien ne serait plus facile aujourd'hui avec les compagnies spéciales de cavaliers de remonte, que de faire faire retour aux jumentes réformées dans les pays de production. La mesure serait excellente à
dans les pays de production. La mesure serait excellente à tous les points de vue. L'augmentation dans le prix de vente couvrirait les frais de voyage; et bien des petits cultivateurs, qui ne peuvent aujourd'hui conserver ou acheter des jumentes d'un haut prix, trouveraient dans ces ventes un moyen économique de se livrer à un bon élevage. Votre Commission vous propose de recommander ce vœu à toute la bienveillance du Gouvernement qui en est déjà saisi. Courtes, Le dépôt de remontes militaires a presque dépassé nos espérances. Sans parler des chevaux nombreux que notre département a envoyés au dépôt de
chevaux nombreux que notre département a envoyés au dépôt de Caen, les écuries trop restreintes de Saint-Lô ont constamment été remplies. Le nouveau mode d'achat par une Commission n'a soulevé aucune des objections que vous redoutiez l'année dernière : il est partout accepté avec satisfaction et n'a donné lieu à aucune plainte. À la fin de l'année, près de 3,000 chevaux auront été enlevés par nos officiers acheteurs. 2,200 achats sont déjà réalisés ; chaque jour en augmente le nombre. 200 chevaux environ ont été pris au-dessus de 7 ans, les autres sont dans l'âge réglementaire. Les remontes que l'on
les autres sont dans l'âge réglementaire. Les remontes que l'on achète en ce moment sont encore jeunes et nettes. Dans tous les régiments, elles sont reçues avec satisfaction, et la manière dont elles ont supporté la traversée et les premières fatigues de notre guerre d'Orient, prouvent qu'elles pourront soutenir la vieille réputation des chevaux normands dans nos armées. Rappelez-vous, Messieurs, ce qu'était votre établissement de remonte lorsqu'il n'était que succursale : rappelez-vous, ce que vous n'avez jamais oublié, à qui vous avez dû ce titre de dépôt et cette liberté d'action qui font notre prospérité d'aujourd'hui, et soyez certains qu'avec
d'action qui font notre prospérité d'aujourd'hui, et soyez certains qu'avec de la confiance et de la persévérance, nous finirons aussi par triompher des entraves que rencontre notre dépôt d'étalons dans un regrettable esprit de système. L'allocation destinée aux étalons est votée par 4,800 fr. Celles des courses au trot par 2,000 fr. À propos du chapitre des haras, un membre dit que la station de Gavray a donné des résultats très satisfaisants dans les premières années de son établissement. Le nombre des saillies a diminué, parce qu'on y a envoyé des étalons qui n'ont pas été goûtés dans le pays.
des étalons qui n'ont pas été goûtés dans le pays. Il demande le rétablissement de la station de Gavray. Un membre appuie cette proposition, en insistant sur les bons résultats que cette station avait produits. Le rapporteur donne le nombre de juments poulinières qui existent dans les circonscriptions qui réclament des stations d'étalons. Il cite celle de Quettehou, qui a 1,100 juments. Un membre insiste en disant que la station de Gavray n'est pas moins utile au canton de Cerisy-la-Salle, à celui de Bréhal et à une partie de celui de Montmartin, qui, aujourd'hui, sont obligés de venir à Saint-Lô
de Montmartin, qui, aujourd'hui, sont obligés de venir à Saint-Lô dont ils sont fort éloignés. À propos du crédit demandé pour les courses, un membre présente des observations sur un passage du rapport. Un membre dit que, quant à lui, il aimerait mieux augmenter le nombre des étalons que le chiffre du crédit alloué pour les courses. Un membre dit que la subvention actuelle ne suffit pas pour entretenir les courses. Le Gouvernement ne donne rien depuis deux ans, il serait utile d'attendre que l'Administration eût reconnu la nécessité de ne pas laisser tomber une institution aussi utile. Le rapporteur
ne pas laisser tomber une institution aussi utile. Le rapporteur dit que les courses montrent la valeur des chevaux : on apprend à ne plus les juger d'après l'extérieur, mais d'après leur mérite réel ; on apprend aussi à les dresser, à les monter, à les mettre en état d'être recherchés par le commerce. L'opinion des Officiers de remonte est unanime à ce sujet. Le Conseil repousse la proposition du retranchement. Un membre se plaint de la manière dont la question a été posée. Un membre établit une distinction entre l'insertion aux procès-verbaux et leur publication; il est évident que
l'insertion aux procès-verbaux et leur publication; il est évident que le Conseil a le droit de refuser l'impression. En terminant son rapport, le rapporteur expose combien il serait important d'obtenir un plus grand nombre d'étalons pour notre dépôt ; c'est un des besoins les plus généralement sentis dans notre département. Déjà nous devons au voyage du Président en 1850 l'indépendance de notre dépôt de remonte et l'agrandissement des bâtiments du haras. Adressons-nous à lui pour les peupler. Nous vous proposons de lui voter une adresse. Le Conseil adopte cette proposition et charge le rapporteur de la rédiger. Un membre prie
et charge le rapporteur de la rédiger. Un membre prie M. le Préfet d'étudier ce que coûterait l'augmentation du nombre des étalous. Le produit des étalons égale, à 20,000 fr. près, les dépenses de l'établissement. Il propose d'acheter des étalons pour le compte du département. Le rapporteur répond que le Conseil Général a voulu entrer dans cette voie, il y a deux ans. Alors l'Administration des haras était très-disposée à nous seconder. Aujourd'hui, il n'en est plus de même, l'Administration se refuse d'une manière absolue à entrer dans cette voie; ainsi, nous ne pouvons plus l'essayer. Un membre lit le
ainsi, nous ne pouvons plus l'essayer. Un membre lit le rapport suivant sur le budget de l'instruction primaire : Instruction primaire. « Messieurs, vous aviez accueilli, il y a quatre ans, avec une vive satisfaction, la création d'un Rectorat dans notre département. Le service de l'instruction publique, ainsi centralisé parmi nous, reflétait cet esprit de famille et ces sentiments d'une religion douce et éclairée, qui forment un des traits caractéristiques de nos excellentes populations. La diversité des origines et des patronages produisait, entre nos établissements secondaires, lycée, collèges communaux, écoles secondaires ecclésiastiques, une louable et féconde émulation qui, sans jamais