jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
pendant 16 années, 1820.—1830. 1831. 1832. 1833. 1834. 1835. 1836. SIÈGES dès AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES Cours royales. inscrites. terminées, inscrites, termin. inscrites, termin; inscrites. term. inscrites, termin. inscrites, termin. inscrites, termin. Agen 3,039 2,896 290 354 217 324 281 4571 327 296 275 244 253 267 Aix 3,392 3,355 318 279 264 242 355 492 513 388 310 297 420 388 Amiens 2,757 2,791 289 290 285 283 2718 231, 252 240 251 266 248 222 Angers. 1,369 1,358 110 131 89 95 98 94 94 92 85 93 118 113 Bastia.. 1,007 1,076 89 85
92 85 93 118 113 Bastia.. 1,007 1,076 89 85 118 114 89 84 103 98 65 85 97 90 Besançon 2,764 2,658 282 253 320 304 372 303 312 329 280 280 291 330 Bordeaux 5,215 5,068 518 540 532 599 559 590 629 530 700 637 573 540 Bourges 3,413 3,349 284 326 362 365 314 315 314 350 349 254 355 346 Caen 6,675 6,003 616 652 977 608 714 877 643 653 604 590 638 518 Colmar 4,093 3,954 353 884 349 380 439 338 345 328 330 385 372 471 Dijon 3,688 3,601 317 288
328 330 385 372 471 Dijon 3,688 3,601 317 288 335 322 379 337 316 446 358 327 361 376 Douai 3,294 3,294 241 232 269 280 325 283 289 287 294 287 280 306 Grenoble 4,478 4,414 408 514 368 434 485 480 381 364 319 309 322 348 Limoges 3,633 3,303 328 283 339 206 326 298 339 291 309 312 321 321 Lyon 5,025 5,900 568 528 524 269 572 282 412 389 497 792 898 696 Metz 2,304 2,262 108 266 181 183 226 212 192 226 201 205 186 212 Montpellier 4,365 4,770 462 395
226 201 205 186 212 Montpellier 4,365 4,770 462 395 173 384 478 523 469 459 416 482 528 580 Nancy 2,040 1,977 221 228 198 211 222 234 217 236 186 185 189 187 Marseille 5,070 4,780 367 302 395 415 442 491 390 434 414 514 476 400 Orléans 1,806 1,820 156 150 159 180 164 148 164 195 154 174 166 151 Paris 13,444 12,400 -1,338-1 1,666-1 796 1,647 1,884 5,516 1,878 1,907 1,778 1,659 1,735 1,830 Pau 4,246 4,628 383 282 373 310 412 302 373 293 415 421 399 712 Poitiers 2,177 2,193 179 178
293 415 421 399 712 Poitiers 2,177 2,193 179 178 192 181 194 192 217 213 220 207 222 196 Rennes 2,405 2,389 269 291 236 207 244 316 274 272 315 280 277 301 Riom 4,662 5,391 423 577 376 452 456 400 286 573 436 334 474 460 Rouen 6,152 6,233 525 518 533 523 560 529 515 519 522 499 554 Toulouse 5,061 5,759 436 559 428 437 423 473 452 614 488 482 460 523 TOILETTE générale 103,033 105,593 9,696 10,441 16,338 10,015 11,311 11,302 10,496 11,022 10,581 10,600 11,252 11,444 MONARCHIE CONST.—LOUIS-PHILIPPE IER. — 26
11,022 10,581 10,600 11,252 11,444 MONARCHIE CONST.—LOUIS-PHILIPPE IER. — 26 DÉCEMBRE 1831. Nombre total des affaires terminées dans les Cours royales de 1820 à 1856 : 170,417 Ce nombre se divise ainsi qu'il suit : ARRÊTS ARRÊTS AFFAIRES ANNUAIRE contradictoires PAR défaut terminées éclaircissements, débats. terminés. abandon , radiation, etc. De 1820 à 1830 72,757 11,783 21,053 1831 7,171 1,150 2,114 1832 7,024 1,157 1,832 1833 7,480 1,008 2,749 1834 7,583 1,078 2,361 1835 7,195 853 2,543 1836 7,590 944 2,894 Total 116,806 18,029 35,546 170,331 Il ne reste plus qu'à présenter l'analyse des travaux, de la Cour de cassation.
qu'à présenter l'analyse des travaux, de la Cour de cassation. Il a été porté devant la chambre des réputés : en 1835, 570 affaires dont 144 pourvois provenant de Cours royales, 123 des tribunaux de première instance, 1 des tribunaux de commerce, et 1 des sentences arbitrales ; en 1856, 609 pourvois dont 471 ont été fournis par les Cours royales, 128 par les tribunaux de première instance, 5 par les tribunaux de commerce, et 7 par les justices de paix. Il a été inscrit, à la chambre civile, en 1835, 265 affaires dont 151 appartenant aux Cours royales, 54
1835, 265 affaires dont 151 appartenant aux Cours royales, 54 aux tribunaux de première instance, 4 aux tribunaux de commerce, et 1 aux justices de paix ; en 1836, 226 affaires provenant de 151 des Cours royales, 41 des tribunaux de première instance, 5 des tribunaux de commerce, et 1 des justices de paix. Le nombre des arrêts rendus par la chambre des réputés, en 1835, de 578 dont 308 de rejet, 296 d'admission, 3 d'annulation, 2 en règlement de juges ; en 1836, de 549 dont 518 de rejet, 226 d'admission, 1 d'annulation, et 4 en règlement de juges.
226 d'admission, 1 d'annulation, et 4 en règlement de juges. Il a été prononcé, en outre, pendant ces deux ans, 131 arrêts préparatoires. Les arrêts rendus par la chambre civile se sont élevés, en 1835, à 252 dont 77 de rejet, 154 de cassation, et 1 portant qu'il n'y a lieu à suivre; en 1836, à 217 dont 92 de rejet, et 125 de cassation. Parmi les arrêts de la somme des requêtes, il y a eu, en 1855, pour les Cours royales, 274 arrêts de rejet, et 206 d'admission ; pour les tribunaux de première instance, 29 de rejet,
; pour les tribunaux de première instance, 29 de rejet, 54 d'admission ; pour les tribunaux de commerce, 3 de rejet, 4 d'admission ; pour les justices de paix, 2 de rejet, 1 d'admission. En 1836, pour les Cours royales, 286 arrêts de rejet, et 181 d'admission; pour les tribunaux de première instance, 30 de rejet, 41 d'admission ; pour les tribunaux de commerce, 1 de rejet, 3 d'admission ; pour les justices de paix, 1 de rejet, 1 d'admission. Parmi les arrêts rendus par la chambre civile, on en compte, en 1835, pour les Cours royales, 60 de rejet,
compte, en 1835, pour les Cours royales, 60 de rejet, 99 de cassation ; pour les tribunaux de première instance, 17 de rejet, 53 de cassation ; pour les justices de paix, 2 de cassation ; et en 1836, pour les Cours royales, 69 de rejet, et 79 de cassation ; pour les tribunaux de première instance, 22 de rejet, 42 de cassation ; pour les tribunaux de commerce, 1 de rejet, 3 de cassation; pour les justices de paix, 1 de cassation. En tenant compte des rejets qui ont eu lieu, tant devant la chambre des requêtes que devant
eu lieu, tant devant la chambre des requêtes que devant la chambre civile, on reconnaît que la proportion des cassations a été, en 1835, de 22 sur 100 arrêts, relativement aux décisions des Cours royales, et de 53 sur 100 arrêts, relativement à celles des tribunaux de première instance ; en 1836, de 18 sur 100, relativement aux décisions des Cours royales, et de 44 sur 100, relativement à celles des tribunaux de première instance. Les chiffres d'une seule année ayant paru trop faibles pour qu'il fût possible de tirer d'utiles inductions du nombre des rejets et des cassations prononcés
d'utiles inductions du nombre des rejets et des cassations prononcés pour chaque Cour royale, mon prédécesseur avait cru devoir présenter, dans le compte de la justice civile et commerciale de l'année 1834, un tableau qui indiquait quelle avait été, pendant les quatre années écoulées de 1831 à 1834, la proportion des cassations dans les 27 Cours du royaume, et qui faisait connaître en même temps le rang auquel chacune d'elles avait droit dans la classe à laquelle elle appartenait, d'après le nombre des arrêts contradictoires, définitifs qu'elle avait rendus. J'ai pensé qu'il ne serait pas sans intérêt de reproduire ici
pensé qu'il ne serait pas sans intérêt de reproduire ici de semblables renseignements; ils font l'objet du tableau suivant, qui embrasse les cinq années de 1832 à 1836, ARRÊTS CONTRADICTOIRES DÉFINITIFS. TOTAL COURS PO. les cinq années. Rejets. Cassations. COURS ROYALES COMPOSÉES DE CINQ CHAMBRES. Paris 15,292 1,615 1,409 1,300 1,384 7,000 280 80 0,21 Bourges 311 305 270 219 217 1,322 53 11 0,17 COURS ROYALES COMPOSÉES DE QUATRE CHAMBRES. Bordeaux 430 412 391 454 380 2,073 78 6 0,01 Toulouse 290 296 425 351 379 1,749 44 17 0,27 Rouen 303 317 337 303 369 1,634 111 27
0,27 Rouen 303 317 337 303 369 1,634 111 27 0,19 Caen 297 328 307 292 270 1,500 76 8 0,05 Grenoble 293 342 306 251 255 1,446 42 11 0,20 Dijon 194 241 287 228 261 1,206 51 15 0,22 Pau 225 209 209 213 298 1,154 45 7 0,13 Limoges 217 240 212 244 228 1,141 27 11 0,28 Aix 194 166 202 220 282 1,130 45 20 0,30 Agen 235 196 215 167 211 1024 32 5 0,13 Colmar 215 192 203 207 188 1,007 50 16 0,24 Amiens 220 172 200 210 192 892 50 5
0,24 Amiens 220 172 200 210 192 892 50 5 0,08 Besançon 194 193 213 172 194 666 31 12 0,20 Nancy 142 175 166 130 134 747 33 8 0,19 Metz 131 150 170 143 147 741 41 9 0,18 Orléans 101 117 141 128 127 674 57 17 0,22 Angers 85 86 79 82 93 425 26 2 0,07 Bastia 101 65 68 61 66 381 2 1 0,33 En comparant le tableau ci-dessus avec celui qui figure dans la statistique de l'année 1834, on voit qu'aucune des cours de la seconde classe n'a perdu le numéro d'honneur
cours de la seconde classe n'a perdu le numéro d'honneur qu'elle occupait dans le premier tableau, et qu'il n'y a eu à cet égard que de légers changements parmi les Cours royales qui composent la troisième classe. Quant à la proportion des cassations, elle n'a varié que dans un petit nombre de cours, parmi lesquelles on remarque celles de Pau, Amiens, Angers, Nancy, Nîmes et Orléans. Pour la première, la proportion des cassations était de 21 sur 100 arrêts; elle n'est plus que de 13 sur 100. Pour la deuxième, elle était de 17 sur 100; elle n'est plus aujourd'hui
elle était de 17 sur 100; elle n'est plus aujourd'hui que de 8 sur 100. Pour la troisième, elle s'élevait à 16 sur 100; elle est réduite à 7 sur 100. Dans ces trois premières Cours, la proportion des cassations a diminué d'une manière notable; le contraire a eu lieu dans les trois dernières. Pour la Cour de Nancy, cette proportion était de 12 arrêts sur 100; elle s'élève aujourd'hui à 19 sur 100. Pour celle de Nîmes, les cassations n'étaient que de 19 sur 100; elles sont maintenant de 28 sur 100. Pour celle d'Orléans, on n'en comptait que
28 sur 100. Pour celle d'Orléans, on n'en comptait que 14 sur 100 arrêts; on en compte aujourd'hui 22 sur 100. Ces différences, au surplus, n'ont point influé sur les résultats généraux. La moyenne des cassations pour toutes les Cours royales était de 15 sur 100 arrêts; elle s'élève aujourd'hui à 19 sur 100. Le tableau qui précède prouve, en outre, ainsi que les statistiques précédentes avaient déjà donné lieu de le remarquer, que la célérité dans le jugement des procès ne nuit en rien à la bonté des décisions. La proportion des cassations pour la Cour royale de Paris,
La proportion des cassations pour la Cour royale de Paris, qui, relativement à sa composition, est la plus occupée, est de beaucoup inférieure à la moyenne générale. Cette proportion est de beaucoup inférieure à la moyenne pour les Cours de Bordeaux et de Caen, qui occupent, dans la seconde classe, le premier et le quatrième rang. Plusieurs des Cours placées dans la première moitié de la troisième classe présentent aussi, pour les cassations, une proportion inférieure à la moyenne générale, ou qui ne l'excède que de peu. Si l'on considère maintenant les arrêts rendus par la Cour de cassation en
maintenant les arrêts rendus par la Cour de cassation en 1855 et 1836, dans leur rapport avec les différentes parties de la législation, voici l'ordre dans lequel ces dernières doivent être rangées, eu égard au nombre de ces arrêts. Chambre civile. 1853, 1836. Lois et matières diverses, 122 68 Code civil 63 83 Code de procédure civile. 25 59 Code de commerce 9 14 Code forestier 7 10 Code d'instruction criminelle. 1 1 cassations sur 100 arrêts; Code de commerce, 25 sur 100; Code civil, 10 sur 100; Code de procédure civile, 15 sur 100. — Année 1856 : lois
procédure civile, 15 sur 100. — Année 1856 : lois et matières diverses, 31 cassations sur 100 arrêts; Code de procédure civile, 25 sur 100; Code de commerce, 20 sur 100; Code civil, 16 sur 100. — Les spécialités dans chacune des divisions générales ne présentant que des chiffres très faibles, je me bornerai, comme on l'a déjà fait dans la statistique précédente, à rapprocher ici dans un même tableau celles sur lesquelles, pendant les deux années 1855 et 1856, il a été rendu un plus grand nombre d'arrêts, tant par la chambre des requêtes que par la chambre civile.
par la chambre des requêtes que par la chambre civile. CHAMBRE DES REQUETES. CHAMBRE CIVILE. TOTAL DES ARRÊTS. 1853 1856 1853 1856 1853 1856 1853 1856 1853 1856 1853 1856 séparations de corps, audiences solennelles. 3 10 1 13 3 10 1 13 3 10 1 13 Elections. 1 6 17 15 1 6 17 15 1 6 17 15 Lois et matières diverses. 16 40 13 44 16 40 13 44 16 40 13 44 Code civil. 117 57 17 17 117 57 17 17 117 57 17 17 Code de procédure civile. 25 59 3 29 25 59
Code de procédure civile. 25 59 3 29 25 59 3 29 25 59 3 29 Code de commerce. 9 14 5 11 9 14 5 11 9 14 5 11 Code forestier. 7 10 3 5 7 10 3 5 7 10 3 5 Code d'instruction criminelle. 1 1 1 1 1 1 1 1 Dans le Code de procédure : saisie-immobilière, 42 sur 100; jugements, 55 sur 100; actions possessoires, 51 sur 100; appel et instruction sur appel, 22 sur 100. Dans le Code de commerce : lettre de change, 50 sur 100; faillites, 15 sur 100. Enfin,
de change, 50 sur 100; faillites, 15 sur 100. Enfin, le tableau suivant indiquera sommairement les travaux de la Cour de cassation pendant 16 années. MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE I. 26 DÉCEMBRE 1858. 779 CHAMBRE DES REQUÊTES. CHAMBRE CIVILE. AFFAIRES Nombre des arrêts rendus. Nombre des arrêts rendus, ANNEES. duitcs. Admis. Cassa- R. eiol. . TOTAL. Rejet. . TOTAL. ' sion. J tion. De 1820 à 1830 3,260 2,010 5,260 758 906 1,664 1831 487 320 205 531 63 112 175 1832 573 283 225 508 51 78 129 1833 472 222 242 464 50 114 164 1834 507 312
472 222 242 464 50 114 164 1834 507 312 285 597 88 132 220 1835 570 308 205 573 77 154 231 1836 609 318 226 544 92 125 217 TOTAL 5,019 3,458 8,477 1,179 1,621 2,800 TOTAL des arrêts de la chambre des requêtes 8,477 TOTAL GÉNÉRAL 11,277 Tel est, Sire, l'aperçu général des travaux judiciaires pendant les années 1835 et 1856 ; les détails les plus circonstanciés, les chiffres les plus complets se dérouleront dans les tableaux qui suivent le présent rapport. Là, chaque juridiction, chaque tribunal, et, pour ainsi dire, chaque magistrat, a son compte ouvert,
et, pour ainsi dire, chaque magistrat, a son compte ouvert, où l'on indique à l'instant les jugements qu'il avait à rendre et ceux qu'il a rendus, ce qu'il a fait et ce qui lui reste encore à faire. Ce compte public, soumis périodiquement à Votre Majesté, aux Chambres, au pays, ne pouvait manquer d'exciter une louable émulation, et ce n'est pas un des moindres bienfaits de la statistique. Il se manifeste chaque année d'une manière plus sensible, et les progrès déjà obtenus signalent comme très prochain le moment où la justice, rendue au nom de Votre Majesté, sera partout, selon
justice, rendue au nom de Votre Majesté, sera partout, selon ses vœux, aussi régulière et aussi prompte qu'elle est éclairée et consciencieuse. Signé BARTHE. FIN DE LA DEUXIÈME PARTIE. TABLE CHRONOLOGIQUE BSS ÉOIS, RÉGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, CIRCULAIRES, ETC. Insérés dans le volume 1838 et dans le Bulletin des Lois, année 1838, comprenant depuis le Bulletin DLIH jusqu'au Bulletin DCXIX inclusivement, et depuis le Bulletin CCCXXXVIII jusqu'au Bulletin CDIV, partie supplémentaire. les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont
devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés que par extrait même dans le Bulletin. Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on trouve l'indication de la page, avec une mention expresse pour ceux qui sont placés dans la seconde partie. 1810. 10 mars. — Décret relatif au canal du Midi, p. 015. 1818. 20 mai. — Ordre qui accorde des lettres de natalité au sieur Grosso, Bull, supp., n. 12235. 19 août. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Cerati, Bull. supp., n. 12236. 4 mars. — Ordre qui accorde des
supp., n. 12236. 4 mars. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Alessi, Bull, supp., n. 12546. 5 oct. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Schingen, Bull. supp., n. 12237. 1816. 15 mars. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Merles, Bull. supp., n. 12238. 21 juin. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Bley, Bull. supp., n. 12808. 1831. 13 mars. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Allier, Bull. supp., n. 12706. 28 mai. — Ordre concernant la garde nationale civile de
28 mai. — Ordre concernant la garde nationale civile de Paris, p. 5. 11 juin. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Cavagnari, Bull, supp., n. 12809. 1833. 24 juillet. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Godisart, Bull. supp., n. 12810. 1834. 15 avril. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Mori et Bellando, Bull supp., n. 12239, 12240. 29 août. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Basso et Semorile, Bull, supp., n. 12241 et 12262. 1835. 15 avril. — Ordre qui accorde des lettres de
1835. 15 avril. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Charlemagne, Bull, supp., n. 12811. 17 mai. — Ordre qui autorise le sieur Müller à prendre du service en Turquie, Bull. supp., n. 12232. 1836. 30 avril. — Lettres patentes qui convertissent une partie des biens-fonds du majorat du sieur Bastard d'Estaing en biens sur l'État, Bull, supp., n. 42687. 1837. 3 mars. — Ordre qui admet le sieur Meldola à jouir des droits de Français, Bull, supp., n. 12233. 18 juin. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Michel et Poncin, Bull, supp.,
lettres de naturalisation aux sieurs Michel et Poncin, Bull, supp., n. 11798 et 12567. 23 juin. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Poncelet, Maner, Arnoult, Mathieu, Lebon (Désiré), Lebon (Xavier), Lame, Cugnon, Marchai, Venera et Marchand, Bull. supp., n. 11799 à 11805. Ordre qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Vaulier, Devresse, Gaspart, Thomas, Aubert, Rodolphe, Guy, Van-Veegan, Cousinie, Pierrard, Waughiot, Leplanche, Laurans, Fondeur, Dartigues, Pelletier, Lefeuvre, Robin, Poncin, Caison, Carbonnelle, Firmenich, Perrand et Metral, Bull. supp., n. 12264 à 12269, 12568, 12569, 12707, 12708 et 12812. 7 juillet. — Ordre qui accorde des lettres
et 12812. 7 juillet. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Schaffer et Peifer, Bull. supp., n. 12263, 12266 et 12037. 2 août. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Boscie, Fromageat, Boiard, Leclercq, Bull. supp., n. 11810 à 11813. 782 TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU 15 AOUT 1857 AU 3 JANVIER 1858. Ordre qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Guillaume et Dublin, Bull, supp., n. 11813 et 11816. 28 août. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Mazzurri et Pully, Bull, supp., n. 12266 et 12267. 30 août —
Pully, Bull, supp., n. 12266 et 12267. 30 août — Ordre qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Schneider, Ragster, Paul, Semori, Cavazza, Pavese, Leclerc, Gamberlin et de Salvi, Jamain, Rolin, Melzler, Doudiningér, Bullen, Rées, Redelinger, Batilde, Vibrent et Favre, Bull. supp., n. 11815 à 11823, 12208 à 12270, 12550, 12551 et 12635. Ord. qui annulle et dissout le majorat formé par le sieur Louis-Bernard de Saint-Affrique, Bull, supp., n. 11900. 11 sept. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Defraire, Leplong et Poncin, Bull, supp., n. 12275, 12270 et 12083. 12 sept. — Ord. qui
n. 12275, 12270 et 12083. 12 sept. — Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Pelletier, Bull, supp., n. 12277. 25 sept. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Bouclier, Pierrard (Daniel), Pierrard (Nicolas), Avril, Claude, Dubois, Schirmann et Waldenheim, Bull, supp., n. 12275 à 12286 et 12813. 5 oct. — Lettres patentes qui échangent la dernière portion des terres formant le majorat du sieur Kenny contre des rentes sur l'État, Bull, supp., n. 12563. 12563. — Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Gantalbert et Manglapan, Bull, supp., n. 12285 et 12709.
sieurs Gantalbert et Manglapan, Bull, supp., n. 12285 et 12709. 15 oct. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Louvet, Pierrard (Henri), Pierrard (Adam), de Wez et Dumqii, Bull, supp., n. 12280 à 12290. 26 oct. — Lettres patentes qui convertissent en rentes sur l'État des biens fonds constituant le majorat du sieur de Fremeur, Bull, supp., n. 12638. 3 nov. — Lettres patentes qui convertissent en rentes sur l'État des biens fonds constituant le majorat du sieur de Sémonville, Bull, supp., n. 12489. 5 nov. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Griess
Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Griess et Margot, Bender, Reims, Bull, supp., n. 12291, 12292, 12039 et 12815. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, offres et donations faits aux fabriques, desservants, congrégations religieuses de diverses communes et à une école secondaire ecclésiastique, Bull, supp., n. 11779. Ord. qui érige en chapelle de secours celle de Saint-Julien (Loire-Inf.), Bull, supp., n. 11780. 16 nov. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits aux fabriques et congrégations religieuses de diverses communes, Bull, supp., n. 11781. 18 nov. — Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux
nov. — Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Cornet, Dorado et Pastormos, Bull, supp., n. 12325, 12393 et 12293. 19 nov. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits aux fabriques et desservants de diverses communes, et d'une fondation faite chez un séminaire, Bull, supp., n. 11782. 20 déc. — Ord. qui admettent les sieurs Rossiter et Casper à jouir des droits de citoyens français, Bull, supp., n. 12295 et 12290. 13 déc. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Filippini, Viale, Monnet et Roche, Bull, supp., n. 11820 et 12297 à
Monnet et Roche, Bull, supp., n. 11820 et 12297 à 12300. 10 janv. — Ord. qui reçoit et interdit la publication de décret donné par le pape Grégoire XVI, le 2 avril 1837, sur la circonscription des diocèses du Mans et de Séez, Bull, n. 7365. 18 déc. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Leplong, Velmont, Hubbard, Pierrard (Lucien), Lambert, Raison, Poncin, Raslain et Aublin, Bull, supp., n. 12300 à 12306, 12552 et 12553. 22 déc. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Renaît, Cursatnig, Picot, Bure, Bull, supp., n. 12307 à 12309
Renaît, Cursatnig, Picot, Bure, Bull, supp., n. 12307 à 12309 et 12530. Ord. qui érige une église en succursale, Bull, supp., n. 11935. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à diverses fabriques et communautés, au desservant d'une commune et au séminaire de Luçon, Bull, supp., n. 11936. 23 déc. — Ord. qui autorise le rétablissement à Charron (Charente-Inférieure) de trois sœurs de la congrégation des Filles-de-la-Grosne, Bull., n. 7345. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, offres et donations faits aux fabriques, bureaux de bienfaisance, desservants et séminaires de diverses communes, Bull, supp., n. 11957. 24 déc. — Ord. qui
communes, Bull, supp., n. 11957. 24 déc. — Ord. qui approuve définitivement la communauté des Ursulines-de-Jésus à Bourbon-Vendée, Bull., n. 7346. Ord. qui érigent en annexe l'église d'Abonne (Aveyron), et transfèrent dans plusieurs communes le titre de succursales attribué à d'autres, Bull, supp., n. 11959 et 11960. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à diverses communes et au séminaire de Versailles, Bull, supp., n. 11958. 25 déc. — Ord. portant règlement sur le service du sel et aux revues, p. 30. 27 déc. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, donations et offres faits aux pauvres, hospices, bureaux de
legs, donations et offres faits aux pauvres, hospices, bureaux de bienfaisance de diverses communes, Bull, supp., n. 11783 et 11784. 30 déc. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits à diverses communes, Bull, supp., n. 11828, 11885, et 11835. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, donations et offres faits aux pauvres et hospices de diverses communes, Bull, supp., n. 11835. 31 déc. — Ord. qui autorise l'établissement à Chavignol (Mayenne) de deux sœurs de la congrégation de la Charité, Bull., n. 7347. Ord. qui modifie celle du 10 novembre 1830, approuvive de la fondation de 52 messes