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présente pecuniaire, et réunie en ses sénéchaussées, particulières conformément au règlement du 24 janvier 1789. Il y aura huit imputés, trois pour le clergé, la noblesse, quatre pour les autres. Orthez désignera pour président, voir Acte, Parlement de Paris, page 636 et Réimpression de l'Avocat, Paris, Ponthieu, 1841. Sire, Sa Majesté, considérant certaines dettes les épuisées, ont décidé de se payer sur l'argent du à Sa Majesté laquelle sera priée de ne se montrer en aucun point. Le 2 avril, corps municipal encore une lettre d'imposition Portant que Dessaix, réunion aux Cordeliers. Pied de Port, le 4 avril 1789. Messieurs,
aux Cordeliers. Pied de Port, le 4 avril 1789. Messieurs, Louis XVI, sa commission pour convoquer, en son nom, une assemblée extraordinaire des États généraux pour considérer les affaires, représentés qu'il y eut égard, représentés optant, qu'antiquités, par les dépenses des États, elle a bien voulu loquête de voir qui, en effet, est convenable pour la convocation qu'elle aurait. On ne sait ce qu'il faut dire, députés ou de l'audace du procédé, mais les jurats qui,oup session n'importe où, s'occupaient des dépenses municipales, sous cette rubrique, la ci-devant étant perçue au louer le loup. Les Cordeliers sont occupés encore par
au louer le loup. Les Cordeliers sont occupés encore par la transposition en 1784. L'ancien hôtel designé de St-Gilles (1385) était situé, après de St-Gilles, en face de l'impasse Goude-Dumesnil; la rue de l'hôpital et le refuge déjà mis à l'instigation. À cette porte s'en rattache un proverbe. Au portail de St-Gilles, Tout près de l'esplanade, Y a-t-il un endroit? Quidromible d'apitoit. Zoun, zoun, zoun, Maridem la bielle. Zoun, zoun, zoun. Maridem la doun. Trois sœurs de la charité avaient été établies à Orthez en 1711. (Arch. Mun. Série Hospice r. i.E.) Autorisation d'ouvrir les bâtiments de l'Hôpital pour permettre
r. i.E.) Autorisation d'ouvrir les bâtiments de l'Hôpital pour permettre de loger trois sœurs grises. ordonné en même temps de transmettre à cette assemblée ses intentions pour l'élection des députés, à envoyer aux États généraux du Royaume qui doivent s'assembler le 27 du présent mois. En conséquence, Messieurs, le Roy ayant regardé aux observations contenues dans la déclaration des États du mois dernier, nous charge de vous ordonner de votre assemblée, en la forme ordinaire et de vous dire que son intention est qu'elle élise librement parmi ses habitants présents, ou absents, domiciliés, nobles ou roturiers, le nombre de députés
ou absents, domiciliés, nobles ou roturiers, le nombre de députés qu'elle est dans l'usage d'envoyer aux États généraux du Pays, le droit attribué aux maires, lieutenants de maires ou au conseil municipal par l'Édit de création de ces offices dont ils ont déjà joui cet année et celui attribué aux jurats par les règlements des États de Béarn suspendu pour cette occasion seulement. Sa Majesté a observé que la représentation des communautés par leurs jurats n'avait pas été invariable que peut-être tous les jurats actuels n'ont pas été élus selon les formes constitutionnelles et qu'elle n'a donc aperçu aucun incohérent
les formes constitutionnelles et qu'elle n'a donc aperçu aucun incohérent à susprendre pour le moment ce droit qu'ils pourraient avoir, d'être élus par préférence, qu'elle a l'intention de faire dépendre du vœu libre des communautés, le choix de leurs représentants. Je ne doute pas, Messieurs, de votre empressement à vous conformer à cet ordre, survenant quelque difficulté ou contestation à l'accomplissement des délibérations que vous serez dans la peau de prendre relativement à l'élection de vos députés, vous voudriez bien m'en rendre compte sur le champ, le Roy m'ayant autorisé à prononcer en son nom. Vous voudriez bien aussi, Messieurs,
à prononcer en son nom. Vous voudriez bien aussi, Messieurs, prévenir les députés que votre communauté aura nommés, qu'ils doivent se trouver à Pau le jeudi 16 du présent mois d'avril pour se réunir au Corps des États à neuf heures du matin. Sa Majesté, me charge de plus, Messieurs, d'exhorter votre communauté à dresser si elle le jugé à propos et sans délai, des cahiers de ses griefs, plaintes, et des demandes, lesquels griefs seront portés aux États par les députés qui seront nommés. J'ai l'honneur d'être, etc. Signé le marquis de Lons. Cette décision est contraire au vœu
le marquis de Lons. Cette décision est contraire au vœu exprimé plus haut que les noms soient exclus. Le 13 avril, la population se trouvant assemblée aux Cordeliers, il est arrêté après lecture de la lettre du marquis de Lons et de la délibération des officiers municipaux, qu'on se rattache à la rédaction du Cahier des griefs et à la délimitation du pouvoir des députés. Mais l'assistance se voit impatiente, car, ajoute la narration, les trois quarts des habitants présents étant repartis, l'assemblée s'ajourne au lendemain à six heures du matin. Poey aîné, négociant, Dufau, avocat, Darnaudat, seigneur de Lacassagne
matin. Poey aîné, négociant, Dufau, avocat, Darnaudat, seigneur de Lacassagne en Béarn, négociant, Lafargue-Puissagne, aîné, Lachambre père, négociant, Lameigne, bourgeois, Augier, marchand orffèvre, Parayre, père, avocat, Lafaurie aîné, négociant, Darrimon, huissier, reçoivent la mission de rédiger le cahier conjointement avec les officiers municipaux. Ils rendront compte de leur mandat le lendemain même, dans cette salle. L'assemblée approuve le cahier des griefs, M. Darnaudat est nommé premier député et M. Dutilh, bourgeois, second député, avec mission de présenter le dit cahier aux États provinciaux de concourir à l'élection des députés aux États généraux de France, de tenir la ville au courant
États généraux de France, de tenir la ville au courant des délibérations, afin que statuant sur les propositions soumises la municipalité se trouve toujours ainsi en parfaite communion d'idées avec la députation. Dufau, maire de Pau, de Ladousse, de Badière, de Laboutau et de Laborde-Marron, jurats. mille actes, postérieurs comment. Unis et pour toujours au royaume de France, ce qui intéresse, nous intéresse, sa prospérité et ses malheurs, ses succès et ses besoins intéressent, toutes les provinces, tous les bardes; tous les corps, chacun doit en raison de ses forces contribuer aux charges publiques. Le Béarn doit donc envoyer des
contribuer aux charges publiques. Le Béarn doit donc envoyer des députés aux Etats généraux de la France, et surtout les envoyer avec des pouvoirs suffisants, pour régler, consentir et accorder les sucides indispensables; c'est le seul moyen de faciliter des opérations utiles, et de remédier aux maux qui dévastent l'Etat. Le devoir étant parfaitement connu et constaté, il faut le remplir par les impôts les plus gravants; le caractère des Béarnais est un caractère de loyauté, ils autoriseront leurs députés à obéir à la nation pour la portion qui lui correspondra, après une connaissance exacte de ses ressources l'égalité une
correspondra, après une connaissance exacte de ses ressources l'égalité une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une
une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une
une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, Parlement en première instance, soit composé de plusieurs magistrats. La prévention des causes et l'union s'opèrent jusqu'à une somme raisonnable. Vivant à la ville, ils excitent l'émulation des
somme raisonnable. Vivant à la ville, ils excitent l'émulation des familles anciennes de la robe ou dans la bourgeoisie. Leur fortune insuffisante pour des Etats dans des cours souveraines leur permet de se procurer des places dans ces tribunaux inférieurs, ils en rempliront les fonctions avec appui. C'est la théorie du coût de la procédure sur la matière. Plusieurs auteurs se sont assis sur ce sujet après la portée aux juges. Là où l'issue a été suivie, le petit-fils de vérité conseille. C'est ainsi qu'au XVIIIe siècle se trouve une noblesse de robe assez nombreuse. (Voir Haudres, sénateur. Z. Boissy,
noblesse de robe assez nombreuse. (Voir Haudres, sénateur. Z. Boissy, écrivain) La vénalité des charges fut établie en Béarn que vers 1543. De Faget-Baure, brillant avocat au Parlement de Navarre, originaire d'Orthez, a laissé une histoire remarquable surtout par l'étude de l'ancienne législature, il s'écrie lui rapportant le droit accorde aux juges de taxer leur travail. Il était d'aussi plus facile à Henri d'éviter cet inconvénient que les opérations de justice n'étaient point vénales, et qu'il avait lui-même assigné des gages à chacun de ses juges. Peut-être crut-il devoir ouvrir dans cette espèce de taxe un prix à l'émulation, mais
dans cette espèce de taxe un prix à l'émulation, mais c'était à eux de s'en supporter les frais; c'est d'ailleurs un grand mal que d'exciter l'intérêt où l'honneur seul doit régner. (Essai sur la vénalité des charges, 1818, p. 402). Les juges du sénéchal prenaient 2 livres par jugement contradictoire et dix sols pour jugement par défaut. Le Mémoire dit (p. 37) que les inconvénients de la vénalité sont bien moindres que le danger des choix détournés par la faveur et l'intérêt d'intriguants et que ceux d'une autre sorte de vénalité qui ne manquerait pas de s'intruder chez Vignatz, un
vénalité qui ne manquerait pas de s'intruder chez Vignatz, un édit du Roi portant remboursement de la manance des offices et abolition de la vénalité dans le Parlement de Pau. Donné à Fontainebleau au Roi, le 10 octobre 1776. La vénalité a été supprimée; seuls, certains offices publics, héraldiques, avoués, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs, par dérogation aux principes et à l'article 1588 du Code, sont conservés et non dignités. Les justiciables auront le double avantage d'être proprement jugés, et de l'être sur leurs propres foyers. Les députés représentent que la ville d'Orthez, privée de toute charge ou commission sédentaire de vente,
d'Orthez, privée de toute charge ou commission sédentaire de vente, il est juste qu'elle cesse de l'être si elle jouit déjà d'une des siennes places; le commerçant oblige dans l'état actuel de chercher au loin du papier sur Paris et ailleurs et à subir des lois dures pour s'en procurer négociera le sien et son argent sans se déplacer, il est essentiel. Vendus. La loi de finances du 18 avril 1816 admet le droit de présenter talion car la fonction n'est pas dans le commerce et l'autorité publique, seule, en peut déléguer l'exercice. Même notre époque l'union est loin d'être
peut déléguer l'exercice. Même notre époque l'union est loin d'être faite sur cette question. A Orthez, elle est députée et elle réclame plus haut: le remboursement du receveur de la taille. Nous voyons, par une étude du 10 juillet de saint-Macary, que lors des Etats tenus à Orthez on it fut question des courtiers commissionnaires de vins, eaux-de-vie et autres liqueurs, des courtiers de banque, change et marchandise qui acceptent un édit. Publié par le roi parce qu'il ne les touche pas. Ces courtiers de change sont au nombre de deux ou trois pour Orthez, comptant des courtiers de change
deux ou trois pour Orthez, comptant des courtiers de change sont, au nombre de deux ou trois pour Orthez, tirant des lettres de change sur l'Espagne, Rayonné, Rouen et Paris; le trésorier des Etats se seul à Pau, sur Paris et Bayonne. (Archives Nationales, G.-116). Orthez avait son banquier, le sieur Faget (CC. l, 416). L'édit de juin 1724 fixait le taux de l'intérêt au denier 30 à compter de la publication faite à Orthez le 19 juillet et l'édit de juin 1725 le reportait au denier 20 à compter de la publication faite dans la même ville le 8
de la publication faite dans la même ville le 8 juillet. Il fut jugé à Pau qu'un créancier chirographaire ne peut accepter d'argent de son débiteur en compensation du retard apporté au paiement. Vidant marchand d'Orthez, avait reçu de Lassalie de Loubieng un billet et dont il avait voulu indiquer les conditions exactes. La Cour condamna Lassalie à payer 310 montant du prêt avec les intérêts depuis l'instance, tout seulement Plaidant Mes de Brunet et Dufau avocats, p. p. Me de Bertier (Dufau). Un arrêt du 17 juillet 1717 à Pau décida qu'un marchand ayant reçu d'un autre 40 l.
Pau décida qu'un marchand ayant reçu d'un autre 40 l. pour l'intérêt de 800 l. en vertu d'un billet à ordre ne devait pas imputer les 40 l. sur la somme. Plaidant Mes de Caseneuve de Sais (Dufau). Les intérêts en Béarn couraient jusqu'au double de la somme. Il est bon de remarquer que, en Béarn, on ne trouve point de ces bureaux, mais bien dans le pays de Lannes, cela gênait le commerce, car nous avons vu plus loin que les assignations s'effectuaient de pays en pays. L'abbaye de Saint-Sigismond, fondée en 1127, recevait de fréquentes donations des vicomtes
Saint-Sigismond, fondée en 1127, recevait de fréquentes donations des vicomtes de Béarn. En 1308 Marguerite, veuve de Roger Bernard, décida "que toutes les fois que la femme de leur fils et héritier viendra pour la première fois à Orthez, la bête qu'elle aura montée avec sa selle, ainsi que les robes dont elle sera vêtue, seront données à Saint-Sigismond." Louis XIV, changeant droit en 120 livres. Les curés de Soumonois, de Saint-Cricq, de Saint-Jean, de Garlin, réglise d'Arrien, en dépendant, firent, le 25 mars 1752, la réunion au monastère de Bayonne et il n'y aura plus de couvent dans la
Bayonne et il n'y aura plus de couvent dans la province où les personnes de distinction puissent mettre convenablement et sous leurs yeux leurs enfants pour être élevés et instruits. Les jurats d'Orthez, étant les champions de Saint-Sigismond, aidés par les Etats généraux de la Province, firent une enquête très favorable à l'abbaye. Nous croyons qu'à proprement parler Saint-Sigismond est été intégré, mais n'a pas été réuni. (Gacel, C., Dax, 1070. (Arch. Nat., G. 650, et divers). L'article 8 du Tiers-Etat demande que l'abbaye de Saint-Sigismond soit rétablie conformément aux recommandations constantes des Etats (Arch. B. Pyr., Inj. vnr. 3).
recommandations constantes des Etats (Arch. B. Pyr., Inj. vnr. 3). La chapelle des Jacobins se ruinait chaque jour. Le vent avait acquis une réputation de sainteté par sa parole et passage des âmes. Les députés hésiteraient-ils à propos de ces sujets importants, pour des raisons secondaires. Raoul d'Espars, nous montre l'école bénéfique pour le couvent de notre époque, dans la ville d'Orthez, le 30 août 1885, n° 29, et suivant Gaston, il mentionne également dans son mémoire, item 7, votations et procès-verbaux. En outre, nous souhaitons souligner que, pour les besoins des frères, et à l'honneur de Dieu et du
besoins des frères, et à l'honneur de Dieu et du salut de nos âmes, nous désirons que la même missa soit célébrée pour la rémediation et le salut de notre espoire, et que l'animation et le souvenir de nos prédécesseurs soient conservés également. De plus, nous souhaitons que, lors de la messe, la sépulture, visitée et absoute, soit consacrée à la suite de notre usage habituel. En ce qui concerne les fonds, il est impératif que, pour prévoir et pour les besoins d'ornement, et autres choses nécessaires à la faire exécuter, les frères et le couvent aient à leur disposition
exécuter, les frères et le couvent aient à leur disposition cinq cents livres par an, en plus des soins prêts par Sa Sainteté, et que ces ressources soient annuelles et perpétuelles. Donc, sachant que la situation des villes de Sa Majesté a été laissée à l'usage commun, et qu'elles ne peuvent point se plaindre de la rigueur d'une lettre, close appelée communément lettre de cachet, mais en même temps que Sa Majesté renonce à tout ce qui caractérise l'usage d'un pouvoir absolu, il est indispensable qu'aucune autre autorité ne puisse point envoyer ni faire exécuter des ordres arbitraires, car il
point envoyer ni faire exécuter des ordres arbitraires, car il n'y a plus de blâme, de reproche, de sévérité quelconque qu'après une plainte d'un accusateur connu, qui à son tour puisse être poursuivi; qu'après un jugement conforme aux lois, ce que le Roi reconnaît ne pouvoir, quelle puissance pourrait le prétendre. Les Orthezéens s'élèvent noblement contre ce crime politique qui violait la liberté individuelle, souvent à peupler la célèbre prison de la Bastille de gentilshommes et d'écrivains à qui elle était destinée. Une lettre de cachet interdisait aux Ursulines de recevoir des protestantes, une autre lettre de cachet est envoyée
recevoir des protestantes, une autre lettre de cachet est envoyée à saint Sigismond. Par lettre de cachet, on enlevait les enfants aux protestants pour les mettre en pension au couvent de Notre-Dame; des enfants le demandaient cependant, telle que la peuplade qui vient se jeter aux pieds de ma femme pour la prier de la mener à la messe avec elle, en la conjurant de bien prendre garde d'en rien dire à ses parents (Arch. B.-Py.B. 481.0). Chaque année, douze enfants protestants du Béarn devaient recevoir une éducation catholique par lettre de cachet; Marguerite L'abbé, descendante du professeur de l'Université
lettre de cachet; Marguerite L'abbé, descendante du professeur de l'Université d'Orthez, saint Légère, demanda à être comprise dans ce nombre (Notice de famille de Jucharat) au grand sénateur d'Arles. Son neveu a été ministre du Forez. Le journal anglais le "Thémâ" appartient à un Labouchère. L'assemblée de Pau demande l'abolition de la lettre de cachet. Dans la théorie du Code, le procureur républicain, la Révolution désigna des accusateurs publics, dont Fouchier-Tinville dépasse tous en triste célébrité. Le ministère public poursuivant correctionnellement est-il irresponsable. C'est ainsi qu'on procède aujourd'hui. Les oppositions légales contre l'enivrement des députés généraux de la France, ne
légales contre l'enivrement des députés généraux de la France, ne doivent point être arrêtées par la libre étendue de nos vœux, ne saurait compromettre nos lois et n'osera franchir une de nos plus belles prérogatives, c'est sans porter librement aux pieds du trône les demandes que l'État exige, mais c'est volontairement que nous nous rendons aux États généraux pour ostentation de nos lois. Quant à notre législation: Sa Majesté a déclaré son vœu qu'il voulait nous maintenir dans nos lois et coutumes, le plus pressant de son cœur, elle le dit même en termes suivants: celui qui tendra le mieux
dit même en termes suivants: celui qui tendra le mieux au soulagement et au bonheur des peuples, livrons-nous sans réserves, toute manière à l'injustice, aux désirs d'un Roi qui si bien fait éclater les deux beaux sentiments de son âme, de chercher à être aimé par ses sujets, et de les rendre heureux, nous le serons si nous sommes aussi bien dans nos devoirs que dans nos engagements. Les députés solliciteront la suppression de la charge de maire et de Procureur du Roi comme des offices vénaux sur mer, les cabales, le procureur syndic apparaît en 1693, la vénalité supprimée
cabales, le procureur syndic apparaît en 1693, la vénalité supprimée en 1714 est rétablie en 1722, supprimée en 1724 et encore rétablie en 1733 pour être abolie en 1764 et réparée. La décharge des charges et vecteurs que la ville a joui de ce bénéfice en vertu des titres émanés des souverains qui ont péri lors des troubles en Béarn, ainsi que cela est constaté par le dénombrement fourni par la ville. Le rétablissement d'un collège qui avait existé dans la ville pendant des siècles avant les troubles, même postérieurement, ainsi que résulte des diverses patentes des Princes souverains. Le
ainsi que résulte des diverses patentes des Princes souverains. Le rappel de l'arrêt du Conseil qui a établi une redevance de quarante-cinq livres sur la ville pour indemnité d'une réserve faite dans le bois d'Orthez pour le chahalage du Prince, lorsqu'il habitait en ville, attendu qu'elle s'était acquittée du capital durief en vertu de la déclaration du Roi de 1699, moyennant quoi elle fut maintenue et confirmée dans le droit de disposer de ses communs, paiement qui comprit la réservation de la faculté et son indemnité. La suppression de tout droit sur la tannerie, et mérosserie comme une surcharge sur
droit sur la tannerie, et mérosserie comme une surcharge sur les fabriques et nuisible à cette branche importante du commerce en 1771. Les villes devaient acquitter ces pîtes à gros deniers. (Voir l'appendice D.) Voilà un compte rendu. Voir le glossaire. Voici l'étendue des bois d'Orthez: 30 arpents au-dessous du château; un second bois de 5 ou 6 arpents environ le bois d'Orthez de 3 à 4000 arpents, ruiné en 1700. Le bois du château de Pau se trouve aux environs. Les tanneries d'Orthez étaient situées dans la rue des Corroyeurs devenue depuis rue Pelains au bord de la rue
Corroyeurs devenue depuis rue Pelains au bord de la rue des Pelains v. (1536) ou Grecq (1686), du nom des fosses où l'on met le cuir pour le rendre apte à la préparation. Déjà avant l'époque de ces griefs entre 1776 et 1778, les tanneurs avaient fait entendre des plaintes contre les entrepreneurs de la tannerie, royale au sujet du droit sur le cuir. (Arch. des Bas Pyr., C.142). Cette industrie, la plus ancienne d'Orthez, était atteinte par quelques réclamations, ainsi que le témoigne l' lettre de M. de Serilly à M. d'Orri. « J'ai reçu la lettre que vous
à M. d'Orri. « J'ai reçu la lettre que vous m'avez faite l'honneur de m'envoyer le 2 du mois passé par laquelle vous m'ordonnés de défendre aux tanneurs de mon département d'employer aucun orges ni autres grains à la préparation des cuirs. J'ai su qu'on ne se servait uniquement que de la chaux et de l'écorce d'arbre, et que l'usage de l'orge, y est absolument ignoré » (de Bardies, p. 69). L'écorce est l'enveloppe du bois et prend le nom de tanin. 2 décembre 1740, M. de Serilly, juge interdit, fait la publication de l'ordonnance. Le cahier des Réformes demande,
fait la publication de l'ordonnance. Le cahier des Réformes demande, à ce sujet, art. 6 « que la régie des cuirs et l'impôt établi sur ce objet soient supprimés comme destructifs de cette branche de commerce, qu'il soit accordé une liberté entière à ce genre de fabrication, et que le droit existant soit remplacé par un abonnement concerté entre les fabricants et les Etats généraux du Pays » (p. 192). Cependant, l'usage de l'écorce était connu à Orthez au siècle dernier et employé avec succès. Le retrait censuel admis en certains pays était analogue au retrait féodal le seigneur pouvait