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Fremin-du-Mesnil, Regnault', Ferrand-de-la-Conté, de Failly, Laurent. Le "Verdays, Bréhier, juge ; Bréhier (Hippolyte), Ferré-des-Ferris, d'Auray-de-Saint-Pois, de Chavoy, Bottin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Auvray, Godard, Duval-Duperron, général Meslin, comte de Pontgibaud, Lamache, marquis d'Aigneaux, Le Courtois-deSaint-Colombe, comte Lemarois, Sébire, comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal qui est adopté sans réclamation. M. le Président donne communication des propositions suivantes, déposées par divers membres : N° 1. Relative à l'inexécution, par le concessionnaire du canal de Vire-et-Taute, des travaux d'agrandissement du port de Saint-Lô. Renvoyée à la Commission des voies de communication. N°
Saint-Lô. Renvoyée à la Commission des voies de communication. N° 2. Exprimant le vœu de voir remis à la disposition des Préfets le fonds des amendes de police correctionnelle. N° 3. Relative à l'établissement d'un impôt sur les chiens. N° 4. Pour demander que M. le Préfet fasse brûler les chardons, dogue, etc., etc. Renvoyées à la Commission d'administration générale. Propositions. Un membre lit le rapport suivant sur le crédit porté au budget, pour des élèves de l'école d'Angers : « Messieurs, un crédit de 650 fr. vous a été demandé par M. le Préfet pour l'entretien des élèves à
demandé par M. le Préfet pour l'entretien des élèves à l'école des arts et métiers d'Angers. » Le crédit est aujourd'hui sans objet, les notes reçues d'Angers depuis le rapport de M. le Préfet, ayant avisé l'Administration que les deux boursiers ont été retirés par leurs parents à la date du 15 juin et du 20 juillet. » Il y a donc lieu de rayer le crédit au budget. » Les conclusions du rapport sont adoptées, et le crédit n'est pas voté. Élèves de l'école d'Angers. Un membre lit le rapport suivant sur les demandes d'augmentation du fonds d'abonnement des
rapport suivant sur les demandes d'augmentation du fonds d'abonnement des sous-préfectures : « Messieurs, dans votre dernière session vous émettiez le vœu que le fonds d'abonnement des sous-préfectures fût augmenté. » M. le Préfet a transmis votre demande à M. le Ministre de l'intérieur et S. Exe. lui a répondu qu'elle avait fait prendre bonne note de votre délibération, et qu'elle aurait soin de se la faire représenter en temps opportun. » Cette réponse, Messieurs, quelque bienveillante qu'elle soit, laisse dans vos esprits un doute vague sur l'époque à laquelle cette mesure recevrait son application. » La position des Employés
cette mesure recevrait son application. » La position des Employés des sous-préfectures mérite tout votre intérêt, leur travail augmente chaque jour, la loi sur l'instruction primaire va être encore un nouveau fardeau pour eux ; le Ministre de l'intérieur, dans son rapport à l'Empereur sur les résultats obtenus par le décret du 25 mars sur la décentralisation, se plaît à reconnaître, que les Employés des sous-préfectures ne se sont pas montrés au-dessous de la tâche qui leur était imposée. » Le Conseil d'arrondissement d'Avranches en renouvelant son vœu en leur faveur, met en relief le désintéressement de M. le Sous-Préfet
faveur, met en relief le désintéressement de M. le Sous-Préfet qui a fait en faveur de ses Employés un sacrifice de 800 fr. sur la moitié qui lui est attribuée dans le fonds d'abonnement. » À Coutances, M. le Sous-Préfet, sur le crédit de 5,500 fr. qui lui est alloué, a payé à ses Employés un traitement de 4,640 fr. » À Cherbourg, la moyenne du traitement des Employés est de 312 fr., tandis qu'à la mairie elle est de 800 fr. » MM. les Sous-Préfets rencontrent souvent de grandes difficultés à trouver des Secrétaires, alors que d'aucuns Employés viennent
difficultés à trouver des Secrétaires, alors que d'aucuns Employés viennent à prendre leur retraite, fatigués qu'ils sont de longs services ou effrayés de la proportion croissante du travail ; des hommes capables, actifs, sont indispensables dans les sous-préfectures où les affaires s'instruisent, où des dossiers mal composés rendent lente et difficile l'expédition des affaires à la préfecture. » Comme vous le voyez, Messieurs, en définitive, dans votre département, MM. les Sous-Préfets supportent, dans deux arrondissements, l'insuffisance du traitement de leurs Employés; telle n'est pas sans doute l'intention de M. le Ministre de l'intérieur. » Votre Commission d'administration générale a l'honneur
Ministre de l'intérieur. » Votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer de profiter de cette circonstance pour recommander de nouveau, de la manière la plus pressante, la position des Employés des sous-préfectures à M. le Ministre. le Ministre de l'intérieur. » Un membre dit que, dans la plupart des départements, on se contente de demander que ce fonds soit augmenté seulement pour la partie affectée à rétribuer les Employés. Les conclusions du rapport sont adoptées, sous le bénéfice de cette observation à laquelle le Conseil donne son assentiment. — 161 Un membre lit le rapport suivant sur le
— 161 Un membre lit le rapport suivant sur le renouvellement des vœux émis, l'année dernière, au sujet des demandes de concession des tangueières du département :' « Messieurs, vous avez tous présente à l'esprit la préoccupation au milieu de laquelle s'écoula notre session dernière. Les enquêtes sur une demande en concession dans les baies des Veys et du Mont-Saint-Michel venaient à peine de se terminer. Les causes d'inquiétude et les véritables dangers qu'elles avaient signalés avaient vivement ému votre patriotisme et votre dévouement aux intérêts du département. » C'est donc avec un vif regret que vous avez constaté qu'aucune
donc avec un vif regret que vous avez constaté qu'aucune réponse n'avait encore été faite aux vœux que vous aviez exprimés à la suite d'un rapport lumineux dont vous aviez adopté toutes les conclusions. » Un de nos collègues, devançant l'initiative de beaucoup d'autres, vous propose de renouveler avec instance tous les vœux que vous aviez émis l'année dernière avec les considérations qui les précèdent et les motivent. » À l'unanimité, votre Commission d'administration générale vous demande d'adopter la proposition qui vous est soumise et qui est ainsi conçue : « Le Conseil Général, plein de confiance dans la bienveillante
« Le Conseil Général, plein de confiance dans la bienveillante sollicitude du Gouvernement de l'Empereur pour tout ce qui touche aux intérêts de l'agriculture, croit devoir renouveler, avec la même insistance que dans sa session de 1853, toutes les considérations qu'il a émises sur la demande en concession faite par une compagnie dans les baies des Veys et du Mont-Saint-Michel. » Il émet le vœu qu'une décision définitive, attendue impatiemment et si grave pour l'avenir du département, intervienne prochainement. » Vous donnerez ainsi satisfaction au vœu formulé par le Conseil d'arrondissement d'Avranches qui, dans sa dernière session, insiste particulièrement pour
d'arrondissement d'Avranches qui, dans sa dernière session, insiste particulièrement pour que le Gouvernement ne concède aucune partie des grèves à des compagnies et que les portions qu'il pourrait y avoir lieu de conquérir, sans nuire au tangle, soient abandonnées au département à charge de faire face aux frais d'endiguation. » Les conclusions du rapport sont adoptées à l'unanimité. Tangueières, Un membre lit le rapport suivant sur les travaux de la baie Saint-Anne : « Messieurs, la baie Sainte-Anne, minée incessamment par les flots, mérite de votre part une pressante initiative auprès Baie Sainte-Anne. — 162 — du Gouvernement. Depuis nombre
auprès Baie Sainte-Anne. — 162 — du Gouvernement. Depuis nombre d'années le mal augmente dans une proportion déplorable, et où il y avait, il y a peu d'années, des herbages de graisse, il n'existe plus qu'une grève hérissée de galets. « Tout semble prouver que les travaux entrepris pour des services publics de la guerre et de la marine, ont amené ce fatal résultat, la construction de la digue de Cherbourg ayant poussé les courants avec la plus grande violence sur la baie Sainte-Anne. » Cette situation ne peut se prolonger, la propriété ne peut continuer ainsi à être sacrifiée,
prolonger, la propriété ne peut continuer ainsi à être sacrifiée, et l'Etat se doit à lui-même de faire cesser une si déplorable situation. » En conséquence, la Commission d'administration générale vous propose de renouveler les vœux que vous avez émis, depuis 5 ans, dans les termes suivants : » Le Conseil Général émet le vœu que l'attention de M. le Ministre des travaux publics se porte sérieusement sur la situation de la baie de Sainte-Anne de plus en plus dévastée par l'action de la mer, et qu'il renonce à la création d'un syndicat impossible, vu la pauvreté des riverains et
création d'un syndicat impossible, vu la pauvreté des riverains et l'importance des travaux à faire. » Les conclusions en sont adoptées. Routes impériales. Un membre lit le rapport suivant sur les routes impériales : « Messieurs, je viens, au nom de votre Commission des voies de communication, vous entretenir de nos routes impériales au nombre de neuf dans le département, formant ensemble, comme vous le savez déjà, un réseau de parcours de 373,501 mètres. Cet important service a provoqué de votre Commission, dont j'ai l'honneur d'être l'organe, diverses observations qu'elle m'a chargé de vous mettre successivement sous les yeux. Fonds
m'a chargé de vous mettre successivement sous les yeux. Fonds d'entretien. » Tout d'abord, Messieurs, nous envisagerons le point capital de la question ; vous avez déjà compris que c'est du fonds d'entretien que nous allons vous parler. En effet, c'est aussi avec une véritable déception, puisque l'avenir de nos routes impériales est là tout entier, que nous venons vous annoncer, d'après le rapport de M. le Préfet, que les crédits alloués pour 1854 arrivent seulement au chiffre de 264,000 fr., partant, avec une réduction importante de 9,000 fr. sur l'exercice précédent. Observez, Messieurs, qu'en 1853 ce service subissait déjà
l'exercice précédent. Observez, Messieurs, qu'en 1853 ce service subissait déjà une diminution, alors que vous ne cessiez de réclamer, dans vos sessions précédentes, pour que votre fonds d'entretien fût au contraire augmenté. Nous devons vous le dire, Messieurs, si une telle situation devait se prolonger, combien ne serait-elle pas préjudiciable aux premiers intérêts du département et à l'Etat lui-même, voyant chaque jour s'affaiblir, dans la Manche, le capital de ses routes impériales. Déjà ne vous a-t-il pas été parlé plusieurs fois de sondages régulièrement opérés sur ces voies de communication par les ponts-et-chaussées; vous savez que leur résultat a constaté
par les ponts-et-chaussées; vous savez que leur résultat a constaté un degré d'usure et de dégradation bien plus considérable qu'on ne l'avait pensé, mais, d'ailleurs, parfaitement en rapport avec les empierrements et réparations partielles qu'il fallait bien proportionner à des crédits insuffisants; maintenant par votre propre expérience, vous savez aussi les nombreuses et lourdes voitures qui parcourent chaque jour nos routes impériales dont plusieurs supportent en outre le poids d'énormes charges de tangue. Il est donc vrai, pour vous tous, que si bientôt on n'apporte remède au mal, le département de la Manche va se trouver bien sous ses premiers
de la Manche va se trouver bien sous ses premiers besoins et dans un état d'infériorité manifeste comparativement aux autres, notamment au Calvados qui, chaque année, prend sous ce rapport les devants sur celui-ci, tandis que, naguère encore, le nôtre avait notoirement l'avantage sur son voisin. Terminons cet énoncé, Messieurs, par quelques chiffres à l'appui. Le département de la Manche reçoit en 1852 pour entretien de ses routes impériales 275,000 fr., soit 73 c. 6/10es par mètre courant; en 1853, 273,000 fr. ou 73 c. 1/10e; en 1854 enfin, il nous est alloué seulement 264,000 fr., donc 70 c. 7/10es,
nous est alloué seulement 264,000 fr., donc 70 c. 7/10es, proportion toujours décroissante, comme nous vous l'avons observé; ici, Messieurs, le Calvados vient encore nous fournir un point de comparaison regrettable pour nous, mais qui vous explique à merveille l'état prospère de ses premières voies de communication. J'ai constaté, d'ailleurs, à des sources certaines, l'énorme différence qui ne cesse d'exister chaque année entre nos crédits et les siens pour le service des routes impériales. C'est ainsi qu'en 1846, ceux du Calvados furent de 1 fr. 09 c. par mètre, tandis que dans la Manche il se trouvèrent limités à 72
que dans la Manche il se trouvèrent limités à 72 c. De 1846 à 1851, la disproportion diminue un peu en restant toujours énorme et accusant encore la différence de 73 c. 6/10és, à 97 c. 5/10es, résultat proportionnel à peu près constant, avons-nous lieu de penser, de 1851 à 1854, sans, du reste, que la différence de circulation soit en faveur du Calvados. Vous voilà bien avertis, Messieurs, de faits qui, malheureusement, n'ouvrent que trop de droits à vos incessantes réclamations. Par ces considérations qui vous apparaissent aussi graves et importantes qu'à votre Commission des voies de communication, vous
et importantes qu'à votre Commission des voies de communication, vous voudrez, nous n'en doutons pas, vous unir à elle et formuler de nouveaux vœux plus pressants que jamais pour que notre fonds d'entretien soit élevé à 300,000 fr. chiffre sur lequel s'étaient fixées vos précédentes délibérations, comme étant rigoureusement et dans l'acception du mot, jugé nécessaire au service de vos neuf routes impériales. Travaux neufs. Actuellement, Messieurs, dans la deuxième partie de son rapport, M. le Préfet nous annonce que deux ouvrages neufs seulement ont été dotés de crédits spéciaux; le premier, la reconstruction du pont de Saint-Lô, route impériale
le premier, la reconstruction du pont de Saint-Lô, route impériale n° 172, a reçu 90,000 fr. en deux allocations. Il y a tout lieu d'espérer aujourd'hui que cet ouvrage, d'une si réelle et indispensable nécessité, se trouvera achevé et abandonné à la circulation dans la campagne prochaine. Vous vous en féliciterez avec nous. La deuxième allocation accordée consiste en la somme de 5,000 fr. affectée au rechargement de l'empierrement de la route n° 176, aux abords d'Avranches, ouvrage reconnu d'une haute utilité et commencé depuis 1852 par suite d'une première adjudication remontant au 27 février même année. Une autre décision
adjudication remontant au 27 février même année. Une autre décision ministérielle, du 7 octobre 1853, a étendu jusqu'à l'entrée du pavé d'Avranches une entreprise qui devait, dans le principe, s'arrêter à l'embranchement de la route impériale n° 173. C'est pour continuer de faire face à ces nouveaux travaux que cette somme de 5,000 fr. nous a été accordée. Bien que votre Commission accueille avec le plus grand plaisir l'augmentation de fonds allouée pour travaux neufs pendant l'exercice courant, il n'en est pas moins vrai, Messieurs, que l'ensemble de ces crédits reste encore bien au-dessous de nos besoins; en conséquence elle
reste encore bien au-dessous de nos besoins; en conséquence elle vous demande de le constater à nouveau et de vous associer au vœu formel qu'elle exprime, tendant à ce qu'il soit ultérieurement mis à la disposition de M. l'Ingénieur-en-Chef une somme plus considérable encore, qui puisse lui faciliter les moyens d'entreprendre un grand nombre d'ouvrages qui languissent faute de ressources, malgré d'impérieux besoins qui se font sentir sur plusieurs points du département et les justes réclamations de nos populations. Nous vous citerons en premier lieu, avec M. le Préfet et le Conseil d'arrondissement de Coutances, le rétablissement, route n° 171,
le Conseil d'arrondissement de Coutances, le rétablissement, route n° 171, du pont de Soulles emporté par l'inondation du 5 octobre 1852; le remplacement du pont en bois, établi provisoirement après les avaries de cette époque, a exigé des études assez longues, puisqu'il importait de s'assurer si sa reconstruction définitive pouvait ou non être accordée indépendamment de la rectification des routes aux abords de Coutances; aujourd'hui cette question est affirmativement résolue, les études ayant eu pour conclusion le maintien du tracé actuel par la rue de Soulles et la pose du nouveau pont, à quelques mètres près, sur son ancien emplacement.
nouveau pont, à quelques mètres près, sur son ancien emplacement. Un projet de travail a donc été envoyé, nous assure M. l'Ingénieur-en-Chef, à l'approbation de l'Administration centrale. Le devis s'en monte à 45,000 fr., et le crédit est demandé pour 1855; espérons, comme nous l'avons déjà dit, du bon droit de cette importante affaire, près de M. le Ministre des travaux publics. Il ressort en dernier lieu du rapport de M. le Préfet, qu'en dehors des deux crédits alloués et que nous venons de vous rappeler, vous devez malheureusement, pour le présent, par suite des grands sacrifices de l'Etat, vous
le présent, par suite des grands sacrifices de l'Etat, vous borner à renouveler vos vœux précédemment émis en ce qui concerne les besoins de plusieurs espèces qui attendent satisfaction sur vos routes impériales. Maintenant au dossier se trouve, encore comme derniers renseignements, une situation, au 1er août 1854, de nos routes impériales, dressée par les soins de M. l'Ingénieur-en-Chef; mais si vous le permettez, Messieurs, nous ne le détaillerons pas ici, ce tableau ne contenant, d'ailleurs, que des indications d'un ordre secondaire pour vous, puisqu'il se borne à désigner le nom de nos diverses routes, leurs parcours et lots d'entretien.
nom de nos diverses routes, leurs parcours et lots d'entretien. Un des vœux si longtemps exprimés par le Conseil d'arrondissement de Valognes va recevoir enfin une exécution prochaine. Le macadamisage de la traverse pavée de Montebourg, travail d'une grande importance, doit se commencer sur le fonds d'entretien de 1854. Vous vous en féliciterez aussi bien que nous, Messieurs; mais, avec les Conseils d'arrondissement de Valognes et Cherbourg, vous direz vos regrets de ne point voir figurer de crédits spéciaux pour l'exécution de plusieurs projets approuvés par décisions ministérielles des 23 novembre 1848, 6 et 9 janvier 1854, pour l'amélioration, sur
novembre 1848, 6 et 9 janvier 1854, pour l'amélioration, sur le n° 13, 1° de la chaussée d'empierrement entre Montebourg et Valognes; 2° pour l'achèvement de la route n° 13 aux abords du fort de Querqueville; 3° pour, enfin, la transformation de la chaussée pavée de la rue de l'Abbaye, à Cherbourg. Le Conseil d'arrondissement de Valognes réclame, en outre, pour que des travaux d'amélioration et d'élargissement soient promptement exécutés sur la route impériale n° 13, le long de la rue de Sarde, la ville offrant de concourir pour 1,500 fr. dans le paiement de trois maisons qu'il faudrait démolir;
fr. dans le paiement de trois maisons qu'il faudrait démolir; cet agrandissement de la voie publique ferait disparaître les graves dangers qu'aujourd'hui présente ce passage. Dans la traverse de Neuville-au-Plain, le même Conseil signale des inconvénients de semblable nature pour la circulation. Nous associerons, si vous le jugez à propos, Messieurs, nos réclamations aux siennes, et demanderons qu'il y soit fait droit le plus promptement possible. Route impériale n° 13. Il vous a été parlé avec détail, plus haut, du pont de Soulles, sur la Sienne, à Coutances, nous n'y reviendrons donc pas; là se bornent, d'ailleurs, les réclamations du
reviendrons donc pas; là se bornent, d'ailleurs, les réclamations du Conseil d'arrondissement de Coutances. Route n° 24 bis. On a demandé depuis plusieurs années l'adoucissement des côtes de Beauchamps et du Calvaire sur la route n° 24 bis. Votre Commission, Messieurs, vous prie de vouloir bien, à ce sujet, joindre vos vœux les plus pressants à ceux du Conseil d'arrondissement d'Avranches. Route n° 172. Par suite, avons-nous déjà dit, de l'allocation récente d'un crédit de 20,000 fr., le pont de Saint-Lô, sur la Vire, doit s'achever dans la campagne prochaine; pour terminer avec cette route, le Conseil émet le vœu
pour terminer avec cette route, le Conseil émet le vœu qu'il soit fait une rectification sur la route n° 172 aux abords et dans la traverse de Coutances, à partir du lieu dit la côte du Larc. Route n° 27. Les réclamations du Conseil d'arrondissement d'Avranches et les vôtres, Messieurs, n'ont pas été entendues en ce qui concerne cette route; un rechargement de la chaussée d'empierrement, entre Sartilly et le Pont-Gilbert, a été, il est vrai, approuvé par décision ministérielle du 17 novembre 1848, mais l'approbation reste sans effet, aucuns fonds n'étant alloués. Votre Commission vient donc vous demander de
fonds n'étant alloués. Votre Commission vient donc vous demander de manifester un désir tout particulier pour qu'il soit accordé le crédit devant faire face à cette dépense reconnue impérieuse et consistant en améliorations sur cette voie de communication, peut-être la plus fréquentée du département, tant par suite de l'enlèvement quotidien de fortes quantités de terre, qu'en raison du mouvement maritime du port de Granville si considérable et qui s'exerce presqu'entièrement par cette ligne. Par les mêmes motifs, nous osons espérer que vous voudrez bien vous joigner à votre Commission, et demander encore l'adoucissement des côtes nombreuses et si raides qui
demander encore l'adoucissement des côtes nombreuses et si raides qui existent entre Granville et Avranches; un changement de tracé reconnu indispensable et depuis longtemps étudié devient chaque jour plus urgent, et nous ne saurions le demander avec trop d'instance. Route n° 174. Il n'est fait ni réclamation, ni présenté aucune observation relativement à cette route. Route n° 175. L'élargissement de la traverse de Villedieu, au lieu dit du Caquet, est depuis longtemps considéré comme fort souhaitable; il exigera le recouvrément de quelques maisons avançant notablement sur la voie publique et qui la rend dangereuse. Cette question se trouve soulevée d'année
qui la rend dangereuse. Cette question se trouve soulevée d'année en année par le Conseil d'arrondissement d'Avranches. Votre Commission, Messieurs, vous invite à renouveler les vœux que, tant de fois, vous avez émis vous-même à ce sujet. Lors de sa dernière session, le Conseil d'arrondissement d'Avranches a sollicité de nouveau et de la manière la plus pressante, la reconstruction du pont de Pontorson, sur l'axe de la route n° 176, ouvrage considéré comme de la plus grande importance pour la sûreté de la circulation et même la sûreté des voyageurs, et il demande également la démolition des étables qui gênent
et il demande également la démolition des étables qui gênent et encombrent le passage au lieu dit du Grand-Chien, dans la commune du Val-Saint-Pair. Votre Commission, Messieurs, est d'avis qu'il y a lieu de reproduire de son côté, pour ces diverses et urgentes améliorations, des vœux ardents de réalisation, et de réclamer en même temps un crédit pour le rechargement, sur la route n° 176, de la chaussée d'empierrement entre Avranches et le Pontaubault, réparation arrêtée par décision ministérielle du 17 novembre 1848, mais dont l'entreprise se trouve paralysée faute d'un crédit spécial. Route n° 176. Votre Commission se borne
d'un crédit spécial. Route n° 176. Votre Commission se borne à vous demander instamment de réitérer vos vœux des sessions précédentes, pour la rectification de cette route entre Vire et Sourdeval, Saint-Hilaire-du-Harcouet et Louvigné. Malheureusement il s'écoulera bien du temps jusqu'à ce qu'on soit en mesure de satisfaire à toutes ces réclamations; toutefois, Messieurs, il était du devoir de votre Commission des voies de communication, de vous les signaler, pour que vous puissiez, de votre côté et en connaissance de cause, appeler l'attention du Gouvernement sur les besoins du département en ce qui concerne le service des neuf routes impériales