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sur lesquels vous avez à statuer, s'applique, savoir : 1° Au paiement des retenues de garantie de l'exercice 1853, dues à divers entrepreneurs et s'élevant à. 7,426 37 c. 2° Indemnité aux Ingénieurs. 17 93 c. 3° Montant de diverses dettes détaillées aux articles 6, 7, 8, 9, 10, 11,12, 13, 14,15,16.17, 18, 19, 20, 21 et 22, et s'élevant à... 4,370 34 c. Ensemble. 11,814 64 c. • Cette somme de 11,814 fr. 64 c. ne nous paraissant pas susceptible de réduction, nous vous proposons d'allouer, ci 11,814 64 c. • Total du sous-chapitre 23 29,950 13 c. •
c. • Total du sous-chapitre 23 29,950 13 c. • Total des dépenses de la 2e section, 310,295 fr. 99 c. IIIe SECTION.— DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE XXIV. 1° Routes départementales. • Vous avez voté pour 90,305 fr. 87 c. les articles 1, 2, 3, A, 5 et 6, ci, 90,305 87 c. • Il vous reste à statuer : • Sur l'article 7.— Traitement des conducteurs, piqueurs, etc 4,500 c. • Sur l'article 8.— Réserve pour frais d'impression, loyers, etc 342 c. • Sur l'article 9. — Indemnités proportionnelles aux Ingénieurs... 905 63 c. • Sur l'article 10. — Indemnités
Ingénieurs... 905 63 c. • Sur l'article 10. — Indemnités extraordinaires aux Ingénieurs 1,200 c. • Sur l'article 41. — Indemnités aux conducteurs et piqueurs 600 c. • Ensemble 4,547 63 c. • Nous vous proposons d'allouer ces crédits, ci. 4,547 63 c. Total.. 94,853 50 c. Sous-CHAPITRE XXIV. Canalisation de la Haute-Vire. • Nous vous proposons de voter, comme l'année dernière, une somme de 46,974 fr. 77 c. pour subvention aux travaux de canalisation de la Haute-Vire. 3° et 4° Achèvement des chemins de grande communication. • Nous vous proposons d'appliquer à l'achèvement des chemins de grande communication :
proposons d'appliquer à l'achèvement des chemins de grande communication : 1° Une somme de 1,218 fr. 36 c. restant libre sur le produit de l'imposition de 3 centimes dont la perception a cessé en 1853; 2° Une somme de 106,956 fr. 68 c. imputable sur semblable imposition autorisée par la loi du 9 juin 1853, pendant les années 1854, 1855 et 1856, et restant disponible après déduction de 34,000 fr. pour intérêts et timbres des obligations de l'emprunt autorisé par la même loi. Ensemble 108,175 fr. 04 c. 5° Service des emprunts départementaux • Nous vous proposons de voter pour
des emprunts départementaux • Nous vous proposons de voter pour ce service : 46,000 c. applicables au remboursement de l'emprunt autorisé par la loi du 27 juillet 1850 pour paiement de dettes et travaux départementaux. 46,000 c. destinés, savoir : 6,500 fr. au paiement des intérêts de l'emprunt autorisé par la loi du 27 juillet 1850; 39,500 fr. au remboursement d'une portion de l'emprunt autorisé par la même loi. 34,000 c. applicables : 33,000 fr. au paiement des intérêts de l'emprunt autorisé par la loi du 9 juin 1853; 1,000 fr. au timbre des obligations, etc. 426,000 c. ensemble. Total
fr. au timbre des obligations, etc. 426,000 c. ensemble. Total du sous-chapitre 24, 376,003 fr. 54 c. SOUS-CHAPITRE XXV.— Dépenses imputables sur fonds de réserve. • La loi du 9 juin 1853 a autorisé le département à emprunter de la caisse des dépôts et consignations une somme de 800,000 fr. pour l'achèvement des chemins de grande communication. • Il a été ordonnancé antérieurement à 1854. 218,000 c. • Il a été crédité au budget de 1854 300,000 c. • Et vous avez approuvé à l'état de virement un nouveau crédit de 150,000 c. • Ensemble ;... 668,000 c. • En
de 150,000 c. • Ensemble ;... 668,000 c. • En sorte qu'il ne restait plus à votre disposition sur le produit de l'emprunt de 800,000 fr. que la somme de 132,000 fr. • Vous avez voté cette somme pour les travaux des chemins de grande communication, ci.. 132,000 c. • En outre, vous avez demandé l'autorisation de faire, pour l'achèvement de ces chemins, un nouvel emprunt de 900,000 fr., et vous avez voté, pour couvrir cet emprunt, cinq centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pendant chacune des années 1861, 1862, 1863 et 1864, c'est-à-dire, que vous avez voté
1861, 1862, 1863 et 1864, c'est-à-dire, que vous avez voté pendant quatre années à partir de 1861, la continuation de l'imposition extraordinaire existant actuellement. • Aux dépenses de ce nouvel emprunt de 900,000 fr. vous avez affecté aux besoins de 1855, conformément aux propositions de M. le Préfet, une somme de 448,000 c. • Total de la dotation du sous-chapitre 25.. 550,000 c. • Total des dépenses de la 3e section, 926,003 fr. 51 c. IVe SECTION.— DÉPENSES DES CHEMINS VICINAUX. SOUS-CHAPITRE XXVI.— Dépenses imputables sur l'imposition spéciale de cinq centimes. • Vous avez voté sur ce sous-chapitre : Article
centimes. • Vous avez voté sur ce sous-chapitre : Article 2.— Traitement des Agents-Voyers. 59,200 — Secours à M. Le Paisant, agriculteur. Vous avez à statuer : Sur l'article 4er.— Subvention pour travaux (article diminué des 250 fr. alloués à M. Le Paisant) 458,440 À reporter....... 458,440 59,450 487 — Reporter.... 458,440 59,450 — 488 — Total du sous-chapitre 26. 236,958 90 SOUS-CHAPITRE XXVII—Dépenses des chemins de grande communication imputables sur contingents communaux, etc. Vous avez à voter pour fonds de subvention à répartir par M. le Préfet, par ligne vicinale, selon les ressources qui y sont affectées, une somme
vicinale, selon les ressources qui y sont affectées, une somme 187,000 fr. Total des dépenses de la 4e section, 423,958 fr. 90 c. VI SECTION.—INSTRUCTION PRIMAIRE. Xe Partie. CHAPITRE 1.—Dépenses ordinaires et obligatoires. Vous avez voté : Article 1er.—Dépenses ordinaires de l'école normale 25,030 Il vous reste à statuer : Sur l'article 2.— Menues dépenses de la Commission d'examen et des Délégués cantonaux 1,640 Sur l'article 3.— Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales 65,957 20 À créditer ensemble 67,597 20 67,597 20 Total 92,627 20 — 489 — CHAPITRE 2.— Dépenses extraordinaires.— Néant. CHAPITRE 3.— Allocations pour dépenses
CHAPITRE 2.— Dépenses extraordinaires.— Néant. CHAPITRE 3.— Allocations pour dépenses ordinaires des années antérieures. Allocation pour dépenses non acquittées des années antérieures 1,332 21 3° Partie. Vous avez voté les articles 2, 3 et 4 pour 2450 Il vous reste à statuer : Sur l'article 1er.— Subvention aux communes pour leurs écoles (mobilier) 1,000 Subvention aux communes pour construction d'écoles. 7,937 48 Subvention aux communes pour achat de livres aux indigents 1,000 Sur l'article 8.— Subvention pour les classes d'adultes 4,000 Sur l'article 9.— Subvention pour écoles normales de filles, 6,000 Sur l'article 10. — Subvention pour salles d'asile 1,500
6,000 Sur l'article 10. — Subvention pour salles d'asile 1,500 Sur l'article 12.— Subvention pour l'inspection primaire 600 Sur l'article 45. — Secours à d'anciens Instituteurs et Institutrices 2,000 Ensemble 21,037 48 Ces crédits figuraient au budget de 1854; nous vous proposons de les allouer, ci 21,037 48 Total 23,487 48 Total de la 5e section, 117,446 fr. 89 c. En résumé, Messieurs, votre Commission des finances vous propose : 1° D'arrêter le chiffre des recettes et des dépenses de la 4re section du budget départemental, pour 1855, à la somme de 497,522 fr. 82 c; 2° De voter, pour
somme de 497,522 fr. 82 c; 2° De voter, pour 1855, 7 centimes 6/10e à titre de centimes facultatifs au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière, et de fixer, par suite, les recettes et les dépenses de la 2e section du budget à 310,295 fr. 99 c; 3° De voter, pour 1855, le recouvrement des 2 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 27 juillet 1850, et des 6 centimes autorisés par la loi du 9 juin 1853; de voter un emprunt de 900,000 fr., et d'affecter sur cet emprunt 418,000 fr. aux besoins de l'année 1853; et d'arrêter,
emprunt 418,000 fr. aux besoins de l'année 1853; et d'arrêter, par suite, le chiffre des recettes de la 3e section du budget, suivant les propositions de M. le Préfet, à 939,170 44 c; Et celui des dépenses à 926,003 51 c Ce qui vous laissera sur la 3e section un excédant de 13,166 93 c 4° De voter, pour 1855, la perception des 5 centimes spéciaux sur les 4 contributions directes, autorisés par la loi du 21 mai 1836 pour le service des chemins vicinaux et de fixer, par suite, le chiffre des recettes et des dépenses de la 4e
le chiffre des recettes et des dépenses de la 4e section du budget à la somme de 423,958 fr. 90 c.; 5° De voter, pour 1855, le recouvrement des 2 Centimes 10e spéciaux autorisés par les lois du 15 mars 1850 et du 28 avril 1854, applicables aux dépenses de l'instruction primaire, et d'arrêter, en conséquence, les recettes et les dépenses de la 5e section du budget à la somme de 117,446 fr. 89 c; 6° Enfin de renouveler, avec instance, le vœu qu'il vous soit accordé à l'avenir une plus forte part dans le fonds commun applicable aux dépenses
plus forte part dans le fonds commun applicable aux dépenses ordinaires, le département de la Manche pouvant, à bon droit, être classé au nombre des départements les plus obligés, eu égard au chiffre énorme de ses dépenses ordinaires et obligatoires. Tel est, Messieurs, le résumé général que nous avions à vous présenter sur les recettes et les dépenses de l'exercice 1855. En livrant ces crédits considérables à l'Administrateur éminent qui se trouve à la tête de notre département, vous savez par expérience qu'il en usera avec l'intelligence de vos besoins et le désir de les satisfaire, autant qu'il dépendra de
et le désir de les satisfaire, autant qu'il dépendra de lui. Les diverses propositions du rapport sont successivement mises aux voix et adoptées. Un Membre dit que la prison de Coutances exige des travaux considérables, et spécialement pour un dortoir infecté par le voisinage des lieux d'aisance. M. le Préfet exprime combien il est touché de ces détails, et proteste qu'il cherchera le moyen d'y remédier le plus promptement possible. Le sous-chapitre 4er est voté. Le sous-chapitre 3 est voté. Sur le sous-chapitre 4, un membre signale une vente de 600 fr. d'objets mobiliers. Il ne les a vus figurer
600 fr. d'objets mobiliers. Il ne les a vus figurer en recette nulle part. Le Conseil, en allouant les deux crédits de 4,000 fr. et de 2,000 fr. pour complément et entretien du mobilier de la préfecture, donne, à M. le Préfet, l'autorisation d'en vendre jusqu'à concurrence de 2,500 fr. À propos du sous-chapitre 6, le rapporteur observe que les prévisions de la nourriture des détenus sont évidemment au-dessous de la réalité, attendu qu'elles ne sont évaluées qu'à 0 fr. 30 c. À propos du sous-chapitre 9, plusieurs membres insistent sur la nécessité de faire considérer le rechargement des routes
sur la nécessité de faire considérer le rechargement des routes départementales comme une dépense d'entretien pour pouvoir obtenir une part plus considérable dans le fonds commun. Un membre cite à ce propos la manière dont ce fonds est réparti et prouve que le département de la Manche n'est pas traité avec équité. Les différents sous-chapitres sont successivement mis aux voix et adoptés. À propos du sous-chapitre 15, plusieurs membres représentent que les articles 48 et 49 ne se rapportent pas à des dépenses départementales, mais auraient dû être remboursés aux municipalités sur les fonds de la justice criminelle. Tous les
municipalités sur les fonds de la justice criminelle. Tous les chapitres du budget sont successivement mis aux voix et votés, ainsi qu'ils figurent au rapport. Récolement du mobilier départemental. M. le Président désigne les membres du Conseil Général chargés de faire le récolement du mobilier départemental dans chaque arrondissement. SAINT-LO — Préfecture et tribunaux : MM. Auvray, Dubois, Godard. — AVRANCHES — Sous-préfecture et tribunaux : MM. Le Moine des Mares, Gauquelin, Théroulde. COUTANCES — Idem : MM. Brohier, Brohon. MORTAIN — Idem : MM. Le Verdais, d'Auray de Saint-Pois. VALOGNES — Idem : MM. Sebière, Lamache. CHERBOURG — Idem
VALOGNES — Idem : MM. Sebière, Lamache. CHERBOURG — Idem : MM. de Tocqueville (Hippolyte), et Ludé. Le Conseil Général vote des remercîments au Président, à son Bureau, et au Préfet pour la participation qu'il a prise aux travaux du Conseil, qui atteste une administration aussi vigilante qu'éclairée des intérêts du département, et l'étroite union, si utile à ses intérêts, qui n'a cessé de régner entre le Conseil Général et l'Administration départementale. M. le Préfet se lève et prononce les paroles suivantes : « Je suis profondément touché des sentiments si bienveillants renouvelés par le Conseil Général. Rien ne pourrait
si bienveillants renouvelés par le Conseil Général. Rien ne pourrait m'être plus sensible, rien ne saurait m'honorer davantage. » A peine arrivé au milieu de vous, Messieurs, lors de votre dernière session, je ne savais que par la renommée l'excellent esprit qui anime le Conseil Général. Maintenant nous nous connaissons : animés des mêmes vues, pénétrés des mêmes sentiments, nous saurons toujours nous rendre mutuellement, j'en suis certain, toutes les fois qu'il s'agira d'appuyer les mesures du Gouvernement et de développer les éléments de prospérité de votre beau département. » M. le Président déclare qu'il n'y a plus rien à
M. le Président déclare qu'il n'y a plus rien à l'ordre du jour; en conséquence, il déclare la session close. Le prose-verbal de ladite séance est immédiatement lu et adopté. M. le Président lève la séance à onze heures du soir. Signé : le Général Comte DE MON, G. REGNAULT, le Comte LEMAROIS, FERRÉ-DES FERRIS, G. BROHON, Payen DE CHAVOY, Marquis D'AURAY, C. BOUM, C. GASLONDE, H. DE SAINT-GERMAIN, S. LE VERDAYS, A. LE MENGNON, L. AUVRAY, SURSOIS, E. LE MOINE-DES-MARES, Marquis P. D'AIGNEAUX, E. DUBOIS, A. SEBIRE, E. LE CAMPION, LE BOCEY, A. THÉROULDE, C. BROHIER, V. LAURENT, H.
CAMPION, LE BOCEY, A. THÉROULDE, C. BROHIER, V. LAURENT, H. BRÉBIER, L. BRÉHIER, LOYER, DUHAMEL, F. MESLIN, GAUQUELIN, Baron A. TRAVOT, LANCHON, Hippolyte DE TOCQUEVILLE, E. SELLIER, LUDÉ, Baron DU MESNIL, FERRAND, BLOUET, le Comte DE KERGOSLAY. PONTS-ET-CHAUSSES. SERVICE DES ROUTES IMPÉRIALES. Tableau de la Situation, au 1er août 1854, des Longueurs, des Travaux et des Projets. NOTA — Le tableau suivant est destiné à mettre le Conseil Général du département à même de formuler, en connaissance de cause, les vœux que la loi du 10 mai 1838 lui donne le droit d'émettre sur le service des routes impériales. Ce
le droit d'émettre sur le service des routes impériales. Ce tableau est divisé en trois parties : la première donne les longueurs et les divisions des routes à l'état d'entretien; la seconde présente la situation des ouvrages neufs, tant de ceux terminés, depuis la session dernière, que de ceux portés au budget de l'année courante; la troisième fait connaître les projets présentés, soit antérieurement à la session dernière, soit depuis cette époque. indication Désignation des tronçons d'entretien, ouvrages neufs Partielles, rivières, etc. et projets. longueurs. PARTIE — LONGUEURS. NOTA — À l'exception d'une seule, celle n° 24 bis, les routes
À l'exception d'une seule, celle n° 24 bis, les routes impériales de la Manche sont classées par le tableau annexé au décret du 16 décembre 1811 et par celui du 8 mai 1824. La route n° 24 bis est classée par la loi du 26 juillet 1849. Route n° 13 1° partie, kilomètres. Mètres.. La route n° 13 arrive par Isigny (Calvados) passe par Carentan, Sainte-Mère-Église, Montebourg, Valognes et Cherbourg, fait dos et le pavé de bourg, et se termine au-delà de Querqueville à l'embranchement de la route n° 18, à la Ville. Eglise (exclusivement première entrée du fort de
à la Ville. Eglise (exclusivement première entrée du fort de Querqueville.) 20630 2e partie, comprise entre le pavé de Sainte-Mère-Église et celui de Valognes (inclusivement) 17589 3e partie, comprise entre le pavé de Valognes et celui de Cherbourg (exclusivement) 17874 4e partie, comprise entre le pavé de Cherbourg et le fort de Querqueville 7963 64056 À reporter 64056 PARTIE — MÉTRICES. Mètres Mètres Report 64056 : Route n° 24 1° partie, kilomètres. La route n° 24 bis arrive par St-Sever (Calvados), passe par Villedefleur, Granville de Paris limite du Calvados) se termine, dans cette dernière ville, à Granville. vados et
se termine, dans cette dernière ville, à Granville. vados et la route à l'entrée des quais, départementale n° 8 17553 2° partie, comprise entre la route départementale n° 8 et les quais du port de Granville... 16318 33871 Toute la route n° 171 1° partie, kilomètres. La route n° 171 commence à Granville, de Granville à Carentan, passe par Bréhal, Carentan, route impériale Coutances et Périers, et aboutit dans Carentan à la route impériale n° 12, dans Carentan à la route impériale n° 13 de Granville et le Paris à Cherbourg, pavé du faubourg de Saul à Carentan (exclusivement) 26710
Cherbourg, pavé du faubourg de Saul à Carentan (exclusivement) 26710 2° partie, kilomètres. prise entre le « pavé du faubourg de Soullès et la route départementale n° 13 dans Périers » 17684 3° partie, comprise entre la route départementale n° 13 et la route impériale n° 13 dans Carantant. 17670 62064 Routière n°172 1° partie, comprise entre la route qui s'embranche à Coulon et se termine entre la route et la route départementale n° 176, de Bayeux à Saint-Lô, et Vaubadon (Calvados), et le chemin de grande communication allant à Marigny. 15454 A reporter... 15454 159991 1. 2. 3. 4.
Marigny. 15454 A reporter... 15454 159991 1. 2. 3. 4. 5. Mètres. Mètres. Report 15454 15999i Suite de la 2° partie, entre ce chemin et la limite du Calvados 25026 40480 Routière n°173 La route sur toute la longueur de Granville à sa sortie de Granville sur la route impériale n° 24 Avranches. 23830 bis, passe par Sarilly et aboutit dans la montagne d'Avranches à la route impériale n° 176. Route n° 174 1° partie, La route n° 174 s'embranche à 3,443" de Cherbourg prise entre la route impériale n° 13, passe par St-Jean-de-Daye, n° 13 et la route Saint-Lô,
13, passe par St-Jean-de-Daye, n° 13 et la route Saint-Lô, Torigni et Vire, impériale n° 172 dans Saint-Lô 2e partie, comprise entre la route impériale 172 et la limite du Calvados. 20868 45153 Routière n°175 1° partie, Cette route est composée de deux parties, de Caen prise dans le lunede 4,805°, l'autre de 14,844™ et séparées l'une de l'autre par une enclave de 7,201™ de longueur, appartenant au département du Calvados, et vers le milieu de laquelle se trouve le bourg de Pontfarcy. 2e partie, comprise entre la limite du Calvados au-delà de Pontfarcy et la route impériale n° 24
Calvados au-delà de Pontfarcy et la route impériale n° 24 bis dans Villedieu. 14844 Route n° 176 1° partie, Cette route est reliée à la route n° 175, de Caen prise entre la sortie de Caen à Granville, dans l'intérieur de Villedieu par la portion de la route n°24 bis et le chemin compris entre l'église et la demi-lune de Villedieu, s'embranche sur la route n° 21 bis à la demi-lune de Villedieu, passe par Avranches, Pontorson et Dol (Ille-et-Vilaine). 18790 289103 — 495 — 1. 2. 3. 4. 5. Mètres. Mètres. Report 18790 289103 Suite de la 2e partie,
Mètres. Mètres. Report 18790 289103 Suite de la 2e partie, route n° 176, prise entre ce chemin et la route départementale n° 15. 10844 3° partie, comprise entre la route n° 15 et la limite d'Ille-et-Vilaine. 16052 45686 Route n° 177 1° partie, La route n° 177 arrive par Vire (Calvados) et passe par Sourdeval, Mortain, Caen à Redon. Limite du Calvados à Saint-Hilaire-du-Harcouet et Fougères (Ille-et-Vilaine). 2e partie, comprise entre la route départementale n° 6 et la limite du département d'Ille-et-Vilaine. 25530 38712 Longueur totale des routes impériales. 373501 IIe PARTIE.— TRAVAUX NEUF. Route n° 172 Reconstruction du Pont
IIe PARTIE.— TRAVAUX NEUF. Route n° 172 Reconstruction du Pont de trois arches en arc de cercle de Granville à pont de Saint-Lô, d'ouverture chacune, évaluée, à 130,000 fr. Adjudication du 24 juin 1853. Les piles et les culées sont élevées jusqu aux naissances des voûtes et le défaut de crédits suffisants empêchera seul de terminer le pont dans la campagne. Route n° 176 Rechargement Adjudication du 27 février 1852, de Caen à Lamballe. entre le chemin etendu jusqu'à l'entrée du pavé d'Avranches et l'entreprise qui devait s'arrêter à Brecey et à l'embranchement de la route impérielle pavée n° 173,
et à l'embranchement de la route impérielle pavée n° 173, d'Avranches. 2690 T. Les travaux sont en cours d'exécution depuis 1852 et se bornent jusqu'à présent à 2820 mètres de matériaux. — 496 — IIIe PARTIE.— PROJETS. On a déjà fait connaître, les années précédentes, quelles étaient les Administrations centrale avait ajourné, en principe, toutes les lectures restées à l'état de projets et, qu'en outre, une circulaire du 3 juin 1852, se fondant sur ce que la statistique de 1814 n'est plus en rapport avec l'état des ressources actuelles, avait ordonné la rédaction d'une nouvelle statistique établie à un point
ordonné la rédaction d'une nouvelle statistique établie à un point de vue plus modeste et plus pratique. Dans cette situation, on a cru devoir se borner à indiquer les projets ayant quelques chances d'exécution dans le cas où les allocations du budget des travaux publics seraient augmentées, ce qui est peu probable. Route n° 13 Reconstruction de la chaussée d'empièrent de Paris à Cherbourg. Autorisation par décision ministérielle du 23 novembre 1848. à Cherbourg. entre Mondeberg et Valognes... 5910 Transformation Autorisation par décision ministérielle du 9 janvier 1851. de la chaussée du 9 janvier 1851. pavée de la rue de
chaussée du 9 janvier 1851. pavée de la rue de l'Abbaye à Cherbourg 1207 Achèvement de la route aux abords du fort de Querqueville.. 1055 Route n°171 Reconstruction du Pont emporté par la crue du 6 octobre 1852 et remanié provisoirement en charpente. Soumis à l'approbation de l'Administration centrale. Routière n° 173 Rechargement de Granville à la chaussée d'Avranches. Autorisation par décision ministérielle du 17 novembre 1848. entre Sarry et le pont Gilbert. 5400 Routière n° 176 Rechargement de Caen à Lamballe. Autorisation par décision ministérielle du 17 novembre 1848. entre Avranches et le Pontaubault 15900 Total. 29572 Saint-Lô, le
entre Avranches et le Pontaubault 15900 Total. 29572 Saint-Lô, le 31 juillet 1854. L'Ingénieur-en-Chef, MÉRCTE. SERVICE DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. COMPTE-RENDU DE LA SITUATION DU SERVICE au août 1854. La loi du 10 mai 1838 soumet aux votes des Conseils Généraux de département tous les comptes et dépenses du service des routes départementales dont le décret du 16 décembre 1811 (article 24) a confié les travaux aux Ingénieurs des ponts-et-chaussées, avec prescription de les projeter et de les exécuter dans les formes et les régies suivies pour les routes impériales. Le compte des dépenses de l'exercice expiré est dressé par l'Ingénieur-en-Chef
compte des dépenses de l'exercice expiré est dressé par l'Ingénieur-en-Chef et appuyé de situations définitives des crédits et dépenses dressées par les Ingénieurs ordinaires sur les formules prescrites par la circulaire de M. le Ministre des travaux publics du 14 mars 1850. Le projet du budget des dépenses de l'exercice prochain fait l'objet d'un état spécial rédigé dans la forme suivie pour les routes nationales, sauf les modifications nécessaires pour se conformer aux prescriptions du règlement du 30 novembre 1840, sur la comptabilité du Ministère de l'Intérieur. Cette pièce est d'ailleurs fournie en double expédition, dont une pour la Commission
d'ailleurs fournie en double expédition, dont une pour la Commission des finances et l'autre pour la Commission des routes départementales, et la dernière expédition est appuyée d'avant-projets en ce qui concerne les travaux neufs à inscrire pour la première fois au budget départemental. Quant à l'exercice courant, pour lequel il ne peut être question de comptes financiers, il donne lieu au compte-rendu d'autre part dans lequel on a présenté : 1° le tableau des routes à l'entretien avec des renseignements sur l'état de chacune d'elles ; 2° la situation des ouvrages neufs tant pour ceux terminés, depuis la dernière session,