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de l'entretien et de l'exploitation du réseau de distribution d'eau de Paris, en m'excusant de préciser ou de citer des chiffres qui n'ont peut-être pas tous l'exactitude désirable, mais qui sont certainement suffisants pour fixer les idées. Pour l'ensemble des réseaux de canalisation d'eau potable et non potable qui alimentent Paris, on peut tabler sur une longueur totale de conduites de 3.130 kilomètres environ. Sur ces canalisations, sont disposés 32.000 robinets environ, dont 11.000 du type robinets-vannes. D'une manière générale, les canalisations d'eau empruntent des égouts visitables ou des galeries sèches spécialement construites pour contenir les conduites d'eau ; mais
sèches spécialement construites pour contenir les conduites d'eau ; mais certaines conduites sont posées à même la terre et on peut considérer qu'il y a environ 3.000 kilomètres de conduites posées sous galeries, soit la distance de Paris à Moscou, et 160 kilomètres de conduites posées en terre, soit 5 % de l'ensemble. Les unes et les autres sont soumises au même régime d'exploitation et les unes et les autres sont susceptibles de se rompre sous l'effet d'un coup de bélier ou de toute autre cause. Si la rupture se produit sur une conduite en égout ou sous galerie, il
produit sur une conduite en égout ou sous galerie, il s'ensuit une baisse importante de pression, parfois une privation totale d'eau pour les riverains et une certaine quantité d'eau, dont la valeur n'est pas négligeable, se trouve perdue ; cependant il n'y a pas d'autres conséquences, en général. L'eau s'écoule par les égouts, ne provoque aucune inondation de caves, et ne risque pas d'entraîner des dommages mobiliers ou immobiliers. Au contraire, lorsque la rupture se produit sur une conduite placée en terre, on assiste à ce qui s'est passé boulevard Beauséjour. L'eau défonce la chaussée, envahit les caves des immeubles,
Beauséjour. L'eau défonce la chaussée, envahit les caves des immeubles, produisant des dommages importants dont le règlement s'avère, je le répète, très onéreux pour le budget municipal, d'autant plus que des désordres se produisent dans les immeubles dont la stabilité est parfois menacée. Ainsi, il a été nécessaire, dans la nuit même de l'accident du boulevard Beauséjour, de faire évacuer l'appartement occupé, au rez-de-chaussée, par le concierge du 102 de la rue du Ranelagh, et des fissures importantes, allant jusqu'à 10 centimètres de largeur au 6e étage, se sont produites dans certains immeubles. Aussi la Ville de Paris se verra-t-elle
dans certains immeubles. Aussi la Ville de Paris se verra-t-elle condamnée, aux termes d'une procédure longue et coûteuse, à payer des indemnités élevées. On peut facilement d'ailleurs imaginer ce qui se serait passé si la rupture s'était produite à proximité d'une ligne de métro, d'une sousstation électrique, ou encore dans un quartier populeux où les immeubles sont souvent vétustes et moins bien assis sur leurs fondations que boulevard Beauséjour. La Ville de Paris se serait alors trouvée en face d'une véritable catastrophe, doublée d'un problème de relogement difficile à résoudre dans les conditions actuelles. Certes, il convient de remarquer que
dans les conditions actuelles. Certes, il convient de remarquer que toutes les conduites d'eau n'ont pas l'importance de celle qui a éclaté boulevard Beauséjour. Cependant, il faut considérer que 7°10 environ de conduites sont d'un diamètre égal ou supérieur à 600 millimètres, c'est-à-dire le diamètre de la canalisation du boulevard Beauséjour ; cela représente une longueur de 220 kilomètres environ se répartissant, en tenant compte de la nature des matériaux qui composent les tuyaux, en 180 kilomètres de conduite en fonte et 40 en béton armé. L'on peut estimer que, sur les 180 kilomètres de conduites en fonte, 20 %
sur les 180 kilomètres de conduites en fonte, 20 % sont en terre, c'est-à-dire qu'il existe dans le réseau parisien 36 kilomètres de conduites dont le plus petit spécimen est représenté par celle qui s'est rompue boulevard Beauséjour. Sur 40 kilomètres de conduites en béton armé, on peut considérer que 70 % sont en terre, soit 28 kilomètres. L'âge moyen des conduites de gros diamètre constituées par des tuyaux en fonte existant en terre est au minimum de cinquante ans. L'Administration va sans doute me répondre que ce n'est pas dans l'ancienneté qu'il faut rechercher toutes les causes des éclatements
dans l'ancienneté qu'il faut rechercher toutes les causes des éclatements qui peuvent se produire soudainement sur la fonte, et je n'en veux pour preuve que l'inondation qui s'est produite le 30 juin à Ivry, incident que je ne cite que pour mémoire, car il ne s'agit pas, en la circonstance, du réseau parisien. Cependant, en ce qui concerne ce dernier réseau, il existe 28 kilomètres de conduites de gros diamètre en béton armé qui ne présentent pas les mêmes inconvénients, bien que certaines de ces conduites existent depuis quarante ans. Ainsi, pour en terminer sur la question des conduites en
Ainsi, pour en terminer sur la question des conduites en fonte de gros diamètre posées en terre et dont les inconvénients ne sont plus à démontrer, je demande à M. le Préfet de la Seine de soumettre la question à l'étude de ses services techniques et de présenter aux Assemblées, le plus rapidement possible, un programme des opérations à réaliser et des dépenses à prévoir qui peuvent d'ailleurs être considérablement réduites en utilisant les données de la technique moderne. Mais ce serait trop restreindre le problème que de s'en tenir à prendre des mesures pour les seules conduites en terre
à prendre des mesures pour les seules conduites en terre de gros diamètre qui ne représentent que 36 kilomètres sur 132, et nous demandons donc en deuxième urgence que l'Administration étudie la pose dans des ouvrages visitables de toutes les canalisations de petit ou moyen diamètre qui ne semblent pas pouvoir être constituées par autre chose que par des tuyaux en fonte. Je signale en passant que la Belgique emploie avec un certain bonheur des conduites en acier et l'Italie des tuyaux en amiante et ciment. Jusqu'à présent nous n'avons parlé que des conduites posées en terre, alors qu'elles ne
parlé que des conduites posées en terre, alors qu'elles ne représentent que 5 % de la longueur totale des canalisations d'eau existant à Paris. Aussi, pour les 2.970 kilomètres placés dans les ouvrages visitables et qui constituent la presque totalité du réseau, nous devons nous demander si les mêmes inconvénients n'existent pas, bien que dans ce cas, ainsi que nous l'avons déjà indiqué, les dommages causés par les ruptures soient moins graves et moins importants. D'abord nous remarquerons que, même placés en égouts les tuyaux en fonte conservent les mêmes inconvénients ; mais à ceux-ci vient s'ajouter le manque d'entretien
inconvénients ; mais à ceux-ci vient s'ajouter le manque d'entretien qui est fréquemment à l'origine des accidents qui, bien que leur existence ne soit pas révélée aussi spectaculairement que boulevard Beauséjour, ne manquent pas de se produire. Il est nécessaire de préciser que ce manque d'entretien résulte uniquement de la politique financière suivie par la majorité du Conseil municipal qui depuis quelques années supprime ou réduit tel ou tel chapitre du budget sans se préoccuper des répercussions résultant de ces réductions sur la vie de la capitale. Sur ce point je me contenterai de demander à M. le Préfet de
je me contenterai de demander à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir indiquer à l'Assemblée dans quelles conditions les conduites placées dans des ouvrages visitables sont entretenues et notamment avec quelle fréquence elles sont réparées. Vous ne me croiriez pas si je vous disais qu'un tuyau et ses fers de soutien nouvellement posé n'est repeint que 80 ans après, mais je suis sûr que l'Administration vous fournira un chiffre supérieur au mien. Vous conviendrez alors que, dans ces conditions, le personnel, réduit dans ses effectifs, ne disposant pas, faute de crédits, des moyens modernes et rapides dont
pas, faute de crédits, des moyens modernes et rapides dont il a besoin, n'a pas une tâche aisée. Ainsi de nombreuses fuites, des ruptures de canalisations, doivent être réparées fréquemment. Il en résulte une gêne pour les abonnés et des pertes considérables d'un précieux liquide qui, sans parler de la valeur que cela représente surtout quand il s'agît d'eau potable, fait trop souvent défaut à certaines heures de la journée dans beaucoup d'immeubles parisiens. On ne peut évidemment prétendre sérieusement que la suppression de ces pertes d'eau permettrait de résoudre le problème de la pénurie de l'eau à Paris pendant
le problème de la pénurie de l'eau à Paris pendant la saison chaude, mais une amélioration certaine en résulterait. Il y a, en l'espèce, un grave problème qui n'a pas échappé à l'Assemblée, mais, en attendant, l'élimination des pertes d'eau devrait être recherchée aussi bien sur les réseaux de conduite qu'à l'intérieur des immeubles, même en modifiant, si cela apparaissait nécessaire, les règlements et les lois en vigueur. Pour conclure, je dépose le projet de résolution suivant : « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Charles Cottin, au nom du groupe socialiste, « Délibère : « M.
au nom du groupe socialiste, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité : « 1° À faire étudier par ses services les dispositions qu'il convient de prendre pour éviter le retour d'accidents comme celui du boulevard Beauséjour et d'examiner, en particulier, la possibilité de procéder au remplacement des conduites les plus anciennes par des canalisations constituées avec des matériaux présentant toutes garanties ; « 2° À faire présenter aux Assemblées un programme d'entretien des canalisations situées dans des ouvrages visitables et de chiffrer le montant des crédits qui seraient nécessaires à la réalisation de ces
des crédits qui seraient nécessaires à la réalisation de ces travaux ; « 3° À faire prendre toutes les mesures nécessaires pour que le règlement des dommages provoqués par les. inondations du boulevard Beauséjour soit poursuivie avec célérité, en tenant compte de la situation des sinistrés. » M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Monsieur le Président, je vous demanderai de vouloir bien donner la parole à M. le Directeur général des services techniques, mais je tiens, personnellement, en quelques mots, à remercier M. Cottin d'avoir
tiens, personnellement, en quelques mots, à remercier M. Cottin d'avoir bien voulu rendre un hommage mérité à nos ingénieurs, techniciens et ouvriers, qui ont mis tout en œuvre pour enrager l'inondation due à la rupture de la conduite d'eau du boulevard Beauséjour. M. le Président. — La parole est à M. le Directeur général des services techniques. M. le Directeur général des services techniques. — Mesdames, Messieurs, je ne voudrais pas fatiguer l'attention de l'Assemblée puisqu'aussi bien j'ai répondu en grande partie par avance aux remarques très justifiées de M. Cottin. En ce qui concerne la question des conduites en
Cottin. En ce qui concerne la question des conduites en terre, j'ai indiqué tout à l'heure que nous poursuivrions, dans la mesure des crédits accordés, la mise en galerie de ces conduites. Quant aux conduites en égout, aucun inconvénient ne résulte pour le public de leur rupture. A leur sujet se pose uniquement une question de bon entretien. Mais, comme M. Cottin l'a lui-même fait remarquer, ce sont là des améliorations qui entraînent des dépenses et par conséquent nécessitent des crédits qui n'ont pas encore été mis à la disposition de l'Administration et que nous continuerons à vous demander avec
de l'Administration et que nous continuerons à vous demander avec persévérance afin d'obtenir le résultat que vous désirez et que nous désirons tous. M. le Président. — Mes chers collègues, je vous propose de renvoyer le projet de résolution de M. Cottin à la 6e Commission. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé à la 6e Commission. M. le Président. — Mes chers collègues, je vous propose de suspendre notre séance, pour attendre la présence de rapporteurs retenus en commission. (Assentiment.) La séance est suspendue. 22. — Suspension et reprise de la séance. La séance suspendue à vingt-deux heures trente-cinq
de la séance. La séance suspendue à vingt-deux heures trente-cinq minutes est reprise à vingt-trois heures sous la présidence de M. Pierre de Gaulle, président. 23. — Constitution de la Commission d'aménagement de la région parisienne. M. le Président. — Mesdames, Messieurs les différents groupes de l'Assemblée qui ont été invités à donner les noms de leurs représentants à la Commission d'aménagement de la région parisienne, dont la constitution a été récemment décidée, ont, à l'exception de l'un d'eux, celui du Rassemblement du peuple français fait connaître, qu'ils préfèrent ne pas désigner de représentants. Il n'y a donc, pour le
pas désigner de représentants. Il n'y a donc, pour le moment, à faire enregistrer par l'Assemblée que la désignation de Mme Alexandre-Debray, MM. Brousset, Franchet, Pierre de Gaulle, Gross, Grousseaud, Kaouza, Lancrenon, Jean Marin, Moscovitch, Mme Rastier-Caillé, MM. Tardieu, Thirion et Ulver, choisis par le groupe du Rassemblement du peuple français. Il n'y a pas d'observation ? En conséquence la composition de la Commission spéciale d'aménagement de la région parisienne est ainsi fixée. Il est bien entendu que si les autres groupes revenaient sur la décision qu'ils ont prise par suite d'un mouvement de mauvaise humeur, leurs candidats seraient naturellement
suite d'un mouvement de mauvaise humeur, leurs candidats seraient naturellement retenus. L'incident est clos. 24. — Extension de la prime de rendement à tous les agents du Service municipal des pompes funèbres et des cimetières. M. le Président. — La parole est à M. Astier. M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel. — Mes chers collègues, des primes de rendement sont attribuées à diverses catégories de personnel du Service municipal des pompes funèbres : employés des services administratifs, ouvriers sédentaires des services d'exploitation et ouvriers des ateliers. Ces primes sont calculées
services d'exploitation et ouvriers des ateliers. Ces primes sont calculées en prenant pour base le montant des recettes commerciales, les économies réalisées dans les dépenses de personnel et de matériel ou la production calculée d'après un barème de points. Elles sont dites : commerciales, d'économie, de gestion ou de production. L'application de ce système de primes, en vigueur depuis 1943, a donné les meilleurs résultats en permettant, d'une part, d'obtenir une exploitation plus économique, soit par une réduction des effectifs qui ont été ramenés de 1.070 en 1939, à 818 aujourd'hui, soit du fait d'une diminution des dépenses d'achat et
aujourd'hui, soit du fait d'une diminution des dépenses d'achat et de consommation pour certains produits nécessaires à cette exploitation et, d'autre part, de procurer un accroissement de recettes, notamment par le placement d'un plus grand nombre de fournitures non monopolisées dans les convois réglés directement avec les familles, par les employés du Service (45,5 % en 1949, contre 32,58 % en 1939). Jusqu'à présent, ce régime des primes n'a pas été étendu aux agents chargés de l'exécution des convois et travaillant sur la voie publique : porteurs-cyclistes, conducteurs d'automobiles, livreurs et tendeurs. D'autre part, aucune prime n'est allouée aux agents
et tendeurs. D'autre part, aucune prime n'est allouée aux agents du Service des cimetières, et il serait désirable, pour stimuler l'activité et le rendement de ce personnel, de le faire bénéficier des avantages attribués à celui des pompes funèbres. Par un mémoire en date du 22 juin 1950, M. le Préfet de la Seine indique que le système de primes qui conviendrait d'appliquer comporterait : des primes de gestion pour les services administratifs des cimetières, en vue d'obtenir un rendement accru du personnel et un meilleur entretien des nécropoles ; des primes de surveillance pour les gardes, calculées selon un
des primes de surveillance pour les gardes, calculées selon un barème de points, déterminant l'activité de chaque agent, ainsi qu'il est procédé pour les contrôleurs des pompes funèbres ; des primes d'économie d'exploitation pour les porteurs-cyclistes, conducteurs d'automobile, tendeurs et livreurs, d'après le nombre de services journaliers exécutés et pour les fossoyeurs selon l'importance de la tâche effectuée (creusement de fosses, inhumations, exhumations, etc.) et des primes d'entretien pour les cantonniers, d'après la nature des travaux de nettoiement effectués et la superficie des terrains entretenus. Les conditions d'attribution de ces primes seraient fixées par un arrêté à intervenir et l'application
primes seraient fixées par un arrêté à intervenir et l'application de la mesure nécessiterait l'ouverture au budget de l'exercice 1950 d'un montant total de crédits de 27.800.000 francs. Votre Commission du budget et du personnel vous propose, mes chers collègues, de retenir ces propositions ; ainsi donnerez-vous en même temps satisfaction à une pétition du syndicat du personnel des Services publics de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes demandent l'attribution d'une prime de rendement à l'ensemble du personnel du Service des pompes funèbres et cimetières. Adopté (1950, 290 et P. 271). 25. — Renvoi à l'Administration d'un
290 et P. 271). 25. — Renvoi à l'Administration d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif à la revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement allouées à certains personnels de la Préfecture de la Seine. M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel. — Mes chers collègues, comme suite à un désir manifesté par notre Assemblée, M. le Préfet de la Seine qui a procédé à une étude d'ensemble des diverses indemnités forfaitaires de déplacement allouées à certains personnels de la Préfecture de la Seine nous demande, par un mémoire
la Préfecture de la Seine nous demande, par un mémoire en date du 19 juin 1950, de procéder à leur revalorisation. Dans sa note de visa sur le mémoire dont il s'agit, M. le Rapporteur général du budget a remarqué l'existence de différences notables dans la revalorisation d'indemnités de même importance à l'origine et sensiblement de même ancienneté, ainsi que l'augmentation anormale du nombre de bénéficiaires dans certains services ; enfin la mention « taux anormalement bas » pour justifier l'augmentation sensible du taux fixé en dernier lieu en 1946 ou 1947, demanderait, selon lui, des explications complémentaires. De plus,
ou 1947, demanderait, selon lui, des explications complémentaires. De plus, le mémoire indique que les indemnités sont destinées à remplacer les frais de transport supplémentaires réellement supportés. M. le Rapporteur général du budget observe qu'il conviendrait de savoir pour pouvoir se prononcer sur la mesure dont il s'agit si, hors des cas pour lesquels la précision est donnée, certains des intéressés bénéficient d'une carte de circulation. Aux remarques de M. le Rapporteur général du budget, j'ajouterai que j'ai observé par ailleurs qu'un nombre assez important d'agents bénéficient à la fois d'une carte de circulation et d'une indemnité de déplacement. Or,
d'une carte de circulation et d'une indemnité de déplacement. Or, le cumul des indemnités en question avec les cartes de circulation ne me paraît pas souhaitable. Votre Commission du budget et du personnel a estimé, mes chers collègues, ne pouvoir se prononcer en l'état actuel de la question sur les conclusions du mémoire préfectoral. Aussi, vous propose-t-elle, par mon intermédiaire, de le renvoyer à l'Administration pour répondre aux différentes observations ou questions faites tant par M. le Rapporteur général du budget que par moi-même. Je vous demande, mes chers collègues, de suivre l'avis formulé par votre Commission du budget et
de suivre l'avis formulé par votre Commission du budget et du personnel. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1950, 251). 26. — Création d'un cadre de dames dactylo-mécanographes principales. M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel. — Mes chers collègues, un arrêté du 19 mars 1948 a créé dans les services de la Préfecture de la Seine, des corps d'adjoints administratifs, d'employés de bureau, de secrétaires sténo dactylographes, de sténodactylographes. Pour contribuer à la constitution initiale du corps des adjoints administratifs, les dames dactylographes et les dames mécanographes actuellement en fonctions
les dames dactylographes et les dames mécanographes actuellement en fonctions pourront, sous certaines conditions et en concurrence avec des agents d'autres cadres, être intégrées en qualité d'adjoints administratifs. Les dames dactylographes non intégrées dans le corps précité peuvent, par contre, être intégrées en qualité de secrétaires sténodactylographes ; ces intégrations ne devront pas toutefois excéder la moitié de l'effectif définitif des emplois de secrétaires sténodactylographes qui a été fixé à 50. En conséquence, 25 dactylographes pourront être intégrées au choix et les 25 emplois vacants seront pourvus par voie de concours. Par la suite, les vacances qui s'ouvriront dans ce
concours. Par la suite, les vacances qui s'ouvriront dans ce corps seront comblées à la suite de concours auxquels auront accès les sténodactylographes réunissant certaines conditions d'ancienneté. Or, aucune mesure équivalente n'a été prévue en faveur des dames mécanographes. Aussi, conviendrait-il en conséquence, de créer à la Préfecture de la Seine, un cadre comportant des indices et des traitements identiques à ceux des secrétaires sténodactylographes, accessible par voie d'avancement, aux mécanographes. Par ailleurs, un statut du corps des mécanographes de l'Etat est actuellement à l'étude. Mais ce statut ne s'appliquera qu'aux mécanographes spécialistes des machines à cartes perforées. De tels
qu'aux mécanographes spécialistes des machines à cartes perforées. De tels agents sont actuellement en fonctions au Central mécanographique de la direction du personnel de la Préfecture de la Seine. Les ministères de tutelle ont, à plusieurs reprises, signalé l'inconvénient qui résultera ultérieurement de la similitude d'appellations de deux cadres différents. Il y aurait donc lieu de changer le titre des dames mécanographes. Par un mémoire en date du 14 juin 1950, M. le Préfet de la Seine nous propose d'attribuer aux dames mécanographes de la Préfecture de la Seine le titre de dactylo-mécanographes ; et d'autre part de créer un
titre de dactylo-mécanographes ; et d'autre part de créer un cadre de dactylomécanographes principales, comportant les mêmes indices et traitements que ceux du corps des secrétaires sténodactylographes, accessible par voie d'avancement aux dactylomécanographes. La proportion des secrétaires sténodactylographes par rapport à l'effectif des sténodactylographes étant d'environ 10 %, l'effectif du cadre de dactylomécanographes principales pourra être fixé à 20 puisque l'effectif réglementaire des dactylo-mécanographes est de 200. La dépense supplémentaire annuelle résultant de cette création s'élèvera à 1.081.860 francs et sera imputable sur le chap. 16, art 2, du budget. Je vous propose, mes chers collègues, au nom de votre
Je vous propose, mes chers collègues, au nom de votre commission du budget et du personnel de vouloir bien adopter ces conclusions. Adopté (1950, 249). 27. — Résolution relative au classement dans la catégorie d'aides-soignants de certains agents des services hospitaliers, retraités. M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel. — Mes chers collègues, une proposition de M. Menuet relatif au classement des agents des services hospitaliers retraités a reçu l'approbation de votre Commission du budget et du personnel : je vous demande, en son nom, d'adopter ce projet de délibération dont