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a commencé à 251 Norvège 251 251. Espagne 1162 75 1162 50. Hollande. 1162 75 1162 50. Berlin. 494 75 494 50. Suède. 543 543 25. Roumanie. P.-O.-MIDI Visitez le Bas-Limousin et le Quercy le Périgord, l'Auvergne Circuits automobiles au départ de X Hautacam et Brive, Périgueux et Les Eyzies, La Bourbouse et le Mont-Dore. Informations : Agences P.O.-Midi, 16, boulevard des Capucines et 126, boulevard Raspail ; Maison du Tourisme, 127, avenue des Champs-Elysées, et dans les principales Agences de voyages STOCKEZ DE LA SANTÉ AUX SPORTS D'HIVER dans les 150 stations des Alpes et du Jura PARTEZ P.-L.-M.
les 150 stations des Alpes et du Jura PARTEZ P.-L.-M. Billets de week-end. 50 pour cent de réduction, billets aller et retour de quatre jours. Pour vous documenter avant de partir : consultez les fiches du P.-L.-M. le Bulletin Météorologique du P.-L.-M. (dernière heure sur la neige). Demandez l'Horaire Bleu (tous les trains pratiques). S'adresser à la gare de Lyon ; au P.-L.-M., 88, rue Saint-Lazare. 127. Champs-Elysées et dans les agences de voyages. TRAIN-FERRY DIRECT VOITURES-LITS 1ère et 2ème classe Dép. Paris-Nord 21h50 Arr. Londres. 8h30 CHEMIN DE FER DU NORD -ET LE TRAIN BELGE Du Havre à Brest
DU NORD -ET LE TRAIN BELGE Du Havre à Brest Séjour Idéal de Villes d'art, Plages renommées Stations d'été, Sites pittoresques de l'Ardenne et du Pays de Liège Cartes de libre circulation de 5, 10 et 15 jours et carnets kilométriques à prix très réduits : valables sur tout le réseau Belge RENSEIGNEMENTS ET NOTICES DÉTAILLÉES À : L'OFFICE BELGE LUXEMBOURGEOIS de TOURISME 6, Rue du Quatre Septembre, Paris (2e) Les nouveaux statuts légaux La garantie de prix y est garantie. CHEMIN DE FER DU NORD. Service rapide Paris-Lille par autorails La compagnie du Nord rappelle qu'elle a mis en
autorails La compagnie du Nord rappelle qu'elle a mis en service, entre Paris, Lille et Tourcoing (le dimanche et les fêtes) de nouveaux autorails rapides comportant un buffet-bar, et dont les horaires au 5 octobre 1936 sont les suivants : Autorail 377 Paris, départ 11 h. 50, arrivée Tourcoing 14 h. 43. Autorail 376 Tourcoing, départ 8 h. 12, arrivée Paris 11 h. 57. En outre, depuis le 4 octobre, les trains rapides 307 et 306 sont assurés à l'aide d'autorails rapides, à nombre de places strictement limité; ces autorails comportent un buffet-bar; leurs horaires sont les suivants : Autorail
comportent un buffet-bar; leurs horaires sont les suivants : Autorail 307 : Paris, départ 10 h. 25 ; Lille, arrivée 12 h. 55 ; Tourcoing, arrivée 13 h. 12. Autorail 306 : Tourcoing, départ 9 h. 27 ; Lille, départ 9 h. 47 ; Paris, arrivée 12 h. 15. MM. les voyageurs sont avisés qu'il leur est possible de se faire réserver des places au départ de la gare de Paris pour les autorails 377 et 307, et au départ des gares de Tourcoing, Roubaix, Lille, Douai et Arras pour les autorails 376 et 306.
les autorails 376 et 306.
Annexe au procès-verbal de la séance du 28 janvier 1916. PROJET DE LOI CONCERNANT 1° L'OUVERTURE ET L'ANNULATION DE CRÉDITS SUR L'EXERCICE 1915 AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL; 2° L'OUVERTURE ET L'ANNULATION DE CRÉDITS SUR L'EXERCICE 1916 AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL; 3° L'OUVERTURE ET L'ANNULATION DE CRÉDITS SUR LES EXERCICES 1915 ET 1916 AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES; (Renvoyé à la Commission du Budget) PRÉSENTÉ AU NOM DE M. RAYMOND POINCARÉ, PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, (PAR M. A. RIBOT, MINISTRE DES FINANCES. EXPOSÉ DES MOTIFS. MESSIEURS, Le projet de loi que nous avons l'honneur de soumettre à vos
de loi que nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations a pour objet l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1916 et sur l'exercice 1915. En ce qui concerne l'exercice 1915, les propositions d'ouverture de crédits supplémentaires comprises dans ce projet au titre du budget général forment un total de 207,470,708. La charge nette incombant à l'exercice ressort à 207,470,722. Les demandes formulées par le Ministère de la Guerre dépassent 182 millions 500,000 dont 121,680,000 francs pour l'alimentation de la troupe; elles s'appliquent d'une manière générale à des dépenses se rattachant aux opérations militaires et pour lesquelles les prévisions
se rattachant aux opérations militaires et pour lesquelles les prévisions faites au cours de l'année 1915 se sont trouvées insuffisantes. Celles présentées par les autres Départements sont également, pour la plupart, la conséquence directe de l'état de guerre. Les suppléments sollicités au titre des budgets annexes s'élèvent à 90,383,760 francs dont 8,7 millions pour le Service des Poudres. Cette dernière somme a pour contrepartie une annulation de 42 millions. Les propositions afférentes à l'exercice 1916 vous sont soumises sous la forme de crédits additionnels aux crédits provisoires. Elles correspondent à des exigences auxquelles il a paru indispensable de satisfaire sans
des exigences auxquelles il a paru indispensable de satisfaire sans différer, ou à des mesures sur lesquelles il convient de vous mettre à même de vous prononcer d'une manière expresse, avant d'en faire état dans les douzièmes provisoires. Nous avons cru devoir arrêter ces propositions aux sommes nécessaires pour couvrir les besoins du premier semestre de 1916 de manière à n'être pas obligés de revenir dans le prochain projet de loi de crédits provisoires sur les chiffres qui ont servi de base pour l'établissement des douzièmes du premier trimestre. Les demandes d'ouverture au titre du budget général forment ensemble un
demandes d'ouverture au titre du budget général forment ensemble un total de 33,128,519. En tenant compte des annulations pour 188,026,000 il reste une charge nette de 32,937,961. Les suppléments concernant les budgets annexes s'élèvent à 338,680 francs. Des exposés de motifs sont produits à l'appui de chacune des propositions tant sur l'exercice 1916 que sur l'exercice 1915 et nous ne pouvons que vous prier de vouloir bien vous y reporter. ! TITRE I. BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1915. Le tableau ci-après donne la répartition, par chapitre, des ouvertures et des annulations proposées sur l'exercice 1915 par le présent projet de
annulations proposées sur l'exercice 1915 par le présent projet de loi. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER, GAGÉS GAGÉS IMPUTABLES IMPUTABLES 1 sur par sur des par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES. les ressources des ressources les ressources des ressources les ressources les ressources exceptionnelles exceptionnelles exceptionnelles générales correspondantes. du budget. correspondantes. francs. francs. francs. francs. MINISTÈRE DES FINANCES. " Impressions 356,000 13,401,000 Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes de Finances, fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine. 6,500 TOTAL pour le Ministère des
centrale de la Seine. 6,500 TOTAL pour le Ministère des Finances. 13,867,500 MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 1" SECTION. — SERVICES JUDICIAIRES. Indemnités du cabinet du Ministre. Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur. — Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies 2,800 aux fonctionnaires évacués des Tribunaux de première instance. Indemnités, allocations diverses et secours. 50,000 TOTAL pour la 1" Section (Services judiciaires). 62,800 2" SECTION. SERVICES PÉNITENTIAIRES. Traitements du personnel du service intérieur 388 TOTAL. 13,930,688 CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGÉS GAGÉS IMPUTABLES GAGES IMPUTABLES GAGES ET MINISTÈRES ET SERVICES. sur par
IMPUTABLES GAGES IMPUTABLES GAGES ET MINISTÈRES ET SERVICES. sur par sur par les ressources des ressources les ressources des ressources OBSERVATIONS. les ressources générales exceptionnelles générales exceptionnelles générales du budget. correspondantes. francs. francs. francs. francs. TOTAL. 13,930,688 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 5 Matériels impressions., 7,550 Archives. — Bibliothèque. — Publication de documents diplomatiques. 44,345 Frais de correspondance. 1,700,000 Allocations à des fonctionnaires en service à l'étranger rappelés en France par la mobilisation. 165,000 Œuvres françaises au Maroc. 111,910 Dépenses de la Commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. 5,255 Dépenses de la mission
violation du droit des gens. 5,255 Dépenses de la mission militaire italienne à Fez. 227,750 Pensions de l'ancien Sultan Abd-el-Aziz et de la Chérifka d'Ouezzan. 190,000 TOTAL pour le Ministère des Affaires étrangères. 2,339,900 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 3 Traitements du personnel du service intérieur 0 388 Fraises de fonctionnement de la commission prévue par l'article 15 de la loi du 26 décembre 1915. — Matériel 30,088 Indemnités du personnel de l'administration des journaux officiels. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 3,670 Matériel des journaux officiels. 95,000 à 55,000 indemnités aux fonctionnaires de l'État évacués des régions envahies,
55,000 indemnités aux fonctionnaires de l'État évacués des régions envahies, 2,040,000,000 TOTAL pour le Ministère de l'Intérieur, 130,798,388 CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRE, ET SERVICES sur des ressources les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les
SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources
sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du
MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS
les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À
ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS
du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES
CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. CRÉDITS DEMANDÉS CRÉDITS À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur
À ANNULER GAGES GAGÉS IMPUTABLES GAGÉS MINISTÈRES ET SERVICES sur par sur par OBSERVATIONS. MINISTÈRES ET SERVICES les ressources des ressources générales exceptionnelles du budget. correspondantes. Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc. 25,650 1/2 39 Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer. — Allocations et indemnités diverses. 600 66 Routes et ponts. Entretien et réparations ordinaires. 14,460 68 Navigation intérieure. Rivières et canaux. Entretien et réparations ordinaires. 8,325 n 105 bis Études et travaux de chemins de fer exécutés directement par l’État sur les réseaux du Midi et d’Orléans (conventions approuvées par
sur les réseaux du Midi et d’Orléans (conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883) , 400,000 „N 1 N TOTAL pour le Ministère des Travaux publics.. 480,375 n a TOTAUX GÉNÉRAUX. 207,470,719 » 123,508 n CRÉDITS À OUVRIR. 207,470,719* MINISTÈRE DES FINANCES. CHAPITRE 51. Impressions. 356,000F En comparant le chiffre des crédits ouverts au titre du présent chapitre pour l'exercice 1915, soit 2,727,825 of la montance des dépenses actuellement prévues pour cet exercice, soit 3,235,223 on constate une insuffisance de crédit de 506,980 qui se répartit de la manière suivante : 1° Service de la Caisse centrale (imprimés
manière suivante : 1° Service de la Caisse centrale (imprimés spéciaux pour l'émission des valeurs de la Défense nationale, bons et obligations). 459,400 2° Augmentation de la consommation des enveloppes de service. 10,000 3° Frais d'impression relatifs à l'émission de la rente 5 p. 100 et imputables aux crédits du chapitre 51 5,000 4° Augmentation du prix des papiers fournis par l’Imprimerie nationale 32,580 TOTAL égal. , 506,980 Il y a lieu, toutefois, de prévoir qu'un certain nombre de commandes faites en 1915 ne pourront être livrées avant le 15 janvier 1916 ; la dépense à reporter de ce chef
janvier 1916 ; la dépense à reporter de ce chef à l'exercice 1916 peut être évaluée à environ, , 150,000 L insuffisance du crédit du chapitre se trouve ainsi ramenée à. 356,980 On sollicite en conséquence l'ouverture, au titre de l'exercice 1915, d'un crédit supplémentaire de 356,000 francs en chiffre rond. CHAPITRE 53. — Frais de trésorerie 13,401,000 Les crédits demandés s'appliquent, d'une part, aux frais d'émission (publicité et commissions) de bons et obligations de la Défense nationale, d'autre part, aux frais nécessités pour des opérations de trésorerie faites à l'étranger. I. En ce qui concerne les frais d'émission des
l'étranger. I. En ce qui concerne les frais d'émission des bons et obligations de la Défense nationale, les prévisions actuelles en font ressortir le montant pour 1915 à 17,400,000 Or, sur les crédits déjà ouverts au chapitre 53 de cette nature 4,000,000 de dépense était prévue pour 8,400,000 Il y a donc lieu d'ouvrir un nouveau crédit de. 9,000,000 Il convient de rappeler que le montant des émissions de bons et obligations de la Défense nationale au cours de l'année 1915 a dépassé un capital de 20 milliards 300 millions de francs, sur lequel, par suite de remboursements et de
de francs, sur lequel, par suite de remboursements et de souscription à l'emprunt, il restait en circulation au 31 décembre 7 milliards et demi environ. En regard de ce capital de 20 milliards 300 millions, les 17,400,000 francs de frais représentent 0,857 0/00, soit moins de 1 0/00. II. Quant aux frais nécessités par les opérations de trésorerie effectuées à l'étranger, ils représentent au 31 décembre 1915 une somme de 4,401,000 francs se décomposant en droits de timbres, courtages et commissions afférents à des émissions de bons en Angleterre et aux Etats-Unis (1,508,000 fr.) et des commissions sur des avances
aux Etats-Unis (1,508,000 fr.) et des commissions sur des avances qui nous ont été consenties aux Etats-Unis ( 2,893,000 francs). Il y a lieu d'ajouter cette somme de 4,401,000 francs à celle de 9 millions demandée pour les frais d'émission de bons et obligations de la Défense nationale. La demande de crédit sur le chapitre 53 est ainsi de 13,401,000 francs. CHAPITRE 56. — Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine.. 6,500, Ce crédit
de la recette centrale de la Seine.. 6,500, Ce crédit est destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, pour les deux derniers mois de 1915, à des agents des trésoreries générales et des recettes des finances qui ont dû évacuer leur résidence par suite des événements de guerre. En vue d'accorder des indemnités aux fonctionnaires de l'Etat évacués des régions envahies, le Gouvernement avait sollicité divers suppléments de dotation qui avaient été inscrits dans les projets de loi numéros 920 et 977 portant ouverture, le premier, de crédits additionnels aux crédits provisoires, et le second, des crédits afférents
additionnels aux crédits provisoires, et le second, des crédits afférents au troisième trimestre de 1915. Ces demandes ont été écartées par la Chambre sur la proposition de la Commission du budget. Depuis lors, la Commission du budget a été amenée à constater qu'en dépit du maintien de leur traitement les agents qui se sont repliés devant l'ennemi et sont temporairement affectés à des postes dans l'intérieur se trouvent fréquemment privés d'une partie des avantages dont ils jouissaient dans leur résidence normale et placés à l'égard de leurs collègues de grade égal dans une situation d'infériorité : tel est en particulier
égal dans une situation d'infériorité : tel est en particulier le cas des instituteurs qui ont perdu, sans en recevoir tous l'équivalent, les indemnités de résidence, les logements en nature ou les indemnités représentatives que leur assuraient les communes où ils exerçaient leurs fonctions. La Commission du budget a demandé si, à l'occasion de la saison d'hiver qui emporte de nouvelles charges, il ne conviendrait pas de donner à ces agents, soumis à une épreuve pénible, une compensation. Tout en laissant au Gouvernement le lois des moyens, elle lui a signalé qu'il était, à ses yeux, indispensable de réaliser une
signalé qu'il était, à ses yeux, indispensable de réaliser une égalité complète entre les administrations et, dans chacune d'elles, entre les grades, les différenciations que comportait à ce double égard le projet primitif ayant été une des causes déterminantes de son échec. L'attribution d'une allocation compensatrice aux agents évacués des régions envahies avait déjà reçu l'adhésion de principe de la Commission des finances du Sénat; le n'avait cessé de paraître justifiée au Gouvernement et celui-ci s'est félicité que la Commission du budget lui fournisse, par son initiative, le moyen de donner, d'accord avec elle, une solution équitable à cette question.
donner, d'accord avec elle, une solution équitable à cette question. Les fonctionnaires et agents de l'État, qui se sont repliés devant l'invasion ont subi, indépendamment des pertes qu'ont pu leur infliger les événements de guerre et dont ils obtiendront réparation dans la même mesure et par les mêmes voies que les autres citoyens, un surcroît de dépense par suite de l'existence plus onéreuse qui leur a été imposée dans les résidences provisoires où ils se sont rendus. C'est uniquement ce supplément de charges qu'a pour but de compenser l'allocation des indemnités spéciales en vue desquelles des crédits sont demandés dans
indemnités spéciales en vue desquelles des crédits sont demandés dans le présent projet. Ces indemnités ne seront acquises, d'une manière générale, qu'aux fonctionnaires et agents qui, s'étant repliés conformément aux ordres reçus, se sont mis à la disposition de leur administration et lui ont fourni un concours effectif. Il ne saurait être question de les attribuer ni à ceux qui auraient quitté leur poste en dehors des conditions prévues par leurs instructions ou déterminées par l'autorité, ni à ceux qui, librement choisis leur lieu de refuge, ne se seraient pas offerts pour continuer leur service dans une nouvelle résidence. Le
offerts pour continuer leur service dans une nouvelle résidence. Le bénéfice des indemnités n'a pas paru devoir être accordé à tous les agents quelle que soit leur situation. On avait tout d'abord pensé le limiter à ceux dont le traitement annuel n'excède pas 10,000 francs. Ce chiffre a finalement été ramené à 6,000 francs. Le taux journalier sera fixé, sans distinction d'administration, ni de grade, pour les agents célibataires ou veufs sans enfants à 1 fr. 25 et pour les agents mariés et non séparés judiciairement, à 2 fr. 50, plus 0 fr. 50 par personne à leur charge. Ces