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nous réservons cependant, avaient eu dans es arrondissements le Sous-préfet avec l'assistance d'un membre du Conseil arrondissement et elle sera lorsque nous le jugerons convenable, concurrence était à peu près nulle. Leurs adjudications en présence d'un membre du Conseil-Général, d'un membre du Conseil d'arrondissement et de l'Agent Voyer en Chef seront annulées ou nulles et non avenue et aux conditions qu'ils leur plairait de souscrire. Il paraît donc utile de procéder de l'expérience et de ne faire adjuger dans les arrondissements qui seront appelés à assister aux adjudications, les travaux qui seront designés par nous. soumis à notre approbation, et
qui seront designés par nous. soumis à notre approbation, et mention de trop peu d'importance pour motiver un appel au Conseil de révision. Art. 262 — Les adjudications se feront par ligne vicinale, avec cette clause insérée tant au appel au chef-lieu du département. Du Dans la, sauf la division par lots dans chaque ligne, si l'indécision dans la même que dans le procès-verbal reste, les chemins de grande communication travaux l'exige. de l'opération. Art. 263 — Les adjudications seront faites dans les il doit être libre d'agir suivant les circonstances formes par les articles 183 à 194 du présent
circonstances formes par les articles 183 à 194 du présent règlement. SECTION IV.— Travaux par voie de marché. Art. 264.—Lorsque, en raison du montant des devis (art. 257), ou bien parce que deux tentatives d'adjudication ont été passées par nous ou par les Sous-Préfets et restées infructueuses, il y aura lieu de faire exécuter les travaux par voie de marché, les marchés Le Préfet qui a les chemins de grande communication sous son autorité, ainsi ion son droit exécuter les travaux par voie de marché, les marchés seront passés par nous pour l'arrondissement chef-lieu, et par les Sous-Préfets dans les
nous pour l'arrondissement chef-lieu, et par les Sous-Préfets dans les autres arrondissements. Les marchés contiendront l'engagement par l'entrepreneur d'exécuter les travaux portés au devis, moyennant une somme fixée, qui, dans aucun cas, ne pourra excéder le devis, et dans un délai déterminé, passé lequel le soumissionnaire s'oblige à payer au profit de la ligne vicinale des dommages-intérêls qui seront réglés par le marché lui-même. Ceux de ces marchés qui seront passés par les Sous-Préfets devront être soumis à notre approbation. L'article 195 du présent règlement est applicable aux marchés. SECTION V — Surveillance et réception des travaux. Art. 265.—Les travaux
V — Surveillance et réception des travaux. Art. 265.—Les travaux qui se feront par voie d'adjudication ou de marché seront surveillés par les Agents-Voyers. Art. 266.—L'article 197 du présent règlement est applicable aux travaux des chemins vicinaux de grande communication, sauf la substitution de notre autorité à celle du Maire, pour les actes à exercer contre les entrepreneurs. Art. 267.—La réception des travaux sera faite par les Agents-Voyers, en présence de l'adjudicataire, ou lui dûment appelé. Le procès-verbal sera signé des personnes présentes; il sera soumis à l'acceptation de l'entrepreneur, qui, s'il y a des observations à présenter, devra les
qui, s'il y a des observations à présenter, devra les remettre dans les dix jours de la notification de ce document. Lorsque le procès-verbal aura pour objet une réception définitive, il sera soumis à notre approbation. Art. 267.—Le paiement des entrepreneurs aura lieu sur nos mandats, d'après les règles suivies pour les travaux des routes départementales. SECTION VI—Travaux en régie. Art. 268.—Lorsque nous aurons autorisé l'exécution des travaux en régie, le régisseur sera présenté à notre choix par l'Agent-Voyer-en-Chef qui, veillera, sur sa responsabilité personnelle, à l'exécution des formalités prescrites pour la justification des dépenses. Ces formalités seront les mêmes
pour la justification des dépenses. Ces formalités seront les mêmes que celles applicables au service des routes départementales. SECTION VII.—Travaux d'entretien. Art. 269.—Lorsqu'un chemin vicinal de grande communication sera terminé en tout ou en partie, et mis en bon état de viabilité, il pourra être établi, pour son entretien, des cantonniers qui seront employés sous la direction et la surveillance des Agents-Voyers. Art. 270.—Les cantonniers seront nommés et leur traitement sera fixé par nous, sur la proposition de l'Agent-Voyer-en-Chef. Leur salaire sera payé sur les fonds affectés au chemin, et leur service sera réglé par un arrêté spécial. CHAPITRE V.
leur service sera réglé par un arrêté spécial. CHAPITRE V. — Mandats et justification des dépenses. Art. 271.—Toutes les dépenses relatives au service des chemins vicinaux de grande communication seront mandatées par nous sur la caisse du Payeur du département par assimilation aux dépenses départementales proprement dites, et sera de même pour les indemnités de terrains qui seraient, par exception, dans le cas d'être soldés sur les fonds applicables aux travaux des chemins. Art. 272.—Les dépenses relatives aux chemins vicinaux de grande communication seront justifiées dans les formes prescrites par les règlements, pour celles relatives aux routes départementales. Art. 273.—Les
les règlements, pour celles relatives aux routes départementales. Art. 273.—Les comptes de l'emploi des ressources de toute nature, produits par les Agents-Voyers, en fin d'exercice, pour chaque chemin vicinal de grande communication après avoir été vérifiés et arrêtés par nous, seront soumis au Conseil Général, avec un résumé de l'ensemble des travaux. Lorsque ces comptes auront été examinés par le Conseil Général, le résumé en sera imprimé et adressé aux Maires des communes intéressées, ainsi que, s'il y a lieu, aux associations de souscripteurs. CHAPITRE VI.— Commission de surveillance. Art. 274.—Il pourra être formé par nous, soit pour chaque chemin
274.—Il pourra être formé par nous, soit pour chaque chemin vicinal de grande communication, soit de toutes les chemins vicinaux de grande communication d'un arrondissement, une Commission de surveillance tenant compte de ces chemins sont à peu près terminés, il serait inutile d'en instituer, d'arrondissement, de Maires et de propriétaires et industriels. L'assistance des membres du Conseil Général ou des Conseils d'arrondissement plus intéressés au bon état des chemins. Art. 275.—Lorsqu'un chemin vicinal de grande communication trouvera situé sur deux arrondissements, ou aura une étendue trop considérable pour être facilement surveillé par une seule Commission, il pourra être divisé en
surveillé par une seule Commission, il pourra être divisé en deux parties, qui seront confiées chacune à une Commission distincte. Art. 276.—Chaque Commission nommera son Président et son Secrétaire, et déterminera le lieu habituel des réunions. Lorsque le Sous-Préfet assistera aux séances, il aura la présidence. Les Agents-Voyers en chef et d'arrondissement pourront assister aux séances avec voix consultative. Art. 277.—Les Commissions, lorsque nous le jugerons utile, seront appelées à donner leur avis sur les projets rédigés par les Agents-Voyers, pour les travaux neufs et les ouvrages d'art. Elles pourront être consultées sur la proportion d'après laquelle la dépense sera
être consultées sur la proportion d'après laquelle la dépense sera répartie entre les communes. Elles surveilleront les cantonniers et signaleront au Sous-Préfet ceux qui ne rempliraient pas leur devoir. Elles désigneront un ou plusieurs de leurs membres pour assister à la réception des ouvrages exécutés par entreprise, ainsi qu'à celle des matériaux fournis par des entrepreneurs ou au moyen de prestations. Les agents voyers chargés de ces réceptions préviendront, à l'avance, les délégués de la Commission du moment où elles auront lieu; ils feront mention, dans leurs procès-verbaux, des observations des Commissaires, et inviteront ceux-ci à les signer. Il sera
des Commissaires, et inviteront ceux-ci à les signer. Il sera procédé, par l'Agent-Voyer, en l'absence des Commissaires, si ceux-ci, dûment avertis, ne se présentent pas. Art. 278.—Les Commissions se réuniront dans les trois premiers mois de l'année, pour présenter leurs observations sur l'état des chemins et sur les améliorations les plus urgentes à y faire. Ces observations seront adressées aux Sous-Préfets. Dans cette première séance, les Commissions régleront le service de l'année, en désignant les Commissaires chargés spécialement de veiller à la bonne confection des ouvrages d'art et d'assister aux réceptions. Ces Commissaires pourront se mettre en relation directe avec
réceptions. Ces Commissaires pourront se mettre en relation directe avec les Sous-Préfets et Agents-Voyers, afin de signaler plus promptement les malfaçons et les retards apportés dans l'exécution des travaux, ainsi que les améliorations dont ils pourraient être l'objet. Les autres réunions de chacune des Commissions de surveillance auront lieu aux époques qu'elle aura elle-même déterminées à l'avance ou sur la convocation du Président. Art. 279.—Les Commissions de surveillance s'appliqueront à former des liens naturels entre les communes, et les particuliers intéressés à chaque chemin, ainsi qu'à faire naître et entretenir l'esprit d'association qui peut surtout amener une prompte amélioration des
l'esprit d'association qui peut surtout amener une prompte amélioration des chemins vicinaux de grande communication. Elles provoqueront la réalisation de souscriptions en argent et en nature, chercheront à obtenir, autant que faire se pourra, les cessions gratuites de terrains et de matériaux nécessaires pour l'établissement et pour l'entretien des chemins confiés à leur surveillance, et useront de leur influence pour aplanir les difficultés de toute nature auxquelles pourraient donner lieu le tracé de ces chemins, leur conservation et l'exécution des travaux. Art. 280. Les chemins vicinaux de grande communication étant placés, par l'article 9 de la loi du 21 mai
placés, par l'article 9 de la loi du 21 mai 1836, sous notre autorité, les Commissions ou leurs délégués ne pourront prescrire directement aucune modification aux projets adoptés, ni donner aux agents chargés de leur exécution aucun ordre direct. TITRE V. — Dispositions relatives à la conservation des chemins et à la commodité du passage. CHAPITRE I. — Alignements et autorisations de construire. Art. 281.—Il est interdit de construire, de réparer aucune maison, aucun bâtiment, mur quelque nature que ce soit (sauf ce qui ci-après sera dit pour les clôtures en fossés, de planter des arbres ou des haies, le
en fossés, de planter des arbres ou des haies, le long et joignant les chemins vicinaux), d'ouvrir des fossés, etc. sans en avoir demandé, et obtenu l'autorisation. Art. 282. — La demande d'autorisation de construire ou réparer une maison, un bâtiment, mur ou clôture, d'ouvrir des fossés de planter des arbres, ou des haies, le long et joignant les chemins vicinaux, devra être présentée en double expédition, dont l'une sur papier timbré. Art. 283.—Les autorisations, en ce qui concerne les chemins vicinaux ordinaires et d'intérêt commun, seront données par le Maire. Cependant, c'est le Préfet qui ordonne les travaux et
Maire. Cependant, c'est le Préfet qui ordonne les travaux et mandate les dépenses sur les fonds qu'il a fait centraliser à cet effet. Art. 284.—Dans aucun cas, les autorisations données par les Maires ne seront verbales, elles devront faire l'objet d'un arrêté qui sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et dont une expédition sera remise aux parties intéressées. Art. 285.—Les autorisations données par les Maires ne seront définitives qu'après approbation du Sous-Préfet, qui examinera si la largeur légale du chemin a été respectée. Dans le cas où, pour déterminer l'alignement, une opération graphique serait nécessaire, l'Agent-Voyer d'arrondissement sera
déterminer l'alignement, une opération graphique serait nécessaire, l'Agent-Voyer d'arrondissement sera préalablement consulté. Art. 286.—Les autorisations de construire, reconstruire le long et joignant les chemins vicinaux de l'avis des Maires et du Sous-Préfet seront donnés d'après des plans de grande communication, ainsi que dans les traverses des bourgs et villages qui sont la continuation de ces chemins, seront données par nous, sur le rapport des Agents-Voyers et l'avis des Maires et du Sous-Préfet de l'arrondissement, ou par le Sous-Préfet lui-même, lorsque nous lui aurons délégué pouvoir à cet effet. Art. 287.—Dans les traverses pour lesquelles il existe des plans dressés, en
les traverses pour lesquelles il existe des plans dressés, en exécution de l'article 52 de la loi du 16 septembre 1807, les alignements seront donnés conformément à ces plans. Art. 288.—Les Agents-Voyers dresseront, successivement, les plans de toutes les traverses des chemins vicinaux de grande communication, autres que celles désignées dans l'article précédent et y traceront, conformément à nos instructions, un projet d'alignement général, approprié aux besoins de la localité et à ceux de la circulation. Ces plans et projets seront déposés pendant un mois à la mairie de la commune; les habitants seront invités, par publications et affiches, à
commune; les habitants seront invités, par publications et affiches, à venir en prendre connaissance; un registre sera ouvert pendant le mois du dépôt, pour recevoir leurs réclamations et observations, le Conseil Municipal en délibérera, et l'ensemble de ces documents nous sera transmis par le Sous-Préfet, avec son avis et celui de l'Agent-Voyer d'arrondissement, pour être statué par nous. Les plans, approuvés par nous, serviront de base aux alignements que nous aurons à donner. Art. 289.—Lorsque les chemins vicinaux, soit de grande, soit de petite communication, auront leur largeur légale, les alignements à donner pour constructions ou reconstructions seront donnés de
alignements à donner pour constructions ou reconstructions seront donnés de manière à ce que l'impétrant puisse construire sur la limite séparative de sa propriété et du chemin. Lorsque ces chemins n'auront pas leur largeur légale, les alignements pour constructions et reconstructions seront délivrés de manière à donner aux chemins cette largeur, sauf règlement de l'indemnité due pour la valeur du sol à incorporer au chemin, si les propriétaires ne consentent pas à l'abandon gratuit de ce sol. Lorsque les chemins auront plus que la largeur légale, les propriétaires riverains pourront être autorisés, par mesure d'alignement, à avancer leurs constructions jusqu'à
être autorisés, par mesure d'alignement, à avancer leurs constructions jusqu'à l'extrême limite de cette largeur, sauf par eux à payer à la commune la valeur du sol qui leur sera ainsi concédé. Cette valeur sera réglée, soit à l'amiable entre les propriétaires et l'Administration, soit à dire d'experts, par application de l'article 19 de la loi. Art. 290.—Toutes les fois que des constructions nouvelles auront été autorisées le long et joignant les chemins vicinaux, les portes en seront disposées de manière à ce qu'elles ne s'ouvrent pas en dehors sur le sol de la voie vicinale. Les toits devront être
le sol de la voie vicinale. Les toits devront être élevés à 4 mètres au moins du sol, afin de ne point gêner la circulation des voitures chargées. Ces constructions pourront d'ailleurs être défendues par des bornes ayant au plus 50 centimètres de hauteur et 30 centimètres de saillie. Art. 291.—Les clôtures en terre, gazons ou pierres ne pourront être placées à moins de 50 centimètres de la longueur des routes impériales et départementales du bord extérieur du fossé ou de la limite de la propriété riveraine, mais sous la contrainte, sont établies à la ligne du bord extérieur, afin
contrainte, sont établies à la ligne du bord extérieur, afin de prévenir les éboulements qui pourraient se produire du côté du chemin l'expiration de l'accotement ou du fossé. Obliger de combler les fossés ou entraver la circulation. une inclinaison de 1/2 de base pour 1 de hauteur, et de ne pas dépasser 50e en arrière ce serait froisser les habitudes d'élévation au-dessus du sol riverain. locales et soulever des réclamations unassessibles à l'encontre des banques des clôtures en terre. L'inclinaison de 1/2 de base pour 1 de hauteur est également dans les habitudes, chaque année et sans autorisation spéciale dans
dans les habitudes, chaque année et sans autorisation spéciale dans l'intervalle du 1er novembre au 1er mai. Les banques des clôtures en terre ont besoin de fréquentes réparations qui s'exécutent dans les premiers mois de l'année. Elles devront en même temps ramener, s'il le besoin est, le talus extérieur de la banquette à l'inclinaison minimum de 1/2 et sans que l'on ait jamais exigé des demandes d'autorisation qui seraient par la partie inférieure de ce talus, au-dessus du nombreuses. sous des haies régulièrement plantées, de tout ce qui aurait pu y croître naturellement. Les banques précédemment construites à une inclinaison
y croître naturellement. Les banques précédemment construites à une inclinaison moindre pourront être tolérées si leur conservation n'est pas de nature à nuire au bon état du chemin. Faute par les propriétaires d'avoir mis leurs clôtures dans l'état voulu pour le 1er mai de chaque année, il y sera pourvu d'office et à leurs frais, sans préjudice de l'amende à laquelle ils pourront être condamnés conformément à l'article 471, n° 15, du Code pénal. Les propriétaires qui voudraient faire réparer leurs clôtures en terre après le 1er mai et jusqu'au 31 décembre, devraient en demander et obtenir préalablement l'autorisation, ainsi
31 décembre, devraient en demander et obtenir préalablement l'autorisation, ainsi qu'il est expliqué à l'article 281 ci-dessus. CO Art. 292.— Supprimer les mots «Si on voudrait» et remplacer aux exceptions; travaux à faire à des constructions existantes, le long et qu'exceptionnellement, chacun prétendrait y avoir droit et les joignant les chemins vicinaux qui n'auront pas encore leur largeur légale, aura pour objet des réparations à faire ne disparaîtraient jamais, au mur de face, dans la hauteur du rez-de-chaussée, il sera examiné si ces réparations doivent avoir pour effet de consolider ce mur de face. Dans le cas de l'affirmative, l'autorisation
ce mur de face. Dans le cas de l'affirmative, l'autorisation ne pourra être accordée qu'exceptionnellement. Art. 293.— Lorsqu'un chemin vicinal n'aura pas encore sa largeur légale, et que les propriétaires de constructions bordant ce chemin feront volontairement démolir leurs bâtiments ou murs, ou lorsqu'ils seront contraints de les démolir pour cause de vétusté et de péril, ils n'auront droit à indemnité que pour la valeur du sol qu'ils délaisseront à la voie publique. Ils n'auront droit à indemnité pour la valeur des édifices ou murs que dans le cas où l'Autorité en exigerait la démolition, dans le seul but de
l'Autorité en exigerait la démolition, dans le seul but de donner à la voie publique sa largeur légale. Art. 294.— Les personnes autorisées à faire des constructions le long des chemins vicinaux ne pourront, à moins de nécessité, embarasser la voie publique du dépôt de leurs matériaux; elles feront mention, dans leurs demandes d'autorisation, du besoin qu'elles ont d'occuper une partie du sol du chemin. La permission qui leur sera donnée prescrira de laisser libres les deux tiers au moins de la voie publique. Art. 295.— Lorsqu'une construction sise le long d'un chemin vicinal menacerait ruine et que la conservation
long d'un chemin vicinal menacerait ruine et que la conservation en serait dangereuse pour la sûreté publique, le péril sera constaté par un rapport d'un homme de l'art, qui sera communiqué au propriétaire avec injonction de démolir. Dans le cas où le propriétaire contesterait l'état de péril, il sera procédé à une expertise contradictoire, dans la forme prescrite par les déclarations du Roi et de Dalmas de 1773. Toutefois, en cas de péril imminent, la démolition pourra être ordonnée d'urgence d'urgence. Dans le cas de démolition, aucune indemnité n'est due au propriétaire pour la valeur des constructions. Il ne serait
au propriétaire pour la valeur des constructions. Il ne serait dû que pour la valeur du sol qui serait abandonné à la voie publique. CHAPITRE III.- Plantations. SECTION I.- Plantations d'arbres. Art. 296.— À dater de la publication du présent règlement, les propriétaires riverains des chemins vicinaux ne peuvent faire aucune plantation d'arbres, même dans les pièces prohibées, qu'ils seraient forcés de faire sur leurs propriétés dosées, sans, au préalable, avoir demandé et obtenu l'alignement. Ils pourront planter les essences que les propriétaires se proposeront de planter. Il est fait exception à cette obligation pour les plantations que les propriétaires
exception à cette obligation pour les plantations que les propriétaires se proposeront de faire, sur leurs terres, à plus de trois mètres en arrière du bord des fossés ou de la limite légale des chemins. Art. 297.— Les alignements pour plantation d'arbres. Les alignements et le Préfet, qui a les chemins de grande communication, seront donnés par les Maires pour les chemins vicinaux ou d'intérêt commun et par le Préfet, communication sous son autorité, doit -i ' de petite communication ou d'intérêt commun, et par ou, avec son autorisation, par les Sous-préfets pour les chemins vicinaux de grande communication, '
les Sous-préfets pour les chemins vicinaux de grande communication, ' - Art. 298.—Aucune plantation d'arbres ne pourra être effectuée sur le bord des chemins vicinaux qu'en observation de terre ou sur remplacement de percussion le long des chemins vicinaux dans les distances ci-après, qui seront calculées à partir de ces clôtures le long des chemins, soit de la limite intérieure, soit des chemins, soit des fossés, sans de toute espèce, la plantation du soi-même, soit des talus qui la borderaient. Le noyer, le mûrier, le poirier, le pommeau, le cerisier, le tilleul, le marron, le châtaignier, et autres arbres parasol
le tilleul, le marron, le châtaignier, et autres arbres parasol à m. c. nier, du châtaignier, et autres arbres : Pour les pommiers, poiriers et autres arbres formant mélanger, du cerisier, du tilleul, du marron, le règlement une disposition de nature à empêcher les exceptions qui pourraient essayer de se produire. Pour les arbres, tels qu'ormes, peupliers, etc., qui dont la tête s'élève peu ou couvre une grande étendue de terrain. Croissent en forme pyramidale à m. c. trop grande étendue de terrain. Pour les joncs marins et bois taillis, à m. c, i y. Art. 298 bis.— Nulle plantation
à m. c, i y. Art. 298 bis.— Nulle plantation d'arbres des espèces non prohibées ne pourra être autorisée qu'à la distance d'un mètre du bord extérieur du chemin ou ci-après, la distance d'un mètre, à partir du fossé qui en fait partie. Elle est considérée comme telle par le décret du 16 décembre 1818, pour les routes impériales et départementales. D'ailleurs, l'obligation de planter deux mètres équivaudrait à une prohibition de planter sur les clôtures en terre bordant les chemins, ce qui serait contraire aux habitudes du pays. Art. 299.—La distance des arbres entre eux ne pourra être inférieure
299.—La distance des arbres entre eux ne pourra être inférieure à m. c., ils ne pourront être entre eux, ne pourra être inférieure à est exigée pour les routes impériales qui sont plus de largeur que les chemins vicinaux, de manière à ce que chaque arbre d'une rangée corresponde au milieu des deux arbres de l'autre rangée. La même observation qu'à l'article 296. Art. 300.—Les plantations faites antérieurement à la distance de huit mètres du bord extérieur du fossé ou de la limite légale moindres que celles ci-dessus, pourront être conservées ; du chemin, mais elles ne pourront être renouvelées