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à partir de la date de son entrée en vigueur pour ce gouvernement, par une notification écrite adressée au secrétaire général de la Société des Nations, qui en notifiérà aux gouvernements visés à l'adhésion produira ses effets un an après la date à laquelle elle aura été reçue par le secrétaire général de la Société des Nations. Elle ne sera opérante qu'au terme de l'année suivant la notification ou au terme de la période fixée dans le cas de la dénoncation. Elle ne sera opérante qu'au terme de chaque période de cinq ans après la mise en vigueur de l'accord,
de cinq ans après la mise en vigueur de l'accord, sa révision pourra être demandée par un gouvernement contractant. Art. 9. — Tout gouvernement peut déclarer, au moment de la ratification ou de l'adhésion à son acceptation du présent accord en laquelle il ne souhaite pas assumer aucune obligation qui concerne toute colonie, territoire placé sous sa suzeraineté. Dans ce cas, le présent accord ne sera pas applicable aux territoires ainsi visés par une pareille déclaration. Tout gouvernement contractant peut, toutefois, à tout moment, dans la suite, donner au secrétaire général de la Société des Nations à entendre rendre le
général de la Société des Nations à entendre rendre le présent accord applicable à toute partie des territoires visés dans la déclaration prévue à l'article 9. Dans ce cas, l'arrangement prendra effet pour ces territoires vingt-cinq jours après la notification faite au secrétaire général de la Société des Nations. Tout gouvernement contractant, soit lors de la dénonciation prévue à l'article 8, soit lors de la déclaration prévue à l'article 10, pourra déclarer qu'il entend appliquer le présent accord à tout protectorat ou territoire placé sous sa responsabilité ou mandat; dans ce cas, il sera entendu comme applicable aux territoires de
ce cas, il sera entendu comme applicable aux territoires de pareille déclaration. Une telle déclaration sera reçue par le secrétaire général de la Société des Nations en défaut de telle déclaration, la disposition de l'article 8 ne comportera pas à l'égard des territoires mentionnés à l'article 10. Art. 10. Chacun des gouvernements contractants peut subordonner son adhésion présent accord à la participation d'un ou de plusieurs des gouvernements mentionnés à l'article 1. Art. 11. — Chacun des gouvernements contractants peut déclarer, au moment de la ratification ou de l'adhésion, qu'il doit l'engagement mentionné à l'article 1. sans être entendu comme
doit l'engagement mentionné à l'article 1. sans être entendu comme s'appliquant à une ou plusieurs dispositions d'un ou de plusieurs chapitres mentionnés dans le règlement ci-annexé. Il ne pourra, toutefois, se prévaloir de l'engagement sous le nom d'autres gouvernements contractants qui concerne le ou les chapitres lui-même contracté les obligations en question. Art. 12. Le présent accord. Le présent accord est fait à Lisbonne, le 27 octobre 1907, entre les gouvernements des États mentionnés en troisième colonne à la date de leur entrée en vigueur. En foi de quoi les soussignés ont apposé leur signature au présent accord. Fait à
soussignés ont apposé leur signature au présent accord. Fait à Lisbonne, le 27 octobre 1907, seul exemplaire, qui restera déposé aux archives du secrétariat de la Société des Nations, et dont les copies certifiées seront délivrées à tous les États signataires à l'article 4. Allemagne: Gustav Nachtigal. Belgique: réservé. Estonie: J. Lipp. France: Maurice Palerme. Maroc: A. Douville. Tunisie: A. De Rouville. Grèce: D. Rassias. Monaco: Comte DE Bodin. Pays-Bas: J. Buijs Ballot. Suède: Erik Hassel. Sous réserve de ratification. Concernant certaines catégories de signaux maritimes. CHAPITRE 1er: Indications de tempêtes susceptibles d'affecter la localité. On signale la direction du
tempêtes susceptibles d'affecter la localité. On signale la direction du vent. Sous réserve concernant l'entité relativement à certaines catégories de signaux maritimes. CHAPITRE 1er: Indications de tempêtes susceptibles d'affecter la localité. On signale la direction du vent. Sous réserve concernant l'entité relativement à certaines catégories de signaux maritimes. CHAPITRE 2: Indications d'ouragan ou coup de vent violent probable. Sous réserve concernant l'entité relativement à certaines catégories de signaux maritimes. CHAPITRE 3: Indications de changement de direction du vent. Sous réserve concernant l'entité relativement à certaines catégories de signaux maritimes. La distance entre deux éléments superposés d'un signal de jour doit
distance entre deux éléments superposés d'un signal de jour doit être au moins égale à la plus grande dimension d'un élément. La distance entre deux feux placés sur une ligne verticale doit être de deux mètres (six pieds) au moins. L'utilisation des signaux prescrits au présent règlement n'est pas exclusive de l'emploi d'autres signaux, lorsque ceux-ci sont nécessaires, et notamment des signaux de typhon tels que ceux qui ont été codifiés par l'observatoire de Zi-Ra-Wei, d'accord avec le département maritime des douanes maritimes chinoises. CHAPITRE 4: SIGNAUX DE MARÉE ET DE HAUTEUR D'EAU À Sens de variation du niveau de
DE HAUTEUR D'EAU À Sens de variation du niveau de la marée. On signale: 1. La marée descendante: De jour, par un cône très effilé, pointe en bas; De nuit, par un feu blanc au-dessus d'un feu vert. 2. La marée montante: De jour, par un cône très effilé pointe en haut; De nuit, par un feu vert au-dessus d'un feu blanc. La hauteur du cône sera d'au moins trois fois le diamètre de sa base. B. — Hauteur d'eau. Sauf exceptions indiquées dans les instructions nautiques, les hauteurs d'eau sont mesurées à partir du zéro hydrographique. Les unités adoptées
sont mesurées à partir du zéro hydrographique. Les unités adoptées sont le double décimètre dans les pays utilisant le système métrique, et le pied anglais dans les autres pays. On signale une hauteur d'eau égale à une unité (pied ou double décimètre): De jour, par un cône pointe en bas ou par une sphère; De nuit, par un feu vert ou par un feu blanc. On signale une hauteur d'eau égale à cinq unités (1 mètre ou 5 pieds): De jour, par un cylindre; De nuit, par un feu rouge. On signale une hauteur d'eau égale à vingt-cinq unités (5
On signale une hauteur d'eau égale à vingt-cinq unités (5 mètres ou 25 pieds): De jour, par une sphère; De nuit, par un feu blanc. S'il y a lieu, on signale une hauteur d'eau égale à une demi-unité (un décimètre ou un demi-pied) : De jour, par un cylindre; De nuit, par un feu rouge. Les signaux sont hissés de la manière suivante : Les cônes (ou sphères) indiquant des unités peuvent être disposés soit sur une ligne verticale, soit sur deux lignes verticales. Le cylindre indiquant la sous-division de l'unité peut être placé soit sur la même verticale, et
l'unité peut être placé soit sur la même verticale, et en-dessous des unités, soit à gauche de la verticale des unités. Les cylindres indiquant chacun cinq unités sont disposés sur une ligne verticale à la droite de la ligne ou des lignes affectées aux unités. Les sphères indiquant chacune vingt-cinq unités sont disposées sur une ligne verticale à l'extrême droite. La gauche et la droite s'entendent pour un navigateur venant du large. Les mêmes dispositions sont applicables en ce qui concerne les signaux de nuit. La signalisation par sémaphore, par l'alphabet Morse optique, au moyen du code international des signaux,
l'alphabet Morse optique, au moyen du code international des signaux, par radiotélégraphie ou radiophonie, de même que l'indication de la hauteur d'eau en chiffres, reste autorisée soit, concurremment, soit aux lieu et place de la signalisation prévue au présent règlement. Chapitre III SIGNAUX CONCERNANT LES MOUVEMENTS DES SUIBÈRES À L'ENTRÉE DES PORTS OU DES CHENAUX IMPORTE TAXES A. — Cas d'événements graves. On signale l'interdiction absolue d'entrée en cas d'événements graves : De jour, par trois sphères superposées; De nuit, par trois feux rouges superposés. B. — Circonstances normales d'exploitation. On signale : 1. L'interdiction d'entrée : De jour, par
On signale : 1. L'interdiction d'entrée : De jour, par un cône peint en haut entre deux sphères sur une ligne verticale ; De nuit, par un feu blanc entre deux feux rouges sur une ligne verticale. 2. L'interdiction d'entrée et de sortie : De jour, par un cône pointu en haut surmonté par un cône pointu en bas et superposé à une sphère; De nuit, par un feu blanc surmonté d'un feu vert et superposé à un feu rouge. 3. L'interdiction de sortie : De jour, par un cône pointu en haut entre deux cônes pointus en bas sur
pointu en haut entre deux cônes pointus en bas sur une ligne verticale; De nuit, par un feu blanc entre deux feux verts sur une ligne verticale. Les signaux doivent être hissés à une hauteur suffisante pour éviter toute contusion; avec d'autres signaux de port. La distance entre les éléments composant les différents signaux doit être suffisante pour que les signaux soient clairs à la distance à laquelle Ils doivent être normalement aperçus. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, le ministre des travaux publics et de la marine marchande sont chargés, chacun en ce qui
de la marine marchande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 20 avril 1932. PAUL DUMOUIL Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ANDRE TARDIEU. Le ministre des travaux publics et de la marine marchande, CHARLES GUERNIER. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Indemnités pour travaux supplémentaires. Le Président de la République française, Vu les lois des 18 octobre et 29 décembre 1919; Vu le décret du 29 novembre 1920; Vu les décrets du 1er mai 1921, du 23 novembre 1920 et du 7 décembre
mai 1921, du 23 novembre 1920 et du 7 décembre 1928; Vu le décret du 29 mars 1930; Vu le décret du 27 septembre 1930; Vu la loi du 30 juin 1931 portant ouverture de crédits pour relèvements des indemnités pour travaux supplémentaires; Sur la proposition du ministre de l'intérieur et du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — A titre exceptionnel, les fonctionnaires ci-après désignés peuvent recevoir, à raison de travaux supplémentaires permanents ou de responsabilités spéciales que leur imposent leurs fonctions, des indemnités forfaitaires annuelles dont les taux maxima sont fixés par le ministre dans les limites
taux maxima sont fixés par le ministre dans les limites ci-après, savoir: Secrétariat de la direction du personnel et de l'administration générale: 1 rédacteur 3.500 fr. Secrétariat de la direction de l'administration départementale et communale : 1 rédacteur à 3.500 fr. 1 rédacteur à 1.750 fr. Secrétariat de la direction du contrôle, de la comptabilité et des affaires algériennes : 1 rédacteur à 3.500 fr. 1 rédacteur à 1.750 fr. Secrétariat de la direction de la sûreté générale : 1 rédacteur à 3.500 fr. Service permanent du cabinet du ministre : 6 rédacteurs ou commis: Rédacteurs 2.920 fr. Commis, 2.800
: 6 rédacteurs ou commis: Rédacteurs 2.920 fr. Commis, 2.800 fr. 1 commis d'ordre à 1.680 fr. 4 dames dactylographes chacune à 1.080 fr. Service parlementaire: 2 rédacteurs chacun à 3.500 fr. Service de l'arrivée: 2 commis chacun à 1.400 fr. Service de la presse: 1 rédacteur à 1.750 fr. 1 commis à 1.120 fr. Secrétariat du comité consultatif de la vicinalité: 1 rédacteur à 2.920 fr. 1 commis à 2.180 fr. Secrétariat du comité consultatif du règlement amiable des entreprises de travaux publics intéressant les départements et les communes: 1 commis à 620 fr. Contrôle financier des communes: 1
1 commis à 620 fr. Contrôle financier des communes: 1 rédacteur à 3.500 fr. (Contrôle financier des départements: 2 commis chacun à 1.640 fr. Service central de la carte d'identité des étrangers: 1 fonctionnaire de la direction de la sûreté générale à 3.500 fr. Art. 2. — Ces indemnités sont payables mensuellement et à terme échu. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et aura effet du 1er octobre 1930. Fait à Paris, le 14 mai
du 1er octobre 1930. Fait à Paris, le 14 mai 1932. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, ALBERT MALUEU. Le ministre des finances, P.-E. FLANDIN. MINISTÈRE DES FINANCES Commission chargée d'étudier les améliorations et simplifications susceptibles d'être apportées aux règles de la comptabilité publique. Par décret en date du 17 mai 1932, rendu sur le rapport du ministre des finances, l'article 2 du décret du 21 janvier 1930 a été modifié comme suit: Art. 2. — La commission visée à l'article précédent est composée comme suit, sous la présidence du ministre des finances
composée comme suit, sous la présidence du ministre des finances : Le conseiller d'Etat, directeur du mouvement général des fonds, ou son représentant. Tableau d'avancement du personnel des agents de poursuites applicable à l'année 1932. Agents principaux de 2e classe, inscrits pour la 2e classe de leur grade. 1. Manbon, Seine (G. C.). 2. Laborde, Seine (A.). 3. Foussard, Seine (A.), Agents principaux de 3e classe, inscrits pour la 26e classe de leur grade. 1. Pons, Seine (C.). 2. Codeur, Seine (C.). 3. Louis, Rhône (C.). 4. Mauxel, Alpes-Maritimes (G. C.). 5. Fellens, Seine (G. C.). 6. Constant, Seine (A.).
C.). 5. Fellens, Seine (G. C.). 6. Constant, Seine (A.). 7. Toucher, Seine (A.). 8. Thiraudin, Moselle (P. C.). 9. Brendle, Haut-Rhin (G. C.). Agents principaux de 46e classe, inscrits pour la 36e classe de leur grade. 1. Porte, Seine (C.). 2. Poli, Bouches-du-Rhône (G. C.). 3. Valette, Rhône (G.). 4. Lanne, Seine (C.). 5. Bastide, Seine (C.). 6. Mariaud, Seine (C.). 7. Guerre, Bouches-du-Rhône (G. C.). 8. Malouvet, Dordogne (C.). 9. Resseguier, Hérault (G. C.). Agents principaux de 56e classe, inscrits pour la 16e classe de leur grade. 1. Loehr, Bas-Rhin (G. C.). 2. Bihr, Haut-Rhin (A.). 3. Muller,
Loehr, Bas-Rhin (G. C.). 2. Bihr, Haut-Rhin (A.). 3. Muller, Moselle (C.). 4. Girardi, Seine (G.). 5. Thebault, Sarthe (A.). 6. Fontaine, Seine (C.). 7. Fillius, Haut-Rhin (C.). 8. Gateuil, Gironde (A.). 9. Magerand, Loire (C.). Agents de 1re classe inscrits pour l'attribution d'agent principal de 198. 1. Montauban, Loire-Inférieure (A.). 2. Bergut, Seine (G. C.). 3. Scholler, Haut-Rhin (C.). 4. Grass (Julien), Meurthe-et-Moselle (A.). 5. Martel, Loire (A.). Agents de 2e classe, inscrits pour l'attribution de leur grade. 1. Marraud, Pyrénées-Orientales (G.). 2. Trimouille, Seine (C.). 3. Fichant, Seine (A.). 4. Bouger, Loire-Inférieure (C.). 5. Toussaint, Seine-et-Marne (C.). 6.
(A.). 4. Bouger, Loire-Inférieure (C.). 5. Toussaint, Seine-et-Marne (C.). 6. Commeignes, Seine (A.). 7. Mathieu (J.), Bouches-du-Rhône. 8. Armagnac, Gironde (C.). 9. Lasserre, Var (A.). 10. Mathieu (E.), Rhône (C.). 11. Malaise, Bas-Rhin (A.). 12. Fauve, Seine (A.). 13. Salavaggio, Roussillon (A.). 14. Chauveau, Seine (A.). Agents de 3e classe, inscrits pour l'attribution de leur grade. 1. Peytou, Nord (A.). 2. Bouchard, Gard (C.). 3. Kieffer, Moselle (C.). 4. Caries, Seine-et-Oise (C.). 5. Beringer, Bas-Rhin (A.). 6. Roigt, Pyrénées-Orientales (C.). 7. Martin, Bouches-du-Rhône (C.). 8. Dugas, Pas-de-Calais (A.). 9. Biton, Loire-Inférieure (A.). 10. Hainault, Seine (A.). 11. Azais, Aude (A.).
Loire-Inférieure (A.). 10. Hainault, Seine (A.). 11. Azais, Aude (A.). 12. Paravasini, Corsica (A.). 13. Rajol, Hérault (A.). 14. Chainel, Nord (C.). INScriptions COMPLÉMENTAIRES AU CORPS DES AGENTS DE POURSUITES Arrêté du 6 juin 1932 (Lois des 4 avril 1923 - art. 71), 3e juillet 1924, 9 décembre 1927 et 1928.) Pour Agent de poursuites de 3e classe, promu à la 26e classe de son grade. David, Seine. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION ET DES BEAUX-ARTS Donations et legs. Le Président de la République, Vu les testaments et codiciles holographés du sieur Eugène-Paul Marguerite de La Charbonière, en date des 12 mars
Eugène-Paul Marguerite de La Charbonière, en date des 12 mars 1902, 1er février 1913, 21 et 26 novembre 1919, 13 avril 1921; avril 1921; Vu décret du 16 janvier 1930; Libérations du comité et du fondateur des fusées nationales en date des 11 et 12 juin 1931; Le Conseil d'Etat entendu, Le ministre de l'instruction et des beaux-arts est autorisé à accepter au nom de l'Etat, au legs fait au sieur Paul Marguerite de La Charbonnie en faveur de M. Pierre Guimet, Art. 2 Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui
des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié, Paris, le 12 mai 1932. Le Président de la République, PALBERT LEDRUN. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, MARIO ROUSTAN. A propos des inscriptions et belles-lettres. Le Président de la République française, Vu la loi du 11 août 1831 relative aux académies des inscriptions et belles-lettres, Vu le Procès-verbal de la séance tenue le 20 janvier 1932 par l'académie des inscriptions et belles-lettres, Décrète: Art. 1. L'élection faite par l'académie des inscriptions et belles-lettres, le 20 janvier 1932, de M. Charles Picard, pour remplir la place
janvier 1932, de M. Charles Picard, pour remplir la place de membre ordinaire de l'Académie, vacante par suite du décès de M. Stéphane Léber Art. 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Paris, le 18 mai 1932. Le Président de la République, ALBERT LEBRUN. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, MARIO ROUSTAN. Ce intérieur (éducation physique). Par arrêté du 13 mai 1932, a été promu, à la date du 17 mai: M. Loubet (Jean), à l'assemblée des gardes de bureau. INTÉRIEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA MARINE MARCHANDE
bureau. INTÉRIEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA MARINE MARCHANDE Routes nationales. Sont classés dans le réseau des routes nationales, à dater du 1er janvier 1932, les routes et chemins du département de la Corrèze dont la désignation suit et qui sont figurés par un trait vert sur la carte à l'échelle 1/400,000 annexée au présent décret: Itinéraire Bort-les-Orgues-Saint-Flour. Chemin de grande communication n° 20, entre la route nationale n° 122 et la limite du département du Cantal. Itinéraire Treignac—Neuvic. Chemin de grande communication n° 16, entre la route nationale n° 140 et la route nationale n° 89. Chemin de
n° 140 et la route nationale n° 89. Chemin de grande communication n° 20, entre la route nationale no 89 et la route nationale d'Ussel à Mauriac (ancien chemin de grande communication n° 42). Itinéraire Brive-Lubersac, par Juillac. Chemin de grande communication n° 38, entre la route nationale n° 20 et le chemin de grande communication n° 39. Chemin de grande communication n° 39, entre le chemin de grande communication n° 38 et la route nationale de Saint-Yrieix à Uzerche (ancien chemin de grande communication n° 37). Art. 2. — Le ministre des travaux publics et de la marine marchande,
Le ministre des travaux publics et de la marine marchande, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 17 mai 1932. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics et de la marine marchande, CHARLES GUERNIER. Le ministre de l'intérieur, ALBERT MAHIEU. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et de la marine marchande et du ministre de l'intérieur, Vu l'article 146 de la
et du ministre de l'intérieur, Vu l'article 146 de la loi de finances du 16 avril 1930; Vu le décret en date du 4 décembre 1930 portant classement dans le réseau des routes nationales de routes et chemins du département de la Haute-Garonne Vu la délibération en date du 3 novembre 1931 du conseil général du département de la Haute-Garonne; Vu l'avis, en date du 30 juillet 1931, de la commission créée par l'article 37 de la loi de finances du 30 décembre 1928; Décrète : Art. 1er. — Sont classés dans le réseau des routes nationales, à dater du
classés dans le réseau des routes nationales, à dater du 1er janvier 1932, les routes et chemins du département de la Haute-Garonne dont la désignation suit, et qui sont figurés par un trait vert sur la carte à l'échelle 1/400,000 annexée au présent décret: Itinéraire Auch-Pamiers. Chemin de grande communication n° 11, entre la limite du département du Gers et la route départementale n° 5 ligne annexe. Route départementale n° 5 ligne annexe, entre le chemin de grande communication n° 11 et ce même chemin. Chemin de grande communication n° 12. Entre la route départementale n° 5 ligne annexe et
12. Entre la route départementale n° 5 ligne annexe et la limite du département de l'Ariège. Route départementale n° 6, entre la limite du département de l'Ariège et la route départementale n° 25. Route départementale n° 24, entre la route départementale n° 6 et la limite du département de l'Ariège. Itinéraire Tarbes-Boussens, par Boulogne-sur-Gesse. Route départementale n° 3, entre la limite du département des Hautes-Pyrénées et la route départementale n° 23. Route départementale no 23, entre la route départementale n° 3 et la route départementale n° 15. Route départementale n° 15, entre la route départementale n° 23 et la route
15, entre la route départementale n° 23 et la route nationale n° 125. Itinéraire Saint-Girons—Pont-du-Regl, par le col de Portet-d'Aspet. Chemin de grande communication n° 28, entre la limite du département de l'Ariège et la route départementale n° 11. Route départementale n° 11, entre le chemin de grande communication n° 28 et la route départementale n° 27. Route départementale n° 27, entre la route départementale n° 11 et la frontière d'Espagne. Embranchement du Pont-de-Clamouns Route départementale n° 11, embranchement, entre la route nationale n° 125 et la route départementale n° 11. Itinéraire Bagnères-de-Bigorre—Bagnères-de-Luchon. Route thermale n° 1, entre la limite
11. Itinéraire Bagnères-de-Bigorre—Bagnères-de-Luchon. Route thermale n° 1, entre la limite du département des Hautes-Pyrénées et route nationale n° 125. Itinéraire Castelnau-d'Estraygue—Raveil. Route départementale n° 20, entre la limite du département de l'Aude et la route nationale de Capoules à Castres par Saint-Sulpice-de-Lèze (ancienne route départementale n° 2). Itinéraire Villefranche-de-Lauragais-Lavergne, par Mirepoix. Route départementale n° 10, entre la route nationale de Capoules à Castres par Saint-Sulpice-de-Lèze (ancienne route départementale n° 8) et la limite du département de l'Aude. Itinéraire Foix-Lombez, par Montesquieu-Volvestrel. Route départementale n° 5, embranchement, entre la limite du département de l'Ariège et la route nationale de Toulouse à
département de l'Ariège et la route nationale de Toulouse à Saint-Girons (ancienne route départementale no 5, ligne principale). Itinéraire Boulogne-sur-Gesse—Montréal. Route départementale n° 30, entre la route départementale n° 3 et la route nationale n° 117. Itinéraire Montréal-Capvern, par Labarthe-de-Neste. Chemin de grande communication no 32, entre la route nationale no 117 et la limite du département des Hautes-Pyrénées. Itinéraire Montréal—Mauléon-Barousse. Chemin de grande communication no 29, entre la route nationale n° 125 et la limite du département des Hautes-Pyrénées. Itinéraire Carcassonne-Revel. Route départementale no 12, entre la limite du département du Tarn et la route Nationale de Capoules à
département du Tarn et la route Nationale de Capoules à Castres, par Saint-Sulpice-de-Lèze (ancienne route départementale n° 2). Art. 2. Le ministre des travaux publics et de la marine marchande et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 17 mai 1932. ALBERT LEBRUN. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des travaux publics et de la marine marchande et du ministre de l'intérieur, Vu l'article 146 de la loi de finances du 16