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qui a converti la nécessité faite aux riverains d'effectuer le nettoiement devant leur façade en une taxe municipale obligatoire, étant entendu que l'exécution du nettoiement serait entièrement assurée par l'administration municipale. Mais l'art. 2 de cette loi dispose que cette taxe n'exempte pas les riverains des voies publiques des obligations qui leur "ont imposées par les règlements de police en temps de neige et de glace. C'est en application de cet art. 2 — et en considérant qu'en cas de chute de neige il faut opérer très rapidement — que l'arrêté interpréfectural du 27 octobre 1937 en vigueur impose aux
l'arrêté interpréfectural du 27 octobre 1937 en vigueur impose aux riverains l'obligation de balayer la neige et de casser la glace sur une largeur de 4 mètres. Cet arrêté est donc parfaitement régulier puisqu'il découle de la loi de 1873. C'est sur le pourquoi de cette exemption que je voudrais maintenant donner quelques explications quant au fond. Il faut en effet prendre conscience du caractère très exceptionnel de l'intensité d'une chute de neige. La chute d'une couche de neige de 10 centimètres d'épaisseur, donc relativement faible, représente, par exemple, sur les 20 millions de mètres carrés de surface de chaussées
les 20 millions de mètres carrés de surface de chaussées et trottoirs de Paris un volume d'environ 2 millions de mètres cubes, soit un poids d'environ 200.000 tonnes. A titre de référence, j'indique que ce poids représente ce qui est enlevé d'ordures ménagères dans Paris durant deux mois et demi environ. Ces ordures sont, comme vous le savez, retirées par la marche régulière de 670 autotombereaux tous les jours ; il faudrait, pour enlever simplement cette couche de 10 centimètres de neige, si l'on admet un tassement de la moitié, 63.000 voyages de camions qui tourneraient pendant trois semaines à
63.000 voyages de camions qui tourneraient pendant trois semaines à un mois. Cette observation montre d'ailleurs que ce n'est pas par le procédé d'enlèvement qu'il faut agir, mais par des procédés de salage qui tendent à faire fondre la neige. Mais la projection de sel sur les trottoirs est peu souhaitable ; il faut l'éviter s'il y a des plantations et certains revêtements la supportent moins bien que d'autres, en raison de leur nature même. Quel que soit le procédé, il faut d'énormes moyens pour enlever ces quantités de neige provoquées par une chute relativement faible. Or, quels sont nos
provoquées par une chute relativement faible. Or, quels sont nos moyens ? Le Service du Nettoiement dispose d'environ 4.000 ouvriers. 2.000 environ doivent être affectés à la collecte qui, d'ailleurs, les jours de neige, est beaucoup plus difficile à accomplir. Il en reste donc environ 2.000 également qui peuvent intervenir, soit moins d'une personne par kilomètre de trottoir. Je crois que c'est là un chiffre qu'il faut bien avoir en tête. Dans ces conditions, on ne saurait agir avec beaucoup de rapidité. Certes, nous pouvons embaucher, mais les embauchements nécessitent un minimum de formalités administratives ; le dispositif est lourd
un minimum de formalités administratives ; le dispositif est lourd et, surtout, il faut intervenir très vite. Car s'il est facile de déblayer la neige lorsqu'elle vient de tomber, cela devient difficile quelque temps après, lorsqu'elle s'est tassée et qu'elle se transforme en glace. Au regard d'un agent du nettoiement par kilomètre de trottoir, il y a une moyenne d'environ 50 riverains ; aussi le concours de ces riverains est-il particulièrement précieux. Il est intéressant de signaler que les autres villes arrivent à des conclusions analogues. A Mulhouse, par exemple, l'ancienne obligation de balayer est en fait tombée en désuétude,
l'ancienne obligation de balayer est en fait tombée en désuétude, sauf toutefois — et ceci m'a été précisé encore tout récemment — en cas de neige. Alors les services municipaux et les services de police exigent strictement des riverains le balayage d'une partie du trottoir. J'ajoute que cette soumission, pour les riverains, est assez exceptionnelle dans la région parisienne, puisque les chutes de neige se produisent peut-être trois fois par an ; à titre d'exemple je rappelle que la dernière chute de neige notable et d'ailleurs très forte date de janvier 1966. Il ne serait donc pas raisonnable d'acheter des
janvier 1966. Il ne serait donc pas raisonnable d'acheter des chasse-neige ; pratiquement, ils ne serviraient que extrêmement peu et ils représenteraient une dépense d'investissement hors de proportion avec le but à atteindre. Les considérations diverses que je viens de développer montrent donc combien la participation directe des riverains est nécessaire en cas de chute de neige. Ceux-ci doivent comprendre qu'ils doivent balayer par esprit civique, mais aussi parce que c'est là leur propre intérêt. C'est, en effet, la meilleure façon d'atteindre de façon certaine un déblaiement rapide des trottoirs au moment même où tout le personnel du service municipal
au moment même où tout le personnel du service municipal ne ménage ni son temps ni sa peine pour assurer, dans des conditions particulièrement dures, l'enlèvement des ordures ménagères et le déblaiement des chaussées. (Applaudissements.) M. le Président. — La parole est à M. Frédéric-Dupont qui désire répondre à M. le Directeur général de l'Aménagement urbain. M. Frédéric-Dupont. — Monsieur le Directeur général, je ne suis pas convaincu par la partie de vos observations relative à la collecte du dimanche. Etant donné le nombre de Parisiens quittant Paris, souvent dès le vendredi soir, et en tout cas le samedi, la
le vendredi soir, et en tout cas le samedi, la collecte du lundi est beaucoup moins importante que d'habitude ; il résulte des chiffres qui m'ont été donnés par vos services qu'elle est inférieure de plus de 40 %, à l'heure actuelle, le dimanche et le lundi matin. Dans ces conditions, je crois que vous pouvez, sans risque, supprimer une collecte le dimanche, ce qui nous permettrait d'ailleurs de faire des économies considérables, en ce qui concerne le personnel, et en raison du nombre de collectes que vous pourriez faire effectuer par les mêmes bennes. Quant à l'emploi de sacs
effectuer par les mêmes bennes. Quant à l'emploi de sacs en plastique ou en papier, il en résulterait aussi des économies considérables. Le système actuel est désuet et rien n'en justifie à mes yeux le maintien. Celui que je préconise, je le souligne à nouveau, facilitera considérablement la tâche de vos services et permettra une meilleure utilisation de votre matériel ; l'application d'une telle mesure coûteuse ne constituerait donc pas une opération. Vous pourriez récupérer, très rapidement, je crois, le coût des sacs en papier qui sont, naturellement, des emballages perdus. On est arrivé, à Milan, à cette constatation. Voilà
perdus. On est arrivé, à Milan, à cette constatation. Voilà pourquoi je vous demande de tenir compte de l'évolution des situations et des techniques. L'exposé que vous nous faites aujourd'hui, Monsieur le Directeur général, est identique à celui que vous aviez fait il y a quatre ans. Mais, il y a quatre ans, vous nous aviez laissé plus d'espoir. Vous nous aviez indiqué que les conditions de vie et la modernisation de vos techniques vous permettraient de nous apporter des solutions plus favorables. Or, je ne trouve pas aujourd'hui, dans votre exposé, cette espérance que vous aviez pourtant déjà fait
votre exposé, cette espérance que vous aviez pourtant déjà fait naître alors. J'ai le regret de constater que certaines villes étrangères ont des techniques d'enlèvement plus avancées que les nôtres. Je ne cesserai pas de vous demander de moderniser les vôtres. Il s'agit de permettre aux gardiens d'immeuble de bénéficier des avantages de la loi, mais il s'agit aussi du prestige de la capitale. M. le Directeur général de l'Aménagement urbain. — Monsieur le Conseiller, je redirai simplement que j'ai fait allusion à des essais qui doivent être entrepris à la fin de l'été et pourront confirmer, je pense, les
la fin de l'été et pourront confirmer, je pense, les possibilités d'adaptation du service dans ce domaine. En fait, au cours des dernières années, il y a bien eu évolution. Les tonnages d'ordures ménagères du dimanche diminuent certes ; ils n'ont cependant pas diminué encore dans des proportions suffisantes pour que l'on puisse envisager très facilement la suppression de la collecte ce jour là. Toutefois, je puis vous assurer que l'Administration étudie toujours de près la situation, n'ignore en rien les techniques les plus modernes et saura proposer en temps opportun les mesures nécessaires. M. le Président. — Monsieur le
opportun les mesures nécessaires. M. le Président. — Monsieur le Directeur général, je vous remercie. La question de M. Frédéric-Dupont relative au déblaiement des trottoirs intéressait également la Préfecture de police. Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole. M. le Secrétaire général de la police. — Je me bornerai à dire qu'il existe un arrêté interpréfectoral et que, par conséquent, tant qu'il n'est pas modifié, en fonction des données en vigueur, nous sommes tenus de l'appliquer. Quant il y a chute de neige, ce qui est assez rare à Paris, nous sommes tenus, évidemment de rappeler aux services qu'ils
Paris, nous sommes tenus, évidemment de rappeler aux services qu'ils doivent appliquer cet arrêté. Mais nous avons constaté qu'un nombre assez faible de procès-verbaux étaient dressés à ce moment-là. Ceci semble indiquer que, sauf de peu nombreuses exceptions, chacun assure donc le déblaiement qui lui est imparti. Je ne veux pas dire que les services de police n'effectuent pas les vérifications sur la voie publique mais, je le répète, les procès-verbaux sont très rares. M. le Président. — Je vous remercie, Monsieur le Secrétaire général. Il y a lieu, mes chers collègues, de renvoyer les trois propositions déposées par M.
chers collègues, de renvoyer les trois propositions déposées par M. Frédéric-Dupont aux commissions compétentes. Je vous invite donc à renvoyer à celle du Commerce, de l'industrie, du travail et du chômage sa proposition relative aux congés annuels des concierges. (Assentiment.) Renvoyé à la Commission du Commerce, de l'industrie, du travail et du chômage. M. le Président. — Quant aux propositions relatives, l'une, à la collecte des ordures ménagères et, l'autre, au déblaiement des trottoirs par temps de neige, je vous invite à les renvoyer à la 3e Commission. (Assentiment.) Renvoyé à la 3e Commission. 21. — Avis de principe favorable
à la 3e Commission. 21. — Avis de principe favorable à un projet d'implantation d'un aquarium-marinarium au Champ-de-Mars. M. le Président. — La parole est à M. Billebaut. M. Billebaut, au nom de la 3e Commission. — Mesdames, Messieurs, par un mémoire du 24 juin 1969, M. le Préfet de Paris nous soumet un projet d'implantation d'un aquarium marinarium sous le Champ-de-Mars, projet qui est présenté par la société « Aquarium de Paris », 16, rue Octave-Feuillet (16e), L'emplacement proposé pour la construction de cet ouvrage est situé en sous-sol du secteur sud-est du Champ-de-Mars, sur une surface de 19.000
du secteur sud-est du Champ-de-Mars, sur une surface de 19.000 mètres carrés environ, comprenant l'esplanade centrale bordant la place du Maréchal-Joffre et son prolongement dans l'axe du jardin, jusqu'à l'avenue Charles-Risler. Ce secteur est libre et entièrement en dehors des zones plantées. Les deux éléments principaux de ce vaste ensemble sont le théâtre de la mer ou marinarium, d'une superficie de 3.800 mètres carrés environ, et l'aquarium proprement dit, dont la surface sera de 2.500 mètres carrés environ y compris les galeries du public. À ces deux éléments s'ajouteraient les équipements annexes suivants : une salle de conférences de 500
équipements annexes suivants : une salle de conférences de 500 places et d'une superficie de 700 mètres carrés environ, une piscine d'initiation à la plongée sous-marine d'une dimension de 15 mètres sur 30 mètres et d'une profondeur variant entre 4 mètres et 15 mètres, et enfin les locaux d'accueil du public où est prévu un hall animé par les installations suivantes : une bibliothèque spécialisée dans les sujets marins, des surfaces commerciales également spécialisées dans la vente d'articles se rapportant au monde marin et un bar-brasserie-restaurant dont une partie permettrait d'assister aux spectacles du Théâtre de la mer. Le promoteur
d'assister aux spectacles du Théâtre de la mer. Le promoteur prévoit également des installations scientifiques et techniques concernant des laboratoires parfaitement équipés, disposant de tous les milieux microécologiques, tant pour la recherche que pour le contrôle permanent du peuplement de l'aquarium. Pour l'ensemble de ces travaux, la société « Aquarium de Paris » prévoit une dépense de l'ordre de 60 millions qu'elle envisage de financer de la façon suivante : avance en compte courant : 25 millions ; prêt du Crédit national : 35 millions. Ce projet, très succinct, permet d'ores et déjà les remarques suivantes : le tracé en
d'ores et déjà les remarques suivantes : le tracé en sous-sol respecte tous les arbres et n'entraîne aucun abattage ; la perspective depuis la tour Eiffel n'est pas altérée, les ouvrages hors sol étant rejetés au-delà des alignements d'arbres qui bordent la pelouse centrale ; le remplacement des deux bassins carrés actuels par un grand bassin axial au pied de la statue du Maréchal-Joffre ne peut nuire à l'esthétique du site. Sous réserve que l'implantation du restaurant-brasserie n'apporte aucune cheminée ni ouvrage de ventilation au-dessus du niveau du sol et que l'énergie électrique soit imposée pour tous les besoins de
que l'énergie électrique soit imposée pour tous les besoins de l'exploitation afin d'éviter la production de gaz nocif, ce projet ne soulève pas, sur le plan technique d'objection de principe de la part des services préfectoraux. De plus, nous est-il indiqué, le Comité parisien de recherche et d'action sociale (C.O.P.R.A.S.), dans une lettre du 8 mai 1969, a pleinement approuvé le projet d'implantation d'un aquarium-marinarium au Champ-de-Mars et a expressément abandonné l'idée de le compléter par d'autres équipements sportifs et culturels en sous-sol au Champ-de-Mars. Enfin, il est certain qu'au point de vue éducatif, la réalisation d'un tel projet serait
point de vue éducatif, la réalisation d'un tel projet serait intéressante. Cependant, le mémoire souligne justement qu'un projet de construction de cette importance nécessite des études beaucoup plus approfondies, tant de la part du promoteur que de la part des services, notamment sous l'angle de la protection historique et esthétique. En effet, le Champ-de-Mars étant un site classé, l'avis des deux Commissions des Sites (supérieure et départementale) devra être recueilli, avant qu'une décision puisse intervenir. À cet effet, le promoteur devra compléter son dossier par des plans précis d'implantation, des plans de détail d'exécution et un descriptif détaillé permettant un
plans de détail d'exécution et un descriptif détaillé permettant un examen technique du projet. Des plans des ouvrages extérieurs, des photographies plus nettes des lieux actuels, des photomontages, voire une maquette, tous documents nécessaires à l'examen du projet par les deux Commissions des Sites, devront être fournies. De même, toutes précisions devront être données sur le financement de l'opération et les prévisions de rentabilité. Ce n'est qu'après avoir pu examiner le projet précis, recueilli l'avis des Commissions des Sites et s'être assuré que l'opération pourra être menée à bonne fin du point de vue financier que les services seront en
du point de vue financier que les services seront en mesure d'instruire le dossier sous l'angle de la « convention » à intervenir entre la Ville de Paris et le demandeur. Toutefois, avant d'inviter la société promotrice à fournir tous ces documents qui nécessiteront des études détaillées fort onéreuses, M. le Préfet de Paris a justement estimé nécessaire de solliciter notre accord de principe sur le projet présenté par la société « Aquarium de Paris ». Au cas où notre Assemblée se prononcerait favorablement, il serait bien entendu que toutes les études nécessaires à la mise au point du présent
les études nécessaires à la mise au point du présent dossier seraient activement poursuivies par les services, en liaison avec la société promotrice, de façon qu'un mémoire de synthèse puisse être introduit lors d'une prochaine session. Le projet qui nous est soumis a semblé « a priori » extrêmement intéressant à votre 3e Commission et, dans ces conditions, je vous demande, en son nom, de donner l'avis favorable de principe sollicité. Je tiens à ajouter que l'un des promoteurs de ce projet est le professeur Garnaud, qui dirigea pendant vingt ans l'Aquarium de Monaco. M. Astier. — Et comment arrivera
ans l'Aquarium de Monaco. M. Astier. — Et comment arrivera l'eau de mer ? Par un maroduc ? M. Billebaut, rapporteur. — On a bien des fois parlé d'amener de l'eau de mer à Paris ; ce sera là une occasion de le faire. Elle y arrivera certainement par des moyens de transport bien connus, à moins que l'on ne trouve, peut-être, des pipe-lines spéciaux. M. le Président. — La parole est à M. Néron, inscrit sur le rapport. M. Pierre Néron. — Mes chers collègues, un avis favorable de principe sur l'implantation d'un aquarium-marinarium sous le Champ-de-Mars nous est
principe sur l'implantation d'un aquarium-marinarium sous le Champ-de-Mars nous est donc demandé. Pour notre part, nous formulons des réserves, au groupe communiste, non pas sur le principe même de cette construction, mais sur la nature de la réalisation et son lieu d'implantation. Une fois de plus on nous propose de confier à des capitaux privés une partie du sous-sol de Paris et il ne s'agit pas d'une opération mineure. Elle mérite réflexion, puisqu'elle affecte une superficie de l'ordre de 2 hectares en sous-sol et une profondeur importante, la piscine pouvant avoir 15 mètres de profondeur. Vous comprendrez donc que nous
avoir 15 mètres de profondeur. Vous comprendrez donc que nous ne considérons pas sans réticences la perspective de travaux d'une telle ampleur pour une réalisation qui n'est pas absolument indispensable et en définitive, se présente sous bien des aspects, comme une opération commerciale. Quant au lieu d'implantation, il n'est pas étonnant, s'agissant d'une affaire commerciale, que le promoteur recherche un site privilégié du fait de la proximité d'un parking et des possibilités de desserte par les transports en commun. À notre sens, cela ne fera qu'ajouter aux encombrements dans le centre de la capitale, notamment pendant la période des travaux
centre de la capitale, notamment pendant la période des travaux qui pourront s'échelonner sur plusieurs mois ou même sur plusieurs années. L'Assemblée a pourtant, à maintes reprises, exprimé son souci de décharger le centre de Paris des activités les moins indispensables. D'autre part, l'Aquarium, du Trocadéro n'est pas très éloigné du lieu d'implantation en question. Il y a donc, à l'occasion de cette affaire, une possibilité de mettre les actes en accord avec les déclarations d'intention. Sous réserve des observations qui viennent d'être développées par M. Néron, les conclusions du rapport qui vous a été présenté par M. Billebaut, au
rapport qui vous a été présenté par M. Billebaut, au nom de la 3e Commission, sont adoptées. Adopté (1969, 399). 22. — Fixation de la date de la prochaine séance. M. le Président. — Mes chers collègues, l'ordre du jour est maintenant épuisé. Je vous propose par conséquent de lever la séance et je vous invite à fixer notre prochaine séance au mercredi 9 juillet, à 15 h 30. (Assentiment.) La séance est levée. La séance est levée à dix-neuf-heures cinquante minutes. Affaires diverses. En outre, ou cours de la séance, le Conseil de Paris a pris les délibérations suivantes,
séance, le Conseil de Paris a pris les délibérations suivantes, conformément aux conclusions déposées par les rapporteurs ci-après désignés : Acceptation de divers dons manuels faits à la Ville de Paris en faveur du Musée du costume (1969, 210) ; Acceptation du legs particulier de divers objets fait à la Ville de Paris par Mlle Jurain en faveur du musée Cernuschi (1969, 211) ; Acceptation de divers dons manuels faits à la Ville de Paris par Mme Flersheim-Legueu en faveur des musées Cernuschi et Carnavalet (1969, 310) ; M. Minot, rapporteur. Liste des membres présents. Mme Alexandre-Debray, MM. Astier, Ayrignac,
rapporteur. Liste des membres présents. Mme Alexandre-Debray, MM. Astier, Ayrignac, Louis Baillot, Pierre Bas, Mme Bécourt-Foch, MM. Maurice Berlemont, Billebaut, Alex Biscarre, André Blumel, André-Yves Breton, Mme Liliane Brozille, MM. Victor Bucaille, Caldaguès, Capitant, Henri Carloni, Chabrut, Chavanac, Chérioux, Cochin, Raymond Colibeau, François Collet, Léon Gros, Debrion, Mme Andrée Delbos, MM. Didier Delfour, Camille Denis, Pierre Devraigne, Jacques Dominati, Paul Faber, Michel Férignac, Fortin, Frédéric-Dupont, Galy-Dejean, Garnier, Gévaudan, Gidel, Pierre Giraud, de Grailly, Jacques Grosman, Mmes Andrée Grunn, Geneviève Guyard, de Hauteclocque, MM. Joffre, Gabriel Kaspereit, Bernard Lafay, Mme Launay, MM. Raymond Laurens, Charles Lederman, Le Goff, Luce, Maillet, Henri
MM. Raymond Laurens, Charles Lederman, Le Goff, Luce, Maillet, Henri Malberg, de la Malène, Auguste Marbeuf-Regnault, Claude-Gérard Marcus, Joseph Marquez, Mme Madeleine Marzin, M. Armand Massard, Mme Micheline Mauborgne, MM. Maurice Mension, Pierre Mialet, Minot, Pierre Néron, Panchèvre, Pariggi, Mme Pelabon, MM. Roland Perona, Planchet, Jean Portejoie, Prangey, André Réau, Rémy-Néris, Jacques Risse, Rocher, Claude Roux, Sallès, Salvinien, Mme Christiane Schwartzbard, MM. Seine, André Sibaud, Taittinger, Tiberi, Tollu, de Véricourt, André Voguet, Watelet, Maurice Weill. Excusés : MM. Claude Bourdet, David Weill. SOMMAIRE . Pages 1. — Adoption du procès-verbal 501 2. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, de
501 2. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, de deux propositions relatives à la situation des femmes seules 501 3. — Désignation des représentants de l'Assemblée au Comité technique interdépartemental des transports...... 501 4. — Désignation d'un représentant de l'Assemblée au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens 502 5. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à l'adoption de diverses mesures de nature à pallier l'insuffisance des moyens mis à la disposition de l'école maternelle dans le 15e arrondissement.. 502 6. — Subventions exceptionnelles à des associations sportives 502 7. — Subventions exceptionnelles à des
des associations sportives 502 7. — Subventions exceptionnelles à des organismes sportifs 502 8. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme sollicitant une subvention exceptionnelle pour son école de cyclisme 502 9. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à la distribution officielle des prix dans les écoles communales de Paris 502 10. — Résolution relative à l'étude approfondie des projets actuellement en cours visant à modifier l'aspect du rond-point des Champs-Elysées 503 11. — Subvention exceptionnelle à la Fédération française du Jeu de dames 503 12. —
la Fédération française du Jeu de dames 503 12. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à la réalisation d'un foyer socio-éducatif destiné au lycée Henri-Bergson dans le cadre de la construction d'un C.E.S. rue Edouard-Pailleron ...... 503 Pages 13. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à l'implantation d'un C.E.S. aux abords du groupe scolaire rue du Général-Lasalle (19e arrondissement) 503 14. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de l'association « Accueil et Promotion » sollicitant une subvention 503 15. — Subventions exceptionnelles à des organismes sportifs 504 16. — Question de MM.