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assurent la police intérieure de l'établissement et délivrent les laissez-passer réclamés par les surveillants des portes pour la sortie de tous paquets ou colis. Les chefs du service intérieur sont, en outre, chargés du paiement des traitements et des indemnités, de la gestion de la caisse des fonds d'avance et, d'une manière générale, des rapports avec le Trésor public. Art. 16. — Le surveillant chef, le chef des gardiens et le brigadier sont choisis parmi les agents du service intérieur du Mobilier national et des manufactures nationales. Ils dirigent et surveillent les équipes, d'agents commandés pour les services réglementaires à
surveillent les équipes, d'agents commandés pour les services réglementaires à l'intérieur et à l'extérieur. Art. 17. — La désignation des agents du service intérieur, du concierge, des gardiens et des hommes de service titulaires est réservée au ministre chargé des pensions suivant le rang du classement des candidats sur la liste des emplois réservés (tableau G. annexé à la loi du 21 mars 1903, modifiée par les lois des 30 janvier 1923, 18 juillet 1924 et 21 juillet 1928). Ces agents sont placés sous l'autorité des chefs du service intérieur. Au départ des titulaires des emplois de chef mécanicien et
Au départ des titulaires des emplois de chef mécanicien et de conducteurs d'automobiles, ces agents seront remplacés, s'il y a lieu, par des praticiens recrutés sur contrat et rétribués dans la limite des crédits ouverts à cet effet. TITRE III Art. 18. — Le service des travaux d'ameublement comprend: Un chef du service des travaux; Trois chefs d'atelier; Quatre sous-chefs d'atelier; Onze ouvrières; Une maîtresse ouvrière; Une première ouvrière; Neuf ouvrières réparatrices et couturières. Art. 19. — Le chef du service des travaux d'ameublement est choisi parmi les fonctionnaires et agents d'origine professionnelle (tapissiers, ébénistes, lustriers) du Mobilier national. Il
agents d'origine professionnelle (tapissiers, ébénistes, lustriers) du Mobilier national. Il doit compter un minimum de huit ans de services administratifs. Il a pour mission de conduire les travaux d'ameublement et de décoration à l'intérieur et à l'extérieur; il établit les devis des opérations exécutées par le Mobilier national et contrôle, sous sa responsabilité, les devis présentés par des entrepreneurs étrangers au service, et que le chef des services techniques soumet ensuite à l'approbation de l'administrateur général. Le chef du service des travaux d'ameublement est, en outre, chargé de la gestion administrative des ateliers de réparation des tapisseries dont la conduite
administrative des ateliers de réparation des tapisseries dont la conduite est assurée par l'administrateur général. La direction technique de la restauration des tapisseries classées n'appartenant pas à l'Etat est assurée par l'administrateur général, d'accord avec l'inspecteur général des monuments historiques chargé des objets mobiliers. L'avis de l'inspecteur général accompagnera toute demande qu'adresserait l'administrateur général, du Mobilier national au ministre, pour être autorisé à restaurer, aux dépens du propriétaire, des tapisseries n'appartenant pas à un établissement de l'Etat, mais dont la conservation et la sauvegarde intéresse l'histoire de l'art et le patrimoine artistique national. Dans chaque cas, un devis des travaux
patrimoine artistique national. Dans chaque cas, un devis des travaux sera établi et soumis à la vérification du contrôleur des dépenses engagées de la Direction générale des beaux-arts. Ce devis comprendra les frais de main-d'œuvre et de fournitures, majorés d'un pourcentage de 30 p. 100 pour participation aux frais généraux. Art. 20. — Les chefs des trois ateliers de tapisserie-garnitures-décoration, d'ébénisterie et menuiserie, de lustrerie et serrurerie sont choisis parmi les sous-chefs d'atelier ou les ouvriers qualifiés du Mobilier national. Ils doivent compter un minimum de six ans de services professionnels dans l'établissement. Ils sont chargés d'organiser et de diriger
professionnels dans l'établissement. Ils sont chargés d'organiser et de diriger le travail de leur atelier; ils préparent les devis que présente, sous sa responsabilité, le chef du service des travaux. Les chefs d'atelier sont tenus de prendre une part active et personnelle aux travaux de l'atelier. Art. 21. — Les sous-chefs d'atelier sont choisis, pour leur ancienneté et pour leur valeur professionnelle, parmi les agents du service des travaux du Mobilier national. Ils prennent une part active et personnelle aux travaux de l'atelier et remplacent le chef en cas d'absence. Art. 22. — Les ouvriers sont recrutés après examen probatoire
Art. 22. — Les ouvriers sont recrutés après examen probatoire parmi les ouvriers qualifiés ayant travaillé en qualité d'auxiliaires au moins pendant une durée totale d'un an dans les ateliers du Mobilier national. Ils sont nommés stagiaires pour une durée d'une année et titularisés ensuite, s'il y a lieu, sur la proposition de l'administrateur général. Ils doivent offrir les garanties exigées par les lois des 17 juillet et 3 octobre 1940, avoir satisfait à leurs obligations militaires et posséder une bonne instruction primaire. L'examen probatoire est effectué, par une commission spéciale présidée par l'administrateur général du Mobilier national et dont
spéciale présidée par l'administrateur général du Mobilier national et dont les membres, nommés par le ministre, comprendront: Un professeur ou chef d'atelier d'une des écoles professionnelles de l'Etat ou de la ville de Paris; Un membre de la chambre syndicale de la corporation; Le chef des travaux d'ameublement du Mobilier national. Les ouvriers du Mobilier national qui auront été nommés, dans les conditions stipulées par l'article 7 du décret du 19 septembre 1936, ouvriers au palais de l'Élysée, pourront, sur la proposition de l'administrateur général du Mobilier national, faire l'objet d'une nomination au grade de sous-chef dans leur cadre d'origine.
d'une nomination au grade de sous-chef dans leur cadre d'origine. Art. 23. — La maîtresse ouvrière et la première ouvrière sont choisies dans le personnel des ouvrières du Mobilier national. Elles sont chargées de la conduite des ateliers de couture et de la réparation des tapisseries. Art. 24. — Les ouvrières du Mobilier national sont choisies parmi les personnes ayant travaillé en qualité d'auxiliaires pendant une période d'une durée totale d'au moins un an dans les ateliers de tapisserie et de réparation du Mobilier national et des manufactures des Gobelins et de Beauvais. Elles doivent offrir les garanties exigées par
et de Beauvais. Elles doivent offrir les garanties exigées par les lois des 17 juillet et 3 octobre 1940 et posséder une bonne instruction primaire. Elles sont nommées stagiaires pour une durée d'une année et titularisées ensuite, s'il y a lieu, sur la proposition de l'administrateur général. TITRE IV Art. 25. — La manufacture de haute lusterie des Gobelins comprend: Un chef d'atelier; Deux sous-chefs d'atelier; Trente-huit artistes tapissiers; Sept apprentis tapissiers; Un élève tapissier; Un sous-chef du laboratoire de teinture; Un maître teinturier; Un compagnon teinturier. L'atelier de savonnerie est rattaché à la manufacture de haute lusterie. Art. 26.
est rattaché à la manufacture de haute lusterie. Art. 26. — Le chef de l'atelier de haute lusterie est choisi parmi les sous-chefs d'atelier de tapisserie et les artistes tapissiers ayant au moins quinze ans d'ancienneté. Il a pour mission de diriger, sous le contrôle de l'administrateur général, l'exécution des modèles par les artistes tapissiers et, d'autre part, d'assurer la police et la bonne tenue des ateliers. Art. 27. — Les sous-chefs d'atelier sont choisis parmi les artistes tapissiers ayant au moins dix ans d'ancienneté. Ils secondent le chef d'atelier dans sa tâche et vaillent à l'exécution de ses instructions.
dans sa tâche et vaillent à l'exécution de ses instructions. Art. 28. — Les artistes tapissiers sont choisis parmi les apprentis tapissiers. Les apprentis tapissiers sont recrutés parmi les élèves tapissiers ayant au moins deux ans de présence, à la suite d'un concours comportant l'exécution d'un fragment de tapisserie d'après les modèles d'une figure nue et d'un animal. En outre, des artisans lissiers formés dans l'industrie privée pourront, s'il y a lieu, et sur proposition de l'administrateur, être admis à concourir avec les élèves tapissiers pour l'emploi d'apprenti tapissier. Les élèves tapissiers sont admis à la suite d'un concours comportant
élèves tapissiers sont admis à la suite d'un concours comportant un dessin d'après la figure vivante et une épreuve d'interprétation de la figure, d'après un maître ancien. Art. 29. — Le sous-chef du laboratoire de teinture est choisi par le ministre, sur la proposition de l'administrateur général, parmi les ingénieurs chimistes titulaires d'un diplôme d'Etat et justifiant de huit ans de pratique professionnelle. Ce fonctionnaire est chargé de toutes recherches relatives à la technique des colorants. Il établit et tient un registre des formules et des procédés adoptés, à la manufacture, des expériences qui peuvent déterminer leur adoption ou leur
manufacture, des expériences qui peuvent déterminer leur adoption ou leur modification, et l'état des références colorées prélevées sur chacune des teintures. Il fait toutes expériences sur le traitement des laines et des soies. Le sous-chef du laboratoire donne son avis, après expérience probatoire, sur la réception des matières colorantes. Art. 30. — Le maître teinturier vient du cadre des compagnons teinturiers. Il dirige toutes les opérations de teinture auxquelles il prend une part directe et personnelle. Il tient le registre de la comptabilité des matières premières entrées brutes dans son atelier et blanchies ou décolorées, puis teintes par ses soins.
atelier et blanchies ou décolorées, puis teintes par ses soins. Art. 31. — Le compagnon teinturier est choisi après examen probatoire parmi les ouvriers qualifiés de la profession. Il est nommé stagiaire pour une durée d'une année et est titularisé ensuite, s'il y a lieu, sur la proposition de l'administrateur général. L'examen probatoire est jugé par une commission spéciale présidée par l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures et dont les membres, nommés par le ministre, comprennent : Un professeur ou chef de laboratoire des écoles supérieures de chimie de Paris; Un membre du syndicat artisanal de la profession;
de Paris; Un membre du syndicat artisanal de la profession; Les chefs des ateliers de haute et basse lisse; Le sous-chef du laboratoire de teinture. Art. 32. — La manufacture de basse lisse de Beauvais comprend : Un chef des ateliers; Un sous-chef Trente-cinq artistes tapissiers; Deux apprentis tapissiers; Deux élèves tapissiers. Art. 33. — Le chef des ateliers de basse lisse est choisi entre le sous-chef d'atelier et les artistes tapissiers ayant au moins quinze ans d'ancienneté. Il a pour mission de diriger, sous le contrôle de l'administrateur général, l'interprétation des modèles par les artistes tapissiers et d'assurer la
l'interprétation des modèles par les artistes tapissiers et d'assurer la police et la bonne marche des ateliers. Art. 34. — Le sous-chef des ateliers de basse lisse est choisi parmi les artistes tapissiers ayant au moins dix ans d'ancienneté. Il seconde le chef dans sa tâche et veille à l'exécution de ses instructions. Art. 35. — Les artistes tapissiers sont choisis parmi les apprentis tapissiers. Les apprentis tapissiers sont recrutés parmi les élèves tapissiers ayant au moins deux ans de présence à la suite d'un concours comportant l'exécution d'un fragment de tapisserie d'après les modèles d'une figure nue ou d'un
de tapisserie d'après les modèles d'une figure nue ou d'un animal et d'un bouquet de fleurs. En outre, des artisans lissiers formés dans l'industrie privée pourront, s'il y a lieu, et sur proposition de l'administrateur général, être admis à concourir avec les élèves tapissiers pour l'emploi d'apprenti tapissier. Les élèves tapissiers sont admis à la suite d'un concours comportant un dessin d'après la nature vivante (figure ou animal) et une épreuve d'interprétation de la figure d'après un maître ancien. Art. 36. — La manufacture nationale de porcelaine de Sèvres comprend : Un directeur technique des ateliers et laboratoires; Un chef
: Un directeur technique des ateliers et laboratoires; Un chef des ateliers de décoration; Un chef ouvrier mouleur répareur; Un chef ouvrier tourneur de creux; Un chef ouvrier des fours; Un chef ouvrier des pâtes; Un artiste peintre; Un artiste sculpteur; Cinq décorateurs, modeleurs, dessinateurs d'épures; Trois mouleurs répareurs de figures et tourneurs de creux; Deux colorateurs de moules et monteur en bronze; Quatre poseurs de fonds et imprimeurs; Un polisseur; Un émailleur; Deux émailleuses; Trois décalqueuses et brunisseuses; Un aide de laboratoire; Un enfourneur; Un encasteur; Trois aides d'ateliers et ouvriers des fours et des pâtes. Art. 37. —
et ouvriers des fours et des pâtes. Art. 37. — Le directeur technique des ateliers et laboratoires est recruté : Parmi les anciens élèves des écoles suivantes d'enseignement supérieur appliqué à la technique et délivrant les diplômes créés ou reconnus par l'Etat conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1934 : Ecole polytechnique, école normale supérieure des mines, école centrale des arts et manufactures, école de physique et de chimie industrielle, etc. Parmi les anciens élèves de l'école normale supérieure, section des sciences, les techniciens pourvus du doctorat ès sciences ou diplôme d'ingénieur-docteur. A l'exception du directeur technique,
ès sciences ou diplôme d'ingénieur-docteur. A l'exception du directeur technique, les emplois énumérés à l'article 36 actuellement occupés par des agents assujettis aux dispositions de la loi du 14 avril 1924, seront, selon les nécessités de service, soit supprimés par voie d'extinction, soit, s'il y a lieu, au départ des titulaires actuels, pourvus de praticiens recrutés sur contrat et rétribués dans la limite des crédits ouverts à cet effet. Art. 38. — Indépendamment des ouvriers, ouvrières et agents titulaires, l'administrateur général est autorisé à recruter au Mobilier national et aux manufactures des Gobelins et de Beauvais, selon les besoins du
manufactures des Gobelins et de Beauvais, selon les besoins du service et dans la limite des crédits inscrits au budget, des auxiliaires temporaires assujettis au régime régional du travail. En ce qui concerne la manufacture nationale de Sèvres, l'administrateur général est autorisé à engager sur contrat des praticiens et des auxiliaires de bureau ou de service selon les besoins du service et dans la limite des crédits inscrits à cet effet. Il peut également, sous réserve de l'approbation du ministre, s'assurer le concours d'artistes et de techniciens qualifiés pour expérimenter des procédés nouveaux et effectuer certains essais dont le programme
des procédés nouveaux et effectuer certains essais dont le programme ou l'objet aura été défini dans une notice versée aux archives du service. TITRE VI Art. 39. — Le service du Mobilier national d'Alsace et de Lorraine comprend: Deux commis d'ordre et de comptabilité; Un chef d'atelier; Un magasinier; Deux ouvriers. Art. 40. — Ce personnel est régi par les lois, décrets et règlements de la métropole, sous réserve des dispositions particulières prévues par le statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine dont l'application est assurée par le chef des services des beaux-arts d'Alsace et de Lorraine. TITRE VII Dispositions
services des beaux-arts d'Alsace et de Lorraine. TITRE VII Dispositions générales et discipline. Art. 41. — Les fonctionnaires et agents logés pour nécessité de service (décrets des 24 avril 1878 et 9 janvier 1903) ou en vertu d'un usage, doivent observer toutes consignes établies par l'autorité responsable. Les logements réservés à cet effet peuvent seuls être occupés d'une manière permanente. Aucun des fonctionnaires et agents logés ne peut recevoir à demeure dans son logement une personne étrangère à l'administration et autre que ses proches directs sans en avoir obtenu l'autorisation écrite du ministre. Toutefois, l'administrateur peut, sous sa responsabilité, autoriser
écrite du ministre. Toutefois, l'administrateur peut, sous sa responsabilité, autoriser ses collaborateurs à recevoir chez eux, pour de brefs séjours, des personnes nommément désignées. Art. 42. — Aucun logement ne pourra désormais être concédé dans les bâtiments du Mobilier national et des manufactures qu'en vertu d'un décret rendu dans les conditions fixées par l'article 71 de la loi de finances du 31 mars 1932. Les fonctionnaires et agents actuellement logés dans ces bâtiments, en vertu d'un usage, ne pourront conserver le bénéfice de ce logement qu'à titre absolument personnel, et seulement pendant un délai d'un an après la cessation des
seulement pendant un délai d'un an après la cessation des hostilités. Art. 43. — Le service médical de l'administration est assuré dans chacun des trois établissements par un médecin nommé par arrêté ministériel sur la proposition de l'administration et assermenté. Le médecin suppléant est nommé dans les mêmes conditions et assermenté. Le médecin est l'expert de l'administration et a pour mission d'examiner les malades aux fins de justifier l'application de l'article 16 du décret du 9 novembre 1853 en faveur des agents absents pour cause de maladie dûment reconnue. Art. 44. — Toute infraction aux prescriptions du présent règlement et
44. — Toute infraction aux prescriptions du présent règlement et d'une manière générale aux devoirs des fonctionnaires peut entraîner les sanctions disciplinaires prévues par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1930 qui devient applicable à chacun des établissements constituant la nouvelle administration du Mobilier national et des manufactures des Gobelins, Beauvais et Sèvres. Art. 45. — Sont abrogées toutes dispositions réglementaires antérieures qui seraient contraires à celles du présent décret. Art. 46. — Le ministre secrétaire d'Etat aux finances et le secrétaire d'Etat à l'instruction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 11 février 1941. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français : Le ministre secrétaire d'Etat aux finances, YVES BOUTHILLIER. Le secrétaire d'Etat à l'instruction publique, JACQUES CHEVALIER. Réorganisation de l'enseignement de l'architecture. Le secrétaire d'Etat à l'instruction publique, Vu la loi du 31 décembre 1910 instituant l'ordre des architectes et réglementant le titre et la profession d'architecte, notamment les articles 2 et 19, Arrête: TITRE 1er ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE Conseil supérieur de l'architecture. Art. 1er. —
L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE Conseil supérieur de l'architecture. Art. 1er. — Il est créé auprès de la direction des beaux-arts un conseil supérieur de l'architecture. Ce conseil est composé comme suit: Le directeur général des beaux-arts, président. Le directeur des services d'architecture. Le chef du service de l'enseignement, des travaux d'art et des spectacles. Le chef du bureau d'architecture. Le chef du bureau de l'enseignement et des manufactures nationales. Le directeur de l'école nationale supérieure des beaux-arts. Le professeur de théorie de l'architecture à l'école nationale supérieure des beaux-arts. Un chef d'atelier d'architecture de l'école nationale supérieure des beaux-arts. Un architecte
d'atelier d'architecture de l'école nationale supérieure des beaux-arts. Un architecte inspecteur général des bâtiments civils et palais nationaux. Un architecte inspecteur général des monuments historiques. Deux directeurs d'écoles régionales d'architecture. Le président du conseil supérieur de l'ordre des architectes. Cinq architectes diplômés, dont trois appartenant au corps enseignant, nommés par arrêté ministériel pour une période de cinq ans. Le conseil supérieur a pour attributions: 1° De proposer au secrétaire d'Etat les listes des membres des différents jurys prévus au présent arrêté; 2° De proposer au secrétaire d'Etat les listes des candidats aux différents postes vacants dans les écoles autorisées; 3°
candidats aux différents postes vacants dans les écoles autorisées; 3° De donner son avis sur les demandes d'autorisation d'ouverture de nouvelles écoles; 4° De donner son avis sur les projets de règlement intérieur soumis à l'approbation du secrétaire d'Etat par les écoles autorisées; 5° De donner son avis sur l'enseignement donné dans ces écoles, à propos des rapports fournis par les inspecteurs désignés par le secrétaire d'Etat; 6° De donner, chaque année, le programme des compositions d'architecture pour les épreuves de fin d'année, pour le diplôme légal et le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'architecte; 7° De donner
d'aptitude à l'exercice de la profession d'architecte; 7° De donner en général, son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le secrétaire d'Etat. Le conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Les délibérations sont prises à la majorité absolue pour les trois premiers tours de scrutin et ensuite à la majorité relative. Écoles autorisées. Art. 2. — Ne pourront être autorisées à préparer au diplôme Légal que les écoles ayant pour but principal d'enseigner l'architecture (dans deux ateliers au moins) et accessoirement les autres arts plastiques (sculpture, peinture, gravure, arts
et accessoirement les autres arts plastiques (sculpture, peinture, gravure, arts décoratifs), à l'exclusion de toute discipline étrangère au domaine de l'art. Un règlement intérieur sera établi par chaque école autorisée pour déterminer les conditions d'application, à cette école, des dispositions du présent arrêté. Ce règlement intérieur devra être approuvé par arrêté ministériel à peine de nullité. Conditions d'admission dans les écoles autorisées. Art. 3. Nul ne pourra suivre l'enseignement d'une école autorisée s'il ne remplit pas les conditions suivantes: 1° Etre de nationalité française; 2° Jouir de ses droits civils; 3° Etre titulaire du baccalauréat (1re partie) ou du brevet
3° Etre titulaire du baccalauréat (1re partie) ou du brevet supérieur ou du diplôme complémentaire de l'enseignement secondaire des jeunes filles. Des élèves étrangers (hommes ou femmes) pourront être admis à suivre l'enseignement dans les écoles d'architecture agréées s'ils sont titulaires d'un titre scolaire équivalent à l'un de ceux exigés des élèves français. Ils poursuivront leurs études dans les conditions fixées par le présent arrêté et pourront obtenir le diplôme d'architecte. Mais ils ne pourront exercer la profession d'architecte en France que s'ils répondent aux conditions déterminées par l'article 5 (§ 2) de la loi du 31 décembre 1940. Organisation
(§ 2) de la loi du 31 décembre 1940. Organisation de l'enseignement: Art. 4. — L'enseignement de l'architecture a pour but de permettre à l'élève de dégager et développer sa personnalité artistique et d'acquérir toutes les connaissances, techniques et pratiques nécessaires pour le rendre habile à construire et à exercer correctement sa profession. Cet enseignement, doit être donné à l'élève: 1° Dans des ateliers, où les élèves s'instruisent et se façonnent en commun par le contact direct du maître sur disciples; 2° Par des cours oraux. Les différentes matières inscrites au programme seront toujours enseignées objectivement avec le souci constant