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et d'Irlande, et sa majesté le roi du royaume des Deux-Siciles. Leursdites majestés s'engagent et promettent réciproquement d'exécuter fidèlement, sauf les réserves et modifications stipulées par les présentes, toutes les clauses, conditions et obligations qui en teent ; et, pour éviter toute incertitude, il est convenu que les susdites conventions, ainsi que l'annexe de la seconde convention, contenant les instructions pour les croiseurs, seront insérées ici mot à mot, jusqu'il suit : Suivent la convention et la. convention complémentaire, avec son annexe, conclues entre la France et la Grande-Bretagne, les 30 novembre 1831 et 22 mars 1833, relativement à l'abolition
30 novembre 1831 et 22 mars 1833, relativement à l'abolition du crime de la traite des noirs; Que les conventions, convention complémentaire et annexe ont été publiées le 25 juillet 1838. (Voy. t. 33, p. 351.) Il est convenu, relativement à l'article 3 de la convention du 30 novembre 1831, transcrit, que sa majesté le roi du royaume des Deux-Siciles fixera, suivant l'ordonnance, le nombre des croiseurs du royaume des Deux-Siciles qui devront être employés au service mentionné dans ledit article, et les lieux où ils devront établir leurs croisières. Le gouvernement de sa majesté le roi du royaume des
Le gouvernement de sa majesté le roi du royaume des Deux-Siciles fera contre aux gouvernements de France et de Grande-Bretagne, conformément à l'article 4 de la convention du 30 novembre 1831, les bâtiments de guerre des Deux-Siciles qui devront être employés à la répression de la traite, afin que les mandats nécessaires à leurs commandants soient délivrés. Les mandats qui devront être délivrés par le gouvernement des Deux-Siciles seront remis après que la notification du titre des croiseurs français et britanniques destinés à être employés lui aura été faite. Mais si le gouvernement de sa majesté le roi du royaume
si le gouvernement de sa majesté le roi du royaume des Deux-Siciles ne trouvait pas convenable d'envoyer des bâtiments croiseurs sous le pavillon des Deux-Siciles, pour la répression de la traite des noirs, il s'engage néanmoins à fournir aux commandants des croiseurs français et anglais qui doivent être employés à ce service les mandats nécessaires, aussitôt que les noms et la destination de ces croiseurs lui seront officiellement notifiés, ainsi qu'on l'a stipulé plus haut. Il est convenu, en ce qui concerne le cinquième paragraphe des instructions annexées à la convention supplémentaire du 22 mars 1835, que tous les navires
convention supplémentaire du 22 mars 1835, que tous les navires des Deux-Siciles, ou portant le pavillon des Deux-Siciles et paraissant, par leurs papiers, appartenir aux Deux-Siciles, qui pourront être arrêtés, en exécution des conventions ci-dessus transcrites, par les croiseurs de sa majesté le roi des Français ou de sa majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, employés dans les stations d'Amérique, d'Afrique ou de Madagascar, seront conduits ou envoyés dans le port de Naples. Attendu que le débarquement, dans le port de Naples, des nègres qui se trouveraient à bord de bâtiments portant le pavillon des Deux-Siciles,
trouveraient à bord de bâtiments portant le pavillon des Deux-Siciles, et paraissant, par leurs papiers, appartenir aux Deux-Siciles, pourrait entraîner de graves inconvénients, il est convenu que les nègres trouvés à bord d'un pareil navire, arrêté par un croiseur français ou britannique, seront préalablement débarqués au port ou dans l'endroit le plus rapproché, soit français ou britannique, auquel un bâtiment négrier, sous le pavillon d'une de ces deux nations, trouvé et arrêté dans des circonstances semblables, serait, d'après les susdites conventions, envoyé ou conduit. Seront considérés comme respectivement indiqués à cet effet, pour les croisières françaises et britanniques d'Afrique, des
cet effet, pour les croisières françaises et britanniques d'Afrique, des Indes-Occidentales, de Madagascar et du Brésil, les ports français de la Gorée, de la Martinique, de Bourbon et de Cayenne, ainsi que les ports britanniques de Bathurst dans la Gambie, Port-Royal à la Jamaïque, le cap de Bonne-Espérance et Demerary. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Naples, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdénommés ont signé la présente convention en trois originaux, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait
et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le 23 février 1858. Auguste DE TALLENY. Le prince ISE CASSARO. W. TEMPLE. Assassinat, empoisonnement, parricide, infanticide, meurtre, viol; incendie, faux en écriture authentique ou de commerce, et en écriture privée, y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics, mais non compris les faux certificats, faux passeports et autres faux qui, d'après le Code pénal, ne sont point punis de peines afflictives et infâmes. Fabrication et émission de fausse monnaie; faux témoignage; vol, lorsqu'il a été accompagné de circonstances qui impriment le caractère de crime;
été accompagné de circonstances qui impriment le caractère de crime; substitutions commises par les dépositaires blés, mais seulement dans le cas où elles sont punies de peines afflictives et infâmes; banqueroute frauduleuse. Les objets volés dans l'un des deux pays et déposés dans l'autre seront restitués, de part et d'autre, en même manière que s'effectuera la remise des individus s'en ayant été trouvés nantis lors de l'arrestation. Les pièces qui devront être produites à l'appui des demandes d'extradition seront le mandat d'arrêt décerné contre les prévenus, ou tous autres actes ayant la même force que ce mandat, et indiquant également
ayant la même force que ce mandat, et indiquant également la nature et la gravité des poursuivis, ainsi que la disposition pénale applicable à ces faits. Si l'individu dont l'extradition est demandée était poursuivi ou avait été condamné dans le pays où il s'est réfugié pour crimes ou délits commis dans ce même pays, il ne pourra être livré qu'après avoir subi la peine prononcée contre lui. Les crimes et délits politiques seront exceptés de la présente convention. Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée ne pourra être, dans aucun cas, poursuivi ou puni pour aucun
pourra être, dans aucun cas, poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ou pour aucun fait comparable à un semblable délit. L'extradition ne pourra avoir lieu depuis les faits imputés, les poursuites, la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié. Chacun des deux Etats supporterait les frais occasionnés par l'arrestation, la délivrance et le transport à la frontière des individus dont l'extradition aura été accordée. Les dispositions des articles précédents s'appliqueront également aux malfaiteurs qui se réfugieraient de l'île de Corse dans celle
malfaiteurs qui se réfugieraient de l'île de Corse dans celle de Sardaigne, et de cette dernière dans l'île de Corse. La présente convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où, six mois avant l'expiration du premier terme, aucun des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et dans le cas où, six mois avant l'expiration du second terme, ils n'auraient pas renouvelé. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tard, s'il est possible. En foi de quoi, les diplomates susdits l'ont
est possible. En foi de quoi, les diplomates susdits l'ont signée en double original, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin, le 25 mai 1857. H. DE B.UMIGNY. LA MARGUERITE. Ordonnance du roi qui ouvre au budget du ministère de la guerre, exercice 1837, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice. (IX, Bull. DCXVI, n. 7717.) Louis-Philippe, etc., vu l'art. 366 de l'ordonnance royale du 23 décembre 1837, par lequel les sommes restant dues sur l'exercice expiré, pour solde et autres dépenses y assimilées, doivent être acquittées des
solde et autres dépenses y assimilées, doivent être acquittées des fonds de l'exercice pendant lesquels le droit est constaté; vu l'art. 9 de la loi du 7 juillet 1837, portant que les arriérés d'arrérages dont il s'agit continueront à être imputés sur les crédits de l'exercice restant, mais qu'en fin d'exercice, le transit en sera effectué à un chapitre spécial par un virement de crédit autorisé, chaque année, par une ordonnance royale, qui sera soumise à la sanction des Chambres dans le mois de règlement de l'exercice expiré; vu enfin l'art. 102 de notre ordonnance royale du 31 mai 1838,
l'art. 102 de notre ordonnance royale du 31 mai 1838, sur la compilation publique, rappelant les dispositions relatives; sur le rapport de notre ministre de la guerre d'Etat de la guerre, et de l'avis de notre conseil des ministres, etc. Art. 1er, est ouvert au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1837, nouveau chapitre spécialement destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice: ce chapitre prendra le titre de Rappels de dépenses demeurées sur les revues antérieures à 1837, et passibles de déchéance. Le crédit de ce chapitre sera formé, au compte de virement,
crédit de ce chapitre sera formé, au compte de virement, de la somme de un million quatre cent mille sept cent quatre-vingt-quatorze francs vingt centimes, monnaie des rappels de solde et autres dépenses assimilées provisoirement acquittées sur les fonds des chapitres 3 bis, 4, 5, 8, 15, 16 du budget de 1837, suivant le tableau annexé à la présente ordonnance, et dans les résultats se partageant entre les exercices ci-après, savoir: exercice 1833, 46 fr. 50 c.; 1834, 2,814 fr. 28 c.; 1835, 9,590 fr. 81 c.; 1836, 1,009,054 fr. 65 c. pour un total, 1,040,294 fr. 20 c. Les
65 c. pour un total, 1,040,294 fr. 20 c. Les crédits ouverts par les lois des 18 décembre 1835, 1er avril et 10 juillet 1837, aux chapitres désignés dans l'article précédent, sont réduits des sommes, dont le détail suit, savoir: chapitre 3 bis, gouvernement d'Afrique, 831 fr. 20 c. — 4, états-majors, 10,929 fr. 42 c. — 5, gendarmerie, 15,416 fr. 83 c. — 8, solde et entretien des troupes, 983,654 fr. 77 c. — 15, nouvelle solde de non activité, 5,775 fr. 23 c. — 16, dépenses temporaires, 25,394 fr. 41 c. — 21, invalides de la guerre, 292
fr. 41 c. — 21, invalides de la guerre, 292 fr. 52 c. — Somme égale, 1,040,294 fr. 20 c. La présente ordonnance sera annexée au projet de loi portant règlement du budget des dépenses de l'exercice 1837. Nos ministres de la guerre et des finances (MM. Bernard et Laplagne) sont chargés, etc. 18 décembre 1838. — Ordonnance du roi portant fixation de divers traitements dans l'ordre judiciaire. IX, Bull. DCXVI, n. 7718. Louis-Philippe, etc., vu la loi du 18 mars 1800 (27 ventôse an 8), portant que le traitement des présidants et procureurs du roi près les tribunaux de
des présidants et procureurs du roi près les tribunaux de première instance se composera de celui de juge avec un supplément de la moitié en sus ; vu les lois des 26 février et 9 juin 1799 (8 ventôse et 21 prairial an 7), qui fixent, en raison de la population, les traitements des juges de paix et de leurs greffiers ; vu notre ordonnance du 26 septembre 1837, qui, en élevant à quinze cents francs le traitement des juges près les tribunaux de la septième classe, a provisoirement fixé à deux mille deux cents francs celui des présidants et
à deux mille deux cents francs celui des présidants et procureurs du roi près les mêmes sièges; vu la loi de finances du 14 juillet 1858, portant fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1839; sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, etc. Art. 1. Le traitement des présidants et procureurs du roi près les tribunaux de première instance de la septième classe désignés dans notre ordonnance du 26 septembre 1837, est définitivement fixé à deux mille deux cent cinquante francs. 2. Le traitement des juges de paix
cent cinquante francs. 2. Le traitement des juges de paix dans les villes d'Avignon, Nancy et Toulon, est fixé à mille francs. Celui des greffiers des mêmes justices de paix sera du tiers de cette somme. 3. Ces traitements courront à partir du 1er janvier 1839. 4. Nos ministres de la justice et des cultes, et des finances (MM. Barthe et Laplagne) sont chargés, etc. DÉCRET 24 DÉCEMBRE 1838, Ordonnance du roi Louis-Philippe, etc., vu la loi du 14 août 1822, relative à la construction et à l'achèvement de divers canaux; vu le cahier des charges imposées aux soumissionnaires de
canaux; vu le cahier des charges imposées aux soumissionnaires de l'emprunt effectué pour l'achèvement des canaux de Bretagne et annexé à ladite loi ; vu le tarif du canal d'Aire à la Bassée, déclaré applicable aux canaux de Bretagne; considérant que, s'il est juste de faire rentrer l'État progressivement dans les dépenses qu'il a supportées pour la construction de ces canaux, il ne l'est pas moins de tenir compte, pour l'application du tarif, des circonstances qui peuvent le rendre d'abord trop élevé en raison des autres charges que les commencements de la navigation imposent au commerce, surtout lorsque la ligne
de la navigation imposent au commerce, surtout lorsque la ligne entière des canaux de Bretagne n'est pas encore complètement terminée ; vu les lettres des 20 et 27 novembre 1838, exprimant le consentement de la compagnie à une réduction provisoire du tarif; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, etc. Art. 1. À partir du 1er janvier prochain, la perception des droits de navigation établis sur les canaux de Bretagne par la loi du 14 août 1822 sera mise en vigueur sur les canaux d'Ile et Rance, du Blavet, et sur la partie du canal
et Rance, du Blavet, et sur la partie du canal de Nantes à Brest comprises entre la Loire et la Vilaine. 2. Ces droits seront provisoirement réduits à moitié du tarif fixé par la loi du 14 août 1822, et ce, jusqu'au 1er avril 1841, époque à laquelle le tarif légal sera appliqué ou remplacé, s'il y a lieu, par celui qui aura été réglé d'accord avec la compagnie. 3. En exécution de l'art. 10 du cahier des charges, notre ministre des finances fera établir un compte annuel des recettes et dépenses effectuées pour chaque canal. Pour la formation de
et dépenses effectuées pour chaque canal. Pour la formation de ce compte, la direction générale des ponts et chaussées fournira le relevé dûment justifié, des dépenses effectuées par elle. 4. Nos ministres des finances et des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (MM. Martin du Nord et Laplagne) sont chargés, etc. DÉCRET 27 DÉCEMBRE 1838. — Ordonnance du roi qui crée une sous-direction de l'intérieur dans la province d'Alger. Louis-Philippe, etc., vu notre ordonnance du 31 octobre 1838, sur l'organisation de l'administration civile dans l'Algérie; Art. 1. Il est créé une sous-direction de l'intérieur dans la province d'Alger. 2.
créé une sous-direction de l'intérieur dans la province d'Alger. 2. Notre ministre de la guerre (M. Bennigsen) est chargé, etc. DÉCRET 27 DÉCEMBRE 1838. — Ordonnance du roi qui fixe les déductions à allouer pour déchet sur les boissons. Louis-Philippe, etc., vu l'art. 6 de la loi du 20 juillet 1837, sur le budget des recettes de 1838, portant: « La déduction accordée par les lois du 24 juin 1824 pour ouillage, coulage, soutirage et affaiblissement de degrés sur les vins et l'alcool, sera fixée suivant les lieux et la nature des boissons, par une ordonnance royale rendue sur forme
nature des boissons, par une ordonnance royale rendue sur forme de règlement d'administration publique, sans toutefois que cette déduction puisse être inférieure à quatre pour cent;» vu la loi du 28 avril 1816; vu l'art. 87 de la loi du 25 mars 1817; vu les articles 11 et 13 de la loi du 24 juin 1824, concernant les déductions à allouer pour déchet sur les vins aux marchands en gros et propriétaires en grandes quantités; vu l'art. 5 d'une autre loi du même jour, relative à la perception des droits sur les eaux-de-vie; vu l'art. 7 d'une troisième loi du
sur les eaux-de-vie; vu l'art. 7 d'une troisième loi du même jour, sur l'exercice des briques de liqueurs; les avis des chambres de commerce, ainsi que les délibérations des conseils municipaux des villes et communes sujettes au droit d'entrée, sur la quotité des déchets annuels qu'éprouvent les boissons; vu les observations des préfets sur ces avis et délibérations; les documents recueillis par l'administration des contributions indirectes; vu aussi les réclamations qui se sont élevées contre quelquesunes des dispositions de notre ordonnance. du 21 août 1858, portant règlement des diverses déductions ; voulant donner au commerce toutes les facilités qui peuvent
; voulant donner au commerce toutes les facilités qui peuvent se concilier avec les garanties nécessaires à la perception de l'impôt; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances; notre conseil d'Etat entendu, etc. Art. 1. Les déductions à allouer annuellement pour ouillage, coulage, soutirage, affaiblissement de degrés, et pour tous autres déchets sur les vins, cidres, poirés, hydromels, alcools et liqueurs, en cercles qu'en bouteilles, seront régies par classe, de départements, par nature des boissons et par classe d'entrepositaires, conformément au tableau n. 1er ci-annexé. A cet effet, les départements seront divisés en trois classes pour les
effet, les départements seront divisés en trois classes pour les vins et en deux classes pour les alcools et liqueurs, d'après le tableau n. 2 également ci-annexé. Le déchet continuera à être calculé en raison du séjour des boissons en magasin, sans compensation au mois de décembre de chaque année. Les fixations portées au présent article seront appliquées sans préjudice de la faculté précédemment accordée à la régie d'allouer une plus forte déduction pour les vins qui en seraient susceptibles, et notamment pour les vins mousseux. 2. Les nouvelles déductions seront allouées à partir de 1839 : les décomptes de
seront allouées à partir de 1839 : les décomptes de 1858 seront établis conformément aux précédentes règles. 3. Notre ordonnance du 21 août 1838 est abrogée. 4. Notre ministre des finances (M. Laplagne) est chargé, etc. N° 1er. Tableau des déductions à allouer annuellement sur les vins, cidres, poirés, hydromels et alcools, tant en cercles qu'en bouteilles, pour ouillage, coulage, soutirage, affaiblissement de degrés et autres déchets. QUOTITÉ POUR % DES DÉDUCTIONS ANNUELLES. CLASSE Vins. Cidres et poirés. Hydromels. des départements Propriétaires Marchands récoltants Marchands en gros qui en gros en gros entrepositaires sent et autres et autres que les
en gros entrepositaires sent et autres et autres que les entrepositaires. Pour les vins, 1ère classe 0 S 2ème classe 8 7 3ème classe 7 O . . . Pour les alcools et liqueurs, 1ère classe 7 a 7 2ème classe 6 . . . Pour les cidres, poirés et hydromels, Classe unique 10 . . 7 . . 7 N° 2. Tableau des départements divisés par classe pour le calcul des déductions sur les vins, alcools et liqueurs à allouer annuellement. CLASSE CLASSE des départements DÉPARTEMENTS pour le calcul des départements. DÉPARTEMENTS. Alcools Alcools Vins, et... Vins. et liqueurs.
des départements. DÉPARTEMENTS. Alcools Alcools Vins, et... Vins. et liqueurs. liqueurs. Ain. 2 1 Gironde. 1 1 Aisne. 2 1 Lot 1 1 Allier. 2 1 Lozère. 3 1 Alpes (Basses-) 2 1 Maine-et-Loire. 2 1 Alpes (Hautes-) 2 1 Manche. 3 2 Ardèche 1 1 Marne. 2 2 Ardennes. 3 2 Marne (Haute-). 2 2 Ariège 1 1 Mayenne 3 2 Aube. 2 2 Meurthe. 2 2 Aude. 1 1 Meuse 2 1 Aveyron 5 1 Morbihan. 3 2 Bouches-du-Rhône. 1 1 Moselle. 2 2 Calvados. 3 2 Nièvre. 2 1 Cantal. 3 1 Nord. 3 2 Cher. 2
2 1 Cantal. 3 1 Nord. 3 2 Cher. 2 1 Pas-de-Calais. 3 1 Corrèze. 3 1 Puy-de-Dôme. 2 1 Côte-d'Or 2 2 Pyrénées (Basses-). 1 1 Côtes-du-Doulas. 3 2 Pyrénées (Hautes-). 1 1 Pyrénées-Orientales. 1 1 Rhône 1 1 Seine.. 1 2 Rhône (Deux-) 2 1 Saône-et-Loire 2 1 Seine-Inférieure. 3 2 Saône-et-Marne 2 2 Seine-et-Oise 2 3 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Loire 2 1 Seine-et-Orne 2 1 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2
2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2
2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine considérant que le droit de marteler des arbres pour le service de la marine, dans les bois des particuliers, a cessé depuis le 1er août 1857, conformément à l'art. 7 du Code forestier, en date du 21 mai 1827 ; que le département de la marine a pu s'approvisionner depuis quelques années en bois de chêne, pour les constructions navales, sans le cours du martelage, en laissant
les constructions navales, sans le cours du martelage, en laissant aux adjudicataires des fournitures le soin de rechercher eux-mêmes les arbres nécessaires à leurs exploitations, tant dans les bois soumis au régime forestier que dans les particuliers ; que ce mode paraît pouvoir être continué sans inconvénient pendant la paix ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, etc. Art. 1er. Le service de la surveillance des fournitures de bois de marine, institué par notre ordonnance du 7 septembre 1852, sera supprimé à dater du 1er janvier 1859. 2. En attendant
supprimé à dater du 1er janvier 1859. 2. En attendant que les agents attachés à ce service puissent être admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite, ils seront mis dans la position transitoire de non-activité. 3. Le traitement de non-activité des maîtres charpentiers entretenus qui resteront attachés à ce service au 1er janvier 1859 sera des trois cinquièmes de leur solde d'activité, nette de toute allocation supplémentaire. 4. Le secrétaire de ce service recevra, pour solde d'inactivité, la moitié du traitement qui lui a été alloué par notre ordonnance du 7 septembre 1852. — Contresignée Gossec.
par notre ordonnance du 7 septembre 1852. — Contresignée Gossec. Décret 1838 = 1er Janvier 1839. — Ordonnance du roi portant répartition du fonds commun affecté au complément de la dépense des travaux de construction des édifices départementaux d'intérêt général et des ouvrages d'art dépendant des routes départementales pendant l'exercice 1839. (Bulletin des Lois de 1836, n. 7730.) Louis-Philippe, etc., vu l'art. 17 de la loi du 10 mai 1838 ; vu la loi des dépenses du 10 mai 1839, budget du ministère de l'intérieur (chapitre XXVII) ; vu notre ordonnance du 30 octobre 1838 ; sur le rapport de
ordonnance du 30 octobre 1838 ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, etc. Art. 1er. La répartition de la portion du fonds commun de quatorze dîmes et demie additionnel aux contributions foncières, personnelle et mobilière de 1859, affectée au titre de secours, au complément de la dépense des travaux de construction des édifices départementaux d'intérêt général et des ouvrages d'art dépendant des routes départementales, pendant cet exercice, est établie conformément à l'état ci-annexé. Notre ministre de l'intérieur (M. Montgolfier) est chargé de cette répartition, entre les départements, du fonds commun destiné par la loi