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chacun, Emile Gaudinet, à 1,000 fr. Edouard Schnerb, à 4,000 fr. Joseph Daniel, à 10,000 fr. Julien Laube, à 20,000 fr.; Joseph Levy, à trois mois de prison avec sursis et 4,000 fr. d'amende, Adolphe Chaveau, à un mois et 15,000 fr.; Henri Cohen, à quinze jours et 10,000 fr. enfin Jules Cordier et François Pomarede, ce dernier par défaut, à quatre mois de prison et 20,000 fr. d'amende. Il Y A CENT ANS Voici les Dérivés du jeudi décembre 1820. Paris, 6 décembre.– Le Conseil municipal de Marseille, dans sa séance du 3 octobre, a voté 10,000 fr. pour
sa séance du 3 octobre, a voté 10,000 fr. pour l'acquisition de Chambord. Une foule immense s'était portée aujourd'hui sur la place de Grève pour voir le supplice de Pierre-Louis Martin, condamné à avoir le poignet coupé et la tête tranchée pour avoir tenté aux jours de son père. Les quais et les ponts par où le patient devait passer étaient également garnis d'une foule de personnes. A quatre heures précises, Martin est sorti de la Conciergerie et a monté dans la fatale charrette; il était vêtu d'une robe rouge, la tête couverte d'un voile noir et les pieds nus.
la tête couverte d'un voile noir et les pieds nus. Arrivé à la place de Grève, il a passé quelques minutes avec son confesseur, il est ensuite monté sur l'échafaud et a subi sa peine avec résignation. AU PARLEMENT SENAII Séance du huitième décerné PRÉSIDENCE DE M. BOIVIN-CHAMPEAUX, VICE-PRÉSIDENT Les accidents du travail Le Sénat a terminé hier l'examen du projet ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail. La discussion reprit à l'article 11, pour lequel la commission avait élaboré un nouveau texte autorisant les Sociétés ou Caisses d'assurances et de réassurances mutuelles
autorisant les Sociétés ou Caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles à couvrir les risques de mort et d'incapacité permanente sous la condition qu'elles se soumettront dans leur fonctionnement aux garanties édictées en ce qui concerne les Sociétés d'assurances mutuelles. Cette rédaction nouvelle fut adoptée, ainsi que le Septième paragraphe de l'ancien texte qui a trait à la subvention donnée par l'Etat aux Caisses d'assurances agricoles. Le texte de la commission fixait la subvention de l'Etat au tiers de la cotisation. M. Fernand David obtint que le taux de la subvention soit élevé à la moitié de ces cotisations. Ce
subvention soit élevé à la moitié de ces cotisations. Ce projet fera l'objet d'une seconde délibération. Projets divers Le Sénat adopta également Le projet portant régularisation de crédits au titre de l'exercice 1920. Le projet relatif aux conditions d'application en Alsace et en Lorraine de la loi de 1919 sur les Caisses d'épargne. Le projet relatif à l'extension à l'Alsace et à la Lorraine de l'application de la loi de 1919 sur la domanialisation des préposés forestiers communaux. La proposition de résolution relative au mode de remplacement des sénateurs de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le département de
la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le département de la Moselle fera partie de la série B et les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la série C. L'ambassade au Vatican M. Reibel, sous-secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil, dépose le projet adopté par la Chambre portant ouverture de crédits pour le rétablissement de l'ambassade au Vatican. Après l'intervention de M. Mullie's-Lacroix, président de la commission des finances, le projet a été renvoyé à la commission des affaires étrangères et, pour avis, à la commission des finances. Le régime fiscal des régions libérées M. François-Marsal, ministre des
Le régime fiscal des régions libérées M. François-Marsal, ministre des finances, a déposé un projet relatif au régime fiscal applicable dans les régions qui ont subi l'occupation ennemie. Séance vendredi prochain. La commission des finances entendra samedi le président du Conseil et le ministre des Finances sur la situation financière. CHAMBRE Séance du septième mégorie PRÉSIDENCE DE M. RAOUL PËHET Le régime des chemins de fer La Chambre s'est enfin décidée à s'attaquer à ce projet de réorganisation des chemins de fer, qu'il serait urgent de voter au plus tôt. Trois commissions l'ont étudié aujourd'hui, celle des travaux publics, celle
Trois commissions l'ont étudié aujourd'hui, celle des travaux publics, celle des finances et celle du travail. Toutes sont d'accord. Les Compagnies acceptent. Dans ces conditions, il ne semble pas qu'on puisse douter du vote final. On a maintes fois exposé dans ce journal en quoi consiste la réforme aux cinq conventions qui nous lient aux cinq grandes Compagnies restantes (le Ouest ayant été racheté), on en substitue une. Aux termes de cette convention, les réseaux, qui gardent leur autonomie, sont néanmoins soumis à une coopération obligatoire à la fois administrative et financière. Au point de vue administratif, on place à
et financière. Au point de vue administratif, on place à la tête des réseaux un Conseil supérieur d'administration composé des représentants des directions, du personnel et des usagers, et un Comité de direction. Au point de vue financier, c'est le fonds commun qu'il est constitué par les excédents réalisés par les Compagnies, avec un système de primes au capital et au travail, afin d'exciter l'émulation du réseau. On nous promet que l'équilibre sera réalisé par le jeu des tarifs. C'est sur ce thème que nous avons entendu trois rapporteurs, M. Henri Lorin, M. Dutreil et M. Maunoury. Le premier, avec
Henri Lorin, M. Dutreil et M. Maunoury. Le premier, avec un très beau talent, une éloquence dépouillée de toute heure inutile, a indiqué à grands traits les principales lignes du projet que nous venons de rappeler. Il s'attache à démontrer comment on en est venu à cette convention, qui constitue une transaction, et de quel esprit on s'est inspiré. M. Henri Lorin. La direction de l'État a, pendant la guerre, produit, pour les uns militaires qu'on se proposait, alors mobilisation, service des armées des résultats que l'on ne peut oublier c'est grâce à la concentration des réseaux dans une seule
c'est grâce à la concentration des réseaux dans une seule main que la bataille de l'Yser a pu être gagnée, les troupes américaines amenées à temps sur le front, et les corps franco-britanniques transportés à temps également au-delà des Alpes, lors des revers italiens. Certains voudraient qu'elle fût maintenue pour les travaux de la paix. Mais la méfiance qui se manifeste d'autre part à l'égard d'une exploitation commerciale des chemins de fer par l'État n'est que trop justifiée. Voyez la Suisse les chemins de fer y sont nationalisés. Tous les journaux demandent qu'ils fassent retour à l'industrie privée. (Applaudissements à
journaux demandent qu'ils fassent retour à l'industrie privée. (Applaudissements à droite.) La direction nationale doit, selon nous, être conservée, pour permettre la restauration de nos chemins de fer mais les exécutants compétents qui ont fait leurs preuves dans les divers réseaux doivent également être maintenus à leurs postes d'où que cela nous vienne, nous devons additionner les valeurs, au lieu de les dissocier. (Applaudissements à droite.) Un autre devoir s'impose à nous éviter que le budget de nos chemins de fer ne vienne peser sur le budget national. (Très bien! Très bien!) On peut souhaiter que les finances des Compagnies
Très bien!) On peut souhaiter que les finances des Compagnies se dégagent des finances publiques mais c'est là une simple vue de l'esprit. Elles sont unies les unes aux autres par des liens trop anciens pour qu'on les puisse trancher immédiatement. Si l'on veut les dissocier, il faut du temps. Nous n'avons pas de révolution à faire, quand l'évolution nous est offerte. 'Très bien! Très bien!' Peut-on songer au rachat, si l'on réfléchit au procès qui s'engagerait sur le montant de l'annuité qu'il faudrait payer et qui oscille entre 3 et 17 milliards? Donc le projet s'impose. Et M. Lorin
et 17 milliards? Donc le projet s'impose. Et M. Lorin conclut Le problème des chemins de fer a son rang de première importance dans toute cette série. Si l'on en retardait la solution, toute la série s'en ressentirait certainement. Le pays ne le veut pas. La question est, sans doute, d'ordre juridique, d'ordre financier, d'ordre administratif et technique; elle est aussi une question d'ordre moral. Si la commission des travaux publics vous demande de voter son projet, c'est qu'elle en a mesuré la haute valeur pour l'avenir immédiat de la restauration nationale. Épargnons-nous des frais somptuaires de temps et d'éloquence.
restauration nationale. Épargnons-nous des frais somptuaires de temps et d'éloquence. Cette question est une question d'ordre moral. Traitons-la comme telle, sobrement, économiquement. Soyons, nous aussi, soucieux d'améliorer notre coefficient d'exploitation. (Applaudissements.) En votant cette réforme, nous donnerons satisfaction au vœu du pays, et nous montrerons à l'étranger qu'après avoir gagné la guerre, nous sommes capables d'organiser la paix. (Vifs applaudissements.) Après M. Lorin, nous entendons M. Dutreil, l'un des rapporteurs de la commission des Finances, dont la parole élégante et précise est écoutée avec le plus vif intérêt. Dans toute transaction, on fait des sacrifices de part et d'autre en
transaction, on fait des sacrifices de part et d'autre en échange de certains avantages. C'est ce point que M. Dutreil met en lumière. M. Dutreil. Les Compagnies abandonnent, d'abord, une indépendance à laquelle elles tenaient farouchement; certaines ont abandonné l'espérance de gros bénéfices dans l'avenir. Ce sont là des concessions considérables. L'abandon des clauses de rachat est une très grosse concession. Les sommes qui, pendant des années, seraient allées aux Compagnies vont au fonds commun. Les Compagnies seront obligées de se constituer une réserve au moyen de prélèvements sur la prime. Les Compagnies gagnent, en retour, la remise des dettes
prime. Les Compagnies gagnent, en retour, la remise des dettes de guerre. Mais étaient-elles sûres de la gagner en tout état de cause? Toujours est-il qu'il y avait la matière à litige. Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. Cette somme dont la garantie d'intérêt cessait au 31 décembre 1914 le Nord et le P.-L.-M. notamment gagnent de la conserver jusqu'à la fin de la concession. Ce n'est pas un si gros avantage. Elles gagnent la prime, c'est vrai. Mais je laisse à M. Maunoury de dire ce qu'elles en peuvent attendre. Les Compagnies gagnent l'intérêt de la dette,
en peuvent attendre. Les Compagnies gagnent l'intérêt de la dette, mais l'État, de son côté, gagne la renonciation à toutes revendications des Compagnies qui, notamment, se subrogent l'État dans le soin de faire valoir leurs droits contre l'État allemand. L'État gagne aussi en ce qui touche aux chemins de fer de l'État, vers l'élimination de nos budgets. M. Loucheur. Qui resteront éliminés. Ils élimineront le fonds commun que nous alimenterons. M. le rapporteur de la commission des Finances. Mais il y a l'apport des autres Compagnies. M. Loucheur. Surtout en 1921 M. le rapporteur de la commission des Finances. Nous
1921 M. le rapporteur de la commission des Finances. Nous légiférons pour trente ou quarante ans. M. Maunoury, l'autre rapporteur de la commission des Finances, nous expose le mécanisme compliqué de cette prime qui doit provoquer l'émulation des Compagnies. M. Maunoury manie les chiffres avec une belle aisance, et sa démonstration mathématique, d'une clarté saisissante, quoiqu'il n'eût pas à sa disposition de tableau noir, a fait l'admiration de la Chambre. M. Maunoury. On dit aux réseaux si vous développez le trafic vous serez récompensés. C'est l'objet de l'article 14 qui prévoit le versement d'une certaine somme pour chaque tonne supplémentaire
prévoit le versement d'une certaine somme pour chaque tonne supplémentaire transportée. C'est là le principal de la prime. Mais on a voulu récompenser aussi la bonne gestion, et on y est parvenu en divisant le principal de la prime par le coefficient d'exploitation. On conçoit, en effet, que ce coefficient est d'autant plus bas que l'exploitation est méitable, et d'autant plus élevé que l'exploitation est mauvaise. La commission des travaux publics a protesté contre ce système. Elle a estimé que le tableau des minima était trop bas. Il importait de le relever si l'on ne voulait pas accorder une prime
le relever si l'on ne voulait pas accorder une prime au moindre court. Il était indispensable de modifier la formule, sous peine de récompenser ceux qui n'ont rien fait et de ne pas récompenser ceux qui sont dans l'impossibilité de faire mieux. Supposons une Compagnie dont l'exploitation très brillante puisse être représentée par le coefficient 50 % et qu'elle recevrait, à titre de prime, le double du principal. Mais si l'exploitation déplorable, avec le coefficient de 1.50 %, lui donnerait encore en prime les deux tiers du principal. C'était absurde, les Compagnies le sont inclinées. Et voici la solution à
les Compagnies le sont inclinées. Et voici la solution à laquelle on s'est arrêté. On augmentera ou on diminuera le principal d'un certain pourcentage. Expliquons-nous. On admet, en général, qu'une exploitation de réseau à 90 % est à peu près acceptable. On augmentera donc de 1 % la prime pour chaque réduction de 1 % sur ce coefficient. Pour les coefficients au-dessous de 90 %, les exploitants seraient des héros, l'augmentation sera de 0 %. Au-dessous de 75 %, c'est alors, au moins, la canonisation (Rires), – la prime atteindra 3 %. Prenons l'exemple peu vraisemblable, hélas d'une exploitation à
3 %. Prenons l'exemple peu vraisemblable, hélas d'une exploitation à 60 %, c'est donc de 10 % + 15, soit de 85 % que la prime est augmentée. La récompense est forte, sans doute. Mais la punition est terrible car on retire 8 % de la prime par centième lorsque le coefficient d'exploitation dépasse de 100 %; ce qui arrive à supprimer totalement la prime pour un coefficient d'exploitation de 125 %. Voilà ce qu'a obtenu la commission des travaux publics. Bravo, très bien! Très bien! La commission des finances, insatiable, a voulu en outre que l'année prise pour base
insatiable, a voulu en outre que l'année prise pour base fut 1920 et non 1919, car l'exploitation avait été si mauvaise en 1919 que l'amélioration eût été certaine les années suivantes. Quatre réseaux ont accepté. Mais le Nord et l'Est ont répondu que, dévastés par la guerre, ils ont accompli l'effort formidable qu'on leur demandait, et qu'il n'était pas possible, le jour même où cet effort produisait ses résultats, de leur en enlever le bénéfice. (Très bien! très bien!) Il a donc été entendu que, pour les réseaux du Nord et de l'Est, on procéderait par paliers jusqu'en 1932. Mais
et de l'Est, on procéderait par paliers jusqu'en 1932. Mais ce n'est pas tout; une autre modification a été obtenue par la commission des finances, afin que les Compagnies ne fussent pas récompensées pour des faits extérieurs n'ayant rien à voir avec leur habileté à exploiter économiquement. Par exemple, les variations sur les prix du charbon. M. Maunoury. Il a fallu trouver une formule pour éliminer les faits extérieurs. Les ingénieurs ont proposé cette-ci: On ramènera pour l'ensemble des réseaux le coefficient d'exploitation à l'unité. Prenons un exemple, le réseau A a dépensé 95 millions pour 100 millions de recettes;
A a dépensé 95 millions pour 100 millions de recettes; son coefficient d'exploitation est donc 95 %. Le réseau B a dépensé 105 millions; son coefficient est 105 %. Mais le charbon baisse brusquement, le réseau A ne dépense plus que 85 millions – son coefficient tombe à 85 % et le réseau B limite ses dépenses à 95 millions, d'où un coefficient de 95 %. Alors on supposera fictivement que les dépenses et les recettes s'équilibrent, afin d'éliminer l'influence du fait extérieur. La commission des finances a enfin demandé qu'on trouvât une formule punissant la Compagnie qui, d'une année
qu'on trouvât une formule punissant la Compagnie qui, d'une année à l'autre, a laissé augmenter son déficit. M. Maunoury, qui est un éminent polytechnicien, termine en avouant qu'après avoir vécu nuit et jour pendant six mois avec ce projet, il a eu le temps d'en apprécier les imperfections, mais aussi les beautés. Et l'on sent bien qu'il est tout à fait conquis par lui. On poursuivra cette discussion jeudi matin et jeudi soir. Nous aurons encore vendredi matin une séance exceptionnelle d'interpellation. Les interpellations sur la politique extérieure ont été clouées au vendredi 17 décembre. Le recensement de la classe
clouées au vendredi 17 décembre. Le recensement de la classe 1921 La sous-commission de l'organisation générale de l'armée a approuvé le rapport de M. Fabry sur le projet de loi relatif au recensement de la classe 1922. Après l'intervention du M. Ossola et sur la proposition de M. Paul-Boncour, la sous-commission a adopté la motion suivante, qui sera présentée à la commission de l'armée: La sous-commission de l'organisation générale de l'armée, sans s'opposer aux opérations de recensement nécessaires en tout état de cause et précédant des opérations de révision qu'il y a intérêt à faire sérieuses pour la santé des
y a intérêt à faire sérieuses pour la santé des jeunes soldats, décide de n'examiner le projet d'incorporation de la classe 1922 que si elle est saisie en même temps de la totalité des projets de réorganisation militaire. D'autre part, M. Ossola, qui est l'auteur d'une demande d'interpellation sur les retards apportés par le gouvernement au dépôt de ces projets, a eu, hier, un entretien à ce sujet avec le président du Conseil. M. Georges Leygues a demandé, en l'absence de M. André Lefèvre, en traitement à Vichy, de retarder jusqu'à mardi prochain le débat sur la fixation de l'interpellation.
jusqu'à mardi prochain le débat sur la fixation de l'interpellation. Il lui a laissé entendre qu'en tout état de cause la Chambre sera saisie à cette date des projets sur le recensement et l'organisation de l'armée. Une /?/'o/!os/Wo/! de /'fM co/!ce/?N/ /e réseau de /'fM Le groupe parlementaire de l'Ouest-Etat, réuni sous la présidence de M. G. Bureau, a entendu les explications de M. Loucheur sur la proposition de résolution dont il est l'auteur, concernant la rétrocession du réseau de l'Etat à une Compagnie fermière qui exploiterait avec d'importants avantages pour le personnel. Le groupe, après discussion, a, à l'unanimité,
pour le personnel. Le groupe, après discussion, a, à l'unanimité, décidé de soutenir cette proposition. La Politique du pétrole M. Laurent Eynac, commissaire aux essences, a été entendu, hier après-midi, par la commission des finances de la Chambre sur la politique française du pétrole. Il a exposé les grandes lignes du projet de loi qu'il a l'intention de déposer si le Conseil des ministres l'approuve. M. Laurent Eynac a indiqué qu'il était partisan d'un système de liberté contrôlée; les achats et l'importation des pétroles devant être assurés par l'Etat. Pour la vente, l'État ferait appel aux négociants actuels qui serviraient,
la vente, l'État ferait appel aux négociants actuels qui serviraient, en quelque sorte, d'intermédiaires entre l'État, premier acheteur et importateur, et le consommateur. Plusieurs membres de la commission, notamment MM. Loucheur et Dumont, sont ensuite intervenus. Ils ont fait tout d'abord remarquer qu'ils n'avaient pas à se prononcer sur un projet dont le Parlement n'était pas encore saisi; ils ont, pour la plupart, manifesté leur préférence pour un régime de liberté absolue, réserve faite pour les besoins de la guerre et de la marine. D'autre part, à la sous-commission du pétrole, réunie sous la présidence de M. Raynaud, MM. Gourin
pétrole, réunie sous la présidence de M. Raynaud, MM. Gourin et Engerand ont exposé la question du pétrole en notant les principaux différends du problème. À la Galerie Petit, la seconde vente de la collection A. Kann comprenant les dessins et les bois sculptés a produit 509,350 francs. Nous y avons noté entre autres prix importants, L'Embarcadère, édité en gouache par Beaudouin, 6,000 fr.: L'Embarcation, effet de mer, sanguine par Boucher, 18,500 fr. Groupe de soldats sur un char, sépia par Clodion, 10,100 fr. Bois de cerisier, sépia et aquarelle par Constable, 16,000 fr. Portrait de jeune femme, pastel par
par Constable, 16,000 fr. Portrait de jeune femme, pastel par Gardner, 9,800 fr. Sujets sanguins par Greuze; 5,900 fr. Portrait de la Danseuse, pastel par Homer, 6,050 fr., Portrait de femme, pastel de La Tour, 29,000 fr. La Classe aux canards et la Classe au lac, deux gouaches par Moreau l'aîné, 11,100 fr. Portrait de Constance de Villefeort, pastel de Perronneau, 15,000 fr.; Les Baigneuses dans le fond de forêt de Chaville, dessin d'après il. Robert, 14,600 fr. Le Chemin, sanguine par de Saint-Aubin, 6,700 fr., etc. Dans les bois sculptés, une grande console, époque Régence, fut adjugée à 24,550
sculptés, une grande console, époque Régence, fut adjugée à 24,550 fr.; une console, époque Louis XV, à 15,000 fr. un escabeau de marqueterie, époque Louis XV, à 16,500 fr.; une cornière, époque Louis XV, à 9,000 fr., et deux consoles, époque Régence, à 29,500 fr. À l'Hôtel Drouot, dans une vente faite par M° André Couturier et M. Guillaume, un bureau de sanie, noyer sculpté de chêne Janssen, a été adjugé à 2,150 fr. une commode, placage bois de violette, époque Louis XV, 1,900 fr. un coffre Renaissance, 3,000 fr. une commode acajou et bronze, époque Louis XVI, 2,320 fr.
une commode acajou et bronze, époque Louis XVI, 2,320 fr. Bénitier Renaissance, sujet de chasse, 2,900 fr. Dans une vente dirigée par M. Henri Baudoin, un sofa de velours, école hollandaise, fut acheté à 2,910 fr. une commode Louis XV, en marqueterie, 2,400 fr.; un canapé Louis XVI 3,005 fr.; un lit, époque Directoire, 2,510 fr. Office de ventes Jeudi 9, Hôtel Drouot, salle 1, Exposition de Tableaux anciens et modernes, dessins, gravures, Faïences, porcelaines, biscuits, bois sculptés, bronzes d'art et d'ameublement, pendules Empire, meubles et sièges, anciens et modernes, salon en tapisserie, tapis, etc. M° G. Peignot et M.
salon en tapisserie, tapis, etc. M° G. Peignot et M. Gossec. Samedi 18, Vente de tableaux anciens, gouaches, dessins, pastels, gravures, miniatures, appartenant à M. R. M. de Baudot. MM. Dorville et Guillaume. Dimanche 19, Vente de la Bibliothèque de feu M. Brivois: Livres modernes. M" Lar-Duverney et Giard, M. Leconte. Lundi 20, Vente d'Estampes, aquarelles, dessins, pastels anciens et modernes, œuvres de Boucher, Carpeaux, Carrière, Degas, Demarteau, Dyck, Forain, Janinet, Lancret, Manet, Ingres, Pittock, Rembrandt, Renoir, Rops, H. Hobert, Rodin, Watteau, etc. M" André Couture et M. Renaut Raudot, M. Gossec. Galerie G. Peignot, Vente de tableaux modernes, aquarelles,
M. Gossec. Galerie G. Peignot, Vente de tableaux modernes, aquarelles, pastels, dessins, sculptures appartenant à divers. M. Lar-Duverney et M. Scarr. Salle de vente Avec différentes œuvres d'art de tout premier ordre appartenant à divers amateurs, M. Pierre Haudot a composé un superbe ensemble qu'on verra exposé samedi et dimanche à la Galerie G. Peignot pour être dispersé lundi avec le concours des experts MM. Gossec et Fermet. Nous attirons tout particulièrement l'attention du monde de la curiosité sur une pièce exceptionnelle qui va être ainsi offerte à la convoitise des collectionneurs. Il s'agit d'une tapisserie de 3 m. 15
des collectionneurs. Il s'agit d'une tapisserie de 3 m. 15 de haut sur 7 m. 5 de large de la manufacture royale des Gobelins, que certains pensent avoir été tissée au XVIIIe siècle d'après des cartons de Lucas. On se verrait véritablement émerveillé devant la beauté de l'exécution et le parfait état de conservation de ce panneau qui évoque le mois de Reçelmes avec une importante composition offrant de nombreux personnages se livrant au plaisir du patinage et dont un médaillon contient le signe du Guignol. C'est une tenture d'une valeur inestimable, qui à elle seule suffirait à attirer une