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en ce qui concerne le service des neuf routes impériales qui le traversent sur des longueurs plus ou moins grandes. Un membre demande qu'on renouvelle aussi un vœu exprimé plusieurs fois par le Conseil Général, pour la rectification de la route impériale n° 172. Le Conseil adopte successivement toutes les conclusions du rapport. Route n° 177. Un membre demande si la rectification de la route n° 172 emporte l'élargissement de la traverse de Saint-Lô dans la rue Torteron. M. le Préfet rappelle au Conseil qu'il sera toujours libre de déterminer la part pour laquelle il voudra intervenir dans ce travail.
la part pour laquelle il voudra intervenir dans ce travail. Il demande que le Conseil ne s'engage pas aujourd'hui sur cette question. Traverse de la rue Torteron, à Saint-Lô. Un membre dit que la Commission, éclairée par une décision récente, a été effrayée de la dépense que pourrait coûter cet élargissement. Mais elle a considéré en même temps que cette dépense ne retomberait en rien sur le département, cette dépense étant gouvernementale, sauf la contribution à exiger de la ville. Un membre fait observer qu'il avait été proposé à la Commission de demander que la route de Coutances, dans la
Commission de demander que la route de Coutances, dans la traverse de Saint-Lô, fut reportée de Torteron à la descente des Noyers, sur laquelle elle était placée de tout temps jusqu'en 1822. Un membre convient que la Commission avait décidé à l'unanimité, moins une voix, qu'elle demanderait le déclassement de la rue Torteron, mais que la descente des Noyers serait elle-même très dispendieuse à rectifier ; que, par conséquent, il lui paraît très préférable de ne pas s'occuper en ce moment de ce déclassement. Il faut espérer que les Jurys futurs ne suivront pas l'exemple de celui qui a fonctionné
futurs ne suivront pas l'exemple de celui qui a fonctionné cette année. Un membre insiste vivement auprès du Conseil Général et le supplie de ne pas apporter d'obstacle à une mesure qui est d'intérêt public ; car il y a des endroits où cette traverse n'a que cinq mètres de largeur. Les diligences, le roulage, tous les voyageurs sont plus intéressés que la ville elle-même à ce qu'une voie aussi fréquentée soit portée à une largeur normale. M. le Préfet fait remarquer que les fonds attribués aux départements ne sont limités que par l'importance des travaux auxquels ils s'appliquent. Il
limités que par l'importance des travaux auxquels ils s'appliquent. Il demande qu'on retranche du rapport le passage relatif à l'élargissement de la rue Torteron. Ce retranchement est voté par le Conseil. Toutes les autres conclusions du rapport sont successivement mises aux voix et adoptées. Infants trouvés. Un membre lit le rapport suivant sur le service des enfants trouvés : « Messieurs, la Commission que vous avez chargée de l'examen du service des enfants trouvés et abandonnés éprouve le regret d'avoir à vous annoncer que la progression signalée depuis plusieurs années dans le nombre de ces infortunés ne s'est pas arrêtée
dans le nombre de ces infortunés ne s'est pas arrêtée dans l'année qui vient de s'écouler. Il résulte, en effet, du rapport de M. le Préfet, dont lecture vient de vous être donnée, que le chiffre des enfants trouvés et abandonnés, qui était au 1er juillet 1853 de 1,724, s'élevait à la même époque, en 1854, à 1,762, ce qui présente une augmentation de 38 dans l'espace de cette dernière année. » Toutefois, Messieurs, il ne serait pas juste d'attribuer à une dépravation plus grande cet accroissement fâcheux, qui vient peser si lourdement sur notre budget. Votre Commission, partageant à
peser si lourdement sur notre budget. Votre Commission, partageant à cet égard l'opinion de M. le Préfet, croit, au contraire, que la progression signalée en 1854 doit être uniquement attribuée à la crise alimentaire que nous venons de traverser; c'est elle qui, sans nul doute, a mis un plus grand nombre de mères dans la triste nécessité de se séparer de leurs enfants pour les confier à la charité publique, dans l'impuissance où elles étaient, vu la cherté excessive des denrées, de subvenir à leur existence. Si, comme tout porte à le croire, la véritable cause de l'augmentation que nous
à le croire, la véritable cause de l'augmentation que nous vous avons signalée, loin d'avoir à nous effrayer, nous aurions au contraire lieu de nous féliciter et d'espérer pour l'avenir ; puisque l'augmentation constatée en 1853 dans le nombre des enfants trouvés était sur 1852 de 91, tandis que, nonobstant les causes exceptionnelles qui ont si puissamment contribué à la produire, elle n'est pour 1854 que de 38 seulement. » Votre Commission, Messieurs, ne peut attribuer ce résultat qu'à l'application de la mesure que vous avez adoptée dans votre dernière session et qui a été mise à exécution à partir
session et qui a été mise à exécution à partir du 1er janvier dernier, c'est-à-dire à la fermeture des bureaux d'admission dans les deux arrondissements d'Avranches et de Mortain. Il résulte, en effet, des documents officiels joints au dossier, qu'au lieu de 73 enfants trouvés et abandonnés, qui avaient été reçus à l'hospice d'Avranches dans le premier semestre de 1853, 52 seulement appartenant à l'une et l'autre de ces catégories et provenant de cet arrondissement ont été admis au compte du département pendant le semestre correspondant de 1854. D'un autre côté, 7 enfants seulement appartenant à l'arrondissement de Mortain ont
côté, 7 enfants seulement appartenant à l'arrondissement de Mortain ont été admis dans nos hospices dépositaires pendant le premier semestre de 1854, au lieu de 13, qui avaient été recueillis dans l'hospice de cet arrondissement pendant la même période de 1853. C'est donc une diminution de 27, survenue pendant ce seul semestre dans le nombre des expositions ou admissions qui avaient eu lieu précédemment dans ces deux arrondissements. Ainsi que le fait remarquer M. le Préfet dans son rapport, cette diminution eût été certainement plus sensible, si la misère n'eût pas été aussi grande, et, d'un autre côté, si la
pas été aussi grande, et, d'un autre côté, si la coupable industrie de certaines sages-femmes qui font métier de trafiquer des enfants étrangers, pour les apporter dans la Manche, n'avait paralysé les effets de la sage mesure que vous avez prescrite. A cette occasion, Messieurs, votre Commission croit devoir appeler de nouveau votre attention sur cet abus intolérable, pratiqué depuis longues années dans l'arrondissement d'Avranches, et sur la nécessité d'aviser aux moyens d'y porter remède par une prompte et énergique répression. C'est sans nul doute à ce trafic honteux, exercé secrètement par des femmes parfaitement connues des Autorités locales et
secrètement par des femmes parfaitement connues des Autorités locales et signalées depuis longtemps à l'Administration, que nous devons le chiffre élevé des enfants trouvés et abandonnés dans l'arrondissement d'Avranches. Comment, en effet, expliquer autrement la présence de plus de 600 de ces malheureux dans cet arrondissement ; tandis que Coutances, le plus peuplé de nos arrondissements, en compte un tiers de moins. C'est donc par une surveillance active et continue que l'on pourra parvenir à intimider ces colporteuses d'une nouvelle espèce, qui vont chaque jour chercher dans l'Ille-et-Vilaine, où les tours sont supprimés, les enfants qu'elles déposent ensuite pendant la
tours sont supprimés, les enfants qu'elles déposent ensuite pendant la nuit à la porte de l'hospice d'Avranches. Ces faits vous seraient au besoin confirmés par notre honorable collègue, M. le Maire d’Avranches, qui pourrait vous dire qu’il est telle auberge, tel cabaret, bien connus, sur les routes limitrophes de l’arrondissement de Fougères, où l’échange des enfants se fait sans beaucoup de mystère entre les femmes qui les apportent de la Bretagne et celles qui les prennent pour en gratifier notre département. Votre Commission vous propose donc, Messieurs, d’inviter M. le Préfet à user de tous les moyens en son pouvoir,
Préfet à user de tous les moyens en son pouvoir, pour qu’une surveillance efficace soit exercée, tant aux abords de l’hospice d’Avranches, que sur les routes signalées comme étant plus particulièrement parcourues par les personnes qui se livrent au transport clandestin des enfants. Des gratifications promises et données aux Agents de l’Administration chargés de cette surveillance en raison des prises qu’ils pourraient faire seraient, nous le pensons, d’un heureux effet; elles auraient pour résultat d’exciter le zèle des surveillants, en même temps qu’elles seraient une juste rémunération de leurs veilles. Dans son rapport, M. le Préfet nous fait remarquer que
Dans son rapport, M. le Préfet nous fait remarquer que le nombre des enfants secourus à domicile a été plus considérable que dans l’exercice précédent : de 120 qu’il était en 1853, il s’est élevé pour 1854 à 181 ; c’est donc une augmentation de 61, justifiée par la cherté excessive des denrées, qui a forcé l’Administration à prolonger au-delà du temps ordinaire les secours accordés à certaines filles-mères qui, sans cette dérogation au principe suivi jusqu’alors, se seraient trouvées dans la nécessité d’abandonner leurs enfants; augmentation encore justifiée par l’obligation où M. le Préfet s’est trouvé d’admettre, toujours par
l’obligation où M. le Préfet s’est trouvé d’admettre, toujours par la même cause, au nombre des filles-mères secourues par le département, des personnes qui, en temps ordinaire, auraient pu subvenir aux besoins de leurs enfants, et que les circonstances malheureuses qui se sont produites ont mises dans l’impossibilité d’y satisfaire, à l’aide de leurs propres moyens. Telles sont, Messieurs, les causes heureusement exceptionnelles et momentanées du surcroît de charges que votre budget a eu à supporter. M. le Préfet, en élevant de 50 c. par enfant et par mois pour le quatrième trimestre de 1853, et de 1 fr. aussi
le quatrième trimestre de 1853, et de 1 fr. aussi par mois et par enfant pendant le premier et le deuxième trimestre de l’année présente, le salaire déjà si modique des nourrices, s’est montré juste à leur égard, et vous applaudirez tous à cet acte de bonne et paternelle Administration. Toutefois, malgré cette augmentation du chiffre des salaires, beaucoup de nourrices n’ont pas cru devoir conserver les enfants qui leur avaient été confiés; et leur rentrée dans les hospices, en allégeant d’autant les charges du budget départemental, a pesé et pèse encore lourdement sur ces établissements. C’est ainsi que quatre-vingt-onze
pèse encore lourdement sur ces établissements. C’est ainsi que quatre-vingt-onze enfants ont été remis depuis six mois, par leurs nourrices, dans quatre de nos hospices; savoir : 31 dans celui de Saint-Lô, 27 dans celui d’Avranches, 31 dans celui de Coutances et 2 dans celui de Mortain. Quant aux hospices de Cherbourg et de Valognes, nous n’avons pu nous procurer les renseignements propres à vous édifier à cet égard; mais tout porte à croire qu’ils n’auront pas été plus favorisés que les autres. Ces enfants une fois rentrés, cessant d’être à la charge du département, vous concevez, Messieurs, de quel
à la charge du département, vous concevez, Messieurs, de quel poids ils ont pesé sur les hospices déjà si fortement éprouvés par la crise qu’il leur a fallu traverser. En vous demandant d’élever le chiffre du crédit jugé nécessaire pour assurer le service des enfants trouvés et abandonnés en 1855, à 160,391 fr. au lieu de 150,000 fr., porté en prévision au budget de 1854 pour le même service, M. le Préfet se base sur une augmentation probable de trente-huit dans le nombre des enfants à secourir, ce qui en porterait le nombre au chiffre moyen de 1,800 au lieu
porterait le nombre au chiffre moyen de 1,800 au lieu de 1,762, qui ont reçu en 1854 l’assistance du département. L’exemple du passé justifie, nous en conviendrons, les appréhensions de M. le Préfet, et nous les partagerions nous-mêmes si nous n’avions l’espoir fondé que l’abaissement du prix des denrées, que la disparition des abus qui se sont commis jusqu’ici dans l’arrondissement d’Avranches et dont nous attendons la répression du zèle éclairé de M. le Préfet, exerceront une heureuse influence sur l’avenir. Quoiqu’il en soit, votre Commission vous propose d’adopter le chiffre de 160,391 fr. inscrit en prévision au budget de
chiffre de 160,391 fr. inscrit en prévision au budget de 1855. Cette dépense calculée sur la moyenne de 87 fr. 10 c. 66¢ par adolette pour chaque enfant en 1853, serait acquittée, savoir: 1° par le département 128,313 2° L'excédent 5e serait payé au moyen 1° d’un prélèvement à faire sur le produit des amendes. 1,000 2° De la part contributive des communes. 31,078 « Total égal 160,391 Nous ne terminerons pas, Messieurs, sans entrer dans quelques détails sur le service de l’inspection des enfants trouvés et abandonnés. Malheureusement les documents qui nous ont été remis ne sont pas complets,
documents qui nous ont été remis ne sont pas complets, M. l’Inspecteur chargé de la circonscription du Nord, composée des arrondissements de Cherbourg, Valognes et Saint-Lô, n’a pu, pour cause de maladie, satisfaire aux instructions qui lui avaient été données par M. le Préfet à cet égard. Toutefois il résulte des notes trimestrielles envoyées par ce Fonctionnaire, que sur 200 enfants visités dans l’arrondissement de Valognes pendant le premier trimestre de 1854, 6 seulement ont été retirés de chez leurs nourrices comme y étant mal soignés; quant aux autres nourrices, les notes qui les concernent leur sont favorables. Sur 88
les notes qui les concernent leur sont favorables. Sur 88 enfants placés dans l’arrondissement de Cherbourg, 83 ont été visités pendant le deuxième trimestre; tous sont signalés comme étant très convenablement placés. En parcourant les notes de l’Inspecteur, votre Rapporteur a remarqué qu’il existe dans cet arrondissement une jeune fille de 8 ans, sourde-muette, nommée Corbet (Louise), et placée en nourrice chez une veuve Toulorge, de la commune de Brix. Cette infortunée qui joint au malheur de sa naissance une infirmité d'une nature si préjudiciable à son avenir, nous a paru digne de vous être recommandée d'une manière toute particulière.
paru digne de vous être recommandée d'une manière toute particulière. Touchés de sa triste position, vous voudrez sans doute, Messieurs, en plaçant cette jeune fille dans un des asiles destinés à ces êtres si cruellement frappés, la mettre à même de recevoir l'instruction morale et religieuse, d'acquérir les connaissances spéciales qu'elle ne pourra trouver dans nos écoles ordinaires et dont elle a besoin plus que tout autre pour s'assurer plus tard des moyens d'existence ; votre Commission vous propose donc, Messieurs, d'appeler sur elle l'attention bienveillante de M. le Préfet. Quant aux enfants placés dans l'arrondissement de Saint-Lô, il n'existe
Quant aux enfants placés dans l'arrondissement de Saint-Lô, il n'existe au dossier aucunes notes relatives aux visites dont ils ont pu être l'objet; la maladie de M. l'Inspecteur l'aura sans doute empêché de continuer ses visites dans cet arrondissement. Il résulte du rapport de l'Inspecteur de la circonscription du Sud, que les enfants placés dans les arrondissements d'Avranches, de Mortain et de Coutances, sont, en général, convenablement placés; dans le rapport rempli de détails qui constatent le soin que ce Fonctionnaire apporte dans l'accomplissement de sa mission, nous voyons en effet que, sur 1,166 enfants placés dans ces trois arrondissements,
effet que, sur 1,166 enfants placés dans ces trois arrondissements, 87 seulement ont été retirés de chez leurs nourrices pour cause de mauvais soins, savoir : 63 dans l'arrondissement d'Avranches, 16 dans celui de Coutances, 8 dans celui de Mortain. Sur 77 filles-mères qui reçoivent, dans ces trois arrondissements, les secours du département, 3 seulement se sont mises dans le cas, par leur inconduite, d'en être privées; les autres sont notées par M. l'Inspecteur comme dignes par leur repentir et leur bonne conduite de la bienveillance de l'Administration. Au nombre des améliorations que M. l'Inspecteur voudrait voir apporter dans le
des améliorations que M. l'Inspecteur voudrait voir apporter dans le service des enfants trouvés et abandonnés, se trouve la demande d'une augmentation du salaire des nourrices. Comme lui, Messieurs, votre Rapporteur a été plusieurs fois à même de constater cette insuffisance; mais, tout en reconnaissant la justesse des raisons alléguées à l'appui de cette demande, votre Commission dans l'état actuel de nos finances, et face à la présence du sacrifice énorme qu'impose chaque année à votre budget le service des enfants trouvés et abandonnés, ne peut, vous proposer cette amélioration si convenable et si désirable qu'elle puisse d'ailleurs vous paraître.
si convenable et si désirable qu'elle puisse d'ailleurs vous paraître. Le même Fonctionnaire signale également à l'attention de M. le Préfet, comme un obstacle aux progrès des enfants trouvés admis dans les écoles communales, le manque de livres, papier, plumes et autres objets que l'état de pauvreté des nourrices ne permet pas de leur fournir et qui leur sont cependant indispensables pour profiter des leçons du maître. Cette observation est parfaitement fondée, et votre Rapporteur a plus d'une fois signalé les inconvénients de cette situation. Votre Commission ne voit d'autre moyen à vous proposer, pour y porter remède, que d'inviter
moyen à vous proposer, pour y porter remède, que d'inviter M. le Préfet à faire en sorte que, parmi les livres donnés gratuitement dans les communes, il en soit confié un certain nombre aux enfants de nos hospices. D'après M. l'Inspecteur, les enfants trouvés placés dans les campagnes ne seraient pas les seuls qui seraient privés des moyens de s'instruire, il en serait ainsi dans certains hospices qui manquent du matériel et même du personnel nécessaire à l'instruction des enfants. Sous ce rapport du moins, nous croyons, Messieurs, qu'il est facile de remédier à l'inconvénient signalé; il vous suffit d'appeler
facile de remédier à l'inconvénient signalé; il vous suffit d'appeler l'attention de M. le Préfet sur ce point, pour être certain qu'il ne sera apporté aucun retard à la répression de cet abus. L'instruction morale et religieuse étant le frein le plus fort, le seul même que l'on puisse opposer aux mauvaises passions qui, trop souvent, se développent chez un grand nombre de ces enfants une fois rejetés dans la société, on ne saurait se montrer trop exigeant à cet égard. Le rapport de l'Inspecteur constate également que les contrats d'apprentissage, assez nombreux dans sa circonscription, ont été jusqu'ici fidèlement
d'apprentissage, assez nombreux dans sa circonscription, ont été jusqu'ici fidèlement exécutés par les nourrices qui les ont contractés. Parmi les enfants que le malheur de leur naissance a mis à la charge du département, il en est qui, nés dans de mauvaises conditions ou de parents mal sains, apportent en naissant le germe de maladies qui bientôt nécessitent des soins spéciaux, et l'application de remèdes que les nourrices se trouvent, avec la modicité de leurs salaires, dans l'impossibilité de leur procurer; de là l'abandon dans lequel ces malheureux sont souvent laissés. Votre Commission pense, Messieurs, qu'il serait convenable dans ce
laissés. Votre Commission pense, Messieurs, qu'il serait convenable dans ce cas que les hospices, pourvus généralement de médicaments, fussent appelés à les fournir gratuitement aux nourrices; ou, dans le cas contraire, d'exiger que les enfants soient réintégrés dans ces établissements pour y recevoir les soins que réclame leur état. Enfin, Messieurs, M. l'Inspecteur, en terminant son rapport, signale à l'attention de M. le Préfet, un fait qui, si nous devions partager les craintes de ce Fonctionnaire sur les causes qui l'ont produit, serait d'une haute gravité, et mériterait d'être pris par vous en sérieuse considération. M. l'Inspecteur fait remarquer que,
par vous en sérieuse considération. M. l'Inspecteur fait remarquer que, sur 41 enfants appartenant à l'arrondissement d'Avranches et reçus à l'hospice de cette ville, pendant le premier semestre de 1854, 22 sont décédés, tandis que, dans le semestre correspondant de 1853, il n'en en serait mort que 14 sur les 68 qui ont été déposés à l'hospice de cet arrondissement. Cette différence énorme dans le chiffre des décès serait sans doute de nature à vous alarmer si, comme paraît le craindre M. l'Inspecteur, vous pouviez l'attribuer à la fermeture du tour de l'hospice d'Avranches, et par suite aux fatigues du
tour de l'hospice d'Avranches, et par suite aux fatigues du transport obligé des enfants dans un autre hospice. Fort heureusement, Messieurs, votre Commission est à même de vous rassurer complètement à cet égard, et vous partagerez sa confiance quand vous saurez que, dans l'arrondissement de Coutances où les tours sont ouverts, 16 enfants appartenant à cet arrondissement sont morts sur 35 qui ont été reçus pendant le premier semestre de 1853, alors que le tour d'Avranches n'était pas supprimé, et que 20 sont décédés sur 34 qui ont été reçus pendant le premier semestre de 1854, dans le même hospice
pendant le premier semestre de 1854, dans le même hospice comme provenant de ce seul arrondissement, et qui par conséquent n'ont pas été exposés aux inconvénients et aux dangers de transports éloignés. Vous le voyez donc, Messieurs, il ne serait pas juste d'attribuer les décès survenus en plus grand nombre en 1854 parmi les enfants de l'arrondissement d'Avranches à la mesure que vous avez si sagement adoptée dans l'intérêt de vos finances, il est beaucoup plus raisonnable d'en rejeter la cause sur les privations, les souffrances de toute espèce qu'ont eu à supporter les filles-mères pendant leur grossesse par suite
eu à supporter les filles-mères pendant leur grossesse par suite du prix excessif des denrées, et qui ont singulièrement aggravé les conditions déjà si mauvaises dans lesquelles naissent d'ordinaire ces malheureux enfants. Tel est, Messieurs, le rapport que votre Commission m'a chargé de vous soumettre sur le service des enfants trouvés et abandonnés, et que je livre à la sagesse de vos appréciations. Un membre dit que la suppression des tours d'Avranches et de Mortain a réagi sur l'hospice de Coutances, dont les dépenses ont augmenté considérablement, par suite de cette suppression. Il serait juste que le département indemnise un
cette suppression. Il serait juste que le département indemnise un peu cet hospice de cette dépense extraordinaire. Un membre reconnaît cette augmentation de dépense. M. le Préfet dit que l'hospice de Coutances subit les exigences de sa situation. Il ne croit pas qu'aujourd'hui il y ait rien à faire -, mais quand les enfants seront arrivés à l'âge de douze ans, il pense qu'il sera possible de les répartir entre tous les hospices du département : il l'a fait dans le département de l'Aude et est disposé à agir de même dans notre département. Un membre dit que s'il n'y
même dans notre département. Un membre dit que s'il n'y avait qu'un seul hospice dépositaire, il paraîtrait absurde que cet hospice subît la charge qui en résulterait, sans aucun concours de la part des autres établissements. Il est très-difficile de trouver des nourrices, et, tant que les enfants demeurent dans l'hospice, ils sont à sa charge. Un membre combat la proposition de donner de préférence aux enfants trouvés les livres distribués avec les fonds du département. Un membre soutient la proposition, en disant que ces enfants, abandonnés de leurs pères et mères, deviennent réellement les enfants du département, et qu'il
et mères, deviennent réellement les enfants du département, et qu'il est impossible d'en récuser la charge. Un membre observe qu'il n'y a à voter en ce moment que la subvention du département dans la dépense totale des enfants trouvés. Un membre dit que le rapport parle d'une auberge, d'un cabaret où des enfants sont apportés de Bretagne et remis à des sages-femmes qui se chargent d'en faire l'abandon. Il doute que le Rapporteur fut en mesure de parler d'une manière aussi catégorique. Un membre dit que les faits cités par le Rapporteur sont à sa connaissance personnelle. Il donne le