jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
tous les biens immeubles que les princes de la famille d'Orléans possédaient dans l'étendue de la France. Cette mesure, toujours commandée par la politique, avait été appliquée par Louis XVIII aux membres de la famille Bonaparte, et par Louis-Philippe à Charles X et à sa famille. Un second décret ordonnait la restitution au domaine de l'État des biens meubles et immeubles compris dans la donation universelle faite par le duc d'Orléans à ses enfants avant son acceptation de la couronne. Cette donation, sanctionnée plus tard par la loi du 22 mars 1832, ne pouvait être annullée que du consentement de
mars 1832, ne pouvait être annullée que du consentement de toutes les parties contractantes, car il n'y a pas de droit contre le droit. Le décret dépossédant les princes d'Orléans des biens immeubles qu'ils tenaient de leur père, ils s'adressèrent au tribunal de la Seine. Un conflit d'attribution, élevé par le préfet, fut repoussé par le tribunal qui retint l'affaire ; mais la cour de Paris, saisie d'un appel, infirma le jugement et, au fond, se déclara incompétente, sur ce motif qu'il s'agissait d'un acte politique émané du chef de l'État. Nous ne ferons pas de réflexions sur ce décret
l'État. Nous ne ferons pas de réflexions sur ce décret qui eut sa complète exécution. Il affectait sur le prix de ces biens, dont la vente était ordonnée, trente millions à divers établissements d'utilité publique, et cinq millions à la formation d'une caisse de retraite pour les plus pauvres desservants. L'épiscopat n'a pas accepté cette dotation. Le surplus du prix de ces biens fut réunis à la dotation de la Légion d'honneur. Un autre décret fixa l'attention publique; ce fut celui qui mit de plein droit à la retraite les magistrats de la cour de cassation, lorsqu'ils auraient atteint l'âge
magistrats de la cour de cassation, lorsqu'ils auraient atteint l'âge de soixante et quinze ans, et les membres des cours et tribunaux à l'âge de soixante et dix ans accomplis. Le rapport du garde des sceaux, qui précède le décret, établit que l'inamovibilité a été créée pour le seul avantage des justiciables et non pour le juge; qu'alors que l'âge et la lassitude ont énervé, sinon détruit, l'amour du devoir et la notion précise du juste et de l'injuste, l'ordre public et la dignité même de la magistrature exigent la retraite du magistrat. L'âge de soixante et dix ans pour
retraite du magistrat. L'âge de soixante et dix ans pour les juges des cours et tribunaux et de soixante et quinze ans pour ceux de la cour de cassation, a paru au chef de la justice le signe évident que l'heure de la retraite avait sonné pour le magistrat. De bons esprits n'ont pas adopté cette opinion, ils ont pensé que l'âge de soixante et dix ans et même de soixante et quinze ans n'était pas assez avancé pour qu'un juge eût perdu l'amour de ses devoirs et qu'il eût détruit chez lui la notion précise du juste et de
détruit chez lui la notion précise du juste et de l'injuste. Contrairement à ce que dit le garde des sceaux, le magistrat venu à cet âge pouvait parfaitement rendre encore de bons services. Ils ont pensé que son expérience n'était nullement affaiblie, mais qu'on pouvait soutenir, au contraire, que la connaissance plus approfondie des affaires et du droit, le rendait plus précieux pour les justiciables. Si l'inamovibilité n'a pas été créée pour le juge, ce qui est vrai, elle doit au moins le protéger, lorsque des infirmités ne l'ont pas rendu incapable de remplir ses devoirs, et même, dans ce
rendu incapable de remplir ses devoirs, et même, dans ce dernier cas, il ne doit être mis à la retraite, qu'autant que les chefs de sa compagnie en ont reconnu la nécessité. Il existe, au reste, pour ce dernier cas, une loi qui n'a pas été abrogée. Les motifs allégués par le rapport pour justifier la faveur accordée aux magistrats de la cour de cassation de n'être mis à la retraite qu'à l'âge de soixante et quinze ans, n'ont pas, non plus, paru concluants. L'âge pour la retraite devrait être le même pour tous les juges en général. Le prince-président
le même pour tous les juges en général. Le prince-président ne voulut pas, en lui donnant une nouvelle institution, désorganiser notre vénérable magistrature que l'Europe nous envie. Mais ne pourrait-on pas craindre que, à l'aide de ce décret, il ne fût facile de faire indirectement ce qu'on n'a pas voulu faire directement? Lorsque ce décret parut, on pensa que rien ne pressait et qu'on aurait pu attendre la réunion du corps législatif pour lui soumettre une mesure aussi importante. Le rapport du garde des sceaux fut muet sur les motifs politiques qui ne furent pas étrangers, peut-être, à la promulgation
politiques qui ne furent pas étrangers, peut-être, à la promulgation du décret. Enfin, parut le décret sur la presse, attendu avec impatience. La presse périodique avait été trop longtemps un instrument de désordre et d'anarchie, pour que le pouvoir dictatorial du prince-président ne l'atteignit pas profondément. C'est ce qui eut lieu, et ce qui fut vu avec satisfaction par tous les amis de l'ordre. Nous n'analyserons pas le décret organique du 17 février 1852, qui a répondu à un besoin immense de stabilité. Il a mis fin à toutes ces excitations, à ces perturbations morales qui amenaient presque régulièrement des
excitations, à ces perturbations morales qui amenaient presque régulièrement des crises menaçantes pour l'ordre social et pour les gouvernements. Ce décret a contribué puissamment à rétablir la tranquillité publique et le calme dans les esprits. Nous ne verrions qu'avec peine des modifications dans ses principales dispositions. Nous dirons même avec franchise qu'il n'est pas aussi sévère qu'il aurait pu l'être ; tel fut aussi le sentiment du Journal des Débats, lorsque ce décret parut. Il serait à désirer, néanmoins, que le zèle de quelques préfets fût moins ardent. Il est nécessaire, sans doute, de réprimer les écarts de la presse
nécessaire, sans doute, de réprimer les écarts de la presse périodique, lorsqu'elle attaque les lois, la morale, la religion, le pouvoir; lorsqu'elle discute avec déloyauté et passion les actes de l'autorité; mais n'est-il pas dangereux d'interdire l'appréciation loyale d'un acte de l'autorité, lorsque cette appréciation n'a rien d'aggressif ? Quelle ressource restera-t-il au citoyen qui sera ou se croira opprimé ? car enfin, il peut se présenter des circonstances où la publicité peut lui venir en aide, soit pour le protéger, soit pour le défendre contre l'autorité et éclairer le gouvernement dont la religion a pu être surprise par ses
gouvernement dont la religion a pu être surprise par ses agents. « Dans ce cas, la publicité est impossible, parce qu'il ne se trouvera pas un journal qui voudra ouvrir ses colonnes aux réclamations, et s'exposer à recevoir ces redoutables avertissements, précurseurs d'une suspension, la mort d'un journal. Dans cet asservissement trop rigoureux de la presse quotidienne, il peut y avoir un danger. Une machine à vapeur qui n'a pas de soupape de sûreté, peut faire explosion et prodiguer au loin ses débris, en jetant l'épouvante. Répression énergique pour la presse déloyale, mais protection pour la presse honnête. Organisation du
presse déloyale, mais protection pour la presse honnête. Organisation du suffrage universel. Il restait à organiser le système électoral; c'est ce qui fut fait. D'après le décret organique, chaque département envoie un député au corps législatif, à raison de trente-cinq mille électeurs. L'Algérie et les colonies n'envoient point de députés. Les armées de terre et de mer ne votent plus que pour l'élection du président de la république. Le suffrage est direct et universel ; les électeurs doivent être âgés de vingt et un ans au moins et avoir six mois d'habitation dans la commune où ils voteront. Ils se
mois d'habitation dans la commune où ils voteront. Ils se réuniront au chef-lieu de leur commune, et le vote a lieu au scrutin secret; il est individuel. Le suffrage universel a été proclamé par la constitution, il ne peut être supprimé que par la volonté du peuple, mais elle n'ajoute pas qu'il sera direct. Le décret organique a tranché la question et rétabli le suffrage universel dans toute sa plénitude. C'est une arme redoutable, mais le décret a remédié à ses dangers et a paralysé presque entièrement son action hostile, sans lui ôter sa liberté, par le vote à la
sans lui ôter sa liberté, par le vote à la commune, sous la présidence du maire, qui peut être choisi en dehors du conseil municipal. Si le suffrage direct devenait dangereux, le droit du sénat de proposer des modifications à la constitution aurait bientôt paré à ses périls en établissant soit le suffrage universel à deux degrés, soit tout autre combinaison. Le suffrage direct fonctionnant à la commune sera toujours, en France, sous la main du maire. Les listes électorales sont dressées en général avec peu de soins, même avec une extrême négligence dans les communes rurales où les maires
une extrême négligence dans les communes rurales où les maires sont peu lettrés. Dans quelques localités, elles sont closes la veille ou le jour même des élections. On n'y attache aucune importance, parce que tous les citoyens âgés de vingt et un ans, jusqu'aux domestiques, sont électeurs. Ils n'ont besoin que de six mois d'habitation dans la commune pour être inscrits sur les listes ; condition très-facile à prouver et que quelquefois on n'observe pas. Les électeurs ruraux se réunissent au chef-lieu de la commune où se tient le bureau présidé par le maire dévoué au pouvoir, qui a reçu
présidé par le maire dévoué au pouvoir, qui a reçu les instructions de l'administration pour le candidat présenté par le gouvernement. Il connaît tous ses administrés, avec lesquels il vit familièrement; surtout dans presque toutes les communes rurales dont la population n'excède guère cinq cents âmes. Les électeurs reçoivent du bureau le bulletin imprimé et envoyé par l'autorité, ils le déposent dans l'urne, sans se préoccuper autrement de ce candidat officiel qui leur est souvent aussi inconnu qu'au maire et au conseil municipal. Dans quelques localités, des maires reçoivent même d'un électeur mandataire de ses voisins, les bulletins imprimés qui
d'un électeur mandataire de ses voisins, les bulletins imprimés qui leur sont remis. Les maires les déposent dans l'urne du scrutin avec une bonne foi naïve. Ces bonnes gens trouvent ennuyeux de se déranger pour se rendre au chef-lieu de la commune; ils font choix parmi eux d'un voisin qui se dévoue. Il n'y a pas d'opposition à craindre dans les communes rurales; les meneurs, s'il s'en trouve, ne peuvent influencer que quelques paysans. Leur influence, d'ailleurs, ne s'étend pas au-delà de la commune, et ne peut combattre avec avantage l'influence municipale. En général, il n'y a guère qu'un électeur
l'influence municipale. En général, il n'y a guère qu'un électeur dans une commune rurale, c'est le maire; les habitants des communes voteront toujours avec leurs maires et comme leurs maires. Le suffrage direct ne sera jamais dangereux toutes les fois qu'il fonctionnera au chef-lieu de la commune et que le maire sera nommé par le pouvoir qui peut le révoquer. Il n'y aurait à redouter que l'indifférence toujours croissante des électeurs ruraux qui ne se présentent aux scrutins qu'avec beaucoup d'ennui. Ils ne comprennent guère qu'on les dérange de leurs travaux pour la nomination d'un député, d'un membre du conseil
travaux pour la nomination d'un député, d'un membre du conseil général ou d'arrondissement. La seule élection à laquelle ils tiennent, c'est celle du conseil de la commune, parce que les ambitions locales sont en jeu, et que l'honneur de siéger au conseil municipal est tout pour l'habitant des campagnes. Le décret organique pousse si loin la prévoyance qu'il autorise le préfet à fractionner la commune en sections et à placer la section chef-lieu hors du chef-lieu de la commune. Ainsi tout est prévu pour que le suffrage direct soit dans les mains du pouvoir. Si un candidat non agréé par
les mains du pouvoir. Si un candidat non agréé par l'administration se présente, il éprouve des difficultés insurmontables dans les communes rurales; il a contre lui le maire, son adjoint et son conseil. Comment pourrait-il, d'ailleurs, se faire connaître des trente-cinq mille votants qui forment la circonscription électorale? A-t-il recours à la presse locale? Ses colonnes lui seront fermées, ou cette presse, qui dépend du pouvoir pour les annonces judiciaires, lui sera contraire. Le malheureux candidat ne saurait trouver les moyens qui lui permettraient de se faire entendre dans des circonscriptions renfermant souvent cent communes; il n'aurait pour le patroner
circonscriptions renfermant souvent cent communes; il n'aurait pour le patroner que quelques amis qui se rebuteraient aisément, tandis que l'administration a le maire dans chaque commune de la circonscription. Les choses ne se passent pas toujours ainsi dans les villes où les électeurs se réunissent, se communiquent leurs idées, leurs passions politiques et se forment souvent une opinion sur un candidat. Ils sont souvent lettrés, et l'opposition qui se rencontre ordinairement dans les villes peut agir sur eux. L'autorité municipale, toute puissante dans les communes où il n'existe jamais d'opposition, est sans influence dans les villes. Mais que peuvent, lors
est sans influence dans les villes. Mais que peuvent, lors des élections générales, toutes ces intrigues locales en présence des masses électorales des campagnes? Lorsqu'il s'est agi de l'élection du chef de l'État, le suffrage universel n'a écouté ni maire, ni préfets; toutes les influences se seraient brisées contre l'entraînement spontané qui a électrisé les électeurs ruraux pour le nom magique que six, sept, huit millions de suffrages ont toujours proclamé. Magna vox populi. Mais quel est donc le sentiment indéfinissable qui fait toujours tressaillir au nom de Bonaparte, non-seulement la France, mais l'Europe même à laquelle ce géant a
la France, mais l'Europe même à laquelle ce géant a imprimé des secousses si formidables, à ce nom prononcé encore dans l'Orient où il a laissé des traces de son rapide passage? D'où vient enfin que cet homme, élevé par l'imagination jusqu'aux proportions d'un héros de légende, soit toujours et sera longtemps vivant dans les souvenirs du peuple ? Il serait difficile d'analyser les causes de cet amour populaire pour le nom de Bonaparte. Ce grand homme le savait sans doute, lorsqu'il disait à Sainte-Hélène: Je serai toujours vivant dans les souvenirs du peuple, et un temps viendra où les
les souvenirs du peuple, et un temps viendra où les poètes et les orateurs seront beaux en parlant de moi. Les poètes, en effet, ont trouvé les plus nobles accents pour le chanter; les historiens ont écrit des pages éloquentes en parlant de lui, de même que les orateurs se sont inspirés de son nom. Toujours Napoléon, toujours sa grande image ! Discours du prince à la première réunion du sénat et du corps législatif. Le gouvernement avait annoncé qu'il se réservait le droit de présenter des candidats au corps législatif; il agit avec franchise ainsi qu'il l'avait déclaré, les
législatif; il agit avec franchise ainsi qu'il l'avait déclaré, les préfets envoyèrent leurs listes, les candidats admis furent présentés aux électeurs et acceptés. Le corps législatif fut composé des députés dont le gouvernement avait demandé la nomination. Il en a été de même, jusqu'à ce jour, ainsi que pour les conseils généraux et d'arrondissement. L'opposition n'a jamais pu envoyer qu'un très-petit nombre de députés au corps législatif, mais elle ne les a obtenus que dans quatre ou cinq villes. Le 4 mars 1832 eut lieu, au palais des Tuileries, la session d'ouverture du corps législatif et du sénat. Le prince-président
session d'ouverture du corps législatif et du sénat. Le prince-président ouvrit la session par un discours qui fut remarqué. « Il venait, disait-il, déposer la dictature que la nation lui avait confiée; les choses allaient reprendre leur cours régulier, et c'était avec un sentiment de satisfaction réelle qu'il venait proclamer la mise en vigueur de la constitution. Depuis trop longtemps la société ressemblait à une pyramide qu'on aurait retournée et voulu faire reposer sur son sommet; il l'avait replacée sur sa base. « Le prince exposait ensuite quelle serait sa conduite, déclarait qu'il n'avait pas voulu changer la forme du
conduite, déclarait qu'il n'avait pas voulu changer la forme du gouvernement, ce qui lui aurait été facile, car la nation le demandait. Si les partis se résignaient, rien ne serait changé; mais si, par leurs sourdes menées, ils cherchaient à saper les bases de son gouvernement, alors, mais seulement alors, il paraîtrait raisonnable de demander à la nation, au nom du repos de la France, un nouveau titre qui fixerait irrévocablement sur sa tête le pouvoir dont il était revêtu. Le prince ajoutait qu'il ne fallait pas se préoccuper d'avance des difficultés, qui n'avaient sans doute rien de probable; qu'il
des difficultés, qui n'avaient sans doute rien de probable; qu'il fallait conserver la république, qui ne menaçait personne, rassurait tout le monde. » Ce discours, si ferme et si fier en même temps, produisit une vive sensation. On n'y était plus accoutumé depuis longtemps; on était bien loin de cette phraséologie ministérielle décorée du nom de discours de la couronne; on comprit que le temps des discours était passé, et que, à un gouvernement dominé par les partis, avait succédé un gouvernement vigoureux. Ce discours, les proclamations du 2 décembre, le préambule de la constitution, l'admirable allocution prononcée à Bordeaux,
le préambule de la constitution, l'admirable allocution prononcée à Bordeaux, et les ouvrages historiques de Louis-Napoléon l'ont placé parmi les premiers écrivains du siècle. Mais on remarqua, avec quelque surprise, les passages du discours où le prince déclarait qu'il ne voulait pas changer la forme du gouvernement, qu'il fallait conserver la république, qui, ne menaçant personne, pouvait rassurer tout le monde. Le prince, qui annonçait la consolidation de la république, savait parfaitement que sa dernière heure allait sonner. Les grands corps de l'État, la nation, l'Europe, le savaient aussi. La république n'avait jamais rassuré personne; elle avait, au contraire, menacé
république n'avait jamais rassuré personne; elle avait, au contraire, menacé tout le monde. La chute de cette forme gouvernementale était pour tous le secret de la comédie, et les députés ainsi que les sénateurs, durent se dire entre eux: Qui trompe-t-on ici? tout le monde est d'accord! Après la clôture de la session législative, le prince-président annonça son voyage dans les départements du midi. Ce voyage fut un triomphe; toutes les populations accouraient sur son passage; Marseille, Toulouse, Nîmes, Montpellier, les autres villes le reçurent dans leurs murs, et de toutes parts se faisaient entendre les cris de « Vive
toutes parts se faisaient entendre les cris de « Vive l'Empereur. » Le voyage du prince se continua jusqu'à Bordeaux, où le discours, prononcé dans cette ville par le prince, annonça que le fantôme de la république allait enfin disparaître. Rétablissement de la dignité impériale en faveur de Louis-Napoléon Bonaparte. Sénat et Chambre relatifs à la famille impériale, à la dotation du sénat et à l'indemnité du corps législatif. Récapitulation des constitutions qui ont gouverné la France. Le prince étant de retour à Paris, le sénat se réunit le 7 novembre 1852, et vota le rétablissement de la dignité impériale
novembre 1852, et vota le rétablissement de la dignité impériale en faveur de Louis-Napoléon Bonaparte, qui serait proclamé empereur sous le nom de Napoléon III. Le peuple français devait être convoqué dans ses comices pour émettre son vœu sur la proposition suivante : « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec héritabilité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte. » Le prince s'empressa de promulguer de suite ce sénatus-consulte et de convoquer la nation
promulguer de suite ce sénatus-consulte et de convoquer la nation pour accepter ou rejeter le plébiscite. Les électeurs, les armées de terre et de mer, se réunirent dans leurs comices, où l'enthousiasme fut plus grand encore ; car, sur huit millions et quelques cent mille électeurs, sept millions huit cent vingt-quatre mille suffrages acceptèrent le plébiscite contre deux cent cinquante-cinq mille votes négatifs. Des sénatus-consulte réglèrent successivement tout ce qui concernait la famille impériale, et mirent la constitution en harmonie avec l'empire, que le peuple venait de rétablir. Le sénat proposa une dotation de trente mille francs pour chaque sénateur
proposa une dotation de trente mille francs pour chaque sénateur ; une indemnité de dix mille francs environ fut accordée à chaque député au corps législatif. Ce sénatus-consulte fut agréé par le nouveau souverain. Sous la Restauration et la monarchie de Juillet, les fonctions des députés et de la pairie étaient gratuites. La constitution actuelle les déclare également gratuites, mais le sénat a jugé nécessaire de les rémunérer. La dotation du sénat et l'indemnité du corps législatif peuvent s'élever annuellement à une somme de huit millions portés au budget. Ainsi finit la seconde république. Il y avait, certes, incompatibilité d'humeur
finit la seconde république. Il y avait, certes, incompatibilité d'humeur entre elle et Louis-Napoléon Bonaparte. Le peuple français prononça le divorce. Avant de finir ce chapitre, il peut y avoir quelque intérêt de curiosité à récapituler le nombre des constitutions dont la France a été si richement dotée depuis 1791 jusqu'à ce jour; en voici la statistique exacte : 1° Constitution proclamée le 14 septembre 1791. Elle a duré onze mois ; 2° Constitution démocratique décrétée le 24 juin 1793. Elle a été acceptée par le peuple et non exécutée ; 3° Constitution provisoire de l'an II, décrétée le 14
; 3° Constitution provisoire de l'an II, décrétée le 14 frimaire an II, publiée le 16 du même mois; 4° Constitution républicaine de l'an III, acceptée par le peuple le 1er vendémiaire an IV. Elle a duré quatre ans ; 5° Constitution consulaire du 22 frimaire an VIII. Elle a duré deux ans; 6° Deuxième constitution du 16 thermidor an X. Elle a duré deux ans; 7° Constitution de l'empire du 8 mai 1804. Elle a duré dix ans ; 8° Constitution décrétée par le sénat conservateur du 9 avril 1814. Elle a vécu deux mois, non exécutée; 9° Charte
1814. Elle a vécu deux mois, non exécutée; 9° Charte constitutionnelle de Louis XVIII, du 9 avril 1814. Elle a duré seize ans ; 10° Constitution dite des Cent-Jours. Elle a duré trois mois; 11° Charte du 7 août 1850, Elle a duré dix-sept ans; 12° Constitution républicaine du 9 novembre 1848. Elle a duré trois ans ; 13° Deuxième constitution républicaine du 14 janvier 1852; 14° Sénatus-consulte portant rétablissement de l'empire. Ses dispositions ont été coordonnées avec le rétablissement de l'empire actuel. Voilà, de compte fait, quatorze chartes et constitutions qui ont été données à la France depuis 1791
constitutions qui ont été données à la France depuis 1791 jusqu'au 22 décembre 1852. Nous passons encore la constitution décrétée par la chambre des représentants pour être mise à exécution sous le règne de Napoléon II. Ainsi, la France a reçu une constitution par chaque période de quatre ans et demi environ. Les partisans du gouvernement constitutionnel devront être convaincus, ou ils seront bien difficiles. V EMPIRE ET LA DYNASTIE NAPOLÉONIENNE. Napoléon III. Nous n'écrivons pas l'histoire des dix années du règne de Napoléon III, nous examinerons le système qui paraît présider à son gouvernement. Jetons, auparavant, un coup d'œil