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Le Bailly, Lefèvre (Fontainebleau), Lioret, Menier, Michel, de Moustier, Nivet, Ouvré, de Paris, Penancier, Pinguel, Rain, Roy, de Ségur, Thomas. Absents excusés : MM. Brodard et Lefèvre (La Ferté sous Jouarre). M. Boegner, préfet, assiste à la séance. Delbet, premier secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; il est adopté. M. Thomas, second secrétaire, donne lecture du compte rendu analytique; il est également adopté. M. le Préfet dépose le rapport supplémentaire suivant: Messieurs, Je vous soumisse une demande qui vient de m'être remise et qui a pour but d'obtenir pour le jeune Delaplace, de Lescb.es, qui doit
but d'obtenir pour le jeune Delaplace, de Lescb.es, qui doit entrer prochainement à l'école nationale d'agriculture de Grignon, un complément de bourse du département pour le cas où il n'obtiendrait pas la bourse entière de l'Etat qui a été sollicitée en sa faveur. Je vous prie de vouloir bien examiner cette demande avec bienveillance. Ce rapport est renvoyé à la Commission d'agriculture. Ecole d'agriculture de Grignon. Demande de bourse. SÉANCE N° 23 AOÛT. 1871 M. le Président donne lecture de la proposition suivante: Messieurs, Vous connaissez les légitimes plaintes qui émanent des riverains de la Seine à raison des inondations
émanent des riverains de la Seine à raison des inondations qui atteignent périodiquement la vallée, en amont de Montereau. À la suite de l'enquête à laquelle il a été procédé il y a dix-huit mois, des mesures devaient être prises en vue : 1° de fixer la partie de la vallée dans laquelle on ne pourrait élever de digues sans l'autorisation de l'administration ; 2° en vue d'empêcher la submersion dans la mesure du possible et de faciliter l'écoulement des eaux à travers la plaine submergée. Ces mesures n'ont pas été prises, et M. l'Ingénieur en chef de la navigation
été prises, et M. l'Ingénieur en chef de la navigation nous a informés par lettre en date du 14 juillet dernier, que l'instruction était encore en cours. Il nous assure du désir qu'il a d'apporter toute la diligence possible dans la production du rapport à la suite duquel il sera procédé à ces mesures. Je vous prie de vouloir bien émettre un vœu par lequel, tout en remerciant M. l'Ingénieur en chef de ses intentions, vous insisterez auprès de M. le Ministre des travaux publics pour qu'il soit apporté remède au mal aigu dont souffrent les populations de cette région
au mal aigu dont souffrent les populations de cette région depuis longtemps sacrifiées. Renvoyée à la Commission de la voirie. M. Thomas présente la proposition suivante: Messieurs, J'ai l'honneur d'appeler l'attention du Conseil général sur les plaintes réitérées qui m'ont été adressées ainsi qu'à M. le Préfet, sur le danger que comporte le défaut d'éclairage du passage à niveau no 24 sur le chemin de grande communication n° 39, près de Chartrettes. La Compagnie P.-L.-M., sous prétexte que ce passage à niveau a été classé dans la 3e catégorie, parce qu'il ne donne lieu qu'à un nombre moyen de 39
qu'il ne donne lieu qu'à un nombre moyen de 39 ouvertures, se refuse à en faire l'éclairage à ses frais, attendant sans doute qu'un accident en ait démontré la nécessité en engageant sa responsabilité. Mais si, du fait de ce classement, l'éclairage n'en est pas rigoureusement obligatoire pour la Compagnie, il n'en résulte pas que l'autorité préfectorale soit entièrement désarmée, car elle peut, par un arrêté spécial, pris sur l'avis conforme de MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées, imposer cet éclairage. Vallée de la Seine. Inondations en amont de Montereau. Chemin de fer de Corbeil à Montereau. Passage à
Montereau. Chemin de fer de Corbeil à Montereau. Passage à niveau près de Chartrettes. SÉANCE DU 23 AOUT, J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien inviter M. le Préfet à faire étudier très sérieusement cette question et à faire ordonner par M. le Ministre des travaux publics les mesures nécessaires pour prévenir tous dangers. Renvoyée à M. le Préfet, Le comte de Moustier donne lecture du projet de vœu suivant: Messieurs, Les dommages causés par les corbeaux, à l'agriculture, au moment des semailles d'automne et surtout au moment où ces semences commencent à germer, sont très considérables. Il n'est
ces semences commencent à germer, sont très considérables. Il n'est pas rare d'avoir de grandes étendues, malgré une surveillance active mais souvent inefficace, irrémédiablement perdues. En tous cas, cette surveillance, qui est parfois possible pour de grandes surfaces, ne peut s'appliquer à la petite culture où le dommage, pour être moins étendu, n'en est pas moins aussi profond. Les corbeaux ne peuvent être utilement détruits que pendant la période assez courte de l'année durant laquelle leurs nichées se trouvent établies au haut d'arbres élevés dans des futaies qui sont d'habitude et chaque année les mêmes, et situées par conséquent dans
et chaque année les mêmes, et situées par conséquent dans les mêmes lieux; détruire ces nichées de la façon la plus complète, serait supprimer d'une façon préventive une grande partie du dommage qui doit être causé à l'automne. Ne pourrait-on pas, par un arrêté ministériel ou préfectoral, pendant la période utile, mettre en demeure les propriétaires, là où ces agglomérations nombreuses de nichées de corbeaux seraient connues et constatées, de détruire ces nichées, quitte à attribuer sur les fonds départementaux, des indemnités qui seraient déterminées et fixées à l'avance, là où la destruction des nichées devrait être particulièrement difficile et
où la destruction des nichées devrait être particulièrement difficile et dispendieuse. Pour être efficace, cette mesure devrait s'étendre à tous les départements où les corbeaux établissent au printemps leurs nichées pour se répandre ailleurs à l'automne, et spécialement aux départements de l'Ouest et du Nord. Aussi, demandons-nous le renvoi de ce vœu à M. le Préfet pour être transmis ensuite à M. le Ministre de l'agriculture. Renvoyé à la Commission d'agriculture. Destruction des corbeaux. SÉANCE N° 23 AOUT. M. Desforges donne lecture du vœu qui suit: Messieurs, Le premier projet de chemin de fer de Melun à Milly, dressé il
de chemin de fer de Melun à Milly, dressé il y a quelques années par le service des ponts et chaussées, avait été tracé par la vallée de l'Ecole et se prolongeait sur Milly, par Dannemarie et Courances. Le nombre des usines de cette vallée et l'importance de son trafic avaient été les raisons déterminantes du choix de cette direction. Depuis les difficultés d'entente avec le département de Seine-et-Oise et la nécessité de desservir plusieurs autres communes du canton sud de Melun, nous avons amenés à modifier ce tracé dans une direction nouvelle qui est celle du projet actuel par
une direction nouvelle qui est celle du projet actuel par Arbonne. LE CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-OISE Le Conseil général réuni à Epinay-sur-Orge le mardi vingt-trois août 1871. Présidence du citoyen le comte de Moustier, vice-président; siège à gauche. La vallée de l’Ecole se trouve dépourvue de moyens de communication faciles en raison des rampes très fortes qui l'environnent. Nous avons pensé que l’ouverture d’un chemin de grande communication longeant la rivière dans toute l’étendue de la vallée rendrait les plus grands services à cette contrée, privée de chemin de fer et déterminerait un mouvement de circulation considérable vers la nouvelle
et déterminerait un mouvement de circulation considérable vers la nouvelle gare de Pont-sur-Seine, en donnant en même temps accès sur la Seine et aux usines agricoles. En conséquence, et à la demande des habitants intéressés, j’ai l’honneur de demander au Conseil général de prier M. le Préfet de vouloir bien faire procéder à l’étude d’un projet ayant pour but l’établissement d’un chemin de grande communication dont le point de départ serait fixé sur le chemin N° 11, près de Saint-Germain-sur-l’Aire et dont le point terminus aboutirait sur la route nationale N° 7, à Ponthierry. Ce travail nécessiterait l’ouverture d’un chemin
N° 7, à Ponthierry. Ce travail nécessiterait l’ouverture d’un chemin latéral au ruisseau de Rebais, depuis le chemin N° 11 jusqu’au moulin de Frécul, la transformation du chemin rural entre ce point, le grand moulin de Perthes et le hameau de la Planche, jusqu’à la rencontre du chemin de grande communication N° 24. La nouvelle voie emprunterait jusqu’au moulin de la Fosse à Saint-Sauveur et de là se prolongerait jusqu’à Pringy, en suivant le chemin rural latéral à la rivière pour aboutir à Ponthierry par le chemin vicinal de Pringy. Renvoyé à M. le Préfet. Demande d’établissement d'un chemin de
Renvoyé à M. le Préfet. Demande d’établissement d'un chemin de grande communication longeant la vallée de l’Ecole: SÉANCE DU 23 AOUT. 774 M. Labour donne lecture des projets de voeux suivants : I. Messieurs, L’arrondissement de Meaux paie à lui seul presque le tiers des contributions de tout le département, c’est-à-dire 983 162 francs, sur 3,208,221 francs, chiffres exacts pour l’année 1899, Je ne prétends pas que les avantages qu’il doive recevoir du département soient absolument proportionnels à ses contributions. Il est d’une bonne démocratie que les arrondissements riches viennent au secours des arrondissements pauvres. Mais de là, à la
au secours des arrondissements pauvres. Mais de là, à la répartition actuelle, il y a loin. On constate en effet que l’arrondissement de Meaux qui paie le plus, est un des moins bien partagés au point de vue des largesses départementales. C’est ce qu’ont fait remarquer avec tristesse les nombreuses pétitions de communes, que j’ai déposées sur le bureau du Conseil général. On vient de voter en effet un impôt supplémentaire de 2 centimes 1/2 pour les chemins de fer de Seine-et-Marne, et l’arrondissement de Meaux ne peut pas parvenir à obtenir le chemin de fer de Meaux à Dammartin
à obtenir le chemin de fer de Meaux à Dammartin qu’il réclame depuis si longtemps. Quelques-unes de ses routes sont dans un état déplorable faute de crédits. Je ne citerai que celles de Dammartin à Saint-Soupplets et de Moussy à Vémars. Deux derniers exemples : 1° Le département accorde avec raison une subvention aux différentes Sociétés d’horticulture. Eh bien! au lieu de diviser cette subvention en sommes égales pour chaque Société, on l’a divisée par arrondissement. Et il arrive ceci : c’est que les Sociétés d’horticulture de Meaux et de Dammartin qui appartiennent à l’arrondissement le plus riche, ne reçoivent
Dammartin qui appartiennent à l’arrondissement le plus riche, ne reçoivent que 150 et 128 fr., alors que les autres Sociétés reçoivent 278 fr. 2° Il y a des communes du canton de Dammartin, notamment celle de Forfry, qui ne reçoivent les journaux de Paris que le lendemain du jour où ils ont paru, vers onze heures du matin, et cela à dix lieues de Paris. Je joins d’ailleurs à l’appui de cette réclamation une copie d’une délibération du Conseil municipal de Forfry. Chemin de fer de Meaux à Dammartin. SÉANCE DU 23 AOUT. 775 En conséquence, j’ai l’honneur de vous
DU 23 AOUT. 775 En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer de voter la prompte exécution du chemin de fer de Meaux à Dammartin. II Messieurs, J’ai reçu de nombreuses plaintes des habitants des communes de Marchémoret, Gervais, Forfry, qui sont fort mal desservies. Ainsi les journaux de Paris n’arrivent que le lendemain du jour de leur tirage, à onze heures du matin, comme en témoigne une délibération du Conseil municipal de Forfry. Je vous prie de vouloir bien demander à M. le Directeur des postes d'améliorer le service pour les communes dépendant de Saint-Soupplets. Renvoyés aux Commissions compétentes. M.
les communes dépendant de Saint-Soupplets. Renvoyés aux Commissions compétentes. M. Labour donne lecture de la proposition suivante : Messieurs, En présence de la gravité de la situation actuelle, en présence de l’extrême mansuétude que montre le gouvernement pour les anarchistes et les cosmopolites, alors qu’il poursuit et détient illégalement des honnêtes gens, dont le seul crime est de n’avoir pas approuvé les vols du Panama et l’odieuse campagne du Syndicat de Trahison, j’ai l’honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil général de Seine-et-Marne émet le vœu que les représentants du Peuple soient convoqués le plus tôt possible,
les représentants du Peuple soient convoqués le plus tôt possible, pour le salut de la France et de la République. » M. le Préfet rappelle que la loi de 1871 interdit aux Conseils généraux tous vœux politiques. La motion présentée par M. Labour étant au premier chef un vœu politique, M. le Préfet prie le Conseil général de l’écarter sans débat par le vote de la question préalable. La question préalable est mise aux voix. Elle est adoptée à l’unanimité. Postes. Améliorations. Vœu de M. Labour tendant à la convocation immédiate des Chambres. 776 SÉANCE DU 23 AOUT. M. Lefèvre
immédiate des Chambres. 776 SÉANCE DU 23 AOUT. M. Lefèvre (de La Ferté-sous-Jouarre), donne lecture de la proposition suivante : Messieurs, Je désire soumettre à votre appréciation, diverses questions relatives au service du chemin de fer départemental de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail et à son exploitation. La première a pour but de provoquer le transport plus rapide des voyageurs. Le trajet s’opère réglementairement, pour tous les trains, en deux heures 22 minutes. Or la distance parcourue étant de 45 kilomètres, c’est sur une vitesse moyenne de 17 kilomètres à l’heure environ que ce trajet s’effectue. C’est la vitesse d’un bon
environ que ce trajet s’effectue. C’est la vitesse d’un bon conducteur de fond, vitesse qui est facilement dépassée par un solide vélocipédiste et à plus forte raison par un automobile. Cette lenteur a, depuis longtemps, provoqué dans la vallée du Petit-Morin, de nombreuses plaintes qui se sont tout dernièrement encore manifestées plus vives et plus nombreuses. Elle est due à la composition des trains qui sont mixtes, c'est-à-dire transportant voyageurs et marchandises. En effet, aux principales gares, telles que Bellot, Villeneuve-sur-Bellot, Sablonnières, Orly, Saint-Cyr et Conches, où sont chargées et déchargées de lourdes marchandises, il est indispensable que ces trains
déchargées de lourdes marchandises, il est indispensable que ces trains y déposent et y chargent les marchandises dirigées sur les villes importantes ou en provenant; de là des manœuvres qui occasionnent des retards prévus il est vrai, mais qui totalisés peuvent être évalués à 35 minutes au bas mot. C'est autant de perte de temps pour les voyageurs. Un seul moyen s'offre pour la faire cesser : c'est la constitution de trains spéciaux dits de voyageurs, et de trains dits de marchandises, comme cela a lieu sur les grandes voies ferrées. La deuxième question vise l'abaissement des tarifs de transport
ferrées. La deuxième question vise l'abaissement des tarifs de transport pour les marchandises lourdes, telles que le ciment et la chaux, le charbon de terre, etc., etc. Le tarif de cette ligne départementale est pour ces matériaux de 0 fr. 06 la tonne kilométrique, alors que sur la voie ferrée de l’Est elle est de 2 c. à 2 c. 1/2, lorsque les matériaux ont franchi une distance supérieure à 500 kilomètres. Je cite un exemple : la chaux de Lille ou le ciment de Vassy à destination pour La Ferté-sous-Jouarre ou pour une gare de la ligne départementale, Saint-Cyr
Ferté-sous-Jouarre ou pour une gare de la ligne départementale, Saint-Cyr par exemple, partant de Clairvaux, passe par Montmirail, Château-Thierry, La Ferté-sous-Jouarre, alors qu'il serait plus court et plus profitable au département qu'ils passassent par la ligne de Montmirail à La Ferté-sous-Jouarre. Modifications à apporter dans le service de la ligne de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. SÉANCE DU 23 AOUT. 777 Les marchandises à destination de Saint-Cyr-sur-Morin passent par Conches, et de Conches à Saint-Cyr. Dans le premier cas, elles font le double de parcours bien qu'elles coûtent moins cher, grâce aux tarifs de pénétration établis sur la ligne de l’Est.
aux tarifs de pénétration établis sur la ligne de l’Est. Dans ce cas encore, si l'entrepreneur veut éviter la dépense de La Ferté à Saint-Cyr par la voie départementale, il est contraint d'aller chercher avec ses attelages ces marchandises ou de les faire transporter par des voituriers. Dans les deux cas, perte énorme de temps et frais de transport excessifs. Aussi qu'est-il advenu depuis quelques années, je pourrais dire depuis la fondation de la ligne départementale, c'est que les chaux de Lille et les ciments de Vassy ne circulent plus sur cette voie, et que c'est une perte réelle pour
sur cette voie, et que c'est une perte réelle pour le département dont la garantie est de ce chef, sinon augmentée, du moins stationnaire et onéreuse. Dans la troisième question, j’ai pour but d'appeler l'attention de M. l'Ingénieur en chef sur les retards constatés depuis un certain temps par M. le Conducteur-voyer de La Ferté-sous-Jouarre, pour presque tous les trains venant de Montmirail et qui se chiffrent par sept et huit minutes pour chacun d'eux. Enfin, dans la quatrième question, je demande au Conseil général de prier M. l'Ingénieur en chef d'étudier la création de deux nouveaux trains, un montant
chef d'étudier la création de deux nouveaux trains, un montant et un descendant, ce qui porterait à quatre le nombre de ces trains, au total huit par jour, et cela en vue de l'Exposition prochaine de 1900. La population de la vallée du Petit-Morin est très dense, et il y a tout lieu de croire que l'attraction de cette grande fête internationale du travail intellectuel et manuel, appellera un fort contingent de voyageurs. Telles sont les propositions que je soumets à votre appréciation. Ces propositions sont renvoyées à l'examen de la Commission des chemins de fer. M. Labour donne lecture
la Commission des chemins de fer. M. Labour donne lecture des projets de vœu suivants : I. Messieurs, Sur la demande du conseiller d'arrondissement de Dammartin, et de beaucoup d'habitants, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien appuyer le vœu du Conseil d'arrondissement de Meaux, demandant au Conseil général de provoquer les mesures administratives nécessaires pour rétablir la proportionnalité de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties et les centimes départementaux et réclamant avec insistance, surtout pour les cantons de Meaux, de Claye et de Dammartin, une plus équitable répartition des charges de l'impôt départemental. II. Messieurs. Les Sociétés
répartition des charges de l'impôt départemental. II. Messieurs. Les Sociétés d'horticulture de Meaux et de Dammartin reçoivent une subvention inférieure à celle des autres Sociétés départementales. J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien leur donner une subvention égale, l'arrondissement de Meaux payant à lui seul presque le tiers des contributions du département. Ces deux projets de vœux sont renvoyés aux Commissions compétentes. M. Bastide, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. le Préfet vous propose de donner satisfaction à trois demandes de M. le Commandant de gendarmerie de Melun, pour travaux
de M. le Commandant de gendarmerie de Melun, pour travaux à effectuer à la caserne. Ces demandes visent : 1° la pose de persiennes aux fenêtres des logements de la brigade à pied. Ces persiennes, qui doivent garantir les locaux contre les ardeurs du soleil, ont été réclamées depuis longtemps déjà par le prédécesseur du commandant actuel, elles sont nécessaires ; leur installation nécessiterait une dépense évaluée à 1.000 fr. 2° La pose de pierres d’évier dans les cuisines des gendarmes à pied, estimée 160 fr. 3° La réfection du carrelage de la cuisine de l'appartement du commandant, la remise
carrelage de la cuisine de l'appartement du commandant, la remise à neuf de la cuisine et d'une chambre dans l'appartement du trésorier, travaux estimés 250 fr. Total 1.410 fr. Votre Commission a l'honneur de vous proposer d'accueillir ces demandes, tout en faisant observer que les travaux de réfection de carrelage et de remise à neuf des cuisines et chambre n'ont pu être imputés sur les crédits d'entretien, Sociétés d'horticulture de Meaux et Dammartin, Subvention. BATIMENT DÉPARTEMENTAL. Caserne de gendarmerie de Melun. Travaux divers. Bastide, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. le
donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. le Préfet soumet à votre approbation une demande formée par le service pénitentiaire, pour travaux à exécuter à la maison d'arrêt de Fontainebleau. Les travaux ont pour objet : 1° La réparation de la grande porte, comprenant le doublage en tôle de la partie basse des panneaux et la peinture à l'huile, estimée 120 francs; 2° La pose d'une hotte à une des cellules du quartier des femmes, destinée à empêcher toute correspondance visuelle entre les femmes et les hommes lorsque ceux-ci se trouvent sur les préaux; dépense évaluée à 150
ceux-ci se trouvent sur les préaux; dépense évaluée à 150 francs. 3° L'aménagement dans la lampisterie actuelle d'une petite salle de bains nécessaire pour le fonctionnement simultané des deux services, et installation de la lampisterie dans un petit local servant de pièce de débarras; dépense estimée 120 francs. Votre Commission administrative a l'honneur de vous demander d'accepter ces propositions en ce qui concerne la hotte, la salle de bains et la lampisterie, soit une dépense de 270 francs, et de décider que la réparation de la grande porte, véritable travail d'entretien, sera effectuée sur les fonds d'entretien de la prison.
d'entretien, sera effectuée sur les fonds d'entretien de la prison. Conclusions adoptées. M. Bastide, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, L'architecte de l'arrondissement de Meaux signale dans un rapport de juin 1899, diverses réparations à effectuer à la caserne de gendarmerie de Lagny; l'une d'entre elles, le ravalement de la façade qui entraînerait une dépense de 3,570 fr., peut, à son avis, être ajournée — d'autres, au contraire, doivent être exécutées cette année. Maison d'arrêt de Fontainebleau. Caserne de gendarmerie de Lagny, 780 SÉANCE DU 23 AOUT; Il s'agit de : 1° La
SÉANCE DU 23 AOUT; Il s'agit de : 1° La réfection de la lucarne du grenier à fourrage du côté de la grande cour; la plate-forme de cette lucarne en mauvais état, pourrait causer de graves accidents, les jouages sont détachés au point de laisser passer l'eau et, ajoute l'architecte, le morceau d'entablement en pierre, rongé par l'eau qui traverse la plate-forme, se détache par fragments et tombe sur le sol. La dépense pour remettre cette lucarne en état, serait de 570 francs. 2° La remise en état des logements des gendarmes qui comprendrait les peintures, badigeonnages des vestibules, couloirs,
des gendarmes qui comprendrait les peintures, badigeonnages des vestibules, couloirs, escaliers dans lesquels quelques parties assez grandes de plafonds et d'enduits en plâtre devront être démolies et reconstruites et le remplacement dans deux pièces des carreaux et parquets actuels. La dépense pour cette remise en état réduite, de l'avis même du commandant au strict nécessaire, serait de 1,200 francs. Votre Commission a l'honneur de vous demander d'accepter ces propositions qui portent à 1,770 francs, la somme à dépenser pour réparations à la caserne de gendarmerie de Lagny. M. Menier exprime le regret que la réparation de la façade ne soit
le regret que la réparation de la façade ne soit pas effectuée, d'autant plus que la contiguité d'un bâtiment communal très bien entretenu fait ressortir le mauvais état de la caserne. M. le Préfet dit qu'il a dû, pour ménager les finances départementales, n'engager cette année qu'une partie des dépenses proposées par l'architecte de Meaux; il n'y a donc là qu'un simple ajournement. Conclusions adoptées. M. Bastide, au nom de la Commission administrative, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Votre Commission administrative a l'honneur de vous proposer d'accepter un projet de modification à apporter à l'urinoir du palais de