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EN CHEF et J.-J. RETOURET Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Comité consultatif A. CORDEON Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. G. TABAREAU Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Roger de SÉGOOND Docteur en droit, Avocat à la Cour d’appel. PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 (9 FR. PAR AN) Tout abonné a droit à une consultation absolument confidentielle et non publiée dans le Journal. TRAVAUX DES MAIRES MOIS D’AVRIL ÉPOQUE DES TRAVAUX. INDICATION DES TRAVAUX. Du 1er
MOIS D’AVRIL ÉPOQUE DES TRAVAUX. INDICATION DES TRAVAUX. Du 1er au 5e Se reporter aux mois précédents pour les travaux qui se renouvellent tous les mois ou à chaque quinzaine. Liste électorale.— Établir cette liste et l’envoyer au sous-préfet pour être déposée au secrétariat général de la préfecture (Cire. min. int. 30 nov. 1881.) Assistance médicale gratuite. — Envoi par les pharmaciens au sous-préfet des mémoires de médicaments du 1er trimestre. Assistance aux veuves.— Réunion du bureau d'assistance en vue de la préparation de la liste. Caisse municipale. — Etat de situation du trimestre précédent. — Visa par le maire.
de situation du trimestre précédent. — Visa par le maire. Contributions directes. — Aussitôt que le maire en a connaissance, publication d'un avis relatif au travail des mutations. — Convocation des répartiteurs. Répertoire des actes administratifs. — Production trimestrielle, au receveur de l’enregistrement, du répertoire des actes administratifs. (Sanction, 10 fr. d’amende; Loi du 22 frimaire, an VII, art. 49). Hospices et bureaux de bienfaisance. — Réunion des commissions administratives. Comptes du receveur. Règlement de l’exercice précédent. Budget. Pêche — Veiller à l’exécution de l’arrêté préfectoral qui interdit la pêche du 15 avril au 15 juin (Déc. du 10 août
du 15 avril au 15 juin (Déc. du 10 août 1875, art. 12°). Armée. — Classement des automobiles. Publication de l'avis relatif au classement des chevaux, mulets et voitures. Budget. — Préparer le budget primitif du prochain exercice et le budget supplémentaire de l’exercice courant pour la session de mai. Chemins vicinaux. — Faire avec l’agent voyer la visite des chemins. Préparer l'état sommaire indiquant leur situation, les dépenses à faire et les ressources. Affouage.— Préparer la liste des ayants droit à l’affouage. Le partage est réglé par le Conseil municipal dans la session de mai. Bacs et bateaux. —
municipal dans la session de mai. Bacs et bateaux. — Visite avec les ingénieurs des ponts et chaussées (art. 31. L. du 6 frim. an VII). Instruction primaire (Exp. du délai 30 avril).—Envoi à l’inspecteur d’académie de la liste des enfants de 8 à 13 ans instruits chez leurs parents. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Furstenberg, à Paris (VIe) Recommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier. ELLE A CRÉÉ POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de
MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l'autorité civile ou militaire. TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le cahier de Mars 1916. I. — BULLETIN MENSUEL. 1. Les maires depuis le début des hostilités. Si II. — LÉGISLATION. Guerre. — Santé publique. — Dépenses. — Délais. — Prorogation (Loi du 30 novembre 1915). Si Guerre. — Retraites ouvrières. — Mobilisés. — Dispenses des versements (Loi du 31 décembre 1915). Si Guerre. — Trafic
versements (Loi du 31 décembre 1915). Si Guerre. — Trafic des monnaies. — Interdiction (Loi du 12 février 1916). S4 Guerre. — Retraites ouvrières. — Correspondances postales. — Réduction de tariffs (Décret du 22 décembre 1915). S5 4. Guerre. — Moratorium des assurances. — Prorogation (Décret du 15 janvier 1916). S6 5. Guerre. — Bois. — Coupes. — Intérêts du prix (Décret du 27 janvier 1910). S7 6. Impôt sur le revenu. — Postes. — Francisations (Décret du 28 janvier 1916). S7 7. Guerre. — Comités communaux agricoles. — Mission (Décrets des 2 et 9 février 1916). 87 et 89
(Décrets des 2 et 9 février 1916). 87 et 89 8. Guerre. — Impôt sur le revenu. — Déclaration. — Empêchement. — Force majeure. — Délai supplémentaire (Décret du 15 février 1916) S9 9. Guerre. — Personnes venant des régions envahies. Echange des billets municipaux contre du numéraire (Arrêté ministériel du 21 janvier 1916). 90 ni. — CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. 1. Guerre. — Réquisitions. — Cantonnement. — Dégâts. — Évaluation (Circulaire ministérielle du 9 septembre 1915). 91 2. Guerre. — Logement et cantonnement (Circulaire ministérielle du 28 octobre 1915). 93 3. Guerre. — Militaires décédés. — Frais de transport
93 3. Guerre. — Militaires décédés. — Frais de transport des objets leur appartenant. — Maires. — Remboursement (Circulaire ministérielle du 8 octobre 1915). 91 4. Guerre. — Dommages. — Délivrance d’acomptes (Circulaire ministérielle du 19 novembre 1915). 95 5. Guerre. — Battage. — Contrôle (Circulaire ministérielle du 4 février 1916). 26 6. Guerre. — Semailles. — Permissions (Circulaire ministérielle du 7 février 1916). 96 7. Guerre. — Auxiliaires. — Utilisation (Circulaire ministérielle du 14 février 1916). 97 8. Guerre. — Loyers. — Moratorium. — Justice de paix. — Procédure (Circulaire du 15 février 1916). 99 9. Guerre. — Allocations.
(Circulaire du 15 février 1916). 99 9. Guerre. — Allocations. — Pensions (Réponse ministérielle). 104 10. Guerre. — Allocations. — Habitation en commun. — Pluralité d'allocations principales (Réponse ministérielle). 101 11. Impôt sur le revenu.— Eléments imposables. — Déclaration (Réponse ministérielle). 105 12. Guerre. — Réquisitions. — Refus du maire. — Sanction pénale (Réponse ministérielle). 106 13. Guerre. — Etat civil. — Mention « Mort pour la France ». — Devoir des maires (Réponse ministérielle). 107 IV. — JURISPRUDENCE. Conseil d'État. 1. Contributions. — Taxe vicinale. — Pensions. — Retenues pour le paiement des contributions (C. d’Etat, 24 décembre 1915).
pour le paiement des contributions (C. d’Etat, 24 décembre 1915). 108 2. Communes. — Expédition de pièces. — Délivrance. — Pouvoirs au maire (C. d’Etat, 14 janvier 1916). 109 3. Assistance aux vieillards. — Recours au Conseil d’Etat. — Souveraineté d'appréciation des ressources viagères (C. d'Etat, 28 janvier 1916). 111 4. Enseignement primaire. — Livres scolaires (C. d’Etat, 14 janvier 1916). 112 Cour de cassation. 5. Absinthe. — Interdiction. — Fermeture obligatoire des débits (C. de cass., ch. crim., 9 décembre 1915). 113 6. Guerre. — Permis de circulation. — Pouvoirs de l'autorité militaire. — Maires. — Irégularité du permis.
Pouvoirs de l'autorité militaire. — Maires. — Irégularité du permis. — Irresponsabilité pénale du maire (C. de cass., ch. crim., 13 janvier 1916). 114 Tribunal des conflits. 7. Sonneries de cloches (29 janvier 1916). 116 v. — travaux des maires (Avril 1916). Couverture. RECHERCHES D’HÉRITIERS MM. Pavy, Andriveau, Schaeffer & Pelletier Fils AVOCATS 18, Rue du Cherche-Midi, PARIS (VI) (702-48. Téléphone J Adresse télégraphique : Généalogie-Paris. Archives généalogiques des anciens cabinets PICQUE, MANIGOT & PELLETIER Recherche exclusive d’héritiers dans les successions où ils sont inconnus en totalité ou en partie. IL FAUT APPRENDRE A PARLER EN PUBLIC La méthode de
IL FAUT APPRENDRE A PARLER EN PUBLIC La méthode de M. Emile Amet “COMMENT ON APPREND A PARLER EN PUBLIC” (18e mille) apprend l’art de parler en public. Elle évite à l’homme public de très grands soucis, elle facilite la préparation des rapports, discours, etc. Bernard SORNIN, libraire, 7, rue Cassette, Paris. Un gros volume in-8 cart., 664 pages. — Prix: 10 fr., port 1 fr. (franco pour les mairies, contre mandat de 10 fr.). FOURNIER & DÉZANDÉE 72, Rue de Bondy, PARIS POMPES A INCENDIE, DÉVIDOIRS Habillement et équipement des sapeurs-pompiers MATÉRIEL HORTICOLE Tuyaux et appareils d’arrosage et de
des sapeurs-pompiers MATÉRIEL HORTICOLE Tuyaux et appareils d’arrosage et de voirie COMPTEURS D’EAU ÉtoilelD.P.—Turbine T.E. Ane. M on MICHEL & Cie C° pour la fabrication des Compteurs et Matériel d’Usines à gaz 16 et 18, B (1 de Vaugirard, Paris (Voir annonce S 05 de SOYEBIL et DÉCEMBRE 1915) Pépinières BALTET Frères, Troyes (Aube) fruitiers et d’ornement, pour routes, avenues, parcs. — Arbustes, plants forestiers pour reboisement. Rosiers, fraisiers, asperges. — Pêchers extra précoces mûrissant avant tous les autres ; arbres fruitiers pour toutes climats. Etiquetage très exact. Catalogue franco. Hors concours, membre du jury. Expositions universelles (1889 et 1900.
Hors concours, membre du jury. Expositions universelles (1889 et 1900. L D PÀUPIER* *'V"B0É* et MEAD* Suc. 2, rue Stendhal, PARIS Tél. 0 04-10 (Anciennement : 84, rue St-Myr). INSTRUMENTS DE PESAGE Spécialité de Pont-Bascule. — Poids publics. Envoi franco du Catalogue, dessins et renseignements. — CRÉDIT AUX COMMUNES CHAUFFAGES MODERNES par l’Eau chaude, la Vapeur à basse pression, l’Air chaud (grandes facilités d’installation dans les maisons déjà construites. CALORIFÈRES A EAU CHAUDE OU VAPEUR EN CAVE supprimant les radiateurs dans les pièces en utilisant les travaux existants ROBIN & Cie, Ingénieurs-Constructeurs 33, rue des Tournelles, PARIS. — CATALOGUES ET
Cie, Ingénieurs-Constructeurs 33, rue des Tournelles, PARIS. — CATALOGUES ET DEVIS GRATIS L'Administrateur-Gérant : M. Tougnaud. Paris, Imprimerie administrative Ceatrix (Ane. Maison Jousset), rue de Fürstenberg, Le maire du canton et de toute commune de 1,500 habitants fait afficher l'état imprimé indiquant pour les marchés du département le cours des blés et farines en avril (Loi du 29 mars 1887, art. 2). Le 31. Le préfet envoie au maire copie de la liste des assurés obligatoires définitivement arrêtée. Dans le mois. Conseil municipal. — Aux termes de la loi, cette session peut durer six semaines. — Vote du budget primitif
session peut durer six semaines. — Vote du budget primitif pour 1911 et du budget supplémentaire pour l’exercice courant. — Examen du compte de gestion du receveur municipal et du compte d’administration du maire. — Mise en fermage des biens communaux. — Coupe de bois (la demande à fin d'autorisation doit parvenir à l’administration des forêts avant le 30 juin). — Règlement des portions et taxes à répartir entre les ayants droit. — Crédit nécessaire pour chemins vicinaux et ruraux — Vote pour dépenses imprévues. — Crédit nécessaire pour le paiement des abonnements aux publications administratives.— Avis à donner, conformément
paiement des abonnements aux publications administratives.— Avis à donner, conformément à l’article 70 de la loi du 5 avril 1884 sur les budgets et comptes des hospices, hôpitaux et autres établissements de charité et de bienfaisance. (Art. 70, loi du 5 avril 1884.) — Vérification de l'inventaire des archives. N. B. Le compte rendu des séances doit être affiché dans la huitaine. (Art. 56, loi du 5 avril 1884.) Il est expédié dans le même délai au sous-préfet. (Art. 62, loi du 5 avril 1884.) Idem. Cours d’adultes. — Si le conseil municipal se propose de créer des cours d’adultes
le conseil municipal se propose de créer des cours d’adultes à la rentrée scolaire 1911-1912, pour obtenir une subvention de l’Etat, ou du département, il doit faire parvenir sa délibération à la préfecture avant le 15 juin. Idem. Pâturages. — Les agents de la police rurale prennent note du nombre et de l’espèce des bestiaux envoyés par chaque habitant aux pâturages sur les bois, forêts, prairies ou autres propriétés communales. Le conseil municipal dresse ensuite la liste des usagers et le rôle des taxes. — Transmission à la préfecture. Idem. Après la session de mai, envoie au sous-préfet des budgets
Après la session de mai, envoie au sous-préfet des budgets des établissements d’assistance, avec les avis du conseil et en général de tous les documents budgétaires. Idem. Jusqu’au 1er juin, déclaration des cultivateurs de lin désirant bénéficier des primes. En outre il y a lieu d’introduire dans les travaux de la session de mai : Révision des listes d’assistance médicale et d’assistance aux vieillards. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Furstenberg, à Paris (VI 0) Recommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier. ELLE A CRÉÉ POUR
à jour, imprimés sur bon papier. ELLE A CRÉÉ POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le cahier d’Avril 1916. — bulletin mensuel. 1. Base légale d’évaluation des indemnités de réquisition. 121 II. — DOCTRINE. 1. Impôt sur le revenu. — Indications et exemples pratiques pour le calcul. 128 III. — LÉGISLATION. 1. Guerre. — Nationalité. —
calcul. 128 III. — LÉGISLATION. 1. Guerre. — Nationalité. — Enfants nés en France de parents étrangers (Loi du 18 octobre 1915). 129 2. Retraites pour la vieillesse. — Maximum (Loi du 25 décembre 1915). 129 3. Guerre. — Prorogation des échéances pour les débiteurs travaillant pour l’Etat ou les alliés (Décret du 23 décembre 1915). 130 1. Biens des sujets des puissances ennemies. — Déclaration (Décret du 28 février 1919). 132 5. Guerre. — Baux des fermiers et métayers. — Prorogation et suspension (Décret du 2 mars 1910). 134 6. Bureaux municipaux de placement gratuit. — Subvention (Décret du
6. Bureaux municipaux de placement gratuit. — Subvention (Décret du 12 mars 1910). 133 7. Guerre. — Agriculture. — Vente de blé pour l’armée. — Prix (Rapport et décret du 14 mars 1910). 133 VI. — CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. 1. Guerre. — Militaires disparus. — Délégations consenties (Circulaire ministérielles du 20 décembre 1915). 111 2. Guerre, — Militaires décédés. — Renseignements statistiques et pièces à fournir par les maires (Circulaire ministérielle du 3 août 1915). 141 3. Guerre. — Militaires décédés. — Secours immédiats aux familles (Circulaire ministérielle du 11 mars 1916). 142 4. Impôt sur le revenu (Instruction
11 mars 1916). 142 4. Impôt sur le revenu (Instruction ministérielle du 23 janvier 1916). 151 5. Guerre. — Secours immédiats. — Disparus.— Preuve (Réponse ministérielle). 154 6. Guerre. — Contributions directes. — Loyers et fermages impayés (Réponse ministérielle). 154 VII. — JURISPRUDENCE. Conseil d'État. 1. Octroi. — Employés. — Peines disciplinaires. — Sous-préfet. — Détournement de pouvoirs (C. d’État, 25 février 1916). 135 2. Guerre. — Force majeure. — Hausse des charbons. — Prix du gaz (C. d’État, 30 mars 1915). 156 Cour de cassation. 1. Absinthe. — Vente. — Fermeture obligatoire (C. de cass., ch. crim., 17 février
— Fermeture obligatoire (C. de cass., ch. crim., 17 février 1910). 158 Cour d'appel. 1. Guerre. — Réquisitions. — Évaluation. — Valeur commerciale (Rennes, Gaz. des Trib. du 28 janvier 1910). 189 VI. — TRAVAUX DES MAIRES (Mai 1918). Couverture. RECHERCHES D’HÉRITIERS MM. Pavy, Andrieu, Schaeffer & Pelletier Fils AVOCATS 18, Rue du Cherche-Midi, PARIS (VI 0) "O"’ "A"’ Adresse télégraphique : Généalogie-Paris. Archives généalogiques des anciens cabinets PICADE, MANIGOT et PELLETIER Recherche exclusive d’héritiers dans les successions où ils sont inconnus en totalité ou en partie. IL FAUT APPRENDRE A PARLER EN PUBLIC La méthode de M. Emile Amet
A PARLER EN PUBLIC La méthode de M. Emile Amet “COMMENT ON APPREND A PARLER EN PUBLIC” (18 e mille) apprend l’art de parler en public. Elle évite à l’homme public de très grands soucis, elle facilite la préparation des rapports, discours, etc. Bernard SORXIN, libraire, 7, rue Cassette, Paris. Un gros volume in-8 cart., 664 pages. — Prix: 10 fr., port 1 fr. (franco pour les mairies, contre mandat de 10 fr.). FOURNIER & DÉZANDÉE 72, Rue de Bondy, PARIS POMPES A INCENDIE, DÉVIDOIRS Habillement et équipement des sapeurs-pompiers MATÉRIEL HOSPITALIER: Tuyaux et appareils d’arrosage et de voirie COMPTEURS
MATÉRIEL HOSPITALIER: Tuyaux et appareils d’arrosage et de voirie COMPTEURS D’EAU Étoile DP. — Turbine T.E. Ane. M. Michel & Cie, spécialistes de la fabrication des Compteurs et Matériel d'Usines à gaz, 16 et 18, Bd de Vaugirard, Paris. (Voir annonce N°05, Je novembre et décembre mis) Pépinières BALTET, 108, Troyes (Aube), fruitiers et d’ornement, pour routes, avenues, parcs. — Arbustes, plants forestiers pour reboisement. Rosiers, fraisiers, asperges. — Pêchers extra précoces mûrissant avant tous les autres; arbres fruitiers pour pays chauds et tous climats. Etiquetage très exact. Catalogue francophone. Hors concours, membre du jury. Expositions universelles de 1889 et
Hors concours, membre du jury. Expositions universelles de 1889 et 1900. ARBRES L. D. PAPIER et AIMEZ, suc 2, rue Stendhal, PARIS, Tél. 04-10 (Anciennement : 84, rue St-Maur). INSTRUMENTS DE PESAGE Spécialité de Pont-Bascule. — Poids publics. Envoi franco du Catalogue, dessins et renseignements. — CRÉDIT AUX COMMUNES CHAUFFAGES MODERNES par l’Eau chaude, la Vapeur à basse pression, l’Air chaud. Grandes facilités d’installation dans les maisons déjà construites. CALORIFÈRES A EAU CHAUDE OU VAPEUR EN CAVE supprimant les radiateurs dans les pièces en utilisant les travaux existants. CIE, Ingénieurs-Constructeurs — CATALOGUES ET DEVIS GRATIS Administrateur-Gérant : M. Toumaud. Centrale
— CATALOGUES ET DEVIS GRATIS Administrateur-Gérant : M. Toumaud. Centrale (Anc. Maison Jousset), rue de Fürstenberg, 89e Année. (MAI 1916) Cahier. JOURNAL DES COMMUNES JOURNAL MENSUEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS Présentant 1° L'Exposé des principes généraux du droit municipal et administratif, avec des modèles d’actes et de procès-verbaux; 2° Le Texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances; les circulaires et instructions ministérielles; les arrêts du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et des Cours d'appel, et les décisions des diverses autorités sur les matières administratives municipales et rurales; 3° Des Consultations
sur les matières administratives municipales et rurales; 3° Des Consultations gratuites délibérées par le Comité consultatif du Journal, sur toutes les questions d’intérêt public ou particulier sur les mêmes matières, qui seront adressées par les Abonnés, PAR MM. Georges de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, RÉDACTEUR EN CHEF J.-J. RETOURET Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Comité consultatif A. CORDOEN Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. G. TABAREAU Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de
droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Roger de SÉGOGNE Docteur en droit. Avocat à la Cour d’appel. PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 1 FR. PAR AN Votre abonnement vous donne droit à des consultations absolument gratuites personnelles et à toutes les publications dans le Journal. TRAVAUX DES MAIRES MOIS DE JUIN ÉPOQUE DES TRAVAUX. INDICATION DES TRAVAUX. Le P. Se reporter aux mois précédents pour les travaux qui se renouvellent chaque mois ou à chaque quinzaine. Budget. — Envoi au sous-préfet des pièces et comptes relatifs au budget. Etablissement des
sous-préfet des pièces et comptes relatifs au budget. Etablissement des fiches de la loi des retraites conformément à la circulaire du 29 mars 1911. Veiller à l’exécution des règlements sur le hanôtage. Avant le 10. Cours d'adultes. — Avant le 15 juin, transmission au sous-préfet de la délibération prise par le conseil municipal pour demander la subvention de l’Etat ou du département. Interdiction d’enlever ou de détruire les nids d’oiseaux. — Avis du maire. Le conseil municipal peut se réunir pour la session de mai. Le 15 Pêche. — Ouverture de la pêche le lendemain (Décret du 8 août 1875,
de la pêche le lendemain (Décret du 8 août 1875, art. 11). Inscription des boursiers. — L’inscription des candidats aux bourses nationales, départementales ou communales dans les lycées ou collèges, doit avoir lieu du 15 au 30 juin. Comptabilité communale. — Envoi de tous les comptes et budgets à la préfecture avant le 30. Droits de pâche.— Envoi à l’agent forestier local de l’état des bestiaux que chaque usager possède, avec la distinction de ceux dont il fait le commerce (art. 118, ordonnance du 1er août 1827). Engagements volontaires. — Dépôts des registres. Idem. Le maire du chef-lieu de canton
Dépôts des registres. Idem. Le maire du chef-lieu de canton dépose : 1° aux archives de la commune; 2° au greffe du tribunal de première instance, chacun des doubles des registres tenus pour les engagements volontaires. Instruction primaire. Délégués cantonaux se réunissant au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. Vaccin. — Tableau des vaccinations. — Envoi au sous-préfet. Ce tableau est dressé conformément au modèle fourni par l’Administration. Publication de l’arrêté concernant l’échardonnage. Idem. Arrêtés à prendre, en vue de l’été, pour l’usage de l’eau des
prendre, en vue de l’été, pour l’usage de l’eau des mares, l'interdiction de les polluer, etc. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Fürstenberg, à Paris (VI e ) Recommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier. ELLE EST CRÉÉE POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE (les demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. La Maison possède
quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. La Maison possède outre l’ensemble des imprimés d’un usage général : Etat civil. Assistance (sous ses différentes formes), Administration, Comptabilité, Elections, Travail, etc., le tout mis en harmonie avec les plus récentes Instructions ministérielles. ENVOI IMMEDIATE 13 ICS COMMANDES TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le cahier de Mai 1916. BULLETIN MENSUEL. 1. L’arrêt du Conseil d’Etat du 30 mars 1915 dans l’affaire du Gaz de Bordeaux. 161 II. — LEGISLATION. Guerre. — Actes de l’état civil en pays occupé. — Remplacement par des actes de notoriété (Loi du 16 mars 1916). 164 2.
actes de notoriété (Loi du 16 mars 1916). 164 2. Guerre. — Mobilisés. — Actions en divorce et en séparation (Loi du 30 mars 1916). 164 Guerre. — Ajournement des élections et de la révision des listes électorales. Prorogation des pouvoirs des corps élus (Loi du 15 avril 1916). Guerre. — Avoine. — Taxation (Loi du 17 avril 1916). Guerre. — Emplois aux militaires blessés et réformés (Loi du 17 avril 1916). Guerre. — Blé et farine. — Ravitaillement (Loi du 25 avril 1916). Guerre. — Moratorium des échéances des valeurs négociables (Décret du 18 mars 1916). Guerre. — Caisses
valeurs négociables (Décret du 18 mars 1916). Guerre. — Caisses d’épargne. — Retraits (Décret du 27 mars 1916). Guerre. — Moratorium des loyers. — Prorogation (Décret du 28 mars 1916). Guerre. — Réquisitions. — Commissions d’évaluation (Décret du 2 avril 1916). Guerre. — Moratorium des assurances. — Prorogation (Décret du 18 mars 1916). Guerre. — Blé de printemps. — Prix. — Déclaration (Arrêté ministériel, Officiel du 9 avril 1916). CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. Guerre. — Dommages. — Commission départementale (Circulaire ministérielle du 16 décembre 1915). Guerre. — Saisies-conservatoires. — Saisies-arrest. — Autorisation (Circulaire ministérielle du 31 janvier 1915). Guerre. —