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cartouche de revolver du modèle 1892. Les auteurs de cette trouvaille s'étaient empressés de prévenir le capitaine Chabannes, de la caserne de la Nouvelle-France. Dès qu'il eut examiné les munitions, l'officier comprit qu'il se trouvait en présence d'un cas particulièrement grave. La balle D diffère de la balle Lebel par sa composition même. Alors que la balle Lebel est composée d'un noyau de plomb recouvert d'une enveloppe en maillechort, la balle D est en cuivre. En outre, au lieu d'adopter la forme d'un cône tronqué, comme la balle Lebel, elle se termine par une pointe effilée. Enfin la poudre enfermée
se termine par une pointe effilée. Enfin la poudre enfermée dans la cartouche de ces balles diffère par sa composition de celle actuellement en usage. Le secret de cette composition ne doit pas être divulgué. Aussi, l'émoi du capitaine Chabannes fut grand en apprenant la découverte, dans le fossé des fortifications, d'une telle quantité de munitions. L'officier s'empressa de prévenir le gouverneur militaire de Paris, et c'est ainsi que M. Guichard, chef de la troisième brigade des recherches à la préfecture de police, fut chargé d'ouvrir une enquête. Mais c'est en vain que ses inspecteurs parcoururent les abords de la
en vain que ses inspecteurs parcoururent les abords de la porte Didot et de la route de Châtillon, interrogèrent les habitants des boulevards extérieurs et ceux des communes suburbaines. De son côté, l'autorité militaire fait rechercher en ce moment de quel arsenal ou de quelle cartoucherie peuvent provenir ces cartouches. A la 3ème brigade des recherches, on nous a déclaré Il est évident que ces cartouches proviennent d'un vol dans un arsenal ou dans une poudrière de garnison, où un certain nombre en sont déposées. D'autre part, les cordons de mélinite explosive découverts auprès de ces cartouches sont de ceux
mélinite explosive découverts auprès de ces cartouches sont de ceux dont se servent particulièrement dans leurs écoles de sape les sapeurs du génie. Enfin, la nature même de ces cordons semblerait indiquer que le vol de ces cartouches avait pour but la fabrication d'un engin explosif. Sera-t-il possible de déterminer ce lieu de provenance ? – Sans aucun doute. Soixante-trois cartouches, surtout de ce modèle, ne disparaissent pas sans qu'on s'en aperçoive. Avant peu nous serons fixés. L'agresseur de M. Panières soumis à un examen mental. Maltis, l'énergumène qui se jeta, le jour de Noël, sur le président de la
jeta, le jour de Noël, sur le président de la République, est toujours à la Santé. On ne sait encore à quelle date l'instruction sera close. Mais on affirme, dans les milieux bien informés, que le prévenu sera avant tout soumis à un examen médical. Il ressortirait, en effet, tant du résultat des perquisitions opérées chez lui, que de ses réponses, que Mattis ne jouit pas de la plénitude de ses facultés mentales. Ce serait donc seulement auprès de cet examen que l'on pourrait savoir si le degré de responsabilité de l'agresseur du président de la République permet ou non
de l'agresseur du président de la République permet ou non de le déférer aux tribunaux. Le Huis Clos pour la Guillotine. Le ministre de la justice a fait hier, au Sénat, une déclaration intéressante au sujet de l'application de la peine de mort. Questionné par M. Le Provost de Launay sur les mesures à prendre pour éviter le retour des scènes scandaleuses qui se sont produites à Béthune, M. Briand a répandu que, dans l'état de la législation, il se trouvait dans l'impossibilité d'empêcher certaines personnes d'assister aux exécutions capitales. M. Briand s'est empressé d'ajouter que le gouvernement entendait mettre,
M. Briand s'est empressé d'ajouter que le gouvernement entendait mettre, le plus tôt possible, un terme « à cette cause de démoralisation que sont les exécutions en public ». Le gouvernement hâtera devant la Chambre la discussion de la proposition déjà votée par le Sénat et relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. Cette déclaration a rencontré l'approbation à cet égard unanime du Sénat. UN INSTITUTEUR s'est mis en grève Besançon, 20 janvier. Par lettre de notre correspondant particulier. Corcondray est un petit village de 130 habitants, situé dans le canton d'Audeux, à 15 kilomètres de Besançon.
situé dans le canton d'Audeux, à 15 kilomètres de Besançon. Comme les peuples heureux, Corcondray n'avait pas d'histoire. Mais un jour l'instituteur s'avisa que le mur de son jardin manquait de solidité, et, du coup, la tranquillité proverbiale de Corcondray s'est évanouie. L'instituteur de la commune avait demandé au conseil municipal de faire réparer le mur branlant. Les édiles jugeant que cette réparation pouvait attendre jusqu'au printemps, il posa son ultimatum : « Pas de mur reconstruit, pas de classe ». Et il se mit en grève. Il y a de cela un mois environ. Depuis lors, Corcondray est privé
de cela un mois environ. Depuis lors, Corcondray est privé d'instituteur. Ce dernier manifeste. Au nez des pères de famille, il criait avant-hier « Vive la grève ». Pendant ce temps, les gamins courent, s'amusent, font le plus de bruit possible. Dimanche, l'un d'eux s'est cassé la jambe. Les pères de famille, pour faire cesser cet état de choses, se sont adressés au maire qui, lui, s'est à son tour adressé à l'inspecteur primaire, qui lui démontra qu'il était seul responsable des événements. Les pères de famille ne s'en tinrent pas à ces explications. Ils ont écrit au ministre de
pas à ces explications. Ils ont écrit au ministre de l'instruction publique, mais n'ont pas encore reçu de réponse. DÉJEU SUR UNE BARRIQUE DE GUETTE ViOLÉES EN GORGE ET AU MANCHE LES condamnations pleuvent sur les manifestants royalistes de la Sorbonne et du "Foyer" Toutes les bruyantes manifestations du quartier Latin semblaient s'être données rendez-vous, hier, à l'audience de la dixième chambre correctionnelle, où le tribunal avait à juger quelques épisodes des troubles des dernières semaines, troubles à la Sorbonne et troubles à une représentation du Foyer, au Théâtre-Français. Pendant les sept heures consacrées à l'examen de ces affaires, la
les sept heures consacrées à l'examen de ces affaires, la salle d'audience a dû deux fois être évacuée, et, soit au banc même des prévenus, soit dans le fond de l'auditoire, des scènes ont surgi qui ont motivé, séance longue, des condamnations contre les auteurs de ces délits d'audience. C'est une audience sur une barricade, disait, d'un ton doctoral et désolé, un magistrat d'une des chambres correctionnelles voisines. En dehors des « flagrants délits », trois affaires étaient inscrites au rôle de la dixième chambre : 1° L'affaire André Gaucher et Maxime Réal del Sarte, relative aux incidents de la
et Maxime Réal del Sarte, relative aux incidents de la représentation du Foyer, au Théâtre-Français; 2° L'affaire Maxime Réal del Sarte et autres touchant un délit de bris de quatre vitres dans un restaurant « silloniste »; 3° L'affaire Maxime Réal del Sarte concernant les troubles de la Sorbonne. Ces affaires n'ont pas, suivant l'usage judiciaire, été examinées l'une après l'autre. Des incidents se sont produits qui en ont interrompu le cours. À une heure, l'huissier appelle l'affaire André Gaucher et Maxime Réal del Sarte. MM. Gaucher et Réal del Sarte viennent s'asseoir au banc des prévenus libres, ainsi que
Sarte viennent s'asseoir au banc des prévenus libres, ainsi que Mme Réal del Sarte, poursuivie comme civilement responsable de son fils Maxime. Avant de décliner ses noms, prénoms et âge, M. Gaucher demande à s'expliquer sur certain fait. M. LE président Hugot. L'affaire n'est pas encore liée. M. GAUCHER. Cependant... M. LE président. Vous ne pouvez pas parler maintenant. Faites défaut, si vous le jugez à propos. M. Gaucher. Mon procès-verbal a été maquillé. Je savais que les magistrats de la Cour de cassation étaient des faussaires, j'avais dû me méprendre. Ces mots produisent une émotion considérable. M. le substitut
méprendre. Ces mots produisent une émotion considérable. M. le substitut Péan, pâle, se lève : Je vais, dit-il, prendre des réquisitions. Mais, auparavant, je mets en demeure M. André Gaucher de retirer l'injure et les paroles qu'il a prononcées. S'il ne le fait pas, je résiste à son arrestation immédiate et des poursuites administratives. M. GAUCHER. Je n'en ferai rien. Je les répète, ces paroles : Les magistrats de la Cour de cassation sont des faussaires qui ont violé l'article 445. M. le substitut Péan à M. André Gaucher : Restez là, vous allez être arrêté. M. GAUCHER. C'est entendu.
Restez là, vous allez être arrêté. M. GAUCHER. C'est entendu. M. Le substitut. L'injure que vous venez de prononcer s'adresse aux magistrats de cette chambre. M. Gaucher. J'ai le plus grand respect pour les magistrats d'ici. Me Manouvrier présente la défense de M. Gaucher sur l'incident d'audience. Il soutient que M. Gaucher n'a pas voulu outrager les magistrats de la dixième, mais seulement les magistrats de la Cour suprême. C'est la cour d'assises qui est compétente pour statuer sur l'affaire. Ce n'est pas l'avis de M. le substitut Péan. M. Gaucher, dit l'organe du ministère public, a atteint par ses
Gaucher, dit l'organe du ministère public, a atteint par ses paroles les magistrats qui siègent à cette chambre. M. Gaucher. Loin de moi cette pensée! LE SUBSTITUT. Il y a là outrages aux magistrats de la Cour de cassation et outrages aux magistrats de la dixième chambre. Après délibération en chambre du conseil, le tribunal, « attendu que le prévenu a, par ses paroles, proféré un outrage tant contre les magistrats de la Cour de cassation que contre le tribunal, condamne M. André Gaucher à deux années d'emprisonnement et décerce un mandat de dépôt. » M. Gaucher. Bravo! LE «
un mandat de dépôt. » M. Gaucher. Bravo! LE « FOYER » On reprend alors l'affaire de l'incident du Foyer, au Théâtre-Français. M. André Gaucher, auprès duquel est venu se placer un garde de Paris, déclare faire défaut. Il reste cependant à l'audience, assis à côté de M. Maxime Réal del Sarte. Ce dernier accepte le débat. Le tribunal renvoie à la fin de l'audience le prononcé de son jugement dans cette affaire. M. André Gaucher, accompagné d'un garde de Paris, sort de la salle d'audience, après avoir donné des poignées de main à ses amis. L'affaire de bris de
poignées de main à ses amis. L'affaire de bris de clôture dans laquelle sont impliqués M. Maxime Réal del Sarte et trois de ses amis est alors appelée. Le prononcé du jugement dans l'affaire est renvoyé à la fin de l'audience. OUTRAGE Vient ensuite la troisième affaire grosse d'incidents : l'affaire des troubles à la Sorbonne. Le 11 janvier, à la Sorbonne, M. Maurice Pujo crut devoir, pour protester contre le cours officiel de M. Thalamas, faire un cours libre sur Jeanne d'Arc. A un certain moment, M. Croiset, doyen de la faculté des lettres, se présenta, accompagné de deux
de la faculté des lettres, se présenta, accompagné de deux appariteurs, pour rétablir l'ordre. M. Maxime Réal del Sarte brandit sa canne dans la direction de M. Croiset. M. Pimienta, étudiant d'histoire, se plaça alors entre M. del Sarte et le doyen et reçut sur le front un violent coup de canne. La blessure occasionnera une incapacité de travail de quinze jours. Parmi les témoins se trouve M. Croiset, doyen de la faculté des lettres. M. Croiset raconte la scène à laquelle il a assisté, puis, sa déposition achevée, se retire dans le fond de l'auditoire. Presque aussitôt, M. Guernet,
retire dans le fond de l'auditoire. Presque aussitôt, M. Guernet, commissaire de police du quartier de la Sorbonne, qui assiste en curieux aux débats, accourt, ému, à la barre des témoins. On vient d'outrager M. Croiset, dit-il. LE SUBSTITUT. Un délit d'audience vient d'être commis. J'en demande la répression. Un brouhaha se produit dans la salle. Un jeune homme qui s'est avancé à la barre. Arrêtez cet homme! Un garde de Paris vient avec empressement se placer auprès du jeune homme, M. Guilleret, aide-pharmacie. Des clameurs continuant à se faire entendre dans la salle: Faites évacuer la salle, ordonne M.
entendre dans la salle: Faites évacuer la salle, ordonne M. Hugot. Aussitôt le public dehors, M. Guernet, commissaire de police du quartier de la Sorbonne, expose qu'au moment où M. Croiset, revenant de déposer, passa devant M. Guilleret, celui-ci lui reprocha sa déposition et le qualifia de « faux témoin ». M. le substitut Péan soutient contre M. Guilleret la prévention d'outrages à un témoin. Après plaidoirie de Me Joseph Ménard, le tribunal condamne l'aide en pharmacie à quinze jours de prison et décerce contre lui un mandat de dépôt. Un garde de Paris emmène aussitôt le condamné. PUGILAT Mais
Un garde de Paris emmène aussitôt le condamné. PUGILAT Mais les incidents ne sont pas clos. Pendant la suspension d'audience, motivée par la délibération du tribunal, M. le substitut Péan apprend qu'après la déposition de M. Croiset, au moment où le doyen de la Faculté des lettres venait d'être traité de « faux témoin », un curieux qui se trouvait dans le fond de la salle a reçu un coup de canne d'un de ses voisins, qu'il venait de frapper de deux coups de poing. M. André Robin, étudiant, âgé de vingt ans, vient, escorté d'un inspecteur de la Sûreté,
de vingt ans, vient, escorté d'un inspecteur de la Sûreté, s'asseoir au banc des prévenus libres. Sa victime, M. Eugène Radet, étudiant en médecine, qui porte sur le front un bandeau de toile, s'avance à la barre: « Je me trouvais, dit-il, dans la salle, au milieu de gens que je suppose de l'Action française, quand j'entendis quelqu'un appeler M. Croiset, qui passait, faux témoin. Je protestai. Un de mes voisins m'appela alors sale juif, sale casserole ». Je lui assénai un coup de poing. Il leva sa canne et m'en donna un coup. M. le substitut, se levant: Le
m'en donna un coup. M. le substitut, se levant: Le témoin, dit-il, vient de déclarer avoir, dans l'enceinte de la justice, donné un coup de poing, je relève contre lui un délit d'audience. Aussitôt un garde de Paris vient se placer auprès du témoin, qui n'a que deux pas à faire pour se trouver au banc des prévenus. M. André Robin prend la parole à son tour et expose qu'ayant traité M. Radet de « sale juif » et de « casserole », il a reçu de celui-ci deux coups de poing par le visage. Ne pouvant rester sur cet
de poing par le visage. Ne pouvant rester sur cet affront, il a levé sa canne et frappé son adversaire. Après plaidoiries de Me Marcel Mithil et Léon Prieur, M. le substitut Péan prononce ce court réquisitoire: Le même fait, la même peine. Les deux prévenus sont l'un pour l'autre une circonstance atténuante. Le tribunal condamne, sous la prévention de coups, les deux inculpés, chacun à cent francs d'amende. Ce nouveau délit d'audience, en partie doublé, liquidé, les débats de l'affaire relative à l'incident de la Sorbonne reprennent. On entend M. Maurice Pujo, qui assure que M. Croiset n'a pu
M. Maurice Pujo, qui assure que M. Croiset n'a pu voir ce qui se passait, puis M. Duteril, M. Desbrosses et Mme Louise de Courville. A sept heures, le tribunal se retire dans la chambre de ses délibérations. Il rentre en séance au bout de dix minutes, rapportant trois jugements. Dans l'affaire de l'incident du Théâtre-Français, M. Réal del Sarte est condamné, pour outrages à agents, à quinze jours de prison, et M. André Gaucher (par défaut), pour violences sur les agents, à deux mois de prison. Quinze jours de prison et 50 francs d'amende à M. Réal del Sarte,
prison et 50 francs d'amende à M. Réal del Sarte, pour bris de clôture au restaurant du "Sillon". Le propriétaire du restaurant, partie civile au procès, obtient 25 francs de dommages-intérêts. Enfin, pour coups à M. Pimienta, M. Maxime Réal del Sarte est condamné à six mois de prison, à 100 francs d'amende, et à 1.000 francs de dommages-intérêts. Mme veuve del Sarte, mère de Maxime Réal del Sarte, est déclarée civilement responsable. Aucun incident nouveau ne se produit à la sortie de l'audience. Il manque en France 833 juges M. Briand va demander 700.000 francs pour payer enfin les
M. Briand va demander 700.000 francs pour payer enfin les juges suppléants. Il y a 233 fauteuils vides en ce moment, 233 fauteuils d'acajou, recouverts de molesquine verte, posés sur un tapis vert, devant 233 bustes de la République. L'État voudrait bien trouver 233 jeunes gens pour les asseoir dans ces fauteuils. Il ne les trouve point. Par quel prodige, en ce pays où tous les parents rvent de voir leur fils installé dans un cabinet vert, sur un fauteuil d'acajou, devant le buste de la République, par quel prodige manquons-nous de 233 fonctionnaires ? Ce prodige n'est qu'un prodige
manquons-nous de 233 fonctionnaires ? Ce prodige n'est qu'un prodige d'avarice. L'État entend que ces 233 fonctionnaires le servent gratuitement. N'en inférez point que la tâche qu'il veut leur confier ne leur révérerait pas de beaux honneurs et d'aimables loisirs. La plus lourde responsabilité pèsera sur leur front. Ils tiendront dans leurs mains la liberté et l'honneur des citoyens. Ils seront juges. S'il est des fonctionnaires que l'on doive tenir à l'abri de toute défaillance et protéger contre toute tentation, ce sont ceux que l'allégorie munit d'un glaive et d'une balance. À ceux-là, l'État ne se soucie pas même pas
balance. À ceux-là, l'État ne se soucie pas même pas de leur assurer du pain. Prodige, il avarice ? N'est-ce pas prodige d'inconscience qu'il faut dire ? L'État dispose de 798 postes de juge suppléant. 685 seulement de ces postes sont occupés. 100 sont rétribués. Et de quelle manière 500 francs par an ? Il en résulte que la magistrature n'est accessible qu'à de jeunes bourgeois rentiers, cherchant une occupation honorable. Dans une administration quelconque, dans une entreprise privée, le stage est court. Dans la magistrature, il dure sept ans en moyenne. Sept ans pendant lesquels le jeune juge ne
en moyenne. Sept ans pendant lesquels le jeune juge ne recevra pas un centime. Il y a des juges qui, après quinze ans de service, ne connaissent encore que par ouï-dire ce que peuvent être des appointements. On dit que sans doute. Mais les finances du pays sont obésses. Comment demander encore aux contribuables de payer sept cents magistrats ? M. Aristide Briand pense qu'il est possible de concilier ces deux inconciliables : une grande réforme et une petite dépense. Il n'y faut qu'un peu d'habileté. Et c'est ce qui manque le moins à notre garde des sceaux. Il a
manque le moins à notre garde des sceaux. Il a cherché la solution du problème. Et il l'a trouvée. Dans quelques jours, il déposera sur la tribune de la Chambre un projet de lui donner au juge suppléant un traitement annuel de 2,400 francs, sans qu'il en coûte au pays plus de 700,000 francs par an. En effet, le ministre de la justice a considéré qu'un grand nombre de juges de paix d'arrondissement sont assez peu occupés. À ceux-là, il demandera de cumuler leurs fonctions actuelles avec celles de juge au tribunal. Sans dépense aucune, certains tribunaux se trouveront ainsi
au tribunal. Sans dépense aucune, certains tribunaux se trouveront ainsi pourvus uniquement de juges rétribués. D'autre part, les juges suppléants seront supprimés dans tous les tribunaux qui examinent moins de trois cent cinquante affaires par an. Il n'est pas probable que les Chambres hésitent à voter un projet de loi qui a d'avance l'approbation de tous les Français. Le juge qui débute dans la carrière gagnera 200 francs par mois, comme un petit employé. Le recrutement des magistrats sera assuré. Il pourra être véritablement démocratique. Il n'y aura plus de fauteuils vides, devant le buste de la République – une
fauteuils vides, devant le buste de la République – une étrange république qui paiera ses serviteurs. SUICIDE, POURSUITES, SCANDALE, ENQUÊTE À l'intérieure de la Maison Paternelle On aperçoit, à gauche et à droite, les cellules des détenus. (Nous avons annoncé hier que le parquet de Tours, ému du suicide du jeune Coutard à la colonie pénitentiaire de Mettray, avait inculpé de séquestration arbitraire le directeur, M. Lorenzo. Voici, au sujet de ce "bagnes clandestin" l'avis de M. René Besnard, député de l'arrondissement. Le suicide du jeune Coutard, dans une des cellules de la Maison paternelle de Mettray, pose de nouveau
cellules de la Maison paternelle de Mettray, pose de nouveau devant l'opinion publique la question de l'organisation et du fonctionnement de cet établissement. Ce malheureux enfant, de seize ans, amené là par son père malgré ses résistances et ses larmes, avait tenté durant le trajet de fuir, puis de se suicider. Il restait cinq jours enfermé, se refusant à manger, et, pendant que l'on affirmait à la porte de sa cellule "qu'on arriverait bien à le dompter", il se pendrait avec des cravates nouées aux barreaux de la fenêtre, après avoir écrit une dernière lettre navrante à "sa pauvre petite
avoir écrit une dernière lettre navrante à "sa pauvre petite mère, La Maison Paternelle" de Mettray où se sont passés ces faits, attendant à la colonie correctionnelle, est une maison cellulaire où le régime pratiqué est celui de l'isolement absolu. L'enfant passe sa journée et sa nuit dans une cellule, dont la porte est fermée par un verrou extérieur et la fenêtre grillée par des barres de fer. Il prend tous ses repas, il y reçoit ses professeurs et ne la quitte que pendant deux heures pour se promener sous la surveillance d'un gardien. Chaque détenu ignore complètement ses voisins,
la surveillance d'un gardien. Chaque détenu ignore complètement ses voisins, et c'est ainsi que deux frères ont pu rester plus d'un an dans deux cellules voisines sans savoir qu'ils se trouvaient sous le même toit. Deux cellules plus grandes et mieux aménagées que les autres sont appelées, par un abus ironique des mots, cellules de récompense; un cachot commun à la colonie paternelle et à la colonie correctionnelle reçoit les récalcitrants. J'ai toujours considéré qu'un tel établissement, où pourtant les enfants détenus n'ont commis ni crime ni délit, offrait tous les caractères d'une prison. C'est pourquoi j'ai appelé l'attention de
les caractères d'une prison. C'est pourquoi j'ai appelé l'attention de la Chambre lors de la discussion du budget de 1908. Aux termes des articles 375 et suivants du code civil, le père qui a des sujets de mécontentement très graves sur la conduite d'un enfant, peut le faire détenir pendant un temps qui ne doit, selon l'âge, excéder un mois ou six mois. Mais le législateur qui sait quels abus scandaleux le droit de correction peut engendrer, lorsqu'il s'exerce par voie d'internement, ne l'a donné qu'au père, à la mère sous certaines conditions il a entouré son application d'un certain
sous certaines conditions il a entouré son application d'un certain nombre de garanties nécessaires contre les séquestrations toujours possibles il a exigé notamment un ordre d'internement délivré par le président du tribunal. C'est cette règle indispensable, qui n'est pas observée à la Paternelle de Mettray. Pour un délai indéterminé, le père, le tuteur même, auquel la loi n'a jamais donné semblable droit, peuvent, sur un certificat privé, faire enfermer leur fils ou leur pupille. A l'heure où j'écris, sur onze jeunes gens encore détenus à la Paternelle, dix sont là, sans autorisation du tribunal, beaucoup sont étrangers, les uns y
sans autorisation du tribunal, beaucoup sont étrangers, les uns y sont placés par un tuteur, les autres par un oncle. Le parquet de Tours a ouvert une information contre le directeur et tous autres pour séquestration; la justice suivra son cours, les magistrats apprécieront les circonstances de l'affaire. A côté, dans la colonie correctionnelle, l'administration place les pupilles difficiles de l'Assistance publique, sans observer toujours elle-même la loi, qui exige, pour de tels placements, une décision du tribunal. Le conseil d'administration de la Paternelle s'autorise peut-être de cette violation de la loi pour ne pas s'y conformer lui-même, mais les