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sanctions contre les usagers. La détaxation de la T.V.A. payée par les fournisseurs ou entrepreneurs se chiffrerait, pour 1968, à 16 milliards d'anciens francs, or rien n'a été détaxé. Nous groupons donc la T.V.A. sur nos propres subventions et remboursements pour pertes tarifaires et nous ne profitons pas du dégrèvement des 16 milliards payés sur facture d'achat, cela fait un total de 26 milliards pour 1968 que l'on devrait déduire des dépenses et qu'encaisser l'Etat. Il était bon de le signaler. Une fois pour toutes, que l'on commence par appliquer à la R.A.T.P., les lois qui régissent toutes les sociétés
à la R.A.T.P., les lois qui régissent toutes les sociétés ou entreprises et les collectivités ne pourront qu'y gagner. Voilà le premier point sur lequel je voulais intervenir. Maintenant, on va augmenter les tarifs, ce n'est un secret pour personne ; on va probablement porter à 0,80 F la section d'autobus ou le ticket de métro. Quelles vont en être les conséquences pour notre budget ? Une diminution de l'indemnité compensatrice et une augmentation au titre des remboursements sur pertes tarifaires. Ces pertes tarifaires sont surtout, vous le savez, la conséquence de l'utilisation des cartes hebdomadaires, lesquelles sont en définitive
conséquence de l'utilisation des cartes hebdomadaires, lesquelles sont en définitive des abonnements. L'usager achète douze voyages ; il prend un risque, car en réalité il n'en fait souvent que dix, puisque, aujourd'hui, nous en sommes de plus en plus à la semaine de cinq jours. L'usager perd donc souvent deux tickets au profit de la Régie, ce qui n'empêche que nous devons participer au manque à gagner résultant de l'emploi des cartes. Cela n'est pas normal. Nous admettons parfaitement la compensation des réductions tarifaires pour les étudiants, les mutilés, les familles nombreuses, qui représentent un chiffre peu élevé, mais il
familles nombreuses, qui représentent un chiffre peu élevé, mais il n'y a pas de raison de rembourser un prétendu manque à gagner pour une tarification qui a un caractère commercial. Tel qu'il est établi, le budget de la Régie sera toujours onéreux pour les collectivités, c'est le principe des vases communicants. Quand nous remboursons moins d'indemnités compensatrices, nous remboursons plus de pertes tarifaires. De sorte que nous arrivons au résultat suivant : si la tarification s'établit sur la base du module 0,80 F, soit une augmentation de 33 %, l'usager sera pénalisé de 33 %, alors que nous ne récupérerons
sera pénalisé de 33 %, alors que nous ne récupérerons que 11 %, au titre de notre participation ; si on met le module à 1,04 F, l'usager sera pénalisé de 67 % ou 68 %, et nous ne récupérerons que 23 %. C'est là une chose anormale. Tant que notre rapporteur du budget, notre Assemblée et les collectivités locales n'obtiendront pas une refonte des règles budgétaires en vigueur à la R.A.T.P., nous en serons ainsi réduits à une gestion faussée, or celle-ci va à l'encontre des intérêts des usagers et ne règle pas le problème du déficit chronique dont
et ne règle pas le problème du déficit chronique dont la Régie est atteinte et qui finalement pèse très lourd dans les budgets des collectivités. La suppression envisagée de lignes d'autobus rapporte « grosso modo », une économie de 4.900.000 F nouveaux, c'est-à-dire 490 millions d'anciens francs. C'est une goutte d'eau sur un déficit de 100 milliards. (Applaudissements au centre et à droite.) (Mme Geneviève Guyard, l'un des vice-présidents, remplace M. de Véricourt au fauteuil de la présidence.) La parole est à M. Luce, inscrit sur la question. M. Luce. — Mes chers collègues, il est certain que le rétablissement
— Mes chers collègues, il est certain que le rétablissement d'une taxe de transport dont les modalités restent à déterminer, éviterait de recourir à des suppressions de services sur les réseaux routiers. Nous constatons, à l’heure actuelle, que des investissements considérables sont engagés par des grands magasins pour la construction de parkings, et cela pour satisfaire tout au plus 10 % de leur clientèle, alors que la majorité de celle-ci utilise des transports publics. Il serait donc normal de demander à ces entreprises un effort financier qui permettrait peut-être d'éviter la suppression de ces tronçons de lignes réalisée dans un
la suppression de ces tronçons de lignes réalisée dans un but d'économie. (Applaudissements à gauche.) La parole est à M. le Secrétaire général adjoint de Paris. M. le Secrétaire général adjoint de Paris. — Je vous prie de bien vouloir entendre M. le Directeur général de l'Aménagement urbain. La parole est à M. le Directeur général de l'Aménagement urbain. M. le Directeur général de l'Aménagement urbain. — Mesdames, Messieurs, les interventions qui viennent d’avoir lieu sur les transports parisiens montrent l’intérêt porté à cette question par la population et par le Conseil de Paris, et je puis vous assurer que
le Conseil de Paris, et je puis vous assurer que cet intérêt est partagé par l’Administration. Mais, comme vous le savez, les propositions de la R.A.T.P. suivent une procédure particulière : elles sont examinées par la Commission technique de coordination, puis par le Conseil d’administration du Syndicat des transports parisiens, dont font partie plusieurs membres de votre Assemblée. Les dernières propositions de la R.A.T.P. ont été faites dans le souci de diminuer certaines dépenses sans entraîner, si possible, de répercussions trop graves ou trop gênantes pour les usagers. Je ne reviens pas sur la liste des lignes dont la suppression
reviens pas sur la liste des lignes dont la suppression est décidée par le Conseil d’administration du Syndicat des transports parisiens, mais je souligne tout de même qu’il s’agit, non pas de lignes entières, mais seulement de tronçons de lignes. En fait, comme cela a été exposé ici, il est bien exact que la clientèle diminue et que la fréquentation baisse ; comment équilibrer le budget de la R.A.T.P., compte tenu de cette baisse de clientèle ? Si l’on réduisait proportionnellement le service, cela conduirait à une réduction de la qualité telle qu'elle rebuterait encore davantage les usagers. Aussi a-t-il
qualité telle qu'elle rebuterait encore davantage les usagers. Aussi a-t-il paru plus raisonnable de maintenir une fréquence attrayante pour la clientèle mais de supprimer les tronçons de lignes moins fréquentés dont l’itinéraire est desservi par d’autres lignes d’autobus et par le métro. C’est ainsi que je rejoins bien volontiers la remarque faite par M. Giraud insistant pour que ces mesures soient au moins accompagnées d’un renforcement de fréquences sur les lignes voisines. Les extrémités de lignes qui ont été supprimées étaient effectivement peu fréquentées. Le service du contrôle m’en a communiqué les chiffres, ils varient de 0,7 à 2,5 voyageurs
communiqué les chiffres, ils varient de 0,7 à 2,5 voyageurs voiture-kilomètre, alors que la moyenne est de l’ordre de 6. D’autre part, tous les tronçons de lignes qui ont été supprimés sont doublés par des lignes de métro ou par d’autres lignes d’autobus. Par conséquent, on devrait voir une certaine partie du trafic se reporter sur les lignes de métro correspondantes, compensant la baisse constatée même sur le réseau métropolitain et on peut espérer que la répercussion sur la clientèle sera aussi peu défavorable que possible. M. Billebaut a proposé des mesures plus amples, en faisant notamment allusion à l’équipement
des mesures plus amples, en faisant notamment allusion à l’équipement qui devrait se faire en grande banlieue par des moyens nouveaux. Je crois pouvoir affirmer que les services de la R.A.T.P. comme ceux de la S.N.C.F. et ceux de la Préfecture de Région étudient ces nouveaux moyens. Dès que ceux-ci seront au point, nous en ferons état avec beaucoup d’intérêt mais, jusqu’ici, les conclusions de ces services ont été assez complexes et n’ont pas encore eu d’incidence réelle dans les budgets d’investissement, toujours difficiles à équilibrer. Je crois que ces moyens nouveaux — c’est, je pense, l’esprit dans lequel M.
moyens nouveaux — c’est, je pense, l’esprit dans lequel M. Billebaut les a signalés — seraient principalement destinés à la banlieue. M. Prangey a mis l’accent sur l’aspect budgétaire de ce problème, et notamment sur les répercussions de la T.V.A. et la manière dont elle est calculée. Je partage l’opinion qu’il a émise sur certaines anomalies. Les vœux et propositions émis comme les observations faites par votre Assemblée seront transmis et appuyés auprès des services de contrôle et du Syndicat des transports parisiens avec l’espoir qu’ils seront retenus. La parole est à M. Laurens, auteur de la question. M. Raymond
est à M. Laurens, auteur de la question. M. Raymond Laurens. — Monsieur le Directeur général, nous connaissions d’avance les limites de votre réponse car nous connaissons l’ambiguïté de votre position. M. le Préfet de Paris est à la fois agent gouvernemental et agent communal et départemental. La question, nous la posions, bien sûr, au représentant du Gouvernement. Mais nous espérons que vous vous ferez l’avocat convaincu et convaincant du Conseil de Paris qui, je pense, adoptera le projet de délibération que nous lui avons soumis. Je voudrais cependant profiter de l’occasion pour dire combien j’ai été moi-même surpris de
de l’occasion pour dire combien j’ai été moi-même surpris de l’étonnement exprimé tout à l’heure au sujet de la durée de ce débat sur le problème des transports parisiens. Nous lui avons consacré cinquante minutes de cette session. Il ne s’agit pourtant pas d’une mince affaire ! Tous les ans, quand nous votons le budget, nous recevons l’ordre du jour de la Commission des transports parisiens. Par son volume, il est très léger, il se ramène à quelques lignes, mais l’une d’entre elles est très lourde de signification et de conséquences. Chacun des 2.600.000 Parisiens a du payer cette année
conséquences. Chacun des 2.600.000 Parisiens a du payer cette année 14.500 francs anciens au titre de la contribution à l’équilibre des transports. C’est la plus importante de nos contributions obligatoires. Une telle somme mérite que l’on consacre un certain temps à examiner les causes qui amènent la Ville de Paris à participer, d’une manière aussi excessive, à l’équilibre financier de la R.A.T.P.... M. Prangey. — Tout cela pour aboutir à la suppression de lignes ! M. Raymond Laurens. Compte tenu de ces incidences financières, compte tenu du caractère économique des transports de la région parisienne, qui sont la condition indispensable
transports de la région parisienne, qui sont la condition indispensable du développement, non seulement de la capitale, mais on peut dire de la nation, en raison du rôle que Paris joue dans notre pays, compte tenu de leur caractère social, car les usagers des transports en commun, constitués par les millions de travailleurs de la région, les personnes âgées, les gens qui n'ont pas de voiture, sont les victimes des coups que l'on porte aux transports parisiens, compte tenu de ces diverses considérations, je pense que notre Assemblée ne perd pas son temps quand elle examine ces problèmes et qu'elle
pas son temps quand elle examine ces problèmes et qu'elle fait des propositions constructives. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Mme la Présidente. — Mes chers collègues, le débat est clos. Je suis saisi d'une proposition de M. Laurens. Je vous demande de la renvoyer à la Commission des Transports. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé à la Commission des Transports. 17. — Question de MM. Pierre Giraud et Astier à M. le Préfet de Paris sur les conditions de fonctionnement des établissements scolaires de Paris et les perspectives pour la prochaine rentrée scolaire. Mme la Présidente. — Nous allons passer,
prochaine rentrée scolaire. Mme la Présidente. — Nous allons passer, mes chers collègues, à la question de MM. Pierre Giraud et Astier relative aux établissements scolaires et à la prochaine rentrée. La parole est à M. Giraud. M. Pierre Giraud. — Mesdames, Messieurs, c'est, il me semble, la dix-septième année et bientôt la dernière, j'espère, où je viens infliger à l'Assemblée une sorte de pensum en l'entretenant de la situation dans les écoles de Paris. Mais j'estime que le sujet est important et que nous n'avons pas le droit même si, parfois, nous éprouvons quelque lassitude à nous répéter, de
si, parfois, nous éprouvons quelque lassitude à nous répéter, de laisser une rentrée se dérouler sans avoir fait le maximum pour faciliter le fonctionnement de ce grand service public que constitue l'enseignement. Une fois de plus, j'évoquerai les questions sous leur aspect plus particulièrement parisien et municipal, encore que l'écart entre les situations à Paris et en dehors de la capitale, tend, j'en suis persuadé, à se réduire. Ailleurs, des progrès ont été réalisés, ce dont on ne peut que se réjouir, mais malheureusement les avantages que nous avions jusqu'à présent se trouvent bien souvent peu à peu grignotés. D'autre
présent se trouvent bien souvent peu à peu grignotés. D'autre part, le problème devient de plus en plus important dans la mesure où — et c'est un acquis certain des événements de mai de l'année dernière — les familles, ainsi d'ailleurs que les élèves, commencent à avoir mieux conscience de la réalité des faits, ayant été appelées à participer beaucoup plus directement au fonctionnement et à la gestion des établissements. Elles nous apportent ainsi des vues beaucoup plus précises, beaucoup plus nettes qu'autrefois où l'école était, pour ainsi dire, contemplée de l'extérieur. Le fait d'être ainsi en présence d'un public
de l'extérieur. Le fait d'être ainsi en présence d'un public plus éclairé doit nous inciter à essayer davantage encore d'obtenir le maximum de précisions et de savoir exactement quelle est la situation à l'heure actuelle. Comme d'habitude je voudrais insister d'abord sur le fait que l'école doit être de plus en plus insérée dans la vie — et cela aussi est un acquis des événements de mai —. Elle ne doit pas être une citadelle, une forteresse où l'on est renfermé sur soi. Elle doit tenir compte — mais je sais qu'il faut avancer avec une grande précaution — des
sais qu'il faut avancer avec une grande précaution — des réalités du monde extérieur, en particulier dans le domaine économique. Ce n'est pas que j'envisage une école mise au service de l'économie, et à plus forte raison d'un certain capitalisme qui recherche une main-d'œuvre bien docile et convenant à ses besoins. Mais nous n'avons pas le droit de considérer que l'école travaille en quelque sorte pour elle-même, pour des fins qui lui soient propres, sans se préoccuper de ses débouchés éventuels et de la place qui sera offerte aux jeunes à la sortie de nos établissements. Je me permettrai, tout
à la sortie de nos établissements. Je me permettrai, tout à l'heure, en terminant, de déposer à ce sujet un projet de délibération. Mon propos est d'aborder maintenant trois questions : le problème des locaux et de leur entretien, celui des maîtres, au sens large du mot, disons plutôt celui du personnel de l'Education nationale, et enfin, le problème de la finalité de l'école. Ces trois questions ne peuvent pas être traitées indépendamment l'une de l'autre. Que sont les locaux sans les maîtres ? Mais, réciproquement, que peuvent les maîtres, quelles que soient leurs qualités, si les moyens mis à
quelles que soient leurs qualités, si les moyens mis à leur disposition ne leur permettent pas d'exercer correctement leur métier ? En ce qui concerne, tout d'abord les locaux, comment ne rappellerais-je pas une fois encore les retards que je n'oserai même plus qualifier de scandaleux, car ils sont habituels, dans l'exécution de nos projets ! Nous savons parfaitement ce qu'il en est de certains d'entre eux. Je pense en particulier à une fameuse opération au 93, rue d'Alésia, que connaît bien M. Fortin. On peut se rappeler à son sujet à une quinzaine d'années, je crois. Ainsi, comme je
sujet à une quinzaine d'années, je crois. Ainsi, comme je l'avais un peu imprudemment annoncé, ceux qui inaugureront la nouvelle école seront sans doute les enfants de ceux qui auraient pu y entrer si l'opération avait été faite quand le projet a été arrêté ! Ces retards impliquent, bien entendu, des dépenses supplémentaires ; la situation est aggravée par le fait que nous ne soyons pas encore arrivés à adapter l'octroi des crédits de l'Etat avec les facultés de la Ville de Paris. Quand l'un a de l'argent, l'autre n'en a pas et la réciproque est toujours vraie. Ces projets
a pas et la réciproque est toujours vraie. Ces projets traînant si longtemps, l'Administration, et ce n'est pas un reproche que je lui fais, est amenée à les modifier pour tenir compte de l'évolution de la situation. Il en résulte encore de nouveaux délais. Un autre aspect du problème des locaux, et-il n'est pas mineur, je crois, concerne leur entretien et leur mise en valeur. Il est bien évident que l'on prévoit beaucoup plus facilement la construction d'une nouvelle école que les crédits indispensables à son maintien en bon état de fonctionnement. Et cela, malheureusement, n'est pas spécial à l'Education
de fonctionnement. Et cela, malheureusement, n'est pas spécial à l'Education nationale ; on le constate aussi pour les terrains de sport. Les crédits d'entretien sont insuffisants, le personnel de service n'est pas assez nombreux. Il en résulte que le patrimoine de la Ville se dégrade beaucoup plus rapidement que si l'entretien était assuré régulièrement. J'aborde maintenant le deuxième aspect de la question, le problème des maîtres. On en revient ici à celui des écoles normales primaires. M. le Directeur général va peut-être nous dire tout à l'heure où en est le projet d'Antony. Pour moi, il doit en être à
le projet d'Antony. Pour moi, il doit en être à peu près au même point que l'année dernière ! Une fois de plus nous protestons donc contre le fait que le nombre des normaliens soit insuffisant face aux besoins de Paris et des départements de la couronne, ce qui entraîne l'envoi, dans les écoles, d'institutrices et d'instituteurs dont la formation pédagogique est quelquefois une vae rapide. D'autre part, en raison de l'insuffisance du personnel enseignant, les remplacements ne sont pas toujours effectués en temps utile, et une très grande instabilité est à déplorer. Cela perturbe gravement les enfants. Il est
est à déplorer. Cela perturbe gravement les enfants. Il est souvent question de « traumatismes ». On a même dit que les distributions des prix traumatisaient les enfants, créant un complexe de supériorité chez ceux qui en recevaient et un complexe d'infériorité chez ceux qui n'en avaient pas. Les pauvres petits ! Je dis, moi, qu'il est beaucoup plus traumatisant pour les élèves de voir deux ou trois instituteurs, institutrices, se succéder devant eux durant une même année scolaire. Il leur faut, en effet, s'adapter chaque fois à leur méthode, à la façon dont se traduit leur bonne volonté et
à la façon dont se traduit leur bonne volonté et leurs petites habitudes. D'autre part, le personnel enseignant commence à trouver que son statut n'est plus d'actualité. Il remonte maintenant à une vingtaine d'années, puisque les grandes réformes en la matière datent de 1947-1948. Il faudrait revenir sur certaines classifications, sur les conditions de travail, d'emploi et celles d'accès aux postes de responsabilité et de direction, car un des éléments essentiels de la démocratisation de l'enseignement consisterait à permettre aux maîtres de progresser par une sorte de formation continue. Pour en terminer avec ces problèmes, je dirai deux mots de
en terminer avec ces problèmes, je dirai deux mots de l'insuffisance, catastrophique celle-ci, du personnel de surveillance. Avec la tension qui règne dans tous nos établissements, à des degrés divers, c'est un facteur de désordre et de fatigue pour tout le monde. Il en est de même de l'insuffisance en personnel de service, en personnel administratif, notamment dans les collèges d'enseignement général et d'enseignement secondaire. Nous avons exprimé de telles critiques durant des années et nous pouvons, je crois, les maintenir encore aujourd'hui. Je ferai maintenant un rapide tour d'horizon et j'évoquerai quelques problèmes particuliers. J'approuve totalement la critique remarquable
et j'évoquerai quelques problèmes particuliers. J'approuve totalement la critique remarquable qu'a faite l'autre jour notre collègue, M. Debrion, au sujet de l'insuffisance des écoles maternelles. Nous avions prêché jusqu'ici dans le désert et je suis heureux de constater que nos remarques commencent maintenant à atteindre les sphères gouvernementales et dirigeantes. Nous pouvons donc espérer que, faute de nous avoir entendus, nous qui sommes dans l'opposition, on voudra bien prêter un peu d'attention aux propos de ceux qui sont du côté du banc ! Il est bien évident que les écoles maternelles représentent, dans le monde moderne, un élément capital dans
maternelles représentent, dans le monde moderne, un élément capital dans la formation de l'enfant. Tous les psychologues, tous les pédagogues en sont d'accord. On devrait développer ces établissements scolaires à Paris. Il se trouve que, avant-hier, j'ai eu des informations intéressant un arrondissement qui n'est pas le mien, le 12°. On m'a dit que les écoles maternelles y étaient assez à l'étroit et que, cependant, des terrains pourraient y être utilisés. On m'a parlé, en particulier, du magasin municipal d'habillement de la Ville de Paris, situé dans la cour Saint-Eloi ; il comporte d'ailleurs une cour plantée d'arbres et, dans
; il comporte d'ailleurs une cour plantée d'arbres et, dans ce quartier où de telles écoles font défaut, pourrait éventuellement être utilisé. Je crains malheureusement que ce terrain ne soit déjà vendu à une société immobilière qui va évidemment y faire de la philanthropie ! A propos des écoles primaires, je répéterai ce qui a été dit ici à bien des reprises. L'école primaire devrait s'efforcer de s'adapter à la prolongation de la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans. Je crains fort que les deux années supplémentaires ne soient pas intégrées dans un cycle complet d'enseignement. Les enfants ont l'impression, un
dans un cycle complet d'enseignement. Les enfants ont l'impression, un peu, de perdre leur temps et, parfois même, de rabâcher ce qui, à mon âge, est acceptable, mais pas au leur. (Sourires.) Il faudrait aussi s'efforcer d'assouplir les horaires d'enseignement, de tenir compte des modifications du rythme de la vie quotidienne, de voir comment l'on pourrait épargner de la fatigue aux enfants par une meilleure répartition du travail durant la semaine. J'en viens à une autre question qui nous est familière. Je souhaite savoir si M. le Directeur général sera en mesure l'année prochaine d'appliquer les horaires réglementaires prévus pour
en mesure l'année prochaine d'appliquer les horaires réglementaires prévus pour les enseignements spéciaux. Pense-t-il, en particulier, que l'on pourra effectivement reprendre le recrutement des maîtres des enseignements spéciaux ? Je vous rappelle, mon cher collègue, que nous avons formellement demandé, comme d'ailleurs les conseils généraux de la couronne, que les enseignements spéciaux, au niveau primaire, restent assurés par des professeurs spécialisés. Au sujet des collèges d'enseignement secondaire, je me bornerai à rappeler notre constante opposition à ce que l'on appelle quelquefois la « dernière filière », c'est-à-dire l'enseignement pratique. Mes expériences, qui sont maintenant nombreuses, car je fais partie d'une
expériences, qui sont maintenant nombreuses, car je fais partie d'une quinzaine de conseils d'administration, me permettent de penser que cette dernière filière d'enseignement pratique devient le refuge d'enfants fort intéressants, mais quelquefois intellectuellement peu aptes — j'emploie un euphémisme — si bien que les responsables de l'orientation hésitent à y envoyer des enfants susceptibles de suivre une scolarité normale ; ils les obligent à des redoublements. Cela devient très grave et toutes les statistiques prouvent que beaucoup d'enfants parisiens sont actuellement d'une année ou deux en retard, en moyenne, dans leur scolarité. Je pense qu'il faudrait essayer, puisque maintenant la