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matériels et bâtiments coloniaux. Siauvaud (René), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. Bouget (Maxime), 1er régiment d’artillerie coloniale. Sohl (Robert), 1/2e régiment d’artillerie coloniale 25 Septembre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9273 C. — services des matériels et bâtiments coloniaux. Maréchal des logis, Orengo (Philippe), groupement d’instruction des matériels et bâtiments coloniaux. Bernaud (André), groupement d’instruction des matériels et bâtiments coloniaux. Coppet (André), groupement d’instruction des matériels et bâtiments coloniaux. D. — Service de santé coloniale. Sergent. La trille (Bertrand), section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales. MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Décret
troupes coloniales. MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Décret n° 52-1061 du 19 septembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 4 (2e alinéa) de la loi n° 42-1097 du 2 août 1949 portant règlement du régime des pensions des personnels de l'État tributaires de la loi du 21 mars 1928 et ouverture de crédit pour la mise en application de cette réforme. Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques. Sur le rapport du ministre de la défense nationale et du secrétaire d'État au budget, Vu l'article 4 (2e alinéa) de
secrétaire d'État au budget, Vu l'article 4 (2e alinéa) de la loi du 2 août 1949 portant règlement du régime des pensions des personnels de l'État tributaires de la loi du 21 mars 1928 et ouverture de crédit pour la mise en application de cette réforme, aux termes duquel les catégories d'emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité sont déterminées par un règlement d'administration publique ; Le conseil d'État entendu, Décarré : Art. 1. — Le bénéfice des dispositions de l'article 4 (2e alinéa). 2e alinéa de la loi du 2 août 1949 est accordé aux ouvriers et ouvrières accomplissant les
août 1949 est accordé aux ouvriers et ouvrières accomplissant les travaux ou occupant les emplois mentionnés dans les tableaux annexés au présent décret. Art. 2. — Pour pouvoir bénéficier des dispositions de l'article 4 (1er, 2e alinéa) de la loi du 2 août 1949, chaque ouvrier et ouvrière devra avoir accompli, pendant chacune des quinze périodes annuelles exigées, soit deux cents jours de service dans un des emplois insalubres visés à l'annexe II du présent décret, soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres visés à l'annexe I du présent décret. Art. 3. — Sont
à l'annexe I du présent décret. Art. 3. — Sont abrogés les décrets du 31 juillet 1932 relatifs à l'application de l'article 4 (3e paragraphe) de la loi du 21 mars 1928, ainsi que toutes autres dispositions contraires au présent texte. Art. 4. — Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de la défense nationale, le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le secrétaire d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et qui prendra effet
Journal officiel de la République française, et qui prendra effet le 1er janvier 1949. Fait à Paris, le 19 septembre 1952. ANTOINE PINAY. Par le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le ministre de la défense nationale, R. PLEVEN. Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, ANDRÉ MORICE. Le secrétaire d'État au budget, jean-moreau. Liste des travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité. (Application de l'article 4 [§ 1er, 2e alinéa] de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949.) I. — TRAVAUX A. — Ministère de la défense nationale
I. — TRAVAUX A. — Ministère de la défense nationale Guerre, air, marine. IX. — Fabrication et manipulation de produits basiques toxiques. X. — Fabrication et manipulation des produits nitrés (nitroglycérine, nitrocellulose, coton-poudre et explosifs nitrés jusqu'à finissage de ces produits. Exemple : fabrication et mise en œuvre des poudres et explosifs nitrés, expérience de pyrotechnie et de poudrerie. XI. — Manipulation du benzène et de ses homologues ainsi que de leurs composés, en l'absence de ventilation efficace. Exemple : peintures bitumineuses, dégraissage, stabilités des poudres, bois à résines benzéniques. XII. — Manipulation de l'acide acétique, du trichlorure de carbone,
XII. — Manipulation de l'acide acétique, du trichlorure de carbone, du trichloroéthane en pâte ou à l'état de liquide, en l'absence de ventilation efficace. Exemple : nettoyage, désinfection, dégraissage parfait. XIII. — Manipulation de l'anhydride sulfureux, de l'ammoniac, du formol, de l'acétaldéhyde, de la chlorhydrine sulfuriqie et de tous produits fumigants, en l'absence de ventilation efficace. Exemple : fumigation et produits fumigants. XIV. — Opérations de fabrication provoquant l'évaporation des alcools et solvants organiques lourds, en l'absence de ventilation efficace. Exemple : peintures cellulosiques. XV. — Travaux exécutés en air confiné par suite du volume très réduit de l'espace où
confiné par suite du volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés, ou en air pollué, en l'absence de ventilation artificielle efficace ; travaux exécutés à l'aide du scaphandre dans l'air comprimé ou en dépression. Exemple : cellulose de doubles fonds, collecteurs de chaleur à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroles. « Travaux exécutés à l'aide de scaphandre ou à l'air comprimé. » « Travaux qui obligent à avoir une partie du corps dans l'eau ou dans la vase. » « Travaux exécutés en air pollué en l'absence d'une ventilation
« Travaux exécutés en air pollué en l'absence d'une ventilation efficace (intérieure de cheminées tubulaires). » II. « EMPLOIS A. « Ministère des finances 2° Aviation civile et commerciale. » L « Contremétalliers et ouvriers des ateliers de typographie! Compositeurs, imprimeurs typographes. » II. « Contremétalliers et ouvriers des ateliers de photogravure appelés à manipuler couramment des produits particulièrement toxiques, tels que le cyanure ou le ferricyanure de potassium ou le sublimé corrosif. » III. « Graveurs-diviseurs thermographes aux acides. » IV. « Souffleurs thermographes d'appareils au mercure. » V. « Ouvriers spécialisés affectés d'une manœuvre permanente et exclusive à
« Ouvriers spécialisés affectés d'une manœuvre permanente et exclusive à la manipulation d'ammoniaque (tirage des plans). » MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE Enseignement supérieur. Par arrêté en date du 12 septembre 1952, les membres du conseil de l'université d'Alger, dont les noms suivent, sont nommés, à compter du 1er novembre 1952 et pour la durée de leur mandat audit conseil, assesseurs des doyens des facultés ci-dessous désignés: Faculté de droit: M. Roussier. Faculté de médecine et de pharmacie : M. Roques. 2° Par arrêté du 16 septembre 1952, M. Gaston-Berger, professeur à la faculté des lettres de l'université d'Aix, est placé
à la faculté des lettres de l'université d'Aix, est placé à nouveau dans la position de détachement et mis à la disposition du ministre des affaires étrangères, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'occuper les fonctions de secrétaire général adjoint de la commission franco-américaine d'échanges universitaires. Enseignement du second degré. Par arrêté du 19 septembre 1952, M. Mazel (Auguste), professeur des cadres de l'enseignement du second degré, chef du service de l'enseignement technique en Tunisie, intégré dans les cadres de l'enseignement technique, à compter du 1er janvier 1952 en qualité de professeur
à compter du 1er janvier 1952 en qualité de professeur de collège technique (9e échelon), est placé en service détaché auprès du ministre des affaires étrangères, en vue d'exercer ses fonctions en Tunisie pour une période de cinq années, à compter du 1er janvier 1952. Par arrêté du 19 septembre 1952, M. Momal (Auguste), proviseur agrégé, est maintenu en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour une période de deux ans, à compter du 1er avril 1951, en vue d'occuper les fonctions de proviseur au lycée Esteklal, à Kaboul (Afghanistan). Par arrêté du 19 septembre 1952, M.
à Kaboul (Afghanistan). Par arrêté du 19 septembre 1952, M. Schnell (François), adjoint d'enseignement, est maintenu en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour une période de trois ans, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'exercer des fonctions de lecteur à l'université de Trieste. Par arrêté du 19 septembre 1952, M. Stutzer (Lucien), professeur licencié, est placé en position de détachement auprès du secrétaire d'Etat à la guerre pour une période de cinq ans, à compter du 1er octobre 1949, en vue d'exercer des fonctions de professeur d'allemand au lycée militaire préparatoire d'Aix-en-Provence. I. «
de professeur d'allemand au lycée militaire préparatoire d'Aix-en-Provence. I. « Contremétalliers et ouvriers des ateliers de typographie; compositeurs, imprimeurs typographes, fondeurs de caractères. » II. « Contremétalliers et ouvriers des ateliers de photogravure appelés à manipuler couramment des produits particulièrement toxiques tels que le cyanure ou le ferricyanure de potassium ou le sublimé corrosif. » III. « Galvanoplastes. » IV. « Ouvriers spécialisés affectés d'une manœuvre permanente et exclusive à la manipulation d'ammoniaque (tirage des plans). » Par arrêté du 19 septembre 1952, M. Dételluf (Jean-François), professeur agrégé de physique, est maintenu en position de détachement auprès du directeur du
est maintenu en position de détachement auprès du directeur du centre national de la recherche scientifique pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 1950, en vue d'exercer les fonctions d'attaché de recherches. Par arrêté du 19 septembre 1952, M. Mouloud (Noël), professeur agrégé de philosophie, est maintenu en position de détachement auprès du directeur du centre national de la recherche scientifique, pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'exercer les fonctions d'attaché de recherches. Par arrêté du 19 septembre 1952, M. Martin (Jean), professeur agrégé de physique au lycée Voltaire, est
Martin (Jean), professeur agrégé de physique au lycée Voltaire, est détaché auprès du ministre de la France d'outre-mer pour une période de deux ans, à compter du 1er octobre 1950, en vue d'exercer ses fonctions à l'office de recherche scientifique d'outre-mer. Par arrêté du 19 septembre 1952, M. Gaume (François), professeur agrégé de philosophie, est maintenu en position de détachement auprès du directeur du centre national de la recherche scientifique, pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'exercer les fonctions d'attaché de recherches. Waffler, professeur agrégé de philosophie, est maintenu en position de détachement
professeur agrégé de philosophie, est maintenu en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères : 1° pour une période allant du 1er octobre 1943 au 30 septembre 1944, en vue d'exercer les fonctions de professeur au lycée de Montevideo (Uruguay) ; 2° pour une période de cinq ans, à compter du 1er octobre 1947, en vue d'exercer des fonctions de professeur au lycée français de Lisbonne. Par arrêté du 19 septembre 1952, M. Milliex (Roger), professeur agrégé des lettres, est maintenu en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères, pour une période de cinq ans, à
des affaires étrangères, pour une période de cinq ans, à compter du 1er octobre 1946, en vue d'exercer les fonctions de sous-directeur de l'institut français d'Athènes. Par arrêté du 19 septembre 1952, M. Toupillier (Pierre), professeur agrégé des lettres, est maintenu en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères, pour une période de trois ans, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'exercer des fonctions de professeur de lettres au College of Arts, Bagdad (Irak). Par arrêté du 19 septembre 1952, Mme Colignon, née Sabatier (Jeanne), licenciée de lettres (novembre 1933), intégrée dans les cadres métropolitains de
de lettres (novembre 1933), intégrée dans les cadres métropolitains de l'enseignement du second degré en qualité de professeur agrégé, catégorie 2e, avec effet du 28 octobre 1935, est placée en position de détachement auprès du ministre de la France d'outre-mer pour deux périodes : la première allant du 28 octobre 1935 au 30 septembre 1939 et la deuxième allant du 1er octobre 1939 au 7 janvier 1943, en vue d'exercer des fonctions d'enseignement à Madagascar. Par arrêté du 19 septembre 1952, Mlle Emiry (Yvette), licenciée d'anglais (1939), intégrée dans les cadres métropolitains de l'enseignement du second degré en qualité d'adjointe
cadres métropolitains de l'enseignement du second degré en qualité d'adjointe d'enseignement, avec effet du 14 novembre 1948, est placée en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour une période de cinq ans au maximum, à compter du 14 novembre 1948, en vue d'exercer des fonctions d'enseignement en Indochine. Par arrêté du 19 septembre 1952, Mme Iladdad, née Piquet (Marguerite), licenciée de lettres (1941), intégrée dans les cadres métropolitains de l'enseignement du second degré en qualité d'adjointe d'enseignement, avec effet du 1er octobre 1945, est placée en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour deux
de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour deux périodes de cinq ans successives, à compter du 1er octobre 1945 et du 1er octobre 1950, en vue d'exercer des fonctions d'enseignement en Tunisie. Par arrêté du 19 septembre 1952, Mme Leduc, née Trapp (André), licenciée de lettres (1944), intégrée dans les cadres métropolitains de l'enseignement du second degré en qualité d'adjointe d'enseignement, avec effet du 17 novembre 1944, est placée en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères : 1° pour une période allant du 17 novembre 1944 au 30 septembre 1949; 2° pour une période de
1944 au 30 septembre 1949; 2° pour une période de cinq ans, à compter du 1er octobre 1949, en vue d'exercer des fonctions d'enseignement au Maroc. Par arrêté du 19 septembre 1952, Mlle Perrier (Germaine), licenciée d'histoire (1944), intégrée dans les cadres métropolitains de l'enseignement du second degré en qualité d'adjointe d'enseignement, avec effet du 1er octobre 1940, est placée en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour deux périodes de cinq ans successives, à compter du 1er octobre 1946 et du 1er octobre 1951, en vue d'exercer des fonctions d'enseignement en Tunisie. Par arrêté du 19
d'exercer des fonctions d'enseignement en Tunisie. Par arrêté du 19 septembre 1952, Mme Petigny, née Nataf (Lily Hélène), licenciée d'anglais (1937), intégrée dans les cadres métropolitains de l'enseignement du second degré en qualité de professeur adjoint (1), avec effet du 1er octobre 1939, puis de professeur agrégé, avec effet du 1er octobre 1951, est placée en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères : 1° pour une période de cinq ans, à compter du 1er octobre 1939 : 2° pour une période allant du 1er octobre 1944 au 31 janvier 1949; 3° pour une période de cinq ans,
31 janvier 1949; 3° pour une période de cinq ans, à compter du 1er octobre 1949, en vue d'exercer des fonctions d'enseignement, en Tunisie. (Pour la période qui va du 1er février 1949 au 30 septembre 1949, Mme Petigny est réintégrée et placée en congé pour convenances personnelles!) Par arrêté du 19 septembre 1952, Mme Simonet, née Coppola (Antoinette), intégrée, à titre de régularisation, dans les cadres métropolitains de l'enseignement du second degré en qualité de professeur adjoint (2), avec effet rétroactif du 1er octobre 1926, est placée en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères, pour une
de détachement auprès du ministre des affaires étrangères, pour une période allant du 1er octobre 1926 au 31 décembre 1928, en vue d'exercer des fonctions d'enseignement au Maroc. Par arrêté du 19 septembre 1952, Mme Thevenin, née Rochet (Pauline), licenciée d'histoire, intégrée dans les cadres métropolitains de l'enseignement du second degré en qualité de professeur adjoint, 1er ordre, avec effet rétroactif du 22 octobre 1930, puis en qualité de professeur de collège (licenciée G. N. II), avec effet rétroactif du 1er octobre 1932, est détachée dans les conditions suivantes: 1° auprès du ministre des affaires étrangères du 22 octobre 1930
auprès du ministre des affaires étrangères du 22 octobre 1930 au 30 septembre 1935, en vue d'exercer des fonctions d'enseignement en Tunisie; 2° auprès du ministre d'État chargé des relations avec les États associés du 13 septembre 1937 au 23 décembre 1939 et du 20 septembre 1943 au 30 septembre 1947, en vue d'exercer des fonctions d'enseignement en Indochine. Par arrêté du 19 septembre 1952, Mme Valin, née Rébeillé (Louise), licenciée de lettres (1940), intégrée dans les cadres métropolitains de l'enseignement du second degré en qualité d'adjointe d'enseignement, avec effet du 14 avril 1948, est placée en position de détachement
du 14 avril 1948, est placée en position de détachement auprès du ministre de la France d'outre-mer pour une période de cinq ans au maximum, à compter du 14 avril 1948, en vue d'exercer des fonctions d'enseignement en Afrique occidentale française. Par arrêté du 20 septembre 1952 : 1° Les dispositions de l’arrêté interministériel du 31 décembre 1949 sont modifiées comme suit : M. Grégoire (François), est mis rétroactivement à la disposition du ministre des affaires étrangères, pour une période de cinq ans, à compter du 1er mars 1947, au lieu du 1er octobre 1947; 2° Il est mis fin,
lieu du 1er octobre 1947; 2° Il est mis fin, à compter du 30 septembre 1950, au détachement, en Bologne, de M. Grégoire. M. Grégoire (François), professeur licencié de philosophie, est placé en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères, pour la période comprise entre le 1er avril 1951 et le 30 septembre 1954, en vue d’exercer des fonctions d’enseignement au lycée Esteklal, à Kaboul (Afghanistan). Par arrêté du 20 septembre 1952, M. Girault, professeur agrégé de mathématiques, est maintenu en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères, pour une période de trois ans, à compter
affaires étrangères, pour une période de trois ans, à compter du 1er octobre 1951, en vue d’exercer des fonctions d’enseignement au lycée français du Caire. Par arrêté du 22 septembre 1952, Mme Franc, née Roth (Geneviève), licenciée en lettres (1945), est intégrée dans les cadres métropolitains de renseignement du deuxième degré, en qualité d’adjointe d’enseignement, avec effet du 1er mars 1950, puis de professeur licencié avec effet du 1er octobre 1951 et placée en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères (service des affaires allemandes et autrichiennes) pour une période allant du 1er mars 1950 au 30 septembre
une période allant du 1er mars 1950 au 30 septembre 1954, en vue d’exercer des fonctions d’enseignement en zone française d’occupation (collège de Fribourg en Brisgau, Allemagne). Par arrêté du 22 septembre 1952, Mme Cadot, née Régamey-Strowski (Jeanne-Marie-Thérèse), licenciée en allemand (1942) reçue au agrégation (session 1950), intégrée dans les cadres métropolitains de l’enseignement du second degré, en qualité d’adjointe d’enseignement avec effet du 1er octobre 1949, puis de professeur agrégé avec effet du 1er octobre 1950, est placée en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour une période de deux ans, à compter du 1er octobre
une période de deux ans, à compter du 1er octobre 1949, en vue d’exercer les fonctions de lectrice à l’université de Bâle (Suisse). Par arrêté du 22 septembre 1952, Mlle Johin (Betty) licenciée en philosophie, intégrée dans les cadres métropolitains de renseignement du second degré, en qualité d’adjointe d’enseignement, à compter du 1er octobre 1947, puis de professeur licencié à compter du 1er octobre 1951, est placée en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères : 1° Pour une période de deux ans, à compter du 1er octobre 1947, en vue d’exercer des fonctions d’enseignement aux U.S.A.; 2°
1947, en vue d’exercer des fonctions d’enseignement aux U.S.A.; 2° Pour une période de cinq ans, à compter du 1er octobre 1950, en vue d’exercer des fonctions d’enseignement en Egypte. Par arrêté du 22 septembre 1952, Mme Lanchon, née Angelloz (Madeleine), licenciée en allemand (1912), intégrée dans les cadres métropolitains de l’enseignement du second degré en qualité d’adjointe d’enseignement avec effet du 15 décembre 1915, est placée en position de détachement : 1° Auprès du ministre des affaires étrangères (service des affaires allemandes et autrichiennes) pour une période allant du 15 décembre 1945 au 30 septembre 1950 en vue d’exercer
15 décembre 1945 au 30 septembre 1950 en vue d’exercer des fonctions d’enseignement en zone française d’occupation; 2° Auprès du ministre des affaires étrangères pour une période d’un an, à compter du 1er octobre 1950, en vue d’exercer des fonctions d’enseignement en Sarre. Par arrêté du 20 septembre 1952, M. Cambefort (Gaston), Inspecteur primaire de 1re classe, est détaché auprès du ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés pour exercer les fonctions d’inspecteur primaire en Indochine pendant la période comprise entre le 13 septembre 1951 et le 30 septembre 1954. Par arrêté du 20 septembre 1952, M. Dolbou
septembre 1954. Par arrêté du 20 septembre 1952, M. Dolbou (Georges), instituteur de 2e classe du département de la Seine, est mis, pour une durée allant du 17 septembre 1951 au 30 septembre 1954, à la disposition du ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés pour exercer ses fonctions en Indochine. Par arrêté du 22 septembre 1952, Mlle Leblanc (Thérèse), licenciée en allemand (1942), intégrée à titre de régularisation dans les cadres métropolitains de l’enseignement du second degré en qualité d’adjointe d’enseignement, avec effet du 1er septembre 1946, est placée en position de détachement auprès du ministre des
est placée en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères (service des affaires allemandes et autrichiennes), pour une période allant du 1er septembre 1946 au 20 septembre 1948, en vue d’exercer des fonctions d’enseignement en zone française d’occupation. Par arrêté du 22 septembre 1952, Mlle Mercier (Germaine), titulaire du brevet supérieur, institutrice stagiaire en fonctions à l’université de Wisconsin, intégrée dans le cadre métropolitain des professeurs adjoints à compter du 1er octobre 1921 puis dans celui des adjointes d’enseignement à compter du 1er octobre 1950, est placée en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour
position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour sept périodes de cinq ans successives prenant effet des 1er octobre 1921, 1er octobre 1926, 1er octobre 1931, 1er octobre 1936, 1er octobre 1941, 1er octobre 1946, 1er octobre 1951, en vue d’exercer les fonctions de professeur à l’université de Wisconsin (U.S.A.). Par arrêté du 20 septembre 1952, M. Tessier (Albert), instituteur de 3e classe du département de la Seine, est mis pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 1950, à la disposition du président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques pour exercer
conseil, ministre des finances et des affaires économiques pour exercer ses fonctions de directeur du centre social de Ballan (Indre-et-Loire). Falcou (Guillaume), instituteur hors classe du département de Haute-Garonne, est maintenu pour une période allant du 1er octobre 1948 au 31 décembre 1951, à la disposition du ministre de l’agriculture pour exercer ses fonctions à l’École de la Castanet-Tousson (Haute-Garonne). Par arrêté du 22 septembre 1952, Mlle Charlier (Anna), institutrice hors classe du département des Ardennes, est maintenue pour une durée de cinq ans, à compter du 1er octobre 1947, à la disposition du ministre des affaires étrangères pour exercer