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t. Pignier. Pillot. Camille Planche (Allier). Plancke (Gabriel) (Nord). Plard. Pourtalet. Prachay. Prirent (Tanguy). Pringoliët. Pirou (Louis) (Somme). Quinet. Quinson. Ramadier. Ramette. Raux (Nord). Rauzy. Ravaillant. Régis. Rellahour. Reynaud (Paul). Riflatre. Rigal. Rives. Rivière. Roche (Léon). Rochet. Roldes (Maxence). Rolland. Louis Rollin (Seine). Rouclly. Hubert Rouger. Roumagnon. Roux (Joseph) (Pyrénées-Orientales) Roux (François) (Saône-et-Loire). Rucart. Saint-Martin. Saint-Venant. Salengro (Henri). Saussot. Louis Sellier. Sérol (Albert) (Loire). Serre. Sibué. Silvestre. Sion. Soula. Spinasse. Tasso (Henri). Tellier (Alphonse). Tessan, de. Tessier. Thiéfard. Thiolas. Thivrier. Thomas (Eugène) (Nord). J.-M. Thomas (Saône-et-Loire). Thurion. Thorez. Tillot. Toucharde. Tranchand. Vaillandet. Valat (Fernand) (Gard). Valentin (Charles) (Nord). Valoire. Vantieicke.
Tranchand. Vaillandet. Valat (Fernand) (Gard). Valentin (Charles) (Nord). Valoire. Vantieicke. Vaudeville. Vassal. Vazeilles, VMa! Raymond). Vienot. Villedieu. Voisin. Wallach. Jean Zay. Zuillo. Massé (Joseph) (Cher). Mathé. Meck. Médecin. Michel (Augustin) (Haute-Loire). Monutelle. Monfort. Montaigu (de). Montalembert (de). Morane. Moreau. Mouslier (marquis de). Nader. Niel. Oberkirch. Parmentier. Peissel. Perreau-Pradier (Pierre) Peter. Pezet. Piétri. Pinault. Pinelli. Pitois. Plichon. Poitou-Duplessy. Polignac (de). Polirani n. Ponsard. Quenotte. Reille-Soult. Robbe. Maurice Robert. Rocca-Serra (de). Rochereau. Rollin (René) (Haute-Marne). Rossé. Roulleaux Dugas. Saint-Just (François de). Saint-Pern (de). Sallès (Antoine). Saudubray. Schuman (Robert). Seltz (Thomas). Sérot (Robert) (Moselle). Simon (Paul). Soulier (Edouard). Sturmel. Suzannet (de). Tailloingel. Taudier.
(Moselle). Simon (Paul). Soulier (Edouard). Sturmel. Suzannet (de). Tailloingel. Taudier. Temple. Thibon Tinguy du Pouët (de). Tixier-Vignancourt. Vallat (Xavier). Vallet-Viallard. Vaur. Vincent (Adolphe). Walter (Michel). Wiener (Gaston-Gérard). Wiltzer Ybarnégaray. N'ont pas pris part au vote: MM. Aillères (de). Albertini (Auguste). Antier. Archimbaud (Léon). Aubert. Badie (Vincent), Baron (Etienne) (Tarn-et-Garonne). Barthe (Edouard). Paul Bastid (Gironde). Bataille. Baudouin-Bugnet. Baudry. Beaudoin. Beaumont (de). Bérenger (Raymond) (Eure-et-Loir) Bernier (Paul). Berthelot. Besnard-Ferron. Bezos. Bibié (Maxence). Bossoutrot. Blousgarbiès. Bousquet. Raoul Brandon. Michel Brille. Brulet. Brun (Auguste) (la Réunion). Burrus. Cabanis (Paul) Camus. Carron (Savoie), Castel. Catalan (Gers). Cayrel. Chambonnet. Chateau. Clamery. Compayré. Courrent. Courson. Crutel. Dariac
(Gers). Cayrel. Chambonnet. Chateau. Clamery. Compayré. Courrent. Courson. Crutel. Dariac (Adrien) Daroux. Decréquy. Delabie (Maurice). Delattre. Delcos (François) (Pyrénées-Orientales). Delzangies. Deschizeaux. Dezarnaulds. Ducos (Philoppe). Dupuis (Armand) (Oise). Elbel. Enjalbert. Raymond Ferin. Fiori. Forcinal. Framond (de). Frossard. Frot (Eugène). Fully. Galandou-Diouf. Galimand. Gasparin. Gaston-Gérard. Geistdoerfer. Genty (Seine-Inférieure). Gerente. Ginet (Jean). Gounin (Charente). Gout. Guastayino. Guichard. Guide. Haulot. Hennessy (Jean). Henriol. Héraud (Marcel). Hervé. Isore (Pas-de-Calais). Jaujert. Jonas. Lafaye. Lagrosset. Didot. Landry. Lapie. Lardier (de). Lassalle. Laurens (Emile) (Loiret-Cher). Le Bail. Ledoux. Lohéac. Longuet du Malon. Mairie. Malvy. Manent (Gaston). Marchandeau. Margain Mario (André). Mirquet. Massé (Emile) (Puy-de-Dôme). Massé (Joseph) (Cher). Massot
Mario (André). Mirquet. Massé (Emile) (Puy-de-Dôme). Massé (Joseph) (Cher). Massot (Marcel). Mazerand. Molleux. Mendions Menier (Georges). Meyer. Michel (Pierre). Mielle. Jean Mitton. Montiégny. Monzie (id.). Morinaua. Naudin Duplain. Pascalud. Paternote. Pécherot. Pelle. Perrin (Albert). Perrot. Petsch (Wilhelm). Peugeot. Pinaud. Poonaret (Georges). Radulp. Réthor. Richard (Pierre). Richard (Sèvres). Rion (id.). Romagnan. Rotinat. Roy (Efficien). Satin (Albert). Saurin. Scapielli. Sechand (Jos). Serda. Sévère. Talan (Élie). Theber. Thierry Trislin (Émile). Absents par célébration de leur mortalité: MM. René Besse. Daille. Denis. Destinas (Hautes-Pyrénées). N'a pas pris part au vote: M. Edouard Herriot, qui pour des raisons de santé n'a pas assisté à la
pour des raisons de santé n'a pas assisté à la séance, a annoncé qu'il votait contre la loi sur les loyers. A contrition, ces nombres ont été ajoutés à la liste de scrutin N° 429. SCRUTIN N° 429 SUR LA LOI DES LOYERS. Totalisés 544 Non 273 Voir déclaration. Option 448 192 188 La loi a finalement été adoptée. A voté pour: MM Ses inclinations (Séine-et-Oise). Biloin (Bertrand de). Bruno (Auguste) (Bertrand d'). Cabanis (Paul). Camus. Chanel. Clamot. Cogniot. André Cointreau. Colin. Compayré. Courteaux. Creyssel. Cristofol. Croizat. Dadot. Daher (Bouches-du-Rhône). Daladier: Dariac (Adrien). Daul (Bas-Rhin). David (Haute-Garonne). Debréges. Declercq. Delattre.
Daladier: Dariac (Adrien). Daul (Bas-Rhin). David (Haute-Garonne). Debréges. Declercq. Delattre. Delbos (Yvon) (Dordogne). Delcos (François) (Pyrénées-Orientales). Delom-Sorbé. Delzangles. Dernus. Dereuse. Deschanel. Desgranges. Deudon (Maurice), Devaud. Dewez. Desharnault. Dieshach (de). Pierre Dignac. Dormoy. Gustave Doussain (Seine). Drouot (Haute-Saône). Duault (Côtes-du-Nord). Dubois (Oran). Dubon (Landes). Albert Dubosc. Dubosc (Louis). Duchesne-Fournet. Duclos (Jacques) (Seine). Duclos (Jean) (Seine-et-Oise). Dupont (Alphonse) (Ain). Dupont (André) (Eure). Bu pré. Dupuy (Pierre) (Inde française). Dutertre de La Croix (Loire-Inférieure). Emile Dutilleul. Duvai (Alexandre). Elbel. Engler. Enjardin. Escartefuge. Esparbès (Ernest). Fajon (Seine). Fauchon (Manche). Faure (Pétrus). Raymond Félin. Février. Fié. Fieu. Flandin (Pierre-Etienne). Fouchard. Fould. Fourcaud de Pavant. Fourrier.
Fié. Fieu. Flandin (Pierre-Etienne). Fouchard. Fould. Fourcaud de Pavant. Fourrier. Framond (de). Froment. Gaillemain. Galandou-Diouf, Gallet (Marius). Gaoul. Jean Gapiand. Garchery. Gardo (Lasparin). Gaston-Gérard. Gaurand. Gélis (Seine). Gentin (Aube). Gerente. Gernez. Girault. Gitton. Gouin (Félix). Goussu. Grangemaison (Robert de). Grenier. Grésa. Gros (Arsène). Grumbach. Guernier. Guerre. Amédée Guy. Harcourt (duc d'). Heid. Hennessy (Jean). Héraud (Marcel). Hollande. Honei. Hussel. Hymans. Des Isnards. Isore (Pas-de-Calais). Izard (Meurthe-et-Moselle). Jacquinot. Jardillier. Jean (Renaud). Joly. Jordery. Jules Julien. Kérillis (de). Lachambre. La Chambre. Lagrange. La Groudière (de). Lambin. La Myre-Mory (de). Laneumier. Laniel. Lareppe. Larguier (Aimé). Laroche. Laurent (Emile) (Loiret-Cher). Laurent (Augustin) (Nord). La
Larguier (Aimé). Laroche. Laurent (Emile) (Loiret-Cher). Laurent (Augustin) (Nord). La ville Lazurick. Lebas. Lecacheux. Le Corre. Ledoux. Lefèvre. Lejeune. Le Maux. Le Pévedic. Le Poullen. Le Roux. Lestapis (de). Le Troquer. Levesque. Lévy (Rhône). Lévy-Alphandéry. L'Hevéder. Liautey. Loubradou. Lozeray. Lucchini. Luquot. Lussy (Champagne), Lyrot (de). Mabrut. Marouin. Maes. Magnan. Majurel. Mallon. Malroux. Mandel (Georges). Manent (Gaston). Marchand d'eau. Marechalais. Margaine. Marin (Louis). Martel (Henri) (Nord). Martel (Louis) (Haute-Savoie). François-Martin (Aveyron). Martin (Henri) (Marne). Martin (Léon) (Isère). Marty (André) (Seine). Massé (Emile) (Puy-de-Dôme). Massé (Joseph) (Cher). Masson (Louis). Massot (Marcel). Masteyns (Yvonne). Mauger. Mauguière. Mazerand. Médecin. Mellemaene. Mennecier. Mercier (Seine). Métayer.
(Yvonne). Mauger. Mauguière. Mazerand. Médecin. Mellemaene. Mennecier. Mercier (Seine). Métayer. Jean Meunier (Indre-et-Loire). Meyer (Léon). Michel (Charles) (Seine). Mistral. Michel (Joseph). Moch (Jules). Monoelle. Monfort. Monmousseau. Monnerville. Montalembert (de). Montigny (Jean). Môquet. Morane. Moreau. Morin (Ferdinand). Morinaud. Moustier (marquis de). Moutet (Marius). Mouton (Muret). Musmeaux. Nachon. Nader. Naphlé. Nicod. Niel. Nouelle. Pageot. Parayre. Parnmentier. Parsal (André). Paulin (Albert). Pébellier. Pécherot. Peissel. Perfetti. Péri. Périn (Emile) (Nièvre). Perreau-Pradier (Pierre). Perren (Emile) (Loire-et-Maine). Peschadour. Peter. Petit. Péché (Maurice). Peugeot. Pezet. Philip. Philippot. Picquart. Pignier. Pillot. Pinault. Pinelli. Camille Planche (Auteur). Plard. Plichon. Poitou-Duplessy. Polignac (de). Polimann. Ponsard. Pourtalet. Prachay. Prigent (Tanguy). Pringolliet.
Poitou-Duplessy. Polignac (de). Polimann. Ponsard. Pourtalet. Prachay. Prigent (Tanguy). Pringolliet. Prot (Louis) (Somme). Quenette. Quinet. Quinsen. Ramadier. Ramette. Raux (Nord). Rauzy. Ravanat. Régis. Reille-Soulilet. Renaitour. Reynaud (Paul). Richard (Paul) (Rhône). Riffaterre. Rigal. Riou (Gaston). Rives. Rivière. Robbe. Maurice Robert. Rocca-Sma (de). Roche (Léon). Rochereau. Rochet. Roldes (Haxancel). Rolland. Louis Rollin (Seine). Rollin (René) (Haute-Marne). Roucayrol. Hubert Rouger. Roumajon. Rous (Joseph) (Pyrénées-Orientales). Roux; François) (Saône-et-Loire). Roy (Emmanuel). Rubert. Saint-Martin. Saint-Pern (de). Sant-Veil ml. Salengro (Henri). Salès (Antoine), Saudubray. Saurin. Scapini. Schuman (Robert). Louis Sellier. Sérol (Albert) (Loire). Sérot (Robert) (Moselle). Serre. Sibué. Silvestre. Simon (Paul). Sion. Soula. Spinasse. Talandier. Tasso (Henri).
Sibué. Silvestre. Simon (Paul). Sion. Soula. Spinasse. Talandier. Tasso (Henri). Taudreau. Tellier (Alphonse). Tessan (de). Tessier. Thellier (Paul). Thiénot (Gaston). Thiéfaine. Thiolas. Thivrier. Thomas (Eugène) (Nord). J.-M. Thomas (Saône-et-Loire). Thonon. Thorez. Thorp (René). Tillon. Tinguy du Pouget (de). Tixier-Victor. Touchard. Trabam. Tristan. Vaillandet. Valat (Fernand) (Gard). Valentin (Charles) (Nord). Valentin (François) (Meurthe-et-Moselle). Valière. Vantielcke. Vardelle. Vassal. Vaur. Vazeilles. Vidal (Raymond). Vienot. Villedieu. Vincent (Adolphe J.). Voirin. Wallach. Ybamae garay. Jean Zay. Zunino. Ont voté contre: MM. Antier. Archimbaud (Léon). Badie (Vincent). Barthe (Edouard). Bazin. Beaudoin. André Beauguitte. Bérenger (Raymond) (Eure-et-Loire). Bernier (Paul). Berthézenne. Besnard-Ferron. Bezos. Bibié (Maxence). Blanchoin (Maine-et-Loire). Bossoutrot.
Bernier (Paul). Berthézenne. Besnard-Ferron. Bezos. Bibié (Maxence). Blanchoin (Maine-et-Loire). Bossoutrot. Boulet (Paul) (Hérault). Raul Brandon. Brunet (Auguste) (la Réunion). Cadic. Camus. Carron (Savoie). Catalan (Gers). Chateau. Chichery. Clermont-Tonnerre (de). Compayré. Coquillaud. Courrent. Courson. Daroux. Decréquy. Delabie (Maurice). Deschizeaux. Ducos (Hippolyte). Dupuis (Armand) (Oise). Fiori. Frossard. Frot (Eugène). Fully. Gelsteller. Genty (Seine-Inférieure). Gillet (Pierre). Ginet (Jean). Gounin (Charenton). Guastavino. Guichard. Guidet. Hauet. Ihuel. Jaubert. Jonas. Lafaye. Lagrosillière. Lamoureux. Landry. Lapie. Lassalle. Le Bail. Lebret. Leroy. Longuet (Théophile). Mairie. Malvy. Marie (André). Mathé. Mendiondou. Menier (Georges). Michel (Pierre) (Côtes du Nord). Miellet. Mitton. Montel. Monzie (de). Naudin. Palmade. Pascaud. Patenotre (Raymond). Pellé.
Mitton. Montel. Monzie (de). Naudin. Palmade. Pascaud. Patenotre (Raymond). Pellé. Perrin (Albert) (Isère). Perrot. Plancke (Gabriel) (Nord). Pomaret. Georges Poutut. Radulph. Réthoré. Richard (René) (Deux-Sèvres). Romastin. Rotinat. Santiau. Jammy Schmidt. Schaeffer. Serandour. Serda. Sévère. Raymond Susset. Triballet. N'ont pas pris part au vote: MM. Aubert. Barbot. Bardoul (Emerand). Bastide (Joseph) (Aveyron). Baud (Jura). Biétrix. Blaisot. Bousquet. Boux de Casson. Bret (Georges). Burgeot. Cayrel. Coral (de). Cousin. Crouan. Crute. Dahler (Bas-Rhin). Delaunay. Delaunay (Joseph). Dommange. Frédéric Dupont (Seine). Elsaesser. Fernand-Laurent. Forcinal. Fuchs. Galimand. Gaiel Goy. Grat. Gullung. Hartmann. Henriot. Hervé. Hueber. Inizan. La Ferronnays (marquis de). Lardier (Emile). Le Cour Grandmaison
Inizan. La Ferronnays (marquis de). Lardier (Emile). Le Cour Grandmaison (Jean). Lohéac. Luart (du). Lucas. Marquet. Meck. Michel (Augustin) (Haute-Loire). Montaigu (de). Mourer. Oberkirch. Pinay. Pitois. Rossé. Roulleaux Dugage. Saint-Just (François de). Seltz (Thomas). Soulier (Edouard). Sturmell. Suzannet (de). Taittinger. Temple. Thibon. Vallat (Xavier). Valette-Viallard. Wiener (Michel). Wittler. Absents par congé: MM. René Besse. Daille. Denis. Desbons (Hautes-Pyrénées) Duboys Fresney. Gellie (Gironde). Pierre Mendès-France, Trémultin. N'a pas pris part au vote: M. Edouard Herriot, qui présidait la séance. Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants. 518 Majorité absolue. 275 Pour l'adoption 432 Contre. 116 Mais, après
Majorité absolue. 275 Pour l'adoption 432 Contre. 116 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN (N°430) Sur l'amendement de M. Vauchon à l'article 11 du projet sur les loyers. (Résultat du pointage.) Nombre des votants 586 Majorité absolue. 294 Pour l'adoption. 284 Contre. 302 La Chambre des députés n'a pas adopté. Ont voté pour: MM. Aillières (d'). Albertini (Auguste) (Hérault). Antier. Archimbaud (Léon). Audiffret-Pasquier (duc d'). Aveline. Bacquet. Badie (Vincent). Barbot. Bardoul (Emerand). Baréty (Léon). Baron (Etienne) (Tarn-et-Garonne). Paul Bastid (Cantal). Bastide (Joseph) (Aveyron). Bataille. Baud (Jura). Baudouin-Bugnet. Baudry. Bazin. Beaudoin.
Bastide (Joseph) (Aveyron). Bataille. Baud (Jura). Baudouin-Bugnet. Baudry. Bazin. Beaudoin. André Beauguitte. Beaumont (de). Becquart. Béranger (Pierre) (Eure). Bernex. Bernier (Paul). Bezos. Biétrix. Blaisot. Blanc. Bonnevay. Bossoutrot. Boucher. Bouissoud (Charles) (Saône-et-Loire) Bousgarbiès. Bousquet. Boux de Casson. Brachard. Bret (Georges). Michel Brille. Briquet. Bureau (Georges). Burgeot. Burrus. Louis Buyat. Cabanis (Paul). Cadic. Camus. Candace. Carron (Savoie). Castel. Catalan (Gers). Chambonnet. Champeaux (de). Chappedelaine (de). Chateau. Chaulin-Servinière. Chiappe. Chichery. Claudet. Clermont-Tonnerre (de). André Cointreau. Colomb (Pierre) (Vienne). Coquillaud. Coral (de). Courrent. Courson. Courtehoux. Creyssel. Crouan. Daher (Bouches-du-Rhône). Dahler (Bas-Rhin). Dariac (Adrien). Daroux. Décréquy. Delabie (Maurice). Delaunay. Delcos (François) (Pyrénées-Orientales). Delzangles. Denais (Joseph).
Décréquy. Delabie (Maurice). Delaunay. Delcos (François) (Pyrénées-Orientales). Delzangles. Denais (Joseph). Desgranges. Devaud. Dezarnaulds. Diesbach (de). Pierre Dignac. Gustave Doussaint (Seine). Drouot (Haute-Saône). Duault (Côtes-du-Nord). Duchesne-Fournet. Ducos (Hippolyte). Dupont (Alphonse) (Ain). Frédéric Dupont (Seine). Dupuis (Armand) (Oise). Dupuy (Pierre) (Indochine française) Dutertre de La Coudre (Loire-Inférieure). Duval (Alexandre). Elmiger. Elsaesser. Enjalbert. Escartefigue. Fauchon (Manche). Raymond Féxin. Fernand-Laurent. Flandin (Pierre-Etienne). Fould. Fourcault de Pavant. Framond (de). Fuchs. Fully. Gaillemin. Galimand. Gallet (Marius). Jean Gapiand. Gasparin. Gaston-Gérard. Gaurand. Geistdoerfer. Gentin (Aube). Genty (Seine-Inférieure). Gerente. Gillet (Pierre). Ginet (Jean). Girault. Goussu. Gout. Jean Goy. Grandmaison (Robert de). Grat. Guastavino. Guernier. Guichard. Guidet. Gullung. Harcourt
Grandmaison (Robert de). Grat. Guastavino. Guernier. Guichard. Guidet. Gullung. Harcourt (duc d'). Hartmann. Hauet. Hennessy (Jean). Henriot. Hervé. Ihuel. Inizan. Isore (Pas-de-Calais). Jacquinot. Jaubert. Joly. Kérillis (de). Lachaud. La Chambre. La Ferronnays (marquis de). La Groudière (de). Lamoureux. La Myre-Mory (de). Landry. Laniel. Lardier (Emile). Lassalle. Laurens (Emile) (Loiret-Cher) Le Bail. Lecacheux. Le Cour Grandmaison (Jean). Le Pévedic, Le Poullen, Lestapis (de). Levesque. Lohéac. Longuet (Théophile). Luart (du). Lucas. Lyrot (de). Macouin. Magnan. Mallarmé. Mairie. Mandel (Georges) Mantor (Gaston). Marchandeau. Marescaux. Margaine. Marin (Louis). Martel (Louis) (Haute-Savoie). François-Martin (Aveyron) Massé (Emile) (Puy-de-Dôme). Massé (Joseph) (Cher). Massot (Marcel). Masteau (Vienne). Mathé.
(Emile) (Puy-de-Dôme). Massé (Joseph) (Cher). Massot (Marcel). Masteau (Vienne). Mathé. Mauguière. Mazerand. Meck. Médecin. Mellenne. Mendiondou. Menier (Georges). Meyer (Léon). Michel (Augustin) (Haute-Loire). Michel (Pierre) (Côtes du Nord). Miellet. Monchelle. Monfort. Montaigu (de). Montalembert (de). Montigny (Jean). Morane. Moreau. Morinaud. Moustier (marquis de). Nachon. Nader. Naudin. Niel. Oberkirch. Palmade. Parmentier. Pascaud. Pébelleier. Péchelet. Pécherot. Peissel. Pelle. Perreau-Pradier (Pierre) Perrin (Albert) Perrot. Peter. Petsche (Maurice) Peugeot. Pezet. Piétri. Pinault. Pignelli Poitou-Duplessy. Polignac (de). Polimann. Ponsard. Potut. Quenette. Radulph. Reille-Soult. Réthoré. Richard (René) (Deux-Sèvres). Riou (Gaston). Robbe. Maurice Robert. Rochereau. Romastin. Rossé. Rotinat. Saumon. Saint-Just (de) Saint-Pern (de). Sallès (Antoine), Saudubray. Saurin.
Rotinat. Saumon. Saint-Just (de) Saint-Pern (de). Sallès (Antoine), Saudubray. Saurin. Scapini. Schuman (Robert). Louis Sellier. Sérol (Albert) (Loire). Sérot (Robert) (Moselle). Serre. Sibué. Silvestre. Simon (Paul). Sion. Soula. Spinasse. Talandier. Taudière. Templc. Thellier (Paul). Thibon. Thiénot (Gaston). Thiéfaine. Thiolas. Thivrier. Thomas (Eugène) (Nord). J.-M. Thomas (Saône-et-Loire). Thonon. Thorez. Thorp (René). Tillon. Tinguy du Pouget (de). Tixier-Victor. Touchard. Trabam. Tristan. Vaillandet. Valat (Fernand) (Gard). Valentin (Charles) (Nord). Valentin (François) (Meurthe-et-Moselle). Valière. Vantielcke. Vardelle. Vassal. Vaur. Vazeilles. Vidal (Raymond). Vienot. Villedieu. Vincent (Adolphe J.). Voirin. Wallach. Ybamae garay. Jean Zay. Zunino. Ont voté contre: MM. Antier. Archimbaud (Léon). Badie (Vincent). Barthe (Edouard).
voté contre: MM. Antier. Archimbaud (Léon). Badie (Vincent). Barthe (Edouard). Bazin. Beaudoin. André Beauguitte. Bérenger (Raymond) (Eure-et-Loire). Bernier (Paul). Berthézenne. Besnard-Ferron. Bezos. Bibié (Maxence). Blanchoin (Maine-et-Loire). Bossoutrot. Boulet (Paul) (Hérault). Raul Brandon. Brunet (Auguste) (la Réunion). Cadic. Camus. Carron (Savoie). Catalan (Gers). Chateau. Chichery. Clermont-Tonnerre (de). Compayré. Coquillaud. Courrent. Courson. Daroux. Decréquy. Delabie (Maurice). Deschizeaux. Ducos (Hippolyte). Dupuis (Armand) (Oise). Fiori. Frossard. Frot (Eugène). Fully. Gelsteller. Genty (Seine-Inférieure). Gillet (Pierre). Ginet (Jean). Gounin (Charenton). Guastavino. Guichard. Guidet. Hauet. Ihuel. Jaubert. Jonas. Lafaye. Lagrosillière. Lamoureux. Landry. Lapie. Lassalle. Le Bail. Lebret. Leroy. Longuet (Théophile). Mairie. Malvy. Marie (André). Mathé. Mendiondou. Menier
Leroy. Longuet (Théophile). Mairie. Malvy. Marie (André). Mathé. Mendiondou. Menier (Georges). Michel (Pierre) (Côtes du Nord). Miellet. Mitton. Montel. Monzie (de). Naudin. Palmade. Pascaud. Patenotre (Raymond). Pellé. Perrin (Albert) (Isère). Perrot. Plancke (Gabriel) (Nord). Pomaret. Georges Potut. Radulph. Réthoré. Richard (René) (Deux-Sèvres). Riou (Gaston). Robbe. Maurice Robert. Rochereau. Romastin. Rotinat. Santiau. Jammy Schmidt. Schaeffer. Serandour. Serda. Sévère. Raymond Susset. Triballet. N'ont pas pris part au vote: MM. Aubert. Barbot. Bardoul (Emerand). Bastide (Joseph) (Aveyron). Baud (Jura). Biétrix. Blaisot. Bousquet. Boux de Casson. Bret (Georges). Burgeot. Cay ay. Ybarnégas J' Ont voté contre: MM. Albert (André). Albertin (Fabien). (Bouches-du-Rhône). Allemane. Andraud.
voté contre: MM. Albert (André). Albertin (Fabien). (Bouches-du-Rhône). Allemane. Andraud. Aramon (Bertrand d'). Arbelier. Arnold. Aubaud. Audeguil. Auriol (Vincent). Barel. Baron (Charles) (Basses-Alpes). Barthe (Edouard). Barthélémy. Bartolini. Basquin. Beaugrand. Beauvillain. Béchard. Déche. Bedin. Beauchêne. Benenson. Benoist. Bérenger (Raymond) (Eure-et-Loir). Bergery. Berlioz. Bertrand. Besnard. Bibie. Billoux. Biondi. Blanchet. Blanchet (Loire-Inférieure) Blanchet (Maine-et-Loire). Blanchot. Bloncourt. Blum (Léon). Bondoux. Bonnet (Georges). Bonnevay. Bonté. Bossoutrot. Boudin (Allier) Bouisson (Fernand) (Bouches-du-Rhône). Boulay (Henri) (Saône-et-Loire). Boulet (Paul) (Hérault). Brachard. Raoul Brandon. Brout. Brun. Brunet (Auguste) (la Réunion). Brun (René) (Drôme). Bussière. Burgeot. Burtin. Cabanis (Paul). Cabannes. Cadot. Camel. Campargue. Campinchi. Camus. Capron (Seine). Carron (Savoie). Castagnes
Cadot. Camel. Campargue. Campinchi. Camus. Capron (Seine). Carron (Savoie). Castagnes (Cher). Catalan (Gers). Catelas (Somme). Cayrel. Chassene. Chateau. Chaussin. Chiappe. Chouffet. Cogniot. Colin. Colomp (Joseph) (Var). Cornavin. Cossonneau. Costes (Seine). Pierre Cot (Savoie). Coulaudon. Courbet. Cristofol. Croizat. Crutel. Dadon. Daladier. Daroux. Daul (Bas-Rhin). David (Haute-Garonne). Debrèges. Declercq. Decréquy. Delabie (Marie). Delattre. Delbos (Yvon) (Dordogne). Delom-Sorbé. Demusois. Dercourt. Deschanel. Deschizeaux. Deudon (Maurice). Dewez. Dezarnaulds. Dormoy. Dubois (Oran). Dubon (Landes). Albert Dubosc. Dubosc (Louis). Duclos (Jacques) (Seine). Duclos (Jean) (Seine-et-Oise). Dupont (André) (Eure). Dupré. Dupuy (Armand) (Oise). Emile Dutilleul. Elmiger. Esparbès (Ernest). Fajon (Seine). Faure (Petrus). Raymond Férin. Février. Fié. Fieu. Fiori.
Fajon (Seine). Faure (Petrus). Raymond Férin. Février. Fié. Fieu. Fiori. Fouchard. Fourcault de Pavant. Fourrier. Froment. Frossard. Frély. Galandou-Diouf. Gao. Garchery. Gardiol. Geistdoerfer. Gélis (Seine). Gentin (Aube). Gerez. Ginet (Jean). Gitton. Gouin (Félix). Gourin. Gout. Grenier. Grèsas. Gros (Arsène). Grumbach. Guerret. Guichard. Guidet. Amédée Guy. Héraud (Marcel). Hollande. Honnell. Hueber. Huissel. Hymans. Isore (Pas-de-Calais). Izard (Meurthe-et-Moselle). Jardinier. Jaubert. Jean (Renaud). Jonas. Jordery. Jules Julien. Lagrange. Lagrosillière. Lambin. Langumier. Lapie. Lareppe. Larguier (Aimé). Laroche. Lassalle. Laurent (Augustin) (Nord). Laville. Lazurick. Le Bail. Lebas. Lebret. Le Corre. Lefèvre. Lejeune. Le Maux. Le Roux. Leroy. Le Troquer. Lévy (Rhône). Lévy-Alphandéry. L'Hevéder. Liautey. Longuet
Roux. Leroy. Le Troquer. Lévy (Rhône). Lévy-Alphandéry. L'Hevéder. Liautey. Longuet (Théophile). Loubradou. Lozeray. Lucchini. Luquot. Lussy (Charles). Mabrut. Mâcs. Maffray. Majurel. Malroux. Marie (André). Martel (Henri) (Nord). Martin (Henri) (Marne). Martin (Léon) (Isère). Marty (André) (Seine). Masson (Louis). Mauger. Mennecier. Mercier (Seine). Métayer. Jean Meunier (Indre-et-Loire). Michard-Pellissier. Michels (Charles) (Seine). Midol. Mistler. Mitton. Moch (Jules). Monmousseau. Monnerville. Monnet. Montel. Monzie (de). Moutet (Marius). Mouton. Muret. Musseau. Naphlé. Nicod. Nouelle. Pageot. Parayre. Parsal (André). Patenôtre (Raymond). Paulin (Albert). Peisse. Perfetti. Péri. Périn (Emile) (Nièvre). Perrein (Emile) (Maine-et-Loire). Peschadour. Petit. Philip. Philippot. Pignier. Pilon. Planche (Camille) (Allier). Planche (Gabriel) (Nord). Poniatowski. Pourtalet.
Pignier. Pilon. Planche (Camille) (Allier). Planche (Gabriel) (Nord). Poniatowski. Pourtalet. Prachay. Prigent (Tanguy). Pringolliet. Prot (Louis) (Somme). Quinet. Quinson. Ramadier. Ramette. Raux (Nord). Rauzy. Ravanat. Régis. Renaitout. Reynaud (Paul). Richard (Paul) (Rhône). Riffaterre. Rigaud. Rives. Rivière. Roche (Léon). Rochet. Roldès (Maxence). Rolland. Louis Rollin (Seine). Rollin (René) (Haute-Marne). Roucayrol. Hubert Rouger. Roumajon. Rous (Joseph) (Pyrénées-Orientales). Roux (François) (Saône-et-Loire). Rucart. Saint-Martin. Saint-Venant. Salengro (Henri). Satineau. Saussot. Louis Sellier. Sérol (Albert) (Loire). Serre. Sibué. Silvestre. Sion. Soula. Spinasse. Raymond Susset. Tasso (Henri). Tellier (Alphonse). Tessan (de). Tessier. Thiéfaine. Thiolas. Thivrier. Thomas (Eugène) (Nord). J.-M. Thomas (Saône-et-Loire). Thonon. Thorez. Tillon. Touchard. Triballet. Valat