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libertés catholiques eut sa part d'influence sur l'indépendance belge et plus récemment sur la sécession irlandaise l'Ulster orangiste l'a montré en s'isolant immédiatement dans cette île, une par la langue et l'histoire, alors que durant un siècle la question linguistique n'a pas réussi à rompre le lien entre catholiques wallons et flamands malgré une récente campagne, habile à exploiter les occasions de heurts. Le rôle du clergé ne fut pas négligeable non plus dans la vitalité de l'irrédentisme alsacien et polonais, ici pendant cinquante ans, là durant deux siècles. Le Sonderbund n'a pas dressé en Suisse Romande contre Allemands, mais
Sonderbund n'a pas dressé en Suisse Romande contre Allemands, mais bien contre Romains ? contre Calvinistes et luthériens. Enfin le catholicisme du Canada français n'a pas été étranger à sa pacifique résistance à l'anglicisation protestante. Exemples du XIXe siècle, présents à toutes les mémoires. Faut-il rappeler que la protection des minorités est sortie en Europe des guerres de Religion ? Pas un des textes qui dans la suite l'ont organisée n'omet la liberté de conscience ni le libre exercice du culte, et si, dix ans après la charte Internationale de 1919-1923, le malaise subsiste, particulièrement grave dans deux Etats importants
1919-1923, le malaise subsiste, particulièrement grave dans deux Etats importants de l'Europe centrale, il a son principe dans le choc de deux cultures religieuses. La Grande Serbie en a manifesté les symptômes dès ses premiers mois d'existence. La parenté des dialectes slovène, croate, dalmate, bosniaque et serbe avait préparé les voies à l'union que devait proclamer le « pacte M de 1918. En réalité, l'on partait sur une équivoque, et un ensemble de circonstances malheureuses ne tarda pas à aggraver le malentendu. Les nouveaux arrivés, brimés par une administration centralisée, maladroite, corrompue à eux fermés dans ses rangs supérieurs et
maladroite, corrompue à eux fermés dans ses rangs supérieurs et mise au service d'une politique étroite de serbification, eurent bientôt l'impression d'être traités en vaincus. En Croatie, la défiance fit place au mécontentement, puis à la colère. Les Serbes, froissés d'excès pourtant excusables, accusèrent cette province d'hésitation dans son ralliement, de diplomatie à part, de séparatisme déguisé, puis, mettant à profit des dissensions intestines, fruit de l'excitation de M. Raliteb, le chef bouillant du parti radical, ils multiplièrent les vexations (écoles minoritaires non chauffées, encombrement de tribunaux, voici des recrues de l'Ouest dans les garnisons de Bosnie, où la discipline
de l'Ouest dans les garnisons de Bosnie, où la discipline est plus sévère), et la Slovénie, bien que plus modérée dans ses revendications, sauf à l'heure où elle crut son autonomie menacée, pendant la crise de 1921, grevée de charges fiscales par la prédominance de l'impôt direct, qui se prête moins à la fraude, dut subir ce traitement centralisé comme une humiliation. La sympathie de ces provinces aurait pourtant été facile à conquérir par quelques réformes sociales, la création de banques et de coopératives agricoles par exemple, et par l'envoi de fonctionnaires mieux préparés à une tâche qui, sans être
de fonctionnaires mieux préparés à une tâche qui, sans être facile, n'est point entravée comme en Macédoine par les violences des comitadjis. La décentralisation, enfin opérée sous la passagère dictature royale, amadoua le séparatisme boudeur des dernières années, mais a-t-elle définitivement vaincu l'opposition fondée ? Manifestement, les abus de l'étatisme n'ont fait que remuer une poudre déjà sèche d'animosités d'ordre social l'entente, étroite entre Serbes paysans, devient impossible lorsqu'ils se sont haussés aux classes supérieures, contraste des habitudes et des conceptions politiques, car la Nouvelle Serbie vivait avant 1914 sous quatre régimes différents serbe, hongrois, autrichien, monténégrin; surtout opposition de
quatre régimes différents serbe, hongrois, autrichien, monténégrin; surtout opposition de deux cultures « En Tchécoslovaquie, disait M. Raditch à un enquêteur français, deux races, une culture; en Yougoslavie, une race, deux cultures ». La fissure reste d'ordre confessionnel. Croates et Slovènes sont de culture occidentale, et ils ont conscience de la finesse qu'ils y ont puisée. Mais ils sont avant tout, particulièrement les seconds, catholiques et fortement organisés sur le terrain religieux. Le Serbe est orthodoxe; il n'oublie pas ce fait, qui lui a valu l'amitié des Tsars, protecteurs-nés de cet Orient schismatique où le spirituel se confond depuis trop
cet Orient schismatique où le spirituel se confond depuis trop longtemps avec le temporel pour n'avoir pas saisi du même coup le « national ». La politique de Belgrade fut tracassière sur le terrain des langues, une matière de religion, elle fut persécutrice. Nous avons dit ailleurs combien vite se trouva rompu le charme de la première rencontre; ajoutons seulement la mention de quelques incidents particulièrement suggestifs parce que survenus sous la dictature, qui chercha manifestement à apaiser le conflit par l'octroi d'une plus large autonomie aux provinces. La réforme scolaire tend à éliminer les maîtres catholiques. Trois lois ont
scolaire tend à éliminer les maîtres catholiques. Trois lois ont officiellement supprimé en 1929 l'école confessionnelle, et il a fallu l'ascendant de l'archevêque de Zagreb pour sauver les établissements existants; encore des décrets sont-ils venus depuis lors tarir leurs ressources et écarter tous leurs anciens maîtres de l'enseignement dans les écoles normales, et, mieux, tous les non-orthodoxes des convexes, devenus obligatoires. La direction du personnel multipliait en même temps les mesquineries pour entraver l'ouverture des classes, envoyait aux enfants catholiques des instituteurs orthodoxes, et reléguait à l'intérieur, où ils ne trouvaient ni coreligionnaires, ni églises, les membres catholiques de l'enseignement
trouvaient ni coreligionnaires, ni églises, les membres catholiques de l'enseignement qu'on ne pouvait congédier. Sans l'intervention de Mgr Bauer, les professeurs de l'État n'auraient plus le droit d'enseigner dans les collèges libres. La réforme agraire continue de son côté à servir d'arme de persécution l'indemnité accordée après la confiscation des biens ecclésiastiques varie entre 0,4 et 3 de leur valeur ! « Manifestations classiques d'influence maçonnique, objectera-t-on ? elles se retrouvent moins loin de nous sous une même culture, et si la différence de culture est là pour quelque chose, elle provient moins de la religion que de la longue
elle provient moins de la religion que de la longue séparation politique, des affinités avec la culture allemande subsistantes dans les anciens pays de la Couronne. » Regardons plus à l'est. Que la résistance à la roumanisation des 1.600.000 Magyars, bourgeois boudeurs des villes telles que Arad et Cluj, ou paysans revêchement fortement organisés sous la conduite des magnats, irréductibles parce que dépossédés, soit nationale et sociale, il n'est pas douteux. Mais l'irrédentisme De 1920 à 1926, 175 écoles furent fermées sous prétexte que leurs élèves n'avaient pas acquis une connaissance suffisante du roumain. Malgré les articles 5 et 22
connaissance suffisante du roumain. Malgré les articles 5 et 22 de la Constitution du 23 mars 1923, les écoles hongroises furent déclarées trop nombreuses et un bon nombre d'entre elles devinrent des écoles d'État en vertu d'un règlement discrétionnaire de l'Administration. Ces qui subsistèrent se virent supprimer les subsides. L'enseignement du hongrois fut réduit à la portion congrue (deux heures par semaine), et à partir de 1930, tout institutionnisme n'explique point cette, moins vive il est vrai, des 820.000 Allemands ("Schwabes") catholiques et "Saxons" protestants) contre la partialité des tribunaux et de l'administration scolaire, contre la réforme agraire, et si
et de l'administration scolaire, contre la réforme agraire, et si là encore une part doit être faite à l'esprit national, il faut bien voir plus qu'une rivalité de cultes, un dissentiment profond dans la lutte menée en Transylvanie contre l'Église catholique. Forte de sa richesse, de sa liberté et de la faveur des Habsbourgs, celle-ci avait acquis un incontestable prestige social. Or les dragonnades n'ont pas été réservées aux 642.000 Hongrois et aux 280.000 Allemands de rite latin, qui après dix ans demeurent encore hors la loi. Les 1.200.000 catholiques de rite byzantin, Roumains authentiques, se sentant et déclarant tels,
de rite byzantin, Roumains authentiques, se sentant et déclarant tels, les ont connues avec les expulsions de curés et d'instituteurs, la fermeture arbitraire et la réquisition des écoles, la spoliation sous le couvert de la réforme agraire. La présence de fonctionnaires aux cérémonies religieuses, les honneurs décernés au nonce ne leur donnent point le change, pas plus que la concession d'une propriété à l'archevêque de Bucarest, en vertu d'une loi du 30 juillet 1921 qui promettait une indemnité, non encore payée, variant de 1/65 à 1/20 de la valeur des biens, ne leur fait oublier les 290.000 arpents enlevés aux
biens, ne leur fait oublier les 290.000 arpents enlevés aux divers diocèses, ni les mandements épiscopaux arrêtés par l'arbitraire administratif, ni M. Glattfelder exilé pour avoir protesté contre ces usurpations, ni la loi des cultes qui préparait hier un nouvel asservissement de l'Église. Il fallut une crise économique, sociale, nationale et peut-être le bénéfice escompté de ses relations personnelles pour hisser momentanément au pouvoir le chef du parti national-paysan, le tuteur qui devant un jury exclusivement roumain n'aurait pas fait preuve d'une connaissance suffisante de l'histoire, de la géographie et de la langue roumaine perd tout droit d'enseigner, fût-ce les
de la langue roumaine perd tout droit d'enseigner, fût-ce les sciences, même dans une école minoritaire. La présence d'un maître de postier ou de gendarme dans un bourg suffit à légitimer l'ouverture d'une école officielle, que l'on peuplera souvent, par force, d'enfants hongrois présumés d'origine roumaine. Les écoles magyares du département de Ciuc (Csik) ont été pourvues de 50 ou 60 instituteurs ignorants tout de leur idiome. L'article du P. DELATTRE (Correspondance, t. 314, 1929) auquel nous empruntons ces détails, et bien d'autres informations privées jettent quelque doute sur la sincérité d'un rapport officiel à la S. D. N. affirmant
sincérité d'un rapport officiel à la S. D. N. affirmant une augmentation du nombre des élèves des établissements libres au cours de l'année 1923. Nous devons néanmoins rappeler, pour être équitable, combien tout document en ces matières irritantes est sujet à caution. catholique uniate Maniu, écarté jusque-là par des adversaires qui reprenaient tout bas le mot fameux d'un de nos hommes d'État « Entre vous et moi, il y a toute la distance de la question religieuse. » Elle est si grande là-bas que, malgré la pression des nécessités politiques et économiques, le mutuel attrait d'une sympathie naturelle longtemps entretenue
et économiques, le mutuel attrait d'une sympathie naturelle longtemps entretenue avec soin ne suffit pas à la réduire. L'incompréhension est un fait patent. C'est donc que la formation religieuse donne plus qu'une communauté d'idées; à l'instar de la nationalité, elle imprime, suivant l'heureuse formule du R. P. Delos, « une façon d'envisager toutes les idées », une communauté de formes qui, inscrites dans les corps et dans les âmes, conditionnent les modes de sentir et d'agir. Simple code de principes sur l'au-delà, elle ne rendrait pas l'homme réfractaire à ce point aux formations similaires. Par contre, travaillé et cultivé jusque
point aux formations similaires. Par contre, travaillé et cultivé jusque dans son tréfonds cet homme ne distingue plus l'unité nationale et l'unité confessionnelle. Tel, M. Ghibu, professeur à la nouvelle Université de Cluj "Nous utiliserons tous les moyens, déclarait-il, pour établir l'unité du peuple roumain dans le sein de l'Église orthodoxe. V. La nation. "Ce qui fait la nation, c'est la conscience existant au même moment chez tous les Individus d'un même groupement social, qu'il y a une profonde et intime dépendance entre le territoire et la population qui l'habite, et que seulement par le territoire elle peut atteindre l'Idéal
et que seulement par le territoire elle peut atteindre l'Idéal d'ordre matériel et moral qu'elle s'est fixé. Le patriotisme attache une masse humaine à son sol il l'aide à y cristalliser les facteurs divers de son unité morale; il est le principe dernier qui les unit, l'âme de la nation, dont l'existence, selon le mot de Renan "est un plébiscite de tous les jours". On ne trouve donc pas de patrie sans nation. Inversement, il n'y a guère de peuples apatrides, hormis les Juifs. La nation est une donnée de la conscience collective prenant acte plus ou moins confusément d'un
la conscience collective prenant acte plus ou moins confusément d'un « chez commun » dont l'aboutissement est un fait social présent, puis synthétisant subjectivement et ratifiant de son estime et de son attachement le travail d'agents variés race, langue, religion, dynastie, etc. "La nationalité ne se définit pas, elle se sent". M. Renard rejoint Renan et Duguit lorsqu'il la présente comme "une mystique incorporée dans une population et entretenue par le renouvelement continu de cette population". La nation apparaît donc tout d'abord sous son aspect subjectif d'appartenance à une nation de sentiment plus ou moins raisonné et involontairement racinée d'un
de sentiment plus ou moins raisonné et involontairement racinée d'un fait objectif, qui ne s'est pas totalement dérobé à notre examen. L'ensemble des facteurs culturels, « le milieu social intégral », transmis avec son empreinte, forme un cadre auquel se plie, avant de s'y insérer, l'action vitale de l'Individu. L'élément essentiel de la nation, celui où elle trouvera unité et durée, c'est l'adhésion consciente à cette influence et, en vue de la perpétuer, le « vouloir-vivre collectif ». M. L'organisation politique indépendante offre à cette continuité la meilleure garantie; la « vocation à l'Indépendance » sera par suite un élément
« vocation à l'Indépendance » sera par suite un élément essentiel de la mystique nationale. Il n'y aura qu'un pas sinon du fait, du moins de l'idée de patrie et de nation à celle d'État, « représentation juridique de la nation », son aboutissement concret. Le terme « peuple » est synonyme de nation, non de race. Le mouvement sioniste prouve bien à quel point est anormale la situation des Juifs de la Diaspora, qui d'ailleurs dans certaines villes (Varsovie, où ils sont 310.000, Lwow, Wilno, par ex.) constituent des groupes compacts, et atteignent même la majorité dans deux villes
groupes compacts, et atteignent même la majorité dans deux villes de Galicie orientale. EISENMANN, in Le Monde Sém, février 1926. Rapprocher la définition de HAUMONT citée plus haut. Le terme de nationalité est pris ici au sens subjectif d'appartenance à une nation ou à une nationalité (prise au sens objectif de nation non indépendante). La théorie de NATIONALITÉS, p. 154. Dans ce même passage, l'auteur mentionne l'importance du facteur « affectivité ». DELOS, Op. cit., p. 16. A ce point que, dans certains cas, il apparaît « à nu »; c'est l'exemple que nous offre l'Alsace-Lorraine résistant à la germanisation
c'est l'exemple que nous offre l'Alsace-Lorraine résistant à la germanisation malgré sa parenté religieuse et linguistique avec l'Allemagne du Sud. Nous avons cru devoir repousser l'expression « minorité de sentiment » (cf. Le Problème des Minorités, p. 94, n. ): ce sentiment, cette adhésion, si vagues soient-ils, supposent, on vient de le voir, un « objet », accessible à la recherche sociologique. RENARD, Oeuvres, p. 165. Ce qui semble contradictoire, l'État, qui est plus que la patrie, la sup Sous ces divers vocables se cache une même réalité sociale à un degré plus ou moins avancé de son évolution, la
un degré plus ou moins avancé de son évolution, la nation étant une nationalité parvenue à l'Indépendance et qui ne se distingue plus de l'État que par une abstraction. Ainsi le conlut sera-t-il inévitable entre les nationalités nations mineures ou nations déchues de l'indépendance et les gouvernements. Un regard naturellement ombrageux montre à ceux-ci dans de tels groupements maintenus en tutelle des États en germe. Or rien n'est chatouilleux comme le patriotisme. De là, des réactions de plus en plus violentes. L'histoire alsacienne, polonaise, transylvaine montre quel réactif puissant représente la persécution menée contre une union nationale prête à se
la persécution menée contre une union nationale prête à se cimenter. L'État, dernier veau parmi les éléments de cette union, exerce un rôle positif non moins négligeable. Il la personnifie pose à son tour. La patrie suppose l'État en ce sens que la patrie réalisée concrètement, c'est l'État connu, voulu et aimé comme l'épanouissement suprême de la nation ou de la patrie. Mais l'État suppose la patrie à son tour, l'assentiment au moins tacite de la population, en tout cas d'une forte majorité. On peut dire qu'il n'y a pas d'État normal et viable là où fait défaut le sentiment
d'État normal et viable là où fait défaut le sentiment patriotique, et ce dernier n'est autre chose que la volonté de vie commune, perçue à la fois comme un bien, une force et une nécessité, de sorte qu'elle devient une aspiration politique assez puissante pour dominer toutes les autres (LE FUR, op. cit., p. 108). Objectivement, on peut donc la définir « une communauté organisée et permanente qu'un filtrage plus ou moins long, qu'un travail plus ou moins intense et prolongé d'assimilation ethnique, historique, politique, juridique, intellectuelle, moral, sur la durée de laquelle les conditions géographiques et économiques exercent une
durée de laquelle les conditions géographiques et économiques exercent une influence considérable, a amenée à un degré très accusé d'homogénéité, qui se manifeste surtout par la naissance et le développement du sentiment patriotique » (LA BUREAU DE VÉRITÉ, L'antonyme de NATIONALITÉ, t. II, p. 225). Nous avons insisté à dessein sur l'aspect subjectif, la raison dernière des formations humaines étant d'ordre psychologique. Cette prédominance de l'élément subjectif sur l'élément objectif est mise en lumière dans la définition que propose J. HOURS dans sa réponse à L'ENSEMBLE SOCIALISTE FRANÇAIS (pp. 119-120): « Par son origine (de naissance), ce mot (de nation)
« Par son origine (de naissance), ce mot (de nation) semble évoquer un ensemble de qualités ou de biens auxquels on participe par la naissance, un groupe dont la naissance nous fait membres. Religion, traditions, coutumes, droit, langue, littérature et arts divers qui donnent à ceux qui les possèdent une philosophie, une « conception du monde » particulière et de se sentir prendre connaissance de cette particularité. La nation est donc une communauté fondée sur l'unité d'un sentiment et d'un vouloir portant sur une commune formation passée, présente et future. Elle inclut dans son concept la patrie, mais considère en
Elle inclut dans son concept la patrie, mais considère en quelque sorte abstraitement le sol natal dans l'histoire dont il fut le théâtre et qui s'est comme cristallisé en lui, dans les souvenirs qu'elle y a incrustés. Le sentiment national proprement dit tend même à laisser de côté tout ce qui est matériel dans ces souvenirs pour s'attacher avant tout aux agents culturels. Le groupe national (nation au sens objectif) est la masse des familles unies par cet amour de piété envers les auteurs de la vie sociale et par la fraternité et l'attrait mutuel qui en résultent. L'État est
la fraternité et l'attrait mutuel qui en résultent. L'État est vraiment « le creuset des nationalités »; il ne faut pas s'étonner, dès lors, de le voir s'identifier avec celle du « milieu » de laquelle il est éclos, et de trouver tant de passions soulevées autour du problème des minorités nationales ou nationalités et de celui des minorités religieuses, qui lui est souvent connexe. Problème ancien, mais terme nouveau, que les juristes ne situent pas sans peine dans l'énumération ascendante au sommet de laquelle nous venons d'aboutir. Les Traités de 1919-1923 l'ont introduit dans le vocabulaire juridique en quelques
de 1919-1923 l'ont introduit dans le vocabulaire juridique en quelques articles couramment appelées clauses de minorités, où sont mentionnées les minorités de race, de langue ou de religion. Tout groupement national, linguistique ou confessionnel si même fût-il, aurait-il donc droit aux libertés prévues par ces textes sous la garantie de la S. D. N.? Une interprétation aussi extensive conduirait vite à des abus. Du reste, des groupes ne peuvent prétendre au bénéfice du régime juridique nouvellement organisé que s'ils représentent, sous l'un de ces trois chefs, une valeur sociale, si par l'un de ces trois liens sociaux, ils représentent une
par l'un de ces trois liens sociaux, ils représentent une valeur culturelle. Sous la formule apparemment extensive de « personnes appartenant à des minorités de race, de langue ou de religion », les négociateurs des traités ne visaient point toute famille ou tout groupement de familles se singularisant sous l'un de ces aspects au sein de la population qui détient le pouvoir; ils entendaient seulement ne pas préjuger la question délicate de l'exercice et de la défense de ces droits individuels par les minorités reconnues comme sujets du droit international. La genèse du régime nouveau, non moins que les exigences
La genèse du régime nouveau, non moins que les exigences manifestes de l'ordre public, incompatible avec d'incessantes revendications, limitait d'avance son champ d'action. Dès le 9 décembre 1925, M. de Mello-Franco déclarait dans une séance au Conseil de la S. D. N. : « La seule coexistence de groupements humains formant des entités collectives des droits collectifs ils partent surtout des minorités ethniques » manifestement synonyme de nationales par opposition à celles de religion ou de langue, mentionnées aussitôt après à l'exclusion de toute autre. Ainsi doivent figurer au nombre des éléments possibles du concept de minorité tous ceux que
des éléments possibles du concept de minorité tous ceux que l'on a rencontrés dans l'étude de la nation : communauté du passé ou des intérêts actuels, etc. La résistance à l'assimilation, caractéristique de la minorité, n'est en effet que la première manifestation du vouloir-vivre collectif, caractéristique de l'être national. Comme celui-ci, celle-là suppose un esprit commun, avec cette différence toutefois qu'il se présente sous une forme positive et négative à la fois, par le « vouloir-vivre séparé » dominant pour un temps le « vouloir-vivre collectif » et que parfois aussi cette unité morale s'appuie sur un seul des facteurs
aussi cette unité morale s'appuie sur un seul des facteurs de la nation même des plus importants, comme la langue ou la religion ne suffirait pas à cimenter un tout assez complet ni assez solide pour mener une vie indépendante, surtout à notre époque, où les nécessités économiques exigent des Etats forts. D'ailleurs, là même où se traduit une opposition à la nation gouvernante dans la revendication du régime minoritaire, le critère reste imprécis. On l'a vainement cherché, par exemple, lorsque Belgrade a refusé d'étendre le bénéfice des articles 1 à 11 du traité de Saint-Germain aux Macédoniens, parce que
à 11 du traité de Saint-Germain aux Macédoniens, parce que slaves, orthodoxes et parlant un dialecte intermédiaire entre le serbe et le bulgare. C'est peut-être aussi sous ce prétexte, confusément entrevu, que la Pologne refuse l'accès des écoles minoritaires de Haute-Silésie aux enfants qui ne connaissent pas suffisamment la langue allemande. Pour qu'il existe une minorité dans le sens des traités actuels, il faut qu'elle soit le produit de luttes remontant à des siècles ou même plus lointaines et du passage de certains territoires d'une souveraineté à une autre à travers des phases historiques successives. L'éminent rapporteur rappelait à ce