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et de compléter les mesures prises par nos prédécesseurs, en vue d'assurer d'une manière plus efficace, la surveillance des professionnels de la mendicité et du vagabondage qui circulent dans la campagne, ARRÊTONS : Art. 1er. — La mendicité est défendue dans toute l'étendue du département d'Eure-et-Loir, sous les peines prévues par l'article 274 du Code pénal; Art. 2.— Nul ne pourra exercer une profession ambulante, telles que celles de saltimbanque, bateleur, chanteur et toutes autres industries similaires, sans être muni : 1° D'une première autorisation délivrée par le Préfet du département du domicile ou par le Préfet d'un département frontière
département du domicile ou par le Préfet d'un département frontière pour les étrangers; 2° D'une deuxième autorisation délivrée par le Maire de chaque commune où l'intéressé voudra séjourner; Art. 3. — L'autorisation obtenue conformément à l'article précédent sera immédiatement retirée à tout individu qui en profiterait pour se livrer à la mendicité. Cette autorisation devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité. Art. 4. — Le stationnement sur la voie publique et sur les terrains communaux des voitures servant soit au logement, soit à l'industrie apparente ou réelle des bohémiens, camps volants et autres nomades, est formellement interdit
des bohémiens, camps volants et autres nomades, est formellement interdit dans toute l'étendue du département d'Eure-et-Loir; MENDICITÉ ET VAGABONDAGE. 113 Art. 5. — Les individus étrangers désignés à l'article précédent, seront refoulés sur la limite du département, dans la direction de leur lieu d'origine; Art. 6. — Il est interdit à tous les individus nomades, sans distinction, ne justifiant pas d'un domicile ou de moyens d'existence réguliers et qui n'auraient ni métier, ni profession, de séjourner ou de circuler dans le département. En cas d'infraction à cette prescription, ils seront arrêtés et déférés aux tribunaux : Art. 7. — MM.
arrêtés et déférés aux tribunaux : Art. 7. — MM. les Maires devront, en conséquence, refuser à ces individus toute autorisation de séjour sur le territoire de leurs communes; ils devront, en outre, informer sans délai le Sous-Préfet de l'arrondissement de la présence de ces vagabonds, ainsi que de la direction qu'ils suivent, afin qu'ils puissent être signalés à la gendarmerie et strictement surveillés jusqu'à la frontière du département; Art. 8. — Les nomades étrangers qui n'auraient pas satisfait aux dispositions de la loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers en France, seront immédiatement déférés aux tribunaux;
séjour des étrangers en France, seront immédiatement déférés aux tribunaux; Art. 9. — Les nomades qui passent la nuit en dehors des habitations ou font appel à la charité publique ou privée pour passer la nuit dans les habitations, seront tenus de se présenter et de présenter leurs papiers à la mairie de la commune où ils désirent passer la nuit. Il devra être pris note de tous renseignements de nature à établir leur identité, leur domicile et leurs moyens d'existence; Art. 10. — Le Maire devra, par un avis affiché devant la mairie, désigner la maison du garde-champêtre ou
affiché devant la mairie, désigner la maison du garde-champêtre ou tout autre local pour l'accomplissement de cette formalité. Les nomades devront se présenter avant sept heures du soir, entre le 1er octobre et le 1er avril, et avant huit heures du soir, entre le 1er avril et le 1er octobre, à partir de l'heure qui aura été fixée par le Maire. Cette heure sera indiquée par une affiche apposée près la porte de la mairie; Art. 11. — Dans les communes où il n'existe pas d'asile de nuit et où la municipalité n'aura pas traité avec des particuliers pour le
la municipalité n'aura pas traité avec des particuliers pour le logement des voyageurs indigents, le Maire sera tenu de faire exercer une surveillance spéciale sur chaque nomade jusqu'au moment où un habitant l'aura volontairement reçu dans son habitation pour y passer la nuit. La même surveillance devra être exercée le matin jusqu'au moment où le nomade aura quitté la commune; 8 114 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Art. 12. — Les individus qui auront contrevenu aux dispositions ci-dessus ou qui auront essayé d'égarer l'autorité municipale sur leur identité, seront immédiatement signalés à la gendarmerie et punis des peines prévues au
signalés à la gendarmerie et punis des peines prévues au Code pénal, article 471, § 15, sans préjudice des peines édictées par la loi contre le vagabondage et la mendicité; Art. 13. — Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois; Art. 14. — Tous arrêtés et règlements antérieurs concernant la mendicité et le vagabondage sont et demeurent rapportés dans celles de leurs dispositions qui sont contraires au présent arrêté; Art. 15. — MM. les Sous-Préfets, Maires et Adjoints, la Gendarmerie, les Commissaires de police, les Gardes-champêtres et tous les agents de la
de police, les Gardes-champêtres et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes administratifs et, en outre, imprimé en placard, pour être publié et affiché dans toutes les Communes du Département par les soins de MM. les Maires, • Chartres, en l'Hôtel de la Préfecture, le 1900. LE PRÉFET D'EURE-ET-LOIR SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS RÉPARTITION DU CRÉDIT DÉPARTEMENTAL Dans sa séance du 23 août dernier, le Conseil général a réduit de 2.000 francs à 1.500 francs le crédit départemental destiné à
2.000 francs à 1.500 francs le crédit départemental destiné à subventionner les sociétés de secours mutuels et décidé que la répartition en serait faite par cette assemblée au cours de la session d'avril, jusqu'à concurrence de 1.000 francs en faveur des sociétés nouvelles pendant les deux premières années de leur constitution, le surplus (500 francs) devant être affecté aux besoins exceptionnels des sociétés anciennes. Dans l'application, cette répartition présenterait, je crois, certaines difficultés qui ont appelé mon attention et frappé également la Commission départementale. Ces difficultés portent principalement sur les points suivants : Par qui et à quelle époque le
points suivants : Par qui et à quelle époque le crédit sera-t-il réparti ? A quels besoins sera-t-il affecté ? Toutes les sociétés seront-elles appelées indistinctement à participer chaque année à la distribution, ou y aura-t-il à faire une distinction entre les sociétés approuvées, libres, créées récemment ou dont la situation financière est obérée ? Les demandes de subvention seront-elles provoquées par l'Administration ? Quelles justifications seront exigées à l'appui de ces demandes ? D'après quelles bases la répartition sera-t-elle effectuée, c'est-à-dire devra-t-on tenir compte de divers éléments, tels que : nombre des membres honoraires et participants, des malades secourus,
: nombre des membres honoraires et participants, des malades secourus, des vieillards pensionnés ; chiffre des recettes et des dépenses, de l'avoir disponible, des versements au fonds de retraites ; durée d'existence de la société ; population de la commune ; siège social, — et quelle proportion sera suivie ? Enfin, y aura-t-il un maximum et un minimum de subvention ? J'ai examiné attentivement ces questions ; je me suis entouré à cet effet de renseignements recueillis dans 26 départements et produits au dossier ; mais la diversité des dispositions adoptées, dans ces départements ne permet guère d'en tirer d'utiles
adoptées, dans ces départements ne permet guère d'en tirer d'utiles conclusions. Cependant, j'estime rigoureuse et gênante la division du crédit de 1500 francs en deux fractions, attendu que les créations nouvelles peuvent ne pas se produire pendant une ou même quelques années ou n'être pas assez nombreuses pour permettre l'emploi intégral de la somme de 1000 francs qui leur est réservée. D'autre part, le crédit de 500 francs attribué aux sociétés anciennes peut être absolument insuffisant. N'y aurait-il pas lieu d'inscrire au budget départemental un crédit unique plus en rapport avec le nombre élevé et sans cesse croissant des sociétés
avec le nombre élevé et sans cesse croissant des sociétés et de laisser ainsi plus de latitude pour pourvoir aux besoins qui viendraient à se produire ? En ce qui concerne les autres points, il me suffit de les signaler pour montrer l'embarras dans lequel se trouveraient le Conseil général ou la Commission départementale pour procéder à une répartition équitable. Après m'être inspiré de la situation particulière du département d'Eure-et-Loir et l'avoir comparée avec celle des autres départements qui viennent également en aide aux sociétés de secours mutuels, je crois devoir vous proposer l'adoption des dispositions suivantes : Le crédit
devoir vous proposer l'adoption des dispositions suivantes : Le crédit départemental alloué en faveur des sociétés de secours mutuels sera affecté indistinctement aux sociétés approuvées et libres. Pendant les trois premières années de leur création, le département contribuera comme il suit au paiement des frais de premier établissement : Sociétés approuvées : 100 francs pour la 1re année et 50 francs pour les deux années suivantes ; Sociétés libres : 80 francs pour la 1re année et 40 francs pour les deux années suivantes. Postérieurement à la 3e année d'existence, les sociétés approuvées ou libres qui en auront fait la
les sociétés approuvées ou libres qui en auront fait la demande avant le 1er janvier pourront participer à la distribution du crédit lorsqu'il sera établi qu'elles ont eu des charges exceptionnelles et que leur situation financière se traduit par un déficit. Comme il paraît difficile de répartir dès le mois d'avril le crédit de l'année courante dont les résultats ne sont connus qu'au mois de janvier suivant, la répartition sera faite par la Commission départementale dans la séance du mois de janvier sur la production des comptes rendus officiels de l'année précédente. La subvention annuelle allouée après la 3e année
l'année précédente. La subvention annuelle allouée après la 3e année de formation variera entre 30 francs et 100 francs et sera calculée en proportion des secours de toute nature accordés et des pensions délivrées pendant la dernière année écoulée. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien délibérer sur ces propositions, après avoir examiné si les résultats de l'enquête que j'ai faite ne vous suggéreraient pas l'idée de les modifier ou même de les remplacer par d'autres dispositions que vous jugeriez plus favorables aux intérêts des sociétés de secours mutuels. CRÉATION D'UN RÉSEAU DÉPARTEMENTAL TÉLÉPHONIQUE. Dans votre séance du
mutuels. CRÉATION D'UN RÉSEAU DÉPARTEMENTAL TÉLÉPHONIQUE. Dans votre séance du 26 avril dernier, vous avez ajourné à la session d'août l'examen de la demande dont je vous avais saisi, tendant à assurer, par le paiement d'une subvention départementale dégressive de 5.100 fr., l'établissement d'un réseau départemental téléphonique. Suivant le désir que vous avez exprimé, j'ai communiqué à la Chambre de Commerce les observations que vous avez échangées au sujet de cette affaire. J'ai reçu de cette Compagnie et de M. le Sous-secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes deux lettres que je crois devoir reproduire, ci-après : CRÉATION D'UN RESEAU
que je crois devoir reproduire, ci-après : CRÉATION D'UN RESEAU DÉPARTEMENTAL TÉLÉPHONIQUE. La lecture de ces documents vous édifiera sur l'utilité incontestable des lignes projetées au point de vue du département et sur le profit qu'en retireraient les commerçants et industriels d'Eure-et-Loir dont les nombreuses plaintes motivées par l'encombrement des lignes actuelles semblent fondées. Les renseignements qu'ils contiennent sur le produit sans cesse croissant des lignes actuellement en exploitation, ainsi que sur le mode et la durée d'amortissement du capital à emprunter de 170.000 fr., me paraissent de nature à justifier l'intervention financière du département qui se limiterait d'ailleurs à
justifier l'intervention financière du département qui se limiterait d'ailleurs à une subvention à servir pendant 5 années au plus et dont la première seule atteindrait le chiffre de 5.100 fr., les subventions suivantes devant diminuer d'année en année. J'appelle tout particulièrement votre bienveillante attention sur cette affaire dont l'importance ne saurait vous échapper, et, au cas où vous prendriez une décision favorable, le crédit pourrait figurer au budget départemental de 1901, chapitre XII, article 17, sous la rubrique : Subvention à la Chambre de Commerce pour établissement de lignes téléphoniques. 1° Lettre de M. le Président de la Chambre de
1° Lettre de M. le Président de la Chambre de Commerce. MONSIEUR LE PRÉFETEUR Pour répondre à la demande que vous m'avez adressée par votre lettre du 22 juin, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le projet de construction de lignes téléphoniques dont vous avez été saisi un peu tardivement, il est vrai, pour la présenter avec connaissance de cause à la session d'avril du Conseil général, consiste en la construction de 4 lignes d'intérêt général, savoir : 1° Chartres — Paris, 2° Chartres — Rouen, 3° Nogent-le-Rotrou — Le Mans, 4° Chartres — Voves. Ces lignes ne sont
Le Mans, 4° Chartres — Voves. Ces lignes ne sont pas appelées seulement à donner de nouvelles communications, mais encore et surtout à permettre l'écoulement plus rapide de toutes les conversations téléphoniques dont le nombre augmente chaque jour, et à rendre pratique pour tout le monde ce mode de communication. À chaque instant je suis saisi de réclamations relatives à la difficulté que l'on éprouve à pouvoir se servir du téléphone, et cette difficulté ne fera que croître et augmenter au fur et à mesure de la création des lignes particulières du réseau interdépartemental : il arrive souvent que vers
particulières du réseau interdépartemental : il arrive souvent que vers 9 heures ou 10 heures du matin, même les jours ordinaires, la personne qui désire téléphoner se voit octroyer le n° 8, 9 ou 10 et est par conséquent forcée d'attendre assez longtemps pour obtenir la communication ; il en est bien pis encore les jours de marché entre 1 heure et 3 heures. D'autre part, par suite du principe qui consiste à ne pouvoir correspondre au plus loin qu'avec le quatrième bureau situé au-delà de celui qui fait l'appel, les villes de Brou, Bonneval, Châteaudun, Nogent-le-Rotrou, Dreux, Voves, Toury,
les villes de Brou, Bonneval, Châteaudun, Nogent-le-Rotrou, Dreux, Voves, Toury, Auneau, etc. se trouvent dans un état d'infériorité notable avec Chartres pour toutes les relations vers Rouen et Le Havre, ainsi que pour Orléans et Le Mans avec qui Chartres seul peut communiquer, par suite d'une faveur toute particulière. La nouvelle combinaison permettrait à ces localités d'augmenter considérablement le nombre de leurs relations et d'obtenir surtout beaucoup plus rapidement leurs communications. Permettez-moi de vous faire remarquer que, contrairement à ce qui a été dit sur ce sujet, ce n'est pas seulement les commerçants et industriels qui se servent du téléphone
seulement les commerçants et industriels qui se servent du téléphone et qui en profitent : les administrations, les officiers ministériels, les journaux et même le public en usent largement et il vous sera facile de vous en rendre compte en interrogeant M. le Directeur des Postes et Télégraphes du département. Or, depuis quelques années seulement que le téléphone a commencé à faire son apparition en Eure-et-Loir, qui donc, si ce n'est le commerce et l'industrie, a contribué à sa construction en avançant sans intérêt ses capitaux au Gouvernement, qui n'aurait pu l'organiser sans cela avec les ressources de son budget
pu l'organiser sans cela avec les ressources de son budget ? L'effort produit a été considérable, vous le reconnaîtrez vous-même, quand je vous aurai dit que depuis 1894, c'est-à-dire en 6 années, il a été versé par les particuliers, les commerçants et industriels d'Eure-et-Loir la somme de 250.000 fr. Devant un pareil résultat, n'appartient-il pas au département d'apporter son concours et son appui pécunier à un service d'utilité publique, car s'il a été relativement facile d'obtenir des intéressés qu'ils consentent les sacrifices nécessaires pour leur rattachement au réseau téléphonique général, il est presque impossible, comme vous le dit M. le
il est presque impossible, comme vous le dit M. le Sous-Secrétaire d'Etat, de les amener à une entente ayant pour objet la CRÉATION D'UN RÉSEAU DÉPARTEMENTAL TÉLÉPHONIQUE. 119 construction de lignes d'intérêt général. Malgré tous ses efforts, la Chambre de Commerce n'a pu réaliser les sommes nécessaires pour subvenir aux dépenses d'une seule des lignes dont la construction s'impose dès à présent comme intéressant au plus haut degré toutes les villes d'Eure-et-Loir qui sont dotées ou le seront prochainement du service téléphonique. C'est en présence de ces difficultés insurmontables, que M. le Sous-Secrétaire d'Etat, considérant qu'il s'agit là d'un intérêt
M. le Sous-Secrétaire d'Etat, considérant qu'il s'agit là d'un intérêt absolument général, a conçu le projet de demander au département de prêter son appui à la construction des quatre lignes susnommées. Et s'il l'a fait, c'est qu'il sait pertinemment que le sacrifice à consentir par le Conseil général ne correspond qu'à un petit effort, c'est-à-dire le versement des intérêts de la somme avancée et ce pendant une période assez courte, le remboursement du capital devant se faire rapidement. En effet, le département se trouve dans une situation tout à fait exceptionnelle et relativement très avantageuse, puisque, en s'entendant avec la
exceptionnelle et relativement très avantageuse, puisque, en s'entendant avec la Chambre de Commerce, il peut profiter des avantages considérables que celle-ci possède d'après ses contrats passés avec l'Etat. L'économie de ce projet consiste, au lieu de créer au département les difficultés d'un emprunt, à faire emprunter par la Chambre de Commerce la somme de 170.000 fr. nécessaire à cette opération, à la charge par le département d'assurer le service des intérêts; disons en passant que la Chambre est assurée de pouvoir négocier cet emprunt au taux de 3% et que si M. le Sous-Secrétaire d'Etat engage le département à s'adresser
si M. le Sous-Secrétaire d'Etat engage le département à s'adresser à la Chambre de Commerce, c'est que celle-ci possède en main, je le répète, une combinaison particulière provenant de ses premiers contrats, qui lui assure jusqu'au remboursement total de ses avances, le versement dans sa caisse de l'intégralité des produits de l'exploitation de toutes les lignes téléphoniques du réseau d'Eure-et-Loir, situation que ne possède aucun autre département. Les recettes téléphoniques ne font que croître au fur et à mesure de l'extension du réseau et il n'y a pas lieu de craindre un abaissement de recettes, la progression est constante, rapide,
craindre un abaissement de recettes, la progression est constante, rapide, prodigieuse même, et pour vous en donner une idée, permettez-moi de mettre sous vos yeux le tableau du remboursement depuis l'établissement du téléphone en Eure-et-Loir. La première ligne, celle de Chartres-Paris, fut construite dans la fin de l'année 1893 et mise en service le 10 janvier 1894. Elle produisit pendant cette année la somme de 6.876fr. 58 Pendant quatre années, elle fut seule à concourir au remboursement et donna : en 1895. ....... 8.128 39 en 1896. ....... 7.952 50 en 1897 9. La seconde ligne, celle de Chartres-Dreux, fut
en 1897 9. La seconde ligne, celle de Chartres-Dreux, fut ouverte au service seulement le 16 mars 1898. Ses 3 trimestres d'exploitation font néanmoins monter les recettes de 1898 à 12.883 fr. 82. En 1899, l'ouverture des lignes de : Châteaudun-Bonneval-Chartres, 14 janvier ; Nogent-le-Rotrou-Chartres, 1er février ; Brouilles-Chartres, 1er mai ; Janville-Toury-Voves-Chartres, 1er octobre ; Auneau-Chartres, 16 octobre; Courville-Chartres, 17 octobre ; occasionne une progression considérable, puisque nous voyons monter les recettes pour cette année à la somme de 24.469 fr. 84, presque le double de 1898, encore doit-on remarquer que sur ces 6 circuits nouveaux, trois n'ont pu
remarquer que sur ces 6 circuits nouveaux, trois n'ont pu produire leur action que pendant le dernier trimestre seulement. De plus, je dois faire observer aussi qu'à la suite du rapport de M. Delombré en date du 30 décembre 1898, M. Félix Faure, alors Président de la République, faisant paraître, avec application du 1er janvier 1899, un décret abaissant les taxes des conversations téléphoniques, tant entre deux réseaux d'un même département qu'entre ceux de deux départements, et modifiant considérablement l'appréciation de la distance entre deux villes, puisque le calcul se fait en prenant cette distance à vol d'oiseau, de chef-lieu
fait en prenant cette distance à vol d'oiseau, de chef-lieu de département à chef-lieu de département, au lieu de prendre la distance effective entre les deux localités demandant la communication. Si les taxes appliquées en 1898 avaient été maintenues, nul doute que le rendement de 1899 aurait été encore beaucoup plus considérable. En 1900, l'Administration n'a ouvert que le circuit Nogent-le-Rotrou-Dreux, 25 janvier. Elle construit en ce moment : Belhomert-Courville-La Loupe ; Anet-Dreux ; Gallardon-Chartres ; Beaumont-les-Autels-Thiron-Gardais-Nogent-le-Rotrou. Dans quelques semaines elle fera les lignes de Gloves-Châteaudun, puis tout le canton de Thiron, en reliant au chef-lieu Marolles, Coudreceau, Gombres, Montigny,
de Thiron, en reliant au chef-lieu Marolles, Coudreceau, Gombres, Montigny, Frazé, la Croix-du-Perche, Brou, Illiers, puis viendront Oysonville, Sainville, Auneau, Aunay-sous-Auneau, Auneau, Courtalain-Langey-Châteaudun, Lèves-Chartres. Pour toutes ces lignes, les traités sont signés et les sommes versées ; d'autres sont en instance, je n'en parle que comme mémoire et sans les citer. Aucune de ces lignes n'a été mise en service encore et cependant le 4ème trimestre de 1900 a produit la somme de 7.823 fr. 20. Que sera-ce pour le 4ème trimestre ; quand les produits de toutes ces lignes, qui seront ouvertes au service, viendront s'accumuler pour coopérer au
qui seront ouvertes au service, viendront s'accumuler pour coopérer au remboursement. Ce n'est plus 30.000 fr. par an que nous toucherons, mais assurément 35 à 40.000 fr., et sans crainte d'être taxé d'exagération, j'affirme que si l'on crée les lignes nouvelles demandées, c'est entre 50 et 60.000 fr. au minimum par an que se monteront les recettes totales des téléphones du département. La progression est trop constante, trop rapide pour que le chiffre du produit n'augmente pas dans des proportions considérables ; du reste, les statistiques sont là et vous pouvez vous renseigner auprès de l'Administration qui vous édifiera sur
pouvez vous renseigner auprès de l'Administration qui vous édifiera sur ce sujet. Et alors y a-t-il lieu pour le département d'hésiter à imposer une nouvelle charge aux contribuables, si charge il y a ? Je ne le pense pas, d'abord parce qu'elle sera très minime, puisque débutant à 5.100 fr. par an, cette somme diminuera chaque année au fur et à mesure du remboursement, et ensuite à cause de l'utilité publique de ce service, n'est-ce pas opportun de faire supporter à la collectivité une dépense qui profite à cette collectivité tout entière ? et il paraît bien extraordinaire que quelle
tout entière ? et il paraît bien extraordinaire que quelle que soit la faible élasticité du budget départemental, il soit impossible de trouver une aussi petite somme qui ne représente même pas un septième de centime. Une erreur sérieuse qu'il importe de faire disparaître, est celle qui consiste à dire que l'on pourrait demander le concours des départements voisins qui utiliseront nos lignes et en tireront avantage alors que nous supporterons seuls les frais. En effet, si nous examinons par exemple la ligne Chartres-Rouen, à qui profitera-t-elle ? Cette ligne donnera à toutes les localités du département la faculté de