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de limiter le concours du département à 1,000 fr., tout en ne réclamant pour le moment qu'un vote de principe, les communes, plus spécialement intéressées à l'œuvre, seraient invitées à participer à la dépense. Havre de Regnéville. Granville. Bassin-à-flot. Le Conseil apprendra, sans doute, avec une satisfaction que je partage, que le bassin-à-flot de Granville pourra être livré au commerce en 1855. Toutefois, le crédit annuel de 200,000 fr. continue toujours d'être insuffisant et son augmentation doit continuer à être sollicitée. M. l'Ingénieur-en-Chief a, en passant, quelques réflexions fort justes sur les retards qu'éprouve la réalisation de la subvention promise
sur les retards qu'éprouve la réalisation de la subvention promise par la ville ; j'ai, du reste, pris les mesures nécessaires pour que ses engagements soient prochainement exécutés. Vire Supérieure. Le crédit de 75,000 fr. accordé pour la canalisation de la Vire-Supérieure est au-dessous des besoins, comme la remarque en a été précédemment faite. Toutefois, le centime que vous y avez affecté en 1854 et 1855 donnera une impulsion plus vive à l'entreprise. Une adjudication importante, dont le chiffre dépasse 300,000 fr., a été passée récemment et donnera le moyen d'employer, sans retard, toutes les allocations que nos justes instances
d'employer, sans retard, toutes les allocations que nos justes instances pourront obtenir. Nous continuons, toutefois, d'être privé du concours utile que le Calvados apportait dans cette entreprise; outre l'engagement que vous avez pris de continuer le paiement de votre subvention, si elle n'était pas épuisée lorsque la canalisation atteindra la limite de ce département, il désire obtenir de M. le Ministre des travaux publics, des assurances formelles qui ne paraissent pas encore avoir été données. Basse-Douves. Après la Vire-Supérieure ce sera au tour de la Basse-Douves à profiter du produit du centime que vous avez voté pour sa canalisation. M.
du centime que vous avez voté pour sa canalisation. M. l'Ingénieur-en-Chief annonce que la première partie du projet qui la concerne est terminée. Anse Sainte-Anne. Je vous avais fait part, dans la session de 1853, de la protection inattendue que les terrains attaqués par la mer dans l'anse Sainte-Anne allaient recevoir du dépôt des matériaux fournis par le creusement des bassins du port militaire. Il nous faut malheureusement renoncer à cet espoir, la marine ayant adopté d'autres dispositions. Dans ces conjonctures, M. l'Ingénieur-en-Chief ne croit pas utile de revenir au projet considérable antérieurement présenté, dont la dépense excéderait la valeur
projet considérable antérieurement présenté, dont la dépense excéderait la valeur des terrains à protéger, il pense que la mer se créerait d'elle-même une digue naturelle, si les prescriptions relatives à l'enlèvement des sables étaient rigoureusement observées. La difficulté est de l'obtenir. La gendarmerie et la douane dressent des procès-verbaux contre les contrevenants, mais les exigences de leurs services spéciaux ne leur permettent pas d'exercer une surveillance — 29 — continue; M. l'Ingénieur propose en conséquence l'institution d'un gardien spécial, création des plus faciles si les riverains intéressés voulaient s'entendre pour assurer le paiement de cet agent; des efforts doivent être
assurer le paiement de cet agent; des efforts doivent être faits auprès d'eux dans ce but. Ce ne sera qu'après une application rigoureuse et suffisamment prolongée des prescriptions réglementaires actuelles qu'il sera possible de juger si elles doivent être maintenues ou étendues. M. l'Ingénieur-en-Chief désirerait qu'il fût ouvert un crédit de 500 fr. pour les études préparatoires de la création de syndicats. Si la situation financière du département était plus florissante, je ne verrais que des avantages à accueillir cette proposition, mais nous avons trop de charges et trop peu de ressources pour nous mettre au lieu et place des
de ressources pour nous mettre au lieu et place des intérêts privés qui sont tenus de pourvoir à leur propre protection. Syndicats. M. le Ministre des travaux publics a bien voulu m'adresser l'ouvrage de M. Coste sur la pisciculture et je l'ai transmis à M. l'Ingénieur-en-Chief Bouniceau, qui a traité cette matière dans un article de son rapport. Je n'ai point de mesures d'exécution immédiate à vous proposer, mais j'ai l'intention de tenir fortement la main à l'application des règlements de la pèche fluviale. J'atteindrai toujours ainsi le but d'assurer la conservation des ressources naturelles que présentent nos rivières, et
la conservation des ressources naturelles que présentent nos rivières, et de préparer les voies à l'introduction des systèmes de fécondation artificielle que vous vous décideriez plus tard à adopter. Mais, en m'occupant des mesures à prendre à cet égard, j'ai été amené à constater une difficulté qu'elles rencontreraient dans le défaut de concordance des règlements de la pêche fluviale, et de ceux de la pêche maritime, en ce qui concerne les dimensions au-dessous desquelles le poisson ne peut être pêché, vendu, colporté ou débité. Les règlements de la pêche maritime sont applicables dans les fleuves, rivières et canaux qui débouchent
sont applicables dans les fleuves, rivières et canaux qui débouchent à la mer, jusqu'au point de cessation de la salure des eaux ; en amont de ce point, la pêche est soumise aux mesures d'ordre et de police édictées par la législation de la pêche fluviale. On conçoit dès lors que les agents chargés de surveiller le colportage et la vente du poisson, peuvent se trouver embarrassés dans le cas où l'une et l'autre nomenclature assigne aux mêmes espèces un minimum de dimensions différent, rien ne leur indiquant, d'ailleurs, si ces poissons ont été pêchés dans les limites du domaine
ces poissons ont été pêchés dans les limites du domaine maritime ou au-delà. J'ai mis en regard, dans le tableau suivant, les dimensions que ces nomenclatures exigent pour quatre espèces de poissons qui s'y trouvent également mentionnées : Pisciculture. — 30 — LONGUEUR de l'œil à la naissance de la queue DÉSIGNATION DES ESPÈCES. selon l'arrêté préfectoral du du 15 juin 1831. 15 juillet 1831. 1853. Saumon.... 0,210 0,270 Truite saumonnée 0,164 0,120 Brème 0,190 0,120 Anguille 0,273 0,270 Pour donner plus d'unité et plus d'efficacité à la surveillance, je crois utile qu'une concordance parfaite soit établie entre les deux
crois utile qu'une concordance parfaite soit établie entre les deux ordres de prescription. Nous ne pouvons pas espérer d'obtenir le changement de celles de la marine, qui sont d'ailleurs les plus récentes. Ce serait donc le cas de modifier celles qui émanent de l'Autorité préfectorale. J'aurai à consulter à cet égard l'Administration des eaux et forêts et à faire consacrer ensuite, s'il y a lieu, cette modification par un décret ; mais, avant tout, votre avis est nécessaire, aux termes de l'ordonnance du 15 novembre 1830. Je vous prie de vouloir bien l'exprimer. Concessions de grèves et tangues excite un
vouloir bien l'exprimer. Concessions de grèves et tangues excite un mouvement prononcé chez nos voisins du département d'Ille-et-Vilaine, dont quelques cantons en ont déjà expérimenté la bienfaisante influence. Un premier projet de chemin de fer, spécialement destiné à leur transport, a déjà été soumis à une enquête publique dans l'arrondissement d'Avranches. Il partirait de Port-Brillet, sur le parcours de la grande ligne de l'Ouest, passerait par Fougères et Saint-James et aboutirait au pont à l'Anguille, sur la rivière de Guingamp. Un second projet, selon le système Loubat, vient de m'être envoyé par M. le Ministre des travaux publics. Comme il
envoyé par M. le Ministre des travaux publics. Comme il suivrait, dans le département, le tracé même de la route départementale n° 22, dont l'ancien chemin vicinal n° 9, fait actuellement partie, votre adhésion est nécessaire à son exécution. J'avais demandé à M. l'Ingénieur-en-Chef Gonnaud quelques renseignements sur le système indiqué, afin que vous puissiez apprécier, en connaissance de cause, son influence sur la circulation habituelle de notre route départementale. Nous ne pouvons qu'attendre la communication des explications que M. Gonnaud a bien voulu réclamer de l'auteur même du système, M. Loubat. Conformément à l'article 29 de la loi du
M. Loubat. Conformément à l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, vous avez à désigner, pour chaque arrondissement de sous-préfecture, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus, ayant leur domicile réel dans l'arrondissement, pour servir, jusqu'à la session suivante, à la composition du jury d'expropriation. J'ai l'honneur de vous communiquer un tableau comprenant, par arrondissement, les noms des jurés qui ont siégé depuis la dernière session et qui ne doivent pas, par conséquent, figurer dans les désignations de cette année. Jurys d'expropriation. — 32 — Cantonniers des Ponts et Chaussées. Ponts et Chaussées. Caisses d'épargne et de
Ponts et Chaussées. Ponts et Chaussées. Caisses d'épargne et de la vieillesse. J'ai l'honneur de vous communiquer, par ordre de M. le Ministre des travaux publics, un projet de règlement sur les versements à faire par les cantonniers aux caisses d'épargne et à la caisse de retraites de la vieillesse. S. Exc. désire avoir votre avis sur les dispositions de ce projet qui recevrait son application dans le service des routes départementales comme dans celui des routes impériales. Pour éclairer vos délibérations à cet égard, je place sous vos yeux les règlements déjà mis à exécution sur cette matière dans
les règlements déjà mis à exécution sur cette matière dans le département, où M. l'Ingénieur-en-Chef, par une initiative qui l'honore, a appliqué sans retard à ces agents inférieurs, mais dignes d'encouragement, le bénéfice des institutions de prévoyance dont il s'agit. Encouragements à l'agriculture. La subvention totale accordée par l'Etat pour encouragements à l'agriculture n'a été, en 1854 que de 4,000 fr. C'est une diminution de 4,700 fr. sur le chiffre, déjà insuffisant, de celle de 1853. M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics a bien voulu m'exprimer son vif regret de n'avoir pu augmenter ni même
m'exprimer son vif regret de n'avoir pu augmenter ni même maintenir le montant de ces précédentes allocations. Cette année, le crédit des encouragements a été diminué dans une si forte proportion, qu'il a été presque impossible de satisfaire à toutes les exigences du service. Mais il y a lieu d'espérer, ajoute M. le Ministre, que cette réduction n'est que momentanée, et qu'en 1855, il sera facile de relever le taux des subventions accordées aux associations agricoles et de leur tenir compte des efforts qu'elles devront faire cette année pour se soutenir par leurs propres ressources et continuer leurs travaux. Tout
soutenir par leurs propres ressources et continuer leurs travaux. Tout en remerciant de cette consolante perspective, j'ai insisté auprès d'elle pour qu'elle voulût bien, s'il rentrait quelques fonds à sa disposition, faute d'emploi, en disposer en faveur du département de la Manche, dont la principale richesse est l'agriculture et où les encouragements ont dès lors une portée et des conséquences toutes particulières. A ce point de vue, je voudrais pouvoir vous proposer l'augmentation des crédits, quelque considérables qu'ils soient déjà, inscrits annuellement au budget départemental, persuadé que je suis qu'aucune de ses allocations n'est plus féconde en résultats utiles. Mais
de ses allocations n'est plus féconde en résultats utiles. Mais la situation des ressources ne m'a permis que de maintenir les crédits habituels, savoir : Sans affectation spéciale 10,500 fr. Primes pour les poulinières: 14,320 fr. — pour les taureaux 6,800 fr. — pour les génisses 4,500 fr. — pour la race ovine 1,600 fr. SUBVENTIONS CONCÉDÉES PAR L'ÉTAT AVEC AFFECTATION SPÉCIALE ET A L'ÉTAT SANS AFFECTATION SPÉCIALE ASSOCIATIONS. SANS SOUSCRIPTIONS. DE L'ÉTAT. affectation spéciale. BÉTAILLES spécials. génisses ovines porcs. taureaux spécials. 1,100 fr. 700 fr. 225 fr. 100 fr. 970 fr. 2,000 fr. Avranches 800 fr. 600 fr. 225
970 fr. 2,000 fr. Avranches 800 fr. 600 fr. 225 fr. 100 fr. 681 fr. 1,800 fr. Cherbourg 500 fr. 700 fr. 200 fr. 100 fr. 680 fr. 1,200 fr. Coutances 400 fr. 800 fr. 225 fr. 100 fr. 1,460 fr. 1,700 fr. Mortain 500 fr. 600 fr. 200 fr. 100 fr. 840 fr. 1,000 fr. Valognes 300 fr. 800 fr. 225 fr. 100 fr. 1,200 fr. 1,300 fr. Torigni-sur-Vire, Tessy, et Percy 100 fr. 100 fr. 100 fr. 50 fr. 420 fr. 250 fr. Lucey 100 fr. 100 fr. 100 fr. 50 fr. 250 fr. La Haye-Pesnel 100 fr.
100 fr. 50 fr. 250 fr. La Haye-Pesnel 100 fr. 100 fr. 100 fr. 50 fr. 250 fr. Cercle horticole d'Avranches 100 fr. 250 fr. TOTAUX 4,000 fr. 4,500 fr. 1,600 fr. 750 fr. 6,800 fr. 9,750 fr. le Directeur, vous jugez à propos de rétablir ce crédit, vous ne le pourriez vraisemblablement qu'aux dépens de ceux relatifs aux poulinières ou aux autres encouragements à l'agriculture. J'ai l'honneur de vous communiquer une lettre par laquelle M. le Directeur du dépôt d'étalons me propose d'augmenter la part du concours de Cherbourg dans la répartition du crédit destiné aux poulinières, aux dépens
dans la répartition du crédit destiné aux poulinières, aux dépens de la part qui était habituellement faite au concours de Lessay. Tout en appréciant les raisons pratiques exprimées par une autorité aussi compétente, je n'ai pas voulu faire cette modification notable aux usages précédemment suivis, sans vous en référer. Permettez-moi seulement de vous demander une résolution immédiate. Les premiers concours devant avoir lieu les 6 et 7 septembre, il n'y a pas de temps à perdre pour les mesures de publicité nécessaires. Je joins, à titre de renseignement, une délibération par laquelle le Conseil d'arrondissement de Coutances demande, non seulement
par laquelle le Conseil d'arrondissement de Coutances demande, non seulement le maintien des allocations de Lessay, mais encore la création d'un second concours à Coutances. Haras. Les occupations multipliées de M. le Directeur du dépôt d'étalons ne lui ont pas permis de me transmettre encore les résultats de la monte pour 1854 des étalons de l'Etat. Ce document — 35 — me parviendra pendant la session, et je m'empresse de vous le communiquer afin que vous puissiez réunir les renseignements qu'il contiendra à ceux que je vais avoir l'honneur de vous donner sur les étalons particuliers. Il y a eu,
vous donner sur les étalons particuliers. Il y a eu, pour cette année, 52 étalons autorisés, sur le résultat des examens des comités hippiques d'arrondissement. Ils ont effectué 4,087 saillies. 29 de ces étalons sont approuvés et reçoivent à ce titre des primes du Gouvernement ; leurs saillies entrent dans le total ci-dessus pour un nombre de 2,403. Le crédit de 4,800 fr. que vous avez voté pour primes départementales, a permis d'introduire 12 étalons du Calvados, répartis ainsi qu'il suit : Deux à Saint-Hilaire-du-Harcouet ; Deux à Précey ; Trois à Sartilly ; Deux à Sourdeval ; Un au
Trois à Sartilly ; Deux à Sourdeval ; Un au Guislain ; Deux à Saint-Jean-de-Daye. Le nombre de leurs saillies est de 586. Le prix de la monte, qui peut s'élever jusqu'à un maximum de 12 fr., a été critiqué par le Conseil d'arrondissement de Mortain. On s'était toutefois borné à le maintenir tel qu'il avait été fixé l'année dernière, sur l'avis de M. le Directeur du dépôt qui faisait remarquer avec raison qu'il ne convenait pas d'exiger de l'industrie privée une atténuation de prix telle que l'Etat peut se la permettre pour ses propres étalons. Le même crédit de
la permettre pour ses propres étalons. Le même crédit de 4,800 fr. figure au budget de 1855. J'y ai également conservé celui de 2,000 fr. pour courses au trot, de chevaux nés et élevés dans le département de la Manche. J'ai pu me convaincre par mon expérience personnelle que c'est là le genre de courses qui, comme vous l'aviez bien pensé, réunit les véritables conditions d'intérêt local et d'utilité pratique pour le département. L'espérance que nous avions conçue d'une subvention de l'Etat ne s'est point réalisée. La dépêche ministérielle ci-jointe du 20 avril dernier, relative à l'hippodrome de Saint-Lô, contient
du 20 avril dernier, relative à l'hippodrome de Saint-Lô, contient à cet égard la déclaration des principes de l'Administration supérieure. Les seules courses qu'elle patronne sont celles au galop, qu'elle reconnaît d'ailleurs ne pouvoir être sérieusement établies à Saint-Lô, par des motifs qui s'appliquent au département tout entier. Le crédit de 1855 serait partagé, comme le précédent, entre les sociétés d'Avranches et de Saint-Lô. Courses. Le service des remontes a reçu des complications extérieures une activité nouvelle dans le département. Au 20 juillet Remontes. — 36 — les achats s'élevaient à 2,011 chevaux, et M. le Commandant pense que 6
à 2,011 chevaux, et M. le Commandant pense que 6 à 800 achats pourront encore avoir lieu jusqu'à la fin de l'année ; de sorte que le contingent du département ne s'éloignerait pas beaucoup de 3,000 chevaux et juments, dont la valeur au taux moyen de 672 fr. par tête, atteindrait au moins deux millions de francs. Et encore M. le Commandant fait-il remarquer avec raison que cette nomenclature des achats directs ne représente pas à beaucoup près la véritable production du département, dans une année surtout où l'Administration a dû acheter de toutes mains et donner ainsi toute facilité
dû acheter de toutes mains et donner ainsi toute facilité au commerce des départements voisins de venir puiser chez nos éleveurs. Le mode d'achat par comité vous avait inspiré, l'année dernière, des craintes que vous avez consignées dans vos délibérations. Il résulterait du rapport de M. le Commandant et du témoignage explicite formulé par M. le Sous-Préfet d'Avranches devant le Conseil d'arrondissement, que la prudence de MM. les Officiers acheteurs composant le comité a écarté les inconvénients dont ce mode avait été jugé au premier coup d'oeil susceptible. J'ai lieu de croire que les difficultés qui avaient surgi entre le
de croire que les difficultés qui avaient surgi entre le ministère de la guerre et celui de l'agriculture et du commerce, au sujet d'une délimitation définitive des dépôts d'étalons et de remonte, sont apaisées, et qu'une entente mutuelle s'est établie entre les deux administrations. Vous savez, Messieurs, que le premier effet de cette délimitation doit être de rendre possible la construction d'une nouvelle écurie pour la remonte ; M. le Commandant rappelle de nouveau les excellents résultats que l'on doit se promettre de cette construction. Destruction des plantes nuisibles. Vous avez exprimé le désir qu'il fût pris un arrêté ordonnant
avez exprimé le désir qu'il fût pris un arrêté ordonnant l'incinération des chardons et des douches, plantes nuisibles à l'agriculture. Je me suis procuré l'arrêté pris à cet égard par M. le Préfet de Seine-et-Oise, mais je l'ai reçu trop tard pour procéder, avant votre session, à l'instruction attentive qui doit précéder une mesure de ce genre, notamment en consultant les chambres d'agriculture, comme j'en ai l'intention. Je vous communique, à titre de renseignement, cet arrêté. Je sais que vous vous êtes rattaché à des prescriptions plus restreintes que celles qu'il comporte ; mais, même dans ces limites plus étroites,
qu'il comporte ; mais, même dans ces limites plus étroites, j'entrevois, par voie d'enchaînement, des conséquences, peut-être bien étendues, à cette sorte de réglementation. Car, il y a bien d'autres plantes pernicieuses que celles citées plus haut, soit au point de vue de l'agriculture, soit par rapport à la santé publique. Ne serait-il pas juste de leur faire un sort égal, et de les condamner à une destruction pareille ? L'Administration n'a-t-elle pas à craindre alors de descendre à des détails par trop minutieux et à des mesures d'une exécution difficile et gênante ? Nonobstant ces considérations de premier aperçu,
difficile et gênante ? Nonobstant ces considérations de premier aperçu, j'étudierai la question, comme je viens d'avoir l'honneur de vous le dire. Vous m'avez invité, l'année dernière, à me mettre en mesure de vous faire connaître, dans votre session actuelle, quelle somme réclame M. Dubreuil, pour indemnité du voyage qu'il offre de faire dans le département pour y professer un cours d'arboriculture ; à quelle époque de l'année il croit plus convenable de le faire ; s'il serait disposé à faire successivement plusieurs cours dans les différents chefs-lieux d'arrondissement du département, ou s'il ne lui serait possible d'en faire qu'un
département, ou s'il ne lui serait possible d'en faire qu'un seul auquel se rendraient, de tous les points du département, les personnes qui voudraient profiter de son enseignement. La circulaire ministérielle ci-jointe répond, il me semble, à ces questions. La somme demandée est de 800 francs. L'époque des cours s'étend du mois de mai au mois de novembre. Le cours paraît devoir se concentrer dans une seule localité. Vous savez que les villes d'Avranches et de Mortain, ont manifesté, en principe, l'intention de faire quelques sacrifices. Je leur ai donné connaissance de la nouvelle circulaire afin qu'elles précisent leur vote.
connaissance de la nouvelle circulaire afin qu'elles précisent leur vote. Les associations agricoles auxquelles M. le Ministre fait appel, ne se soutenant guères qu'au moyen de vos subventions, il convient mieux, je pense, que vous votiez directement, s'il y a lieu, les bases du concours que vous croiriez pouvoir donner à l'œuvre de M. Dubreuil. Par assimilation à ce que j'ai déjà dit pour le cercle horticole d'Avranches, vous pourriez autoriser pour cet objet le prélèvement d'une somme de 300 fr. au plus sur le crédit de 10,500 fr. accordé sans affectation spéciale, pour les encouragements à l'agriculture, et sous
sans affectation spéciale, pour les encouragements à l'agriculture, et sous la condition que le surplus de la somme serait voté par les villes du département. Vous vous étiez demandé aussi s'il ne serait pas plus économique d'envoyer suivre un des cours de M. Dubreuil, à Paris, par un ou deux jardiniers intelligents, choisis dans chacun de nos arrondissements; il me paraît évident qu'une somme de 800 fr. serait bien loin de suffire à cet égard. Arboriculture. La loi du 10 juin dernier fournit actuellement toutes les facilités désirables pour assurer le libre écoulement des eaux provenant du drainage. Il n'y
le libre écoulement des eaux provenant du drainage. Il n'y a donc plus de propriété, quelle que soit sa position, qui ne puisse prétendre maintenant aux bienfaits de l'assèchement. Si vous vous décidiez à encourager dans le département cette importante amélioration agricole, je ne verrais rien de mieux à faire qu'à modeler notre organisation sur celle qui, dans le département des Côtes-du-Nord, a pour elle la sanction de plusieurs années d'expérience et de succès. Cette organisation, consisterait à créer quelques irrigateurs-draineurs (les deux pratiques me semblent solidaires et ne pouvoir être séparées). Deux, pour commencer, me paraîtraient suffire; on pourrait
être séparées). Deux, pour commencer, me paraîtraient suffire; on pourrait se les procurer, soit dans les Vosges, soit dans les Côtes-du-Nord, soit en envoyant des hommes intelligents du pays s'instruire dans une des fermes-écoles où l'enseignement est le plus complet; sans doute même votre honorable Vice-Président pourrait-il nous indiquer des candidats déjà tout formés dans la ferme-école qu'il dirige avec tant de distinction à Martinvast. Deux apprentis seraient attachés à chacun des irrigateurs-draineurs. Quant aux conditions d'emploi des uns et des autres, il aurait lieu suivant l'arrêté ci-joint de mon Collègue des Côtes-du-Nord, avec cette latitude pour les propriétaires, admise