jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
en des termes ambigus. Or dans le doute, il paraît naturel de revenir au droit commun, qui veut que les Substitutions ne soient ouvertes que par la mort naturelle, particulièrement dans l'hypothèse de ce Procès, où il faut décider entre deux Substitués ; savoir, Claudine Lacroix qui est appelée par la mort naturelle de Jean Lacroix, & les héritiers de Merci Lacroix, au profit duquel on prétend que la Substitution a été ouverte par l'Édit de 1698, à cause de la sortie du Royaume de Jean Lacroix. Il est difficile de croire que le Roi, qui, en disposant des biens
de croire que le Roi, qui, en disposant des biens par ses Lois, réserve toujours le droit d'autrui, ait voulu ouvrir les Substitutions au préjudice de ceux qui devaient les recueillir selon le droit commun, & par ce moyen faire retomber la peine sur ceux qui n'étaient point coupables. Il y a eu partage. L'avis de M. le Rapporteur a été de réformer la Sentence ; ce faisant, maintenir l'héritière de Merci Lacroix en la possession des biens. L'avis de M. de Borifle, Comparateur, a été de confirmer & déclarer la Substitution ouverte au profit de Claudine Lacroix. Il a
la Substitution ouverte au profit de Claudine Lacroix. Il a passé à l'avis de M. le Rapporteur, le premier Août 1707, à la première des Enquêtes. ARREST CXXII. Quand le Contrat de mariage ne règle pas aux dépens de qui seront payés les habits Nuptiaux de la femme, le mari étant hors d'état de payer lesdits habits, le paiement en est ordonné sur les deniers dotaux de la femme. Le 20e. Juillet, entre François Caussé, Marchand, Appelant ; & Pierre & Isabeau Barancy, Intimés. À mon Rapport. Il était dû audit Caussé le montant des habits Nuptiaux d'Isabeau Barancy ;
audit Caussé le montant des habits Nuptiaux d'Isabeau Barancy ; il n'était point dit dans le Contrat de mariage par qui cette Isabeau serait habillée, si ce serait par le père ou par le Sieur Devic, futur époux. Le compte du Marchand comprenait, tant les habits Nuptiaux de la femme, que ceux du mari ; & comme les biens du mari étaient en général distribution, Caussé demandait le paiement à Pierre Barancy, comme ayant payé, disait-il, 147 liv. 10 sols au compte ; & en tout événement, il demandait l'afFeuration des deniers dotaux, qui étaient entre les mains dudit Barancy,
des deniers dotaux, qui étaient entre les mains dudit Barancy, à concurrence de la dette. Il a été jugé que Barancy payerait le montant des habits Nuptiaux de ladite Isabeau, deduction faite de 147 liv. 10 sols qu'il avait déjà payés, & il lui a été permis de retenir sur les deniers de la dot qui lui restaient en main, ce qu'il y avait audit de des 147 liv. 10 sols : par où on a préjugé que dans le cas où le mari n'est pas en état de payer les habits Nuptiaux de sa femme, ils sont justement qu'ils
les habits Nuptiaux de sa femme, ils sont justement qu'ils soient payés des deniers de la femme. ARREST CXXIII. On fut demander la réjection d'un Acte par information, quoiqu'on l'eût laissé lors des précédents Arrêts sans l'avoir demandée. Le 25e, Juillet, entre le Syndic de la Communauté de Nages, d'un côté ; & le Sieur Vicomte de Pujol de l'autre. Monsieur de Lasbordes Rapporteur, Moniteur Dauterive, Comparateur. Le Syndic demandait la réjection d'une pièce par informité. Le Sieur de Pujol s'y opposait, sur ce que cette pièce avait été produite lors des trois Arrêts ci-devant rendus entre mêmes Parties, sans
lors des trois Arrêts ci-devant rendus entre mêmes Parties, sans que le Syndic en eût demandé la réjection : ce qu'on pouvait regarder comme un aveu. Le Syndic répondait, qu'il avait impugné cette pièce comme informe, & par-là protesté de l'informité ; qu'à la vérité il n'avait pas présenté Requête en réjection, mais qu'on ne pouvait pas dire qu'il eût avoué la pièce bonne. Il y a eu partage à la deuxième ; Monsieur le Rapporteur d'avis de rejeter l'Acte, M. Dauterive, Contrairent, d'avis de le conserver : il a passé à la réjection tout d'une voix. Ride quœsi. y
passé à la réjection tout d'une voix. Ride quœsi. y o 3 de Guipape. Septembre 1707. QUAND une terre en justice vient à être partagée, le droit de Banc dans l'Église n'est pas adjugé par rapport au droit d'aine, si la portion de l'aîné est sur la tête d'une fille ; le cadet alors est préféré, si c'est un mâle, et s'il se trouve héritier substitué, et il est préféré, tant pour lui que pour les descendants mâles. 2°. Les autres honneurs dans l'Église sont encore accordés au cadet par préférence. 3°. Les droits honorifiques, autres que ceux de l'Église,
préférence. 3°. Les droits honorifiques, autres que ceux de l'Église, sont accordés alternativement ; le cadet qui est enfant mâle, commence, même pour le droit de chasse, si ce cadet a droit de fief. 4°. Le droit de Banc est accordé au cadet dans la Chapelle Dombrouilfe, de même que dans l'Église. Le premier Septembre, entre le Sieur Jean Filhol, Sieur de Latour, Appelant; et la Dame Charlotte-Thérèse de Filhol, épouse de M. Guy de Polastron de la Hillère, Seigneur de Brats & des Cassins, Intime & Appelante de son chef. Monsieur de Sapte, Rapporteur. Guillaume Filhol, mariant son fils
chef. Monsieur de Sapte, Rapporteur. Guillaume Filhol, mariant son fils aîné Maturin Filhol, en 1657, lui fait Donation de la moitié de tous ses biens présents & à venir ; et faisant son Testament en 1676, il institue son héritier universel le même Maturin son fils, et veut qu'en cas Maturin décédait sans enfants mâles, sans héritière, tant pour les biens donnés que réservés, aille de plein droit, sans aucune restriction de quarte, à Jean Filhol, son deuxième fils. Le cas est arrivé ; Maturin mourut en 1701, ne laissant de son mariage que la Dame épouse du Sieur de
de son mariage que la Dame épouse du Sieur de la Hillière. Après son décès, le partage des biens fut fait entre la Dame et ledit Jean Filhol, héritier substitué. La terre de S. Géry, un des effets de la Succession dudit Guillaume Filhol, testateur, fut partagée ; la Dame, en vertu de la Donation contractuelle faite à Maturin son père, en eut la moitié et Jean Filhol en eut l'autre moitié. Il s'est élevé un Procès entre ces Parties, où entre autres questions, il a été agité si la Justice que Guillaume s'était faite adjuger par les Commissaires de
Justice que Guillaume s'était faite adjuger par les Commissaires de la vente du Roi devait être partagée, attendu que la Dame justifiait que le prix de cette adjudication avait été payé par Maturin son père, après la mort de Guillaume. Il a été décidé qu'elle le devait être, à la charge de rembourser la moitié du prix. De-là s'est ensuivi une autre question ; savoir, auquel des deux appartiendrait le Banc du Seigneur qui est dans l'Église, ou du moins la préséance dans ce Banc ? La Dame disait qu'elle représentait Maturin son père, lequel, s'il vivait encore, l'emporterait sur
représentait Maturin son père, lequel, s'il vivait encore, l'emporterait sur Jean son cadet, quand même Maturin s'en serait tenu à la Donation, et n'aurait pas été héritier du père ; que sa portion est la première, comme procédant du partage de l'aîné ; que la question est préjugée en sa faveur dans l'Ordonnance du mois d'Août 1669, Tit. des Chasses, Art. 27, qui veut que si la Haute-Justice était démembrée et divisée entre plusieurs enfants ou particuliers, celui-là seul à qui appartiendra la principale portion, aura droit de chasse dans l'étendue de la Justice, à l'exclusion des autres Justiciers qui
l'étendue de la Justice, à l'exclusion des autres Justiciers qui n'auront part au fief ; et si les portions étaient égales, celle qui procède du partage de l'aîné aurait cette prérogative à cet égard seulement, et sans tirer à conséquence pour les autres droits. La Dame disait donc que la raison de décider en faveur des aînés et de ceux qui sont à leur lieu et place, dans le fait de la Chasse, s'applique à tous les autres droits honorifiques, et conséquemment au Banc et aux honneurs de l'Église ; que cette disposition de l'Ordonnance ne permet pas de douter
que cette disposition de l'Ordonnance ne permet pas de douter que la portion de l'aîné ne doive pas être censée en tout temps la plus noble et la principale ; qu'il serait donc absurde de penser qu'elle fût subalternée et rendue inférieure à l'autre portion de Justice pour les autres droits ; que cette prééminence et l'honneur qui est dû aux aînés, ne procède pas seulement de la Loi, mais encore de la nature. Elle ajoutait qu'elle avait acquis du Roi le droit des échanges dans la Terre de S. Géry ; que le fief en question devait passer, après
Géry ; que le fief en question devait passer, après la mort de Jean Filhol sans enfants mâles, à une sœur dudit Jean ; ayant la fille de Soumers ; qu'il est sans doute plus juste, plus naturel et plus convenable, qu'elle, comme fille de l'aîné, continue de jouir des droits et prééminences d'honneur qui étaient acquis à son père, que de faire passer ces mêmes droits, au préjudice des enfants de Maturin, sur la tête des enfants de Jeanne de Filhol, femme du Sieur de Soumers. Au contraire, le Sieur de Latour disait, que ce serait lui ôter un
Sieur de Latour disait, que ce serait lui ôter un avantage que Guillaume son père a voulu constamment qu'il eût, par la préférence qu'il a donnée aux mâles sur les filles, que le partage ne s'étant pas fait entre Maturin et lui, mais entre sa nièce et lui, la qualité de mâle lui doit donner la préférence, argument Leg. 1, de Sénator. dans laquelle Vir Præfectorius Consulari sēruie præfertur, quia maior dignitas est in sexu virili ; qu'il est héritier de Guillaume & substitué aux biens donnés ; et que toutes ces raisons devaient bien l'emporter sur la considération prise
toutes ces raisons devaient bien l'emporter sur la considération prise de la portion de Fainé ; que l'Ordonnance citée, en ne donnant la prérogative à la portion de l'aînée que dans le fait de la justice taxativement, a bien fait connaître que dans les autres droits, il pouvait y avoir des considérations qui, rendraient les autres portions plus considérables ; aussi voit-on dans le Traité des droits honorifiques de Maréchal, Chap. premier, à l'endroit où il parle du Seigneur Haut-Judice du lieu où l'Eglise est située, un Arrêt du Parlement de Paris, du 20 Février 1616, rendu entre Dlle. Catherine
de Paris, du 20 Février 1616, rendu entre Dlle. Catherine de S. Blaise, Seigneurèsse de la moitié de la Terre de Pouy, d'une part, & Patrice le Bacle & sa femme, qui avaient acquis l'autre moitié d'Anne de S. Blaise, sœur aînée de ladite Catherine, d'autre ; par lequel Arrêt il fut jugé que ladite Anne sœur aînée, ayant vendu sa moitié de ladite Terre de Pouy, appartenances dépendances, la sœur puinée voulant avoir tous les honneurs & préférences en l'Eglise, à l'exclusion de l'Acquéreur, les Parties auraient les honneurs de mois en mois demeurant néanmoins à la sœur puinée
de mois en mois demeurant néanmoins à la sœur puinée le Siège Oratoire des anciens Seigneurs, ses Prédécesseurs ; sauf auxdits Acquéreurs de faire dresser leur Oratoire ou attacher un banc de l'autre côté du Chœur, le plus commodément qu'il serait possible, en lieu autant & non plus éminent que celui de ladite sœur puinée ; étant notable qu'il a dit cet Auteur, que la Terre & Fief de Pouy appartient aux Parties en Haute-Justice. Cet Arrêt fait voir que la portion de l'aînée, ne décide pas pour la préférence dans le Banc. Il a paru donner la préséance dans
dans le Banc. Il a paru donner la préséance dans le Banc, à Jean Filhol & à ses descendants mâles : on n'a pas voulu décider le cas qui pourra arriver, si la moitié qui appartient à Jean Filhol, vient en vertu de la Substitution, par son décès sans enfants, à la Dlle. Souris, sa sœur, ou à ses enfants ; car alors la contestation sera entre deux femmes. Cependant il semble que cet Arrêt préjuge pour la Dame de la Hillère, en ce qu'on ne lui a préféré Jean Filhol & ses descendants mâles, que parce qu'il joint à
Filhol & ses descendants mâles, que parce qu'il joint à la qualité d'héritier substitué, celle d'enfant mâle. 2°. Outre le Banc qu'on a donné à Jean Filhol, on lui a encore donné la préférence pour les autres honneurs de l'Eglise, comme le Pain-bénit, l'Ostiande, &c. on a en même temps accordé à la Dame de la Hillère, de faire placer un autre Banc vis-à-vis, dans un lieu aussi éminent. 3°. Quant aux Droits honorifiques, autres que ceux de l'Eglise, on a ordonné que Jean Filhol les exerce alternativement chacun une année, & que Jean Filhol commencera. On n'a point fait
année, & que Jean Filhol commencera. On n'a point fait d'exception pour la Charte, parce que l'Ordonnance n'ayant attribué à la portion de l'aînée le droit de chasser dans l'étendue de la Terre, avec exclusion des autres Propriétaires, que dans le cas où les autres Justiciers n'auraient pas de part au Fief ; ce ne serait pas ici le cas d'exclure Jean Filhol, attendu qu'il a droit de Fief, aussi bien que de Justice. L'Arrêt n'a pas seulement donné l'avantage du Banc à Jean Filhol, dans l'Eglise de la Paroisse, mais encore dans la Chapelle du Château. À ce sujet
mais encore dans la Chapelle du Château. À ce sujet les Parties ne donnaient autre instruction, sinon que le Château ayant été partagé de même que la terre, on convenait que la Chapelle était commune. Il y avait des avis à donner l'avantage du Banc à celui dans la portion duquel la Chapelle se trouvait ; mais il a passé à le donner à Jean Filhol. ARRÊT CXXV. ARRÊT CXXV. 1°. TESTAMENT d'un aveugle, fait à la Campagne avec six Témoins, était confirmé, quoique les Témoins ne fussent pas rogés, le Testament n'eut pas été lu, & que l'un des
le Testament n'eut pas été lu, & que l'un des Témoins fût Valet du Testateur. 2°. L'un des Testateurs d'un Testament réciproque peut-il révoquer sa disposition sans l'autre ? 3°. L'HÉRITIER institué par un Testament réciproque ne se peut pas porter pour héritier Pur & simple de l'un des Testateurs, en se qualifiant héritier Bénéficiaire de l'autre. 4°. DANS le Testament réciproque il y a deux hérédités, mais il n'y a qu'une disposition. 5°. CELUI qui a approuvé un Testament en se portant pour héritier pur & simple, ne peut plus éviter d'en exécuter les dispositions. 6°. Il n'est pas
plus éviter d'en exécuter les dispositions. 6°. Il n'est pas permis à l'héritier institué de prendre la qualité d'héritier ab intestat, pour éluder les Legs. Le 3e. Septembre, entre Geraud Breu, Laboureur, d'une part; & Me. Jacques Cirot, Conseiller au Sénéchal de Martel, d'autre. Monsieur Delong, Rapporteur. Jean Breu & Guillaumette Dussel, mariés, firent un Testament mutuel Septembre 1677, où il est dit, que ladite Dussel était aveugle, & qu'elle a déclaré connaître à la voix tant le Notaire que les Témoins. Lesdits deux Testateurs témoignent à Geraud & Jeanne, leurs enfants, 2500 liv. à chacune d'eux ; sont lesdits
leurs enfants, 2500 liv. à chacune d'eux ; sont lesdits legs conjointement, & veulent que la valeur du bien de chacun d'eux, fasse les payements desdits legs solidairement ; puis ils se font & instituent respectivement héritiers généraux l'un l'autre, pour desdits biens jouir pendant la vie du dernier mourant, & à la charge par icelui de rendre cesdites deux hérédités à la fin de ses jours, ou plutôt, si bon lui semblera, sans aucune diminution ni détradition, audit Geraud Breu. Outre cela, ladite Duval déclaré qu'elle légue audit Breu, son marin, moitié de toutes les sommes & hypothèques à
son marin, moitié de toutes les sommes & hypothèques à elle appartenants, & dont les biens dudit Breu sont chargés, suivant leur Contrat de mariage ; voulant qu'il en puisse disposer comme bon lui semblera, tant en la vie qu'en la mort. Déclarent lesdits deux Testateurs, tout ce dessus être leur volonté & vouloir que toutes leurs dettes, charges & legs soient acquittées par leur héritier général; la clause Codiciale y est ajoutée. Les Testateurs prient les Témoins d'être mémorables des susdites dispositions ; & il y a cinq Témoins, outre le Notaire ; l'un des Témoins est le Curé
outre le Notaire ; l'un des Témoins est le Curé du lieu, un autre est valet des Testateurs. Le lieu où les Testaments sont faits, est au Puy du Château de Saint Cré, Paroisse de Saint Laurent. Après ce Testament, Guillaumette Duval mourut la première ; Jean Breu, son mari, mourut ensuite en 1692, & après sa mort Geraud Breu ayant fait Inventaire des biens de son père, n'y ayant pas eu auparavant d'Inventaire des biens de la mère, il jouit des deux hérités jusqu'en 1697, qu'il répudie l'hérité du père. Sur le fondement de cette répudiation, il a prétendu
père. Sur le fondement de cette répudiation, il a prétendu que les Créanciers de son père ne pouvaient agir sur les biens de Guillaumette Duval, sa mère. Il a aussi intenté des Lettres en cassation & déclaration de nullité du Testament, afin d'emporter le legs par elle fait de la moitié de toutes les sommes & hypothèques à Jean Breu, son mari, afin d'emporter aussi la clause qui oblige son héritier à payer les dettes dudit Jean Breu. Les moyens de cassation étaient, 1°. Que le nombre de huit Témoins, requis dans le Testament des aveugles par la Loi, n'était
requis dans le Testament des aveugles par la Loi, n'était consécutif à la Code, qui le dit ainsi, ne s'y trouvait pas. On répondait, que c'est ici un Testament fait à la Campagne, où il suffit de cinq Témoins, & qu'il y a un Témoin de plus, qui est le Notaire, par où on satisfait au désir de la Loi; car, comme le remarque Dolive, Liv. 5, Chap. 6, il faut distinguer ce que la Loi requiert dans le Testament des aveugles, pour la sincérité de l'acte, & ce qu'elle requiert pour l'évidence de la volonté. Pour le premier, il
requiert pour l'évidence de la volonté. Pour le premier, il y a des cas où on peut en être dispensé, comme si un père aveugle teste entre enfants. Le deuxième moyen était, que les Témoins n'étaient pas rogatissants. On répondait, que la Testatrice les ayant priés d'être mémorables, cette formalité était suffisamment remplie. Le troisième était, qu'il n'était pas dit dans le Testament qu'il leur eût été lu ni récité. On répondait à ce moyen, que si cette formalité était nécessaire, cela ne pouvait être que dans un Testament de l'essence duquel il serait d'être écrit; mais que cela ne
l'essence duquel il serait d'être écrit; mais que cela ne pouvait être essentiel dans un Testament qui était nécessairement nuncupatif, tel qu'en celui d'un aveugle, & où il suffisait qu'il soit parfaitement de la volonté du Testateur aveugle; c'est ce qu'on voit ici par la précaution que la Testatrice prit de s'assurer des Témoins, en les reconnaissant à la voix, & en les priant d'être mémorables de sa volonté. Le quatrième était, qu'il y avait pour Témoin un valet des Testateurs. À quoi on répondait, que les valets du Testateur peuvent être Témoins, n'y ayant que les Esclaves, les enfants
peuvent être Témoins, n'y ayant que les Esclaves, les enfants qui sont sous la puissance du Testateur, l'héritier institué, &c. qui soient exclus d'être Témoins. Geraud Breu disait donc que ces nullités devaient opérer la cassation du Testament de sa mère, tout au moins en ce qui regardait un étranger tel qu'était son mari; cependant opinant qu'une telle nullité ne devait toucher le leguéataire que dans la qualité de légataire, & non pas dans celle d'héritier du mari. On sait que les Testaments nuncupatifs verbaux doivent être faits le Bureau du Testament entier audit Testateur, de laquelle mention il serait
du Testament entier audit Testateur, de laquelle mention il serait fait dans l'acte, &c. Sur cela, nous avons laissé subsister le Testament, sur le fondement des raisons ci-dessus rapportées. Venant au moyen subsidiaire de Geraud Breu, pris d'un Appointement qui l'avait reçu à répudier l'hérédité de son père, il prétendait être bien fondé en cette répudiation, & par conséquent à se décharger des dettes de son père; car quoique la disposition du père & de la mère fussent consignées dans le même Testament, cependant ce sont deux hérités: or ce étant, rien n'empêche qu'on n'en puisse répudier l'une, quoiqu'on ne
étant, rien n'empêche qu'on n'en puisse répudier l'une, quoiqu'on ne répudie pas l'autre: ces deux Testateurs même auraient pu changer leurs dispositions indépendamment l'une de l'autre, pendant leur vie, suivant la Doctrine de Maynard, Liv. 5, Chap. 7. Le survivant même l'aurait pu après la mort de son Conjoint, quoiqu'il y eût eu clause qui eût dit, que les Testaments pourvoir ne vaudraient, s'ils n'étaient faits du consentement des deux Conjoints, qu'un Testament ne doit ex aliemo arbitrio pendere. Leg. illa restitutio ff. de her. inst. Jugeant ce point, on a trouvé que Geraud Breu ne pouvait être reçu à
a trouvé que Geraud Breu ne pouvait être reçu à répudier l'hérédité de son père, en se portant pour héritier de sa mère ; car sans entrer dans la question traitée par Maynard, si l'un des Testateurs d'un Testament réciproque, que peut révoquer sa disposition sans l'autre, soit pendant la vie, soit après la mort du Conjoint ; (ce qui n'est pas sans difficulté, puisque cette disposition ne semble pas moins tenir du Contrat que du Testament, et qu'il est certain que ces deux Testateurs sont morts sans avoir changé leur disposition) il y a deux considérations à faire dans
leur disposition) il y a deux considérations à faire dans le cas présent ; l'une que, Geraud Breu ne se dit pas héritier bénéficiaire de sa mère, mais seulement de son père. Or il a été décidé, suivant Cambolas, Liv. 2, Chap. 3, que l'héritier institué par un testament réciproque, ne se peut pas porter pour héritier pur simple de l'un, en se qualifiant héritier bénéficiaire de l'autre ; mais qu'il doit se dire héritier pur et simple de tous les deux, ou héritier bénéficiaire de tous les deux. Cela est fondé sur ce qu'encore qu'il y ait deux héritiers,
est fondé sur ce qu'encore qu'il y ait deux héritiers, il n'y a cependant qu'une seule disposition : les volontés des deux Testateurs se sont accordées en ce point, et on ne peut les diviser. L'autre considération est que Geraud Breu s'est porté pour héritier de la mère, et a joui pendant cinq années de son héritage en conséquence de cette disposition, et par-là il a approuvé le Testament agnovit judicium defunctæ. Il ne peut donc plus la diviser et la combattre, en refusant de payer les dettes du père, comme elle l'a ordonné. Il ne sera pas même recevable
comme elle l'a ordonné. Il ne sera pas même recevable à se dire héritier, d'intervenir de sa mère ; parce qu'il n'est pas permis à un héritier institué de se désister de cette qualité pour prendre celle d'héritier ab intestat, quand cela ne se fait que pour éluder les legs faits par le Testateur, si quis omnia eau. Testam. ab intest. vel alia modo poss. hered. On a donc déclaré les biens des deux héritages affectés et hypothéqués audit Me. Jacques Cirot pour les Créances qu'il avait sur l'hérédité de Jean Breu. ARRÊT CXCVI. 1°. LA Succession du petit-fils appartient
Jean Breu. ARRÊT CXCVI. 1°. LA Succession du petit-fils appartient à l'ayeul en la puissance duquel il est, à l'exclusion des oncles et des tantes. 2°. L'Aïeul qui s'est remarié, est privé, en peine des secondes Noces, de recueillir par la mort de son petit-fils qu'il avait sous sa puissance, les biens venant du chef de la première femme ; les enfants du premier lit succèdent à son exclusion. Le 28 Septembre, entre Anne Boyer, d'une part, et Jeanne Dubois, d'autre. Sieur de Papus, Rapporteur. Dans ce Procès, Anne Boyer demandait contre Jeanne Dubois, le délaissement de certains biens, ayant
demandait contre Jeanne Dubois, le délaissement de certains biens, ayant appartenu à Jeanne Debia, sa mère, et vendus par Antoine Boyer son père, aux Auteurs de Jeanne Dubois. On lui opposait des fins de non-valoir, attendu qu'elle n'avait pas succédé à ladite Debia sa mère. En effet, ladite Debia avait institué héritier Jean premier, son fils, lequel sortit du Royaume pour fait de Religion, laissant Jean second, qui recueillit par conséquent la Succession acquise à son père des biens de ladite Debia. Jean second mourut ab intestat, et Antoine Boyer son aïeul lui succéda. Or la Succession du petit-fils regarde