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de loi que nous avons l'honneur de soumettre au Parlement répond à ces préoccupations. Il étend notablement la personnalité et la capacité civile des syndicats professionnels. Il leur permet d'acquérir des immeubles à titre gratuit ou à titre onéreux, et il consacre la jurisprudence qui leur reconnaît le droit de recevoir des dons et legs. Il leur facilite l'encouragement à toutes les œuvres professionnelles, en définissant plus nettement leurs droits. Sans les entraîner jusqu'à des actes de commerce, il leur permet la location, le prêt ou la répartition des outils, instruments et matières nécessaires à l'exercice de la profession de
instruments et matières nécessaires à l'exercice de la profession de leurs membres, et il leur permet de s'entremettre gratuitement pour l'écoulement des produits de leur travail. Il confère aux syndicats professionnels des garanties de protection pour les marques syndicales destinées à certifier l'origine et les conditions de fabrication ; ces marques pourront être déposées au même titre que les marques de fabrique et de commerce. Il précise les conditions de la dissolution des syndicats et l'affectation de leur actif, sur laquelle des doutes se sont fréquemment élevés. Le projet consacre enfin une réforme des plus importantes en donnant aux unions
enfin une réforme des plus importantes en donnant aux unions de syndicats, sous des garanties dictées par l'expérience, la possibilité d'acquérir des droits. Mais il leur impose, en retour, certaines obligations nettement définies. Chacun des syndicats adhérent à l'union devra disposer, pour l'élection du conseil d'administration, et pour les décisions de l'assemblée générale, d'un nombre de voix proportionnel au nombre de ses membres. Les unions, comme les syndicats, ne pouvant s'occuper que de la défense d'intérêts purement professionnels, les infractions à cette règle seront punies de peines d'amendes et la dissolution pourra être prononcée. Si un syndicat ou une union,
dissolution pourra être prononcée. Si un syndicat ou une union, dont la dissolution a été régulièrement ordonnée, se maintient ou se reconstitue illégalement après le jugement de dissolution, ce sont non plus seulement les peines de la loi de 1884, mais celles des paragraphes 2 et 3 de l'article 8 de la loi du 1er juillet 1901 qui s'appliqueront. Le projet ainsi précisé tend donc, à la fois, à orienter les syndicats vers l'action pratique, à leur donner les moyens d'exercer le rôle qu'ils peuvent utilement remplir, et, les ayant ainsi renforcés sur le terrain légal, à les empêcher par
ainsi renforcés sur le terrain légal, à les empêcher par une règle tutélaire pour eux et, en même temps, protectrice de l'ordre public, de se distraire des intérêts purement professionnels. Le projet de loi comporte deux articles dont voici le texte : Art. 1. — Les articles 5, 6, 7 et 9 de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels sont modifiés conformément aux dispositions suivantes : ART. S. — Les syndicats professionnels jouissent de la personnalité civile. Ils ont le droit d'être en justice et d'acquérir sans autorisation, à titre gratuit ou à titre onéreux, des
sans autorisation, à titre gratuit ou à titre onéreux, des biens, meubles ou immeubles. Ils peuvent sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions des lois en vigueur, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils peuvent sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions des lois en vigueur, librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. Ils peuvent créer, administrer ou subvenir à des œuvres professionnelles, telles que : institutions professionnelles de prévoyance, laboratoires, champs d'expériences, cours et publications intéressant la profession. Ils
laboratoires, champs d'expériences, cours et publications intéressant la profession. Ils peuvent, s'ils y sont autorisés par leurs statuts et à condition de ne pas distribuer de bénéfices, même sous forme de ristournes, à leurs membres : 1° Acheter pour les louer, prêter ou répartir entre leurs membres tous les objets nécessaires à l'exercice de leur profession, matières premières, outils, instruments, machines, engrais, semences, plants, animaux et matières alimentaires pour le bétail ; 2° Prêter leur entremise gratuite pour la vente des produits provenant exclusivement du travail personnel ou des exploitations des syndiqués ; faciliter cette vente par expositions, annonces, publications,
des syndiqués ; faciliter cette vente par expositions, annonces, publications, groupement de commandes et d'expéditions, sans pouvoir l'opérer sous leur nom et sous leur responsabilité. Les marques syndicales apposées sur des produits pour en certifier l'origine ou les conditions de fabrication sont soumises à la formalité du dépôt, conformément à la loi du 23 juin 1857, sur les marques de fabrique et de commerce et protégées par les dispositions de cette loi. Les syndicats peuvent être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contentieuses, les avis du syndicat seront tenus
Dans les affaires contentieuses, les avis du syndicat seront tenus à la disposition des parties, qui pourront en prendre communication et copie. Art. 6. — Les syndicats professionnels, régulièrement constitués d'après les prescriptions de la présente loi, peuvent librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Les dispositions des articles 3 et 4 sont applicables aux unions de syndicats qui doivent, d'autre part, faire connaître, dans des conditions prévues audit article 4, le nom et le siège social des syndicats qui les composent. Ces unions jouissent en outre de tous les droits
composent. Ces unions jouissent en outre de tous les droits conférés par l'article 5 aux syndicats professionnels. Chacun des syndicats adhérent au l'union doit disposer, pour l'élection du conseil d'administration et pour les décisions de l'assemblée générale, d'un nombre de voix proportionnel au nombre de ses membres. Un règlement d'administration publique déterminera, d'après les principes ci-dessus, les règles applicables à la composition et au fonctionnement des unions et à l'élection de leur conseil d'administration. Art. 7. — Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à tout instant de l'association, nonobstant toute clause contraire, mais à la condition de remplir
nonobstant toute clause contraire, mais à la condition de remplir les engagements pris par le syndicat pendant qu'il en faisait partie, et sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation afférente aux six mois qui suivent le retrait d'adhésion. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association sont dévolus conformément aux statuts, ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées par l'assemblée générale. En aucun cas, ils ne peuvent être répartis entre les membres adhérents. Art. 9. — Les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et
infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente loi seront poursuivies contre les directeurs ou administrateurs des syndicats et des unions de syndicats et punies d'une amende de seize à deux cents francs. Les tribunaux pourront, en outre, à la diligence du procureur de la République, prononcer la dissolution du syndicat ou de l'union. Au cas de fausses déclarations relatives aux statuts et aux noms et qualités des administrateurs et directeurs, l'amende pourra être portée à cinq cents francs. Les paragraphes 2 et 3 de l'article 8 de la loi du 1er juillet 1901
de l'article 8 de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association sont applicables au cas où un syndicat ou une union, dont un tribunal a ordonné la dissolution, s'est néanmoins maintenu ou reconstitué illégalement après le jugement de dissolution. ART. 2. — L'article 8 de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels est abrogé. III. — Habitations à bon marché. Le Journal Officiel du 4 mai a publié deux décrets, en forme de règlements d'administration publique, rendus pour l'application de la loi du 23 décembre 1912 sur les habitations à bon marché, ainsi qu'une
décembre 1912 sur les habitations à bon marché, ainsi qu'une instruction des ministres de l'intérieur et du travail, relative aux articles 11 à 33 de la même loi, et une circulaire du ministre du travail aux préfets, commentant la loi dans son ensemble. Voici les passages importants de cette dernière circulaire : La loi nouvelle peut être ainsi résumée. Elle étend les législations antérieures sur les habitations à bon marché ; elle sollicite et facilite pour la construction des logements le double concours des établissements publics et des sociétés privées ; elle accroît l'importance et les attributions des comités de
; elle accroît l'importance et les attributions des comités de patronage. Article 8 de la loi du 21 mars 1884 : Lorsque des biens auront été acquis contrairement aux dispositions de l'article 6, la nullité de l'acquisition et de la libéralité pourra être demandée par le procureur de la République ou par les intéressés.... Et l'article 6 interdisait aux syndicats professionnels l'acquisition d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle Il y avait donc une restriction en ce qui concerne l'acquisition d'immeubles ; mais, contrairement à l'opinion trop répandue,
concerne l'acquisition d'immeubles ; mais, contrairement à l'opinion trop répandue, aucune restriction n'existait pour les valeurs mobilières. Les syndicats pouvaient posséder des sommes considérables. Malheureusement pour eux, ils n'ont pas abusé de cette autorisation. Elle permet de construire des habitations plus importantes qu'antérieurement en relevant le taux des valeurs locatives. Elle exige de nouvelles garanties de salubrité. Elle interdit aux œuvres de spéculation d'usurper le titre de sociétés d'habitations à bon marché. Elle permet aux coopératives de construction de maisons individuelles d'obtenir des prêts à un taux réduit pour l'accession à la propriété ; elle étend aux sociétés de jardins
à la propriété ; elle étend aux sociétés de jardins ouvriers et de bains-douches des immunités fiscales établies par la législation antérieure ; elle offre aux sociétés d'habitations à bon marché de plus grosses facilités de crédit auprès des hospices, des bureaux de bienfaisance et des caisses d'épargne. Elle crée les offices publics qui auront pour mission soit d'aménager, de construire et de gérer des immeubles salubres et à bon marché, soit d'assainir des maisons déjà existantes, soit de créer des cités jardins et des jardins ouvriers. La loi nouvelle permet enfin aux communes de construire elles-mêmes des habitations collectives
permet enfin aux communes de construire elles-mêmes des habitations collectives pour familles nombreuses. Ces habitations seront gérées, soit par les offices, soit par les sociétés d'habitations à bon marché. Voilà donc, monsieur le préfet, que par le double effort des institutions privées, l'habitation à bon marché peut être réalisée désormais sous toutes formes : habitations à simple loyer ; habitations avec accession à la propriété ; habitations collectives pour familles nombreuses. Aucune œuvre n'est digne de tenter davantage les bons citoyens que celle qui consiste à procurer aux travailleurs de la ville et des champs des maisons salubres et agréables.
la ville et des champs des maisons salubres et agréables. C'est en aménageant le foyer que nous sauvegarderons la famille, qui doit être protégée dans un pays si gravement atteint par la crise de la dépopulation. C'est en permettant à l'ouvrier, à l'employé, d'occuper ses loisirs au milieu des siens, dans sa maison, dans son jardin, que nous combattrons le plus utilement l'alcoolisme, cause de maladie, de misère et de mort. Il vous appartient, monsieur le préfet, d'expliquer tout cela autour de vous ; d'apprendre à vos administrés comment on fonde une société d'habitations à bon marché, comment on constitue
fonde une société d'habitations à bon marché, comment on constitue une société de crédit immobilier. Il vous appartient de provoquer la création des offices publics institués par la loi nouvelle. À vous, enfin, d'appeler l'attention des municipalités sur les devoirs envers les familles nombreuses pour lesquelles elles peuvent construire directement des maisons collectives. En fondant et en protégeant l'habitation, nous ferons à la fois œuvre d'hygiène, œuvre économique et œuvre de prévoyance sociale. Nous ferons œuvre d'hygiène, car la salubrité du logement est une condition essentielle de la santé des individus ; œuvre économique, car nous défendrons ainsi la population
individus ; œuvre économique, car nous défendrons ainsi la population ouvrière contre la cherté abusive des loyers ; enfin, nous ferons œuvre de prévoyance sociale en permettant à la famille de se développer sous l'incomparable stimulant de la propriété individuelle. C'est vous dire combien je vous recommande et combien je vous prie de recommander à tous vos collaborateurs de concourir à l'application de la loi nouvelle. Elle peut être, en œuvres de solidarité sociale de toute nature, l'une des plus fécondes qu'ait faites la République. IV. — Le crédit immobilier de Lille. Le Réveil du Nord du 30 mai 1913
de Lille. Le Réveil du Nord du 30 mai 1913 publie une fort intéressante interview de M. Maxime Ducrocq, membre du Conseil supérieur des habitations à bon marché, sur l'application de la loi de 1908 dans le département du Nord. « On a voulu donner aux travailleurs la possibilité de se loger, eux et leurs familles, dans des conditions convenables, saines, et proportionnées à leurs ressources. Pour cela le législateur a entrepris de faciliter à certains les moyens de se faire construire une maison à eux, sans être obligés d'abord de disposer du montant de cette dépense ; pour d'autres
de disposer du montant de cette dépense ; pour d'autres le législateur a favorisé la construction de maisons ouvrières, par des sociétés tenues de les édifier de bonne manière et de les louer à des prix très modérés. « Pour remplir ces desseins, la loi sur les habitations à bon marché de 1908 a accordé deux « primes » à la construction de maisons ouvrières : une exemption de l'impôt foncier pendant 12 ans, et le prêt d'argent à taux réduit consenti par l'Etat aux Sociétés qui font construire des maisons à bon marché, ou qui avancent elles-mêmes les fonds
maisons à bon marché, ou qui avancent elles-mêmes les fonds aux travailleurs voulant faire construire. « Des comités de patronage ont été prévus par la loi, pour chaque département. CHRONIQUE DU MUSEE SOCIAL « C'est ainsi que dans le Nord fonctionne depuis 1908 un Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale qui s'est occupé de donner à la loi son plus complet effet sous les deux formes : aide financière apportée aux ouvriers voulant faire bâtir leur maison et encouragement aux sociétés de construction à bon marché. Le Comité ne pouvant agir directement, les
à bon marché. Le Comité ne pouvant agir directement, les œuvres actives, prévues par la loi, ont été créées et ont fonctionné sous son inspiration constante. » —« Comment un ouvrier peut-il songer à devenir propriétaire, quand il n'a que de petites économies ? avons-nous demandé. En s'adressant à une des sociétés de Crédit immobilier, fonctionnant sous la protection de la loi de 1908, nous répondit M. Maxime Ducroet. « Je suppose qu'un ouvrier veuille faire construire dans la banlieue de Lille une maison. Ça va lui coûter en tout six mille francs. Il n'a pas cette somme. « Eh
six mille francs. Il n'a pas cette somme. « Eh bien, on va lui avancer l'argent. Il y a la « Société de Crédit immobilier de l'arrondissement de Lille » (chaque arrondissement du Nord possède une société semblable) qui va prêter à l'ouvrier les quatre cinquièmes de la somme, soit 4.800 francs. « La loi met à ce prêt une seule condition : que l'ouvrier possède le cinquième de la somme totale; dans notre exemple : 1.200 francs. On ne touchera pas à cet argent. L'ouvrier le gardera. Il n'a rien à craindre. On lui apporte seulement le complément nécessaire,
rien à craindre. On lui apporte seulement le complément nécessaire, soit 4.800 francs. — « Et il fait construire sa maison comme il l'entend ? — « Absolument. La Société s'occupe seulement du plan et du devis de la maison pour connaître quelle est la somme à avancer et s'assurer que l'ouvrier ne sera pas trompé par son entrepreneur. Pour le reste, l'ouvrier est le maître. — « Comment doit-il rendre l'argent qu'on lui a avancé? — « Comme il paie un loyer, ni plus ni moins. Avec cette différence que, ce loyer, il ne le paiera que pendant quelques
que, ce loyer, il ne le paiera que pendant quelques années et après cela il ne paiera plus rien et sera son propriétaire. Le taux du loyer est établi suivant le nombre d'années durant lesquelles l'ouvrier veut se libérer, étant compté un intérêt de 3 1/2 %, le plus modéré de tous. — « Mais si l'ouvrier meurt avant de s'être libéré de ce qu'il doit? On reprend la maison? — « Pas du tout! Sa veuve ou à défaut ses héritiers deviennent propriétaires sans plus rien devoir! La Société de crédit immobilier assure, sur la vie, par une prime
de crédit immobilier assure, sur la vie, par une prime une fois payée, l'ouvrier emprunteur. Grâce à ce moyen, la pensée de la mort ne doit pas inquiéter les rêves de propriété qu'a formés la famille ouvrière. La veuve a, de plus, le droit de rester dans la maison sans que les enfants puissent en réclamer la vente. — « Supposons qu'un ouvrier, en lisant ce que vous me dites, aie l'envie de profiter des avantages de la loi, que doit-il faire? — « Qu'il écrive à la « Société de Crédit immobilier », rue de l'Hôpital-Militaire, 116, Lille, pour
de Crédit immobilier », rue de l'Hôpital-Militaire, 116, Lille, pour l'arrondissement de Lille, on lui enverra tous les renseignements. Pour les autres régions, qu'ils'adressent à la mairie, ou à la sous-préfecture. » « Partout, dans le département du Nord, la loi sur les habitations à bon marché a été la bienvenue. En 1912, on y a construit 2.000 maisons ouvrières, la moitié de ce que l'on a bâti, en ce genre, pour toute la France. « La « Société de Crédit immobilier de l'arrondissement de Lille » a prêté à elle seule, en deux ans, 3.200.000 francs aux ouvriers pour
elle seule, en deux ans, 3.200.000 francs aux ouvriers pour construire leurs maisons. Il y a maintenant, dans l'arrondissement de Lille, plus de 500 habitations à bon marché construites ou en voie d'achèvement. « Grâce à cet accueil des ouvriers, la « Société de Crédit immobilier » de Lille est la première des 75 existant en France. Elle a fait autant de mouvement de fonds en 1912 que toutes les autres réunies. « C'est une preuve que les travailleurs de notre région ont compris quels gros avantages leur offrait la loi et qu'ils entendent en profiter rapidement. » « Malheureusement,
loi et qu'ils entendent en profiter rapidement. » « Malheureusement, tous les ouvriers ne sont pas à même de disposer même du cinquième de la somme que coûte une petite maison. Les salaires ne sont pas élevés, dans certaines industries et on ne peut pas faire d'économies quand on gagne 3 fr. 50 par jour ! Cependant, ces travailleurs ont le droit d'être logés dans des conditions d'hygiène, de commodité satisfaisantes. Le législateur y a pensé. « Les sociétés qui construisent des habitations ouvrières où les logements sont conçus de façon pratique, saine, agréable, reçoivent de l'Etat des avances d'argent
façon pratique, saine, agréable, reçoivent de l'Etat des avances d'argent pour les deux tiers du coût total des constructions, à condition que les loyers seront calculés d'après un intérêt qui ne dépassera pas 4 %. 184 CHRONIQUE DU MUSÉE SOCIAL « Pour notre région, il existe ainsi une « Société des habitations à bon marché du département du Nord » qui a son siège rue de l'Hôpital-Militaire, 116. Près de 2.000 maisons ouvrières ont été construites par ses soins, en 1912. Or, en France, on n'en a édifié, en tout, dans le même temps, que 4.000. «C'est vous dire que
dans le même temps, que 4.000. «C'est vous dire que de ce côté-ci encore la loi de 1908 a reçu une heureuse application. » V. — Travailleurs antialcooliques. Nous sommes heureux de reproduire l'appel ci-dessus qui nous est communiqué par l'Association des Travailleurs Antialcooliques (Siège Social : 18, rue Fagon, Paris XIIIe). APPEL Camarades, Au moment où le problème de la lutte pour la vie devient de plus en plus ardu, où le prolétariat, pour réaliser l'idéal social auquel il aspire, ne doit gaspiller aucune des forces dont il dispose, quelques travailleurs, émus de la déperdition d'énergies qu'entraîne l'alcoolisme, se
quelques travailleurs, émus de la déperdition d'énergies qu'entraîne l'alcoolisme, se sont groupés pour entamer la lutte contre le fléau. A quelques-uns ils ont créé l'Association des Travailleurs Antialcooliques. Lorsque, dans toutes les classes de la société, des hommes de bonne foi, des savants cherchent à résoudre le problème de la régénération humaine et du bonheur universel, le prolétariat peut-il rester inactif, lui le plus touché par le terrible mal, en raison de ses mauvaises conditions d'existence ? De tous côtés, en effet, la déchéance physique s'accentue, et cela au moment où la classe ouvrière prend de plus en plus conscience
où la classe ouvrière prend de plus en plus conscience de ses droits et du grand rôle qui lui revient. Quel effort demander à des cerveaux dont toute la force vive a été annihilée, on peut le dire, dès le berceau ! Certes ce problème, l’un des plus graves qui se posent devant nous, est déjà l’objet des préoccupations de bien des camarades, mais ils sont disséminés pour la plupart, et si leur action s'exerce sur ceux qui les entourent directement, elle ne rayonne pas assez loin. Notre but est d’unir toutes les bonnes volontés; dans chaque quartier des grandes
d’unir toutes les bonnes volontés; dans chaque quartier des grandes villes, dans chaque commune, nous voudrions voir bientôt se former une section de notre SERVICE AGRICOLE Association; notre rôle, ici à Paris, serait de coordonner tous les efforts, de mettre en rapport les uns avec les autres les différents groupements, de procurer des conférenciers aux organisations qui en auraient besoin ainsi que toutes les fournitures nécessaires à la constitution de ces groupes ; enfin d’entreprendre dans tout le pays une propagande méthodique afin de déclarer à l'alcoolisme une guerre sans merci. Aidez-nous, Camarades, dites si vous voulez joindre vos efforts
merci. Aidez-nous, Camarades, dites si vous voulez joindre vos efforts aux nôtres dans la grande œuvre que nous entamons. Fraternellement. Le Trésorier, E. GUIBERT. Le Secrétaire, MONTAGNE. III. — SERVICE AGRICOLE Le IXe Congrès national des syndicats agricoles. Le IXe Congrès national des syndicats agricoles s’est tenu à Nice au mois d'avril dernier. Il a été organisé par les soins de l'Union des Alpes et de Provence aidée par l'Union des Alpes-Maritimes. La séance d’ouverture a été présidée par M. GAVOTY, président de l'Union des Alpes et de Provence, qui a cédé ensuite la présidence du Congrès à M. DELANDE,
a cédé ensuite la présidence du Congrès à M. DELANDE, président de l’Union Centrale des syndicats des agriculteurs de France. Le Congrès s’est ouvert par une remarquable conférence de M. LAIROLLE, député des Alpes-Maritimes, sur les Retraites ouvrières et paysannes en général. L’orateur montre, tout en ne cachant pas les défectuosités de la loi sur les Retraites, les grands avantages qu’elle procure aux assurés. Il a expliqué quel bénéfice doit en retirer la prévoyance libre et le fonctionnement des Caisses autonomes, dont plusieurs sont déjà organisées. Il a insisté à la fin de sa conférence sur la nécessité qu’il y