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plus proche parent, jusqu'au quatrième degré. Dans ce cas, les biens seraient confiés pour un an à la garde du conseil communal ; puis, si nul héritier ne s'était présenté, les biens reviendraient aux seigneurs. Les procès et différends entre habitants sont jugés par les Bayles et les prudhommes. Mais s'il arrive que le procès oppose les prudhommes eux-mêmes ou que ceux-ci se récusent pour incompétence, les seigneurs pourront, à la charge du perdant et sans détriment des frais de justice ordinaires, renvoyer les parties devant un juge étranger. Les procès entre les seigneurs, leurs bayles ou leurs maisons, d'une
procès entre les seigneurs, leurs bayles ou leurs maisons, d'une part, et les habitants de Savère, d'autre part, sont jugés par les prudhommes. Lorsque, dans ces procès, les seigneurs, leurs bayles ou leurs maisons seront demandeurs, la preuve ne pourra être apportée par quelque membre de leurs familles, mais bien par d'autres témoins, dûment informés, de bonne réputation, choisis dans la juridiction de Savère et dont le témoignage sera corroboré par le serment. Les seigneurs ou leurs bayles ayant surpris homme ou femme de Savère en adultère feront constater le flagrant délit par deux prudhommes qui ne soient ni leurs
flagrant délit par deux prudhommes qui ne soient ni leurs parents ni leurs salariés et ceux-ci seront crus sur la foi du serment. Dans ce cas, la justice seigneuriale s'exercera sur les biens des coupables, sans autre châtiment corporel. Les étrangers mariés venant habiter Savère ne seront soupçonnés d'adultère que si une plainte du conjoint les suit. Dans ce cas, les prudhommes de Savère seront juges et le coupable paiera cinq sols melgoriens de justice aux seigneurs. Mais si, la plainte n'ayant pas été retenue, l'intéressé est pris dans la suite en flagrant délit d'adultère, il sera traité comme le
suite en flagrant délit d'adultère, il sera traité comme le sont, en pareil cas, les habitants de Savère. Les seigneurs ou leurs bayles ne peuvent se saisir d'un habitant du castel, ni même d'un homme ou d'une femme présents au castel si une plainte n'a été portée contre eux et jugement rendu par les prudhommes. Après avoir fourni caution, le prévenu pourra d'ailleurs choisir parmi les huit jours qui suivent la date à laquelle il viendra répondre de l'accusation qui pèse sur lui. A moins d'homicide manifeste, nul homme, nulle femme de Savère ne peut être arrêté s'il fournit caution.
femme de Savère ne peut être arrêté s'il fournit caution. Si les seigneurs ou leurs bayles passaient outre à cette défense, le prévenu ne serait tenu à rien envers eux. Si quelqu'un surprend son malfaiteur dans le castel ou les limites de Savère, il doit l'arrêter, s'il le peut, et le remettre aux seigneurs. Ceux-ci feront rendre droit au coupable ou en recevront caution pour le temps de la trêve. Si un habitant de Savère, ayant découvert qui lui a fait tort, ne peut en obtenir les dommages convenables, le différend sera réglé en arbitrage par les bayles et les
différend sera réglé en arbitrage par les bayles et les prudhommes. Ce n'est que dans le cas où l'affaire serait portée devant eux que les seigneurs percevraient soixante sols melgoriens de justice. Lorsque les bayles, par motif d'amitié, de compagnie ou autre cause, auront récusé une plainte portée devant eux par quelque habitant de Savère, celui-ci, la cause ayant été entendue par les prudhommes, se dédomagera de sa propre autorité sur le coupable. Dans le cas de vol, le délit ayant été prouvé par témoins et le dommage réparé, le châtiment corporel du délinquant sera laissé à l'appréciation des prudhommes.
châtiment corporel du délinquant sera laissé à l'appréciation des prudhommes. En outre, si le délit a été commis de jour, les seigneurs percevront soixante ou seulement vingt sols melgoriens de justice, selon que le montant du vol sera ou non, supérieur à douze deniers ; mais si le vol a été commis de nuit, tous les biens du coupable seront à la disposition des seigneurs qui devront d'ailleurs acquitter les dettes de l'intéressé. Plainte ayant été portée devant les seigneurs à propos de vols de fruits dans les jardins, de raisins dans les vignes, d'herbe dans les prés, il est
raisins dans les vignes, d'herbe dans les prés, il est perçu cinq ou vingt sols de justice, selon que le larcin a été commis de jour ou de nuit et les dommages sont réparés par le voleur à l'arbitrage des prudhommes. Le crime d'homicide sera prouvé par témoins dignes de foi. Ceci fait, les seigneurs disposeront des biens du coupable, après avoir acquitté ses dettes et infligeront le châtiment corporel à l'appréciation des prudhommes. Pour ce crime, d'ailleurs, nul n'est tenu de répondre pour son père, sa mère, sa femme, son fils ou toute autre personne, à moins que, de
son fils ou toute autre personne, à moins que, de son plein gré, il ne se soit constitué caution pour le coupable. L'auteur d'une blessure au couteau ou autre instrument de fer sera puni de soixante sols d'amende. Celui qui, dans sa colère, aura menacé du couteau, versera vingt sols. Celui qui aura versé le sang par coup de main ou de pied paiera dix sols, mais celui qui l'aura versé par coup de couteau, de bâton, de pierre, en paiera soixante. Dans tous ces cas, il est d'ailleurs supposé qu'une plainte a été déposée, et prévu que les dommages
qu'une plainte a été déposée, et prévu que les dommages sont versés à la victime à l'appréciation des bayles et prudhommes. Le rôdeur trouvé de nuit dans une maison, alors que, porte fermée et feu couvert, le maître et sa ménagerie sont couchés, sera pris et remis aux seigneurs qui en disposeront au jugement des bayles et prudhommes. Si le rôdeur résiste et est tué, son meurtrier n'aura pas à répondre en justice. Lorsqu'un habitant du castel de Savère voudra l'abandonner, les seigneurs, où qu'il aille, feront porter ses effets à la distance d'une journée de chemin. Mais s'il élit
à la distance d'une journée de chemin. Mais s'il élit domicile ailleurs, il devra, au bout d'un an, vendre à quelque habitant de Savère tous les biens qu'il détenait en ce lieu. 16 Les seigneurs ni leurs baillis ne peuvent inquiéter qui que ce soit du château de Savère ni se saisir de ses biens, à moins qu'une plainte n'ait été lancée contre lui ou qu'il n'ait fait tort aux seigneurs ou à leurs baillis, et que mandat d'amener ou de saisie n'ait été lancé. 17 Le marc de Savère est du même poids que celui de Toulouse. Un acheteur
est du même poids que celui de Toulouse. Un acheteur ou un vendeur qui, de mauvaise foi, userait d'un marc de poids inférieur ou supérieur serait frappé d'une amende de soixante sols. Mais si l'usager déclare tenir le marc d'autrui et en user de bonne foi, il sera cru sur serment. S'il dénonce le propriétaire du marc défectueux et que nul ne contredise cette accusation, les seigneurs pourront punir le propriétaire à l'appréciation des prudhommes. 18 Les aunes de Savère sont identiques à celles de Toulouse. Celui qui utiliserait des aunes défectueuses, à l'achat ou à la vente, paierait, après
aunes défectueuses, à l'achat ou à la vente, paierait, après constatation de la fausseté des mesures par les prudhommes, soixante sols de justice. Mais si le coupable alléguait qu'il tenait ces aunes d'un autre, sa bonne foi serait admise sur serment et, les seigneurs s'étant enquis du propriétaire, en useraient avec celui-ci au jugement des prudhommes. 19 A Savère, nul ne peut en appeler au témoignage des seigneurs, ni ceux-ci témoigner spontanément d'un fait local, s'il ne s'agit pas d'un habitant de Savère. 20 Le simple témoignage d'un étranger ne suffit pas à libérer un débiteur d'une dette contractée à
suffit pas à libérer un débiteur d'une dette contractée à Savère, les seules preuves admises dans ce cas étant le témoignage assermenté d'un habitant de Savère ou la charte rédigée par un notaire de Savère ou autre « bon lieu ». 21 Un débiteur ne se libère d'une créance présentée par un habitant de Savère et corroborée du témoignage d'un habitant du même lieu que par le témoignage contraire d'un autre habitant de Savère. De même, un débiteur ne se libère d'une créance portée par une charte rédigée par « l'écrivain communal juré » de Savère que par une charte
l'écrivain communal juré » de Savère que par une charte rédigée, soit par un notaire de Savère ou des terres des mêmes seigneurs, soit par un notaire d'autre « bon lieu ». Tout ceci à la connaissance des baillis et prudhommes de Savère. 22 Les marchands de drap pourront venir débiter leur marchandise à Savère au cours des deux foires annuelles, huit jours avant et huit jours après les fêtes des Saints Simon et Jude, (en octobre), et St-Jean de mai et pour lesquelles sauvegarde est assurée à tous, de quelque lieu qu'ils viennent, les homicides seuls exceptés. En dehors
quelque lieu qu'ils viennent, les homicides seuls exceptés. En dehors de ces foires, le marché aux draps est réservé au mercredi qui est aussi le jour de marché aux laines. Les contrevenants à cette ordonnance paieront cinq sols d'amende. 23 Celui qui voudra vendre son vin à la taverne en fera faire la criée ; il ne pourra ensuite le soustraire à la vente, si ce n'est pour ses besoins personnels présentés sous serment et reconnus par les prudhommes. Le vin sera vendu à la mesure de Savère ; une différence sur cette mesure d'un demi-quart en moins ou d'une
différence sur cette mesure d'un demi-quart en moins ou d'une demime en plus est tolérée ; mais si l'écart atteint un quart en plus ou en moins, le faussaire versera soixante sols d'amende. 24 Le grain, quel qu'il soit, sera vendu à mesure rase de Savère ; les noix à trois mesures pour deux. Celui qui pour acheter ou vendre grains ou noix userait de fausses mesures paiera soixante sols d'amende, et ceci s'entend également des mesures pour l'huile. 25 Le chevalier qui porte plainte devant la justice des seigneurs ou contre qui plainte est portée par un tiers, doit,
ou contre qui plainte est portée par un tiers, doit, dans les deux cas, fournir caution en attendant que jugement soit rendu par les seigneurs et les prudhommes. 26 Tout revendeur est tenu de céder, à prix coûtant, à l'habitant de Savère qui les réclame pour lui, sa ménagerie ou ses hôtes, les denrées comestibles qu'il vient d'acheter, pourvu cependant que ces denrées ne soient pas encore rendues chez lui et qu'il soit payé comptant. 27 Les boulangers ne pourront exiger plus de deux deniers par carte de froment, y compris leurs dépenses, à la surveillance des prudhommes. 28 Les
compris leurs dépenses, à la surveillance des prudhommes. 28 Les meuniers recevront le blé au poids et, à la tolérance et rendront poids pour poids en farine, déduction faite d'un seizième de la farine qu'ils gardent en salaire avec une demi-carte de blé. Celui qui retiendrait davantage serait, sur appel en justice, condamné à cinq sols d'amende et à la réparation des dommages. 29 L'accès de Savère aux voyageurs et à leurs bagages est libre pour tous hormis les répondants pour cautionnement, les débiteurs, malfaiteurs et les hommes de guerre. 30 Le séducteur d'une vierge moins noble ou moins riche
30 Le séducteur d'une vierge moins noble ou moins riche que lui doit l'épouser ou lui trouver un mari assorti. Si la jeune fille était d'une noblesse supérieure, le séducteur devrait lui trouver un mari assorti, sinon tous ses biens reviennent à la victime, sans détriment du châtiment corporel laissé à l'appréciation des baillis et prudhommes. 31 Celui qui ferait violence à une femme serait tenu de lui verser des dommages, à la connaissance des baillis et prudhommes ; de plus si la femme violentée portait plainte, le coupable serait frappé d'une amende de 60 sols, qu'il ait ou non
frappé d'une amende de 60 sols, qu'il ait ou non réalisé ses intentions. 32 Un habitant de Savère ne peut, même pour rentrer dans sa créance ou sa caution, se saisir des biens d'un étranger, sans l'assentiment des baillis et prudhommes du domicile de l'étranger ou à leur défaut, des baillis et prudhommes de Savère. 33 Nul habitant de Savère ne doit donner protection ou sauvegarde dans le château à qui aurait fait tort à un autre habitant à moins toutefois que ce dernier n'y consente. Lorsqu'un habitant de Savère voulant, pour ses affaires ou celles de la communauté, se
voulant, pour ses affaires ou celles de la communauté, se rendre en un lieu déterminé, priera un étranger de lui servir de sauvegarde, celui-ci aura, à cette occasion, libre accès à Savère, à moins qu'il n'ait tué ou ne retienne injustement quelque habitant de ce lieu, ou encore, commis l'un de ces méfaits qui interdisent l'entrée de la ville. Si, enfin, un habitant de Savère avait besoin d'une sauvegarde pour regagner cette ville, l'étranger qui l'accompagnerait, eût-il fait tort à l'un des habitants, sera en sécurité à Savère, pourvu que le voyageur atteste par serment qu'il ne l'a pas choisi
le voyageur atteste par serment qu'il ne l'a pas choisi au tort et dommage de l'habitant déjà lésé. Il est déjà entendu que les biens de l'homicide ou autre criminel sont acquis aux seigneurs, de telle manière cependant que les biens personnels et le douaire de l'épouse soient désormais sauvegardés. Tout étranger — homme ou femme — peut, de quelque lieu qu'il arrive, s'établir en toute sûreté à Savère : S'il est totalement libre, il peut faire suivre ses biens meubles et disposer de ses biens immobiliers ; S'il est « homme de corps » de quelque seigneur, il peut
« homme de corps » de quelque seigneur, il peut disposer de ses biens meubles, mais non de ses biens immobiliers ou de ses terres, du moins sans le consentement de son maître. S'il est en condition servile pour raison de captivité, il ne peut en partant disposer, même de ses biens meubles, qu'avec l'assentiment de son maître et pourvu que sa servitude ne s'établisse ni par descendance familiale ni par charte notariée. Si l'un de ces nouveaux habitants de Savère, hommes ou femmes, avait, pour des terres ou autres biens, fait marché de ses services envers un autre et
biens, fait marché de ses services envers un autre et que celui-ci entre en service pour plus de vingt ans ou tombe en servitude d'un seigneur, notre homme ou notre femme ne serait tenu envers ce seigneur que du service prévu dans le contrat. Et tous ces hommes et femmes, qui sont venus ou viendront habiter Savère, seront francs, saufs et sûrs qu'ils aillent, rentrent ou sortent de Savère : ils sont en effet, devenus les hommes des seigneurs de ce lieu. Lorsqu'une plainte est portée en justice devant les seigneurs ou leurs bayles, celui qui porte la plainte, comme
seigneurs ou leurs bayles, celui qui porte la plainte, comme d'ailleurs celui contre qui elle est portée, doivent fournir une garantie convenable ou prêter serment qu'ils se présenteront en temps opportun devant le cour de justice. Cette-ci donnera huit jours au demandeur pour déposer son libelle auquel le défendeur devra répondre séance tenante, à moins qu'il ne veuille produire un garant. Dans ce cas, un nouveau délai de huit jours lui sera accordé, au cours duquel, le garant devra se présenter et fournir caution à l'appréciation des seigneurs, des bayles et de la cour. Ceci fait, le défendeur sera remboursé
et de la cour. Ceci fait, le défendeur sera remboursé de la garantie qu'il avait fournie mais sera tenu ainsi que son garant de répondre, au jour fixé, à la demande. Si la demande est rejetée et que le plaignant insiste, il devra faire la preuve de ce qu'il avance dans les quatorze jours qui suivent et le défendeur aura un égal délai pour y contredire. Ceci fait, les seigneurs et les bayles, assistés des prudhommes — qui en tout temps sont à la disposition des seigneurs pour former sa cour de justice — porteront jugement et définition sur la
cour de justice — porteront jugement et définition sur la cause entendue. Si les prudhommes se récusaient pour incompétence ou tout autre motif, les seigneurs et les bayles pourront avoir recours à des juges étrangers, aux frais, taxés par la cour, de la partie qui perdra le procès. Celle-ci devra en outre acquitter les frais de justice qui sont de dix sols melgoriens. La cour de justice de Savère est composée des bayles des seigneurs, ou de leur lieutenant, et des consuls nommés par la communauté et les bayles. Qu'il soit entendu qu'au château de Savère, les seigneurs possèdent en
soit entendu qu'au château de Savère, les seigneurs possèdent en exclusive les forges, les boucheries, les fours, les péages et les leudes. Tous les habitants devront s'adresser à la forge seigneuriale. Le droit de forge, partagé entre les seigneurs et le forgeron, sera d'une émine grain, moitié blé et moitié avoine, par paire de bœufs. Celui qui s'adresserait à une autre forge devrait acquitter, outre le droit prévu, une amende de dix sols melgoriens. Les meuniers de Savère s'adresseront également à la forge seigneuriale pour faire aiguiser leurs pics et verseront, chacun, une quarte de froment. Le forgeron prendra en
verseront, chacun, une quarte de froment. Le forgeron prendra en outre trois cestiers de blé communal par cueillette et moyennant cela, devra aiguiser conscienciellement les faux neuves et fournir les aiguilles nécessaires. Les bouchers donnent à chaque seigneur six deniers melgoriens par bœuf ou vache, trois derniers par porc, un denier par mouton, brebis ou chèvre. En ce qui concerne le four banal, les habitants donnent aux seigneurs un pain par fournée de vingt ; les boulangers lui en donnent un sur seize. Tout étranger qui apporte du froment à Savère paie un denier par charge de bête, il ne
Savère paie un denier par charge de bête, il ne paie rien pour une charge portée à dos d'homme. Les droits des seigneurs sur la vente des animaux sont de six deniers mérogiens pour le cheval ou le mulet ; de trois deniers pour le bœuf, la vache, l'âne et l'ânesse ; de trois derniers pour la douzaine de peaux de moutons ou de chèvres, d'un denier pour le cuir de bœuf ou de cerf, en poil ou tané ; de la charge de cruches deux pichets ; des écuelles venant de l'extérieur, de 30, une, de moins de 20
venant de l'extérieur, de 30, une, de moins de 20 rien ; des « grésals » ou des hachoirs, même taxe ; du verre commun, par charge, deux coupes ou deux gobelets ; il s'agit de verre de luxe, une coupe par 20 ; des « oules », par charge une de 12 ; de la charge de piques ou de lances, une ; des chaudrons ou des pelles, de la charge d'un homme deux deniers, de la charge d'une bête six deniers ; des draps, le ballot 12 deniers, de la bure 6 deniers ; du trousseau de cordes
de la bure 6 deniers ; du trousseau de cordes douze deniers ; de la cire, par demi-forme, six deniers ; de la charge de bête, d'étaing, de cuivre ou de plomb, 12 deniers, et proportionnellement. Nul homme ou femme de Savère ou de son territoire ne doit péage, qu'il achète ou qu'il vende. Celui qui quitterait Savère sans acquitter le péage dû verserait soixante sols de justice aux seigneurs ; serait frappé de la même amende l'hôte qui n'aurait pas versé en temps fixé aux seigneurs les droits de péage ou de leude confiés par le voyageur. Il est
péage ou de leude confiés par le voyageur. Il est entendu d'ailleurs que tous ces droits sont doublés pendant les foires. Un créancier de Savère a le droit d'accorder un sauf-conduit à son débiteur étranger. Mais si ce débiteur a fait tort à quelque habitant de Savère, le créancier, prévenu, ne peut accorder le sauf-conduit que jusqu'à la porte du château et encore pour le paiement de sa dette ou une contestation à ce sujet. Pour une somme gagnée au jeu de dés, la contrainte par corps est interdite, mais le gagnant peut se payer sur tous les biens du
le gagnant peut se payer sur tous les biens du perdant. Celui qui, toujours au jeu de dés, aurait gagné quelque pièce du vêtement, cape, poignard ou autre, des fils des prudhommes de leurs messieurs ou serviteurs, n'est tenu de les remettre qu'aux seigneurs. Tout malfaiteur qui, de nuit, aura causé quelque dommage aux arbres, vignes, blés ou répandu le vin d'un tiers sera tenu, toute question de vol mise à part et à l'appréciation des prudhommes de compenser au double les dommages causés et de payer une amende de deux cents sols. A ce sujet, il est entendu que
deux cents sols. A ce sujet, il est entendu que tout propriétaire répond des dommages causés par ses bêtes et que si le responsable demeure inconnu, les dommages seront compensés en toute bonne foi sur les biens de la communauté. L'incendiaire qui commettrait son méfait de nuit sera, la preuve faite, livré corps et biens aux seigneurs. Le marchand de poisson frais doit, à peine de deux deniers, en réserver la queue aux seigneurs ; le marchand de poisson salé verse cinq deniers par charge de bête et donne deux poissons sur cent aux seigneurs, L'étranger créancier d'un habitant de
poissons sur cent aux seigneurs, L'étranger créancier d'un habitant de Savère ne peut saisir ou gager les armes, les draps de lit ou les vêtements que porte son débiteur, à moins que celui-ci ne tienne ces divers objets dudit créancier. Les habitants de Savère ne sont, dans les termes de la commune, pas plus tenus au droit de péage pour le poisson que pour toute autre chose. Lorsqu'un habitant de Savère veut changer de domicile, il le peut et les seigneurs sont tenus de faire porter ses effets à la distance d'une journée. S'il laisse des terres ou d'autres biens
distance d'une journée. S'il laisse des terres ou d'autres biens à Savère, ceux-ci sont à la garde des prudhommes. En garantie de tout ceci et en témoignage de notre intention de le garder inviolablement, nous-mêmes et nos successeurs à l'avenir, Nous, Bernard comte de Comminges et En Guilhem de Touges, chevalier, susdits seigneurs de Savère, avons fait apposer notre sceau à cette charte. (A suivre.) CHRONIQUE COMMINGEOISE 3. Notes concernant les descendants des derniers seigneurs de Ganties. Dans la « Revue de Comminges » du premier trimestre de 1973, dans l'étude des Seigneuries de la baronnie d'Aspet, signée de P.-E.
l'étude des Seigneuries de la baronnie d'Aspet, signée de P.-E. Ousset, le dernier des seigneurs de Ganties, est ainsi présenté : « Jean-Louis, baron d'Encausse, co-seigneur de Ganties, ancien officier de cavalerie, garde du corps du roi d'Espagne, marié avec Marie de Cazessus, est le dernier seigneur de Ganties. Convoqué à l'Assemblée de Muret en 1789, emprisonné sous la terreur, il se retire après la Révolution à Bouillac où il meurt en 1812. » Ainsi semble finir cette famille seigneuriale, dont on peut suivre les traces en remontant jusqu'au seizième siècle. En fait, les Dencausse de Ganties, descendants de ce
siècle. En fait, les Dencausse de Ganties, descendants de ce baron Jean-Louis Dencausse, furent très nombreux. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, Bouillac n'est pas un village, mais un lieu-dit de la commune d'Agassac près de l'Isle-en-Dodon. De ce qui était autrefois le château de Bouillac, il ne reste aujourd'hui que des bâtiments d'exploitation agricole, inhabités. Pourtant, le site en est particulièrement agréable. Située au sommet d'un coteau, à 336 mètres d'altitude, (point le plus élevé de la commune d'Agassac) à proximité de la route départementale 6, à trois kilomètres de l'Isle-en-Dodon, telle est l'ancienne demeure où les Dencausse de
de l'Isle-en-Dodon, telle est l'ancienne demeure où les Dencausse de Ganties, vécurent durant la première moitié du XIXe siècle. Jean-Louis Dencausse et Marie de Cazessus, s'y installèrent avec leurs enfants, dont Louis, Jean, Jérôme né à Ganties vers 1782, et Marie, Josèphe, Bernarde, née à Ganties en septembre 1786. Si cette dernière quitta Agassac dès le 26 juillet 1808, date de son mariage avec Jean-Joseph, Stanislas de Roquemaurel, de Martres Tolosane, il n'en fut pas de même pour Jérôme, son frère. Ce dernier, marié avec Marie Bécane, demeura à Bouillac, et y eut de nombreux enfants. Nous en avons retrouvé