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et humiliant pour la France d'avoir à constater que cette prescription essentiellement sage et utile est, depuis plus d'un an, en vigueur en Allemagne et qu'elle a été provoquée par le chancelier prussien, au moyen d'une loi datée de juillet 1884. Ce n'est point là une intervention indiscrète ou arbitraire; la loi française du 21 avril 1810, l'avis du conseil d'Etat du 11 juin 1810, les décrets des 6 mai 1811, 3 janvier et 22 mars 1814 et 4 décembre 1852, enfin la loi du 27 avril 1838 concernant les mines, minières et carrières, ont toujours affirmé les droits absolus
mines, minières et carrières, ont toujours affirmé les droits absolus du gouvernement à réglementer ce genre d'industrie. 5° Le procès-verbal de l'assemblée, mentionnant : le nombre des actionnaires présents, celui des actions représentées et les résolutions adoptées par l'assemblée, à l'exclusion, bien entendu, de toute discussion intérieure; il suffit de pouvoir contrôler la validité de l'assemblée et de connaître ses décisions officielles. Amendements au budget On a distribué hier un certain nombre d'amendements au budget de 1887 assez intéressants. M. Fernand Faure propose de réduire le personnel de la Cour des comptes et de supprimer les fonctions du procureur général
des comptes et de supprimer les fonctions du procureur général et de son substitut. Soit une économie de 403,000 fr. L'auteur de l'amendement propose en outre de décider que la Cour des comptes joindra désormais au rapport qu'elle est tenue d'adresser au Président de la République sur les comptes de chaque exercice, un tableau indiquant pour chaque ministère, par chapitre de budget, le montant des dépenses qui auront fait l'objet de virements au moyen des certificats dits de réimputation, soit que les virements aient eu lieu entre chapitres du même exercice, soit qu'ils portent d'un exercice sur un autre. Ce
exercice, soit qu'ils portent d'un exercice sur un autre. Ce tableau indiquera le chapitre auquel la dépense avait d'abord été imputée par l'ordonnateur et celui auquel on l'a réimputée. M. Fernand Faure propose également des rédactions s'élevant à 85,300fr, sur le budget de la direction générale des monnaies et médailles. Sur le budget de la Légion d'honneur, un certain nombre de députés, parmi lesquels nous remarquons la députation du Rhône et M. A. de la Forge, proposent l'amendement suivant : Réduire les chapitres 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du budget de la Légion d'honneur de la somme de
du budget de la Légion d'honneur de la somme de 286,146 francs représentant la dépense d'entretien des maisons d'éducation de la Légion d'honneur pendant le quatrième trimestre de 1887. Ajouter pareille somme au budget de l'instruction publique, chapitre 48, § 2 : "Subvention pour les dépenses fixes des lycées et collèges des jeunes filles"; chapitre 40, § 5 : "Bourses nationales et dégrèvement dans les lycées et collèges des jeunes filles." MM. Berger, Merlet, etc., proposent sur l'administration centrale du ministère de l'intérieur de grosses économies entre autres la suppression des traitements du sous-secrétaire d'Etat et du personnel de son
des traitements du sous-secrétaire d'Etat et du personnel de son cabinet — sur les traitements des préfets, le même amendement propose une réduction de 200,000 fr. — Les sous-préfectures seraient supprimées. Les manufactures d'armes Le bruit ayant couru que des commandes considérables allaient être faites aux manufactures d'armes nationales, M. Laurier a eu un entretien à ce sujet avec le général Boulanger, Le ministre de la guerre a déclaré que des essais sont faits actuellement à Châtellerault sur un certain nombre d'échantillons d'armes et qu'aucune décision ne sera prise avant l'automne. SI comme on l'espère ces essais sont satisfaisants, des
l'automne. SI comme on l'espère ces essais sont satisfaisants, des commandes considérables seraient faites aux manufactures d'armes. Le vote d'hier On sait que l'administration des contributions directes a procédé en 1884 à une opération dite "la péréquation de l'impôt foncier". Il s'agissait de savoir dans quelle proportion chaque département était imposé proportionnellement à son revenu net imposable, c'est-à-dire à son revenu réel. Voici à quel résultat l'administration compétente est arrivée : En ventilant les actes de vente, les baux et fermages et en comparant ces prix de vente et de location aux évaluations cadastrales, Il a été prouvé que la
location aux évaluations cadastrales, Il a été prouvé que la répartition du contingent foncier entre les départements est réellement défectueuse. Alors que certains départements paient 2.58 % par exemple de leur revenu net imposable, d'autres paient jusqu'à 0.66 %. Il y a 41 départements imposés au-dessous de la moyenne de 4.60 et 46 qui sont imposés au-dessus. L'amendement, discuté hier avait pour but de ramener à la moyenne de 4,60 % du revenu net imposable, le contingent de la contribution foncière des propriétés non bâties dans les départements où cette moyenne est dépassée et réduire par suite, de 11 millions
moyenne est dépassée et réduire par suite, de 11 millions 75,000 fr. la somme portée en recette au budget. Mais il faut remarquer que si l'adoption de cet amendement rétablit une certaine égalité entre les contingents départementaux, les cotes individuelles ne sont nullement ramenées à l'égalité soit que l'on compare les cotes de deux contribuables de deux départements, soit même que l'on compare deux cotes foncières d'un même département. Voici, d'ailleurs, pour compléter ces explications un passage du discours de M. Ballue qui a combattu l'amendement en question : « Je viens vous demander de repousser l'amendement, parce que, si
Je viens vous demander de repousser l'amendement, parce que, si vous l'adoptiez, au lieu de détruire une inégalité, vous en créeriez une nouvelle, » D'ailleurs, il n'est pas admissible que, par voie d'amendement, on traite une question aussi grave que celle du rapport de l'impôt au revenu. » Que vous demande-t-on ? On vous demande de dégraver les départements dans lesquels le rapport de l'Impôt au revenu imposable dépasse la moyenne de 4.60 pour cent. » Mais, je prétends que si vous entrez dans cette voie, vous créeriez une inégalité nouvelle » En effet, le département n'est pas propriétaire, ce
nouvelle » En effet, le département n'est pas propriétaire, ce n'est pas lui qui paye, il répartit l'impôt et voilà tout. » Or, dans les départements trop imposés, il y a des propriétaires qui payent au-dessous de la moyenne, et dans les départements où l'impôt est au-dessous de la moyenne, il y a des propriétaires qui payent plus que 4.60 %. » Avec l'amendement proposé, vous dégraveriez des propriétaires qui payent plus qu'ils ne doivent et vous ne changeriez pas la situation de certains propriétaires qui payent moins qu'ils ne doivent. » Un coup de revolver à la Chambre Hier,
doivent. » Un coup de revolver à la Chambre Hier, la séance de la Chambre était levée et les députés commençaient à sortir quand un individu, placé dans la tribune publique, a tiré droit devant lui un coup de revolver, en même temps qu'il jetait une lettre adressée « Au directeur des chemins de fer. » Les huissiers sont immédiatement précipités sur lui et l'on conduit à la questure. Cet individu est brun, petit, porte toute sa barbe, a les épaules voûtées et toutes les allures d'un fou. La balle est venue se loger à deux mètres au-dessus de la
est venue se loger à deux mètres au-dessus de la tête de M. Floquet. Comme M. Dutailly faisait remarquer dans le bureau de la questure que le président de la Chambre aurait pu être atteint, « J'ai visé plus haut, a répondu l'individu arrêté. Quatre balles restent encore dans l'arme au moment de l'arrestation. La lettre au directeur des chemins de fer n'est pas signée. Elle formule des plaintes très vagues et très incohérentes. Après un interrogatoire sommaire, l'inculpé a été conduit au commissariat de police de la rue de Varenne. Plusieurs députés affirment qu'au moment de l'arrestation, un individu
Varenne. Plusieurs députés affirment qu'au moment de l'arrestation, un individu placé à côté de celui qui a été arrêté a pris la fuite. M. Granet, préfet de la Nièvre, vient de prendre un arrêté suspendant de ses fonctions M. Sarazin, adjoint au maire de la commune de Limanton, qui avait envoyé sa démission d'adjoint en protestant contre l'expulsion des princes. L'arrêté constate que la démission de M. Sarazin n'est pas acceptée, et dit, dans son considérant : « Que M. Sarazin s'est livré, dans sa lettre, à une critique infamie des actes du gouvernement de la République dont il est
des actes du gouvernement de la République dont il est appelé à être l'agent dans la limite des attributions qui sont dévolues par la loi aux magistrats municipaux, » LA CHAMBRE Pour faciliter le travail de répartition des impôts que les conseils généraux doivent faire pendant la session d'août, la Chambre avait mis hier à son ordre du jour le projet de loi concernant les contributions directes et taxes assimilées de l'exercice 1887. Ce débat a rempli toute la séance, encore qu'il n'ait que de lieu, comme tous les ans, qu'à des vœux formulés par les différents orateurs qui y
qu'à des vœux formulés par les différents orateurs qui y ont pris part. Tout le monde est d'accord, et M. le ministre des finances lui-même en convient, qu'il y a des départements, quarante-six environ où, par suite de la distinction entre la propriété bâtie et la propriété non bâtie, la contribution foncière pèse plus lourdement que sur les autres. Il faudrait donc arriver à réaliser la péréquation de l'impôt. C'est le vœu de tous, et pendant la séance d'hier, il n'est pas un orateur qui ne l'ait formulé à la tribune. Seulement, quand le moment de discuter ce vœu arrive,
tribune. Seulement, quand le moment de discuter ce vœu arrive, ou bien on est pressé par la brièveté des délais, ou bien on s'aperçoit qu'il faudrait toucher à l'équilibre, déjà si compromis, du budget. Comment peut-on arriver à la péréquation ? En élevant certaines taxes ? En abaissant certaines autres ! Ou bien en élevant lesunes et en abaissant les autres, par deux opérations simultanées, jusqu'à ce que ces taxes atteignent un chiffre moyen. Voilà le débat que la Chambre, obligée d'expédier cette loi qu'attendent les conseils généraux, ne pouvait, cela va sans dire, épuiser en une seule séance. On
cela va sans dire, épuiser en une seule séance. On a fait autre chose. On a réduit de onze millions le contingent de la contribution foncière, sur les propriétés non bâties ; et cette mesure est exclusivement prise au profit des départements qui payent plus de la moyenne de 4,60 % du revenu imposable. Tel était le but, en effet, de l'amendement Duchatel qui a été voté par 307 voix contre 207. La commission repoussait cet amendement. Et elle n'avait peut-être pas tout à fait tort, puisqu'il faudra, au budget, trouver un équivalent des onze millions auxquels on vient de
trouver un équivalent des onze millions auxquels on vient de renoncer. Sur quoi les prendra-t-on ? C'est ce qu'on n'a pas dit et ce qu'on ne s'est peut-être pas demandé, À la fin de la séance, M. Dreyfus a présenté et lu un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déterminer l'emploi de 4SI millions sur l'emprunt, de 250 millions que la Ville de Paris a été autorisée à contracter. Après quelques observations échangées entre le rapporteur et M. de La Bourdonnais, les conclusions du rapport ont été adoptées. La commission chargée de légiférer sur l'affichage des
été adoptées. La commission chargée de légiférer sur l'affichage des écrits séditieux s'est réunie à la rentrée des Chambres, Elle a bien fait. Mais les termes dans lesquels elle a formulé sa décision ne peuvent être acceptés. Elle semble admettre la thèse soutenue par les ministres de l'intérieur et de la justice, en vertu de laquelle le gouvernement aurait le droit de s'opposer légalement à l'affichage des écrits de nature à troubler l'ordre public. C'est impossible. Le droit d'affichage est consacré par la loi. Il appartient à tous les citoyens. Il ne dépend pas du gouvernement d'en interdire ou d'en
Il ne dépend pas du gouvernement d'en interdire ou d'en suspendre l'exercice. Personne ne s'étonnera qu'on fasse disparaître les affiches des prétendants expulsés de France et qui ne sont pas citoyens français. Mais, pour tous les citoyens, le droit d'affichage existe et le gouvernement ne peut y toucher sans violer la loi. Je ne sais ce que la commission entend par écrits de nature à troubler l'ordre public. Elle serait bien embarrassée pour les définir. LE SÈNAT Il y avait déjà quelque temps que le Sénat ne s'était pas mis en conflit avec la Chambre. Hier il a rattrapé le
en conflit avec la Chambre. Hier il a rattrapé le temps perdu. D'un seul coup, il a jeté à bas un projet qui n'avait pas même rencontré de résistance sérieuse au palais Bourbon, et qui venait d'être voté, il y a de quelques semaines, à une très grande majorité. Je veux parler du projet de loi qui double le nombre des conseillers généraux dans les cantons au-dessus de 20,000 habitants. À la Chambre la chose était allée toute seule, tant ce projet paraissait à tous logique, républicain et nécessaire. Pour la forme seulement un ou deux droitiers avaient défendu le
la forme seulement un ou deux droitiers avaient défendu le vieux dogme de l'unité cantonale. Mais tout le monde avait compris que les conseillers généraux étant faits pour représenter des hommes et non des abstractions, la meilleure loi serait celle qui établirait une représentation cantonale proportionnelle au chiffre de la population. Ce projet offrait en outre un certain intérêt politique, puisque tout en rendant justice aux intérêts sacrifiés des grandes villes, il grossissait en même temps le contingent de certains collèges sénatoriaux. À l'idée que certains sénateurs pourraient représenter un plus grand nombre d'électeurs, le Sénat s'est insurgé. Il tient
plus grand nombre d'électeurs, le Sénat s'est insurgé. Il tient à rester le Sénat du petit, du tout petit scrutin. Tel sénateur qui est l'élu de quelques douzaines d'électeurs, a tremblé à la pensée qu'il pourrait en représenter une demi-douzaine de plus. Au Luxembourg, l'idéal, c'est de ne rien représenter, ni personne. Et de fait, il y a des sénateurs qui seraient bien embarrassés de dire ce qu'ils représentent. Ils ont poussé spontanément sur les bancs de la salle des séances, comme certaines variétés de graminées qui poussent entre les parties de la Cour du Luxembourg. Ces variétés de sénateurs
parties de la Cour du Luxembourg. Ces variétés de sénateurs offrent même ceci de particulier qu'elles ne peuvent pousser ailleurs que là. C'est la famille du sénateur cynodon immobilis (vulgairement connu sous le nom de chiendent). Antérieurement à la dernière révision, ces graminées se reproduisaient elles-mêmes sans sortir du Palais. Elles ont perdu la propriété de se reproduire. Mais il en reste cependant quelques échantillons vivaces classés sous différents noms : de Marcère, Bardoux, 610.... Je n'en cite que deux, parce que ces deux là, en effet, chassés de tous les collèges électoraux, repoussés par tous les suffrages, finalement élus
les collèges électoraux, repoussés par tous les suffrages, finalement élus sénateurs après une foule de démarches et de visites comme on n'en fait que pour entrer à l'Académie Française, ont été le plus véhémentement scandalisés, à l'idée que leurs collègues allaient représenter quelques électeurs de plus, c'est l'histoire de l'inamovible de Piron qui dans le sénat ne représente rien et nuit à qui veut représenter. Ce qui achève de les compléter l'un et l'autre c'est que, admis dans le Sénat comme républicains, ils ont contribué et réussi à faire échouer un projet de loi d'où la République pouvait tirer quelque
un projet de loi d'où la République pouvait tirer quelque profit. Les cantons auxquels il s'agissait de rendre justice sont surtout des cantons urbains, des cantons de grandes villes, c'est-à-dire, selon toute probabilité, des cantons républicains. Au moment où la réaction orléaniste fait tous ses efforts pour nous ravir quelques conseils généraux, il y aurait quelque utilité, me semble-t-il, à donner aux villes le moyen de tenir tête au vote des campagnes. C'est ce projet si utile, si nécessaire, qui a été combattu par les deux sénateurs en question. M. Bardoux, qui a défendu les princes, M. de Marcère, qui
Bardoux, qui a défendu les princes, M. de Marcère, qui a voté pour eux, ont achevé de caractériser la politique du centre gauche, en parlant contre le suffrage universel et contre la représentation républicaine des grandes villes. M. le ministre de l'intérieur a défendu, avec beaucoup d'entrain et de talent le projet de la Chambre. Par esprit de transaction il avait consenti à élever le chiffre de la Chambre de 30,000 à 25,000. Rien n'y a fait. Sous prétexte de sauver cette fameuse unité cantonale que M. Bardoux appelle une « organisation merveilleuse » on a fait passer des armes
« organisation merveilleuse » on a fait passer des armes à parti des princes pour la prochaine campagne des Conseils généraux. Et voilà comme le Sénat qui est le « Rempart de la République » manque rarement une occasion de tirer sur elle. Édouard Durand. CHRONIQUE PIRATERIE OPPORTUNISTE Un certain nombre de nos confrères de province nous font l'honneur de reproduire de temps à autre les articles que nous publons dans ce Journal. Les uns les font suivre purement et simplement de la signature, sans autre indication, comme si nous étions l'un des rédacteurs attitrés du journal, ce qui est
étions l'un des rédacteurs attitrés du journal, ce qui est évidemment flatteur, mais ce qui n'est peut-être pas tout à fait équitable pour la Justice. Les autres ajoutent à la signature le nom de la feuille à laquelle l'article est emprunté, et nous n'avons rien à reprocher à la correction du procédé. En effet, bien que nous soyons partisans de la propriété littéraire, nous reconnaissons volontiers qu'un article de Journal ne saurait se comparer au roman acheté par un éditeur. Aussi loin qu'on veuille pousser le libéralisme en cette matière, personne n'admettra que Hachette ou que Dentu ait le droit
personne n'admettra que Hachette ou que Dentu ait le droit de s'emparer d'un roman de Zola, publié par Charpentier, et de l'éditer à nouveau en mettant son nom sur la couverture. Charpentier a payé en espèces sonnantes le droit d'imprimer et de mettre en vente l'œuvre du romancier, et nul n'a le droit de se substituer gratuitement à lui. Il n'en va pas de même, selon moi, en ce qui concerne la presse. Elle fait, avant tout, œuvre de propagande et de combat, et ceux qui bataillent sous le même drapeau ont le droit d'emprunter des armes à leurs coréligionnaires,
drapeau ont le droit d'emprunter des armes à leurs coréligionnaires, à la condition d'indiquer la source et de citer leurs auteurs. Tant mieux, si les pages jetées au vent ne s'envolent pas pour jamais le jour même et trouvent le moyen de se fixer vingt-quatre heures de plus, en portant la semence amie à l'un des quatre points cardinaux. Voilà que nous faisons la part large à l'emprunt. Mais il y a un point sur lequel il nous est impossible de transiger, c'est la question de loyauté. Si nous ne reconnaissons à aucun de nos coréligionnaires politiques le droit de
reconnaissons à aucun de nos coréligionnaires politiques le droit de piller subrepticement ses amis, le détournement littéraire est encore moins excusable lorsqu'il s'exerce au détriment d'adversaires. Un peu de fierté dans ce cas suppléerait avantageusement à la probité littéraire. Il existe à Bergerac une feuille opportuniste qui ne rate pas une occasion de tomber à bras raccourcis sur les radicaux. Tous les goûts sont dans la nature, et nous n'aurions rien à dire au Républicain du Sud-Ouest s'il se contentait de célébrer les vertus de la politique tonkinoise et de dénoncer les forfaits de « l'intransigeance ». Malheureusement le journal
dénoncer les forfaits de « l'intransigeance ». Malheureusement le journal ferryste possède un collaborateur d'un tempérament particulier, sur lequel la politique d'expansion a sans doute déteint et qui pratique l'annexion avec une belle désinvolture. Un correspondant m'envoie deux numéros du Républicain du Sud-Ouest dans lesquels je trouve des « Chroniques politiques » signées Emile Ténot et qui démarquent outrageusement deux articles parus sous ma signature dans la Justice. Je tiens à faire quelques citations, pour qu'il ne puisse pas subsister le moindre doute. Le premier en date de mes articles est du 19 juin et il est intitulé : Le
est du 19 juin et il est intitulé : Le droit divin et l'opéra. Celui de M. Emile Ténot est du 23 juin et porte pour titre : Droit divin. J'écrivais : « La monarchie légitime vient de faire autopsier le cadavre tragique du roi Louis de Bavière, comme s'il s'agissait d'un simple criminel exécuté sur les dalles de la Roquette. La médecine légale a pris possession du droit divin, et des experts ont fouillé la boîte osseuse du descendant des Wittelsbach. On a constaté qu'il avait, ni plus ni moins que Sade, des dégénérescences du crâne et de la
moins que Sade, des dégénérescences du crâne et de la cervelle... On avait affaire à un cerveau en déliquescence, les ténèbres du gâtisme enveloppaient la pensée royale. Ce pasteur de peuple aurait dû être enfermé à Sainte-Anne, ce chef d'Etat relevait du docteur Blanche. Cinq hommes avaient été la propriété d'un phénomène pathologique qu'on aurait frappé d'interdiction s'il avait été un simple bourgeois de Munich. » M. Emile Ténot a écrit : « À peine le droit divin avait-il abandonné le cadavre tragique du roi de Bavière, que la médecine légale en prenait possession. Au nom de la monarchie légitime,
légale en prenait possession. Au nom de la monarchie légitime, le corps de Louis II a été autopsié ni plus ni moins que celui de quelque criminel exécuté sur la place de la Roquette. Des médecins ont ouvert la boîte osseuse du descendant des Wittelsbach et cherché curieusement de la pointe du scalpel ce que Louis II pouvait bien avoir dans le crâne. On a constaté qu'il avait, comme ces fous qui meurent à Charenton ou à la Salpêtrière, des dégénérescences du crâne et de la cervelle... C'était un cerveau en déliquescence où le gâtisme avait déjà éteint l'intelligence et
en déliquescence où le gâtisme avait déjà éteint l'intelligence et la raison. » J'ajoutais, à propos d'Othon couronné roi à la place de Louis II, mais pourvu d'un régent à cause de son état mental : « Nous avons déjà eu un échantillon de ces chinoiseries constitutionnelles, lors de la mort d'Alphonse XII. Le trône d'Espagne échut alors provisoirement à une gamine de six ans, l'infante Maria de las Mercedes, qui devint la reine de toutes les Carolines... L'Espagne est actuellement en possession d'un monarque au maillot, qui ne peut même pas gouverner ses langes, et seize millions d'Espagnols sont
même pas gouverner ses langes, et seize millions d'Espagnols sont placés sous la régence d'une Autrichienne. Nous n'avions jamais rêvé d'aussi éclatante démonstration par l'absurde. » M. Emile Ténot a écrit sans broncher : « À la mort d'Alphonse XII nous avons déjà eu un exemple de ces chinoiseries constitutionnelles. Le trône d'Espagne échut à un enfant de six ans, Maria de las Mercedes, qui devint reine d'Espagne et princesse de Asturies. Par la naissance d'un héritier mâle, elle déposséda de son titre et l'Infante céda sa place à son frère qui devenait le successeur de Charles-Quint, en sorte que
frère qui devenait le successeur de Charles-Quint, en sorte que l'Espagne a, pour monarque et maître, un enfant au maillot et vit sous le gouvernement effectif d'une autrichienne. Où trouver une meilleure démonstration de l'absurdité du principe du droit divin ? » Mon second article, en date du 3 Juillet, était intitulé : Reportage et High-Life. Celui de M. Emile Ténot a paru le 7 juillet et porte pour titre : Reportage mondain. Je débutais ainsi : "Nous avions dénoncé l'envahissement croissant du reportage contemporain, l'àpreté féroce avec laquelle il donnait la chasse à l'Information. Une certaine partie de la