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sera inséré aux publications officielles de la Colonie. Gorée, le 6 août 1906. Pour le Gouverneur général et par ordre: Le Gouverneur des Colonies, Secrétaire général du Gouvernement général, M. MERLIN. Par le Gouverneur général: Le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d'Ivoire, A. NEBOUT. N° 727. — Arrêté portant nomination provisoire d'un Procureur de la République près le Tribunal d'instance de Bingerville. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840, ensemble le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, Vu le décret du 10
général de l’Afrique occidentale française, Vu le décret du 10 novembre 1903, réorganisant le service de la Justice dans les Colonies relevant du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Attendu le retour dans la Colonie de M. Garnier, Juge-suppléant au tribunal d'instance de Bingerville; Attendu le départ de la Colonie de M. Michel, procureur de la République près le même tribunal et l'absence de M. Blagny ; Vu l'arrêté du 17 juillet 1906 ; Attendu les nécessités du service ; Sur la proposition du Procureur général, chef du Service judiciaire de l’Afrique occidentale française. ARRÊTE : Article premier. — M.
de l’Afrique occidentale française. ARRÊTE : Article premier. — M. Dévallée, adjoint des Affaires indigènes, remplissant actuellement les fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bingerville, est nommé provisoirement procureur de la République, en remplacement de M. Blagny, en congé. M. Dévallée aura droit, à raison de ces fonctions, à une indemnité annuelle de 2.500 francs. Art 2. Le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d’Ivoire et le Procureur général, chef du service judiciaire de l’Afrique occidentale française, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin
présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Gorée, le 10 août 1906. E. ROUMET. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-Gouverneur p. i., A. NEBOUT. N° 736. — Arrêté portant nomination d'un Lieutenant de juge provisoire près le Tribunal de première instance de Bingerville. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840, ensemble le décret du 18 octobre 1904 réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu le décret du 10 novembre 1903, portant réorganisation du service de la Justice dans les Colonies relevant
réorganisation du service de la Justice dans les Colonies relevant du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française Vu l'article de juge près le tribunal de première instance Attendu l'inhumation dans la Colonie; de M. Gamiel, juge suppléant près le tribunal de première instance Attendu les nécessités du service ; Sur la proposition du Procureur général, chef du Service Judiciaire de l’Afrique occidentale française; ARRÊTE : Article premier. — M. Garnier, juge suppléant près le tribunal de première instance de Bingerville, récemment arrivé dans la Colonie, est nommé provisoirement lieutenant de juge près le même tribunal en remplacement de M. Mosnier,
juge près le même tribunal en remplacement de M. Mosnier, en congé. Art 2. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d’Ivoire et le Procureur général, chef du Service judiciaire de l’Afrique occidentale française, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Gorée, le 14 août 1906. E. ROUMET. Par le Gouverneur général Le Lieutenant-Gouverneur p. i., A. NEBOUT. Arrêté fixant le tarif de remboursement des transports effectués par la Compagnie de porteurs de la Sénégale, LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. t. DE LA COTE D’IVOIRE CHEVALIER DE LA
LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. t. DE LA COTE D’IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR Vu l'ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d’Ivoire par décret du 10 mars 1893, ensemble le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française Vu l’arrêté local du 11 décembre 1902, organisant la Compagnie de porteurs du Baoulé ; Vu l'arrêté du Gouverneur du 24 octobre 1904. Sur la proposition du Lieutenant-Colonel Commandant le 4e régiment de Tirailleurs Sénégalais et après avis du Directeur du Commissariat de l’Afrique occidentale française, ARRÊTE ! Article premier. —
Commissariat de l’Afrique occidentale française, ARRÊTE ! Article premier. — Le portage effectué par la Compagnie de porteurs du Baoulé au titre des différents services de la Colonie sera remboursé au Conseil d’Administration du 41e régiment de Tirailleurs Sénégalais d’après le tarif ci-après : Points à à à à de Sindefrobn Oiossou Toumodi Kodiokofi départ 2 journées 3 j. 5 j. 9 j. de Tiassalé 5.60 8.40 14.00 25.00 de Singrobo » 2.80 8.40 19.80 de Ouossou » » 5.60 16.80 de Toumodi » » » 11.20 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré aux publications officielles de la Colonie. Bingerville, le 31 août 1906. A. NEBOUT. Arrêté portant fermeture provisoire du poste administratif d’Attakrou (cercle de l’Indénié). LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA COTE D’IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR Vu l'ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d’Ivoire par décret du 10 mars 1893 : ensemble le décret du 18 octobre 1904 portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française Vu l'arrêté du 12 juin 1906 portant modifications des circonscriptions administratives de
du 12 juin 1906 portant modifications des circonscriptions administratives de la Côte d’Ivoire ; Vu la décision du 14 août 1906 appelant M. Le Carcluner, chef de poste d’Attakrou au commandement du cercle de l’Indénié ; Vu l'insuffisance de personnel et les nécessités du service, ARRÊTE : Article premier. — Le poste administratif d’Attakrou (cercle de l’Indénié) est fermé jusqu’à nouvel ordre. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Bingerville, le 14 août 1905. A. NEBOUT. Arrêté nommant deux huissiers près le tribunal de Bingerville avec résidence à Sassandra et Bassam. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR
de Bingerville avec résidence à Sassandra et Bassam. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA COTE D’IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR Vu l'ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d’Ivoire par décret du 10 mars 1893 ; Vu les articles 80 et 84 du décret du 10 novembre 1903 ; Vu l'arrêté local du 27 décembre 1904, réglant le tarif et la discipline des huissiers de la Côte d’Ivoire, modifié par l’arrêté du 28 février 1906 ; Sur la proposition du procureur de la République, agissant par délégation du Chef du Service judiciaire, ARRÊTE
République, agissant par délégation du Chef du Service judiciaire, ARRÊTE : Article premier. — M. Ortoli, brigadier des Douanes, est nommé huissier près le tribunal de Bingerville, avec résidence à Sassandra ; Art. 2. — M. Mattei, sous-brigadier des Douanes, est nommé huissier près le tribunal de Bingerville avec résidence à Bassam, en remplacement de M. Tardy, rapatrié ; Art. 3. — Le chef du service judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré aux publications officielles de la Colonie. Bingerville, le 30 août 1906. A. NEBOUT. Par le Lieutenant-Gouverneur
Bingerville, le 30 août 1906. A. NEBOUT. Par le Lieutenant-Gouverneur p. i., Pour le Procureur général, et par délégation, Le Procureur de la République p. i., DEVALLÉE. Arrêté portant interdiction de séjour au nommé Basse Comité. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA COTE D'IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR Vu le jugement du tribunal de 1ère instance de Bingerville en date du 13 janvier 1905, condamnant le nommé Bassé Coumé à deux ans de prison, à dix ans d'interdiction de séjour et aux dépens : Vu l'ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d'Ivoire
du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893 ; Vu l'article 4 du décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; ensemble les instructions du Gouverneur général en date du 24 janvier 1905 ; Vu les dispositions de l'article 19 de la loi du 27 mai 1895 sur les récidivistes. ARRÊTE : Article premier. — Il est interdit au nommé Bassé Coumé de paraître à l'expiration de sa peine, pendant dix ans, sur le territoire des cercles d'Assinie et du Cavally. Art. 2. — Le
des cercles d'Assinie et du Cavally. Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera et notifié à l'intéressé. Bingerville, le 5 septembre 1906. A. NEBOUT. Arrêté nommant des membres du Conseil de guerre de la Côte d'Ivoire. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p.i. DE LA COTE D'IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR Vu l'ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840 rendue applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893 ; ensemble le décret du 18 octobre 1904 portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique
18 octobre 1904 portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 23 octobre 1903, relatif à l'organisation du Service de la Justice militaire dans les Troupes coloniales, notamment son article 7 ; Vu l'arrêté du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française en date du 13 janvier 1906, portant application du décret précité dans les divers territoires ou Colonies du Gouvernement général Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur-Commandant les Troupes de la Côte d'Ivoire, ARRÊTE : Article premier. — Le sergent-major Hartz du 4e Régiment de Tirailleurs sénégalais est nommé juge au Conseil de Guerre de
Tirailleurs sénégalais est nommé juge au Conseil de Guerre de la Côte d'Ivoire et du Dahomey, siégeant à Grand-Lahou, en remplacement du sergent-major Vialaret du 4e Régiment de Tirailleurs sénégalais rapatrié pour fin de séjour colonial. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré aux publications officielles de la Colonie. Bingerville, le 17 septembre 1906. A. NEBOUT. Arrêté nommant un huissier près le Tribunal de Bingerville avec résidence à Aboisso. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p.i. DE LA COTE D'IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR Vu l'ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840, rendue applicable
l'ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893, Vu les articles 82 et 84 du décret du 10 novembre 1903 ; Vu l'arrêté local du 27 décembre 1904, fixant le tarif et la discipline des huissiers de la Côte d'Ivoire, modifié par l'arrêté du 28 février 1906 : Sur la proposition du Procureur de la République, agissant par délégation du Chef du Service judiciaire, ARRÊTE : Article premier, — Le chef de poste d'Aboisso (cercle d'Assinie) est nommé huissier près le Tribunal de Bingerville, avec résidence à Aboisso;
huissier près le Tribunal de Bingerville, avec résidence à Aboisso; Art. 2. — Le chef du Service judiciaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré aux publications officielles de la Colonie. Bingerville, le 18 septembre 1906. A. NEBOUT. Par le Lieutenant-Gouverneur : Pour le Procureur général Chef du Service judiciaire et par délégation, Le Procureur de la République p.i., DE VALLÉE. Arrêté soumettant aux mesures quarantenaires les provenances du Haut-Sénégal Niger. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p.i. DE LA COTE D'IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR Vu l'ordonnance organique du Sénégal du 7
LA LÉGION D'HONNEUR Vu l'ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893 ensemble le décret du 18 octobre 1904 Vu le décret du 31 mars 1897, portant règlement de police sanitaire maritime aux Colonies ; ensemble le décret modificateur du 20 juillet 1899 Vu le cirulaire n° 175 du 15 juin 1906 du Gouverneur général d'après lequel les mesures quarantenaires contre la fièvre jaune comprennent une période de contamination de 13 jours suivie d'une période d'observation de 5 jours Vu le cirulaire n° D 401. du 18 septembre
jours Vu le cirulaire n° D 401. du 18 septembre 1906 du Gouverneur général annonçant que des cas de fièvre jaune suivis de décès ont été constatés à Kita, Kayes et Ségou ; Sur la proposition du Directeur de la Santé, ARRÊTE : Article premier, — Aucune personne, européenne ou indigène, provenant des régions contaminées, ne sera admise à la libre circulation, si elle n'a pas quitté ces régions depuis plus de 18 jours, Si elle a quitté depuis 15 jours ou moins, elle sera soumise au passeport sanitaire et à une visite médicale journalière jusqu'au 18° jour. Si elle
à une visite médicale journalière jusqu'au 18° jour. Si elle a quitté depuis moins de 12 jours, elle sera rigoureusement isolée jusqu'au 18° jour et surveillée jusqu'au 18ème. Aucune mesure ne sera prise contre les marchandises. Art. 2. — Les Administrateurs Commandant la Région de Kong et le Cercle de Hountoukou donneront aux Chefs de poste limitrophes du Haut-Sénégal Niger les instructions de détail qu'ils croient devoir prendre pour assurer le meilleur possible l'exécution des mesures précitées. Les populations seront invitées à cesser toutes relations avec les pays contaminés jusqu'à nouvel ordre. Art. 3. — Le Directeur de la Santé
nouvel ordre. Art. 3. — Le Directeur de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aux publications officielles de la Colonie. Bingerville, le 20 septembre 1906. A. NEBOUT. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Directeur de la Santé p.i., Dr A. VIVIE, DE LA COTE D'IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR Vu l'ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893 ; ensemble le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française : Vu les articles 49, 56, 73
l'Afrique occidentale française : Vu les articles 49, 56, 73 et 80 du décret du 10 novembre 1903, portant réorganisation du Service de la Justice dans les Colonies relevant du Gouvernement général ; Vu les instructions données au Procureur général près la Cour d'Appel de l'Afrique occidentale française par dépêche du Gouverneur général en date du 1er octobre 1904, n° 1352, en ce qui concerne le mode de correspondance entre le Procureur général et les Procureurs de la République des Colonies du Sud : Vu les nécessités d'une augmentation des membres Indigènes du Tribunal de province de Zaranou ; Sur
membres Indigènes du Tribunal de province de Zaranou ; Sur la proposition du Procureur de la République près le Tribunal de Bingerville, agissant par délégation du Procureur général, Chef du Service judiciaire, ARRÊTE : Article premier. — Sont nommés Assesseurs supplémentaires du Tribunal de province de Zaranou (Cercle de l'Indénié) : les sieurs Kouamé T'Choume, Nyandaki et Boidou. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré aux Publications officielles de la Colonie. Bingerville, le 20 septembre 1906. A. NEBOUT. Par le Procureur Général, Chef du Service judiciaire de l'Afrique occidentale française, et
Général, Chef du Service judiciaire de l'Afrique occidentale française, et par délégation, Le Procureur de la République p. t., DE VALLÉE. Arrêté nommant les membres indigènes du tribunal de province de Mafia (Cercle d'Assinie.) LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA COTE D'IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR Vu l'ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893 ; ensemble le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu les articles 49, 56, 73 et 80 du décret du 10 novembre 1903, portant
73 et 80 du décret du 10 novembre 1903, portant réorganisation du Service de la Justice dans les Colonies relevant du Gouvernement général, Vu les instructions données au Procureur général près la Cour d'Appel de l'Afrique occidentale française par dépêche du Gouverneur général en date du 1er octobre 1904, n° 1352, en ce qui concerne le mode de correspondance entre le Procureur général et les Procureurs de la République des Colonies du Sud : Vu les nécessités d'une modification dans la composition des membres du tribunal de province de Mafia ; Sur la proposition du Procureur de la République près
; Sur la proposition du Procureur de la République près le Tribunal de Bingerville, agissant par délégation du Procureur général, Chef du Service judiciaire, ARRÊTE : Article premier, — Sont nommés membres du Tribunal de province de Mafia, (Cercle d'Assinie) : les sieurs Mossouh, Président; Eliamon Attié et Abainkan, assesseurs titulaires; Boubou Wandah, Aka Alnon, Koffi Kllan, Amihia ivlakou, Bolliloua, assesseurs suppléants. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré aux publications officielles de la Colonie. Bingerville, le 26 septembre 1906. A. NEBOUT. Par le Procureur général, Chef du Service judiciaire de
NEBOUT. Par le Procureur général, Chef du Service judiciaire de l'Afrique occidentale française, Le Procureur de la République p. t., DE VALLÉE. Arrêté soumettant aux des mesures quarantaires les provinces de Dakar. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA COTE D'IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840 rendue applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893 ; ensemble le décret du 18 octobre 1904 ; Vu le décret du 31 mars 1897 portant règlement de police sanitaire maritime aux colonies ensemble le décret modificatif du 20 juillet 1899 ; Vu
ensemble le décret modificatif du 20 juillet 1899 ; Vu l'arrêté du 30 juin 1906 concernant les mesures à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies épidémiques Vu le cabinet n° D 402 du 21 septembre du Gouverneur général annonçant que un cas de Fièvre jaune suivi de décès a été constaté à Dakar ; Sur la proposition du Directeur de la Santé, le conseil sanitaire consulté ARRÊTE : Article 1er, — Les navires ayant communiqué avec Dakar, Gorée, Rufisque, seront soumis à une quarantaine rigoureuse jusqu'au 13e jour, à dater de leur départ de ces localités, s'il n'y
à dater de leur départ de ces localités, s'il n'y a pas eu pendant ce temps de malades suspects à bord. Seuls les sacs et colis postaux ainsi que les marchandises seront débarqués en quarantaine. Exception est faite pour les chargements uniquement composés de sucre ou matières sucrées qui seront rigoureusement prohibés. Le sucre et les matières sucrées en caisses zinguées et en bouteilles pourront être admis à débarquer en quarantaine. Tous embarquements sont permis à condition d'opérer en quarantaine. Art. 2. — Les navires qui ont quitté la région contaminée depuis plus de 13 jours et n'ont présenté aucun
contaminée depuis plus de 13 jours et n'ont présenté aucun malade suspect à bord depuis leur départ, seront admis à la libre pratique sous le régime du passeport sanitaire et de la visite médicale journalière jusqu'au 18e jour à dater de leur départ. Art. 3. — Les navires ayant quitté la région contaminée depuis plus de 18 jours et n'ayant présenté aucun malade suspect à bord seront admis à la libre pratique sans restriction. Art. 4. — Le Directeur de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aux publications officielles de la Colonie. Bingerville, le
sera inséré aux publications officielles de la Colonie. Bingerville, le 22 septembre 1906. A. NEBOUT. Par le Lieutenant-Gouverneur p. i. Le Directeur de la Santé p. i., D' A. VIVIE. Arrêté autorisant la cession à M. M. Planche, d'un terrain sis à Dabou. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA COTE D'IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR Vu l'ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893 ; ensemble le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 10
de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 10 novembre 1903, portant création des communes et leurs limites dans la colonie de la Côte d'Ivoire ; Vu la délibération de la commission municipale de Dabou en date du 18 septembre 1906 ; Vu l'avis favorable du Directeur des Affairesé Cliniales et de l'Adjointe du Directeur des Domaines à la mairie de Dabou, en date du 20 septembre 1906, ARRÊTE : Article premier, — Le Lieutenant Gouverneur de la Côte d'Ivoire est autorisé à consentir à M. M. Planche, Maire de Dabou, la cession en pleine propriété de la portion
de Dabou, la cession en pleine propriété de la portion du domaine de l'Etat située à Dabou, limitée au nord par la route menant à Grand-Bassam, à l'est par la route allant à Adjuté, au sud par la rivière Bandama et à l'ouest par une ligne perpendiculaire à la rivière Bandama, étant d'une superficie de 55 ares 40 centiares, à un prix de 1,500 francs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié aux autres colonnes administratives. Bingerville, le 26 septembre 1906. A. NEBOUT. applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893 ensemble le décret
d'Ivoire par décret du 10 mars 1893 ensemble le décret du 18 octobre 1904 portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 23 octobre 1904 portant organisation du domaine en Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté local du 26 octobre 1904 réglementant les concessions provisoires de terrains du domaine de l'Etat et les occupations temporaires du domaine public ; Vu l'arrêté du 14 novembre 1900 accordant à M. Albert Daudy, la concession provisoire d'un terrain à Dabou ; Vu l'acte authentique du 8 juillet 1904 par lequel le sieur Daudy, a cédé à M.
1904 par lequel le sieur Daudy, a cédé à M. Marcel Plantey ses droits sur ce terrain ; Vu les avis émis par l’Administrateur et le Receveur des domaines ; Sur le rapport du Secrétaire général ; Le Conseil d’Administration entendu, ARRÊTE : Article 1er. — Est autorisé, sous réserve des clauses et conditions stipulées à l’acte du 14 novembre 1900, la cession par M. A. Daudy à M. Marcel Plantey, de la concession d'un terrain dépendant du domaine de l'Etat, sis à Dabou, cercle des Lagunes, de une contenance de quatorze ares 35 centiares, borné Au Nord, par l'avenue
de quatorze ares 35 centiares, borné Au Nord, par l'avenue de Dabou Au Sud, par les rétrocessions de la lagune ; A l’Est, par une rue de 10 mètres le séparant de la Compagnie française de l’Afrique occidentale ; A l’Ouest, par le petit ruisseau de Dabou. Art. 2. — Conformément aux dispositions des articles 45 et 47 de l’arrêté susvisé du 20 octobre 1904, cette concession, accordée pour une durée nouvelle de cinq années seulement, soit jusqu'au 31 décembre 1907, est consentie sous réserves, pour le concessionnaire, à peine de déchéance 1° Avant le 1er janvier 1907, d’avoir dressé
de déchéance 1° Avant le 1er janvier 1907, d’avoir dressé le terrain et de l’avoir clos par un mur de maçonnerie ou par une barrière solide en métal ou en bois ; 2° Avant le 1er janvier 1908 d’avoir construit une maison d’habitation en maçonnerie ou en bois, revêtue en tuiles ardoises ou tôles ; 3° En tout temps de maintenir en bon état l’entretien des dites clôture et constructions et d’y effectuer toutes les réparations nécessaires. Art. 3. — La présente concession est, en outre consentie moyennant la redevance imposée par l’article 44 de l’arrêté susvisé du 26 octobre