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dit M. Bouyssou? Il vous a dit : « Je suis un cadet de Gascogne et, en cette qualité, j’ai usé d’un subterfuge digne du vieux répertoire, j’ai employé un délégué qui a pu pénétrer — sous quel costume? vous ne l’avez pas dit — dans l’intérieur de ce couvent, qui cependant doit observer la clôture, si je ne me trompe. » Jules Delahaye. Vous faites là de bien mauvaises plaisanteries ! (Bruit.) M. le président du conseil. L’ami de M. Bouyssou n’a eu sans doute qu’à montrer patte blanche pour être bien accueilli. (Interruptions à droite et au centre.)
pour être bien accueilli. (Interruptions à droite et au centre.) Cet ami aurait appris des religieuses que, si elles n’étaient pas dissoutes, elles le devaient à ce bon M. Constant. Or je vous ai montré que si la communauté n’a pas été dissoute, c’est qu’elle est autorisée et que la loi de 1901 ne lui est en aucune façon applicable. L’ami de M. Bouyssou aurait constaté encore que M. Constant était intervenu chaque fois qu’il y avait eu pour la communauté quelques difficultés ; c’est inexact. M. Constant n’est intervenu qu’une fois. Chaque fois que, année par année, la ville
qu’une fois. Chaque fois que, année par année, la ville de Bazas a eu besoin d’obtenir un sursis, c’est M. le maire de cette ville, le sénateur Courrégelongue, qui a fait connaître en termes identiques la situation que j’ai exposée. Et qu’a donc cette situation d’extraordinaire ? (Exclamations au centre et à droite.) À l’heure actuelle, plus de cinq cents écoles sont dans le même cas et il y a bien peu de députés sans doute dans cette Chambre qui n’aient été amenés à faire des démarches pareilles. [Applaudissements ironiques au centre, à droite et sur divers bancs à l’extrême
au centre, à droite et sur divers bancs à l’extrême gauche. — Exclamations sur divers bancs à gauche. — Bruit.] M. Ferdinand Buisson. Je vous prie, monsieur le président du conseil, de ne pas généraliser ainsi. Nous ne pouvons pas admettre cela. Cette parole sera répétée demain. M. Paul Pugliesi-Conti. Voilà enfin une parole d’honnête homme ! M. César Trouin. Citez les noms ! (Bruit.] M. Delaroche-Vernet. C’est un scandale, Donnez les noms! Nous verrons s’ils sont nombreux. M. Adolphe Simonet. C’est trop vrai pour qu’on le dise! (Exclamations.) M. Jules Delahaye. À bas les masques ! Les noms !
Jules Delahaye. À bas les masques ! Les noms ! les noms ! (Bruit prolongé.) M. de Grandmaison. Donnez donc les noms! M. le président du conseil. Permettez-moi de m’expliquer. Partout où on a voulu réaliser la même œuvre. (Nouveaux interruptions. — Bruit.) J’attendrai le silence, mais je l’obtiendrai de votre justice. (Parlez ! parlez !) Vénérée, vous me permettrez bien d’exposer quelle est la situation. Partout où une municipalité républicaine a voulu obtenir un immeuble appartenant à un ancien collège ecclésiastique pour y installer un établissement d’enseignement laïque, partout il a fallu appliquer la même méthode : obtenir d’abord
il a fallu appliquer la même méthode : obtenir d’abord le collège pour y installer le nouvel établissement et ne procéder qu’ensuite à la fermeture des établissements d’enseignement congréganiste. (Applaudissements à gauche. — Mouvements divers.) C’est ainsi qu’on a procédé partout, et le bon sens indique qu’on ne pouvait procéder autrement. Le délai de dix ans pour la fermeture des établissements d’enseignement congréganiste n’a été imparti que dans l’intérêt des communes, pour leur permettre d’accomplir l’œuvre que je viens de définir. Je répète et je répéterai jusqu’à satiété que partout où une municipalité fermement républicaine, profondément laïque, a voulu faire
où une municipalité fermement républicaine, profondément laïque, a voulu faire une création comme celle de Bazas, partout elle a été obligée de suivre la même méthode et d’user du délai imparti par la loi pour se mettre d’abord en règle avec les lois scolaires et avoir un collège. (Interruptions.) M. Larquier. Monsieur le président du conseil, de vos paroles se dégage une conclusion, et vous la tirerez vous-même : c’est que vous devez publier au Journal officiel la liste par département de tous les établissements congréganistes d’enseignement qui ne sont pas fermés et qui devraient l’être. (Applaudissements sur divers bancs.)
pas fermés et qui devraient l’être. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président du conseil. Vous le voyez, messieurs, la situation que l’on vient de dénoncer, j’en hérite, ce n’est pas moi qui l’ai créée. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Interruptions à droite.) Et ce qui m’étonne, c’est le renversement de rôles que l’on tente. Êtes-vous jamais monté à la tribune pour adresser au Gouvernement précédent l’objurgation que vous m’adressiez tout à l’heure! Avez-vous jamais demandé au Gouvernement précédent de faire cette publication que vous réclamez? (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
(Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Ne puis-je pas à bon droit m’étonner de l’attitude de certains membres de cette Assemblée ? Ils ont eu des trésors d’énergie pour laisser sommeiller les revendications laïques, et ils ont réservé pour moi ces revendications véhémentes. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Dans quelle circonstance avez-vous demandé au gouvernement auquel j’ai succédé ce que vous me demandez aujourd'hui? (Mouvements divers.) M. Larquier. Reportez-vous au Journal officiel et vous verrez si j’ai voté pour M. Briand. M. le président du conseil. Dans quelle circonstance avez-vous demandé au gouvernement précédent de
conseil. Dans quelle circonstance avez-vous demandé au gouvernement précédent de vous accorder cette satisfaction ? Vous ne l’avez jamais fait, et c’est moi qu’on interpelle aujourd’hui sur un acte du gouvernement qui m’a précédé, sur une mesure qui remonte au 26 avril de l’année dernière. (Très bien ! très bien ! à gauche et à l’extrême gauche.) Au reste, je vais peut-être vous surprendre, mais ce que vous n’avez pas demandé au gouvernement précédent, je vous l’accorde. (Applaudissements à gauche.) Je prends l’engagement de faire cette publication. Et je n’ai qu’un mot à ajouter : soyez sûr que vous n’aurez
qu’un mot à ajouter : soyez sûr que vous n’aurez jamais à me reprocher un acte de faiblesse dans l’application de nos lois de laïcité. (Nouveaux applaudissements,) Ai-je besoin maintenant de répondre plus longuement à cette interpellation? Qui donc ignore pourquoi elle est faite, dans quelles conditions elle m’a été adressée, de quelles tractations on a voulu l’entourer ? On m’a demandé un acte de ma fonction; on l’a exigé sous la menace d’une interpellation. M. Bouyssou. Jamais ! M. le président du conseil. Cette menace, je la brave et je ne prendrai que librement et à bon escient la
je ne prendrai que librement et à bon escient la décision que l'on prétendait m'imposer. Quant à la publication que l'on m'invitait à faire, je la ferai; je publierai cette liste intégralement; et je le répète, je prends l'engagement de ne jamais faillir en quoi que ce soit dans la mission de laïcisation qui m'a été donnée par la majorité républicaine. (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Bouyssou. M. Bouyssou. Du discours de M. le président du conseil je ne retiendrai que trois points qui sont particulièrement intéressants pour le débat.
que trois points qui sont particulièrement intéressants pour le débat. Vous venez de dire, monsieur le président du conseil, en terminant votre exposé, le seul mot qui ait fait plaisir à nos consciences de républicains et nous vous avons applaudi ; c'est que toutes les fois qu'il y aurait un acte laïque à faire, vous le feriez. Malheureusement ce ne sont là que des paroles et votre sous-secrétaire d'Etat à l’intérieur nous donne l'exemple du contraire. Nous ne pouvons tolérer que les actes de M. Constant soient contraires à vos déclarations à la tribune. (Applaudissements sur divers bancs. — Bruit.)
déclarations à la tribune. (Applaudissements sur divers bancs. — Bruit.) M. le président du conseil. C'est tout à fait inexact. M. Bouyssou. En seconde lieu, vous avez fait une observation cruelle pour la majorité républicaine. Vous avez été, à ce moment-là, vivement félicité et applaudi sur les bancs de droite et du centre, qui ont souligné avec ironie la portée de cette observation malheureuse. Vous avez parlé des démarches qui sont faites au ministère par quelques députés en vue de maintenir certaines congrégations. Mieux que personne, vous savez que ce ne sont pas les conservateurs qui ont fait ces démarches,
ne sont pas les conservateurs qui ont fait ces démarches, puisque vous avez déclaré que vous n'accepteriez de donner des satisfactions qu'à ceux qui suivraient et marcheraient avec votre majorité. (Applaudissements sur divers bancs.) Alors ce sont des républicains seuls qui sont en cause et qui ont pu faire de ces démarches. Nommez-les! je suis prêt à les blâmer comme je blâme votre sous-secrétaire d'Etat. En réalité, vous n'êtes ni aimable, ni discret pour certains membres de la majorité républicaine. M. Lauche. Ce qui ressort de ce débat, c'est qu'il y a dans la Chambre des hommes qui se disent
y a dans la Chambre des hommes qui se disent républicains qui font ici une politique anticléricale et qui dans leurs circonscriptions font une politique toute contraire. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs au centre et à droite.) M. Charles Benoist. Voilà le scrutin d'arrondissement ! M. Bouyssou. Appréciez, monsieur le président du conseil, la portée de votre malheureuse observation; voyez quelle suspicion vous jetez dans les rangs de nos amis républicains. C'est sur eux que porte précisément l'observation que vous avez présentée. Auriez-vous donc dans votre cabinet d'autres ministres que M. Constant qui auraient fait les mêmes
d'autres ministres que M. Constant qui auraient fait les mêmes démarches en faveur de la congrégation? C'est ce que vous semblez dire; je ne l'aurais jamais dit si vous ne me l'aviez fait supposer. Vous m'avez dit enfin la date de l'intervention de M. Constant en faveur de la congrégation des ursulines; vous l'avez avouée; vous avez eu tort : je ne connaissais pas cette date. Vous avez enfin avoué que l'entretien avait eu lieu le 9 janvier 1909, et que M. Constant était intervenu énergiquement de manière à pouvoir conserver le couvent des ursulines. Vous avez déclaré aussi que
conserver le couvent des ursulines. Vous avez déclaré aussi que la dernière demande de sursis date du mois de juillet 1910. La Chambre comprendra la portée de cette parole. Comment ! vous dites dans les journaux que vous laissez le couvent des ursulines ouvert parce que vous en avez besoin pour l'enseignement des jeunes filles, votre école primaire supérieure n'étant pas ouverte. Mais c'est en 1910, au 1er octobre, que l'école primaire supérieure doit s'ouvrir et c'est en juillet, deux mois avant, que vous demandez précisément le sursis en faveur des ursulines ! Vous savez à ce moment que l'école
des ursulines ! Vous savez à ce moment que l'école laïque fonctionnera le 1er octobre et vous demandez une année de plus pour la congrégation ! Messieurs, c'est, vous le voyez, un acte de pure complaisance politique. (Applaudissements sur divers bancs.) M. Emile Constant, sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Je demande la parole. M. Bouyssou. Je demande le vote de l'ordre du jour pur et simple ; c'est de ce débat profondément triste, la seule conclusion logique ; c'est la seule flétrissure qu'il faille imposer aux auteurs responsables de pareilles compromissions. Nous avons été justes et impitoyables à l'égard de M.
Nous avons été justes et impitoyables à l'égard de M. Briand. Je vous demande ; messieurs, d'avoir, pour les fautes plus graves de M. Constant, la même énergie que vous avez eue pour des fautes moins graves de l'ancien président du conseil. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. M. Emile Constant, sous-secrétaire de l'intérieur. La Chambre ne comprendra pas que je m'abstienne d'apporter quelques détails complémentaires aux explications déjà si précises de M. le président du conseil. Mais il ne s'agit pas seulement d'une question de laïcité, et je
ne s'agit pas seulement d'une question de laïcité, et je crois qu'à ce point de vue je peux dédaigner les attaques de M. Bouyssou. (Mouvement.) M. Bouyssou. Je n'en ai pas fait une question personnelle. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Messieurs, il n'y avait pas, dans l'arrondissement de Bazas, que rétablir des ursulines de Bazas. Il y avait les ursulines de Langon, il y avait les frères de l'école chrétienne de Langon et de Bazas et plusieurs autres établissements congréganistes. Il ne m'est jamais venu à l'idée d'intervenir ni pour les uns ni pour les autres, à l'extrême gauche.
pour les uns ni pour les autres, à l'extrême gauche. Ni contre ! M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Je n'ai eu à intervenir d'aucune manière, puisque ces associations ont été dissoutes dès la première heure. (Applaudissements divers.) C'est vous dire, messieurs, que l'œuvre de laïcité dans l'arrondissement de Bazas n'a pas rencontré de ma part le moindre obstacle. À propos des ursulines de Bazas, une question d'intérêt légitime s'est posée : celle de l'enseignement des jeunes auquel était lié l'intérêt de la ville de Bazas et d'un intérêt très respectable. Les écoles des frères, ainsi qu'un école ecclésiastique avaient
respectable. Les écoles des frères, ainsi qu'un école ecclésiastique avaient été fermées. Des écoles publiques de filles se trouvaient dans l'impossibilité de recevoir les élèves du collège des ursulines. La ville, au milieu des difficultés sans nombre qui, y venaient du côté républicain — s'est préoccupée de créer une école supérieure de filles dans l'ancien local du collège. C'est au moment où la solution de cette question apparaissait comme possible et prochaine, c'est-à-dire le 5 Janvier 1909, que je suis intervenu. Ce fut ma première et unique intervention. La Chambre remarquera que, contrairement aux assertions de M. Bouyssou, cette intervention
remarquera que, contrairement aux assertions de M. Bouyssou, cette intervention remonte à plus de deux ans. Mais le projet subit des ajournements inattendus. Certains membres de l'opposition conservatrice du conseil municipal, pour faire échec à la création d'une école supérieure de filles, présentèrent un projet de magasin de tabacs. (On rit.) Ils ne parvinrent qu'à retarder la date d'ouverture de cette école qui, grâce aux efforts de la municipalité et des élus républicains de Bazas fonctionne depuis quatre mois, et se trouve en mesure de recevoir les élèves de l'école congréganiste. Maintenant, messieurs, je dois ajouter que ce n'est qu'au
congréganiste. Maintenant, messieurs, je dois ajouter que ce n'est qu'au mois d'août 1910 que la création de l'école supérieure de filles est devenue définitive ; et, contrairement à ce que disait M. Bouyssou, le dernier sursis accordé à l'école congréganiste l'a été en dehors de toute intervention politique sur la demande de l'inspection académique. Et maintenant que les faits sont bien établis. (Rires à droite.) S'ils ne le sont pas suffisamment à vos yeux, vous demanderez des renseignements complémentaires à M. Mandel. (Mouvements divers.) M. Bouyssou. M. Mandel n'est pas en cause. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Mais c'est
en cause. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Mais c'est lui qui vous a fourni les premiers renseignements. M. Bouyssou. Du tout ! Je suis votre voisin, je n'avais pas besoin. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. C'est ce qui m'étonne, monsieur Bouyssou. Vous êtes député d'une circonscription voisine de la mienne et vous êtes allé chercher des renseignements dans le Var. M. Bouyssou. Non, à Bazas. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Jusqu'à ce jour, M. Bouyssou me considérait si bien comme un républicain et un laïque que, dans sa circonscription, à ceux qui manifestaient quelque étonnement de son
sa circonscription, à ceux qui manifestaient quelque étonnement de son attitude et de ses déclarations, il disait : « Moi, voyez ! je suis l'ami de M. Conseil : je pense et je vote comme lui ! » (Interruptions.) M. Bouyssou. Non, je ne me suis jamais réclamé de vous. Il ne s'agit pas de cela, Messieurs. Je ne vous ai pas mis en cause, Je ne permets pas que vous m'y mettiez. de ne faire pas de question personnelle ! M. Charles Benoist. Gardez pour l'Abeille de Bazas ces histoires de petites mares ! (Rires au centre.) M. le
histoires de petites mares ! (Rires au centre.) M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur : La Chambre jugera si de pareilles gestions relèvent véritablement de la politisystème du cabinet. Elle sera juger si ne s'agit pas d'une de ces querelles périphériques malheureusement trop fréquentes, à quoi en ce qui me concerne je n'ai jamais apporté à cette tribune. (Applaudissements à gauche.) Le président. La parole est à M. Bouyssou. M. Bouyssou. Je me refuse à répondre à la question personnelle que M. Constant voulait soulever. Il ne s'agit ici que d'une question de principe. L'école des ursulines de Bazas et
d'une question de principe. L'école des ursulines de Bazas et l'école Saint-Joseph de la commune de Cudos ont-elles été ouvertes à la suite de l'intervention de M. Constant et grâce à ses efforts ? Tout est là. Il ne s'agit pas de savoir si je suis ou non l'ami de M. Constant, si je me suis ou non brouillé avec lui. Cela n'a rien à voir dans la question. Vous êtes sur la sellette, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, pour le même fait que celui qui nous a fait condamner M. Briand. Je demande à la Chambre de voter sur cette
Briand. Je demande à la Chambre de voter sur cette question l'ordre du jour pur et simple auquel j'attache un sens de flétrissure pour M. le sous-secrétaire d'Etat. Quant à vous, monsieur le président du conseil, vous avez cru habile de soulever conseil, l'heure une question personnelle, la question du préfet de mon département. Les faits allégués par vous n'ont rien à voir dans ce débat. Je reste logique avec mes votes en demandant une sanction contre les mesures prises par M. Constant. Quant à la question de mon préfet, elle n'a rien à voir ici ; nous la reprendrons
elle n'a rien à voir ici ; nous la reprendrons plus tard, si cela est nécessaire. En ce moment nous avons à juger un acte de M. Constant et pas autre chose. Je demande à la Chambre de le juger avec la même sévérité qu'elle a jugé M. Briand. C'est un vote de logique et de moralité politique que j'ai l'honneur de lui demander. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président du conseil. Comme conclusion de ce débat, je m'engage à faire effectuer au Journal officiel la publication des noms de toutes les communes où se trouvent des établissements d'enseignement
de toutes les communes où se trouvent des établissements d'enseignement à fermer, et je prends l'engagement d'appliquer énergiquement la loi de 1904. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Bouyssou. Même à Bazas! M. le président du conseil. Mais vous me permettrez de faire remarquer encore ce qu'il y a de singulier dans cette discussion qui roule tout entière sur une décision du Gouvernement précédent. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. Bouyssou. L'acte a été accompli par le Gouvernement précédent, mais à la requête d'un membre du cabinet actuel. M. le président du conseil. Je vous ai montré
actuel. M. le président du conseil. Je vous ai montré déjà que les faits étaient tout autres. Le président. M. Bouyssou a demandé l'ordre du jour pur et simple. D'autre part, MM. Antoine Borrel et Félix Chautemps ont déposé un ordre du jour motivé, dont voici le texte : « La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement et confiante en lui pour appliquer avec fermeté les lois de laïcité et pour publier au Journal officiel la liste des établissements congréganistes encore à fermer, repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. » M. le président du conseil. Le Gouvernement n'accepte
jour. » M. le président du conseil. Le Gouvernement n'accepte que l'ordre du jour de MM. Borrel et Chautemps. M. le président. L'ordre du jour pur et simple, demandé par M. Bouyssou, a la priorité. M. le président du conseil. Le Gouvernement repousse l'ordre du jour pur et simple et pose la question de confiance. (Applaudissements à gauche.) M. le président. Je mets aux voix l'ordre du jour pur et simple, repoussé par le Gouvernement et sur lequel le Gouvernement pose la question de confiance. J'ai reçu une demande de scrutin signée de MM. Delmas, Fougère, Forest, Guichenné, Lamy, Porteu,
scrutin signée de MM. Delmas, Fougère, Forest, Guichenné, Lamy, Porteu, Alfred Dumont, Bouyssou, Loustalot, Limon, Berniolle, Jules Cels, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. M. le président du conseil ayant posé la question de confiance, aux termes de la résolution prise par la Chambre le 15 juin, il va être procédé au pointage des votes. La séance est suspendue pendant cette opération. (La séance, suspendue à cinq heures cinq minutes, est reprise à cinq heures vingt-cinq minutes.) M. le président. La séance est reprise. Voici le
minutes.) M. le président. La séance est reprise. Voici le résultat du dépouillement du scrutin vérifié : Nombre des votants. 423 Majorité absolue. 212 Pour l'adoption. 139 Contre. 284 La Chambre des députés n'a pas adopté. Je donne une nouvelle lecture de l'ordre du jour de M. Antoine Borrel et Félix Chautemps : « La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement et confiante en lui pour appliquer avec fermeté les lois de laïcité et pour publier au Journal officiel la liste des établissements congréganistes encore à fermer, repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. » Je mets aux voix
passe à l'ordre du jour. » Je mets aux voix cet ordre du jour. Il y a une demande de scrutin signée de MM. Betoulle, Rouanet, Dufour, de la Porte, Lecointe, Compère-Morel, Lagrosillière, Bouverie, Dejeante, Nicolas, Aubriot, Thomas, Nectoux, Colly, Mistral, Vigne, Gallot, Mauger, Poulain, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Le Gouvernement ayant posé la question de confiance sur l'ordre du jour pur et simple, et la question de confiance ayant été résolue, je pense que, pour gagner du temps, la Chambre permettra de ne
que, pour gagner du temps, la Chambre permettra de ne pas faire un second pointage. (Assentiment. ) Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 452 Majorité absolue. 227 Pour l'adoption 313 Contre. 139 La Chambre des députés a adopté. 6. — VÉRIFICATION DES POUVOIRS M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions du 7e bureau sur les opérations électorales de la 4e circonscription de l'arrondissement de Rouen (Seine-Inférieure ). Le rapport a été inséré au Journal officiel de ce jour. Votre 7e bureau conclut à la validation. Personne ne demande la parole? Je mets
à la validation. Personne ne demande la parole? Je mets aux voix les conclusions du 7e bureau. (Les conclusions du 7e bureau, mises aux voix, sont adoptées.) M. le président. En conséquence, M. de Bagneux est admis. 7. — ADOPTION DU PROJET DE RÉSOLUTION ET DE LA PROPOSITION DE LOI CONCERNANT L'OUVERTURE D'UN CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE APPLICABLE AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS POUR L'EXERCICE 1911 M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution et de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés