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neuf cent vingt-trois, exécutoire sur minute, avant enregistrement, pour faire courir le délai d'opposition de huit mois conformément à l'article. ANGOULÊME le deux octobre 1923. HENRI DESERCES, avocat. Étude de Maître Bernard SEVENET, docteur en droit, avoué, demeurant à Angoulême, rue d'Austerlitz, numéro 11. EXTRAIT d'un Jugement de Séparation de Corps Publié en conformité de l'article 217 du Code civil, modifié par la loi du 30 juin 1904 Assistance judiciaire Décision du 7 novembre 1919 D'un jugement rendu par le tribunal civil d'Angoulême, le 16 juin 1919, enregistré et signifié, au profit de Madame Madeleine Louise LOUBERSAC, courtisane, épouse de
au profit de Madame Madeleine Louise LOUBERSAC, courtisane, épouse de Monsieur Gabriel-Léon TROUVÉ, domicilié à Angoulême, rue de Périgueux, numéro 108 : Et par défaut, contre Monsieur Gabriel-Léon TROUVÉ, domicilié à Angoulême, rue de Périgueux, numéro 28 : Il appert que la séparation de corps et de biens a été prononcée entre les époux TROUVÉ-LOUBERSAC, à la requête et au profit de la femme et aux Avantages du mari, avec toutes les conséquences de droit. La présente insertion est faite en vertu d'une ordonnance de Monsieur le Président du tribunal civil d'Angoulême, en date du 27 septembre 1923, exécutoire avant
civil d'Angoulême, en date du 27 septembre 1923, exécutoire avant enregistrement. Pour extrait certifié conforme par le greffier soussigné. Angoulême, le 18 octobre 1923. Pour extrait ; B. SEVENET. 9197 II Étude de Maître Bernard SEVENET, docteur en droit, avoué, demeurant à Angoulême, rue d'Austerlitz, numéro 11. Assistance judiciaire Décision du 12 octobre 1921 EXTRAIT d'un Jugement de Séparation de Corps D'un jugement par défaut rendu par le tribunal civil d'Angoulême, le neuf mai 1923, enregistré, entre Madame Madeleine CAUTE, épouse de Monsieur Moïse MOTARD, facteur des postes et télégraphe, demeurant à Angoulême, 10. int-Yrieix, chez Monsieur CAUTE-, d'une part
demeurant à Angoulême, 10. int-Yrieix, chez Monsieur CAUTE-, d'une part ; Et Monsieur Moïse MOTARD, faiteur des postes et télégraphes, demeurant à la Croix-Maillot, commune de Saint-Yrieix (Charente), d'autre part : Il appert que la séparation de corps et de biens d'entre les dits époux MOTARD-CAUTE, a été prononcée au profit de Madame MOTARD et aux torts du mari avec toutes les conséquences de droit. Pour extrait certifié conforme par avoué soussigné, à Angoulême, le 1er octobre 1923. Pour extrait B. SEVENET. 9198 B VENTE DE CHOIX BLANCHIÉ ET GRANDS PRIX de 100 kilos prise à la virole. S'adresser à
PRIX de 100 kilos prise à la virole. S'adresser à M. Victor BOUCHQUAT, propriétaire à La Couronne du 2 Octobre jusqu'au 12 Octobre prochain. 9193-3518 n GAINS MENSUELS à la Bourse avec 2.000 francs. Remboursements gratuits sur demande, Société parisienne de Banque, 2, rue Manuel, Paris. 417 ÉDUCATION AU GRAND AIR Maison idéale pour enfant désicats ou retard d'études. Vie saine. Enseignement individuel. Soins attentifs. Site médeville. Prix modérés. Communications faciles. Notice au directeur. Etablissement de Puyréaux, par M me Mans le (Charente); 9,189 d ÉTUDE de Mme Jean RAOULX, licenciée en droit, commissaire-priseur à Angoulême, 31, place de l'Hôtel-de-Ville.
licenciée en droit, commissaire-priseur à Angoulême, 31, place de l'Hôtel-de-Ville. Téléphone, 5-88. VENTE AUX ENCHÈRES APRÈS DÉCÈS Le SAMEDI 5 OCTOBRE 1923, à 13 heures 30, à la salle des ventes, sise à Angoulême, 31, place de l'Hôtel-de-Ville, de : BEAUX MEUBLES Notamment : Armoire à pieds de diamant, belle armoire Louis XV (Galbée), petite table Louis XV, très beaux fauteuils style Louis XIII et écran assorti, table Louis XIII, bahuts Belle, table de chambre acajou, étagère de salon acajou et bronze, bouts de table Louis XV, vase Empire, guéridon dessus marbre, guéridon acajou, fauteuil et chauffeuse bois sculpté. Tableaux,
dessus marbre, guéridon acajou, fauteuil et chauffeuse bois sculpté. Tableaux, gravures, bronzes. Chambre à coucher acajou. Service douze couverts porcelaine de Limoges, service à thé, vases, bibelots. Chaises de salle à manger garnies cuir, linoléum, parquet de bois, etc. AU COMPTANT. 10 % EN SUS EXPOSITION le vendredi 5 octobre, de 14 à 18 heures. MÉNAGE DE DOMESTIQUES Valet de chambre et cuisinière est demandé. S'adresser à M. H. JALABERT, 7, rue des Bezines, Angoulême. 9191 8 J. BASSET & R. BOISMUT LACOUSTELLI Banque, Bourse, Change, Assurances 8, rue Tiquet d'Argence. — ANGOULÈME Se débrouille de toutes opérations sur titres.
d'Argence. — ANGOULÈME Se débrouille de toutes opérations sur titres. Achats et Ventes au Comptant. Comptant différé. Opérations à terme. Souscriptions sans frais à toutes les Emissions. Paiement de Coupons Français sans frais et Étrangers aux meilleurs Cours des Changes. Délivrance et Escompte immédiat de Bons de la Défense Nationale à toutes Échéances. Agents des Compagnies de "LA PARTICIPATION" "Accidents. — "LE GARANT" "Résidences" Assurance Spéciale Automobile (A. S. A.)
Appée, QUINAIRE. — Rretre de l'arrêté. Le conseil des hospices du vicinal ordinaire et le conseil de complimenter. Le contrat d'emploi d'inspecteur de l'usine à gaz de Paris. Le décret du 25 juillet. Le 26 juillet. Arrêté du conseil des travaux du chemin de fer de la Seine 1er Septembre 1837, concernant le boulevard de l'Église, à Bourg-la-Reine. Réseau ferré national et travaux du chemin de fer de l'Est, en date du 26 mai 1881, aux termes desquels de ce jour, la Réine a conclu, entre la Commune et les répartiteurs. L'ordonnance royale du 12 juillet 1836, donnant au maire,
répartiteurs. L'ordonnance royale du 12 juillet 1836, donnant au maire, en statant : "Il est ordonné que les travaux ont été bien et à jour fait pour faire l'itinéraire à la mairie pour faire l'expertise des deux devis." Vu la loi du 7 juin 1845 et le décret du 25 mars 1852, tableau A-54 ; Arrêté: Article premier. — Est déclaré d'utilité publique, dans la commune de Bourg-la-Reine, l'établissement d'un trottoir sur le côté gauche du chemin vicinal ordinaire n° 4, dit boulevard de l'Église, conformément au devis ci-dessus visé, adopté pour la construction de ce trottoir en pavage ;
adopté pour la construction de ce trottoir en pavage ; En conséquence le projet, dont la dépense s'élève à 47,000 francs y compris une somme à valoir de 292 fr. 69 c., est approuvé. Les travaux qui en font l'objet seront mis en adjudication publique. La somme à valoir ci-dessus indiquée sera employée en régie. La dépense sera répartie par moitié entre la commune et les propriétaires riverains. La partie mise à la charge des propriétaires sera recouvrée sur eux, comme en matière de contributions directes, au moyen d'un rôle qui sera soumis à notre approbation après l'exécution des travaux
qui sera soumis à notre approbation après l'exécution des travaux et la révision des comptes de l'entreprise ; Le surplus de la dépense incombant à la commune sera payé par prélèvement sur les fonds communaux. Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au "Recueil des actes administratifs." Amplification en sera adressée : 1° Au maire de Bourg-la-Reine, chargé d'en faire notification aux intéressés ; 2° À l'agent-voyer en chef du département ; 3° À la sous-direction des Affaires départementales (bureau des communes) ; 4° Au Secrétariat général, en double expédition. Fait à Paris, le 26 juillet 1884. Pour le
expédition. Fait à Paris, le 26 juillet 1884. Pour le Préfet : Le Conseiller de préfecture délégué, BELIN. Convocations de Commissions. Le jeudi 21 août 1884. À deux heures très précises : Commission d'admissibilité des entrepreneurs et associations ouvrières aux adjudications et soumissions de travaux et de fournitures de la ville de Paris (cabinet du directeur des Travaux à l'Hôtel de Ville, 1er étage, angle de la rue de Rivoli et de la rue Lobau). M. Mayer, membre du Conseil municipal de Paris, nous communique la note suivante : « Absent de Paris depuis 15 jours, ce n'est qu'à mon
Absent de Paris depuis 15 jours, ce n'est qu'à mon retour que j'ai eu connaissance de la proposition de mon collègue et ami, M. Paul Viguier, relative à l'affranchissement de la commune de Paris (séance du 4 août). « Je déclare que si j'avais été présent au Conseil, j'aurais signé cette proposition. » PRÉFECTURE DE POLICE Concours pour l'admission à l'emploi d'inspecteur de la boucherie. Un concours pour l'admission à l'emploi d'inspecteur de la boucherie à Paris, au traitement variant de 3,000 à 4,000 francs, aura lieu à la Préfecture de police, le mercredi 17 septembre 1884, à 10 heures
de police, le mercredi 17 septembre 1884, à 10 heures et demie précises du matin. Il comprendra une épreuve écrite sur un sujet de la compétence des vétérinaires et une épreuve pratique à l'abattoir de La Villette. Les candidats devront se faire inscrire par avance au Secrétariat général de la Préfecture de police (bureau du personnel), en justifiant par leur acte de naissance qu'ils n'ont pas plus de 50 ans d'âge et en produisant en outre : 1° Un extrait de leur casier judiciaire; 2° Leur diplôme de vétérinaire;. 3° Des pièces établissant leur situation au point de vue militaire.
Des pièces établissant leur situation au point de vue militaire. Transport dans les hôpitaux des malades atteints d'affections contagieuses ou épidémiques. AVIS. La Préfecture de police a fait construire des voitures spéciales destinées au transport, dans les hôpitaux, des malades atteints d'affections contagieuses ou épidémiques : variole, scarlatine, rougeole, diphtérie, etc. Ces voitures sont mises gratuitement à la disposition du public. Le service commence à huit heures du matin et finit à six heures du soir. Pour obtenir l'envoi à domicile d'une des voitures spéciales, il suffit d'en faire la demande, soit au commissaire de police du quartier, soit au
demande, soit au commissaire de police du quartier, soit au poste central de police de l'arrondissement, en remettant un certificat médical constatant la nature de la maladie, et en indiquant le nom et la demeure du malade à transporter. Sur un ordre transmis par le télégraphe, la voiture part immédiatement. Un parent ou un ami peut accompagner le malade jusqu'à l'hôpital. Après chaque transport, la voiture est désinfectée avec le plus grand soin. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Délibérations prises dans la séance du 25 juillet 1884. (Suite). 1884. 1905. — Règlement de frais et honoraires pour diverses opérations relatives au
Règlement de frais et honoraires pour diverses opérations relatives au moulin de Monthurel (M. Cusset, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire en date du 7 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de régler les états de frais et honoraires dus à MM. Cail, huissier; Coutelier, avoué; Morsaline, expert, et Touchard, notaire, pour les opérations relatives : 1° À la constatation de l'abandon du moulin de Monthurel, propriété municipale sise dans la vallée de la Dhuis, par les époux Billion, locataires; 2° À la mise en adjudication sur folle enchère du bail desdits locataires ; Vu
adjudication sur folle enchère du bail desdits locataires ; Vu lesdits états régulièrement taxés, savoir: Frais et honoraires dus à Me Cail, huissier 36 75 Frais et honoraires dus à Me Coutelier, avoué. 106 05 Frais et honoraires dus à M. Morsaline, expert. 95 » Frais et honoraires dus à Me Touchard. 123 25 Soit au total 361 05 Vu la délibération du 28 décembre 1882 ; Délibère : Article premier. — Sont approuvés les états de frais et honoraires présentés par MM. Cail, Coutelier, Morsaline et Touchard, pour les opérations relatives : 1° À la constatation de l'abandon du
opérations relatives : 1° À la constatation de l'abandon du moulin de Monthurel, propriété municipale sise dans la vallée de la Dhuis, par les époux Billion, locataires ; 2° À la mise en adjudication sur folle enchère du bail desdits locataires, tentée le 27 septembre 1883. En conséquence, est autorisé le paiement : 1° À M. Cail, huissier, de la somme de trente-six francs soixante-quinze centimes (36 fr. 75 c.) ; 2° À Me Coutelier, avoué, de la somme de cent six francs cinq centimes (106 fr. 05 c.) ; 3° À M. Morsaline, expert, de la somme de quatre-vingt-quinze
3° À M. Morsaline, expert, de la somme de quatre-vingt-quinze francs (95 fr.) ; 4° À Me Touchard, notaire, de la somme de cent vingt-trois francs vingt-cinq centimes (123 fr. 25 c.). Art. 2. — La dépense totale de trois cent soixante-un francs cinq centimes (361 fr. 05 c.) sera imputée sur le chap. 31, article unique, du budget de l'exercice 1884. Art. 3. — Une somme égale de trois cent soixante-un francs cinq centimes (361 fr.05 c.) sera recouvrée ultérieurement sur les époux Billion, pour être inscrite en recette au chap. 32, article unique, de 1884. 1884. 1906. —
au chap. 32, article unique, de 1884. 1884. 1906. — Canal Saint-Martin. — Location de terrains au bassin de l'Arsenal (M. Cusset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 7 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de consentir à MM. Piketty et Ce, marchands de sable, demeurant à Paris, boulevard Bourdon, 1, la location de trois terrains situés au bas-port de l'Arsenal, rive gauche, mesurant une superficie totale de 523 m. 23 c., moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 2,616 fr. 15 c. ; Vu la demande de MM. Piketty et Ce
c. ; Vu la demande de MM. Piketty et Ce ; Vu les clauses et conditions du projet de bail acceptées par MM. Piketty et Ce ; Vu les rapports des ingénieurs des Canaux ; ensemble l'avis du directeur des Travaux ; Vu le plan des lieux Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à consentir au profit de MM. Piketty et Ce, marchands de sable, demeurant à Paris, boulevard Bourdon, 1, la location de trois terrains situés au bassin de l'Arsenal, rive gauche, mesurant une superficie totale de 523 m. 23 c., moyennant
mesurant une superficie totale de 523 m. 23 c., moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 2,616 fr. 15 c., payable d'avance et par trimestre, et ce, à partir du 1er juillet 1884, et aux clauses et conditions insérées dans le projet de bail ci-dessus visé. Art. 2. La somme de deux mille six cent seizième francs quinze centimes (2,616 fr. 15 c.) sera portée en recette au chap. 21, art. 2, du budget de l'exercice 1884 et aux chapitres et articles correspondants des budgets des exercices suivants. 1884. 1907. — Echange avec M. Garas, pour la rectification des limites
— Echange avec M. Garas, pour la rectification des limites du réservoir de Villejuif (M. Cusset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 7 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de convention passé entre M. Bechmann, ingénieur du service municipal, et M. Garas, ayant pour objet un échange de terrains situés à Villejuif et la rectification des limites du réservoir, propriété de la ville de Paris : Vu ledit projet de convention et le plan y annexé ; Vu les lettres de M. Garas, en date des 20 mars et
lettres de M. Garas, en date des 20 mars et 16 juin 1884; Vu le décret du 16 décembre 1880, qui a déclaré d'utilité publique les travaux de construction de l'usine d'Ivry et du réservoir de Villejuif ; Vu le rapport du directeur des Travaux ; Délibère : Article premier. Est approuvé la convention susvisée, passée à M. Bechmann, ingénieur des travaux, ayant pour objet un échange de terrain à Villejuif et la rectification des limites du réservoir, propriété de la ville de Paris. En conséquence, M. le Préfet est autorisé à céder à M. Garas un terrain dépendant du
autorisé à céder à M. Garas un terrain dépendant du réservoir aboutissant à la route n° IV, superficie totale de 398 m. 23 c., composé de deux parcelles de terrain de 114 m. 55 c. et d'une soie. Art. 2. — La soulte de 141 fr. 87 c., payable en deux termes, le 15 janvier 1885 et le 15 juillet 1886, et inscrite au chapitre 21, article correspondants du budget des recettes de la ville de Paris de l'exercice 1885 jusqu'à concurrence. Art. 3. — Les frais de l'échange seront supportés par la ville de Paris en 1884. rant à
supportés par la ville de Paris en 1884. rant à Taverny (Seine-et-Oise), d'un immeuble appartenant à citis rue du Port à l'angle du chemin de halage du canal que le terrain y attenant; Vu la pétition de Mme Rollot; Vu les clauses et conditions de bail acceptées par le bailleur, Vu les rapports des Ingénieurs et ensemble l'avis du directeur; Vu le plan des lieux; Délibère : Article premier. — Est donnée à Mme veuve Ballossier, de Taverny (Seine-et-Oise), d'un local situé dans la ville de Paris, sis rue et de chemin le Saint-Denis, moyennant une redevance de 1,000 francs
de chemin le Saint-Denis, moyennant une redevance de 1,000 francs courant du 1er juin 1884 et d'une redevance annuelle payable par trimestre et les années suivantes. La dite location sera répondu à l'Administration à toutes les conditions indiquées au Prix, qui est approuvé. Art. 2. — La somme de 2,400 francs sera portée en recette parmi le budget de la ville de Paris en 1884, et la somme de 2,400 francs (2,400 fr.) aux charges correspondantes des budgets des services. 1884. 1990. Projet discuté. de Fécamp (12e) Or rapporteur. Le Conseil, Ai Vu le mémoire en date du 5e session
Conseil, Ai Vu le mémoire en date du 5e session de l'année ouverte à la Ville la sur le projet d'aménagement de la rue de Fécamp dans le rapport et le procès-verbal du Conseil; ensemble les pièces annexées; qu'il n'a pas lieu de s'arrêter sur les propositions présentées sans conseil de l'enlèvement du filtre et M. le commissaire d'exploitation ont émis un avis favorable; La Seine est invitée à pourvoir le décret portant les améliorations de Fécamp, conformément aux prescriptions bleues du plan d'enquête. Nouvel examen (M. Boué, l'approvisionnement). Le Conseil, Vu le document ci-joint et l'appel du Conseil, Vu
Conseil, Vu le document ci-joint et l'appel du Conseil, Vu la délibération du 9 juillet 1884, en acte, M. Pasquier avec M. l'administrateur au sujet de la situation avenue de la somme qui lui est dû pour incorporation à son immeuble, pour une parcelle de terrain de 14 m. 59 c. Vu la Procédure et le rapport dressés en 1878 sur la section des acquisitions, en date du 25 mars 1878, ensemble le jugement du 1er décembre 1883, par les témoins que l'article 60 de la loi du 16 août 1873, de par M. Pasquier, est à l'appui d'une rente
1873, de par M. Pasquier, est à l'appui d'une rente de 145 francs 90 c pour la partition, et dit francs par mètre; Et de même pour la portion par ferrure, 110 francs par mètre. Sont admis les transactions faites par M. le 1er juin 1831. L'ingénieur en chef Bazin, du Comité consultatif en chef des Eaux. Le préfet de la Seine est autorisé à payer une somme de quatre cent mille sous-dix centimes par mètre de terrain; Pour être inscrite en crédit au budget de 1884. Art. 4, du budget de 1884. Le Conseil, Adopte la délibération du 16e,
budget de 1884. Le Conseil, Adopte la délibération du 16e, en date d'hier, enregistrée au Conseil d'Etat, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 14e session de l'année ouverte à la Ville la sur la proposition de la Seine en date de 1884; Vu la liste non-valeur, au compte général des recettes, pour les exemptions d'enseignements solides de 2,310 fr. 05 c., Exercice 1882. 132 Exercice 1883. 2,178 05 Le remboursement à divers élèves du collège Rollin de sommes s'élevant, au total, à 1,557 fr. 50 c.; Vu l'état des restes irrécouvrables; ensemble les propositions du Conseil d'administration
l'état des restes irrécouvrables; ensemble les propositions du Conseil d'administration du collège Rollin; Délibère : Article premier. Est autorisée l'admission en non-valeurs au compte du collège Rollin, pour l'exercice 1882, d'une somme de cent trente-deux francs (132 fr.), au nom de l'élève Petit; pour l'exercice 1883, d'une somme de deux mille cent soixante-dix-huit francs cinq centimes (2,178 fr. 05 c.), se décomposant ainsi qu'il suit: Legambier. 180 Contat-Desfontaines. 54 Grau, 45 Vallois. 350 Weinert 180 Vernaudon. 150 Feugère. 100 Crépin 621 35 Butin 365 70 Petit. -. 132 Total. 2.178 05 Art. 2. — Il sera remboursé aux élèves du
05 Art. 2. — Il sera remboursé aux élèves du collège Rollin, ci-après dénommés, les sommes dont le détail suit, s'élevant, au total, à mille cinq cent cinquante-sept francs cinquante centimes (1,557 fr. 50 c.) : Réalier-Dumas. 200 Bonnet. 45 Ruelle. 70 Lamy. 90 Robert. 300 Ryan. 100 Bonnet. 220 Caen. 90 Baude. 122 50 Pinochet. 165 Dufau. 155 Total. 1.557 50 Art. 3. — La dépense résultant de ces remboursements sera imputée sur le crédit du collège Rollin (chap. 18, art. 1er, du budget de 1884). 1884. 1999. — Ecole vétérinaire de Lyon. — Demande de bourse Barrillot. —
Ecole vétérinaire de Lyon. — Demande de bourse Barrillot. — Déclaration d'insuffisance de fortune. (M. de Ménorval, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 9 juillet 1884, relatif à une demande de bourse à l'école vétérinaire de Lyon, formée par M. Barrillot, en faveur de son fils; Vu le décret du 21 octobre 1881; Vu la demande du pétitionnaire; Vu l'état des renseignements fournis par M. le maire du 17e arrondissement; Délibère : Est constatée l'insuffisance de fortune de M. Barrillot, père d'un candidat à l'obtention d'une bourse à l'école vétérinaire
père d'un candidat à l'obtention d'une bourse à l'école vétérinaire de Lyon. 1884. 2001. — Autorisation de défendre à l'instance Théron (M. Stupuy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à une demande en indemnité qu'a formée devant le Conseil de préfecture M. Théron, pour dommages qui auraient été causés par des travaux de nivellement à une propriété dont il est usufruitier, rue Coëtlogon, 6; Vu la requête de M. Théron; Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à
le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à la demande d'indemnité formée devant le Conseil de préfecture par M. Théron pour dommages qui auraient été causés par des travaux de nivellement à une propriété dont il est usufruitier, rue Coëtlogon, 6. 1884. 2002. — Contentieux. — Instances Moreau, Racault et Brismontier. — Autorisation de plaider (M. Stupuy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 juillet 1884 par lequel M. le Préfet de la Seine propose : 1° De défendre à la demande formée par M. Moreau contre la ville de Paris devant le tribunal civil
Moreau contre la ville de Paris devant le tribunal civil de la Seine, en paiement de 2,172 fr. 48 c., pour droits de mitoyenneté et de surcharge, relatifs aux murs séparant sa propriété du groupe scolaire de la rue Titon ; 20 De poursuivre contre ce dernier propriétaire, contre M. Racault et contre Mlle Brismontier, l'entérinement du rapport de l'expert commis en référé, à l'effet de procéder à la consolidation ou à la réfection des murs séparatifs d'avec le groupe précité et de régler tous comptes entre les parties ; Vu l'assignation de M. Moreau; Vu le rapport de l'expert;
Vu l'assignation de M. Moreau; Vu le rapport de l'expert; — Vu les autres pièces du dossier; Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé : 1° A défendre à la demande formée par M. Moreau contre la ville de Paris devant le tribunal civil de la Seine, en paiement de 2,172 fr. 48 c. pour droits de mitoyenneté et de surcharge relatifs aux murs séparant sa propriété du groupe scolaire de la rue Titon ; 2° De poursuivre, contre ce propriétaire, contre M. Racault et contre Mlle Brismontier l'entérinement du rapport de l'expert relatif aux questions de
Brismontier l'entérinement du rapport de l'expert relatif aux questions de mitoyenneté et autres soulevées par la construction du groupe scolaire de la rue Titon. 1884. 2003. — Contentieux. — Instances Galichon, Blanc jeune et Garnier, Grivot, Jarlauld, Caucutre et Boullay. — Autorisation de plaider (M. Stupuy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre aux instances que MM. Galichon, Blanc jeune et Garnier, Grivot, Jarlauld, Caucutre et Boullay, locataires dans l'entrepôt de Bercy, se proposent d'engager contre la ville de Paris, devant le tribunal civil