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16 juin 1948 et le décret du 9 décembre 1948 par exemple, que la fraude n'a vraiment pas de sens pour elles. Lorsqu'un petit commerçant se présente chez le contrôleur des contributions pour demander un allègement fiscal, celui-ci le taxe d'office selon un bénéfice qu'il estime devoir être en général d'au moins 20 % du chiffre d'affaires réalisé, sans s'embarrasser des explications du contribuable. Que le fisc ne procède-t-il de la même façon pour les entreprises du secteur capitaliste ! Les 20 milliards attendus de l'activité des brigades polyvalentes seraient aisément trouvés et même trouvés dix fois et le Trésor
aisément trouvés et même trouvés dix fois et le Trésor serait immédiatement en pleine euphorie ! Qu'on en juge par ces quelques exemples bien parisiens. Bilan Citroën 1949 : chiffre d'affaires, 30 millions. 700 millions ; bénéfice avoué, 395 millions, soit 1,2 % ! Raffineries Say : bilan du 31 janvier 1950 : chiffre d'affaires, 22 milliards ; bénéfice déclaré, 340 millions, soit 1,5 % Galeries Lafayette : chiffre d'affaires, 6 milliards ; bénéfice déclaré, 72 millions, soit 1,2 % Bernard Moteurs chiffre d'affaires, 3 milliards ; bénéfice déclaré, 87 millions, soit 2,9 % Il y a ainsi, à Paris
millions, soit 2,9 % Il y a ainsi, à Paris et dans la Seine, une cinquantaine de grosses entreprises dont les bénéfices déclarés sont de l'ordre de 1,5 % du chiffre d'affaires. Ce taux de profit, dérisoire, illustre éloquemment les possibilités légales de dissimulation de bénéfice que la fiscalité française offre aux importantes sociétés capitalistes. Au moment où le Gouvernement lance ses brigades fiscales sur la petite et la moyenne entreprise, qu'il nous soit permis de rappeler qu'il reste 100 milliards à recouvrer par le Trésor au titre des profits illicites, qu'on prépare, au sein des partis de la majorité
illicites, qu'on prépare, au sein des partis de la majorité gouvernementale, l'amnistie pour les exportateurs de capitaux à l'étranger et que la fraude fiscale se pratique impunément, sur une vaste échelle, dans le domaine du commerce extérieur. Comme vient de le rappeler M. Moscovitch, le Syndicat des cadres des contributions directes a porté sur la création et le rôle dévolu aux brigades fiscales polyvalentes un jugement extrêmement sévère. « Lorsque l'on sait, écrivent ces fonctionnaires, que la loi autorise l'évasion fiscale dans les secteurs les plus importants de l'activité économique ; lorsque l'on sait que, par la force des choses,
; lorsque l'on sait que, par la force des choses, cette lutte contre la fraude fiscale va s'exercer uniquement à l'encontre des petits et moyens industriels, forfaitaires ou non, on apprécie à leur valeur les résultats que l'on peut attendre de cette mobilisation générale. » Ainsi s'expriment des fonctionnaires, parfaitement qualifiés en la circonstance, au sujet des brigades fiscales polyvalentes ; vraiment nous ne saurions mieux dire. En conclusion de son intervention, notre collègue, M. Moscovitch, a déposé, au nom du groupe du Rassemblement du peuple français, des propositions sur lesquelles personne ne saurait être en désaccord. Qui ne demanderait
lesquelles personne ne saurait être en désaccord. Qui ne demanderait que la fiscalité soit simplifiée, que le taux des impôts directs soit abaissé, que le contrôle fiscal s'exerce dans le respect des principes de la dignité humaine ? Mais l'objet de ce débat porte sur un point précis : les brigades fiscales polyvalentes. M. Moscovitch proteste contre leurs exploits, mais il se garde bien de demander leur suppression. Et c'est là surtout ce que retiendront les 50.000 chefs de petites ou de moyennes entreprises de Paris menacées de la visite des brigades fiscales polyvalentes. Voici, pour conclure, le projet de
des brigades fiscales polyvalentes. Voici, pour conclure, le projet de vœu que je dépose au nom du groupe communiste : « Le Conseil municipal, « Considérant que la création de brigades fiscales polyvalentes vise à frapper uniquement les petites et moyennes entreprises déjà écrasées sous le poids d'une fiscalité excessive ; « Sur la proposition de MM. Francotte, Berlemont, Colin et Mme Mazelin, au nom du groupe communiste ; « Emet le vœu que soient dissoutes les brigades fiscales polyvalentes. » (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M.
parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Je vous serais obligé, Monsieur le Président, d'entendre M. le Directeur général des finances. M. le Directeur général des finances.Mesdames, Messieurs, la question évoquée aujourd'hui à cette tribune par M. Moscovitch et M. Francotte a déjà, vous le savez, fait l'objet d'un large débat à l'Assemblée nationale. En vérité d'ailleurs ce n'est pas tant une forme de contrôle fiscal nouvelle, à savoir l'action des contrôleurs polyvalents, qui a fait l'objet des plus violentes critiques, mais bien certaines méthodes d'investigation qui — à l'occasion de
mais bien certaines méthodes d'investigation qui — à l'occasion de cas particuliers — ont pu revêtir un caractère vexatoire. Qu'est-ce donc au juste que ce contrôle polyvalent contre lequel se sont fait jour toutes les critiques ? C'est tout simplement l'exercice par un agent unique ayant reçu une formation fiscale complète portant à la fois sur l'enregistrement, les contributions directes et les contributions indirectes, des vérifications qui successives et distinctes étaient effectuées par les inspecteurs agissant séparément pour le compte de chacune des régies. Ce simple rappel montre assez que, caractérisé par l'action d'un seul fonctionnaire polyvalent se substituant à
caractérisé par l'action d'un seul fonctionnaire polyvalent se substituant à plusieurs, un tel contrôle ne saurait porter en soi-même je ne sais quelle tare originelle qui, à priori, en ferait nécessairement un procédé inquisitorial et vexatoire. Aussi bien, dans les explications qu'il a fournies à ce sujet à l'Assemblée nationale, M. le Secrétaire d'Etat aux finances a-t-il tenu tout d'abord à dissiper un malentendu consistant à représenter ce contrôle polyvalent comme « une brigade de choc, dans laquelle sont représentés la police et le contrôle économique ». Il n'en est rien, a-t-il affirmé. Restent alors les méthodes d'investigation du fisc
rien, a-t-il affirmé. Restent alors les méthodes d'investigation du fisc stigmatisées par les divers orateurs à propos de cas d'espèces. Là encore je ne saurais mieux faire que de me faire l'écho à cette tribune des explications fournies dans une autre enceinte par M. le Secrétaire d'Etat aux finances. Après avoir affirmé que les régies financières restaient tenues de demeurer dans le cadre légal et réglementaire de leur activité, qu'elles n'exécutaient pas de perquisitions, qu'elles ne visitaient pas les locaux réservés à l'habitation, il a pu déclarer qu'aucun des prétendus abus à lui signalés jusqu'à ce jour ne s'était révélé
abus à lui signalés jusqu'à ce jour ne s'était révélé exact à l'encontre des administrations fiscales placées sous son contrôle. « Je tiens à dire — a-t-il ajouté — en toute conscience qu'il n'y a pas lieu au cours de vérifications fiscales d'employer les procédés identiques à ceux que l'on pouvait utiliser à l'égard d'infractions d'un autre ordre, et que naturellement il convient de respecter dans le contribuable la dignité de la personne, l'intimité de l'habitation et aussi les mœurs normales d'un pays républicain et d'une administration républicaine. « Je donne à l'Assemblée l'assurance de la volonté très ferme du
donne à l'Assemblée l'assurance de la volonté très ferme du Gouvernement sur ce point. Et un peu plus loin : « Telles sont les quelques considérations que je voulais présenter à l'Assemblée, en lui donnant l'assurance que les intentions du Gouvernement, conformes, je crois, aux siennes, se résument dans l'exclusion complète des procédés vexatoires ; dans le fait, que les vérifications ou interventions ayant un objet purement fiscal devront être conduites sous l'autorité de l'administration chargée d'appliquer le système fiscal, conformément aux règles normales en la matière; dans l'octroi, enfin, de délais appropriés qui seront toujours accordés aux contribuables dans
de délais appropriés qui seront toujours accordés aux contribuables dans le cas où des rappels d'impôts pourraient aboutir à des conséquences trop rigoureuses. » En conclusion de ce débat, je vous le rappelle encore, un ordre du jour accepté par le Gouvernement fut voté à une forte majorité, rendant un hommage mérité à la haute qualité professionnelle et au dévouement de l'ensemble des personnels des administrations financières, réaffirmant la nécessité, au nom de la justice, de poursuivre la lutte contre la fraude fiscale ; réprouvant toute action sur sa propre initiative de la police économique dans le domaine fiscal, enfin
initiative de la police économique dans le domaine fiscal, enfin invitant le gouvernement « à poursuivre la lutte contre la fraude fiscale, dans le cadre et sous la responsabilité des administrations chargées de l'assiette des impôts, en prenant les dispositions nécessaires pour que l'exercice des contrôles soit assuré dans le respect des libertés et des garanties que la loi réserve aux contribuables et pour que des délais raisonnables et appropriés soient accordés aux contribuables de bonne foi pour acquitter les sommes dues à la suite des redressements fiscaux ». Je pense que M. Francotte, dont la proposition tend à obtenir
pense que M. Francotte, dont la proposition tend à obtenir la suppression du contrôle polyvalent, voudra bien — après ces explications et justice étant faite de la confusion établie parfois à tort entre un nouveau mode de contrôle fiscal et certaines interventions d'organismes étrangers à l'administration financière — reconnaître que ce qui importe avant tout ce n'est pas tant l'appellation du contrôleur, qu'il soit spécialisé ou polyvalent, mais les règles fixant l'étendue et les limites de son action. Quant à la résolution déposée par M. Moscovitch, je ne doute pas que, sur les deux premiers points : simplification du système
que, sur les deux premiers points : simplification du système fiscal, abaissement du taux des impôts, elle ne puisse faire l'unanimité de l'Assemblée et obtenir l'accord de principe de l'Administration. D'accord sur le but à atteindre, l'abaissement du taux des impôts, encore faut-il l'être sur l'une des conditions nécessaires pour y parvenir, à savoir l'exacte application de l'impôt, qui implique elle-même que la fraude fiscale soit impitoyablement poursuivie et réprimée. Justifié aussi dans son principe, et reconnu par tous indispensable, ne serait-ce que pour préparer la voie à cet adoucissement souhaitable de la fiscalité, le contrôle fiscal — sous quelque
souhaitable de la fiscalité, le contrôle fiscal — sous quelque forme qu'il s'exerce — doit toujours respecter la dignité du contribuable et les garanties que la loi réserve à tous les citoyens d'un pays libre. Là encore l'Administration préfectorale se déclare d'avance en accord avec le principe affirmé dans le troisième alinéa de la proposition déposée par M. Moscovitch, rejoignant ainsi — comme je l'ai déjà souligné — d'une part, la volonté affirmée par l'Assemblée nationale et par le Gouvernement et, d'autre part, la haute conception qu'ont de leur mission et de leurs devoirs les agents eux-mêmes chargés de l'application
et de leurs devoirs les agents eux-mêmes chargés de l'application des lois fiscales, personnel hautement qualifié dans son ensemble, et auquel je me permets à mon tour, au nom de M. le Préfet de la Seine, de rendre un hommage mérité. M. le Président. — La discussion est close. J'ai été saisi par M. Moscovitch d'un projet de résolution et par M. Francotte d'un projet de vœu. Je vous propose de renvoyer ces deux textes à la 1re Commission. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé à la 1re Commission. 9. — Question de M. Pierre Benoist à M. le
9. — Question de M. Pierre Benoist à M. le Préfet de la Seine sur la difficulté qu'éprouve le public parisien, surtout la nuit, à déchiffrer les noms des rues, et sur les possibilités qu'il y aurait de remplacer progressivement le système actuel par celui en vigueur en diverses autres capitales où les noms des rues sont mentionnés, comme sur les routes, par des poteaux d'angle. M. le Président. — La parole est à M. Pierre Benoist. M. Pierre Benoist. — Mes chers collègues, je crois que, si l'on organisait un référendum parmi la population parisienne pour lui demander si
un référendum parmi la population parisienne pour lui demander si elle est satisfaite de la façon dont les noms des rues de Paris sont mentionnés sur les plaques, on trouverait dans les urnes au moins 80 ou 90 % de « non » ; et ces « non » proviendraient non seulement des piétons, mais aussi des cyclistes, des automobilistes, des chauffeurs de taxi, et même des cochers de fiacre. Vous serez en effet d'accord avec moi pour reconnaître que, lorsque l'on se trouve, surtout la nuit, dans un quartier que l'on ne connaît pas très bien, on éprouve parfois
que l'on ne connaît pas très bien, on éprouve parfois les plus grandes difficultés à déchiffrer le nom d'une rue apposé à une hauteur ridicule, placé en pleine zone d'ombre ou masqué par une marquise ou un store de magasin. Si nous autres Parisiens, nous sommes victimes à tout moment d'une gêne de ce genre, songez à ce que doit être celle des provinciaux et des étrangers perdus dans le dédale des 6.000 rues de notre capitale ! Je pense donc qu'il convient de nous pencher sur ce problème et de lui trouver, sinon dans l'immédiat, tout au moins pour
de lui trouver, sinon dans l'immédiat, tout au moins pour l'avenir, une solution satisfaisante. L'erreur, voyez-vous, est d'avoir admis comme principe que les plaques des rues doivent être apposées sur les maisons, c'était là une solution de facilité, mais une solution détestable. En effet, il n'y a pas deux angles de rue où les maisons sont disposées de la même façon. Les unes ont des devantures de magasin, d'autres n'en ont pas; quand il y a un magasin, celui-ci, le plus souvent, est pourvu de stores, de marquises, d'accessoires divers qui empêchent d'apposer la plaque à l'endroit approprié. S'il n'y
qui empêchent d'apposer la plaque à l'endroit approprié. S'il n'y a pas de magasin, ce sont alors des persiennes ou des moulures qui constituent des obstacles regrettables. En outre, surtout à l'heure actuelle, il y a d'innombrables immeubles délabrés, où les plaques ne tiennent pas et viennent à tomber, à se briser, à disparaître... Je sais fort bien qu'un arrêté du Préfet de la Seine en date du 17 mars 1939 a essayé de pallier ces inconvénients en décidant que l'on devait abaisser les plaques des rues de Paris de façon que leur bord inférieur ne soit pas à plus
façon que leur bord inférieur ne soit pas à plus de 2 m 50 du sol. Cet arrêté prévoit en outre que dans toute construction neuve il soit réservé un emplacement spécial pour les plaques, qu'il en soit de même lors de la réfection des devantures de magasin. Oui, mais sur les 35.000 plaques qui existent à Paris, 7.000 seulement, soit 20 %, ont été jusqu'ici abaissées. Et encore, cette opération réalisée au cours de la guerre n'a pu se faire que parce qu'on disposait alors d'une main-d'œuvre exceptionnelle constituée par les hommes auxquels on voulait éviter la déportation en
par les hommes auxquels on voulait éviter la déportation en Allemagne. Actuellement, l'opération est en sommeil, et il y a encore quatre cinquièmes des plaques de nos rues qui ne sont pas abaissées. Quant à la disposition de l'arrêté préfectoral concernant les constructions neuves, il ne joue évidemment que dans des cas infiniment limités, car on construit malheureusement fort peu et, de plus, peu de maisons nouvelles forment les angles de rues. Y a-t-il une solution à cet état de choses ? Je n'hésite pas à répondre catégoriquement par l'affirmative, peut-être pas pour l'immédiat, mais certainement pour l'avenir. Cette solution
peut-être pas pour l'immédiat, mais certainement pour l'avenir. Cette solution qui nous doterait d'une signalisation à la fois plus indépendante, plus visible et d'un entretien plus facile — est-ce une déformation de l'automobiliste que je suis depuis quarante ans qui m'incite à le suggérer ? — consisterait à envisager une disposition analogue à celle qui existe sur les routes ; il faudrait installer des poteaux d'angle, indiquant le nom des rues. Je n'ignore pas les objections que l'on oppose à ce système. On a dit : un poteau est une gêne à la circulation. Je ne vois pas comment un
gêne à la circulation. Je ne vois pas comment un poteau d'un faible diamètre fiché sur un trottoir constituerait une gêne supérieure à celle provenant des poteaux indicateurs de sens unique, de ceux des arrêts d'autobus ou des lampadaires. On a également objecté que les camions monteraient peut-être sur les trottoirs et renverseraient les poteaux. Ce n'est pas sérieux : si les camions doivent renverser les poteaux, ils renverseront également les piétons. Troisième observation : il a été dit : il se posera un problème d'éclairage. Là, je ne suis pas d'accord. Au contraire, un poteau d'angle serait certainement mieux
pas d'accord. Au contraire, un poteau d'angle serait certainement mieux éclairé, étant donné qu'il serait plus près de la chaussée, donc de la zone de lumière, qu'une plaque apposée sur une maison, généralement placée dans une zone d'ombre. Quatrième observation : on a déclaré que ces poteaux seraient inesthétiques. C'est une affirmation toute gratuite. J'en appelle, au contraire, à la réalité des faits. Ce n'est pas en effet une innovation que je propose ; il y a déjà, dans Paris un très grand nombre de noms de rues mentionnés sur des poteaux. Prenez la place de l'Étoile par exemple ;
des poteaux. Prenez la place de l'Étoile par exemple ; tout autour de cette place, les noms des avenues sont mentionnés sur des poteaux. Sur toutes les avenues plantées, les Champs-Élysées, le Cours-la-Reine, etc., on trouve également des plaques sur poteaux. Or, je ne sache pas que ces poteaux soient inesthétiques. On pourrait certainement trouver un modèle du même genre qui donnerait satisfaction, tout en rendant les noms de rues beaucoup plus visibles, sans pour cela que l'esthétique de Paris en souffre en quoi que ce soit. Il y aurait d'ailleurs une solution transactionnelle qui consisterait à utiliser les réverbères
d'ailleurs une solution transactionnelle qui consisterait à utiliser les réverbères déjà installés à l'angle de deux rues. J'ai demandé des chiffres à l'Administration : il y a, paraît-il, environ 18.000 réverbères d'angle. Ce serait donc 50 % du nombre de plaques à modifier qui trouveraient immédiatement un support tout préparé. On pourrait fixer les plaques sur ces réverbères, soit en pupitre, soit en équerre, de façon à désigner les noms des deux rues formant carrefour. Ce serait une solution aisée, beaucoup moins coûteuse qu'un nouveau poteau, et qui aurait le mérite d'assurer un excellent éclairage des plaques placées dans la
mérite d'assurer un excellent éclairage des plaques placées dans la zone même de lumière du réverbère. Il y a encore un autre modèle de plaque en usage dans Paris ; il est analogue à celui déjà utilisé aux sorties de la capitale, c'est-à-dire à fond noir, avec lettres blanches d'une assez grande dimension. Des plaques de ce modèle, il en existe déjà assez loin des portes de Paris ; dans mon arrondissement, par exemple, j'en vois une tous les jours à l'angle de l'avenue de Versailles et du quai Louis-Bleriot. Ces plaques sont extrêmement visibles ; elles sont d'ailleurs éclairées
Ces plaques sont extrêmement visibles ; elles sont d'ailleurs éclairées la nuit. Je conçois qu'on ne puisse pas en mettre dans le centre, car ce ne serait pas esthétique ; mais dans tous les quartiers périphériques, là où il y a des carrefours importants on pourrait en poser de semblables ; ce serait une solution heureuse. Reste à envisager l'aspect financier de la question. Là également j'ai demandé des chiffres à l'Administration. Les chiffres qui m'ont été fournis m'ont d'ailleurs laissé un peu rêveur. On m'a dit en effet que, pour remplacer les 35.000 plaques actuelles par des plaques sur
pour remplacer les 35.000 plaques actuelles par des plaques sur poteau, cela coûterait 750 millions ; que, si l'on voulait les faire translucides, cela coûterait 870 millions ; et que, si l'on voulait les installer sur lanternes, cela coûterait 1.350 millions. Une simple règle de trois permet de constater que chaque plaque ressortirait ainsi à 20.000 francs. Je trouve que c'est un peu cher pour une plaque sur un poteau ! Mais tel est cependant l'avis de l'Administration. Du reste — je le répète — il ne s'agit nullement d'envisager une réalisation immédiate et généralisée ; je demande simplement qu'on
une réalisation immédiate et généralisée ; je demande simplement qu'on prenne une décision de principe et que chaque fois que l'on sera amené à remplacer une des plaques actuelles, on le fasse par plaque plus visible, plus rationnelle et mieux entretenue. C'est volontairement que dans ce rapide exposé sur les plaques des rues de Paris, je n'ai pas parlé de leur couleur ; la couleur actuellement adoptée — bleu foncé et lettres blanches — a en effet été retenue à la suite d'expériences photométriques très poussées qui ont démontré que c'était là la couleur la plus visible, celle qui donne
c'était là la couleur la plus visible, celle qui donne les meilleurs résultats. D'autres villes ont essayé d'autres couleurs ; à Vichy par exemple, on a expérimenté des plaques à fond jaune ; cela n'a pas donné de bons résultats. D'autres capitales ont essayé également diverses couleurs ; finalement elles sont revenues à la couleur adoptée par Paris. Je crois donc qu'il est sage de s'en tenir aux couleurs actuelles. Avant de conclure, je pense qu'il serait également utile de dire quelques mots des numéros des immeubles. Ils sont en effet aussi difficiles généralement à déchiffrer que les noms des
effet aussi difficiles généralement à déchiffrer que les noms des rues. Mais nous touchons là une question plus délicate, car les numéros sont apposés directement sur les propriétés privées aux frais des propriétaires, sauf la première apposition, et on ne peut guère envisager d'en exiger la modification. On a essayé, sans grand résultat, les numéros lumineux ; on a essayé également des numéros phosphorescents ; peut-être de ce côté-y aurait-il une solution possible. J'ai été mis au courant, en effet, ces jours-ci, d'un projet à l'étude à Nice, où les plaques des rues et les numéros des maisons seraient, à
plaques des rues et les numéros des maisons seraient, à l'avenir, dotés d'un procédé de phosphorescence qui les rendrait lumineux la nuit ; je ne sais si ce projet aboutira. Il y a, en tout cas, une disposition qui pourrait être envisagée dès maintenant : ce serait de peindre sur la lanterne de chaque réverbère le numéro de la maison située derrière ledit réverbère. Ce ne serait pas un procédé coûteux et, étant donné qu'il y a des réverbères tous les trois ou quatre immeubles, l'automobiliste ou le piéton qui verrait le numéro de la maison située derrière un réverbère
verrait le numéro de la maison située derrière un réverbère saurait à peu près où il se trouve, et ne chercherait pas indéfiniment le numéro de l'immeuble où il doit se rendre. Je pense, Mesdames, Messieurs, avoir fait un peu rapidement le tour de cette question très parisienne, qui intéresse tous nos concitoyens. Je vais donc me permettre, en guise de conclusion, de vous proposer le projet de délibération suivant : « Le Conseil municipal, « Considérant la difficulté qu'éprouvent les Parisiens, tant à pied qu'en voiture, à déchiffrer, surtout la nuit, les noms de rues de la capitale ;