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décevante. Et ceux qui sont partisans les plus ardents de ce régime ont estimé qu'il était indispensable de procéder ainsi. Autrement, ils le savent bien, l'application de leurs théories aboutirait fatalement à de mauvais résultats. Tous ont reconnu qu'il fallait établir des règles spéciales permettant un fonctionnement industriel de la régie, simplifiant les procédés administratifs de droit commun, atténuant les impôts qui grèvent actuellement les marchés des communes, enfin dispensant les comptables de la régie directe de l'obligation du timbre de quittance de 0 fr. 25 c. Vous savez le sort qui fut réservé à votre délibération. Après avoir été
sort qui fut réservé à votre délibération. Après avoir été votée par la Chambre, votre délibération a été repoussée par le Sénat. En présence de cette situation devions-nous nous obstiner, prolonger le régime provisoire et tenter de nouvelles démarches auprès des pouvoirs publics, demander enfin au Sénat de revenir sur son vote ? M. Colly. — Et surtout changer le rapporteur du Sénat. M. le Préfet de la Seine. — Convenait-il de persister à demander la régie directe et, pour y parvenir, poursuivre le vote d'une loi formulant des règles dérogatoires au droit commun, permettant de faire fonctionner industriellement et
dérogatoires au droit commun, permettant de faire fonctionner industriellement et commercialement la régie directe, et, en même temps, autorisant l'emprunt nécessaire? L'emprunt à réaliser ne serait pas très considérable : trente millions environ ; et, si je en parle, c'est pour détruire une idée fausse qui s'est produite dans l'esprit d'un certain nombre de membres de cette Assemblée, et dont ils ont bien voulu me faire part. Etes-vous bien certain — m'ont-ils dit — que nous nous trouverons dans l'obligation de réaliser un emprunt? N'éviterait-on pas cet emprunt si la Ville faisait une émission de bons de caisse, par exemple?
Ville faisait une émission de bons de caisse, par exemple? J'ai répondu à ceux qui me questionnaient ainsi : Non, ce n'est pas pratique, la pratique des bons de caisse ne peut être envisagée et voici pourquoi. Qu'est-ce que le bon de caisse ? C'est un papier qui nous permet de nous procurer les fonds prévus au budget des recettes, en attendant que ces recettes aient été effectuées, afin de faire face à des dépenses. Il a pour unique objet de faciliter nos opérations de caisse. Les recettes de la Ville ne sont pas toujours effectuées le jour même où
Ville ne sont pas toujours effectuées le jour même où doivent être faites les dépenses que ces recettes doivent gager. L'impôt direct, notamment, ne rentre qu'à des périodes indéterminées, et, pour une forte part, qu'à la fin de l'année, alors que, dès le 1er janvier, les dépenses courantes doivent être faites et parfois payées comptant. C'est alors que le bon de caisse intervient pour faire face à la dépense immédiatement nécessaire alors que la recette qui la gagera n'est pas encore immédiatement recouvrable. Le jour où la recette prévue au budget sera réalisée, le bon de caisse sera retiré. Le
budget sera réalisée, le bon de caisse sera retiré. Le bon de caisse, vous le voyez, Messieurs, est seulement un élément représentant, dans la caisse, du numéraire qui sera prochainement et certainement perçu. M. Landrin. — Vous vous êtes cependant servi de ce procédé, Monsieur le Préfet, pour réaliser la diminution anticipée du prix du gaz. M. le Préfet de la Seine. — J'allais en parler. Eh bien, Messieurs, je l'avoue, j'ai commis une irrégularité lorsque nous avons fait ensemble l'abaissement anticipé du prix du gaz. Et je l'ai commise intentionnellement, dans des circonstances que je dois vous rappeler. A
intentionnellement, dans des circonstances que je dois vous rappeler. A l'époque dont il s'agit, tout le monde voulait réaliser l'abaissement du prix du gaz, et moi-même je sentais tout l'intérêt qu'il y avait à le faire. L'abaissement ayant été décidé, je me suis servi des bons de caisse pour un objet autre que celui que j'indiquais tout à l'heure, pour créer des ressources destinées à rembourser à la Compagnie du gaz la différence de prix que paieraient en moins les consommateurs. M. Gay. — Vous alliez ainsi au-devant de la confiance de la Compagnie. M. le Préfet de la Seine.
confiance de la Compagnie. M. le Préfet de la Seine. — Je me suis donc servi de ces bons de caisse pour assurer des ressources dont le remboursement devait résulter d'un emprunt non encore autorisé. Je commettais, je l'avoue encore, une irrégularité, parce que je faisais servir des bons de caisse à payer des dépenses non encore gagées par des recettes prévues au budget, par des recettes régulièrement autorisées. Pourquoi ai-je commis cette irrégularité? Comment ai-je pu la commettre — à mes risques et périls, d'ailleurs? — Comment ai-je pu, ce faisant, n'être pas taxé d'imprévoyance excessive ? C'est que
ce faisant, n'être pas taxé d'imprévoyance excessive ? C'est que j'étais assuré que, lorsque je demanderais l'autorisation d'émettre un emprunt destiné à réaliser l'abaissement du prix du gaz, j'étais assuré, dis-je, que je trouverais le concours des deux Chambres et que je obtiendrais, sans aucune difficulté, leur autorisation. Dès lors, lorsque prématurément, en droit, je réalisais le bon de caisse, je mettais une recette qui, si elle n'était pas encore ment autorisée, si elle n'était pas d'égale ment couverte par les prévisions de recettes du budget, était cependant certaine. Mon avoir fut couvert par la certitude que je regagnais toutes
avoir fut couvert par la certitude que je regagnais toutes les régularisations nécessaires. Puis-je, dans les circonstances actuelles, compter un vote favorable du Parlement ? Non seulement je ne pourrais l'affirmer activement, mais je l'oserais que, si je répondais affirmativement, je ne tiendrais pas compte du vote des Chambres qui a nettement exprimé à deux reprises. Je vous parle, Messieurs, avec une bonne foi absolue. On ne pourrait, aujourd'hui, selon cet expédient tel que celui qui a été adopté dans d'autres circonstances, se permettre d'avancer les millions nécessaires. Il nous est évident d'avoir recours à un emprunt pour réaliser cet
est évident d'avoir recours à un emprunt pour réaliser cet exploit. Et, comme nous aurions peine à tenir cet emprunt, votre vote aurait pour effet de prolonger la période, pour en effet de prolonger la proportion de l'emprunt. Tels sont les motifs qui me ont déterminé, Messieurs, à vous soumettre une solution de nature à vous rallier tous, à désirer bien les partisans que les diverses régies. Cette proposition révèle, en effet, chacun ; en l'espèce, y réalise un régime propre à s'appliquer, étendu, un régime qui, bien que très court, a cependant de la réalité à une très courte
court, a cependant de la réalité à une très courte durée de temps, et cependant de la réalité à réaliser des améliorations impossibles avec le régime actuel. Le projet que je vous soumets est un projet bien modeste, section des grands progrès et des grands capitaux ! Mon projet est un projet de faire travailler des hommes qui ne sont pas habitués à des bénéfices. La Ville, propriété des citoyens, ne pouvant faire la preuve de ses richesses qui n'ont pas besoin de grands capitaux. M. de Réaliser d'intermédiaires. M. Navarre. Mais de réaliser des bénéfices. Le Préfet de la
Navarre. Mais de réaliser des bénéfices. Le Préfet de la Seine. La Ville de Paris dit alors fièrement quel qu'il doive être d'honorer ses engagements et, pour notre compte, elle est prête à supporter ce qu'il entend d'ailleurs ne pas élever trop tôt notre liberté pour une période de vingt ans. M. Fribourg-lès-Pôles (Rires). J'offre M. le Préfet de la Seine une période de vie! La convention pourra être résiliée après les années. C'est une trop longue période. C'est bien aléatoire. Nous pourrons résilier, en payant, dit l'honorable M. le Préfet de la Seine. Nous allons, sinon avec un futur
Préfet de la Seine. Nous allons, sinon avec un futur exploitant, vous confier l'exploitation au futur exploitant, vous confier l'exploitation du service du gaz. De gros bénéfices y faut pas songer. Nous le verrons tout de suite, dit l'honorable M. Navarre. Le Plein de la Seine. — Vos capitaux sont mis à tel taux. Mais, dans tous les cas, nous vous garantissons 3 % de ce que j'entends l'honorable M. Navarre qui dit : "c'est sûrement de gros bénéfices". C'est la première fois depuis que je travaille avec mes collaborateurs à ce projet que j'ai adressé un semblable reproche. C'était
à ce projet que j'ai adressé un semblable reproche. C'était l'inverse qui m'était fait. Par la Compagnie des eaux. Non, par l'avis de vos collègues qui me disaient : Sure, Monsieur le Préfet, que ce n'est pas mettre des soumissionnaires ? J'ai pressé examiné et il est, c'était leur expression, tellement pressé, que nous n'avons pas laissé place à des bénéfices. Nous nous demandons non sans inquiétude si, ayant la certitude de trouver prévoir, le bien-être et reproche qui m'était adressé. C'est quand nous n'avons pas voulu que l'affaire ne rossât pas affaire pour ceux qui placent une grosse affaire
rossât pas affaire pour ceux qui placent une grosse affaire pour ceux qui la mettent pour le compte de la Ville de Paris et les raisons voulu écarter les spéculations, ce fut; Nous avons tenu seul il est une affaire honorable pour ceux qui mettront leur temps et argent en essayant de trouver une rémunération où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en
qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions
ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où
également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions
la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte
d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des
les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera
résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville
des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en
résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où Je crois avoir la conviction que des personnes sérieuses et qualifiées accepteront notre projet, tout projet parfait, intangible, qui ne souffre aucune modification, tout au moins ni des points de détail, mais qui, dans ma propre opinion, est un projet solide, sur des bases sûr. Monsieur Navarre, qu'on ait raison
solide, sur des bases sûr. Monsieur Navarre, qu'on ait raison de gros bénéfices, je ne le crois pas. Vous devez être également de l'avis que le futur exploitant fasse de gros bénéfices, des bénéfices scandaleux tels qu'il s'en est produit à différentes époques, et la combinaison très modeste que je défends devant vous ressemble à celle à laquelle vous avez eu recours en d'autres circonstances. C'est une combinaison, je ne dis pas identique, mais je dis présentant quelque analogie avec celle qui a été adoptée par la Ville lorsqu'elle a traité avec la compagnie des Eaux. En sorte, Messieurs, que
traité avec la compagnie des Eaux. En sorte, Messieurs, que la question qui vous est soumise est des plus simples, si on la considère en faisant abstraction d'autres questions qui n'ont rien à voir dans le débat, tout en étant des plus intéressantes en elles-mêmes, telle que l'assimilation du personnel. Comment la ville de Paris, en présence de la situation de fait que vous connaissez, doit-elle procéder pour organiser une exploitation du gaz meilleure que celle qui existe, que tout le monde critique, que tout le monde déplore, mais qui dure, qui se prolonge même contre votre volonté ? Je
dure, qui se prolonge même contre votre volonté ? Je vous propose de la faire cesser, cette situation si désastreuse pour la ville de Paris. Gardez vos idées personnelles sur l'utilité et les avantages de la régie, nous reprendrons la discussion sur ce point spécial à un moment plus propice, quand les règlements administratifs qui nous régissent paraîtront susceptibles d'être modifiés dans un sens conforme aux vues personnelles des partisans de la régie. Je vous propose aujourd'hui, Messieurs, un traité de courte durée, bien petit et bien modeste, qui pourra être résilié dans cinq ans si vous le voulez. Il
être résilié dans cinq ans si vous le voulez. Il me semble qu'au lieu de grands et longs débats, qui honoreront sans doute cette tribune par le brillant talent des orateurs qui s'y succéderont, un petit grain de mil ferait mieux l'affaire du consommateur parisien. C'est ce petit grain de mil que je crois vous apporter. Je n'ai pas la prétention d'avoir fait grand, mais je vous soumets un traité sauvegardant les intérêts de Paris, assurant, comme pour la Compagnie des Eaux, une exploitation dont les bénéfices seront restreints et dont la durée peut être réduite à cinq années. Si
dont la durée peut être réduite à cinq années. Si quelques-uns ne craignent de paraître se déjuger, vous seriez certainement, Messieurs, unanimes pour accepter notre projet parce que tous vous voulez faire quelque chose d'utile. Le mieux, dit-on, est l'ennemi du bien. Mettons que ce que je vous apporte ne soit que bien; croyez-moi, ne le laissez pas échapper : c'est le vœu que m'inspire le souci des intérêts de la ville de Paris. (Très bien ! Très bien !) — (Aux voix, aux voix). M. Navarre. — Messieurs, je reprendrai, si vous le voulez bien, les arguments de M.
reprendrai, si vous le voulez bien, les arguments de M. le Préfet de la Seine et ceux de M. le Rapporteur de la Commission. Je n'insisterai pas sur les arguments d'ordre général. M. le Préfet de la Seine disait : C'est une petite concession, de vingt années, cela est vrai, et résiliable tous les cinq ans. M. le Préfet de la Seine a oublié d'ajouter que c'était moyennant une forte indemnité. Il a dit que la situation serait analogue à celle de la Compagnie des eaux. Il y a cependant une différence. Le fonctionnement de la Compagnie des eaux permet
une différence. Le fonctionnement de la Compagnie des eaux permet de voir les recettes de la Ville augmenter d'année en année, tandis que le système projeté pour le gaz immobiliserait les recettes municipales pendant vingt ans à 23 millions. C'est une différence qui a sa valeur. Posons la question, si vous le voulez, comme M. le Rapporteur : « Et maintenant se pose un point d'interrogation, dit M. le Rapporteur. « La ville de Paris, le 31 décembre 1906, à l'expiration de la gestion provisoire des liquidateurs de la Compagnie parisienne, pourrait-elle faire la régie en se passant du Parlement-?
parisienne, pourrait-elle faire la régie en se passant du Parlement-? » M. le Rapporteur conclut négativement. Pour répondre à la 2e question, à savoir si la Ville de Paris a intérêt à aller de nouveau devant le Parlement, en persévérant dans son vote qui tend à l'exploitation directe de l'industrie du gaz, pour répondre, dis-je, à cette question, M. Desplas s'est borné à nous renvoyer à une note du service de l'Inspection générale et du Contentieux. Il dit bien qu'il ne l'accepte pas intégralement, mais enfin je me suis reporté à cette note, et je me suis aperçu qu'elle s'était
à cette note, et je me suis aperçu qu'elle s'était efforcée d'augmenter inutilement les charges de la régie directe et d'alléger les charges de la régie intéressée. Après avoir insisté sur toutes les critiques déjà formulées contre la régie directe, l'auteur de la note dit ceci : « Les fonctionnaires de la régie n'étant pas animés de l'esprit commercial manqueront de l'audace nécessaire pour conclure des marchés qui pourraient être avantageux et qui comporteraient, comme tout marché, un certain aléa. » Il semble, en lisant cette note, que la régie ne passerait que des marchés de gré à gré. Remarquez
ne passerait que des marchés de gré à gré. Remarquez que l'administrateur, c'est le Conseil d'administration composé de six fonctionnaires et de six membres du Conseil municipal. Il ne serait donc pas exclusivement composé de fonctionnaires ; il contiendrait un élément qui lui servirait de stimulant, qui pourrait lui inspirer en cas de besoin l'audace nécessaire. Mais la régie ne passerait pas exclusivement des marchés de gré à gré. Le projet que vous aviez adopté, et qui a été voté par la Chambre des députés, prévoyait que la régie passerait des marchés soit de gré à gré, soit par adjudication.
des marchés soit de gré à gré, soit par adjudication. Pour les adjudications, nous avons des précédents : est-ce que tous les deux ou trois ans le service des Eaux ne fait pas des marchés de charbon, des adjudications? L'ingénieur, chef de ce service, n'est pas obligé d'acheter à un moment donné, il attend une occasion favorable. M. Ernest Moreau. — C'est une erreur; on procède tous les trois ans à l'adjudication, après un concours basé sur le calorimètre. M. Navarre. — Mais si, au bout de deux ans et six mois, le service des Eaux s'aperçoit qu'il y a
six mois, le service des Eaux s'aperçoit qu'il y a une baisse de prix, il en profite pour procéder à une adjudication. M. Ernest Moreau. — C'est certain. M. Navarre. — La dernière adjudication, et ne croyez pas, messieurs, qu'il s'agisse de petites quantités, porta sur 150,000 tonnes, au prix de 21 fr. la tonne. A l'heure actuelle, les vendeurs qui ont soumissionné sont en perte, ou plutôt ont laissé passer un manque à gagner, puisque le charbon est en hausse. Vous voyez donc que, même avec le système de l'adjudication, on peut réaliser des bénéfices. En outre, quand les
l'adjudication, on peut réaliser des bénéfices. En outre, quand les marchés sont passés, le paiement n'est effectué que deux mois après la livraison. Eh bien, dans le cas de la régie directe, une clause semblable peut être insérée dans les cahiers des charges, stipulant que le paiement n'aura lieu que deux mois après la livraison dans les magasins, c'est-à-dire au moment où le charbon sera déjà transformé en gaz d'éclairage, et une partie des recettes sera déjà versée dans les caisses de la ville de Paris. La note agite aussi devant ces malheureux fonctionnaires le spectre de la révocation :
devant ces malheureux fonctionnaires le spectre de la révocation : « Sachant qu'ils auront à rendre des comptes au Conseil municipal et que, s'ils sont blâmés par ce Conseil, leur situation se trouvera bien compromise, alors même que leur révocation ne dépendrait pas du Conseil, ils agiront toujours administrativement, sans risquer de faire de grosses pertes, mais aussi sans risquer de faire de gros bénéfices. Ce serait l'administration médiocre, parce que trop prudente. » Je ne m'amuserai pas à réfuter cette allégation. Je la laisse au service de l'Inspection générale et du Contentieux, et je passe. Puis vient le couplet
et du Contentieux, et je passe. Puis vient le couplet connu sur le personnel : « A un autre point de vue, l'exploitant du gaz en régie directe, assujetti à l'autorité d'un préfet et à l'influence d'un conseil municipal, sera-t-il uniquement préoccupé de servir la chose publique dans le recrutement et la direction du personnel ? » Je n'insisterai pas non plus sur ce point. La question du personnel a été réglée à cette tribune. Mais l'argument est bien vieux et bien usé. M. le Préfet nous l'a déjà produit, il y a trois ans, quand nous avons voté la