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de la troisième, à défaut de quoi il ne pourrait continuer le service des intérêts et de l'amortissement des deux précédentes. 7. La troisième série de l'emprunt ne devait être réalisée, d'après l'art. 13 du traité de 1832, qu'après un concert préalable entre les trois cours et le roi de la Grèce. Des conférences ouvertes dans ce but furent sans résultat. 8. Dans ces circonstances, quatre émissions, partielles furent successivement autorisées pour faire face uniquement au service des semestres de l'emprunt pendant 1836 et 1837. 9. La continuation de cette mesure aurait entraîné évidemment des désastres incalculables dans les finances
mesure aurait entraîné évidemment des désastres incalculables dans les finances de la Grèce, et amené insensiblement, sans utilité aucune pour ce pays, l'épuisement des ressources que le traité de 1832 lui avait assurées; mais le gouvernement français, en adhérant à ce palliatif, avait pour but, comme l'a dit M. le ministre des finances, d'épargner au crédit de la Grèce l'atteinte qu'il pourrait recevoir du recours des prêteurs contre les garanties. Il espérait aussi amener, incessamment les cours de Londres et de Saint-Pétersbourg à adhérer aux mesures proposées par lui à la conférence de Londres tendantes à reformer le système financier
la conférence de Londres tendantes à reformer le système financier de la Grèce. 10. La conséquence, le gouvernement français a refusé l'émission d'un million autorisée par l'Angleterre. MARCHÉS FINANCIERS CONSTR. — LOUIS-PHILIPPE S". — 24, 27 AVRIL 1838. Art. 1. Il est ouvert au ministre des finances un crédit de neuf cent vingt-trois mille deux cent quarante-six fr. (923,246), à l'effet de pourvoir, à défaut du gouvernement de la Grèce, au paiement du semestre échu le 1er mars 1838 et dû semestre à échoir le 1er septembre 1838, des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt négocié le 12 janvier 1835
et de l'amortissement de l'emprunt négocié le 12 janvier 1835 par ce gouvernement, jusqu'à concurrence de la portion garantie par le trésor de France, en exécution de la loi du 14 juin 1835 et de l'ordonnance royale du 9 juillet. 2. Les paiements qui seront faits en vertu de l'autorisation donnée par l'article précédent auront lieu à titre d'avances à recouvrer sur le gouvernement de la Grèce. Il sera rendu annuellement aux chambres un compte spécial de ces avances et des recouvrements opérés en atténuation. 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des
la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 20 juillet 1837 pour les besoins de l'exercice 1838. 24 AVRIL=5 MAI 1838. — Loi qui approuve plusieurs échanges de propriétés domaniales. (IX, Bull. DLXIX, n. 7369.) Art. 1er. L'échange d'un terrain boisé, dit le Vieil-Etang-des-Bois, lequel appartient au sieur Lain, contre un hectare cinquante-deux ares de la forêt domaniale de Châteaux, est approuvé, moyennant l'exécution des charges et clauses énoncées dans le contrat passé le 11 mai 1835, devant le préfet du département de Loir-et-Cher. 2. Est également approuvé le contrat
du département de Loir-et-Cher. 2. Est également approuvé le contrat d'échange de terrains passé, le 18 avril 1837, entre l'Etat et la ville de La Fère, département de l'Aisne, sous les conditions stipulées dans cet acte. 3. L'échange de terrains conclu, sans soulte ni retour, entre l'État et la ville de Périgueux, est approuvé sous les conditions énoncées dans le contrat qui a été fait le 20 mai 1857. Le contrat d'échange de terrains plébiscité devant notaire, le 18 juillet 1832, entre l'État et les sieurs et dame Pomaij, propriétaires à Tarbes, département des Hautes-Pyrénées, est approuvé, avec seule modification
à Tarbes, département des Hautes-Pyrénées, est approuvé, avec seule modification que la soulte de vingt-quinze francs soixante et quatre-vingt centimes, due par l'État, sera versée, aux soins du ministre de la guerre, au intérêt de droit, à la caisse des dépôts consignations. 27 AVRIL=4 MAI 1838. — Loi portant qu'un appel de quatre-vingt mille hommes se fait sur la classe de 1837. (IX, Bull. DLXIX,n,18) Art. 1er. Il sera fait un appel de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1838. 2. La répartition de ces quatre-vingt mille hommes entre les départements du royaume sera faite, en 1838, par ordonnance
les départements du royaume sera faite, en 1838, par ordonnance du roi, proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de la classe appelée. Si, par suite de circonstances extraordinaires, le nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de quelque canton ou département ne peut être connu dans le délai qui aura été déterminé par ordonnance du roi, le nombre sera placé, pour les cantons ou départements retardés, par la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage des diverses précédentes. Le tableau général de la répartition inséré au Bulletin des
Le tableau général de la répartition inséré au Bulletin des lois et communiqué aux chambres. 3. La sous-répartition du contingent signé à chaque département aura, en 1838, entre les cantons, proportions fixes au nombre des jeunes gens inscrits sur la liste du tirage de chaque canton. Elle sera faite par le préfet, de préfecture, et rendue publique. 4. La loi, la Russie, et par suite, il a demandé, par son projet de loi, l'autorisation de pourvoir, en ce qui touche le premier semestre de 1838 et les suivants par des paiements effectifs, aux intérêts et à l'amortissement des obligations garanties
paiements effectifs, aux intérêts et à l'amortissement des obligations garanties par la France; Telles sont les circonstances dans lesquelles cette loi a été rendue. Les chambres n'ont fait que restreindre aux deux séries de 1838 l'autorisation de pourvoir au service de l'emprunt, dans l'espoir que, jusqu'à cette époque, les mesures proposées par le gouvernement français se pourront adopter par l'Angleterre et par la Russie. Présentation à la Ch. des Dép. le 8 janvier (Mon. du 9); rapport par M. Tasnières le 19 février (Mon. du 20); adoption le 21 (Mon. du 22), à la majorité de 227 voix contre 7.
du 22), à la majorité de 227 voix contre 7. Présentation à la Ch. des Pairs le 21 mars (Mon. du 22); rapport par M. Mérimoux le 3 avril (Mon. du 4); adoption le 16 (Mon. du 17), à la majorité de 115 voix contre 3. Présentation à la Ch. des Dép. le 26 (Mon, du 27); rapport par le colonel le 7 février (Mon. du 8); discussion et adoption le 19 (Mon du 20 et du 21), à la majorité de 227 voix contre 14. Présentation à la Ch. des Pairs le 7 avril (Mon. du 8); rapport par
des Pairs le 7 avril (Mon. du 8); rapport par le marquis de Luppa le 10 avril (fon. du 11); discussion le 10 (Mon. du 11); abolition le 17 (Mon. du 18), à la majorité de 117 voix. MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE, 1838. — 267 Avant l'ouverture des opérations des conseils de révision, dans le cas où les listes de tirage de plusieurs cantons ne seraient pas parvenues à temps utile au préfet, il sera procédé, par la sous-répartition, à l'égard des cantons en retard, de la manière indiquée au sixième paragraphe de l'article 2 ci-dessus. Les jeunes soldats qui
sixième paragraphe de l'article 2 ci-dessus. Les jeunes soldats qui feront partie de la première vague appelés seront, d'après l'ordre de leurs numéros de tirage, et aux termes de l'article 29 de la loi du 21 mars 1837, regroupés en deux classes de quarante mille hommes chacune, composées, la première, de ceux susceptibles d'être mis en activité immédiatement; la seconde, de ceux qui seront laissés dans leurs foyers, et ne pourront être mis en activité qu'en vertu d'une ordonnance royale. Pour la classe de 1838, toutes les opérations du recrutement qui se rapportent à la table des recensements et au
qui se rapportent à la table des recensements et au tirage de lots prescrites par la loi du 21 mars 1837 seront faites au commencement de l'an 1839, et avant le vote de la loi mixte du contingent. Une ordonnance royale fixera les époques auxquelles ces opérations devront s'effectuer. 27 AVRIL=4 MAI 1838. — Loi qui ouvre un crédit additionnel pour les pensions militaires à liquider en 1838. (IX, Bull. DLXIX, n.,7372.) Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de neuf cent mille francs (900,000), en addition au crédit éventuel porté au budget de l'exercice
en addition au crédit éventuel porté au budget de l'exercice 1838, pour l'inscription au trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant de la même année. 2. Un crédit égal aux deux tiers de cette somme est ouvert au ministre des finances, pour servir, en 1838, au paiement des arriérés desdites pensions. 3. La dépense autorisée par la présente loi sera pourvue au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 20 juillet 1837 pour les besoins de l'exercice 1838. 27 AVRIL=4 MAI 1838. — Loi relative à l'assèchement et à l'exploitation des mines. (IX, Bull.
relative à l'assèchement et à l'exploitation des mines. (IX, Bull. DLXIX, n. 7373.) Cette disposition est également insérée dans la loi du 8 mai 1837. Voyez dans les Notes sur cette loi les motifs qui ont fait insérer. Présentation à la Ch. des Dép. le 23 février (Mon. du 24); rapport par le général Schneider le 28 mars (Mon. du 21); discussion et adoption le 28 mars (Mon. du 24), à la majorité de 224 voix contre 20 Présentation à la Ch. des Pairs le 2 avril. (Mon. du 3) rapport par le comte Daru le 10 (Mon. du. 11)
rapport par le comte Daru le 10 (Mon. du. 11) discussion et adoption le 19 (Mon. du 20), à la majorité de 101 voix contre 1. Présentation à la Chambre des Pairs le 25 avril 1837 (Mon. du 26); rapport par M. le comte d'Argout, le 31 mars (Mon. du 1er avril); discussion le 10 avril (Mon. du 11, le 11 (Mon. du 12), le 12 (Mon. du 13), le 13 (Mon. du 14), et le 14 (Mon. du 15) à la majorité de 77 contre 22. Détermination à la Chambre des Députés le 20 (Mon. du 27); rapport par
Chambre des Députés le 20 (Mon. du 27); rapport par M. Sauzet le 29 (Mardi du 30 juin et du 2 juillet). Détermination à la Chambre des Députés le 15 (Mon. du 16) ; rapport par M. Sauzet le 22 (Mon. du 27 et du 5 mars) ; discussion le 28 (Mon. du 21) ; adoption le 21 (Mon. du 22) à la majorité de 242 voix contre 37. Détermination à la Chambre des Pairs le 30 mars et le 31); rapport par le comte d'Argout le 7 (Mardi et mercredi 16 et 17) ; discussion et adoption le 20
mercredi 16 et 17) ; discussion et adoption le 20 (Mardi du 21), à la majorité de 189 contre 5. Décrets de la session de 1837: Le Projet de la loi sur la mine avait été présenté à toutes chambres; il fut adopté par la Chambre des Pairs. La clôture de la session arrêta le vote de la Chambre des Députés. La rédaction présentée cette année par le gouvernement n'a fait que reproduire l'ancien projet adopté en 1837, et la sanction des Chambres n'y a apporté que des changements sans importance. Pour bien connaître les motifs de la loi et
importance. Pour bien connaître les motifs de la loi et le but que le gouvernement a voulu atteindre, il est nécessaire de remonter à la première proposition. C'est surtout dans le discours de présentation du ministre du commerce que l'on trouve un exposé lucide des circonstances qui ont éveillé la sollicitude du gouvernement; la connaissance de ces faits révèle l'esprit de la loi et en fait apprécier sagement les dispositions. Dans la séance de la Chambre des Pairs, du 25 janvier 1837, M. le ministre du commerce et des travaux publics s'exprimait ainsi : « Messieurs, depuis quelques années une
publics s'exprimait ainsi : « Messieurs, depuis quelques années une inondation souterraine s'avance de proche en proche dans l'intérieur du bassin houiller de Rive-de-Gier, et a amené successivement l'abandon de la plus grande partie des mines qu'il renferme. Une telle circonstance, grave en elle-même, acquiert un haut degré d'importance, quand on considère l'influence funeste qu'elle peut exercer sur l'avenir de l'industrie manufacturière du centre, du midi et de l'est de la France, si l'on ne s'empresse d'en combattre les effets. On sait sur quelle vaste étendue de notre territoire les mines de Rive-de-Gier et celles de Saint-Etienne qu'elles ont contiguës,
mines de Rive-de-Gier et celles de Saint-Etienne qu'elles ont contiguës, répandent aujourd'hui leurs produits. Les unes et les autres, renfermées dans un espace resserré qui s'appuie à deux grands fleuves et que traversent des chemins de fer, donnent lieu à une extraction annuelle de plus de huit millions de BIOGRAPHIE CORTE, — LOIS-RHITOP. — 7 AVRIL 1836, Art. 5er. Lorsque plusieurs mines situées dans des concessions différentes sont contiguës métriques de houille. La production officielle du royaume est à peine triple en ce moment de cette quantité. Vers l'ouest, les mines de Saint-Etienne en Lyonnais envoient leurs produits dans le
mines de Saint-Etienne en Lyonnais envoient leurs produits dans le bassin de la Loire, dans les départements que traversent les canaux de Bourges et de Longwy, et dans la vallée de la Seine jusqu'à Paris et même un peu au-delà; sur le versant opposé, les mines de Rive-de-Gier ont des débouchés encore plus étendus que leur ouvrent le chemin de fer dirigé vers Lyon, le canal de Roanne, la navigation du Rhône et celle d'une partie des canaux du Midi, la navigation de la Saône, celle du canal de Bourgogne et du canal du Rhône au Rhin. Si donc l'on
et du canal du Rhône au Rhin. Si donc l'on est fondé à dire que le bon aménagement et la conservation des mines de houille sont devenus l'une des premières conditions du développement du travail, on doit reconnaître combien il importe de veiller à la conservation de ce combustible si précieux dans l'intérêt des parties de notre territoire où l'industrie manufacturière est alimentée avec la houille extraite des mines de la Loire, et de prévenir ou d'arrêter les causes de l'inondation qui s'étend successivement de mine en mine, et qui menace aujourd'hui la totalité du bassin de Rive-de-Gier. À la
menace aujourd'hui la totalité du bassin de Rive-de-Gier. À la fin de 1832, une commission d'ingénieurs fut spécialement chargée de faire connaître la situation des exploitations de Rive-de-Gier, envisagée sous ses différentes faces, et de rédiger un projet général d'épuisement; son travail, terminé dans le courant de 1833, est accompagné de plans et de devis estimatifs; il renferme l'indication des moyens à employer pour faire cesser la plus grande partie des infiltrations de la surface, et des dispositions à prendre pour ramener l'épuisement des eaux à trois centres principaux autour desquels un certain nombre d'exploitations viendraient se grouper. L'administration avait
desquels un certain nombre d'exploitations viendraient se grouper. L'administration avait appelé les concessionnaires des mines à faire choix des syndics qui pussent être consultés par la commission, et concourir au succès de ses recherches; depuis, ces mêmes concessionnaires ont reçu une communication officielle des projets, et quelques-uns d'entre eux, agissant au nom de tous, mais sans fournir aucune justification du mandat qui leur aurait été donné, ont cru devoir manifester leur opposition aux mesures que l'administration avait projetées. Ils reconnaissent que l'intervention de la puissance publique dans l'exploitation des substances minérales est un droit et quelquefois même un devoir; ils
minérales est un droit et quelquefois même un devoir; ils ne blâment précisément aucune des dispositions du projet des ingénieurs; seulement ils se refusent à reconnaître, quant à présent, l'opportunité de l'ensemble des mesures proposées. Ils se plaignent à la fois du morcellement du territoire houiller de Rive-de-Gier, en un trop grand nombre de concessions, et se constituent les défenseurs du fractionnement des entreprises formées dans l'intérieur d'une même concession; ils signalent, comme un grand mal, la multiplicité des orifices de mines au jour, et ils arrivent à cette conclusion inattendue, qu'il vaut mieux tolérer l'ouverture de nouveaux puits d'extraction
inattendue, qu'il vaut mieux tolérer l'ouverture de nouveaux puits d'extraction que de tirer parti des puits aujourd'hui inondés; ils reconnaissent enfin, que l'esprit d'isolement compromet l'existence de leur industrie, et ils demandent l'ajournement indéfini du concours d'efforts que le gouvernement réclame. Ces contradictions sont manifestes, et un tel système de position ne saurait empêcher l'effet des mesures auxquelles il y a lieu de recourir dans la situation. Dans le cours de l'année 1833, quelque effort des opposants se montrèrent disposés, quelques efforts isolés allaient avoir pour effet sinon d'assécher les mines inondées, du moins d'empêcher l'inondation de franchir les lieux
mines inondées, du moins d'empêcher l'inondation de franchir les lieux dans lesquels elle se trouvait alors en raison de ces prévisions ne se sont pas réalisées. De nouvelles mines importantes ont été inondées par les eaux; d'autres sont maintenant épuisées enfin, le nombre des anciens chantiers d'extraction diminue chaque jour davantage. Cette marche progressive du mal est un sujet de crainte pour les consommateurs de houille, leurs plaintes se sont souvent fait entendre à l'intervention prompte de l'administration, couramment réclamée par une partie considérable d'exploitants des mines du bassin de Rive de Gier. Considérée dans son ensemble, l'opération d'assèchement des
Rive de Gier. Considérée dans son ensemble, l'opération d'assèchement des mines de Rive de Gier n'est à la fois plus coûteuse et moins productive que she aura été différée plus longtemps, elle sera plus coûteuse, parce que la masse des eaux au jour s'accroît sans cesse, et parce que les éboulements qui auront lieu, avec le temps, à l'intérieur des mines inondées empêcheront, à certains points, d'atteindre des massifs de houille encore intacts qui dès lors seront probablement soustraits sans retour à la consommation. Mais le retard prolongé qu'on apporta à l'exécution des travaux d'épuisement convenablement coordonnés, n'aurait pas seulement
à l'exécution des travaux d'épuisement convenablement coordonnés, n'aurait pas seulement l'effet de compromettre l'avenir de l'industrie dans un territoire étendu; il perpétuerait, et rendrait de plus en plus imminents les accidents auxquels les ouvriers mineurs de Rive de Gier sont maintenant exposés. Nous voulons surtout parler de ceux qui travaillent souterrainement dans des chantiers où le seul obstacle opposé à une invasion violente des eaux n'est qu'un massif très, parfois de médiocre épaisseur, et dont la rupture peut, d'un moment à l'autre, se produire sous l'énorme poids qui le presse. Sur certains points, ces massifs, ou digues intérieures, ont une
Sur certains points, ces massifs, ou digues intérieures, ont une épaisseur de quelques mètres, supportent usuellement des eaux de plus de cent mètres de hauteur. Des accidents de cette nature ont eu lieî que soin qu'on ait pris de les prévenir, et par mesure de police souterraine on a mis l'abandon des champs d'exploitation les plus menacés. Dans des circonstances aussi graves, l'administration, pénétrée du devoir que lui impose, titre 5 de la loi du 21 avril 1830, a examiné d'abord, si la persistance qu'elle trouvera à agir par ses conseils auprès des concessionnaires de Rive de Gier, peut présenter
conseils auprès des concessionnaires de Rive de Gier, peut présenter une chance de succès; et, en second lieu, si le défaut du concours libre de ces concessionnaires pour opérer, dans une vue d'ensemble, empêche de tout ou partie des mines inondées, et réglés existants donnent la nécessité pour vaincre les résistances. Sur le premier point, on doit reconnaître que la complication des intérêts qui ... A CITOYEN CONSEIL, 1838. ... haissent ou sont menacés d'une inondation commune qui sera de nature à compromettre l'industrie dans le département de la Loire et la véritable cause de l'inutilité des efforts jusqu'ici par
et la véritable cause de l'inutilité des efforts jusqu'ici par l'administration; or, cette nécessité de l'assèchement est avouée par tout le monde, mais il y a de l'impossibilité presque absolue à ce que les propriétaires des mines, abandonnés à leur propre volonté, puissent concourir à une œuvre commune. Des mesures nouvelles et efficaces sont donc devenues presque nécessaires. Mais 7 de la loi du 21 avril 1830 prononce l'interdiction formelle contre tout morcellement non autorisé de concession, et semble avoir attaqué, dans sa source même, l'une des principales causes de l'anarchie que présentent les exploitations de la Loire; mais, indépendamment
l'anarchie que présentent les exploitations de la Loire; mais, indépendamment de la difficulté qu'on éprouve en pareille matière à constater les contraventions, celles-ci ne donnent, dans tous les cas, lieu qu'à l'application, toujours tardive et généralement inefficace, des peines portées au titre 10 de la loi précitée. L'article 45 de la même loi détermine le mode selon lequel doivent être fixées les indemnités que les concessionnaires de mines peuvent avoir à rembourser entre eux, lorsque, par l'effet du voisinage, les eaux pénètrent d'une exploitation dans une autre ces dispositions s'appliquent à une régie nationale d'intérêts privés, et ne sauraient être
à une régie nationale d'intérêts privés, et ne sauraient être non plus d'un secours pour obtenir, dans une vue d'intérêt général, la réunion d'efforts que la situation des mines de Rive de Gier rend aujourd'hui absolument nécessaire. Le droit d'intervention dans l'industrie souterraine est plus particulièrement encore affirmé dans l'article 129 de la loi de 1830, et réservé à l'administration lorsque la sûreté publique est compromue, ou que les exploitations restreintes, faillites ou suspendues, laissent des craintes sur les approvisionnements des consommateurs. Mais cet orge qui semble donner à l'administration une sorte de pouvoir discrétionnaire, peut s'appliquer à des concessionnaires
une sorte de pouvoir discrétionnaire, peut s'appliquer à des concessionnaires isolés. Il ne suffirait pas, sans cela, pour que le gouvernement pût obliger les concessionnaires à se réunir, à s'associer et à exiger en commun des efforts qui, divisés, se pervertissent désormais sans résultat utile. De nouvelles dispositions législatives paraissent devenues indispensables, et il serait difficile d'en considérer l'opportunité à une époque où la houille est mise en tellement le plus actif et le plus précieux de la production et où la disette de ce combustible produit une véritable crise publique. Ajoutons, messieurs, que l'institution de la mine souterraine repose
publique. Ajoutons, messieurs, que l'institution de la mine souterraine repose essentiellement sur le droit commun, qui consacre au propriétaire de la surface le droit d'exploiter (s'il n'est pas même propriétaire) les mines que son sol recèle; mais ce sacrifice, commandé au nom de l'intérêt devient dans une véritable déception, et serait un acte d'iniquité, le jour où les concessionnaires pourraient en leur faire le privilège à leur gré, la société des richesses dont la conservation leur a été confiée. considérations qui précèdent ont dicté le V° 1° 0 U° 3 La commission a soumis à vos délibérations l'avenir de ces
La commission a soumis à vos délibérations l'avenir de ces projets. Vous devez pourtant savoir que s'il a été commandé par les circonstances manifestes dans le bassin de Gier, ce projet de loi cependant s'applique à tous les bassins houillers où les mêmes résultats pourront se produire : il deviendra une partie essentielle de la législation sur les mines. (Moniteur du 26 janvier 1837, p. 170.) Le projet, dans sa rédaction, ne s'écartait point de ces bases. La commission de la Chambre des Pairs adopta le principe de la loi, mais il lui parut que le projet ne résolvait pas