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possession depuis longtemps d'un certain droit nommé cense de vin, qui est qu'après chaque pipe de vin vendue, chaque habitant baillait 10 sous et demi d'impôt, et pour le vin bu par chacun particulier, six sous et deniers, et leur ayant été ce droit augmenté par patente du 20 juin 1624, en telle sorte qu'il leur était permis d'imposer et lever 20 sous sur chaque pipe de vin qui se vendait et consommait à Oloron; ils le font accroître jusqu'à 45 sous par pipe pour six années par déclaration du 14 juillet 1628 enregistrée en la Chambre du 27 avril
14 juillet 1628 enregistrée en la Chambre du 27 avril 1629 à la charge suivant l'intention de S. M. apportée par sa déclaration que les habitants d'Oloron ne pourraient vendre leur vin à plus haut prix que leurs concitoyens, qu'ils les appliqueraient aux usages exprimés dans leur exposé, ce qu'ils en compteraient en la Chambre de trois en trois ans. Le 27 septembre 1629 sont vérifiées les lettres de la charge des gardes de parc et enclos qui est en la garenne du château de Nérac en faveur de maître Jean de La Borde. Le 3 octobre 1627 le sieur
Jean de La Borde. Le 3 octobre 1627 le sieur de Saint-Pé est pourvu de l'office de procureur général en la Chambre, sur la démission de la veuve du sieur d'Abbadie, et 22 août 1628 il obtient autres lettres portant adresse à Parlement pour s'y faire recevoir aussitôt. Le 3 novembre 1629 maître Marc de La Roque est pourvu de la commission pour faire la recette générale des finances du Roi en Navarre, Béarn et ancien domaine moyennant la caution de 4.000 livres. Le 4 octobre 1629 maître Pierre de Lostanau est pourvu d'un office de maître des Comptes en
Lostanau est pourvu d'un office de maître des Comptes en la Chambre sur la résignation de maître de Lassalle. En 1570 le roi Charles donna à la Chambre des Comptes de Paris l'exemption de tous quints et requints, lods et ventes et par même moyen aux autres Chambres de Comptes du Royaume; laquelle patente est enregistrée immédiatement après les lettres de provision du sieur de Lostanau. Le 21 octobre 1629 le comte de Gramont obtient une déclaration de S. M. pour être payé de la somme de 3.600 livres par an sur l'état des charges locales pour ses douze gardes
an sur l'état des charges locales pour ses douze gardes arquebusiers achevés. Le 18 février 1630 le sieur Artaignan est installé en la charge de capitaine du château de Montaner. Le 12 février 1630 les députés de la Chambre en Cour obtiennent une lettre du Roi portant ordonnance pour être payés de leurs journées de députation en Cour. Le 13 avril 1630 le sieur Badet fait enregistrer ses lettres de l'office de procureur en la ville et consulat de Foix. Le 12 du même mois et an sont enregistrées celles de capitaine au château de Mont-Gaillard en faveur de Jean
de capitaine au château de Mont-Gaillard en faveur de Jean d'Imbernard. Le 13 avril 1630 sont enregistrées les lettres en faveur du sieur de La Forest, de l'état de gouverneur de Foix. Pierre Coste, natif du royaume de Portugal, habitant de la ville de Toulouse, ayant été naturalisé par S. M. pour pouvoir ses enfants lui succéder, à la charge qu'ils fussent régnicoles et à la charge, aussi que ledit de Coste se fut fait facteur ou intermetteur d'aucun marchand étranger; la Chambre en vérifie ensuite la provision sur les conclusions du procureur général, requérant qu'il soit taxé à certaine
conclusions du procureur général, requérant qu'il soit taxé à certaine somme raisonnable pour être employée en œuvres pies, conformément à l'usage observé en telles vérifications. Le 29 avril 1630 est vérifié l'appointement de 480 livres en faveur de maître Théophile de Casemajor, ministre converti, pour en jouir durant sa vie. Le 11 février 1630 sont répondues les remontrances fort amples de la Chambre contenant 24 articles, à la meilleure partie desquels Sa Majesté a appointé favorablement, mais surtout aux deux derniers articles, l'un desquels regarde le fond demandé pour une seconde entrée à proportion de ce qu'il y avait d'ombers
seconde entrée à proportion de ce qu'il y avait d'ombers ensemble pour leur droit de robe, chausse et menues nécessités; l'autre regarde l'exemption des gardes logement et contribution pour les gens de guerre et généralement tous autres privilèges dont jouissent les Chambres des Comptes de France ensuite de quoi l'enregistrement en ayant été ordonné le 4 avril 1630 il fut dit entre autres choses par l'arrêt que l'exemption des lods et ventes serait mise des conditions prochaines des fermes du domaine. Le 16 juillet 1630 sont vérifiées en faveur des sieurs de Baure, père et fils, les lettres de concession
sieurs de Baure, père et fils, les lettres de concession et confirmation pour pouvoir faire l'ouverture de deux mines de charbon de terre par eux découvertes aux lieux de Sainte-Suzanne et Castéra-Bel, à la charge de dédommager les particuliers de la superficie des lieux où seraient lesdites mines et de remettre aussi le droit de dime en mains du receveur général deux ans après leur était en outre ordonné de faire ouvrir les dites deux mines pendant tout le mois de septembre prochain et à faute de faire l'ouverture dans le terme, ils demeuraient déchus du profit et utilité des
le terme, ils demeuraient déchus du profit et utilité des dites lettres. Le 24 septembre 1630 est vérifiée la provision d'Antoine Picot, baron de Pinset, de 500 livres annuelles à prendre sur la forêt de La Baconne et ce pour les causes exprimées dans la patente. Le 24 septembre 1630 sont enregistrées les lettres d'hommage du baron de Laubardaumont au duché d'Albret, prêté en mains du sieur de Marillac, garde des sceaux de France, lui est fait main levée des terres en cas de saisie à faute de devoir non fait. La Chambre ayant fait difficulté de délivrer à M.
fait. La Chambre ayant fait difficulté de délivrer à M. le comte de Gramont trois tentes, de tapisserie, suivant les lettres de cachet et de brevet de S. M. du 21 juillet. 1630, et lui en ayant été octroyé déclaration au sceau, délivrance est faite ensuite des dites trois tentes, savoir la première contenant douze pièces de drap d'or et satin blanc faites en broderie et sphères et colonnes, au gros point, la seconde, en sept pièces de velours vert et toile d'or où il y avait un bord de broderie d'or et de soie toutes lesquelles tentes furent délivrées
broderie d'or et de soie toutes lesquelles tentes furent délivrées au sieur Jean de Clavérie; suivant l'ordre de M. le comte de Gramont, le 7 octobre 1630. Le 2 janvier 1631 sont venus les lettres de provision de l'office de réformateur du domaine d'Armagnac en faveur du sieur de Long, juge-mage d'Armagnac. Le 26 décembre 1630 Jean Reyen est pourvu de l'office de garde du jardin, des parterres, tonnelles et petits bois. Le 14 avril 1631 sont enregistrées en la Chambre les lettres de provision de maître de Gassion fils en la charge de président, aux réserves portées par la
en la charge de président, aux réserves portées par la déclaration de S. M. en faveur du père. Le 3 juillet en suivant sont enregistrées les lettres patentes en formes d'édit portant création de l'office de lieutenant particulier en la sénéchaussée et siège de Rodez en faveur de maître Jean François Bonal. Le 7 en suivant sont vérifiées les lettres de provision de l'office de trésorier général d'Albret et basse comté d'Armagnac en faveur de maître Renaud Bernard Mottes. Le même jour sont enregistrées les lettres de provision de l'office de procureur du Roi en la vicomté de Bruilhois en
de procureur du Roi en la vicomté de Bruilhois en faveur de maître Jean Collau. Le 12 ensuivant sont enregistrées les lettres de la charge de capitaine de la ville et baronnie d'Aspet en faveur d'Honoré Castan écuyer. Le 21 mai 1631 le sieur de La Salle, maître des Comptes, est mis en possession de son anoblissement de la maison, appelée de Sassus, au terroir de Luc. Le 4 septembre 1631 sont vérifiées les lettres de provision de l'office de maître des Comptes en faveur de maître Pierre de Candau, avocat, sur la démission de maître David de Vaquier. Le
avocat, sur la démission de maître David de Vaquier. Le second octobre 1631 sont vérifiées les lettres de don du droit de prédication fait par le roi en faveur du sieur de Sainte-Colombe de la maison noble de Père, et ce, en considération des services rendus par son père, lieutenant colonel des gardes, de S. M. Le 17 mai 1631 le sieur d'Esquille, président, obtient d'être couché sur l'état des charges locales pour 900 livres de ses appointements. Le même jour le sieur de Fleur-de-Lis, député par S. M. en qualité de capitaine pour visiter et reconnaître les montagnes des
qualité de capitaine pour visiter et reconnaître les montagnes des Aldudes, et y faire entretenir par les habitants d'icelles le traité de paix ci-devant fait entre S. M. et le roi d'Espagne, extrêmement sur l'état par déclaration de S. M. pour la somme de 200 livres. Le 12 février 1632 François de Lanssac, premier baron de Bazados et baron de Roquetaillade, fait enregistrer la provision de S. M. pour être payé suivant l'état du Roi par le trésorier d'Albret des gages attribués à sa charge de sénéchal et gouverneur d'Albret. Le 1er mars 1632 sont enregistrées les lettres de provision
Le 1er mars 1632 sont enregistrées les lettres de provision sur intération et autres pièces de l'état de surintendant général des finances de Navarre, Béarn et ancien domaine en faveur de M. le marquis d'Estaing. Le 3 mars 1632 maître Pierre de Vignaux est pourvu de l'office de trésorier du domaine et donation de Bigorre. Le dernier avril 1632 sont vérifiées les lettres de l'office de procureur en la ville et consulat de Foix en faveur de maître Pierre d'Estourn. Le 2 avril 1632 maître Jean de Forgues est mis en possession de la fonction de contré-garde de la Monnaie
en possession de la fonction de contré-garde de la Monnaie de Morlaàs sur la démission de Jeanne de Faget, veuve de feu Pierre de La Garde. Le 15 mai 1632 le sieur de Plantrose est installé par arrêt de la Chambre en l'office de trésorier général de la maison de Navarre, Béarn et ancien domaine sur la résignation de noble Gédéon de Taleman. En ce même temps sont enregistrées les lettres de maître Jean de Caulet, sieur de Cadars, pour son office de grand-maître des eaux et forêts de France du département de Languedoc, Guienne, Provence et Dauphiné, avec attribution
du département de Languedoc, Guienne, Provence et Dauphiné, avec attribution de gages de 500 livres sur la coupe des forêts. Le 25 juin en suivant sont enregistrées les lettres de grand maître et réformateur des mines et minières de France en faveur du marquis d'Estaing. En ce même temps sont vérifiées les lettres du sieur de Marca président, pour son office de conseiller d'État. Le 11 septembre en suivant en faveur du même celles de conseiller de l'état de Navarre, vacant le dit office par le décès du sieur de Colommiez. Le 8 juillet 1632 sont vérifiées en la Chambre
Colommiez. Le 8 juillet 1632 sont vérifiées en la Chambre les lettres portant commission de Sa Majesté en faveur des habitants et voisins du lieu d'Abos, en Béarn, d'être francs de payer aucun péage pour les marchandises qu'ils pourraient porter ou transporter de Bigorre vérification faite de leur privilège par une bonne enquête faite sur les lieux et par quantité d'autres pièces qui furent en même temps remises, et qui pareillement furent enregistrées. Le 7 août 1632 s'ont vérifiées les lettres patentes portant édit de création et érection d'un office de trésorier général triennal de la maison et finances de
de trésorier général triennal de la maison et finances de Navarre, Béarn et ancien domaine et provision d'icelui en faveur de maître Guilhem de Brisacier. Dans le même temps le même sieur de Brisacier fait enregistrer un appointement de 600 livres annuelles qui lui avait été octroyé par S. M. Le 9 mai 1632 le sieur Léger, menuisier, commissaire de l'artillerie à Navarrenx, obtient assignation sur le Domaine de 400 livres de gages et 300 livres de pension annuelle. Le 7 octobre en suivant le Roi mande à la Chambre d'envoyer ses députés pour eux ouïs et ceux des États
d'envoyer ses députés pour eux ouïs et ceux des États de la province, aviser et résoudre ce qu'il verrait bon être ce qu'avait été proposé de l'établissement d'une Cour des Aides. Le 1er décembre ensuivant sont enregistrées les. lettres de provision de Conseiller à la Cour de Parlement de Navarre en faveur du sieur de Tisnées sur la résignation du sieur de La Fargue. En ce même temps sont enregistrées les lettres de provision de capitaine des châteaux de Son et Quérigut, en la comté de Foix, en faveur du sieur de Damazan. Le 27 janvier 1632 sont enregistrées celles
sieur de Damazan. Le 27 janvier 1632 sont enregistrées celles de maître Jacob d'Armé pour son office de conseiller lieutenant général assesseur et commissaire examinateur du Mont-de-Marsan. Le 21 janvier de la même année sont enregistrées celles de maître Jacques de La Borde pour son office de conseiller et trésorier ancien du domaine d'Albret. Le 11 septembre 1632 sont vérifiées en la Chambre les lettres de conseiller d'État en Navarre en faveur du sieur Du Pont, avocat général, aux allocations de 600 livres de gages. Le 16 janvier 1630 de Pont, à présent premier président en la Chambre, en la
Pont, à présent premier président en la Chambre, en la confirmation de son brevet de conseiller d'État. Le 11 septembre 1633 fut vérifiée sa pension de 1500 livres au par-dessus de ses gages ordinaires. Le 20 avril 1632 est passé contrat entre le procureur général et les habitants de Beuste par lequel ces derniers rachètent des mains de M. de Mirepeix pour 8,600 francs et de leurs deniers le château, nefs et droits en dépendance à Beuste, moyennant que le Roi souffre qu'ils jouissent pendant quatorze années des dits fiefs dépendants du dit château, le délai passé qu'ils soient réunis
dépendants du dit château, le délai passé qu'ils soient réunis et incorporés au Domaine sans en pouvoir être distraits par aucune voie qu'en rembourçant aux dits habitants la somme de 8,720 francs avec les intérêts et tous les frais et dépens sauf à déduire les fruits qu'ils avaient perçus; les dites quatorze années expirèrent le 14 avril 1646. Le dernier décembre 1632 le Roi envoie une lettre de cachet à la Chambre, afin d'avoir cinq pièces de tapisserie disparues au par-dessus des trois tentures dont a été parlé ci-dessus laquelle lettre est enregistrée au livre des arrêts. Le 8 mai
lettre est enregistrée au livre des arrêts. Le 8 mai 1633 est expédiée une lettre en faveur de l'avocat général de Gassion pour être payé de ses gages. Le 6 décembre 1632 le sieur de Brisacier obtient une jussion et une lettre de cachet pour faire lever les modifications apportées en l'arrêt d'enregistrement de son office de trésorier général triennal laquelle jussion et lettres sont ensuite enregistrées à la Chambre. Dans le même temps sont enregistrées les lettres de M. Sorbet pour son office de conseiller au Parlement. Le 6 mars 1630 sont enregistrées celles de maître Jean de Castaleta,
mars 1630 sont enregistrées celles de maître Jean de Castaleta, de Pau, pour son office d'huissier en la cour de Parlement sur la résignation de maître Jean de Balaguer. Le 10 mai 1632 le sieur de Cazaux, fils, obtient la survivance de conseiller d'État qu'avait son père et les lettres portant entre autres choses qu'en cas que son dit père en haine de la religion lui refusât un entretien raisonnable, l'intention de S. M. est que les 600 livres dûes audit office soient dorsoft déjà annexées pour les gages. Le 12 août 1633 le sieur de Pont, premier président, obtient
12 août 1633 le sieur de Pont, premier président, obtient un brevet pour être payé de ses journées et députation en cour sur le Domaine. Le 13 juillet 1624 Pierre Vives est pourvu d'un des quatre offices de garde en la forêt royale de La Bacane et le 23 ensuivant Bernard Bosquet; et le même jour Bernard Lavers, chacun par patentes séparées. Le 3 janvier 1633 le sieur de Castel, grand maître des eaux et forêts de France, se fait adjuger par arrêt du Conseil la somme de 2,750 livres pour les arrérages de quatre années, sur lesquelles la Chambre
pour les arrérages de quatre années, sur lesquelles la Chambre n'avait point voulu dire droit à la présentation de ses premières lettres. Le sieur de La Roque est pourvu d'un office de maître de comptes vacant par la démission du sieur de Bénévent qui l'exerçait, ayant eu diverses déclarations de S. M. sur les difficultés que la Chambre faisait de les recevoir, en donnant une jussion très forte par laquelle il est dit qu'il jouirait des émoluments desdits charges depuis l'obtention de ses lettres, à laquelle jussion la Chambre déffa. Le 3 octobre 1633 sont vérifiées les lettres de maître
Le 3 octobre 1633 sont vérifiées les lettres de maître Hélie de Tisnées en l'office de juge au sénéchal de Pau. Le 12 décembre 1633 sont enregistrées en la Chambre les lettres patentes du Roi en faveur de M. le comte de Carmain pour la tenue des États de Foix. Le 19 décembre en suivant sont enregistrées les lettres de provision de juge en la baronnie d'Aspet en faveur de maître Fabien Ribet. Le 17 décembre 1632 le sieur de Brisacier est pourvu comme commissaire des guerres de lettres patentes pour faire les montres et revues du vice sénéchal de
pour faire les montres et revues du vice sénéchal de Béarn avec attribution de 600 livres de gages. Le 27 décembre en suivant le sieur de Briou est pourvu de lettres de contrôleur à faire les montres et revues du vice sénéchal de Béarn. Le 23 juillet 1630 Jeanne de Pédésclaux, demoiselle, obtient arrêt au Conseil portant rétablissement en sa faveur de la somme de 1,307 livres 6 sous 8 deniers l'enregistrement est aux livres des arrêts. Le 17 janvier 1634 les sieurs de Pont, premier président, et de Costaunau, députés en Cour, obtiennent lettre du Roi pour être remboursés
députés en Cour, obtiennent lettre du Roi pour être remboursés en la Chambre des frais de leur députation. Le 8 février 1634 sont vérifiées les lettres de juge de Sauveterre en faveur de maître Jean de Colombe. Le 22 mars 1632 maître Jean de Larique est pourvu d'un office d'huissier en la cour de parlement de Navarre, par lettres de S. M. qui sont ensuite enregistrées à la Chambre. Au mois de juillet 1633 est fait un édit portant création de payeurs de gages en la Chambre des Comptes et parlement de Navarre quatre huissiers et quatre messagers l'enregistrement est
parlement de Navarre quatre huissiers et quatre messagers l'enregistrement est au livre des arrêts. Le 23 janvier 1634 est fait don de 40 pieds d'arbres des bois de Pau, en faveur de M. Le Vieux, premier président au parlement, par déclaration de S. M. vérifiée ensuite à la Chambre. Le 13 avril 1634 sont vérifiées en la Chambre les lettres de procureur du Roi au siège de Tartas en faveur de maître Hélie de Bédora. Et le 8 mai en suivant sont enregistrées celles de l'office de lieutenant général au siège de Tartas en faveur de maître Pierre de Chambre.
siège de Tartas en faveur de maître Pierre de Chambre. Le 12 en suivant sont enregistrées celles de l'office de juge de Sensac en faveur de maître Pierre d'Arles. Le 8 juillet 1634 sont vérinées en la Chambre des lettres de S. M. portant confirmation en faveur des prêtres de la chapelle de Béarn. En décembre 1623 le sieur de Brisacier est pourvu de l'office de conseiller receveur et payeur ancien secrétaire des charges locales de Navarre et Béarn, gages et droits de la Chambre des Comptes. dans le même temps et par une autre déclaration il est pourvu de
temps et par une autre déclaration il est pourvu de l'office alternatif et incontinent après par une troisième déclaration du triennal. Le 28 juin 1631 le sieur de Balthasar est pourvu de l'office de conseiller trésorier et receveur général alternatif des maisons et finances de Navarre par patente enregistrée en la Chambre. Au mois d'octobre 1633 le sieur César de Mesplèzes fait ériger les terres en baronnie par la lettre de S. M. qui marque avec un avantage extraordinaire et détaillé particulièrement les services rendus par le sieur Anchot de Mesplèzes, son père. Au mois de mai 1610 le sieur
Mesplèzes, son père. Au mois de mai 1610 le sieur d'Artigués, de Conchez, obtient permission de bâtir un moulin à la charge de livres de fiefs annuel et à la charge aussi qu'il ne porterait aucun préjudice aux moulins du Roi à présent bâtis ni à ceux de ses sujets qui pourraient avoir droit de chasse et banalité au dit lieu de Couchez, la patente est vérinée en la Chambre. Le 10 juin 1634 est fait don et remise du droit de prédation appartenant au Roi en faveur du sieur Landry des biens de feu Arnaud Landry, son père, situées
Landry des biens de feu Arnaud Landry, son père, situées dans les paroisses de Saint-Foy, Lalongue et Saint Laurent du Plan et au bourg de Gironde, au duché d'Albret et sénéchaussée de Castelmoret. Le 20 mai 1623 maître Arnaud de Mirabourt est pourvu de la judicature d'Oloron sur la résignation de maître de Sorbet, par patente enregistrée en la Chambre. Le 26 mars 1634 maître Théophile de Bénévent est pourvu de l'office de greffier civil et criminel au parlement de Navarre sur la démission du sieur de Pédemont, à présent conseiller en la cour. Le 4 septembre 1631 maître Dominique
conseiller en la cour. Le 4 septembre 1631 maître Dominique de Garac est pourvu de l'office de juge en la judicature d'Aure, Magnoac, Nestès, Barrousse et Barbazan par lettres enregistrées en la Chambre. Le 15 mai 1634 maître Pierre de Petit est pourvu de la charge de Concierge-garde des meubles du château de Pau par lettres enregistrées en la Chambre, vacant le dit office par le décès du sieur de Remi. Au mois d'août 1634 le sieur de La Salle, de Navarrenx, fait anoblir sa maison avec les appartenances par lettres enregistrées en la Chambre. Au mois de juin 1634
lettres enregistrées en la Chambre. Au mois de juin 1634 maître Augustin de Pènez, prêtre curé d'Urdos en Béarn, natif d'Aragon, est naturalisé par lettres de S. M. dument enregistrées en la Chambre. Le 12 juillet 1634 est passé contrat entre le Roi et le sieur et dame de Bégolle pour les seigneuries de Barbazan et Esparros sur les contestations pendantes au conseil entre le procureur général de Sa Majesté et le dit sieur de Bégolle par lequel entre autres choses Sa Majesté abandonne en tant que besoin serait aux dits mari et femme les terres et seigneuries de Montgaillard,
dits mari et femme les terres et seigneuries de Montgaillard, Bordes de Préchac, baronnies de Barbazan et Esparros, leurs appartenances et dépendances renonçant S. M. à toute faculté de les racheter jamais pour les causes exprimées dans le contrat moyennant la somme de 50,000 livres lequel contrat est ensuite confirmé par lettres patentes de S. M. du même mois et an avec adresse à la Chambre pour les vériner et enregistrer comme elle fit. Le 8 septembre 1634 sont enregistrées les lettres de la charge de capitaine et gouverneur de la ville et château de Foix et lieux en dépendance
la ville et château de Foix et lieux en dépendance en faveur du sieur de La Passe par lettres enregistrées en la Chambre. Le 22 en suivant sont enregistrées celles de la charge de capitaine châtelain de Camarade en faveur du sieur de La Passe sieur de la Filére. Le 18 juin 1631 maître Manaud de Cassaigne est pourvu de l'office de procureur du Roi en la Cour de Pardiac en Armagnac par lettres enregistrées en la Chambre. En mai 1634 sont expédiées les lettres portant permission de bâtir une ferme de pierre ou colombier à piliers en faveur de
ferme de pierre ou colombier à piliers en faveur de maître Pierre d'Estandart, secrétaire. Le 14 avril 1625 les commissaires généraux députés par le Roi pour la revente de son ancien domaine baillent ordonnance du consentement du procureur général et des syndics du pays par laquelle M. de Lons est maintenu en la jouissance de la baronnie de Poydarrius, moulins de Jurançon et droits appartenants à S. M. sur les villages d'Artiguelyoutan, Nousty, et Lons, jusqu'à ce qu'il aurait été remboursé par S. M. de la somme pour laquelle il tient et les dites terres et droits. Au mois de