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le paiement d'indemnités s'élevant en chiffres ronds à 45.000 francs. Les retraites proportionnelles s'élèveraient à 19.444 francs. C'est le coût de la réforme. Si on considère que les frais de perception atteignent 88.000 francs, on remarque tout de suite que, pour la première année, des taxes de remplacement produisant l'équivalent des sommes perçues à titre de taxes d'octroi permettraient de faire face et au-delà aux engagements vis-à-vis du personnel licencié. Mais dès la deuxième année, l'indemnité de licenciement ayant été payée, il ne resterait plus en regard des 88.000 francs de dépenses actuelles qu'une annuité de 19.444 francs longue à
de dépenses actuelles qu'une annuité de 19.444 francs longue à s'éteindre, il est vrai, car elle comporte exclusivement des retraites proportionnelles concédées à un personnel encore jeune. Veuves et Orphelins Quelle sera la situation des veuves et des orphelins des agents prématurément licenciés ? Pour la veuve ou les orphelins d'un agent ayant droit à la pension de retraite au jour du licenciement, la question est résolue. Mais pour les orphelins ou la veuve de l'employé licencié avec la retraite proportionnelle proposée, il n'y a pas de règle que la retraite proportionnelle n'est pas réversible. Et pourtant, dans l'espèce, la
retraite proportionnelle n'est pas réversible. Et pourtant, dans l'espèce, la femme en se mariant pouvait escompter une part de pension pour elle ou ses enfants mineurs après la mort du chef de famille... C'est un licenciement imprévu qui l'en prive, et la mesure peut troubler profondément l'avenir de la famille. Il est donc équitable de déclarer que la retraite proportionnelle sera réversible, pour une moitié, dès le décès du mari, à quelque âge qu'il se produise, à la condition, bien entendu, que la veuve fut dans les liens du mariage au moment du décès. Octrois non pourvus de Caisses de
au moment du décès. Octrois non pourvus de Caisses de retraite Devra-t-on accorder aux employés des octrois qui n'ont pas de fonds de retraite une pension quelconque ? Il ne semble pas possible de l'admettre. Ils ne pouvaient y prétendre en fin de carrière ils n'ont subi aucune retenue et il est permis de supposer que leurs traitements ont été calculés de manière à leur permettre de faire eux-mêmes acte de prévoyance. On peut donc s'en tenir au paiement de simples indemnités, Il n'est pas aisé d'en déterminer les bases. L'indemnité sera-t-elle proportionnelle au nombre des années de service ?
L'indemnité sera-t-elle proportionnelle au nombre des années de service ? Mais on donnerait ainsi à l'agent arrivé au terme de sa carrière et au moment où il n'a rien à attendre sous le statut actuel, l'indemnité la plus forte. L'indemnité la plus élevée revient à l'employé qui ayant encore une assez longue période à effectuer, et par conséquent de très salaires à encaisser, est peu à peu arrivé à un âge où il entreprendra difficilement une nouvelle carrière, où il trouvera difficilement un nouvel emploi. L'indemnité la moins élevée doit alors consolider l'emploi qui débute et à l'agent qui arrive
alors consolider l'emploi qui débute et à l'agent qui arrive à l'achèvement. Elle doit être ascendante d'abord, puis se décroître ensuite jusqu'à ce qu'elle s'éteigne. Si on admet que la carrière d'un employé d'octroi est de trente années, il semble que l'indemnité doit suivre la voie ascendante jusqu'à la vingtième année pour décroître d'un dixième, chaque année, jusqu'à la trentième et dernière. Si de plus, on prend comme base du calcul une indemnité initiale de six mois de traitement, augmentée de deux mois par chaque année de service en sus de la première, on atteint les résultats suivants : Période
de la première, on atteint les résultats suivants : Période ascendante Employé ayant cinq ans de service dans l'octroi jouissant d'un traitement de 1,50 francs : Six mois pour la première année, deux mois pour chacun des quatre autres, au total quatorze mois, indemnité... 1.750 francs. Dix ans de service, 1.800 francs de traitement, six mois, plus 2 fois 9 = 18, au total, vingt-quatre mois ou deux ans indemnité 2.600 francs. Vingt années de service, traitement 2.400 francs, six mois, plus 2 fois 19 = 38, au total, trente-quatre mois, indemnité 8.800 francs. Période descendante Vingt-cinq années de service,
mois, indemnité 8.800 francs. Période descendante Vingt-cinq années de service, traitement 2.000 francs maximum de l'indemnité ou quarante-quatre mois ou 9.900 francs, en déduire 5/100. Indemnité finale 4.950 francs. Vingt-neuf années de service, traitement 3.000 francs, maximum de l'indemnité quarante-quatre mois, soit 11.000 francs. En déduire 9/100. Reste 1.100 fr. Si on fait l'application des règles qui viennent d'être posées au personnel de l'octroi envisagé dès le début de cette étude (ville de 38.000 habitants percevant 880.000 francs avec un personnel de 47 agents coûtant 880.000 fr.), on aboutit au paiement d'une indemnité unique de 167.000 francs qui n'atteint pas
paiement d'une indemnité unique de 167.000 francs qui n'atteint pas le double des frais annuels de perception. Cette somme serait demandée à l'emprunt gagé sur les taxes de remplacement. Il reste un point à examiner. Les retraites proportionnelles pourront-elles se cumuler avec un traitement obtenu ultérieurement de l'Etat, des départements ou des communes ? Il faut considérer que les employés d'octroi qui, après leur licenciement, obtiendront des emplois de l'Etat du département ou de la commune seront l'exception et qu'ils ne seront appelés à les remplir qu'après une attente parfois fort longue. Dans ces conditions, la retraite proportionnelle, considérée comme
fort longue. Dans ces conditions, la retraite proportionnelle, considérée comme indemnité forfaitaire, pourra être cumulée. Tel est l'exposé soumis à l'appréciation de la Chambre touché par une suppression parce que trop de diversité existe dans la constitution des octrois ; mais la Chambre peut dire qu'elle s'intéresse à chaque cas, qu'elle appréciera chaque espèce. Ce ne sont que des indications que la Commission livre aujourd'hui ; les Communes auront toute liberté de faire autrement et mieux. Mais elles seront les premières à reconnaître que les conséquences du licenciement, au regard du personnel, devaient être envisagées ; que le moyen de
du personnel, devaient être envisagées ; que le moyen de les atténuer devait être étudié. Les chiffres produits au cours de ce travail seront inutilement consultés ; ils ont acceptables plutôt modérés. La Commission des octrois vous propose, en conséquence, la résolution suivante, laquelle devra, avec les motifs qui la déterminent, être portée à la connaissance de toutes les communes pourvues d'un octroi. ARTICLE UNIQUE. La Chambre, Prenant en considération les motifs invoqués par la Commission des octrois, Décide que le dépôt de tout projet communal portant création de taxes de remplacement en vue de la suppression de tout ou
de remplacement en vue de la suppression de tout ou partie des taxes d'octroi, devra être précédé d'une stipulation au profit des agents atteints par une mesure de licenciement. Une Fête Coloniale à Berlin La dernière fête donnée à Berlin par la Société coloniale allemande, a obtenu un énorme succès, grâce à la présence de son protecteur, le duc Jean-Albert de Mecklenburg. Parmi les présidents se trouvaient Son Excellence de Holleben, le prince d'Arenberg et l'amiral Strach. Les salles de l'établissement Kroll étaient splendidement éclairées et ornées. On se serait cru dans un paysage africain, grâce à la forêt de
cru dans un paysage africain, grâce à la forêt de palmiers qui tranchaient sur les murs blancs comme ceux des villes tropicales. Au programme, une pièce de théâtre Kivijjali Mpiliwaki, avec danses exotiques, a soulevé les applaudissements de l'assistance, les vers étaient d'ailleurs excellents. Les représentants étrangers étaient aussi nombreux que variés. Un bail clôturé cette soirée qui laissera un excellent souvenir. Il est à noter que d'année en année les fêtes données par la Société coloniale allemande sont de plus en plus remarquables. NOUVELLES PARLEMENTAIRES AU PALAIS-BOURBON La délégation des gauches La délégation des gauches s'est occupée de nouveau
des gauches La délégation des gauches s'est occupée de nouveau hier, des moyens de hâter le vote du budget, dont dépend la séparation de la Chambre et la fixation de la date des élections générales. M. Sarrien présidait. Après une assez longue discussion au cours de laquelle les orateurs des groupes d'extrême-gauche ont vivement critiqué "l'inertie" du gouvernement, la réunion a décidé de faire une nouvelle démarche auprès du président du conseil pour qu'il s'emploie, dès maintenant, auprès de la Chambre pour en obtenir une discussion plus rapide du budget. M. Sarrien a reçu mandat de demander à M. Rouvier,
M. Sarrien a reçu mandat de demander à M. Rouvier, de réclamer le renvoi après le vote du budget de toutes les interpellations qui ont été jointes à la discussion des budgets des ministères restant à examiner. Ces inter-Sénat examinerait à son tour le budget. D’autre part, la délégation a décidé de consacrer au budget toutes les séances du matin aussitôt qu’elles auront été rendues libres par le vote des lois sur les retraites ouvrières et sur la marine marchande, et de s'opposer à l’inscription de l'ordre du jour de la Chambre de tout nouveau projet ou proposition tant que
la Chambre de tout nouveau projet ou proposition tant que le budget ne sera pas voté. M. Sarrien, qui était accompagné de plusieurs de ses collègues de la délégation, fut reçu à l’issue de la séance par le président du conseil. M. Rouvier, après avoir reconnu la nécessité d’en terminer rapidement avec le budget, s’est engagé à intervenir énergiquement lundi ou mardi à la tribune pour demander à la Chambre de s’associer à la méthode de travail proposée par la délégation des gauches. Le secret du vote Au cours de la réunion de la délégation des gauches, des observations ont
la réunion de la délégation des gauches, des observations ont été échangées sur la proposition relative au secret du vote, adoptée par le Sénat, et qui revient de la Chambre. De vives objections ont été formulées par quelques-uns des délégués contre le système du vote sous enveloppe et de l’isolement de l’électeur, par l’emploi d’une cabine, et ils ont annoncé leur intention de combattre la proposition quand elle viendra en discussion devant la Chambre. La délégation n’a pris aucune décision, mais la majorité semble cependant favorable au vote de la réforme. D’autre part, nous croyons savoir, que d’accord avec le
réforme. D’autre part, nous croyons savoir, que d’accord avec le gouvernement, la commission du suffrage universel demandera à la Chambre de ratifier purement et simplement le texte voté par le Sénat. La situation de l’Inde française À la fin de la séance d’hier, MM. Etienne Flandin et Siegfried ont déposé une demande d’interpellation sur la situation de l’Inde française, qui, d’accord avec Clémentel, a été jointe au budget des colonies. Le protectorat tunisien Réunie sous la présidence de M. Faulds Deschapelles, la commission des affaires extérieures s’est occupée, hier, de la question du rattachement de l’Algérie et de la Tunisie
la question du rattachement de l’Algérie et de la Tunisie au ministère des colonies, posée par l’amendement de M. Etienne Flandin. Elle a entendu M. Georges Louis, directeur au ministère des affaires étrangères, qui a traité particulièrement la question du protectorat tunisien. M. Louis estime qu’en dans les circonstances actuelles, le maintien du statu quo s’impose au moins provisoirement. Plus tard, peut-être, il conviendra d’examiner s’il n’y a pas lieu de créer soit un ministère spécial qui réunirait avec l’Afrique occidentale, l’Algérie et la Tunisie, soit un nouveau conseil supérieur. La commission n’a pris aucune décision. Elle entendra prochainement sur
La commission n’a pris aucune décision. Elle entendra prochainement sur la question, en ce qui concerne l’Algérie, le gouverneur général, M. Jonnart, ou à son défaut, le ministre de l’intérieur. M. de Beaucaire, sous-directeur au ministère des affaires étrangères, a fourni ensuite à la commission des renseignements sur le chemin de fer d’Ethiopie. INFORMATIONS À L’OFFICIEL Le Journal officiel publie : AFFAIRES ÉTRANGÈRES. — Un décret autorisant le gouvernement tunisien à effectuer un emprunt de 9.500.000 francs. FINANCES. — Un arrêté déclarant la médaille d’honneur des douanes. MARINE. — Des décisions portant mutations dans le corps des officiers de marine.
décisions portant mutations dans le corps des officiers de marine. COLONIES. — Un décret portant promotions dans le personnel des gouverneurs des colonies et des administrations des services de l’Indo-Chine. Un décret modifiant celui du 19 octobre 1883 instituant un conseil supérieur des colonies. Un décret autorisant le gouvernement général de Madagascar à emprunter une somme de quinze millions pour l’achèvement du chemin de fer de Tananarive à la côte orientale. INTÉRIEUR. — Un décret conférant des médailles d’honneur à des fonctionnaires et agents de la police municipale et aux militaires des régiments de sapeurs-pompiers qui se sont tout particulièrement
militaires des régiments de sapeurs-pompiers qui se sont tout particulièrement distingués et ont été blessés au cours des événements difficiles qui se sont déroulés à Paris le 31 mars. MM. Balfour et Chamberlain M. Balfour assistera lundi prochain au banquet des députés de la Cité. Il prononcera un discours. On annonce qu’il y répondra au manifeste de M. Chamberlain. D’autre part, le meeting du parti unioniste aura lieu, dit-on, jeudi prochain. Les unionistes membres de la Chambre des Lords seront présents. Il se confirme qu’outre les questions de programme, et notamment les projets de réformes douanières, on discutera la refonte
notamment les projets de réformes douanières, on discutera la refonte complète de l’organisation électorale, jugée insuffisamment démocratique. Sir Henry Campbell-Bannerman et le Balfour, du côté de l’opposition, ont adressé à leurs adhérents, les lettres traditionnelles d’invitation à la séance d’ouverture du Parlement. Cette-ci se trouve fixée, comme on sait, au 190 du courant. Les unionistes conservent le siège des Universités d’Edimbourg et de Saint-Andrews ; Sir John Baird est réélu. On organise à Birmingham, une grande démonstration en l’honneur de M. Chamberlain ; au mois de juillet prochain M. Chamberlain aura soixante-dix ans, et il y aura trente ans sonores
aura soixante-dix ans, et il y aura trente ans sonores qu’il représente Birmingham aux Communes. En Russie Consulté par un rédacteur du Slovo un membre compétent du conseil de l’Empire a déclaré que personne ne pouvait encore fixer la date de la convocation de la Douma d’Empire car le projet de convocation continue à subir des modifications et des additions. Ce projet constitue maintenant en quelque sorte toute une affaire nouvelle et une entreprise difficile, mais le travail sera néanmoins terminé à l’automne de cette année. Il est impossible de réunir la Douma avant ce terme. Néanmoins on affirme dans
réunir la Douma avant ce terme. Néanmoins on affirme dans les cercles ministériels que la convocation de la Douma aura lieu en avril. Les listes électorales sont déjà presque terminées dans toutes les provinces. Départ de nos hôtes anglais L'après-midi, à onze heures, que nos hôtes quittent leur hôtel dans des landaux encadrés de gardes municipaux à cheval. Ils arrivent à la gare du Nord quelques instants après, salués par la foule massée sur tout le parcours. Dans un des salons du buffet de la gare, M. Sartiaux, directeur de la Compagnie du Nord, expose à nos hôtes qu'entre la
la Compagnie du Nord, expose à nos hôtes qu'entre la France et l'Angleterre le nombre des voyageurs n'est guère élevé, pour une simple raison : c'est que la plupart d'entre eux appréhendent la traversée de la mer. M. Sartiaux soumet aux membres du Grand Jury Council les bases d'un projet d'exécution d'un tunnel sous la Manche. Ce tunnel aurait une longueur de 54 kilomètres et coûterait, pour sa construction, une somme de 250 à 300 millions. M. Cornwall répond au directeur de la Compagnie qu'il approuve complètement la réalisation de ce projet et qu'il le soutiendra devant le Parlement anglais.
ce projet et qu'il le soutiendra devant le Parlement anglais. Le président du County Council adresse ses remerciements à la municipalité parisienne pour la brillante réception qu'elle a faite à ses collègues. Il rend hommage à la presse. M. Paul Brousse ajoute quelques mots. Un lunch a été servi au cours duquel aucun toast n'a été porté. Mais l'heure du départ s'avance et l'on regagne le quai où sur la voie 6 un train spécial est sous pression. Des poignées de main, des embrassades, des « Au revoir ! » M. Paul Brousse serre une dernière fois la main de
M. Paul Brousse serre une dernière fois la main de son collègue de Londres. M. Autrand, secrétaire général de la Préfecture de la Seine, présente à M. Cornwall les souhaits de bon voyage au nom du préfet. Puis de formidables « Hourrahs ! » partent de toutes les poitrines, et exactement à 11 h. 55 le train s'ébranle. Ce nouveau monument, bien justifié par sa superbe composition, est destiné à devenir le joyau de toute l'Europe. C'est un bien justifié et beau trophée, ne donnant ni flatulence, ni constipation ; ne composant aucune odeur aux urines ; aussitôt, débarrassant de
ne composant aucune odeur aux urines ; aussitôt, débarrassant de toute douleur pendant la passage de l'urine et radiquement réduisant l'écoulement. Il est indiqué, d'ailleurs, qu'après son second jour, la douleur pendant la passage de l'urine se réduit considérablement. Il a été essentiellement destiné aux vétérans militaires, etc. Pour ce dernier, il n'est pas recommandé, mais son efficacité a été prouvée par les meilleurs spécialistes. Il se présente en un Flacon. Un seul dans ma pharmacie (et demeurera là Paris). REVUE DE LA PRESSE La légion d'honneur De M. Georges Bonnefoy dans la République française : On est fort mécontent,
Bonnefoy dans la République française : On est fort mécontent, paraît-il, dans certains milieux politiques du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. M. Maxime Lecomte, sénateur combattant du Nord, en témoignait avant-hier à sa façon par le dépôt d'une proposition de loi destinée à interdire à tout sénateur ou député de faire partie du conseil de l'ordre. Nous n'avons pas à discuter en ce moment les mérites ou les inconvénients de cette proposition. Il nous suffira de faire observer ceci : M. Maxime Lecomte ne s'est aperçu de la présence des parlementaires au conseil de la Légion d'honneur était
présence des parlementaires au conseil de la Légion d'honneur était intolérable que le jour où M. Loze, qui y figurait d'ailleurs à titre d'ancien ambassadeur, s'est permis de battre au Sénat un candidat radical, ami de M. Lecomte et plus ami encore de la délation. Voilà vraiment un vertueux courroux ! Celui du gouvernement nous paraît à peu près du même ordre. Le ministère annonçait hier dans un communiqué officieux, qu'il était vivement ému et, sans doute aussi, indigné que le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur « se fût attribué le droit d'apprécier l'insuffisance de titres » de
fût attribué le droit d'apprécier l'insuffisance de titres » de certains candidats à la décoration. Cela rappelle la plaisante boutade d'Edmond About à un jeune homme qui lui demandait son appui pour un poste de sous-préfet et lui avouait ingénument qu'il n'avait pas de titres particuliers à faire valoir. « Tant mieux, lui répondit le spirituel écrivain, on ne les discutera pas. » De même, le ministre espérait qu'on ne discuterait pas les titres de ses candidats à la décoration. Mais voilà que le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur prend son rôle au sérieux. Il s'efforce d'être vraiment
d'honneur prend son rôle au sérieux. Il s'efforce d'être vraiment le gardien des traditions et des règles qui donnent encore quelque prix à l'institution qu'il représente. Aussitôt, le gouvernement de lui signifier, que « cela ne se passera pas ainsi ». Quelle est donc, en effet, cette audace du conseil de la Légion d'honneur à vouloir résister, au nom des principes dont il a la garde, à cet abaissement presque universel des caractères et à cette complaisante servilité qui sont comme la marque distinctive de la politique de ces dernières années ? Peut-être le conseil de l'ordre a-t-il eu le
années ? Peut-être le conseil de l'ordre a-t-il eu le tort d'attendre trop longtemps et de laisser passer naguère trop de candidatures sans protester. L'inventaire De M. Félix Beraud-Richard dans la Petite République : Lorsque les receveurs des contributions se présentent à la porte de l'église, ils doivent en aviser le clergé qui devient responsable des événements à partir de la minute précise où ils pénètrent dans l'intérieur. La question n'est pas de savoir si le curé convoqué ou non les assassins, s'ils sont ou non armés, excités. Il a charge de la police et de l'ordre de son établissement.
charge de la police et de l'ordre de son établissement. Si ceux qu'il y reçoit sont l'objet de sévices, il doit en porter devant les tribunaux la responsabilité. Par la suite, le plus simple est de procéder à l'évacuation. Une fois les fidèles dehors, l'inventaire se fera sans encombre et les assassins, privés de leurs victimes, seront seuls à s'en plaindre. Il serait bon que l'on traînât le moins longtemps possible. D'après certains bruits, les opérations risquent de durer jusqu'en avril. Ces dispositions constituent une véritable prime à l'agitation. Plus on approche des élections, plus les prêtres batailleurs et leurs
on approche des élections, plus les prêtres batailleurs et leurs troupes de dévotes et de malandrins auront intérêt au désordre et au massacre. La pratique est trop belle pour qu'ils ne la jouent pas. Nous serions des sots si nous y prêtions les mains. Clemenceau dans l'Aurore : Qu'y a-t-il donc de plus simple que de fermer les portes des églises dès le matin du jour où l'on doit procéder à l'inventaire? Les barricades et les bombardements se trouveront du coup supprimés et rien ne sera si aisé que de disperser sans trop de dommages les manifestations reportées au dehors.
disperser sans trop de dommages les manifestations reportées au dehors. Interrogé à cet égard, un ministre aurait répondu qu'on ne pouvait recourir à cette mesure parce qu'elle troublerait « les offices du matin ». Il faudrait pourtant savoir ce que l'on veut de part et d'autre. Si fidèles et leur curé désirent célébrer dans la paix leurs « offices du matin », ce n'est, ce d'ailleurs moi, qui m'y opposerai. Mais s'ils sous couvert de célébrer les « offices du matin », ils s'occupent à disposer la maison du Seigneur en place de guerre, à accumuler des sacs de poivre
en place de guerre, à accumuler des sacs de poivre pour jeter aux yeux de leurs frères en Jésus-Christ, à convertir les objets du culte (dont simple inventaire leur paraît une abominable profanation). en projectiles dont ils seraient de meurtrir et de tuer peut-être des membres de leur communauté, ils sont les exécuteurs de la loi, il me semble que ce genre d' « offices du matin » peut très bien être ajourné sans inconvénients pour l'Église et avec avantage pour l'enseignement des citoyens. Desmoulins dans le Gaulois : L'appel des organes du Bloc aux manifestants : « À nous
des organes du Bloc aux manifestants : « À nous les apaches ! » a été entendu et obéi. Ceux-ci, cependant, ne sont pas inquiétés; ils peuvent opérer, depuis trois jours, à la Madeleine tout à leur aise. Hier, des coups de revolver ont été échangés sous l'œil indifférent de la police. Il n'en est pas de même de leurs victimes, et les magistrats qui les jugent se montrent si pressés de les condamner, qu'ils en oublient les usages, les convenances et même les prescriptions de la loi. C'est ainsi qu'à Versailles on a vengé le même le préfet de