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consensées sur des exercices clos, p. 725. Ordonnance qui charge provisoirement le général de Ligniville du commandement supérieur des gardes nationales de la Seine, p. 723. Ordonnance portant rectification de la route départementale n. 2 de Montélimar à Dieulefit, Bulletin n. 7722. Ordonnance qui modifie la répartition des bourses attribuées à Soissons dans son collège communal, Bulletin n. 7723. 6 déc. — Ordonnance qui prescrit la publication de la convention conclue, le 9 juin 1837, entre la France, la Grande-Bretagne et les villes libres hanséatiques de Lübeck, de Brême et de Hambourg dans le but d'assurer la répression de la
de Hambourg dans le but d'assurer la répression de la traite des noirs, p. 729. 7 déc. — Ordonnance qui ouvre au ministère des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1837, p. 725; — pour des créances consensées sur des exercices clos, p. 730; — un crédit extraordinaire à solder sur des exercices périmés, p. 732; un crédit extraordinaire sur l'exercice 1838, p. 733. Ordonnance qui autorise le rétablissement à Périgord (Gironde) d'une maison dépendant de la congrégation de la Charité d'Evron, Bulletin n. 7700. 8 déc. — Ordonnance qui prescrit la publication de la convention conclue, le 26 novembre
prescrit la publication de la convention conclue, le 26 novembre 1837, entre la France, la Grande-Bretagne et la Toscane, au but d'assurer la répression de la traite des noirs, p. 733. Ordonnance qui convoque le 2e collège électoral de la Haute-Garonne, Bulletin n. 7698. 9 déc. — Ordonnance qui autorise la reconstruction du pont de Vaudérez, sur la rivière de la Suippes (département de la Marne), Bulletin n. 7720. Ordonnance qui supprime le second commissaire de police créé à Falaise (Calvados), Bulletin n. 7721. 10 déc. — Ordonnance qui prescrit la publication de la convention conclue, le 16 février 1838,
la publication de la convention conclue, le 16 février 1838, entre la France, la Grande-Bretagne et le royaume des Deux-Siciles, dans le but d'assurer la répression de la traite des noirs, p. 732. Ordonnance autorisant la société d'assurance contre l'incendie établie à Caen, p. 765. TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU 11 AU 31 DÉCEMBRE 1838. 11 déc. — Ordonnance qui nomme le maréchal Gérard lieutenant général commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, p. 728. Ordonnance autorisant la caisse d'épargne de Vienne, d'approuver des modifications aux statuts de celle de Cahors, p. 765 et 766. 12 déc. — Ordonnance qui
Cahors, p. 765 et 766. 12 déc. — Ordonnance qui ouvre au budget du ministère de la guerre, exercice 1837, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, p. 735. Ordonnance qui fait remise des peines de discipline prononcées contre les gardes nationales de la Seine, p. 728. Ordre du jour. — Ordonnance qui ouvre au ministre des finances un crédit extraordinaire sur l'exercice 1839, p. 728. Ordonnance qui autorise une émission supplémentaire de bons royaux pour le service de 1839, p. 728. Ordonnance autorisant la caisse d'épargne de Pézénas, p. 740. 15 déc.
autorisant la caisse d'épargne de Pézénas, p. 740. 15 déc. — Ordonnance qui répartit le fonds commun destiné au complément de la dépense des travaux de construction des édifices départementaux d'enseignement général et des ouvrages d'art dépendants des toutes départementales, pendant l'exercice 1839, p. 739. Ordonnance qui supprime le service de la surveillance des forêts de marine, p. 738. 15 déc. — Rapport sur la justice criminelle en France pendant 1830, p. 750. 15 déc. — Ordonnance qui prescrit la publication de la convention conclue, le 23 mai 1838, entre la France et la Sardaigne pour l'extradition réciproque des malfaiteurs,
la France et la Sardaigne pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, p. 736. 18 déc. — Ordonnance concernant les délibérations prises par les conseils municipaux sur un des objets énoncés dans l'article 17 de la loi du 18 juillet 1837, p. 741. Ordonnance qui règle les recettes et dépenses de la Legion d'Honneur pour 1839, p. 767. Ordonnance qui fixe divers traitements dans l'ordre judiciaire, p. 735. Ordonnance qui fixe à cinq le nombre des avoués du tribunal de Gex (Ain), et à 26 le nombre des huissiers du tribunal d'Issoire (Puy-de-Dôme), Bulletin n. 7733 et 7736. 19 déc. — Ordonnance
(Puy-de-Dôme), Bulletin n. 7733 et 7736. 19 déc. — Ordonnance autorisant la société anonyme formée à Gray sous la dénomination de Compagnie riveraine d'assurance sur la Saône et le Rhône contre les risques de la navigation, p. 766. Ordonnance relatives aux droits de navigation établis sur les canaux de Bretagne, p. 735. 20 déc. — Ordonnance autorisant l'inscription de 11 pensions au trésor, Bulletin supp., n. 12965. 21 déc. — Ordonnance qui fixe les déductions à allouer pour déchets sur les boissons, p. 730. Ordonnance qui proroge le délai fixé par l'ordonnance du 15 février 1837 relative au poids des
par l'ordonnance du 15 février 1837 relative au poids des voitures, p. 763. Ordonnance qui augmente le nombre des membres du tribunal de commerce de Dreux, p. 761. Ordonnance accordant des secours aux orphelins de trois militaires, Bulletin supp., n. 1296623 1296623 — Ordonnance sur la contribution à percevoir en 1839 pour la dépense des chambres et bourses de commerce, p. 763. 20 déc. — Ordonnance qui approuve l'acquisition pour le compte de l'État d'un terrain situé près la scierie domaniale dite de l'Abbé, et l'affecte au service de l'administration des forêts, Bulletin n. 7739. Rapport sur l'administration de la
des forêts, Bulletin n. 7739. Rapport sur l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant 1835 et 1836, p. 762. 23 déc. — Ordonnance qui déclare qu'il y a abuse dans le refus de sépulture catholique fait au comte Montloser, p. 761. 31 déc. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bul. n. 7728. Années 1836 et 1837. — Solutions données par le ministre de l'intérieur à diverses questions relatives à la prestation en nature, p. 767. FIS DE LA TABLE CÉRÉMONILOGIQUE. TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE Des matières sur lesquelles disposent
CÉRÉMONILOGIQUE. TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Ordonnances et Règlements publics en 1838. ABATTOIR = ALIÉNÉS. A. ABATTOIR. — Établissement à Charolles (17 mai 1838, ord.), page 689. — Marignargues (Hérault) (11 août 1838, ord.), 637. — Montmorillon (20 juillet 1838, ord.), 627. — Olette (Pyrénées-Orientales) (14 août 1838, ord.) 637. — Rochefort, Posay (Vienne) (17 octobre 1838, ord.), 705. — Règlement sur les abattoirs publics et communs (15 avril 1838, ord.), 307. ABEILLE. — (Déclaration d') dans le refus de sépulture catholique au comte de Montlosier (30 décembre 1838, ord.), 761. ACADÉMIE FRANÇAISE. —
de Montlosier (30 décembre 1838, ord.), 761. ACADÉMIE FRANÇAISE. — Séance annuelle autorisée dans la seconde moitié de mai (20 juillet 1838, ord.), 635. ACTIONS. Voy. Domaine de l'État. ACTIONS POSSESSIOIRES. Voy. Justices de paix. ADJOINTS. Voy. Maires. AFRIQUE. — Administration civile (31 octobre 1838, ord.), 693. — Directeur de l'intérieur M. Guyot, et sous-directeur d'Oran M. Dussert (31 octobre 1838, ord., 9e Bul., n. 7062). — Création d'une sous-direction de l'intérieur (3 décembre 1838, ord.), 736. — Constanline, intendant civil (31 janvier 1838, ord., 9° Bul., n. 7300). — Administration judiciaire des possessions françaises dans le nord de l'Afrique
Administration judiciaire des possessions françaises dans le nord de l'Afrique (16 janvier 1838, ord.), 7. Voy. Armée, Crédits extraordinaires. Aix, Voy. Canaux. ALGER. Voy. Afrique. ALIÉNÉS. (30 juin 1838, loi), 690. — Administration provisoire des biens des aliénés non interdits (30 juin 1838, loi, art. 31, 32, 36, 37), 690. — Certificat de médecin. Cas où il est exigé. Son but et ses effets (30 juin 1838, loi, art. 8, 11, 13, 19, 23), 690. — Code de commerce. Il n'est pas dérogé à l'art. 173 (30 juin 1838, loi, art. 35), 517. — Conseils de préfecture. Compétence (30 juin
art. 35), 517. — Conseils de préfecture. Compétence (30 juin 1838, loi, art. 28), 690. — Contraventions, Peines (30 juin 1838, loi, art. 61), 690. Voy. Peines. — Curateur. Nomination. Fonctions (30 juin 1838, loi, art. 35), 690. — Dépenses du transport, d'entretien et de séjour (30 juin 1838, loi, art. 26, 27, 28), 690. — Établissements privés, Sont placés sous la surveillance de l'autorité publique. Règlement 1838, loi, art. 3, 5, 6), 690. — Établissements publics. Obligation imposée au chef de département d'en avoir un. Exception (30 juin 1838, loi, art. 40), 690. — Sont placés sous la direction
loi, art. 40), 690. — Sont placés sous la direction de l'autorité publique (30 juin 1838, loi, art. 2), 690. Règlement intérieur. Approbation par le ministre de l'intérieur (30 juin 1838, art. 7), 690. — Hospices et hôpitaux. Sont tenus de recevoir provisoirement les aliénés. Dans quel cas. Exception. Indemnités (30 juin 1838, loi, art. 24, 28), 690. — Hypothèque légale sur les biens des administrateurs (30 juin 1838, loi, art. 36), 690. — Maires. Leurs obligations (30 juin 1838, loi, art. 6, 8, 12, 16, 19, 22, 26), 690. — Mandataire spécial. Dans quel cas il peut être nommé
— Mandataire spécial. Dans quel cas il peut être nommé à l'aliéné non interdit (30 juin 1838, loi, art. 33), 515. — Cessation de ses fonctions (ibid., art. 37), 690. — Ministère public. Est entendu dans toutes les causes qui intéressent les aliénés (30 juin 1838, loi, art. 60), 690. — Notaires, Cas où il en est commis pour requêter les aliénés non interdits (30 juin 1838, loi, art. 30). — Cessation de leurs pouvoirs (ibid., art. 37), 690. — Nullité des actes faits pendant la détention. Prescription (30 juin 1838, loi, art. 39), 690. — Peines contre les suppressions
1838, loi, art. 39), 690. — Peines contre les suppressions de requêtes ou réclamations (30 juin 1838, loi, art. 29 et 40), 690. contre la retenue illégale (30 juin 1838, art. 30), 690. — L'art. 663 du Code pénal peut être appliqué aux contrevenants (30 juin 1838, loi, art. 61), 521. Voy. Contraventions. — Placement ordonnés par l'autorité publique. Dans quels cas et par l'autorité de quelles personnes ils ont lieu (30 juin 1838, loi, art. 18 et 19), 690. — Placements volontaires. Conditions d'admission (30 juin 1838, loi, art. 8 et 9), 690. — Préfet. Sur ses fonctions et
8 et 9), 690. — Préfet. Sur ses fonctions et obligations relativement aux aliénés (30 juin 1838, loi, art. 6, 9, 10, 36, 38, 20, 21, 23, 25, 26, 28), 690. — Préfet de police. Exerce, à Paris, les pouvoirs des préfets de département (30 juin 1838, loi, art. 18), 690. — Prisons. Dans aucun cas, les aliénés n'y peuvent être déposés (30 juin 1838, loi, art. 26), 690. — Supports semestriels des chefs d'établissements aux préfets; but et effet (30 juin 1838, loi, art. 20), 690. — Registre placé dans chaque établissement; à quoi il est destiné (30 juin
dans chaque établissement; à quoi il est destiné (30 juin 1838, loi, art. 12), 690. — Signification. Sont faites à l'administration procuratrice; cas où elles sont valables et quand elles peuvent être annulées (30 juin 1838, loi, art. 35), 690. — Visites. Quelles personnes sont chargées de les visiter, à quelles époques, et dans quel but (30 juin 1838, loi, art. 6), 690. ALLER. Impositions extraordinaires (6 avril 1838, loi), 156. ARMES. — Administration. Officiers d'administration (organisation du corps des) (28 févr. 1838, ord.), 535. — Armes spéciales. Voy. Contributions extraordinaires. — Artillerie, Suppression des compagnies de canonnières gardes-côtes d'Afrique,
extraordinaires. — Artillerie, Suppression des compagnies de canonnières gardes-côtes d'Afrique, et création, dans chacun des six premiers régiments d'artillerie, d'une batterie à pied non montée (22 novembre 1838, ord.), 715. — Avancement. Règlement (16 mars 1838, ord.), 215 et suiv. — Compagnies de discipline. Composition du cadre des officiers (18 janvier 1838, ord.), 11. - Intendance militaire. Cessation d'un cadre de commodités entretenus pour le service des bureaux (28 février 1838, ord.), 16. MASSES. Règlement (25 déc. 1837, ord.), 36. - Contributions. Règlement (25 déc. 1837, ord.), 36. Mutuelles contre la grêle, dite de l'Étoile (23 mars 1838, ord.), 279.
la grêle, dite de l'Étoile (23 mars 1838, ord.), 279. - Mutuelle contre la grêle, établie à Versailles ; Modifications à ses statuts (6 avril 1838, ord.), 321. - Mutuelle contre la grêle, aux Andelys (12 novembre 1838, ord.), 720. - Mutuelle contre la grêle, à Faîkos (26 nov. 1838, ord.), 766. À Paris, sous la dénomination de l'Urbaine, contre l'incendie (6 mars 1838, ord.), 283. - À primes, contre l'incendie, à Paris, sous le titre de la Sécurité (15 mars 1838, ord.), 280. - Mutuelle immobilière contre l'incendie, établie à Angers; nouveaux statuts (2 avril 1838, ord.), 316. -
à Angers; nouveaux statuts (2 avril 1838, ord.), 316. - Mutuelle établie à Nevers; nouveaux statuts (26 avril 1838, ord.), 320. - Mutuelle contre l'incendie, pour le département de Loir-et-Cher; retrait d'autorisation (17 mai 1838, ord.), 622. - Contre l'incendie, compagnie de l'Indemnité (20 mai 1838, ord.), 690. - Mutuelle contre l'incendie, à Arras; modification des statuts (8 juillet 1838, ord.), 609. - Mutuelle mobilière contre l'incendie, à Paris (26 août 1838, ord.), 631. - Mutuelle immobilière contre l'incendie, à Blois (6 sept. 1838, ord.), 641. - Mutuelle immobilière contre l'incendie, à Rennes (16 sept. 1838, ord.), 690. - Mutuelle
l'incendie, à Rennes (16 sept. 1838, ord.), 690. - Mutuelle contre l'incendie, à Mende; révocation de l'autorisation (18 sept. 1838, ord.), 669. - Mutuelle contre l'incendie, à Paris (18 sept. 1838, ord.), 699. - Mutuelle contre l'incendie, à Poitiers (28 novembre 1838, ord.), 766. - Mobilière contre l'incendie, à Caen (10 déc. 1838, ord.), 765. Société de l'Union du Nord, Compagnie d'assurance contre les risques de la navigation maritime et intérieure (16 janv. 1838, ord.), 197. - Société de Mélusine, Compagnie d'assurances maritimes et de prêt à la grosse (15 mars 1838, ord.), 311. - Maritimes à Paris. Modifications aux
mars 1838, ord.), 311. - Maritimes à Paris. Modifications aux statuts (27 août 1838, ord.), 667. - Maritimes sous la dénomination de l'Avenir, à Paris (16 septembre 1838, ord.), 690. - Maritimes, compagnie de la Gironde, à Bordeaux (21 septembre 1838, ord.), 707. - Sur la vie. Autorisation accordée à la Compagnie royale de former et administrer des associations de la nature des tontines (20 août 1838, ord.), 662. AVOUÉS. - Nombre près le tribunal de Gex (18 octobre 1838, ord., 9° Bull., n. 7733). - Près le tribunal de Montfort-sur-Marne et de Monthiers-sur-Marne (6 mars 1838, ord., 9° Bull.,
Montfort-sur-Marne et de Monthiers-sur-Marne (6 mars 1838, ord., 9° Bull., n. 7626 et 7625). - Près le tribunal de Saintes (13 août 1838, ord., 9° Bull., n. 7532). BACS. - Droits de passage à Creil (Seine), et Belleray (Meuse) (26 mars 1838, ord., 9° Bull., n. 7358). - Au passage des bacs du Sablon et de la Butte, sur la Seine (6 mai 1838, ord.), 623. - Aux bacs de Besles (Aude) et Nallices (Vienne) (11 juin 1838, ord., 9e Bull., n. 7666). - Au bac de Senas (18 novembre 1838, 9° Bull., n. 7093). BANQUES. Etablissement à Orléans (5
1838, 9° Bull., n. 7093). BANQUES. Etablissement à Orléans (5 novembre 1838, ord.), 702. - À Toulouse (11 juin 1838, ord.), 670. BASQUE DE FRANCE. - Comptoir autorisé à Montpellier (10 janvier 1838, ord.), 7. - Directeur (10 février 1838, ord. 9° Bull., n. 7310). BAUX. Voy. Justices de paix. BOIS. - Administration des bois et forêts. Directeur M. Bresson (21 septembre 1838, ord., 9° Bull., n. 7586). - Amélioration. Voy. Table chronologique 26 mars; 27 avril; 10, 27 mai; 11 juin; 22 septembre; 19 octobre 1838. - Amendes. Répartition (16 juillet 1838, ord., art. 5), 506. TABLE ALPHABÉTIQUE. -
(16 juillet 1838, ord., art. 5), 506. TABLE ALPHABÉTIQUE. - BOIS, CAISSES D'ÉPARGNE. - Assainissement des bois communaux. Kogenheim (28 sept. 1838, ord., 9° Bull., n. 12877). - Construction à proximité des forêts. Voy. Table chronologique 3 avril; 13 mai; 9, 21 juin; 5, 21 août; 22 septembre; 10, 28 novembre 1838. - Contribution supplémentaire sur les bois des communes et des établissements publics. Répartition (19 janvier 1838, ord.), 0. - Pour les frais d'administration des communes et des établissements publics en 1839 (14 juillet 1838, loi, art. 3), 574. - Défrichement. Voy. Table chronologique (9 mars; 27 avril; 16
- Défrichement. Voy. Table chronologique (9 mars; 27 avril; 16 mai; 24 octobre; 12 nov. 1838). - Délimitation. Voy. Table chronologique (7, 19, 31 janvier; 25, 28 février; 9, 19, 24 mars; 3, 8, 27 avril; 13, 16, 27 mai; 6, 21, 25, 27, 29 juin; 9, 11 juillet; 1, 8, 14, 21, 23, 31 août; 10, 22, 28 septembre; 11, 19, 24, 28 octobre; 2, 12, 18, 28 novembre 1838). - Délivrance. Voy. Table chronologique (21, 31 janvier; 10, 25 février; 9 mars; 8, 27 avril; 6, 13, 16, 18 mai; 11, 21, 25, 27, 29 juin; 9, 14,
18 mai; 11, 21, 25, 27, 29 juin; 9, 14, 31 juillet; 11 août; 22 septembre; 2 novembre 1838). - École royale forestière. Règlement (31 octobre 1838, ord.), 692. - Exploitation. Voy. Table chronologique (11 juin; 22 septembre; 28 octobre 1838). - Marine. Suppression du service de la surveillance des fournitures (14 décembre 1838, ord.), 738. - Pacage (autorisation de). Voy. Table chronologique (25 février; 14 juillet; 2 novembre 1838). - Récage. Voy. Table chronologique (11 juillet 1838). - Régime forestier. Voy. Table chronologique (7, 31 janvier; 10 février; 9 mars; 8, 27 avril; 13, 27 mai; 27, 29 juin;
mars; 8, 27 avril; 13, 27 mai; 27, 29 juin; 11 juillet; 1, 8 août; 10, 21 septembre; 24, 28 octobre; 2, 12, 18 novembre 1838). - Rejet de demandes. Voy. Table chronologique (6, 13, 27 mai; 14 juillet; 21 août; 22 septembre; 2, 10, 28 novembre 1838). - Vente des châtaigniers provenant des bois communaux (15 septembre 1838, ord.), 667. Ventes diverses. Voy. Table chronologique (25 février; 9 mars; 8, 27 avril; 11 juillet; 22 septembre; 19 octobre 1838). BOISSONS. — Déductions à allouer pour déchets. Règlement (21 août 1838, ord. 1, 641; (21 décembre 1838, ord.), 736. BONS
1838, ord. 1, 641; (21 décembre 1838, ord.), 736. BONS ROYAUX. — Emissions. Ne peuvent excéder cent cinquante millions; exceptions (14 juillet 1838, loi, art. 15), 574. — Emission supplémentaire (23 novembre 1838, ord.), 716; (13 décembre 1838, ord.), 728. BORNAGE. V. Justices de paix. BOUCHES-DU-RHONE. — Emprunt (4 avril 1838, loi), 158. BOURSES DE COMMERCE. — Contribution spéciale pour les dépenses de 1838 (7 janvier 1838, ord.), 1. — Frais de perception (14 juillet 1838, loi, art. 4), 574. — Contribution spéciale pour leur dépense en 1839 (23 déc. 1838, ord.), 743. BREVETS D'INVENTION. — Annulation. V. Table chronologique
1838, ord.), 743. BREVETS D'INVENTION. — Annulation. V. Table chronologique 25 mars 1838. — Proclamation. Voy.Table chronologique (1er février, 13 mai, 30 juillet 1838). — Prorogation (16 janvier, 14, 18 février, 4 mai, 4 juillet, 13 août 1838). Voy. Justice de paix. BUDGET. — Dépenses (31 mai 1838, ord., titre 1er, chap. 3), 426. — Exercices clos. Apurement des dépenses (10 février 1838, ord.), 10. Voy. Crédits. — Recettes (31 mai 1838, ord., titre 1er, chap. 2), 426. — Règlement définitif (31 mai 1838, ord., titre 1er, chap. 9), 433.— Clôture des crédits. (Ibid.) — Apurement des rentes à payer
Clôture des crédits. (Ibid.) — Apurement des rentes à payer et déchéance quinquennale des créances sur l'Etat. (Ibid, § 6), 434-435.— Prescriptions légales, oppositions et dispositions spéciales pour la libération définitive du trésor. (Ibid. § 7), 436. Voy. Compte de la stabilité publique. BUDGET DE 1835. — Règlement (10 juin 1838, loi), 419. BUDGET DE 1839. — Dépenses (14 juillet 1838, loi), 564. — Recettes (14 juillet 1838, loi), 574. BUDGET DÉPARTEMENTAL. — (10 mai 1838, loi, art. 9 et suiv., Dépenses), 287. BULLES. Voy. Evêchés. CAEN. — Emprunt et Imposition extraordinaire (18 juillet 1838, loi), 585. CAISSE D'ÉPARGNE. —
Imposition extraordinaire (18 juillet 1838, loi), 585. CAISSE D'ÉPARGNE. — Commission de surveillance (9 février 1838, Ord., 9e Bull., n. 7308). — Dépenses administratives. Augmentation du budget pour 1837 (16 janvier 1838, ord.), 3. — Dépenses administratives. Fixation pour 1838 (16 janvier 1838, ord.), 3. CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. — Caisses d'épargne des instituteurs primaires, recettes et administration des fonds (13 février 1838, ord.), 32. — Commission de surveillance (9 février 1838, 9e Bull., n. 7309). — Comptabilité (31 mai 1838, ord., titre 4, chap. 22), 426. — Dépenses administratives. Augmentation du budget pour 1837 (16 janvier 1838, ord.),
administratives. Augmentation du budget pour 1837 (16 janvier 1838, ord.), 3. — Dépenses administratives. Fixation pour 1838 (18 janvier 1838, ord.), 3. CAISSES D'ÉPARGNE. — Autorisation et modifications à Arcis-sur-Aube (20 juillet 1838, ord.), 609. — Auxerre (25 juin 1838, ord.), 588. — Bar-sur-Aube (28 novembre 1838, ord.), 745. — (26 juillet 1838, ord.), 628. — Cahors (11 décembre 1838, ord.), 745. — Cette (26 juillet 1838, ord.), 628. — Compiègne (5 septembre 1838, ord.), 660. — Condé-sur-Noireau (6 avril 1838, ord.), 421. — Draguignan (8 juillet 1838, ord.), 608. — Etampes (16 mars 1838, ord.), 206. — Grasse (8
— Etampes (16 mars 1838, ord.), 206. — Grasse (8 juillet 1838, ord.), 609. — Le Mans (2 décembre 1838, ord.), 745. — Lunel (26 juillet 1838, ord.), 628. — Marseille (5 septembre 1838, ord.), 661. — Marennes (30 janvier 1838, ord.), 13. — Morlaix (25 juin 1838, ord.), 588. — Noirmoutier (16 novembre 1838, ord.), 712. — Oleron (21 novembre 1838, ord.), 714. — Perpignan (15 mai 1838, ord.), 439. — Perros (7 juin 1838, ord.), 499. — Roanne (26 juillet 1838, ord.), 629. — Saint-Hilaire (6 avril 1838, ord.), 421. — Saint-Pons (21 août 1838, ord.), 641. —
ord.), 421. — Saint-Pons (21 août 1838, ord.), 641. — Saumur (2 avril 1838, ord.), 307. — Tarbes (11 janvier 1838, ord.), 11. — Tonnerre (16 mars 1838, ord.), 206. — Toulon (3 oct. 1838, ord.), 695. — Verdun (4 mars 1838, ord.), 206. — Vienne (11 décembre 1838, ord.), 740. — Vierzon (1er mai 1838, ord.), 488. — Vire (6 avril 1838, ord.), 421. Instituteurs primaires communaux. — Statuts. (13 février 1838, ord.), 31. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Comptabilité (31 mai 1838, ord., titre 4, chap. 24), 420. CANAL. — Décret (3 juillet 1838, loi), 528. —
420. CANAL. — Décret (3 juillet 1838, loi), 528. — Établissement (3 juillet 1838, loi), 528. — Tarif (30 juillet 1838, ord.), 614. — Imposition extraordinaire (4 avril 1838, loi), 157. — Intimes additionnels facultatifs (10 mai 1838, loi, art. 17), 287. Communes. Dépenses (14 juillet 1838, loi, art. 8), 574. CAMBRES DE COMMERCE. — Contribution spéciale pour les dépenses de 1838 (7 janvier 1838, ord.), 1. — Contribution spéciale pour subvenir aux dépenses de celles d'Arras (2 avril 1838, ord.), 265. — Frais de perception (14 juillet 1838, loi, art. 4), 574. — Contribution spéciale pour leur dépense (23
art. 4), 574. — Contribution spéciale pour leur dépense (23 décembre 1838, ord.), 743. Érection de la Succursale à Gray (23 mars 1838, ord.), 213. CAMERA DES DÉPUTÉS. Crédit additionnel au budget de la Chambre des Députés pour l'exercice 1838 (6 août 1838, loi), 610. CHAMBRES LÉGISLATIVES. Clôture de la session de 1838 (12 juillet 1838, ord.), 610. Commission (7 novembre 1838, ord.), 690. CHAMBRES PAIRS. Création. Nomination de M. de Tallandy (18 janvier 1838, ord.), 438. — Nomination de MM. de Jessain et de Saint-Didier (10 novembre 1838, ord.), 694. Voy. Cour des Pairs. CHANGES TEMPORAIRES. V. Tribunaux de
694. Voy. Cour des Pairs. CHANGES TEMPORAIRES. V. Tribunaux de première instance. CORTE. — Erection en succursales ou chapelles de secours, Voy. Table chronologique (25 février; 9 mars; 8, 27 avril; 11 juillet; 22 septembre; 19 octobre 1838). Table chronologique (5 novembre; 22, 24, 31 décembre 1837; 16, 19, 30 mars; 6, 18 avril; 9 mai; 6 juillet; 5 août; 15, 18, 21, 26, 29 septembre; 13, 29 octobre 1838.) CHARLES. — Emprunt (18 juillet 1838, loi), 585. CHEMINS DE FER. — Autorisation de Bordeaux à Toulouse.— Société anonyme (25 février 1838, ord.), 308. — — de Lille à Dunkerque