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j'ai été chargé de suivre au Conseil municipal et on verra qu'au départ de l'affaire (c'est à dire au moment de la transmission au chef de section compétent) j'insérais généralement, en marge de la communication de l'administration municipale, une courte annotation destinée à indiquer la marche à suivre quelquefois même une appréciation sommaire, sujette évidemment, à l'après vue. Au moment de l'affaire, c'est à-dire après instruction et avant de donner à mes propositions leur forme définitive, je mettais au point le rapport du chef de section; ou l'en dressais moi-même un autre, et c'est ce rapport qui devenait le Rapport
un autre, et c'est ce rapport qui devenait le Rapport officiel du service. Tout le reste ne saurait constituer — pour toute personne de bonne foi — que des communications d'ordre intérieur. Lors donc que M. Deumié ajoute : « Sur le vu de ces pièces (les deux annotations citées par lui) qui m'enlèvent toute responsabilité, qui me couvrent complètement..., j'ai transmis les ordres réguliers suivants ceux reproduits, etc..., il se couvre de confusion et raisonne à peu près comme un exégète qui ferait remonter à Saint-Paul les travaux de l'abbé Loisy. Non, monsieur Deumié, ce n'est pas sur le
l'abbé Loisy. Non, monsieur Deumié, ce n'est pas sur le vu de ces deux notes (dont vous n'avez probablement eu connaissance que ces jours-ci) que vous nous avez donné l'ordre formel, pressant, de livrer à M. Rouart les 1,000 tonnes de gadoues. Vous avez donné cet ordre parce qu'il vous plaisait de le donner tout simplement (je n'ai pas à connaître vos raisons) et vous l'avez donné si tranchant et si impératif, suivant votre manière, qu'il eût été complètement inutile de vous opposer la légalité. Et c'est pourquoi mon chef de bureau a annoncé à M. Rouart, le 22 décembre
de bureau a annoncé à M. Rouart, le 22 décembre l'envoi d'un premier bateau de gadoues. 2. Dans ma lettre du 1er avril j'avais dit encore textuellement « que ce rapport des 21-22 novembre proposait d'accepter l'offre de M. Rouart encore que le prix de 0 fr. 71 c (prix d'estimation : le prix réel a été de 0 fr. 63) fût inférieur aux prix que mon service jugeait susceptibles d'être atteints lors que la ville aurait organisé commercialement la vente des gadoues. » Il n'y a qu'à le lire pour le constater. Je n'ai donc pas cherché à égarer
pour le constater. Je n'ai donc pas cherché à égarer l'administration, je n'ai pas davantage cherché à lui présenter l'offre de M. Rouart comme inacceptable, ni comme séduisante. J'ai dit, par écrit, en l'établissant aussi exactement que possible : « Ces 1,000 tonnes, dans les conditions offertes par l'acheteur, rapporteront environ 750 francs à la ville; c'est peu, sans doute, mais comme, en ce moment, nous n'avons pas l'emploi de nos gadoues, nous pouvons l'accepter ». Et j'ai ajouté : « Hâtons-nous d'organiser commercialement la vente des gadoues; hâtons-nous de mettre en adjudication publique, en un ou plusieurs lots, les
mettre en adjudication publique, en un ou plusieurs lots, les 35,000 tonnes de gadoues que représente la collecte annuelle. » De là mon échelle sommaire de prix du 24 novembre. De là encore mon projet de cahier des charges du 28 décembre dont on ne parle pas — et pour cause — cahier des charges dont j'ai soumis le texte à M. Raynaud, mon chef hiérarchique, le 27 décembre au matin, et que j'ai remis, sur sa recommandation expresse, à M. Rieux lui-même. Dois-je ajouter qu'il n'y avait, dans ma lettre du 1er avril, aucune insinuation contre personne, mais simplement
lettre du 1er avril, aucune insinuation contre personne, mais simplement la très nette affirmation, avec offre d'en rapporter la preuve, de violations flagrantes de la loi municipale et d'un état d'anarchie indigne d'une grande ville et éminemment préjudiciable à ses intérêts. Cette preuve, je crois l'avoir faite. Ce n'est pas l'avis de M. Deumié. Mais d'autres nous dépasseront et à bref délai, sans doute. J'y contribuerai dans la mesure de mes modestes moyens, car je n'ai pas tout dit, oh ! non, sur cette gabegie du service du nettoiement. J'agis dit encore, dans ma lettre du 1er avril : «
dit encore, dans ma lettre du 1er avril : « Que M. Deumié avait vivement insisté pour qu'on transportât les gadoues au Parc toulousain, occasionnant ainsi la pollution de la nappe souterraine. » Pour contester le fait, il s'est livré à une savante digression sur le rôle purificateur du sol, sous l'influence de « la chaux vive, à la suite des phénomènes de nitrification. » Une simple question : A-t-on répandu sur les gadoues au Parc toulousain, au fur et à mesure de leur épandage, une seule pelletée de chaux ? Non, n'est-ce pas ? Alors ... La contamination de
? Non, n'est-ce pas ? Alors ... La contamination de la nappe souterraine est donc certaine et elle résulte des ordres de M. Deumié. J'avais dit encore : « Que l'adjoint à l'état civil, M. Billières, avait paru, un moment, vouloir se réserver la spécialité des commandes de harnais. Et que M. Bessat s'était fait donner, en violation de la loi, une délégation irréacceptable ayant coûté 1,142 fr. 28 à la ville. » M. Deumié trouve « qu'ils m'ont rabroué d'importance en me prenant en flagrant délit de contrevérité pour avoir l'air (quel air ?) d'être bien éduqué... » Nous
avoir l'air (quel air ?) d'être bien éduqué... » Nous allons voir ça. M. Billières, qui a lu La Fontaine, paraît-il, et qui fait de l'esprit à la façon dont un de ses personnages faisait des grâces, se perd dans des explications embarrassées, reçoit-on lui a demandé des conseils, qu'il a bien pu signer quelques notes demander quelques renseignements etc. C'est bien vague et sommaire. Je vais préciser : J'affirme que M. Billières a bel et bien voulu nous imposer un fournisseur pour l'équipement des chevaux achetés à Mme veuve Raymondis. Et comme ce fournisseur ne nous offrait pas les
Raymondis. Et comme ce fournisseur ne nous offrait pas les garanties de celui auquel nous nous étions adressés tout d'abord, nous en avons mis en concurrence un certain nombre (cinq ou six) et nous avons adressé à l'administration, le 22 octobre, des propositions officielles. Aucune réponse ne nous est parvenue. C'est alors que pour ne pas laisser ces chevaux inutilisés, j'ai pris de moi, le 5 novembre, de commander les harnais à celui, de tous les fournisseurs consultés, qui de l'avis de mes collaborateurs, nous avait fait les offres les plus avantageuses. Voilà la vérité dégagée de toutes les obscurités,
plus avantageuses. Voilà la vérité dégagée de toutes les obscurités, de toutes les réticences. En ce qui concerne M. Bessat, la situation est plus nette encore. Il est intervenu, sans droit aucun, pour empêcher l'exécution de mon ordre du 18 octobre — donné le lendemain même de l'achat des chevaux Raymondis — et, du fait de son intervention, la ville a perdu la somme de 1,142 fr. 28 supérieure à la valeur des harnais en question. Pour justifier son intervention et contester mes dires, il objecte : D'une part que les chevaux achetés à Mme veuve Raymondis ont été provisoirement
les chevaux achetés à Mme veuve Raymondis ont été provisoirement équipés avec des vieux harnais sommairement réparés. Une simple question : À qui appartenaient ces vieux harnais ? À la ville sans doute. Depuis quand, puisqu'il n'y a jamais eu, avant le 1er octobre 1901, de cavalerie municipale ? Je vais préciser : Les vieux harnais faisaient partie de l'équipement de la cavalerie achetée de gré à gré à M. Blanc dans des conditions sur lesquelles je projeterai bientôt un peu de clarté. Ils avaient été estimés presque au prix du neuf et en quinze jours ils étaient subitement devenus...
du neuf et en quinze jours ils étaient subitement devenus... inutilisables ? M. Bessat est vraiment dur pour lui et pour ceux de ses collègues qui faisaient partie de la commission d'achat de la cavalerie Blanc. M. Bessat objecte, d'autre part, que les tombereaux loués à M. Blanc, pour remplacer ceux inutilisés « ont été pris sur ceux faisant les transports de gravier et de sable ». Cela infirme-t-il ce que j'ai dit à l'égard de la perte sèche de la valeur de transport qu'représente notre six chevaux inutilisés ? Mais là où M. Bessat devient exquis c'est quand il
Mais là où M. Bessat devient exquis c'est quand il me reproche de n'avoir pas obtenu, pour la délivrance de mon ordre, la signature nécessaire. Et il termine ainsi : « Il n'y a pas eu de somme gaspillée, mais une irrégularité empêchée par mon contrôle. » Me voilà frais. M. Bessat s'aviserait-il de contester au directeur de services qui figure chaque année au budget pour plus d'un million, sans compter les travaux neufs, le droit de commander six harnais pour utiliser six chevaux dont l'immobilisation coûtait 60 fr. par jour à la ville ? Ce serait une agréable plaisanterie.
jour à la ville ? Ce serait une agréable plaisanterie. Je vais plus loin : Je ne me serais pas préoccupé d'équiper immédiatement ces six chevaux achetés irrégulièrement, logés dans nos écuries et nourris par la ville, toujours irrégulièrement, qu'on m'aurait certainement accusé de contrarier systématiquement l'action de l'administration. La vérité est que nous étions enfoncés jusqu'au cou — par suite, je l'ai dit et je le prouverai chaque fois un peu plus, de la suffisance des uns et de l'insuffisance des autres — dans un véritable « bourbier d'irrégularités » et que ce n'est qu'au prix d'une surveillance continuelle,
» et que ce n'est qu'au prix d'une surveillance continuelle, d'une prudence de tous les instants, que nous avons pu éviter, mes collaborateurs et moi, d'être entraînés dans l'engrenage. Quant à l'illégalité de la délégation donnée à M. Dessat ou, plutôt, arrachée à la faiblesse de M. Rieux, elle résulte dun rapport suivant, à la suite duquel M. Rieux, maire, l'a fait cesser (ce qui m'a valu des attaques incessantes de ce « délégué remercié ») : 1050-168 « 20 octobre 1906. » Monsieur le maire, » J'ai pris connaissance d'une note par laquelle vous voulez bien inviter le service
d'une note par laquelle vous voulez bien inviter le service à faire viser par M. Bessat, conseiller municipal, tous les ordres concernant le service des immondices (matériel, chevaux, fournitures, réparations, personnel, etc.). Je vous demande la permission, monsieur le maire, de solliciter quelques précisions à cet égard. » Si j'ai bien compris cette note, elle signifie que les ordres seront communiqués à M. Bessat afin qu'il les vise et en prenne connaissance. De cette manière, M. Bessat sera toujours mis au courant de tout ce qui se fera dans ce service et il pourra remplir complètement la mission de contrôle
service et il pourra remplir complètement la mission de contrôle qui lui incombe à titre de conseiller municipal délégué pour suivre cette affaire. » Mais si ce visa implique une subordination de la part du personnel à M. Bessat, une autorisation préalable quant à la validité des ordres donnés par moi ou par le chef de section, M. Cantegril, il équivaut à substituer l'initiative d'un conseiller municipal irresponsable à celle des chefs de service seuls responsables vis-à-vis de vous, du conseil d'administration et du conseil municipal. » Il ne me serait pas possible, monsieur le maire, d'accepter un ordre ainsi
serait pas possible, monsieur le maire, d'accepter un ordre ainsi compris et je ne crois pas qu'aucun chef de service, à ma place, fût disposé à l'accepter. » D'après la loi municipale, seul le maire, avec la collaboration des adjoints, ses collègues du conseil municipal, a qualité pour diriger les services municipaux et vous m'avez paru, dans les différents entretiens que j'ai eu l'honneur d'avoir avec vous, trop justement préoccupé de ne pas permettre que la règle de la hiérarchie administrative fût violée, pour ne pas partager mon avis. Je m'empresse d'ajouter, d'ailleurs, que mon observation n'a rien qui vise
m'empresse d'ajouter, d'ailleurs, que mon observation n'a rien qui vise personnellement M. Bessat avec lequel j'entretiens les relations les plus courtoises depuis que nous collaborons à cette affaire des immondices. Mon observation est d'ordre général et elle m'est dictée par l'unique souci de veiller à ce qu'il y ait, dans les questions de travaux comme dans toutes les autres, l'unité de vues sans laquelle les meilleures volontés seraient paralysées. Les questions d'amour-propre n'ont rien à faire ici. Je vous prie d'agréer, monsieur le rédacteur en chef, l'assurance de ma considération la plus distinguée. — Pendaries. P.-S. — Je n'avais pas
la plus distinguée. — Pendaries. P.-S. — Je n'avais pas remarqué une ridicule tartarinade qui s'est réfugiée dans le dernier recoin de la lettre de M. Deumié. Elle est faite pour dérider les plus moroses. La voici : » Encore une contre-vérité. Mais j'en ai assez employé des euphémismes, je préfère me taire pour ne pas être obligé, eu égard à votre fragilité (sic) d'appeler les choses par leur nom. Il Je vais tout de suite assurer la sécurité de M. Deumié et le dispenser d'euphémismes qui doivent lui coûter beaucoup : Ma fragilité, bien connue, ne s'expose qu'en bonne
beaucoup : Ma fragilité, bien connue, ne s'expose qu'en bonne compagnie... On n'échange nullement des cartes de visite par exploit d'huissier. — A. P. Chez Thémis Les Réformes dans la magistrature. — Recrutement des magistrats. — La Retribution des juges suppléants. — Le Tableau d'avancement. — L'opinion des intéressés. Pendant que se débattait, l'autre jour, à la cour d'appel de Toulouse, la grave question de savoir si, au dîner d'adieu offert à M. le président de chambre Simonet, récemment atteint par la limite d'âge et nommé premier président honoraire, on servirait ou non du poisson en même temps que du
servirait ou non du poisson en même temps que du filet de boeuf sauce madère et de la poularde aux truffes — car chez Thémis on est volontiers observateur des règles édictées par nosseigneurs les évêques pour le carême — j'achevais l'enquête commencée au palais quelque temps auparavant sur les réformes apportées par M. Briand, ministre de la justice et des cultes, dans le recrutement, la rétribution et l'avancement de la magistrature. Aux divers degrés de la hiérarchie judiciaire, j'ai voulu connaître l'opinion de nos chats fourrés sur cette importante affaire. Les avis que j'ai recueillis diffèrent sensiblement sur la
affaire. Les avis que j'ai recueillis diffèrent sensiblement sur la question du recrutement des magistrats et la mise au tableau d'avancement. Mais sur un point, la rétribution des juges suppléants, c'est un cri unanime : La rétribution des juges suppléants est chose extrêmement licite. Il était antidémocratique de ne point indemniser ces magistrats. me dit l'un. — Parfaitement, on a bien fait d'indemniser les juges suppléants, me répond l'autre. — On ne pouvait pas ne pas régler d'une façon démocratique la situation des juges suppléants. La rétribution de ces magistrats aurait dû être inscrite depuis longtemps dans la loi. Et
aurait dû être inscrite depuis longtemps dans la loi. Et ce n'est pas 1.500 francs qu'il faut leur donner, accentue un troisième, mais un minimum de 2.400 francs, car il n'est guère possible à un jeune homme de vivre, à moins s'il veut user de quelque décence. — Enfin, observent mes derniers interlocuteurs, les juges suppléants, auxiliaires précieux de la justice, devaient être rémunérés. Ne pas les payer constituait une anomalie vraiment fâcheuse, dangereuse même pour la démocratie, puisque c'était empêcher aux humbles, aux moins fortunés l'accès de la carrière. Pour le recrutement de la magistrature, l'accord est loin d'être
Pour le recrutement de la magistrature, l'accord est loin d'être aussi parfait. On va en juger : Les réformes apportées dans le recrutement de la magistrature par M. Briand partent évidemment d'un bon naturel. Elles sont inefficaces à la base. Pourquoi le système des attachés de parquet comme premier apprentissage ? Le système est mauvais, antidémocratique. Voilà des jeunes gens qui passent quatre, cinq, six ans, de 24 à 30 ans — les plus belles de leur vie, celles qui pourraient être le plus productives — à rayer des noms sur l'annuaire de la magistrature en attendant que leur tour
sur l'annuaire de la magistrature en attendant que leur tour vienne d'être bombardés juges suppléants. Pourquoi nommer ces jeunes gens, au début de leur carrière, juges suppléants ? Leur responsabilité est souvent terrible en matière civile comme en matière criminelle et leur expérience nulle. Mieux vaudrait les nommer d'abord substituts pour acquérir la pratique nécessaire de la justice. Ils feraient de meilleurs juges ensuite. Et ces substituts, mon interlocuteur les vouloir agissant et requérant avec une belle initiative et un souci profond du devoir professionnel dans toutes les affaires importantes de leur siège. Au lieu de cela, les tribunaux ont
de leur siège. Au lieu de cela, les tribunaux ont partout des ministères publics muets et désintéressés de tout. C'est fâcheux. Aussi le résultat s'aperçoit de suite et il est navrant : nul entraînement, nulle compétence et dès lors : médiocrité absolue du siège par rapport à la vigueur du talent et à la puissance oratoire déployée souvent de l'autre côté de la barre. Voici l'opinion d'un autre groupe de magistrats sur le recrutement de la magistrature : Le bon recrutement de la magistrature : voilà le problème, et la solution avant comme après le projet Briand reste extrêmement difficile.
solution avant comme après le projet Briand reste extrêmement difficile. Mais s'il est délicat, est-ce à dire que le problème est insoluble ? Les diplômes sont quelque chose, l'examen pratique, à défaut du concours — qui ne donne pas toujours les résultats escomptés — a du bon. Le gouvernement a aussi le droit de se préoccuper de l'esprit politique des magistrats. Il est étrange de voir des fonctionnaires trop enclins parfois encore à discuter la forme du gouvernement après trente-neuf ans de République ! En second lieu, les juges suppléants devraient faire un meilleur apprentissage des choses de la justice,
devraient faire un meilleur apprentissage des choses de la justice, c'est-à-dire les parquets, dans les suppléances du siège. Mais on ne veut confier l'instruction qu'à des magistrats expérimentés. Il est dangereux d'agir différemment. Un examen pratique devrait être imposé aux candidats en plus des titres spéciaux et universitaires que l'on exige déclare un troisième groupe de magistrats. — Certainement, me dit-on, pour le recrutement des juges suppléants, l'examen pratique est une excellente chose. Mais avant toute inscription des candidats à cet examen, le gouvernement doit procéder à une enquête au point de vue des garanties politiques présentées par les candidats
point de vue des garanties politiques présentées par les candidats et éliminer de l'examen tous ceux qui ne remplissent pas les conditions requises pour servir fidèlement et loyalement la République. — Pour nous, déclarent quelques autres interviewés, le meilleur mode de recrutement serait encore « le concours », un concours élargi, qui donnerait le droit au garde des sceaux d'éliminer impitoyablement, au point de vue de ces garanties politiques et professionnelles, tout candidat audit concours qui n'aurait pas l'agrément du ministre. Et cette élimination ne pourrait donner lieu à aucune prise contre le ministre dont la décision serait ainsi souveraine.
prise contre le ministre dont la décision serait ainsi souveraine. Une fois le concours jugé, par exemple, aucune intervention politique ou de quelque nature qu'elle soit ne saurait nuire au rang du candidat. La question de la mise au tableau paraît à tous une réforme heureuse. Et le tableau d'avancement de la magistrature qui vient d'être publié a du bon. — Il serait grand temps, par ce moyen, de détruire les influences de toutes sortes qui arrêtent dans son développement normal la carrière du magistrat probe, honnête et sûr, me dit celui-ci. Un autre magistrat déclare : 'Le tableau d'avancement
dit celui-ci. Un autre magistrat déclare : 'Le tableau d'avancement est une bonne chose. Celui qui vient de paraître peut soulever cependant quelques critiques de détail. Il faudrait que les propositions des chefs de cour fussent moins souvent écartées par le ministre, qui, sous des influences contraires, annihile trop facilement les louables et saines administrions de la justice de ces chefs de cour. Ceux-ci sont certainement devenus dévoués aux institutions républicaines et le gouvernement aurait tort de les traiter en suspects. D'autre part, la composition de la commission de classement devrait être modifiée. On y faisse entrer de droit des
devrait être modifiée. On y faisse entrer de droit des membres de la Cour de cassation, c'est tout à fait naturel, mais on devrait admettre dans son sein deux chefs des cours d'appel de province, lesquels seraient annuellement désignés par le sort en vertu d'un mode de rotation à établir. Enfin, lorsque des nominations sont en préparation à la chancellerie le garde des sceaux devrait pressentir les chefs de cour avant d'arrêter définitivement son choix, et, toutes considérations politiques envisagées, tenir compte de leur avis sur les aptitudes et la valeur professionnelle des candidats en ligne. Le tableau d'avancement, me
valeur professionnelle des candidats en ligne. Le tableau d'avancement, me dit-on encore, constitue un progrès évident. Trop d'influences se nouent autour de l'avancement des magistrats en haut lieu comme dans le ressort des cours d'appel. Seulement, le garde des sceaux devrait conserver le droit absolu d'inscription au choix sur le tableau. Et le magistrat désigné pour l'avancement ne devrait figurer au tableau que pour un laps de temps déterminé — un an par exemple. Son maintien au tableau devant surtout dépendre de la persistance de ses efforts à justifier le choix dont il a été honoré et de l'excellence de
choix dont il a été honoré et de l'excellence de ses aptitudes professionnelles. Pour avoir une bonne magistrature, le remède serait peut-être aussi d'avoir des chefs de cour profondément dévoués à la République, d'esprit large, ouvert à toutes les réformes et à tous les progrès. Voilà de bonnes et judicieuses observations. Je pourrais multiplier les citations et les textes. T'aime mieux finir par ce dernier son de cloche, qui est évidemment d'un indépendant : — Le tableau d'avancement ? C'est une réforme à rebours. On veut supprimer l'intrigue. On en tire le esprit au contraire. Désormais, l'intrigue s'introduira partout, dans
tire le esprit au contraire. Désormais, l'intrigue s'introduira partout, dans le ressort, à la cour d'appel, à la commission de classement, auprès des hommes politiques, enfin, auprès du ministre. — Non, le système de classement et d'avancement ainsi organisé ne remédie à rien. Le gouvernement a le droit absolu de nomination. Qu'il en use. C'est à lui de régler l'avancement des magistrats comme il règle celui des fonctionnaires administratifs. Il ne manque pas de moyens d'investigations pour cela, le tout est de vouloir et de savoir s'en servir. La magistrature, pour tout dire d'un mot, ne doit pas seulement être
pour tout dire d'un mot, ne doit pas seulement être irreprochable, comme aptitude et probité. Elle doit être foncièrement républicaine. Ah ! si le gouvernement était sûr de tous ses chefs de cour, ce serait plus facile, et la réforme projetée irait parfaitement seule. Mais est-il sûr de ses chefs de cour ? On pourrait peut-être commencer par là, en effet. — L. T. TRIBUNAUX Cour d'Appel Deuxième chambre Présidence de M. Martin: ministère public, M. Reverdin, avocat général: greffier, M. Andrieu. Audience du 8 avril LES CERCLES DE JEU. — Le 12 décembre, le tribunal correctionnel de Toulouse statuait
— Le 12 décembre, le tribunal correctionnel de Toulouse statuait sur deux poursuites exercées pour tenue de maisons de jeu de hasard sans autorisation. L'une concernait l'ancien cercle de l'Union Artistique et était dirigée contre Jules S..., 32 ans, négociant; Eugène R..., 51 ans, représentant de commerce; Victor R..., 28 ans; Léon B... 49 ans; Louis B...; Raymond C..., 65 ans, croupiers, et Gérard F..., 48 ans, peintre en voitures. Chacun de ces inculpés avait été condamné à 300 francs d'amende, à l'exception toutefois de F..., condamné seulement à 50 francs. La cour maintient cette décision à l'égard de S...,