jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Genevrière. Aisne Moquel. Allier Montaut. Alpes (Basses-) Roussel. Alpes (Hautes) Thevenard, Alpes-Maritimes Delestro. Ardèche Vigouroux. Ardennes Mercier. Ariège Chauvin. Aube Decary. Aude Cambriel. Aveyron Poulon. Bouches-du-Rhin Bonnet. Calvados Guillot. Cantal Meray. Charente Levert. Charente-Inf. Larvet. Cher Le Grand. Corrèze Machat. Corse Guillot. Côte-d'Or Dinet. Côtes-du-Nord... Delarue. Creuse Darfeuille. Dordogne Surugues. Doubs Delmas. Drôme Poinçot. Eure Bonnin. Eure-et-Loir... Francfort. Finistère Loarer. Gard Rolland. Garonne (Hte-) Endrès. Gers Ester. Gironde Prompt. Hérault Fenouil. Ille-et-Vilaine Rousseau. Indre Arnaud. Indre-et-Loire... Ferré. Isère Dutey. Jura Gindre. Landes Lousteau. Loir-et-Cher... Bonnet. Loire Piquart. Loire (Haute-) Bellon. Loire-Inférieure Orieux. MM. Loiret Gogeard. Lot Laterrade. Lot-et-Garonne Pitolet. Lozère
Loire-Inférieure Orieux. MM. Loiret Gogeard. Lot Laterrade. Lot-et-Garonne Pitolet. Lozère Charpentier. Maine-et-Loire Goblot. Manche Lelièvre. Marne De la Barre Dubarcq. Marne (Haute-) Visconti. Mayenne Marchai. Meurthe-et-Moselle Bottelin. Meuse Veriot. Morbihan Prulhière. Nièvre Quaisin. Nord Leroy. Oise Gosselin. Orne Leurson. Pas-de-Calais Boulangé. Puy-de-Dôme Didier. Pyrénées (B.) Conte-Granchamp. Pyrénées (H.) Thoré. Pyrénées (Orient.) Toub. Rhin (Haut-)... Jundt. (Partie française) Rhône Bouteille. Saône (Haute-) Carceau. Saône-et-Loire Luc. Sarthe Delanney. Savoie Thérudeau. Savoie (Haute-) Collet-Meygrot. Seine Grégoire. Seine-Inférieure Fouché. Seine-et-Marne La Grange. Seine-et-Oise... Dubois. Sèvres (Deux-) Schmitt. Somme Daullé. Tarn Maurel. Tarn-et-Garonne Bagel. Var Bruniquel. Vaucluse Bouvier. Vendée Prévoteau. Vienne Grange. Vienne (Haute-) Lesguillier.
Bruniquel. Vaucluse Bouvier. Vendée Prévoteau. Vienne Grange. Vienne (Haute-) Lesguillier. Vosges Gauckler. Yonne Boucheron. DIRECTEURS DES PRISONS DÉPARTEMENTALES NUMÉROS et circonscriptions RESIDENCES, MONS DES DIRECTEURS. 1 (Seine Paris) Place de la République, contrôleur. 2 Seine-et-Oise, ... ..., 2 (Eure-et-Loir...) Versailles Vallet. 3 Eure Gaillon Le directeur de la maison centrale. Rouen Thébault. 5 Oise Clermont Le directeur de la maison centrale. 6 Somme ; Doullens ) Le directeur de la maison centrale. Pas-de-Calais.. 7 Nord Loos Le directeur de la maison centrale. 8 Aisne......... Laon Germain*. 9 Seine-et-Marne, .. | Melun Le directeur de la maison centrale. 10 Châlons MerTen.
Melun Le directeur de la maison centrale. 10 Châlons MerTen. 11 Meurthe-et-Moselle Nancy Bavelaër. 12 Marne (Haute-).. Auberive Le directeur de la maison centrale. 13 Aube Clairvaux Le directeur de la maison centrale. 14 Côte-d'Or......... Dijon Mathieu (Emmanuel). 15 Saône Besançon Patin. (Belfort ) 16 Saône-et-Loire.. ( Ain Mâcon Windrif. 17 Nièvre Fould. 18 Orne 19 Mayenne Le Mans De Maynard. ( Sarthe 20 Calvados Le directeur de la maison centrale (Manche cen(Manche trale ( Ille-et-Vilaine . 21 Rennes Le directeur de la maison centrale Côtes-du-Nord.. 22 23 Maine-et-Loire... Fontevrault Le directeur de la maison centrale Hély. ( XLV )
Le directeur de la maison centrale Hély. ( XLV ) LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES. RÉGIONS TÉLÉGRAPHIQUES. 1re ET 2e RÉGIONS. M. Bergon », directeur, à Paris. Aisne. MM. Lachaussée *, inspect, Nord.. Caël », id. Oise... Chauvassaignes*, id. Pas-de-Calais. MM.Vasseur, insp. Somme Magne », id. 3e RÉGION. M. Prioul, * directeur, à Rouen. Calvados. M. Jacomet *, inspecteur. Eure. M. Cheylus », inspecteur 4e RÉGION. M. Cherbonnel », directeur, au Mans. Eure-et-Loir. MM. Miège, inspecteur Mayenne d'Etroyat, id. Orne M. Triger, inspecteur. 5e RÉGION. M. Lélégard », directeur, à Paris. S.-et-Marne. MM. Labussière, insp. Yonne Berthot, id. 6e RÉGION. M. Blavier »,
Labussière, insp. Yonne Berthot, id. 6e RÉGION. M. Blavier », directeur, à Paris. Ardennes. MM Douceur, inspecteur. Aube Blerzy, id. Marne.... Wattebled », id. M.-et-Moselle. MM. Aubry (O. *), insp. Meuse Le Joyand, id. Vosges Le Moyne », id. 7e RÉGION. M. Joly*, faisant fonctions de directeur, à Besançon. Ain.. MM. Maingard, s.-inspecteur. Jura. Margerie, s.-inspecteur. Haute-Marne. MM. Perrot, inspect. Haute-Saône. Lami de Nozan, id. 8e RÉGION. M. Lélégard », directeur, à Paris. Cher MM. de la Celle », insp. Côte-d'Or. Hudot*, id. Nièvre MM. Trotin*, insp. Saône-et-Loire. Antoine*, id. 9e RÉGION. M. de Lafollye », directeur, à Tours. Indre
9e RÉGION. M. de Lafollye », directeur, à Tours. Indre MM. de Vacquier de Limon,!. sous-inspecteur. Maine-et-L. Pannetier, inspect. Deux-Sèvres..) Vienne M. Morin, inspect. ( XLVl ) 10e RÉGION. M. Ghéreil de la Rivière », faisant fonctions de directeur, à Rennes. C.-du-N. M. Du Sel des Monts , s.-insp. Mancehe. M. Bocquentin, inspecteur. 11e RÉGION. M. Brisson », faisant fonctions de directeur, à Nantes. Finistère M. Amiot, inspect. Morbihan. M. de Lignac », inspect. 12e RÉGION. M. de Siorac, directeur, à Limoges. Charente M. Pérémé, inspecteur. Corrèze... M. Fabre », inspecteur. Dordogne M. Gaultier, s.-insp. 13e RÉGION. M. de Breitenbach
inspecteur. Dordogne M. Gaultier, s.-insp. 13e RÉGION. M. de Breitenbach », directeur, à Clermont-Ferrand. Cantal. MM. Besse-Bergier, s.-insp. Allier. Rey-Demorande, inspect. Loire.. MM. Bardonnaut », insp. 14e RÉGION. M. Guyot », directeur, à Lyon. Hautes-Alpes. MM. Faure, inspec. Drôme Meissonnier, inspec. Isère Belz », id. Savoie MM. Beer », inspect. Haute-Savoie. Guez, s.-inspect. 15e RÉGION. M. Richard », directeur, à Marseille. Bas.-Alpes. MM. de Carmejane, s.-insp. Alpes-Maritimes Pupil de Sablon. id. Ardèche.... Athénosy », id. Corse Clinchard, id. Gard MM. Rouvier, inspect. Var Raybaud », id. Vaucluse. de Montillet », id. 16e RÉGION. M. Pouget », directeur, à Montpellier. Aude....
id. 16e RÉGION. M. Pouget », directeur, à Montpellier. Aude.... MM. Cochet, s.-inspecteur. Aveyron. Lozère.. Tacussel, s.-inspect. Pyrénées-Orientales. MM. Delay, inspect. Tarn Clé, s.-inspect. 17e RÉGION. M. Loir », faisant fonctions de directeur, à Toulouse Ariège MM. Rigal, inspecteur. Gers Bourseul, s-insp. Lot-et-Garonne de Gastebois, ins. Lot Tarn-et-Garonne. M. de Cazeneuve insp, 18e RÉGION. M. Gaillard », directeur, à Bordeaux. Charante-Inférieure MM. Guérin, inspect. Landes Oüy, s.-insp. | Basses-Pyrénées MM. Pety, inspect. Hautes-Pyrénées Collache », id, 19e RÉGION. M. Berger, faisant fonctions de directeur, à Alger. Alger MM. Robert, inspect. Constantine. Huet », id. Oran M. Gougé, inspecteur. ( XLIX
Constantine. Huet », id. Oran M. Gougé, inspecteur. ( XLIX ) 20e RÉGION. M. Baron (0. ). directeur, à Paris. Paris MM. Ducôté, inspecteur. Seine...., Demeaux », id. Seine-et-Oise M. de Lander, insp. MISSIONS SPÉCIALES ET SERVICE COLONIAL. Mission de Tunisie. M. Rubichon, inspecteur. Cochinchine et Mission du Cambodge. M. Demars, chef du service. Nouvelle-Calédonie. M. Lemire, chef du service. Sénégal. M. Bolot de Chauvillerain, chef du service. Guyane. M. Raybois, en mission. 1) Les préfectures et sous-préfectures des trois départements de l'Algérie ne sont pas comprises dans cette classification. 2) Le Territoire de Belfort est considéré comme département de
2) Le Territoire de Belfort est considéré comme département de 2e classe pour les conseillers de préfecture. SOUS-PRÉFECTURES (275). 1re Classe (51). Abbeville. Aix. Albi. Arles. Autun. Bastia. Bayonne. Bergerac. Béziers. Boulogne. Brest. Cambrai. Castres. Châlons-sur-Saône Cherbourg. Compiègne. Coutances. Dieppe. Douai. Dunkerque. Fontainebleau. Langres. Le Havre. Libourne. Lisieux. Lorient. Lunéville. Meaux. Montluçon. Narbonne. Pontoise. Rambouillet. Reims. Riom. Roanne. Rochefort. Saint-Denis. Saint-Nazaire. Saintes. Saint-Malo. Saint-Omer. Saint-Quentin. Saumur. Sceaux. Sedan. Sens. Toulon. Valenciennes. Verdun. Vienne. Villefranche (Rhône). 2e Classe (56). Argentan. Aubusson. Avesnes. Avranches. Bayeux. Beaune. Belley. Béthune. Brives. Carpentras. Châtellerault. Cholet. Cognac. Corbeil. Dax. Dinan. Dôle. Dreux. Épernay. Étampes. Fontenay. Grasse.
Cognac. Corbeil. Dax. Dinan. Dôle. Dreux. Épernay. Étampes. Fontenay. Grasse. Gray. Hazebrouck Issoudun. La Flèche. Lodève. Louviers. Mamers. Marmande. Mayenne. Mantes. Milhaud. Moissac. Montargis. Montbrison. Montélimar. Morlaix. Oloron. Orange. Pamiers, Péronne. Pontivy. Provins. Saint-Claude. Saint-Dié. Saint-Florent. Saint-Gaudens. Senlis. Soissons. Thiers. Tournon. Vendôme. Villefranche (Aveyron) Villeneuve-d'Agen. Yvetot. 3e Classe (168). Albertville. Ambert. Ancenis. Api. Arcis-sur-Aube. Argelès. Avallon. Bagnères. Bai-sur-Aube. Bar-sur-Seine. Barbezieux. Barcelonnette. Baugé. Baume. Bazas. Bellac. Bernay. Blaye. Bonneville. Bourganeuf. Boussac. Bressuire. Briançon. Briey. Brignoles. Brioude. Calvi. Castellane. Castelnaudary. Castel-Sarrasin. Céret. Charolles. Châteaubriand. Château-Chinon. Châteaudun. Château-Gontier. (LI) Châteaulin. Château-Thierry. Châtillon-sur-Seine. Chinon. Civray. Clamecy. Clamecy. Commercy. Condom. Confolens. Corte. Cosne. Coulommiers. Dieppe.
Civray. Clamecy. Clamecy. Commercy. Condom. Confolens. Corte. Cosne. Coulommiers. Dieppe. Domfront. Doullens. Embrun. Espalion. Falaise. Figeac. Figeac. Forcalquier. Fougères. Gaillac. Gannat. Gex. Gien. Gourdon. Guingamp. Issoire. Joigny. Jonzac. La Châtre. Lannion. La Palisse. La Réole. Largentière. Latour-du-Pin. Lavaur. Le Blanc. Lectoure. Les Andelys. Lesparre. Les Sables-d'Olonne. Le Vigan. Limoux. Loches. Longeau. Loudéac. Loudun. Louhans. Lure. Marennes. Marvéjols. Mauléon. Mauriac. Melle. Mirande. Mirecourt. Montbéliard. Montdidier. Montfort. Montmédy. Montmorillon. Montreuil. Mortagne. Mortain. Moutiers. Murat. Muret. Nantua. Nérac. Neufchâteau. Neufchâtel. Nogent-le-Rotrou. Nogent-sur-Seine. Nontron. Nyons. Orthez. Paimbœuf. Parthenay. Pithiviers. Ploërmel. Poligny. Pontarlier. Pont-Audemerd. Pont-l'Evêque. Prades. Puget-Théniers. Quimperlé. Pied-de-Port. Remiremont. Rethel. Ribérac. Rochechouart. Rocroi. Romorantin.
Prades. Puget-Théniers. Quimperlé. Pied-de-Port. Remiremont. Rethel. Ribérac. Rochechouart. Rocroi. Romorantin. Ruffec. Saint-Affrique. Saint-Amand. Saint-Calais. Saint-Girons. Saint Jean de Maurienne. Maurienne. Saint-Julien. Saint-Marcellin. Saint-Pol. Saint-Pons. Sainte-Menehould. Saint-Sever. Saint-Yrieix. Sancerre. Sarlat. Sartène. Segré. Semur. Sisteron. Thonon. Tonnerre. Toul. Trévoux. Ussel. Uzès. Valognes. Vassy. Vervins. Villefranche (Haute-Garonne). Haute-Garonne). Vitré. Vitry-le-François, Vouziers. Yssingeaux. Clichy. Impr. Paul Dupont, rue du Bac-d'Asnières, 12. (16, 8-7.) —Publication mensuelle.—Prix par an: 3 fr.; pour les Maires, 4 fr. — BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. SOMMAIRE. Pages. DÉCRETS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Personnel administratif. — Nomination de préfets. (Décret du 5 janvier 1877.) 2 — Nomination de
préfets. (Décret du 5 janvier 1877.) 2 — Nomination de maires et adjoints..... 3 CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS. Service vicinal. — Exécution de la loi du 15 août 1876 fixant à 11,500,000 francs le montant de la 8e annuité des subventions et à 18 millions le total des avances à consentir en 1876 par la caisse des chemins vicinaux. (Circ, du 17 août 1876.) 4 Prisons. — Nécessité de donner l'instruction primaire aux condamnés illettrés. (Circ, du 30 août 1876.) 7 Concessions de terres domaniales en Algérie. — Envoi du programme de 1877. (Circ, du 19 décembre 1876.) 10 Chasse. —
de 1877. (Circ, du 19 décembre 1876.) 10 Chasse. — Clôture en 1877; dispositions de l'arrêté permanent à reproduire dans les arrêtés préfectoraux. (Circ, du 23 décembre 1876.).. 13 Recensement des chevaux et mulets. — Instruction pour 1877; registres d'inscription. (Circ, du 24 décembre 1876.) 13 Actes de l'état civil concernant les étrangers. — Rappel d'instruction. (Circ, du 26 décembre 1876.) 14 Sociétés de secours mutuels approuvées. — Admission des membres participants; communication du casier judiciaire. (Circ, du 26 décembre 1876.) 15 Produits éventuels départementaux. — Demande d'un état indiquant les pièces fournies jusqu'à ce jour aux trésoriers généraux par
les pièces fournies jusqu'à ce jour aux trésoriers généraux par la préfecture. (Circ, du 10 janvier 1877.) 16 Prisons. — Défense d'y laisser pénétrer les jours d'exécution capitale. (Circ, du 15 janvier 1877.) 17 médailles d'honneur. —Recommandation de soumettre à un examen minutieux les titres des candidats. (Circ, du 23 janvier 1877.).. 18 Établissements pénitentiaires. — Envoi de nouveaux modèles de bulletins mensuels des dépenses. (Circ, du 25 janvier 1877.) 19 ANNEXES. Tirage au sort de la classe de 1876. — Instructions. (Circ, du ministre de la guerre, du 13 décembre 1876.).. 28 BULL. INT. — 1877. 1 ( 2
décembre 1876.).. 28 BULL. INT. — 1877. 1 ( 2 ) Police sanitaire. _ Envoi du décret du 22 février 1876, portant règles générales. (Circ, de la direction générale des douanes, du 12 août 1876.) 24. Instruction relative aux ventes amiables d'objets mobiliers appartenant à l'Etat, (Inst, de la direction générale de l'enregistrement et des domaines, du 23 décembre 1876.).,... 29 DOCUMENTS DIVERS. Conseil supérieur des prisons. — Ouverture de la session ; discours du président 32 Travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie. — Rapport de M. Dumas, président de la commission. 35 Assistance publique à
M. Dumas, président de la commission. 35 Assistance publique à domicile dans les villes et les campagnes. —Rapport de M. le Dr Delpech....... 39 DECRETS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.. NOMINATIONS DE PREFETS. Par décrets du Président de la République, en date du 5 janvier 1877, rendus sur la proposition du président du conseil; ministre de l'intérieur, M. Pradelle, préfet de la Charente; a été nommé préfet du Cher, en remplacement de M. Degrond. M. le baron Gottu, ancien préfet, a été nommé préfet du département du Finistère, en remplacement de M. Souvestre. M. Emile Laurent, ancien secrétaire général de
de M. Souvestre. M. Emile Laurent, ancien secrétaire général de la préfecture de la Seine, a été nommé préfet de la Manche, en remplacement de M. Buchot. M. Hendlé, préfet de l'Yonne, a été nommé préfet de Saône-et-Loire, en remplacement de M. le baron Sers. M. Glaize, préfet de la Corrèze, a été nommé préfet de l'Allier, en remplacement de M. du Chevalard. M. Jules Brun, maire de Blaye (Gironde) 1, a été nommé préfet de la Charente, en remplacement de M. Pradelle, qui a été' nommé préfet du Cher. M. Marrot, membre du conseil-général de la Charente, a été
M. Marrot, membre du conseil-général de la Charente, a été nommé préfet de la Corrèze, en remplacement de M. Glaize, qui a été nommé préfet de l'Allier. M. Bertereau, préfet des Deux-Sèvres, a été nommé préfet de la Haute-Saône, en remplacement de M. Masin. M. Manias, préfet de l'Ariège, a été nommé préfet des Deux-Sèvres, en remplacement de M. Bertereau, qui a été nommé préfet de la Haute-Saône. M. Duphénieux, préfet de la Vendée, a été nommé préfet de l'Ariège, en remplacement de M. Manias, qui a été nommé préfet des Deux-Sèvres. M. Assiot, ancien sous-préfet, a été nommé préfet
des Deux-Sèvres. M. Assiot, ancien sous-préfet, a été nommé préfet du Gers, en remplacement de M. de Valicourt. M. Béchade, sous-préfet de Boulogne, a été nommé préfet de la Nièvre en remplacement de M. Sebastiani. M. Saisset-Schneider, ancien secrétaire général, a été nommé préfet de la Vendée, en remplacement de M. Duphénieux, qui a été nommé préfet de l'Ariège. M. Roussel, ancien préfet, a été nommé préfet de l'Yonne, en remplacement de M. Hendlé, qui a été nommé préfet de Saône-et-Loire. NOMINATIONS DE MAIRES ET ADJOINTS. Par décrets du Président de la République, en date du 25 janvier 1877, rendus
de la République, en date du 25 janvier 1877, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, ont été nommés: Ain. Ambérieu-Bugey. — Adjoint au maire : M. Morrier (Louis). Ardèche. Montpezat. Adjoint au maire : M. Chaudanson (Félix-Léon). Ardennes. Monthermé. — Adjoint spécial pour la section des Hauts-Buttes : M. Rénauld (Auguste). Chaumont-Pouilly. — Adjoint au maire : M. Briffault (Sébastien-Modeste). Carignan. — Adjoint au maire: M. Visseaux-Lorin (Jean). Raucourt. — Maire : M. Lallement (Pierre). Montbéliard. — Adjoint au maire : M. Noël (Louis-Bienaimé). Aude. Limoux. — Maire : M. Rougé (Oscar). — Adjoints : MM. Raynier-Farès (Honoré-Hyacinthe);
: M. Rougé (Oscar). — Adjoints : MM. Raynier-Farès (Honoré-Hyacinthe); Salvaire (Alexandre). Quillan. — Adjoint spécial pour la section de Laval : M. Garaud (Antoine). Charente-Inférieure. Matha. — Maire : M. Bossay (Auguste). — Adjoint : M. Loizeau (Samuel). Corrèze. Ussel. — Maire : M. Laumond (Louis-Félix). — Adjoints : MM. Puyrarge (Jean-Baptiste), Lapergue (Auguste). Doubs. L'Isle-sur-le Doubs. Adjoint au maire M. Jacoutot (Victor). Gard. Lédignan. — Maire : Durand (Emile). — Adjoint : M. Loriol (Louis). Anduze. — Maire : M. Mazade (Henri). — Adjoints : MM. Mirial (Emile); Martin (Frédéric). Isère. Pont-de-Beauvoisin. — Maire : M. Millioz (Nicolas-Angélique).
Martin (Frédéric). Isère. Pont-de-Beauvoisin. — Maire : M. Millioz (Nicolas-Angélique). — Adjoint : M. Varloud (Charles-Joseph-Auguste). Haute-Loire. La Chaise-Dieu. — Maire : M. Pellet (Adolphe). Lozère. La Canourgue. — Maire : M. André (Horace). — Adjoint : M. Badavon (Lucien). Marne (Haute-). Bourmont. — Adjoint au maire : M. Chaput (Louis). Oise. Chavron. — Maire : M. Morin (François-Elie). — Adjoint : M. Garnot (Jules-Victor). Pyrénées (Hautes-). Pouyastruc. — Adjoint au maire : M. Abeilhé (Jean-Marie). Seine. Charenton. — Maire : M. Chevalier (Eugène-Louis). Tarn. Albi. — Maire : M. Soulages (Etienne-Alexandre-Baptiste-Gabriel). CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS. CIRCULAIRE. Direction de l'administration départementale
Soulages (Etienne-Alexandre-Baptiste-Gabriel). CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS. CIRCULAIRE. Direction de l'administration départementale et communale.— 2e division. — 4e bureau. Service vicinal. — Exécution de la loi du 15 août 1876 fixant à 11,500,000 francs le montant de la 8e annuité des subventions accordées pour l'achèvement des chemins vicinaux et à 28 millions le total des avances à consentir, en 1876, par la caisse des chemins vicinaux. Paris, le 17 août 1876. MONSIEUR LE PRÉFET, le budget de 1876 faisant ressortir des excédents d'une certaine importance, le gouvernement a voulu faire profiter les chemins vicinaux d'une portion de ces excédents, et, dans ce
chemins vicinaux d'une portion de ces excédents, et, dans ce but, il a soumis aux Chambres un projet de loi tendant à doubler l'annuité de 1876 et à ramener, par suite, au 31 décembre 1882, le terme du délai fixé par la loi du 25 juillet 1873, pour l'achèvement des chemins vicinaux. Sa proposition a été accueillie, et une loi en date du 15 de ce mois, dont je reproduis le texte ci-après, a décidé que la 8e annuité des subventions accordées par l'Etat pour l'achèvement des chemins vicinaux serait portée à 11,500,000 francs, et que l'allocation supplémentaire de 5,750,000
portée à 11,500,000 francs, et que l'allocation supplémentaire de 5,750,000 francs serait répartie exactement comme la 9e annuité, dont l'importance est la même. En exécution de cette loi, M. le maréchal Président de la République a rendu un décret qui reproduit, quant à la répartition entre les départements, celui du 13 juillet dernier. La part de votre département est fixée, pour les chemins vicinaux ordinaires, à ; pour les chemins d'intérêt commun, Je vous prie de soumettre au conseil général, dans sa prochaine session, des propositions pour la sous-répartition de ces sommes, par commune, pour les chemins vicinaux ordinaires, et
ces sommes, par commune, pour les chemins vicinaux ordinaires, et par ligne, pour les chemins d'intérêt commun. Le supplément accordé par la loi précitée étant imputable sur l'exercice 1876, il importe que les fonds soient encaissés le plus tôt possible. Vous voudrez donc bien m'adresser, aussitôt qu'ils auront été arrêtés par le conseil général, les états dont la production est prescrite par la circulaire du 20 janvier 1875, et dont je transcris le modèle ci-joint, avec quelques modifications qu'il m'a paru nécessaire d'y introduire. Dès que j'aurai reçu ces états, je prescrirai, s'il y a lieu, l'ordonnancement et le rattachement,
je prescrirai, s'il y a lieu, l'ordonnancement et le rattachement, au budget départemental de 1876, des subventions allouées à votre département. A ce propos, je dois vous faire remarquer que le conseil général ne peut déléguer à sa commission départementale le soin de procéder à la sous-répartition de tout ou partie des subventions de l'Etat. Les dispositions de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1868, dispositions non abrogées par la loi du 10 août 1871, le chargent, en effet, expressément, d'opérer la sous-répartition de ces subventions d'après certaines bases nettement spécifiées; Cette prescription d'une loi spéciale constitue donc
bases nettement spécifiées; Cette prescription d'une loi spéciale constitue donc en sa faveur un ordre d'attributions directes qu'il ne saurait déléguer à sa commission départementale, sans excéder ses pouvoirs et sans empiéter sur le domaine législatif. Dans le cas où le produit du centime serait, dans votre département, inférieur à 20,000 francs, vous devrez, aussitôt après la clôture de la session, me transmettre une copie de la délibération indicant dans quelle mesure le conseil général a déclaré vouloir user de la faculté, qui lui est ouverte par l'article 5 de la loi de 1868, d'appliquer une portion des subventions à
la loi de 1868, d'appliquer une portion des subventions à l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication; je soumettrai, s'il y a lieu, cette délibération à l'approbation de M. le Président de la République. Si le conseil général a refusé de bénéficier des dispositions de cet article, vous aurez soin également de m'en informer. Quant à la réserve en faveur des départements pauvres, le chiffre en est fixé à 180,000 francs; la répartition en sera opérée, après les vacances du Conseil d'État, et, s'il y a lieu, je vous ferai connaître la somme qui aura été attribuée à votre département;
connaître la somme qui aura été attribuée à votre département; la sous-répartition en sera faite, au mois d'avril prochain, par le conseil général. Bien que la loi du 15 août 1876 ait élevé de 14 à 28 millions le montant des avances qui pourront être consenties en 1876, par la caisse des chemins vicinaux, je ne crois pas utile de modifier la répartition qui a été faite, entre les départements, par l'arrêté ministériel du 15 janvier 1876. La Loi du 25 juillet 1873 a, en effet, autorisé le report, d'une année à l'autre, de la portion de la dotation qui
année à l'autre, de la portion de la dotation qui ne serait pas employée au 31 décembre, et je compte ajouter les 14 millions qui viennent d'être votés au crédit qui m'a été ouvert pour l'exercice 1877. Mon administration, disposant ainsi de 28 millions, sera en mesure de donner satisfaction à toutes les demandes qui lui seront adressées, et les travaux pourront être poussés avec la plus grande activité. Vous voudrez donc bien, d'ici au 15 novembre prochain, vous faire signaler les besoins auxquels il n'a pu être pourvu en 1876, ainsi que ceux auxquels il y aurait pourvoir en
1876, ainsi que ceux auxquels il y aurait pourvoir en 1877, et m'adresser, à cette époque, des propositions au sujet des sommes qu'il y aura lieu, pour les communes et le département, de réaliser pendant cette année. Ces propositions seront conçues dans la forme indiquée par le modèle ci-ajoint n°2, et vous ne devrez pas perdre de vue, en les établissant, que toute portion du crédit ouvert par l'arrêté ministériel du 15 janvier 1876, qui n'aura pas été employée au 31 décembre prochain, sera considérée comme annulée. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le