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un témoignage de satisfaction; Considérant d'autre part que la cherté des vivres et du logement va toujours en croissant dans la ville de Coulommiers; Renouvelle à l'unanimité le vœu qu'une augmentation de traitement soit votée sur les fonds départementaux par le Conseil général en faveur des employés des sous-préfectures de Seine-et-Marne et en particulier de ceux de Coulommiers qui sont les moins rétribués. Et émet également le vœu que la concierge de la sous-préfecture de Coulommiers reçoive une allocation de 300 francs sur les fonds du département au même titre que celle de Fontainebleau. Subventions aux caisses régionales de crédit
que celle de Fontainebleau. Subventions aux caisses régionales de crédit mutuel agricole. Le Conseil émet, à l'unanimité, le vœu qu'en ce qui concerne le règlement d'administration publique à intervenir pour la répartition des 40 millions à attribuer à la création des caisses régionales de crédit mutuel agricole, la subvention de l'État puisse être proportionnée aux services rendus, c'est-à-dire aux prêts réalisés, quel que soit l'instrument de crédit des sociétés locales et quand même la responsabilité mutuelle remplacerait la garantie qu'on paraît vouloir rechercher exclusivement dans la souscription d'un gros capital. Sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles. Le Conseil émet à
Sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles. Le Conseil émet à l'unanimité, le vœu que les sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles qui ne réalisent aucun bénéfice soient affranchies des formalités prescrites par la loi du 24 juillet 1867 et le décret du 22 janvier 1868 relatifs aux sociétés d'assurances et puissent s'organiser suivant les prescriptions de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels. Les sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles ainsi créées seraient exemptes de tous droits de timbre et d'enregistrement. Arrondissement de Fontainebleau. Tarif de la prestation en nature. Le Conseil est d'avis : 1° Que
prestation en nature. Le Conseil est d'avis : 1° Que le tarif actuellement en vigueur pour la conversion en tâches de la prestation en nature soit maintenu; 2° Que les voitures automobiles paient comme prestation en nature taxe de 9 fr. pour une force de 3 chevaux. Pour une force supérieure, l'impôt sera proportionnel au nombre de chevaux raison de 2 fr. par cheval et par jour. Circonscriptions territoriales. — Varennes et La Grande-Paroisse. Le Conseil, Vu la délibération en date du 13 août 1898, par laquelle le Conseil municipal de Varennes a demandé la réunion de cette commune à
de Varennes a demandé la réunion de cette commune à la partie du territoire de La Grande-Paroisse située sur la rive gauche de la Seine; Vu les procès-verbaux des enquêtes auxquelles il a été procédé; Considérant que dans sa délibération du 10 juin 1899, le Conseil municipal de La Grande-Paroisse prend l'engagement de voter annuellement la somme qui lui sera assignée par le service des ponts et chaussées pour l'entretien des chemins de la partie dont la réunion est demandée; Considérant que le défaut d'entretien de ces chemins est la principale raison invoquée par le Conseil municipal de Varennes; Est
principale raison invoquée par le Conseil municipal de Varennes; Est d'avis, en présence de l'engagement ferme du Conseil municipal de La Grande-Paroisse qu'il n'y a pas lieu de donner suite au projet. Bénéfice des Caisses d'épargne. — Emploi. — Vœu. Le Conseil émet le vœu que les Caisses d'épargne puissent disposer librement du cinquième de leur bénéfice net en faveur des institutions de bienfaisance. Trains du P.-L.-M. — Modifications à l'horaire. — Vœu. Le Conseil émet le vœu que le train partant de Montereau à 6 h. 33 du matin, soit avancé de manière à pouvoir correspondre à Moret avec
soit avancé de manière à pouvoir correspondre à Moret avec le train de 6 h. 30 se dirigeant sur Malesherbes, Pithiviers et Orléans. Interdiction de la chasse en voilure. — Rappel de vœu. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis dans la première partie de sa session de 1898, tendant à l'interdiction de la chasse à tir en voiture ou à l'aide de chevaux et voitures. Distribution de prix dans les écoles. — Vœu. Le Conseil émet le vœu que les communes qui, par tradition ou des convenances locales, font la distribution des prix avant ou après la fin
font la distribution des prix avant ou après la fin de l'année scolaire, aient la faculté, lorsque ces convenances seront justifiées, de faire coïncider le commencement ou la fin des vacances avec cette solennité. La rentrée des classes serait avancée ou reculée dans la même proportion. Tramways de Fontainebleau. — Tarifs. — Vœu. Le Conseil émet le vœu que la Compagnie des Tramways de Fontainebleau abaisse ses tarifs de Fontainebleau à la gare et à Valvins. Il demande aussi une réduction de prix les dimanches et jours de fête. Chemin de fer de Pithiviers à Montereau. — Vœu. Le Conseil,
de fer de Pithiviers à Montereau. — Vœu. Le Conseil, Considérant que la construction d'une ligne ferrée partant de Pithiviers et rejoignant Nemours et de là Montereau, serait d'un réel intérêt pour les cantons de Château-Landon, Nemours, Moret et Montereau et offrirait un grand trafic au point de vue agricole et industriel, Emet le vœu qu'un projet de cette nature soit mis à l'étude. Arrondissement de Meaux. Sociétés d'agriculture et d'horticulture. Le Conseil émet un avis favorable au maintien des subventions habituellement accordées aux Sociétés d'agriculture et d'horticulture de l'arrondissement. Prestations. Après les explications qui lui sont fournies, le Conseil
Prestations. Après les explications qui lui sont fournies, le Conseil est d'avis de maintenir le tarif en vigueur pour l'appréciation en argent de la prestation en nature à imposer en 1900 et il accepte les bases qui sont appliquées actuellement, savoir : Journée d'homme 2 fr. — de cheval ou de mulet 4 fr. — de boeuf attelé 3 fr. — de voiture à deux ou quatre roues attelée de chevaux et boeufs servant au transport des marchandises ou denrées 1 fr. — de voiture attelée d'un âne 75 fr. Il résulte d'un arrêt du Conseil d'État du 28 décembre
Il résulte d'un arrêt du Conseil d'État du 28 décembre 1898 que les voitures automobiles, et d'une façon plus générale les véhicules à moteur mécanique, doivent être considérés comme constituant des voitures attelées, au sens de la loi du 21 mai 1836, article 3, § 2. Le Conseil, adoptant les propositions de l'administration, est d'avis d'imposer ces véhicules au rôle des prestations et pour les motifs exposés par M. l'Ingénieur en chef, de fixer ainsi le taux de rachat : Journée de motocycle 5 fr. — de voiture automobile contenant de 1 à 4 personnes 0 fr. — de voiture
de 1 à 4 personnes 0 fr. — de voiture automobile contenant plus de 4 personnes 12 fr. Automobiles — Réglementation. Le Conseil, Considérant que la réglementation relative à l'allure des véhicules, automobiles, motocycles ou autres machines servant de moyens de transport à un grand nombre de voyageurs, ne paraît pas donner les résultats qu'on en attendait ; Considérant que des accidents nombreux et mortels se sont produits et se produisent journellement pour ainsi dire, Emet le vœu que la réglementation dont il s'agit soit suivie d'une observation réelle et effective et qu'un sensible ralentissement d'allure soit rigoureusement exigé de
effective et qu'un sensible ralentissement d'allure soit rigoureusement exigé de tous les véhicules à moteur mécanique pour la traversée de toutes les agglomérations : villes, villages, hameaux, etc., ainsi que des ponts. Chemins de fer — Ligne de l'Est. Le Conseil revient sur le vœu précédemment émis, demandant l'établissement aux passages à niveau de Lagny, Esbly et Meaux, de passerelles aériennes ou souterraines, afin d'éviter les accidents ; le Conseil insiste pour que cette transformation soit effectuée le plus promptement possible, dans l'intérêt de la sécurité générale. La ligne de l'Est traversant la route départementale n° 21 qui relie Lagny
l'Est traversant la route départementale n° 21 qui relie Lagny et Thoiry, le Conseil demande à l'Assemblée départementale de vouloir bien intervenir de nouveau pour obtenir qu'il soit remédié d'urgence aux inconvénients et aux dangers du passage actuel. Chemins de fer — Ligne du Nord — Arrêts de trains. Le Conseil émet le vœu que la Compagnie du Nord veuille bien accorder un arrêt des trains de voyageurs dans le voisinage de la commune de Rouvres, sous Dammartin. Le Conseil, constatant que l'intérêt de la région réclame l'arrêt quotidien à la station de Mitry-Claye de deux trains express dans chaque
la station de Mitry-Claye de deux trains express dans chaque sens, prie le Conseil général de vouloir bien intervenir auprès de la Compagnie des chemins de fer du Nord, afin d'en obtenir cette amélioration, qui est vivement désirée par la population. Chemins de fer — Ligne de l'Est — Haltes. Le Conseil renouvelle le vœu précédemment émis qu'une halte soit construite à Dampmart, Isles-les-Villenoy, Ussy et Longue-Haye. Chemins de fer — Ligne de l'Est — Trains de banlieue. Le Conseil renouvelle aussi le vœu précédemment exprimé, que la Compagnie de l'Est veuille bien prolonger jusqu'à Château-Thierry, les trains de la
l'Est veuille bien prolonger jusqu'à Château-Thierry, les trains de la petite banlieue. Tramways — Ligne de Meaux à Dammartin. Le Conseil tenant compte des plaintes des populations du canton de Dammartin relativement à la non-construction de la ligne de tramways de Meaux à Dammartin, émet le vœu de voir aboutir le plus promptement possible le projet qui paraîtra se concilier le mieux avec les intérêts des communes des deux cantons intéressés. Tramways — Ligne de Paris à Livry — Prolongement jusqu'à Claye-Souilly. Le Conseil insiste pour que la ligne de tramways, à voie normale établie de Paris à Livry, soit
tramways, à voie normale établie de Paris à Livry, soit prolongée jusqu'à Claye. Les communes intéressées sont disposées à s'imposer des sacrifices importants qui ne pourront que hâter la réalisation de ce projet. Curage de la rivière de l'Ourcq. M. le Sous-Préfet a pris la défense des riverains de la rivière de l'Ourcq et il a obtenu de M. le Préfet de renouveler ses instances auprès de son collègue de la Seine, en vue du curage de ladite rivière. Le Conseil adresse ses remerciements à M. le Sous-Préfet, ainsi qu'à M. le Préfet et il exprime le désir de connaître
M. le Préfet et il exprime le désir de connaître à la séance du 25 septembre le résultat qui aura été obtenu. Vacances. À propos du vœu émis précédemment et tendant à faire commencer les vacances des écoles le 14 juillet de chaque année, M. le Sous-Préfet expose qu'aux termes d'une circulaire récente, la distribution des prix dans les écoles primaires, doit en principe coïncider avec la fin de l'année scolaire. Si des convenances locales venaient à justifier une exception à cette règle, M. le Préfet ne demande qu'à examiner les propositions qui pourraient lui être soumises à ce sujet.
les propositions qui pourraient lui être soumises à ce sujet. Acte est donné de cette communication. Routes — Chemins vicinaux. Le Conseil est d'avis que des projets soient présentés : 1° Pour la réfection du pavage à La Ferté-sous-Jouarre, rue de Conflans, et sur le chemin n° 80, près de l'Hôtel de Ville; 2° Pour la suppression du cassis, près du pont du chemin de fer, dans la même localité. Routes — Pistes cyclables. Le Conseil émet le vœu que le service des ponts et chaussées veille au bon entretien de la piste réservée aux cyclistes, sur les accotements des
de la piste réservée aux cyclistes, sur les accotements des routes. Il émet, en outre, le vœu que la piste cyclable soit continuée sur les routes qui n'en sont pas encore pourvues. VOEUX ET DELIBERATIONS. Roule de Paris à Metz. — Élargissement dans une partie. Le Conseil, Considérant que dans la partie comprise entre le chemin de Chauconin et le pont du ru de Rutel, auprès de la remise dite des Champs-Élysées, la chaussée de la route nationale n° 3, a perdu de sa largeur par suite de l'établissement d'un trottoir fictif sur un côté ; Considérant que la remise
trottoir fictif sur un côté ; Considérant que la remise en question reçoit les betteraves de la région ; qu'ainsi il s'y effectue de nombreux transports et que la nécessité d'un accès facile réclame, pour la route, une plus grande largeur ; Emet l'avis que la route nationale n° 3, auprès de la remise de Chauconin, fasse, dans un bref délai, l'objet d'un élargissement de chaussée et demande que la pose des bordures soit combinée de façon à donner à la chaussée toute la largeur possible. Pont de Nanteuil-sur-Marne. Le projet de reconstruction du pont de Nanteuil-sur-Marne étant à l'étude,
projet de reconstruction du pont de Nanteuil-sur-Marne étant à l'étude, le Conseil insiste pour que ce projet soit mis à exécution le plus tôt possible. École d'Agriculture. Le Conseil émet le vœu que le Conseil général veuille bien fonder dans le département de Seine-et-Marne, une école d'agriculture destinée à recevoir les enfants méritants des écoles primaires qui désirent embrasser la profession de cultivateur. Et exprime le vœu que cette école soit instituée dans les mêmes conditions que celle de Crésancy (Aisne). Chemins vicinaux. — Classement dans la grande vicinalité. Le Conseil donne un avis favorable au classement dans la grande
Conseil donne un avis favorable au classement dans la grande vicinalité des chemins vicinaux ordinaires des communes d'Ussy et de Sammeron, compris entre le chemin de grande communication n° 3 et la route nationale n° 3. Commune de Mauregard. — Demande de réduction du contingent de la contribution personnelle-mobilière. Le Conseil, après avoir pris connaissance du rapport de M. le Directeur des contributions directes, relatif à une délibération du Conseil municipal de Mauregard tendant à obtenir une réduction du contingent de la contribution personnelle-mobilière, reconnaît la légitimité de la réclamation, mais déclare ne pouvoir s'y associer, à cause de la
mais déclare ne pouvoir s'y associer, à cause de la perturbation que son admission occasionnerait dans la répartition de l'impôt. Contributions. — Répartitions. Le Conseil, Considérant que la base de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties, modifiée par la loi du 8 août 1890, a fait bénéficier toutes les communes de l'arrondissement, excepté trois cantons, des changements variant de 1 à 40 % ; Considérant que si cette base a été amoindrie, les centimes départementaux n'ont dû subir aucune réduction dans leur fixation, en vue de satisfaire aux services du département; Considérant que cette mesure de dégrèvement expliquée par
du département; Considérant que cette mesure de dégrèvement expliquée par la circulaire du 4 septembre 1890 ne devait être acceptable qu'à titre très provisoire, et paraît au contraire être continuée; Considérant que la continuation de cette mesure excite de sérieuses plaintes; Demande au Conseil général de provoquer les mesures administratives nécessaires pour rétablir la proportionnalité de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties et les centimes départementaux, Et réclame avec insistance, surtout pour les cantons de Meaux, Claye et Dammartin, une plus équitable répartition des charges de l'impôt départemental. Arrondissement de Melun. Le Conseil émet le vœu que le Conseil
de Melun. Le Conseil émet le vœu que le Conseil général prenne en considération l'utilité de la mise à l'étude de la construction d'un asile d'aliénés dans le département; en émettant ce vœu, le Conseil envisage à la fois les commodités de la population et les avantages de toute nature qui résulteraient pour le département de cette création. Le Conseil renouvelle le vœu émis par lui précédemment pour la prompte exécution des travaux nécessaires, afin de modifier la déviation du chemin de grande communication n° 39, territoire de Vaux-le-Pénil, à son passage sous la ligne de Corbeil à Montereau. Avis
son passage sous la ligne de Corbeil à Montereau. Avis favorable est donné au maintien du tarif actuellement en vigueur pour la conversion en argent de la journée de prestation. Avis favorable est également donné au tarif proposé par M. l'Ingénieur en chef pour la conversion en argent des journées de prestations dues par les véhicules à moteur mécanique. Ce taux serait de 5 francs par journée de motocycle et de 9 francs par journée de voiture automobile. Le Conseil émet le vœu que le projet de tramway de Chelles à Milly, soit exécuté dans le plus court délai possible,
à Milly, soit exécuté dans le plus court délai possible, suivant le tracé adopté par la réunion des maires du canton sud de Melun. Le Conseil, après examen du dossier concernant le projet de rattachement de la commune de Solers, au canton de Brie, émet un avis défavorable à la demande de la commune de Solers. Arrondissement de Provins. Prestation en nature. Le Conseil d'arrondissement émet le vœu que le taux de la prestation en nature soit maintenu pour 1900. Le Conseil, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef voyer du département, en date du 13
l'Ingénieur en chef voyer du département, en date du 13 juillet 1899, émet l'avis qu'il y aurait lieu d'ajouter au dit tarif les motocycles et automobiles et de fixer ainsi qu'il suit le taux du rachat : Journée de motocycle : 5 francs. Journée de voiture automobile : 9 francs. Commune de Fontains. — Modification dans la répartition du contingent des chemins de grande communication nos 12 et 62. Le Conseil émet l'avis que la répartition du contingent des chemins de grande communication nos 12 et 62, fixée actuellement pour la commune de Fontains à 20 centièmes pour le chemin
la commune de Fontains à 20 centièmes pour le chemin n° 12 et à 80 centièmes pour le chemin n° 62, soit fixée à l'avenir à 50 centièmes pour chaque chemin, suivant la proposition de MM. les Ingénieurs voyers. Demande de crédits pour travaux sur routes départementales. Le Conseil émet le vœu que des crédits soient alloués par le Conseil général au budget de 1900 pour les travaux ci-après désignés : Route départementale n° 4. — Relevé à bout dans la traverse de Provins. Route départementale n° 13. — Construction d'un pont, en remplacement du cassis de Saint-Sauveur. Demande de
d'un pont, en remplacement du cassis de Saint-Sauveur. Demande de crédits pour travaux sur les chemins de grande communication. Le Conseil émet le vœu que des crédits soient alloués pour l'exécution de travaux sur les chemins de grande communication ci-après : Chemin n° 76. — Rechargement entre les points kilométriques 0 kil. 180 et 0 kil. 7 sur La Croix-en-Brie. Chemin n° 77. — Construction d'un pont sur la Seine, à Balloy. Chemin n° 90. — Rechargement entre les points kilométriques 2 kil. 270 et 3 k. 5, sur Boisdon et Bannost. Chemin de grande communication n° 55. Le Conseil
et Bannost. Chemin de grande communication n° 55. Le Conseil émet le vœu qu'une nouvelle étude soit faite pour la rectification du chemin de grande communication n° 55, du pied de la côte de l'hôpital général de Provins à la borne n° 503.50. Tramways à vapeur sur roues. Le Conseil émet le vœu que les tramways à vapeur, pour la partie nord de l'arrondissement, soient effectués simultanément. Gendarmerie. Le Conseil renouvelle le vœu que la solde de la gendarmerie soit unifiée dans toutes les brigades de l'arrondissement. VOEUX ET DÉLIBERATIONS. 681 Rattachement de la commune de Mets-sur-Seine au canton de
681 Rattachement de la commune de Mets-sur-Seine au canton de Provins. M. le Président soumet à l'avis du Conseil, la délibération du Conseil municipal de Melz-sur-Seine, en date du 6 décembre 1898, demandant que le territoire de cette commune soit dissocié du canton de Villiers-Saint-Georges, pour être réuni à celui de Provins, en raison de l'éloignement de cette commune de celle de Villiers-Saint-Georges, et de sa proximité de Provins où il est facile de se rendre avec célérité et économie, et où se trouve ainsi le centre, tant pour les divers services que pour les affaires commerciales. Une enquête ayant
divers services que pour les affaires commerciales. Une enquête ayant été ouverte sur cette demande dans les communes du canton de Provins et de Villiers-Saint-Georges, 25 communes ont été favorables au rattachement de Melz au canton de Provins, et 13 défavorables. Le Conseil, Après avoir pris connaissance des pièces du dossier, notamment des réclamations formulées pour ou contre le projet de rattachement de la commune de Melz-sur-Seine au canton de Provins, et en avoir délibéré, procède au vote et donne, à la majorité de sept voix contre deux, un avis favorable à la demande du Conseil municipal de Melz-sur-Seine. Rattachement
favorable à la demande du Conseil municipal de Melz-sur-Seine. Rattachement de la commune de Sourdun au canton de Provins. M. le Président soumet à l'avis du Conseil la délibération du Conseil municipal de Sourdun, en date du 9 février 1899, demandant que le territoire de cette commune soit dissocié du canton de Villiers-Saint-Georges, pour être réuni à celui de Provins, en raison de l'éloignement de cette commune à celle de Villiers-Saint-Georges (14 kilomètres), et de sa proximité de Provins (5 kilomètres), et où la commune est déjà rattachée par la poste, la perception, les contributions indirectes, la gendarmerie, la caisse
poste, la perception, les contributions indirectes, la gendarmerie, la caisse d'épargne et les ponts et chaussées. Une enquête ayant été ouverte sur cette demande dans les communes des cantons de Provins et Villiers-Saint-Georges, 20 communes ont été favorables au rattachement de Sourdun au canton de Provins, et 18 défavorables. Le Conseil, Après avoir pris connaissance des réclamations formulées pour ou contre le projet de rattachement de la commune de Sourdun au canton de Provins, et en avoir délibéré, procède au vote, et donne, à la majorité de cinq voix contre quatre, un avis favorable à la demande du Conseil municipal
quatre, un avis favorable à la demande du Conseil municipal de Sourdun. CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE SESSION ORDINALE D'AUT 1899 RAPPORT PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE PAR M. le comte Edouard de MOUSTIER, Secrétaire. 1899 MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE (1898-1899). MM. MICHEL, agriculteur, maire de Beauchery, président; FARNY, docteur en médecine, maire de Rebais; FORGE DE BOSTQUÉNARD, propriétaire à Tournus; LEFÈVRE (CHARLES), docteur en médecine, adjoint au maire de Fontainebleau; DE MOUSTIER (EDOUARD), propriétaire à La Chapelle-sur-Crécy, secrétaire. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous présenter, au nom de la Commission départementale que vous
vous présenter, au nom de la Commission départementale que vous avez nommée le 25 août 1898 et qui m'a choisi comme secrétaire, le rapport prescrit par la loi du 10 août 1871, sur les affaires dont vos délégués ont eu à s'occuper dans les réunions qu'ils ont tenues chaque mois, sous la présidence de M. Michel (12 avril, 29 mai, 16 juin, 11 juillet et 9 août 1899). Ce rapport ne contient qu'un résumé sommaire, dans la forme habituellement suivie, mais les procès-verbaux in extenso des séances sont mis à votre disposition. Dépenses départementales. Les états des recettes opérées et
votre disposition. Dépenses départementales. Les états des recettes opérées et des mandats délivrés mensuellement au compte du département, ont été soumis par M. le Préfet à la Commission, avec les pièces à l'appui. Leur examen n'a donné lieu à aucune observation. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. SOUS-PRÉFECTURE DE MEAUX. Calorifère. La Commission a accepté une soumission souscrite par M. Michel-Perret, de Paris, pour la reconstruction du calorifère de la sous-préfecture de Meaux; dépense 3,250 francs. (Exécution de la délibération du Conseil général du 13 avril dernier.) Propriétés Départementales Parc de la Préfecture. — Travaux d'élagage. La Commission a ratifié les mesures prises par