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qu'un particulier ne pouvait pas prescrire contre la Coutume générale de la Paroisse. Mais on ne s'est point arrêté à cela, parce que la quote par lui alléguée du 17e pour les gros fruits du 20e pour les agneaux, n'était pas générale, y ayant un village où la quote était au 17e, un autre où elle était au 30e, il est vrai que le village où le Bourdelat est situé, paye au 17e ; mais cette quote générale pour ce village ne semblait ne faire pas conséquence pour le Bourdelat. parce que quand il serait certain qu'un particulier ne pourrait
parce que quand il serait certain qu'un particulier ne pourrait pas prescrire pour un tenement fort considérable et tout contigu, comme l'est le Bourdelat, contre la quote générale d'un Paria dont il fait partie ; cette maxime semblait ne pas décider contre un Ordre Religieux, tel que celui de Malte, qui ayant le Privilege de prescrire la toute libération de la Dîme, peut à plus forte raison prescrire la quote. Il y avait une autre raison pour ne pas accorder cette preuve au Commandeur ; c'était le Jugement de 1632 qu'il avait condamné à payer le Droit de Dîme vraiment
qu'il avait condamné à payer le Droit de Dîme vraiment dû, et avait été confirmé par Arrêt en 1634. Le Commandeur opposait que ce Jugement & cet Arrêt n'avaient pas été exécutés, & par conséquent étaient prescrits ; d'ailleurs il contestait pour le faire, que ce Jugement eût décidé sur la quote. Enfin, il disait, que quand il aurait été décidé nettement sur la quote, le Commandeur aurait pu la prescrire, ayant été 40 ans depuis ce temps. La possession de ne payer que la quote du cinquantième. Jugeant ce grief, nous avons été partagés ; mon avis a été
grief, nous avons été partagés ; mon avis a été de réformer ; ce faisant, maintenir le Curé au Droit de prendre la Dîme du Bourdelat à la quote du 17e ; parce que d'un côté nous a paru suffisamment prouvé que le Jugement de 1625 avait condamné le Commandeur à payer la Dîme au 17, & que de l'autre, nous avons cru qu'il n'avait pu prescrire contre le Titre ; car comme membre d'un Corps Ecclésiastique, il ne pouvait prescrire contre une autre Eglise sans bonne foi, & il n'a pu avoir de bonne foi, tandis qu'il y a
n'a pu avoir de bonne foi, tandis qu'il y a eu un Titre qui avait décidé contre lui. M. de Sape, Comparateur, a cru au contraire que par notre usage, la seule possession de quarante ans, suffisait à une Eglise pour prescrire contre une autre, quoiqu'il n'y eût pas de bonne foi. Il a prétendu d'ailleurs, que dans le cas où la possession de quarante années s'accomplit sur la tête de plusieurs personnes qui se sont succédées les unes aux autres, on ne pourrait pas opposer de mauvaise foi ; parce que n'ayant pas eu connaissance du Titre, ils n'ont
parce que n'ayant pas eu connaissance du Titre, ils n'ont pas été en mauvaise foi. Sur les raisons de M. le Comparateur, il y a eu partage encore à la première ; mais à la deuxième le partage a été décidé à mon avis presque tout d'une voix. On y a établi comme une maxime constante, que pour prescrire d'Eglise à Eglise, il faut bonne foi. On a dit qu'à la vérité on s'est départi de la disposition du droit Canonique, Cap. si diligenti, extra deprjeserip. qui avec la bonne foi veut encore un Titre; qu'on s'est départi encore de
foi veut encore un Titre; qu'on s'est départi encore de la Jurisprudence autorisée par les Arrêts de Cambacérès, Liv. 2, Chap. 6, qui veut aussi Titre & bonne foi, parce que la bonne foi avec une possession de 40 années, fait présumer un Titre ; mais qu'on demande au moins la bonne foi, suivant l'intention des Canons, quand c'est d'Eglise à Eglise ; car il serait fort extraordinaire que l'Eglise, dont les Lois sont si révérées, puisse refuser la prescription à ceux qui n'ont pas la bonne foi, puisse elle-même être dispensée de bonne foi quand elle veut acquérir la
être dispensée de bonne foi quand elle veut acquérir la prescription. Cela avait été jugé de même à la deuxième, au Rapport de M. de Costa, le 7 Février 1702, au profit du Syndic du Collège d'Auch, contre les Marguilliers de l'Eglise de Sarragachies. Dans l'espèce de ce Procès, il y avait un ancien partage du temps de François Ier, confirmé par Arrêt, suivant lequel, de neuf portions d'une certaine Dîme, le Syndic en devait avoir six & les Marguilliers seulement trois. Le Syndic prétendit en 1699, que les Marguilliers avaient usurpé sur lui une portion de six & en
avaient usurpé sur lui une portion de six & en demandait la restitution : les Marguilliers soutenaient au contraire avoir toujours joui de quatre portions, & non pas seulement de trois. Ils le prouvaient par des Baux où ils baillaient à Ferme quatre portions, & demandaient outre cela d'être reçus en preuve comme ils en avaient joui pendant quarante années, prétendant avoir prescrit ; mais nonobstant cette offre, le Syndic du Collège fut maintenu au droit de prendre six portions. On jugea que les Marguilliers n'avaient pu prescrire au préjudice du partage & de l'Arrêt attendu que la seule possession
du partage & de l'Arrêt attendu que la seule possession sans bonne foi ne peut pas opérer la prescription d'Eglise à Eglise, & qu'il ne peut y avoir de bonne foi quand il y a un Titre contraire. On jugea que la bonne foi ou les Marguilliers avaient été persévérantement, ne suffisait pas, parce qu'il ne s'agissait pas d'une prescription acquise, ratione temporis, mais qu'il fallait une bonne foi compatible avec la connaissance qu'ils devaient avoir à l'occasion de leur Office de Marguilliers. Quoi qu'on se soit déterminé sur le fondement de cette maxime, on n'a pas laissé d'être touché
fondement de cette maxime, on n'a pas laissé d'être touché de cet autre principe, qu'un particulier ne peut pas prescrire contre la quote commune; il est vrai que dans la Paroisse de S. Jusil, il n'y a pas une quote générale pour toute la Paroisse, & que la quote est différente en divers Partis ; mais on a cru qu'un particulier ne pouvait pas prescrire contre la quote commune d'un Paria, nonobstant l'autorité de Rebus, Trait. de Decimis, où après avoir établi, N°. 45-48, que la quote peut être diminuée par la Coutume en faveur d'un nombre de Tenanciers, il
par la Coutume en faveur d'un nombre de Tenanciers, il établit N°. 57, qu'elle le peut être en faveur d'un Particulier par la prescription, & cite un Arrêt du Parlement de Paris qui l'a jugé ainsi ; mais il cite pour appuyer son sentiment, divers Chapitres du Titre de Decimis, qui ne disent point cela. Rebus est cité & suivi par Gregor. Tolos. 2, Cap. 26, N°. 4; mais la Coutume est la règle de la quote de la Dîme, soit par le Can. 53, du Concile de Latran, qui est rapporté dans le Chap. in aliquot, extra, de Decimis,
est rapporté dans le Chap. in aliquot, extra, de Decimis, où il est dit : "Le queripplea decimae necessaria sunt solvenda, quot debentur vel ex Lege divina, vel ex loci consuetudine approbata"; soit par la disposition de l'Ordonnance de Blois, Art. 50, où il est dit : "déclarons que les Dîmes seront levées selon les Coutumes des lieux, de la quote accoutumée en iceux"; soit par la Jurisprudence de ce Parlement, qui a été regardée dans les trois Chambres des Enquêtes, comme constante en ce point. Aussi la chose a-t-elle été jugée ainsi, entre autres, par un Arrêt du 8
été jugée ainsi, entre autres, par un Arrêt du 8 Juillet 1702, rendu au rapport de M. de Lannes, en faveur du Prieur de Gayan, contre le Sieur Dalbeny & produit dans le Procès. Le cas présent semblait avoir quelque chose de particulier, en ce que le Domaine du Bourdelat, dont la quote de la Dîme était disputée, n'était pas seulement quelque champ particulier, mais un tenement fort étendu, dont les terres sont contiguës et des confrontations permanentes; et quoiqu'il soit tout possédé par le Commandeur, cependant à cause de son étendue, il semble pouvoir être qualifié de Parcellaire, &
son étendue, il semble pouvoir être qualifié de Parcellaire, & par-là donner droit à celui qui en est possesseur, d'en préfixer la quote. Mais cependant la plupart des M. ont cru que le tenement étant possédé par un particulier, il fallait que ce particulier souffre la Loi commune du lieu. D'ailleurs un Parcellaire veut dire un canton occupé par plusieurs propriétaires; et le Bourdelat ne pouvait pas être regardé comme un Parcellaire différent de celui qui payait au 17e, puisqu'il était prouvé par une Enquête de l'année 1631 remise au Procès, qu'il avait payé de tout temps la Dîme au
Procès, qu'il avait payé de tout temps la Dîme au 17e. Ils ont cru aussi, que non-seulement un particulier non privilégié devait être sujet à la quote commune; mais que même un particulier privilégié le devait être: en quoi il semblait y avoir plus de difficulté, parce que l'Ordre de Malte peut prédire l'entière exemption de la Dîme à cause des privilèges des Papes, & par conséquent la quote de la Dîme qui est encore moins; cependant la plupart des M. ont cru, que dès qu'un Commandeur s'est assujetti à la Dîme, nonobstant les Privilèges de l'Ordre, il devient de
la Dîme, nonobstant les Privilèges de l'Ordre, il devient de la condition de tous les autres particuliers, pour ce qui est de la quote, attendu que la coutume doit régler cette quote. Outre cette décision, il est à remarquer que nous avions décidé un autre chef, au cas qu'il passe à l'avis de M. le Compartiteur; car comme il y avait Grief de ce que MM. des Requêtes avaient ordonné que jusqu'à ce que la preuve fût faite par le Commandeur, il paierait par provision la Dîme au 50e, en quoi MM. des Requêtes s'étaient fondés sur ce que la
quoi MM. des Requêtes s'étaient fondés sur ce que la possession était telle, uti posidetis ita possidere) cela ne nous avait pas paru juste, & nous avions réformé & ordonné que le Commandeur paierait par provision la Dîme à la quote du 17e; parce que jusqu'à ce que le Commandeur ait fait sa preuve, il doit se ranger au droit commun & à la coutume. Le droit commun est certain, au lieu qu'il est incertain si le Commandeur a une possession légitime; outre que la faveur est pour le droit commun. Nous avons conséquemment donné la recrée au Curé, au
commun. Nous avons conséquemment donné la recrée au Curé, au lieu que le Jugement des Requêtes l'avait donnée au Commandeur. Cette décision n'est pas dans l'Arrêt, parce qu'elle n'a pas passé à l'avis du Compartiteur, que la décision n'y devait être qu'au cas qu'il passe à son avis. Enfin, nous avons donné au Curé les arrérages de la Dîme de cinq années avant l'introduction de l'Instance, n'étant pas de coutume de les donner de plus longtemps. Arrêt à la Grand'Chambre, au Rapport de M. Saget, qui a alloué le Séminaire du Puy dans la distribution des biens de Dulac, pour
du Puy dans la distribution des biens de Dulac, pour les arrérages de cinq années d'une Dîme abonnée, conformément à ce qui s'observe en ce Parlement pour le Chaparral, dont on donne les arrérages depuis cinq années & non au-delà. Sur cette question, en Thiese, quand il a paru à de quel quel Titre ancien pour la quote de la Dîme ? la prescription ou possession contraire doit avoir lieu & effet ? Je cite Basset, Liv. 1, Tit. 6, Ch. 6, où il cite Mornay, ad L. 8, Ch. de usur. Maynard, Liv. 4, Chap. 47; des Henris, Liv.
de usur. Maynard, Liv. 4, Chap. 47; des Henris, Liv. 1, Chap. 13, Ouest. 37, &c. ces Auteurs disent que non; et Basset rapporte divers Arrêts qui l'ont jugé ainsi. Il est vrai que Maynard & Mornay disent aussi que la quote de la Censive ne se prescrit pas contre le Titre, par une possession contraire où le symptôme serait de payer une moindre rente par des paiements consécutifs d'une moindre rente pendant l'espace de 30 années; et cependant le sentiment le plus commun aujourd'hui, est que l'on peut prescrire la quote de la Censive contre le Bail, quoique même
la quote de la Censive contre le Bail, quoique même il n'y ait pas de Reconnaissance de cette moindre quote; mais si la Jurisprudence a changé pour ce qui est de prescrire la quote de la Censive contre le Titre, il n'en est pas de même pour la Dîme. Le Droit canonique demande la bonne foi pour prescrire. Le Concile de Latran, sous Innocent III, Can. 41, Chap. Vigilanti; le Chap. Veniens; le Chap. 15 diligenti, le Chap. dernier, extra de presc. le Chap. premier de presc. e regula 2. de presc. in 6e. On objecte que le Droit Canonique
de presc. in 6e. On objecte que le Droit Canonique demande aussi la bonne foi pour la prescription dans les matières civiles. Synodali judicio definimus, dit le Conc. de Latran, Can. 41, ut nulla valeat absque bona fide praescriptio tam Canonica quam civilis, & que cependant nous nous sommes départis de cette règle; mais si on s'en est départi en quelque chose, on ne l'est pas en tout, & on a laissé assujetti à cette Loi l'Église qui l'a établie, du moins dans les matières purement Ecclésiastiques, telle qu'est la Dîme. Sur l'exemption de l'Ordre de Malte concernant la Dîme,
Dîme. Sur l'exemption de l'Ordre de Malte concernant la Dîme, Voyez Albert, litt. D. pag. 114. LE 28e. Mars, entre Alvernier & Camplon. Les intérêts de la rédemption sont donnés excedant le double. LE 4e. Avril, il a été porté à la troisième un partage de la deuxième. Monsieur de Clari Rapporteur; Monsieur de Saget, Compartiteur, Conseiller Clerc, suivant l'avis duquel il a été jugé que Jean Bousquet, Paysan, serait relevé de la déclaration que son Avocat, assisté de lui, avait faite à l'Audience, comme quoi ledit Bousquet acceptait l'hérédité de sa mère. On s'est fondé sur ce que les
de sa mère. On s'est fondé sur ce que les rustiques, de même que les femmes, sont relevés de ce qu'ils font par ignorance, et que c'était un Avocat de Campagne & d'une judiciary Ballerette, qui par ignorance avait mal concilié ce Paysan. LE 6e. Avril, il a été jugé que Beaulaguet, établi Séquestre de la Dlle. de Cardailhac, devait être déchargé de la Séquestration, comme Quêteur, établi par les PP. de la Merci pour la Rédemption des Captifs : il était habitant dans une Ville murée. Monsieur de Pégayrolles, Rapporteur. 1°. LA rénonciation au droit de retour, faite par
Rapporteur. 1°. LA rénonciation au droit de retour, faite par la mère en faveur d'un fils, ne l'exclut pas dans le cas du prédecesseur de ce fils sans en son droit de retour et de pouvoir disposer par Testament des biens donnés. 2°. LE père & la mère succèdent par égales portions à leur fils mort ab intestat. LE 5e. Mai, entre Claude Billias, Administrateur de Gabriel son fils, d'une part, & Agnès Allemande, héritière de Marguerite Huc, d'autre. Moniteur de S. Jory y Rapporteur. Marguerite Huc étant mariée avec Jacques Billias, fait Donation entre vifs à Jacques Billias, son
Jacques Billias, fait Donation entre vifs à Jacques Billias, son fils, de tous & chacuns ses biens présents & à venir, sans espoir du droit de retour, auquel elle renonce en faveur de son fils ; & ce pour l'affection qu'elle lui porte, & afin qu'il trouve à se marier plus avantageusement, pour par lui, ses héritiers & successeurs, faire desdits biens donnés à ses plaisirs & volontés ; & néanmoins elle se réserve la jouissance desdits biens sa vie durant. Depuis, Jacques Billias, son fils & son donataire, s'en va à la guerre sans s'être marié, & y meurt
va à la guerre sans s'être marié, & y meurt ; après lui, meurt Jacques Billias, son père, auquel Marguerite Huc survit, & ne se croyant pas liée par la Donation, attendu que son fils était mort, elle dispose de ses biens par Testament en faveur d'Agnès Allemande, sa nièce. Après sa mort il y a eu Procès. L'héritier de Jacques Billias, son mari, a prétendu que les biens de cette Huc lui appartenaient, comme ayant été acquis à Jacques Billias, son fils, au moyen de la Donation & ensuite à Jacques Billias, père, comme ayant succédé à son fils
à Jacques Billias, père, comme ayant succédé à son fils ab intestat. Au contraire, l'héritière instituée par le Testament de cette Huc, disait que les biens étant revenus à la Donatrice par droit de retour après la mort du Donataire, elle en avait pu disposer, & que le Testament devait avoir son effet. Elle soutenait que la Donation avait été nulle. 1°. Parce qu'étant universelle, elle comprenait les biens dotaux, qui ne pouvant être aliénés, ne pouvaient pas non plus être donnés. 2°. Parce qu'étant faite à son fils, qui était sous la puissance paternelle, était proprement une Donation faite
était sous la puissance paternelle, était proprement une Donation faite à son mari, per interpositam personam de son fils. Or les Donations entre mari & femme sont nulles. 3°. Que quand même la Donation aurait été bonne, les biens seraient revenus libres à la Donatrice après la mort du Donataire par le droit de retour ; sans que la renonciation qu'elle y avait faite pût lui être opposée, attendu qu'elle n'avait renoncé à ce droit, qu'en faveur de son fils ; ne pouvant pas être pensé qu'elle eût voulu y renoncer dans le cas, que ni son fils, ni les
renoncer dans le cas, que ni son fils, ni les descendants de son fils ne profiteraient pas de sa liberalité; qu'il était d'ailleurs évident que cette renonciation au droit de retour avait été mise artificieusement dans l'Acte de Donation, sans que la Donatrice en comprenait la force. Ce qui paraît, en ce que ayant dit, en renonçant au droit de retour, que c'était en faveur de son fils, sans faire mention de ses héritiers & successeurs ; on insère dans la suite qu'il pourra, tant lui que ses héritiers, en disposer à ses plaisirs & volontés. De toutes ces raisons,
disposer à ses plaisirs & volontés. De toutes ces raisons, on concluait que Marguerite Huc avait été libre pour testar; que la Donation était dans la vérité une Donation causa mortis, comme faite par une femme à son mari, ne pouvant avoir d'effet en quelques termes qu'elle fût conçue, ni morte confirmée que cette disposition demeurait révoquée par le Testament, où toute disposition précédente, même Donation à cause de mort, était révoquée; qu'ainsi le Testament devait avoir son effet. Au contraire, pour soutenir la Donation, on disait qu'il n'était nulle part défendu à une mère de donner à son fils
part défendu à une mère de donner à son fils ses biens dotaux, et que ce n'était point la une aliénation. 2°. Que la mère peut donner à son fils pour l'aider à s'établir, quoiqu'il soit en la puissance de son père. 3°. Que la mère avait pu renoncer au droit de retour, qui est une grâce accordée aux Donateurs, et que l'avant ayant renoncé, elle n'avait pu reprendre les biens donnés et en disposer. Sur cette affaire il était intervenu Sentence au Sénéchal de Montpellier, qui confirmait le Testament. Jugeant l'Appel, nous avons été partagés : Monsieur le Rapporteur
Jugeant l'Appel, nous avons été partagés : Monsieur le Rapporteur a été d'avis de confirmer la Sentence, et par conséquent le Testament; attendu la nullité de la Donation, comme faite au mari, per interponit personam du fils, et attendu que la rénonciation au droit de retour ne pouvait être entendue que tant seulement en faveur du Donataire et de ses descendants, et non des successeurs étrangers; joint que l'on avait lieu de regarder cette clause comme insérée artificieusement. Monsieur de Borista, Compartiteur, d'avis au contraire de confirmer la Donation; ce faisant, adjuger la moitié des biens donnés à Gabriel Billias,
faisant, adjuger la moitié des biens donnés à Gabriel Billias, héritier mediat du Donataire. On ne lui adjugerait que la moitié, parce que par la mort du Donataire ab intestat, sa succession a été dévolue à son père et à sa mère également; ainsi l'héritier qui représente le père, ne peut en avoir que la moitié; l'autre moitié est dans la succession de la mère. Il a passé à l'avis de M. le Rapporteur, par cette raison principalement, que la rénonciation au droit de retour, faite par la mère, ne doit être réputée avoir été faite qu'au profit du fils
doit être réputée avoir été faite qu'au profit du fils et de ses enfants, et non en faveur des étrangers. Arrêt du 1707. 1°. LA Succession est acquise de plein droit à l'héritier grevé, quand le prédécesseur du Fidéicommissaire rend la Substitution caduque. 2°. Le fils peut, permittente père, faire Donation à cause de mort, et y apposer telle charge et condition qu'il lui plaira. 3°. CELUI qui répude une hérité, ne se prive pas pour cela de l'effet de l'élection tacite à un Fidéicommissaire, qui était renommé dans l'institution héréditaire. Entre Suzanne Juventin, d'une part, et les Créanciers de
héréditaire. Entre Suzanne Juventin, d'une part, et les Créanciers de Guillaume Juventin, son père; Monsieur de Cazes, Rapporteur. 1°. Jeanne Leorat, par son Testament, institue héritier Guillaume Juventin, son mari, à la charge qu'il sera tenu de rendre son héritage à Louis leur fils aîné, sans aucune dération de Quatrième, lui donne pouvoir d'apposer, en rendant son héritage, telle Substitution que bon lui semblera. Louis mourut avant Guillaume, son père, lequel ensuite par son Testament, institue héritier Jacques, et ajoute ces paroles : "savant ledit Testateur que ladite Leorat sa femme l'avait institué, lui Testateur, à la charge qu'il serait
femme l'avait institué, lui Testateur, à la charge qu'il serait tenu de rendre à Suzanne ou à Jacques; satisfaisant à la volonté de ladite Leorat, il a remis et remet l'héritage d'icelle audit Jacques." Après la mort de Guillaume, Jacques répude cette hérité : les Créanciers de Jacques ont prétendu que dans son héritage, doivent être compris les biens de Jeanne Leorat, puisque répudiant l'hérité de son père Guillaume, il n'avait point parlé de l'hérité de sa mère. Au contraire, Suzanne Juventin qui avait accepté l'hérité de Guillaume, répudiée par Jacques, a demandé qu'il fût déclaré que l'hérité de Jeanne
Jacques, a demandé qu'il fût déclaré que l'hérité de Jeanne Leorat faisait partie de celle de Guillaume. C'est à quoi il a passé, par cette raison que la Substitution où le Fidéicommissaire fait par Jeanne Leorat, en faveur de Louis, étant devenu caduque par la mort de Louis, cette Succession avait été acquise de plein droit à Guillaume, héritier grevé, et ladite faculté donnée à Guillaume de faire passer son héritage à Jacques, étant seulement dans le cas que ledit Guillaume rendrait l'hérité à Louis; le cas n'étant pas arrivé, il ensuit que l'hérité de Jeanne n'a pu être regardée
il ensuit que l'hérité de Jeanne n'a pu être regardée comme distincte de celle de Guillaume, mais que ces deux hérités n'en ont fait qu'une. Il est vrai que Guillaume avait, par erreur de droit, regardé ces deux hérités comme séparées; mais cela ne peut pas faire tort au droit et à la vérité. 2°. Le même Louis par son Testament, institue héritier son père, présent et acceptant, qui lui donne licence de tester, le charge de rendre son héritage à Jacques ou à Suzanne, et ajoute que le Testament pourra valoir comme Donation à cause de mort, Codicile ou
pourra valoir comme Donation à cause de mort, Codicile ou autre. Depuis, Guillaume son père institue Jacques, lequel répude l'hérité de Guillaume, et Suzanne accepte cette hérité répudiée. Question, si l'hérité de Louis doit être mise dans le patrimoine de Jacques, et faire fonds pour les Créanciers de Jacques, ou si elle doit être regardée comme faisant partie du patrimoine de Guillaume. Nous avons jugé qu'elle faisait partie du patrimoine de Jacques. À la vérité, les dispositions de Louis ne pouvaient pas valoir comme Fidèle ou comme Fidéicommissaire, parce que le fils de famille ne peut tester, ni léguer ?
le fils de famille ne peut tester, ni léguer ? ni substituer etiam consentiente patre ; mais il peut faire Donation à cause de mort & apposera la Donation telle condition qu'il trouve à propos ; ainsi ayant voulu que sa disposition vaille comme Donation, & la Donation ayant été acceptée par le père, & faite de sa licence, elle doit subsister, & la condition de rendre ses biens à Jacques ou à Suzanne, comme aussi de payer certains legs, doit subsister aussi, toto in terminus de Donat. sub modo. Albert, lettr. D, mot Donation, Art. 3, rapporte un Arrêt