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GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE RÉSULTATS DE L'EXERCICE 1907 Recettes réalisées 19.96l.741f36 Paiements effectués 18.051.504 42 Excédent de recettes à verser à la Caisse de réserve 1.910.236f94 SITUATION DE LA CAISSE DE RÉSERVE Budget général. Avoir au 30 juin 1907 2.149.313f16 Prélèvement de l'exercice 1907 95.277.80 RESTE 2.054.035f36 Versement à la clôture de l'exercice (Budget général 1.910.236 94 1907 (Budget annexe de la Mauritanie . . 73.814 12 | TOTAL 4.037.086.42 Budget annexe du Chemin de fer de la Guinée. Avoir au 30 juin 1907 151.388f91 Versement à la clôture de l'exercice 1907 193.126 43 TOTAL 344.515 34 Budget annexe
de l'exercice 1907 193.126 43 TOTAL 344.515 34 Budget annexe du Chemin de fer de la Côte d'Ivoire. Avoir au 30 juin 1907 Néant. Versement à la clôture de l'exercice 1907 199f 27 TOTAL 199 27 En caisse au 30 juin 1908 4.381.80P"03 COMPOSITION DE L'ENCAISSE 15,781 francs, rente perpétuelle 3 0/0 (n° 0,630,264, section 4) 499.974f40 214 obligations, emprunt 3 0/0 A. O. F. 1903 101-086 * TOTAL des fonds placés 601.060f40 Numéraire 3.780.740 63 TOTAL 4.381.801f03
SOMMAIRE DU 19 AVRIL PARTIE OFFICIELLE Décrets et arrêtés nommant des conseillers d'ambassade, des secrétaires d'ambassade et des chanceliers de consulat (page 2089). convoquant les électeurs des cantons de Collinée (Côtes-du-Nord) et de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement (page 2089). concernant la résidence des officiers de marine et leur embarquement. — Arrêté y annexé (page 2089). décision nommant des capitaines au long cours et des maîtres au cabotage (page 2092). autorisant la création d'un bureau télégraphique municipal (page 2092). PARTIE NON OFFICIELLE Note sur les opérations du haut fleuve du Sénégal (page 2092). Nouvelles et correspondances
du haut fleuve du Sénégal (page 2092). Nouvelles et correspondances étrangères (page 2093). Académies et corps savants. — Revue des sciences. Henri de Parville (page 2094). informations. — Le budget de l'instruction publique en Italie (page 2096). Bourses et marchés (page 2100). PARTIE OFFICIELLE Paris, 18 avril 1882. Par décrets en date des 1er et 17 avril 1882, rendus sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, et par arrêtés en date des 12 et 17 avril 1882, ont été nommés : Conseiller d'ambassade hors cadre, M. de Saint-Foix (Olivier-Claude-Augustin), secrétaire d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade
de Saint-Foix (Olivier-Claude-Augustin), secrétaire d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade hors cadre, M. Dela Vernet (Philippe-Grégoire), secrétaire d'ambassade de 1re classe, chef adjoint du cabinet du président du conseil, ministre des affaires étrangères. Conseiller d'ambassade à Berlin, M. le comte d'Launay-Boy (Ludovic-Henry), sous-directeur à la direction du contentieux politique et commercial. Secrétaire d'ambassade de 2e classe à Constantinople, M. le baron de Wismes (Marie-Louis-Armand), secrétaire de 2e classe à Madrid. Secrétaire d'ambassade de 2e classe à Madrid, M. de Flaux (Roger), secrétaire de 2e classe à Copenhague. Secrétaire d'ambassade de 3e classe à Constantinople, M. Géry (Gabriel), secrétaire de 3e
3e classe à Constantinople, M. Géry (Gabriel), secrétaire de 3e classe à Berlin. Par arrêté du président du conseil, ministre des affaires étrangères, en date du 13 avril 1882, ont été nommés : Chancelier du consulat de France à Port-Saïd, M. Eychenne (Tiburce), chancelier au Caire. Chancelier du consulat de France au Caire, M. Taillet (Paul-Vincent), chancelier à Port-Saïd. Par décrets du Président de la République, en date du 18 avril courant, et rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, ont été convoqués pour le dimanche 7 mai prochain : Les électeurs du canton de Collinée (Côtes-du-Nord), à l'effet
: Les électeurs du canton de Collinée (Côtes-du-Nord), à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Louail, décédé. Les électeurs du canton de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Malis-Tresserre, décédé. Le Président de la République française, Vu la décision impériale du 5 avril 1856 qui a accordé aux capitaines de vaisseau la faculté de résider temporairement hors des ports ; Vu la décision présidentielle du 23 octobre 1871 qui a étendu cette faculté aux capitaines de frégate ; Ensemble, les décrets des 12 janvier 1870 et 17 août 1879,
les décrets des 12 janvier 1870 et 17 août 1879, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour ; Vu le décret du 1er juin 1875 sur la solde et les accessoires de solde des officiers et agents ; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; Le conseil d'amirauté entendu, Décrète : Art. 1er. — La faculté de résider temporairement hors des ports, accordée aux officiers supérieurs de la marine par les décisions susvisées, est étendue aux lieutenants de vaisseau et aux enseignes de vaisseau. Art. 2. — 1. Les dispositions des articles
de vaisseau. Art. 2. — 1. Les dispositions des articles 26, paragraphe 4, et 96, paragraphe 2, du décret du 1er juin 1875, sont applicables aux lieutenants de vaisseau et aux enseignes de vaisseau, admis à jouir de cette faculté. § 2. Leur sont également applicables, les dispositions des articles 2 et 3 du décret du 17 août 1879, concernant les officiers supérieurs. Art. 3. — Un arrêté ministériel déterminera les conditions dans lesquelles les lieutenants de vaisseau et enseignes de vaisseau seront autorisés à résider temporairement hors des ports. Art. 4. — Le ministre de la marine et des
Art. 4. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 avril 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de la marine et des colonies, LAURÉGUIBERRY. Le ministre de la marine et des colonies, Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 1875, concernant la répartition numérique des officiers de marine entre les ports militaires ; Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 1877, relatif à l'embarquement des officiers de marine ; Vu l'arrêté ministériel du 8 février 1878, modifiant l'arrêté du 18 avril 1877, précité
8 février 1878, modifiant l'arrêté du 18 avril 1877, précité ; Vu la circulaire du 12 avril 1878, relative aux officiers envoyés d'office d'un port dans un autre pour concourir au service à terre; Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1879, relatif à l'embarquement des officiers de marine sur le vaisseau-école des mousses et sur le vaisseau école des novices et apprentis marins ; Vu le décret et le règlement du 20 janvier 1880, concernant le service des sous-marins ; Vu la circulaire ministérielle du 20 janvier 1881, au sujet de l'embarquement des officiers de choix sur les bâtiments armés
de l'embarquement des officiers de choix sur les bâtiments armés pour essais; Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 1882, relatif au déplacement des officiers de marine et aux changements de port; Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 1882, portant création d'une liste générale d'embarquement pour les lieutenants de vaisseau et les enseignes de vaisseau ; Vu l'arrêté ministériel du même jour, relatif aux officiers occupant des emplois sédentaires; Vu la circulaire ministérielle du 30 janvier 1882, relative à l'application de l'arrêté du 24 du même mois, portant création d'une liste générale d'embarquement ; Vu le décret du 15 avril 1882,
générale d'embarquement ; Vu le décret du 15 avril 1882, étendant aux lieutenants de vaisseau et aux enseignes de vaisseau la faculté accordée aux officiers supérieurs de résider temporairement hors des ports ; Sur l'avis du conseil d'amirauté, Arrête : TITRE I. DE LA LISTE D'EMBARQUEMENT Art. 1er. — 1. Dans chaque port et dans chaque grade, les lieutenants de vaisseau et les enseignes de vaisseau sont portés à la date de leur dernier débarquement ou de leur promotion sur une liste d'embarquement tenue et affichée à la majorité générale. Sont distraits de cette liste : 1° Les officiers occupant
Sont distraits de cette liste : 1° Les officiers occupant les emplois sédentaires déterminés par l'arrêté ministériel du 18 janvier 1878 et les dispositions ultérieures s'y rattachant ; 2° Les officiers en mission ou détachés du port par ordre du ministre ; 3° Les officiers en possession ou en jouissance d'un congé de convalescence ; 4° Les officiers qui, après une campagne de mer hors des côtes de France et d'Algérie d'une année au moins, ont demandé à jouir de la faculté de la rémission libre, dans les conditions déterminées par l'article 33 du présent arrêté ; 5° Les officiers
par l'article 33 du présent arrêté ; 5° Les officiers qui, étant en congé après une campagne de mer hors des côtes de France et d'Algérie d'une année au moins, sont débarqués depuis moins de trois mois. Les dispositions des deux alinéas 4° et 5° sont applicables aux officiers qui se trouvent dans les conditions prévues par le 3e paragraphe de l'article 19 ; 6° Les officiers de spécialité désignés par le ministre pour un embarquement spécial, conformément aux paragraphes 3 et 5 de l'article 10, et ceux qui, débarqués avant d'avoir accompli une période règlementaire d'embarquement à titre spécial,
avant d'avoir accompli une période règlementaire d'embarquement à titre spécial, se trouvent dans le cas prévu par le paragraphe 4 de l'article 17; 7° Les officiers qui sont reconnus, par le conseil de santé, momentanément incapables de servir à la mer; 8° Enfin, les officiers qui font l'objet du paragraphe 2 de l'article 8. Copie de la liste d'embarquement sur laquelle sont mentionnées les mutations, surveillées pendant les dix jours précédents (modèle annexé au présent arrêté) est adressée au ministre les 1er, 11 et 21 de chaque mois. Art. 2. — § 1er. Les aspirants, les enseignes de vaisseau auxiliaires
— § 1er. Les aspirants, les enseignes de vaisseau auxiliaires et les premiers maîtres promus au grade d'enseigne de vaisseau, ainsi que les enseignes de vaisseau promus au grade de lieutenant de vaisseau sont débarqués immédiatement lorsque leur bâtiment est trouvé dans un port de France. § 2. Ils prennent rang sur la liste d'embarquement, à la date de leur promotion considérée comme date de débarquement. Art. 3 — Les officiers promus en cours de campagne sont débarqués à leur arrivée dans un port de France et placés à cette date sur la liste d'embarquement. Art. 4. — Les officiers
date sur la liste d'embarquement. Art. 4. — Les officiers promus pendant un séjour à terre prennent rang, sur la liste d'embarquement, à la date de leur promotion. Art. 5. — Les officiers de même grade, débarqués le même jour, et ceux qui, par suite d'un embarquement interrompu, sont placés, en vertu de l'article 6, à la tête de la liste, prennent rang entre eux dans l'ordre de leur ancienneté de grade. Art. 6. — § 1er. Les officiers débarqués après une année au moins d'embarquement sont placés à la queue de la liste. § 2. En cas de débarquement
queue de la liste. § 2. En cas de débarquement fortuit, tout officier qui compte moins d'une année d'embarquement est placé en tête de la liste et reste disponible pour le plus prochain embarquement. Art. 7. — § 1er. En cas d'embarquement au choix interrompu avant le terme d'un an, l'officier reprend sur la liste la place qu'il y occupait avant que le choix l'en ait fait sortir. § 2. Il n'en est pas tenu compte dans la durée des embarquements ultérieurs, à moins que l'officier ne reçoive sans interruption une nouvelle destination à la mer, à quelque titre que
une nouvelle destination à la mer, à quelque titre que ce soit, ou qu'il ne se trouve plus tard dans le cas prévu par le paragraphe 3 de l'article 20. Art. 8. § 1er. Tout officier occupant une position d'une durée déterminée, qui le fait distraire de la liste d'embarquement, reprend son tour d'embarquement sur cette liste le jour même où le terme assigné à cette position est arrivé. § 2 Si, pour un motif quelconque, il quitte cette position avant le terme fixé, l'officier reste distrait de la liste d'embarquement pendant vingt jours, sauf le cas où le terme
d'embarquement pendant vingt jours, sauf le cas où le terme de la dite position se trouve atteint avant que les vingt jours soient écoulés. § 3. La même mesure est appliquée à l'officier quittant une position analogue dont la durée n'est pas déterminée. Art. 9.— § 1er. Les officiers du même grade appartenant au même port, peuvent permuter pour le tour d'embarquement, s'ils ont obtenu l'assentiment du préfet maritime. § 2. La faculté de permuter est étendue aux officiers du même grade dont l'un est à terre et l'autre embarqué, mais présents dans le même port, sous la réserve de
mais présents dans le même port, sous la réserve de l'adhésion du commandant du bâtiment et de l'approbation du préfet maritime. Art. 10. — § 1er. Toute demande de permutation entre officiers du même grade appartenant à des ports différents, qu'ils soient ou non embarqués, doit être soumise à l'approbation du ministre si elle a obtenu l'adhésion des autorités locales. § 2 Cette règle est applicable aux demandes de permutation entre officiers du même grade qui sont, les uns embarqués dans les escadres d'évolution et divisions navales, les autres en service à terre dans les ports ou embarqués sur d'autres
service à terre dans les ports ou embarqués sur d'autres bâtiments. Art. 11. § 1er. L'autorisation de permuter n'est accordée qu'une fois entre deux périodes d'embarquement. § 2. Toute permutation a pour effet de substituer complètement l'un à l'autre les officiers qui ont permuté, tant pour l'origine des droits que pour les obligations du tour d'embarquement. § 3. Les mouvements qui sont la conséquence d'une permutation s'effectuent aux frais des intéressés. Art. 12 — § 1er. L'officier qui change de port par voie de permutation prend, dans son nouveau port, le rang de son permutant sur la liste d'embarquement. §
le rang de son permutant sur la liste d'embarquement. § 2. L'officier qui change de port en vertu d'un ordre individuel, est inscrit sur la liste d'embarquement de son nouveau port, d'après les règles énoncées au paragraphe 1er de l'article 1er et aux articles suivants. Art. 13. L'officier qui est relevé de la position de non-activité est porté sur la liste d'embarquement de son port à la date même de son rappel à l'activité. Art. 14. — Tout officier autorisé à servir temporairement dans un autre port est maintenu sur la liste d'embarquement de son port d'attache et suit son
la liste d'embarquement de son port d'attache et suit son tour de service à la mer. Ses déplacements ont lieu à ses frais. Art. 15. — Les officiers qui ont obtenu des congés sans solde et hors cadre sont, à leur retour au port, placés sur la liste d'embarquement à la date de leur réadmission au service actif. Art. 16. — 1. Les officiers possédant la spécialité de canonnier, de fusilier ou de torpilleur sont, à leur sortie des écoles, inscrits sur la liste d'embarquement de leur port respectif, d'après les règles fixées par les articles 11 et suivants. 2.
les règles fixées par les articles 11 et suivants. 2. Il est tenu au ministère de la marine une liste spéciale d'embarquement des officiers des trois catégories énoncées au paragraphe précédent. Les officiers canonniers y sont inscrits par date de débarquement du vaisseau école et par ordre d'ancienneté; les officiers fusiliers et torpilleurs par ancienneté de grade dans chaque série. Cette inscription ne peut se prolonger au-delà d'une année à partir du jour de la sortie de l'école. Passé ce délai, l'officier est rayé de la liste spéciale du port et suit son tour sur la liste du port. 3.
et suit son tour sur la liste du port. 3. Toute destination ordonnée par le ministre d'après le tour d'inscription sur la liste spéciale ne peut être déclinée par l'officier qui la reçoit. 4. Si le tour d'embarquement, d'après la liste du port, se présente avant que l'officier ait reçu une destination spéciale, celui-ci est laissé libre de profiter de l'occasion qui lui est offerte. Dans ce cas, il perd tous ses droits à un embarquement ultérieur comme offier de spécialité. 5. Lorsque l'officier opte pour le tour d'embarquement à titre spécial, il est réservé, pour cette destination et distrait
titre spécial, il est réservé, pour cette destination et distrait de la liste du port. 6. Dans l'un et l'autre cas, il est rendu compte au ministre de la détermination de l'officier. 7. Les officiers canonniers, fusiliers et torpilleurs font toujours partie de l'état-major réglementaire du bâtiment sur lequel ils sont embarqués. Sur tout bâtiment auquel revient un officier torpilleur, l'effectif réglementaire peut, si l'état des logements le permet, être augmenté d'un officier. Art. 17. — 1. L'officier de spécialité qui, ayant reçu à ce titre une première destination, est débarqué avant d'avoir accompli une année d'embarquement, est replacé sur
débarqué avant d'avoir accompli une année d'embarquement, est replacé sur la liste du Finistère, conformément à la règle édictée par l'article 6. Dans cette situation, il est distrait de la liste d'embarquement de son port. 2. Celui qui a accompli une année au moins de service à la mer à titre spécial rentre dans le droit commun au moment de son débarquement. 3. Les officiers canonniers membres titulaires de la commission de Gavre et les officiers torpilleurs professeurs et secrétaires à l'école des défenses sous-marines sont, le jour où ils quittent ces fonctions, après la période réglementaire, placés en tête
quittent ces fonctions, après la période réglementaire, placés en tête de la liste d'embarquement de leur spécialité. Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 8 et celles du paragraphe 4 de l'article 19 leur sont applicables. TITRE II DE L'EMBARQUEMENT DES OFFICIERS Art. 18. — 1. L'embarquement des lieutenants de vaisseau et des enseignes de vaisseau est ordonné par le préfet maritime, d'après le rang d'inscription de ces officiers sur la liste d'embarquement du port. 2. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'officiers ayant à embarquer au tour de liste, sur le vaisseau école des mousses ou sur le vaisseau école des novices
école des mousses ou sur le vaisseau école des novices et apprentis marins, le tour de désignation est passé si l'officier provient en dernier lieu de l'un de ces bâtiments-écoles, ou s'il n'a pas accompli dans son grade, et depuis son débarquement de l'un de ces bâtiments, une période d'embarquement hors des ports de France d'une durée de douze mois au moins pour les lieutenants de vaisseau de dix-huit mois pour les enseignes de vaisseau. 3. Toute désignation pour l'embarquement est faite: La veille du jour de la vacance pour les placements prévus; 2° La veille du jour de l'ouverture
les placements prévus; 2° La veille du jour de l'ouverture du rôle, pour les bâtiments entrant en armement; 3° Au même moment de l'arrivée de la dépêche les désignations résultant d'un ordre du ministre. 4. Lorsque dans un même port il y a lieu pourvoir le même jour à plusieurs destinations à la mer, les officiers désignés sont choisis par ordre d'ancienneté de grade. Art. 19. — 1. La durée réglementaire de l'embarquement est fixée à deux ans sur les bâtiments de l'escadre d'évolutions. Toutefois, il n'est pas fait de remplacements dans l'escadre d'évolutions, depuis le tir mai jusqu'à la
remplacements dans l'escadre d'évolutions, depuis le tir mai jusqu'à la réparation générale, ni lorsque l'escadre se trouve hors des côtes de France. 2. À bord des bâtiments qui naviguent sur les côtes de France, de ceux qui sont attachés au service de l'Algérie et sur les stationnaires des ports, la durée de l'embarquement est d'un an. 3. Les officiers ayant fait un voyage en Extrême-Orient ou deux voyages consécutifs, soit en Cochinchine, soit dans l'Atlantique, sur les transports affectés au service régulier entre la France et les colonies, sont débarqués au moment de leur rentrée en France ou du désarmement
au moment de leur rentrée en France ou du désarmement du bâtiment, s'il est prévu, et sont placés à la queue de la liste d'embarquement, comme s'ils avaient accompli une période d'un an. 4. Les officiers embarqués sur les bâtiments qui font partie des divisions navales ne sont pas, à moins d'ordre spécial du ministre, remplacés en cours de campagne. 5. Ceux qui servent à bord des bâtiments des stations locales du Gabon, du Sénégal et de la Cochinchine sont, autant que possible, remplacés, savoir : au Gabon après douze mois de séjour, au Sénégal après dix-huit mois et en
mois de séjour, au Sénégal après dix-huit mois et en Cochinchine après deux ans. Art. 20 -§ 1er. L'officier qui, étant en embarquement interrompu de moins d'une année (paragraphe 2 de l'article 6) est appelé à embarquer sur un bâtiment de l'escadre d'évolutions, y termine la période de deux années, fixée par le paragraphe 1er de l'article 19. L'ordre d'embarquement doit, à cet effet, mentionner la durée de l'embarquement interrompu. § 2. L'officier qui se trouve dans la même situation et qui est destiné à l'un des bâtiments, cités au paragraphe 2 de l'article 19, reste une année entière sur
paragraphe 2 de l'article 19, reste une année entière sur ce bâtiment. § 3. En cas de nouveau débarquement inopiné de quelque bâtiment que ce soit, il est tenu compte des derniers embarquements interrompus, et si leur total forme une année au moins de service à la mer, l'officier est placé à la queue de la liste d'embarquement. Art. 21. — § 1er. Est ordonné par le ministre l'embarquement : 1° Des officiers de toutes spécialités; 2° Des officiers devant faire partie de l'état-major des bâtiments-écoles ci-après indiqués sur la présentation du commandant du bâtiment, transmise par la voie hiérarchique
présentation du commandant du bâtiment, transmise par la voie hiérarchique : Ecole navale, Ecole de canonnage, Ecole des défenses sous-marines, Écoles de pilotage. 3° Des officiers appelés à faire partie de l'état-major d'un bâtiment chargé d'une mission spéciale, sans préjudice du choix attribué au capitaine par l'article 59 du décret du 20 mai 1868; 4° Des officiers appelés à faire partie d'un état-major général ou de l'état-major d'un chef de division; 5° Des officiers au choix qui ne se trouvent pas sur le point même où ils doivent être embarqués; 6° Des officiers en supplément à l'état-major réglementaire. § 2.
6° Des officiers en supplément à l'état-major réglementaire. § 2. Le préfet maritime ordonne sous les réserves énoncées au paragraphe 2 de l'article 18, l'embarquement sur les bâtiments dépendant de son autorité : 1° Des officiers qui ne se trouvent dans aucune des catégories précédentes, et qui doivent faire partie des états-majors des bâtiments entrant en armement ou remplacer des officiers ayant accompli la période règlementaire de service à la mer; 2° Des officiers au choix, destinés à un bâtiment qui se trouve sur le point même où ils doivent être embarqués. § 3. Le droit des capitaines de choisir
être embarqués. § 3. Le droit des capitaines de choisir des officiers ne s'exerce que parmi ceux qui font présents en France ou embarqués sur les côtes de France. Ce droit s'étend aux capitaines des bâtiments armés pour essais et des bâtiments en réserve de première catégorie. Art. 22. — § 1er. Les règles énoncées à l'article 20 sont applicables aux officiers de spécialités. § 2. Les officiers faisant partie des états-majors généraux débarquent en même temps que les officiers généraux ou chefs de division sous les ordres desquels ils sont placés. Art. 23. — La durée de l'embarquement des
sont placés. Art. 23. — La durée de l'embarquement des lieutenants de vaisseau et des enseignes de vaisseau sur les bâtiments-écoles ci-après indiqués, est fixée à un an : École de canonnage, Écoles de matelotage et de timonerie, École des mousses, École des novices et apprentis marins. Art. 24. § 1er. La durée de l'embarquement des lieutenants de vaisseau sur le Borda (école navale) est fixée à deux années. § 2. Cette période peut être renouvelée une fois seulement sur la proposition motivée du commandant de l'école et l'avis du préfet maritime. § 3. Il ne peut être dérogé à