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la perte de leurs maris ou fils. Elles ne peuvent ni labourer ni ensemencer sans l'aide d’une main-d’œuvre masculine et expérimentée, et, d’autre part, il faut éviter qu’elles laissent leurs terres en friche. Les officiers membres de la commission départementale de la main-d’œuvre agricole, devront demander aux autorités civiles de leur signaler les exploitations rentrant dans cette catégorie ; après examen, ils mettront à la disposition de ces fermières, pour une durée convenable, un ou deux hommes, autant que possible du pays même ou d’un pays voisin, choisis parmi les ouvriers agricoles qui, n’ayant pas de labours à exécuter pour
ouvriers agricoles qui, n’ayant pas de labours à exécuter pour eux-mêmes n’ont pas besoin de permission. Il vous appartient de faire appel à l’intelligente initiative des commandants de dépôts, chefs de service et chefs d’établissements, pour que le service soit réglé partout de manière à permettre l’utilisation aux travaux des champs des cultivateurs mobilisés nécessaires ; pendant que ceux-ci prépareront les récoltes futures, qui assureront, l’année prochaine, la vie de la nation, il n’est que juste de demander aux autres mobilisés le labeur intensif qui permettra de suppléer à l’absence des premiers. Vous voudrez bien m’adresser, à la date du
des premiers. Vous voudrez bien m’adresser, à la date du 1er janvier 1917, un compte rendu faisant ressortir le nombre total de journées de travail fournies à l’agriculture au cours du 4ème trimestre 1916, d’une part, pour les hommes (sous une forme quelconque : permissions, équipes, main-d’œuvre volante) ; d’autre part, pour les animaux. Ce compte rendu remplacera les comptes rendus de quinzaine institués par le télégramme n° 16784-1/11 du 5 novembre 1915 qui ne seront plus fournis à l’avenir. Roques. GUERRE. RETRAITES OUVRIÈRES ET MOBILISÉS Le ministère du travail communique la note suivante : Si un mobilisé, assuré des
communique la note suivante : Si un mobilisé, assuré des retraites ouvrières et paysannes, meurt avant la liquidation de sa retraite, l’Etat verse de 200 à 300 francs à ses orphelins de moins de 16 ans, suivant leur nombre, et 150 francs à sa veuve si elle est sans enfant. Il suffit pour cela que le mobilisé ait effectué ou complété les versements réglementaires jusqu’au jour de la mobilisation ; s’il n’était pas encore assuré, il suffit qu’il se fasse inscrire et que les versements réglementaires soient régulièrement effectués depuis la date de son inscription. Le ministre du travail a
la date de son inscription. Le ministre du travail a été consulté sur le point de savoir si les familles des mobilisés prévoyants conservent le droit au secours accordé par le ministère de la guerre aux veuves et orphelins de militaires tués à l'ennemi. Le ministre de la guerre, d'accord avec le ministre du travail, a déclaré que les orphelins et les veuves de mobilisés qui reçoivent une allocation au décès, en raison des versements faits aux retraites ouvrières et paysannes, conservent en outre le bénéfice des secours attribués par le ministère de la guerre. JURISPRUDENCE CONSEIL D’ÉTAT GUERRE. NATURALISATION.
le ministère de la guerre. JURISPRUDENCE CONSEIL D’ÉTAT GUERRE. NATURALISATION. — RETRAITS — APPRÉCIATION SOUVERAINE DU GOUVERNEMENT. Conseil d’Etat, 7 juillet 1916. Sur le moyen tiré de ce que le décret attaqué parait entaché d’excès de pouvoir, comme violation de l’art. 2 de la loi du 7 avril 1915, parce que cet art. n’autoriserait le retrait de la naturalisation que lorsque celui qui en a bénéficié a conservé sa naturalité d’origine et qu’en fait le requérant n’a pas conservé la nationalité allemande ; Considérant que la naturalisation française a été accordée au sieur D., par décret du 22 février 1913,
accordée au sieur D., par décret du 22 février 1913, c’est-à-dire postérieurement au 1er janvier 1913, et que, contrairement à ce que le requérant soutient, l’art. 2 de la loi du 7 avril 1915 n’a pas limité le droit du Gouvernement de rapporter les naturalisations postérieures au 1er janvier 1913 au cas où le naturalisé a conservé sa nationalité d’origine, qu’ainsi le moyen invoqué doit être rejeté. Sur le moyen tiré de ce que le sieur D., n’ayant pas eu connaissance des faits qui lui étaient reprochés et d’accusations portées contre lui, le décret attaqué avait été pris en violation
contre lui, le décret attaqué avait été pris en violation du décret du 24 avril 1915 ; Considérant que si l’art. 5 du décret du 24 avril 1915, autorise les anciens sujets des puissances en guerre avec la France, naturalisés postérieurement au 1er janvier 1913, à présenter des observations dans les 15 jours qui suivent la publication au Journal officiel, de l’état nominatif prévu à l’art. 2 de la loi du 7 avril 1915, ce texte réglementaire ne prescrit pas à l’administration de leur faire une communication ; qu’ainsi le sieur D., n’est pas fondé à soutenir que, faute d’avoir
sieur D., n’est pas fondé à soutenir que, faute d’avoir reçu communication de certains griefs, le décret attaqué est entaché d’excès de pouvoir ; Sur le moyen tiré de ce que la mesure serait injustifiée ; Considérant qu’il résulte de la comparaison de l’art. 2, précité avec l’art. 2 de la loi du 7 avril 1915 et aussi bien des débats qui ont eu lieu dans les Chambres au cours de l’élaboration de cette loi, que la législation a entendu laisser à l’appréciation du Gouvernement seul, le soin de décider sommairement quelles sont celles des naturalisations postérieures au 1er janvier
sommairement quelles sont celles des naturalisations postérieures au 1er janvier 1913 qui seront maintenues et celles qui seront rapportées, et que, par suite, le sieur Dr., n’est pas recevable à discuter devant le Conseil d’Etat l’opportunité de la mesure prise à son égard. Décide : Article 1er. — La requête du sieur D. est rejetée. VOIRIE. — CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION. — ALIGNEMENT CONTRAIRE AU PLAN GÉNÉRAL. — RECTIFICATION ULTÉRIEURE DE PLAN DANS UN INTÉRÊT PARTICULIER. — DÉTOURNEMENT DE POUVOIR. Conseil d’Etat, 21 juillet 1916. Considérant que le plan d’alignement du chemin de grande communication n° 170, approuvé le 26
du chemin de grande communication n° 170, approuvé le 26 juin 1893 par la Commission départementale du Calvados, laissait un terrain entre les limites du chemin et la propriété du sieur B... Considérant qu’à la date du 5 mai 1908, le sieur B... saisit le Préfet d’une demande tendant à obtenir la délivrance de l’alignement pour construire le long du chemin et à acquérir le terrain laissé, au droit de sa propriété, en dehors de l’assiette du chemin, que, par un arrêté en date du 10 septembre 1908, mais qui n’a pas été notifié alors au sieur B..., le Préfet
n’a pas été notifié alors au sieur B..., le Préfet a fixé l’alignement suivant la ligne du mur de clôture du parc du requérant, que cet alignement n’était pas conforme au plan général d’alignement, que l’arrêté précité est donc entaché d’excès de pouvoir ; Considérant qu’en 1913, le sieur B..., qui n’avait pas connaissance de l’arrêté préfectoral du 18 septembre 1903, renouvela sa demande, soutenant que l’Administration était dans l’obligation de faire droit à son offre d’achat, que le Préfet refusa d’accueillir cette nouvelle demande, que le service vicinal, dans le but de faire échec aux prétentions du sieur B...,
le but de faire échec aux prétentions du sieur B..., établit un nouveau plan d’alignement comprenant dans les limites du chemin le terrain dont s’agit ; que ce plan n’a pas été établi dans l’intérêt de la voirie ; que, par suite, le requérant est fondé à soutenir que, à raison des conditions dans lesquelles elle est intervenue, la décision de la commission départementale approuvant le nouveau plan d’alignement est entachée de détournement de pouvoir ; Sur les conclusions de la requête tendant à l’exercice du droit de préemption sur le terrain qui fait l’objet du présent litige ! Considérant
le terrain qui fait l’objet du présent litige ! Considérant qu’il n’appartient qu’à l’autorité judiciaire de statuer sur les contestations relatives à l’exercice du droit de préemption, que par suite le Conseil d’Etat n’est pas compétent pour connaître desdites conclusions ; Décide : Art. 1er. — L’arrêté du Préfet de Calvados du 10 septembre 1908 et la décision de la commission départementale du 1er mai 1914, sont annulées. Art. 2. — Le surplus des conclusions du sieur B... est rejeté. CULTe. SONNERIES DE CLOCHES. ARRÊTÉ PURAMENT TEMPORAIRE ET OCCASIONNEL. LÉGALITÉ. Conseil d’Etat, 21 juillet 1916. Considérant que l’arrêté attaqué a
Conseil d’Etat, 21 juillet 1916. Considérant que l’arrêté attaqué a été pris à titre temporaire dans l’intérêt de la Défense Nationale, à raison de circonstances particulières qui justifiaient la restriction qu’il apportait à l’usage des cloches; que d’ailleurs ces circonstances ayant pris fin, le maire a par un arrêté publié le 11 octobre 1915 fait connaître que les sonneries de cloches seraient libres comme par le passé, l’application de l’arrêté étant suspendue jusqu’à nouvel ordre ; que, dans ces conditions, le requérant n’est pas fondé à soutenir que le maire a excédé ses pouvoirs. Décide : Art. 1er. — La
a excédé ses pouvoirs. Décide : Art. 1er. — La requête est rejetée. CULTe. BANCS ET CHAISES DES ÉGLISES. — MARQUES. ARRÊTÉ MUNICIPAL DE POLICE. ABUS DE POUVOIR. Conseil d’Etat, 4 août 1916. Considérant que, si la commune de ... estimait que l’apposition ou le maintien de marques sur les bancs et chaises de l’Eglise, et la perception prétendue d’une redevance pour leur occupation constituaient des atteintes indirectes à un droit de propriété, il lui appartenait d’introduire, telle action que de droit devant la juridiction compétente ; mais que le maire ne pouvait, ni dans l’intérêt du domaine privé de
maire ne pouvait, ni dans l’intérêt du domaine privé de la commune, ni en vue de régler l’usage du mobilier de l’église par les fidèles, user des pouvoirs de police qui lui sont conférés par l’art. 97 de la loi du 5 avril 1884 ; qu’il suit de là que le sieur P... est fondé à soutenir que l’arrêté attaqué est entaché d’excès de pouvoir. Décide : Article 1er. — L’arrêté susvisé du maire de ... est annulé. COUR D’APPEL GUERRE. ÉCLAIRAGE PAR LE GAZ. RELÈVEMENT DU PRIX.— LITIGE PENDANT DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE ENTRE LA VILLE ET LA
DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE ENTRE LA VILLE ET LA COMPAGNIE. — MAIRE AGISSANT AU NOM DES PARTICULIERS. REFUS PAR UN ABONNÉ DE PAYER LE NOUVEAU TARIF. RÉFÉRE. COMPÉTENCE. Cour d’appel de Toulouse (17 avril 1916). « La Cour » Attendu que la Compagnie lyonnaise des Eaux et de Et d’ailleurs, le fait-il, que la compétence administrative n’en serait pas pour cela justifiée, en tant qu’il s’agirait de trancher un litige pendant entre la Compagnie du gaz et des particuliers, car il est de principe que les tribunaux civils sont seuls compétents dans les rapports entre les Compagnies et le
seuls compétents dans les rapports entre les Compagnies et le public. La connexion intime qui lierait l’instance privée et l’instance administrative pour l'interprétation du contrat entre la Ville et la Compagnie ne nous paraît pas résulter des motifs donnés. Mais si l’incompétence reconnue par la Cour d’appel était discutable, on peut admettre — ce qui pratiquement revient à peu près au même — qu’une question préjudiciable d’interprétation administrative se posait et justifiait un sursis. En effet, les polices d’abonnement visent les prix du contrat de concession et se réfèrent à ce contrat. Dès lors, d’après les prévisions mêmes des parties,
ce contrat. Dès lors, d’après les prévisions mêmes des parties, une interprétation du contrat de concession s’imposait au préalable et les conventions contenaient une adhésion anticipée à ce qui serait décidé par le juge administratif relativement à l’interprétation du traité. — 440 — Le Eclairage est devenue concessionnaire de l’éclairage et du chauffage au gaz pour la ville de Toulouse, aux clauses et conditions d’un cahier des charges qui porte la date du 9 août 1853 ; qu’en échange du monopole qui lui était accordé, la compagnie s’obligeait à fournir le gaz aux particuliers, à des conditions qui lui étaient
le gaz aux particuliers, à des conditions qui lui étaient imposées par la ville, et qui sont fixées aujourd’hui par l’article 8 de l’avenant du 8 juillet 1911 ; « Attendu que cet article fixe un prix, qui est variable suivant les cours du charbon, et qu’en ce moment une difficulté s’est élevée entre la ville et la compagnie au sujet de l’application de l’article 8 précité : qu’il s’agit d’un marché d’ordre administratif et que le conseil de préfecture, seul compétent pour en connaître, est saisi de la difficulté ; « Que dans son mémoire introductif du 29 février
; « Que dans son mémoire introductif du 29 février 1916, le maire de Toulouse déclare qu’il agit comme représentant de ladite ville et aussi au nom et pour le compte des particuliers, en raison des stipulations qui les concernent dans le cahier des charges, et qu’il conclut à ce qu’il plaise au conseil de préfecture dire et ordonner que jusqu’à solution définitive il sera interdit à la Société du Gaz d’exiger aucune augmentation de prix ; « Attendu, que sans attendre la solution à intervenir, la compagnie a présenté à ses abonnés des factures dans lesquelles le prix du
à ses abonnés des factures dans lesquelles le prix du gaz est majoré de 0 fr. 04 par mètre cube; que l’un des abonnés, le sieur d’Allemagne, a refusé d’accepter le nouveau tarif et que, par lettre du 17 mars 1916, il a prévenu le directeur de la compagnie qu’il ne pouvait payer cette facture, « à raison du différend surgi entre la compagnie et la ville » ; « Attendu que, sur ce refus de payer, la compagnie a supprimé la fourniture du gaz à son abonné, et que celui-ci a immédiatement assigné la compagnie devant le juge des
celui-ci a immédiatement assigné la compagnie devant le juge des référés pour voir dire qu’elle devra sans délai rétablir la distribution du gaz, sous l’offre qui lui est faite de payer la facture au prix de l’ancien tarif ; « Attendu que, dans ces circonstances de fait, se pose la question savoir si le juge des référés était compétent pour statuer sur la demande ; « Attendu que la compétence du juge des référés repose sur le même principe que celle des tribunaux ordinaires; qu’il est de règle que le juge du principal est le juge du provisoire, et que
juge du principal est le juge du provisoire, et que dans le cas où, à raison de la matière, la connaissance de la cause appartient à l’autorité administrative, la compétence de cette dernière est aussi absolue sur le provisoire que sur le principal; C. de cassation, 13 juillet 1871 (Sirey, 1871, 1.66) ; « Attendu que, si les conventions passées par la Compagnie du Gaz avec les particuliers relèvent, en principe, de la compétence des tribunaux ordinaires, il n’en est pas ainsi lorsqu’il existe une connexion intime et positive entre les clauses de ces conventions et l’exécution du cahier des
les clauses de ces conventions et l’exécution du cahier des charges ; C. de cassation, 16 décembre 1888 et la note (Dalloz, 1879, 1,119); « Que, dans l’espèce actuelle, le tribunal civil n’a été saisi d’aucun litige ; qu’une action, au contraire, est engagée au fond devant le conseil de préfecture ; que le maire de Toulouse a déclaré devant cette juridiction qu’il n’agissait pas seulement comme représentant de la ville, mais aussi au nom et pour le compte des particuliers ; que le sieur d’Allemagne n’ignorait pas l’existence de ce procès ; qu’il y adhérait implicitement et qu’il le
ce procès ; qu’il y adhérait implicitement et qu’il le faisait sien, lorsque dans sa lettre du 17 mars il écrivait qu’il ne pouvait payer à raison du différend surgi entre la compagnie et la ville ; « Attendu que, dans ces conditions, il résulte, de l’aveu du sieur d’Allemagne lui-même, que le juge du fond dans cette affaire n’est pas le juge civil et que l’appréciation de la difficulté qui divise les parties appartient à la juridiction administrative, d’où il faut conclure que le juge des référés est incompétent ; « Par ces motifs ; « Jugeant en matière
; « Par ces motifs ; « Jugeant en matière de référé, réformant l’ordonnance rendue le 27 mars 1916 et l’annulant ; « Déclare la juridiction des référés incompétente, et condamne le sieur d’Allemagne aux dépens de première instance et d’appel ; « Donne acte en tant que de besoin à la Compagnie du Gaz de l’engagement qu’elle prend de rembourser le trop perçu dans le cas où la juridiction administrative déciderait qu’il n’y a pas lieu à augmentation des prix. » Clermont (Oise). — Impr. Daix et Thiron (Thiron et Franjou Succès) Maison spéciale pour publications périodiques. 439 —
et Franjou Succès) Maison spéciale pour publications périodiques. 439 — JOURNAL DES COMMUNES BULLETIN MENSUEL Aux Maires de France. L’année 1917 sera la troisième année de la guerre. Nous espérons qu’elle sera la dernière et qu’elle apportera à la France la paix glorieuse que méritent la justice de sa cause et la grandeur de ses efforts et de ses sacrifices. C'est à vous, Messieurs, et aux Conseillers municipaux, qu’est due, pour une grande part, nous l’avons déjà dit, la belle tenue morale de nos populations urbaines et rurales. C’est encore à vous que la Patrie fait appel pour continuer l’œuvre
à vous que la Patrie fait appel pour continuer l’œuvre commencée. Dans une lutte qui met aux prises toute l’Europe, certains accidents peuvent se produire, des nuages apparaissent parfois au moment même où le Ciel semblait près de s’éclaircir. Ces incidents ne doivent ni ébranler notre courage, ni diminuer notre foi. Il vous appartient, Messieurs, d’entretenir le feu sacré sur l’autel de la Patrie. Vous devez rappeler sans cesse la grande leçon du passé. Les trois faits dominants de ce passé sont la Victoire de la Marne et celle du Grand Couronné, qui arrêta, en septembre 1914, la ruée des
Grand Couronné, qui arrêta, en septembre 1914, la ruée des Barbares, puis la Victoire de l’Yser, et enfin celle toute récente de Verdun, après huit mois de terribles batailles. Quand une nation a donné de pareilles preuves de vitalité, son salut est certain. Mais un grand effort est encore nécessaire et il exige tous les concours. L’Allemagne lutte avec une énergie sauvage. Montrons-lui que nous avons autant et plus qu’elle de ténacité, de foi, d’esprit de sacrifice. Redoublons de travail, de vaillance. Acceptons au besoin, d’un cœur généreux, tout ce que le Pays nous demandera encore pendant cette année. Dans
que le Pays nous demandera encore pendant cette année. Dans l’accomplissement de cette tâche sublime, vous devez être, Messieurs, au premier rang. La France compte sur vous. Vous ne tromperez pas ses espérances. G. de Ségonne, Rédacteur en chef. LEGISLATION GUERRE. CLASSE 1918. — RECENSEMENT. Loi du 1er décembre 1916. relative au recensement et à la révision de la classe 1918. Art 1er. — Les tableaux de recensement de la classe 1918 seront dressés, publiés, affichés dans chaque commune suivant les formes prescrites, de telle manière que l’unique publication qui en sera faite ait lieu, au plus tard, le troisième
en sera faite ait lieu, au plus tard, le troisième dimanche qui suivra la promulgation de la présente loi. Le délai d’un mois prévu à l’article 10 de la loi du 21 mars 1905, modifié par l’article 6 de la loi du 7 août 1913, est, par exception, réduit à dix jours. Art. 2. — Les conseils de révision de la classe 1918 ne seront pas assistés d’un sous-intendant militaire. En cas de nécessité absolue, le préfet pourra déléguer le sous-préfet, pour présider, dans son arrondissement, les opérations du conseil de révision. Art. 3. — Les commissions médicales militaires prévues
de révision. Art. 3. — Les commissions médicales militaires prévues par l’article 10 de la loi du 7 août 1913 ne seront pas constituées pour la révision de la classe 1918. Les décisions des conseils de révision de la classe 1918 à l’égard des hommes classés dans les 3e et 4e catégories (ajournés et exemptés) seront acquises sans l’intervention de la commission spéciale prévue par l’article 9 de la loi du 7 août 1913. Art. 4. — Une loi spéciale fixera la date de l’appel sous les drapeaux du contingent de la classe 1918. Art. 5. — La présente loi
de la classe 1918. Art. 5. — La présente loi est applicable à l’Algérie, aux colonies et aux pays de protectorat. GUERRE. — APPROVISIONNEMENT DE LA POPULATION. — CHAUFFAGE. — MARCHÉS ADMINISTRATIFS. — DROITS. — EXONÉRATION. Loi du 29 juillet 1916. Article unique. — À partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’à la fin des hostilités, seront dispensés des formalités de timbre et d’enregistrement les adjudications, marchés et reventes, passés par l’État, les Départements, les Communes et les Établissements publics et ayant exclusivement pour objet l’approvisionnement de la population en vivres ou moyens de chauffage. Cette exonération
la population en vivres ou moyens de chauffage. Cette exonération est étendue aux contrats de la nature ci-dessus spécifiés qui auront été passés dans un délai moindre de vingt jours avant la promulgation de la présente loi. GUERRE. — TERRES ABANDONNÉES. — MISES EN CULTURE. Loi du 24 octobre 1916. Article premier. — À compter de la promulgation de la présente loi, le maire de chaque commune, assisté de deux conseillers municipaux, invitera, par lettre recommandée, le propriétaire ou l’exploitant habituel des terrains non cultivés à mettre, s'il y a lieu, ces terrains en culture. Si, dans les quinze jours
lieu, ces terrains en culture. Si, dans les quinze jours de l’envoi, l’exploitant ne justifie pas de raisons indépendantes de sa volonté l’ayant contraint à abandonner sa terre, le maire aura le droit de réquisitionner ces terrains et il pourra les livrer, pour être mis en culture, au comité communal d’action agricole, constitué par décret. Au cas où les exploitants se trouveraient dans l’impossibilité reconnue de les cultiver eux-mêmes, en tout ou en partie, le maire pourra confier à celui-ci, avec le concours de l’exploitant, la direction de l’exploitation à effectuer. Pour l’exécution des travaux agricoles en général, même pour
effectuer. Pour l’exécution des travaux agricoles en général, même pour la culture des terres qui continuent à être exploitées, le maire aura le droit de réquisitionner, en ce qui concerne les machines et les instruments agricoles, les locaux, la traction animale et mécanique disponibles dans la commune. Des arrêtés préfectoraux, soumis à l'approbation du ministre de l’agriculture, détermineront les formes et les limites dans lesquelles les municipalités pourront opérer ces réquisitions, ainsi que le mode de règlement des indemnités. Ne pourront être l’objet d’aucune réquisition comme bêtes de trait, mais seulement être employées du libre consentement de leur propriétaire, les
seulement être employées du libre consentement de leur propriétaire, les juments et les vaches exploitées pour la reproduction en même temps que comme bêtes de trait. Les communes sont autorisées, dans les conditions prévues à l’article 2, à acquérir les instruments et les moteurs utiles à la culture. Ceux qui existent dans la commune ne seront réquisitionnés qu’à défaut de location amiable et en tenant compte des besoins des propriétaires réquisitionnés. Les agriculteurs mobilisés bénéficiant de permissions pour travaux agricoles ont droit à la gratuité du voyage à l’aller et au retour. Art. 2. — Les dépenses à engager, les
au retour. Art. 2. — Les dépenses à engager, les avances à faire pour l’exécution de ces travaux seront exécutées par la commune. Les sommes demandées à cet effet par les communes pourront, après avis de la commission de répartition du crédit agricole, leur être attribuées par le ministre de l’agriculture sur les fonds de la dotation générale du crédit agricole et par l’intermédiaire des caisses régionales. Ces caisses recevront un intérêt de 1 % des communes auxquelles elles feront des avances. L’effet souscrit par une commune, en garantie de l'avance accordée, sera remboursable au plus tard dans le délai