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qui peut en déléguer l'exercice sous des conditions définies. On a beaucoup parlé du droit régalien sans doute celui qui attribuait au souverain le pouvoir de fixer la valeur de la monnaie et qui en a provoqué l'avilissement en aboutissant à un faux-monnayage officiel, est définitivement effacé de nos lois, comme il est condamné par la conscience publique. Mais le droit régalien avait une autre signification en lui se résumait le droit de tous, le droit social en l'investissant des attributs destinés à sauvegarder l'intérêt général, une loi, un poids, une mesure, une monnaie, ce vœu séculaire de la France
une mesure, une monnaie, ce vœu séculaire de la France est aujourd'hui accompli, et l'unité de la circulation fiduciaire ne fait que correspondre à l'unité de la circulation métallique. Il faut que le billet de banque ne varie point de forme ni de solidité il faut qu'il circule partout, frappé au même titre, au lieu de ne se mouvoir que dans le rayon féodal des banques armées de privilèges fractionnés. On fait intervenir à tort l'intérêt de la liberté pour appuyer l'idée contraire; tout le monde reconnaît la nécessité, en pareille matière, de règles restrictives la loi de germinal an
pareille matière, de règles restrictives la loi de germinal an XI, dont on a invoqué les dispositions, n'a jamais admis de concurrence, elle a simplement fractionné le privilège en le localisant. Il n'y a pas de quoi s'émerveiller si fort, ni réclamer le retour à des règles qui fondent une famille de privilèges particuliers, au lieu de constituer la puissante unité nationale de la circulation. Il est vrai, ajoute M. Wolowski, que notre savant confrère M. Michel Chevalier a essayé de s'établir, comme dans un fort inexpugnable, en plaçant aux avant-postes les principes de liberté et d'égalité. Ce sont de
avant-postes les principes de liberté et d'égalité. Ce sont de grandes, de saintes vérités; mais elles sont complètement étrangères à un débat où personne ne réclame l'exercice entier de la liberté, abandonnée au hasard des entreprises individuelles. Il est vrai que M. Michel Chevalier prétend concilier la liberté et l'égalité avec l'unité, en déléguant à l'État le droit exclusif de créer des billets de banque, qu'il remettrait aux institutions privées, contre des dépôts de valeurs supérieures en fonds publics c'est le nouveau système des États-Unis, auquel il vient prêter l'appui de son autorité. Il lui fait trop d'honneur; car comment
de son autorité. Il lui fait trop d'honneur; car comment ne voit-il pas que ce système conduit à monnayer la rente, et que la libéralité de l'État vis-à-vis des banques risque fort de s'étendre, comme cela a déjà eu lieu en Amérique, au Trésor lui-même, pour accroître ses ressources? C'est abandonner le principe fondamental, le véritable palladium de la sécurité publique, si fermement établi par M. Mollien, alors que celui-ci pose comme condition première que le billet de banque ne soit jamais que le résultat de l'escompte d'un papier de commerce solide, à échéance rapprochée, qui correspond lui-même à une
commerce solide, à échéance rapprochée, qui correspond lui-même à une opération réelle, à une création et à un échange de produits. Rien de plus périlleux que la voie ouverte par le système américain; c'est la grande route du papier-monnaie. Ceux qui professent une pareille doctrine ne s'exposent-ils pas à ce qu'on leur demande s'ils ont renoncé à obéir aux premières règles de l'économie politique ? Chose étrange! ce sont les défenseurs de l'unité de la circulation qu'on prétend excommunier, auxquels on voudrait enlever le nom d'Économistes. Ils forment bonne et nombreuse compagnie, et on rend mauvais service à la science,
nombreuse compagnie, et on rend mauvais service à la science, en voulant exclure des rangs de ceux qui en font la gloire le grand Robert Peel et Mac-Culloch, Ricardo et le colonel Torrens, Léon Faucher et Rossi, Blanqui et Minghetti, sans parler de praticiens éminents comme lord Overstone (M. Loyd), lord Ashburton (M. Baring), et M. Adolphe d'Eichtal. Le maître de l'économie politique, Adam Smith, n'échapperait pas lui-même à une condamnation, car il dénie la faculté d'émettre des billets de banque à volonté, et Stuart-Mill est aussi à cet endroit suspect d'hérésie! Épurez, épurez ainsi les rangs, mais prenez garde
suspect d'hérésie! Épurez, épurez ainsi les rangs, mais prenez garde de vous trouver réduits à ne former qu'une petite église intolérante, et d'avoir compromis la science, au nom de laquelle vous fulminez ces arrêts. M. Wolowski proteste contre le prétendu isolement dans lequel il se trouverait, et qui, d'ailleurs, ne le ferait pas renoncer à défendre fermement ce qu'il regarde comme la vérité. Après avoir fait ressortir les avantages qui résultent de l'unité d'émission, et notamment la facilité qu'elle procure pour faire équilibrer sur tout le territoire la demande et l'offre du numéraire, on fait déverser le trop plein des
l'offre du numéraire, on fait déverser le trop plein des comptoirs où la monnaie abonde sur ceux où elle manque, M. Wolowski montre comment le monde entier marche dans le sens de l'unité de la circulation. Il passe en revue les banques d'Angleterre, d'Écosse, de Belgique, d'Italie, d'Allemagne, des États-Unis, etc. N'y a-t-il pas, dit-il, dans ce consensus universel un grave enseignement, et ne doit-on pas se défier d'une théorie contre laquelle proteste l'ensemble des faits? Les hommes d'État ont eu aussi à leur service la servante de Molière c'est le bon sens des peuples qui se révèle par la
le bon sens des peuples qui se révèle par la pratique, non pas routinière, mais éclairée et progressive; ils auront raison de le consulter. La diversité des banques d'émission, c'est l'enfance de l'art dont se dégagent successivement toutes les nations. On essaye vainement de faire miroiter les chiffres énormes d'une prétendue subvention abandonnée à la Banque de France sous forme du privilège d'émission des billets; il serait juste de faire figurer en regard les services gratuits qu'elle rend, et l'on ferait bien de ne pas dénoncer comme une sorte de spoliation la valeur triplée du capital primitivement émis, car elle
spoliation la valeur triplée du capital primitivement émis, car elle représente à la fois et la compensation des risques courus, et le légitime accroissement qui correspond à celui des autres placements faits au début du siècle. Il y a injustice et ingratitude dans ces attaques quand on reconnaît l'utilité de la circulation fiduciaire, on doit rendre hommage au principe d'unité, qui a si rapidement fait l'éducation du pays, détruit des préjugés étroits et permis de tripler en moins de vingt ans la quotité des billets de banque. Ceux-ci diminueraient de quotité au lieu de se multiplier, si l'on portait la
quotité au lieu de se multiplier, si l'on portait la main sur la législation actuelle et surtout si l'on soumettait l'émission au régime singulièrement restrictif vers lequel les désastres subis sous le règne d'une prétendue liberté des banques ont poussé les États-Unis. Il n'y aurait rien à gagner ainsi pour l'abaissement du taux de l'escompte celui-ci obéit à d'autres lois; jamais, à New-York, il n'est descendu aussi bas qu'à Paris, et il s'est fréquemment élevé, sous le régime qu'on dépeint sous de si brillantes couleurs, à des taux monstrueux de 12, de 15, de 24 et de 36 pour 100,
12, de 15, de 24 et de 36 pour 100, taux qui n'ont pas été des accidents rares et de courte durée, mais qui sont au contraire revenus fréquemment pour durer longtemps. La liberté des banques existe pour tout ce qui constitue leur domaine propre, pour tout ce qui ne dépasse point la limite qui sépare la libre expansion de l'activité individuelle, qui doit demeurer intacte, de l'action légitime de l'État, protecteur de la sécurité générale. En Angleterre, les banques fonctionnent en grand nombre, et, à Londres même, à côté du privilège d'émission réservé à la Banque d'Angleterre elles servent
du privilège d'émission réservé à la Banque d'Angleterre elles servent de réservoir aux capitaux et n'émettent point de billets payables au porteur et à vue, destinés à faire fonction de monnaie. C'est dans cette voie que M. Wolowski voudrait voir s'engager ceux qui attachent une légitime importance au développement du crédit. La naturalisation du régime des chèques leur fournirait à elle seule ample carrière. Ils aborderaient alors la question du crédit par le grand côté, qui ouvre un horizon sans limites, au lieu de se cantonner dans le petit, et de tout concentrer sur le bénéfice facile, mais périlleux et
de tout concentrer sur le bénéfice facile, mais périlleux et restreint, que le droit de battre la monnaie de papier peut permettre de recueillir. M. Horn ne croit pas devoir suivre l'honorable préopinant dans la longue pérégrination à travers l'Europe et au-delà des mers qu'il vient de faire faire à la réunion; l'heure avancée suffirait déjà pour commander la réserve. Obligé de se restreindre, M. Horn ne citera que les deux faits par lesquels M. Wolowski a terminé son énumération. L'un se rapporte à l'Allemagne. En expliquant la multiplicité et la liberté relative de l'émission fiduciaire en Allemagne par la
la liberté relative de l'émission fiduciaire en Allemagne par la division des territoires ou la multiplicité des gouvernements, M. Wolowski paraît ne pas se souvenir de la convention monétaire du 24 janvier 1857; par cette convention, l'Allemagne est arrivée à une unification relative en ce qui concerne la monnaie métallique à la diversité si grande d'autrefois a succédé une espèce d'unité-triplicité (Drei-Einigkeit), toute l'Allemagne ne possédant aujourd'hui, à peu d'exceptions près, que trois types de monnaie métallique. La multiplicité des territoires n'a donc pas empêché l'unification; rien n'eût été plus facile que de s'entendre en même temps sur une certaine
facile que de s'entendre en même temps sur une certaine unification dans l'émission fiduciaire, si toute l'Allemagne voyait dans la liberté et dans la multiplicité d'émission un mal aussi grand qu'y voit M. Wolowski. Tout aussi peu fondée paraît à M. Horn l'assimilation qu'établit M. Wolowski entre l'immobilisation de son capital (en rentes sur l'État) reprochée à la Banque de France, et les dépôts de fonds publics érigés dans certains États de l'Amérique du Nord comme couverture de l'émission de billets à vue et au porteur. M. Horn estime que la similitude n'existe guère. L'immobilisation du capital social de la
la similitude n'existe guère. L'immobilisation du capital social de la Banque de France a ce mauvais côté que, lorsque les besoins du public ou une méfiance momentanée font refluer le billet vers la Banque et accroissent les demandes de numéraire, la Banque est hors d'état de faire monnaie de son capital et d'accroître ainsi ses ressources métalliques. Il n'en est guère ainsi en Amérique si le billet reflue au guichet de telle ou telle banque, elle peut diminuer dans une mesure correspondante les fonds de garantie déposés au Trésor, réaliser ces fonds et augmenter son encaisse. Excuser ce qui se
ces fonds et augmenter son encaisse. Excuser ce qui se passe en France par ce qui existe en Amérique, c'est donc confondre deux choses qui n'ont qu'une apparence de similitude, mais qui, en réalité, ne se ressemblent ni dans leur but, ni dans leurs effets. Dans l'opinion de M. Horn, il n'est pas possible de dire que l'État a le droit exclusif de battre monnaie même en ce qui concerne la monnaie métallique. Pour s'en convaincre, il suffirait de remonter aux origines de la monnaie, origines qu'on retrouve aujourd'hui encore dans le régime de la Chine, par exemple. Dans ces
dans le régime de la Chine, par exemple. Dans ces origines, la monnaie n'est qu'une contre-marchandise que l'acheteur donne en retour de n'importe quelle autre marchandise, et dont le preneur est obligé de vérifier lui-même la valeur réelle par le pesage et l'essayage; on cherche plus tard à faciliter cette opération par le poinçon qu'on imprime sur les barres d'or et d'argent; encore un pas, et l'on charge l'État du soin de généraliser cette facilité en donnant aux pièces d'or et d'argent une forme, une empreinte qui dispensent le particulier du pesage et de l'essayage et assurent à ces disques
du pesage et de l'essayage et assurent à ces disques métalliques la circulabilité générale. Au lieu de parler d'un droit régalien, il faudrait parler peut-être d'un devoir régalien, ou devoir qui incombe à l'État de surveiller la vérité et la loyauté des mesures et poids qui s'appliquent dans le commerce. Rien ne s'oppose à ce qu'on puisse prévoir une époque où le monnayage sera tout à fait abandonné à l'industrie privée avec la seule surveillance de l'autorité centrale. Si le droit exclusif de l'État à fabriquer la monnaie métallique n'existe pas, la conclusion qu'en tire M. Wolowski pour revendiquer le
pas, la conclusion qu'en tire M. Wolowski pour revendiquer le droit exclusif pour l'État à fabriquer de la monnaie fiduciaire tombe d'elle-même. Mais dût-on même admettre l'exactitude de la première, et reconnaître à l'État le droit exclusif de fabriquer la monnaie métallique, qu'on ne saurait guère justifier par là un droit exclusif pour ce même État de fabriquer ou de faire fabriquer des billets au porteur et à vue. M. Wolowski ne justifie cette assimilation qu'en posant en principe que le billet de banque remplace la monnaie métallique, et doit subir le même régime que cette dernière or, c'est ce
subir le même régime que cette dernière or, c'est ce que M. Horn croit contester, pour les raisons données plus haut par M. Joseph Garnier. Le billet de banque, dans sa destination principale et dans son mode d'émission le plus usité, se substitue non aux espèces, mais à la lettre de change que la Banque escompte. C'est une lettre de change d'une coupure plus commode, d'une échéance de toutes les heures et d'une facilité de circulation plus générale qui se substitue à la lettre de change du premier débiteur. Le billet de banque ne circule comme monnaie qu'au même titre
billet de banque ne circule comme monnaie qu'au même titre à peu près, quoique avec de plus grandes facilités, qui font circuler les chèques, les warrants qui, dans différentes villes, font circuler les bons de telle ou telle grande maison, etc., etc. L'État peut donc avoir le droit ou plutôt le devoir de surveiller cette circulation fiduciaire plus générale que toute autre de son espèce mais de là à un droit exclusif de fabriquer ou de faire fabriquer le billet de banque, il y a une distance énorme que M. Wolowski franchit trop lestement. Moins exigeant que l'honorable préopinant, M.
Wolowski franchit trop lestement. Moins exigeant que l'honorable préopinant, M. Horn se contenterait parfaitement pour la France et le continent de la liberté qui existe depuis deux siècles en Écosse et a existé en Angleterre jusqu'au fameux acte de Robert Peel. M. Wolowski trouve cette liberté insuffisante, puisqu'il dit que la liberté des banques n'a jamais existé au-delà du détroit. Les faits dont il étaye cette assertion sont loin d'être exacts. En ce qui concerne la responsabilité illimitée des actionnaires, M. Horn a déjà rappelé en d'autres occasions à M. Wolowski que la responsabilité illimitée n'a jamais existé et n'existe
Wolowski que la responsabilité illimitée n'a jamais existé et n'existe point pour les trois banques les plus anciennes et les plus importantes de l'Écosse. Quant aux autres règles et restrictions dans lesquelles M. Wolowski voit la négation de la liberté banquière en Angleterre, M. Horn se bornera de rappeler que jusqu'aux bills de 1856 et 1857, ces règles et restrictions frappaient toutes les associations de capitaux elles n'atteignaient donc pas l'émission fiduciaire en particulier. Quant à l'acte de Robert Peel, qui a modifié si profondément la législature anglaise en matière de banque d'émission, M. Horn se borne à renvoyer le
de banque d'émission, M. Horn se borne à renvoyer le préopinant à l'appréciation si motivée que M. Michel Chevalier vient d'en faire dans le Journal des Débats. M. Horn n'ajoutera qu'une seule remarque faire un mérite aux bills de 1844 et 1845 de la merveilleuse prospérité économique de l'Angleterre, c'est évidemment confondre le quoique avec le parce que et commettre la même erreur qu'ont commise les protectionnistes en s'armant, contre les réformes douanières du même Peel, de la grandeur industrielle et commerciale de la Grande-Bretagne. M. Mannequin n'admet pas que la liberté des banques d'émission touche en quoi que ce
la liberté des banques d'émission touche en quoi que ce soit l'unité de la monnaie, dont tout le monde désire le maintien comme M. Wolowski. L'unité de la monnaie, c'est le franc, et, à moins de supposer que des banques libres n'émettent des billets stipulant des florins, des thalers, des piastres ou des livres sterling, le franc ne peut souffrir aucune atteinte de leur liberté. Un membre faisant observer à M. Mannequin que l'unité réclamée par M. Wolowski est l'unité de la monnaie de banque, il répond qu'il ne comprend rien à cette espèce d'unité. D'abord, le billet de banque
rien à cette espèce d'unité. D'abord, le billet de banque n'est pas une monnaie, on l'a surabondamment démontré c'est une promesse de monnaie, comme tous les effets de commerce, ni plus ni moins mais, alors même qu'on voudrait le considérer comme une monnaie, il ne s'ensuivrait pas que la liberté de l'émettre dût en altérer l'unité, puisque nous avons l'unité des poids et mesures avec la liberté de leur fabrication. L'unité dont parle M. Wolowski, dit M. Mannequin en terminant, ce n'est pas autre chose que le monopole; mais on ne peut pas l'invoquer pour la défense du monopole sans
ne peut pas l'invoquer pour la défense du monopole sans tomber dans une évidente pétition de principe. M. Joseph Garnier ne veut répondre à M. Wolowski que sur deux points. M. Wolowski s'appuie sur la tendance à la centralisation des banques d'émission dans divers pays il oublie que partout la bonté du procédé est mise en suspicion, que le commerce commence à comprendre que ce n'est pas là une bonne solution, et que parmi les théoriciens, les partisans de la liberté des banques, au nombre de deux il y a vingt ans (Carey et Coquelin), sont aujourd'hui assez nombreux. En
vingt ans (Carey et Coquelin), sont aujourd'hui assez nombreux. En fait encore, il oublie que les banques des États nord-est de l'Amérique du Nord sont tout à fait libres, que la liberté fonctionne bien à Genève, qu'il y a plusieurs banques d'émission en Angleterre : la Banque de Londres, la Banque de Dublin, un certain nombre de chartered banks, et enfin les banques d'Écosse, que la réglementation de 1845 n'a pas supprimées, mais simplement astreintes à un maximum. Il n'entre pas dans d'autres détails sur ce dernier point que doit traiter un des membres qui a demandé la parole. M.
traiter un des membres qui a demandé la parole. M. Wolowski invoque la grande autorité de Peel, qui a fait la réforme douanière. Il faut distinguer l'homme politique et l'interventionniste qui étaient en Robert Peel ont été convertis en free trade par la Ligue, laquelle avait transformé l'opinion, et par la disette qui est venue augmenter sa force au dernier moment. Mais le Peel du bill de la banque était encore l'homme de la réglementation et de la protection, raillant les économistes dont il a fait plus de cas plus tard et qui n'ont pas peu contribué à sa gloire.
tard et qui n'ont pas peu contribué à sa gloire. M. Du Puynode, pour se restreindre en des limites aussi étroites que possible, répondra seulement aux principaux arguments invoqués par M. Wolowski. L'honorable membre prétend que le billet de banque est une monnaie, que la réglementation des banques a toujours existé dans la Grande-Bretagne, et que les banques libres des États-Unis ont eu la plus déplorable histoire, M. du Puynode croit ces trois affirmations erronées. M. Wolowski, tenant les billets de banque pour une monnaie, répète que les banques battent monnaie. Rien n'est moins exact. MM. Joseph Garnier et Horn
monnaie. Rien n'est moins exact. MM. Joseph Garnier et Horn l'ont déjà dit. Le billet ne peut être et n'est qu'une obligation, qu'un engagement; il s'acquitte comme tout autre effet de commerce et circule au même titre. S'il est facilement accepté, c'est que chacun se fie à l'honneur et à la solvabilité de la société qui l'a livré, et qu'aucun terme n'existe pour son remboursement. Il passe de main en main, c'est vrai, mais non comme du numéraire, dont la remise éteint définitivement toute dette; il se transmet simplement comme la lettre de change ou le billet à ordre, qui
la lettre de change ou le billet à ordre, qui n'éteignent la dette de celui qui les remet qu'en y substituant celle des tiers qui les ont souscrits. Si je donne un billet de banque, je serai libéré de la somme qu'il représente mais la banque qui l'a émis sera engagée à ma place; il n'y aura pas extinction de dette, comme lorsqu'il s'agit de monnaie, il y aura novation de créance comme lorsqu'il s'agit de tout effet négociable. Aussi, ce que le papier de banque remplace réellement, n'est-ce aucun des métaux précieux dont il économise pourtant l'usage, grâce à
des métaux précieux dont il économise pourtant l'usage, grâce à la sécurité qu'il présente, ce sont les effets de négociance dont il a et la nature et les résultats, et contre lesquels il s'échange lorsqu'ils se présentent à l'escompte. Comment ces vérités ne sont-elles pas encore hors de discussion ? Personne ne les a mieux mises en lumière que M. Michel Chevalier dans l'un des chapitres de son beau livre De la monnaie. M. Wolowski ne paraît pas plus heureux à M. du Puynode quand il invoque, à l'appui de son opinion, la constante et rigoureuse réglementation des banques d'Angleterre
son opinion, la constante et rigoureuse réglementation des banques d'Angleterre et d'Écosse. Pendant très longtemps, la loi anglaise n'apportait de restriction au commerce des banques qu'à Londres et dans un rayon très restreint autour de Londres. M. Horn a déjà défini la réglementation des banques anglaises et écossaises avant les bills de 1844 et de 1845, et a eu toute raison de dire qu'en demandant la liberté des banques, nous sommes tout prêts à concéder les garanties qu'on croira nécessaires. Les banques d'Écosse étaient absolument libres, et l'on ne saurait trop admirer les services qu'elles ont rendus et la sécurité
trop admirer les services qu'elles ont rendus et la sécurité qu'elles ont présentée. Elles suffiraient à réfuter tous les arguments du privilège et du monopôle; elles se sont appliquées à multiplier leurs services, non en augmentant le nombre de leurs billets, mais en leur imprimant une rapide circulation. En même temps qu'elles conservaient avec soin la disposition de leurs propres capitaux pour satisfaire aux demandes de remboursement, elles excitaient à l'épargne et au long abandon entre leurs mains des dépôts, en leur attribuant de profitables avantages. La circulation des banques d'Écosse dépassait et dépasse encore à peine la somme de
d'Écosse dépassait et dépasse encore à peine la somme de leurs capitaux; loin d'avoir causé des crises, elles ont toujours préservé leur pays, qu'elles ont trouvé presque sauvage et qu'elles ont rendu l'un des plus riches et des plus policés du monde, des embarras financiers qu'a souvent ressentis, à leur côté, l'Angleterre. Au sein d'un mouvement d'affaires énorme, en remplissant une multitude de fonctions étrangères aux banques privilégiées, elles n'ont fait perdre que 25504 livres sterling jusqu'en 1856, après un siècle trois quarts environ d'existence. Elles ont en tout montré une merveilleuse intelligence, une incomparable habileté, pour attirer les capitaux