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septembre au 29, sous la présidence de lord Brougham, comme les années précédentes. On doit traiter à York, comme à Amsterdam, différentes questions de jurisprudence, d'éducation, d'hygiène, d'économie politique et de commerce. Le secrétaire perpétuel entretient ensuite la réunion d'un intéressant congrès qui vient d'avoir lieu en Allemagne, le Congrès des associations allemandes pour le crédit et la production, qui s'est réuni à Mayence, le mois dernier, sous la présidence de M. Hermann Schulze-Delitzsch, promoteur de ces associations et du système d'amélioration des classes ouvrières par leur propre initiative. Ce congrès a pris diverses décisions, et entre autres celles-ci: que
congrès a pris diverses décisions, et entre autres celles-ci: que les associations de crédit doivent s'abstenir d'opérations en immeubles qu'une agence générale serait établie pour toutes les associations qu'il serait également établi, avec le concours des associations, une banque d'escompte au capital de 250,000 thalers, destinée spécialement à la circulation du papier des sociétés. Sur la proposition de M. Max Wirth, un des économistes militants de l'Allemagne et des plus zélés promoteurs des associations ouvrières, le congrès a recommandé aux unions provinciales et aux associations de faire une enquête sur les branches d'industrie pour lesquelles on pourrait fonder avec avantage
les branches d'industrie pour lesquelles on pourrait fonder avec avantage des associations de production, et de créer des exploitations d'ateliers communs avec des forces motrices et des machines. Il résulte du rapport de M. Schulze-Delitzsch qu'il existe actuellement, en Allemagne, 1 150 associations populaires, dont 700 de crédit, 200 de consommation et 250 de production! Sur les 700 sociétés de crédit, 339 avaient adressé leurs comptes rendus, accusant près de cent mille sociétaires, des prêts et avances pour 36 millions de thalers avec moins de 2 millions de capital d'actions, 5 millions et demi d'emprunts et 3 millions et demi
5 millions et demi d'emprunts et 3 millions et demi d'épargnes. Cette communication donne lieu à quelques observations de MM. Batbie et Wolowski. M. BATBIE fait observer que, d'après les statistiques des années précédentes, il n'y avait en Allemagne que trois sociétés de production. Comment ne pas s'étonner du chiffre actuel de 250 qu'indique le document analysé par M. Garnier? M. Batbie croit que, sous le nom de sociétés de production, l'auteur de la statistique a compris les sociétés de matières premières qui ne sont que des sociétés de consommation appliquées à la production industrielle. Cette espèce d'association était déjà
appliquées à la production industrielle. Cette espèce d'association était déjà fort répandue en Allemagne dans les années précédentes, et c'est ainsi que s'explique le chiffre des 250 sociétés, dites à tort de production, dans le document. M. Wolowski, membre de l'Institut, pense aussi que la dénomination de société de production ou coopérative ne saurait appartenir aux centaines d'associations allemandes que le compte rendu mentionné par M. Garnier range sous ce nom. Ce n'est pas sous cette forme que, les créations accomplies, grâce à l'intelligente initiative de M. Schulze-Delitzsch, se sont répandues si utilement de l'autre côté du Rhin. L'association coopérative
répandues si utilement de l'autre côté du Rhin. L'association coopérative présente, en effet, sous la forme la plus difficile, l'action simultanée des ouvriers. M. Wolowski n'entend point la condamner, elle a eu et elle peut avoir d'utiles résultats mais il importe que ceux qui l'abordent ne se fassent aucune illusion sur les sacrifices à subir, ni sur les difficultés à vaincre. Les cas dans lesquels ces associations ont réussi sont en effet peu nombreux en France, aussi bien qu'en Angleterre elles exigent une réunion remarquable de forces intellectuelles et morales. Les associations de consommation sont le type d'après lequel ont
Les associations de consommation sont le type d'après lequel ont été établies la plupart des institutions de cette nature qui fonctionnent en Angleterre, tandis qu'en Allemagne ce sont les associations de crédit mutuel, qui ont le plus généralement réussi. Elles constituent le grand service rendu par M. Schulze-Delitzsch. M. Wolowski dit en finissant « On n'a pas oublié la lutte soutenue par cet économiste contre l'agitation socialiste propagée par M. Ferdinand Lassalle. Ce dernier vient de rencontrer une fin cruelle il a succombé à Genève dans un duel dont la cause était purement privée. Bien que nous repoussions avec énergie
cause était purement privée. Bien que nous repoussions avec énergie les principes hostiles à la liberté et à la dignité humaine, dont M. F. Lassalle s'était rendu l'organe, nous ne pouvons que déplorer le coup qui l'a atteint c'était, en effet, un homme de talent et de connaissances variées. Quand on défend une bonne cause, on aime à se mesurer avec de pareils adversaires; la solution acquise devient alors plus décisive. M. Joseph Garnier, répondant à des questions qui lui sont adressées, ajoute que cet ardent adversaire des idées économiques est mort à Genève des suites d'un duel qui semble
est mort à Genève des suites d'un duel qui semble avoir eu une cause romanesque, et que, son adversaire n'était point un économiste. M. F. Lassalle était né à Breslau en 1824. Il était le promoteur de l'Association universelle des ouvriers allemands, s'était donné la mission de critiquer et de contrecarrer la propagande économique de M. Schulze-Delitzsch et des économistes allemands, au moyen d'une agitation et d'une propagande opiniâtres en tournant en ridicule la portée des associations restreintes et des efforts individuels, et en demandant une intervention excessive de l'État et la solution des écoles socialistes. Le secrétaire perpétuel mentionne
et la solution des écoles socialistes. Le secrétaire perpétuel mentionne ensuite la mort de Prosper Enfantin (le 31 août, âgé de soixante-neuf ans), chef d'une jeune école de philosophie sociale, qui voulut continuer, il y a plus de trente ans, l'œuvre de Henri de Saint-Simon, et l'un des hommes remarquables de notre temps à d'autres égards. M. Prosper Enfantin, ancien élève de l'École polytechnique, fut initié, vers 1825, par son patron, Olivier de Fontaine, alors directeur de la Société hypothécaire, à la doctrine de l'école saint-simonienne dont il dirigea les manifestations, d'abord concurremment avec Bazard, ensuite en complet désaccord avec
manifestations, d'abord concurremment avec Bazard, ensuite en complet désaccord avec lui. Après la dispersion de l'école, Enfantin fit partie de la commission scientifique de l'Algérie et plus tard il devint un des administrateurs du chemin de fer de Lyon; il s'occupait parallèlement d'affaires et de questions philosophico-religieuses. P. Enfantin inséra, en 1831, dans le Globe, sur les questions financières, des articles qui furent remarqués sinon pour leur entière justesse, au moins par leur originalité quelques années après il publiait un volume sur les questions de colonisation. Il a été un des auteurs des volumes contenant l'exposition de la doctrine saint-simonienne,
des auteurs des volumes contenant l'exposition de la doctrine saint-simonienne, et il a publié plusieurs autres écrits de philosophie religieuse. Dans sa vie d'affaires, il a surtout contribué à faciliter plusieurs des fusions que nous avons vu s'opérer entre les grandes compagnies, et dont l'avenir nous dira les avantages ou les inconvénients. Après ces communications, le président exprime la satisfaction qu'éprouve la réunion de la présence de deux étrangers aussi éminents que le comte Sclopis, président du sénat du royaume d'Italie, et M. Eugène Lamansky, gouverneur de la banque d'État de Russie, et il prie le comte Sclopis de transmettre
de Russie, et il prie le comte Sclopis de transmettre à la Société la bonne nouvelle qu'il vient de lui apprendre. Le comte Sclopis annonce que la ville de Carrare, patrie de Rossi, s'occupe de l'élévation d'une statue à l'illustre économiste que la France et l'Italie se disputent, au savant publiciste, à l'éminent patriote, dont le caractère, les travaux et le bon sens sont de plus en plus appréciés dans la Péninsule. Déjà la ville de Bologne, qu'il a habitée et dans laquelle il avait déjà brillé pendant la première période de sa vie, lui a élevé un monument. M.
période de sa vie, lui a élevé un monument. M. Sclopis remercie de la manière la plus gracieuse l'invitation qui lui a été adressée. Il fait des vœux pour que la quatrième session de l'association pour le progrès des sciences sociales ait lieu l'année prochaine à Turin, et pour que la Société d'économie politique y soit largement représentée. L'Italie offre en ce moment un sujet digne d'intérêt aux hommes d'étude et aux amis du progrès. C'est un peuple qui se reconstitue, grâce à la France, et un pareil spectacle ne se voit pas tous les jours. Le secrétaire perpétuel appelle
se voit pas tous les jours. Le secrétaire perpétuel appelle encore l'attention de la Société sur le grand fait économique qui s'est accompli depuis la dernière réunion l'ouverture des Pyrénées et la jonction par une route ferrée de la France et de la péninsule ibérique. Louis XIV et Napoléon ont bien pu dire, après leurs combinaisons politiques, qu'il n'y avait plus de Pyrénées mais ce était là qu'une vaine métaphore. Aujourd'hui il est bien positif et bien réel que l'obstacle pyrénéen a disparu, grâce aux efforts de l'industrie constructive et de l'industrie financière que MM. Emile et Isaac Péreire ont
de l'industrie financière que MM. Emile et Isaac Péreire ont su faire converger vers ce résultat qui sera grandement favorable, non seulement aux intérêts franco-espagnols, mais à ceux des autres pays et à la civilisation tout entière. La réunion choisit ensuite pour sujet d'entretien général une des questions inscrites au programme, et formulée dans les termes suivants par M. Jules Clavé. DES LOIS PROHIBITIVES DE LA CHASSE. M. Jules CLAVÉ, sous-inspecteur des forêts, directeur de la forêt de Chantilly, expose la question, après avoir dit qu'il a l'intention d'adresser au Sénat une pétition pour demander l'abrogation pure et simple de
Sénat une pétition pour demander l'abrogation pure et simple de la loi de 1844 sur la chasse. La loi sur la chasse a pour objet de protéger le gibier en limitant le temps pendant lequel il peut être poursuivi et en prohibant l'emploi de certains engins de destruction. Les dispositions relatives au permis de chasse ou le port d'armes ayant un caractère fiscal plutôt que protecteur, il n'y a pas lieu de s'y arrêter. Telle qu'elle est, cette loi est une atteinte au principe de propriété, puisqu'elle interdit au propriétaire le droit de disposer comme il l'entend du gibier qui
le droit de disposer comme il l'entend du gibier qui se nourrit à ses dépens et qui, par conséquent, doit lui appartenir. On prétend, il est vrai, que celui-ci est errant, qu'il passe d'un endroit à un autre, et qu'il ne saurait appartenir exclusivement à celui sur le terrain duquel il se trouve. C'est une erreur. Si nous considérons, en effet, des forêts comme celles de Chantilly ou de Compiègne, il est bien certain que le gibier qu'elles renferment se nourrit aux dépens des bois pour leur plus grand dommage et il est si bien considéré comme appartenant aux propriétaires
et il est si bien considéré comme appartenant aux propriétaires de ces forêts, qu'on oblige ceux-ci à payer les dégâts qu'il commet dans les propriétés voisines. Ces indemnités sont souvent très considérables, car elles s'élèvent à 20000, 30000 et même parfois 80000 francs par an. C'est là un titre de propriété qui en vaut bien un autre. Ce qui est vrai pour les forêts l'est également pour toute autre culture. Partout et toujours le gibier doit appartenir à celui qui le nourrit, à condition, bien entendu, qu'il puisse s'en emparer. La loi d'ailleurs reconnaît ce droit pendant une partie de
La loi d'ailleurs reconnaît ce droit pendant une partie de l'année, c'est-à-dire pendant que la chasse est ouverte, puisqu'il faut la permission du propriétaire, pour pouvoir chasser sur son terrain. Elle ne méconnait ce droit pendant le reste du temps, il faut qu'il y ait des motifs. Quels peuvent-ils être? M. Clavé n'en voit que deux l'agrément des chasseurs et l'alimentation publique. Le premier de ces motifs est incontestablement le plus sérieux, bien qu'en fait on le dissimule d'habitude derrière le second. On hésite à avouer que pour le plaisir de 300 000 individus environ on met en mouvement toute
de 300 000 individus environ on met en mouvement toute la machine administrative : 50000 gardes champêtres et forestiers, 20000 gendarmes, autant de douaniers et d'employés des contributions indirectes pour empêcher le colportage qu'on appelle l'intervention des tribunaux pour condamner les délinquants qu'on met en branle les ministres, les préfets, les sous-préfets et les maires, pour ouvrir ou fermer la chasse, prendre des arrêtés et rédiger des circulaires sans nombre. Effectivement ce serait un pauvre résultat pour tant d'efforts. En ce qui touche l'alimentation publique, tout le monde sait que la loi n'intervient pas pour l'élevage du bétail, et cependant
la loi n'intervient pas pour l'élevage du bétail, et cependant nous n'en manquons pas. Du jour où le gibier vaudra ce qu'il coûte, il surgira des éleveurs, qui établiront des parcs spéciaux au moyen desquels ils pourvoiront le marché. C'est qu'en effet le gibier, du moins le gibier à poil, détruit en bois, en blé, en pommes de terre, etc., pour beaucoup plus qu'il ne vaut, et lors même que l'alimentation publique serait intéressée dans la question, il serait injuste d'imposer aux propriétaires des sacrifices sans compensation. La chasse était autrefois un privilège seigneurial. La révolution de 1789, au lieu
autrefois un privilège seigneurial. La révolution de 1789, au lieu de le supprimer purement et simplement, en décrétant que chacun serait maître chez lui, s'est bornée à le démocratiser et a engendré la législation actuelle, qui est un legs de la féodalité dont la société moderne ne saurait s'accommoder plus longtemps. M. Uatbie, professeur-suppléant à l’École de droit, n'est pas d'accord avec M. Clavé sur le principe de la proposition. Le propriétaire du sol n'est pas propriétaire du gibier et, par conséquent, il n'a ni les droits ni les devoirs inhérents à la propriété. D'où vient le gibier? où est-il
inhérents à la propriété. D'où vient le gibier? où est-il né et qui l'a nourri ? Personne ne peut le dire, et c'est pour cela que les jurisconsultes en ont fait une res nullius, appartenant au premier occupant. Le gibier est donc une richesse commune, et on comprend qu'il appartienne au législateur de protéger et conserver ce qui est une partie de la richesse de tous. Si le gibier est nuisible, comme l'affirme M. Clavé, il faut le détruire, loin de le protéger, offrir une prime à ceux qui le détruiront en tout temps. Si au contraire c'est une bonne
détruiront en tout temps. Si au contraire c'est une bonne alimentation et que sa production ne soit pas nuisible, le législateur fait bien d'en empêcher la destruction. Ainsi posée, la question ne touche ni aux principes de l'économie politique, ni aux bases de la législation c'est une question technique, dont la solution appartient aux agriculteurs l'économie politique et le droit sont désintéressés dans la solution qu'elle recevra. M. Joseph Garnier serait porté à partager l'opinion de M. Clavé. Il pense d'abord que, sur ce point comme sur bien d'autres, la législation doit se dégager des subtilités des jurisconsultes, qui, en
législation doit se dégager des subtilités des jurisconsultes, qui, en général, ont méconnu dans le passé la vraie notion de la propriété que les économistes sont venus exposer, non sans peine, à travers les objections des pères de l’Église, des moralistes, des légistes, des publicistes politiques, de quelques économistes eux-mêmes et plus tard des socialistes. M. Garnier tire une autre raison des effets de la chasse sur la moralité des populations le chasseur prend naturellement des habitudes destructives, non seulement par rapport aux bêtes qu'il estropie et qu'il tue, sans le moindre scrupule, mais encore par rapport aux propriétés qu'il
le moindre scrupule, mais encore par rapport aux propriétés qu'il parcourt, piétine et saccage sans autre souci que la peur du garde champêtre. Comme tous les porteurs d'armes, il devient plus susceptible que de raison et menace de son fusil quiconque lui fait obstacle on lui résiste. La chasse est au fond un plaisir aristocratique communiste et immoral, qui doit disparaître devant l'observation de plus en plus stricte du principe de propriété. Y a-t-il quelque chose de plus triste à observer que la chasse à courre, dans laquelle un pauvre cerf qui viendrait volontiers lécher la main des chasseurs est
cerf qui viendrait volontiers lécher la main des chasseurs est traqué par des chiens artificiellement excités à déchirer une victime incapable de se défendre et que leur maître se donne le plaisir d'achever sans effort et sans danger? C'est encore plus pitoyable à voir que les combats de taureaux. M. DUPUIT, inspecteur général des ponts et chaussées, dit que l'opinion de MM. Clavé et Garnier prend sa source dans cette erreur qu'il a combattue dans le sein de la Société, que la propriété dérive du droit naturel. Pour M. Clavé, le gibier appartient au propriétaire du sol et la loi
le gibier appartient au propriétaire du sol et la loi ne peut ni lui enlever ni amoindrir son droit par conséquent toute loi limitative du droit de chasse devient une atteinte à un droit sacré. Pour ceux qui, comme M. Dupuit, considèrent la propriété comme une convention sociale, la question ne présente pas de difficultés, la loi devant régler la propriété du gibier de manière à augmenter la richesse générale dont le gibier est une partie. Que la loi actuelle sur la chasse ait manqué son but, comme le prétend M. Clavé, cela ne prouverait rien contre la légitimité de
M. Clavé, cela ne prouverait rien contre la légitimité de son principe, il s'ensuivrait seulement qu'il y aurait lieu d'en modifier les dispositions, et les économistes ne sont pas compétents pour l'examiner à ce point de vue. C'est une question d'agriculture et de zoologie. Il est d'ailleurs assez difficile d'admettre, comme le fait M. Clavé, que le gibier coûte plus qu'il ne vaut. Il consomme, il est vrai, des graines, des fruits, des racines que l'homme pourrait consommer, mais il n'en vit pas exclusivement, il détruit aussi beaucoup d'insectes nuisibles aux récoltes. Les animaux de basse-cour consomment aussi, et cependant
aux récoltes. Les animaux de basse-cour consomment aussi, et cependant il y a profit à en élever. M. Dupuit pense donc qu'il est utile que la société fasse des lois pour s'empêcher de la destruction. Il fait remarquer que la théorie de M. Clavé lui est inspirée par sa position de directeur du domaine de Chantilly, peuplé de gros gibier dont l'origine est facile à reconnaître. Mais dans beaucoup de parties de la France, la propriété est divisée en petites parcelles, et il est impossible de savoir aux dépens desquelles le gibier s'est élevé. N'y a-t-il pas d'ailleurs beaucoup d'oiseaux
le gibier s'est élevé. N'y a-t-il pas d'ailleurs beaucoup d'oiseaux de passage dont la propriété ne saurait être revendiquée par personne. On doit donc reconnaître que des lois spéciales sont indispensables pour constituer et régler cette propriété. M. A.-J. BARRAL, directeur du Journal de l'Agriculture pratique, croit que la suppression radicale des lois sur la chasse et leur remplacement par la liberté de tuer le gibier en tout temps ne sauraient complètement s'accorder avec les intérêts de l’agriculture, qui cependant se plaint vivement de l'état actuel de la législation. Le gibier, selon les agriculteurs, est un bétail d'un genre particulier,
gibier, selon les agriculteurs, est un bétail d'un genre particulier, si l'on veut, mais enfin un bétail qu'il faut élever et nourrir. Or la loi, en se proposant de veiller à la conservation du gibier et d'assurer les plaisirs du chasseur, n'a pas tenu un compte suffisant des droits qui peuvent résulter pour le cultivateur de ce fait qu'il a nourri ce qui ne lui appartiendra pas. L'agriculteur n'a pas les moyens suffisants pour se défendre, en temps prohibés, contre l'invasion du gibier il n'a guère que le droit de demander des dommages-intérêts à ceux qui, dans le voisinage de
demander des dommages-intérêts à ceux qui, dans le voisinage de ses champs, ont pris des dispositions spéciales pour augmenter sa production. Les tribunaux sont appelés à se prononcer. Dans les jugements qui interviennent, les plaisirs de la chasse sont trop avantagés, selon les agriculteurs ou bien, on fait trop intervenir des considérations d'ordre public relatives à la nécessité de conserver pour la consommation générale une matière alimentaire ? Mais d'où vient cette matière alimentaire ? N'est-ce pas, en fin de compte, des produits de la terre. Or n'y a-t-il pas réellement injustice à dire d'une manière absolue le gibier étant
réellement injustice à dire d'une manière absolue le gibier étant errant, il appartiendra à celui qui le tuera, à un moment donné, sur son propre terrain, ou sur le terrain qu'il aura loué ad hoc; tant pis pour le propriétaire qui l'aura nourri. Si encore chaque agriculteur avait le droit de tuer du gibier proportionnellement à la surface qu'il cultive mais il n'en est pas ainsi c'est le propriétaire de la forêt voisine qui a le gibier quoiqu'il n'ait rien dépensé à cet effet. Le cultivateur a donné son labour, ses semences, pour nourrir un gibier qu'il doit respecter pendant
ses semences, pour nourrir un gibier qu'il doit respecter pendant que ses récoltes sont debout et qui fuit dès que les récoltes sont enlevées. En présence de cette situation, beaucoup d'agriculteurs qui n'ont pas obtenu d'indemnités suffisantes relativement aux dégâts causés sur leurs champs par le gibier, ont dû renoncer à des cultures avantageuses. Leurs terres sont frappées d'une véritable servitude qui va jusqu'à les stériliser. M. Barrai pourrait en citer plusieurs exemples. C'est par le gibier dont il est impuissant à empêcher les dégâts, sans obtenir non plus de dommages-intérêts, que sur la ferme de Grignon, M. Moll ne
dommages-intérêts, que sur la ferme de Grignon, M. Moll ne peut mener à bien les expériences si intéressantes qu'il a entreprises sur l'utilisation en agriculture des matières des vidanges des villes. Ailleurs, en pleine Sologne, on dit au cultivateur: entourez vos champs de palissades, si vous voulez récolter c'est de votre faute si vous êtes dévasté. Est-ce qu'il n'y aurait pas plus de justice à dire aux propriétaires des forêts que c'est à eux d'empêcher le gibier de sortir pour aller dévaster à côté. Donc les agriculteurs voudraient que les lois sur la chasse leur donnassent plus de liberté d'agir
lois sur la chasse leur donnassent plus de liberté d'agir contre le gibier ils trouvent que ces lois protègent le gibier à leur détriment; ils demandent une réforme qui consisterait à leur permettre de détruire, en tous temps, sur leur propre terrain, tout le gibier qui y viendrait se nourrir. Mais ne serait-ce pas là donner au braconnage le moyen d'abuser? Les braconniers sont, dans beaucoup de localités, un véritable fléau. Ils ne possèdent pas un pouce du sol, et ils détruisent tout le gibier. C'est une affaire de police. Le droit de chasse ne devrait être qu'une annexe du
Le droit de chasse ne devrait être qu'une annexe du droit de propriété. On ne peut aller tuer un mouton dans le troupeau de son voisin on ne devrait pas davantage pouvoir tuer un lièvre sur un champ qu'on n'a pas à soi. Mais vous avez le droit, dit-on, d'empêcher qu'on vienne chasser dans votre champ vous pouvez le faire garder. Ce droit est complètement illusoire dans les nombreux départements où la culture est morcelée. La petite propriété nourrit le gibier, mais elle ne le chasse pas. Il y a toutefois un gibier qui peut réellement être considéré comme appartenant