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secrétariats des Conseils municipal et général ; « Considérant qu’en effet, au cours et à l’occasion des sessions, il est imposé auxdits agents une présence qui excède largement le temps de présence normal exigé des fonctionnaires du même cadre, notamment au cours des séances prolongées de jour et des séances de nuit ; « Considérant qu’il n'est pas admissible que, dans un même cadre, des fonctionnaires n’ayant pas accédé au principalat voient rémunérer en totalité et au taux normal toutes les heures supplémentaires effectuées par eux, alors que ceux admis au principalat en raison de la qualité et de la
au principalat en raison de la qualité et de la durée de leurs services voient le paiement des mêmes travaux supplémentaires non effectué dans leur intégralité ; « Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de remédier à la situation inéquitable ainsi créée ; « Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, « Délibère : « Les secrétaires d’administration principaux et de classe exceptionnelle en fonctions à la Direction des secrétariats des Conseils municipal et général continueront à percevoir une rémunération horaire pour toutes
et général continueront à percevoir une rémunération horaire pour toutes les heures supplémentaires effectuées pendant et à l’occasion des sessions, aucune rémunération d’heures supplémentaires ne leur étant due pendant les intersessions, l’indemnité forfaitaire qui leur a été attribuée leur tenant lieu de rémunération desdites heures supplémentaires. » Adopté (1950, C. 334). Résolution relative à l’aménagement du cadre des agents spécialisés pour le service des fêtes. M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel. Mes chers collègues, je vous demande maintenant de bien vouloir adopter le projet de délibération que voici : Le
vouloir adopter le projet de délibération que voici : Le Conseil municipal, Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 1946, reconstituant le service des fêtes, Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — Le cadre d'agents spécialisés pour le service des fêtes créé à la Direction des secrétariats des Assemblées comprendra : 1° Deux emplois de commissaire des fêtes ; 2° Deux emplois d'inspecteur des fêtes. Art. 2. — Les titulaires de ces emplois seront choisis parmi les agents du personnel
de ces emplois seront choisis parmi les agents du personnel de la Préfecture de la Seine, titulaires ou temporaires, ces derniers devant compter au moins deux années de bons services à la Préfecture de la Seine. Adopté (1950, C. 340). 40. — Subventions pour l'année 1950 aux sociétés et Œuvres privées de prévoyance et de bienfaisance ; aux Œuvres de protection de l'enfance et de la famille, aux dispensaires et aux orphelinats (première répartition). M. le Président. — La parole est à Mme Bardet-Piédelièvre. Mme Bardet-Piédelièvre, au nom de la 5e Commission. — Messieurs et Mesdames, M. le Préfet de
5e Commission. — Messieurs et Mesdames, M. le Préfet de la Seine a introduit auprès de notre Assemblée un mémoire portant proposition de répartition des subventions municipales aux Œuvres privées de bienfaisance et de prévoyance, d'une part, aux Œuvres de protection de l'enfance et de la famille, dispensaires et orphelinats, d'autre part. Le montant des sommes ainsi réparties s'élève à 735.000 francs pour les Œuvres du premier groupe et à 885.000 francs pour celles du second. Une seconde répartition aura lieu en fin d'année, notamment pour les Œuvres qui n'ont pas fait parvenir en temps utile toutes les justifications qui
pas fait parvenir en temps utile toutes les justifications qui leur ont été demandées. Votre 5e Commission n'a pas jugé utile d'apporter de modifications aux propositions de l'administration qui, à quelques variations près, sont identiques à celles de l'an dernier ; n'y figurent cependant pas les Œuvres ayant fait l'objet d'une subvention accordée en vertu d'une délibération spéciale du Conseil municipal. Par contre, la Commission a jugé nécessaire de formuler une observation d'ordre comptable que je vous expose : sur le crédit ouvert au chap. 95, art. 1er, concernant les subventions en faveur des Œuvres de protection de l'enfance et
subventions en faveur des Œuvres de protection de l'enfance et de la famille, des dispensaires et des orphelinats, l'Administration préfectorale impute une somme importante, 500 000 francs pour cette année, représentant la participation de la Ville de Paris aux dépenses du service de l'inspection des crèches. Sans contester le bien-fondé de cette dépense, son imputation sur ce chapitre n'en est pas moins regrettable car elle diminue d'autant le total à répartir en subventions proprement dites. Déjà, lors de la discussion budgétaire, le président de la 51e Commission avait signalé cette anomalie qui induit l'Assemblée en erreur sur le montant des
anomalie qui induit l'Assemblée en erreur sur le montant des sommes effectivement réparties ; aussi demanderons-nous, lors de la présentation du projet de budget de 1951, que les dépenses afférentes à l'inspection des crèches soient distraites de ce chapitre. Cette remarque préliminaire étant faite, je vous donne lecture du détail des subventions proposées en faveur des différentes Œuvres, en commençant par les Œuvres privées de prévoyance ou de bienfaisance : Œuvre municipale d'assistance par le travail du 18e arrondissement, mairie du 18e, 25, rue des Saules, 20 000 francs. Comité français d'éducation et assistance à l'enfance déficiente, 13, rue Edouard-Robert
français d'éducation et assistance à l'enfance déficiente, 13, rue Edouard-Robert (12e), 20.000 francs. Association amicale des cardiaques, hôpital de La Pitie, service du professeur Lian, 10.000 francs. Les Amis des malades de l'hôpital Cochin, 84, boulevard Saint Jacques (14e), 10.000 fr. Association des amis du groupe hospitalier Necker-Enfants-Malades, 149, rue de Sèvres (15e), 20.000 francs. Fédération nationale des mutilés du travail, 27, rue de Picardie (3e), 35.000 francs. La Maison pour tous, 76, rue Mouffetard (5e), 10 000 francs. Société de secours des amis des sciences, Institut Pasteur, 28, rue Dutot (15e), 10.000 francs. Société amicale et d'études des administrateurs,
Dutot (15e), 10.000 francs. Société amicale et d'études des administrateurs, dames patronnesses et commissaires des bureaux de bienfaisance de la Ville de Paris ; mairie du 6e arrondissement, 10.000 francs. Aide et parrainage des vieillards du 186e arrondissement, 1 bis, impasse du Curé (18e), 20.000 francs. Œuvre de la « Mie de pain », 5, rue Bobillot (13e), 50.000 francs. L'Entraide à domicile, 29, avenue de La Motte-Piquet (7e), 15 000 francs. Cours d'orthophonie du docteur Jouet, 252 bis, rue Saint Jacques (5e), 20.000 francs. Musée social, 5, rue Las Cases (7e), 25.000 francs. Société centrale d'éducation et d'assistance pour
Cases (7e), 25.000 francs. Société centrale d'éducation et d'assistance pour les sourds-muets pour le Centre social du sourd-muet, 254, rue Saint-Jacques, (5e), 20 000 francs. Société générale pour le patronage des libérés, 33, rue des Cévennes, (15e), 50.000 francs. Comité parisien des Œuvres en faveur de la jeunesse scolaire et universitaire, 15, rue Soufflot, (5e), 250.000 francs. Comité national de défense contre l'alcoolisme, 147, boulevard Saint Germain, (7e), 10.000 francs. Les Amis des forains, 4, rue de la Durance, (12e), 20.000 francs. Union professionnelle des masseurs kinésithérapeutes aveugles, 58, avenue Bosquet, (7e), 15.000 francs. Groupement d'action sociale aux malades et
Bosquet, (7e), 15.000 francs. Groupement d'action sociale aux malades et aux vieillards, 14, rue Georgette-Agutte, (18e), 15.000 francs. Ecole familiale et ménagère du quartier Latin, 66, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, (5e), 50.000 francs. Société de secours aux Lupiques, 58, rue Dombasle, (15e), 30.000 francs. Viennent ensuite les Œuvres diverses de protection de l'enfance et de la famille : Œuvre des layettes, 9, place des Ternes, (17e), 35.000 francs. Œuvre de Brighton, 12, rue de la Ville l'Evêque, (8e), 20.000 francs. Association pour l'aide aux mères de famille, 12, rue Chomel, (7e), 25.000 francs. Maison-école des infirmières privées, 12, place de
(7e), 25.000 francs. Maison-école des infirmières privées, 12, place de la Porte-de-Vanves (14e), 10.000 fr. Œuvre de la Croix Saint-Simon, 18, rue de la Croix-Saint-Simon (20e), 125.000 francs. Amicale des veuves, orphelins, ascendants victimes des deux guerres, 30, rue René-Boulanger (10e), 50.000 francs. Société des amis de l'enfance, 19, rue Crillon (4e), 30 000 francs. Œuvre des sanatoriums maritimes pour enfants, 62, rue de Miromesnil (8e), 50.000fr. Comité français de secours aux enfants, 44, rue de Lisbonne (8e), 25.000 francs. Œuvre de réadaptation de l'enfant, 13, rue de l'Ancienne-Comédie (6e), 35 000 francs. Comité de vigilance et d'action pour la
35 000 francs. Comité de vigilance et d'action pour la protection de l'enfance malheureuse du 15e arrondissement, 87, rue de l'Eglise (15e), 20.000 francs. Voici maintenant les dispensaires : Dispensaire Marguerite-Marie du groupe d’œuvres sociales de Belleville, 162, rue de Belleville (20e), 15.000 francs. Dispensaire de l’Œuvre d’hygiène antituberculeuse de Charonne, 72, rue des Orteaux (20e), 50.000 francs. Dispensaire de l’Œuvre de la Croix-Saint-Simon, 20.000 francs. Fondation Saint-Joseph, 11, rue Georgette-Agutte (18e), 20.000 francs. Caisse des écoles du 17e arrondissement pour son dispensaire, 20, square Compoint (17e), 40.000 francs. Dispensaire Saint-Sulpice, 80, rue de Vaugirard (6e), 15.000 francs. Dispensaire Sainte-Marie,
Saint-Sulpice, 80, rue de Vaugirard (6e), 15.000 francs. Dispensaire Sainte-Marie, 5 et 7, rue Poulletier (4e), 20.000 francs. Et voici enfin les orphelinats : Orphelinat des Sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, 26, rue Jeanne-d’Arc (13e), 15.000 francs. Orphelinat Saint-Louis-en-l’Île 7, rue Poulletier (4e), 20.000 francs. Orphelinat du Très-Saint-Sauveur 9, rue du Retrait (20e), 35.000 francs. Orphelinat de la Providence, 22, rue Bayen (17e), 15.000 francs. Société Sainte-Anne (secours aux petites filles pauvres) 57, rue de la Santé (14e), 20.000 francs. Orphelinat de la maison de charité Saint-Vincent-de-Paul 6, rue de Rocroy (10e), 10.000 francs. Orphelinat Saint-Eugène 56, rue d’Hauteville (10e), 20.000 francs.
10.000 francs. Orphelinat Saint-Eugène 56, rue d’Hauteville (10e), 20.000 francs. Mutuelle des veuves et orphelins du personnel de la Préfecture de la Seine et de la Ville de Paris 25, rue Serpente (6e), 10.000 fr. Maison protestante de l’Enfance 10, rue Boieldieu, à Puteaux (Seine), 25.000 francs. Providence Sainte-Marie, 77, rue de Reuilly (12e), 50.000 francs. Société d’assistance aux orphelins du personnel de l’Imprimerie nationale, 27, rue de la Convention (15e), 15.000 francs. Œuvre de Saint-Casimir, 119, rue du Chevaleret (13e), 30.000 francs. Orphelinat Saint-Michel, 39, rue Gauthey (17e), 15.000 francs. Telles sont, Mesdames, Messieurs, les propositions qu’au nom de
francs. Telles sont, Mesdames, Messieurs, les propositions qu’au nom de 5e Commission je vous demande d’adopter. Adopté (1950, 281). 41. — Renvoi à l’Administration, avec avis favorable, d’une proposition tendant à l’acquisition d’un terrain sis 11, rue Béranger, pour la construction d’habitations à bon marché et d’un centre de protection maternelle et infantile. M. le Président. — La parole est à M. Baudouin. M. Baudouin, au nom de la 5e Commission. — Mes chers collègues, conjointement avec M. Satragne, j’avais déposé le 29 juin 1950, sur le bureau de notre Assemblée, une proposition tendant à l’acquisition d’un terrain sis 11,
Assemblée, une proposition tendant à l’acquisition d’un terrain sis 11, rue Béranger, pour la construction d’habitations à bon marché et d’un centre de protection maternelle et infantile. Sur le rapport présenté par Mme Diquélou, la 5e Commission a cru devoir retenir cette proposition, mais votre 1re Commission, tout en émettant un avis favorable, a, par contre, estimé ne pouvoir prendre de décision sans étude préalable, pour évaluation de la dépense, par l’Administration. Aussi, je vous demande de renvoyer à l’Administration, avec avis favorable, la proposition dont il s’agit. Le renvoi à l’Administration avec avis favorable est prononcé. (1950, C. 305).
à l’Administration avec avis favorable est prononcé. (1950, C. 305). 42. — Communication de M. le Préfet de la Seine sur la politique immobilière de la Ville de Paris. — Autorisation d’émission d’un emprunt de 200 millions destiné à couvrir les dépenses résultant de l’exécution d’acquisitions immobilières. M. le Président. — La parole est à M. Berlemont. M. Berlemont, au nom de la 1re Commission et de la Commission du budget. — Mes chers collègues, pour satisfaire certains besoins essentiels de la population (création ou extension d’écoles et de squares, création, élargissement ou prolongement de voies, etc.), la Ville de
création, élargissement ou prolongement de voies, etc.), la Ville de Paris a dû s’imposer, avant guerre, une politique immobilière très active. Le financement de ces opérations était assuré, soit par des crédits annuels très importants, soit, surtout, par des fonds d’emprunt. Cette politique a fait ses preuves au point de vue des réalisations, mais, en raison des circonstances nées de la guerre, elle a subi un net ralentissement. Actuellement, divers programmes nous ont déjà été présentés en matière scolaire ou de logements et, au cours de cette session, M. le Préfet de la Seine a introduit un mémoire tendant à
Préfet de la Seine a introduit un mémoire tendant à l’approbation du plan d’aménagement de Paris en ce qui concerne les opérations de voirie et d’assainissement. C’est pour répondre aux mêmes préoccupations que M. le Préfet de la Seine, par un mémoire en date du 23 juin 1950, a fait à notre Assemblée une communication sur la politique immobilière de la Ville de Paris. Sans doute, il n’est pas possible de procéder dans l’immédiat à toutes les acquisitions immobilières nécessaires à la réalisation du plan d’aménagement, mais les incidences de la loi d’urbanisme du 15 juin 1943 imposent plus que
la loi d’urbanisme du 15 juin 1943 imposent plus que jamais à l’Administration l’obligation de poursuivre une politique continue et s’étalant sur un certain nombre d’années. Par suite des projets déjà approuvés ou inscrits audit plan, la Ville de Paris impose des servitudes draconiennes aux propriétés privées qui sont touchées. Elle se doit, en conséquence, de ne pas décliner purement et simplement les offres de cession qui lui sont faites. Il n’y a pas lieu de s’étendre sur les multiples aspects de cette question, mais il faut insister cependant sur l’importance primordiale du plan d’aménagement de Paris. On ne peut
l’importance primordiale du plan d’aménagement de Paris. On ne peut nier, en effet, la nécessité d’ouvrir de nouvelles artères, de réaliser les nouveaux alignements de certaines autres. On ne peut nier ces problèmes posés par l’existence de nombreux ilots insalubres dans lesquels s’entasse une population toujours plus dense dans des conditions d’hygiène très réduites. Ces problèmes sont urgents à résoudre ; il serait évidemment commode de vouloir les ignorer pendant un certain temps, mais cette solution de facilité ne peut être envisagée. On doit, au contraire, s’attacher à réaliser le plan d’aménagement dans la mesure des possibilités financières. Sans doute,
plan d’aménagement dans la mesure des possibilités financières. Sans doute, lorsque les opérations sont longtemps différées, par suite de l’impossibilité d’évincer les locataires et de démolir, la collectivité a-t-elle à supporter, pendant un certain temps, la charge de l’entretien des immeubles ainsi acquis, charge d’autant plus lourde que les immeubles sont plus vétustés. Mais on doit considérer que les sommes investies dans les acquisitions d’immeubles ont leur contrepartie sur le plan social et, de plus, on peut espérer une revalorisation possible des loyers. La politique suivie par la Ville de Paris au cours de ces dernières années en matière d'acquisitions
Paris au cours de ces dernières années en matière d'acquisitions immobilières a été purement empirique. La Ville n'achetait, au gré des circonstances, que les immeubles ou terrains dont elle avait besoin à peu près immédiatement. Cette politique, suivie par la plupart des grandes villes de France, n'a pas donné tous les résultats prévus, en raison même de la lenteur apportée à la réalisation des opérations et de leur coût élevé. Il semble qu'une nouvelle politique doive s'instaurer pour assurer une efficacité plus grande dans l'exécution des projets ; celle-ci a été définie nettement au cours du 10e Congrès national d'urbanisme
été définie nettement au cours du 10e Congrès national d'urbanisme et d'habitation qui s'est tenu l'année dernière à Saint-Etienne. Il a été déclaré notamment que « la constitution de réserves foncières par la commune est certainement le levier le plus puissant pour réaliser non seulement des groupes d'habitations, mais la plupart des dispositions du plan d'urbanisme ». Le congrès a émis le vœu qu' « une action soit entreprise et menée énergiquement auprès des municipalités, du Parlement et des administrations pour faire comprendre la nécessité d'une telle politique ». Ainsi donc, les plus hautes autorités compétentes en la matière se
donc, les plus hautes autorités compétentes en la matière se rejoignent pour préconiser une activité accrue en matière d'acquisitions immobilières, de manière à constituer une réserve foncière importante destinée à la réalisation rapide des plans d'urbanisme. La Ville de Paris se doit d'apporter son concours le plus complet à cette nouvelle politique. C'est d'ailleurs le seul moyen d'abaisser le coût des opérations. En effet, si un terrain ou immeuble de compensation est offert, le propriétaire accepte plus facilement de céder son immeuble et dans des conditions toujours plus avantageuses. Chaque fois que la Ville de Paris a pu amorcer des
fois que la Ville de Paris a pu amorcer des opérations en ce sens, elles ont toujours eu les meilleurs résultats. Une telle action ne peut évidemment être menée sans des moyens financiers puissants. Mais on peut se demander si la constitution de réserves importantes permettant la revente de certains terrains ne serait pas précisément une arme efficace contre la spéculation privée qui reste le grand obstacle à la construction par les particuliers. Ces réserves constituées en vue de la revente permettraient de créer un régulateur du prix des terrains ; elles faciliteraient grandement les efforts en faveur du logement.
; elles faciliteraient grandement les efforts en faveur du logement. Dans les circonstances actuelles, l'Administration, aussi bien que les particuliers, éprouve les plus grandes difficultés à trouver des terrains disponibles pour la réalisation des programmes de construction. On n'évitera des retards considérables dans la réalisation de ces programmes qu'autant que l'on poursuivra en même temps des acquisitions immobilières sur une échelle suffisamment vaste. Le problème des acquisitions immobilières doit être envisagé également du point de vue social qui est très important. En effet, en ce qui concerne les propriétaires, on se trouve très fréquemment en présence de gens âgés, à
se trouve très fréquemment en présence de gens âgés, à bout de ressources, qui offrent à bon prix leur immeuble à la Ville de Paris, tous les autres acquéreurs de bonne foi s'étant récusés en raison des servitudes administratives qui grèvent les propriétés touchées par les projets inscrits au plan d'urbanisme. Si l'acquisition peut être réalisée, les avantages sont doubles pour la Ville de Paris. D'une part, au point de vue immobilier, l'affaire est toujours conclue dans d'excellentes conditions ; d'autre part, au point de vue social, les anciens propriétaires pourront, pendant quelque temps, mener une vie plus digne sans
pourront, pendant quelque temps, mener une vie plus digne sans les secours d'assistance donnés par les collectivités. En ce qui concerne les locataires ou occupants, le rôle social n'est pas moins appréciable. En effet, les réparations sommaires que la Ville de Paris pourra faire en tant que collectivité, au lieu et place des propriétaires insolvables ou défaillants, permettent d'atténuer, si légèrement soit-il, la crise du logement par la remise en état d'habitabilité provisoire d'immeubles dont les occupants devraient normalement bon gré, mal gré, être évacués, les propriétaires ne pouvant faire les travaux faute de moyens financiers, la gestion de leur
les travaux faute de moyens financiers, la gestion de leur immeuble étant toujours déficitaire. Ce n'est certainement dans les intentions d'aucune municipalité de multiplier les centres d'hébergement, centres qui, il faut bien le dire, arrivent très fréquemment à déclasser l'individu et à lui faire perdre sa dignité humaine. Une politique ainsi ébauchée ne peut s'entreprendre sans des moyens financiers puissants. Actuellement, à part certains fonds d'emprunt à peu près épuisés et qui sont affectés à des opérations nettement désignées, les crédits mis à la disposition de l'Administration sont inscrits au chapitre des petites opérations de voirie et s'élèvent cette année
chapitre des petites opérations de voirie et s'élèvent cette année à 20 millions sur un budget de plus de 40 milliards. On ne peut continuer sans danger pour les intérêts de notre capitale à consacrer une somme aussi insignifiante à l'urbanisme et à l'aménagement. D'ailleurs, tous les projets se tiennent, et si un effort très important est fait actuellement en faveur des constructions scolaires ou d'habitations, il faudra, par voie de conséquence, élargir ou percer de nouvelles voies pour donner accès à ces nouvelles constructions et assainir, s'il y a lieu, les abords immédiats. Un programme très large, basé sur
lieu, les abords immédiats. Un programme très large, basé sur plusieurs milliards de crédits, avait été présenté en 1946. Mais il a fallu bien vite se rendre compte que seules les opérations urgentes devaient être retenues pour pouvoir être réalisées immédiatement. Aussi, les conclusions du mémoire préfectoral ne tendent-elles qu'à l'obtention d'un crédit beaucoup plus modeste de 200 millions. Ce crédit semble pouvoir être obtenu par le recours à un emprunt, lequel paraît amplement justifié par la nécessité de dégager les terrains nécessaires à la construction de nouveaux immeubles. Je vous propose, mes chers collègues, au nom de votre 1re
vous propose, mes chers collègues, au nom de votre 1re Commission et de votre Commission du budget, de donner acte à M. le Préfet de la Seine de sa communication et de l'inviter, conformément aux conclusions de son mémoire, à solliciter des pouvoirs publics l'autorisation d'émettre, au nom de la Ville de Paris, un emprunt destiné à produire une somme maximum nette de 200 millions en vue de couvrir les dépenses résultant de l'exécution d'acquisitions immobilières, étant précisé que chaque opération devra faire l'objet, par voie de mémoire préfectoral, de propositions concrètes. Adopté (1950, 305). 43. — Subventions de fonctionnement
propositions concrètes. Adopté (1950, 305). 43. — Subventions de fonctionnement aux offices municipaux des sports de Paris. M. Berlemont, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports. — Mesdames, Messieurs, un crédit de 600.000 francs a été inscrit pour la première fois au budget de 1949 pour l’attribution de subventions de fonctionnement aux offices municipaux des sports. Ce crédit, non utilisé en 1949, a été reporté au budget de 1950. Je vous rappelle que les offices parisiens, créés en 1945 en application de circulaires du Ministère de l'éducation nationale, ont été dotés, par arrêté du 27