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intervalle peuvent former un convoi dans le cas même où elles appartiennent à des propriétaires différents. En effet, la condition que les voitures appartiennent à un même propriétaire n'est pas intéposée par le règlement du 10 août 1852, et on ne peut y suppléer par voie d'interprétation, attendu qu'il s'agit de l'application d'une peine. Si les voitures appartiennent à des propriétaires différents, elles auront chacune un conducteur, et l'arrêt de cassation que nous venons de citer reconnaît que c'est là un surcroît de garantie qui n'est pas et ne peut être contraire au décret. Il arrivera, sans doute, à un
être contraire au décret. Il arrivera, sans doute, à un moment donné, que les voitures se sépareront pour suivre chacune la direction qui doit les conduire à leur destination. Alors chaque voiturier se trouvera soumis à la législation qui est propre aux voitures isolées, c'est-à-dire que chacune d'elles devra être éclairée si la circulation a lieu la nuit et que chaque conducteur devra se trouver à la tête de ses chevaux ou en état de les guider. En résumé, on ne peut contester à des charretiers faisant même route la faculté de se former en convoi dans les conditions réglementaires,
faculté de se former en convoi dans les conditions réglementaires, afin de se procurer ainsi le moyen de prendre chacun à son tour un peu de repos et de se prêter, en cas de besoin, une mutuelle assistance. CHASSE EN TEMPS DE NEIGE. — SAISIE DU FUSIL Doit-on déclarer saisie du fusil d'un individu muni d'un permis de chasse qui a contrevenu à un arrêté du préfet suspendant l'exercice du droit de chasse pendant le temps de neige? La jurisprudence est affirmative sur ce point. Elle a décidé qu'il n'y a pas lieu de distinguer, pour la prononciation de la
a pas lieu de distinguer, pour la prononciation de la confiscation du fusil contre l'individu muni d'un permis de chasse en temps prohibé, entre le temps de prohibition générale (qui s'étend de la fermeture à la réouverture de la chasse) et le temps de prohibition momentanée, motivée par la présence de la neige. Ainsi dit le Recueil de jurisprudence du commandant Corsin au mot « Chasse » : Dans tous les cas de condamnation pour délit de chasse commis en temps prohibé, la confiscation du fusil doit être prononcée, encore bien que le délinquant serait muni d'un permis de chasse
bien que le délinquant serait muni d'un permis de chasse et qu'il ne s'agirait que d'une prohibition momentanée, par exemple en temps de neige. (Arrêts de cassation du 3 juillet 1843 et du 3 janvier 1846.) Mais la confiscation de l'arme, dit le même auteur, ne doit pas être prononcée pour fait de chasse sur des terrains ensemencés, lors qu'il a été commis par un individu muni d'un permis de chasse, et après l'ouverture de la chasse. (Nancy, 17 décembre 1892.) De même encore, aux termes de la loi du 3 mai 1841, la confiscation de l'arme ne peut être
3 mai 1841, la confiscation de l'arme ne peut être prononcée dans le cas où le délit relevé a été commis par un individu muni d'un permis de chasse dans le temps où la chasse est autorisée, et, la chasse pendant la nuit n'étant pas considérée par l'article 12 de la loi comme chasse en temps prohibé une fois la chasse ouverte par l'arrêté préfectoral, par celui qui est détenteur d'un permis de chasse, il n'y a pas lieu de prononcer la confiscation à raison du seul délit de chasse pendant la nuit. (Chambre correctionnelle de Paris, 11 novembre 1892.)
pendant la nuit. (Chambre correctionnelle de Paris, 11 novembre 1892.) Dans le langage du droit criminel, dit à ce sujet le Recueil de jurisprudence, la nuit n'est réputée commencée qu'au moment où le crépuscule finit, non le crépuscule civil, mais le crépuscule vrai. (Code de procédure civile, art. 781 et 1037.) ROULAGE— VOITURES D'AGRICULTURE PLAQUÉ On nous demande si la voiture, dans laquelle un cultivateur conduit au magasin des tabacs sa récolle de l'année, doit être pourvue d'une plaque si elle circule sur une route nationale, départementale ou vicinale de grande communication, et éclairée la nuit sur ces mêmes routes.
grande communication, et éclairée la nuit sur ces mêmes routes. Notre avis est que cette voiture doit être munie d'une plaque et éclairée. En voici la raison. La loi du 30 mai 1831 et le décret du 10 août 1832 considèrent comme transports agricoles, donnant lieu à l'exemption de la plaque et de l'obligation de l'éclairage, les transports entre les champs et le lieu où la récolte doit être manipulée. Mais les termes mêmes de la loi indiquent qu'elle n'a eu en vue que les transports au lieu où la récolte doit être conservée et manipulée par le cultivateur lui-même.
récolte doit être conservée et manipulée par le cultivateur lui-même. Sont exemptés de cette disposition (celle relative à la plaque), dit l'article 3... les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs et des champs à la ferme, ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis au lieu où, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. Le législateur n'a pu avoir en vue, dans l'espèce, que le transport des fruits de la
vue, dans l'espèce, que le transport des fruits de la terre du lieu où ils sont récoltés soit à la ferme, soit dans des bâtiments de la ferme mais dépendants de l'exploitation, le trajet se faisant alors le plus souvent par des chemins ruraux. L'exception prévue par la loi ne saurait s'appliquer à une voiture en raison de ce qu'elle est habituellement destinée à l'agriculture ; la loi, en effet, n'accorde pas la dispense à la simple désignation des voitures, mais à leur emploi et pour le temps de leur emploi aux besoins de l'agriculture. (Arrêt de cassation du 24
emploi aux besoins de l'agriculture. (Arrêt de cassation du 24 juin 1864, Recueil de jurisprudence du commandant Corsin, page 381.) Elle ne saurait également s'appliquer, dit le même auteur, à la voiture qui transporte des produits à consommer, non pas entre la ferme et les champs, mais entre deux propriétés rurales appartenant au propriétaire de la voiture. Il en est de même de la voiture à l'aide de laquelle le propriétaire ou fermier transporte les fruits de ses terres au marché. (Arrêt de cassation du 17 mars 1868.) Et se trouve dans le même cas la voiture qui transporte une
trouve dans le même cas la voiture qui transporte une récolte de tabac au lieu de livraison de cette récolte à l'administration des contributions indirectes. En résumé, il résulte des termes mêmes des articles 3 et 7 de la loi du 30 mai 1831 et 16, 5 et 4, du décret du 10 août 1832, que la dispense de l'obligation de la plaque réglementaire n'est pas accordée à la simple destination des voitures, mais bien à leur emploi, à leur usage et seulement lorsqu'elles se rendent de la ferme aux champs et des champs à la ferme. Cette exception doit
champs et des champs à la ferme. Cette exception doit donc, en présence des termes précis et restrictifs de la loi, être brochée et renfermée dans le cas spécial qu'elle prévoit. (Arrêt de cassation du 7 décembre 1893.) À TRAVERS LA QENDARMIÉRIE RÉCEPTION Le ministre de la guerre et Mme Zurlindeau recevront, à l'hôtel du ministère de la guerre, 14, rue Saint-Dominique, le mercredi 10 juillet, de 4 heures à 7 heures de l'après-midi. MM. les membres du corps diplomatique, MM. les sénateurs, MM. les députés, MM. les officiers des armées de terre et de mer, ainsi que ceux de
armées de terre et de mer, ainsi que ceux de la réserve et de l'armée territoriale, et les personnes occupant une situation officielle, sont priés de considérer le présent avis comme une invitation pour eux et leur famille. CROIX ET MÉDAILLES L'attribution des croix et médailles à l'armée de la gendarmerie est bien exactement de : 3 croix d'officier. 38 croix de chevalier dont 28 aux officiers et 10 aux sous-officiers. 428 médailles répartées entre les légions, les détachements coloniaux et la garde républicaine ainsi que nous l'avions indiqué dans notre numéro du 30 juin, page 422. Nous souhaitons qu’il
notre numéro du 30 juin, page 422. Nous souhaitons qu’il n’y ait pas un seul candidat déçu et, à l’avance, nous adressons à tous les décorés de la Légion d’honneur et de la médaille militaire nos vives félicitations. Nous avons un bon espoir pour fin décembre aux candidats restant sur les listes de concours : Si notre vœu se réalise, la moisson du premier de l’an ne sera pas moins bonne que celle de la Fête nationale et, pour quelques légions, les listes à venir de 1893-1896 seront sérieusement entamées. ... Ainsi soit-il! ... LES PROMOTIONS Nous croyons pouvoir confirmer
... Ainsi soit-il! ... LES PROMOTIONS Nous croyons pouvoir confirmer l’information d’après laquelle nous avons fait savoir à nos lecteurs que les promotions d’officiers seront signées du 8 au 12 de ce mois pour toutes les armes. Nous ne voyons que bien peu de vacances à combler : 1 colonel, 1 lieutenant-colonel, 2 chefs d’escadron, 3 ou 4 capitaines et 3 ou 4 lieutenants ou sous-lieutenants. L’ÉCHO DE LA GENDARMERIE NATIONALE 439 Nous aurons donc bientôt à publier le nom des promus. Les promotions de la troupe feront, comme d’habitude, du 6 au 13. DRAMATIQUE ARRESTATION Sous ce titre, les
du 6 au 13. DRAMATIQUE ARRESTATION Sous ce titre, les journaux de la Provence racontent le fait suivant : M. Bory, brigadier de gendarmerie à Senez (Basses-Alpes), a arrêté un Belge d’une vingtaine d’années qui venait de pénétrer, par effraction, dans une maison de campagne. Cet individu a opposé la plus vive résistance. Armé d’un revolver, il en menaçait toutes les personnes qui tentaient de s’approcher de lui et il a fallu tout le courage et le sang-froid de M. Bory et du gendarme qui l’accompagnait pour s’emparer de ce bandit précoce. Ramené solidement garrotté à la maison d’arrêt de
bandit précoce. Ramené solidement garrotté à la maison d’arrêt de Castellane, ce malfaiteur a été reconnu comme ayant commis, le 17 juin, deux autres vols avec effraction dans le pays. Nous faisons des vœux pour que l’acte de courage accompli par ces deux braves militaires soit récompensé comme il le mérite. Risquer sa vie pour s’emparer d’un criminel armé doit constituer une sérieuse recommandation pour la médaille militaire. LA SOCIÉTÉ DE SAUVETAGE Dimanche a eu lieu, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, la distribution annuelle des prix de la Société française de sauvetage. Parmi ces lauréats, nous devons citer
Société française de sauvetage. Parmi ces lauréats, nous devons citer : Le musicien Fontbonné, de la garde républicaine, récompensé pour avoir maîtrisé, sur le boulevard Saint-Michel, un cheval emporté. COUR DE CASSATION (Chambre criminelle) 16 mai 1893. Chasse. — Terrain d’autrui. — Terrain communal. — Poursuite correctionnelle — Ministère public. — Plainte. La poursuite correctionnelle d’un fait de chasse commis, temps non prohibé, sans autorisation, sur un terrain communal non clos, non attenant à une habitation et non chargé de récoltes, ne peut avoir lieu à la requête du ministère public, agissant d’office sur le seul vu du procès-verbal du
public, agissant d’office sur le seul vu du procès-verbal du garde champêtre de la commune constatant le fait incriminé; le dépôt préalable d’une plainte au nom de ladite commune intéressée est nécessaire. Ramon c. min. pub. La Cour, Sur le moyen tiré de la violation des arts 11 § 2 et 26 § 2 de la loi du 3 mai 1844, on ce que, s’agissant d’un délit de chasse sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire, alors que ce délit n’avait pas été commis dans un terrain clos et attenant à une habitation, ou sur des terres non
et attenant à une habitation, ou sur des terres non encore dépouillées de leurs fruits, l’arrêt attaqué a illégalement basé la condamnation prononcée contre les deux demandeurs sur une poursuite exercée d’office par le ministère public, sans une plainte de la partie intéressée ; Attendu que, si l’art. 26 § 1 de la loi du 3 mai 1844 dispose que « tous les délits prévus par ladite loi seront poursuivis d’office par le ministère public, sans préjudice du droit conféré aux parties lésées par l’art. 182 C. instr. crim. », le même article ajoute, dans son paragraphe 2, que «
le même article ajoute, dans son paragraphe 2, que « néanmoins, dans le cas de chasse sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire, la poursuite d’office ne pourra être exercée par le ministère public sans une plainte de la partie intéressée qu’au tant que le délit aura été commis dans un terrain clos et attenant à une habitation ou sur des terres non encore dépouillées de leurs fruits ». Attendu qu’il résultait de deux procès-verbaux réguliers, dressés le 19 novembre 1894 par le garde champêtre de la commune de Marignane, que, ledit jour, à huit heures du matin,
de Marignane, que, ledit jour, à huit heures du matin, les demandeurs avaient été surpris chassant sans autorisation sur les terrains appartenant à celle commune, sans qu’il fût aucunement constaté que les terrains sur lesquels le fait de chasse avait été commis étaient clos et attenants à une habitation ou chargés de récoltes ; Attendu que, dans ces conditions, et par application de l’art. 26 § 2 susvisé, l’exercice légal de l’action publique se trouvait subordonné au dépôt préalable d’une plainte de la partie intéressée; que, néanmoins, « sans qu’aucune plainte lui eût été adressée au nom de la commune
plainte lui eût été adressée au nom de la commune de Marignane », le ministère public a d’office exercé des poursuites contre les demandeurs; que ces poursuites, ainsi vices dans leur principe, ne pouvaient donc servir de base légale aux condamnations prononcées par l’arrêt attaqué; Par ces motifs, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens du pourvoi, Casse l’arrêt de la cour d’appel d’Aix (Ch. corr.) en date du 23 janvier 1893! Note. — Il a été jugé que le dépôt au parquet du procès-verbal constatant le délit ne peut équivaloir à une plainte autorisant le
le délit ne peut équivaloir à une plainte autorisant le ministère public à poursuivre le fait de chasse, sur le terrain d’autrui, qu’autant que ce dépôt a été effectué par le propriétaire lui-même ou son mandataire spécial : Alger, 27 décembre 1876 (S. 77.2.206). V. d’ailleurs sur la question, Labori et Schalithauser, Rép. encycl. du Dr. fr., v. Chass., nos 162 et suiv. COUR DE CASSATION (Chambre criminelle) 17 mai 1895. Tapage nocturne. — Théâtre. — Sifflets: L’art. 479 n° 8 C. pén. qui punit les bruits ou tapages injurieux et nocturnes, ne s'applique qu'aux bruits et tapages qui se
et nocturnes, ne s'applique qu'aux bruits et tapages qui se produisent sur la voie publique, dans l'intérieur des villes, bourgs ou villages, ou dans une cour commune non close et attenante à cette voie, ou dans l'intérieur des habitations particulières, lorsqu'ils portent atteinte à la tranquillité générale des habitants ; cet article est inapplicable au tapage fait dans un concert par des spectateurs qui y ont sifflé les artistes, l'autorité municipale étant exclusivement chargée de faire régner le bon ordre dans les lieux publics proprement dits, tels que les spectacles, les concerts ou les bals par elle autorisés. L'ÉCHO DE
les concerts ou les bals par elle autorisés. L'ÉCHO DE LA GENDARMERIE NATIONALE COUR DE CASSATION (Ch. des requêtes) 27 mai 1893. Forêts. — Affouage. — Chef de famille. La qualité de chef de famille et de maison avec domicile réel et fixe dans la commune, condition nécessaire, aux termes de l'article 103, C. for., du droit d'être inscrit au rôle des affouagistes, est à bon droit refusée à un individu qui, célibataire, occupe, dans des meubles dont il ne justifie pas être propriétaire, une chambre n'ayant ni foyer ni cheminée et où il est impossible d'allumer du feu, pour
cheminée et où il est impossible d'allumer du feu, pour laquelle il ne paye aucune location dans la maison dont est locataire son père, à la tête commune duquel il prend d'ailleurs ses repas avec la famille. FRAUDES EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT Par jugement en date du 16 mai 1893, le tribunal correctionnel de la Seine (9e chambre) a condamné : 1° À deux mois d'emprisonnement et aux dépens, le nommé Belval (Théodore), de la classe 1892, qui s'est fait frauduleusement disponser par le conseil de révision à titre de fils aîné de veuve, bien qu'il eût un frère ultérieur
fils aîné de veuve, bien qu'il eût un frère ultérieur plus âgé 2° À 100 francs d'amende, la dame veuve Belval, mère du précédent, qui s'est rendue complice du délit ci-dessus spécifié. Conformément aux dispositions de l'article 69 de la loi du 15 juillet 1889, le sieur Belval sera rétabli en tête de la première partie de la liste de recrutement de la classe à laquelle il appartient et tenu d'accomplir trois années de service actif. PARTIE OFFICIELLE GENDARMERIE COLONIALE - Congés. Obtiennent des congés ou des prolongations de convalescence de trois mois : Schwalm, brigadier à la compagnie de
de trois mois : Schwalm, brigadier à la compagnie de gendarmerie de la Martinique pour Faverois (territoire de Belfort) Descaux, gendarme, à la compagnie de la Guadeloupe pour Saint-Girons (Ariège) Bosquet, gendarme au détachement du Tonkin pour Vaux (Ardennes) Giampetri, gendarme au détachement du Tonkin pour Bisinelli (Corse) Troccon, gendarme au détachement du Tonkin pour Lyon Cour, gendarme au détachement de la Guyane pour Lomont (Doubs) Naudey, gendarme au détachement de la Réunion 1 mois pour Charenton (Haute-Saône). Nominations. Les sieurs Lafond, gendarme à la 1re compagnie de la Corse et Béguignot, sergent régnal au 85e régiment d'infanterie, sont nommés
et Béguignot, sergent régnal au 85e régiment d'infanterie, sont nommés gendarmes à pied à la compagnie de la Nouvelle-Calédonie, en remplacement des sieurs Brault et Vellutini, résignataires (décision du 26 juin). Ces militaires ont rejoint leur poste par le paquebot parti de Marseille le 3 juillet. Décès. On annonce le décès à Majunga, le 30 avril, du gendarme à pied Segondy, de la compagnie de la Réunion. Débarquements Sont débarqués : 1° À Saint-Nazaire, le 23 juin : les sieurs Roux, maréchal des logis chef; Loccia et Guichery, gendarmes au détachement de la Guyane; Plouchart, gendarme à la compagnie de
détachement de la Guyane; Plouchart, gendarme à la compagnie de la Guadeloupe. 2° À Marseille, le 29 juin : Lainey, gendarme à la compagnie de la Nouvelle-Calédonie. Taiti. Par décision du lieutenant commandant le détachement, en date du 30 avril 1895, ont été nommés provisoirement : 1° Au grade de maréchal des logis à pied, le brigadier à pied Nouveau ; 2° Au grade de brigadier à pied, le gendarme Charpillet. Indo-Chine. Par décision du 11 mai de M. le capitaine commandant le détachement, ont été nommés à deux emplois de gendarme à pied, l'adjudant Aujard et le caporal Noël,
de gendarme à pied, l'adjudant Aujard et le caporal Noël, du 2e régiment étranger. Par décision du 17 mai : Le brigadier à pied Coubret a été nommé maréchal des logis à pied. Le gendarme à pied Monnier a été nommé brigadier à pied. MÉDAILLES D'HONNEUR Aux termes d'un rapport présenté par le ministre de l'intérieur et approuvé le 27 juin 1895 par le président de la République, des médailles d'honneur et des mentions honorables Ont été décernées aux militaires ci-après désignés, qui ont accompli des actes de courage et de dévouement et dont la belle conduite a été signalée
de dévouement et dont la belle conduite a été signalée pendant le mois de mai : ABIÈGE M. A. 2e classe. — M. Vecchi (Joseph), maréchal des logis de gendarmerie à la brigade d'Ax. M. A. 2e classe. — M. Cesses (Dominique), gendarme à la brigade d'Ax. M. A. 2e classe. — M. Carbonne (Jean-Baptiste), gendarme à la brigade d'Ax; Ax-Orlu, janvier 1893 : ont fait preuve du plus courageux dévouement en portant secours aux habitants de plusieurs villages ensevelis sous des avalanches de neige. Transfert de brigade Le ministre de la guerre a décidé, le 6 juin courant, que
de la guerre a décidé, le 6 juin courant, que la brigade de gendarmerie à pied de la Graville (Seine) sera transférée à Pervenches (même département). LOIS ET RÈGLEMENTS MISE EN ROUTE DES RECRUES LOI relative aux règles à établir pour la mise en route des recrues. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ; L'ÉCHO DE LA GENDARMERIE NATIONALE Article unique. En vertu de l'article 20 de la Loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée, est abrogé et remplacé par l'article
l'organisation générale de l'armée, est abrogé et remplacé par l'article suivant : Les jeunes soldats rejoignent directement à leur domicile, au jour fixé par leur ordre d'appel sous les drapeaux, les corps et fractions de corps stationnés en Corse, en Algérie et en Tunisie, se rendent au bureau fixé par leur ordre d'appel au bureau de recrutement de la subdivision de leur résidence, où ils sont mis en route. Fait à Paris, le 28 juin 1895, FÉLIX FAUNCE. LE NÉCESSAIRE BOUTHÉON Loi relative à l'abrogation. de la loi du 4 août 1887 qui a substitué le nécessaire individuel au système
août 1887 qui a substitué le nécessaire individuel au système collectif "Bouthéon" aux ustensiles de campement (quatre hommes) et à la gamelle individuelle pour l'infanterie et les autres troupes à pied, Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — La loi du 4 août 1887, qui a substitué, pour l'infanterie et les autres troupes à pied, le nécessaire individuel du système dit "Bouthéon" aux ustensiles de campement (marmite et gamelle à quatre hommes) et à la gamelle individuelle, est et demeure abrogée. Art.
et à la gamelle individuelle, est et demeure abrogée. Art. 2. — Un crédit de cent francs (100 fr.) est autorisé sur le chapitre 34 (Habillement et campement. Matériel d'exploitation) de la 1ère section du budget du ministère de la guerre de l'exercice de 1894, comme conséquence de l'application de l'article 1er de la présente loi pendant cet exercice. , fait à Paris, le 29 juin 1895. FÉLIX FAURE. LES PRÉVÔTÉS EN CAMPAGNE Le Bulletin officiel publie un décret en date du 27 juin 1893 relatif à l'administration et à la comptabilité des prévôtés en campagne, réglée auparavant par le
la comptabilité des prévôtés en campagne, réglée auparavant par le décret du 19 octobre 1887. Il fallait mettre ce dernier décret d'accord avec celui du 12 avril 1893 et y introduire en outre certaines améliorations reconnues indispensables pour assurer le bon fonctionnement de ce service. La plus importante de ces améliorations consiste dans l'autorisation accordée aux conseils d'administration des compagnies de gendarmerie départementales de faire à chacun des gendarmes prévôtaux, au moment de leur départ, une avance de 50 francs sur les fonds généraux de la caisse du corps, pour leur permettre de rejoindre le point de concentration. Cette avance
leur permettre de rejoindre le point de concentration. Cette avance est justifiée par la mobilisation rapide de ces militaires qui ne permet pas d'établir leur compte avant leur départ; elle sera imputée sur les sommes qui leur seront dues. Le nouveau décret est en vente à la librairie Henri Charles-Lavauzelle, au prix de 0fr. 70. CHRONIQUES NOTES ET DOCUMENTS UNIFICATION DES RETRAITES DES ANCIENS SOUS-OFFICIERS ET SOLDATS Le ministre des finances, à qui avait été renvoyée une pétition de sous-officiers et soldats réclamés sous l'empire des anciennes lois, a adressé au président de la commission des pétitions la réponse suivante
au président de la commission des pétitions la réponse suivante : Paris, le 17 juin 1895. Monsieur le président, Conformément à une résolution de la septième commission des pétitions, vous avez bien voulu me communiquer la pétition ci-jointe, par laquelle les sous-officiers et soldats retraités sous les anciennes lois réclament contre la manière dont est opérée la répartition du crédit ouvert par la loi du 26 janvier 1892, en vue de l'unification progressive des anciennes pensions militaires au moyen d'allocations supplémentaires susceptibles de s'augmenter chaque année. Ainsi que j'ai eu l'honneur de le faire connaître par ma lettre du 6