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personnel. 1090 SOMMAIRE DATES ANALYSES PAGES 253 7 octobre 1909.. Décret (articles 97-98-99-100 et 101) portant règlement sur le service dans les places de guerre et les villes ouvertes (promulgué le 18 août 1911). 1115 254 24 avril 1911 Décret relatif à l'exercice de la profession d'avocat défenseur en Indochine (promulgué le 2 août 1911). 1118 255 22 juin Décret rendant applicables en Indochine les dispositions de la convention du 14 septembre 1909 entre la France et le Japon pour la protection en Chine des marques de fabrique, brevets, dessins et droits d'auteur (promulgué le 19 août 1941). 1126 256
et droits d'auteur (promulgué le 19 août 1941). 1126 256 4 juillet. Arrêté ouvrant les stations de télégraphie sans fil de Hanoi et Kiên-an (Tonkin), du Cap Saint-Jacques (Cochinchine) à la correspondance radiotélégraphique privée intérieure et internationale. 1128 257 15 juillet. Décret prorogeant jusqu'au 31 mars 1912 le délai de réorganisation du service des Travaux publics de l'Indochine (promulgué le 20 août 1911). 1130 DATES ANALYSES PAGES 258 20 juillet 1911. Loi mettant à la disposition du Ministre des Colonies un certain nombre de croix de la Légion d'honneur prélevées sur la réserve instituée par la loi du 28 janvier
sur la réserve instituée par la loi du 28 janvier 1897. 1132 259 1er août. Arrêté réglementant la fabrication, la vente et le port des armes et munitions en Annam 1133 260 1er août. Arrêté autorisant la création d'un service de boîtes aux lettres particulières. 1140 261 1er août. Arrêté complémentaire du 4 juillet 1911, portant ouverture des stations de télégraphie sans fil de Hanoi et Kiên-an (Tonkin), du Cap Saint-Jacques (Cochinchine) à la correspondance radiotélégraphique privée intérieure et internationale. 1141 262 2 août. Circulaire ministérielle interdisant le paiement de la patente par les médecins du corps de Santé des
la patente par les médecins du corps de Santé des Troupes coloniales. 1144 263 8 août. Circulaire ministérielle au sujet de l'application des frais de déplacement des militaires isolés. 1145 264 8 août. Circulaire relative à l'organisation et à l'armement des milices locales. 1145 265 8 août. Arrêté portant suppression de l'emploi d'inspecteur des écoles à Battambang. 1146 266 8 août. Arrêté portant suppression de l'emploi de Directeur des bureaux de la Résidence supérieure au Tonkin. 1146 267 10 août Circulaire transmettant une circulaire ministérielle relative au fonctionnement des Services administratifs coloniaux à Paris et dans les ports de commerce.
administratifs coloniaux à Paris et dans les ports de commerce. 1147 268 16 août. Arrêté portant suppression de la recette auxiliaire des Douanes et Régies de Tuck-méas (Cambodge). 1149 269 17 août. Arrêté portant réorganisation du personnel des secrétaires-interprètes annamites du cadre de Kouang-tchéouwan. 1150 DATES ANALYSES PAGES 270 17 août 1911 Arrêté relatif au coup de canon à l'aide duquel sont réglées les horloges publiques de la ville de Saigon. 1154 271 17 août. Arrêté allouant une indemnité mensuelle de deux piastres aux instituteurs chargés dans les villages de Cochinchine de l'expédition et de la réception des dépêches postales
Cochinchine de l'expédition et de la réception des dépêches postales et de la vente des timbres-poste et enveloppes timbrées. 1155 272 18 août. Arrêté portant suppression des recettes auxiliaires des douanes et Régies de Rach-dung (province de Hà-tiên) et de Cho-gao (province de My-tho). 1156 273 19 août. Circulaire au sujet des demandes d'emploi dans le commerce aux colonies. 1156 274 19 août. Circulaire au sujet de l'application de l'arrêté ministériel du 25 février 1911 sur les indemnités de résidence et de cherté de vivres. 1158 275 25 août. Arrêté modifiant l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1903 relatif
modifiant l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1903 relatif à la procédure en matière de fraudes de contributions indirectes et à l'exécution des jugements prononcés en matière de douane et régies contre les indigènes et Asiatiques assimilés. 1159 276 27 août. Arrêté complémentaire du tableau no 2 annexé à l'arrêté du 6 avril 1907, fixant les frais de service et de tournées des médecins affectés aux services de l'Assistance au Tonkin. 1160 277 30 août. Arrêté relatif à la répression disciplinaire de certaines infractions spéciales aux Annamites et Asiatiques ainsi que leurs assimilés au Cambodge. 1161 278 31 août.
ainsi que leurs assimilés au Cambodge. 1161 278 31 août. Arrêté réglementant le tarif des honoraires des avocats-défenseurs en matière indigène. 1163 279 3 août. Addendum à l'arrêté du 30 mai 1911 sur le service de l'alimentation des troupes 1165 1168 Nominations et mutations du personnel. 1190 SOMMAIRE m O A DATES ANALYSES PAGES D iS - 28e Déclaration de neutralité du Gouvernement français à la suite de la notification que lui a faite le Gouvernement italien de la déclaration de guerre entre lui et l'Empire ottoman. 1191 282 2 décembre 1910. Décret portant promulgation de la convention internationale signée
décembre 1910. Décret portant promulgation de la convention internationale signée à la Haye le 18 octobre 1907, concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime 1191 30 avril 1911 Décret portant approbation d'une délibération du Conseil colonial de Cochinchine, en date du 20 septembre 1910, relative à la revision de l'impôt foncier de la ville de Saigon (promulgué le 4 septembre 1911). 1200 284 13 juillet. Décret déclarant applicables dans les colonies françaises et les pays placés sous le Protectorat de la France les dispositions de la convention d'extradition signée à Paris le 6
dispositions de la convention d'extradition signée à Paris le 6 janvier 1909 entre la France et les États-Unis d'Amérique (promulgué le 8 septembre 1911) 1202 DATES ANALYSES PAGES D z 297 5 septembre 1911. Arrêté réglementant la fabrication, la vente et le port des armes et munitions au Laos 1235 298 5 septembre Arrêté complétant le premier paragraphe de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1899 relatif aux adjudications et aux marchés passés par les Services généraux de l'Indochine. 1246 299 5 septembre Arrêté portant suppression de la recette auxiliaire des Douanes et Régies de Dai-dê et création d'une
auxiliaire des Douanes et Régies de Dai-dê et création d'une autre à Tam-toa (province de Namdinh). 1247 300 5 septembre Arrêté portant création d'une recette auxiliaire des Douanes et Régies à Cauhiat (province de Nghe-an) 1248 301 11 septembre Arrêté complétant l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1911 relatif à la répression des infractions aux dispositions des arrêtés du 18 novembre 1900 sur la navigation fluviale et les mesures ayant pour objet de prévenir les abordages dans les eaux fluviales. 1249 302 14 septembre Arrêté modifiant la surtaxe à percevoir en plus du droit postal sur les mandats émis
percevoir en plus du droit postal sur les mandats émis par les bureaux indochinois de Mongtseu et de Yunnan-fou. 1250 303 14 septembre Addendum à l'arrêté du 30 mai 1911 sur l'alimentation des troupes. 1251 304 16 septembre Arrêté modifiant le 2e paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1911, répartissant les provinces du Laos entre les ressorts des chambres de la Cour d'appel de l'Indochine et des Cours criminelles de Saigon et de Hanoi. 1252 305 22 septembre Circulaire relative à la fixation des dates d'adjudication des marchés à passer par les différents services ou administrations de
marchés à passer par les différents services ou administrations de la colonie. 1253 306 22 septembre Arrêté accordant une allocation journalière de 0 fr. 50, en remplacement de l'indemnité mensuelle de 1 fr. 50 prévue à l'arrêté du 6 décembre 1880, au personnel de la Division navale de l'Indochine 1254 DATES ANALYSES PAGES D z 307 22 septembre 1911. Erratum au tableau IV de l'arrêté du 30 mai 1911 relatif à l'alimentation des troupes 1255 308 27 septembre Addendum à l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1909 sur l'Œuvre des tombes. 1256 309 28 septembre Arrêté astreignant les importateurs
des tombes. 1256 309 28 septembre Arrêté astreignant les importateurs de morphine, codéine, narcéine, narcoline, thébaïne, cocaïne et de leurs sels à prendre au bureau de Douane par lequel doit avoir lieu l'introduction, un acquit-à-caution indiquant les quantités importées ainsi que le nom et le lieu de résidence du ou des destinataires. 1257 310 29 septembre Circulaire au sujet de l'autorisation à demander pour emmener des domestiques indigènes en France. 1258 311 30 septembre Arrêté relatif au mode de paiement des indemnités afférentes aux déplacements des militaires de la Gendarmerie. 1259 Nominations et mutations du personnel. 1275 Loi modifiant celle
1259 Nominations et mutations du personnel. 1275 Loi modifiant celle du 13 avril 1910 relative à l'inscription de la nicotine sous un numéro spécial du tarif des douanes (promulguée le 6 octobre 1911). 1281 314 22 juin. Circulaire ministérielle au sujet des acquisitions d'immeubles par les fonctionnaires et officiers. 1282 315 30 juin. Décret modifiant le tableau des exceptions douanières applicables en Indochine (promulgué par arrêté du 3 juillet 1911, inséré au Bulletin officiel 31 fi 13 août (loi n° 1002)). 1284 1 316 13 août. Décret modifiant l'article 8 du décret 12 octobre 1910 et autorisant le paiement d'avances
du décret 12 octobre 1910 et autorisant le paiement d'avances sur le montant des comptes d'assistance en cours de liquidation (promulgué le 27 octobre 1911). 1287 DATES ANALYSES PAGES 317 16 août 1911. Décret portant approbation de la délibération du Conseil colonial du 12 octobre 1910 relative à la modification de l'assiette de l'impôt d'immatriculation des rizières en Cochinchine (promulgué le 23 octobre 1911). — (Arrêté du Lieutenant-gouverneur du 13 octobre 1910 en annexe). 1290 318 23 août Décret autorisant les Gouverneurs généraux et les Gouverneurs des colonies à statuer à l'égard des Trésoriers-payeurs sur les admissions en non-valeurs en
à l'égard des Trésoriers-payeurs sur les admissions en non-valeurs en matière de contributions directes (promulgué le 3 octobre 1911). 1294 319 22 septembre. Rapport au Ministre des Colonies suivi d'un arrêté modifiant les conditions d'admission à l'emploi de médecin stagiaire de l'Assistance médicale de l'Indochine. 1296 320 8 septembre. Instructions ministérielles relatives à l'établissement, à l'exécution et au contrôle des budgets généraux et locaux. 1298 321 3 octobre Arrêté réglementant l'immigration étrangère en Indochine. 1310 322 3 octobre. Arrêté modifiant l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 1905, relatif à l'organisation des réserves en Indochine. 1311 323 3 octobre. Arrêté
l'organisation des réserves en Indochine. 1311 323 3 octobre. Arrêté réglant l'application des articles 14 (1er et 2e paragraphes) et 19 (dernier alinéa) du décret du 8 septembre 1910, portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de Protectorat. 1312 324 6 octobre. Arrêté modifiant l'article 7 de l'arrêté du 12 janvier 1908, portant fixation du nombre et de la durée des audiences de la Cour d'appel, des Tribunaux de 1ère instance et des Justices de paix de l'Indochine. 1316 325 9 octobre. Arrêté fixant la quotité des indemnités à
325 9 octobre. Arrêté fixant la quotité des indemnités à allouer aux membres des commissions administratives étrangers à l'Administration. 1317 DATES ANALYSES PAGES 326 9 octobre 1911. Arrêté autorisant les bureaux principaux des Postes et des Télégraphes à échanger des colis postaux à remettre « francs de droits de douane et autres droits non postaux » avec tous les pays qui participent au service. 1318 327 12 octobre. Circulaire transmettant une circulaire ministérielle relative aux conditions dans lesquelles les fonctionnaires et agents nouvellement agréés doivent être informés de leur nomination. 1320 328 12 octobre. Circulaire au sujet du mode de
1320 328 12 octobre. Circulaire au sujet du mode de cession par l'Institut Pasteur des sérums et vaccins. 1320 329 12 octobre Arrêté réglementant les conditions de vente, d'usage, de transport et de conservation des explosifs en Annam. 1321 330 12 octobre Arrêté réglementant les conditions de vente, d'usage, de transport et de conservation des explosifs au Cambodge. 1330 331 13 octobre. Arrêté supprimant la recette auxiliaire des Douanes et Régies de Bac-jiêu et créant une autre à l'îlot Cône. 1339 332 13 octobre Arrêté inscrivant le poste de l'îlot Cône en remplacement du poste de Bac-jiêu au tableau annexé
Cône en remplacement du poste de Bac-jiêu au tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 10 août 1911, portant concession d'indemnités de cherté de vivres au personnel en service en Indochine. 1340 333 20 octobre Arrêté portant suppression des emplois de dames bibliothécaires-dactylographes à la Résidence supérieure au Tonkin. 1341 334 23 octobre Arrêté rendant applicable à l'Annam l'arrêté du 22 avril 1910, déterminant les dispositions applicables aux Asiatiques étrangers exerçant un commerce ou une industrie quelconque sur le territoire du Protectorat du Tonkin. 1341 335 26 octobre Arrêté complétant l'article 22 de l'arrêté du 3 février 1898 portant
complétant l'article 22 de l'arrêté du 3 février 1898 portant règlement des monts-de-piété au Tonkin. 1342 336 26 octobre 1911. Arrêté ouvrant le bureau secondaire de Poste et de Télégraphe de Triton (Cochinchine) au service limité des articles d'argent indochinois. 1344 337 28 octobre. Arrêté modifiant les tableaux nos 2, 2 bis et 2 ter, 4 et 5 annexés à l'arrêté du 16 juin 1910 déterminant les prix de vente des opiums du Yunnan. 1345 338 31 octobre Arrêté réglementant le commerce de la morphine ou d'autres dérivés ou extraits de l'opium sur le territoire de Kouang-tchéou-wan. 1349 339 31
de l'opium sur le territoire de Kouang-tchéou-wan. 1349 339 31 octobre. Arrêté modifiant les articles 1er et 3 de l'arrêté du 25 décembre 1905 relatif à l'établissement du tableau d'avancement pour le personnel européen du service de l'Enseignement de la Cochinchine. 1350 340 31 octobre. Arrêté fixant le tarif des frais d'analyses effectuées pour le public par le laboratoire du service des Mines. 1351 341 Erratum à l'arrêté du 21 septembre 1911, portant nomination de gardes forestiers stagiaires dans le Service forestier de l'Indochine. 1353 342 Nominations et mutations du personnel. 136 SOMMAIRE DATES ANALYSES PAGES 312 12 août 1911.
personnel. 136 SOMMAIRE DATES ANALYSES PAGES 312 12 août 1911. Circulaire ministérielle relative à la succession des fonctionnaires coloniaux. 1367 343 21 août. Décret autorisant les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies à promulguer l'article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906 relatif au paiement entre les mains des veuves, des proportions de traitements, soldes, salaires ou décomptes de pension restant dus aux titulaires au jour de leur décès (promulgué le 2 novembre 1911). 1369 344 30 septembre. Décret modifiant la réglementation sur les passages du personnel colonial (promulgué le 15 novembre 1911). 1372 345 30 septembre.
colonial (promulgué le 15 novembre 1911). 1372 345 30 septembre. Décret ajoutant la station thermale d'Aurignac-les-Bains (Ariège) à celles où sont admis en traitement les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies (promulgué le 24 novembre 1911). 1376 346 8 octobre. Décret autorisant le Gouverneur général à fixer par arrêté le taux de la piastre en matière judiciaire (promulgué le 24 novembre 1911). Décret remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret du 1er novembre 1901 en ce qui concerne les emplois de magistrats en Indochine (promulgué le 14 novembre 1911). Décrets portant 1er fixation des pouvoirs
le 14 novembre 1911). Décrets portant 1er fixation des pouvoirs du Gouverneur général de l'Indochine ; 2e fixation de la composition et des attributions du Conseil de Gouvernement de l'Indochine ; 3e fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents supérieurs ; 4e réorganisation du budget général et des budgets locaux de l'Indochine (promulgués le 16 novembre 1911) Arrêté portant réorganisation du personnel indigène des différents services locaux du Protectorat du Cambodge. Arrêté portant création d'un cadre de commis indigènes du Protectorat du Cambodge. Arrêté complétant l'article 2 de celui du 30 août 1911 relatif à la
2 de celui du 30 août 1911 relatif à la répression disciplinaire de certaines infractions spéciales aux Annamites et Asiatiques assimilés au Cambodge. Arrêté fermant le bureau secondaire de Poste et de Télégraphe de Banghoi (Annam) au service limité des mandats indochinois postaux et télégraphiques et ouvrant le bureau de Cam-ranh audit service. Décision déterminant les limites des réseaux téléphoniques de Saigon et de Cho-Lon et les conditions de leur établissement et de leur entretien. Instruction modifiant celle du 22 novembre 1904 relative à l'application du décret minier du 25 février 1897. Arrêté investissant le chef du poste administratif de
février 1897. Arrêté investissant le chef du poste administratif de Siemréap des fonctions d'officier d'état civil. Arrêté supprimant le bureau secondaire de Poste et de Télégraphe de Can-gio (Cochinchine). Arrêté transformant le bureau secondaire de Poste et de Télégraphe de Long-thanh (Cochinchine) en bureau principal. Arrêté ouvrant un bureau secondaire de Poste et de Télégraphe à Nui-sap (Cochinchine). Arrêté autorisant à titre de cession remboursable les séances de traitement médical par l'électricité ou des épreuves de radiographie par l'hôpital d'Hanoi aux officiers, au personnel militaire, aux fonctionnaires de toutes catégories et aux civils non hospitalisés Arrêté réglementant les conditions d'admission
et aux civils non hospitalisés Arrêté réglementant les conditions d'admission à la retraite des fonctionnaires, employés et agents civils indigènes Arrêté accordant le passage gratuit pour se rendre en France ou dans leur colonie d'origine et vice-versa aux familles des fonctionnaires et agents civils des divers services généraux ou locaux de l'Indochine rentrant en congé de convalescence. Arrêté portant création d'un poste administratif à Phan-ri, province de Binh-thuan (Annam). Arrêté réduisant à 15 le nombre des commis-greffiers auxiliaires ou provisoires du Service judiciaire. Arrêté prescrivant de transcrire sur les livres des provinces de Cochinchine des jugements et des actes portant
des provinces de Cochinchine des jugements et des actes portant mutation ou constitution de droits réels sur la propriété immobilière Arrêté fixant à 2 fr. 50 le taux de la piastre en matière judiciaire. Arrêté promulguant en Indochine le décret du 14 octobre 1911, modifiant celui du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies. Arrêté réglementant l'affectation des postes d'amarrage dans le port de Saigon Nominations du personnel. Nominations et mutations du personnel. SOMMAIRE W O « DATES ANALYSES PAGES 369 27
personnel. SOMMAIRE W O « DATES ANALYSES PAGES 369 27 août 1911. Décret complétant et modifiant la réglementation relative aux farines et emballages, au pesage et à la vérification des marchandises (promulgué le 29 décembre 1911) 370 12 octobre. Décret modifiant celui du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies (promulgué le 19 décembre 1911) 371 14 octobre. Décret modifiant l'article 2 de celui du 4 décembre 1908, réglementant le régime des explosifs en Indochine (promulgué le 19 décembre 1911). 372 25 octobre. Décret rendant applicables en Indochine les lois des 3 avril 1903, 12 avril 1906, 26
les lois des 3 avril 1903, 12 avril 1906, 26 février, 6 avril et 31 décembre 1910 qui modifient plusieurs dispositions des codes civil, pénal et d'instruction criminelle (promulgué le 14 décembre 1911) 373 2, octobre. Décret réglementant les poids et mesures en usage en Cochinchine (promulgué le 14 décembre 1911) 374 27 octobre 1911. Décret instituant auprès du Ministère des Colonies une Mission permanente d'études des cultures et jardins d'essai coloniaux. 375 31 octobre. Circulaire ministérielle relative à l'application des dispositions du décret du 12 octobre 1911, portant modification au règlement du 20 novembre 1882 sur le régime financier
au règlement du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies 376 2 novembre. Instructions ministérielles (Guerre) relatives aux formalités à remplir pour la délivrance de la médaille 1870-71. 377 7 décembre. Arrêté détachant le châu de Phuc-hoa de la délégation de Quang-ynam pour le placer sous le contrôle direct du Commandant du 2e Territoire militaire 378 7 décembre. Arrêté modifiant, en ce qui concerne les instituteurs pourvus des titres français de capacité, celui du 29 mars 1907 fixant la nouvelle solde du personnel indigène de l'Enseignement au Tonkin 379 7 décembre. Arrêté réunissant les villages qui forment la
379 7 décembre. Arrêté réunissant les villages qui forment la concession française de Tourane sous l'autorité d'un chef de canton. 380 7 décembre. Arrêté réglant l'application de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée. 1498 381 7 décembre. Circulaire prescrivant de joindre un rapport de présentation à chacune des affaires soumises à l'examen de la Commission permanente du Conseil de Gouvernement. 1506 382 12 décembre. Circulaire au sujet du mode d'attribution des primes de capture des déserteurs, des insoumis et des contumax sous le coup d'une condamnation prononcée par un tribunal militaire. 1507 1383 13 décembre.
condamnation prononcée par un tribunal militaire. 1507 1383 13 décembre. Arrêté complétant le tableau I annexé à l'arrêté du 6 avril 1907, fixant les frais de service et de tournées des médecins affectés au service de l'Assistance au Travail. 1507 385 13 décembre 1911 Arrêté allouant des indemnités pour les frais de bureau à certains fonctionnaires de l'Intendance. 1509 385 11 décembre. Circulaire au sujet de l'établissement du contrôle des tributaires de la Caisse locale de retraite. 1510 386 14 décembre. Arrêté désignant les autorités ayant qualité pour contresigner les arrêtés, règlements et décisions pris par le Gouverneur général et
arrêtés, règlements et décisions pris par le Gouverneur général et les Chefs des Administrations locales. 1511 387 14 décembre. Arrêté rattachant l'exploitation de la ligne de chemin de fer de Saigon à My-tho aux attributions de la CircConscription Sud des Chemins de fer. 1512 388 14 décembre. Arrêté prescrivant aux administrateurs investis, en Indochine, des fonctions de juge de paix à compétence étendue et de juges de simple police de tenir chaque semaine, en outre des audiences régulières, une audience spéciale au chef-lieu de chacun des centres de la juridiction érigés en délégations. 1513 389 21 décembre. Arrêté fixant l'organisation
érigés en délégations. 1513 389 21 décembre. Arrêté fixant l'organisation et les attributions du Cabinet du Gouverneur général. 1514 390 21 décembre. Arrêté fixant l'organisation et les attributions des services du Gouvernement général. 1515 391 21 décembre. Arrêté désignant les autorités chargées de légaliser les pièces destinées à être produites hors de l'Indochine, soit devant l'autorité administrative, soit devant l'autorité judiciaire. 1518 392 22 décembre. Arrêté portant fixation de la quotité des suppléments de fonctions à allouer aux fonctionnaires civils détachés au Cabinet et dans les bureaux du Gouverneur général. 1519 393 23 décembre. Arrêté portant fixation de la quotité
1519 393 23 décembre. Arrêté portant fixation de la quotité des suppléments de fonctions à allouer aux officiers détachés au Cabinet du Gouverneur général. 1520 395 26 décembre 1911 Arrêté promulguant en Indochine les articles 24, 26, 27, 126 et 127 de la loi de finances du 13 juillet 1911. 1520 396 26 décembre. Arrêté déterminant les conditions d'admission et le programme des matières de l'examen à subir par les candidats à l'emploi de commis-greffier du Service judiciaire. 1524 397 26 décembre. Arrêté portant modification de l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 1907 relatif à l'examen exigé des infirmiers