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livret. 535. Lorsqu'un officier sans troupe ou un employé militaire, un officier en non-activité ou en congé illimité, a perdu son livret, il en fait la déclaration par écrit à l'intendant ou au sous-intendant militaire, suivant le cas, et affirme sur l'honneur qu'il ne l'a point engagé entre les mains d'un tiers. Il est tenu, en outre, de produire un certificat du payeur, constatant le dernier paiement qui lui a été fait. 556. Après l'accomplissement des formalités prescrites par l'article précédent, l'officier de l'intendance militaire délivre un nouveau livret par duplicata; mais il doit préalablement y faire inscrire et signer
duplicata; mais il doit préalablement y faire inscrire et signer en sa présence ladite déclaration par l'officier ou l'employé militaire qui réclame le remplacement du livret perdu. 537. En cas de perte du livret d'un corps de troupe ou d'une portion de corps s'administrant elle-même, il en est délivré un duplicata, sur la déclaration du conseil d'administration ou du commandant, attestant la réalité de la perte. Cette déclaration est inscrite en tête du duplicata. 558. Dans les cas prévus par les articles qui précèdent, le nouveau livret doit porter, pour les corps ou détachements, la mention sommaire des paiements qui
les corps ou détachements, la mention sommaire des paiements qui avaient été inscrits sur le livret perdu, et, pour les parties prenantes isolées, l'indication de l'époque, jusqu'à laquelle elles ont été payées. Aucun paiement pour sommes acquises par un officier sans troupe ou un employé militaire, antérieurement au premier jour du mois dans lequel la perte a eu lieu, ne peut être ordonnancé que d'après une autorisation spéciale du ministre de la guerre, provoquée par l'intendant militaire, sur le rapport du sous-intendant. 559. Lorsqu'un officier sans troupe ou un employé militaire rentrant des prisons de l'ennemi a perdu son livret,
militaire rentrant des prisons de l'ennemi a perdu son livret, il lui en est délivré un nouveau, dans la résidence la plus voisine de la frontière, par le sous-intendant militaire appelé à ordonner le paiement, qui doit être fait conformément à l'art. 110. Il est pareillement délivré un livret à tout officier de troupe sortant des prisons de l'ennemi, pour enregistrer les sommes qui lui seront payées individuellement, selon les droits résultant des circonstances. SECTION III. — Du paiement des mandats. 560. Nul mandat de paiement, soit individuel, soit collectif, n'est payable que par le payeur sur lequel il est
n'est payable que par le payeur sur lequel il est tiré. 561. Les mandats de paiement délivrés par l'intendant militaire de la division, le sous-intendant militaire de l'arrondissement, soit pour des militaires isolés, soit pour des corps de troupe, sont tous payables à vue. 562. Les officiers de l'intendance militaire font parvenir, chaque soir, au payeur un bordereau détaillé, conforme au modèle n. 11, des mandats qu'ils ont délivrés sur leur caisse dans la journée. 563. Si un payeur refuse le paiement d'un mandat, pour cause d'omission ou d'irrégularité matérielle, il doit remettre sur le champ la déclaration écrite et
il doit remettre sur le champ la déclaration écrite et motivée de son refus au porteur du mandat. Mais si, malgré cette déclaration, le bénéficiaire du mandat requiert par écrit, sous sa responsabilité, qu'il soit procédé au paiement, le payeur est toujours tenue de déférer à cette réquisition. L'ordonnance de la dépense rend complète au ministre de la guerre les circonstances et les motifs qui ont nécessité l'application de cette mesure. 564. Dans les cinq premiers jours de chaque mois, les sous-intendants militaires adressent à l'intendant de la division le relevé sommaire des mandats qu'ils ont délivrés pour le paiement
relevé sommaire des mandats qu'ils ont délivrés pour le paiement de la solde des masses pendant le mois précédent. Le 6 au 10 de chaque mois, les intendants des divisions forment le relevé général des relevés que les sous-intendants leur ont fait parvenir, en y comprenant les paiements qu'ils ont eux-mêmes ordonnancés, et les transmettent immédiatement au ministre de la guerre. Ces relevés sont conformés aux modèles n. 12 et 15. Dans les cinq premiers jours de chaque trimestre, les sous-intendants militaires adressent à l'intendant de la division un relevé distinct et séparé par articles du budget, des mandats versés
distinct et séparé par articles du budget, des mandats versés par eux pour le paiement de la solde et des masses des corps de troupe pendant le trimestre expiré. Ce relevé, qui est fait forme au modèle n. 14, doit être fait au ministre de la guerre, du 6 au 10 du premier mois de chaque trimestre, par l'intendant de la division. Les rappels appartenant à l'exercice courant, soit pour les officiers sans troupe, les employés militaires et les officiers en non activité ou en congé illimité, soit pour les corps de troupe, sont prévus en même temps que la
corps de troupe, sont prévus en même temps que la solde courante et compris sur les mêmes mandats. Les rappels de solde, accessoires de solde et masses d'entretien portant sur un exercice expiré sont également ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, et compris, avec mention particulière, sur les mêmes mandats que la solde courante, sauf l'application ultérieure de ces dépenses, dans les comptes généraux, aux exercices qu'elles concernent. Les officiers sans troupe et les employés militaires sont rangés, pour l'ordre de la comptabilité, en douze classes. Première classe — Les maréchaux de France, les officiers généraux des cadres permanents
Les maréchaux de France, les officiers généraux des cadres permanents et de réserve, les officiers supérieurs et autres du corps royal d'enseignement, depuis le grade de colonel jusqu'à celui de capitaine, et les officiers hors cadre employés à un service spécial ou à une mission. Deuxième classe — Les intendans, sous-intendans militaires et adjoints à l'intendance. Troisième classe — Les commandants, majors et adjudants de place, les aumôniers, les secrétaires-archivistes de place et les portiers-consignes. Quatrième classe — Les officiers de l'état-major particulier de l'artillerie, jusqu'au grade de colonel inclusivement ; les agents principaux comptables, les gardes et les employés
; les agents principaux comptables, les gardes et les employés d'artillerie. Cinquième classe — Les officiers de l'état-major particulier du génie, jusqu'au grade de colonel inclusivement; les gardes et les employés de ce même corps. Sixième classe — Les officiers et les employés de l'état-major et des parcs des équipages militaires. Septième classe — Les officiers et les employés militaires mis en non activité après le 19 mai 1854. Huitième classe — Les officiers en congé. Neuvième classe — Les officiers de santé des hôpitaux et des ambulances, et les aumôniers des hôpitaux. Dixième classe — Les officiers d'administration des
aumôniers des hôpitaux. Dixième classe — Les officiers d'administration des hôpitaux. Onzième classe — Les officiers d'administration des subsistances militaires. Douzième classe — Les officiers d'administration de l'habillement, du harnachement et du campement. Les officiers jouissant du traitement de disponibilité font partie de leurs classes respectives. Sont considérés comme chefs de classe, dans la première, le lieutenant-général commandant la division, et dans les autres, à l'exception de la septième et de la huitième), l'officier ou l'employé militaire le plus élevé en grade. Le dernier jour de chaque mois, les chefs des première, troisième, quatrième, cinquième, sixième, neuvième, dixième, onzième et
des première, troisième, quatrième, cinquième, sixième, neuvième, dixième, onzième et douzième classes, dans chaque arrondissement ou dans chaque corps d'armée, forment, en simple expédition, un état nominatif des officiers ou employés militaires de leurs classes, contenant leurs noms, grades, résidences et mutations. Ces états sont conformes au modèle n. 15. Ils sont certifiés par les chefs de classes respectifs personnellement, et adressés dans le jour à l'intendant de la division ou au sous-intendant militaire, suivant les cas prévus par l'article 554. Les officiers de l'artillerie et du génie appartenant aux corps, et détachés dans les places ou dans les établissements
corps, et détachés dans les places ou dans les établissements militaires, ne sont pas compris sur les états des quatrième et cinquième classes ; il est fait pour eux des états séparés au titre de leurs corps respectifs. Les états nominatifs des sixième et huitième classes doivent être établis par les sous-préfets ou par les maires faisant, l'office de chefs de classe, qui les adressent, le dernier jour de chaque mois, au sous-intendant militaire chargé de l'ordonnancement de la solde des officiers appartenant à ces classes. Les délégataires des officiers sans troupe, ainsi que les personnes autorisées à recevoir les
sans troupe, ainsi que les personnes autorisées à recevoir les avances sur la solde des prisonniers de guerre ou de tous autres officiers ou employés militaires, ne sont, point compris dans ces états que l'intendant ou le sous-intendant militaire a reçu les états ci-dessus mentionnés, il en vérifie l'exactitude sur ses contrôles et sur les pièces qui lui sont communiquées par les chefs de classe ou les parties intéressées; il établit ensuite, pour chaque individu, le mandat de paiement portant décompte des sommes à lui payer pour le mois expiré; il établit un pareil mandat pour chacun des individus composant
il établit un pareil mandat pour chacun des individus composant la deuxième classe, et pour chacun des délégataires ou individus autorisés à recevoir des avances sur la solde des officiers sans troupe et employés militaires. Le premier du mois, l'intendant ou le sous-intendant militaire envoie respectivement aux chefs des première, troisième, quatrième, cinquième, sixième, neuvième, dixième, onzième et douzième classes, tous les mandats individuels de paiement concernant les officiers ou employés militaires dont il ordonnance la solde. Il accompagne chaque envoi d'un bordereau conforme au modèle n. 16, qui lui est renvoyé revêtu d'un récépissé du chef de classe. Chaque
est renvoyé revêtu d'un récépissé du chef de classe. Chaque chef de classe remet aux parties prenantes les mandats individuels de paiement qui lui ont été adressés en vertu de l'article précédent. Quant aux mandats de paiement pour les officiers appartenant à la deuxième classe, et pour les délégataires et les individus autorisés à recevoir des avances sur la solde des officiers sans troupe et des employés militaires, l'intendant ou le sous-intendant militaire leur en fait directement l'envoi ou la remise. Les mandats individuels de paiement destinés aux officiers de la septième et de la huitième classe sont adressés, pour
la septième et de la huitième classe sont adressés, pour ceux de ces officiers qui ne résident pas au chef-lieu du département, par le sous-intendant militaire qui les a établis, aux sous-préfets ou aux maires qui lui ont transmis les états nominatifs de présence. Les officiers de la septième et de la huitième classe, jusqu'au grade de colonel inclusivement, doivent se présenter, du 1er au 10 de chaque mois, chez le sous-préfet ou le maire, pour retirer leur mandat de paiement. Ils émargèrent, pour récépissé, le bordereau d'envoi des mandats, lequel est renvoyé, le 11, au sous-intendant, avec les mandats
lequel est renvoyé, le 11, au sous-intendant, avec les mandats qui n'auraient pas été retirés. Les officiers résidant au chef-lieu du département doivent aussi se présenter, du 1er au 10 de chaque mois, chez le sous-intendant, qui leur fait la remise de leur mandat, après qu'ils en ont signé le récépissé, en sa présence, sur une feuille d'émargement. Du 11 au 15 le sous-intendant militaire fait connaître au général commandant le département les noms des officiers qui ne se sont pas présentés, et l'information est immédiatement transmise au lieutenant général commandant la division. Tout officier des septième et huitième classes
commandant la division. Tout officier des septième et huitième classes qui n'a pas retiré son mandat de paiement dans le délai prescrit est considéré comme illégalement absent, et le paiement de sa solde demeure suspendu jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le lieutenant-général, qui en réfère au ministre de la guerre, s'il y a lieu. Dans les cas de maladie ou de tout autre empêchement légitime, le lieutenant-général cessera la suspension de paiement, s'il y a satisfaisantes les justifications qui ont été produites. Les mandats individuels sont payés pendant deux mois, à partir de la date de
payés pendant deux mois, à partir de la date de leur émission, à la caisse du payeur sur lequel ils ont été tirés. Passé ce délai, les titulaires qui ont négligé de recevoir leur solde ne peuvent en obtenir le paiement qu'en se présentant chez l'intendant ou le sous-intendant militaire, auquel ils rendent les mandats. Ce fonctionnaire les annule et en délivre de nouveaux, dont comprend le montant par rappel sur la première revue. Pour constater les paiements effectués, le payeur remet à l'intendant ou sous-intendant militaire, dans les premiers jours du mois qui suit le délai fixé par l'article
jours du mois qui suit le délai fixé par l'article précédent, un état conforme au modèle n. 17, indiquant les nombres officiers qui ne se sont point présentés pour toucher le montant de leurs mandats individuels et les sommes qui devaient leur être payées. Il est établi un semblable état pour chaque classe. Si tous les officiers d'une même classe ont été payés, l'état prescrit ci-dessus n'en doit pas moins être remis, mais il est négatif. MONARCHIE CONTEMPORAINE — LOUIS-PHILIPPE 1er. — 23 DÉCEMBRE 1837. Les officiers sans troupe ou employés militaires, passant d'une division ou d'une armée à une
employés militaires, passant d'une division ou d'une armée à une autre, sont délivrés, avant leur départ et sur l'exhibition de leur 1er ordre de service, un mandat de paiement qui comprend tout ce qui leur est dû : solde et accessoires de solde, jusqu'au jour précédent de leur départ. Cependant, si un officier sans troupe ou un employé militaire n'a pu demander son mandat ni faire arrêter son livret, l'intendant de la division ou le sous-intendant militaire de l'arrondissement qu'il a quitté, envoie, sur sa réclamation, un certificat de non-paiement à l'intendant de la division ou au sous-intendant de l'arrondissement
à l'intendant de la division ou au sous-intendant de l'arrondissement où il est passé, avec indication détaillée des sommes qui lui restent dues. Les dispositions des deux articles précédents sont applicables à tout officier sans troupe ou employé militaire passant de l'activité à la disponibilité, à la non activité, à la réforme ou à la retraite, ou qui s'absente légalement de son poste pour quelque cause que ce soit. Si un officier sans troupe ou un employé militaire part d'un département ou d'une armée sans avoir reçu le montant du mandat de paiement qui lui a été délivré avant son
mandat de paiement qui lui a été délivré avant son départ, il ne peut en être payé que par rappel sur la première revue, dans la division ou dans le corps d'armée où il doit être employé, en vertu des lettres de service qu'il a reçues. Ce rappel est fait sur l'exhibition du livret de solde et du mandat de paiement, qui est annulé et annexé à la revue comme certificat de non-paiement. La même règle est suivie à l'égard des officiers en disponibilité, en non activité et en congé illimité. Lorsqu'un officier sans troupe ou un employé militaire, un
illimité. Lorsqu'un officier sans troupe ou un employé militaire, un officier en non activité ou en congé illimité, a perdu un mandat de paiement, et qu'il ne change pas de résidence, il ne peut en obtenir un duplicata que du fonctionnaire qui a délivré ce mandat ; et, à cet effet, il doit représenter un certificat du payeur sur la caisse duquel le mandat était tiré, constatant le non paiement du mandat, et portant l'engagement de ne point l'acquitter. Si la perte est faite par un officier ou un employé militaire passant dans l'arrondissement d'un autre intendant ou sous-intendant militaire,
militaire passant dans l'arrondissement d'un autre intendant ou sous-intendant militaire, le rappel de la solde ne peut avoir lieu que sur un certificat de non-paiement délivré par le payeur qui aurait dû acquitter le mandat, et visé par l'intendant ou le sous-intendant militaire qui l'avait expédié. Des rappels de solde de capacité. 388, Lorsqu'un officier sans troupe ou un employé militaire rentre des prisons de l'ennemi, l'intendant ou le sous-intendant militaire qui délivre le mandat de paiement de la somme à laquelle il a droit conformément à l'article 116, et le payeur qui l'acquitte, sont tenus, sous leur responsabilité personnelle,
le payeur qui l'acquitte, sont tenus, sous leur responsabilité personnelle, d'en faire l'inscription sur le livret ou la feuille de route de l'officier ou de l'employé. Ces militaires sont compris sur les revues de leurs classes respectives, tant pour ce paiement que pour ceux qui leur seraient faits ultérieurement, à titre de solde de captivité. 389. Les officiers sans troupe et les employés militaires embarqués pour se rendre ailleurs que dans les colonies, et qui ont été faits prisonniers de guerre, soit en mer, soit à leur destination, reçoivent, à leur rentrée en France, le rappel de leur solde de
leur rentrée en France, le rappel de leur solde de captivité, conformément à l'art. 427. TITRE III. — DU PAIEMENT DES CORPS DE TROUPE ET DÉTACHEMENTS. CHAPITRE 1er. — De la solde. SECTION I. — De la formation des états. 590. Il n'est fait qu'un seul état de paiement pour toutes les parties d'un corps stationné dans le même département. Aux armées, il n'est également fait qu'un état de paiement pour toutes les portions du même corps dont l'administration n'est pas divisée, et qui se trouvent placées dans l'arrondissement du même payeur. 591. Les états de paiement de solde et
même payeur. 591. Les états de paiement de solde et accessoires portent toujours l'annotation du département ou de l'armée où ils doivent être acquittés, et de la revue sur laquelle ils doivent être imputés. 392. Les états de paiement pour la solde et ses accessoires sont toujours établis en double expédition, dont une portant quittance, et l'autre déclaration de quittance. 593. Lorsqu'un militaire détaché ou isolé de son corps a été autorisé à toucher sa solde dans le lieu de sa résidence, le sous-intendant militaire qui a ordonnancé l'état de paiement en fait une troisième expédition, et l'envoie, comme état
paiement en fait une troisième expédition, et l'envoie, comme état de mutation, au sous-intendant ayant la surveillance administrative du dépôt du corps. 594. La disposition prescrite par l'article précédent est également applicable, 1° aux officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats des corps de troupe rentrant des prisons de l'ennemi, pour les sommes qui leur sont payées, tant sur la frontière que dans leurs foyers, à titre de secours, d'avance ou de solde de captivité; 2° aux officiers sans troupe détenus et autorisés, en vertu de l'art. 111, à percevoir la moitié de leur solde pendant le temps de leur
la moitié de leur solde pendant le temps de leur détention; 3° aux délégataires des officiers des corps de troupe et aux individus autorisés, conformément à l'article 119, à recevoir des avances sur la solde de ces officiers. 393. Si un corps de troupe change de garnison dans la dernière quinzaine d'un mois, il peut être dressé un état pour le paiement de la solde due aux officiers jusqu'au jour du départ inclusivement. 396. Si un corps, en se mettant en route, reçoit l'ordre de suivre une direction sur laquelle il ne doit pas rencontrer de résidence, le sous-intendant militaire
il ne doit pas rencontrer de résidence, le sous-intendant militaire avant l'expiration de la quinzaine, il peut établir, par anticipation, un état de paiement pour la solde de la troupe pendant la quinzaine suivante. 597. Lorsque des détachements de recrues partent pour rejoindre les corps auxquels ils sont destinés, leur solde doit être payée du jour de leur départ, sur des états établis au titre de ces corps, et conformément au tarif. 598. Lorsque des détachements appartenant à divers corps sont momentanément réunis en corps provisoires, leurs états de paiement sont établis au titre des corps auxquels ils appartiennent. 399.
sont établis au titre des corps auxquels ils appartiennent. 399. Les militaires réunis dans les dépôts de convalescents ou autres dépôts généraux d'hommes appartenant à divers corps sont payés de la solde de leur grade et de leur arme, ainsi que de la haute paie à l'ancienneté, sur des états collectifs au titre de ces dépôts, et pour la durée du séjour qu'ils y font. À leur sortie des dépôts pour rejoindre leurs corps, ces hommes sont traités en route comme militaires voyageant isolément, s'ils ne sont pas en nombre suffisant pour former détachement. 400. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers
suffisant pour former détachement. 400. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats détachés pour le service du recrutement sont payés de leur solde et de la haute paie à l'ancienneté, sur des états dressés au titre des corps auxquels ils appartiennent. 401. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats mis en subsistance sont compris, par l'article spécial, sur les états de paiement, pour la solde attribuée à leurs grades et à leur arme, et pour la haute paie à l'ancienneté. SECTION II. — Passage à une solde différente. 402. Si, après le paiement de la solde d'une quinzaine, un corps
après le paiement de la solde d'une quinzaine, un corps ou détachement passe d'une solde inférieure à une solde supérieure, et vice versa, il est fait, suivant le cas, sur le plus prochain état de paiement, augmentation ou diminution du trop ou du moins perçu résultant de cette changement de solde. Mais si, dans le cas d'un passage d'une solde inférieure à une solde supérieure, le corps ou le détachement n'a pas assez de fonds pour subvenir à l'augmentation de dépenses, la différence de solde lui est payée immédiatement, sur un état supplémentaire. 405. Lorsqu'un corps entier ou un détachement
un état supplémentaire. 405. Lorsqu'un corps entier ou un détachement passe du pied de paix au pied de guerre, et vice versa, il est fait une coupe dans ses états de paiement, au moyen de la frontière. Si l'armée est dans l'intérieur, la coupe des états se fait à partir du jour où les allocations du pied de guerre commencent ou cessent d'avoir lieu. SECTION III. — De la solde de captivité. 404. Les états de paiement de la solde de captivité due, en vertu de l'art. 116, aux officiers de troupe rentrant des prisons de l'ennemi, sont établis au
de troupe rentrant des prisons de l'ennemi, sont établis au titre de leur corps conformément à l'art. 393 (modèle n° 1). 403. Les paiements à faire pour la solde de captivité aux officiers des corps de troupe, dans les cas prévus par l'art. 589, sont affectés suivant les dispositions prescrites par l'art. 427. 406. Les deux mois de solde accords aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats rentrant des prisons de l'ennemi sont calculés sur l'état nominatif établi au titre de leur corps, suivant le mode n° 18. Le sous-intendant militaire qui donne l'état de paiement, et le payeur qui
militaire qui donne l'état de paiement, et le payeur qui l'acquitte, doivent, sous leur responsabilité personnelle, en faire l'inscription sur la feuille de roule du détachement, du militaire rentrant isolément. 407. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats rentrant des prisons de l'ennemi, et qui, conformément à l'article 163, ont droit au rappel de la prime de présence d'ancienneté pour le temps de la captivité, ne peuvent en être payés qu'à leur retour au corps. SECTION IV. — Des prisonniers de guerre étrangers. 405. L'indemnité de route allouée aux prisonniers de guerre étrangers, et qui remplace toute solde pendant la