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en sera de même des frais de transbordement qui seront faits dans les gares de raccordement de la ligne concédée avec une ligne présentant une largeur de voie différente. Traités particuliers. À moins d'une autorisation spéciale du préfet, il est interdit au concessionnaire, conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire, directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies
en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le préfet, agissant en vertu de l'article 39 du règlement d'administration publique du 6 août 1881, prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses entreprises de transport dans leurs rapports avec le tramway. Fonctionnaires ou agents du contrôle. Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance de la voie ferrée seront transportés gratuitement dans les voitures de voyageurs. Service des postes. Le concessionnaire sera tenu de recevoir dans ses voitures, aux heures des départs réguliers, les sacs
dans ses voitures, aux heures des départs réguliers, les sacs de dépêches de la poste escortés ou non d'un convoyeur. Les sacs seront déposés dans un coffre fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une boite aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'administration des postes conformément aux tarifs homologués, sauf dans le cas où l'Etat se serait engagé à
sauf dans le cas où l'Etat se serait engagé à fournir au concessionnaire une subvention par annuités. Dans ce cas, les sacs de dépêches et le convoyeur devront être transportés gratuitement. Le concessionnaire pourra être tenu de fixer, d'après les convenances du service des postes, l'heure d'un de ses départs dans chaque sens. Le montant des dépenses supplémentaires de toute nature que ce service spécial aura imposées au concessionnaire, déduction faite du produit qu'il aura pu en retirer, lui sera payé par l'administration des postes, que l'entreprise soit subventionnée ou non par le Trésor, suivant le règlement qui en sera
non par le Trésor, suivant le règlement qui en sera fait de gré à gré ou par deux arbitres. En cas de désaccord de ces arbitres, un tiers arbitre sera désigné par le conseil de préfecture. Frais de contrôle. La somme que le concessionnaire doit verser chaque année à la date du 15 janvier, afin de pourvoir aux frais du contrôle, sera calculée d'après le chiffre de 75 fr. par kilomètre de voie concédée. Le premier versement aura lieu le 15 janvier qui suivra le décret à intervenir à la caisse du trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône. Art. 38. (Supprimé.) Art.
caisse du trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône. Art. 38. (Supprimé.) Art. 39. (Supprimé.) Jugement des contestations. Art. 40. Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département des Bouches-du-Rhône, sauf recours au conseil d'État. Frais d'enregistrement. Art. 41. — Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci-annexée seront supportés par le concessionnaire. Lu et approuvé : Le préfet des Bouches-du-Rhône, Signé : GRIMANELLI. Lu et approuvé : Le demandeur en rétrocession, Signé
GRIMANELLI. Lu et approuvé : Le demandeur en rétrocession, Signé : PRUDHON. Arrêté : Paris, le 17 janvier 1901. Le ministre des travaux publics. Signé : PIERRE Raudin. Ministère de la guerre. Par décret en date du 16 janvier 1901, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, l'article 3 du décret du 28 avril 1892, portant réorganisation du régiment de sapeurs-pompiers de Paris, est complété ainsi qu'il suit : « En outre, les lieutenants ne devront pas avoir plus de deux ans d'ancienneté de grade au moment de la proposition. » ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Artillerie (officiers d'administration). —
la proposition. » ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Artillerie (officiers d'administration). — Par décision ministérielle du 19 janvier 1901, M. Vincent (H.-E.-M.), officier d'administration de 3e classe à l'école d'artillerie du 18e corps d'armée, a été classé à la direction de Perpignan. Liste des corps de toutes armes qui, au 1er janvier 1901, avaient des vacances de sous-officiers engagés avec prime. 1er, 88, 13e, 16e, 24e, 25e, 27e, 31e, 36e, 39e, 43e, 45e, 46e, 51e, 54e, (59e), 71e, 72e, 73e, 74e, 78e, 81e, 86e, 89e, 93e, 99e, 101e, 104e, 106e, 109e, 115e, 117e, 119e, 121e, 124e, 129e, 130e, 131e, 133e, 134e, 138e,
117e, 119e, 121e, 124e, 129e, 130e, 131e, 133e, 134e, 138e, 145e, 146e, 148e, 149e, 151e, 153e, 154e, 157e, 159e, 161e, 162e régiment d'infanterie; 3e, 6e, 7e, 9e, 10e, 11e, 12e, 17e, 19e, 21e, 22e, 25e, 26e bataillons de chasseurs à pied; 11e et 20e bataillons d'infanterie légère d'Afrique; 4e compagnie de fusilliers de discipline; 1er, 28e, 4e, 8e, 9e, 11e régiment de cuirassiers. 6e, 18e, 22e régiment de dragons. 158e et 20e régiment de chasseurs. 1er, 2e, 6e, 7e, 8e, 11e, 15e, 17e, 21e, 25e, 26e, 27e, 28e, 29e, 30e, 31e, 32e, 33e, 34e, 37e, 39e, 40e régiment d'artillerie. 1er,
31e, 32e, 33e, 34e, 37e, 39e, 40e régiment d'artillerie. 1er, 2e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 13e, 15e, 18e bataillons d'artillerie à pied. 1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e régiment du génie. 8e et 10e escadrons du train des équipages militaires. 2e, 8e et 20e sections de secrétaires d'état-major et du recrutement. 1er, 6e, 8e, 13e, 17e, 21e, 22e sections de commis et ouvriers militaires d'administration. 19e, 22e, 24e sections d'infirmiers militaires. Le ministre de la guerre Mmes les générales gouverneurs militaires de Paris et de Lyon, les généraux commandant les corps d'armée et la division d'occupation de
généraux commandant les corps d'armée et la division d'occupation de Tunisie, les générales commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine et à Madagascar, le général commandant en chef le corps expéditionnaire de Chine, le général commandant supérieur des troupes de l'Afrique occidentale, le commandant militaire en Nouvelle-Calédonie, les commandants supérieurs et commandants des troupes aux colonies. Paris, le 17 janvier 1901. À la date du 17 janvier 1901, le ministre a pris la décision suivante : Les troupes d'infanterie coloniale stationnées en Nouvelle-Calédonie cessent de constituer le 12e régiment; en exécution de l'article 4 du décret du 28 décembre 1900,
exécution de l'article 4 du décret du 28 décembre 1900, ces troupes forment le bataillon d'infanterie coloniale de la Nouvelle-Calédonie. Le 2e régiment de garnison d'infanterie de marine prend la dénomination de 21e régiment d'infanterie coloniale. Le 4e régiment de garnison d'infanterie de marine prend la dénomination de 22e régiment d'infanterie coloniale. Les drapeaux des 2e et 4e régiments de garnison seront remplacés par de nouveaux drapeaux destinés aux 21e et 22e régiments d'infanterie coloniale. La présente décision entrera en vigueur immédiatement. Pour le ministre et par son ordre : Le colonel, directeur des troupes coloniales, V. FAUIN. PARTIE NON
Le colonel, directeur des troupes coloniales, V. FAUIN. PARTIE NON OFFICIELLE TÉLÉGRAMMES & CORRESPONDANCES ANGLETERRE Londres, 20 janvier. La princesse Béatrice a télégraphié d'Osborne, à 8 h. 18 du soir, qu'il n'y avait pas de changement dans l'état de la reine. (Agence Havas.) Londres, 20 janvier. Bulletin officiel de la santé de la reine. — A une heure très avancée, ce soir, l'état de la reine est devenu plus sérieux. La faiblesse s'accroît, avec plus grande difficulté de prendre des aliments. (Agence Havas.) Londres, 20 janvier. Le dernier bulletin de la santé de la reine est parti d'Osborne à onze
la santé de la reine est parti d'Osborne à onze heures cinquante-cinq du soir. (Agence Havas.) Londres, 21 janvier. Depuis le dernier bulletin publié à onze heures cinquante-cinq, à Osborne, on n'a aucune nouvelle officielle de l'état de la reine; mais on semble considérer ce bulletin comme une indication de mort imminente. (Agence Havas.) Londres, 20 janvier. L'empereur Guillaume partira demain lundi, huit heures du matin, pour Osborne. (Agence Havas.) Cowes, 21 janvier. À quatre heures et demie du matin, la reine est toujours dans un état comateux. (Agence Havas.) Londres, 21 janvier. À quatre heures cinquante, on n'avait reçu
Londres, 21 janvier. À quatre heures cinquante, on n'avait reçu aucune nouvelle information concernant l'état de la reine. (Agence Havas.) CHINE Pékin, 16 janvier, 3 heures. La note signée par Tching et Li-Hung-Chang et le décret revêtu du sceau impérial sont remis maintenant aux ministres. Tching et Li ont présenté des objections sur les articles et demandent un prochain rendez-vous pour discuter. (Agence Havas.) ESPAGNE Madrid, 19 janvier. Bilan de la Banque d'Espagne. Or: 350 millions 28,055 pesetas, égalité; Argent: 412,060,936 pesetas; en plus, 2,313,953; Correspondants à l'étranger: 40,494,434 pesetas; en moins, 1,456,273; Escomptes et prêts: 1,380,009,299 pesetas; en moins,
en moins, 1,456,273; Escomptes et prêts: 1,380,009,299 pesetas; en moins, 3,155,165; Comptes du Trésor, bons du Trésor, dettes amortissables: 521,746,282 pesetas; en plus, 192,386; Billets en circulation: 1,605,049,300 pesetas; en plus, 3,162,125; Comptes courants, dépôts, crédits sur veilleurs: 850,756,370 pesetas; en plus, 4,109,838; Dividendes et intérêts et autres obligations: 70,196,094 pesetas; en plus, 1,291,061; Comptes du Trésor, réserves des contributions: 145,020,373 pesetas; en plus, 2,368,229. (Agence Havas.) ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE New-York, 19 janvier. Les exportations d'or se sont élevées cette semaine à 1,661,612 dollars et celles d'argent à 1,115,966 dollars. (Agence Havas.) ITALIE Rome, 19 janvier. Le recteur du séminaire des
Havas.) ITALIE Rome, 19 janvier. Le recteur du séminaire des missions étrangères de Rome a reçu une lettre de Mgr Passerini, vicaire apostolique du Shensi méridional, annonçant qu'il est en bonne santé avec tous ses missionnaires et les sœurs. Cette lettre dément ainsi les nouvelles des massacres de ces missionnaires publiées au commencement des désordres de Chine. (Agence Havas.) SÉNAT À l'ÊME 1931 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 22 janvier. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et
des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901. (N° 458, année 1900.) Régime fiscal des successions (suite). (N° 475, année 1900. — M. Monestier, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Cabart-Danneville, tendant à interdire toute vente d'îles, d'îlots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés sans avis favorable du conseil supérieur de la marine et du ministère de la marine, et sans approbation de la Chambre des députés et du Sénat. (N° 403, année 1900, et 13, année 1901. — M. Delobeau, rapporteur.)
année 1900, et 13, année 1901. — M. Delobeau, rapporteur.) 1° Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'outillage des ports de guerre et à l'établissement des bases d'opération de la flotte. (N°s 265, année 1900, et 16, année 1901. M. Cuvinot, rapporteur; n° 20, année 1901. — M. Jules Godin, rapporteur de la commission des finances.) 2° Délibération sur la proposition de loi de M. Combes, ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique. (Nos
qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique. (Nos 348-358 et 416, année 1900. — M. Combes, rapporteur.) La séance du mardi 22 janvier est la 78e de la session ordinaire de 1901. Les séries de billets à distribuer ce jour seront valables pour la 80e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Danelle-Bernardin jusqu'et y compris M. Emile Dubois. Tribunes. — Depuis M. Francoz, jusqu'et y compris M. Jacques Hébrard. Un nouveau livret d'adresses devant être imprimé prochainement, MM. les sénateurs sont instamment priés de vouloir bien faire connaître, le plus tôt possible, au secrétaire général de
faire connaître, le plus tôt possible, au secrétaire général de la questure, les changements survenus dans l'indication de leurs domiciles depuis l'impression du dernier livret. Convocations du mardi 22 janvier Commission relative à l'article 302 du Code pénal (Infanticide), à une heure un quart. Local du 8e bureau. 6e commission des pétitions (de décembre 1900), à une heure. — Local du 60 bureau. 3e commission des pétitions (de mai 1900), à une heure et demie. — Local du 18 bureau. 5e commission des pétitions (de novembre 1900), à une heure et demie. Local du 19e bureau. Commission des finances, à
et demie. Local du 19e bureau. Commission des finances, à une heure et quart. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 17e législature. — Session ordinaire de 1901. Bulletin de la séance du lundi 21 janvier PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCINES La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 18 Janvier est lu par M. Rouland, l'un des secrétaires, et, après des observations de MM. Navaz et Ferrette, est adopté. La Chambre adopte, sans discussion les projets de loi suivants : 1° Projet de loi autorisant la prorogation des taxes à l'octroi d'Armentières (Nord) 2° Projet de loi autorisant
taxes à l'octroi d'Armentières (Nord) 2° Projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Auignon (Bouches-du-Rhône); 3° Projet de loi portant prorogation des taxes à l'octroi d'Avesnes (Nord) 4° Projet de loi autorisant la prorogation des surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord). L'ordre du jour appelle la suite de la 1re délibération sur : 1° le projet de loi sur le contrat d'association ; 2° la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano ; 3° la proposition de loi de M. Charles-Gras et plusieurs de ses collègues ; 4° la proposition
Charles-Gras et plusieurs de ses collègues ; 4° la proposition de loi de M. Lemire et plusieurs de ses collègues, concernant le droit d'association. MM. le comte de Mun et Waldeck-Rousseau, président du conseil, sont entendus par 298 voix contre 226, sur 524 votants et la Chambre ordonne l'affichage du discours de M. le président du conseil. La suite de la discussion est renvoyée à demain. La séance est levée à sept heures et demie. Demain, à deux heures, séance publique. Ordre du jour du mardi 22 janvier. À deux heures. SÉANCE PUBLIQUE. Suite de la discussion du projet de
heures. SÉANCE PUBLIQUE. Suite de la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à établir surtaxe sur l'alcool et une taxe sur les automobiles en remplacement des droits d'octroiement supprimés sur les boissons quefques. (443e fasc., n° 927, et 4580 fasc., 2) M. Morel, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur: 1° le projet de loi relatif au contrat d'association ; 2° la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano; 3° la proposition de loi de M. Charles-Gras et de plusieurs de ses collègues; 4° la proposition de loi de Lemire et plusieurs de ses
la proposition de loi de Lemire et plusieurs de ses collègues, sur le droit d'association. (N° 1184-2941-4?7n,mi— M. Georges Trouillot, rapporteur.) e délibération sur : 1° le projet de loi ; les diverses propositions de loi sur les caisses de retraite, attractives ouvrières, et proposant la création des assurances régionales de retraite, d'invalidité et de décès, au profit des agriculteurs, (Nos. 271-93-161-257-277-353-357-7804 M. Paul Guieysse, rapporteur.) 2° la délibération sur: 1° la proposition de loi de M. Charles Dutreix, tendant à modifier la composition des conseils de prud'hommes; la proposition de loi de MM. Paul Beauregard et de Montebello sur
de loi de MM. Paul Beauregard et de Montebello sur la réforme des tribunaux de Prud'hommes. (Nos 324-356-931. M. Parleserry, rapporteur.) 3° la proposition de loi de M. Bernard sur la proposition de loi de M. le comte du Périer de Larsan pour la protection des petits oiseaux. (Nos 179-650. — Le comte du Périer de Larsan, rapporteur.) 4° la délibération sur: 1° la proposition (n° 178) des sénateurs sur la compétence des tribunaux ; 2° la proposition de loi de M. Millier et plusieurs de ses collègues, tendant à l'organisation et à la compétence des tribunaux de pénal ;
l'organisation et à la compétence des tribunaux de pénal ; 3° la proposition de loi de M. Bernard, tendant à la réorganisation des espaces publics. (Nos 179-89-292-1257. M. Jean Bertolon, rapporteur.) 5° la discussion de la proposition de loi de M. Charles Bos, relative aux mauvais traitements envers les animaux, (Nos 1339-1691. M. Charles Bos, rapporteur.) 6° la délibération sur la proposition de loi de M. Exercice et plusieurs de ses collègues sur la Pharmacie. (Nos 1129-1706. M. Parleserry, rapporteur.) 7° la prise en considération de la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues, ayant pour
de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la demeure en République du projet d'un canal de Paris à Rouen (Paris port de l'eau) (N° 1164. M. Paul Gouzy, rapporteur.) 8° la délibération sur la proposition de loi des autres républicains, relative à l'élection des conseils de commerce et des chambres d'agriculture et manufactures. (Nos 385-386. Alfred Colle, rapporteur.) 9° la délibération sur la proposition de lois de M. Raynaud et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'ajouter à la commission de commerce un paragraphe établissant dans les tarifs spéciaux des chemins de fer la responsabilité
dans les tarifs spéciaux des chemins de fer la responsabilité des entreprises par cet article. (Nos 340-463-1669. M. Alfred Brandel, rapporteur.) 10° la délibération sur la proposition de loi de M. Fernand, ayant pour objet de compléter l'article 576 du code pénal. (Nos 958-1014. M. Pourquier, rapporteur.) 11° la délibération sur la proposition de loi de M. Cochin, tendant à établir en France l'interdiction de l'alcool et à créer la protection de l'enfance, la création d'une caisse de retraite en faveur des vieux travailleurs du commerce et de l'industrie. (M. Paul Guieysse, rapporteur.) 12° la délibération sur la proposition de
Paul Guieysse, rapporteur.) 12° la délibération sur la proposition de loi de M. Alexandre Bérard relative à la modification de l'article 59 de la loi de finances du 13 avril 1898 (Subvention aux communes pour les sapeurs-pompiers et matériel-incendie). (Nos 912-2125. — M. Alexandre Bérard, rapporteur.) La séance du mardi 22 janvier est la 90 de la session ordinaire de 1901. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 11e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Couyba jusques et y compris M. Doumergue. Tribunes. — Depuis M. Prud'homme-Havette jusques et y compris M. Rose. La commission chargée
Prud'homme-Havette jusques et y compris M. Rose. La commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Odilon-Barrot, Astier et Perrin, tendant à compléter la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux (nos 1958-2050) a nommé : Président, M. Odilon-Barrot. Secrétaire, M. Fernand David (Haute-Savoie). Convocations du mardi 22 janvier. Commission du budget de l'exercice 1900, à deux heures. Commission de comptabilité, à une heure et demie. Commission des douanes, à neuf heures et demie. — Commission n° 15. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf
n° 15. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf heures et demie. — Local du 76 bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Concours pour l'admission dans les bureaux de l'administration centrale. Un concours ayant pour but le recrutement du personnel des rédacteurs stagiaires à l'administration centrale sera ouvert dans la deuxième quinzaine du mois de mars 1901, au ministère des finances. Le nombre des places mises au concours est fixé à douze. L'admission aux emplois, les conditions de stage et le programme du concours sont réglés ainsi qu'il suit : Les candidats doivent être Français et avoir accompli
suit : Les candidats doivent être Français et avoir accompli leur dix-huitième année au moins et leur trentième au plus au 1er janvier 1901 ; ils doivent fournir les pièces suivantes : 1° Une demande sur papier timbré ; 2° Une expédition authentique de leur acte de naissance et la preuve qu'ils sont nés ou naturalisés Français; 3° Le diplôme de bachelier ; 4° Une pièce faisant connaître, si leur âge le comporte, leur situation au point de vue du recrutement de l'armée; 5° Un certificat médical délivré par un des médecins assermentés de l'administration. Les demandes d'admission et les
des médecins assermentés de l'administration. Les demandes d'admission et les pièces justificatives devront parvenir avant le 15 février 1901 à la direction du personnel, qui préviendra ultérieurement les candidats inscrits de l'heure et du jour auxquels ils devront se présenter pour subir les épreuves. La liste des candidats admis est arrêtée par le ministre, qui pourvoit aux emplois vacants suivant l'ordre du classement. Les stagiaires reçoivent une indemnité de 1,200 fr. par an. Après une année de stage, le chef du service auquel les stagiaires sont attachés présente sur leur aptitude, leur conduite et leur manière de servir un rapport
aptitude, leur conduite et leur manière de servir un rapport au ministre ; il est statué, au vu de ce rapport, sur leur admission définitive. Les stagiaires sont nommés rédacteurs de 5e classe au fur et à mesure des vacances. Les épreuves auront lieu conformément au programme suivant : PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE RÉDACTEUR STAGIAIRE 1 partie. Épreuves écrites. 1° Une dictée tirée d'un auteur sans que le candidat puisse s'aider d'aucun livre. 2° Rédaction d'une note sur une question d'administration, de finances ou d'économie politique; 3° Solutions de problèmes d'arithmétique. Deuxième partie. — Épreuves orales. 1° Organisation
de problèmes d'arithmétique. Deuxième partie. — Épreuves orales. 1° Organisation constitutionnelle et administrative de la France. (Pouvoirs publics. — Conseil d'État. — Organisation administrative, judiciaire et religieuse. — Tribunaux administratifs : recours contentieux et recours pour excès de pouvoir, conflits. — Organisation départementale et communale. — Etablissements publics et d'utilité publique. — Caisses d'épargne. — Organisation de l'Algérie, des colonies et protectorats.) 2° Règles générales de la comptabilité publique. (Décret du 31 mai 1862 et actes modificatifs. — Budget de l'État, préparation, vote, exécution, règlement, contrôle. — Budget des départements, communes, colonies et établissements publics. — Ordonnateurs, comptables du Trésor.
communes, colonies et établissements publics. — Ordonnateurs, comptables du Trésor. — Autres comptables de deniers publics. — Contentieux du Trésor. — Cour des comptes. ) 3° Législation générale relative aux impôts et revenus publics. (Assiette, recouvrement, contentieux. Classification hiérarchique des agents financiers dans les départements et indication sommaire des fonctions dont ils sont chargés.) 4° Administration centrale des finances. Trésor et crédit public. — Dette publique. Banque de France. — Caisse des dépôts et consignations. — Administration des monnaies. — Rapports financiers de l'État et des compagnies de chemins de fer. 5° Géographie administrative et économique de la France et