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MM. Emmanuel Fleury, Alban Satragne, Georges Demeure et Camille Denis, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à prendre toutes mesures utiles pour faire procéder à l’installation de vestiaires dans les sous-sols du pavillon 12 des Halles centrales. » Renvoyé à la 2e Commission (1951, C. 559). 3° «Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Camille Denis, Maurice Colin, Raymond Bossus et Alban Satragne, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Élève sa protestation auprès du ministre de l’intérieur sur les
Élève sa protestation auprès du ministre de l’intérieur sur les 15.000 arrestations de Nord-Africains effectuées le samedi 8 décembre 1951, à l’occasion d’une réunion organisée au Vélodrome d’hiver par le Comité algérien de réception des délégations arabes et musulmanes de l’Organisation des Nations Unies, dans un moment où siège à Paris cette organisation. » Renvoyé à la 2e Commission (1951, C. 560). 4° «Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Paul Faber, « Délibère : « Un crédit de 1.500.000 francs sera mis à la disposition de M. le pasteur J. Fabre en vue de lui permettre de
le pasteur J. Fabre en vue de lui permettre de faire procéder d’urgence aux travaux de réparation de la toiture de l’église réformée, 44, boulevard des Batignolles, à Paris. » Renvoyé à la 2e Commission et à la Commission du budget (1951, C. 561). 5° «Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Camille Denis, Marius Buisson et Mme Lucienne Mazelin, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à faire procéder à la réfection et à la clôture des parties de l’école maternelle sise rue
à la clôture des parties de l’école maternelle sise rue Vauvenargues, accessibles depuis l’impasse du Talus. » Renvoyé à la 48e Commission (1951, C. 562). 6° «Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Robert Francotte, Maurice Berlemont et Maurice Colin, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Émet le vœu que les travailleurs salariés indépendants du genre des porteurs aux Halles ou des videurs de farine, qui ne font que louer leur force de travail, ne puissent être assujettis aux taxes afférentes au chiffre d’affaires. » Renvoyé à la Commission mixte du travail et du
» Renvoyé à la Commission mixte du travail et du chômage (1951, C. 563). 7° «Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Robert Francotte, Emmanuel Fleury, Georges Demeure, Camille Denis et Alban Satragne, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Délibère : « 1° Il sera procédé à une révision générale des droits des titulaires de la médaille de marchand de quatre saisons ; « 2° Les nouvelles attributions de cette médaille n’interviendront qu’après avis de la 2e Commission du Conseil municipal de Paris. » Renvoyé à la 2e Commission (1951, C. 590). 8° «Le
Renvoyé à la 2e Commission (1951, C. 590). 8° «Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. André Fosset, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité : « 1° A prendre, en liaison avec M. le Préfet de police, toutes mesures utiles pour que les locataires de l’immeuble sis 66, rue des Rigoles, à Paris, soient mis à l’abri des mesures que pourrait entraîner une aggravation de l’état de péril ou une démolition de l’immeuble qu’ils habitent ; « 2° A soumettre au Gouvernement, après avis de l’Assemblée municipale, un avant-projet de loi ayant
après avis de l’Assemblée municipale, un avant-projet de loi ayant pour objet de modifier la législation actuelle sur les immeubles en état de péril, de telle manière qu’au cas où le propriétaire d’un immeuble déclaré en état de péril et invité par le Conseil de préfecture, soit à réparer, soit à démolir, opterait pour la seconde solution, la commune puisse l’exproprier et effectuer les travaux nécessaires pour mettre l’immeuble à l’abri du péril. » Renvoyé à la 1re Commission (1951, C. 591). 9° «Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. André Fosset, « Délibère : « Article premier.
de M. André Fosset, « Délibère : « Article premier. — Une subvention unique et exceptionnelle de 5 millions est attribuée à la caisse des écoles du 18e arrondissement. « Art. 2. Cette subvention, qui ne pourra pas être versée avant la fin de l'année scolaire 1951-1952 ne sera acquise que si, à la fin de cette période, la caisse des écoles du 19e arrondissement a pu, par ses propres efforts de gestion, résorber, au moyen des ressources normales dont elle dispose, au moins 20 % de son déficit au 31 décembre 1951. » Renvoyé à la 4e Commission et
31 décembre 1951. » Renvoyé à la 4e Commission et à la Commission du budget (1951, C. 592). 10° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. André Fosset, Prangey, Suzanne, Teitgen et de Véricourt, au nom du groupe du Mouvement républicain populaire, « Délibère : « Article premier. — Un crédit de 10 millions sera inscrit au chap. 96, art. 8, du budget primitif de 1962, pour aide aux établissements privés d'enseignement supérieur, ayant leur siège à Paris. « Art. 2. — Les sous-détails ci-après sont créés au chap. 96, art. 8 « Sous-détail a. — Subvention
au chap. 96, art. 8 « Sous-détail a. — Subvention à l'Institut catholique, 7.500.000 francs. « Sous-détail b. — Subvention aux établissements d'enseignement supérieur libre de Paris autres que l'Institut catholique, 2.500.000 francs. » Renvoyé à la 4e Commission et à la Commission du budget (1951, C. 593). 11° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Dubar, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à introduire un mémoire prévoyant l'agrandissement, dans toutes les limites possibles, de l'hospice de Belleville. » Renvoyé à la 5e Commission (1951, C. 594). 12° « Le Conseil
la 5e Commission (1951, C. 594). 12° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Astier, rapporteur général du personnel, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à entreprendre les démarches nécessaires pour que soient attribués aux surveillants des entrepôts les indices fixés par la Commission paritaire, c'est-à-dire : préposés, 135-250 ; brigadiers, 210-290. » Renvoyé à la Commission du budget et du personnel (1951, C. 595). 13° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Ruais, « Délibère : « Il est créé deux postes de professeurs techniques adjoints «
Il est créé deux postes de professeurs techniques adjoints « tourneur » et « entretien » à l'école municipale professionnelle Dorian. » Renvoyé à la 4e Commission et à la Commission du budget (1951, C. 597). 14° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de Mme Suzanne Diquélou, MM. Albert Ouzoulias et Clément Baudouin, « Délibère : « Il ne sera procédé à aucune réduction du nombre des ateliers du personnel du nettoiement dans le 17e arrondissement. » Renvoyé à la Commission du budget et du personnel (1951, C. 598). 15° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition
598). 15° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de Mme Suzanne Diquélou et M. Albert Ouzoulias, « Délibère : « Les terrains situés passage Châtelet, nos 38 à 42, 7, impasse Christi, rue Biot, nos 28 à 30, appartenant à la Ville de Paris, seront affectés à la construction de logements type « Chevaleret », pour être attribués par priorité à des familles de condition modeste se trouvant dans l'obligation de quitter les immeubles en état de péril ou vivant dans des taudis tels que l'impasse Saint-Ange, la rue Level, le passage du Petit-Cerf. » Renvoyé à la
rue Level, le passage du Petit-Cerf. » Renvoyé à la 1re Commission (1951, C. 599). 16° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de Mme Suzanne Diquélou, MM. Raymond Bossus, Pierre Rouquès et Eugène Saint-Bastien, au nom du groupe communiste, « Emet le vœu qu'une somme de 450 millions soit allouée par le Ministère de l'éducation nationale à l'administration de l'Assistance publique au titre de l'année 1952 et de la recherche scientifique. » Renvoyé à la 4e Commission (1951, C. 600). 17° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de Mme Suzanne Diquélou et M. Albert Ouzoulias, «
proposition de Mme Suzanne Diquélou et M. Albert Ouzoulias, « Délibère : « L'acquisition du terrain sis à l'angle 9 de la rue Pouchet et de l'avenue de Clichy sera faite par la Ville de Paris pour construire un immeuble du type « Chevaleret. » Renvoyé à la 1re Commission (1951, C. 601). Le directeur des secrétariats du Conseil municipal et du Conseil général, G. MONGRÉDIEN. 2651. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. 1951
BIEN NAINNEE.—N° 55. BONS ABONNÉMENTS DE PARIS. TROIS MOIS....... 16 FR. SIX MOIS... 32 FR. UN AN... 64 FR. POUR LES PAYS ÉTRANGERS, voir le tableau, publié les 1er et 20 de chaque mois. Imp. à bon marché, 19 FR. Bons Enfants, 19 FR. SAMEDI 2 FÉVRIER 1866. ABONNEMENTS DE PARIS. TROIS MOIS........ 13 FR. SIX MOIS... 26 FR. UN AN..... 82 FR. UN NUMÉRO 20 CENTIMES. Le mode (le plus simple est) Renvoi d'usage de dépôt sur Paris, à l'ordre de l'administrateur du journal n° 10. Les titres ou envois d'argent affranchis sont refusés. Les articles déposés ne sont
envois d'argent affranchis sont refusés. Les articles déposés ne sont pas rendus. Les abonnements partent des 1er et 18. Les annonces sont reçues chez MM. Fagçon, Lantève et Bullier et à la Bourse, et au bureau du journal. LES NOUVEAUX ARTICLES DE CE QUATRIEME MOIS SONT ICI PUBLIÉS: PAQUIS A SUZI. Un décret, publié ce matin par le Moniteur, confère au Prince Impérial la présidence d'honneur de la commission impériale de l'Exposition universelle de 1867 et les fonctions de président au ministre qui lui étaient si glorieusement attachées son nom aux plus grandes réformes économiques du règne, et, pour mieux
aux plus grandes réformes économiques du règne, et, pour mieux dire, au plus grandes réformes économiques du siècle. Le nom du jeune Prince sera ainsi associé à ce grand concours dans lequel la France industrielle mesurera encore une fois ses forces avec celles des autres nations, et où elle saura trouver un point de départ pour de nouvelles erre, dans chaque branche de l'activité humaine, le progrès s'aplatit sur l'industrie, si ingénieuse et si expressée à faire son profit des incessants découvertes de la science. Nul ne saurait limiter les destinées que lui réserve l'avenir; nul ne saurait aujourd'hui prédire
destinées que lui réserve l'avenir; nul ne saurait aujourd'hui prédire les merveilles que comptent les jeunes générations, de même qu'il y a moins d'un demi-siècle nul ne pouvait prévoir, celles qui éclatent sous nos yeux. C'est donc une idée heureuse, une idée de progrès et d'avenir, qu'a inspiré le décret de ce matin. Le nom du Prince Impérial est le symbole des espérances et des futures prospérités de la nation. L'industrie française sera fiers de tel patronage, qui s'étendra bien loin au-delà des succès du présent, et les générations nouvelles, dont le Prince Impérial est appelé à devenir un jour
dont le Prince Impérial est appelé à devenir un jour le guide et le chef, garderont un fidèle et reconnaissant souvenir de l'hommage qui leur aura été rendu par Napoléon III, décernant à son fils la présidence d'honneur de l'Exposition universelle de 1867. "PAQUIS UN LIMAGIER." En parlant, il y a quelques jours des dépêches de M. Aylon de la Torre, dépêches qui, malgré leur caractère confidentiel, ont trouvé place dans le Journal officiel des Cortès espagnoles, nous avons eu soin de mettre en lumière les intentions loyales dont s'est inspirée la politique française dans l'affaire de la légion pontificale.
inspirée la politique française dans l'affaire de la légion pontificale. Si nous venons aujourd'hui sur cette correspondance diplomatique, c'est pour faire ressortir à la fois ce qu'il y a d'étrange dans les procédés de l'envoyé espagnol, et ce qu'il y a d'erreur dans ses allégations. M. Aylon de la Torre semble s'attacher à découvrir partout des contradictions, à substituer ses impressions personnelles au sens manifeste des communications reçues, à bâtir des conjectures sur des faits purement imaginaires. M. de la Torre oppose le comte de Bismarck, secrétaire d'État aux affaires étrangères d'Autriche; il découvre des désaccords entre l'Empereur Napoléon et
étrangères d'Autriche; il découvre des désaccords entre l'Empereur Napoléon et M. Drouyn de Lhuys et va jusqu'à indiquer absolument ce qu'il n'aurait pas eu de recevoir la confiance, les pensées intimes du Saint-Père, de remettre d'Autriche et de l'Empereur des Français. Au lieu de s'abattre à ces excarts d'imagination, M. Aylon de la Torre aurait dû vérifier avec plus de soin, avant de les consigner dans sa correspondance, les faits qui s'attachent à la politique du gouvernement auprès duquel il est accrédité. Rien, selon nous, n'autorisait l'envoyé espagnol à mandater à son gouvernement que l'Autriche refusait sortir concours pour la
à son gouvernement que l'Autriche refusait sortir concours pour la formation de la légion étrangère. On sait, au contraire, que le cabinet de Vienne n'a pas eu l'intention d'offrir ses services au Saint-Siège, mais que le gouvernement pontifical a préféré se tenir à la proposition du cabinet des Tuileries. M. Aylon de la Torre n'est pas plus près de la réalité lorsqu'il prête au cabinet autrichien des intentions malveillantes au sujet de la nomination de M. Leggezzi. Il s'est fait, en cette circonstance, un peu légèrement, l'écho de bruits répandus par certains journaux, il aurait dû savoir que le prince
par certains journaux, il aurait dû savoir que le prince de Metternich avait hautement protesté contre de pareilles suppositions; et que le gouvernement autrichien les avait formellement démenties par l'organe du baron de Bach, son ambassadeur à Rome. PAUL UNAYRAC. Dans les départements du Clér, de l'Hérault, et du Nord; et, il y a peu de mois, le Consulat a reproduit les témoignages unanimes de sympathies et de regrets, qu'avait saclé à M. Pietri les autorités et les conseils électifs des départements de l'Hérault lorsqu'il fut appelé à l'importante préfecture du Nord... Hier, à trois heures, M. de Bismarck a
du Nord... Hier, à trois heures, M. de Bismarck a donné lecture d'un message royal qui clôt les séances des deux Chambres et les proroge jusqu'à la fin de la session actuelle. L'événement n'a rien d'imprévu, en lui-même; mais comme on pensait généralement que le gouvernement attendrait au moins une occasion, la décision a eu un caractère de soudaineté qui a surpris tout le monde. Les députés se sont séparés aux cris de "vive le roi !" Personne ne saurait aujourd'hui dire si les institutions constitutionnelles subsistent ou non en Prusse, car le mandat des députés expire au mois d'août
Prusse, car le mandat des députés expire au mois d'août prochain, dans les circonstances présentes, on ne peut douter que le cabinet veuille faire appel aux électeurs, puisque le résultat de cet appel est connu d'avance. En fait, il n'y a donc plus de Chambre des députés prussiens. Le grand duc de Hesse-Darmstadt vient de ratifier la lité de commerce avec l'Italie ; ainsi la reconnaissance est aujourd'hui complète de la part de tous les États du Zollverein, sans exception. À propos de cette reconnaissance et du rapprochement qui s'effectue entre l'Autriche et l'Italie au sujet des questions douanières, l'
entre l'Autriche et l'Italie au sujet des questions douanières, l' Gazette de l'Allemagne du Nord, journal ministériel de Berlin, publie un article singulier, qu'une correspondance privée de l'agence Havas signale comme reflétant exactement la pensée de M. de Bismarck. Dans cet article, on conseille à l'Autriche de renoncer à toute ingérence en Italie, à toute influence dans l'Ouest, c'est-à-dire en Allemagne, et de se porter tout entière vers l'Orient, afin de s'y transformer en "empire danubien". On s'attache à démontrer que l'Italie a toujours confondu à tort l'Allemagne avec l'Autriche, que l'Allemagne est sympathique à l'Italie, qu'elle n'a pas l'intention
que l'Allemagne est sympathique à l'Italie, qu'elle n'a pas l'intention d'empêcher les Italiens de conquérir ou d'exercer leurs droits naux enfin, la Gazette invite l'Italie, parmi les perspectives naturelles du reflux de l'Autriche vers l'Orient, à se débarrasser "des parties intégrantes qui manquent encore pour que le royaume d'Italie soit consolidé." La Chambre des députés hongrois continue la discussion de l'Adresse; la Chambre des magnats l'a adoptée avec trois amendements. Les Cortès portugaises ont rejeté la motion de blâme proposée contre le gouvernement au sujet de l'expulsion du général Prim. Les dernières correspondances du Mexique sont du 18 du mois
Les dernières correspondances du Mexique sont du 18 du mois dernier. La petite ville de Jicaltepec, qui était restée jusqu'ici au pouvoir des dissidents, venait d'être occupée par les troupes impériales. Ce fait a été accueilli avec un intérêt particulier, parce qu'un grand nombre de Français sont depuis longtemps établis dans cette localité. Les nouvelles de Syrie font espérer, dit le Monitor du soir, le complet apaisement des troubles provoqués par Joseph Karam. M. Pietri, que la confiance de l'Empereur vient d'appeler à la préfecture de police de Paris, porte dignement un nom resté populaire dans la capitale de l'Empire;
dignement un nom resté populaire dans la capitale de l'Empire; son administration n'a laissé que des souvenirs d'attachement et de reconnaissance gouvernementale me fait présumer que c'est notre dernière séance. Je désire que le peuple prussien se tienne derrière ses députés et puisse conserver la Constitution saine et sauve comme jusqu'à présent. Les mesures auxquelles il faut probablement nous attendre dans un délai prochain, ont déjà été indiquées pendant la durée de la session: Continuons à soutenir le droit de leći et la Constitution. Séparons-nous au cri de "vive le roi !" Les députés ont entendu la lecture de l'oracle
roi !" Les députés ont entendu la lecture de l'oracle royal de haut. Après avoir crié : "Vive le roi ! ils ont quitté la salle des séances avec une agitation visible. Budapest, 22 février, soir. La Chambre des députés a continué aujourd'hui la discussion de l'Adresse. La Chambre des magnats a adopté l'Adresse avec trois amendements. Elle a nommé ensuite une députation de douze membres pour présenter l'Adresse à l'empereur. Vienne, 22 février, soir. La Gazette de Vienne (édition du soir) dit au sujet du projet d'Adresse de la première Chambre de Budapest (Chambre des magnats) : "En demandant
première Chambre de Budapest (Chambre des magnats) : "En demandant un gouvernement responsable de la Hongrie à la place du conseil gouvernemental, irresponsable qui existe actuellement, le projet semble vouloir prendre uniquement la question intérieure de la Hongrie. D'autre part, on ne saurait ignorer que la question, soulève au sujet de cette forme du gouvernement est surtout un sujet des relations du ministère. Il ne saurait arriver à une solution sans qu'en même temps d'autres affaires comme celle de la formation du municipale aient été réglées en attendant compté des relations multiples entre le gouvernement de la Hongrie et celui
relations multiples entre le gouvernement de la Hongrie et celui de la monarchie toute entière, et sans que les questions touchant les intérêts communs de toute la monarchie aient été précisées en même temps." Florence, 23 février, soir. Chambre des députés: M. Deluca continue son discours et propose plusieurs économies. Le ministre des finances constate que les divers projets proposés par plusieurs députés ne s'accordent pas entre eux. Il nie que les traités de commerce aient apporté une diminution dans les recettes. Il est gardé comme impossible d'augmenter ce moment l'impôt foncier. Florence, 23 février. On lit dans l'Italie :
l'impôt foncier. Florence, 23 février. On lit dans l'Italie : "Le bruit court que, par suite de l'insuffisance des mesures prises par l'Autriche en faveur du commerce italien, le gouvernement ne changera rien au régime en vigueur pour les importations autrichiennes." Madrid, 22 février, soir. La Epocha dit que le maréchal Prim ne paraît pas devoir s'opposer à une réduction des dépenses de la guerre et de la marine si la situation le permet l'année prochaine. Voici les dépêches que nous recevons ce soir : Berlin, 23 février. M. de Bismarck a clos aujourd'hui la session des Chambres par un
Bismarck a clos aujourd'hui la session des Chambres par un discours dans lequel il est dit : "Le gouvernement a ouvert la session dans l'espoir que le désir d'un arrangement qui existe dans la nation trouverait un écho dans la représentation du pays." La première manifestation de la Chambre a été le discours du président, qui a montré les dispositions hostiles de la majorité. La Chambre a répondu à ce procédé par des actes montrant qu'elle penchait non du côté de la paix, mais du côté d'un conilit. Le discours signale comme inconstitutionnels les résolutions de la Chambre sur le
signale comme inconstitutionnels les résolutions de la Chambre sur le Schleswig-Holstein, sur la Cour suprême et sur la fête des députés, à Cologne. En présence de ces symptômes, le gouvernement s'est demandé si l'on pouvait attendre de la continuation de la délibération des Chambres des résultats féconds, pour la prospérité et pour la tranquillité du pays. Le roi a voulu que cette question reste sans réponse jusqu'après les débats d'une proposition qui aurait formulé les efforts des médiateurs d'une minorité (l'adresse de M. Rochefort). Mais la tournure que ces débats ont prise n'a pu enlever au gouvernement l'appréhension que la
ont prise n'a pu enlever au gouvernement l'appréhension que la voie, dans laquelle la Chambre ne conduisait le pays, ne le plongeât dans de graves discordes et ne rendît l'arrangement des difficultés existantes plus difficile dans l'avenir. C'est pour éviter cela que le roi a ordonné la clôture de la session des Chambres. Constantinople, 22 février. Le gouvernement turc se montre très satisfait de la conclusion de la convention entre S. A. le Vice-roi d'Egypte et le président de la compagnie du canal de Suez. On ne doute pas que le futur arrêtement ne soit très prochainement signé par S.
le futur arrêtement ne soit très prochainement signé par S. M. le sultan. Le Moniteur publie le décret suivant : NAPOLÉON, À tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et du ministre de notre Maison et des Beaux-Arts, avons décrété et décrétons, ce qui suit : Art. 1er. Son Altesse Impériale le Prince, Napoléon-Eugène-Louis, Prince impérial, notre Fils bien-aimé, est nommé président d'honneur de la commission impériale de l'Exposition universelle de 1867. Les fonctions de président seront exercées par notre ministre d'Etat, et, en cas d'empêchement, par
exercées par notre ministre d'Etat, et, en cas d'empêchement, par notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ou par le ministre de notre Maison et des Beaux-Arts, vice-présidents de la commission impériale. Art. 2. Notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et le ministre de notre Maison et des Beaux-Arts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 22 février 1866. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre de l'agriculture, le ministre de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, et des travaux publics,
Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, et des travaux publics, haut-mais beau, vaillant. Florence, 23 février. On lit dans le Giornale Nazionale, Aujourd'hui échoit le vernis de podéré pour la correspondance de la Sainte-Aurolaède de Constantinople, dans laquelle on dit que le traité a été prolongé de droit pour cinq ans. Le traité n'ayant pas été dénoncé, on l'a prolongé et appliqué toutefois qui n'en est pas une dérogation aux principes énoncés dans les notes publiées par le Livre vert. Florence, 23 février. La Banque nationale réduira demain son compte à 0 0/0. Venise, 22 février. Le tribunal a rendu