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présentent aux guichets des banques contractantes pour encaisser les 512 fr. 50 déclarés dus et payables par l'Etat du Maroc débiteur, ne doivent être contraints de signer aucun engagement. Mais le Gouvernement du protectorat, se fondant sur ce qu’aux termes de l’article 6 du contrat d'emprunt les titres amortis doivent être annulés, estime impossible de faire aucune réserve quant au paiement des titres en question. Pétition n° 40 Du 3 juillet 1930. M. ABEL (Louis), employé à la Compagnie algérienne à Marseille, appelle la bienveillante attention du Sénat sur les difficultés de sa situation personnelle. Réponse du Garde des Sceaux,
difficultés de sa situation personnelle. Réponse du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au renvoi prononcé par la Commission des pétitions de l’année 1930 (annexe au feuilleton n° 82 du 11 juillet 1930; Journal officiel du 5 décembre 1930), sur le rapport de M. le Sénateur Jules Hiy aux. Paris, le 8 janvier 1931. Monsieur le Président, J’ai l'honneur de vous retourner, sous ce pli, une pétition formée par M. Louis Abel, demeurant à Marseille, 17, rue Saint-Ferréol, que vous avez bien voulu me transmettre le 5 décembre 1930. Il résulte des renseignements fournis par M. le Procureur général
Il résulte des renseignements fournis par M. le Procureur général à Aix, que l’intéressé se plaint d’une saisie-arrêt effectuée sur son traitement. Cette affaire, d’ordre strictement privé, ne saurait comporter aucune suite de la part de ma Chancellerie et il n’appartient qu’à M. Abel, s’il le juge utile et s’il s’y croit fondé, de porter sa demande devant la juridiction compétente. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Par autorisation : Le Conseiller d’Etat, Directeur des Affaires civiles et du Sceau, Signé : Frémicourt.
du Sceau, Signé : Frémicourt.
LA CHARENTE ORGANE REPUBLICAIN QUOTIDIEN @fôpISÎ§-£n!tfôm€ Simië. Le Numéro : 20 Centimes 22 juin 1920. ABONNEMENTS CHARENTE (Cf. -P' Dépôt, Vi*»ni, ff"-VUnn» tt Dues-Sîvrtï) Un mois ... : .. 51 francs. Six mois........ 85 francs. Trois mois .... 45 francs. AUTRES DÉPARTEMENTS Un an........ 190 francs. Six mois .... 95 francs. Trois mois..... 50 francs. Les abonnements ou renouvellements partent des 1, retJ9 !lit doivent être payés d'avance. INFORMATION 0-37 Directeur Politique : Gérard LANNES 0-8' DIRECTION, RÉDACTION, ADMINISTRATION IMPRIMERIE DE FERGUET, S: RENNOBIOSE -ANONCES Et toutes annonces sont reçues gratuitement d'intermédiaire, de bureau et à Paris dans les agences.
gratuitement d'intermédiaire, de bureau et à Paris dans les agences. Il n'y a décence toute responsabilité envers le titré. Le Journal publie les annonces Judiciaires et légales. -Annonces légales, la ligne, 1 franc et la publicité est payable. ON TRAVAILLE A L'ODA A'I' S' DIRECTION, RÉDACTION, ADMINISTRATION IMPRIMERIE DE FERGUET, S: RENNOBIOS ANONCES La question des dettes devant la Chambre La ratification est votée UNE MOTION DE RESERVES EST EGALEMENT ADOPTEE La discussion des accords sur les dettes s'est achevée pendant la nuit de samedi à dimanche, au Palais-Bourbon, après un débat ardent qui a duré toute la journée de
un débat ardent qui a duré toute la journée de samedi, en l'absence de M. Poincaré. Un discours remarquable de M. François de Wensel, adversaire de la ratification, a marqué la fin de la discussion générale. Le député de Meurthe-et-Moselle impressionna surtout l'Assemblée en lui représentant que le refus de ratifier et le paiement, le 1er août, des dix milliards de l'échéance des stocks auraient des inconvénients moindres que ceux de la ratification. M. Aristide Briand monta aussitôt à la tribune pour réfuter cette thèse et montrer les conséquences qu'aurait un refus de ratifier ou une ratification conditionnelle. La clôture
un refus de ratifier ou une ratification conditionnelle. La clôture prononcée, un premier vote intervint, à la fin de l'après-midi, sur le passage à la discussion de l'article unique de la résolution de M. Delangle, autorisant la ratification de l'accord de Washington. Dans ce scrutin, le gouvernement, qui posait la question de confiance, l'emporta par 301 voix contre 276, soit par 25 voix de majorité. Puis la motion de réserves, présentée par M. Marcel Héraud et modifiée par M. Goy, a été adoptée, les premiers paragraphes par 282 voix contre 271, après pointage, le dernier paragraphe et l'ensemble à main
271, après pointage, le dernier paragraphe et l'ensemble à main levée. Dans ce scrutin, le gouvernement n'avait pas posé la question de confiance. La Chambre adopte enfin le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Washington par 300 voix contre 292, après pointage, et, à main levée, elle autorise la ratification de l'accord de Londres. LES PROJETS DE RATIFICATION Voici le texte des projets de ratification adoptés samedi soir par la Chambre: La dette envers l'Amérique « Le président de la République est autorisé à ratifier l'accord conclu à Washington, le 25 avril 1926, entre le gouvernement des
à Washington, le 25 avril 1926, entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le gouvernement de la République française pour la consolidation et le remboursement en soixante-deux annuities des dettes contractées par la France envers les Etats-Unis d'Amérique. » La dette envers l'Angleterre « Le président de la République est autorisé à ratifier l'accord conclu, le 12 juillet 1926, entre le gouvernement de la Grande-Bretagne et le gouvernement de la République française, pour la consolidation et le remboursement en soixante-deux annuities des dettes contractées par la France envers la Grande-Bretagne. » LA MOTION DE RESERVES Voici le texte de la
» LA MOTION DE RESERVES Voici le texte de la motion de réserves de M. Marcel Héraud, modifiée par M. Goy, qui a été votée samedi soir, en séance de nuit, par la Chambre, et qui forme une résolution indépendante du projet de ratification: « La Chambre, au moment où se pose devant elle le problème de la ratification des accords de Londres et de Washington, et à la veille du jour où le gouvernement va prendre part aux travaux de la conférence internationale; Considérant que la France, sous peine de troubler gravement son économie nationale, ne pourra trouver les
de troubler gravement son économie nationale, ne pourra trouver les moyens nécessaires à l'exécution des accords des 29 avril et 12 juillet 1926 que dans l'accomplissement régulier des obligations de l'Allemagne; Déclare que les charges imposées au pays du fait desdits accords doivent être couvertes exclusivement par les sommes que l'Allemagne aura à payer à la France en dehors de celles destinées aux réparations. » LA CHAMBRE DISCUTERA JEUDI UNE PROPOSITION RELATIVE AUX ACCORDS La Chambre n'en a pas terminé, dans la nuit de vendredi à samedi, avec la question des dettes. En effet, elle semblait vouloir parfaire son œuvre
des dettes. En effet, elle semblait vouloir parfaire son œuvre par le vote d'une proposition de loi de M. Lillaz réglant les voies et moyens de l'exécution des accords dont le texte avait été accepté par le gouvernement. Mais la commission des finances n'en avait pas délibéré et la discussion en séance publique en fut fixée pour jeudi matin. Il est vrai que cette proposition de loi, qui ne jouerait qu'en cas d'échec du plan Young, puisque celui-ci a prévu que les paiements seraient effectués par la Banque internationale, est d'ordre intérieur et tout à fait indépendante de la ratification.
d'ordre intérieur et tout à fait indépendante de la ratification. Le Sénat ne sera donc nullement obligé d'attendre que la Chambre se soit prononcée sur elle pour discuter à son tour les accords. Disons dès maintenant que la commission sénatoriale des affaires étrangères s'est prononcée en faveur de la ratification des accords. L'exécution du plan Dawes M. S. Parker Gilbert, agent général des paiements de réparations, a adressé à la commission des Réparations un rapport concernant l'exécution du plan des experts pendant les neuf premiers mois de la cinquième année de son application, soit jusqu'au 31 mai 1929. Dans ses
de son application, soit jusqu'au 31 mai 1929. Dans ses conclusions, M. S. Parker Gilbert s'exprime en ces termes: « Il y a cinq ans, l'adoption du plan des experts de 1924, par un accord entre l'Allemagne et les puissances créancières, a mis en évidence la résolution de régler de façon rationnelle le problème des réparations et, en même temps, la volonté de procéder à une reconstruction pacifique de l'Europe. Ce fut là le tournant dans l'évolution du relèvement d'après-guerre ; et les années qui ont suivi ont été des années d'une stabilité constamment croissante et d'un redressement économique sensible,
années d'une stabilité constamment croissante et d'un redressement économique sensible, non seulement en Allemagne, mais dans l’ensemble de l'Europe. Le plan des experts de 1929 donne à l’Allemagne et aux puissances créancières l’occasion du règlement définitif du problème des réparations et il fournit ainsi la base essentielle pour de nouveaux progrès de la reconstruction pacifique. » La conférence du plan Young Le gouvernement britannique accepterait une réunion des gouvernements à Bruxelles Les journaux allemands publient des informations de Londres aux termes desquelles le gouvernement britannique serait d’ores et déjà décidé à accepter Bruxelles comme lieu de réunion de la Conférence
à accepter Bruxelles comme lieu de réunion de la Conférence des gouvernements sur les réparations. Selon le Service socialiste et parlementaire allemand, qui entretient des liens suivis avec le Labour britannique, assistera pendant quelques jours à la conférence, mais le poids de la représentation anglaise reposera surtout sur les épaules de M. Snowden, ministre des finances. Le Service socialiste parlementaire déclare que, dans ces conditions, il y aura en France des gens qui se mordront les lèvres de n’avoir pas accepté Londres comme lieu de réunion. Les cercles diplomatiques allemands ne sont pas sans appréhender les effets de la présence
ne sont pas sans appréhender les effets de la présence à la conférence de M. Philippe Snowden, dont la gallophobie exaspérée ne sera certainement pas favorable à la progression des délibérations. Les traitements des instituteurs Un décret vient de fixer comme suit les nouveaux traitements des instituteurs et institutrices ; Stagiaires, 9.000 francs; titulaires : 6e classe, 10.500 francs; 5e classe, 11.700 francs; 4e classe, 12.000 francs; 3e classe, 11.100 francs; 2e classe, 15.300 francs; 1re classe, 16.500 francs. Le traitement de 1re classe doit prochainement atteindre le chiffre de 18.000 francs, ce qui entraînera une augmentation du traitement de
18.000 francs, ce qui entraînera une augmentation du traitement de base. Cent cinquante millions sont nécessaires pour réaliser cette nouvelle réforme, réclamée par les syndicats confédérés. L’impérialisme américain dénoncé par un Américain Au cours d’une conférence qu’il a donnée, à Londres, et dont le sujet était « Impérialisme », M. Marsh, citoyen américain de Washington, a déclaré que les États-Unis avaient définitivement adopté une politique de domination financière et économique mondiale. « L’industrie et la finance américaine, a-t-il dit, vont continuer d’exploiter et de dominer le monde, à moins que les autres pays organisent une opposition efficace, contre cette politique.
les autres pays organisent une opposition efficace, contre cette politique. » Nous surpassons l’Allemagne, l’Angleterre et tous les autres pays, non seulement en vanité, mais aussi en capacité productrice. Nous contrôlons près des 2/5 de la production minérale mondiale; nous possédons près des 2/5 des richesses du monde. Tandis que, de 1914 à 1918, presque tous les autres pays luttaient pour obtenir la suprématie commerciale, nos capitalistes, qui ont leur « capital » non pas à Washington, mais à Wall Street, examinaient avec sang-froid sur quel cheval ils allaient placer leur mise. » À l’opposé du comte Bellamy, pendant la
leur mise. » À l’opposé du comte Bellamy, pendant la guerre de Crimée, nous avons choisi le bon cheval, après qu’il se fut révélé le gagnant. » Au conseil supérieur des chemins de fer Le Conseil supérieur des chemins de fer s’est réuni, mercredi au ministère des travaux publics, sous la présidence de M. Albert Malraux, ministre. Il a adopté des propositions des réseaux destinées à développer des billets collectifs d’affranchissement pour voyages effectués en groupe. Il a approuvé la création de cartes d’affranchissement spéciales pour les agents des entreprises de conception, messagerie. Il a adopté des propositions de tarifs
de conception, messagerie. Il a adopté des propositions de tarifs concernant le transport en cage de marchandises et a envisagé l’extension de ce mode de transport qui a réduit considérablement les démanes. Il a enfin approuvé diverses propositions réduisant les frais de transport, notamment pour la paraffine, le savon au sable, les sucres bruts et les bouteilles vides. Les accords sur les dettes On ratifie Ne confondons plus idéal ni sentiment avec intérêt Arriverons-nous enfin, en France, après le règlement onéreux des dettes dites de guerre, à être, une bonne fois pour toutes, logiques et pratiques ? Le gouvernement Poincaré
fois pour toutes, logiques et pratiques ? Le gouvernement Poincaré ne s'était pas trompé sur le résultat négatif de la manifestation parlementaire provoquée par l’éloquence enflammée de M. Franklin-Bouillon, député radical-socialiste de Seine-et-Oise. Outre que la Constitution nord-américaine ne donne pas le droit au président de la République d’ajourner l’échéance d’une dette sanctionnée par une première Chambre, le Parlement nord-américain était en vacances. Par suite des distances dans ce pays immense, par ailleurs, beaucoup d’élus voyageant à l’étranger, c’était difficile d’arriver à temps... La épouse de M. Stimson, premier ministre des Affaires étrangères, à la démarche de notre ambassadeur, M.
des Affaires étrangères, à la démarche de notre ambassadeur, M. Claudel, quelque amicale, voire affectueuse qu’elle ait pu être, n’a pas été surprise, de la part d’un ancien combattant de l’armée américaine, qui a déclaré avoir du sang français dans les veines, n’en a pas été moins nette. Il y avait, en France, au lendemain de la guerre, des stocks de marchandises yankees. En a-t-on assez parlé et battu la grosse caisse sur ces stocks américains qu’on dit, d’ailleurs, en certains camps, continuer à vendre ? Notre gouvernement, poussé par l’opinion publique, se le rappelle, a acheté ces stocks dix
l’opinion publique, se le rappelle, a acheté ces stocks dix milliards : l’échéance est arrivée. Il n’y a plus qu’à payer. Sur la suggestion du gouvernement, la Chambre a ratifié ce paiement. Mais, ont dit et répété les gens toujours mieux avisés que les autres, — on n’avait pas besoin de tout ça, qui a profité surtout à des exploiteurs. Oui, mais qui l’a dit à ce moment-là ? Personne n’a bougé Mais le prix accordé est ridiculément élevé ! C’était au moment de l'opération qu’il fallait protester ou amener les négociateurs à fixer définitivement le cours du dollar qui
les négociateurs à fixer définitivement le cours du dollar qui montait. Personne n’a rien dit. Mais notre créancier ne tient pas compte de nos 1.500.000 morts, de nos 1.200.000 mutilés et grands blessés, de nos ruines, de nos souffrances, etc. Sentiment, sentiment que tout cela ! Et, hélas ! sentiment français, uniquement. Le gouvernement nord-américain pense aux souscripteurs américains des emprunts français qu'il faut rembourser et aussi à ses anciens combattants qu'il a promis de « pensionner ». La vérité qu'il faut dire, redire et proclamer, c'est que nous avons signé volontairement, avant qu'on nous le demande, un billet à
signé volontairement, avant qu'on nous le demande, un billet à ordre, nous avons le devoir de faire face à notre signature. « Business is business ». Et dans le « business », l'intérêt passe avant l'idéal, comme avant tout sentiment, qu'il soit amical, familier ou national. Comme l'a excellemment dit notre sénateur M. James Hennessey, dans le substantiel article sur la Halifaxation, que nous avons publié, rester pratiques, tout en se montrant généreux quand il leur plaît, telle est la mentalité des Nord-Américains. Nous en subissons durement les conséquences : 1° parce que nous n'avons pas su prévoir la hausse
1° parce que nous n'avons pas su prévoir la hausse du dollar, car les dix milliards sont, au cours d'aujourd'hui, dix fois plus élevés qu'ils ne l'étaient au moment de l'achat, il y a dix ans, faute capitale de n'avoir pas apporté plus de précision ; 2° parce que nous paraissions ne pas connaître ou connaître mal ce qu'il faut savoir de l'âme américaine. L'expérience nous coûte chère. De même que j'aurais voté la ratification proposée, je voterais moins des réserves qu'une motion hors de la loi, faisant appel à la conscience mondiale, en général, à l'équité nord-américaine, en particulier,
la conscience mondiale, en général, à l'équité nord-américaine, en particulier, sur l'impossibilité matérielle de faire payer, ô comble de l'iniquité ! à la France malheureuse, éternel serviteur, de la Liberté et du Droit menacés dans le monde, si les Allemands vaincus et responsables de la guerre ne tenaient pas leurs engagements financiers au résultat de l'appelation ou du plan Marshall ou du plan Young, l'un et l'autre élaborés par des Américains officiellement désignés à cet effet par le gouvernement nord-américain. Géo GÉRALD. DÉPÊCHES DERNIÈRE HEURE Paris, 22 juillet, 7 h. matin. LE CONFLIT RUSSO-CHINOIS Les Russes auraient ouvert le feu
matin. LE CONFLIT RUSSO-CHINOIS Les Russes auraient ouvert le feu sur la frontière mandchoue Suivant une dépêche de Nankin, le maréchal Chang Sue Liang annonce que les forces soviétiques ont prononcé une attaque samedi à 8 heures, le long de la rivière Sui-Fen-Ho, sur la frontière est de la Mandchourie. Les troupes chinoises sont demeurées sur la défensive. Les troupes russes seraient munies de gaz et auraient 32 canons de campagne. Arrestations en masse On télégraphie de Kharbine que la police militaire chinoise patrouille dans les principales artères des grandes villes de la Mandchourie et de la Chine, y compris
villes de la Mandchourie et de la Chine, y compris Moukden et Kharbine, appréhendant tous les sujets russes suspects. C'est ainsi que le consul général des Soviets à Kharbine a été arrêté ainsi que le personnel du consulat ; la panique règne dans la ville. MUTINERIE DANS UNE PRISON MAROCAINE On mande de Rabat qu'une mutinerie s'est produite à la prison de Marrakech. Lorsqu'elle a été matée, on a constaté que six détenus avaient réussi à s'enfuir dans une palmeraie. La chasse leur a été donnée. Les fuyards se sont venus aux mains avec ceux qui les poursuivaient. L'un d'eux
venus aux mains avec ceux qui les poursuivaient. L'un d'eux a été tué et deux autres blessés. Trois sont encore en fuite. LE VOYAGE DE M. MAC DONALD EN AMÉRIQUE D'après les journaux de Londres, la visite de M. Mac Donald au président Hoover est définitivement arrêtée. Le premier ministre britannique sera accompagné de plusieurs notabilités anglaises. On dit que l'entretien de M. Mac Donald avec le président Hoover portera en premier lieu sur la question de la réduction du programme naval. LA SERBIE ET LES RÉPARATIONS Le ministre des affaires étrangères de Yougoslavie vient de donner à la presse
affaires étrangères de Yougoslavie vient de donner à la presse de Belgrade un communiqué relatif aux dettes. Une note analogue à ce communiqué a été remise à Paris et à Londres. Elle fait connaître les revendications de la Yougoslavie sur la question des réparations. LA GUERRE CIVILE EN AFGHANISTAN Selon les dernières nouvelles parvenues de la frontière de l'Inde, la guerre civile continue en Afghanistan. Dans un récent combat entre armées opposées, on aurait compté 500 morts. AUX ÉTATS-UNIS L'entrée en vigueur du pacte Kellog On télégraphie de New-York que l'entrée en vigueur du pacte Kellogg sera célébrée solennellement aujourd'hui
l'entrée en vigueur du pacte Kellogg sera célébrée solennellement aujourd'hui à Washington. Le président Hoover prononcera le discours de promulgation. Les représentants de quarante puissances y assisteront. REVUE DE LA PRESSE La question des dettes L'opinion presque générale est dans la presse, que le débat sur les dettes est épuisé. C'est cette impression que M. Jean Piot traduit dans ces termes dans l'« Œuvre » : « Ô ! assez ! » Savez-vous de quoi nous avons l'air en ce moment ? D'un tout petit vieux peuple bien propre mais rabougri et ratatiné et ressassant des histoires de l'ancien temps.
rabougri et ratatiné et ressassant des histoires de l'ancien temps. Dans ces innombrables discours qui tombent du haut de la tribune française pour quelques vues d'avenir, combien de querelles rétrospectives ! » Ah ! ah, nous avions raison, il y a deux ans, il y a quatre ans, il y a dix ans, quand nous disions : — Oui, oui vous aviez raison, nous avions bien raison, mais il s'agit de savoir qui a raison aujourd'hui, qui a raison pour demain. " Un de mes amis arrive d'Angleterre où il a passé 15 jours. Il est littéralement atterré de l'état
a passé 15 jours. Il est littéralement atterré de l'état de l'opinion britannique à l'égard de la France. Je fais part de ces impressions à un autre ami qui revient de Amsterdam, où il s'est pris contact, non seulement avec des Hollandais, mais avec des hommes de tout partout. Il n'est pas surpris : l'impression qu'il rapporte est la même. » Dans le monde moderne, on ne nous comprend pas ; on ne comprend pas nos prétentions à un traitement exceptionnel ; on ne comprend pas nos discussions byzantines autour d'une ratification dont on sait bien que nous finirons par
d'une ratification dont on sait bien que nous finirons par la signer tout de même, mais nous risquons, si cela continue, de la signer dans des conditions telles que nous n'en aurons pas l'extérieur le bénéfice moral. On ne comprend pas nos façons de couper les cheveux en huit. suis convaincu, disent certains de nos amis, que la ratification est nécessaire, qu'elle est le premier pas vers la liquidation définitive de la guerre ; mais si c'est avec Pierre, Paul ou Raymond qu'il faut faire ce premier pas, je préfère qu'on ne « liquide » point et je voterai contre
qu'on ne « liquide » point et je voterai contre ce que je crois utile et nécessaire. Ça, ça fait rigoler l'univers. Mais combien, hélas ! même parmi ceux qui n'ont que l' « Internationale » à la bouche, ont les yeux rivés sur leur arrondissement ou fixés sur les jeux de couloirs et sont incapables de se placer sur le plan international ? Nous ne saurons donc jamais la géographie ? Oui, lit dans l' « Avenir » cette apostrophe aux députés : « On attend que vous décidiez du sort de deux générations de Français et peut-être d'Européens,
du sort de deux générations de Français et peut-être d'Européens, et vous ne vous préoccupez que de savoir si on a bien fait ou non d'occuper la Ruhr ou si M. Chamberlain n'a pas fumé trop de pipes aux Chequers ? « Il est méconnaisable, dites-vous, de montrer aux électeurs de quel côté sont les « saboteurs ? » D'abord, si les électeurs rendaient les députés responsables de quoi que ce soit, aucun de vous n'aurait jamais occupé son fauteuil, plus d'une législature. Mais la question n'est pas là. Finissez-en : voilà ce qu'on vous demande. Si, quand vous nous
: voilà ce qu'on vous demande. Si, quand vous nous aurez débarrassés de ce cuculier, vous avez le courage de reprendre la chasse aux responsabilités, eh bien ! vous aurez tout le temps, tout le temps et autant de moyens. Vous pourrez jusqu'aux prochaines élections vouloir quereller tout à loisir. Mais au moins on ne sera pas obligé de l'électeur ! L' lecteur en général, hélas ! vous juge rarement sur ce que vous avez fait, presque toujours sur ce que vous promettez de faire. Il a tort. Mais pour le moment, unissez, finissez ! » Les perquisitions à l'