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de l'imposition personnelle et mobilière, en se fondant sur ce que ce contingent, fixé à 607 fr., ne serait point en rapport avec celui des diverses communes du canton de Beaumont, et particulièrement sur celle chef-lieu, sans s'appuyer sur aucun fait positif. » Cette demande en dégrèvement a reçu toute l'instruction exigée et nécessaire à son examen. Il résulte des rapports de MM. le Directeur et le Contrôleur des contributions directes, qui se sont livrés à un examen minutieux de la situation de cette commune, par rapport aux autres du même canton, et des tableaux différentiels présentés par eux, établis
même canton, et des tableaux différentiels présentés par eux, établis 1° sur la population, 2° sur le nombre des imposables, et 3° enfin, sur la valeur locative des habitations, que le rapport entre le nombre des imposés à la taxe personnelle, dans la commune de Saint-Germain-des-Vaux, n'est que de 17 °/0, tandis qu'il s'élève en moyenne à 20 °/0 pour les 18 communes du canton de Beaumont, de sorte qu'il s'ensuivrait qu'au lieu d'être surtaxée, elle serait ménagée d'une faible différence à la vérité, mais suffisante pour constater que la réclamation de cette commune n'était pas fondée. » Le Conseil
réclamation de cette commune n'était pas fondée. » Le Conseil d'arrondissement de Cherbourg, consulté sur la réclamation, a été unanimement d'avis qu'elle n'était point fondée et devait être rejetée. Vu ces divers rapports et les documents qui s'y rattachent, votre Commission m'a chargé de vous proposer le rejet de la réclamation en dégrèvement formée par la commune de Saint-Germain-des-Vaux, sur son contingent personnel et mobilier. Les conclusions du rapport sont adoptées. Le même membre lit le rapport suivant sur une demande en dégrèvement formée par la commune de Saint-Maurice, arrondissement de Valognes : Messieurs, le Conseil Municipal de la commune
de Valognes : Messieurs, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Maurice, canton de Barneville, arrondissement de Valognes, réclame un juste dégrèvement sur la fixation du contingent personnel-mobilier qui lui a été assigné, fixé à 384 fr. en principal. Il résulte du travail de MM. les Employés des contributions directes et des états comparatifs qu'ils ont rédigés, pour constater la véritable position de la commune de Saint-Maurice, et celles des autres communes du canton, en prenant pour bases la population, le nombre des imposés de chaque commune et la valeur locative des habitations, que le contingent de la commune de
locative des habitations, que le contingent de la commune de Saint-Maurice présente réellement une surcharge, évaluée d'un côté à 75 fr. et de l'autre à 35 fr. seulement. Et M. le Directeur, en concluant son rapport, dit qu'il y a lieu de faire droit à la demande en réduction, mais sans fixer le chiffre du contingent à attribuer à la commune de Saint-Maurice. Le Conseil d'arrondissement de Valognes auquel la demande a été soumise, a donné un avis favorable à la réduction, ainsi que M. le Préfet dans son rapport. Votre Commission, vu le travail de MM. les Agents des
Votre Commission, vu le travail de MM. les Agents des contributions directes, ensemble les documents qui s'y rattachent, et qui en font la base, a été d'avis que le moyen le plus certain de fixer la véritable position de la commune de Saint-Maurice, pour le contingent qui devait lui être attribué, serait de faire une moyenne des deux évaluations reconnues par le travail de MM. les Agents des contributions directes, présentant d'une part 75 fr. et de l'autre 35 fr., en additionnant les deux sommes et prenant la moitié du total, ce qui produirait la somme de 55 fr. à
total, ce qui produirait la somme de 55 fr. à laquelle serait fixé le dégrèvement à accorder à la commune de Saint-Maurice. Si vous approuvez cette combinaison, votre Commission m'a chargé de vous proposer de fixer que le contingent primitif de la commune de Saint-Maurice, montant en principal à 384 fr., sera réduit de 55 fr. et ramené au chiffre de 329 fr., en faisant reporter ce dégrèvement sur les communes du canton ou de l'arrondissement qui seront reconnues favorisées dans la répartition du contingent, suivant les évaluations fournies par le travail de M. le Contrôleur des contributions. Les conclusions
le travail de M. le Contrôleur des contributions. Les conclusions du rapport sont adoptées. Commune d'Emondeville. Le même membre lit le rapport suivant sur la demande en dégrèvement formée par la commune d'Emondeville : Messieurs, le Conseil Municipal de la commune d'Emondeville, canton de Montebourg, arrondissement de Valognes, réclame une réduction sur son contingent personnel et mobilier, fixé à 458 fr. en principal. Cette réclamation a reçu toute l'instruction exigée pour son examen, et il résulte du travail de MM. les Agents des contributions qui s'y sont livrés avec une minutieuse attention, que la situation de cette commune, par rapport
minutieuse attention, que la situation de cette commune, par rapport aux autres communes du canton, est la même que dans les proportions constatées par les états d'évaluation fournis. La différence existant entre la commune d'Emondeville et les autres ne présenterait qu'une faible somme de 9 fr. dans les résultats, différence trop minime pour nécessiter un changement dans l'assiette de l'imposition. Vu l'avis du Conseil d'arrondissement de Valognes, constatant qu'il n'y a pas lieu à faire droit à la réclamation de la commune d'Emondeville ; Vu l'avis de M. le Préfet, Votre Commission m'a chargé de proposer de considérer mal fondée
Votre Commission m'a chargé de proposer de considérer mal fondée la réclamation de la commune d'Emondeville, et de laisser son contingent personnel et mobilier fixé à 458 fr. Les conclusions du rapport sont adoptées. Voitures attelées de chiens. Dimension des muselières. Un membre lit le rapport suivant sur les voitures attelées de chiens : Messieurs, vous émettiez, l'année dernière, le vœu que la circulation des voitures attelées de chiens fût interdite dans le département. M. le Préfet a fait droit à votre demande en prenant un arrêté prohibitif à la date du 13 mars, approuvé en principe le 24 du
date du 13 mars, approuvé en principe le 24 du même mois par M. le Ministre de l'intérieur. Le Conseil d'arrondissement de Mortain qui vous avait saisi de cette demande, pousse plus loin cette année, sa sollicitude, et demande que la forme des muselières soit réglementée. Votre Commission d'administration générale a pensé que cette fixation pourrait présenter des inconvénients pour les voyageurs et apporter un certain trouble sur les limites des départements voisins, dans lesquels aucune mesure de ce genre n'a été prise jusqu'à présent ; que, vu la surveillance sur la sûreté des muselières, la divagation des chiens qui
sur la sûreté des muselières, la divagation des chiens qui pourraient être dangereux rentrer évidemment dans les attributions des agents de la sûreté publique et des magistrats chargés d'apprécier l'importance de la contravention et de faire l'application du Code pénal. Votre Commission a l'honneur, Messieurs, de vous proposer le rejet de la proposition du Conseil d'arrondissement de Mortain. Les conclusions du rapport sont votées. Le même membre lit le rapport suivant sur l'établissement d'une foire à Percy : Messieurs, dans votre session de 1852, vous avez été appelés à donner un avis sur la création de deux foires à Percy,
un avis sur la création de deux foires à Percy, vous avez admis en principe l'établissement d'une seule foire, sauf à en fixer ultérieurement le jour ; mais cette délibération avait été interprétée en ce sens que vous laissiez cette décision à l'appréciation de la commune qui, mise en demeure de se prononcer, a fixé cette foire au samedi après la mi-carême. Cette proposition avait été soumise à M. le Ministre de l'agriculture et du commerce; mais S. Exe. a autrement apprécié cette affaire. Le Ministre demande que le principe même soit examiné de nouveau, et que vous vous prononciez
même soit examiné de nouveau, et que vous vous prononciez sur la convenance du jour auquel cette foire devrait être fixée. En analysant le rapport lu dans la séance du 2 septembre 1852, on trouve que les adhésions ont la majorité, et le rapporteur a combattu la demande de Percy, se fondant sur la multiplicité des foires. Malgré ses conclusions, vous pensâtes, Messieurs, qu'un chef-lieu de canton qui n'a pas une seule foire et qui a une population de 3,200 âmes, pouvait obtenir une foire, et vous la lui avez accordée. Votre Commission d'administration générale a pensé, avec M. le
accordée. Votre Commission d'administration générale a pensé, avec M. le Préfet, que vous maintiendrez votre décision en faveur de Percy ; elle vous propose de vous rattacher à la désignation faite par la commune d'une foire, le premier samedi après la mi-carême. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Foire à Percy. — 142 — Foire à Gavray. Le même membre lit le rapport suivant sur l'établissement d'une foire à Gavray : « Messieurs, la commune de Gavray avait demandé l'autorisation, pour l'année 1854, d'avancer de deux jours la foire qui se tient chaque année le lendemain du dimanche de
qui se tient chaque année le lendemain du dimanche de la Trinité, et dont le retour coïncidait avec la foire de Folligny, invariablement fixée au 12 juin. » M. le Ministre a autorisé cette dérogation accidentelle ; mais il a engagé M. le Préfet à examiner si, pour éviter ce retour entre les deux foires, même à une distance éloignée, il ne conviendrait pas de donner aussi à cette foire une époque fixe. » Le Conseil-Municipal consulté a demandé que cette foire qui était fixée au lundi de la Trinité, fût reportée à la veille, de cette même fête ;
fût reportée à la veille, de cette même fête ; il n'a pas ainsi répondu aux indications de M. le Ministre : la nouvelle foire continuerait à être mobile et on tomberait dans l'inconvénient signalé ; elle se rencontrerait encore dans un temps donné avec celle de Folligny. Il se tient aussi le même jour une foire à Beaucoudray, éloigné de 15 kilomètres. » 58 communes ont été consultées : 51 ont été favorables à la demande de Gavray ; 7 ont été d'un avis contraire ; il paraîtrait plus convenable de donner à cette foire une fixation invariable. Votre
convenable de donner à cette foire une fixation invariable. Votre Commission d'administration générale a donc l'honneur de vous proposer de renvoyer cette affaire à M. le Préfet, pour plus ample instruction. » Un membre observe que si le Conseil-Municipal de Carentan eût été consulté, il eût partagé l'opinion de celui de Gavray. Un membre dit qu'aujourd'hui la foire de Carentan et celle de Gavray ont lieu le même jour. Il est dans l'intérêt général de l'agriculture et du commerce que ces deux foires aient lieu à deux jours différents. Voilà pourquoi Gavray demande que sa foire soit transférée du lundi
pourquoi Gavray demande que sa foire soit transférée du lundi au samedi qui précède la Trinité. On a observé que le samedi qui précède la Trinité, ne pourrait tomber le 12 juin qui est le jour d'une foire à Folligny, tandis que tous les 11 ans le lundi de la Trinité tombe le 12 juin. Un membre dit que, dans son opinion, il n'est pas nécessaire d'attendre un supplément d'instruction. Le Conseil décide qu'il émettra le vœu que la foire soit fixée au samedi qui précèdera la Trinité. Visite par le Conseil des dépôts d'élevages et de remonte. Le Conseil
le Conseil des dépôts d'élevages et de remonte. Le Conseil adopte cette proposition. La séance est levée à quatre heures. Signé : LE COURTOIS-DE-SAINTE-COLOMBE, Marquis D'AURAY, le Général DU MONCEL, A. SEBIRE, G. REGNAULT, C. BOTTIN, FERRÉ-DES-FERRIS, Comte LEMAROIS, SURSEOS, S. LE VERDAYS, GODARD, Marquis Paul D'AIGNEAUX, DUVAL-DUPEKRON, Baron DU MESNIL, LE BOCEY, E. DUBOIS, Baron A. TRAVOY, GAUQUELIN, Comte DE PONTGIBAUD, LOYER, DE GOULHOT-DE-SAINT-GERMAIN, E. LE CAMPION, A. LE MENGNONNET, E. LE MOINE-DES-MARES, Vicomte DE TOCQUEVILLE, L. AUVRAY, F. MESLIN, LE CARDONNEL, PAYEN DE CHAVOY, LANCHON, G. LE CAMACHE, BLOUET, L. BRÉHIER, DUHAMEL, V. LAURENT, LUDÉ, H. BRÉHIER, E.
BLOUET, L. BRÉHIER, DUHAMEL, V. LAURENT, LUDÉ, H. BRÉHIER, E. SELLIER, Comte DE KERGORLAY. SÉANCE DU 25 AOUT 1854. La séance est ouverte à trois heures. Membres présents : MM. le comte du Moncel, vice-président; Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théroulde, Le Moine-des-Mares, Loyer, Surseois, le baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Ludé, Lanchon, Sellier, Le Mengnonnet, (Arthur), Blouet, de Goulhot-de-Saint-Germain, Gaslonde, le baron Fremin-du-Mesnil, Regnault, Ferrand-de-la-Conté, de Failly, Laurent, Le Verdays, Bréhier, juge; Bréhier, (Hip polyte), Ferré-des-Ferris, d'Auray-de-Saint-Pois, de Chavoy, Bottin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Auvray, Godard, _ 146 — Duval-Duperron, le général Meslin, le comte de Pontgibaud,
146 — Duval-Duperron, le général Meslin, le comte de Pontgibaud, Lamache, le marquis d'Aigneaux, Le Courtois-de-Sainte-Colombe; le comte Lemarois, Sebire, le comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal qui est adopté sans réclamation. Propositions. M. le Président donne communication au Conseil des propositions suivantes déposées par divers membres : N° 1 Relative au démontage du pavé existant sur la route départementale n° 4 au sommet de la rue de la Poudrière. Renvoyée à la Commission des voies de communication. N° 2. Relative à la mendicité déguisée sous la forme de joueurs
Relative à la mendicité déguisée sous la forme de joueurs d'orgues, etc. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 3. Demande d'une subvention de 200 fr. pour les Sociétés d'agriculture du département. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 4. Relative à la canalisation de la Vanloue. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 5. Relative à l'époque de l'impression des comptes. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 6. Relative à la fixation d'un tarif des notaires. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 7. Relative au droit qui frappe le débit à pot renversé. Renvoyée à la Commission
frappe le débit à pot renversé. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 8. Relative à l'impression du rapport du Préfet. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 9. Relative aux ports de lettres. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 10. Relative à la rétribution des mois scolaires des Institutrices primaires Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 11. Relatif à l'abaissement du droit sur les fers étrangers. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 12. Relative à la liberté du commerce de la boucherie. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 13. Relative à la diminution du prix
d'administration générale. N° 13. Relative à la diminution du prix des permis de chasse. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 14. Relative à l'établissement d'un feu sur le Sénéchal. Renvoyée à la Commission des voies de communication. N° 15. Relative à la pêche du varech. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 16. Relative à la vente du papier timbré. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 17. Relative à la délimitation du domaine maritime dans la baie de Lessay. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 18. Relative à la nécessité de donner aux Juges de Paix le
à la nécessité de donner aux Juges de Paix le droit de légaliser les actes des Notaires de leur ressort. N° 19. Ayant pour objet de demander que les billets de banque soient reçus par tous les Comptables publics. N° 20. Relative à la répartition des fonds de subvention aux maisons d'école. N° 21. Relative au timbre des mandats des Cantonniers. N° 22. Relative au dépôt de sûreté de Granville. N° 23. Relative à la communication du tableau des communes exemptes de contribuer à la dépense de leurs aliénés. Un membre fait sentir la nécessité d'exprimer les vœux de la
membre fait sentir la nécessité d'exprimer les vœux de la manière la plus claire et la plus succincte. Il croit nécessaire de le rappeler à l'occasion de quelques-uns des vœux présentés aujourd'hui. Jeunes aveugles. Un membre lit le rapport suivant sur les secours à accorder à de jeunes aveugles : « Messieurs, votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer le maintien du crédit de 1,800 fr. inscrit par M. le Préfet en faveur des jeunes aveugles, spécialement pour l'acquisition, en 1855, des pensions des deux malheureux déjà confiés à l'institution impériale de Paris ; elle vous propose également
à l'institution impériale de Paris ; elle vous propose également d'accorder à ce Magistrat l'autorisation qu'il réclame, d'user, le cas échéant, des 600 fr. qui n'ont pas encore reçu leur emploi, pour le placement de nouveaux sujets en d'autres établissements recommandés à votre intérêt dans son rapport et par les documents produits à l'appui, et qui par l'extrême modicité de leurs prix qui d'ailleurs n'enlève rien à l'utilité de leur enseignement, ou à la tendre activité des soins nécessaires à leurs pensionnaires, nous permettront d'assurer à un plus grand nombre de nos jeunes aveugles le double bienfait de l'instruction et
de nos jeunes aveugles le double bienfait de l'instruction et de la moralité, avec la facilité de se procurer des moyens d'existence qui leur auraient fait défaut au sein de leurs familles. L'examen des statuts de la maison des ouvriers et apprentis de Versailles et de ceux des sœurs aveugles de Saint-Paul établies dans la capitale, rue de Vaugirard, nous ont paru compléter de la manière la plus heureuse à tous les points de vue l'ensemble des institutions créées en faveur des aveugles de tous les âges et de toutes conditions, et révéler qu'en France la sainte industrie de la
conditions, et révéler qu'en France la sainte industrie de la charité et du dévouement n'est ni la moins active ni la moins féconde parmi celles qui honorent l'humanité et la civilisation. » Le crédit de 1,800 fr. est voté. Le même membre lit le rapport suivant sur les secours à accorder aux sourds-muets : « Messieurs, votre Commission d'administration générale frappée, comme M. le Préfet, de l'insuffisance des allocations consacrées par les budgets de vos sessions précédentes au soulagement de l'une des plus intéressantes des infortunes humaines, celle des sourds-muets, touchée d'ailleurs également du nouvel et pressant appel fait en
touchée d'ailleurs également du nouvel et pressant appel fait en faveur des infortunes par le vénérable Pontife de ce diocèse qui a pris le soin de recueillir, sur leur nombre et sur la position de chacun d'eux des renseignements circonstanciés et si propres à seconder l'application éclairée de vos secours, m'a chargé de vous demander d'approuver pour l'exercice 1855 l'élévation à 5,100 fr. de la subvention de 3,600 fr. portée en 1854 à votre budget. Votre Commission vous fera d'ailleurs remarquer que M. le Préfet en vous proposant cette année cette allocation plus considérable, mais qui tout en permettant de
cette allocation plus considérable, mais qui tout en permettant de porter à 17 les 12 bourses déjà fondées, restera encore au-dessous du chiffre nécessaire à la satisfaction des besoins signalés à votre attention spéciale, n'a fait que réaliser la préoccupation généreuse et louable à laquelle vous aviez donné dans la dernière session votre animé assentiment et assurer à l'utile établissement du Bon-Sauveur de Pont-l'Abbé les moyens d'étendre le bienfait de ses soins et de son instruction à la classe de ces malheureux la plus digne de votre intérêt ou du moins la plus en état par son âge et son
moins la plus en état par son âge et son intelligence d'en profiter. » Le crédit de 5,100 fr. est voté. Sourds-muets. Le même membre lit le rapport suivant sur la subvention à la colonie de Meltray : « Messieurs, votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer d'approuver l'allocation de 300 fr. inscrite, par M. le Préfet, à l'article 13 du sous-chapitre 19 de votre budget de 1855, en faveur de la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray. Son utilité et ses services qui n'intéressent pas seulement les jeunes détenus qui lui sont confiés, mais aussi leurs familles
jeunes détenus qui lui sont confiés, mais aussi leurs familles et la société tout entière, sont maintenant trop connus et trop appréciés de tous les hommes éclairés, pour qu'il soit besoin de les rappeler ou de les remettre ici, en lumière. Aucun de vous, nul de nos commissariats ne saurait regretter la continuation du léger sacrifice recommandé à votre assentiment, pour peu qu'il prenne la peine de réfléchir aux résultats déjà réalisés : quand il saura que la plupart des malheureux enfants admis dans cet établissement de discipline, de travail et de bon exemple en sortent heureusement transformés et pourvus
et de bon exemple en sortent heureusement transformés et pourvus des conditions d'instruction ainsi que des garanties de moralité nécessaires à l'utile direction de leur avenir ; que sur seize de nos jeunes détenus de la Manche qui lui ont été remis depuis 1840, plus de la moitié exerce sous sa direction ou au sein de leurs familles des professions honnêtes et productives; et que six autres attachés aujourd'hui à nos armées de terre et de mer, un seulement à titre de remplaçant et cinq à celui d'engagés volontaires, s'acquittent de tous les devoirs de leur nouvelle position avec un
de tous les devoirs de leur nouvelle position avec un dévouement et une régularité dignes d'éloges; que l'un deux devenu caporal paraît sur le point d'être promu à un grade plus élevé ; qu'un second est signalé par son colonel pour l'un des sujets les plus distingués à tous les points de vue de la musique de son régiment ; qu'enfin un autre se fait également estimer de ses chefs et de ses camarades dans les rangs de cette glorieuse expédition d'Orient dont les travaux et les périls n'attirent pas seulement en ce moment les regards sympathiques et reconnaissants de
seulement en ce moment les regards sympathiques et reconnaissants de la France, mais encore ceux de l'Europe et du monde, parce que personne n'ignore les nécessités impérieuses qui l'ont provoquée ou la légitimité de son but et que cette fois, par une exception qui sera un souvenir de plus pour notre époque et surtout pour notre patrie et le Prince habitué et sage qui préside à ses destinées, la guerre n'aura eu pour mobile et n'aura, sans doute, pour résultat que la protection du faible, le triomphe du droit et la conquête d'une paix générale plus solide et plus profitable
la conquête d'une paix générale plus solide et plus profitable aux intérêts de tous les peuples comme à tous les progrès de la civilisation. Le crédit de 300 fr. est voté. Pèche continentale. Un membre lit le rapport suivant sur le règlement relatif à la pêche côtière : « Messieurs, l'année dernière vous avez sollicité la révision complète du règlement du 4 juillet 1853 sur la pêche côtière. » Dans le rapport qui vous est soumis cette année, vous remarquerez que M. le Préfet n'a rien négligé pour donner satisfaction au vœu que vous avez exprimé. » À la suite
au vœu que vous avez exprimé. » À la suite d'une longue correspondance, M. le Ministre a chargé un chef de service de venir en conférer au chef-lieu du département. De ces conférences, il ressort que S. Exe. croit avoir employé tous les moyens de conciliation capables de faire accepter la législation nouvelle. » C'est donc avec un profond regret que votre Commission d'administration générale a constaté que des réclamations nombreuses et fondées se sont élevées dans plusieurs arrondissements du département. » Votre Commission, sans autre préoccupation que son entier dévouement pour les intérêts réels du pays, assurée d'ailleurs de