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de Dreux » à la partie zonière de la rue de Chartres, récemment annexée à Paris (17e arrondissement) (MM. Charles des Isnards et Auguste Lefébure, rapporteurs). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 11 mars 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de changer, pour cause de double emploi, le nom de la partie zonière de la rue de Chartres, voie publique provenant de l'ancien territoire de Neuilly, récemment annexé à Paris ; Sur le rapport présenté par MM. Charles des Isnards et Auguste Lefébure, au nom des 3e et 4e Commissions, Délibère : Est attribué
nom des 3e et 4e Commissions, Délibère : Est attribué le nom de « rue de Dreux » à la partie zonière de la rue de Chartres récemment annexée à Paris (17e arrondissement). 1930. 154. — Attribution du nom de « rue du Sahel » à une partie de la rue des Marguettes (MM. Charles des Isnàrds et Auguste Lefébure, rapporteurs). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 11 mars 1930, relatif à l'extension du nom de « rue du Sahel » à la partie de la rue des Marguettes prolongeant cette
à la partie de la rue des Marguettes prolongeant cette dernière voie en direction du boulevard Soult (12e arrondissement) ; Sur le rapport présenté par MM. Charles des Isnards et Auguste Lefébure, au nom des 3e et 4e Commissions, Délibère : Est attribué le nom de « rue du Sahel » à la partie de la rue des Marguettes située dans le prolongement de la rue du Sahel et débouchant boulevard Soult, au droit de la porte de Montempoivre (12e arrondissement). 1930. 155. — Attribution des noms de Lecomte du Nouy et des généraux Grossetti, Malleterre et Niox à quatre
Nouy et des généraux Grossetti, Malleterre et Niox à quatre voies nouvelles du quartier d'Auteuil (MM. Charles des Isnards et Auguste Lefébure, rapporteurs). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 11 mars 1930, relatif à la dénomination d'une voie nouvelle du bastion 64 et de trois voies zonières voisines du quai du Point-du-Jour; Sur le rapport présenté par MM. Charles des Isnards et Auguste Lefébure, au nom des 3e et 4e Commissions, Délibère : 1° Sont attribués : 1° Le nom de « rue Lecomte du Nouy » à la voie en
« rue Lecomte du Nouy » à la voie en cours de construction sur l'emplacement du bastion 64, dans le prolongement de la rue de Varize (16e arrondissement) ; 2° Le nom de « rue du Général-Grossetti » à la voie en cours de construction sur l'ancien territoire zonier de Boulogne annexé à Paris et destinée à relier le quai du Point-du-Jour au boulevard Murât, immédiatement derrière le terrain de la pelote basque (même arrondissement); 3° Le nom de « rue du Général-Malleterre » à la voie zonière en cours de construction parallèlement au quai du Point-du-Jour, et destinée à
de construction parallèlement au quai du Point-du-Jour, et destinée à relier la rue du Général-Grossetti à la rue de la Petite-Arche (même arrondissement) ; 4° Le nom de « rue du Général-Niox » à la voie zonière en cours de construction, destinée à relier le quai du Point-du-Jour au boulevard Murât, dans l'axe duquel elle débouchera entre la rue du Général-Grossetti et la rue Abel-Ferry (même arrondissement). 1930. 173. — Transport à l'exercice 1930 du reliquat des crédits inscrits au chap. 5, art. 219, du budget de l'exercice 1929 (Bourses municipales d'internat primaire) (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le
municipales d'internat primaire) (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 12 mars 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de transporter au budget de 1930 le reliquat existant sur les crédits inscrits au budget de 1929, chap. 5, art. 219, pour le placement d'enfants soit à l'école départementale de Vitry, soit dans les internats laïques et privés ; Vu sa délibération du 19 décembre 1929; ensemble la délibération du Conseil général du 27 décembre suivant, relatives à la départementalisation des bourses d'internat primaire; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom
primaire; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Délibère : Est autorisé le transport au budget de 1930 des reliquats existant sur les crédits inscrits au budget de 1929, chap. 5, art. 219, pour le placement d'enfants, soit à l'école départementale de Vitry, soit dans les internats laïques et privés. 1930. 174. — Aménagement du rez-de-chaussée du Palais des Beaux-arts en salles de musée (deuxième étape) (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération du 21 décembre 1926 qui a autorisé l'aménagement du rez-de-chaussée du Palais des Beaux-arts en salles de musée ; Vu
du Palais des Beaux-arts en salles de musée ; Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 12 mars 1930; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera procédé en 1930 à la seconde étape des travaux d'aménagement du rez-de-chaussée du Palais des Beaux-arts en salles de musée. Cette étape comportera l'aménagement de la rotonde située à l'angle de l'avenue des Champs-Élysées et de l'avenue Alexandre-III. Art. 2. — La dépense, s'élevant à la somme de 33.600 francs, sera imputée sur le crédit
la somme de 33.600 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. T 8, art. 301/R, du budget de l'exercice 1930, avec rattachement au sous-détail 5° du même article, sous la rubrique : « Palais des Beaux-arts. — Aménagement de salles : dépenses de toute nature ». Art 3. — Des propositions, pour la continuation de l'aménagement, en salles d'exposition, du rez-de-chaussée du Palais des Beaux-arts, devront être soumises au Conseil municipal dès que la situation budgétaire le permettra. 1930. 176. — Installation d'un câble téléphonique entre l'Hôtel de Ville et l'annexe Napoléon (MM. Duteil et Emile Massard, rapporteurs).
Ville et l'annexe Napoléon (MM. Duteil et Emile Massard, rapporteurs). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 12 mars 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser, dans la limite d'une dépense de 27.600 francs, l'installation d'un câble de distribution téléphonique entre l'Hôtel de Ville et l'annexe Napoléon ; Sur le rapport présenté par MM. Duteil et Emile Massard, au nom des 6e et 2e Commissions, Délibère : Article premier. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense de 27.600 francs, l'installation d'un câble de distribution téléphonique entre l'Hôtel de Ville et l'annexe Napoléon. 600
distribution téléphonique entre l'Hôtel de Ville et l'annexe Napoléon. 600 francs, l'installation d'un câble de distribution téléphonique entre l'Hôtel de Ville et l'annexe Napoléon. Art. 2. — Ladite dépense sera imputée sur le chap. 10, art. 250 (Réserve), du budget de l'exercice 1930, avec rattachement au chap. 2, art. 177, sous-détail 11°, du même budget. 1930. 182. — Acceptation du legs fait par M. Schlumberger à la Ville de Paris, pour le musée Carnavalet (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 12 mars 1930, aux termes duquel M. le Préfet de la Seine propose l'acceptation du
duquel M. le Préfet de la Seine propose l'acceptation du legs d'objets d'art fait au profit du musée Carnavalet par M. Schlumberger; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à accepter au nom de la Ville de Paris, le legs d'objets d'art fait au musée Carnavalet, par M. Schlumberger, aux termes de son testament olographe en date du 24 décembre 1922. 1930. 183. — Acceptation d'un don pour le Palais des Beaux-arts (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet
rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 12 mars 1930; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Sont acceptées, pour le Palais des Beaux-arts, les œuvres d'art suivantes, offertes à la Ville de Paris par M. Ambroise Volland, demeurant à Paris, 28, rue Martigny : 1° Une peinture de Pissarro représentant la femme de l'artiste ; 2° Un tableau du peintre Forain intitulé : « Dans les coulisses ». Art. 2. — Des remerciements seront adressés au donateur, au nom
2. — Des remerciements seront adressés au donateur, au nom de la Ville de Paris. 1930. 184. — Don de M. Wells au musée Carnavalet et mise en dépôt de ce don à la Maison de Balzac (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 12 mars 1930; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. Sont acceptés, pour le musée Carnavalet, les objets suivants, offerts à la Ville de Paris par M. Gabriel Wells, demeurant à New-York, 145 West 57th
par M. Gabriel Wells, demeurant à New-York, 145 West 57th Street : 1° Un portrait du père de Balzac, peinture de l'école française du début du XIXe siècle ; 2° Un portrait de Mme Balzac mère, dans sa jeunesse, pastel du XVIIIe siècle; 3° Un portrait de la sœur de Balzac, enfant, pastel du XIXe siècle ; 4° Une étude d'après Balzac, de SS David d'Angers ; 5° Un moulage de la main de Balzac. Art. 2. — Des remerciements seront adressés au donateur, au nom de la Ville de Paris. Art. 3. — Des objets ci-dessus seront mis en
Paris. Art. 3. — Des objets ci-dessus seront mis en dépôt à la Maison de Balzac, 47, rue Raynouard, aussi longtemps que ladite maison sera ouverte au public sous les mêmes conditions qu'un musée, et sous la réserve que ces objets y seront conservés en bon état. Au cas où l'une de ces conditions ne serait plus remplie, ou au cas où la Maison de Balzac renoncerait d'elle-même à cette dénomination, celui-ci cesserait de plein droit et serait remplacé au musée Carnavalet. 1930. 201. — Subvention à l'union des évadés de guerre (M. Raynouard, rapporteur). Le Conseil, ayant Vu le
de guerre (M. Raynouard, rapporteur). Le Conseil, ayant Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 15 mars 1930, relatif à une subvention dont l'Union nationale des évadés de guerre sollicite l'allocation à un futur bureau ; Sur le rapport présenté par M. Laurent, au nom de la 5e Commission, semblable aux motifs portés au compte rendu, Délibère : Une subvention de 300 francs est accordée à l'Union nationale des évadés de guerre. Art. 2. — Cette somme sera remise au représentant dûment mandaté par ladite union, dont le siège est à Paris, 8, du
ladite union, dont le siège est à Paris, 8, du Débarcadère. Art. 3. — La dépense sera inscrite au chapitre 9, art. 31, du budget de l'exercice 1930. 1930. 207. Avance de 37.450 francs à l'Association syndicale libre des Propriétaires de la villa Kellermann, voie P (M. Georges Prade, rapporteur). Le Conseil, ayant Vu le mémoire en date du 5 mars 1930 par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'autoriser l'allocation à l'Association syndicale libre des propriétaires de la villa Kellermann, d'une avance de 37.450 francs payable en cinq annuités ; Vu l'acte en date du 22 avril
cinq annuités ; Vu l'acte en date du 22 avril 1930 constitué de l'Association syndicale Kellermann ; Vu le devis des travaux de ladite voie, s'élevant à 3.450 francs, conformément à l'état de répartition de cette avance parmi les propriétaires ; Vu le procès-verbal de l'assemblée du 18 janvier 1930, au cours de laquelle les propriétaires ont approuvé les états de répartition susvisés ; Vu le cahier des charges en date du 20 février 1930, par lequel M. et Mme Kellermann, représentants de l'Association syndicale libre des propriétaires de la villa Kellermann, sollicitent une avance de 37.450 francs en cinq
villa Kellermann, sollicitent une avance de 37.450 francs en cinq annuités ; ensemble la cessation faite par les propriétaires intéressés au procès-verbal d'assemblée, par laquelle ces propriétaires s'engagent solidairement à rembourser l'avance sollicitée. Vu les décisions des 12 juillet et 29 décembre 1923, 21 décembre 1925, 30 décembre 1926, 1er juillet 1928, sur le rapport présenté par M. Georges Prade, au nom de la 6e Commission, Délibère: Vu — L'Administration est autorisée à remettre aux propriétaires de la villa Kellermann, représentés par M. Emile Kellermann, et dans la somme de 37.450 francs une avance en cinq annuités. L'avance sera inscrite
37.450 francs une avance en cinq annuités. L'avance sera inscrite sur le prochain budget, § 4, n° 343, et que M. le Receveur municipal en sera saisi auprès de M. Soulier, 12, villa Kellermann. Elle sera effectuée dans les huit jours. Présentes aux délibérations susmentionnées, et il est pris acte de la déclaration figurant au procès-verbal de l'assemblée du 1er Janvier 1930, par laquelle les conseillers, le siège de la villa Kellermann s'engagea à rembourser solidairement l'avance faite à la société Geoan, assignée d'une réserve domaniale concernant l'immeuble 23, rue de Fleurus (porteur). En date du 15 mars 1930, le
de Fleurus (porteur). En date du 15 mars 1930, le préfet de la Seine lui demande à déterminer quelle est l'issue de la situation de l'immeuble situé à Paris, 23, rue de Fleurus, est affranchi de la dette qui le grevait en vertu d'un jugement en date du 29 frimaire an VII. Il est constaté que l'immeuble, ayant fait l'objet d'un adjudication par le Domaine national, est demeuré affranchi. Le Conseil, sur le rapport présenté par M. Godin, au nom de la 2e Commission, M. le Préfet de la Seine est autorisé à déclarer que l'immeuble situé à Paris, 23,
est autorisé à déclarer que l'immeuble situé à Paris, 23, rue de Fleurus, est et demeure affranchi de la réserve domaniale qui le grevait en vertu d'un jugement en date du 29 frimaire an VII. 1930. 214. — Mainlevée de l'inscription de fait de la Ville de Paris privilège grevant, au profit de la Ville de Paris contre la Fondation de Mme Jules Lebaudy, le terrain situé rue Olivier-de-Serres, 71, présumé (M. Godin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 15 mars 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée
de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par M. Philippe, administrateur-délégué de la Fondation Lebaudy, acquéreur du terrain communal situé à Paris, 71, présumé, rue Olivier-de-Serres; Vu le contrat de vente en date du 4 juin 1923; Vu le certificat de paiement délivré par le Receveur municipal; Vu la demande de M. Philippe du 10 novembre 1928; Sur le rapport présenté par M. Godin, au nom de la 2e Commission, Délibère: Il y a lieu de consentir mainlevée entière et définitive de l'inscription d'office prise le 26 juin 1926, au 811 Bureau des hypothèques de la Seine,
juin 1926, au 811 Bureau des hypothèques de la Seine, volume 417, n° 21, au profit de la Ville de Paris, sur le terrain situé à Paris, 71, présumé, rue Olivier-de-Serres, contre la Fondation de Mme Jules Lebaudy, acquéreur dudit terrain suivant contrat en date du 4 juin 1923. 1930. 215. — Remise en état de couvertures aux abattoirs de Vaugirard (M. Emile Massard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 15 mars 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser, dans la limite d'une dépense de 33.000 francs, la remise en état des
d'une dépense de 33.000 francs, la remise en état des couvertures du marché de rassortiment et des bâtiments A. C. D. F., aux abattoirs de Vaugirard; Vu le devis des travaux; Sur le rapport présenté par M. Emile Massard, au nom de la 28 Commission, Délibère: Article premier. — Sont autorisés, dans la limite d'une dépense de 33.000 francs, les travaux de remise en état des toitures du marché de rassortiment et des bâtiments A. C. D. F., aux abattoirs de Vaugirard. Art. 2. — Ladite somme de 33.000 francs sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 27, art.
sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 27, art. 1er/4°, du budget de 1930, avec rattachement au chap. 27, art. 3, du même budget. 1930. 216. — Acquisition de la mitoyenneté du mur séparant la propriété communale 29, rue Letort (groupe d'habitations à bon marché du Mont-Viso) de l'immeuble contigu appartenant à M. Couband (M. Godin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 15 mars 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver un compte de mitoyenneté établi entre la Ville de Paris et M. Coubard, propriétaire d'un immeuble sis 31, rue Letort
et M. Coubard, propriétaire d'un immeuble sis 31, rue Letort et 93, rue Championnet, à Paris, au sujet d'un mur séparant cet immeuble de la propriété communale 29, rue Letort; Vu ledit compte lequel se solde par une somme de 13.846 fr. 44 à la charge de la Ville de Paris; Vu le plan des lieux; Sur le rapport présenté par M. Godin, au nom de la 2e Commission, Délibère: Article premier. — Est approuvé le compte de mitoyenneté susvisé établi entre la Ville de Paris et M. Coubard, propriétaire d'un immeuble sis 31, rue Letort et 93, rue Championnet,
d'un immeuble sis 31, rue Letort et 93, rue Championnet, à Paris, au sujet d'une partie du mur séparant cet immeuble de la propriété communale située 29, rue Letort, ce compte se soldant par une somme de 13.846 fr. 44 à la charge de la Ville de Paris. Art. 2. — La dépense résultant de ladite acquisition de mitoyenneté, s'élevant à la somme de 13.846 fr. 44, sera prélevée sur le chap. T 42, art. 550/1°, du budget de l'exercice 1930. 1930. 218. — Cession à la société dite "la Foncière parisienne" du droit de jour et d'issue sur la
Foncière parisienne" du droit de jour et d'issue sur la rue de l'Aqueduc (M. Godin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 15 mars 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser la société dite "la Foncière parisienne" à prendre jour et issue sur la rue de l'Aqueduc; Vu le plan des lieux; Sur le rapport présenté par M. Godin, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — La société dite « la Foncière parisienne », propriétaire de l'immeuble 52, rue de l'Aqueduc, est autorisée à titre définitif, à prendre jour
de l'Aqueduc, est autorisée à titre définitif, à prendre jour et issue sur la rue de l'Aqueduc. Art. 2. — Cette autorisation est consentie moyennant le paiement à la Ville de Paris par la société dite « la Foncière parisienne » d'une somme de 6.500 francs. Art. 3. — Ladite somme sera inscrite au chap. 21, art. 25, du budget de l'exercice 1930. 1930. 219. Création de classes de perfectionnement pour enfants arriérés (M. Chausse, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire en date du 15 mars 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine propose la création de deux
le Préfet de la Seine propose la création de deux nouvelles classes de perfectionnement ; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Emise l'avis qu'il y a lieu de procéder, à dater du 1er octobre 1930, à l'ouverture d'une classe de perfectionnement pour enfants arriérés dans chacune des deux écoles ci-après : 1° À l'école de garçons 119, avenue Simon-Bolivar (19e), par transformation d'une classe ordinaire, sans création d'emploi nouveau; 2° À l'école de filles 291, rue des Pyrénées (20e), avec création d'un septième emploi d'institutrice adjointe, Délibère : La dépense nouvelle devant résulter
emploi d'institutrice adjointe, Délibère : La dépense nouvelle devant résulter de ces créations et qui, pour le quatrième trimestre de 1930, s'élève à la somme de 2.125 francs, sera imputée sur les crédits inscrits au chap. 5, art. 42 (Personnel enseignant des écoles primaires), du budget du présent exercice, savoir : a) Jusqu'à concurrence de 300 francs, au sous-détail 1° (Indemnités de résidence) ; b) Pour une somme de 1.200 francs, au sous-détail 20 (Supplément communal) ; c) Pour une somme de 125 francs, au sous-détail 50 (Indemnité supplémentaire de résidence) ; d) Et pour le surplus, soit 500 francs,
résidence) ; d) Et pour le surplus, soit 500 francs, au sous-détail 2°, avec rattachement au sous-détail 60 (Indemnités particulières aux maîtres chargés des classes de perfectionnement). Pour les années 1931 et suivantes, la dépense sera imputée sur les chapitres, articles et sous-détails correspondants des budgets de ces exercices. 1930. 220. — Créations et suppressions dans les cours complémentaires de la Ville (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 15 mars 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine propose la création d'une division au cours complémentaire de l'école de filles 88, rue Monge (5e),
cours complémentaire de l'école de filles 88, rue Monge (5e), et la suppression d'une division au cours complémentaire à l'école de filles 40, rue des Pyrénées (20e) ; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Emise l'avis qu'il y a lieu, à dater du 1er octobre 1930 : 1° De créer une troisième division au cours complémentaire d'enseignement général de l'école de filles 88, rue Monge (5e), par déplacement de l'emploi en surnombre d'institutrice adjointe existant à cette école et création d'un nouvel emploi d'institutrice adjointe ; 2° De supprimer la deuxième division du
d'institutrice adjointe ; 2° De supprimer la deuxième division du cours complémentaire manuel et ménager de l'école de filles 40, rue des Pyrénées (20e), avec suppression du douzième emploi d'institutrice adjointe, Délibère : Article premier. — Sont créées, à dater du 1er octobre 1930, les heures ci-après d'enseignements spéciaux au cours complémentaire d'enseignement général de l'école de filles 88, rue Monge (5e) : Dessin, quatre heures. Langues vivantes, quatre heures. Education physique, une demie heure. Art. 2. — Sont supprimées, à partir aussi du 1er octobre 1930, les heures ci-après d'enseignements spéciaux au cours complémentaire manuel et ménager de l'école
d'enseignements spéciaux au cours complémentaire manuel et ménager de l'école de filles 40, rue des Pyrénées (20e) : Confection, deux heures. Modes, deux heures. Lingerie, deux heures Dessin, huit heures. Chant, une heure. Art. 3. — La dépense nouvelle qui résultera pour les articles 5/500, 5/510, 5/540, des créations ci-dessus et qui s'élèvera au total à 1.700 fr. pour le quatrième trimestre de 1930, sera prélevée sur le chap. 5, art. 42, sous-détail 2°, du budget dudit exercice et rattachée ainsi qu'il suit : 1° Jusqu'à concurrence de 800 francs, au chap. 5, art. 50/2° (Enseignement des langues vivantes) ;
au chap. 5, art. 50/2° (Enseignement des langues vivantes) ; 20 Jusqu'à concurrence de 800 francs, au chap. 5, art. 51/2e (Enseignement du dessin); 30 Et pour le surplus, soit 100 francs, au chap. 5, art. 54/2° (Education physique, enseignement). La dépense nouvelle pour 1931 et années suivantes, qui s'élèvera au chiffre de 14 300 francs, sera imputée sur les chapitres, articles et sous-détails correspondants des budgets de ces exercices. 1930. 223. — Frais et honoraires dus à Me Vallée, avoué à Versailles (M. Victor Constant, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 15 mars 1930, par lequel
le mémoire en date du 15 mars 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose : 1° De régler à la somme de 4.551 fr. 60 les frais de procédure et de signification d'actes afférents à la fixation par le jury de Seine-et-Oise des indemnités foncières et locatives afférentes à diverses parcelles de terre à Choisy-le-Roi et Orly, expropriées pour la construction d'une usine à gaz ; 20 De fixer à la somme de 4.000 francs les honoraires à allouer à Me Vallée, avoué à Versailles, qui a rempli les formalités en vue de la session dudit
a rempli les formalités en vue de la session dudit jury et qui a suivi les débats auxquels ont donné lieu les affaires soumises au jury ; Vu la décision du jury de Seine-et-Oise en date du 10 mai 1929 ; Vu l'ordonnance de taxe en date du 18 décembre 1929; Sur le rapport présenté par M. Victor Constant, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Sont réglés de 4.551 fr. 60 les frais de procédure et de signification d'actes avancés par le jury avoué, et relatifs à la fixation par le jury de Seine-et-Oise des
relatifs à la fixation par le jury de Seine-et-Oise des indemnités foncières et locatives afférentes à l'expropriation de parcelles de terre à Choisy-le-Roi et à Orly, en vue de la construction d'une usine à gaz. Art. 2. — Des honoraires, soit une somme de 4.000 francs, sont attribués à Me Vallée, avoué à Versailles, pour le plissement des formalités de son assistance aux débats et à la visite qu'il a faite. Art. 3. La dépense totale, soit 551 fr. Art. 3. — La dépense totale, soit 551 fr. 4#1 sera imputée sur le chap. T 38, du budget de 1930.