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donné que le sarment, après la taille de la vigne, est aujourd'hui sans emploi et abandonné. Les viticulteurs seront donc bien aise de se débarrasser et de retenir un bénéfice d'un rebut dont ils étaient jusqu'à ce jour encombrés. Les industries qui s'occupent de la production de la cellulose trouveront dans le vitis vinifera, un nouveau succédané du bois, abondant et à bon marché, en même temps qu'elles en retireront une pâte à papier et à carton spéciale de même composition que les celluloses de bois, mais plus solides et plus nerveuses en raison même de la nature sarmenteuse et
plus nerveuses en raison même de la nature sarmenteuse et tenace du vitis vinifera. Le rendement en cellulose du nouveau succédané est d'environ 32%, alors que les bois traités chimiquement donnent à peine 20% . L'écorce du sarment, transformée en filasse, peut servir dans les industries textiles à produire des fils, des cordages, des tissus, des étoupes. Procédé et magasin pour la conservation de la pâte de bois humide Par M. Paul Reichardt, directeur de fabrique. Le procédé en question repose principalement sur les points suivants produire une circulation automatique constante de l'air au travers de la matière à conserver
constante de l'air au travers de la matière à conserver de manière que l'entrée de l'air s'effectue par les parois latérales du magasin et la sortie de l'air par le plancher, disposé au-dessus d'un canal spécial pour la sortie de l'air; faire pénétrer l'air extérieur à l'intérieur du magasin, au travers des parois latérales de ce dernier établies d'une façon particulière, avec revêtements des murs munis de fentes s'étendant sur toute la surface de la paroi en lignes en zig-zag, qui divisent l'air entrant en courants séparés et leur imprime un mouvement giratoire sous forme de vrille lors de leur
un mouvement giratoire sous forme de vrille lors de leur réunion. Il s'opère une séparation de l'oxygène libre de l'air dont l'effet sur la matière emmagasinée est la neutralisation des germes de spores. Système de reliure applicable aux références, albums, boîtes de dentelles et passementeries, journaux illustrés, et dit biblorhapté-àiguilles Par M. Fernand Pelégri, représenté par M. Faugé, rue Guilhem, 5, Paris. Ce biblorhapté porte-aiguilles se compose d'une feuille de cuivre convenablement répitée, destinée à se placer à la partie supérieure et à la partie inférieure du dos de l'album, boîte ou référence à filder. Elle s'y fixe au moyen
boîte ou référence à filder. Elle s'y fixe au moyen de vis, œillets, rivets ou de toute autre manière. On peut aussi la pourvoir d'une garde de nature à préserver les dos du livre. Les feuilles en carton, plus ou moins fort selon leur destination, se fixent de la manière suivante : Elles sont munies, selon leur longueur, de 2, 3 ou un plus grand nombre de charnières tubulaires, qui s'appliquent aux feuilles à l'aide de rivets, œillets, etc. Ceci fait, il ne reste plus qu'à introduire l'aiguille passée dans les parties voulues du biblorhapté munies d'autant de trous que
les parties voulues du biblorhapté munies d'autant de trous que l'on veut y placer d'aiguilles. Celles-ci, légèrement recourbées dans la boîte de la ferrure du biblorhapté assurent la fixité de l'assemblage. Procédé de brochage des livres Par M. Otto Ortloff, représenté par MM. Assi-Genès, agents de brevets, rue du Havre, 6, Paris. Ce procédé de brochage des livres consiste à faire passer des fils sur le dos du livre de telle façon que deux fils pénètrent en se bouclant alternativement dans les feuilles ou cahiers, et en ressortent en un point voisin pour former un œil sur le dos du
point voisin pour former un œil sur le dos du livre, chaque boucle qui pénètre dans la feuille ou cahier passant dans l'œil que l'autre fil a formé sur le dos du livre en sortant du cahier précédent, les boucles etant logées partie à l'extérieur et partie à l'intérieur du cahier, et les cellules qui se trouvent au dos y étant collés en vue d'obtenir un livre solide. Perfectionnements dans la fabrication des boîtes en papier Par MM Leroy Brown, Alfred Birnie, représentés par M. Casalonga, agent de brevets, rue des Halles, 5, Paris. Dans le fonctionnement de cette machine
des Halles, 5, Paris. Dans le fonctionnement de cette machine perfectionnée, on rabat d'abord à la main les pans de la feuille de papier découpée qui servira à confectionner la boîte, et qui constituent les côtés opposés de ladite boîte, et on les introduit alors dans la machine qui, étant mise ensuite en mouvement, enduit de colle la feuille de papier à une extrémité, replie à chaque extrémité des pans les parties qui serviront de renfort aux coins, et plie à angle droit l'un des pans correspondants d'extrémité et détermine leur adhésion et fixation, au moyen de la colle qu'ils
leur adhésion et fixation, au moyen de la colle qu'ils portent, avec les plis de renfort qui ont été rabattus. La boîte est ensuite retirée à la main, retournée de bout en bout, et replacée de la même manière dans la machine qui recommence la même série d'opérations pour former l'autre côté de la boîte. Un autre objet de l'invention consiste à établir la machine en sorte que les divers mécanismes agissants puissent être ajustés et adaptés à des boîtes de différentes dimensions. PROTECTION DES MARQUES FRANÇAISES À L'ÉTRANGER Les Chambres de commerce ont reçu la circulaire suivante du ministre
Chambres de commerce ont reçu la circulaire suivante du ministre du commerce. « Monsieur le Président, « Les propriétaires des marques de fabrique et de commerce, ont besoin, pour défendre leurs droits, d'être renseignés sur les contrefaçons dont leurs marques sont l'objet à l'étranger. Ils se trouvent à cet égard un précieux concours chez nos consuls qui adressent à mon département, par l'entremise du ministère des affaires étrangères, des renseignements relatifs à la contrefaçon et les spécimens des marques contrefaites qu'ils peuvent se procurer; ces renseignements et ces documents sont immédiatement communiqués par mon administration aux intéressés. Mais pour que
immédiatement communiqués par mon administration aux intéressés. Mais pour que les recherches de nos agents soient efficaces et pour qu'ils puissent agir en connaissance de cause, il serait nécessaire qu'ils eussent sous les yeux des modèles authentiques des marques dont ils ont à surveiller la contrefaçon. « Leur travail serait rendu bien plus facile si, après l'invitation que vous voudrez bien leur adresser, les fabricants et commerçants de votre région, qui se trouvent en relation d'affaires avec les pays étrangers, me faisaient parvenir, par votre intermédiaire, des modèles de leurs marques, en nombre suffisant pour que chaque agent français à
marques, en nombre suffisant pour que chaque agent français à l'étranger puisse se trouver en possession d'un répertoire des marques qu'il aurait intérêt à consulter pour l'accomplissement de sa mission, ou à mettre à la disposition des personnes qui désireraient prendre connaissance des marques authentiques de maisons françaises. « Dans le but de rendre commode le classement desdites marques, les modèles à fournir devraient être collés sur papier fort, de format tel que, et porter les indications suivantes « 1° Nom, profession et adresse du titulaire de la marque « 2° Date du dépôt en France de la marque «
2° Date du dépôt en France de la marque « 3° Date du dépôt de la marque dans le pays étranger auquel le modèle serait destiné « 4° Nom de la ville ou siège le Consul auquel la marque de fabrique serait remise. « 5° Produits que la marque sert à désigner; « 6° Renseignements divers qui pourraient être utiles, dans chaque région, pour la recherche des contrefaçons. « Vous trouverez ci-après une liste exacte des postes (ambassades, légations, consulats généraux, consulats et vice-consulats) dans lesquels les modèles pourraient être déposés et parmi lesquels les intéressés auraient à choisir ceux
déposés et parmi lesquels les intéressés auraient à choisir ceux à qui la communication de leurs marques leur paraîtrait utile. « Il est bien entendu que, pour épargner des frais et faciliter en même temps les recherches de nos consuls, les industriels et négociants devront, autant que possible, limiter le dépôt dont il s'agit aux marques destinées à distinguer des produits d'une vente courante dans chaque pays ou susceptibles d'y trouver un débit. « Je vous prierai, Monsieur le Président, de m'accuser réception de la présente circulaire à laquelle vous donnerez, j'en suis assuré, toute la publicité désirable. » INFORMATIONS
donnerez, j'en suis assuré, toute la publicité désirable. » INFORMATIONS M. Gautier (Henri-Eugène), éditeur à Paris, est nommé officier d'Académie. Loi sur mandats-cartes payables à domicile Cette loi a été promulguée au Journal officiel du 29 décembre. Nous en donnons ici les trois premiers articles qui sont seuls de nature à intéresser nos lecteurs. Article premier. L'administration des postes est autorisée à mettre à la disposition du public, pour ses envois d'argent à destination de la France continentale, de la Corse, des îles du littoral et de toutes les parties de l'Algérie pourvues d'un service de distribution à domicile, des
de l'Algérie pourvues d'un service de distribution à domicile, des mandats-cartes qui seront payables au domicile des bénéficiaires. Ces mandats-cartes seront passibles d'une taxe de factage de 10 centimes qui sera acquittée par l'expéditeur, en sus du droit de 10/o sur le montant de l'envoi. Art. 2. La taxe de factage de 10 centimes due pour le paiement à domicile des mandats-cartes venant de l'étranger sera perçue sur le destinataire. Art. 3. Le taux de la taxe de factage pourra être abaissé par décret, sauf demande de ratification par les Chambres dans la plus prochaine loi de finances. Les crédits
Chambres dans la plus prochaine loi de finances. Les crédits nécessaires à la mise en pratique de cette amélioration postale ont été votés pour l'exercice 1896, et l'on prend actuellement, au ministère des postes, les dernières mesures préparatoires à l'application de cette innovation, déjà en usage depuis bien longtemps dans plusieurs pays étrangers. Le personnel des employés et des facteurs va être augmenté dans les bureaux les plus importants de Paris et des départements où l'on prévoit que ce nouveau service se développera très rapidement dès le début de son exécution. ACCIDENT DU TRAVAIL Le tribunal de simple police de
exécution. ACCIDENT DU TRAVAIL Le tribunal de simple police de la Seine était saisi la semaine dernière d'une question relative à l'application de la loi de décembre 1892 sur la protection des travailleurs dans l'industrie. Cette loi contient un article 14 qui prescrit, sous peine de contravention, l'isolement des courroies, roues et autres appareils plus ou moins dangereux. À la suite d'un accident qui s'était produit chez un orfèvre et dont avait été victime un jeune apprenti qui avait été blessé par une courroie de transmission, il y a eu poursuite en simple police et le père de l'enfant s'est
poursuite en simple police et le père de l'enfant s'est porté partie civile. Au nom du père, Me Desplas a plaidé que l'accident était dû à ce fait que la courroie n'était pas suffisamment isolée et a réclamé par conséquent des dommages-intérêts. Me de Saint-Auban, au contraire, au nom du patron, soutenait que l'isolement était très suffisant et que, si l'accident s'était produit, il n'était imputable qu'à la propre faute de l'enfant, lequel avait jeté lui-même la courroie sur la roue et avait voulu ensuite la retirer. Le juge de police a décidé qu'il n'y avait pas eu contravention dans
police a décidé qu'il n'y avait pas eu contravention dans les termes de la loi, et qu'il n'y avait pas lieu non plus à allocation de dommages-intérêts, attendu que ce n'était pas la courroie qui avait saisi l'enfant, mais l'enfant qui avait au contraire saisi la courroie. COMMISSION CONSULTATIVE des Caisses Syndicales et Patronales de retraite Par décret paru à l'Officiel, il est institué, auprès du ministre du commerce et sous sa présidence, une commission consultative des caisses syndicales et patronales de retraite, de secours et de prévoyance. Elle est composée du directeur du travail et de l'industrie, vice-président du
composée du directeur du travail et de l'industrie, vice-président du sous-directeur du travail et de l'industrie, du directeur du personnel et de l'enseignement technique, d'un délégué de la Caisse des dépôts et consignations nommé par le directeur général, d'un inspecteur des finances désigné par le ministre des finances, d'un membre de l'Institut des actuaires français, d'un membre du tribunal de commerce de la Seine, d'un industriel et d'un ouvrier choisis soit parmi les membres du conseil supérieur du travail, soit parmi les présidents des conseils de prud'hommes ou des syndicats professionnels. Ces quatre derniers membres sont nommés par arrêté ministériel
professionnels. Ces quatre derniers membres sont nommés par arrêté ministériel tous les deux ans. Le chef du bureau compétent au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, remplit les fonctions de secrétaire, avec voix consultative. Cette commission est chargée d'émettre un avis dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi du 27 décembre 1895, sur les demandes en autorisation de caisses syndicales ou patronales de retraite, de secours ou de prévoyance, fondées au profit des employés et ouvriers. Elle doit également émettre un avis sur le projet de règlement d'administration publique à préparer conformément aux
le projet de règlement d'administration publique à préparer conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée. Par arrêté paru également à l'Officiel, la commission consultative des caisses syndicales et patronales de retraite, de secours et de prévoyance est composée comme suit Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, président. M. C. Nicolas, conseiller d'Etat, directeur du travail et de l'industrie, vice-président. M. Bouquet, directeur du personnel et de l'enseignement technique. M. Georges Breton, sous-directeur du travail et de l'industrie. M. Thiboust, chef de division à la Caisse des dépôts et consignations. M. Houette, inspecteur
à la Caisse des dépôts et consignations. M. Houette, inspecteur des finances. M. Marte, membre de l'Institut des actuaires français. M. Victor Legrand, juge au tribunal de commerce de la Seine. M. Liébault, constructeur-mécanicien, membre du conseil supérieur du travail. M. Keûfer, ouvrier typographe, membre du conseil supérieur du travail. M. Georges Paulet, chef du bureau des caisses d'épargne, des retraites, des assurances et de la coopération, remplira les fonctions de secrétaire avec voix consultative. FOURNITURE pour 3 ans du papier nécessaire à la fabrication des Cartes-télégrammes et des Télégrammes fermés Nous annonçons d'autre part, l'adjudication d'une fourniture de papier
fermés Nous annonçons d'autre part, l'adjudication d'une fourniture de papier nécessaire à la fabrication des cartes-télégrammes et des télégrammes fermés. Nous croyons utile de mettre sous les yeux des intéressés les conditions principales exigées pour soumissionner ladite fourniture dont l'importance annuelle est évaluée à 160 rames pour le papier destiné à la fabrication des cartes-télégrammes à 0 fr. 30 et à 0 fr. 60 180 rames pour le papier destiné à la fabrication des télégrammes fermés. Ces quantités ne sont indiquées qu'à titre de simple renseignement, l'Administration se réservant le droit de faire des commandes supérieures ou inférieures, suivant qu'elle
droit de faire des commandes supérieures ou inférieures, suivant qu'elle le jugera convenable pour les besoins de son service, sans que l'adjudicataire puisse prétendre de ce fait à aucune indemnité. Le papier de couleur chamois clair pour les cartes-télégrammes et de couleur bleue pour les télégrammes fermés, devra satisfaire aux conditions suivantes Les feuilles auront la forme d'un rectangle dont les côtés seront Pour le papier destiné aux cartes-télégrammes, de 0 m 47 sur 0 m 67 Pour le papier destiné aux télégrammes fermés, de 0 m 63 sur 0 m 81 La rame comprendra 500 feuilles et pèsera, non
m 81 La rame comprendra 500 feuilles et pèsera, non compris l'enveloppe, 29 kilogr. 500 au moins pour le papier destiné aux cartes-télégrammes et 23 kilogrammes pour le papier destiné aux télégrammes fermés. Les feuilles seront d'un poids uniforme. La pâte sera composée de chiffons et de bois traité chimiquement, à l'exclusion de bois préparé par procédés mécaniques. Elle sera fine et blanchie avant d'être teintée en cuve la teinte sera très solide. Le papier ne devra pas donner, après incinération, un résidu pesant plus de 8 % du poids du papier incinéré. Il sera épluché et complètement exempt de
du papier incinéré. Il sera épluché et complètement exempt de pâtons et corps durs. Il devra être fortement colle et permettre le tirage au copie de lettres. Le collage sera uniforme, régulier et très fort, sans cependant que le papier soit brûlé. Des bandes de ce papier, de 0 m 01 de large, soumises sur une longueur de 0 m 18 à une traction longitudinale ne devront pas se rompre sous un effort inférieur à 5 kilogr. 500 pour le papier destiné à la fabrication des cartes-télégrammes. 2 kilogr. 700 pour celui destiné à la fabrication des télégrammes fermés. Lesdites
pour celui destiné à la fabrication des télégrammes fermés. Lesdites bandes pourront être prélevées dans les deux sens du papier, Celui-ci devra enfin, en tout ce qui n'est pas contraire aux conditions particulières spécifiées dans le présent cahier des charges, être rigoureusement conforme, notamment comme nuances, aux échantillons-types déposés à l'atelier de fabrication des timbres-poste, boulevard Brune, n° 75, à Paris, où les soumissionnaires seront admis à en prendre connaissance. Au cours de la fourniture, l'Administration se réserve la faculté d'apporter aux papiers tels changements qu'elle jugera convenables, sauf modification de prix à régler à l'amiable ou administrativement. La fabrication
de prix à régler à l'amiable ou administrativement. La fabrication du papier ne devra être effectuée que dans des usines établies en France; elle pourra y être surveillée par les fonctionnaires de l'Administration, auxquels toutes facilités seront données à cet effet. Délais et mode de livraison. Les commandes seront adressées à l'adjudicataire au fur et à mesure des besoins; elles devront être exécutées dans un délai maximum de dix jours à partir de leur date. Les livraisons seront faites par les soins et aux frais, risques et périls de l'adjudicataire dans les magasins de l'agent comptable de la fabrication des
dans les magasins de l'agent comptable de la fabrication des timbres-poste, à Paris, aux heures de la journée indiquées sur la commande. Chaque livraison sera accompagnée d'un bordereau énonçant le nombre de rames livrées et la somme due correspondante. Le papier sera livré à plat par paquets de 500 feuilles, les paquets seront comptés et divisés par 50 feuilles. Chaque cinquantaine sera indiquée par une bande de papier de couleur formant pavillon. Cette bande ne devra pas déteindre sur le papier fourni. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'Administration fera compter et pavillonner le papier aux frais du fournisseur, à
compter et pavillonner le papier aux frais du fournisseur, à raison de 10 centimes par mille feuilles. Le papier dont le comptage serait reconnu imparfait serait également compté de nouveau aux frais du fournisseur, à raison du même prix. Tous les paquets seront garnis de maculatures suffisantes pour qu'aucune feuille ne soit avariée ni cordée. Ces maculatures seront fortes, de bonne qualité et non cassantes leur poids ne sera pas compris dans le poids du papier. Les paquets seront fermés à la cire et non ficelés. Les fournitures seront reçues et vérifiées par les agents de l'Administration délégués à cet
et vérifiées par les agents de l'Administration délégués à cet effet et dont l'appréciation sera sans appel; celles qui seraient refusées devraient être remplacées dans le délai de huit jours. L'adjudicataire devra également remplacer les fournitures qui, bien qu'acceptées lors de la livraison, seraient reconnues, au moment de leur emploi ou en cours de fabrication, non conformes au type. Si le défaut n'était constaté que postérieurement au commencement de la fabrication, le papier ne serait rendu à l'adjudicataire qu'après avoir été informé et celui-ci serait tenu non seulement de remplacer le papier, mais encore de rembourser les frais de fabrication.
le papier, mais encore de rembourser les frais de fabrication. Forme de l'adjudication. Nul ne sera admis à concourir s'il n'est fabricant de papier, établi en France et patenté comme tel. Pour profiter de cette faculté, les prétendants à l'entreprise seront tenus de formuler une demande qui devra parvenir à l'Administration quinze jours au moins avant l'adjudication; ils joindront à cette demande leur patente de l'année courante. L'Administration communiquera aux intéressés la décision prise, sans avoir à rendre compte des motifs qui auraient fait prononcer l'admission ou le rejet. Les concurrents devront, préalablement à l'adjudication, verser à titre de cautionnement
concurrents devront, préalablement à l'adjudication, verser à titre de cautionnement provisoire une somme de cinq cents francs. Après l'adjudication, ceux qui ne seront pas déclarés adjudicataires pourront retirer leurs dépôts respectifs. Le concurrent reconnu définitivement adjudicataire devra, dans les vingt jours de la notification de l'approbation ministérielle, faire transformer son dépôt provisoire en cautionnement définitif. Si ce cautionnement définitif n'était pas constitué dans le délai de vingt jours, le cautionnement provisoire serait acquis à l'État. Les sociétés d'ouvriers français constituées dans l'une des formes prévues par l'article 19 du Code de commerce ou par loi du 24 juillet 1867 peuvent
de commerce ou par loi du 24 juillet 1867 peuvent soumissionner. Le décret du 4 juin 1888 détermine les conditions de leur participation au concours et, le cas échéant, les dispositions qui leur sont applicables en ce qui concerne l'exécution de leurs engagements. Les cautionnements peuvent consister, aux choix des soumissionnaires 1° En numéraire 2° en rentes sur l'État et valeur du Trésor au porteur; 3° en rentes sur l'État nominatives ou mixtes. Les valeurs du Trésor transmissibles par voie d'endossement, endossées en blanc, sont considérées comme valeurs au porteur. Les cautionnements, quelle qu'en soit la nature, sont reçus par
Les cautionnements, quelle qu'en soit la nature, sont reçus par la Caisse des dépôts et consignations ou par ses préposés. Le cautionnement serait appliqué jusqu'à due concurrence, sans préjudice du recours de l'Administration pour le surplus, s'il y avait lieu, au paiement des sommes qui seraient dues par l'adjudicataire en vertu des dispositions du cahier des charges. En cas de complète inexécution, le cautionnement demeurerait acquis à l'État. Les soumissionnaires devront indiquer dans leur soumission les usines où sera fabriqué le papier qui fait objet de la présente adjudication. Les soumissions, établies sur papier timbré et conformes au modèle ci-après,
soumissions, établies sur papier timbré et conformes au modèle ci-après, ne renfermeront aucune restriction ni réserve, sous peine de nullité les concurrents y joindront le récépissé du cautionnement versé. Elles contiendront élection de domicile à Paris, pour tous les actes relatifs à l'exécution du marché qui pourra en résulter. Les prix demandés par rame de papier seront exprimés en toutes lettres, en francs et centimes, sans autre fraction. Dans le cas où une soumission serait signée par procuration, le signataire devrait y joindre une expédition notariée de l'acte le constituant fondé de pouvoir. Toute soumission qui ne satisferait pas à