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jamais approfondies. Les Etats du pays ont prévu ce cas et c'est pour cette raison que par leur règlement, ils ont prohibé les assemblées générales dans les grandes communautés. Cependant l'intérêt de la communauté exige qu'elle soit consultée dans des cas importants et que l'administration ne réside pas toute entière sur la tête des jurats et des députés qui forment le corps de ville. Il est donc nécessaire qu'elle ait un corps représentatif dont le vœu puisse être regardé comme l'expression du vœu général. Quelques villes du Béarn ont obtenu un conseil politique dont la création anti-constitutionnelle a été l'ouvrage
un conseil politique dont la création anti-constitutionnelle a été l'ouvrage des intendants. La ville de Gan désire d'être redevable aux Etats d'une organisation plus régulière et qui puisse la garantir d'une instabilité toujours dangereuse. Elle est composée de huit vies ou districts dans lesquels sont pris les huit députés qui composent le corps de ville avec les six jurats. Chacun de ces districts pourront nommer dans certaines périodes huit commissaires, sous le nom de notables, lesquels réunis aux jurats et aux députés du corps de ville formeront les assemblées générales et le corps d'administration extraordinaire de la communauté. Ce régime
et le corps d'administration extraordinaire de la communauté. Ce régime n'est pas inconnu dans le Béarn, les communautés de Lacq et de Monein en fournissent des exemples, mais la formation du Tiers Etat du pas-s en fournit un exemple plus respectable. La communauté des prêtres de Bétharram possède une métairie rurale qu'elle a fait affranchie des impositions en prétendant qu'elle formait un bien ecclésiastique. Le sieur de Sassiat possède le bien de Lizac qui est rural et qui a été également affranchi par des jugements de M. l'Intendant à cause de la noblesse personnelle du propriétaire. Ces jugements ne doivent
de la noblesse personnelle du propriétaire. Ces jugements ne doivent pas subsister. Il faut de deux choses l'une, ou que les possesseurs de ces biens en paient les impositions à la communauté, ou que la communauté en soit déchargée dans une nouvelle répartition. Quant aux contribuels il n'y a point de milieu, il faut que les possesseurs des biens les acquittent, sans quoi il n'y aurait plus ni égalité individuelle ni égalité foncière. Sur les capotes il n'y a point de milieu, il faut que les possesseurs des biens les acquittent, sans quoi il n'y aurait plus ni égalité individuelle
acquittent, sans quoi il n'y aurait plus ni égalité individuelle ni égalité foncière. Sur les capotes il n'y a point de milieu, il faut que les possesseurs des biens les acquittent, sans quoi il n'y aurait plus ni égalité individuelle ni égalité foncière. Sur les capotes il n'y a point de milieu, il faut que les possesseurs des biens les acquittent, sans quoi il n'y aurait plus ni égalité individuelle ni égalité foncière. Le sieur d'Issoste est d'avis, attendu que les griefs concernant la réunion proposée dans le 4e article n'existe pas comme grief, le roi y ayant déjà pourvu
n'existe pas comme grief, le roi y ayant déjà pourvu et que la communauté est donc en droit d'élire les jurats en payant les droits conformément à la volonté du roi, ledit article sera supprimé dudit cahier sans préjudice à la communauté d'user de la faculté qu'elle a, soit par des fonds qu'elle peut faire ou par le secours de la province et sur les autres griefs il ne délibère pas. Le sieur de Fourticot ne sait pas ni ne peut pas concevoir pourquoi et dans quel intérêt le sieur de Mestépès parle dans son avis d'administration ni de réduire
de Mestépès parle dans son avis d'administration ni de réduire les omages municipaux et propose qu'il faut des fonds pour payer les offices acquis, pendant qu'il n'en est pas parlé un seul mot dans tous les griefs qu'il cite. Le référé est de l'avis du sieur de Bécauza, assesseur. Le sieur Gouber n'entend s'engager en rien. Le sieur Laurens, id. Le sieur d'Issoste Garat id. Nantou id. Garat de haut id. Puyou id. Barthe id. Courréges id. Clercq id. Bécauza id. Barou id. Le sieur d'Issoste id. Ibos id. Mesplet id. Le sieur Gouber Péhaut id. Le sieur Mestépès id.
id. Le sieur Gouber Péhaut id. Le sieur Mestépès id. Lahargouette id. Le sieur Bécauza id. Nouguères id. Le sieur d'Issoste Versailles id. Le sieur Gouber Belair id. Le sieur d'Issoste Marsat id. Jeanblancq id. Lahourcade id. Le sieur Mestépès Baradat id. Le sieur d'Issoste Baptiste Carassou id. Gégouassé id. Le sieur Bécauza Hildaldiou id. Maupeu id. Camy id. Menjou id. Le sieur Gouber id. Estazioux id. Le sieur Bécauza Sabatou de haut id. Navailles id. Canaux id. Bibe id. Larrouy id. Escoubet id. Béoust id. d'Issoste id. Peyrou id. Le sieur Mestépès Domecq id. Bécauza Acot id. Tucoulat id.
Le sieur Mestépès Domecq id. Bécauza Acot id. Tucoulat id. Bergassou de bas id. Camps id. Batlongue id. Gouber id. Pats Abadie id. Bécauza Caparot id. Lanot id. Courbet id. Lashorgues id. Le sieur d'Issoste Bernis id. Gouber id. Séré id. Bécauza id. Réchencq id. Le sieur d'Issoste id. Le sieur Vignat, jurat, se référé à l'avis du sieur Bécauza. Peyrou se réfère id. Garat se référé à l'avis du sieur Mestépès. Nantou id. Et par pluralité des suffrages, il a été arrêté que les griefs ci-dessus seront remis aux sieurs députés des Etats pour y être représentés, les suppliant
sieurs députés des Etats pour y être représentés, les suppliant d'y avoir tous les égards, et d'accorder toute la protection que leur justice croira devoir accorder aux habitants et ceux qui ont su ont signé. (Suivent les noms). (Arch. de Gan B. B. 30.) COMMUNAUTÉ DE LESCAR Délibération du 2 janvier 1780. En assemblée du corps de ville de Lescar et notables soussignés, le sieur de Costodoat, premier jurat, a fait rapport de plusieurs délibérations envoyées par plusieurs villes du Royaume tendantes à de nouveaux règlements à faire dans les Etats généraux prochains que le roi a bien voulu déterminer
Etats généraux prochains que le roi a bien voulu déterminer par l'amour qu'il porte à ses sujets; ce qui particulièrement doit fixer notre attention est la délibération de la ville de Pau, et comme, la présente ville et communauté ressent des griefs à porter au pied du trône, le sieur de Costodoat, premier jurat, demande qu'il soit délibéré. Sur quoi, il demeure arrêté que les sieurs de Castaing-Foix, avocat, et de Bergé, bourgeois, demeurent priés de prendre connaissance de toutes les délibérations qui ont été envoyées à cette communauté et principalement de celle de la ville de Pau, pour, à
principalement de celle de la ville de Pau, pour, à la vue d'icelles et le plus tôt qu'ils le pourront, rendre compte des sujets qui y sont traités, et en outre des griefs que la présente communauté ressent, pour être pris de détermination qui sera trouvée convenable, et ce dans une assemblée générale qui sera à ces fins convoquée de tous les membres et corps de ville des communautés, dès aussitôt que lesdits sieurs commissaires seront prêts de faire leur rapport. Fait et arrêté à Lescar, dans une chambre où se tiennent les assemblées depuis l'incendie de l'Hôtel-de-Ville le vingt-deux
se tiennent les assemblées depuis l'incendie de l'Hôtel-de-Ville le vingt-deux janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf. (Suivent les signatures). Des encan 20 -Hermis 1789. En assemblée du corps de ville de Lescar et notables soussignés, il a été dit que dans la délibération du vingt-huit janvier dernier, le seul objet de réclamation particulier de la ville de Lescar se prenait de ce qu'elle n'entre point aux Etats, et la communauté ayant reçu depuis lors une lettre de MM. les syndics de la province avec une délibération des Etats généraux du Béarn en date du six mars courant, sur la formation et
en date du six mars courant, sur la formation et la nouvelle organisation projetée pour une plus légale représentation du Tiers et autres objets y exprimés, MM. les syndics invitent la communauté à délibérer sur les griefs dont elle pourrait être grevée, ainsi qu'à faire des mémoires et à fournir des éclaircissements sur les objets dont il est question. Sur quoi, l'assemblée a délibéré de prier les sieurs de Bergé et de Castaing-Foix, commissaires, par la délibération du 28 janvier dernier, de faire un mémoire sur les griefs particuliers de la présente ville, notamment pour l'entrée aux Etats dont la
la présente ville, notamment pour l'entrée aux Etats dont la communauté est privée depuis longtemps, et d'y joindre toutes les réflexions qui leur paraissent convenables pour l'intérêt général et particulier des habitants de cette province et dès qu'ils auront. Le cahier rédigé en vertu de cette délibération fut adopté dans la séance du 28 janvier et imprimé. La communauté adhéra aux résolutions prises par la ville de Pau le 4 janvier précédent. L'Hôtel-de-Ville fut incendié le 23 janvier 1789. V. la notice sur l'Ancien Collège de Lescar, par Victor Barthet (SBN de la Bibliothèque Municipale des Sciences, Lettres et Arts
(SBN de la Bibliothèque Municipale des Sciences, Lettres et Arts de Pau, tome 7°, 1877-'78, p. 90). Depuis cette date, les assemblées des corps de ville avaient lieu « sous le pavillon de l'ancien cloître, à la Place Royale. » Fait et arrêté à Lescar, ledit jour vingt du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf. Suivent les signatures. -Des encan 20 -Hermis 1789. En assemblée extraordinaire des notables de la ville de Lescar, convoquée aux formes ordinaires, il a été dit par le sieur Bergé, l'un des commissaires nommés par délibération du 20 mars dernier, qu'ils se sont occupés
par délibération du 20 mars dernier, qu'ils se sont occupés de l'objet de leur mission qu'un des premiers griefs qui les frappèrent est le défaut de représentation de la ville de Lescar aux Etats généraux de la province. Malgré la légitimité de nos droits, cet abus n'a pu se perpétuer jusqu'à ce moment que par le défaut de réclamation, ainsi que nous l'avons expliqué dans notre délibération du 28 janvier dernier le mauvais état des avenues de la ville, la reconstruction urgente et nécessaire du pont de l'Oussé et de celui du Loup, le préjudice que cela occasionne aux habitants
celui du Loup, le préjudice que cela occasionne aux habitants pour leur approvisionnement journalier et pour la culture de leurs terres, l'inégalité de la répartition de l'impôt fondée sur l'imperfection du cadastre général de la province de l'année 1684, la nécessité d'en former un nouveau, reconnue par les Etats eux-mêmes, suivant leur brevet du 5 février 1774 confirmé par un arrêt du Conseil le secours que la ville doit réclamer pour la reconstruction de l'Hôtel-de-Ville, incendié le 24 janvier 1787, le peu de ressources des rentes de la communauté diminuées encore par l'excessif impôt du 10% pour livre; la privation
encore par l'excessif impôt du 10% pour livre; la privation de la ferme du droit de mesurage des grains tous ces objets sont autant de griefs dont la communauté doit se plaindre sur quoi, il a été délibéré que vu les circonstances où se trouve la province relativement à la convocation extraordinaire des Etats de Béarn, et la régénération qui s'opère dans la formation du Tiers, nous devons nous borner dans le moment à demander la réintégration de notre ancien droit d'entrée au Tiers. Le pont de l'Oussé, au nord de la ville, sur la route de grande communication de
de la ville, sur la route de grande communication de Lescar à St-Pé-de-Port. Le pont du Loup, au sud-est de la ville, sur le chemin formant un embranchement de la route nationale de Pau à Bayonne. En conséquence du rapport ci-dessus, il a été délibéré unanimement que lesdits sieurs commissaires demeurent priés et chargés de continuer leurs démarches pour l'objet de l'entrée aux Etats, de présenter requête à ces fins et de faire toutes les démarches et recherches relatives à cet objet partout où besoin sera, et dont ils rendront compte à la communauté. Fait et arrêté le dix-neuf avril
compte à la communauté. Fait et arrêté le dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-neuf. Suivent les signatures. Déclaration du 3 mai 1789. Assemblés en la chambre ordinaire où se tiennent les assemblées de la communauté, MM. les jurats et députés soussignés, les autres absents, quoique convoqués en la manière accoutumée, le sieur de Costedoat, premier jurat, a dit que les sieurs de Castaing-Foix et de Bergé, commissaires par la délibération du 19 avril dernier, se sont occupés de l'objet de leur mission. En conséquence, ils vont en rendre compte et tout de suite, lesdits sieurs commissaires ont dit qu'en exécution
tout de suite, lesdits sieurs commissaires ont dit qu'en exécution de la susdite délibération, ils ont présenté une requête aux Etats et qui est de la teneur suivante A Messieurs les Etats généraux de Béarn. Suppliants humblement le corps de ville et habitants de Lescar, disant que, depuis longues années, cette ville se trouve privée du droit d'entrée et de représentation au Tiers dans les Etats généraux de cette province, par un abus révoltant dont nous n'avons pas encore réclamé. L'incendie de l'hôtel de ville, où nous avons perdu, il y a environ deux ans, presque tous nos titres et
y a environ deux ans, presque tous nos titres et documents, nous prive, il est vrai, d'un secours précieux pour appuyer notre demande mais l'histoire nous dédommage en partie de ce malheur. Nous y trouvons nos droits pleinement exprimés. Il en a été déjà parlé dans notre délibération du 28 janvier dernier nous allons les détailler un peu plus. Lescar est une des plus anciennes villes du pays. Ruinée en 845 par les Normands, elle fut rebâtie, vers l'année 960, par les soins de Guillaume-Sanche, duc de Gascogne. Ce prince l'environna de murailles, la fortifia, en fit une place de
l'environna de murailles, la fortifia, en fit une place de guerre, et lui rendit son siège épiscopal. Dès lors, la ville fut réintégrée dans tous ses anciens droits; elle jouit des mêmes franchises, des mêmes privilèges, des mêmes prérogatives que les autres villes royales de la province. Le souverain, en y élevant de nouveaux remparts, lui confirma son indépendance. A l'appui de cette vérité, nous citerons la tenue des Etats généraux dans cette ville en 1472, ainsi qu'il conste par la lettre écrite au Roi de France par les trois ordres assemblés à Lescar, sous la date du 23 août
ordres assemblés à Lescar, sous la date du 23 août 1472, rapportée au long à la page 35 et à la page 36 de la Collection des Privilèges et Règlements du pays. On lit également à la page 27 du même recueil l'assignation donnée aux députés aux Etats pour se trouver à Lescar le 2 mars 1483. Il résulte de ces deux faits que Lescar était, comme elle avait été toujours, une ville libre et royale car jamais les Etats de Béarn ne se seraient assemblés dans un lieu de seigneur leur indépendance aurait paru perdre de son énergie dans
seigneur leur indépendance aurait paru perdre de son énergie dans un endroit souillé par la servitude féodale. Les troubles survenus à la Religion pendant le règne de la reine Jeanne amenèrent des réformes et des changements arbitraires. Son fils, notre bon Henri, de glorieuse mémoire, ayant eu le 1. Délibération du 28 janvier 1789 porte « Lescar, anciennement Bethlarum ou Bethleem, est une des plus anciennes villes du Béarn elle a donné son nom à la province, dont elle a été longtemps la capitale, et toujours le principal siège épiscopal depuis saint Julien, son premier évêque, en quatre cents. »
depuis saint Julien, son premier évêque, en quatre cents. » 2. « Lettre des Etats de Béarn au Roi de France ». (sous le gouvernement du prince Henri de Bourbon). « Escrit de Lescar le vingt et trois jour d'aoust mille quatre cents soixante-dix-sept. » 3. « Les députés se réunissent le second de mai. » aristide assignats à Lascar à se proposer en la cité de Lascar cesser concourir toutes besoins au Ducs qui se contentera soi-même ordre de présidence qu'antes de Mars à tit mille et quelques centaines d'argent et ceci. Le seigneur de Lescar était président-né des
d'argent et ceci. Le seigneur de Lescar était président-né des États, le bonheur de rester dans le giron de l'Église, s'empressa de réparer les atteintes portées à la foi par sa mère. Alors les évoques furent chargés de surveiller la nomination aux charges publiques, pour en éloigner les religionnaires. C'est aussi à peu près de cette époque que datent les prétentions des seigneurs évoques de Lescar à la seigneurie de la ville. M. Jean de Salettes fut le premier qui réclama cette qualité les maux que le Béarn avait éprouvés pendant la saisie générale des biens ecclésiastiques étaient si profondément
pendant la saisie générale des biens ecclésiastiques étaient si profondément gravés dans l'esprit des Béarnais qu'ils saisirent avec empressement tous les moyens qu'ils croyaient propres à conserver le calme et la tranquillité dont ils commençaient à jouir; c'est aussi dans cette vue que le Parlement rendit deux arrêts en faveur de M. de Salettes, en 1621 et 1623, par lesquels ce prélât fut reconnu seigneur de Lescar, avec le droit de nommer les jurats. Par cette attribution le procès, l'arrêt entre les parties baillé et publié le 26 juin 1621, par lequel ledit sieur évêque est déclaré seigneur de ladite
par lequel ledit sieur évêque est déclaré seigneur de ladite ville de Lescar et les habitants d'icelle condamnés à lui prêter serment de fidélité, etc., etc. a été que la cour a déclaré et déclaré ledit sieur évêque de Lescar seigneur justicier de ladite ville de Lescar, et en tout l'a maintenu et maintient en la possession et jouissance de tous droits et devoirs de juridiction y appartenant, même de pouvoir élever et créer tels jurats que bon lui semblera, sur la nomination qui lui en sera faite par les jurats et députés de ladite ville, lesquels nommeront à ces
jurats et députés de ladite ville, lesquels nommeront à ces fins trois personnes capables, desquels ledit sieur évêque en prendra un pour lui donner la charge du jurat, et s'il en voudrait encore un plus grand nombre, lesdits jurats et députés observeront la même proportion et lui porteront leur nomination pour élire ceux lesquels bon lui semblera, auxquels jurats la cour enjoint de porter les chaperons mi-partis de rouge et de noir, pour marque de la justice criminelle qu'ils exercent, à la charge néanmoins qu'au cas il y eût une punition corporelle, ledit sieur évêque ou ses officiers seraient tenus
punition corporelle, ledit sieur évêque ou ses officiers seraient tenus de renvoyer les causes par devant les officiers du Roi; suivant les fors et coutumes de ce pays, réservés aussi les fossés et murailles de ladite ville, que la cour a déclaré et déclaré appartenir à Sa Majesté, conformément aux lettres patentes de la reine Catherine du onzième jour du mois de février 1488, sans dépens et pour eux. Prononcé à Pau, en Parlement, le dix-neuvième février 1623. (Livre des arrêts intéressant Lescar, Archives de Lescar, F. F. 1.) à M. l'évêque, on cherchait à empêcher les protestants d'entrer dans
M. l'évêque, on cherchait à empêcher les protestants d'entrer dans les charges, et par là on croyait couper la racine au mal et empêcher de nouveaux troubles. La communauté, fière de l'indépendance dans laquelle elle avait toujours vécu, trouva ces arrangements trop onéreux pour elle aussi elle se pourvut par requête civile, qui fut admise cependant le Parlement ordonna que les seigneurs évêques jouiraient du droit d'élire un jurat sur la liste de trois sujets qu'on leur présenterait, et obligea les jurats à porter le chaperon mi-parti rouge doublé de noir. Depuis ce moment, la communauté a suivi cet arrêt.
noir. Depuis ce moment, la communauté a suivi cet arrêt. Tous les ans, elle choisit neuf sujets dont elle forme trois listes qu'on porte à M. l'évêque. Ce prélât en élit un sur chaque liste, sans qu'il lui soit loisible de les intervertir et, son choix fait, les jurats sont en charge pendant quatre ans, sans que M. l'évêque puisse les interdire ni les révoquer sous aucun prétexte. Ils exercent la police et rendent la justice civile et criminelle au nom du Roi leurs sentences sont exécutées avec l'autorisation du Parlement. Entre autres exemples qu'on pourrait citer, on se contentera
Parlement. Entre autres exemples qu'on pourrait citer, on se contentera d'indiquer celui de Jeanne Marchand et Jean de Berdoulou, condamnés par les jurats à faire amende honorable et à être bannis. Ce jugement fut confirmé par arrêt du Parlement du 9e septembre 1651, et exécuté. La seigneurie de M. l'évêque se borne donc à l'élection des jurats et à les obliger à porter le chaperon mi-parti. Nous ne connaissons d'autre bailli en ville que ceux nommés par Sa Majesté. Tous les rois de France, depuis François d'Henri IV à la couronne, nous ont toujours reconnus pour leurs chers et aimés
couronne, nous ont toujours reconnus pour leurs chers et aimés sujets c'est en ces termes qu'en 1638 la naissance de Louis XIV fut notifiée à la bonne ville de Lescar. Jamais le style n'a changé; dans toutes les occasions, la ville a reçu des lettres de ses souverains, presque toujours adressées à nos célèbres dignitaires les évoques de la noble ville de Lescar. Nul doute donc que Lescar ne doive être et ne soit, dans le fait, assimilée aux autres villes royales. Nos archives font foi que toutes les fois que le Roi a établi des mairies dans la province,
que le Roi a établi des mairies dans la province, la ville a été invitée à en faire l'acquisition mais personne ne s'est jamais présenté. Cependant, on a vu quelques habitants exerçant l'office de maire par commission. Le dernier pourvu était M. de Sajus, père du magistrat respectable, notre concitoyen. Dans toutes les occasions, au passage du gouverneur ou lieutenant général représentant Sa Majesté, les jurats en chaperon, suivis de leurs valets de ville, présentaient les clefs dans un plat, comme un hommage de notre mouvance directe du Roi ; cela est prouvé par notre dénombrement du 14 septembre 1681.
cela est prouvé par notre dénombrement du 14 septembre 1681. La ville a été gratifiée de plusieurs privilèges par des lettres patentes de la reine Catherine du 9 février 1488, d'Henri IV, de Louis XIII en 1629, confirmées par Louis XIV la plupart sont tombées en désuétude par défaut de réclamation. Le droit de la ville de Lescar pour avoir un représentant particulier aux Etats est établi par les titres les plus clairs, ainsi qu'on vient de le voir. Il faut encore ajouter à ces preuves la population de cette ville, actuellement d'environ 2,000 habitants, et sa contribution aux charges
ville, actuellement d'environ 2,000 habitants, et sa contribution aux charges de la province portée à près de 8,000 livres. Cette imposition n'est pas proportionnée aux peu de ressources locales. Aussi la communauté se réserve d'en réclamer. Ce magistrat était M. Charles de Sajus, seigneur de Laur, conseiller du roi en la cour, mentionné dans une délibération du corps de ville du 3 mars 1782. (Arch. de Lescar, B. B. 6.) En 1703, Dominique de Sajus était pourvu de l'office de conseiller lieutenant de maire de la ville et communauté de Lescar, créé héreditaire par édit royal du mois de mai
Lescar, créé héreditaire par édit royal du mois de mai 1702. Il fut installé le 29 mai 1703, et à la suite du procès-verbal d'installation sont transcrites les provisions royales, datées de Versailles, le 3 mars 1703. (Arch. de Lescar, B. B. 1.) Les mêmes souvenirs sont rappelés dans le dénombrement général des « biens, rentes et revenus, droits et privilèges de la communauté de Lescar », présenté le 15 juin 1758. (Arch. de Lescar, C. C. 5.) Sans doute que les seigneurs des trois ordres seront frappés de la légitimité de nos réclamations et qu'ils s'empresseront de nous rendre
légitimité de nos réclamations et qu'ils s'empresseront de nous rendre justice. Nous osons même espérer que le prélat respectable qui préside l'ordre de la noblesse sera le premier à applaudir à leur zèle en réparant, par cette conduite généreuse, l'influence trop prépondérante de quelqu'un de ses prédécesseurs. Ce considéré, il plaira de vos grâces, nos seigneurs, ordonner que la ville de Lescar jouira du droit d'entrée et de représentation au Tiers dans les Etats généraux de la province, et que pour cet objet la communauté sera incessamment assemblée pour élire librement son député. Et faire justice. Signés Castaing-Foix, commissaire; Bergé,