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une conclusion diamétrièrement opposée. Adoptant les conclusions de M. l'avocat général Mëlcon, elle a déclaré que les contraventions aux dispositions de l'article 5 § 3 consistaient dans le fait de placer l'affiche imprimée sur papier blanc et non dans le fait de l'impression et que, par suite, c'était sur l'afficheur seul que devait peser la responsabilité pénale de cette contravention. La Cour suprême a fondé son opinion sur les considérations suivantes En premier lieu, il convient de ne tenir aucun compte des dispositions des lois antérieures, qui mettaient la contravention à la charge de l'imprimeur (art. 65 et 66 de
à la charge de l'imprimeur (art. 65 et 66 de la loi du 28 avril 1816; art. 77 de la loi du 25 mars 1817, art. 76 de la loi du 29 mai 1818), puisque ces lois ont été expressément abrogées par l'article 68 de la loi du 27 juillet 1885. En second lieu, la contravention dont il s'agit étant caractérisée par ce double fait, que des écrits émanés de particuliers ont été imprimés sur papier blanc et qu'ils ont été placardés, n'existe et ne peut exister qu'à partir du moment où ces écrits ont été affichés. Enfin l'article 15,
moment où ces écrits ont été affichés. Enfin l'article 15, qui prévoit cette contravention, n'est pas placé dans le chapitre premier, intitulé De l'impression et de la librairie, mais bien dans le chapitre III, sous la rubrique De l'affichage, d'où il ressort que, dans la pensée du legislateur, c'est uniquement sur l'afficheur que doit peser la responsabilité pénale de la contravention. Ces divers arguments ne sont pas tous développés dans l'arrêt que nous reproduisons; mais on les trouve parfaitement indiqués dans deux autres arrêts rendus le même jour et cassant l'un, un jugement du Tribunal de simple police de Bressuire,
l'un, un jugement du Tribunal de simple police de Bressuire, en date du 16 décembre 1885 (2), l'autre un jugement du Tribunal correctionnel de Poitiers, en date du 5 février 1886 (3). L'ensemble de ces décisions nous fait connaître toute la portée de la jurisprudence nouvelle de la Cour de cassation, que l'on peut résumer de la manière suivante L'afficheur seul peut être poursuivi à raison des contraventions prévues et punies par la loi du 9 juillet 1791. L'auteur ne commet aucune contravention en imprimant sur papier blanc des affiches particulières, qui n'auront ce caractère d'affiches que lorsqu'elles auront été
particulières, qui n'auront ce caractère d'affiches que lorsqu'elles auront été placardées. Cette mise hors de cause de l'imprimeur peut sembler contraire au principe posé par l'article 42 de la loi de 1881, pour les infractions de presse, de la loi du 2 juillet 1881, en ce que le jugement attaqué a relaxé le prévenu, qui aurait placardé une affiche particulière, à Bressuire, en un endroit exclusivement destiné à recevoir les affiches des lois et autres actes de l'autorité publique; Attendu que, d'après les termes du 2 de l'article susvisé, le maire doit désigner, dans chaque commune, par arrêté, les lieux
maire doit désigner, dans chaque commune, par arrêté, les lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l'autorité publique et que le 2 porte qu'il est interdit d'y placarder des affiches particulières; Attendu que, de la combinaison de ces deux paragraphes, il résulte que cette interdiction n'existe qu'au cas où le maire a désigné, par un arrêté, les lieux réservés aux affiches des lois et des autres actes de l'autorité publique Attendu que le jugement attaqué constate l'absence d'un arrêté de cette nature, en ce qui concerne la commune de Bressuire D'où il suit qu'en
qui concerne la commune de Bressuire D'où il suit qu'en relaxant Huiler, prévenu d'avoir placardé une affiche particulière dans un endroit réservé par l'autorité administrative, ledit jugement n'a nullement violé les articles susvisés Par ces motifs, Rejette le second moyen Mais, sur le premier moyen, tiré de la violation des mêmes articles 2 et 3 de la loi précitée du 29 juillet 1881, en ce que le jugement entrepris a relaxé le prévenu alors qu'il aurait placardé des affiches particulières imprimées sur papier blanc en divers quartiers de la ville de Bressuire; Vu l'article 1, de ladite loi « Dans
de Bressuire; Vu l'article 1, de ladite loi « Dans chaque commune, le maire désignera, par arrêté, les lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l'autorité publique il est interdit d'y placer des affiches particulières. Les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées, sur papier blanc. Toute contravention aux dispositions du présent article sera punie des peines portées en l'article 2 ». Attendu qu'il est constaté par le jugement attaqué que Ruiler a reconnu avoir, le 24 octobre 1894, placardé, en divers quartiers de la ville de Bressuire, des affiches portant en
quartiers de la ville de Bressuire, des affiches portant en tête « Conseil des Villes de France; et contenant des protestations contre la loi d'abonnement relative aux congrégations Que ce jugement a cependant relaxé le prévenu, par le motif que l'article 4 § de la loi susvisée du 29 juillet 1881 ne contient aucune disposition relative à l'afficheur et que la contravention prévue par le texte précité doit être mise à la charge de l'imprimeur: Attendu que la contravention dont il s'agit, caractérisée par le double fait que des écrits émanant de particuliers ont été imprimés sur papier blanc et
émanant de particuliers ont été imprimés sur papier blanc et qu'ils ont été placardés, n'existe qu'à partir du moment où ces écrits ont été affichés. Que l'article 4, qui la prévoit, est compris dans le 1 du chapitre ayant pour titre « De l'Affichage » et qu'il résulte de cette circonstance, rapprochée de l'ensemble des dispositions dudit article, que l'afficheur en est seul responsable. D'où il suit qu'en relaxant le prévenu, en se basant sur ce que les articles 2 et 3 susvisés ne peuvent être appliqués à l'afficheur, le jugement attaqué a formellement violé ces dispositions lues; Par ces
jugement attaqué a formellement violé ces dispositions lues; Par ces motifs, Casse le jugement du Tribunal de simple police de Bressuire en date du 19 décembre 1895, mais seulement en ce qu'il a relaxé Ruiler du chef de prévention consistant avoir placardé à Bressuire des affiches particulières imprimées sur papier blanc. MM. Vételet, rapporteur, Melcot, avocat général, Audebert, avocat. (Cour de cassation, chambre civile, p. 1819) Sur le moyen pris de la violation de l'article 13 de la loi du 2 juillet 1881 ainsi conçu « Les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc »;
émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc »; Attendu qu'il est constaté par le jugement attaqué que, le 24 octobre 1894, vingt-quatre affiches émanant d'un comité privé, imprimées en gros caractères rouges sur papier blanc, ont été apposées sur les murs de Poitiers par Marcireau, au service de Blais; Attendu que, néanmoins, Marcireau et Blais, poursuivis, l'un, comme auteur de la contravention, et l'autre comme civilment responsable, ont été renvoyés des fins de la poursuite parce que la loi du 29 juillet 1881, ne contenant aucune disposition nouvelle spéciale à l'afficheur, avait entendu maintenir les dispositions des lois
spéciale à l'afficheur, avait entendu maintenir les dispositions des lois antérieures qui mettaient la contravention à la charge de l'imprimeur. Mais attendu que l'article 8 de la loi du 29 juillet 1881 a expressément abrogé la législation antérieure relative à l'affichage; que la contravention prévue par l'article, précité consiste dans le fait de placarder l'affiche imprévue sur papier blanc et non dans le fait de l'impression que, d'ailleurs, cet article n'est pas placé dans le chapitre 1, intitulé « De l'Affichage » mais dans le chapitre III sous la rubrique « Des crimes et délits commis par la voie de
« Des crimes et délits commis par la voie de la presse » et qu'ainsi, tout concourt à démontrer que, dans l'esprit de la loi, c'est bien sur l'afficheur que pèse la responsabilité pénale de la contravention dont il suit que le jugement attaqué a mal interprété et, par suite, violé, ledit article. Par ces motifs, Casse le jugement du Tribunal correctionnel de Poitiers en date du 1er février 1896. MM. Audebert, rapporteur, Melcot, avocat général. (Cour de cassation, chambre civile, p. 1819) On objectera peut-être au système consacré par la Cour de cassation qu'il y a tout au moins
la Cour de cassation qu'il y a tout au moins une sorte de complicité de la part de l'imprimeur, qu'il ne ignore point que les placards non officiels qu'il imprime sur papier blanc sont destinés à être affichés, par infraction à l'article 15 de la loi de 1881. Ce serait oublier encore que nous nous trouvons en matière de contravention, qu'il n'y a donc pas lieu de tenir compte de l'intention et qu'il ne peut être question de complicité. La difficulté soulevée au sujet de l'intention chez l'imprimeur, nous amène à étudier les diverses phases par lesquelles a passé la
à étudier les diverses phases par lesquelles a passé la jurisprudence de la Cour de cassation à cet égard. Sous l'empire de la législation antérieure à la loi de 1881, elle décidait que les contraventions aux dispositions qui interdisaient l'impression d'affiches non officielles sur papier blanc, étaient des contraventions purement matérielles que la bonne foi ne pouvait, en aucun cas, excuser. Le Tribunal de Bône ayant refusé de frapper d'une amende un imprimeur qui avait impressionné des affiches de théâtre sur papier blanc et non timbré, sous prétexte que l'affichage avait eu lieu sans sa participation et même contre sa
avait eu lieu sans sa participation et même contre sa volonté, la Cour suprême, par arrêt du 22 janvier 1850 (1ère Chambre, 18-45 t-3), cassa le jugement, « attendu, » dit l'arrêt, « que la contravention matérielle aux lois précitées étant dûment constatée, les juges doivent appliquer aux faits les peines portées par la loi, et qu'il importe peu que le défendeur eût ou n'eût pas donné l'ordre de placarder l'affiche dont il s'agit qu'il suffit que, de fait, elle eût été imprimée et que le défendeur en fût l'imprimeur pour qu'il fût passible de l'amende. » Après la promulgation
pour qu'il fût passible de l'amende. » Après la promulgation de la loi de 1881, on retrouve la même théorie exposée par les auteurs (V. Dutilleul, Pardre et Sénart-Lefèvre, Fabreguettes, cit.) mais la Cour de cassation, tout en admettant implicitement la responsabilité pénale de l'imprimeur, jugea, sans doute, qu'il était trop rigoureux de ne pas tenir compte de sa bonne foi et par deux arrêts, en date des 9 janvier et 20 mars 1880 (1ère Chambre, cit.), admis l'excuse du défaut d'intention. Ne doit-on pas voir, dans cet échec aux anciens principes, un acheminement vers la nouvelle jurisprudence, qui a
anciens principes, un acheminement vers la nouvelle jurisprudence, qui a le mérite de faire disparaître cette anomalie, qui consistait à rechercher l'intention dans une contravention purement matérielle? On pourra faire valoir, à l'encontre de la nouvelle jurisprudence, un dernier argument. Les peines prévues par l'article 15, dira-t-on, sont celles que l'article 2 prononce contre les contraventions en matière d'impression. N'est-ce pas la preuve que nous nous trouvons en présence d'une contravention de ce genre, dont la responsabilité pénale doit peser sur l'imprimeur ? La réponse à l'objection est facile. L'article 15, en effet, vise certaines contraventions qui sont incontestablement des
15, en effet, vise certaines contraventions qui sont incontestablement des contraventions d'affichage, comme celle qui consiste à placarder des affiches particulières aux endroits exclusivement destinés à recevoir les affiches officielles. Les peines de l'article 2 sont donc quelquefois applicables à l'afficheur et ne sont point réservées à l'imprimeur seul. Il faut, par suite, reconnaître que le législateur, en se référant à cet article, a simplement voulu viser la quotité des peines qu'il prononce, sans vouloir établir aucun rapprochement entre les infractions prévues par l'article 15 et celles prévues par l'article 2. En résumé, la jurisprudence nouvelle de la Cour de
2. En résumé, la jurisprudence nouvelle de la Cour de cassation nous paraît faire une juste application du texte de la loi du 2 août 1881, grâce à une interprétation qui est en parfaite harmonie avec les principes généraux de notre droit pénal. LES MODÈLES DE FABRIQUE La loi de 1806 qui protège les modèles destinés à l'industrie s'applique-t-elle à toutes les créations mêmes les plus simples, de l'art ou du goût? Faut-il, pour acquérir la propriété d'un objet de ce genre, lui avoir donné un incontestable cachet de nouveauté? Ces questions se sont souvent posées, mais elles ne doivent
Ces questions se sont souvent posées, mais elles ne doivent plus se poser actuellement, en présence de la jurisprudence de la Cour de cassation qui va très loin dans le sens de la protection légale. Cependant, un objet quelconque n'est pas un modèle de fabrique au gré de son inventeur ou constructeur. Ainsi, il n'est pas douteux qu'un modèle industriel, pour être admis à bénéficier des prérogatives instituées par la loi de 1806, doit réaliser ces conditions. Il faut tout d'abord que la forme prise en elle-même, sans se recommander par une beauté ou une élégance de lignes qui en
par une beauté ou une élégance de lignes qui en feraient une œuvre d'art proprement dite et la placeraient sous le régime de la loi de 1873, présente du moins un caractère original, qui lui confère une valeur propre et absolument indépendante de celle qu'il emprunte à son utilité matérielle. Tel est le principe un peu philosophique, si l'on veut, mais cependant facile à dégager et à justifier. Dès lors qu'il y a originalité, il y a création, et dès lors qu'il y a création, il y a application de la loi de 1806. On a objecté qu'il fallait un
la loi de 1806. On a objecté qu'il fallait un dessin pour constituer un modèle et qu'un simple changement de formes ne constituait pas l'originalité. S'il en était autrement, a-t-on dit, tout objet qui présenterait un caractère particulier, en défi de toute idée de dessin, deviendrait un modèle de fabrique; il n'y aurait pas un article de Paris qui n'aurait ce caractère. On déduisait donc que le titre de modèle ne pouvait être revendiqué que pour des objets qui, à raison de leur destination ou de leur valeur, présentent une importance notable. C'était là une erreur certaine. La jurisprudence décide
importance notable. C'était là une erreur certaine. La jurisprudence décide que les produits les plus humbles, les plus futiles de l'industrie peuvent être monopolisés par l'inventeur. Attendu, dit la Cour de Cassation, que la nature usuelle d'un produit, non plus que la simplicité du dessin et l'absence même d'ornementation, ne sauraient suffire pour le mettre en dehors de la protection légale, lorsque il est constant que ce produit porte en lui un caractère propre et spécial qui permette d'en apprécier l'origine et d'en reconnaître l'individualité, que son auteur a entendu s'en réserver la propriété et qu'il a fait dans ce
s'en réserver la propriété et qu'il a fait dans ce but, en conformité des indications de la loi, tout ce que lui permettait la nature des choses; que quand la servilité de l'imitation démontre que le reproducteur n'a fait autre chose que s'emparer des résultats du travail d'autrui. La controverse paraît donc close et l'on peut affirmer que, tout objet d'un usage industriel, constitue un modèle dès lors qu'il a une originalité appreciable. Nous laissons de côté la question d'utilité qui ne se pose pas. Un de nos lecteurs nous écrit : Un commerçant a contracté sur sa tête deux
écrit : Un commerçant a contracté sur sa tête deux assurances à vie entière, l'une au profit des enfants d'un premier lit, l'autre au profit de sa femme. Au bout de dix ans les primes ont cessé d'être payées et chacune des deux assurances a été fixée à un chiffre de payable au décès de l'assuré. Postérieurement l'assuré tombe en faillite. On demande si les assurances font partie de l'actif de la faillite et si les bénéficiaires eventuels n'ont aucun droit acquis sur lesdites assurances? R. Peu de questions ont été plus discutées que celle de l'attribution des assurances sur
été plus discutées que celle de l'attribution des assurances sur la vie, et la jurisprudence ne paraît pas encore fixée d'une manière bien définitive. Cependant certains principes permettent de résoudre la difficulté d'une façon générale. Et d'abord il faut distinguer entre l'assurance faite au profit des enfants et celle faite au profit de la femme du failli. Pour la première, il semble que l'on soit d'accord. L'assurance appartient aux enfants et ils ont le droit de la revendre. Mais en ce qui concerne la femme du failli, à cause d'une disposition du Code de commerce (art. 56) qui frappe de
disposition du Code de commerce (art. 56) qui frappe de déchéance les libéralités faites par le failli à sa femme dans le contrat de mariage et pendant le mariage, Il est cependant juridique de dire que le bénéfice du contrat est personnel au tiers bénéficiaire, ne repose que sur sa tête et ne constitue pas une valeur successorale puisque le capital assuré ne se forme et ne commence d'exister que par le fait même de la mort du stipulant. Ainsi, en thèse générale, à la mort du père ou du mari failli, le bénéfice de l'assurance ne fait pas partie
mari failli, le bénéfice de l'assurance ne fait pas partie de sa succession, Mais, dans l'espèce, il ne s'agit pas de l'exécution normale du contrat d'assurance. Au contraire, il s'agit de la propriété d'une somme représentant purement et simplement les primes payées. Appartient-elle au failli et à ses créanciers? L'acceptation du tiers bénéficiaire rétroagit au jour même du contrat, de telle sorte que le capital assuré doit être considéré comme n'ayant jamais fait partie du patrimoine du stipulant, et si ce dernier était en état de cessation de paiement lorsqu'il a contracté avec l'assureur, le capital assuré n'ayant pas été
a contracté avec l'assureur, le capital assuré n'ayant pas été distrait de son patrimoine, ne saurait être réclamé par le syndic de la faillite et la femme a seule droit aux bénéfices de l'assurance, à l'exclusion des autres créanciers. Mais si des primes ont été payées par le failli, elles doivent être restituées à la masse par la femme qui recueille le bénéfice de l'assurance. RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Formations de Sociétés Paris. Formation de la Société en nom collectif Bournay et Niquel, fab. d'un tissu ajoure dénommé vulcano-Cloth, en fils de fer et d'acier et expo. de cylindres vulcano-plastiques, imprimerie sur
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Société en nom collectif Ohée et Ecorcheville, fonderie de caractères d'imprimerie, 2, rue Julie. Durée 5 ans. Cap. 200,000 fr. Acte du 25 mars. Paris. Formation de la Société en commandite H. Puchot et Cœ, stéréotypie, clichés, galvanoplastie, 6, rue Notre-Dame-des-Champs. Durée 5 ans et 6 mois. Cap. 3,500 fr. dont 60,000 fr. en commandite. – Acte du 27 mars. Paris. Formation de la Société en nom collectif Grogniet et Picault, vêlins papiers, 52, rue de la Gare-de-Letiny. – Durée illimitée. Cap.: 2,200 fr. Acte du 26 mars. Paris. Formation de la Société en nom collectif Dosmond et Cie, expo.
de la Société en nom collectif Dosmond et Cie, expo. d'une publication technique dite l'Illustration commerciale et de la 187, rue du Temple. Durée 10 ans. Cap.: 1,000 fr. – Acte du 23 fév. Dissolutions de Sociétés Paris. Dissolution, à partir du 1er mars, de la Société Romanet et Cie, Association d'ouvriers lithographes, 27 bis, rue Corbeau. L.: MM. Duvergier et Schwyer. Déb. du 2 fév. Paris. Dissolution, à partir du 23 mars, de la Société Liébert, Michel et Cie, préparation d'un papier photographique dit préparation à la pyrogallo argentique, 6, rue de Londres. L.: M. Magnier, 16, b. Montmartre.
6, rue de Londres. L.: M. Magnier, 16, b. Montmartre. Acte du 23 mars. Paris. Dissolution, à partir du 27 mars, de la Société V. Fauthuschet et Cie, papeteries et cartons, 5, rue de Montmorency. L.: M. Gugenbichler. Acte du 27 mars. Paris. Dissolution, à partir du 29 mars, de la Société Lespinasse et Oberlé, fonderie de caractères d'imprimerie, 30, rue Julie. L.: les associés. Acte du 26 mars. Saint-Denis. Dissolution, à partir du 1er mars, de la Société Furet jeune et Magand, lustrage et coupage du papier, 9, rue du Patais-de-Justice. L.: MM. Magand et Broc. – Jug. du
du Patais-de-Justice. L.: MM. Magand et Broc. – Jug. du 12 mars. Modifications de Sociétés Paris. Modification de la Société Charles Fortin et Cie, papeterie, imprimerie, fournitures de bureaux, 59, rue des Petits-Champs. Substitution à partir du 31 mars 1896, à M. Fortin père, de M. Henn Fortin, son fils, dans la Société dont la raison deviendra Fortin et Cie. Acte du 20 mars. Paris. Modifications des statuts relatives à l'objet de la société. Société Maurice Franck et Cie, fab, de pâte de bois et conserves, 26, rue Laffitte. Acte des 13 et mars. Nomination de liquidateur. Paris. Substitution de
des 13 et mars. Nomination de liquidateur. Paris. Substitution de M. Fauveau en remplacement de M. Lougarre, demissionnaire, comme co-liquidateur de la Société G. Petit et Cie (en exercice), photographie typographique, 8, b. de Vaugirard. Jugement du 6 mars. Déclarations de faillites. Paris. Lefebvre (Gabriel-Jules), fab. de sacs en papiers, 23, rue Ste-Croix-de-la-Bretonnière. – Jugement du 26 mars. – S. M. Mauger. Paris. De Lamotte-St-Martin (Théodore), éditeur, 29, rue de Sèvres. Jugement du 26 mars. S. M. Maillard. Angoulême. Forestier, Brouillet et Cie, fab. de papiers, 5g St-Cybard, et personnellement Forestier et Brouillet. Jugement du 29 mars. S. M. Courbatère.
Forestier et Brouillet. Jugement du 29 mars. S. M. Courbatère. Conversions de liquidations en faillites Paris. Gautrot (H.) et Cie, papiers peints, 3, rue Choron. – Jugement du 27 mars. -S. M. Cotty. Réouverture de faillite Lyon. Oudmet (Charles-Aimé), cartonnier, 9, rue Griffon. – Jugement du 18 mars. S. M. Feys. Homologations de concordats Bordeaux. Concaret (Auguste-Jacques), imprimerie. Jugement du 20 juillet. 95 fr. 50 c/o dans 2 ans. Répartition de dividende Paris. Bezault, fab. de papiers peints, 26, rue Pons. S. M. Destrée. 15,39. Châlons-sur-Marne. – Dortet, ex-librairie. fr. 68 c/o (3ème portion). Ventes de fonds de commerce M.
68 c/o (3ème portion). Ventes de fonds de commerce M. Gagné a cédé à M. Soulinier ses droits dans librairie, 5, b. St-Michel. M. Langlois a vendu à Mme Vve Champagnat un fonds de papeterie, 23, rue Lafayette. M. Prevel a vendu à M. Prouveur un fonds de papier, 9, rue du Midi, Vincennes. Mme Garnier a vendu à Mme Vve Noël un fonds de librairie, 6, rue de Paradis. BERTRAMS LIMITED Successeurs de GEO et W. BERTRAM. INGÉNIEURS-CONSTRUCTEURS St. Katherine's Works, Sciennes, EDIMBURGH (Écosse) BUREAUX À LONDRES Bishop's House 18B., Bishopsgate Street E.C. BUREAUX À PARIS 72, Boulevard Haussmann.
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