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lieutenants-généraux les divisions si les besoins du service l'exigent, la mission de procéder, dans les corps d'infanterie et de cavalerie sous leurs ordres, à la formation de la totalité ou d'une partie des tableaux et listes mentionnés à l'article 74. Dans ce cas, la même mission peut être donnée aux commandants d'écoles et aux directeurs de l'artillerie et du génie à l'égard des officiers d'état-major et des troupes de ces deux armes, et aux chefs de légion pour la gendarmerie. Lorsque des portions de corps venant d'une armée en campagne se réunissent à des portions restées, quant à l'avancement, sous
se réunissent à des portions restées, quant à l'avancement, sous l'empire des règles établies pour le pied de paix, il est formé, s'il y a lieu, pour les détachements rentrant de l'armée, des tableaux et des listes supplémentaires. CHAPITRE II. — Tableau d'avancement au grade de caporal ou de brigadier, et aux emplois du grade de sous-officier. Pour la formation du tableau d'avancement, les capitaines dressent l'état des militaires sous leurs ordres, qu'ils jugent susceptibles de remplir les emplois de caporal ou de brigadier et ceux du grade de sous-officier. Cet état comprend: 1° les soldats aptes à l'emploi de
Cet état comprend: 1° les soldats aptes à l'emploi de caporal ou de brigadier; 2° les caporaux ou brigadiers susceptibles de devenir sergents-fourriers ou maréchaux-des-logis-fourriers; dans la cavalerie, l'état comprend en outre les soldats et les brigadiers propres à l'emploi de brigadier-fourrier; 3° les caporaux ou les brigadiers aptes à l'emploi des sergents ou des maréchaux-des-logis; dans la cavalerie, l'état comprend de plus les brigadiers-fourriers susceptibles d'être nommés maréchaux-des-logis et maréchaux-des-logis-fourriers; 4° les sergents ou les maréchaux-des-logis, et les sergents-fourriers ou les maréchaux-des-logis-fourriers, qui réunissent les conditions requises pour exercer l'emploi de sergent-major ou de maréchal-des-logis-chef. Ces états de proposition
l'emploi de sergent-major ou de maréchal-des-logis-chef. Ces états de proposition sont remis par les capitaines à leur chef de bataillon ou d'escadron. L'état de proposition dressé pour la compagnie ou le peloton hors rang est remis au major. Les chefs de bataillon ou d'escadron et le major, après avoir consigné leurs observations sur ces états, les remettent au lieutenant-colonel, en y joignant l'état des sous-officiers sous leurs ordres qu'ils jugent capables d'exercer l'emploi d'adjudant. Le lieutenant-colonel réunit ces différents états et les soumet au colonel avec ses observations. Le chef du corps dresse, d'après ces propositions, le tableau d'avancement dans
du corps dresse, d'après ces propositions, le tableau d'avancement dans l'ordre hiérarchique des grades et emplois. Il le soumet à l'inspecteur-général qui l'arrête définitivement, après y avoir fait les réductions qu'il croit nécessaires et s'être assuré que tous les candidats qui y sont maintenus réunissent les conditions exigées. Ce tableau sert pour toutes les nominations aux emplois de caporal ou de brigadier et de sous-officier, qui sont à faire d'une revue d'inspection à l'autre; mais lorsque, dans cet intervalle, la partie du tableau relative à l'un de ces emplois se trouve épuisée, le chef du corps adresse un tableau supplémentaire
trouve épuisée, le chef du corps adresse un tableau supplémentaire de candidats au maréchal-de-camp sous les ordres duquel il est placé, ce dernier le soumet avec ses observations à l'approbation du lieutenant-général. Le tableau d'avancement arrêté par l'inspecteur-général est toujours joint à la demande du tableau supplémentaire. Aucun militaire porté au tableau d'avancement pour le grade de caporal ou de brigadier, pour l'emploi de brigadier-fourrier ou pour un emploi du grade de sous-officier, ne peut en être rayé, d'une revue d'inspection à l'autre, à moins que sa conduite ne donne lieu à des plaintes graves. Dans ce cas, le colonel
lieu à des plaintes graves. Dans ce cas, le colonel doit en informer le maréchal-de-camp commandant la brigade ou la subdivision, qui en réfère au lieutenant-général, lequel ordonne, s'il y a lieu, la radiation du militaire inculpé. CHAPITRE III. — Tableau d'avancement aux différents grades d'officier, et listes d'aptitude aux fonctions spéciales. Le tableau d'avancement au choix, pour chacun des corps d'infanterie, de cavalerie et de gendarmerie, est établi par les inspecteurs-généraux pour les grades de sous-lieutenant, de lieutenant et de capitaine. Quant au tableau d'avancement aux grades d'officier supérieur, il est formé d'après les propositions établies par arrondissement d'inspection.
il est formé d'après les propositions établies par arrondissement d'inspection. Dans l'artillerie et le génie, le tableau pour l'avancement au choix, de même que les listes d'aptitude aux divers emplois et aux fonctions spéciales, sont établis par les inspecteurs-généraux, réunis en comité spécial sous la présidence du lieutenant-général président du comité consultatif de chacune de ces armes, pour tous les grades d'officier jusques et y compris celui de colonel, et pour tous les emplois que comportent les diverses classes d'employés. Dans le corps royal d'état-major, le tableau d'avancement pour les grades de capitaine et d'officier supérieur est établi par une
grades de capitaine et d'officier supérieur est établi par une commission officielle composée ainsi qu'il est prescrit par l'article 154 de la présente ordonnance, et cas de services extraordinaires, notre ministre de la guerre inscrit des officiers sur le tableau d'avancement qui ont mérité cette récompense. À l'époque des revues d'inspection générale, le chef de corps remet au maréchal-de-camp, sous les ordres duquel il se trouve, le cahier des notes sur les officiers dressé pour l'inspection générale, ainsi que les notes particulières sur les sous-officiers qu'il y joint, deux états séparés, l'un contenant les sous-officiers qu'il juge suffisants d'être promus
séparés, l'un contenant les sous-officiers qu'il juge suffisants d'être promus au grade de lieutenant, l'autre les officiers qu'il paraît mériter de l'avancement et ceux qu'il juge propres à remplir des fonctions spéciales. Le maréchal-de-camp écrit ses notes particulières sur le cahier des officiers et le remet avec les autres papiers à l'inspecteur-général, à son arrivée. Les inspecteurs-généraux d'infanterie et de cavalerie dressent eux aussi tableau d'avancement qui leur est adressé. Ce tableau est divisé en deux parties. La première comprend les propositions au grade de sous-lieutenant, et indique des sous-officiers proposés qui sont propres à l'emploi d'adjoint au trésorier. La
proposés qui sont propres à l'emploi d'adjoint au trésorier. La seconde contient les propositions aux grades de lieutenant et de capitaine, et les propositions en faveur de lieutenants pour les emplois capitaine d'habillement, de capitaine trésorier, de capitaine adjudant-major et capitaine instructeur. Les inspecteurs-généraux d'infanterie et de cavalerie adressent à le ministre de la guerre le tableau d'anecdote qu'ils ont établi pour les grades inférieurs à celui de chef de bataillon d'escadron, et ils en laissent un exemplaire au chef de corps. Ils adressent également à notre ministre de la guerre, pour chacun des corps qu'ils ont inspecté, une liste
guerre, pour chacun des corps qu'ils ont inspecté, une liste des officiers qu'ils ont reconnus propres aux grades de chef de bataillon d'escadron, de major, de lieutenant-colonel et de colonel, avec leurs notes chacun d'eux. Les inspecteurs-généraux de gendarmerie, d'artillerie et du génie adressent à notre ministre de la guerre la liste des sous-officiers qu'ils jugent capables d'être promus au grade de lieutenant, et celle des officiers des grades, jusques et y compris celui de lieutenant-colonel, qu'ils ont jugés plus dignes d'être proposés pour promotion. L'intendant militaire ou les intendants ayant la surveillance administrative du corps fait connaître à l'inspecteur
ayant la surveillance administrative du corps fait connaître à l'inspecteur général son opinion sur l'aptitude des officiers désignés par le colonel comme propres à remplir les fonctions de major ou d'officier comptable. Les tableaux d'avancement de l'année précédente ne sont consultés qu'à titre de renseignement seulement, pour l'établissement des tableaux de chaque année. Les tableaux annuels d'avancement servent pour toutes les promotions à faire jour du choix, savoir : pour les grades de sous-lieutenant, de lieutenant et de capitaine dans l'infanterie et dans la cavalerie jusqu'à la réception du tableau d'avancement à ces grades établi à l'inspection générale de l'année
d'avancement à ces grades établi à l'inspection générale de l'année suivante ; pour les grades d'officier supérieur dans l'infanterie et dans la cavalerie et pour tous les grades d'officiers dans les autres armes, depuis le premier janvier qui suit l'époque de l'inspection, jusqu'au 31 décembre de la même année. Les mêmes règles sont applicables aux propositions faites en dehors des inspections, soit aux armées actives, soit en temps de paix, en raison de circonstances extraordinaires. Si, dans l'intervalle d'une revue d'inspection à l'autre, la conduite d'un sous-officier porté sur le tableau d'avancement au grade de sous-lieutenant a lieu à des
tableau d'avancement au grade de sous-lieutenant a lieu à des plaintes graves, le chef de corps peut demander que ce sous-officier soit rayé du tableau. À cet effet, il adresse la demande au maréchal-de-camp ; ce dernier la soumet, avec son avis au lieutenant-général, qui la transmet à notre ministre de la guerre, lequel prononce. Un officier porté sur le tableau d'avancement ne peut en être rayé, dans l'intervalle d'une inspection à l'autre, que par notre ministre de la guerre. Cette raison a lieu d'après le rapport du chef de corps, transmis hiérarchiquement, et accompagné de l'avis du maréchal-de-camp et
corps, transmis hiérarchiquement, et accompagné de l'avis du maréchal-de-camp et de celui du lieutenant-général. BAPITRE IV. — Liste d'ancienneté. La liste d'ancienneté comprend tous les officiers du corps. Ils y sont placés par ordre et par rang d'ancienneté dans chaque corps, quelles que soient les fonctions qu'ils exercent. Dans les corps où l'emploi du grade de lieutenant et celui du grade de capitaine se subdivisent, la liste d'ancienneté de ces officiers est en outre établie par subdivision d'emploi. Le classement des officiers promus le même jour à un même grade est basé exclusivement sur le rang qui leur était assigné
est basé exclusivement sur le rang qui leur était assigné par la liste d'ancienneté dans le grade immédiatement inférieur. Il ne peut être dérogé à cette règle qu'à l'égard de l'officier qui aurait présenté une réclamation fondée contre la fixation de son rang dans ce grade inférieur, antérieurement à sa promotion au grade dont il est pourvu. L'inspecteur-général arrête la liste d'ancienneté, après avoir statué sur les réclamations qui lui sont présentées à ce sujet. Celles auxquelles il ne croit pas pouvoir faire droit sont soumises par lui à notre ministre de la guerre. Tout officier qui a présenté contre
ministre de la guerre. Tout officier qui a présenté contre son classement une réclamation fondée reprend le rang qui lui appartient parmi les officiers de son grade, aussitôt que l'erreur commise à son préjudice a été reconnue. Toutefois il ne peut prétendre au bénéfice de l'article 56 de la présente ordonnance, qu'ayant qu'il a réclamé dans les délais prescrits par ledit article contre la promotion d'un officier moins ancien que lui. Les listes d'ancienneté arrêtées par les inspecteurs-généraux et transmises plaintes à notre ministre de la guerre servent au classement par grade et par régiment ou par arme, qui est
par grade et par régiment ou par arme, qui est établi chaque année et rendu public par la voie de l'Annuaire militaire. TITRE IV. — DE L'AVANCEMENT EN CAMPAGNE. CHAPITRE Ier. — Dispositions générales. Des ordonnances rendues par nous, sur la proposition de notre ministre de la guerre, déterminent les corps ou portions de corps auxquels doit se faire l'application des dispositions de la loi sur l'avancement dans l'armée, qui sont particulières aux troupes en campagne, ainsi que l'époque à laquelle cette application doit commencer. Des ordonnances semblables déterminent l'époque à laquelle ces dispositions cessent d'être appliquées. Les vacances dans
à laquelle ces dispositions cessent d'être appliquées. Les vacances dans les corps ou portions de corps faisant partie d'une armée en campagne, survenues avant l'époque fixée par l'ordonnance qui leur applique les dispositions exceptionnelles de la loi sur l'avancement, sont remplies d'après les règles établies aux titres 2 et 5 de la présente ordonnance; mais, pour les vacances qui surviennent depuis cette époque jusqu'à celle fixée par l'ordonnance qui fait cesser cette application, il est procédé conformément aux dispositions contenues au présent titre. CHAPITRE II. — De l'avancement dans les corps en campagne. 93. Dans les troupes en campagne, ou
corps en campagne. 93. Dans les troupes en campagne, ou aux colonies, le temps de service exigé pour être admis dans les compagnies d'élite, et pour passer à la première classe, peut être réduit de moitié. Les militaires qui se seront distingués par un acte d'intrépidité ou de dévouement mis à l'ordre du régiment seront dispensés de cette dernière condition pour passer, soit dans une compagnie d'élite, soit à la première classe. 94. Sans les corps qui ont des bataillons, escadrons ou détachements faisant partie d'une armée en campagne, toutes les vacances d'emploi de caporal ou de brigadier et de
les vacances d'emploi de caporal ou de brigadier et de sous-officier, jusqu'à et y compris celui d'adjudant, appartiennent exclusivement aux soldats, aux caporaux et brigadiers et aux sous-officiers qui font partie de la portion du corps où les vacances ont lieu. 95. Tous les sous-officiers de la portion de corps qui est en campagne concourent, avec les sous-officiers portés sur le tableau d'avancement, et qui ne font pas partie de cette portion de corps, pour les emplois de sous-lieutenant destinés aux sous-officiers, quelle que soit la portion de corps où les vacances ont lieu. Dans la portion de corps qui
les vacances ont lieu. Dans la portion de corps qui n'est point en campagne, on continue l'ordre des tours qui était suivi avant la séparation. Dans la portion qui est en campagne, la première vacance est donnée à un des sous-officiers qui en font partie; la seconde et la troisième sont données conformément aux dispositions particulières de chaque arme. Lorsque toutes les portions d'un corps sont appelées à concourir ensemble pour l'avancement, conformément aux art. 113 et 123 ci-après, les emplois de sous-lieutenant qui viennent à vaquer dans ce corps sont donnés en conformité de l'ordre des tours établi avant
sont donnés en conformité de l'ordre des tours établi avant la séparation. Lorsqu'un sous-officier a mérité, par une action d'éclat mise à l'ordre de l'armée, d'être proposé pour le grade de sous-lieutenant, et qu'il n'existe pas dans le régiment de vacance dévolue à l'avancement des sous-officiers, il est nommé soit dans ce corps, soit dans un des autres régiments de l'armée, à un emploi vacant revenant au tour où il se trouve ou, ce cas prévu à l'art. 43, au cinquième tour seulement. 96. L'avancement au grade de lieutenant et au grade de capitaine a lieu de la manière suivante:
au grade de capitaine a lieu de la manière suivante: la moitié des vacances dans les bataillons, escadrons ou détachements qui font partie d'une armée active, d'une part; et les deux tiers dans la portion de corps qui n'est point en campagne, d'autre part, sont dévolus à l'ancienneté, ces vacances sont données aux sous-lieutenants et aux lieutenants les plus anciens du corps. Tous les officiers de la portion de corps qui est en campagne concourent avec ceux des lieutenants qui n'en font pas partie pour les emplois qui reviennent au tour du choix, quelle que soit la portion de corps
tour du choix, quelle que soit la portion de corps où les vacances ont lieu; et, par une action d'éclat, mise à l'ordre de l'armée, un sous-lieutenant à mérité d'être promu au grade supérieur, et qu'il n'existe pas dans le régiment de vacance dévolue au choix, il est nommé à un emploi vacant de même grade, en général dans un des régiments de l'armée, par exception des dispositions de l'art. 54. Pour l'exécution de ces dispositions, l'ordre des tours est établi par l'art. 40 de la présente ordonnance suivi avant la séparation jusqu'au art. 91, ligne 15, dans la portion
la séparation jusqu'au art. 91, ligne 15, dans la portion de corps qui n'est point en campagne. Dans les bataillons, escadrons et détachements de guerre, il est établi, à la séparation, une série de deux tours pour l'avancement. La première vacation se donne à l'ancienneté si la dernière promotion a été faite au tour du choix, elle est donnée au choix si au contraire elle a été faite au tour de l'ancienneté. Ces dispositions sont applicables lorsque toutes les parties concourent ensemble pour l'avancement, conformément à l'art. 125. 97. L'avancement au grade de citoyen dans les troupes en campagne ne
au grade de citoyen dans les troupes en campagne ne doit avoir lieu qu'après que tous les capitaines des corps ou portions de corps qui sont en campagne, concourent avec les autres capitaines de l'armée portés sur le tableau d'avancement, pour les emplois qui viennent à vaquer, actuellement dans toute l'armée, sans préjudice des acquis aux emplois dévolus aux académies dans les corps, ou portions de corps qui ne sont point en campagne. 98. Lorsque des officers en activité, par suite de l'expression de leur ville ou de l'emploi où ils se trouvent, sont capturés par l'ennemi, les emplois vacants
ils se trouvent, sont capturés par l'ennemi, les emplois vacants sont donnés, d'une part, dans le corps ou d'arme qui fait partie de l'armée active; de l'autre, dans celle qui n'est pas en campagne, en se conformant aux articles 45 et 162 de la présente ordonnance. 99. Lorsque des portions de corps doivent faire partie d'une armée active, et qu'il n'y a plus à pourvoir aux vacances qui sontvenues pendant la campagne, les emplois qui viennent à vaquer sont donnés en suivant l'ordre des tours qui a été suivi dans la portion de corps qui n'était pas en campagne. Si
la portion de corps qui n'était pas en campagne. Si toutes les portions font concourir ensemble à l'armée, on rentre dans l'ordre des tours fixé par l'art. 40, en donnant la préférence à l'ancienneté (1er tour), si la dernière promotion a eu lieu au choix; et au choix (2e tour), si elle a été faite à l'ancienneté. Lorsqu'il y a lieu de pourvoir par même ul à un emploi de lieutenant ou de capitaine vacant dans les bataillons ou escadrons de guerre d'un régiment, et que dans ce régiment il ne se trouve aucun officier du grade inférieur ayant l'ancienneté
ne se trouve aucun officier du grade inférieur ayant l'ancienneté exigée, l'emploi est donné, conformément au principe établi par l'art. 41, à un sous-lieutenant, ou à un lieutenant d'un des corps de la même arme. Il ne peut être contesté la condition d'ancienneté, en faveur d'un officier du régiment; qu'autant que dans les autres corps de la même race ne se trouve pas d'officier qui y servira Toute proposition d'avancement, telle dans l'un des cas prévus par l'article 19 de notre loi du 14 avril 1832, doit mentionner 16 et 41 de l'exception. Si l'exception n'est pas de sujet remplissant
41 de l'exception. Si l'exception n'est pas de sujet remplissant les conditions requises par la loi, cette circonstance est spécifiée. Si elle a lieu pour une action d'éclat, il est joint à la proposition : 1) un extrait de l'ordre de l'armée dans lequel l'action d'éclat a été mentionnée; 2) une copie certifiée des rapports exigés par l'article 138 de notre ordonnance du 5 mai 1832, sur le service des armées en campagne. Dans les armées en campagne, il n'est pas dressé de tableau d'avancement, en conséquence, tout militaire est promotionné de grade au moment du choix, ou nommé à
promotionné de grade au moment du choix, ou nommé à des fonctions spéciales, sur la proposition de ses chefs, et satisfait d'ailleurs aux conditions exigées par la loi. Aucun officier faisant partie des départements de guerre ne peut être présenté pour l'emploi de capitaine instructeur qu'autant qu'il a suivi les cours de l'école de cavalerie comme officier d'instruction, et qu'il a été proposé pour cet emploi par un inspecteur général, soit à l'emploi, soit à sa sortie de l'école. Les propositions pour les emplois de caporal ou de brigadier et de sous-officiers sont faites au colonel par les officiers subalternes.
de sous-officiers sont faites au colonel par les officiers subalternes. Conformément aux dispositions des articles 88 et 79, concourent, en temps de paix, à la formation du tableau d'avancement: le colonel choisit, sur la liste de propositions, les sujets qui doivent occuper les emplois vacants. Il peut prendre en dépôt de cette liste les militaires qui se sont distingués par une action d'éclat. En ce qui concerne les grades d'officier, les propositions sont faites, savoir : pour l'avancement aux grades de sous-lieutenant, de lieutenant, par le Chef du corps, après avoir pris l'avis des chefs de bataillon ou des commandants
avoir pris l'avis des chefs de bataillon ou des commandants et celui du lieutenant-colonel; pour l'avancement général au grade de chef de bataillon ou d'éscadron, par le maréchal de camp, après avoir pris l'avis des chefs de corps et des maréchaux de camp; pour l'avancement au grade de lieutenant-colonel, par les lieutenants généraux, après avoir pris l'avis des chefs de corps et des maréchaux de camp. Les propositions aux différents grades d'officier, actuelles par les chefs de corps, les maréchaux de camp, les lieutenants généraux, sont adressées, par la voie hiérarchique, au commandant en chef, qui les transmet, avec son
hiérarchique, au commandant en chef, qui les transmet, avec son avis, à notre ministre de la guerre, ainsi que celles qui lui sont directement adressées. Les chefs de corps et les officiers généraux jusqu'auxquels le droit de proposition est attribué par l'article 104, désignent, pour chaque emploi vacant, trois candidats pris parmi les sous-officiers ou les officiers sous leurs ordres, qui ont été présentés pour l'avancement dans la formation indiquée par l'article précité. Ils peuvent réduire le nombre des candidats pour les grades de lieutenant-colonel, de colonel et de maréchal-de-camp. Lorsque, dans des circonstances extraordinaires, nous jugeons convenable de donner
Lorsque, dans des circonstances extraordinaires, nous jugeons convenable de donner au commandant en chef d'une armée le pouvoir de nommer provisoirement aux emplois d'officier qui viennent à vaquer, ce pouvoir, est spécialement conféré par une ordonnance royale qui désigne les grades auxquels il est restreint, ainsi que les conditions et les limites dans lesquelles ce pouvoir peut être exercé. Cette ordonnance, rendue sur la proposition de notre ministre de la guerre, est insérée au bulletin des lois et à son effet jusqu'à sa révocation par une ordonnance rendue dans la même forme. Toute nomination provisoire qui serait contraire, soit aux
même forme. Toute nomination provisoire qui serait contraire, soit aux dispositions de la loi, soit à la présente ordonnance, soit aux conditions établies par l'ordonnance royale d'attribution mentionnée dans l'article précédent, est nulle de plein droit. MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE I".—16 MARS 1838; CHAPITRE III.—Des prisonniers de guerre. Il n'est pourvu au remplacement des caporaux ou brigadiers et des sous-officiers tombés au pouvoir de l'ennemi, que d'après l'ordre du commandant en chef, et lorsque les besoins du service l'exigent. Ceux qui ont été remplacés comptent à leur corps pour mémoire. À leur rentrée, ils sont mis en possession des emplois