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à l'école sociologique française. Ce ne sont pas non plus des hommes juxtaposés, sans qu'on s'explique le lien qui les unit autrement que par une fiction, une accolade dont on les enveloppe. L'une et l'autre théorie néglige un élément objectif du réel, méconnaît la vraie nature de la relation. La société, ce sont les hommes en tant qu'unis par leurs relations, tant physiques que morales et spirituelles, et constituant en raison de ce lien objectif et réel une unité, un ensemble, un corps objectivement un » (op. laud., pp. 152, 154). Avec la fiction, tombe pareillement le caractère jacobin de
154). Avec la fiction, tombe pareillement le caractère jacobin de la théorie de la personnalité morale; on se retrouve dès lors en plein objectivisme, et la théorie Institutionnelle n'a plus de nouveau que la terminologie. M. Renard ne présente-t-il pas sa thèse comme une simple explication, plus approfondie, de la nature des collectivités par l'introduction de l'hylémorphisme? Personnalité et institution expriment toutes deux une manière d'être; il préfère le second terme, qui montre mieux une « idée en marche » s'incorporant dans un groupement humain comme une forme dans une matière (voir notamment pp. 96 sq.). Le P. DELOS a
matière (voir notamment pp. 96 sq.). Le P. DELOS a complété très heureusement les vues du juriste nancéien en insistant plus vigoureusement encore sur la réalité des corps sociaux, conséquence de la réalité des relations sociétaires et de l'objectivité de l'élément commun (spirituel, comme l'idéal, « un en plusieurs sujets », ou matériel) (La théorie de l'Institution, dans Archives de philosophie du droit, 1931, pp. 107 sq.); il conclut logiquement de là à l'objectivité de la personnalité morale et de la subsistence (relative) des groupes parvenus à une conscience et à une maîtrise de soi suffisantes (p. 117 en note)
à une maîtrise de soi suffisantes (p. 117 en note) et finalement il aboutit à cette pensée dans laquelle nous avons trouvé une confirmation postérieure des développements que nous venons de proposer : « Toute théorie de l'institution qui ne s'achève pas en une théorie de la personnalité morale nous semble mutilée, amputée des conséquences normales contenues dans ses prémisses » (p. 127). apparaît chez eux aussi très proche de l'individualité. Elle existe très nette dans l'État grâce à l'indépendance politique. Mais entre lui, société parfaite et terme de l'effort national, et les groupements primaires, viennent s'insérer une série de
national, et les groupements primaires, viennent s'insérer une série de groupes intermédiaires auxquels faudra-t-il arrêter la reconnaissance de l'aptitude à se suffire à soi-même ? La « subsistance » devient une notion relative dès lors qu'il ne s'agit plus de personnes physiques. L'État lui-même, à de multiples points de vue, tend à s'incorporer à un tout plus vaste, la société internationale, sans perdre son indépendance foncière. D'autre part, une nation non encore parvenue à ce stade ultime ou qui en est déchue, ne manifeste-t-elle point par sa seule résistance à l'assimilation son unité morale et sa continuité historique, en un
l'assimilation son unité morale et sa continuité historique, en un mot sa personnalité ? Il est exact que « la nation se personnalise en s'étatisant », mais cette formule vise l'ordre politique, le seul que reconnaisse le droit positif. Dans le domaine culturel et social, l'indépendance n'est point requise pour parfaire l'individualité. Vitoria accorde l'épithète de « parfaite » soit à la société qui exerce la fonction étatique, soit à celle qui gère ses propres affaires en vue d'une fin propre, qu'elle soit ou non subordonnée à une autre. Surtout si cette résistance est organisée. La communauté des intérêts –
si cette résistance est organisée. La communauté des intérêts – en l'espèce, la conservation des particularités ethniques se retrouve même en l'absence d'une organisation le droit administratif offre des exemples de groupements reconnus comme personnes juridiques malgré la dispersion et l'isolement de leurs membres tels que les bénéficiaires d'une fondation. DELOS, op. cit., p. 150. C'est en se plaçant au même point de vue que MICHOT lui-même ne reconnaît à la nation « aucune existence juridique distincte » (op. cit., t. I, p. 112) et déclare impossible de comprendre « comment celle-ci pourrait être conçue comme un sujet de droit
comment celle-ci pourrait être conçue comme un sujet de droit distinct de l'État ». Si avec M. CARRE DE MALBERG et d'autres, il refuse de lui adresser une personnalité morale ou pré-personnalité, ne serait-ce pas en vertu de l'habitude de confondre pratiquement nation et État ? « L'État et la nation ne font qu'un, ne sont que les deux faces d'un même être de droit; la nation en tant que personne s'appelle l'État », écrit de son côté M. DE LA BONNE CHANEL (Histoire générale de l'État, t. II, § 336). C'est exact, sauf dans l'hypothèse de l'État plurinational. Si
336). C'est exact, sauf dans l'hypothèse de l'État plurinational. Si l'État n'est que la nation elle-même politiquement organisée en collectivité indépendante, c'est qu'il ne lui manque que l'organisation juridique pour avoir la personnalité juridique. Dès lors, les minorités pourvues d'une organisation culturelle suffisamment poussée et souvent aujourd'hui officiellement reconnue sont bien près de postuler une personnalité juridique. Elles sont, en bien des cas, un « milieu » où pourrait se produire « le phénomène État » si des raisons en général extrinsèques ne s'y opposaient, qui ne changent rien à sa nature intime. Ibid., p. 219. L'auteur ajoute : Rien
sa nature intime. Ibid., p. 219. L'auteur ajoute : Rien n'empêche donc que le groupe politique, qui forme un organisme complet, soit lui-même inséré dans un ensemble plus vaste, dont il subira la loi et au sein duquel il remplira lui-même une fonction, sans perdre son homogénéité interne et sa personnalité morale (p. 220). Le lien, même lâche, qui relie un territoire ou un groupement autonome à un État est sans doute plus étroit que le lien également nécessaire qui unit l'État à la société internationale; mais, encore une fois, ne laisse-t-il pas intacte sur le plan culturel la fonction
ne laisse-t-il pas intacte sur le plan culturel la fonction interne qu'il assume envers ses nationaux ? L'idée d'une fin à poursuivre, l'énergie motrice et la liberté dans l'exercice de cette énergie (pp. 151 et 220) ? Le problème minoritaire ne se poserait pas depuis plusieurs siècles s'il n'y avait pas une certaine culture. L'incorporation à la société internationale enlève-t-elle à l'État son caractère de société parfaite? Cf. infra, IL DELOS, op. i'p. 138. A la p. 150, le R. P. place la naissance de l'Etat à l'éveil d'une « conscience de certains buts sociaux naturels dont la poursuite collective
conscience de certains buts sociaux naturels dont la poursuite collective est effectivement organisée et réalisée; le contexte, ainsi qu'un passage de la p. 183 où l'Etat est dit réalisé par l'établissement d'un ordre juridique positif, semble indiquer qu'il s'agit là du point de vue politique et juridique positif. Cet éveil de conscience fait nouveau dont l'Etat naît essentiellement, n'exclut pas dans la pensée de l'auteur, croyons-nous, l'apparition préalable d'un fait semblable dans le domaine sociologique et moral, seul envisagé dans le présent chapitre. L'on est en droit de déduire de ces observations fort justes que si le stade Etat marque
ces observations fort justes que si le stade Etat marque le plein épanouissement de la conscience collective, par le désir « d'assurer le protectorat intégral de la vie individuelle », par une organisation achevée dans « un ordre de légalité » qui informe juridiquement des rapports de justice sous-jacents, cette conscience des fins à atteindre en commun, avec l'énergie et le vouloir réalisateurs, s'éveille sur le plan confessionnel, linguistique ou national dès le stade « minoritaire ». Le groupement culturel tient ses membres moins complètement que l'Etat-national, qui les enveloppe dans sa mission civilisatrice sous toutes les formes de la
dans sa mission civilisatrice sous toutes les formes de la vie sociale et politique jusqu'à tendre à les absorber; mais lorsque la nation ou la collectivité religieuse se voit soumise à un pouvoir étranger, elle montre combien elle les saisit par des fibres plus profondes et plus sensibles que l'unité politique, alors fragile. Ainsi M. Renard, tout en répudiant d'abord le terme trop abstrait, trop absolu et trop statique à son gré, de personnalité morale, se résout-il à écrire « Il y a plus d'être dans la nation que dans l'Etat, il y en a plus dans l'Etat que dans
l'Etat, il y en a plus dans l'Etat que dans le régime constitutionnel la preuve, c'est que l'Etat survit aux « changements de gouvernement, et que la nationalité résiste à toutes les annexions, à tous les démembrements, à tous les exodes. On se débarrasse du régime par un vote parlementaire, ou par un coup d'épaule; on secoue sa qualité de sujet d'un Etat en postulant sa naturalisation dans un autre Etat. (La vraie nationalité, l'appartenance à la nation), elle vous suit et vous fait reconnaître partout; pour la perdre, pour en changer, il faut du moins une lente assimilation; la
en changer, il faut du moins une lente assimilation; la durée de la vie humaine n'y suffit généralement point, l'effort des générations n'y réussit pas toujours. » Et pour conclure « La famille, la nation n'ont point la techné pourtant, elles ont tous les titres à occuper le rang le plus élevé sur l'échelle des institutions il n'en est point de plus nécessaires, de plus réelles. Il ne faut pas hésiter à leur reconnaître la personnalité morale. » Tant il est vrai que certaines formules traditionnelles s'imposent par leur clarté et leur commodité, et que la part de vérité de
et leur commodité, et que la part de vérité de l'analogie l'emporte en fait sur l'inexactitude et les dangers d'abus qu'elle renferme. D'ailleurs, à défaut d'autorité officiellement reconnue, les groupements culturels n'ont-ils pas leurs chefs, sortis de leur sein, véritables énergies, animatrices autant et plus que la puissance étatique et pourtant moins nécessaires, car la culture, étant beaucoup plus que la civilisation, œuvre de la nature, requiert moins impérieusement différenciation des fonctions, organisation et direction? N'est-ce pas là précisément que l'on saisit ce dualisme entre l'homme et l'institution qui forme l'un des pivots de la philosophie juridique contemporaine, l'individu disparaissant
l'un des pivots de la philosophie juridique contemporaine, l'individu disparaissant ici plus qu'ailleurs dans la chaîne des générations ou dans les cadres de son Eglise? Les minorités nationales ont eu un Washington, un O'Connell, un Kossuth, sans parler du légendaire Guillaume Tell, les minorités religieuses un Windthorst, qui les ont personnifiées au sens profond du terme en incarnant leur résistance. L'âme des Roumains de Transylvanie vibra en 1927 à l'appel de M. Maniu au fameux congrès où furent acclamés en lui le patriote transylvain et le catholique uniate plus encore que le leader du parti national-paysan, l'on retrouva « l'intimité
que le leader du parti national-paysan, l'on retrouva « l'intimité quasi-familiale et l'enthousiasme qu'avaient manifestés leurs ancêtres pareillement réunis à Blaj, en 1848, au nombre de 50.000. La solidarité des intérêts économiques donna rarement lieu à de semblables démonstrations preuve que l'idéal national ou religieux soulève les masses non moins facilement que l'idéal de la civilisation. Ces exemples montrent combien vive est la réaction créatrice de la nation, combien proche parfois du stade passif où elle s'est développée à la suite d'un fait subi la génération. Or dès l'instant où elle prend conscience de la communauté de but, surtout lorsque
elle prend conscience de la communauté de but, surtout lorsque l'adhésion à celui-ci s'est manifestée par un vouloir-vivre collectif et que les œuvres culturelles sont venues ajouter une série de centres secondaires d'intérêts, une double relation sociale prend naissance entre la nation assumant son devoir d'éducatrice et les nationaux, tenus de la seconder dans la mesure où l'Etat se décharge en fait sur elle de cette tâche obligation qui ressort dans cette même mesure à la vertu de justice légale et déborde progressivement le domaine de la piété. A la relation morale née de la dépendance foncière envers le milieu
relation morale née de la dépendance foncière envers le milieu générateur, s'ajoute une relation sociale de devoir et de droit moraux, née entre deux personnes l'organisateur du service et son bénéficiaire. Le devoir de service envers « le milieu social générateur » se double d'un droit de la nation, héritière d'une partie des droits de l'Etat en même temps que d'une part de ses charges. La distinction entre le « national » et le « citoyen », purement formelle dans le cas de l'Etat-national et chez des sujets majoritaires, partiellement fondée sur la réalité quant aux membres d'une minorité, retrouve
fondée sur la réalité quant aux membres d'une minorité, retrouve ici sa pleine vérité, les libertés culturelles étant exercées et organisées nationalément. La frontière entre l'individualité et la personnalité peut-elle dès lors rigoureusement s'établir au passage de l'échelon national à l'échelon étatique? L'indépendance politique apporte un changement considérable et parfois brusque, il est commode pour le savant d'y fixer la limite cherchée entre deux domaines difficiles à circonscrire. Mais « l'état nouveau » qu'elle donne au corps social est moins une transformation intime qu'un couronnement, la consécration juridique d'un état de fait, un changement de qualification dans les relations extérieures,
de fait, un changement de qualification dans les relations extérieures, la reconnaissance du groupe comme sujet de droit. Aussi le philosophe et le sociologue, ayant pour rôle de scruter la réalité sociale sur laquelle le juriste édifie ses systèmes, qu'il sanctionne par des textes positifs, sont-ils contraints de reconnaître dans la nation l'existence de liens sociaux. La notion de piété (dont il a été parlé ci-dessus, notamment dans une note, du chapitre II, § II à propos du patriotisme) est, semble-t-il, insuffisante à rendre compte de l'exigibilité d'une rétribution en retour du service public ainsi organisé. Le R. P. Delos
retour du service public ainsi organisé. Le R. P. Delos lui-même place la naissance des liens de justice à l'éveil de la conscience collective (p. 46). Au demeurant, la séparation trop nette entre les devoirs de service et de piété envers la nation et les devoirs de justice à l'égard de l'État ne conduit-elle pas à certaines conséquences troublantes? Si l'héroïsme par exemple est un pur service, puisqu'il ne peut pas recevoir une exacte contre-partie, l'État aurait-il le droit de l'exiger dans une guerre juste de ses sujets minoritaires simplement en retour de ses services passés et à venir ou
en retour de ses services passés et à venir ou au nom des exigences de l'ordre international menacé? L'organisation d'une minorité sur le terrain culturel, que nous appelions brièvement son autonomie culturelle de fait, n'est pas autre chose que l'exploitation rationnelle dans un but particulariste, mais non nécessairement égoïste, des ressources psychologiques et morales, la première manifestation d'une civilisation nationale » (cf. supra, chapitre III, pages 31-32 et Delos, op. cit., pages 41 sq.). Les exemples contemporains apportés par le R. P. Delos des Zelands du Reich allemand et de nos provinces françaises, l'élargissement progressif de l'autonomie des principautés danubiennes,
nos provinces françaises, l'élargissement progressif de l'autonomie des principautés danubiennes, l'organisation du territoire des Ruthènes en Tchécoslovaquie, la succession des régimes qui scande la marche vers l'indépendance des Dominions britanniques, dont quelques-uns comme le Canada, sans être encore « États libres » à l'instar de l'Irlande, prennent extérieurement déjà figure de corps indépendants par une représentation diplomatique propre, enfin l'échelonnement et la disparition graduelle des mandats coloniaux sont une preuve que la transition, déjà notée par Platon, de la famille à la tribu et à la cité, se poursuit avec une rapidité variable, mais toujours par étapes. Il ne s'agit
une rapidité variable, mais toujours par étapes. Il ne s'agit point assurément de faire intervenir la personnalité à propos de toute minorité. Elle se manifeste à peine chez les 175.000 Ruthènes de la Bessarabie septentrionale, entre autres, moins encore chez les 50.000 Tchangaï de Moldavie, population fondue dans la masse roumaine. Il existe aussi certains groupes trop réduits et trop isolés pour son. Le R. P. DELOS présente aux lecteurs de son livre une analyse intéressante des phénomènes de masses auquel on se rapprochera des développements sur la perception rationnelle de l'idée d'un bien commun obligatoire (pp. 171 sq.). Cf.
de l'idée d'un bien commun obligatoire (pp. 171 sq.). Cf. aussi LE FUR, Cours à la Semaine sociale du Havre (1926), p. 284. « Bien des éléments de la société internationale comme bien des éléments d'une société étatique, ne s'individualisent pas jusqu'à devenir des organismes doués de vie propre et d'initiative, des personnes au sens moral et juridique du terme. Souvent même on peut se demander s'ils ont par nature une aptitude à pousser jusqu'à ce point leur différenciation et leur individualisation. Il y a des solidarités dues à des faits naturels, déterministes ou volontaires, qui donnent naissance à des
faits naturels, déterministes ou volontaires, qui donnent naissance à des formes de groupement trop diffus, trop peu consistants, ou encore trop soumis au déterminisme physique, pour que le groupe des intérêts prenne conscience de ces intérêts communs et puisse s'organiser en corporation autonome sur la base de ses intérêts trop ténus. Il y a donc des faits de groupement qui précèdent la naissance de l'institution proprement dite » (Ibid., p. 96; cf. également, Revue de Droit International, 1931, p. 127). Il y a, d'autre part, toutes les minorités purement confessionnelles, chez qui l'autorité souvent très forte de la hiérarchie conserve
chez qui l'autorité souvent très forte de la hiérarchie conserve à l'idéal commun sa puissance de cohésion, sans parler de la persécution qui traverse par intervalles leur histoire. L'unité est, dans ce dernier cas, condamnée à demeurer spirituelle, sans attache à un territoire donné, mais elle suffira le plus souvent à maintenir la vie propre, à poser par suite le problème de la personnalité. Ce problème, on a vu avec quel soin la Conférence de la Paix et la S. D. N. l'ont esquivé. Le savant, qui trace la voie au juriste, est en bonne logique contraint de l'aborder, s'il
au juriste, est en bonne logique contraint de l'aborder, s'il est vrai d'une part que toute institution est sujet de droit, d'où suit que le droit positif est tenu de la reconnaître comme telle sous quelque mode que ce soit et que par ailleurs la minorité suffisamment avancée dans son organisation est une institution de droit international. II. L'État. Que ce soit en matière religieuse, linguistique ou sous l'angle national qu'elle demeure imperméable, son adversaire est un groupement achevé dans sa formation. Au titre de terme de l'essor national, l'État indépendant prend place au premier rang des sujets du droit
indépendant prend place au premier rang des sujets du droit des Gens. Que d'autres groupements soient admis à plus ou moins brève échéance à prendre place derrière lui dans cette catégorie, que la Société des Nations vienne prendre rang avant lui, il n'en demeurera pas moins longtemps encore, croyons-nous, car il y a des degrés dans l'existence institutionnelle. Au cours d'une longue étude consacrée à cet ouvrage, le R. P. DELSOS écrit : « Si toutes les institutions ne sont pas des sujets de droit, au sens propre du mot, toutes pourtant créent des situations juridiques, soit entre leurs membres,
toutes pourtant créent des situations juridiques, soit entre leurs membres, soit avec d'autres institutions; il faut les préciser, les garantir, en sauvegardant leurs caractères propres. » (L'enseignement de la doctrine du droit, 1931, p.105). On saisit là, une fois de plus, la connexion entre le sociologique, le juridique et le moral. M. MANDELSTAM plaide ouvertement pour la reconnaissance d'une personnalité aux minorités dans certaines circonstances (Recueil des Cours de l'Académie de droit : 1923, t. I, pp. 472-477). Nous, une société parfaite. La Société des Nations, en effet, bien qu'elle s'achemine vers la personnalité, n'est point encore arrivée à ce
s'achemine vers la personnalité, n'est point encore arrivée à ce degré de perfectionnement et d'universalité qui la rendrait nécessaire en fait, comme est nécessaire pour tout individu l'incorporation à un État. L'universalité fût-elle réalisée notamment par l'entrée des États-Unis et de la Russie, qu'elle serait loin de posséder tous les organes et les pouvoirs de l'État, en particulier ceux qui appartiennent en propre à la société parfaite; elle est sur le point de se voir conférer le droit de guerre par la mise à sa disposition d'une force armée internationale, mais elle n'a pas encore reçu le droit de glaive
mais elle n'a pas encore reçu le droit de glaive ni d'expropriation et l'on conçoit difficilement à l'heure présente qui, hormis les États, pourrait imposer l'exécution de ses décisions aux particuliers et aux groupements privés. L'État semble appelé à conserver longtemps encore son organisation, ses droits et ses moyens propres. Enfin, dans les conditions actuelles des relations internationales, bien qu'elle évolue vers le stade institutionnel, elle se ressent encore trop de son origine contractuelle pour prendre l'aspect d'un super-État, et l'on doit s'en féliciter. D'ailleurs l'idée d'une société internationale naturelle ne paraissait à Vitoria et à Suarez nullement incompatible avec
ne paraissait à Vitoria et à Suarez nullement incompatible avec la notion de l'État société parfaite. Enfin, le passage de celui-ci au second plan de la vie internationale ne comportera point un rétrécissement du domaine de son activité, tout au contraire. À tous ces titres, il paraît bien devoir rester le sujet principal du droit international, comme l'individu est, du droit interne et même du droit tout court, le sujet-type même si le droit des Gens tend à devenir, comme se le demande M. Politis, le droit des groupes, et le droit des États qu'il était jusqu'ici. Il représente dans
le droit des États qu'il était jusqu'ici. Il représente dans notre monde actuel un organe nécessaire. Non pas sans doute, qu'il soit l'aboutissement fatal de tout mouvement culturel une minorité peut conserver pendant des siècles dans sa langue et sa littérature un principe de vitalité. Mais elle devra dans le domaine politique, social, économique, s'appuyer sur un agent de civilisation. Elle aura pu créer un étroit réseau d'œuvres et de relations culturelles une catégorie d'institutions restera, dont la mise en train exige un ensemble de circonstances réalisables seulement sur un champ plus vaste et la coordination par une puissance publique
champ plus vaste et la coordination par une puissance publique centralisatrice. Les Allemands de Tchécoslovaquie sont assurément à même de faire fonctionner un système autonome d'assurances sociales, et encore non sans risques financiers; on ne les conçoit pas s'isolant dans un système économique, douanier ou monétaire, ni assurant par leurs propres moyens la sécurité intérieure et extérieure indispensable à la vie de civilisation. Aussi bien, justice, police, armée, marine, diplomatie, système monétaire relèvent-ils de l'autorité suprême dans les États fédéraux. Le groupement politique ne pourra donc pas, dans bien des cas, s'opérer sur la base nationale. Il sera chose faite,