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Parlement et le pays. Il y a une troisième raison pour laquelle je ne puis m’associer à vos conclusions, c’est que je les considère comme une atteinte à la conscience nationale. Il ne suffit pas de dire qu’on fait œuvre de Justice avec l’éloquence la plus enflammée. Il faut la faire. Il ne faut pas que les humbles, que les faibles, puissent dire :« Il n’y a pas de châtiment pour les puissants. » Il ne faut pas, dans un pays qui souffre profondément des maux des divisions politiques, qu’il soit dit qu’il suffit d'être d'un parti pour que ce
soit dit qu’il suffit d'être d'un parti pour que ce parti couvre toutes les faiblesses, si graves et si avouées qu'elles soient. C’est une leçon d’immoralité politique que vous avez donnée au pays, je ne m’y associerai pas ! Protestation de M. Bonnefoy, M. Bonnefoy, député progressiste, a lu la protestation suivante : Aux raisons données par M. Maurice Barrès, dont j’approuve le sens général et qu’il m’importe de m’associer au vote d’ensemble de la commission, j’ajoute considérations suivantes : Des hommes politiques comme les membres d’une commission d’enquête parlementaire sont qualifiés pour apprécier le caractère politique des actes des
sont qualifiés pour apprécier le caractère politique des actes des membres du gouvernement. Mais dès que la question peut se poser, comme ici, de savoir si l’action des ministres sur des magistrats n’a pas pris un caractère tellement abusif qu’elle peut devenir délictuelle et punissable, c'est à la justice, ce n’est pas à une Assemblée politique ou à une émanation de cette Assemblée, tout enflammée de passions contraires, qu'il faut demander de dire le dernier mot. En outre, le rapport de la commission n’est pas complet sur toutes les responsabilités politiques encourues dans ces affaires, notamment sur le rôle joué
politiques encourues dans ces affaires, notamment sur le rôle joué par le ministère Doumergue devant la Chambre lors des débats qui ont abouti précisément à l'ouverture de l’enquête actuelle. Indépendamment du rôle de M. Monis, qui a nié obstinément à la séance du 17 mars, son intervention dans la remise du procès Rochette, M. Gaston Doumergue, président du conseil, a fait la déclaration suivante : « Nous sommes aux prises, vous le voyez, avec des accusations vagues, avec des accusations qui ne reposent sur rien. » Or, à ce moment, ainsi que M. Bienvenu-Martin, garde des sceaux, en a témoigné
ainsi que M. Bienvenu-Martin, garde des sceaux, en a témoigné devant la commission d’enquête, M. Doumergue, président du conseil, n’ignorait pas l’existence du document Fabre, puisque c’est lui-même qui a renseigné M. Bienvenu-Martin sur le fait qu'un ancien ministre, M. Barthou, l’avait en sa possession (p. 396 de la sténographie). Au surplus, M. Doumergue en connaissait suffisamment le contenu, puisque, pendant que M. Barthou le produisait à la tribune, il posait sur son pupitre le manuscrit du discours qu’il prononçait quelques instants après devant la Chambre, et dans lequel il opposait, pour contredire aux affirmations du procès-verbal du procureur général
opposait, pour contredire aux affirmations du procès-verbal du procureur général Fabre, la déposition de M. Bidault de L’Isle, président de la chambre d’appel correctionnelle, devant la commission d'enquête sur l’affaire Rochette, déposition que M. Bidault de l’Isle a d'ailleurs complètement retirée ces jours derniers devant la commission. Ainsi, jusqu’au dernier moment le gouvernement a nié la réalité de ce document dont il connaissait si bien l’existence et le sens général, que son chef avait préparé d’avance et à tout hasard une réplique destinée à en contester et en affaiblir la valeur. Il eut été nécessaire que la commission d’enquête infligeât
valeur. Il eut été nécessaire que la commission d’enquête infligeât un blâme formel à une aussi grave duplicité. L’absence de ce blâme dans l’exposé des travaux de la commission constitue pour moi une raison de plus de ne pas en adopter l'ensemble. Le vote des conclusions. Le vote sur l’ensemble des conclusions a eu lieu dans les conditions suivantes : Dix-neuf députés ont pris part au vote. Se sont obtenus : MM. André Lefèvre et Albert Leroy (Nord). Ont voté contre : MM. Leboucq, Bournet, Maurice Barrès. Ont voté pour : MM. Jaurès, Franklin-Bouillon, Aubriot, Ceccaldi, Couesnon, Long, Painlevé, J.-L.
: MM. Jaurès, Franklin-Bouillon, Aubriot, Ceccaldi, Couesnon, Long, Painlevé, J.-L. Dumesnil, Chautemps (Félix), Trouin. Ont voté pour, avec des réserves : MM. de Folleville, Pourquery-de-Boisserin, Bory, Paul Meunier. La fin de la délibération. À l’issue de la séance de la commission, le procès-verbal suivant a été dressé et communiqué : « La commission d’enquête sur l’affaire Rochette a achevé l’examen de l’exposé préparé par son président, M. Jaurès, a indiqué que, désireux de porter le plus tôt possible les conclusions de la commission devant la Chambre, et de mettre le texte à l’abri de controverses nouvelles, il a demandé à
texte à l’abri de controverses nouvelles, il a demandé à la commission de conclure par l’adoption d’un paragraphe qui se réfère aux constatations antérieures. » Ce paragraphe ayant été adopté, il a prié la commission de passer au vote sur l'ensemble. MM. Barrés, Bonnefous et Leboucq ont déclaré qu’ils voteraient contre l'ensemble, et ont donné les raisons de leur vote. MM. Ceccaldi, Pourquery-de-Boisserin, Chautemps, Painlevé, Dumesnil, Bory, de Folleville, Franklin-Bouillon, Paul Meunier, Long, ont exposé les raisons pour lesquelles tout en faisant des réserves, ils adoptaient l'ensemble du texte. M. André Lefèvre a marqué les raisons de son abstention. M.
André Lefèvre a marqué les raisons de son abstention. M. Albert Leroy a déclaré qu’il s’abstiendrait. » M. de Folleville a été désigné comme rapporteur. » LE TEXE DES CONCLUSIONS Les interventions gouvernementales et leur portée. Les conclusions adoptées par la commission sont ainsi conçues : « Il est démontré que sous le ministère Monis, dans les quinze derniers jours du mois de mars 1911, des interventions gouvernementales se sont produites pour obtenir du président de la Chambre des appels exceptionnels, M. Bidault de L’Isle, par l'intermédiaire du procureur général Fabre, la remise du procès Rochette. » Cette remise n’avait
Fabre, la remise du procès Rochette. » Cette remise n’avait pas pour effet, ainsi d’ailleurs que le procureur général l’a déclaré à M. Monis, et comme tous les magistrats entendus l’ont confirmé, d’assurer à Rochette le bénéfice de la prescription. Mais elle lui donnait plus de champ pour la continuation de ses opérations, et surtout la démarche auprès du procureur général intervenait au moment où l’affaire Rochette, marquée à ses débuts par les manœuvres les plus irrégulières et par des interventions abusives de la presse, du gouvernement, et de la police, était entrée enfin dans les voies normales et approchait
police, était entrée enfin dans les voies normales et approchait de son dénouement légal. Cette remise constituait un succès pour la tactique dilatoire de Rochette. Les causes et les circonstances de l'intervention gouvernementale. M. Monis et M. Caillaux ont déclaré tous les deux que ç’est la visite de M. Caillaux à M. Monis qui a décidé celui-ci à appeler le procureur général Fabre. Sur les circonstances immédiates qui ont déterminé cette visite, et sur sa date, il y a contradiction entre les affirmations de M. Caillaux d’une part, et d’autre part la note et les affirmations du procureur général Fabre.
part la note et les affirmations du procureur général Fabre. M. Caillaux affirme qu’il n’a vu M. Monis qu’à la suite d’un entretien où M. Maurice Bernard l’a prié d’intervenir. Il soutient en produisant son agenda que cet entretien a eu lieu le 24 mars et par conséquent sa visite au président du conseil a pu être faite au plus tôt le 25. Au contraire, M. Fabre, dans sa note et dans ses dépositions, affirme que c’est le 22 mars qu’il a été appelé par le président du conseil. Il rajoute que la réclamation même de M. Maurice Bernard, dont
rajoute que la réclamation même de M. Maurice Bernard, dont sait que le jour où il lui a demandé d’intervenir pour la remise, il l’a trouvé gêné et embarrassé, démontre bien qu’il était dès lors sous l'impression d’instructions gouvernementales pénibles pour lui, et auxquelles il hésitait pour à donner suite. Deux choses font obstacle en ce point à une certitude absolue ; d’abord le document de M. Fabre n’a pas été spontanément contrôlé, et, en seconde lieu, M. Maurice Bernard s’est retranché derrière le secret professionnel pour refuser à la commission les éclaircissements nécessaires. Il a affirmé sur la loi
commission les éclaircissements nécessaires. Il a affirmé sur la loi du serment que jamais, ni directement ni indirectement, M. Caillaux n’avait fait auprès de lui la moindre démarche pour l’inviter à demander la remise. Il a affirmé d’autre part qu’il n’avait point sollicité spontanément la remise, et qu’il ne l’avait demandée que sur l’assurance qui lui fut apportée qu’elle lui serait accordée, cette assurance émanant d’un personnage que M. Maurice Bernard s’est refusé à nommer. Mais sur le fond même de son entretien avec M. Caillaux et sur l’objet de ses visites chez lui, M. Maurice Bernard s’est refusé à
ses visites chez lui, M. Maurice Bernard s’est refusé à s’expliquer, malgré les instances de la commission, malgré l’appel qui lui fut adressé devant la commission par M. Caillaux lui-même. Les Motifs de M. Caillaux. Au demeurant, M. Caillaux donne deux raisons de sa démarche auprès de M. Monis. Il déclare d’abord qu’il tenait à être agréable à son ami, M. Maurice Bernard qui, fatigué, et ayant à assumer prochainement la charge d’une autre affaire très pressante, désirait un ajournement de celle-ci. Il a signalé aussi à M. Monis les conséquences politiques et financières que pourrait avoir à ce moment
conséquences politiques et financières que pourrait avoir à ce moment la plaidoirie irritée d’un avocat qui, dans l’intérêt de son client, allait dénoncer avec éclat toutes les émissions suspectes faites depuis de longues années sur le marché de Paris, sous le patronage de grands établissements de crédit, et qui avaient pu aboutir à des pertes cruelles pour l’épargne, sans que les gouvernements et le parquet ne soient émus. M. Monis redoutait, d’après ces déclarations, le contre-coup parlementaire de ces incidents. M. Caillaux indique qu’il en redoutait surtout les effets, au moins passagers sur le marché des valeurs. M. Caillaux affirme
moins passagers sur le marché des valeurs. M. Caillaux affirme que M. Monis confirme sa déclaration ; qu’il n’a vu que deux fois au sujet de la remise, le président du conseil ; qu’il ne s’est plus occupé de l’affaire, et qu’il ne s’est même pas informé des suites de sa démarche. L’intervention de M. Monis a été pressante et déterminante. M. Monis, président du conseil, a mandé auprès de lui le procureur général. Il a insisté pour qu’il obtint du président de la Chambre des appels correctionnels la remise du procès. Il est inutile, au sujet de cet entretien,
du procès. Il est inutile, au sujet de cet entretien, d'instituer une controverse sur la valeur des témoignages du document Fabre, car il ressort de tous les faits, de toutes les circonstances que l’intervention de M. Monis a été pressante. Il n’aurait pu obtenir sans cela l’acquiescement du procureur général, qui était engagé à fond dans l’affaire Rochette, et qui désirait vivement aboutir. M. Monis affirme, d’autre part, que le procureur général s’est borné à lui dire que l’opinion publique serait émue de la remise, qu’il ne lui a pas dit un mot, sur ce point le procureur général ne
dit un mot, sur ce point le procureur général ne le contradicte pas — des périls qu’elle pouvait faire courir à l’épargne, et qu’il lui a déclaré expressément que la remise n’entraînerait pas la prescription, ne ferait pas obstacle aux sanctions judiciaires. Il a ajouté qu’il n’avait en rien pressenti la longueur de la remise qui allait être accordée. Sous ces réserves, il est certain que l’intervention de M. Monis, parlant avec son autorité de chef du gouvernement, a été déterminante. L’intervention des ministres s’explique sans qu’aucun soupçon puisse être élevé sur leur probité personnelle. Le rôle de Rochette. Il
élevé sur leur probité personnelle. Le rôle de Rochette. Il n’est point nécessaire, pour comprendre la marche des choses, d’évoquer un personnage mystérieux. Personne n’avait plus d’intérêt que Rochette à la remise du procès Rochette ; personne n’était plus actif que lui. Par la remise, il n’ajournait pas seulement une condamnation définitive ; il pouvait, en gagnant du temps, continuer ses entreprises, en susciter de nouvelles, et, s’il en réussissait une, comparaître enfin devant ses juges dans des conditions plus favorables. Il pouvait espérer qu’en jouant habilement des circonstances irrégulières de son arrestation constatées par le premier rapport de la
de son arrestation constatées par le premier rapport de la commission d’enquête, il ramènerait à lui une partie de l’opinion quand la Chambre aura sanctionné ces conclusions. Il pouvait aussi se flatter de l’espoir que ces entreprises, maintenues ou agrandies, lui permettraient de s’assurer dans la presse de « plus larges concours et de mettre en œuvre l’influence de trois ou quatre anciens parlementaires qu’il avait associés en qualité de membres du conseil d’administration à ses affaires anciennes ou nouvelles. Le rôle de M. du Mesnil. Mais il n’avait pas seulement ces moyens d’influence un peu incertains et difficiles à
seulement ces moyens d’influence un peu incertains et difficiles à déterminer. Il avait à ce moment précis, la bonne fortune de disposer de l’amitié vigilante et du concours efficace de M. Edmond Du Mesnil, directeur du « Rappel », qui disposait du crédit politique que lui donnait son journal, et qui était personnellement lié à M. Caillaux. C’est lui qui, après la formation du ministère Monis, est allé voir M. Caillaux pour lui annoncer et lui recommander, en se réclamant de M. Maurice Bernard, son ami, la demande de remise qui devait intervenir. Il allègue à cet effet on ne
qui devait intervenir. Il allègue à cet effet on ne sait quelles intrigues politiques qu’il aurait exercées contre son protégé, alors qu’il n’y a dans cette période absolument aucune trace de ces prétendues manœuvres, et que le maintien de l’affaire à la date déjà longtemps fixée, était au contraire la chose la plus normale et la plus droite, la plus conforme aux exigences d’une justice saine et indépendante. Après avoir vu M. Caillaux, Edmond Du Mesnil, selon sa propre déclaration, va voir trois fois M. Monis. Il va le voir pour le même objet, soit pour presser le président du
pour le même objet, soit pour presser le président du conseil, soit pour s’assurer du résultat de ses démarches. Ainsi, au début du ministère Monis, Rochette a bénéficié d’un puissant concours que lui apportait, sans réserve comme sans délai, un directeur de journal très influent à titre personnel comme à titre politique. C’est à coup sûr un des principaux ressorts de l'action, le premier de tous par la date comme par l’importance. Le plus déplorable abus d'influence. La démarche de M. Caillaux et l'intervention de M. Monis ne sont ni un acte de corruption puisqu’ils étaient personnellement désintéressés dans l’affaire
un acte de corruption puisqu’ils étaient personnellement désintéressés dans l’affaire ni un acte de forfaiture, puisque le procureur général déclarait à M. Monis, et que M. Bidault de L’Isle déclare aussi, soutenu en ce point par tous les magistrats, que la remise ne pouvait contribuer en aucun que ce soit à la prescription ; mais elle constitue le plus déplorable abus d’influence. Les Magistrats. Il est regrettable que le procureur général Fabre n’ait pas trouvé dans les sentiments d’indignation et d’humiliation exprimés dans sa note et dans le souci d'une bonne administration de la justice, la force d’opposer à une
bonne administration de la justice, la force d’opposer à une demande qui lui répugnait une résistance plus ferme. Il est également regrettable que le président de la chambre d'appels correctionnels, qui était cependant couvert par l’Inamovibilité, ait poussé le zèle de la camaraderie envers le procureur général jusqu'à lui sacrifier la bonne marche de la justice, et à affirmer devant la commission d’enquête en mars 1912, exactement le contraire de la vérité. Le Mal qu’a révélé l’affaire. Si fâcheuse que soit en elle-même cette affaire, elle est surtout grave comme symptôme ; elle révèle un mal qui s’est manifesté d’ailleurs
symptôme ; elle révèle un mal qui s’est manifesté d’ailleurs par bien d’autres signes et qui, si le pays ne réagit pas, ira se développant et s’approfondissant dans tout le système politique et social. Elle atteste chez les gouvernants eux-mêmes le fléchissement du sens de la règle, le dédain de procédure normale et de l’indépendance des magistrats, d’ailleurs trop dociles ; elle révèle l’influence démesurée de la finance, même la plus basse ; la confusion de la finance de la presse et du pouvoir. Tous les partis, dans tous les pays, à l’insu même de l’immense majorité de leurs représentants,
pays, à l’insu même de l’immense majorité de leurs représentants, sont exposés à ces accidents déplorables. Tous, surtout ceux qui sont au pouvoir ou le plus près du pouvoir, sont exposés à ces influences pernicieuses, si les oppositions elles-mêmes, à mesure que leur influence grandit, ne sont pas assurées d’y échapper. Tous les partis plongés dans le même milieu social, ont donc un intérêt commun à faire le plus grand effort possible d’assainissement. Mais depuis qu’ont commencé à circuler sur l’incident de la remise du procès d’inquiétantes rumeurs, les hommes publics mêlés à l’incident et les gouvernements qui se sont
publics mêlés à l’incident et les gouvernements qui se sont succédé ont paru plus préoccupés à masquer la vérité et d’ajourner les explications inévitables ou de subordonner la manifestation du vrai à des combinaisons de partis ou de clans ou de personnes que d’aider le Parlement et la nation dans une œuvre nécessaire et urgente de lumière et de santé morale. M. Monis et M. Caillaux étaient nécessairement avertis des commentaires que l’on faisait de la remise et des bruits qui couraient sur l’existence du document Fabre, quand ce ne serait que par l’effort d’enquête de la commission, en mars
serait que par l’effort d’enquête de la commission, en mars 1912. Ils pouvaient s’expliquer au moins dès ce moment ; ils ne l’ont pas fait. Convoqués à cet effet par la commission, ou ils ont refusé de répondre, ou ils ont répondu par d’évasives protestations. D’autre part, au moment où la commission d’enquête, en mars 1912, pressait M. Briand de l'aider à faire la lumière, il avait déjà interrogé le procureur général sur l'incident de la remise. Il savait quelle était sa version de l’incident. Il n’a rien dit à la commission ; il n’a pas donné ordre au procureur
la commission ; il n’a pas donné ordre au procureur de dire à la Chambre ce que le procureur lui avait dit à lui-même. Il affirmait devant la Chambre que ce qu’il savait de l’incident, c’est que la remise avait été accordée à la demande de l’avocat, et au même moment il possédait déjà le document Fabre. Il a déclaré à la commission que c’est par un scrupule de courtoisie envers ses prédécesseurs et pour ne pas produire un document unilatéral qu’il ne l’a pas alors fait connaître. Il a ajouté qu’il avait délié les magistrats du secret professionnel. En
ajouté qu’il avait délié les magistrats du secret professionnel. En fait, son silence a permis que le procureur général se dérobât et que le président Bidault de Lisle trompât à fond la commission d’enquête en déclarant qu’il avait accordé la remise sans aucune intervention du procureur général. M. Briand a dit à la commission que la note Fabre n’était pas classable qu’elle ne pouvait normalement trouver place dans aucun dossier. Cette pièce prenait par là un caractère ambigu ; elle était un document officiel, puis qu’elle devait, selon la volonté de celui qui l’avait remise, passer de garde des sceaux
de celui qui l’avait remise, passer de garde des sceaux en grand conseil des sceaux ; elle était en même temps un document confidentiel qui ne servait pas à éclairer la nation sur une intervention irrégulière et abusive et à la prémunir contre le retour de semblables pratiques, mais seulement à assurer à perpétuité pour les gardes des sceaux successifs et sans qu’on eût possibilité de la contredire, la justification du procureur général. Cette pièce était donc une tentation et une facilité permanente pour ceux qui voudraient l’utiliser dans un intérêt de parti. M. Barthou avait, comme le garde des
intérêt de parti. M. Barthou avait, comme le garde des sceaux, reçu le document de M. Briand, garde des sceaux. Rien dans les explanations qu’il a données à la commission ne permet de comprendre de quel droit il peut faire de cette pièce sa propriété personnelle. Elle n’était destinée à cette appropriation, ni par la volonté du procureur général, qui la considérait expressément comme une pièce de chancellerie, ni par les déclarations de M. Briand, le remettant comme garde des sceaux au garde des sceaux qui lui succédait. En se l’appropriant, en l’emportant de la chancellerie, M. Barthou privait le
l’appropriant, en l’emportant de la chancellerie, M. Barthou privait le procureur général de la garantie qu’il avait pu trouver dans sa note et dans la communication de sa note au garde des sceaux, ses qualités. Il privait tous ses successeurs d’un élément d’information et de jugement personnel sur un incident qui pouvait préoccuper prochainement l'opinion. Elle devenait la chose d’un homme qui ne l’avait eue qu’en raison de sa fonction et qui ne pouvait plus s’en servir désormais qu’en dehors de sa fonction. Elle cessait d’être un document, elle devenait une arme, dont un homme de parti pouvait faire usage
une arme, dont un homme de parti pouvait faire usage comme il lui plairait, quand il lui plairait, sans encourir les responsabilités personnelles qui s’attachent à un acte gouvernemental. La commission n’a pu déterminer avec précision comment ce document, qui n’existait qu’en deux exemplaires : celui du procureur général et celui de la chancellerie, passé aux mains de M. Barthou, a été copié, de façon à parvenir aux mains d’un journaliste qui menait contre M. Caillaux une véhémence campagne. Le procureur général affirme, solennellement qu’il en a donné une lecture rapide à quelques intimes mais qu’il n’en a laissé prendre
rapide à quelques intimes mais qu’il n’en a laissé prendre copie par personne. Il s’est emporté à dire que la divulgation d’une pièce confidentielle constituait envers lui un acte de trahison. M. Barthou affirme avec la même fermeté qu’il n’a laissé prendre à personne copie de ce document, qu’il est sûr qu’autour de ce document, abrité dans sa propre maison, aucune imprudence n’a pu être commise. La question est insoluble pour la commission. Mais la question de fait est secondaire, car en emportant le document, en en faisant sa chose personnelle, M. Barthou se réservait d’en faire l’usage qui lui
personnelle, M. Barthou se réservait d’en faire l’usage qui lui conviendrait le mieux, et, puisqu’il s’attribuait le droit de le publier à son heure et par initiative personnelle, il s’attribuait par là même le droit d’en communiquer des copies. Il affirme énergiquement qu’il n’a pas usé de ce droit et il précise qu'il s’est efforcé, d’accord avec M. Briand, d’empêcher un journaliste armé pour un âpre combat de publier le document. Mais en garantissant à ce journaliste la conformité de la copie que celui-ci avait en main avec le texte qu’il possédait lui-même, M. Barthou rendait plus facile la publication.