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la mesure libératoire concernant les gros navets de plus de 300 gr. — J.-P. B. 10 janvier : dernier délai pour remise des timbres de l'échange cuivre-vin Un certain nombre de retardataires qui n'ont pas encore pu faire honorer les timbres qui leur ont été remis en contrepartie du cuivre, lors de la campagne d'échange cuivre contre vin à Paris et dans le département de la Seine, 10 sont fait connaître aux commis-séquestre. Des convocations individuelles vont être adressées qui leur permettront d'aller chercher le vin qui leur revient dans un certain nombre d'établissements ouverts à cet effet. Il est
un certain nombre d'établissements ouverts à cet effet. Il est formellement recommandé à tous ceux qui détiendraient encore des timbres qui n'auraient eu à être honorés, de faire connaître avant le 10 Janvier leurs nom et adresse au Commissariat à la mobilisation des métaux non ferreux, 5, place Vendôme, Paris (1er). Attribution de M. Goussault En application du décret du 17 décembre 1942, instituant une délégation générale aux questions corporatives et intercorporatives, un arrêté du ministre secrétaire d'État à l'Agriculture, en date du 24 décembre 1942, précisa que M. Goussault, le délégué général, est chargé de créer et d'administrer les
le délégué général, est chargé de créer et d'administrer les institutions corporatives et intercorporatives relevant de son département. — sur la voie ferrée, près de la gare de Vitry, on a découvert le corps de M. Jean Benoist, 44 ans, 106, avenue de Paris, à Savigny-sur-Orge, qui aurait été tué par un train. BOURSE DE PARIS La tendance d'ensemble est demeurée nettement ferme. Toutes les valeurs sur Paris on a pu établir un cours ont accusé des progrès. et les autorités ont de nouveau freiné la hausse, le volume des demandes étant largement supérieur à celui des offres. D'ailleurs, de
demandes étant largement supérieur à celui des offres. D'ailleurs, de nombreux titres sont restés inchangés. Le groupe des Rentes & Obligations a une note teintée favorable, plusieurs séries ont encore gagné des fractions. Fonds d'État français 3 p. 100 Perpétuel, 98 (-0,05) ; 13 p. 100 amort. 99,40 (-0,05) ; 4 p. 100 1917, 104,50 (+0,20); 4 p. 100 1918, 104,20 (+0,15); 5 p. 100 1920, 142,60 (-0,10); 4 1/2 p. 100 1932 « A », 104,50 (inch.); « B », 103,50 (inch.); 3 1/2 p. 100 1942, 99,80 (+0,30) ; 3 p. 100 1942, 98,95 (+0,35); Caisse Autonome Défense
; 3 p. 100 1942, 98,95 (+0,35); Caisse Autonome Défense Nationale, 122,90 (+0,30); obligations du Trésor 4 1/2 p. 100 1933, 1.369 (+0,20) ; Bons du Trésor 4 p. 100 1936, 1.119 (+10) ; Caisse ARAM, Tabacs, 1.049 (+11). Fonds garantis Crédit National 5 p. 100 1919. 610 (+10) ; 5 p. 100 1920. 565 (inch.) ; 5 p. 100 1924, 1.125 (inch.) ; 5 p. 100 1935, 1.112 (+2) ; 4 p. 100 Juin 1841, 2,150 (inch.) ; 3 1/2 p. 100 1942, 2.038 (+3). Actions Union Brisilienne, 2.090 (+30); Crédit Foncier, 8.410 (+210); Comptoir d'Émvasion, 3.750 (+160); Crédit
(+30); Crédit Foncier, 8.410 (+210); Comptoir d'Émvasion, 3.750 (+160); Crédit Lyonnais, 9.000 (+350); Lyon, 1.950 (+15); Orléans, 1.695 (+15); C.P.D.E., 3.460 (+35); Générale d'Electricité, 6.575 (+175); Lenguyon, 1.130 (+30); Senelle Maubeuge, 2.280 (+180); Courrières, 1.335 (+10); Lens, 1.775 (+15); Penarroya, 2.015 (+18); Péchiney, 6.950 (+125) ; Saint-Gobain, 9.350 (+150); Sès Gompèrs Réunis, 5.125 (+45). GASTON 9, RUE DU GRAND-FONTAINT. Les 8 et 9 Janvier de 10 à 12 heures et de 14 à 17 heures GRANDE VENTE de MANTEAUX DE FOURRURE, PELLETERIES, GARNITURES ET FLUX EXCEPTIONNELS LES COURSES AUJOURD'HUI A VINCENNES Prix de Course. — Rondeau T, Bai Wilkes. Prix
VINCENNES Prix de Course. — Rondeau T, Bai Wilkes. Prix de Rochefort. — Ortolaao, Pie. Grande 1 Prix de Laigniez. — Quelquefois Vill. Quartier Prix de Mesdames. — Rio, Sémas. Prix Juliette. — Priala, Poseuse r. Prix de Putanges. — Passaka, 4h Liaison. Prix de Montfort. — Peter Williams, Profana. REPARATIONS -Établis de toute BOURSE, grande ou BOURSE OU BASCULE ■ antique ou non ■ H I C C.O., 82 rue Arsenal. ARC. 40-68 I GREFFE DE LA JUSTICE DE PAIX D'AUBERVILLE IMPORTANTE VENTE MOBILIERE aux enchères publiques Les SAMEDI 9 et DIMANCHE 10 JANVIER 1943 à 14 h. 30
9 et DIMANCHE 10 JANVIER 1943 à 14 h. 30 AU BERVILLE Salle du Square des Fêtes AUBERVILLE, 18, avenue de la République. par le ministère de M* A. Béthel, greffier de la Justice de Paix. BEAUX MEUBLES, ép. XVIIe siècle ; TAPIS ; BIJOUX ; Commode tombeau, ét. 1/2 ; Boiseries ; Secrétaire à hauteur d'appui, ép. L. XVI, estampillé « Stockholm » ; Commode, ép. 1/2 XV, marqueté bois de rose ; Bergères et fauteuil, ép. L. XV, L. XVI ; Meuble à deux portes en acajou, ép. L. XVI, estampillé « Lannuier » ; Coiffeuse, ép. Louis
L. XVI, estampillé « Lannuier » ; Coiffeuse, ép. Louis XV ; Salon composé d'un canapé, six fauteuils, une causeuse de style L XV, recouvert d'anciennes tapisseries d'Aubusson, ép. Louis XV, les tables de la Fontaine ; Tapis d'Orient ; Tapisseries anciennes : triomphe d'Alexandre, ép. L. XV (420X300), retable animé, ép. XVIIe siècle (428X275), Alexandre à Athènes, tapisserie des Flandres, deux pendants (230 X 390 290 X 325), verdure Aubusson (280X600). Bijoux, bague brillants solitaire environ 4 carats. Important bracelet tour de bras platine et brillants. petite montre de dame platine et brillants, bague simplicié, Manteau fourrure petit-gris :
dame platine et brillants, bague simplicié, Manteau fourrure petit-gris : Potiches anciennes, bronzes et tributés de vitrine ; Mobilier courant, salle à manger, chambre à coucher, etc. ; Tableaux anciens ; Belles gravures ; Pianos. Vente au comptant. Frais en sus. Visite les Jours de Vente de 11 h. à midi et de 13 h. 30 à 14 h. 30. Commissionnaires : Métro « Porte de la Villette » et Autobus ligne 30, descendre à Goutte d'Or. Trajet 10 minutes. SPECTACLES SPECTACLES TH. MONTPARNASSE-G. BATY HAMEAU ET MACBETH MIMI KNIGHT JAMOIS et JEAN POE] BRIANO RENOIR SALLE PLEYEL, 252, Fbg
JAMOIS et JEAN POE] BRIANO RENOIR SALLE PLEYEL, 252, Fbg St-Honoré Vendredi 15 janvier Il 20 heures Unique Représentation DANS LES BALLETS GUENTHER de MUNICH L'OPERA, pour sa matinée de dimanche, annonce Mme Lutrin et M. Jouatte dans Fidelio, avec le maître Henri Rabaud au pupitre. LE THEATRE DU TEMPS présentera, à la Comédie des Champs-Elysées, Le Malade imaginaire avec le divertissement et l'acrimonie et des extraits d'œuvres de Charles Péguy, les Jeudi 14, samedi 16, dimanche 17 et les Jeudi 21, samedi 23, dimanche 24 Janvier en matinée et en soirée. CINÉMAS LES PROGRAMMES THÉATRES Opéra, relâche. Français, 19
en soirée. CINÉMAS LES PROGRAMMES THÉATRES Opéra, relâche. Français, 19 h. 45, Phèdre. Le Cheval arabe. Opéra-Comique, 18 h. 30, La Tosca, La Libellule. Odéon, 19 h., Le Mariage de Figaro. Ambassadeurs, 20 h., Juliette du Messin ; Matinée de montrer donc pas toute nue Ambigu, 20 h., J'ai dix-sept ans. Antoine, 20 h., Son voile qui volait Apollo, relâche hebdomadaire. Alhambra, 21 h., Stylen et le fantôme. Athénées, 20 h., Colinette. Avenue, 19 h. 45, Garçons, Billes et Chiens. Bouffes-Parisiens, 20 h., Je rêvais Jacques. Charles de Rochefort, 20 h. 30, La Corrida. Châtelet, 19 h. 30, Valses de
h. 30, La Corrida. Châtelet, 19 h. 30, Valses de France. Comédie Champs-Elysées, 20 h., Snouck. Daunou, 20 h., Le Foyer Amour. Edouard-VII, 20 h., L'Honnête Florentine. Gaieté-Lyrique, 19 h. 40, Carnaval (Baugé). Grand REX, 21 h., La Corrida affamée. Gymnase, 20 h., Le Foyer. Humour, 20 h., Les Kerensky. Madeleine, 20 h., N'entrant pas Muses (Guitry). Marigny, 20 h., Coups de Roulis. Mathurins, 19 h. 30, Dîner des héreaux. Michodière, 20 h., l'ère. Matador, 20 h., La Veuve Joyeuse (J. Aubert). Monceau, 20 h., M. de Falindar. Montparnasse-G. Baty, 19 h. 45, Macbeth. Noctambules, 20 h., Le Bout de
19 h. 45, Macbeth. Noctambules, 20 h., Le Bout de la route. Nouveautés, 20 h., La Course à l'Amour. Palais-Royal, 20 h., On demande un ménage. Porte-Saint-Martin, 20 h. 15, Mon oncle et mon neveu. Porte Saint-Martin, 21 h., Première Partie -Hots. Renaissance, 19 h. 45, La Chasse. Sacre-Cœur-Liberté, 14 h. 30, La Sainte Messe. Saint-Cloud, 19 h. 45. Le second couplet. Studio Ch.-Elysées. 20 h., Spectacle espagnol. Th. Cité, 19.30, Richard III. Théâtre Varya, 19 b 45, l'escalier. Th de Paris, 20 b., Trois, Six, Neuf. Variétés, 20 b., Son Excellence. MUSIC HALLS A.B.C., 15, 20 h., J. Hess,
Son Excellence. MUSIC HALLS A.B.C., 15, 20 h., J. Hess, Paul Meurice. Bobino, 20 b., Reine Paulet, Josselin, Dann. Casino de Paris, 20 h., Revue, Suzy Solidor. Etoile, 20 b., Bang Bang Minard. La Bioscope. Européen, très amusant. Folies-Bergère, 19 h. 45. Revue des 3 milonts. Le Lido, 20 b., La Revue de Paris, Luna-Park, Attractions. 14 h. 30 à 22 b. 30. Mayol, relâche hebdomadaire. Moulin de la Galette, Café Concert. Optimistes, 20 h, Paris-Boulevard (Florelle). Palace, 20 h. Vive la Reine (Sourza). Petit-Casino, 15, 20.30, Dim. 14.30, 17, 20.30. Tabarin, 20 h. 15, Dans notre miroir. CABARETS Une
20.30. Tabarin, 20 h. 15, Dans notre miroir. CABARETS Une Nuit Rouge (6,r.Fontaine). 20 h 30. Revue attract. Ilmarfal (14, r. Magellan), Buffets-Cabaret. Boutique-Noire (Ch.-Fernand Gilbert), Cabaret. Le Bistrot (19, r. Joubert). Diner-Café. Le Chatelier (6, r. Fontaine). 20 h 30. Attractions Le Beaulieu, Lucienne Bayer. Le Corsaire (16, r. Valladolid), Concert-Salon. La Dogue (16, r. Volney), Buffets-Cabaret. Le Florence (61, r. Blanche), Ouv. et la nuit. Le Grand Large, 18, r. Poncelet. Vag. 22.75 SWrfl»»Ky CHANSONNIERS Cav. Rep., 20.30, R.-P. Grotte, Jambon. P. Maje Coucou, 20.30, H.-Paul, Destailles, Revue. 12-Anes, 20.30. Septemtex. Charley. Café, r. Haussmann: Dix-Huit, 21 h.,
12-Anes, 20.30. Septemtex. Charley. Café, r. Haussmann: Dix-Huit, 21 h., Dorin, et Colline, Greta, OliéQ. L.-Rousseau. Martini, fleurs, Maurice et Michot. CIRQUES Médrano, 15, 20.15, Alix Combeille, 3,2 attractions. CINÉMAS Agriculteurs, S.O.S. 103. Aubert-Palace, L'Entrée du Jeu. Balzac, 8 Hommes dans un château. Biarritz, Le Bienfaiteur (Raimu). Caméo, La Proie des eaux. Champs-Elysées, Symphonie en blanc. Cinémonde (4, Ch.-d'Antin), Patricia. Ciné-Opéra, Fiat, le Vent. Cinéphone (Bd Haussmann), Valse triomphale. Cinéphone (Ch.-Elys.), L'Enfant du Meurtre. Cinéphone (Bd Montmartre), Forfaiture. Clichy-Palace, L'Arlésienne. Cochise, L'Enfer du Jeu. Etoiles-Cinéma (23, Ch.-Elys.), Le Grand conquistador. Ermitage, Le Voile bleu. Français, Le Bienfaiteur (Raimu). Gaumont-Palace, La
Ermitage, Le Voile bleu. Français, Le Bienfaiteur (Raimu). Gaumont-Palace, La Tosca. Gaumont-Théâtre, Feu sacré. Impérial, 8 Hommes dans un château. Êmpériste, Le Voile bleu. Le Bonaparte, Haut le Vent. Le Triomphe, Les Petits riens. L'Arrhêne, Les Visiteurs du soir. Madeleine, Les Visiteurs du soir. Marbeuf, 13.45, Pontcarral, colonel d'Empire. Marivaux, 13.45. Pontcarral, colonel d'Empire. Gaîté-Montparnasse, Mariage d'amour, attract. Olympia, Sérénade du Souvenir. Attractions. Palais-Royal, Illusion. Gramont, Lettres d'amour. Pereire-Palace, Crépuscule. Portiques, Gaîté-Citée. Radio-Cité Opéra. Andalouse Regina, Illusion. Studio 28, Entrée des artistes. Aurores (10, rue), Stradivarius. CIRQUES Aujourd'hui à 15 h. Pour sa rentrée, ALIX COMBEILLE et son orchestre, PIPER
h. Pour sa rentrée, ALIX COMBEILLE et son orchestre, PIPER RHUM, MARIUS et BEBY. La fin des attractions. T.S.F. 432 m., 312 m. 8, 288 m. 6, 274 m. 8, et 219 m. 8 sur ondes moyennes. VENDREDI 8 JANVIER 7 b., W. ? h 15, Cuisine physique 7 b. 30, Concert 8 b., Information 8 b 15, Chansons de charme. 8 h., Information,.. 11 h. 10. Robert Boulay. 11 h. 45, La vie saine. 12 h., Raymond Legrand et orchestre 11 h., Information 13 h. 20, Ouvertures et ballets 14 h., M. 14 h. 15, Le fermier. 14 h.
14 h., M. 14 h. 15, Le fermier. 14 h. 30, Cosmopolitan. 15 h. Information 15 h 15. Variétés. 16 h., Nouvelles artistiques. 16 h. 45, Arts et 17 h. 15, Musique Manet. 17 h. 30, Ensemble Léonora Benger. 18 h., Chansons populaires 18 h. 30, Académies. 18 h. 45, Jean-Claude Berton. 19 h., Orchestre 19 h. 30, Georges Mûmistare. 19 h. 40, Les forces vives de la Nation. 19 h. 45, Musique du travail. 19 h. 50, Pierre Dorgelemer. 20 h., Information 20 h. 15, « Paillasse ». 21 h., et « La Cloche à trois souilles ». 21
h., et « La Cloche à trois souilles ». 21 h. 15. Suite de « Paillasse » 22 h., Information 22 h. 15, Jean Suscfron et Soprano. 23 h., Au rendez-vous du temps. 23 h. 15, Wilhelms Bachaus 23 h. 30, Quintette. 24 h., Information 0 h. 15. Concert. Camouflez vos lumières Dans la nuit du 9 au 9 Janvier, le camouflage absolu des lumières est obligatoire de 17 h. 40 à 8 h. 30. Imprimeries Parisiennes Réunies et Raymond SEKUNI, imprimeur 10, faubourg Montmartre, Paris 18 Le Gérant: F POTION AT AUTORISATION P 503 j 1 — ■ |
POTION AT AUTORISATION P 503 j 1 — ■ | 1
SÉNAT n'ordinaire de 1912. Débat en exercice. 37e séance du lundi 26 février. Sommaire et détails, ministre des finances, l'objet adopté par la Chambre des députés avec modifications par le Sénat, la Chambre des députés, l'examen critique du budget général des recettes de l'exercice 1912. L'objet à la commission des finances. Sur l'initiative de M. Delle Sable, de trois rapports sur des objets de loi adoptés par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° d'utilité publique, à titre civil, à l'établissement d'un chemin de fer, à voie de 1 mètre, d'Argentat à Salers; 2° d'utilité publique, à titre
1 mètre, d'Argentat à Salers; 2° d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Montluçon à Gouttières; 3° pour but de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer à voie étroite de Treignac à Bugeat. Séance la séance. L'après-midi la séance; Par l'intermédiaire du rapporteur général; L'objet des finances, d'un rapport fait et adopté par la Chambre des députés avec modifications par le Sénat, la Chambre des députés, l'examen critique du budget général des recettes de l'exercice 1912. — Discussion immédiate : MM. Voyez la suite du prochain ordre du jour.
: MM. Voyez la suite du prochain ordre du jour. Prochaine séance à demain LEÇON DE M. ANTONIUS DUBOST AU SENS OST NUVÉRAL À cinq heures. PROGRÈS VERBAUX DES I, 'lI,': <11 s, l'un des secrétaires, donne l'extrait verbatim de la séance du lundi prochain. L'extrait verbal est adopté. 2° LE PROJET DE LOI : Le haut Conseil de la République donne la parole à M. le ministre des finances. M. Bélu, ministre des finances. J'ai l'honneur d'avoir remis au bureau du Sénat le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, avec modifications par le Sénat, modifié par
Chambre des députés, avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. M. le président. Le projet de loi sera imprimé et distribué. La parole est à M. Delangle, rapporteur. J'ai l'honneur de déposer, parmi ceux du Sénat, trois rapports faits à la commission des chemins de fer et autorisés par les Projets de loi : 1° sur l'établissement d'un chemin de fer à voie de 1 mètre d'Argentat à Salers; 2° de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer
publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Montluçon à Gouttières; 3° de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer à voie étroite de Treignac à Bugeat. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. La commission des finances me fait connaître qu'elle ne sera en état de déposer son rapport qu'à six heures. En conséquence, je propose au Sénat de suspendre sa séance jusqu'à ce moment. (Adhésion.) Il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi décidé. (La séance, suspendue à six heures moins vingt minutes, est reprise à six
à six heures moins vingt minutes, est reprise à six heures et demie.) M. le président. La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances. M. Gauthier, rapporteur général de la commission des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. M. le
des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. Le Sénat pourrait peut-être se réunir ce soir à neuf heures pour discuter les conclusions du rapport de M. Gauthier, comme le demande la commission ? Voix diverses. A demain ! — Non ! non ! — A ce soir ! M. le rapporteur général. La commission des finances insiste pour qu'il y ait séance ce soir à neuf heures. (A demain!) M. Klotz, ministre des finances. Le Gouvernement se permet d'insister respectueusement auprès du Sénat. La commission du budget se réunissant dès
auprès du Sénat. La commission du budget se réunissant dès dix heures et demie ce soir même, et la Chambre des députés demain matin à dix heures, il est très important que nous puissions arriver à faire l'accord le plus rapide entre les deux Assemblées. (Exclamations.) Etant donné qu'il n'y a pas de points de conflit sérieux, cet accord doit être facile. Je me permets donc d'insister auprès du Sénat pour qu'il veuille bien, après le gros effort accompli déjà par lui, comme aussi par la Chambre, s'imposer encore celui de tenir ce soir même une séance. Dans le cas
de tenir ce soir même une séance. Dans le cas contraire, il devrait certainement se réunir demain soir, et je crois infiniment préférable qu'il se réunisse dès aujourd'hui. Voix diverses. A demain matin. — Non ! don ! M. le président. Je vais mettre aux voix, messieurs, la date la plus éloignée, c'est-à-dire le renvoi de la discussion à demain mardi. (Le Sénat décide qu'il se réunira demain.) M. Aimond. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Aimond. M. Aimond. La commission des finances avait exprimé le désir que le Sénat siégeât soit ce soir,
exprimé le désir que le Sénat siégeât soit ce soir, soit demain à une heure. (Dénégations au banc de la commission.) M. le président. Je suis saisi, messieurs, de deux propositions, l'une tendant à ce que le Sénat se réunisse demain matin, l'autre à ce que la séance soit fixée à une heure. Je vais mettre aux voix l'heure la plus éloignée. M. le ministre des finances. Le Gouvernement demande au Sénat de se réunir demain matin à neuf heures. Voix nombreuses. A neuf heures et demie. M. le président. La demande de renvoi de la prochaine séance à demain
La demande de renvoi de la prochaine séance à demain une heure est-elle retirée ? M. Aimond. Je n'ai fait aucune proposition, monsieur le président; j'ai simplement indiqué au Sénat que la commission des finances avait délibéré sur la question de savoir si elle demanderait au Sénat de se réunir ce soir — ce qu'elle a décidé à la presque unanimité — ou de ne tenir séance que demain à une heure de l'après-midi, car c'est à ce moment-là seulement que son rapport pourra être imprimé et mis à la disposition des sénateurs. M. le président. Dans ces conditions, messieurs,
disposition des sénateurs. M. le président. Dans ces conditions, messieurs, je propose au Sénat de se réunir demain matin, à neuf heures et demie. (Assentiment.) Donc, messieurs, demain matin, à neuf heures et demie, séance publique avec l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. Personne ne demande la parole ? La séance est levée. (La séance est levée
parole ? La séance est levée. (La séance est levée à sept heures moins vingt-cinq minutes.) Le Chef du service de la sténographie du Sénat, ARMAND LELIOUX. RAPPORT fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 30 décembre 1911, adopté avec modifications par le Sénat le 24 février 1912, adopté avec modifications par la Chambre des députés le 26 février 1912, par M. Gauthier, sénateur, Messieurs, la Chambre des députés a apporté des modifications assez nombreuses au projet de loi, portant fixation du budget de 1912, que
projet de loi, portant fixation du budget de 1912, que vous l'avez voté dans votre séance de samedi dernier. En ce qui concerne les dépenses, tous les ministères, sauf cinq, reviennent devant vous, ainsi que les budgets annexes du service des poudres et salpêtres et du réseau racheté de l'Ouest. Le nombre des chapitres sur lesquels vous aurez de nouveau à vous prononcer est assez considérable puisqu'il s'élève à 73, pour le budget général; mais il convient de remarquer que pour neuf d'entre eux, la Chambre n'a fait que relever sur vos propres indications les crédits primitivement votés par elle,
sur vos propres indications les crédits primitivement votés par elle, notamment en ce qui concerne l'insuffisance des produits de l'exploitation du réseau racheté de l'Ouest qui se trouve accrue de 4 millions par suite du rejet de la recette d'égale somme à provenir de la compagnie d'Orléans pour reversement du trafic. Pour un grand nombre des autres chapitres, les différences constatées proviennent de simples opérations d'ordre. On se souvient notamment que le Sénat, sur la proposition de l'honorable M. Millies-Lacroix a apporté de profonds changements dans la contexture du budget de la guerre, en vue de redresser des imputations défectueuses
de la guerre, en vue de redresser des imputations défectueuses et de faciliter le contrôle du Parlement et celui de la cour des comptes. La Chambre a pris en sérieuse considération les propositions de réforme dont il s'agit, mais elle a estimé que ces propositions nécessitaient un examen approfondi et qu'elles devaient être réalisées avec la collaboration du Gouvernement et des deux Chambres. Elle a considéré aussi qu'à raison du vote tardif du budget, une partie des dépenses de l'année se trouve déjà engagée et payée, sur les anciens chapitres, et que pour donner satisfaction au Sénat, dès cette année,
et que pour donner satisfaction au Sénat, dès cette année, il faudrait faire un nombre considérable de changements d'imputation, entraînant des chances d'erreur. Pour montrer qu'elle était résolue à s'associer aux propositions du Sénat, elle a d'ailleurs accepté les modifications proposées pour trois chapitres, mais elle a rétabli, pour le reste, les chiffres qu'elle avait précédemment votés. C'est pour cette raison que 37 des chapitres du budget reviennent devant vous. La Chambre a aussi rejeté le rattachement au budget de ce département de la direction des poudres et salpêtres, dont les crédits figurent actuellement au budget annexe. Le budget annexe
les crédits figurent actuellement au budget annexe. Le budget annexe du service des poudres et salpêtres vous est en conséquence soumis à nouveau et de ce fait six chapitres des départements des finances, de la guerre et de la marine doivent être modifiés. Déduction faite des chapitres qui se trouvent modifiés pour les raisons que nous venons d'indiquer, 21 seulement ont été affectés par des rétablissements réels de crédits s'élevant au total à 446,305 fr. Ce sont les suivants : Chap. 4 de la justice. — Personnel du conseil d'Etat. 7.000 Rejet de la diminution votée par le Sénat pour
7.000 Rejet de la diminution votée par le Sénat pour majoration des déductions provenant de vacances présumées d'emplois. Chap. 18 de l'intérieur. — Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers, et le matériel d'incendie. 50.000 Rétablissement du crédit primitivement voté par la Chambre en vue d'augmenter les subventions allouées aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie. Chap. 40 du même ministère. — Subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des enfants du premier âge. 100,000 Rétablissement du crédit primitivement voté par la Chambre en faveur des œuvres d'assistance des familles des soldats mariés de l'armée active. Chap. 43