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à reverser à effet de retraites des employés de la Préfecture. D'autre part, les restes à payer de 495 fr. 40 c. et de 72 fr. 50 c. qui ressortent aux articles 5 et renouvellement des bâtiments et entretien des bâtiments dessinés, proviennent de dépenses engagées au-delà des crédits votés, mais non liquidées par suite de l'arrivée tardive des mémoires afférents à ces poses. Les autres restes à payer constituent des dépenses de crédit que nous allons examiner. Présenté des dépenses d'alimentation et des restes à annuler s'élevant à 97 fr. c., et, d'autre part, accusant des passages insuffisants de
fr. c., et, d'autre part, accusant des passages insuffisants de crédit qui atteignent 15 fr. c. Ce total de crédits se répartit en : Art. 14. Pain : 9,771 fr. 42 c. Viande de bouche : 212 fr. 21 c. Consommables : 7,172 fr. 52 c. Total : 27,155 fr. 15 c. Ces excédents de crédits que font ressortir les articles (Pain) et (Viande) peuvent s'expliquer par l'accroissement du nombre des malades traités, qui a été supérieur de 57 unités aux prévisions, et de l'augmentation de la portée pour le pain, qui a dépassé les prix prévus, d'où un supplément
pain, qui a dépassé les prix prévus, d'où un supplément de dépenses. Mais en ce qui concerne les autres, l'explication des dépassements de crédit ne peut se fonder uniquement par le nombre plus considérable des malades; comme les années précédentes, il y a lieu de signaler comme il. Cet aspect dé passement de crédit qui apparaît et à un chiffre élevé de prescriptions de chocolat et de café. La dépense à la suite des allocations s'est élevée en 1903 à 102 fr. 02 c., somme inférieure, il est vrai à la dépense constatée en 1902, mais par paraît pas moins
la dépense constatée en 1902, mais par paraît pas moins trop élevée. Par contraste, le tableau ci-dessous fait ressortir la diminution constante, depuis 1900, dans la consommation du lait : La consommation du lait en 1900 avait été de 325 litres; La consommation du lait en 1901 avait été de 265,475 litres; La consommation du lait en 1902 avait été de 240,753 litres; En 1903 elle n'est plus que de 202,294 litres. Les dépenses engagées sur le crédit de l'art. 20, Pharmacie, ont été supérieures de 3,478 fr. 01 c. au montant du crédit voté. Ce dépassement est dû au
au montant du crédit voté. Ce dépassement est dû au nombre élevé des prescriptions médicales à l'asile de Villejuif. Le Conseil général, dans sa session budgétaire de 1903, a modifié le mode d'achat des produits pharmaceutiques dans le but de réduire les dépenses; mais des économies vraiment appréciables ne pourront être réalisées que grâce au concours du corps médical, au dévouement duquel votre rapporteur fait appel. Enfin le dernier article qui accuse un excédent de dépenses est l'art. 31, Abonnement aux eaux. Votre rapporteur avait été amené l'année dernière à formuler des critiques en constatant la consommation considérable d'eau qui
formuler des critiques en constatant la consommation considérable d'eau qui était indiquée au compte. Il avait demandé que des mesures rigoureuses soient prises pour éviter un tel excédent de consommation et notamment qu'il soit procédé à des vérifications minutieuses des compteurs et de l'état des canalisations. À la suite de l'enquête faite par l'Administration, diverses dispositions ont été prises, et il en est résulté une sensible diminution dans la consommation de l'eau qui apparaîtra au compte de 1904. Votre rapporteur se félicite de ce résultat, tout en regrettant que ces mesures n'aient pas été prises plus tôt et qu'il apparaisse
mesures n'aient pas été prises plus tôt et qu'il apparaisse encore au compte de 1903 un excédent aussi considérable de consommation d'eau. Toutes les autres dépenses se sont maintenues dans la limite des crédits votés, et ne donnent lieu à aucune remarque particulière. Sous réserve des observations faites précédemment, nous vous proposons, conformément à l'avis émis par la Commission de surveillance des asiles dans sa séance du 22 juillet 1904 et aux propositions présentées par l'Administration, d'arrêter ainsi qu'il suit le compte de 1903 de l'asile de Villejuif : Recettes : 1,542,727 fr. 73 c. Dépenses : 1,442,238 fr. 40
: 1,542,727 fr. 73 c. Dépenses : 1,442,238 fr. 40 c. Excédent de recettes : 100,489 fr. 33 c. Je passe au budget additionnel de 1904. En exécution de la délibération du Conseil général du 24 décembre 1902 prescrivant le reversement au budget départemental des excédents de recettes constatés aux comptes des exercices clos des asiles, il y a lieu de prévoir en recettes et en dépenses au budget additionnel de 1904 de l'asile de Villejuif l'excédent de recette du compte de 1903, déduction faite des dépenses à reporter de droit, soit 99,620 fr. 96 c. D'autre part, l'Administration, dans
droit, soit 99,620 fr. 96 c. D'autre part, l'Administration, dans le projet de budget additionnel qui vous est soumis, a prévu l'allocation à demander au Conseil général pour faire face aux dépenses prévues au budget additionnel (dépassement de crédit de l'exercice clos, insuffisance de crédit de l'exercice en cours). Je vous proposerai, conformément aux propositions de l'Administration, de fixer cette somme à 119,913 fr. 74 c. Cette somme sera prélevée sur l'ensemble des excédents de recettes de tous les asiles de la Seine versés au budget départemental, qui doivent être, en exécution de votre délibération du 19 décembre 1903, affectés
en exécution de votre délibération du 19 décembre 1903, affectés sans distinction d'origine aux dépenses des établissements d'aliénés. Dans ces conditions les recettes comprennent : Art. 1er. Partie de l'excédent de recettes correspondant aux dépenses à reporter de droit 868 37 Ce sont les crédits destinés à gager les reversements à la caisse des retraites des employés de la Préfecture des reliquats de traitement de divers employés de l'asile et les dépenses engagées au cours de l'exercice précédent dans la limite des crédits votés, mais qui n'ont pu être liquidées par suite de retard dans la production des mémoires. Le
par suite de retard dans la production des mémoires. Le directeur de l'asile avait inscrit à l'art. 2 des recettes une somme de 3,006 fr 34 c. pour restes à payer constatés au compte de 1902. Les sommes destinées à gager ces dépenses devaient également être déduites des excédents de recettes du compte de l'exercice clos sans être reversées préalablement au budget départemental. L'Administration a fait remarquer à juste titre qu'il ne s'agissait pas de dépenses à reporter de droit, puisqu'elles avaient déjà figuré en report au budget précédent, et dans ces conditions je vous proposerai de comprendre cette somme
dans ces conditions je vous proposerai de comprendre cette somme dans l'allocation sur la réserve départementale. Art. 2. — Restes à recouvrer des exercices clos 878 55 Il s'agit d'une créance non encore recouvrée sur l'adjudicataire des eaux grasses et qui est afférente à l'exercice 1901. Art. 3.— Fonds libres de l'exercice 1903. 99.620 96 Cette recette comprend l'excédent de recettes constaté au compte de 1903, déduction faite des dépenses à reporter de droit. Conformément aux propositions de l'Administration préfectorale, et pour les motifs indiqués plus haut, il y a lieu de modifier la somme prévue par le directeur et
lieu de modifier la somme prévue par le directeur et de fixer à 99,620 fr. 96 c. la recette à inscrire à cet article. Art. 4. — Allocation sur la réserve départementale. 119.913 74 Je vous propose d'accorder le prélèvement de cette somme sur les fonds libres des exercices clos reversés au budget départemental. Les dépenses peuvent être groupées en sept catégories : I. — Art. 1. — Dépenses à order de droit 868 37 Ces dépenses correspondent aux recettes de L'art. 1. II. — Art. 2. — Restes à payer sur exercice clos 3.006 34 Ces restes à payer,
payer sur exercice clos 3.006 34 Ces restes à payer, afférents à l'exercice 1902, se décomposent ainsi : a) Journées de traitement d'une infirmière décédée en décembre 1902. 26 55 b) Cinq mémoires de travaux de sonnerie électrique et de téléphonie exécutés en 1902 s'élevant ensemble à 2.979 79 Total 3.006 34 Ces mémoires n'ont pu être payés par suite de la non-production du certificat de réception des travaux. III. — Restes à payer constatés au compte de 1903 (dépassements de crédits). 43.696 20 Dans les développements relatifs au compte de l'asile, je vous ai énuméré ces divers dépassements de
de l'asile, je vous ai énuméré ces divers dépassements de crédits, en y joignant les observations qui me paraissaient devoir être formulées. IV. — Remboursement à l'Asile clinique des journées de traitement des malades et agents du personnel du pavillon de chirurgie en 1903 et 1904 34.211 20 Aux termes de la délibération du Conseil général du 24 décembre 1902, les dépenses de remboursement à l'Asile clinique des journées de traitement des malades et agents du personnel du pavillon de chirurgie doivent être prévues au budget additionnel. Il y avait lieu, par suite, d'inscrire au budget additionnel de 1904 les
lieu, par suite, d'inscrire au budget additionnel de 1904 les dépenses afférentes à l'exercice 1903; mais, ainsi que nous le verrons plus loin, le projet de budget pour 1905 de l'asile de Villejuif comporte un crédit pour la dépense de cette nature afférente à cet exercice; dans ces conditions, et par mesure transitoire, il a été nécessaire de prévoir au budget additionnel de 1904, les dépenses pour frais de traitement au pavillon de chirurgie des malades et du personnel de l'asile pendant 1904. V. Insuffisance de crédits à prévoir Art. 5. — Pain 6.000 » Le prix du kilogramme de
5. — Pain 6.000 » Le prix du kilogramme de pain avait été prévu à 0 fr. 27 c. au budget de 1904, il est en fait de 0 fr. 29 c; il est, dans ces conditions, nécessaire de relever le crédit de l'article Pain de 0,000 francs. Art. 6. — Mande 29.000 » Cette demande de crédit supplémentaire se justifie par une augmentation du prix d'unité. Les prévisions budgétaires avaient été établies en prenant pour base le prix du kilogramme de viande à 1 fr. 10 c. Le prix obtenu à l'adjudication des denrées alimentaires pour l'année 1904 a
obtenu à l'adjudication des denrées alimentaires pour l'année 1904 a été de 1 fr. 35 c. Il s'agit bien là d'un supplément de dépenses qu'il n'était pas possible de prévoir lors de la préparation du budget, et qui par conséquent doivent figurer à juste titre au budget additionnel. Art. 7. — Chauffage. 4.000 » Ce supplément de crédit est demandé en raison des dépenses constatées au compte de 1903. D'autre part, au cours de l'année 1904 le calorifère d'un quartier de l'asile a été remplacé par un appareil de chauffage à basse pression; il a donc, depuis le mois d'octobre,
à basse pression; il a donc, depuis le mois d'octobre, un quartier de plus chauffé au moyen d'anthracite, d'où un supplément de dépense. Enfin, ce crédit permettra de faire exécuter un certain nombre de réparations que l'état des calorifères rend indispensables. Pour ces divers motifs, votre rapporteur vous propose d'accorder ce relèvement de crédit. VI. — Art. 8. — Reversement au budget départemental de l'excédent de recette constaté au compte de l'exercice clos. 99.620 96 Cette dépense correspond à la recette inscrite à l'art. 3. Art. 7. — Réserve. 878 55 Pour maintenir l'équilibre du budget additionnel, il convient ainsi
55 Pour maintenir l'équilibre du budget additionnel, il convient ainsi que l'a fait l'Administration d'inscrire en dépense une somme de 878 fr. 55 c., correspondant au reste à recouvrer prévu en recette à l'art. 2. Nous vous proposons d'approuver le projet de budget additionnel tel qu'il a été modifié par l'Administration et d'en fixer ainsi qu'il suit les chiffres : Recettes 221.281 62 Dépenses. 221.281 62 D'où. Balance. Enfin, j'arrive au budget de 1905. Dans son mémoire du 5 novembre 1904, l'Administration nous fait connaître que le prix de journée pour l'asile de Villejuif a été établi en prenant pour
pour l'asile de Villejuif a été établi en prenant pour base le prix de revient constaté au compte de 1903, mais en tenant compte des modifications qu'il était nécessaire d'apporter aux chiffres des divers articles de dépenses. Ce mode de procéder nous paraît rationnel et de nature à permettre d'exercer un contrôle sérieux sur les dépenses proposées, et de se rendre un compte exact de la répercussion que l'augmentation de chaque prévision de dépense a sur le prix de journée. Dans ces conditions, il a été pris comme base du prix de journée pour 1905 le prix de revient constaté
prix de journée pour 1905 le prix de revient constaté au compte de 1903, 2 fr. 60 17, qui a dû être porté à 2 fr. 80 c. par suite de l'augmentation des dépenses d'alimentation résultant de l'accroissement des prix d'unité, et de l'inscription au budget d'un nouvel article de dépenses pour les frais de traitement au pavillon de chirurgie. Ce prix a été obtenu en prévoyant pour 1905 une population de 1,280 malades. Ce chiffre de malades nous paraît peu élevé, étant donné que la population moyenne en 1903 a été de 1,337 malades, alors qu'il avait été de
a été de 1,337 malades, alors qu'il avait été de 1,329 en 1902, malgré les nombreux transferts effectués au cours de cette dernière année. En présence de l'accroissement continu de la population aliénée à la charge du département de la Seine, il ne semble pas que le chiffre des malades traités dans les asiles de la Seine puisse diminuer d'une façon sensible, tant que de nouveaux établissements n'auront pas été ouverts. Le chiffre de 1,280 nous semble donc un chiffre un peu faible et qui sera dépassé dans la réalité. Nous appelons sur ce point l'attention de l'Administration pour l'établissement
Nous appelons sur ce point l'attention de l'Administration pour l'établissement du budget de 1906. L'ensemble des prévisions de recettes comporte une augmentation de 44,739 francs sur le chiffre des recettes prévues au budget de 1904. Cette augmentation est due principalement au relèvement du prix de journée, de 2 fr. 80 c. au lieu de 2 fr. 70 c. Par suite, la recette prévue à l'article 2, Aliénés au compte du Département, est supérieure de 43,264 fr. à celle qui figure au même article du budget de 1904. Les autres articles de recettes qui présentent des augmentations sont les suivants :
de recettes qui présentent des augmentations sont les suivants : Art. 1er. — Intérêts des fonds placés au Trésor, 1,500 francs, en raison des résultats du compte de 1903. Art. 3. — Produit de la vente des os et objets hors de service 1,000 fr. Il y a lieu d'escompter en 1905 une vente plus considérable d'objets hors de service. Art. 4. — Montant de la vente des produits excédant les besoins de l'asile.. 45 fr. Par contre, l'évaluation des produits récoltés, partie réservée à la consommation de l'établissement, a été diminuée de 1,070 fr. L'ensemble des prévisions de dépenses
été diminuée de 1,070 fr. L'ensemble des prévisions de dépenses est supérieur d'environ 51,000 francs aux dépenses du budget de 1904. Les principales augmentations portent sur le personnel, 4,670 francs; sur l'alimentation, 27,400 francs; sur le chauffage, 5,000 francs; sur l'éclairage, 1,000 francs. L'augmentation de dépenses du personnel résulte du jeu normal de l'avancement et ne motive aucune observation de la part de votre rapporteur. Je dois vous signaler, toutefois, que les propositions du directeur pour l'art. 10, Indemnités diverses, ont été relevées de 500 francs par l'Administration pour ce motif. Cette augmentation de crédit a pour but de permettre
motif. Cette augmentation de crédit a pour but de permettre de transformer un déplacement des économes en une retraite de 1,500 francs de résidence qui serait fixée à 1, ainsi que la Commission de surveillance en a fait en sa séance du 12 juillet 1904. De même, par délibération en date du 2 décembre 1903, vous avez invité l'Administration à adresser des propositions tendant au relèvement des indemnités des employés des asiles, au relèvement des traitements des surveillants des services médicaux, à l'augmentation de l'indemnité de logement du personnel secondaire des asiles. Votre 3e Commission, sur les conseils d'un rapporteur
des asiles. Votre 3e Commission, sur les conseils d'un rapporteur général du service, a accepté le relèvement de 120 francs, comme il est proposé par l'Administration dans son Mémoire en date du 20 juin 1904. Il y a lieu, par ailleurs, d'augmenter de 240 francs le crédit de l'art. 3, Traitement de l'économe, des employés souffrant des maladies, de 240 francs celui de l'art. 5, Traitement des surveillants et sous-surveillants et infirmiers, de 240 francs celui de l'art. 6, Traitement des surveillantes et sous-surveillantes et infirmières, et enfin de 1,200 francs celui de l'art. 7, Traitement et chefs d'atelier, assimilés,
francs celui de l'art. 7, Traitement et chefs d'atelier, assimilés, sous-employés et préposés des services généraux. L'augmentation proposée pour les frais d'alimentation paraît d'autant plus necessary que les propositions ont été établies prenant pour base de la population le chiffre qu'en 1904. Cette augmentation résulte du relèvement du prix d'unité de certaines denrées constaté en 1904 et qui se conserve en 1905. La population réelle en 1905 sera donc certainement supérieure au chiffre prévu, il n'y a tout lieu de craindre que ces prévisions ne soient insuffisantes et que des demandes de crédits supplémentaires seront formulées au Conseil général. Il
demandes de crédits supplémentaires seront formulées au Conseil général. Il nous eût semblé plus judicieux, ainsi que nous l'exposions plus haut, de prendre comme base de la population un chiffre plus en rapport avec la réalité, de façon à présenter au Conseil général des propositions plus précises, ce qui aurait pu restreindre au budget additionnel, et les demandes de crédits. Toutefois, si l'on se fait ainsi au chiffre prévu de la population, ces propositions peuvent être admises, sauf en ce qui concerne l'art. 19, Comestibles divers, où je propose, pour cet article, de porter de 1,500 à 3,000 francs la
cet article, de porter de 1,500 à 3,000 francs la réduction proposée par l'Administration sur les crédits demandés par le directeur de l'asile. Les dépassements de crédit, signalés à cet article aux prévues de comptes, étaient dus au chiffre exagéré, de 5 prescriptions médicales. Votre rapporteur ne doute pas que l'intérêt médical ne prête son concours à l'Administration pour que la dépense ne soit pas supérieure au montant du crédit voté. Le crédit demandé à l'article 23, Contributions est de 75,000 francs, supérieur de 5,000 francs au crédit voté pour 1904. Cette augmentation nécessaire se justifie par le chiffre de
1904. Cette augmentation nécessaire se justifie par le chiffre de la dépense observé pendant les trois derniers exercices qui dépasse 82,500 francs, et par l'ajout supplémentaire résultant de l'instauration d'une baignoire à vapeur à basse pression dans un certain quartier de l'asile. Un rélévement de 1,000 francs à l'article 24 est proposé équivalent par le montant de la dépense effectuée depuis trois ans, qui a été en effet de 579 850 francs. Enfin, vous signaler un nouvel article de dépenses qui figure au budget de 1905, portant sur le traitement des malades et du personnel du pavillon de chirurgie. Je
des malades et du personnel du pavillon de chirurgie. Je ne puis que répéter ce nouveau mode de procéder. Il consiste à faire porter les dépenses du pavillon de chirurgie d'un exercice précédent, et qui a l'avantage de toutes les dépenses le budget une évaluation de toutes les dépenses à prévoir pour l'asile, et de faire le chiffre des dépenses par jour, additionné de toutes les dépenses. Je soumets à l'honneur, Messieurs, de vous faire les propositions du budget de 1905 de l'asile de Villejuif comme suit: Dépenses Totales 1 436 765 Dépenses Adoptées 1 436 374 Différence 391 Conseil
436 765 Dépenses Adoptées 1 436 374 Différence 391 Conseil de délibération suivant: Conseil général réduit du Préfet de la Seine, en Vu le mémoire du Préfet de la Seine, en Avril 1904, et l'exercice 1904 sur le service des actes justificatifs à l'appui, budget de l'année et projet de budget additionnel pour l'exercice 1903, le projet de budget de l'année 1904, et le projet de budget de l'asile de Villejuif pour 1905; Vu l'avis de la Commission de surveillance des asiles psychiatriques d'aliénés de la Seine pour 1904; Vu la délibération de la 3e Commission, du 2 février 1904.
la délibération de la 3e Commission, du 2 février 1904. Vu le projet de Villejuif en 1903, est arrêté: En résumer l'exercice 1903, est arrêté: Proroger le compte de l'asile de Villejuif en 1903, est arrêté: Par la suite, le budget additionnel pour l'asile, conformément aux décisions par articles votées dans la colonne réservée aux décisions du Conseil: En Conseil, les dépenses sont sommées à la somme de 221 281,62 D'où: Balance. Le budget de l'asile pour 1905 est inscrit conformément aux décisions par articles votées dans la colonne réservée aux décisions du Conseil: En Conseil, les dépenses sont sommées
aux décisions du Conseil: En Conseil, les dépenses sont sommées à la somme de 1 436 374 Différence des recettes à - 391 A 391 Proroger le tarif des journaux à l'asile de Villejuif pour les aliénés des deux sexes traités dans l'asile est fixé à 2 fr. 80 c. Adopté. Donation d'une subvention à l'Œuvre des colonies de vacances. Présidence Messieurs, j'ai l'honneur de porter sur le bureau du Conseil la urgance suivante pour laquelle je demande que: « Le Conseil général « Délibère : Une somme de 500 francs est accordée à l'Œuvre des colonies de vacances dirigée
francs est accordée à l'Œuvre des colonies de vacances dirigée par Mme Franck Puaux. « Signé : Carmignac. » M. Ranson, rapporteur général. — Je suis d'accord avec mon collègue M. Carmignac pour attribuer une subvention à cette œuvre intéressante. Dépense à imputer sur le budget de 1905, chap. 15, art. 33. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? La proposition de M. Carmignac est adoptée (1904, C. ). Budget. Sur le rapport de M. Arthur Rozier est adopté sans modification l'article suivant des Recettes: Chap. 2, art. 6, n° 3. M. Arthur Rozier, rapporteur. — Dépenses,
art. 6, n° 3. M. Arthur Rozier, rapporteur. — Dépenses, chap. 2, art. 47. Une somme de 35,000 francs est proposée à cet article pour exécution de travaux à l'école professionnelle d'Yvette. Il s'agit de travaux relatifs à l'hygiène de l'école et comme nous ne voulons pas retarder l'exécution de ces travaux, nous vous proposons d'accepter l'inscription du crédit. Mais, comme l'Administration devait nous saisir d'un mémoire qui n'a pas été produit, il est bien entendu qu'il ne sera fait emploi de ce crédit que sur mémoire justificatif. Ces conclusions sont adoptées. M. Arthur Rozier, au nom de la 5e
sont adoptées. M. Arthur Rozier, au nom de la 5e Commission. — Je prie le Conseil de fixer en dépenses à 282,800 francs l'article 19 du chapitre 7 : Dépenses de l'école professionnelle de l'école d'Yvette. Adopté. Subvention à l'œuvre de Mimi Pinson. M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, M. Gustave Charpentier, directeur de l'œuvre de Mimi Pinson, sollicite pour 1905 le renouvellement de la subvention que le Conseil général lui accorde chaque année. Nous vous proposons le projet de délibération suivant: « Le Conseil général « Délibère : « Une subvention de 300 francs est
« Délibère : « Une subvention de 300 francs est accordée pour l'année 1905 à l'œuvre de Mimi Pinson. » Adopté (1904, P. 613). Subvention à la société «les Amis de la classe», du 5e arrondissement. M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, nous avons été saisis d'une lettre par laquelle M. Meurgé, maire du 5e arrondissement, sollicite une subvention du Conseil général de la Seine en faveur de la société «les Amis de la classe», du 5e arrondissement, dont il est le président. Cette société, fondée le 16 mars 1900, a pour but de venir en