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les « frais de bureau » alloués pour le service du recrutement à Dakar. L’élément justifiant pleinement l’importance des opérations en est complètement justifié par l’importance des opérations en cours. Dans le même ordre d'idées, il y aurait lieu de fixer également et de régler la situation de quelques officiers supérieurs qui commandent au Cameroun des groupes, ou des colonnes, formés de troupes provenant de l’Afrique Equatoriale française. Leur cas particulier n’ayant pas été prévu par le décret du 29 décembre 1903, ils ne perçoivent aucune indemnité de « frais de représentation ». A cet égard, ils sont donc traités
de représentation ». A cet égard, ils sont donc traités plus avantageusement que le lieutenant-colonel qui commande le contingent de l’expédition franco-anglaise et plus défavorablement même que le commandant d’un bataillon qui s’administre séparément. Cette différence a été signalée par le commandement local en demandant que cette lacune soit comblée. Les deux projets de décision ci-joints ont pour objet de donner satisfaction aux propositions des autorités locales de l’Afrique Occidentale et Equatoriale françaises. Je demanderai au Ministre de vouloir bien les revêtir de sa signature, s’il en approuve les dispositions. Le Sous-Intendant militaire, Chef des Services militaires, Signé : MONGUILLOT.
Le Sous-Intendant militaire, Chef des Services militaires, Signé : MONGUILLOT. Vu : inspecteur général des Colonies, directeur du Contrôle, Signé : DUBARD. Approuvé : Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. * 1er MINISTÈRIELLE fixant l’indemnité pour frais de bureau attribuée au Commandant du bureau de recrutement à Dakar. (1er janvier 1916.) MINISTRE DES COLONIES En exécution du décret du 24 décembre 1915; Africaines du Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique Occidentale française, DÉCIDE: ARTICLE PREMIER. La indemnité pour « frais de bureau » attribuée au commandant du bureau de recrutement à Dakar est portée provisoirement
commandant du bureau de recrutement à Dakar est portée provisoirement de 1,692 francs à 2,600 francs par mois, à compter du 1er janvier 1916. ART. 2. Un forfaitaire de 1 franc par indigène des quatre communes de Dakar, incorporé ou insoumis, est alloué au commandant du bureau de recrutement. Cette indemnité sera ordonnancée mensuellement sur le chef d’un relevé nominatif certifié par le Général commandant en Chef des troupes du groupe de l’Afrique Occidentale. ART. 3. Il appartiendra au Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique Occidentale d’adresser de nouvelles propositions en vue de la réduction de ces
de nouvelles propositions en vue de la réduction de ces indemnités, lorsque les opérations de recrutement seront devenues normales. Fait à Paris, le 21 janvier 1916 Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCISION MINISTÈRIELLE accordant des indemnités pour frais de représentation aux officiers supérieurs au Cameroun. (1er janvier 1916.) LE MINISTRE DES COLONIES, Vu l'article 5 du décret du 29 décembre 1915; Sur la proposition du Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique Équatoriale française, DÉCIDE: ARTICLE PREMIER. Les officiers supérieurs commandant au Cameroun une colonne de une groupe de troupes provenant de l’Afrique Equatoriale française,
de une groupe de troupes provenant de l’Afrique Equatoriale française, et l’effectif supérieur à un bataillon, ont droit à l'indemnité pour « frais de représentation » prévue au tarif n° 12 annexé au décret du 29 décembre 1903 pour le commandant d’un régiment d’infanterie indigène de deux bataillons au moins, soit 2,412 francs par an. ART. 2. Les chefs de bataillon commandant des bataillons isolés ont droit à l'indemnité pour « frais de service » commandant un bataillon s’administrant séparément, soit 1,511 francs par an. ART. 3. Le lieutenant-colonel chef des services de l’arrière, appelé à assurer l’administration des territoires
des services de l’arrière, appelé à assurer l’administration des territoires de l’est et du sud-est de l’ancien Cameroun, sera traité comme un commandant de groupe ou de colonne. ART. 4. Les indemnités ne se cumulent pas avec celles que les titulaires desdits emplois pourraient déjà percevoir comme chefs de corps. ART. 5. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe fixera la date de l’origine de laquelle elles sont dues, et qui est celle de leur prise de fonctions ainsi que la date à laquelle elles cesseront d’être allouées, et qui sera de la cessation des opérations actives. Fait à
qui sera de la cessation des opérations actives. Fait à Paris, le 21 janvier 1916 Le Ministre des Colonies, Signé: GASTON DOUMERGUE. N° 55 LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SUIVIE D'APPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivis des décrets portant ouverture et annulation de crédits aux budgets des emprunts de 65 et 100 millions, et 167 millions de l’Afrique Occidentale française (Exercice 1915). (21 janvier 1916.) (Ministère des Colonies. - Service de l’Afrique Occidentale et Équatoriale française, 1er Section.) Le Gouverneur Général de l’Afrique Occidentale française vient de me faire parvenir des lettres et des décrets portant ouverture et annulation de
des lettres et des décrets portant ouverture et annulation de crédits aux budgets des emprunts de 65 et 100 millions, et 167 millions de l’année 1915. Les Emprunts de 65 et 100 millions. Les écrits à préparation du budget de l'exercice 1916, des crédits ont été ouverts dans les chapitres pour permettre l'exécution de travaux déjà prévus qui n'ont pu, en raison des circonstances actuelles, être effectués au cours de cette dernière période. Les crédits correspondants ont dû, par suite, être annulés. Ces annulations de crédits se rapportent aux chapitres suivants : CHAP. 1. Égouts de Saint-Louis 59,000 00 CHAP.
suivants : CHAP. 1. Égouts de Saint-Louis 59,000 00 CHAP. 2. Marais de Saint-Louis. 201,000 00 CHAP. 7. Assainissement de la ville de Dakar 38,697 75 CHAP. 9. Quais de Saint-Louis no,035 55 CHAP. 19. Chemin de fer de la Côte d'Ivoire. 69,577 84 CHAP. 20. Chemin de fer du Dahomey 30,646 91 CHAP. 29. Casernements de Dakar 169,931 10 TOTAL 628,217 85 Emprunt de 14 millions. Le budget de l'emprunt de 14 millions, exercice 1915, ne comporte les aucunes prévisions. L'administration locale estimait, en effet, que toutes les dépenses afférentes à cet emprunt seraient liquidées sur les crédits de
afférentes à cet emprunt seraient liquidées sur les crédits de l'exercice 1914, qui comprenaient le reliquat des fonds disponibles. Mais à la clôture de ce dernier exercice, il restait à liquider certaines dépenses acquittées dans la métropole arrivées trop tardivement dans la colonie pour être régularisées sur les crédits de l'exercice 1914. Il a fallu, en conséquence, ouvrir sur l'exercice 1915 une dépense supplémentaire de 38,876 fr. 06 pour permettre l'acquittement de ces dépenses. Emprunt de 167 millions. Les crédits supplémentaires ouverts au budget de cet emprunt, portent à des dépenses dont le paiement, prévu sur l'exercice 1915, n'a pu
dépenses dont le paiement, prévu sur l'exercice 1915, n'a pu être effectué que sur l'exercice 1916, par suite du retard dans la livraison des commandes et pour lesquelles aucune prévision n'avait été inscrite au budget de ce dernier exercice. D'autre part, certains travaux prévus au budget de l'emprunt de 167 millions, exercice 1915, ne pourront, en raison du ralentissement des chantiers ou de retard dans la réalisation des commandes, être achevés au cours de cet exercice. D'autres, comme la construction des pavillons à l'hôpital indigène de Dakar et les travaux de terrassement des installations complémentaires de Thiès, n'ont pas été
de terrassement des installations complémentaires de Thiès, n'ont pas été entrepris et les correspondants ont dû être annulés. Les ouvertures ou annulations de crédits se rapportent aux chapitres suivants : Crédits supplémentaires. CHAP. 5. Construction du chemin de fer de Bamako à Bougouné. 57,954 88 CHAP. 9. Chemin de fer de la Côte d'Ivoire 190,000 00 TOTAL 247,954 88 Crédits annulés. CHAP. 1. Assistance sanitaire et médicale. 183,794 48 CHAP. 3. Amélioration de l'embouchure du Sénégal. 59,451 08 CHAP. 20. Chemin de fer de Thiès à Kayes. 6,382,661 01 TOTAL 4,642,6 4of 57e Décret. J'ai l'honneur de vous prier de
4,642,6 4of 57e Décret. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-attaché ratifiant les dispositions prises par M. le Gouverneur général de l'Afrique Occidentale française et auxquelles j'ai donné mon entière approbation. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. Décret portant Ouverture et annulation de crédits aux budgets des emprunts de 65 et 100 millions, de 14 et 167 millions de l'Afrique Occidentale française. (Exercice 1915.) (28 janvier 1916.) DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 30 décembre 1905 sur le régime financier des Colonies; l'Afrique Occidentale française; Gouvernement général de
régime financier des Colonies; l'Afrique Occidentale française; Gouvernement général de Vu les lois des 5 juillet 1903, 2 janvier 1907, 18 février 1912 et 30 décembre 1913, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique Occidentale française à contracter successivement des emprunts de 65, 100, 14 et 167 millions; Vu la loi du 26 juillet 1915 portant répartition nouvelle des fonds des emprunts de 65, et 100 millions de l'Afrique Occidentale française; Vu le décret du 29 janvier 1915 portant approbation des diverses dépenses de l'Afrique Occidentale française pour l'exercice 1915; Sur le rapport du Ministre des Colonies, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER.
le rapport du Ministre des Colonies, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Sont approuvés les arrêtés du Gouverneur général de l'Afrique Occidentale française, en date des 29 octobre et 3 décembre 1915, portant ouverture de crédits supplémentaires et prononçant des annulations de crédits aux différents budgets des emprunts de 65 et 100 millions, 14 et 167 millions, exercice 1915. Budget des emprunts de 65 et 100 millions. a) Crédits supplémentaires. b) Annulations de crédits. Budget de l'emprunt de 14 millions. Crédits supplémentaires. Budget de l'emprunt de 167 millions. a) Crédits supplémentaires. b) Annulations de crédits. ART. 2. sera Quatrième des Colonies est
Annulations de crédits. ART. 2. sera Quatrième des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui lui est remis en consigne. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et des Colonies. Fait à Paris, le 21 janvier 1916. Par ordre de la République: Signé: R. Poincaré. Le Ministre des Colonies, Signé: Gaston Doumergue. N° 56. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local des Établissements français de l'Océanie. Exercice 1915 des Établissements français
des Établissements français de l'Océanie. Exercice 1915 des Établissements français de l'Océanie. (1er janvier 1916.) (Ministère des Colonies. Service de l'Amérique et de l'Océanie.) Monsieur le Président, Les Établissements français de l'Océanie ont pris en Conseil général en 1915, un arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au titre de divers chapitres du budget local (exercice 1915), à la suite de la nécessité reconnue de couvrir des dépenses. J'estime, après examen, qu'il y a lieu d'approuver l'ouverture de ces supplémentaires dont il s'agit et j'ai l'honneur en conséquence de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint. Je vous prie
haute sanction le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé: Gaston Doumergue. DÉCRET approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local des Établissements français de l'Océanie. (État 1915.) (1er janvier 1916.) Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu les articles 69 et 81 du décret du 30 décembre 1915 sur le régime fiscal des colonies, DÉCRET: ARTICLE PREMIER. Il est approuvé l'arrêté du Gouverneur des Établissements de l'Océanie en date du 13 novembre 1915, lequel a ouvert
l'Océanie en date du 13 novembre 1915, lequel a ouvert des crédits supplémentaires au titre de divers chapitres du budget local de l'exercice 1915, s'élevant à la somme totale de quarante et un mille quatre cents francs décomposant comme suit: CHAP. 1. Dettes exigibles 3,79 CHAP. 2. Gouvernement. (Dépenses de personnel). 1, CHAP. 3. Gouvernement. (Dépenses de matériel) CHAP. 5. Service d'administration générale. (Matériel). 7,77 CHAP. 9. Dépenses des exploitations industrielles. (Salaires et d'ouvriers, main-d'œuvre) 8,00 CHAP. 10. Dépenses des exploitations industrielles. (Matériel) 1,00 ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié
est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié aux journaux officiels de la République française et des Établissements français de l'Océanie et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 22 janvier 1916. Par le président, Signé: R. Poincaré. Le Ministre des Colonies, Signé: Gaston Doumergue. d'un RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret fixant, pour la campagne 1915-1916, les quantités de produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides, appelées à bénéficier de l'exportation en France et dans les Colonies françaises au régime prévu par le
et dans les Colonies françaises au régime prévu par le décret des 12 novembre 1901 et 27 janvier 1916. (État 1915.) (1er janvier 1916.) Le décret du 12 novembre 1901, relatif au régime douanier applicable à la Nouvelle-Calédonie, aux produits originaires des Nouvelles-Hébrides, dispose en son article 9 que des décrets rendus sur la proposition du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances détermineront chaque année, d'après les renseignements fournis par le Commissaire, ceux qui pourront bénéficier du régime de vente prévu par l'article 1er dudit décret. Des décrets rendus sur la proposition du Ministre des Colonies doivent être
rendus sur la proposition du Ministre des Colonies doivent être chaque année pour fixer conformément au décret du 16 avril 1904, les quantités de maïs de même origine qui pourront être importées en franchise en Nouvelle-Calédonie, et les quantités de produits de toute provenance provenant des mêmes exploitations qui entreront sans acquitter le droit de douane dans nos autres possessions. En exécution de ces dispositions, nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint qui détermine les quantités de l'importation des produits en question pour la campagne 1915-1916. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président,
la campagne 1915-1916. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le Ministre des Finances, Le Ministre des Colonies, Signé: A. Ribot. Signé: Gaston Doumergue. DÉCRET fixant pour la campagne 1915-1916 les quantités de produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides appelées à bénéficier à l'entrée en France et dans les Colonies françaises au régime prévu par les décrets des 12 novembre 1901 et 16 avril 1904. Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances; Vu l'article 2 de la loi du 30 juillet 1900; Vu
l'article 2 de la loi du 30 juillet 1900; Vu les décrets des 12 novembre 1901 et 16 avril 1904, fixant le régime douanier applicable à l'entrée en France, en Nouvelle-Calédonie et dans les autres possessions françaises aux produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides, DÉCRET: ARTICLE PREMIER. Sont fixées comme suit les quantités de produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides qui pourront être admises en franchise en Nouvelle-Calédonie et dans les autres possessions françaises, du 1er janvier 1916 au 30 juin 1916, dans les conditions établies par les décrets des 12 novembre 1901 et 16 avril 1904. Nouvelle-Calédonie:
décrets des 12 novembre 1901 et 16 avril 1904. Nouvelle-Calédonie: 10 En France et en Nouvelle-Calédonie: Café: 373,950 kg Cacao: 50,000 kg Vaoille: 12,000 kg En Nouvelle-Calédonie: Maïs: 15,000 kg 3. Dans les colonies françaises autres que la Nouvelle-Calédonie: Café 50,000 kg Cacao 50,000 kg ART. 2. Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun conformément de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux journaux de la République française et de la Nouvelle-Calédonie et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 27 janvier 1916. Signé
des Colonies. Fait à Paris, le 27 janvier 1916. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : enfin de Finances, Le Ministre des Colonies, Signé : A. RIBOT. Signé : GASTON DOUMERGUE. * 58. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SUIVI de décret approuvant le budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1916 et les budgets annexes de ce budget. (27 janvier 1916.) (Ministère des Colonies. — Service de l'Indo-Chine.) JE MONSIEUR LE PRÉSIDENT, à l'occasion de soumettre à votre approbation conformément aux dispositions de l'article 68 du décret du 30 décembre 1913 sur le régime financier
du décret du 30 décembre 1913 sur le régime financier des colonies, le budget général de l'Indo-Chine et les budgets annexes pour 1916. Le budget ainsi délibéré et arrêté en Conseil de Gouvernement, a pour recettes la somme de 1040, 500 piastres et en dépenses la somme de 1040, 500 piastres. des circonstances guerrières ont déterminé une crise sans précédent, les évènements en Indo-Chine l'occasion d'affirmer à tous les yeux sa vitalité et l'occasion d'affirmer à tous les yeux la permanence de ses ressources. recevez, a fait l'objet d'évaluations calculées en tenant compte, non seulement des indications fournies par les
en tenant compte, non seulement des indications fournies par les moyennes des années précédentes, mais également des chiffres provenant de l'année de guerre qui, en général, se trouvent être un peu supérieurs, dans leur ensemble, aux résultats obtenus pendant la première année d'hostilités, quoique quelques sections se trouvent être un peu inférieures à ceux inscrits au budget de 1915 fixés alors que la guerre ne permettait pas de prendre la prudence extrême qu'il convenait; mais, devant les facilités de perceptions et leur régularité, il a suffi de la sincérité et à la logique de ne pas négliger des recettes dont
à la logique de ne pas négliger des recettes dont la rentrée était assurée. Tels qu'ils ont été arrêtés, les chiffres antérieurs restent d'ailleurs inférieurs de plus de deux millions aux perceptions réelles pendant cette année de guerre et de plus de cinq millions aux résultats du dernier exercice. Les dépenses ont été, comme les recettes, calculées avec toute la prudence qu'imposaient les circonstances et c'est surtout sur le point de leur fixation que s'est portée l'attention du Gouverneur général qui s'est occupé principalement dans un haut intérêt politique et économique, de ne pas interrompre le développement moral et matériel
économique, de ne pas interrompre le développement moral et matériel de la colonie. Le taux de la piastre a été fixé au moment de l'établissement du budget, à 2 fr. 35, alors que la piastre se maintenait difficilement à 2 fr. 40. Depuis, par une hausse progressive à 2 fr. 65 et paraît devoir se maintenir, élevé tant que la balance du commerce se conservera en faveur de la colonie grâce à une diminution des importations. Par contre, le crédit provisionnaire a pu, dans ces conditions, être ramené à 400,000 piastres pour face à tous les aléas. Tels qu'ils sont
piastres pour face à tous les aléas. Tels qu'ils sont présentés, ces budgets paraissent avoir été établis en te. prudence et sincérité et semblent ne devoir donner lieu à aucun inconvénient. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien scander de votre signature le projet de décret ci-annexé qui a pour objet de l'approuver. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET approuvant le budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1916 et les budgets annexes de ce budget. (27 janvier 1916.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
budget. (27 janvier 1916.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu les décrets du 20 octobre 1911 portant organisation administrative de l'Indo-Chine; Vu le décret du 30 décembre 1913 sur le régime financier des colonies, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Est approuvé le budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1916, arrêté en recettes et en dépenses par le Gouverneur général en Conseil de Gouvernement au chiffre de 42,040,500 piastres. ART. 2. Est approuvé les budgets annexes du budget général de l'Indo-Chine pour 1916, arrêtés en recettes et en dépenses par le Gouverneur en Conseil
en recettes et en dépenses par le Gouverneur en Conseil de Gouvernement, aux chiffres suivants : 1° Budget annexe de Kouang-Tchéou-Wan. 365,069 piastres 48 cents. 2° Budget annexe de l'emprunt de 90 millions 16,685,835 francs. 3° Budget annexe de l'exploitation des chemins de fer 1 967,770 piastres. ART. 3. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et de l'Indo-Chine inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies Inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Fait à
lois et au Bulletin officiel du Ministère des Fait à Paris, le 27 janvier 1916. Le Gouverneur de la République : Signé : R. POINCARÉ. Sur le Ministère des Colonies, Signé: GASTON DOUMERGUE, N° 59. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL portant modification de l'arrêté ministériel N° 59 du 17 janvier 1905, relatif aux pensions viagères du personnel du chemin de fer et du port de la Réunion. (29 janvier 1916.) (Ministère des Colonies. — Service de l'Océan Indien; Inspection générale des Travaux publics des Colonies.) COLONIES, Arrêté du 29 janvier 1905, relatif aux pensions viagères du personnel du chemin de fer et du
pensions viagères du personnel du chemin de fer et du port de la Réunion; et décret du 10 octobre 1914 appliquant au personnel classé dans le chemin de fer et du port de la Réunion les dispositions de l'arrêté du 17 janvier Vu le décret du 9 juin 1901, rendant la loi du 20 juillet 1886 applicable à colonies soumises au régime monétaire métropolitain ; loi du Vu la loi du 24 mars 1911, portant modification à l'article 7 de la loi du 20 juillet 1886; Vu la loi du 18 décembre 1915, ARRÊTES: ARTICLE PREMIER. L'article 9 de l'arrêté
18 décembre 1915, ARRÊTES: ARTICLE PREMIER. L'article 9 de l'arrêté susvisé du 17 janvier 1905 est abrogé. ART. 3. L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit : L'époque de l'entrée en jouissance de la rente viagère constituée par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse est celle à laquelle l'agent atteint l'âge de 50 ans. Mais l'époque ainsi fixée est reculée d'office, dans les conditions prévues par l'article 45 de la loi du 29 mars 1897, tant que l'agent reste au service de l'Administration du chemin de fer et du port. Les conditions du présent article sont
fer et du port. Les conditions du présent article sont applicables à la pension de la Caisse. Fait à Paris, le 9 janvier 1916. La Ministre des Colonies Signé : GASTON DOUMERGUE. N° 60. — DÉCRET portant ouverture d'un crédit additionnel de 62,161 fr. 65 pour l'acquittement de créances constatées sur l'exercice clos 1914 (chap. V et VI). [Budget annexe du Chemin de fer et du Port de la Réunion. Exercice 1915 (30 janvier 1916.)] (Ministère des Colonies. — Service de la Comptabilité.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu l'état des créances