jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
10 novembre 1830, approuvive de la fondation de 52 messes faite dans l'église de Vire (Sarthe), Bull, supp., n. 11903. Ord. qui érige en chapelle de secours, Bull, supp., n. 12005. Ord. qui rapporte celle du 1er juillet 1836 qui autorisait une commune à accepter une donation, Bull, supp., n. 11867. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, donations et offres faits aux hospices, pauvres, bureaux de bienfaisance de diverses communes, Bull, supp., n. 11808 et 11869. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, offres et donations faits aux fabriques, séminaires, communautés, desservants, maires et curés de plusieurs communes, Bull, supp., n.
desservants, maires et curés de plusieurs communes, Bull, supp., n. 11961 et 11902. 1838. 2 janv. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à plusieurs fabriques et à un séminaire, Bull, suppl., n. 12001. 5 janv. — Ord. qui autorisent l'acceptation de dons, donations faites à diverses fabriques et à la congrégation de Saint-Thomas, à Paris, Bull, supp., n. 12062. Ord. qui accordent des pensions à 253 militaires, à 132 veuves, à 23 officiers, à 8 personnes de la marine et à 10 personnes du même département, Bull, supp., n. 11770 à 11778, 11785 à 11789, 11881 et 11882.
n. 11770 à 11778, 11785 à 11789, 11881 et 11882. 7 janv. — Ord. concernant la contribution spéciale à percevoir, en 1838, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce, p. 1. Ord. pour la construction de la route départementale n. 50 de Tarare à Thizy (Aloigné), pour la fortification des côtes de l'Ile-de-Bain (Vosges), route royale n. 60, de Bar-le-Duc à Baillivy, et qui s'étendait parmi les routes départementales des Ardennes des routes de Retel au Tremblay, sous le n. 5; des Crêches-de-Poix à la route royale n. 66, sous le n. 6; de Flèze à Boullecourt, sous
66, sous le n. 6; de Flèze à Boullecourt, sous le n. 7, Bull, n. 7,290 et 7.297. Ord. qui autorisent les sieurs Bremond, Baliandre, Jourdhin, Alsps, Alfred-Michel, Byolle, Jourdhin, Chéguillaume, Lecomte, Laloi, Payerne, Dufores, Girard, Villon, Perrin et Vuillaumin, Hurpin, Gautier, Fauveau-Desliards, à conserver, construire, mettre en activité divers moulins et usines, Bull, supp., n. 11887 et 11895. Ord. qui autorise les propriétaires de la plage entre le cap de la Hève et la jetée nord du port du Havre à former une association sous le nom syndicat de la plage de Saint-Adresse, Bull. supp., n. 11888. Ord. du
la plage de Saint-Adresse, Bull. supp., n. 11888. Ord. du roi qui approuvent les procès-verbaux du délimitation de divers bois, qui sont soumis au régime forestier ceux y désignés et qui affranchissent plusieurs autres, Bull, supp., n. 11883 à 11887. 8 févr. — Ord. qui créent un commissariat de police dans chacune des villes de Colloiure (Pyrénées Orientales), de Saint-Gervais (Hérault) et du Souché (Vaucluse), Bull., n. 7205. 9 févr. — Ord. qui convoque les collèges électoraux, Bull., n. 7262. 12 févr. — Ord. qui autorise la caisse d'épargne fondée à Tarbes, p. II. Ord. relative à la société anonyme
à Tarbes, p. II. Ord. relative à la société anonyme de l'exploitation générale des messageries, p. 12. 15 févr. — Ord. qui convoque le onzième collège électoral du Nord, Bull., n. 7207. 16 févr. — Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme de la navigation de l'Oise, p. 12. 18 févr. — Ord. qui accorde des pensions à 48 militaires; — des secours annuels aux orphelins de militaires; — une pension à un ancien salaire, Bull. supp., n. 11793 à 11795. Ord. qui accorde des pensions à 65 veuves de militaires; — à 100 militaires; —
à 65 veuves de militaires; — à 100 militaires; — de réforme à 22 officiers, Bull. supp., n. 11832 à 11835. Ord. qui autorise l'inscription de 143 pensions, Bull. supp., n. 11790. 20 févr. — Ord. qui fixe, pour l'exercice 1838, le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, p."3. Ord. qui augmente le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1837, p. 3. Ord. qui modifie celle du 6 octobre 1836, revient à l'organisation judiciaire dans le nord de l'Afrique, p. 7, Ord. qui proroge un brevet
nord de l'Afrique, p. 7, Ord. qui proroge un brevet d'invention s p. 9, Ord. qui autorise la société anonyme, formée à Dunkerque, sous le titre de l'Union de l'industrie nationale d'assurance contre les risques de navigation maritime et intérieure, p. 197. Ord. pour la rectification de la route royale n. 117, de Perpignan à Bayonne, par les pentes de Tourmagne, Bull., n. 7298. Ord. qui autorise les sieurs Dépris, Vergnaud et compagnie, à construire, maintenir et conserver diverses usines, Bull. supp., n. 11928. Ord. qui autorisent les sieurs Belan, Pay, à établir chacun un moulin, Bull, supp., n. 11928.
Pay, à établir chacun un moulin, Bull, supp., n. 11928. Ord. qui concède à la société Auvergne-Central les mines de plume de Largentière et celle de cuivre pyriteux de la Montagne du Gildonnay (Hautes-Alpes), Bull, supp., n. 11906. Ord. qui autorise le sieur Tezard à mettre en fonction une usine en activité, Bull, supp., n. 11917. Ord. qui réintègre le sieur Ehramann dans sa qualité de Français, Bull. supp., n. 12324. 17 févr. — Ord. qui convoque 5 collèges électoraux, Bull., n. 7208. Ord. qui accordent des lettres de naturalisation au sieur Serrano et qui admettent le sien de Navarro
au sieur Serrano et qui admettent le sien de Navarro à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp., n. 12310 et 12311. Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à une école secondaire ecclésiastique, Bull. supp., n. 12003. 18 févr. — Ord. relative à l'organisation de la légion de cavalerie de la garde nationale de Paris, p. 5. Ord. relative à la composition du cadre, en officiers, de chaque compagnie de discipline, p. 11. Ord. qui convoque le sixième collège électoral de la Seine, Bull., n. 7263. Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à l'école polytechnique, Bull, supp.,
autorise l'acceptation d'une donation faite à l'école polytechnique, Bull, supp., n. 11796. 19 févr. — Ord. qui répartit, entre les départements désignés le montant de la contribution supplémentaire pour 1838, sur les bases des communes et des établissements publics, p. 2. Ord. qui autorise la banque de France à établir un comptoir d'échange à Montpellier, p. 7. Ord. qui approuve les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull. supp., n. 11848 à 11852. 20 févr. — Ord. qui nomme M. Banté Référendaire des Hautes-Pyrénées, Bull., n. 7272. Ord. qui admet les sieurs Jazdzevski, Zanger, Zendler, Ferrari, Bezzi et
qui admet les sieurs Jazdzevski, Zanger, Zendler, Ferrari, Bezzi et Catherine, à établir leur domicile en France, Bull. supp., n. 11791. Ord. qui accorde une pension à un vainqueur de la Bastille, à 109 militaires et à 39 veuves, Bull, supp., n. 11797, 11830 et 11875. 21 févr. — Ord. qui fixe la tenue des foires de diverses communes, Bull. supp., n. 11991. Ord. qui autorise l'achèvement d'une passerelle suspendue sur la Garonne, entre la ville d'Agen et le bourg du Passage (Lot-et-Garonne), p. 7. 23 févr. — Ord. qui autorise l'établissement d'une passerelle suspendue sur la Garonne, entre la
autorise l'établissement d'une passerelle suspendue sur la Garonne, entre la ville d'Agen et le bourg du Passage (Lot-et-Garonne), p. 7. * qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites à plusieurs communes et aux hospices, pauvres et bureaux de bienfaisance de diverses autres, Bull. supp., n. 11870 à 11873. 24 janv. — Ord. qui accorde des pensions à 100 militaires et à 9 officiers, Bull. supp., n. 11877 à 11879 et 11890. 784 TABLES CHRONOLOGIQUES. — DU 28 JANVIER AU 10 FÉVRIER 1858. 28 janv. — Ord. qui fixe à 120 le nombre des huissiers du tribunal de Morlaix (Finistère),
120 le nombre des huissiers du tribunal de Morlaix (Finistère), Bull. n. 7299. Ord. qui autorise l'établissement d'un pont suspendu, sur le Rhône, au port de Cordon (Ain), Bull., n. 7292. Ord. qui autorisent les sieurs Lecan, Crispin, Roizot, Faucillon, Blosseville, Perron, à construire et maintenir divers moulins ou usines, Bull. supp., n. 11918. Ord. qui autorise les sieurs Meissner, Raciborskii et Bukojemski, à établir leur domicile en France, Bull. supp., n. 11792. Ord. qui établissent des foires et fixent l'époque de leur tenue dans diverses communes, Bull. supp., n. 11909 et 11912. 2 janv. — Ord. qui convoque 3
11909 et 11912. 2 janv. — Ord. qui convoque 3 collèges, électoraux, Bull. n. 7277. 30 janv.—Ord. qui autorise la caisse d'épargne fondée à Marennes, p. 13. 3 janv. — Ord. qui autorise le paiement du sixième et dernier terme de la créance des Éclats, reconnue par le Traité du 8 juillet 1831, p. 9. Ord. qui répartit le produit du centime de non-valeurs attribué au ministre des finances par la loi du 20 juillet 1837, p. 9. Ord. qui rapporte l'article 9 de celle du 8 décembre 1832, concernant les quittances à délivrer par les receveurs de l'enregistrement et
les quittances à délivrer par les receveurs de l'enregistrement et des domaines, p. 11. Ord. qui nomme le comte E. Gnyot sous-intendant civil de la province de Constantinople, Bull. n. 7300. Ord. qui autorisent le sieur Daubez à ajouter au son nom celui de Sambat et le sieur Denis celui de Mirlavaud, Bull. n. 7289. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 7200. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, et qui en soumettent plusieurs au régime forestier, Bull. supp., n. 11855 à 11863. Ord. qui
régime forestier, Bull. supp., n. 11855 à 11863. Ord. qui autorise la délivrance de bois à plusieurs communes, Bull. supp., n. 11878. Ord. relative au tarif d'octroi de diverses communes, Bull. supp., n. 11854. Ord. qui autorise l'inscription de 9 pensions de donataires, Bull. supp., n. 11906. 2 fév. — Ord. qui classe parmi les routes départementales de Seine-et-Marne, comme prolongement de la route n. 12, le chemin de Mesnil-Amelot à Vemars (Seine-et-Oise), Bull., n. 7305. Ord. qui fixe à 20 le nombre des huissiers du tribunal de Chinon (Indre-et-Loire), Bull., n. 7301. Ord. qui règle les eaux de la
Bull., n. 7301. Ord. qui règle les eaux de la Vanne et du Moule (Cher), Bull. supp., n. 11929. Ord. qui autorisent les sieurs Serret, Lelievre et compagnie, et Fourcroy, Basset, Thoureau et Ferriot, Duchon à établir diverses usines, Bull. supp., n. 11919. 5 fév. — Ord. qui fixe la direction de la route n. 02 de Strasbourg à Deux Ponts, par Ochsen-Mulhouse et Breidenbach, Bull., n. 7348. Ord. qui change la direction d'une partie de la route royale n. 153 d'Orléans à Moulins, par Bourges, et qui porte que la portion de route récemment exécutée dans le département du
la portion de route récemment exécutée dans le département du Cher, entre Thaumiers et Varennes, cessera de faire partie de la route royale n. 153, Bull., n. 7306. Ord. qui concède aux sieurs Joubert de Boisricheux et Dureil les mines d'Anthracite de Baosgiers (Mayenne), Bull. supp., n. 11902. 5 fév. — Ord. qui crée au conseil d'État une section des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, p. 8. Ord. qui créent un commissariat de police dans chacune des villes de Seignelay (Yonne), Pierrelatte (Drôme), Vervins (Aisne), Mauvezin (Gers), Clamecy (Nièvre), Menesthellan (Cher), Mainléon (Eure-et-Loire) et Hagetmau (Landes), Bull., n.
(Nièvre), Menesthellan (Cher), Mainléon (Eure-et-Loire) et Hagetmau (Landes), Bull., n. 7307. Ord. qui autorise la construction d'un pont sur l'Adour, à Pontons (Landes), Bull. n. 7286. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits aux bureaux de bienfaisance, hospices et pauvres de diverses communes, Bull. supp., n. 11921. 8 fév. — Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux curés successifs et à la fabrique d'une commune, Bull. supp., n. 12065. 9 fév. — Ord. qui autorise l'établissement d'une communauté de religieuses de Notre-Dame à Clermont (Puy-de-Dôme), Bull., n. 7389. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, donations et fondations faits aux
qui autorisent l'acceptation de legs, donations et fondations faits aux fabriques, sénatoreries, desservants de plusieurs communes, Bull. supp., n. 12000. 10 fév. — Ord. qui nomment MM. J. Lefebvre et B. Delessert, députés, et Gascq, président à la chambre à la Cour des Comptes, membres de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, Bull., n. 7308 et 7309. Ord. qui convoque deux collèges électoraux, Bull., n. 7287 et 7288. Ord. qui annule et dissout le majorat formé par le sieur de Breteuil, Bull. supp., n. 12090. Ord. qui admet les sieurs Kaestlé
Bull. supp., n. 12090. Ord. qui admet les sieurs Kaestlé et Décruelle à établir leur domicile en France, Bull. supp., n. 11827. Ord. qui accordent des pensions à 35 militaires et à 18 officiers ; — à 32 veuves de militaires ; — et des secours annuels aux orphelins de 5 militaires, Bull. supp., n. 11891 à 11894, 11897. Ord. qui accordent des lettres de naturalisation au sieur Harmel (Hubert), Harmel (Félix), Charlemagne Weishaar, Monin, Souchais et Thiry, Bull. supp., n. 12312 à 12315, 12554 à 12556. 10 fév. — Ord. relative à l'apurement des dépenses des exercices clos, p.
Ord. relative à l'apurement des dépenses des exercices clos, p. 10. Ord. qui autorise la cession à la ville d'Ajaccio, d'un terrain appartenant à l'État, p. 13. Ord. qui nomme M. Salzet fils directeur du comptoir d'escompte de la banque de France établi à Montpellier, Bull., n. 7310. Ord. qui autorise l'inscription de 3 pensions de donataires, Bull. supp., n. 11905. Ord. qui soumet plusieurs bois au régime forestier, Bull. supp., n. 11903. Ord. qui autorise la délivrance de bois à plusieurs communes, Bull. supp., n. 11880. Ord. qui autorise les élever et conserver diverse constructions à proximité des forêts,
les élever et conserver diverse constructions à proximité des forêts, les sieurs Dubosson, Griot, Auberger, Toussaint-Bec, Cep, Sfrazin, Cabaré, Domergues, Touvercy, comtesse de Courten, Fuyeraoulh, Michel, Chobaul et Colfi Castara, Gérard, Hornsperger, Chaudon, Bialwi Barbier, Darhan, Oourrages, Casavlelle et d'heraldry Gruner, Bocq, Marquis, Poucelin, Toppin, PaxîoQi Barbier (Jean), Thomas, Aragon, Benestan, communes de Séptmoncel, Moneslier-d'Amblié, habitants de Tressoulas, et qui rejette les demandes tendant aux mêmes fins des sieurs Berthet, Genlei, Cicisêau, Gilquin Fertors, Humainecker, MoiJ TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU 4'Î AU 26 FÉVRIER 1838; la commune de Curle (Jura), Bull, supp., D. 11879. Ord. qui autorise l'inscription de deux
Bull, supp., D. 11879. Ord. qui autorise l'inscription de deux pensions technique, Bull. supp.,n. 11838. le fév. — Ord. qui proclame les brevets d'invention délivrés pendant le quatrième trimestre de 1837, Bull., n. 7354 Ord. qui proscrit la rectification de la route royale n. 1 de Clermont à Saintes, Bull., n. 7319. Ord. qui autorisent les sieurs Callaud-Belisle fils, Pinçon, Ziegler et compagnie ; Mercier frères, Joly, Gros, Abadie-Noguès, Couturier, Serrel-Lelièvre et compagnie : Jeanmaire, Bouchot frères, Truc fils, Léger, Dupont, Duchon, Collin, à établir et mettre en activité divers moulins et usines, Bull, supp., n.11920, 11930, 11932 et 11953.
moulins et usines, Bull, supp., n.11920, 11930, 11932 et 11953. Ord. qui accepte la renonciation à la concession des mines de plomb de la Garde-Fretière (Var), dite par les sieurs Philippe et Mongan de Kolpen, Bull, supp., n. 11931, 12 fév. — Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la rivière de l'Ile, au port Girard, commune de Galgon-et-Queynac (Gironde), Bull., n. 7293. Ord. qui classe le chemin de Salers à Argental au rang des routes départementales du Cantal, sous le D. 7, et qui prescrit la rectification de la route départementale 0 de Marseille à Digne, Bull.,
de la route départementale 0 de Marseille à Digne, Bull., n. 7365 et 7307. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites aux pauvres et hospices de diverses communes, Bull, supp., n. 12015. Ord. qui modifie celle du 19 janvier 1838, relative à la concession des mines de fer de Massevaux, Bull, supp., n. 12092. Ord. qui autorise l'acceptation de legs et dons faites aux pauvres et hospices de diverses communes, Bull, supp., n. 11941. Ord. qui autorisent la compagnie des fonderies et forges d'Alais à établir une prise d'eau, et les sieurs Lagaine, Maury, à construire chacun une
d'eau, et les sieurs Lagaine, Maury, à construire chacun une usine, Bull, supp., n. 11933. Ord. qui concède aux sieurs Fabre et Sargines de Narbonne, les mines de fer de Cassagnoles, dites de Massaraguine (Hérault), Bull, supp., n. 11956. Ord. qui autorisent les sieurs Mazières, Jalambic, Janillon, Lugagne-Delpou fils, Gariel, Puntis, Farces, la demoiselle Bessières, Meignan et Charnel, à établir, maintenir, conserver et faire des échangements à divers moulins et usines, Bull. supp., n. 11954, 11955 et 12072. 13 fév. — Ord. qui détermine les statuts des caisses d'épargne et de prévoyance établies en faveur des instituteurs primaires communaux, p.
de prévoyance établies en faveur des instituteurs primaires communaux, p. 31. Ord. qui charge la caisse des dépôts et consignations de recevoir et d'administrer les fonds provenant des caisses d'épargne des instituteurs primaires communaux, p. 32. Ord. qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur le Thouet, en remplacement du bac de Saint-Florent (Maine-et-Loire), Bull., n. 7294. Ord. qui autorise le secrétaire général de la société pour l'instruction élémentaire à alienner une rente pour l'acquisition de mobilier pour les écoles que la société entretient à Paris, Bull. supp., n. 11922. Ord. qui autorise le supérieur général des frères de la Doctrine
qui autorise le supérieur général des frères de la Doctrine chrétienne à accepter chacun une donation, Bull, supp., n. 11923. Ord. portant application du Code d'instruction criminelle au Sénégal et dépendances, 58, Ord. qui proroge un brevet d'invention, Bull., n. 7295. Ord. qui accorde des pensions à 12 personnes du département de la marine ; aux veuves et orphelins de 8 personnes du même département, Bull, supp., n. 11883 et 11884. 15 fév. — Ord. qui autorise le sieur de La Rochefoucauld-Liancourt à prendre du service auprès du grand-duc de Darmstadt, Bull, supp., n. 12233. 16 fév. — Ord. qui
Darmstadt, Bull, supp., n. 12233. 16 fév. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits aux fabriques, chapelains successifs et séminaires de diverses communes, Bull, supp., n. 12008. Ord. qui accorde des pensions à 75 militaires, Bull, supp., n. 1198, 1199, 1206 et 1207. 18 fév. — Ord. qui proroge un brevet d'invention, Bull., n. 7317. 19 fév. — Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Crimian de Ravarani, Ansieau et Strauss, Bull. supp., n. 12310, 12317 et 12557. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits au supérieur général des frères de la Doctrine chrétienne et aux maires
général des frères de la Doctrine chrétienne et aux maires de Forcalquier et de Montpellier, Bull, supp., n. 11924 et 11937. Ord. qui établit une foire dans une commune, Bull, supp., n. 11913. 20 fév. — Ord. qui accorde des pensions à 5 personnes du département de la marine ; aux veuves de 33 personnes du même département et un secours annuel à un orphelin, Bull, supp., n. 11885 et 11886. 22 fév. Ord. qui autorise le sieur Galonié à ajouter à son nom celui de Miremont, Bull., n. 7325. 25 fév. — Ord. qui autorise la société anonyme formée
25 fév. — Ord. qui autorise la société anonyme formée pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Bordeaux à la Teste, p. 308. Ord. qui autorise la cession à la ville de Versailles, de l'hôtel de la marine, appartenant à l'Etat, p. 279. Ord. qui classe le chemin de Melun à Monlity parmi les routes départementales de Seine-et-Marne, sous le n.° 9, et celui de Melun à Coulommiers sous le n.° 28, Bull., n. 7308. Ord. qui autorise l'établissement du deuxième pont suspendu sur le Rhône, l'un devant le bourg de Theill et l'autre devant les rochers de
le bourg de Theill et l'autre devant les rochers de la Croisette de Lalaine, Bull., n. 7362. Ord. qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur la Durance, devant la ville des Alpes (Basses-Alpes), Bull., n. 7310. Ord. qui autorisent les sieurs Nicolas et Baley Loiseau, veuve Bouclier, Kramer, Gardien, Gérin-Arménie, Sourd, Lelirand, à établir et mettre en activité divers moulins et usines, et portant de nouvelles mesures de police à l'exploitation de carrières dans le Calvados, Bull,supp., n. 12061 à 12067. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull, supp., n.11977 à 11982. Ord. qui autorise
et forêts, Bull, supp., n.11977 à 11982. Ord. qui autorise les habitants de plusieurs communes à faire paclager, pendant cinq ans, leurs bêles à laine, les chèvres exceptées, dans lesdits bois reconnus défensables par les agents forestiers, et rejette les demandes de diverses autres, Bull, supp., n. 11983. Ord. qui autorise la vente des bois existant sur le chemin de Virey à Tromarey (Haute-Saône), Bull, supp., n. 11984. Ord. qui autorise délivrance de bois à diverses communes, Bull, supp., n. 11985. 20 fév. — Ord. qui rectifie les art. 111 et 112 de l'ordonnance du 31 août 1828, sur le
et 112 de l'ordonnance du 31 août 1828, sur le mode de procéder devant les conseils privés des colonies, p. 159. Ord. qui autorisent l'acceptation de deux legs faits à la Bibliothèque royale, Bull, supp., n. 11938 et 11939. 28 fév. — Ord. qui crée un cadre de commis entretenus pour le service des bureaux de l'intendance militaire, p. 16Ord. qui 16Ord. qui fait partie des officiers d'administration (hôpitaux, subsistances militaires, habillement et campement), p. 18. Ord. qui nomme le baron Thénard administrateur du collège de France, en remplacement du baron Sylvestre de Sacy, décédé, Bull, n. 7350. Tableau du
baron Sylvestre de Sacy, décédé, Bull, n. 7350. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull., n. 7283. Ord. relative au tarif des octrois de plusieurs communes, Bull, supp., n. 11987. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull, supp., n. 11988 à 11991. Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'hospice des orphelines de la marine de Brest, Bull, supp., n. 11940. Ord. qui autorise l'inscription de 636 pensions au trésor public, Bull, supp., n. 11971. 2 mars. — Ord. qui fait remise des peines de
2 mars. — Ord. qui fait remise des peines de discipline prononcées contre des gardes nationaux de Mantes, p. 30. Ord. sur l'organisation du corps royal du génie maritime, p. 260. 3 mars. — Ord. qui convoque le quatrième collège électoral du Pas-de-Calais, Bull, n. 7306Ord. autorisent l'acceptation de legs et donations faites à plusieurs communes et à deux écoles gratuites de Wissembourg (Bas-Rhin), Bull, supp., n. 11962. 4 mars. — Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la caisse d'épargne de Verdun, p. 206. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de l'Urbaine,
société anonyme formée à Paris sous la dénomination de l'Urbaine, pour l'assurance contre l'incendie, p. 283. Ord. qui fixent à 5 le nombre des avoués près le tribunal de Montfort-sur-Maine (Ille-et-Vilaine), et à 16 celui près le tribunal de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), Bull, n. 7626 et 7625. Ord. autorisant la communauté des filles de la retraite à Lannion (Côte-du-Nord), et approuvant l'établissement à Montauban d'une communauté de sœurs de Notre-Dame-du-Bignon, Bull, n. 7390 et 7391. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faites aux fabriques, desservant de plusieurs communes et à une communauté des sœurs de Saint-Joseph, Bull, supp., n. 12088. 5