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est appelée à connaître et à punir." Les conclusions du rapport sont adoptées. Télégraphie électrique. Le même membre lit le rapport suivant sur la proposition d'abaisser le prix des permis de chasse : "Messieurs, votre Commission, se référant aux considérations qui ont motivé votre vote, en 1852, vous propose de demander le maintien de la législation actuelle." L'élévation du prix n'a pas fait diminuer le nombre des permis de chasse et n'a eu pour objet que d'éloigner du champ patrimonial du laboureur cette nuée d'amateurs oisifs que les grands centres de populations déversent encore, en trop grand nombre le dimanche,
de populations déversent encore, en trop grand nombre le dimanche, sur tout le parcours des lignes de chemin de fer, au sein des hameaux paisibles qui ne réclament nullement leur intervention. Nous ne sommes point exposés, en effet, à voir le gibier redevenir en France un artisan de famine et la loi doit veiller à ce que sa poursuite ne devienne pas un sujet de rixe et de désordre. Les conclusions du rapport sont adoptées. Abaissement du prix du permis de chasse. Le même membre lit le rapport suivant sur la proposition de refuser des passeports aux joueurs d'orgue, chanteurs
la proposition de refuser des passeports aux joueurs d'orgue, chanteurs ambulants, etc. : « Messieurs, tout en approuvant la sagesse des motifs qui ont dicté le vœu qui vous est soumis, votre Commission a craint de formuler une interdiction par trop exclusive de cette industrie quelquefois récréative pour nos populations urbaines et rurales. N'y aurait-il pas une certaine barbarie à proscrire absolument ces concerts improvisés qui donnent la vie et le mouvement à nos places publiques et qui offrent, à la multitude dans nos fêtes populaires, la distraction la plus inoffensive. Ces ménestrels ambulants ont souvent redit et éternisé les
inoffensive. Ces ménestrels ambulants ont souvent redit et éternisé les gloires de nos pères. Au moment où le livre de l'histoire est ouvert pour enregistrer celle de nos contemporains, ne vous semblerait-il pas intempestif, Messieurs, de rendre moins sonores les cent voix de la Renommée qui, par un échange regrettable peut-être, a substitué à ses trompettes magiques des orgues et des chants qui ont le tort certain de n'être pas également mélodieux. Par ces motifs, votre Commission a cru devoir vous proposer seulement d'émettre le vœu : « Que les Administrations apportent une vigilance plus sévère dans la délivrance des
Administrations apportent une vigilance plus sévère dans la délivrance des passeports gratuits aux individus qui ne justifieraient pas assez de la sincérité et des mérites de leurs professions. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin de fer. Tracé du chemin de fer de Caen à Cherbourg. Un membre lit le rapport suivant sur les études des chemins de fer dans notre département : « Messieurs, les études du chemin de fer entre Caen et Cherbourg sont achevées; on termine, en ce moment, les dernières expéditions des dessins et les projets seront transmis très-prochainement au Ministre des travaux publics. M.
projets seront transmis très-prochainement au Ministre des travaux publics. M. l'ingénieur-en-Chef n'a pas cru devoir entrer dans des détails circonstanciés sur les divers tracés qui doivent être préalablement soumis à l'examen du Conseil Général des ponts-et-chaussées. Votre Commission des voies de communication ne peut qu'approuver cette réserve; elle se bornera donc à vous proposer, Messieurs, en vous référant aux vœux que vous avez émis précédemment, de vous en rapporter à la sagesse du Gouvernement qui connaît les besoins du pays, et de solliciter une prompte décision dans le choix du tracé. Travaux commencés entre Valognes et Cherbourg. « Vous avez
tracé. Travaux commencés entre Valognes et Cherbourg. « Vous avez applaudi, Messieurs, au commencement de l'exécution des travaux du chemin de fer entre Valognes et Cherbourg. Cette mesure a été tout à la fois une satisfaction pour nos populations qui attendent depuis si longtemps l'exécution de la voie ferrée, et, pour la classe ouvrière du département, la création de précieuses ressources qui lui ont assuré, dans ces temps de calamité, des moyens d'existence. Les renseignements qui nous sont fournis par M. l'Ingénieur nous font espérer que les travaux vont continuer. Il serait bien malheureux, en effet, qu'il en fût autrement,
Il serait bien malheureux, en effet, qu'il en fût autrement, car si les ouvriers occupés sur la ligne devaient être congédiés dans quelques mois, leur position serait plus triste qu'auparavant. Votre Commission, Messieurs, vous propose d'exprimer au Gouvernement, toute votre reconnaissance pour les travaux qu'il a déjà ordonnés, et de solliciter de sa prévoyance la continuation et l'extension, la plus grande possible, des travaux commencés. Vous avez, l'an dernier, voté en principe les fonds nécessaires aux études du chemin de fer de Granville à la ligne transversale de Mézidon au Mans. Les dépenses de ces études furent évaluées à 6,000
Mans. Les dépenses de ces études furent évaluées à 6,000 fr. environ, et une somme de 3,000 fr. a été inscrite, conformément à votre décision, au budget de 1854. M. l'Ingénieur-en-Chef n'a point encore commencé ces études; un personnel insuffisant et une raison d'économie l'en ont empêché. Il a cru devoir attendre l'achèvement des études de la ligne de Caen à Cherbourg pour avoir des Agents assez nombreux et terminer dans une seule campagne, ce qui sera moins dispendieux. Il estime les travaux à 6,300 fr. ; il a déjà à sa disposition les 3,000 fr. portés au budget de
à sa disposition les 3,000 fr. portés au budget de 1854, et il demande que l'on porte au budget de 1855 le complément, soit 3,300 fr. Cette demande n'a été adressée à M. le Préfet qu'après la rédaction du projet de budget; elle ne figure dans ce projet que pour 3,000 fr. Toutefois, si cette somme est insuffisante, M. le Préfet espère que le Ministre des travaux publics y suppléera. En conséquence, Messieurs, votre Commission vous propose de voter les 3,000 fr. demandés. Études du chemin de fer de Granville à la ligne transversale de Mézidon au Mans. « L'intérêt
à la ligne transversale de Mézidon au Mans. « L'intérêt que vous portez, à si juste titre, à l'agriculture vous a fait, Messieurs, renouveler, dans l'une de vos dernières séances, les vœux du Conseil pour la conservation des tangues. Cet engrais précieux, auquel nous devons tant de terres fertiles dans notre département, est également estimé des départements voisins. Dans l'Ille-et-Vilaine, on s'occupe d'en favoriser l'usage en en facilitant le transport par les voies ferrées : il est question de deux chemins de fer ayant cette destination et faisant l'objet de deux demandes en concession complètement distinctes. Le premier chemin de
deux demandes en concession complètement distinctes. Le premier chemin de fer partirait du Port-Brillet, sur le parcours de la grande ligne de l'Ouest ; il passerait par Fougères, Saint-James et aboutirait au pont à l'Anguille, sur la rivière de Guindy. Ce projet a été soumis à une enquête publique dans l'arrondissement d'Avranches et nous ne pouvons que nous en rapporter à l'avis qu'a émis la Commission d'enquête. Le second chemin de fer, selon le système Loubat, est à traction de chevaux. Il suivrait, dans la Manche, le tracé même de la route départementale n° 22, dont l'ancien chemin vicinal n°
la route départementale n° 22, dont l'ancien chemin vicinal n° 9 fait actuellement partie. L'exécution de ce chemin ne peut donc avoir lieu sans votre adhésion. Le système dans lequel il serait établi est défini clairement dans une lettre de M. l'Ingénieur-en-Chef Gonnaud à M. le Préfet. Deux rails parallèles, creux, espacés à 1m 54e d'axe en axe présentent leur surface supérieure exactement au niveau de la chaussée de la route et offrent à l'oeil deux simples bandes de fer, creuses chacune en son milieu. Ce système prend deux mètres de la chaussée de la route sur laquelle il est
de la chaussée de la route sur laquelle il est établi. Il résulte des renseignements donnés par M. l'Ingénieur-en-Chef Méquet, que la circulation sur la route départementale n° 22 est considérable et qu'elle serait entravée si le chemin de fer, dont il s'agit, était posé sur le milieu de la chaussée. Cette voie ne pourrait donc être établie que sur l'un des côtés de la route, et encore, pour qu'il n'y eût pas d'inconvénient, faudrait-il que la chaussée de la route eût une largeur suffisante, c'est-à-dire dix mètres. Or, la route n° 22 n'a une chaussée de 10 mètres qu'entre
route n° 22 n'a une chaussée de 10 mètres qu'entre Pontorson et la limite du département d'Ille-et-Vilaine, tandis que l'ancien chemin n° 9, qui en fait maintenant partie, n'a que huit mètres de chaussée. Il serait d'ailleurs nécessaire que les concessionnaires établissent des gares d'évènement et des lieux de dépôt pour recevoir les matériaux destinés à l'entretien de la route. En conséquence, Messieurs, votre Commission vous propose de ne donner votre adhésion à l'établissement, sur la route n° 22, d'un chemin de fer dans le système Loubat, qu'aux conditions suivantes : 1° Les concessionnaires seront tenus de porter à dix
: 1° Les concessionnaires seront tenus de porter à dix mètres la largeur de la chaussée de l'ancien chemin vicinal n° 9, et ce à leurs frais; 2° La voie ferrée sera établie sur la berge, au côté de la route, et non point au milieu de la chaussée; 3° Les gares d'évènement et les lieux de dépôt, pour les matériaux nécessaires à l'entretien, seront fournis en dehors du sol de la route. À propos du vote de 3,000 fr. pour continuer les études du chemin de fer de Granville, un membre rappelle que le Conseil a exprimé l'année dernière
un membre rappelle que le Conseil a exprimé l'année dernière le désir qu'on étudiât le tracé de ce chemin de fer par Gavray, ainsi que celui par la Haye-Pesnel. M. le Préfet affirme qu'il ne dépendra pas de lui que la pensée du Conseil Général ne soit religieusement exécutée. Un membre dit que M. l'Ingénieur-en-Chef croit qu'il lui faudra encore au moins un crédit de 3,300 fr. ; mais M. le Préfet a cru ne devoir porter que 3,000 fr. au budget actuel ; il est bon que le Conseil soit prévenu de l'insuffisance des crédits votés ou portés au
soit prévenu de l'insuffisance des crédits votés ou portés au budget pour y faire face en cas de besoin, l'étude du chemin de fer ayant été votée en principe et impliquant les dépenses nécessaires pour faire une étude complète des deux tracés proposés pour cette ligne sur le territoire du département de la Manche. Les diverses conclusions et propositions du rapport sont successivement mises aux voix et adoptées. Le crédit de 3,000 fr. est voté. Un membre lit le rapport suivant sur le service des prisons : « Messieurs, M. le Préfet vous propose de maintenir à votre budget de
le Préfet vous propose de maintenir à votre budget de 1855 le crédit de 1,000 fr. destiné à alimenter les travaux organisés dans la prison départementale de Saint-Lô, en vertu de vos votes précédents. » Il a paru à votre Commission d'administration générale que ce crédit doit être alloué ; il figure à votre budget, sous-chapitre 6. « En effet, Messieurs, vous ne devriez revenir sur vos votes des années précédentes qu'autant que le but que vous aviez eu en vue n'aurait pas été atteint. Eh bien, Messieurs, il résulte des renseignements fournis par l'Administration que la mesure prise a
des renseignements fournis par l'Administration que la mesure prise a produit de très bons effets ; d'abord, ce que craignaient les adversaires de la mesure, c'était qu'on ne pût arriver à faire travailler utilement des prisonniers qui, disait-on, avaient à subir une trop courte détention ; cette crainte ne s'est pas justifiée et on a trouvé assez de travailleurs pour épuiser, dans un semestre, les ressources destinées au travail d'une année. » On a pu constater aussi que loin de trouver du mauvais vouloir dans les détenus, ils ont regardé comme un bienfait le travail auquel on les appelle ;
comme un bienfait le travail auquel on les appelle ; et votre rapporteur, dans une visite par lui faite à la prison de Saint-Lô, a pu recueillir des prisonniers, alors oisifs faute d'argent, le regret de cette situation. » Enfin, Messieurs, les prisonniers de Saint-Lô ont produit, pour le service des prisons, des vêtements à un prix très réduit, ainsi que cela ressort des chiffres indiqués par M. le Préfet dans son rapport, et il a pu être fait des envois de vêtements aux autres prisons qui permettent à M. le Préfet de réduire, dès cette année, de 400 fr.
le Préfet de réduire, dès cette année, de 400 fr. les fonds d'achat de vêtements. Le résultat ne s'arrêtera pas là, et nous pouvons avoir l'espoir que le renouvellement de ce crédit deviendra un jour inutile et que le travail pourra être continué sur les bénéfices de ce travail même. » M. le Préfet vous expose encore que les Gardiens ont été pourvus d'un uniforme dont la première mise a été faite, en 1853, par le département, que le renouvellement devait s'en faire au moyen d'une retenue mensuelle exercée sur le traitement des Gardiens; mais, au moment d'organiser ces retenues,
le traitement des Gardiens; mais, au moment d'organiser ces retenues, la cherté des subsistances était au plus haut point, cette situation a porté M. le Préfet à ajourner, jusqu'à la fin de la crise, la perception des retenues dont il s'agit, il s'ensuit que la masse destinée au renouvellement de l'uniforme, n'est point constituée et que ces Employés n'auraient rien gagné, en définitive, si le département ne suppléait à l'absence des retenues dont il s'agit ; aussi M. le Préfet vous propose d'allouer une somme de 400 fr. qui représente, à peu de chose près, le montant des retenues de
à peu de chose près, le montant des retenues de 1854. Les retenues seront exigées à partir du 1er janvier 1855 : conséquemment le crédit demandé ne se reproduira pas. L'uniforme une fois fourni étant à la charge des Gardiens, le crédit demandé paraîtrait devoir suffire; mais il y a encore quelques cas où le département peut avoir quelques frais à supporter. Tel est le cas de la destruction ou de la perte d'un objet par force majeure ; tel est encore celui de remplacement d'un Gardien dont il est rare que l'uniforme puisse convenir à son successeur sans quelques
rare que l'uniforme puisse convenir à son successeur sans quelques réparations ; une somme de 100 fr. paraît à M. le Préfet suffire à ces éventualités, il porte donc cette somme au budget, qui, avec les 400 fr. ci-dessus, forme un total de 500 fr. destiné à l'habillement des Gardiens. Votre Commission approuve M. le Préfet de n'avoir pas fait subir aux Gardiens, pendant la cherté des subsistances, la retenue qu'ils devaient supporter et vous propose d'allouer le crédit de 500 fr. tel qu'il est demandé. Ce crédit figure au budget, sous-chapitre 6, article 3. Un membre fait observer qu'en
budget, sous-chapitre 6, article 3. Un membre fait observer qu'en votant le crédit affecté aux ateliers de travail, le Conseil avait entendu donner un capital au moyen duquel on crée une source de travail, et il croit que le prix de revient est trop bas - s'il avait été fixé plus en rapport avec la valeur réelle des choses, et si on avait eu soin de faire rentrer au compte de l'atelier de travail la valeur des objets fabriqués et mis en consommation, l'atelier se suffirait désormais à lui-même, et n'aurait plus besoin de demander l'ouverture de nouveaux crédits. M.
n'aurait plus besoin de demander l'ouverture de nouveaux crédits. M. le Préfet dit que le Conseil n'a pas entendu faire une spéculation en organisant le travail dans les prisons - il a voulu introduire des habitudes d'ordre parmi les prisonniers - il doit se féliciter des résultats qu'il a obtenus et persévérer dans cette voie. Un membre demande si on ne pourrait pas organiser le travail dans toutes les prisons, M. le Préfet répond qu'il faut une certaine agglomération de détenus pour trouver des travailleurs : il serait impossible de les trouver dans chacune des prisons du département. M. le
les trouver dans chacune des prisons du département. M. le Préfet demande au Conseil s'il voudrait renoncer au bénéfice de l'établissement créé à Saint-Lô. Un membre dit que dans les prisons autres que celle de Coutances, il n'est pas possible d'organiser cet établissement d'une manière convenable; celle de Coutances est beaucoup plus vaste et mieux distribuée que les autres prisons du département. M. le Préfet craint qu'il ne fût intempestif de vouloir organiser deux ateliers dans le département ; les condamnés qui ont pris l'habitude du travail se comportent beaucoup mieux dans les maisons centrales quand ils y sont transférés
mieux dans les maisons centrales quand ils y sont transférés ; ils y rendent assez de services pour que le Préfet d'Ille-et-Vilaine soit aux aguets pour les réclamer, alors qu'il ne les voit pas arriver à la maison centrale, aussitôt après la prononciation de leur arrêt. Un membre dit qu'il ne votera le chiffre proposé que sous la condition qu'on ne demandera pas de crédit pour continuer cette organisation du travail de Saint-Lô. Un membre répond que cette crainte n'est nullement fondée ; il n'est question que de conserver le statu quo, sans engager l'avenir. La discussion est close. Voitures
statu quo, sans engager l'avenir. La discussion est close. Voitures cellulaires. Un membre demande des renseignements sur les voitures cellulaires qui sont au nombre de trois. Le crédit total de 2,100 fr. est voté. Un membre fait remarquer que le nombre des prisonniers d'Avranches est assez considérable pour qu'il soit nécessaire d'y mettre un second gardien. Un membre fait remarquer que les dépenses en dehors du chapitre de la nourriture des détenus se trouvent augmentées de 4,800 fr. depuis deux ans ; il signale ce fait à l'attention de M. le Préfet, et désirerait savoir si cette augmentation sera permanente.
le Préfet, et désirerait savoir si cette augmentation sera permanente. Aliénés. Un membre lit le rapport suivant sur le service des aliénés : « Messieurs, M. le Préfet vous propose de porter à votre budget une somme de 93,000 fr. à laquelle il évalue la partie à la charge du département, dans la dépense des aliénés pendant l'année 1855. » Ce chiffre de 93,000 fr. a été fixé, par M. le Préfet, dans la prévision que, pendant l'année 1855, le nombre des aliénés, qui seront entretenus dans les divers asiles, sera de 320. « M. le Préfet évalue le taux
sera de 320. « M. le Préfet évalue le taux moyen de la pension de chaque aliéné, à 358 fr., ce qui donne pour 320 114,560 » Sur cette somme, 9,560 fr. sont à fournir par les familles 9,560 A reporter: 9,560 114,560 Ecrit... 9,560 114,560 » Et 15,000 fr. par les communes 15,000 24,560 24,560 » Reste à la charge du département 90,000 » Les frais de transport et de séjour temporaire dans les hospices seront, dans la prévision de M. le Préfet, de 3,000 » Total égal à la somme portée, par M. le Préfet, au budget, sous-chapitre
la somme portée, par M. le Préfet, au budget, sous-chapitre 11.. 93,000 » C'est une augmentation de 5,000 fr. sur le chiffre de l'année dernière. » L'augmentation, prévue par M. Le Préfet, ne paraît pas exagérée quand on considère le nombre des nouvelles victimes que fait, chaque année, cette cruelle maladie. Au surplus, il s'agit d'une dépense obligatoire et le chiffre demandé n'étant qu'une prévision qui paraît fondée, votre Commission d'administration générale m'a chargé de vous en proposer l'adoption. M. le Préfet vous soumet l'état présentant les proportions dans lesquelles les communes sont appelées à contribuer depuis plusieurs années, et
les communes sont appelées à contribuer depuis plusieurs années, et paraissent devoir être appelées à concourir, en 1855, pour la dépense de leurs aliénés indigents séquestrés, par l'Autorité, dans les asiles. Il en résulte que les communes ayant au moins 100,000 fr. de revenus ordinaires, contribueront pour 33/100e. Les communes ayant de 50,000 fr. de revenus, et moins de 100,000 fr., pour 25/100e. Les communes ayant 20,000 fr. de revenus, et moins de 50,000 fr., pour 20/100e. Les communes dont les revenus sont de 5,000 fr. et ne s'élèvent pas à 20,000 fr., pour... 17/100e. Et les communes qui ont
à 20,000 fr., pour... 17/100e. Et les communes qui ont moins de 5,000 fr. de revenus, pour 10/100e. Il est indiqué que les communes qui n'ont pas 5,000 fr. de revenus ordinaires et qui, avec leurs revenus, ne peuvent faire face à leurs dépenses ordinaires, continueront, en 1855, d'être dispensées de tout concours. Votre Commission vous demande de donner votre approbation à la proposition de M. le Préfet qui conserve l'état de choses actuel. Enfin, Messieurs, le Conseil d'arrondissement de Cherbourg a émis le vœu que l'hospice, qui va être établi à Cherbourg, soit complété par un bâtiment spécial, construit
établi à Cherbourg, soit complété par un bâtiment spécial, construit avec le secours du département, pour y recevoir les aliénés de la ville et de l'arrondissement de Cherbourg, en attendant leur transfert dans les asiles destinés à ces infortunés. M. le Préfet a très-bien établi, dans son rapport, que le vœu du Conseil d'arrondissement de Cherbourg ne pouvait être accueilli. Nous n'avons rien à ajouter aux raisons données par M. le Préfet, et nous vous proposons de rejeter le vœu du Conseil d'arrondissement de Cherbourg. Un membre prie M. le Préfet d'examiner la question de savoir s'il ne conviendrait pas,
Préfet d'examiner la question de savoir s'il ne conviendrait pas, en présence des charges qui accablent le département, de modifier la disposition qui exonère de toute contribution aux dépenses des aliénés, les communes ayant moins de 5,000 fr. de revenus. Le crédit est alloué par 93,000 fr. M. le Préfet signale une erreur dans un des votes adoptés par le Conseil dans sa séance d'hier ; il dépose des documents qui sont renvoyés à la Commission d'administration générale. Agriculture. Un membre lit le rapport suivant sur les crédits et les vœux relatifs à l'agriculture : « Messieurs, les ressources du
vœux relatifs à l'agriculture : « Messieurs, les ressources du budget de 1854 n'ont pas permis au Gouvernement, non seulement de répondre au vœu, si pressant que vous aviez émis l'année dernière, pour l'augmentation des subventions accordées par l'Etat à l'agriculture, mais même de continuer aux associations les allocations qui leur étaient ordinairement accordées. En 1853, le chiffre total des allocations de l'Etat s'élevait, pour le département, à 5,700 fr., il ne s'élève, en 1854, qu'à 4,500 fr. Nous ne pouvons, Messieurs, en présence d'une si fâcheuse et si déplorable réduction, que renouveler avec plus d'instances les réclamations de tous
réduction, que renouveler avec plus d'instances les réclamations de tous les ans. Ces insuffisances, ces fluctuations, dans le chiffre des allocations, compromettent la marche régulière, la fixité et par conséquent l'utilité des concours. Elles augmentent notre regret de ne pouvoir, cette année, tenir compte, à nos associations agricoles, du zèle soutenu que l'on trouve chez presque toutes et augmenter leurs allocations départementales. Espérons, Messieurs, que l'année prochaine nous pourrons enfin nous engager plus résolument dans une voie excellente, et où nous sommes, il faut le dire à l'honneur du département de la Manche, déjà entrés plus avant que la plupart
de la Manche, déjà entrés plus avant que la plupart des Conseils Généraux. Nous avons à lutter contre une position difficile : privés de chemins de fer, livrés, pour nos produits, à une concurrence toujours croissante, il faut néanmoins que l'agriculture, notre seule industrie, prospère et se développe. De larges encouragements peuvent seuls maintenir l'émulation au niveau de ces circonstances laborieuses. » C'est avec regret que nous ne vous proposons de voter que deux augmentations aux fonds sans affectation spéciale. La première de 200 fr.; cette augmentation serait destinée à former la subvention du Cercle horticole d'Avranches, société de jardiniers