jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
la police judiciaire et c'est peu après que les scellés ont été apposés. Almazoff était-il présent ? Non ! En tout cas, ajouta M. Matifas, la liste des scellés ne souffre pas d'une peine de nullité la liste sous scellés des prélèvements sont donc réguliers. Enfin, M. Matifas a recueilli le témoignage du chef de l'agence d'un tablissement financier de la place Gambetta où Rigaudin avait un époux d'argent. À-t-il vu son client le 9 septembre ? On sait que, sortant de chez L. Dunner avec la presque totalité du montant de son chèque, 5.000 francs environ, Rigaudin aurait dû
montant de son chèque, 5.000 francs environ, Rigaudin aurait dû se rendre place Gambetta pour approvisionner celui-ci. À cette agence, personne ne l'a vu il n'a fait aucune opération ce jour-là. La réponse de M. Amy La note de M. Legrand, critiquant le rapport de M. Amy sur les prélèvements effectués par son service, a été soumise par M. Matifas au sous-directeur de l'identité judiciaire. Ce dernier va y répondre et remettre prochainement ce supplément de rapport au juge d'instruction. Les deux motocyclistes parisiens se blessent à Arpajon Grande-Rue, à Arpajon, M. Lucien Merous, coiffeur, âgé de trente ans, venait
Arpajon, M. Lucien Merous, coiffeur, âgé de trente ans, venait à motocycliste. Ayant derrière lui M. Ronsa, vingt-cinq ans, sculpteur. lorsqué sa machine dérapa. Les deux hommes furent projetés à terre. Un automobiliste qui passait les transporta, grièvement blessés à la tête, à leur domicile, rue du Havre, à Paris. La Chambre examinera aujourd'hui les dégrèvements fiscaux On sait que la Chambre, avant de clore sa session (cette clôture sera vraisemblablement prononcée demain) a décidé d'examiner le projet de dégrèvements fiscaux, sur lequel, comme nous l'avons indiqué, un accord est intervenu entre gouvernement et la commission des finances. L'Assemblée doit
intervenu entre gouvernement et la commission des finances. L'Assemblée doit consacrer la journée d'aujourd'hui et demain à la discussion des importantes mesures qui constitueront, en quelque sorte, les « étrennes du contribuable. Ainsi que l'indique l'exposé des motifs du projet gouvernemental, le chiffre des dégrèvements proposés s'élève à 2.447.537.500 francs, 500 millions pris sur la dotation de la Caisse d'amortissement. Au total, si l'on ajoute à ce chiffre les 1.194 millions votés le 31 juillet et les 83.750.000 francs de diminution de l'impôt de consommation sur le sucre, on arrive à 2.725 millions de charges, dont, en 1929 et en
à 2.725 millions de charges, dont, en 1929 et en 1930, le contribuable aura été allégé, si la Chambre suit le gouvernement. Jamais effort comparable n'avait été accompli dans notre pays. D'abord, fidèle à ses promesses, le gouvernement a voulu réduire les impôts que supportent les familles nombreuses et les petits contribuables (abattements et réductions pour les impôts cédulaires, pour la taxe successorale, pour l'impôt sur le revenu, pour les bénéfices agricoles). LES ARTICLES DU PROJET L'article premier exonère de la contribution foncière les ouvrages établis pour la distribution de l'eau potable ou de l'énergie électrique pour les communes rurales
l'eau potable ou de l'énergie électrique pour les communes rurales ou les syndicats de communes. L'article 2 exonère à la base ou réduit les impôts des petits commerçants qui exploitent leur entreprise dans les mêmes conditions que les artisans (144 millions). L'article 3, pour favoriser l'agriculture, applique le coefficient 1 aux terres labourables. Le coefficient applicable pour les bois industriels sera également réduit (50 millions). L'article 4, pour favoriser les familles des cultivateurs, introduit, pour les produits agricoles, la notion des charges de famille (37 millions). L'article 5 ramène de 12 à 10 le taux de l'impôt sur les salaires
12 à 10 le taux de l'impôt sur les salaires et traitements provenant exclusivement du travail (122 millions). L'article 6 modifie les chiffres limites prévus pour le calcul des réductions pour charges de famille en matière d'impôts cédulaires et, pour les mêmes impôts, une augmentation du taux des réductions pour charges de famille (140 millions). L'article 7 augmente le montant des déductions applicables en matière d'impôt général sur le revenu pour situation et charges de famille (millions). L'article 8 a étendu, en faveur des collatéraux infirmes, la nomenclature des personnes susceptibles d'être considérées comme étant à la charge d'un contribuable.
susceptibles d'être considérées comme étant à la charge d'un contribuable. L'article 9 a, en matière d'impôt général sur le revenu, le même but que l'article 6 en matière d'impôt cédulaire (37 millions). L'article 10 exempte de tous frais les mutilés et anciens combattants victimes de la guerre qui, devant les tribunaux de pension, ont été déboutés de leur demande et condamnés aux dépens. L'article 11 réduit, en ce qui concerne les droits de succession proprement dits, le tarif pour les successions dévolues en ligne directe descendante au 1er degré et au 2e degré et entre époux, dans tous les cas
au 2e degré et entre époux, dans tous les cas où l'actif successoral est inférieur ou égal à 500.000 francs, ce maximum étant augmenté d'autant de fois 500.000 francs qu'il existe d'enfants vivants ou représentés en sus du premier. (Perte de 180 millions pour la Caisse autonome.) L'article 12 allège la charge de la taxe successorale. La perception de cette taxe n'est maintenue que pour les successions dans lesquelles le défunt ne laisse aucun enfant vivant ou représenté, ou seulement un enfant, alors qu'actuellement la taxe est perçue inclusivement jusqu'à trois enfants vivants ou représentés (perte de 120 millions pour
trois enfants vivants ou représentés (perte de 120 millions pour la Caisse autonome). Les articles 13 et 14 réduisent, de trois quarts les tarifs du droit de timbre au comptant et du droit de timbre par abonnement applicables à toutes les valeurs françaises et étrangères, abonnées ou non abonnées, qui seront émises dans l'avenir (67.500.000 francs). L'article 15 dispose que la taxe annuelle de transmission des titres au porteur, le droit de transfert des titres nominatifs, ainsi que le droit de conversion du nominatif au porteur seront réduits de 20 % (162 millions). L'article 16 prévoit l'exemption totale de l'impôt
% (162 millions). L'article 16 prévoit l'exemption totale de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers pour les emprunts qui seront contractés auprès de certains établissements et la même exemption pour les obligations placées directement dans le public qui seront émises sous la forme nominative ou au porteur (3 millions). L'article 17 exonère de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, les intérêts, arrérages ou autres produits des titres qui seront émis à l'avenir par l'Algérie, les colonies, les pays de protectorat et sous mandats (9 millions). L'article 18 exonère de tout impôt sur les transports les céréales panifiables en
de tout impôt sur les transports les céréales panifiables en grains, les engrais et les pommes de terre (80 millions). Les articles 19 et 20 réduisent de 12 à 6 l'impôt sur les objets de luxe du tableau R 2° De 12 à 10 et de 6 à 5 le taux de l'impôt sur les ventes d'automobiles (210 millions) Les articles 21 à 23 règlent la perception de la taxe de luxe entre non-commerçants et du droit d'enregistrement en matière de ventes publiques mobilières. L'article 24 réduit de moitié les taxes sur les spécialités pharmaceutiques (26.075.500 francs). Les crédits pour
taxes sur les spécialités pharmaceutiques (26.075.500 francs). Les crédits pour l'organisation défensive des frontières sont votés par les deux Assemblées UN EXPOSÉ TRES APPLAUDI DE M. MAGINOT Chambre, puis le Sénat ont adopté Mer le projet de loi comportant l'ouverture d'un crédit de 3 milliards 300 millions pour la défense aérienne) pour l'installation, dans un délai de cinq ans, à partir du 1er janvier 1930, d'un programme d'organisation défensive de nos frontières terrestres et d'un programme de défense antiaérienne du territoire. Le vote est intervenu, à la Chambre, à la main levée au Sénat, par 274 voix contre 26. Discours
main levée au Sénat, par 274 voix contre 26. Discours de M. Maginot C'est à la Chambre que M. Maginot a, tout d'abord, avec beaucoup d'autorité et de clarté, exposé, dans un discours très applaudi, l'économie du projet. Seule, l'organisation des frontières peut empêcher l'agresseur, en cas d'une irruption soudaine de sa part, d'envahir notre territoire, de mettre la main sur des richesses minières indispensables, de s'emparer de voies de communication qui relient des points stratégiques importants. Sinon, c'est l'invasion avec tous ses désastres irréparables même au prix de la plus éclatante des victoires. D'autre part, notre service militaire à
plus éclatante des victoires. D'autre part, notre service militaire à court terme ne nous permet pas d'avoir une couverture très étoffée. Elle doit être, il est vrai, renforcée, en temps de guerre, par l'appel des disponibles. Mais un temps s'écoulera entre le moment de leur convocation et celui où ils rejoindront leurs unités. Il faut que nous disposions d'un moyen propre à arrêter l'ennemi pendant ce délai nécessaire. Au surplus, l'évacuation anticipée des territoires rhénans nous met dans l'obligation de protéger notre frontière du Nord-Est. Aucune divergence de vue ne pouvait se produire sur ce point. Mais il y a
pouvait se produire sur ce point. Mais il y a eu une controverse sur le point de savoir quel était le meilleur type d'ouvrage à employer. Cela a demandé du temps. On s'en est tenu à la formule de Vauban « Il n'est de fortifications que celles qui correspondent à la configuration du terrain et aux nécessités pratiques. Ce morcellement des ouvrages de défense constitue une des caractéristiques les plus ingénieuses de notre plan de fortification. Il se sert, tantôt des protections naturelles fleuves, bois, montagnes; tantôt, il organise la défense des passages tantôt, il prévoit des moyens d'inondation. Dans
défense des passages tantôt, il prévoit des moyens d'inondation. Dans les régions particulièrement exposées comme la ligne de Metz-Thionville, en la plaine d'Alsace, le programme a prévu des ensembles d'ouvrages pouvant largement étaler sur le terrain leurs organes de feu. Ils seront reliés entre eux par des communications souterraines. Ces ensembles sont infiniment moins nombreux que les forts primitivement prévus et sont beaucoup plus dispersés. Une autre caractéristique, non moins intéressante, ce sont les postes mobiles qui viennent renforcer les moyens permanents de défense. Ils sont constitués par des réserves de matériel et d'hommes retirées à proximité des organisations qu'ils
de matériel et d'hommes retirées à proximité des organisations qu'ils devront défendre ou à proximité des voies ferrées. Un tel programme M. Maginot l'a souligné est d'inspiration tout à fait moderne et tient compte, quoi qu'on en dise, des enseignements de la guerre. Il faut, conclut-il, que ce programme soit terminé avant la période de ce qu'on appelle les classes creuses, c'est-à-dire, celles des années 1934 et qui correspondent aux années 1914 et 1915 de guerre. C'est pourquoi je vous demande de voter le projet qui vous est soumis. Pour qu'aucune considération politique ne se mêle à votre vote et
qu'aucune considération politique ne se mêle à votre vote et en raison même de l'importance qu'a le projet pour la défense nationale, je ne poserai pas la question de confiance. Ainsi vous pourrez montrer par un vote quasi unanime qu'il n'y a pas de partis lorsque la défense nationale est en jeu et vous montrerez en même temps au monde que, tout en étant incapables d'une agression, nous avons la ferme volonté des peuples libres de faire tout ce qu'il est en notre pouvoir pour assurer notre sécurité et notre indépendance. Ce sont ces raisons que M. Maginot a fait
indépendance. Ce sont ces raisons que M. Maginot a fait valoir un peu plus tard devant la Haute Assemblée qui les a approuvées par des applaudissements et le vote plus haut relaté. Le projet avait été défendu devant la Chambre, par le ministre de la Guerre, par MM. Bouilloux-Lafont rapporteur au nom de la commission des finances Désiré Ferry, rapporteur au nom de celle de la guerre, et M. Jean Fabry, qui la préside. Sont, en outre, intervenus, MM. Burtin, Laville, Jacques Stern, Cotin, Dormann et Thomas. La Chambre autorise la mise en chantier de la tranche pour 1930 du
la mise en chantier de la tranche pour 1930 du programme naval La Chambre a adopté hier matin le projet de loi autorisant la mise en chantier des unités comprises dans la tranche à réaliser en 1930 pour l'exécution du programme naval suivant un projet déposé il y a un mois et demi par M. Georges Leygues. Cette tranche comporte 1 croiseur de 10.000 tonnes, 6 contre-torpilleurs de 2.610 tonnes, 6 sous-marins de première classe de 1.500 tonnes, 1 sous-marin mouilleur de mines de 750 tonnes, 1 mouilleur de mines de surface de 6.000 tonnes, 1 mouilleur de filets de
de surface de 6.000 tonnes, 1 mouilleur de filets de 2.300 tonnes, 2 avisos pour campagne lointaine de 2.000 tonnes chacun, soit 47.800 tonnes. Dans son rapport, M. Pierre Appell a, aux applaudissements de l'Assemblée, indiqué que, parmi ces bateaux, seul le croiseur de 10.000 tonnes avait donné lieu à des divergences de vues à la commission de la marine. Toutefois, la commission n'a pas jugé bon d'interrompre le rythme de nos constructions navales, mais elle a attiré l'attention du gouvernement sur l'utilité d'étudier tous les perfectionnements techniques. M. de Castex l'a remarqué dans une intervention très applaudie, aurait préféré
Castex l'a remarqué dans une intervention très applaudie, aurait préféré que l'on construisit un bâtiment de ligne de 20.000 à 25.000 tonnes, pouvant surclasser le nouveau croiseur allemand Amiral Scheer. Il voudrait qu'on en vint à la méthode des prototypes, qu'on poursuivit la construction des sous-marins de 3.000 tonnes et qu'on recommençageât celle de croiseurs de 5.000 tonnes. Mais M. Georges Leygues a fait observer au député de Paris que notre flotte nouvelle répond exactement aux besoins de notre pays, que les experts étrangers reconnaissent la valeur de nos navires, et que si la France s'est trompée dans la construction
et que si la France s'est trompée dans la construction des croiseurs de 10.000 tonnes, elle est en bonne compagnie. Au demeurant, si notre marine est, avec la marine britannique, celle qui a le plus souffert de la guerre, on doit constater qu'elle est une de celles qui apportent dans leur rénovation le plus d'unité et de continuité. En effet, étape par étape se réalise le statut naval qui doit nous donner les forces navales indispensables à notre sécurité et à la défense de nos intérêts et de nos droits. Le traitement de base des fonctionnaires Après audition de M.
Le traitement de base des fonctionnaires Après audition de M. Henry Chéron, la commission des finances de la Chambre adopte les propositions du gouvernement La commission des finances de la Chambre, réunie sous la présidence de M. Chassaigne-Goyon, a entendu M. Chéron sur la question des traitements des fonctionnaires et salariés de l'Etat. Le ministre des Finances a demandé à la commission de ne pas maintenir les décisions prises par elle en ce qui concerne le relèvement du salaire de base des fonctionnaires et salariés de l'Etat. Le gouvernement propose d'accorder 8.500 francs à partir du juillet 1929 et 9.000
d'accorder 8.500 francs à partir du juillet 1929 et 9.000 francs à partir du avril 1931. M. Chéron a appelé l'attention de la commission sur les répercussions qu'auraient les décisions de la commission en ce qui concerne les salariés appartenant aux services publics de l'Etat, tels que les P. T. T. ou les autres personnels des départements, ou enfin les cheminots. Ces répercussions entraîneraient un relèvement de taxes ou de tarifs. Après le départ du ministre des Finances, M. Cachin a proposé le maintien du salaire de base à 10.800 francs ou, subsidiairement, la confirmation de la décision précédente de
francs ou, subsidiairement, la confirmation de la décision précédente de la commission. Le maintien de la décision antérieure de la commission a été rejeté par voix contre 11. Les propositions du gouvernement ont été adoptées par 12 voix contre 6. UNE PROTESTATION DES GROUPEMENTS DE FONCTIONNAIRES La Fédération postale confédérée et la Fédération des syndicats de fonctionnaires publient une note protestant contre la décision de la commission des finances. Les carnets d'aller et retour du Métro seront mis en vente le 1er mars Et le conseil municipal a augmenté de 400.000 francs la subvention accordée aux mutilés La création de
400.000 francs la subvention accordée aux mutilés La création de carnets de tickets aller et retour, proposée par la commission du Métropolitain à l'Hôtel de Ville, a été approuvée, hier, par le conseil municipal. Ces carnets seront mis en vente à partir du 1er mars. D'autre part, le conseil municipal a porté à un million la subvention que la commission du Métropolitain avait primitivement fixée à 500.000 francs accordée, sous forme de carnets de tickets aller et retour gratuits, aux mutilés de guerre de 50 % et plus et aux mutilés du travail. Ces carnets de tickets seront répartis aux
mutilés du travail. Ces carnets de tickets seront répartis aux associations de mutilés au prorata du nombre de bénéficiaires. Cette somme d'un million sera prélevée sur les recettes du Métro. LA PROTECTION DE NOS EXPORTATEURS Conformément aux déclarations qu'il a faites à la Chambre, à l'occasion de la discussion du budget du ministère du Commerce, M. P.-E. Flandin a décidé de prendre en mains les intérêts de nos exportateurs, trop souvent victimes à l'étranger de fraudes et d'usurpations contre lesquelles il leur est difficile de se défendre. Le ministre du Commerce vient donc de créer à l'Office national du commerce
Commerce vient donc de créer à l'Office national du commerce extérieur un bureau spécial où nos producteurs trouveront centralisées les informations les plus précises sur les moyens pratiques de défendre leurs intérêts à l'étranger. Nos industriels, qui connaissent et qui utilisent déjà pour leur commerce avec l'étranger les services de l'Office national du commerce extérieur, 22, avenue Victor-Emmanuel-III, trouveront dans ce nouveau bureau une documentation importante contenant, non seulement les textes législatifs qui les intéressent, mais aussi les décisions de jurisprudence des divers pays qui leur permettront de connaître l'étendue de leurs droits et les moyens de les défendre. D'un
de leurs droits et les moyens de les défendre. D'un autre côté, M. P.-E. Flandin a chargé la direction de la propriété industrielle et la direction des accords commerciaux de poursuivre, par voie d'accords internationaux, une protection de plus en plus efficace de nos marques et de nos produits d'origine à l'étranger. La moralisation du commerce Le projet de M. Flandin sur l'inscription obligatoire de la contenance des fûts, tonneaux et bouteilles. Nous avons exposé dernièrement les projets de M. Flandin au sujet de la moralisation du commerce. Le ministre du Commerce, d'accord avec son collègue de l'Agriculture, vient de
du Commerce, d'accord avec son collègue de l'Agriculture, vient de déposer l'inscription de leur contenance sur les fûts, tonneaux, bouteilles et autres récipients servant à la vente des liquides alimentaires et des produits de première nécessité. Jusqu'à ce jour la répression ne visait que les fraudes sur la qualité des marchandises vendues. Les fraudes sur la quantité lui échappaient. La contenance des récipients renfermant le vin, le cidre, la bière, le lait, etc., n'était pas vérifiée. La contenance réelle n'était pas indiquée et était ignorée du consommateur. Le projet de M. Flandin remédie à cette situation. Mais comme une vérification
M. Flandin remédie à cette situation. Mais comme une vérification obligatoire de la contenance des récipients par l'apposition d'un poinçon officiel ou par l'institution d'un jaugeage renouvelé périodiquement et sanctionné encore par un poinçonnage comporterait des difficultés pratiques et serait onéreux comme d'autre part la « standardisation » et la « normalisation des types de bouteilles et de tonneaux occasionneraient des frais supplémentaires à l'industrie et au commerce, M. Flandin a préféré s'en tenir à un projet plus simple, donnant les mêmes garanties, et qui se trouve formulé en trois articles. Article premier. Dans les transactions intérieures, les fûts, tonneaux,
articles. Article premier. Dans les transactions intérieures, les fûts, tonneaux, bouteilles, flacons et tous autres récipients dans lesquels sont vendus les liquides au usage alimentaire doivent porter en caractères apparents une inscription indiquant leur contenance effective. La même indication devra être portée sur les factures, prix courants, catalogues, prospectus, annonces, et tous autres moyens de publicité. Art. 2. Il sera statué par des règlements d'administration publique sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution de la présente loi, notamment en ce qui concerne: La nature de l'inscription dont il s'agit. Les tolérances à prévoir par rapport aux contenance annoncées. Les
Les tolérances à prévoir par rapport aux contenance annoncées. Les locaux dans lesquels il ne pourra être déposé d'autres récipients que ceux revêtus de l'indication de contenance visée (art. 1er) Les délais à l'application des dispositions prévues (art. 1er) sera applicable Le mode de constatation des infractions à la présente loi. Art. 3. Les infractions à la présente loi seront passibles des pénalités prévues à l'article 13 de la loi du 1er août 1905, sans préjudice de l'application de l'article premier de cette loi au cas où les délits prévus audit article seraient constatés. Il convient donc de louer l'empressement
audit article seraient constatés. Il convient donc de louer l'empressement avec lequel le ministre du Commerce a tenu à réaliser une partie de son programme et à élaborer un projet sauvegardant les droits, si souvent méconnus, des consommateurs, tout en ménageant les intérêts légitimes du commerce honnête. 32, rue Feydeau, Visites-concerts Fédération de coopératives de la région parisienne, h. 30, muséum d'histoire naturelle; 9 h. 45, musée du Trocadéro. L'Essor, 10 h. 13, Hôtel de Ville. L'Art et la Nature, 10 h., musée du Louvre. Art et Science, 10 h., la bibliothèque Forney, 12, rue Tilt. Conférences Dr Guilhard «
la bibliothèque Forney, 12, rue Tilt. Conférences Dr Guilhard « Hygiène alimentaire », 17 h., 57, boulevard de Sébastopol. Les résolutions du Jour de l'an », 20 h. 45, 184. boulevard Saint-Germain. Arbre de Noël Les Monédières (originaires de la Corrèze), 14 h., 38, avenue de Saint-Mandé. Fêtes, concerts, bain union des coopérateurs, 13 h. 30, 2, rue Japy. Urbaine Seine Athlétique, 13 h. 30, 275, avenue Daumesnil. Les muscifiens, 14 h., maternelle du XVIe Les chamois, 22e et 62e alpins, h., 26 bis, rue Francçois-d'Orléans. Engagés volontaires alsaciens lorrains, 15 h., mairie du VIe. Association des parents des jeunes
15 h., mairie du VIe. Association des parents des jeunes sourds et muets, 14 h. 30, 6, rue Ducpetit-Thouars. Courses à Vincennes, à 13 h. T. S. F. Concert au « Poste Parisien ». Diffusion du concert Pasdeloup (paris) (P.T.T.) voir au Courrier des amateurs. M. Aristide Briand a reçu M. de Fleuriau, ambassadeur de France à Londres, avec lequel il s'est entretenu de la prochaine conférence navale. L'Académie des beaux-arts, qui va trouver, pour les fauteuils des peintres Dagnan-Bouveret et Ernest Laurent, les candidats qu'elle avait classés pour le fauteuil d'Henri Gervex, échu à M. Devambez, a reconnu hier