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qu'il ne pouvait exister, de la part des monarchistes, même les plus avancés, une animosité quelconque contre le général Koutepov. En revanche, sa personnalité constituait, pour les Soviets, une menace permanente. Ceux qui détiennent actuellement le pouvoir avaient seuls un temps assez puissant et des moyens d'action suffisants pour faire disparaitre notre chef. F. Gravereau. Pour la protection des confins algéro-marocains Le commandement unique Les sanglants incidents qui se sont produits de 1927 à 1929 dans la zone des confins algéro-marocains ont amené M. Maginot (à qui l'importance de la question était déjà apparue lors de son retour du Soudan
question était déjà apparue lors de son retour du Soudan par le Sahara, et le Sud-Oranais) à substituer à l'ancien système de « collaboration intégrale » entre les forces algériennes et marocaines une organisation plus efficace contre les raids des pillards de ces régions. D'accord avec M. André Tardieu, le ministre de la Guerre a institué un commandement unique et permanent, disposant des effectifs nécessaires. À la tête de cet organisme, M. Maginot a placé un chef spécialement qualifié par ses services antérieurs, sa connaissance du bled et des pratiques guerrières des indigènes trop souvent insaisissables. Il a appelé un
guerrières des indigènes trop souvent insaisissables. Il a appelé un officier supérieur dont les services africains sont légendaires, le colonel Giraud, professeur à l'École supérieure de guerre. LE NOUVEAU RÉGIME DES TRANSPORTS L'enquête sur la gestion de la S.T.C.R.P. La commission des transports a, on le sait, désigné une sous-commission chargée d'étudier les réformes à apporter à l'exploitation de la S.T.C.R.P., vue de dégager les économies susceptibles d'être réalisées dans le réseau départemental. En l'absence de son président, M. Le Troquer, la sous-commission s'est réunie à l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Contenot. M. Mariage, président du conseil
la présidence de M. Contenot. M. Mariage, président du conseil d'administration de la S.T.C.R.P., a communiqué à la sous-commission tous les documents relatifs à la question du réseau. L'examen de ces documents et les enquêtes qui apparaîtront nécessaires ont été confiés à cinq groupes 1er groupe (exploitation), MM. de Fressac, Bos et Garchery 2e groupe (traction et matériel), MM. Gaillard, Lebecq, Adrien Oudin 3e groupe (dépenses générales et main-d'œuvre), MM. G. Prade, Roger et Louis Sélhier groupe (voies et bâtiments), MM. Laporte, Victor Constant, Pierre Champion 4e groupe (recettes), MM. Alexandre et Duteil. M. Pinelli a été désigné comme rapporteur
Alexandre et Duteil. M. Pinelli a été désigné comme rapporteur général et M. Pierre Champion comme rapporteur général adjoint. M. Tardieu confère avec les groupes de la majorité SUITE DE LA PREMIÈRE PAGE Même position favorable à la conférence navale de Londres, où la proposition transactionnelle de la France a été adoptée comme base de discussion. Dans l'ordre intérieur, il y a, outre le budget, la question des assurances sociales. On connaît le point de vue du gouvernement. Il veut appliquer la loi, tout en convenant comme cela a toujours été entendu qu'elle doit recevoir les correctifs inclus dans les
été entendu qu'elle doit recevoir les correctifs inclus dans les projets actuellement en instance devant le Sénat. Quant à l'immatriculation, elle aura lieu dans la forme légale, à la date indiquée par la loi. Le gouvernement confirmera, dans ce sens, les instructions déjà données par le ministre du Travail. Il s'agit d'une mise au point administrative absolument indispensable pour que la loi puisse s'appliquer en fait, dans un délai que l'on ne peut encore évaluer, mais qui n'excédera pas deux ou trois mois. Sur le point de la retraite du combattant, le gouvernement admet fort bien que son principe soit
combattant, le gouvernement admet fort bien que son principe soit inscrit dans la prochaine loi de finances. Mais, il est du devoir du président du Conseil d'étudier ses modalités de telle sorte que son application en fait intervienne sur le rythme de l'extinction des pensions actuellement versées aux blessés de la guerre et aussi à la condition que des économies soient réalisées par la Chambre sur les dépenses budgétaires. Cela permettrait d'appliquer la réforme sans recourir à des dépenses supplémentaires qui, en fin de compte, seraient supportées par l'ensemble des contribuables. Pour l'école unique, le gouvernement a accepté l'inscription dans
contribuables. Pour l'école unique, le gouvernement a accepté l'inscription dans le budget de 1930 des crédits nécessaires pour assurer la gratuité dans les lycées à partir de la sixième. Mais, le gouvernement M. Tardieu y a insisté, ne peut aller plus loin sans risquer de voir bientôt s'établir en France une sorte de monopole de l'enseignement contre lequel il est décidé à s'opposer. Le dernier conseil des ministres a décidé que M. Tardieu l'a rappelé, d'ouvrir une enquête auprès des chambres de commerce sur les raisons de l'augmentation du prix de la vie. En attendant, le gouvernement a pris des
de la vie. En attendant, le gouvernement a pris des dispositions pour réglementer l'affichage des prix chez les commerçants. Il vient, d'autre part, d'interdire l'envoi des circulaires que certains syndicats adressent à leurs adhérents, les invitant à majorer les prix des objets qu'ils vendent en prévision de l'application de la loi sur les assurances sociales. Répondant à une question visant la disparition du général Koutepov, M. André Tardieu a déclaré que l'ambassadeur des Soviets avait appelé son attention sur certaines manifestations qui se sont déroulées devant l'ambassade, mais que cette visite n'avait aucun rapport avec la disparition du général. La
visite n'avait aucun rapport avec la disparition du général. La question, enfin, d'un remaniement ministériel possible ayant été évoquée, le président du Conseil a répété ce qu'il avait dit samedi dernier dans son discours à Calais, à savoir que ces bruits ne reposaient que sur certains désirs, mais que le cabinet qu'il préside gardera sa composition actuelle. Ajoutons qu'en dehors des représentants des groupes de la majorité, plusieurs membres des groupes de gauche, notamment MM. Fournier et Delangle, républicains socialistes, Gasparini et Lautier, des indépendants de gauche, et Cathala, de la gauche sociale, assistaient à la réunion. LA DURÉE DU
la gauche sociale, assistaient à la réunion. LA DURÉE DU MANDAT DES DÉPUTÉS La commission sénatoriale chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre, qui porte à six ans avec renouvellement partiel la durée du mandat des députés, s'est réunie sous la présidence de M. Jeanneney. À la majorité de huit voix contre cinq, elle a décidé de maintenir la durée du mandat à quatre ans. M. Louis Soulié, nommé rapporteur, soumettra les termes de son rapport au cours de la prochaine séance. INFORMATIONS POLITIQUES Le bureau du Sénat, chargé d'examiner les opérations électorales du 20 octobre dernier
Sénat, chargé d'examiner les opérations électorales du 20 octobre dernier dans l'Eure, a conclu à la validation de M. Neuville, élu contre le lieutenant-colonel Josse. Le Sénat a nommé hier la commission d'instruction de la cour de Justice pour Ont été désignés membres titulaires, MM. Antony Raynal, Monsserrin, Louis Martin, Lefortaine, Lemarié, Penancère, Alfred Grand, Betoulle et Calmel membres suppléants, MM. Boivin-Champeaux, Bourdeaux, Magnien, Henri Merlin et Morand. Enfin, M. René Renoult a été élu vice-président de la cour de justice. Il remplacera M. Paul Doumer en cas d'empêchement. La Fédération des comités radicaux de Paris se réunira lundi 10
Fédération des comités radicaux de Paris se réunira lundi 10 février à heures, brasserie de la Gaîté, 47, rue Réaumur. Au cours de la réunion, MM. Georges Bonnet, ancien ministre, et Jacques Kayser feront des exposés sur les conférences de la Haye, Londres et Genève. De retour de leur voyage à Paris, les maires d'Alsace, par l'organe de leur doyen, M. Zießler, maire de Colmar, ont adressé des télégrammes de respectueuse sympathie, avec l'hommage de leur fidélité française à MM. Gaston Doumergue, André Tardieu, Raymond Poincaré et Marcel Héraud. LE SÉNAT A PROROGLÉ LA LOI SUR LES RETRAITES OUVRÉES En
SÉNAT A PROROGLÉ LA LOI SUR LES RETRAITES OUVRÉES En attendant que la loi sur les assurances sociales soit votée et appliquée, le Sénat a adopté hier un projet qui prorogue l'application de la loi sur les retraites ouvrières. À ce projet, qui ne comportait initialement qu'un seul article, la commission des finances, d'accord avec la commission d'hygiène, en a ajouté deux autres. Le premier prévoit des sanctions contre les patrons qui n'auront pas déclaré les salariés faisant partie de leur personnel à la date du février 1930 et susceptibles d'être immatriculés dans les assurances sociales. Le second, qui est
d'être immatriculés dans les assurances sociales. Le second, qui est l'article 3 et dernier, stipule qu'un décret précisera la date à laquelle devra être terminé l'envoi des bulletins d'immatriculation. Le premier article n'avait donné lieu à aucune discussion; mais les deux autres ont soulevé des échanges d'observations entre MM. Loucheur, Langlois, Millières-Lacroix, Denoyer et Brager de la Ville-Montrosey, L'intitulé de la loi, a proposé M. Louis Michel, devrait indiquer qu'il s'agit de l'application fragmentaire de la loi. À ce qualificatif « fragmentaire », sursaut de M. Loucheur. L'immatriculation, dit-il, exigera un délai de trois mois, avant la fin duquel ne
un délai de trois mois, avant la fin duquel ne peuvent jouer les prestations. Si vous ne votez pas notre texte, les employeurs ne sauront pas s'ils doivent ou non opérer les prélèvements. Nous nous bornons à vous demander de dire qu'ils ne le doivent pas. Enfin, répondant à M. de Blois, qui s'inquiétait de savoir si des sanctions seront appliquées aux assujettis qui ne se seraient pas fait immatriculer, M. Henry Chéron a simplement répondu : La loi régulièrement votée reste la loi; pour aujourd'hui, ajoute le ministre, il s'agit de décider que la loi des retraites ouvrières continuera
s'agit de décider que la loi des retraites ouvrières continuera à s'appliquer jusqu'à la mise en vigueur de la loi des assurances sociales. Il s'agit aussi de dire qu'un décret fixera la date à partir de laquelle les bénéficiaires de cette dernière loi pourront en réclamer les avantages. En attendant cette date, on se bornera à immatriculer. Et, sur cette déclaration du ministre des Finances, le projet a été adopté à main levée. Au début de la séance, M. Paul Doumer avait prononcé l'éloge funèbre de M. Bonnet de Paillerets. À LA COMMISSION SÉNATORIALE DE L'HYGIÈNE La commission sénatoriale de
À LA COMMISSION SÉNATORIALE DE L'HYGIÈNE La commission sénatoriale de l'Hygiène a examiné hier l'amendement de la commission des finances qui a pour effet de fixer à 18.000 francs le maximum du salaire des assujettis aux assurances sociales quelles que soient leurs charges de famille. Elle a aussi examiné le vœu émis par le conseil supérieur de la natalité demandant le maintien de la majoration pour charges de famille, Une sous-commission, composée de MM. Dauthuille, François Saint-Maur et Valadier, a été chargée d'établir sur ces points un texte que la commission examinera aujourd'hui. AU GROUPE DE LA MUTUALITÉ Le groupe
commission examinera aujourd'hui. AU GROUPE DE LA MUTUALITÉ Le groupe Sénatorial de la mutualité, réuni sous la présidence de M. Raoul Péret, a examiné le contre-projet à la loi des assurances sociales élaboré par la Fédération française de la mutualité. Aucune résolution n'a été prise, M. Raoul Péret devant être reçu très prochainement par M. André Tardieu et le groupe ayant manifesté le désir qu'un accord intervienne avec le gouvernement. M. Louis Michel a déclaré qu'il déposerait un amendement demandant qu'on appliquât d'abord le risque vieillesse, le risque maladie étant assuré par l'adhésion aux sociétés de secours mutuels. LE GROUPE
assuré par l'adhésion aux sociétés de secours mutuels. LE GROUPE RADICAL ET LE DÉBAT DE VENDREDI À LA CHAMBRE Le groupe radical socialiste s'est réuni hier matin au Palais-Bourbon sous la présidence de M. Camille Chautemps. Il a délibéré sur la question des assurances sociales et sur l'Interpellation qui doit être discutée en ce sujet vendredi devant la Chambre. Le groupe a chargé sa commission spéciale de rédiger un ordre du Jour qui sera déposé comme sanction du début. Cet ordre du Jour exprimera la pensée du groupe radical socialiste qui, « tout en approuvant chaleureusement le but des assurances
qui, « tout en approuvant chaleureusement le but des assurances sociales, regrette que le gouvernement n'ait pas fait adopter plus tôt les modifications reconnues nécessaires au fonctionnement de la loi et que cette loi n'ait pas été appliquée à la date fixée, c'est-à-dire au 1er février ». LES CHAMBRES DE COMMERCE DEMANDENT LA RÉALISATION PAR ÉTAPES Les présidents des chambres de commerce réunis hier au nombre de 117 à Paris, sous la présidence de M. André Baudet, ont discuté les divers problèmes qui intéressent la vie économique du pays. Au sujet de la loi sur les assurances sociales, l'assemblée a
sujet de la loi sur les assurances sociales, l'assemblée a émis le vœu qu'il soit fait appel à la collaboration des institutions existantes créées par l'initiative privée et que, d'une manière générale, les modifications qui seront apportées à la loi du 5 avril 1928 s'inspireront très largement des principes mutualistes, mais appliqueront un régime financier mixte de capitalisation et de répartition. Les présidents des chambres de commerce demandent également que les assurances sociales ne soient réalisées que par étapes successives en tenant compte des résultats de l'expérience et en ajournant les risques les plus incertains et difficilement contrôlables. Que le
les risques les plus incertains et difficilement contrôlables. Que le risque maladie soit exclusivement assuré par les sociétés de secours mutuels ou leurs unions, les salariés et les patrons y étant obligatoirement inscrits. Après discussion de la « trêve douanière » proposée par le comité économique de la Société des Nations, l'assemblée s'est prononcée pour le rejet de cette convention internationale et a préconisé le régime des accords collectifs de plus en plus étendus, de manière à préparer la réalisation pratique d'ententes douanières entre nations ». Les présidents des chambres de commerce ont également émis des vœux en faveur d'une
de commerce ont également émis des vœux en faveur d'une politique de dégrèvements fiscaux et pour la suppression de l'augmentation apportée à la taxe sur le charbon par l'article 3 de la loi du 16 avril 1929. M. Maginot demande le contrôle des travaux d'organisation défensive de la frontière L'exécution du grand programme de mise en état de défense de nos frontières, récemment voté par le Parlement, représente une dépense totale qui n'atteint pas moins de 3.300 millions. L'importance même de cette dépense, la nécessité d'un emploi judicieux des deniers publics n'ont pas manqué de retenir tout spécialement l'attention de
publics n'ont pas manqué de retenir tout spécialement l'attention de M. Maginot, soucieux de prendre toutes garanties pour contrôler à la fois la bonne exécution des travaux et l'utilisation des crédits qu'ils comporteront. Le ministre de la Guerre a donc, pour s'entourer de ces garanties, en même temps que des pouvoirs spéciaux autorisés, constitué une Commission Supérieure consultative des travaux de fortification et une commission des marchés de fortification. La commission supérieure des travaux, présidée par le ministre lui-même, réunit, avec le secrétaire général du ministère, le chef d'état-major général de l'armée et les directeurs intéressés, des personnalités administratives ou
de l'armée et les directeurs intéressés, des personnalités administratives ou privées (hauts fonctionnaires du conseil d'Etat, des Finances, des Travaux publics, de l'Agriculture et du Travail, représentants du Conseil national économique). La commission est appelée à donner des avis motivés sur les répercussions que l'exécution du programme de fortifications peut avoir sur l'économie nationale. C'est ainsi que des quantités formidables de ciment et de métal vont être nécessaires. Il s'agit de les obtenir sans que des hausses excessives en résultent. Il faut aussi que la nécessité d'employer sur telle région peu étendue des milliers de travailleurs ne vide pas les
peu étendue des milliers de travailleurs ne vide pas les usines de cette même région de leurs ouvriers. La commission des marchés examine avant signature les projets de cahiers des charges des marchés (de plus de 100.000 francs et, occasionnellement des marchés inférieurs à 100.000 francs) relatifs soit aux travaux, soit aux fournitures. Elle donne son avis sur les pénalités, remises de pénalités, résolutions et retenues auxquelles pourrait donner lieu l'exécution de ces marchés. La commission des marchés est présidée par un conseiller d'Etat, M. Porcher, qui a exercé des fonctions analogues pendant et après la guerre. Sa composition est
fonctions analogues pendant et après la guerre. Sa composition est analogue à celle de la commission des travaux. Au nombre des personnalités étrangères au ministère de la Guerre qui assisteront M. Porcher, on compte un représentant du Crédit Foncier, un représentant de l'industrie et un représentant de la chambre de commerce de Paris. Les grèves de Belfort Une demande d'interpellation déposée par M. Marcel Cachin est renvoyée à la suite par 315 voix contre 265 Les grèves qui ont éclaté dans certaines usines de la région de Belfort ont été brièvement évoquées hier à la Chambre par une demande d'interpellation
brièvement évoquées hier à la Chambre par une demande d'interpellation de M. Marcel Cachin visant davantage l'appel fait aux gardes mobiles pour maintenir l'ordre le cas échéant que les conflits eux-mêmes. M. Mitterrand, dans une intervention, a attribué l'origine de ces grèves à la modicité des salaires, sans toutefois méconnaître l'agitation communiste déployée à cette occasion. Et il a demandé au président du Conseil d'intervenir dans le sens de la conciliation. Ce que M. Tardieu, le ayant déclaré fera bien volontiers, encore qu'il ait des moyens limités. Mais il fait entière confiance à la dignité des ouvriers, laquelle ne s'est
entière confiance à la dignité des ouvriers, laquelle ne s'est point démentie depuis le début du conflit. On a appelé des gardes mobiles, mais avec des effectifs réduits de 200 seulement. Leur mission est de faire respecter la liberté de la rue et du travail. Avant la grève il y avait, dans la région de Belfort, 150 syndiqués unitaires, 100 confédérés et une masse inorganisée de près de 5.000 travailleurs. C'est dans l'espoir d'y faire des recrues que les communistes sont intervenus. Ainsi, ajoute le président du Conseil, s'ils n'avaient pas introduit un élément politique dans le conflit, nous n'aurions
pas introduit un élément politique dans le conflit, nous n'aurions pas beaucoup de précautions à prendre. Et d'ajouter, tourné vers les communistes, aux applaudissements de la grande majorité de la Chambre: Si le prolétariat de Belfort est mal payé, vos commis voyageurs le sont mieux. Vous avez essuyé dans la région parisienne des coups retentissants. Vous avez usé de la grève de Belfort pour essayer une revanche. Si demain il y avait du sang dans la rue, vous en feriez une manchette dans le journal de votre parti. C'est cela que je ne veux pas. Le renvoi à la suite
que je ne veux pas. Le renvoi à la suite que proposait le gouvernement fut alors ordonné par 315 voix contre 265. Le budget de l'Air devant la Chambre Deux années au minimum étaient nécessaires pour permettre à l'aviation française, reconstituée sur des bases techniques modernes, de reprendre sa véritable place dans le monde. M. Laurent Eynac ne l'avait point caché à la Chambre en acceptant la lourde tâche qui consistait à organiser les services du ministère de l'Air. Or quinze mois seulement se sont écoulés et l'on peut déjà constater, pour l'ensemble, une orientation technique vigoureuse et sur de
constater, pour l'ensemble, une orientation technique vigoureuse et sur de nombreux points particuliers, d’incontestables et brillants progrès. C’est ce que M. Laurent Eynac a démontré hier dans un exposé que la Chambre a accueilli par de chaleureux applaudissements. La constitution du ministère de l’Air répondait à une double nécessité celle de coordonner les éléments épars de notre aéronautique et permettre ainsi une politique de matériel nettement orientée vers le progrès technique. Aujourd’hui, si certaines frontières ne sont point tout fait abolies entre les services appelés à collaborer dans une œuvre commune, un premier résultat est acquis : la Chambre a
commune, un premier résultat est acquis : la Chambre a devant elle un seul ministre responsable, une seule administration, un seul budget. Un décret du 2 octobre 1928 a définitivement fixé les attributions du ministère de l’Air. L’organisation technique et industrielle qu’il prévoyait est réalisée. Quant à l’organisation de l’aéronautique marchande et l’organisation des forces aériennes, elles ont fait l’objet de projets de loi déposés sur le bureau de la Chambre l’an passé. Certes, de sérieux efforts ont été faits à l’étranger. Il ne faut point les méconnaître, mais ne pas davantage méconnaître que certains de nos appareils ont, eux
pas davantage méconnaître que certains de nos appareils ont, eux aussi, reçu la consécration de l’étranger. De plus, l’aviation française doit, pour maintenir son indépendance, lutter contre certaines coalitions financières redoutables. Le service des fabrications se trouve à la fois complété et limité dans ses attributions par l’organisation du service du contrôle. Une liaison étroite existe entre les services techniques et les services utilisateurs. 10 millions sont inscrits au budget pour la création de centres d’expérimentation des moteurs, de centres d’essais en vol et d’un bassin de carénage pour hydravions. Quant à la crise de recrutement que traverse le corps
Quant à la crise de recrutement que traverse le corps des agents techniques, elle exigera un effort financier nouveau. Les crédits d’études et d’expériences ont été relevés de 20 %, dans le but surtout d’améliorer la stabilité des appareils et d’accroître leur rendement. Et toujours l’on a fait appel à tous les techniciens qui pouvaient apporter un utile concours à l’élaboration des prototypes. Les résultats Trente types d’avions ou hydravions militaires, trente d’avions commerciaux, douze d’avions coloniaux, cinq d’avions de grands raids et dixhuit moteurs, dont plusieurs à combustible lourd ont été mis en commande. Et de rappeler d’un trait
ont été mis en commande. Et de rappeler d’un trait vivement applaudi que, sur les cinq grands records mondiaux, la France est le seul pays à en posséder deux; sur les quatre-vingt-cinq grands records internationaux, il y en a vingt-deux pour notre pays. Reste la politique industrielle; elle peut tenir dans cette formule unir le laboratoire à la fabrication. Il existait en France trente-quarante maisons rivales et précaires en face de firmes étrangères puissantes et organisées. C’était une situation à laquelle on s’est efforcé de porter remède. Et on y est parvenu par l’emploi d’un outillage perfectionné, la diminution des
est parvenu par l’emploi d’un outillage perfectionné, la diminution des frais généraux. De même a-t-on, en dépit de grandes difficultés, réalisé la décentralisation industrielle qui s’imposait pour la défense nationale et pour la répartition des risques à travers le pays, étant donné le péril que représenterait, en cas de guerre, le fait que la plus grande partie de notre aéronautique se trouvait installée dans la région parisienne. Autre question celle de la sécurité. Là aussi unité d’organisation, unité de doctrine, unité de programme. Au surplus, M. Laurent Eynac souligne qu’avec un accident pour trois mille heures de vol nous sommes