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Paris (escalier B, 1er étage), les premiers au prix de 1 F, les seconds au prix de 3,50 F l'un. Ces documents seront adressés par poste contre ces sommes (augmentées par fascicule de 0,25 F pour l'envoi sous pli non cacheté et de 0,60 F pour l'envoi sous pli fermé) en chèques bancaires, mandats ou timbres ou versées au compte courant postal, régie du « Bulletin municipal officiel », 9060-88 Paris (aucun envoi contre remboursement). Tous renseignements concernant cet appel d'offres seront fournis par la Direction de l'hygiène sociale, Bureau des établissements hospitaliers départementaux, 9, place de l'Hôtel-de-Ville, à Paris
des établissements hospitaliers départementaux, 9, place de l'Hôtel-de-Ville, à Paris (4e) (bureau 235) (tél. Odé. 05-30, poste 42-07), où les cahiers des charges pourront être consultés chaque jour de 10 heures à 11 heures, à l'exception du samedi. Les déclarations d'intention de soumissionner, distinctes pour chaque fourniture, devront être adressées à M. le Préfet de la Seine, secrétariat de la commission d'admissibilité (bureau 440), à l'Hôtel de Ville, Paris (4e), avant le 11 juin 1963. Avis d'adjudication ouverte. Une adjudication ouverte aura lieu le 26 juin 1963, à 15 heures, dans une des salles de commissions au rez-de-chaussée de l'annexe
dans une des salles de commissions au rez-de-chaussée de l'annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e), pour les travaux de gros œuvre à exécuter au centre psychiatrique Sainte-Anne, 1, rue Cabanis, à Paris (14e) (transformation du bâtiment de l'Horloge, première étape). Les pièces nécessaires seront délivrées au Bureau du contrôle et des marchés, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e) (7e étage, bureau 708), tous les jours de 10 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés, jusqu'au 21 juin 1963. Les candidatures et soumissions devront être
jusqu'au 21 juin 1963. Les candidatures et soumissions devront être envoyées par poste, sous pli recommandé, de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus au plus tard le 24 juin 1963, avant 17 heures. Installation d'appareils d'éclairage public rue Saint-Placide (6e arrondissement). La Ville de Paris établira rue Saint-Placide, à Paris (6e), des appareils d'éclairage public dans les conditions prévues par le décret-loi du 30 octobre 1935. Conformément à l'art. 5 dudit décret-loi, le projet des travaux sera déposé à la mairie pendant huit jours consécutifs, à partir du 20 mai inclus et jusqu'au 29 mai 1963 inclus. Les intéressés pourront
inclus et jusqu'au 29 mai 1963 inclus. Les intéressés pourront en prendre connaissance et formuler, s'il y a lieu, sur le registre spécial les observations qu'ils jugeront utiles. Mesures de sécurité à observer dans les salons, foires et expositions. La brochure « Mesures de sécurité à observer dans les salons, foires et expositions », objet de l'ordonnance n° 55-5533 en date du 25 août 1955, est en vente, au prix de 0,25 F l'exemplaire, à la régie du « Bulletin municipal officiel », Hôtel de Ville (escalier B, 3e étage). Le chef de service : JEAN GIRARDOT. Hôtel de Ville.
Le chef de service : JEAN GIRARDOT. Hôtel de Ville. 12286. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). 1963, Ville de Maisons-Alfort. Acquisition d'une propriété sise 61-63, avenue de la Liberté en vue de la construction d'un centre de protection maternelle et infantile, d'une crèche, d'une garderie et d'un square.AVIS D'ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération, en date du 7 juillet 1962, par laquelle le conseil municipal de Maisons-Alfort a : 1° Décidé l'acquisition de la propriété sise 61-63, avenue de la Liberté, à Maisons-Alfort, cadastrée section BG, n°
avenue de la Liberté, à Maisons-Alfort, cadastrée section BG, n° 71, d'une superficie de 3.851 mètres carrés, en vue de la construction d'un centre de protection maternelle et infantile, d'une crèche, d'une garderie et d'un square ; 2° Sollicité la déclaration d'utilité publique de l'opération ; Vu le dossier d'acquisition ; Vu les pièces de l'avant-projet ; Vu le Code de l'administration communale ; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et notamment le titre Ier ainsi que l'art. 28 du titre III
le titre Ier ainsi que l'art. 28 du titre III ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1962 établissant pour l'année 1963 la liste des commissaires enquêteurs et membres des commissions d'enquêtes instituées par le décret du 6 juin 1959 précité, Arrête : Article premier. — Le projet ci-dessus visé sera soumis à une enquête dans les formes déterminées par le titre Ier du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 susvisé. En conséquence, et après l'accomplissement des mesures de publicité prescrites à l'art. 2, ce projet sera déposé à la mairie de la commune pendant quinze jours, dimanches non
la mairie de la commune pendant quinze jours, dimanches non compris, à partir du 21 mai et jusqu'au 8 juin 1963, et mis à la disposition des personnes qui désireraient en prendre connaissance tous les jours de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures et le dernier jour de 8 h 30 à 11 heures. Pendant les trois derniers jours de l'enquête, un commissaire enquêteur recevra à la même mairie, c'est-à-dire les 6, 7 et 8 juin 1963, de 9 h 30 à 11 heures, les déclarations des intéressés sur l'utilité publique dudit
11 heures, les déclarations des intéressés sur l'utilité publique dudit projet. Les intéressés peuvent présenter leurs observations sur l'utilité publique de l'opération soit en les consignant directement sur le registre d'enquête, soit en les adressant par écrit au commissaire enquêteur qui les annexe au registre d'enquête. Ce registre, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par ses soins. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié dans la commune par voie d'affiches et tous autres procédés en usage ; il sera, en outre, inséré en caractères apparents, à la diligence du maire, dans l'un des journaux publiés dans le
diligence du maire, dans l'un des journaux publiés dans le département. Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat du maire. Art. 3. — Après avoir clos et signé le registre d'enquête, visé et signé les pièces annexées, s'il y a lieu, à ce registre ainsi que les autres pièces de l'instruction qui auront servi de base à l'enquête, le commissaire les transmettra dans les trois jours de la date de clôture de l'enquête ; il y joindra ses conclusions motivées sur l'utilité publique du projet. Il peut d'ailleurs entendre toute personne qu'il jugerait utile de consulter
peut d'ailleurs entendre toute personne qu'il jugerait utile de consulter ainsi que les représentants de la commune s'il le demande. Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à l'adoption du projet, le conseil municipal sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée. Cette délibération et les autres pièces de l'affaire seront sans délai adressées par le maire à la Préfecture avec son avis particulier. Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier au maire, l'assemblée communale sera regardée comme ayant renoncé à l'opération. Art. 4. — M. Roy (Marcel),
ayant renoncé à l'opération. Art. 4. — M. Roy (Marcel), 9 bis, rue de la Liberté, à Vincennes, est nommé commissaire enquêteur et procédera en cette qualité conformément aux dispositions ci-dessus prescrites. Art. 5. — Le présent arrêté sera adressé : 1° Au maire de la commune, chargé d'en assurer l'exécution ; 2° Au commissaire enquêteur. Fait à Paris, le 26 avril 1963. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Par empêchement du directeur des affaires départementales et générales : Le sous-directeur des communes, R. TRUCHOT. Pour copie conforme : L'administrateur, chef du Bureau du domaine et
copie conforme : L'administrateur, chef du Bureau du domaine et des travaux communaux, J. CAMELIN. Avis D'ENQUÊTE PARCELÀIRE. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération, en date du 7 juillet 1962, par laquelle le conseil municipal de Maisons-Alfort a : 1° Décidé l'acquisition de la propriété sise 61-63, avenue de la Liberté, à Maisons-Alfort, cadastrée section BG, n° 71, d'une superficie de 3.851 mètres carrés, en vue de la construction d'un centre de protection maternelle et infantile, d'une crèche, d'une garderie et d'un square ; 2° Sollicité la déclaration d'utilité publique de l'opération ; Vu le décret n° 59-701
d'utilité publique de l'opération ; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la détermination des parcelles à exproprier, et notamment le titre II ; Vu le plan parcellaire des terrains et bâtiments à acquérir pour cette opération ainsi que la liste des propriétaires dressée en application de l'art. 13 du décret susvisé ; Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière, et notamment l'art. 5, premier alinéa, et l'art. 6, premier alinéa, ainsi que l'art. 28 du titre III ; Vu l'arrêté préfectoral du
l'art. 28 du titre III ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1962 établissant la liste des commissaires enquêteurs pour l'année 1963, Arrête : Article premier. — Il sera procédé à l'enquête prescrite par le titre II du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 sur le projet susénoncé. Art. 2. — En conséquence, et après l'accomplissement des formalités de publicité prescrites ci-dessous, le plan parcellaire et la liste des propriétaires ci-dessus visés seront déposés à la mairie de la commune pendant quinze jours, dimanches non compris, à partir du 21 mai et jusqu'au 8 juin 1963, et mis à
21 mai et jusqu'au 8 juin 1963, et mis à la disposition des personnes qui désireraient en prendre connaissance de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures et le dernier jour de 8 h 30 à 11 heures. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié dans la commune par voie d'affiches et tous autres procédés en usage ; il sera, en outre, inséré en caractères apparents, à la diligence du maire, dans l'un des journaux publiés dans le département. Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat du maire.
de l'accomplissement de ces formalités par un certificat du maire. Art. 4. — Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par la commune, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste précitée lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par la commune ou à leurs mandataires. En cas de domicile inconnu, copie de la notification est affichée à la mairie, la notification étant faite, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Art. 5. — Les propriétaires auxquels notification aura été faite par la commune du
propriétaires auxquels notification aura été faite par la commune du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité telles qu'elles sont énumérées soit au premier alinéa de l'art. 5, soit au premier alinéa de l'art. 6 du décret susvisé du 4 janvier 1955, soit, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels. Art. 6. — Pendant le délai prévu à l'art. 2, les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés sur le registre d'enquête parcellaire ou adressées par
les intéressés sur le registre d'enquête parcellaire ou adressées par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur. Art. 7. — A l'expiration du délai prévu à l'art. 2, le registre d'enquête sera clos et signé par le maire et transmis dans les vingt-quatre heures avec le dossier d'enquête au commissaire enquêteur qui donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de l'opération après avoir entendu toute personne susceptible de l'éclairer. Ces formalités doivent être accomplies par le commissaire enquêteur, dans un délai de dix jours au maximum, qui transmettra sans délai
délai de dix jours au maximum, qui transmettra sans délai le dossier à la Préfecture. Art. 8. — Si le commissaire enquêteur propose, en accord avec la commune, un changement au tracé et si le changement rend nécessaire l'expropriation de nouvelles surfaces de terrain bâties ou non bâties, avertissement en sera donné collectivement ou individuellement, dans les conditions fixées par les art. 3 et 4 du présent arrêté, aux propriétaires qui seront tenus de se conformer aux dispositions de l'art. 5. Pendant un délai de huit jours à dater de cet avertissement, le procès-verbal et le dossier resteront déposés à
cet avertissement, le procès-verbal et le dossier resteront déposés à la mairie : les intéressés pourront fournir leurs explications comme il est dit à l'art. 6. A l'expiration de ce délai, le commissaire enquêteur fera connaître à nouveau, dans un délai maximum de huit jours, ses conclusions et transmettra le dossier à la Préfecture. Art. 9. — M. Roy (Marcel), 9 bis, rue de la Liberté, à Vincennes, est nommé commissaire enquêteur et procédera en cette qualité conformément aux dispositions ci-dessus prescrites. Art. 10. — Le présent arrêté sera adressé : 1° Au maire de la commune, chargé d'en assurer
: 1° Au maire de la commune, chargé d'en assurer l'exécution ; 2° Au commissaire enquêteur. Fait à Paris, le 26 avril 1963. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Par empêchement du directeur des affaires départementales et générales : Le sous-directeur des communes, R. TRUCHOT. Pour copie conforme : L'administrateur, chef du Bureau du domaine et des travaux communaux, J. CAMELIN. Ville de Maisons-Alfort. Acquisition de propriétés sises 21-23, rue Victor Hugo destinées à l'aménagement d'un dépôt de voirie. AVIS D'ENQUÊTE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération, en
PUBLIQUE. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération, en date du 23 février 1963, par laquelle le conseil municipal de Maisons-Alfort a décidé l'acquisition des propriétés sises 21-23, rue Victor-Hugo (chemin départemental n° 48), à Maisons-Alfort, destinées à l'aménagement d'un dépôt de voirie, et sollicité la déclaration d'utilité publique de l'opération ; Vu le dossier d'acquisition ; Vu les pièces de l'avant-projet ; Vu le Code de l'administration communale ; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et notamment le titre Ier
à la déclaration d'utilité publique, et notamment le titre Ier ainsi que l'art. 28 du titre III ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1962 établissant pour l'année 1963 la liste des commissaires enquêteurs et membres des commissions d'enquêtes instituées par le décret du 6 juin 1959 précité, Arrête : Article premier. — Le projet ci-dessus visé sera soumis à une enquête dans les formes déterminées par le titre Ier du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 susvisé. En conséquence, et après l'accomplissement des mesures de publicité prescrites à l'art. 2, ce projet sera déposé à la mairie de
l'art. 2, ce projet sera déposé à la mairie de la commune pendant quinze jours, dimanches non compris, à partir du 21 mai et jusqu'au 8 juin 1963, et mis à la disposition des personnes qui désireraient en prendre connaissance tous les jours de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures et le dernier jour de 8 h 30 à 11 heures. Pendant les trois derniers jours de l'enquête, un commissaire enquêteur recevra à la même mairie, c'est-à-dire les 6, 7 et 8 juin 1963, de 9 h 30 à 11 heures, les
juin 1963, de 9 h 30 à 11 heures, les déclarations des intéressés sur l'utilité publique dudit projet. Les intéressés peuvent présenter leurs observations sur l'utilité publique de l'opération soit en les consignant directement sur le registre d'enquête, soit en les adressant par écrit au commissaire enquêteur qui les annexe au registre d'enquête. Ce registre, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par ses soins. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié dans la commune par voie d'affiches et tous autres procédés en usage; il sera, en outre, inséré en caractères apparents, à la diligence du maire, dans
inséré en caractères apparents, à la diligence du maire, dans l'un des journaux publiés dans le département. Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat du maire. Art. 3. — Après avoir clos et signé le registre d'enquête, visé et signé les pièces annexées, s'il y a lieu, à ce registre ainsi que les autres pièces de l'instruction qui auront servi de base à l'enquête, le commissaire les transmettra dans les trois jours de la date de clôture de l'enquête; il y joindra ses conclusions motivées sur l'utilité publique du projet. Il peut d'ailleurs entendre toute personne
l'utilité publique du projet. Il peut d'ailleurs entendre toute personne qu'il jugerait utile de consulter ainsi que les représentants de la commune s'il le demande. Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à l'adoption du projet, le conseil municipal sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée. Cette délibération et les autres pièces de l'affaire seront sans délai adressées par le maire, à la Préfecture avec son avis particulier. En l'absence de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier au maire, l'assemblée communale sera regardée comme ayant renoncé à l'opération.
maire, l'assemblée communale sera regardée comme ayant renoncé à l'opération. Art. 4. — M. Roy (Marcel), 9 bis, rue de la Liberté, à Vincennes, est nommé commissaire enquêteur et procédera en cette qualité conformément aux dispositions ci-dessus prescrites. Art. 5. — Le présent arrêté sera adressé : 1° Au maire de la commune, chargé d'en assurer l'exécution; 2° Au commissaire enquêteur. Fait à Paris, le 3 mai 1963. Pour le Préfet de la Seine et par délégation: Le directeur des affaires départementales et générales, M. FAVRE. Pour copie conforme: L'administrateur, chef du Bureau du domaine et des travaux communaux, J.
chef du Bureau du domaine et des travaux communaux, J. CAMELIN. AVIS D'ENQUÊTE PARCELÁIRE. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération, en date du 23 février 1963, par laquelle le conseil municipal de Maisons-Alfort a décidé l'acquisition des propriétés sises 21-23, rue Victor-Hugo (chemin départemental n° 48), à Maisons-Alfort, destinées à l'aménagement d'un dépôt de voirie, et sollicité la déclaration d'utilité publique de l'opération; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la détermination des parcelles à exproprier, et notamment le titre II; Vu le plan parcellaire des terrains et bâtiments à
II; Vu le plan parcellaire des terrains et bâtiments à acquérir pour cette opération ainsi que la liste des propriétaires dressée en application de l'art. 13 du décret susvisé; Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière, et notamment l'art. 5, premier alinéa, et l'art. 6, premier alinéa, ainsi que l'art. 28 du titre III; Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1962 établissant la liste des commissaires enquêteurs pour l'année 1963, Arrête: Article premier. — Il sera procédé à l'enquête prescrite par le titre II du décret n° 59-701 du 6 juin
le titre II du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 sur le projet susénoncé. Art. 2. — En conséquence, et après l'accomplissement des formalités de publicité prescrites ci-dessous, le plan parcellaire et la liste des propriétaires ci-dessus visés seront déposés à la mairie de la commune pendant quinze jours, dimanches non compris, à partir du 21 mai et jusqu'au 8 juin 1963, et mis à la disposition des personnes qui désireraient en prendre connaissance de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures et le dernier jour de 8 h 30 à 11
et le dernier jour de 8 h 30 à 11 heures. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié dans la commune par voie d'affiches et tous autres procédés en usage; il sera, en outre, inséré en caractères apparents, à la diligence du maire, dans l'un des journaux publiés dans le département. Art. 4. — Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par la commune, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste précitée lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par la commune ou à leurs mandataires,
les renseignements recueillis par la commune ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics; en cas de domicile inconnu, copie de la notification est affichée à la mairie, la notification étant faite, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Art. 5. — Les propriétaires auxquels notification aura été faite par la commune du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité telles qu'elles sont énumérées soit au premier alinéa de l'art. 5, soit au premier alinéa de l'art. 6 du décret susvisé du 4 janvier 1955, soit, à défaut,
du décret susvisé du 4 janvier 1955, soit, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaire actuels. Art. 6. — Pendant le délai prévu à l'art. 2, les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés sur le registre d'enquête parcellaire ou adressées par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur. Art. 7. — À l'expiration du délai prévu à l'art. 2, le registre d'enquête sera clos et signé par le maire et transmis dans les vingt-quatre heures avec le dossier d'enquête au
transmis dans les vingt-quatre heures avec le dossier d'enquête au commissaire enquêteur qui donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de l'opération après avoir entendu toute personne susceptible de l'éclairer. Ces formalités doivent être accomplies par le commissaire enquêteur, dans un délai de dix jours au maximum, qui transmettra sans délai le dossier à la Préfecture. Art. 8. — Si le commissaire enquêteur propose, en accord avec la commune, un changement au tracé et si le changement rend nécessaire l'expropriation de nouvelles surfaces de terrain bâties ou non bâties, avertissement en sera donné collectivement ou
bâties ou non bâties, avertissement en sera donné collectivement ou individuellement, dans les conditions fixées par les art. 3 et 4 du présent arrêté, aux propriétaires qui seront tenus de se conformer aux dispositions de l'art. 5. Pendant un délai de huit jours à dater de cet avertissement, le procès-verbal et le dossier resteront déposés à la mairie ; les intéressés pourront fournir leurs explications comme il est dit à l'art. 6. À l'expiration de ce délai, le commissaire enquêteur fera connaître à nouveau, dans un délai maximum de huit jours, ses conclusions et transmettra le dossier à la Préfecture.
jours, ses conclusions et transmettra le dossier à la Préfecture. Art. 9. — M. Roy (Marcel), 9 bis, rue de la Liberté, à Vincennes, est nommé commissaire enquêteur et procédera en cette qualité conformément aux dispositions ci-dessus prescrites. Art. 10. — Le présent arrêté sera adressé : 1° Au maire de la commune, chargé d'en assurer l'exécution ; 2° Au commissaire enquêteur. Fait à Paris, le 3 mai 1963. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le directeur des affaires départementales et générales, M. FAVRE. Pour copie conforme : L'administrateur, chef du Bureau du domaine et des
conforme : L'administrateur, chef du Bureau du domaine et des travaux communaux, J. CAMELIN. Ville de Charenton-le-Pont. Construction d'un ensemble comprenant une patinoire artificielle, un marché, une piscine et un gymnase. Le vendredi 21 juin 1963, à 15 heures, il sera procédé, dans les formes prescrites par les lois et règlements, à la mairie de Charenton-le-Pont, entre les entreprises admises à soumissionner, à l'adjudication restreinte, sur soumissions cachetées, à prix forfaitaires, des travaux de tous corps d'état. Les travaux d'installation de traitement des eaux pour la piscine, de réfrigération pour la patinoire et les travaux de couverture font l'objet de