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arrondissement de Paris. Elles seront tenues à la disposition du public pendant un mois, du 9 mars 1931 au 9 avril 1931 inclus. Il sera ouvert aux mêmes lieux et pendant le même temps un registre où chacun pourra consigner ses observations sur l'opération dont il s'agit. Des procès-verbaux constateront l'ouverture et la clôture de ces registres. Art. 3.— Immédiatement après la clôturé, des registres, toutes les pièces de l'enquête seront soumises à l'examen d'une Commission composée de : 1° M. Bergeotte, industriel, maire-adjoint du 17e arrondissement, 26, rue Brunei ; 2° M. Alleaume, propriétaire de terres, rue Cardinet, 168;
; 2° M. Alleaume, propriétaire de terres, rue Cardinet, 168; 3° M. Cabut, chef d'établissement industriel, rue des Epinettes, 59 ; 4° M. Catti, négociant, rue Legendre, 97; 5° M. Ettori, négociant, rue Nollet, 72; 6° M. Labeyrie, négociant, 90, rue des Moines ; 7° M. Reboul (Léonce), propriétaire de terres, rue Clairaut, 18. Art. 4. — La Commission sera présidée par M. Bergeotte, spécialement délégué à cet effet. Elle se réunira à l'Hôtel de Ville sur la convocation de son président. Les diverses pièces de l'enquête seront mises à sa disposition. Elle appellera et entendra M. Stammler, ingénieur chef
sa disposition. Elle appellera et entendra M. Stammler, ingénieur chef de service du matériel et des bâtiments de la Chambre de commerce, chargé de la direction des travaux, et toutes autres personnes qu'elle jugera utile de consulter sur l'opération projetée. Elle examinera les déclarations consignées aux registres d'enquête ; elle prendra tous les renseignements dont elle croira avoir besoin et donnera son avis motivé tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'Administration ou qui pourraient résulter des observations du public. Art. 5. — Le travail de la Commission devra être terminé dans
— Le travail de la Commission devra être terminé dans le délai d'un mois à partir de la clôture des registres. Le procès-verbal contenant l'exposé sommaire de ses opérations et ses conclusions sera immédiatement transmis à M. le Préfet de la Seine par le président. Art. 6. — Amplification du présent arrêté sera adressée à : 1° M. le Ministre de l'Economie nationale, du Commerce et de l'Industrie ; 2° M. le Président de la Chambre de commerce ; 3° M. le Président et à chacun des membres de la Commission ; 4° M. le Secrétaire général, pour insertion au
Commission ; 4° M. le Secrétaire général, pour insertion au Recueil des actes administratifs; 5° M. le Directeur des Secrétariats des Conseils municipal et général, pour insertion au Bulletin municipal officiel. Fait à Paris, le 21 février 1931 EDOUARD RENARD AVIS Par arrêté préfectoral du 5 février 1931. L'assemblée générale des personnes intéressées à la constitution d'une association syndicale dite de la rue de la Bergère, à Bobigny, est convoquée à la mairie de Bobigny, le dimanche 8 mars 1931, à 9 h. 30, dans les conditions fixées par l'arrêté précité. Les intéressés qui n'auraient pas formellement leur opposition par
précité. Les intéressés qui n'auraient pas formellement leur opposition par écrit avant la réunion de l'assemblée générale ou par un vote à cette assemblée seront considérés comme adhérents, à l'exception des mineurs et autres incapables. Le Préfet de la Seine, Vu le décret en date du 6 avril 1930. qui a déclaré d'utilité publique l'élargissement de la rue des Archives, à l'angle de la rue de l'Haudriettes, au droit de l'immeuble n° 53, rue des Archives et 1, rue des Haudriettes; Vu le plan annexé au décret susvisé ; Vu le titre II de la loi du 3 mai 1841,
le titre II de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée par les lois des 6 novembre 1917, 14 juillet 1921 et 1er août 1929 ; Vu le décret du 26 mars 1852, sur la voirie de Paris ; Vu les décrets des 27 décembre 1858 et 14 juin 1876, sur l'application de la loi du 3 mai 1841 et du décret du 26 mars 1852 précité; Vu la loi du 10 avril 1912; Vu le plan parcellaire de la propriété dont la cession est nécessaire, en totalité, pour exécuter ledit projet, lequel plan
est nécessaire, en totalité, pour exécuter ledit projet, lequel plan indique : 1° La superficie de la propriété atteinte; 2° Les noms des propriétaires et usufruitiers tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles; Vu toutes les pièces constatant que ledit plan a été déposé à la mairie du 3e arrondissement pendant huit jours consécutifs, que l'avis de ce dépôt a été publié et a été conformément à la loi; Vu le registre d'enquête ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 1930, approuvée par arrêté du 20 janvier 1931 ; Considérant qu'aucune observation n'a
arrêté du 20 janvier 1931 ; Considérant qu'aucune observation n'a été produite au cours de l'enquête susvisée, Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête : Article premier. Est déclarée cessible immédiatement, en totalité, conformément au plan parcellaire ci-dessus visé, la propriété ci-après désignée, savoir (1) N° 138 du plan. — Rue des Archives, 53, et rue des Haudriettes, 1. — Jackson (William Fritz), nu-propriétaire par Jackson (veuve), usufruitière (M). M. André Meyer, au Chalet-Beaucourt (territoire de Belfort), et Mme née Elisabeth Jackson; 2° M. Raymond Japy, à Audincourt (Doubs); 3° M. Guy Japy, Audincourt (Doubs); 4° Mme
Audincourt (Doubs); 3° M. Guy Japy, Audincourt (Doubs); 4° Mme Rébecca Japy, forcée, chez Me Bloch, notaire, à Montbéliard (Doubs); 5° M. André Mulotte, 63, rue des Boulainvilliers. et Mme née Lucie Japy; 60 de Mme Linden née Geneviève Japy, séparée de biens, à Lagny, allée des Tilleuls; 3e Mme Arthur Piaget née Rébecca Jackson, 4e de biens, chez Me Brauen, notaire, à Athis-Mons; 5e M. Adolphe Lods, boulevard Raspail, à Paris, et Mme née Marie Jackson; 6e M. Etienne Jackson, 7e M. Jack Jackson, 8e rue Marbeuf, à Paris; 9e M. Joseph Darling, 17, avenue Victor-Emmanuel III, à Paris,
9e M. Joseph Darling, 17, avenue Victor-Emmanuel III, à Paris, Mlle Jeanne Jackson, 30, rue Bassano, à Paris; 11e M. Etienne Meyer, 17, avenue Victor-Emmanuel III, à Paris, et Mme née Edith Noack; 12e M. Gérard Noack, 41, rue de Fontaine-aux-Loups, à Paris; 13e M. Robert Noack, Paris, 7, avenue Victor-Emmanuel III, à Paris représentés par l'un d'eux, M. Etienne Meyer à Paris, 17, avenue Victor-Emmanuel III. Arrêté Sera adressé Ampliation du présent arrêté 1° Au secrétaire général de la Préfecture pour insertion au Recueil des actes, Directeur du Plan de Paris et exécutant du Plan de Paris (bureau des
de Paris et exécutant du Plan de Paris (bureau des Acquisitions) du Plan de Paris en charge d'en assurer l'exécution à Paris, le 2 mars 1931. EDOUARD RENARD. Le Préfet de la Seine, Vu le projet du Conseil municipal relatif à la modification de la rue Monsieur-le-Prince et des alignements de la rue Solférino, Vue le plan et le procès-verbal de l'enquête à laquelle il a été procédé à la mairie du 6e arrondissement le 23 décembre 1930 inclusivement; Vu le décret royal du 23 août 1835; Vu le décret du 11 du 26 mars 1852, modifié par le décret
du 11 du 26 mars 1852, modifié par le décret du 26 décembre 1926; Vu l'observation n'a été produite qu'aucune observation n'a été susvisée, le projet au cours de l'enquête, Considérant que M. le Maire du 6e arrondissement et M. le Commissaire-enquêteur indiquent les noms des propriétaires inscrits à la matrice des rôles. La déclaration des propriétaires tels qu'ils résultent de leurs déclarations ou des renseignements recueillis, ont émis, chacun en ce qui le concerne, un avis favorable à sa réalisation; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête : Article premier. — Les alignements de la rue
Arrête : Article premier. — Les alignements de la rue Monsieur-le-Prince sont fixés suivant : 1° Une largeur de 15 mètres entre le boulevard Saint-Michel et les rues Antoine-Dubois et Casimir-Delavigne; 2° Une largeur de 12 mètres depuis ces deux dernières voies, et qui va ensuite en s'évasant pour atteindre 14 mètres au débouché sur le carrefour de l'Odéon, le tout conformément aux lignes rouges et verts du plan d'enquête susvisé, sur lequel les cotes de niveau sont inscrits en chiffres rouges. Art. 2. — M. le Directeur du Plan de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont amplification sera adressée, et double exemplaire : 1° Au Maître du Cabinet; 2° Au Maître directeur général des Travaux de Paris; 3° Au Maître inspecteur général adjoint, chef du service technique du Plan de Paris; 4° Au Maître chef du bureau des Alignements. Fait à Paris, le 31 janvier 1931. EDOUARD RENARD Par arrêté préfectoral en date du 14 janvier 1931, M. Gache (Julien-Alfred), 61, rue Cortambert, est réinvesti dans ses fonctions de commissaire du bureau de bienfaisance du 16e arrondissement, pour une période de deux ans à dater du
arrondissement, pour une période de deux ans à dater du 1er janvier 1931. Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'Office public d'habitations à bon marché de Vincennes pour une période de quatre ans, à dater du 13 décembre 1930 : M. Binet (Arthur), vice-président de la Commission administrative du bureau de bienfaisance de Vincennes, délégué du Préfet; M. Dagot (Louis), président de la section cantonale des Pupilles de la nation, délégué du Préfet; M. Husenot-Desenonges (Etienne), membre désigné par le Conseil des directeurs de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris. PRÉFECTURE DE POLICE Élections complémentaires pour la
prévoyance de Paris. PRÉFECTURE DE POLICE Élections complémentaires pour la désignation des représentants du personnel aux Conseils de discipline. 8e catégorie. Votants : 11. M. Lenclos, 3 voix, élu. 14e catégorie. Votants : 7. MM. Bastel, 3 voix, élu. Bouvet, 3 voix, élu. COMMUNICATIONS DIVERSES Foire internationale de Lyon. La Foire de Lyon ouvre ses portes du 2 au 15 mars. A cette occasion, les coupons de retour des billets d'aller et retour délivrés pour Lyon par les gares des grands réseaux français, à dater du 18 mars, sont valables jusqu'au 16 mars inclus, sans faculté de prolongation. Pour les
jusqu'au 16 mars inclus, sans faculté de prolongation. Pour les exposants et leur personnel, il est prévu une durée de validité plus étendue. Les coupons de retour des billets aller et retour délivrés du 2 février au 15 mars sont valables jusqu'au 15 avril. Avant leur départ de Lyon, les intéressés sont tenus de faire timbrer par la gare leur certificat d'exposant ou d'employé d'exposant. Année 1931-1932. Relations France-Algérie par Port-Vendres. Trains et paquebots rapides, de Paris (quai d'Orsay) à Port-Vendres-Quai Maritime, par Limoges, Toulouse, Carcassonne, Narbonne. Voitures directes toutes classes avec couchettes en 1re classe et transbordement direct du
classes avec couchettes en 1re classe et transbordement direct du train au paquebot. — Train de luxe « Barcelone Express » desservant Port-Vendres-Ville. — Traversée la plus courte dans les eaux les mieux abritées. Billets directs de ou pour Alger et Oran via Port-Vendres. Il est délivré, pour les ports d'Alger et d'Oran, par les gares suivantes du réseau d'Orléans ou vice versa : Paris-Quai d'Orsay, Angers-Saint Laud, Angoulême, Blois, Bourges, Brive, Châteaudun, Châteauroux, Gannat (via Montauban), La Bourboule, Le Mans, Le Mont-Dore, Limoges-Bénédictins, Montluçon-Ville, Nantes, Orléans, Périgueux, Poitiers, Quimper, Royat-Chamalières, Saint-Nazaire, Saumur, et Tours, des billets directs toutes classes
Royat-Chamalières, Saint-Nazaire, Saumur, et Tours, des billets directs toutes classes : 1° Simples valables quinze jours; 2° D'aller et retour valables trente jours sans prolongation; 3° D'aller et retour valables quatre-vingt-dix jours, sans prolongation. Ces billets permettent l'enregistrement direct des bagages. Demandes en autorisation de construire. Du 3 mars 1931. 12e arr. — Rue de la Gare-de-Reuilly, 46. Propriété, M. Lecuyer, y demeurant. Débarras (rez-de-chaussée), 1er arr. — Rue Boissonade, 20-20 bis, — Prop. et arch., M. Borius, 134, boulevard Raspail. — Habitation (1 étage). 20e arr. Cité Aubry, 11. — Prop., M. Plessiet. Arch, M. Mercier. 10, rue Saint-Lazare.
— Prop., M. Plessiet. Arch, M. Mercier. 10, rue Saint-Lazare. — Ateliers (2 étages). Résultats d'adjudications. DU 28 JANVIER 1931. Service d'architecture. Ont été déclarés adjudicataires : Habitations à bon marché bastion 21 (1er lot) : Peinture. — MM. Maurel et Malnati. — Prix forfaitaire, 198.750 francs. Parquetage. — M. Lucien Fender. — Prix forfaitaire, 499.500 francs. Vitrerie. — Société des établissements Baudemant. — Prix forfaitaire, 33.000 francs. Carrelages, revêtements. — MM. Martin, Villain et fils. — Prix forfaitaire, 203.000 fr. Groupe scolaire 119, avenue Simon-Bolivar. — Menuiserie. — M. Riffel. — Prix forfaitaire, 257.588 francs. SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE de la
Riffel. — Prix forfaitaire, 257.588 francs. SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE de la Ville de Paris. TEMPÉRAURE DANS LA VILLE DE PARIS Le chien 1931. Ciel entièrement couvert. Gelée blanche. Givre au Raincy et à Villepreuil. Gouttes ou petites pluies insignifiantes. In matin entre 9 et 10 h. à Villepreux, puis sur quelques points dans Paris et en banlieue Nord, Est et Ouest entre 17 h. 15 et 18 h 30. Vent de Ouest-Nord-Ouest jusque vers 5 h. 1/2, rétrograde alors au Sud-Ouest et devient modéré. Vitesse maxima : 5 m. à l'Office national météorologique ; 10 m. au Bourget ; 7 m.
national météorologique ; 10 m. au Bourget ; 7 m. au Parc-Saint-Maur ; 6 m. à Montsouris ; 13 m. au Mont-Valérien (sommet) ; 9 m. à Trappes; 8 m. à la Tour Saint-Jacques ; 10 m. à la Tour Eiffel. Baromètre en baisse lente et continue. Hauteur moyenne, 771. Température à Montsouris : minimum, 0.0 ; maximum, 9.0 ; moyenne, 4.5 ; inférieure de 0.8 à la normale. Minimum du matin. — Paris. Square Saint-Jacques, 1.7 ; Jardin des Plantes, 1.8 ; Office national météorologique, 1.7 ; Champ-de-Mars, 1.5; Hôpital Saint-Louis, 2.7 ; Vaugirard, 1.9; Auteuil, -0.1; Passy, 1.5
Hôpital Saint-Louis, 2.7 ; Vaugirard, 1.9; Auteuil, -0.1; Passy, 1.5 ; Montmartre, 2.5 ; La Villette, 1.3 ; Belleville, 1.5. Banlieue. Saint-Ouen, 1.9 ; Asnières, 2.7 ; Le Bourget, 0.0 ; Sevran, -1.1 ; Saint-Mandé, -1.8 ; Montreuil, -0.7 ; Joinville, -1.8 ; Parc Saint-Maur, -1.0 ; Le Raincy, -0.9 ; Ville-Evrard, -1.8; Brévannes, -1.7 ; Ivry, -1.5 ; Villejuif, -1.0 ; Bagneux, -1.5; Choisy-le-Roi, -0.9 ; Fresnes, -2.3 ; Vaucluse, -2.5; Bagatelle, -1.8 ; Boulogne, 1.0 ; Mont-Valérien (sommet), 2.3 ; Saint-Cloud, 0.4 ; Versailles, -1.2 ; Trappes, 1.3; Villepreux, 1.5 ; Montesson, 2.0. Maximum de l'après-midi inférieur à
Villepreux, 1.5 ; Montesson, 2.0. Maximum de l'après-midi inférieur à la température du lendemain à l'heure de l'observation. (Température en hausse continue.) Température du sol à Montsouris : à 0 m. 30 de profondeur, 3.1; à 0 m. 60, 4.0 ; à 1 m., 5.3 Température de la Marne le matin, à Joinville, 4.3. Température de la Seine, le matin : à Choisy-le-Roi, 5.3; à l'écluse du Suresnes, 4.5. Cote de la Seine au pont d'Austerlitz (niveau Lallemand), 18 m. 17. Le 26 février 1931. Ciel couvert sauf très courte éclaircie autour de 12 h. 30. 0 h. 5 de
éclaircie autour de 12 h. 30. 0 h. 5 de soleil. Brouillard matinal sur quelques points, ainsi à Paris et en banlieue Ouest. Bruine ou petites pluies, fines et intermittentes à partir de 2 h 45, dans l'ensemble de la région, et par places jusque vers 9 h. (le 27). Hauteurs d'eau recueillies, jusqu'au lendemain à l'heure de l'observation. — Paris. Square les Innocents, 1.5; Jardin des Plantes, 1.4 ; Observatoire national, 2.2; Office national météorologique, 2.5 ; Champ-de-Mars, 2.0 ; Square Louis-XVI, 2.1 ; Lariboisière, 2.0 ; Hôpital Saint-Louis, 1.8; Hôpital Saint-Antoine, 2.7 ; Porte d'Ivry, 2.3 ; Montsouris,
1.8; Hôpital Saint-Antoine, 2.7 ; Porte d'Ivry, 2.3 ; Montsouris, 2.7; Laennec, 2.1; Vaugirard, 2.3; Aubervilliers, 2.5 ; Passy, 2.5 ; Montmartre, 2.1 ; La Villette, 3.4; Buttes-Chaumont, 2.7; Belleville, 3.5 ; Ménilmontant, 3.9. Charonne, 2.7. — Banlieue. Saint-Ouen, 3.6 ; Aubervilliers, 3.9 ; Petit-Pantin, 4.6 ; Pavillons-sous-Bois, -0.3 ; Saint-Denis, -1.4 ; Asnières, 2.8 ; Colombes, 2.7; Epinay, 4.9 ; Pierrefitte, 4.9; Le Bourget, 3.1 ; Sevran, 4.9 ; Saint-Mandé, 2.5; Vincennes, 2.1 ; Montreuil, -0.7 ; Joinville, 2.0 ; Parc Saint-Maur, 3.6 ; Bry-sur-Marne, 3.9 ; Rosny, 3.9 ; Le Raincy, 4.5; Ville-Evrard, 4.8 ; Brévannes, 3.0; Ivry,
; Le Raincy, 4.5; Ville-Evrard, 4.8 ; Brévannes, 3.0; Ivry, 2.5; Villejuif, 3.3; Bagneux, 2.3; Meudon, 5.7 ; Choisy-le-Roi, 2.0 ; la Belle-Epine, 5.1; Fresnes, 3.1; Petit-Bicêtre, 4.8; Igny, 4.1 ; Vaucluse, 4.0 ; Bagatelle, 1.8 ; Boulogne, 1.7; Mont-Valérien (bassins), 3.0; Mont-Valérien (sommet), 3.5; Nanterre, 2.6; Saint-Cloud, 3.7; Versailles, 3.4; Trappes, 6.1 ; Villepreux, 4.8; Marly, 5.1 ; Montesson, 2.8. Nou. — La signification des signes est la suivante : Q", pluie ayant mouillé le sol mais non mesurable. — Gouttes, pluie réduite à des gouttes et n'ayant pas mouillé complètement le sol. — Néant, il n'est rien tombé.
mouillé complètement le sol. — Néant, il n'est rien tombé. — L'observation n'a pas été faite ou on n'est pas parvenue au Service météorologique. Vent d'Ouest à Sud-Ouest, modéré le matin et dans la soirée, assez fort l'après-midi. Vitesse maxima : 8 m. à l'Office national météorologique, 15 m. au Bourget, 8 m. au Parc-Saint-Maur, — m. à Montsouris, 17 m. au Mont-Valérien (sommet), 12 m. à Trappes, 11 m. à la Tour Saint-Jacques, 14 m. à la Tour Eiffel. Baromètre en baisse. Hauteur moyenne, 771. Température à Montsouris : minimum, 8.1 ; maximum, 13.0 ; moyenne, 10.6; supérieure de
minimum, 8.1 ; maximum, 13.0 ; moyenne, 10.6; supérieure de 5.3 à la normale. Minimum du matin supérieur à la température de la veille à l'heure de l'observation. Maximum de l'après-midi compris entre 12° et 14° dans toute la région. Température du sol à Montsouris, à 0 m. 30 de profondeur, 4.8 ; à 0 m. 60, 4.3 ; à 1 m., 5.1. Température de la Marne le matin, à Joinville, 5.0. Température de la Seine le matin : à Choisy-le-Roi, 6.1 ; à l'écluse de Suresnes, 5.5. Cote de la Seine, au pont d'Austerlitz (niveau Lallemand), 28 m. 15.
la Seine, au pont d'Austerlitz (niveau Lallemand), 28 m. 15. Le gérant : Alphonse MOMUS. T = 224 Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. — 198t. ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. PREFECTURE DE LA SEINE Direction générale des Travaux de Paris Service technique de la Voie publique et de l'Eclairage. Suppression de la carrière des Maréchaux. Vente du matériel d'exploitation. La Ville de Paris a décidé de céder le matériel d'exploitation et les installations diverses qu'elle possède à la carrière dit des « Maréchaux » et située dans la forêt de Rambouillet, massif des de
et située dans la forêt de Rambouillet, massif des de 18e série. Toutes indications utiles seront données ce sujet par M. l'Ingénieur en chef de la Voie publique (section Sud, bureau situé à Paris-14, 2, place Denon), qui recevra les propositions. Les actionnaires du Crédit industriel et commercial sont conviés à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 21 mars 1931, à 15 heures précises, au siège du Comité des forges de France, 71 rue Madrid, à Paris (8e). LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE POUR LA LIBERTÉ ÉGALITÉ—FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE - IExpropriation pour cause d'utilité publique — — ,.t AMÉNAGEMENT
- IExpropriation pour cause d'utilité publique — — ,.t AMÉNAGEMENT DE L'ANCIENNE ZONE DU FORT DE BICÊTRE 1° Ouverture de la rue n° 11, au Kremlin-Bicêtre Publication du jugement et des offres Un jugement rendu en la première chambre civile du Tribunal civil de la Seine, le 6 février 1929. enregistré, il appert que le tribunal, vu : la loi du 11 août 1926, qui a déclaré cessés divers ouvrages militaires de la Ville de Paris; la loi du 17 février 1927, qui a déclaré l'utilité publique les projets d'aménagement de la zone des ouvrages militaires de deuxième rang; le
de la zone des ouvrages militaires de deuxième rang; le nombre desquels se trouve le fort de Bicêtre : l'arrêté du 16 avril 1930 qui a déclaré cessibles immédiatement, en totalité ou en partie, divers immeubles, dont l'occupation est nécessaire à l'ouverture de la rue n° 2, sur l'ancienne zone du fort de Bicêtre dans la commune du Kremlin-Bicêtre; le réquisitoire de M. le Procureur de la République; la loi du 3 mai 1841, modifiée par les lois des 6 novembre 1918 et 17 juillet 1921; les plans et états parcellaires et les autres pièces produites. Après en avoir délibéré
parcellaires et les autres pièces produites. Après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en dernier ressort; A déclaré expropriés immédiatement, pour cause d'utilité publique, divers immeubles ou portions d'immeubles dont l'occupation est nécessaire à l'ouverture de la rue n° 2, sur l'ancienne zone du fort de Bicêtre dans la commune du Kremlin-Bicêtre, conformément au plan parcellaire publié et au tableau ci-après. Et a commis deux de MM. les Juges composant le Tribunal, le second devant au besoin remplacer le premier, pour remplir les fonctions attribuées par la loi au magistrat directeur du Jury. CADASTRE NATUREL ET OFFICIEL EMPLOYS
au magistrat directeur du Jury. CADASTRE NATUREL ET OFFICIEL EMPLOYS NOMBRE ET DOMICILE DES PROPRIÉTÉS EXPROPRIÉS S-N 3 NOMS, PRÉNOMS ET DOMICILE EMPLOYÉS S-n 3 NOMS, PRÉNOMS ET DOMICILE EMPLOYÉS LIEUX DITS ET PROPRIÉTÉS inscrits à la matrice des rôles actuels ou présumés tels ou CONTENANCE TALUS TOTALS 27 K 52p Les Barnabès Jardin. Dumce (Eugène-Henri), rue de Le même 262 25 5.245 53 Tolbiac, 130, à Paris. 53 p bis 28 K 53 P bis Id Id. Bervialle (Louis), 175, rue de Le même Id. 74 n 5ip Tolbiac, à Paris. 53 p bis 5ôp 57p 61p 62p 63p
à Paris. 53 p bis 5ôp 57p 61p 62p 63p 11 R M i en CADASTRE NATUREL ET OFFICIEL EMPLOYS NOMBRE ET DOMICILE DES PROPRIÉTÉS EXPROPRIÉS g 2 CADASTRE NATUREL NOMS, PRÉNOMS ET DOMICILE EMPLOYÉS S-O S, LIEUX DITS ET PROPRIÉTÉS TELLES Z 5 5 o TOTALS inscrits à la matrice des rôles actuels ou présumés tels ou CONTENANCE TALUS TOTALS Les Barnabès Jardin. Domine aliénable L'Etat Talale. 108 81 Se réservera une place par 30 K 6Rp Id. fil, Thibault rue, Le même Partielle. 203 80 4.230 de Moulin, 15, à Villenave. 31 K 79p hl. Id. Cerviale (Louis),
15, à Villenave. 31 K 79p hl. Id. Cerviale (Louis), 175, rue de Le même. Id. 438 20 8.704 Tolbiac, à Paris. 32 K Mp M. Glacis. Fort de Bicêtre. L'Etat Id. 1.179 60 10o 02 Se réservera par Cinq officiels 33 K 7 Id. Terre. Berviale (Louis), 175, rue de Le même. Id. 438 20 8.704 Tolbiac, à Paris. 34 K 7fy M. Id. Mornay (Edmond). rue Le même. Id. 204 10 4-082 de Châteaudun, à Riom. 35 K 79,i Id. Id. Defresne (Georges Joseph). Mme Tivon-Defresne, avenue Id. 192 59 7.831 Rive, avenue d'Orléans, à Paris. 36 K
192 59 7.831 Rive, avenue d'Orléans, à Paris. 36 K 79p Id. Jardin. Maire Allary (Eugénie), rue Les mêmes. Id. 232 11 4.825 Moulinant 08, à Paris, et entière Messagerie (Charles 25 57 Edouard), 40, avenue des Gobelins, à Paris. 37 K 80p Id. Id, Mme Tochon née Defresne Le même. Id. 252 82 37 (Hélène-Angustine). Avenue des Messageries du Maine, 101, à Paris. qui a déclaré, à divers ouvrages militaires de la deuxième ligne de Paris; 2° Le décret en date du 17 février 1927; qui a déclaré d'utilité publique les projets d'aménagement de la zone des ouvrages militaires
publique les projets d'aménagement de la zone des ouvrages militaires de la sixième ligne, au nombre desquels se trouve le fort de Bicêtre; le 3° arrêté pris par M. le Préfet de la Seine, en 1929, qui a déclaré cessibles immédiatement, en totalité ou en partie, divers immeubles dont l'occupation est nécessaire à l'ouverture de la rue n° 5 sur l'ancienne zone du fort de Bicêtre dans la commune du Kremlin-Bicêtre; 4° Le réquisitoire de M. le Procureur de la République; 5° La loi du 3 mai 1918, modifiée par les lois des 6 novembre 1918 et 17 juillet 1921;