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une loi de prévoyance qui fait effort pour équilibrer la production et maintenir les prix de manière que le labeur de chacun soit rémunéré. Le groupe viticole Pendant que se réunissait la commission de l'agriculture pour entendre le rapport définitif de M. Rouart, le groupe viticole du Sénat tenait, de son côté, une importante réunion sous la présidence de M. Mario Roustan. Voici le procès-verbal de cette réunion : Le groupe viticole s'est réuni à 9 heures, sous la présidence de M. Mario Roustan. Un très grand nombre d'observations ont été échangées. La discussion a dû être évité, après que
été échangées. La discussion a dû être évité, après que le groupe eut affirmé à l'unanimité sa volonté de faire voter, avant le départ en vacances, le nouveau Statut de la viticulture. Des indications que nous avons recueillies, il résulte qu'un certain nombre de membres du groupe viticole, notamment les représentants de la Boulangerie, du Centre, de la Queste (région des Charentes), réclameraient très fortement à ce que les prescriptions que la loi a été prescrites soient atténuées dans les dispositions que la loi a été prescrites. Le groupe viticole, on l'a vu, n'a pas pris de résolution; mais la
on l'a vu, n'a pas pris de résolution; mais la direction. tendance manifestée par la plupart des représentants méridionaux qui assistaient à la réunion a été qu'il convenait d'éviter, dans toute la mesure du possible, l'introduction d'amendements dans la loi afin de n'en pas retarder le vote. C'est dans ces conditions que le groupe se réunira dans la journée de demain mercredi pour délibérer à nouveau. En résume, il résulte de toutes ces délibérations que, quel que soit l'effort qui puisse être fait par les représentants du Midi au Sénat, il reste possible que des modifications soient introduites dans le
il reste possible que des modifications soient introduites dans le texte de la Chambre. Ces modifications porteraient essentiellement sur la visite des chais, qui n'aurait lieu qu'à partir d'une production de 225 hectolitres, et sur les piquettes, dont l'usage, tout en étant réduit par rapport aux pratiques actuelles, subsisterait cependant dans un certain nombre de régions. Les autres dispositions du projet ne paraissent pas devoir, du moins jusqu'ici, soulever de grosses difficultés. On croit que le projet pourra venir en discussion jeudi au Sénat; et s'il était immédiatement renvoyé, comme il faut l'espérer, à la Chambre, et si celle-ci acceptait
il faut l'espérer, à la Chambre, et si celle-ci acceptait les modifications introduites par le Sénat, la loi pourrait être définitivement adoptée avant les vacances. LA CONFERENCE de Londres Il on peut en effet dire que la conférence a été tuée par le président des Etats-Unis qui a répudié toutes ses promesses : à M. Mac Donald, au monde et à sa propre délégation. Le bureau s'est donc assemblé, comme prévu, à 18 heures. Mais, contrariement à l'attente générale, il s'est ajourné à jeudi matin. A la suite de la réunion le communiqué suivant a été publié : Le bureau
réunion le communiqué suivant a été publié : Le bureau de la conférence s'est réuni ce soir, à 18 heures, sous la présidence de M. Mac Donald. Il a étudié la position actuelle du travail de la conférence et décidé de reprendre cet examen à une réunion qui aura lieu le jeudi 6 juillet, à 10 heures du matin. Le renvoi de la réunion du bureau a été consenti sur les instances de M. Cordell Hull, qui a demandé que l'ajournement de la conférence ne soit pas encore prononcé et qui tient à avoir une nouvelle occasion sans doute de
qui tient à avoir une nouvelle occasion sans doute de fournir de plus amples explications sur le communiqué d'hier de M. Roosevelt. D'ailleurs, les membres du bureau jugent désirable d'avoir de nouvelles consultations avec les membres des autres délégations avant de recommander l'adoption de la proposition d'ajournement. Mais, en ce qui concerne cette proposition, la situation demeure inchangée. De tout ce qui précède, on peut donc conclure que les Américains se rendent compte que le président Roosevelt a torpillé la conférence, cherchant à se dérober à leur responsabilité; mais que les autres délégués sont fatigués d'une comédie qui risque de
les autres délégués sont fatigués d'une comédie qui risque de devenir tragique. On peut remarquer, d'autre part, que M. Neville Chamberlain et M. Georges Bonnet ont eu un entretien particulier, à 15 heures, et que l'accord entre les pays fidèles à l'or est complet et que, au surplus, la Grande-Bretagne s'est rangée à l'avis général quant à la nécessité d'interrompre la conférence. Signalons encore que la délégation tchécoslovaque s'est associée à la déclaration d'hier des pays à l'étalon-or. JEAN-CLAUDE. L'ajournement est la seule solution acceptable, disent MM. Jung et Bonnet Londres, 4 juillet. — Au cours de la réunion du
Londres, 4 juillet. — Au cours de la réunion du bureau, MM. Jung et Bonnet ont déclaré que la réunion fixée à jeudi matin devra apporter une solution nette et ils ont émis l'opinion que l'ajournement, proposé à l'unanimité par le comité restreint dans la matinée et par M. Mac Donald à l'ouverture du bureau cet après-midi, était la seule solution acceptable. Préparatifs de départ Londres, 4 juillet. — L'imminence d'un ajournement de la conférence se confirme de plus en plus. La délégation française prendrait ses dispositions pour quitter Londres jeudi ou vendredi. Cet après-midi, à 15 h. 30, M.
jeudi ou vendredi. Cet après-midi, à 15 h. 30, M. Georges Bonnet a rencontré au Ministère des Affaires Étrangères M. Neville Chamberlain, et il est certain que nombre de délégués avec lesquels, avant l'ajournement du bureau, à 18 heures, il a étudié la situation. D'autre part, il est vraisemblable que les gouverneurs des banques centrales des pays attachés à l'étalon or se réuniront samedi à Paris. Au comité du vin Au cours de sa dernière séance, le sous-comité du vin a invité M. Douarche, directeur de l'Office international des vins, à préparer un bref exposé indiquant les principaux points sur
à préparer un bref exposé indiquant les principaux points sur lesquels une action internationale pourrait porter. M. Douarche a fait aussitôt un exposé préliminaire en s'efforçant de dégager du plan de travail adopté par le sous-comité : D'une part les questions se prêtant à une réalisation immédiate et, d'autre part, les recommandations pouvant faire l'objet d'une propagande générale dans les pays viticulteurs ou consommateurs A la suite de cet exposé, M. Douarche a été, à l'unanimité, nommé rapporteur général de la question du vin. Vingt touristes enterrés vivants dans l'Himalaya Bombay, 4 juillet. — Des touristes lui visitaient la source
Bombay, 4 juillet. — Des touristes lui visitaient la source du Gange, dans l'Himalaya, ont été surpris par un violent orage. Croyant trouver un abri dans une anfractuosité de rocher, ils s'y réfugièrent; mais un éboulement se produisit et vingt d'entre eux ont été enterrés vivants. L'AGRESSION contre Mme Le Goff On recherche le mari, on arrête un voyou Paris, 4 juillet. — Nous avons relaté comment Mme Le Goff, rentrant à son domicile à La Varenne, a été assaillie, dimanche, dans un train venant de Paris et, tombant sur la voie, eut les deux jambes écrasées. Mme Le Goff,
la voie, eut les deux jambes écrasées. Mme Le Goff, qui a survécu à ses graves blessures après une intervention chirurgicale, a pu donner quelques nouveaux éclaircissements. Elle est en instance de divorce depuis 1932 et son mari, Jacques Le Goff, d'un caractère violent, la rencontrant le 22 avril à La Varenne, l'avait assaillie, lui dérobant son sac à main contenant une cinquantaine de francs, des papiers, etc. De plus, il a déjà tenté une fois, au mois d'août, de tuer son rival en tirant sur lui une balle de revolver. La police le recherche donc depuis hier. D'autre part,
revolver. La police le recherche donc depuis hier. D'autre part, de nombreuses vérifications sont faites par le brigadier Kléry et l'inspecteur Chatelet pour identifier les voyageurs du train 195. Ajoutons que la gendarmerie de Tilliers-en-Vexin, dans l'Eure, a arrêté un individu, qui prétend être l'agresseur de Mme Le Goff. Mais son récit de l'agression ne correspond pas avec celui de Mme Le Goff. C'est un « trimardeur », âgé de 25 ans. Il prétend avoir dépensé l'argent du vol, mais comme le sac de Mme Le Goff a été retrouvé intact, la police judiciaire reste sceptique. Il s'agit d'un nommé
intact, la police judiciaire reste sceptique. Il s'agit d'un nommé Eugène Lagaudrière, âgé de 26 ans, originaire de l'Indre, venu par la route de Rouen. Il était arrivé dans cette dernière ville hier matin par le train de Paris. Mais bien qu'il ait fait hier des aveux complets, le vagabond semble aujourd'hui vouloir revenir sur ses déclarations. LE NAUFRAGE du « Saint-Philibert » devant le tribunal civil de Nantes Nantes, 4 juillet. — La première chambre du tribunal civil de Nantes, présidée par M. Le Dantec, qui avait entendu mardi dernier la plaidoirie de Fourney, avocat des héritiers des victimes,
dernier la plaidoirie de Fourney, avocat des héritiers des victimes, a consacré aujourd'hui son audience à celle de M. Léopold Dor, avocat à la cour de Paris, qui plaide pour les armateurs du « Saint-Philibert ». M. Léopold Dor a plaidé que « ceux-ci n'avaient commis aucune faute; que toutes les expertises, aussi bien judiciaires qu'administratives, avaient démontré que le bateau était en parfait état de navigabilité, que sa stabilité était excellente, qu'il avait la première cote du Véritas et qu'il avait un permis de navigation pour 500 passagers, alors qu'il n'y en avait à bord que 430 au moment
qu'il n'y en avait à bord que 430 au moment du naufrage. » Il a expliqué que le naufrage « était dû, conformément à la conclusion des experts judiciaires, à la rencontre désastreuse de plusieurs éléments: Un très gros temps, une manœuvre difficile, mal préparée et mal exécutée sur une barre particulièrement mauvaise à l'heure où on l'entreprenait. » L'affaire a été renvoyée à huitaine pour les conclusions de M. le procureur de la République Bretonneau qui, étant donné l'importance de l'affaire, conclura en personne. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES SENAT M. PAUL BONCOUR S'EXPLIQUE SUR LE PACTE A QUATRE Paris, 4 juillet.
BONCOUR S'EXPLIQUE SUR LE PACTE A QUATRE Paris, 4 juillet. — M. Paul Boncour, ministre des affaires étrangères, a été entendu par la commission sénatoriale des affaires extérieures sur l'ensemble de la politique extérieure du gouvernement français, et notamment sur les négociations diplomatiques poursuivies entre la France et l'Italie après le paraphe du pacte d'entente et de collaboration entre les quatre puissances occidentales, ainsi que sur l'ajournement au mois d'octobre de la conférence du désarmement. En ce qui concerne ce dernier point, M. Paul Boncour a montré l'intérêt qui s'attachait pour la France et pour la paix à ce que
pour la France et pour la paix à ce que les principales puissances intéressées aient pu tenter de réduire par des conversations préalables les points de divergence qui les séparent encore avant la reprise officielle des travaux de la commission générale, M. Henry Bérenger, président de la commission, au nom de celle-ci, a vivement félicité M. Paul Boncour de son exposé. CHAMBRE AU GROUPE SOCIALISTE Paris, 4 juillet. — M. Léon Blum a fait ce matin au groupe socialiste un exposé du projet d'outillage national qu'il a été présenté à la commission des finances de la Chambre. Le groupe reprendra
la commission des finances de la Chambre. Le groupe reprendra la question pour décision au cours d'une prochaine réunion. En ce qui concerne l'emprunt autrichien, MM. Fontanier et Mautet ont rendu compte des délibérations qui ont eu lieu au sein de la commission des affaires étrangères. Le groupe a décidé qu'une délégation serait désignée et chargée d'entrer en relations avec le président du conseil et le ministre des affaires étrangères pour connaître les intentions du gouvernement sur cette question et faire part des sentiments exprimés au cours des débats. Le vœu a été notamment que l'octroi de l'emprunt autrichien soit
vœu a été notamment que l'octroi de l'emprunt autrichien soit entouré de toutes les garanties nécessaires du point de vue du maintien des libertés en Autriche. Le groupe a reçu enfin une délégation qui lui a exposé les revendications syndicales des fonctionnaires coloniaux. M. Pierre Perrin a été d'autre part autorisé à interpeller le gouvernement « sur les conséquences regrettables d'une application étroite du décret du 2 janvier 1933 suspendant le recrutement des fonctionnaires et agents de l'Etat, et sur les mesures qu'il compte prendre pour remédier à une situation si préjudiciable non seulement au bon fonctionnement de certains services,
si préjudiciable non seulement au bon fonctionnement de certains services, mais encore à l'ensemble de la jeunesse de la France. » D'autre part, M. Macé Rodes, député de l'Yonne, a adressé à M. Vincent Auriol sa démission de membre du groupe socialiste, à la suite du vote par sa fédération de la motion Paul Faure, qui blâme l'attitude des députés du groupe appartenant à la majorité favorable à la collaboration gouvernementale. L'INDEPENDENCE DAY est célébrée à Paris Devant la tombe de La Fayette Paris, 4 juillet. — Selon la tradition annuelle et avec tout l'éclat que revêt cette grande cérémonie,
annuelle et avec tout l'éclat que revêt cette grande cérémonie, la fête nationale des Etats-Unis a été célébrée aujourd'hui à Paris. Le premier rite de cette journée de l'Indépendence Day s'est déroulé au cimetière de Picpus devant la tombe de La Fayette, autour de laquelle en un pèlerinage de pieuse reconnaissance s'étalent groupés MM. Strauss, ambassadeur des États-Unis à Paris; le général Gouraud, gouverneur militaire de Paris; le marquis de Chambrun, sénateur, président de l’Association des fils et des filles de la Révolution; le comte Charles de Chambrun, ancien ambassadeur; le marquis de Rochambeau; le colonel Lahms, attaché naval des
le marquis de Rochambeau; le colonel Lahms, attaché naval des États-Unis à Paris; Orton, vice-président du Military Order Foreign War; D’Azy, secrétaire général des fils et des filles de la Révolution, qui a organisé la cérémonie, une délégation des filles de la Révolution, un groupe de l’Association des fils de la Révolution, ainsi qu’un peloton d’anciens combattants de l’armée américaine avec drapeau en tête. Après qu’on eut fleuri abondamment la tombe du maréchal de France, des discours furent prononcés par M. J.-J. Strauss et le marquis de Chambrun, qui célèbrèrent la mémoire du grand soldat de France dont l’œuvre glorieuse
la mémoire du grand soldat de France dont l’œuvre glorieuse fut à son origine la consécration de l'amitié franco-américaine. Les discours prononcés, un clairon sonna le « Salut aux morts » cependant que s’inclinaient sur la tombe du maréchal les drapeaux aux couleurs françaises et américaines. Devant le monument des volontaires américains Une seconde cérémonie a eu lieu place des Etats-Unis devant le monument des volontaires américains, cérémonie au cours de laquelle M. Daventry, président de l’Association des volontaires américains, a prononcé un grand discours. Le conseil municipal de Paris, qui a fait pavoiser aux couleurs françaises et américaines l’Hôtel-de-Ville,
qui a fait pavoiser aux couleurs françaises et américaines l’Hôtel-de-Ville, le bâtiment de la préfecture de police, les statues de Franklin, de Washington et de La Fayette, la Bourse, le monument des volontaires américains, le monument de l’amiral de Grasse, était représenté par son président, M. René Fiquet. Ce dernier, prenant la parole, a rappelé que « la France et Paris ne manquent jamais, en ce début de juillet, en souvenirs nationaux pour nos amis d’Amérique de s’associer avec ferveur à leurs solennités patriotiques ». « Les difficultés de l’heure, a dit M. René Fiquet, les problèmes complexes nés de
a dit M. René Fiquet, les problèmes complexes nés de l’après-guerre et générateurs de malentendus momentanés nous commandent plus impérieusement encore de hausser nos âmes et de rechercher dans notre passé commun les motifs de confiance et des raisons d’espérer. » Le banquet Les fêtes de l’Indépendance Day se sont poursuivies par un banquet organisé par les « Veterans of Foreign Wars » en l’honneur des membres honoraires de l’Association, dont le général Mariaux, gouverneur des Invalides; le général Bajolle, le vice-amiral Guepratte, les colonels Raynal, Pitre, le capitaine Georges Scapini, M. Rouget, maire de Saint-Mars-la-Pile, etc. Enfin, le soir,
Scapini, M. Rouget, maire de Saint-Mars-la-Pile, etc. Enfin, le soir, à 18 h. 30, le général Pershing, accompagné de M. Strauss, ambassadeur des États-Unis, s’est rendu à la tombe du Soldat inconnu, où il a ranimé la flamme du souvenir. De nombreuses associations adhérentes à la Flamme assistaient à cette cérémonie, qui a clôturé cette grande manifestation du souvenir. Le banquet de la chambre de commerce franco-américaine Paris, 4 juillet. — Les fêtes organisées à Paris en commémoration de l’indépendance des États-Unis se sont terminées par un dîner de gala offert par la chambre de commerce franco-américaine, sous la présidence
offert par la chambre de commerce franco-américaine, sous la présidence de M. Albert Lebrun, président de la République. Au dessert, M. Charles G. Loeb, président de la chambre de commerce américaine en France, a prononcé un discours dont voici la conclusion : — Le dollar peut baisser ou se valoriser; mais il faut se souvenir qu’il existe une valeur stable que rien ne dévalorise jamais, véritable étalon-or; c’est, invariable, inaltérable et indestructible : l’amitié franco-américaine, nul ne doute que ce ne soit sur cette base que sera construite l’ère nouvelle, de prospérité, de paix et de liberté. Messieurs, je lève
de prospérité, de paix et de liberté. Messieurs, je lève mon verre à l’amitié indéfectible de nos deux grandes républiques. Prenant ensuite la parole, M. Paul Boncour a lui aussi insisté sur la solidité de l’amitié franco-américaine; -— Messieurs, dit-il en terminant, maintenons-la toujours et quoi qu’il advienne, et quels que soient les événements passagers. C’est à cet espoir, c’est à cette volonté que je lève mon verre, en même temps qu’à M. le président Roosevelt, à la nation américaine, à l’amitié indissoluble des États-Unis et de la France. Parlant le dernier, M. Albert Lebrun souligna l’intérêt qu’il y a
le dernier, M. Albert Lebrun souligna l’intérêt qu’il y a pour les deux républiques à se se comprendre et à se rapprocher. Et rappelant leur collaboration au cours de l’histoire ancienne et récente, le président de la République conclut en ces termes : — En vérité, messieurs, quand deux peuples en sont là ils peuvent parfois, tout de même, n’est-il pas vrai, ajuster leurs intérêts matériels; et ce serait, en vérité, désespérer de la raison humaine s’ils n’y parvenaient point, dans le commun attachement qu’ils gardent à ces grandes idées de liberté et de justice dont ils entendent l’un et
de liberté et de justice dont ils entendent l’un et l’autre demeurer toujours les très fervents défenseurs. C’est, messieurs, le vœu que, à mon tour, je veux formuler, bien certain en l’exprimant de traduire votre sentiment unanime. M. Venizelos a quitté Londres par l'Orient-Express pour se rendre en France, à Bagnoles-de-France. La Révision des baux commerciaux M. HESSE. — D’abord, le Sénat veut excepter du bénéfice de la loi les établissements à succursales multiples. Voici ce que la commission n’a pas admis. Puis, le Sénat a prévu la seule compétence du président du tribunal. La commission maintient jusqu’à 3.000 francs
du président du tribunal. La commission maintient jusqu’à 3.000 francs la compétence du juge de paix. Enfin, le Sénat interdit la sous-location des locaux dont le bail sera renouvelé. Pour ce dernier cas, la commission propose une nouvelle rédaction qui paraît devoir satisfaire le Sénat. M. Joseph Denais, demande la disjonction du paragraphe ainsi conçu. Bénéfieront également des dispositions de la présente loi les baux afférant aux locaux occupés par des bureaux ayant pour but le développement du commerce. M. Seitz rapporteur fait observer que ce texte a été accepté déjà par la Chambre, et qu'il est de nature à
déjà par la Chambre, et qu'il est de nature à permettre la révision d'un bail conclu à prix scandaleux. M. Joseph DENLIS. Je sais. Il s'agit de l'Office du tourisme. Mais ce n'est pas une révision de bail qu'il faut. Ce sont des poursuites. M. APPELL, sous-secrétaire d'État aux travaux publics. — il serait tout de même inadmissible que l'État ne puisse bénéficier de la révision du bail « scandaleux » dont il s'agit. M. Louis MARIN. Mais la révision nécessaire du bail ne doit pas couvrir le scandale de sa passation. M. PENANCIER, garde des sceaux. — Une enquête
sa passation. M. PENANCIER, garde des sceaux. — Une enquête est ordonnée et quand elle sera terminée la justice suivra son cours. (Très bien!). M. Joseph Denais retire sa proposition. M. Henry Haye dépose un amendement tendant à maintenir l'exclusion prononcée par le Sénat des sociétés à succursales multiples. M. Clamamus voit, au contraire, dans le texte de la commission, une garantie pour les petites sociétés coopératives. M. Henry Haye fait observer que M. Jean Bose, rapporteur de la loi au Sénat, a déclaré que ce texte ne visait pas les coopératives. Par 475 voix contre 118. l'amendement de M.
les coopératives. Par 475 voix contre 118. l'amendement de M. Henri Haye est repoussé. M. Fernand Auge présente un amendement tendant à reprendre le texte du Sénat en ce qui concerne la juridiction compétente, c'est-à-dire à soumettre tous les litiges au président du tribunal. La compétence des juges de paix est défendue par MM Paul Ferrier et Clamamus. Mais M. Penancier, garde des sceaux ainsi que M. Seitz, rapporteur, se prononcent pour l'amendement Auge, qui est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à l'après-midi, et la séance est levée à midi. Séance de l'après-midi Paris, 4 juillet. —
levée à midi. Séance de l'après-midi Paris, 4 juillet. — La Chambre, au début de la séance de l'après-midi, ouverte à 15 heures, sous la présidence de M. Fernand Bouisson, adopte sans débat la proposition, retour du Sénat, portant dérogation aux articles 157 et 187 du code de commerce en ce qui concerne le règlement des billets de fonds de commerce. La discussion est ensuite reprise sur le nouveau amendement, A l'article 11, relatif aux loyers, la commission propose un texte transactionnel ainsi conçu : Les baux dont le prix aura été réduit en vertu des dispositions de la présente
aura été réduit en vertu des dispositions de la présente loi, ne pourront faire l'objet d'une sous-location à un prix supérieur au loyer révisé avant un délai de trois ans, à partir de la demande de réduction. M. Tasso propose de spécifier qu'il s'agit là d'une sous-location totale. Cet amendement est adopté. M. Dommange propose de compléter l'article ainsi modifié par la disposition suivante : Le bénéfice de la présente loi restera acquis aux locataires qui joindront leurs sous-locataires ou cessionnaires à l'action en révision qu'ils intenteront et mettront ainsi ces derniers en mesure de bénéficier de la réduction obtenue.
ces derniers en mesure de bénéficier de la réduction obtenue. L'exemple du projet est adopté. La Chambre reprend alors la discussion sur le projet de réorganisation de la « Transatlantique ». M. de Chappedelaine dit que la liquidation de la compagnie eût été la pire des solutions. M. de CHAPPEDELAINE, — C'eût été jeter sur le marché en pleine crise 101 navires tous spécialisés pour leur ligne; donc les vendre pour rien. L'État eût perdu les deux tiers de sa créance, environ 700 millions. C'eût été d'autre part, le chômage pour 20.000 ouvriers et 5.000 marins, et pour le pavillon