jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
fer. TOTAL CHEMINS CHEMINS CHEMINS DE FER VICTORIAUX TRAMWAYS TOTAUX. GRANDE COMMUNIDÉPARTEMENTALE COMMUNIDÉPARTEMENTALE et intérêt local et intérêt général. Chapitre V 528,700 » » w » » » » » 528,700 » Chapitre IV » » 1,084,027 02 » » » » 1,084,027 02 Chapitre V » r » » » » 159,603 65 » » » » 159,603 65 Chapitre XVI 268,627-» 147,722 46 32,000 » 45,764 43 » » » » 494,113 89 Chapitre IV... 53,104 50 » » » » » » » 53,104 50 Chapitre V... 181,086 35 238,970 25 » » » » » 420,056
181,086 35 238,970 25 » » » » » 420,056 60 Chapitre VI... » » » » » » 89,215 57 » » » » 89,215 57 Chapitre VIII... » » » » » » 18,586 52 » » » » 18,586 52 Chapitre XIX » » » » » » 662,000 » 232,000 » 1,200,000 » 2,094,000 » 1,031,517 85 1,470,719 73 32,000 » 975,170 17 232,000 » 1,200,000 » 4,941,407 75, Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants confiés à des particuliers 8.500 9.000 Art. 6. — Primes aux nourriciers 4.000 4.000 Art. 7. — Pensions des pupilles
aux nourriciers 4.000 4.000 Art. 7. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires 3.000 2.500 Art. 8. — Fournitures scolaires 4.900 4.900 Art. 9. — Frais de vêtures 22.000 21.500 Art. 10. — Frais de déplacement des nourrices et des enfants ; frais relatifs à l'engagement des nourrices 2.450 2.200 Art. 11. — Registres et imprimés, frais de livrets et signes de reconnaissance 900 900 Art. 12. — Frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice ou en apprentissage 8.000 7.400 Art. 13. — Traitement du sous-inspecteur adjoint hors cadre en résidence
13. — Traitement du sous-inspecteur adjoint hors cadre en résidence à Avallon 2.100 2.100 Art. 14. — Indemnité au personnel de l'inspection pour le service des enfants moralement abandonnés 1.000 1.000 Art. 15. — Primes de légitimation, secours de premier besoin et demi-layettes 2.900 2.900 Art. 16. — Primes aux instituteurs et aux pupilles 800 600 Art. 17. — Chauffage et entretien des bureaux de l'inspection des enfants assistés 450 300 Total du chapitre VI 205.500 202.500 Augmentation pour 1900 3.000 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Un rapport particulier, à l'effet des annexes, vous est présenté sur le service des
l'effet des annexes, vous est présenté sur le service des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. Selon l'usage, j'extrais de ce rapport les renseignements suivants: L'assistance a été accordée en 1898 à 1.634 enfants qui se répartent entre les arrondissements de la manière suivante: ENFANTS ENFANTS ARRONDISSEMENTS secourus HOSPITALISÉS TOTAL Coulommiers 78 96 184 Fontainebleau 137 252 389 Meaux 162 337 499 Melun 220 258 378 Provins 103 81 184 600 1.034 1.634 En tenant compte de 308 radiations opérées pour diverses causes, on constate qu'il restait au 1er janvier 1899, 1.326 enfants dont 375 secourus et 951 hospitalisés. Les
1899, 1.326 enfants dont 375 secourus et 951 hospitalisés. Les enfants moralement abandonnés figurent dans ce nombre de 1.326 pour 217, dont 137 ayant moins de 13 ans et 80 âgés de plus de 13 ans. Il y a eu en 1898, 58 mariages et 37 légitimations; 37 filles-mères ont reçu la prime réglementaire de 60 francs. 455 enfants de 4 à 13 ans ont fréquenté les écoles primaires ou les asiles; 10 ont obtenu le certificat d'études. 15 pupilles de la classe de 1898 ont été tirés au sort en 1899, 7 ont été déclarés bons pour le service
en 1899, 7 ont été déclarés bons pour le service actif, 3 ont été affectés, 1 a été classé dans les services auxiliaires et 4 ont été exemptés. Au 31 décembre dernier, 280 pupilles étaient placés dans l'arrondissement de Fontainebleau, la plupart comme domestiques en vertu de contrats; leur avoir à la Caisse d'épargne s'élevait à la même époque à 53,079 francs. Les dépenses du service des enfants assistés pour l'exercice 1898 ont été mandatées pour la somme de 188,214 fr. 23, savoir: Dépenses du service intérieur 2.879 fr. 80 — extérieur 185,334 43 Total égal 188,214 fr. 23 Le
— extérieur 185,334 43 Total égal 188,214 fr. 23 Le crédit annoncé étant de 197.000 fr. Il est resté disponible à la clôture de l'exercice 8.785 fr. 77 Les crédits votés du budget de 1899 restent fixés à 210.250 fr., avec la répartition arrêtée à la session d'avril dernier. Pour 1900, les prévisions sont portées à 200.050 francs, soit avec une augmentation de 3,000 francs justifiée par l'accroissement du nombre des pupilles. Cette augmentation s'applique aux dépenses enregistrées au tableau ci-dessus: sous les articles 4, 7, 9, 10, 12 et 17. Elle comprend une somme de 150 francs que, d'accord
17. Elle comprend une somme de 150 francs que, d'accord avec M. l'Inspecteur du service, je suis d'avis d'accorder à titre d'indemnité à M. Landrieux, sous-inspecteur à Avallon, pour la réception de ses fonctions et la conservation des vêtements des enfants assistés. En conséquence, je vous propose de fixer les prévisions de 1900, à 205.500 fr. Si de cette somme on déduit les ressources spéciales affectées au service des enfants assistés, savoir: À reporter 205.500 fr. BUDGET PRIMITIF DE 1900. 97 Report 205.500 fr. Amendes de répression 2.400 Subvention de l'Etat 40.000 Contingent des communes 39.960 Remboursement d'avances 1.000 Ensemble
l'Etat 40.000 Contingent des communes 39.960 Remboursement d'avances 1.000 Ensemble 83.360 83.360 On reconnaîtra que la dépense ne doit rester à la charge du parlement que jusqu'à concurrence de 122.140 fr. Je vous propose en outre de maintenir comme précédemment le concours des communes au cinquième des dépenses du service extérieur, et d'autoriser le renouvellement, aux conditions actuelles, du traité passé pour la fourniture des vêtements. La loi du 5 mai 1869 dispose, par son article 5, que le prix des layettes et les frais de séjour dans les hospices dépositaires, sont réglés tous les cinq ans par un arrêté
dépositaires, sont réglés tous les cinq ans par un arrêté du préfet, sur la proposition des Commissions administratives desdits hospices et après avis du Conseil général du département. La période quinquennale 1895-1899 prenant fin le 31 décembre prochain, j'ai invité les Commissions administratives des cinq hospices dépositaires à m'adresser leurs propositions pour le règlement du tarif qui sera exécutoire pendant cinq ans, à partir du 1er janvier 1900. Tous les hospices, sauf celui de Provins, réclament l'augmentation du tarif des frais de séjour, qui est actuellement de 50 fr. 80 pour les enfants d'un jour à 13 ans, et de
pour les enfants d'un jour à 13 ans, et de 1 fr. pour les enfants de 13 à 21 ans. En outre, l'hospice de Meaux demande que le prix de la layette soit porté de 45 à 50 fr. M. l'Inspecteur, après examen des demandes, estime, pour les raisons exposées dans son rapport, que le tarif actuel est suffisamment rémunérateur et qu'il y a lieu de le maintenir. Tarif des dépenses intérimaires. Période quinquennale de 1900-1904. BUDGET PRIMITIF DE 1900. 99 Je l'adopte et je vous propose de vouloir bien fixer pour la période quinquennale 1900 à 1904, à 50
fixer pour la période quinquennale 1900 à 1904, à 50 fr. 80 le prix de journée des enfants d'un jour à 13 ans ; à 1 fr. celui des pupilles de 13 à 21 ans, et à 45 fr. le prix de la layette. CHAPITRE VII Aliénés. Prévisions de dépenses 1900. 1899. Art. 1er. Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes. 113,280 43 127,538 72 Acompte sur 175,100 fr.; le surplus, soit 61,819 fr. 57, est crédité au chapitre XVI, § 1er, art. 71. Art. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents 5,400
transport et de nourriture en route des aliénés indigents 5,400 » 5,000 » Art. 3. — Frais d'inspection et de surveillance des aliénés placés au compte du département 1,200 » 1,200 » Art. 4. — Secours aux aliénés guéris et frais d'impression 300 » 300 » Total du chapitre v... 120,180 43 134,038 72 Les prévisions de dépenses pour le service des aliénés en 1900, sont évaluées comme suit : 1° Dépenses d'entretien et de séjour provisoire des aliénés indigents des deux sexes. 314 aliénés à Clermont (Oise), à raison de 1 fr. 40 par jour 160,454 fr. A déduire
de 1 fr. 40 par jour 160,454 fr. A déduire les versements à faire à l'asile par l'administrateur provisoire des biens des aliénés. Montant approximatif. 4,500 Reste 155,954 fr. » A reporter 155,954 fr. » 7 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Report 155,954fr. » 4 aliénés à Montreuil-sous-Laon (Aisne), à raison de 1 fr. 15 par jour 1,679 » 2 aliénés à l'asile de Fains (Meuse), à raison de 1 fr. 25 par jour... . 912 80 1 aliéné à l'asile de Saint-Alban (Lozère), à raison de 1 fr. 15 par jour , 419 75 1 aliéné à l'asile de
par jour , 419 75 1 aliéné à l'asile de Regard (Côtes-du-Nord), à raison de 1 fr. 15 par jour 419 75 1 aliéné à l'asile départemental du Cher, à raison de 1 fr. 10 par jour 401 50 4 aliénés dans les asiles de la Seine, à raison de 1 fr. 50 par jour.., 2,190 » 30 aliénés inoffensifs conservés dans leurs familles 5,000 » 357 Frais d'inhumation 500 » Frais de séjour provisoire : Dans les asiles de la Seine 3,100 » Dans les hospices du département.. . 4,223 50 Dans divers établissements 300 » 2° Frais de
4,223 50 Dans divers établissements 300 » 2° Frais de transport des aliénés indigents: A rembourser à l'asile de Clermont 2,000 » A rembourser aux Compagnies de chemins de fer... 3,200 » 5,400 » A rembourser à divers établissements 200 » A reporter, ... . 180,500 fr. » BUDGET PRIMITIF DE 1900. 97 Report 180,500fr. » 3° Frais d'inspection et de surveillance des aliénés : Traitement de l'inspecteur du service . 1,000 » Frais de voyage à l'asile pour l'inspection des aliénés 200 » 4° Secours aux aliénés guéris et frais d'impression : Secours aux aliénés guéris 200 » Frais
frais d'impression : Secours aux aliénés guéris 200 » Frais d'impression 100 » Total 182,000 fr. » Crédit proposé pour 1900 182,000 fr. » Les recettes en atténuation comprennent : Contingent des communes , 43,000 » Le concours des familles. 22,000 » Les remboursements d'avances concernant des aliénés étrangers à Seine-et-Marne , 1,500 ; Reste à la charge du département.. . 115,500 fr. » Je vous prie de vouloir bien voter au budget de 1900, un crédit de 182,000 francs dont 120,180 fr. 43 au chapitre VI, et 61,819 fr. 57 au chapitre XVI, § 1er, article 71, et maintenir
57 au chapitre XVI, § 1er, article 71, et maintenir le taux du concours des communes conformément aux bases arrêtées par votre délibération du 17 avril 1893. Vous aurez communication du compte présenté par l'asile de Clermont, pour 1898. Le prix de la journée qui ressort à 1 fr. 3842, avait été de 1 fr. 4471 en 1897 et de 4 fr. 3639 en 1896. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. La Commission spéciale de l'asile vous rendra compte de la visite qu'elle a faite à cet établissement, le 26 juin dernier. CHAPITRE VIII. Assistance et hygiène publiques. Prévisions de dépenses.
dernier. CHAPITRE VIII. Assistance et hygiène publiques. Prévisions de dépenses. 1900. 1893. Art. 10. — Protection des enfants du premier âge 60,000 » 60,000 » Art. 2. — Subvention à des crèches 500 » 500 » Art. 3. — Entretien de sourd-muets et de jeunes aveugles 14,000 » 14,000 » Art. 4. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 7,500 » 7,500 » Art. 5. — Entretien d'anciens militaires à l'asile Napoléon Ier, à l'hospice de Montereau-sur-Yonne et à l'asile de Saint-Séverin, à Château-Landon 2,662 » 2,062 » Art. 6. — Legs Godard-Desmarets, en faveur
» 2,062 » Art. 6. — Legs Godard-Desmarets, en faveur des pauvres de l'arrondissement de Meaux 3,240 » 3,240 » Art. 7. — Legs Brulfert, en faveur des communes de l'arrondissement de Coulommiers 1,900 » 1,900 » Art. 8. — Entretien de vieillards et d'incurables à l'asile Saint-Séverin, à Château-Landon. Emploi du revenu de la fondation Génin. 420 » 420 » Art. 9. — Asile Saint-Séverin à Château-Landon. Entretien de vieillards indigents des deux sexes et d'infirmes incurables de tout âge... 41,031 » 38,682 » A reporter 131,262 » 128,010» BUDGET PRIMITIF DE 1900. 99 Report 131,262 » 128,910 »
BUDGET PRIMITIF DE 1900. 99 Report 131,262 » 128,910 » Art. 10. — Entretien de vieillards à l'asile Saint-Séverin. Emploi d'une rente acquise avec des capitaux abandonnés au département 1,090 » 942 » Art. 11. — Secours d'extrême urgence..... 2,500 » 2,500 » Art. 12. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. 84,000 » 72,700 » Art. 13. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département 1,000 » 1,000 » Art. 14. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal,
gratuite des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental 1,000 » 1,000 » Art. 15. — Secours pour le traitement des malades indigents dans les hôpitaux ou à l'institut Pasteur. 9,000 » 9,000 » Art. 16. — Subvention pour le service des maternités dans les hospices (emploi de la fondation Greffulhe) 2,030 » 2,030 » Art. 17. — Secours aux indigentes en couches 2,000 » 2,000 » Art. 18. — Secours aux malades indigents traités dans les établissements thermaux et maritimes 1,500 » 1,500 » Art. 19. — Pensions annuelles ... aux vieillards,
1,500 » Art. 19. — Pensions annuelles ... aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. (Loi du 29 mars 1897, art. 43) 3,000 » 1,210 » Art. 20. Allocation spéciale à des vieillards indigents 300 300 Art. 21. — Frais d'entretien d'indigents de Seine-et-Marne au dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon 34.000 31.000 Art. 22. — Subvention à la Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable. 300 300 Art. 23. — Subvention à la Société de patronage des libérés 200 200 Art. 24. — Subvention à la Société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine 100 100 Art. 25. —
de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine 100 100 Art. 25. — Subvention à l'Association générale d'Alsace-Lorraine 100 100 Art. 26. — Subvention à la Société centrale de sauvetage des naufragés 50 50 Art. 27. — Subvention à l'orphelinat national de l'enseignement primaire 50 50 Art. 28. — Subvention à l'orphelinat départemental de l'enseignement primaire 100 100 Art. 29. — Oeuvre de protection des engagés volontaires 100 100 Art. 30. — Colonie de Mettray 300 300 Art. 31. — Subvention au Comité de l'Afrique française. 100 100 Art. 32. — Secours aux vieillards pour les aider à payer leurs loyers. 2.500 2.500
vieillards pour les aider à payer leurs loyers. 2.500 2.500 Art. 33. — Subvention aux Sociétés de secours mutuels 500 500 Art. 34. — Bureaux d'assistance judiciaire 100 100 Art. 35. — Dépenses des conseils d'hygiène et de salubrité 1.000 1.000 Art. 36. — Mesures contre les épidémies 1.000 1.000 Articles non reproduits 300 300 Total du chapitre IV 279.182 260.792 Augmentation pour 1900 18.390 BUDGET PRIMITIF DE 1900. 101 Cette augmentation se décompose comme suit : Augmentations. Diminutions. Entretien de vieillards à l'asile Saint-Séverin, à Château-Landon 2.500 fr. » » Dépenses d'assistance médicale gratuite 11.300 » » Pensions annuelles
» Dépenses d'assistance médicale gratuite 11.300 » » Pensions annuelles aux vieillards infirmes et incurables (en 1899, cette somme était imputée au chapitre XVI, § 1) 1,790 » » Entretien d'indigents au dépôt de Montreuil-sous-Laon. 3.000 » » Subvention au Comité de l'Afrique française. Crédit nouveau 100 » » Articles non reproduits : Subvention au Comité des Dames françaises de La Ferté sous Jouarre et à la Société de secours aux militaires coloniaux » 300 » 18.690 fr. 300 fr. Augmentation égale... 18.390 fr. Art. 1er. — Le crédit destiné à assurer le service de la protection des enfants du
à assurer le service de la protection des enfants du premier âge, en 1900, est maintenu au chiffre de 60,000 francs. Aucune modification n'est apportée à sa répartition par articles qui reste la suivante : Honoraires des médecins inspecteurs.... 4,500 fr. Emoluments des secrétaires de mairie... 3,800 Frais de déplacement des juges de paix.. 1,400 A reporter 49.700 fr. Report 49.700 fr. Fournitures d'imprimés 2.900 Remboursements à divers départements. 300 Indemnité au personnel de l'inspection et aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires 1,500 Récompenses pécuniaires aux nourrices. 2,400 Frais de tournées de l'inspecteur et du sous-inspecteur 1,200 Traitement
Frais de tournées de l'inspecteur et du sous-inspecteur 1,200 Traitement du commis d'inspection... 2,000 Ensemble 60,000 fr. Les recettes en atténuation se composent : De la subvention de l'Etat.. 28,000 Des remboursements à faire par les départements d'origine des enfants 15,000 Il reste à la charge du département de Seine-et-Marne, lieu de placement 17,000 fr. Art. 8, 9 et 10. — Asile Saint-Séverin à Château-Landon. L'asile départemental de Saint-Séverin à Château-Landon, ouvert le 15 septembre 1895, compte actuellement 73 pensionnaires (53 hommes et 20 femmes). Les dépenses effectuées en 1898 se sont élevées à 38,023 fr. 41. Cette somme, divisée
se sont élevées à 38,023 fr. 41. Cette somme, divisée par le chiffre total de 23,572 journées de présence des personnes nourries dans l'établissement, fait ressortir le prix de journée de 1898 à 1 fr. 613, en diminution de 0 fr. 033 sur celui de 1897 qui était de 1 fr. 646. Le projet de budget que je présente à votre approbation pour 1900 s'élève à 43,550 francs tandis que celui de 1899 montait à 43,050 francs. Tous les articles de ce budget reproduits ci-après sont les mêmes que ceux de l'exercice courant, sauf en ce qui concerne les fournitures
de l'exercice courant, sauf en ce qui concerne les fournitures du pain et de la viande qui sont prévues avec une augmentation de 500 fr. pour le pain et de 1,000 fr. pour la viande. En outre deux crédits nouveaux sont demandés : l'un de 1,000 fr. destiné au renouvellement du linge, et l'autre de 30 fr. pour l'affranchissement de la correspondance des pensionnaires ; cette dernière dépense a été autorisée par délibération du 13 avril dernier. Prévisions Allocations de 1900. 1899. Traitement du directeur-économe... 2,400 2,400 — des médecins 400 400 — de l'aumônier 350 350 — de la
400 400 — de l'aumônier 350 350 — de la surveillante générale... 600 600 — du mécanicien 1,500 1,500 — du concierge. 1,200 1,200 Salaire de deux infirmiers 840 840 — de deux infirmières 780 780 — de la cuisinière 480 480 Frais de bureau et de correspondance... 200 200 — d'inhumation, 300 300 Pain 4,000 3,500 Viande 6,000 5,000 Vin 3,000 3,000 Comestibles 4,500 4,500 Pharmacie 803 800 Lingerie et vêtures 1,000 1,000 Blanchissage 1,200 1,200 Charbon de terre 6,000 6,000 Gratification aux travailleurs 603 600 Lait 1,800 1,800 Légumes 600 600 Menues dépenses 450 500 Dépenses imprévues 1,000
Légumes 600 600 Menues dépenses 450 500 Dépenses imprévues 1,000 1,000 Entretien des machines 1,000 1,000 Renouvellement de linge 1,000 » A reporter 42,000 39,550 Report 42,000 39,550 Salaires des personnes du dehors employées dans l'établissement 500 500 Entretien des bâtiments 1,000 1,000 Affranchissement de la correspondance des pensionnaires 50 » Total = . 43,550 41,050 Augmentation pour 1900 ... 2,500 fr. Il est pourvu à la dépense de 43,550 francs avec les ressources suivantes : Revenu de la fondation Génin 426 fr, Rente 3 % sur l'Etat, acquise avec des capitaux abandonnés au département par des vieillards admis à
des capitaux abandonnés au département par des vieillards admis à l'asile Saint-Séverin. 1,090 Contingent des communes. 8,500 Prélèvement sur le produit des 26 centimes ordinaires. 33,534 Ensemble 43,550 fr. Ces 43,500 fr. sont imputés comme suit : Chapitre I, art. 3, entretien des bâtiments de l'asile 1.000 fr. Chapitre II, entretien de vieillards et d'incurables : Art. 8 426 Art. 9 41.034 42.550 Art. 10 1.090 Total égal 43.550 fr. Art. 12 à 14. — Les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite sont évaluées pour 1900 à 140,000 fr., soit avec une augmentation de 16,000 fr. sur les prévisions
soit avec une augmentation de 16,000 fr. sur les prévisions de 1899 qui étaient de 122,000 fr. et sont portées à 140,000 fr. au budget rectificatif. BUDGET PRIMITIF DE 1900. 105 La somme de 140,000 fr. se décompose comme suit: , communal 134.000 fr. Dépenses départementales 2.000 Agents ayant le domicile au pied du escalier de secours 1.000 Dépenses des indigents sans domicile de secours 1.000 Frais d'administration et de contrôle 2.000 Total... 140.000 fr. Ces dépenses sont couvertes à l'aide des ressources suivantes : Contingent des communes 84.000 fr. Subvention de l'État applicable aux dépenses des malades ayant le
Subvention de l'État applicable aux dépenses des malades ayant le domicile de secours communal et départemental. 16.200 Contingent du département 37.703 51 Ce contingent est constitué au moyen du produit de l'imposition extraordinaire spéciale de Oct. 71 c. autorisée par décret du 7 juillet 1899. Subvention de l'État pour les dépenses des malades sans domicile de secours 1.000 Remboursement de dépenses de malades ayant leur domicile de secours dans un autre département 1.000 Ensemble 139.903 fr. 51 Le crédit de 139,903 fr. 51 proposé pour 1900 est imputé de la manière suivante: Chapitre Ier, art. 47. 16.200fr. —vm, art. 12
manière suivante: Chapitre Ier, art. 47. 16.200fr. —vm, art. 12 84.000 — vm, art. 13 1.000 — vm, art. 14 1.000 — xvm, § 9, art. 1er. 2.000 — xvm, § 9, art. 2 33.703 51 — xvm, § 9, art. 3 2.000 Total égal.... 139.903 fr. 51 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Art. 19. — Les pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents sont évaluées pour 1900 à 3,300 francs. Cette somme se décompose ainsi : Pensions accordées en vertu des délibérations du Conseil général des 28 août 1888 et 21 août 1891 : 4 à
28 août 1888 et 21 août 1891 : 4 à 250 francs 1.000 fr. Pensions accordées par application de l'article 43 de la loi du 29 mars 1897 : 3 à 200 fr 600 1 à 170 fr 170 920 1 à 150 fr. 150 Prévisions pour pensions nouvelles 1.380 Ensemble... 3.300 fr. Cette somme est imputée, savoir : Au chapitre vm, art. 19 3.000 fr. — art. 20 300 Total égal.. 3.300 fr. Les ressources affectées à ces pensions comprennent : La subvention de l'État 10 fr. Le contingent des communes 1.200 La subvention du département 2.090 3.300 fr.
des communes 1.200 La subvention du département 2.090 3.300 fr. Art. 21. — Dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon : Le nombre des indigents placés au dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon au compte du département de Seine-et-Marne, était de 69 au 1er janvier 1898. Il y a eu 20 entrées et 15 sorties en 1898 ; l'effectif était ainsi de 74 au 31 décembre dernier. Depuis le 1er janvier 1899, 18 pensionnaires nouveaux ont été admis et 7 sont sortis ou décédés, en sorte que le nombre des indigents était de 85 à la fin de juin dernier. Les dépenses de
85 à la fin de juin dernier. Les dépenses de 1898 se sont élevées à 29,869 fr. 90, y compris la pension d'un indigent à l'asile de Ricœur. En ce qui concerne 1899, il y a lieu de prévoir au budget rectificatif, par suite de l'augmentation du nombre des hospitalisés à Montreuil-sous-Laon, un supplément de 3,000 francs afin d'éviter, autant que possible, les dépassements de crédits. Pour 1900, les prévisions sont évaluées ainsi : Pension de 80 indigents à Montreuil-sous-Laon, à raison de 419 fr. 75 par an 33.580 fr. Pension d'un indigent à l'asile de Ricœur 419 75 Ensemble...
Pension d'un indigent à l'asile de Ricœur 419 75 Ensemble... 33.999 fr. 75 Soit en chiffres ronds....... 34.000 fr. Cette somme est attelée par le concours des communes et des familles, évalué à 21.000 De sorte que la dépense ne doit rester à la charge du département que jusqu'à concurrence de 13.000 fr. Je déposerai sur votre bureau le rapport de M. le Directeur du dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon, contenant la liste des pensionnaires de Seine-et-Marne et des renseignements sur chacun d'eux. CHAPITRE IX. Cultes.. Néant. 108 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. CHAPITRE X. Archives départementales. Prévisions Allocations de