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le nom de «Alfred Hh). titre n° 1088 N. Le terrain qui en est l’objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d’administration, est, annulé le titre d’occupation provisoire en vue d’une concession à titre onéreux délivré à M. Velontsalama le 2 juin 1927, pour un terrain d’une contenance approximative de 84 ares, 35 centiares, sis à Maroambatsy, district de Vohipeno, région de Fianarantsoa, immatriculé sous le nom de «Maroambatsy», titre n° 53 A. I. Le terrain qui en est l’objet fait retour
A. I. Le terrain qui en est l’objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d’administration, est annulé le titre d’occupation provisoire en vue d’une concession à titre onéreux délivré le 7 janvier 1920. à M. Iselika, pour un terrain de 1 hectare, 62 ares, 80 centiares, sis à l’ouest d’Antsahainoro, district d’Antalaha, région de Diégo-Suarez. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939,
arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est annulé le bail amiable consenti le 29 décembre 1930 à M. Rainikamisy, pour un terrain de 1 hectare, 7 ares, 81 centiares, sis à Ampohafana, canton et poste de contrôle d'Andapa, district d'Antalaha, région de Diégo-Suarez. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. L'intéressé demeure redevable envers la Colonie du montant des sommes dues jusqu'au jour de l'annulation. Le recouvrement en sera poursuivi par toutes les voies de droit. Par application de l'article 29 de l'arrêté
voies de droit. Par application de l'article 29 de l'arrêté du 12 août 1927, M. Hainikamisy est exclu pendant trois ans des adjudications domaniales; il lui est interdit d'acquérir, durant ce délai, sous quelque forme que ce soit, des terrains domaniaux. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est annulé le procès-verbal d'adjudication du 24 janvier 1912 approuvé le 13 avril 1912 au profit de M. Chan-kive pour un terrain de 5 ares, 32 centiares (lot n° 125), sis à Antalalaha-ville, district dudit, région de Diégo-Suarez, formant la propriété dite « Vellilciai
dudit, région de Diégo-Suarez, formant la propriété dite « Vellilciai », titre n° 2700-D de 5 ares, 32 centiares. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est annulé le bail amiable consenti le 10 février 1930 à MM. Rakotomanga et Miangotina pour un terrain de 4 hectares, 32 ares, sis au nord-est d'Ampohafana, canton, et poste de contrôle d'Andapa, district d'Antalaha, région de Diégo-Suarez. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et
qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. MM. Rakotomanga et Miangotina demeurent redevables envers la Colonie du montant des sommes dues jusqu'au jour de l'annulation. Le recouvrement en sera poursuivi par toutes les voies de droit. Par application de l'article 29 de l'arrêté du 12 août 1927, MM. Rakotomanga et Miangotina sont exclus pendant trois ans des adjudications domaniales; il leur est interdit d'acquérir, durant ce délai, sous quelque forme que ce soit, des terrains domaniaux. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est annulé
du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est annulé le bail amiable consenti le 18 février 1928 à M. Botomarina, pour un terrain de 4 hectares, 19 ares, 27 centiares, sis au nord d'Androrivahitra, canton d'Ampahana, district d'Antalaha, région de Diégo-Suarez. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est annulé le bail amiable consenti le 20 septembre 1930, à M. Rabotovao, pour un terrain de 92 ares, 96 centiares, sis au sud-est d'Ampohafana, canton et
92 ares, 96 centiares, sis au sud-est d'Ampohafana, canton et poste de contrôle d'Andapa, district d'Antalaha, région de Diégo-Suarez. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. M. Rabotovao demeure redevable envers la Colonie du montant des sommes dues jusqu'au jour de l'annulation. Le recouvrement en sera poursuivi par toutes les voies de droit. Par application de l'article 29 de l'arrêté du 12 août 1927, M. Rabotovao est exclu pendant trois ans des adjudications domaniales; il lui est interdit d'acquérir, durant ce délai, sous quelque forme que ce soit, des terrains domaniaux.
délai, sous quelque forme que ce soit, des terrains domaniaux. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est annulé le bail amiable consenti le 6 décembre 1930 à M. Ravorovelo, pour un terrain de 2 hectares, 65 ares, sis au lieudit Ambolobe, canton et poste de contrôle de Sambava, district d'Antalaha, région de Diégo-Suarez. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est annulé le bail amiable consenti le
en conseil d'administration, est annulé le bail amiable consenti le 19 novembre 1930 à Mme O Kalomahitso, pour un terrain de 5 hectares, 86 ares, sis sur l'Andranomena, canton d'Antsambalahy, district d'Antalaha, région de Diégo-Suarez, tant en ce qui concerne seulement une parcelle de 3 hectares, 86 ares environ. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est et demeure annulé le titre d'occupation provisoire en vue d'une concession à titre gratuit à concurrence de 100 hectares
d'une concession à titre gratuit à concurrence de 100 hectares et à titre onéreux pour le surplus délivré le 26 novembre 1925 à M. Gornet Jean-Paul Alexandre, pour un terrain de 150 hectares, 20 ares, sis au nord-ouest d'Andranofafana, district de Yohémar, région de Diégo-Suarez. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est et demeure annulé le procès-verbal d'adjudication en date du 10 octobre 1933 approuvé le 16 août 1934, au profit de M. Pasquet Gilbert,
le 16 août 1934, au profit de M. Pasquet Gilbert, pour un terrain de mètres carrés, sis à Maroantsetra, district d'Ambanja, région de Diégo-Suarez. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Conformément aux prescriptions de l'article 53 de l'arrêté du 12 août 1927, M. Pasquet Gilbert sera tenu de payer à titre de dommages-intérêts une somme égale au cinquième du prix de l'acquisition, outre la restitution des fruits perçus par lui. Ces fruits seront liquidés sans égard au produit réel à rapport de l'intérêt légal du montant du prix restant dû
rapport de l'intérêt légal du montant du prix restant dû à compter de la date de la notification jusqu'à celle de l'arrêté d'annulation. Le montant des sommes dues au titre local à ce double titre sera compensé en ducat concurrence avec le total des versements effectués par M. Pasquet, le surplus devra seul lui être remboursé, s'il y a lieu. Par arrêté du Gouverneur Général, date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est et demeure annulé le titre d'occupation provisoire en vue d'une concession à titre onéreux délivré le 28 octobre 1938 à la Compagnie malgache d'industries agricoles,
le 28 octobre 1938 à la Compagnie malgache d'industries agricoles, pour un terrain de 1 hectare, 20 ares, à Madirotsiavaha (presqu'île d'Ankomisy) district d'Aman'jar, région de Diégo-Suarez, inscrit d'Ampanji. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 2 avril 1939, pris en conseil d'administration, est et demeure annulé le procès-verbal d'adjudication en date du 8 avril 1935, prouvé le 11 juin suivant au profit de M. Pasquet Gilbert, pour un terrain de 600 mètres carrés, sis à Maromandia, district d'Antsiranana. Le terrain qui en
carrés, sis à Maromandia, district d'Antsiranana. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Conformément aux prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 1927, M. Pasquet Gilbert sera tenu de payer à titre de dommages-intérêts une somme égale au cinquième du prix de l'acquisition outre la restitution des fruits perçus par lui. Ces fruits seront liquidés sans égard au produit réel, à raison de l'intérêt légal du montant restant dû à compter de la date de la fiction jusqu'à celle de l'annulation. Le montant des sommes dues au budget à
de l'annulation. Le montant des sommes dues au budget à ce double titre sera compensé jusqu'à concurrence avec le total des versements effectués par M. Pasquet Gilbert, le surplus seulement lui être remboursé, s'il y a lieu. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est et demeure annulé le titre de vente sous conditions résolutoires du 28 juillet 1933 délivré à Makotonanga-Raizafy, pour un terrain de 1 hectare, 50 ares, sis à Androkaroka, au-est de Farahalana, poste de la Kolé de Sallitra, district d'Antsiranana. Le terrain qui en est l'objet fait retour
district d'Antsiranana. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par application de l'article 53 de l'arrêté du 12 août 1927, Makotonanga-Raizafy devra à titre de dommages-intérêts une somme égale au cinquième du prix de l'acquisition outre la restitution des fruits perçus par lui. Ces fruits seront liquidés sans égard au produit réel, à raison de l'intérêt légal annuel sur le solde de la rente, à raison de l'intérêt légal annuel jusqu'à la date de l'annulation. De plus, le montant des sommes non encore acquittées du prix d'acquisition, à compter du jour
non encore acquittées du prix d'acquisition, à compter du jour de la adjudication jusqu'à celui dudit arrêté. Le montant des sommes dues au budget à ce double titre est compensé à due concurrence avec le total des versements effectués par l'acquéreur déchu, le surplus seulement lui être remboursé, s'il y a lieu. Il est, en outre, par application de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 1927, exclu pendant trois ans des adjudications domaniales et dans ce délai, il lui sera interdit d'acquérir des terrains domaniaux sous réserve que ce soit. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27
soit. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est et demeure annulé le titre d'occupation provisoire en vue d'une concession à titre onéreux délivré le 29 décembre 1927 à Mme Marie Inosko, pour un terrain de 1 hectare 50 ares, numéro 4082, et situé à Maromitra près Antananarivo, district d'Amponjar, région de Diégo-Suarez. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est et demeure annulé le procès-verbal d'adjudication en
conseil d'administration, est et demeure annulé le procès-verbal d'adjudication en date du 7 juin 1926, approuvé le 16 décembre 1926 au profit de M. Gornet Jean-Paul-Alexandre, pour un terrain de 55 ares, 97 centiares, sis à Vololémar-ville, district dudit. région de Diégo-Suarez. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est annulé le titre d'occupation provisoire en date du 30 mai 1919 délivré à M. Djao Maroa, pour un terrain de 1 hectare, 14 ares, sis à
pour un terrain de 1 hectare, 14 ares, sis à l'est de Masindrano, canton et district d'Antsiranana, région de Diégo-Suarez. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est annulé le titre d'occupation provisoire en date du 25 avril 1913 au profit de Rakoto et Soanarivo, transféré à Naina Joseph par avenant en date du 3 décembre 1918 et par avenant en date du 22 février 1928 à Issadjy litrahay, pour un terrain de 5 hectares, 7
à Issadjy litrahay, pour un terrain de 5 hectares, 7 ares, 20 centiares, formant la propriété dite «Voloha et soa», réquisition 2064/1), sis à Ambatominia, près d'Ambohitindrano, canton de Maromandia, district d'Antsiranana, région de Diégo-Suarez. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est et demeure annulé le titre d'occupation provisoire en vue d'une concession à titre onéreux délivré le 25 novembre 1914 à M. Belelahy, pour un terrain de 10 ares, situé à l'est d'Ambohitandrano, district
un terrain de 10 ares, situé à l'est d'Ambohitandrano, district de Vohémar, région de Diégo-Suarez, immatriculé sous la rubrique «Ankompidina», titre n° 3622 D. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est annulé le bail légal consenti à Mme Kenimbotilahina, pour un terrain de 2 hectares, 75 ares, 84 centiares, sis au nord-ouest de Befandriana, district de Vohémar, région de Diégo-Suarez. Le terrain qui est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge.
fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Mme Kalo Hellillobotilahy a demeuré débiteur envers la colonie du montant des sommes dues jusqu'au jour de l'annulation. Le recouvrement en sera poursuivi par toutes les voies de droit. Par application de l'article 29 de l'arrêté du 12 août 1927, Mme Kalo Hellillobotilahy est exclue pendant trois ans des adjudications domaniales; il lui est interdit d'acquérir, durant ce délai, sous quelque forme que ce soit, des terrains domaniaux. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est annulé le bail amiable consenti le
en conseil d'administration, est annulé le bail amiable consenti le 29 décembre 1926 à M. Bevanio, pour un terrain de 1 hectare, 46 ares, sis au sud-ouest de Sarahandrano, canton d'Antsambatohy, district d'Antalaha, région de Diégo-Suarez. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est annulé le titre d'occupation provisoire en date du 17 septembre 1926 délivré à M. Prunier Emmanuel, pour un terrain de 47 ares, 50 centiares, sis à l'ouest d'Antsahanoro, canton d'Antsambaiahy, district d'Antalaha,
50 centiares, sis à l'ouest d'Antsahanoro, canton d'Antsambaiahy, district d'Antalaha, région de Diégo-Suarez. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est annulé le titre d'occupation provisoire délivré le 27 mai 1913 à Mme Rempoly à Antsambatohy, transféré à M. Wock-Seri par avenant en date du 7 août 1919, pour un terrain de 3 hectares, 65 ares, 80 centiares, sis au nord d'Antsahaniatina, canton d'Antsambatohy, district d'Antalaha, région de Diégo-Suarez, formant la propriété dite : «Maharavo», titre
région de Diégo-Suarez, formant la propriété dite : «Maharavo», titre n° 3096 D. de 3 hectares, 51 ares, 50 centiares. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est annulé le titre de vente sous conditions résolutoires en date du 28 février 1929 délivré à M. Miaramanana Michel à Antsamborano, pour un terrain de 9 hectares, 12 ares, 20 centiares, sis au lieudit Anosifisaka, au sud-est d'Antsamborano, canton de Farahalana, poste de contrôle de Sambava, district d'Antalaha,
canton de Farahalana, poste de contrôle de Sambava, district d'Antalaha, région de Diégo-Suarez. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Conformément aux dispositions de l'article 53 du deuxième arrêté du 12 août 1927, M. Miaramanana Michel devra payer à titre de dommages-intérêts, une somme égale au cinquième du prix de l'acquisition, outre la restitution des fruits perçus. Ces fruits seront liquidés sans égard au produit réel à raison de l'intérêt légal annuel sur les sommes non encore acquittées du montant du prix d'acquisition à compter du jour de la notification jusqu'à
prix d'acquisition à compter du jour de la notification jusqu'à celui dudit arrêté. Le montant des sommes dues au budget local à ce double titre sera compensé à due concurrence avec le total des versements effectués par M. Miaramanana Michel; le surplus devra seul lui être remboursé, s'il y a lieu. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est annulé le titre d'occupation provisoire en vue d'une concession à titre onéreux en date du 8 octobre 1924 délivré à M. Issadjy Mitrabay, pour un terrain de 3 hectares, 52 ares, 80 centiares,
pour un terrain de 3 hectares, 52 ares, 80 centiares, sis au sud d'Ambodihintsina, canton de Maromandia, district d'Antalaha, région de Diégo-Suarez, formant la propriété dite : «Ambodihintsina X», titre n° 845 BQ. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est annulé le titre d'occupation provisoire délivré le 9 novembre 1912 à M. Hainimananalilarinaga, pour un terrain de 4 hectares, 8 ares, 25 centiares, sis à Anotsahalilahy, nord d'Ampondrovaony, canton de Sarahandrano, district d'Antalaha, région de
Anotsahalilahy, nord d'Ampondrovaony, canton de Sarahandrano, district d'Antalaha, région de Diégo-Suarez. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, la Compagnie maritime de Majunga, société anonyme au capital de deux millions de francs dont le siège social est à Djibouti, représentée par M. Beau, aux termes d'un acte en date du 22 mars 1938 passé devant M. Albert Brunet, greffier-notaire à Majunga, dont une expédition reste annexée audit arrêté, est autorisée à occuper pour une nouvelle période
audit arrêté, est autorisée à occuper pour une nouvelle période de 5 ans à compter du 1er avril 1938 le terrain de 5.641 mètres carrés sur le domaine public du port de Majunga. Cette autorisation est accordée sous réserve pour ladite compagnie d'accepter les mêmes charges, clauses et conditions que celles insérées dans l'arrêté du 20 mai 1931. Toutefois, le taux de la redevance annuelle fixé à deux francs par mètre carré, pourra être revisé au bout de chaque année après un préavis d'un mois donné par la Colonie. La Compagnie maritime de Majunga devra payer, dès la notification dudit
Compagnie maritime de Majunga devra payer, dès la notification dudit arrêté, la somme de deux mille huit cent vingt-cinq francs pour remboursement des frais de constitution du dossier conformément à l'arrêté du 7 novembre 1936 modifiant celui du 23 avril 1926. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, sont et demeurent homologués les travaux de la commission chargée de définir et délimiter le domaine public du cours d'eau Manangareza dans sa traversée des propriétés dites : «La Ressource II», titre n° 884 T, «Rochefortaise III», titre n° 5203 T et «Soamaharitra», titre
T, «Rochefortaise III», titre n° 5203 T et «Soamaharitra», titre n° 613 B. A., sises à Ambokarivo d'Ivongo, district de Tamatave, tels qu'ils résultent des procès-verbaux dressés par la commission les 14 novembre 1934 et 26 février 1936. ensemble les procès-verbaux dressés par le géomètre adjoint à la commission, les 21 juin 1937 et 28 octobre 1938 et le plan de délimitation, lequel restera annexé audit arrêté. Il sera procédé par les soins du conservateur de la propriété foncière à Tamatave et aux frais de la Colonie : 1° A la distraction d'une parcelle de 73 ares, 99 centiares de
la distraction d'une parcelle de 73 ares, 99 centiares de la propriété dite : ««La Ressource II». titre n° 884 T ; d'une parcelle de 1 hectare, 62 ares, 18 centiares, de la propriété dite L «Rochefortaise III», titre n° 5203 T et enfin d'une parcelle de 2 hectares, 4 ares, 80 centiares, de la propriété dite «Soamaharitra», titre n° 613 B. A. ; 2° A l'inscription sur les titres fonciers des propriétés en cause de la servitude légale de passage public prévue à l'article 45 du décret du 28 septembre 1926 le long et de chaque côté des rives
septembre 1926 le long et de chaque côté des rives du cours du Manangareza. pendant sa traversée desdites propriétés. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est rapporté l'arrêté en date du 26 octobre 1910 instituant à Majunga un magasin public pour le dépôt et la garde des huiles de pétrole. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, est distraite de la réserve de pâturages collectifs de la presqu'île de Bobaomby une parcelle de terrain de 1 hectare, 89 ares, 7 centiares, située dans
terrain de 1 hectare, 89 ares, 7 centiares, située dans la zone des pas géométriques en bordure de la baie de Diégo Suarez, telle que ladite parcelle est figurée et délimitée au plan, annexé audit arrêté. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil d'administration, M. Schneider Louis-Vincent, propriétaire et armateur, demeurant et domicilié à Diégo-Suarez, est autorisé à occuper pendant une durée de quinze ans renouvelable à compter du 1er mars 1937 une parcelle de terrain de 1 hectare, 89 ares, 7 centiares, située dans la zone des pas géométriques de la baie
située dans la zone des pas géométriques de la baie de Diégo-Suarez, telle que ladite parcelle est figurée et délimitée au plan annexé audit arrêté. Les droits conférés à M. Schneider sont essentiellement personnels, précaires et révocables sans indemnité à toute époque au cas où les besoins de l'Etat et de la Colonie ou des services publics, notamment des services militaires, en nécessiteraient le retrait et en cas de non-paiement des redevances. Le concessionnaire devra, sous peine de déchéance, verser d'avance au bureau des domaines de Diégo-Suarez une redevance annuelle fixée à huit francs à raison de quatre francs par
fixée à huit francs à raison de quatre francs par hectare et par an. Cette redevance sera majorée de 50 p. 100 après cinq ans et de 100 p. 100 après dix ans. Toute année commencée est due en entier. Il devra, en outre, verser en même temps que la première redevance la somme de dix francs pour frais de constitution de dossier et celle de neuf francs pour prix d'un photobleu. Il devra clôturer le terrain loué dans le délai d'un an et ne pourra réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit au cas où des dégâts
quelque nature que ce soit au cas où des dégâts seraient commis par les troupeaux de bœufs tant à la clôture qu'aux plantations. Le concessionnaire s'engage en outre à ne réclamer aucune indemnité au cas où des dégâts viendraient à être commis tant aux plantations qu'à la clôture par des exercices ou manœuvres prescrits par l'autorité militaire. Le retrait de l'autorisation sera prononcé par arrêté du Gouverneur Général pris en conseil d'administration ou par simple décision du commandant de la défense du point d'appui de Diégo-Suarez. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 27 avril 1939, pris en conseil