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par le défaut des formalités ordonnées par les Lois, par l'Ordonnance de 1539, Art. CXXXIV, par les Arrêts de Règlement, rapportés entre autres par Le Bret & Brodeau lettre A, Sommier 5, & dans le Journal des Audiences, Liv. 2, Ch. 7; selon Albert, sous le mot MINEURS, & autres. Voici ci, Tom. 2, page 29, Arrêt CXXV, on ne regarde pas s'il a été avantageux. Or ici aucune des formalités requises n'a été observée : on n'a vu point eu du Juge la permission de vendre : il n'y avait eu ni Décret, ni Affiches, ni Proclamations, ni Enchérys.
avait eu ni Décret, ni Affiches, ni Proclamations, ni Enchérys. Supervacuum est tibi de vili pretia traelare, cum Silvestri Corpuili autoritas, retentione Dominio, lienandi via obstruitur. L. 11, C. de praed. min. fine decreti. non al. Martel coalit grief, de ce qu'on n'avait pas condamné Destan à payer la valeur de la maison, ou du moins à lui vendre le Sol sur lequel elle était bâtie. On l'a encore débouté de ces deux demandes, par les raisons alléguées par Destan, qu'on a cru d'ailleurs ne pouvoir être forcé à vendre le Sol : la liberté que chacun a de conserver
le Sol : la liberté que chacun a de conserver son bien entier, ne devant point recevoir d'atteinte. On n'a laissé que la liberté, accordée par la Sentence, d'emporter les matériaux, sans détériorer le fonds. Quant à la garantie, on a trouvé Martel bien fondé à la demander, & on est convenu que l'action du Velleyen était prescrite par le laps de dix ans. La maxime, quae sunt annalia sine agendum sunt perpetua ad excipiendum, n'a lieu que dans les cas où l'exception ne peut se changer en action. Or ici l'exception pris du Velleyen par rapport à la clause
ici l'exception pris du Velleyen par rapport à la clause de garantie, pouvoir être changée en action. Car de cela seul que le cas de la garantie pouvoir arriver un jour, l'obie, sans attendre qu'il fut arrivé, pouvoir former son action pour demander d'être relevée de la clause de garantie insérée dans le Contrat. On peut dire encore que ce n'était pas ici un cautionnement pour autrui; mais que l'obie devait faire son affaire propre de cette vente et garanti son propre fait; ce qui n'était donc pas le cas du Velleyen. Voir L. pen. Cod. de Velley. Du reste,
du Velleyen. Voir L. pen. Cod. de Velley. Du reste, on a cru, que quoique le Contrat fût annulé par rapport à la vente, il ne laissait pas de subsister par rapport à la clause de garantie. Mais on a été partagé; savoir, si on donnerait la simple garantie, confinant au remboursement du prix, des intérêts, des réparations unies, ce qui est certain par Jellan, en ou on donnerait la pleine garantie, qui comprend aussi les dommages & intérêts. J'ai porté le partage à la première. Mon avis était de donner la simple garantie, fondé sur ce que la pleine
donner la simple garantie, fondé sur ce que la pleine garantie ne s'accorde qu'à un possesseur de bonne foi, & non à celui qui dès le commencement a connu le vice de la chose achetée, et à qui les Lois ne donnent en ce cas que le remboursement du prix, des intérêts, & des réparations utiles. L. 13, J. 1, de Rebus ex stipulatione qui subst. L. 14 & 16, Cod. de pred. min. Encore ne l'accordent-elles dans ce cas, que par pure équité, ne lucrum caput pupillus ex damno alieno. L'avis de M. de Glatens, Commissaire, était de donner
alieno. L'avis de M. de Glatens, Commissaire, était de donner la pleine garantie, fondé sur ce que la clause de garantie était une précaution & une sûreté que Martel avait exigé, au cas qu'il vint à être évincé. Or il n'était pas juste que sa précaution lui devînt inutile, puisqu'il était dans le cas qu'il aurait prévu. Il s'appuyait de la Loi 27, C. de evict. Si fundum sciens alienum vel obligatum comparavit Anthenocles, neque quidquam de evictione convenire, quod eo nomine dedit contra jus positam rationem. Voilà notre cas : l'acquéreur, sciens fundum alienum comparavit. Mais en revanche, de
: l'acquéreur, sciens fundum alienum comparavit. Mais en revanche, de evictione convenu, & la Loi autorise cette garantie. Ce n'est qu'à l'égard de celui qui revendique le fonds, que la restitution est bornée au seul prix de la chose, & à l'intérêt, en punition de la mauvaise foi de l'acquéreur de ce qu'il a acheté un fonds qu'il connaissait être pupillarial vel alienum. Il n'en est pas de même à l'égard de celui qui en avait garanti la vente. Il demeure toujours assujetti à l'indemnité dans le cas d'éviction. Il a passé presque tout d'une voix, à l'avis du Commissaire.
a passé presque tout d'une voix, à l'avis du Commissaire. Fobie a été condamnée aux dépens envers Martel, & a le relever & garantir des dépens auxquels il était condamné envers Delan. Le Sénéchal n'avait condamné Destan qu'à rendre le prix de la vente, qui était de 700 liv. mais l'Arrêt a ordonné que Destan payerait de plus 26 liv. 1 s. dont Martel avait fait remise en achetant la Vigne, en considération de ce qu'on lui payait le restant de sa dette. Car c'est là l'effet de la restitution en entier, de remettre les choses dans leur premier état.
en entier, de remettre les choses dans leur premier état. L. 24, 144, Cod. de min. L. Cod. de in integ. res. 17 lin. Arrêt de l'Ordre privé ne font foi que de la date, de celle du jour de l'aveu. Le 27 Juin, entre Pierre Boissin, Alreyrac & Rousset, & Guillaume Martin, Appelants; & Messire Gaspard de Glandevès, Receveur de l'Ordre de Malte, au Grand Prieuré de Saint Giles, Intimé. M. de Glatens, Rapporteur. Le Receveur de l'Ordre demandait le Lods d'une maison que Martin avait vendue à Boisson, par Contrat public du 4 Février 1707. Ce Contrat annonçait
par Contrat public du 4 Février 1707. Ce Contrat annonçait une Police privée, contenant vente de la même maison, faite entre les mêmes Parties, dix mois auparavant, & une quittance aussi de main privée du Lods par Alteyrac & Rousset, Fermiers de la Commanderie & Directeurs, de laquelle cette maison relevait. Toute la question du Procès était, si l'on fallait adjuger le Lods du jour du Contrat (auquel cas il appartenait au Commandeur) ou du jour de la Police, auquel cas il appartenait aux Fermiers. On l'a adjugé au Commandeur, parce que les Actes privés ne font preuve pour le
parce que les Actes privés ne font preuve pour le temps, et n'ont de date que du jour de l'aveu, ou du Contrat où on les insère, à cause de la suspiction de fraude & d'antériorité. Cela est fondé sur la Loi Spartus 11, Cod. qui post. in pign. où il est nommément décidé, que le créancier qui se fonde sur un Acte public, est préféré à celui qui n'a que des Titres particuliers, quoique la date en soit antérieure, Eum qui instrumentis publicè consensits nititur, praepostne dignus etiam si posterior in contesta continetur: la raison, dit Godefroi, quia facile
posterior in contesta continetur: la raison, dit Godefroi, quia facile dies praferri potest in fraudelii amiquioris. Voyez Monacsur le Loi dernière, ff. de act. vel hor. vend. D'Argenton-sur la Coutume de Bretagne, Tit. des Procureurs, Art. 96; Glos. 7. Rebute dans son Traité de Chirographonie et de Schédularium, recevants où il a commenté les Articles XCII et XCIII de l'Ordonnance de François I, qui servent de fondement à cette maxime pour ce qui concerne le Droit Français, et qui renouvellent la disposition de la Loi SCRIPTURAS, en donnant la préférence aux Actes publics sur les Actes privés, et ordonnant que
aux Actes publics sur les Actes privés, et ordonnant que ces derniers n'auraient de date que du jour de l'avènement, Tiraqueau, Traité du Rétrait conventionnel, 1er Gloss. 7, depuis le N°. 43 jusqu'au N°. 60. ARRÊT CXCII. QUOIQU'ON ait omis les mots d'antichrese ou de compensation des fruits avec les intérêts, on ne laisse pas de regarder un Contrat comme une antichrese expressive, s'il paraît que ce que les Contratsants voulaient faire. Le 21e. Juin, entre Borel et Maset. Monsieur de Boisly, Rapporteur. Il était question de juger si un Contrat où on baillait une Vigne pour une somme de
Contrat où on baillait une Vigne pour une somme de 550 livres avec pacte que les fruits tiendraient lieu des honnêtes intérêts, et que celui qui la prenait pourrait être forcé de la rendre pendant neuf ans, si, dis-je, ce Contrat était un simple engagement, ou une antichrese. On a regardé ce Contrat comme une antichrese expresse, quoiqu'il n'y fût pas dit expressément, ni que ce fût une antichrese, ni qu'il serait fait compensation des fruits avec les intérêts; parce que les termes du Contrat sont équipollents à ceux, la particulièrement quand ce qui est baillé est un fonds de
particulièrement quand ce qui est baillé est un fonds de terre, ou une Vigne, ou un Pré, propter incertum fructum eventum. Car ces sortes de fonds, ou par les travaux, ou par les événements qui font perdre ou qui diminuent les récoltes, souffrent plus facilement la compensation des fruits avec les intérêts, que ne ferait une maison, dont les loyers produiraient une somme certaine. Mais quoiqu'on ait convenu que ce Contrat était une antichrese, on n'a pas laissé de juger comme si c'était un engagement, et d'ordonner qu'il serait fait une estimation des fruits par Experts; parce que Borelli, qui
une estimation des fruits par Experts; parce que Borelli, qui était l'Antichretiste, s'étant soumis à cette estimation devant les Ordinaires au Sénéchal, et n'ayant regardé ce Contrat que comme un engagement, on ne l'a pu relever des acquiescements. ARRÊT CXCII. Car on fait entrer dans la composition du patrimoine des terres subfondues, à l'effet de servir une Donation de la moitié des biens, quoique le Donataire, en cas d'insuffisance des biens donnés, ne Puisse pas avoir recours sur ces terres. Le 3e. Juin, M. d'Aignerville, Rapporteur, M. de Courtois, Comparateur, on a jugé le Partage venu de la deuxième, sur
on a jugé le Partage venu de la deuxième, sur cette question : et, pour fixer la Donation contractuelle de 1648, à laquelle la Demoiselle Geneviève de Beaulac avait été substituée par le Testament de 1686, de François Beaulac II, son père, Donateur, il fallait faire entrer dans l'estimation des biens la terre de Pescenne, et autres qui étaient dans le patrimoine de 1648, mais que François Beaulac I, son aïeul, avait depuis transmis dans son Testament de 1662 à ses descendants mâles, par un Fidicommis perpétuel. Ce Fidicommis avait été accepté par Beaulac II, en acceptant purement et simplement
été accepté par Beaulac II, en acceptant purement et simplement l'hérédité de son dit père; et ledit Beaulac II, en 1660, en mariant Louis son fils, l'avait nommé à la Donation de 1648 l'avait élu pour recueillir le Fidicommis fait par Beaulac I; puis en 1686, il avait substitué ladite Geneviève sa fille aux biens donnés en 1648. Il y a eu un premier Arrêt entre Marc-Antoine de Beaulac, Baron de Pescenne, et ladite Geneviève sa sœur, du 2 Août 1709, qui la maintient aux biens parvenus audit Louis, par Contrat de mariage de 1680; mais où l'on a maintenu
Contrat de mariage de 1680; mais où l'on a maintenu le Sieur de Pescenne audités terres de Pescenne, autres, que la Cour déclare exemptes et libres de ladite Donation, même en cas d'insuffisance des biens donnés. Cette clause a donné lieu au Sieur de Pescenne de prétendre que l'Arrêt avait tellement ôté les terres du patrimoine, que l'estimation n'en devait point être faite à l'effet de fixer la Donation de la moitié des biens; et disait que l'Arrêt l'avait dû faire ainsi; parce que François Beaulac II, Donateur, et Louis Beaulay son fils, Donataire, avaient été eux-mêmes ces terres de
Beaulay son fils, Donataire, avaient été eux-mêmes ces terres de la Donation, lorsque dans le Contrat de mariage de 1680, Louis acceptait la Donation & le Fidicommis; ce qu'il n'aurait pu faire sans se soumettre aux conditions du Fidicommis, et diminuer par conséquent la Donation de la portion des terres qui auraient dû y entrer. Jugement ce Rapport, on a cru que les termes de l'Arrêt, l'acceptation du Fidicommis pouvaient fort bien se concilier avec la Donation, en la conservant entière, et sans la diminuer ni retrancher, en ordonnant que l'estimation en serait faite, à l'effet de fixer la Donation
l'estimation en serait faite, à l'effet de fixer la Donation de la moitié des biens, sans que la Dame de Pescenne pût avoir recours sur les terres en aucun cas. On a été convaincu que le Donateur et Louis, Donataire, avaient eu une volonté expresse de ne diminuer en aucune sorte la Donation, parce qu'ils l'avaient déclarée et répété plusieurs fois dans le Contrat de 1680. Ainsi n'étant question que de voir si dans le même Contrat, l'acceptation du Fidicommis détruirait cette volonté, et y ayant un moyen de concilier ces deux choses, on a pris ce moyen, en prenant
ces deux choses, on a pris ce moyen, en prenant l'avis du Comparateur. Mai 1714 ARRÊT CXCIII. Arrêt sur un consentement mutuel de mariage donné devant un Curé qui refusant de donner la Bénédiction nuptiale. L'8e du mois de Mai de cette année, il a été rendu Arrêt au Parlement de Paris, à l'Audience de la Chambre Tournelle Criminelle, sur cette hypothèse. Le Sieur Antoine Frayffy, et la Dame Françoise de Senesergues de la Rode, ayant passé un Contrat de mariage au mois de Novembre 1708 ou 1709, et fait publier le premier Ban dans la Paroisse Notre-Dame de la
publier le premier Ban dans la Paroisse Notre-Dame de la Ville d'Aurillac, il fut formé opposition au mariage par le Sieur de Senesergues de la Rode, frère de ladite Dame. On se retira devers le Bailliage pour faire lever cette opposition; il intervint même quelque Appointment préparatoire. Mais, comme le jugement de l'opposition trainait en longueur, le Sieur Frayffy et la Dame allèrent, accompagnés de plusieurs de leurs amis ou parents, chez le Curé à dix heures du matin, avec un Huissier, le sommer de les épouser; et le Curé ayant refusé, à cause de l'opposition, ils lui déclarèrent qu'ils
ayant refusé, à cause de l'opposition, ils lui déclarèrent qu'ils se prenaient pour mari et pour femme, et lui firent signifier par l'Huissier leur consentement réciproque. L'affaire ayant été portée au Parlement, il est intervenu Arrêt, par lequel les Parties ont été condamnées à donner 10 livres chacune au pain des Prisonniers, avec ordre de faire réhabiliter leur mariage, si l'Évêque juge qu'il soit besoin, et de faire la pénitence qui leur sera imposée par M. l'Évêque de Saint-Flour, devant qui ils sont renvoyés. Le même Arrêt porte, que l'Huissier et les Témoins, ou ses Recors, sont renvoyés devant le
et les Témoins, ou ses Recors, sont renvoyés devant le Lieutenant-Civil de S. Flour, pour le Procès leur être fait et parfait définitivement, sauf l'Appel. Les dépens sont compensés entre lesdites Parties et les héritiers dudit Sieur de Senesergues de la Rode, qui était mort pendant le Procès. L'Arrêt porte: Ayant aucunement égard aux circonstances, lesdites Parties de réhabiliter leur mariage, si besoin est, ordonne qu'elles se présenteront par devant l'Évêque de Saint-Flour, pour, si besoin est, être par lui pourvu à la réhabilitation de leur mariage, et à la pénitence qui leur sera imposée. ARREST XCIX La moindre valeur
pénitence qui leur sera imposée. ARREST XCIX La moindre valeur quant la forte Monnaie au dessus de la Monnaie ordinaire, et du quart en jouis; en sorte que les quatre sols en valent cinq. 2°. À quelle occasion on a distingué la forte Monnaie de la Monnaie ordinaire. Le 20e. Mai, entre Jean Boudin, Syndic des habitants et Coprésidents de la Terre de Maniagues, Appelant; et Messieurs Jean de Giniès, seigneur de Maniagues, intimé, à mon Rapport. 1. Le Sieur Jean de Giniès ayant demandé auxdits habitants la Reconnaissance Féodale de l'entière Terre de Maniagues, en Quercy, conformément au Bail
de l'entière Terre de Maniagues, en Quercy, conformément au Bail de 1453, entre-autres Articles, leur a vu demander en argent 25 livres d'entre annuelle. La clause du Bail était en ces termes: Subsequent annuum 25 libras in bonis et fortis monete scuto auri, boni auri veteris, porzderis; trium denariorum auri, existente in valore viginti duorum, solidorum et sex denariorum predicte monetae. Le Seigneur expliquant sa demande, l'avait fixée au quart desdites 25 livres en sus, et à 31 livres 5 sols, qui est à raison de quinze deniers au lieu de douze, sur le fondement d'une Transaction qu'il rapportait de
de douze, sur le fondement d'une Transaction qu'il rapportait de l'année 1537, passée entre le Seigneur et les habitants et tenanciers de Maniagues, où la controversion qui s'était élevée sur la valeur desdites 25 livres forte Monnaie, avait été réglée à 31 livres 5 sols. La dessus Sentence, qui condamne les habitants et tenanciers à payer au Seigneur 31 livres 5 sols au lieu des 25 livres bonne et forte Monnaie. Les raisons de mon avis, savoir, de débouter de l'Appel, Ce serait, condamner ces habitants, comme avait fait la Sentence, à payer au Seigneur de Maniagues 3 liv. 5
Sentence, à payer au Seigneur de Maniagues 3 liv. 5 sols pour la valeur des 15 liv. forte Monnaie, et avoir prises, de ce qu'il est très certain que le denier et le sol forte Monnaie valaient beaucoup plus que la Monnaie qui avait souffert des affaiblivements. Ce fut sur la fin du Règne de Charles le Simple, pendant les divisions qu'il y eut alors, que le Dauphin Louis fils, qui fut depuis Charles VII, ayant pris la qualité de Régent du Roi, chercha dans l'abaissement des Monnaies un des plus prompts & des plus assurés moyens d'avoir de l'argent,
plus prompts & des plus assurés moyens d'avoir de l'argent, tandis que la Reine, de son côté, qui avait pris aussi la qualité de Régent du Royaume, conservait les Monnaies dans leur valeur ordinaire ; ce fut alors, dis-je, qu'on qualifia bonne la forte Monnaie, pour les distinguer des Monnaies plus basses, & de moindre valeur. Les Guerres des Anglois y donnèrent lieu aussi. C'est ce qu'on peut voir dans le Traité des Monnaies de M. le Blanc, au Titre de Charles VII. Or s'il est certain que la forte Monnaie était de plus forte valeur que l'autre, il n'est
Monnaie était de plus forte valeur que l'autre, il n'est pas moins certain que le moins dont elle ait surpassé la valeur de la Monnaie qui n'était pas de cette qualité, est d'un quart en sus. On voit dans M. de Laroche, Liv. 2, in verbo Monnaies, Arrêt premier, par une attestation juridique des Gardes de la Monnaie, que le sol valait en 1463, suivant l'Ordonnance du Roi, (supposition faite de l'écu qui valait en ladite année 27 sols 6 den.) la somme de 2 FOIS 3 den.; et on trouve beaucoup d'Âges anciens où l'on voit que la forte
trouve beaucoup d'Âges anciens où l'on voit que la forte Monnaie n'était de plus grande valeur que d'un quart en sus audessus du sol solidaire ordinaire; mais on n'en saurait trouver aucun qui fasse cette valeur moindre que d'un quart en sus. C'est la valeur que lui donne M. de Laroche, loco citato, Arrêt 4, parlant du denier & du sol solidaire, forte Monnaie, qu'il dit valoir, l'un deux deniers & demi, l'autre 2 s. 6 d., c'est-à-dire, un quart en sus. C'est la valeur que tous les Féodistes y donnent: ce qui vient de ce que nul Âge ancien
donnent: ce qui vient de ce que nul Âge ancien ne fait surpasser la Monnaie ordinaire par la forte Monnaie, moins que d'un quart en sus. De là il résulte qu'on ne court pas risque de faire tort à ces habitants, en confirmant la Sentence, qui ne les a condamnés à payer, pour la valeur des 25 liv, forte Monnaie, que 3 liv. 5 s., c'est-à-dire, le quart en sus de plus; & en même temps on épargne beaucoup aux Parties. Outre qu'il paraît assez douteux, si les éclaircissements que les Officiers de la Monnaie pourraient donner la-dessus, seraient bien
les Officiers de la Monnaie pourraient donner la-dessus, seraient bien sûrs. C'est le Seigneur de Maniagues qui perd probablement à fixer cette valeur à 3 liv. 5 s. Car, suivant les Auteurs qui ont traité des Monnaies, 25 liv. forte Monnaie, valent beaucoup plus de 3 liv. 5 s. Mais il n'est pas Appelant: au contraire, il demande la confirmation de la Sentence. Par ces raisons, il a paru à confrimer la Sentence, suivant mon avis, & les habitants ont été condamnés aux dépens. ARRÊT SOMME promulguée à une personne pour médiation un Mariage, est légitimement due. 8e. Juillet, à
pour médiation un Mariage, est légitimement due. 8e. Juillet, à l'Audience de huis clos de la Grand'Chambre, M. de Gach, Doyen, y présidant. Il s'agissait du paiement d'une somme de 1500 liv. demandée par la nommée Colomiès à M. D* qui lui en avait fait son sujet, si elle faisait réussir son mariage avec Mlle. N...; en sorte que le mariage s'étant fait, & ayant été consacré à la Dame de 100000 liv. la nommée Colomiès prétendait que la convention devait être exécutée. L'Arrêt a relaxé M. D* à la charge par lui de jurer qu'il n'avait fait le Billet
charge par lui de jurer qu'il n'avait fait le Billet que sous la condition que la Dlle. N... aurait 150000 livres. ARRÊT Mai 1712. Juillet 1712. ARRÊT 1°. Du Pas de préférence stipulé dans un Acte ancien. 2°. LE Droit de Prélation ne peut être cédé. 3°. Le Pas de préférence est nul de soi, hors qu'il soit stipulé en traditione fundi. 4°. Usage d'entendre M. le Procureur-Général dans les Affaires où il est Partie pour le Roi. 5°. Du Fief lige, & du Fief simple & volontaire. 8e. Août, entre M. Henri de Baschi, Marquis du Cayla, Seigneur en
entre M. Henri de Baschi, Marquis du Cayla, Seigneur en toute Justice du Lieu de Pignan, Appelant; & Dame Françoise de Vaux, veuve de M. Jean de Lépine, Conseiller en la Cour des Aides de Montpellier, Intimée; & M. le Procureur-Général, Suppliant: M. de Boissy Rapporteur 1°. Le Sieur de Baschi demandait, à raison de sa Seigneurie, que la Dame de Lépine, qui avait acquis la Terre de Lapeyrière du Sieur de Larouquette, en paiement de 17000 liv., fût obligée de consentir que l'acquisition cédât à son profit, en lui remboursant ladite somme. Il fondait ce droit de préférence sur
remboursant ladite somme. Il fondait ce droit de préférence sur une Transaction de l'an 258, passée entre le Roi de Majorque, comme Seigneur de Montpellier, & plusieurs Cosseigneurs de la Terre de Pignan, ses Vassaux, à l'occasion de la haute, moyenne & basse Justice du Lieu de Pignan, où il était dit : Que la Justice, pour les crimes seulement qui méritent une peine de mort ou de mutilation, appartiendrait au Roi ; et tout le reste de la Justice, pour le Criminel ou Civil, appartiendrait aux Cosseigneurs. En contre-échange, le Roi promet de ne pas prendre sous sa sauvegarde
le Roi promet de ne pas prendre sous sa sauvegarde les hommes de la Terre de Pignan; et dans le cas que quelqu'un desdits Cosseigneurs, les Vassaux, aliénera ce qu'il tient de sa fief, et que l'un des autres Cosseigneurs voudra prendre ce qui sera aliéné, et être préféré à tout autre acheteur étranger, en payant l'année précédente le prix de l'acquisition, promet de ne pas user du Droit de Prélation pendant l'année ; se reservant d'en user après l'an, si aucun des Cosseigneurs n'ausé du droit de préférence ; et aussi se reservant le Droit de Lods. Quoique la
et aussi se reservant le Droit de Lods. Quoique la Terre de Lapeyrère ne fût pas nommée dans cette Transaction, cependant le Marquis du Cayla prétendait qu'elle était sujette à ce droit de préférence; parce que Bernard de Pignan, l'un desdits Cosseigneurs compris dans la Transaction de 1252 qui la possédait, ayant rendu hommage en 1254 au Roi de Majorque, Seigneur de Montpellier, de la part et portion qu'il avait vue dans la Terre de Pignan, avait par le même Acte déclaré tenir comme relevant du Roi, Lapeyrère, par lui tenue jusqu'à ce jour-là en fief, ne relevant de personne,
tenue jusqu'à ce jour-là en fief, ne relevant de personne, et avait uni ce nouveau Fief de Lapeyrère à ce qu'il avait mouvant du Roi dans la Seigneurie de Pignan: ita quod erit sicut modo unum feodum et unum homagium. Le Sieur Marquis du Cayla a prétendu que Lapeyrère ne faisant, par cet Acte de 1254, qu'un seul Fief avec Pignan, au moyen de cette union, elle avait été assujettie au Pacte de préférence de 1258. Jugeant ce Procès, on a décidé qu'elle n'y était pas assujettie; parce qu'il résultait de l'Acte de 1254, que l'effet de l'union se bornait