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en armée peuvent, avec l'autorisation du commandant du corps, laisser au dépôt ceux de leurs chevaux que les vétérinaires jugent être hors d'état de faire la route. Les chevaux ne peuvent toutefois y rester plus de trois mois après le départ des officiers; et s'ils sont rétablis avant l'expiration de ce terme, ils doivent leur être renvoyés avec le premier détachement qui se rend à l'armée. Les rations de fourrages sur le pied de route sont allouées à dater du jour du départ jusqu'au jour inclus de l'arrivée à destination. Le ministre de la guerre détermine chaque année l'époque où
Le ministre de la guerre détermine chaque année l'époque où les chevaux de cavalerie doivent être mis au vert; ils sont passés en revue, à leur départ et à leur retour, par les maréchaux-de-camp assistés des sous-intendants militaires employés sur les lieux. Les chevaux de remonte participent aux distributions de fourrages faites au corps, à compter du jour de leur arrivée. Les chevaux abattus ou vendus cessent d'être compris dans les allocations de fourrages à compter du jour même de leur abattage ou de la remise qui en est faite au domaine. Les chevaux morts à l'écurie, tués sur le
au domaine. Les chevaux morts à l'écurie, tués sur le champ de bataille ou pris par l'ennemi, comptent pour les fourrages jusqu'au jour inclus de leur perte. Les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d'infanterie, âgés de plus de cinquante ans, ont droit à une ration de fourrages pour un cheval, lorsqu'ils font partie d'une armée active et qu'ils justifient être montés. SECTION II. — Du chauffage. Sur le pied de paix, les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats des corps, et les enfants de troupe, ont seuls droit aux rations de chauffage. Elles ne peuvent être accordées, en temps de guerre,
chauffage. Elles ne peuvent être accordées, en temps de guerre, aux officiers et employés militaires, qu'en vertu d'une décision prise par le général commandant en chef, sur le rapport de l'intendant de l'armée. Le service du chauffage des troupes comporte deux systèmes différents d'allocation : les rations collectives pour les corps mis en possession de fourneaux économiques, et les rations individuelles. Dans les localités où il existe des fourneaux économiques, les allocations collectives de combustibles se composent, 1° de rations dites de l'ordinaire, pour la cuisson des aliments; 2° de rations dites de compagnie, pour le chauffage des chambres. La
rations dites de compagnie, pour le chauffage des chambres. La ration d'ordinaire est collective pour les caporaux ou brigadiers, tambours, trompettes, sapeurs, soldats et enfants de troupe. Elle est attribuée aux corps, en raison du nombre de marmites mises à leur disposition. À l'arrivée d'un corps de troupe ou d'une portion de corps dans une place où il existe des fourneaux économiques, le sous-intendant militaire détermine, de concert avec le commandant du génie et contradictoirement avec le major ou quelque autre officier désigné par le conseil d'administration, le nombre de marmites à lui accorder d'après les dispositions réglementaires concernant cette
marmites à lui accorder d'après les dispositions réglementaires concernant cette partie de service. Cette opération est constatée par un procès-verbal que dresse le sous-intendant militaire. Les mutations individuelles qui surviennent, tant en gains qu'en pertes, dans l'intérieur des compagnies, n'apportent aucun changement au nombre des marmites en service. Néanmoins, il y a lieu à réduction, lorsque, par le résultat, balancé des mutations, les allocations supplémentaires qui auraient été accordées en raison de l'élévation de l'effectif cessent d'être en rapport avec les besoins actuels du service. En cas de départ d'une ou de plusieurs compagnies, le sous-intendant militaire réduit proportionnellement les
ou de plusieurs compagnies, le sous-intendant militaire réduit proportionnellement les droits du corps aux fournitures de combustibles, et fait opérer le retrait des marmites devenues inutiles. Ce retrait est constaté par un nouveau procès-verbal. Dans les localités où il n'existe pas de fourneaux économiques, il est alloué, pour l'ordinaire, des rations individuelles, d'après le nombre de journées de présence des sous-officiers, caporaux ou brigadiers, soldats et enfants de troupe. Les chefs de corps sont autorisés à prélever sur la distribution générale des fourrages la quantité de combustible nécessaire pour les besoins de l'infirmerie régimentaire et des hommes mariés. Les sous-officiers,
besoins de l'infirmerie régimentaire et des hommes mariés. Les sous-officiers, brigadiers élèves-fourriers, tambours-majors, maréchaux des logis trompettes, caporaux-tambours, caporaux-sapeurs, brigadiers-trompettes, et maîtres ouvriers, ont droit à des rations individuelles qui sont allouées d'après le complet d'organisation du corps. Les musiciens gagistes reçoivent aussi les rations individuelles, mais seulement d'après leur effectif réel. Lorsque des sous-officiers sont détachés isolément, ou que les compagnies auxquelles ils appartiennent reçoivent les rations individuelles, le nombre de ces sous-officiers est déduit du complet à compter du jour où le changement de position s'effectue. Pareille déduction a lieu, à dater du jour du départ et pour
a lieu, à dater du jour du départ et pour le temps de la route, quand il s'agit d'une troupe mise en mouvement pour quelque cause que ce soit. La ration destinée au chauffage des chambres est fixée par compagnie, escadron ou batterie, comprenant les sous-officiers, caporaux ou brigadiers, soldats et enfants de troupe. Elle est due, quel que soit l'effectif, à chaque compagnie, escadron ou batterie faisant usage de fourneaux économiques. Elle est également due aux compagnies, escadrons ou batteries qui n'ont point de fourneaux économiques, lorsque la troupe est pourvue de poêles pour le chauffage des chambres. Il
est pourvue de poêles pour le chauffage des chambres. Il est alloué des rations spéciales pour le chauffage du petit état-major, des ateliers, de l'infirmerie et des hommes mariés. Lorsque, à défaut de poêles, les troupes non pourvues de fourneaux économiques se chauffent à la cheminée, elles reçoivent, pour chaque journée de présence, des rations individuelles. Ces rations sont pareillement allouées aux parties prenantes isolées lorsqu'elles sont logées dans les casernes, ainsi qu aux compagnies ou détachements dont la force n'est que de trente-cinq hommes ou moins. Les troupes campées, baraquées ou logées en station chez l'habitant ont droit à
baraquées ou logées en station chez l'habitant ont droit à des rations individuelles. Cependant elles ne sont dues aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats logés chez l'habitant qu'à compter de l'expiration du troisième jour de leur entrée dans la place ou le cantonnement, y comptée pris le jour de l'arrivée. Lorsque les troupes sont casernées, le jour de leur arrivée dans une place, elles ont droit au chauffage à compter du même jour. Les militaires employés comme garde-malades n'ont aucun droit au chauffage. Lorsque les allocations de chauffage ont lieu selon le système des rations individuelles, les sous-officiers, les
lieu selon le système des rations individuelles, les sous-officiers, les fourriers, les caporaux-tambours, les caporaux-sapeurs, les brigadiers trompettes, les maîtres-ouvriers, les chefs de musique et les musiciens gagistes, reçoivent, pour le chauffage des chambres, une ration double de celle du soldat. Les jeunes soldats réunis aux chefs de département pendant les opérations de la levée n'ont droit à la fourniture du chauffage que lorsqu'ils sont casernés. Le nombre et la composition des rations de chauffage, soit collectives, soit individuelles, ainsi que les variations qu'elles subissent, sont déterminées par les dispositions réglementaires sur le service du chauffage. Les écarts perçus en
réglementaires sur le service du chauffage. Les écarts perçus en vivres, fourrages et chauffage ne peuvent donner lieu à aucun rappel. Le logement est dû aux sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats de toute arme, dans toutes les positions où leur donnent droit à une solde de présence. Sur le pied de guerre, le logement est dû aux officiers de tout grade et de toute arme, ainsi qu'aux employés des administrations militaires. À défaut de bâtiments militaires, il y est pourvu par le soin des autorités locales. Sur le pied de paix, tout officier en service a droit au logement meublé,
paix, tout officier en service a droit au logement meublé, conformément aux règlements sur le logement et l'ameublement dans les bâtiments militaires. À défaut d'emplacement dans les clinics de l'État, ou de meubles dans les mêmes bâtiments, il y est suppléé par des indemnités représentatives déterminées par l'article 186. Les officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats de toute arme marchant isolément ou avec leur corps, et notamment tout militaire porteur d'une file de route, ont droit au logement journalier par les autorités locales, avec exemption pour les officiers, et place au feu par la chandelle pour les hommes de
place au feu par la chandelle pour les hommes de troupe. PARTIE. DES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PAIEMENTS. CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PAIEMENTS. CHAPITRE II. — Des époques des paiements. Section I. — De la soldate des officiers et de ses accessoires. Les soldats des officiers sans troupe, des employés militaires de toute classe activité de service, des officiers des états de troupe et des officiers en non activité ou en congé illimité, se paie par mois à terme échu. Tout paiement de cette lire à titre d'avance est formellement interdit. Les indemnités de représentation, logement
titre d'avance est formellement interdit. Les indemnités de représentation, logement et de fourrages, les frais de l'eau et autres accessoires de solde inhérents aux positions respectives des officiers et employés militaires, sont également par mois, à terme échu, et compris dans les mêmes mandats ou états de solde que la solde. Les délégués sont aussi payés par les sommes qui leur ont été déléguées, jusqu'à seulement à la réception du certificat attant la retenue faite sur la solde du légant. Les avances accordées, conformément à l'article 119, sur la solde de captivité des officiers et employés militaires prisonniers de guerre,
de captivité des officiers et employés militaires prisonniers de guerre, sont payées aux ayant droit par mois et à terme échu. Ces paiements ne donnent pas lieu à la production préalable du certificat d'existence. Section II. — De la solde de la troupe. La solde de la troupe et les suppléments acquittés avec la solde, la haute paie à l'ancienneté, ainsi que les indemnités en remplacement de vivres et de liquides, et celles qui sont accordées en cas de rassemblement, sont perçues par quinzaine à l'avance, le 1er et le 16 de chaque mois. Aux armées, et lorsque les troupes
16 de chaque mois. Aux armées, et lorsque les troupes reçoivent les vivres de campagne, la perception de la solde de la troupe et des suppléments acquittés avec la solde a lieu aux mêmes époques, mais seulement à terme échu, à moins que la situation de la caisse du Corps ne permette pas de faire l'avance du prêt. La solde des prisonniers de guerre étrangers réunis en dépôt est perçue tous les mois, à terme échu, pour les officiers, et à l'avance, le 1er et le 16 de chaque mois, pour les sous-officiers et soldats. CHAPITRE II. — Du décompte
pour les sous-officiers et soldats. CHAPITRE II. — Du décompte des diverses allocations. Section I. — Des officiers et employés militaires. La solde des officiers et employés militaires, et les accessoires de la solde, autres que les indemnités de vivres et de fourrages, se décomptent par mois, à raison de la douzième partie de la fixation annuelle, et par jour, à raison de la trois cent soixantième partie de la même fixation. Les journées à ajouter au mois de février, pour compléter le nombre de trente, se décomptent sur le pied de la solde fixée pour la position dans laquelle
pied de la solde fixée pour la position dans laquelle se trouve l'officier au dernier jour de ce mois. Les indemnités de vivres et de fourrages se décomptent à raison du nombre effectif de journées. Section II. — De la troupe. La solde des sous-officiers, caporaux ou brigadiers, soldats et enfants de troupe de toute arme, se décompte par jour et sur le pied de sa fixation journalière. Cette disposition est applicable aux suppléments de solde, aux indemnités et à la haute paie à l'ancienneté. CHAPITRE III. — Du mode des paiements. Section I. — De l'ordonnance des paiements. Tous
des paiements. Section I. — De l'ordonnance des paiements. Tous les paiements pour prestations de solde et autres, payables comme la solde, sont ordonnancés par les officiers de l'intendance militaire. Les intendants ordonnancent la solde des diverses classes d'officiers sans troupe et d'employés militaires, sauf le cas où ils ont usé de la faculté qui leur est dévolue par l'article 454. Les sous-intendants militaires et les adjoints à l'intendance ordonnancent la solde des corps de troupe, ainsi que celle des officiers en non activité et en congé illimité. Toutefois, lorsqu'une troupe en marche ou devant partir inopinément a une somme
troupe en marche ou devant partir inopinément a une somme à recevoir pour solde de route, et que le lieu de passage ou de départ n'est pas la résidence d'un officier de l'intendance militaire, le commandant de la place, et, à son défaut, le sous-préfet, peut ordonner le paiement, à charge par lui d'adresser immédiatement une expédition de l'état de solde au sous-intendant militaire chargé de régulariser ce paiement. Les officiers sans troupe et les employés militaires sont payés de leur solde et des accessoires sur mandats individuels conformes au modèle n. 1. Les mandats à délivrer aux officiers en
modèle n. 1. Les mandats à délivrer aux officiers en non activité et en congé illimité sont conformes au modèle n. 2. Les officiers des corps de troupe sont compris, pour le paiement des différentes allocations auxquelles ils ont droit, sur des états collectifs établis au titre de leurs corps et conformes au modèle n. 5. Les délégataires et les personnes au profit desquelles il est exercé des retenues pour aliments sur la solde des officiers en activité, ainsi que celles auxquelles il est accordé des avances sur la solde des prisonniers de guerre, sont payés sur des mandats individuels
des prisonniers de guerre, sont payés sur des mandats individuels conformes au modèle n. 4. Ces mandats sont établis au titre de la classe dont l'officier ou l'employé militaire fait partie, ou au titre du corps quand il s'agit d'un officier de troupe. La solde des sous-officiers, caporaux ou brigadiers, soldats et enfants de troupe, ainsi que les suppléments de solde, les hautes paies et les indemnités de vivres et de rassemblement, sont payés sur des états conformes au modèle n. 5, présentant, par grade, le nombre des hommes présents, avec les augmentations ou diminutions résultant des mutations survenues pendant
avec les augmentations ou diminutions résultant des mutations survenues pendant la dernière quinzaine. Cependant, et afin de maintenir la distinction des dépenses par trimestre, les augmentations ou diminutions de la dernière quinzaine d'un mois ne sont portées que sur l'état du paiement de la solde des officiers pour le dernier mois du trimestre. L'état des military qui donnent lieu aux augmentations ou aux diminutions est conforme au numéro 6. 539. La première mise du petit équivalent, la prime journalière d'entretien, la masse individuelle ; la masse générale d'entretien, la masse d'entretien du linge, l'achats et ferrage, et la gratification de
d'entretien du linge, l'achats et ferrage, et la gratification de première mise aux sous-officiers et aux officiers, sont portées sur les états de paiement de la solde des officiers pour le mois auquel ces dépenses s'appliquent, états doivent également comprendre les gratifications annuelles accordées aux subalternes, la gratification d'entrée de campagne et les indemnités de périlleuses chevaux et d'effets. 540. La solde des prisonniers de guerre étrangers réunis en dépôt est payée sur des états conformes aux modèles n. 7 et 8, et figurant séparément pour les prisonniers de chaque puissance. 541. Les mandats de paiement délivrés aux militaires sans
puissance. 541. Les mandats de paiement délivrés aux militaires sans troupe, aux employés militaires, aux officiers en non activité ou en congé illimité, et aux individus désignés en l'article 345, sont quittances par les états de paiement des ordonnances aux corps ou portions de corps, ainsi que pour les dépôts de prisonniers de guerre étrangers, sont certifiés et quittances par tous les membres du conseil d'administration. Pour les portions de corps n'ayant point de conseil d'administration, les dépenses sont certifiées et quittances par l'officier qui les commande. 542. Les quittances apposées sur les états de paiement de la solde des
apposées sur les états de paiement de la solde des troupes doivent toujours être remplies en toutes lettres, et souscrites à la date réelle du paiement. SECTION II, — Des livrets de solde. 343. Les officiers sans troupe et les employés militaires, les officiers en non-activité et en congé illimité, les corps de troupe et les détachements autorisés à recevoir directement leur solde à la caisse des payeurs, doivent être pourvus de livrets de paiement. Pour les officiers de troupe, les employés militaires et les officiers en non-activité ou en congé illimité, les livrets sont individuels et conformés au modèle
congé illimité, les livrets sont individuels et conformés au modèle n. 9; pour les corps de troupe et détachements, ils sont collectifs et conformés au modèle n. 10. 344. Ces livrets sont destinés à recevoir, en l'inscription par le payeur, sous sa responsabilité personnelle, de toutes les sommes payées pour solde, masses, indemnités et autres prestations en deniers de toute espèce. Exécution de l'article 8 de la loi du 3 thermidor an II, section 1er titre FUI. 545. Les délégataires des officiers sans troupe, des employés militaires, des officiers de troupe, dans les cas prévus par l'article 126 de la
troupe, dans les cas prévus par l'article 126 de la présente ordonnance, et les individus qui, conformément à l'article 119, ont été autorisés à recevoir des avances sur la solde desdits militaires, reçoivent pareillement des livrets pour servir à l'inscription des sommes qu'ils touchent des payeurs de la guerre. Ces livrets font mention desdits ordres ou délégations, des noms et résidences des délégataires, et des noms, grades, emplois et résidences des délégants. 346. Les livrets sont fournis gratuitement en un nombre par l'administration de la guerre, et sont délivrés, au commencement de chaque année, par les soins des officiers de
commencement de chaque année, par les soins des officiers de l'intendance militaire, aux officiers sans troupe et aux employés militaires dont ils sont chargés d'ordonnancer la solde, ainsi que aux officiers en non-activité et en congé illimité. Mention de la délivrance du livret est faite sur le contrôle, à l'article de chaque officier. Les corps et les détachements s'administrant eux-mêmes se procurent à leurs frais les livrets qui leur sont nécessaires. 347. Les livrets portent en tête l'indication de l'année pour laquelle ils doivent servir; ils indiquent, en outre, pour les officiers sans troupe, les employés militaires et les officiers
les officiers sans troupe, les employés militaires et les officiers en non-activité ou en congé illimité, l'armée ou le corps spécial auquel ces militaires appartiennent, leurs noms, prénoms, grades, classes, fonctions et résidences; pour les corps de troupe, l'armée dont ils font partie, leur dénomination ou numéro, le nom du militaire commandant, soit le corps entier, soit le détachement, ainsi que les noms et grades des officiers comptables autorisés à percevoir les fonds des caisses du trésor. 348. L'officier de l'intendance militaire fait délivrer un livret, après en avoir coté et paraphé tous les feuillets, y appose sa signature et
et paraphé tous les feuillets, y appose sa signature et son cachet; le livret est ensuite soutenu par la partie prenante, s'il s'agit d'un officier sans troupe ou d'un employé militaire; s'il s'agit d'un corps ou d'un détachement, par les membres du conseil d'administration, ou, si c'est un détachement, par l'officier commandant, suivant le cas. 349. Toutefois un seul livret de paiement est fourni pour payer toutes les parties d'un corps qui se trouvent dans le même département. Mais lorsqu'un détachement se sépare de son corps, pour aller dans un autre département, il lui est délivré, avant son départ, un
autre département, il lui est délivré, avant son départ, un livret en tête duquel le conseil d'administration inscrit et signe l'autorisation qu'il donne audit détachement de s'administrer particulièrement et de recevoir des payeurs du trésor toutes les sommes qui peuvent lui revenir. Ce livret, est signé en tête par le chef dudit détachement, coté et paraphé par le sous-intendant militaire ayant la surveillance administrative du corps. 550. Les dispositions de l'article précédent sont applicables au cas de subdivision d'un détachement s'administrant lui-même. 351. Lorsqu'un militaire appartenant à un corps est absent de ce corps par congé, mission, etc., et qu'il
absent de ce corps par congé, mission, etc., et qu'il a été autorisé à toucher sa solde isolément, le titre en vertu duquel il s'est absenté est considéré comme livret de solde, et le payeur est tenu d'y inscrire tous les paiements qu'il lui fait. 552. Lorsqu'un officier ou un employé militaire, un corps ou un détachement s'administrant lui-même, doit passer de l'arrondissement d'un sous-intendant militaire dans un autre arrondissement, il est tenu, avant son départ, de faire arrêter son livret de paiement par le sous-intendant. S'il est passible de retenue au profit du trésor public, pour quelque cause que
retenue au profit du trésor public, pour quelque cause que ce soit, le sous-intendant fait, dans son arrêté, et sous sa responsabilité personnelle, mention de l'ordre de retenue et de la somme restant à recouvrer. Les mêmes formalités sont remplies par le intendant militaire, à l'égard des officiers sans troupe dont l'ordonnance se fait directement à la solde. § II. — Du renouvellement des livrets. 555. Les livrets des officiers sans troupe et employés militaires, des officiers en non-activité ou en congé illimité, et ceux des corps et détachements, sont renouvelés tous les ans. Ceux des officiers sans troupe et
renouvelés tous les ans. Ceux des officiers sans troupe et autres parties prenantes isolées sont retirés par les officiers de l'intendance militaire, conservés dans leurs archives pendant deux ans, après quoi la remise en dépôt est faite à l'administration des domaines avec les autres papiers inutiles des archives de l'intendance jugés susceptibles d'être mis à vendre au profit du trésor. Les livrets des corps et des détachements restent dans les archives des dépôts, comme pièces complémentaires, pour être représentés lors des vérifications de comptabilité. Les livrets des détachements s'administrant eux-mêmes sont renouvelés sans le concours des conseils d'administration des corps.
sont renouvelés sans le concours des conseils d'administration des corps. 554. Lors du renouvellement annuel des livrets de paiement des officiers sans troupe, des employés militaires et des officiers en non-activité ou en congé illimité, les officiers de l'intendance militaire indiquent sur les nouveaux livrets les sommes qui restent dues par suite de droits acquis et constatés; ils y indiquent également les retenues qui peuvent avoir été ordonnées sur la solde des parties prenantes, et qui ne sont pas encore entièrement effectuées. § III. — Du cas de perte d'un livret. 535. Lorsqu'un officier sans troupe ou un employé militaire,