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ordinaire de l'exercice 1884, pour l'administration provisoire de la ligne stratégique de Méchkéria. (Nos 3304-3426. — M. Rousseau, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, amendée par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers. (Urgence déclarée. — Nos 2418-2673. M. le baron Demarçay, rapporteur.) Ire délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réduction à 10 heures de la journée du travail dans les usines et manufactures ; 2° de Martin Nadaud ayant pour objet de modifier les articles 1 et 4
ayant pour objet de modifier les articles 1 et 4 de la loi du 19 mai 1874 par le travail des enfants dans les manufactures, pour les parties concernant le travail des femmes adultes. (Nd 875-1157-2689. II. Richard Waddington, rapporteur.) — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jules Carret (Savoie), tendant à assimiler le diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique au diplôme du baccalauréat ès sciences en ce qui concerne l'admission dans les écoles du Gouvernement. (Nos 3031.3433. M. Jules Carret, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la
Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 23e commission des pétitions sur la pétition de MM. Charles et Golvin, à Cerisiers (Yonne). (Voir l'annexe au feuilleton no 381, du jeudi 19 juin 1884, page 4, pétition no 1847. M. Pierre Alype, rapporteur.) 1ère délibération sur les propositions de loi : le de M. Labitte ; 20 de M. Desmons et plusieurs de ses collègues, sur la chasse ; 30 de M. Petitbien et plusieurs de ses collègues, relative à la destruction des animaux nuisibles. (Nos 6-111-734-203 1112-1765. — M. Deluns-Montaud, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport fait
— M. Deluns-Montaud, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 16e commission des pétitions, sur la pétition de propriétaires dans les marais de Saint-Michel, Grues, Saint-Denis et Triaize (Vendée). (N° 3062. — M. Blancsubé, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 27e commission des pétitions, sur la pétition d'habitants de Chevreuse et des Essarts-le-Roi (Seine-et-Oise). (Voir l'annexe au feuilleton no 478, du jeudi 12 février 1885, page 12, pétition no 2119. M. Pieyre, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. de Sonnier sur le Crédit
proposition de loi de M. de Sonnier sur le Crédit agricole. (Nos 2597 3562. M. de Sonnier, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Viette et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'assimilation à la gendarmerie, au point de vue des pensions de retraite et des récompenses militaires, des agents militarisés des douanes et des forêts. (Nos 2201-2407.M. Viette, rapporteur.) 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Paul Casimir-Perier et un grand nombre de ses collègues, ayant pour but d'accorder à tous les officiers et assimilés des armées de terre
à tous les officiers et assimilés des armées de terre et de mer, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 août 1879, ainsi qu'aux veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions établis par ces deux dernières lois. (Nos 7379-916 - 3541. — M. Ménard-Dorian, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi concernant la signature et la certification des transferts de rentes sur l'État. (Nos 2894-3435. — M. Louis Million, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 22e commission des pétitions, sur la pétition de la demoiselle
22e commission des pétitions, sur la pétition de la demoiselle Hubertine Auclert, à Paris. (Voir l'annexe au feuilleton no 492, du jeudi 12 mars 1885, page 1, pétition no 1782. — M. Escanyé, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la ligne de Corbeil à Montereau. (Nos 2648.3593. — M. Hippolyte Morel (Manche), rapporteur.) La séance du samedi 28 mars est la 35e séance de la session ordinaire de 1885. Les billets
35e séance de la session ordinaire de 1885. Les billets distribués en cette circonstance seront valables pour la 37e séance et ce en iront: et à la salle n° 7. Depuis M. DelboilC. jusqu'au compris M. Gaillard (Paris-de-DoÎ^ / 4 ~t&MHM. — Depuis M. Roche (~° § tribunal. — Depuis M. Roche ("e LI: jusques et y compris M. Steeg. Jusques et y compris M. Steeg. Convocations du samedi 28 — Commission du budget, à une heure. 14e commission des pétitions, * 0110 1 — Commission no 2. 19e commission des pétitions, * & quarts. — Commission no 12. 16e
des pétitions, * & quarts. — Commission no 12. 16e commission des pétitions, 1 une : précise. Commission no 1. 30e commission des pétitions, i tJ1l 'Ÿ demi. Commission no 4. 28e commission d'initiative parlementaire, à une heure. — Commission no 11. NOUVELLES ET CORRESPONDANCES ÉTRANGERES Berlin, 26 mars Le Reichsanzeiger publie un édit de l'empereur Guillaume au prince de Hohenzollern, remerciant la nation allemande des émotions, étonnement et de dévouement qui lui ont été inspirées à l'occasion de son anniversaire. Conclusion de ce document : la nation allemande Encouragé par la confiance de toutes, je ne m'efforcerai pas de
par la confiance de toutes, je ne m'efforcerai pas de consacrer trop longtemps mes forces à travailler pour le bien de la patrie jusqu'à ce que Dieu mette fin à mon pouvoir. Que mon désir et mes efforts! Et puisse, sous la Providence, grâce à son assistance, mon prospérer à jamais sous les auspices d'un loyauté paisible ! Je vous prie de transmettre ce rescrit à la connaissance de la nation. AUTRICHE-SONGAIEN Vienne, 6 mai La chambre des seigneurs a voté démocratiquement le budget de 1885. La séance a été très agitée. La chambre a refusé de renvoyer à la
très agitée. La chambre a refusé de renvoyer à la commission des propositions que le parti Coronini propose, demandant, dans la convention avec le Reichstag, du Nord et ayant chargé la commission de continuer ses travaux dans la soirée, et a voté résolutivement fixée la prochaine séance à dimanche de la gauche ont quitté la salle en signe de protestation. La chambre a décidé, à une voix contre 5, de renvoyer la proposition, à 4 voix contre 5, de renvoyer la commission. PAYS-BAS, 26 mars La seconde chambre a voté, pour la régularisation. participation des Pays-Bas à l'exposition de 1885
pour la régularisation. participation des Pays-Bas à l'exposition de 1885 Participation des Pays-Bas à l'exposition de 1885 (Agency Egypte) Souk el-Arab 26 mars 1885 Souk el-Arab 108 km de toutes les élections et le général Graham, avec ses troupes, doivent marcher sur TaOl et le passer en revue. Le ribat construit dimanche dernier principalement de l' Nil. Une dépêche de Graham, en date d'aujourd'hui, copiée midi, dit : un combat guerre, en date d'aujourd'hui, copié midi, dit : un combat très important a eu lieu à deux milles de l'ennemi a chargé la tête de l'armée et a été repoussé
a chargé la tête de l'armée et a été repoussé avec de grandes pertes. Nous avons eu trois blessés. Nous n'avons pas eu de carabiniers. Plusieurs cas légers ont eu lieu. Les troupes sont en bonne santé. La marine est la plus éprouvée. (Agency Havas.) Canada, Ottawa, 25 mars. Nous n'avons reçu aucune information sur la bagarre qui aurait eu lieu entre les Indiens et la milice; l'insurrection est limitée aux milles stratégiques près du fort Carlton, qui est situé au -ouest du lac Winnipeg. (Agence Havas.) OFFICIERS d'état civil, les Indiens se livrent aux désordres; 200 hommes, de 1
les Indiens se livrent aux désordres; 200 hommes, de 1 en 1, chevaux et trouvés à proximité du fort. Plusieurs autres détails vec deux canons, s'avancent vers le (Agence Havas.) COMMUNICATIONS h., '———————' Lit de pose française propose pour sujet du prochain concours : L. Pallas Athéné. Il n'y a pas de condition; trois cents vers ne doit pas être par 41il é1 par les concurrents. Le concours n.° 149,18 présente à ce concours ne w. 'Won jusqu'au 31 décembre 1886. Un seul exemplaire manuscrit devra être déposé ou adressé, franc de port, au secrétariat de l'Institut, avant le terme
franc de port, au secrétariat de l'Institut, avant le terme prescrit, et porter une épigraphe, ou devise, qui sera répétée sur un billet caché joint à l'ouvrage, et contenant le nom et l'adresse de l'auteur, qui ne doit pas se faire connaître d'avance. Si quelque concurrent manquait à cette dernière condition, son ouvrage serait exclu du concours. Les concurrents sont prévenus que l'Académie ne prendra aucun des manuscrits qui lui auront été adressés; mais les auteurs auront la liberté d'en faire prendre des copies. Le paquebot Sydney, des messageries maritimes, allant à Nouméa, est arrivé à Sydney le 26 mars.
allant à Nouméa, est arrivé à Sydney le 26 mars. De New-York, 25 mars, 1 heure soir : la Normandie part pour le Havre direct. De Bordeaux-Pauillac, 25 mars, 4 heures soir : Saint-Simon part pour Colon et escales. De Colon, 25 mars : Ville-de-Marseille part pour Bordeaux, le Havre et escales. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Le lundi 30 mars 1885, à une heure du soir, au palais du tribunal de commerce, il sera procédé par M. le préfet de la Seine, en conseil de préfecture, à l'adjudication au rabais, sur soumissions cachetées, et en un seul lot, des travaux
sur soumissions cachetées, et en un seul lot, des travaux ci-après désignés : Amélioration de la navigation de la Seine entre Paris et Rouen. Bief de Paris-Suresnes. Construction de deux maisons de barragistes et d'un magasin à Suresnes. La dépense est estimée à 74,888 fr. 08, non compris la somme à valoir pour dépenses imprévues. On pourra prendre connaissance du cahier des charges et des pièces du projet : 1° Dans les bureaux de la préfecture, à Paris (direction des travaux); 2° Dans ceux de M. Luneau (Constant), ingénieur des ponts et chaussées, à Paris, rue Biot, 23. Le lundi
ponts et chaussées, à Paris, rue Biot, 23. Le lundi 30 mars 1885, à deux heures du soir Il sera procédé par M. le préfet de l'Yonne, en conseil de préfecture, à l'adjudication au rabais, sur soumissions cachetées, et en deux lots, des travaux ci-après désignés : Routes nationales n° 8, 65 et 77. 59° lot. — Entretien des chaussées pavées pendant les années 1885, 1886 et 1887. Travaux à l'entreprise, 4,500 fr. par an; cautionnement, 150 fr. Canal du Nivernais et Haute-Yonne. 58° lot. Entretien entre le pont du Moulin et Auxerre, pendant les années 1885, 1886, 1887 et
Moulin et Auxerre, pendant les années 1885, 1886, 1887 et 1888. Travaux à l'entreprise, 12,000 fr. par an. — Cautionnement, 400 fr. Dans l'évaluation de dépenses qui précède n'est pas comprise la somme à valoir pour dépenses imprévues. On pourra prendre connaissance du cahier des charges et des pièces du projet : 1. Dans les bureaux de la préfecture, à Auxerre; 2° Dans ceux de M. Rossignol, ingénieur des ponts et chaussées, à Auxerre, 22, rue des Ballets; pour la 58° lot; 3° Dans ceux de M. de Pulligny, ingénieur ordinaire, à Auxerre, 12, rue Neuve, pour le 59° lot.
ordinaire, à Auxerre, 12, rue Neuve, pour le 59° lot. A. VILLE SCELLÉE ET OFFICIELLE DES ACTES DE 1885, PUBLIÉE PAR LA LEGISLATURE, POUR 1885 UN DES JOURS DU JOURNAL OFFICIEL, "Amusez-vous dit Alér. dit Tribune, et La Gazette du Palais et du Notaire. Le Tribunal de Commerce de la Seine, se réunit communique les faillites. Nous recevons régulièrement qui ont prié de connaître leur adresse au Tribunal. 'bouta:' hrt1l.r,. 6, 71. pâtissier, demeurant à Paris, 30, rue Saint-Antoine. Juge-commissaire provisoire. (N 17556 du gr.) Albert), maître boucher, demeurant à Paris, rue Denoyez, 24. (Ouverture à ce jour.) M. Lefèvre,
Paris, rue Denoyez, 24. (Ouverture à ce jour.) M. Lefèvre, juge-commissaire. M. Menaut, boulevard Saint-Michel, 51, syndic provisoire. (N. 17557 du gr.) Du sieur DOUHET dit DOUHET DE DANTY (Firmin-Guillaume), marchand de toiles à Paris, boulevard des Filles-du-Calvaire, 4, demeurant actuellement boulevard Magenta, 4. (Ouverture à ce jour.) M. Fumouze, juge-commissaire. M. Lissoty, 33, rue Saint-Andrédes-Arts, syndic provisoire. (N. 17558 du gr.) Du sieur BOUGARDIER (Jules Eugène), crémier, demeurant à Paris, rue du CheminVert, 58. (Ouverture à ce jour.) M. Droin, juge-commissaire. M. Lissoty, rue Saint-André-des-Arts, 33, syndic provisoire. (N. 17559 du gr.) Du sieur BERTHAUDIN, marchand de vins, demeurant
17559 du gr.) Du sieur BERTHAUDIN, marchand de vins, demeurant à Paris, rue de Belleville, 161. (Ouverture, 21 février 1885.) M. Fumouze, juge-commissaire. M. Lissoty, 33, rue Saint-Andrédes-Arts, syndic provisoire. (N. 17560 du gr.) Du sieur DULAC, marchand de vins, demeurant à Paris, rue d'Angoulême, 39, ci-devant, et actuellement rue des Vignolles, 78. (Ouverture, 14 janvier 1885.) M. Morel-Thibaut, juge-commissaire. M. Chevillot, rue Jean-Lantier, 7, syndic provisoire. (N. 17561 du gr.) Du sieur BOURSIN, ancien marchand de vins, demeurant à Paris, rue Notre-Dame-de-Nazareth, 33, ci-devant, et actuellement rue de Bourgogne, 21. ; (Ouverture, 23 janvier 1885.) M. Droin, juge-commissaire. M.
21. ; (Ouverture, 23 janvier 1885.) M. Droin, juge-commissaire. M. Lissoty, 33, rue Saint-André. des-Arts, syndic provisoire. (N. 17562 du gr.) Du sieur LERNOUD, marchand de vins, demeurant à Paris, rue Philippe-de-Girard, 88, puis passage Doudeauville, ci-devant, et actuellement sans domicile connu. (Ouverture, 4 mars 1885.) M. Fumouze, juge-commissaire. M. Sauvalle, 25, quai des Grands-Augustins, syndic provisoire. (N. 17563 du gr.) Convocations de créanciers M. les créanciers sont invités à se rendre au Tribunal de commerce de Paris, salle des assemblées, pour les vins ci-après déterminés, savoir : VROSUGTIOff DE lOT& £ * (Délai de 60 jours) Sont invités de
lOT& £ * (Délai de 60 jours) Sont invités de produire leurs titres et créances avec un bordereau, sur papier timbré, indicatif des sommes à réclamer, dans un 44Lai à 20 jours à dater de le jour. De la société anonyme des JOURNAUX POPULAIRES ILLUSTRÉS (en liquidation) dont le siège était à Paris, rue du Bouloi, 15 ; Entre les mains de M. Planque, rue Bertin-Poirée, 9, syndic de la faillite. (N. 16015 du gr.) Du sieur LECLERCQ (Alfred-Joseph), gérant du Cercle des Chasseurs, demeurant à Paris, boulevard Montmartre 21 : Entre les mains de M. Ponchelet, rue Chanoinesse, 12,
: Entre les mains de M. Ponchelet, rue Chanoinesse, 12, syndic de la faillite. (N. 17352 du gr.) De la dame véuve MAYER, limonadière, demeurant à Paris, rue de l'Ancienne-Comédie, 13; Entre les mains de M. Ponchelet, rue Chanoinesse, 12, syndic de la faillite. (N. 17156 du gr.) En conformité de l'article 411 du code de commerce, être procédé à la vérification et à l'admission des créances, qui commenceront immédiatement après l'expiration du délai. AUDITION Du sieur GARNIER (Joseph), directeur de théâtre, demeurant à Paris, rue de Malte, 50, le 2 avril, à 10 heures. (N. 16609 du gr.) Du
2 avril, à 10 heures. (N. 16609 du gr.) Du sieur THOMAS (Jean-Marie-Gustave), marchand de vins, liquoriste, tenant hôtel meublé, demeurant à Paris, rue de Belleville, 333. le 2 avril, à 2 heures (N. 16939 du gr.) A l'effet d'être procédé, en présidence de M. le Juge-commissaire. de la vérification et de l'adjudication de leurs créances. DÉLIBÉRATION MM. les créanciers vérifiés et affirmés de la faillite de la dame TUCHÉ MANN, limonadière, demeurant à Paris, rue Rambuteau, 52, le 2 avril, à 2 heures. Pour, sous la présidence de M. le juge-commissaire, prendre part à une délibération qui intéresse la
le juge-commissaire, prendre part à une délibération qui intéresse la masse des créanciers. (Cession de la créance Chatagnier, J DÉLIBÉRATION Du sieur L. EMILE, constructeur-mécanicien, demeurant à Issy, rue des Moulineaux, 12, le 2 avril, à 2 heures précises. (N. 16758 du gr.) Pour entendre le rapport des syndics sur la situation de la faillite, et le failli en ses explications, et, conformément à l'article 510 du code de commerce, décider s'ils se réserveront de délibérer sur un concordat en cas d'acquittement, et si, en conséquence, ils surseoiront à statuer jusqu'après l'issue des poursuites en banqueroute frauduleuse comment ces cessions
jusqu'après l'issue des poursuites en banqueroute frauduleuse comment ces cessions peuvent être procédées contre le failli. Ce sursis ne pouvant être prononcé qu'à la double majorité déterminée par l'article 507 du même code, M. le juge commissaire les invite à ne pas manquer à cette assemblée, à laquelle il sera procédé à la formation de l'union, si le sursis n'est pas accordé. Les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe communication du rapport des syndics. VENTE Du sieur PAULIN (Jean-Auguste), marchand fripier, demeurant à Paris, rue Tardieu, 1, le 2 avril, à 2 heures précises. (N. 16991 du gr.)
2 avril, à 2 heures précises. (N. 16991 du gr.) Du sieur SURVILLE (Léon-Adolphe), imprimeur-lithographe, à Paris, place des Pyrénées, 9, le 2 avril, à 2 heures précises. (N. 17078 du gr.) Du sieur PAYSANT (Léopold), marchand de meubles et literie, demeurant à Paris, boulevard Montparnasse, 73, le 2 avril, à 2 heures précises. (N. 17124 du gr.) Du sieur COPIN, (Louis-Philibert), entrepreneur de maçonnerie, demeurant à Paris, rue Lemarrois, 4, le 2 avril, à 2 heures précises. (N. 15602 du gr.) Pour entendre le rapport des syndics sur l'état de la faillite et délibérer sur la formation du concordat,
de la faillite et délibérer sur la formation du concordat, ou s'il y a lieu, s'entendre déclaré l'état d'union, et dans ce dernier cas, être immédiatement consultés sur les faits de la gestion que sur l'utilité du maintien ou du remplacement des syndics. Il sera admis que les créanciers vérifiés et affirmés. Les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe communication du rapport des syndics et du projet de concordat. REUSSITE À HUITAINE DE CONCORDAT Du sieur CAPDEVILLE (Alexandre), chemisier, demeurant à Paris, boulevard Saint-Michel, 59, le 2 avril, à 2 heures précises. (N. 16371 du gr.) Pour reprendre
à 2 heures précises. (N. 16371 du gr.) Pour reprendre la délibération ouverte sur le concordat proposé par le failli, l'admettre, s'il y a lieu, ou passer à la formation de l'union, et, dans ces cas, donner leur avis, tant sur les faits de la gestion que sur l'utilité du maintien ou du remplacement des syndics. Il ne sera admis que les créanciers vérifiés et affirmés. Les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe communication du rapport des syndics. DÉLIVRANCE DE COMPTE CONCORDAT PAR ABANDON D'ACTIF Du sieur LACOURCELLE (Aimé-Sylvain), marchand de vins et maître maçon, demeurant à Nogent-sur-Marne,
(Aimé-Sylvain), marchand de vins et maître maçon, demeurant à Nogent-sur-Marne, avenue des Perreux, 113, ci-devant, et actuellement à Paris, rue Chapon, 23, le 2 avril, à 2 heures précises. (N. 9519 du gr.) pour conformément à l'article 551 du Code de commerce, entendre le compte définitif qui sera rendu par les syndics, le débattre, le voter, et leur donner décharge de leurs fonctions. NOTA. — Les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe connaissance du compte et rapport des syndics. RÉPARTITION M. les créanciers vérifiés et affirmés du sieur PORTIER (Auguste-Edouard-Louis), limonadier, demeurant à Paris, place Saint-Sulpice, 10, peuvent
PORTIER (Auguste-Edouard-Louis), limonadier, demeurant à Paris, place Saint-Sulpice, 10, peuvent se présenter, de 3 à 5 heures, chez M. Châle, syndic, 7, boulevard Saint-Michel, pour toucher un dividende de 1 rr. 35 p. 100, unique répartition. (N. 16222 du gr.) Du sieur GOURDAIN (Louis), nourrisseur, marchand d'engrais, demeurant à Paris, rue de Torcy, 52, peuvent se présenter, de 3 à 5 heures, chez M. Sauvage, syndic, 25, quai des Grands-Augustins, pour toucher un dividende de 19 fr. 84 p. 100, unique répartition. Du sieur LETOURNEUR (Paul-Prosper), marchand d'horlogerie et bijouterie, demeurant à Paris, rue de Compiègne, 16, peuvent se présenter,
demeurant à Paris, rue de Compiègne, 16, peuvent se présenter, de 3 à 5 heures, chez M. Chevillot, syndic, 5, rue pour toucher un dividende (N. 15637 du gr.) Du sieur RICARD (Baptiste), maître marin, demeurant à Paris, rue Jacob, 5, petite salle, et cité Beaubourg, 5, peuvent se présenter, de 3 à 5 heures, chez M. Chevillot, syndic, 27, quai des Grands-Augustins pour toucher un dividende de 194 p. 100, unique répartition. Du sieur OUVRIER à vins et charbons, demeurant à Paris, rue Mercier, 13, peuvent se présenter, de 3 à 5 heures, chez le syndic, quai de la
3 à 5 heures, chez le syndic, quai de la Loi, pour toucher un dividende de 194 p. 100, unique répartition. Du sieur CRUOT (François), libraire à Paris, rue Saint-Martin, 22, y demeurant, peuvent se présenter, de 3 à 5 heures, en Chevillot, syndic, 12, rue de la Loi, pour toucher un dividende de 94 p. 100, 2e et dernière répartition. (N. 7226 du gr.) Du sieur KIÉNER (Maurice), négociant en tissus, de Paris, rue du Sentier, 8, peuvent se présenter, de 3 à 4 heures, chez le syndic, 22, boulevard des Augustins, pour toucher un dividende de 33 fr.
boulevard des Augustins, pour toucher un dividende de 33 fr. 33 p. 100, 28e et 29e partition. (N. 12776 du gr.) CREDIT FONCIER DE FRANCE Le Jeudi 9 Avril 1885 SOUSCRIPTION A UN MILLION D'OBLIGATIONS FONCIÈRES DE 500 3 % AVEC LOTS Remboursables en 95 ans. Prix d'émission : 435 fr. Pour 20 fr. en souscrivant, le 9 avril 1885. 20 — à la délivrance des titres, du 15 au 30 juin 1885. 50 — du 15 au 30 novembre 1885. 60 du 15 au 31 mai 1886. 50 — du 15 au 30 novembre 1886. 50 — du 15
du 15 au 30 novembre 1886. 50 — du 15 au 31 mai 1887. 50 — du 15 au 30 novembre 1887. 75 — du 15 au 31 mai 1888. 70 — du 15 au 30 septembre 1888. Total 435 fr. sans faculté d'anticipation LOTS : 1,200,000 francs par an. 6 tirages: les 5 janvier, 5 mars, 5 mai, 5 juillet, 5 septembre et 5 novembre. A chaque tirage : 1 obligation remboursable par 100,000 fr. 1 — 25,000 fr. 45 obligations remboursables par 5,000 francs, soit. 30,000 fr. 45 obligations remboursables par 1,000 francs, soit. 45,000 fr. 45 lots
obligations remboursables par 1,000 francs, soit. 45,000 fr. 45 lots par tirage pour 200,000 fr. Le premier tirage aura lieu le 5 juillet prochain. Les tirages des 5 mai et 5 novembre comprendront, outre les obligations remboursables par des lots, les obligations qui doivent être remboursées au pair suivant le tableau d'amortissement arrêté par le Conseil et qui figurera au verso des titres définitifs. Les obligations sorties aux tirages, soit avec des lots, soit au pair, seront payables le 1er du mois qui suivra le tirage : elles n'auront pas droit au prorata du coupon du semestre courant. Pendant la
droit au prorata du coupon du semestre courant. Pendant la période de libération, il sera tenu compte aux souscripteurs, sur les sommes versées, d'un intérêt de 3 % qui viendra en déduction de chacun des termes à payer. Les titres définitifs seront munis de coupons semestriels de 7.50, aux échéances du 1er avril et du 1er octobre, payables au Crédit Foncier de France et chez les Trésoriers généraux et Receveurs particuliers des finances. Les versements successifs sur les obligations seront reçus au Crédit Foncier de France, chez les Trésoriers généraux et chez les Receveurs particuliers des finances. Les versements non
et chez les Receveurs particuliers des finances. Les versements non effectués à l'échéance sont passibles d'un intérêt de 5 % et les titres en retard sont déchus du droit aux primes et lots. La répartition sera faite du 1er au 15 juin 1885. La souscription sera ouverte le jeudi 9 avril, A. PARIS : Au Crédit Foncier de France, rue des Capucines, 19; Au Comptoir d'Escompte de Paris, rue Bergère, 14; A la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d'Antin, 3; A la Société Générale, rue de Provence, 54, et dans ses bureaux de quartier; Au Crédit Lyonnais, boulevard