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conservées ; du chemin, mais elles ne pourront être renouvelées qu'à la charge d'observer les distances prescrites par les deux articles précédents. Art. 301.—TOUS les chemins vicinaux qui traversent un terrain communal seront, autant que possible, plantés de chaque côté, en observant les distances ci-dessus prescrites. Art. 302.—Les communes pourront faire planter des arbres sur les terrains vagues existant entre les chemins vicinaux et les propriétés particulières, ou sur les terrains qui seront distraits du sol actuel de ces chemins par leur réduction à la largeur légale, et dont l'aliénation n'aurait pas eu lieu. Les plantations de cette nature ne
n'aurait pas eu lieu. Les plantations de cette nature ne pourront être effectuées qu'en observant, relativement aux chemins, les distances prescrites par les articles ci-dessus, et relativement aux propriétés riveraines, les distances voulues par l'article 671 du Code Napoléon. Art. 303.—Il est fait défense à tout propriétaire riverain des chemins vicinaux de faire aucune plantation sur le sol de ces chemins. Art. 304.—Après les mots: du préfet, ajouter ceux-ci : tenir à l'article 130 du règlement de 1837, présent règlement pourront être conservées, si les besoins de la circulation le permettent, mais elles ne pourront, en aucun cas, être renouvelées.
permettent, mais elles ne pourront, en aucun cas, être renouvelées. En effet, les chemins plantés Art. 305.—Si l'intérêt de la viabilité exigeait la suppression toujours mauvais et d'ailleurs la production des arbres existant sur le sol des chemins vicinaux, les propriétaires seraient mis en demeure d'en lever, dans le délai d'un mois, les arbres qui leur appartiennent, sauf à eux à faire valoir le droit qu'ils croiraient avoir à une indemnité. Dans le cas où les particuliers, mis en demeure, n'auraient pas obtempéré, dans le délai fixé, à l'injonction qui leur a été faite, l'abattage des arbres sera fait d'office
leur a été faite, l'abattage des arbres sera fait d'office et à leur frais. Ces frais seront prélevés sur le produit de la vente des arbres, qui sera versé provisoirement dans la caisse municipale et tenu à la disposition du propriétaire. Art. 306.—Les propriétaires qui en feront la demande pourront être autorisés par nous à faire des plantations sur le sol des chemins vicinaux. Les conditions auxquelles ces plantations seront faites, l'espacement des arbres entre eux, ainsi que la distance à observer entre les plantations et les propriétés riveraines seront déterminées par nous dans notre arrêté d'autorisation. SECTION II—Plantations de
déterminées par nous dans notre arrêté d'autorisation. SECTION II—Plantations de haies. Art. 307.—À dater de la publication du présent règlement, les propriétaires riverains de chemins vicinaux ne pourront faire aucune plantation de haies le long de ces chemins, sans, au préalable, avoir demandé et obtenu alignement. Il est fait exception à cette obligation pour les haies que les propriétaires se proposeraient de planter sur leurs terrains à plus de deux mètres du bord des fossés ou de la limite légale des chemins. Art. 308.—Les alignements pour plantations de haies seront donnés par les Maires, pour les chemins vicinaux de petite
donnés par les Maires, pour les chemins vicinaux de petite communication ; Et par le Préfet ou, avec son autorisation, par les Sous-Préfets, pour les chemins vicinaux de grande communication. Art. 309.—Les haies vives ne pourront être plantées à moins de centimètres de la crevette extérieure des fossés, ou de la limite extérieure des chemins, s'il n'y a pas de fossés. Les haies vives ne pourront être plantées à moins de cinquante centimètres de la crête extérieure des chemins, s'il n'y a pas de fossés. Art. 310.—La hauteur des haies ne devra jamais excéder m. sauf les exceptions exigées par
ne devra jamais excéder m. sauf les exceptions exigées par des circonstances particulières, et pour lesquelles il sera donné des autorisations spéciales. Art. 311.—Il est interdit de laisser croître dans les haies qui bordent les chemins vicinaux aucuns arbres ou grands arbres. Art. 312.—Les haies plantées antérieurement à la publication du présent règlement, à des distances moindres que celles prescrites par l'article 308, pourront être conservées, mais elles ne pourront être renouvelées qu'à la charge d'observer cette distance. SECTION III.—Élagage et recépage des arbres et des haies. Art. 313.—Tous les ans, du 1er novembre au 1er mars de l'année suivante,
ans, du 1er novembre au 1er mars de l'année suivante, le règlement du 6 avril 1837, sur les chemins vicinaux, fixe l'élagage du 20 février. Tous les ans, ou tous les deux, ou tous les trois ans. Cet élagage aura lieu jusqu'à 5 mètres de bord des chemins vicinaux de petite communication, et dans tout le pourtour des arbres. De la même manière pour les chemins vicinaux de grande communication, seront élagués de manière qu'aucune branche après le 20 mars, ne dépasse la ligne d'aplomb correspondante pour les arbres. Le projet de règlement arrêté en 1850, par le Ministre des
projet de règlement arrêté en 1850, par le Ministre des Travaux Publics pour les permissions de grande voirie, indique tout l'espace conservé comme le moins nuisible aux arbres, en prendre du sol. En outre, tous les trois ans au plus, et tous les six ans au moins, le Préfet, et même, comme ne présentant pas d'inconvénients réels, il donne d'ailleurs aux propriétaires plus de temps pour faire l'élagage et il leur ôtera tout motif fondé de se plaindre des exécutions d'office dirigées contre eux. L'élagage annuel serait sans avantage, il sera fait le long du tronc seulement les jets d'un
sera fait le long du tronc seulement les jets d'un an ne pouvant ombrager les chemins, il annulerait le produit des embranchements qui ne peuvent se développer convenablement sans leurs branches. Enfin, il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches
jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les
serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes,
faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait
émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles
valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes
branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur,
les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches
serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, les branches étant trop faibles pour porter les charges des émondes qui, trop jeunes, seraient sans valeur, enfin il serait impossible, Art. 314.— Les branches qui avanceraient sur le chemin ou sur le fossé, au-delà
qui avanceraient sur le chemin ou sur le fossé, au-delà des fossés, seront coupées, quelle que soit la distance à laquelle le tronc de l'arbre se trouve du chemin. De même, il en sera de même des racines qui avanceraient sur le chemin ou sur le fossé. Art. 315.— Les arbres qui pencheraient sur les chemins vicinaux de manière à gêner la circulation seront abattus et enlevés à la diligence des propriétaires ou fermiers des terrains sur lesquels ils seraient plantés. Art. 316.— Tous les ans, du 1er novembre au 1er mars de l'année suivante, les haies vives existant le
1er mars de l'année suivante, les haies vives existant le long des chemins vicinaux, soit de petite, soit de grande communication, seront élaguées tous les ans. Les haies plantées le long des chemins vicinaux, soit de petite, soit de grande communication, seront élaguées tous les trois ans. Art. 317.— Tous les ans, dans le courant du mois de septembre ou d'octobre, le Préfet prendra un arrêté ordonnant l'élagage annuel des haies, ainsi que celui des arbres qui, en octobre, seront dans le cas d'être ordonné. Si on s'en rapporte aux Maires, les arbres et haies vives bordant les chemins vicinaux,
Maires, les arbres et haies vives bordant les chemins vicinaux, conformément à l'expérience, seront élagués, la tonte des haies et le recepage des racines seront faits, ainsi que le besoin sera. Cet arrêté fixera l'époque à laquelle ces diverses opérations devront être terminées. Cet arrêté sera affiché aux lieux habituels et publié pendant deux dimanches consécutifs par les soins des Maires. Sera publié de la même manière l'arrêté spécial que nous prendrons tous les trois ans au plus et tous les six ans au moins pour ordonner la réduction des haies vives et l'élagage complet des arbres. Art. 318.— À
haies vives et l'élagage complet des arbres. Art. 318.— À l'expiration du délai fixé par l'arrêté, les Maires, Adjoints, Agents-Voyers et Gardes Champêtres feront une inspection générale des chemins vicinaux de leurs ressorts respectifs, pour constater si les dispositions ont été opérées ou non et si le fermier de s'être conformé aux arrêtés prescrivant l'élagage et le recepage. Il en sera fait mention dans le procès-verbal, lequel sera notifié aux propriétaires et fermiers de s'être conformés ou non aux arrêtés, et aux retardataires, qui seront mis en demeure de s'y conformer dans un bref délai, et, faute par eux de
conformer dans un bref délai, et, faute par eux de s'y conformer dans un bref délai, il y sera pourvu d'office et à leurs frais. Art. 320.— Ce procès-verbal sera notifié aux propriétaires et fermiers de s'être conformés ou non aux arrêtés, et aux retardataires, qui seront mis en demeure de s'y conformer dans un bref délai, et, faute par eux de s'y conformer dans un bref délai, il y sera pourvu d'office et à leurs frais. Faute par les propriétaires de rédaction d'un procès-verbal, avec tardataires, avec injonction d'avoir à procéder ou fermiers d'avoir satisfait à cette déclaration en
à procéder ou fermiers d'avoir satisfait à cette déclaration en justice et jugement de condamnation à l'élagage ou au recepage dans la huitaine, et déclaration et injonction, l'élagage et le recepage sont, entraînent au moins 10 ou 15 francs de coûte, que, faute de ce faire, il sera pourvu d'office et à leurs frais seront opérés d'office et à leurs frais. Sans préjudice de l'amende à laquelle ils pourront être condamnés conformément à l'article 471, n° 15, du Code pénal. L'élagage d'office coûte beaucoup moins cher, souvent même moins. Les frais des élagages et les recepages seront recouvrés par les
frais des élagages et les recepages seront recouvrés par les Procureurs-Percepleurs-Receveurs-Municipaux. Ils rédigeront, en même temps, un procès-verbal de la contravention, elle déférera au tribunal de police, en vertu de notre autorisation, et suivant les formes prescrites pour le recouvrement des contributions directes. Verbaux ; et comme alors on ne peut aller demander au Juge-de-Paix l'exécution des frais d'élagage, il est nécessaire qu'ils puissent être recouvrés au moyen de rôles rendus exécutoires comme en matière de contributions directes, ainsi que cela se pratique pour les frais de curage. L'élagage est une mesure d'utilité publique que l'Administration doit avoir le droit
une mesure d'utilité publique que l'Administration doit avoir le droit de faire exécuter sans être soumise au contrôle des tribunaux, à moins qu'elle ne veuille ajouter à l'exécution d'office la sanction pénale d'une amende. Je dirai même que l'élagage n'a véritablement été fait dans le département de la Manche que depuis deux ans qu'on procède de cette manière, et que cette mesure n'a pas rencontré d'opposition sérieuse. CHAPITRE III.—Fossés et talus. SECTION I.—Etablissement et conservation de fossés dépendant du chemin. Art. 321.—Dans toutes les localités où les chemins vicinaux, soit de petite, soit de grande communication, parait devoir être fixé,
de petite, soit de grande communication, parait devoir être fixé, savoir : La largeur et la profondeur de ces fossés seront réglées d'après les besoins du maintien de la viabilité : toutefois, ces dimensions sont fixées en minimum, à mètres de largeur et centimètres au fond ; les pentes de la largeur des fossés seront à l'angle de quarante-cinq degrés, et de huit mètres à la base. Les fossés creusés de six mètres seront profonds de cinq mètres. Art. 322.—Les frais d'établissement des fossés creusés par les ordres de l'Administration font partie des dépenses des chemins vicinaux, dont ces fossés
font partie des dépenses des chemins vicinaux, dont ces fossés sont une dépendance, et seront soldés sur les ressources affectées aux travaux de ces chemins. Art. 323.—Les fossés des chemins de grande communication sont curés par les Cantonniers. Les fossés des chemins vicinaux, soit de petite, soit de grande communication, seront curés tous les ans au moins, et plus souvent si la nécessité en est reconnue. Ce curage sera effectué sur les ordres des Maires pour ceux qui bordent les chemins vicinaux de petite communication, et d'après nos instructions pour ceux qui bordent les chemins vicinaux de grande communication. Art.
ceux qui bordent les chemins vicinaux de grande communication. Art. 324.—Les frais de curage des fossés dépendant des chemins vicinaux font partie des dépenses des chemins vicinaux, dont ces fossés sont une dépendance, et seront soldés sur les ressources affectées aux travaux de ces chemins. Art. 325.—Les déblais provenant du curage des fossés dépendant des chemins vicinaux pourront être, au besoin, sur les propriétés riveraines. Lorsque ces déblais seront de nature à nuire, et lorsqu'il y aura réclamation, il sera statué comme en matière d'occupation temporaire du sol. Toutefois, les déblais provenant des fossés ne pourront jamais être déposés sur
déblais provenant des fossés ne pourront jamais être déposés sur les propriétés riveraines qu'après l'enlèvement des récoltes. Art. 326.—Les propriétaires qui voudront profiter du limon déposé dans les fossés dépendant des chemins vicinaux, pourront obtenir l'autorisation de l'enlever, mais sous la condition expresse de curer les fossés à vivre-fond, vivre-bord, de les entretenir dans leur profondeur et largeur légales. Ces autorisations seront données par les Maires pour les chemins vicinaux de grande communication. Ces autorisations seront données par les riverains aux fossés dépendant des chemins vicinaux de petite communication, et par les Maires et les Sous-Préfets pour ceux dépendant du
par les Maires et les Sous-Préfets pour ceux dépendant du paragraphe. Elles ne doivent donc l'autoriser que quand il n'existe pas d'autre moyen de le faire faire. Après le curage ainsi fait, les Maires, pour les chemins de petite communication, et les Agents-Voyers, pour les chemins vicinaux de grande communication, devront reconnaître si les propriétaires qui l'ont effectué ont observé les conditions prescrites, et rédigeront, s'il y a lieu, procès-verbal des contraventions commises. Art. 327.—Nul ne pourra, sous aucun prétexte, traverser les fossés avec voitures ou charrettes pour le service de ses propriétés. Il est également interdit de combler les
de ses propriétés. Il est également interdit de combler les fossés pour donner passage aux voitures. Art. 328.—Les propriétaires riverains pourront, pour communiquer avec leurs propriétés, être autorisés à établir sur les fossés, des ponts ou passerelles permanents; ils seront tenus de les disposer de telle sorte que les eaux conservent le débouché qui leur est nécessaire, et les fossés ainsi que la voie publique leur largeur. Art. 329.—Les ponts et passerelles permanents ne pourront être établis que sur l'autorisation des Maires pour les fossés dépendant des chemins vicinaux de petite communication, et sur la nôtre pour les fossés dépendant
petite communication, et sur la nôtre pour les fossés dépendant des chemins vicinaux de grande communication. Les autorisations régleront le mode de conservation, la composition des matériaux à employer; elles stipuleront toujours la charge de l'entretien perpétuel par l'indemnité. Art. 330.—Toute œuvre qui tendrait à rétrécir ou à supprimer les fossés dépendant des chemins vicinaux est formellement interdite; elle serait considérée comme une usurpation sur le sol de ces chemins, constatée et poursuivie de la même manière. Art. 331.—Il est interdit de détériorer les berges des fossés, de cultiver le fond ou les talus de ces fossés, ou d'y faire
fond ou les talus de ces fossés, ou d'y faire ou laisser pâturer des bestiaux, de quelque espèce qu'ils soient. Les herbes qui croîtront spontanément dans les fossés seront la propriété des communes, et pourront être vendues à leur profit, mais sous la condition qu'elles seront coupées à la main. Art. 332.—Il est interdit de mettre à rouler le chanvre dans les fossés dépendant des chemins vicinaux, d'y déposer des fumiers, terres, matériaux et autres objets de nature à les combler ou à empêcher le libre cours des eaux dans ces fossés. Art. 333.—Nul ne pourra, sans y avoir été
ces fossés. Art. 333.—Nul ne pourra, sans y avoir été autorisé, établir de barrages ou écluses sur les fossés dépendant des chemins vicinaux. Les autorisations seront données par les Maires pour les chemins vicinaux de petite communication, et par nous pour les chemins vicinaux de grande communication. Elles seront toujours révocables, sans indemnité, s'il était reconnu que la faculté accordée fût nuisible à la viabilité. Art. 334.—Nulle construction, le long d'un chemin vicinal bordé de fossés, ne sera autorisée qu'à la charge d'établir à la place du fossé soit un aqueduc ayant un débouché suffisant pour l'écoulement des eaux, soit
aqueduc ayant un débouché suffisant pour l'écoulement des eaux, soit des caniveaux pavés. SECTION H. — Fossés appartenant à des particuliers. Art. 335. — Lorsque l'Administration n'aura pas fait ouvrir de fossés le long d'un chemin vicinal, et qu'elle n'aura pas l'intention d'en ouvrir, les propriétaires riverains pourront faire ouvrir des fossés à leurs frais et sur leurs terrains. Art. 336.—Tout propriétaire qui voudra faire ouvrir des fossés sur son terrain devra demander alignement au Maire pour les chemins vicinaux de petite communication, et au Préfet et au Maire pour les chemins vicinaux de grande communication, et au Sous-Préfet pour
les chemins vicinaux de grande communication, et au Sous-Préfet pour les chemins vicinaux de communication, grande communication. Ces fossés ne pourront jamais être ouverts à moins de 50 centimètres de la limite légale du chemin ou du talus, afin de prévenir tout éboulement du sol du chemin; ils doivent avoir un talus d'un mètre de base au moins pour un mètre de hauteur. Art. 337.—Tout propriétaire qui aura fait ouvrir des fossés sur son terrain, le long d'un chemin vicinal, devra curer ces fossés, à ses frais, lorsque besoin sera, et de manière à empêcher que les eaux qui y
et de manière à empêcher que les eaux qui y séjourneraient ne nuisent au maintien de la viabilité du chemin. Art. 338.—Si les fossés ouverts par des particuliers, sur leur terrain, le long d'un chemin vicinal, avaient une profondeur telle qu'elle pût présenter des dangers pour les hommes ou pour les moyens de transport circulant sur ce chemin, les propriétaires de ces fossés seront tenus de les garnir de murs ou de barrières assez fortes pour prévenir tout danger; injonction leur sera faite, à cet effet, par arrêté du Maire de la commune, et faute par eux d'y obtempérer, ils