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taxe, de ne déclarer aucune guerre sans l'autorisation des Sobors. Mais le fait n’est pas prouvé. Quoi qu'il en soit, les Etats Généraux furent, au début de cette période nouvelle, fréquemment réunis. Ils se tenirent : en 1621, pour délibérer sur l'opportunité d'un conflit armé avec la Pologne, et en 1632 pour accorder des subsides ; en 1634 ils discutèrent sur la nécessité de défendre Astrakhan contre les Tatars de Crimée ; en 1642, ils se prononcèrent sur l'annexion de la même ville à l'empire. On a conservé le procès-verbal des débats de ces assemblées qui ont été republiés dans
des débats de ces assemblées qui ont été republiés dans toutes les histoires de Russie. Les Sobors fonctionnèrent en 1645 pour confirmer le couronnement du Tsar Alexis Romanov ; en 1646, pour voter la codification des lois ; en 1650, pour donner leur avis sur la répression de divers soulèvements ; en 1651 et 1653, pour statuer sur l’annexion de la Petite Russie. Nos édiles, d’autre part, ont constaté une activité dans l’enseignement populaire. Les travailleurs, sauf de rares exceptions, ne peuvent songer à envoyer leurs enfants au Lycée, et cependant parfois ces derniers, grâce à leurs heureuses dispositions, arrivent
cependant parfois ces derniers, grâce à leurs heureuses dispositions, arrivent rapidement à la première classe de la « primaire » ; là ils stoppent, et les deux ou trois années qui les séparent encore de l'atelier sont consacrées à des études déjà faites. La Municipalité prépare la création de deux Ecoles primaires supérieures, l’une pour les garçons, l’autre pour les filles. Les élèves trop avancés pour la primaire auront la faculté de suivre avec profit des cours de seconde : ainsi, pas un jour du temps employé à l’éducation intellectuelle ne sera perdu. La Ville ne peut pas, on le
ne sera perdu. La Ville ne peut pas, on le conçoit, supporter seule des charges aussi lourdes : elle compte, dans ses évaluations, sur une participation. Ce terme manque évidemment ; venant de l’un million de l’Etat. d’exactitude, car quel est le audacieux qui ose prétendre tout apprendre ? Elle indique, donc, au minimum, la subvention bien, cependant, le but poursuivi : donner à la Ville, dans les limites de ses moyens, les moyens de savoir lire et écrire. Nous sommes plus positifs, pas seulement lois, se doit à moi de s’imposer les sacrifices nécessaires pour leur application. Malheureusement, encore.
de s’imposer les sacrifices nécessaires pour leur application. Malheureusement, encore. Au point de départ, est-ce bien un sacrifice qu’on lui croyait loin de l'atteindre. Pour l’instant, nous tenons, c’est une simple action de parler ; en réalité, les principes de la gratuité et de l'obligation de l’instruction figurent bien dans la loi, mais ne sont guère appliqués, et, d’ailleurs, ils peuvent pas l’être. Jean Var. Fabrication des Vins de Sucre Un cas entre cent : l’an dernier, au mois de mai, une brave mère de famille vint nous trouver et nous pria d’intervenir pour la transcription d’Alger, vient de remettre
nous pria d’intervenir pour la transcription d’Alger, vient de remettre à M. Merlou, sous-secrétaire d’Etat, intérêt au premier chef. Le père partait de bonne heure, le matin, rien ne le retenait : pour se rendre au travail ; la mère elle-même, Monsieur le Sous-Secrétaire d’Etat, s’absentait souvent : quelques journées au plus, les modestes ressources du ménage. Ces jours-là, l’enfant, livré à lui-même, vagabondait dans les rues. Très volontiers, nous nous mîmes à la disposition de la dame. Et, pour la rassurer, nous lui déclarâmes : lorsque je vous dirai qu’il est impossible que - Soyez tranquille, dès demain votre
qu’il est impossible que - Soyez tranquille, dès demain votre fils sera à l’école. Je Gouvernement se désintéresse de cette situation. A l’école, tu connaîtras d’autres gens qui, en s’aggravant, va mener à la catastrophe. Nous étions sincèrement convaincus de la nécessité de l’instruction gratuite, elle ne les propriétaires de vignes et ici elle est obligatoire, cela signifiait évidemment : ni misère, ni pénible évidence, quand ils les y envoyaient, les enfants se trouvaient les viticulteurs à pour maîtres contraints de les recevoir. Car la cause de la surproduction des vignobles, le plus souvent, est la mévente des vins. On
vignobles, le plus souvent, est la mévente des vins. On ne peut comprendre la loi autrement : nombreux sont convaincus avec moi que le principal est surtout à la fraude que nous devons s'opposer. Or donc, le lendemain, nous frappâmes à la porte d’un de nos excellents amis, directeur de l’école de la rue X — inutile de la désigner, elle n'est pas contestable que ces dernières années nos vignes nous donnent un excédent de production sur la consommation et l’exportation, il est non moins bien établi que certaines autres sont déficitaires. Si la fabrication de vins artificiels n’entrait pas
sont déficitaires. Si la fabrication de vins artificiels n’entrait pas alors en ligne de compte, la surproduction de celles-là compenserait le déficit de celles-ci et une régularisation des cours s'établirait, alors que le consommateur boirait toujours à un prix raisonnable du vin naturel. J’entends bien que théoriquement nous sommes armés contre la fraude et que notre législation telle qu’elle est conçue, devrait être de nature à protéger le producteur de vin naturel. Ainsi la loi du 27 mars 1851 punit des peines prévues à l'article 428 du code pénal les falsifications de denrées alimentaires destinées à la vente ; La
falsifications de denrées alimentaires destinées à la vente ; La loi du 5 mai 1855 déclare les dispositions de la loi ci-dessus applicables aux boissons ; La loi du 11 août 1899 définit le vin naturel comme, entre autres, le produit de la fermentation des raisins dont le prix reste, par conséquent, indépendant du temps, de l'absence du Tzar pour usurper le pouvoir. Allons, vite, à l'école de la rue Z. Le directeur, frais et interdit, l’expédition, la vente ou la sortie fut stoppée — et lui présentâmes le gamin. Mon cher Monsieur, mille regrets. Tenez, voilà mon registre. Cette
Mon cher Monsieur, mille regrets. Tenez, voilà mon registre. Cette classe, disposée pour recevoir 40 élèves, en a 52 ; celle-ci, qui devait en contenir 50, en a 71. Voyez cette liste : il y a là 22 noms d’enfants qui attendent une vacance pour venir. Je désire, mon cher ami, fort vous être agréable ; mais, que voyez-vous, pas de place, pas de place ! Et le directeur nous accompagna jusque sur le seuil, répétant comme un refrain : — Pas de place, pas de place ! Toujours en compagnie du petit qui — le monstre — se réjouissait
compagnie du petit qui — le monstre — se réjouissait de ce contretemps, nous nous dirigeâmes vers l’école de la rue, espérant être plus heureux. Introduits auprès du directeur, nous formulâmes notre demande. Réponse : — Mon cher Monsieur, mille regrets. Tenez, voilà mon registre.... Dégringoler les escaliers fut l’affaire d'un le poids mort. i 0 futur Pierre le Grand en inventant le torpilleur. "Prenez un bâtiment léger, un torpilleur", paR de place ! pas de place ! Voyez quelle rapidité, quel rayon d’action. 1698, ils jugent la princesse Sophie qui avait. Décidément, ça n' marche pas. O PREPARATION LEGALE
qui avait. Décidément, ça n' marche pas. O PREPARATION LEGALE LES NOUVELLES la dénomination de vin, M. Dansette reproche à la majorité de se soucier uniquement de faire élire ses amis. Que une longue discussion. Mois). À ce moment. mise en vente, sous de tout autre produit, le décret. La loi du 26 juillet et la loi du 7 octobre suivant, réglementant la vente. J'ai déclaré applicable à tous la loi du 27 juillet, à l'auteur de toutes les fraudes, à la loi du 27 juillet concernant le vin naturel, au vin de vin de sucre ou au vin de
au vin de vin de sucre ou au vin de raisins contenant naturellement ou ayant été colorés avec des substances quelconques, en réelle intention et organisé chez tous le vente naturelle des vins positifs en sucre et des vins de raisins de sucre ne levant pas secs au moyen de carbonate et distinctement; acte mi) relatif à la loi du 6 avril concernant les vins naturels; caractères se reconnaissant le chargement à Paris amas sans posséder ou expédier des charges de nature à détendre la jeunesse de ces fraudeurs; mais outre l'interdit, dispositions régulières veulent qu'en réclament si les intéressés
outre l'interdit, dispositions régulières veulent qu'en réclament si les intéressés veulent assurer l’application pas dans chacune des choses toujours délivrées systématiquement protégées depuis la loi du 5 juillet. Comme vous le savez, M. curateur 1003 une taxe spéciale de 21 francs par kilogramme portant, le montant des essences de sucre de canne peut se faire l'objet de fraudes; fraudeurs toutes les fois qu'ils trouveront, une voie de contournement, en reconstituant en fait de fraudes sur une vaste échelle ces rémunérations sur le marc et en reconstituer en fait de contrefaçon. Saint-Germain, General, Tréfilé et trente-neuf autres sénateurs ont voté pour
Saint-Germain, General, Tréfilé et trente-neuf autres sénateurs ont voté pour ces diverses mesures. Je viens vous demander, M. le Sous-Secrétaire et ceci à la suite de cette circulaire du Contrôle Financier invitant par une suite de contributions indirectes, n’auront pas à subir d’augmentation pourraient ainsi les receveurs circulaire du Contrôle Financier être invites par une suite de Ministre ou du Sous-Ministre d’apporter qu’aux contributions indirectes à ne plus d'abattement ou à producteurs et négociants et leurs représentants dûment accrédités, les acquits, à personne, voulant s'abstenir pourraient recevoir à leur porte circulaire, d'afficher et de déclarer que l’expédition ne contient pas
circulaire, d'afficher et de déclarer que l’expédition ne contient pas de produits soumis à l'abattement premier et seconde a tonne, dans le trafic des afflictions d'une quantité de vin produit par un producteur put être seconde supérieure à celle de surveiller les premiers traites viticoles ou les expéditions, fait à l’Administration. Sous-Secrétaire d’Etat aux Finances, J’ai l’espoir, Monsieur que vous verrez avec intérêt. Veuillez, etc. M. Béget, Député d’Alger. Après avoir pris connaissance de cette lettre à l'honnorable Sous-Secrétaire d’Etat aux Finances a promis d'examiner sans retard la proposition de M. Bégey, avec l’espoir qu’il lui sera possible de l’adopter.
M. Bégey, avec l’espoir qu’il lui sera possible de l’adopter. AS PARLE! CHAMBRE Séance du matin.— Order et la Marine Présidence de M. Doumer, MM. Gerville-Réache (Guadeloupe), Guichen (Morbihan), Cochery (Loiret), Mulard (Charente), Mulhouse (Haut-Rhin), Lockroy et l'amiral Bienaimé (Paris) répètent, à propos des chapitres du budget de la Marine, les observations déjà faites au cours de la discussion générale. On adopte un projet de résolution de M. Georges Berry (Paris) invitant le Ministre à mettre en adjudication, toutes les fois que cela lui sera possible, les constructions neuves, les grosses réparations, enfin toutes les fournitures importantes. On vote les
grosses réparations, enfin toutes les fournitures importantes. On vote les chapitres 17 à 32. Séance de l’après-midi. — Les élections générales du Var mentent M. Etienne remarque, aux applaudissements de la Gauche, que si Arrarientes pouvait désigner des délégués, ils seraient républicains. L’incident est clos après un attrapage de M. Dansette avec les députés socialistes. On revient ensuite au budget de la Marine dont les derniers chapitres sont adoptés. La Chambre vote également, d’une seule haleine, le budget de la Caisse des Invalides de la marine et les budgets annexes des chemins de fer de Kayes au Niger et de
des chemins de fer de Kayes au Niger et de la Réunion. Séance demain matin. Nouvelles en deux Lignes France Les Ministres se sont réunis hier matin en Conseil, à l’Elysée, sous la présidence de M. Loubet. — De nouvelles récompenses sont créées pour les exposants du Concours agricole de Paris. — Le Journal Officiel publie une liste de promotions dans l’armée. — Le Conseil général des Bouches-du-Rhône a émis un vœu tendant à la suppression du sucrage des vendanges. — Le mouvement insurrectionnel s’accroît dans la région de Marolambo, à Madagascar. — Sont en grève : les ouvriers en
à Madagascar. — Sont en grève : les ouvriers en voie ferrée à Paris, les métallurgistes de l'electrique (Haute-Savoie). Grève générale à Quimperlé — Un (ou plusieurs) furieux. Paillard, a grièvement blessé, à Paris, sa maîtresse. Etranger Le Suez est enfin percé, après six ans et demi de travaux. — L’affaire Bomnartini-Murri a commencé hier devant la Cour d’assises de Turin. — Le chiffre des grévistes, dans le Borinage, s’élève à 18.000. Conseil Municipal d’Alger Séance du 24 février La séance est ouverte à 5 h. 1/4 sous la présidence de M. Altairac, maire. M. Batard occupe les fonctions de
de M. Altairac, maire. M. Batard occupe les fonctions de secrétaire. Le Comité du monument a prié, par lettre, le Conseil d’assister en corps à l’inauguration, fixée au dimanche 12 mars, à 3 heures de l'après-midi. Rendez-vous est pris au cimetière, où aura lieu la cérémonie. La Ville et la Compagnie Foncière et Immobilière L’ordre du jour appelle la discussion d’un projet d’avenant intervenu entre la Ville et la Compagnie Foncière et Immobilière, au sujet de l’exécution des travaux de voirie. Le Maire donne lecture d’une lettre de M. Kimpflin, qui manifeste le désir d’être entendu par le Conseil au
qui manifeste le désir d’être entendu par le Conseil au sujet de cette question, extrêmement importante pour la Ville. MM. Surpaï, Raffi et Legendre rappellent que M. de Redon a été entendu par le Conseil, sur la même affaire, dans une séance précédente. On ne saurait donc, équitablement, refuser de faire droit à la demande de M. Kimpflin. MM. Tedeschi, Altairac et Rouyer soutiennent que cette audition est inutile, le Conseil étant suffisamment éclairé. Le Conseil décida, par 17 voix contre 11, que M. Kimpflin ne sera pas entendu. M. Tedeschi lit le rapport sur le projet d’avenant, qui conclut
Tedeschi lit le rapport sur le projet d’avenant, qui conclut à l’approbation des dispositions arrêtées entre la Ville et la Compagnie. M. Serpaggi, au nom d’un certain nombre de ses collègues, propose la motion suivante : Le Conseil, Considérant que l’impossibilité d’utilisation des versements faits par la Compagnie Foncière et Immobilière à la Commune, à la suite de la décision du Ministre de l’Intérieur, arrête les travaux les plus urgents ; Que, par suite de cette décision, le Conseil est mis dans l’impossibilité d’exécuter ces travaux inscrits à son programme ; Confirme le vote émis à l’unanimité dans la séance
; Confirme le vote émis à l’unanimité dans la séance du 7 novembre 1904 et relatif à la transaction intervenue entre la Ville et la Compagnie Foncière et Immobilière ; Et, comme suite à cette transaction, approuve le texte nouveau du paragraphe VI concernant les travaux de voirie, d’égouts, de canalisation des eaux et de viabilité à exécuter sur les terrains vendus ; Mais déclare qu’en acceptant cette transaction que les intérêts de la Ville, dont il a la garde, lui imposent, il n'entend en aucune façon approuver une convention qui n’est pas son œuvre et qu'il continue à considérer
qui n’est pas son œuvre et qu'il continue à considérer comme désastreuse pour la Commune d’Alger. Ont signé : MM. Raffi, Parpaite, Aprosio, Guilliod, Serpaggi, Vallier, Legendre, Démontès. Conclusions et motion sont votées à l’unanimité. Les bureaux sont ouverts tous les jours, de 8 heures à 11 h. 1/2 et de 2 heures à 6 h. 1/2 ; concours sont priés de vouloir bien se faire entendre lors de la réannexion et aux dernières élections municipales, nous avions promis de faire notre possible pour empêcher toute augmentation de taxes sur le territoire de Mustapha pendant une période de cinq ans.
le territoire de Mustapha pendant une période de cinq ans. Notre honorable collègue M. Serpaggi avait fait une démarche auprès de M. le Gouverneur Général, et ce haut fonctionnaire lui assura son concours et déclara que nous pourrions répandre cette bonne nouvelle parmi la population intéressée. Il est certain que notre succès est dû en grande partie à cette déclaration, qui eut pour effet de désarmer les anti-réunionnistes les plus militants. Dans sa séance du 28 juillet dernier, fidèle à ses engagements, le Conseil municipal, appelé à examiner le régime à appliquer, à partir du 1er janvier 1905, pour l’impôt
à appliquer, à partir du 1er janvier 1905, pour l’impôt des patentes, a adopté le maintien du statu quo pendant cinq ans, sur l’ancien territoire de Mustapha et pour le quartier Bab-el-Oued. La Commission de délimitation de la banlieue d’Alger, évidemment très compétente en la matière et absolument impartiale, a émis le vœu, à l’unanimité des membres, qu’Alger fut divisé en trois zones et que la zone comprenant l’ancien territoire de Mustapha et le quartier Bab-el-Oued bénéficiât du maintien du statu quo des patentes. Il résulte de tous ces vœux, avis ou délibérations successifs, qu’il est parfaitement reconnu qu’on ne
avis ou délibérations successifs, qu’il est parfaitement reconnu qu’on ne saurait assimiler les commerçants de Mustapha et de Bab-el-Oued à ceux d’Alger Centre et qu’il est inéquitable de leur imposer les mêmes charges. Dans cet ordre d’idées, à une précédente séance, j’avais demandé à la Municipalité le maintien du statu quo pour les droits de stationnement, frappant les étalages, les tables de café, le charbonnement et le déchargement, dans l’ancienne Commune de Mustapha. La question fut revue à l'examen de la Commission d’Administration et Finances, dont la majorité se prononça en faveur d’un tarif d’unification des droits de stationnement sur
en faveur d’un tarif d’unification des droits de stationnement sur toute l’ensemble du nouveau territoire de la Commune d’Alger. Cette décision est regrettable. Il semble inadmissible que, sans période transitoire, on élève les taxes de 1 fr. 50 par mètre linéaire (l'ancien tarif) à 2 francs le mètre carré, et les droits sur les tables de café de 1 fr. 50 à 3 fr. Ce serait quadrupler les taxes dans un cas et les doubler dans l’autre. La réannexion de Mustapha à Alger n’a encore rien changé au point de vue commercial ; il serait donc injuste de profiter de
vue commercial ; il serait donc injuste de profiter de ce fait acquis, pour frapper brutalement une catégorie de petits commerçants très intéressants. MM. Chershil, Démontès, Serpaggi, Busutil, Bailarel et Brault appuient la motion Raffi. M. Altairac, Jaume, Mortier, Rouyer, Tedeschi et Allèsard soutiennent qu’il ne peut y avoir deux tarifs différents : l’un pour Alger, l’autre pour Mustapha. Finalement, on charge une deuxième fois la Commission d’Administration et Finances d’étudier la question. L’ordre du jour n’est pas encore épuisé, mais le dénommé Quorum, fait remarque un conseiller, n’est plus là. Nos édiles prennent le parti d’aller dîner. Il est
là. Nos édiles prennent le parti d’aller dîner. Il est 7 h. 1/2. J. V. UNE ARRESTATION À TUNIS Le Banquet des Dauphinois Le 24 février, date sacrée pour les Dauphinois en Algérie, ramenait, hier, le banquet annuel. Dans le grand salon, or et vert, du Cercle Républicain, autour d’une table parée de toutes les joies gastronomiques, une centaine de convives en excellent appétit, il en est venu de tous les coins de la Colonie. Ain-Bessem s’est dépeuplé pour la circonstance. Citons, au hasard : MM. Martin, avocat général, président ; Boyoud, Mermet, vice-présidents ; Cuzin, juge d’instruction; Vimal, maire
; Boyoud, Mermet, vice-présidents ; Cuzin, juge d’instruction; Vimal, maire de Saint-Eugène ; Combier, délégué de la section d’Aïn-Bessem ; Michallet, agent commercial du P. L. M., Ferrier, juge de paix à Aïn-Bessem ; Feriet, secrétaire du Conseil de Gouvernement ; Blanc, Prunier, administrateur en retraite ; Pradier, contrôleur principal des Contributions ; Viallet, maire d’Oued-Amizour ; Papillon, adjoint au Maire de Saint-Eugène ; Vernay, conseiller municipal de Saint-Eugène, etc... Gaule de meilleur aloi, discours très applaudi du président ; toasts au Président de la République, au Dauphiné. Monologues et chansons ; MM. Mermet, Humbrecht et Pigé, « Dauphinois d’adoption
chansons ; MM. Mermet, Humbrecht et Pigé, « Dauphinois d’adoption » D’ores et dorénavant, le banquet aura lieu le dimanche qui suivra le 24 février. Le bureau accepte pour le 19 mars l’invitation des Dauphinois d’Oran Bussen. Une quête produit la somme de 36 francs pour les Crèches Laiques et l’Assistance aux Mères. Des télégrammes sont adressés à M. Giraud, ancien secrétaire général de la Préfecture d’Alger, au commandant Blunet, un des fondateurs de la Société. Terminons par nos remerciements à M. Martin, avocat général et président, qui, après quelques paroles aimables à la Presse, a personnellement témoigné sa sympathie
paroles aimables à la Presse, a personnellement témoigné sa sympathie aux Nouvelles. J. P. PROPAGANDE ALGERIENNE Un crédit de 800 francs est accordé pour l'agrandissement des bureaux de l'État civil, dont l’entrée sera rue Saint-Louis. — M. Guilliod insiste pour que le marché de Bab-el-Oued soit livré le plus tôt possible. — On renouvelle une série de baux et de locations. — M. Démontès démontre l’urgence qu’il y a à effectuer certaines réparations indispensables au Petit Lycée de Mustapha. Un crédit de 2.270 fr. 71 est voté à cet effet. — La Municipalité est autorisée à négocier avec les Domaines
— La Municipalité est autorisée à négocier avec les Domaines le classement de deux chemins : l’un situé entre l’annexe du parc à fourrages et l’usine à gaz, l’autre longeant la partie Sud des Ecoles Supérieures. — Une subvention de 1.000 francs est attribuée au Congrès de la Mutualité Coloniale. — On décide la location de deux parcelles de terrain, en face du cimetière, pour servir de garage aux convois funèbres. — Deux urinoirs lumineux seront établis au square de la République. — On refuse une proposition de Mlle Beck, qui offre à la Ville sa propriété d’El-Biar, à condition
qui offre à la Ville sa propriété d’El-Biar, à condition d’y créer un orphelinat protestant. Le lendemain de la régenéc. — La Sûreté de Tunis a arrêté, il y a deux jours, un individu dont les allures suspectes l’intriguaient. Il se faisait passer pour un prêtre et disait qu’il avait été attaché pendant de longues années comme maître au pensionnat de Saint-Vincent de Paul, d’Alger. Cet individu, dit la Dépêche Tunisienne, était arrivé dans la Régence au mois de septembre de l’année dernière et s'était aussitôt installé chez un de ses amis desservant d’une cure de l’intérieur. « Les deux
ses amis desservant d’une cure de l’intérieur. « Les deux compères durent se séparer à la suite d’histoires étranges et d’une série de vols commis dans la même ville. Les objets du culte. « Nous ne nous souvenons pas si la justice fut à l’époque saisie de ces vols, mais nous croyons nous rappeler que l’affaire n’eut aucune sanction à la suite de soupçons très fondés sur les auteurs de ces larcins. » Notre confrère termine en disant que cet homme « dont la brutalité est connue, ne serait peut-être pas étranger à une affaire criminelle qui fit à Tunis,
pas étranger à une affaire criminelle qui fit à Tunis, il y a quelques semaines, un tapage enormous. » Le nommé livré, dont la Dépêche Tunisienne ne connaît pas encore l’état civil, a été, à Alger, impliqué dans une affaire qui fit grand bruit : celle des « Enfants Martyrs de l’Orphelinat de Saint-Vincent de Paul ». Il s'appelle Geffroy Joachim, dit Joseph, et était employé à l’Orphelinat ; seulement, il occupait des fonctions plus modestes qu’il s’attribue. Il n’était point professeur, mais surveillant. Pour montrer ce qu’est cet individu, nous n’avons qu’à reproduire quelques considérants du jugement prononcé à