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Maurice, cultivateur à Voulton. Ludot, Jean-François, à Fontaine-sous-Montaiguillon. Mégret, Arthur, maire à Beton-Bazoches. Roger, Louis-Anatole, cultivateur à Sourdun. Sevestre, Maurice-Alexandre, maire à Chalautre-la-Grande. Conclusions adoptées. M. Brandin, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Le budget rectificatif de 1899 comporte une ressource totale de 194,470 fr. 05 qui se décompose ainsi : 1° Fonds libres de l'exercice 1898, résultant du budget de report 162.746fr. 05 2° Recettes nouvelles de 1899 31.724 » 194.470fr. 05 Cette somme est répartie entre les budgets ordinaire et extraordinaire ainsi qu'il suit : Budget ordinaire 148.596 fr.
et extraordinaire ainsi qu'il suit : Budget ordinaire 148.596 fr. 34 Budget extraordinaire 45.873 71 194.470fr. 05 Votre Commission des finances vous demande d'adopter les propositions qui vous sont faites par M. le Préfet, dans son rapport imprimé, sauf les modifications suivantes, résultant des votes émis par le Conseil général au cours de la présente session : Budget rectificatif de 1899. Installation de postes téléphoniques aux sous-préfectures de Coulommiers, Meaux et Provins 1,020 fr. » Subvention à l'Union française pour le sauvetage de l'enfance 50 » Ensemble 1.070 fr. » De ce chiffre il y a lieu de déduire une
De ce chiffre il y a lieu de déduire une somme de 120 francs applicable à la réparation de la porte d'entrée de la maison d'arrêt de Fontainebleau; cette réparation devant être effectuée sur le fonds d'entretien et non à l'aide d'un crédit spécial.., 120 » Reste en augmentation 950 fr. » Cette somme sera imputée sur le crédit de réserve s'élevant à 5,456 fr. 73. Par suite cette réserve inscrite au chapitre xvi, article 22, sera fixée à 4,506 fr. 73. Budget Budget ordinaire. extraordinaire. Total. Par votre délibération du 13 avril 1899, vous aviez fixé les recettes de
du 13 avril 1899, vous aviez fixé les recettes de 1899 à 2.859.696 01 2.833.172 49 5.692.868 50 Il convient d'y ajouter : 1° Les recettes provenant du budget de report 202.733 93 150.545 72 353.279 67 2° Les recettes nouvelles 27.224 « 4.500 » 31.724 » Total 3.089.653 96.2.988.218 21 6.077 872 17 Mais il y a lieu d'en déduire : 1° Une moins-value de 27.130 francs sur le produit de la vente des arbres des routes départementales 27.130 » » 27.130 » 2° Une autre moins-value de 7.207 fr. 66 sur les contingents et offres des communes applicables
fr. 66 sur les contingents et offres des communes applicables aux travaux des chemins de grande communication 7.207 66 » » 7.207 66 3° Une somme de 1.214.000 francs portant sur l'emprunt de 1.374.000 fr. autorisé par la loi du 3 décembre 1898, pour le service des chemins de fer et qui ne sera réalisé en 1899 que jusqu'à concurrence de160.000 fr. » » 1.214.000 » 1.214.000 » Ensemble 34.337 66 1.214.000 » 1.248.337 66 De sorte que les recettes se trouvent ramenées à 3.055.316 30 1.774.218 21 4.829.534 51 SÉANCE DU 25 AOUT 955 Les dépenses sont fixées aux
SÉANCE DU 25 AOUT 955 Les dépenses sont fixées aux mêmes chiffres. Budget Budget ordinaire, extraordinaire. Total. Par un décret rendu à la suite de votre délibération du 13 avril 1899, les dépenses avaient été arrêtées à 2.859.696 01 2.833.172 49 5.692.868 50 Il convient d'en déduire la somme de 1.248,337 fr. 66 montant des moins-values constatées ci-dessus et de la portion de l'emprunt de 1.374.000 fr. qui ne sera pas réalisée en 1899.. 34.337 66 1.214.000 » 1.248.337 66 Reste 2.825.358 35 1.619. Il y a lieu d'y ajouter : 1° Les dépenses reportées de 1898 à 1899 :
: 1° Les dépenses reportées de 1898 à 1899 : 81.361.61 109.172.01 190.533.62 2° Les dépenses volées au budget rectificatif de 1899 : 148.596.34 45.873.71 194.470.05 Total : 3.053.316.30 1.774.218.21 4.829.534.51 Votre Commission des finances vous propose d'approuver le budget rectificatif de l'exercice 1899, et la fixation des recettes et des dépenses de cet exercice, par la délibération suivante : « Vu le compte des recettes et des dépenses départementales de 1898; « Vu le budget de report de 1898 à 1899; « Vu les propositions de M. le Préfet, modifiées par les votes émis au cours de la présente
modifiées par les votes émis au cours de la présente session; « Vu l'article 63 de la loi du 10 août 1871 ; « Le Conseil approuve les dépenses mentionnées dans le tableau ci-après, et décide que les ressources comprises dans ce tableau seront employées conformément aux indications qu'il contient. » SÉANCE DU 25 AOUT. CHANGEMENTS FIXATIONS DESIGNATION DES CREDITS actuelles par suite par suite nouvelles augmentations. diminutions. RECETTES ORDINAIRES. 2 REVENUS ET PRODUITS DES PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES. 2 Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département 12.817 148 12.965 3 Vente d'arbres et d'élagages 71.000 27.130 43.870 Articles
12.965 3 Vente d'arbres et d'élagages 71.000 27.130 43.870 Articles non modifiés 1.330 Total du chapitre n.... 85.147 148 27.130 58.165 5 SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE. 2 Subvention des communes pour les routes départementales 1.650 966 2.616 9 Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite 14.590 2.610 17.200 10 Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite 72.700 23.500 96.200 Articles non modifiés 200.458 Total du chapitre v 289.398 27.076 316.474 6 RESSOURCES ÉVENTUELLES DU SERVICE VICINAL. Chemins de grande communication. 2 Contingents et offres des communes 676.719 50 7.136 16 669.583 34 4 Produits divers (bacs et
50 7.136 16 669.583 34 4 Produits divers (bacs et passages d'eau, vente de terrains, d'arbres, de matériaux, etc.) 724.534 653 0 Articles non modifiés 104.848 Total du chapitre vi 782.292 04 7.207 66 775.084 3 Rappel du chapitre n 85.147 148 27.130 58.165 — v 289.398 27.076 316.474 Chapitres non modifiés 190.5592 Total des recettes ordinaires 306.2429 96 27.224 34.337 66 305.5316 7.113 66 (1) Arrérages d'une rente 3 0,0 sur l'Etat au profit de l'asile Saint-Séverin. (2) Partie de cette recette (13,399 fr. 98) reçoit son emploi à l'article 157 du chapitre iv. SÉANCE DU 10 AOUT. CHANGEMENTS
l'article 157 du chapitre iv. SÉANCE DU 10 AOUT. CHANGEMENTS FIXATIONS DESIGNATION DES CREDITS actuelles par suite par suite nouvelles augmentations. diminutions. RECETTES EXTRAORDINAIRES. 1 Emprunt de 1,374,000 fr. autorisé par la loi du 3 décembre 1898. Somme à réaliser pendant l'exercice 1899 1,370,000 121,400 160,000 Total du § 1° 1,370,000 121,400 160,000 §§ non modifiés Total du chapitre xi 1,370,000 121,400 160,000 RECETTES ACCIDENTELLES. 1 Capitaux abandonnés au département par des vieillards admis à l'asile départemental de Saint-Séverin, à Château-Landon 4,500 4500 Total du chapitre xv 4,500 4500 Rappel du chapitre xi 1,370,000 121,400 160,000 Chapitres non modifiés 160,971.8
du chapitre xi 1,370,000 121,400 160,000 Chapitres non modifiés 160,971.8 Total des recettes extraordinaires. 298,3718.21 4,500 121,400 1,716,818 Rappel des recettes ordinaires 306,2429.96 27,224 34,337 66 302,5316 Total général des recettes. 604,6148.17 31,724 124,833 66 482,9534 DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE. 7,216.613 66 DÉPENSES OBLIGATOIRES. 6 Mobilier de la préfecture. Entretien et achat de meubles nouveaux 3,000 3,000 16 Mobilier de l'Ecole normale d'instituteurs 400 920 1,320 1° Mobilier de l'Ecole normale d'institutrices. 400 1,005 1,405 38 Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 900 350 1,250 12 Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de
Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (Part du département en exécution de l'art. 28 de la loi du 15 juillet 1893. Emploi de la subvention de l'Etat inscrite en recette). 13,590 2,610 16,200 62 Frais et honoraires concernant le service des épizooties en 1898 1,120 2,010 40 2,121 60 53 Maison d'arrêt de Melun. Travaux de réfection et d'agrandissement en vue de l'appropriation au régime cellulaire 2,027 30 2,027 30 A reporter 18,401 20 9,422 70 27,823 90 SÉANCE DU 25 AOUT. CHANGEMENTS FIXATIONS DESIGNATION DES CREDITS actuelles par suite par suite nouvelles augmentations.
DESIGNATION DES CREDITS actuelles par suite par suite nouvelles augmentations. diminutions. 1° Report 18,401 20 9,422 70 27,823 90 74 Maison d'arrêt de Coulommiers. Création d'une cellule de punition 300 300 55 Maison d'arrêt de Fontainebleau; Pose d'une hotte et d'une grille. Aménagement d'un local pour servir de salle de bains et déplacement de la lampisterie 270 270 56 Maison d'arrêt de Meaux. Réfection de couvertures et installation d'un compère d'eau 6,770 6,770 Articles non modifiés 115,685 Total du chapitre Ie 1 134,086 20 16,762 70 150,848 90 2 PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. 12 Dépenses des services téléphoniques installés dans les
DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. 12 Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 200 » 50 » » 250 1 16 Gages du jardinier de la préfecture Entretien du parc et des jardins et chauffage de la serre. Herbage et fumure de la pelouse du fer à cheval 2.700 » 450 » 3.150 » 19 Travaux d'élagage des arbres du parc de la préfecture 780 » 780 1 20 Hôtel de la préfecture. Réfection du trottoir le long du mur du parc sur la rue Barthel. Réparation du mur de clôture du parc le long de l'impasse de la Corderie 1.250
du parc le long de l'impasse de la Corderie 1.250 » 1.250 » 21 Sous-préfecture de Meaux. Reconstruction du calorifère 1.156 29 » 1.156 28 22 Sous-préfecture de Provins. Etablissement d'un cabinet d'aisances au rez-de-chaussée 1.145 » 1.145 » 23 Ecole normale d'instituteurs. Grosses réparations et fourniture de sable 3.220 » 3.220 » 24 Ecole normale d'institutrices. Réfection des peintures et badigeons à l'école maternelle 450 » 450 » 25 Caserne de gendarmerie de Melun. Travaux divers 1.310 » 1.310 » 26 Caserne de gendarmerie de Fontainebleau. Grosses réparations 1.600 » 1.600 » 27 Caserne de gendarmerie de Meaux. Déplacement
» 1.600 » 27 Caserne de gendarmerie de Meaux. Déplacement du bureau du capitaine et du magasin. Installation d'un fourneau potager 3 » 3 » 28 Caserne de gendarmerie de Lagny. Grosses réparations 1.770 » 1.770 » 29 Caserne de gendarmerie de Provins. Travaux complémentaires 2.700 » 2.700 » 30 Caserne de gendarmerie de Nangis. Remplacement de la porte charretière 340 » 340 » 31 Palais de justice de Provins. Remplacement d'un urinoir 93 » 93 » 32 Station agronomique de Melun. Remaniement des trottoirs sur la rue Barthel. Réparation du mur de clôture le long de l'impasse de la
du mur de clôture le long de l'impasse de la Corderie 650 » 650 » 33 Palais de justice de Coulommiers. Modification à l'urinoir 300 » 300 » 34 Installation d'un poste téléphonique dans les sous-préfectures de Coulommiers, Meaux et Provins 970 » 970 » Articles non modifiés 15.500 25 15.500 25 Total du chapitre n 18.400 25 18.953 29 » 37.383 54 ROUTES DÉPARTEMENTALES. 1 § 101. — Entretien. Route n° 5, de Meaux à Dammartin 25.500 » 800 » 26.300 * Route n° 8, de Paris à Sézanne 53.300 » 1.700 » 55.000 * Route n° 11, de
53.300 » 1.700 » 55.000 * Route n° 11, de Rozoy à Corbeil 32.000 » 1.700 » 30.300 i Articles non modifiés 222.300 » 222.300 » Total du § 11 333.100 » 2.500 » 1.700 » 333.900 » § 2. — Constructions, grosses réparations, travaux neufs, etc. Route n° 6, de Montereau à Orléans : Travaux divers 6.508 61 » 5.000 » 1.508 61 Suppression d'un cassis et conversion de pavement en empierrement dans Saint-Pierre-les-Nemours » » 5.000 » À reporter... 6.508 61 » 5.000 » 1.508 61 Total du § 2 255.312 16 8.580 » 14.600 » 249.592 »
§ 2 255.312 16 8.580 » 14.600 » 249.592 » Rappel du § V 333.100 » 2.500 » 1.700 » 333.900 » Total du chapitre n 588.412 16 11.080 » 16.300 » 383.192 » Délégation du Conseil général du 13 août 1899. Dépense couverte jusqu'à convergence de 100 fr. par des subventions des communes de Donnemarie et Poissy. SÉANCE DU 25 AOUT. 961 CHANGEMENTS FIXATIONS DESIGNATION DES CREDITS Actuelles par suite par suite nouvelles d'augmentation de s. fions. diminutions. Report 6.508 61 » 5.000 » 1.508 61 6 Route n° 21, de Melun à Dammartin : Reconstruction du pont de
21, de Melun à Dammartin : Reconstruction du pont de Lagny, sur la Marne 48.811 40 » 5.000 » 43.811 4| 7 Réserve pour travaux imprévus 10.000 » 4.600 » 51.400 1 9 Traitements, salaires et frais de déplacement des agents affectés au service des routes départementales et des aides-opérateurs, indemnités pour bicyclettes et avancements 102.600 » 3.000 » 105.600 -j 10 Indemnités spéciales aux conducteurs, agents voyers et commis des ponts et chaussées 8.100 » 300 » 8,100 s 11 Loyer de bâtiments et de terrains 100 » 50 » 150 » 13 Secours aux ouvriers blessés, aux anciens
» 150 » 13 Secours aux ouvriers blessés, aux anciens agents, à leurs veuves et à leurs orphelins, aux anciens cantonniers des routes départementales et à leurs veuves et exceptionnellement aux cantonniers en activité 1.500 » 500 » 2.000 » 22 Indemnité au sieur Cottenceau, adjudicataire des travaux de réfection de la chaussée pavée de la route départementale n° 1, à Montereau » » 350 » 350 » 23 Route n° 10, de Fontainebleau à Provins : 1° Suppression d'un cassis aux bassins de Loges 4.100 » 2° Suppression d'un cassis à Donnemarie » » 4.380 » 4.380 » Articles
cassis à Donnemarie » » 4.380 » 4.380 » Articles non modifiés 77.692 15 77.692 1 Total du § 2 255.312 16 8.580 » 14.600 » 249.592 » Rappel du § V 333.100 » 2.500 » 1.700 » 333.900 » Total du chapitre n 588.412 16 11.080 » 16.300 » 383.192 » Délégation du Conseil général du 13 août 1899. Dépense couverte jusqu'à convergence de 100 fr. par des subventions des communes de Donnemarie et Poissy. 1 Chemin de grande communication n° 1 12.383 05 330 36 12.713 41 2 — 2 4.310 26 716 27 5.026 53 3 —
— 2 4.310 26 716 27 5.026 53 3 — 3 7.766 81 193 7.959 81 4 — 4 5.428 28 813 49 4.614 79 5 — 5 17.898 59 165 60 17.732 99 6 — 6 2.393 18 -8S-98 2.304 20 7 — 7 5.670 40 22 18 5.692 58 8 — 8 5.294 51 343 72 5.638 23 9 — 9 28.223 40 109 24 28.332 64 10 — 10 21.686 43 335 40 21.351 03 11 — 11 5.833 74 33 5.868 74 12 — 12 21.247 97 75150 20.496 47 13 — 13 4.575 93 173
97 75150 20.496 47 13 — 13 4.575 93 173 42 4.402 51 14 — 14 2.887 45 145 3.032 45 15 — 15 13.855 86 930 35 14.780 21 16 — 16 10.316 65 205 13 10.111 52 17 — 17 10.954 66 658 35 11.613 01 18 — 18 15.063 17 74 20 14.988 97 19 — 19 16.046 48 4 20 16.042 28 20 — 20 19.992 32 76 94 20.069 26 21 — 21 21.796 58 136 95 21.933 83 22 — 22 3.040 36 104 20 3.144 56 23 — 23 4.253 28 255 4.508
20 3.144 56 23 — 23 4.253 28 255 4.508 28 24 — 24 2.533 64 403 2.936 64 25 — 25 6.581 68 218 10 6.799 78 26 — 26 11.792 09 836 40 10.955 69 27 — 27 8.697 30 164 85 8.532 45 28 — 28 5.540 13 270 95 5.811 08 29 — 29 13.319 75 298 45 13.602 30 30 — 30 5.425 91 247 42 5.178 49 31 — 31 10.630 43 686 70 11.317 13 32 — 32 11.870 73 524 60 11.346 13 33 — 33 9.415 88 22128 9.637 16 34
13 33 — 33 9.415 88 22128 9.637 16 34 — 34 10.010 47 920 84 10.931 31 35 — 35 31.257 90 66 20 31.324 1036 36 — 36 3.572 13 789 54 4.361 67 37 — 37 9.916 24 467 10 9.449 14 38 — 38 16.524 57 382 15 16.922 72 39 — 39 21.750 73 3.626 03 25.376 76 40 — 40 12.397 77 473 14 11.924 63 41 — 41 11.671 62 49 11.622 62 42 — 42 3.612 71 1.206 45 4.819 11 43 — 43 7.796 65 28 65 7.8"o 31 44 —
— 43 7.796 65 28 65 7.8"o 31 44 — 44 4.429 33 165 4.264 31 45 — 45 5.275 75 151 34 5.427 01 46 — 46 2.557 52 481 42 3.038 94 47 — 47 11.208 23 54120 11.749 45 48 — 48 22.172 76 220 30 21.932 48 49 — 49 38.688 83 16118 38.527 05 50 — 50 21.605 72 978 90 22.5"4 68 51 — 51 15.388 71 55140 14.837 31 52 — 52 7 962 29 217 18 8.179 47 53 — 53 6.490 81 170 80 6.320 91 54 — 54 5.3-45 41
81 170 80 6.320 91 54 — 54 5.3-45 41 600 79 5.946 51 55 — 55 11.887 61 727 12.614 61 56 — 56 2.727 91 86 2.813 91 57 — 57 8.775 75 338 18 9.113 93 58 — 58 7.734 44 85 62 7.818 01 59 — 59 1.691 80 363 80 2.055 61 60 — 60 1.541 31 279 30 1.262 03 61 — 61 1.600 27 26 70 1.626 79 62 — 62 4.664 05 17 80 4.681 81 63 — 63 8.200 95 243 8.443 91 64 — 64 6.899 07 183 40 7.082
8.443 91 64 — 64 6.899 07 183 40 7.082 47 65 — 65 346 72 11 417 71 66 — 66 5.261 01 478 30 5.739 31 67 — 67 6.567 27 40 65 6.607 91 68 — 68 2.471 49 4.123 35 6.594 83 69 — 69 1.880 45 540 60 2.421 01 70 — 70 3.398 02 202 30 3.600 31 71 — 71 6.502 74 350 6,152 71 72 — 72 1.378 39 460 06 1.838 45 73 — 73 2.748 69 315 3.063 69 74 — 74 2.477 24 53 20 2.532 46 75 —
— 74 2.477 24 53 20 2.532 46 75 — 75 10.924 79 180 07 11.104 81 76 — 76 1.837 72 17 1-820 71 77 — 77 38.711 80 37 38.674 88 78 — 78 2.462 42 399 40 2. 063 01 79 _ _ 79 2.696 83 » s, 406 20 2.290 63 80 _ _ 80 4.221 51 99 60 » » 4.321 13 81 — — 81 301 97 93 » » » 396 09 82 _ _ 82 4.932 23 » » 5.211 12 4.731 11 83 _ _ 83 705 68 84 » »
11 83 _ _ 83 705 68 84 » » » 789 01 84 — _ 84 7.460 79 » » 257 04 7.203 11 85 _ _ 85 5.221 89 171 » » » 5.392 01 86 _ _ 86 4.271 71 168 86 » » 1. mf 87 _ _ 87 1.464 18 76 » » » 1.510 16 A reporter 790.368 07 25.077 77 8.908 62 806.537 11 SÉANCE DU 25 AOUT. 963 CHANGEMENTS FIXATIONS DESIGNATION DES CREDITS S actuelles. par suite par suite nouvelles. augmentations. diminutions. Report 790.368 07 25.077 77 8.908 62 806.537 22 88
Report 790.368 07 25.077 77 8.908 62 806.537 22 88 Chemin de grande communication n° 88 251 29 98 » i » 349 29 89 — — 89 607 34 » » 5 » 602 34 90 — 90 3.516 23 » » 357 10 3.159 13 91 — — 91 527 92 » » 21 j 506 92 92 — — 92 664 99 229 79 » » 894 78 93 — — 93 3.054 32 150 34 » x 3.204 66 94 — — 94 2.232 96 205 » » » 2.437 96 95 — — 95 1.074
» » » 2.437 96 95 — — 95 1.074 16 » a 78 80 995 36 96 — — 96 6.353 67 » * 209 » 6.144 67 97 — — 97 4.054 15 » J » 3.761 15 98 — — 98 2.602 06 90 » » J » 2.692 06 99 — — 99 4.808 33 74 26 » » 4.882 59 100 — — 100 1.582 29 147 30 » » 1.729 79 101 — . — 101 1.944 79 » « 94 » 1.850 79 102 — — 102 2.536 21 549 » t »
102 — — 102 2.536 21 549 » t » 3.085 21 103 — — 103 83102 » » 66 38 764 64 104 — — 104 4.145 88 * » 1193 4.133 93 105 — — 105 6.672 50 556 50 » * 7.229 50 106 — — 106 2.322 21 82 30 » » 2.404 51 107 — — 107 1.902 09 » » 146 02 1.756 07 108 — — 108 473 25 J » 5 83 » 392 25 109 — — 109 684 97 » » 142 » 542 97 110 — — 110 975
» 142 » 542 97 110 — — 110 975 83 » » 200 » 775 83 111 — — 111 8.106 92 23152 » » 8.338 44 112 — " — . 112 8.204 66 910 09 » » 9.114 75 113 — — 113 880 89 » » 215 27 665 62 114 — — 114 1.522 85 102 40 » » 1.625 25 115 — — 115 2.022 99 » » 57 » 1.965 99 116 — — 116 4.117 86 549 » » » 4.666 86 117 — — 117 3.913 38 114 » » t
117 — — 117 3.913 38 114 » » t 4.027 38 118 — — 118 443 16 s » x 30 50 414 66 119 — — 119 645 42 » » 114 » 53142 120 — — 120 5.341 51 924 05 » » 6.265 56 121 _ — 121 2.910 50 » . 34 05 2.876 45 122 — ■ — 122 416 15 » i • 53 92 362 23 123 _ — 123 307 03 92 » » » 399 03 124 — — 124 1.511 » 181 » » » 1.692 » 125 _
1.511 » 181 » » » 1.692 » 125 _ — 125 1.272 40 S » » 1.293 40 126 _ — 126 1.248 85 » » 306 » 942 85 127 _ — 127 1.654 70 29 r. » J » 1.683 70 128 _ — 128 3.846 22 98 « » i 3.944 22 129 ' _ — 129 628 91 » » 102 75 526 16 130 _ — 130 1.195 88 » » 107 » 1.088 88 131 _. — 131 596 10 » » 39 » 537 10 132 _ 132 2.329 88 » »
» 537 10 132 _ 132 2.329 88 » » 18 10 2.311 78 133 _ — 133 1.615 01 131 » » » 1.746 01 A reporter 898.922 80 30.645 52 11.693 61 917.874 71 964 SÉANCE DU 25 AOUT. 1 CHANGEMENTS FIXATIONS DESIGNATION DES CREDITS S actuelles. par suite par suite nouvelles. augmentations. diminutions. Report 898.922 80 30.645 52 11.693 61 917.874 71 134 Chemin de grande communication n° 134 439 37 1.085 » » „ 13o, 1 135 — — 135 346 54 s » 17 » 399 51 136 — — 136 702 54 17 05
399 51 136 — — 136 702 54 17 05 » » {,a 3 137 -— 137 19357 79 . 599 01 » » 190,35 1 138 — — 138 1136 09 25 » » , 116 1 ™j 139 139 9988 21 1.C95 02 » » lim 1 140 — 140 4010 28 » » 23 50 3986 78 141 " — — 141 1900 64 305 70 » » *>06 31 142 — — 142 987 86 » » 7 » 980 86 143 — — 143 3942 38 192 22 » » 4134 63 144 — —
38 192 22 » » 4134 63 144 — — 144...... 4116 87 48 50 » » 4165 37 145 — — 143 227 01. 187 50 j « ma 146 — ' — 146 6043 49 » » 233 11 5810 35 147 — — 147 4745 41 » » 400 15 4345 5 148 — — 148 5144 71 110 41 j t 5255 6 149 Réserve pour dépenses imprévues 7634 81 1. 054 62 » 1 8689 43 150 Traitements, indemnités et frais de tournées des agents voyants 14-4622 05 » » i. 622 05 143000 'i
voyants 14-4622 05 » » i. 622 05 143000 'i 152 Achat et entretien du matériel 1400114 4.098 86 » » 18100 153 Secours aux ouvriers blessés, aux anciens agents, à leurs veuves et à leurs orphelins, aux anciens cantonniers et à leurs veuves, et exceptionnellement aux agents et cantonniers en retraite 4459 87 » » 459 87 4000» 154 Frais d'impression relatifs au service vicinal.. 7007 94 300 90 » » 7308 84 155 Dépenses diverses 3617 84 '» » 317 84 3300 » 157 Rachat du péage du pont de Saint-Mammès, situé sur le chemin de grande communication
pont de Saint-Mammès, situé sur le chemin de grande communication n° 40... 7364 « 6.035 98 » » 13399 98 Articles non modifiés 22700 » 22700 » Total du chapitre iv 1173419 64 46.401 29 14.774 16 1205046 » 31.627 13 » 8 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUE. ——^———— i 10 Entretien de vieillards et d'incurables à l'asile Saint-Séverin, à Château-Landon. Emploi d'une rente acquise avec des capitaux abandonnés au département 942 » 148 » » » 1.090 » 12 Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. Part de dépense à la charge des communes 72.700
communal. Part de dépense à la charge des communes 72.700 » 11.300 » » » 84.000 » 21 Entretien d'indigents au dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon 31.000 » 3.000 » ■» « 34.000 » 38 Subvention à l'Union française pour le sauvage de l'enfance » » 50 »" » » 50 » Articles non modifiés 164.237 11 164.237 » Total du chapitre vin 268.879 11 14.498 » » » 283.377 » " ' " (i) Emploi de la recette nouvelle prévue à l'article 2 du chapitre n des recettes. SÉANCE DU 25 AOUT. CHANGEMENTS ET DÉSIGNATION DES CRÉDITS ET FIXATIONS
DU 25 AOUT. CHANGEMENTS ET DÉSIGNATION DES CRÉDITS ET FIXATIONS ACTUELLES. Emploi des 13 centimes extraordinaires votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898. Route n° 17 bis, de Paris-en-Brie par Croissy. 10,000 » 400 » 10,400 » Route n° 25, de Nemours à Sens 9,400 » 1,680 » 7,720 » Route n° 21, de Champs à Chelles 2,800 » 400 » 2,400 » Travaux sur le chemin de grande communication, n° 9 4,100 » 2,450 61 » 6,550 61 — — 54 8,385 88 »
61 » 6,550 61 — — 54 8,385 88 » 914 » 7,471 88 — — 53 11,110 » D 107 » 11,003 » — — 57 3,267 » 78 » 3,189 » — — 60 7,952 » 100 » 7,852 » — — 62 4,300 » 110 » 4,190 » — — 64 3,963 » 367 » 3,596 » — — 67 5,112 » 2,332 » 2,760 » — — 68 3,192 » 476 » 2,716 » — — 70 156 » 156 » » — — 73 615 » 338 » 277 » — — 76 1,500 »
» 338 » 277 » — — 76 1,500 » 151 » 1,349 » — — 80 2,629 » 529 » 2,109 » — — 81 533 » 102 » 431 » — — 83 1,873 » 100 » 1,773 » — — 86 1,803 » 362 » 1,443 » — — 88 1,965 » 174 » 1,791 » — — 90 1,498 » 114 » 1,384 » — — 91 1,230 » 147 » 1,083 » — — 92 3,557 » 32 » 3,525 » — — 93 2,128 » 195 » 1,933 » — — 94 1,883 »
» 195 » 1,933 » — — 94 1,883 » 173 » 1,712 » — — 96 4,453 34 » 206 » 4,247 34 Réserve pour dépenses imprévues sur les chemins de grande communication 1,438 22 7,873 55 » 9,313 77 Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (Part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893.) 8,491 67 3,167 93 » 11,662 60 Travaux sur le chemin de grande communication, n° 17 » » 700 » 700 » — — 20 » » 368 96 » 368 96
— — 20 » » 368 96 » 368 96 — — 21 » » 1,719 69 » 1,719 69 — — 23 » » 300 » 300 » A reporter 109,342 11 16,982 74 9,354 » 116,970 83 SÉANCE DU 25 AOUT. CHANGEMENTS ET FIXATIONS. Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 7 juin 1881, art. 2, § 1. Service de l'emprunt de 894,000 fr. autorisé par la loi du 7 juin 1881, art. 10, § 2 (chemins vicinaux ordinaires et rachat des ponts à péage. Intérêts de l'emprunt et remboursement). 37,262 52 1,447 93 » 38,710
de l'emprunt et remboursement). 37,262 52 1,447 93 » 38,710 » Articles non modifiés 69,764 23 69,764 » Total 107,026 75(1) 1,447 93 » 108,474 » (1) Augmentation de dépense couverte par les fonds libres de 1898. I Route n° 30, de Montlhéry à Milty 7.500 » » » 500 « 7.000 x I — 10, de Fontainebleau à Provins » » 896 71 » » 896 71 I 7 — 14, de Melun à Ponthierry » » 500 » » 500 Articles non modifiés 45.262 12 45.262 12 Total du § 4 52.762 12 1.396 71 300 » 53.658