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500 Sociétés, associations, syndicats et particuliers 18.920 19.891 Rentes, fondations et intérêts du compte courant 17.159 20.221.10 Taxes du Laboratoire d'essais 71.131 56 80.016 61 Taxes de l'Office national de la Propriété industrielle 22.118 20.119.50 Produit de la vente d'objets mobiliers et autres ressources 4.425 53 1.480 68 DÉPENSES LIQUIDÉES ET PAYÉES 1907 1908 Administration, collections et bibliothèque 120.652 45 143.686.86 Enseignement 82.321 58 86.170.53 Laboratoire d'essais 128.199 14 114.090.26 Office national de la Propriété industrielle 383.671 74 438.278.54 Musée de prévention des accidents du travail et d'hygiène industrielle 9.343 57 8.025.33 NOTA. — La Chambre de Commerce de Paris
57 8.025.33 NOTA. — La Chambre de Commerce de Paris verse, chaque année, une somme de 55000 francs à la Caisse des dépôts et consignations en suite de l'avance de 200 000 francs consentie au Conservatoire en vertu de la loi du 9 juillet 1901 et de la convention du 13 juin 1901. Cette somme n'apparaît pas dans le budget ci-dessus. DÉPENSES DU PERSONNEL RÉTRIBUÉ SUR LE CHAPITRE XI DU BUDGET DU MINISTÈRE DU COMMERCE DÉPENSES DÉSIGNATION 1907 1908 ART. 1er. — Administration 133.625 90 136.063.30 ART. 2. — Enseignement 175.660 05 173.604.32 ART. 3. — Laboratoire 63.470 46 55.605.43
175.660 05 173.604.32 ART. 3. — Laboratoire 63.470 46 55.605.43 ART. 4. — Office national de la Propriété industrielle 74.535 76 78.601.30 TOTAUX 447.295 17 448.874.35 DÉPENSES DU PERSONNEL RÉTRIBUÉ SUR LE BUDGET PROPRE DU CONSERVATOIRE DÉPENSES DÉSIGNATION 1907 1908 CHAPITRE 1 — Administration. — Salaires et indemnités 9.855 71 9.631 71 CHAP. 2. — Enseignement. — Professeurs des chaires d'histoire du travail et de chimie-teinture, préparateur et garçon de laboratoire auxiliaire 45.927 19 48.530 89 CHAP 3, — Laboratoire d'essais. — Salaires et indemnités. 80.686 43 73.729 55 CHAP. 4. — Office national de la Propriété industrielle : Salaires
4. — Office national de la Propriété industrielle : Salaires et indemnités. . . -. 44.202 88 44.638 92 Personnel employé à la confection du catalogue des marques de fabrique et payé sur la contribution de l'Union des fabricants pour la protection internationale de la Propriété industrielle et artistique 1.273 12 3,150 » CHAP. 5. — Musée de prévention des accidents du travail et d'hygiène industrielle. — Salaires et indemnités ...-.-, . 5.692 46 5.764 96 Donateurs en 1908. Héritiers de M. Anthony Pollok, pour la création d'une Exposition permanente d'appareils de sauvetage maritime, 100 000 francs. Société des Ingénieurs
d'appareils de sauvetage maritime, 100 000 francs. Société des Ingénieurs civils de France (pour le Laboratoire d'essais), 3000 francs. Société d'encouragement pour l'industrie nationale (pour le Laboratoire d'essais), 1000 francs. Chambre de Commerce de Paris, 500 francs (1). Banque de France, 100 francs (1). M. Ghappat, 100 francs (1). Groupe des Chambres syndicales du bâtiment et des industries diverses, 200 francs (!•).. Association amicale des ingénieurs électriciens, 200 francs (1). Chambre syndicale de la teinture, 100 francs (1). M. Philippe Monduit, 100 francs (1). M. H. Baudouin, 100 francs (1). Union syndicale des fournisseurs du bâtiment (pour le Laboratoire d'essais),
Union syndicale des fournisseurs du bâtiment (pour le Laboratoire d'essais), 200 francs. Union des fabricants pour la continuation du répertoire des marques de fabrique, 3000 francs. Ouvrages offerts par M. Sauvage, professeur du cours de machines, par M. Pillet, professeur du cours de constructions civiles, et par M. Guillet, professeur du cours de métallurgie et travail des métaux. Subventions en 1908. Subvention de l'État, 675 000 francs. Ville de Paris pour les chaires des Associations ouvrières et de chimie-teinture, 22 800 francs. Subventions pour le Musée de prévention des accidents du travail et d'hygiène industrielle, 11 347 fr. 50. (1)
du travail et d'hygiène industrielle, 11 347 fr. 50. (1) Cette somme est destinée à être attribuée en prix aux auditeurs des cours publics. 120 CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS Contribution du Conservatoire à la constitution d'un livret individuel à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse au profit du personnel auxiliaire ou temporaire. L'intéressé subit une retenue de 5 pour 100 sur ses appointements, le Conservatoire majore cette somme de 5 pour 100. Le livret reste la propriété du titulaire et lui est rendu lorsqu'il quitte le service du Conservatoire. Pendant l'année 1908, cette majoration représente, à la
du Conservatoire. Pendant l'année 1908, cette majoration représente, à la charge du Conservatoire, la contribution suivante : 1° Sur le chapitre H du budget du Ministère du Commerce (Personnel du Conservatoire), savoir: Administration. . .... . . .... . . . . . . . 439 25 -, Laboratoire d'Essais. .. ,. .,-. ... .-'..,. ... ... 756.30 ; Office national de la propriété industrielle.. . .342 60 1.538,152° 1.538,152° budget propre du Conservatoire, savoir : Administration.. , . . ...... . . .-.-.. . .. . . .-. . . . 150 44 Enseignement.. . . .... ... .......
. . 150 44 Enseignement.. . . .... ... ....... ..... 77 52 Laboratoire d'Essais.. . . .... . . ..... . 2-655 55 Office national de la propriété industrielle. . . . 1.109 22 Musée de prévention des accidents du travail et d'hygiène industrielle '-..'.„ .'. . . . . . 210 12 4.202 85 Total général de 1908 . . 5.741 » Après avoir inscrit dans ce rapport les chiffres qui montrent quelle a été la vie matérielle de l'établissement, nous avons toujours pensé qu'il était de notre devoir de rendre hommage à la mémoire de ceux qui
devoir de rendre hommage à la mémoire de ceux qui ont consacré leurs efforts à assurer la prospérité de notre noble Maison. M. Trélal a été certainement l'un des meilleurs et des plus fidèles amis du Conservatoire national des arts et métiers. De 1854 à 1893, il a professé avec un éclat incontestable. Jusqu'à sa mort il a fait partie du Conseil de perfectionnement. Il a beaucoup contribué à la création du cours d'art appliqué aux métiers. C'est donc pendant plus de cinquante années qu'il nous a rendu d'éminents services. Député de Paris, il a employé sa grande et légitime
Député de Paris, il a employé sa grande et légitime influence à faire réussir toutes les mesures utiles au Conservatoire. Il est impossible de parler de lui, sans rappeler le charme incomparable de sa personne, la franchise, la droiture, la fermeté de son caractère, la distinction, l'originalité, la vivacité de son rare esprit et par-dessus tout la bonté de son cœur. Les mutations dans le personnel sont relatées dans l'exposé présenté par M. le directeur du Conservatoire et reproduit ci-dessus. P. Janet, professeur à la Faculté des sciences, directeur du Laboratoire central et de l'École supérieure d'électricité. 19 janvier. —
Laboratoire central et de l'École supérieure d'électricité. 19 janvier. — Les progrès dans les méthodes de travail des produits métallurgiques. — M. Léon Guillet, docteur en sciences, ingénieur des arts et manufactures, membre du Comité et lauréat de la Société d'encouragement à l'industrie nationale. 26 janvier. — La séparation de l'air en ses éléments par voie de liquéfaction; ses conséquences industrielles. — M. Georges Claude, ingénieur, lauréat de l'Institut. 2 février. — A travers la Scandinavie par le chemin de fer trans-lapon. — M. Georges Parmentier, secrétaire à la Société de Géographie de Saint-Quentin. 9 février. — Les nouveaux aciers
de Géographie de Saint-Quentin. 9 février. — Les nouveaux aciers pour outils à coupe rapide. — M. C. Codron, professeur, directeur des ateliers et du Laboratoire des essais mécaniques de l'Institut industriel du Nord (Lille). 16 février. — Le problème de l'aviation; sa solution par l'aéroplane. — M. Armengaud jeune, ingénieur. 23 février. — Les installations de l'énergie électrique du littoral méditerranéen. — M. E. de Marchena, sous-directeur de la Compagnie Thomson Houston. 1er mars. — Les turbines à vapeur. — M. A. Râteau, professeur à l'École supérieure des mines. 6 mars. — La photographie des couleurs et les plaques
6 mars. — La photographie des couleurs et les plaques autochromes. — M. E. Vallon, professeur au Lycée Janson de Sailly. 15 Mars. — L'industrie frigorifique. — M. L. Marchis, professeur à la Faculté des sciences de Bordeaux. 5 avril. — Les grands ports maritimes, leur régime administratif. — M. d'Agoult, ancien officier de marine, ancien député. Dons et Acquisitions. Pendant l'année 1908, les collections se sont enrichies de 47 objets ou séries d'objets provenant de dons gratuits et représentant une valeur de 2.992,50 fr. En outre, il a été acquis 18 objets qui ont donné lieu à une dépense
acquis 18 objets qui ont donné lieu à une dépense de 9.077,50 fr. Inventaires. Collections: 3.752.736,58 fr. Grands et petits tableaux des collections: 68.768,77 fr. Enseignement: laboratoires divers et cours: 269.227,18 fr. Mobilier administratif: 139.094,48 fr. Mobilier des collections: 442.011,67 fr. Laboratoire d'essais: 683.967,19 fr. Office national de la propriété industrielle: 51.356,73 fr. Musée de prévention des accidents du travail: 5.417,372,15 fr. Catalogue illustré des collections. — Le cinquième fascicule: Art graphique, photographie, filature et tissage, mines, métallurgie et travail des métaux, a paru en 1907. BIBLIOTHÈQUE Résumé général. — Dons et achats en 1908. DÉSIGNATION NOMBRE VOLUMES VALEUR IV.
Dons et achats en 1908. DÉSIGNATION NOMBRE VOLUMES VALEUR IV. Dons 10 164 1.657,85 fr. Publications périodiques 112 1.298,90 fr. Achats (ouvrages) 302 582,20 fr. Abonnements (publications périodiques). 117 1.693,25 fr. Reliure 715 68 fr. TOTAUX 10 695 6.947,88 fr. Inventaire au 31 décembre 1908, — 2307 cartes, 47317 volumes. — Valeur: 423 372 fr. 03. RAPPORT GENERAL 123 LABORATOIRE D'ESSAIS Rapport de M. Guillet. M. Guillet constate que l'année 1908 marque, pour le Laboratoire, une étape importante vers le développement que l'on était en droit d'espérer. « Le nombre des essais demandés, les recettes que ces essais ont procurées,
des essais demandés, les recettes que ces essais ont procurées, les recherches scientifiques poursuivies, tout indique une marche très nette vers le progrès. Depuis le 2 août 1907, la direction avait été confiée par intérim à M. Breton, le 10 juillet 1908, M. le Ministre chargeait de la direction M. Cellêrier, capitaine attaché à la section technique de l'artillerie. Les recettes ont atteint 80 016 fr. 61 au lieu de 71 131 fr. 56, en 1907. Ces chiffres ne comprennent pas les recettes du service des alcoomètres et densimètres, qui sont directement encaissées par le Trésor. Essais demandés en 1907;
sont directement encaissées par le Trésor. Essais demandés en 1907; 1.537 Essais demandés en 1908: 1.755 Essais d'alcoomètres, thermomètres et densimètres: 28,852 Au 31 décembre 1908 le personnel comprenait 49 employés et ouvriers, comme au 31 décembre 1907. La section de physique n'a pas eu de chef de section en 1908; M. Biquard, assistant, vient d'être chargé de cette fonction. Le nombre des thermomètres présentés à l'essai a été supérieur à celui de 1907 d'environ 1000 appareils. L'outillage se complète et permet dès maintenant de répondre à toutes les demandes qui peuvent être adressées à la section. La revision des
qui peuvent être adressées à la section. La revision des étalons densimétriques, rétalonnage des poids, la comparaison des thermomètres, l'étude des objectifs photographiques, des gazogènes à benzine, des poêles à gaz, des lampes à combustible lourd, des calorimètres, des étoffes pour aérostats, etc., ont rendu de nombreux services. La section des métaux possède un outillage considérable, entre autres la machine Buckton de 300 tonnes, qui permet d'essayer à la traction des barres, tiges, câbles, cordages, etc. ayant une longueur de 25 mètres et des dimensions transversales de 1 mètre sur 1 mètre; à la flexion des poutres de 6 mètres
1 mètre; à la flexion des poutres de 6 mètres sur 1 mètre; à la torsion des arbres de 60 millimètres de diamètre, etc., la machine Trayson de 25 tonnes, la machine Faicot de 4 tonnes, etc. Les dynamomètres, les machines à essayer les huiles, les moulins pour le choc, les fours, les appareils à polir, microscopes, appareils de photographie, ne laissent rien à désirer. La métallographie microscopique peut être appliquée dans les cas les plus variés et les plus difficiles; le grossissement peut aller à 3600 diamètres. 527 essais ont été faits contre 405 en 1907, et les recettes
ont été faits contre 405 en 1907, et les recettes ont atteint 15 875 francs contre 11 782 francs en 1907. L'Administration des monnaies et médailles a fait faire une étude sur la nouvelle monnaie d'aluminium. Les essais d’huile se sont multipliés à tel point qu’une seconde machine est devenue nécessaire. CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS La section des métaux a publié de nombreuses études en 1908, M. Breuil, chef de section, a donné, dans le Bulletin du Laboratoire, les résultats fort intéressants de ses propres recherches sur l’essai de torsion envisagé comme méthode de sélection des produits métallurgiques. M.
torsion envisagé comme méthode de sélection des produits métallurgiques. M. Breuil a continué, dans la Revue de Mécanique, la publication de son étude sur les nouveaux mécanismes et les nouvelles méthodes pour l’essai des métaux, au moyen des chocs. Dans la Technique automobile, il a donné une série d’articles sur des essais qui se pratiquent au Laboratoire sur les automobiles. Nous avons grand plaisir à enregistrer ici la récompense décernée en mai 1908 à M. Breuil par la Société de l’Industrie minérale pour son mémoire intitulé : Recherches sur les constituants des aciers trempés. M. Robin, assistant de la section,
constituants des aciers trempés. M. Robin, assistant de la section, a publié aussi des travaux intéressants sur l’impréparation de l’oxyde de fer de polissage et sur la dureté des aciers à chaud. La section des matériaux de construction a, comme les autres années, effectué un grand nombre d’essais et de travaux remarquables. Les demandes ont été de 333 en 1908 contre 292 en 1907; les recettes, de 14 296 francs en 1908 contre 11 288 francs en 1907. Le matériel comprend déjà entre autres : des machines Amsler-Laffon de 50 à 5 tonnes pour flexion et compression, machine Michaëlis, machine
à 5 tonnes pour flexion et compression, machine Michaëlis, machine Dorry, machine Deval; il va s’accroître d’une machine verticale de 150 tonnes pour les essais de compression, d’agglomération, etc.; d’un four Lequeux-Bigot permettant d’atteindre 1450 degrés; d’un four Meker donnant 1500 degrés. Les essais de gélivité peuvent être pratiqués sur acide carbonique liquide. Les architectes et les entrepreneurs prennent l’habitude d’avoir recours à notre laboratoire, et c’est une constatation très agréable à consigner dans ce rapport. M. Leduc, chef de la 3e section, a présenté à l’Association internationale des méthodes d’essais, deux études, l’une sur l’influence du plâtre sur la
d’essais, deux études, l’une sur l’influence du plâtre sur la prise, la seconde sur les méthodes employées dans les analyses chimiques des chaux et ciments. En outre, M. Leduc a fait, en février et en août, deux voyages d’études en Allemagne pour achever l’enquête entreprise en 1907 sur l’action des syndicats en Allemagne, enquête qui lui a été confiée par le Conservatoire et à laquelle a participé l’Union des fournisseurs du bâtiment. La compétence de la section des machines s’étend à tous les essais autres que les essais électriques : essais des appareils à vapeur (chaudières, machines, turbines), des moteurs
essais des appareils à vapeur (chaudières, machines, turbines), des moteurs hydrauliques, des moteurs à gaz, à essence, etc., gazogènes, automobiles, freins, ventilateurs, etc. La section comporte trois salles : la première destinée aux appareils à vapeur renferme une chaudière Belleville donnant 900 kilogrammes de vapeur à l’heure, un surchauffeur pour 300 degrés, un condenseur par surface, une machine à vapeur motrice mi-fixe Weyher et Richemond de 50 chevaux à condensation munie de son frein à circulation d’eau, etc. La seconde salle est réservée à l’hydraulique, renferme des pompes puissantes, des appareils pour la vérification des compteurs. La troisième salle est
appareils pour la vérification des compteurs. La troisième salle est destinée aux essais des moteurs thermiques et des appareils divers. Elle possède un compresseur d’air comprimé à 12 kilogrammes, un moteur à gaz de 20 chevaux, un groupe électrogène Panhard-Levassor de 15 chevaux, des carburateurs ; un appareil pour essais d’hélices aériennes jusqu’à 30 chevaux et 1200 tours. Le nombre des essais a été de 119 en 1908 contre 112 en 1907. Les recettes ont monté à 12 149 francs contre 9 560 francs. M. Boyer-Guillon, chef de la 4e section, MM. Auclair et Ladeleine, assistants, ont travaillé au tarage
section, MM. Auclair et Ladeleine, assistants, ont travaillé au tarage des déversoirs de l’installation hydraulique du laboratoire et à l'utilisation de ces appareils, de mesure à l’étude de compteurs Venturi, d’une pompe et de turbines hydrauliques.; Le bulletin n° 15 est consacré au compte rendu de ces travaux. M. Boyer-Guillon a continué ses travaux sur les hélices aériennes. Il a été créé un appareil dit « accéléromètre à maxima » qui permet de mesurer les valeurs relatives des suspensions d’automobiles, et qui a été présenté au Congrès de la Route. La section de chimie n’avait au début à s’occuper que
La section de chimie n’avait au début à s’occuper que des matières premières végétales nouvelles ou insuffisamment connues. Cela résultait de conventions avec la Chambre de Commerce qui ont été exposées dans de précédents rapports généraux. Depuis quelques mois, on a concentré dans cette section tous les analyses qui peuvent être faites au laboratoire sans enfreindre les règles établies. Les recettes ont augmenté en 1908. Elles ont été de 11 177 francs contre 8 238 francs en 1907. Certaines décisions ont été prises pour développer les travaux de cette section; mais il nous paraît convenable d’attendre l’année prochaine pour nous
mais il nous paraît convenable d’attendre l’année prochaine pour nous étendre plus longuement sur ce sujet. En terminant son remarquable travail, M. Guillet déclare que toutes les sections sont en progrès, aussi bien au point de vue de la production qu’au point de vue technique. Toutes ont fait, pendant l’année écoulée, de grands et louables efforts, qui doivent mériter au laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers les encouragements des Pouvoirs publics et la confiance des industriels. DEPENSES ET RECETTES DU LABORATOIRE D’ESSAIS DÉPENSES PERSONNEL MATÉRIEL Budget du Budget DÉPENSES ANNÉES Ministère. propre. Total. Outillage. Entretien. Total globales. 1907......
DÉPENSES ANNÉES Ministère. propre. Total. Outillage. Entretien. Total globales. 1907...... 63.470 46 80.686 43 144.156 89 3.826 50 43.627 54 47.454 04 191.610 93 1908 55.605 43 73.729 55 129.334 94 949 25 43.411 16 46.360 71 175.69,5 69 RECETTES Taxes de vérification Produit des alcoomètres et des densimètres encaissés RECETTES ANNÉES taxes d’essai par le Trésor. totales. 1907 71.131 56 31.872 75 103.004 31 1908 80.016 61 29.422 75 109.439 36 P. o p o n T i o N des recettes relativement ANNÉES RECETTES DÉPENSES aux dépenses. 1907 103.004 31 191.610 93 53.75 % 1908. 109.439 36 175.695
103.004 31 191.610 93 53.75 % 1908. 109.439 36 175.695 69 62.30 % Couhin expose, comme il le fait depuis sept ans, les travaux de la Commission technique et, ensuite, ceux de l'Office national lui-même. Il rappelle que M. Clémentel, député, rapporteur du budget du Commerce, a su mettre en relief les éminents services rendus par l'Office, et spécialement par la Commission technique. M. Clémentel s'exprime ainsi : « Nous ne pouvons que féliciter la Commission technique de l'Office national de la propriété industrielle pour son activité et son dévouement aux grands intérêts qui lui sont confiés. », M. Couhin
aux grands intérêts qui lui sont confiés. », M. Couhin répond au sentiment unanime de la Commission en félicitant M. Louis Renault de sa promotion à la dignité de commandeur et en constatant « l'incomparable autorité dont jouissait, au milieu des autres délégués, le rapporteur général des travaux de la Conférence de Berlin ». Puis vient l'énumération des travaux de la Commission technique et, notamment, de ses avis sur des questions de droit. Le présent rapport ne peut malheureusement pas réproduire ces avis, Mais, tous ceux qui s'intéressent à la propriété industrielle liront, in extenso, le lumineux travail de M.
propriété industrielle liront, in extenso, le lumineux travail de M. Couhin, Organisation, dans les bureaux de l'Office national, d'un service de réception des demandes de brevets, — Dans son rapport sur le budget du Ministère du Commerce, pour l'exercice 1902, M. le député Astier (1) avait réclamé : 1° Le transfert au Conservatoire des arts et métiers du service de la préfecture de la Seine chargé de recevoir les dépôts des demandes de brevets d'invention; 2° La création, au Conservatoire, d'un service de trésorerie chargé d'encaisser les paiements d'annuités des brevets effectués jusqu'alors à la recette des finances de la
brevets effectués jusqu'alors à la recette des finances de la Seine. M. Astier réitéra cette demande dans son rapport sur le budget du Ministère du Commerce pour l'année 1903. Dès le 11 novembre 1902, la Commission technique, à l'unanimité, s'était prononcée en faveur de la réalisation de ces deux améliorations. Le Conseil d'administration du Conservatoire avait fait de même, le 12 novembre 1902, en chargeant MM. Chandèze et Breton de voir M. le préfet de la Seine et M. le receveur central de la Seine pour les entretenir de l'une et de l'autre question. Tous ces efforts réunis ont dû
et de l'autre question. Tous ces efforts réunis ont dû être renouvelés pendant plusieurs années consécutives. Au mois de janvier 1907, ils ont été suivis d'un premier succès et nous avons eu la satisfaction d'enregistrer, à ce moment, le transfert, au Conservatoire, du service de trésorerie chargé d'encaisser les annuités des brevets. Restait à obtenir le transfert du service de réception des demandes de brevets. Mais la réalisation de cette mesure s'est heurtée à toute une série d'objections de la part de la préfecture de la Seine. Dans mon rapport sur le fonctionnement de l'Office en 1906-1907 j'ai rappelé les
sur le fonctionnement de l'Office en 1906-1907 j'ai rappelé les objections et les réponses décisives qu'y avait faites M. Breton. Cependant, la préfecture de la Seine, tout en se déclarant, finalement, disposée à réaliser la centralisation si vivement désirée, y avait mis des conditions qui l'avaient rendue impossible. Aussi aviez-vous, sur ma proposition, émis, à titre subsidiaire, le vœu que la prochaine loi des finances contînt une disposition ainsi libellée : « À partir du 1er janvier 1909, le dépôt des demandes des brevets d'invention et de certificats d'addition, ainsi que l'enregistrement des actes comportant cession ou mutation en matière
que l'enregistrement des actes comportant cession ou mutation en matière de brevets, aura lieu, en ce qui concerne le département de la Seine, dans les bureaux de l'Office national de la Propriété industrielle. « Les articles 5, 7, § 3 et 9, 20, § 3 et 5 de la loi du 5 juillet 1844 cesseront d'avoir leur effet en ce qui concerne le département de la Seine ». Il appartenait à M. Millerrand d'obtenir, sous forme d'amendement, le vote de cette disposition qui est devenue l'article 58 de la loi du 26 décembre 1908, portant fixation du budget général des
du 26 décembre 1908, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1909 (1). Ainsi se trouve complétée, de la façon la plus heureuse, la série des réformes poursuivies depuis 1902 en vue de la décentralisation de l'Office national les divers services de la propriété industrielle, M. Millerrand qui a déjà tant fait pour les inventeurs, leur a rendu, dans cette circonstance, un nouveau et signalé service. M. Breton en a fait ressortir toute l'importance dans la séance de la Commission technique du 21 décembre 1908. Et la Commission, à l'unanimité, a chargé l'actuel Directeur de