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— CHAPITRE IV. CHAPITRE X. Archives départementales. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. Art. 1er. — Appointements du conservateur des archives 4.200 Traitement de l'employé 5.400 » 5.400 » auxiliaire 1.200 » Art. 2. — Achat de cartons, établissement de tablettes et chauffage du bureau. 600 » 600 » Art. 3. — Dépouillement extraordinaire des archives des sous-préfectures. 1.000 » 1.000 » Art. 4. — Acquisition de documents intéressant les archives 100 » 100 » Art. 5. — Inspection des archives des sous-préfectures, mairies et hospices... 300 » 300 » Total du chapitre x 7.400 » 7.400 » Art. 3.
Total du chapitre x 7.400 » 7.400 » Art. 3. — Le versement aux archives des dossiers anciens provenant des sous-préfectures étant complètement effectué, je vous propose de décider que la somme de 200 francs affectée jusqu'ici aux frais de transport des papiers sera attribuée à l'aide-archiviste, M. Racinet, à titre d'indemnité, pour travaux extraordinaires du dépouillement auquel il va être procédé. CHAPITRE XI. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. Art. 1er. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 1.000 » 1.000 » Art. 2. — Subventions
les sous-préfectures 1.000 » 1.000 » Art. 2. — Subventions aux élèves de l'école nationale des beaux-arts: M. Louis-Blanc, élève architecte (cinquième annuité) 500 » M. Barian, élève peintre 1.000 » 500 » (première annuité) 500 » A reporter 2.000 » 1.500 » Report 2.000 » 1.500 » Art. 3. — Subvention à Mademoiselle Mellot, élève du Conservatoire national de musique (deuxième annuité) 600 » 600 » Art. 4. Subvention au jeune Defosse, élève à l'école de musique classique Niedermeyer (deuxième annuité)... 400 fr. 400 fr. Art. 5. — Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers de Châlons, 2
d'élèves à l'école des arts et métiers de Châlons, 2 bourses à raison de 600 francs. 1.200 fr. 1.200 fr. Art. 6. — Élèves sages-femmes envoyées à Paris pour suivre les cours d'accouchement (2 bourses à 1,100 fr.). 2.200 fr. 2.200 fr. Art. 7. — Subvention à la Société nationale de conférences populaires. 100 fr. 100 fr. Art. 8. — Subvention au laboratoire de biologie végétale de Fontainebleau... 400 fr. 400 fr. Articles non reproduits. 500 fr. Total du chapitre XI..... 6.900 fr. 6.900 fr. Art. 2. — Vous trouverez au dossier qui vous sera communiqué, des renseignements sur M.
au dossier qui vous sera communiqué, des renseignements sur M. Louis Rianc, élève architecte à l'École nationale des Beaux-Arts, subventionné pour la 5e et dernière fois. Je vous présente une nouvelle demande de subvention en faveur de M. Riand, Paul-Joseph, né à La Ferté-Gaucher, élève peintre à l'École des Beaux-Arts. M. Gérôme, membre de l'Institut, appuie cette demande et constate que M. Riand travaille avec succès et mérite d'être encouragé. D'autre part, le Conseil municipal de La Ferté-Gaucher et M. le Maire de Meaux, résidence du père du postulant, ont émis également un avis favorable. Dans ces conditions, je vous
émis également un avis favorable. Dans ces conditions, je vous propose d'accueillir la demande de M. Riand et de lui accorder une subvention de 500 francs à partir de 1900. PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE IV. Articles non reproduits au budget de 1900 : Subvention à M. Devrines, élève de l'École d'horlogerie de Cluses, qui est sorti de l'École. 400 fr. » Souscription pour le Monument à la mémoire des enfants de Seine-et-Marne, morts pour la patrie. 100 fr. Total égal 500 fr. » CHAPITRE XII. Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. Art. 1er.
à l'industrie. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. Art. 1er. — Chambres d'agriculture 250 fr. 250 fr. Art. 2. — Sociétés d'agriculture 1.200 fr. 1.200 fr. Art. 3. — Primes à la grande culture.... 2.500 fr. 2.500 fr. Art. 4. — Primes à la moyenne et à la petite culture, 1.250 fr. 1.250 fr. Art. 5. — Primes à délivrer aux concours. 3.000 fr. 3.000 fr. Art. 6. — Primes pour le concours de maréchalerie 1.000 fr. 1.000 fr. Art. 7. — Frais de visite des exploitations agricoles pour l'attribution des prix à la moyenne et à la petite culture.
des prix à la moyenne et à la petite culture. 300 fr. 300 fr. Art. 8. — Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture 1.200 fr. Frais de correspondance 200 fr. 200 fr. Allocation personnelle de M. Cajaux 1.500 fr. Art. 9. — Acquisition de matériel et d'ouvrages agricoles ou scientifiques pour la chaire d'agriculture 100 fr. 100 fr. Art. 10. — Champs d'expériences agricoles 2.400 fr. 2.400 fr. Art. 11. — Emploi du legs Soupir : Prix à distribuer au concours agricole départemental 1.000 fr. Achat d'un livret de caisse d'épargne à donner au plus méritant des ouvriers serviteurs
caisse d'épargne à donner au plus méritant des ouvriers serviteurs de ferme.. 200 fr. A reporter 16.100 fr. 16.100 fr. BUDGET PRIMITIF DE 1900. Report 16.100 fr. 16.100 fr. Art. 12. — Subvention au laboratoire de chimie agricole de Meaux 1.000 fr. 1.000 fr. Art. 13. — Entretien de bourses ou demi-bourses d'enseignement agricole 2.000 fr. 2.000 fr. Art. 14. — Subventions aux Sociétés d'horticulture 1.300 fr. 1.300 fr. Art. 15. — Entretien d'une bourse à l'école d'horticulture de Versailles 500 fr. 500 fr. Art. 16. — Subvention à M. Hallot, élève à l'école vétérinaire de Toulouse 300 fr. 300
Hallot, élève à l'école vétérinaire de Toulouse 300 fr. 300 fr. Art. 17. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles 3.000 fr. 3.000 fr. Art. 18. — Gratifications aux gardes champêtres 1.800 fr. 1.800 fr. Art. 19. — Station agronomique : Traitement du directeur 4.000 fr. Allocation personnelle à M. Viguier 5.500 fr. vier 1.500 fr. Art. 20. — Traitement d'un préparateur et d'un aide éventuel 3.000 fr. 3.000 fr. Art. 21. — Salaire d'un garçon de laboratoire. Art. 22. — Entretien du laboratoire et dépenses diverses, savoir : Achat et remplacement de verrerie 700 fr. Acquisition de produits
Achat et remplacement de verrerie 700 fr. Acquisition de produits chimiques 750 fr. Renouvellement et réparation d'appareils et d'instruments 700 fr. Fourniture de gaz 600 fr. 4.400 fr. Acquisition d'outils, fournitures de bureau, ouvrages scientifiques, journaux, etc 1.050 fr. Chauffage 350 fr. Frais d'expériences de culture. 250 fr. Art. 23. — Indemnité au chef du service sanitaire des animaux domestiques 500 fr. 500 fr. Articles non reproduits. 250 fr. Total du chapitre XII 41.000 fr. 41.250 fr. Diminution pour 1900 250 fr. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. La somme de 250 francs prévue en moins au budget de 1900, s'applique
250 francs prévue en moins au budget de 1900, s'applique jusqu'à concurrence de 150 francs à M. Pleuchot, élève-vétérinaire à l'école de Lyon, qui a terminé ses études le 1er juillet dernier; le surplus, soit 100 francs, représente la subvention accordée à la session d'avril dernier, à l'occasion d'un concours de greffage de la vigne. CHAPITRE XIII. Subventions aux communes. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. Art. 1er. — Établissement de pompes à incendie et subventions pour le service des secours et pensions aux sapeurs-pompiers. Indemnités pour perte d'effets et encouragements 3.500 fr. 3.500 fr. Art. 2. — Subventions aux
encouragements 3.500 fr. 3.500 fr. Art. 2. — Subventions aux communes qui prendraient l'initiative de la révision de leur cadastre 4.000 fr. 4.000 fr. Art. 3. — Subvention pour travaux aux édifices communaux, autres que les écoles primaires 12.000 fr. 12.000 fr. Art. 4. — Subvention pour achat de méthodes et d'instruments aux Sociétés musicales ; encouragements, frais de déplacement desdites Sociétés et des sapeurs-pompiers . 500 fr. 500 fr. Article non reproduit. 300 fr. Total du chapitre XIII 20.000 fr. 20.300 fr. Diminution pour 1900. 300 fr. Subvention accordée par délibération du 13 avril dernier à la ville de
par délibération du 13 avril dernier à la ville de Meaux pour un concours de gymnastique. BUDGET PRIMITIF DE 1900. CHAPITRE XIV. Instruction publique. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Art. 1. — Complément du traitement des 3 commis de l'inspecteur d'académie : au commis principal, 1.200 fr. ; au second commis, 700 fr. ; au troisième commis, 400 fr. ; ensemble. 2.300 fr. 2.300 fr. Art. 2. — Entretien de bourses dans les cinq collèges du département. 9.000 fr. 9.000 fr. Art. 3. — Subvention pour fournir des livres aux boursiers nécessiteux. 250 » 250 » ENSEIGNEMENT
des livres aux boursiers nécessiteux. 250 » 250 » ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Art. 4. — Dépenses du matériel scientifique et des fournitures scolaires dans les écoles annexes des écoles normales 454 » 454 » Art. 5. — Frais matériels des divers examens qui ont lieu à la préfecture 100 » 100 » Art. 6. — Subventions aux communes pour réparations de maisons d'école et pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles 7.500 » 7.500 » Art. 7. — Dépenses des délégations cantonales, à raison de 100 francs par canton 2.900 » 2.900 » Art. 8. — Legs
par canton 2.900 » 2.900 » Art. 8. — Legs de Beauverger. — Prix à distribuer aux élèves des écoles communales des arrondissements de Melun et de Fontainebleau. 168 » 168 » Art. 9. — Emploi du revenu de la fondation Amiard, pour acquisition de livrets de caisse d'épargne aux élèves des écoles laïques du canton sud de Melun 249 » 249 » A reporter 22.921 » 22.921 » PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Report 22.921 » 22.921 » Art. 10. — Entretien de bourses dans les écoles primaires supérieures. 3.500 » 3.500 » Art. 11. Indemnités de trousseaux aux
3.500 » 3.500 » Art. 11. Indemnités de trousseaux aux boursiers d'enseignement primaire supérieur 1.500 » 1.500 » Art. 12. — Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs 500 » 500 » Art. 13. — Encouragement et récompenses aux instituteurs et aux institutrices qui se seront le plus distingués dans la direction des cours d'adultes et qui auront préparé et fait recevoir des élèves aux écoles normales du département 1.000 » Œuvres complémentaires 1.500 » 1.500 » de l'école 500 » Art. 14. — Secours aux anciens instituteurs et à leurs veuves, aux anciennes institutrices et aux anciennes
et à leurs veuves, aux anciennes institutrices et aux anciennes directrices d'asiles et d'ouvroirs 2.000 » 2.000 » Art. 15. — Dépenses relatives aux concours pour le certificat d'études 1.200 » 1.200 » Art. 16. — Subventions aux élèves maîtres et maîtresses pour trousseaux et frais de déplacement 1.500 » 1.500 » Art. 17. — Subventions pour l'entretien de salles d'asile, d'orphelinats, d'ouvroirs, de garderies, etc 1.500 » 1.500 » Art. 18. — Indemnité au secrétaire du conseil départemental de l'enseignement primaire 200 » 200 » Art. 19. — Allocation pour augmenter la pension de retraite des anciens instituteurs et
pour augmenter la pension de retraite des anciens instituteurs et des anciennes institutrices primaires 16.000 » 17.000 » Art. 20 — Frais de déplacement des instituteurs titulaires et suppléants 1.000 » 1.000 » Art. 21. — Indemnité de déplacement aux instituteurs et aux institutrices pour les examens du certificat d'études 1.500 » 1.500 » A reporter. 54.821 » 55.821 » BUDGET PRIMITIF DE 1900. 115 Report 54.821 » 55.821 » Art. 22. — Indemnité à M. Lloubes, inspecteur d'académie, pour frais de tournées 500 » 500 » Art. 23. — Indemnité à M. Glénisson, inspecteur primaire de l'arrondissement de Melun
Indemnité à M. Glénisson, inspecteur primaire de l'arrondissement de Melun 400 » 400 » Art. 24. — Indemnité à M. Cottin, inspecteur primaire de l'arrondissement de Coulommiers 400 » 400 » Art. 25. — Indemnité à M. Lorphelin, inspecteur primaire de l'arrondissement de Fontainebleau 400 » 400 » Art. 26.— Indemnité à M. Renault, inspecteur primaire de l'arrondissement de Meaux 400 » 400 » Art. 27. — Indemnité à M. Prin, inspecteur primaire de l'arrondissement de Provins 400 » 400 » Art. 28. — Impressions pour le service de l'instruction primaire 400 » 400 » Art. 29. — Frais de
primaire 400 » 400 » Art. 29. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'instruction publique 2.000 » 2.000 » Total du chapitre XIV 59.721 » 60.721 » Diminution pour 1900 1.000 » Art. 19. — Réduction de 1,000 francs par suite de décès. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. CHAPITRE XV. Cadastre. Néant. CHAPITRE XVI. Dépenses diverses. Prévisions 1900.: 1899. Art. 1. — Reliure des actes de l'état civil déposés aux greffes des tribunaux 500 » 500 » Art. 2. — Assurance du mobilier départemental 189 85 189 65 Art. 3. — Avances pour travaux d'intérêt public à la
Art. 3. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 15.000 » 15.000 » Art. 4. — Impressions : Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 9.600 Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 3.000 Frais d'impression du procès-verbal des délibérations des Conseils d'arrondissements et des rapports des sous-préfets 500 Frais d'impression du bulletin présentant la situation financière des communes 170 Frais d'impression des cartes d'électeurs 500 Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, formules de mandats, etc.) 830 Art. 5. — Frais d'affranchissement de lettres et
etc.) 830 Art. 5. — Frais d'affranchissement de lettres et paquets adressés dans l'intérêt du département 600 » 600 » Art. 6. — Indemnité de logement au secrétaire général de la préfecture... 1.000 » 1.000 » A reporter 31.889 65 31.889 65 BUDGET PRIMITIF DE 1900. 117 Report.... 31.889 65 31.889 65 Art.7. — Secours et suppléments de pensions à d'anciens employés ou à leurs familles. 1.092 » 1.092 » Art. 8. — Subvention à la caisse départementale de retraites 18 300 » 18.300 » Art. 9. — Subvention pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la préfecture et
parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la préfecture et des sous-préfectures 23.700 » 21.300 » Art. 10. — Allocation personnelle à M. Duval, chef de division à la préfecture 500 » 500 » Art. 11. — Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires pendant les sessions du Conseil général 1.700 » 1.700 » Art. 12. — Gratifications pour belles actions ; 500 » 500 » Art. 13. — Sociétés de gymnastique et de tir 500 » 500 » Art. 14. — Service de l'emprunt départemental autorisé par la loi du 3 décembre 1898 22.500 » 22.500 »
la loi du 3 décembre 1898 22.500 » 22.500 » Art. 15. — Achat de médailles frappées au coin du département... 500 » 500 » Art. 16. — Subvention pour concourir au traitement administratif des vignes phylloxérées. 500 » 500 » Art. 17. — Subvention aux Sociétés colombophiles 100 » 100 » Art. 18. — Subvention à l'Alliance Française. Art. 18. — Indemnité pour habillement des garçons de bureau de la préfecture .... 300 fr. 300 fr. Art. 20. — Frais de timbre à la charge du département 900 fr. 900 fr. Art. 21. — Frais de tournées de l'architecte
900 fr. Art. 21. — Frais de tournées de l'architecte des arrondissements de Melun et Fontainebleau, dans les casernes de gendarmerie louées par le département 1.300 fr. 1.300 fr. Art. 22. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 20.953 fr. 42 3.059 fr. 75 Articles non modifiés » » 1.300 fr. Total du chapitre XVI 125.335 fr. 07 106.341 fr. 40 Augmentation pour 1900 18.993 fr. 67 L'augmentation de 18,993 fr. 67 est justifiée comme suit: Augmentations Diminutions, Diminutions, Subvention pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement des sous-préfectures de Coulommiers, Fontainebleau et Provins. 2.400 fr. " " Réserve pour
Coulommiers, Fontainebleau et Provins. 2.400 fr. " " Réserve pour dépenses diverses et imprévues 17.893 fr. 67 " " Articles non reproduits : Subvention à l'Association des secrétaires de mairie.... » » 300 fr. Concours du département pour la réfection des plaques indicatrices dans la forêt de Fontainebleau.., » » 1.000 fr. 20.293 fr. 67 1.300 fr. Augmentation égale. .. 18.993 fr. 67 Art. 9. — Dans sa session d'août 1898, le Conseil général m'a renvoyé pour examen un vœu du Conseil d'arrondissement de Coulommiers demandant « qu'une « augmentation de traitement soit votée en faveur des « employés des
de traitement soit votée en faveur des « employés des sous-préfectures du département et en « particulier des employés de la sous-préfecture de Coulommiers, qui sont les moins rétribués. » BUDGET PRIMITIF DE 1900. 119 L'Assemblée départementale ayant, par délibération du 26 août, alloué au budget de 1899 une subvention supplémentaire de 1,500 francs au profit des employés de la sous-préfecture de Meaux, je n'ai eu à examiner le vœu qu'en ce qui concerne le personnel des trois autres sous-préfectures. Avant de vous soumettre mes propositions, je crois utile de placer sous vos yeux le chiffre global alloué à chacune
placer sous vos yeux le chiffre global alloué à chacune des quatre sous-préfectures pour le traitement des employés. NOMBRE IMPUTATION DES TRAITEMENTS POPULATION AMIDISSÉMENTS TOTAL Commission de département. départementaux. Coulommiers.. 51.049 fr. 77 4.400 fr. 648 fr. 5.048 fr. Fontainebleau, 86.920 fr. 101 5.500 fr. 1.300 fr. 6.800 fr. Meaux 100.426 fr. 154 6.000 fr. 2.669 fr. 8.669 fr. Provins 51.390 fr. 101 4.500 fr. 683 fr. 5.183 fr. 289.785 fr. 433 20.400 fr. 5.300 fr. 25.700 fr. Il résulte de ce tableau que le traitement des employés de Coulommiers et Provins est inférieur au traitement des employés de Fontainebleau
et Provins est inférieur au traitement des employés de Fontainebleau et de Meaux dont la population dépasse, il est vrai, très sensiblement celle des deux premiers arrondissements. Le crédit affecté par l'État au personnel des sous-préfectures, n'a pas subi de modifications depuis 1877 ; mais le Conseil général, en 1876, pour la première fois, a bien voulu accorder une subvention de 3,500 francs, qui a été répartie entre les quatre arrondissements d'après le 120 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. chiffre de la population. Depuis cette époque, les affaires ont considérablement augmenté tandis que le personnel, au point de vue numérique,
augmenté tandis que le personnel, au point de vue numérique, n'a pas varié. D'autre part, la vie matérielle est devenue beaucoup plus difficile par suite du renchérissement du prix des denrées dans la région avoisinant Paris, notamment à Fontainebleau. Enfin, à Provins, le concierge reçoit un traitement de 516 francs imputé sur les fonds de l'État et la subvention départementale, alors qu'à Fontainebleau ses gages, montant à 300 francs, sont acquittés au moyen d'un crédit spécial prélevé sur les fonds départementaux. À Meaux et à Coulommiers, le concierge n'est pas rétribué, mais M. le Sous-Préfet de ce dernier arrondissement sollicite
rétribué, mais M. le Sous-Préfet de ce dernier arrondissement sollicite une allocation spéciale de 300 francs pour des considérations qu'il expose dans un rapport joint au dossier. Ces motifs me déterminent à faire appel à votre sollicitude en faveur du personnel méritant des sous-préfectures de Coulommiers, Fontainebleau et Provins et à vous proposer de voter au budget départemental de 1900 un crédit supplémentaire de 2,400 francs qui pourrait être réparti en tenant compte du montant actuel des traitements, de l'ancienneté des services et du chiffre de la population comme du nombre des communes. Il ne vous échappera pas que ce
nombre des communes. Il ne vous échappera pas que ce dernier élément est peut-être le plus important au point de vue qui nous occupe, car il est certain que le nombre des Conseils municipaux a plus de répercussion sur le travail des sous-préfectures que le chiffre des habitants. Si vous partagez cette appréciation, le crédit serait réparti de la façon suivante : Sous-préfecture de Coulommiers 1.000 fr. (Cette somme comprendrait l'allocation sollicitée en faveur du concierge). Sous-préfecture de Fontainebleau 600 fr. — Provins 800 fr. Total égal 2.400 fr. BUDGET PRIMITIF DE 1900. 121 CHAPITRE XVII. Dettes départementales afférentes à
PRIMITIF DE 1900. 121 CHAPITRE XVII. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. Art. unique. — Dettes arriérées relatives aux frais de transport de voyageurs indigents 1.000 fr. 1.000 fr. Sans changement. Récapitulation des dépenses. Prévisions Allocations de de Chapitres. 1900. 1899. . 1. Dépenses obligatoires.. 149.180 fr. 133.945 fr. 2. Propriétés départementales 17.075 fr. 25 17.525 fr. 25 3. Routes départementales.. " 528.700 fr. ' 557.650 fr. 4. Chemins vicinaux 1.084.027 fr. 02 1.147.426 fr. 85 5. Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 159.603 fr. 65 161.905 fr. 79 6. Enfants assistés et moralement abandonnés 205.500
161.905 fr. 79 6. Enfants assistés et moralement abandonnés 205.500 fr. 202.500 fr. 7. Aliénés ". " 120.180 fr. 43 134.038 fr. 72 8. Assistance et hygiène publiques 279.182 fr. 260.792 fr. 9. Cultes " " " 10. Archives 7.400 fr. 7.400 fr. 11. Encouragements aux lettres, sciences et arts 6.900 fr. 6.900 fr. 12. Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 41.000 fr. 41.250 fr. 13. Subventions aux communes 20.000 fr. 20.300 fr. 14. Instruction publique 59.721 fr. 60.721 fr. 15. Cadastre. " " " 16. Dépenses diverses 125.335 fr. 07 106.341 fr. 40 17. Dettes départementales. 1.000
125.335 fr. 07 106.341 fr. 40 17. Dettes départementales. 1.000 fr. 1.000 fr. Total des dépenses ordinaires 2.804.804 fr. 42 2.859.696 fr. 01 Balance. Total des recettes ordinaires 2.804.804 fr. 42 Total des dépenses ordinaires.... 2.804.804 fr. 42 CHAPITRE XVIII. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 1er. — Loi DU 10 AOÛT 1871. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. Édifices départementaux. Art. 1er. — Sous-Préfecture de Meaux. Reconstruction du chauffage. Solde 2.625 fr. " " Maison d'arrêt de Melun. Travaux de réfection et d'agrandissement en vue de l'appropriation au régime cellulaire... 22.000 » » » Routes départementales
l'appropriation au régime cellulaire... 22.000 » » » Routes départementales : Art. 3 à 20. — Travaux d'entretien 268.627 » 268.128 08 Chemins de grande communication : Art. 21 à 40. — (Travaux d'entretien.) 139.500 » 149.197 22 Art. 41. — (Travaux neufs) 1.000 » » » Art. 66. — (Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 32.000 » 33.000 » Art. 67. — Réserve pour dépenses imprévues des chemins de grande communication 6.722 40 1.438 22 Art. 68. — Frais de confection de plans de
22 Art. 68. — Frais de confection de plans de traverses 500 » » » Art. 69. — Chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon. Garantie d'exploitation... 35.764 43 39.309 04 A reporter 508.738 89 491.073 16 BUDGET PRIMITIF DE 1900. 123 Report. 508.738 89 491.073 16 Art. 70. — Etablissement d'une grue mobile à la gare de La Ferté sous Jouarre 10.000 » » » Art. 71. — Dépenses des aliénés. Complément du crédit de 1900 61.819 57 47.961 28 Service des emprunts départementaux : Art. 72. — Loi du 21 décembre 1896. Emprunt de 48,000 fr.
— Loi du 21 décembre 1896. Emprunt de 48,000 fr. Chemins vicinaux ordinaires 2.640 » 2.640 » Art. 73. — Loi du 24 mars 1896. Emprunt de 46,800 francs. Chemins vicinaux ordinaires.... 2.574 » 2.574 » Art. 74. — Loi du 29 décembre 1894. Emprunt de 61,500 francs. Chemins vicinaux ordinaires 3.764 30 3.764 30 Art. 75. — Loi du 20 décembre 1893. Emprunt de 28,100 francs. Chemins ordinaires 1.124 » 1.124 » Art. 76. — Loi du 10 juillet 1893. Emprunt de 60,100 francs. Chemins ordinaires 2.404 » 2.404 » Art. 77. — Loi du 21 janvier 1892. Emprunt
» Art. 77. — Loi du 21 janvier 1892. Emprunt de 101,100 francs. Chemins ordinaires et de grande communication 4.044 » 4.044 » Art. 78.— Loi du 9 avril 1891. Emprunt de 21,000 francs. Chemins vicinaux ordinaires 840 » 840 » Art. 79. Loi du 9 avril 1890. Emprunt de 157,000 francs. Chemins de grande communication et chemins vicinaux ordinaires. 6.280 » 6.280 » Art. 80. — Délibération du 29 août 1888. Emprunt de 100,000 fr. Chemins de grande communication 9.025 24 3.742 68 Art. 81. — Loi du 7 août 1883. Emprunt de 600,000 francs à la caisse des