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des indemnités spéciales, j’en arrive à l’examen de nos « indemnités complémentaires de traitements » que je diviserai en deux parties : 1° l’indemnité de gestion spéciale ou complémentaire de traitement des percepteurs ; 2° l’indemnité de responsabilité de caisse ou de recouvrement. 1re PARTIE.— DE L’INDEMNITÉ DE GESTION SPÉCIALE OU SUPPLÉMENTAIRE DE TRAITEMENT DES PERCEPTEURS. C’est un peu tard, après la publication du décret qui arrêta l’échelle de nos traitements révisés, que l’administration voulut bien reconnaître qu’on s’était trompé et que, par suite d’une erreur d'appréciation de nos situations, cette échelle, par trop abaissée, ne répondait plus à l’importance
cette échelle, par trop abaissée, ne répondait plus à l’importance de notre gestion dont on ne trouve l’équivalent que dans la fonction de conservateur des hypothèques. En attendant une nouvelle révision des traitements inscrite dans la loi, l'administration des finances, pour atténuer cette erreur, a répondu aux justes revendications de nos collègues de la Seine en allouant, à chacun d’eux personnellement, une indemnité complémentaire de traitement de 4.000 francs par an, qui leur est mandatée mensuellement sous cette rubrique, mais qu’on n’avait pas cru devoir soumettre à la retenue de 5 % pour pensions civiles sous prétexte que le traitement
5 % pour pensions civiles sous prétexte que le traitement de 18.000 francs, à lui seul, assurait déjà le maximum 6.000 francs de pension de la loi du 9 juin 1853 — lequel maximum fut ensuite élevé à 8.325 francs, grâce aux majorations de la loi du 20 mars 1920. — On commit à la fois une erreur et une faute!... C’est ainsi que le bénéfice de cette allocation supplémentaire a été étendu aux percepteurs de province sous forme d’indemnité de gestion. Pour rester dans la limite des crédits disponibles, l'administration a réparti cette indemnité au prorata de l’importance de
l'administration a réparti cette indemnité au prorata de l’importance de la gestion — (théoriquement à 2 francs par point, ce qui lui donne bien le caractère de remises proportionnelles ou de prime de fonction, c’est-à-dire le caractère de traitement) — en attendant l’indemnité personnelle par classe, c’est-à-dire proportionnelle au traitement fixe dont elle n’est qu’un complément d’attente — (d’attente de crédits et d’attente de révision). Dans les conditions où elle a été demandée et accordée, l’indemnité de gestion spéciale supplémentaire de traitement de tous les percepteurs sans exception entre bien dans le cadre de la définition du « salaire »,
dans le cadre de la définition du « salaire », et comme telle doit être soumise à la retenue de 6 % de la nouvelle loi des pensions. Nous avons suffisamment démontré plus haut qu’elle ne trouve pas sa place dans le cadre des « indemnités spéciales » de l’art. 4. Je espère, après cette démonstration un peu longue (je m’en excuse)... que le doute ne subsistera plus dans certains esprits au ministère des Pensions et chez certains directeurs ou chefs qui, ne bénéficiant pas de notre indemnité de gestion (teno lupum auribus), se sont facilement hypnotisés sur le mot
(teno lupum auribus), se sont facilement hypnotisés sur le mot « spéciales » du texte « indemnités spéciales », mot magique dont ils se sont emparés pour combattre, avec sincérité peut-être, notre thèse qui est : « L’indemnité de gestion des percepteurs est un salaire ! » Conclusion L’indemnité de gestion ou complémentaire de traitement de tous les percepteurs est un salaire et doit être soumise à la retenue de 6 %. En plus de nos salaires ou traitements fixes, il est juste de réclamer une indemnité de responsabilité de recouvrement pour couvrir les risques de notre gestion si l'obligation
recouvrement pour couvrir les risques de notre gestion si l'obligation onéreuse est maintenue. Cette indemnité doit être proportionnelle au montant des créances ou rôles à recouvrer et consister en remises ou en un forfait correspondant, revisible périodiquement. (Suivre.) L. Tissier. De la création de ressources en vue de la révision des traitements. Le concours financier du département. Au moment où l’on se prépare, conformément à la loi des finances du 30 juin 1923, à nommer les commissions qui doivent procéder à la révision et au relèvement des traitements, il paraît utile d’envisager la possibilité de trouver les ressources propres à
utile d’envisager la possibilité de trouver les ressources propres à en permettre l'amélioration, en examinant si toutes les personnes morales dont la gestion des deniers est confiée au personnel du Trésor contribuent aux dépenses d'exécution de leurs services, et dans quelle mesure. En 1923, en vue d’établir une répartition équitable des charges de services entre le Trésor, les communes ou les établissements publics dont la gestion est confiée aux percepteurs, une commission interministérielle fut constituée. A la suite des décisions qui y furent adoptées, un décret du 12 mars 1924 est intervenu pour fixer le mode de rémunération des receveurs
est intervenu pour fixer le mode de rémunération des receveurs municipaux et hospitaliers de la manière suivante : Sur les premiers 100.000 francs à raison de 0 0/0 ; Sur les 100.000 francs suivants à raison de 4 0/0; Sur les 800.000 francs suivants à raison de 3 0/0; Sur les 200.000 francs suivants à raison de 0,5 0/0; Sur les 700.000 francs suivants à raison de 1 0/0; Sur les 4 millions suivants à raison de 0,2 0/0; Sur les 6 millions suivants à raison de 0,1250/0; Sur les 10 millions suivants à raison de 0,10 0/0; Sur toutes
10 millions suivants à raison de 0,10 0/0; Sur toutes les sommes excédant 10 millions à raison de 0,0625 0/0. Les traitements calculés sur ces bases sont versés en atténuation des dépenses du Trésor dans la rémunération des percepteurs. L’augmentation résultant de l’application des nouveaux tarifs doit être réservée à l’amélioration de la situation des comptables intéressés. L’Etat perçoit en outre 3 0/0 sur les frais de perception des centimes communaux. Le même taux est appliqué à la perception des rôles des chambres de commerce, au recouvrement de la taxe vicinale des communes ayant un receveur spécial, au recouvrement des
vicinale des communes ayant un receveur spécial, au recouvrement des taxes de remplacement et des taxes de fonds de garantie pour les accidents du travail. Ainsi donc les communes et les établissements publics remboursent au Trésor les frais d’exécution de leurs services. Il existe cependant une personne morale qui ne paie rien : « C’est le département ». Une loi du 18 juillet 1892 a donné l’autonomie financière au département dont les ressources ont été distraites du budget de l’Etat. Le trésorier-payeur général en est demeuré comptable. Mais la loi, par suite d’une omission qu’on ne s’explique pas, et contrairement
par suite d’une omission qu’on ne s’explique pas, et contrairement aux dispositions adoptées à l’égard des communes, n’a pas prévu les charges d’exécution du service départemental. Les règles de comptabilité des recettes et des dépenses ont bien été fixées par le décret du 12 juillet 1893, sans qu’il ait été fait mention du mode de rétribution du personnel comptable et d’exécution. Le service entier de la comptabilité départementale, de la centralisation des recettes, de l’exécution des dépenses, des questions contentieuses, de l’établissement des comptes de gestion, incombe au personnel des trésoreries générales et des recettes des finances rétribué sur les
trésoreries générales et des recettes des finances rétribué sur les fonds de l’Etat. Nul n’ignore également que depuis trente ans le montant des recettes et le nombre des mandates ont plus que triplé du fait de l’application des lois sociales et d’assistance. Tout ce travail se fait aux frais du Trésor sans qu’il en coûte un centime au département. Seul le service administratif, centralisé à la préfecture, et comprenant chef de division, rédacteurs, employés, agents voyants, etc., est rétribué sur les crédits votés par le Conseil général. Il serait de toute justice, semble-t-il, que le département prît à sa charge
toute justice, semble-t-il, que le département prît à sa charge toutes les dépenses afférentes à ses services tant comptables et d’exécution qu’administratifs. Dès lors que les communes, les hospices et les établissements publics, aux termes du décret du 27 juin 1876 modifié par celui du 4 mars 1924, versent le traitement des personnels comptables de leurs gestion, le département devrait supporter la même dépense. De même que les communes et les chambres de commerce paient à raison de 3 0/0 les frais de perception de leurs centimes, de même le département devrait apporter, d’après le même tarif, sa contribution à
département devrait apporter, d’après le même tarif, sa contribution à la perception des centimes départementaux. On objectera peut-être que le département ne reçoit aucun intérêt pour son excédent de recettes conservé dans les caisses des trésoreries générales. Qu’à cela ne tienne ! Si l’on considère que l’excédent dont il s’agit est en grande partie constitué par l’allocation mensuelle des centimes, avant même que les termes exigibles des impôts aient été recouvrés, l’Etat en y appliquant le même taux d’intérêt que celui servi aux communes, trouvera encore son compte, si le département verse les frais de perception de ses impositions dans
département verse les frais de perception de ses impositions dans la même proportion que les communes. Il convient donc de provoquer d’urgence un texte législatif qui détermine, comme pour les communes, la part contributive incombant au département pour l'accomplissement de ses services comptables et de gestion. Les ressources constituées au moyen de la contribution départementale, versées au Trésor, permettraient une amélioration des traitements du personnel des trésoreries générales et des recettes des finances, une augmentation du nombre de commis titulaires, un meilleur recrutement des employés et un aménagement conforme aux lois d’hygiène des locaux des trésoreries générales et des recettes
lois d’hygiène des locaux des trésoreries générales et des recettes des finances. Quels avantages pour l’intérêt général ! Nombre de comptables supérieurs auxquels l’idée a été soumise l’ont acceptée avec empressement. Il n’y a pas de doute qu’elle ne séduise, en définitive, l’administration supérieure par tous les avantages qu’elle doit procurer tant au Trésor qu’à son personnel, et nous nous permettons de la soumettre respectueusement à sa haute attention. Breut, Premier fondé de pouvoirs de trésorerie générale. Les nouveaux tarifs de remises sur Bons du Trésor. Monsieur l’administrateur de la Revue du Trésor. Les dispositions de la circulaire du 30
Revue du Trésor. Les dispositions de la circulaire du 30 juin 1924, sur les remises des Bons du Trésor, créent un désagréable préjudice aux comptables. Si ces dispositions ont leur utilité dans l’avenir, lorsque les nouveaux tarifs auront rendu leur plein effet, leur application en 1924 va amener un retard important dans le paiement des remises nouvelles, les provisions étant basées sur les anciens tarifs appliqués jusqu’en 1923. Dans mon arrondissement, les remises des 4 trimestres de 1923 se sont élevées, pour la recette des finances et les perceptions, au total de 12.621 francs. La provision allouée pour les deux
total de 12.621 francs. La provision allouée pour les deux premiers trimestres de 1924 sera donc de 6.312 francs, alors que les décomptes de remises pour ces deux trimestres s’élèvent à 13.814 francs. Ce sera, sur ces deux trimestres, un retard de 7.502 francs. Pour l’ensemble de l’année 1924, en tenant compte des maxima de 6.000 francs, le total des remises revenant aux comptables dépassera 22.000 francs. Les provisions qui seront données pour les trois premiers trimestres seront de 9.460 francs. Il restera dû plus de 15.000 francs que les comptables ne recevront que 5 ou 6 mois après l’expiration
comptables ne recevront que 5 ou 6 mois après l’expiration de l’année. Il me paraît qu’un moyen logique d'éviter ces inconvénients consisterait à payer les décomptes des trois premiers trimestres de 1924 tels qu’ils résultent du montant des opérations, ou de donner des provisions sensiblement égales à ces décomptes, sauf à arrêter toute provision lorsque le maximum de 6.000 francs serait atteint. Cette juste mesure serait une grande satisfaction pour les comptables et pour leur personnel. Je suis persuadé que la Revue du Trésor ne leur refusera pas son concours à cet effet, et que M.le directeur de la comptabilité
à cet effet, et que M.le directeur de la comptabilité publique voudra reconnaître le bien-fondé de leur désir. Un receveur des finances. MOUVEMENTS DU PERSONNEL LÉGION D’HONNEUR Décret du 10 juillet 1924 : Chevaliers MM. Bêche, percepteur hors cl., en retraite; 48 ans de services. De Cailleux, trésorier-payeur général honoraire; 40 ans de services. Gravier, trésorier-payeur général honoraire 42 ans de services. Sarrail, trésorier-payeur général honoraire 40 ans de services. Décret du 12 juillet 1924 : Commandeur M. Trénaeau, directeur du personnel et du matériel au ministère des Finances. Officier du 19 février 1919. — 401 Officiers MM. Montigny, trésorier-payeur
du 19 février 1919. — 401 Officiers MM. Montigny, trésorier-payeur général d’Ille-et-Vilaine, régent de la Banque de France. Président de l'association des trésoriers généraux et receveurs des finances. Chevalier du 26 janvier 1912. Guiraud, directeur général honoraire au ministère des Finances, receveur central des finances de la Seine. Chevalier du 16 juin 1920. Chez aller s MM. Fichet, chef de bureau à l’administration centrale; 33 ans et 11 mois de services, dont 4 ans et 8 mois de mobilisation. Dides, chef de bureau à l’administration centrale; 20 ans de services. Chapelain, chef de bureau à l’administration centrale; 29 ans 2
Chapelain, chef de bureau à l’administration centrale; 29 ans 2 mois de services, dont 4 ans 6 mois de mobilisation. Reynaud, chef de bureau à l’administration centrale; 23 ans et 3 mois de services civils et militaires, dont 5 ans de mobilisation. Theyssier, trésorier-payeur général de la Loire-Inférieure; 31 ans de services. Cornu, chef adjoint du cabinet du ministre des Finances, 23 ans de services civils et militaires, dont 4 ans 6 mois de mobilisation. I. ADMINISTRATION CENTRALE Nominations Par décret du 22 juin 1924 (1) : M. Moreau-Neret, inspecteur des finances de 2e cl., chargé des fonctions de sous-directeur
des finances de 2e cl., chargé des fonctions de sous-directeur (direction du mouvement général des fonds), a été nommé sous-directeur et maintenu à cette direction Par arrêté du 24 juin 1924 (2) : M. Brocard, sous-chef de bureau, a été nommé attaché au cabinet du ministre des Finances, à compter du 18 juin 1924. Par arrêté du 12 juillet 1924 (3) : M. Gourtès, R. des F. de 2e cl. à Étampes, non installé, a été nommé sous-chef de bureau de 2e cl. (1) J. O. du 25 juin 1924, p. 563D. (2) J. O. du 26 juin 1924, p.
p. 563D. (2) J. O. du 26 juin 1924, p. 5666. (3) J. O. du 13 juillet 1924, p. 6278. Réintégration Par arrêté du 1er juillet 1924 (1) : M. Chapelain, chef de bureau de 3e cl. en serv. détaché, a été réintégré dans les cadres. II. PERSONNEL COMPTABLE TRÉSORERIE AUX ARMÉES Nominations S Arrêté du 9 juillet 1924 (2) : Payeur partie, de 2e cl. M. Triboulat (Pierre-Antoine), rédacteur principal à la G. P. Payeur adj. de 1re cl. M. Ayot, commis d’ordre de 2e cl. à la caisse des dépôts. M. Félix, vérificateur de 1re cl. des contrib.
des dépôts. M. Félix, vérificateur de 1re cl. des contrib. indir. à Brest, lieut. de rés. M. Gaultier, C. princ. de 2e cl. de perc. h. c., lieut. de rés. M. Madern, C. de 1re cl. à la T. G. de Montpellier, lieut. de rés. M. Camus, vérif. princ. de 2e cl des contrib. ind. à Cette. Payeur adj. de 2e cl. M. Pezard, C. de 2e cl. à la T. G. de Bourges, s.-lieut. de rés. . Commis de trésorerie de 1re cl. M. Raynard, C. de 1re cl. à la R. des F. de Lisieux. M. Labrunie, C.
à la R. des F. de Lisieux. M. Labrunie, C. de 2e cl. à la T. G. de Poitiers. M. Pleuven, contrôleur de l’enregist. de 3e cl. (chiffre d’affaires), à Paris. M. Coyeneche, vérif. de 4e cl. des contrib. ind. à Noailles (Oise). M. Assier, vérif. de 4e cl. des contrib. ind. à Trun (Orne). M. Tayac, vérif. de 5e cl. des contrib. ind. à Seclin (Nord). M. Renaud, vérif. de 5e cl. des contrib. ind. à Montbéliard. M. Noireau, vérif. de 5e cl. des contrib. ind. à Provins. M. Chapeau, vérif. de 5e cl. des contrib. ind. à Strasbourg.
Chapeau, vérif. de 5e cl. des contrib. ind. à Strasbourg. (1) J. O. du 18 juillet 1924, p. 6428. (2) J. O. du 17 juillet 1924, p. 6403. Commis de trésorerie de 2e cl. M. Maintenay, C. de 3e cl. à la T. G. d’Amiens. M. Emoy, C. de 4e cl. à la T. G. de Brest. M. Monredon, C. de 4e cl. à la T. G. de Privas. M. Humbert, empl. d’admin. de 1re cl. à l’admin. centrale. M. Lannuzel, C. de 4e cl. à la T. G. de Lille. M. Morand, C. de 4e classe à la T.
Lille. M. Morand, C. de 4e classe à la T. G. de Bourges. M. Bousquet, C. d’enregistrement de 3e classe à Perpignan. TRÉSORIERS-PAYEURS GÉNÉRAUX Nominations Par décrets du 24 juin 1924 (1) : M. Vigué, T. P. G. à Chartres, a été nommé T. P. G. de l’Hérault en remplacement de M. Clément, décédé. M. Moret, T. P. G. en service détaché, a été nommé T. P. G. d’Eure-et-Loir. Honorariat Par décret du 26 juin 1924 (2) : M. Lebeurre, ancien T. P. G. admis à la retraite, a été nommé T. P. G. honoraire. RECEVEURS DES FINANCES Nominations A
nommé T. P. G. honoraire. RECEVEURS DES FINANCES Nominations A Par décret du 24 juin 1924 (3) : M. Courtès, R. des E. de 2e classe affecté à l'administration centrale, est nommé R. des F. de l’arrondissement d’Etampes, 2e classe, en remplacement de M. Norman, affecté à la R. centrale de la Seine. M. Cicile, sous-chef de bureau de 2e classe à l’administration centrale, a été nommé R. des F. d’Etampes, 2e classe, en remplacement de M. Courtès, qui a permuté avec lui. PERCEPTEURS Affectation et nominations Par décret du 5 juillet 1924 (1) : M. Dupuis, R. des F.
5 juillet 1924 (1) : M. Dupuis, R. des F. de 1re classe à Bouviers, a été radié du cadre des R. des F. et versé dans le cadre des percepteurs, pour être affecté à un emploi de perc. II. C., 2e catégorie. Par arrêté du 12 juillet 1924 (2) : M. Dupuis, ex.-R. des F. à Louviers, a été nommé perc. H. C. 2e cat. à Epinal. Par arrêté du 15 juillet 1924 (3) : M. Mermet, percepteur hors classe, 4e catégorie, détaché à l’administration centrale, a été nommé à la recette-perception de la 1re division du 7e arrondissement
à la recette-perception de la 1re division du 7e arrondissement de Paris. Promotions sur place Par arrêtés du 12 juillet 1924 (4), ont été promus sur place percepteurs : Hors classe, 2e catégorie. A compter du 16 avril 1923 : MM. Ludger, Longjumeau (S.-et-O.). Moureaux, Ghambéry (Savoie). Dubernat, Bordeaux, 7e division (Gironde). Salze, Saumur-banlieue (M.-et-L.). Riban, St-Laurent (Isère). Honnorat, Sigean (Aude). Bauquier, Saumières (Gard). Vernet, Castelnau-le-Lez (Hérault). Merlet, Olivet (Loiret). Berger, Manguio (Hérault). Lefèvre, Boissy-le-Sec (S.-et-O.). Prunier, Le Mans extra muros (Sarthe). Pecquet, Lillebonne (S.-et-O.). Tarbouriech, Martigues (B.-du-R.). A compter du 1er juin 1923 : MM. Vermersch, Wormhoudt (Nord). Olivier,
du 1er juin 1923 : MM. Vermersch, Wormhoudt (Nord). Olivier, Aigues-Mortes (Gard). Gabeaud, Amboise (I.-et-L.). Magnin, Goncelin (Isère). Tardy, Feurs (Loire). Renard, Montereau (S.-et-M.). Charasson, Dompierre-Nieul (O.-et-L.). Leroy, Auterive (H.-G.). Mérat, Pomard (C.-d’Or). Jardillier, Chailly-en-Bière (S.-et-M.). Valérien, Arles (2e division) (B.-du-R.). Kissien, Gournay-en-Heine (S.-et-M.). (1) J. O. du 20 juillet 1924, p. 6525. (2) J. O. du 14 juillet 1924, p. 6637. (3) J. O. du 14 juillet 1924, p. 6545. (4) J. O. du 19 juillet 1924, p. 6483 à 6490. — 403 MM. Coquard, Bléré (I.-et-L.). Frontil, Pierrefitte-Nestalas (H.-P.). David, Cysoing (Nord). Besriard, Dammarlin-en-Goële (S.-et-M.). Dujeu, Poiré-sur-Vie (Vendée).
(H.-P.). David, Cysoing (Nord). Besriard, Dammarlin-en-Goële (S.-et-M.). Dujeu, Poiré-sur-Vie (Vendée). Favier, Miribel (Ain). Robert, Beaurepaire (Isère). Bessat, Villerest (Loire). Yvelin, La Ferté-Altaie (S.-et-O.). A compter du 1er août 1923 : MM. Joxe, Savena (L.-et-I.). Longin, Ligny-en-Barrois (Meuse). Poullin, Chenoise (S.-et-M.). Basset, Fréjus (Var). Colin, St-Pierre-le-Moutier (Nièvre). Aubin, Bois-Guillaume (S.-et-O.). Quennesson, Vico (Corse). Ducros, Trets (B.-du-R.). Trouillot, Bletterans (Jura). Bertrand, La Charité (Nièvre). Guillemin, Vittel (Vosges). Boccard, St-Gervais (Hte-Savoie). A compter du 1er octobre 1923 : MM. Fesneau, Beaugency (Loiret). Vérité, Gonesse (S.-et-O.). Amigues, Lavardac (L.-et-G.). Brun, Mirambeau (C.-et-L.). [Les postes occupés par les comptables ci-dessus désignés, qui n’appartiendraient pas déjà
occupés par les comptables ci-dessus désignés, qui n’appartiendraient pas déjà à la hors classe 2e catégorie, sont, classés, à titre exceptionnel et temporaire, parmi les perceptions de hors classe 2e catégorie (applic. des dispositions de l’art. 2 du décret du 5 juillet 1924).] 1re classe, 2e échelon. A compter du 16 avril 1923 : MM. Larroutoure, Poligny-banlieue (Jura). Janin, Paron (Yonne). Paret, Thor (Vaucluse). Guyard, St-Sauveur (Yonne). Fourmont, Belle-Isle en-Terre (C.-du-N.). Reboul, Mormoiron (Vaucluse). Abonnenc, Chamonix (Hte-Savoie). Pernet, Perne (Vaucluse). Barès, Bagnères-de-Luchon (H.-G.). Foret, Pont-l’Évêque (Ain). Pantalacci, Auveclle (Hérault). Coste, Gravelines (Nord). Séguin, St Géraud-le-Puy (Allier). Carpentier, percepteur détaché. Martin,
Gravelines (Nord). Séguin, St Géraud-le-Puy (Allier). Carpentier, percepteur détaché. Martin, Blamont (M.-et-M.). Benoît, Lézignan (Aude). Huguenin, Cirey-sous-Vezouze (M.-et-M.). Mary, Villers-Allarnand (Marne). Cornut, Cuiseaux (S.-et-L.). Riou, Thiéblemont (Marne). MM. Chayot, Xivry-le-Franc (M.-et-M.). Girod, Rully (S.-et-L.). Rouillon, Broons (G.-du-N.). Thiercelin, Quimper (Finistère). Bongard, Thiaucourt (M.-et-M.). Serres, Clégemais (M.-et-L.). Lecomte, Gemozac (C.-et-L.). Navarre, Villedieu (Manche). Morhain, Bracieux (L.-et-C.). Paoli, Gabardanne (Landes). Ferrand, Matha (C.-et-L.). Martin, Anglure (Marne). Bauchot, Mauléon-banlieue (B.-P.). Nicolas, Attigny (Ardennes). Cochois, Fismes (Marne). Lesage, Estourmel (Nord). Chastant, St-Galmier (Loire). Cadoret, Pontrieux (C.-du-N.). Gervais, Landerneau (Finistère). Ginat, Ille-sur-Mer (E.-et-L.). Arrighi, St-Thégonnec (Finistère). Ecuvillon, Toucy (Yonne). Challet, Esbly (S.-et-M.). Chauvaud, Brou (E.-et-L.).
(Finistère). Ecuvillon, Toucy (Yonne). Challet, Esbly (S.-et-M.). Chauvaud, Brou (E.-et-L.). Busquet, Châteauneuf-en-Thiérache (E.-et-L.). Pellé, Cormeilles-en-Parisis (S.-et-O.). Arabeyre, Montmélian (Savoie). Billet, Montech (T.-et-G.). Viviand, Pacy-sur-Eure (Eure). Maucort, Norroy-le-Sec (M.-et-M.). Garnier, Champagnole (Jura). Gorillon, Lassay (Mayenne). Jeanguyot, Arbois (Jura). Garrigues, Lignières (Cher). Bratieres, St-Gilles (Vendée). Verrières, Lourdes (H.-P.). Morlot, Joinville (H.-M.). Riboux, Levrouc (Indre). Dangeville, Nuits-St-Georges (C.-d’Or). A compter du 1er juin 1923 : MM. Palau, Rouillac (Charente). Barousse, St-Martin-de-Ré (C.-et-L.). Spieser, Yenne (Savoie). Deniset, Labergement (Doubs). Secques, Ygrande (Allier). Abraham, Hermanville-sur-Mer (Calvados). Chauvet, Aux Mées (B.-A.). Bertrand, Dornes (Nièvre). Carrez, Landas (Nord). Quittet, St-Amand-en-Puisaye (Nièvre). Bonifaï, Arreau (H.-P.). Le Page, St-Renan