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août 1883. Emprunt de 600,000 francs à la caisse des écoles 24.000 » 24.000 » Articles non reproduits » » 42.697 96 Total du § 1or... 637.254 » 633.145 38 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Art. 1er. — Dépense autorisée par délibération du Conseil général du 13 avril 1899. Art. 2.— Voir au chapitre Ier, article 53 du budget rectificatif de 1899, pour la justification du crédit. Art. 3 à 69. — Les crédits proposés sont justifiés dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef. Art. 70. — Chemin de fer d'intérêt local de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. Etablissement d'une
fer d'intérêt local de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. Etablissement d'une grue mobile à la gare de La Ferté-sous-Jouarre. Délibérations du Conseil général des 18 avril et 27 août 1898. Art. 71. — Complément de crédit pour le service des aliénés. Voir au chapitre vu, le rapport justificatif. Art. 72 à 81. — Crédits nécessaires pour assurer le service des emprunts départementaux, conformément aux engagements pris par le Conseil général. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 2. — Loi du 27 juillet 1870 (2 c. 46). Emprunt de 687,000 fr. Chemins ordinaires 24,428 02 27.480 » Article non reproduit »
Chemins ordinaires 24,428 02 27.480 » Article non reproduit » » 5.232 51 Total du §2 24.428 02 32.712 51 Crédit conforme aux engagements du Conseil général. BUDGET PRIMITIF DE 1900. 125 Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 3. — Loi du 7 juin 1881 (2 c.) Emprunt de 795,400 francs, chemins de grande communication, et chemins vicinaux ordinaires 31.816 » 31.816 » Emprunt de 894,000 francs, chemins vicinaux ordinaires et rachat des ponts à péage 35.760 » 35.760 » Loi du 12 avril 1880. Emprunt de 200,000 francs. Rachat des ponts à péage 8.000 » » 8.000 »
Rachat des ponts à péage 8.000 » » 8.000 » Loi du 4 juillet 1877. Emprunt de 700,000 francs, chemins ordinaires 28.000 » 28.000 » Loi du 27 juillet 1870. Emprunt de 687,000 francs. Chemins de grande communication... » » » 2e Acompte sur 27,480 francs... 2.633 » » » Article non reproduit » » 1.948 23 Total du § 3 106 209 » 105 524 23 Crédits conformes aux engagements du Conseil général. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. H. — Loi du 4 décembre 1882(le). Travaux d'entretien des routes départementales... 53.104 50 52.762 12 Total du § 4
routes départementales... 53.104 50 52.762 12 Total du § 4 53.104 50 52.762 12 Crédit conforme aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. 126 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 5. — Loi du 29 juillet 1894. Imposition de 7 c. 91 à recouvrer pendant 10 ans à partir de 1896, pour travaux des routes départementales et des chemins de grande communication. Routes départementales : Travaux d'entretien 139.735 32 126.700 16 Travaux neufs 36.351 03 53.218 67 Plantations d'arbres fruitiers 5.000 » » » Chemins de grande communication : Travaux d'entretien 125.053 91 119.577
Chemins de grande communication : Travaux d'entretien 125.053 91 119.577 01 Travaux neufs 113.916 34 116.852 49 Article non reproduit » » 1.000 » Total du §5 420.056 60 417.348 33 Crédits conformes aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 6. — Imposition extraordinaire de 1 c. 68 autorisée par la loi du 22 juillet 1895, pour 10 ans à partir de 1896. Garantie d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon 35.035 57 33.890 36 Garantie d'exploitation du chemin de fer de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail 54.180 » 54.750
de fer de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail 54.180 » 54.750 » Total du §7 89.215 57 88.640 36 La justification de ces crédits se trouve au chapitre v du budget ordinaire. BUDGET PRIMITIF DE 1900. 127 Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 7. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 3 décembre 1898 (2 c. 62 c.) Service de l'emprunt de 1,374,000 francs, autorisé par la loi du 3 décembre 1898. Intérêts de l'emprunt et remboursement 32.924 79 32.712 51 Total du § 7 32.924 79 32. 712 51 Crédit conforme aux engagements du Conseil général. Prévisions Allocations
51 Crédit conforme aux engagements du Conseil général. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 8. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 3 décembre 1898 (0 c. 35 c). Insuffisance d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortcerf... 18.586 52 18.466 74 Total du § 8 18.586 52 18.466 74 Voir la justification de ce crédit au chapitre V du budget ordinaire. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 9. — Imposition extraordinaire de 0 c. 71 c. autorisée par décret du 7 juillet 1899, pour un an. Dépenses d'assistance médicale gratuite
7 juillet 1899, pour un an. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental 2.000 » 2.000 » Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal 33.703 51 21.215 33 Frais de contrôle et d'administration 2.000 » » » Total du § 9....... 37 703 51 23.215 33 Voir au chapitre VI du budget ordinaire pour la justification des crédits demandés. PREMIÈRE PARTIE: — CHAPITRE. IV. Prévisions Allocations de de 1900 1899 § 10. — Imposition extraordinaire autorisée par décret du 1899. Service de l'emprunt de 4,322,000 francs. Intérêts de l'emprunt et
Service de l'emprunt de 4,322,000 francs. Intérêts de l'emprunt et remboursement 117 360 94 » » Total du § 10 117.360 94 » » Crédit conforme aux engagements du Conseil général. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. Récapitulation des §§ du chapitre XVIII. § 1. — Lot du 10 août 1871 modifiée par la loi du 27 juillet 1898.:.. 637.254 » 633.145 38 § 2. — Loi du 27 juillet 1870. 24.428 02 32.712 51 §3. — Loi du 7 juin 1881... 106.209 » 105.524 23 § 4. — Loi du 4 décembre 1882 53.104 50 52.762 12 § 5.
du 4 décembre 1882 53.104 50 52.762 12 § 5. — Loi du 20 juillet 1894. 420.056 60 417.348 33 § 6. Loi du 22 juillet 1895. 89:215 57 88.640 36 § 7. — Loi du 3 décembre 1898, art. 2, 32.924 79 32.712 51 § 8. — Loi du 3 décembre 1898, art. 3 18.586 52 18.466 74 § 9. — Décret du 7 juillet 1899:...-. 37,708 51 23.215 33 § 10. — Décret du 1899 117.360 94 » » § non reproduit.... -. » » 54.344 98 Total du chapitre XVIII.. . . 1.536.843 45 1 458.872 49
du chapitre XVIII.. . . 1.536.843 45 1 458.872 49 BUDGET PRIMITIF DE 1900. CHAPITRE XIX. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. § 1. Emprunt départemental de 1,374,000 francs, autorisé par la loi du 3 décembre 1898. Dépenses de mise en état d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortcerf 652.000 » 160.000 » Subvention au département de l'Yonne pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Sens à Égreville. 10.000 » » » Subvention à l'Etat pour la construction de la ligne d'intérêt général de Provins à
la construction de la ligne d'intérêt général de Provins à Esternay 232.000 » » » Total du § 1er.... 894.000 » 160.000 » Crédits conformes aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. § 2. Emprunt départemental de 4,322,200 francs, autorisé par décret du 1899, et applicable aux travaux de construction des tramways départementaux -. 1.200.000 » » » Total du § 2 1.200.000 » » » Total du chapitre XIX... 2.094.000 » 160.000 » Le crédit de 1,200,000 francs, prévu au §2 du chapitre XIX est conforme aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. 130 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV.
M. l'Ingénieur en chef. 130 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. CHAPITRE XX. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. Art. 1er. — Frais de ventes mobilières 300 » 300 » Total du chapitre XX 300 » 300 » Récapitulation des dépenses extraordinaires : Chapitre XVIII. — Centimes extraordinaires 1.536.843 45 1.458.872 49 Chapitre XIX. — Emprunts départementaux 2.094.000 » 160.000 » Chapitre XX. — Produits éventuels extraordinaires 300 » 300 » Total des dépenses extraordinaires 3.631.143 45 1.619.172 49 Les recettes étant de 3.631.143 45 Balance. » » J'ai l'honneur de vous communiquer les
45 Balance. » » J'ai l'honneur de vous communiquer les comptes de 1898 et les projets de budgets de 1900, pour les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Melun. Je vous prie de vouloir bien, par application de l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889 et du décret du 29 mars 1890, émettre votre avis sur ces comptes et budgets. Ecoles normales. Comptes et budgets. DEUXIÈME PARTIE Affaires soumises au Conseil général et ne comportant pas de votes de crédits. CHAPITRE Ie Finances. MESSIEURS, J'aurai l'honneur de vous communiquer une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur relative
communiquer une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur relative à l'application d'une loi en date du 29 juin 1899, portant modification des articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. Les instructions contenues dans cette circulaire peuvent se résumer comme suit : Art. 61. — Prévoyant le cas où un Conseil général omettait d'ouvrir au budget un crédit pour l'acquittement de dépenses obligatoires ou n'y affectait qu'un crédit insuffisant, l'article 61, dans son texte primitif, donnait au Gouvernement le moyen d'y pourvoir par l'inscription d'office du crédit dans le budget et par
par l'inscription d'office du crédit dans le budget et par l'établissement d'une contribution spéciale portant sur les quatre contributions directes. D'après le nouveau texte de l'article 61, il sera pourvu à l'exécution et au paiement des dépenses inscrites d'office au moyen d'un prélèvement : 1° sur les excédents de recettes du budget départemental; 2° sur le crédit de réserve pour dépenses imprévues. Ce n'est qu'à défaut de disponibilités de cette nature qu'il sera nécessaire de recourir à une imposition extraordinaire spéciale. Art. 63. — Aux termes de la législation encore en vigueur pour le budget de l'exercice en cours, les
en vigueur pour le budget de l'exercice en cours, les ressources départementales disponibles à la clôture de chaque exercice recevaient leur emploi dans deux budgets dénommés budget de report et budget rectificatif, La loi du 29 juin 1899 fond ces deux budgets en un budget unique qui sera appelé budget supplémentaire voté par le Conseil général au cours de la session d'avril. — Cette réforme entraîne une réduction de deux mois dans la durée de l'exercice départemental. Désormais l'exercice sera clos le 31 janvier de la seconde année (au lieu du 31 mars) pour la liquidation et le mandatement des
du 31 mars) pour la liquidation et le mandatement des dépenses, et le 28 février (au lieu du 30 avril) pour les paiements. Ces nouvelles dispositions s'appliquent à l'exercice 1899. La loi du 11 juillet 1899 qui règle les contributions directes pour l'année 1900 a déterminé comme il suit les contingents assignés au département de Seine-et-Marne dans les trois impôts de répartition : Contribution foncière des propriétés non bâties, 1,778,583 Contribution personnelle-mobilière 958,552 Contribution des portes et fenêtres, 511,089 Total 3,208,224 fr. Les contingents votés le 26 août 1898 par le Conseil général pour 1899 s'élevaient aux chiffres ci-après :
le Conseil général pour 1899 s'élevaient aux chiffres ci-après : Contribution foncière des propriétés non bâties. 1,778,722 Contribution personnelle-mobilière. 903,228 Contribution des portes et fenêtres........... 505,082 3,187,032 3,187,032 Ce qui fait ressortir pour 1900 une différence en plus de 20,292 fr. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Département de 1900. FINANCES. 103 Cette augmentation résulte des accroissements et des diminutions que subit nécessairement chaque année la matière imposable, par application des lois en vigueur qui se répartissent entre les arrondissements de la manière suivante : CONTRIBUTIONS CONTINGENTES -— ^—^ —■< des FONCIÈRE PERSONNELLE PORTES ET POUBLIQUES CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS. ,, .... , ... , (Propriétés
ET POUBLIQUES CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS. ,, .... , ... , (Propriétés non bâties) MOBILIÈRE ET FENÊTRES de répartition Augmentation Diminution. Augmentation Diminution. Augmentation Diminution. Augmentation Diminution. Melun 2 52 4.980 1.340 2 553 1.100 7.535 2.492 Coulommiers » 14 1.866 940 1.256 833 3.122 1.787 Fontainebleau 3 5 6 517 2.769 3.217 1.246 9.737 4.020 Meaux 7 59 8.510 1.883 3.357 1.382 11.874 3 324 Provins 1 22 1.197 814 821 636 2.019 1.472 13 152 23.070 7.746 11.204 5.197 34.287 13.095 (Augmentation 15.324 0.007 21.192 RESTE Diminution 139 FINANCES. 135 La commune de Mauregard a demandé la réduction du contingent
La commune de Mauregard a demandé la réduction du contingent qui lui est assigné dans la contribution mobilière. Le Conseil d'arrondissement de Meaux appelé à délibérer sur cette demande a émis l'avis qu'elle n'était pas susceptible d'être accueillie. Je vous propose en conséquence, de répartir, conformément au rapport de M. le Directeur des contributions directes, les contingents des arrondissements dans les trois impôts de répartition, ainsi qu'il suit: CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS. FONCIÈRE. Personnelle. Portes Propriétés mobilière. Propriétés non bâties. Melun 377.095 197.843 107.109 Coulommiers 286.730 102.185 61.847 Fontainebleau 243.819 216.341 120.676 Meaux 523.040 295.378 164.744 Provins 347.899 106.805 56.713 Totaux 1,778,583
Meaux 523.040 295.378 164.744 Provins 347.899 106.805 56.713 Totaux 1,778,583 918,552 511,089 Ces sommes seront modifiées, s'il y a lieu, au moment de la confection des rôles, en raison des terrains devenus imposables ou ayant cessé de l'être, ainsi que des constructions nouvelles et des démolitions (Lois des 1er mai 1822, contribution foncière des propriétés non bâties, 17 août 1833, contribution des portes et fenêtres, et 4 août 1844, contribution personnelle mobilière). D'après l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, la taxe personnelle se compose de la valeur de trois journées de travail, et le Conseil général doit
de trois journées de travail, et le Conseil général doit déterminer tous les ans le prix de la journée dans chaque commune, sans pouvoir néanmoins le fixer au-dessous de cinquante centimes, ni au-dessus d'un franc cinquante centimes. Taxe personnelle. DEUXIÈME PARTIE. =^* CHAPITRE 1er. Le taux arrêté par vos délibérations antérieures n'ayant donné lieu à aucune réclamation, je vous propose de le maintenir ainsi qu'il suit pour 1900 ; 1re classe: Melun, Coulommiers, Fontainebleau, Meaux et Provins, 1 franc. 2e classe: Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Château-Landon, Crécy, Dammarie-en-Goële, La Ferté-sous-Jouarre, La Ferté-Gaucher, Lagny, Montereau-sur-Yonne, Moret, Nangis, Nemours, Rebais, Rozay et Trougny, 0
Lagny, Montereau-sur-Yonne, Moret, Nangis, Nemours, Rebais, Rozay et Trougny, 0 fr. 75. 3° classe: communes autres que celles ci-dessus désignées, 0 fr. 50. Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général fixe, chaque année, le nombre maximum des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter par l'article 142 de la loi du 5 avril 1884, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. M. le Directeur des contributions directes est d'avis de maintenir en 1900 ce maximum à 20 centimes, limite déterminée par l'article 13 de la
à 20 centimes, limite déterminée par l'article 13 de la loi du 11 juillet dernier. Je vous propose d'adopter cette limite. Je vous présente, en exécution de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, le compte d'emploi, pour 1898, des ressources municipales affectées aux chemins de grande communication. Il est accompagné d'un compte général des ressources et des dépenses du service vicinal pendant la même année, et de divers tableaux contenant le détail des crédits répartis au profit des lignes de la grande vicinalité. Les principaux résultats de ce compte sont résumés comme suit : Les recettes totales
ce compte sont résumés comme suit : Les recettes totales de l'exercice 1898 se sont élevées à 1,920,240 fr. 04, dont 1,504,756 fr. 65 en argent, et 355,483 fr. 39 en nature. Impositions communales extraordinaires. Chemins de grande communication. Compte d'emploi des ressources communales. FINANCES. .137 Les dépenses ont été effectuées pour 1,866,632 fr. 47, savoir: 1° Pour l'entretien, 1,478,207 fr. 49, comprenant 344,947 fr. 98 en nature. 2° Pour les grosses réparations, 129,225 fr. 90 en argent. 3° Pour les travaux neufs, 149,695 fr. 09, dont 10,535 fr. 41 en nature. 4° Pour le traitement des agents voyers, 48,000
en nature. 4° Pour le traitement des agents voyers, 48,000 fr. 5° Pour les dépenses d'intérêt collectif des chemins de grande communication, 40,000 francs. 6° Pour le rachat du péage du pont de Saint-Mammès à 21,503 fr. 99. L'excédent des recettes sur les dépenses a été de 33,601 fr. 57. La somme 1,920,240 fr. 04, montant des recettes, se compose de 1,178,742 fr. 44 provenant des ressources municipales, et de 741,497 fr. 60 formant le total des subventions départementales. Les ressources municipales comprennent : En argent, 16,415 fr. de subventions de l'État; 649,224fr. 64 de contingents communaux; 95,772fr. 41 d'offres
de l'État; 649,224fr. 64 de contingents communaux; 95,772fr. 41 d'offres des communes et des particuliers; 5,387.fr. 26 de subventions spéciales; 3,161 fr. 48 de produits divers, et 53,298 fr. 26 de fonds de report de 1897. En nature, 306,957 fr. 86 de contingents, 18,303 fr. 16 d'offres, et 30,193 fr. 37 de subventions spéciales, et de 27 francs de produits divers. Je vous communique également le compte d'emploi du crédit affecté, en 1898, au personnel de la préfecture et des sous-préfectures, tant sur les fonds de l'État que sur les fonds du département. Veuillez me donner acte du dépôt de
fonds du département. Veuillez me donner acte du dépôt de ces comptes. Compte d'emploi des fonds affectés au personnel de la préfecture et des sous-préfectures. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ier. Par arrêté du 7 juillet dernier, j'ai admis, sur sa demande, M. Maciet, agent voyer principal à Lagny, à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er janvier 1900. M. Maciet, Jules-Ernest, est né le 16 mai 1839, à Trilport, et comptera à la fin de l'année présente 40 ans 7 mois et 15 jours de services donnant droit à pension. Par application de l'article 15 du
donnant droit à pension. Par application de l'article 15 du règlement du 23 août 1879 de la caisse départementale de retraites, la pension de cet agent doit atteindre les deux tiers du traitement moyen des trois dernières années, soit deux tiers de 3,800 fr. ou 2,533 fr. Je vous propose en conséquence de liquider la pension de M. Maciet à 2,533 fr., avec jouissance du 1er janvier 1900. Je vous communiquerai, en exécution de votre délibération du 23 août 1889, une nouvelle étude sur le fonctionnement de la caisse départementale de retraites pendant la période de 1900 à 1910. De
de retraites pendant la période de 1900 à 1910. De cette étude il résulte que pour 1900, les pensions à servir peuvent être évaluées à 49,593 fr., soit en chiffres ronds à 50,000 fr. Les ressources à appliquer à cette dépense sont les suivantes : Rente 3 % sur l'État de. 20,135 fr. Retenues sur les traitements 6,000 Retenue de 1 % sur les travaux, évaluée à 13,700 fr. et portée à 18,000 à cause des travaux à exécuter en 1900 pour l'établissement des tramways départementaux. Ensemble... 44,135 fr. 44,135 fr. Il resterait à pourvoir à une insuffisance de... 5,865
fr. Il resterait à pourvoir à une insuffisance de... 5,865 fr. Caisse départementale de retraites. Liquidation de pensions. Nouvelle étude sur le fonctionnement de la caisse des retraites. FINANCES. soit en chiffres ronds 6,000 fr. Un crédit d'égale somme est prévu au budget de 1900 ; il est inférieur de 9,000 fr. au crédit de 1899 qui s'élevait à 15,000 fr. Il est possible que pour 1901 et les années suivantes, la subvention départementale s'élève à plus de 6,000 francs ; si cette éventualité se réalise, je vous ferai telle proposition qui conviendra en vue d'assurer le service régulier des
proposition qui conviendra en vue d'assurer le service régulier des pensions. Je vous prie de remarquer, et l'observation s'applique à tous les travaux basés sur des probabilités, que l'étude actuelle n'a qu'une valeur d'indication présentant un caractère d'exactitude très relative au point de vue des opérations de la caisse de retraites de 1900 à 1910. Des décès imprévus peuvent se produire parmi les agents en activité de service, comme les époques de mises à la retraite peuvent être avancées ou retardées par rapport à celles admises dans les calculs. Pour ces motifs, je me propose de faire réviser cette étude
ces motifs, je me propose de faire réviser cette étude tous les cinq ans et d'en soumettre le résultat au Conseil général. M. Durand-Desmons, inspecteur des enfants assistés, a consacré dans son rapport sur le service de l'assistance publique en Seine-et-Marne, un chapitre spécial à l'assistance médicale gratuite, qui se termine par diverses propositions destinées suivant le désir exprimé par le Conseil général, à enrayer, dans la mesure du possible, les dépenses toujours ascendantes de ce service. J'appelle toute votre attention sur celles de ces propositions que je reproduis ci-après, et qui me paraissent mériter plus particulièrement votre examen. Vous
et qui me paraissent mériter plus particulièrement votre examen. Vous trouverez dans le rapport les considérations qui les motivent : I. Aussitôt après la confection de la liste d'assistance, les personnes qui y auront été inscrites seront appelées à la mairie et devront désigner le médecin de leur choix. Elles n'auront pas la faculté de changer ce médecin au cours de l'année, sauf le cas de force majeure (décès ou départ du médecin). Assistance médicale gratuite. Modifications au règlement départemental. 140 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ier. Mention du choix de l'assisté sera faite sur la liste, et notification en sera
l'assisté sera faite sur la liste, et notification en sera également faite au médecin. Les mêmes règles seront suivies pour la désignation du pharmacien (art. 3 et 4 du règlement à modifier dans ce sens). II. — Tout assisté qui aura besoin de soins médicaux sera tenu, avant d'appeler le médecin, avant la seconde visite, sauf les cas d'extrême urgence, de se faire délivrer par la mairie, un bon de maladie, détaché d'un registre à souche dont chaque commune sera pourvue. En même temps que le bon de maladie, le Maire ou son délégué remettra au malade où à celui
Maire ou son délégué remettra au malade où à celui par qui il sera représenté, un carnet à souche, contenant dix feuilles d'ordonnances. Le médecin détachera à chacune de ses visites une de ces feuilles sur laquelle il devra libeller son ordonnance, et porter la date de sa visite; s'il n'a pas d'ordonnance à établir, il indiquera simplement la date de sa visite qui, dans tous les cas, sera également mentionnée sur le talon. Après guérison ou décès du malade, le carnet devra être rapporté à la mairie, muni des talons des ordonnances (art. 8 à modifier). III. Les médecins
talons des ordonnances (art. 8 à modifier). III. Les médecins ne devront se rendre (sauf pour la première visite et sauf le cas d'extrême urgence), à l'appel des malades que sur la présentation expresse du bon de maladie délivré par la mairie. leurs ordonnances seront uniquement libellées, sauf en ce qui concerne la première visite, sur la feuille de visite détachée du carnet à souche remis à chaque malade. En aucun cas, ils ne pourront emporter le carnet à leur domicile, et ils devront, après guérison ou décès, recommander que celui-ci soit retourné à la mairie (art. 9 et 10
celui-ci soit retourné à la mairie (art. 9 et 10 à modifier). IV. Défense sera faite aux pharmaciens de délivrer aucun médicament sur la présentation d'une feuille d'ordonnance d'un modèle autre que celles détachées du carnet à souche réglementaire, à moins qu'il ne s'agisse de l'ordonnance applicable à la première visite. Les pharmaciens et médecins fournisseurs joindront à leurs mémoires annuels les ordonnances médicales sur lesquelles seront détaillés les prix de chaque substance. Afin de faciliter la confection de leurs mémoires, les pharmaciens ou médecins fournisseurs pourront totaliser sur les ordonnances mêmes les prix des substances, et indiqueront simplement dans