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en cette qualité, les cours de l'école d'administration. Ils doivent prendre rang comme commissaires de 2e classe avec les officiers provenant des élèves commissaires, d'après le classement général de sortie de l'école. Mais, alors que les commissaires de 3e classe sortant de l'école polytechnique, n'accomplissent qu'une année à l'école d'administration, les officiers provenant des élèves commissaires y demeurent deux années. Pour ceux-ci, les notes obtenues à la suite des examens de la première année entrent en compte dans le classement final ; il n'est donc pas possible d'établir sur une base rationnelle le rang que doivent occuper entre eux à
base rationnelle le rang que doivent occuper entre eux à leur sortie de l'école les commissaires de 2e classe des deux provenances. Afin de remédier à cet état de choses, il y aurait lieu de stipuler que les anciens élèves de l'école polytechnique nommés commissaires de 3e classe seront promus au grade supérieur au bout d'une année, c'est-à-dire au 1er octobre, pourvu qu'ils aient satisfait aux examens de sortie de l'école d'administration. Ces élèves prendraient ainsi rang avant les officiers provenant des élèves commissaires, dont la promotion compte du 1er novembre. Je vous prie de vouloir bien revêtir de votre
novembre. Je vous prie de vouloir bien revêtir de votre haute sanction le projet de décret ci-joint qui modifie dans le sens des considérations exposées ci-dessus le décret du 6 juin 1903. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de la marine, GASTON THOMSON. Le Président de la République française, Vu le décret du 6 juin 1903 fixant le mode de recrutement des officiers du corps du commissariat de la marine; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète: Art. 1er. — L'article 2 du décret du 6 juin 1903 est modifié comme suit
du décret du 6 juin 1903 est modifié comme suit : § 1er. (nouveau). — Le ministre de la marine fixe chaque année la part réservée dans le corps du commissariat aux lieutenants et enseignes de vaisseau et aux élèves sortants de l'école technique. Ces derniers sont nommés au grade de commissaire de 3e classe ; ils suivent ensuite cette qualité les cours de l'école d'appointement de la marine et sont promus commissaires de 2e classe après une année de grade, pourvu qu'ils aient satisfait aux examens de sortie de l'école. Dans le cas contraire, ils redoublent leur année d'études
l'école. Dans le cas contraire, ils redoublent leur année d'études et leur promotion est retardée d'autant. Les commissaires de 3e classe de cette provenance, de même que ceux provenant des élèves commissaires, sont remis au service général s'ils sont refusés une seconde fois aux examens de sortie de l'école. Ils ne peuvent être admis à prendre part à nouveau à ces examens qu'à l'une des sessions suivantes. Art. 2. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 15 mai 1908. A. F ALLIEREZ. Par le Président de la République : Le
F ALLIEREZ. Par le Président de la République : Le ministre de la marine, GASTON THOMSON. Par décret en date du 19 mai 1908, M. le vice-amiral Besson (Joseph-Pierre-Auguste) a été placé dans la 2e section du cadre de l'état-major général de l'armée navale, à compter du 6 juin 1908, par application des dispositions de l'article 6 de la loi du 10 juin 1896. Par décret en date du 19 mai 1908, a été nommé dans la réserve de l'armée de mer (corps des ingénieurs hydrographes) : Au grade d'ingénieur de 1re classe. M. l'ingénieur hydrographe de 1er classe démissionnaire
de 1re classe. M. l'ingénieur hydrographe de 1er classe démissionnaire Leinekugel Le Cocq (Gaspar-Alphonse-Albert). Par décision présidentielle du 19 mai 1908, donnée sur la proposition du ministre de la marine, M. le lieutenant de vaisseau Boissarie (Jacques-Lucien) a été nommé au commandement du sous-marin Esturgeon, dans la flottille des mers de Chine. Par décision ministérielle du 19 mai 1908, M. l'enseigne de vaisseau Béard du Dézert (L.-A.-J.-M.), du port de Toulon, a été placé en non-activité pour infirmités temporaires, pour compter du 20 mai 1908. M. l'enseigne de vaisseau Le Querrec (A.), du port de Brest, est autorisé à servir
Querrec (A.), du port de Brest, est autorisé à servir temporairement au port de Rochefort, à sa sortie du bataillon des apprentis fusiliers. M. l'enseigne de vaisseau Le Douget (F.-L.-C.), du port de Lorient, en interrompu à Brest, est autorisé à rallier son port d'attache, à l'expiration de son congé de convalescence. M. l'enseigne de vaisseau Mérouze (H.-P.-J.), du port de Cherbourg, est autorisé à servir temporairement au port de Lorient, à sa sortie du bataillon des apprentis fusiliers. M. l'enseigne de vaisseau Motet (M.-J.-M.-P.), du port de Brest, est autorisé à servir temporairement à Toulon, à l'expiration de son
autorisé à servir temporairement à Toulon, à l'expiration de son congé. M. l'enseigne de vaisseau Favier (J), du port de Rochefort, est autorisé à servir temporairement à Toulon, à sa sortie du bataillon des apprentis fusiliers. M. l'enseigne de vaisseau Huon de Kermadec (A.-P.-M.-J.), du port de Brest, est autorisé à servir temporairement à Cherbourg, à sa rentrée de congé de convalescence. Un sursis de départ de quatorze jours est accordé à M. le lieutenant de vaisseau Millot (F.-E.-L.), nommé au commandement d'un croiseur de la flottille des mers de Chine. Cet officier rejoindra Saigon par le paquebot partant de
Chine. Cet officier rejoindra Saigon par le paquebot partant de Marseille le 21 juin 1908. Par décision ministérielle du 20 mai 1908, il a été accordé : À M. le lieutenant de vaisseau Rouvier (C.-J.-E.-A.-G.), du port de Toulon, un congé pour affaires personnelles de trois mois, demi-solde, avec distraction de la liste d'embarquement, pour compter du 28 mai 1908. À M. le lieutenant de vaisseau Daganet (H.-R.), du port de Toulon, une prolongation de congé de convalescence de deux mois, à solde entière, pour compter du 6 mai 1908. À M. le lieutenant de vaisseau Zédé (M.-C.-P.-R.) du port
À M. le lieutenant de vaisseau Zédé (M.-C.-P.-R.) du port de Brest, un congé, sans solde et hors cadres, pour servir à la compagnie française de cabotage des mers de Chine, dont le siège social est à Paris, 21, rue Vignon, à compter du 13 mai 1908. À M. le mécanicien en chef Romero (A.-M.-A.), du port de Toulon, une prolongation de congé de convalescence de trois mois, à solde entière, pour compter du 5 mai 1908. À M. le mécanicien principal de 1re classe Hanion (A.-P.), du port de Toulon, un congé pour affaires personnelles de trois mois, à
Toulon, un congé pour affaires personnelles de trois mois, à demi-solde, avec distraction de la liste d'embarquement, pour compter du 23 mai 1908. Par décision ministérielle du 20 mai 1908, il a été accordé à M. l'administrateur de 1re classe de l'inspection maritime Barrot (L.) une prolongation de congé de convalescence d'un mois, à solde entière, pour compter du 25 mai 1908. Par décision ministérielle du 20 mai 1908, un congé, à solde entière, pour faire usage des eaux de Plombières (2e saison), a été accordé à M. Le Thomas, commis de 2e classe du personnel administratif des directions de
commis de 2e classe du personnel administratif des directions de travaux à Indret. Par décision ministérielle du 20 mai 1908, un congé de convalescence de trois mois, avec solde entière, à compter du 26 avril 1908, a été accordé à M. Marzin (Olivier-François), surveillant technique de 1re classe du service des constructions navales à Brest. Par décision ministérielle du 20 mai 1908, un congé de convalescence de trois mois, avec solde entière, à compter du 2 mai 1908, est accordé à M. Le Bouquin (Jean-François), surveillant technique de 1re classe du service des constructions navales à Lorient. Par décision présidentielle
du service des constructions navales à Lorient. Par décision présidentielle du 19 mai 1908, la démission de son grade, offerte par M. l'ingénieur hydrographe de 1re classe Leinekugel Le Cocq (Gaston-Alphonse-Albert), a été accepté. Cet officier sera rayé des contrôles de l'activité le 19 mai 1908. — —- Par décision ministérielle du 20 mai 1908, M. le lieutenant de vaisseau du cadre de résidence fixe Masson (L.-C.), du port de Rochefort, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et sur sa demande. Cet officier sera rayé des contrôles de l'activité le
demande. Cet officier sera rayé des contrôles de l'activité le 1er octobre 1908. — —- Par décision ministérielle du 20 mai 1908, M. le lieutenant de vaisseau Broc (E.-L.-H.), du port de Toulon, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande. Cet officier supérieur sera rayé des contrôles de l'activité le 1er octobre 1908. Par décision présidentielle du 19 mai 1908, M. le capitaine de vaisseau Grosse (François Léon), du port de Toulon, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de
valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge. Cet officier supérieur sera rayé des contrôles de l'activité le 10 mai 1908. — Par décision ministérielle du 20 mai 1908, M. Cadoret (Ovide), chef de 2e classe du service des constructions navales à Indret, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et d'office, pour raisons sanitaires, à compter du lendemain de l'inscription au Journal officiel. Par décision ministérielle du 20 mai 1908, M. Guénot (Jean), surveillant 2e classe du
20 mai 1908, M. Guénot (Jean), surveillant 2e classe du service des constructions navales à Guérigny, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté, à compter du 4. Par décision ministérielle du 20 mai 1908, Sur le surveillant M. Alexandre (Jean-Michel), à l'école technique de vaisseau du service des constructions navales à Guérgny, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 1908. Par décision ministérielle du 20 mai 1908, M. Léopold (Claude-Clément), directeur de l'artillerie de 1re classe à la direction des artillerie à Brest, a
1re classe à la direction des artillerie à Brest, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté, à compter du 1er août 1908. Par décision ministérielle du 20 mai 1908, M. Gibert (Louis-Charles-Henri), agente commercial de 1re classe des directions commerciales à Brest et Cherbourg, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté, à compter du 3 juillet 1908. Par application des lois sur la limite d'âge, par décision ministérielle du 20 mai 1908, requise par le procureur général Pradel au Conseil d'appel de Douai en matière d'atation
général Pradel au Conseil d'appel de Douai en matière d'atation judiciaire du décès des marins: Michel Morvan (Illéodore-Joseph), second maître, no 490; Des Groulards (Ernest-Philippe), lieutenant, no 2; Philippe (Ernest-Marie), maître, Bellay (Emile-Salvy); Le Pelletier (Louis-Marie), maître, Brest no 1383; Popie, 1er classe Piriou (Yves Marie), contrôleur, Brest no 14174; Carnot (Louis), matelot, Brest 346; Bellion (Claudin), matelot, Brest 346; matelot, Le Port (Louis-Marius), no 2010; matelot, Poulard (Célestin-François), no 6164; Le Trébuc (Joachim-Emile), no 5082; Cato (Joseph-Marie), matelot, Vannes no 928; Lanthoen (Jean-Marie), matelot, Tréfil no 4818; Corvo (Vincent-Marie), matelot, Le Havre no 1710; Belliot (Vincent-Marie), matelot, Le Havre
matelot, Le Havre no 1710; Belliot (Vincent-Marie), matelot, Le Havre no 1710; Le Bail (Léon-Furcy), Pomme; Monnier (Pierre-Marie), matelot, Brest no 357; De la Selle (Eugène-Alfred), matelot, no 1189; Lemerle (Léon-Eugène), matelot, Bellechasse no 777; Froment (Eugène-Dovio), no 11732; Robert (Louis-François), no 16593; Hue (Louis-Quentin), mousse, Bellechasse no 407, Charbon (Louis-Alexandre), mousse, Nantes no 407, chargé sans autre le trois-mâts Lafayette, dont on est depuis le 24 février 1905 et périt corps et biens. Finistère des colonies. Par arrêté en date du 9 mai 1908, rendu sur l'avis du ministre des colonies, M. Clauron de Bonneval, exécutant à Cayenne, a
des colonies, M. Clauron de Bonneval, exécutant à Cayenne, a été nommé, à titre civil et de deux ans, conseiller privé et de la Guyane. Gros, membre titulaire, et Corneillault, membre suppléant du conseil privé. Pour une période de deux ans ; Leroy décès, pour une période de deux ans ; Vu le décret du 5 juillet 1903, renouvelant le mandat-Martin, membre titulaire du conseil privé ; Crité, décédé ; Le gouverneur général par arrêté du 5 décembre 1907, proposant le maintien de M. Olden-Douglas et Cros dans leurs fonctions (1° en tant que membres titulaires et de M. Regnault
(1° en tant que membres titulaires et de M. Regnault membre suppléant du conseil enebal, et la nomination de M. Douan, ancien Saint-Louis, comme membre suppléant, en remplacement de M. Arnaud, décédé ; Vu l'arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et des eaux-et-forêts, maître des eaux et des forêts, ministre des colonies ; Vu le décret du 14 mai 1908. Raymond-Martin et Cros sont renouvelés titulaires du conseil privé pour la période de deux ans. Escaut et Douan sont nommés membres suppléants dudit conseil pour la même période. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et
période. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, ministre des colonies par intérim, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 14 mai 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, ministre des colonies par intérim, GASTON DOUMERGUE. —————————— RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris le 10 avril 1908. Monsieur le président, La loi du 22 janvier 1907 a autorisé le gouvernement général de l’Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 100 millions de francs destiné à permettre l’exécution de
de 100 millions de francs destiné à permettre l’exécution de divers travaux publics parmi lesquels figurent, pour une somme de 500,000 fr., les installations à créer à la baie du Lévrier. Un décret du 30 janvier 1907 a d’ailleurs autorisé le même gouvernement à réaliser par voie d'emprunt une somme de 40 millions à valoir sur les 100 millions prévus par la loi précitée. Le gouverneur général, vient, en conséquence, de soumettre à mon département le projet des travaux à exécuter pour achever les installations de la baie du Lévrier, abstraction faite de ceux relatifs à l’éclairage des côtes, qui
abstraction faite de ceux relatifs à l’éclairage des côtes, qui ont déjà fait l’objet d’un décret d’autorisation du 6 juin 1907. J’ai revêtu ce projet de mon approbation. La dépense est évaluée à 360,000 fr. Celle des travaux d'éclairage des côtes était de 140,000 fr. L'ensemble est donc de 500,000 fr., somme égale à celle qui a été inscrite pour les travaux de la baie du Lévrier dans la loi du 22 janvier 1907. D’autre part, en ajoutant à la dépense du projet dont il s’agit, soit 360.000 celle déjà autorisées pour travaux inscrits dans la loi d'emprunt, savoir :
autorisées pour travaux inscrits dans la loi d'emprunt, savoir : Travaux de prolongement du chemin de fer à la Côte d’Ivoire (décret du 27 avril 1907). 5.900.000 Travaux du chemin de fer reliant le Kayes-Niger au littoral (décret du 27 avril 1907). 13.200.000 Travaux de construction de la ligne télégraphique de Tombouctou à Zinder (décret du 28 avril 1907). 2.000.000 Travaux d’amélioration de l'alimentation en eau de Dakar (décret du 6 juin 1907). 2.000.000 Travaux d'éclairage des côtes de la baie du Lévrier (décret du 6 juin 1907). 140.000 Travaux de la dernière section du chemin de fer de la
de la dernière section du chemin de fer de la Guinée (décret du 21 janvier 1908). 30.000.000 Travaux de construction de groupes médicaux d’assistance indigène (décret du 24 mars 1903) 720.000 Travaux de construction d’un hôpital indigène à Dakar (décret du 24 mars 1908). 670.000 Travaux de construction d’un hôpital à Bamako (décret du 24 mars 1908). 1.100.000 Travaux complémentaires d’assainissement de Dakar (décret du 24 mars 1908) 1.300.000 Construction de casernements destinés aux troupes du Sénégal (décret du 24 mars 1908). 2.500.000 On trouve un total de 60.090.000 bien inférieur à l’ensemble des affectations prévues par la loi du
inférieur à l’ensemble des affectations prévues par la loi du 22 janvier 1907. Les travaux des nouvelles installations de la baie du Lévrier seront exécutés en régie directe par la colonie. Les prescriptions des paragraphes 1° et 2° de l’article 2 de la loi du 22 janvier 1907 se trouvent donc remplies. Le gouvernement général de l’Afrique occidentale française dispose d’ailleurs des ressources nécessaires pour assurer le service régulier de l'emprunt précité. J’ai, en conséquence, après avoir pris l’avis de M. le ministre des finances, l’honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret
vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, autorisant l’ouverture des travaux de diverses installations à la baie du Lévrier. Je vous prie d’agréer, monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, MILLIÈS-LACROIX. Le Président de la République française, Vu la loi du 22 janvier 1907 autorisant le gouvernement général de l’Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 100 millions de francs applicable à l’exécution de travaux publics et notamment d’installations à créer à la baie du Lévrier ; Vu le décret du 30 janvier 1907 autorisant, dans les conditions prévues par
du 30 janvier 1907 autorisant, dans les conditions prévues par ladite loi, le gouvernement général de l’Afrique occidentale française à réaliser par voie d'emprunt une somme de 40 millions de francs à valoir sur celle de 100 millions précitée ; Considérant que le projet d’installations diverses à réaliser à la baie du Lévrier a été approuvé par le ministre des colonies ; Vu l’avis du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Est autorisée l’ouverture des travaux à exécuter, conformément au projet précité, pour la réalisation de diverses installations à la baie du Lévrier. Art. 2. — Le ministre
à la baie du Lévrier. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 avril 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, MILLIÈS-LACROIX. ——————————— Arrêté du ministre des colonies du 16 mai 1908, M. Gourbeau, gouverneur des colonies, lieutenant gouverneur du Sénégal, a été nommé membre de la commission chargée de procéder à l’examen des demandes d’admission à l’école coloniale (sections administratives) pour 1908, en remplacement de M. Fournier, gouverneur, empêché. ——————————— Nominations à des emplois réservés. Par arrêté du président du conseil,
à des emplois réservés. Par arrêté du président du conseil, ministre de l'intérieur, en date du 18 mai 1908, ont été nommés dans le personnel de garde des établissements pénitentiaires, à défaut de candidats remplissant les conditions de la loi du 21 mars 1905, MM. Thièble, Martinat, Jav, Hilarion, Millot, Gallenne, Chodhomme, Margaux, Drapeyron. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1908 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 26 mai. À deux heures et demie, réunion DANS LES bureaux Organisation des bureaux. Nomination des commissions mensuelles, savoir : Commission des congés (9 membres). Commission des pétitions (9 membres). Commission d'intérêt local
(9 membres). Commission des pétitions (9 membres). Commission d'intérêt local (9 membres). Commission d'initiative parlementaire (18 membres). À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat du réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. (Nos 428, année 1906, et 121, année 1907. — M. Charles Prevet, rapporteur. — Avis de la commission des finances, no 67, année 1908. — M. Boudenoot, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la réintégration de fonctionnaires et d'officiers de la réserve et
la réintégration de fonctionnaires et d'officiers de la réserve et de l'armée territoriale. (Nos 66 et 121, année 1908. — M. Georges Trouillot, rapporteur. Urgence déclarée.) La séance du mardi 26 mai est la 42e de la session ordinaire de l'année 1908. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Razimbaud, jusques et y compris M. Sailiard. Tribunes. — Depuis M. Magnin, jusques et y compris M. Louis Pichon. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 43e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Saint-Germain, jusques et y compris M. Vagnat. Tribunes.
Depuis M. Saint-Germain, jusques et y compris M. Vagnat. Tribunes. — Depuis M. Pic-Paris, jusques et y compris M. Paul Kouver. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 9e législature. — Session ordinaire de 1908. Ordre du jour du jeudi 21 mai. À deux heures. — RÉUNION DANS LES BUREAUX 1. Organisation des bureaux. 2. — Nomination des commissions mensuelles, savoir: Commission des congés, onze membres. Commission des pétitions, onze membres. Commission d'intérêt local, onze membres. Commission d'initiative parlementaire, vingt-deux membres. À deux heures et demie. — SÉANCE PUBLIQUE 1. Suite de la discussion: 1° du projet de loi portant suppression des contributions directes
1° du projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu; 2° de la proposition de loi de M. Manjan, ayant pour objet l'établissement d'un impôt personnel et progressif sur le revenu et sur les capitaux improductifs; 3° de la proposition de loi de M. Magniaudé, ayant pour objet d'établir un impôt général et progressif sur les revenus; 4° de la proposition de loi de M. Malvy, ayant pour objet l'établissement d'un impôt global et progressif sur le revenu. (N°S 170-201-281-737-1053-1445 et annexe, 1565-1591. —
progressif sur le revenu. (N°S 170-201-281-737-1053-1445 et annexe, 1565-1591. — M. René Penuolt, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur : 1° le projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes, et portant suppression des établissements pénitentiaires militaires; 2° la proposition de loi de M. Massé, tendant à modifier les codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armée de terre) et du 4 juin 1858 (armée de mer); 3° la proposition de loi de MM. César Douinet Chanoz, tendant à soumettre en temps de paix aux
Douinet Chanoz, tendant à soumettre en temps de paix aux juridictions répressives civiles les infractions aux codes de justice militaire et maritime, les contraventions, délits et crimes commis par les officiers de tous grades, les sous-officiers et les soldats des armées de terre et de mer; 4° la proposition de loi de M. Drelon, tendant à la suppression des conseils de guerre en temps de paix. (Nos 115-150-389-673-920 et annexe, 921-922. — M. Fernand Labori, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur le projet de loi concernant l'enseignement secondaire privé. (Nos 615, 1161. — M. Massé, rapporteur.) 4. — 1re délibération
615, 1161. — M. Massé, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail. (Nos 364-777-1153. M. Emile Chauvin, rapporteur.) 5. — 1re délibération sur : 1° le projet de loi relatif aux sociétés par actions; 2° la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet, relative aux émissions financières. (Nos 119-477 et annexe. — Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 27 novembre 1906, en exécution de l'article 18 du règlement.— M. Guillaume Chastenet, rapporteur; séance du 14 janvier 1907.) 6.