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de marchandises, journaux et imprimés de toute espèce des deux pays, que pour les objets de même nature originaires ou à destination des pays qui empruntent leur intermédiaire. 2. Les deux offices de poste de France et de Sardaigne ne adresseront à destination de l'un des deux offices ou des pays auxquels ils servent respectivement d'intermédiaire aucune lettre, même chargée, qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres objets précieux, ou tout effet passible des droits de douane. 3. Afin de s'assurer réciproquement tous les produits des correspondances de l'un pour l'autre pays, les
les produits des correspondances de l'un pour l'autre pays, les gouvernements français et sarde s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, que ces correspondances ne passent par d'autres voies que par leurs postes respectifs. 4. Les deux hautes parties contractantes se réservent, dans le cas où elles y trouveraient leurs convenances respectives, de s'entendre ultérieurement, et par une convention séparée, sur la question de l'admission des paquebots français du Levant, dans le port de Gènes, et de l'établissement de nouvelles communications postales entre la France et la Sardaigne, par la voie de ces paquebots. 5.
et la Sardaigne, par la voie de ces paquebots. 5. L'échange des correspondances désignées dans l'article 1er aura lieu par les bureaux de postes suivants, savoir : du côté de la France, 1° Paris, 2° Antibes, 3° Lyon, 4° Pont-de-Beauvoisin ; du côté de la Sardaigne, 1° Turin, 2° Chambéry, 3° Nice. 6. Les lieux dans lesquels les dépêches des deux offices devront être respectivement livrées, ainsi que les heures d'arrivée et de départ des courriers réciproques, dans ces différents lieux, seront réglés entre les deux offices selon les besoins du service et les moyens d'accélération que se procureront l'une
du service et les moyens d'accélération que se procureront l'une et l'autre administration. Cependant les deux offices combineront leurs services de transport des dépêches entre Paris et Turin de telle sorte que la durée du trajet n'excéde pas, savoir : sur le territoire français, quarante-sept heures, et sur le territoire sarde, trente-six heures. 7. Chacun des deux offices des postes de France et de Sardaigne supportera, proportionnellement à la distance parcourue sur son propre territoire, les frais du transport des correspondances échangées. A cet effet, celui des deux offices qui acquittera la totalité de ces frais sur un point quelconque
acquittera la totalité de ces frais sur un point quelconque des frontières respectives devra fournir à l'autre un double du marché conclu pour cet objet avec l'entrepreneur. 8. Les personnes qui voudront adresser des lettres ou des échantillons de marchandises, soit de la France ou des possessions françaises dans le nord de l'Afrique pour le royaume de Sardaigne, soit du royaume de Sardaigne pour la France ou les possessions françaises susmentionnées, auront le choix de laisser le port entier de ces lettres à la charge des destinataires ou d'en acquitter le port d'avance jusqu'à destination. 9. Les journaux, gazettes, ouvrages
le port d'avance jusqu'à destination. 9. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés sous les bandes de France ou Sardaigne et de Sardaigne en France, devront être livrés de part et d'autre exempts de tous prix de port. Toutefois ces objets ne seront admis réciproquement qu'autant qu'il aura été satisfait, à leur égard, aux lois, arrêtés et règlements qui fixent les conditions de leur publication et de leur circulation dans les deux pays. 10. Le public des deux pays pourra envoyer d'un
pays. 10. Le public des deux pays pourra envoyer d'un pays pour l'autre des lettres dites chargées ; le port de ces lettres devra toujours être acquitté d'avance jusqu'à destination. Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait à être perdue, celui des deux bureaux sur le territoire duquel la péripétée aurait eu lieu paiera à l'autre bureau, à titre de dommage et intérêt, soit pour le destinataire, soit pour l'envoyeur, suivant le cas, une somme de cinquante francs, dans le délai de deux mois, à dater du jour de la réclamation. Les réclamations seront admises pendant un an, à
la réclamation. Les réclamations seront admises pendant un an, à partir de la date du dépôt ou de l'envoi de la lettre chargée ; passé ce terme, les deux bureaux ne seront tenus l'un envers l'autre à aucune indemnité. L'office des postes sardes paiera à l'office des postes de France, pour prix du port des lettres non affranchies, originaires de France ou des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, à destination de la Sardaigne, la somme de deux francs par trente grammes, poids net. Réciproquement, l'office des postes de France paiera à l'office des postes sardes, pour prix du
France paiera à l'office des postes sardes, pour prix du port des lettres non affranchies, originaires des Etats sardes, à destination de la France et des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, la somme d'un franc vingt-cinq centimes par trente grammes, poids net. Les deux bureaux se tiendront réciproquement compte du port des lettres ordinaires, affranchies jusqu'à destination dans l'un des deux pays pour l'autre, d'après le prix respectivement attribués à chaque bureau par les articles 12 et 13 précédents. Les lettres transitant par la Sardaigne, destinées pour la France et les possessions françaises dans le nord de l'Afrique,
France et les possessions françaises dans le nord de l'Afrique, seront payées à l'office des postes sardes par l'office des postes de France à raison de trente grammes, poids net, savoir : 1° les lettres originaires du duché de Lucques, grand-duché de Toscane, des duchés de Parme et de Plaisance, du royaume de Lombarde-Vénitien, et des cantons Suisses, dont les lettres pourront être dirigées avec avantage par la Sardaigne, deux francs trente centimes ; 2° les lettres originaires des Etats pontificaux et du duché de Modène, un francs quatre-vingt-cinq centimes; 3° les lettres originaires du royaume des Deux-Siciles, trois francs
3° les lettres originaires du royaume des Deux-Siciles, trois francs vingt-cinq centimes. L'office des postes sardes paiera à l'office des postes de France la somme de trois francs soixante centimes par trente grammes, poids net, pour prix du port de transit des lettres destinées pour la Sardaigne et les Etats d'Italie, originaires de l'Espagne, du Portugal et de Gibraltar, des divers Etats de l'Allemagne, ainsi que des colonies et pays d'outre-mer, le royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande excepté. L'office des postes sardes paiera en avance à l'office des postes de France le premier prix de trois francs soixante
postes de France le premier prix de trois francs soixante centimes par trente grammes, poids net pour le port des lettres, transité par la France, que l'office sarde livrera à l'office français pour l'Espagne, le Portugal, Gibraltar, les Antilles et pays d'outre-mer, le royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande. L'office des postes sardes sera dispensé de payer à l'office des postes de France le port de transit des lettres et échantillons de marchandises à destination de l'Espagne, du Portugal et de Gibraltar, stipulé dans les articles 17 et 27 de la présente convention, du moment où le gouvernement espagnol
de la présente convention, du moment où le gouvernement espagnol aura consenti à tenir compte du port en France. Le gouvernement français s'engage, à cet effet, l'engagement d'entamer les négociations avec le gouvernement de S. M. catholique. Seront livrés exempts de tout prix de port, par l'office des postes de France à l'office des postes de Sardaigne, les lettres et échantillons de marchandises originaires de France, destinés pour le royaume Lombarde-Vénitien, qui pourront être dirigés avec avantage par les Etats sardes. Seront aussi livrés exempts de tout prix de port, savoir : 1° par l'office des postes de France à
savoir : 1° par l'office des postes de France à l'office des postes sardes, les lettres et échantillons de marchandises transitant par la France et venant du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ainsi que des royaumes de Belgique et des Pays-Bas, destinés pour la Sardaigne et les Etats d'Italie; 2° par l'office des postes sardes à l'office des postes de France, les lettres et échantillons de marchandises originaires de la Sardaigne, ou transité par les Etats sardes, destinés pour le royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ainsi que pour les royaumes de Belgique et des Pays-Bas. Les
que pour les royaumes de Belgique et des Pays-Bas. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, transité par la France et livrés à l'office des postes de Sardaigne, et réciproquement les objets de même nature, transité par la Sardaigne et livrés à l'office des postes de France, seront remis, de part et d'autre, à prix de cinq centimes par feuille d'impression. Les personnes qui voudront adresser de la France des lettres et des échantillons de marchandises pour les divers Etats d'Italie auxquels la Sardaigne sert d'intermédiaire (le royaume Lombarde-Vénitien excepté), auront le choix d'en laisser le port
royaume Lombarde-Vénitien excepté), auront le choix d'en laisser le port à la charge des destinataires ou d'acheter ce port d'avance jusqu'aux bureaux frontières sardes de Broni ou de Sarzane, selon la destination de ces objets. Les lettres et échantillons de marchandises énoncés dans l'article précédent, qui seront remis non affranchis à l'office des postes sardes, seront livrés à cet office par l'office des postes de France aux prix respectivement fixés par les articles 12 et 27 de la présente convention. Quant aux lettres et échantillons de marchandises originaires de France, destinés pour les Etats d'Italie auxquels la Sardaigne sert d'intermédiaire,
destinés pour les Etats d'Italie auxquels la Sardaigne sert d'intermédiaire, qui seront livrés affranchis jusqu'à Broni ou Sarzane, l'office des postes de France paiera à l'office des postes sardes, pour port de transit de ces objets, les prix respectivement fixés au n° 1 de l'article 15 et par l'article 27. Les stipulations contenues dans les articles 22 et 25 ci-dessus, relatives à la faculté laissée au régime français d'affranchir jusqu'aux frontières sardes les lettres et échantillons de marchandises destinés pour les États d'Italie auxquels la Sardaigne sert d'intermédiaire, seront applicables aux lettres et échantillons de marchandises originaires des pays qui
aux lettres et échantillons de marchandises originaires des pays qui empruntent le territoire de la France et destinés pour les divers États d'Italie mentionnés dans l'article 45 précédent. Sa majesté le roi de Sardaigne promet d'interposer ses bons offices auprès des gouvernements des États italiens pour procurer aux résidents de la France et des pays auxquels la France sert d'intermédiaire la faculté d'acquitter d'avance et jusqu'à destination le port des lettres et des échantillons de marchandises que ces résidents adresseront dans les États susmentionnés. Les lettres et échantillons de marchandises destinés pour le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, les
destinés pour le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, les royaumes de Belgique et des Pays-Bas, et les divers États d'Allemagne, originaires du royaume de Sardaigne et des États d'Italie auxquels la Sardaigne sert d'intermédiaire, pourront être livrés par l'office des postes sardes à l'office des postes de France affranchis jusqu'aux points de sortie de France, ou même jusqu'à destination. L'office des postes de Sardaigne remboursera à l'office des postes de France le port des lettres et échantillons de marchandises mentionnés ci-dessus d'après les prix ci-après fixés, et à raison de trente grammes, poids net, savoir : 1° les lettres
de trente grammes, poids net, savoir : 1° les lettres ordinaires et échantillons de marchandises affranchis jusqu'aux différents points de sortie de France, trois francs soixante centimes ; 2° les lettres ordinaires et échantillons de marchandises affranchis jusqu'à destination dans le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, dix francs; 3° les mêmes objets qui seront affranchis jusqu'à destination dans le royaume de Belgique, six francs; 4° ceux qui seront affranchis jusqu'à destination dans le royaume des Pays-Bas, sept francs cinquante centimes ; 5° ceux qui seront affranchis jusqu'à destination dans les divers États d'Allemagne, huit francs. Le prix dont les
les divers États d'Allemagne, huit francs. Le prix dont les deux offices se tiendront réciproquement compte pour le port des lettres chargées sera du double des prix établis dans les articles précédents. Les échantillons de marchandises affranchis ou non affranchis que ces offices de France et de Sardaigne se transmettront conformément aux stipulations contenues dans les articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17 précédents, seront réciproquement livrés au tiers des prix fixés par lesdits articles pour le port des lettres ordinaires. Les lettres mal adressées ou mal dirigées seront, sans aucun délai, renvoyées à l'un des bureaux d'échange de
sans aucun délai, renvoyées à l'un des bureaux d'échange de l'office expéditeur, pour les frais et prix auxquels cet office avait livré ces lettres en compte à l'autre office. Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé de résidence, et quelle que soit l'origine de ces lettres, elles seront respectivement livrées, chargées du port qui aurait dû être payé par les destinataires à l'office réexpéditeur. Les lettres et échantillons de marchandises, journaux et imprimés de toute nature, tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés de part et d'autre, à la fin de chaque mois, ou
part et d'autre, à la fin de chaque mois, ou plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids ou prix auxquels ils auront été originairement livrés par l'office envoyeur à l'office destinataire. Les offices des postes de France et de Sardaigne dresseront, chaque mois, les comptes résultant de la transmission des correspondances; et ces comptes, après avoir été débattus et conformément arrêtés par ces offices, seront soldés, sans délai, par celui des deux offices qui sera reconnu débiteur envers l'autre. La forme à donner aux comptes mentionnés
débiteur envers l'autre. La forme à donner aux comptes mentionnés dans l'article précédent, et toutes autres mesures de détail et d'ordre qui devront être arrêtées de concert pour procurer l'exécution des stipulations contenues dans la présente convention, seront réglées entre les offices des postes des deux pays aussitôt après l'échange des ratifications de ladite convention. Il est aussi convenu que les mesures de détail mentionnées au présent article pourront être modifiées par les deux offices toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux offices auront reconnu que ces modifications seront utiles au bien du service des postes des deux
seront utiles au bien du service des postes des deux pays. La présente convention est conclue pour cinq ans; à l'expiration de ce terme elle demeurera en vigueur pendant cinq autres années, et ainsi de suite, à moins de notification contraire faite par l'une des hautes parties contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après expiration des six mois. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à
convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai d'un mois, ou plutôt, si faire se peut, et elle sera mise en exécution le 1er janvier de l'an 1839. En foi de quoi, les plénipotentaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le 27 du mois d'août de l'an de grâce 1853. (L.S.) MOLE. (L.S.) BRIGNOLE-SALE. 10 octobre 1838. — Ordonnance du roi portant fixation des crédits reportés de l'exercice 1837 à l'exercice 1838 sur le budget extraordinaire des travaux publics.
à l'exercice 1838 sur le budget extraordinaire des travaux publics. (IX, Bull. Dép. 7630.) Louis-Philippe, etc. vu la loi du 17 mai 1857, portant création d'un fonds et d'un budget extraordinaire des travaux publics; vu les lois des 14 mai, 2 et 25 juin, 12, 17 et 19 juillet de l'année 1857, qui ont alloué à diverses entreprises de routes et ponts, navigation, canaux, ports maritimes et chemins de fer, des crédits généraux impartiaux sur ce fonds extraordinaire à partir de l'exercice 1857; vu notre ordonnance du 23 août 1837; considérant que l'article de la loi précitée du 17 mai
considérant que l'article de la loi précitée du 17 mai permet le report, sur l'exercice courant, des sommes non dépensées sur les crédits antérieurs, et qu'il importe, pour ne pas interrompre les travaux, de pouvoir disposer immédiatement du restant libre des crédits de 1857; vu l'état de situation provisoire des dépenses de l'exercice 1857 au 31 décembre 1857; sur le rapport de notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, etc. Art. 1er. Les sommes non dépensées au 31 décembre 1837, s'élevant à douze millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille francs, et appartenant aux allocations spéciales mentionnées au tableau
mille francs, et appartenant aux allocations spéciales mentionnées au tableau ci-joint, sont mises à la disposition de notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, qui les ajoutera par chapitres à celui de l'exercice 1858 compris dans le budget extraordinaire des travaux publics. 2. Les reports de crédits effectués provisoirement en vertu de la présente ordonnance seront régularisés par la loi à intervenir pour le règlement définitif du budget de l'exercice 1857. 3. Nos ministres des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et des finances (MM. Martin du Nord et Laplagne) sont chargés, etc. (Suit le tableau.)
du Nord et Laplagne) sont chargés, etc. (Suit le tableau.) 15 OCTOBRE = 7 NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi portant répartition, pour l'exercice 1838, des crédits appartenant au budget extraordinaire des travaux publics. (IX, Bull. DCIV, n. 7631.) Louis-Philippe, etc., vu la loi du 17 mai 1857, portant création d'un fonds et d'un budget extraordinaire de travaux publics; vues diverses lois rendues pendant les sessions législatives de 1857 et 1838, qui ont autorisé des dépenses imputables sur ce fonds extraordinaire; vu notre ordonnance du 25 mai 1837, autorisant le classement en dix chapitres généraux des fonds du budget extraordinaire;
classement en dix chapitres généraux des fonds du budget extraordinaire; vu la loi du 3 juillet 1858, partant allocation de nouveaux crédits qui ont motivé l'addition au budget extraordinaire d'un chapitre sous le n° 11; vu l'article 2 de la loi de finances du 14 juillet 1858 et l'état B annexé à cette loi, desquels il résulte que le classement des chapitres est approuvé et que les fonds du budget extraordinaire sont votés par chapitres, partant aux exercices; vu notre ordonnance du 5 octobre courant, portant fixation provisoire des crédits ou portions de crédits de l'exercice 1857 reportés sur l'exercice
ou portions de crédits de l'exercice 1857 reportés sur l'exercice 1858, en vertu de l'article 7 de la loi précitée du 17 mai 1857, pour former, avec les crédits de 1858, de nouvelles sommes applicables à ce dernier exercice; vu les articles 33 et 50 de notre ordonnance du 31 mai 1858, portant règlement général sur la comptabilité publique; sur le rapport de notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, etc. Art. 1er. Sur la somme de cinquante millions huit cent quarante mille francs, appartenant au budget extraordinaire des travaux publics, composée des reports de 1857 et
extraordinaire des travaux publics, composée des reports de 1857 et des crédits de 1858, est répartie par articles sur l'exercice 1858, conformément au tableau ci-annexé. Nos ministres des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et des finances (MM. Martin du Nord et Laplagne) sont chargés, etc. (Suit le tableau de répartition.) 15 OCTOBRE = 7 NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi portant répartition du crédit alloué pour les dépenses fixes des collèges royaux. (IX, Bull. DCVII, n. 7032.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique, grand-maître de l'université; vu les ordonnances
département de l'instruction publique, grand-maître de l'université; vu les ordonnances du 25 janvier 1831, 10 février 1835, 3 mai et 1er octobre 1838; vu la loi de finances du 25 juin 1854; vu la délibération du conseil royal de l'instruction publique, en date du 5 octobre courant, etc. Art. 1er. À partir du 1er octobre 1858, le collège royal d'Auch recevra sur les fonds de l'État une subvention de dix-huit mille six cents francs pour ses dépenses fixes, et la subvention du collège royal Charlemagne sera élevée de cinquante-neuf mille deux cents à soixante mille deux cents francs. 2. La
deux cents à soixante mille deux cents francs. 2. La somme de dix-neuf mille six cents francs qui est nécessaire pour faire face à ces dépenses nouvelles sera prélevée sur les subventions que reçoivent les collèges royaux de Louis-le-Grand, Henri IV, Bordeaux, Caen, Lyon, Marseille et Metz, savoir: sur la subvention du collège Louis-le-Grand, 6,700 fr.; Henri IV, 1,700 fr.; Bordeaux, 1,700 fr.; Caen, 2,400 fr.; Lyon, 2,700 fr.; Marseille, 2,000 fr.; Metz, 2,400 fr. Total, 19,000 fr. 3. La répartition du crédit qui est alloué au budget du ministère de l'instruction publique, pour les dépenses fixes des collèges royaux,
de l'instruction publique, pour les dépenses fixes des collèges royaux, est et demeure réglée conformément au tableau ci-annexé. 4. Notre ministre de l'instruction publique (M. Salvandy) est chargé, etc. Répartition du crédit qui est alloué au budget du ministère de l'instruction publique pour les dépenses fixes des collèges royaux. Paris, 5. Louis-le-Grand, 7,000 fr.; Henri IV, 22,000 fr.; Saint-Louis, 51,700 fr.; Bourbon, 55,200 fr.; Charlemagne, 60,200 fr. Total, 174,100 fr. 2e classe, 19. Amiens, Angers, Avignon, Besançon, Bourges, Dijon, Douai, Grenoble, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Reims, Rennes, Rodez, Toulouse à 22,000 fr.; Caen, Metz, à 18,400 fr., 36,600 fr.; Nantes,
22,000 fr.; Caen, Metz, à 18,400 fr., 36,600 fr.; Nantes, 21,400 fr. Total, 410,200 fr. 3e classe, 12. Auch, Bourbon-Vendée, Cahors, Clermont, Limoges, Moulins, Pau, Poitiers, Pontivy, le Puy, Tournon, Tours, à 18,000 fr. Total, 2-25,200 fr. Total pour les 42 rollées, 957,700 fr. 41 690 MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE 1er. — 24, DEC., 29 OCT., 7 NOV. 1838. 25 OCTOBRE = 7 NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi relative au poids des voitures publiques. (IX, Bull. DC.VI, n.7634.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des travaux publics ; de l'agriculture et du commerce ; vu
travaux publics ; de l'agriculture et du commerce ; vu la loi du 27 février 1804 ( 7 ventôse an 12 ), et notamment l'article 7, portant : « Le gouvernement modifiera le tarif du poids des voitures et de leurs chargements porté dans la loi du 29 floréal an 10, d'après les expériences faites sur les roues à larges jantes ordonnées par la présente loi. Il réglera la largeur des jantes et le poids des diligences, messageries et autres voitures publiques;» vu notre ordonnance du 15 février 1857, et spécialement l'article 2 de cette ordonnance, déterminant le tarif du