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du 27 avril 1907 relatif à l'examen exigé des infirmiers stagiaires de l'Assistance médicale pour être nommés au grade d'infirmiers ordinaires. 1528 398 26 décembre. Arrêté portant suppression, à compter du 1er janvier 1912, de l'indemnité de 3.000 francs allouée au géomètre en chef, chef du service du Cadastre et de la Topographie en Cochinchine, à titre d'indemnité de direction et de surveillance. 1529 399 26 décembre. Arrêté modifiant les tableaux VIII, IX et X annexés à l'arrêté du 30 mai 1911 sur l'alimentation des troupes. 1530 400 26 décembre. Circulaire relative aux affaires contentieuses intéressant l'Indochine. 1532 401 27
Circulaire relative aux affaires contentieuses intéressant l'Indochine. 1532 401 27 décembre. Circulaire interdisant l'usage des châtiments corporels comme moyens d'instruction. 1533 402 28 décembre. Arrêté portant suppression, à compter de l'exercice 1912, des budgets provinciaux du Tonkin. 1534 403 28 décembre. Arrêté portant suppression, à compter du 1er janvier 1912, du compte spécial ouvert dans les écritures du Trésorier particulier du Cambodge, intitulé « compte des recettes et dépenses effectuées dans le territoire de Battambang ». 1536 404 29 décembre. Arrêté approuvant et rendant exécutoire la délibération du Conseil colonial de la Cochinchine du 6 novembre 1911 relative à l'impôt
de la Cochinchine du 6 novembre 1911 relative à l'impôt des barques de rivière en Cochinchine. 1537 405 29 décembre. Arrêté approuvant et rendant exécutoire la délibération du Conseil colonial de la Cochinchine du 6 novembre 1911 relative à l'impôt gradué des administrateurs ou gérants des sociétés de commerce asiatiques en Cochinchine. 1539 406 31 décembre 1911 Arrêté portant réorganisation du service des Travaux publics de l'Indochine. 1541 407 31 décembre. Arrêté déterminant les attributions du Médecin Inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine. 1545 408 31 décembre. Arrêté rendant applicables au Laos les dispositions de l'arrêté du 26
rendant applicables au Laos les dispositions de l'arrêté du 26 août 1899, fixant les conditions des contrats de travail au Tonkin entre patrons européens et ouvriers ou domestiques asiatiques. 1546 409 31 décembre. Arrêté supprimant le Commissariat du Gouvernement de la province de Khong et l'érigeant en poste administratif placé sous l'autorité du Chef de la province de Bassac. 1547 410 31 décembre. Arrêté portant réorganisation de l'hôpital de Cho-quan. 1548 411 31 décembre. Arrêté supprimant le cours des infirmiers vaccinateurs professionnels à l'école de médecine de Cho-quan et rétablissant en Cochinchine le service de la vaccination mobile. 1550 412
en Cochinchine le service de la vaccination mobile. 1550 412 31 décembre. Arrêté ouvrant certaines gares de la ligne de Tourane à Đồng-Há au service de la télégraphie officielle et privée. 1552 413 31 décembre. Arrêté portant fixation des tarifs généraux et spéciaux de grande et de petite vitesse de la ligne Saigon Mytho. 1553 1606 à Nominations et mutations du personnel. Hanoi, 1er janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, GOURBEIL. RAPPORT au Président de la République française Paris, le 3 novembre 1910. Monsieur le Président, Lors de sa dernière session, le Conseil
Monsieur le Président, Lors de sa dernière session, le Conseil colonial de la Cochinchine a renouvelé le vœu qu'il avait émis à plusieurs reprises, au sujet de la création, dans son sein, d'une Commission permanente analogue aux Commissions coloniales qui fonctionnent dans la plupart des autres colonies. L'existence d'une Commission permanente, à laquelle le Conseil déléguerait, dans l'intervalle des sessions, certaines attributions déterminées, ne pourra produire que d'heureux résultats pour la bonne gestion des intérêts de la colonie. Aussi, prenant en considération le vœu émis par l'Assemblée locale et auquel s'est associé M. le Gouverneur général de l'Indochine, j'ai l'honneur
s'est associé M. le Gouverneur général de l'Indochine, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint destiné à donner satisfaction aux desiderata qui m'ont été exprimés. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GEORGES THOUILLIER, DÉCRET Le Président de la République française, Vu le décret du 8 février 1880, portant institution d'un Conseil colonial en Cochinchine Vu les décrets des 12 mars 1881, 19 juin 1886, 2 juillet et 6 octobre 1887, 28 septembre 1888 et 8 juin 1907, portant modification au décret précité ; Vu le décret
1907, portant modification au décret précité ; Vu le décret du 2 avril 1910, portant modification à la composition du Conseil colonial de Cochinchine ; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Sur le rapport du Ministre des Colonies, DÉCRÈTE : Article premier. — Il est institué une Commission permanente du Conseil colonial de la Cochinchine élue dans son sein par cette assemblée. Art. 2. — Le Lieutenant-gouverneur ou son délégué, suivant le cas, exercent auprès de la Commission permanente les attributions dont ils sont investis à l'égard du Conseil colonial Art. 3. — La Commission permanente
l'égard du Conseil colonial Art. 3. — La Commission permanente est élue chaque année à la fin de la session ordinaire du Conseil. Elle se compose de trois membres au moins et cinq au plus, dont un membre indigène. Les membres de la Commission sont indéfiniment rééligibles. Art. 4. — Les fonctions de membres de la Commission permanente du Conseil colonial sont incompatibles avec celles de maire du chef-lieu de la colonie et avec le mandat de député. Art. 5. — La Commission permanente est présidée par le plus âgé de ses membres français. Elle élit elle-même, dans son sein,
de ses membres français. Elle élit elle-même, dans son sein, son secrétaire. Les agents remplissant auprès de la Commission les fonctions de secrétaire-rédacteur sont désignés par le Gouverneur. La Commission permanente siège dans le local affecté au Conseil colonial et prend, sous l'approbation du Conseil et avec le concours du délégué de l'Administration, toutes les mesures nécessaires pour assurer son service. Art. 6. — La Commission permanente ne peut délibérer si la majorité de ses membres n'est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est
de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux font mention des noms des membres présents. Art. 7. — La Commission permanente se réunit sur la convocation du Lieutenant-gouverneur. L'arrêté de convocation, pris en Conseil privé, fixe la durée et l'objet de la session. Art. 8. — Tout membre de la Commission permanente qui aura été absent pendant deux séances consécutives sans excuse légitime admise par la Commission est réputé démissionnaire. Il est pourvu à son remplacement à la prochaine session du Conseil colonial. Art. 9. — Les membres de la Commission permanente
colonial. Art. 9. — Les membres de la Commission permanente ne reçoivent ni traitement ni indemnité. Art. 10. — Le Lieutenant-gouverneur ou son représentant assistent aux séances de la Commission ; ils sont entendus quand ils le demandent. Les chefs de service peuvent être autorisés par le Lieutenant-gouverneur à fournir verbalement et par écrit tous les renseignements qui leur seraient réclamés par la Commission coloniale sur les affaires placées dans ses attributions. Art. 11. — La Commission règle les affaires qui lui sont renvoyées par le Conseil colonial dans la limite de la délégation qui lui est faite. Elle donne
limite de la délégation qui lui est faite. Elle donne son avis au Lieutenant-gouverneur sur toutes les questions qu'il lui soumet ou sur lesquelles il croit devoir appeler son attention dans l'intérêt de la colonie. Art. 12. — A l'ouverture de la session ordinaire du Conseil colonial, la Commission lui fait un rapport sur l'ensemble de ses travaux et lui soumet toutes les propositions qu'elle croit utiles. Ce rapport est distribué et imprimé à moins que la Commission n'en décide autrement. Art. 13. — En cas d'urgence ou de nécessité démontrée, la Commission, sur la proposition du Lieutenant-gouverneur ou de
démontrée, la Commission, sur la proposition du Lieutenant-gouverneur ou de son délégué, peut modifier la répartition des crédits inscrits au budget pour les travaux publics, sous la réserve que le total des crédits ne subisse ni réduction ni augmentation. Art. 14. — La Commission peut charger un ou plusieurs de ses membres d'une mission relative à des objets compris dans ses attributions. Art. 15. — En cas de désaccord entre la Commission coloniale et l'Administration, l'affaire peut être renvoyée à la plus prochaine session du Conseil colonial, qui statuera définitivement. En cas de conflit entre la Commission coloniale et l'Administration,
En cas de conflit entre la Commission coloniale et l'Administration, comme aussi dans le cas où la Commission aurait outrepassé ses attributions, le Conseil colonial sera immédiatement convoqué et statuera sur les faits qui lui auront été soumis. Le Conseil colonial pourra, s'il le juge convenable, procéder, dès lors, à la nomination d'une nouvelle Commission coloniale. Art. 16. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret. Art. 17. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris,
au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 3 novembre 1910. A. FALLIÈRES, Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GEORGES TROUILLOT, RAPPORT au Président de la République française suivi d'un décret portant approbation de l'arrêté du Gouverneur général du 23 mai 1910, supprimant, à compter du 1er janvier 1911, l'obligation de la vente et du transport en bouteilles au Tonkin et dans le Nord-Annam des alcools indigènes, à l'exception des vins de Chine et des alcools parfumés. (Du 25 novembre 1910) RAPPORT au Président de la République française Paris, le 15 novembre
au Président de la République française Paris, le 15 novembre 1910. Monsieur le Président, Aux termes de l'article 68 de l'arrêté du 20 décembre 1902 du Gouverneur général de l'Indochine, relatif au régime des alcools dans cette colonie et approuvé par décret du 7 août 1903, les alcools indigènes bénéficiaires d'une modération de taxe ne peuvent circuler que logés dans des récipients revêtus des marques et cachets de la Régie. Ces dispositions, qui n'ont pu être appliquées qu'au Tonkin et dans le Nord-Annam, n'ont pas donné de bons résultats. L'expérience a démontré, en effet, que l'augmentation du prix de vente
a démontré, en effet, que l'augmentation du prix de vente des alcools ainsi logés a entraîné une aggravation de charge pour la population du Tonkin et du Nord-Annam, et qu'elle institue, en outre, une prime offerte à la contrebande. Il était dès lors indispensable, au moment où la vente en régie directe va être substituée, dans cette région, au monopole de vente concédé en 1902 à la Compagnie générale du Tonkin et du Nord-Annam, de modifier, sur ce point, la réglementation locale et d'y rendre libres, pour l'avenir, comme mode de logement, la vente et le transport des alcools indigènes,
de logement, la vente et le transport des alcools indigènes, à la seule exception des vins de Chine et des alcools parfumés qui, en raison de leur nature spéciale, ne peuvent être livrés qu'en bouteilles. C'est à quoi a pourvu un arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 23 mai 1910, pris en Commission permanente du Conseil supérieur. Cet arrêté devant avoir pour effet de modifier les dispositions ci-dessus rappelées de l'arrêté du 20 décembre 1902, approuvé par décret, il doit être lui-même l'objet d'une approbation dans la même forme. J'ai, en conséquence, l'honneur, Monsieur le Président, de
même forme. J'ai, en conséquence, l'honneur, Monsieur le Président, de vous prier de vouloir bien, si vous partagez ma manière de voir, revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint destiné à sanctionner l'arrêté précité du gouverneur général en date du 23 mai 1910. Veullez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, J. MOREL. DÉCRET Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies ; Vu le décret du 21 avril 1891, fixant les pouvoirs du Gouverneur général de l'Indochine ; Vu le décret du 31 juillet 1898, portant
l'Indochine ; Vu le décret du 31 juillet 1898, portant création du budget général de l'Indochine ; Vu le décret du 7 août 1903, approuvant les arrêtés des 20 et 22 décembre 1902 du Gouverneur général de l'Indochine, relatifs au régime des alcools dans la colonie en réglementant la vente des alcools en Indochine, DÉCRÈTE : Article premier. — Est approuvé l'arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 23 mai 1910, supprimant, à compter du 1er janvier 1911, l'obligation de la vente et du transport en bouteilles au Tonkin et dans le Nord-Annam des alcools indigènes, à l'exception
Tonkin et dans le Nord-Annam des alcools indigènes, à l'exception des vins de Chine et des alcools parfumés. Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 novembre 1910. , A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, J. MOREL. N. 3. — ARRÊTÉ fixant la quotité 1° des indemnités annuelles de frais de bureau et de responsabilité allouées aux receveurs des Postes et des Télégraphes de Hanoi, Saigon, Phnom-penh, Tourane, Vientiane et Haiphong; 2° de l'indemnité annuelle de responsabilité accordée aux comptables des magasins
de l'indemnité annuelle de responsabilité accordée aux comptables des magasins de Hanoi et de Saigon. (Du 27 décembre 1910) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 29 mai 1908, fixant la quotité annuelle des frais de service indemnité de responsabilité et frais de bureau du personnel des Postes et des Télégraphes de l'Indochine ; Vu l'article 96 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial ; Sur la proposition du directeur général des Postes et des Télégraphes de
proposition du directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine et l'avis conforme du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. — Les indemnités annuelles de frais de bureau et de responsabilité des receveurs des Postes de Hanoi, Saigon, Phnom-penh, Tourane, Vientiane et Haiphong sont fixées ainsi qu'il suit : INDEMNITÉ INDEMNITÉ FONCTIONNAIRES de de FRAIS DE BUREAU RESPONSABILITÉ Cochinchine 1.500 Fr. 00 1.000 fr. 00 Tonkin 1.500 00 1.000 00 Cambodge. 750 00 750 00 comptables. Annam. 750 00 750 00 Laos 750 00 750 00 Receveur, Haiphong. 500 00 500
Laos 750 00 750 00 Receveur, Haiphong. 500 00 500 00 Art. 2. — L'indemnité annuelle de responsabilité de chacun des comptables des magasins de Hanoi et de Saigon est fixée à la somme de 120 piastres. Art. 3. — Le directeur général des Finances et de la Comptabilité et le directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 27 décembre 1910. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le gouverneur de 1re classe des colonies, directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine,
des colonies, directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité. E. PICANON. Le directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine, VIALET. ARRÊTÉ portant à 1.200 francs l'indemnité de responsabilité allouée au garde-magasin du timbre du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Du 27 décembre 1910) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 11 décembre 1899, fixant à 360 piastres l'indemnité annuelle de responsabilité allouée au garde-magasin du timbre du service de
de responsabilité allouée au garde-magasin du timbre du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre de l'Indochine ; Vu le décret du 2 mars 1910 ; Sur la proposition du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. L'indemnité de responsabilité, allouée par l'arrêté du 11 décembre 1899 au garde-magasin du timbre, sera portée à douze cents francs par an, à compter du 1er janvier 1911. Art. 2. — Le directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 27 décembre 1910. A.
l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 27 décembre 1910. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général Le gouverneur de 1er classe des colonies, directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. N° 5. — ARRÊTÉ modifiant l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1907, autorisant l'émission d'ordres de paiement en piastres pour le paiement des dépenses de l'emprunt de 200 millions tarifés en piastres. (Du 27 décembre 1910) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu la
Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu la loi du 25 décembre 1898, autorisant le Gouvernement général de l'Indochine à contracter un emprunt de 200 millions pour la construction des chemins de fer ; Vu l'arrêté du 16 février 1907, autorisant l'émission d'ordres de paiement en piastres pour le paiement des dépenses de l'emprunt de 200 millions tarifés en piastres ; Vu l'arrêté du 31 mai 1907 ; Sur la proposition du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine et l'avis conforme du directeur général des Travaux publics et du trésorier général de l'Indochine, ARRÊTE
des Travaux publics et du trésorier général de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. — L'arrêté du 31 mai 1907 est rapporté. Art. 2. L'article 2 de l'arrêté du 16 février 1907 susvisé est ainsi modifié : Le trésorier général de l'Indochine et le trésorier particulier de la Cochinchine prendront respectivement en charge au compte « Dépenses à régulariser », les ordres de paiement émis en piastres à Hanoi et à Saigon, pour le paiement des dépenses de l'emprunt de 200 millions tarifés en piastres. La régularisation de ces ordres de paiement sera effectuée au moyen de mandats établis en francs
paiement sera effectuée au moyen de mandats établis en francs respectivement au nom du trésorier général de l'Indochine ou du trésorier particulier de la Cochinchine, au taux du jour où le paiement aura été effectué. Art. 3. — Le directeur général des Finances et de la Comptabilité, le directeur général des Travaux publics et le trésorier général de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 27 décembre 1910. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le gouverneur de 1er classe des colonies, directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé
colonies, directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. Le chef de l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, inspecteur des Travaux publics des colonies, chargé des fonctions de directeur général des Travaux publics de l'Indochine, CONSTANTIN. Le trésorier général de l'Indochine, SACOMANT. N° 6. — ARRÊTÉ approuvant le programme des travaux topographiques et géodésiques à exécuter par le Service géographique durant les années 1912 à 1918. (Du 27 décembre 1910) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril
de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 18 janvier 1905, portant organisation du service et du personnel des Travaux publics de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indochine et les rapports de ces services entre eux ; Vu l'arrêté du 5 juillet 1899, créant un Service géographique de l'Indochine Vu l'arrêté du 30 août 1905, approuvant le programme des travaux topographiques et géodésiques de 1906 à 1911 inclusivement; Vu l'arrêté du 4 octobre 1910, portant modification à l'arrêté du
l'arrêté du 4 octobre 1910, portant modification à l'arrêté du 30 août 1905 en ce qui concerne les travaux au Cambodge ; Vu le programme des travaux topographiques et géodésiques dressé par le chef du Service géographique à la date du 18 novembre 1910 ; Sur la proposition du Général de division, commandant supérieur des troupes du groupe de l'Indochine et du directeur général des Travaux publics et l'avis conforme du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. Est approuvé le programme nouveau des travaux topographiques et géodésiques portant sur six années, de
des travaux topographiques et géodésiques portant sur six années, de 1912 à 1918 inclusivement, tel qu'il est défini dans le tableau ci-annexé dressé par le chef du Service géographique. Art. 2. — Les modifications nécessaires et prévues au tableau ci-annexé seront apportées pour les campagnes 1910-1911 et 1911-1912 au programme antérieur mentionné, à l'art. 1er de l'arrêté du 30 août 1905. Art. 3. — La part contributive du budget général, dans les dépenses de ce programme, sera fixée annuellement au moment de l'établissement du budget. Art. 4. — Le Général de division, commandant supérieur des troupes du groupe de l'Indochine,
de division, commandant supérieur des troupes du groupe de l'Indochine, le directeur général des Finances et de la Comptabilité et le directeur général des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Programme des travaux géodésiques et topographiques de 1911 à 1918 GÉODÉSIE DÉTAIL TOPOGRAPHIE, RÉVISION GÉODÉSIE ANNÉES Echelle du 100.000. Echelle du 25.000 Echelle du 100.000 Echelle du 25.000 PRIMORDIALE NOMS ET NUMÉROS ASTRONOMIE OBSERVATIONS SURFACES NOMS ET NUMÉROS SURFACES NOMS ET NUMÉROS SURFACES SURFACES SURFACES ! des feuilles SURFACES SURFACES SURFACES SURFACES ! des feuilles des feuilles des feuilles des feuilles
SURFACES ! des feuilles des feuilles des feuilles des feuilles à Stung-treng, vannket. entre Quang-tri et Sa Région de Thanh-hoa n° 1, Annam ! Le programme des travaux pour à Stung-treng, vannket. entre Quang-tri et Sa Région de Thanh-hoa n° 1, Annam ! Le programme des travaux pour l'année 1912, vient d'être publié. Il comporte, entre autres, les travaux de géodésie primordiale, la révision de la carte de Bac-Ninh, l'astronomie doit être considérée comme un programme d'ensemble à exécuter. Région de Phan-Thiêt, Cambodge: Feuille de Bac-Ninh, Latitude de Baltam, intégralement, de 1910 à 1918 sans interruption. En outre, l'ordre indiqué
de 1910 à 1918 sans interruption. En outre, l'ordre indiqué doit être suivi de près. S'astreindre à suivre complètement (2 géodésiens) (3 géodésiens) 11.250 (4 feuilles) Prévu au programme antérieur. L'ordre indiqué doit être suivi de près. (1 géodésien) Chaîne parallèle de Qui-Phòng entre Quang-Tri et Saigon. Région de Thanh-Hoa, 1912. (2) Chaine parallèle de Qui-Phòng entre Quang-Tri et Saigon. Région de Thanh-Hoa, 1912. (3) Nombreuses et diverses, latitudes 1912. (4) Nos 121 1.875 k2 6 à 8 feuilles N°s 124 3.750 k2 2 feuilles. 474 k2, Latitudes 8 (1 géodésien) 116 2.475 123 3.750 Diaphong, 467 k2 6 (1)
géodésien) 116 2.475 123 3.750 Diaphong, 467 k2 6 (1) 3.750 Région de Phan-Thiêt ||| 117 3.750 Région de Tay-Ninh et de Trang 122 3.750 Région de Phan-Thiêt 3.750 e 1 1. 500 k2 — (3 géodésiens) Feuille de Yên-Minh, 540 Cap-St-Jacques II. (3 géodésiens) 11.840 k2 feuilles 210 et 220 (3) Pour le Cambodge: Tourane 1 (2 brigades) 1/2 E Kranchmar, 1.875 k2 1/2 O Kratié, 1.875 k2 1/2 O Chhlóng 1.875 1/2 E Fonction. 1.875 1/8 NE Kompong-Cham, 468 (2 brigades) 3.750 k2 1/2 (1 géodésien) 4.218 k2 (1 géodésien) 4.218 k2, Cochinchine Latitude 1913-1914. Chaîne méridienne de