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des marais de Perrache (Charente-Inférieure), Bull, supp. n. 12681. Ord. qui autorisent le sieur Pernety à entretenir activement diverses usines et qui maintiennent l'usine à papier de Glaignes (Oise) et les moullins de la Mouline et de Bouchon (Gironde), Bull supp., n. 12682. 26 sept. — Ord. qui autorise le sieur Guillout à établir une chapelle domestique et qui érige une église en annexe, Bull. supp., n. 12608 à 12669. Ord. qui accorde des pensions à 19 personnes du département de la marine; — aux veuves d'orphelins de 11 personnes du même département, Bull, supp., n. 12076 et 12677. 21
du même département, Bull, supp., n. 12076 et 12677. 21 sept. — Ord. portant qu'une exposition des produits de l'industrie française sera ouverte à Paris le 1er mai 1839, p. 009. TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU 28 SEPTEMBRE AU 1ER OCTOBRE 1838 Ord. qui autorisent la construction de deux ponts suspendus sur le Lot, l'un à Puy-l'Isle et l'autre à Cajarc (Lot), Bull. n. 7587 et 7588. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à deux communes et aux pauvres, bureaux de bienfaisance et hospices de plusieurs autres, Bull, supp., n. 12670 et 12071. sept. — Ord. qui convoque le quatrième
12670 et 12071. sept. — Ord. qui convoque le quatrième collège électoral des Vosges, Bull. n. 7582. Ord. qui classent parmi les routes départementales de l'Aisne en prolongement de la route n. 25, chemin de Guise à Bohain ; et, parmi celles du Loiret, sous le n. 15, le chemin de Malesherbes à Longjumeau, Bull. n. 7657 et 7658. Ord. qui autorisent les sieurs Bouidin, Lemoine, Leboeuf, veuve Lebon, Fellralh, Pernely, Pierron, Brosseau, Laurent-Coulon, Cardot et Habrêneau Hinger, Quesnel, Veissière, Lapierre, Topin et Poitevin aîné, Gauthier, Lépine, Acot, Teissier, Gadie Manet et Lhers, Legros, Bosleester, Juillain, Picq, Janin, Seminel, Dency,
Manet et Lhers, Legros, Bosleester, Juillain, Picq, Janin, Seminel, Dency, Pradiès, Favre, Géraud, de Nully et consorts, Juppin, Specllelier-d'Aunay, Baé, Depambourg, Derocque-Seveux, Meilhaud, Bordel-Gîey, Martin et compagnie, à construire, conserver, ajouter et maintenir divers moulins et usines, et portant règlement d'irrigation de l'eau pour les prairies qui bordent la rivière de Therain (Oise), Bull. supp., n. 12683 à 12685. Ord. sur l'assainissement du canal dit Brand, des bois communaux de Cognac (Bas-Rhin), Bull. supp., n. 12877. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts, Bull. supp., n. 12876 à 12878. 20 sept. — Ord. qui accordent
n. 12876 à 12878. 20 sept. — Ord. qui accordent au ministre de la justice un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 670. Ord. qui ouvre au ministre de la justice un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur les exercices 1830, 1831, 1832 et 1833, p. 671. Ord. qui autorisent l'établissement de sœurs de diverses congrégations dans six communes, Bull. n. 7585 et 7586. Ord. qui érigent plusieurs églises en chapelles tourales, Bull, supp., n. 12672. sept. — Ord. qui accorde au ministre des affaires étrangères un crédit supplémentaire pour des créances
ministre des affaires étrangères un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 671. Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire pour le paiement des primes relatives à la pêche de la morue et de la baleine, n. 1272. Ord. qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur les exercices 1831 et 1832, p. 673. Ord. qui fixe le prix des grains pour servir de base aux droits d'importation et d'exportation, n. n. 7573. Ord. qui approuve la vente des bâtiments de l'ancien collège anglais de
approuve la vente des bâtiments de l'ancien collège anglais de Saint-Omer, et qui autorise le placement de la somme en provenant en rentes sur l'État, cinq pour cent, Bull. supp., n. 12691. 1er oct. — Ord. concernant le collège royal d'Autriche, p. 680. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de la pension au nom de la veuve d'un ancien vétéran du camp d'Alexandrie, Bull. supp., n. 12702. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de deux pensions ecclésiastiques, Bull, supp., n. 42701. 2 oct. — Ord. qui autorisent les communautés des sœurs de la Providence à Saint-Brieuc, de saint
communautés des sœurs de la Providence à Saint-Brieuc, de saint Joseph à Guéret, et de sœurs de diverses congrégations dans plusieurs communes, Bull. n. 7603 à 7605. Ord. qui autorise l'établissement, dans la commune d'Aix-en-Oule (Aube), de deux sœurs de la Providence, Bull, n. 7676. 3 oct. — Ord. qui approuve les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Toulon, p. 695. Ord. relative à l'exploitation de la tourbe dans les marais de Donges, p. 708. Ord. qui autorisent les sieurs Leblanc, Barrachin, Barrachin ligne, Baguet de Brandon, Dejardin Antoine, Gauthier, Pansé-Molin et Pansé-Prosper, à établir, modifier et maintenir en
Gauthier, Pansé-Molin et Pansé-Prosper, à établir, modifier et maintenir en activité divers moulins et usines, Bull supp., n. 12768. 4 oct. — Ord. relative à l'organisation des sapeurs porte-haches, de la musique, des sapeurs pompiers et de la cavalerie de la garde nationale de la banlieue de Paris, n. 680. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits à cinq communes, Bull, supp., n. 12675. 5 oct. — Ord. qui ouvre au ministre de la marine un crédit extraordinaire sur l'exercice 1838, p. 682. Ord. qui admettent à établir leur domicile en France les sieurs Dorn, Hulucha, Textor, Muller,
leur domicile en France les sieurs Dorn, Hulucha, Textor, Muller, Trantwein, Assur, Werzinger, Thorn, Borna, Bitterhierne, Gammel et Gary, Bull supp., n. 12651. Ord. qui autorise l'université à faire l'abandon à la ville de Besançon des bâtiments du collège royal, et la ville à accepter cette cession aux conditions indiquées, Bull supp., n. 12692. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Desprez, Bull supp., n. 12563. 6 oct. — Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme des paquebots à vapeur de Bordeaux au Havre, p. 711. Ord. qui convoque le conseil général du Cher,
p. 711. Ord. qui convoque le conseil général du Cher, Bull, n. 7583. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, offres et donations faites à deux communes et aux hospices, bureaux de bienfaisance et aux pauvres de plusieurs autres, Bull, supp., n. 12693 à 42795. 7 oct. — Ord. qui crée un commissariat de police dans les villes de Prades (Pyrénées-Orientales), et Arpajon (Seine-et-Oise), Bull, n. 7659. 8 oct. — Ord. qui accorde au ministère de la guerre un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 673. Ord. concernant les droits de douane à la sortie, p.
Ord. concernant les droits de douane à la sortie, p. 676. Ord. qui accorde au ministère de la guerre un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur les exercices 1830, 1831, 1832 et 1833, p. 675. Ord. sur l'octroi de Villemur (Haute-Garonne), Bull supp., n. 12778. 9 oct. — Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à une commune, Bull supp., n. 426901. 426901 — Ord. portant fixation des crédits reportés de l'exercice 1837 à l'exercice 1838 sur le budget extraordinaire des travaux publics, p. 688. Ord. qui accorde des pensions de réforme à 5 officiers, Bull, supp.,
accorde des pensions de réforme à 5 officiers, Bull, supp., n. 12676. Ord. autorisant le sieur Dubut à conserver une usine, et portant règlement de 12 moulins de la rivière de Selzbach (B.-Rhin), Bull, supp., n. 12769 et 12770. Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait au maire de Gavray, Bull supp., n. 12697. Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation de divers bois, Bull supp., n. 12879 à 12883. 13 oct. — Ord. qui autorise la publication des bulles d'institution canonique de Rim, Rivet et Dupuch pour les évêchés de Dijon et d'Alger, p. 682. Ord. portant répartition, pour
de Dijon et d'Alger, p. 682. Ord. portant répartition, pour l'exercice 1838, des crédits appartenant au budget extraordinaire des travaux publics, p. 689. Ord. qui autorisent quatre communautés de religieuses, Bull, n. 7652. Ord. qui érige une église en chapelle de secours, Bull, supp., n. 12796. 16 oct. — Ord. qui accorde une pension à un ancien stationnaire des lignes télégraphiques, Bull supp., n. 12706. Ord. qui autorisent l'acceptation d'offres, legs et donations faites aux hospices, pauvres, bureaux de bienfaisance de diverses communes et au séminaire d'Aix, Bull, supp., n. 42698 et 12699. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et
42698 et 12699. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites à un bureau de bienfaisance et à plusieurs communes, Bull supp., n. 12797 et 12798. 16 oct. — Ord. portant répartition du crédit alloué pour les dépenses fixes des collègesroyaux, p. 689. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faites à deux communes, et aux pauvres et hospices de plusieurs autres, Bull supp., n. 12799 et 12800. Ord. autorisant l'acceptation des legs faites au séminaire et aux pauvres de Charité, Bull supp., n. 42936. 17 oct. — Ord. qui autorise la commune de Roche-Posay (Vienne) à ouvrir un abattoir
autorise la commune de Roche-Posay (Vienne) à ouvrir un abattoir public, à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p. 695. Ord. qui autorise les courtiers de marchandises d'Orléans à cumuler les fonctions d'agents de change, et fixe à 6,000 fr. leur cautionnement, Bull, n. 7627. 18 oct. — Ord. qui appelle à l'activité 60,000 hommes de la classe de 1837, p. 675. Ord. qui annulle deux délibérations du conseil général de la Loire-Inférieure, p. 68619. Ord. qui autorise la cession, à la commune de Talant (Côte-d'Or), d'un terrain appartenant à l'Etat, p. 712. Ord. qui autorise l'inscription de 100
à l'Etat, p. 712. Ord. qui autorise l'inscription de 100 pensions au trésor public et de 6 pensions de donataires, Bull supp., n. 42752 et 42753. Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation de divers bois, Bull supp., n. 12886 à 42888. Ord. autorise la vente et l'aménagement des bois de diverses communes, Bull supp., n. 12889. 20 oct. — Ord. qui nomme à plusieurs préfectures, Bull, n. 7028. Ord. qui autorise la construction de trois ponts suspendus sur l'Isère, en remplacement des bacs de la Gâche, de Brignoux et de Domène, Bull, n. 7633. 21 oct. — Ord. qui
de Domène, Bull, n. 7633. 21 oct. — Ord. qui proroge les chambres temporaires des tribunaux de première instance de Bourgoin, de Saint-Trivier, de Saint-Galmier et de Saint-Girons, p. 686. Ord. relative au rétablissement des registres de l'état civil de l'arrondissement de la ville de Sens, p. 68622. Ord. qui autorise les sieurs Vergain, Hugelé, Labbé, Priot, Saulnier, à conserver et maintenir en activité divers moulins et usines, Bull, supp., n. 42751. 23 oct. — Ord. qui crée un commissariat de police à Gascelanau-Magnoac (Hautes-Pyrénées), Bull n. 7660. 26 oct. — Ord. relative au poids des voiles publiques, p. 090.
— Ord. relative au poids des voiles publiques, p. 090. Ord. qui établissent des foires dans diverses communes et change la tenue de plusieurs autres, Bull supp., n. 12718 et 12728. Ord. qui autorisent les sieurs Chapelle, Démission, Jacquot frères, à établir et conserver un moulin et diverses usines, Bull., supp., n. 12790. Ord. qui approuve le partage en deux parlieries de la concession des mines de houille du Greusol, Bull supp., n. 12791. Ord. qui comprend dans l'association syndicale des marais de Saint-Cyr (Loire-inférieure) les propriétaires intéressés à la conservation de l'étang de Jalberges, et qui réunit en syndicat
conservation de l'étang de Jalberges, et qui réunit en syndicat les propriétaires des prairies de Mortagne (Nord) pour le dessèchement de ces prairies, Bull supp., n. 12792. Ord. qui autorise l'inscription au trésor religieux de 3 pensions de donataires, Bull supp., n. 12795. Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation des bois de diverses communes, Bull supp., n. 42890 à 42892. Ord. qui maintient sous le régime forestier le bois de l'arsanne (Brome), Bull supp., n. 12894. Ord. qui autorise diverses communes à défricher des cantons de bois, Bull supp., n. 12891 à 12895. 26 oct. — Ord. qui prescrit
n. 12891 à 12895. 26 oct. — Ord. qui prescrit la publication de la convention conclue, le 27 août 1838, entre la France et la Sardaigne pour la transmission des correspondances, p. 085. Ord. qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire applicable au chapitre des missions extraordinairement déboursées et dépenses imprévues, p. 690. Ord. concernant les comités locaux et le comité central chargés de la surveillance des écoles primaires de Paris, p. 091. 28 oct. — Ord. qui autorise la construction de deux ponts suspendus, l'un sur la Loire, l'autre sur l'Ondine, ainsi que
suspendus, l'un sur la Loire, l'autre sur l'Ondine, ainsi que le percement du rocher du Perluisset, dans les communes d'Unieux et Caloire (Loire), Bull., n. 7666. Ord. convoque trois collèges électoraux, Bull., n. 7636 à 7639. Ord. sur le tarif de l'octroi de diverses communes, Bull., supp., n. 12890. Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation de divers bois, Bull., supp., n. 12897 à 12898. Ord. qui maintient sous le régime forestier le bois de la commune de Grospierre (Ardèche), Bull supp., n. 12899. Ord. sur l'abattage de branches de taillis dans la forêt communale de Beaujeux (Haute-Saône), Bull supp.,
taillis dans la forêt communale de Beaujeux (Haute-Saône), Bull supp., n. 12900. 29 oct. — Ord. qui ouvre au ministre de la Justice un crédit supplémentaire sur les fonds des impositions. TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU 30 OCTOBRE AU 18 NOVEMBRE 1858. §105 30 oct. — Ord. portant répartition du crédit affecté aux dépenses départementales de 1839, p. 092. 31 oct. — Ord. concernant l'école royale forestière, p. 092. Ord. sur l'administration civile de l'Algérie, p. 093. Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu sur l'Ariège, à Venerque (Haute-Garonne), Bull., n. 7667. Ord. qui nomme les sieurs Guyot directeur de
n. 7667. Ord. qui nomme les sieurs Guyot directeur de l'intérieur en Algérie, et Dussart sous-directeur de la province d'Oran, Bull., n. 7662. Ord. qui crée un commissariat de police à Clervilliers (Aisne), Bull. n. 7001. Tableau du prix des grains pour servir de réglage aux droits d'importation et d'exportation, Bull., n. 7020. Nov. — Ord. qui nomme le sieur Bonnay préfet du département de la Marne, Bull., n. 7003. 2 nov. — Ord. qui autorise le ministre des finances à concéder à la ville de Paris une propriété domaniale, p. 712. Ord. qui établit une foire dans deux communes,
p. 712. Ord. qui établit une foire dans deux communes, Bull., supp.,n. 42729. Ord. qui autorise le sieur de Lagrange à établir une verrerie, Bull., supp., n. 12793. Ord. sur la délivrance de bois à diverses communes, Bull., supp., n. 12903. Ord. sur le tarif d'octroi de diverses communes, Bull., supp., n. 12899. Ord. qui autorise plusieurs individus et diverses communes à faire passer leurs blés à laine dans leurs bois ; — rejet de la demande de deux autres communes, Bull., supp., n. 12907. Ord. qui soumet au régime forestier les bois de la commune de Salces (Lozère), Bull.,
forestier les bois de la commune de Salces (Lozère), Bull., supp., n. 12906. Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation de deux forêts, Bull., supp., n. 12006 et 12905. 1 nov. — Ord. qui convoque la-Chambre des Paires et celle des Députés, p. 090. Ord. qui érige en collège communal le hameau de Ramberviller (Vosges), Bull., n. 7050. Ord. qui accordent des pensions à 10 veuves du parlement de la marine et à 10 personnes du même département, Bull., supp., n. 12805 et 12866. 8 nov. — Ord. qui autorise l'établissement d'une banque dans la ville d'Orléans, p. 702. Ord.
l'établissement d'une banque dans la ville d'Orléans, p. 702. Ord. qui autorise le sieur Bain à ajouter à son domaine celui de Boudonville, et le sieur Léonce celui de Laspres, Bull., n. 7082. 9 nov. — Ord. qui prorogue les chambres témoignagères et tribunaux de Barrières et de Saint-Louis, p. 703. 10 nov. — Ord. qui élève à la dignité de Paires les Mesures de Jessant et de Saint-Didier, p. 704. Ord. qui nomme le sieur Germiny préfet du département de Seine-et-Marne, Bull., n. 7066. Ord. approuve l'acquisition faite pour l'Etat d'une scierie située dans la commune d'Elival (Vosges), pour
l'Etat d'une scierie située dans la commune d'Elival (Vosges), pour être affectée à l'administration des forêts, Bull., n. 7671. Ord. qui autorise 28 particuliers et 3 communes à construire à proximité des forêts, et rejette les demandes de 3 individus tendant aux mêmes fins, Bull., supp.,n. 12908. 12 nov. — Ord. qui fixe le tarif des droits à percevoir par les courtiers interprètes et conducteurs de navires du port de Honfleur, p. 707. Ord. qui autorise la société d'assurances mutuelles contre la grêle formée aux Andelys pour le département de l'Eure, p. 720. Ord. qui autorise la construction d'un pont
l'Eure, p. 720. Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Vénère, au lieu dit la Bastide, commune de Saint-Viance (Corrèze), Bull. n.7675. Ord. qui autorise l'inscription de 11 pensions au trésor public, Bull, supp., n.12806Ord. n.12806Ord. autorisent les sieurs Daumon, Boudey, Grinoull, Berlbelin, Bichard, à établir, consentir et maintenir en activité divers moulins et usines, Bull supp., n. 42796. Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation des bois de la commune de Chamoux et du sieur Baudot, Bull, supp., n. 12909. Ord. qui maintient sous le régime forestier les bois de diverses communes, Bull supp., n. 12910
forestier les bois de diverses communes, Bull supp., n. 12910 à 12913. Ord. qui autorise la commune de Weinbourg à louer deux clairières de ses bois, et celle d’Haurourdin à défricher son bois dit Marais d'Haubourdin, Bull, supp., n. 12916 et 12915. Itinov. —Ord. qui ouvre au ministère de la marine et des colonies un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur l'exercice 1830, p. 706. un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 706. 15 nov, — Ord. qui autorise le sieur d'Esclurrol à maintenir la retenue d'eau d'un moulin, Bull. supp., n.
à maintenir la retenue d'eau d'un moulin, Bull. supp., n. 12795. 10 nov. — Ord. qui ouvre au ministre de l'instruction publique un crédit extraordinaire sur l'exercice 1838, p. 713. Ord. qui autorise la caisse d'épargne fondée à Noirmoutier (Vendée), p. 716. 17 nov. — Ord. qui ouvre au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire applicable au chapitre des frais de justice criminelle et des statistiques civile et criminelle, p. 707. Ord. qui autorise l'établissement, à Vienne (Isère), d'une communauté religieuse de Notre-Dame, Bull. n. 7072. Ord. qui accorde des pensions à 9
Bull. n. 7072. Ord. qui accorde des pensions à 9 personnes du département de la marine et aux veuves et orphelins de 9 personnes du même département, Bull, supp., n.12867 et 12868. 18 nov. — Ord. qui prescrit la publication de la convention conclue, le 9 août 1838, entre la France et le Saint-Siège, pour la transmission des correspondances par voie de mer, p. 709. Ord. qui fixe le tarif des droits à percevoir au passage du bac de Senechaux, sur la Doubs (Bouc éd'Immenseau), Bull., n. 7693. Ord. qui soumet divers bois au régime forestier, Bull supp., n. 52918
soumet divers bois au régime forestier, Bull supp., n. 52918 à 12926, 12927. Ord. qui approuve les procès-verbaux de délimitation de divers bois, Bull supp., n. 12920 et 12917, TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU 20 NOVEMBRE AU 10 DÉCEMBRE 1858, 20 nov,—Ord. concernant l'infanterie de marine, p. 720. Ord. qui convoque le premier collège électoral de la Nièvre, Bull. n. 7678. 21 nov. — Ord. qui autorise la caisse d'épargne fondée à Oloron (Basses-Pyrénées), p. 716Ord. 716Ord. accorde des pensions à 10 militaires, Bull, supp., n. 12802 et 12803. 22 nov. — Ord. qui supprime les compagnies de canonniers gardes-côtes d’Afrique,
— Ord. qui supprime les compagnies de canonniers gardes-côtes d’Afrique, et qui crée, dans l'un des six premiers régiments d'artillerie, une batterie à pied non montée, p. 715. Ord. qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur des exercices périmés, p. 715. Ord. qui répartit, par articles, les crédits affectés à l'exercice 1839 sur sept chapitres du budget extraordinaire des Travaux publics, p. 710. 23 nov. — Ord. qui autorise une émission supplémentaire de bons royaux pour le service de 1838, p. 716. Ord. qui ouvre au ministre de l'instruction publique
p. 716. Ord. qui ouvre au ministre de l'instruction publique un crédit supplémentaire sur l'exercice 1838, p. 717. 26 nov. — Ord. qui convoque le conseil général d'Indre-et-Loire, Bull. n.7679. 20 nov. — Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit extraordinaire pour subvenir à des dépenses urgentes occasionnées par le retour en France de la brigade d'occupation d'Ancône, p. 713. Ord. qui nomme les membres de la commission chargée de l'examen des comptes de 1838, Bull, n. 7688Ord. 7688Ord. autorisation de la société d'assurances mutuelles contre la grêle établie à Foix, p. 766. 27 nov. — Ord. qui ouvre
à Foix, p. 766. 27 nov. — Ord. qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur des exercices périmés, p. 717. Ord. qui crée un collège communal à Aubusson (Creuse), Bull. n. 7692. 28 nov. — Ord. relative à la liquidation et au paiement des frais de justice criminelle, p. 713Ord. 713Ord. l'exécution de la convention postale conclue, le 27 août 1838, entre la France et la Sardaigne, p. 717. Ord. portant rectification de la route royale n.7 de Paris à Antibes, et classant le chemin de Die à Grenoble parmi les
et classant le chemin de Die à Grenoble parmi les routes départementales de la Drôme sous le n. 8, Bull. n. 7720 et 7721. Ord. approuvant des modifications aux statuts de la caisse d'épargne de Bar-sur-Aube, Bull, supp., n. 12938. Ord. autorisant 26 propriétaires et 5 communes à construire à proximité des forêts, et rejetant les demandes de 63 autres personnes tendant aux mêmes fins, Bull supp., n. 12936. Ord. approuvant le procès-verbal de délimitation de divers bois, Bull, supp., n. 12923 à 12933. Ord. autorisant la société d'assurances mutuelles contre l'incendie établie à Poitiers, p. 766Ord. 766Ord. accorde des
contre l'incendie établie à Poitiers, p. 766Ord. 766Ord. accorde des pensions à 13 personnes et aux veuves et orphelins de 8 personnes du département de la marine, Bull, supp., n. 12869 et 12870. 30 nov. — Ord. pour l'exécution de la convention postale conclue, le 9 août 1838, entre la France et le Saint-Siège, p. 718. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 7673. Ord. qui ouvre au budget du ministère des finances, 1837, deux chapitres desquels recevoir l'imputation des paiements faits pour le paiement d'arriérés de rentes viagères et de
faits pour le paiement d'arriérés de rentes viagères et de pensions antérieures à 1837, p. 726. Ord. relative aux tarifs d'octroi de diverses communes, Bull, supp., n. 12967. Ord. autorisant l'inscription au trésor des pensions, Bull, supp., n. 12939. 4, Décembre. —Ord. qui autorise l'établissement à Soizé (Eure-et-Loir) d'une maison dépendant de la congrégation de la Charité d'Evron. Bulletin officiel de la République Française, N° 7099, 2 décembre 1838. Ordre n° 7099. 2 déc. — Ordonnance qui fixe les époques auxquelles auront lieu, pour la classe de 1838, les opérations du recrutement relatives aux tableaux de recensement et au tirage
du recrutement relatives aux tableaux de recensement et au tirage au sort, p. 723. Ordonnance approuvant les nouveaux statuts de la caisse d'épargne du Mans, p. 765. 3 déc. — Ordonnance qui crée une sous-direction de l'intérieur dans la province d'Alger, p. 736. Ordonnance qui change le titre de la chaire d'anatomie humaine instituée au muséum d'histoire naturelle p. 726. Ordonnance qui ouvre au ministère de la justice un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur un exercice périmé, p. 726; — un crédit supplémentaire pour des créances consensées sur des exercices clos, p. 725. Ordonnance qui charge