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à 0 0/0. Venise, 22 février. Le tribunal a rendu son jugement dans l'affaire des insurgés du Frioul. Trois des prévenus ont été condamnés comme coupables de haute trahison à six ans de travaux forcés et quarante-neuf autres, à cinq ans. Quinze ont été renvoyés sans preuves suffisantes. Enfin trois ont été déclarés innocents. Pérou, 23 février. Chambre des députés. - M. Bartal retiré ses amendements parce qu'il a dit, atteint son but qui était de donner une interprétation plus claire au projet d'Adresse. L'orateur proteste contre le reproche qui lui a été adressé, d'avoir fait de l'ironie. M. Delacroix
lui a été adressé, d'avoir fait de l'ironie. M. Delacroix répond en termes conciliants. M. Delacroix et M. Bartal se donnent la main aux applaudissements de l'assemblée. M. Chizy retire également ses amendements. Trieste, 23 février. Les avis de Constantinople annoncent que la conférence internationale instituée pour prendre des mesures préventives contre le choléra a recommandé à la Porte d'interdire d'une manière absolue les relations commerciales entre les ports arabes et l'Egypte, si le choléra se manifestait de nouveau dans l'Hedjaz. COURS DE BOURSE. COURS de clôture. 10 23 lé 2â Hausse. Baisse. 30/0 au compte 69.30 69,42 12 -
2â Hausse. Baisse. 30/0 au compte 69.30 69,42 12 - Fin du mois. 69.30 69.45 15 4172 au compt. 99. 99. b TELEGRAPHIE PRIVEE. AUCENSCAVAS-BILLET. Berlin, 22 février, soir. La session des Chambres était terminée, qui leçurerde l'ordonnance royale. M. Gralwow, prévenu, a pris la présidence et a dit : La poussière Nous recevons à la dernière heure les dépêches suivantes : Bucharest, 23 février. (Officiel.) Le prince Couza a abdiqué. On a nommé une nouvelle assemblée, princesque, qui est investie du pouvoir exécutif. Bucharest, 23 février. La nuit d'hier, le prince Couza a été obligé d'abdiquer. On a nommé
le prince Couza a été obligé d'abdiquer. On a nommé un gouvernement provisoire composé du général Golesco, du colonel Haralambie et de MM. Lascar et Câiaridji. Comme il y avait accord avec l'armée, la révolution s'est faite sans effusion de sang. La joie règne dans la population. Le prince Couza est prisonnier. On a aussi arrêté MM. Beldiman, Mărghiloman et Liebrecht. La tranquillité n'a pas été troublée. (Aucun incident.) Il y a eu ce soir un bal des plus brillants, le lundi gras, et que les douze cantons y étaient représentés par fleurs personnelles des plus considérables... qu'il y a
représentés par fleurs personnelles des plus considérables... qu'il y a eu des banquets en l'honneur du portier. dans les chefs-lieux de canton, etc. En présentant cette soirée comme une manœuvre électorale, l'auteur de l'article était mal renseigné : les bals de lundi, là, sont de tradition depuis quarante ans à la préfecture de Chalon; la liste des invitations a été la même cette année que les années précédentes. Quant au récit des banquets officiels, il est entièrement contredit. Le Corps Législatif s'est réuni hier jeudi, à une heure, en comité secret, afin de procéder à la discussion sommaire du projet
secret, afin de procéder à la discussion sommaire du projet de loi relatif à un appel de 100,000 hommes sur la classe de 1866, pour le recrutement des armées de terre et de mer. À l'issue du comité secret, chargé d'examiner la loi sur le contingent, les députés se sont réunis dans leurs bureaux, afin de procéder à la nomination de la commission affectée à cette loi. Ont été élus : 1. Le bureau, M. le général Lebreton, M. le colonel Réguis, M. le baron Tirard, M. le vicomte de Grouchy, M. le général Meslin, M. Pinart, M. Delamarre (Creuse),
Grouchy, M. le général Meslin, M. Pinart, M. Delamarre (Creuse), M. le marquis d'Andelarre, M. le général Daunet. EXPÉDITION DES MOTIFS Le dernier enucémenf taft a surpris mis de Panama par la voie, il est vrai, for t Retournée de New-York, le colonel Prado aurait mis un terme aux indécisions de sa politique vis-à-vis de l'Espagne et du Chili. Il aurait enfin déclaré la guerre à la première de ces deux puissances et contracté avec la seconde une alliance offensive et défensive. Une semblable nouvelle nous était déjà parvenue il y a quelques jours; mais par une voie également indirecte,
y a quelques jours; mais par une voie également indirecte, par les Antilles; et c'était, de plus, le 13 janvier que le dictateur péruvien devait avoir fait connaître la grave résolution qu'on lui est attribuée. La situation du gouvernement installé à Lima, depuis le 26 novembre, était trop fausse pour pouvoir être maintenue indéfiniment, et le dénouement qu'on lui assigne est devenu, depuis quelque temps, il faut bien le reconnaître, de plus en plus probable. Néanmoins, il convient peut-être encore d'attendre, malgré cette double source d'information, que le courrier du Pacifique, qui a sûrement beaucoup tarder à entrer à Southampton,
Pacifique, qui a sûrement beaucoup tarder à entrer à Southampton, vienne lui-même confirmer ou infirmer un fait aussi important que l'immersion immédiate du Pérou dans le conflit hispano-chilien. Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de constater que les renseignements qui nous parviennent par une autre direction, et par conséquent n'ont pas été nécessairement recueillis sur place, sont loin d'avoir toujours une origine péruvienne ou chilienne fort au point de vue. C'est qu'en effet, depuis que trois heures à peine de chemin de fer relient ensemble Aspinwall et Panama, ces deux villes qui, à un certain point de vue, n'en font
villes qui, à un certain point de vue, n'en font plus qu'une, sont devenues l'un des plus grands centres de nouvelles du monde: deux fois par mois l'Europe et les États du Pacifique s'approchent; l'on comprend qu'un tel lieu exalte les imaginations. Trop souvent le besoin d'expédier la nouvelle attendue mais qui n'arrive pas assez vite, y pousse les uns ou les autres à la créer; et alors nous recevons ici comme des faits accomplis ce qui n'est encore à Aspinwall ou à Panama que le vœu des impatients ou la prévision des habiles. Mais si le prochain courrier du
la prévision des habiles. Mais si le prochain courrier du Pacifique doit cette fois confirmer un événement qui nous a déjà été, à plusieurs reprises, nos lecteurs se le rappellent, fausement annoncé, il restera à se demander, comment un pouvoir, qui ne s'attribue lui-même qu'une mission provisoire, a pu se croire fondé à prendre l'initiative d'une mesure telle qu'une déclaration de guerre à l'Espagne, d'une mesure qui engage à coup sûr au plus haut point l'avenir du pays. Evidemment, quand il s'agit de rapports de peuple à peuple, et, à plus forte raison, de la paix ou de la guerre,
plus forte raison, de la paix ou de la guerre, c'est le devoir d'un gouvernement placé dans la situation transitoire où se trouve le colonel Prado, de rester autant que possible sur la défensive, et de réserver les questions. Il est vrai que certains actes antérieurs du colonel Prado faisaient aisément supposer que le dictateur provisoire du Pérou n'eût point été fâché que le commandant des forces espagnoles en fût venu à poser lui-même l'alternative de la paix ou de la guerre, et à prendre ainsi l'initiative de la rupture. Nous n'examinerons pas aujourd'hui quelles pourraient être les conséquences, dans
Nous n'examinerons pas aujourd'hui quelles pourraient être les conséquences, dans les circonstances actuelles, soit pour le Pérou, soit pour le Chili, d'une alliance offensive entre ces deux républiques. Nous espérons encore que ce serait un examen, sinon inutile au moins préfentanyl. Nous conclurons-nous pour le moment à dire que, d'un point de vue plus élevé, il est plus facile de voir à quels dangers le Pérou s'expose sans qu'on puisse concéder pour lui aucune espèce de compensation à ses sacrifices; qu'il n'est pas évident comme le concours militaire du Pérou pourrait suffire à modifier d'une façon notable la position du
pourrait suffire à modifier d'une façon notable la position du Chili vis-à-vis de l'Espagne. Après comme avant l'intervention stratégique du Pérou, le Chili serait pas moins, et toute probabilité, réduit à la guerre défensive. Le Temps a reçu communication suivante : Dans un article du journal le Temps, du 28, un bal donné par le préfet de police droit d'amnistie à tous les électeurs influents des arrondissements, se trouvaient, par hasard, invités à cet évènement : une loi récente a donné le droit de vote aux femmes, dans ce festival profané. Les insinuations de plusieurs des participants n'ont pas, le
profané. Les insinuations de plusieurs des participants n'ont pas, le limite de l'auteur de cet article ne sont nullement exagérées. Il n'est pas nécessaire de dire que, depuis le 8 avril, il ignore sans doute que les bals gras sont de tradition depuis quarante ans à la préfecture de Chalon; la liste des invitations a été la même cette année que les années précédentes. Quant au récit des banquets officiels, il est entièrement contredit. héritiers : et des ayant causé dommage doit euro, Messieurs, Le gouvernement vient appeler vos méditations sur un projet de loi qui lui a paru propre
sur un projet de loi qui lui a paru propre à concilier sagement les intérêts privés et l'intérêt public en ce qui concerne les droits spéciaux accordés aux auteurs et à leurs familles, a perfectionné et à simplifier la législation actuelle sans en altérer le principe. Cette législation élargirait le cercle de ses concessions, mais, le caractère octroyé et temporaire des droits qui émanent d'elle marquera toujours son centre immobile. Pour bien comprendre la portée de ce projet important, sous sa brièveté, il faut d'abord se rendre compte des résultats de la législation en vigueur. I. — LÉGISLATION EXISTANTE. La
de la législation en vigueur. I. — LÉGISLATION EXISTANTE. La loi du 9 juillet 1793 attribue aux auteurs d'écrits en tous genres, compositeurs de musique, artistes, le droit exclusif et viager de faire ou de permettre l'impression ou la gravure de leurs œuvres. Après leur mort, ce droit passe pour dix ans à leurs héritiers. La reproduction par la presse des ouvrages dramatiques était sous l'empire de la loi du 19 juillet 1793, comme le reconnut celle du 10 septembre suivant ; mais la durée du droit des héritiers des auteurs de permettre la représentation était bornée à cinq ans
auteurs de permettre la représentation était bornée à cinq ans par la loi du 13 janvier 1791 ; et il est remarquable que dans beaucoup de pays cette durée est plus courte que celle du droit relatif à la reproduction. Le décret du 2 février 1810 étendit à vingt ans le droit des enfants des auteurs, et porta que, si les conventions conjugales lui en donnent ledroit, la veuve de l'auteur jouira viagèrement de la propriété garantie à celui-ci. Déjà la nature mobilière, qui a reconnu le droit d'auteur, faisait entrer dans la communauté conjugale, seulement les produits du droit,
entrer dans la communauté conjugale, seulement les produits du droit, mais le fait lui-même. Un jurisconsulte illustre justifie ainsi cette jurisprudence : « sans doute, l'œuvre de l'auteur est la plus personnelle de toutes ; mais, tandis que le mari s'occupe des compositions, la femme se dévoue aux soins du ménage, à l'éducation des enfants ; chacun d'eux a donc mis à la masse commune. Le mari a reçu les soins de la femme, il en a profité ; la femme doit avoir aussi son lot dans l'invention et dans l'émolument des œuvres de son mari ». Le législateur de
l'émolument des œuvres de son mari ». Le législateur de 1810 a été conduit plus loin que la simple communauté, et jusqu'à la survivance universelle, en se basant sur cette idée de quasi-copéiation de la femme qui, faisant régner l'ordre, et ayant peu à peu apporté l'aisance au foyer, écarte au mari les préoccupations qui le détourneraient du travail littéraire ou artistique, mais par d'autres présomptions encore, la femme a partage les produits de l'auteur, consolide ses droits, laisse la première, dans l'industrie de sa pensée relative à la publication des œuvres, l'expression de ses pensées, et surtout lorsqu'elle ne
des œuvres, l'expression de ses pensées, et surtout lorsqu'elle ne change pas son nom, est considérée comme la garantie la plus pieuse de sa mémoire. Enfin, si la succession des enfants est souvent dérobée à la mère, ce sera le plus souvent au profit de leur père. Le douaire de la veuve, très éloigné du système de notre Code Civil, est une affirmation de plus du caractère exceptionnel et remunératoire qui distingue la propriété de la propriété ordinaire que l'on est convenu d'appeler propre. La pension ou autre forme de l'entraînement se passe de même à la mort du soldat,
l'entraînement se passe de même à la mort du soldat, vaillant d'arriver à l'enfant. Mais le décret de 1810 n'étant rien qu'un acte de l'empereur, la libération qui devait avoir lieu sous Louis XIV ne fut pas réalisée. Non seulement les prisons n'avaient pas cessé d'exister, mais encore étaient réparées les spéciales ouvertures qui autorisaient l'administration à interdire la presse, en exposant la situation précédente. Si donc ces circonstances ci-dessus relatées une manœuvre électorale, c'est le fait du journal qui a dénatured la vérité, et donné un récit de fantaisie. Il n'est pas besoin d'ajouter que les banquets officiels dont
Il n'est pas besoin d'ajouter que les banquets officiels dont parle le Temps n'ont jamais eu lieu que dans l'imagination du journal, trop éloigné de la lutte pour n'être exposé à se tromper. Quant aux entraves qui auraient retardé la distribution des bulletins de vote à M. Leblond, l'administration se borne à répondre que, dans le département de la Marne comme ailleurs, la plus grande liberté préside aux manifestations de suffrage universel, et que M. Leblond a obtenu toutes les facilités désirables pour faire connaître sa candidature. Le Temps s'est aussi fait l'écho d'un bruit éroné, qui consiste à attribuer
aussi fait l'écho d'un bruit éroné, qui consiste à attribuer à l'honorable M. Périer l'interdiction d'un bal public le dimanche des Rameaux ; personne n'ignore dans la same que cette défense a été prononcée non par le maire d'Entremont, mais par le préfet, lui-même présent ce jour-là dans cette ville ; cette décision était justifiée par les usages du pas et les traditions les plus anciennes. Il est profondément regrettable que dans l'intérêt d'une candidature qui se produit avec la plus entière liberté, un journal se laisse induire à publier des nouvelles aussi manifestement fausses, et susceptibles d'égarer l'opinion publique.
des nouvelles aussi manifestement fausses, et susceptibles d'égarer l'opinion publique. L'Avenir national a reçu du ministère de l'intérieur le Communiqué suivant : « Dans son nombre du 23 février, L'Avenir national, après avoir reconnu, en toute sincérité, que M. Leblond, candidat aux élections législatives dans le département de la Marne, n'a été l'objet d'aucune polémique oppressive, ajoute que M. le préfet de la Marne « soutient avec un zèle fort naturel de sa part le candidat officiel ». marital ou légataires n'ayant pas la qualité de descendants, les droits de ces divers ayant causé ne durent que dix ans à
ces divers ayant causé ne durent que dix ans à partir du décès de l'auteur. Si l'auteur a laissé une veuve usufruitière, les témoins n'ont de droit qu'autant que cette veuve, moins de dix ans après le décès de l'auteur. Le cessionnaire des droits de l'auteur n'a des droits d'une durée aléatoire, suivant les héritiers que laissera l'auteur ; il a été séquentiel. MOTIFS DES DISPOSITIONS DU PROJET. Ces résultats ont été examinés depuis quatre siècles sous l'impulsion de cette incessante sollicitude des lettres et les arts, de cette bienveillance pour les écrivains, que la qualité de souverain ne semble
pour les écrivains, que la qualité de souverain ne semble pas devoir inspirer à celui qui s'est fait par sa plume une gloire de plus. Impudents organes ont exprimé leurs avis ; l'Assemblée, appelée par la Constitution à préparer les lois, a comparé ces opinions divergentes, et, après des délibérations renouvelées, dont la dernière a été la suite de l'initiative du ministre de l'instruction publique, le gouvernement, en conseil d'État, s'est arrêté à ces trois conclusions : 1° Il n'y a pas lieu de changer le caractère temporaire que les lois de toute l'Europe imposent à la concession que l'État
lois de toute l'Europe imposent à la concession que l'État fait aux familles des auteurs aux dépens de la liberté publique; 2° Il n'y a pas lieu à essayer de nouveau une réglementation de détails, qui n'a pas abouti, en 1823, qui a échoué à grand bruit en 1841. La plupart des détails sont fixés par une jurisprudence acquise; il serait imprudent, pour les autres, d'enchaîner la liberté des conventions et l'appéciation du juge par des dispositions arbitraires qui ne s'imposeraient pas à la raison publique, qui substitueraient des présomptions inflexibles à la variété des circonstances, à la souplesse des
inflexibles à la variété des circonstances, à la souplesse des changements dans les habitudes de la briarerie; 3° Il y a lieu de tendre la durée des droits des héritiers autres que les descendants, dans l'intérêt de ces héritiers, et surtout dans l'intérêt des auteurs, eux-mêmes, afin que dans tous les cas leur droit puisse se traduire en argent d'une manière également avantageuse pour eux. En effet, ne faut-il pas reconnaître d'abord que la notabilité octroie déjà plus qu'ils ne pourraient espérer le droit des auteurs célibataires ou veuves sans enfants? Trop souvent il meurt à l'âge où mourut Pascal,
enfants? Trop souvent il meurt à l'âge où mourut Pascal, laissant son père, sa mère veuve, qui ont vu de privations afin de faire étudier leur fils, ou il laisse un frère, une sœur dévoués, un neveu qui pour le célibataire est l'image du fils. Il est même quelquefois des familles inspirées où le frère est le disciple ou l'émule de son aîné : si Pierre Corneille n'avait pas eu d'enfants, Thomas Corneille ou leur neveu Foulon ne seraient pas été des héritiers vulgaires, et nous ne croyons pas que Joseph Chénier eût perdu le droit de voir "grandir sous
Joseph Chénier eût perdu le droit de voir "grandir sous ses pleurs le jeune laurier" d'André. "Dix ans après la mort de celui qu'ils ont soutenu, consolé, aimé, et dont le vœu suprême eût été de leur laisser l'héritage de son génie et la garde de sa mémoire, la loi actuelle leur refuse tout droit sur son œuvre. Non seulement ils n'ont plus à en retirer aucun revenu, mais ils devront se résigner à la voir exploiter, mutiler, dénaturer peut-être, par des commentaires, ou ne plus paraître qu'avec le cortège d'annotations subalternes ou critiques. Ces considérations élevées et touchantes ont
d'annotations subalternes ou critiques. Ces considérations élevées et touchantes ont frappé beaucoup d'esprits éminents. La pensée de calculer la mesure du sacrifice que fait le public aux droits des héritiers d'après leur degré de rapprochement avec l'auteur, est, en harmonie avec la nature du droit spécial et original dont nous nous occupons. La présomption des intentions du mari a désavoué le Code et élevé la veuve au premier rang des successeurs. L'État fait aujourd'hui une concession plus longue aux descendants qu'aux collatéraux; il resterait fidèle à l'esprit des codifications, en s'approcherait de cet idéal de perfuction philosophique et morale vers
s'approcherait de cet idéal de perfuction philosophique et morale vers lequel doivent le plus possible graviter nos lois, si l'on graduait, ainsi, le droit des successionnaires autres que la veuve : trente ans aux descendants; vingt ou trente ans aux ascendants, frères et sœurs et neveux, peut-être même, vingt ans aux ascendants ; dix ans aux autres collatéraux. Tel était l'avis du conseil impérial de l'instruction publique. Le gouvernement ne voulut pas proposer de passer cette proportion, s'il n'avait été conduit plus loin par des considérations pratiques, et par l'intérêt plus particulier de l'auteur vivant. Souvent l'auteur cède son droit,
plus particulier de l'auteur vivant. Souvent l'auteur cède son droit, ou plutôt l'exploitation de son droit, sauf à se réserver une certaine gouvernance pour l'inviolabilité de son texte, ou une certaine latitudo pour le changer. La commission calcule le prix en raison des changements de durée de la chose qu'il achète. Si l'auteur ne doit véritablement laisser que des collatéraux ou des légataires dont le droit ne se retrouve égallement que décennal, l'éditeur n'accorde à l'auteur qu'un prix modique : on connaît des cas où il n'aurait pas su qu'à vil prix fou refuse d'acheter. On a vu des auteurs
vil prix fou refuse d'acheter. On a vu des auteurs vendre plus ou moins cher, selon l'espèce d'héritiers que les hasards de la fortune leur réservent. Si les circonstances, et peut-être des préoccupations exclusivement étudieuses, mais non son dessein, ont étendu de droit de 20 ans des oeuvres sans aucun à 30 ans, à partir, soit du décès de l'auteur, soit de l'extinction des droits de la veuve. La courte, mais importante loi de fait, n'est pas tout ce que le gouvernement actuel a fait pour les écrivains et leurs familles. Par un décret législatif de mars 1832, avait, en
familles. Par un décret législatif de mars 1832, avait, en s'appliquant les dispositions du Code pénal, refait, sur le territoire français, des ouvrages contrefaisants, donné le signal au nombreuses traités de réciprocité qui sont venu successivement assurer, autant que possible, la répression à l'étranger de la contrefaçon des productions de la presse. Cette contrefacon avait jadis été utile pour apporter du bon marché, une littérature en notre langue; mais notre supériorité intellectuelle était tellement avancée, qu'il ne restait plus de cette contrefacon, du moins côté notre, souverain l'a fait disparaître. C'est à Bruxelles même que cette noble initiative a été
C'est à Bruxelles même que cette noble initiative a été saluée, en 1885, par l'unanimité d'un congrès européen de trois cents auteurs économistes, jurisconsultes et bibliothécaires. Le résumé de la législation est à findre ci-après : L'auteur a, pendant toute sa vie, le droit exclusif d'autoriser la reproduction de son œuvre par la presse, la gravure, etc; Tant qu'il vit, son œuvre ne fut pas fondu ni volée. Après sa mort, ses successeurs n'ont plus qu'un intérêt d'un ordre moins élevé. Toutefois, la loi en faveur de cet intérêt d'une protection considérable. Si l'auteur laisse une veuve mariée sous le
protection considérable. Si l'auteur laisse une veuve mariée sous le régime de la communauté exprimée ou tacite, la communauté subsiste jusqu'à la fin de l'année et si la veuve ne reçoit pas à la communauté, la veuve a la jouissance viagère des œuvres publiées pendant le mariage, à préjudice de son droit résultant de la communauté. Leur durée après leur mort doit être immédiate et non postérieure, afin que l'effet du mort de l'auteur ne soit pas supprimé. Il n'est pas doute, trente ans après la mort de la veuve ou qui peut survivre vingt ou trente ans à l'auteur,
ou qui peut survivre vingt ou trente ans à l'auteur, le droit de l'éditeur, et par conséquent au prix qu'il paie pour l'œuvre. Quand l'œuvre d'auteur n'a pas été cédée, et si l'auteur connaît peu l'arrière-cousin, l'auteur fit un légitime effort de mémoire. Considérons que c'est l'auteur qui édite son œuvre, et par conséquent au prix qu'il paie pour l'œuvre. Quand l'œuvre d'auteur n'a pas été cédée, et si l'auteur connaît peu l'arrière-cousin, l'auteur fait un légitime effort de mémoire. Si l'auteur ne laisse que des ascendans, collatéraux, additionnement présent pour un frère, oncle, neveu; Quand, enfin, trente, quarante ou
pour un frère, oncle, neveu; Quand, enfin, trente, quarante ou cinquante ans après la mort de l'auteur, des héritiers peuvent encore être trouvés et s'entendre; Aussi que si l'auteur laisse des enfants, ascendans, et ses collatéraux trouveront dans la succession plus de moyens d'honorer sa mémoire en les nommant. Quant au jugement de transmission des droits de l'œuvre à leurs héritiers, il n'offrirait pas plus de difficultés qu'il n'en présente aujourd'hui dans le cercle de divans. À part le privilège exceptionnel de la veuve, c'est le Code civil qui régit aujourd'hui la succession du droit; il la régira encore. Le