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il y a trois ans, quand nous avons voté la régie : « Je ne lui serais pas hostile, disait-il, si je ne voyais le personnel, derrière vous. » Ce n'est pas derrière nous, Monsieur le Préfet, que vous voyez maintenant le personnel, c'est devant vous et devant nous. N'avez-vous pas entendu, au cours des séances du Comité du budget, où furent reçus les divers demandeurs en concession de l'éclairage électrique, n'avez-vous pas entendu le personnel des électrotechniciens développer ses revendications ? Et, Messieurs, un fait nouveau s'est là produit : d'un côté, il y avait les demandeurs en concession,
: d'un côté, il y avait les demandeurs en concession, de l'autre les représentants du Syndicat des employés. En quoi le Conseil a-t-il compromis les finances de la Ville ? Et croyez-vous que l'exploitation du gaz ou de l'électricité en souffrira, parce que le personnel sera satisfait de son sort ? Nous avons entendu tous les intéressés. M. Prévet n'était plus de son époque quand il disait au Sénat que les concessionnaires servaient de rempart entre le personnel et le Conseil municipal. Voici, en effet, ce qu'il disait : « Quand vous protégez les intérêts des travailleurs, il doit y
Quand vous protégez les intérêts des travailleurs, il doit y avoir entre ces travailleurs et vous un rempart qui vous empêche d'être livrés pieds et poings liés à tous les appétits, quels qu'ils soient. » J'aborde maintenant la question financière. La note de l'Inspection générale des services administratifs et financiers dit ceci : « Les charges financières qui, en cas de régie directe, viendraient en déduction des sommes à recevoir annuellement par la Ville du fait de l'exploitation du gaz, pendant les vingt premières années de l'exploitation, s'élèveraient à 1,700,000 francs. « Les charges financières qui, pendant les mêmes vingt
francs. « Les charges financières qui, pendant les mêmes vingt années, viendraient annuellement en déduction des sommes à recevoir par la Ville en cas de régie intéressée s'élèveraient à 1,690,666 francs. « Différence, 9,334 francs. « Donc, pendant les vingt premières années de l'exploitation, la Ville, en cas de régie directe, toucherait 9,000 francs de moins qu'en cas de régie intéressée. » M. le rapporteur, après avoir laissé à la note administrative toute la responsabilité qui lui incombe, s'exprime ainsi en ce qui concerne les bénéfices : « A s'en rapporter aux tableaux dressés par elle, la Ville recevrait annuellement
rapporter aux tableaux dressés par elle, la Ville recevrait annuellement une moyenne de 23,500.000 francs en chiffres ronds, quel que soit d'ailleurs le mode d'exploitation, régie intéressée ou régie directe. » Nous arrivons donc à ce résultat, à cette constatation, et sur ce point l'Administration est d'accord avec nous, que quel que soit le mode d'exploitation les bénéfices et les charges seront les mêmes. Je me permets de souligner ce résultat. Jusqu'à présent, en effet, on a toujours prétendu que la régie directe coûterait beaucoup plus cher et donnerait moins de bénéfices. Or, après avoir calculé les charges de la
de bénéfices. Or, après avoir calculé les charges de la régie intéressée et de la régie directe, on nous fait savoir que, dans les deux cas, elles se balancent. On n'ose donc plus soutenir que la régie directe constitue un mode d'exploitation défectueux. Mais c'est insuffisant, nous prétendons qu'il y a un gros avantage financier pour la Ville à exploiter elle-même. Établissons le bilan de la régie directe. Nous avons d'abord une charge provenant de l'emprunt de 105 millions amortissable en 50 ans, ce qui représente une annuité de 4,475,000 francs. Mais peut-être serons-nous autorisés à nous prévaloir des dispositions
francs. Mais peut-être serons-nous autorisés à nous prévaloir des dispositions de l'article 17 de la loi de 1905, qui porte : « Le budget doit comprendre un fonds de roulement et un fonds de réserve alimentés au moyen de prélèvements sur les recettes d'exploitation. » J'accepte volontiers de porter au compte des charges de gestion une somme annuelle de 750,000 francs représentant le vingtième des 15 millions représentant le fonds de réserve, ce qui fait, au total, une charge de capital de 5,225,000 francs. Voyons, ces charges ainsi établies, quels seront les bénéfices d'exploitation de la régie directe, à partir
seront les bénéfices d'exploitation de la régie directe, à partir de 1907. Je prends les chiffres du rapport. La consommation privée est prévue à 327,540,000 mètres cubes. La consommation publique à 35.000,000 de mètres cubes. Soit au total, 362,540,000 mètres cubes. Le prix de vente, en 1907, est prévu à 0 fr. 20 c. pour l'éclairage privé. Le mètre cube étant grevé d'une redevance de 0 fr. 015 affectée aux intérêts et à l'amortissement de l'emprunt contracté en vue de l'abaissement anticipé du prix du gaz, il convient de les déduire de 0 fr. 20 c. La Ville encaissera, par
déduire de 0 fr. 20 c. La Ville encaissera, par mètre cube, 0 fr. 185. Les recettes seront, pour une consommation de 327,540,000 mètres cubes, de 65,108,000 francs représentant prix de vente, pour l'éclairage étant de 0 fr. 15 c., les recettes de la consommation de 35,000,000 de mètres cubes, de 5,250,000 francs. Soit un total de recettes de 70,358,000 francs. Voyons maintenant le budget des dépenses prenant pour base le prix de référence par le rapporteur, c'est à dire 0 fr. Ayant pour les 362,540,000 mètres cubes (privé et public) une dépense de 2,625 francs, soit un excédent de
public) une dépense de 2,625 francs, soit un excédent de recettes de 38,654,400 francs. De cette somme il faut déduire la charge de capital, soit 5,225,000 francs. Il reste, comme bénéfice net, 33,429,400 francs. En faisant les mêmes opérations pour l'année 1908 une consommation (privée) de 337,080,000 mètres cubes et une consommation publique de 30 mètres cubes, je trouve un bénéfice net de 34,478,810 francs, soit pour les deux premières années un bénéfice moyen de 34,658,615 francs. Comme dans le projet de convention, la Ville recevrait annuellement une somme de 23,620,100 francs, il ressort que la Compagnie apporterait à la
23,620,100 francs, il ressort que la Compagnie apporterait à la Ville un bénéfice supplémentaire de 10,334,000 francs, soit, pour les deux premières années, 20,668,000 francs. La redevance n'augmentera pas pendant les vingt ans de régie individuelle tant que les bénéfices du concessionnaire iront augmentant. Chaque fois, dit l'art. 17, qu'on n'aura pas satisfait aux conditions indiquées, l'article permet de procéder à un abaissement de 0,5 centime du prix du gaz et ceci alors même que la Ville, bien qu'elle ne puisse réaliser, n'aurait pas effectivement d'abaissement, il sera alloué à la Société une rémunération complémentaire de 150,000 francs expirant à
la Société une rémunération complémentaire de 150,000 francs expirant à l'expiration du traité, à partir du 1er juillet de l'année au cours de laquelle aura été abaisse ou aurait dû être abaissé le prix du gaz, dans les conditions indiquées à l'art. 23. Lorsqu'il sera possible d'abaisser de 0,5 centime le prix de vente, la Ville bénéficiera d'un supplément de 150,000 francs et comme il y aura cinq échéances par année et comme il y aura cinq échéances, l'abaissement sera éventuellement de 2,5% par an, ces 150,000 francs s'ajouteront aux bénéfices de la Compagnie dont M. le rapporteur faisait remarquer
bénéfices de la Compagnie dont M. le rapporteur faisait remarquer que le chiffre de 23 millions pour la redevance était peut-être exagéré et que, pendant les premières années, la Ville pourrait se contenter de vingt millions. Il s'agit bien sûr de l'excédent des bénéfices de la Compagnie. Mais ce n'est pas tout, et j'appelle l'attention du Conseil sur ce que nous venons de voir. Nous venons de voir les bénéfices qui resteraient dans les mains de la Compagnie, mais ce n'est pas tout. Il y a très graves innovations qui ont été insérées dans les dispositions du projet. Par exemple,
ont été insérées dans les dispositions du projet. Par exemple, l'autorisation à la Compagnie d'abaisser du gaz à l'eau et de déservir du gaz à l'eau dans ce produit dans les circonstances du tiers. Je ne m'occupe pas de la possibilité qu'il peut en résulter au sens strict des innovations que les conséquences d'une telle innovation. A l'occasion de l'apport d'un mémoire, ingénieur en chef, du gaz à l'usine du régime provisoire en 1906, nous avons dû nous occuper des questions d'usines que pourrait nécessiter l'augmentation constante de la consommation et nous avons demandé à la Compagnie à la date
et nous avons demandé à la Compagnie à la date du 27 juin, une étude à ce sujet. Le 2 juillet, la Compagnie présente un mémoire sur les besoins probables à l'avenir et les moyens d'y satisfaire. Dans cette étude, si les hypothèses contenues se vérifient exactement, les transactions pour l'augmentation prévue de la consommation ne pourraient pas faire face à l'augmentation constante d'installation de nouvelles usines cubes un supplément de 140,000 mètres cubes pourvoir ? Pourvoir ? Oui, leur répond : avec du gaz d'eau. On doit écarter l'idée de nouvelles usines de gaz : 1° parce que le
de nouvelles usines de gaz : 1° parce que le temps ne permetrait pas de construire 2° parce qu'elles ne coûtent rien que les usines à gaz d'eau ; l'utilisation, présente de grands avantages, notamment au point de vue de la rapidité de l'échange des appareils et au point de vue de l'équipement du coke; qu'il est admissible, inséparable, à concurrence d'un tiers du total, c'est d'augement qu'il en coûte de moins de un douzième; les dernières perfectionations récentes font remarquer d'importants progrès dans les appareils de distillation. Avant tout, de fortes dépenses suivant les types de ces usines, il
de fortes dépenses suivant les types de ces usines, il serait bon d'être indiqué ce que ne peuvent donner les types nouveaux et ce que peuvent donner les types actuels. Les dépenses pour le premier établissement : 1° les usines à gaz d'eau avec leurs accessoires Par la création du gaz et de la canalisation dans les établissements (30 francs peuvent être évaluées à 30 francs par 100 mètres cubes de production journalière, soit 150 francs. La partie la plus urgente représente 100 francs. La fabrication de la brûleur. On adjoint ainsi : en retenant la vraie proportion de gaz
adjoint ainsi : en retenant la vraie proportion de gaz par rapport à l'eau à un tiers du total d'eau à un tiers de gaz d'huile, on trouve pour l'ensemble des usines actuelles les puissances par jour : 266 mille mètres cubes; 181 mille mètres cubes; 153 mille mètres cubes; 150 mille mètres cubes; 90,000 mètres cubes; 170,000 mètres cubes; 76,000 mètres cubes; 9,000 mètres cubes; 9,000 mètres cubes; 9,000 mètres cubes; total 752,000 mètres cubes. M. l'Inspecteur Boreux approuve et ajoute : « La création d'installation de gaz à l'eau est d'ailleurs tout indiquée pour remplir le but recherché,
l'eau est d'ailleurs tout indiquée pour remplir le but recherché, et ce, en raison des avantages que présentent lesdites installations, savoir : rapidité d'exécution, prix de revient moins élevé que les usines à gaz de houille (environ moitié), facilité de mise en marche, utilisation du coke. » Retenez cette affirmation qui est plutôt sous la vérité. Et qui préparerait ces projets d'installation ? « Nous estimons, dit M. l'Inspecteur général Boreux, qu'il conviendrait de faire exécuter ce travail sous notre direction par le personnel actuel de la Compagnie parisienne du gaz (en liquidation). Il serait nécessaire, à cet effet, qu'un
gaz (en liquidation). Il serait nécessaire, à cet effet, qu'un crédit spécial de 50,000 francs nous fût alloué pour rémunérer le personnel qui sera chargé de la préparation de ces projets. » Et venant ratifier ces propositions, le cahier des charges de la future exploitation porte dans son article 10 : « Est également autorisée la distribution du gaz d'huiles lourdes, du gaz dit gaz à l'eau, enrichi ou non, mais ces gaz ne pourront être mélangés au gaz provenant de la distillation de la houille dans une proportion telle que la teneur en oxyde de carbone dépasse en aucun
que la teneur en oxyde de carbone dépasse en aucun point, ni à aucun moment, 25 % en volume. » Au point de vue des dépenses de premier établissement, estimées à 4,200,000 francs, vous voyez, Messieurs, qu'il n'est pas nécessaire de recourir à un emprunt, étant donné les produits de l'exploitation ? Au point de vue des avantages, qu'en tirera l'exploitation : Economie de 50 % dans la fabrication ; Economie de personnel ; Utilisation du coke. Eh bien, Messieurs, ce prix de revient du gaz à l'eau, qui atteint à peine la moitié du prix de revient du gaz
à peine la moitié du prix de revient du gaz de houille, va faire entrer dans les caisses du concessionnaire — si vous commettez l'erreur d'avoir recours à un concessionnaire — des sommes très importantes. M. l'inspecteur général ajoute qu'il conviendrait de procéder sur ce point à des études. Vous ne savez pas par qui ces études seront exécutées ? Mais, Messieurs, par la liquidation du Gaz qui, pour de multiples raisons, ne veut pas se résoudre à disparaître et continue à alimenter Paris et la banlieue. C'est elle qui serait chargée de faire les études pour cette installation nouvelle,
serait chargée de faire les études pour cette installation nouvelle, sous le contrôle de la Ville. Vous connaissez, Messieurs, ce contrôle; vous avez pu le juger pendant la période transitoire qui vient de s'écouler. M. l'inspecteur général demande, dans ce but, un crédit de 50,000 francs pour rémunérer le personnel qui sera chargé de ces études. Vous savez également ce que c'est que le contrôle sur le pouvoir éclairant ou calorifique du gaz. Il n'est jamais exercé ou bien il l'est d'une façon illusoire. Quoi qu'il en soit, 25 % d'oxyde de carbone représentent un tiers en volume de gaz
d'oxyde de carbone représentent un tiers en volume de gaz d'eau contre deux tiers de gaz de houille. Faisons maintenant l'examen des bénéfices que la Compagnie réalisera de ce fait. Remarquez que vous, vous n'en bénéficierez en aucune façon. En effet, le traité porte que de 1907 à 1926 la Ville recevra chaque année 23 millions, quels que soient les procédés de production du gaz. Par conséquent, toute la réduction du prix de revient provenant de la substitution partielle du gaz d'eau au gaz de houille profitera à la Compagnie. Le prix de revient du mélange de deux tiers de
Le prix de revient du mélange de deux tiers de gaz de houille et d'un tiers de gaz à l'eau tombe à 0 fr. 06 c. le mètre cube. En 1909, la consommation publique et privée s'élevant à 372,080,000 mètres cubes, donne une recette de 67,609,800 francs ; Avec une dépense de 22,324,800 francs et des charges de capital de 5,225,000 francs, soit 27,549,800 francs, le bénéfice pour la Ville ressort à 40,060,000 francs; La Société vous donnera 23,620,000 francs: Soit en moins pour la Ville, 16,440,000 fr., qui répétés pendant vingt années, constituent un cadeau de 328,800,000 francs à
pendant vingt années, constituent un cadeau de 328,800,000 francs à la bienheureuse régie intéressée ; — nous sommes loin des petits bénéfices dont parlait M. le Préfet ! Je crois avoir démontré l'intérêt que la ville de Paris aura à exploiter l'industrie du gaz et à conserver seule le bénéfice de cette partie importante de son domaine industriel. J'en arrive à la seconde partie de la question. Irons-nous devant le Parlement? À mon avis, cela est inutile, parce que nous n'avons pas besoin de contracter d'emprunt. En 1903, lorsque se réunit pour la première fois la Commission technique instituée par
réunit pour la première fois la Commission technique instituée par M. le Préfet, nous avons, M. Landrin et moi, rendu compte d'une démarche faite auprès du ministre de l'Intérieur. Il nous avait été dit, au cours de cette démarche, que la ville de Paris pourrait peut-être se passer de l'autorisation du Parlement pour exploiter du gaz, à condition qu'un emprunt ne fût pas nécessaire. Voici un très court extrait du procès-verbal : MM. LANDRIN et NAVARRE rapportent un entretien qu'ils ont eu au ministère de l'Intérieur avec le directeur des Affaires départementales et communales. De cet entretien, il résulte qu'une
Affaires départementales et communales. De cet entretien, il résulte qu'une loi ne semble pas nécessaire pour organiser la régie et qu'il pourrait suffire d'un décret. » Cela eut été vrai s'il n'y avait pas eu d'emprunt à réaliser et, si le Parlement a été consulté, c'est qu'il fallait une loi afin d'autoriser l'emprunt, nécessaire pour racheter la part d'actif devant revenir à la Compagnie des eaux de la liquidation. Voici un dialogue qui, lors de la discussion du projet de loi au Sénat, a eu lieu entre le rapporteur, M. Prevet, et le président du Conseil, M. Rouvier : «
Prevet, et le président du Conseil, M. Rouvier : « M. Maurice Rouvier, président du Conseil, ministre des Affaires étrangères. — Vous ne voulez cependant pas que le Gouvernement se substitue au Conseil municipal quand celui-ci agit dans la limite de ses droits? « Ce n'est pas, dans tous les cas, la politique du Gouvernement ; il exerce un droit de tutelle qui ne peut être mis en jeu que pour des considérations plus hautes. « M. LE RAPPORTEUR. — C'est précisément la réponse que j'allais faire à ma propre question. Je constate qu'il n'y a pas de doctrine, que
question. Je constate qu'il n'y a pas de doctrine, que le Gouvernement ou l'Administration fait à Marseille ce que la majorité du Conseil municipal demande et laisse faire à Paris, ce que la majorité du Conseil municipal demande en sens inverse. « M. Paul STRAUSS. — C'est ce qu'on appelle les libertés municipales. « M. LE RAPPORTEUR. — Si c'est cela qu'on appelle les libertés municipales, pourquoi sommes-nous saisis ? Pourquoi discutons-nous ? « M. Eugène LINTILHAC. — Parce que nous exerçons notre tutelle. « M. LE RAPPORTEUR. — Pourquoi fait-on une loi ? « M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.
fait-on une loi ? « M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. — Parce qu'il y a un emprunt à autoriser. « M. LE RAPPORTEUR. — Assurément, il y a un emprunt, et c'est l'occasion de ma discussion. S'il n'y avait pas d'emprunt, je n'aurais pas à discuter. » Par conséquent, s'il n'y avait pas eu d'emprunt, la question n'aurait pas été portée devant le Parlement. Un décret aurait suffi. Actuellement, un emprunt est-il nécessaire, alors que nous possédons tout l'actif, alors que nous n'avons plus qu'à laisser marcher l'exploitation en vertu d'une force que l'Administration connaît bien, la force d'inertie? L'affaire
d'une force que l'Administration connaît bien, la force d'inertie? L'affaire a reçu son impulsion, il n'y a plus qu'à la laisser continuer à fonctionner. Voilà la situation. Nous avons le matériel machine, nous avons, si je puis employer cette expression, le matériel humain et nous avons de plus les avances résultant de l'exploitation. Une loi n'est plus nécessaire, puisque nous n'avons pas besoin de recourir à un emprunt. Inutile donc de saisir le Parlement de la question. La ville de Paris, en outre, aura à la fin du mois de décembre, non seulement le matériel, mais encore les approvisionnements. Ces
décembre, non seulement le matériel, mais encore les approvisionnements. Ces approvisionnements, comment se les procurer à la fin du régime transitoire ? La convention dit dans son dernier paragraphe de l'art. 13: « Les approvisionnements et objets quelconques qui se trouveront en magasin le 1er janvier 1907 seront repris à la gestion provisoire par la Ville ou par ses ayants droit avec la garantie de la Ville et leur valeur fera partie des recettes de l'année 1906. » Si nous faisons la régie, cette somme versée par la Ville reviendra à la Ville ; ce n'est donc qu'un jeu d'écriture,
à la Ville ; ce n'est donc qu'un jeu d'écriture, comme vous pouvez vous en convaincre en vous reportant à l'art. 11 de la même convention. « Cet article stipule que, sur le solde disponible du compte d'exploitation, après déduction de toutes les charges et dépenses comprenant les paiements à effectuer en vertu des art. 9 et 10 ci-dessus et après mise en réserve, d'accord avec la ville de Paris, des sommes nécessaires pour faire face aux dépenses et charges de la gestion provisoire non encore liquidées, il sera prélevé tout d'abord, au profit de la Ville, une somme correspondant
tout d'abord, au profit de la Ville, une somme correspondant à 1 centime et demi par mètre cube de gaz vendu dans Paris. La moitié de l'excédent appartiendra à la ville de Paris et l'autre moitié sera attribuée à titre de rémunération à la liquidation de la Compagnie des eaux. « Toutefois, cette rémunération ne pourra, en aucun cas, dépasser 10 millions de francs. En conséquence, si l'excédent dépasse 20 millions, il sera prélevé 10 millions pour la liquidation de la Compagnie et le reste appartiendra à la ville de Paris. « La part attribuée à la liquidation ne sera
Paris. « La part attribuée à la liquidation ne sera pas soumise à partage avec la Ville. La somme revenant à la Ville sur le solde disponible du compte d'exploitation, compte qui comprendra en recette le paiement encaissé en vertu du dernier paragraphe de l'art. 13, lui sera versée au plus tard le 30 mars 1907. » Eh bien ! Messieurs, jusqu'à quelle époque vont nous mener les premiers travaux nécessités par la production et l'exploitation du gaz à l'eau qui doit entrer dès 1909 dans la consommation ? Ce n'est pas une question d'usines à construire, mais simplement et
n'est pas une question d'usines à construire, mais simplement et surtout une fourniture d'appareils, M. l'Ingénieur en chef l'a dit ; M. l'Inspecteur du service l'a répété ; la dépense pour la première période est évaluée à 2,100,000 francs ; pour la deuxième à 2,100,000 francs; soit en tout 4,200,000 francs. D'autre part, d'après les tableaux dressés par l'Administration, l'augmentation annuelle de la consommation dans la dernière année de la concession par rapport à la première année est de 133,240,000 mètres cubes, soit une augmentation journalière de 365,000 mètres cubes. Pour y pourvoir on prévoit une puissance de production nouvelle
Pour y pourvoir on prévoit une puissance de production nouvelle maximum de 751,000 mètres cubes de gaz à l'heure. Vous estimez à 30 francs par mètre cube les frais de premier établissement et vous proposez d'employer un crédit de 4,200,000 francs. Avec ce crédit vous pourrez faire face à l'augmentation de la consommation pendant les six premières années. Vous avez à votre actif un reliquat de 8 millions sur l'emprunt de 105 millions, le produit de vente d'usines que vous estimez à 5 millions, un supplément de recettes de 10 millions à provenir de l'exploitation. J'estime que vous pouvez vous
millions à provenir de l'exploitation. J'estime que vous pouvez vous passer d'un emprunt pour faire face aux exigences du début de la régie. J'ajoute que le projet d'organisation administrative de la régie, adopté par la Chambre des députés, autorise le Préfet à émettre des bons de caisse. M. le Préfet nous disait tout à l'heure qu'en usant des bons de caisse au moment de l'abaissement du prix du gaz il avait commis une irrégularité. Que M. le Préfet se rassure. Si la régie directe est autorisée, comme j'en suis convaincu, M. le Préfet aura la faculté d'émettre pour 5 millions
M. le Préfet aura la faculté d'émettre pour 5 millions de bons de caisse à l'échéance de deux ans. C'est encore une nouvelle ressource. Mais, en dehors de ces considérations financières, qui ont leur importance, je suis persuadé que le Conseil ne se déjugera pas. Il ne se déjugera pas parce qu'il s'agit aussi de défendre nos libertés municipales et que nous avons trouvé parmi les membres du Gouvernement des défenseurs de ces libertés devant la Chambre et le Sénat. Le ministre de l'Intérieur s'exprimait ainsi : « N'opposez pas un veto à la volonté deux fois manifestée de la