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département d’Eure-et-Loir. Dans ces conditions, je vous propose, Messieurs, de donner un avis favorable à la demande de M. le Préfet de Seine-et-Oise. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES DE M. LE PRÉFET. COMMUNE DE BRECHAMPS. CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN, N° 320 (ANNEXE N° 3202 DE BRÉCHAMPS À NOGENT-LE-ROT). Redressement aux abords du moulin de Ruffin. Par une délibération en date du 20 mai 1900, le Conseil municipal de Bréchamps sollicite le redressement aux abords du moulin de Ruffin de l’annexe n° 2 du chemin d’intérêt communal n° 320. Le projet dressé à cet effet par le service vicinal a été soumis à l’enquête réglementaire
par le service vicinal a été soumis à l’enquête réglementaire dans la commune: aucune réclamation n’a été formulée, et le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable. Dans sa délibération après enquête, le Conseil municipal déclare que le redressement dont il s’agit aura pour effet de supprimer la pente très rapide et dangereuse qui existe actuellement et qu’il constituera une véritable amélioration, sans occasionner de dépenses à la commune, le propriétaire des terrains sur lesquels sera établi le nouveau chemin ayant pris l’engagement de supporter tous les frais. J’ai l’honneur, en conséquence, de vous proposer, d’accord avec M. l’Ingénieur en chef,
conséquence, de vous proposer, d’accord avec M. l’Ingénieur en chef, de prononcer le redressement du chemin n° 3202, dans la commune de Bréchamps (traverse de Ruffin) suivant les limites indiquées au projet. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE MESSIEURS, Conformément aux prescriptions de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale a l’honneur de vous présenter l’exposé de ses travaux depuis la session d’avril 1900. Elle a tenu, dans l’intervalle, cinq séances : celles des 27 avril, 26 mai, 30 juin, 27 juillet et 20 août. À la suite de ce résumé, vous trouverez, suivant l’usage, un état des subventions
ce résumé, vous trouverez, suivant l’usage, un état des subventions accordées et la liste des propositions établies en vue de l’obtention de secours sur les fonds de l’État. § 1er Décisions 1er Décisions par la Commission en vertu des attributions qui lui sont propres. VÉRIFICATION DE LA COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE. — La vérification des pièces de comptabilité dont nous avons reçu communication dans chaque séance mensuelle nous a permis de constater la régularité de l’emploi des fonds mis à la disposition de M. le Préfet pour le service départemental. SECOURS AUX COMMUNES ET AUX BUREAUX DE BIENFAITS POUR L’ASSISTANCE DES INDIGENTS.
COMMUNES ET AUX BUREAUX DE BIENFAITS POUR L’ASSISTANCE DES INDIGENTS. — Saisie de 64 demandes de secours, tant pour besoins généraux que pour besoins spéciaux, la Commission départementale en a accueilli 40, ajourné 2 et rejeté définitivement 22. Elle a été amenée, en juin, par la fréquence des demandes émanant de familles de cantonniers, à émettre le vœu qu’un crédit spécial soit affecté à cette nature de besoins, afin de ne pas épuiser trop vite un fonds créé pour les nécessiteux proprement dits. Les sommes mandatées s’élèvent à 1,365 francs. PENSIONS D’ASSISTANCE A DOMICILE. — Les 17 demandes produites ont
PENSIONS D’ASSISTANCE A DOMICILE. — Les 17 demandes produites ont été accueillies. Par suite le nombre des pensionnaires, en augmentation constante, se trouve actuellement de 156, dont 3 touchent 200 fr. — 115 — 150 fr. — 13 — 120 fr. 22 — 100 fr. — 3 — 90 fr. ASSISTANCE MÉDICALE. — Conformément à l’article 23 de la loi du 15 juillet 1893, M. le Préfet nous a communiqué chaque mois la liste nominative des malades admis aux secours de l’assistance médicale gratuite et dont la charge incombe au département. SECOURS À DES ECCLÉSIASTIQUES ÀSES ou INFIRMES. — Le
département. SECOURS À DES ECCLÉSIASTIQUES ÀSES ou INFIRMES. — Le dernier ecclésiastique qui puisse prétendre au renouvellement du secours qu’il reçoit depuis plusieurs années, a obtenu, en 1900, le même chiffre que précédemment, soit 200 francs. SUBVENTIONS POUR ACQUISITION DE POMMES À INCENDIE ET HABILLEMENT DE SAPEURS-POMPIERS. — Sur les 7 communes qui ont réclamé le concours du département, six se sont partagé une somme de 410 francs. Il s’agissait, dans le septième cas, d’achat d’uniformes de fantaisie, que la jurisprudence, formellement maintenue par le Conseil général en août 1899, prohibe de subventionner. SUBVENTIONS POUR ÉTABLISSEMENT DE PUITS, POMPEs ET
prohibe de subventionner. SUBVENTIONS POUR ÉTABLISSEMENT DE PUITS, POMPEs ET MARES. — Les sécheresses persistantes ont tari les mares, épuisé les puits, fatigué les pompes communales : aussi, de tous côtés, il a été fait appel au concours du département pour l’exécution de travaux parfois importants, dont l’urgence ne pouvait être contestée. C’est là ce qui explique les larges prélèvements qu’a subi le crédit spécial inscrit au Chapitre XIII et l’obligation pour la Commission d’autoriser l’imputation de plusieurs secours sur le fonds des amendes de police correctionnelle. Les sommes allouées s'élèvent à 2,795 francs, et se rapportent : au forage
s'élèvent à 2,795 francs, et se rapportent : au forage ou à la réparation de quatre puits ; à l'établissement de cinq pompes dont plusieurs à manège ; à l'appropriation d'une fontaine ; à l'approfondissement ou au bétonnage de trois mares. Par contre, de très importants projets de distribution d'eau présentés par deux communes n'ont pas été subventionnés, le contingent départemental devant être nécessairement trop faible pour atténuer les charges locales dans une mesure appréciable. TRAVAUX AUX ÉDIFICES COMMUNAUX. — Nous avons statué sur huit affaires relatives à la restauration de trois églises, la translation d'un cimetière, la reconstruction des
de trois églises, la translation d'un cimetière, la reconstruction des murs de deux autres, l'établissement de deux lavoirs. Les mandats opérés sur le crédit spécial s'élèvent à la somme de 2,795 francs. TRAVAUX AUX ÉCOLES. — Il a été accordé 115 francs à la commune d'Ermenonville-la-Petite, dont l'école a besoin d'importantes réparations. LISTE DU JURY CRIMINEL POUR 1900. — PROJET DE RÉPARTITION DU NOMBRE DE JURÉS. — Aux termes de l'article 7 de la loi du 21 novembre 1872, le nombre des jurés est réparti par arrondissement et par canton, proportionnellement au chiffre de la population, sur l'avis de la
proportionnellement au chiffre de la population, sur l'avis de la Commission départementale. Dans sa séance de Juin, la Commission a donné son assentiment au projet de répartition établi par M. le Préfet pour l'année 1901. RECRUTEMENT. — Conformément à la loi de 1889, trois Conseillers généraux et un Conseiller d'arrondissement ont été désignés, en mai, pour faire partie du Conseil de revision pour l'examen des demandes de soutien de famille. SUBVENTIONS POUR BESOINS IMPRÉVUS. — Les prélèvements opérés sur ce fonds se rapportent : pour 100 francs à l'achat de livres de prix destinés aux élèves de l'Institution des sourds-parlants
livres de prix destinés aux élèves de l'Institution des sourds-parlants de Nogent-le-Rotrou; pour 300 francs à la formation de la pension de deux jeunes aveugles admis à l'Institution nationale de Paris. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. CHEMINS RURAUX. — 7 projets concernant des reconnaissances, ouvertures, déclassement, élargissement et alignements ont été adoptés, d'accord avec le service vicinal et M. le Préfet. AMENDES DE POLICE CORRECTIONNELLE. — Comme les années précédentes, une partie du fonds a été employée à fournir aux communes le moyen de solder des annuités d'emprunts scolaires. En outre, ainsi que nous l'avons dit plus haut, diverses sommes
outre, ainsi que nous l'avons dit plus haut, diverses sommes ont été allouées sur les mêmes ressources, à titre de secours pour établissement de puits, pompes et mares. ALIÉNATION DE MOBILIER. — À la demande de M. le Préfet, nous avons fixé à 2,500 francs le chiffre minimum auquel pourrait avoir lieu la vente à l'amiable des fauteuils faisant partie de l'ameublement du cabinet de M. le Procureur de la République, dont le Conseil général, on se le rappelle, a autorisé en avril l'aliénation. §2 Délégations §2 Délégations Conseil général. COMMUNICATION DES NOTES DES BOURSIERS DU DÉPARTEMENT. — Ces notes
COMMUNICATION DES NOTES DES BOURSIERS DU DÉPARTEMENT. — Ces notes sont bonnes pour les élèves des Beaux-Arts et généralement satisfaisantes pour les élèves du Lycée et des Collèges, sauf un que la maladie a empêché de se livrer régulièrement au travail. SECOURS AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES. — 6 secours variant entre 50 et 100 francs ont été touchés par 2 instituteurs, une ancienne institutrice, 1 femme d'instituteur, une veuve d'instituteur. 2 autres n'ont pas été accueillies. SECOURS DE L'ÉTAT AUX COMMUNES POUR TRAVAUX AUX ÉDIFICES COMMUNAUX. — En même temps qu'elle a accordé des subventions départementales pour travaux aux églises
qu'elle a accordé des subventions départementales pour travaux aux églises et presbytères, la Commission a proposé des allocations sur les fonds de l'État en faveur de 4 communes. Les chiffres proposés sont indiqués aux annexes. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D'INTÉRÊT COMMUN. — Les propositions de l'Administration concernant : 1 ouverture de crédit ; 6 fixations de tracés ; RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 467 1 classement; 2 élargissements; et 52 plans d'alignements ont reçu notre approbation. SUBVENTIONS INDUSTRIELLES. — Dans la séance d'avril, nous avons accepté les abonnements souscrits par divers industriels de la région de Dreux, à titre
par divers industriels de la région de Dreux, à titre de subventions pour dégradations causées aux chemins vicinaux. § 3. Bases d'Aligre. — Une vacance s'est produite parmi les pensionnaires dont la nomination est réservée au Conseil général. Un titulaire homme a été désigné dans la séance de juillet. ÉTABLISSEMENT DE BIENFAISANCE D'EURE-ET-LOIR. — Les baux des lots de terre de Saint-Arnoult-des-Bois et de Marville-les-Bois ont été renouvelés, avec notre agrément, aux mêmes conditions que par le passé. ASILE DE BONNEVAL. — Après avis de la Commission de surveillance de l'Établissement, autorisation a été accordée de prélever 200 francs sur
l'Établissement, autorisation a été accordée de prélever 200 francs sur le crédit des besoins imprévus en vue de l'envoi du Directeur au Congrès international de médecine, à Paris. SECOURS AUX FAMILLES NÉCESSITEUSES DE TERRITORIAUX ET DE RÉSERVISTES. — Appelés à répartir une somme de 3,500 fr., attribuée par l'État au département pour secours aux familles nécessiteuses de territoriaux et de réservistes, nous n'avons pu qu'adopter les chiffres proposés par M. le Préfet, tout en nous réservant de présenter ultérieurement des observations sur la procédure imposée par le Ministère et les résultats obtenus. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. — Vous nous aviez confié, en
résultats obtenus. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. — Vous nous aviez confié, en avril, le soin de décider si les halles à marchandises dont l'établissement venait d'être voté dans toutes les stations de tramways, seraient construites en bois ou en maçonnerie. Notre choix s'est porté sur le type en maçonnerie, qui avait du reste les préférences des ingénieurs, de la Commission spéciale et de M. le Préfet. En même temps, nous avons autorisé l'Administration à recourir à des marchés de gré à gré, au cas où les adjudications ne pourraient être données assez tôt pour permettre de terminer les travaux avant la mauvaise
tôt pour permettre de terminer les travaux avant la mauvaise saison. §4. Comptes départementaux. — Budgets. Conformément aux articles 66 de la loi du 10 août 1871 et 220 du décret du 12 juillet 1893, M. le Préfet nous a soumis, dans la séance du 27 juillet: 1° Le compte général des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1899; 2° Les pièces justificatives se rattachant aux divers articles du compte; 3° Le compte du Trésorier-Payeur général pour l'exercice 1899; 4° Le projet du budget primitif de 1901. Nous avons donné acte à M. le Préfet du dépôt de ces
donné acte à M. le Préfet du dépôt de ces documents. Les prévisions budgétaires nous ont paru donner satisfaction à tous les services dont la charge incombe au département; mais, nous conformant à une tradition constante, nous vous laissons le soin d'apprécier les détails des combinaisons proposées par M. le Préfet. Chartres, le 20 août 1900. Les Membres de la Commission : MÉRITTE, Président; PLANÉS, Vice-Président; BOURGEOIS, LAURENT, LOURS, VILLETTE-GATÉ; D'RABOURDIN, Secrétaire. ANNÉE. Secours aux communes et aux bureaux de bienfaisance pour l'assistance des indigents. Brunelles. Besoins spéciaux 35fr. Chartres. Id. 4 secours 65 Les Châtelliers-Notre-Dame. Id. 25 Châtillon. Id.
Id. 4 secours 65 Les Châtelliers-Notre-Dame. Id. 25 Châtillon. Id. 150 La Chaussée-d'Ivry. Id. 30 Cherisy. Id. 50 Civry. Besoins généraux et spéciaux. 2 50 Combles. Besoins spéciaux 50 La Framboisière. Id. 30 Fresnay-l'Evêque. Id. 30 Frétigny. Besoins généraux 35 Gellainville. Besoins spéciaux 30 Goussainville. Id. 30 Guillonville. Id. 40 Hanches. Id. 25 Happonvilliers. Id. 30 Jallans. Id. 100 Luisant. Id. 20 Luplanté. Id. 40 Manou. Id. 25 Mignières. Id. 15 Montireau. Id. 35 Montlandon. Id. 2 55 Nogent-le-Rotrou. Id. 30 Pontgouin. Id. 35 Le Puiset. Id. 25 Réclainville. Id. 40 Saint-Avit. Id. 25 Saint-Cheron-des-Champs. Id. 25 Saint-Laurent-la-Gâtine. Besoins généraux
40 Saint-Avit. Id. 25 Saint-Cheron-des-Champs. Id. 25 Saint-Laurent-la-Gâtine. Besoins généraux 30 La Saucelle. Besoins spéciaux 20 Senonches. Id. 25 Souancé. Id. 35 Villemeux. Id. 50 Voves. Id. 30 Total 1.365fr. 468 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. Pensions aux vieillards, infirmes et incurables. Abondant 150 fr. Belhomme 150 Bréchamps 150 Brunelles 4 600 Chauffours 150 Clevilliers 150 Morancez 150 Nogent-le-Rotrou 3 450 Pontgouin 150 Saint-Ange-et-Torçay 100 Saint-Éliphe 150 Souancé 120 Total 2.470fr. Subventions pour acquisition de pompes à incendie et équipement de sapeurs-pompiers. Courville. — Acquisition d'une pompe 160 fr. Le Favril.—Habillement des sapeurs-pompiers 20 Logron. — Achat de matériel d'incendie
Favril.—Habillement des sapeurs-pompiers 20 Logron. — Achat de matériel d'incendie et équipement des sapeurs-pompiers 100 Manou. — Habillement de sapeurs-pompiers 70 Saint-Victor-de-Buthon. — Habillement de sapeurs-pompiers 40 Voves. -Habillement de sapeurs-pompiers 20 Total 410 fr. Subventions pour travaux aux édifices communaux. 1° Fonds départementaux. Chartainvilliers. — Construction d'un lavoir 115 fr. Châteaudun. — Reconstruction de la tribune des orgues de la Madeleine 300 Courbehaye. — Restauration de l'église 250 Dampierre-sur-Bleïvy. — Construction d'un lavoir 200 Morvilliers. — Restauration de l'église 100 Péronville. — Reconstruction des murs du cimetière 200 Rouvray-Saint-Florentin. — Translation du cimetière 300 Serville. — Réfection d'un mur
— Translation du cimetière 300 Serville. — Réfection d'un mur du cimetière 55 Total 1.520fr. 2° Fonds de l'État. Châteaudun. — Reconstruction de la tribune des orgues de la Madeleine 2.000fr. La Mancelière. — Restauration du clocher 500 Unverre. —Réfection de la couverture du clocher 2.200 Villemeux. — Restauration de l'église 3.500 Total 8.200 fr. Subventions pour établissement de puits, pompes et mares. Allainville. — Approfondissement de puits et établissement de pompe 300 fr. Chapelle-Forainvilliers. — Installation de pompes à manège 300 Châtoncourt. — Etablissement de pompes 300 Conie. — Etablissement d'une pompe 15 Havelu. — Etablissement de pompes à
Etablissement d'une pompe 15 Havelu. — Etablissement de pompes à manège et réaménagement d'un puits 700 Mesnil-Simon. — Appropriation d'une fontaine 35 Moutiers. — Bétonnage de mares communales 350 Ouarville. — Etablissement d'une pompe à manège 150 Poinville. — Approfondissement d'une mare 500 La Puisaye. — Reconstruction d'un puits 40 Ymonville. — Travaux à une mare 60 Total 2.795 fr. Travaux aux maisons d'école. Ermenonville-la-Petite. — Réparations à l'école 115fr. le Président déclare ouverte la seconde session ordinaire de 1900. En raison de l'heure déjà avancée, ajoute-t-il, je ne m'attarderai pas à prononcer une allocution qui vous ferait perdre un
pas à prononcer une allocution qui vous ferait perdre un temps précieux. Je vous propose de procéder immédiatement à l'élection du bureau définitif. ÉLECTION DU BUREAU. 475 Trois de nos collègues sont absents, vous apprendrez tout à l'heure, les motifs qui les empêchent de se joindre à nous. ÉLECTION DU BUREAU. Le scrutin est ouvert pour l'élection du Président. Votants 21 Suffrages exprimés 21 Majorité absolue 12 M. Emile Labiche obtient 21 voix. M. Emile Labiche ayant réuni l'unanimité des suffrages, est proclamé Président du Conseil général. (Applaudissements). Élection de deux Vice-Présidents. M. Mercier, sans vouloir porter atteinte au libre
deux Vice-Présidents. M. Mercier, sans vouloir porter atteinte au libre choix de ses collègues, croit utile de rappeler que l'année dernière, M. Planès a obtenu un nombre important de suffrages. C'est là une simple indication, elle a néanmoins sa valeur. M. Pelé, vice-président sortant après deux années d'exercice, annonce que les traditions de l'assemblée lui font un devoir de décliner le renouvellement de son mandat. M. le Président. — Vous avez entendu la déclaration de M. Pelé. M. Renard qui n'est pas dans le même cas reste candidat. Votants 21 Suffrages exprimés 21 Majorité absolue 11 MM. Renard 18 voix.
Suffrages exprimés 21 Majorité absolue 11 MM. Renard 18 voix. Planès 13 Rourgeois. 10 Alleaume, 1 MM Renard et Planès, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Vice-Présidents. 476 SÉANCE DU LUNDI 20 AOUT 1900. Élection de trois Secrétaires. MM. Lamirault et Massot déclarent que, pour les mêmes raisons que M. Pelé, ils n'accepteront pas le renouvellement de leurs fonctions de secrétaires. M. le Président. — M. Villette n'est secrétaire que depuis l'année dernière. La mort récente de son beau-frère, M. Camille Gâté, le retient à Nogent-le-Rotrou et ne lui permettra pas de prendre part à nos travaux
ne lui permettra pas de prendre part à nos travaux ; il me semble que son absence ne doit pas mettre obstacle au renouvellement de son mandat. Votants 21 Suffrages exprimés 21 Majorité absolue 11 Sont élus : MM. Lours 20 voix. Villette-Gâté 19 Laurent 15 Viennent ensuite dans l'ordre des suffrages : MM. Jouanneau 3 voix. Prieur 2 Alleaume 1 Rabourdin 1 Trillon 1 Valentin 1 M. le Président. — Le bureau définitif se trouve ainsi constitué : Président : M. Emile Labiche ; Vice-Présidents : MM. Renard et Planès ; Secrétaires: MM. Lours, Villette-Gâté et Laurent. Je les
Planès ; Secrétaires: MM. Lours, Villette-Gâté et Laurent. Je les invite à prendre place au bureau. ALLOCUTION DU PRÉSIDENT. 477 Présidence de M. Emile LABICHE, Sénateur. M. le Président prononce l'allocution suivante : MES CHERS CONSEILLERS, Je pourrais dire mes chers amis, puisque, grâce à vos sentiments persévérants de sympathie, vous venez de m'accorder l'unanimité de vos suffrages ; je suis profondément touché du nouveau témoignage de confiance et d'estime que vous me donnez en me faisant le très grand honneur de me réélire comme votre président, cet honneur est d'autant plus grand qu'il est plus rare, car c'est la
d'autant plus grand qu'il est plus rare, car c'est la trentième année qu'il m'est donné de diriger vos travaux. Je ne sais vraiment comment m'acquitter de la dette de reconnaissance que j'ai contractée envers vous. Je ne puis que vous promettre de continuer à faire tous mes efforts pour servir de mon mieux les intérêts de notre cher département et la cause de la République (Applaudissements). La session qui s'ouvre ne sera pas très longue. Les affaires importantes qui vous seront soumises ont été résolues en principe par nos votes antérieurs. L'étude en a été poursuivie par l'Administration sur les
antérieurs. L'étude en a été poursuivie par l'Administration sur les bases que vous avez indiquées : les dispositions relatives au nouvel emprunt ont été concertées avec l'Administration par M. le Préfet et par votre Président. Les autres questions sont d'ordre secondaire, et ne retiendront sans doute pas longtemps votre examen. Mais je serai peut-être appelé à vous convoquer prochainement, à l'occasion du voyage de M. le Président de la République en Beauce, le jour de la revue qui clôturera les manœuvres. Quant à présent, rien n'est encore arrêté définitivement, j'en ai reçu l'assurance de M. Loubet lui-même, lorsque j'ai eu
ai reçu l'assurance de M. Loubet lui-même, lorsque j'ai eu l'honneur de lui présenter les membres des parlements étrangers réunis à Paris à l'occasion de la dixième conférence interparlementaire pour l'arbitrage et la paix. M. le Président ignore même s'il pourra s'arrêter à Chartres. S'il y a lieu, je vous convierai à vous joindre à moi pour prier le Chef de l'Etat d'agréer l'expression de nos vives et sincères sympathies, de notre respect pour sa personne, et de notre dévouement à la République (Nouveaux applaudissements). M. Pierre, malgré son grand désir de prendre part à nos travaux, a dû obéir
désir de prendre part à nos travaux, a dû obéir aux injonctions de son médecin qui lui a formellement interdit de quitter la chambre. Enfin vous avez appris le deuil cruel qui vient de frapper notre collègue, M. Villette-Gâté ; son beau-frère, dont vous aviez tous pu apprécier le caractère et le talent, a succombé ce matin. Nous allons donc nous trouver privés de l'utile collaboration de nos collègues, MM. Pierre et Villette-Gâté. Nous pouvons avoir l'espoir de voir M. Deschanel assister à notre session, car je n'ai encore reçu de lui aucune communication et avant-hier encore, à la distribution
de lui aucune communication et avant-hier encore, à la distribution des récompenses de l'Exposition, il m'affirmait son intention d'assister à la session. Nous allons maintenant commencer nos travaux par la répartition des dossiers. M. Lhopiteau. — Je demande la parole pour proposer au Conseil, tant en mon nom qu'en celui de mes collègues, de voter la motion suivante : « Le Conseil général d'Eure-et-Loir, avant d'aborder l'ordre du jour de sa deuxième session, adresse un salut cordial et ému aux vaillants soldats du corps expéditionnaire de Chine et exprime le vœu que, par l'accord désintéressé des puissances, la paix soit
vœu que, par l'accord désintéressé des puissances, la paix soit promptement rétablie. » M. Méritte et plusieurs membres de l'assemblée. — Très bien ! très bien ! M. le Président. — Votre proposition, mon cher Collègue, répond certainement aux sentiments de patriotisme qui animent, j'en suis sûr, tous les membres de cette assemblée [Adhésion générale). Le Président de la conférence interparlementaire de Paris ne peut d'ailleurs que s'associer avec empressement à votre vœu d'un prompt rétablissement de la paix. Le vœu de M. Lhopiteau est adopté à l'unanimité. M. Jouanneau, au nom des maires du canton de Bonneval, donne lecture
au nom des maires du canton de Bonneval, donne lecture d'une proposition ainsi conçue : « À l'issue de leur réunion ordinaire ayant pour but de s'occuper du service vicinal, le 13 août dernier, les maires du canton de Bonneval, tous présents, à l'exception d'un seul, ont, à l'unanimité, adopté la motion proposée par M. Chasles, maire de Bouville : « Que M. le Préfet veuille bien se mettre en rapport avec l'autorité militaire pour obtenir que la cavalerie des grandes manœuvres n'exerce pas son droit de réquisition en fourrage dans ce canton, si ce n'est à Bonneval. « Après
dans ce canton, si ce n'est à Bonneval. « Après une période d'affreuse sécheresse, les prairies artificielles ont manqué, ou ont été très médiocres. Les deuxième et troisième coupes n'existent pas. D'où pénurie absolue de subsistance pour les chevaux, vaches et animaux de nos campagnes. « Les maires ont l'honneur d'exposer combien il serait dur, sous forme de réquisitions légales, de priver les cultivateurs de leurs faibles ressources, et dont aucun paiement pécunier ne les pourrait indemniser. « Dès maintenant, les fournisseurs adjudicataires des fourrages de la cavalerie pourraient être avisés et pourvoir au nécessaire. « J'ai l'honneur de déposer