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de Poterie et du Gravier à Valognes, va être prochainement terminée, telle que vous l'avez précédemment votée ; mais M. le Préfet vous a fait connaître que le Conseil Municipal et le Conseil-d'arrondissement de Valognes ont émis le vœu que le département contribue pour un tiers à l'établissement de trottoirs dans la traverse de cette ville, les deux autres tiers de la dépense restant à la charge de la ville et des particuliers. Encore bien que ce magistrat estime que ce projet lui paraît de nature à recevoir l'adhésion du Conseil Général, votre Commission pense, Messieurs, que l'allocation affectée aux
Conseil Général, votre Commission pense, Messieurs, que l'allocation affectée aux améliorations dont nous vous entretenons, a été sollicitée par les représentants de Valognes et votée par vous en 1851 dans des conditions si précises qu'il ne nous est pas permis de nous en départir, et que le département, en concourant si largement à une amélioration qu'il a considérée comme étant d'utilité publique, ne peut être désormais engagé à participer à des dépenses de luxe et d'embellissement telles que celles concernant les trottoirs. Votre Commission vous propose donc, Messieurs, de décidér que cette dépense ne pourra, en aucun cas, être mise,
que cette dépense ne pourra, en aucun cas, être mise, même pour un tiers, à la charge du département. Le Conseil d'arrondissement d'Avranches émet de nouveau le vœu que les claires-voies et murs de clôtures existant dans la traverse de la ville, sur la route n° 6, soient supprimés. Votre Commission estime, Messieurs, qu'il n'y aurait lieu de s'occuper de cette question, qu'autant que ces ouvrages seraient établis sur la voie publique, et, dans cette hypothèse, elle vous propose d'inviter M. le Préfet à faire restituer, à la voie publique, les terrains qui auraient été usurpés, et à faire préalablement
les terrains qui auraient été usurpés, et à faire préalablement procéder à un règlement d'alignement, non seulement dans cette traverse, mais dans toutes celles où des circonstances de même nature se présentent. Route n° 6. Nous sommes de nouveau forcés, Messieurs, de vous entretenir de cette maison Bucaille qui occupe, chaque année, une trop large place dans vos délibérations. Vous vous rappelez que, dans votre session de 1849, vous avez appuyé le vœu par lequel trois de nos collègues demandaient à M. le Préfet de préparer, par des négociations, l'acquisition de la maison Bucaille. Des propositions faites aux propriétaires n'ayant
de la maison Bucaille. Des propositions faites aux propriétaires n'ayant pas eu d'effet, M. le Préfet fit procéder, en juillet 1850, à l'estimation tant de la maison Bucaille que de la maison Hue, et en particulier des parties de ces maisons s'étendant en dehors de la ligne de l'ordonnance d'alignement. Ces parties de maisons ont été évaluées à 21,000 fr. Le 10 août 1852, M. l'Ingénieur-en-Chief, estimant que cette dépense ne présentait qu'une urgence très contestable, en présence des travaux importants réclamés par l'état déplorable de certaines parties de nos routes, et néanmoins forcément retardés faute de fonds, proposa à
routes, et néanmoins forcément retardés faute de fonds, proposa à M. le Préfet d'ajourner le rescindement ou au moins de le subordonner à la réserve d'une subvention de 7,000 fr. à fournir par la ville de Saint-Lô, somme que l'on considérait comme le tiers brut de la dépense à faire. Dans vos sessions de 1852 et 1853, des votes répétés consacrèrent cette proposition. Comme M. l'Ingénieur-en-Chief, le Conseil Général avait eu confiance dans les évaluations d'un expert dont les lumières et l'expérience ne pouvaient être méconnues; personne enfin n'avait soupçonné qu'elles pourraient être, nous ne dirons pas doublées, mais seulement
qu'elles pourraient être, nous ne dirons pas doublées, mais seulement dépassées, et que la prudence devait conseiller, non de demander à la ville une subvention fixe de 7,000 fr., mais de réserver qu'elle serait tenue de concourir aux dépenses par une subvention du tiers de ces mêmes dépenses, quelles qu'elles fussent. Peut-être est-il téméraire d'énoncer que tout le monde partageait nos illusions, et que personne n'avait prévu ce que l'avenir pouvait nous réserver dans cette affaire, car le 10 octobre 1853, par une délibération dont nous regrettons de n'avoir pas eu communication dans votre dernière session, le Conseil Municipal de
eu communication dans votre dernière session, le Conseil Municipal de Saint-Lô, informé par M. le Maire que le sieur Pican, acquéreur des héritiers Hue, consentait à lui céder pour 7,000 fr. les portions de sa propriété qui devaient être réunies à la voie publique, le Conseil Municipal, disons-nous, autorisait M. le Maire à réaliser cette acquisition au prix de 7,000 fr., moyennant quoi la ville, est-il dit, devra être déchargée de toute contribution dans le prix des autres maisons et terres à acquérir soit des héritiers Bucaille ou autres. Le Conseil Municipal de Saint-Lô témoignait ainsi de la prudence en
Conseil Municipal de Saint-Lô témoignait ainsi de la prudence en consignant ces réserves dans sa délibération du 10 octobre 1852. En 1853, comme nous vous le rappellions tout à l'heure, Messieurs, vous avez alloué un crédit que vous avez dû considérer comme le dernier mot de cette affaire, puisque le chiffre de 11,000 fr. voté devait, ainsi que M. le Préfet vous le disait lui-même, solder les dépenses de ces acquisitions. Mais les héritiers Bucaille ayant soulevé alors des difficultés et refusé la somme que leur offrait le département, on dut faire déclarer l'utilité publique, remplir les formalités prescrites par
dut faire déclarer l'utilité publique, remplir les formalités prescrites par la loi de 1841, et recourir à l'expropriation. Les héritiers Bucaille profitant habilement d'une lacune de la loi, firent connaître, à ce qu'il parait, seulement la veille de la réunion du jury, leurs prétentions. Le jury alors abusé, nous devons le croire, sur la justice et le mérite des réclamations des héritiers Bucaille, leur accorda 25,000 fr. au lieu de 12,000 fr. qui leur avaient été offerts. Ce résultat, Messieurs, ainsi que l'observe M. le Préfet, a renversé toutes les prévisions et l'a forcé à vous demander, pour solde, un
prévisions et l'a forcé à vous demander, pour solde, un crédit de 13,000 fr. Votre Commission, Messieurs, a examiné, avec toute l'attention qu'elle commandait, cette affaire si grave dans le présent, et dont les conséquences sont incalculables pour l'avenir; elle s'est demandée si nous n'aurions pas le droit d'imposer au tiers effectif de la dépense la ville de Saint-Lô pour laquelle le département avait déjà fait un sacrifice considérable en 1842, en acquérant seul la maison Sébert placée entre les maisons Bucaille et Hue, et qui, par vos délibérations précédentes, avait été réellement chargée de supporter le tiers du dernier
avait été réellement chargée de supporter le tiers du dernier rescindement. 285 — Mais votre Commission a reconnu à l'unanimité que les termes dans lesquels ces délibérations avaient été formulées, laissaient passage à des doutes ; que si, chaque fois que cette question s'était agitée, on avait parlé de mettre à la charge de la ville le tiers des dépenses, on avait en même temps ajouté que ce tiers consistait en 7,000 fr. ; que sous ce rapport, surtout, la délibération de la ville était très précise, et qu'il serait fort difficile, pour ne pas dire impossible, de la contraindre
fort difficile, pour ne pas dire impossible, de la contraindre à ajouter aujourd'hui une somme quelconque à ces 7,000 fr. dont elle avait accepté la charge. Nous ne rechercherons pas, Messieurs, quelles circonstances ont pu subitement accroître dans une telle proportion la valeur de la maison Bucaille ; nous ajouterons seulement que si nous ne savions combien les jurys d'expropriation sont pénétrés de l'importance de leur mission, si nous ne savions qu'ils n'obéissent qu'aux inspirations de leur conscience, nous aurions pu supposer que des influences locales avaient déloyalement égaré et surpris la religion des hommes honorables qui ont prononcé dans
surpris la religion des hommes honorables qui ont prononcé dans l'expropriation Bucaille et les avaient entrainés, à leur insu, dans une voie plus regrettable encore au point de vue de la dignité des décisions de la justice, que par les résultats matériels qui atteignent nos finances. Quoiqu'il en soit, Messieurs, il faut subir cette épreuve, et votre Commission vous propose d'allouer à l'article 4 du sous-chapitre 24 de la 3e section du budget, la somme de 13,000 fr. que M. le Préfet y a inscrite. M. le Préfet vous a fait connaître par le rapport dont nous avons eu l'honneur
fait connaître par le rapport dont nous avons eu l'honneur de vous donner lecture, que les travaux du service de la navigation ayant nécessité le détournement de la Vire, au pont de Candol, M. l'Ingénieur-en-Chef avait profité de cette circonstance très favorable pour exécuter, avec une économie de 50 %, un élargissement dont la nécessité était depuis longtemps réclamée, pour ce pont très fréquenté. Ce travail paraissant, à M. le Préfet, d'une utilité incontestable qui ne devait entraîner qu'une dépense de 4,000 fr. au lieu de 8,000 fr. qu'il eût exigé en toute autre circonstance, ce Magistrat l'a autorisé d'urgence,
exigé en toute autre circonstance, ce Magistrat l'a autorisé d'urgence, et votre Commission, en approuvant cette mesure, vous demande, selon les propositions de M. l'Ingénieur-en-Chef, d'acquitter cette dépense par prélèvement et par voie de virement sur le crédit du pont de Cérences qui n'a pas été employé en 1854, et qui se trouve disponible à l'article 9 du sous-chapitre 24. Votre Commission vous propose, Messieurs, d'approuver également la décision qu'a prise M. le Préfet relativement aux travaux de reconstruction du pont de Saint-Fromond, et d'allouer la somme de 13,810 fr. portée au budget à l'article 2 du sous-chapitre 24. Roule
portée au budget à l'article 2 du sous-chapitre 24. Roule no 10. — 86 — Roule no 11. » Au sous-chapitre 23, article 5, M. le Préfet vous propose d'allouer pour solde de l'acquisition de la maison Baillehache, aux abords de Périers, et à l'intersection de la route impériale n° 171, une somme de 1,109 fr. 46 c. » Il est, toutefois, à observer que la ville de Périers a voté une souscription de 1,000 fr. qui figure en recette à la 2e section du budget de 1855. » Il y a néanmoins à voter la dite somme de 1,109
y a néanmoins à voter la dite somme de 1,109 fr. 46 c. pour le principal et les intérêts dus, et votre Commission vous propose de voter ce crédit. Route no 16. » M. le Préfet a inscrit à l'article 5 du sous-chapitre 24 de la 3e section de votre budget une somme de 38,068 fr. 15 c. pour la réparation du pont de Cérences. À cette somme s'ajoute celle de 2,409 fr. 01 c. qui figure à l'article 9 du sous-chapitre 24, 3e section du budget de 1854, et à laquelle se trouve réduit, par suite du virement qui
à laquelle se trouve réduit, par suite du virement qui vous est proposé, le crédit de 9,167 fr. 62 c. porté audit budget de 1854. » Il est à observer que M. l'Ingénieur-en-Chef n'ayant pas cru devoir commencer les travaux avant l'automne prochain, par suite de la faiblesse du crédit qu'il avait obtenu, a estimé que la susdite somme de 2,409 fr. 01 c. suffirait pour les travaux préparatoires de la campagne, et M. le Préfet vous propose d'autoriser, par virement, l'emploi du surplus du crédit de 9,167 fr. 62 c. voté en 1854, savoir : 4,000 fr. pour acquitter
c. voté en 1854, savoir : 4,000 fr. pour acquitter l'élargissement du pont de Candol, (route n° 7), que vous venez d'approuver et de voter, et 2,758 fr. 61 c. pour complément réclamé au pont de la Roque, sur la route n° 13 dont nous allons avoir l'honneur de vous entretenir. » Votre Commission vous invite à voter cet article dans les termes indiqués ci-dessus. » Votre Commission vous propose, en même temps, de recommander à la sollicitude de M. le Préfet, le rétablissement du pont de Tessy qui intéresse la circulation sur cette même route n° 16. Route no
la circulation sur cette même route n° 16. Route no 17. » Votre Commission vous propose, Messieurs, de voter le crédit de 7,000 fr. porté à l'article 1er du sous-chapitre 24, pour rechargement sur la route départementale n° 17 de Saint-Sauveur à Portbail. Route no 21. » Au sous-chapitre 24 de la 3e section, vous remarquerez, Messieurs, que M. le Préfet vous propose de voter pour achèvement de la route n° 21, une somme de 3,927 fr. 25 c. » Nous vous devons, à cet égard, quelques explications : » À une époque déjà fort éloignée, M. l'Ingénieur ordinaire à
À une époque déjà fort éloignée, M. l'Ingénieur ordinaire à Avranches arrêta les comptes de travaux du sieur Devuambez, ancien entrepreneur, tombé en faillite, à la somme de 39,272 fr. 45 c. » Depuis lors, le dépouillement des comptes a fait reconnaître à MM. les Ingénieurs qu'on avait versé à Devuambez le montant de sa créance, à l'exception d'une somme de 3,927 fr. 25 c. » M. l'Ingénieur-en-Chef estime que cette somme est réellement due à la faillite de Devuambez, et M. le Préfet l'a inscrit au budget de 1855, article 6 du sous-chapitre 24, sous le titre « achèvement
article 6 du sous-chapitre 24, sous le titre « achèvement de la route n° 25 », sous la réserve, bien entendu, d'un nouvel examen et de justifications de la réalité de cette créance. Votre Commission, sous le mérite de ces réserves, donne approbation à cette proposition et vous prie, d'allouer ladite somme de 3,927 fr. 25 c. Le Conseil d'arrondissement d'Avranches vous rappelle, Messieurs, qu'il a déjà plusieurs fois demandé le prolongement direct de la route n° 22, à l'est de la ville de Pontorson, jusqu'à la rencontre de cette même route à la sortie de la ville, dans la
même route à la sortie de la ville, dans la direction du Mont-Saint-Michel. Vous avez vous-mêmes à diverses reprises appelé sur la réalisation de ce vœu tout, l'intérêt de l'Administration, mais M. le Préfet vous a fait connaître, dans la réponse aux vœux exprimés en 1853, qu'il ne lui avait pas été possible de comprendre le projet dont s'agit dans ses propositions. Dans l'attente d'un prochain travail d'ensemble, votre Commission vous invite, Messieurs, à réserver cette affaire pour votre session de 1855. Roule no 25. Messieurs, quelques dispositions additionnelles ayant été reconnues indispensables pour la défense, pendant la nuit, des
été reconnues indispensables pour la défense, pendant la nuit, des gardes-corps en fonte du pont de la Roque, M. le Préfet vous propose de consacrer au paiement de cette dépense une somme de 2,758 fr. 61 c. qui ne fait au surplus que compléter le chiffre de 50,000 fr. auquel la dépense avait été primitivement évaluée. Ce crédit sera prélevé par virement sur celui relatif au pont de Cérences, roule n° 16, sous-chapitre 24 de la 3e section du budget de 1854. Votre Commission vous propose enfin, Messieurs, de voter la somme de 500 fr. inscrite au budget, article 3
la somme de 500 fr. inscrite au budget, article 3 du sous-chapitre 24 de la 3° section du budget de 1855, pour achèvement de la route n° 23 de Coutances à Regnéville, conformément à la demande de M. le Préfet. Route n° 15. En terminant, Messieurs, votre Commission a encore l'honneur de vous proposer de prier M. le Préfet de vouloir bien faire imprimer à la suite du procès-verbal de votre session, le compte rendu, par M. l'Ingénieur-en-Chef, de la situation du service des routes départementales au 1er août 1854. À propos du classement des deux annexes de la route
À propos du classement des deux annexes de la route n° 20, un membre demande si l'entretien de ces deux chemins pourra être mis à la charge du département pour 1856. M. le Préfet en donne l'espérance. Un membre dit que, jusqu'en 1853 inclusivement, l'entretien n'a été que de 48 e. 7/10es. À ce taux, 644 kilomètres, longueur totale de la quantité votée, demandent une somme de 313,628 fr. Nous avons déjà 300,000 fr.; on peut obtenir des crédits à la seconde section, de la manière suivante : 16,886 fr. 83 c., qu'on peut reporter du sous-chapitre 23, article 3,
83 c., qu'on peut reporter du sous-chapitre 23, article 3, au sous-chapitre 24, où les règles financières permettent de l'inscrire et où il sera mieux placé ; car c'est une dépense plutôt extraordinaire que facultative, puisqu'elle est le résultat de l'inondation. Mais il faudrait retrancher pareille somme sur le sous-chapitre 24, dont tous les crédits sont absorbés ; ce serait sur le crédit de 38,068 fr. 15 c., ouvert pour le pont de Cérences, qui resterait doté (sur une dépense totale de 45,000 fr.) d'une somme de 23,600 fr. L'avantage serait double : donner une sanction aux votes par lesquels
serait double : donner une sanction aux votes par lesquels le Conseil a classé les routes, puis nous assurer une plus forte part sur le fonds commun, dont la répartition a lieu généralement en fait sur la somme dépensée l'année précédente; mais, M. l'Ingénieur-en-Chef déclarant que le crédit entier est indispensable, parce que le pont de Cérences sera complètement achevé avant le 31 décembre 1855, il ne peut insister, et doit se borner à prendre acte de la promesse de M. l'Ingénieur-en-Chef de cet achèvement au 31 décembre 1855. Il appelle l'attention de M. le Préfet sur ce que, quand
appelle l'attention de M. le Préfet sur ce que, quand une somme est votée pour des travaux neufs des ponts-et-chaussées, le plus souvent, la dépense absorbe, à un centime près, la somme votée sans excès ni déficit. Il cite à l'appui le pont de la Roque, où une somme avait été trouvée et où on la reprend en centimes, même pour un travail au même pont, mais tout différent. Un membre réclame en faveur de la conclusion relative à l'établissement de trottoirs dans la traverse de Valognes. Il dit que de toutes parts on cherche à créer des sources de
de toutes parts on cherche à créer des sources de travail, surtout dans les grands centres de population : c'est là ce qui avait déterminé le Conseil Municipal de Valognes à faire cette demande. Il comprend que le Conseil ne puisse pas l'exécuter aujourd'hui, mais il demande que cette proposition ne soit pas repoussée, mais simplement ajournée. Un membre s'oppose à ce que les villes monopolisent le travail, en appelant les ouvriers par l'appât de salaires plus élevés. Il croit qu'il vaut beaucoup mieux employer les fonds départementaux aux chemins vicinaux qu'à des trottoirs dans les villes. Un membre répond
vicinaux qu'à des trottoirs dans les villes. Un membre répond qu'il n'est pas vrai de dire qu'on attire les ouvriers dans les villes : loin de les y attirer, les villes seraient enchantées d'en être débarrassées. Les trottoirs sont un objet de sûreté générale : tous les voyageurs y sont aussi intéressés que les habitants des villes. Un membre appuie ces observations et demande que le principe de l'avenir ne soit pas engagé. Un membre combat ces propositions. Il rappelle que Valognes a pris l'engagement de faire à ses frais toutes les dépenses dont il s'agit. Les conclusions de la
toutes les dépenses dont il s'agit. Les conclusions de la Commission sont adoptées. À propos du pont de Candol, un membre observe que le pont de Candol avait une largeur de 5 mètres, très suffisante pour la circulation, car deux voitures pouvaient s'y croiser sans la moindre difficulté et sans danger pour les piétons. Cette largeur, égale à celle de beaucoup de ponts, même de routes impériales dans les divers départements, était à peu près double de celle du pont de Pontorson, soumis à une bien autre circulation. Le Conseil Général s'était toujours opposé aux élargissements : le rapport sur
Général s'était toujours opposé aux élargissements : le rapport sur lequel s'appuie M. le Préfet émane seulement de l’Ingénieur, et n'a nullement reçu la sanction du Conseil : tout au plus aurait-il reçu celle donnée au rapport de l’Architecte cette année et qui a été reconnue n'engager nullement l'avenir. Eût-il reçu une sanction réelle, on n'y trouve aucune trace de demande d'élargissement : au contraire, c'est une demande de réparation de trois ponts ; ainsi, le Conseil n'eût jamais pu supposer un élargissement. On ne peut invoquer l'urgence, car, depuis longtemps, on savait presque à jour fixe l'instant où, pour
longtemps, on savait presque à jour fixe l'instant où, pour les travaux du canal, on mettrait à sec le lit de la rivière en amont du pont. Il y a donc utilité à dire quelque chose de ce travail entrepris en opposition avec les votes du Conseil. M. le Préfet déclare qu'il a autorisé l’Ingénieur-en-Chef à faire le virement au moyen duquel on a pu exécuter ce travail : il a cru faire un acte de bonne administration, en profitant d'une occasion qui a permis de diminuer de plus de moitié la dépense de ce travail. Un membre dit qu'il
moitié la dépense de ce travail. Un membre dit qu'il n'a aucunement entendu mettre en cause M. le Préfet qui arrivait à peine dans le département. Un membre déclare, au nom de la Commission, que la très grande majorité a approuvé ce travail. Toutes les conclusions de la Commission sont successivement mises aux voix et adoptées. Un membre demande que le Conseil exprime aussi son intérêt en faveur du pont de Tessy. Le Conseil y donne son assentiment. À propos du pont de Saint-Fromond, un membre se plaint de ne pas avoir pu voir à l'appui de la demande de
pas avoir pu voir à l'appui de la demande de crédit les plans qui devraient la justifier. Il demande le renvoi à la Commission. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Un membre dit qu'il ne comprend pas qu'une dette, qui remonte à 1827, soit réclamée aujourd'hui. M. le Préfet dit qu'il est évident que la somme ne sera pas payée, si les prétentions du réclamant ne sont pas dûment justifiées. Toutes les conclusions du rapport sont successivement mises aux voix et adoptées. Un membre déclare, au nom de la Commission des finances, que le compte d'emploi des fonds d'abonnement
Commission des finances, que le compte d'emploi des fonds d'abonnement ainsi que celui des non-valeurs sont réguliers. Un membre lit le rapport suivant sur la subvention accordée aux élèves des écoles des arts et manufactures : Compte d'emploi des fonds d'abonnement et de non-valeurs. Écoles des arts et métiers et des arts et manufactures. « Messieurs, vous avez adopté, l'année dernière, la résolution de maintenir les élèves boursiers aux écoles des arts et métiers et des arts et manufactures de Paris, mais sous la condition expresse que ces bourses ne seraient pas conservées, lorsque les titulaires actuels seraient sortis de
seraient pas conservées, lorsque les titulaires actuels seraient sortis de ces écoles. » Cette prévision s'est réalisée pour l’élève boursier de l'école des arts et métiers d'Angers qui a quitté l'école postérieurement au rapport de M. le Préfet. » Il y a donc lieu de rayer 250 fr. sur le crédit demandé et de maintenir une somme de 400 fr. pour l’élève boursier de l'école des arts et manufactures de Paris. » Votre Commission a donc l'honneur de vous proposer de réduire à 400 fr. l'allocation de 650 fr. portée au budget. » Les conclusions du rapport sont adoptées et
au budget. » Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit de 400 fr. est voté. Sur la réclamation de plusieurs membres, il s'élève une discussion sur la question de savoir quelle est la Commission qui doit faire un rapport sur les dettes départementales. Un membre propose qu'à l'avenir il n'y ait plus de Commission spéciale des bâtiments, mais qu'elle se trouve réunie à celle des finances : le travail serait singulièrement simplifié. Un membre dit qu'aujourd'hui nous sommes en présence de 108 articles se montant à environ 45,000 fr. Nous ne pouvons les voter sans examen. Il demande
fr. Nous ne pouvons les voter sans examen. Il demande qu'un rapport spécial soit fait sur ces dépenses. Un membre remarque qu'un grand nombre de ces dettes se rapporte à des articles d'entretien. M. le Préfet dit qu'il a fait les plus grands efforts pour réunir toutes les dettes. Il a cru répondre à la pensée du Conseil en s'en occupant avec zèle. Maintenant, c'est au Conseil à les apprécier. Des dettes départementales. Des dettes départementales. Cantonniers des ponts et chaussées. Caisse d'épargne de la vieillesse. Un membre lit le rapport suivant sur un projet de retenue à appliquer aux