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subir un léger et tout momentané ralentissement, les travailleurs qu'elle laissera disponibles trouveront à s'employer sur les chantiers des travaux publics, du chemin de fer en particulier. Il n'y a donc aucune imprudence à escompter que les droits de consommation, les droits sur les tabacs, etc., etc., n'auront aucun fléchissement du fait de la situation accidentelle de l'industrie minière, les travaux de l'emprunt devant donner de l'occupation à toute la main-d'œuvre de bonne volonté, qui, ainsi, ne fera que se déplacer pour un temps donné. Nous avons pu, au contraire, augmenter certaines prévisions de recettes : 1° des patentes :
augmenter certaines prévisions de recettes : 1° des patentes : 45,000 francs; 2° de l'impôt de capitation 15,000 francs; 3° du produit des postes 100,000 francs, à raison de l'émission des timbres du cinquantenaire; 4° des licences 3,500 francs. Pour ces dernières, le décret du 25 novembre 1901 les impose aux personnes patentées comme hôteliers-gargotiers, pour cette raison une augmentation sensible de recettes se produira à partir de 1903. Il y a d'ailleurs plus d'équité à apporter dans la tarification des licences, de façon à mieux en proportionner le taux selon l'importance relative des établissements qui y sont soumis et
selon l'importance relative des établissements qui y sont soumis et des localités où ils sont situés ; un projet est à l'étude et peut-être pourrons-nous le déposer sur le bureau du Conseil général pendant cette session afin qu'il puisse être transmis au Conseil d'État et transformé en décret dans le cours de 1903. Nous allons de même soumettre au Conseil général, en vue du décret en Conseil d'État à intervenir, le complément de la réglementation locale des droits de consommation dont vous avez déjà voté la première partie les 14 juin 1901 et 14 avril 1902. La surveillance de l'Administration
juin 1901 et 14 avril 1902. La surveillance de l'Administration pourra dès lors, sans devenir pour cela plus tracassière, s'exercer plus efficacement contre la fraude et les recettes budgétaires s'en ressentiront heureusement. Nous pouvons d'ailleurs faire la même remarque sur le rendement des droits sur les tabacs, nous attendons d'un instant à l'autre le décret approuvant vos délibérations des 7 décembre 1900 et 25 avril 1902. Un règlement récent du 30 décembre 1902, relatif à la création d'agences spéciales de la régie française aux colonies a été inséré au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Peut-être la colonie aurait-elle intérêt à
officiel de la Nouvelle-Calédonie. Peut-être la colonie aurait-elle intérêt à se substituer à la Métropole. Nos recettes subiraient une bonification sensible et la question de fraude pour les tabacs de provenance française serait résolue; la question est à l'étude. Nous rappelons que le produit des licences et patentes a fait intégralement retour au budget local depuis cette année 1902. La Municipalité de Nouméa a protesté contre cette mesure dans ses sessions de décembre 1901 et mai 1902. Il lui appartiendra, de se pourvoir, si elle le juge à propos, auprès de l'autorité compétente contre une décision que, jusqu'à nouvel ordre,
de l'autorité compétente contre une décision que, jusqu'à nouvel ordre, l'Administration locale continue à croire à la fois légale et légitime. La dite municipalité a également refusé de concourir, pour les 10,000 francs prévus en 1902, à l'entretien des voies de grande communication. Tout en regrettant semblable détermination, nous n'avons pas eu de devoir insister. Le Service de la colonisation, conformément à l'engagement pris dans la séance du 25 avril 1902, participe en 1903 pour une somme de 50,000 francs à la subvention du Tour de Côtes, ce qui a rendu une certaine élasticité à notre situation budgétaire. Ce même
rendu une certaine élasticité à notre situation budgétaire. Ce même service a porté de 29,000 à 30,000 francs sa contribution à l'entretien des voies de grande communication; enfin il participe pour une somme de 51,000 francs dans les dépenses générales du budget ayant plus spécialement pour objet la colonisation, comme la destruction des sauterelles. Cette somme représente les prévisions que l'Administration se proposait d'inscrire au budget pour redevances sur les mines non instituées et la part devant revenir, au Service local sur les permis de recherches minières qui seront encaissés à partir de 1903 par le Service de la colonisation.
à partir de 1903 par le Service de la colonisation. Ces trois sommes forment le total de 131,000 francs montant de la participation financière du dit Service aux dépenses budgétaires du Service local en 1903 au lieu de 29,000 francs pour 1902. Et nous rappelons que, en l'année courante, le budget de la colonisation accorde : 1° 50,000 francs pour l'établissement de sentiers dans la région minière de la baie du Sud ; 2° 32,000 francs pour la route de Moindou à Bourail ; 3° 26,500 francs pour le Service du Tour de Côtes. Le Compte définitif de l'exercice 1901
du Tour de Côtes. Le Compte définitif de l'exercice 1901 vous sera soumis avec tous ses détails au cours de votre session, mais il parait utile de vous faire connaître dès maintenant ses résultats principaux. Le budget de cet exercice avait été arrêté, tant en recettes qu'en dépenses à 3,907,450 francs, à ajouter les crédits ouverts en cours d'exercice 670.944 IV. SI soit un total de 4.578.394 fr. 81. Or les recettes se sont élevées à 4.245.252 fr. 57 et les dépenses payées à la somme de 4.031.084 fr. 65 d'où un excédent de recettes sur les dépenses de 214,167
d'où un excédent de recettes sur les dépenses de 214,167 fr. 92. Mais il faut défalquer de ce disponible : 1° Les restes à recouvrer de l'exercice 1900, pris en charge par le Trésorier-Payeur le 31 décembre 1901 et dont le dégrèvement sera proposé en sa faveur pour 23,351 fr. 30; 2° le montant des mandats à payer à la clôture de l'exercice, soit pour le budget ordinaire 74,284 fr. 95; 3° Enfin, et pour donner satisfaction à une demande de M. l'Inspecteur chef de mission qui désirait voir avant son départ régulariser les dépenses prévues au budget de 1901
son départ régulariser les dépenses prévues au budget de 1901 sous les titres : 1re annuité en remboursement des dépôts des indigènes, 40,000 francs; immigration européenne, 45,000 francs restant à payer; nous avons, à la date du 14 juin dernier, opéré un prélèvement à la Caisse de réserve de ces deux sommes soit 85,000 francs qui doivent lui être restituées. 214,167 fr. 92 moins 182,636 fr. 25 montant des trois sommes ci-dessus = 31,531 fr. 67 montant réel du disponible. Les crédits ouverts au titre de l'Emprunt se sont élevés à 876,462 fr. 94, les paiements à 424,822 fr. 79,
à 876,462 fr. 94, les paiements à 424,822 fr. 79, soit au 30 juin un disponible de 451,640 fr. 15, les mandats impayés à cette même date se montant à 17,091 fr. 08. Le solde créditeur de la Caisse de réserve du Service local proprement dit était au 1er janvier 1902 de 18,913 74. A la date du 3 février 1902 et à suite du contrat passé avec la Banque de l'Indochine pour les avances à faire au titre «Recrutement de travailleurs asiatiques et javanais », le Service de l'Immigration a remboursé les avances qui lui avaient été consenties pour
a remboursé les avances qui lui avaient été consenties pour ces opérations, soit 154.500 fr. Total 173.413 71 Depuis, et aux dates suivantes, les prélèvements ci-après ont été opérés : Le 14 juin 1902 pour remboursement à reporter 173.413 74 — 10 v. report report 71 au dépôt des indigènes et à l'immigration européenne 85.000 31 août 1902, avance au compte Immigration S/G courant 30.000 4 septembre, prélèvement opéré en vue du paiement de l'indemnité réclamée par M. Ballande pour retards apportés dans le règlement des 4 derniers treizièmes de la subvention du tour de côtes 35.575 150.575 fr. Reste....
la subvention du tour de côtes 35.575 150.575 fr. Reste.... 22.838 74 Après l'approbation du Compte définitif de 1901, l'actif de la Caisse de réserve pour le Service local proprement dit, s'augmentera des sommes de 85,000 fr. + 31.531 fr. 67= 116.531 67 Total 139.370 11 Le Compte Service local S/C. de recrutement de travailleurs asiatiques et javanais, créé à la suite de l'approbation du contrat passé avec la Banque de l'Indochine, a fonctionné normalement depuis son institution. Les avances faites par cet établissement se sont élevées depuis le mois de février dernier au 1er octobre à la somme de
de février dernier au 1er octobre à la somme de 306.400 francs ; il a été remboursé à la même date 162,150 francs. Le solde débiteur du compte vient de s'augmenter sensiblement par suite de la demande de fonds formée tout dernièrement pour régler les frais de passage des Tonkinois arrivés par le "St-Louis" et dont le montant est de 221,500 francs en chiffres ronds. Une combinaison analogue à la précédente est à l'étude, pour l'introduction de travailleurs européens. Un projet de contrat a été élaboré entre la Banque et l'Administration, il sera soumis au Conseil général au cours de
l'Administration, il sera soumis au Conseil général au cours de sa session. Il y aura peut-être là un léger risque à courir du fait de l'indépendance plus grande des ouvriers, aussi il a été inscrit au budget une somme de 20,000 francs imputable d'ailleurs sur le crédit de principe de 100,000 francs voté par le Conseil général dans ses séances des 4 décembre 1900 et 20 juin 1901 et sur lequel 62,500 francs ont été ou seront versés en 1901 et 1902, de telle sorte que, même avec le crédit de 20,000 francs porté à titre avant tout de précaution
de 20,000 francs porté à titre avant tout de précaution au budget de 1903, il restera encore 17,500 francs disponibles sur ces 100,000 francs. Je n'entrerai pas dans les détails au sujet des Travaux de l'emprunt, M. le Chef du Service des Travaux publics devant déposer un rapport détaillé avec tous chiffres à l'appui, concernant la situation de ces travaux. Les considérations générales ci-dessus exposées, établissent que la situation financière de la colonie, scrupuleusement ménagée d'ailleurs, est toujours des plus satisfaisantes et de nature à supporter aisément les charges annuelles devant résulter de la réalisation totale de l'emprunt de 10.000.000.
devant résulter de la réalisation totale de l'emprunt de 10.000.000. Les travaux exécutés sur ces fonds d'emprunt ne feront qu'accroître et accélérer la prospérité générale en laquelle nous pouvons continuer à avoir confiance alors même que certaines difficultés viendraient à surgir momentanément. Et s'il est de notre devoir de les prévoir et d'en tenir compte dans nos combinaisons budgétaires, notre devoir aussi est de ne pas nous laisser détourner par elles d'un programme d'avenir dont le succès dépend avant tout de notre continuité dans les vues d'ensemble et de notre persévérance inébranlable dans l'exécution quotidienne. EXERCICE 1903 Examen du Budget
persévérance inébranlable dans l'exécution quotidienne. EXERCICE 1903 Examen du Budget par chapitres et articles RECETTES. Article 1er. — CONTRIBUTIONS DIRECTES 1° Contribution foncière : Prévisions pour 1902 125.000 fr. 1903....... 125.000 Sans changement. 2° Contribution des patentes : Prévisions pour 1902 145.000 fr. 1903 190.000 Différence en plus 45.000 Application du décret du 25 novembre 1901 et aussi augmentation du nombre des patentes. 3° Droits de vérification des poids et mesures Prévisions pour 1902 2.500 fr. 1903....... 4.000 Différence en plus 1.500 Extension donnée à l'application de cette réglementation. 4° Impôts sur les mines instituées : Prévisions pour 1902. 154.000
Impôts sur les mines instituées : Prévisions pour 1902. 154.000 fr. 1903 84.000 Différence en moins 70.000 — 13 — Le doublement de la taxe minière n'ayant pas été approuvé par le pouvoir central cette prévision devait normalement être ramenée à 77,000 francs, elle a été portée à 84,000 francs pour 1903 en raison d'un certain nombre de mines instituées, ou qui le seront au cours de cette année. 5° Impôt de capitation : Prévisions pour 1902 70.000 fr. 1903 85.000 Différence en plus 15.000 Le montant du rôle de l'exercice 1901 s'est élevé à 85,300 francs. Le rôle de
l'exercice 1901 s'est élevé à 85,300 francs. Le rôle de cet impôt étant maintenant régulièrement établi, tout fait supposer que la prévision de 85,000 francs sera atteinte. Article 2. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES Droits de douanes : Prévisions pour 1902 600.000 fr. 1903 580.000 Différence en moins 20.000 La non-introduction de bétail dans la colonie motive cette diminution. Droits sanitaires : Prévisions pour 1902 25.000 fr. 1903 23.000 Différence en moins 2.000 Les motifs de cette diminution sont donnés dans les considérations générales. Droits de francisations Prévisions pour 1902 500 fr. 1903....... 500 Sans différence. — 14 — Droits de navigation
1903....... 500 Sans différence. — 14 — Droits de navigation intérieure : Prévisions pour 1902 60.000 fr. 1903 59.000 Différence en moins 1.000 Même observation que pour les droits sanitaires. Droits de congé de mer : Prévisions pour 1902 1.500 fr. 1903.. 2.000 Différence en plus ;.;. 500 Droits de consommation sur les liquides et les sucres affinés : Prévisions pour 1902 975.000 fr. 1903 955.000 Différence en moins 20.000 Basée sur les recettes probables de l'Exercice en cours. Droits de consommation sur les tabacs : Prévisions pour 1902. 340.000 fr. 1903 345.000 Différence en plus 5.000 Même observation que
fr. 1903 345.000 Différence en plus 5.000 Même observation que ci-dessus. Droits de consommation sur l'opium : Prévisions pour 1902....... 2.000 fr. 1903 3.500 Différence en plus 1.500 L'introduction de travailleurs tonkinois permet d'escompter une plus grande consommation de l'opium — 15 — Droits de magasinage : Prévisions pour 1902 1.000 fr. 1903 2.000 Différence en plus 1. Basée sur les recettes des derniers exercices et les résultats de celui en cours. Droits sur les minerais extraits : Prévisions pour 1902 40.000 fr. 1903....... 32.000 Différence en moins 8.000 Mêmes remarques que pour les droits sanitaires et de navigation. Produit
remarques que pour les droits sanitaires et de navigation. Produit de la vente des registres d'entrepôt : Prévisions pour 1902 200 fr. 1903 1.000 Différence en plus 800 Même observation que pour les droits de magasinage. Licences : Prévisions pour 1902. 32.000 fr. 1903 35.500 Différence en plus ... 3.500 Cette prévision est basée sur la moyenne des dernières années et le produit de l'année en cours. Droits de phare et de balisage: Prévisions pour 1902 60.000 fr. 1903 58.000 • Différence en moins 2.000 Même observation que pour les droits sanitaires et minerais extraits. Droits de plombage Prévisions Prévisions
droits sanitaires et minerais extraits. Droits de plombage Prévisions Prévisions 1902 ... 50 IV. 1903 50 Sans différence. Droits d'enregistrement : Prévisions pour 1902 4903 Droits d'enregistrement.. 100.000 100.001 Droits de greffe 500 500 Amendes et frais de justice 20.000 20.000 Hypothèques 500 500 Sans différence. Service des Postes et Télégraphes. — Postes : Prévisions pour 1902 103.000 fr. 1903 203.000 Différence en plus 100.000 Basée sur le produit de la vente en 1903 des timbres du cinquantenaire. Télégraphie : Prévisions pour 1902 89.000 fr. 1903 60.400 Différence en moins...... 28.600 Basée sur le produit des recettes et aussi sur
28.600 Basée sur le produit des recettes et aussi sur la suppression au Chapitre XXIII de la prévision en dépense de la somme de 20,000 francs pour frais de télégraphie officielle. La dépense étant supprimée, la prévision de recette n'a plus sa raison d'être. Téléphone : Prévisions pour 1902 18.000 fr. 1903 19.150 Différence en plus 1.150 — 21 — Extension du réseau urbain et des communications dans l'intérieur. Article 3. — DIVERS PRODUITS ET REVENUS Produits des cessions de cartes et plans, par le Service Géographique et objets remis au Domaine Prévisions pour 1902 1.200 fr. 1903 1.200 Sans
au Domaine Prévisions pour 1902 1.200 fr. 1903 1.200 Sans différence. Mines: Prévisions pour 1902 144.000 fr. 1903 26.500 Différence en moins 117.500 Les motifs de cette diminution sont les mêmes que pour les mines institutionnelles, complétés par les explications données aux considérations générales au sujet de la subvention du budget de la colonisation. Recettes diverses : Droits sur les mandats d'articles d'argent. 4.000 fr. Recettes à divers titres 25.000 Remboursement pour frais de poursuites pour le recouvrement des contributions. 1.000 Part contributive de la Ville dans les dépenses des enfants assistés. 15.000 Part contributive de la Ville dans les
enfants assistés. 15.000 Part contributive de la Ville dans les dépenses de la police 11.000 91 annuités à verser par la commune de Nouméa pour remboursement des avances faites par le Service local pour la construction du quai 25.000 Produit des successions en déshérence.... 3.000 Total. 84.000 Sans différence. Cale de halage : Prévisions pour 1902 » 1903 50.000 fr. Différence en plus.... " 25.000 Motivée par la mise en service de la cale de halage dont les travaux seront terminés vers le mois de juin 1933. Prélèvement pour frais de perception de l'octroi de mer. Prévisions pour 1902......, 50.000
de perception de l'octroi de mer. Prévisions pour 1902......, 50.000 fr. 1903 45.000 Différence en moins 5.000 Les explications de cette différence sont données au budget des dépenses, Chapitre 26. Rétributions scolaires : Prévisions pour 1902 10.000 fr. 1903 11.150 Différence en plus .... .. 1.150 Basée sur le nombre des élèves qui fréquentent le Collège. Article 4. — SUBVENTION MÉTROPOLITAINE Prévisions pour 1902 500.000 fr. 1903....... 500.000 Sans différence. Participation du Service de la colonisation dans les dépenses du Service local Prévisions pour 1902 » 1903 131.000 fr. Toutes les explications utiles concernant cette recette sont indiquées aux considérations
les explications utiles concernant cette recette sont indiquées aux considérations générales. Article 5. — RECETTES EXTRAORDINAIRES Produit de l'emprunt.. 2.554.037 fr. 50 Cette prévision correspond aux dépenses probables occasionnées par les travaux qui seront exécutés sur les fonds de l'emprunt en 1903. RECETTES POUR ORDRE Prévisions pour 1902 600.000 fr. 1903 555.000 Différence en moins 45.000 Expliquée au budget des dépenses, Chapitre 26. COMPTES SPÉCIAUX 4° Immigration SJC courant : Prévisions pour 1902 96.036 fr. 90 1903 99.500 Différence en plus 3 463 fr. 10 Les dépenses de ce service ayant subi une légère augmentation, une subvention de 5,000 francs
ayant subi une légère augmentation, une subvention de 5,000 francs a dû être prévue en sa faveur. 2° Dépôts faits par les indigènes Prévisions pour 1902....... 120.000 fr. 1903 90.000 Le remboursement par le Service local a été diminué pour 1903 de 30,000 francs. 3° Compte quarantaine Prévisions pour 1902 20.000 fr. 1903 15.000 Différence en moins 5.000 Cette prévision bien que diminuée est très aléatoire et ne sera probablement pas atteinte faute d'introduction de bétail, aussi l'Administration a inscrit au Chapitre 23 du budget des dépenses une subvention ou avance de 5,000 francs. 4° Compte colonisation Prévisions pour 1902
avance de 5,000 francs. 4° Compte colonisation Prévisions pour 1902 290.000 fr. 1903....... 381.300 Différence en plus 91.300 En résumé les prévisions de recettes pour 1903 sont les suivantes : Recettes ordinaires 3.806.950 fr. » Recettes extraordinaires 2.554.037 fr. 50 » Recettes pour ordre 555.000 fr. » Comptes spéciaux 585.800 fr. » Total 7.501.787 fr. 50 » DÉPENSES CHAPITRE 1er. — DETTES EXIGIBLES Prévisions pour 1902 120.000 fr. 1903 235.201 fr. 28 En plus 115.201 fr. 28 La somme prévue comprend l'intérêt et l'amortissement du 1er janvier au 22 mars des 2.519.632 fr. 81 qui seront perçus au 31 décembre
des 2.519.632 fr. 81 qui seront perçus au 31 décembre 1902, et l'intérêt et l'amortissement des 5.000.000 complets, du 23 mars au 31 décembre 1903, la totalité de l'emprunt devant être touchée par le Service local à cette date du 23 mars aux termes de l'article 2 de la convention du 23 mars 1901 entre la colonie et la Caisse Nationale des Retraites. CHAPITRE II— GOUVERNEMENT Prévisions pour 1902 79.568 fr. 50 1903.. 84.568 fr. 50 » En plus 5.000 fr. » On a inscrit à ce chapitre, pour la bonne règle, le traitement du Secrétaire-archiviste du Conseil privé qui
bonne règle, le traitement du Secrétaire-archiviste du Conseil privé qui figurait au Secrétariat général, simple déplacement de crédit. CHAPITRE III. — CONSEIL GÉNÉRAL Prévisions pour 1902 7.000 fr. 1903.... 5.. 100 Différence en moins 1. Provenant de la diminution apportée dans la solde, du Secrétaire-archiviste. CHAPITRE IV. — TRAVAUX PUBLICS Prévisions pour 1902 677.943 fr. 1903 580.630 fr. 50 Différence en moins 97.312 fr. 5 L'article 1er fait ressortir une différence en moins de 2.800 francs représentant la solde d'un conducteur et celle d'un commis lesquelles ont été inscrites au budget de l'emprunt. L'article 2 comporte une augmentation qui paraît
budget de l'emprunt. L'article 2 comporte une augmentation qui paraît tout d'abord élevée; elle n'est en réalité que de 1.000 francs, les 30,000 francs en plus portés aux chemins de grande communication faisant partie de la subvention de la Colonisation. L'article 3, Travaux neufs, présente une différence en moins de 127,000 francs, c'est à peu près la somme qu'il nous a fallu porter en plus au Chapitre 1er, Dettes exigibles, pour assurer le paiement des 2 semestrielles de 1903. Ainsi qu'il est dit aux considérations générales, une double idée nous a guidés dans l'établissement des prévisions de cet article :
a guidés dans l'établissement des prévisions de cet article : terminer ou continuer les travaux en cours, relier les deux côtes par des routes convenables. A cet effet et pour ne citer que les travaux les plus importants, nous avons inscrit pour terminer la cale de halage, une somme de 85,000 francs; le Musée 35,000 francs; pour continuer la route de Moindou à Bourail 5.000 francs; l'amélioration de la léproserie de l'île aux Chèvres au fur et à mesure des besoins, 50,000 francs; l'amélioration des ports dans l'intérieur 100,000 francs, etc. Différents crédits qui n'ont pu être employés cette année
etc. Différents crédits qui n'ont pu être employés cette année la construction de certaines routes ont été reportés. Enfin une somme de 25,000 francs a été prévue pour la construction d'un pavillon à la grande caserne de gendarmerie, afin de supprimer le bail du Quartier Latin et ultérieurement celui de la Vallée du Tir. L'article 4 est sans changement et un article 5 nouveau a été créé pour les dépenses d'entretien de la cale de halage (2ème semestre), dont le mode d'exploitation par régie ou par ferme sera ultérieurement fixé. CHAPITRE V. — SERVICES FINANCIERS Prévisions pour 1902 108.243 fr.
CHAPITRE V. — SERVICES FINANCIERS Prévisions pour 1902 108.243 fr. 1903 108.216 Différence en plus 27 Cette légère augmentation provient d'une rectification apportée dans la solde du Receveur de l'Enregistrement qui se trouvera alors prévue à sa quotité réelle. Sans que cela change en rien le total du chapitre et pour nous rapprocher le plus possible de la réalité, quelques modifications ont été faites à certaines prévisions. C'est ainsi que celle pour Remises au Trésorier-payeur a été diminuée de 4,000 francs, lesquels ont été répartis pour 2/250 francs au Subsidium indemnité aux gérants de caisse et pour 1,400 francs au
indemnité aux gérants de caisse et pour 1,400 francs au Transport de fonds dans l'intérieur de la colonie. CHAPITRE VI. — DOUANES ET CONTRIBUTIONS Prévisions pour 1902 201.635 fr. 50 1903 206.187 fr. 50 Différence en plus 4.552 fr. Augmentation motivée : 1° pour 2,852 francs par divers avancements régulièrement acquis par le personnel en 1902; 2° pour 1,200 francs par l'inscription d'un crédit de pareille somme servant à régulariser la situation établie depuis 1890, en vertu d'un arrêté du 18 octobre de la même année lequel accorde une indemnité de 700 et 500 francs à deux agents détachés dans