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connaître, aux soirs de défaillance et de lassitude, le sein d'une mère affectueuse et tendre, qui aurait mêlé ses larmes à tes larmes, au souvenir des heures d'autrefois. Tu t'es senti un double orphelin, orphelin de l'amour, orphelin de la gloire, ô toi dont les ailes impériales avaient abrité le sommeil ! Tu as songé alors au berceau abandonné dans la fuite, au berceau où une victoire ailée te couronnait d'un diadème d'ouverture un carcan au berceau vide désormais comme un tronc perdu devant lequel nous nous sommes arrêtés à la dernière heure d'un pèlerinage dévotieux devant un berceau solitaire.
la dernière heure d'un pèlerinage dévotieux devant un berceau solitaire. devant lequel les mères d'aujourd'hui les et mères de S nostalgique pleurent les vaines larmes et d'une fidèle tendre, Expositions Coloniales Une exposition coloniale s'est ouverte à Liverpool, sous le patronage du prince de Galles et avec la présidence de Sir Alfred Jones. Cette exposition a surtout pour but de faire connaître les ressources des colonies. Quelques-uns des gouvernements étaient officiellement représentés, en particulier la Nouvelle-Zélande, l'Est-Africain, Terre-Neuve, la Gambie, le Nigeria, dont les produits sont exhibés aux regards du public. Un chœur d'indigènes de la Jamaïque contribue à donner
public. Un chœur d'indigènes de la Jamaïque contribue à donner à cette exposition un intérêt tout particulier. Sir Alfred Jones, en inaugurant l'exposition du coton, a rendu hommage aux efforts accomplis par la British Cotton Growing Association, qui a voulu promouvoir partout la culture du coton. Il a ajouté qu'un temps viendrait où le coton ne pourrait être acheté que sur les marchés anglais..... La population américaine, a-t-il dit, est tellement développée que dans le cours des années, elle ne pourra produire que pour son usage personnel. Il est donc bon de noter que les cultures de l'Inde et de
bon de noter que les cultures de l'Inde et de l'ouest africain sont excellentes et en pleine prospérité. L'HERITAGE DE LA TROISIEME REPUBLIQUE Paul Déroulède a adressé ces jours-ci aux vice-présidents de la Ligue des Patriotes, Marcel Habert et Henri Galli, une lettre racontant l'incident de Ruelle, dont nos lecteurs ont connaissance. Après avoir dit les provocations dont il était l'objet depuis le matin de la part de quatre ou cinq manifestants qui le poursuivaient de leurs cris antifrançais, Paul Déroulède terminait ainsi : « Que celui qui n'avait cessé de me harceler et de me talonner avec ses éternels
de me harceler et de me talonner avec ses éternels : « On a le droit de tout dire, « et vous n'avez pas le droit de nous « injurier... » ait ou non fini par m'injurier lui-même en me traitant de farceur ou de sauteur, la question n'est pas là. Le revers de canne dont je l'ai frappé, assez légèrement, d'ailleurs, visait le but que j'ai pleinement atteint : transporter l'infâme discussion qui a eu lieu toute la journée dans le village de Champniers jusque devant les magistrats français, et saisir, par eux, l'opinion publique de ce fait inouï.
et saisir, par eux, l'opinion publique de ce fait inouï. En dehors d'une correction individuellement infligée par un Français à un blasphémateur de la Patrie, il n'y a dans la loi aucun article qui prononce une peine quelconque pour insultes à la France et au drapeau. « Il est défendu, sous peine de prison, de crier : « À bas le Président de la « République ! » mais il est permis de impunément : "À bas la Patrie ! « Vive la guerre civile ! ». Déroulède a parfaitement raison, il n'y a dans la loi aucun article qui
raison, il n'y a dans la loi aucun article qui prononce une peine quelconque pour insulte à la France et au drapeau. C'est une lacune, direz-vous, et, dans la circonstance, les devanciers des législateurs actuels se sont montrés bien législateurs. Les devanciers de nos législateurs actuels, l'Assemblée de la Révolution et de la Convention ne pouvaient pas supposer, l'Empire en effet, qu'un jour viendrait où la France serait discutée et insultée par ses représentants ne pouvaient pas, à l'heure où tous les citoyens s'enrolaient afin de défendre la République, édicter une peine quelconque contre celui qui oserait crier : «
une peine quelconque contre celui qui oserait crier : « À bas la France et à bas le Drapeau ! » Intention de Félix, impatience, les en sera tiré à jamais !... DÉPÊCHES DIVERSES M. Saint-René Taillandier Le « Courrier Européen » se dit en mesure de donner une nouvelle confirmation de la désaffection de M. Saint-René Taillandier. Il tient d'une personne à laquelle il l'a confié lui-même qu'il n'est renvoyé à la légation de Tanger que jusqu'à la fin de la conférence et qu'il sera ensuite rappelé. Arrestation d'un antimilitariste En vertu d'un mandat d'amener au poste de police,
antimilitariste En vertu d'un mandat d'amener au poste de police, užonne rue Pasteur, à Choisy-le-Roi Monneret, Le Pioupiou qui était embrigadé d'anticommunistes, en a aidé soldats du 48 régiment d'infanterie caserné à Auxerre La Séparation en Algérie D'après un de nos confrères, un gouverneur général, vient d'adresser un long rapport au ministre de l'intérieur sur l'application de la loi de Séparation en Algérie. M. Jonnart déclare que l'application de la loi pourrait entraîner dans la colonie les plus graves conséquences. Il déclare que la suppression de tous les traitements des ministres du culte catholique, citoyens français, aurait des conséquences désastreuses
ministres du culte catholique, citoyens français, aurait des conséquences désastreuses pour l'influence française, car ceux-ci seraient certainement remplacés par des prêtres espagnols et italiens appelés par leurs compatriotes habitant l'Algérie. M. Jonnart conclut à la nécessité de continuer les traitements à certains desservants. Elle est curieuse et même pittoresque, l'histoire de ce billet de la loterie de la presse, qui voulait à ses heureux titulaires le gros lot de 500.000 francs. Ce billet, nous l'avons dit, appartient à M. Feydie, employé aux hypothèques à Bergerac et à son ami, M. Rouly, industriel des environs. Lorsque M. Feydie fut informé par
Rouly, industriel des environs. Lorsque M. Feydie fut informé par le directeur de la Société Générale que le gros lot de 500.000 francs, venait de lui échoir, sa surprise fut d'autant plus grande que le billet gagnant était entre les mains de son ami, M. Rouly. En effet, le conservateur des hypothèques de Bergerac, chez qui est employé M. Feydie, l'ayant chargé de prendre un billet, celui-ci profita de l'occasion pour en prendre deux, un pour lui et un pour son ami, M. Rouly. Lorsque M. Rouly fut en possession du billet pris à sa intention il convint verbalement avec
du billet pris à sa intention il convint verbalement avec son ami, au café, qu'on partagerait le montant du lot gagné. On comprendra donc l'émotion de Feydie quand s'étant fait conduire en automobile à Saint-Georges, il vint annoncer la bonne nouvelle à M. Rouly. Elle fut à son côté, lorsque ce dernier n'attendait même pas qu'on lui rappelât la convention verbale établie entre eux, l'informa que le montant du lot de 500.000 francs allait être partagé et que chacun d'eux recevrait la somme de 50.000 francs. Chambre des Députés HUITIÈME LÉGISLATURE SESSION DE 1906 Annexe au procès-verbal de la 2e
LÉGISLATURE SESSION DE 1906 Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 23 janvier 1906 RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des octrois (1) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Congy tendant : a) à assurer aux employés d'octroi licenciés à la suite de la suppression des octrois une indemnité de licenciement ; b) à imposer aux villes pourvues d'un octroi l'organisation de Caisses de retraite en faveur des employés d'octroi. Par M. MULAC Député. Messieurs, Vous avez renvoyé à l'examen de la Commission des octrois une proposition de M. Congy ayant un double objet. M.
une proposition de M. Congy ayant un double objet. M. Congy demande que les villes pourvues d'un octroi, qui n'ont pas organisé de caisse de retraite en faveur du personnel soient tenues de le faire dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi qu'il propose. Chaque caisse de retraite serait alimentée par une retenue opérée sur le traitement des agents et une subvention égale fournie par le budget communal. La retraite serait obtenue à 55 ans, après 25 années de services. Mais une retraite proportionnelle serait assurée, en cas de licenciement, à tout agent ayant accompli
assurée, en cas de licenciement, à tout agent ayant accompli plus de dix ans de services. Voici sur quelles bases elles seraient l'une et l'autre liquidées : « La pension sera fixée selon les ressources de la Caisse des retraites. Cependant, après dix ans de services, elle ne pourra être moindre des 10/25 de la retraite totale à laquelle aurait droit un employé ayant accompli 25 années de services. Elle augmentera d'un 25e en plus chaque année et sera en outre majorée d'un tiers du montant de la pension sans que cette majoration puisse dépasser le montant de la retraite
que cette majoration puisse dépasser le montant de la retraite à laquelle le titulaire aurait droit après 25 ans de services. On remarquera qu'il manque à la formule un élément essentiel : Le montant de la retraite normale est subordonné aux ressources de la Caisse. Il est donc variable. Comment en prendre le vingt-cinquième ? Nous poursuivons : « Si au moment de la suppression des octrois, les ressources des Caisses de retraites sont insuffisantes pour assurer le paiement des pensions dans les conditions spécifiées ci-dessus, les villes devront prévoir dans leurs projets de suppression les voies et moyens d'assurer
dans leurs projets de suppression les voies et moyens d'assurer le paiement des retraites. En aucun cas la pension de retraite ne pourra dépasser les 2/3 du traitement actuel ni se cumuler avec toute autre pension ou tout autre traitement alloué à un titre quelconque par l'Etat, le département ou les communes. » En second lieu, M. Congy prévoit une indemnité générale de licenciement, indépendante de la pension, stipulée plus haut, accordée à tout agent congédié. Elle ne pourrait être inférieure à deux mois de traitement, après deux années de services, et s'augmentant d'un demi-mois de traitement pour chaque année
services, et s'augmentant d'un demi-mois de traitement pour chaque année en sus, sans pouvoir toutefois s'élever à plus de six mois de traitement, quelle que soit la durée des services. Cette indemnité est parcimonieusement mesurée pour un agent ayant, par exemple, un service moins de dix ans de services, toutefois. La Commission élargira ces prévisions au profit des agents ayant un service plus long, profondément troublé dans son avenir si lige ou généralement les charges de famille sont les plus lourdes. Examinant chacune des propositions de M. Congy, votre Commission, quel que fût son désir d'inciter à la prévoyance, a
quel que fût son désir d'inciter à la prévoyance, a été unanime à penser que la constitution des Caisses de retraite en faveur des agents municipaux devait rester une question d'ordre municipal. Elle a considéré que le pouvoir central et le législateur lui-même n'avaient que trop de tendance à s'immiscer dans l'administration des communes en alléguant les devoirs d'une tutelle souvent gênante et toujours inefficace. L'occasion lui a paru bonne d'affirmer le respect des franchises communales, de reconnaître aux municipalités le droit d'organiser leurs services comme elles l'entendent, sous le contrôle des principaux intéressés, les contribuables. Les candidats aux fonctions
contrôle des principaux intéressés, les contribuables. Les candidats aux fonctions municipales paieront quel avenir leur est réservé dans la carrière qu'ils entreprennent. Nous n'avons pas été peu surpris de voir un membre de la représentation de Paris, qui ne cesse de réclamer l'autonomie communale pour la ville qu'il représente, proposer une mesure qui est un desaveu. En tout cas, il n'est pas à l'heure où la suppression, souhaitable, des octrois parue devoir être envisagée sur de nombreux points du pays, que nous pousserions à la création de Caisses locales fin à l'avenir parce qu'éphémères. Nous ne pourrions qu'engager les municipalités
à l'avenir parce qu'éphémères. Nous ne pourrions qu'engager les municipalités inspirées de l'idée de prévoyance à ouvrir à leurs agents, avec les retenues et des subventions versées à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, des livrets individuels. Beaucoup de bons esprits, effrayés par les charges grandissantes du service des pensions, pensent du reste que là est la solution sauvegardant tous les droits acquis étant sauvegardés — des difficultés financières que nous subissons de ce chef. Avec le versement à la Caisse des retraites pour la vieillesse des retenues abondamment par l'Etat, les départements ou la commune, l'effort des
abondamment par l'Etat, les départements ou la commune, l'effort des budgets étant immédiatement garanti contre les entraînements et les irréflexions logiques avec elle-même, la Commission eût pu répondre par les mêmes arguments à la question de l'indemnité de licenciement et renvoyer au droit commun. Toutefois, le Conseil supérieur du Travail, institué auprès du Ministre du Commerce et de l'Industrie, élabore en ce moment le premier des règlements des indemnités dues par l'employeur en cas de licenciement, ou mieux de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Nous avons pensé que le lien entre des fonctionnaires, fussent-ils de gestion, et
que le lien entre des fonctionnaires, fussent-ils de gestion, et les administrations publiques était d'une autre nature que le contrat de travail ; que loin d'être indéterminée, sa durée était de part et d'autre envisagée comme embrassant toute la carrière de l'agent. Aussi la Commission des Octrois, après avoir considéré que le mouvement de suppression qui se dessine depuis quelques années n'avait pu même être comrèscomparé par la plupart des agents en fonction, qui dès lors leurs licenciements, qui pourront se multiplier, portent une atteinte évidente et profonde à l'esprit du contrat moral existant entre le personnel et les municipalités
du contrat moral existant entre le personnel et les municipalités ; aussi la Commission a-t-elle pensé que la Chambre répondrait au vœu de tous comme des autres en intervenant pour orienter la saisie. Peut-on dès maintenant régler par voie législative la situation des employés licenciés ? La Commission ne l'a pas pensé en raison de la diversité des organisations locales, de la coexistence d'octrois n'imposant aucune retenue et n'accordant aucune pension et d'octrois, et ayant sous des formes différentes constitué des fonds de retraite communs souvent à tous les services municipaux d'une même ville, en raison aussi de l'existence d'octrois
municipaux d'une même ville, en raison aussi de l'existence d'octrois à faible rendement, dont les taxes sont perçues par un personnel précaire, ne jouissant guère que d'un traitement complémentaire, et qui n'a jamais pu espérer ni indemnité, ni retraite. La Commission se bornera donc, après avoir envisagé quelques situations, à donner des indications générales dont les villes auront à tenir compte en demandant au Parlement d'autoriser des taxes de remplacement comme conséquence de la suppression des taxes d'octroi et du licenciement de tout ou partie du personnel. Elle pose en principe qu'un employé d'octroi a droit, suivant la durée de
principe qu'un employé d'octroi a droit, suivant la durée de ses services ou, à une indemnité, ou à une pension de retraite, ou même à l'une et l'autre chose cumulées. Quelle sera la règle offerte ? Il convenait de sortir de l'imprécision où l'un des membres de la Commission a présenté des prévisions établies par une municipalité en vue de la suppression (tout éventuelle) de son octroi. Il s'agit d'une ville chef-lieu de département comptant 38.000 habitants, encaissant 880.000 francs de taxes avec un personnel de 47 agents qui avec les dépenses accessoires, grèvent le budget d'une dépense sensiblement égale
les dépenses accessoires, grèvent le budget d'une dépense sensiblement égale au dixième de la recette. Des pensions de retraite servies par une caisse municipale sont prévues après 25 ans de services pour la partie active et 30 ans pour la partie sédentaire, sur la base minimum de la moitié du traitement pour s'élever jusqu'aux deux tiers avec le nombre des années de services supplémentaires. Ces prévisions sont établies ainsi qu'il suit : Agents ayant moins de dix années de service effectif dans l'octroi. Point de pension, mais versement pour le compte de chacun à la caisse nationale des retraites pour
compte de chacun à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse du montant total des retenues opérées et successivement versées à la Caisse des dépôts et consignations au compte du fonds commun, intérêts compris, afin de donner droit à une pension à l'âge de 55 ans. Il a paru aux auteurs du projet que ce système avait sur le remboursement pur et simple l'avantage de constituer un acte de prévoyance provoquant des versements ultérieurs et réguliers. De plus, le projet accorde à chacun des agents licenciés une indemnité égale à six mois de traitement augmentée de deux mois du
à six mois de traitement augmentée de deux mois du même traitement pour chaque année de service en plus de la première. Pour 14 agents dans cette situation le montant total des indemnités atteint 20.400 francs. (Il va de soi que dans les communes versant directement les retenues à la Caisse des retraites pour la vieillesse le remboursement des retenues est opéré par la remise à chaque intéressé de son livret individuel). Agents qui, sans droit à la pension réglementaire, ont plus de dix ans de services effectifs dans l'octroi. Indemnité initiale de six mois de traitement. De plus, retraite
Indemnité initiale de six mois de traitement. De plus, retraite proportionnelle égale, pour chaque année de service entrant en compte dans la liquidation normale des pensions, au vingt-cinquième du minimum de la retraite augmenté de moitié de la différence entre le minimum et le maximum. Cette base a été adoptée parce qu'on a considéré que la presque totalité des agents dépassaient de beaucoup le nombre minimum d'années de service et atteignaient souvent le maximum de la retraite. C'est donc, avec une plus longue durée de solde d'activité, ce maximum de pension qu'ils se proposaient d'atteindre en entrant dans l'octroi et
pension qu'ils se proposaient d'atteindre en entrant dans l'octroi et la base plus haut indiquée se rapproche dans une mesure équitable. Il faut considérer aussi que dans la catégorie envisagée les agents arrivent à un âge leur rendant difficile l'obtention d'un autre emploi et qu'ils seront souvent réduits aux allocations de la commune. Peut-être convient-il, pour répondre à un besoin de clarté, d'établir un décompte. Prenons un employé ayant douze années de service dans l'octroi après avoir accompli trois années de services militaires et jouissant d'un traitement de 1.800 fr minimé par les lois ou règlements en vigueur. Le minimum
minimé par les lois ou règlements en vigueur. Le minimum de la retraite est égal à la moitié du traitement, soit Fr. 900. Le maximum, qui ne peut dépasser les deux tiers, est 1.200 fr. La moitié de la différence, 300 fr., est conséquente. La retraite proportionnelle sera donc basée sur 1 - 0^0 DPE le 25e est ................ 42 L'agent ayant un total de 15 années (les services entrant en ligne de compte sont 12 ans dans l'octroi et 3 ans au régiment) aura droit à 42x15 = 630 francs. Il recevra de plus six mois de traitement, soit
francs. Il recevra de plus six mois de traitement, soit 900 francs. Pour les octrois ayant constitué leurs pensions par le versement des retenues à la Caisse des retraites pour la vieillesse, la retraite proportionnelle ci-dessus n'est que provisoire. Il est évident qu'à l'heure où le titulaire entre en jouissance de la pension de vieillesse, sa retraite municipale doit décroître d'autant. Ou bien, en ce qui concerne les villes administrant elles-mêmes leur caisse, il serait d'évidente nécessité, pour rétablir la libre de rembourser aux retraités le montant des retenues versées au fond commun, y compris les intérêts. Cette solution peut
au fond commun, y compris les intérêts. Cette solution peut être envisagée, c'est dans cette catégorie d'hommes trop jeunes pour songer au repos, trop âgés pour entreprendre avec fruit une nouvelle carrière, que se trouveront les principales victimes de la suppression des octrois. Il convient de discuter ici l'intention de M. Congy d'empêcher le cumul de la pension des octrois avec toute autre pension concédée par l'Etat, les départements ou les communes. S'il s'agissait de pensions pleines, la thèse s'expliquerait. Le cas est rare. En réalité, la question ne se pose que dans les villes comme Paris, où les emplois
pose que dans les villes comme Paris, où les emplois dans l'octroi sont réservés aux sous-officiers jouissant d'une retraite proportionnelle. Il ne serait pas juste de condamner cette catégorie d'employés à travers de la pension, à la portion congé envisagée par notre collègue. On doit leur tenir compte du passé dans l'octroi, leur tenir compte du temps passé dans l'octroi, et les municipalités doivent leur accorder une deuxième retraite proportionnelle jusqu'à la limite du chiffre maximum déterminé par les lois ou règlements en vigueur. Mais attendra-t-on pour décompter cette retraite complémentaire que l'agent ait accompli dix ans de service dans
complémentaire que l'agent ait accompli dix ans de service dans l'octroi, dans la carrière avec peu ou point de services militaires ? Assurément non ! Ce serait en fait leur refuser ce complément. Chaque année de service dans l'octroi donne droit à la liquidation de pension. Ainsi un employé provenant de l'armée ayant passé 5 ans dans l'octroi et jouissant d'un traitement de 1.800 francs aura droit d'après les chiffres adoptés plus haut à 5 fois 42 francs ou 210 francs qui viendront s'ajouter à sa retraite militaire. Revenant au projet exposé devant la Commission, nous citons que pour 26
projet exposé devant la Commission, nous citons que pour 26 agents qui, sans avoir droit à la retraite, ont néanmoins plus de dix ans de service, l'indemnité de licenciement atteint 21.200 fr. et les pensions annuelles 19.444 francs. Agents ayant accompli 25 ans de service mais n'ayant pas droit au maximum de la retraite. Indemnité égale à six mois de traitement : Pour 4 agents elle atteint Fr. 3.460 puis liquidation de la retraite conformément aux règlements actuels ou suivant le système exposé s'il est plus avantageux pour l'agent. Il n'y a pas lieu dans cette étude de mettre au
n'y a pas lieu dans cette étude de mettre au débit du compte de licenciement les pensions qui viennent d'être envisagées puisqu'elles sont acquises et dues avant l'opération. Agents ayant accompli un nombre d'années de service leur donnant droit au maximum de la pension. C'est l'heure habituelle de la retraite. Décompte pur et simple des droits acquis. Préposés en chef Ils proviennent, pour un assez grand nombre, du personnel des contributions indirectes. S'ils n'ont pas droit à la pension de retraite, ne pourrait-on les réintégrer dans leur cadre d'origine avec une situation équivalente ? Les suppressions n'étant que partielles, isolées,
une situation équivalente ? Les suppressions n'étant que partielles, isolées, la perturbation que créerait ces réintégrations serait sans doute peu grave. En tout cas des indemnités équitables seraient dues. Il convient de considérer, en outre, que les préposés en chef sont retraités par l'Etat au titre des pensions civiles et suivant des règles étroites. Il y aurait donc lieu à majoration par les communes lorsqu'une liquidation de pension interviendrait trop prématurément. Si on relève les chiffres qui ressortent des calculs ci-dessus, on constate que la suppression prendrait, par exemple, entrainer le paiement d'indemnités s'élevant en chiffres ronds à 45.000 francs.