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lait exposé à la chaleur du lit et en outre à la fatigue de l'estomac soumis à un travail incessant. Docteur MOULLIN, à Nogent-le-Rotrou. — Relate que le biberon à tube ne se rencontre plus que chez les vieilles nourrices. Il a fait interdire une de ces dernières et a refusé des certificats à deux autres qu'il considérait comme mauvaises. Docteur PANAS, à Gallardon. — Demande que la surveillance au départ des enfants malades et malingres, voués à une mort certaine, soit très rigoureuse, et qu'on les empêche de voyager avant quelques semaines. Docteur PARQUET, à Villemeux. — Emet le
avant quelques semaines. Docteur PARQUET, à Villemeux. — Emet le vœu que MM. les Maires ne délivrent des certificats de nourrice qu'aux personnes dont la moralité est parfaitement établie et les moyens d'existence suffisants, choses parfois totalement ignorées du médecin qui ne connaît pas les impétrantes. Il peut en résulter pour lui de sérieux ennuis. Docteur RABOURDIN, à Voves. — Mentionne qu'une observation constante a démontré que les décès étaient très rares dans la deuxième année. Sur les 17 décès, 2 seulement comprenaient des enfants de plus d'un an. Docteur RAIMBERT, à Châteaudun. — Regrette la division des circonscriptions médicales
RAIMBERT, à Châteaudun. — Regrette la division des circonscriptions médicales et proteste surtout vivement contre l'interprétation donnée au silence du corps médical, l'an dernier, au sujet de cette répartition, PROTECTION DU PREMIER ÂGE. Docteur SEREINS, à Ymonville. — Demande une meilleure répartition des circonscriptions en rapport avec la clientèle. Docteur TESTEAU, à Châteaudun. — Reconnaît que malgré un été particulièrement chaud, les affections gastro-intestinales ont été peu fréquentes et légères en général. Docteur VALEN, à Orgères. — Il y a encore beaucoup à faire, surtout au point de vue de la salubrité des logements. Les nourrices ne possèdent pour la
la salubrité des logements. Les nourrices ne possèdent pour la plupart qu'une seule pièce dans laquelle se réunissent, la nuit, tous les membres de la famille, souvent nombreuse. En outre, les portes et fenêtres de cette pièce sont closes hermétiquement, de telle sorte que l'air n'est plus respirable. Les nourrices ne craignent qu'une chose : le froid. Il serait bon que l'Administration appelât l'attention des nourrices sur la nécessité de donner l'air et la lumière à leurs nourrissons. Docteur WENDLING, à Unverre. — Rapporte qu'il rencontre beaucoup de difficultés pour les mesures hygiéniques en général, mais qu'il est toutefois décidé
les mesures hygiéniques en général, mais qu'il est toutefois décidé à les vaincre par une surveillance de tous les instants. En somme, sur les 70 médecins-inspecteurs, 67 ont envoyé leurs rapports et j'ai résumé, avec la plus grande impartialité, les desiderata formulés. De même que l'année dernière, sauf trois médecins-inspecteurs, MM. les docteurs Denis, Hentgen et Raimbert, tous les autres acceptent la division des circonscriptions, formellement conseillée, d'ailleurs, par les diverses circulaires ministérielles. En outre, les paroles si éloquentes des doyens du corps médical d'Eure-et-Loir, MM. les docteurs Desplantes, Fleury et Hiblot, constituent pour moi la plus chaleureuse approbation, ainsi
et Hiblot, constituent pour moi la plus chaleureuse approbation, ainsi que la plus énergique défense du droit que possède tout médecin consciencieux d'être le maître dans sa circonscription. Je n'insisterai donc pas sur ce point, et ne répondrai qu'aux vœux vraiment sérieux et dignes d'être examinés avec la plus grande attention. 1° Le plus important de tous, celui qui est appelé à diminuer la mortalité infantile en même temps qu'à rémunérer le médecin et le pharmacien, quoique très modestement, consiste à faire bénéficier le nourrisson étranger à la commune des soins médicaux et des fournitures pharmaceutiques et orthopédiques, problème résolu
soins médicaux et des fournitures pharmaceutiques et orthopédiques, problème résolu par le conseil général du Rhône dans sa séance du 1er septembre 1899, sous la forme d'un article additionnel annexé au règlement élaboré le 21 août 1896 par l'Administration préfectorale : « Les enfants dépendant du service de la protection du premier âge, placés en nourrice par leurs parents ou ayant droit dans une commune où ces derniers ne résident pas et où ils n'ont pas leur domicile de secours communal ne doivent pas être inscrits sur la liste d'assistance de la commune, mais en cas de maladie ou d'accident,
de la commune, mais en cas de maladie ou d'accident, les soins médicaux doivent leur être assurés soit à domicile soit à l'hôpital comme à toute autre personne malade ou blessée à la charge, aux conditions et sauf recours de droit énoncés aux articles 20, 21 et 23 de la loi du 13 juillet 1893.» Seule la ville de Paris qui jouit d'une organisation spéciale pourra refuser cette charge conformément à l'article 35 de la loi sus-visée. Dans ce cas il peut être fait application aux parents des articles 10 et 14 du règlement du 27 février 1877, en ce
et 14 du règlement du 27 février 1877, en ce qui concerne les réquisitions pour soins médicaux, attendu que ledit règlement, ainsi que le dit fort justement mon collègue du Rhône, n'a pas entendu substituer le département à la famille pour le paiement des soins médicaux. Enfin, si les parents sont insolvables, indigents ou dans l'impossibilité de régler les honoraires du médecin et les factures du pharmacien, un article additionnel au projet de révision de la loi Roussel adopté sur ma proposition par la commission nommée par le concours médical donnera satisfaction à ces très utiles collaborateurs et qui est
donnera satisfaction à ces très utiles collaborateurs et qui est conçu dans les termes suivants. « Les enfants protégés bénéficieront en ce qui concerne les salaires des nourrices et les frais de maladie des droits créés à l'indigent par la loi d'assistance médicale, y compris les dix premiers jours de traitement et sans distinctions des communes visées par l'article 35 de la loi d'assistance médicale. Si le Parlement juge à propos de ne considérer la loi Roussel qu'au point de vue prophylactique, il lui appartiendra d'en détacher l'article ci-dessus et d'en faire l'objet d'une loi spéciale. En attendant, il est
d'en faire l'objet d'une loi spéciale. En attendant, il est juste de tenir compte aux médecins-inspecteurs de leurs sacrifices à l'égard des nourrissons indigents en les chargeant à l'exclusion de tout autre médecin des soins à donner à tous les enfants secourus, assistés et moralement abandonnés. 2° À l'unanimité, MM. les médecins-inspecteurs font remarquer que la mortalité frappe de préférence les nourrissons âgés de moins d'un mois, chétifs et malingres, il y a un très grand intérêt à ce qu'ils ne soient mis en route qu'après le premier mois de leur existence. D'autres réclament que le nourrisson soit accompagné à
leur existence. D'autres réclament que le nourrisson soit accompagné à son départ d'un certificat médical. Je suis d'autant plus partisan de voir aboutir ces deux vœux que je les considère, après l'assistance médicale, comme les facteurs les plus importants de la diminution de la mortalité. 3° Quant à la rémunération des salaires nourriciers il faudrait commencer par rendre les bureaux de placement ou tout autre intermédiaire des parents, responsables au point de vue de la loi, et le règlement d'administration publique qui suivra le vote de la loi ne saurait trop insister à ce sujet. 4° La sélection des nourrices
trop insister à ce sujet. 4° La sélection des nourrices et le contrôle sérieux ne pourront être obtenus qu'à la condition expresse que chaque nourrice possédera un carnet personnel sur lequel serait mentionné le nombre des enfants élevés, rendus, décédés, les visites des médecins-inspecteurs des membres de la commission centrale de protection et des délégués des communes, les récompenses obtenues et les peines infligées. Le carnet accompagnera la nourrice dans tous ses déplacements et en cas de perte volontaire ou accidentelle elle devra en faire établir un autre par les soins du département où elle était domiciliée précédemment, faute de
soins du département où elle était domiciliée précédemment, faute de quoi elle ne pourrait être autorisée à exercer sa profession. 5° La diminution des écritures du médecin sera facilement obtenue par l'envoi le jour même de la visite d'un bulletin détaché du carnet de l'enfant et rempli au domicile de la nourrice. En cas d'absence de celle-ci, un simple avis du médecin en tiendra lieu. 6° La loi Roussel étant essentiellement une loi de prophylaxie, l'appréciation de l'hygiène du logement de la nourrice devrait être du ressort exclusif du médecin. 7° L'institution des commissions cantonales sera le meilleur auxiliaire du
7° L'institution des commissions cantonales sera le meilleur auxiliaire du médecin-inspecteur présidée par le juge de paix dont l'action sera ici plus féconde que par le visa platonique des registres de mairie. La commission pourra faire appeler les bonnes comme les mauvaises nourrices pour encourager les premières et réprimander les secondes. 8° La centralisation au bureau de l'Inspecteur de tous les avis de placement, retrait ou décès, des bulletins de visites médicales, des propositions des commissions cantonales, quand il s'agit de prendre une résolution importante dans l'intérêt des nourrissons. Sans cette centralisation, la circulaire ministérielle du 25 août 1896 chargeant
cette centralisation, la circulaire ministérielle du 25 août 1896 chargeant l'Inspecteur des enfants assistés de la tenue des fiches individuelles et du registre sera lettre morte. La dichotomie des fonctions exercées par le bureau de la 1ère division et celui de l'Inspection serait à mon avis désirable pour la marche du service. Il appert de ces rapports que sur les 426 communes du département 60 communes n'ont pas reçu d'enfant. 25 — en ont reçu 1 44 — — 2 28 — — 3 26 — • — 4 25 — — 5 21 — — 6 24 — —
— — 5 21 — — 6 24 — — 7 22 — — 8 320 TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. 21 — — 9 12 — — 10 12 — — 11 Baudreville. — Santilly. — Moutiers. — Réclainville. — Ymonville. — Montboissier. — Crécy-Couvé. — Autels-Villevillon. — Les Etilleux. — Montlandon. — Saint-Jean-Pierre-Fixte. — Charonville. 12 communes en ont reçu 12. Lèves. — Le Favril. — Marchéville. — Ozoir-le-Breuil. — Saint-Pellerin. — Anet. — Gilles. — Saint-Lubin-des-Joncherets. — Vert-en-Drouais. — Senantes. — Saint-Bonnet. — Tréon. 12 communes en ont reçu 13. Landelles. — Bailleau-le-Pin. —
12 communes en ont reçu 13. Landelles. — Bailleau-le-Pin. — Janville. — Fresnay-l'Evêque. — Yermenonville. — Marboué. — Thiville. — Courtalain. — Courbehaye. — Chapelle-Fortin. — Bethonvilliers. — Saint-Maurice-Saint-Germain. 10 communes en ont reçu 14. Béville-le-Comte. — Roinville. — Clévilliers. — Mévouillons. — Meslay-le-Vidame. — Villiers-Saint-Orien. — Bazoche-en-Dunois. — Berchères-sur-Vesgres. — Saint-Lubin-de-La-Haye. — Ecoublé. 8 communes en ont reçu 15. Aunay-sous-Auneau. — Saint-Aubin-des-Bois. — Chuisnes. — Dampierre-sur-Bru. — Lanneray. — Boissy-le-Sec. — Meaucé. — Argenvilliers. 3 communes en ont reçu 16. Mainvilliers. — Saint-Georges-sur-Eure. — Boncé. 4 communes en ont reçu 17. Faverolles. — Villemeux. — Toury. — Pierres. 9
reçu 17. Faverolles. — Villemeux. — Toury. — Pierres. 9 communes en ont reçu 18. Nogent-le-Phaye. — Bailleau-sous-Gallardon. — Pontgouin. — Prasville. — Chérisy. — Fontenay-sur-Eure. — Péronville. — Montigny-le Gannelon. — Ouarville. 5 communes en ont reçu 19. Terminiers. — Nogent-le-Roi. — Chapelle-Royale. — Manou. — Bailleul l’Évêque. 3 communes en ont reçu 20. Châtillon. — Montigny-le-Chartif. — Yèvres. 2 communes en ont reçu 21. Hanches. — Boisville-la-Saint-Père. 1 commune en a reçu 22. Beauvilliers. 3 communes en ont reçu 23. Châteauneuf. — Belhomert. — Berchères-les-Pierres. PROTECTION DU PREMIER ÂGE. 323 3 communes en ont reçu 24. Viabon. —
ÂGE. 323 3 communes en ont reçu 24. Viabon. — Fontaine-Simon. — Courville. 1 commune en a reçu 23. Villiers-le-Morhier. 3 communes en ont reçu 26. Authon. — Auneau. — Sours. 3 communes en ont reçu 27. La Loupe. — Saint-Piat. — Montainville. 2 communes en ont reçu 29. Charbonnières. — Illiers. 1 commune en a reçu 31. Miermaigne. 2 communes en ont reçu 32. Prunay-le-Gillon. — Bonneval. 2 communes en ont reçu 33. Saint-Brice. — Brou. 2 communes en ont reçu 34. Brunelles. — Gallardon. 1 commune en a reçu 35. Coulombs. 2 communes en ont reçu 36. Trizay-Coutretot.
reçu 35. Coulombs. 2 communes en ont reçu 36. Trizay-Coutretot. — Luisant. 1 commune en a reçu 37. Coudray-au-Perche. 2 communes en ont reçu 38. Jouy. — Ollétauneuf. 3 communes en ont reçu 39. Dangeau. — Soizé. — Unverre. 2 communes en ont reçu 40. Senonches. — Lûigny. 1 commune en a reçu 41. Margon. 1 commune en a reçu 43. Vichères. 1 commune en a reçu 44. Epernon. 2 communes en ont reçu 46. Saint-Prest. Voves. 21 324 TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. 1 commune en a reçu 47. Souancé. 1 commune en a reçu 48.
a reçu 47. Souancé. 1 commune en a reçu 48. Arrou. 1 commune en a reçu 52. Chapelle-Guillaume. 1 commune en a reçu 53. Maintenon. 2 communes en ont reçu 54. Ollétaudun. — Saint-Martin-de-Nigelles. 1 commune en a reçu 36. Dreux. 1 commune en a reçu 58. Cloyes. 1 commune en a reçu 104. Chartres. 1 commune en a reçu 222. Nogent-le-Rotrou. Total : 420 communes ont reçu 4431 enfants. Arrondissement de Chartres. M. le Maire de Lèves constate que par suite du refus prévu des certificats du maire et du médecin-inspecteur, aucune femme non susceptible d'élever les enfants convenablement
du médecin-inspecteur, aucune femme non susceptible d'élever les enfants convenablement ne se propose pour nourrice. Les mauvaises nourrices se condamnent elles-mêmes et disparaissent. Cette crainte préventive agit avec autant d'efficacité que la surveillance effective. M. le Maire de Berchères-les-Pierres mentionne que les nourrices ont eu bien du tourment avec l'épidémie de rougeole qui a commencé à se faire voir vers la mi-juillet, pour ne disparaître qu'à la Toussaint. M. le Maire de Boisville-la-Saint-Père est satisfait de relater que depuis le temps très rapproché où les nourrices ne s'adressent plus que très rarement aux bureaux de placement mais à des familles
très rarement aux bureaux de placement mais à des familles connues, dont la position paraît leur fournir toute garantie, les nourrices sont mieux et plus régulièrement payées. Par suite, l'industrie nourricière, après avoir diminué notablement pendant plusieurs années, a repris en 1898 et s'est maintenue en 1899. M. le Maire de Prasville émet le vœu qu'il soit imprimé sur la première feuille du carnet de la nourrice une formule faisant connaître les récompenses obtenues par la nourrice. M. le Maire de Viabon se plaint de ce que plusieurs mairies gardent trop longtemps les livres des nourrices ; ce retard occasionne
trop longtemps les livres des nourrices ; ce retard occasionne un trouble dans la déclaration d'arrivée du nourrisson et dans l'envoi du bulletin de placement. Arrondissement de Châteaudun. Le Maire du Gault-Saint-Denis regrette qu'il y ait des parents qui se désintéressent du paiement des salaires nourriciers. Afin d'obvier à cet inconvénient, il réclame que le directeur du bureau de placement soit obligé à assurer le paiement des mois de nourrice. Son collègue de Meslay-le-Vidame demande que l'assistance publique de Paris accorde un secours à tout nourricier qui conserve à sa charge un enfant dont les moyens d'existence ne sont pas
charge un enfant dont les moyens d'existence ne sont pas assurés par les parents. M. le Maire de Cloyes dit que les bureaux de placement sont des intermédiaires ne rendant pas toujours service aux nourrices; ils placent des enfants, comme un courtier placerait de la marchandise et les nourrices trop confiantes, ou ignorantes et toujours besoigneuses s'en vont croyant être à l'abri de toute perte. Puisque le premier mois est payé d'avance par leurs soins, pour quel motif ne continueraient-ils point cet office pendant toute la durée du placement ?! Si l'argent n'était pas versé en temps utile, le Bureau
Si l'argent n'était pas versé en temps utile, le Bureau en avertirait la nourrice, qui pourrait rendre immédiatement l'enfant. Ce magistrat ajoute que deux nourrices sont venues pendant plusieurs mois chercher des certificats de vie de leur nourrisson pour servir à la mère à toucher des secours à l'assistance publique de Paris; mais néanmoins ces nourrices n'ont pas été payées. L'Administration devrait faire prendre des mesures pour que cet argent ne soit pas détourné de son but, c'est-à-dire enlevé à l'enfant. M. le Maire de Fontenay-sur-Bois émet le vœu que les nourrices obligées de rendre les enfants pour défaut de
les nourrices obligées de rendre les enfants pour défaut de paiement reçoivent une indemnité qui les dédommage au moins de leurs frais de transport. Arrondissement de Dreux. M. le Maire de Berchères-sur-Vesgre constate d'après les inscriptions faites sur les carnets par le médecin-inspecteur que sur les 14 enfants soumis au régime de la protection aucun n'est décédé; 7 ont été rendus en bonne santé à leurs familles et un à l'assistance publique de Seine-et-Oise. M. le Maire de Bérou-la-Grange déclare que les parents et les nourrices n'ont pas toujours fait dans les délais voulus les déclarations prescrites par les articles
dans les délais voulus les déclarations prescrites par les articles 7 et 9 de la loi. M. le Maire de Dreux mentionne que les nourrices prennent généralement soin des enfants qui leur sont confiés et paraissent se conformer aux avis des médecins et des dames patronnes. TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. M. le Maire de l'Ile-de-France estime que la Préfecture de police ne devrait autoriser les bureaux de placement que sous les réserves de garantir les salaires. M. le Maire d'Ormoy est d'avis que quand un enfant placé en nourrice n'est pas en état de supporter un
placé en nourrice n'est pas en état de supporter un long trajet en chemin de fer, l'Administration devrait surseoir à son départ afin d'empêcher sa mort. M. le Maire de Boullay-Thierry déclare que les visites du médecin-inspecteur se faisant avec beaucoup de régularité ont sur la bonne tenue des nourrissons une influence très grande. M. le Maire de Senonches fait le plus grand éloge du médecin-inspecteur. C'est grâce à ses soins dévoués et persévérants qu'il n'y a eu que 2 décès sur 40 enfants et cela malgré les chaleurs torrides de la saison estivale et les épidémies régnantes. Arrondissement de
de la saison estivale et les épidémies régnantes. Arrondissement de Nogent-le-Rotrou. M. le Maire de Nogent-le-Rotrou a le regret de faire connaître que l'exercice 1899 a été moins favorable aux enfants placés en nourrice. Le nombre des décès est plus important qu'en 1898 est certainement dû aux fortes chaleurs de cet été. Il est vrai que le nombre d'enfants a été plus grand cette année que l'année dernière, 222 au lieu de 204. M. le Maire de Brunelles émet le vœu que la circulaire préfectorale de 1887 visant le décès de 2 enfants chez une même nourrice ne soit prononcée
de 2 enfants chez une même nourrice ne soit prononcée que sur la demande formelle du médecin-inspecteur de la Commission locale et du maire. M. le Maire de Vichères réclame le fonctionnement d'une Commission. M. le Maire de Frazé émet les vœux suivants : 1° que l'Administration fasse mettre à la disposition des nourrices voyageant par chemin de fer avec de jeunes enfants des compartiments ou des wagons particuliers convenablement aménagés pour ce service spécial; 2° que l'Administration étudie les moyens de faciliter aux nourrices le recouvrement de leur salaire. En résumé, de tous les arguments et vœux produits par
En résumé, de tous les arguments et vœux produits par les mairies intéressées en faveur du service de la protection infantile, il en est trois qui présentent un intérêt spécial : Le premier proposé par M. le Maire de Cloyes, tend à ce que les bureaux de placement chargés par les familles d'assurer le premier mois du salaire nourricier ne le fassent pour les 23 autres, c'est-à-dire pendant toute la durée du placement. Le deuxième, par M. le Maire d'Ormoy, réclame le maintien de tout enfant chétif ou malingre dans sa famille jusqu'au moment où il pourra supporter le transport
sa famille jusqu'au moment où il pourra supporter le transport sans crainte d'un dénouement fatal. Le troisième enfin, par M. le Maire de Frazé, exige que des mesures sévères d'hygiènes soient prises pour le transport des jeunes protégés. J'estime que si ces trois vœux se réalisaient on pourrait certainement éviter les décès des trois huitièmes des enfants envoyés en nourrice. PROTECTION DU PREMIER ÂGE. III. — RAPPORTS DES JUGES DE PAIX Arrondissement de Chartres. M. le Juge de paix du canton nord de Chartres n'a relevé que fort peu d'irrégularités d'inscriptions. M. le Juge de paix du canton sud a
d'inscriptions. M. le Juge de paix du canton sud a constaté qu'un certain nombre de nourrices avaient déclaré les enfants après les délais fixés par la loi, et d'autre part que la religion catholique était attribuée à des enfants pour lesquels est mise la mention non baptisé. M. le Juge de paix du canton d'Auneau ne relate aucune infraction, les registres sont en général bien tenus. Il en est de même de MM. les Magistrats cantonaux de Courville, Illiers et Janville. M. le Juge de paix de Maintenon fournit un certain nombre d'observations assez intéressantes sur la confusion des inscriptions
certain nombre d'observations assez intéressantes sur la confusion des inscriptions des registres n° 1 et n° 2, erreurs qui ont été réparées ultérieurement. M. le Juge de paix de Voves n'a relevé aucune contravention. Arrondissement de Châteaudun. Les rapports de MM. les Juges de paix sont très sommaires et la plupart se contentent de citer le nombre des enfants placés en nourrice sans les faire suivre de notations spéciales sur l'ensemble du service. Seul M. le Juge de Paix d'Orgères entre dans quelques explications. Il dit notamment que dans cette année la vérification des registres tenus dans les mairies lui
année la vérification des registres tenus dans les mairies lui a permis de constater que les secrétaires avaient évité le retour des irrégularités signalées en 1898 et apporté beaucoup de soin dans le travail qui leur est confié. Il insiste comme précédemment sur la création de commissions cantonales préconisée par M. l'Inspecteur départemental. Présidées par les Juges de paix, ces commissions obtiendraient de grands résultats au point de vue d'une meilleure surveillance des nourrices et par suite une diminution très notable de la mortalité infantile, ainsi qu'elle a été constatée dans les localités où existe un organe de ce genre.
dans les localités où existe un organe de ce genre. Arrondissement de Dreux. MM. le Procureur de la République en transmettant les rapports de ses subordonnés, mentionne que la vérification est généralement satisfaisante. TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. Il n'a d'ailleurs été exercé dans son arrondissement au cours de l'arrivée aucune poursuite correctionnelle ou de simple police. Quelques Juges, tel celui de la Ferté-Vidame, regrettent d'avoir eu à constater des lacunes en ce qui concerne le domicile des parents ainsi que l'indication de l'état civil des enfants. 4° Arrondissement de Nogent-le-Rotrou. M. le Chef du Parquet, installé
4° Arrondissement de Nogent-le-Rotrou. M. le Chef du Parquet, installé seulement depuis le 17 mars 1900, n'a pu obtenir que très tardivement les rapports de MM. les Juges de paix de son ressort. Ceux-ci semblent se préoccuper du retard apporté par les mères à faire la déclaration dans le délai prescrit par l'article 9, retard dû plutôt à leur ignorance qu'à leur négligence. En somme l'expérience démontre chaque jour que la vérification des registres par MM. les Juges de paix dans leur cabinet, est illusoire, n'ayant jamais servi à propager l'utilité de la loi Roussel auprès de magistrats municipaux, la