jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
avec leurs parents ; contractée ou héritée, la maladie les guette ; qu'importe l'origine de la contagion. — Beaucoup pour infirmer les théories de votre thèse primitive. De plus, le devoir des parents est de prendre les précautions nécessaires pour éviter la contamination à leurs enfants. Mais — le prélat semblait avoir assez condescendu par son incursion dans le domaine médical et devoir réintégrer son attitude purement ecclésiastique — je dois m'excuser de cette incursion faite dans votre domaine pour expliquer ma théorie au simple point de vue humain. J'ajouterai uniquement que nous avons la conviction que l'antique loi de
uniquement que nous avons la conviction que l'antique loi de Dieu : « Croissez et multipliez ! » doit être obéie pour le plus grand bien de l'humanité. — Inondez donc le monde de malades et de criminels ! s'écria le docteur. — Il y aura toujours plus d'hommes sains que de malades, d'honnêtes gens que de criminels ; d'ailleurs, n'oubliez pas, sir William, que tous les hommes sont des pécheurs... En fin de compte, quel but tendez-vous atteindre ? — Perfectionner la race. — Donner à tous la santé, alors ? — Assurément. — Vous avez aussi, sans doute,
alors ? — Assurément. — Vous avez aussi, sans doute, la prétention d'empêcher la fin du monde ? Et votre cercle restreint d'êtres sélectionnés, que voulez-vous qu'ils deviennent ? Vous réunirez vos sujets en conférence dont l'objet sera l'examen de leurs factions physiques. Quel champ d'action leur restera-t-il ? Aucun idéal ne sauvera plus alors d'élever leurs âmes ; nul chagrin ne les atteindra plus, n'aura même plus rien à regretter. Le repentir n'est-il pas pourtant la rosée condamnée de l'âme humaine ? Non, cher monsieur, si vous éliminez le péché et la maladie, le crime vous détruisez la même
péché et la maladie, le crime vous détruisez la même coup les plus précieux attributs de l'humanité. Sans douleur, plus de crainte, sans crime plus de justice ni de pitié ; si le péché disparaît, plus de soin de pardon. Toutes les plus nobles aspirations de l'âme humaine seront alors sans but et tout l'essor de l'humanité vers le mieux sera brisé du même coup. — Le monde cependant, monseigneur, n'est pas destiné à être une prison ou sanatorium. — Non plus, sir William, qu'à se transformer en un haras de pur-sang. Le docteur eut un rire. (À suivre.)
de pur-sang. Le docteur eut un rire. (À suivre.)
REpublique FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ BULLETIN OFFICIEL DE LA Côte d'Ivoire ANNEE 1906. — Septembre. SOMMAIRE Décisions du Pouvoir central 1906 26 mars... Circulaire. Envoi de nouvelles instructions relativement au personnel civil susceptible d'être admis à la retraite. 515 22 août.... N° 753. — Arrêté promulguant dans les Colonies et Territoires du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française le décret du 20 juillet 1906, portant réduction du minimum de taxe applicable aux papiers d'affaires dans les relations de la France avec ses Colonies ou de ses Colonies entre elles. 516 Décisions du Gouvernement Général 6 août.... N° 707
elles. 516 Décisions du Gouvernement Général 6 août.... N° 707 bis. — Arrêté classant le Service du chemin de fer de la Côte d'Ivoire dans les services temporaires prévus par le décret du 9 janvier 1905. 518 6 août.... N° 708. — Arrêté portant réorganisation du service des Travaux publics de la Côte d'Ivoire. 520 10 août.... N° 727. — Arrêté portant nomination provisoire d'un Procureur de la République près le Tribunal de 1er instance de Bingerville. 524 11 août..... N° 736. — Arrêté portant nomination d'un Lieutenant de Juge provisoire près le Tribunal de 1er instance de Bingerville. 525
provisoire près le Tribunal de 1er instance de Bingerville. 525 Décisions du Gouvernement local 1er août.... Arrêté fixant le tarif de remboursement des transports effectués par la Compagnie des porteurs du Sénégal 526 11 août.... Arrêté portant fermeture provisoire du poste administratif d'Attakrou (cercle de l'Indénié). 527 30 août.... Arrêté nommant deux huissiers près le Tribunal de Bingerville avec résidence à Sassandra et Bassani. 527 5 sept.... Arrêté portant interdiction de séjour au nommé Bassé Counté. 528 17 sept Arrêté nommant des membres du Conseil de guerre de la Côte d'Ivoire. 528 18 sept.... Arrêté nommant un huissier près le
d'Ivoire. 528 18 sept.... Arrêté nommant un huissier près le Tribunal de Bingerville avec résidence à Abaissé. 529 20 sept.... Arrêté soumettant à des mesures quarantaines les provenances du Haut-Sénégal Niger. 530 20 sept.... Arrêté nommant trois assesseurs supplémentaires du Tribunal de province de Zaranou (cercle de l'Indénié). 531 20 sept.... Arrêté nommant les membres indigènes du Tribunal de province de Mafia (Cercle d'Assinie.) 531 22 sept.... Arrêté soumettant à des mesures quarantaines les provenances de Dakar. 532 25 sept.... Arrêté autorisant la cession à MM. Plantey, d'un terrain sis à Dabou. 533 25 sept Arrêté autorisant M. Pozzo di
à Dabou. 533 25 sept Arrêté autorisant M. Pozzo di Borgo, à établir une voie ferrée, Bingerville à Dabou. 534 1er sept.... Décision portant allocation de remises sur le produit de l'impôt de capitaution dans la région de Kong. 535 11 sept.... Décision portant allocation de remises sur le produit de l'impôt de capitaution dans le cercle des Lagunes. 536 20 sept.... Décision appelant M. Provost, Chef du service des Douanes, à siéger temporairement avec voix délibérative au Conseil d'Administration. 538 20 sept.... Décision appelant M. Houlvin à siéger à la séance du Conseil d'administration du 25 septembre 1906 538
la séance du Conseil d'administration du 25 septembre 1906 538 21 sept.... Décision appelant M. Marc Schneider à siéger à la séance du Conseil d'administration du 25 septembre avec voix délibérative. 539 25 sept.... Décision portant allocation de remises sur le produit de l'impôt de capitaution dans le cercle de l'Indénié. 539 17 sept.... Circulaire n° 90. — Règles à suivre pour les plans joints aux demandes de concession. 540 1er sept.... Arrêtés accordant deux permis de recherches par dragages à M. Ch. Mulder. 543 Concessions minières. — Avis. 546 Nominations, mutations, etc. 547 Circulaire. — Envoi de nouvelles instructions
Nominations, mutations, etc. 547 Circulaire. — Envoi de nouvelles instructions relativement au personnel civil susceptible d'être admis à la retraite. Le MINISTRE DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Aux termes de l'article 20 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, il ne peut être concédé annuellement de pensions, en vertu de la présente loi, que dans la limite des extinctions réalisées sur les pensions inscrites Il résulte de cette disposition que le crédit ouvert chaque année aux divers Départements ministériels pour l'inscription des pensions civiles provenant des admissions à la retraite à
des pensions civiles provenant des admissions à la retraite à prononcer dans le cours de l'année est basé non pas sur les besoins réels, mais sur le produit des extinctions constatées l'année précédente. La répartition entre les diverses administrations du crédit dont il s'agit est, par application de l'article 5 du règlement général d'administration publique du 8 août 1892, effectuée par décret rendu en Conseil d'État sur le vu des justifications produites par chacun des services intéressés. Aucune admission à la retraite ne peut, en vertu des prescriptions de l'article 51 de la loi du 26 janvier 1892, être prononcée
51 de la loi du 26 janvier 1892, être prononcée au-delà des limites de cette dotation. Afin de permettre au Département de justifier devant le Conseil d'État l'importance et la rotation du crédit dont il demande chaque année l'affectation, deux de mes prédécesseurs ont, par circulaire des 28 août 1894 et 7 octobre 1897, invité les administrations locales à faire parvenir au Ministère, le 30 novembre de chaque année, la nomenclature détaillée, divisée par services, de ceux de leurs agents qu'ils avaient l'intention de proposer pour la retraite dans le courant de l'année suivante. Or, ces indications ont, paru absolument
courant de l'année suivante. Or, ces indications ont, paru absolument insuffisantes tant au Conseil d'État qu'au Ministère des Finances pour motiver l'attribution au Département de la quote-part qu'il sollicite annuellement. En conséquence et pour satisfaire au désir exprimé par ces contrôles, j'ai l'honneur de vous prier de me faire parvenir, aux lieu et place des documents prévus par les circulaires de 1894 et de 1897, deux états dressés dans la même forme que ces derniers et comprenant, le premier, les fonctionnaires remplissant au 31 décembre de l'année dans laquelle s'effectuera l'envoi, les conditions exigées pour la retraite par application de
l'envoi, les conditions exigées pour la retraite par application de la loi du 9 juin 1853, avec indication de ceux qui l'auront sollicitée; le second, les fonctionnaires qui réuniront ces conditions seulement dans le cours de l'année suivante, avec mention spéciale de ceux qu'il sera impossible de maintenir en activité soit pour infirmités, soit pour suppression d'emploi, soit pour toute autre cause. J'appelle votre attention sur la nécessité de produire des renseignements absolument complets. Le défaut de production de renseignements exposerais le Département à n'obtenir, lors de la discussion entre les représentants des divers Ministères de la dotation à attribuer
les représentants des divers Ministères de la dotation à attribuer à chacun d'eux, qu'un crédit insuffisant pour assurer la bonne marche du service. Je me trouverais donc, de ce fait, dans l'obligation de rejeter les propositions d'admissions à la retraite que vous pourriez avoir à me formuler, quoique impérieux que soient les motifs invoqués par vous, ce qui, vous le reconnaîtrez, entraînerait de très sérieux inconvénients. J'ajouterai que, pour permettre à mon administration de posséder en temps utile les renseignements qui lui sont nécessaires, les états dont est question dans la présente circulaire devront être adressés au Département (sous le
la présente circulaire devront être adressés au Département (sous le timbre du 1er bureau de la direction de la Comptabilité) de manière à être reçus à Paris le 1er septembre au plus tard. Je vous prie de m'accuser réception de la présente communication et de la faire insérer dans les recueils d'actes officiels de votre colonie. Le Ministre des Colonies, GEORGES LEYGUES. N° 753. — ARRÊTÉ promulguant dans les Colonies et Territoires du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française le décret du 26 juillet 1906, portant réduction du minimum de taxe applicable aux papiers d'affaires dans les relations de la
taxe applicable aux papiers d'affaires dans les relations de la France avec ses Colonies ou de ses Colonies entre elles. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 26 juillet 1906, ARRÊTE: Art. 1er. — Est promulgué dans les Colonies et Territoires du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française le décret du 26 juillet 1906, portant réduction du minimum de taxe applicable aux papiers d'affaires dans les relations de la France avec ses Colonies ou de ses
relations de la France avec ses Colonies ou de ses Colonies entre elles. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, inséré et communiqué partout où besoin sera. Corée, le 22 août 1906. M. MERLIN. Par le Gouverneur général: Le Lieutenant-Gouverneur, A. NE BOUT. DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 8 avril 1898, qui autorise le Président de la République à ratifier et à faire exécuter la convention de l'union postale universelle; Vu l'article 21 de cette convention, qui donne aux parties contractantes le droit de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue
de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration dans les relations postales; Vu l'article 4 du décret du 26 décembre 1898, fixant les taxes à percevoir sur les correspondances de toute nature échangées entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le bureau français de Tripoli de Barbarie, d'une part, et les Colonies ou Établissements français, d'autre part, ou entre ces Colonies ou Établissements; Vu le décret du 13 juin 1906, portant réduction de 20 centimes à 15 centimes du minimum de taxe applicable aux papiers d'affaires dans les
du minimum de taxe applicable aux papiers d'affaires dans les relations de la France avec ses Colonies ou de ses Colonies entre elles; Vu la loi du 3 mars 1906, concernant le transport par la poste des lettres et imprimés non périodiques. Sur le rapport du Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies, du Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances, DÉCRÈTE: Art. 1er. — A partir du 1er septembre 1906, la taxe à percevoir pour l'acheminement des papiers d'affaires échangés soit entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le bureau français de
la France, l'Algérie, la Tunisie et le bureau français de Tripoli de Barbarie, d'une part, et les Colonies ou Établissements français, d'autre part, soit entre ces mêmes Colonies ou Établissements, sera fixée comme suit: Jusqu'au poids de 100 grammes, 10 centimes; Au-delà de 100 grammes, 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeureront abrogées. Art. 3. — Le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies, le Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui
le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Journal officiel de la République française et au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 26 juillet 1906. A. FALLIÈRES Par le Président de la République: Le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, Louis BARTHOU. Le Ministre des Colonies, G. LEYGUES, Le Ministre des Finances, POINCARÉ. Le Ministre de l'Intérieur, C. CLEMENCEAU. N° 707 bis. — Arrêté classant le Service du chemin de fer de la Côte d'Ivoire dans les services temporaires prévus par le décret
Côte d'Ivoire dans les services temporaires prévus par le décret du 18 janvier 1905. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du Ministre des Colonies en date du 21 novembre 1903, relatif à l'organisation de la Direction du chemin de fer de la Côte d'Ivoire Vu le décret du 18 janvier 1905, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion; Vu la dépêche ministérielle
Martinique, la Guadeloupe et la Réunion; Vu la dépêche ministérielle du 21 juillet 1906, approuvant les propositions faites. ARRÊTE: Art. 1er. — Le Service du chemin de fer de la Côte d'Ivoire est classé parmi les services temporaires dont la formation est prévue par le décret du 18 janvier 1905. Ce service qui prend le titre de Direction temporaire des voies de pénétration, reste chargé des études et travaux nécessaires pour le maintien et l'amélioration de la coupure de Port-Bouet et pour la continuation du chemin de fer d'Abidjan à Katiola, ainsi que des chemins d'accès aux gares et des
Katiola, ainsi que des chemins d'accès aux gares et des routes de pénétration destinées à hâter la mise en valeur du pays. Art. 2. Le personnel affecté à ce service devant généralement être logé dans des camps provisoires, déplacés au fur et à mesure de l'avancement des chantiers, est constitué au moyen d'éléments militaires encadrant des ouvriers indigènes. Il est placé sous la direction d'un officier supérieur ou subalterne remplissant les conditions du dernier alinéa de l'article 7 du décret du 18 janvier 1905. Le Directeur du service des voies de pénétration relève directement du Lieutenant-Gouverneur. Il lui adresse tous
de pénétration relève directement du Lieutenant-Gouverneur. Il lui adresse tous les ans, en même temps que le projet de budget de l'année suivante les avant-projets d'exécution des travaux, comprenant : 1° Un plan au 1/10,000'' ; 2° Un profil en long à 1/10,000° pour les longueurs et à 1/500° pour les hauteurs avec indication des ouvrages d'art, des courbes et déclivités ; 3° Un devis descriptif comprenant l'état et l'emplacement des ouvrages d'art avec leurs ouvertures et tours de bouches supérieures, ainsi que l'état des gares avec plan schématique des voies et emplacement des bâtiments. Art. 3. - La comptabilité
voies et emplacement des bâtiments. Art. 3. - La comptabilité des dépenses nécessaires pour l'exécution des travaux continue à être assurée dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 30 mars 1903, L'inventaire du matériel en compte est adressé au Lieutenant-Gouverneur le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Art. 4. Dans les premiers jours du mois suivant l'expiration de chaque trimestre, le Directeur du service des voies de pénétration adresse au Lieutenant-Gouverneur un rapport sur la marche du service pendant le trimestre écoulé. Ce rapport qui comprend notamment tous les renseignements nécessaires sur la situation financière, l'état
notamment tous les renseignements nécessaires sur la situation financière, l'état d'avancement des travaux et les besoins en personnel ou en matériel, est transmis au Gouverneur général. Art. 5. Le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d'Ivoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aux publications officielles de la Colonie et publié partout où besoin sera. Gorée, le 6 août 1906. Pour le Gouverneur général et par ordre : Le Gouverneur des Colonies, Secrétaire général du Gouvernement général, M. MERLIN. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-Gouverneur p.t., A. NEBOUT. Ce service est divisé en arrondissements dont les limites sont
Ce service est divisé en arrondissements dont les limites sont fixées par des arrêtés du Lieutenant-Gouverneur soumis à la ratification du Gouverneur général. Chacun de ces arrondissements est dirigé par un conducteur du cadre général des Travaux publics des Colonies, secondé s'il y a lieu, par : 1° Des commis du cadre général; 2° Des officiers et maîtres de port; 3° Des agents du cadre local des Travaux publics de l’Afrique occidentale française. b) Du service des Mines qui assure l'exécution des paragraphes 9 et 10 de l'article 1er précité; ce service est assuré par un contrôleur des mines secondé,
ce service est assuré par un contrôleur des mines secondé, s'il y a lieu, par des commis du cadre général et des géomètres. CHAPITRE III EXÉCUTION DES TRAVAUX Art. 4. — Le chef du service des Travaux publics adresse tous les ans au Lieutenant-Gouverneur, en même temps que ses prévisions pour le budget de l'année suivante, les projets d'exécution des travaux comprenant, en deux expéditions : un rapport explicatif, des dessins des principaux ouvrages, un détail estimatif des dépenses et, lorsque les travaux doivent être exécutés à l’entreprise, un devis et un cahier des charges. L’un de ces dossiers est
et un cahier des charges. L’un de ces dossiers est transmis au Gouverneur général, l’autre, après avoir été visé et approuvé par le Lieutenant-Gouverneur est retourné au chef de Service pour exécution. Art. 5. — Les travaux sont effectués au moyen des crédits y affectés sur le budget de l'exercice correspondant; ces crédits sont spéciaux aux ouvrages pour lesquels ils ont été votés. Art. 6. — Pour les dépenses d'entretien et pour celles auxquelles des crédits n'ont pas été spécialement affectés, le chef du service des Travaux publics, dès qu'il a reçu notification de l'approbation du budget soumet à l'Administration
a reçu notification de l'approbation du budget soumet à l'Administration un plan de campagne définitif indiquant la répartition des crédits ouverts et leur affectation aux divers travaux à exécuter. Il fixe notamment le montant des sommes à affecter à l'entretien de chaque route, chemin, port, bâtiment, ouvrage d'art important, aux grosses réparations, aux acquisitions de matériel neuf, etc... En dehors de l'entretien, aucune dépense, si elle n'est pas prévue explicitement au plan de campagne, ne peut être engagée sans une décision du Gouverneur général, prise sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur. La décision indique les ressources destinées à régler cette dépense.
La décision indique les ressources destinées à régler cette dépense. Art. 7. — Le chef du service des Travaux publics engage directement, pour l'exécution des travaux en régie et dans la limite des crédits affectés aux dits travaux, toutes les dépenses d'acquisition de matériel et de matériaux. L'inventaire du matériel est adressé au Lieutenant-Gouverneur le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Art. 8. — Les conditions de réception des matériaux et des travaux sont fixées conformément aux règles suivies dans la Métropole par le service des Ponts et Chaussées en tout ce qui n'est pas contraire aux
et Chaussées en tout ce qui n'est pas contraire aux prescriptions des décrets et règlements généraux en vigueur concernant l'Administration coloniale. CHAPITRE IV TENUE DES BUREAUX — COMPTABILITÉ — RAPPORTS Art. 9. — Les bureaux du chef de service et des conducteurs sont tenus conformément aux règles suivies dans la Métropole par le service des Ponts et Chaussées, en tout ce qui n'est pas contraire aux prescriptions des décrets et règlements généraux en vigueur concernant l'Administration coloniale. Art. 10. — La comptabilité du chef de service et des conducteurs est tenue conformément aux règles suivies dans la Métropole par le
tenue conformément aux règles suivies dans la Métropole par le service des Ponts et Chaussées, sous la réserve indiquée à l'article précédent. En ce qui concerne l'ordonnancement des dépenses, les mandats sont préparés par le chef du service des Travaux publics, et adressés pour ordonnancement, avec les pièces justificatives à l'appui, au Lieutenant-Gouverneur ou à son délégué; ils sont ensuite retournés au service des Travaux publics pour être remis aux intéressés. Art. 11. — Dans les premiers jours qui suivent l'expiration de chaque trimestre, le chef du service des Travaux publics adresse au Lieutenant-Gouverneur un rapport sur la marche de
publics adresse au Lieutenant-Gouverneur un rapport sur la marche de son service pendant le trimestre, écouté. Ce rapport indique notamment l'état d'avancement des travaux en cours, la situation des crédits qui y sont affectés, Les besoins en personnel ou en matériel. Ce rapport est transmis au Gouverneur général. Le même rapport contient également, en ce qui concerne les mines, l'état statistique des recherches et des exploitations ainsi que tous les renseignements de nature à faire ressortir la situation minière de la Colonie. Art. 12. — Des rapports spéciaux sont établis aux mêmes dates sur les entreprises contrôlées par le service
aux mêmes dates sur les entreprises contrôlées par le service des Travaux publics (chemins de fer, tramways, port de Grand-Bassam, etc.); ils indiquent notamment les résultats du trafic, l'état d'entretien des ouvrages et du matériel d'exploitation, les plaintes ou réclamations du public, les statistiques et tous autres renseignements utiles. Ces rapports sont transmis au Gouverneur général. CHAPITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 13. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent annulées. Art. 14. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d'Ivoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aux publications officielles de la Colonie. Gorée, le