jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de ces permissions bénéficieront, sur leur demande, de la gratuité du transport pour une destination unique, dans les conditions exposées au paragraphe 45. Ceux qui auront bénéficié de cette mesure n’auront pas droit à la gratuité du transport à l’occasion de la permission de quatre jours à laquelle ils pourraient prétendre à leur tour normal de départ. 40. Permissions d’une semaine, accordées aux militaires évacués du front pour blessure ou maladie, à leur sortie, suivant le cas, soit des hôpitaux militaires ou temporaires, soit des hôpitaux dépôts de convalescents, avant qu’ils ne rejoignent le dépôt de leur corps. Ces permissions,
qu’ils ne rejoignent le dépôt de leur corps. Ces permissions, qui ne seront jamais prolongées ou renouvelées avant le départ de leur bénéficiaire pour le front, doivent être considérées comme un droit dans la zone de l’intérieur, sauf en cas de force majeure ou de punition grave. La durée de ces permissions, qui comprend le voyage aller et retour, sera prolongée d’un jour par 400 kilomètres de trajet. Pour les militaires qui vont passer leur permission en Corse ou en Algérie, Tunisie, Maroc, la semaine comptera du jour exclu du débarquement en Corse ou en Afrique au jour exclu du
débarquement en Corse ou en Afrique au jour exclu du rembarquement. Il est gratuit. Les permissionnaires recevront les ordres de transport nécessaires pour le trajet d’aller jusqu’au lieu où ils passent leur convalescence, et pour le trajet du retour depuis le lieu où ils ont passé leur convalescence jusqu’au dépôt du corps. Les permissionnaires d’une semaine ont droit : à l’indemnité journalière au titre des frais de déplacement, à l’exclusion de la solde et des prestations accessoires d’alimentation; pour les autres journées, à la solde et à l’indemnité représentative de vivres, au titre de la solde, si la blessure a
vivres, au titre de la solde, si la blessure a été reçue ou la maladie contractée au cours des opérations de guerre. La durée de ces permissions, qui comprend le voyage aller, sera prolongée d’un jour par 400 kilomètres de trajet. La gratuité du voyage en chemin de fer et, le cas échéant, en paquebot, pour une destination unique, sera accordée à tout sous-officier ou soldat qui en fera la demande. La veille du départ des permissionnaires, les dépôts demanderont au chef de gare les billets nécessaires, les payeront et les remettront aux permissionnaires. Chaque permissionnaire recevra soit un billet
les remettront aux permissionnaires. Chaque permissionnaire recevra soit un billet d’aller et retour, soit deux billets, l’un pour l’aller, l’autre pour le retour. Dans le second cas, le billet de retour portera au verso la mention : « Retour à (nom de la gare de départ) ». Lorsque les permissionnaires se rendent dans une localité pour laquelle le chef de gare ne peut délivrer de billet militaire, ils recevront, par les soins du corps, deux ordres de transport, l’un pour l’aller, l’autre pour le retour; sur ces ordres de transport sera portée la mention : « A taxer au quart
sera portée la mention : « A taxer au quart militaire ». Suivant le cas, le corps inscrira sur le titre de permission la mention : « Billet remis » ou « Ordre de transport remis ». En Algérie, les bons de convoi sont délivrés par les commandants d’armes aux permissionnaires qui ont des trajets à effectuer sur des routes desservies par des voitures publiques, à l’exclusion des chemins de fer. Permissions agricoles, accordées aux militaires susvisés conformément aux instructions en vigueur. Permissions d’une durée variable, déterminée par les instructions spéciales; le prix de voyage est payé par les permissionnaires,
spéciales; le prix de voyage est payé par les permissionnaires, au tarif militaire. Sous aucun prétexte, le titre de permission, spécial aux militaires mentionnés aux Chapitres II, III et IV ne doit être utilisé pour les permissionnaires mentionnés au chapitre V. Si, par hasard, cette prescription n’était pas observée, l’employé qui découvre l’erreur au départ refusera le titre, le retirera et l’adressera au 4e bureau de l’E.M.A. Mais, si c’est en cours de route ou à destination que l’erreur est découverte, l’employé se bornera à signaler sur son rapport le nom et le corps du militaire détenteur de la permission
nom et le corps du militaire détenteur de la permission irrégulière; ces indications seront transmises à la commission du réseau intéressée. Les sous-officiers ou soldats en permission n’ont pas le droit de quitter la localité pour laquelle la permission leur a été accordée sans l'autorisation du général commandant la subdivision ou, à défaut, du commandant d’armes ou, à défaut, de la gendarmerie. Cette autorisation ne sera accordée qu’à titre exceptionnel et pour des raisons sérieuses. Elle sera portée sur le titre de la permission sous la forme suivante : « Autorisé à se rendre à...», suivie du titre, de la
Autorisé à se rendre à...», suivie du titre, de la signature et du cachet de l’autorité militaire. Tous les déplacements autres que le voyage qui devait être normalement effectué ont lieu aux frais du permissionnaire, au tarif militaire. Sous aucun prétexte, l’autorisation susvisée ne pourra être accordée plus d’une fois au cours d’une même permission. Ces permissions ne pourront être prolongées ou renouvelées. Toutefois, dans des cas absolument exceptionnels (évènements graves de famille, par exemple), une prolongation pourra être accordée par les généraux commandant les subdivisions aux militaires qui en feraient la demande, à la condition qu’une enquête préalable en
feraient la demande, à la condition qu’une enquête préalable en ait prouvé la nécessité absolue. Aucune des permissions prévues ci-dessus aux paragraphes 38, 39, 40, 43, 47, 48 ne peut être accordée aux indigènes de l’Afrique du Nord. Dans les formations sanitaires et dépôts de passage en France, il peut leur être accordée des permissions de la journée ou de l’après-midi. Des permissions exceptionnelles pour événements graves de famille ne peuvent leur être accordées que sur autorisation spéciale du ministre (état-major de l’armée, section d’Afrique). Les militaires indigènes sortant des hôpitaux militaires ou temporaires, ou des hôpitaux-dépôts de convalescents, doivent
hôpitaux militaires ou temporaires, ou des hôpitaux-dépôts de convalescents, doivent être dirigés sur le dépôt de passage de leur corps en France. De là, ils peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine dans les conditions qui ont fait l’objet d’instructions spéciales au général commandant la 15ème région. À leur arrivée à la portion centrale de leur corps en Afrique, ils bénéficient d’une permission d'une semaine. Dans les trains militaires, il doit toujours y avoir des chefs de wagons et de compartiments. Les trains de permissionnaires seront accompagnés d’une garde de police, conformément aux instructions de détail qui seront envoyées directement
police, conformément aux instructions de détail qui seront envoyées directement aux généraux commandant les régions. Cette garde sera commandée par un officier ; elle sera fournie par les corps actifs ou de réserve. L’officier et la garde de police assureront le service pour le voyage d’aller et le voyage de retour. Avant le départ, l’officier de service fera autant que possible vérifier par le sous-officier, accompagné d’un agent du chemin de fer, les titres de permission, afin d’éviter les erreurs de direction. Pour le voyage vers le front, il fera vérifier en même temps, si la date de la case
vérifier en même temps, si la date de la case F est bien celle du jour ; si la date n’est pas celle du jour, on appliquera les prescriptions du paragraphe 25. Aux gares de bifurcation, où les permissionnaires pourraient trouver des trains de l’exploitation se dirigeant vers Paris, une surveillance particulière sera exercée. Toutes indications sur ces gares seront fournies au départ par le commissaire militaire ou le chef de gare, qui remettront à l’officier l’horaire du train qu’il accompagne. L’officier choisira, tant à l’aller qu’au retour, parmi les gradés qui utilisent le train sur la totalité de son
gradés qui utilisent le train sur la totalité de son parcours, des chefs de compartiments, ou, tout au moins de wagons, qui seront responsables de la discipline de leur wagon et de leur compartiment pendant la durée du trajet. Si des cas de désordre se produisent dans un wagon déterminé (mauvaise tenue des hommes, dégâts commis, etc.), et que le chef de wagon n’ait pas désigné les coupables, les mesures suivantes seront appliquées : s’il vient du front, il sera, à son arrivée, et sans qu’il puisse sortir de la gare, renvoyé sur le front. La mention de la mesure
gare, renvoyé sur le front. La mention de la mesure prise sera portée sur le titre de permission. Si le chef de wagon signale les soldats coupables, ce sont ces militaires qui, dans les conditions ci-dessus indiquées, seront renvoyés au front. Si les faits se produisent au cours du voyage de retour au front, mention des incidents sera portée par l'officier chef de train sur la permission, soit du chef de wagon, s’il n’a pas signalé les coupables, soit des militaires désignés par lui. Les commissaires de gare doivent veiller avec le plus grand soin à l’observation de la discipline
avec le plus grand soin à l’observation de la discipline pendant le parcours. Ils prendront les mesures nécessaires pour que les militaires ne montent pas dans les trains où ils n’ont pas accès ou dans les voitures des classes où ils ne sont pas admis. Lorsque des fautes contre la discipline se produisent dans leur gare, il leur appartient de prendre sans faiblesse toutes mesures nécessaires et, s’il y a lieu, de faire immédiatement une enquête sur les faits qui se sont produits. Tous les dimanches et jours de fêtes et, en outre, aussi souvent que possible, dans les gares
et, en outre, aussi souvent que possible, dans les gares de l’intérieur, particulièrement dans les gares où se trouve un commissaire militaire, la gendarmerie devra exercer un contrôle très strict sur les permissionnaires en stationnement dans la gare et surtout de passage dans les trains. Elle portera spécialement son attention sur le titre de permission, sur le train qu’utilise le permissionnaire (si c’est un permissionnaire du front), et sur la classe où il voyage. Les agents des réseaux de chemins de fer ne doivent délivrer de billets aux militaires isolés (officiers exceptés) que sur le vu d’une permission régulière émanant
(officiers exceptés) que sur le vu d’une permission régulière émanant d’une autorité militaire dûment qualifiée et autorisant le militaire à se rendre dans la localité pour laquelle il demande un billet. Toutefois, aux permissionnaires de plus de quarante-huit heures, il sera délivré des billets au tarif militaire pour se rendre à la gendarmerie desservant leur résidence et revenir à leur point de départ. Si le militaire n'a pas de titre de permission, les employés ne doivent pas lui délivrer de billet, même à plein tarif. S’il a un titre d’absence, ils ne doivent lui délivrer de billets que pour la
ils ne doivent lui délivrer de billets que pour la classe où son grade l’admet à voyager. Sous aucun prétexte, ils ne doivent délivrer de billets militaires sur le vu d'un laissez-passer ou d’une permission qui n’est pas signée d’une autorité militaire. Les militaires venant des armées, qui ne sont pas en possession de leur titre de permission, seront mis, par les commissaires militaires des gares, à la disposition de la gendarmerie. Toutefois, ceux dont la bonne foi ne paraît pas douteuse seront envoyés immédiatement sur la gare régulatrice de leur armée, et seront confiés à des gradés retournant directement
leur armée, et seront confiés à des gradés retournant directement au front, toutes les fois qu’il sera possible de le faire. Dans les gares qui ne possèdent pas de commissaire militaire, les militaires en situation irrégulière, seront, si possible, signalés à la gendarmerie ou au commissaire militaire de la gare la plus voisine dans le sens du parcours, qui prendra à leur égard les mesures indiquées ci-dessus. Toutes les mesures doivent donc être prises pour éviter dans toute la mesure possible, que les militaires circulent dans une classe à laquelle ils n’ont pas droit. Un contrôle très sévère devra être
ils n’ont pas droit. Un contrôle très sévère devra être exercé sur toutes les lignes, dans les stations et en marche, surtout les samedis, dimanches, jours de fête et veilles de fête. Les noms des délinquants seront signalés à l’autorité militaire. MESURES COMMUNES A TOUS LES MILITAIRES EN CONGÉ DE CONVALESCENCE OU EN PERMISSION. 57. — Tous les militaires, officiers aussi bien que soldat, titulaires d’un titre d’absence de plus de quarante-huit heures, devront soumettre eux-mêmes leur titre au visa du commandant d’armes ou à celui de la gendarmerie. Mention de cette obligation devra être portée sur les titres d’absence
de cette obligation devra être portée sur les titres d’absence délivrés, tant au front que dans la zone de l’intérieur, au lieu et place des anciennes dispositions. 58. — Aucun titre de congé ou de permission ne peut être établi pour deux destinations. 59. — Les ordres de transport doivent indiquer, non seulement le point de départ et celui d’arrivée, mais l’itinéraire par la voie la plus courte. L’autorité qui établit l’ordre de transport doit indiquer cet itinéraire sur toutes les parties de ces ordres, dans la case intitulée : « Itinéraire par les voies ferrées ». Les autorités qui
« Itinéraire par les voies ferrées ». Les autorités qui auront négligé de se conformer à cette recommandation seront responsables des conséquences de l’inobservation de cette prescription. 60. — Classes où peuvent voyager les militaires dans les trains de l’exploitation.— 1° Militaires porteurs d’un ordre de transport ou une permission du front. — Ces titres donnent droit au transport gratuit dans les classes suivantes : Officiers de tous grades : 1re classe ; Adjudants-chefs, adjudants et assimilés, aspirants : 2e classe ; Autres militaires : 3e classe. Toutefois, les militaires qui doivent voyager en 3e classe pourront être admis à
qui doivent voyager en 3e classe pourront être admis à voyager en 2e classe, en payant un supplément égal à la différence entre le prix d’un billet de 2e classe au tarif militaire et le prix d’un billet de 3e classe au même tarif pour le parcours qui leur restera à effectuer au moment où ils demanderont à changer de classe. Cette mesure n’est applicable que dans les trains de voyageurs de l’exploitation, sur les parties du trajet où il n’existe pas de trains spéciaux de permissionnaires, dans lesquels le déclassement n’est pas autorisé ; 2° Militaires payant leur place.
déclassement n’est pas autorisé ; 2° Militaires payant leur place. — Sont admis à voyager : Les officiers : dans toutes les classes. Les autres militaires : en 2e ou 3e classe. 61. — Localités où peuvent être passés les congés de convalescence et les permissions.— Zone de l’intérieur (y compris la principauté de Monaco) et régions de la zone des armées situées en deçà de la ligne de démarcation pour la circulation en chemin de fer, localités situées sur cette ligne non comprises : tous les militaires qui ont obtenu un congé de convalescence ou une permission. Remarque :
obtenu un congé de convalescence ou une permission. Remarque : Pour se rendre dans certains cantons-frontières des 16e et 18e régions, il faut l’autorisation du commandant de l'arrondissement de gendarmerie, délégué du général commandant la région. 62. — Localités de la zone des armées situées au-delà de la ligne de démarcation pour la circulation en chemin de fer ou sur cette ligne et en deçà de la limite indiquée au tableau annexé au présent chapitre : tous les militaires qui ont obtenu un congé de convalescence et tous les permissionnaires autres que les permissionnaires des vingt-quatre heures (dimanches et jours
autres que les permissionnaires des vingt-quatre heures (dimanches et jours fériés), 63. — Localités du territoire français situées au-delà de la limite indiquée au paragraphe 62 : a) Militaires proposés pour la réforme n° 1 par une commission spéciale de réforme, et mis en congé de convalescence en attendant leur radiation définitive des contrôles. b) Exceptionnellement, et avec l’autorisation du général commandant en chef, les permissionnaires autres que ceux de vingt-quatre heures dont la famille réside au-delà de cette limite. 64. — Corse, Algérie, Tunisie et Maroc (y compris Tanger) : militaires qui ont obtenu un congé de convalescence et
: militaires qui ont obtenu un congé de convalescence et tous les permissionnaires autres que ceux de vingt-quatre heures. Les militaires français et indigènes des corps d’Algérie, Tunisie, Maroc, en permission d'une semaine après blessure ou maladie, ou en congé de convalescence, dans la colonie ou le protectorat, rejoignent, à l’expiration de leur congé ou permission, les portions centrales de leur corps en Algérie, en Tunisie ou au Maroc (et non les dépôts de passage de France) sauf toutefois ceux dont le congé ou la permission auraient été accordés à la sortie d’une formation sanitaire de la zone des armées
la sortie d’une formation sanitaire de la zone des armées : ceux-ci doivent rejoindre directement leur corps aux armées. Les militaires français et indigènes du corps d’Algérie, Tunisie, Maroc, en permission à tout autre titre dans la colonie ou le protectorat, rejoignent directement leur point de départ, à l’expiration de leur permission. Les militaires indigènes bénéficiaires d'une permission d’une semaine, dans les conditions prévues par le paragraphe 40 ci-dessus, rejoignent, à l’issue de cette permission, leur portion centrale d’Afrique. 65. — Dans aucun cas, les militaires indigènes ne doivent être envoyés en congé ou en permission dans les familles françaises.
envoyés en congé ou en permission dans les familles françaises. 66. — Colonies françaises autres que l’Algérie et la Tunisie ; Les militaires qui, avant la mobilisation, avaient leur résidence légale dans les colonies françaises, et qui obtiendraient un congé de convalescence de deux mois ou au-dessus, peuvent, sur avis conforme du médecin traitant, être autorisés à passer la durée de ce congé dans les colonies. Dans le cas d’autorisation, il ne sera pas accordé de délai de route, mais les frais de la traversée seront à la charge de l’Etat. Les intéressés pourront, si leur état de santé le
l’Etat. Les intéressés pourront, si leur état de santé le nécessite, être affectés, à l’expiration de leur congé, à un corps de troupe stationné dans la colonie, par décision du commandant supérieur des troupes qui appréciera également s’ils peuvent ultérieurement être envoyés en France. Au cas où ils recevraient une affectation dans la colonie, avis de cette décision devra être porté, d’extrême urgence, par le commandant supérieur, à la connaissance du général commandant en chef ou du général commandant la région, suivant le cas. Grande-Bretagne, Italie : Permissionnaires du front (six jours) ou de l’intérieur (quatre jours), lorsque ces militaires
(six jours) ou de l’intérieur (quatre jours), lorsque ces militaires sont possesseurs d’une pièce authentique justifiant qu’ils ont leur famille dans ces pays (père, mère, femme ou enfants). Lorsque des permissions de cette nature seront accordées, il en sera rendu compte au ministre, sous le timbre des 2e et 5e bureaux de l’état-major de l’armée. Ces militaires pourront passer par Boulogne-sur-Mer, le Havre, Cherbourg et Saint-Malo pour se rendre en Angleterre, Ecosse ou Irlande ; par Saint-Malo ou Granville pour se rendre aux îles anglo-normandes, et par Menton-Vintimille pour se rendre en Italie. Les permissionnaires pour l’Angleterre, l’Ecosse ou l’Irlande
rendre en Italie. Les permissionnaires pour l’Angleterre, l’Ecosse ou l’Irlande devront être dirigés sur le port le plus voisin du point de départ. Ils devront faire viser leur titre d’absence, à l’aller et au retour, par le commandant d’armes du port où ils s’embarquent ou son délégué, ou par le commissaire militaire de la gare de Menton. La durée de la permission ne compte que de l’arrivée au port d’embarquement ou à Menton. Les permissionnaires ont droit au transport gratuit par voie ferrée jusqu’au port d’embarquement ou jusqu’à la gare frontière, ainsi que sur les paquebots et sur les chemins
frontière, ainsi que sur les paquebots et sur les chemins de fer d’Angleterre, d’Ecosse et du Pays de Galles, pour se rendre à destination. Sur les chemins de fer italiens, les permissionnaires ont droit au tarif militaire sur présentation aux guichets des gares d’un ordre spécial modèle B. Ces ordres modèle B sont délivrés directement aux intéressés, sur le vu de leur titre de congé, par l’officier italien de service à la gare de Modane. Ils peuvent être également fournis aux chefs de corps ou d’établissements militaires sur leur demande écrite adressée au chef de la section italienne du bureau
écrite adressée au chef de la section italienne du bureau interalliés (232, boulevard Saint-Germain, Paris). Les militaires en permission en Angleterre ou en Italie devront se présenter à l’attaché militaire à Londres, ou à Rome, s’ils sont en permission dans l’une de ces deux villes ou à proximité, ou bien l’aviser de leur résidence s’ils ne sont pas en permission à Londres ou à Rome ou à proximité. Ligne limite des localités que ne peuvent dépasser que les permissionnaires indiqués au paragraphe 63. —Elle est délimitée par la frontière française jusqu’à la limite est du canton de Bailleul, la limite
jusqu’à la limite est du canton de Bailleul, la limite est de ce canton, des communes de Neuf-Bourgoin et Merville, du canton de Lillers, des communes de Chocques, La Beuvrière, Lapugnoy, Marles, Bruay, Béthune, Houdain, Ranchicourt, Gauchin-Légal, Caucourt, Villers-lès-Cagnoncy, Aubigny, Tilloy-lès-Hébuterne, Izel-lès-Hainaut, limite est du canton d’Avesnes-le-Comte, des communes de Warlincourt-lès-Pas, Pas-en-Artois, Louvencourt, Acheux, Varennes, Harponville, Warloy-Baillon, Baizieux, Hibemont-sur-l’Ancre, Sailly-le-Sec, Sailly-Lorette, limite est des cantons de Corbie et de Moreuil, des communes de Bouarrée, Fèrecroche, Éterneay, Faverolles, Picqueny, Rollot, Mortefontaine, Cuvilly, Gournay-sur-Aronde, Monchy-Humières, Baugy, limite nord du canton de Compiègne, des communes de Janville, Choisy-au-Bac, Rethondes, Trosly-Breuil, Cuise-la-Motte, Croutoy, Montigny-en-Ghent,
des communes de Janville, Choisy-au-Bac, Rethondes, Trosly-Breuil, Cuise-la-Motte, Croutoy, Montigny-en-Ghent, Cutry, Missy-aux-Bois, Ploisy, limite nord du canton d’Oulchy-le-Château, des communes de Cerseuil, Lime, Raissy, Vaires, Blangy-lès-Fismes, limite nord du canton de Fismes, de la commune de Guyancourt, puis du canton de Fismes, des communes de Muizon, Thillois, Ormes, Bezannes, Champfleury, Montgivry, Ludes, Mailly-Champagne, Verzenay, Verzy, puis une ligne qui rejoignant la voie ferrée, Reims-Verdun, à hauteur de Sept-Vaulx, la suit jusqu’à Verdun, la Meuse entre Verdun et la limite de l’arrondissement de Commercy, cette limite Nord, puis la ligne Courouvre, Pierrefitte, Baudremont, Lignières (ces localités incluses), la limite nord des
Pierrefitte, Baudremont, Lignières (ces localités incluses), la limite nord des cantons de Ligny et Commercy, la Meuse jusqu’à Commercy, la limite nord des cantons de Euville, Aulnoy-sous-Vertuzey, Boucq, Sanzey, Royaumeix, Tremblecourt, Hogeville, Villers-en-Laye, la ligne Ville-au-Val, Jandelaincourt, Moivron, Champenois, Joigny, Serres, Valhey, Bauzemont, Crion, Sionviller, Croismare, Marainviller (ces localités incluses), le cours de la Verdurette jusqu’à Vacqueville, Raon-l’Etang, la Meurthe jusqu’à la frontière, la frontière jusqu’à la Suisse. VIII.— AUTRES DISPOSITIONS Sont annulées les dispositions antérieures contraires à celles de la présente circulaire. La présente circulaire devra être portée à la connaissance des commandants d’armes, commandants de dépôts, sous-intendants, chefs