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aveu ? Alors, leur premier récit restant manifestement absurde, et leur persistance à ne pas user d'un moyen, qui pour beaucoup de gens sauverait leur honorabilité avant de nous tromper, ils se placeront d'eux-mêmes sous la vulgaire inculpation de détournement de fonds. Nous ne croyons pas encore que cela soit la fin qui est réservée à cette histoire. Quand ils auront pris nettement conscience du dilemme qui se pose devant eux, on peut tout au moins espérer que MM. Rollin, François et Mareschal se décideront à nous faire certaines révélations qui ne manqueront point d'intérêt. Dès maintenant ils doivent renoncer
qui ne manqueront point d'intérêt. Dès maintenant ils doivent renoncer à se couvrir derrière le général Delanne. Ils n'avaient pas hésité, nous le savons, à le mettre en cause, Hier, les journaux nationalistes reprenaient ce système de défense, en affirmant que le carnet de caisse de la réserve, visé par le général Delanne, sous-chef d'état-major, porte la mention suivante : « Pris à la réserve, 20,000 francs pour documents Austerlitz. « Signé : FRANÇOIS. « Visé : DELANNE, » et que, d'autre part, le carnet de caisse ordinaire porte cette inscription : « 5,000 francs, complément des 20,000 francs pris
inscription : « 5,000 francs, complément des 20,000 francs pris à la réserve pour documents Austerlitz. » Ces informations sont absolument inexactes. En aucune façon le général Delanne, sur qui ses anciens subordonnés du service des renseignements se sont efforcés de détourner l'accusation qui les visait, ne saurait être avec eux suspect de complicité. Il est vrai que l'argent a été pris dans la caisse de réserve et que, pour l'en faire sortir, il a fallu le visa du général Delanne. Mais celui-ci a toujours cru que l'opération avait été faite pour les besoins du service courant, et que l'autorisation
faite pour les besoins du service courant, et que l'autorisation qu'on lui avait demandée tendait seulement à faire passer la première fois une somme de 20,000 francs, la seconde une somme de 5,000 francs de la caisse de réserve à la caisse du courant. Sur ce point il est évident que l'on a surpris la confiance du général Delanne. L'enquête a démontré son entière bonne foi dans toute cette affaire. En ce qui concerne l'affectation spéciale que l'on aurait donné aux 25,000 francs, il déclare hautement qu'on n'a jamais entendu parler ni de Bangkok, ni de ses avances. Le général
parler ni de Bangkok, ni de ses avances. Le général Delacroix, actuellement gouverneur de Lyon, et qui était, en 1899, sous-chef du bureau des renseignements avec le général Delanne, sera évidemment entendu par M. le capitaine Cassel, rapporteur du deuxième conseil de guerre. Nous espérons que sa déposition aidera à faire la lumière sur le rôle véritable qu'il convient d'attribuer dans toute cette affaire à MM. Rollin, Mareschal et François. L'acquisition de Kratt u La vigilante diplomatie de M. Delcassé vient de remporter un nouveau succès », nous annoncent imprudemment, à grand renfort d'articles dithyrambiques, les journaux officieux de notre
à grand renfort d'articles dithyrambiques, les journaux officieux de notre Richelieu moderne. Songez donc, avant que les commissaires français et siamois n'aient commencé leurs nouveaux travaux, M. Delcassé et le ministre plénipotentiaire du gouvernement de Chulalong-Korn se sont mis d'accord pour la cession de Kratt à la France, Ils ont signé un protocole contenant un article ainsi conçu : « Aussitôt que l'accord prévu par l'article 3 et relatif à la délimitation de la frontière entre le Grand-Lac et la mer aura été établi, et aussitôt qu'il sera officiellement notifié aux autorités françaises que les territoires résultant de cet accord...
aux autorités françaises que les territoires résultant de cet accord... se trouvent à leur disposition, les troupes françaises qui occupent provisoirement Chantaboun en vertu de la convention du 3 octobre 1893, quitteront cette ville. » De là, les manifestations de joie des organes amis du ministre des affaires étrangères. Mais les imprudents, comment donc, ne comprennent-ils pas que la conclusion de ce protocole est la condamnation même de la politique de M. Delcassé. Kratt, en effet, n'était pas donné à la France dans ce glorieux traité qu'il conclut avec le Siam en février 1903 et qu'il n'osa pas soumettre à
Siam en février 1903 et qu'il n'osa pas soumettre à la ratification du Parlement, devant l'opposition du parti colonial, du groupe de M. Etienne. Eh bien ! puisqu'elle était possible — l'événement vient de le démontrer — n'ayant pas à ce moment réalisé l'acquisition de ce port, notre ministre fut bien coupable ou incapable. Oui, mais cette acquisition est-elle si importante ? Et si non, que deviennent alors les commentaires de la presse modérée ? G. M. LETTRE DE VIENNE Le baron Strehmayr — Son rôle politique La dénonciation du Concordat Le baron Strehmayr, ancien ministre de l'instruction publique, vient
Concordat Le baron Strehmayr, ancien ministre de l'instruction publique, vient de mourir à Vienne à l'âge de quatre-vingt-un ans. c'est lui, on s'en souvient, qui, en 1871, obtint de l'empereur d'Autriche, son maître, la dénonciation du Concordat, en faisant valoir que l'honneur de la monarchie autrichienne, l'exigeait. À cette époque, en effet, presque tous les pouvoirs publics étaient aux mains des prêtres, qui exerçaient leur contrôle sur toutes les administrations. Le clergé avait le monopole de l'enseignement. La presse qui, pourtant auparavant, ne jouissait pas de libertés bien étendues, avait été réduite à quelques feuilles officielles où le gouvernement ne
été réduite à quelques feuilles officielles où le gouvernement ne publiait que ce que le haut clergé lui permettait de faire connaître au public. Le baron Strehmayr, jugeant cette situation indigne d'un gouvernement qui se respecte, résolut de frapper un grand coup. Bon catholique, il entra résolument en lutte contre Rome. Le parti clérical se défendit avec acharnement ; se basant sur le dogme de l'infaillibilité, il démontra à l'empereur que le Concordat, signé par un pape faillible, perdait sa valeur par ce fait qu'une des hautes parties contractantes avait disparu. Cette argumentation fit grande impression sur l'empereur-roi et il
disparu. Cette argumentation fit grande impression sur l'empereur-roi et il approuva le projet qui lui était soumis. Mais le baron Strehmayr connaissait ses adversaires et le caractère changeant de son monarque : il chargea, le soir même, son plus jeune secrétaire, le docteur Lehmayer, de rédiger le décret impérial proclamant la dénonciation du Concordat et le lendemain, à la première heure, le ministre put le faire ratifier par l'empereur. On comprend, dès lors, le caractère qu'ont revêtu les manifestations des admirateurs et des anciens amis du baron Strehmayr sur la tombe du défunt. Le clergé, bien à contre-coeur, dut y
tombe du défunt. Le clergé, bien à contre-coeur, dut y prêter son concours. Mais ce monstre "mon t. ta faute de ce ministre éclairé fut de croire, qu'ayant fait signer ce décret, il avait partie gagnée. Il oublia que temps et persévérance sont nécessaires pour changer l'état d'esprit d'une nation soumise depuis des siècles au joug de l'Eglise et de la noblesse privilégiée. ENCORE UN CONSEIL DE GUERRE Un soldat du peloton de punition refuse de manœuvrer. Son sergent lui fait des observations. De dépit, il jette son fusil à terre : puis, l'ayant ramassé, en menace son sergent. Naturellement,
terre : puis, l'ayant ramassé, en menace son sergent. Naturellement, le fusil n'était pas chargé ; il n'avait même pas débaïonnette. Le soldat méritait une punition : c'est incontestable. Mettons six mois de prison – ou bien un an, si vous voulez. Le conseil de guerre a infligé cinq ans de travaux publics à cet homme – car un soldat, c'est un homme encore – qu'un mouvement d'impatience avait égaré. En agissant ainsi, les officiers-juges ont-ils donc voulu rappeler au ministre de la guerre qu'il a déposé sur le bureau de la Chambre un projet peut-être un peu timide sur
de la Chambre un projet peut-être un peu timide sur la réforme des conseils de guerre ? Fr. A. POUR LES Charteaux LA Commission D'ENQUÊTE Douzième journée – L'incident Millerand La commission entend le procureur général, le procureur de la République et le ministre de la justice – Autres dépositions La séance est ouverte, à une heure et demie, sous la présidence de M. Flandin. Le président informe ses collègues que le ministre de la justice, le procureur général et le procureur de la République demandent à être entendus au sujet de l'incident Millerand. La parole est donnée à M.
sujet de l'incident Millerand. La parole est donnée à M. Codet sur le procès-verbal. M. Codet, – Je tiens à reproduire les paroles que j'ai prononcées et qui ne figurent pas dans le compte rendu de la presse, J'ai dit hier que la plus grande faute commise au sujet de la divulgation du rapport du procureur de la République l'avait été évidemment par un membre de la commission. C'est bien de là qu'est partie la publicité d'un rapport qui, de sa nature, était confidentiel. Le secret aurait dû être gardé sur ce point comme il l'a été sur d'autres points
sur ce point comme il l'a été sur d'autres points de l'enquête. On aurait évité ainsi l'effet regrettable produit dans la presse. Je désire que mon observation figure dans le procès-verbal d'aujourd'hui, M. Déribéré-Désgranges. – Je présidais, lorsque le rapport a été lu et je n'avais pas à rappeler le serment de discrétion prêté par les membres de la commission, le procès-verbal à la presse mentionnant la lecture du procès-verbal. M. Rabier rappelle qu'il a protesté contre un roman d'un journal sur sa présence à un conciliabule qui aurait eu lieu au ministère de l'intérieur. Aucun journal n'a reproduit sa
lieu au ministère de l'intérieur. Aucun journal n'a reproduit sa protestation. Il la renouvelle aujourd'hui, dans l'espoir que les journaux la reproduiront. M. Colliard fait la même observation. Le président lit une lettre du garde des sceaux demandant que la commission l'entende dans l'après-midi, ainsi que le procureur général et le procureur de la République. La commission décide de les entendre immédiatement. M. Cottignies, procureur de la République M. Paul Cottignies, procureur de la République, cinquante-quatre ans, prête serment, M. Cottignies. – En lisant les journaux, j'ai vu à mon adresse des paroles très dures que j'ai conscience de n'avoir
adresse des paroles très dures que j'ai conscience de n'avoir pas mérité. Jamais il n'a été dans ma pensée soulever à M. Millerand quoi que ce soit d'incorrect dans son rôle au point de vue des affaires industrielles à propos desquelles il avait eu les relations que je signalais. On dit que j'ai employé une phrase à double sens. Je reconnais que ma rédaction n'est pas bonne. Mais il ne faut pas isoler quatre lignes, de mon rapport de l'ensemble même de ce document. Le résumé serait ainsi contraire au rapport lui-même. Le premier reproche qu'on m'a fait, c'est d'avoir
rapport lui-même. Le premier reproche qu'on m'a fait, c'est d'avoir obéi aux ordres du garde des sceaux. Je jure sur l'honneur que M. le garde des sceaux ne m'a pas parlé de l'affaire. On me reproche d'avoir parlé de M. Millerand à propos de refaire Firminy et non de M. Maruéjols. On a raconté déjà le fait matériel qui explique que la lettre du cabinet de M. Millerand se trouve dans le dossier et non celle de M. Maruéjols. L'affaire Firminy n'avait rien à voir dans le dossier. Mais la lettre Millerand avait été utilisée par M. Maruéjols pour prendre
lettre Millerand avait été utilisée par M. Maruéjols pour prendre des notes alors qu'il croyait que c'était une feuille blanche, et quand il a vu que c'était une lettre, il l'a remise au juge d'instruction. C'est comme cela qu'elle a figuré au dossier. M. Cottignies explique les phrases de son rapport qui ont été à tort incriminées. Il n'y avait donc sa pensée aucun sous-entendu ni aucune intention malveillante. M. Millerand avait le droit et le devoir de faire décorer M. Bonnet, qui le méritait, et, en signalant ses relations, à ce sujet avec M. Bonnet, à ce propos, je
à ce sujet avec M. Bonnet, à ce propos, je constatais simplement un fait qui ne pouvait donner lieu à aucune suspicion. M. Cottignies. – C'est moi. Chabert lui-même qui a demandé la saisie de certaines pièces du scellé n° 1 destinées à démontrer que tous les paniers saisis chez lui se rapportent à l'affaire et les moteurs électriques. Ces papiers mentionnaient M. Millerand. J'ai cru de mon devoir de loi de signaler dans l'intérêt même de M. Millerand dont le rôle échappait à toute critique. J'ai également mentionné M. La Ggrave parce qu'il était aussi en relations avec MM.
La Ggrave parce qu'il était aussi en relations avec MM. Chabert et Bonnet. M. Léopold Fabre. — Vous retirez votre phrase? M. Colligny. — Je reconnais qu'elle est mal rédigée. M. Fabre. — Pourquoi n'avez-vous pas mentionné aussi les pièces concernant M. Manilus? M. Colligny. — Elles n'avaient pas été saisies. Je ne les ai connues que par les journaux. M. Léopold Fabre. — Pourquoi n'avez-vous pas interrogé M. Millerand au sujet des pièces saisies? M. Colligny. — Il n'était pas dans l'affaire. M. Léopold Fabre. — Il est regrettable que vous n'ayez pas constaté que son rôle était normal
que vous n'ayez pas constaté que son rôle était normal et régulier quand vous mentionniez ses relations avec des industriels et des financiers, M. Bonnet. — Votre résumé attire simplement l'attention de la preuve des relations existantes entre plusieurs personnes. Avait-on reçu des ordres spéciaux du parquet au sujet de la recherche? Clerc de l'audience de la preuve M. Colligny. — Je n'ai reçu à ce sujet et je ne sais où ordre. M. Bonnefoy. — Pourquoi la pièce sur laquelle on avait inscrit l'heure des trains a-t-elle été jointe au dossier? M. Colligny. — Force qu'elle a dû remettre
au dossier? M. Colligny. — Force qu'elle a dû remettre ainsi. Bonnefoy. — Le procès-verbal nous a été communiqué dès l'abord sans le déposer, et, par conséquent, sans le scellé. M. Colligny. — Quant à moi, j'ai envoyé le tout en cours, une heure environ, au ministre de la Justice. M. Dérivière-Desgoffes. De la lecture de ces pièces communiquées à la commission ne résulta pas la preuve des relations entre les cinq personnes que vous mentionnez dans votre rapport. M. Colligny. — Mon opinion est que cette preuve résulte du dossier. M. Herault. — Il y a là une confusion,
dossier. M. Herault. — Il y a là une confusion, ces reprises sont susceptibles des explications. (Rires.) Au nombre des choses, il résulte de la déposition de M. Colligny que ces relations existaient déjà de l'une à l'autre. M. Dérivière-des Gosses. — La commission appréciera. M. Des-Cosn. — Je suis frappé de l'inexactitude clairement démontrée par le procureur de la République s'est servi, et donne maintenant des explications, qui ne justifient pas l'emploi du mot, en relation à des propositions de grandes affaires industrielles. Si on dit qu'un magistrat est en relations d'affaires avec tel ou tel criminel qu'il a
en relations d'affaires avec tel ou tel criminel qu'il a dû interroger ; par exemple, je n'aurais demandé comment il l'aurait pris. M. Colligny. — J'ai dit à propos d'affaires industrielles, et je ne vais pas pourquoi on veut abusément que j'aie soupçonné M. Millerand. M. Dymas Dufour. — Pourquoi la seconde lettre saisie par un hasard ou une erreur bien singulière nous a-t-elle été envoyée? M. Colligny. — Je l'ai déjà expliqué. M. Bonnefoy se trouvant en possession de cette lettre devait la renvoyer au juge qui, ayant le devoir de dresser un procès-verbal de la remise. M. Bonnefoy.
devoir de dresser un procès-verbal de la remise. M. Bonnefoy. — Ce procès-verbal devait être joints aux procès-verbaux des autres saisies, et non être distinct pour nous être communiqué. M. Simoneau. — Comme M. Millerand avait connu les pièces du scellé que la commission ignorait ! M. Colligny. — Je n'en sais rien, au moins ce n'est pas l'affaire. M. Simoneau. — Si le rôle de M. Millerand vous avait paru suspect, ne l'auriez-vous pas dit ? M. Colligny. — Certainement si, je l'ai déclaré ainsi. M. Dymas Dufour. — Alors, vous considérez donc... M. Simoneau. — Puisque la seconde
Alors, vous considérez donc... M. Simoneau. — Puisque la seconde lettre montrait M. Millerand ayant une invitation, n'était-elle pas au contraire pour être agréable à M. Millerand et qu'elle a été jointe au dossier ? (Hilarité.) M. Colligny. — Je ne sais quelle était l'intention du juge. M. Berthoulot. — Votre rapport ne reposait que sur une partie des pièces saisies ? M. Colligny. — Oui, celles triées par le juge. M. Berthoulot. — Je constate qu'on a produit une lettre de M. Millerand sur l'affaire Firmabit; et non celle de M. Manilus, relative à la même affaire. M. Saurin.
de M. Manilus, relative à la même affaire. M. Saurin. — Comment se fait-il que l'inspecteur ait eu connaissance du scellé ? M. Colligny. — Je ne sais rien. M. Dymas Dufour. — Quand un inspecteur opère une perquisition, il est accompagné du commissaire de police. M. Colligny. — En l'espèce, dit-il, de l'État. M. Saurin. — De qui reçoit-vous alors ? M. Colligny. — En façon générale, du ministre de l'intérieur, mais pour sa mission spéciale, du parquet. M. Saurin. — Est-il tenu d'adresser un rapport au ministre de l'intérieur à propos des perquisitions ? M. Colligny. — Je
l'intérieur à propos des perquisitions ? M. Colligny. — Je n'en sais rien. M. Harou. — Est-ce que cela s'est fait que si seulement, mais je considère cela comme incorrect. M. Godet. — Votre rapport est-il confidentiel ? M. Colligny. — J'étais averti que mon rapport serait communiqué au garde des sceaux. M. Godet. — Penaîlez-vous qu'il soit livré à la publicité ? M. Colligny. — Non ; en ce cas, je l'aurais revêtu plus près. M. Lebret. — Vous ne pensiez pas que votre rapport viendrait devant la commission d'enquête ? M. Colligny. — Non. Je ne le savais
d'enquête ? M. Colligny. — Non. Je ne le savais pas expressément. M. Huilley-Alex. — Avez-vous reçu pour votre rapport des ordres du gouvernement ? M. Colligny. — Je ne sais que personne ne m'en a parlé. M. Colligny se relève. M. Bulot, procureur général M. Bulot, procureur général, est introduit Le président, — J'ai été fort ému ce matin, à la lecture du compte rendu de l'audition de M. Dymas Dufour. J'ai été trouvé fort bien reçu par le garde des sceaux. Vous venez d'entendre M. le procureur de la République qui vous a donné l'explication de la pose
la République qui vous a donné l'explication de la pose de son rapport, je veux dire comment les choses se sont passées : Nous avons pu faire tout ceci avec une vitesse inaccoutumée qui serait de nature à se reproduire. réhabilitée la justice qu'un accuse depuis si longtemps de lenteur exagérée. (Sourires,) Sur la demande de la commission, que m'a communiquée M. le garde des sceaux, j'ai prié M. le juge André d'Hoventorier le temps de me le communiquer. M. le procureur de la République non nommé n'a en effet que peu de temps pour consacrer à cette affaire, il
que peu de temps pour consacrer à cette affaire, il a résumé dans son rapport le dossier. En vingt minutes j'ai vérifié le contenu qui m'a paru exeat. Je n'ai pas eu le temps de le revoir, corriger et transmettre comme mien. J'ai simplement fait une transmission au vis-à-vis quelle en ajoute autant que je croyais que M. Chabert ne s'oppose pas à la communication du secret N° X, soit à la commission, du mois: et à son président ou à son bureau. M. le garde des sceaux a donc communiqué le rapport sans le dossier. J'ai eu l'heur -est
communiqué le rapport sans le dossier. J'ai eu l'heur -est le tort de ne pas signaler le rapport comme contenant intervention ce qui aurait évité l'émotion de M. Millerand et, qui m'a touché moi-même comme elle a touché la commission. M. Cottignies a regretté l'ambiguïté de sa phrase. D'ailleurs, m'a-t-il approché de cette phrase l'ensemble du document qui rend compte de toutes les opérations de l'instruction; il est très explicite. Au cours du dépouillement des scellés, l'instructeur a relevé la fin de la première lettre, il a interpellé M. Chabert qui a expliqué qu'il s'agissait d'une constitution de société pour
qui a expliqué qu'il s'agissait d'une constitution de société pour moteurs, au sujet de laquelle il était en état de relations avec M. Bonnet. Au sujet de M. Millerand, et de M. Lagrave, M. Chabert ne se rappelait plus ce que c'était. On a vérifié si l'information existait que l'était M. Millerand. On fit venir M. Bonnet, qui expliqua qu'il s'agissait en effet de M. Millerand et de M. Lagrave, au sujet de la décoration qui lui avait été décernée en janvier 1913 à propos d'une mission qu'il avait accomplie pour étudier le foncionnement de la loi relative aux brevets
pour étudier le foncionnement de la loi relative aux brevets d'invention. Il n'y avait rien, d'autre que puedo pourrait promettre M. Millerand. Savais-tu même dit qu'il n'y avait pas lieu de l'interroger et qu'on devait conclure à un non-lieu. M. Millerand s'est ému qu'on ait dit cela de la lettre concernant M. Berr. Le procès-verbal qui accompagne cette lettre explicite les conditions dans lesquelles elle a été faite, et que vous connaissez. C'est une lettre très banale, écrite par un secrétaire de M. Millerand, sur l'invitation que lui faisait M. l'instructeur de visiter son appartement. M. Chabert n'a pu prévenir
l'instructeur de visiter son appartement. M. Chabert n'a pu prévenir M. Millerand de la saisie de cette lettre ainsi que de celles des autres intéressés à M. Firminbac et se trouvant au-dessous des scellés. Ces lettres ne touchant en rien à l'affaire, ne devaient pas figurer dans l'instruction. C'est ce qui serait arrivé pour la lettre Millerand sans la circonstance exceptionnelle dont j'ai parlé. A aucun moment, je n'ai pensé que M. Millerand, que je déclare mon ami, pouvait être touché par une phrase du rapport, peut-être malheureuse, mais certainement dépourvue, de toute insinuation malveillante, dans l'esprit de M. le
dépourvue, de toute insinuation malveillante, dans l'esprit de M. le procureur de la République. Enfin, je proteste contre l'idée qui a été insinuée qu'un ordre ait pu être donné à un magistrat de commettre une infamie. Pour ma part, je jetterais ma démission à la tête de celui qui me donnerait un pareil ordre. C'est ce que je tenais à dire. M. Bonnevay : Ce rapport était-il destiné à être communiqué à la commission ? M. Bulot : Non, si j'avais eu le temps de le blanchir, la plus grande ingénuité n'y serait pas restée. Je l'aurais supprimée comme inutile.
ingénuité n'y serait pas restée. Je l'aurais supprimée comme inutile. M. Bonnevay : Vous avez parlé d'une procédure hâtive et anormale. M. Bulot : Sans doute la lettre que manifeste la commission et dont la chancellerie nous transmet l'impression, nous oblige à des procédures inattendues et quelquefois regrettables. M. Bonnevay : Que pensez-vous du refus de M. Berr de déposer ? M. Bulot : Je le lui ai insisté parce qu'il s'agissait d'une instruction en cours. M. Bonnevay : M. Herbaux en a parlé; cependant... M. Bulot : ...Sous sa responsabilité personnelle. Ce n'est pas la même chose. Le juge
responsabilité personnelle. Ce n'est pas la même chose. Le juge d'instruction est un juge et tenu à un secret plus étroit. Je ne vous dirai pas ce qu'il y a dans l'instruction Berr, mais je puis vous dire ce qu'il n'y a pas. Dans l'affaire Leprot, il n'y a rien qui puisse se rattacher à l'acte des accusés, de besoin, ni à la tentative de corruption des juges instructeurs. Maintenant je désire revenir sur ce que j'ai dit dans ma première déposition au sujet de l'ouverture d'une information en ma qualité de dignitaire. J'ai retrouvé cinq précédents depuis 1908 et