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civils et l’éducation publique. L’œil du gouvernement est ouvert sur ces grands objets; pour répondre à ses fins, je vais vous parler aujourd’hui des dépôts de mendicité. Ces dépôts sont un monument de l’ancien régime. En les établissant, on avait eu pour but d’extirper la mendicité; mais alors la religion en faisait un état et presque une vertu; le travail se trouvait flétri, et l’oisiveté en honneur. Les dépôts de mendicité ont donc été tout à la fois très coûteux et très inutiles. Le Directoire exécutif veut remédier aujourd’hui à un double inconvénient; son arrêté du 17 thermidor me charge
un double inconvénient; son arrêté du 17 thermidor me charge de mettre à l’entreprise la nourriture et l’entretien des individus que renferment les dépôts de mendicité. Dans cette mesure, le gouvernement a eu pour premier but l’économie; mais sa pensée s’est étendue au-delà; nul travail n’existed dans ces asiles intermédiaires entre les prisons et les hôpitaux; et le gouvernement pense qu’il faut y occuper tous les individus, relativement à leurs forces et à leur industrie. Pour mettre plus d’ensemble dans une opération de cette nature, il était sans doute nécessaire de ne pas abandonner au hasard ou à l’insouciance des
de ne pas abandonner au hasard ou à l’insouciance des régisseurs un plan qui a besoin d’une grande sphère d’intelligence et d’activité. En conséquence, je me propose de confier cette branche d’administration à des citoyens dont le zèle, les connaissances et la probité me répondront de l’entière exécution des vues bienfaisantes du Directoire exécutif. Déjà, par un avis, j'ai appelé la concurrence des soumissionnaires sur cette entreprise importante; j’espère être bientôt à portée de la réaliser. Les corps administratifs des lieux où sont situés ces dépôts seront chargés de surveiller les entrepreneurs et l’exécution des charges qui leur sont imposées,
les entrepreneurs et l’exécution des charges qui leur sont imposées, suivant le cahier joint à cette lettre. Les autres administrations ne sont pas moins intéressées à connaître ces objets, qui peuvent concerner leurs attributions et diriger leurs idées, à certains égards, relativement aux maisons de détention, etc. J’ai donc cru essentiel d’entrer avec vous, Citoyens, dans quelques détails sur les genres de travaux propres aux établissements dont il est question. Un précis très succinct de ce qui se fait à ce sujet dans les autres contrées de l’Europe m’a paru très propre à vous éclairer sur ce qu’il convient de
très propre à vous éclairer sur ce qu’il convient de tenter ou de rejeter; car les idées exagérées ou les spéculations fausses sur le régime intérieur des maisons de répression sont aussi dangereuses que l’espèce d’abandon où on les avait laissées jusqu’à ce jour. On est porté à calomnier les usages de son pays, comme à préconiser, souvent au hasard, ceux des pays étrangers. Le philosophe et l’homme d’État doivent les peser tous dans la balance d’une comparaison impartiale et d’une discussion éclairée. Il est plus difficile qu’on pense de ranger ses idées autour d’une exécution facile, quand il s’agit
ranger ses idées autour d’une exécution facile, quand il s’agit de faire travailler des individus déjà viciés par une oisiveté calculée et tout prêts à l’être par le crime. Il faut encore observer que les usages et les habitudes d’un peuple mettent de prodigieuses différences dans la manière de conduire les individus. On n’établirait pas, sans y apporter de grands changements, le régime des prisons de Philadelphie à Paris : il n’y a aucune ressemblance entre un Français détenu par forme de police correctionnelle et un étranger dans la même position. Le Français est hardi, entreprenant; quand il est sévèrement
position. Le Français est hardi, entreprenant; quand il est sévèrement contenu, il ne tarde pas à transformer ses passions en vice, son activité en projets d’évasion, et son industrie en combinaisons de désordre : on doit donc avoir recours, dans les dépôts ou maisons de réclusion, aux travaux de différentes espèces, pour tempérer l’action inquiétante de ceux qu’elles renferment. On ne peut emprunter de nos voisins que ce qu’il y a dans leurs règlements d’applicable à ce genre d'administration; leurs fautes même peuvent être des leçons. L’Angleterre, vers laquelle la politique tourne quelquefois ses regards pour y chercher des établissements
politique tourne quelquefois ses regards pour y chercher des établissements utiles, offre dans ses bridwells, ou maisons de correction, si multipliées dans cette contrée, les abus les plus énormes; le malheureux qu’on y enferme, enchaîné souvent dans des lieux infects et dégoûtants, y expire plus encore de faim que de douleur. Sur environ cent-dix bridwells dont le vertueux Howard rend compte, on en trouve plus de cinquante-six où les individus qu’ils renferment sont sans travail, sans paille, sans couvertures, sans pain, ou avec une quantité si faible qu’elle suffit à peine pour les soutenir. Dans quelques-uns, comme à Clare, Stafford,
peine pour les soutenir. Dans quelques-uns, comme à Clare, Stafford, Wimundham, les femmes sont enchaînées, et goupent dans la fange; dans plusieurs autres, les sexes ne sont point séparés; les femmes accouchent en présence des prisonniers; et Howard a vu dans le bridwell des Francises de Salisbury une fille et un garçon renfermés dans la même chambre. Il serait triste et superflu d’entrer dans le détail des horreurs, des vexations, de l’abandon total qu’éprouvent ceux que l'on renferme dans ces maisons de douleur pour des fautes légères et des délits de police. Un seul fait peindra l’état où doivent être
de police. Un seul fait peindra l’état où doivent être réduits ces malheureux prisonniers. Quand la loi leur assigna pour ration un pain d’un sou, ce pain pesait 16 onces; il n’en pèse aujourd'hui que 8, et la loi n’est pas changée. Des hommes dans la force de l’âge, sans occupation, avec une subsistance aussi faible, sont bientôt épuisés; et les juges de paix qui les rassemblent tous les trois mois ne voient paraître à leur tribunal que des hommes exténués et couverts de haillons. Ce n’est donc pas dans les maisons de correction d’Angleterre qu’il faut chercher des exemples
les maisons de correction d’Angleterre qu’il faut chercher des exemples d’ordre et de justice. Des punitions sans but, souvent excessives, ne sont qu’un outrage gratuit fait à l’humanité, puisqu’elles ne tendent point à rendre un coupable meilleur; et voilà bien souvent comment l’anglomanie a fait exalter parmi nous des usages ou des idées dont la Grande-Bretagne avait à gémir elle-même, bien loin de s’en féliciter ! La Hollande, dans ses rasp et spinhouse, nous offre quelques vues d’utilité dont nous pourrions faire usage. Les sexes sont séparés; les lieux qui les renferment sont sains et propres; aucun renfermé n’est oisif.
les renferment sont sains et propres; aucun renfermé n’est oisif. La nourriture y est peut-être trop abondante, puisque les hommes reçoivent pendant l'hiver quatre pintes de bière par jour, et quelquefois du poisson, en hiver, au lieu de légumes; les filatures de toute espèce occupent les femmes et les individus faibles. On y fabrique de grosses toiles à voiles, des filets de carets; on y dépèche de vieux câbles. La Compagnie des Indes et l’Amirauté entretiennent ces maisons de correction dans une activité continuelle. La marine, en général, peut fournir beaucoup de travail aux gens que la loi condamne au
beaucoup de travail aux gens que la loi condamne au renfermement; et il est plus facile de trouver dans les ports de mer un travail de force au dehors que dans tout autre lieu. C’est d’après ces modèles que j’engage les départements qui ont des ports de mer dans leur arrondissement à y placer leurs maisons de correction. Personne n’ignore que les vagabonds en Hollande sont condamnés à scier du bois de teinture; ce travail, le plus pénible que l'on connaisse, puisqu’il s’agit de faire mouvoir un instrument armé de dix-huit à dix-neuf scies, qui pèse près de 80 livres,
dix-huit à dix-neuf scies, qui pèse près de 80 livres, a été interrompu dans plusieurs endroits; on y a substitué des moulins à bras qui vont plus vite, et n’ont pas l’inconvénient de donner des hernies aux ouvriers. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). C’est en vertu d’un privilège exclusif que les États de Hollande avaient réservé à la maison de correction le droit de râper ou moudre le bois de campêche. Quoiqu’il entre dans nos vues actuelles de rejeter tout ce qui relève à des privilèges exclusifs, on pourrait cependant proposer aux entrepreneurs de la manufacture des glaces de réserver pour
aux entrepreneurs de la manufacture des glaces de réserver pour quelques maisons de réclusion le doux et le poli des glaces; cet atelier de force est d’autant plus convenable qu’il est déjà en usage dans quelques dépôts de mendicité de la République, et que l'on peut y appliquer des femmes, ainsi qu’on le fait à Soissons. On peut prendre encore dans les maisons de correction hollandaises un article de règlement essentiel, c’est le silence absolu pendant les heures de travail; cette vue morale est plus profonde qu’on ne pense; elle tient à ce principe que le simple ouvrier ne peut
tient à ce principe que le simple ouvrier ne peut et ne doit se livrer à la pensée qu’en travaillant. La maison des Sonettes à Berne est le lieu de correction destiné à ceux qui ont commis quelques délits graves; ce régime est d’une sévérité pure, convenable à nos mœurs. Le vêtement des détenus est composé d’une étoffe grossière de drap brun rayé de noir, un gilet, de longues culottes avec un seul gousset pour être fouillés plus facilement; des bas d’étoffe rayée de noir, des souliers à semelle de bois, une culotte de drap; on leur interdit l'usage des
bois, une culotte de drap; on leur interdit l'usage des chapeaux, pour les empêcher de se cacher le visage. Ils sont enchaînés par sept à des charrettes qui parcourant la ville enlèvent les immondices; il est défendu à qui que ce soit de leur parler: s’ils tentaient de s’évader, leurs gardiens, armés de fusils, ont droit de tirer sur le fuyard; l’inspecteur peut, pour des fautes légères, donner trois ou quatre coups de nerf de bœuf, sans aller au-delà; mais comme ce châtiment est à la volonté de celui qui l’inflict, il peut être inhumainement répété vingt fois par jour.
l’inflict, il peut être inhumainement répété vingt fois par jour. Environ cinquante hommes sont employés à ce honteux et pénible travail, qui dure onze heures en deux termes. Les femmes n’en sont pas exemptes; la seule différence est qu’elles ne sont point enchaînées. Ceux qui ne sont point employés au nettoiement des rues cultivent hors de la ville un terrain qui leur est assigné; les autres sont employés aux grandes routes, où on les loue soit aux divers départements de l’administration, soit aux particuliers, moyennant environ 75 centimes par jour. Tel est en abrégé le régime de la maison de
Tel est en abrégé le régime de la maison de Berne; il semble que l'on ait tout fait pour rendre le travail odieux et flétrissant. On emploie à Vienne le même genre de travail; mais il s'exécute de nuit, à la lueur des flambeaux. L’Allemagne a quelques maisons de correction assez bien tenues, où l'on file de la laine, du coton, du lin. On râpe du bois de campêche, de la corne de cerf, à Hanovre, Berne et Dresde; on poli de l’acier, des verres de galon, à Nuremberg et dans le margraviat d’Anspach; on poli du marbre à Bayreuth;
dans le margraviat d’Anspach; on poli du marbre à Bayreuth; mais presque partout on trouve un profond mépris pour les hommes, pour les mœurs, et un oubli coupable des moyens propres à corriger les individus. La régie de la plupart de ces maisons, livrée à des concierges plus ou moins avides, à des soldats plus ou moins despotes, doit nécessairement influer sur le sort des malheureux renfermés. N’est-ce pas, par exemple, un jeu cruel du despotisme le plus absurde que la pratique usitée à Mannheim et dans quelques autres villes d’Allemagne, de donner à celui qui entre à la maison
d’Allemagne, de donner à celui qui entre à la maison de correction trente coups de nerf de bœuf, et autant en sortant? Cette cruelle cérémonie s’appelle ridiculement payer la bienvenue. Le Nord de l’Europe ne nous présente que des galères de terre, où les hommes plus ou moins maltraités travaillent aux fortifications, aux chemins; tout se ressent du despotisme du gouvernement. Des chaînes, une dureté sans exemple, un abandon cruel dans l’état de maladie, tels sont les moyens que l’on emploie pour punir ou corriger les hommes en Russie, en Danemark, en Suède, en Pologne. Les case di correzione de
Danemark, en Suède, en Pologne. Les case di correzione de Milan, de Naples, de Civita-Vecchia, de Venise, de Livourne ne sont également que des galères plus ou moins dures; mais dans ces climats où la paresse est en quelque sorte un vice naturel, on a dû imaginer des punitions plus fortes pour la réprimer: il était cruel cependant devoir de jeunes gens de vingt ans, dans les États du ci-devant Pape, condamnés pour des fautes légères à porter des chaînes du poids de 29 kilogrammes 348 grammes pendant trois années, et à être énervés avant le temps par des travaux
et à être énervés avant le temps par des travaux excessifs, dont le dur apprentissage ne leur servait à rien quand ils étaient rendus à la société. En terminant cette énumération de châtiments et de misères, je crois devoir ajouter une observation importante. Un des grands inconvénients du travail des anciens dépôts de mendicité était d’être unique. Il faut rectifier cet abus en établissant plusieurs ateliers simples, auxquels peuvent sans inconvénient être appliqués les gens faibles ou âgés : un ou deux ateliers de force, suivant les localités, paraîtront suffisants pour occuper au moins trente hommes ; et sur deux
pour occuper au moins trente hommes ; et sur deux cents individus d’âge et de sexe différents, c’est à peu près ce qu’il doit exister de valide dans l’âge de la force. Pour remplir ce double objet, il faudrait établir un atelier hors l’enceinte de la maison, et ce travail devrait presque toujours être agricole. Il ne faudra pas, comme à Vienne, établir un travail de nuit, ni, comme à Berne, offrir pendant le jour des hommes et des femmes enchaînés à des charrettes, et ramassant, couverts de fange, la boue des rues. Il ne faut jamais avilir l’homme par
boue des rues. Il ne faut jamais avilir l’homme par le travail, ni le travail par l’homme. Vie concrète de la Révolution. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). En s’arrêtant sur la question si importante du travail qu’il convient de donner aux détenus, il faut commencer par dégager de la difficulté qui se présente le travail des femmes, qui dans tous les lieux sera facile à trouver ; toutes les espèces de filature, tous les métiers sédentaires qui n’exigent ni outils dangereux ni force peuvent être exécutés par des femmes. Il est rare, même dans les classes les plus dépravées, d’en rencontrer
rare, même dans les classes les plus dépravées, d’en rencontrer qui ne sachent pas coudre, tricoter ou filer ; ainsi ces ressources immenses peuvent leur être offertes dans toutes les maisons de correction. Comme il est essentiel de ne pas priver d’ouvrage la classe industrieuse du peuple, il faut s’attacher à ne donner aux renfermés qu'un travail commun, dont le produit puisse être employé à la consommation des hôpitaux, des prisons et maisons d’arrêt. Les localités décideront ce genre de travail : si l’on fait des étoffes à Bourges, on fera des toiles à Lille, etc. ; et, avec des
fera des toiles à Lille, etc. ; et, avec des échanges, on vêtira les renfermés. Il n’en est pas de même des hommes : presque tous les métiers exigent un long apprentissage, l’emploi de plusieurs outils, et sont tellement diversifiés qu’il pourrait se faire que, parmi cent hommes indistinctement choisis, il y eût cinquante métiers différents, ce qui multiplierait les ateliers dans une proportion impossible à soutenir. A cette première difficulté, s’en joignent plusieurs autres. Parmi les métiers auxquels on peut appliquer les détenus, il faut en exclure tous ceux qui ont le fer pour principal agent ; on sait
qui ont le fer pour principal agent ; on sait quel danger il y aurait à mettre dans les mains des vagabonds, des insensés, tout ce qui pourrait faire arme, ou instrument de filouterie, comme les fausses clefs. Tous les artisans du luxe, tous ceux qui ne font usage que de matières chères ou précieuses ne peuvent être utilement employés dans des maisons de répression ; ils seront donc obligés de renoncer à leur métier et d’en apprendre un autre pour lequel ils n’auront ni goût ni talents ; il arrivera bien pis : l'homme robuste et vigoureux, si on
arrivera bien pis : l'homme robuste et vigoureux, si on l’applique à quelque genre de filature ou à d’autres métiers sédentaires, s’énervera au bout d’un an, et peut-être le rendra-t-on pour toujours inhabile à reprendre le métier de force pour lequel il était destiné. Pour éviter ces inconvénients, il serait essentiel d’établir des travaux agricoles, pour lesquels tous les hommes sont faits, et auxquels on peut appliquer des individus faibles ; tel est en particulier le jardinage et la culture des plantes utiles. C’est cette idée que je vous prie d’examiner attentivement, en me faisant part de vos vues sur
d’examiner attentivement, en me faisant part de vos vues sur la possibilité de l’exécution. Ne craignez pas de m’exposer les objections que vous pourrez vous faire ; c’est dans cette discussion si utile à l’humanité que nous trouverons peut-être des moyens de conserver à l’homme sa dignité et au travail le seul aspect de correction qu’il doit avoir. Les administrations centrales des chefs-lieux où sont établis des dépôts de mendicité recevront plusieurs exemplaires de cette circulaire ; le premier pour leur usage, le second pour le commissaire du Directoire, le troisième pour leurs archives, le quatrième pour la municipalité du
troisième pour leurs archives, le quatrième pour la municipalité du lieu du dépôt ; les autres administrations en recevront deux exemplaires. J’appelle sur ce point l’attention de tous les bons citoyens, et je ferai en sorte que la chose publique profite de leurs observations. Loi relative aux secours à accorder aux veuves et enfants des militaires composant les armées de terre et de mer. Du 14 fructidor an IV (31 août 1798). La loi énumère les catégories de personnes qui, « dans le cas seul de défaut de patrimoine », auront droit à une pension alimentaire et à un secours
auront droit à une pension alimentaire et à un secours : 1° veuves des militaires et marins de tout grade morts en activité de service ; 2° veuves des militaires et marins morts de maladie en temps de guerre et en activité ; 3° veuves des militaires et marins morts de maladie en temps de paix et en activité, mais ayant vingt ans de services ; 4° veuves des militaires et marins morts en temps de paix et en activité, qui, n’ayant point vingt ans de services, sont morts de blessures ou par accident en service commandé ; 5° veuves
blessures ou par accident en service commandé ; 5° veuves des employés de l’administration militaire nommés par le gouvernement et payés directement par la République, morts en activité pendant la guerre ; 6° les mêmes, si leurs maris sont morts en temps de paix et en activité, après vingt ans de services ; 7° enfants orphelins et enfants infirmes desdits militaires, mariés et employés. Sont admises aux secours les veuves n’ayant pas un revenu net de 600 francs et 50 francs de plus par chaque enfant (art. 2). Les articles 4 et 5 visent les formalités pour l’admission aux secours.
4 et 5 visent les formalités pour l’admission aux secours. La pension des veuves de sous-officiers et autres est de 100 à 200 francs ; celle des veuves d’officiers, commissaires des guerres ou de la marine, officiers de santé, administrateurs et autres, depuis le grade de sous-lieutenant jusqu’à celui de chef de brigade, de 200 à 400 francs. celle des veuves d’officiers généraux, de 600 à 900; celle des veuves de généraux en chef, de 1,200 à 1,500 (art. 6). Le secours d’un orphelin sera des 2/3 de celui de la veuve; le secours d’un infirme ayant encore sa mère,
la veuve; le secours d’un infirme ayant encore sa mère, du tiers; et, s’il devient orphelin, des 2/3 (art. 7). Suivent des dispositions relatives au calcul du chiffre des pensions, au mode de paiement, et aux états à dresser des ayants droit aux secours. 373. Loi additionnelle à celle relative aux secours accordés aux veuves et enfants des militaires. Du 14 fructidor an IV (31 août 1798). h) L’exemplaire de cette circulaire qui se trouve aux Archives municipales de Caen est suivi d’un «cahier des charges» en 59 articles, qui est probablement le même que celui du n° B78 ci-après.
est probablement le même que celui du n° B78 ci-après. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN V). Les pensions et les secours accordés aux veuves et enfants des officiers généraux de terre et de mer seront également payés aux veuves et enfants des administrateurs militaires ou de la marine, que la loi assimile pour le grade aux officiers généraux. 374. Loi qui proroge la perception des droits établis sur les billets d’entrée aux spectacles, feux d’artifice, concerts, etc. Du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798). Prorogation pour l’an VII. 375. Loi qui affecte des fonds aux dépenses des hospices civils et des
affecte des fonds aux dépenses des hospices civils et des enfants de la patrie. Du 26 fructidor an VI (12 septembre 1798). Art. 1er. A compter de la première décade qui suivra la publication de la présente, la moitié des sommes qui seront recouvrées, en principal seulement, sur la contribution personnelle, mobilière et somptuaire des années V et VI, en valeurs réelles, sera, successivement, et par chaque décade, mise à la disposition du Ministre de l’intérieur pour être uniquement et exclusivement employée à la dépense des hospices et des enfants de la patrie jusqu'à concurrence de la somme restant à
de la patrie jusqu'à concurrence de la somme restant à acquitter sur les crédits ouverts au même ministre pour les années V et VI; en conséquence, le Ministre des finances fera passer, chaque décade, au Ministre de l’intérieur l’état des sommes recouvrées sur la contribution mobilière pour lesdites années. Art. 2. Il sera rendu compte, tous les mois, au Corps législatif, de l’exécution de la présente. Art. 3. Les hospices civils continueront néanmoins d’être compris dans la distribution décadaire pour assurer leur service courant. 376. Loi qui détermine l’ordre de la distribution des fonds accordés pour les enfants de la
la distribution des fonds accordés pour les enfants de la patrie. Du 26 fructidor an VI (12 septembre 1798). A compter du 1er vendémiaire an VII, la somme accordée par le Corps législatif pour les enfants de la patrie sera divisée, et comprise par portions égales dans les distributions de fonds que le Directoire fait chaque décade, de manière qu’à la fin de l’année aucune partie de ce service ne se trouve arriérée. 377. Circulaire du Ministre de l’intérieur (François de Neufchâteau) aux administrations centrales de département, pour leur envoyer une collection de mémoires étrangers sur les établissements d'humanité. Du
une collection de mémoires étrangers sur les établissements d'humanité. Du 30 fructidor an VI (16 septembre 1798). (Arch. nat., AF 11195, doss. 46, imprimé.) Citoyens administrateurs, je vous adresse la première partie d’une collection d’ouvrages traduits de l’allemand et de l’anglais sur les hospices, les maisons de charité et les autres établissements d’humanité et de bienfaisance. Je vous ferai passer la suite de cette collection à mesure qu’elle paraîtra; je la recommande à votre attention, et je vous invite à me faire connaître les observations que ce travail fera naître. J'ai mis au premier rang de mes devoirs les plus