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cours Mirabeau sur toute sa longueur, la rue de la République jusqu'à la place de la Rotonde, la route nationale jusqu'au terminus à Saint-Antoine après le passage à niveau du chemin de fer de Lyon et à la Méditerranée. Délai d'exécution, etc. Art. 3. — Les projets d'exécution seront dressés dans un délai de trois mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de cette date. Ils seront poursuivis et terminés de telle sorte que la ligne puisse être mise en exploitation un an
que la ligne puisse être mise en exploitation un an après le commencement des travaux. Largeur de la voie, gabarit au roulant. Art. 4. La largeur de la voie entre les intérieurs des rails devra être de 1,80 mètres. La largeur des caisses des voitures lors de leur chargement ne dépassera pas 2 mètres et celle du matériel roulant, y compris les saillies, notamment celle des maintenues, ne dépassera pas 2 mètres. La hauteur des toitures au-dessus des rails, y compris les locomotives, sera au plus de 3 m. 50 pour les voitures couvertes et pour les autres véhicules et
pour les voitures couvertes et pour les autres véhicules et les charges emportées dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voit, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera telle qu'il reste au moins 50 centimètres entre les parties les plus saillantes de chaque côté se croisant. Alignements et courbes. Pentes et rampes. Art. 5. Les déclivités seront limitées à 64 millegradians, les rampes ne pourront excéder 30 mètres. Le rayon des courbes ne pourra être inférieur à 30 mètres. Les déclivités les plus fortes correspondant aux courbes de butte pourront être réduites autant que faire sera possible.
de butte pourront être réduites autant que faire sera possible. Le concessionnaire aura la faculté, dans des limites que le préfet pourra fixer, de proposer aux dispositifs par l'article les modifications qui lui pourraient être utiles, mais ces modifications ne pourraient être exécutées que moyennant l'approbation de l'autorité compétente. Art. 6. Dans les 180 sections où le tramway coexistera avec la circulation ordinaire, les voies s'entrefermeront au niveau du sol, sans dépression au-dessous du niveau du sol, sans déverser ni dérivation de l'eau dans la voie ferrée. Elles seront disposées suivant le profil normal profondément sable, et sans altération de
suivant le profil normal profondément sable, et sans altération de ce dernier ni dans le sens transversal, soit dans les housses, à moins d'une autorisation spéciale qui un pavé préfet. Les rails seront compris en un nombre de 20 centimètres d'épaisseur, pour chaque entre-sol, et à 35 centimètres de l'extrémité de chaque côté, conformément aux prescriptions du préfet, sur la recommandation du Concessionnaire, qui restera à ses frais le pavage. Il sera haussé ou empierré de la voie ferrée, l'espace conservé ou établi avec les dispositions qu'en dehors de l'embarcadère, occupe par le matériel du tramway (l'espacement), il reste une
occupe par le matériel du tramway (l'espacement), il reste une largeur d'au moins 2 m. 60, permettant à une voie ordinaire de se ranger auprès, une voie ordinaire de se ranger auprès, une voie ferrée accueillant un nombre important, l'entrée d'une voie accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir de 1 m. 50 de largeur. Enfin, une bande réservée d'au moins 1 m. 40 de largeur sera laissée d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les propriétés riveraines avant l'ouverture des propriétés riveraines et ces previsions, s'ils passent en site de la voie ferrée. Soit
previsions, s'ils passent en site de la voie ferrée. Soit l'essai établi de telle sorte que l'extrémité des nasses les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement et ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie se trouve sur le bord d'un remblai de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins 75 centimètres du point où la partie la plus saillante et la crête du remblai ou l'obstacle continu. Cet intervalle sera
la crête du remblai ou l'obstacle continu. Cet intervalle sera réduit à 60 centimètres. L'art. établi. Établissement de la voie ferrée, cas voitures ordinaires. Une voie ferrée est établie sur un terrain. Les voitures ordinaires, accotement interdit aux voitures ordinaires. Remblayage de ballast de largeur totale au moins 35 centimètres de l'enclos, qui sera rasé de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme parille et de largeur. La partie de la voie publique qui restera ouverte au passage des voitures ordinaires et des piétons, présente une largeur minimum de 4 mètres, cette largeur minimum étant la distance en
de 4 mètres, cette largeur minimum étant la distance en ligne dehors de l'emplacement occupé par la voie ferrée, seront arrêtés dehors des emplacements de la voie ferrée, au dépôt des matériaux d'entretien. Pour statuer sur les conditions qui exigeront que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins 12 centimètres de saillie en pierre, d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire dans les parties de routes ou de chemins dont la déclivité dépassera 3 centimètres par mètre l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des
centimètres par mètre l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de 30 centimètres au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre de 1 m. 40 subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure
plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de 50 centimètres de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins 75 centimètres de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à 60 centimètres. Les rails, qui à l'extérieur seront au
à 60 centimètres. Les rails, qui à l'extérieur seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Traverses des villes et villages. Art. 8. — Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à
type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes: a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, 1 m. 50. Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces limites; b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir: 1° Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, 2 m. 60; 2° Quand on supprime ce stationnement, 30 centimètres. Quand l'établissement du
Quand on supprime ce stationnement, 30 centimètres. Quand l'établissement du tramway sur de larges trottoirs, existant dans les traverses, aura été autorisé, on fera application de l'article 7. Exécution des travaux. Art. 9. — Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles
de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Voies. Art. 10. —Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de 25 kilogr. au moins par mètre
et du poids de 25 kilogr. au moins par mètre courant; ils seront posés suivant le système qui sera arrêté par l'administration sur la proposition du concessionnaire. Gares et stations. Art. 11. — Les voitures ne s'arrêteront qu'aux gares, stations et haltes. Le nombre et l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il est toutefois entendu dès à présent qu'il sera établi des stations ou des haltes pour le service des voyageurs et des gares pour la réception et la livraison des marchandises, suivant les indications ci-après : Aix (cours Mirabeau). Terminus. —
suivant les indications ci-après : Aix (cours Mirabeau). Terminus. — Pont de l'Arc. — Luynes. — Les Trois-Pigeons. — Albertas (Bouc). — Violès (Cabriès). — Le Pin. — Septèmes. — Notre-Dame. — Saint-Antoine. — Marseille. Terminus. Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections à rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est à la charge du concessionnaire comprend le pavage des entre-rails et de l'entre-voie, ainsi que des zones de 35 centimètres qui servent d'accotements extérieurs aux rails. Lorsque, postérieurement à l'établissement de la voie ferrée, il sera reconnu nécessaire de changer la nature
voie ferrée, il sera reconnu nécessaire de changer la nature du pavage, les frais de cette transformation, en ce qui concerne, la partie de voie dont l'entretien incombe au concessionnaire, seront à la charge du service qui l'aura ordonnée et qui gardera la libre disposition des matériaux remplacés, mais l'entretien et les grosses réparations futures seront à la charge du concessionnaire. Réfection des parties de route ou de chemin atteintes par les travaux de la voie ferrée. Art. 13. — Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou
ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection ; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains. Nombre minimum des voyages. Art. 14. — Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours, dans chaque sens, est fixé à seize. Matériel roulant. — Limitation de la vitesse et de la longueur des trains.
Limitation de la vitesse et de la longueur des trains. Art. 15. — Le matériel roulant devra satisfaire aux conditions fixées ou à fixer pour les transports militaires. Les trains se composeront de trois voitures au plus et leur longueur totale ne dépassera pas 30 mètres. La vitesse des trains en marche sera au plus de 20 kilomètres à l'heure. TITRE III DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION Durée de la concession. Art. 16. — La durée de la concession de la ligne mentionnée à l'article 2 du présent cahier des charges commencera à courir de la date du décret
des charges commencera à courir de la date du décret d'autorisation, et elle prendra fin le 31 décembre 1950. Expiration de la concession. Art. 17. — A l'époque fixée pour l'expiration de la concession, et par le seul fait de cette expiration, l'Etat sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur la voie ferrée et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien la voie ferrée avec toutes les installations faites sur le sol des voies publiques, ainsi que tous les immeubles et objets
des voies publiques, ainsi que tous les immeubles et objets immobiliers qui en dépendent, tels que les barrières et clôtures, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, canivres et installations de toute nature établies en vue de la production et du transport de l'énergie électrique ou autre destinée à l'exploitation du tramway, bureaux d'attente et de contrôle, etc., établis dans des immeubles exclusivement affectés à cet usage. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'Etat aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en
revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'Etat se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de
au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel à l'Etat. L'Etat sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre en outre les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre sur l'estimation qui en sera faite à dire d'experts ; et réciproquement, si l'Etat le requiert, le concessionnaire sera tenu de céder ces approvisionnements de la même manière. Toutefois, l'Etat ne pourra être obligé de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation du tramway pendant six mois. Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où le Gouvernement déciderait que
ne sont applicables qu'au cas où le Gouvernement déciderait que les voies ferrées doivent être maintenues en tout ou en partie. Remise des lieux dans l'état primitif. Art. 18. — Dans le cas où l'Etat déciderait, au contraire, que les voies ferrées doivent être supprimées en tout ou en partie, ces voies seront enlevées et les lieux seront remis dans l'état primitif par les soins et aux frais du concessionnaire, sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité. Rachat de la concession. Art. 19. — L'Etat aura toujours le droit de racheter la concession. Si le rachat a lieu avant l'expiration
racheter la concession. Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne, ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier des charges, sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux. Si le rachat de la concession entière est réclamé par l'Etat après l'expiration des
la concession entière est réclamé par l'Etat après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, on réglera le prix du rachat en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de subvention; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années
sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Le concessionnaire recevra, en outre, dans les six mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il aurait droit à l'expiration de la concession, suivant le quatrième et le cinquième paragraphe de l'article 17, la reprise de la totalité des objets mobiliers étant ici obligatoire dans tous les cas pour l'État. Le concessionnaire ne pourra élever aucune
les cas pour l'État. Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où, par suite d'un changement dans le classement des routes et chemins empruntés par la voie ferrée, une nouvelle autorité serait substituée à celle de qui émane la concession. La nouvelle autorité aura les mêmes droits que celle qui a fait la concession. Décision. Art. 20. — Si le concessionnaire n'a pas remis au préfet tous les projets définitifs, ou s'il n'a pas commencé les travaux dans les délais fixés par l'article 3, il encourera la déchéance, qui, après mise en demeure, sera prononcée par le
déchéance, qui, après mise en demeure, sera prononcée par le ministre des travaux publics, sauf recours au conseil d'État par la voie contentieuse. Dans ces deux cas, la somme qui aura été déposée à titre de cautionnement deviendra propriété de l'État et lui restera acquise. Achèvement des travaux en cas de déchéance. Art. 21. Faute par le concessionnaire poursuivi et terminé les travaux dans tous et conditions fixés par l'article 3, ou par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le règlement administration publique du 6 août 1881 ainsi que le présent cahier des charges, et
août 1881 ainsi que le présent cahier des charges, et dans les délais prévu par l'article 10 de la loi du 11 juillet 1810, il encourra soit la perte partielle de l'exploitation dans les conditions qui la sont prévues par l'acte de concession, soit la suppression totale de ce cautionnement, soit la déchéance. Dans tous les cas, il sera statué par une demeure des travaux publics, après mise en demeure, sauf recours au conseil d'État par la voie contentieuse. Dans les deux premiers cas, l'exploitation devra être reconstituée selon la décision ministérielle. En cas de déchéance, il sera pourvu à
décision ministérielle. En cas de déchéance, il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux conformément à l'article 41 du règlement d'administration publique du 6 août 1881. Cas de force majeure. Art. 22. — Les dispositions des articles qui précèdent ne seraient pas applicables à la déchéance ne serait pas encourue, si le concessionnaire n'aurait pu rempler ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. TITRE IV : DES TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES Tarif des droits à percevoir. Art. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et
Art. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il sera fait par la présentation de ce cahier des charges et de la condition expresse qu'il en remplira toutes les obligations, il est entendu que les prix de tête seront dus au concessionnaire seulement s'il effectuait lui-même ces transports dans ses frais et par ses propres moyens ; le concessionnaire n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage, qui sont égaux aux deux tiers des totaux ci-dessus. La Perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera compté comme s'il avait été parcouru en
kilomètre entamé sera compté comme s'il avait été parcouru en entier. Il ne pourra être perçu pour aucun voyageur, même pour les enfants de trois à sept ans, moins de 20 centimes, et la perception pour les colis ne pourra être inférieure à 20 centimes par kilomètre. La distance entre les diverses procédures sera arrêtée par le préfet d'après le templat verbal de cheminage dressé contradictoirement et contrôlée par le concessionnaire et le service du transport. Le cheminage sera fait suivant la voie la plus courte, d'axe en axe des bâtiments des stations extrêmes. Les tarifs proposés d'après cette base
bâtiments des stations extrêmes. Les tarifs proposés d'après cette base seront soumis à l'approbation du ministre des travaux publics. il ne pourra être perçu pour le voyageur Pris ou laissé en route un prix à l'égard de celui qui a été prévu pour la distance ou celui qui a été prévu pour la distance qui sépare les deux stations. Art. 23 (Supprimé.) Art. 26 (Supprimé.) Art. 27 (Supprimé.) Abaissement des tarifs. Art. 28 Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, d'abaisser les prix des Parcours partiels de la voie de fer, avec ou sans
Parcours partiels de la voie de fer, avec ou sans conditions, audit état des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaisées ne pourront être relevées qu'à trois mois au moins pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La mise en application de tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'après l'homologation du ministre des travaux publics, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juin 1880. La perception des taxes devra se faire indifféremment et sans aucune faveur. Tout traité Particulier qui
faire indifféremment et sans aucune faveur. Tout traité Particulier qui aurait pour effet de donner au concessionnaire l'occasion, les tarifs approuvés demeureront en force, l'abolition n'est pas appliquée à d'autres éventualités qui pourraient intervenir entre le concessionnaire et les autorités qui pourraient intervenir. Cas d'abaissement des tarifs, la réduction sera pratiquée sur le port, le passage et sur le péage et sur le port, le passage et sur le péage et sur le port, le passage et sur le péage. Délais d'expédition. Une fois le colis consigné au transport, il sera fait avec soin, exactitude et les diligences de sa
sera fait avec soin, exactitude et les diligences de sa nature, de préférence, le transport des marchandises et obtention des envois et leurs expéditions auront lieu suivant leur inscription à la gare de départ, si l'expéditeur ne demande pas expressément, par une lettre sur laquelle un exemplaire restera aux formalités de la gare et l'autre aux mains du contre-marchand, la déclaration de l'expédition, dans la cas où l'expéditeur ne voudra pas de lettre de voiture, le concessionnaire devra livrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le conducteur devra en être informé et le délai dans
le conducteur devra en être informé et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Délais de livraison. Les colis transportés en grande vitesse devront être mis à la disposition du destinataire dans le délai de vingt-quatre heures à partir du moment de la remise à la gare d'expédition. Frais accessoires. Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs, tels que ceux d'enregistrement, de chargement, de déchargement et de magasinage dans les gares et magasins du tramway, seront fixés annuellement par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Il en sera de même des frais de transbordement qui seront