jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
qui obéissaient à des préjugés où l'erreur entrait pour une large part aussi bien que la passion contre les faveurs faites aux religieux mendiants par les Souverains Pontifes, avaient émis la prétention de poser comme un droit divin ce qui n'était qu'une discipline transitoire. Tel fut Jean de Pouilly, de qui Jean XXII condamna les propositions suivantes : (2) « Quod stante Omnis utriusque sexus edicto in concilia generali, Romanus Pontifex non potest facere, quod parochiani non teneantur omnia peccata sua semel in anno proprio sacerdoti confiteri, quem dicit esse parochialem curatum. Imo nec Deus posset hoc facere ; quia
parochialem curatum. Imo nec Deus posset hoc facere ; quia implicat contradictionem ». — (3) Quod Papa non potest dare potestatem generalem audiendi confessionem ; imo nec Deus, quin confessus habenti licentiam teneatur eadem confiteri proprio sacerdoti, quem dicit esse proprium curatum. » La différence de rite avait créé une situation non moins opposée à la liberté dans le choix du confesseur. Et on n'arriva pas du premier jour à la discipline du présent canon. L'instruction Sanctissimus Dominus de Clément VIII, du 31 août 1695, ne visait que le cas de nécessité : « In casu necessitatis presbyteri graeci catholici
de nécessité : « In casu necessitatis presbyteri graeci catholici possant Latinos absolvere ». Mais, quelques années après, une Instruction du Saint Siège, du 5 juin 1626, rappelée dans une Instruction de la Propagande du 2 juin 1855, à l'archevêque d'Alep, se montrait plus large, en déclarant : « Non debere latinos episcopos prohibere subditis suis, ne confessiones faciant cum sacerdotibus ruthenis unitis ab Ordinariis locorum approbatis » et vice versa. Et comme, sans doute, dans certaines missions on prétendait maintenir la discipline ancienne, depuis longtemps périmée, sur la confession pascale reçue par le seul curé, la Propagande, en Congrégation
pascale reçue par le seul curé, la Propagande, en Congrégation générale, déclarait : « Non posse tolerari obligationem impositam parochianis sese sacramentaliter confitendi proprio parocho aut alii presbytero de ejus tamen licentia, tempore paschali » (17 septembre 1792). Mentionnons encore, au point de vue de la liberté quant au choix du confesseur, les questions et solutions suivantes de la Propagande en date du 11 décembre 1838 : (12) « Possuntne episcopi orientales respectivis sui litus hominibus pro suo lubitu prohibere, ne confiteantur peccata sua missionariis latinis » — R. Negative. (13) Si, non obstante illa episcopali prohibitione, accedat unus aut
(13) Si, non obstante illa episcopali prohibitione, accedat unus aut alter ex praedictis hominibus ad missionarium confitendire gratia, peccatne confitens, peccatne missionarius qui illius accipit confessionem ? — R. Negative ad primam partem, si agatur de prohibitione generali ; secus de praeccepto cuiquam facto ob peculiares causas S. Congregationi comunicandas, » Quelques années plus tard, la même S. C. de la Propagande envoyait, le 30 avril 1862, au Délégué apostolique en Egypte, la mise au point suivante, qui est un commentaire anticipé du présent canon, et que nous traduisons de l'italien: « Quant à la réception du sacrement de Pénitence
l'italien: « Quant à la réception du sacrement de Pénitence par les orientaux, dans les églises latines, le Saint-Siège a toujours maintenu la maxime que l'on ne doit d'aucune manière entraver la liberté des chrétiens en un point aussi délicat que celui de la confession sacramentelle, il a toujours voulu qu'il soit licite à chacun de manifester ses fautes à celui des ministres approuvés qui lui agrée le plus. Il n'a, de même, jamais prohibé à un confesseur approuvé d'entendre les confessions de n'importe quel catholique qui se présente à lui au saint tribunal. Ainsi il n'y a pas de
lui au saint tribunal. Ainsi il n'y a pas de prohibition faite aux chrétiens d'un diocèse de se rendre dans un autre afin de s'y confesser. En outre, bien que, pour accomplir le précepte pascal, tout chrétien doive communier dans sa propre paroisse, il n'y a pourtant aucune obligation de se confesser même en cette occasion au propre curé. Et on n'a jamais fait sur ce point aucune restriction motivée par le rite, puisque l'administration de ce sacrement n'entraîne aucun changement de rite. Et si parfois quelque doute s'est élevé sur ce point particulier, le Saint-Siège a déclaré qu'on ne
sur ce point particulier, le Saint-Siège a déclaré qu'on ne doit faire en cette matière aucune limitation. » Nous nous arrêterons à peine au canon 906, dont la discipline, très ancienne, est bien connue. Il affirme l'obligation pour tout fidèle, des deux sexes, parvenu à l'âge de discrétion, c'est-à-dire à l'usage de la raison, de confesser avec foi tous ses péchés, au moins une fois l'an. La comparaison du texte ancien, celui du chapitre Omnis utriusque sexus, du quatrième concile de Latran, fera ressortir la modification de la discipline. Voici en quoi elle consiste : 1° addition à « postquam
en quoi elle consiste : 1° addition à « postquam ad annos discretionis » des mots « id est ad usum rationis », qui en sont désormais le commentaire autorisé, et qui rendent inexactes pour la pratique les affirmations contraires où des canonistes et des moralistes comme saint Antonin déclaraient que l'obligation juridique n'existe qu'à partir de la puberté ; 2° suppression des mots « proprio sacerdoti » (semel in anno fideliter confiteatur proprio sacerdoti), puisque, nous venons de le constater au canon précédent, toute liberté est désormais laissée dans le choix du confesseur même pour les Pâques. Le texte
le choix du confesseur même pour les Pâques. Le texte ne détermine pas l'époque où la confession doit être accomplie « au moins une fois » dans l'année, pas plus que ce n'était précisé dans le décret du concile de Latran. Mais chacun sait que la confession étant la préparation normale à la communion, la pratique est de faire la confession annuelle à l'époque de la communion pascale. Toutefois la loi n'a pas canonisé cette pratique. Le canon 907 n'est qu'une conclusion juridique de bon sens et le pendant du can. 861, « que par une communion sacrilège on ne
can. 861, « que par une communion sacrilège on ne satisfait pas au précepte de la communion ». C'est, en même temps, la contradictoire d'une proposition condamnée par Alexandre VII, le 24 septembre 1665 : « Qui facit confessionem voluntarie nullam, satisfacit praecepto Ecclesiae ». On remarque que des théologiens comme Fagundez aient pu dire le contraire. Il convient de noter que le canon parle, non pas simplement, comme la proposition condamnée, de confession nulle, mais de confession volontairement nulle (afin de ne pas donner prise à des scrupules illégitimes) et de confession sacrilège. La confession sacrilège ne peut comporter
et de confession sacrilège. La confession sacrilège ne peut comporter l'absolution; au contraire. Or l'Eglise a en vue, non le geste, mais la grâce du salut. A. VILLIEN (A suivre. LES BIENS TEMPORELS DE L'ÉGLISE AVANT-PROPOS Nous entreprenons aujourd'hui l'étude d'une des parties de la législation canonique qui ont, au cours de l'histoire et un peu à toutes les époques, soulevé les contestations les plus vives et fait naître, entre les deux pouvoirs, ecclésiastique et civil, les luttes les plus violentes. L'Église d'un côté, quelque puisse être d'ailleurs l'esprit de pauvreté qui anime ses membres, a besoin, pour atteindre son
pauvreté qui anime ses membres, a besoin, pour atteindre son but, pour assurer la marche normale de ses services et pour donner à ses ministres ce qui est indispensable à leur vie, d'avoir à sa disposition des revenus réguliers en même temps qu'une certaine masse de biens, meubles et immeubles, dont en aucune manière elle ne peut se passer, afin de sauvegarder son indépendance et d'éviter, à certains moments difficiles, une suspension de sa vie et de son ministère. Par contre, l'accumulation des biens dans le patrimoine d'une personne quelconque — serait-ce d'une personne morale — a toujours excité les
— serait-ce d'une personne morale — a toujours excité les jalousies et les convoitises et la force seule est capable ordinairement d'empêcher les uns et les autres de franchir les limites du désir et d'aboutir aux empiétements illégitimes et au vol manifeste. À tort ou à raison, le pouvoir séculier a toujours considéré d'un mauvais œil la constitution et le développement des patrimoines de main-morte qui, au moins apparemment, s'enrichissent au détriment de la masse, arrachant au commerce, pour l'attacher indéfiniment à une personne morale, une partie de la richesse publique et risquent de donner à ceux qui en ont
publique et risquent de donner à ceux qui en ont successivement la jouissance ou l'administration une influence considérable. Aussi s'est-il de tout temps efforcé de réglementer de façon très sévère et de surveiller étroitement la vie et l'administration de tous ces patrimoines, limitant à l'excès la capacité juridique dont des personnes morales étaient titulaires et profitant de toutes les occasions qui s'offraient de confisquer à son profit ou à celui de ses créatures tout ou partie des biens qui les composaient. On peut dire que toute l'histoire de l'Église a été constamment marquée par des phénomènes de ce genre. Depuis
été constamment marquée par des phénomènes de ce genre. Depuis les siècles les plus reculés, elle a eu à lutter contre les exigences et les fausses doctrines des régaliens de toutes les époques, dont les prétentions usurpées se déguisaient à peine sous les théories plus ou moins ingénieuses, plus ou moins juridiques, par lesquelles ils essayaient de couvrir leurs visées, et une bonne partie de son activité a dû être consacrée à la reconstitution continuelle d'un patrimoine qui s'effritait sans cesse sous les coups des spoliations successives auxquelles il était condamné. Nous nous trouvons, en France, depuis l'entrée en vigueur
condamné. Nous nous trouvons, en France, depuis l'entrée en vigueur des lois de séparation, dans une situation critique ; peut-être même notre étude paraîtra-t-elle à beaucoup d'une utilité douteuse, puisque l'Église, dans notre pays, n'a plus, au sens propre du mot, d'existence légale ou tout au moins de capacité juridique et qu'elle reste, dès lors, incapable de se constituer un patrimoine. Pourquoi, dès lors, dira-t-on, perdre son temps à rappeler les règles qui doivent prévaloir à la constitution et à l'administration d'un patrimoine inexistant. Nous ne voulons pas nous immobiliser dans la contemplation du passé, en nous contentant de pleurer
dans la contemplation du passé, en nous contentant de pleurer sur des ruines. Nous avons confiance que les ruines feront place, un jour ou l'autre, et peut-être bientôt, à un édifice aussi imposant, aussi solide, sous des formes plus modernes, que celui que la pioche des démolisseurs a brutalement renversé; il nous semble même que nous n'aurons pas perdu notre peine, si, à l'heure des reconstructions prochaines, notre modeste travail peut être utile aux ouvriers. Mais, en attendant, il apportera peut-être à certains de nos confrères quelque clarté pour l'étude et la compréhension d'une matière insuffisamment connue dans l'ensemble et
et la compréhension d'une matière insuffisamment connue dans l'ensemble et pourra éviter à plus d'un des fautes regrettables, préjudiciables à eux-mêmes et trop souvent nuisibles soit aux paroisses et aux œuvres dont ils sont chargés, soit aux patrimoines communs qu'ils ont déjà, ou qu'ils auront un jour la mission d'administrer. Nous ne trahirons aucun secret en disant qu'en dépit des lois spoliatrices qui nous régissent à l'heure actuelle, il existe toujours un patrimoine ecclésiastique et que la question de l'administration des biens de l'Église se pose, à chaque instant, pour quiconque est mêlé à l'administration de l'Église elle-même. D'une part,
quiconque est mêlé à l'administration de l'Église elle-même. D'une part, en effet, une partie des biens « ayant appartenu aux établissements du culte supprimés » a été laissée par la loi à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour l'exercice de leur religion, et, d'après une jurisprudence, aujourd'hui solidement assise, c'est, dans la plupart des cas, au ministre du culte qu'incombe la réglementation pratique de cet usage. Une autre partie de ces biens, en application des mêmes lois, se trouve, soit entre les mains de personnes morales laïques, telles que communes, bureau de bienfaisance ou autres, soit
laïques, telles que communes, bureau de bienfaisance ou autres, soit entre celles d'acquéreurs plus ou moins autorisés par l'Église à faire entrer dans leur patrimoine des immeubles ou des meubles qui lui ont été injustement ravis. Enfin, tous les jours, des sommes notables sont confiées aux représentants de l'Église soit pour l'entretien du clergé, soit pour une œuvre quelconque. Ces sommes, ne resteraient-elles qu'un instant entre les mains de ceux à qui elles sont remises, dès lors qu'elles ont une affectation religieuse, revêtent, par ce seul fait, le caractère de biens ecclésiastiques et se trouvent soumises aux règles édictées par
biens ecclésiastiques et se trouvent soumises aux règles édictées par la Part. VI, du Livre III du code canonique. De même les biens sus-indiqués n'ont jamais cessé, au regard du droit canonique, de faire partie du Patrimoine de l'Église, et ceux qui les détiennent à un titre quelconque doivent, s'ils veulent être en règle avec leur conscience, appliquer strictement et scrupuleusement les prescriptions de l'Église formulées par les canons que nous allons étudier. Le passé proche nous avait peu accoutumé à l'observation minutieuse d'une législation bien précise. Les difficultés des temps, les exigences exagérées et les méfiances continuelles d'une administration
temps, les exigences exagérées et les méfiances continuelles d'une administration tracassière, l'appréhension trop légitime des spoliations qui devaient se produire, avaient créé, chez plusieurs, un état d'esprit et des tendances que, seules, les circonstances spéciales, dans lesquelles l'Église se débattait impuissante, pouvaient légitimer, mais qui n'auraient plus leur raison d'être dans un état de choses qui rendrait à l'Église sa vie normale. Du moment, en effet, qu'un catholique et surtout un prêtre ont la faculté de conformer leurs actes aux prescriptions de la législation canonique, cette faculté devient pour eux une obligation rigoureuse qui enchaîne la conscience et à laquelle
une obligation rigoureuse qui enchaîne la conscience et à laquelle ils doivent se plier entièrement. Or, rien en ce moment n'empêche ceux qui gèrent les fonds de l'Église de soumettre leur gestion aux règles sages et prudentes édictées par le Codex : ils ont donc le devoir de connaître exactement ces règles, et leur responsabilité morale et même pécuniaire se trouverait gravement engagée si, par suite d'une négligence coupable ou d'une ignorance voulue, ils dépassaient les limites de leur mandat et si, par une administration imprudente et illégale, ils compromettaient les intérêts d'un patrimoine qu'ils ont mission de conserver et
les intérêts d'un patrimoine qu'ils ont mission de conserver et de défendre. Il se peut, d'ailleurs, qu'avant longtemps, — et nous appelle ce jour de tous nos vœux, — le législateur civil se trouve dans la nécessité de reconnaître à l'Église un statut légal qui mettra fin à la situation fausse dans laquelle nous ont plongés les lois séparatistes. Ce jour-là, sans doute, un accord interviendra de nouveau entre la société civile et celui qui, dans la société religieuse, détient le pouvoir souverain. Nous devons souhaiter que le pouvoir civil se rapproche le plus possible de l'esprit sinon de la
se rapproche le plus possible de l'esprit sinon de la lettre du code canonique. Mais, dès lors que les deux pouvoirs se seront entendus et qu'ils auront fixé, dans une convention, les règles destinées à régir la constitution et l'administration du patrimoine ecclésiastique, même si sur certains points elle s'écarte de la législation ordinaire de l'Église, cette convention sera, pour nous, comme un code nouveau auquel loyalement nous devrons obéir. Cependant, il ne sera pas inutile d'avoir une idée aussi exacte que possible des prescriptions canoniques en la matière : cela nous permettra d'abord de nous y conformer, et cela
cela nous permettra d'abord de nous y conformer, et cela nous aidera, à mieux saisir, dans la suite, la portée et les nuances de toutes les modifications qui pourraient y être introduites plus tard. La matière que nous allons étudier est contenue dans la partie VI, du Livre III du Codex : elle comprend les canons 1495-1551, et se trouve divisée en quatre parties précédées d'une sorte d'introduction. L'Introduction (can. 1495-1498) est comme un exposé de principes généraux, et le législateur, après y avoir affirmé les droits de l'Église sur le sujet qui nous occupe, nous fait connaître les personnes
le sujet qui nous occupe, nous fait connaître les personnes morales capables de posséder et nous donne une notion sommaire et une division de ce qu'il entend par biens ecclésiastiques. La première partie (Tit. XXVII, can. 1499-1517), traite des modes d'acquisition des biens ecclésiastiques et nous indique par quels moyens et de quelle manière un bien quelconque peut entrer dans le patrimoine de l'Église, autrement que par achat ou échange. La deuxième (Tit. XXVIII, can. 1518-1528), expose les règles générales d'administration proprement dite. La troisième (Tit. XXIX, can. 1529-1543 s'occupe des contrats et formule les règles qui régissent les aliénations
des contrats et formule les règles qui régissent les aliénations de toute sorte. Enfin la quatrième (Tit. XXX, can. 1544-1551) est consacrée aux fondations pieuses. Pour donner à notre travail toute la clarté désirable et pour rendre plus facile le contrôle des références, nous suivrons pas à pas l'ordre adopté par le législateur, nous réservant de faire, à l'occasion, quelques rappels ou quelques rapprochements indispensables à la compréhension du texte, toutes les fois que la chose nous paraîtra nécessaire ou utile. I. INTRODUCTION Lib. III. De Rebus. — Pars VI. De bonis Ecclesiae temporalibus. Can. 1495-1498. La pars VI, qui
De bonis Ecclesiae temporalibus. Can. 1495-1498. La pars VI, qui traite des biens temporels de l'Église, débute par l'affirmation d'un principe général contenu dans les canons 1495 et 1496 ; le canon 1497 donne la définition et une division des biens ecclésiastiques et enfin le canon 1498 fait connaître le sens exact du terme : Église, dans toute cette partie de la législation. D'où cette division toute naturelle : 1. Principes II. Notions et divisions des Biens ecclésiastiques. — Scholium. 1. — PRINCIPES Can. 1495. § 1. « L'Église catholique et Apostolique Sede romaine ont le droit libre et indépendamment
et Apostolique Sede romaine ont le droit libre et indépendamment de la pouvoir civil d'acquérir, conserver et administrer les biens temporels pour leurs fins propres. § 2. Et aussi les églises singulières ainsi que les autres personnes morales qui sont érigées en personne juridique par l'autorité ecclésiastique ont le droit, selon les normes des sacres canons, d'acquérir, conserver et administrer les biens temporels. Can. 1496. L'Église a aussi le droit, indépendamment du pouvoir civil, d'exiger des livres et deniers qui sont nécessaires au culte divin, à l'honnête entretien des clercs et autres ministres et à tous les autres fins qui
et autres ministres et à tous les autres fins qui sont propres à elle. Contre cette prétention, sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir tout à l'heure, le législateur canonique affirme une fois de plus le droit jus nativum, que l'Église et le Saint-Siège tiennent, non pas d'un pouvoir séculier quelconque, mais de la constitution même qui leur a été donnée à l'origine, qui découle de la nature de l'Église, se légitime par la mission qu'elle accomplit et doit pouvoir s'exercer librement en pleine indépendance de toute autorité civile dont il n'est ni une concession, ni une tolérance : c'est
il n'est ni une concession, ni une tolérance : c'est le droit d'acquérir, de conserver et d'administrer des biens temporels pour la poursuite des fins qui lui sont propres. Ici encore il faut se souvenir que l'Église est d'institution divine ; qu'elle a été fondée par Notre Seigneur lui-même, sous la forme d'une société organisée, complète, indépendante. Cette société, qui comprend tous les fidèles et qui a à sa tête un gouvernement bien défini, tend vers une fin précise qui, pour être spirituelle, surnaturelle, se poursuit cependant, si l'on peut dire, à travers les vicissitudes de cette terre, et, par
dire, à travers les vicissitudes de cette terre, et, par conséquent, dans un milieu, des circonstances, qui nécessitent, outre des moyens purement spirituels, l'emploi de moyens naturels indispensables à toute entreprise dans laquelle se trouvent engagés des hommes. Elle a besoin, en effet, de faire vivre ses ministres, de les loger et de les entretenir ; elle doit s'occuper d'organiser, d'aménager des lieux de réunion et d'assurer l'exercice du culte : il faut qu'elle puisse asseoir sur des bases solides le fonctionnement et l'avenir des œuvres de toute sorte qu'elle est appelée à créer, et, dès lors que tout cela
est appelée à créer, et, dès lors que tout cela concourt nécessairement à la fin que son divin Fondateur a assignée à son activité et à l'apostolat de ses membres, il suit de là logiquement que l'Église a un droit propre, inné, jus nativum, qui est comme la contre-partie des devoirs qui lui sont imposés par l'acte originel de sa constitution. L'Église, toutefois, ne peut pas perdre de vue que les biens temporels ne sont pour elle qu'un moyen. Qu'un particulier, qu'une association commerciale ou civile les recherche pour eux-mêmes et en entasse le plus possible uniquement pour s'assurer les
et en entasse le plus possible uniquement pour s'assurer les jouissances et les avantages que procure la richesse, il n'y a là rien d'illégitime. L'Église, elle, ne revendique une part de ces biens qu'autant qu'ils doivent lui servir à atteindre sa fin, et le législateur a tenu à dire pour mieux établir le principe et en montrer la légitimité. Mais comme les besoins de l'Église sont essentiellement variables et qu'il n'est possible à personne de prévoir les surprises que l'avenir réserve ; comme, par ailleurs, toujours en vertu de sa constitution divine, l'Église, puissance souveraine, ne relève du jugement de
constitution divine, l'Église, puissance souveraine, ne relève du jugement de personne, il semble qu'elle ait voulu se réserver le droit d'étendre ou de restreindre, à son gré, la consistance de son patrimoine, et c'est pourquoi, au lieu de dire, dans le § 1 du canon 1495 « bona temporalia quae sunt necessaria ad... » le législateur emploie une formule beaucoup plus large : « jus, habent, aequirendi, retinendi et administrandi bona temporalia ad fines sibi proprios prosequendos ». En d'autres termes l'expression dont s'est servi le rédacteur du Code a un sens explicatif et nullement une portée limitative. Voilà donc
un sens explicatif et nullement une portée limitative. Voilà donc le principe : Le canon 1495, § 1, affirme le droit qu'ont l'Église universelle et le Saint-Siège, personnes morales d'institution divine (v. can. 100), d'acquérir, de conserver et d'administrer un patrimoine propre, sans que le pouvoir civil puisse, d'une façon quelconque, restreindre leur capacité ou s'ingérer dans leur administration. Ce principe est une conséquence directe et nécessaire de la souveraineté qui appartient à l'Église. Le § 2 du même canon étend à toutes les Églises particulières et aux diverses personnes morales, qui ont été élevées par l'autorité ecclésiastique à la