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en conséquence, que, si d'autres postes de secrétaire d'administration sont à pourvoir dans l'avenir, les vacances soient comblées par la nomination des agents figurant à la suite des candidats nommés sur la liste d'admissibilité. A cela l'Administration répond que les 170 postes restant à pourvoir seraient pourvus par le moyen d'un concours public ouvert à l'extérieur. Or, en ce qui me concerne, je trouve cela particulièrement illogique. En effet, lorsqu'on ouvre un concours, son objet est évidemment d'opérer une sélection. Ce concours est soit réservé au personnel intérieur, soit accessible aux candidats de l'extérieur. Lorsque ce concours est réservé au
aux candidats de l'extérieur. Lorsque ce concours est réservé au personnel intérieur — et je vois, par exemple, qu'il vient d'être procédé ainsi pour pourvoir à certains postes de sténodactylographes à la Préfecture de la Seine — il est en général prévu un article qui précise : « Les nominations des candidats inscrits sur la liste d'admissibilité seront effectuées compte tenu des besoins du service, au fur et à mesure de l'ouverture des vacances ». En bref, chaque fois qu'un poste est vacant, immédiatement ou dans l'avenir, on prend les remplaçants sur la liste d'admissibilité. Pourquoi fait-on abstraction de cette
remplaçants sur la liste d'admissibilité. Pourquoi fait-on abstraction de cette règle en ce qui concerne les secrétaires d'administration Cela me paraît d'autant plus illogique qu'il s'agit en l'espèce de créations de postes résultant uniquement du reclassement de la fonction publique, et que par conséquent le concours devrait être uniquement réservé aux fonctionnaires de la Préfecture de la Seine remplissant actuellement des emplois dans cette Administration. D'ailleurs, on est arrivé à des résultats qui, dans un certain sens sont pratiquement absurdes du fait de la création de ce nouveau cadre de secrétaire d'administration. En effet, certains secrétaires d'administration qui ont été
secrétaire d'administration. En effet, certains secrétaires d'administration qui ont été reçus ont refusé d'occuper leur poste parce que les avantages qui leur étaient offerts de ce fait étaient inférieurs à ceux dont ils bénéficiaient dans les postes qu'ils occupaient anciennement. D'autre part, il est tout à fait illogique que s'il y a, comme je l'ai souligné, des postes à pourvoir on n'accorde pas la préférence à ceux qui ont été inscrits sur une liste d'admission, parce qu'en fait quels espoirs restent-ils à ces 106 agents de l'Administration qui n'ont pas été intégrés, quant à leur avancement, quant à leur situation
été intégrés, quant à leur avancement, quant à leur situation ? Ils n'en ont aucun. Du côté des secrétaires d'administration on leur dit : un concours public sera ouvert pour les 170 postes à prévoir ; il n'y a plus de concours de rédacteur possible. Et d'autre part, le concours national de secrétaire d'administration leur est fermé depuis 1950 parce qu'il est uniquement réservé aux fonctionnaires d'Etat. On arrive, en fait, par ce qu'on a appelé le reclassement de la fonction publique, à un véritable déclassement pour certaines catégories de personnel. Ce qui est vrai pour les commis de l'Assistance
personnel. Ce qui est vrai pour les commis de l'Assistance publique l'est aussi pour les secrétaires d'administration dont certains reçus à l'examen d'aptitude ont été néanmoins licenciés ou se sont vus en fait rétrogradés. Je demande donc à M. le Préfet de la Seine de prendre en considération les réclamations justifiées dont il a été saisi de la part des intéressés ; d'ailleurs ces réclamations et les démarches auxquelles elles ont donné lieu ne datent pas d'aujourd'hui ; elles ont déjà été faites auprès du précédent Préfet de la Seine, M. Vérlomme. Je n'ignore pas que les objections présentées par
M. Vérlomme. Je n'ignore pas que les objections présentées par la Direction du personnel traduisent en fait l'opposition des autorités de tutelle à voir dans l'avenir ces postes de secrétariat d'administration pourvus par un autre moyen que le concours public. Je crois que j'ai suffisamment souligné l'injustice qu'il y aurait à recourir à ce procédé, car en fait si 170 postes sont à pourvoir dans l'avenir on peut, tout de même, sur ce nombre donner satisfaction, comme la logique et la justice le veulent, aux 106 candidats qui ont été déclarés aptes du fait qu'ils ont été reçus à l'examen.
déclarés aptes du fait qu'ils ont été reçus à l'examen. On a également fait espérer à cette catégorie d'agents défavorisés qu'ils pourraient être nommés chefs de groupe. Or de toute façon, et étant donné d'ailleurs que le nombre de ces postes de chef de groupe est limité, cela ne peut donner satisfaction qu'à des commis ayant quinze ou vingt ans d'ancienneté dans ce grade, ce qui par conséquent limitera encore une fois de plus les satisfactions que l'on peut assurer à cette catégorie de personnel. J'insiste donc auprès de la Direction du personnel pour qu'elle étudie attentivement la situation des
Direction du personnel pour qu'elle étudie attentivement la situation des agents de la Préfecture de la Seine qui ont été reçus à l'examen d'aptitude dont il s'agit. De deux choses l'une, en effet : ou bien l'on établit un concours pour des postes vacants et on limite le nombre des admissibles au nombre de postes à pourvoir, ou alors, si l'on a consenti à recevoir un nombre supérieur de candidats, il est logique que, si d'autres postes sont à pourvoir, ils reviennent d'abord à ceux qui ont été déclarés admissibles. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le Président. —
(Applaudissements au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à M. Baudouin pour développer sa question à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police sur l'application des statuts au personnel des deux préfectures et des administrations annexes et sur les échelles des traitements et salaires. M. Clément Baudouin. — Mesdames, Messieurs, le problème des salaires, traitements et retraites qui a été la question la plus irritante mais aussi la plus angoissante pour les travailleurs dans toute cette dernière période l'est, à nouveau, avec plus d'acuité encore à l'heure présente. Aux
à nouveau, avec plus d'acuité encore à l'heure présente. Aux salariés de la fonction publique qui réclamaient, en présence de la montée du coût de la vie, un relèvement de leur traitement et la revalorisation de leur pouvoir d'achat, le Gouvernement accorda une aumône de 12 % ; mais il la supprimait en fait, et au-delà, quelques jours après en décidant un certain nombre de hausses notamment sur les prix du charbon, de l'électricité, du gaz, des loyers, des transports, du pain, du lait, du sucre, du riz, du tabac, des allumettes, de l'essence, etc., pour ne citer que des
des allumettes, de l'essence, etc., pour ne citer que des produits de consommation courante ou des services indispensables. Ces hausses atteignent parfois 20, 25, 30, 40 % et plus ; ainsi les 12 % de relèvement déjà insuffisants pour combler l'écart entre les salaires et les prix en septembre dernier sont depuis lors largement dépassés. A titre d'exemple, des tarifs comme ceux de l'électricité et du gaz et les taux des loyers bénéficient d'une véritable échelle mobile alors que cette même échelle mobile est systématiquement refusée aux salaires, traitements et retraites. On peut donc constater que la gêne n'existe pas
retraites. On peut donc constater que la gêne n'existe pas pour tout le monde ; si elle est effective dans les foyers des travailleurs, elle est loin de frapper les entreprises capitalistes qui accusent des bénéfices toujours plus exorbitants. C'est ainsi que la maison Saint Frères accuse comme bénéfice non distribué 3.220 millions alors qu'il n'est avoué que 558 millions pour 1951. La Société de constructions électriques de Jeumont accuse comme bénéfices non distribués, en ce qui la concerne, 767 millions pour 1951 seulement, en plus des 280 millions de bénéfices distribués. La société de constructions électriques Thomson-Houston accuse comme
bénéfices distribués. La société de constructions électriques Thomson-Houston accuse comme bénéfices non distribués 440 millions en plus des 200 millions avoués pour 1951. Compte tenu de ces habiletés comptables, il est possible d'établir sans conteste que dans la masse du revenu national les profits industriels et commerciaux représentent le chiffre astronomique de 5.000 milliards alors que la masse générale des traitements et salaires qui constitue les seuls et uniques moyens d'existence de 11 millions de salariés n'atteint en tout que 2.200 milliards de francs. Ceci, à la vérité, démontre que cette justice sociale dont on parle tant est un véritable
cette justice sociale dont on parle tant est un véritable leurre. Les travailleurs de la fonction publique sont donc bien fondés à réclamer, au besoin par la grève, comme tout dernièrement les membres du corps enseignant ont été amenés à le faire, l'application de leur statut qui leur est arbitrairement refusée et les 23.600 francs de salaire minimum garanti, revendiqués en vertu de l'art. 32 dudit statut et en même temps que les 120 % à la base, par toutes les organisations syndicales sans distinction de tendance. Pour éviter de se voir reprendre largement d'une main ce qui leur est
se voir reprendre largement d'une main ce qui leur est chichement donné de l'autre, les travailleurs, avec juste raison, veulent voir assortir l'octroi de ce salaire minimum garanti de l'application de l'échelle mobile des salaires. Celle-ci ne joue présentement que pour les prix, ce qui a justifié cette image : les prix empruntent toujours l'ascenseur pendant que les salaires doivent, eux, gravir l'escalier. Telles sont, avec la suppression des zones de salaires, les trois revendications essentielles du monde du travail auxquelles ce dernier est fermement attaché, et que son union qui se réalise et se réalisera toujours plus fermement saura
qui se réalise et se réalisera toujours plus fermement saura en fin de compte imposer. Or le Gouvernement refuse de faire droit à ces légitimes revendications ; au surplus, pour financer sa politique de guerre et de réarmement à outrance qui, ruinant le pays, lui est imposée par les dirigeants américains, il s'apprête à aggraver la situation des travailleurs... M. André Fosset. — Nous, nous protestons ! On ne dit donc plus rien ici ? M. Clément Baudouin. — ... en portant atteinte à des conquêtes sociales arrachées de haute lutte et auxquelles les travailleurs tiennent par-dessus tout. C'est ainsi
lutte et auxquelles les travailleurs tiennent par-dessus tout. C'est ainsi qu'une offensive de grand style est menée contre la Sécurité sociale, cette conquête qui est tout à l'honneur de notre pays, et dont on a parlé au cours d'une précédente séance. On voudrait augmenter les cotisations des salariés et diminuer les prestations servies à eux-mêmes et à leur famille. On voudrait aussi que la gestion en soit assurée exclusivement par l'Etat ; perspective prometteuse, lorsqu'on sait que l'Etat refuse de lui verser les dizaines de milliards qu'il lui doit au titre des cotisations de son propre personnel ! Par ailleurs
titre des cotisations de son propre personnel ! Par ailleurs ce même Gouvernement vient de lancer une nouvelle formule pour habiller une vieille chose : les décrets-lois de triste mémoire, qui deviendraient les « lois-cadres ». En utilisant ce procédé, il veut, à l'exemple des Daladier, des Reynaud, supprimer la majoration de 25 % pour les heures supplémentaires effectuées au-dessus de quarante heures, en présence de la revendication ouvrière réclamant que le salaire minimum garanti soit établi sur la base d'une semaine de travail de cette durée. Il voudrait de même procéder au recul de la limite d'âge en vue
même procéder au recul de la limite d'âge en vue du départ à la retraite, comme le demandait hier M. Thirion, au nom du Rassemblement du peuple français qui, dans son congrès de Nancy, parlait démagogiquement de rapprochement avec les travailleurs. Enfin, pour corser le tout, le Gouvernement laisse entendre qu'il s'apprête à supprimer le droit de grève à certaines catégories de fonctionnaires, promettant en compensation une élévation de certains indices. Les gardiens de la paix connaissent déjà la chanson. On les a bel et bien dépouillés du droit de grève et transformés en citoyens diminués, moyennant la promesse de
grève et transformés en citoyens diminués, moyennant la promesse de certains avantages, telle la revalorisation d'indices qu'ils attendent encore et pour l'obtention de laquelle ils furent contraints dernièrement de manifester leur mécontentement en appliquant le règlement à la lettre. Les travailleurs de la fonction publique ne se laisseront pas passer la muselière et repousseront du pied le honteux marchandage qui leur est proposé. Tous unis, ils veulent l'application du statut que leur accorde la loi du 19 octobre 1946, violée honteusement par le Gouvernement, et des avantages qu'elle contient. C'est d'ailleurs la raison du mouvement justifié du personnel du service
d'ailleurs la raison du mouvement justifié du personnel du service mécanographique qui, en vertu de dispositions parues au « Journal officiel » des 18 octobre 1950 et 28 juillet 1951, avait été doté d'un statut et de traitements qui ne sont pas encore appliqués. De même les promesses de M. Pinay faites voici bientôt un an au personnel de la Régie autonome des transports parisiens n'ont pas davantage été tenues ; elles devraient l'être pourtant sous quelques jours à peine, nous n'avait-on dit au cours d'une audience qu'une délégation du groupe communiste avait obtenue de lui. A l'exemple de leurs
groupe communiste avait obtenue de lui. A l'exemple de leurs camarades fonctionnaires, les travailleurs des services publics veulent, de leur côté, l'application, comme loi d'Etat, du statut calqué sur celui des fonctionnaires et adopté unanimement par le personnel, l'Administration et les Assemblées parisiennes élues. (M. Broussin, l'un des vice-présidents, remplace M. Cœuré au fauteuil de la présidence.) Une telle application mettrait un terme à la dévalorisation systématique de la situation du personnel de la Ville de Paris, du Département de la Seine et des administrations annexes, dévalorisation qui se répercute jusque dans les fonctions les plus élevées. De nombreux hommages
jusque dans les fonctions les plus élevées. De nombreux hommages ont pourtant été rendus à la haute valeur de ce même personnel qui est obligé de les considérer, à la vérité, comme de l'eau bénite de cour. Cela couperait ainsi les ailes à certains canards sur l'étatisation ou autres balivernes du même genre et permettrait de régler la question de l'intégration, et surtout de l'avancement des administrateurs civils. En effet, l'autre jour, nous avons discuté de cette question de l'avancement des administrateurs civils et nous avons entendu à ce sujet une déclaration très optimiste de M. le Préfet de la
une déclaration très optimiste de M. le Préfet de la Seine ; il nous a indiqué qu'il espérait que, vers le mois de janvier, cette question serait certainement réglée par le Conseil d'Etat. Le personnel intéressé et nous-mêmes n'avons pas le même optimisme. C'est pour ces raisons que nous demanderons tout à l'heure à l'Assemblée d'adopter un projet de résolution invitant M. le Préfet de la Seine à réaliser de toute urgence l'intégration et surtout l'avancement des administrateurs civils, comme d'ailleurs nous savons l'intention, au cours peut-être de la discussion, de nous opposer à tout projet d'étatisation du personnel supérieur,
de nous opposer à tout projet d'étatisation du personnel supérieur, car nous savons ce que cela comporterait pour le personnel intéressé. A ce propos je me permets de rappeler les délibérations votées par notre Assemblée concernant précisément la possibilité pour l'Ecole nationale d'administration, qui forme les administrateurs civils de l'Etat, de former également les administrateurs civils de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police ; or, à l'encontre de ces délibérations, on argumente aujourd'hui du fait que les locaux de cette école seraient insuffisants pour réaliser la volonté du Conseil municipal de Paris. M. Pouzet, Secrétaire
la volonté du Conseil municipal de Paris. M. Pouzet, Secrétaire général de la Seine. — Disons le désir ! M. Clément Baudouin. — Mais si l'étatisation était réalisée, ce qui aurait pour conséquence de gonfler les cadres du Ministère de l'intérieur, nous nous demandons comment les locaux pourraient alors devenir suffisants. Nous pensons, quant à nous, que l'étatisation desservirait considérablement le personnel en cause et, pour ces raisons, nous y sommes opposés en accord d'ailleurs avec la majorité de ce personnel lui-même ; nous nous expliquerions au besoin à ce sujet s'il venait, le cas échéant, en discussion. L'application du
sujet s'il venait, le cas échéant, en discussion. L'application du statut réclamé, outre qu'il résoudrait les problèmes précédents, permettrait aussi de régler la question de la titularisation des auxiliaires, laquelle pourrait d'ailleurs être résolue même dans la situation actuelle si on envisage le problème moins en juristes qu'en réalisateurs. Par une juste application de la loi du 3 avril 1950 complété par l'art. 36 de la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951 il serait possible de titulariser dans les mêmes conditions que dans ces services de l’État — c’est-à-dire sans examen — tous les auxiliaires, mais c’est
— c’est-à-dire sans examen — tous les auxiliaires, mais c’est peut-être cela justement qui chiffonne certains et les fait s’opposer systématiquement à cette mesure de justice ; n’est-ce pas, Monsieur le Directeur du personnel ? Je crains que vous ne m’ayez pas entendu. M. le Directeur du personnel. — Si, Monsieur le Conseiller ; j’ai très bien entendu. M. Clément Baudouin. — La mesure de titularisation qui a été proposée à l’autre Assemblée par M. le Préfet de police et qui vise les auxiliaires, les temporaires permanents qui existent précisément dans son Administration a fait l’objet d’un mémoire déjà favorablement
dans son Administration a fait l’objet d’un mémoire déjà favorablement accueilli par la 6e Commission du Conseil général. Cette mesure pourrait être prise pour l’ensemble du personnel des deux préfectures et résoudrait enfin dans les mêmes conditions qu’à l’État le problème, en instance depuis très longtemps, de la situation des temporaires, des auxiliaires en un mot, occupant un emploi permanent dans les deux préfectures. Je pense que les raisons qui vous ont conduit, Monsieur le Directeur, à vous opposer jusqu’à présent à l’application d’une telle mesure ne sont pas convaincantes et que nos Assemblées seraient bien inspirées d’adopter la proposition
et que nos Assemblées seraient bien inspirées d’adopter la proposition que je vais leur proposer en fin de mon intervention. Nous pensons, Messieurs les Préfets, que rien ne s’oppose plus actuellement à voir résoudre par vous au mieux cette question en créant le corps d’employés de bureau, en procédant à la titularisation de tous les temporaires employés occupant un emploi permanent, exactement dans les mêmes conditions que pour le personnel de l’État. Vous feriez de même œuvre utile en accomplissant toutes les démarches désirables auprès des pouvoirs de tutelle en vue de provoquer la réunion du Conseil national des services
vue de provoquer la réunion du Conseil national des services publics, chargé d’examiner les indices du personnel qui avaient été revalorisés au cours des travaux de la commission tripartite de mars 1949. Vous savez combien cette question des indices a soulevé de mécontentement parmi l’ensemble du personnel qui est encore à attendre un véritable reclassement, car les modifications apportées aux propositions adoptées d’abord par la Commission de classement puis par nos Assemblées ont créé les plus grandes injustices contre lesquelles se dresse le personnel. Le manque d’effectifs se fait sentir de plus en plus dans la plupart des services de
de plus en plus dans la plupart des services de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes, gênant le fonctionnement des services et créant les plus graves préjudices à la population qui en souffre. C’est ce que l’on constate notamment dans les hôpitaux, où véritablement le personnel soignant fait défaut, d’autant plus que la mesure qui a été prise contre le personnel de diviser les agents des personnels hospitaliers en deux catégories — aides-soignants, d’une part, servants et servantes, d’autre part — a créé le plus grand mécontentement ; c’est d’ailleurs pour ce motif que je déposerai tout
; c’est d’ailleurs pour ce motif que je déposerai tout à l’heure, au nom du groupe communiste, un projet de délibération permettant de résoudre au mieux des intérêts des agents en cause cette question des aides-soignants, des servants et des servantes. Que ce soit donc dans les hôpitaux ou ailleurs, le manque de personnel, à la suite des réductions d’effectifs ou de refus de combler les cadres, apporte la plus grande gêne ; je n’en veux pour preuve que la réponse de M. le Préfet de la Seine lui-même à l’une de nos questions écrites. Nous lui demandions les raisons
l’une de nos questions écrites. Nous lui demandions les raisons du non-règlement des mémoires d’entrepreneurs travaillant pour la Ville de Paris et qui, pour cette raison, se désintéressaient de leurs travaux, ce qui, après la grève des architectes — qui a eu bon dosage — eut pour résultat de retarder considérablement lesdits travaux. Dans sa réponse, M. le Préfet de la Seine indique textuellement — et je cite ses paroles : « En dernière analyse, cette situation gravite autour d’un problème de personnel, celui du recrutement convenable de vérificateurs qualifiés. Les répercussions néfastes d’une telle situation n’ont pas échappé à
Les répercussions néfastes d’une telle situation n’ont pas échappé à l’Administration qui, après plusieurs tentatives qui se sont révélées inefficaces, poursuit actuellement ses études en vue de rechercher un moyen propre à résorber le retard existant ». C’est là, à la vérité, la plus belle condamnation de la politique de réduction d’effectifs pratiquée par M. le Préfet de la Seine lui-même qui, au cours de la séance d’hier du Conseil général, nous indiquait que, par rapport à 1938, on avait supprimé près de 2.000 postes d’agents de la Préfecture de la Seine, — 1.906 exactement, je crois, si mon souvenir
la Seine, — 1.906 exactement, je crois, si mon souvenir est fidèle — ce qui n’est pas sans inconvénient pour les services en cause puisque, aussi bien, dans la réponse de M. le Préfet de la Seine il est indiqué que, si les mémoires d’entrepreneurs ne sont pas réglés, c’est parce qu’il y a insuffisance de personnel et particulièrement de conducteurs de travaux, d’une part, et insuffisance de vérificateurs de mémoires, d’autre part. C’est également une condamnation de la majorité R.P.F. de cette Assemblée, qui a voté les diminutions de crédits ayant pour but les réductions de personnel dont je
crédits ayant pour but les réductions de personnel dont je viens de parler et que M. le Préfet de la Seine hier estimait, je le répète, à près de 2.000 agents par rapport à 1938. Nous voulions signaler cela pour indiquer aux intéressés en cause les responsables des difficultés, qu’ils rencontrent pour le règlement de leurs mémoires et pour faire connaître à la population elle-même quels sont les responsables du fait que les travaux qu’elle attend ne sont pas présentement réalisés. Ne voulant pas allonger ce débat, je me contenterai, en terminant mon intervention, de vous donner lecture sans les
en terminant mon intervention, de vous donner lecture sans les commenter en détail d’un certain nombre de propositions visant par exemple la situation des ouvriers d’état, qui en sont encore à attendre la revalorisation de leurs indices par rapport aux infirmiers et aux infirmières avec lesquels ils ont toujours eu dans le passé la parité absolue. Cette parité a été rompue tout dernièrement, et les ouvriers d’état en réclament le rétablissement. Je signalerai également la situation du personnel administratif, celle par exemple, des premiers commis principaux, dont on a parlé devant le Conseil général de la Seine. Au nom du