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Département du Commerce soit obligé de solliciter, le moment venu, l'ouverture d'un crédit supplémentaire. CHAPITRE 28. — Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. — Personnel. — Indemnités et allocations diverses, secours, etc. 21,150f Ce crédit est destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, à divers fonctionnaires et agents des écoles pratiques de commerce et d'industrie qui ont dû évacuer leur résidence. 2e SECTION. — POSTES ET TÉLÉGRAPHES. CHAPITRE 15. Indemnités diverses. 93,000f CHAPITRE 31. — Indemnités diverses du personnel ouvrier. et frais de déplacement des sous-agents affectés aux services techniques 141,000f Ces
de déplacement des sous-agents affectés aux services techniques 141,000f Ces crédits sont destinés à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, à divers agents et sous-agents qui ont dû évacuer leur résidence. CHAPITRE 33. — Dépenses diverses 40,000f CHAPITRE 33. -=-Dépenses diverses 40,000f L'Administration des Postes vient d'être victime de plusieurs vols de chargements, notamment à Bordeaux (gare Saint-Jean) et à Paris (gare Montparnasse). La justice en recherche les auteurs; on ne peut, toutefois, différer le remboursement des valeurs déclarées disparues. Le montant de la somme à payer dépassera 500,000 francs. Il est impossible
la somme à payer dépassera 500,000 francs. Il est impossible de faire face à la totalité de cette charge imprévue au moyen des seules ressources accordées par la loi du 29 décembre 1915 pour les dépenses de l'espèce. La moitié du crédit spécial de 6,250 francs sera, en effet, absorbée par les indemnités à payer pour la perte d'objets recommandés adressés aux militaires et le surplus représente les prévisions normales de dépenses, abstraction faite de l'imprévu. Le supplément nécessaire peut être évalué à 40,000 francs. On sollicite, en conséquence, un crédit additionnel de cette somme. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE
crédit additionnel de cette somme. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. CHAPITRE 14. — Inspection du travail dans l'industrie. Indemnités et dépenses diverses, 2,300f Ce crédit est destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, aux inspecteurs du travail qui ont dû évacuer leur résidence. CHAPITRE 60 bis. — Régularisation du compte d'avances aux caisses d'assurances (application de l'article 18 de la loi du 30 mars 1914). 132,800f En vertu de l'article 18 de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et agricoles, des avances peuvent être consenties
les retraites ouvrières et agricoles, des avances peuvent être consenties aux caisses d'assurances pour frais de premier établissement. Pendant les années 1911, 1912, 1913 et 1914, une somme de 132,800 francs a été allouée aux caisses à ce titre. Cette somme a été perçue par les soins du Ministère des Finances, au titre d'un compte de trésorerie. Mais cette procédure n'a pas paru régulière et l'article 18 de la loi du 30 mars 1914 stipule que lesdites avances seraient ordonnancées, à partir de 1915, sur un crédit spécial ouvert au budget du Ministère du Travail. Le même article dispose également
budget du Ministère du Travail. Le même article dispose également que le compte de trésorerie sera clos le 31 décembre 1914. Pour régulariser les paiements effectués sur ce compte antérieurement à cette date, on demande l'ouverture, sur l'exercice 1916, d'un crédit additionnel, égal à la somme ci-dessus indiquée. MINISTÈRE DES COLONIES. CHAPITRE 41. — Solde des troupes aux colonies (groupe des Antilles et du Pacifique) 413,250f Le Gouvernement ayant décidé de recruter, par la voie d'engagement, un certain nombre d'indigènes de nos possessions du Pacifique, il y a lieu de prévoir l'entretien pendant cinq mois de ces indigènes et le
prévoir l'entretien pendant cinq mois de ces indigènes et le paiement à leur profit de primes d'engagement. Le supplément de crédit sollicité de ce chef s'élève à 413,250 francs et se répartit comme suit : Solde 3,250f Primes d'engagement. 300,000 TOTAL ÉGAL. 413,250 CHAPITRE 43. — Solde des troupes aux colonies (groupe Indochinois). 252,000f Ce crédit représente le montant des indemnités de départ à allouer aux tirailleurs qui seront désignés pour continuer leurs services hors de l'Indochine. CHAPITRE 44. — Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique orientale 78,875f Ce crédit concerne les dépenses ci-après à effectuer pendant le
Ce crédit concerne les dépenses ci-après à effectuer pendant le premier semestre de 1916 : 1° Solde des indigènes recrutés aux Indes pour aller servir à Djibouti 18,875f 3° Indemnités de départ allouées aux tirailleurs malgaches désignés pour continuer leurs services hors de Madagascar. 60,000 TOTAL égal. 78,875 CHAPITRE 46. — Personnel de l'intendance des troupes coloniales. 100f Les Ministres de la Guerre et des Colonies ont préparé un projet de décret modifiant les effectifs du corps de l'intendance coloniale en vue d'établir une répercution des grades comparable, quoique restant encore inférieure, à celle fixée pour l'intendance métropolitaine par la
encore inférieure, à celle fixée pour l'intendance métropolitaine par la loi du 16 mars 1882. Cette mesure est d'autant plus équitable et urgente que, dans les circonstances présentes, plus de la moitié de l'effectif de l'intendance coloniale sert aux armées et dans des formations de l'intendance métropolitaine. Des crédits ont déjà été demandés à cet effet dans un précédent cahier de crédits additionnels; mais alors que la Commission du budget de la Chambre « réservait le fond de la question qu'elle reconnaissait très digne d’intérêt et estimait que cette mesure ne pouvait trouver sa place dans un projet de crédits
ne pouvait trouver sa place dans un projet de crédits additionnels », la Commission des finances du Sénat a considéré « qu’eu égard aux circonstances la procédure suivie par le Gouvernement se défendait parfaitement ». Le rapport fait au nom de cette commission (n° 48) ajoute que celle-ci l’aurait proposée favorablement au vote du Sénat si le Gouvernement avait demandé le rétablissement du crédit ajourné par la Chambre. Il n’est pas douteux que les deux Chambres ne soient en fait d'accord sur le fond de la mesure. Seule une question de procédure en a empêché la réalisation jusqu’à ce jour.
de procédure en a empêché la réalisation jusqu’à ce jour. Depuis la proposition soumise au Parlement, les raisons à invoquer en faveur de la péréquation des grades de l’intendance coloniale se sont accrues du fait de la nécessité de pourvoir à la constitution de nouveaux services destinés aux importants contingents indigènes recrutés dans toutes nos colonies pour les besoins de la Défense nationale. Mais il est apparu que la réforme pourrait être réalisée dans la limite de la dotation normale du chapitre. Le crédit de 100 francs sollicité au titre du présent chapitre est donc présenté à titre indicatif, en
du présent chapitre est donc présenté à titre indicatif, en vue de permettre au Parlement de se prononcer sur le principe de la mesure. CHAPITRE 50. — Vivres et fourrages (groupe des Antilles et du Pacifique). 634,200F Cette demande est corrélative de celle qui a été présentée au titre du chapitre 50, pour le recrutement d'indigènes dans nos colonies du Pacifique. Les dépenses d'alimentation pour l'entretien de ces engages pendant cinq mois (prime fixe à 0 fr. 33 et indemnité représentative de vivres à 1 fr. 07) s’élèvent à 634,200 francs, dont 378,000 francs pour le premier trimestre et 256,200
francs, dont 378,000 francs pour le premier trimestre et 256,200 francs pour le deuxième trimestre de 1916. CHAPITRE 53. — Vivres et fourrages (groupe de l’Afrique orientale). 96,640F Ce crédit correspond aux dépenses d'alimentation pendant cinq mois des indigènes recrutés aux Indes et destinés à aller servir à Djibouti (prime fixe à 0 fr. 33 et indemnité représentative de vivres à 1 fr. 28). La dépense pour le premier trimestre de 1916 est de 72,450 francs et de 24,190 francs pour le second. CHAPITRE 55. — Habillement, campement et couchage. 577,500F Cette demande est la conséquence du recrutement d'indigènes dans
577,500F Cette demande est la conséquence du recrutement d'indigènes dans nos colonies du Pacifique et dans les Établissements français de l'Inde. Les dépenses d'habillement et de campement relatives à l'incorporation de ces engagés s’élèvent à la somme de 577,500 francs. CHAPITRE 58. Service de Personnel et des constructions militaires (groupe des Antilles et du Pacifique). 250,000F Le Département de la Guerre s'est adressé au Ministère des Colonies en vue du recrutement, dans toutes nos colonies, d'ouvriers spécialistes et de manœuvres pour les besoins de la Défense nationale (services de l’aviation, de l'artillerie, du génie, sections annexes). Des instructions ont été
de l'artillerie, du génie, sections annexes). Des instructions ont été données à toutes nos possessions d'outre-mer en vue de rechercher cette main-d'œuvre et d'en assurer le recrutement et renvoi en France. Il convient d’envisager l’engagement, à la Nouvelle-Calédonie et dans les Établissements de l'Océanie, de 2,000 ouvriers ou manœuvres. A ce titre, il faut prévoir pour primes d'engagement, dépenses d'habillement, de solde et de nourriture jusqu'au jour d'embarquement pour la métropole un crédit indicatif de 260,000 francs, se décomposant ainsi : - Primes d'engagement : 2,000 à 26 francs 50,000f - Habillement: 2,000 à 50 francs 100,000f - Solde et
- Habillement: 2,000 à 50 francs 100,000f - Solde et vivres à raison de 50 francs pour un mois (intervalle entre l'engagement et l'embarquement) et par homme : 2,000 à 20 francs 100,000F TOTAL égal. 250,000F CHAPITRE 5D. — Service de l'artillerie et des constructions utiles (groupe de l’Afrique orientale). 300,000F L'envoi au Cameroun de munitions pour armes portatives et pour mitrailleuses ayant réduit, dans une forte proportion, le stock de ces munitions existant à Dakar, le général commandant supérieur des troupes a demandé l'envoi d'urgence de cartouches modèle 1886 D. Cet envoi est justifié par les besoins auxquels la
D. Cet envoi est justifié par les besoins auxquels la colonie peut être appelée à satisfaire dans le courant de l'année 1916. On demande, à cet effet, un crédit additionnel de 300,000 francs. CHAPITRE 60. — Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe indochinois). 1,325,000F À la fin de l'année 1915, il avait été décidé que les bataillons de tirailleurs Pour une année entière, l'opération s'équilibrera de la façon suivante : Augmentations : Chapitre 2. — Indemnités au personnel de l'administration centrale 4,000F Chapitre 11. — Traitements des inspecteurs de l'agriculture. 12,200F Chapitre 12. — Indemnités aux inspecteurs de
de l'agriculture. 12,200F Chapitre 12. — Indemnités aux inspecteurs de l'agriculture. 4,000F TOTAL 20,200F Diminutions : Chapitre 12. — Indemnités des inspecteurs de l'agriculture. 5,200F Chapitre 31. Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traitement, la défense et la reconstitution des vignobles de France. 15,000F TOTAL ÉGAL. 20,200F En vue de l'application de la réforme à partir du 1er janvier 1916, on sollicite l'ouverture de crédits s'élevant à 10,100 francs et répartis entre les chapitres 2, 11 et 12, ainsi qu'il est indiqué ci-dessus. Les annulations correspondantes sont proposées d'autre part. Cette réforme a déjà été soumise à l'approbation du
part. Cette réforme a déjà été soumise à l'approbation du Parlement dans le projet de loi de crédits additionnels n° 1248. Comme celle qui est relative à la péréquation des grades de l'intendance des troupes coloniales (voir l'exposé des motifs présenté sous le chapitre 46 du Ministère des Colonies), elle n'a été écartée par la Chambre que pour une question de procédure, mais il ne paraît pas douteux que les deux Chambres ne soient d'accord sur le fond de la mesure. CHAPITRE 14. — Indemnités, frais de tournées et de déplacements des directeurs des services agricoles et des inspecteurs d'agriculture.
déplacements des directeurs des services agricoles et des inspecteurs d'agriculture. 3,880F CHAPITRE 25. Indemnités et allocations diverses, frais de déplacements du personnel des établissements d'enseignement agricole et d'élevage, des stations agronomiques et établissements divers. 8,400F Ces crédits sont destinés à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, à divers fonctionnaires et agents qui ont dû évacuer leur résidence. CHAPITRE 25 bis. — Acquisition partielle d'un immeuble situé à l'intersection de l'avenue de Saint-François et de la rue de Picpus, et frais d'installation de la station d'essai de machines agricoles 21,500f La loi du 7
station d'essai de machines agricoles 21,500f La loi du 7 août 1913 a autorisé un engagement de dépenses de 810,000 francs pour acquisition partielle et aménagement, aux fins d'installation de la station d'essai de machines agricoles, d'un immeuble dépendant de la liquidation de la Congrégation des Pères de Picpus. Sur cette somme, 740,000 francs ont été affectés au budget de 1913, 50,000 francs au budget de 1914 et 20,000 francs à celui de 1915. Ce dernier crédit de 20,000 francs, qui a été inscrit au chapitre 25 du budget de l'exercice 1915, est absorbé par les travaux en cours, et
l'exercice 1915, est absorbé par les travaux en cours, et il apparaît que l'entreprise ne saurait être menée à son terme sans l'octroi d'un crédit additionnel évalué à 1,500 francs. Cette dépense supplémentaire, qu'il était impossible d'éviter, se justifie de la façon suivante : 1° L'Administration des Domaines a exigé, avant tout règlement (principal et intérêts dus), la purge de l'hypothèque légale. Cette opération exige certains délais et, par voie de conséquence, entraînera une augmentation du chiffre des intérêts moratoires à 4 p. 100. Il en résulte une charge supplémentaire de 91,800 94 2° Dépenses imprévues pour défaut de juste
de 91,800 94 2° Dépenses imprévues pour défaut de juste évaluation de jaugeages; fouilles et remblayages reconnus nécessaires. 4,660 22 3° Installations projetées rendues nécessaires par la disposition des nouveaux locaux (pont et pylône pour pont-bascule). 3,000 00 4° Pertes de matériaux occasionnées par l'état de guerre. 92,103 5° Honoraires de l'architecte diplômé par le Gouvernement, chargé, par l'arrêté ministériel du 5 juin 1914, du contrôle et de la surveillance des travaux de Picpus, environ. 1,500 » Soit au total 21,654 50 ou, en chiffre rond, 21,000 francs, somme égale au crédit additionnel demandé. CHAPITRE 46. — Indemnités, allocations diverses
au crédit additionnel demandé. CHAPITRE 46. — Indemnités, allocations diverses et secours au personnel des haras. 2,200f CHAPITRE 48. Secours, allocations, gratifications de monte et spéciales. Indemnités de vivres et de logement des sous-agents des haras 26,200f Ces crédits sont destinés à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, aux agents et sous-agents des haras qui ont dû évacuer leur résidence. CHAPITRE 54. — Nourriture des animaux 200,000F Au moment de l'évaluation des crédits provisoires nécessaires au fonctionnement du service des haras pour le premier trimestre de 1916, l'Administration, qui ne connaissait qu'en partie
premier trimestre de 1916, l'Administration, qui ne connaissait qu'en partie le résultat des adjudications de fourrages dans les dépôts d'étalons, a établi ses prévisions sur la base du crédit voté pour 1915. Or, le résultat des marchés actuellement connus fait ressortir une insuffisance de crédits de 400,000 francs environ, par rapport au chiffre de 1915, pour l'entretien des étalons de l'Etat. Cette situation provient, en majeure partie, de l'élévation absolument inusitée du prix des denrées par suite de la pénurie de fourrages en certaines régions, principalement à cause des réquisitions militaires qui ont raréfié la marchandise d'une façon tout à
militaires qui ont raréfié la marchandise d'une façon tout à fait exceptionnelle. D'autre part, l'effectif des étalons nationaux, qui n'était que de 3,256 têtes en 1915, a été ramené au chiffre législatif de 3,450 en 1916, pour répondre aux besoins des régions d'élevage. La dépense qui résultera de cet état de choses pour l'entretien de ces reproducteurs s'élève au chiffre de 3,650,196 de laquelle il convient de déduire, par suite de morts ou de réformes, une somme de 149,915. Le crédit nécessaire pour 1916 ressort ainsi à 3,500,281. Or, comme en 1915 le crédit législatif était de 3,101,303 il en
en 1915 le crédit législatif était de 3,101,303 il en résulte donc une insuffisance de 398,977. Sur cette somme, il est indispensable que 200,000 francs soient appliqués au premier semestre de l'année. CHAPITRE 95. — Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. — Secours au personnel domanial 89,400f Ce crédit est destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre 1916, aux agents et préposés des eaux et forêts qui ont dû évacuer leur résidence. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. CHAPITRE 7. — Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. — Allocations et indemnités diverses.
ingénieurs des ponts et chaussées. — Allocations et indemnités diverses. 7,650F CHAPITRE 12. Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. Allocations et indemnités diverses. 28,980f CHAPITRE 22. Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. Allocations et indemnités diverses 6,976F CHAPITRE 24. Personnel des adjoints techniques et des dames employées des ponts et chaussées et des mines. Allocations et indemnités diverses 24,524f CHAPITRE 26. Agents temporaires et auxiliaires. Allocations et indemnités diverses. 1,890F CHAPITRE 30. — Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barragistes, etc.). Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc.: 76,950F CHAPITRE 39.
frais de changement de résidence, secours, etc.: 76,950F CHAPITRE 39. — Personnel des commissaires du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer. — Allocations et indemnités diverses. 1,800f CHAPITRE 66. — Routes et ponts. — Entretien et réparations ordinaires. 43,380f CHAPITRE 68. — Navigation intérieure. — Rivières et canaux. — Entretien et réparations ordinaires. 24,970F Ces crédits sont destinés à permettre le paiement des indemnités à allouer, pendant le premier semestre de 1916, à divers fonctionnaires de l'Administration des Travaux publics qui ont dû évacuer leur résidence. CHAPITRE 105 bis. Etudes et travaux d'établissement d'usines hydrauliques. 2,250,000F La production
bis. Etudes et travaux d'établissement d'usines hydrauliques. 2,250,000F La production houillère de la France se trouvait, dès avant la période des hostilités, en déficit, par rapport à la consommation, de 20 millions de tonnes de charbon que l'on était obligé de demander à l'étranger. Il y aurait évidemment tout intérêt à affranchir le pays de cette nécessité, en procurant à l'industrie des sources nouvelles d'énergie qui, à l'heure actuelle, lui sont d'ailleurs absolument indispensables en vue des besoins de la Défense nationale. On peut chercher ces sources d'énergie dans l'aménagement d'usines hydrauliques destinées à assurer un service public; mais, pour
d'usines hydrauliques destinées à assurer un service public; mais, pour cet aménagement, le concours des concessionnaires éventuels, auquel déjà, avant la guerre, manquait une unité de direction, se trouve, en ce moment spécialement, paralysé par le manque de capitaux. Il importe donc que l'État se mette lui-même à l'œuvre en procédant à l'étude des usines hydrauliques dont la mise en fonctionnement pourrait être réalisée dans les délais raisonnables, et en participant, dans une proportion à déterminer dans chaque cas, aux frais de premier établissement. Dans ce but que le Gouvernement croit devoir demander, en addition aux crédits provisoires de l'exercice
croit devoir demander, en addition aux crédits provisoires de l'exercice 1916, l'ouverture, au titre d'un chapitre spécial, intitulé « Études et travaux d'établissement d'usines hydrauliques » et qui prendrait, en numéro 105 bis, un crédit dont le montant total serait pour le premier semestre de 1,250,000 francs et pour l'année entière de 4,500,000 francs. La dépense ainsi prévue se trouve compensée par une diminution égale du crédit « Établissement et amélioration des voies de navigation intérieure », réduction dont il a déjà été tenu compte dans le calcul des douzièmes provisoires. D'ailleurs les conventions de concession seront telles que l'État
provisoires. D'ailleurs les conventions de concession seront telles que l'État doive trouver dans l'affaire, en outre d'un partage de bénéfices qui est maintenant de règle dans ces matières, le remboursement avec intérêts de ses déboursés. Ces conventions seront au surplus, puisqu'il s'agit de travaux neufs dont la dépense doit être imputée en totalité ou partiellement sur les chapitres des dépenses extraordinaires, soumises au Ministre des Finances et ratifiées, conformément à la loi du 27 juillet 1870, soit par des lois, soit par des décrets rendus en Conseil d'État. CRÉDITS À ANNULER. 188,025F r ---. ---- MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES
ANNULER. 188,025F r ---. ---- MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS, ET DES INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. Première SECTION. INSTRUCTION PUBLIQUE ET INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. CHAPITRE 4 ter. — Direction des inventions intéressant la Défense nationale. Dépenses techniques 1,725F Annulation destinée à compenser la demande de crédit formulée au titre du chapitre 4 bis. 1 CHAPITRE 109. — Bourses nationales et dégrèvements dans les lycées, collèges et cours secondaires. — Remise dans la proportion des crédits disponibles, et après examen, en faveur des enfants des familles nécessiteuses. -' 100,000F 1 Voir l'exposé des motifs présenté à l'appui
-' 100,000F 1 Voir l'exposé des motifs présenté à l'appui de la demande de crédit formulée au titre du chapitre 6 bis. 2e SECTION. BEAUX-ARTS. CHAPITRE 72. — Monuments historiques. Dépenses communes. 60,000F Annulation destinée à compenser la demande de crédit présentée au titre du chapitre 72 bis : Section photographique de l'armée. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. CHAPITRE 12. — Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs de l'agriculture 2,600F CHAPITRE 31. — Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traitement, la défense et la reconstitution des vignobles de France 7,500F Ces annulations constituent la contre-partie des ouvertures de
France 7,500F Ces annulations constituent la contre-partie des ouvertures de crédits s'élevant ensemble à la même somme de 10,100 francs et sollicitées au titre des chapitres 2, 11 et 12, dans le but de réaliser la réforme de l'inspection de l'agriculture. Les crédits sus-visés représentent le montant, pour un semestre, des frais de tournées à forfait alloués actuellement aux inspecteurs de l'agriculture et dont une partie ne répond pas à des déboursés effectifs, mais représente, en réalité, un supplément de traitement. L'économie qui résulte de la suppression de ces frais de tournées compensera exactement l'accroissement des dépenses prévu aux chapitres
de tournées compensera exactement l'accroissement des dépenses prévu aux chapitres 2, 11 et 12. [ TITRE III. BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL. IMPRIMERIE NATIONALE. EXERCICE 1915. CHAPITRE 7 (Ouverture). Salaires des ouvriers, ouvrières, garçons d'atelier et apprentis 8,000,000F Le total des salaires pour l'année 1915 s'élèvera approximativement à 3,414,600 francs. Il convient d'ajouter à cette somme celle de 13,000 représentant le montant des rémunérations payées par l'Administration des Postes à ses ouvriers détachés à l'Imprimerie nationale et dont le remboursement doit être opéré par cet établissement. soit ensemble 3,427,600 francs. Le crédit du chapitre n'étant que de