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le département du Jura à s'imposer extraordinairement, p. 306. Lois qui autorisent les villes d'Orléans et de Vannes à contracter des emprunts, p. 307. Lois qui autorisent la construction d'un pont suspendu sur le Tarn, en remplacement du bac de Lussançon (Aveyron), et sur la Drôme, dans la commune de Coulmiers (Loiret), Bull., n. 7397 et 7398. Ord. qui autorise la communauté des filles de la Croix à Cengy-sur-Craon (Cher), Bull., n. 7611. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull., n. 7361. Ord. qui autorisent l'acceptation de donations et d'un legs faits
Ord. qui autorisent l'acceptation de donations et d'un legs faits à deux communes, à la ville d'Ostendes et à une communauté, Bull, supp., n. 12076 et 12185. Ord. qui accorde une pension à un ancien préfet, Bull, supp., n.12056. Ord. qui autorise la société anonyme formée à La Rochelle sous la dénomination de Société du moulin à vapeur de La Rochelle, p. 621. Ord. qui autorise la caisse d'épargne fondée à Vichy (Cher), p. 688. Ord. qui autorise le sieur Bertin à dériver les eaux de la Hessel, pour mieux entretenir sa scierie, Bull. supp., n. 12166. Ord. pour l'exécution
entretenir sa scierie, Bull. supp., n. 12166. Ord. pour l'exécution de la convention postale conclue le 2 janvier 1838, entre la France et la Grèce, p. 336. Ord. qui abroge celle du 19 octobre 1837, sur sujet d'un legs fait aux frères de la Doctrine chrétienne de Saint Étienne, Bull, supp., n. 12000. 5 mai. — Ord. qui érige l'école royale de Bourbon-Vendée en collège royal de sixième classe, p. 338. 6 mai. — Ord. qui répare le déficit entre les départements les 80,000 hommes appelés sur la classe de 1837. p. 337. Ord. portant que l'instruction des actions concernant
1837. p. 337. Ord. portant que l'instruction des actions concernant les propriétés de l'État sera préparée et suivie par les directeurs des domaines dans les départements, de concert avec les préfets, p. 339. Ord. qui fixe le tarif des droits à percevoir au passage des bacs du Sablon et de la Bonde sur la Sèvre, commune de Vix (Vendée), p. 623. Ord. qui proroge un brevet d'invention, Bull., n. 7388. Ord. qui autorise l'acceptation, par le doyen de la faculté de théologie, d'un legs fait à ladite faculté, Bull. supp., n. 12107. Ord. qui autorisent les sieurs Granger et Vignes,
n. 12107. Ord. qui autorisent les sieurs Granger et Vignes, Joulin, Dubois et Lelong, Coullandrand, Sabatier à établir et mettre en activité divers moulins et fabriques, Bull. supp., n. 12167 et 12168. Ord. et fixant la tenue de foires dans plusieurs communes, Bull. supp., n. 31229. Ord. relatives aux taxes des octrois de plusieurs communes, Bull supp., n. 12327 et 12328. Ord. qui autorise la délivrance de bois à diverses communes, et rejette les demandes faites à ce sujet par plusieurs autres, Bull. supp., n. 12329. Ord. qui autorisent la délivrance de bois à plusieurs communes, et prescrit l'aménagement des
délivrance de bois à plusieurs communes, et prescrit l'aménagement des bois de diverses autres, Bull. supp., n. 12332 et 12333. Ord. qui accorde des pensions à 60 veuves de militaires et à 152 militaires, Bull. supp., n. 12055, 12056, 12070 et 12078. 8 mai. — Ord. qui convoque le deuxième collège électoral de la Corse, Bull., n. 7601. 9 mai. — Ord. qui érigent en succursales les églises des communes y désignées, et en chapelle de secours l'église de l'ancien couvent de l'Oratoire à Avignon, Bull, supp., n. 12101 et 12102. 10 mai. — Loi sur les attributions des conseils
12102. 10 mai. — Loi sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, p. 2871 Loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1837, p.328. Ord. portant délimitation des mines de houille de Saint-Chamond (Loire) concédées au sieur Gallet de Mondragon, Bull. supp., n. 12169. Ord. qui accorde des pensions de réforme à 15 officiers, des pensions à 106 militaires, à 67 veuves de militaires et des secours annuels aux orphelins de 6 militaires, Bull. supp., n. 12083 à 12085, 12093 et 12116. 11 mai. — Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour compléter l'organisation des armes
qui ouvre un crédit extraordinaire pour compléter l'organisation des armes spéciales dans les divisions territoriales de l'intérieur, p. 300. 13 mai. — Ord. concernant les traites tirées sur le trésor public pour l'acquittement des dépenses de la marine faites dans les colonies et dans les ports étrangers, p. 623. Ord. qui proclame les brevets d'invention délivrés pendant le 1er trimestre du 1838, Bull., n. 7666. Ord. qui accorde des pensions à 9 personnes du département de la marine, à aux veuves de 10 personnes du même département, Bull, supp., n. 12037 et 12038. Ord. qui autorisent les sieurs Sorin, Mollet
12037 et 12038. Ord. qui autorisent les sieurs Sorin, Mollet à établir et conserver chacun un moulin, Bull, supp., n. 12150. Ord. qui reconnaît Pierre-Louis Couvert comme donataire d'une action sur le canal du Midi, Bull. supp., n. 12100. Ord. autorise la délivrance de bois à plusieurs communes, et rejette les demandes de diverses autres, Bull supp., n. 12366. Ord. qui soumet plusieurs bois au régime forestier, Bull, supp., n. 12361 à 12363. Ord. qui homologue la transaction arrivée entre le préfet de la Meurthe et les sieurs Wibert, pour terminer un procès relativement à la forêt domaniale de la
terminer un procès relativement à la forêt domaniale de la Reine. Bull, supp., n. 12360. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull, supp., n. 12335 à 12339. Ord. relatives aux taxes des octrois de plusieurs communes, Bull supp., n. 12336. autorise à élever et à conserver diverses constructions à proximité des forêts les sieurs Cuzicux, Durand-Dumont et Decrenesse, Pernol, Michel, Oliver, Trapé, Fabre, Giblin, Champoléon, Achatz, Sogno, Dumas et Bostaing, Lemann-Lévy, Marsot, Debais, Jeannin, Boudot, Arène, Soulé, Courlet, Mermet-Jeunesse, Lançon, Vuillet, Renaud, de Courles, Guilbert, Vermcorps, Périsse, Pâté, Burier, Delangue, Bigeon, Errerendo, Junet, Gaye,
Guilbert, Vermcorps, Périsse, Pâté, Burier, Delangue, Bigeon, Errerendo, Junet, Gaye, Kauffer, Marchai, Schneider, Stammer, Tousey, Arlaud, Gélim, Clinchamp, Mithis, la commune d'Ascou (Ariège) et rejette les demandes tendant aux mêmes fins, faites par les sieurs Besançon, Duvernoy, Poiret, Ramondeur, Bull. supp., n. 12365. 16 mai. — Ord. qui autorise la société anonyme formée à Paris pour rétablissement et l'exploitation du chemin de fer de Strasbourg à Bâle, p. 532. Ord. qui autorise l'établissement d'un débarcadère en charpente sur le bord de l'île d'Issan (Gironde), Bull., n. 7662. Ord. qui fixe la direction de la route départementale n. 13 de la
la direction de la route départementale n. 13 de la Seine-Inférieure, Bull., n. 7635. Ord. qui autorise les propriétaires intéressés à l'entretien de la rive gauche de l'Isère à former entre eux une société sous le titre de Syndicat des digues en aval du ruisseau de Tournus, pour concourir aux dépenses des travaux, Bull. supp., n. 12102. Ord. qui autorise le sieur Besson à établir des moulins à blé selon la méthode à l'anglaise, Bull. supp., n. 12171. 15 mai. — Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la caisse d'épargne de Perpignan, p. 689. TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU
caisse d'épargne de Perpignan, p. 689. TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU 16 AU 28 MAI 1858. Ord. qui convoque le septième collège électoral de Seine-et-Oise, Bull., n. 7602. Ord. qui établissent et fixent la tenue de foires dans diverses communes, Bull. supp., n. 12123 et 12126. 18 mai. — Ord. qui admet les sieurs Bamola, Mantilla, Rossinger, Bâché, Cardozo Gazado-Giraudès et Frossard à établir leur domicile en France, Bull. supp., n. 12095. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 22 pensions de donataires, Bull. supp., n. 12170. Ord. qui règle la redevance à payer par les propriétaires des mines de
la redevance à payer par les propriétaires des mines de houille de Blanzy (Saône-et-Loire), pour les années 1837, 1838 et 1839, Bull. supp., n. 12163. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts; qui prescrit l'aménagement préparatoire d'une forêt, autorise plusieurs communes à défricher des cantons de bois, et autorise la délivrance de bois à diverses communes, Bull. supp., n. 12366 à 12353. 17 mai. — Ord. qui relève l'autorisation accordée par l'ordonnance royale du 26 janvier 1821 à la société d'assurance mutuelle contre l'incendie pour le département de Loiret-Cher, p. 622. Ord. qui autorise la
le département de Loiret-Cher, p. 622. Ord. qui autorise la ville de Charolles à ouvrir un abattoir public et commun, p. 689. Ord. qui concède aux sieurs Joseph et Antoine Fieboul les mines d'antimoine de Peyremalîe (Gard), Bull. supp., n. 12151. Ord. qui autorisent les sieurs Giraud, Codron et Berdou, Klenckhin, Hayem-Moïse, Bruguière, Dèfives, Derrieu, Guion de Saint-Victor, Planlié, Pansé, Delahaye à établir, transférer, modifier divers moulins et usines, Bull. supp., n. 12152 à 12156. Ord. qui établissent des foires dans deux communes, Bull. supp., n. 12125. 18 mai. — Ord. relative à la vérification des poids, mesures et instruments
Ord. relative à la vérification des poids, mesures et instruments de pesage, p. 339. Ord. qui autorise la concession, à la commune de Cambrai (Nord), d'un terrain en nature de marais ou de laissés à l'usage de l'air, p. 655. Ord. qui autorise le ministre des finances à concéder au département de la Seine deux boutiques adjacentes dans l'intérieur du Palais-de-Justice, à Paris, p. 530. Ord. qui autorise à Germay-en-Vaux (Haute-Marne) l'établissement de deux sœurs de la Providence, Bull., n. 7612. Ord. qui autorise l'acceptation de donations faites au bureau de bienfaisance, au maire d'une ville et au supérieur général
de bienfaisance, au maire d'une ville et au supérieur général des maisons de la Douane chrétienne, Bull. supp., n. 12380. Ord. qui autorisent la délivrance de bois à plusieurs communes et établissements, Bull. supp., n. 12356 et 12355. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Prina, Bull. supp., n. 12503. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites aux hospices, pauvres et bureaux de bienfaisance de diverses communes, et à une congrégation, Bull. supp., n. 12155, 12305. Ord. qui autorise l'acceptation de legs et donations faites à l'Œuvre des missions d'Aix, à plusieurs communes, aux pauvres de
l'Œuvre des missions d'Aix, à plusieurs communes, aux pauvres de Saint-Sauveur, et qui annule celle du 27 septembre 1837, qui autorise les hospices de Trives à accepter une donation, Bull. supp., n. 12108 à 12113. 19 mai. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites aux pauvres et hospices de diverses communes, et à diverses communes, Bull. supp., n. 12116, 12156 et 12226. 20 mai. — Loi concernant les vices redhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, p. 329. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de l'Indemnité, compagnie d'assurances contre l'incendie,
Paris sous la dénomination de l'Indemnité, compagnie d'assurances contre l'incendie, p. 690. Ord. qui change l'époque de la tenue des foires dans deux communes, Bull. supp., n. 12126. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faites aux fabriques, congrégations, séminaires et curés successifs de diverses communes, Bull. supp., n. 12381. 21 mai. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, offres et donations faites aux pauvres, hospices et bureaux de bienfaisance de plusieurs communes, Bull. supp., n. 12157. Ord. qui accordent des pensions à 33 personnes du département de la marine et aux veuves de 7 personnes du même département. Bull. supp.,
aux veuves de 7 personnes du même département. Bull. supp., n. 12198 à 12200. Ord. qui autorisent l'acceptation d'un legs et d'une donation faites à deux communes, Bull. supp., n. 12187. 22 mai. — Ord. sur l'organisation de l'école des langues orientales, p. 626. Délibération qui dissout le majorat formé par le sieur Clément de Bis, Bull. supp., n. 12618. 25 mai. — Loi sur les justices de paix, p. 362 Loi qui ouvre des crédits additionnels au budget de la justice, exercice 1838, p. 362. Loi qui ouvre sur l'exercice 1838 un crédit additionnel pour le service des tribunaux,
l'exercice 1838 un crédit additionnel pour le service des tribunaux, de première instance, p. 362. 27 mai. — Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour l'achat des étalons des poids et mesures décimaux, p. 338Ord. 338Ord. renvoie plusieurs ateliers dans les diverses classes des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, p. 363. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 175 pensions civiles et militaires, Bull, supp. n. 12179. Ord. qui accorde des pensions aux veuves et orphelins de 11 personnes du département de la marine, Bull supp. n. 12201. Ord. qui autorise délivrance de bois à diverses communes, et rejette
qui autorise délivrance de bois à diverses communes, et rejette les demandes de plusieurs autres, Bull supp. n. 42385. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, autorisent délivrance de bois à plusieurs établissements, et prescrivent l'aménagement de divers bois, Bull supp. n. 12359 à 12363. Ord. qui admet le sieur Bert à révéler au domaine une succession acquise à l'État, Bull n. 12358. Ord. relatives aux taxes des octrois de diverses communes, Bull, supp. n. 12356 et 12357. Ord. qui autorise le sieur Gressol à entrer au service militaire du roi des Deux-Siciles, Bull supp.
entrer au service militaire du roi des Deux-Siciles, Bull supp. n. 12805. Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Frassier et Faraud, Dejong, Deslephains, Marie, Lambert, Rieloux, Ancel, Kielich, Poignons et Guict, Bull supp. n. 12662 et 12663, 12715, 12710, 12825 à 12831. 28 mai. — Loi sur les faillites et banqueroutes, p. 303. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 6 pensions de donataires, Bull supp., n. 12188. 30 mai. — Loi concernant le transport des correspondances par les paquebots français du Levant, p. 360. Ord. relative à la taxe des lettres, journaux et imprimés transportés
relative à la taxe des lettres, journaux et imprimés transportés par les paqueots français de la Méditerranée, p. 360. Ord. qui prescrit la publication de deux traités conclus le 12 février 1838 entre la France et la république d'Haïti, p. 360. Ord. qui autorise rétablissement dans la commune de Pauliac de trois sœurs de la congrégation des Filles-de-la-Croix, Bull n. 7627. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits aux pauvres, communautés et séminaires de diverses communes, à un évêché et un archevêché, Bull supp., n. 12382 et 12383. 31 mai. — Ord. portant règlement général sur la comptabilité publique, p.
— Ord. portant règlement général sur la comptabilité publique, p. 626. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull n. 7395. Ord. qui accorde des pensions de réforme à 49 officiers; — de retraite à 90 militaires, Bull supp., n. 12128, 12158 et 12159. Ord. qui autorisent les sieurs Blanc, Savouré, Trécourt, Hunt et Cousturier à établir et maintenir en activité divers moulins et usines, Bull supp., n. 12166. 1 juin. — Ord. qui autorise rétablissement d'un pont suspendu sur le Cher, à Saint-Julien (Loiret-Cher), Bull n. 7665. Ord. qui accorde une pension
Saint-Julien (Loiret-Cher), Bull n. 7665. Ord. qui accorde une pension à un ancien sous-préfet, Bull supp., n. 12087. 2 juin. — Ord. qui autorise les sieurs Dobrotyn de Dowkoutl, Weishard (Jérémie), Weishard (Jean), Tassinarie, Wund, Losch, Bodrigues, Bach, Kunt, Battalora, Daniel, Siegenfuhr, et Lichenthal, à établir leur domicile en France, Bull supp. n. 12096. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à une communauté, à un séminaire et aux fabriques de plusieurs communes, Bull supp., n. 12655. Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Tardy, Bruneel, Pisvin, Dupont, Dubost, Poss, Jeanjean, Besson et Kersehen, Bull supp., n. 12566,
Dubost, Poss, Jeanjean, Besson et Kersehen, Bull supp., n. 12566, 12565, 12666 à 12668, 12832 à 12835. 3 juin. — Ord. qui autorise l'établissement dans le port de Bordeaux, de douze corps morts pour l'amarrage des navires, Bull n. 7636. Ord. autorisent les sieurs Urbain, Clergue, Madry, Perron, Rougier, à établir et maintenir plusieurs moulins, Bull supp., n. 12105. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, donations et offres faits aux pauvres, hospices et fabriques de plusieurs communes, Bull supp. n. 12227 et 12228. 5 juin. — Loi relative au pont de Cubsac, p. 617. Ord. qui accorde des pensions à
de Cubsac, p. 617. Ord. qui accorde des pensions à 15 personnes du département de la marine; — aux veuves de 3 personnes du même département, Bull supp., n. 12202 et 12203. 6 juin. — Loi qui accorde sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire de six cent mille francs, pour missions diplomatiques extraordinaires, p. 415. Loi qui autorise le département de la Dordogne à s'imposer extraordinairement, p. 618. Lois qui autorisent trois départements à s'imposer et celui du Finistère à contracter un emprunt, p. 618. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits aux fabriques, bureaux de bienfaisance et
legs et donations faits aux fabriques, bureaux de bienfaisance et communautés religieuses de diverses communes, et à l'église métropolitaine de Toulouse, Bull supp., n. 12662. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, et autorisent une commune à défricher, Bull supp., n. 42385 à 12390. 7 juin. — Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la caisse d'épargne de Redon, p. 690. Ord. qui autorise la société anonyme du pont de Conflans-Sainte-Honorine, p. 602. Ord. qui établit une foire dans une commune, Bull supp.,n. 12182. Ord. qui autorisent les sieurs Caffin, Delisans, Bouck, Duboc, Chavanne,
Ord. qui autorisent les sieurs Caffin, Delisans, Bouck, Duboc, Chavanne, Paris, Goupillières, Crucy, la commune de Lusignan (Vienne), à établir et maintenir plusieurs moulins et fabriques, Bull supp., n. 12108 à 12170. Ord. qui accepte la renonciation des sieurs Bonnaud et Carol des mines de fer de la Canlank Causses (Aude), Bull supp.,n. 12167. Ord. portant que le sieur Mandar est tenu d'effectuer divers changements dans les déversoirs et vannes d'un moulin, Bull supp., n. 12166. 8 juin. — Ord. qui autorise. se lever ou à conserver diverses constructions à proximité des forêts, les sieurs : Sonnillon, Javelle, Rivière, le
proximité des forêts, les sieurs : Sonnillon, Javelle, Rivière, le maire de Beaulieu (Aude), les sieurs Marquetel, Coulaviez, Boudin, Bilon, Besançon, Meynier, Millet, Sescau, Delarue, d'Anglemont, Hugo, Menach, Chevaudier, Dupont, Claverie, Incamp, Menant, Berthault, Granier, Angles, Beuf, Gremillet, Vial, François, Villanum, Amel; et rejette les demandes des Messieurs Telaz, Pflisterer, Lanpy, Julien, Desse, de Mont-Luc, Lesdigne, Poucet, Bull, supp., n. 12391. 10 juin. — Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1835, p. 619. 11 juin.—Ord. qui autorise le rétablissement d'une banque à Toulouse, p. 676. Ord. qui autorise la société anonyme farine de Paris, pour la fabrication des
la société anonyme farine de Paris, pour la fabrication des fils et laine de linot de chanvre, p. 669. Ord. concernant les droits à percevoir au passage des bacs de Besle (Aude) et de Nalliers (Vienne), Bull. n. 7666. Ord. qui accorde une pension à un ancien postillon, Bull.supp., n. 12180. Ord. qui prescrit l'aménagement et le droit d'exploitation de divers bois et forêts, et qui interdit la délivrance de bois à diverses communes, Bull, supp., n. 12393 à 12398. Ord. relative à la taxe des octrois de diverses communes, Bull.supp., n. 12302. 12 juin. — Ord. qui classe parmi
Bull.supp., n. 12302. 12 juin. — Ord. qui classe parmi les routes départementales de la Nièvre, les chemins de Château-Chinon à Saulieu, sous le n. 10, et de Le Mâle à Clamecy, sous le n. 17, Bull. n. 7663. Ord. qui prescrit le prolongement jusqu'à Ramboillet de la route départementale n. 8, de Seine-et-Oise, Bull. n. 7658. Ord. qui autorise le rétablissement à Gravelle (Nord) d'une communauté d'ursulines, Bull. n. 7636. Ord. qui concède au sieur Pellenc des mines de lignite, à Cestès (Basses-Alpes); Duguesclon et Mithon la mine de lignite d'Auzon (Gard); Pey et Fleurie les mines d'anthracite de
lignite d'Auzon (Gard); Pey et Fleurie les mines d'anthracite de Freney (Isère); Calvet, Grines et de Balby-Vernus les mines de manganèse de Cannes (Aude), Bull. supp., n. 12185. Ord. qui établit et fixe la tenue de foires dans diverses communes, Bull, supp., n. 12183. Ord. qui admet les sieurs Joeger, Muller, Gerhardt et Krippendorf, à établir leur domicile en France, Bull. supp., n. 12121. Ord. qui autorise les sieurs Biot et Paulet à établir un lavoir et une fabrique, Bull, supp., n.12196. Ord. qui autorise le sieur Féry, administrateur temporaire des fondations anglaises, à placer 30,000 fr. en médecine sur
des fondations anglaises, à placer 30,000 fr. en médecine sur l'état au nom de ces établissements. Bull. supp., n. 12661. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, donations, cessions, failles aux fabriques, congrégations, séminaires de plusieurs communes, Bull. supp., n. 12663. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux familles Ludin, Holzmann, Davet, Diez, Ferrari, Drunaux, Pulot et Slaginaro, Bull. supp., n. 12566, 12667, 12668, 12830 à 12860. 15 juin. — Ord. qui crée un commissariat de police dans la commune de Gravelle-llêure (Seine-Inférieure), Bull. n. 7606. 16 juin. — Ord. qui accorde une pension à un ancien préfet, Bull, supp.,
qui accorde une pension à un ancien préfet, Bull, supp., n. 12096. 20 juin. — Ord. qui fixe le tarif des droits à percevoir par les courtiers, interprètes et conducteurs de navires du Havre, de Fécamp et d'Harfleur, p. 521. 19 juin. — Loi qui accorde une pension de 100,000 fr. à la comtesse de Lipona, p. 622. 20 juin. — Ord. qui autorise la rectification des cotés des Marnes et du Crédère-Michel, route départementale n. 6, de Salins à Neufchâtel (Doubs), p. 693. Ord. qui prescrit une nouvelle direction pour la route royale n. 83, de Lyon à Strasbourg,
pour la route royale n. 83, de Lyon à Strasbourg, Bull. n. 7605. Ord. qui autorise les sieurs Gallefosse, Girard, Beauvaisage, Genty, Barbier, à établir et modifier diverses usines, Bull, supp., n. 12226. Ord. qui rectifie les limites de la concession des mines de bois de Kergronne (Finistère), Bull. supp., n. 12223. Ord. qui accorde des pensions à 62 veuves de militaires;—à 53 militaires, Bull. supp., n. 12189 à 12192. Ord. qui autorisent les sieurs Dhole, Demayd, à établir un moulin et une usine, Bull. supp., n. 12197. 21 juin.—Loi relative à plusieurs ports, p. 622. Ord. portant que la
relative à plusieurs ports, p. 622. Ord. portant que la Chambre des Pairs, constituée en Cour de justice, procédera sans délai au jugement de l'attentat y énoncé, p. 688. Ord. autorise la construction d'un pont sur l'Aube, à Saron (Marne), Bull. n. 7652. Ord. qui accorde des pensions à 10 personnes du département de la marine, Bull. supp., n. 12203. Ord. relative à la taxe des octrois de diverses communes, Bull. supp., n. 12399. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, et autorisent la délivrance de bois à plusieurs communes, Bull. supp., n. 12600 à
de bois à plusieurs communes, Bull. supp., n. 12600 à 12605. Ord. qui autorise à élever ou à conserver diverses constructions à proximité des forêts, les sieurs : Panisset, Béard, Bellion, Tarlanson, Aubie, Garnier, Oddon, de Perrin, Belin-Carré, Froment, de Magnoncourt, Vallat et Chanleu, Labatut, Didier, Arbel, Mochet, Prost, Girod, Maîtrejean, Vincent, Mouret, Ruisseaux, Toussaint, Dazin, Maruque, Lafitte, Toncé, de Digoine, Rigal, Lions, Sily, Marchai, Couroy, et rejette les demandes des sieurs Fleury, Datque, Demoget-Barbaran, Bull. supp., n. 12606. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 302 pensions, Bull. supp., n. 12181, 12193 et 12230. 22 juin. — Loi