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avisés et pourvoir au nécessaire. « J'ai l'honneur de déposer sur le bureau la présente motion, priant le Conseil général de vouloir bien lui accorder un avis favorable et M. le Préfet de vouloir bien la transmettre à l'autorité militaire. » M. Clichy serait partisan de la suppression pure et simple des manœuvres. M. Prieur s'associe aux observations de M. Jouanneau. M. Lhopiteau demande au Conseil de ne pas se prononcer avant l'audition des conclusions de la Commission compétente. M. le Préfet. — Je ne demande pas mieux que de transmettre au Ministère de la Guerre l'expression de votre désir.
transmettre au Ministère de la Guerre l'expression de votre désir. Toutefois, vous me permettrez une observation : le vœu de M. Jouanneau n'est pas spécial à la région qu'il représente ; d'autres cantons l'ont aussi émis, en sorte que s'il est accueilli et si le bénéfice en est étendu à tous les pétitionnaires, les quatre corps d'armée appelés à évoluer en Eure-et-Loir vont se trouver dépourvus de tout, et obligés de faire fonctionner l'intendance dans des conditions onéreuses et des plus difficiles. En admettant qu'une exception soit possible, le choix sera bien délicat entre des contrées qui croiront toutes avoir
sera bien délicat entre des contrées qui croiront toutes avoir des titres supérieurs à faire valoir. Le résultat le plus clair, à mon sens, sera de susciter dans l'esprit des officiers des craintes exagérées qui ne feront que compliquer les difficultés que vous appréhendez. La valeur de vos arguments ne m'a pas échappé, mais je vois, d'un autre côté, de très grandes difficultés qui me font hésiter à seconder vos désirs. Du reste, je suis à la disposition du Conseil pour faire part à M. l'Intendant d'une situation qui vous préoccupe déjà titre et qui n'a pas été sans avoir
préoccupe déjà titre et qui n'a pas été sans avoir attiré son attention. M. Jouanneau. — Remarquez, Monsieur le Préfet, que je me fais ici le porte-parole des fermiers et des petits cultivateurs. Si l'on s'entendait avec les fournisseurs de fourrages de Chartres ou de Bonneval, on trouverait certainement le stock de provisions nécessaire. En exerçant strictement le droit de réquisition donné par la loi, on forcera les habitants à vendre plus tard les bestiaux qu'ils ne pourraient plus nourrir pendant l'hiver. Fort de l'agrément de M. Prieur, qui se place au même point de vue que moi, je trouve
place au même point de vue que moi, je trouve les plus sérieux inconvénients à vider les greniers de nos paysans au profit de la cavalerie qui ne sera pas embarrassée plus tard dans ses garnisons pour assurer sa subsistance journalière. M. Prieur. — La situation de nos cultivateurs est de beaucoup plus intéressante que celle d'une armée suffisamment outillée pour vivre convenablement si les mesures sont prises, à l'avance et suffisamment étudiées. Même avec de l'argent, nous ne parviendrons pas à nous procurer des fourrages. M. le Président. — Vous discutez là le fond de la question. C'est tout
Vous discutez là le fond de la question. C'est tout à fait inutile, si vous vous contentez de l'intervention demandée à M. le Préfet. M. Lhopiteau. — Pas en notre nom collectif ? M. Mercier. — Mais si ! M. Lhopiteau. — Je m'y oppose ! M. le Président. — Si les auteurs de la motion ne se contentent pas de signaler leurs préoccupations à la sollicitude de l'Administration, mais s'ils demandent une décision du Conseil général, il y a lieu de renvoyer l'affaire à l'examen de la deuxième Commission. M. Mercier. — Vous nous avez dit, Monsieur le Président,
M. Mercier. — Vous nous avez dit, Monsieur le Président, que vous nous convoquerez, s'il y a lieu, pour présenter les hommages du Conseil général à M. le Président de la République. Aurons-nous la certitude de disposer de places dans les tribunes que l'on édifiera pour la revue ? M. le Président. — Vous pourrez vous reposer sur votre Président du soin de demander qu'il vous soit réservé des places pour vous et vos familles. Il n'y aura du reste lieu, ce me semble, de vous convoquer officiellement que si le Président de la République doit s'arrêter à Chartres et
le Président de la République doit s'arrêter à Chartres et nous faire l'honneur d'y recevoir les corps constitués. Dans le cas contraire, nous nous réunirions simplement au champ de manœuvre pour assister au spectacle qu'il nous sera donné de contempler. M. le Préfet est en mesure d'affirmer que rien n'est encore décidé. D'après les renseignements qui lui ont été fournis, le programme du déplacement de M. le Président de la République n'est pas encore arrêté. M. le Président. — Le généralissime m'a fait ces jours derniers la même déclaration. Une de ses principales préoccupations, en ce moment, est d'assurer à
de ses principales préoccupations, en ce moment, est d'assurer à ses troupes l'eau dont elles auront besoin. M. Jouanneau. — On ne saurait trop, en effet, étudier cette question. Dans beaucoup de hameaux, l'unique puits ne possède plus que 30 ou 35 centimètres d'eau. Le passage d'un régiment aura tôt fait de le mettre à sec. M. le Président. — Je puis vous affirmer que cette situation n'est pas ignorée de l'autorité militaire; elle s'efforcera d'y remédier par l'envoi de quantité d'eau suffisante, à l'aide de nombreux moyens de transports, notamment de citernes mobiles. RÉPARTITION DES AFFAIRES. — FORMATION DES
notamment de citernes mobiles. RÉPARTITION DES AFFAIRES. — FORMATION DES COMMISSIONS M. le Président. — Il n'y a plus d'autres propositions? Je donne la parole à l'un de nos secrétaires, M. Lours, pour la lecture des affaires inscrites à l'ordre du jour. À l'appel de chacune, le Conseil en prononce le renvoi à la Commission compétente. Puis la séance est suspendue pour permettre au bureau de procéder à la répartition des membres du Conseil entre quatre Commissions ordinaires. À la reprise, à trois heures un quart, M. le Président donne lecture de leur composition. Première Commission. — COMPTABILITÉ MM. Renard,
lecture de leur composition. Première Commission. — COMPTABILITÉ MM. Renard, Lhopiteau, Bourgeois, Peuret, Valen. Deuxième Commission. — ROUTES ET CHEMINS MM. Pelé, Méritte, Clichy, Lours, Laurent, Rabourdin. Troisième Commission. — BÂTIMENTS, OBJETS DIVERS. MM. Planès, Trillon, Massot, Mercier, Prieur, Dubois. Quatrième Commission. — ASSISTANCE, INSTRUCTION PUBLIQUE. MM. Deschanel, Lamirault, Jouanneau, Alleaume, Villette et Pierre. M. le Président. — L'absence de M. Deschanel ne doit sans doute être que momentanée ; avant hier encore, je le répète, il m'assurait qu'il assisterait à notre session. Quant à MM. Villette et Pierre, nous savons que, malheureusement, nous serons privés de leur concours. Tous
savons que, malheureusement, nous serons privés de leur concours. Tous deux font partie de la quatrième Commission qui va se trouver réduite à quatre membres. Dans ces conditions, ne pourrait-on y introduire un de nos collègues détaché d'une autre Commission, la première, par exemple. M. Bourgeois. — Par exception, celle-ci ne comprend déjà que cinq membres au lieu de six. Il ne faut pas encore en réduire le nombre, d'autant plus que, je dois l'avouer, j'ai l'intention de ne pas faire grand-chose (Rires)... M. le Président. — Ce sera tout à fait contraire à vos habitudes ! M. Lhopiteau, en
à fait contraire à vos habitudes ! M. Lhopiteau, en raison de son état de santé, ne pourra pas prêter non plus un concours bien actif. M. Clichy. — Ces messieurs sont trop modestes, ils s'acquitteront certainement très bien de leur tâche. FORMATION DES COMMISSIONS. M. le Président. — M. Méritte, l'homme de tous les dévouements, veut-il accepter une permutation ? M. Méritte. — Mais j'ai déjà fait partie de la première Commission. M. le Président. — Vous n'en aurez que plus d'expérience. M. Méritte est nommé membre de la première Commission, qui se trouve ainsi composée : MM. Renard,
première Commission, qui se trouve ainsi composée : MM. Renard, Lhopiteau, Bourgeois, Peuret et Méritte. Le nom de M. Pierre remplacera celui de M. Méritte à la deuxième Commission. Les Commissions spéciales ci-après désignées et déjà en exercice sont maintenues avec la composition suivante : Commission d'étude des tramways. MM. Renard, Dubois, Bourgeois, Mercier, Pelé, Méritte et Villette. Commission du vagabondage. MM. Deschanel, Pelé, Jouanneau, Peuret, et Massot. Commission de la Conciergerie. MM. Jouanneau, Valen, Clichy, Lamirault, et Lours. Commission administratives de l'Asile d'Aligre et du Dépôt de mendicité de Courville. MM. Pelé et Alleaume. Il est entendu que les
Courville. MM. Pelé et Alleaume. Il est entendu que les Commissions ordinaires se réuniront dans leurs bureaux immédiatement après la séance, pour répartir les dossiers entre leurs membres, puis, dans la matinée du lendemain, à des heures qui seront indiquées par le Président de chaque Commission. M. le Préfet. — Je me tiendrai à la disposition de toutes les Commissions, mais je désire être entendu par celle du vagabondage. M. le Président. — On ne manquera pas de vous avertir de sa réunion. Si personne n'a de questions à poser, ni de propositions à présenter, je vais lever la séance
ni de propositions à présenter, je vais lever la séance pour que vous puissiez vous rendre à la réunion des instituteurs à laquelle vous êtes invités. Toutefois je dois, avant de nous séparer, vous proposer de renvoyer à la Commission spéciale des tramways une communication qui me parvient à l'instant : elle émane de la commune de Prunay-le-Gillon et concerne le projet de la ligne de tramway de Chartres à Angerville ; Et vous rappeler que les vœux devront être déposés au plus tard à l'issue de la séance prochaine. La séance est levée à trois heures et demie, après
La séance est levée à trois heures et demie, après fixation de la réunion suivante au lendemain mardi, à deux heures de l'après-midi. Les Secrétaires : Le Président, LOURS ET LAURENT EMILE LABICHE. Séance du Mardi 21 Août 1900. Présidence de M. EMILE LABICHE, Sénateur. La séance est ouverte à deux heures vingt minutes. Présents : MM. Alleaume, Bourgeois, Clichy, Dubois, Jouanneau, Labiche, Lamirault, Laurent, Lhopiteau, Lours, Massot, Mercier, Méritte, Pelé, Peuret, Planès, Prieur, Rabourdin, Renard, Trillon et Valen. Absents : MM. Pierre et Villette-Gâté, dont les excuses ont été agréées au début de la session, et M. P. Deschanel.
agréées au début de la session, et M. P. Deschanel. M. le Préfet et M. le Secrétaire général assistent à la séance. M. le Président. — Conformément aux décisions antérieures du Conseil, le procès-verbal de la séance précédente est déposé sur le bureau et mis à la disposition des membres qui désireraient le consulter et, s'il y a lieu, proposer des rectifications. L'heure à laquelle nous ouvrons nos travaux est un peu plus tardive que celle que vous aviez fixée hier : ce retard est motivé par la conférence que M. le Préfet et votre Président viennent d'avoir avec M.
M. le Préfet et votre Président viennent d'avoir avec M. l'Intendant militaire sur la question qui préoccupe les habitants de nos campagnes et dont nous entretenait hier M. Jouanneau. Nous avons reçu l'assurance que des réserves considérables de fourrage étaient déjà commencées. Les régiments, les masses de cavalerie n'auront donc pas en règle générale à exercer de réquisitions : si ces réquisitions sont en certains cas exceptionnellement indispensables, elles n'auront lieu que pour des petits groupes et les officiers montés. Des ordres formels seront donnés pour que l'on ne recoure à cette mesure qu'en cas de nécessité absolue. M. Mercier.
à cette mesure qu'en cas de nécessité absolue. M. Mercier. Cette déclaration est satisfaisante, mais ne pourrait-on pas encore atténuer les inconvénients des réquisitions limitées que l'Administration se réserve de faire en annonçant à l'avance aux maires le nombre des chevaux et des hommes que chaque village devra recevoir ? SÉANCE DU MARDI 21 AOUT 1900. M. le Président. — Je crains que cet avis préalable ne soit possible, que pour le passage des grandes agglomérations de troupes et on nous fait espérer, que pour ces agglomérations, il ne sera pas nécessaire de recourir aux réquisitions. Il n'en sera autrement
pas nécessaire de recourir aux réquisitions. Il n'en sera autrement que lorsqu'un nombre de chevaux, toujours assez restreint, se trouvera contraint de séjourner dans une localité. M. Prieur. — Ces déclarations calment mes inquiétudes. M. Mercier. — On pourrait nous donner au moins approximativement les renseignements que je juge utiles. M. Trillon. — On ne doit pas cependant interdire absolument à l'armée de s'approvisionner dans les communes qu'elle traverse. Bien des particuliers seront heureux de céder sans déplacement le foin dont ils pourront disposer. M. le Président. — Cela va sans dire. Au sujet de la paille, il n'y a
sans dire. Au sujet de la paille, il n'y a pas de difficultés à prévoir, tant la récolte des deux années précédentes a été abondante. Celle de 1900 sera sans doute suffisante. M. le Préfet, — En principe, l'autorité militaire, comme me le disait tout à l'heure M. l'Intendant, tenant grand compte de la situation faite aux cultivateurs de la région par le manque de fourrages, ne réquisitionnera que si elle ne peut faire autrement ; en second lieu, elle n'exercera son droit que si elle se trouve dans l'impossibilité de traiter à l'amiable. Les prix élevés qu'elle offrira en
de traiter à l'amiable. Les prix élevés qu'elle offrira en raison de la pénurie actuelle des fourrages, permettent d'espérer que les offres ne manqueront pas. M. Jouanneau. — Je demande la reproduction textuelle de ces déclarations dans notre compte rendu officiel. Ce sera la meilleure réponse aux inquiétudes de nos populations rurales. M. le Préfet. — Pour plus de sûreté, j'ai l'intention de confirmer par lettre à M. l'Intendant militaire les désirs du Conseil général, afin d'augmenter son autorité auprès de ses supérieurs. M. Mercier. — Je persiste à penser qu'une évaluation approximative permettrait aux maires de prendre, en temps
qu'une évaluation approximative permettrait aux maires de prendre, en temps utile, des mesures pour prévenir toutes difficultés. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. M. Prieur. — Notre collègue ne doit pas oublier qu'il ne s'agira jamais que de pourvoir à la provende d'un petit nombre de chevaux. Les ressources du moindre hameau le permettront toujours. M. le Président. — Satisfaction nous est donc donnée dans toute la mesure possible. M. le Préfet. — Je suis tout disposé à ajouter dans ma lettre que dans le cas où les officiers pourraient annoncer à l'avance leur arrivée, les municipalités s'emploieraient à préparer les approvisionnements dont
leur arrivée, les municipalités s'emploieraient à préparer les approvisionnements dont ils auraient besoin. M. Trillon. — La plupart ne se trouveront pas en présence d'un fait nouveau : il ne se passe guère d'années où des corps d'officiers ou de cavalerie ne viennent séjourner dans un village sans être annoncés. M. le Président. — Nous devons espérer que les populations se convaincront bien vite qu'elles se sont alarmées à tort. M. Lamirault dépose sur le bureau une nouvelle pétition des habitants de la région comprise entre Bonneval et Brou et relative à l'établissement, entre ces deux villes d'une ligne de
relative à l'établissement, entre ces deux villes d'une ligne de tramway. Cette communication est renvoyée à l'examen de la Commission spéciale. M. Bourgeois a été chargé par les instituteurs du canton de Chartres-sur-Eure de solliciter de la Compagnie des tramways les mêmes réductions qu'ils obtiennent des Chemins de fer de l'Etat, sans autre formalité que la présentation de leur carte d'identité. M. Renard réclame la même faveur pour les membres du corps enseignant qui fréquentent la ligne de Dreux à Brezolles. M. Bourgeois. — Dans ma pensée, la mesure devrait s'étendre à tous les instituteurs du département. M. le Président
s'étendre à tous les instituteurs du département. M. le Président doute que cette requête puisse être accueillie. Tous les voyageurs, du reste, accepteraient avec plaisir une réduction du prix des places, mais la compagnie, dont les intérêts sont contraires et garantis par son contrat de concession, ne sera probablement pas disposée à consentir à la faveur sollicitée. Renvoyé à la Commission compétente. SÉANCE DU MARDI 21 AOUT 1900. M. Bourgeois. — Je demande à présenter quelques observations d'ordre général avant la discussion du budget de 1901. C'est la première fois que les cadres en sont établis d'après les dispositions récemment
que les cadres en sont établis d'après les dispositions récemment édictées par M. le Ministre de l'Intérieur. Je constate volontiers qu'elles sont très pratiques. Au lieu de nous perdre dans un dédale de chapitres et de sous-chapitres, où les plus expérimentés avaient peine à se reconnaître, nous pouvons, d'un seul coup d'oeil, nous rendre compte du montant des ressources disponibles et de l'étendue des dépenses à engager. Un simple examen permet maintenant d'y voir clair. Cela fait, il est facile de constater que, cette année encore, M. le Préfet a eu la plus grande peine à boucler son budget, en
eu la plus grande peine à boucler son budget, en n'y inscrivant pourtant que des crédits ordinaires, sans pouvoir affecter aucune somme à des travaux depuis longtemps ajournés, dont on ne saurait contester l'utilité, et qui ne seront pas encore exécutés l'année prochaine. Déjà la Commission d'échantillage, instituée pourtant dans ce but, n'avait pu, on s'en souvient, y réussir. À mon avis, le remède consisterait à supprimer un certain nombre de crédits qui n'ont plus la même raison d'être que jadis : je comprends en première ligne ceux que nous consacrons à subventionner l'équipement des sapeurs-pompiers, les travaux communaux aux
consacrons à subventionner l'équipement des sapeurs-pompiers, les travaux communaux aux édifices autres que les maisons d'école, l'établissement de stations télégraphiques, et la construction de puits, pompes et mares. Le total seul du chapitre XIII dépasse 9.000 francs. J'estime que cette somme est mal employée. Nos prédécesseurs avaient voulu encourager les communes à se pourvoir d'un matériel d'incendie plus complet, à aménager des immeubles assurant le fonctionnement parfait des services municipaux, à établir des pompes et des mares abondantes. Tout ce programme est depuis longtemps réalisé ; nos sacrifices ne servent maintenant qu'à subventionner de véritables travaux de luxe. J'en donne
maintenant qu'à subventionner de véritables travaux de luxe. J'en donne la preuve : À sa dernière séance, la Commission départementale a réparti une somme de 3.000 francs formée par le prélèvement de 1.710 francs sur les articles budgétaires et, pour le surplus, au moyen des amendes de police correctionnelle — de la façon suivante : 500 francs pour l'approfondissement d'une mare ; 350 fr. pour le bétonnage de plusieurs mares communales ; 150 fr. pour l'établissement d'une pompe à manège ; 300 fr. pour l'installation de pompes ; 300 fr. pour l'approfondissement d'un puits ; 300 fr. pour une pompe
pour l'approfondissement d'un puits ; 300 fr. pour une pompe à manège ; 700 fr. pour le recapitalage d'un puits. Je le demande, est-ce pour être employé de la sorte que vous votez chaque année ce chapitre XIII? Ne devrait-il pas être réservé uniquement en faveur des communes pauvres qui ne peuvent, avec leurs seules ressources, exécuter des entreprises d'utilité publique évidente ? Il me revient encore à la mémoire que la Ville de Châteaudun a réussi à obtenir 300 francs pour la restauration de la tribune d'orgue d'une de ses églises ! Je déplore cette tendance à faire appel,
ses églises ! Je déplore cette tendance à faire appel, en toutes circonstances, à notre concours, et surtout la facilité avec laquelle la Commission permanente se laisse aller à y répondre. Je voudrais, pour ma part, que l'on supprimât totalement tous ces secours, sauf à les remplacer, uniquement pour les communes pauvres, par des allocations sur le produit des amendes de police correctionnelle. Ce fonds, dont nous disposons sous certaines réserves, s'élève actuellement à 14 ou 15.000 francs que nous avons intérêt à dépenser pour éviter que l'Etat ne soit tenté de nous le reprendre. Le meilleur emploi que nous
tenté de nous le reprendre. Le meilleur emploi que nous en puissions faire serait de le consacrer, comme le veut la loi, à venir en aide aux communes pauvres, dont le principal est insignifiant et le nombre de centimes excessif, et ce, au grand profit du département dont les charges se trouveraient, par ailleurs, atténuées. M. Méritte partage, en tous points, l'opinion de M. Bourgeois. M. Planès est également partisan de l'exclusion des communes riches, de la répartition des subventions, mais il tient à indiquer dans quelles conditions a été votée la subvention accordée à une des communes dont il
votée la subvention accordée à une des communes dont il vient d'être parlé : À Havelu, le centime vaut à peine 16 francs, l'eau menaçait de faire complètement défaut. En considération des sacrifices décidés pour en assurer la distribution, la Commission a alloué une somme équivalente au dixième du devis et un supplément de 450 fr. prélevé sur le produit des amendes. Il en a été de même dans la plupart des cas cités par M. Bourgeois. Et puisque la prévision comprise l'année dernière au budget s'est trouvée insuffisante, loin de la supprimer, il convient, suivant moi, de la rétablir
de la supprimer, il convient, suivant moi, de la rétablir à 4.000 fr. À la suite des sécheresses persistantes, beaucoup de communes manquent d'eau ; si on ne les aide pas à s'en procurer, le bétail ne pourra plus être conservé ; il faudra le vendre et la contrée ira s'appauvrir. M. Massot dit que la Commission qui l'a choisi pour rapporteur a jugé que ce crédit, intégralement dépensé tous les ans, avait son utilité. Ce sont surtout les populations rurales qui en ont profité, il faut continuer à les aider, de préférence aux Villes qui, actuellement, participent dans une
aider, de préférence aux Villes qui, actuellement, participent dans une mesure plus que suffisante aux largesses du département. M. Bourgeois. — La Ville de Chartres ne vous a jamais rien demandé. M. Massot préconise l'établissement d'un barème permettant de calculer les subventions en raison de la valeur du centime dans chaque localité. M. le Président. — La discussion me paraît s'égarer un peu. M. Bourgeois a présenté une thèse générale à l'appui de laquelle il a cru devoir citer un exemple; il aurait pu sans doute en citer d'autres, mais le moment n'est pas venu de discuter chacun de ces
le moment n'est pas venu de discuter chacun de ces exemples. Les observations qu'ils peuvent susciter viendront plus utilement lorsqu'il s'agira de passer au vote de chaque crédit. J'engage donc mes Collègues à présenter les considérations générales qu'ils jugeront utiles, mais à ne pas s'attacher à discuter des espèces particulières, au sujet desquelles ils seront appelés plus tard à délibérer. M. Bourgeois. — J'ai tenu en effet à signaler d'une façon générale que la Commission départementale était trop large dans ses distributions. J'ai essayé de m'y opposer, mais sans succès. M. le Préfet. — Plusieurs fois, j'ai eu l'occasion de
M. le Préfet. — Plusieurs fois, j'ai eu l'occasion de faire connaître mon avis, et je n'ai jamais manqué de soutenir que les secours devaient être réservés aux communes pauvres. Sur ce point, je me trouve donc entièrement d'accord avec l'honorable représentant de Chartres-Sud. Mais, comme je me trouvais en présence d'une jurisprudence constante, consistant à allouer le dixième de la dépense, j'ai dû continuer à proposer des secours, tout en faisant remarquer qu'il serait plus juste de tenir compte de la situation financière des communes. À la dernière séance, il m'a fallu recourir au fonds des amendes correctionnelles. Je