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d’un loyer de 900 fr. Votre Commission donne la préférence à celle de ces deux maisons dont le loyer est le moins élevé. Cette maison appartient à M. Massy. Elle est située à Saint-Lô, rue Verte-Rue-de-Bas. Elle est notablement plus grande que l’autre maison, et elle a sur celle-ci l’inappréciable avantage d'être moins exposée aux désastres d’un incendie, étant complètement isolée de toutes constructions. Cette dépense annuelle de 700 fr. ne représente malheureusement pas toute l’étendue du sacrifice que vous devez faire. Sur la somme de 2,000 fr. qui est nécessaire pour les rayons et aux autres appropriations de la
nécessaire pour les rayons et aux autres appropriations de la maison, vous ne pouvez donner moins de 1,000 fr. dès cette année pour les installations de premier établissement. C’est donc une somme de 1,700 fr. que votre Commission vous propose d’inscrire à votre budget. Cette dépense parait à votre Commission de la plus urgente nécessité. » M. le Préfet nous signale l’existence d’une collection particulière de titres relatifs à la portion de l'ancienne Normandie dont se compose notre département, que son possesseur actuel, M. Dauguin, consentirait vraisemblablement à céder pour une somme de 500 fr. Votre Commission est portée à
une somme de 500 fr. Votre Commission est portée à croire que ces titres ont une réelle importance; elle vous propose cependant de prier M. le Préfet de vouloir bien prendre des renseignements aussi complets que possible sur l’authenticité de ces pièces, et sur leur véritable valeur historique. Ces renseignements éclaireront notre vote l’année prochaine. Le crédit demandé pour le traitement de l’Archiviste est voté par 2,500 fr. Le Conseil vote le crédit porté au paragraphe 2 par 1,100 fr. Un membre fait observer que la demande du crédit de 700 fr. pour loyer d’une maison destinée à recueillir une
700 fr. pour loyer d’une maison destinée à recueillir une partie des archives n’est que provisoire. Un membre demande si on ne pourrait pas mettre une partie des archives dans l’hôtel-de-ville ou dans le collège. Un membre dit qu’il serait possible de donner cette destination à une partie de l'ancien hôtel-de-ville. En présence de ces observations, le rapporteur demande l’ajournement du crédit. M. le Préfet fait remarquer que l’ancien hôtel-de-ville est placé au milieu de vieilles maisons et par conséquent fort exposé à des incendies. L’ajournement est prononcé sous le bénéfice de l’observation faite par M. le Préfet, que, s’il
bénéfice de l’observation faite par M. le Préfet, que, s’il y avait une urgence constatée, il demande l’autorisation de faire ce qu’il croirait le plus économique et le plus raisonnable, sauf à le faire régulariser par le Conseil à sa session prochaine. Un membre présente des observations sur la patente à laquelle sont soumis les entrepreneurs de très-petites adjudications de travaux sur les chemins vicinaux. Patentes des entrepreneurs de très-petites adjudications de travaux sur les chemins vicinaux. M. le Préfet dit que la loi a déterminé les catégories qui sont obligées de prendre des patentes. L’Administration ne peut pas les
obligées de prendre des patentes. L’Administration ne peut pas les modifier. Un membre dit que cette observation ne peut être présentée que sous les formes d’un vœu qu’il faudrait rédiger et déposer. Un membre lit le rapport suivant sur le service des ports et des travaux hydrauliques du département : "Messieurs, votre Commission des voies de communication vient vous présenter un aperçu de la situation du service maritime et hydraulique dans le département. "À l'aide des nombreux documents mis à sa disposition par M. le Préfet et par M. l'Ingénieur-en-Chef chargé du service extraordinaire, elle a pu se livrer à
chargé du service extraordinaire, elle a pu se livrer à un examen approfondi sur cet important service. Elle vous demande la permission de vous faire part de ses résolutions ou appréciations. Service des ports et des travaux hydrauliques. "Messieurs, les travaux du port de Granville se poursuivent sans entraves ; mais avec une lenteur bien préjudiciable à tous les nombreux intérêts auxquels ce projet doit donner satisfaction. Port de Granville. "La proposition soumise au Conseil Général par plusieurs de nos collègues, dans la séance du 24 août, l'adoption de cette proposition et le vœu émis, séance tenante, dispensent votre Commission
proposition et le vœu émis, séance tenante, dispensent votre Commission d'entrer dans aucun détail sur les périls d'une situation devenue menaçante par l'insuffisance des crédits. Port de Regnéville. "Le vœu émis par le Conseil Général pour l'établissement d'un phare à l'entrée de ce port a été favorablement accueilli et comme nous, Messieurs, vous receverez, avec satisfaction, l'avis que ce phare est en cours d'exécution. "Quant à la situation des travaux du port, malheureusement elle est toujours la même qu'à l'époque de votre dernière session. "Le projet d'amélioration, projet restreint dans des limites très-étroites, puisqu'il ne s'élève qu'à 22,000 fr. environ,
des limites très-étroites, puisqu'il ne s'élève qu'à 22,000 fr. environ, est soumis à l'approbation de M. le Ministre depuis plus d'une année; il n'est pas possible d'entrevoir le moment où ce projet sera accueilli et mis à exécution. "Ce travail d'amélioration est encore cette année l'objet d'un vœu formel du Conseil d'arrondissement de Coutances. Vous avez, en outre, renvoyé à votre Commission la proposition d'un membre du Conseil, qui à l'appui d'une demande pour le renouvellement d'un vœu pressant en faveur du port de Regnéville, vous présente quelques détails statistiques sur la marche ascendante du mouvement maritime et commercial. En
sur la marche ascendante du mouvement maritime et commercial. En 1850, le nombre des navires à l'entrée était de 118. "En 1853, le nombre des navires à l'entrée était de 336, leur tonnage, 11,424 tonneaux. "En 1854, dans les 6 premiers mois, il était de 246, leur tonnage, 7,129 tonneaux. "Les recettes de la douane s'élevaient, en 1853, à 80,000 fr. "Pour les 6 premiers mois de 1854, à 47,000 fr. "Une pareille progression est l'indice certain d'un mouvement qui tend à grandir chaque jour et motive, à tous égards, l'attention du Conseil Général. "Par toutes ces considérations, votre Commission
l'attention du Conseil Général. "Par toutes ces considérations, votre Commission vous propose de renouveler en faveur des travaux d'amélioration du port de Regnéville, votre vœu de l'année dernière, en sollicitant de M. le Ministre l'approbation du projet qui lui est soumis et des allocations sur le budget de 1855. Havre de Blainville. "Messieurs, votre vœu en faveur de l'amélioration du havre de Blainville a été entendu. Un projet de travaux s'élevant à 30,000 fr. a été approuvé par M. le Ministre qui a promis, en outre, une subvention de 42,500 fr. pour son exécution. "Les communes intéressées à la protection
fr. pour son exécution. "Les communes intéressées à la protection de la côte ou de la pêche, ont voté une pareille somme de 12,500 fr. ; il reste donc pour parfaire celle de 30,000 fr. un solde de 5,000 fr. "It paraît désirable, dit à cet égard M. l'Ingénieur-en-Chef, que le Conseil Général ne refuse pas d'acquérir un port de plus, quand il ne s'agit pour l'obtenir que de s'imposer une somme de 5,000 fr. "Dans sa dernière session le Conseil d'arrondissement de Coutances a émis le vœu qu'une allocation de 5,000 fr. figurât au budget départemental pour subvention. "L'insuffisance
de 5,000 fr. figurât au budget départemental pour subvention. "L'insuffisance des ressources de votre budget n'a pas permis à M. le Préfet d'y faire figurer la somme de 5,000 fr. Il s'est borné à vous proposer de limiter à 1,000 fr. le concours du département. Cette cotisation de 5,000 fr., ajoute M. le Préfet, serait hors de proportion avec l'intérêt vraiment départemental que les travaux peuvent présenter. Les communes plus spécialement intéressées seront invitées à fournir la différence. "Votre Commission adoptant les conclusions du rapport de M. le Préfet, vous propose de limiter à 1,000 fr. le chiffre de votre
propose de limiter à 1,000 fr. le chiffre de votre subvention. "Il n'est intervenu aucune décision sur la demande d'établissement d'un feu sur la tour qui doit être élevée sur le point culminant du rocher le Sénéquet. "Un membre du Conseil a déposé une proposition pour le renouvellement du vœu du Conseil Général et la demande d'allocations pour la tour ainsi que pour le feu. "Votre Commission vous propose d'émettre un vœu pressant pour l'établissement de ce feu qui est sollicité dans un but d'humanité. Rocher le Sénéquet "Deux feux étaient réclamés depuis longtemps déjà par les populations du littoral
étaient réclamés depuis longtemps déjà par les populations du littoral et un vœu formel du Conseil Général avait, en 1853, appuyé auprès du Gouvernement leur prompt établissement. "Dans la même session, le vote d'une subvention départementale de 300 fr. témoignait de votre sollicitude pour le port de Portbail devenu un point très-intéressant par l'extension de ses communications avec les Îles Anglaises. M. le Ministre des travaux publics a bien voulu promettre pour le printemps prochain l'établissement des deux feux à Portbail; mais il s'agit de tenter un dernier effort afin que ces feux soient placés avant l'hiver, au lieu de
que ces feux soient placés avant l'hiver, au lieu de ne l'être qu'au printemps 1855. "Dans l'hiver, les marées sont de nuit et l'entrée du port est remplie de difficultés. C'est à ce point que les personnes qui attendent un navire en sont réduites à faire placer elles-mêmes des lanternes destinées à indiquer au navire la route qu'il doit tenir. Port de Portbail; Port de Carteret. Votre Commission vous propose de renouveler le vœu de l'année précédente pour l'amélioration du port de Carteret. Port de Diélette. Le Conseil Général avait émis le vœu pour l'établissement d'un phare au port de
émis le vœu pour l'établissement d'un phare au port de Diélette et demandé des allocations en rapport avec les besoins pour l'entretien des jetées et l'enlèvement des sables ou galets. Par décision en date du 30 juillet 1853, M. le Ministre a autorisé l'établissement, aux frais de l'État, de deux réverbères servant à indiquer l'entrée du chenal. Une condition, toutefois, était imposée à la commune, c'est qu'elle pourvoirait aux frais de leur entretien. La commune a refusé et le crédit de 1,300 fr. est resté sans emploi. Le Conseil d'arrondissement de Cherbourg a émis un vœu pour l'amélioration de ce
de Cherbourg a émis un vœu pour l'amélioration de ce port. Votre Commission vous propose de vous associer à ce vœu en priant M. le Ministre d'ordonner l'établissement des deux réverbères, et d'exonérer la commune de Flamanville d'un entretien dispendieux relativement à la faiblesse des ressources communales et qui, d'ailleurs, ne doit jamais être une dépense laissée à la charge des communes. Port de Cherbourg. Dans votre session de 1853 vous avez émis un vœu pour l'exécution d'un grand projet dont la dépense est évaluée à 1,180,000 fr. et qui consiste dans l'achèvement de la partie Est de l'avant-port. Ce
consiste dans l'achèvement de la partie Est de l'avant-port. Ce projet est approuvé en principe. Votre Commission vous propose de renouveler ce vœu et de solliciter l'exécution des travaux complémentaires du port de Cherbourg. Ports de Barfleur et de Saint-Vaast. Même proposition de renouvellement des vœux émis dans les sessions précédentes pour l'amélioration du port de Barfleur et l'exécution au port de Saint-Vaast des 160 mètres de murs de quai devant compléter les 430 du projet primitif, lequel fut réduit à 270 par décision ministérielle du 10 février 1851. Le Conseil d'arrondissement de Valognes ayant, dans sa dernière session, exprimé
Conseil d'arrondissement de Valognes ayant, dans sa dernière session, exprimé ses regrets de ce que l'état des finances n'ait pas permis d'allouer des sommes plus fortes pour les travaux des divers ports, votre Commission propose au Conseil Général de s'associer à ces regrets, en exprimant l'espoir d'une plus forte répartition en faveur de nos ports du département. Vous avez, dans les sessions précédentes, émis des vœux pour l'établissement d'un phare au cap Lévi et pour l'exécution de travaux d'amélioration aux ports de Goury et du cap Lévi. Vos demandes ont été favorablement accueillies. Le phare du cap Lévi est en
été favorablement accueillies. Le phare du cap Lévi est en cours d'exécution et les travaux seront probablement terminés l'année prochaine. Quant aux ports de Goury et du cap Lévi, il résulte du rapport de M. l'Ingénieur-en-Chef que l'attention de M. le Ministre de la marine a été appelée, sur ces deux ports de pêche. Des études ont été faites, ajoute M. l'Ingénieur-en-Chef, et elles seront prochainement adressées par M. le Ministre de la marine à son collègue des travaux publics. Il y a lieu d'espérer qu'elles porteront leurs fruits et que la population et la pêche côtière du département de
que la population et la pêche côtière du département de la Manche compteront bientôt un abri de plus. Le projet des travaux à exécuter s'élève à 56,000 fr. Il est à présumer qu'on commencera dès l'année prochaine. Ports de Goury et du cap Lévi. Dans votre session de 1853 vous avez émis le vœu que le Gouvernement fît étudier l'amélioration de l'ancien chenal qui satisfît à toutes les conditions nautiques sans compromettre l'existence des tangues. La prospérité du port de Carentan, son existence peut-être, étant intimement liées à cette question d'amélioration du chenal, votre Commission vous propose le renouvellement de
d'amélioration du chenal, votre Commission vous propose le renouvellement de ce vœu en réclamant la plus prompte exécution des études. Port de Carentan. Vous avez, dans la session précédente, émis le vœu que la rivière la Vire soit classée comme rivière navigable. Le défaut de fonds n'a pas permis de faire les études préalables nécessaires à son classement. Plusieurs membres du Conseil ont présenté une proposition pour le renouvellement de ce vœu et demandé une subvention de 300 fr. imputables sur le budget 1855, pour études préalables. Cette somme est déclarée suffisante par M. l'Ingénieur-en-Chef, et pourrait, suivant sa demande,
déclarée suffisante par M. l'Ingénieur-en-Chef, et pourrait, suivant sa demande, être imputée sur le crédit réservé pour dépenses imprévues, à l'art. 7.du sous-chapitre 22, deuxième section du budget. Votre Commission a pensé qu'il pourrait y avoir des inconvénients à voter la subvention demandée pour études moins pour l'importance de la somme en elle-même que pour le principe qui serait consacré par ce vote, parce qu'elle croit que cette dépense doit incomber à la charge de l'État ou des communes. En conséquence, elle vous propose de ne pas voter la subvention de 300 fr. et de vous borner à renouveler vos
de 300 fr. et de vous borner à renouveler vos vœux précédents pour la canalisation de la Vire. Visite impériale. Malgré vos demandes réitérées d'un crédit plus élevé, les allocations annuelles de 75,000 fr. n'ont reçu du Gouvernement aucune augmentation. Ces ressources si faibles qu'elles soient, ajoutées à celles des départements de la Manche et du Calvados, ont cependant permis de faire suivre aux travaux une progression continue. Ils sont solidement exécutés et les propriétés riveraines n'auront rien à souffrir d'un relèvement du plan des eaux. L'écluse de la Mancellière a été achevée, celle d'Aubigny sera terminée pendant cette campagne.
a été achevée, celle d'Aubigny sera terminée pendant cette campagne. Dans une année, la chaux et la tangue pourront débarquer au port de Condé. Deux ponts pour voitures sont réclamés à Sainte-Suzanne et à Condé. Il ne sera peut-être pas impossible, ajoute M. l'Ingénieur-en-Chef, de satisfaire à ces demandes, en abandonnant les ponts en pierre pour faire l'application des ponts tubulaires en tôle. Ce système paraît présenter une économie considérable sur tous ceux actuellement en usage. Vous avez, l'année dernière, pris l'engagement formel de compléter les 200,000 fr. pour ces travaux, alors même qu'ils seraient terminés sur votre territoire avant
travaux, alors même qu'ils seraient terminés sur votre territoire avant l'acquittement intégral de votre subvention. L'exactitude religieuse avec laquelle vous avez rempli vos engagements fait un devoir au département du Calvados de porter des allocations à son budget pour que les travaux marchent avec ensemble et arrivent à un plus prompt achèvement. Par ces considérations, votre Commission vous propose de prier M. le Préfet de se mettre en rapport avec son collègue du Calvados pour obtenir un concours actif et efficace de la part de ce département. Il est d'une haute importance que les populations profitent le plus promptement possible
haute importance que les populations profitent le plus promptement possible des sacrifices que les deux départements se sont imposés. Pisciculture. M. l'Ingénieur-en-Chef auquel M. le Préfet avait transmis l'ouvrage de M. Coste sur la fécondation artificielle, donne sommairement un aperçu des procédés à employer pour obtenir un résultat par la fécondation artificielle. M. l'Ingénieur-en-Chef se résume en disant avec M. Bertaut, ingénieur-en-chef du canal du Rhône au Rhin, attaché aux expériences de la pisciculture : — 213 — « La fécondation artificielle, l'incubation, l'éclosion des œufs de poisson sont des opérations aujourd'hui bien connues et faciles à répéter. Quand à
opérations aujourd'hui bien connues et faciles à répéter. Quand à l'éducation, on n'a pu encore en répéter l'expérience. Cependant, ajoute M. l'Ingénieur, il serait possible dès aujourd'hui de créer dans la Manche un établissement d'éclosion, d'où l'on enverrait des élèves à tous les propriétaires qui ont des viviers bien établis et convenablement gardés. Sur cette question de fécondation artificielle, M. le Préfet déclare qu'il n'a aucune mesure d'exécution immédiate à vous exposer, mais qu'il se propose de tenir fortement la main à l'application des règlements de la pêche fluviale, afin d'assurer la continuation des ressources naturelles que présentent nos rivières,
d'assurer la continuation des ressources naturelles que présentent nos rivières, tout en préparant les voies au nouveau système, si vous vous décidiez plus tard à en faire l'application. Dans les mesures que M. le Préfet est disposé à prendre, en ce qui concerne la pêche fluviale, se présente une difficulté d'exécution : c'est le défaut de concordance des règlements de la pêche fluviale et ceux de la pêche maritime, en ce qui concerne les dimensions au-dessous desquelles le poisson ne peut être vendu, colporté ou débité. Les règlements de la pêche maritime sont applicables dans les fleuves, rivières et canaux
pêche maritime sont applicables dans les fleuves, rivières et canaux qui débouchent à la mer, jusqu'au point de cessation de la salure des eaux. Les agents de l'Autorité pourraient se trouver dans l'embarras pour l'application de règlements qui ne s'accordent pas sur les questions de dimension pour chaque espèce de poisson. En conséquence, pour donner plus d'efficacité à la surveillance, M. le Préfet propose au Conseil, de modifier les prescriptions qui émanent de l'Autorité préfectorale, en les mettant en concordance complète avec celles plus récentes qui ont été établies par l'Autorité maritime. L'Administration des eaux et forêts serait préalablement consultée,
l'Autorité maritime. L'Administration des eaux et forêts serait préalablement consultée, et ensuite un décret viendrait sanctionner les mesures. Aux termes de l'ordonnance du 15 novembre 1831, l'avis du Conseil étant nécessaire, M. le Préfet vous prie de vouloir bien l'exprimer. Votre Commission, Messieurs, reconnaissant tous les avantages qui résulteront de l'uniformité des règlements émanant des diverses autorités, est unanime pour vous proposer un avis favorable, et pour prier M. le Préfet de tenir rigoureusement la main à l'exécution des règlements sur les côtes et sur les cours d'eau. Il se trouve un grand nombre de moulins et usines dans le
trouve un grand nombre de moulins et usines dans le département. L'existence de 34 établissements a été fixée régulièrement ; dans le cours de l'année prochaine, le travail sera complet dans tous les arrondissements. Service hydraulique 214 Les diverses conclusions de ce rapport sont successivement mises aux voix et adoptées. À propos du vote relatif au port de Blainville, un membre fait observer que les communes se sont imposées à une somme de 12,500 fr., ce qui constitue pour elles un sacrifice très considérable. Il lui semble que le département ne peut pas ne donner qu'une somme de 1,000 fr.
ne peut pas ne donner qu'une somme de 1,000 fr. Il demande qu'elle soit portée à 3,000 ou à 4,000 fr. M. le Préfet dit qu'en présence de l'exiguité des ressources du département, il n'aurait pas osé proposer un chiffre plus considérable; mais si le Conseil Général veut élever ce chiffre, il ne peut pas s'y opposer. Un membre rappelle qu'il y a eu un vote du Conseil Général de 500 fr. ; mais il faut prendre en considération que ces travaux protégeraient une grande étendue de terrains qui sont attaqués par la mer. Un membre propose de voter le
attaqués par la mer. Un membre propose de voter le principe d'une subvention sans en fixer le chiffre. Un autre membre propose de fixer le chiffre de 3,000 fr. Un autre membre propose le chiffre de 2,500 fr. payable en deux annuités. Ce dernier chiffre est voté par le Conseil Général, après le rejet de celui de 3,000 fr. Canalisation de la Vanloue. À propos de la demande de 300 fr. pour contribuer aux études de la canalisation de la Vanloue, un membre représente qu'il faut être beaucoup plus sévère pour les votes de principe que pour les votes effectifs.
pour les votes de principe que pour les votes effectifs. Dans la question dont il s'agit, il n'y a aucun intérêt départemental, il n'y a même pas d'intérêt d'arrondissement. La Commission a examiné sérieusement cette question, et elle a repoussé cette demande à une très grande majorité. Un membre demande que le Conseil Général vote en principe la somme de 300 fr., sous l'engagement pris par les intéressés de faire les 200 fr. Les conclusions de la Commission sont adoptées et les 300 fr. sont refusés. Un membre lit le rapport suivant sur une demande de subvention, en faveur des
rapport suivant sur une demande de subvention, en faveur des monuments qu'on s'occupe d'élever en l'honneur de monseigneur Affre et d'Olivier de Serres : « Messieurs, M. le Préfet vous ayant communiqué les pièces par lesquelles M. le Préfet de l'Aveyron, d'une part, et d'autre part, M. le Directeur général des musées impériaux vous adressent des demandes de subvention pour les monuments à élever à la mémoire de Mgr Affre et d'Olivier de Serres, votre Commission s'est associée aux regrets exprimés dans les conclusions du rapport qui les accompagne. Ce n'est pas que les sentiments d'admiration respectueuse pour le vénérable
n'est pas que les sentiments d'admiration respectueuse pour le vénérable prélat martyr de sa charité apostolique soient affaiblis; ce n'est pas non plus, Messieurs, que nous ayons perdu de vue les services éminents rendus au pays par le père de l'agriculture française, qui incitait les peuples de France à tirer des entrailles de leur terre le trésor de joie qui y est caché; par ce moyen, mettre en évidence des millions d'or couchés; nous vous dirons au contraire, Messieurs, qu'elle a été obligée de réprimer l'élan qui l'eût portée à répondre ce double appel de l'Aveyron et de l'Ardèche. Sans
répondre ce double appel de l'Aveyron et de l'Ardèche. Sans les nécessités budgétaires auxquelles nous avons mission de pourvoir, votre Commission, considérant que la gloire de ces hommes illustres rayonne bien au-delà des lieux où ils ont vécu, se serait empressée d'apporter avec vous son obole au pied des monuments destinés à la personnifier aux yeux des générations futures... Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Monuments de Monseigneur: Affré et d'Olivier de Serres. Le même membre lit le rapport suivant sur la fixation de l'ouverture de la chasse : « Messieurs, votre Commission a été saisie de la proposition