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proposition de notre ministre de guerre. Aucun militaire, quel qu'il soit au grade, ne peut être admis dans l'état-major des places, s'il n'est en activité ou non activité par suite de licenciement, suppression d'emploi, de rentrée de captivité à l'ennemi ou d'infirmités temporaires et s'il n'a été proposé pour ce service dernière revue d'inspection générale. Les emplois de portier-concierge sont donnés à des sous-officiers ayant au moins douze ans de service; ceux du premier aide-portier, à des caporaux ou à des brigadiers des divers corps de l'armée ou des maîtres bateliers du bataillon de pontonniers, ayant servi pendant huit ans
bateliers du bataillon de pontonniers, ayant servi pendant huit ans au moins. Les emplois d'officier de l'état-major des places sont exclusivement donnés aux officiers qui comptent au moins vingt ans de service, et qui sont déjà en possession du grade correspondant à l'emploi. Il ne peut être dérogé aux conditions de durée de service exigées par les deux articles précédents, qu'à raison de blessures reçues ou d'infirmités contractées sous les drapeaux dans un service de mandat. Les militaires admis dans le cadre de l'état-major des places ne peuvent rentrer dans les cadres de l'armée active ou être promus au grade
les cadres de l'armée active ou être promus au grade supérieur, qu'à dans les cas prévus par l'article 157. Les militaires qui, après avoir été désignés par les inspecteurs généraux et entrer dans le cadre de l'état-major des places, auraient été nommés hors du cadre dans une place classée ou non classée, sont soumis aux conditions imposées par l'article précédent aux officiers de l'état-major des places. Les militaires employés dans l'état-major des places peuvent obtenir de l'ancienneté, savoir : en temps de paix, comme en temps de guerre, pour des services exceptionnels mis à l'ordre de la division ou de
services exceptionnels mis à l'ordre de la division ou de la ligne, et dont il nous aurait été fait un rapport spécial par notre ministre de la guerre. Ces militaires sont alors nommés au corps dans le cadre de l'état-major des places un emploi vacant et immédiatement supérieur à celui dont ils sont pourvus, ainsi même temps promus au grade correspondant, s'ils satisfont d'ailleurs à la condition d'ancienneté exigée par la loi. En temps de guerre, dans une place bloquée ou assiégée, pour cause de vacances survenues dans l'état-major de cette place, et en se conformant aux dispositions de l'article
cette place, et en se conformant aux dispositions de l'article 124, un commandant de place du grade de colonel peut être nommé au grade de maréchal de camp pour des services exceptionnels mis à l'ordre de la division ou de l'armée, à l'occasion desquels il nous aurait fait un rapport spécial par notre ministre de la guerre. Les officiers en activité et les officiers en non activité par suite de licenciement, de suppression d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, qui sont appelés à servir temporairement dans une place classée ou non classée, sont considérés comme étant en mission,
classée ou non classée, sont considérés comme étant en mission, s'ils n'ont pas été régulièrement proposés pour le service des places. Cette disposition n'est pas applicable aux officiers de l'état-major des places ou des compagnies de vétérans, mis en non activité par les motifs ci-dessus énoncés, qui seraient appelés à servir temporairement dans une place classée ou non classée. TITRE VIII. — OFFICIERS EN NON-ACTIVITÉ. Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi du 14 avril 1852, les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines ayant été mis en non activité par suite de renvoi, de suppression d'emploi ou de
activité par suite de renvoi, de suppression d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, depuis mûrement à la promulgation de cette loi, et ceux qui seront mis à l'avenir dans cette position pour les mêmes causes, devant servir leur droit d'ancienneté pour l'avancement, seront portés comme survivants, savoir : les sous-lieutenants et les lieutenants d'infanterie et de cavalerie, sur les contrôles des régiments de leur arme; les capitaines d'infanterie et de cavalerie, les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines des autres armes, sur le contrôle général des officiers de l'arme à laquelle ils appartiennent. Ils y seront placés au
l'arme à laquelle ils appartiennent. Ils y seront placés au rang qui leur est attribué parmi les pairs de leur grade. Un cas de suppression d'un emploi, par exemple, dans les cadres de bataillons, d'escadrons ou de compagnies dans tous les régiments d'infanterie, de cavalerie, les sous-lieutenants, les lieutenants dont l'emploi est supprimé, sont classés pour l'avancement tant qu'ils font partie de cette suppression. En cas de licenciement de régiments, ou de suppression de cadres de bataillons, d'escadrons ou de compagnies dans quelques régiments seulement d'infanterie ou de cavalerie, la répartition des sous-lieutenants et des lieutenants du corps licencié ou
répartition des sous-lieutenants et des lieutenants du corps licencié ou des cadres supprimés a lieu en suivant concurremment l'ordre alphabétique des noms des officiers de chaque grade et l'ordre des numéros des régiments de l'arme qui sont conservés; de telle sorte qu'un régiment ne puisse recevoir deux surnuméraires du même grade avant que chacun des autres régiments de même arme en ait reçu un. Toutefois, dans le cas où le nombre des sous-lieutenants et des lieutenants dont l'emploi est supprimé ne serait pas double de celui des régiments conservés, la répartition a lieu en suivant l'ordre alphabétique des noms des
répartition a lieu en suivant l'ordre alphabétique des noms des sous-lieutenants et des lieutenants sans distinction de grade. Les officiers désignés aux articles 159 et 160 concourent, pour l'avancement à l'ancienneté, avec les officiers de leur grade en activité dans le régiment qui leur est assigné ou dans l'arme à laquelle ils appartiennent, selon qu'ils sont inscrits sur le contrôle du régiment ou de l'arme. Les officiers qui ont été mis en non activité par suite de licenciement, de suppression d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, postérieurement à la promulgation de la loi du 19 mai 1834, et
la promulgation de la loi du 19 mai 1834, et ceux qui seront mis à l'avenir dans cette position pour les mêmes causes, étant appelés, aux termes de l'article 7 de la loi précitée, à remplir la moitié des emplois de leur grade vacants dans l'arme à laquelle ils appartiennent, seront remis en activité, conformément aux dispositions de l'article 45 de la présente ordonnance. Les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines d'infanterie ou de cavalerie seront pourvus de la moitié des emplois de leur grade vacants dans chaque régiment de leur arme. Les officiers supérieurs d'infanterie et de cavalerie, et
leur arme. Les officiers supérieurs d'infanterie et de cavalerie, et les officiers de tout grade des autres armes, seront pourvus de la moitié des emplois de leur grade qui viendront à vacquer dans leur arme. Le rappel de ces officiers à l'activité aura lieu d'après les règles suivantes : Dans les grades de sous-lieutenant, de lieutenant, de capitaine et de chef de bataillon ou d'escadron, à l'ancienneté. Le rappel à l'activité, à titre d'ancienneté, sera déterminé dans chaque grade par la priorité de date de la mise en non activité, et, si cette date est la même, par l'ancienneté de
et, si cette date est la même, par l'ancienneté de grade. Tous les emplois de major, de lieutenant-colonel et de colonel dévolus à la non activité seront donnés aux choix. La mise en activité des officiers de tous grades sera soumise à notre approbation. Les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines, qui auront exercé des fonctions spéciales, seront replacés dans leur grade suivant leur ancienneté, mais ils ne pourront être rappelés à ces fonctions spéciales qu'au choix. Lors de la formation de nouveaux cadres de régiments, de bataillons, de compagnies, d'escadrons ou de batteries, les officiers en non activité pour
d'escadrons ou de batteries, les officiers en non activité pour les causes ci-dessus énoncées seront appelés, suivant les règles établies au présent article, à remplir la moitié des emplois de leur grade qui seront à pourvoir dans ces nouveaux cadres. Ils pourront également concourir pour l'autre moitié de ces emplois. Les officiers de l'état-major des places et les officiers de vétérans mis en non activité pour les causes énoncées à l'article précédent, postérieurement à la promulgation de la loi du 19 mai 1834, ou qui seront mis à l'avenir dans cette position, concourront, au choix, pour la moitié des emplois
cette position, concourront, au choix, pour la moitié des emplois de leur grade vacant, dans le cadre de l'état-major des places ou dans les compagnies de vétérans, selon qu'ils appartiennent à l'un ou à l'autre de ces corps. Les dispositions des articles 159 et 161, relatives à l'avancement des officiers en non activité, ne sont point applicables aux officiers de l'état-major des places ni aux officiers de vétérans qui se trouvent dans cette position. Les officiers mis en non activité pour infirmités temporaires, retrait ou suspension d'emploi depuis la loi du 19 mai 1834, et ceux qui seront mis à
du 19 mai 1834, et ceux qui seront mis à l'avenir dans cette position pour les mêmes causes, ne pourront être rappelés dans les cadres de l'armée que sur la proposition des inspecteurs-généraux. Toute demande ou proposition de rappel à l'activité qui ne sera pas faite par cette voie sera considérée comme non avenue. Ceux de ces officiers qui seront reconnus susceptibles de rentrer en activité concourront, au choix, pour les emplois de leur grade vacants dans les corps de leur arme et dans les cadres de nouvelle formation, lorsque tous les officiers de ce grade, en non activité par
tous les officiers de ce grade, en non activité par suite de licenciement, de suppression d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, depuis la loi précitée, auront été replacés. Il ne pourra être disposé en leur faveur de plus du quart des emplois de leur grade vacants, dans chaque régiment pour les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines d'infanterie et de cavalerie et dans chaque arme pour tous les autres officiers. Le rappel dans les cadres de l'armée, des officiers de tout grade en non activité pour les causes énoncées au présent article sera toujours soumis à notre approbation.
énoncées au présent article sera toujours soumis à notre approbation. Les inspecteurs-généraux des différentes armes passent annuellement, au chef-lieu des départements, soit dans les villes de garnison faisant partie de l'arrondissement d'inspection, soit aux officiers en non activité pour les causes énoncées aux articles 162 et 164. Le ministre de la guerre, par rapports spéciaux, les officiers qui proprent actif ou à un service sédentaire, et ceux qui se trouvent dans le cas d'être admis à la retraite conformément aux dispositions des articles 10, 11, 12 et 13 de la loi du 19 mai 1854. Dispositions communes régiments et autres
loi du 19 mai 1854. Dispositions communes régiments et autres corps de l'armée. SECTION I. — Admission dans les compagnies d'élite. Les grenadiers et voltigeurs — choisis par le colonel parmi les hommes admis à l'école de bataillon qui ont cette distinction par leur tenue et leur bonne conduite. Les sous-officiers et les caporal des compagnies d'élite sont choisis par le colonel dans toutes les compagnies sans distinction. SECTION II. — Connaissances spéciales exigées pour le grade de caporal et pour les emplois de sous-officier. Indépendamment des conditions énoncées aux articles 13, 14, et 15 de la présente ordonnance, il
articles 13, 14, et 15 de la présente ordonnance, il est à être nommé caporal, il est nécessaire : 1° être à tout bataillon ; 2° être en état de démontrer, à l'école du soldat ; 3° connaître bien l'école de peloton, et être à même de remplir les fonctions de sergent dans toutes les manœuvres de ligne et extra. Pour être nommé sergent-major, il faut être en état de commander un peloton. Pour être nommé adjudant, il faut être les quatre premiers titrés dans les manœuvres, l'instruction, ... MONARCHIE CONST.—LOUIS-PHILIPPE 1er.—16 MARS 1838. 255 le tirailleur, et de plus
CONST.—LOUIS-PHILIPPE 1er.—16 MARS 1838. 255 le tirailleur, et de plus les fonctions des sous-officiers dans les évolutions de ligne. SECTION III. — Nomination aux emplois de sous-lieutenant : Le tiers des emplois de sous-lieutenant sont dévolus aux sous-officiers du régiment lorsqu'une vacance a lieu, les deux autres tiers sont donnés à des élèves de l'école d'application militaire et de l'école royale polytechnique, à des sous-lieutenants en non-fonction, et sistématicement à des sous-officiers pus sur toute paroi. Il est fait exception à cette règle pour les compagnies de discipline, les bataillons d'infanterie légère française, le bataillon des voltigeurs des bois et
d'infanterie légère française, le bataillon des voltigeurs des bois et les sapeurs-pompiers de la ville de Paris. SECTION IX. — Conditions pour parvenir à la première classe dans le grade de lieutenant et dans celui de capitaine. Les lieutenants d'infanterie parviennent à la classe dans chaque régiment, par ancienneté de grade, quelles que soient leurs fonctions. Ne peuvent passer pour la première classe les lieutenants qui ont droit à un supplément de traitement, car ils ne sont pas payés sur les fonds de la guerre, en raison des emplois qu'ils occupent. Le nombre des lieutenants de première classe est fixé
occupent. Le nombre des lieutenants de première classe est fixé à la moitié du complet des emplois de ce grade que comporte le cadre d'organisation du corps. Lorsqu'il survient une vacance parmi les lieutenants de la classe, le plus ancien lieutenant de seconde classe du régiment passe immédiatement à la première classe. Les capitaines des régiments d'infanterie sont divisés en deux classes. Le nombre des capitaines de première classe est fixé à un tiers du complet, des emplois de ce grade ; compris, ceux d'adjudant-major, assistant et d'officier d'habillement. Il ne comprend pas les cadres d'organisation des garnisons de l'armée.
ne comprend pas les cadres d'organisation des garnisons de l'armée. Toutefois, le nombre des nouveaux capitaines de première classe ne sera fixé au tiers du complet des emplois de ce grade que successivement et dans la suite des ressources disponibles sur les fonds affectés par la loi de finances à l'entretien des troupes. Les capitaines des régiments d'infanterie ne parviennent à la première classe que par ancienneté, et sont, pour cette classe, sur lequel ils ont leurs droits sont déterminés par le règlement général d'ancienneté de l'armée. Un capitaine d'infanterie en activité de service dans un régiment peut parvenir à
en activité de service dans un régiment peut parvenir à la classe, quelle que soient ses fonctions. Des capitaines qui ne sont point dans un régiment, ceux qui ont un supplément de traitement, ou qui ne sont pas payés sur les fonds de la guerre, à raison des emplois qu'ils occupent, ne peuvent parvenir à la première classe. Lorsqu'il survient une vacance parmi les capitaines de première classe, notre ministre de la guerre désigne, pour la remplir, le plus ancien capitaine de seconde classe. Cette mutation est insérée au Journal officiel. Les capitaines des compagnies de voltigeurs passent au commandement
officiel. Les capitaines des compagnies de voltigeurs passent au commandement d'une compagnie du centre, lorsque leur ancienneté les appelle à faire partie de la première classe. SECTION V. — Choix des officiers des compagnies d'élite. Lorsqu'un emploi d'officier se trouve vacant dans une compagnie d'élite, le chef de corps présente à l'inspecteur général trois candidats pris dans les compagnies du centre et pourvus du grade correspondant à l'emploi ; l'inspecteur général désigne celui qui doit occuper la vacance. Dans l'intervalle d'une inspection générale à l'autre, le chef de corps remet sa proposition au maréchal-de-camp sous les ordres duquel il se
sa proposition au maréchal-de-camp sous les ordres duquel il se trouve ; Celui-ci la transmet, avec son avis, au lieutenant-général commandant la division, qui prononce. SECTION VI. — Classement des capitaines et des chefs de bataillon. À moins d'ordre contraire, le classement des capitaines commandant les compagnies est fait, dans chaque corps, tous les trois ans, à l'époque des revues d'inspection générale, d'après leur ancienneté et dans l'ordre indiqué à l'article 3 du titre 1er de notre ordonnance du 4 mars 1831, sur les manœuvres de l'infanterie. Les compagnies suivent leur capitaine dans les positions qui leur sont assignées par
leur capitaine dans les positions qui leur sont assignées par suite de leur classement. Les chefs de bataillon sont classés, dans chaque corps, d'après leur ancienneté pour le commandement des bataillons; de telle sorte que le plus ancien commande le premier bataillon, le plus ancien après lui commande le second bataillon, et ainsi des autres. En cas de mutation d'un chef de bataillon d'un corps, il est procédé immédiatement au classement des officiers de ce grade, dans ce corps. Dans les corps fractionnés pour les cas de guerre, le classement a lieu séparément, tant pour les capitaines que pour les
a lieu séparément, tant pour les capitaines que pour les chefs de bataillon, dans chacune des portions du corps. Dans aucun cas, un officier de l'un de ces deux grades, faisant ... 258 MONARCHIE CONST.—LOUIS-PHILIPPE 1er.—16 MARS 1838. partie de la portion qui n'est point en campagne, ne peut, sous le prétexte de prendre son rang, passer aux bataillons de guerre, s'il n'y est appelé par un ordre de notre ministre de la guerre. CHAPITRE III. — Bataillon d'infanterie légère d'Afrique. 178. Dans les bataillons d'infanterie légère d'Afrique, le concours pour l'avancement au grade de caporal et aux emplois du
pour l'avancement au grade de caporal et aux emplois du grade de sous-officier a lieu par bataillon. S'il n'existe pas dans un bataillon un nombre suffisant de sujets aptes à ces fonctions, les emplois de ces deux grades qui viennent à vacquer sont donnés par avancement à des militaires des autres bataillons d'infanterie légère d'Afrique. À défaut de candidats dans ces bataillons, les emplois de caporal et de sous-officier vacants peuvent être donnés à des militaires des régiments d'infanterie déjà en possession de l'emploi correspondant à la vacance, et désignés, sur leur demande, à la dernière inspection générale pour cette
sur leur demande, à la dernière inspection générale pour cette destination. Lorsque dans les régiments d'infanterie il ne se trouve pas de candidats pour les emplois de caporal ou de sous-officier vacants dans les bataillons d'infanterie légère d'Afrique, ces emplois peuvent être donnés à des caporaux et à des sous-officiers d'infanterie libérés du service depuis un an au plus. Ces militaires y sont nommés à des emplois du grade qu'ils occupaient au moment de leur libération. Toutefois les sous-officiers peuvent être placés dans un grade ou dans un emploi inférieur à celui dont ils étaient pourvus dans l'armée. Ces anciens
à celui dont ils étaient pourvus dans l'armée. Ces anciens militaires sont présentés par le chef du bataillon où les vacances ont lieu, et, dans le cas où il n'aurait pas de sujets à proposer, ils sont choisis parmi les candidats désignés par les maréchaux de camp commandant les subdivisions. Ils doivent fournir des certificats de bonne conduite jusqu'au jour de leur admission. Les dispositions du présent article sont applicables aux caporaux et aux sous-officiers d'infanterie en congé illimité. Chaque chef de bataillon d'infanterie légère d'Afrique nomme aux emplois de caporal et de sous-officier vacants dans son bataillon. S'il ne
caporal et de sous-officier vacants dans son bataillon. S'il ne y trouve pas de sujets capables de les occuper, il en informe l'officier général commandant la division, qui désigne, pour occuper les emplois vacants, des militaires portés sur le tableau d'avancement des autres bataillons d'infanterie légère d'Afrique; à défaut de candidats, cet officier-général envoie notre ministre de la guerre, qui procède aux remplacements d'après les règles expressés aux articles 178 et 179. L'avancement au grade des lieutenants, de lieutenant et de capitaine dans l'infanterie légère d'Afrique, sur tous les bataillons, qui, pour cet effet, sont considérés comme ne faisant qu'un
qui, pour cet effet, sont considérés comme ne faisant qu'un seul corps. Les capitaines et les chefs de bataillon d'infanterie légère d'Afrique courent pour l'avancement, dans l'ordre de l'infanterie, avec les officiers de leur corps. Les chefs de bataillon, ainsi que les chefs de corps, sont toujours nommés à choix. L'emploi de chef de bataillon d'infanterie légère d'Afrique est confondu avec celui de chef de bataillon d'infanterie, par avancement à un capitaine de ce corps. Les emplois de caporal qui viennent à vacquer dans les compagnies de discipline sont donnés par notre ministre de la guerre au fur et à
par notre ministre de la guerre au fur et à mesure des vacances, aux caporaux des régiments d'infanterie, désignés, sur leur demande, pour cette destination, à la dernière revue d'inspection générale. Les emplois de sous-officier sont donnés à des militaires pourvus du grade ou de l'emploi immédiatement inférieur, choisis dans les compagnies où la vacance a lieu, et nommés par le capitaine de la compagnie, conformément aux règles établies à l'article 12; à défaut de candidats dans la compagnie, le capitaine en informe par la voie hiérarchique notre ministre de la guerre; dans ce cas, les emplois peuvent être donnés
la guerre; dans ce cas, les emplois peuvent être donnés à des militaires pourvus du grade ou de l'emploi immédiatement inférieur dans les compagnies de discipline, et successivement à des sous-officiers des régiments d'infanterie, conformément aux dispositions de l'article 178. Lorsque, dans les régiments d'infanterie, il ne se trouve pas de sujets désignés pour occuper les emplois de caporal ou de sous-officier vacants dans les compagnies de discipline, ces emplois peuvent être donnés à des caporaux et à des sous-officiers d'infanterie en congé illimité ou libérés du service, et conformés à des règles établies en l'article 179. Les sous-officiers libérés
à des règles établies en l'article 179. Les sous-officiers libérés ou en congé illimité, qui ont été tirés des régiments, peuvent, pour un temps maximum de deux ans, se rendre dans les compagnies de discipline, entrer dans les régiments. BASSIN DE LA MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE 18e, — 16 MARS 1838, à 57 Les tambours des compagnies de discipline susceptibles d'obtenir de l'avancement sont désignés, par les inspecteurs généraux, à notre ministre de la guerre, qui les envoie, comme caporaux, dans les régiments d'infanterie, et même dans les compagnies de discipline, s'ils ont été reconnus aptes à ce service. L'avancement
discipline, s'ils ont été reconnus aptes à ce service. L'avancement aux grades de sous-lieutenant, de lieutenant et de capitaine, se poursuit sur toutes les compagnies de discipline qui, pour cet objet, sont considérées comme ne faisant qu'un seul corps. Lorsqu'un lieutenant d'une compagnie de discipline est promu au grade de capitaine, il perd immédiatement avec les capitaines d'infanterie proposés à la première revue d'inspection générale pour les compagnies de discipline, et que notre ministre de la guerre désigne pour prendre le commandement de la compagnie vacante. Les capitaines des compagnies de discipline sont choisis parmi les capitaines d'infanterie portés sur