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étendue de 1938 à 1945. Les appels partiels sous les drapeaux d'abord, la mobilisation générale ensuite, enfin les événements de guerre ont apporté dans le fonctionnement des services techniques d'importantes perturbations. Cette désorganisation des services a été particulièrement accusée dans l'effectif des vérificateurs dont 21 ont été mobilisés. D'autre part, les mémoires ont été produits d'une manière très irrégulière par les entrepreneurs qui, pour leur part, ont éprouvé également de très grandes difficultés du fait de la guerre et de l'occupation allemande. De plus, depuis la cessation des hostilités, le volume grandissant des travaux est venu compliquer, dans une très
volume grandissant des travaux est venu compliquer, dans une très forte proportion, une situation rendue déjà très difficile du fait du problème que posait, à cette époque, la liquidation des arriérés. La gravité de la situation n'a pas échappé à l'Administration qui a pris toutes mesures en son pouvoir pour essayer de résorber les retards constatés. C'est ainsi que chaque vérificateur a été astreint à assurer mensuellement la vérification de 170.000 francs de mémoires (montant nominal des mémoires en valeur 1935), ce qui correspond à une masse de 3 910.000 francs valeur actuelle. Les services de la révision ont été
francs valeur actuelle. Les services de la révision ont été renforcés à l'aide de calculateurs et un système de vérification-révision simultanée a été mis sur pied. Malheureusement, il s'agit là de palliatifs insuffisants. Il est donc indispensable de mettre en œuvre de nouvelles mesures, en dehors de celles déjà en vigueur, car la résorption du travail ne s'opère que très lentement. Or, il n'est pas douteux que la perspective d'attendre très longtemps le règlement des travaux qu'ils ont exécutés éloigne les entrepreneurs sérieux des appels à la concurrence, principalement dans la conjoncture économique présente, où la majorité des entreprises éprouve
la conjoncture économique présente, où la majorité des entreprises éprouve de sérieuses difficultés de trésorerie et souhaiterait au contraire une procédure accélérée leur permettant de percevoir rapidement les sommes qui leur sont dues. Cette situation, si elle se prolongeait, aboutirait, d'autre part, à l'éviction des petites entreprises, et plus particulièrement des sociétés ouvrières et artisanales, résultat absolument contraire à la volonté du législateur qui s'est toujours efforcé d'avantager les groupements ouvriers ou familiaux. Quant aux entreprises qui, en dépit de la situation, acceptent de présenter des offres pour des travaux de la Ville de Paris, elles sont amenées à constituer
de la Ville de Paris, elles sont amenées à constituer de véritables biens de main-morte, et cette obligation a une incidence néfaste sur les propositions qu'elles présentent à l'Administration. Si, les opérations de vérification étaient normalisées, la Ville de Paris bénéficierait de l'intérêt du capital que l'entrepreneur n'aurait plus à immobiliser. Il convient donc sans plus attendre de porter remède à une situation qui ne peut s'éterniser. M. le Préfet de la Seine considère que la seule solution consiste à confier le règlement des mémoires en souffrance à des vérificateurs privés qui seraient rémunérés à la tâche. Selon les propositions
privés qui seraient rémunérés à la tâche. Selon les propositions contenues dans le mémoire préfectoral déposé dans ce but, le taux à attribuer à ces vérificateurs pourrait être fixé forfaitairement à 10 % du montant des mémoires, remarque faite que les taux consentis aux vérificateurs du secteur privé varient entre 10 et 14 %. Il faut prévoir, pour assurer la résorption de travaux arriérés, un dégagement de crédits de 6.160.000 francs qu'il y aurait lieu de faire supporter à raison de : 4.904.000 francs sur le budget municipal, et de 1 256.000 francs sur le budget départemental. M. le Préfet
1 256.000 francs sur le budget départemental. M. le Préfet de la Seine propose, d'autre part, que cette dépense soit gagée à concurrence d'un tiers sur l'exercice en cours ; le reliquat faisant l'objet d'une inscription par fiche budgétaire au budget de l'exercice 1951. Il demande en conséquence l'ouverture d'un crédit de 1.635.000 francs au budget municipal modificatif de l'exercice 1950. Toutefois, M. le Rapporteur général du budget a fait observer qu'il conviendrait, à son avis, de limiter, tout au moins dans le temps, la faculté donnée à l'Administration de recourir à des vérificateurs privés. Si votre 3e Commission n'a
recourir à des vérificateurs privés. Si votre 3e Commission n'a pas cru devoir retenir cette suggestion, car elle a fait sienne les propositions de M. le Préfet de la Seine, la Commission du budget a décidé, par contre, de vous proposer de limiter à l'année 1950 l'emploi de ces vérificateurs. Telle est, en définitive, la proposition de la Commission du budget, que je vous propose, en son nom et en accord avec M. André Le Troquer, rapporteur pour la Commission du budget, de vouloir bien adopter. Adopté (1950, 330). — Subvention à l'œuvre du Service social à l'hôpital et vœu
Subvention à l'œuvre du Service social à l'hôpital et vœu tendant à l'octroi par le Conseil général de la Seine d'une subvention départementale. M. le Président. — La parole est à M. Panhaleux. M. Panhaleux, au nom de la Commission du budget. — Mesdames, Messieurs, l'attention de notre Assemblée a été attirée par l'œuvre du Service social à l'hôpital, qui sollicite un concours financier important pour pouvoir continuer son activité. Il s'agit d'un organisme privé fonctionnant auprès de l'administration de l'Assistance publique, à laquelle il est depuis une trentaine d'années lié par une convention. Il met à la disposition de
lié par une convention. Il met à la disposition de celle-ci, dans les hôpitaux de Paris, des assistantes sociales qui rendent d'appréciables services aux malades, soit en les aidant à préparer leur réadaptation à la vie normale, par exemple en organisant leur placement en convalescence, soit en effectuant pour eux des démarches auprès d'autres organismes, notamment la sécurité sociale. En vertu de la convention précitée, l'Assistance publique rembourse à l'œuvre les traitements des assistantes sociales, laissant à sa charge l'ensemble des autres frais généraux ; ceux-ci n'ont cessé d'augmenter avec la progression de tous les prix alors que les ressources
la progression de tous les prix alors que les ressources de l'œuvre diminuaient. En effet, les subventions que l'Etat lui allouait au titre de la lutte contre les fléaux sociaux : tuberculose, cancer, maladies vénériennes, ont été supprimées pour obéir à la tendance actuelle qui tend à laisser aux collectivités locales la charge de cette action. Il en résulte pour l'œuvre du Service social à l'hôpital un déséquilibre croissant entre ses ressources et ses dépenses, déséquilibre qui obligerait cette œuvre à cesser son fonctionnement si une aide pécuniaire importante, de l'ordre de 800.000 francs à 1 million de francs, ne
l'ordre de 800.000 francs à 1 million de francs, ne lui était accordée. La 5e Commission et la Commission du budget se sont montrées favorables à l'octroi d'une aide substantielle à l'œuvre du Service social à l'hôpital, mais elles ont estimé équitable que le Département, dont les ressortissants utilisent largement les hôpitaux de l'Assistance publique, apporte sa contribution à cet effort financier. Les besoins de l'œuvre étant de l'ordre de 1 million, ainsi que je vous l'ai exposé, je vous propose en conséquence, au nom de la Commission du budget, et en accord avec M. Saint-Bastien, rapporteur pour la 58e
et en accord avec M. Saint-Bastien, rapporteur pour la 58e Commission, de lui octroyer une subvention de 600.000 francs et d'inviter le Conseil général de la Seine à lui accorder sur le budget du Département une subvention de 400.000 fr., en approuvant le projet de vœu dont je vous donne lecture : « Le Conseil municipal, « Vu sa délibération, en date du 6 juillet 1950, allouant à l'œuvre du service social à l'hôpital une subvention de 600.000 francs ; « Vu la pétition, en date du 16 juin 1950, par laquelle ladite œuvre sollicite une subvention de l'ordre de
par laquelle ladite œuvre sollicite une subvention de l'ordre de 1 million ; « Considérant qu'il est équitable que le Département de la Seine, dont les ressortissants utilisent les services hospitaliers de l'Assistance publique et, partant ceux de ladite œuvre, participe dans une certaine mesure à l'aide sollicitée par celle-ci ; « Sur le rapport présenté par M. Saint-Bastien, au nom de la 5e Commission, et par M. Panhaleux, au nom de la Commission du budget ; « Emét le vœu que le Conseil général de la Seine alloue une subvention de 400.000 francs à l'œuvre du Service social à
subvention de 400.000 francs à l'œuvre du Service social à l'hôpital, dont le siège social est situé à Paris, 8, avenue Victoria. » Adopté (1950, P. 260 et C. 349.) 84. — Création à l'administration générale de l'Assistance publique d'un cadre de 187 secrétaires des services médicaux. M. Panhaleux, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, en vue de soulager les médecins et chirurgiens chefs de service des hôpitaux des besognes administratives que l'évolution de la législation sociale rend de plus en plus absorbantes — l'établissement du dossier médical et les nécessaires relations avec la sécurité sociale constituent
médical et les nécessaires relations avec la sécurité sociale constituent une tâche absorbante — M. le Directeur général de l'Assistance publique a prévu la création d'un corps de secrétaires des services médicaux. Ce projet de l'administration hospitalière rejoint d'ailleurs, sur ce point, le vœu de la Commission d'études qui s'était penchée sur la réforme de l'Assistance publique, soucieuse de voir les praticiens débarrassés des besognes extérieures à leur activité médicale. Au travail proprement administratif de ces secrétaires s'ajouterait, de là le titre proposé pour eux, un véritable secrétariat médical qui consisterait en la tenue à jour d'un dossier spécial à
consisterait en la tenue à jour d'un dossier spécial à chaque malade, dossier sur lequel seraient consignés tous les renseignements relatifs aux examens, analyses, radios, qu'il aurait subis au cours de ses passages dans différents services ou de ses séjours hospitaliers antérieurs. Il importe d'observer que, de ce travail, résulterait une économie réelle qui viendrait compenser en partie l'augmentation de dépenses résultant de la création de ces nouveaux emplois. En effet, faute d'un dossier complet et à jour, ou en l'absence de dossier, chaque chef de service qui voit son malade pour la première fois se trouve parfois obligé de
malade pour la première fois se trouve parfois obligé de faire pratiquer pour sa propre information lesdits examens ou épreuves que le malade a pu subir dans d'autres services. A cet inconvénient s'ajoutait d'autre part celui d'une hospitalisation indûment prolongée par les périodes d'observation inhérentes à ces examens, périodes pendant lesquelles le malade n'était pas effectivement traité, inconvénient qui se répercutait sur l'ensemble des malades qui, faute de lits vacants, voyaient retarder le moment de leur hospitalisation. Pour ces raisons, M. le Préfet de la Seine vient d'introduire auprès de notre Assemblée un mémoire tendant à la création d'un cadre
notre Assemblée un mémoire tendant à la création d'un cadre de secrétaires des services médicaux qui seraient recrutés par voie de concours et dont la rémunération serait semblable à celle des commis et commis principaux. Pour répondre aux besoins de tous les chefs de service, il y aurait lieu de fixer l'effectif de ce nouveau cadre à 306 unités mais, pour limiter provisoirement l'incidence budgétaire de ces créations, le mémoire actuel ne prévoit la création que de 187 agents qui seraient répartis dans les onze établissements les plus importants de l'Assistance publique, savoir : les hôpitaux Beaujon, Bichat, Broussais, Cochin,
l'Assistance publique, savoir : les hôpitaux Beaujon, Bichat, Broussais, Cochin, l'Hôtel-Dieu, Lariboisière, Necker-Enfants malades, La Pitié, Saint-Antoine, Saint-Louis et Tenon. L'incidence budgétaire moyenne de ces créations d'emplois serait de 69 millions environ, mais, à l'origine, sur la base des traitements de début, elle serait seulement de 48 millions environ. La 5e Commission et la Commission du budget ont, pour les raisons exposées, donné leur accord à la création de ces nouveaux emplois. Pour tenir toutefois compte des délais d'approbation de cette institution par les autorités de tutelle, la Commission du budget vous propose de différer jusqu'à la présentation des chapitres
budget vous propose de différer jusqu'à la présentation des chapitres additionnels l'ouverture des crédits nécessaires pour l'exercice en cours. Sous le bénéfice de cette observation, je vous propose, au nom de la Commission du budget et en accord avec M. Gévaudan, rapporteur pour la 5e Commission, d'adopter ces dispositions. Adopté (1950, 176). SOMMAIRE de la partie du compte rendu insérée au présent numéro. 1. — Adoption du procès-verbal (p. 597). 2. — Communication de M. le Président (p. 597). 3. — Observation sur l'ordre du jour de la séance (p. 599). 4. — Résolution tendant à l'augmentation du nombre des
599). 4. — Résolution tendant à l'augmentation du nombre des voitures de place de première classe (p. 600). 5. — Question de M. de Fontenay à M. le Préfet de la Seine sur l'érection définitive de la statue du maréchal Foch (p. 601). 6. — Question de Mme Rastier-Caillé et M. Vigier à M. le Préfet de la Seine sur les mesures à envisager pour les réparations d'urgence à l'hôtel de Beauvais (p. 602). 7. — Question de Mme Rastier-Caillé à M. le Préfet de la Seine sur les restrictions qui ont été imposées tant à la publicité lumineuse qu'à
qui ont été imposées tant à la publicité lumineuse qu'à l'éclairage des magasins de Paris (p. 602). 8. — Question de M. Moscovitch à M. le Préfet de la Seine sur les perturbations causées à l'industrie et au commerce parisiens par les exactions et les procédés employés par les brigades polyvalentes (p. 603). 9. — Question de M. Pierre Benoist à M. le Préfet de la Seine sur la difficulté qu'éprouve le public parisien, surtout la nuit, à déchiffrer les noms des rues, et sur les possibilités qu'il y aurait de remplacer progressivement le système actuel par celui en vigueur
de remplacer progressivement le système actuel par celui en vigueur en diverses autres capitales où les noms des rues sont mentionnés, comme sur les routes, par des poteaux d'angle (p. 606). 10. — Avis favorable à la fixation à 14.000 du nombre maximum de voitures de place de 2e classe à mettre en exploitation (p. 608). 11. — Renvoi à la Commission du budget d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine sollicitant de l'Assemblée un avis favorable à l'apposition, à la mairie du 1er arrondissement, de la maquette du bouclier votif du monument aux morts de cet arrondissement
du bouclier votif du monument aux morts de cet arrondissement (p. 612). 12. — Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'Association amicale des ingénieurs de l'École nationale de télécommunications (p. 612). 13. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Demeure tendant à l'acquisition du terrain nu dénommé « plateau Castagnary » et à son aménagement en square (p. 614). 14. — Questions : 1° de M. Lafay à M. le Préfet de la Seine sur l'embouteillage croissant des rues de Paris où la circulation, tant pour les piétons que pour les voitures, devient de plus en plus
piétons que pour les voitures, devient de plus en plus difficile et dangereuse, et l'urgence des mesures à prendre pour permettre une large décongestion de la capitale ; 2° de MM. Teitgen, André Fosset, Prangey, Suzanne et de Véricourt à M. le Préfet de police sur la réglementation de la circulation à Paris (p. 614). 15. — Résolution relative au nettoyage des voies publiques en cas de chute de neige (p. 619). 16. — Ordre du jour sur une proposition de M. Lemasson tendant à l'octroi à tout foyer de travailleur sans emploi d'une indemnité correspondant au prix de 100
travailleur sans emploi d'une indemnité correspondant au prix de 100 kilogrammes de combustible (p. 620.) 17. — Ordre du jour sur un mémoire de M. le Préfet de la Seine tendant à la création de cadres de mécaniciens-dentistes, premiers mécaniciens-dentistes et mécaniciens-dentistes chefs de service à l'Institut d'hygiène dentaire et de stomatologie (Fondation Eastman) (p. 620). 18. — Préfecture de police. — Attribution à certaines catégories de personnel d'une indemnité forfaitaire pour déplacement à l'intérieur de la résidence et d'une indemnité pour frais d'enquête et de surveillance. — Résolution relative à la rémunération du personnel ; vœu tendant à soumettre
à la rémunération du personnel ; vœu tendant à soumettre à retenue pour la retraite les indemnités susvisées (p. 621). 19. — Suspension et reprise de la séance (p. 622). 20. — Questions à M. le Préfet de la Seine : 1° de MM. Buisson, Boisseau, Lemasson et Emmanuel Fleury sur les dispositions prises par l'Administration quant à l'entretien et aux améliorations à apporter au réseau d'égouts ; 2° de MM. Buisson, Ouzoulias, Boisseau et Mme Blotron sur les dispositions prises par l'Administration afin de prévenir les dangers consécutifs aux ruptures de conduites d'eau (p. 622). 21. — Question de
ruptures de conduites d'eau (p. 622). 21. — Question de M. Charles Cottin à M. le Préfet de la Seine sur les mesures qu'il compte prendre pour éviter le retour d'accidents semblables à ceux qui se sont produits, boulevard Beauséjour, à la suite de la rupture d'une conduite d'eau au cours du mois de mai (p. 626). 22. — Suspension et reprise de la séance (p. 627). 23. — Constitution de la Commission d'aménagement de la région parisienne (p. 627). 24. — Extension de la prime de rendement à tous les agents du Service municipal des pompes funèbres et des
les agents du Service municipal des pompes funèbres et des cimetières (p. 628). 25. — Renvoi à l'Administration d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif à la revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement allouées à certains personnels de la Préfecture de la Seine (p. 628). 26. — Création d'un cadre de dames dactylomécanographes principales (p. 628). 27. — Résolution relative au classement dans la catégorie d'aides-soignants de certains agents des services hospitaliers retraités (p. 629). 28. — Vœu relatif à la situation administrative des anciens commis faisant fonction de rédacteur, intégrés dans le corps des secrétaires d'administration
fonction de rédacteur, intégrés dans le corps des secrétaires d'administration (p. 629). 29. — Fixation des indices de reclassement des agents comptables de la buvette (p. 629). 30. — Résolution relative à la situation des professeurs spéciaux retraités (p. 629). 31. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition relative à la situation administrative des adjoints aux secrétaires généraux des mairies (p. 629). 32. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition du personnel des squares de Paris formulant un certain nombre de revendications (p. 630). 33. — Résolution tendant à inviter M. le Préfet de la Seine
Résolution tendant à inviter M. le Préfet de la Seine à effectuer des démarches en vue d'obtenir l'approbation du statut du personnel des cantines des écoles primaires et maternelles de la Ville de Paris (p. 630). 34. — Utilisation des provisions inscrites au budget de 1950 en vue de la réalimentation des crédits nécessaires au financement des dépenses de personnel (p. 630). 35. — Résolution tendant à l'attribution aux veuves des anciens fonctionnaires agents et ouvriers de la Ville de Paris et du Département de la Seine d'une allocation une fois payée égale au montant du trimestre en cours lors
fois payée égale au montant du trimestre en cours lors du décès et du trimestre suivant (p. 630). 36. — Résolution relative à l'augmentation du salaire horaire des femmes de ménage (p. 630). 37. — Résolution relative aux conditions d'intégration des administrateurs de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes (p. 631). 38. — Résolution tendant à la rémunération des heures supplémentaires effectuées pendant et à l'occasion des sessions par certains secrétaires d'administration principaux (p. 631). 39. — Résolution relative à l'aménagement du cadre des agents spécialisés pour le service des fêtes (p. 631). 40. — Subventions pour
le service des fêtes (p. 631). 40. — Subventions pour l'année 1950 aux sociétés et œuvres privées de prévoyance et de bienfaisance, aux œuvres de protection de l'enfance et de la famille, aux dispensaires et aux orphelinats (première répartition) (p. 631). 41. Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à l'acquisition d'un terrain sis 11, rue Béranger, pour la construction d'habitations à bon marché et d'un centre de protection maternelle et infantile (p. 632). Communication de M. le Préfet de la Seine sur la politique immobilière de la Ville de Paris. — Autorisation d'émission d'un emprunt de 200
Ville de Paris. — Autorisation d'émission d'un emprunt de 200 millions destiné à couvrir les dépenses résultant de l'exécution d'acquisitions immobilières (p. 633). Subventions de fonctionnement aux offices municipaux des sports de Paris (p. 631). Résolution tendant à la réquisition de tous les locaux des collaborateurs et notamment de la villa Saïd (p. 634). Vœu relatif aux modalités de financement des organismes d'habitations à bon marché (p. 634). Résolution invitant M. le Préfet de la Seine à présenter un plan de construction de 40.000 logements (p. 634). Résolution tendant à la remise en état des immeubles inoccupés ou inachevés (p.
la remise en état des immeubles inoccupés ou inachevés (p. 634). Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'un projet de résolution relatif à la modernisation du dispositif de transport de l'eau potable (p. 634). Vœu relatif aux revendications des déportés du travail de la Régie autonome des transports parisiens (p. 635). Subvention exceptionnelle à l'Association des combattants prisonniers de guerre du département de la Seine (p. 635). Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une résolution tendant à l'achèvement de la viabilité des rues du Docteur-Charles-Richet et du Docteur-Victor-Hutinel (p. 635). Subvention à l'Association régionale de Paris pour la sauvegarde de
Subvention à l'Association régionale de Paris pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (p. 635). Subvention à l'Association des artistes de Paris et du département de la Seine (p. 635). Subvention à l'Association des bibliothécaires français (p. 636). Subvention à l'école Jules-Richard (p.636). Participation de la Ville de Paris aux frais d'hébergement, dans un camp français, d'enfants écossais et français pendant les grandes vacances scolaires de 1950 (p. 636). Acceptation de dons manuels faits aux collections municipales (p. 636). Communication de M. le Syndic relative à l'organisation, en 1950, de la Fête nationale du 14 juillet (p. 636). Ouverture
de la Fête nationale du 14 juillet (p. 636). Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le fonctionnement de l'Assemblée (p. 636). Création au sein du "Conseil" d'une commission du commerce, de l'industrie et de l'artisanat (p. 637). Ordre du jour sur une proposition invitant le Gouvernement, le Parlement et les délégations françaises à l'Assemblée européenne de Strasbourg à prendre toutes initiatives permettant la constitution d'un gouvernement européen responsable devant un parlement européen (p. 637). Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire pour aide aux comités locaux d'arrondissement à l'occasion des fêtes du 6e anniversaire