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paraît juste d'allouer la même indemnité aux hospices qui, sans l'allocation du département, seraient peut-être obligés de recevoir les malades forcément indigents, sans indemnité. D'ailleurs, le séjour de ces pupilles est généralement très court dans les hospices dépositaires. Ainsi, en 1898, le nombre des journées de présence pour les cinq hospices n'a été que de 184. SÉANCE DU 24 AOUT. 847 En résumé, votre Commission des finances, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de fixer pour la période quinquennale 1900-1904 à 0 fr. 80 le prix des journées des enfants de 1 jour à 13 ans, à 1 franc
enfants de 1 jour à 13 ans, à 1 franc celui des pupilles de 13 ans à 21 ans et de maintenir à 45 francs le tarif des layettes ; en résumé de maintenir les prix actuels. Conclusions adoptées. M. Dumée, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Votre Commission des finances vous communique l'état des dépenses du service de l'assistance médicale gratuite, évaluées pour 1900 à 140,000 francs, soit avec une augmentation de 16,000 francs sur les prévisions de 1899 qui étaient de 122,000 francs et sont portées à 140,000 francs au
de 122,000 francs et sont portées à 140,000 francs au budget rectificatif. La somme de 140,000 francs se décompose comme suit: Exigences communales 134.000 fr. Dépenses des indigents du département 2.000 ayant le domicile de séjour 2.000 Dépenses des indigents sans domicile de séjour 1.000 Frais d'administration et de contrôle 2.000 Total 140.000 fr. Ces dépenses sont couvertes à l'aide des ressources suivantes : Contingent des communes 84.000 fr. Subvention de l'Etat applicable aux dépenses des malades ayant le domicile de séjour communal et départemental 16.200 Contingent du département 37.703 51 Ce contingent est constitué au moyen du produit de
51 Ce contingent est constitué au moyen du produit de l'imposition extraordinaire spéciale de 0.71 cent. autorisée par décret du 7 juillet 1899. Subvention de l'Etat pour les dépenses des malades sans domicile de séjour 1.000 Remboursement de dépenses de malades ayant leur domicile de séjour dans un autre département 1.000 Ensemble 139.903fr.51 Assistance médicale gratuite. 848 SÉANCE DU 24 AOUT. Le crédit de 139.903 fr. 51 proposé pour 1900 est imputé de la manière suivante : Chapitre 1er, art. 47 16.200fr. — vim, art. 12 84.000 — vim, art. 13 1.000 — vim, art. 14 1.000 — xvii, §'
13 1.000 — vim, art. 14 1.000 — xvii, §' 9, art. 1er 2.000 — xvii, § 9, art. 2. 33.703 51 — xvii, § 9, art. 3 2.000 Total égal 139.903fr.51 Votre Commission vous propose, d'accord avec M. le Préfet, d'approuver l'inscription au budget primitif de 1900 de la somme de 139,903 fr. 51. Le Conseil général, préoccupé de l'accroissement excessif et trop rapide des dépenses de l'assistance publique en Seine-et-Marne — de 1896 à 1898, nos dépenses ont augmenté environ d'un tiers — avait chargé la Commission des finances de rechercher quels seraient les moyens pratiques d'enrayer ces
finances de rechercher quels seraient les moyens pratiques d'enrayer ces dépenses. Votre Commission des finances a, de concert avec M. l'Inspecteur départemental, pensé que les mesures suivantes pouvaient être prises dans ce but : I. Aussitôt après la confection de la liste d'assistance, les personnes qui y auront été inscrites, seront appelées à la mairie et devront désigner le médecin de leur choix. Elles n'auront pas la faculté de changer de médecin au cours de l'année, sauf le cas de force majeure, décès ou départ du médecin. Ce changement de médecin et souvent de pharmacien est toujours suivi d'une augmentation
médecin et souvent de pharmacien est toujours suivi d'une augmentation de dépenses sans grand profit pour la guérison du malade. Mention du choix de l'assisté sera faite sur la liste, et notification en sera également faite au médecin. De même pour le pharmacien. II. Tout assisté qui aura besoin de soins médicaux sera tenu avant d'appeler le médecin, à partir de la seconde visite, sauf le cas d'extrême urgence, de se faire délivrer par la mairie, un bon de maladie, détaché d'un registre à souche dont chaque commune sera pourvue. En même temps que le bon de maladie, le maire
En même temps que le bon de maladie, le maire ou son délégué remettra au malade ou à celui par qui il sera représenté, un carnet à souche, muni de feuilles d'ordonnance. Le médecin SÉANCE N° 24 AOÛT. 1898 détachera à chacune de ses visites une de ces feuilles sur laquelle il devra libeller son ordonnance avec la date de sa visite ou simplement indiquer la date de sa visite. Cette mesure destinée à faciliter la vérification de M. l'Inspecteur, est imposée par une circulaire ministérielle du 10 mai 1899. Des modèles imprimés nous ont été communiqués par M. l'Inspecteur
Des modèles imprimés nous ont été communiqués par M. l'Inspecteur et approuvés par la Commission. De ce chef il est utile de prévoir une dépense de 2,000 fr. environ qui ferait partie du total général, mais nous l'espérons, serait largement compensée par les économies réalisées. Après guérison ou décès du malade, le carnet devra être rapporté à la mairie. III. Les médecins ne devront se rendre (sauf pour la première visite et sauf le cas d'extrême urgence) à l'appel du malade que sur la présentation expresse du bon de maladie délivré à la mairie. Leurs ordonnances seront uniquement libellées, sauf
délivré à la mairie. Leurs ordonnances seront uniquement libellées, sauf en ce qui concerne la première visite, sur la feuille de visite détachée du carnet à souche remis à chaque malade. En aucun cas, ils ne pourront emporter le carnet à leur domicile. IV. Les pharmaciens ne devront délivrer de médicaments que sur la présentation de la feuille d'ordonnance détachée du carnet à souche, excepté pour la première visite. Pour la confection des mémoires du pharmacien, les articles 21 et 22 anciens sont maintenus. Votre Commission des finances vous propose d'accepter ces modifications au règlement, d'en faire l'expérience et d'inviter
d'accepter ces modifications au règlement, d'en faire l'expérience et d'inviter M. le Préfet à rappeler aux municipalités tous les soins qu'elles doivent apporter à l'établissement de la liste de l'assistance, afin d'éviter un des abus indiqués par l'inspecteur dans son rapport où il signale que dans 68 communes des personnes inscrites payent depuis 30 fr. jusqu'à 129 fr. d'impôts. De plus la Commission propose d'étudier, dans le cas où ces mesures ne donnent pas une diminution notable des dépenses, l'application du système par abonnement qui permet à toutes les Sociétés de secours mutuels ayant pu l'appliquer, de réaliser de sérieuses
de secours mutuels ayant pu l'appliquer, de réaliser de sérieuses économies. A l'occasion de ces modifications, la Commission des finances a étudié le vœu de M. Lefèvre (de La Ferté-sous-Jouarre), tendant à faire subventionner par le département les Sociétés de secours mutuels qui seraient alors chargées du service de l'assistance médicale gratuite. La Commission, tout en reconnaissant, suivant les judicieuses considérations émises dans le vœu de M. Lefèvre, que les Sociétés de secours mutuels présentent sur l'assistance médicale 852 SÉANCE DU 24 AOUT. des avantages moraux indiscutables au point de vue de la solidarité, ne croit pas que la mesure
vue de la solidarité, ne croit pas que la mesure serait applicable dans tous les cas. Elle est trop complexe pour être adoptée à bref délai. La Commission est d'avis de ne pas donner suite au vœu de M. Lefèvre (de La Ferté). M. le docteur Lefèvre fait observer que le projet de règlement ne contient aucune mesure pour permettre au médecin de faire une ordonnance chez lui à sa consultation gratuite. M. Michel signale l'inconvénient devant résulter de l'absence des secrétaires de mairie, durant la période des vacances. M. Farny insiste sur l'adoption des mesures proposées, ne serait-ce qu'à
Farny insiste sur l'adoption des mesures proposées, ne serait-ce qu'à titre d'expérience, pour limiter les dépenses. M. le Préfet fait observer que le système est appliqué dans divers départements et que l'essai à tenter présente un réel intérêt; il ajoute que le service des mairies ne peut être interrompu. M. Ouvré présente la même observation et dit que la distribution des carnets n'éprouvera aucune interruption. Sous le bénéfice des observations de M. le docteur Lefèvre, les conclusions du rapport de la Commission sont adoptées. M. Farny, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs,
Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit: Messieurs, Le rapport de M. le Directeur du service de la protection des enfants du premier âge est comme tous les ans, nourri de faits et constitue une étude complète et consciencieuse de ce qui s'est passé dans cet important service. Ce service en effet, est encore, devenu plus important; 4,516 nourrissons y ont été surveillés en 1898, soit une augmentation notable sur le chiffre de 1897. La diminution du nombre des nourrices au sein constitue un fait des plus regrettables, il ne représente plus aujourd'hui Protection des enfants du 1er
il ne représente plus aujourd'hui Protection des enfants du 1er âge. SÉANCE DU 24 AOUT. 853 que le tiers de l'effectif. Dans ces conditions, l'application rigoureuse de l'article 8 du règlement qui oblige les nourrices de ne prendre un nourrisson au sein que lorsque leur propre enfant a 7 mois révolus, aura encore pour résultat de réduire le nombre de ces éleveuses. Au point de vue de la mortalité, le taux ressort pour 1898 à 12 0/0, ce qui est un chiffre élevé, puisqu'il n'était que de 10 0/0 en 1897 et de 9 environ en 1896. Cette mortalité élevée
1897 et de 9 environ en 1896. Cette mortalité élevée est due aux mois d'août et de septembre, pendant lesquels la diarrhée et le choléra infantile ont fait de nombreuses victimes, grâce à un été très chaud. Et à ce sujet, il est à remarquer que la mortalité des enfants élevés au sein, ne fait que doubler en été et qu'elle est plus que triplée pour les enfants élevés au biberon. Les comités locaux ne fonctionnent pas et les quelques retraits opérés l'ont été à la demande des médecins-inspecteurs et de quelques maires des communes. Les dépenses effectuées sur les
de quelques maires des communes. Les dépenses effectuées sur les crédits votés pour l'exercice 1898, ont été un peu inférieures à celles de l'exercice précédent. La diminution est exactement de 1,031 fr. 24 et le reliquat de crédits de 3,197 fr. 51. Cette diminution porte en grande partie sur les émoluments des médecins-inspecteurs. Il faut en conclure que puisque le nombre des nourrissons a été plus élevé qu'en 1897, il y a eu moins de visites médicales effectuées. Ces observations faites, votre Commission vous propose de porter au budget primitif de 1900, un crédit de 60,000 francs, d'après les dispositions
de 1900, un crédit de 60,000 francs, d'après les dispositions du rapport de M. le Préfet. Ce crédit est le même que celui de l'exercice précédent, dont 17,000 francs à la charge du département. Conclusions adoptées. M. Farny, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission des finances a pris connaissance des propositions de M. le Préfet et des prévisions de dépenses pour 1900, concernant l'entretien d'indigents au dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon. Les prévisions de 1900 sont établies pour 80 indigents, moyenne des indigents présents à Montreuil-sous-Laon, dans le courant
indigents, moyenne des indigents présents à Montreuil-sous-Laon, dans le courant de 1898, et le premier semestre de 1899, et à raison de 419 fr. 75 par an, et pour la pension d'un indigent à l'asile de Bicêtre, soit en chiffres ronds 34,000 francs. Dans ce chiffre, le concours des communes et des familles est évalué à 21,000 francs. De sorte que la dépense ne doit rester à la charge du département que jusqu'à concurrence de 13,000 francs. En outre, M. le Préfet déclare qu'il y a lieu de prévoir au budget rectificatif de 1899, par suite de l'augmentation du nombre
budget rectificatif de 1899, par suite de l'augmentation du nombre des hospitalisés, à Montreuil-sous-Laon, un supplément de 2,000 francs. Le rapport de M. le Directeur du dépôt de Montreuil contient la mention de la construction en train de s'effectuer de nouvelles infirmeries dans des conditions d'espace et d'hygiène qui manquent aux anciennes, où les malades sont à l'étroit. Ces derniers locaux, aussitôt rendus disponibles seront occupés par des pensionnaires non malades de façon à remédier à l'encombrement actuel des quartiers. Cette dépense est évaluée à 200,000 francs. Il résulera de ces agrandissements, une amélioration notable pour l'installation, l'hygiène et la
ces agrandissements, une amélioration notable pour l'installation, l'hygiène et la santé des malades hospitalisés de Seine-et-Marne, ce dont le département n'aura qu'à se féliciter. Votre Commission des finances vous demande d'adopter les propositions de M. le Préfet, et : 1° De voter une somme de 3,000 francs à inscrire au budget rectificatif de 1899 ; 2° D'arrêter à 34,000 francs, le crédit à inscrire à l'article 19, chapitre VI du budget primitif de 1900. Conclusions adoptées. M. le docteur Lefèvre, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Les crédits demandés pour l'année 1900
rapport suivant : Messieurs, Les crédits demandés pour l'année 1900 au chapitre I.P (dépenses obligatoires) du budget départemental s'élèvent à la somme de 149,180 francs, qui se décomposent de la façon indiquée au rapport de M. le Préfet : Chapitre I™. Dépenses obligatoires. Hôtels de préfecture et de sous-préfectures : Art. 1er. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture. 3.500 » Art. 2. — Entretien de l'hôtel, des bureaux et du jardin de la sous-préfecture de Coulommiers, dont 100 francs pour l'entretien du jardin 750 » Art. 3. — Fontainebleau, dont 100 francs pour l'entretien
» Art. 3. — Fontainebleau, dont 100 francs pour l'entretien du jardin 750 » Art. 4. — Meaux, dont 100 francs pour l'entretien du jardin 750 » Art. 5. — Provins, dont 100 francs pour l'entretien du jardin.. 750 » Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures. HÔTEL DE PRÉFECTURE. Art. 6. — Entretien et achat de meubles nouveaux 3.000 » HÔTELS DE SOUS-PRÉFECTURES. Art. 7. — Entretien du mobilier de la sous-préfecture de Coulommiers 500 » Art. 8. — De Fontainebleau 500 » Art. 9. — De Meaux 500 » Art. 10. — De Provins 500 » Service
500 » Art. 10. — De Provins 500 » Service départemental de l'instruction publique. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61, et loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893.) Art. 11. — Frais de bureau de l'inspecteur d'académie 1.100 » Art. 12. — Fourniture d'imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique 700 » Art. 13. — Indemnité aux inspecteurs primaires 3.000 » Écoles normales. (Loi des 9 août 1879 et 19 juillet 1880; décrets des 29 janvier, 29 mars 1890.) Art. 14. — Entretien des bâtiments de l'école normale
1890.) Art. 14. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 1.000 » Art. 15. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices 1.000 » Art. 16. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs. Entretien 400 » Art. 17. — Mobilier de l'école normale d'institutrices. Entretien 400 » Art. 18. —Entretien et renouvellement du matériel d'enseignement des écoles normales 440 » Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 19. — Entretien de la caserne de Coulommiers, appartenant au département 500 » Art. 20. — De Rozoy 350 » Art. 21. — De Fontainebleau 500 » Art. 22. — De Beaumont 350
De Fontainebleau 500 » Art. 22. — De Beaumont 350 » Art. 23. — De Meaux 500 » Art. 24. — De Lagny 400 » Art. 25. — De Melun 900 » Art. 26. — De Nangis 350 » Art. 27. — De Provins 500 » Art. 28. — Loyer des casernes, au nombre de 35 60.000 » Art. 29. — Réparations locatives 800 » Art. 30. — Éclairage des casernes, remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 1.500 » Art. 31. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 1.000 » Cour d'assises, tribunaux, justices de paix.
la gendarmerie 1.000 » Cour d'assises, tribunaux, justices de paix. Art. 32. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Coulommiers 500 » Art. 33. — De Fontainebleau 500 » Art. 34. — De Meaux 600 » Art. 35. — De Melun 600 » Art. 36. De Provins. 500 » Art. 37.—Éclairage des bâtiments 300 » Art. 38. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 900 » Art. 39. — Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux, savoir : Tribunal civil de Melun 3.800 » De
tribunaux, savoir : Tribunal civil de Melun 3.800 » De Coulommiers 1.700 » De Fontainebleau 2.100 » De Meaux 2.850 » De Provins 1.700 » Tribunal de commerce de Melun. 400 » 840 » De Montereau 400 » De Meaux 440 » De Provins 400 » Tribunal de simple police de Melun, 50 » Art. 40. — Menu de dépenses des 29 justices de paix, à raison de 50 francs par justice de paix... 1.450 » Prisons départementales et interdépartementales. Art. 41. — Travaux de réfection et d'agrandissement de la maison d'arrêt de Melun en vue de l'appropriation au régime
maison d'arrêt de Melun en vue de l'appropriation au régime cellulaire 15.000 » Entretien des prisons départementales, savoir : Art. 42. — Maison d'arrêt, et de justice de Melun 1.000 » Art. 43. — De Coulommiers 500 » Art. 44. — De Fontainebleau 500 » Art. 45. — De Meaux 500 » Art. 46. — De Provins 500 » Art. 47. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (Part du département, en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893). Emploi de la subvention de l'Etat inscrite en recette .... 16.200
de la subvention de l'Etat inscrite en recette .... 16.200 » Police sanitaire des animaux. Art. 48. — Service des épizooties (Loi du 21 juillet 1881) 7.500 » A reporter, 148.080 » 856 SÉANCE DU 24 AOUT. Report 148.080 » Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés. Art. 49. — Dépenses des Comités de conciliation et d'arbitrage (Loi du 27 décembre 1892, art. 13) 200 » Frais d'impression. Art. 50. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. 500 » Art. 51. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des
des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 400 » Total du chapitre 1er 149.180 » L'augmentation pour 1900 est de 15.235 francs. Cette augmentation résulte des modifications de crédits ci-après : Augmentations, Art. 31. — Indemnité de literie aux militaires nouvellement admis dans la gendarmerie. Diminution proposée sur le rapport du commandant de la Compagnie » 300 Art 41. — Subvention de l'Etat pour l'appropriation de la maison d'arrêt de Melun au régime cellulaire. Crédit nouveau 15.000 » Art. 47. — Subvention de l'Etat pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Augmentation
pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Augmentation résultant de l'élévation du chiffre des dépenses 2.610 » Article non reproduit : Achat d'objets mobiliers pour la sous-préfecture de Meaux » 2.075 17.610 2.375 Augmentation égale 15.235 fr. Votre Commission des finances vous propose d'adopter le chapitre 1er et de voter un crédit total de 149,180 francs qui sera employé conformément aux indications qui précèdent. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 24 AOUT. 857 M. Desforges, au nom de la Commission de surveillance de l'asile de Saint-Séverin, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission a ratifié après examen
qui suit : Messieurs, Votre Commission a ratifié après examen les admissions provisoires au nombre de quinze prononcées par M. le Préfet depuis la réunion d'avril dernier. Elle a elle-même statué sur deux demandes qui lui ont été soumises en ordonnant l'admission moyennant l'abandon d'un capital de 1,500 francs de Madame veuve Hurteau, dont le domicile de secours est à Malesherbes (Loiret), et en décidant de réduire de 400 à 300 francs la contribution annuelle payée par M. Chesneau, commis des ponts et chaussées, pour la pension de son père à Saint-Séverin. Il résulte du rapport du directeur qu'il y
à Saint-Séverin. Il résulte du rapport du directeur qu'il y avait au 31 décembre 1898, 64 pensionnaires à l'asile et qu'il s'est produit pour cette année 10 décès, proportion qui n'excède pas la moyenne de la mortalité des établissements hospitaliers du genre de l'asile Saint-Séverin. Le prix de journée, s'est élevé à 1 fr. 613 inférieur de 0,033 à celui de l'exercice 1897. Les récoltes qui n'avaient laissé en 1896 qu'un bénéfice net de 657 francs ont atteint en 1897 un bénéfice de 1,116 fr. 85 et pour 1898 un bénéfice de 1,415 fr. 80. La situation morale de la
bénéfice de 1,415 fr. 80. La situation morale de la population de l'asile est satisfaisante. Il semble que l'inclination de certains pensionnaires pour les boissons alcooliques ait diminué. Le projet de budget présenté à votre approbation pour 1900 s'élève à 43,550 francs, tandis que celui de 1899 ne dépassait pas 41,050 francs. Tous les articles de ce budget sont les mêmes que ceux de l'exercice courant, sauf en ce qui concerne les fournitures du pain et de la viande prévues avec une augmentation respective de 500 et 1,000 francs. En outre, deux crédits nouveaux sont demandés, l'un de 1,000 francs
outre, deux crédits nouveaux sont demandés, l'un de 1,000 francs destiné au renouvellement du linge et l'autre de 50 francs pour l'affranchissement de la correspondance des pensionnaires. Votre Commission, Messieurs, vous propose d'adopter ce budget et croit devoir signaler à votre attention la marche régulière de tous les services sous l'active impulsion du directeur très utilement secondé par sa femme Madame Germain. M. Delbet appelle l'attention du Conseil général sur l'admission à l'asile d'une personne étrangère à l'asile de Seine-et-Marne, avec l'apport d'un capital de 1,500 francs; une admission dans des conditions semblables ne peut être qu'avantageuse à l'intéressée. Le
des conditions semblables ne peut être qu'avantageuse à l'intéressée. Le fait a pu se produire, en raison des places disponibles à l'asile mais il est nécessaire qu'il ne constitue pas un précédent à invoquer pour l'avenir; il serait ruineux pour les finances départementales. M. Delbet, en terminant, fait l'éloge du rapport du directeur de l'asile. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées. Sur le rapport de M. Desforges, M. Delbet est réélu membre de la Commission de surveillance de l'asile de Saint-Séverin. M. Michel, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport qui
nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur du dépôt d'étalons de Compiègne, sur le service de la station de Coulommiers, la seule qui existe dans le département. Deux étalons, un de trait et un de demi-sang ont été envoyés en 1899; ils ont saillé 102 juments. En 1898, le nombre des juments saillies était de 111, également pour deux étalons. Neuf étalons dont 8 approuvés et un autorisé appartenant à des particuliers, ont été aussi employés au service de la monte dans le
été aussi employés au service de la monte dans le département. M. le Préfet nous communique également un vœu du Conseil d'arrondissement de Coulommiers, demandant que le dépôt soit augmenté pour l'avenir d'un deuxième étalon de trait. Votre Commission d'agriculture vous propose de vous associer au vœu du Conseil d'arrondissement de Coulommiers, et de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Conclusions adoptées. Asile de Saint-Séverin. Commission. Service de la montagne. SÉANCE DU 24 AOUT. M. Michel, au nom de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. le Préfet nous communique la liste