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fort rares. En voici quelques-uns pris dans les registres des paroisses de Saint-Jean et de la Madeleine de Troyes : « Le pénultième jour de novembre mil six cent quatre-vingt-un fut espousé Jehan Chamon avec Anne fille de Jehan Doublet. » Jehan Thomassin » et » Jehanne Bïillard. » Entre le mariage clandestin et le mariage contracté selon les canons de l'Église et les lois du royaume, il y en avait un autre qui se contractait ainsi. Les époux se présentaient devant un notaire. Ils déclaraient qu'ils consentaient mutuellement à s'unir par le mariage; le notaire dressait acte de ce
s'unir par le mariage; le notaire dressait acte de ce consentement, et le mariage était complet. C'était le mariage par paroles de présent. Je n'ai encore rien à dire des protestants, si ce n'est que cette dernière forme de mariage semble être pratiquée plutôt par eux que par les catholiques. CHAPITRE III. XVIIe Siècle. Plus nous avançons dans le cours des années et plus le chaos législatif se débrouille. Les lois deviennent plus précises, les matières mieux déterminées, mieux classées. Le code Michau contient deux articles sur les mariages clandestins. « Il fait défenses à tous juges, même à ceux
« Il fait défenses à tous juges, même à ceux de cour d'Église, de recevoir aucune preuve par témoins et autres, que par écrit, en fait de mariage, fors et réserve entre personnes de village, de basse et vile condition. » La déclaration de 1659 est le véritable point de départ de la législation actuelle, sur les formes du mariage. Voici quelques passages du préambule : « Comme les mariages sont le séminaire des États, la source et l'origine de la société civile, et le fondement des familles qui composent les républiques, et servent de principes à former leurs polices
les républiques, et servent de principes à former leurs polices dans lesquelles la naturelle révérence des enfants envers leurs parents est le lien de la légitime obéissance des sujets envers leur souverain ; mais quoique le mariage fut fondé sur le premier commandement de la seconde table, contenant l'honneur et la révérence qui est dû aux parents, elle n'a pas été assez forte pour arrêter le cours du mal et du désordre qui a troublé le repos de tant de familles et flétri leur honneur par des alliances inégales et sou sou honteuses et infâmes. La licence du siècle, la
sou sou honteuses et infâmes. La licence du siècle, la dépravation des mœurs ont toujours prévalu sur nos ordonnances si saintes, si salutaires... Et voyant à notre grand regret et au préjudice de notre État, que la plupart des honnêtes familles de notre Royaume demeurent en trouble par la subornation et enlèvement de leurs enfants, qui trouvent eux-mêmes la ruine de leur fortune dans ces illégitimes conjonctions, nous avons résolu d'opposer à la fréquence de ces maux, la sévérité des lois et de retenir par la terreur de nouvelles peines ceux que la crainte ni la révérence des lois divines
ceux que la crainte ni la révérence des lois divines et humaines ne peuvent arrêter, n'ayant en cela autre dessein que de sanctifier le mariage, régler les mœurs de nos sujets et empêcher que les crimes de rapts ne servent plus à l'avenir de moyens et de degrés pour parvenir à des mariages avantageux. » Cet édit punit de mort et de confiscation de leurs biens « ceux qui auront commis le crime de rapts et leurs complices. Contrairement aux dispositions du code Michau, cet édit défend à tous juges, même à ceux de cour d'Église, de recevoir la preuve
même à ceux de cour d'Église, de recevoir la preuve par témoins, des promesses de mariage ni autrement que par écrit, qui soit arrêté en présence de quatre proches parents de l'une et de l'autre des parties, encore qu'elles soient de basses conditions. L'ordonnance, touchant la réformation de la justice, rendue, en 1667, par Louis XIV, sous l'influence de Colbert, cet illustre champenois, consacre tout un chapitre aux actes et registres, objets de ces recherches. C'est le titre intitulé des faits qui gisent en preuve vocale ou littéraire qui, jusqu'à la déclaration de 1736, fixa les formalités à remplir pour
la déclaration de 1736, fixa les formalités à remplir pour la confection des actes de baptêmes, mariages, vêpres, &c. En dehors et à côté de la loi civile, il y avait la loi ecclésiastique, contenue dans les statuts synodaux, que l'on doit considérer comme loi de localité, régissant le diocèse de Troyes. Ces statuts ne dérogent pas aux dispositions des ordonnances royales; mais, souvent, elles y ajoutent des prescriptions nouvelles. Ainsi, les édits commandent une minute et une grosse ; un statut synodal de l'évêque de Troyes demande la confection d'une deuxième grosse, destinée au trésor de l'évêque. Le même
d'une deuxième grosse, destinée au trésor de l'évêque. Le même statut défend aux curés de permettre d'imposer à l'enfant aucun nom ridicule ou profane. L'évêque de Sens(1) ajoute, dans ses statuts : On évitera aussi ceux de l'Ancien Testament parce qu'ils sont affectés par les hérétiques. Ces statuts prononcent l'excommunication ipso facto contre les concubinaires publics. Les registres sont plus nombreux dans ce siècle que dans le siècle précédent. Les actes sont mieux rédigés, mais cette amélioration est généralement bien plus sensible après l'ordonnance de 1667. Il y a encore quelques actes écrits en latin, mais ils sont rares. Pour
quelques actes écrits en latin, mais ils sont rares. Pour la paroisse de Saint-Mards, il existe des registres pour ceux de la religion prétendue réformée. Le baptême et la bénédiction nuptiale étaient donnés, à Saint-Mards, à tous les réformés des paroisses de la contrée d'Othe. Les actes sont signés par Delsortery, ministre, de qui Courlalon dit : qu'il n'avait de mauvais que sa religion. On refusa pendant longtemps aux protestants, le droit de faire constater leurs naissances, mariages et sépultures. Je ne puis ici faire une analyse complète de la législation sur ce point, seulement elle peut être l'objet de
législation sur ce point, seulement elle peut être l'objet de remarques fort curieuses sur les martyrs du XVIe et du XVIIe siècle. A la suite de la révocation de l'édit de Nantes, il y eut des abjurations de quelques-uns des réformés, notamment à Aix-en-Othe. Ces abjurations, contenues aux registres des baptêmes, eurent lieu, surtout, après une expédition en règle, dans la contrée d'Othe, d'un membre de l'élection, assisté de son greffier, et accompagné de 17 archers de la maréchaussée et de dix archers de la robe courte. Néanmoins, les actes disent que ces abjurations sont faites sans aucune contrainte. Les
disent que ces abjurations sont faites sans aucune contrainte. Les actes de l'état civil ne devaient pas rester en dehors des atteintes du fisc. Aussitôt après la publication de la déclaration prescrivant l'usage du papier timbré, les registres de naissance, doivent être reçus et sont reçus sur papier timbré, aux frais des paroisses. Puis de nombreux emplois sont créés et, peu après, supprimés en raison de l'embarras et surtout des taxes imposées à ceux qui voulaient faire constater soit des naissances, des mariages ou des décès. Saint-Simon, l'historien critique du règne de Louis XIV, ne laisse pas dans l'oubli un
règne de Louis XIV, ne laisse pas dans l'oubli un sujet si juste d'observations. Il signale les résultats fâcheux de ces édits fiscaux qui tendaient à rien moins qu'à « faire baptiser les enfants de petites gens par leurs parents, sans les porter à l'église, et d'autres à se marier sous la cheminée par le consentement réciproque devant témoins, lorsqu'ils ne trouvaient point de prêtre qui voulut les marier chez eux et sans formalités. » Nous voyons encore quelques exemples de mariages clandestins et de mariages par paroles de présent. CHAPITRE IV. De 1700 au 20 Septembre 1792. Pendant ce
CHAPITRE IV. De 1700 au 20 Septembre 1792. Pendant ce siècle, les protestants furent encore l'objet de persécutions et, jusqu'en 1788, ils n'eurent point d'état civil. Aussi, combien de naissances et de mariages, qui n'ont point été constatés. Un avocat général en porte, pour la France, le nombre à 400,000 en moins de 55 ans. Le Parlement, quelques membres du haut clergé déploraient cet état de choses. Aussi, un docteur de Sorbonne, ami de Fléchier, ne craignait-il pas d'écrire au cardinal de Fleury : « On les marie (les protestants) en face de l'église, de sorte qu'après avoir profané le
en face de l'église, de sorte qu'après avoir profané le sacrement qui les unit, ils sont également enracinés dans leurs premières erreurs et ne font plus aucune fonction de catholiques; ce qui est si infaillible que, depuis quarante ans, on n'en a point trouvé qui aient été fidèles aux promesses solennelles qu'on avait exigé d'eux avant leur mariage... Il est surprenant qu'on ne soit pas sensible à un si grand abus et à des profanations si manifestes. » Les baptêmes, les mariages, se faisaient ou désert, c'est-à-dire dans la retraite et sans aucune des formalités prescrites par la loi. Cette
et sans aucune des formalités prescrites par la loi. Cette partie de la nation mérite, à l'égard du sujet qui m'occupe, une mention toute spéciale, car nos annalistes constatent le désordre qu'apporta, dans nos contrées, la révocation de l'Edit de Nantes, en raison du grand nombre de réformés qui les habitaient. Et, aussitôt après la proclamation de la liberté des cultes, deux temples protestants s'ouvrirent à Troyes, l'un à Saint-Martin-ès-Aires, et l'autre au Petit Saint-Quentin. La déclaration de 1750 contient de nombreuses prescriptions de détail, sans cependant apporter aucune disposition vraiment neuve. Elle fixe le mode des rectifications. Elle veut
vraiment neuve. Elle fixe le mode des rectifications. Elle veut que les procureurs du roi près les bailliages rendent compte au Roi de son exécution. Malgré toutes les attentions du législateur, l'exécution des édits et ordonnances n'est pas complète et de nombreuses erreurs se sont encore commises dans le ressort du bailliage de Troyes, pendant ce siècle; à ce point qu'en 1784, un arrêt du Parlement ordonna que ces erreurs seraient rectifiées, et, à cet effet, un membre du bailliage de Troyes et un greffier se transportèrent dans quelques paroisses et y firent des enquêtes concernant les actes de baptêmes,
et y firent des enquêtes concernant les actes de baptêmes, mariages et sépultures, en remontant jusqu'à l'année 1757. Il est un genre d'irrégularités qu'il ne faut pas perdre de vue. Il est arrivé souvent que des baptêmes n'ayant pu être faits par le curé de la paroisse où l'enfant était né, ont été faits par le curé d'une paroisse voisine, et sont inscrits sur les registres de cette dernière paroisse, et non sur ceux de la première. Dans le tableau n° 1, qui accompagne ce texte, j'ai, à cet effet, autant qu'il m'a été possible, indiqué, dans la colonne d'observations,
autant qu'il m'a été possible, indiqué, dans la colonne d'observations, les communes dans lesquelles des recherches peuvent être utilement faites, en cas d'insuccès dans le lieu où l'acte aurait dû être régulièrement reçu. Les actes de décès, jusqu'à l'année 1778, constatent presque tous que les corps sont enterrés, soit au cimetière, soit dans l'église et en tel endroit de l'église. En 1778 parut une ordonnance qui réserva les inhumations dans les églises, aux grands dignitaires ecclésiastiques, aux princes de l'Église. Les registres de l'official contiennent une longue sentence rendue par les juges en cour d'Église, à l'occasion de vœux. Le
les juges en cour d'Église, à l'occasion de vœux. Le fait se rattachant à mon sujet, je vais le rapporter; il a eu du ressuscité et il paraîtrait que les longs incidents de cet événement de famille, qui touchait à l'ordre public, furent recueillis en dehors de la procédure. Je n'entrerai pourtant pas dans tous les détails presque romanesques de cette affaire, qui décelent la plus vive résistance de la part de la jeune recluse et la plus ferme volonté du côté de ses père et mère, aidés, il faut bien le dire, par la communauté religieuse. L'official fut donc
bien le dire, par la communauté religieuse. L'official fut donc saisi et rendit sa sentence le 17 décembre 1756. Voici les noms des parties et la décision : « Marie-Angélique de Vaucelles, fille non majeure d'âge, prétendue religieuse professe au couvent des Ursulines de Troyes, autorisée par le juge royal à procéder sous la curatelle de Mr Edme Moreau, Procureur en cour d'Eglise, contre Pierre de Vaucelles et de Marie Ricard de la Chevaleraye, ses père et mère, et aussi contre les Dames supérieure et religieuses du couvent des Ursulines de Troyes. » Les motifs de cette sentence reposent sur
de Troyes. » Les motifs de cette sentence reposent sur l'inexécution de l'ordonnance de 1667 et de la déclaration de 1756, à l'égard du registre sur lequel était écrit l'acte de profession, registre qui n'était point coté ni paraphé par l'évêque du diocèse ou la supérieure du couvent, et sur ce que l'acte de profession n'était pas signé par la sœur Marie-Angélique de Vaucelles, ladite sœur sachant signer. Voici les dispositions finales de cette sentence. Elles feront connaître les points de la contestation. « En conséquence de quoi, déclarons nulle et invalide, sans effets et comme non avenue, la profession
et invalide, sans effets et comme non avenue, la profession de la sœur Marie-Angélique de Vaucelles, lui permettant de rentrer au siècle et d'y jouir de tous les droits permis aux personnes libres et non engagées par voeu. Dépens néanmoins, entre la Dame de Vaucelles et ses père et mère, compensés. La présente sentence déclarée commune avec les dites Dames Ursulines, qui demeureront condamnées à tous les dépens faits à leur égard liquidés à la somme de cent trente une livres quinze sols six deniers, même aux émoluments, vision et coût de la sentence pour le tout. Et, faisant droit
coût de la sentence pour le tout. Et, faisant droit sur les conclusions du Promoteur général, ordonnons que lesdites dames Ursulines seront tenues à l'avenir pour les vêtures, noviciats et professions, d'avoir un registre en bonne forme relié et les feuillets paraphés, par premier et dernier, par l'évêque de Troyes ou par le supérieur ou la supérieure dudit couvent, démontrés auxdits actes non seulement l'année, mais encore le jour et le mois où ils seront passés et de les faire signer par deux des plus proches parents ou amis de celles qui prendront l'habit ou feront profession, le tout suivant
celles qui prendront l'habit ou feront profession, le tout suivant et aux termes de l'ordonnance de 1667 et autres postérieurement rendues. Fait et jugé & aux dépens et conclusions. » CHAPITRE V. Depuis le 20 Septembre 1792. Je viens de passer rapidement en revue les différents édits ou déclarations qui servent de prologue à l'organisation définitive et complète de l'état civil. Il est, si vrai que cette période de deux siècles et demi n'a servi qu'à ébaucher l'institution, c'est que, malgré les améliorations successives qui y étaient apportées, l'état civil n'existait pas encore, même pour ceux dont les baptêmes, mariages
n'existait pas encore, même pour ceux dont les baptêmes, mariages et sépultures étaient constatés. Les lois laissaient des lacunes d'une haute importance, et, malgré les constatations qu'elles demandaient, les actes n'établissaient, en réalité, que la catholicité de ceux qui en étaient l'objet. L'ordonnance de 1559 n'avait pas même ébauché l'institution, c'est à l'ordonnance de Blois que revient ce titre; celle de 1667 et la déclaration de 1756, l'avaient améliorée, et il était réservé à la loi du 20 septembre 1792 et au titre 2 du Code civil, de l'amener à la perfection. Le décret de 1792, surtout, faisait un pas
la perfection. Le décret de 1792, surtout, faisait un pas immense en mettant aux mains du pouvoir séculier la prérogative de dresser les actes de naissances, mariages et décès, il effaça, par ce moyen, toute distinction de croyance, fit de tous les Français des hommes égaux devant l'officier public, et convertit en un devoir rigoureux imposé à tous les citoyens, un droit qui, à l'exception des cinq dernières années (depuis l'édit de novembre 1787, dû à l'influence du vertueux Malesherbes), avait été un privilège dont les catholiques seuls avaient joui. Jusqu'au décret du 20 septembre 1792, les actes de baptêmes
Jusqu'au décret du 20 septembre 1792, les actes de baptêmes constataient bien la date de la naissance, mais cette indication ne semble être, dans la pratique, qu'un accessoire de l'acte, tandis que, selon le vœu du législateur, elle aurait dû en être la partie essentielle. Le sexe de l'enfant ne se distinguait, le plus souvent, que par le prénom qui lui était donné et que l'usage appliquait, soit aux garçons, soit aux filles. À partir du 1er janvier 1795, chacun de ces actes, par des énonciations concernant ceux qui y sont directement intéressés, comme ceux qui y coopèrent par leurs
sont directement intéressés, comme ceux qui y coopèrent par leurs déclarations ou leur témoignage, est devenu l'anneau d'une chaîne infinie rattachant les uns aux autres tous les membres d'une même famille. C'est dans cette loi que, pour la première fois, se trouve inscrit le mot État civil, mot nouveau, désignant une chose nouvelle. Cette loi, engendrée par la Constituante et à laquelle la Législative a donné le jour, a servi de base au titre 2 du Code civil. Seulement dix années de guerres et de conquêtes s'étaient écoulées lors de l'a promulgation de cette partie du Code. Ces guerres firent
l'a promulgation de cette partie du Code. Ces guerres firent remarquer le silence du décret du 20 septembre 1792, sur la manière de constater le décès des militaires restés sur le champ de bataille. Le chef de l'État voulut alors que, pour les hommes qui versaient leur sang pour la gloire de la nation, la loi ne fût pas muette sur les moyens de constater leur mort. Il voulut donc que copie d'un acte de décès, dressé sur le champ de bataille, fût expédiée au maire du domicile du décédé. Cet acte avait pour but de rappeler au pays qu'un
Cet acte avait pour but de rappeler au pays qu'un de ses enfants était. mort en combattant, et devait tenir lieu à nos braves soldats d'une modeste oraison funèbre perpétuant le souvenir d'une vie quelquefois glorieuse, toujours courageuse et souvent bien ignorée. La discussion, à la législative, de la loi sur le mode de constater l'état civil des citoyens, fut brillante. De célèbres orateurs prêtèrent, à l'adoption de la loi, l'appui de leur éclatante parole. Cette loi, il faut le dire, ne trouva pas de sérieux contradicteurs. Néanmoins, François de Neufchâteau demandait un ajournement indéfini; mais il échoua. Vergniaud, dans
Neufchâteau demandait un ajournement indéfini; mais il échoua. Vergniaud, dans un discours fort remarquable, fit sentir l'impérieuse nécessité d'enlever au clergé le droit de constater l'état civil, ainsi que la distinction qu'il y avait entre l'application de la loi, qui intéressait tous les citoyens, et l'exercice d'un culte reconnu seulement par une partie de la nation. Mais Pastoret éclaira le débat par ses hautes connaissances et sa vaste intelligence, et c'est surtout de sa bouche que sortirent de puissantes considérations philosophiques, découlant naturellement d'un pareil sujet. C'est lui qui, en applaudissant aux sages dispositions du projet, et après avoir passé
applaudissant aux sages dispositions du projet, et après avoir passé en revue l'économie de la loi, s'écria, en terminant un discours non moins remarquable par les idées que par la forme : « Hâtez-vous, hâtez-vous de publier une loi » qui aura tant d'influence sur le bonheur public. Rendez » à certains hommes timides une paix dont a tant besoin » leur conscience égarée. Détruisez à jamais le germe d'une » fermentation dangereuse, germe fécondé par une des » classes de la société, un peu surprise, sans doute, d'être » devenue tout-à-coup si pieuse et si crédule. Que la religion
devenue tout-à-coup si pieuse et si crédule. Que la religion continue à avoir le ciel pour domaine et pour récompense; mais que, sur la terre, la loi seule enchaîne » les hommes et qu'elle règle leur état comme elle assure » leurs droits et leurs devoirs. » À cette époque de surexcitation de patriotisme, un pareil sujet ne pouvait pas être traité sans amener quelque excentricité de la part de certains membres de l'Assemblée. À Goyer, le républicain emphatique, revient la proposition d'élever, dans chaque commune, un autel à la Patrie, sur lequel seraient inscrites la Déclaration des droits de
Patrie, sur lequel seraient inscrites la Déclaration des droits de l'homme et cette épigraphe : "Le citoyen naît et meurt à la patrie." Il demandait que tout nouveau-né fût présenté devant cet autel à l'officier public chargé de recevoir l'acte déclaratoire de sa naissance. Puis un autre membre, voulant complètement rompre avec les temps anciens, demandait que le nom de famille ne fût pas inséré dans l'acte, parce que son origine datait de la féodalité. Mais la législative, malgré son peu de sympathie pour cette époque, et possédant, à un sublime degré, l'instinct de la conservation de la famille, repoussa
sublime degré, l'instinct de la conservation de la famille, repoussa la sanction d'une proposition qui tendait à en rompre les liens et qui, du reste, eût été contraire à l'esprit d'une loi si sage. Je n'énumérerai pas ici les modifications importantes que cette loi apporta dans la forme des actes de naissances, mariages et décès. Tout le monde sait ce qui se pratique chaque jour. Le jour même de la promulgation du décret dont je viens de parler, on publiait une loi qui modifiait essentiellement le mariage : c'est la loi sur le divorce. Je ne veux pas en apprécier
loi sur le divorce. Je ne veux pas en apprécier ici les effets bons ou mauvais, elle n'est pas comprise, sous ce point de vue, dans le cadre que je me suis tracé. Seulement, le décret considérant, avec raison, l'acte de divorce comme un acte modifiant l'état civil des individus, qui avaient recours à ce moyen extrême, conférant à l'officier public le pouvoir de le dresser et lui ordonnant de le rédiger sur les registres de mariage, je dois au moins le mentionner. Repoussé de nos lois, je me bornerai à rappeler la manière de constater le divorce. En cas
à rappeler la manière de constater le divorce. En cas de divorce par consentement mutuel, les deux époux se présentaient devant une assemblée de famille, convoquée un mois à l'avance et réunie à la maison commune. Cette assemblée de famille entendait les époux dans leurs explications, et leur délivrait un acte de non-conciliation. Un mois après, ces époux se présentaient devant l'officier public, munis de l'acte de non-conciliation, et celui-ci, sans leur adresser aucune observation, prononçait la dissolution du mariage. En cas de divorce pour simple cause d'incompatibilité, le décret exigeait trois assemblées de famille, sous la présidence de l'officier
exigeait trois assemblées de famille, sous la présidence de l'officier public ; la comparution en personne du demandeur en divorce, soumettait celui-ci aux observations des membres de la réunion, et, après un délai de six mois pour remplir ces formalités, l'époux demandeur, muni des actes de non-conciliation qui lui avaient été délivrés, se présentait devant l'officier public et faisait prononcer le divorce. En cas de divorce pour cause déterminée, les époux n'étaient soumis à aucun délai d'épreuves. Le fait étant justifié, l'officier public prononçait le divorce. Les causes déterminées étaient au nombre de sept : 1° la démence, la folie
au nombre de sept : 1° la démence, la folie ou la fureur; 2° une peine afflictive ou infamante, prononcée contre l'un des époux ; 3° les crimes, sévices ou injures graves de l'un envers l'autre; 4° le dérèglement de mœurs notoire ; 5° l'abandon pendant deux ans au moins; 6° l'absence sans nouvelles, pendant cinq ans; et 7° l'émigration. Le Code civil admit le divorce, en supprimant la cause d'incompatibilité et en modifiant seulement les formalités à remplir pour arriver à la dissolution du mariage. Il conféra aux tribunaux civils à peu près les mêmes pouvoirs que la loi