jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de décision de principe pour tous les cas de l'espèce. Le Président du Conseil d'administration, CAPUS. Approuvé : Hanoi, le 18 juin 1907. Le Gouverneur général de l'Indochine, DE AU. Hanoi, le 27 janvier 1911 Le Gouverneur général de l'Indochine à Monsieur le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, les Résidants supérieurs au Tonkin, en Annam, au Cambodge et au Laos. Par circulaire en date du 24 août 1910, n° 96 c., j'ai prescrit de régulariser, dans le plus bref délai, la situation des fonctionnaires des Services civils qui appartenaient à l'Administration en qualité de commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité
en qualité de commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité au moment de la promulgation du décret du 16 septembre 1899, et j'ai indiqué de quelle manière devaient être complétées les retenues qui avaient été effectuées sur leur solde et versées au compte d'attente institué en vue de la création d'un régime de pensions spéciales à l'Indochine. Diverses observations ayant été formulées au sujet de la régularité des prescriptions édictées par la circulaire précitée, Je crois utile de faire une mise au point définitive de la question. Tout d'abord, il a été objecté que les anciens commis de résidence ou
a été objecté que les anciens commis de résidence ou de comptabilité ayant subi des retenues de 3 % conservées au compte d'attente et versées à la Caisse locale de retraite, sont en règle avec le service des pensions et que les dispositions des décrets des 5 mai 1898 et 6 décembre 1905, relatives aux versements des budgets, ne peuvent avoir d'effet rétroactif. Cette manière de voir ne paraît pas justifiée. En effet, les retenues opérées sur les soldes des fonctionnaires occupant des emplois qui ne conduisaient pas à pension, avant l'organisation de la Caisse de retraite des Services civils
avant l'organisation de la Caisse de retraite des Services civils locaux, ont été exercées en vertu de décisions émanant de l'autorité locale. Ces actes n'ont eu, par conséquent, qu'un caractère provisoire laissant entière la question des droits et des obligations des intéressés, qui ne pouvaient être définitivement consacrés que par un décret organique d'un régime de pensions. Ce caractère provisoire des retenues ainsi opérées a été, d'ailleurs, nettement accusé dans les dispositions prises en vue de la création de retraites locales. Dans la circulaire du 12 janvier 1889, le Résident général en Annam-Tonkin spécifiait que des retenues seraient faites sur
général en Annam-Tonkin spécifiait que des retenues seraient faites sur les soldes des agents des divers services du Protectorat, en vue de sauvegarder leurs droits à une retraite éventuelle, bien que la question de ces droits n'eût pas encore été tranchée. Il ajoutait que les versements qui auraient dû être faits et qui deviendraient exigibles dès que le droit à une retraite aurait été fixé, demeuraient réservés. L'arrêté du 25 janvier 1889, fixant le point de départ des retenues à exercer, disait également que la question des versements des retenues, non opérées antérieurement, serait réservée. Enfin l'article 29 du décret
non opérées antérieurement, serait réservée. Enfin l'article 29 du décret du 5 mai 1898 porte que les retenues pour pensions opérées sur la solde du personnel dont les emplois ne conduisaient pas à pension, ont été indûment subies. Il ressort évidemment de ces textes que les retenues conservées au compte d'attente ne peuvent être considérées que sous une provision à valoir sur les prestations qui ont été prévues par les règlements organiques ultérieurs. Dans ces conditions, la régularité des retenues et des versements prescrits par ma circulaire du 24 août 1910 ne saurait être contestée. Toutefois, j'ai reconnu qu'il était
1910 ne saurait être contestée. Toutefois, j'ai reconnu qu'il était peut-être rigoureux d'exiger des budgets locaux une contribution égale au 6 % des traitement des agents en cause. Il y a lieu de remarquer, en effet, qu'il s'agit de services antérieurs à l'organisation des pensions locales. Il serait donc équitable d'appliquer le régime qui a été institué par le premier décret organique de ces pensions, c'est-à-dire par le décret du 5 mai 1898. En conséquence, j'ai décidé de réduire de 6 % à 4 % la contribution qui serait versée par les budgets des pays dans lesquels se trouvaient en
par les budgets des pays dans lesquels se trouvaient en service les agents visés par ma circulaire du 24 août dernier. Cette mesure ne semble devoir entraîner aucune complication, le président du Conseil d'Administration de la Caisse de retraite m'ayant fait connaître que, malgré les instructions que j'avais données, aucun versement n'a été opéré, depuis le 1er octobre 1910, date à partir de laquelle j'avais renouvelé de procéder à la régularisation de la situation des anciens commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité. J'importe cependant que cette question soit réglée le plus rapidement possible. Je vous invite donc, de la
le plus rapidement possible. Je vous invite donc, de la façon la plus instant, à donner des instructions en vue de l'application des prescriptions qui précèdent à partir du mois de mars prochain au plus tard. Je serai tenu au courant par la Caisse locale des dispositions que vous aurez prises à ce sujet. Je crois devoir vous faire connaître, en terminant, que la présente circulaire sera portée à la connaissance des chefs des services généraux qui seront invités à vous adresser un état nominatif des anciens commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité en service dans leur Administration. La
résidence ou de comptabilité en service dans leur Administration. La situation de ces fonctionnaires doit être régularisée, en effet, dans les mêmes conditions que celle de leurs anciens collègues qui appartiennent encore au corps des Services civils. A. KLOBUKOWSKI. TABLEAU de contrôle des tributaires de la Caisse locale de retraite annulant et remplaçant le grand tableau no 1 joint à la circulaire no 113c du 10 novembre 1910 (1) No (3) : Numéro d'ordre. (2) Administration ou service. (4) (5) ——————————————-— —————————————— — (3) — Nom et prénoms. (4) Date de naissance. (6) (7) S) L_ (5) Lieu de naissance.
de naissance. (6) (7) S) L_ (5) Lieu de naissance. ——————————————— — Célibataire. (7) Marié (date). (9) —' (*) — Veuf. , (9) Enfants. (0) Domicile hors de la colonie (10) (11) Après option sur sa demande ou d'office le. (H) Admis au régime de la Caisse de retraite des services civils locaux ÉTAT GÉNÉRAL DES SERVICES ÉTAT DES SERVICES AU POINT DE VUE DE LA RETRAITE Admissibles Admissibles 1° Services militaires 1° Services militaires Non admissibles Admissibles ————————————— DATES en comptes jusqu'à concurrence de 5 ans (Déc. du 1er, 1er ce en 6 déc. 1905, art. 3, § 2).
1er ce en 6 déc. 1905, art. 3, § 2). Services accomplis dans la Colonie, non rémunérés par une pension, comptés pour leur durée effective (Déc. 6 déc. 1905, art. 3, § 3). 2° Services rémunérés par une pension. 3° Services antérieurs au régime local. Services civils (A. Anciens Services civils (B. — Sous le régime local. NOMINATIONS HORS DE L'INDOCHINE en emplois du Trésor, etc.) EMPLOIS DATES t: if. co S ;1:' « m Il ïS en 2 g son comp | du Trésor, etc.) EMPLOIS DATES z' Services rétribués sur les fonds de l'état ou sur ceux des
rétribués sur les fonds de l'état ou sur ceux des budgets locaux de diverses colonies ou possessions françaises, non rémunérés par une pension, au comptés jusqu'à concurrence de 5 ans. 3. services assimilés aux services du militaires accomplis en Indochine, non rémunérés par une pension (Déc. 6 déc. au---. 4. Services accomplis en Annam; Tonkin sous le régime de l'arrêté du 28 juillet 1886 du Gouverneur général. 5. Services accomplis en Indochine, ayant fait l'objet de retenues versées au compte d'attente institué par la circulaire du 12 janvier et l'arrêté du 15 janvier 1889 du Résident général au Tonkin. 6.
du 15 janvier 1889 du Résident général au Tonkin. 6. Services accomplis en Indochine, comptés pour leur durée effective, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret du 5 mai 1898 et non compris dans les services précédents. 7. Services accomplis en Indochine, non rémunérés par une pension et comptés pour leur durée effective. 8. Services accomplis dans les Administrations locales, en qualité d'agent, employé, officier, municipalité, les services administratifs militaires, le corps auxiliaire des Travaux publics, etc. validés pour la retraite. 9. Services accomplis sous le régime de la Caisse de retraite locale depuis le 14 juin 1898. Total.
Caisse de retraite locale depuis le 14 juin 1898. Total. TABLEAU des versements pour pension effectués à La Caisse de retraite des services civils locaux de l'Indochine NOMINATIONS ET MUTATIONS DU PERSONNEL EUROPEEN, ETC. Tableau d'avancement Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 27 janvier 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine: M. Rigal (Alexandre), surveillant de 5e classe du cadre local européen des Postes et des Télégraphes de l'Indochine, est inscrit d'office au tableau d'avancement de l'année 1911 pour le grade de surveillant de 4e classe, en raison
pour le grade de surveillant de 4e classe, en raison des services exceptionnels qu'il a rendus à la suite du typhon des 3 et 4 novembre 1910. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 5 février 1911, rendu sur la proposition du chef de Cabinet du Gouverneur général : Sont inscrits d'office à la suite du tableau d'avancement du personnel des Services civils de l'Indochine, pour l'année 1911 : Pour le grade d'administrateur de 1re classe M Bon (Antoine), administrateur de 2e classe. Pour le grade d'administrateur de 2e classe MM. Lacombe (René-Simon), administrateur de 3e classe
de 2e classe MM. Lacombe (René-Simon), administrateur de 3e classe ; Monod (Guillaume-Henri). Pour le grade d'administrateur de 3e classe: M. Lagnier (Léon-Julien), administrateur de 4e classe. Pour le grade d'administrateur de 4e classe : MM. Nicod (Charles), administrateur de 5e classe; Broni (Edouard), — Meillier (Maurice), — Ferrand (Alfred), — Baffeleuf (Antoine), — Yvon (René), — Graffeuil (Maurice), Pour le grade d'administrateur de 5e classe: MM. Malpuech (Urbain), commis de 1re classe; de Belakowicz (Ignace), Pour le grade de commis de 1re classe MM. Détrie (Georges), commis de 2e classe ; de Maynard (Marie-Justin), Ribes(Louis), Par arrêté du Gouverneur
classe ; de Maynard (Marie-Justin), Ribes(Louis), Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 10 février 1911, rendus sur la proposition du médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine et l'avis conforme du chef de Cabinet du Gouverneur général: Sont inscrits au tableau d'avancement du personnel des Médecins de l'Assistance médicale, pour l'année 1911 : Pour le grade de médecin titulaire de 2e classe : MM, Thébaud (Alfred), médecin titulaire de 3e classe ; Lenoir (Marie), Pour le grade de médecin titulaire de 3e classe: MM. Perthuisot (Ernest), médecin titulaire de 4e classe; Isnard (Edmond), Arrêté
Perthuisot (Ernest), médecin titulaire de 4e classe; Isnard (Edmond), Arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 16 février 1911, rendu sur la proposition du chef de Cabinet du Gouverneur général: Sont inscrits d'office à la suite du tableau d'avancement du Personnel des Services civils de l'Indochine, pour l'année 1911 : Pour le grade d'administrateur de 1re classe : M. Labbé dit Labbez (Joseph-Constant), administrateur de 2e classe ; Pour le grade d'administrateur de 2e classe: M. Dodey (Charles), administrateur de 3e classe. Pour le grade d'administrateur de 4e classe : M. Lemasson (Albert), administrateur de 5e classe. Pour
classe : M. Lemasson (Albert), administrateur de 5e classe. Pour le grade de commis de 1re classe MM. Pédémonte (Alexandre), commis de 2e classe ; Sabatier (Raoul), commis de 2e classe. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 17 février 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine Est inscrit d'office au tableau d'avancement de l'année 1911 : DANS LE CADRE SÉDENTAIRE Pour le grade de commis de 1re classe M. Gallois-Montbrun (Arthur-Joseph-Marie), commis de 2e classe des Douanes et Régies de l'Indochine. Classement Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine,
de l'Indochine. Classement Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date 4 février 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Travaux publics de l'Indochine : Sont classés provisoirement dans le cadre auxiliaire des Travaux publics, pour prendre rang, au point de vue de l'ancienneté, à compter du 1er janvier 1911 ; Avec le grade de gardien de phare de 3e classe : MM. Baylac (Jean-Baptiste-Alfred), agent journalier ; Blanchet (Maurice-François), agent journalier ; Héry (Jean-Baptiste), agent journalier ; Loisel (Emile-Marie-François), agent journalier. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 25 février 1911, rendu sur
de l'Indochine, en date du 25 février 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Travaux publics de l'Indochine : M. Dufour (Emile), contrôleur de 4e classe des Mines, est classé définitivement dans le cadre auxiliaire des Travaux publics avec son grade et son ancienneté. Nominations et promotions Par décret en date du 30 novembre 1910, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies : M. Auer (Nicolas), administrateur de 2e classe des Services civils de l'Indochine, a été nommé administrateur de 1re classe. Par décret en date du 20 décembre 1910, rendu sur la proposition du Ministre des
20 décembre 1910, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies : M. Munier (Marie-Auguste-Pierre), administrateur de 4e classe des Services civils de l'Indochine, a été nommé administrateur de 3e classe. Par décret en date du 30 décembre 1910, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : Sont nommés : Secrétaire à la Cour d'appel de l'Indochine, M. Hubert, premier du tribunal de première instance de Saigon, en remplacement de M. Auber, admis à faire valoir ses droits à la retraite ; Premier président du tribunal de première instance de
retraite ; Premier président du tribunal de première instance de Saigon, M. de Mérimée conseiller à la Cour d'appel de la Guyane, en remplacement de M. Hubert, nommé conseiller à la Cour d'appel de l'Indochine; Premier du procureur de la République à Saigon, (Indochine), M Magnan, conseiller auditeur à la Cour d'appel de la Réunion, en remplacement de M. Barthe de Sandfort, nommé procureur de la République à Saint-Pierre (Réunion) ; Juge président du tribunal de première instance de Long-Xuyên (Indochine), M. Nizet, juge au tribunal de première instance de Saigon, en remplacement de M. Regnault, placé dans la position
Saigon, en remplacement de M. Regnault, placé dans la position de disponibilité ; Juge au tribunal de Saigon, M. Morché, lieutenant de juge au tribunal de première instance de Hanoi, en remplacement de M. Nizet, nommé juge président à Long-Xuyên ; Lieutenant de juge au tribunal de première instance de Hanoi, M. Gintzburger, lieutenant de juge au tribunal de première instance de Soc-Trang, en remplacement de M. Morché, nommé juge à Saigon ; Lieutenant de juge au tribunal de première instance de Soc-Trang, M. Baurens, juge suppléant au tribunal de première instance de Saigon, en remplacement de M. Gintzburger, nommé
première instance de Saigon, en remplacement de M. Gintzburger, nommé lieutenant de juge à Hanoi ; Juge suppléant au tribunal de première instance de Saigon, M. Cury (Louis-Pierre), élève breveté de l'École coloniale (section magistrature), en remplacement de M. Baurens, nommé lieutenant de juge à Soc-Trang, Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 27 janvier 1911, rendu sur la proposition du Directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine : L'ancienneté de M. Fournier (Isidore-Aristide) dans le grade de commis de 3e classe des Douanes et Régies est reportée au 1er juillet 1906. M. Fournier prendra rang
est reportée au 1er juillet 1906. M. Fournier prendra rang sur l'annuaire après M. Vanière (Fernand). Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 27 janvier 1911, rendu sur la proposition du chef de Cabinet du Gouverneur général : Sont nommés professeurs stagiaires de l'Enseignement des pays de Protectorat, MM. Rosmann (Charles) et Mescam (Louis), pourvus du brevet supérieur et du certificat d'aptitude pédagogique. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 28 janvier 1911, rendu sur la proposition du chef de Cabinet du Gouverneur général : Sont promus, à compter du 1er janvier 1911, dans
: Sont promus, à compter du 1er janvier 1911, dans le personnel des Services agricoles et commerciaux de l'Indochine : Au grade d'inspecteur de 2e classe : M. Breymann, Emile-Georges, 3e tour, ancienneté, effectif régulier, inspecteur de 3e classe. Au grade d'inspecteur de 3e classe MM. Pidance, Adolphe-Barthélemy-Pierre, 2e tour, choix, effectif régulier, sous-inspecteur de 1re classe; Lan, Jean, 3e tour, ancienneté, effectif régulier, sous-inspecteur de 1re classe. Au grade de sous-inspecteur de 4e classe : MM. Cartier, Auguste, 1er tour, choix, effectif régulier, sous-inspecteur de 2e classe; Gachon, Auguste-Louis, 2e tour, choix, effectif régulier, sous-inspecteur de 2e classe. Au
2e tour, choix, effectif régulier, sous-inspecteur de 2e classe. Au grade de sous-inspecteur de 2e classe MM. Lichtenfelder, Villiam, 3e tour, ancienneté, effectif régulier; Brœmer, Paul, 1er tour, choix, effectif régulier. Au grade d'agent principal : M. Pierre, Ernest, 3e tour, ancienneté, effectif régulier, agent de 1re classe. Au grade d'agent de 1re classe M. Dulac, Pierre, 1er tour, choix, effectif régulier, agent de 2e classe. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 2 février 1911, rendu sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin et du médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine et
médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine et l'avis conforme du chef de Cabinet du Gouverneur général : M. Soldori, médecin stagiaire de l'Assistance, pourvu du diplôme d'études médicales coloniales, est nommé, pour compter du 5 octobre 1910, médecin titulaire de 4e classe. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 2 février 1911, rendu sur la proposition du chef de Cabinet du Gouverneur général et du chef du Service forestier de l'Indochine : Sont nommés dans le personnel du Service forestier de l'Indochine : Au grade de garde forestier stagiaire MM. Le Saux (Jean), ancien
grade de garde forestier stagiaire MM. Le Saux (Jean), ancien matelot, en remplacement numérique de M. Bastardie (Jean), garde forestier stagiaire qui a renoncé à l'emploi, à défaut de militaire classé; Fouillen (Jules-Joseph), ancien militaire, en complément d'effectif, à défaut de militaire classé; Caux (Arsène-Silvain-Alphonse), ancien militaire, en complément d'effectif, à défaut de militaire classé; Brillet (Jean-Ferdinand), ancien sous-officier, en complément d'effectif, à défaut de militaire classé; Coignac (Edouard-Louis), ancien militaire, en complément d'effectif, à défaut de militaire classé; Mayeur (Georges-Yvan-Gaston-Léon), ancien sous-officier, en complément d'effectif, à défaut de militaire classé; Cronenburg, ancien militaire, en complément d'effectif à défaut de
classé; Cronenburg, ancien militaire, en complément d'effectif à défaut de militaire classé. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 4 février 1911, rendu sur la proposition du trésorier général de l'Indochine et l'avis conforme du chef de Cabinet du Gouverneur général : M. Cucchi (Thomas) est nommé commis de 4e classe de la Trésorerie de l'Indochine, en remplacement numérique de M. Combette, commis principal de 1re classe, admis à la retraite et affecté, en cette qualité, au bureau central de la Trésorerie particulière de la Cochinchine à Saigon. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date
Saigon. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 6 février 1911, rendu sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine : M. Griffa, Louis-Marie-Ferdinand, est nommé, pour compter du 1er janvier 1911, bibliothécaire-archiviste du Gouvernement de la Cochinchine. Il recevra, en cette qualité, un traitement annuel de 10.000 francs exclusif de tout supplément de fonctions. Au point de vue des passages, des indemnités de route et de séjour, des congés et de l'admission dans les hôpitaux, M. Griffa sera classé à la 2e catégorie du tableau annexé au décret du 6 juillet 1904. Par arrêté du Gouverneur
au décret du 6 juillet 1904. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 8 février 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine : M. Guillot, Martin-Jean-François, inspecteur de 1re classe des Douanes et Régies de l'Indochine, est nommé adjoint au directeur général, en remplacement de M. Cornillon, désigné pour servir par intérim, au départ pour la France de M. Picanon, en fonctions de directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine. MM. Guillet entrera en fonctions le jour du départ en congé de M. Picanon. Arrêté du Gouverneur général de
en congé de M. Picanon. Arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 8 février 1911, rendu sur la proposition du Procureur général p.l, chef du Service judiciaire en Indochine : Sont nommés, à compter du 1er janvier 1911 : 1. — Secrétaire de parquet de 1re classe de Haïphong, Jean-Marie-Joseph-Romuald, secrétaire de parquet de 2e classe. 2. Secrétaire de parquet de 2e classe Nesty, Marie-Edouard-Georges, secrétaire de parquet de 3e classe. Arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 9 février 1911, rendu sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine: M. de Beslioli (Honoré-Maurice-Joseph), est nommé
Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine: M. de Beslioli (Honoré-Maurice-Joseph), est nommé contrôleur principal de l'immigration de la Cochinchine, en remplacement numérique de M. Béveraggi, contrôleur principal, décédé. Arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 9 février 1911, rendu sur la proposition du médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine, du Résident supérieur au Tonkin et l'avis conforme du chef de Cabinet du Gouverneur général : M. Picard (Henri-François-Théophile), médecin stagiaire de l'Assistance médicale de l'Indochine, en service au Tonkin, est nommé médecin titulaire de 4e classe de l'Assistance médicale, à la solde coloniale annuelle de neuf mille
l'Assistance médicale, à la solde coloniale annuelle de neuf mille francs (9.000 fr. 00) pour compter du 7 janvier 1911. Arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 9 février 1911, rendu sur la proposition du chef de Cabinet du Gouverneur général : Sont nommés dans le personnel des Services civils de l'Indochine, à l'emploi de commis de 3e classe : 1er tour (candidat militaire) M. Margot (Edouard-Marie); 2e tour (candidat civil) M. Manau (Adrien), bachelier de l'enseignement secondaire classique. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 9 février 1911, rendu sur la proposition du directeur
du 9 février 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine : L'arrêté du 28 décembre 1909 est rapporté en ce qui concerne la nomination de commis de 4e classe des Douanes et Régies de M. Vasseur (Adolphe), militaire classé. M. Martin (André), militaire classé, est nommé, pour compter de la veille de son embarquement à Marseille, commis de 4e classe des Douanes et Régies de l'Indochine, aux lieu et place de M. Vasseur, qui a renoncé à son emploi. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 10 février 1911, rendu