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conclusions, nous avons ordonné et ordonnons... ». Des personnes étaient chargées d’assurer la police au sein de la ville, en menant des patrouilles par exemple, ou en se rendant au domicile des accusés quand cela semblait nécessaire. C’est notamment le rôle des chevaliers du guet ou des clercs du guet mentionnés onze fois au sein de nos affaires, les clercs du guet étant des officiers particuliers faisant partie des chevaliers du guet et chargés de surveiller les ports (ou les portes) particulièrement. Cependant nous en avons de moins en moins de traces au fil du siècle. D’autres personnes sont également
de traces au fil du siècle. D’autres personnes sont également employées afin d’exercer la police au sein de la ville, les sergents de quartiers, également appelés les sergents de la mairie. Eux aussi sont cités différentes fois au sein de nos archives judiciaires, mais moins fréquemment. Cependant il est tout de même indiqué dans l’une de nos affaires que leur tâche est également « d’y faire police ». De plus, d’autres gardes sont également présents dans nos archives, comme la garde du Port Villiers. Nous ne savons pas spécifiquement le nombre de personnes employées au total afin d’exercer la police
nombre de personnes employées au total afin d’exercer la police au sein de la ville. Sonia Boursier, dans son mémoire sur la justice municipale à Chalon, nous apprend qu’il y avait sept sergents employés en permanence au sein de la ville, mais nous n’avons aucune mention quant au nombre de chevaliers du guet. Les greffiers n'indiquent pas toujours leur nombre au sein des jugements. Les archives que nous avons étudiées donnent certaines indications spécifiques concernant les fonctions de ces personnes chargées d’assurer la police au sein de la ville. On apprend que le chevalier du guet prend souvent les plaintes
apprend que le chevalier du guet prend souvent les plaintes du voisinage et les signale au procureur syndic qui lance la requête, mais il peut également réunir les témoins et les accompagner pour comparaître à l’hôtel de ville. Il peut également être amené à dresser un procès verbal et même être parfois à mettre dehors les filles débauchées et donc à jouer le rôle des chasse-coquins. Les sergents de la ville peuvent également être amenés à conduire des accusées en prison, même si leur rôle consiste davantage en des patrouilles. La municipalité avait aussi l’habitude d’employer des personnes n’appartenant ni
La municipalité avait aussi l’habitude d’employer des personnes n’appartenant ni à la justice ni à la police afin de punir les filles débauchées. Nous pouvons prendre l’exemple de CC 109 datant de l’année 1701, où l’on nous dit que « 17 sols sont donnés à un garçon pour avoir fouetté une fille publique à l’Hôtel de Ville » ou encore que « 15 sols à un gueux pour ses peines, pour avoir fouetté des filles de mauvaise vie à l’Hôtel de Ville ». Un autre exemple est cité pour l’année suivante, où « 6 sols ont été donnés à un
suivante, où « 6 sols ont été donnés à un gueux pour fouetter une fille à l’Hôtel de Ville » 39. Ces exemples montrent que des personnes n’ayant aucune qualification peuvent être employées par la justice afin d’infliger certains supplices tels que la flétrissure sur les filles accusées de mauvaise vie. Un de ces exemples insiste sur le fait que cela peut être des personnes sans aucune qualité ni qualification particulière, puisque l’archive parle de « gueux » pour désigner l’une d’entre elles. Concernant leur salaire, nous pouvons voir que celui-ci varie entre 6 sols et 17 sols, ce qui
celui-ci varie entre 6 sols et 17 sols, ce qui est peu. Néanmoins, nous ne savons pas le temps qu’ils passent à exercer cette tâche, et nous ne savons pas non plus si le prix varie en fonction des coups de fouets donnés à la condamnée. Il n’y a plus de bourreau ayant une tâche spécifique au XVIIIe siècle, puisqu’aucune mention n’en est faite au sein des archives judiciaires, alors que nous avons trouvé un cas pour le XVIIe siècle dans lequel il est dit que la condamnée est « mise entre les mains de l’exécution du bourreau de la
mise entre les mains de l’exécution du bourreau de la justice » 40. Une catégorie particulière du personnel municipal est employée afin d’expulser de la ville les libertins, les mendiants ou les vagabonds: les chasse-pauvres ou chasse-coquins 41. Nous avons quelques renseignements concernant ce personnel municipal au sein d’une délibération 42 datée du 2 décembre 1766. Celle-ci nous informe que le service des chasse-pauvres devait être composé de six personnes en règle générale, mais que durant l’année de cette délibération il n’y en avait plus que deux, et que par conséquent ils ne pouvaient effectuer leurs missions. De plus, on
conséquent ils ne pouvaient effectuer leurs missions. De plus, on apprend que ces personnes étaient choisies parmi des archers et qu’elles devaient aussi bien garder les portes de la ville qu’expulser les mendiants, vagabonds ou libertins. Cependant, elles ne sont pas très appréciées de la population, puisque différents procès montrent que certains habitants s’en sont pris à elles afin qu’elles ne puissent pas effectuer leurs tâches. Nous trouvons un procès de ce type, dans lequel cinq habitants de la ville sont poursuivis et doivent payer des amendes allant jusqu’à 5 livres pour « avoir maltraité les chasses pauvres de cette
livres pour « avoir maltraité les chasses pauvres de cette ville et les avoir empêchés de faire leur fonction ». De plus, les personnes ayant commis ce délit, ne sont pas des marginaux. Nous avons une autre référence de cette sorte de rébellion contre les chasse-coquins, où deux femmes « ont insulté les chasse-pauvres qui devaient emmener des mendiants à l’hôpital et qui du coup les ont empêché de le faire ». Les sanctions Le XVIIIe siècle est caractérisé par une atténuation des peines, par la suppression de la torture et des mutilations dans la deuxième moitié du siècle. Dans
et des mutilations dans la deuxième moitié du siècle. Dans le cas des proxénètes et des prostituées, la peine qui leur était réservée jusqu’au XVIe siècle consistait (théoriquement) à les placer dans une cage et à les plonger dans la rivière. Cela a totalement disparu au XVIIIe siècle. Les sanctions les plus courantes à cette époque sont majoritairement des amendes et des peines de bannissement 43. Les amendes sont en réalité peu nombreuses et n’apparaissent qu’à partir de la moitié du siècle, puisque la première amende attribuée date du 12 octobre 1751 44. Si l’on comptabilise toutes les peines prononcées,
octobre 1751 44. Si l’on comptabilise toutes les peines prononcées, quinze amendes ont été données. Elles sont surtout décidées dans des affaires de concubinage illégal plus que pour des affaires de prostitution, puisque sur quinze affaires neuf sont dans ce cas. Les affaires restantes concernent souvent des jugements où des personnes ont retiré des prostituées chez elles. Les prostituées ou les femmes débauchées n’ont pratiquement jamais d’amendes à payer. Les montants varient énormément, allant de 10 sols à 70 livres, ce qui représente une somme importante à l’époque. Cependant, dans les trois quarts des cas, l’amende se situe en dessous
les trois quarts des cas, l’amende se situe en dessous de 10 livres. Mais le montant de ces amendes peut varier également en fonction des besoins de la municipalité. En effet, lors d’une période où elle connaît des difficultés budgétaires, elle peut être amenée à prononcer des amendes plus considérables. La municipalité chalonnaise favorisait donc bien plus les peines pécuniaires que les peines d’enfermement, qui commençaient d’être appliquées dans le royaume pour les crimes de prostitution. Dans tous les pays européens, à cette époque, des mesures de mise à l’écart et d’enfermement sont mises en place pour lutter contre la
et d’enfermement sont mises en place pour lutter contre la délinquance féminine, l’internement temporaire ou perpétuel devenant le traitement classique pour les débauchées. À Paris, ces filles sont enfermées à la Salpêtrière, à la fois hôpital de charité et maison de force ; ces femmes bénéficient alors d’un régime pénitentiaire particulier accompagné de prières, de lectures pieuses et de travail 45. Certaines délibérations municipales peuvent nous donner quelques renseignements concernant la prison municipale de Chalon au XVIIIe siècle. Si l’on s’attarde sur la liasse BB 38 d’AMC, à la date du 17 mars 1742, on apprend que le maire propose
du 17 mars 1742, on apprend que le maire propose au conseil de racheter des bâtiments afin d’établir une prison municipale « afin d’y enfermer les délinquants que la police surprend en flagrant délit ». Néanmoins, aucune précision n’est donnée concernant les crimes pour lesquels une peine de prison peut être appliquée. Cette délibération précise également qu’un arrêt du parlement de Dijon oblige tous les officiers municipaux à établir une prison, dont nous avons tiré le mot « peine » avait tout d’abord en latin un sens économique, par conséquent, les peines étaient au départ, économiques. Peine donnée à la
les peines étaient au départ, économiques. Peine donnée à la dite veuve Dumarchet pour avoir retiré chez elles des filles qui se prostituaient à des jeunes gens de la ville (AMC : FF27). Beauvalet-Boutouyrie (Scarlett), Les femmes à l’époque moderne (XVIe - XVIIIe siècles), Belin, Paris, 2003, p. 236. POUR LA TABLE ## Certaines délibérations municipales peuvent nous donner quelques renseignements concernant la prison municipale de Chalon au XVIIIe siècle. Si l’on s’attarde sur la liasse BB 38 d’AMC, à la date du 17 mars 1742, on apprend que le maire propose au conseil de racheter des bâtiments afin d’établir
maire propose au conseil de racheter des bâtiments afin d’établir une prison municipale « afin d’y enfermer les délinquants que la police surprend en flagrant délit ». Néanmoins, aucune précision n’est donnée concernant les crimes pour lesquels une peine de prison peut être appliquée. Cette délibération précise également qu’un arrêt du parlement de Dijon oblige tous les officiers municipaux à établir une prison, dont nous avons tiré le mot « peine » avait tout d’abord en latin un sens économique, par conséquent, les peines étaient au départ, économiques. Peine donnée à la dite veuve Dumarchet pour avoir retiré chez elles
à la dite veuve Dumarchet pour avoir retiré chez elles des filles qui se prostituaient à des jeunes gens de la ville (AMC : FF27). Beauvalet-Boutouyrie (Scarlett), Les femmes à l’époque moderne (XVIe - XVIIIe siècles), Belin, Paris, 2003, p. 236. De plus, il arrive que les effets des bannies soient également jetés sur le carreau en dehors de l’enceinte de la ville. On n’a très souvent que peu d’informations, dans les jugements, sur l’ampleur du bannissement. Il prend ici effet sur tout le territoire de la juridiction municipale, c’est-à-dire sur toute la superficie de la ville. Le bannissement durant
sur toute la superficie de la ville. Le bannissement durant l’Ancien Régime pouvait être, à l’époque, déterminé ou à perpétuité. Lorsqu’il était déterminé, il était généralement de 3, 6 ou 9 ans. Néanmoins, dans nos affaires, si le délai dans lequel le bannissement doit prendre effet est souvent mentionné (on a souvent des expressions du style « doit être expulsé de la ville dans les 24 heures »), la durée du bannissement (durant laquelle le criminel ne doit pas remettre les pieds dans la ville) quant à elle n’est que rarement précisée. En effet, sur les 23 accusées pour lesquelles
rarement précisée. En effet, sur les 23 accusées pour lesquelles il a été décidé qu’elles seraient bannis de la ville, il n’y a qu’un seul jugement indiquant la durée du bannissement, qui pour cette affaire est de 5 ans. Lorsqu’un accusé est condamné au bannissement, il est toujours précisé qu’il lui est interdit de rentrer « à peine d’être punie plus sévèrement » ou « à peine de plus grandes punitions exemplaires ». Cependant, il était très difficile, à l’époque, de reconnaître un banni s’étant fait oublier quelque temps de la ville en s’installant par exemple dans un village avoisinant.
la ville en s’installant par exemple dans un village avoisinant. De plus, il n’est pas indiqué dans nos jugements si les bannis étaient marqués au fer ou non. S’ils ne l’étaient pas, il était encore bien plus facile pour eux de revenir s’installer au sein de la ville avant la fin de leur bannissement, la police ayant très peu de moyens pour les reconnaître. Nous avons plusieurs affaires où l’on fait référence au fait qu’une personne est revenue s’installer au sein de la ville alors qu’on l’avait expulsée de celle-ci auparavant, comme c’est le cas de la nommée Aulard revenue
auparavant, comme c’est le cas de la nommée Aulard revenue s’installer dans la ville et recommencer « son mauvais commerce », un jour après en avoir été expulsée. Elle n’a donc pas respecté le bannissement auquel elle était condamnée. Cependant, nous ne connaissons pas la sentence du second jugement et si elle a été jugée plus sévèrement ou non suite à ce non respect de sa première sentence. Un autre cas a été retrouvé, où une femme condamnée à être bannie de la ville n’a pas tout à fait respecté sa peine, puisqu’une fois qu’on l’a forcée à quitter la
sa peine, puisqu’une fois qu’on l’a forcée à quitter la ville, elle s’est installée dans un faubourg, à Saint-Jean-des-Vignes où elle a continué sa débauche. Néanmoins, même si elle a récidivé, sa peine, quant à elle, est restée la même, puisqu’on l’a bannie à nouveau même si cette fois-ci elle a dû être fouettée et accompagnée par les chasse-coquins. Nous apprenons dans une autre affaire que Lazarette Roger, mère de Jeanne Dumay, a également été bannie de la ville, mais s’y est réinstallée et a continué de faire prostitutionner sa fille ; cependant, ici non plus, la sentence finale n’est
fille ; cependant, ici non plus, la sentence finale n’est pas mentionnée. De ce fait, nous voyons que les peines de bannissement ne sont pas toujours respectées et que certaines condamnées reviennent s’installer au sein de la ville peu de temps après en avoir été expulsées. Les femmes accusées de prostitution, de débauche ou de libertinage, en plus d’être bannies de la ville, sont fréquemment fouettées avant d’être expulsées. Ceci n’est pas une originalité de Chalon, puisque la peine de fouet est réservée, à cette époque, aux prostituées et maquerelles dans les villes provinciales et est très souvent administrée avant
dans les villes provinciales et est très souvent administrée avant la peine de bannissement. Sept femmes débauchées sont condamnées à une telle peine durant tout le XVIIIe siècle, pour lesquelles il est souvent précisé qu’elles doivent être « fustigées et battues de verges dans la Cour de cet hôtel de ville et ensuite expulsées de ladite ville ». Pour tous ces cas, nous pouvons remarquer que la fustigation se fait toujours à l’aide d’une verge, comme il était de coutume au XVIIIe siècle, le nombre de coups n’étant jamais précisé. Cependant, il était d’usage à l’époque de fouetter l’accusé jusqu’à
Cependant, il était d’usage à l’époque de fouetter l’accusé jusqu’à effusion de sang. Par conséquent, dès que l’accusé commençait à saigner, on arrêtait de le frapper. C’est donc très certainement ce qui s’est passé pour ces sept femmes. Comme nous l’avons vu un peu plus haut, il était fréquent que des officiers municipaux rémunéraient des gens du peuple afin qu’ils exécutent la peine de fouet sur les condamnées. De ce fait, il n’y avait sans doute plus de bourreaux dans cette ville alors que dans une affaire datée du 31 octobre 1675, une femme accusée de « vie scandaleuse et
octobre 1675, une femme accusée de « vie scandaleuse et libertine » est condamnée à être « mise entre les mains de l’exécution du bourreau de la justice ». On devait fouetter les filles à la sortie de la prison ou de leur jugement, puisque c’est toujours dans la cour de l’hôtel de ville que cette peine est prévue, et ce lieu devait alors représenter le départ de l’itinéraire emprunté par les chasse-coquins devant par la suite expulser et bannir ces jeunes filles de la ville. Cependant, nous ne trouvons des références à la fustigation que dans la première moitié
des références à la fustigation que dans la première moitié du siècle, nos sept cas s’étendant de 1709 à 1740. Lorsqu’une fille a avoué qu’elle se prostituait ou a été prise en flagrant délit par un sergent de la ville, on ne se contente pas de l’expulser de la ville. On met alors en scène sa peine, les chasse-coquins promenant cette jeune fille les mains liées, tête nue avec un écriteau où il est indiqué « fille libertine » ou « fille libertine, débauchée et scandaleuse ». Ceci renforce donc le caractère infamant de la peine du bannissement, qui doit
le caractère infamant de la peine du bannissement, qui doit toucher la jeune fille dans son honneur afin de la dissuader de récidiver. Néanmoins, cette théâtralisation de la peine n’est réservée qu’aux filles qui avouent ou qui ont été prises plusieurs fois en flagrant délit de libertinage, puisque, lorsque cela n’est pas le cas, les filles sont seulement expulsées de la ville et accompagnées par les chasse-coquins chargés de vérifier qu’elles quittent bien la ville. Pour tout le siècle, nous n’avons retrouvé que trois cas où les filles sont promenées de cette manière : c’est ce qu’ont dû subir Jeanne
de cette manière : c’est ce qu’ont dû subir Jeanne Barillot, jugée le 11 août 1736, Isabeau Davigne jugée le 17 juin 1740 et Gabrielle Colon jugée quant à elle le 12 octobre 1751. Ces trois femmes ont été condamnées à « être attachée par les mains à une perche, les épaules découvertes jusqu’à la ceinture avec un écriteau attaché devant et derrière avec ses mots fille libertine et débauchée et ainsi conduite par toute la ville par les chasse pauvres et ensuite mise hors de ladite ville ». Après 1751, soit la municipalité ne faisait plus subir de telles
1751, soit la municipalité ne faisait plus subir de telles peines d’accompagnement aux prostituées, soit ces peines n’étaient alors plus mentionnées par les greffiers. Quoi qu’il en soit, les condamnées devaient passer par les principales rues et places de la ville, puisqu’on nous informe dans l’affaire d’Isabeau Davigne, « qu’elle sera conduite par deux chasse pauvres par tous les carrefours de cette ville ». Néanmoins, la sortie de la ville ne se faisait pas toujours au même endroit, puisqu’il est dit que l’une devra sortir de la ville par le faubourg Saint-Laurent, alors qu’une autre doit sortir « par la
faubourg Saint-Laurent, alors qu’une autre doit sortir « par la porte du faubourg de saint jean de maisel ». De plus, les condamnées, après avoir été bannies, pouvaient être accompagnées dans d’autres villes. Cependant nous ne savons pas par qui elles étaient « conduites », et si cela faisait également partie de la tâche des chasse-coquins. Les procédures judiciaires utilisées à l’encontre des femmes débauchées, théoriquement réglées par une déclaration royale datée du 26 juillet 1713, qui distinguait les affaires mettant en cause « des filles ou des femmes de mauvaise vie, débauche publique et vie scandaleuse » des affaires
mauvaise vie, débauche publique et vie scandaleuse » des affaires « de prostitution publique et de maquerellage », n’étaient pas vraiment prises en compte par les juges chalonnais, les prostituées et les maquerelles étant toujours jugées par la procédure ordinaire. Les textes législatifs ne donnaient qu’une base, des modèles à suivre, laissant la liberté aux magistrats de les appliquer ou non : les archives judiciaires le montrent clairement. Outre ce qu’elles apprennent sur la répression de la prostitution chalonnaise au XVIIIe siècle, elles livrent également bien des indices concernant la vie que mènent les prostituées et surtout sur les relations
vie que mènent les prostituées et surtout sur les relations qu’elles peuvent entretenir avec la société qui les entoure. Élise Boireau Affaire Isabeau Davigne, jugée le 17 juin 1740 (AMC : FF10). Affaire de ladite Byard, du 31 octobre 1675 (AMC : BB18). Affaire Isabeau Davigne, du 17 juin 1740 (AMC : FF10). Affaire Aulard : 28 juin 1707 (AMC : FF10). Voir BOIREAU (Élise), Être accusée de vie libertine et scandaleuse à Chalon sur Saône au XVIIIe siècle, sous la direction de B. Garnot, Dijon, 2009. En effet, cette cour supérieure ne se départira jamais d’une attitude très conservatrice,
cour supérieure ne se départira jamais d’une attitude très conservatrice, favorisant le protectionnisme local au détriment des échanges avec les provinces voisines; ainsi, hormis durant la crise de 1775, elle imposera de manière répétée des mesures restreignant la liberté, interdisant notamment toute sortie de grains de la province lors des périodes de disette. En 1759, le désir du roi et des ministres de libéraliser le commerce des grains est connu, puisqu’il a été exprimé de manière explicite dans un arrêt du conseil de 1754. On pourrait donc croire que cette volonté a été traduite dans les faits, mais il n’en
volonté a été traduite dans les faits, mais il n’en est rien : l’arrêt reste globalement peu appliqué, en partie faute d’avoir été revêtu de lettres patentes. Il n’en reste pas moins que la crise de 1759 diffère profondément de celle de 1747-1749, durant laquelle l’influence de la pensée libérale était beaucoup plus marginale. De plus, la France connaît alors une situation difficile. Elle est en effet engagée depuis 3 ans déjà dans une guerre où elle n’a le dessus ni sur le théâtre européen, ni dans les colonies. La fin de l’été voit au Canada la défaite et la
fin de l’été voit au Canada la défaite et la mort de Montcalm, suivies par la chute de Québec. Sur le plan intérieur, le Royaume est en proie à des difficultés financières accrues du fait de la guerre, et la volonté de réforme du Roi et des ministres est entravée par la lutte sournoise engagée contre eux par les parlements. Dans ce contexte, on peut aisément se représenter l’importance que revêt pour les autorités le maintien de la paix sociale. Les troubles à Dijon La conjoncture agricole de l’automne 1759 n’est pas favorable en Bourgogne. Dès 1758, « les pluies
n’est pas favorable en Bourgogne. Dès 1758, « les pluies survenues pendant le mois de juin ont fait périr une grande partie des blés de la province » et « ce qu’on a recueilli a été de mauvaise qualité, et a suffi à peine pour la nourriture des habitants » . Si l’on en croit l’état des récoltes de 1759, ces grains étaient « de mauvaise qualité et charbonnés ». Au total, il n’est resté « dans la province que pour environ six semaines de grains » , à telle enseigne que « quelques cantons en ont été dépourvus avant
enseigne que « quelques cantons en ont été dépourvus avant le temps de la récolte ; ils ont été obligés de couper des grains encore verds qu’ils ont fait sécher au four ». Or, la nouvelle récolte n’est guère meilleure que la précédente : dans la subdélégation de Dijon, elle n’a été que des deux tiers d’une année commune pour le froment, et dans l’ensemble de la généralité des trois quarts seulement. Encore n’est-elle que d’un tiers d’année commune dans le Mâconnais. Cette médiocrité, qui se retrouve d’ailleurs pour l’ensemble des productions agricoles, trouve son explication dans la mauvais qualité
des productions agricoles, trouve son explication dans la mauvais qualité des semences issues de la récolte précédente, mais résulte également de conditions météorologiques défavorables. Aux « pluies pendant la floraison des grains » ont succédé « des chaleurs excessives jusques à la récolte » qui « ont asséché le grain et l’ont desséché » et « des grêles réitérées qui ont [...] battu les grains [...] dans une grande étendue de pays ». Une gelée tardive le 17 avril 1759 et les inondations qui ont affecté certains cantons ont eu raison des espérances des fermiers. La Bourgogne reste cependant un