jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
iv 7.400 » 7.900 » — v. 325.510 » 289.398 » — vi 716.495 52 782.292 04 — vii 182.103 65 184.405 79 — viii 54.700 » 55.700 » Total 2.804.804 42 2.859.696 01 Diminution pour 1900 54.891 59 BUDGET PRIMITIF DE 1900. Recettes extraordinaires. CHAPITRE X. Centimes additionnels extraordinaires. Prévisions Allocations de 1900. 1899. § 1er. — Produit de 12 centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871 637.254 » 633.145 38 § 2. — Imposition extraordinaire de 0 c. 46 autorisée par la loi du 27 juillet 1870 24.428
46 autorisée par la loi du 27 juillet 1870 24.428 02 32.712 51 § 3. — Imposition extraordinaire de 2 c. autorisée par la loi du 7 juin 1881 106.209 » 105.524 23 § 4. — Imposition extraordinaire de 1 c. autorisée par la loi du 4 décembre 1882 53.104 50 52.762 12 § 5. — Imposition extraordinaire de 7 c. 91 autorisée par la loi du 29 juillet 1894....... 420.056 60 417.348 33 § 6. — Imposition extraordinaire de 1 c. 68 c. autorisée par la loi du 22 juillet 1895 89.215 57 88.640 36 § 7. — Imposition
juillet 1895 89.215 57 88.640 36 § 7. — Imposition extraordinaire de 0 c. 62 autorisée par la loi du 3 décembre 1898 (art. 2) 32.924 79 32.712 51 § 8. — Imposition extraordinaire de 0 c. 35 autorisée par la loi du 3 décembre 1898 (art. 3) 18.586 52 18.466 74 § 9. — Imposition extraordinaire de 0 c. 71 e. autorisée par décret du 7 juillet 1899.... 37.703 51 23.215 33 § 10. — Imposition extraordinaire de 2 c. 21 autorisée par décret du 14 novembre 1899... 117.360 94 » Paragraphe non reproduit... » Total du chapitre X
94 » Paragraphe non reproduit... » Total du chapitre X 1.538.843 45 1.458.872 49 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Prévisions Allocations de 1900. 1899. CHAPITRE XI. § 1. — Emprunt de 1,374,000 francs autorisé par la loi du 3 décembre 1898 894.000 » 160.000 » § 2. — Emprunt de 4,322,000 francs autorisé par décret du 1899. Somme à réaliser pendant l'exercice 1900.. 1,200.000 » » Total du chapitre XI 2,094,000 » 160.000 » CHAPITRE XII. Produit des biens aliénés. Cession de terrains 300 » 300 » CHAPITRE XIII. Dons et legs » CHAPITRE XIV. Remboursement de capitaux exigibles et
et legs » CHAPITRE XIV. Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées. CHAPITRE XV. Recettes accidentelles » Récapitulation des recettes extraordinaires. CHAPITRE X 1.536.843 45 1.458.872 49 — XI 2,094,000 » 160.000 » — XII 300 » 300 » — XIII » » — XIV » » — XV » » Total 3,631.143 45 1,619.172 19 Rappel des recettes ordinaires 2,804,804 42 2,859,696 01 Total général des recettes... 6,435,947 87 4,478,868 50 Augmentation pour 1900 1,957,079 37 Remboursement d'avances pour des indigents au dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon.... 1.000 » » » Chap. x. — Centimes additionnels extraordinaires 77.970
» » » Chap. x. — Centimes additionnels extraordinaires 77.970 96 » » » Cette augmentation provient de ce que le nombre des centimes extraordinaires à recouvrer en 1900, excède de 1 c. 29 celui de 1899. Chap. xi. — Emprunts 1.934.000 » » » 2.064.423 89 107.344 52 Augmentation nette égale 1.957.079 37 BUDGET PRIMITIF DE 1900. 73 Dépenses CHAPITRE 1er. Dépenses obligatoires. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61). Prévisions Allocations de de 1900. 1899. Hôtels de préfecture et de sous-préfectures : Art. 1er. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture
des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 3.500 » 3.500 » Art. 2. — Entretien de l'hôtel, des bureaux et du jardin de la sous-préfecture de Coulommiers, dont 100 francs pour l'entretien du jardin 750 » 750 » Art. 3. — Fontainebleau, dont 100 francs pour l'entretien du jardin 750 » 750 » Art. 4. — Meaux, dont 100 francs pour l'entretien du jardin 750 » 750 » Art. 5. — Provins, dont 100 francs pour l'entretien du jardin... 750 » 750 » Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures. HÔTEL DE PRÉFECTURE. Art. 6. —
préfecture et de sous-préfectures. HÔTEL DE PRÉFECTURE. Art. 6. — Entretien et achat de meubles nouveaux 3.000 » 3.000 » HÔTELS DE SOUS-PRÉFECTURES. Art. 7. — Entretien du mobilier de la sous-préfecture de Coulommiers » 500 » 500 » Art. 8. — De Fontainebleau... 500 » 500 » Art. 9. — De Meaux 500 » 500 » Art. 10. — De Provins 500 » 500 » À reporter....... 11.500 » 11.500 » Service départemental de l'instruction publique. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61, et loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893).
juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893). Art. 11. — Frais de bureau de l'inspecteur d'académie 1.100 » 1.100 » Art. 12. — Fourniture d'imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique 700 » 700 » Art. 13. — Indemnité aux inspecteurs primaires 3.000 » 3.000 » Écoles normales. (Loi des 9 août 1879 et 19 juillet 1889 ; décrets des 29 janvier et 29 mars 1890). Art. 14. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 1.000 » 1.000 » Art. 15. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices 1.000 » 1.000 »
des bâtiments de l'école normale d'institutrices 1.000 » 1.000 » Art. 16. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs. Entretien.. 400 » 400 » Art. 17. — Mobilier de l'école normale d'institutrices. Entretien.. 400 » 400 » Art. 18. — Entretien et renouvellement du matériel d'enseignement des écoles normales. 440 » 440 » Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 19. — Entretien de la caserne de Coulommiers, appartenant au département 500 » 500 » Art. 20. — De Rozoy 350 » 350 » Art. 21. — De Fontainebleau.. 500 » 500 » Art. 22. — De Beaumont 350 » 350
500 » Art. 22. — De Beaumont 350 » 350 » Art. 23. — De Meaux 500 » 500 » Art. 24. — De Lagny 400 » 400 » À reporter.. 22.140 » 22.140 » Art. 25. — De Melun 900 » 900 » Art. 26. — De Nangis 350 » 350 » Art. 27. — De Provins 500 » 500 » Art. 28. — Loyer des casernes, au nombre de 35 60.000 » 60.000 » Art. 29.—Réparations locatives. 800 » 800 » Art. 30. — Éclairage des casernes, remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 1.500 » 1.500 »
des drapeaux placés sur ces bâtiments 1.500 » 1.500 » Art. 31. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 1.000 » 1.300 » Cour d'assises, tribunaux, justices de paix. Art. 32. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Coulommiers 500 » 500 » Art. 33. — De Fontainebleau .. 500 » 500 » Art. 34. — De Meaux 600 » 600 » Art. 35. De Melun......... 600 » 600 » Art. 36. — De Provins 500 » 500 » Art. 37. — Éclairage des bâtiments 300 » 300 » Art. 38. — Entretien du mobilier
300 » 300 » Art. 38. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 900 » 900 » Art. 39. — Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux, savoir : Tribunal civil de Melun 3.800 » De Coulommiers... 1.700 » De Fontainebleau.. 2.100 » De Meaux 2.850 » De Provins 1.700 » Tribunal de commerce de Melun 10 0/00 13840 13840 » De Montereau 400 » De Meaux 440 » De Provins 400 » Tribunal de simple police de Melun 50 » À reporter 104.930 » 105.230 »
de Melun 50 » À reporter 104.930 » 105.230 » Art. 40. — Menues dépenses des 29 justices de paix, à raison de 50 francs par justice de paix 1.450 » 1.450 » Prisons départementales et interdépartementales. Art. 41. — Travaux de réfection et d'agrandissement de la maison d'arrêt de Melun en vue de l'appropriation au régime cellulaire 15.000 » » » Entretien des prisons départementales, savoir : Art. 42. — Maison d'arrêt et de justice de Melun 1.000 » 1.000 » Art. 43. — De Coulommiers 500 » 500 » Art. 44. — De Fontainebleau 500 » 500 »
» Art. 44. — De Fontainebleau 500 » 500 » Art. 45. — De Meaux 500 » 500 » Art. 46. — De Provins 500 » 500 » Art. 47. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (Part du département, en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893). Emploi de la subvention de l'État inscrite en recette 16.200 » 13.590 » Police sanitaire des animaux. Art. 48. — Service des épizooties (Loi du 21 juillet 1881) 7.500 » 7.500 » Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés. Art. 49.
Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés. Art. 49. — Dépenses des Comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art. 13) 200 » 200 » Frais d'impression. Art. 50. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires... 500 » 500 » 4 reporter 148.780 » 131.470 » BUDGET PRIMITIF DE 1900. 77 Report 148.780 » 131.470 » Art. 51. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 400 » 400 » Article non reproduit ., , » » 2.075 » Total du chapitre 149.180 »
, » » 2.075 » Total du chapitre 149.180 » 133.945 » Augmentation pour 1900 15.235 » Cette augmentation résulte des modifications de crédits ci-après : Augementations, diminutions. Art. 31. — Indemnité de literie aux militaires nouvellement admis dans la gendarmerie. Diminution proposée sur le rapport du commandant de la Compagnie » 300 Art. 41. — Subvention de l'État pour l'appropriation de la maison d'arrêt de Melun au régime cellulaire. Crédit nouveau. Voir rapport particulier, page 32 .. 15,000 » Art. 47. — Subvention de l'État pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite, Augmentation résultant de l'élévation du
service de l'assistance médicale gratuite, Augmentation résultant de l'élévation du chiffre des dépenses, 2.610 » Article non reproduit : achat d'objets mobiliers pour la sous-préfecture de Meaux » 2.075 17.610 2.375 Augmentation égale.... 15.235 fr. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. CHAPITRE II. Propriétés départementales immobilières. TRAVAUX, ACQUISITIONS, ÉCHANGES, ETC. Prévisions Allocations de de 1900. 1899. Art. 1er. — Entretien du bâtiment de la station agronomique 200 » 200 » Art. 2. — Travaux de vidange des fosses d'aisances des bâtiments départementaux 3.000 » 3.000 » Art. 3. — Entretien des bâtiments de l'asile départemental de Saint-Séverin, à Château-Landon. 1.000 »
bâtiments de l'asile départemental de Saint-Séverin, à Château-Landon. 1.000 » 1.000 » Art. 4. — Traitement de l'architecte des arrondissements de Melun et Fontainebleau... 700 » 700 » Art. 5. — Traitement de l'architecte de l'arrondissement de Coulommiers.. 500 » 500 » Art. 6. — Traitement de l'architecte de l'arrondissement de Meaux 500 » 500 » Art. 7. — Traitement de l'architecte de l'arrondissement de Provins 500 » 500 » Art. 8. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 968 25 968 25 Art. 9. — Chauffage et éclairage des bâtiments 550 » 550 » Art. 10.
et éclairage des bâtiments 550 » 550 » Art. 10. — Service des eaux (abonnement) : A reporter.... 7.918 25 7.918 25 BUDGET PRIMITIF DE 1900. 79 Report 7.918 25 7.918 25 Préfecture 500 Caserne de gendarmerie. 225[Tribunal 225[Tribunal École normale d'instituteurs 300 École normale d'instituteurs 1.993 Station agronomique 150 Caserne de gendarmerie de Mormant 30 Caserne de gendarmerie de Brie-venseuil 40 Sous-préfecture 20 Caserne de gendarmerie de La Ferlée 84 Caserne de gendarmerie de Provins, de Nangis 120 Art. 11. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux (abonnement à conversations taxées) 200 » 200 » Art.
départementaux (abonnement à conversations taxées) 200 » 200 » Art. 12. — Frais d'illumination des édifices, les jours de fêtes publiques.. . 1.500 » 1.500 » Art. 13. — Gages du concierge de la préfecture 1.200 » 1.200 » Art. 14. — Gages du concierge de la sous-préfecture de Fontainebleau.. 300 » 300 » Art. 15. — Gages du jardinier de la préfecture, 1,500 fr.; entretien du parc et des jardins et chauffage de la serre, 1,500 fr ..; 3.000 » 2.700 » Articles non reproduits » » 750 » Total du chapitre n 17.075 25 17.525 25 Diminution pour
Total du chapitre n 17.075 25 17.525 25 Diminution pour 1900.... 450 fr. Art. 15.—L'augmentation de 300 fr. est motivée au chapitre n, art. 16 du budget rectificatif de 1899, voir page 37. . PREMIÈRE PARTIE: — CHAPITRE IV. La somme de 750 fr., comprise sous le titre articles non reproduits, s'applique jusqu'à concurrence de 450 fr. à la fourniture de lampes électriques, et de 300 fr. à l'installation d'un second poste télégraphique à la préfecture. CHAPITRES III ET XVI. Budget des routes départementales. Il est demandé pour le service des routes départementales en 1900, un crédit total de 1,031,517
des routes départementales en 1900, un crédit total de 1,031,517 fr: 85c6riàiitué avec les ressources suivantes: Budget Ordinaire. Chapitre m. Prélèvement sur le montant des 26 centimes ordinaires 484.200 » Subvention du département du Loiret (entretien de la route n° 6). 800 » Subvention de la commune de Corbeil (route n° 13) ; Produits des plantations et des élagages 41. ÔCJÔ' » Total..........; 528.700 » Budget extraordinaire. Chapitre xvii. Prélèvement sur les 12 centimes à recouvrer en exécution de la loi du 10 août 1897 268.627 » Produit d'un centime à recouvrer en exécution de la loi du 4 décembre
à recouvrer en exécution de la loi du 4 décembre 1882, pendant 19 ans à compter de 1883....;..........53;104 50 A reporter 321.731 50 528.700 » Rapport 321.731 50 528.700 » Produit de 3 centimes à prélever sur l'imposition de 7 centimes, autorisée par la loi du 29 juillet 1894, pour 10 ans à partir de 1895 (travaux des routes et chemins de grande communication), 181.038 » Total... _ 502.817 85 502.817 85 Ensemble ^XMlMÏ g5 L'emploi de cette somme est proposé ainsi qu'il suit ordinaire. extraordinaire. Travaux d'entretien des 41 routes: 780,000 francs, imputables; Savoir : Chapitre m, § 1er
routes: 780,000 francs, imputables; Savoir : Chapitre m, § 1er 318.533 18 » xvii,§1" » » 268.627-» xvii, §4.» » 53.104 50 xvii, § 5 » » 139.735 32 Travaux neufs ou de restauration: ; 79,051 fr. 03. Chapitre m, § 2 42.7 » xvii, §5 :...:.. » » 36 35103 Plantations d'arbres fruitiers sur les routes départementales n° 4, 10, et 28. Chapitre xvii, § 5 » » 5. » Réserve pour travaux imprévus : ■ 13,241 fr. 82 .. »' » » Chapitre m, § 2 13.241 82 » Souscription à la commune de Champs, pour construction d'écoles
» Souscription à la commune de Champs, pour construction d'écoles sur la route départementale n° 11 bis. §2g î i s Traitement du personnel (chapitre m, §2): 138,750 fr., savoir: Indemnités fixes aux ingénieurs des ponts et chaussées : A M. l'Ingénieur en chef 3.600 MM. les Ingénieurs ordinaires (5 à 1.800 fr.) 9.000 Les reporters 387.900 502.817 4 conducteurs principaux à 3.400 fr 13.600 5 conducteurs de 1re classe à 3.000 fr 15.000 4 conducteurs de 2e classe à 2.600 fr 10.400 8 conducteurs de 3e classe à 2.200 fr 17.600 5 conducteurs de 4e classe à 1.900 fr
fr 17.600 5 conducteurs de 4e classe à 1.900 fr 9.500 4 commis de 2e classe à 1.700 fr 6.800 3 commis de 3e classe à 1.400 fr 4.200 6 commis de 4e classe à 1.200 fr 7.200 Indemnités de résidence 11.000 Frais de déplacements, indemnités pour bicyclettes et avancements, 9.900 Salaire des aides-opérateurs 5.100 Indemnités spéciales aux conducteurs (chapitre m, § 2), savoir : 20 conducteurs à 300 fr. 6.000 14 conducteurs à 200 fr. 2.800 5 conducteurs à 50 fr.. 250 12 commis à 200 fr.... 2.400 Indemnités extraordinaires pour les conducteurs et commis des ponts et chaussées
extraordinaires pour les conducteurs et commis des ponts et chaussées (chapitre m, § 2) 5.300 Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents ou à leurs veuves ou orphelins et exceptionnellement aux cantonniers en activité 2.000 Loyers de terrains ou bâtiments (chapitre m, § 2) 150 Frais de levé de plans, recherche de matériaux, etc. (chapitre m, § 2). 500 Dépenses diverses (chapitre m, § 2) 500 Achat et entretien de matériel (chapitre m, § 2) 8.000 A reporter 525.200 502.817 BUDGET PRIMITIF DE 1900 Report 525.200 502.817 Frais d'impression (chapitre m, § 2) 2.000 Frais de timbres (chapitre m,
(chapitre m, § 2) 2.000 Frais de timbres (chapitre m, § 2). 1.500 Totaux 528.700 502.817 Ensemble 1.031.517 CHAPITRES IV ET XVIII. BUDGET DES CHEMINS VICINAUX. Les dépenses prévues pour le service des chemins vicinaux, non compris 309,152 francs de prestations en nature, s'élèvent à 1,502,719 fr. 73. Il est pourvu à ces dépenses au moyen des ressources ; dont la désignation suit: Budget ordinaire. Produit des 7 centimes spéciaux (déduction faite de l'attribution de 4,200 francs au personnel de la préfecture attaché au service vicinal) 367.531 50 Contingent de l'État (entre) de 2 chemins stratégiques, nos 84 et 105).
l'État (entre) de 2 chemins stratégiques, nos 84 et 105). 1.415 Contingents des communes (loi du 21 mai 1836) : 1° Pour l'entretien 601.842 2° Pour les dépenses d'intérêt collectif 40.000 Contingent spécial des communes dans le traitement des agents voyageurs 48.000 Subvention de l'État pour travaux neufs 20.881 Offres des communes pour le rachat du pont à péage de Saint-Mammès 3.400 03 Subventions industrielles 280 Produits divers 677 49 A reporter 1,084,027 02 Budget extraordinaire. Produit de 4 centimes à prendre sur le montant des 12 centimes à percevoir en vertu de la loi du 24 août 1871.... 179,722
en vertu de la loi du 24 août 1871.... 179,722 16 (Déduction faite de 32,695 fr. 54 pour annuités de remboursements d'emprunts). Produit de 4 centimes 50 à prendre sur les 7 centimes créés par la loi du 29 juillet 1894, pour 10 ans, à partir de 1895 (travaux des routes et chemins de grande communication) 238,747 25 Ensemble 1,502,719 73 L'emploi de cette somme est proposé de la manière suivante dans le projet de budget soumis à votre approbation : Budget ordinaire. extraordinaire. Travaux d'entretien des 148 chemins vicinaux de grande communication : 1,114,468 fr. 40 à imputer, savoir:
de grande communication : 1,114,468 fr. 40 à imputer, savoir: Chapitre IV 849,914 90 — XVIII, § 1er 139,500 — XVIII, § 5 125,053 91 Travaux neufs ou de restauration des chemins de grande communication : 135,797 fr. 34 Chapitre IV 20.881 — XVIII, § 1er 10,000 — XVIII, §5 113,916 34 Travaux neufs des chemins vicinaux ordinaires. (Subvention départementale) 32.000 Rachat du péage du pont de Saint-Mammès 3.400 03 Réserve pour travaux imprévus: 19,753 fr. 96 A reporter 874,195 52 411,470 25 CHAPITRE IV 13,0,31 50 — XVIII, § 1er 6,146 Traitement des agents voyageurs, indemnités et frais de
1er 6,146 Traitement des agents voyageurs, indemnités et frais de tournées (chapitre IV) : 148,100 fr. Le crédit proposé comprend, comme précédemment, le contributoires des communes pour 66,100 francs se décomposant comme suit: 48,000 fr. pour les traitements proprement dits et 18,100 francs imputables sur le contingent des communes dans les dépenses d'intérêt collectif. Indemnité à M. l'Ingénieur en chef voyageur 6.000 Indemnité à MM. les Ingénieurs ordinaires voyageurs (5 X 3,000) = 15.000 Traitement de trois agents voyageurs principaux à 3,800 fr 11.400 Traitement d'un agent voyageur principal à 3,400 fr.. 3.400 Traitement de six agents de 1re classe,
3,400 fr.. 3.400 Traitement de six agents de 1re classe, à 3,000 fr 18.000 Traitement de trois agents de 2e classe, à 2,600 fr 7.800 Traitement de deux agents de 4e classe, à 1,900 fr 3.800 Traitement d'un commis-voyeur de 1re classe 2.000 Traitement d'un commis-voyeur de 3e classe, à 1,400 fr 1.400 Traitement d'un commis-voyeur de 4e classe, à 1,200 fr. 1.200 Conducteurs des ponts et chaussées : A reporter....... 887.227 02 418.192 71 Traitement de trois conducteurs de 2e classe, à 2,600 fr 7.800 Traitement d'un conducteur de 3e classe, à 2,200 fr.,.. 2.200 Traitement de deux conducteurs
3e classe, à 2,200 fr.,.. 2.200 Traitement de deux conducteurs de 4e classe, à 1,900 fr 3.800 100 » »» » 6 tre commis de 4e. classe, à 1,200 fr 4,800 Réserve pour occupation d'emplois vacants, avancements, etc. 6,000 Gratification aux agents voyageurs 5,600 Salaires d'auxiliaires et travaux supplémentaires 6,500 Indemnités spéciales aux conducteurs et agents voyageurs : 26 conducteurs, à 300 fr 7,800 15 commis, à 200 fr. 3,000 15 agents voyageurs et 6 conducteurs, à 300 fr..... 6,300 3 commis voyageurs, à 200 fr 600 3 commis des ponts et chaussées, à 200 fr. 600 Indemnités de résidence
ponts et chaussées, à 200 fr. 600 Indemnités de résidence 8,000 Frais de tournées.. 7,100 Indemnité dont l'allocation est proposée par rapport spécial à raison de 200 fr. par conducteur ou agent, subdivisionnaire, conducteurs, chefs de bureaux et de 50 fr. par conducteur ou agent voyageur employé dans les bureaux 7,750 Réserve 250 A reporter 1,035,327 02 418,192 71 DUDGET PRIMITIF DE 1900. 87 Report 1,035,327 02 418,192 71 Acquisition, entretien, réparation du matériel 16,000 » » ». Subvention à la caisse des retraites 5,700 » » » Bonification des pensions de retraite des cantonniers.. 12,500 » ». » Dépenses
pensions de retraite des cantonniers.. 12,500 » ». » Dépenses diverses : Abonnement aux annales des chemins vicinaux et achat d'ouvrages administratifs.. 1,000 Frais de timbre 2,000 Impressions, reliures et cartonnages 7,500 Secours aux ouvriers blessés, aux anciens agents, à leurs veuves ou à leurs orphelins, aux anciens cantonniers et à leurs veuves, et exceptionnellement aux agents et cantonniers en activité 14,500 Frais de confection de plans de traverse (chapitre XVI, § 1")... » » 500 » Totaux. 1,084,027 02 418,692 71 1,502,719 73 CHAPITRES V, XVIII ET XIX. BUDGET DES CHEMINS DE FER. Lignes d'intérêt local. — Garantie d'intérêt.
DES CHEMINS DE FER. Lignes d'intérêt local. — Garantie d'intérêt. D'après les évaluations produites par M. l'Ingénieur en chef du contrôle, le moulant de la garantie qui pourra être due en 1900 pour l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local, s'établit approximativement comme il suit : Ligne de Montereau à Château-Landon 141,000fr. » Limite de La Ferté-sous-Jouarre à Commeij et à Montmirail 130,600 » Ensemble 271,600 IV. » 88 PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE IV. Cette somme se décompose de la manière suivante : Intérêts du capital du 1er établissement 268,800fr. » Insuffisance d'exploitation 9,400 » Total égal 278,200fr. » Elle se
Insuffisance d'exploitation 9,400 » Total égal 278,200fr. » Elle se répartit ainsi : Subvention de l'Etat. ... ...... 144,970 fr. » Contingent du département de la Marne 8,250 Contingent du département de Seine-et-Marne, savoir : Prélèvement sur le produit des 12 c. (Loi du 10 août 1871.) 35,764 43 Produit de l'impôt 124,980 » Total égal 278,200fr. » Un crédit d'égale somme est constitué comme suit : Chapitre V 153,220fr. » — XVI, § 1er 35,764 43 — § 6 89,215 57 Total 278,200fr. » Auquel il convient d'ajouter les insuffisances d'exploitation prévues pour la ligne de Lagny à Morlège,
insuffisances d'exploitation prévues pour la ligne de Lagny à Morlège, 18,586 M Ensemble .... , 296,786 fr. » Travaux. Chemin de fer de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. — Etablissement d'une grue mobile à la gare d'eau de La Ferté-sous-Jouarre (Chapitre XVI, § 1er) 10,000fr. » Mise en état du chemin de fer de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Morlège (chapitre XIX) . 652,000 _» A reporter 662,000fr. » BUDGET PRIMITIF DE 1900. 89 Report....:... 662,000 fr. » Subvention au département de l'Yonne pour la ligne de Sens à Égreville (chapitre XIX) 10,000 » Travaux d'établissement des trois tramways départementaux 1,200,000
XIX) 10,000 » Travaux d'établissement des trois tramways départementaux 1,200,000 » Lignes d'intérêt général. Subvention à l'Etat pour la ligne de Provins à Giffaincy (chapitre XIX). 232,000 » Report des insuffisances d'exploitation prévues pour les lignes locales. 296,786 52 Total général 2,400,786 fr. 52 Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. Les frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'intérêt local et tramways sont supportés par les Compagnies concessionnaires aux termes de leurs cahiers des charges : ils sont fixés à 50 francs par kilomètre, savoir: Compagnie des chemins
fixés à 50 francs par kilomètre, savoir: Compagnie des chemins de fer départementaux : Ligne de Montereau à Château-Landon. 2,578 fr. 76 Ligne de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail 2,073 31 Ligne de Lagny à Morlège 976 50 Compagnie des tramways de Fontainebleau : Tramway du Palais à la gare de Fontainebleau .' 166 88 Compagnie des tramways sud de Seine-et-Marne : Tramway de Melun à Barbizon 588 20 Total 6,383fr. 65 RÉSUMÉ des crédits demandés au budget de 1900 pour le service de la voirie et pour les chemins de fer. TOTAL CHEMINS CHEMINS CHEMINS DE FER VICTORIAUX TRAMWAYS TOTAUX.