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la gare de Saint-Siméon du train (41) partant de Paris pour Sézanne à 0 heures 35 du soir. M. le Préfet a transmis ce vœu à M. le Ministre des travaux publics, le 20 juillet 1899, en y joignant la copie d'une délibération prise dans le même but par le Conseil municipal de La Ferté-Gaucher. Aucune réponse n'est encore parvenue du ministère. Votre Commission vous propose de renouveler votre vœu et de demander à M. le Préfet d'insister auprès du Ministre des travaux publics pour obtenir une prompte solution donnant satisfaction aux nombreux intérêts en jeu. M. Chauvin ajoute qu'il
satisfaction aux nombreux intérêts en jeu. M. Chauvin ajoute qu'il est notoire que la Compagnie réserve pour la ligne de Grelz à Coulommiers, les locomotives qui ne marchent qu'à une vitesse relative. Il est donc nécessaire de renouveler le vœu déjà exprimé. Conclusions adoptées. M. Chauvin, au nom de la même Commission, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Vous avez, au mois d'août 1898, sur le rapport de notre collègue M. Menier, approuvé en principe un projet de tracé du chemin de fer projeté de Meaux à Dammartin établi par MM. les Ingénieurs, en tenant compte des observations
établi par MM. les Ingénieurs, en tenant compte des observations présentées au cours de l'enquête sur un avant-projet, ouverte le 9 octobre 1897; vous avez décidé en même temps que le dossier serait communiqué à la municipalité de Meaux pour présenter ses observations s'il y avait lieu. La municipalité de Meaux s'était, dès le 15 juillet 1898, montrée hostile à ce tracé; elle a renouvelé sa protestation, le 25 novembre 1898, et vous avez alors au mois de décembre suivant renvoyé le dossier à l'étude de M. l'Ingénieur pour l'examen d'un nouveau tracé, s'il apparaissait possible. M. le Préfet vous
d'un nouveau tracé, s'il apparaissait possible. M. le Préfet vous a informés en votre session d'avril dernier qu'il avait, en exécution de votre délibération du 21 décembre 1898, invité le Conseil municipal de Meaux à faire connaître la variante qui lui paraît le mieux répondre aux intérêts locaux, pour cette variante être étudiée par MM. les Ingénieurs aussitôt que la délibération lui aura été transmise. Cette délibération, prise le 28 juillet 1899, conclut au rejet de tout tracé faisant empreinte sur les rues et promenades, et à l'étude, soit du premier projet mis à l'enquête le 9 octobre 1897, mais
premier projet mis à l'enquête le 9 octobre 1897, mais avec raccordement à la ligne de l'Est; soit d'un tracé passant par Villenoy et Rutel, Le rapport, déposé au nom de la Commission du Conseil municipal de Meaux, a pris en considération les arguments déjà présentés à l'appui de la délibération du 25 novembre 1898 et qui peuvent se résumer ainsi : « Suppression partielle de la promenade des Trinitaires, destruction des arbres, restriction de l'emplacement réservé à la musique des dimanches, nécessité de démolition du bureau d'octroi, suppression de l'escalier d'accès des voyageurs » ; ces considérations vous ont
l'escalier d'accès des voyageurs » ; ces considérations vous ont déjà paru décisives et ont motivé votre décision de renvoi du mois de décembre 1898. D'autre part, les deux solutions principales, indiquées par la municipalité de Meaux, ont fait l'objet de la part de M. l'Ingénieur ordinaire d'un rapport en date du 22 août, concluant à l'impossibilité de réaliser le tracé indiqué par elles. En ce qui concerne la première, parce que le raccordement aux voies de l'Est entraînerait des courbes de faible rayon et l'empreinte d'une partie des rues et promenades de Meaux ; en ce qui concerne la
et promenades de Meaux ; en ce qui concerne la seconde, parce que la construction d'un pont vers Villenoy sur les voies de l'Est et le canal de l'Ourcq entraînerait une dépense supplémentaire de 240,000 francs. Dans ces conditions, votre Commission a remarqué : En premier lieu : Que la plupart des inconvénients graves pris en considération par vous en décembre 1898 et qui ont entraîné l'opposition de la municipalité de Meaux disparaîtraient si, tout en conservant d'une manière générale le tracé approuvé par vous, en principe, au mois d'août 1898, on conduisait la ligne le long de la route
1898, on conduisait la ligne le long de la route d'accès à la gare en gravissant la rampe actuelle sur l'accotement sans toucher, ni à la place Lafayette, ni à la promenade des Trinitaires, avec une rampe analogue à celle du tramway de. Melun à Barbizon ; En second lieu : Que la Commission du Conseil municipal de Meaux paraissait, de son côté, se rallier subsidiairement à cette solution puisqu'elle dit en son rapport dont les conclusions ont été acceptées le 28 juillet 1899 : « Si le projet, que votre Commission propose, paraît irréalisable, il faut revenir au projet
votre Commission propose, paraît irréalisable, il faut revenir au projet avec cette modification, toujours que la ligne aura son point terminus dans les dépendances de la gare de l'Est et non sur la place Lafayette ou la promenade des Trinitaires. » Il n'apparaît pas enfin à M. l'Ingénieur en chef qu'une objection technique de principe s'oppose à cette variante qui donnerait ainsi satisfaction à tous les intérêts. Votre Commission vous propose donc d'approuver le tracé déjà présenté au mois d'août 1898, avec cette modification consistant à maintenir la voie sur l'accotement, à l'entrée en gare de Meaux, et de supprimer
l'accotement, à l'entrée en gare de Meaux, et de supprimer toute emprise sur la place Lafayette et la promenade des Trinitaires, la ligne devant avoir son point terminus dans la cour de la gare, pour les voyageurs, et dans les dépendances de la gare aux marchandises, par le chemin vicinal ordinaire n°14. Elle vous propose en conséquence d'autoriser M. le Préfet à faire procéder à une nouvelle enquête sur le nouveau tracé ainsi déterminé. M. Menier expose que le noyau de la question se trouve à l'entrée de la ville de Meaux; une combinaison, qui permettrait de ne pas entamer
de Meaux; une combinaison, qui permettrait de ne pas entamer la promenade des Trinitaires, devrait être bien accueillie. Il insiste donc pour l'adoption des conclusions du rapport et rappelle l'intérêt si réel de la construction de la ligne de Meaux à Dammartin. M. Chauvin fait observer que le vœu de M. Labour obtient satisfaction complète. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la Commission; elles sont adoptées. M. E. Labour constate avec regret que la question de la ligne de Meaux à Dammartin n'a pas fait un pas depuis la dernière session, malgré sa vive instance.
un pas depuis la dernière session, malgré sa vive instance. Le projet ne peut plus être arrêté maintenant, et il reste à trancher la délicate question de l'entrée dans Meaux. M. E. Labour demande qu'on profite de ce retard pour étudier le projet à voie normale économique. C'est la volonté des populations qui ont signé les pétitions. Une Société de capitalistes demande d'ailleurs à exploiter une ligne à voie normale. Il estime, puisque cela ne causerait aucun retard, qu'on pourrait demander à MM. les Ingénieurs d'étudier un projet à voie normale économique sur route. M. Delbet objecte énergiquement que cette
normale économique sur route. M. Delbet objecte énergiquement que cette proposition ne peut avoir pour conséquence que de retarder la construction du tramway projeté. Il ajoute que : 1° Les Conseils généraux ne peuvent, légalement, construire une ligne à voie normale et que si la nécessité en était reconnue nous ne pourrions que formuler un vœu adressé à l'Etat, seul compétent; 2° L'établissement d'un chemin à voie normale économique sur route est chose sinon impossible, du moins sans exemple jusqu'ici à sa connaissance. À son avis il faut dire à ce sujet toute la vérité devant le Conseil général afin
ce sujet toute la vérité devant le Conseil général afin de ne pas encourager chez les populations des illusions qui ne pourraient aboutir qu'à de pénibles déceptions. M. Droz soutient la même opinion et dit que le département étant bien décidé à ne pas construire une ligne à voie normale, les pétitionnaires ne pourraient avoir satisfaction que dans un avenir bien incertain et très éloigné, à une époque où peut-être les Compagnies construiront à voie normale. M. le Président ajoute que le prix du kilomètre à voie normale atteint 200,000 francs en moyenne, chiffre excessif pour les finances départementales. M.
francs en moyenne, chiffre excessif pour les finances départementales. M. Menier présente des observations au sujet de la ligne de Dammartin-gare à Dammartin-ville; il espère que le résultat ne se fera pas attendre. M. Chauvin, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du vœu suivant, déposé par M. Nivet: « Messieurs, « Par dépêche du 3 août dernier, M. le Ministre des travaux publics a fait connaître à M. le Préfet, en réponse à une délibération du Conseil général tendant à obtenir l'arrêt à Melun, du train express 49, qui part de Paris à 10 heures
train express 49, qui part de Paris à 10 heures 50 du soir, que ce train étant un train de grand parcours, il importait de ne pas entraver sa marche par des arrêts dans la banlieue. M. le Ministre ajoute que ce train est d'ailleurs précédé à 25 minutes d'intervalle seulement, par le train 131 (départ à 10 heures 25), qui paraît assurer d'une manière convenable le retour de Paris. Il ne croit pas dans ces conditions, pouvoir donner, quant à présent du moins, une suite favorable au vœu du Conseil général. Ligne P.-L.-M. Arrêt à Melun du train express
Conseil général. Ligne P.-L.-M. Arrêt à Melun du train express 40. Le Conseil général, après discussion, renouvelle à l'unanimité, sur la proposition du rapporteur de la Commission des chemins de fer, son vœu relatif au train 49, et prie instamment M. le Ministre des travaux publics d'intervenir près de la direction de la Compagnie P.-L.-M., en vue de sa réalisation. M. de Moustier, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, À diverses reprises, les 4 avril 1894, 22 avril 1895 et 22 août 1898, le Conseil général a appuyé une
et 22 août 1898, le Conseil général a appuyé une demande formée par la municipalité de Châtres à l'effet d'obtenir l'établissement d'un arrêt, en pleine voie, sans installation spéciale et seulement pour les voyageurs sans bagages, au passage à niveau du chemin de grande communication de Coubert à Meaux (n° 8 de la ligne de Gretz à Sézanne), sur le territoire de la commune de Châtres. Or, M. le Ministre des travaux publics a fait connaître à M. le Préfet de Seine-et-Marne « que la Compagnie des chemins de fer de l'Est se refuse de la façon la plus formelle
de l'Est se refuse de la façon la plus formelle à établir un arrêt de train à Châtres et qu'en l'état actuel de la jurisprudence, il n'est pas au pouvoir de l'Administration de la lui imposer contre son gré. » Ce refus catégorique a été communiqué à la Commission voisine du canton de Tournan dans sa séance du 8 juillet dernier et a soulevé des protestations, notamment de la part de M. le Maire de Châtres qui a déclaré que les chemins de fer étaient faits pour desservir les petites comme les grandes agglomérations. Il a insisté pour que la
comme les grandes agglomérations. Il a insisté pour que la demande d'arrêt en question ne soit pas abandonnée, cette demande intéressant trois communes dont la population n'est pas moindre de mille habitants. La Commission voisine du canton de Tournan a été unanime pour réclamer de nouveau l'établissement de la halte dont il s'agit, non plus dans les conditions premières, mais avec arrêt facultatif, comme cela existe au Buisson entre la gare de Coulommiers et la station de Chailly-Boissy. Ainsi modifié, le vœu que vous avez émis déjà plusieurs fois, me semble susceptible d'être adopté par la Compagnie de l'Est et
semble susceptible d'être adopté par la Compagnie de l'Est et je viens vous prier de vous joindre une fois de plus à la Commission voisine du canton de Tournan pour appuyer la création d'une halte avec arrêt facultatif sur le territoire de la commune de Châtres. La Commission des chemins de fer, Messieurs, vous propose d'adopter ce nouveau vœu tel qu'il se trouve actuellement formulé et prie M. le Préfet de vouloir bien l'appuyer auprès de M. le Ministre. Conclusions adoptées. M. Michel, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs,
de fer, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Dans votre séance du 12 avril dernier, vous avez pris en considération un vœu du Conseil d'arrondissement de Provins demandant que des démarches soient faites vis-à-vis de la Compagnie de l'Est pour l'amener à réaliser les acquisitions de terrains nécessaires à la construction de la ligne de Provins à Esternay et qu'enfin elle en commence l'exécution. Depuis cette époque le jury d'expropriation pour le département de Seine-et-Marne s'est réuni et les opérations se sont terminées le 3 juin. L'adjudication du premier lot, compris entre l'origine et le chemin de fer
premier lot, compris entre l'origine et le chemin de fer de Provins à Esternay, a eu lieu le 10 juin, les travaux sont commencés. Dans le département de la Marne, le jury d'expropriation a été réuni le 7 août, l'adjudication de ce deuxième lot, doit avoir lieu prochainement. Quant à la ligne d'Esbly à Crécy, M. l'Ingénieur en chef nous dit dans son rapport : « Les enquêtes parcellaires et les enquêtes sur l'emplacement des gares sont terminées; les dossiers d'exécution ont été produits aux services chargés de les approuver; les arrêts de cessibilité ont été pris et le jugement
les arrêts de cessibilité ont été pris et le jugement d'expropriation rendu; il est à présumer que les travaux commenceront prochainement. » Votre Commission des chemins de fer vous propose de donner acte à M. le Préfet de ces communications et espère que rien ne viendra entraver la marche des travaux et que l'exploitation commencera en 1902, délai assigné dans votre délibération du 12 avril dernier. M. Labour donne communication d'une lettre de M. Dupuis, conseiller général de l'Oise, au sujet de la ligne d'Aulnay-les-Bonds à Verberie, par laquelle il lui demande de saisir le Conseil général de Seine-et-Marne d'un
lui demande de saisir le Conseil général de Seine-et-Marne d'un vœu sur la matière. M. Labour demande au bureau du Conseil général de se joindre aux bureaux du Conseil général de l'Oise et de Seine-et-Oise pour demander au ministre compétent de hâter l'exécution de cette ligne. M. Menier est délégué pour faire les démarches nécessaires. M. Menier, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission des finances a examiné le chapitre n concernant les propriétés départementales immobilières. Les dépenses relatives à l'entretien, au chauffage, aux eaux, au traitement des architectes, etc.,
l'entretien, au chauffage, aux eaux, au traitement des architectes, etc., sont portées au budget de 1900 dans les mêmes conditions que précédemment et nous considérons qu'il y a lieu de les maintenir. Parmi les dépenses nouvelles nous trouvons une somme de 200 francs pour les abonnements aux conversations taxées. C'est une conséquence toute naturelle de l'établissement des postes téléphoniques qui doivent relier nos sous-préfectures. Enfin, sur l'avis exprimé par la Commission administrative, nous vous proposons de voter également l'augmentation de crédit de 300 francs destinée à l'entretien des jardins de la préfecture. En conséquence, la Commission est d'avis de voter
la préfecture. En conséquence, la Commission est d'avis de voter les crédits proposés au chapitre n du budget de 1900. Conclusions adoptées. M. Menier, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Votre Commission des finances a examiné le chapitre xi relatif aux encouragements aux lettres, aux arts et aux sciences. CHAPITRE XI Elle s'est mise d'accord avec la Commission administrative au sujet des bourses. La Commission administrative n'ayant pas eu des renseignements assez complets pour pouvoir déterminer l'attribution définitive des bourses, est d'avis de proposer le vote des crédits indiqués, mais de
d'avis de proposer le vote des crédits indiqués, mais de charger la Commission départementale de les appliquer. Nous vous proposons donc, au nom de votre Commission des finances, d'approuver l'inscription des crédits prévus au chapitre XI au budget de 1900. Nous terminerons ce rapport en appelant encore cette année votre attention sur la question du laboratoire de biologie végétale dirigé avec tant d'autorité par M. Gaston Bonnier, de l'Institut. Dans le dossier un rapport indique avec concision des résultats intéressants au sujet des cours qui y sont professés et des matières qui y sont enseignées. À lire la liste des
matières qui y sont enseignées. À lire la liste des élèves qui ont suivi ces cours et les postes auxquels ils ont été ensuite nommés, nous pouvons concevoir une légitime satisfaction de voir sur notre département un établissement aussi important au point de vue scientifique. Nous pourrais même souhaiter connaître d'une façon un peu plus explicite les résultats des études faites sur les plantes de notre département afin de pouvoir, par nos moyens de propagande, en faire profiter le département tout entier. C'est en terminant le vœu que nous faisons en vous demandant de continuer à cet établissement la subvention
en vous demandant de continuer à cet établissement la subvention de 400 fr. que nous lui accordons. Encouragements aux lettres, sciences et arts, Chapitre XI. 924 SÉANCE DU 25 AOÛT. M. Brandin exprime le désir que M. le Directeur du laboratoire de biologie de Fontainebleau communique au département le résultat de ses travaux. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées. M. Delbet, au nom de la Commission d'assistance, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Chargée de procéder à la répartition des arrérages disponibles de la fondation Greffulhe entre les hospices du département, conformément
de la fondation Greffulhe entre les hospices du département, conformément au vœu du fondateur et aux décisions du Conseil général, votre Commission d'assistance s'est trouvée dans un réel embarras. C'est pour la première fois en effet qu'il doit être procédé à cette répartition dont les bases n'ont pas encore été fixées. Les arrérages accumulés s'élèvent à la somme de 2,030 fr.; il y a neuf hospices ayant des Maternités, et le nombre des accouchements constatés a été de 179. Quant à la dépense effectuée, son évaluation présente des différences telles, suivant les établissements, qu'il est impossible de s'en servir comme
suivant les établissements, qu'il est impossible de s'en servir comme base. Il est à remarquer d'ailleurs qu'aucune justification n'accompagne le simple énoncé de cette dépense. Dans ces conditions le problème posé ne paraît pas susceptible d'une solution vraiment rationnelle. La simple et brutale division des 2,030 francs disponibles par le nombre des accouchements donnerait pour chacun 11 francs environ. Ce chiffre est insignifiant et il ne paraît pas d'ailleurs qu'il soit équitable d'attribuer égale somme aux hôpitaux des grandes villes qui en général sont les plus riches et aux petits hôpitaux qui ayant peu de ressources, se sont imposés de
hôpitaux qui ayant peu de ressources, se sont imposés de lourds sacrifices en vue de fonder des Maternités. Ce sont ces derniers qui paraissent avoir été surtout visés par le fondateur. Mais cette conclusion admise, l'application n'en reste pas moins difficile, la recherche que nous avons faite du revenu de chaque hospice en rapport avec le nombre des lits n'a pas donné les résultats que nous espérions. Il est évident d'ailleurs que beaucoup de ces lits restent souvent inoccupés et ne représentent ainsi qu'une quantité nominale. La considération du nombre des journées de malades offrirait peut-être une base plus sérieuse,
des journées de malades offrirait peut-être une base plus sérieuse, mais ce renseignement fait défaut et serait sans doute difficile à obtenir. Dans cette situation, la question ne présentant d'ailleurs Fondation Greffulhe. SÉANCE DU 25 AOÛT. 925 aucun caractère d'urgence, votre Commission vous propose de remettre la solution en demandant à l'administration de rechercher quels sont les hôpitaux qui ont fondé des Maternités depuis dix ans et quels sacrifices ils ont dû s'imposer pour ces fondations. Elle vous demande aussi de déléguer à la Commission départementale le soin de prendre, en s'inspirant de ces données, une décision conforme autant que
en s'inspirant de ces données, une décision conforme autant que possible aux intentions du donateur. Nous rappelons d'ailleurs qu'en 1894, le 11 septembre, sur le rapport de M. Droz, le Conseil général a pris la décision suivante (page 808). « Les arrérages de la fondation Greffulhe seront employés par M. le Préfet, sur avis de la Commission départementale, à donner des subventions aux hospices qui établiraient des Maternités ou qui auraient recueilli un certain nombre de femmes en couches. » Conclusions adoptées. M. Delbet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Vous
finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, Vous aviez, en août 1896, demandé à M. l'Archiviste départemental une étude sur le cadastre des terres de la Brie, antérieur au régime actuel. Avec son zèle habituel, M. Hugues a entrepris ce long et difficile travail dont le manuscrit nous est présenté en son nom par M. le Préfet. Un examen sommaire nous a permis de constater combien sont intéressants les documents relatifs à ce sujet qui ont été empruntés à nos archives. Belés par un exposé général qui les mettra en valeur et résumés dans ce qu'ils ont d'essentiel,
mettra en valeur et résumés dans ce qu'ils ont d'essentiel, ils formeront une publication utile à consulter dans beaucoup de cas, en ce moment surtout où la réforme de l'impôt direct est à l'ordre du jour. Nous vous proposons d'adresser à M. Hugues nos félicitations, et de décider, conformément à l'avis de M. le Préfet, que son travail sera imprimé comme annexe au volume de nos délibérations. M. Delbet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Messieurs, M. Labour a présenté dans la séance du 23 courant, un projet de vœu ainsi conçu
séance du 23 courant, un projet de vœu ainsi conçu : Cadastre. Documents d'archives. Proportionnalité de l'impôt foncier. 926 SÉANCE DU 25 AOÛT. Sur la demande du conseiller d'arrondissement de Dammartin et de beaucoup d'habitants, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien appuyer le vœu du Conseil d'arrondissement de Meaux demandant au Conseil général de provoquer les mesures administratives nécessaires pour rétablir la proportionnalité de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties et les centimes départementaux. Et réclamant avec insistance, surtout pour les cantons de Meaux, de Claye et de Dammartin, une plus équitable répartition des charges de l'impôt
de Dammartin, une plus équitable répartition des charges de l'impôt départemental. Il n'est pas de demande plus juste, il n'en est pas qui ait été plus souvent renouvelée que celle qui est formulée par le vœu de M. Labour. Votre Commission des finances qui tant de fois a démontré les inconvénients et l'injustice de l'état de choses actuel, propose au Conseil général de s'y associer de la manière la plus complète. Le vœu de M. Labour n'est d'ailleurs que le résumé et la répétition d'un vœu analogue émis par le Conseil d'arrondissement de Meaux, le 24 juillet dernier. Cette Assemblée
Conseil d'arrondissement de Meaux, le 24 juillet dernier. Cette Assemblée a particulièrement insisté sur la nécessité de mettre les contingents départementaux en rapport avec le principal, tel qu'il a été déterminé en 1890. La discordance qui a été maintenue sous ce rapport à titre provisoire, impose à l'arrondissement de Meaux en particulier des charges considérables. Le Conseil général qui l'a souvent reconnu et déploré ne peut manquer de s'associer à ce vœu dont la réalisation reste subordonnée à des mesures législatives se rattachant à la réforme générale de l'impôt. Tout porte à croire que nous touchons au moment où cette