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rations de place. Lieutenant. 1 1/2 4 Sous-lieutenant. 1 1/2 4 Officiers des état-majors. Sous-officier. 1 2 Aumônier. 1 2 Portier consigne. 1 2 Les officiers d'état-major et autres sans troupe ayant droit d'être montés, ainsi que les officiers supérieurs des corps de troupes à pied reçoivent sur le pied de paix le nombre de fourrages pour le nombre de rations attribué à leur grade par le Catalogue au n° 38. Colonel ou lieutenant-colonel en tant qu'ils exercent des fonctions au conseil de l'état-major de l'armée. Etat-major. Colonel. 6 Lieutenant-colonel en tant que chef d'état-major de l'armée. 5 Colonel ou
en tant que chef d'état-major de l'armée. 5 Colonel ou lieutenant-colonel en tant qu'ils commandent un corps d'armée. 4 Lieutenant-colonel en tant qu'ils commandent une division. 3 Chef d'escadron. 2 3 Capitaine. 2 3 Colonel. 3 4 Etat-major. Lieutenant-colonel. 3 4 particulier. Chef de bataillon. 2 2 du génie. Capitaine. 2 3 Lieutenant. 2 2 Colonel. 3 3 Etat-major. Lieutenant-colonel. 3 4 des parcs. Chef d'escadron. 2 3 de construction. Capitaine (autre que celui en résidence des équipages). 2 3 Lieutenant. 2 2 corps DE trouPE. Colonels et lieutenants-colonels d'infanterie. Colonels et lieutenants-colonels du génie Colonels de cavalerie et d'artillerie
Colonels et lieutenants-colonels du génie Colonels de cavalerie et d'artillerie Lieutenants-colonels de cavalerie et d'artillerie Lieutenants-colonels du bataillon de pontonniers Chefs de bataillon et majors d'infanterie Chefs d'escadron et majors de cavalerie, artillerie et trains Chefs de bataillon et majors du bataillon de pontonniers et des régiments du génie Trésoriers et officiers d'habillement des troupes à cheval et des régiments d'artillerie Adjoints aux trésoriers dans les corps de toutes armes Officiers payeurs d'infanterie Officiers payeurs de cavalerie Adjudants-majors d'infanterie Adjudants-majors du génie et du bataillon de pontonniers Adjudants-majors de cavalerie, artillerie et trains Pour avoir droit aux rations de fourrage
artillerie et trains Pour avoir droit aux rations de fourrage qui leur sont allouées au lieu de l'indemnité représentative dont ils jouissaient précédemment, les officiers comptables des corps de troupes à cheval (y compris ceux des régiments d'artillerie) seront rigoureusement tenus de justifier, selon la règle commune, de l'existence de leurs chevaux. Suite du N° 53. Tarif des Rations de vivres, etc., allouées à chaque grade sur le pied de paix et sur le pied de guerre. NOMBRE DE RATIONS PAR JOUR ET PAR GRADE. SUR LE PIED DE GUERRE. DÉSIGNATION DES ARMES ET DES GRADES. OBSERVATIONS. Chefs de bataillon
DÉSIGNATION DES ARMES ET DES GRADES. OBSERVATIONS. Chefs de bataillon et majors d'infanterie Capitaines du génie, du bataillon de pontonniers et des compagnies Lieutenants du génie, du bataillon de pontonniers et des compagnies Sous-lieutenants Bataillon Chef de bataillon Capitaine Administrateur. Sous-officiers, fourriers, caporaux-tambours, caporaux-sapeurs, brigadiers-trompettes, maîtres-ouvriers, maîtres-gagistes Caporaux, brigadiers, soldats, enfants de troupe. Vétérinaire en chef. Vétérinaires des corps de troupe. Service de santé. Médecin, chirurgien ou pharmacien principal. Chirurgien-major des corps de troupes à pied Chirurgien-major (Cavalerie, Artillerie, Trains) Chirurgien chef de major des corps de troupes à pied. Chirurgien aide-major (Cavalerie, Artillerie, Trains) Médecin ordinaire, chirurgien ou pharmacien
Chirurgien aide-major (Cavalerie, Artillerie, Trains) Médecin ordinaire, chirurgien ou pharmacien major attachés aux hôpitaux et aux ambulances Médecin adjoint, chirurgien et pharmacien aides et sous-aides attachés aux hôpitaux et aux ambulances. ADMINISTRATIONS MILITAIRES. Payeur général. Payeur principal, divisionnaire, chef de comptabilité, directeur en chef des postes Payeur adjoint et caissier du payeur général Officier d'administration principal des hôpitaux, des subsistances, de l'habillement et du campement, inspecteur et directeur particulier des postes, directeur des équipages du trésor, traducteur de l'imprimerie. Suite du N° 53. Tarif des rations de vivres, etc., allouées à chaque grade sur le pied de paix et sur
à chaque grade sur le pied de paix et sur le pied de guerre. NOMBRE DE RATIONS PAR JOUR ET PAR GRADE. SUR LE PIED DE GUERRE. Fourrages. DÉSIGNATION DES ARMES ET DES GRADES. OBSERVATIONS. Chefs de bataillon et majors d'infanterie Capitaines du génie, du bataillon de pontonniers et des compagnies Lieutenants du génie, du bataillon de pontonniers et des compagnies Sous-lieutenants Bataillon Chef de bataillon Capitaine Administrateur. Sous-officiers, fourriers, caporaux-tambours, caporaux-sapeurs, brigadiers-trompettes, maîtres-ouvriers, maîtres-gagistes Caporaux, brigadiers, soldats, enfants de troupe. Vétérinaire en chef. Vétérinaires des corps de troupe. Service de santé. Médecin, chirurgien ou pharmacien principal. Chirurgien-major des corps
de santé. Médecin, chirurgien ou pharmacien principal. Chirurgien-major des corps de troupes à pied Chirurgien-major (Cavalerie, Artillerie, Trains) Chirurgien chef de major des corps de troupes à pied. Chirurgien aide-major (Cavalerie, Artillerie, Trains) Médecin ordinaire, chirurgien ou pharmacien major attachés aux hôpitaux et aux ambulances Médecin adjoint, chirurgien et pharmacien aides et sous-aides attachés aux hôpitaux et aux ambulances. ADMINISTRATIONS MILITAIRES. Payeur général. Payeur principal, divisionnaire, chef de comptabilité, directeur en chef des postes Payeur adjoint et caissier du payeur général Officier d'administration principal des hôpitaux, des subsistances, de l'habillement et du campement, inspecteur et directeur particulier des postes, directeur
et du campement, inspecteur et directeur particulier des postes, directeur des équipages du trésor, traducteur de l'imprimerie. sous-directeur des équipages du trésor / Sous-chef de parc, agent principal comptable et garde d'artillerie, garde principal et ordinaire du génie, conducteur en chef et ordinaire d'artillerie, conducteur en chef principal et particulier des équipages du trésor. 1 1 ; 1 2 Employés affectés aux états-majors, aux intendans, sous-intendans et adjoints à l'intendance. 1... 4 Vaguemestre 'Selon leur grade. Infirmiers militaires de tous grades, conducteurs de munitions infirmiers militaires, bat, garçon de bureau, de caisse, vaguemestre et postillon du trésor 1 4 )
de caisse, vaguemestre et postillon du trésor 1 4 ) rations de vivres ne sont nourris dans les hôpitaux. Les rations de fourrages portées au présent tarif ne sont dues qu'autant que les officiers ont le nombre de chevaux qui leur est attribué. Si ce nombre est inférieur, les rations ne doivent être allouées qu'en raison de l'effectif. Des tarifs spéciaux déterminent, lorsqu'il y a lieu, les diverses prestations en nature à allouer aux corps d'occupation. Paris, le 25 décembre 1837. Signé LOUIS-PHILIPPE. MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE 1er, 27, 28, 30 MARS 1858. 485 30 mai = 1er AVRIL 1838.
30 MARS 1858. 485 30 mai = 1er AVRIL 1838. — Loi qui ouvre sur l'exercice 1838, des crédits supplémentaires pour subvention aux caisses de retraite des ministères des affaires étrangères, de la guerre et des finances (1). (IX, Bull. DLXII, n. 7321.) Art 1er. Il est alloué, en addition aux crédits accordés sur l'exercice 1858 par la loi de finances du 20 juillet 1857, pour l'entretien aux caisses de retraite des ministères des affaires étrangères, de la guerre et des finances, des suppléments montant à la somme de cinq millions six cent trois mille francs (5,605,000 fr.). Ces suppléments
millions six cent trois mille francs (5,605,000 fr.). Ces suppléments demeurent répartis comme il suit, savoir : Ministère des affaires étrangères. 115,000 fr. — de la guerre 85,000 — des finances. 5,105,000 Total égal . . . 5,605,000 fr. 2 Les nouvelles demandes de retraite, à l'exception de celles qui pourraient être honorées par des veuves d'employés morts en activité de service, ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il n'aura pas été statué, faute de fonds, dans le cours de l'année 1858, seront ajournées à l'année suivante. 3 Aucune pension liquidée postérieure au
ajournées à l'année suivante. 3 Aucune pension liquidée postérieure au jour de la promulgation de la présente loi ne devra excéder le maximum de six mille francs, déterminé par la loi du 15 germinal an II. Il est, en outre, ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1853, un crédit de vingt-trois mille cent francs (25,100 fr.), avec lequel seront répartis les indemnités des actionnaires et employés attachés aux établissements monétaires supprimés par l'ordonnance du 16 novembre 1857. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 15
des ressources accordées par la loi de finances du 15 juillet 1857 pour les besoins de l'exercice 1858. 1er AVRIL 1838. — Ordonnance du roi, relative à l'organisation des sapeurs-pompiers et de la garde nationale de Paris. (IX, Bull., DLXII, n. 7325.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de son ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; vu l'art. 18 de la loi du 14 juillet 1857 concernant la garde nationale du département de la Seine, etc. Art. 1er. Le nombre des sapeurs-pompiers, dans la garde nationale de Paris, est fixé à vingt-huit par légion, à raison de sept par bataillon.
à vingt-huit par légion, à raison de sept par bataillon. 2. Les sapeurs-pompiers seront désignés par le chef de légion, et considérés comme détachés, pour ce service, de la compagnie à laquelle ils appartiendront comme gardes nationaux. 3. Les sept sapeurs de chaque bataillon nommeront parmi eux le sergent appelé à les commander. Les sapeurs de toute la légion se réuniront pour désigner celui des quatre sergens qui devra faire les fonctions de sergent-major, et qui conservera néanmoins le commandement particulier des sapeurs de son bataillon. 4. Les colonels des légions qui auraient en ce moment plus de vingt-huit sapeurs,
légions qui auraient en ce moment plus de vingt-huit sapeurs, ne pourront prononcer aucune admission à ce service, jusqu'à ce que l'effectif actuel ait été ramené au chiffre déterminé par la présente ordonnance. 5. Notre ministre de l'intérieur (M. Montelier) est chargé, etc. 28 MARS — 1er AVRIL 1838. — Ordonnance du roi relative à la musique des légions de la garde nationale de Paris. (IX, Bull., DLXII, n. 7326.) Louis-Philippe, etc., vu l'article 18 de la loi du 14 juillet 1857, relative à la garde nationale du département de la Seine; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat
la Seine; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, etc. Art. 1er. La musique des légions de la garde nationale de Paris se composera de musiciens gagistes et de musiciens amateurs. Il y aura, pour chaque légion, de vingt-cinq à trente musiciens gagistes, qui recevront une indemnité de déplacement sur les fonds votés par le conseil municipal de Paris. L'effectif du corps de musique de chaque légion pourra être porté à quarante-cinq exécutants, par l'admission des musiciens amateurs; dans aucun cas, il ne pourra dépasser ce nombre. 2. Les musiciens seront désignés par le colonel,
ce nombre. 2. Les musiciens seront désignés par le colonel, qui pourra les choisir dans toute l'étendue du département de la Seine parmi les citoyens qui ne seraient point déjà attachés à une légion en qualité de musiciens. Le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine pourra, en considération des bons services des chefs de musique, et sur la proposition du chef de légion, conférer, aux chefs de musique, le rang de capitaine; aux chefs de musique adjoints, le rang de sous-lieutenant. Les musiciens, bien que dispensés, à raison de leur service spécial, du service ordinaire de la garde
de leur service spécial, du service ordinaire de la garde nationale, restant néanmoins placés sous la juridiction des conseils de discipline pour les infractions dont il appartiendrait à ces conseils de connaître, seront, dans chaque légion, justiciables du conseil de discipline du bataillon qui sera à cet effet désigné par le préfet du département de la Seine, conformément à l'article 106, paragraphe 5 de la loi du 22 mars 1851. Le service de la musique sera en outre l'objet d'un règlement spécial, arrêté par le commandant supérieur sur la proposition du chef de légion et approuvé par le ministre de
du chef de légion et approuvé par le ministre de l'intérieur. Notre ministre de l'intérieur (M. Montalivet) est chargé, etc. 27 AVRIL 1838. — Loi qui accorde à la veuve du Lieutenant-général Daumensil une pension de trois mille francs à titre de récompense nationale (IX, Bull., DLXI, n. 7327). Article unique. Une pension annuelle et viagère de trois mille francs (5,000 fr.) est accordée, à titre de récompense nationale, à madame Garât (Anne-Fortunée) veuve du lieutenant-général Daumensnil, commandant supérieur de Vincennes en 1814 et 1815. Cette pension, dans laquelle sera confondue celle de quinze cents francs dont jouit madame veuve
confondue celle de quinze cents francs dont jouit madame veuve Daumesnil, aux termes de la loi du 11 avril 1851, sera inscrite au grand-livre de la dette publique avec jouissance du 1er janvier 1858. En cas de prédécès de madame veuve Daumesnil, cette pension sera réversible, par portions égales, sur la tête de ses trois enfants, mais jusqu'à leur majorité seulement, en conformité de ladite loi du 11 avril 1851. 27 AVRIL 1838. — Lois qui autorisent dix arrondissements et un arrondissement à s'imposer extraordinairement. (IX, Bull., DLXII, n. 7328), Première loi. — (Allier.) Article unique. Le département de l'Allier
Première loi. — (Allier.) Article unique. Le département de l'Allier est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général lors de sa session de 1857, à s'imposer extraordinairement, pendant trois années, à partir de 1859, trois centimes additionnels au principal de la contribution foncière. Le produit de cette imposition extraordinaire sera affecté exclusivement aux travaux neufs des routes départementales. Deuxième loi. — (Basses-Alpes.) Article unique. Le département des Basses-Alpes est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de 1857, à s'imposer extraordinairement, pendant trois années consécutives, à partir du 1er
s'imposer extraordinairement, pendant trois années consécutives, à partir du 1er janvier 1859, cinq centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition sera affecté exclusivement aux travaux neufs des routes départementales. Troisième loi. — (Calvados.) Article unique. Le département du Calvados est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de 1857, à s'imposer extraordinairement, 1° Deux centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelles et mobilière, pendant les années 1858 et 1859, et cinq centimes additionnels au principal des mêmes contributions pendant huit années, à partir de 1841;
des mêmes contributions pendant huit années, à partir de 1841; 2° Cinq centimes additionnels au prix des contributions des portes et fenêtres et des patentes, pendant dix années, à partir de 1859. Sur le produit des impositions extraordinairement autorisées par les paragraphes précédents, une somme de trois cent mille francs (520,000 fr.) sera prélevée à l'acquittement de la part contributive du Calvados dans les dépenses pour la construction du canal Caen à la mer et l'établissement d'un avant-port à Honfleur. Le surplus sera spécialement affecté aux travaux des routes départementales classées et à la construction de l'écluse d'Isigny. Quatrième loi.
classées et à la construction de l'écluse d'Isigny. Quatrième loi. — (Cantal.) Article unique. Le département du Cantal est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général lors de sa dernière session de 1857, à s'imposer extraordinairement, pendant dix années consécutives, à partir de 1859, trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition sera consacré exclusivement aux travaux des routes départementales. Cinquième loi. — (Arrondissement de Loudéac.) Article unique. L'arrondissement de Loudéac est autorisé, conformément à la demande que le conseil de cet arrondissement en a faite dans sa session de
de cet arrondissement en a faite dans sa session de 1857, et à la délibération approbative du conseil général du département des Côtes-du-Nord, à s'imposer extraordinairement, pendant cinq années, à partir de 1859, deux centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition sera spécialement consacré à l'acquittement de la part contributive que ledit arrondissement est engagé à fournir pour la dépense d'établissement de la route royale n° 164 bis, de Rennes à Brest. Sixième loi. — (Côte-d'Or.) Article unique. Le département de la Côte-d'Or est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil
autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général lors de sa session de 1857, à s'imposer extraordinairement, pendant les années 1859 à 1861, un centime additionnel au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition sera spécialement employé à l'acquittement de la part contributive du département dans les frais de construction de la nouvelle route nationale n° 77 bis, de Nevers à Dijon. Septième loi. — (Nièvre.) Art. 1er. Le département de la Nièvre est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de 1857, à s'imposer extraordinairement
a faite dans sa session de 1857, à s'imposer extraordinairement douze centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pendant quatre années, à partir de 1858. Le produit de cette imposition extraordinaire sera spécialement affecté aux travaux des routes départementales classées et à l'entretien. Le département de la Nièvre est autorisé, outre, à contracter avec la caisse des dépôts et consignations, au maximum d'intérêt de quatre et demi pour cent, et aux conditions exprimées dans la délibération de son conseil général, deux emprunts totalisant un million six cent soixante mille francs (1,560,000 fr.), et un autre à six cent vingt-sept
francs (1,560,000 fr.), et un autre à six cent vingt-sept mille francs (627,000 fr.). Dans le cas où le département de la Nièvre userait de la faculté qui lui est ouverte par l'article 2, le produit de l'imposition de douze centimes, ci-dessus autorisée, sera employé, jusqu'à ce qu'il en soit autrement, au remboursement du capital de la somme empruntée. Huitième loi. — (Oise.) Article unique. Le département de l'Oise est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de 1857, à s'imposer extraordinairement, pendant six années consécutives, à partir de 1859, huit centimes additionnels
six années consécutives, à partir de 1859, huit centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition extraordinaire sera exclusivement appliqué aux travaux des routes départementales actuellement classées. Neuvième loi. — (Seine-et-Marne.) Article unique. Le département de Seine-et-Marne est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de 1857, à s'imposer extraordinairement trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pendant quatre années consécutives, à partir de 1859. Le produit de cette imposition extraordinaire sera exclusivement affecté aux travaux des six nouvelles routes dont le conseil général a
travaux des six nouvelles routes dont le conseil général a voté le classement au rang des routes départementales dans sa session de 1857. Dixième loi. — (Seine-et-Oise.) Article unique. Le département de Seine-et-Oise est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de 1857, à s'imposer extraordinairement, pendant cinq années consécutives, à dater de 1859, trois centimes additionnels aux quatre contributions directes. Le produit de cette imposition extraordinaire sera spécialement affecté aux travaux des routes départementales désignées dans la délibération du conseil général. Onzième loi. — (Tarn-et-Garonne.) Article unique. Le département du Tarn est
loi. — (Tarn-et-Garonne.) Article unique. Le département du Tarn est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de 1857, à s'imposer extraordinairement, pendant huit années consécutives, à partir du 1er janvier 1859, cinq centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition sera consacré exclusivement aux travaux des routes départementales. Douzième loi. — (Vienne.) Article unique. Le département de la Vienne est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de 1857, à s'imposer extraordinairement, sur l'exercice 1859, trois centimes additionnels au principal
s'imposer extraordinairement, sur l'exercice 1859, trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition sera consacré exclusivement aux travaux des cinq nouvelles routes départementales dont le classement a été voté par le conseil général dans sa session de 1856. Treizième loi.— (Vosges.) Article unique. Le département des Vosges est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de 1857, à s'imposer extraordinairement, pendant cinq ans, à partir de 1859, cinq centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition extraordinaire sera spécialement affecté aux travaux
produit de cette imposition extraordinaire sera spécialement affecté aux travaux des routes départementales classées, selon les conditions indiquées dans la délibération du conseil général. 16 AVRIL 1838.— Lois qui autorisent cinq départements à contracter des emprunts." (IX, Bull., DLXIII.n. 7329.) Première loi. — (Basses-Alpes). Article unique. Le département des Basses-Alpes est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa dernière session, à emprunter une somme de quatre-vingt mille francs (80,000 fr.), pour acquitter le contingent mis à sa charge par la loi du 14 mai 1857, dans les frais d'achèvement de la route royale n°
1857, dans les frais d'achèvement de la route royale n° 10, de Montpellier à Digne; L'emprunt aura lieu avec publicité et concurrence. Le taux de l'intérêt ne pourra dépasser cinq pour cent. Néanmoins le préfet est autorisé à traiter de gré à gré avec la caisse des dépôts et consignations, à un taux qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent. L'emprunt sera remboursé par douzièmes, au moyen d'un prélèvement annuel sur les fonds du département, budget de ses facultés. Le paiement des intérêts sera imputé sur les mêmes ressources. Deuxième loi.— (Bouches-du-Rhône) Article unique. Le département des Bouches-du-Rhône
ressources. Deuxième loi.— (Bouches-du-Rhône) Article unique. Le département des Bouches-du-Rhône est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de 1857, à contracter un emprunt de quatre cent mille francs (400,000 fr.), réalisable, pour moitié en 1859, et dont le produit sera exclusivement consacré aux travaux nouveaux des routes départementales. L'adjudication de l'emprunt aura lieu avec publicité et concurrence. Le maximum de l'intérêt est fixé à cinq pour cent. Néanmoins le préfet est autorisé à traiter de gré à gré, directement avec la caisse des dépôts et consignations, à un taux qui ne pourra