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toutefois un gibier qui peut réellement être considéré comme appartenant à tout le monde, c'est le gibier de passage, qui vient de loin à certaines époques, et qui ne séjourne pas de manière à ce que quelqu'un puisse dire chez nous qu'il l'a nourri. Mais, à part celui-là, la chasse ne s'attaque qu'à des animaux domestiques, aujourd'hui surtout qu'on sait les habitudes des animaux de chasse, et que leur élevage est devenu un art, comme le prouvent les réserves faites dans certaines propriétés, les cultures spéciales faites pour les nourrir ou les attirer à telles ou telles époques. Il reste
ou les attirer à telles ou telles époques. Il reste les petits oiseaux dont l'utilité contre les insectes est bien connue. Ceux-là ne devraient pas être chassés. La conservation de leur espèce doit être protégée par la loi. La liberté absolue de la chasse serait, en ce qui les concerne, un malheur public. La question discutée en ce moment se résume donc, selon M. Barrai, à dire que les lois sur la chasse ont établi un système contraire au principe de l'économie politique en ce sens qu'elles protègent ceux qui ne produisent pas, au lieu de laisser la liberté aux
ne produisent pas, au lieu de laisser la liberté aux producteurs de faire du gibier proportionnellement à la demande de la consommation. Mais l'absence de toute loi, la liberté absolue de chasse, seraient également contraires aux véritables principes si l'agriculture ne pouvait pas trouver dans la législation le moyen de prohiber la destruction de certaines espèces d'animaux, et si le droit de chasse, considéré comme inséparable du droit de propriété, n'était pas limité par ce dernier droit lui-même. M. GARBOULEAU, avocat du barreau de Montpellier, croit aussi que l'on part d'un principe erroné, quand on prétend que le droit de
d'un principe erroné, quand on prétend que le droit de chasse, tel qu'il existe aujourd'hui, est une conséquence du droit de propriété et un vestige de la féodalité. Le propriétaire aujourd'hui n'a pas le droit de tuer les animaux nuisibles il peut se défendre contre eux, mais il n'a pas le droit de chasse. Sans doute, si le terrain est clos, le propriétaire peut chasser sur ce terrain, mais cette faculté ne résulte pas du droit de propriété, et la preuve en est que celui qui chasse sur un terrain clos ne peut être poursuivi, alors même qu'il n'est pas
clos ne peut être poursuivi, alors même qu'il n'est pas propriétaire et que le propriétaire qui chasse dans sa propriété non close, sans permis de chasse, est poursuivi tout comme s'il n'était pas propriétaire. Le législateur, usant de son droit de police sur le gibier res nullius, a imposé certaines formalités à ceux qui veulent le poursuivre, mais il n'a pas considéré la propriété du sol comme donnant droit à la propriété du gibier. Loin d'être un vestige de la féodalité, le droit de chasse a été, au contraire, démocratisé de nos jours de la manière la plus complète, puisque
de nos jours de la manière la plus complète, puisque tout individu a le droit de chasse dans tout l'empire, moyennant le paiement d'une primo de 25 francs. M. Garbouleau fait remarquer qu'il ne faut pas omettre dans une pareille discussion le gibier à plume il pense que sa destruction serait un fléau très grand pour l'agriculture, dont les récoltes seraient anéanties par les insectes que ne détruiraient plus les oiseaux. Il cite à cet égard ce qui est arrivé dans divers départements du midi, et qui a eu une importance telle, que l'autorité s'en est émue. Dans son idée,
importance telle, que l'autorité s'en est émue. Dans son idée, la faculté donnée à tout le monde de détruire de toute manière le gibier causerait un très grand dommage à l'agriculture et tarirait une source de l'alimentation publique. Ainsi, loin de partager l'opinion des préopinants, il voudrait que l'on pût arrêter les braconniers dans leur œuvre de destruction. Le comte Sclopis, président du Sénat du royaume d'Italie, rappelle que, depuis 1837, le Piémont a des lois prohibitives de la chasse analogues à celles qui existent en France. Bien qu'il y ait peu de forêts dans le pays, et qu'il n'y
ait peu de forêts dans le pays, et qu'il n'y ait plus de droits seigneuriaux, la défense de la chasse parait être une mesure tutélaire pour préserver les propriétés et combattre le braconnage et le vagabondage dans les campagnes. Il fait remarquer que l'argumentation de M. Clavé porte contre le gibier tel que les lapins, ayant des lieux de refuge, mais non contre celui qui n'a pas d'attache comme les oiseaux errants. Il signale l'analogie qu'il y a entre la chasse et la pêche, et rappelle que, sur le lac de Côme, la liberté de la pêche a produit la
de Côme, la liberté de la pêche a produit la destruction du poisson. M. Batbie, répondant à M. Joseph Garnier, dit que les économistes lui paraissent être un peu trop portés à jeter la pierre aux jurisconsultes, et surtout à taxer leurs conceptions de subtilités. Ils ont l'ambition d'analyser exactement les notions, parce qu'ils savent que la moindre confusion à l'origine produit des différences considérables dans les conséquences. L'analyse rigoureuse des idées, même dût-elle paraître subtile, rend donc d'incontestables services en prévenant des erreurs graves dans les déductions. Dans la question mise en discussion, M. Clavé part d'une donnée qui
question mise en discussion, M. Clavé part d'une donnée qui n'est pas exacte, lorsqu'il considère le propriétaire du sol comme propriétaire du gibier car le gibier n'appartient à personne, puisqu'on ne sait ni d'où il vient, ni où il va. A la vérité, le propriétaire peut être condamné à des dommages-intérêts envers les voisins pour dégâts causés à leurs récoltes, mais cela ne tient pas à la qualité de propriétaire du gibier: c'est parce que le maître du sol a à se reprocher d'avoir favorisé le développement des animaux en semant du sarrasin (ou par tout autre moyen), qu'il est
semant du sarrasin (ou par tout autre moyen), qu'il est condamné comme responsable de son fait dommageable. C'est l'application pure et simple de l'article 1382 du Code Napoléon. Entre les deux idées, la différence est grande. Si le maître du sol était propriétaire du gibier, il pourrait le détruire (jus abutendis), et la loi ne l'en empêcherait que contrairement à son droit. D'un autre côté, il en serait toujours responsable à l'égard des voisins, même quand il n'aurait à se reprocher aucun fait propre à développer le gibier sur son fond. Au contraire, s'il n'est tenu que par application de
fond. Au contraire, s'il n'est tenu que par application de l'article 1382, il faut prouver contre le propriétaire du sol qu'il a commis un délit civil prévu par ledit article. M. Batbie reconnaît que la loi de 1844 ne permet pas aux propriétaires de défendre ses récoltes contre les attaques du gibier cette loi restreint d'une manière trop étroite le nombre et les espèces des animaux nuisibles. Il voudrait, dans l'intérêt de l'agriculture, que le propriétaire fût autorisé à chasser sur son fond comme animaux nuisibles, plusieurs espèces d'animaux qui sont aujourd'hui protégées par la loi sur la chasse. Mais
sont aujourd'hui protégées par la loi sur la chasse. Mais cette concession faite à l'agriculture, M. Batbie croit que le législateur peut, sans contredire les principes de l'économie politique, protéger les espèces qui ne sont pas nuisibles et punir la destruction barbare de ce qui est un patrimoine commun. La destruction de ce qui peut servir à l'alimentation, sans nuire à personne, serait une pure malice, et il y a longtemps que les jurisconsultes ont formulé cet axiome de sens commun Malitia non est indigendum. M. Villiaumé est aussi d'avis qu'il faut des lois sur la police de la chasse,
qu'il faut des lois sur la police de la chasse, ne fût-ce que pour réglementer l'impôt du port d'armes qui doit être taxé comme toutes choses voluptuaires ou d'agrément inutiles à la société. Néanmoins, il est d'avis que le gibier coûtant beaucoup plus qu'il ne vaut pour l'alimentation publique, la loi devrait autoriser le propriétaire à le chasser en tout temps sur sa propriété. En outre, M. Villiaumé justifie les juges du soupçon de partialité, et remontre qu'au contraire la plupart d'entre eux sont plutôt propriétaires que chasseurs. M. BOBINOT, ancien élève de l'École polytechnique, chef de division au Crédit
ancien élève de l'École polytechnique, chef de division au Crédit mobilier, croit utile de faire une observation sur les considérations qui ont décidé le législateur à classer le gibier parmi les choses dites res nullius. On a dit que la difficulté de déterminer quelles parties du sol ont vu naître et se développer les animaux de chasse avait dû décider les législateurs à les classer parmi les choses n'appartenant à personne, et dont la propriété s'acquiert par l'occupation. Cependant, il est incontestable que la très grande partie du gibier de la France, par exemple, a puisé sa nourriture sur l'ensemble
la France, par exemple, a puisé sa nourriture sur l'ensemble du territoire français, et ainsi, pour chaque empire. Ce sont donc les propriétaires du sol et ceux qui appliquent spécialement leurs soins à sa culture qui font les frais de l'éducation de ce gibier. Il semblait donc naturel de leur en donner exclusivement les avantages. S'il est vrai que la loi leur donne une double action contre les personnes munies de permis de chasse, qui ne sont ni propriétaires du sol, ni cultivateurs, et qui se livrent au braconnage quand ces personnes ne se sont pas conformées à toutes ses
ces personnes ne se sont pas conformées à toutes ses prescriptions, il est certain aussi que les propriétaires alors cultivateurs, n'ont pas le droit de détruire le gibier à leur manière et en temps prohibé, dût-il leur nuire. Ces réflexions conduisent M. Robinot à penser que les propriétaires du sol et les cultivateurs seuls devraient avoir le droit de chasser ou de permettre de chasser. Cette combinaison paraît favorable pour résoudre la question de la chasse au point de vue économique. Ils sont, en effet, les vrais et les meilleurs appréciateurs des dommages causés par le gibier et par les
appréciateurs des dommages causés par le gibier et par les chasseurs; ils décideraient donc en connaissance de cause si les avantages qu'on retire du gibier sont une compensation du préjudice causé aux récoltes. M. J. Clavé répond à quelques objections qui se sont produites J'ai, dit-il, avancé que la loi est nuisible et injuste; je dois ajouter qu'elle n'atteint pas le but pour lequel elle a été établie, la protection du gibier. Pendant six mois, en effet, de septembre à mars, elle me laisse le maître de massacrer mon gibier jusqu'à la dernière tête, en sorte que, si je n'étais
jusqu'à la dernière tête, en sorte que, si je n'étais pas retenu par d'autres considérations, elle ne m'obligerait pas à en conserver. Mais qu'il me plaise de manger du chevreuil au mois d'août, et aussitôt elle intervient pour m'en empêcher. Ce ne serait là cependant qu'exercer un droit bien innocent. On a parlé du braconnage. La suppression du droit sur la chasse ne le développerait en aucune façon, puisque, si l'on considère le propriétaire d'un terrain comme maître du gibier qui s'y trouve, quiconque viendrait y chasser devrait être poursuivi comme voleur, absolument comme s'il venait y tuer des bœufs,
comme voleur, absolument comme s'il venait y tuer des bœufs, des moutons ou des poules. MM. Dupuit et Barrai ont dit un mot des services que les oiseaux rendent à l'agriculture, en détruisant les insectes. Moins que personne, M. Clavé est disposé à les méconnaître, et rien n'empêcherait que la loi ne veillât à la conservation de ces utiles animaux. Mais ce ne sera plus au point de vue de la chasse qu'elle devra alors se placer, c'est à un point de vue plus général. D'ailleurs les principaux insectivores sont les passereaux et les oiseaux de nuit, qui ne sont
les passereaux et les oiseaux de nuit, qui ne sont pas des oiseaux de chasse, et que la loi actuelle ne protège malheureusement pas du tout. Les défenseurs de la loi ont fait particulièrement porter la discussion sur le droit de propriété. Mais, même en admettant leur opinion qui n'est pas celle de M. Clavé, il resterait à prouver que cette loi est utile. M. Clavé répète donc, en terminant, la question qu'il posait au début. Le législateur a-t-il en vue l'agrément des chasseurs ou l'alimentation publique? Quelle que soit l'hypothèse qu'on adopte, on reconnaît que la loi actuelle sur
l'hypothèse qu'on adopte, on reconnaît que la loi actuelle sur la chasse, en France, n'a pas de raison d'être. M. Wolowski, de l'Institut, président, regrette que le jour de la réunion coïncidant avec l'ouverture de la chasse, les principaux intéressés dans la discussion actuelle soient exposés à se voir condamner par défaut. Il n'est point chasseur, mais il se rallierait difficilement aux paroles sévères prononcées contre la loi qui empêche la destruction du gibier. Il n'oublie pas que Dieu a créé les animaux pour se manger les uns les autres, et l'homme pour les manger tous. La question du droit
et l'homme pour les manger tous. La question du droit de propriété ne lui paraît pas engagée dans le débat. Résumant la discussion, M. Wolowski ajoute qu'elle s'est un peu égarée dans les détails. Il ne s'agissait pas, en effet, d'élaborer les diverses dispositions d'une bonne loi sur la chasse, mais simplement d'étudier jusqu'à quel point une loi de cette nature se trouve conforme aux principes de l'économie politique. Le but de la loi, qui est la conservation d'un produit utile et la répression d'un délit nuisible, semble justifier les prévisions du législateur. Il y a quelque exagération à présenter
prévisions du législateur. Il y a quelque exagération à présenter le gibier comme funeste à l'agriculture c'est trop généraliser des cas particuliers à l'égard desquels il serait facile d'améliorer une loi reconnue indispensable, de l'aveu même de ceux qui l'attaquent, et qui sont les premiers à condamner le braconnage. Le séance est levée mais, dans le salon, la conversation se poursuit avec une certaine vivacité, au sujet des grands jurisconsultes des trois derniers siècles, sur la portée de leur savoir, leur caractère et les services qu'ils ont rendus à la chose publique. MM. Wolowski et Batbie prennent leur défense, en
chose publique. MM. Wolowski et Batbie prennent leur défense, en réponse à des appréciations formulées par divers membres. Séance du 2 octobre 1864. M. Ch. Renouard, membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation, a présidé cette réunion à laquelle avaient été invités MM. Gabriel Rodriguez et Félix Borell, membres de la Société d'économie politique de Madrid, et M. Danson, membre de la Société statistique de Londres. En ouvrant la conversation générale, le président s'exprime ainsi « La réunion trouvera bon que j'exprime devant elle nos regrets sur la perte d'un écrivain dont les travaux, quoique dirigés par des
perte d'un écrivain dont les travaux, quoique dirigés par des pensées autres que les nôtres, ont été consacrés avec constance à la science que nous cultivons. M. Richelot vient de mourir. (Plusieurs voix: c'était un protectionniste.) Oui, Messieurs, M. Henri Richelot était partisan du système protecteur et notre adversaire à beaucoup d'égards; mais ce n'est pas là pour nous un motif de ne pas l'honorer: notre Société est trop amie de la liberté de discussion pour refuser le tribut de son estime aux hommes studieux et sincères qui se sont voués au service de notre science, tout en s'efforçant de
voués au service de notre science, tout en s'efforçant de libérer, de la même liberté. Depuis une dizaine d'années, le groupe qui obéit à M. Thiers (au sein de l'Académie des sciences morales et politiques) en avait fait un candidat protectionniste, plus qu'il ne l'avait voulu l'être lui-même. M. Hichelot, chef de bureau au ministère du commerce, mort à l'âge de cinquante et un ans, a publié une Esquisse de l'Industrie et du Commerce de l'antiquité (in-8°, 1838) un volume sur l'Association douanière allemande (in-8°, 1845) une Histoire de la réforme commerciale en Angleterre (2 vol., 1854-55) il a traduit
réforme commerciale en Angleterre (2 vol., 1854-55) il a traduit l'Économie nationale de List et l'Histoire du commerce de Scherer; enfin, il a récemment publié l'analyse des idées soi-disant nouvelles de M. Macleod, sous le titre pompeux d'une révolution en économie politique, et avec des prétentions qui annonçaient déjà un esprit atteint par la maladie. M. Richelot s'est livré, pendant le cours de sa modeste carrière, à des travaux assidus et consciencieux il a donné au public d'importants ouvrages: nous lui devons l'hommage de nos regrets. LE PRÉSIDENT appelle ensuite l'attention de la réunion sur un acte récent auquel les
l'attention de la réunion sur un acte récent auquel les amis de l'économie politique ne voudraient pas manquer d'applaudir. Cet acte est la création d'une chaire consacrée à l'enseignement de cette science dans la Faculté de droit de Paris. Cette chaire est bien placée au milieu de cette grande école et ceux mêmes d'entre nous qui auraient préféré la voir d'abord élevée ailleurs, ne peuvent que trouver excellent qu'elle s'établisse enfin quelque part. (Marques d'assentiment.) Nous devons, dit le président, nos félicitations au ministre de l'instruction publique, et pour cette salutaire mesure, et pour le choix qu'il a fait de
salutaire mesure, et pour le choix qu'il a fait de notre collègue et ami M. Batbie comme professeur. C'est une sage pensée d'avoir appelé à la chaire nouvelle un homme qui a fait ses preuves de jurisconsulte en même temps que d'économiste car, pour le succès d'un enseignement apparaissant dans une telle école et devant de tels étudiants, il est indispensable que la langue du droit, en s'employant à l'exposition des vérités économiques, soit parlée dans sa plus rigoureuse exactitude. M. WOLOWSKI, membre de l'Institut, s'associe d'autant plus volontiers à l'expression de la reconnaissance de la Société envers le ministre
l'expression de la reconnaissance de la Société envers le ministre de l'instruction publique, qu'il n'ignore point les obstacles que M. Victor Duruy aura vaincre. La création d'une chaire d'économie politique à l'École de droit de Paris a été un acte de courage; car les protectionnistes et les prohibitionnistes ne se tiennent pas pour battus, malgré l'éclatant témoignage des faits accomplis, qui justifient d'une manière décisive la réforme commerciale. Ils ne négligent rien pour empêcher l'extension d'un enseignement destiné à faire pénétrer dans tous les esprits les saines notions d'économie politique. Chose singulière, tandis que, dans un grand pays comme la
Chose singulière, tandis que, dans un grand pays comme la France, nous en sommes réduits à saluer comme un triomphe la création d'une chaire nouvelle, un pays restreint dans son étendue, mais puissant par l'esprit d'initiative et par l'énergie du travail, la Hollande, établit en ce moment vingt chaires d'économie politique. Aussi, tout en félicitant M. Duruy de la décision qu'il a prise, M. Wolowski ne peut voir là qu'un premier pas fait dans une carrière plus large. Le succès que l'enseignement de M. Batbie ne peut manquer d'obtenir, amènera sans doute, dans un avenir prochain, des fondations analogues à
sans doute, dans un avenir prochain, des fondations analogues à la Sorbonne et dans les autres Facultés de droit. Le comte Herve DE Kerguelen, ancien député, veut se joindre aux deux orateurs précédents. Comme eux, il a éprouvé une grande satisfaction en voyant créer cette nouvelle chaire d'économie politique. Il ne doute pas que la jeunesse qui suit les cours des Facultés de Rennes, de Caen, de Toulouse, etc., ne soit jalouse d'obtenir un enseignement semblable, et il espère que des chaires analogues seront créées dans toutes les Facultés de droit; et, quand on aura obtenu cela, on ne tardera
droit; et, quand on aura obtenu cela, on ne tardera pas à remarquer que ce n'est point seulement au point de vue du droit public que l'économie politique doit être enseignée et que, s'il est très utile pour tous les jeunes gens qui deviendront magistrats, qui entreront dans le barreau, en un mot, qui feront leur droit, de ne pas être étrangers à l'étude de toute l'économie politique proprement dite, il est aussi à désirer (et nous pouvons saisir cette occasion pour en émettre le vœu) que les villes, qui sont des centres importants au point de vue commercial et
sont des centres importants au point de vue commercial et industriel, aient aussi des cours où la science y soit enseignée à un point de vue un peu plus spécial, et tel qu'il devrait y en avoir un particulièrement au Conservatoire des arts et métiers. M. Villiaume dit, à ce propos, que, sans doute, la Société doit aussi faire des vœux pour que tous les citoyens qui le désireront aient la faculté d'ouvrir des chaires d'économie politique, parce que l'enseignement de cette science difficile et délicate peut être d'autant plus fructueux que le professeur est plus indépendant. LE PRÉSIDENT répond
fructueux que le professeur est plus indépendant. LE PRÉSIDENT répond qu'il est complètement de cet avis, et pense que la Société est unanime sur ce point. L'observation de M. Villiaume porte sur la liberté d'enseignement. C'est une question beaucoup plus grosse que l'érection d'une chaire, voire même que l'érection de vingt chaires, dont nous parlait M. Wolowski. Notre Société a bien des fois manifesté son opinion à ce sujet; elle est unanime en faveur de la liberté d'enseignement, et nous ne discutons plus que sur ses applications, ses détails, sur ses moyens et chances d'introduction. Or, ce n'est nullement de
ses moyens et chances d'introduction. Or, ce n'est nullement de cela qu'il s'agit ce soir. Le secrétaire perpétuel présente les ouvrages suivants Causeries populaires d'économie publique et de morale anonyme, sous forme de dialogues (la Rochelle, Charrier, 1860. in-16). De l'Épargne et des Banques populaires, par M. A. Poulet, gérant de la Banque populaire de Liège. Notice abrégée sur les résultats obtenus en Allemagne et l'amélioration qui peut en résulter pour les ouvriers (Bruxelles, Lacroix, 1864, in-12). Question des Chèques, par M. Lazard. (Paris, 1864, in-8°, Librairie du Petit Journal). Quatre livraisons du Dictionnaire général de la politique, par M.
Quatre livraisons du Dictionnaire général de la politique, par M. Maurice Block, membre de la Société, avec la collaboration d'hommes d'État, de publicistes et d'écrivains de tous les pays, les 3°, 4°, 5° et 6° livraisons (Paris, O. Lorentz, 1864) du second volume de cet ouvrage important, publié avec une remarquable célérité et qui touche à sa fin. Les Colonies et la Politique coloniale de la France (Paris, Arthus Bertrand, 1864, In-8°, avec deux cartes du Sénégal et de Madagascar, par M. V.-A. Malte-Brun), par M. Jules Duval, membre de la Société. L'auteur, qui a déjà publié un intéressant volume
la Société. L'auteur, qui a déjà publié un intéressant volume de l'émigration au dix-neuvième siècle, traite, dans cette nouvelle étude, du Domaine colonial de la France du Sénégal, des Antilles, de la Guyane, de la Réunion, des pêcheries de Terre-Neuve, des établissements divers, de Madagascar, et du programme colonial. M. Duval résume ses idées sur les questions coloniales dans la formule suivante : « Union politique, émancipation administrative, assimilation progressive, solidarité d'intérêts. » De la Liberté de la pharmacie, par M. Arthur Mangin (Paris, Savy, Grand in-8°), membre de la Société. C'est un piquant plaidoyer en faveur de la complète
Société. C'est un piquant plaidoyer en faveur de la complète liberté de la profession de pharmacien, et une spirituelle réfutation des écrits qui se sont produits à l'occasion du projet de loi à l'aide duquel on se propose de remédier aux inconvénients de la réglementation qui règle cette profession, que quelques-uns ne craignent pas d'élever à la hauteur d'un sacerdoce. En faisant cette présentation, M. Joseph Garnier fait remarquer que la pharmacie et la médecine sont les deux professions pour lesquelles il est plus difficile de défendre le principe de non-intervention, et qu'en s'acquittant victorieusement de la tâche qu'il s'est