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davantage à leur devoir qu'en y portant atteinte. Est-on coupable de rébellion pour résister à des gendarmes qui viennent nous arrêter en vertu d'un ordre illégal? Telle est la question qui vient d'être résolue affirmativement par la même cour, en rejetant le pourvoi formé contre un arrêt de la cour royale de Grenoble. Le motif qui sert de base à cette décision est que les particuliers ne peuvent se constituer juges des actes de l'autorité, et que leur devoir est d'abord d'obéir. Nous aurions sur ce sujet plusieurs observations à faire; nous les réservons pour une autre occasion. Nous aurions
faire; nous les réservons pour une autre occasion. Nous aurions également beaucoup à dire sur un troisième arrêt de la cour suprême. Il statue sur des questions qu'on trouvera sans doute fort importantes, savoir: que le complice d'un crime peut être déclaré coupable quoique l'accusé principal soit acquitté; que dans le même cas, le complice peut être condamné à raison des circonstances aggravantes du fait principal, quand même il ne les aurait pas connues; enfin qu'il n'est pas nécessaire que la liste des jurés contienne les prénoms de chaque juré, qu'il suffit que les autres désignations ne laissent aucun doute
qu'il suffit que les autres désignations ne laissent aucun doute sur son individualité. Il nous semble que c'est encore étendre la rigueur de nos lois pénales, qui certes ne pêchent pas par trop de douceur. Une ordonnance royale, rendue à l'occasion de la naissance du duc de Bordeaux, prescrit la libération d'une partie des détenus pour dettes à Sainte-Pélagie. Une commission composée de MM. Angles, conseiller d'état, préfet de police; Try, président du tribunal de première instance; de M. le Président du tribunal de commerce, de M. le duc d'Albuféra, et de M. le comte Bigot de Préameneu, a été
et de M. le comte Bigot de Préameneu, a été chargée d'en dresser une liste de vingt. Cette commission a achevé son travail et au lieu de vingt, a proposé la libération de vingt-quatre individus. Ils ont été principalement pris parmi les pères de famille. On a remarqué que la bienfaisance royale ne pouvait s'exercer par des organes plus dignes que ceux qu'elle s'est choisis. Pour ne parler que de MM. Try et Bigot de Préameneu, où trouver un magistrat plus intègre et plus éclairé que le premier, et un homme d'État qui mérite plus de respect que le second
homme d'État qui mérite plus de respect que le second ? non content d'avoir rendu dans l'exercice des plus éminentes fonctions publiques de grands et nombreux services à son pays, M. Bigot de Préameneu consacre les loisirs de sa retraite actuelle aux établissements de bienfaisance de la capitale, dont l'administration lui est en partie confiée. Ministère des affaires étrangères. Nous ferons d'abord connaître le mouvement des personnes. Le roi a reçu, en audience particulière M. le comte de Grote, envoyé extraordinaire de Hanovre. M. le baron Vincent, ministre plénipotentiaire d'Autriche, a été également honoré d'une audience particulière de S. M.
a été également honoré d'une audience particulière de S. M. M. Dagoul est nommé ministre de France près la cour de Suède, en remplacement de M. le comte de Rumigny. Jusqu'à son arrivée, M. de Merona, secrétaire de légation, remplira les fonctions de chargé d'affaires ; il passera ensuite à la légation de France près la cour des Pays-Bas, en sa même qualité de secrétaire. Le vicomte de Ségur-Montagnac, actuellement attaché à la légation de France à la Haye, le remplace à la cour de Suède. M. Dubut est nommé gentilhomme d'ambassade à la suite de M. le comte de
gentilhomme d'ambassade à la suite de M. le comte de Latour-Maubourg, ambassadeur en Turquie. M. de Chateaubriand, nommé ambassadeur de France près la cour de Berlin, a été reçu par le roi en audience particulière, et deux ou trois jours après il est parti pour sa destination, accompagné de M. de Pilory, son secrétaire particulier : il y avait déjà près d'un mois qu'on avait annoncé qu'il n'était plus à Paris. M. Hyde de Neuville s'est embarqué à Brest, à bord de la flûte le Tarn, pour les États-Unis d'Amérique. Le baron Durand de Mareuil, conseiller d'État et ministre plénipotentiaire
Le baron Durand de Mareuil, conseiller d'État et ministre plénipotentiaire de la cour de France près S. M. le roi des Pays-Bas, a également quitté Paris pour se rendre à sa destination. M. le marquis de Rivière, ci-devant ambassadeur de France à Constantinople, est de retour de sa mission. M. le baron de Binder remplit près de la cour de France les fonctions de chargé d'affaires d'Autriche, pendant l'absence de M. le baron de Vincent, que des ordres de son souverain ont appelé ailleurs. Le comte de Pozzo di Borgo, ministre de Russie près la cour de France, a été
ministre de Russie près la cour de France, a été rappelé momentanément par son souverain : il est accompagné d'un secrétaire. M. le chevalier Roth, chargé d'affaires de France près la république des États-Unis ; M. le comte de Blacas d'Aulps, ambassadeur extraordinaire près le saint-siège ; et M. le duc Decazes, ambassadeur près S. M. Britannique, viennent de donner des fêtes brillantes ; M. le marquis de Caraman, ambassadeur près l'empereur d'Autriche, qui avait suivi ce monarque à Troppau, est parti inopinément pour Vienne, d'où, après un séjour de 36 heures, il est retourné à Troppau : quelques jours
36 heures, il est retourné à Troppau : quelques jours après il est reparti pour Vienne. M. le comte de la Ferronnière, notre ministre plénipotentiaire près la cour de Russie, est également retourné de Troppau à Vienne. Nous devons noter quelques changements importants que deux cours étrangères ont arrêtés relativement aux agents diplomatiques qu'elles entretiennent en France. L'une de ces cours est l'Espagne. Elle vient de supprimer toutes ses ambassades près des puissances étrangères. Les ambassadeurs seront remplacés par des ministres, et les ministres par des chargés d'affaires ; en outre plusieurs légations ont été supprimées. Sur quarante ou quarante-cinq
outre plusieurs légations ont été supprimées. Sur quarante ou quarante-cinq personnes actuellement attachées aux légations espagnoles, cinq seulement sont conservées. L'économie est l'unique motif de cette mesure; elle sera à peu près d'un million pour le trésor. Conformément à ce nouvel ordre de choses, M. de Santa-Cruz, ambassadeur à Paris, doit être prochainement remplacé par un ministre plénipotentiaire. Déjà le nombre de ses employés a été considérablement réduit. On avait d'abord désigné pour lui succéder M. Bardaji; mais il a reçu depuis une autre destination. Le général Alava, qui a été ensuite nommé, n'a pu accepter à raison du mauvais
été ensuite nommé, n'a pu accepter à raison du mauvais état de sa santé ; les dernières intentions du gouvernement paraissent être de conserver à M. de Santa-Cruz les fonctions qu'il exerce actuellement, s'il consent à prendre le caractère inférieur de ministre plénipotentiaire. Au cas où il refuserait, on paraît décidé à envoyer à Paris M. Casa-Iraj o, dont les sentiments constitutionnels ne sont pas moins connus que les talents. La Suède est la seconde des deux cours qui viennent récemment d'opérer des changements au sujet des agents diplomatiques qui les représentent en France. M. le comte de Lowenhielm, ministre
les représentent en France. M. le comte de Lowenhielm, ministre plénipotentiaire du roi Charles-Jean à Paris, ayant proposé à son souverain une nouvelle distribution des consulats de Suède et de Norvège en France, le monarque l'a approuvé; conformément à cette décision, le district du consul à Dunkerque s'étendra depuis la frontière des Pays-Bas jusqu'à Calais ; le district du consul à Calais, depuis cette ville jusqu'aux frontières de Normandie : le district du consul au Havre-de-Grâce renfermera toute la côte de Normandie, y compris la ville de Rouen ; le district du consul à Brest comprendra la Bretagne, depuis les
district du consul à Brest comprendra la Bretagne, depuis les frontières de la Normandie jusqu'à Lorient et Port-Louis ; le district du consul de Nantes, toute la côte y compris Lorient et Port-Louis jusqu'aux bouches de la Garonne ; le district du consul à Saint-Martin comprendra les îles de Ré et d'Ouessant ; le district du consul à Bordeaux comprendra toute la côte, depuis le débouché ou l'embouchure de la Garonne jusqu'à la frontière d'Espagne ; le district du consul à Cette et à Montpellier comprendra les deux ports ; et le district du consul à Marseille comprendra tous les
et le district du consul à Marseille comprendra tous les autres ports français dans la Méditerranée, ainsi que l'île de Corse. L'usage ou sont les gouvernements d'entretenir les uns chez les autres des agents diplomatiques, indépendamment d'un but. spécial d'utilité, a l'avantage, en multipliant les communications, de propager les lumières et de porter la civilisation chez les peuples dont les connaissances sont encore imparfaites. Tous les peuples, d'une voix unanime, accordent le premier rang à la nation française; les étrangers y affluent de toutes parts comme à un foyer de lumières, en même temps qu'ils emploient tous les genres de
lumières, en même temps qu'ils emploient tous les genres de séduction pour attirer nos compatriotes chez eux. Les États-Unis de l'Amérique doivent la liberté qui fait actuellement leur bonheur, plus aux lumières de nos philosophes qu'au courage de leurs citoyens et aux secours de nos armées; Français ne fut que leur disciple; et quand l'illustre Américain demanda pour son petit-fils la bénédiction de Voltaire, l'auteur de la Henriade ne fut que leur interprète - en s'écriant après lui avoir imposé les mains : Liberté ! liberté ! Aujourd'hui même, Naples fait honneur au séjour des Français, des réformes utiles qui
fait honneur au séjour des Français, des réformes utiles qui progressivement l'ont conduite au régime constitutionnel; l'Espagne et le Portugal, en repoussant Bonaparte, accueillirent nos lumières, sur lesquelles maintenant ces peuples fondent leurs espérances. Plusieurs nations allemandes nous doivent également les améliorations qu'elles ont obtenues dans leurs institutions. Notre consul en Égypte, M. Drovetti, continue cette chaîne de services rendus au genre humain par la France; c'est lui qui a suggéré au pacha Ali-Mohamed les projets de civilisation qu'il a réalisés dans son gouvernement avec un succès si éclatant. La reconnaissance des peuples envers la France n'est pas équivoque; entre
reconnaissance des peuples envers la France n'est pas équivoque; entre autres preuves, il nous suffit de rappeler les distinctions qu'ils prodiguent à nos concitoyens, et le prix qu'ils attachent à nos décorations nationales. Récemment l'Académie impériale des sciences de Pétersbourg a décerné le titre de membre honoraire étranger à l'illustre Chaptal, et le roi de Suède vient d'envoyer à M. d'Arlincourt la croix de l'Étoile polaire; d'une autre part, M. le comte J. d'Esterházy, sujet autrichien, a sollicité et obtenu l'autorisation de se décorer du signe de notre Légion d'Honneur. Cette supériorité de lumières donne à la France tant de
Cette supériorité de lumières donne à la France tant de points de contact avec les autres peuples, qu'elle se trouve naturellement intéressée à la plupart des négociations qui ont lieu en Europe. Le mois dernier des courriers sont partis de Paris dans toutes les directions se croisant à chaque pas avec d'autres courriers qui venaient dans cette capitale apporter leurs dépêches. Nous partagerons en deux classes les négociations qui ont occupé le cabinet français pendant le mois dernier, celles qui ont la politique pour but, et celles dont le commerce est l'objet. Les premières prennent presque toutes leur source dans
est l'objet. Les premières prennent presque toutes leur source dans les délibérations du congrès de Troppau, rassemblé à l'occasion des changements que le peuple napolitain a faits à ses lois fondamentales, mais où on a parlé aussi de l'Espagne, du Portugal, de la France et de l'Allemagne. On assure que dans ce congrès, les souverains d'Autriche et de Prusse se sont montrés inflexibles; l'empereur de Russie penchait pour des mesures conciliantes : enfin on s'est arrêté aux principes exposés dans une déclaration notifiée, dit-on, à tous les cabinets, et publiée par tous les journaux. Pendant que trois souverains délibéraient à
par tous les journaux. Pendant que trois souverains délibéraient à Troppau, la France faisait proposer à Naples sa médiation moyennant les modifications suivantes à faire subir à la constitution : Chambre fermée des pairs; abolition de la députation permanente du parlement; conseil d'État à la nomination exclusive du roi; veto illimité; initiative du budget et des lois au roi; faculté de dissoudre le parlement. Les conditions de cette médiation ayant été communiquées au parlement, il les a rejetées à l'unanimité, opposant le serment prêté par la nation et le roi, de rester à jamais fidèles à la constitution des cortès.
de rester à jamais fidèles à la constitution des cortès. Le gouvernement français, après avoir ainsi vu sa médiation repoussée, s'est réuni aux souverains qui ont délibéré à Troppau, et en même temps qu'eux a adressé au roi de Naples, par l'organe de son ministre plénipotentiaire, une invitation pressante de se rendre à Laybach, invitation qui a été acceptée avec l'autorisation du parlement national. On croit que la France sera représentée à ce nouveau congrès, par MM. de Caraman, de la Ferronnière et de Blacas. Nous avons dit que le congrès de Troppau n'avait pas eu seulement pour objet les
congrès de Troppau n'avait pas eu seulement pour objet les affaires de Naples; effectivement, il paraît que l'un des résultats des conférences des souverains a été la suppression du comité européen qui, pendant quelques années a siégé à Paris, ou que du moins, ce comité, dont la présence ne laissait pas que d'être embarrassante en France, a été transféré à Vienne. Une circulaire adressée dernièrement aux chefs des cantons Suisses, paraît aussi tenir aux conférences de Troppau. On y dit que les rapports de la confédération doivent engager les gouvernements à veiller avec beaucoup de soin sur des étrangers qui
à veiller avec beaucoup de soin sur des étrangers qui encourraient le soupçon de menées démagogiques ou de répandre des inquiétudes, abusant ainsi de l'hospitalité qu'on leur accorde en Suisse; et à prévenir en général tout ce qui pourrait inspirer aux États étrangers de la méfiance envers la Suisse. Nous faisons ici mention de cette circulaire, parce qu'elle se liait avec les dernières négociations qui ont eu lieu entre la France et la Suisse, négociations dont nous avons parlé dans nos précédents articles. Une autre négociation qui récemment a occupé la France, c'est la mise au complet des régiments Suisses
la France, c'est la mise au complet des régiments Suisses qu'elle a à son service. Les réclamations élevées depuis 1817 contre ces auxiliaires, avaient fait négliger de remplir les cadres à mesure qu'il se formait des vides. Aujourd'hui que l'état des choses est changé, le recrutement a repris son activité; les régiments ont reçu des fonds et l'ordre de se replacer sur le pied de 1817. La chute de Christophe, qui régnait sur une partie de Saint-Domingue, a fait encore une fois naître des espérances qui sont peut-être chimériques. La mission de M. Pierre de Glory, évêque de Macri, qui
mission de M. Pierre de Glory, évêque de Macri, qui se rend à Haïti avec quelques prêtres, donne lieu à diverses conjectures qui s'y rapportent. Passons maintenant aux négociations qui sont relatives à des matières de commerce. Déjà nous avons entretenu nos lecteurs des difficultés élevées entre la France et les États-Unis d'Amérique. Une loi passée à la précédente session du Congrès américain, dans le but de faire cesser les différents qui existent au désavantage des États-Unis pour ce qui concerne leurs relations commerciales, a imposé de nouveaux droits sur les bâtiments français. Des négociations se sont ouvertes de suite
les bâtiments français. Des négociations se sont ouvertes de suite avec la France. Les Américains veulent un traité de commerce basé sur les principes d'égalité et de réciprocité. Il paraît qu'il a été impossible de s'entendre avec leur ministre plénipotentiaire à Paris, quoiqu'il eût reçu spécialement pour cet objet de pleins pouvoirs. L'affaire sera traitée aux États-Unis par M. Hyde de Neuville, qui comme nous l'avons annoncé, doit s'arrêter à Washington avant de se rendre au Brésil, lieu de sa destination. En attendant, le commerce de la France avec la république anglo-américaine souffre infiniment. Plusieurs bâtiments des États-Unis qui viennent
république anglo-américaine souffre infiniment. Plusieurs bâtiments des États-Unis qui viennent d'entrer à Nice, auraient visité le port de Marseille, si des dispositions presque prohibitives n'eussent entravé les relations commerciales dont les deux pays avaient à se féliciter. Des difficultés de même nature sont aussi l'objet de négociations entre la France et l'Espagne. Un nouveau système de douanes établi par les cortes, à compter du 1er janvier, impose des droits considérables sur l'importation d'articles de première nécessité et des bestiaux entre autres. Déjà de vives réclamations faites dans l'intérêt des deux peuples ont amené des modifications importantes; d'autres probablement les suivront
peuples ont amené des modifications importantes; d'autres probablement les suivront encore, et rendront au commerce l'activité qu'il a momentanément perdue. De toutes les négociations qui ont récemment occupé le cabinet français, la plus digne d'attention sans doute est le traité de commerce dont il a été question entre la France et l'Angleterre. Un journal suisse l'avait en vue lorsqu'il a annoncé que la France paraissait être appelée à jouer dans les affaires d'Europe un rôle des plus importants, et qu'elle venait de conclure avec une grande puissance maritime une étroite alliance, qui pouvait conduire à des résultats immenses. Nous craignons
alliance, qui pouvait conduire à des résultats immenses. Nous craignons qu'il n'y ait un peu d'emphase dans ces mots du journaliste suisse: quoiqu'il en soit, par le traité dont il s'agit, il serait question d'abolir le système prohibitif, et de fonder les relations commerciales sur la seule base qu'elles devraient avoir, c'est-à-dire, une parfaite réciprocité. Les droits sur plusieurs articles seraient considérablement réduits; il en est même qui ne paieraient plus que 15 pour 100, au lieu de 75. Nous attendrons les progrès de la négociation, pour émettre sur ce sujet une opinion positive. Les Anglais ont paru trop contents
sujet une opinion positive. Les Anglais ont paru trop contents des préliminaires, pour que nous ne devions pas nous tenir sur nos gardes. Ministère de l'Intérieur. Mouvement du personnel de l'administration. M. Barbier de Préville, maire de Blois, a été nommé sous-préfet de Segré, département de Maine-et-Loire, en remplacement de M. de Grignon, décédé; et M. Le Hurey fils, sous-préfet d'Avranches, en remplacement de M. Le Hurey père, démissionnaire. Les bons esprits n'approuveront point cette dernière nomination: ce n'est pas que nous contestions à M. Le Hurey fils les talents et les qualités nécessaires pour administrer convenablement la sous-préfecture qui
et les qualités nécessaires pour administrer convenablement la sous-préfecture qui lui est confiée; seulement nous regrettons qu'il ait été donné pour successeur à son père. C'est un abus qui a toujours de fâcheuses conséquences; on l'a jusqu'à présent soigneusement évité dans les emplois de l'ordre judiciaire; il est encore plus important de l'éviter dans ceux de l'ordre administratif. M. Guillaume Rahier, juge de paix, a été nommé conseiller de préfecture du département des Ardennes, en remplacement de M. Macquenet, nommé secrétaire général; MM. Descordes et Chancel-Auzonne, conseillers de préfecture du département de la Charente, en remplacement de MM. Deplas, nommé
département de la Charente, en remplacement de MM. Deplas, nommé secrétaire général, et Guillemeteau, démissionnaire; M. Alardel, conseiller de préfecture du département de Loir-et-Cher, en remplacement de M. Demeloize, nommé secrétaire général; M. Lacoste, conseiller de préfecture du département de Lot-et-Garonne, en remplacement de M. Trincaud, nommé secrétaire général; M. Bengy de Puivallée, actuellement maire de Villalban, conseiller de préfecture du département du Cher, en remplacement de M. Gravel, nommé secrétaire général; M. Haoussé de la Ville-au-Comte, actuellement maire de Saint-Brieuc, conseiller de préfecture du département des Côtes-du-Nord, en remplacement de M. Lamorinière, décédé; M. Camusat de Thony, conseiller de
de M. Lamorinière, décédé; M. Camusat de Thony, conseiller de préfecture du département de l'Oise; M. Echier de Rivière, conseiller de préfecture du département de Seine-et-Marne, en remplacement de M. Girard, démissionnaire; M. de Villers, conseiller de préfecture du département de la Meurthe; M. de Noyelle, conseiller de préfecture du département de Seine-et-Oise, en remplacement de M. de Saint-Brisson, sous-préfet de Dax; M. Claire Gorse, conseiller de préfecture du département du Tarn, en remplacement de M. Marliance, nommé secrétaire général; M. Matharel, conseiller de préfecture du Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Flaghac, décédé. M. le comte de Tocqueville, préfet du
M. Flaghac, décédé. M. le comte de Tocqueville, préfet du département de la Moselle, a obtenu un congé pour venir à Paris. M. de Mandhuy, doyen des conseillers de préfecture, le remplace pendant son absence. Police. La police de Paris, accusée de négligence au sujet des embarras survenus par suite du dégel, a fait connaître dans sa réponse quelles étaient ses obligations à cet égard et celles des habitants. Ceux-ci de tout temps ont été tenus de faire balayer, en avant de leurs maisons et jusqu'au ruissellement, les boues et les neiges répandues sur la voie publique; ils le sont
les neiges répandues sur la voie publique; ils le sont également de faire briser les glaces que produisent principalement les eaux ménagères provenant de leurs propriétés, et en certains cas de répandre de la cendre, du sable ou de la paille sur le verglas. Ce que doit faire la police, c'est d'assurer l'enlèvement des boues, des neiges et des glaces ainsi amoncelées; elle n'est chargée du balayage que sur les places, les quais et les ports, où ce service ne peut pas être fait par les riverains. Nous pourrions ajouter ici plusieurs articles dont l'apologiste de la police de Paris
ici plusieurs articles dont l'apologiste de la police de Paris a omis de parler. C'est, par exemple, avec raison qu'un journal a demandé que ce fût la police qui se chargât, lors des dégels et des grosses pluies, de faciliter le passage d'une rue à l'autre, intercepté par l'abondance des eaux. Ce journal dit au sujet des planches qu'on établit à cet effet : "Elles sont apportées là par des commissionnaires ou autres individus, qui en font un objet de spéculation. Chaque passant est impitoyablement reconnu : les femmes surtout sont l'objet des vexations les plus révoltantes. Pendant que, marchant
sont l'objet des vexations les plus révoltantes. Pendant que, marchant avec crainte sur une planche qui vacille, elles tiennent leurs jupons d'une main, il faut que de l'autre elles cherchent la pièce de monnaie qu'exige brutalement le percepteur de la taxe arbitraire. N'ont-elles pas de quoi le satisfaire ? Elles sont accablées des plus grossières injures. Pourquoi ne serait-ce point la police qui ferait elle-même ce service gratuitement, par le moyen de préposés qui jeteraient de distance en distance de petits ponts portatifs plus solides ?" Comptabilité des Départements et des Communes. Cette partie de l'administration est l'une des plus