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faut pas perdre de vue que les contingents communaux ne suffisant pas pour l'entretien des chemins confectionnés, on ne peut les diminuer sans être nécessairement obligé d'augmenter la subvention à donner sur les fonds départementaux. En demandant que les projets des travaux d'art de quelque importance et autres travaux exceptionnels à exécuter sur les chemins de grande communication vous fussent communiqués avant leur exécution, vous avez reconnu que ce n'était pas un droit que vous réclamiez, mais un acte de condescendance de l'opportunité duquel le Préfet devait toujours rester juge. La question ainsi posée, j'aurai l'honneur de vous faire observer
La question ainsi posée, j'aurai l'honneur de vous faire observer que les projets de construction des chemins de grande communication sont examinés avec tout le soin possible, à mesure de leur rédaction; que leur communication préalable au Conseil Général aurait presque toujours pour résultat de faire perdre une campagne ; qu'un seul projet véritablement exceptionnel a été rédigé depuis un an ; qu'il a pour objet la reconstruction du pont de Gourfaleur sur la Vire ; et qu'il est en ce moment soumis à une Commission d'Ingénieurs, dont toutes les recommandations seront exactement suivies. Travaux exceptionnels. Communication des projets. Le
recommandations seront exactement suivies. Travaux exceptionnels. Communication des projets. Le Conseil d'arrondissement d'Avranches demande que le chemin de Saint-James à Landivy, qui fait suite à une ligne de grande communication du département d'Ille-et-Vilaine, soit classé de grande communication dans la Manche. Sa longueur sur l'arrondissement d'Avranches est d'environ trois kilomètres pour se joindre au chemin de grande communication n° 9 de Saint-Hilaire-du-Harcouet au Mont-Saint-Michel. Le Conseil d'arrondissement de Cherbourg émet le vœu que le chemin de grande communication n° 35 soit prolongé jusqu'à l'église d'Auderville. Le Conseil d'arrondissement de Saint-Lô émet également un vœu pour la confection d'un chemin de
émet également un vœu pour la confection d'un chemin de grande communication de Tessy à la route impériale n° 175 de Villedieu à Granville, en suivant un chemin vicinal déjà existant et traversant les communes de Montabot, Percy, Montaigu-les-Bois, le Mesnil-Garnier, le Mesnil-Villeman et Beauchamps. Enfin, le département du Calvados demande le classement en chemins de grande communication : 1° Du chemin d'intérêt collectif de Saint-Lô à Gaumont qui est la continuation d'une ligne de grande communication du Calvados; 2° D'une lacune d'environ 1,100 mètres qui s'étend sur Coulouvray-Boisbenâtre, entre le chemin n° 12 de Mortain à Villedieu et la
le chemin n° 12 de Mortain à Villedieu et la ligne n° 66 du Calvados. Ce dernier classement est réclamé, en outre, par les communes de Saint-Pois, Saint-Laurent-de-Cuves et le Mesnil-Gilbert. Quelle que soit l'utilité de ces nouveaux chemins, je ne puis vous en proposer le classement en présence de l'insuffisance des ressources créées pour l'achèvement de nos lignes de grande vicinalité et du nouveau subside que je me trouve obligé de vous demander pour ces lignes. Demande de nouveaux classements. Chemins d'intérêt collectif et de petite vicinalité. Les chemins vicinaux déclarés d'intérêt collectif, par mes prédécesseurs, présentent une longueur
vicinaux déclarés d'intérêt collectif, par mes prédécesseurs, présentent une longueur totale de 557,503 m. Savoir : À l'état d'entretien 184,370m En construction 78,109m Et en lacunes 295,024m Total 557,503m La somme nécessaire pour les terminer et pour payer les dettes contractées est évaluée à 1,620,369 fr., et les ressources de toute espèce affectées, chaque année, tant à ces dépenses qu'à celles d'entretien, s'élèvent seulement à 109,054 fr. ce qui ne fait que 0 fr. 19 c. 1/2 par mètre courant, tant pour confection que pour entretien. Avec des ressources aussi faibles et la nécessité de ne pas laisser détériorer les
faibles et la nécessité de ne pas laisser détériorer les parties confectionnées, l'achèvement des chemins d'intérêt collectif peut être considéré comme à peu près impossible si le département ne leur vient en aide. Les ressources affectées aux chemins de grande communication étant insuffisantes ne permettent aucun prélèvement au profit de ceux d'intérêt collectif, de sorte qu'il faudrait pour cela recourir à la voie de l'imposition extraordinaire. Dès l'année dernière, plusieurs Conseils d'arrondissement avaient demandé qu'il fût voté, à ce titre, un ou même deux centimes dont le produit serait spécialement affecté aux chemins d'intérêt collectif. La plupart de ces Conseils
affecté aux chemins d'intérêt collectif. La plupart de ces Conseils ont renouvelé cette année le même vœu. Le Conseil d'arrondissement de Valognes appelle, en outre, l'attention de l'Administration sur les chemins de petite vicinalité et demande qu'une somme soit mise annuellement à la disposition du Préfet pour être distribuée en secours aux communes pour la construction ou la réparation d'ouvrages d'art sur ces derniers chemins. Imposition extraordinaire. Ces vœux me paraissent susceptibles d'être accueillis. Vous savez d'ailleurs par expérience, Messieurs, que les sacrifices qu'un pays s'impose pour l'amélioration de ses voies de communication sont, de l'argent placé à gros intérêts.
voies de communication sont, de l'argent placé à gros intérêts. J'ai en conséquence l'honneur de vous proposer de voter une imposition extraordinaire d'un centime sur le principal des quatre contributions directes du département, pendant dix ans, à partir de 1856. Sur le produit de cette imposition qui serait d'environ 47,000 fr. par an, 6,000 fr., au plus, seraient prélevés chaque année et distribués, à titre de secours, aux communes pour travaux d'art sur les chemins de petite vicinalité; le surplus formerait un fonds de subvention pour les chemins d'intérêt collectif. Ainsi que je l'ai dit l'année dernière, cette subvention ne
Ainsi que je l'ai dit l'année dernière, cette subvention ne serait pas répartie d'une manière égale entre tous les chemins d'intérêt collectif. Elle serait au contraire distribuée à raison des besoins et surtout des sacrifices extraordinaires faits par les communes et par les particuliers intéressés. Cette ressource permettrait d'utiliser les journées de prestation que, dans l'état actuel, on est souvent obligé de remettre aux communes faute d'argent pour acheter des matériaux. J'ai l'honneur de vous communiquer, conformément à l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, l'état des journées de prestation en nature et des centimes spéciaux imposés d'office
de prestation en nature et des centimes spéciaux imposés d'office pour les besoins des chemins vicinaux, en 1854. Communes imposées d'office pour 1854. Le tarif d'évaluation, en argent, des journées de prestation en nature n'ayant donné lieu à aucune réclamation, quoiqu'il soit appliqué depuis nombre d'années, je vous propose, comme les Conseils d'arrondissement, de le maintenir. Ce tarif présente les fixations suivantes : Journée d'homme 1 fr. — de cheval ou de mulet 1 fr. — de boeuf ou d'âne 75 fr. — de voiture de 1re classe... 1 fr. — — de 2e classe 75 fr. — — de
— — de 2e classe 75 fr. — — de 3e classe 60 fr. Prestation en nature. Tarif d'évaluation. Les Conseils d'arrondissement de Cherbourg et de Coutances ont encore émis le vœu qu'une disposition législative permette aux Conseils Municipaux de remplacer une partie de la prestation en nature par une imposition de centimes, et de convertir, au besoin, les journées de transport en journées d'hommes. Vous renouvellerez, sans doute, Messieurs, les vœux que vous avez exprimés vous-mêmes à cet égard dans vos précédentes sessions. Remplacement de la prestation en nature par des centimes additionnels et conversion des journées de transports
par des centimes additionnels et conversion des journées de transports en journées d'hommes. Le règlement des chemins vicinaux rédigé dans les premiers temps de la mise à exécution de la loi du 21 mai 1836, présente de nombreuses lacunes. Plusieurs dispositions ne sont plus en harmonie avec la jurisprudence. Pour obvier à ces inconvénients et d'ailleurs pour avoir des règlements établis d'après le même plan pour tous les départements, M. le Ministre de l'intérieur a fait préparer un modèle de règlement général que je soumets à vos délibérations, avec mes propositions pour remplir les blancs qu'il contient ou pour y
propositions pour remplir les blancs qu'il contient ou pour y apporter les modifications réclamées par les habitudes locales. nouveau règlement général pour les chemins vicinaux. Vous avez répondu l'année dernière aux questions soumises par M. le Ministre de l'intérieur relativement à la conservation et à l'amélioration des chemins ruraux, ces utiles voies de communication dont une grande partie devraient être classées vicinales si les ressources créées par la loi du 21 mai 1836 étaient suffisantes pour les entretenir. Il est probable que le Gouvernement fait examiner les avis qu'il a reçus des départements et qu'il présentera un projet de loi
reçus des départements et qu'il présentera un projet de loi sur cette matière. Mais il est urgent que des mesures soient prises notamment pour réglementer les plantations le long de ces chemins et surtout pour en déclarer l'imprescriptibilité, car la Cour de cassation juge depuis plusieurs années que les chemins communaux non classés administrativement comme vicinaux sont susceptibles de propriété privée, et que dès lors les particuliers peuvent en acquérir la propriété par voie de prescription nonobstant les dispositions de l'article 2226 du Code Napoléon, ce qui pourrait être très préjudiciable pour les communes. J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs,
préjudiciable pour les communes. J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'exprimer un vœu à cet égard. Proposition d'un secours annuel tenant lieu de pension à M. Lecadet, agent-voyer de subdivision à Coutances. M. Lecadet, ancien géomètre du cadastre, et qui remplit depuis plus de 16 ans les fonctions d'agent-voyer de subdivision dans l'arrondissement de Coutances, désire se retirer à cause du mauvais état de sa santé. M. Lecadet compte 64 ans d'âge et 44 ans de services. Il n'a pas de fortune et il vous demande un secours pour lui tenir lieu de pension. M. Lecadet se trouvant absolument dans
tenir lieu de pension. M. Lecadet se trouvant absolument dans la même position que M. Fouquereil à qui vous aviez accordé l'année dernière un secours annuel de 500 fr., j'ai l'honneur de vous proposer pour lui la même faveur. M. Fouquereil étant décédé il y a environ deux mois, ce nouveau secours ne sera pas une aggravation de charges pour le département. Secours à Mme veuve Lu Crosnier. Mme Le Crosnier, veuve d'un ancien agent-voyer de 3e classe de l'arrondissement de Saint-Lô, demande la continuation du secours de 150 fr. que vous lui accordez depuis plusieurs années. La position malheureuse
que vous lui accordez depuis plusieurs années. La position malheureuse de Mme Le Crosnier étant toujours la même, j'ai inscrit ce secours au sous-chapitre 19 du budget départemental de 1855. Demande de secours formulée par H. Le Pesant, agent-voyer de subdivision. M. Le Pesant, agent-voyer de subdivision à Avranches, ne peut plus travailler depuis le 2 mars 1852, et qui se trouve obligé d'abandonner ses fonctions à cause de ses infirmités, demande un secours annuel de 250 fr. pour lui tenir lieu de pension. M. Le Pesant compte, depuis sa 20e année, 22 ans et quelques mois de services, dont
20e année, 22 ans et quelques mois de services, dont 8 ans 7 mois et 15 jours seulement comme Agent-Voyer, et le surplus comme Instituteur communal. En admettant que le temps qu'il a passé dans l'enseignement pût s'ajouter à ses autres services et que la caisse des retraites des Agents-Voyers fût en état de fonctionner, M. Le Pesant ne pourrait encore obtenir de pension, même pour cause d'infirmités, puisqu'il n'a pas accompli dans la voirie vicinale les dix années exigées par l'article 7 du règlement de cette caisse. Cependant il produit à l'appui de sa demande un certificat de médecin
produit à l'appui de sa demande un certificat de médecin constatant le mauvais état de sa santé, et d'ailleurs il est probable qu'il ne quitterait pas son traitement de 1,000 fr. pour un secours annuel du quart de cette somme s'il ne s'y trouvait obligé par de graves motifs. Vous examinerez donc, Messieurs, si, dans l'intérêt des chemins vicinaux qui exigent des Agents-Voyers valides et actifs, cette demande ne vous paraîtrait pas susceptible d'être accueillie favorablement. L'Empereur, dans sa constante sollicitude pour les classes souffrantes, a, par décret du 22 novembre 1853, mis à la disposition de M. le Ministre
novembre 1853, mis à la disposition de M. le Ministre de l'intérieur un crédit de 4 millions pour être réparti, à titre de subvention, entre les communes qui ouvriraient des ateliers de travail en vue de donner de l'occupation aux ouvriers indigents. 220 communes ont répondu à cet appel et ont voté des impositions extraordinaires dont le produit s'est élevé à 45,481 fr. Des prélèvements sur les fonds libres montant à 163,785 fr. Et ouvert des souscriptions pour une somme de 21,683 fr. Ensemble 230,950 fr. Les subventions de l'Etat se sont élevées à 86,430 fr. D'autres subventions ont été
se sont élevées à 86,430 fr. D'autres subventions ont été allouées en faveur des communes qui, déjà grevées de centimes additionnels, n'ont pu en voter de nouveaux. Ces subventions réparties entre 80 communes s'élèvent à 10,000 fr. Enfin une somme de 20,000 fr. a été mise à ma disposition pour secourir les indigents dans les communes les plus pauvres. Elle a été répartie entre 203 communes qui m'ont été signalées comme telles, ci 20,000 » Total 347,380 » Ces ressources jointes aux généreux efforts de la charité privée et aux travaux que l'État et le département ont fait exécuter ont
travaux que l'État et le département ont fait exécuter ont permis de traverser sans trop de difficulté la crise qui, je l'espère, touche maintenant à son terme. Secours aux communes pour travaux d'utilité communale. DÉPARTEMENT DE LA MANCHE. STATISTIQUE des ressources créées par l'État et les communes soit pour occuper les ouvriers indigents à des travaux d'utilité communale, soit pour secourir les pauvres RESSOURCES CRÉÉES EN VERTU DES DÉCRETS DU 22 NOVEMBRE 1855 ET DU 26 FÉVRIER 1854 TOTAL 1"JU""-1°0*-I TRAVAUX généraux des SECOURS ARRONDISSEMENTS | PAUL ET LES COMMUNES. | Sources indiquées ressources disponibles Secours Total = ^ créées
| Sources indiquées ressources disponibles Secours Total = ^ créées S g MENTS' |S ¥ . donations . T«LT" de frais | Secours pour traiter | Moulant S imposés des | les indigents | 5° . ressources de l'État. = •£ », d'utilité civile S donations écrites, bruit | sources accordées. | communale gg secours_ travaux municipaux. S | || Avranches.. 31 2,917 65 2,576 05 17,654 30 23,148 » 9,040 » 32,188 » 16 1,680 » 33,868 » 12 2,500 » Cherbourg.. 28 2,313 89 7,085 55 53,557 56 62,957 » 21,080 » 84,037 » 2 140 » 84,177
62,957 » 21,080 » 84,037 » 2 140 » 84,177 » 18 2,100 » Coutances.. 57 11,025 21 5,583 10 32,073 69 48,682 » 16,990 » 65,672 » 21 2,615 » 68,287 » 34 2,700 » Mortain 15 555 05 1,004 » 12,624 95 14,184 » 7,180 » 21,364 » 5 785 » 22,149» 64 4,700» Saint-Lô... 58 16,153 91 3,371 » 32,992 09 52,517 » 20,750 » 73,267 » 18 1,940 » 75,207 » 41 4,400 » Valognes... 31 12,516 18 2,063 35 14,882 47 29,462 » 11,390 » 40,852 » 18 2,840 » 43,692 » 34 3,600 »
40,852 » 18 2,840 » 43,692 » 34 3,600 » Totaux... 220 45,481 89 21,683 05 163,785 06 230,950 » 86,430 » 317,380 » 80 10,000 » 327,380 » 203 20,000 » NOTA. Il résulte des renseignements qui précédent que l'État a accordé : Pour travaux d'utilité communale des secours s'élevant à 96,450 fr. répartis entre 500 communes. Pour secours aux pauvres d° d° 20 000 fr. d° 205 communes ou établissements. Total des secours accordés par l'État... 116,450 fr. — 91 — M. Fallet, chef de bureau à la préfecture, demande la liquidation de sa retraite. Il ne compte
préfecture, demande la liquidation de sa retraite. Il ne compte pas encore 30 ans de services, étant entré dans les bureaux le premier septembre 1825, mais le mauvais état de sa santé le force souvent à interrompre son travail, et d'ailleurs il produit un certificat de médecin qui lui prescrit de renoncer à la vie sédentaire. La pension de retraite de M. Fallet devra donc être liquidée de la manière suivante, conformément à l'article 11 du décret du 4 juillet 1806. Pour 29 ans 7 mois de services qu'il comptera au 31 mars prochain, époque à laquelle il désire se
au 31 mars prochain, époque à laquelle il désire se retirer, savoir : Pour les dix premières années, un sixième du traitement de 2,000 fr. dont il aura joui alors pendant trois ans complets, ci 333 33 Et un soixantième du même traitement pour chacune des années suivantes, c'est-à-dire pour 19 ans 7 mois, ci , 652 76 Total 986 09 Caisse des retraites des employés de la préfecture. Liquidation de la pension de retraite de M. Fallet. ou plutôt 986 fr. seulement, la fraction devant être négligée au profit de la caisse des retraites. Je vous prie, Messieurs, de
de la caisse des retraites. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis sur cette liquidation. J'ai l'honneur de vous communiquer la demande de M. Fallet. J'y joins, 1° deux certificats constatant l'état de sa santé et la durée de ses services ; 2° le règlement de la caisse des retraites des Employés de la préfecture. M. Deslandes-Dumesnil, chef des bureaux de la sous-préfecture de Coutances, se trouve forcé de quitter ses fonctions à cause de l'affaiblissement de sa santé et surtout de sa vue. M. Deslandes, né le 20 janvier 1793, est âgé de bientôt 62 ans
le 20 janvier 1793, est âgé de bientôt 62 ans ; il compte plus de 40 ans d'utiles services et il ne possède qu'un très-modeste revenu. M. Deslandes n'est pas un Employé ordinaire. En 1815, lorsque le département était occupé par les troupes étrangères et que l'un de mes prédécesseurs était retenu par elles prisonnier dans l'hôtel de la préfecture, il fut chargé de plusieurs missions délicates dont il s'acquitta avec tout le succès possible. Plus tard, membre du Conseil-d'arrondissement de Cherbourg, il fut souvent délégué pour remplir les fonctions de Sous-Préfet dans des circonstances difficiles. Enfin, Messieurs, vous connaissez
de Sous-Préfet dans des circonstances difficiles. Enfin, Messieurs, vous connaissez depuis longtemps cet homme honorable dont la vie entière a été consacrée au service de l'Administration et qui mérite sa reconnaissance et toutes vos sympathies. Secours annuel tenant lieu de pension en faveur de M.Deslandes, chef des bureaux de la sous-préfecture de Coutances. — 92 — Si sa demande me fût parvenue plus tôt, je l'aurais inscrit dans le budget départemental de 1855 pour un secours annuel de 1,000 fr., destiné à lui tenir lieu de pension ; mais mon travail était arrêté et même livré à l'impression. Je ne
travail était arrêté et même livré à l'impression. Je ne puis donc que vous proposer d'émettre en faveur de M. Deslandes un vote de principe. Si, comme je l'espère, Messieurs, il est favorable, j'en tiendrai compte dans la rédaction des budgets des années 1856 et suivantes. Ainsi que le fait observer avec raison M. Deslandes, la faveur qu'il sollicite ne constituera pas un précédent qui puisse être invoqué pour l'avenir; car aucun autre Employé du département ne peut se trouver dans le même cas, attendu que tous ses collègues, encore jeunes, auront droit à des retraites assurées lorsqu'ils compteront seulement
jeunes, auront droit à des retraites assurées lorsqu'ils compteront seulement 30 ans de services. Bourses à l'école préparatoire de la marine à Cherbourg. Les trois bourses que le département entretient à l'école préparatoire de la marine à Cherbourg étant occupées, il est nécessaire de maintenir le crédit de 2,235 fr., relatif à ces bourses. Bourses départementales au lycée de Coutances. Un décret impérial en date du 22 novembre dernier, a sanctionné la délibération par laquelle vous avez créé six demi-bourses départementales au lycée de Coutances. Par suite des examens qui ont eu lieu, trois demi-bourses ont été accordées à des
ont eu lieu, trois demi-bourses ont été accordées à des jeunes gens appartenant aux arrondissements de Coutances, Avranches et Saint-Lô. Une quatrième demi-bourse est demandée pour un enfant de l'arrondissement de Valognes dont l'aptitude vient d'être constatée, suffira donc de maintenir, pour 1855, le crédit de 1,000 fr. alloué au budget du présent exercice. Si, par suite de nouvelles admissions au profit des arrondissements de Cherbourg et de Mortain pour lesquels il ne s'est pas encore présenté de candidats, ce crédit devenait insuffisant, il y serait pourvu, par voie de virement, dans votre session de l'année prochaine. Instruction primaire. Des
virement, dans votre session de l'année prochaine. Instruction primaire. Des changements importants ont été opérés, depuis un an, dans la position des Instituteurs et des Institutrices, et des modifications profondes sont sur le point de s'accomplir dans le régime administratif de l'instruction primaire. Ainsi les Instituteurs et les Institutrices sont maintenant des fonctionnaires publics auxquels la loi du 9 juin 1853 assure une retraite, au lieu des avantages insignifiants que leur promettait la caisse d'épargne. Le décret du 31 décembre exige que les jeunes gens qui ont obtenu le brevet de capacité, remplissent pendant trois ans les fonctions d'Instituteurs suppléants
de capacité, remplissent pendant trois ans les fonctions d'Instituteurs suppléants ou adjoints avant d'être définitivement nommés Instituteurs communaux, ce qui préparera des maîtres sûrs et dévoués ; il excitera l'émulation parmi les Instituteurs, en permettant d'élever à 700 fr. et même à 800 fr. le traitement de ceux de ces maîtres qui auront mérité cette distinction par leurs bons services, et il fixe à 400 fr. au moins, suivant le vœu que vous en avez plusieurs fois exprimé, le traitement des Institutrices chargées de la direction des écoles communes aux enfants des deux sexes. Tous ces bienfaits qu'il était réservé
enfants des deux sexes. Tous ces bienfaits qu'il était réservé au Gouvernement de l'Empereur de répandre d'une manière si libérale, auront certainement pour résultat d'attacher davantage à leurs pénibles, mais utiles fonctions, les personnes qui se vouent à l'instruction de la jeunesse. Enfin, les Académies départementales, installées depuis quatre ans seulement, seront supprimées à partir du 1er septembre prochain, et les Préfets rempliront, sous l'autorité de M. le Ministre de l'instruction publique, et sur les rapports des Inspecteurs d'Académie, les attributions dévolues aux Recteurs par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,
1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre. Un Conseil départemental composé des mêmes éléments que le Conseil académique, et présidé par le Préfet, exercera les fonctions attribuées à ce dernier Conseil pour les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire. Le local et le mobilier nécessaires à la réunion du Conseil départemental, et les bureaux de l'Inspecteur d'Académie, ainsi que les frais de bureau, sont mis à la charge du département comme dépenses obligatoires, aux termes de l'article 10
du département comme dépenses obligatoires, aux termes de l'article 10 de la loi du 14 juin dernier. D'après le règlement d'administration publique préparé pour l'exécution de cette loi, le Conseil départemental doit siéger à la préfecture et l'Inspecteur d'Académie doit y avoir également son cabinet, ainsi qu'une pièce pour son commis et pour les archives. Mon rapport sur les bâtiments départementaux vous ayant fait connaître les mesures à prendre pour l'exécution de ces dispositions, il ne me reste plus à vous entretenir que des frais de bureau de cet Inspecteur et du traitement à donner à son commis. Ces frais