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et domaniales. — Mais si, ce sont surtout les artisans qui, à mon avis, bénéficieront de l'augmentation du nombre de voitures. M. le Président. — La parole est à M. Demeure. M. Demeure, rapporteur. — Il n'est pas possible de placer les 3.000 petits propriétaires dans le cadre des 14.000 sans violer le pourcentage réservé aux petits loueurs et aux compagnies. Or, vous savez très bien que vous devez assurer leur pourcentage aux compagnies et aux petits loueurs; ce qui vous interdit de réserver 3.000 numéros aux petits propriétaires. M. Moscovitch. — Pourquoi pas ? M. Demeure, rapporteur. — C'est
Moscovitch. — Pourquoi pas ? M. Demeure, rapporteur. — C'est du chantage, on ne peut pas employer un autre terme, pour faire avaler la pilule au Conseil municipal. M. le Président. La discussion est close. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public. Je vous rappelle que M. Demeure, au nom de la 2e Commission, propose de passer à l'ordre du jour sur le mémoire préfectoral. M. Demeure, rapporteur. — C'est l'ordre du jour qui a la priorité. M. le Président. — Parfaitement. M. Prangey. — L'Administration propose deux solutions. M. le Président. — Oui ; soit la fixation
solutions. M. le Président. — Oui ; soit la fixation du nombre des taxis à 14.000, soit la liberté totale. M. Demeure, rapporteur — Les conclusions que j'ai déposées tendent au maintien du « statut quo ». M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Demeure. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. MM. les Secrétaires en font le dépouillement.) M. le Président. — Mes chers collègues, voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre de votants 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 34 Contre 50 L'Assemblée n'a pas adopté. M. le
l'adoption 34 Contre 50 L'Assemblée n'a pas adopté. M. le Président. L'ordre du jour n'étant pas adopté, l'Assemblée doit maintenant se prononcer sur le nombre de taxis qu'elle désire voir mettre en circulation, c'est-à-dire limitation à 14 000 ou bien liberté absolue. M. Moscovitch. — Je demande un scrutin public sur le chiffre de 14.000 taxis. M. le Président. — Je mets donc aux voix, par scrutin public, l'avis favorable à la fixation à 14 000 du nombre des voitures de place de 2e classe inscrites à Paris. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. MM. les Secrétaires en
est ouvert. (Les votes sont recueillis. MM. les Secrétaires en font le dépouillement.) M. le Président. — Mes chers collègues, voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre de votants 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 54 Contre 23 L'Assemblée a adopté (1950, 320). 11. — Renvoi à la Commission du budget d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine sollicitant de l'Assemblée un avis favorable à l'apposition, à la mairie du 16e arrondissement, de la maquette du bouclier votif du monument aux morts de cet arrondissement. M. le Président. — La parole est à M. Thirion. M.
le Président. — La parole est à M. Thirion. M. Thirion, au nom de la 26 Commission. — Mesdames, Messieurs, M. le Maire du 16e arrondissement, selon le vœu exprimé par le Comité d'entente des associations d'anciens combattants de l'arrondissement, se propose de placer dans le vestibule d'honneur de la salle des mariages de la mairie la maquette du bouclier votif, œuvre du sculpteur Landowski, figurant sur le monument aux morts du 16e arrondissement. Cette maquette serait fixée sur un panneau qui porterait la légende suivante : « Maquette du bouclier votif du monument aux morts du 16e arrondissement, œuvre
bouclier votif du monument aux morts du 16e arrondissement, œuvre du sculpteur Landowski, élevé sur l'initiative du lieutenant-colonel Weissweiller, président-fondateur de l'Entente des anciens combattants du 16e arrondissement, inauguré le 2 juin 1929 par M. Raymond Poincaré. » En exécution d'une délibération du 22 novembre 1948 de notre Assemblée, l'apposition de la maquette et l'inscription ci-dessus ne peuvent être réalisées qu'autant que vous aurez émis un avis favorable à ce projet. Au nom de votre 26 Commission, je vous demande d'émettre un tel avis. M. le Président. — La parole est à M. Ulver, rapporteur général du budget. M. Ulver,
est à M. Ulver, rapporteur général du budget. M. Ulver, rapporteur général du budget. — Je demande simplement le renvoi du dossier à la Commission du budget, en raison des conséquences financières éventuelles de l'exécution du projet dont M. Thirion vient de nous entretenir. M. le Président. — Le renvoi à la Commission du budget est de droit, en vertu du règlement, puisqu'il est demandé par M. le Rapporteur général du budget en raison de l'incidence financière possible des conclusions du rapport. Renvoyé à la Commission du budget (1950,311). 12. — Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'Association
— Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'Association amicale des ingénieurs de l'Ecole nationale des télécommunications. M. le Président. — La parole est à M. Ruais. M. Ruais, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, la 1re Commission a eu à connaître de la demande de reconnaissance d'utilité publique présentée par l'Association amicale des ingénieurs de l'Ecole nationale de télécommunications. La 1re Commission, par 4 voix contre 4, a proposé de passer à l'ordre du jour. Elle a donné comme raisons principales, d'une part, que l'activité sociale de cette association ne s'était pas encore manifestée
l'activité sociale de cette association ne s'était pas encore manifestée de façon suffisante et, d'autre part, que l'association était une création trop récente pour pouvoir prétendre, après quelques années d'existence, à la reconnaissance d'utilité publique. Telles sont les conclusions que je vous présente au nom de la 1re Commission ; je précise bien : « au nom de la 1re Commission », car personnellement, je suis opposé au passage à l'ordre du jour. M. le Président. — La parole est à Mme Georges-Picot. Mme Georges-Picot. Mes chers collègues, votre 1re Commission a été saisie d'une demande de reconnaissance d'utilité publique
Commission a été saisie d'une demande de reconnaissance d'utilité publique présentée par l'Association amicale des ingénieurs de l'Ecole nationale de télécommunications. J'ajoute que, personnellement, j'ai été très étonnée de voir la commission se prononcer en faveur du passage à l'ordre du jour. Les télécommunications tendent, en effet, à prendre une place de plus en plus grande dans le domaine des activités nationales ; elles ont un rayonnement important qui aura des répercussions dans le monde entier, et cela justifie amplement, à mon avis, la prétention de l'association amicale dont nous examinons aujourd'hui la demande. L'Ecole nationale supérieure des télécommunications est
examinons aujourd'hui la demande. L'Ecole nationale supérieure des télécommunications est issue de l'ancienne Ecole supérieure de télégraphie, fondée en 1878, devenue en 1888 la 2e section de l'Ecole professionnelle supérieure des P.T.T., puis, en 1938, de l'Ecole nationale supérieure des P.T.T. Depuis 1942, cette 2e section, qui forme essentiellement les ingénieurs du corps national des P.T.T., a pris le nom d'Ecole nationale supérieure des télécommunications. Ce changement d'appellation a été jugé nécessaire car cette école, en raison du développement pris par les communications électriques, avec ou sans fil, intéresse d'autres départements ministériels que les P.T.T. En particulier, elle forme les
départements ministériels que les P.T.T. En particulier, elle forme les ingénieurs d'État de la radiodiffusion française et des transmissions coloniales; elle reçoit comme élèves des officiers de l'armée de terre, de mer, de l'air, des ingénieurs de la marine, de la S.N.C.F., du génie rural, des élèves étrangers et, depuis 1943, des jeunes gens qui suivent ses cours à titre privé et se destinent à l'industrie. Une première demande de création de cette association, faite en 1943 — et je souligne ce fait qui a pour moi quelque importance — s'est heurtée au refus des autorités occupantes. L'association ne commença
s'est heurtée au refus des autorités occupantes. L'association ne commença donc à fonctionner qu'au lendemain de la libération et sa déclaration n'a pu être insérée au « Journal officiel » que le 21 octobre 1944. L'association comprend actuellement environ 600 membres; c'est un nombre respectable et nous avons patronné des reconnaissances d'utilité publique en faveur d'associations qui comptaient un nombre d'adhérents moins élevé que celle-là. Elle a pour activité principale la publication d'un bulletin mensuel, celle d'un annuaire qui donne chaque année, vers le 1er avril, la liste des anciens élèves de l'école avec l'indication de leur situation et de
élèves de l'école avec l'indication de leur situation et de leur adresse, la liste des élèves décédés, un exposé sur l'organisation de l'école et la composition du corps enseignant, en même temps que les statuts de l'association. Un bal est organisé chaque année dans les salons du Ministère des P.T.T., sous la présidence de M. Vincent Auriol. Celui de cette année a eu lieu le 29 avril 1950. L'association se donne aussi pour but de procurer une aide aux familles nécessiteuses de ses membres, elle a notamment pris l'initiative d'une souscription en faveur de la famille de M. Le Calvez,
souscription en faveur de la famille de M. Le Calvez, ingénieur radioélectricien, cité à l'ordre de la Nation, disparu le 1er août 1948 dans la catastrophe du Laté-631, laissant une veuve et six enfants. La souscription a produit environ 300.000 fr. L'association désire développer cette partie de son activité et pouvoir, non seulement porter secours aux familles dans le besoin, mais décerner des bourses, effectuer des prêts d'honneur aux élèves qui se trouvent dans une situation difficile. C'est dans ce but que l'association a décidé de faire les démarches nécessaires en vue de sa reconnaissance d'utilité publique, prétention que je
en vue de sa reconnaissance d'utilité publique, prétention que je trouve plus que justifiée, car il conviendrait d'aligner cette amicale sur celles de l'École des ponts et chaussées et de l'École des mines. Il s'agit d'une école nationale et nous avons intérêt à donner un développement et un rayonnement à tout ce qui touche actuellement à l'électricité, en particulier à la télévision, et à encourager toutes les sortes d'activités qui ne peuvent que rehausser le prestige national dans ce domaine comme dans les autres. M. le Président. — La parole est à M. Fosset. M. André Fosset. — Je voudrais
est à M. Fosset. M. André Fosset. — Je voudrais présenter une simple observation; je ne suis pas hostile à une reconnaissance d'utilité publique de l'association dont il s'agit, mais il me paraît, ainsi que M. Ruais l'a indiqué, au nom de la 1re Commission, qu'un vote du Conseil municipal favorable à cette reconnaissance serait à l'heure actuelle pour le moins prématuré. Mme Georges-Picot. — M. Ruais a pris soin de souligner que ce n'était pas son point de vue personnel. M. André Fosset. — C'est en quoi il a eu tort, puisqu'il avait accepté de présenter le rapport au
eu tort, puisqu'il avait accepté de présenter le rapport au nom de la commission; je regrette que vous me contraigniez à le souligner... M. Ruais, rapporteur. — Vous pourrez constater que c'est Mme Georges-Picot qui avait été désignée comme rapporteur, mais, ayant manifesté l'intention de voter contre les conclusions de la commission, elle s'est dessaisie du rapport que j'ai accepté de présenter au nom de la 1re Commission. M. André Fosset. — Je ne vous en fais pas grief, mais, Mme Georges-Picot le souligne, bien que vous ayez accepté le rapport, vous avez donné votre avis personnel contraire aux conclusions
rapport, vous avez donné votre avis personnel contraire aux conclusions que vous présentiez; cela n'est pas un procédé tout à fait normal. Revenons cependant à notre sujet; vous nous avez fait, Madame, sur l'école en question, un long exposé. Nous connaissons cette école, nous savons tout l'intérêt qu'elle mérite, mais il ne s'agit pas dans ce débat de l'école elle-même, il s'agit de l'association des élèves ou anciens élèves, ce qui est bien différent. Cette association est certes digne du plus grand intérêt elle aussi, mais elle est de création récente, et vous nous l'avez indiqué. Or, la reconnaissance d'utilité
récente, et vous nous l'avez indiqué. Or, la reconnaissance d'utilité publique est une consécration de l'utilité d'une association, et l'âge de l'association qui nous occupe ne permet pas encore à mon sens de lui apporter cette consécration. Il ne faut pas, à mon avis, émettre un avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de toutes les associations qui se forment et qui le demandent, pour intéressantes qu'elles soient. Il me semblerait donc bon et sage que le Conseil municipal remît à plus tard le vote d'un avis favorable sur cette reconnaissance d'utilité publique; vous avez bien fait état de quelques-unes
reconnaissance d'utilité publique; vous avez bien fait état de quelques-unes des réalisations de cette association, mais pour l'instant celle que je retiens comme la plus importante concerne un bal. Cela me paraît un peu maigre pour conférer la reconnaissance d'utilité publique. Vous nous avez parlé aussi d'une souscription pour une famille en difficulté; cela est fort bien, mais j'espère que les années à venir donneront à cette association l'occasion de se manifester davantage; à ce moment-là, dans un an seulement peut-être, nous pourrons appuyer sa demande. Je ne crois pas qu'il y ait intérêt à ce que le Conseil municipal
qu'il y ait intérêt à ce que le Conseil municipal émette en toutes occasions des votes favorables en la matière, car la reconnaissance d'utilité publique implique un certain nombre d'avantages qui ne peuvent être accordés qu'à des associations ayant fait preuve depuis un certain nombre d'années déjà d'une activité manifeste. Mme Georges-Picot. — Monsieur Fosset, vous avez incriminé la jeunesse de cette association. Mais je crois vous avoir donné sur ce point tout à l'heure une raison qui est très importante, et suffisante en tout cas, pour excuser cette jeunesse. C'est que la demande de création a été faite au
C'est que la demande de création a été faite au début de 1943 et qu'elle s'est heurtée par deux fois au refus des autorités qui étaient alors habilitées à l'accepter ou à la refuser. M. André Fosset. — Comme toutes les demandes présentées à cette époque Mme Georges-Picot. — En second lieu, cette association se rattache à une organisation qui a, tout de même, sur le plan national, un réel intérêt. Il est manifeste que le rayonnement de l'École nationale de télécommunication rejaillit sur l'Association des ingénieurs qui en relève. C'est tellement normal que j'avoue ne pas comprendre que cela
C'est tellement normal que j'avoue ne pas comprendre que cela ne frappe pas mes collègues. M. André Fosset. — Je m'excuse, Madame, de vous répéter qu'il ne s'agit pas de contester l'intérêt de l'association. Je suis complètement d'accord avec vous sur cette question. Il s'agit uniquement de conserver un certain caractère d'exclusivité à la reconnaissance d'utilité publique, et cela d'une manière aussi ferme que possible, pour ne l'accorder qu'aux associations présentant certaines garanties. L'essentiel de celles-ci est non pas l'importance de l'organisation à laquelle se rattachent les associations en cause, mais l'activité qu'elles ont elles-mêmes témoignée. Par ailleurs, je ne
mais l'activité qu'elles ont elles-mêmes témoignée. Par ailleurs, je ne conteste nullement l'intérêt qu'offre l'association et par conséquent, dans un an ou deux, quand elle aura manifesté son activité, je ne ferai pas d'objection à sa reconnaissance. Mme Georges-Picot. — Vous ne montrez pas une sévérité analogue dans tous les cas, loin de là. M. le Président. — La parole est à M. Ruais. M. Ruais. — Parlant en mon nom personnel, je voudrais souligner deux points. Tout d'abord, je comprendrais très mal que, toutes les associations d'anciens élèves des grandes écoles de l'État étant reconnues d'utilité publique — ponts
grandes écoles de l'État étant reconnues d'utilité publique — ponts et chaussées, mines, et d'autres encore — on fasse une exception pour celle-ci. Ensuite, je concevrais mal également, car il ne s'agit pas exclusivement ici d'intérêt social, il s'agit d'un rayonnement scientifique... Mme Georges-Picot. — C'est bien ce que j'ai dit. M. Ruais. — Je reprends, Madame, ce que vous avez déclaré tout à l'heure. Je comprendrais mal qu'au moment où tout le monde admet l'intérêt prodigieux que présente à l'heure actuelle la science des télécommunications, intérêt tant pour la défense nationale que pour nos débouchés commerciaux — et je
défense nationale que pour nos débouchés commerciaux — et je cite plus particulièrement ici la télévision — on fasse un geste qui montrerait dans une certaine mesure, qu'on le veuille ou non, qu'on se désintéresse de cette branche de la science appliquée. C'est pourquoi j'appelle tous ceux qui pensent comme moi à voter contre le passage à l'ordre du jour. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport présenté par M. Ruais, au nom de la Ire Commission, et proposant de passer à l'ordre du jour sur la demande de l'Association amicale des ingénieurs de l'École
sur la demande de l'Association amicale des ingénieurs de l'École nationale de télécommunication. L'Assemblée n'a pas adopté. M. le Président. — En conséquence, je mets aux voix l'avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de cette association. Adopté (1950, 470). 13. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Demeure tendant à l'acquisition du terrain nu dénommé « plateau Castagnary » et à son aménagement en square. M. le Président. — La parole est à M. Peladan. M. Peladan, au nom de la 2e Commission. — Mesdames, Messieurs, je viens vous présenter un rapport au nom de la 2° Commission,
vous présenter un rapport au nom de la 2° Commission, sur une proposition de M. Demeure tendant à l'acquisition du terrain nu dénommé « plateau Castagnary » et à son aménagement en square. Voici le texte de cette proposition : « Le Conseil municipal, « Considérant que la parcelle de terrain appelée « plateau Castagnary » est inutilisée depuis de nombreuses années par son propriétaire et qu'il avait été demandé à l'Administration de l'aménager en square afin de mettre cet espace à la disposition des habitants du quartier des abattoirs de Vaugirard ; « Considérant que les arbres ont bien
de Vaugirard ; « Considérant que les arbres ont bien été plantés mais qu'un aménagement définitif ne peut être envisagé que si la Ville de Paris se rend acquéreur dudit terrain ; « Considérant qu'il y aurait donc le plus grand intérêt pour la population à ce que la Ville de Paris puisse disposer à son gré de cet espace libre ; « Sur la proposition de MM. Demeure et Huraux, au nom des élus du groupe communiste et apparentés, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à introduire avant la session budgétaire un mémoire
est invité à introduire avant la session budgétaire un mémoire tendant à l'acquisition du terrain nu appelé « plateau Castagnary » et à son aménagement en square pour enfants et vieillards. » Au nom de la 2e Commission unanime, je vous propose d'adopter ce texte. Je crois d'ailleurs que mon collègue Prangey doit vous présenter, au sujet de cette proposition, les observations de la 3e Commission. M. le Président. — M. Demeure s'est inscrit pour intervenir sur la question. M. Demeure. — Je désire entendre préalablement l'avis de M. Prangey. M. le Président. — La parole est à M. Prangey.
M. le Président. — La parole est à M. Prangey. M. Prangey, au nom de la 3e Commission. — Si j'entends bien, l'auteur de la proposition comme le rapporteur de la 2e Commission veulent savoir ce qu'il est advenu de cette proposition qui tendait à l'aménagement d'un square sur le terrain dénommé « plateau Castagnary ». En effet, suivant une sorte de tradition, la 3e Commission, à l'unanimité, a estimé qu'il y avait lieu de la renvoyer à l'Administration afin que soit chiffré le coût des travaux proposés. L'Administration doit nous renvoyer ce projet à la session de novembre. Je
nous renvoyer ce projet à la session de novembre. Je pense que nous serons alors en état de reprendre l'affaire et de discuter les conclusions de l'Administration. M. Demeure. — Nous en prenons acte. La 3e Commission étudiera la question et présentera ses conclusions à l'Assemblée pour la session de novembre. M. Prangey, l'un des rapporteurs — L'Administration s'est engagée à nous présenter ses conclusions et à nous donner une estimation de l'opération pour la session de fin d'année. C'est munie de ces renseignements que la 3e Commission prendra sa décision. M. Demeure. Dans ces conditions, je suis d'accord pour
décision. M. Demeure. Dans ces conditions, je suis d'accord pour attendre les renseignements demandés. M. Peladan, l'un des rapporteurs. — En tant que rapporteur de la 2e Commission je me rallie à la proposition de la 3e Commission. Je suis d'accord avec M. Prangey; nous attendrons donc les propositions de l'Administration. M. le Président. — Dans ces conditions, je vous propose donc de renvoyer la proposition de M. Demeure à l'Administration. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé à l'Administration (1950, C. 201). 14. — Questions : 1° de M. Lafay à M. le Préfet de la Seine sur l'embouteillage
Lafay à M. le Préfet de la Seine sur l'embouteillage croissant des rues de Paris où la circulation, tant pour les piétons que pour les voitures, devient de plus en plus difficile et dangereuse, et l'urgence des mesures à prendre pour permettre une large décongestion de la capitale ; 2° de MM. Teitgen, André Fosset, Prangey, Suzanne et de Véricourt à M. le Préfet de police sur la réglementation de la circulation à Paris. M. le Président. — Mes chers collègues, deux questions concernant la circulation dans Paris figurent à notre ordre du jour. Elles vont être posées, l'une à
notre ordre du jour. Elles vont être posées, l'une à M. le Préfet de la Seine par M. Lafay ; l'autre par M. Teitgen et plusieurs de ses collègues à M. le Préfet de police. Je vous propose de les réunir dans un même débat. (Assentiment.) La parole est à M. Lafay pour développer la question qu'il pose à M. le Préfet de la Seine sur l'embouteillage croissant des rues de Paris où la circulation, tant pour les piétons que pour les voitures, devient de plus en plus difficile et dangereuse, et l'urgence des mesures à prendre pour permettre une
dangereuse, et l'urgence des mesures à prendre pour permettre une large décongestion de la capitale. M. Lafay. — Mesdames, Messieurs, s'il est un problème dont chacun d'entre nous peut, quotidiennement, constater la gravité, c'est bien celui que pose actuellement la circulation dans la capitale. Qui de nous n'a fait l'expérience des encombrements qui engorgent chaque jour les rues de Paris et que le moindre incident transforme en embouteillages irréductibles ? Nous avons quotidiennement le spectacle de ces files de voitures qui ne parviennent pas à s'écouler, de ces piétons qui s'affolent, de ces conducteurs qui s'énervent et de ces agents
s'affolent, de ces conducteurs qui s'énervent et de ces agents de police, souvent débordés aux heures de pointe, malgré un savoir-faire qui fait l'admiration du monde entier... Je ne parle pas des accidents dont le nombre, hélas, a douloureusement suivi l'accroissement de la circulation. Vraiment, à voir la progression constante de l'embouteillage, surtout dans les arrondissements centraux, on peut se demander s'il sera encore possible de circuler d'ici quelques années dans Paris! C'est là, vous l'avouerez, une curieuse et bien paradoxale rançon du progrès ! Certes, je sais que M. le Préfet de police et ses services se sont penchés