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. nrrli. Comme tanin cru Tannin gomme (grosse farine), blanchaille, selon especf. Ce même tarif s'appliquera aux semoules importées en Corse. Les toiles de lin et de chanvre qui, ayant reçu un degré quelconque de blanchiment, soit avant, soit après le tissage, ne conserveront pas la couleur prononcée de l'écru, paieront comme toiles blanches. Tarif de sortie. ô. A venir : CORRECTION ### vu les ordonnances que nous avons rendues en matière de douane, savoir : le 10 octobre 1835, pour supprimer le droit que les sucres payaient à l'exportation des Antilles françaises, sauf à l'administration des colonies à le
des Antilles françaises, sauf à l'administration des colonies à le remplacer par un droit sur l'importation de quelques produits destinés à la consommation ; le 17 mars 1836, pour créer à Le Havre (Seine-Inférieure) un entrepôt réel et général des sels ; le 8 août 1836, pour l'exécution, en Corse, de la loi du 20 juin 1835 ; le 31 octobre 1836, pour dispenser d'un poids minimum les colis renfermant des toiles ou des outils ; le 1er novembre 1836, pour permettre l'admission dans les Antilles françaises de petites voitures locomotives ; le 4 décembre 1836, pour modifier quelques dispositions
locomotives ; le 4 décembre 1836, pour modifier quelques dispositions du tarif d'entrée et de sortie du royaume; le même jour, pour régler la prime à la sortie des acides sulfurique et nitrique ; le 25 juillet 1837, pour modifier quelques dispositions du tarif d'entrée et de sortie du royaume ; le même jour, pour remplacer par une prohibition existante sur les fils de laine longue, tordus, dégraissés et grillés ; le 25 novembre 1837, pour modifier le tarif des houilles à l'entrée; vu l'exposé des motifs du 22 mai 1858, par lequel ces diverses dispositions ont été présentées en
1858, par lequel ces diverses dispositions ont été présentées en notre nom à la Chambre des Députés, sous forme de projet de loi ; attendu que ce projet n'a pu être discuté avant la clôture de la session ; vu l'article 51 de la loi du 17 décembre 1814; sur le rapport de nos ministres secrétaires d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et au département des finances, etc. Art. 1er. Nos ordonnances des 10 octobre 1835, 17 mars, 8 août, 31 octobre, 1er novembre, 4 décembre 1836, 25 juillet et 25 novembre 1837, continueront à
décembre 1836, 25 juillet et 25 novembre 1837, continueront à être exécutées selon leur forme et leur teneur, sauf les modifications ci-après : 1858, objets, ci-après désignés, rétablis ou modifiés : 2. Les droits de douanes seront, pour les farines de la manière suivante : 1 d'olive, de palme et de graines grasses. Droits comme du coco Même droit que l'huile de palme. , et pures. 0' 25e Autres,.. { ' ,. , 4 e Aromatisées. 1 OU I Huiles. { f de roses et de bois de Rhodes flO 00 I 1 volailles [ de girofle, muscade, macis, cannelle,
00 I 1 volailles [ de girofle, muscade, macis, cannelle, sassafras, fenouille, 1 Mp kilo f ou ) rais, carvi, capul, camomille, valériane et amandes V 5 00 j °' essences j amères f d'orange, du citron et leurs variétés Ù 00 j Toutes autres, 0 75 / crues Droits actuels. Charbon (carbonisée) (coke). Le double desdits droits, Droits actuels. Sucre f solides... ) (pures (biote de Judée et autres j 2r 00e les 100 kilogrammes. Bijoux ) analogues > u Autres, j à L'âge de minerai (terres et roches Autres. .. V lumineuses, dites asphaltes) > 0 10e les
Autres. .. V lumineuses, dites asphaltes) > 0 10e les 100 kilogrammes, Goudron minéral provenant de la distillation i c' Autres, sans distinction de couleur (naphta, pétrole, malt, etc.), Sulfate de baryte (spath pures) V 50e les 100 kilogrammes. Pierre calcaires, V bulle 3' ou similaires S'quames autrement que par les Droits actuels. Scarification ) crystallisation con ,b ,. 1* éc s' ) ouvrages en pièces préparées pour la bâtisse, et non polies... 1 ',],., en Maîtres dessus des feuilles ou lames schisteuses > 0 10 de la charge. Nés, désignées par 1 „ , ,. , 1 0 P"/U
désignées par 1 „ , ,. , 1 0 P"/U de la charge. Tarif carreaux à extraction naturelle.... la loi du 2 juillet, de pavage. I. sciées sculptées, moulées, polies ou autrement ouvrées Le droit des marbres, selon leur état: Moellons et déchets de pierres 0 01e les 100 kilogrammes. Commerces de marbres, Marbre scié, et simplement plané au lessive sans autre main-d'œuvre, Comme peau de laine de vigogne et de lama revêtues de leur lame j (on te) Télalt. De la pièce, sous les conditions déterminées par la loi du 17 mai Chapeaux de paille fins O 17c ).
du 17 mai Chapeaux de paille fins O 17c ). Pour les chapeaux de paille, chaque couture étant coupée palmier, (grossiers 0 20 .,. r 1 ° considérée comme une tresse. Même droits que Baumes non dénommés au tarif. (baume de copal. Sulfate double de fer ou de cuivre (vitriol d'Athènes ou de Salzbourg) 3Sr 50" Acide arsenique 8 00 I ,„c.inn"1A« Minerai d'étain 0 10 '«100UcS' Vessies galonnées de poissons, brutes et simplement desséchées 0 00 ) en paille Comme pâles en paille Sémole CS t ' . r n C • . nrrli. Comme tanin cru Tannin gomme
n C • . nrrli. Comme tanin cru Tannin gomme (grosse farine), blanchaille, selon especf. Ce même tarif s'appliquera aux semoules importées en Corse. Les toiles de lin et de chanvre qui, ayant reçu un degré quelconque de blanchiment, soit avant, soit après le tissage, ne conserveront pas la couleur prononcée de l'écru, paieront comme toiles blanches. Tarif de sortie. ô. A venir : CORRECTION ### vu les ordonnances que nous avons rendues en matière de douane, savoir : le 10 octobre 1835, pour supprimer le droit que les sucres payaient à l'exportation des Antilles françaises, sauf à l'administration des
payaient à l'exportation des Antilles françaises, sauf à l'administration des colonies à le remplacer par un droit sur l'importation de quelques produits destinés à la consommation ; le 17 mars 1836, pour créer à Le Havre (Seine-Inférieure) un entrepôt réel et général des sels ; le 8 août 1836, pour l'exécution, en Corse, de la loi du 20 juin 1835 ; le 31 octobre 1836, pour dispenser d'un poids minimum les colis renfermant des toiles ou des outils ; le 1er novembre 1836, pour permettre l'admission dans les Antilles françaises de petites voitures locomotives ; le 4 décembre 1836, pour
de petites voitures locomotives ; le 4 décembre 1836, pour modifier quelques dispositions du tarif d'entrée et de sortie du royaume; le même jour, pour régler la prime à la sortie des acides sulfurique et nitrique ; le 25 juillet 1837, pour modifier quelques dispositions du tarif d'entrée et de sortie du royaume ; le même jour, pour remplacer par une prohibition existante sur les fils de laine longue, tordus, dégraissés et grillés ; le 25 novembre 1837, pour modifier le tarif des houilles à l'entrée; vu l'exposé des motifs du 22 mai 1858, par lequel ces diverses dispositions ont
du 22 mai 1858, par lequel ces diverses dispositions ont été présentées en notre nom à la Chambre des Députés, sous forme de projet de loi ; attendu que ce projet n'a pu être discuté avant la clôture de la session ; vu l'article 51 de la loi du 17 décembre 1814; sur le rapport de nos ministres secrétaires d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et au département des finances, etc. Art. 1er. Nos ordonnances des 10 octobre 1835, 17 mars, 8 août, 31 octobre, 1er novembre, 4 décembre 1836, 25 juillet et 25 novembre
1er novembre, 4 décembre 1836, 25 juillet et 25 novembre 1837, continueront à être exécutées selon leur forme et leur teneur, sauf les modifications ci-après : 1858, objets, ci-après désignés, rétablis ou modifiés : 2. Les droits de douanes seront, pour les farines de la manière suivante : 1 d'olive, de palme et de graines grasses. Droits comme du coco Même droit que l'huile de palme. , et pures. 0' 25e Autres,.. { ' ,. , 4 e Aromatisées. 1 OU I Huiles. { f de roses et de bois de Rhodes flO 00 I 1 volailles [ de girofle,
de Rhodes flO 00 I 1 volailles [ de girofle, muscade, macis, cannelle, sassafras, fenouille, 1 Mp kilo f ou ) rais, carvi, capul, camomille, valériane et amandes V 5 00 j °' essences j amères f d'orange, du citron et leurs variétés Ù 00 j Toutes autres, 0 75 / crues Droits actuels. Charbon (carbonisée) (coke). Le double desdits droits, Droits actuels. Sucre f solides... ) (pures (biote de Judée et autres j 2r 00e les 100 kilogrammes. Bijoux ) analogues > u Autres, j à L'âge de minerai (terres Les droits de douane seront, pour les objets désignés
(terres Les droits de douane seront, pour les objets désignés ci-après, établis ou modifiés de la manière suivante : Bois de noyer scié en planches ou palcau, ayant vingt-cinq centimètres ou plus d'épaisseur, sur un mètre quarante-six centimètres ou plus de longueur, y compris les bois de fusil 1er menaces ou ébauchés. Comme les houilles. Perres et roches lumineuses. Dispositions relatives aux colonies françaises. 4. Les mouchoirs de l'Inde en coton teint en fil seront admis à la Martinique et à la Guadeloupe aux droits ci-après : Sans apprêts, des madras ou paliaets à 50c. La pièce de huit Glacés
madras ou paliaets à 50c. La pièce de huit Glacés un cylindres à chaud, des ventapouils ou mazout polonais..... 60c. mouchoirs. DROITS DE NAVIGATION AU CABOTAGE ET DE CONGÉ. 5. L'exemption du droit de tonnage et d'expédition accordée par la loi du 27 vendémiaire an IV, aux bâtiments français qui viennent de la pêche, de la course ou d'un port étranger, sera étendue aux navires qui font le cabotage d'un port à un autre du royaume. La disposition de l'article 5 de la même loi qui fixe à une année la durée du congé des navires de moins de trente
la durée du congé des navires de moins de trente tonneaux sera appliquée à tous les congés. Entrepôts. 6. Les ports de la Rochelle et de Cette sont ajoutés à ceux où l'entrepôt des marchandises prohibées de toute espèce peut avoir lieu aux conditions de la loi du 1er février 1852. 7. Un entrepôt réel de marchandises étrangères de toute espèce, et quel que soit leur régime à l'importation, est accordé à la ville de Saint-Servan, sous les conditions déterminées par l'article 25 de la loi du 8 floréal an XI et par l'article 17 de la loi du 9
XI et par l'article 17 de la loi du 9 février 1832. 8. Nos ministres des finances et des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (MM. Laplagne et Martin du Nord) sont chargés, etc. 13 JUILLET = 1er AOÛT 1838. — Lois qui autorisent les départements du Bas-Rhin, de la Sarthe et de la Vendée à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement. (IX, Bull. DXCl, n. 7495.) PREMIÈRE LOI. — Bas-Rhin. Art. 1er. Le département du Bas-Rhin est autorisé, conformément aux délibérations du conseil général, en date des 2 septembre 1856 et 5 septembre 1857, à contracter, avec
2 septembre 1856 et 5 septembre 1857, à contracter, avec publicité et concurrence, et au maximum de cinq pour cent d'intérêt, un emprunt de la somme de quatre-vingt mille francs, destiné à l'achèvement des constructions et de l'organisation de l'hôpital d'aliénés de Stephansfeld, toutefois, il est autorisé à traiter de gré à gré avec la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent. Cet emprunt sera déboursé, par nullités de vingt mille francs chacune, sur les fonds des budgets facultatifs des années 1838, 1859, 1840 et 1841. DEUXIÈME LOI. — Sarthe.
années 1838, 1859, 1840 et 1841. DEUXIÈME LOI. — Sarthe. Art. 1er. Le département de la Sarthe est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de 1837, à emprunter une somme qui ne pourra excéder trois cent mille francs. Cet emprunt sera réalisable par quart, d'année en année, à partir de 1838; les époques de versement seront ultérieurement fixées par l'administration : il aura lieu avec concurrence et publicité, et le taux de l'intérêt ne pourra excéder cinq pour cent par an. Toutefois, le département de la Sarthe est autorisé à traiter de
le département de la Sarthe est autorisé à traiter de gré à gré avec la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra pas dépasser quatre et demi pour cent l'an. Le service des intérêts et de l'amortissement du capital sera opéré au moyen des ressources créées par l'article suivant, concurremment avec les fonds que le conseil général croirait pouvoir y affecter sur le budget des dépenses facultatives ordinaires. 2. Le parlement est autorisé, conformément au voeu émis par son conseil général dans sa séance du 17 avril 1838, à s'imposer deux centimes et demi extraordinaires additionnels
avril 1838, à s'imposer deux centimes et demi extraordinaires additionnels au principal des quatre contributions directes pendant quatre années, à partir de 1842. Cette imposition de deux centimes et demi extraordinaires sera imputée, jusqu'à une concurrence, chaque année, sur les centimes ou portions de centimes spéciaux pour les chemins vicinaux que le conseil général voterait en vertu des lois de finances. 3. Le produit de l'emprunt autorisé par la présente loi sera affecté au service des chemins vicinaux de grande communication du département de la Sarthe, d'après les dispositions de la loi du 21 mai 1856. TROISIÈME LOI — Vendée.
la loi du 21 mai 1856. TROISIÈME LOI — Vendée. Article unique. Le département de la Vendée est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de 1857, à s'imposer un demi-centime additionnel aux quatre contributions directes de l'exercice 1839. Le produit de cette imposition sera employé en subvention aux communes, pour les aider à acquérir ou à faire construire des maisons d'écoles. 25 JUILLET = 1er AOÛT 1838. — Lois qui autorisent l'établissement de deux chemins de fer des mines de Fins et des mines du Haut-Rhin à la rivière d'Allier. (IX, Bull.
des mines du Haut-Rhin à la rivière d'Allier. (IX, Bull. DXCl, n. 7495.) V. supra, page 1308, notes, sur la loi du 30 juillet 1835, relative au chemin du Harz, MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. — LOUIS-PHILIPPE Ier. — 25 JUILLET 1838. PREMIÈRE LOI. — Chemin de fer de Fins. Art. 1er. La société concessionnaire des mines de Fins et Noyant est autorisée à établir un chemin de fer de ces mines à la rivière d'Allier, aux clauses et conditions du cahier des charges, arrêté, le 5 mai 1858, par le ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Ce cahier de
travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Ce cahier de charges restera annexé à la présente loi. 2. Néanmoins, dans les trois cas spécifiés par l'art. 5G du cahier de charges, les tarifs seront arrêtés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. S. Des règlements d'administration publique, rendus après que la société concessionnaire aura été entendue, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la sûreté, l'usage et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Les dépenses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resteront à la charge de la société
de ces dispositions resteront à la charge de la société concessionnaire. La société sera autorisée à faire, sous l'approbation de l'administration, les règlements qu'elle jugera utiles pour le service et l'exploitation du chemin de fer. DEUXIÈME LOI.—Chemin de fer de Montélimar-Moines. Art. 1er. Le concessionnaire des mines du Montélimar-Moines est autorisé à établir un chemin de fer de ces mines à la rivière d'Allier, aux clauses et conditions du cahier de charges arrêté, le 5 mai 1838, par le ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Ce cahier de charges restera annexé à la présente loi. 2. Néanmoins,
de charges restera annexé à la présente loi. 2. Néanmoins, dans les trois cas spécifiés par l'art. 56 du cahier de charges, les tarifs seront arrêtés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 3. Des règlements d'administration publique, rendus après que le concessionnaire aura été entendu, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la sûreté, l'usage et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Les dépenses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resteront à la charge du concessionnaire. Le concessionnaire sera autorisé à faire, sous l'approbation de l'administration, les
concessionnaire sera autorisé à faire, sous l'approbation de l'administration, les règlements qu'il jugera utiles pour le service et l'exploitation du chemin de fer. Cahier de charges pour l'établissement d'un chemin de fer des mines de Montélimar à la rivière d'Allier. Art. 1er. La compagnie s'engage à exécuter à ses frais, risques et périls, et à terminer dans le délai de quatre années au plus tard, à dater de la loi qui ratifiera, s'il y a lieu, la concession, toutes les travaux nécessaires à l'établissement et à la confection d'un chemin de fer des mines de Montélimar à la rivière d'Allier,
de fer des mines de Montélimar à la rivière d'Allier, et de manière que ce chemin soit praticable dans toutes ses parties au terme du délai ci-dessus fixé. 2. Le chemin partira des mines de Montélimar en un point qui sera ultérieurement désigné; il passera à Noyant, à Souvigny, il gauche de Coulandon, et aboutira à la rivière d'Allier, un peu au-dessous de la ville de Moulins. La pente maximum du tracé n'excédera pas seize millimètres (0 m. 016) par mètre. 3. Dans le délai de six mois, au plus tard, à dater de l'homologation de la concession, la compagnie
tard, à dater de l'homologation de la concession, la compagnie sera tenue de soumettre à l'approbation de l'administration supérieure, représentée sur un plan à l'échelle de 1 sur 2,500, le tracé définitif du chemin de fer des mines de Montélimar à l'Allier, d'après les indications de l'article précédent; elle indiquera, sur ce plan, la position et le tracé des gares de stationnement et d'évitement, ainsi que les lieux de chargement et de déchargement. Ce même plan devront être joints ensemble le profil en long, suivant l'axe du chemin de fer, un certain nombre de profils en travers, le tableau des
un certain nombre de profils en travers, le tableau des pentes et rampes, et un devis explicatif comprenant la description des ouvrages. En cours d'exécution, la compagnie aura la faculté de proposer les modifications qu'elle pourrait juger utiles d'introduire, sans pouvoir toutefois ni s'écarter du tracé général, ni excéder le maximum des pentes indiqué dans l'article précédent; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable et le consentement formel de l'administration supérieure. 4. Le chemin de fer aura une seule voie sur tout son développement, sauf dans les points où des gares devront être établies comme il
les points où des gares devront être établies comme il est indiqué ci-après. 5. La largeur de la voie entre les bords inférieurs des rails devra être d'un mètre quarante quatre centimètres (1 m. 84 c.) au moins. Dans les points où il y aura des doubles voies, la distance entre les deux voies sera au moins égale à un mètre quatre-vingts centimètres (1 m. 80 c.), mesurée entre les faces extérieures de rails de chaque voie. La largeur des accotements, ou, en d'autres termes, la largeur entre les faces extérieures des rails extrêmes et parallèles du chemin, sera de
extérieures des rails extrêmes et parallèles du chemin, sera de six mètres (6 m.) au moins. 6. Les alignements devront se rattacher suivant des courbes dont le rayon minimum est fixé à quatre cents mètres (400 m.), et dans le cas de rayon minimum, les raccordements devront, autant que possible, s'opérer sur des paliers en canton. 7. La distance qui sépare les gares d'évitement sera moyennement de deux cents mètres et demi (200 m.) au moins. Des gares seront nécessairement placées en dehors de la voie, et, autant que possible, alternativement de chaque côté de cette voie: leur longueur, raccordement
alternativement de chaque côté de cette voie: leur longueur, raccordement compris, sera de deux cents mètres (200 m.) au moins. Indépendamment des gares d'évitement, la compagnie sera tenue d'établir, pour le service des localités traversées par le chemin de fer, ou situées dans le voisinage de ce chemin, des gares ou ports secs destinés tant aux stationnements qu'aux chargements et aux déchargements, et dont le nombre, l'emplacement et la surface seront déterminés par l'administration après enquête préalable. 8. À moins d'obstacles locaux, dont l'appréciation appartiendra à l'administration, le chemin de fer, à la rencontre des routes royales ou départementales, devra
fer, à la rencontre des routes royales ou départementales, devra passer soit au-dessus, soit au-dessous de ces routes. Les croisements de niveau seront tolérés pour les chemins ruraux, vicinaux ou particuliers. 9. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, l'ouverture du pont ne sera pas moindre de huit mètres (8 m.) pour la route royale, de sept mètres (7 m.) pour les routes départementales, et de six mètres (6 m.) pour les chemins vicinaux. pour la route départementale, et de cinq mètres pour le chemin vicinal. La hauteur sous clef,
cinq mètres pour le chemin vicinal. La hauteur sous clef, à parler de la chaussée de la route, sera de cinq mètres au moins ; la largeur entre les parapets sera au moins de trois mètres cinquante centimètres, et la hauteur de ces parapets d'un mètre au moins. Lorsque le chemin de fer devra passer à-dessous d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin de fer sera fixée au moins à huit mètres pour la route royale, à sept mètres pour la route départementale, et
route royale, à sept mètres pour la route départementale, et à cinq mètres pour le chemin vicinal. L'ouverture du pont entre les culots sera au moins de trois mètres cinquante centimètres, et la distance verticale entre l'intrados et le dessus des rails ne sera pas moindre de quatre mètres trente centimètres. Lorsque le chemin de fer traversera une rivière, un canal ou un cours d'eau, le pont aura la largeur de voie et la hauteur de parapets fixés à l'art. 9. Quant à l'ouverture du débouché, et à la hauteur sous clef au-dessus des eaux, elles seront déterminées par l'administration
sous clef au-dessus des eaux, elles seront déterminées par l'administration dans chaque cas particulier, suivant les circonstances locales. Les ponts à construire à la rencontre des routes royales ou départementales, et des rivières ou canaux de navigation et de flottage, seront en maçonnerie ou en fer. Ils pourront aussi être conduits avec travées en bois et piles et culots en maçonnerie, mais il sera donné à ces piles et culots l'épaisseur nécessaire pour qu'il soit possible ultérieurement de substituer aux travées en bois soit des travées en fer, soit des arches en maçonnerie. S'il y a lieu de déplacer les
arches en maçonnerie. S'il y a lieu de déplacer les routes existantes, la déclivité des pentes ou rampes sur les nouvelles directions ne pourra pas excéder trois centimètres par mètre pour les routes royales et départementales, cinq mètres pour les chemins vicinaux. L'administration, toutefois, restera libre d'appréhender les circonstances qui pourraient motiver une exception à la règle précédente, en ce qui concerne les chemins vicinaux. Les ponts à construire à la rencontre des cours royales ou départementales, et des rivières ou canaux de navigation et de flottage, ainsi que les déplacements des routes royales ou départementales, ne pourront être entrepris
déplacements des routes royales ou départementales, ne pourront être entrepris qu'en vertu de projets approuvés par l'administration supérieure. Le préfet du département, sur l'avis de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, et après les enquêtes d'usage, pourra autoriser le déplacement des chemins vicinaux, et la construction des ponts à la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers croisent le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres. Les