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bâtiments des écoles normales 3 13 Entretien du mobilier des écoles normales. 15 27 Entretien du matériel d'enseignement 1 10 Entretien des casernes de gendarmerie 433 45 Loyer des casernes de gendarmerie 2.912 85 Réparations locatives 471 60 Indemnité de literie aux militaires admis obligatoires dans la gendarmerie 595 35 Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux 63 Éclairage des tribunaux 301 Mobilier des tribunaux 156 45 Menues dépenses des tribunaux 58 63 Menues dépenses des justices de paix 107 67 Entretien des prisons 150 97 Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage 200 Frais d'impression 109 14 Service des
conciliation et d'arbitrage 200 Frais d'impression 109 14 Service des épizooties 17 55 Travaux de vidange des fosses d'aisances des bâtiments départementaux 640 43 Entretien du bâtiment de la Station agronomique 2 96 Service des eaux 81 66 Entretien des bâtiments de l'aile Saint-Séverin 5 04 Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques 89 29 Grosses réparations aux bâtiments départementaux 289 73 Chauffage et éclairage des bâtiments 4 02 Entretien du parc de la préfecture 75 Chapitre 3, 17, 18, 20. Routes départementales 9.192 44 Chapitre 4, 17 et 18. Chemins vicinaux 16.720 58 Chapitre 5 et 18.
et 18. Chemins vicinaux 16.720 58 Chapitre 5 et 18. Chemins de fer d'intérêt local 4.669 97 Chapitre 6. Enfants assistés et moralement abandonnés. 10.143 72 Chapitre 7. Aliénés 12.092 85 A reporter. 59.685 78 Report 59.685 78 Protection des enfants du 1er âge 3.131 90 Subvention à des crèches 390 Entretien de sourds-muets et d'aveugles 6.160 Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 2.775 17 Mesures contre les épidémies 445 55 Entretien de l'asile Saint-Séverin, à Château-Landon 4 73 Pensions annuelles aux vieillards infirmes et incurables 542 50 Entretien d'indigents au dépôt de Montreuil-sous-Laon 180
incurables 542 50 Entretien d'indigents au dépôt de Montreuil-sous-Laon 180 10 Dépenses d'assistance médicale gratuite 305 43 Secours d'extrême urgence 23 Frais de transport de malades indigents 1.264 06 Secours aux malades indigents traités dans les établissements thermaux et maritimes 100 Subvention aux sociétés de secours mutuels 100 Dépenses du conseil de salubrité 141 30 Chapitre 10. Archives départementales 100 85 Chapitre 11. Achats et reliures d'ouvrages d'administration 1 05 Encouragements 1 Entretien d'élèves à l'école d'arts et métiers aux lettres et sciences et arts. 749 40 Entretien d'élèves sages-femmes 146 Dépenses des chambres consultatives Primes à rembourser aux concours
146 Dépenses des chambres consultatives Primes à rembourser aux concours 425 68 Champs d'expériences agricoles 1.010 Établissement d'échelles métriques dans la vallée du Loing 3.03 Chapitre 17. Frais de transport de voyageurs indigents. 99 48 Dépenses des enfants assistés 90 Dette facultative. Frais de protection des enfants du 1er âge 9 75 Secours aux communes pour travaux antérieurs. 1.100 Chapitre 18. Amortissement d'emprunt 9.10 Dépenses d'assistance médicale gratuite. 695 03 Travaux au pont de la Crépine 566 90 Raffinage du chenal d'accès de la gare de Clamart 900 Dépenses extraordinaires, Frais d'éventes mobilières 200 Caisses abandonnées par des vieillards admis
Frais d'éventes mobilières 200 Caisses abandonnées par des vieillards admis à l'asile Saint-Séverin 20 38 A reporter. 96. 873 96 706 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. fr. c. Report 96.873 96 A cette somme il y a lieu d'ajouter les plus-values sur: Les centimes ordinaires.. 11.109 01 Les centimes extraordinaires 20.017 60 Les produits éventuels ordinaires.. 1.083 08 Les produits éventuels de la vicinalité 27.993 66 Les produits éventuels extraordinaires 2.668 71 Total 162.746 05 BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1900 RÉSUMÉ RAPPORT DE LA 1ère COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 710 DEPENS 1900. PROPRIÉTÉS AUGMENTÉS DESIGNATION DES DEPENSES. DIMINUTIONS. OBSERVATIONS pour l'année. Bâtiments Bâtiments
AUGMENTÉS DESIGNATION DES DEPENSES. DIMINUTIONS. OBSERVATIONS pour l'année. Bâtiments Bâtiments Loyer, entretien, mobilier, menues dépenses 150.055 25 départementaux. Travaux neufs, de 24.623 Personnel 126.130 Indemnités aux ingénieurs 12.600 Entretien 780.000 Routes Travaux neufs 79.051 03 départementales. Plantations d'arbres fruitiers 5.000 Réserve pour travaux imprévus 13.241 82 Achat et entretien du matériel 8.000 Dépenses diverses 7.475 Personnel 127.100 Indemnités aux ingénieurs 21.000 Entretien Contingents communaux.. 602.799 49 Subvention de l'Etat . . . 1.415 Subvention départementale 510.253 91 Travaux Contingents communaux.. neufs Subvention de l'Etat.. . . 20.881 Subvention départementale 514.916 31 Réserve pour travaux imprévus 19.733 96 Achat et entretien
31 Réserve pour travaux imprévus 19.733 96 Achat et entretien du matériel 14.000 Rachat du bain de la piscine du pont de St-Mammès. 3.400 03 Dépenses diverses. 20.700 Bonification des pensions de retraite des cantonniers . . . 12.500 Chemins vicinaux ordinaires 32.000 Chemin de fer d'intérêt général de Provins à Esternay.— Subvention à l'Etat. 232.000 Remise en état de la ligne de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortefontaine 652.000 Insuffisance d'exploitation de la ligne de Lagny à Villeneuve-le-Comte 119 78 Subvention au département de l'Yonne pour la ligne de Sens à Cravilliers 10.000 Garantie d'intérêt des lignes de Montereau
Sens à Cravilliers 10.000 Garantie d'intérêt des lignes de Montereau à Château-Landon et de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail.. 27.5.200 Frais de contrôle et de surveillance 9.77 Établissement d'une grève à la gare de la Ferté-sous-Jouarre 10.000 Tramways départementaux. — Travaux de construction 1.200.000 Enfants assistés et moralement abandonnés 203.300 Aliénés 192.000 Assistance médicale gratuite 14.500 Pensions annuelles aux vieillards infirmes et incurables. 5.000 Entretien de vieillards à l'asile Saint-Séverin à Château-Landon 15.000 Dépenses diverses 2.703 31 Encouragement aux lettres et aux arts Subventions aux communes 20.000 Dépenses diverses : Archives, impressions, pensions, fonds d'abonnement, réserve 10 18' 993 67 Avances
impressions, pensions, fonds d'abonnement, réserve 10 18' 993 67 Avances pour travaux à la charge des particuliers 1.000 Instruction publique 100 Service des emprunts départementaux 97.204 29 Articles non reproduits 9.135 TOTAUX 2.123.020 82 165.941 45 RECETTE 1900 DÉSIGNATION DES RECETTES. pour 1900 de 1899. TIMBRES. 25 centimes additionnels aux deux premières contributions 1.038 43 36 centimes 94 centièmes additionnels aux quatre contributions directes.. 12 80.710 03 Légicides Napoléon Ier.. 2.662 Légicides Beauverger. 168 Légicides Godard-Desmarets 3.240 Légicides Brulfert 1.900 Légicides Soupir 1.200 Légicides Génin 426 Revenus des propriétés Fondation Greffulhe 2.030 Asile Saint-Séverin 1.090 Ventes d'arbres des routes départementales
Greffulhe 2.030 Asile Saint-Séverin 1.090 Ventes d'arbres des routes départementales et produits d'élagages 41.000 Vente de cartes 300 Redevances diverses 1.000 Cessions de terrains 300 Loyers de terrains 30 Logement des officiers de gendarmerie 1.200 Subvention à la station agronomique 3.000 Destruction des vipères 200 Maison d'arrêt de Melun; appropriation au régime cellulaire 15.000 Expéditions de pièces des archives 30 Routes Subvention du Loiret 500 départementales — des communes 2.650 Chemins vicinaux de grande communication. — Subventions de l'Etat, Contributions, offres des communes, subventions industrielles, etc 7.292 04 Chemin de fer d'intérêt général de Provins à Esternay. — Emprunt à
fer d'intérêt général de Provins à Esternay. — Emprunt à contracter au Crédit foncier pour le paiement d'une subvention due à l'Etat. 232.000 Subvention de l'Etat pour la garantie d'exploitation des lignes de Montereau à Château-Landon et de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail 3.130 Contingent du département de la Marne 5.600 Frais de contrôle et de surveillance 6.383 30 977 S6 ' » „ i ) Emprunt au Crédit foncier pour les lignes de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Montereau et de Sens à Égreville 662.000fjBJ H'J'.niiO » 302.000 » , „ o^ I Annuité à verser par l'État pour le
„ o^ I Annuité à verser par l'État pour le service de l'emprunt concernant la ligne de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Montereau 22.310JjJ :';.300 »», Tramways départementaux. — Emprunt au Crédit foncier 1.200.000JBJJ » » 1.200.000 » „ „ Enfants assistés (Subvention de l'État. 40.000 » i ,.«■ et moralement ] Amendes et confiscations 2.400 »! S2.350 »Jj SI.700 » (155 „ „ ); abandonnés, f Contingents des communes 39.960 » ) BJ i Subventions de l'État 500 » ) ..,! Aliénés. ] Contingents des communes 43.000 » (>.J.«HJ 6J..00 » » „ M () ' Concours des familles
6J..00 » » „ M () ' Concours des familles 22.000 » 1 BJ Entretien de vieillards à l'asile Saint-Séverin, à Château-Thierry. — -MJJI • Contingent des communes et des familles ™ ilïJB » * " 1.500 » „ „ Enfants du 1er âge. — Subvention de l'État fÏBlfjj* » » » » ,. Assistance Contingent des communes ÎÏBI !' * " H-300 » „ „ médicale gratuite. J Subvention de l'État olB ' ! " 2-G 1° » » » Pensions annuelles aux vieillards Subvention de l'État « JH 1if ' » " » » infirmes et incurables. )
1if ' » " » » infirmes et incurables. ) Contingents des communes r Ô00BB1 2 " " " » " Avances pour travaux à la charge des particuliers ,• "• 'SB '•" » » ,, „ „ Avances faites pour des enfants assistés, des aliénés, des enfants du 1er âge, 700JBJ M -M des voyageurs indigents et des mendiants, etc "duoBl ■'■»! " » » 1 000 » Produit des analyses à la station agronomique is ittloBil li'2 " " » 500 » Retenue de 10/0 au profit de la Caisse départementale de retraites ^îo^pjBiwioo » 4 u00 }>
la Caisse départementale de retraites ^îo^pjBiwioo » 4 u00 }> ^ ^ TOTAUX Trâ^Bi^ 2.057.507 89 100.128 52 PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE SESSION ORDINAIRE D'AOUT 1899 Séance du 31 Août. Présidence de M. PINGTJET, doyen d'âge. Ce jourd'hui vingt et un août mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, à deux heures de l'après-midi, se sont réunis en la salle ordinaire des séances du Conseil général du département de Seine-et-Marne, MM. les Conseillers ci-après nommés convoqués en vertu de l'article 23 de la loi du 10 août 1871: MM. Bastide, sénateur, à La Houssaye; Brandin (Arthur), agriculteur, maire de Réau;
sénateur, à La Houssaye; Brandin (Arthur), agriculteur, maire de Réau; Chauvin (Emile), député, professeur agrégé des facultés de droit; Delbet, député, maire de La Ferté-Gaucher; Derveloy, député, à Villevaudé; Desforges (Constant), industriel à Ponthierry; Droz (Alfred), avocat à la Cour d'appel de Paris, à Meaux; Dumée, docteur en médecine à Nemours; Farny, docteur en médecine à Rebais; Forgemol de Bostquénard, propriétaire à Tournai; Greffulhe (comte), ancien député, à Bois-Boudran; commune de Fontenailles; Labour (Edmond), maire de Saint-Pathus; Le Bailly, propriétaire à Provins; Lefèvre, docteur en médecine à Fontainebleau; Lioret, propriétaire à Moret; Menier (Gaston), député, maire de Bussy-Saint-Martin; Michel, maire
à Moret; Menier (Gaston), député, maire de Bussy-Saint-Martin; Michel, maire de Beauchery; Moustier (comte Edouard de), propriétaire à La Chapelle-sur-Crécy; Nivet, propriétaire à Melun; Ouvré, député à Château-Landon; Paris (marquis de), maire de La Brosse-Montceaux; Penancier, propriétaire à Bray-sur-Seine; Pinguet, propriétaire à Fontainebleau; Rain, maire de Donnemarie-en-Montois; Roy, notaire à Lizy-sur-Ourcq; Ségur (comte Louis de), propriétaire à Lorrez-le-Bocage; Thomas, propriétaire aux Ecrennes, maire de Fontainebleau; Composant le Conseil général du département, avec MM. Brodard et Lefèvre (de La Ferté-sous-Jouarre), absents au moment de l'appel nominal. M. le Président communique les lettres d'excuses de MM. Brodard et Lefèvre, empêchés d'assister à
lettres d'excuses de MM. Brodard et Lefèvre, empêchés d'assister à la session. Ces excuses sont agréées. M. Boegner, préfet, assiste à la séance. Le Conseil s'étant constitué provisoirement sous la présidence de M. Pinguet, doyen d'âge, M. Emile Chauvin, le plus jeune des membres présents, remplit les fonctions de secrétaire. Il est procédé au renouvellement annuel du bureau: Nombre de votants 27 Majorité absolue 14 Ont obtenu: MM. Droz. 17 voix. Delbet 1 Ouvré 1 Bulletins blancs 8 M. Droz est proclamé président. Il est procédé à l'élection du vice-président : . Nombre de votants 27 Majorité absolue 14 SÉANCE
: . Nombre de votants 27 Majorité absolue 14 SÉANCE DU 21 AOUT. 717 Ont obtenu : MM. Ouvré . .... 20 voix. Bulletins blancs 7 M. Ouvré est proclamé vice-président. Il est procédé à l'élection du premier secrétaire : Nombre de votants 27 Majorité absolue 14 Ont obtenu : MM. Delbet 17 voix. Thomas 8 Bulletins blancs, 2 M. Delbet est proclamé premier secrétaire. Il est procédé à l'élection du second secrétaire : Nombre de votants, 27 Majorité absolue 14 Ont obtenu : MM. Thomas 20 voix. de Paris 1 Desforges 1 Bulletins blancs 5 M. Thomas est proclamé
1 Desforges 1 Bulletins blancs 5 M. Thomas est proclamé second secrétaire. Il est procédé à l'élection du troisième secrétaire : Nombre de votants...... 27 Majorité absolue 14 Ont obtenu : MM. de Paris 19 voix Desforges 1 Roy..!..... 1 Bulletins blancs 6 M. de Paris est proclamé troisième secrétaire. En conséquence, MM. Droz, Ouvré;, Delbet, Thomas, de Paris, prennent place au bureau. 718 SÉANCE DU 21 AOUT. M. Droz prononce le discours suivant : MES CHERS COLLÈGUES, Mon premier devoir est, au nom du bureau que vous venez de réélire, d'exprimer au Conseil général une profonde reconnaissance pour la
réélire, d'exprimer au Conseil général une profonde reconnaissance pour la confiance dont il vient de donner un nouveau témoignage à ses élus. Cette confiance, nous la devons sans doute au vif désir que nous avons toujours eu d'apporter un grand esprit d'impartialité dans la direction des débats, comme de rechercher dans nos relations réciproques ce qui nous rapproche plutôt que ce qui nous divise. Si ce sont là des qualités, elles sont faciles à pratiquer, pourvu qu'on sache s'inspirer d'un sentiment qui devient, paraît-il, de plus en plus rare dans notre pays : je veux dire la tolérance pour les
notre pays : je veux dire la tolérance pour les idées d'autrui et la conviction très arrêtée que deux personnes peuvent différer d'opinion, sans pour cela professer l'une pour l'autre un éclatant mépris. (Sourires.) Nous aborderons tout à l'heure l'examen des affaires départementales. Parmi les questions qui nous tiennent à cœur, la plus importante est celle des tramways départementaux. J'ai la satisfaction de constater qu'après bien des années d'efforts, votre entreprise va enfin passer à la période d'exécution. Si le Conseil général n'a rien ménagé pour donner sur ce point satisfaction au vœu si légitime de l'opinion, il y a
satisfaction au vœu si légitime de l'opinion, il y a été puissamment aidé par le zèle infatigable de M. le Préfet, dont la collaboration nous a été depuis un an infiniment précieuse, et par l'intelligence active de M. l'Ingénieur en chef. (Très bien, très bien.) Peut-être, au cours de cette session, arrivera-t-il que quelques-uns d'entre vous aient parfois l'esprit distrait par les préoccupations que suscitent chez tous les bons citoyens les événements actuels. Mais nous saurons oublier dans nos discussions, tout ce qui n'est pas de notre ressort. Tant que j'aurai l'honneur de diriger vos débats, l'écho des passions extérieures
j'aurai l'honneur de diriger vos débats, l'écho des passions extérieures ne pénétrera pas ici. C'est en servant les intérêts départementaux que nous servirons le plus utilement la France ; nous inspirant d'ailleurs de ces deux sentiments qui ne paraissent incompatibles qu'aux esprits superficiels, et qui s'allient si naturellement dans le cœur de tout bon citoyen : l'attachement à la grandeur nationale, dont notre armée est la sauvegarde, et le respect des institutions républicaines, le respect de la justice et du droit. (Applaudissements.) M. le Président dépouille la correspondance et donne au Conseil communication des documents suivants : SÉANCE DU 21
au Conseil communication des documents suivants : SÉANCE DU 21 AOUT. 1871 Union des femmes de France : demande de subvention. Commission administrative. Orphelinat de l'enseignement primaire : envoi du procès-verbal. — Aux Archives. Bulletin de la Société des agriculteurs de France. — Aux Archives. Rapport sur la répression du vagabondage. — À la Commission administrative. Demande des anciens combattants des Alpes-Maritimes. — Archives. Société des agriculteurs de France; révision décennale des propriétés bâties. — Commission des finances. Société pour le patronage des libérés. — Commission administrative. Ligue française de l'enseignement : envoi de brochures. — Archives. Ville de Vendôme
l'enseignement : envoi de brochures. — Archives. Ville de Vendôme : souscription pour l'érection d'une statue à Rochambeau. — Archives. Comité pour le monument Hoche. — Archives. Société de tir de Provins. — Commission administrative. Union française de sauvetage de l'enfance. — Commission administrative. Ministère du Commerce : congrès pour les sourds-muets. — Commission administrative. Inhalateur Perdriat. — Archives. Institut industriel du nord de la France. — Archives. Ligue de décentralisation. — Archives. Société de jonction de l'Océan à la Méditerranée. — Archives. Ministère du commerce : congrès d'assistance. — Commission administrative. Société de sauvetage des naufragés. — Commission administrative.
Commission administrative. Société de sauvetage des naufragés. — Commission administrative. Réclamation de M. Rose Charpentier, de Crécy, au sujet des réquisitions en 1871. — À M. le Préfet. 46 720 SÉANCE DU 21 AOUT. Demande des habitants de la vallée du Petit-Morin, au sujet de stations et haltes. — Commission des chemins de fer. Société de protection des engagés volontaires. — Commission administrative. Société de gymnastique de Tournan. — Commission départementale. Société des courriers automobiles. — Archives. Librairie Berger-Levraut : répertoire de police. — À M. le Préfet. Association régionale des Sociétés de tir. — Commission administrative. Monument Pierre Vaux.
des Sociétés de tir. — Commission administrative. Monument Pierre Vaux. — Archives. Communication de M. Vacher, député de la Corrèze : traitement des professeurs de collèges. — Archives. Comité de Madagascar : monument à élever aux militaires morts dans ce pays. — Commission administrative. Annales de sauvetage maritime. — Archives. M. le comte de Moustier donne lecture, en qualité de secrétaire de la Commission départementale, du rapport de cette Commission. M. Delbet, au sujet de l'entretien des aliénés dans les établissements publics, présente une observation relative à la difficulté pour les communes d'obtenir une part quelconque dans les héritages, échus
les communes d'obtenir une part quelconque dans les héritages, échus aux aliénés. Ce serait cependant une légitime compensation des sacrifices qui sont imposés aux communes. M. le Préfet répond que l'administration, dès qu'elle apprend qu'un changement s'est produit dans la situation de fortune d'un aliéné, revise le règlement de la pension; M. le Préfet demande à M. Delbet de spécifier les cas particuliers venus à sa connaissance. M. Delbet s'engage à le faire. M. Penancier expose que le même phénomène se produit en ce qui concerne les bureaux de bienfaisance ; si à sa mort un indigent laisse peu de
; si à sa mort un indigent laisse peu de faibles ressources, SÉANCE DU 21 AOUT. 721 les héritiers, qui avaient refusé de participer à l'oeuvre d'assistance, réclament leur part, sans que le bureau d'assistance puisse intervenir. M. Delbet explique que le cas auquel il a fait allusion, est celui d'un aliéné vivant, jouissant de ses capitaux à la suite d'un héritage. M. Delbet présente une observation au sujet des tracés de la ligne de Lagny à Villeneuve-le-Comte. M. le comte de Moustier dit que l'enquête n'était point terminée au moment de la dernière réunion de la Commission départementale. M.
moment de la dernière réunion de la Commission départementale. M. Forgemol de Bostquénard demande un renseignement en ce qui concerne la remise de la médaille d'or offerte au commandant Marchand. M. le Président répond que, dès le retour du commandant Marchand, il lui a fait parvenir l'adresse du Conseil général, en l'accompagnant d'une lettre personnelle où il lui exprimait une profonde admiration pour son héroïsme et celui de ses compagnons. M. le Préfet, en ce qui le concerne, a écrit deux lettres dont la première est restée sans réponse ; à la seconde lettre, qui était recommandée, M. le commandant
à la seconde lettre, qui était recommandée, M. le commandant Marchand a répondu qu'il serait à Paris le 14 juillet, et qu'il fixerait une date pour l'entrevue avec le bureau du Conseil général. Depuis cette époque, aucune nouvelle n'est parvenue. M. le Président ajoute que M. le Préfet lui ayant fait part de cette situation, l'un et l'autre ont été d'avis que la médaille fût remise à son destinataire par la voie hiérarchique. M. le Préfet fait connaître qu'il a transmis la médaille à M. le Ministre de la marine ; il y a peu de jours M. le Ministre
; il y a peu de jours M. le Ministre lui a fait savoir que cette médaille n'avait pu être adressée au commandant toujours absent de Paris, et que remise lui en sera faite aussitôt que possible. Médaille au commandant Marchand. 722 SÉANCE DU 21 AOUT. Derveloy exprime l'avis que le prix de cette médaille semble exagéré, et il demande quel peut en être le module. M. le Préfet dit que le Conseil général a décidé d'offrir la médaille d'or du département ; or il n'existe qu'un seul module de la médaille du département, et il n'a pu que faire
la médaille du département, et il n'a pu que faire exécuter dans ses termes la décision prise par le Conseil général. M. Derveloy regrette que la dépense ait atteint un chiffre aussi élevé, dépassant de beaucoup ses prévisions et celles de plusieurs de ses collègues. M. Forgemol de Bostquénard fait observer que ce n'est pas la première fois qu'une médaille d'or est donnée par le département. Sur sa proposition, le Conseil général en a décerné une à l'amiral russe Avelan, et en conséquence l'Assemblée ne doit pas regretter son vote de la session précédente, concernant le commandant Marchand. M. Forgemol
de la session précédente, concernant le commandant Marchand. M. Forgemol de Bostquénard exprime le regret que le bureau du Conseil général n'ait pas remis personnellement la médaille. M. le Président répond qu'il s'est assuré qu'à partir du moment où le commandant Marchand avait été affecté à un régiment, peu importe qu'il fût ou non en congé, la voie hiérarchique était seule permise. Sous le bénéfice de ces observations, le rapport de la Commission départementale est adopté. M. le Préfet dépose sur le bureau du Conseil les rapports supplémentaires suivants : I. Messieurs, Comme suite à mon rapport imprimé, j'ai l'honneur
I. Messieurs, Comme suite à mon rapport imprimé, j'ai l'honneur de vous soumettre les projets de fournitures du matériel fixe de la voie des tramways de Melun à Verneuil, de Bray à Sablonnières et de Jouy-le-Châtel à Maries. Tramways départementaux. Matériel fixe de la voie. SÉANCE DU 21 AOUT. 723 L'adjudication qui pourrait être tentée à l'automne prochain comprendrait quatre lots : 1° Fourniture de rails et éclisses en acier : 1,150,000 fr. 2° Fourniture de tire-fond et de boulons d'éclisses avec rondelles élastiques : 100,000 fr. 3° Appareils de changement de voie et Coussinets de voie jumelée: 118,000 fr.
changement de voie et Coussinets de voie jumelée: 118,000 fr. 4° Fourniture de traverses en chêne : 450,000 fr. II Messieurs, J'ai l'honneur de vous communiquer, à titre de renseignement, une demande de MM. Duchez et fils, entrepreneurs, rue de Bonnel, 20, à Lyon, tendant à obtenir la concession d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, entre Pontoise et Meaux. Vous trouverez au dossier, une note de M. l'Ingénieur en chef, sur la question. III. Messieurs, Des difficultés portant sur un chiffre de 93,192 fr. 37 se sont élevées au sujet du règlement de l'entreprise adjugée à M.