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impossible que le suffrage universel puisse comprendre. M. Bau, rapporteur, réfute aisément cette argumentation peu flatteuse pour l'intelligence des électeurs. M. Fournier est persuadé que le suffrage universel ne peut que gagner à cette réforme; il a meilleure opinion que M. Bérard de l'intelligence du suffrage universel; il insiste pour l'adoption de l'article. M. Chauvin soutient la même thèse. Enfin, le président du conseil rappelle que le gouvernement, entendu par la commission, a accepté le principe du vote sous enveloppe. L'article premier mis aux voix est adopté par 351 voix contre 227. On a discuté ensuite sur la forme et
contre 227. On a discuté ensuite sur la forme et le poids du bulletin de vote. M. Jacob voudrait instituer l'obligation d'un bulletin uniforme pour tous les candidats d'une circonscription. M. de Boury fait remarquer que l'on peut, sur un bulletin, laver et faire disparaître le nom primitivement écrit; La forme et le poids du bulletin n'ont donc qu'une importance secondaire. M. Laroche-Joubert est partisan du vote sous enveloppe, mais il déclare impossible de se procurer la masse de bulletins nécessaires dans la même qualité de couleur, du même poids et du même grain. M. Chauvin propose de fixer un
et du même grain. M. Chauvin propose de fixer un maximum et un minimum de poids. MM. Jacob et Cofinard se rallient à l'amendement présenté par ce dernier. La commission déclare qu'elle le rejette et il est repoussé par la Chambre à la majorité de 417 voix contre 140. La suite du débat a été renvoyée à lundi prochain, et la prochaine séance est fixée à deux heures et demie de l'après-midi pour la continuation de la discussion du budget. séance de l'après-midi L'AFFAIRE MUDI A l'ouverture de la séance, le président Deschanel donne communication d'une lettre du maire, du
le président Deschanel donne communication d'une lettre du maire, du douzième arrondissement, invitant la Chambre des députés à assister, dimanche prochain, à la cérémonie commémorative de la mort du représentant Baudin, tué en décembre 1851, sur la barricade de la rue Sainte-Marguerite. Le président communique ensuite un projet de résolution - déposé par M. Paschal Grousset et M. Bompard, demandant que la Chambre se fasse représenter à la cérémonie par une délégation de dix membres et par son bureau. M. Paschal Grousset appuyant le projet de résolution dit qu'il lui a paru préférable que la Chambre se fît représentée par
a paru préférable que la Chambre se fît représentée par une délégation, au lieu de se rendre tout entière à la cérémonie, parce qu'elle renferme des hommes qui ont approuvé le coup d'État. M. Georges Berry combat le projet de résolution et dit qu'il est inspiré par un sentiment, identique à celui qui veut faire exclure de la cérémonie le conseil municipal de Paris et empêcher son président, M. Dausset, d'y prendre la parole. C'est pour cela que l'on a reculé la date et qu'on s'efforce de dénaturer le caractère de la cérémonie. L'orateur, en descendant de la tribune, constate
de la cérémonie. L'orateur, en descendant de la tribune, constate que le président ne lui répond pas, quand il signale l'injure faite aux représentants de Paris, c'est-à-dire aux Parisiens. M. Paschal Grousset demande de sa place que la délégation soit, non pas tirée au sort, mais nommée au scrutin de liste et composée de vieux républicains qui n'ont pas servi l'empire; (Applaudissements à gauche.) M. Gauthier (de Clugny) demande ironiquement si l'orateur entend appliquer cette exclusion aux membres du gouvernement. On applaudit à droite à cette illusion du ministre de la guerre qui a été capitaine dans la garde impériale.
la guerre qui a été capitaine dans la garde impériale. La Chambre, consultée, décide que la délégation sera nommée au scrutin de liste le lendemain vendredi, au début de la séance. Combien de membres désire-t-on qu'elle soit composée? demande le président Deschanel. M. Dupuis - Nous proposons qu'elle soit de dix membres à cause de l'exactitude de l'emplacement. M. de Bompard «l'Assomption». — Je propose cent quatre. (Mouvements divers.) M. Coujon. — Quand meurt un des nôtres, la délégation est de vingt-cinq membres; on peut bien en nommer vingt-cinq pour Baudin. M. Deschanel. — Je ne comprends pas des plaisanteries
Baudin. M. Deschanel. — Je ne comprends pas des plaisanteries du genre de celle que vient de faire M. de Bompard d'Assomption. Je mets au voix la proposition de M. Goujon. Cette proposition est adoptée. M. Deschanel termine l'incident par l'allocation suivante : Par le vote qu'elle vient d'émettre pour consacrer la mémoire du noble martyr du droit, la Chambre manifeste de nouveau vers le pays sa foi, invincible dans la République, son attachement au gouvernement de la libre discussion et l'opposition contre les abus de la force, le culte des lois et les droits imprescriptibles de la conscience individuelle.
des lois et les droits imprescriptibles de la conscience individuelle. (Applaudissements répétés.) LES CHATELONS On adopte sans discussion la proposition tendant à compléter la loi de 1898, sur les sociétés de secours mutuels. Voici les dispositions de cette loi, qui intéressent toutes les sociétés de secours mutuels : Art. 1 : — Les sociétés de prévoyance actuellement existantes, qui ont pour objet départager entre leurs adhérents à partir d'une certaine durée de société, une part des intérêts du capital social, et dont la durée est illimitée, ont autorisé à fonctionner dans les limites de l'article 5 de la loi du
dans les limites de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, à condition de faire dans le délai d'un mois à partir de la promulgation de la présente loi les déclarations exigées par l'article. Toutes de ces sociétés qui auront fait la déclaration ci-dessus prévue pourront à l'avenir jouir des exemptions de droit dont elles ont fait bénéfice jusqu'à ce jour. Art. 2 : — Au cours des dix premières années du partage, aucun sociétaire ne pourra recevoir à titre de part annuelle une somme supérieure à une fois et demie le capital versé par lui au jour
fois et demie le capital versé par lui au jour de la première répartition. Art. 3 : — Les rentes viagères constituées en vertu de la présente loi seront incessibles et insaisissables conformément à l'article 37 de la loi du 1er avril 1893 sur les sociétés de secours mutuels. Art. 4 : — Les statuts, même dans leurs clauses fondamentales, pourront toujours être révisés sur la proposition, soit du conseil d'administration ou comité directeur, soit d'un vingtième des membres inscrits. Toutefois cette révision devra être votée au scrutin secret et obtenir l'assentiment des deux tiers des sociétaires présents, après convocation
obtenir l'assentiment des deux tiers des sociétaires présents, après convocation spéciale. Si cette majorité des deux tiers était inférieure au quart des sociétaires inscrits, il y aurait lieu à une seconde convocation et à un nouveau vote; dans ce dernier cas, la majorité des deux tiers serait suffisante. Art. 5 : — La présente loi ne modifie pour l'avenir ni les dispositions de la loi du 1er juillet 1893, ni la législation antérieure sur les sociétés, les tontines et les sociétés de secours mutuels. M. Waldeck-Rousseau, répondant à une question de M. Gauthier (de Clagny), déclare que par l'adoption de
de M. Gauthier (de Clagny), déclare que par l'adoption de ce projet toutes les instances pendantes devant le tribunal civil ou en appel sont désormais éteintes. (Applaudissements.) CREDITS SUPPLÉMENTAIRES AU BUDGET DE L'INTERIEUR Le président du jour appelle la discussion du budget de l'intérieur. Le président rappelle qu'on a décidé de joindre à la discussion générale de ce budget l'interpellation de M. Vaillant sur la révocation de M. Vaillandet, maire socialiste de Bourges. M. Vaillant, prenant la parole, dit que l'on s'est servi de prétextes pour frapper un maire socialiste. On a prétexté que son administration était mal dirigée et
On a prétexté que son administration était mal dirigée et qu'il était en opposition avec le préfet; ce sont là des prétextes, répète l'orateur, et M. Vaillandet a été révoqué parce qu'il défend la cause du socialisme à la mairie de Bourges. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur, répond en quelques mots. "M. Vaillandet, dit-il, a été frappé pour avoir été frappé pour abus de pouvoir": il a mis à la tête d'office un directeur d'octroi qui fut replacé dans son emploi par le ministre des finances. L'animosité de M. Vaillandet se porta sur le préposé en chef de l'octroi de Bourges
porta sur le préposé en chef de l'octroi de Bourges et, il le cassa une seconde fois. M. le ministre des finances, dut intervenir. Quelques jours après, dans une réunion publique, le maire de Bourges s'éleva avec la dernière violence contre l'armée. Le ministre donne lecture de divers passages du discours du maire de Bourges dans cette réunion. M. Viviani — C'est la Patrie qui a fourni ces extraits. Waldeck-Rousseau, — Non, c'est le journal de M. Vaillandet lui-même. (Rires.) L'ancien maire de Bourges s'est ensuite présenté devant le suffrage universel et a été battu par plus de 2,000 voix
universel et a été battu par plus de 2,000 voix de majorité, approchant ainsi à ses dépens que la suffrage universel ne ratifie pas les outrages adressés à l'armée. (Applaudissements.) L'ordre du jour pur et simple, accepté par le gouvernement, est adopté à la majorité de 272 voix contre 51. L'incident est clos. LE BUDGET DE L'INTERIEUR ! M. de Grandmont demande si la loi autorise le préfet de Maine-et-Loire et le sous-préfet de Saumur à adresser aux maires une circulaire leur demandant de faire connaître les noms des supérieurs et directeurs des congrégations religieuses existant dans leurs communes et
et directeurs des congrégations religieuses existant dans leurs communes et de donner des renseignements sur l'exode des religieux. M. Waldeck-Rousseau répond qu'en effet il a donné l'ordre d'envoyer cette circulaire. Les maires sont chargés d'assurer l'exécution de la loi sur les associations qui ont été mises en effet de se disperser ou d'obtenir l'autorisation. M. de Grandmont s'étonne que l'on ait chargé les maires d'une besogne qui ne les concerne pas. M. Marcel Sembat demande si les policiers étrangers qui ont été expulsés lors de l'incident franco-turc ont été autorisés à rentrer. M. Waldeck-Rousseau élude de la question précise de
à rentrer. M. Waldeck-Rousseau élude de la question précise de l'orateur en disant que le gouvernement a expulsé divers personnages turcs qui faisaient, dit-il, de l'agitation. M. Sembat explique que ces individus faisaient, non pas de l'agitation, mais de la police. M. Magnaud dépose un amendement tendant à diminuer de 200,000 francs le crédit destiné au personnel de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. M. Pasquier demande une réduction de 50,000 francs sur ce chapitre sur lequel la commission propose seulement une réduction de 1,000 francs à titre indicatif. L'orateur dit qu'il y a dans le ministère des directeurs qui
dit qu'il y a dans le ministère des directeurs qui touchent des traitements de 20,000 francs et qui ne connaissent nullement le service. Dans certains bureaux, sur sept employés, il n'y en a que deux qui travaillent. La plupart des employés passent leur temps à lire les journaux. M. Waldeck-Rousseau soutient que le personnel de son ministère n'est ni oisif ni trop nombreux. M. Magnaud répond que le travail n'a pas été augmenté dans un grand nombre de bureaux. M. Pasquier dit que le ministre est renseigné. Inexactement par les grands chefs de son ministère, dont la commission voudrait réduire
grands chefs de son ministère, dont la commission voudrait réduire les traitements? L'amendement Magnaud est repoussé. Celui de M. Pasquier est mis aux voix. Le scrutin sur celui-ci nécessite un pointage. Quand on remet au président le résultat du dépouillement du pointage sur le vote relatif à l'amendement Pasquier, il fait connaître que cet amendement, réduisant de 50,000 francs le chapitre I or du ministère de l'intérieur, est adopté à la majorité de 272 voix contre 51. L'article 1er ainsi modifié est ensuite voté à mains levées. Après avoir adopté sans changement les 25 premiers chapitres des dépenses de l'intérieur,
sans changement les 25 premiers chapitres des dépenses de l'intérieur, la Chambre lève sa séance et s'ajourne au lendemain vendredi. En bref Vaucelles. Sénat Séance du jeudi 19 décembre 1912 La Séance est présidée par M. Fallières. M. Francis Charmes dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Bérenger, relative à la constitution des conseils supérieurs du travail. L'ADMISSION TEMPORAIRE Le Sénat reprend la discussion du projet de loi relatif à l'admission temporaire des blés. M. Couteaux a la parole pour continuer son discours. L'orateur s'attache à l'examen point par point du rapport de M. Viger. Il s'occupe
point par point du rapport de M. Viger. Il s'occupe en particulier de la question des acquits-à-caution et se prononce nettement pour la cessibilité, contrairement à l'avis de la commission. Elle lui parait une condition indispensable de l'admission temporaire, qui, sans elle, n'est qu'un leurre. L'orateur entre alors dans de longues explications sur le mécanisme de l'acquit. Il expose les formalités exigées par la douane, d'abord pour la création de l'acquit, ensuite pour la cession et en conclut que les difficultés dont sont entourées ces opérations rendent à peu près impossible ce qu'on a appelé le trafic des acquits. Il
impossible ce qu'on a appelé le trafic des acquits. Il constate que, d'ailleurs, le blé étranger qui reste en France, par suite de la cessibilité de l'acquit, ne peut déprécier le blé français que s'il peut être vendu à un prix inférieur à celui du blé français. Or, il coûte toujours de 1 fr. 50 à 2 francs de plus en cause des frais de transport. L'acquit-à-caution, ne peut jouer qu'un rôle bienfaisant pour l'agriculture; mais le plus souvent il ne joue aucun rôle parce que la petite quantité des blés importés par rapport à la consommation totale des blés.
blés importés par rapport à la consommation totale des blés. La séance est suspendue pendant quelques instants. À la reprise de la séance, M. Couteaux continue son discours. Il dit qu'il n'accepte dans la loi proposée que le paragraphe qui porte que le montant des droits de douane des blés étrangers présentés à l'admission temporaire devra être consigné au moment de l'importation. Il est hostile à tout le reste de la loi, parce qu'elle serait funeste pour une industrie honnête, celle de la minoterie, et qu'elle ne ferait aucun bien et lui serait plutôt dommageable. Il estime que l'admission temporaire
et lui serait plutôt dommageable. Il estime que l'admission temporaire qu'on veut, en somme, détruire par une voie de traverse, a eu nullement préjudice et lui est plutôt avantageuse. Il conclut donc en disant qu'il repousse la loi sauvegardant la disposition de l'article 1er qu'il voit de clair. "Le gentlemen," dit-il, "qu'a-t-il des intérêts généraux ne me permet pas d'aller au-delà. Depuis quelque temps, on oppose les intérêts de telle région à ceux de telle autre; le Nord au Midi, le vin à l'alcool, le producteur au consommateur, la travailleur au capitaliste. Ce n'est pas sur le concept des appétits
au capitaliste. Ce n'est pas sur le concept des appétits locaux ou corporatifs qu'on fonde le régime économique d'une unité saurait reposer sur la formule du chacun pour soi. Il ne peut avoir d'autre base que la formule très généreuse de chacun pour tous, tous pour chacun. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance." LE MONUMENT AUDIENCE Le président annonce qu'il a reçu du maire du douzième arrondissement une lettre invitant le Sénat à prendre part à la cérémonie du centenaire de Baudin. Il ajoute qu'il est assis une motion tendant à ce que le Sénat
est assis une motion tendant à ce que le Sénat se fasse représenter à la cérémonie par une députation. La motion est adoptée. La délégation du Sénat, composée de quinze membres, est tirée au sort. La séance est levée. Séance aujourd'hui vendredi. LA VIE MUNICIPALE AU CONSEIL Séances du jeudi 18 décembre La première séance a été tenue de neuf heures et quart du matin à midi vingt. M. Ranson a présenté son rapport sur le Magasin central des hôpitaux et hospices, auquel notre collaborateur Daro a fait allusion avant-hier. Environ 1,400 personnes sont employées dans ce service, l'un des
Environ 1,400 personnes sont employées dans ce service, l'un des plus importants de l'Assistance publique. Le rapporteur veut y introduire les réformes suivantes : 1° Confier le service de la coupe des vêtements, organisé il y a plus de soixante ans et qui n'a été modifié depuis, à des professionnels qui surveilleraient mieux le travail ; 2° faire profiter les malheureux inscrits à l'Assistance des effets d'habillement, linges de corps, chaussures mis au rebut et qui, après désinfection, pourraient encore être portés ; 3° utiliser, après épuration, une grande quantité d'instruments de chirurgie, de mobilier, d'ustensiles de ménage qui sont
d'instruments de chirurgie, de mobilier, d'ustensiles de ménage qui sont actuellement mis en réforme. D'autres prescriptions font encore l'objet des conclusions du rapporteur concernant les vérifications des livraisons, la simplification de la comptabilité, la réorganisation de la littérie, etc. M. Maurier, directeur de l'Assistance publique, a déclaré être d'accord avec le rapporteur sur les points principaux de ses propositions. Les conclusions de M. Ranson ont été adoptées sans autre débat par le conseil municipal. On a repris alors la suite de la discussion du rapport de M. Dausset sur le règlement des écoles professionnelles. M. Duval-Arnould a répondu aux diverses
règlement des écoles professionnelles. M. Duval-Arnould a répondu aux diverses critiques formulées contre ce rapport et conclu à l'élaboration des programmes techniques des diverses écoles par des comités de patronage qui comprendront des spécialistes. LA COMMISSION DU GAZ La commission du gaz, composée de quarante-quatre conseillers, a récemment, après avoir tenu de nombreuses séances au cours desquelles ont été entendus les auteurs de divers projets et les ingénieurs de l'administration, chargé M. Spronck de préciser dans un rapport l'état de la question du gaz à Paris. Les conseillers, en majorité, veulent, avant l'expiration du monopole de la Compagnie actuelle, donner
veulent, avant l'expiration du monopole de la Compagnie actuelle, donner aux Parisiens le gaz à 20 centimes. Mais plusieurs solutions se présentent : la régie municipale, la régie intéressée, la société fermière. Quelle est la plus avantageuse pour les finances de la Ville ? Plusieurs sociétés fermières sont en outre en présence. De trois heures à six heures, la commission a tenu séance. Après l'audition d'un rapport verbal de M. Spronck, a été résolue la nomination d'une sous-commission chargée d'élaborer un cahier des charges qui sera soumis aux intéressés. Cette sous-commission a décidé d'entendre deux conseillers techniques, au point de
sous-commission a décidé d'entendre deux conseillers techniques, au point de vue juridique, pour la confection du cahier des charges. LA SÉANCE DE SUITE La séance de nuit a été ouverte à neuf heures. Un crédit de 80,000 francs a été mis à la disposition de l'administration pour établir un abattoir hippophagique distinct des abattoirs de Vaugirard, avec entrée spéciale rue de Brancion. Le droit d'abattoir est fixé à 5 francs par tête d'animal. Le produit à encaisser par la Ville est estimé à 100,000 francs par an. Le conseil a repris la discussion du rapport Dausset sur les écoles professionnelles.
repris la discussion du rapport Dausset sur les écoles professionnelles. La suite de la discussion est renvoyée à demain matin. La séance est levée à minuit. Séance aujourd'hui vendredi. LA GUERRE AU TRANSVAAL ACHATS DE DYNAMITE PAR L'ANGLETERRE On télégraphie de Hambourg au Berliner Tageblatt : Le gouvernement anglais a acheté en Allemagne grandes quantités de dynamite. 1,650 caisses, contenant 52,50 kilogrammes de dynamite, ont été chargées à bord du vapeur Jessilta pour être expédiées, par la voie de Londres, sur le théâtre de la guerre de l'Afrique du Sud. RENFORCES EVENTUELLES Londres, 18 décembre. Suivant ce qui se passera
RENFORCES EVENTUELLES Londres, 18 décembre. Suivant ce qui se passera dans le Sud de l'Afrique, le gouvernement prend des dispositions pour expédier plus d'un millier d'hommes de la brigade de la garde vers le milieu de janvier, en vue de développer la ligne de blockhaus et de la rendre plus efficace. UNE CONFÉRENCE POUR LES BOERS Nîmes, 19 décembre: Hier soir, six heures et demie, a eu lieu, dans la chapelle de l'ancien lycée, devant une nombreuse assistance, une conférence donnée par le colonel Sandberg, aide de camp du général Louis Botha. L'orateur a vivement intéressé et impressionné l'auditoire par
Louis Botha. L'orateur a vivement intéressé et impressionné l'auditoire par le récit des atrocités dont les Anglais se rendent coupables dans les camps de concentration. Les camps de concentration, a-t-il dit, ne sont pas comme on pourrait le croire un moyen de sauver de la famine les femmes et les enfants boers privés de leurs chefs ; c'est, au contraire, dans l'esprit des Anglais, un moyen de les torturer, pour amener les burghers des armées sud-africaines à déposer les armes et à se soumettre. À l'aide de projections lumineuses très bien réussies, le colonel a mis sous les yeux de
bien réussies, le colonel a mis sous les yeux de l'auditoire les principaux épisodes de la guerre transvaalienne. En terminant, il a fait en termes éloquents appel aux sentiments d'humanité de l'assistance, disant que le meilleur moyen de servir la cause des Boers était de protester contre les odieux procédés de l'Angleterre à leur égard. Finalement, la réunion a voté par acclamation une adresse de félicitations et d'admiration aux présidents Kruger et Steyn, aux femmes boers, ainsi qu'aux vaillants soldats de l'armée sud-africaine, et protestant, au nom de l'humanité, contre les procédés de l'Angleterre. POLITIQUE A L'ÉTRANGER. LES BRITANNIQUES. Birmingham,
les procédés de l'Angleterre. POLITIQUE A L'ÉTRANGER. LES BRITANNIQUES. Birmingham, 13 décembre. La réunion, organisée par l'Association libérale, a été l'occasion de graves désordres. Le principal orateur était M. Lloyd George, membre du Parlement. Il y avait 400 agents de police à l'intérieur de la salle et dans les dépenances immédiates. À l'extérieur était massée une foule énorme d'ouvriers et d'étudiants hostiles à l'orateur. Dès le début, ce fut, de la part des opposants, une suite interrompue de protestations et de vociférations. Des projectiles de toute sorte furent lancés du dehors à travers les vitres. La foule se servait de
dehors à travers les vitres. La foule se servait de lance-pierres et même de révolvers. Au dehors, les agents chargés, armés de leurs bâtons, un grand nombre de citoyens et de manifestants furent blessés, surtout par les policemen. Plusieurs eurent le crâne fendu. M. Lloyd George sortit de la salle vêtu d'un agent de police. D'après plusieurs journaux, un manifestant est mort dans la soirée des suites de ses blessures. Birmingham, 19 décembre, soir. On a trouvé ce matin, sur le parquet de la salle où a été tenue la réunion, une quantité de sous et de canifis employés par
réunion, une quantité de sous et de canifis employés par les manifestants comme projectiles. Une dizaine de manifestants, arrêtés hier, ont comparu aujourd'hui devant le tribunal de police. Neuf d'entre eux ont été laissés en liberté sous caution. Ils comparaîtront de nouveau dans quinze jours. Un autre a été condamné à deux mois de prison avec travaux forcés. Paris, 19 décembre. Le lieutenant-colonel du 12e hussards, passant hier à cheval, rue de la Bourgogne, lorsqu'une de sa monture, ayant butté brusquement, le cavalier fut désarçonné et projeté sur le sol où il resta sans connaissance. Le lieutenant-colonel fut relevé et