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voit comment les collecteurs des impôts ou les entrepreneurs de travaux à forfait se plaignent de pertes et de retards dans leurs recettes. Ces plaintes sont véridiques et il faut les attribuer soit au mauvais vouloir des débiteurs, soit aux lenteurs de la justice. A ce propos, le duc de Savoie est bien prié de ne voir dans ces remontrances aucune vue hostile à ses droits : l'intérêt seul de la Ville est en jeu. Il faut porter remède à ces vieux abus, c'est l'avis de Jean de Seyssel, lieutenant du duc en Bresse, et l'on délibère en sa présence.
du duc en Bresse, et l'on délibère en sa présence. En tout cas rien ne sera dit ni fait qui aille contre le Duc et les vieilles franchises de la Ville. Ces réserves faites, l'assemblée, d'un commun accord, arrêta les articles suivants : Tous les bourgeois de toutes les conditions devront, à peine de trois sols d'amende pour chaque contravention, assister aux assemblées générales. La cloche municipale, sur l'ordre des syndics, annoncera les réunions et le héraut pareillement « Voce preconia, sono luboe m Irivits el quadriviis » À ces assemblées on élira les syndics et les conseillers nouveaux. Tout
assemblées on élira les syndics et les conseillers nouveaux. Tout cas d'absence sera inexcusable à moins que l'absent soit hors de Bourg ou retenu par la maladie. Défense de quitter l'assemblée avant sa fin, à moins d'une autorisation d'un des syndics. L'assemblée ainsi réunie, elle se mettra immédiatement par elle procédé à la nomination de 24 bourgeois pris parmi les présents. Ces 24 sitôt nommés gagneront la petite chambre sise sur le derrière de l'hôpital. Là, aidés du notaire-secrétaire de la Ville, ils procéderont avec sagesse et prudence à l'élection des deux syndics, des douze conseillers et des quatre auditeurs
des deux syndics, des douze conseillers et des quatre auditeurs des comptes. Cette triple élection sera faite sans intermittence, sans qu'aucun des 24 ne quitte la chambre et acte de l'opération sera dressé séance tenante. Quand fini, les 24 et le secrétaire regagneront la grande salle de réunion où le résultat sera proclamé à haute voix ; l'assemblée générale pourra acclamer ou refuser ce résultat. L'élection reconnue valable, à la première réquisition des Syndics et des douze, les 24 électeurs seront tenus de se rendre immédiatement au Conseil pour y opiner sur les affaires s'ils en sont requis. Tout membre
opiner sur les affaires s'ils en sont requis. Tout membre des 24 qui s'absentera sans cause valable, qui sortira du conseil avant sa clôture sans l'autorisation d'un des syndics 212 ANNALES DE L'AIN. payera une amende de 3 sols. Mais comme cette obligation d'assister au conseil peut devenir lourde, les bourgeois veulent en dédommager les 24 en leur donnant plein pouvoir pour délibérer en ce conseil ; alors même que surgiraient des affaires imprévues, la délibération de la moitié des 24 sera toujours observée et approuvée. Un seul cas est réservé : c'est que jamais les syndics, ni les douze,
réservé : c'est que jamais les syndics, ni les douze, ni les 24 ne pourront frapper à nouveau des impôts et des collectes sans consulter l'assemblée générale. Pour faciliter sa charge, chaque conseiller des douze touchera par an deux florins à raison de 15 deniers gros de Savoie l'un si ces conseillers manquent les séances ou les quittent avant la fin, ils seront frappés de 3 sols d'amende, à chaque fois, qu'on retiendra sur leur gage. En tête de chaque procès-verbal des séances, le clerc notera les absents. L'assemblée générale se réserve le droit de nommer 12 concitoyens chargés, chaque
se réserve le droit de nommer 12 concitoyens chargés, chaque année, de faire et de répartir la taille, les collectes et fouages. Le clerc de Mlle leur servira de secrétaire. Ils auront un gage d'un florin petit poids. La même assemblée nommera aussi chaque année quatre bourgeois qui seront auditeurs des comptes et apurateurs de la gestion financière des syndics sortants. Le clerc de ville leur servira de secrétaire et le gage sera de deux florins. Les syndics devront dans les 15 jours qui suivront l'expiration de leur charge présenter leurs comptes aux auditeurs, à peine de 10 livres d'amende
leurs comptes aux auditeurs, à peine de 10 livres d'amende par chaque jour de retard. Les auditeurs devront fournir leur rapport sous quinze jours, à peine aussi pour eux de 40 livres d'amende par jour de retard. Ces comptes apurés, les syndics nouveaux rembourseront aux anciens les avances qu'ils auraient pu faire, et les anciens feront rembourser aux nouveaux les fonds communaux qu'ils auraient en main. Tous syndics, conseillers et auditeurs à leur entrée en charge jureront sur l'évangile d'agir, en tous cas, avec zèle et prudence au mieux des intérêts de la Ville. En aucun cas il ne sera
intérêts de la Ville. En aucun cas il ne sera consenti un rabais sur le prix du fermage de l'impôt du Commun. Que l'année soit bonne ou calamiteuse, le fermier payera toujours intégralement son prix aux époques fixées, sauf à recourir à ses cautions. Dans le recouvrement des amendes encourues, les Syndics ne mettront ni faiblesse, ni faveur, ni haine, ni injustice... L'ANCIENNE VILLE DE BOURG. 213 Tels sont les traits principaux de la constitution de 1417 et une des clauses y contenues fut mise à exécution immédiatement. Le bailli de Bresse frappa de 40 livres d'amende Jean et Pierre
de Bresse frappa de 40 livres d'amende Jean et Pierre Bergier et Pierre Sachier, ex-syndics qui n'avaient rendu compte de leur gestion financière et détenaient encore des sommes dues à la Ville. La mesure peut sembler étonnante puisqu'elle frappait rétroactivement des syndics qui gouvernaient en 1427 et 1430 ; cependant elle produisit un parfait effet, car ces anciens syndics réglèrent immédiatement et au mieux ; après quoi le Duc averti ordonna de l'émettre l'amende à ces trois vieux administrateurs qui s'étaient si prestement exécutés. Cette constitution communale ainsi combinée nous a régi près de trois siècles avec des modifications peu
a régi près de trois siècles avec des modifications peu sensibles ; ainsi le jour de l'élection variait d'abord le jour de Pâques, puis le 10 octobre, puis enfin définitivement le 2 novembre. La collection de nos registres municipaux est aux archives de la Ville. On venait toujours, en tête de chaque année, la réunion générale, le choix des 24 qui font les douze et les syndics, l'élection des auditeurs des comptes, le choix ou la confirmation du secrétaire, du maître de ville, et les représentations, plaintes ou observations des six quartiers, après quoi vient le bail du commun, puis
six quartiers, après quoi vient le bail du commun, puis suivent les délibérations avec mention des conseillers présents ou absents. Au milieu des plus graves perturbations politiques, cette institution résista. Au temps de Guichenon (1640) la constitution était quelque peu modifiée. Ainsi chacun des six quartiers de la Ville se choisissait 10 conseillers. Ces conseillers formaient ce qu'on appelait « les soixante ». Ils créaient à eux seuls, annuellement, les syndics, les douze et les officiers de ville. De trois en trois ans toute la population s'assemblait dans ses quartiers, renommait les soixante, lesquels pendant trois ans faisaient les élections
renommait les soixante, lesquels pendant trois ans faisaient les élections du degré supérieur. Cette modification des 24, créés en 1447, datait de 1570. À cette époque, le duc Emmanuel-Philibert constatant qu'en appelant tous les ans le peuple entier aux élections, il arrivait que, par la pluralité des voix de gens mal expérimentés, les affaires tombaient parfois aux mains de gens inhabiles et mauvais administrateurs, ce prince, pour obvier à cet inconvénient (et aussi dans un but politique) imagina, de trois en trois ans dans les siècles, la nomination de 10 bourgeois éligibles à volonté qui se livraient les élections pendant
bourgeois éligibles à volonté qui se livraient les élections pendant leur mandat. Voici à la date de 1547, la liste des officiers de la Ville avec leurs gages ordinaires: Aux deux syndics de 60 à 50 florins pour leur fonction syndicale; à l'avocat de ville 12 florins, au procureur 7 florins, au secrétaire 20 florins, au serviteur de ville 25 florins, à l'inspecteur de la grenette et à celui de la boucherie à chacun 12 florins, au visiteur des rues et des victuailles 10 florins. On donnait 5 florins au châtelain du prince, 5 florins au cuisinal, au bailli ou
châtelain du prince, 5 florins au cuisinal, au bailli ou au gouverneur de la Ville 10 florins et souvent 40 ou 50 pour obtenir sa puissante protection. Le recteur de l'école avait 80 florins. Chaque conseiller de Ville avait 2 florins et demi; le vicaire qui nous lisait chaque dimanche la Passion et le marguiller touchaient pareille somme. L'édit royal d'août 1692 inventé pour s'emparer des magistratures urbaines et de tous les emplois à la nomination des villes pour les ériger en offices héréditaires et les revendre à prix d'or soit à des familles, soit aux villes elles-mêmes, porta un
soit à des familles, soit aux villes elles-mêmes, porta un coup terrible aux vieilles constitutions communales. Mais il fallait bien que le Roi trouvât de l'argent pour continuer la guerre d'Allemagne qui ne finit qu'en 1697 au traité de Ryswick. Nous eûmes dès lors, à côté de nos syndics, un maire perpétuel et des conseillers en titre d'office; bref, les fonctions municipales cessèrent d'être électives à moins qu'elles n'eussent été rachetées par les villes et réunies au corps de ville. Sous Louis XV les restrictions augmentèrent et dans les dernières années du règne de Louis XVI toute élection municipale libre
années du règne de Louis XVI toute élection municipale libre était morte chez nous. Je vais terminer ce chapitre par des détails particuliers et peu connus relatifs aux officiers et employés de notre ancienne commune. Ces détails ont été recueillis lors que je dépouillais les archives de la Ville pour les classer et les cataloguer. Syndics. — J'ai déjà dit de quelle façon ils étaient nommés annuellement. La marque de leur pouvoir, en action publique, était le bâton à bout d'argent et la robe mi-partie verte et noire au couleur de la Ville, puis ils portèrent la robe violette, un
de la Ville, puis ils portèrent la robe violette, un brevet de Louis XV les autorisait à porter, les syndics, la robe de soie pourpre et la coiffe, le procureur du roi, une robe de camelot et les conseillers, des robes noires. En 1650, le duc Louis ordonna que les syndics aient partout le pas sur les docteurs en lois. Aux assemblées officielles on marchera ainsi: le Bailli de Bresse, son lieutenant, le Procureur et le Juge d'appel, le Châtelain; le premier syndic avec le plus ancien docteur, le second syndic avec le second plus ancien docteur, les syndics ayant
syndic avec le second plus ancien docteur, les syndics ayant toujours la droite. Ces préséances furent attaquées à toutes les époques, par les officiers du Presidial, par ceux de l'Élection, par bien d'autres, mais toujours nos syndics surent les sauvegarder (Voir Annales de la Société d'Émulation; et le livre de M. de Combes sur le Presidial). Quand un syndic mourait pendant son année d'exercice, son confrère survivant faisait son éloge au Conseil, et le dit Conseil, après délibération, assistait à ses obsèques en corps, un cierge à la main, la grosse cloche était sonnée gratis et la robe syndicale du
grosse cloche était sonnée gratis et la robe syndicale du défunt abandonnée généreusement à sa veuve. Ce fait est arrivé trois ou quatre fois en près de trois siècles. J'ai déjà parlé du dépouement de nos syndics dans ce livre, je n'y reviendrai pas, je me contenterai de marquer ici qu'ils ne furent jamais rebutés ni par la misère ni par les avanies; les deux collègues nommés ensemble se soutenaient mutuellement et se partageaient la besogne. D'ordinaire le premier syndic était d'une classe plus élevée que son confrère, il était docteur, avocat, médecin, négociant, il connaissait le droit et sa
docteur, avocat, médecin, négociant, il connaissait le droit et sa voix s'entendait parler, le second syndic était marchand, orsier, drapier, pelletier, praticien, il connaissait les affaires et savait compter. Aussi, au premier incombait la direction des intérêts généraux, des procès, les entrevues et les discussions difficiles, les voyages diplomatiques, et au second incombait l'administration intime, la police et surtout la comptabilité générale de l'année. En 1500, les syndics se proposèrent, vu le nombre toujours croissant des affaires, de nommer trois syndics dont l'un resterait deux ans aux affaires afin de pouvoir initier les nouveaux élus à la pratique courante, la
pouvoir initier les nouveaux élus à la pratique courante, la proposition plut, mais, j'ignore pourquoi, elle ne tint que deux ans. À leur entrée en charge, comme à leur sortie, le plus éloquent des deux syndics exposait à l'assemblée la situation de la Ville, les recettes, les dépenses, les procès, les craintes, les espérances; plusieurs de ces discours sont remarquables par leur simplicité, leur clarté et une note de vrai patriotisme, d'amour pour la commune natale. Au XVIIe siècle nous avons un syndic qui, en plusieurs discours, cite Horace et va jusqu'à Xenophon, dont le texte même est rapporté en
va jusqu'à Xenophon, dont le texte même est rapporté en lui-môme temps de Jean Bachet de Méziriac. Le temps malheureux et nos libertés municipales baissant de plus en plus, nos registres des délibérations s'amincissent de triste façon. Au XVIIIe siècle, au lieu des copieux registres d'antan, nous avons des cahiers de 30 à 50 feuillets à peine. Messieurs les douze et messieurs les vingt-quatre, quoique briguant volontiers l'honneur de ces charges, qui rehaussaient leur homme dans son quartier, étaient trop souvent inexacts aux séances en dépit de l'amende et de l'inscription des absents au registre. Bien des affaires graves traînaient
l'inscription des absents au registre. Bien des affaires graves traînaient vu l'impossibilité de voter convenablement. Quand il fallait se déranger souvent, voyager au nom de la Ville, aller à Bâle, à Chambéry ou ailleurs, en compagnie d'un des syndics, les conseillers étaient absents, celui-ci en son vignoble du Revermont, celui-là à Lyon pour son négoce, cet autre mariait sa fille, et la charge retombait toujours sur quelques dévoués qui ne savaient faillir. Il y avait souvent des tiraillements entre ces conseillers et les syndics, sous l'instigation des bourgeois des quartiers qui indiquaient à leurs conseillers leurs vues sur telle ou
qui indiquaient à leurs conseillers leurs vues sur telle ou telle affaire. Les séances tumultueuses abondent aux registres; on y murmure, on y crie... "dicentes alla voce plura dira verba"; dans ces orages les conseillers ont peur. Un soir, en 1449, on ne peut les réunir pour une affaire pressée "quia erant in lectis dormientes quum iam esset tarde". A quoi il est répondu, avec justesse, que pour le bien commun les conseillers "debent surgere omni hora". Une autre fois une réunion tumultueuse est levée par les syndics "quia hora prandii appropinquabat". Quand la discussion prenait des allures inquiétantes, les
prandii appropinquabat". Quand la discussion prenait des allures inquiétantes, les syndics tâchaient de la clore et faisaient convoquer l'assemblée générale puisque le Conseil seul était inhabile à s'entendre sur une affaire. Je laisse à penser le tumulte en ce cas: dans de longues discussions sur les fours, en assemblée générale, le Conseil perd la tête. Ce fut le secrétaire Hachard qui sauva la situation en laissant de côté le latin et en haranguant véhémentement le peuple dans sa langue naturelle: ses dires fort pittoresques sont au registre de 1448. Au XVe siècle les docteurs es lois faisaient de droit partie
XVe siècle les docteurs es lois faisaient de droit partie du Conseil de ville avec le pas sur les autres conseillers. Messieurs les soixante, successeurs en 1570 des vingt-quatre inventés en 1447, sont une création habile de notre duc. Ces soixante absorbaient pour trois ans la liberté tumultueuse des votes de l'assemblée générale et, grâce à eux, notre prince avait pour trois ans la paix dans Bourg avec chance d'avoir de bonnes et sages élections de second degré. Les bourgeois aises, intelligents, recherchaient avidement une place de soixante dans leur quartier, parce que, après avoir eu cette distinction, on pouvait
quartier, parce que, après avoir eu cette distinction, on pouvait aspirer facilement à être des douze, voire du syndicat; ce fait se remarque si l'on consulte une dizaine de registres consécutifs, où certains noms suivent, pour ainsi dire, une marche ascensionnelle justifiée sans doute par le mérite. Si les bourgeois briguaient une place de soixante, les ducs de Savoie, les gouverneurs français, le prince de Condé et d'autres, pesaient secrètement sur les choix, car en ayant à soi les soixante, on avait aussi les élections en main. L'assemblée générale, soit dans la grande salle de l'hôpital soit dans le cloître
dans la grande salle de l'hôpital soit dans le cloître des frères mineurs soit sur la place publique, était houleuse et tumultueuse. On y arrivait sur l'avis du héraut et les maires de ville avaient peine à faire ranger les hommes chacun sous la bannière ou sous le pennon de son quartier. Le secrétaire de ville recueillait les bulletins de vote, les dépouillait, dressait procès-verbal du résultat de l'opération et proclamait les élus. Cela fait, l'assemblée écoutait les plaintes et les demandes qui étaient présentées, soit par les syndics, soit par les quartiers, soit par les particuliers. Chaque garde ou
par les quartiers, soit par les particuliers. Chaque garde ou quartier donnait son avis à son tour et souvent cet avis contenait de vertes réprimandes ou des observations énergiques sur l'administration de la Ville, sur les dépenses, les procès, les mœurs, les atteintes aux franchises, etc. Régistre était tenu des réclamations des quartiers. Dans les grandes occasions, en temps de péril commun, le clergé et la noblesse de la Ville prenaient place dans l'assemblée générale, par exemple en 1453 lorsque nous nous rendîmes à François IV, et dans bien d'autres cas. Au XVIe siècle, noblesse et clergé fréquentent souvent l'assemblée
cas. Au XVIe siècle, noblesse et clergé fréquentent souvent l'assemblée que le peuple paraît quelque peu déserter: voir aux registres les assemblées tenues à propos de la guerre de la Valteline et de la guerre de Franche Comté, les assemblées relatives à l'introduction des Jésuites, à la construction du clocher de Notre-Dame, aux passages de troupes, aux réquisitions de vivres, etc. Auditeurs des comptes. — C'était là une place de confiance qui était réservée à de vieux et honorables bourgeois, prudents et sagaces, qui apportaient dans leurs opérations une grande rigidité et une lenteur assez majestueuse dans les petits détails.
rigidité et une lenteur assez majestueuse dans les petits détails. Cette place ne laissait pas que de créer parfois des ennuis soit qu'on y fût trop sévère, soit qu'on y fût trop coulant. Bien des bourgeois, se jugeant peu forts ou peu indépendants, refusaient l'audition des comptes et, dans des années malheureuses, ou après le passage de certains syndics, il fut fort difficile, même impossible, de trouver les quatre auditeurs. En temps ordinaire ils épluchaient minutieusement la recette et la dépense des syndics, article par article, confrontant les quittances et annotant les articles du mot "entrel" ou des mots "passe
annotant les articles du mot "entrel" ou des mots "passe pour tant seulement". Après quoi, procès-verbal de l'appelation était dressé et les syndics eux-mêmes n'avaient qu'à régler avec leurs successeurs sur le dire dudit verbal. Les auditeurs avaient un amour profond pour l'économie ils rayèrent parfois un denier, surtout dans les articles relatifs aux frais de procédure, aux voyages des Syndics, aux dépenses faites pour les entrées des princes et seigneurs. Les Percevalteurs ou receveurs de l'impôt avaient une lourde tâche à remplir, car il a toujours été très difficile de contenter et le fisc et les contribuables. Ces fonctions
de contenter et le fisc et les contribuables. Ces fonctions faisaient la terreur des bourgeois qui les refusaient à qui mieux mieux. Elles finissaient par rester au mains d'hommes puissants, riches et indépendants, qui semblent avoir toujours taxé avec probité aussi bien ceux qui devaient 20 ou 30 livres que ceux qui ne devaient payer que deux ou trois sols. Ces rôles de taxateurs nominatifs sont infiniment cunéux et précieux pour la statistique. Dans les dernières années du régime Savoyard chez nous, années terribles s'il en fut, il devint impossible, ni par argent, ni par menace, de trouver des percepteurs.
ni par argent, ni par menace, de trouver des percepteurs. L'origine de ces fonctions remonte à 1290 : voir le titre 6 du Cartulaire de Bourg qui explique clairement le mécanisme de cette institution éminemment juste et honnête puisque les taxateurs étaient parfaitement connus des taxes et librement élus par eux. Le notaire-secrétaire de la Ville était un haut et important fonctionnaire que l'usage avait fait inamovible. La nature de ses fonctions, sa science, sa connaissance des affaires municipales, sa vieille expérience faisaient de lui un personnage avec lequel il y avait lieu de compter. Le plus ancien secrétaire que
y avait lieu de compter. Le plus ancien secrétaire que je trouve est l'honorable Peniel Hachard qui fut nommé en 1435 il signe ses actes « Ego Pennirus Homindis Penulusius », comment et pourquoi ce Parisien était-il sorti échouer à Bourg-en-Bresse ? je l'ignore. Cet honnête homme mourut en 1476 après avoir déployé pendant 41 ans un zèle et une activité incroyables pour les intérêts de la Ville et parfois de la province. Comme les syndics se renouvelaient tous les ans et que lui restait en place, on peut dire que c'est lui qui a mené à bon port, pendant
que c'est lui qui a mené à bon port, pendant cette longue période, nos principales affaires parmi lesquelles il faut compter l'arrêtiction des hommes de la châtellerie à la fidélisation de Bourg, l'accord passé à Bâle par devant Félix V entre la ville et son curé, les exemptions honnêtes, mais à prix doux et débattu, de nombreux princes, seigneurs, baillis et autres gros officiers de Savoie, l'installation d'une bonne artillerie sur nos murs, d'innombrables voyages aux quatre coins du pays et en France pour sauvegarder nos intérêts, la liquidation à foi de nombreuses dettes communales, la réglementation du guet, l'installation
foi de nombreuses dettes communales, la réglementation du guet, l'installation de nos archives en un coffre bardé de fer qu'on déposa derrière l'autel de la chapelle Notre Dame ; un excellent inventaire de ces archives ; des vidimus de nos principaux titres. Il nous représenta maintes fois aux États généraux de Savoie et se multiplia un peu partout en temps de guerre et de calamité. À sa mort son fils lui succéda comme notaire public, mais point comme secrétaire de la Ville. Son successeur fut le notaire Louet qui écrivit en tête de son registre de délibérations (1477), Creator rerum
en tête de son registre de délibérations (1477), Creator rerum est mihi scribere verum, Ne scribam vanum, duc, pia Via sanguinis manum. Adsit principium sanata Maria meo. Celui-là aussi fut devenu à la Ville. Il débuta par faire une nouvelle copie de nos plus importants papiers et se rendit très utile pendant la peste et la guerre de 1481. En 1484 on lui vote une indemnité pour « ses voyages et écritures ». En 1486 il dégage du chaos des titres nos droits de pâturage à Seillon foulés aux pieds par les Châtellers. En 1499 il fait un « transsump
par les Châtellers. En 1499 il fait un « transsump » des titres les plus usuels de la Ville, après quoi il est entendu que les titres originaux ne pourront plus sortir du coffre sans un acte d'obligation personnelle de l'emprunteur. En 1500, on le voit en butte à la calomnie, il est accusé de détenir par défi les parchemins de la Ville, de cabaler pour se faire élue syndic. Louet énumère ses longues services et demande une réhabilitation que le conseil lui accorde en le maintenant en qualité de secrétaire. En 1506 Louet arrive cependant au syndicat en laissant