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Cette imposition devait produire une somme de 337.129 fr. 40; or le décret précité du 21 juillet l'a ramenée à 9 centimes 30, qui ne produisent que 333.011 fr. 51, soit une différence de 4.089 fr. 55 que je vous proposerai d'ajouter à la somme de 3.008 fr. 87 dont l'inscription figure au chapitre XVIII, § 1er, art. 2. » Ce nouveau prélèvement aura pour conséquence de réduire de pareille somme de 4.089 fr. 55 le crédit affecté aux chemins et inscrit auxdits chapitre et paragraphe. » En ce qui concerne l'imposition extraordinaire afférente aux dépenses du service vicinal, je
concerne l'imposition extraordinaire afférente aux dépenses du service vicinal, je vous ai soumis, page 108 de mon rapport, un projet de délibération tendant à la réduire de 17 c 53 à 8 c 976. » Le décret du 21 juillet dernier autorise le département à s'imposer pour l'année 1901, 9 c. 77, mais j'estime que, conformément aux propositions de mon rapport, une imposition de 8 c. 976 serait insuffisante ; il y aurait donc lieu et je vous demanderai de vouloir bien décider que ladite imposition autorisée de 9 c. 77 ne sera recouvrée pendant le prochain exercice que jusqu'à
77 ne sera recouvrée pendant le prochain exercice que jusqu'à concurrence de 8 c. 976. » M. le Directeur de la Caisse des dépôts et consignations avait accepté, sur les instances de M. le Président du Conseil général, de proroger la durée de l'amortissement de l'emprunt à 50 ans, ce qui aurait ramené de 197.759 fr. 93 à 180.643 fr. 32 l'annuité à payer par le département. Votre première Commission a estimé que, malgré les avantages que pouvait présenter la réduction de l'annuité par la prolongation de la durée de l'amortissement, il était préférable de ne pas charger les contribuables
l'amortissement, il était préférable de ne pas charger les contribuables pour une durée trop longue. En tenant compte des modifications indiquées ci-dessus, votre première Commission vous propose de prendre la délibération suivante : Le Conseil général. Vu sa délibération du 25 avril 1900 ; Vu la lettre de M. le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations en date du 19 juillet 1900 ; Vu les instructions de M. le Ministre de l’Intérieur en date du 30 du même mois ; Vu le Décret en date du 21 juillet 1900, autorisant l’emprunt de 4.175.000 fr.; Modifiant sa délibération
juillet 1900, autorisant l’emprunt de 4.175.000 fr.; Modifiant sa délibération sus-visée, 1° Sollicite l’autorisation de contracter l’emprunt précité de 4.175.000 fr. remboursable en 40 ans, à un taux d’intérêt simple qui ne dépassera pas 3 fr. 60 0/0 ; 2° Vote pour assurer l’amortissement de cet emprunt, concurremment avec l’imposition extraordinaire de 5 c. 22, déjà autorisée par décret du 21 juillet 1900 et la subvention annuelle de 5.400 fr. à allouer par l’État, le prélèvement annuel, pendant 40 ans, du complément de l’annuité d’amortissement sur le produit des 12 centimes autorisés par la loi du 10 août 1871 ;
centimes autorisés par la loi du 10 août 1871 ; 3° Délègue à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour prendre telle délibération qu’il y aurait lieu, afin d’assurer la prompte réalisation dudit emprunt ; 4° Le Département déclare s’interdire pendant 15 ans tout remboursement anticipé du même emprunt. Ces conclusions sont adoptées. III. — IMPOSITION DE 17 CENTIMES 53 POUR LE SERVICE DES CHEMINS. M. Peuret, rapporteur. — Dans son rapport, page 107, M. le Préfet demande une modification de l’imposition de 17 c. 53 pour le service des chemins votée par le Conseil général dans sa session d’avril,
chemins votée par le Conseil général dans sa session d’avril, modification qui est une conséquence de l’application de la loi de finances du 13 juillet 1900. Il s’exprime ainsi : « Après avoir lu attentivement la loi de finances du 13 juillet 1900 et les instructions ministérielles qui concernent son exécution, j’ai compris que cette imposition ne devait pas être maintenue entièrement au titre extraordinaire et que les deux autres impositions extraordinaires de 1 cent. 01 et 0, 35 afférentes à l’assistance et au service des pensions aux vieillards devaient être supprimées pour être reportées, la première en partie et
être supprimées pour être reportées, la première en partie et les deux dernières intégralement, du budget extraordinaire au budget ordinaire, en élevant le nombre des centimes actuels au nouveau maximum de 43 que la loi précitée permet d’atteindre sans autorisation spéciale. Or, les trois impositions extraordinaires sus-indiquées se répartissent comme il suit : Service vicinal 17 cent. 53 Service de l’Assistance médicale gratuite 1 01 Service des pensions aux vieillards 0 35 Ensemble. . . 18cent. 89 Si l’on ajoute à ce chiffre les 0 086 dont le vote aurait été indispensable pour assurer le service d’amortissement de l’emprunt de
été indispensable pour assurer le service d’amortissement de l’emprunt de 4.175.000 fr. dont l’annuité se trouve augmentée, par suite de l’élévation du taux d’intérêt, à 3 fr.60, l’on trouve un total de 18 cent. 976 qui me paraît pouvoir être reconstitué de la façon suivante conformément aux dispositions de la dernière loi de finances : IMPOSITION POUR LE SERVICE DES CHEMINS. 575 Le nombre des centimes ordinaires actuellement inscrits au budget départemental étant de 33 et le Conseil général ayant la faculté de le porter à 43 Augmentation. ... 10 M. le Préfet termine en demandant le vote d’une imposition
M. le Préfet termine en demandant le vote d’une imposition extraordinaire de 8 cent. 976 qui remplacerait et annulerait celle de 17 cent. 53 et dont le produit serait affecté aux besoins qui ont précédemment justifié le renouvellement des 17 cent. 53. Le décret du 22 juillet dernier autorise l’imposition en 2 catégories, savoir : Une première imposition de 7 cent. 76 pendant 10 ans à partir de 1901 ; Et une seconde imposition de 9 cent. 77 pour l’année 1901 seulement. En ce qui concerne la première imposition, 7 cent. 76, le Conseil général sera appelé, s’il y a
cent. 76, le Conseil général sera appelé, s’il y a lieu, à statuer à sa prochaine session, et à la modifier, conformément aux besoins du service. Pour la seconde, 9 cent. 77, M. le Préfet estime que, conformément aux propositions de son rapport, une imposition de 8 cent. 976 serait suffisante ; il y aurait donc lieu de décider que ladite imposition autorisée de 9 cent. 77 ne sera recouvrée pendant le prochain exercice que jusqu’à concurrence de 8 cent. 976. Votre première Commission vous propose de modifier votre délibération du 24 avril 1900, par laquelle vous avez voté les
du 24 avril 1900, par laquelle vous avez voté les 17 cent. 53 relatifs au service vicinal, conformément à cette dernière proposition ; En un mot, de décider que l’imposition de 9 cent. 77 autorisée par décret du 21 juillet 1900 ne sera recouvrée pendant l’année 1900 que jusqu’à concurrence de 8 cent. 976, en annulant la délibération sus-indiquée du 24 avril. M. le Président. — Ces rapports nous ont été présentés de la façon la plus claire, malgré leur aridité. Que leur auteur en soit remercié. Par contre, il nous sera permis de déplorer qu’un décret signé le 21
nous sera permis de déplorer qu’un décret signé le 21 juillet ne nous ait été notifié qu’un mois après, et encore par la voie du Journal Officiel, à la veille de la session où nous devions nous préoccuper de ses conséquences. Nous remédierons, avec l’autorisation de M. le Ministre de l’Intérieur, à l’insuffisance de nos ressources au moyen d’un prélèvement sur les centimes que la nouvelle législation nous concède. Les conclusions de la Commission sont adoptées. 576 SÉANCE DU MERCREDI 22 AOUT 1900. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE. — RAPPORT DU DIRECTEUR CONTRIBUTIONS INDIRECTES. — RAPPORT DU DIRECTEUR CONTRIBUTIONS DIRECTES. —
DIRECTEUR CONTRIBUTIONS INDIRECTES. — RAPPORT DU DIRECTEUR CONTRIBUTIONS DIRECTES. — RAPPORT DU DIRECTEUR POSTES ET TÉLÉGRAPHES. — RAPPORT DU DIRECTEUR RAPPORT DE M. LE TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL Acte est donné de la communication de ces divers documents, sur le rapport de M. Peuret. FIXATION D’UN NOUVEAU MAXIMUM POUR LES IMPOSITIONS COMMUNALES EXTRAORDINAIRES. M. Peuret, rapporteur. — Aux termes de l’article 42 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général arrête chaque année, à sa session d’août, dans les limites fixées par la loi de finances le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à
de centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter sans l’intervention du Gouvernement, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d’utilité communale. Jusqu'ici les lois de finances avaient limité à 20 centimes le maximum des impositions extraordinaires qu'il appartient à l'assemblée départementale de fixer en vertu de cette disposition. Ce maximum vient d'être porté à 30 par la loi de finances du 13 juillet 1900. M. le Préfet prie le Conseil général de déterminer si, eu égard à la situation particulière du département, il convient d'atteindre la limite fixée par la loi du 13 juillet, ou
la limite fixée par la loi du 13 juillet, ou de maintenir le maximum actuel, ou enfin d'adopter un chiffre intermédiaire. M. le Directeur des contributions directes et M. le Trésorier-payeur général, consultés à cet égard, estiment que rien ne s'oppose à l'extension des limites actuelles ; M. le Préfet estime que cette mesure de décentralisation, en supprimant l'envoi des dossiers au Ministère et les lenteurs d'une double instruction, accélérera l'expédition des affaires et demande en conséquence que la plus grande latitude lui soit laissée à cet égard, et que le chiffre de 30 centimes soit adopté. Votre première Commission,
le chiffre de 30 centimes soit adopté. Votre première Commission, considérant qu'il n'y aura nul entraînement à craindre de la part des assemblées municipales qui resteront obligées d'obtenir l'agrément de M. le Préfet pour imposer de nouvelles charges aux contribuables, est d'avis d'adopter les propositions de M. le Préfet. Ces conclusions sont adoptées. L'ordre du jour étant épuisé, la prochaine séance publique du lendemain jeudi, est fixée à huit heures et demie, et la séance est levée à six heures et demie. Les Secrétaires : LOURS et LAURENT. Le Président : EMILE LABICHE. 37 Séance du Jeudi 23 Août 1900.
: EMILE LABICHE. 37 Séance du Jeudi 23 Août 1900. Présidence de M. Emile LABICHE, Sénateur. La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq. Présents: MM. Alleaume, Bourgeois, Clichy, Dubois, Jouanneau, Labiche, Lamirault, Laurent, Lhopiteau, Lours, Massot, Mercier, Méritte, Pelé, Peuret, Planès, Prieur, Rabourdin, Renard, Trillon et Valen. Absents : MM. Deschanel, Pierre et Villette-Gâté dont les excuses ont été agréées. MANOEUVRES D'ARMÉES. — REVUE FINALE. M. le Préfet, en prenant place au bureau, donne lecture d'une dépêche de M. le Ministre de la Guerre ainsi conçue : "Monsieur le Préfet, j'ai décidé que la revue finale des manœuvres d'armées
Préfet, j'ai décidé que la revue finale des manœuvres d'armées qui vont s'exécuter en Beauce sous la haute direction de M. le général Brugère, sera passée le 20 septembre, au nord d'Amilly, sur le plateau de la ferme de la Noue. Les travaux d'aménagement du terrain où sera passée cette revue seront dirigés par M. le commandant Simon, chef du génie au Mans. Ils comprendront une mise en état du terrain, l'aménagement de voies d'accès, la construction de tribunes, etc. Pour procéder à leur exécution, deux compagnies du génie seront dirigées, le 26, de Versailles sur Amilly, où elles seront
dirigées, le 26, de Versailles sur Amilly, où elles seront campées. Le concours des services civils (département, communes, etc.) sera indispensable à M. le commandant Simon pour mener à bien la mission dont il est chargé. Je l'autorise à entrer, en mon nom, en pourparlers avec ces divers services et je vous serai reconnaissant de vouloir bien faciliter, dans la mesure du possible, la tâche de cet officier supérieur. Recevez, etc...." MANOEUVRES D'ARMÉE. — REVUE FINALE. 579 M. le Président. — Y a-t-il dans cette direction des moyens de transport pratiques ? Comment pourra-t-on se rendre à la revue ?
pratiques ? Comment pourra-t-on se rendre à la revue ? M. Planès. — Le plus simple sera de s'assurer des voitures. M. le Préfet suppose que la Compagnie de l'Ouest fera arrêter ses trains, ce jour-là, au passage à niveau d'Amilly, à proximité des tribunes. M. Alleaume. — Il ne faudra qu'environ un quart d'heure de marche. M. le Préfet. — Les tribunes seront construites à peu près à l'intersection de la route de Chartres à Senonches et de Bailleau-l'Evêque à Amilly. M. Trillon. — Il sera très facile à la Compagnie de prendre ses dispositions pour arrêter ses trains
la Compagnie de prendre ses dispositions pour arrêter ses trains en pleine voie. M. Clichy. — Il serait convenable que le Conseil général assistât en corps à la revue. M. Planès. — La difficulté consistera à se procurer des voitures en nombre suffisant. M. le Préfet voudra bien prendre les mesures nécessaires pour nous renseigner en temps utile. M. le Préfet. — Je ferai part au Conseil de tout ce qui pourra l'intéresser. M. le Président. — Nous pourrons profiter de cette solennité pour étrenner nos insignes de Conseillers généraux. SECOURS AUX VICTIMES DE L'INCENDIE DE GENARVILLE. M. le Préfet
SECOURS AUX VICTIMES DE L'INCENDIE DE GENARVILLE. M. le Préfet communique au Conseil général une décision du ministère de l'Intérieur, rendue sur sa proposition et ainsi conçue : "Il m'a l'honneur de vous informer que, par arrêté du 18 août courant, j'ai mis à votre disposition une somme de trois cents francs, pour venir en aide aux nécessiteux, victimes de l'incendie du hameau de Genarville." Le Conseil général enregistre avec satisfaction cette marque d'intérêt pour une population aussi éprouvée. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL. — RAPPORTS DES INGÉNIEURS DU CONTRÔLE. M. Clichy, rapporteur. — Acte est donné de cette communication.
M. Clichy, rapporteur. — Acte est donné de cette communication. BUDGET DE 1901. — CHAP. IV. — Chemins vicinaux. M. Rabourdin, rapporteur. — Le budget vicinal de 1901 vous est proposé par M. le Préfet dans les conditions suivantes : I. — RESSOURCES. Budget ordinaire. — Chapitre IV. Produit des 10 centimes spéciaux . . 358.076fr.90 Prélèvement sur les ressources ordinaires du budget 283.369 41 Contingents comm. (portion argent) : Grande communication 137.290 fr. 1.009.646 fr. 31 T , A nnn nin 368.200 » Intérêt commun . . . 230.910 l Contingents communaux (prestations en nature) Mémoire Subvention de l'Etat
l Contingents communaux (prestations en nature) Mémoire Subvention de l'Etat (loi du 12 mars 1880) id. Budget extraordinaire. — Chapitre XVIII. § 1er. Produit des 12 centimes autorisés par la loi du 1er août 1871, déduction faite d'un prélèvement de 3.008 fr. 87 destiné au complément d'amortissement de l'emprunt de 744.003 69 4.175.000 fr. à autoriser par décret à intervenir. 422.593 fr.86 § 2. Produit des 8 centimes 975 à autoriser par décret à intervenir. . . 321.409 83 Total 1.753.650 fr. CHEMINS VICINAUX. — BUDGET DE 1901 581 137.290 fr. » J rnn ntn „ G6 comm 0" „
fr. » J rnn ntn „ G6 comm 0" „ u „„ ^ ,. „,, /.cn 503.940 fr. (Subvention de pli 366.650 » j i Contingent comm. 230.910 » ] „w „,„ f , „,„ Intérêt commun _ , M ,. la „,.. onn 835.710 » 1.343.383fr. » (Subvention de pli 604.800 » j l Contingents comm. (prestations en nature) Mémoire] Réserve 3.733 » / 2° Travaux neufs : Chemin d'intérêt commun n° 1884, Rectification de la côte de la Grippe, commune de Saint-Georges-sur-Eure . . 736 fr. Chemin d'intérêt commun n° 3202. Reconstruction du ponceau sur le canal d'amenée
commun n° 3202. Reconstruction du ponceau sur le canal d'amenée du moulin de Bréchamps et redressement aux abords, commune de > 268.867 » Bréchamps 931 » Subvention aux communes pour annuités d'emprunts 127.200 » Annuité de l'emprunt départemental . 140.000 » Subvention de l'État (Loi du 12 mars 1880) Mémoire / Subvention à la commune de Gormainville pour l'aider à entretenir certains chemins ruraux non classés . 200 » 3° Personnel : ■ Honoraires, traitements, indemnités diverses 133.200 » Frais d'impressions 4.500 » Frais de timbres-quittances des mandats départementaux 1.500 » Dépenses diverses 2.000 » Total des dépenses ....... 1.753.650
» Dépenses diverses 2.000 » Total des dépenses ....... 1.753.650 fr. » De ce compte, il résulte que sur les ressources ordinaires comprises au chapitre IV, une somme de 866.327 fr. 36 peut être affectée aux travaux des chemins vicinaux. Votre deuxième Commission vous propose d'en approuver la répartition proposée par M. le Préfet. Ces conclusions sont adoptées. SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. REPARTEMENT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. Sur le rapport de M. Lhopiteau, est approuvé, tel qu'il est présenté dans le rapport de M. le Préfet, le projet de répartition des contributions directes, foncière, non bâtie, portes et fenêtres
répartition des contributions directes, foncière, non bâtie, portes et fenêtres et personnelle mobilière. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. M. Valén, rapporteur. — 13.864 indigents ont figuré en 1899 sur les listes d'assistance, soit 4,98 °/0 de la population qui est de 278.213 habitants. Dans ces chiffres ne sont pas comprises les communes de Pontgouin, la Ferté-Villeneuil et Romilly-sur-Aigre pourvues d'un service autonome, Les commissions cantonales instituées pour juger les réclamations en inscription ou en radiation sur les listes d'assistance n'ont pas eu l'occasion de se réunir pendant l'année 1899. Elles sont composées du sous-préfet de l'arrondissement, du conseiller général du canton, d'un
du sous-préfet de l'arrondissement, du conseiller général du canton, d'un conseiller d'arrondissement et du juge de paix. 6.780 malades indigents ont reçu des soins, dont 428 à l'hôpital. La dépense totale du service s'est élevée à 129.499 fr. 07 qui se répartit ainsi : Honoraires des médecins 40.541 fr. 65 — des sages-femmes 4.215 40 Frais pharmaceutiques. ........ . . . 46.317 17 — de transport dans les hôpitaux 530 95 — d'hospitalisation 36.898 40 — d'administration et d'imprimés 995 50 Total. ....... 129.499fr. 07 La Commission de vérification des dépenses instituée par l'article 23 du règlement départemental a constaté
dépenses instituée par l'article 23 du règlement départemental a constaté que les mémoires produits par les médecins, pharmaciens et sages-femmes étaient bien établis en général. Les réductions opérées sur les mémoires de l'année 1899 n'ont pas dépassé 373 fr. 70, dont 36 fr. pour les médecins et 337 fr. 70 pour les pharmaciens. MM. Gilbert et Lhuillier continuent à prêter leur précieux concours à l'Administration pour la vérification des décomptes des pharmaciens. Le service départemental a dû rechercher le domicile de secours de 70 indigents tombés malades dans des communes qui n'étaient pas tenues de supporter la charge de leur
qui n'étaient pas tenues de supporter la charge de leur assistance : 40 possédaient le domicile en Eure-et-Loir — 11 dans d'autres départements et 19 n'en possédaient aucun. Si nous prenons pour base les résultats des exercices antérieurs, il nous paraîtra nécessaire, conformément au rapport de M. le Préfet, de fixer ainsi qu'il suit, les prévisions budgétaires de 1901 : En dépenses, 1° Dépenses des indigents ayant le domicile de secours communal 139.400fr. » 2° — en Eure-et-Loir. 100 » 3° — en d'autres départements. 1.000 » 4° — sans domicile de secours. 2.000 » 5° Frais d'administration 2.400 »
domicile de secours. 2.000 » 5° Frais d'administration 2.400 » 6° — d'imprimés 100 » Total 145.000 fr. » En recettes, 1° Contingent des communes 90.334 fr. 63 2° Remboursement par divers départements 1.000 » 3° Contingent de l'État. . 17.499 61 Total des recettes 108.834fr.24 Par conséquent, les dépenses étant de 145.000fr. » les recettes de 108.834 24 La différence de 36.165 fr. 76 représente la part du département dans les dépenses du service en 1901. Les conclusions de la Commission sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAPITRE I, ART. 39. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant
ART. 39. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental. — 100 fr. ID. — ID., ART. 40. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile communal [Part du département en exécution de l'art. 28 de la loi du 15 juillet 1893). — 51.565 fr. 37. ID. — CHAPITRE VIII, ART. 7. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. — 90.334 fr. 63. BUDGET DE 1901. — CHAPITRE VIII, ART. 8. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents pour lesquels un recours doit être exercé contre des
indigents pour lesquels un recours doit être exercé contre des départements, communes, particuliers, sociétés, corporations, etc. — 1.000 fr. ID. — ID., ART. 9. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental. — 2.000 fr. Crédits votés sur le rapport de M. Valén. BUDGET DE 1901. — CHAPITRE VI. — Service des enfants assistés.— 260.000 fr. M. Valén, rapporteur. — Votre troisième Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose d'inscrire au budget primitif de 1901, pour subvenir aux besoins du service des enfants assistés et moralement abandonnés,
aux besoins du service des enfants assistés et moralement abandonnés, un crédit de 260.000 fr. Cette somme énorme a paru nécessaire à la bonne marche du service. Certaines propositions de M. l'Inspecteur ont attiré notre attention. Votre troisième Commission est d'avis; comme M. l'Inspecteur, que l'allaitement au lait de chèvre doit être encouragé et, dans ce but, elle vous propose d'allouer aux nourrices pourvues d'une chèvre une somme de 5 fr. en sus du prix actuel qui est de 25 fr. par mois. Elle pense cependant qu'il serait bon d'engager la nourrice à faire allaiter le nourrisson directement par la
la nourrice à faire allaiter le nourrisson directement par la chèvre sans l'emploi du biberon — autant que faire se pourra, bien entendu. Le versement de ces primes ne modifiera en rien les prévisions budgétaires qui s'établissent ainsi qu'il suit : Dépenses suivant le détail énoncé au rapport de M. le Préfet : 260.000 fr. Recettes : 1° Legs Cottin et Fizellier 93 fr. 2° Produit des amendes de police correctionnelle, environ 1.400 » 3° Remboursement par les départements étrangers, environ 6.000 » 4° Subvention de l'État 51.701 40 5° Contingent des communes 49.855 60 Total: 109.050fr. » Restera à
Contingent des communes 49.855 60 Total: 109.050fr. » Restera à la charge du département d'Eure-et-Loir : 150.900 » Total égal 260.000 fr. » SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. 585 Je vous propose de fixer comme les années précédentes le contingent des communes à 49.855 fr. 60, en prenant pour base de la répartition le montant des cinq centimes ordinaires inscrits, pour chaque commune, aux rôles des contributions directes. M. Lours. — Vous nous dites, Monsieur le Rapporteur, que la chèvre est réfractaire à la tuberculose. Elle la contracte moins facilement que les autres bovins, mais elle n'y est pas absolument réfractaire.
les autres bovins, mais elle n'y est pas absolument réfractaire. M. le Rapporteur. — C'est ce que j'ai voulu dire. M. Lours. — Il ne faudrait donc pas que le Conseil général crût à une immunité complète. M. le Président. — Je croyais que la chèvre ne fournissait du lait que pendant quelques mois de l'année. M. le Rapporteur. — Oui, mais elle en donne généralement pendant la saison la plus dangereuse, pendant l'été. À cette époque, les enfants ont besoin de lait complètement indemne. L'hiver, les affections intestinales font moins de ravages, et le lait de vache ne fermente
moins de ravages, et le lait de vache ne fermente plus. Si l'allaitement a lieu directement au pis de la chèvre, les chances d'entérite sont presque toujours conjurées. M. Lours. — On prétend que ce lait est assez lourd à digérer. M. le Rapporteur. — C'est une erreur, le régime convient admirablement aux enfants dont l'estomac est débile. M. Lours. — Je suis bien aise de l'apprendre de vous. M. le Président. — Nous sommes reconnaissants à M. Valén de vouloir bien nous donner ces détails, car nous aurions consenti une expérience sans renseignements très autorisés. M. Mercier. — Beaucoup