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dans le choix des moyens auxquels il lui faudra recourir, et la prudence sera dans son domaine une règle et une vertu, comme dans toute science pratique et dans tout art. Bien mieux, l'Aquinate, commentant le Stagirite, nous le présente ici comme sous sa forme la plus achevée, car la prudence politique vient au-dessus de la prudence individuelle et de la prudence domestique; vertu sociale, elle les domine par l'amplitude de son domaine et de la hauteur de son objet le bien commun, telle la justice sociale, vertu par excellence parce qu'elle recouvre toute vertu morale. L'un des thomistes les
parce qu'elle recouvre toute vertu morale. L'un des thomistes les plus fervents parmi les juristes philosophes contemporains a pu écrire dans ce sens : « Le droit n'est pas seulement justice, mais sécurité, car la sécurité n'est pas un simple rempart de l'ordre, mais la condition de la charité, de la confiance, assises de la stabilité des relations entre peuples. Ainsi la prudence, mère de la sécurité suivant l'adage bien connu, apparaît-elle à la réflexion du penseur comme étroitement apparentée à la justice dans l'élaboration du droit. Vertu pratique comme la charité, elle « modère les applications de la justice
la charité, elle « modère les applications de la justice aux réalités fluentes. En d'autres termes, elle les dirige vers les voies les plus sûres c'est-à-dire qu'elle n'en omet certaines revendications que pour en affermir les exigences essentielles, et finalement pour la servir. » Or l'État se pose dans un geste naturel en défenseur de la sécurité. Agent de la police intérieure, il est aussi dans les vicissitudes internationales la constante, l'élément stabilisateur et pondérateur. « Il est le soutien collectif le plus puissant des temps modernes » Il représente une nation qui en fait sinon toujours en droit à
une nation qui en fait sinon toujours en droit à l'origine a su trouver son équilibre, et le fait acquis ne se confond pas nécessairement avec la force; il tend même sous le couvert de la prescription, à devenir le droit dans la mesure où il est harmonie sociale, équilibre, ordre, moyen de satisfaire les aspirations légitimes et, par elles, les exigences du bien public. Les intérêts d'ordre interne et international dont l'État endosse la charge constituent en sa faveur au moins une présomption à l'encontre des innovations que réclament les nationalités. Il tire de cette situation privilégiée le droit
les nationalités. Il tire de cette situation privilégiée le droit de sauvegarder son intégrité territoriale, conséquence naturelle de sa personnalité et condition souvent nécessaire de son existence, d'autant plus que le danger de voir surgir des nationalismes agressifs et perturbateurs doit être prévenu longtemps à l'avance pour être efficacement écarté. Les difficultés économiques imposent tout particulièrement aujourd'hui de respecter l'équilibre là où de longs tâtonnements sont parvenus à le réaliser. Sa cohésion est l'œuvre de facteurs multiples solidarité économique, financière, militaire, de tous les impondérables qui influent sur l'activité humaine et commandent la distribution des biens de civilisation. Le besoin
et commandent la distribution des biens de civilisation. Le besoin de ressources vitales est si impérieux qu'on le voit forcer le vouloir-vivre collectif en certaines circonstances aux dépens de l'unité culturelle, sans parler des cas où il s'est opposé directement et brutalement aux inclinations naturelles des populations, mais où le fait, avec le temps, créera le droit en se faisant tacitement ratifier grâce aux dédommagements matériels qu'il comportera; l'on verra bientôt sous l'influence de quels facteurs. C'est ainsi que des vues purement économiques ont dicté aux plénipotentiaires de 1919 l'attribution de Tchécoslovaquie, des exigences stratégiques celle du Tyrol méridional à
de Tchécoslovaquie, des exigences stratégiques celle du Tyrol méridional à l'Italie, et que l'impossibilité de trouver ailleurs qu'à Belgrade des appuis vitaux pour la Croatie et la Slovénie a grandement contribué à sauver l'unité yougoslave de la crise où elle faillit se dissoudre. Plus nécessaire encore que l'intégrité territoriale, sera l'unité spirituelle de l'État. Nous avons dit à l'occasion du respect des droits individuels comment, par exemple, l'usage obligatoire de la langue d'État parallèlement à celui de la langue minoritaire. La société internationale est fondée à l'heure actuelle sur la stabilité des États; l'ordre international ainsi établi est la mesure
stabilité des États; l'ordre international ainsi établi est la mesure de l'autonomie légitime des minorités comme des États; c'est lui qui assigne à toutes les institutions internationales formées dans ses larges cadres leur importance respective; et cet ordre n'assigne pas le même rang aux minorités qu'aux États. Bref, le régime d'État forme la grosse charpente de l'ordre international moderne; la protection des minorités n'en est qu'une pièce secondaire (RENARD, op. cit., p. 198). peut se défendre. Certaines formes de l'unification et de la centralisation étatiques modernes, si regrettables soient-elles, sont la conséquence fatale de l'évolution politique et sociale, dont chaque
la conséquence fatale de l'évolution politique et sociale, dont chaque pays n'est pas toujours responsable en particulier; le retour pur et simple à la décentralisation de l'Europe d'Ancien Régime est un rêve chacun devra cependant travailler, au besoin par une action concertée, à l'allègement de certaines charges, tel le service militaire universel et obligatoire, et à l'assouplissement de la machine étatique les libertés culturelles y contribueront sans préjudice pour son unité sous des conditions et surtout dans un esprit qu'il nous faudra préciser. 3. L'incertitude du droit de libre établissement L'État tient en réserve une troisième catégorie d'arguments, tirés de
L'État tient en réserve une troisième catégorie d'arguments, tirés de l'inconstance et de l'imprécision du droit des nationalités. De son inconstance d'abord. La volonté populaire est essentiellement versatile telle union politique soulèvera l'enthousiasme, qui à l'expérience provoquera d'amères désillusions et de tardifs regrets nous ne pouvons pas ne pas songer ici à la Slovaquie et surtout à la Croatie-Slovénie En sens inverse certaines alliances opèrent ce rapprochement des caractères dont la cohabitation offre maint exemple dans la vie privée. Lorsqu'il n'est pas encore l'œuvre du passé, le vouloir-vivre collectif peut exister « en puissance » et se développer sous l'influence
exister « en puissance » et se développer sous l'influence d'un avenir commun de gloires, de luttes et de souffrances imposées par les circonstances, plus fortes que la volonté des peuples et de leurs gouvernants. La tranquillité publique est « fille du droit; il y a un droit qui parle et qui commande; ce droit reconnu par les peuples les unit quelquefois entre eux quoiqu'ils diffèrent de race, de langue, d'institutions, de caractère c'est le droit qui prépare la nationalité et non la nationalité qui produit le droit ». Ce droit, une fois de plus, c'est 1. TAPARELLI D'AZEGO, loc.
droit, une fois de plus, c'est 1. TAPARELLI D'AZEGO, loc. cit., p. 370. L'illustre défenseur du droit naturel ajoute « Le droit est le grand instrument d'association et de nationalité; il dispose les éléments malgré l'opposition qu'ils ont entre eux, comme la force vitale associe entre elles, par l'unité d'organisation et la réunion des fibres, les substances chimiques les plus opposées. » Or il écrivait il y a près d'un siècle. Il est vrai qu'il était instruit par l'histoire, dont il prend soin d'enregistrer l'enseignement « Si on voulait défendre une telle conclusion (l'injustice de toute domination étrangère), il faudrait
une telle conclusion (l'injustice de toute domination étrangère), il faudrait rejeter toute l'histoire et abandonner toute théorie. Voulez-vous la défendre dans le sens de la souveraineté populaire? Niez le droit naturel, traduit dans le concours naturel et providentiel des événements; la solidarité économique appartient à la nature sociale de l'humanité contemporaine aussi profondément que l'instinct familial à l'humanité de toujours; elle met souvent en échec, non seulement en fait, mais en droit, la faculté pour chaque nation de régler elle-même sa destinée, et puisque l'unité ethnique n'est point une condition sine qua non de l'unité morale, il convient de ne
sine qua non de l'unité morale, il convient de ne pas exagérer la nécessité de l'État national pour le plein épanouissement culturel, ni la valeur de son titre moral à l'existence. Ce titre, en second lieu, est imprécis. D'après quel critère un groupe ethnique pourra-t-il se prétendre arrivé au stade national? Nous n'avons découvert ni dans la race, ni dans la langue l'élément constitutif unique de la nationalité; le vouloir-vivre collectif lui-même est une donnée assez vague et sans cesse mouvante seul, pourra le saisir momentanément et approximativement un plébiscite, dont la sincérité sera presque toujours sujette à caution. Ce
dont la sincérité sera presque toujours sujette à caution. Ce n'est point d'après les vœux des populations que les frontières furent tracées en 1919, ni qu'elles pourraient demain être rectifiées entre la Pologne et la Lituanie, au nord, la Tchécoslovaquie au sud, ou dans les Balkans. Les conflits qui subsistent après tant de concessions faites alors au principe des nationalités obligent à reconnaître que « loin de tout résoudre, il pose encore plus de problèmes qu'il n'en résout ». En résumé 1° Dans le domaine abstrait, le droit de libre établissement doit être reconnu comme une des formes les plus
établissement doit être reconnu comme une des formes les plus hautes de la liberté sociale de l'homme, prérogative aussi foncière que sa liberté individuelle et d'autant plus respectable que que ces peuples ne peuvent se donner vous placerez les peuples civilisés sous le cimeterre des Barbares. Vous direz peut-être que l'Écosse, par exemple, pouvait se joindre à l'Angleterre parce que c'était une même nation? Je répondrai qu'elles le sont aujourd'hui, mais qu'à cette époque elles ne l'étaient pas; il y avait alors plus de différence entre l'Écosse écossaise avec son presbytérianisme et l'Angleterre normande avec son anglicanisme qu'il n'y en
presbytérianisme et l'Angleterre normande avec son anglicanisme qu'il n'y en avait il y a un siècle entre la Pologne et l'Allemagne, et qu'il n'y en a de nos jours entre la France et la Belgique. Mais unissez-les, la fusion s'opérera insensiblement et vous ferez une seule nation de deux peuples qui avaient été presque toujours ennemis et qui ne se seraient jamais fondus en un seul, s'ils n'avaient admis quelque dépendance mutuelle » (p. 369). 1. DE LA BRIÈRE, loc. cit. p. 309. « l'État unifié au point de vue national doit être envisagé en morale chrétienne comme un idéal
national doit être envisagé en morale chrétienne comme un idéal dont la réalisation dans la mesure du possible est très utile à la conservation des mœurs et au développement moral des citoyens ». 2° Encore cet idéal doit-il être sainement compris. Au lieu d'être un but à atteindre artificiellement ou du moins par un effort volontaire, il peut devenir le résultat naturel d'une cohabitation pacifique, bien que nécessaire. De plus, la volonté de vie commune ne constitue qu'un des éléments de l'aptitude à l'indépendance; fut-elle le seul, qu'elle ne fonderait pas un droit universel ni absolu. L'émancipation est parfois un
pas un droit universel ni absolu. L'émancipation est parfois un moyen utile, voire quasi-indispensable du plein rendement d'une culture; elle ne peut être regardée comme une fin en soi, la nation n'ayant ni la fixité, ni la valeur d'un absolu. Dans le domaine concret des réalisations, cet idéal « doit composer avec le réel », en d'autres termes avec les nécessités du bien public et donc d'un ordre pacifique, dont l'État est le tuteur-né, du moins dans l'économie actuelle du monde politique. Si donc la nationalité a en principe comme l'individu le droit de réclamer sa part à la gestion
l'individu le droit de réclamer sa part à la gestion des affaires publiques, la gravité et la délicatesse des intérêts en jeu interdisent en fait, et la charité, renforcée par la justice sociale, défend en conscience de rompre le lien politique, doublé d'un lien de solidarité économique, au risque de troubler l'ordre établi. La présomption se trouve dès lors renversée tandis qu'aux particuliers l'exercice de ce droit naturel doit être reconnu aussi longtemps que la preuve n'est pas faite de leur indignité ou de leur incapacité, aux nationalités, il ne doit être accordé que dans la mesure où elles auront
doit être accordé que dans la mesure où elles auront témoigné une maturité suffisante garantie de leur « pouvoir-vivre ». Le principe démocratique a révélé à l'expérience, ici plus nettement que pour l'émancipation de l'individu, la nécessité des tempéraments que lui refuse l'esprit révolutionnaire dont il est issu. Finalement, il s'est retourné contre ceux qu'il était destiné à libérer, car « se faire l'ennemi de l'ordre et de la justice, c'est se déclarer l'ennemi de la nationalité ». C. Conclusions. Du point de vue théorique, nous pouvons conclure avec les théologiens les plus autorisés « Écarter à la légère la
théologiens les plus autorisés « Écarter à la légère la considération de la nationalité, le vœu de la population, serait une grave erreur morale et une grave erreur politique; « tout régler d'après la seule considération de la nationalité, du vœu de la population, sans tenir compte des nécessités du bien commun temporel, qui sont la raison d'être essentielle de la communauté politique, serait une non moins grave erreur politique et une non moins grave erreur morale. « Benoît XV a fort bien dit qu'il faut sanctionner les aspirations des peuples, mais dans la limite. « Le droit des nationalités
peuples, mais dans la limite. « Le droit des nationalités est une considération de haute importance. Mais il ne constitue pas la règle suprême et absolue de l'ordre international». Le droit des Gens est une science pratique il faut donc ne point perdre de vue les conséquences de fait des principes qu'il adopte. Or dans l'histoire du siècle dernier, nous voyons la formule simpliste du droit absolu de libre disposition prolonger dans la politique internationale les méfaits de l'erreur libérale et égalitaire, faire céder le droit à la volonté douteuse et changeante des foules, oblitérer dans leur conscience « (réponse
et changeante des foules, oblitérer dans leur conscience « (réponse d'un Bénédictin français à l'Enquête sur le nationalisme, p. 36). Le P. DE LA BRÈZE écrit dans le même sens (loc. cit., p. 317). Le P. WORONIECKI écrit dans le même sens (loc. cit., p. 294) « Il pourrait donc être criminel de vouloir réaliser l'idéal de l'État national coûte que coûte, et de le faire en bouleversant l'ordre social établi, au grand détriment de la vie morale des citoyens. C'est donc sous cette réserve qu'il conviendra d'envisager les deux tendances que nous avons signalées plus haut. Elles paraissent contraires,
tendances que nous avons signalées plus haut. Elles paraissent contraires, et de fait leurs luttes remplissent l'histoire de cet antagonisme entre les Nations et les États. Toutefois il est manifeste qu'elles proviennent d'une même source et que c'est l'aspiration à l'État national qui est à l'origine de l'une et de l'autre. Il faut donc dans une certaine mesure leur donner raison. L'État a bien le droit à une certaine unification naissance de ses citoyens, de même que la nation a bien le droit de tendre à une certaine autonomie politique, car il n'est pas douteux que l'union intime de ces
car il n'est pas douteux que l'union intime de ces deux facteurs, État et Nation, ne fournisse aux citoyens un appui et un surcroît de forces morales. Voir aussi la réponse de S. Exc. Mgr CHOLLET à l'enquête sur le nationalisme, de M. VAUSSARD, pp. 3 sq. Dans la science, la notion d'autorité et dissoute la notion organique de société internationale, seul principe stable au milieu des contingences humaines. Dans la pratique, ce principe stable devra servir de norme de conduite. Celle que donnent les moralistes en matière d'insurrection nous semble ici applicable: la rupture de l'allégeance politique par la
semble ici applicable: la rupture de l'allégeance politique par la sécession, tout comme sa rupture par la révolution intérieure, est soumise aux règles de la vertu politique de prudence, que des obligations de piété, de reconnaissance et surtout de justice sociale viendront le plus souvent urger et préciser. Sa légitimité ne fera guère de doute lorsque le caractère injuste ou du moins anormal de la sujétion sera publiquement et clairement reconnu. Par contre, quand il s'agira d'un affranchissement de simple convenance, voire de prétendue nécessité, non justifié par des violations certaines du droit de la part des maîtres actuels, une
certaines du droit de la part des maîtres actuels, une extrême circonspection s'imposera, surtout si la minorité en question n'a pas donné dans le passé de preuves de son aptitude au gouvernement, à la science et à l'art diplomatiques de peser et si possible d'influencer ces divers éléments. Pour faciliter leur tâche, le théologien peut laisser une dernière consigne à l'une et à l'autre des deux tendances opposées « C'est de ne pas vouloir aller trop vite; de faire jouer en sa faveur les forces naturelles latentes dans la société humaine, de réaliser son programme lentement, avec beaucoup de prudence
humaine, de réaliser son programme lentement, avec beaucoup de prudence et avec cette science du possible qui est le secret du succès en politique; enfin de ne pas se laisser séduire par la tentation de brûler les étapes » Soit par une indépendance complète, soit par une autonomie progressivement élargie qui l'aura préparée à la liberté. La thèse proposée ici, étroitement apparentée à la doctrine traditionnelle de l'Église en matière d'obéissance aux pouvoirs établis, ne l'est nullement, il va sans dire, à celle du « droit historique », qui permet à une nation de revendiquer toutes les régions qui auraient
à une nation de revendiquer toutes les régions qui auraient appartenu pendant une période plus ou moins longue, plus ou moins lointaine. Semblable théorie constitue une invite aux prétentions les plus étranges, une prime aux impérialismes, une mine de controverses sans fin. La présomption en faveur de l'autorité actuellement établie est basée non sur un fait antique qui « canoniserait la situation présente », mais sur le présent dont la paix, « tranquillité de l'ordre » exige la stabilité, la continuité avec l'avenir. Loin de justifier les arguments du « droit historique », qui se rattache à un passé périmé,
droit historique », qui se rattache à un passé périmé, elle les contredit. Aux prises avec la réalité, les diplomates n'ont pu moins faire que de reconnaître le primat des règles du sens politique, du bon sens. Dès le 27 juin 1921, le Conseil de la Société des Nations, appelé à arbitrer le conflit suédois-finnois au sujet de la souveraineté sur les îles d'Åland, maintenait celle-ci à la Finlande sur la proposition d'une commission de juristes contre le vœu manifeste et quasi-unanime de la population, moyennant certaines clauses de neutralisation et d'autonomie. Les motifs de la décision sont plus catégoriques
et d'autonomie. Les motifs de la décision sont plus catégoriques encore que les suggestions que nous venons d'exposer. Il était difficile, après tant de solennelles approbations de la mystique nationalitaire, de la répudier plus cyniquement. D'ailleurs la Conférence de la Paix venait de lui intimer plus d'un congé. III. Le rôle culturel de la nation et le rôle civilisateur de l'État, fondement des libertés minoritaires et de l'autorité gouvernementale dans l'hypothèse de la collaboration nécessaire. Nous avions assez insisté sur le droit des nationalités à l'indépendance sous des conditions en fait exceptionnelles pour affirmer à l'aise le droit pratiquement normal
fait exceptionnelles pour affirmer à l'aise le droit pratiquement normal et constant de l'État à ne pas laisser troubler sans raison grave la situation acquise. L'équilibre se trouve assuré par la reconnaissance du droit quasi-universel des minorités aux libertés culturelles. Le titre opposé par l'État aux prétentions des nationalités n'est pas nécessairement celui d'une culture se prévalant de sa supériorité intrinsèque sur une autre culture pour la dominer et la réduire, mais bien plutôt le titre d'une civilisation qui a su organiser la vie publique et s'apprête à l'étendre pour faire aux cultures naissantes la place qu'elles méritent de par
faire aux cultures naissantes la place qu'elles méritent de par leur valeur sociale et humaine. Nous ne faisons en cela nul appel à la notion subjectiviste de la souveraineté interne et externe de l'État, maître d'appliquer sur son territoire ses propres lois et celles-là seulement vu la difficulté de comparer la valeur respective des cultures pour une population donnée, nous avons recouru à un titre extrinsèque. Il nous reste à exposer le corollaire et correctif indispensable le devoir pour cet État, « ministre de Dieu en vue du bien », de faire bénéficier tous ses sujets à la fois de
de faire bénéficier tous ses sujets à la fois de la culture la mieux appropriée à leur tempérament et des bienfaits de la civilisation il nous faut prouver, après le caractère idéal de l'État national, la viabilité et certains avantages de l'État plurinational. Ayant exposé sommairement au seuil de ce travail la genèse historique de la solution adoptée par la Conférence de la Paix, puis, dans la section précédente, sa genèse logique à peine différente, nous nous trouvons ainsi amené à la justifier et à en préciser l'esprit nous réserverons pour un dernier chapitre l'examen de ses possibilités de développement
pour un dernier chapitre l'examen de ses possibilités de développement futur, politique et juridique. Elle apparaît après nos développements non pas comme un compromis pragmatiste entre deux thèses opposées l'émancipation, reconnue dans la plupart des cas impossible, et la sujétion mais mieux comme une formule juridique équitable de collaboration. L'étude des formations nationales révèle au sociologue la culture et la civilisation comme étant deux Comme souverain, écrit M. PILLET, l'État ne reconnaît pas de maître et peut donc faire ce qu'il lui plaît. Les États sont des personnes morales souveraines; ils ne sont soumis à l'empire du droit que dans
ils ne sont soumis à l'empire du droit que dans la mesure où par leur libre et incontrôlable assentiment, ils consentent à le reconnaître comme obligatoire (POLINS, Recueil des cours de l'Académie de droit international de la Haye, 1925, 1, p. 5). 2. SAINT PAUL, Ép. aux Romains, XIII, 4. notions complémentaires. L'histoire n'a cessé de confirmer ces vues en affirmant l'indigence de l'État et de la nation laissées à elles-mêmes. La valeur théorie et pratique du nouveau statut trouvait là par avance une double garantie. Le grand ennemi de l'idée qui l'inspire avait été jusqu'ici une conception absolutiste du
l'idée qui l'inspire avait été jusqu'ici une conception absolutiste du pouvoir. À force de retenir l'attention des juristes, le concept subjectiviste et volontariste de souveraineté, admis comme un postulat et dévié de son sens, avait accrédité auprès d'eux les doctrines romaine, légiste et jacobine de l'omnipotence de l'autorité politique. « Toute nation a droit à l'indépendance », proclamait-on en 1789. La formule trouva son complément vers 1848, lors du réveil des nationalités « Chaque État a droit à l'unité nationale, dût-elle s'opérer par voie d'assimilation des groupes allogènes qui subsisteraient de gré ou de force à l'intérieur de ses frontières.