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et l'Angleterre ont complètement interdit l'emploi des succédanés du malt dans les brasseries ; l'Angleterre, elle, n'admet en fait de succédanés que le sucre solide. D'autres pays, comme la Saxe grand-ducale, ont frappé ces matières de la même taxe que la drêche. C'est à ce dernier parti que s'est arrêté le législateur de Berlin, personnifié par le conseil fédéral, et il reste à examiner le cadre dans lequel il s'est renfermé et ses modifications qu'il a fait subir au principe adopté. L'article 5 consacre la tarification des nouveaux fermentants, combinés d'après des principes acquis à la science, en frappant le
d'après des principes acquis à la science, en frappant le malt et ses succédanés des droits suivants : 1° Blé, comme par le passé, 5 fr. 2° Riz (moulu ou non moulu). 5 fr. 3° Amidon, fécule de pomme de terre et dextrine. 7 50 fr. 4° Sucre de toute espèce et solutions de sucre 12 50 fr. 5° Mélasses. 10 fr. Les mélanges composés de substances passibles de droits différents acquittent la taxe de la matière la plus fortement imposée. La dénomination générique de « blés » comprend toutes les céréales quelconques, y compris le maïs, servant à la
les céréales quelconques, y compris le maïs, servant à la fabrication de la bière, qu'elles soient présentées au pesage en grains ou moulues, maltées ou non maltées, à l'état torréfié ou trempé. Ces grains sont passibles, comme par le passé, d'un droit de 5 fr. par 100 kilogramme. Pour déterminer la quotité des taxes dont seraient passibles les succédanés du malt, on a, sur l'avis du comité technique des arts et métiers à Berlin et d'autres autorités compétentes, pris pour base l'extractif de l'orge malté, évalué en moyenne à 60 p. 100. En partant de ces prémisses, on a attribué
p. 100. En partant de ces prémisses, on a attribué 74 à 80 p. 100 au riz employé dans les trempes à raison de 10 à 25 p. 100 soit à l'état moulu et torréfié, soit malté, soit brûlés. On pourrait s'étonner après cela que ce grain, malgré sa diastase plus forte d'un quart, n'ait pas été soumis à une taxe plus élevée que le blé. Mais le législateur, par des raisons d'équité, a voulu évidemment tenir compte du droit de 3 fr. 75 que les riz ont à acquitter à leur entrée en Allemagne. En ce qui concerne la
à leur entrée en Allemagne. En ce qui concerne la fécule d'amidon, bien que des difficultés techniques n'aient pas encore permis d'en généraliser l'emploi dans les brasseries, le projet de loi n'a pas cru devoir l'exempter de la taxe. Selon des chimistes distingués, 100 kilos de fécule sèche de pommes de terre représentent, pour les usages de la brasserie, la même valeur que 150 kilos de malt d'orge. En conséquence, le législateur s'est cru autorisé à emprunter à la loi saxonne de 1865 le droit de 7 fr. 50 c. inscrit au numéro 3 du tarif. La tarification du succédané
inscrit au numéro 3 du tarif. La tarification du succédané le plus important et le plus en usage de tous, le sucre, fixée à 12 fr. 50, et de la mélasse à 10 fr., se justifie par le fait que, d'après des calculs officiels, plus de 98 p. 100 des substances saccharines employées dans les brasseries proviennent du sucre d'amidon et de la glucose, qui, à raison de leur propension à une fermentation immédiate, se prêtent également à la fabrication des bières, tandis que les sucres de canne et de betterave possèdent cette qualité à un degré beaucoup moindre, et
betterave possèdent cette qualité à un degré beaucoup moindre, et sont d'ailleurs trop coûteux. La science a constaté en outre qu'un quintal de bonne glucose (laquelle, soit dit en passant, n'est point un résidu, mais bien un intermédiaire de la fabrication du sucre d'amidon) remplace avec avantage une moyenne de deux quintaux de drêche, et qu'un quintal de sucre de fécule en représente au moins deux quintaux et demi. Il est vrai que les sucres de canne et de betterave en morceaux donnent un rendement un peu plus élevé, tandis que la mélasse de canne et de betterave reste au-dessous;
que la mélasse de canne et de betterave reste au-dessous; mais la proportion dans laquelle ces deux produits interviennent ici a paru évidemment trop minime pour en faire l'objet d'une tarification distincte. L'article 2 du projet de loi soumet la dréche employée dans les brasseries à la fabrication du vinaigre aux mêmes taxes que celle qui sert à la préparation des bières. Cette disposition tient à ce que, pendant ses premières phases, la production du vinaigre de malt suit les mêmes procédés techniques que celle de la bière, et qu'elle ne se sépare de cette dernière qu'au moment où, grâce
ne se sépare de cette dernière qu'au moment où, grâce à l'alcool et à des fermentatifs spéciaux, la guilloire entre en fermentation acide. Si le gouvernement voulait, en cet état de choses, empêcher les brasseries de fabriquer de la bière au lieu de vinaigre, il faudrait nécessairement exercer une surveillance continue jusqu'au moment de la fermentation des cuves. En présence des frais qu'entraînerait ce contrôle, souvent inefficace et toujours vexatoire, le législateur a voulu simplifier le service en assimilant le vinaigre aux bières. Aux termes de l'article 3, la taxe sur les matières énumérées aux numéros 1 à 3 du
sur les matières énumérées aux numéros 1 à 3 du tarif se prélève sur le poids brut; tout excédent de 1/20 quintal se néglige. Les substances saccharines au contraire acquittent le droit sur le poids net, tout excédent de 1/2 kilo se néglige. Cette dernière disposition tient à ce que ces matières entrent dans la consommation morceau par morceau, et non en futailles, comme les autres objets. L'article 4 maintient, dans l'intérêt du trésor autant que dans celui des redevables, le régime des abonnements de gré à gré. Ce système a le double avantage de permettre à la régie d'économiser
a le double avantage de permettre à la régie d'économiser des frais de contrôle hors de proportion avec le résultat obtenu et de procurer aux industriels une plus grande liberté de mouvements. La fabrication de bière de ménage dont il est question à l'article 5, est d'un usage général dans les vastes contrées du littoral allemand où cette boisson doit suppléer à l'insuffisance et à l'insalubrité de l'eau potable. Sur 27,734 licences délivrées en 1870 par l'ancienne confédération du Nord, 25,744 en appartenaient aux côtes du Sleswig-Holstein, du Mecklembourg, du Hanovre, de la Poméranie et de la Prusse orientale. Aussi
Hanovre, de la Poméranie et de la Prusse orientale. Aussi le projet de loi laisse-t-il la franchise de la bière de ménage intacte. L'article 6 traite du drawback accordé aux bières à leur sortie d'Allemagne. Cette prime a été restituée, depuis 1867, à raison de 75 centimes par 100 kilogrammes, poids brut, pour les bières en futailles, ayant employé au moins un quintal métrique de drêche par 229 litres, à charge d'une exportation minimum de trois quintaux. Le même drawback a été accordé dans la suite pour chaque quintal de bières en bouteilles représentant 82,4 litres, à charge d'une exportation
bières en bouteilles représentant 82,4 litres, à charge d'une exportation simultanée d'au moins 247 litres, soit 91 centimes par hectolitre. La restitution opérée sur ces bases a représenté : En 1868, 59,584 fr. sur 11,400,980 fr. de taxes payées sur la drêche; En 1869, 79,880 fr. sur 12,612,290 fr. de taxes payées sur la drêche; En 1870, 62,550 fr. sur 12,997,850 fr. de taxes payées sur la drêche. Soit à peu près 0,5 à 0,7 p. 100 du droit de brasserie. Le projet de loi laisse la question du chiffre ouverte et s'en remet au conseil fédéral de fixer la
ouverte et s'en remet au conseil fédéral de fixer la quotité du drawback dont jouiront à l'avenir les bières d'origine allemande, lorsqu'elles seront exportées soit dans le sud, soit à l'étranger. Les articles 11, 12, 16 et 18 s'occupent des mesures destinées à prévenir la fraude dans les brasseries. Je ferai remarquer que les matières saccharifères, dont l'emploi est plus facile à dissimuler, sont l'objet d'une surveillance toute particulière. Les sucres et sirops entreposés dans des localités complètement isolées de la brasserie (article 11) seront inscrits sur un registre spécial tenu constamment à jour (article 12). Ils ne pourront être
tenu constamment à jour (article 12). Ils ne pourront être introduits dans la brasserie avant leur emploi immédiat (article 18) dont la durée est circonscrite entre la jetée des trempes et la mise en ébullition du moût de la bière. Toutes ces dispositions ont été empruntées, moyennant quelques tempéraments, à la méthode adoptée en Angleterre et consacrée par un acte du parlement de l'année 1870, (33 et 34 Victoria, chap. 32, part. no 8 à 10.) Ici s'arrête la partie technique du projet de loi qui seule nous intéresse; les articles qui suivent ne présentent qu'un caractère local et administratif,
articles qui suivent ne présentent qu'un caractère local et administratif, et on les laisse de côté; la question technologique et fiscale, au contraire, n'est pas sans offrir une certaine actualité. Dans l'enquête allemande, en effet, deux systèmes étaient en présence : Prélever le droit sur la contenance des chaudières ; Ou bien imposer la matière première qui alimente la brasserie. Après des études approfondies, le législateur allemand est arrivé à des résultats qui ne l'ont pas laissé longtemps douteux sur le choix à prendre. L'impôt sur les vaisseaux, en effet, n'atteint que d'une manière indirecte et par des détours la
n'atteint que d'une manière indirecte et par des détours la matière imposable. Prenant pour point de départ l'inaptitude du vase, il frappe indistinctement d'un seul et même droit des liquides de qualité et de valeurs diverses. Ce régime est condamné d'avance dans l'Allemagne du Nord, où prédominent les bières légères. En mettant le brasseur dans la nécessité de tirer le meilleur parti possible de la contenance imposée, il provoque d'autre part l'application de méthodes irrationnelles qui lui offrent les moyens de racheter ses pertes, soit en ajoutant des trempes supplémentaires, soit en faisant ébullir la guilloire jusqu'à un certain degré
soit en faisant ébullir la guilloire jusqu'à un certain degré de consommination, etc. L'impôt des chaudières a en outre l'inconvénient grave de gêner les industriels dans leur liberté d'allures, en les forçant d'utiliser leur matériel quand même, si défavorables d'ailleurs que soient les conjonctures de la demande. Enfin pour être fructueux, l'impôt sur le volume assujettit nécessairement les procédés de brasserie à un contrôle beaucoup plus rigoureux et plus vexatoire que ne ferait la taxe, qui s'attache tout simplement à la matière première. Toutes ces considérations ont amené le législateur allemand à repousser le mode d'imposition adopté en France et
allemand à repousser le mode d'imposition adopté en France et à se prononcer pour le droit sur la matière première, qui lui a paru mieux s'adapter aux besoins de la réalité. On comprend l'importance de ce nouveau régime fiscal quand on se rappelle que la bière est devenue en Allemagne, plus que partout ailleurs, l'objet d'une consommation immense, surtout depuis que l'usage du tabac, en se propageant, lui a imprimé un développement nouveau, rapide et sans cesse croissant. On peut dire qu'elle est aujourd'hui la boisson par excellence des fumeurs, et il ne serait pas trop difficile de constater entre
et il ne serait pas trop difficile de constater entre la consommation du liquide et celle du narcotique un rapport tendant à en équilibrer les résultats statistiques. M. Villeroy, président du comité de la souscription permanente établie à Rio de Janeiro, au profit des victimes françaises de la guerre, vient d'adresser à M. le ministre de l'intérieur une nouvelle somme de 769 fr. 25, formant le complément des souscriptions recueillies au Brésil, et destinées à venir en aide aux familles éprouvées par l'invasion. Dans sa séance du 7 mai, l'Académie française a décerné le prix d'éloquence de 1872, ayant pour
française a décerné le prix d'éloquence de 1872, ayant pour sujet l'éloge de Vauban, au discours inscrit sous le no 2, avec cette épigraphe : C'est un double avantage de se voir autorisé dans ses vieilles admirations et dispensé d'en adopter de nouvelles (Villemain, Discours sur la critique), dont l'auteur est M. Lagrolet, avocat à la cour de Paris. L'Académie a décerné l'accessit au discours inscrit sous le no 3, et portant pour épigraphe: Pro patria. Elle a accordé une mention honorable au discours inscrit sous le n° 6, portant pour épigraphe : Le grand homme n'est plus, mais sa
pour épigraphe : Le grand homme n'est plus, mais sa gloire est vivante. Les billets cachetés joints aux manuscrits ne seront ouverts que sur la demande des auteurs. La Société centrale d'agriculture de France tiendra sa séance annuelle de distribution des médailles dimanche prochain, 12 mai, à deux heures précises de l'après-midi, 84, rue de Grenelle-Saint-Germain. Change sur Londres : 25,41 1/2. Prime, or : 1 fr. 25. Prime, argent : nulle. Ministère des financesAVIS AU PUBLIC (Exécution de l'art. 2 de la loi du 23 août 1851, relative à l'augmentation des droits de timbre. — Dernier délai.) Suivant décision
l'augmentation des droits de timbre. — Dernier délai.) Suivant décision du 20 avril dernier, M. le ministre des finances vient de proroger jusqu'au 25 mai 1872 inclusivement, le délai précédemment accordé aux officiers publics et aux particuliers : 1° Pour échanger les papiers timbrés de la débite restés sans emploi entre leurs mains, contre des papiers timbrés de même nature portant les nouveaux timbres ou les contretimbres ; 2° Pour présenter à la formalité du contretimbre, en acquittant les suppléments de droits, les papiers timbrés à l'extraordinaire antérieurement à la promulgation de la loi du 23 août, 1871 et non
promulgation de la loi du 23 août, 1871 et non encore employés. Le public est prévenu qu'il ne devra pas compter sur de nouvelles prorogations, et que passé le délai accordé par la décision ci-dessus, c'est-à-dire le 25 mai, les anciens papiers de toute nature non contre-timbrés seront considérés comme complètement hors d'usage et sans valeur, et qu'il ne pourra être fait sans contravention aucun acte ou effet de commerce sur ces papiers, quel qu'en ait été le prix. BANQUE DE FRANCE ET SES SUCCURSALES En regard de la situation de la Banque et de ses succursales au 10 mai,
de la Banque et de ses succursales au 10 mai, nous reproduisons ci-dessous celle du 2 mai, précédemment publiée : Situation au 10 mai 1872, matin. ACTIF Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales. 714,533,109 42 Effets échus hier à recevoir ce jour 737,032 94 Portefeuille du Commerce 314,820,392 38 de Paris. Bons du Trésor. 1,300,242,500 » Portefeuille des succursales : Effets sur place. 321,080,025 » Avances sur lingots et monnaies. 31,149,600 » Avances sur lingots et monnaies dans les succursales 2,642,300 » Avances sur effets publics français 16,586,600 » Avances sur effets publics français dans les
français 16,586,600 » Avances sur effets publics français dans les succursales. 8,728,150 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer. 19,835,400 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer dans les succursales. 15,705,560 » Avances sur obligations du Crédit foncier. 1,104,500 » Avances sur obligations du Crédit foncier dans les succursales. 59,400 » Avances à l'Etat (convention du 10 juin 1857). 60,000,000 » Rentes de la Loi du 17 mai 1834.. 10,000,000 » la réserve » Ex-banques départementales. 2,980,750 14 Rentes disponibles. 66,473,568 81 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) (y compris 9,125,000 de la
(loi du 9 juin 1857) (y compris 9,125,000 de la réserve). 100,000,000 » Hôtel et mobilier de la Banque, 4,000,000 » Immeubles des succursales. 3,749,899 » Dépenses d'administration de la Banque et des succursales. 2,244,033 25 Avance à la ville de Paris (décret du 11 février 1871). 70,400,000 » Divers. 25,826,415 05 3,096,431,175 99 PASSIF Capital de la Banque 182,500,000 » Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857). 7,546,119 83 Loi du 17 mai 1834.. 10,000,000 » Réserves Ex-banques départementales. 2,980,750 14 mobilières Loi du 9 juin 1857.. 9,125,000 » Réserve immobilière de la Banque.
9 juin 1857.. 9,125,000 » Réserve immobilière de la Banque. 4,000,000 » Réserve spéciale. 24,364,209 97 Bons au porteur en circulation (Banque et succursales). 2,373,813,770 » Bons à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales. 9,555,375 17 Compte courant du Trésor, créditeur. 152,400,205 93 Comptes courants de Paris. 232,476,525 19 Comptes courants dans les succursales. 28,093,352 » Dividendes à payer. 1,811,956 » Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 22,860,531 62 Réécompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales 6,088,254 93 Réserve pour effets prorogés en souffrance. 14,000,000 » Arrérages de valeurs
pour effets prorogés en souffrance. 14,000,000 » Arrérages de valeurs transférées ou déposées. 5,190,179 04 Effets au comptant non disponibles. 1,878,642 64 Divers. 7,746,303 53 3,096,431,175 99 Certifié conforme aux écritures : Le gouverneur de la Banque de France, Situation au 2 mai 1872, matin. ACTIF Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales. 710,654,982 47 Effets échus hier à recevoir ce jour. 908,508 93 Portefeuille du Commerce 302,089,362 26 de Paris. Bons du Trésor. 1,328,312,500 » Portefeuille des succursales : Effets sur place. 336,836,815 » Avances sur lingots et monnaies. 31,737,400 » Avances sur lingots et monnaies
lingots et monnaies. 31,737,400 » Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. 2,596,500 » Avances sur effets publics français 16,535,800 » Avances sur effets publics français dans les succursales. 8,673,350 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer. 20,202,200 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer dans les succursales. 16,062,200 » Avances sur obligations du Crédit foncier. 1,075,700 » Avances sur obligations du Crédit foncier dans les succursales 590,300 » Avances à l'Etat (convention du 10 juin 1857) 60,100,000 » Rentes de la Loi du 17 mai 1834.. 10,000,000 » la réserve » Ex-banques
du 17 mai 1834.. 10,000,000 » la réserve » Ex-banques départementales. 2,980,750 14 Rentes disponibles. 66,473,568 81 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) (y compris 9,125,000 de la réserve). 100,000,000 » Hôtel et mobilier de la Banque. 4,000,000 » Immeubles des succursales. 3,707,628 » Dépenses d'administration de la Banque et des succursales. 2,206,215 70 Avance à la ville de Paris (décret du 11 février 1871). 72,400,000 » Divers. 14,474,896 79 3,112,518,678 10 PASSIF Capital de la Banque 182,500,000 » Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857). 7,539,572 38 Réserves Loi du 17 mai 1834..
juin 1857). 7,539,572 38 Réserves Loi du 17 mai 1834.. 10,000,000 » Ex-banques départementales. 2,980,750 14 mobilières Loi du 9 juin 1857.. 9,125,000 » Réserve immobilière de la Banque. 4,000,000 » Réserve spéciale. 24,364,209 97 Bons au porteur en circulation (Banque et succursales). 2,389,974,810 » Bons à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales. 9,085,430 49 Compte courant du Trésor, créditeur. 151,815,570 13 Comptes courants de Paris. 209,821,502 25 Comptes courants dans les succursales. 33,084,189 » Dividendes à payer. 1,937,432 » Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 22,172,206 69 Réécompte du dernier semestre
et dans les succursales. 22,172,206 69 Réécompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales. 6,088,254 93 Réserve pour effets prorogés en souffrance. 14,000,000 » Arrérages de valeurs transférées ou déposées. 7,130,875 88 Effets au comptant non disponibles. 1,880,770 93 Divers. 25,018,103 31 3,112,518,678 10 Certifié conforme aux écritures : Le gouverneur de la Banque de France, ASSEMBLÉE NATIONALE Seance du vendredi 10 mai 1872 SOMMAIRE. — Mise à l'ordre du jour de lundi prochain, sur la demande de M. le comte Rampon, du projet de loi portant approbation d'une convention postale avec l'empire d'Allemagne. Dépôt, par M. Grivart,
d'une convention postale avec l'empire d'Allemagne. Dépôt, par M. Grivart, du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux titres aux porteurs. Congés. Présentation, par M. le ministre des finances, de deux projets de lois : — le premier, ayant pour objet certaines modifications à la loi du 4 septembre 1871 qui a établi un impôt sur les allumettes chimiques et sur la chicorée; — le deuxième, relatif aux pensions à inscrire au profit des tributaires de la caisse de retraite du Sénat de l'Empire. Renvoi, sur la demande de M. le marquis de Mortemart, au
sur la demande de M. le marquis de Mortemart, au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire, de la proposition ayant pour objet d'empêcher la simultanéité des élections des conseils d'arrondissement et des conseils généraux, à la commission de décentralisation et à celle chargée d'examiner les questions de législation électorale. Dépôt, par M. Rouveure, d'une proposition ayant pour objet de remplacer le projet d'impôt sur les textiles et sur les matières premières. — Rejet de la demande d'urgence. Dépôt, par M. Lespinasse, d'une proposition tendant à modifier la loi du 20 mars 1831 et le décret du 25 mars 1852,
20 mars 1831 et le décret du 25 mars 1852, sur l'organisation des chambres consultatives d'agriculture. Suite de la 28e délibération sur les propositions relatives à la réorganisation de la magistrature : M. Bertauld. — Article 10 (8). Amendement de M. Goblet : M. Goblet. — Amendement de M. Bérenger : MM. Bidard, rapporteur, et Goblet. Rejet au scrutin de l'amendement de M. Goblet. Dépôt, par M. Cordier, au nom de la commission des tarifs, du rapport sur le projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres. Reprise de la discussion des propositions
brutes, textiles et autres. Reprise de la discussion des propositions relatives à la magistrature. — Rejet au scrutin de l'amendement de M. Bérenger. Fixation de l'ordre du jour : M. le vicomte d'Aboville. PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY. La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Paul de Rémusat, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 8 mai. Le procès-verbal est adopté. M. le président. La parole est à M. le comte Rampon. M. le comte Rampon. Le rapport sur le projet de loi concernant le traité postal avec l'Allemagne a été distribué aujourd'hui
concernant le traité postal avec l'Allemagne a été distribué aujourd'hui aux membres de l'Assemblée. Je viens demander, au nom de la commission, que ce projet de loi soit mis en tête de l'ordre du jour de lundi. Si j'insiste sur ma proposition, c'est parce que M. le ministre des affaires étrangères a déclaré à la commission qu'il était nécessaire que la discussion arrivât le plus tôt possible. (Appuyé !) M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?. Le projet de loi sera mis à l'ordre du jour de M. Grivaert. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée
Grivaert. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux titres au porteur. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La commission des congés est d'avis d'accorder : À M. Beaussire, un congé de quinze jours, à partir du 1er mai ; À M. Daguenet, un congé de huit jours, à partir du 1er mai; À M. Charles Martin, un congé de six jours, à partir du 6 mai ; À M. de Pioger, un congé de vingt jours, à partir du 15 mai, À
congé de vingt jours, à partir du 15 mai, À M. de Bermond, un congé de huit jours, à partir du 1er mai, À M. Lenoël, un congé de huit jours, à partir du 2 mai; À M. Léon de Maleville, une prolongation de congé de dix jours; À M. Benoît, une prolongation de congé jusqu'au 15 mai; À M. Carquet, un congé de quinze jours, à partir du 6 mai ; À M. le baron Chaurand, un congé de vingt jours, à partir du 10 mai ; À M. Crespin, un congé de quatre jours, à partir du 10