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Levêque. Lherminier. Limperani. Loustalot. Magniez. Magnin. Mahy (de). Malens. Malézieux. Mangini. Marck. Martin (Henri). Maura. Mazeau: Mercier. Mestreau. Michel. Monier. Moreau (Côte-d’Or). Morvan. Murat-Stolzenberg. Naquet. Noël-Parfait. Pascal-Duprat. Pellissier (général). Pellisson. Peyrat. Piccon. Pomeroy (de). Pompon (de). Pory (de). Pressensé (de). Prétavoine. Quinet (Edgar). Rameau. Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond. Ricard. Riondel. Rive (Franciscus). Robert (Léon). Roger-Marvaise. Rolland (Ch.). Rollin. Rousseau. Roussel. Rouvier. Roux (Honoré). Saisy (Hervé de). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Seignobos. Simiot. Soye. Steinheil. Taberlet. Tamisier. Tassin. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tolain. Turquet. Vacherot. Varroy. Villain. Viox. Vuillermoz. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau
Warnier (Marne). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Aboville (d'). Aclocque. Adnet. Adrien (Léon). Aigle (le comte de). Alexandre (Charles), ABenou. Amy. Andelarre (le marquis d'). André (Charente). André (Seine). Anisson-Duperron. Arfoux. Auberjon (d'). Aubry. Audiffret. Pasquier (le duc de). Audren de Kerdrel. Auxais (d'). Aymé de la Chevretière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante (le baron de). Bastard (le comte Octave de). Batbie. Baucarne. Belcastel (de). Benoist d’Azy (le comte) Benoit du Buis. Bêrenger. Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Bertauld. Besson (Paul). Béthune (le comte de). Beulé. Beurges (le comte de). Bienvenue. Bigot.
(le comte de). Beulé. Beurges (le comte de). Bienvenue. Bigot. Boduin. Bois-Boissel (le comte de). Boisse. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Bureau-Lajanac. Bottard. Bottieau. Bouché. Bouillé (le comte de). Boullier (Loire). Bourgeois. Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Bridieu (le marquis de). Brigode (de). Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Bryas (le comte de). Buffet. Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine-Inférieure). Busson-Duviviers, Calemard de La Fayette. Callet. Carayon La Tour (de). Carboferrière de Marzac. Carron (le colonel). Casimir Perier. Castellane (le marquis de). Cazenove de Praline (de). Cézanne. Chabaud-Latour (de). Chabaud-Latour (le général baron
de Praline (de). Cézanne. Chabaud-Latour (de). Chabaud-Latour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (le général de). Chadois (le colonel de). Chamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chanzy (le général). Chaper. Charreyron. Chasseloup Laubat (le marquis de). Chatelin. Chaudordy (le comte de). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Clapier. Clément (Léon). Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Corcelle (de). Corne. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol (le duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguilhon-Laselve. Dahirel. Dampierre (le marquis de). Daru (comte).
Arthur de). Daguilhon-Laselve. Dahirel. Dampierre (le marquis de). Daru (comte). Dauphinot. Daussel. Decazes (le baron). Delacour. Delavau. Delille. Delpit. Delsol. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (comte). Descat. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dietz-Monin. Dompierre d’Hornoy (amiral de). Dore-Graslin. Douai. Douhet (le comte de). Drouin. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffault. Ducrot (général). Dufaure (Jules). Du Dupuignour. Dufournal. Dumarnay. Dumon. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Eschasseriaux (baron). Féligonde (de). Feray. Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fouler de Relingue (comte). Fourmion (amiral). Fournier (Henri). Fourtoun (de). Franclieu (marquis de). Frébault
Fourmion (amiral). Fournier (Henri). Fourtoun (de). Franclieu (marquis de). Frébault (général). Fresneau. Gallicher. Galloni d’Istria. Ganivet. Gasjonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. Germain. Germonière. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud. Glas. Godet de la Ribourlerie. Gouin. Goulard (de). Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (le marquis de la). Haentjens. Hamille. Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Heirens. Huon de Penanster. Jaffré (l’abbé). Jamme. Jaubert (le comte). Jocteur-Montroser. Johnston. Jordan. Joubert. Journel. Journu. Jouvenel (le baron de). Juigné (le marquis de).
Journel. Journu. Jouvenel (le baron de). Juigné (le marquis de). Jullien. Juigné Zuef Kergarïou (le comte de). Kergorlay Kéridec (de). Kerguïoy (vicomte de). La Borderie (de). Lacave-Laplagne. LaCaze (Louis). Lacombe (de) Lagrange (le baron A. de). Lachè. Lambert de Sainte-Croix. Lambergerie (de). Lanel. La Pervanchère (de). Largentave (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochette (de). La Stêôtière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (J. de). Laurent (baron). Lavergne (Léonce de). Lebas. Lebourgeois. L'Ebâly. Lecamus. Le Chatelain. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Legge (comte de). Legrand (Arthur). Lesperut (baron). Lestapis (de). Lestourgie.
Legge (comte de). Legrand (Arthur). Lesperut (baron). Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Lignier. Limayrac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. LurSaluces (marquis de). Maillé (comte de). Malartre. Maleville (le marquis de). Maievrgne. Marcère (de). Marchand. Margaine. Marmier (duc de). Martel (Pas-de-Calais). Marteauot. Martin des Pallières (général). Mathieu-Dodet (Charente). Mathieu (général). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignatux. Mettetal. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Moniaur (marquis de) Montrieux. Moreau (Ferdinand). Murel (Jules). Mornay (le marquis de). Mortemart (le marquis Moulin. Murat (le comte
(le marquis de). Mortemart (le marquis Moulin. Murat (le comte Joachim). Netien. Noaillan (le comte de). Osmoy (d'). Pajot. Paris. Partz (le marquis de). Pâtissier. Paultre. Peltereau-Villeneuve. Pernolet. Perret. Perrier. Perrot. Peulvé. Peyramont (de). Piou. Plichon. Ploëuc (le marquis de). Pontio-Pontcarré (le marquis de). Pouyer-Quertier. Princeteau. Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rincquesent (de). Rivaille. Rivet. Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger (du Nord) (le comte de). Rolland (Lot). Roquemaurel-Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Rouher. Rouveure. Roy de Loulay. Sacase. Saintenac (vicomte de). Saint-Germain
Rouher. Rouveure. Roy de Loulay. Sacase. Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Marc-Girardin. Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Salvandy (de). Salvy. Savary. Savoye. Sebert. Ségur (comte de). Serph (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefer. Talhouët (marquis de). Talion. Target. Tarteron (de). Teisserenc de Bort. Temple (général du) Théry. Tirard. Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréveneuc (vicomte de) (Finistère). Tréville (comte de). Tribert. Trochu (général). Valady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes, Vinay. Yingtai. Vinols (baron de). Vitalis.
Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes, Vinay. Yingtai. Vinols (baron de). Vitalis. Vitet. Vogue (marquis de). Voisin. Waddington. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme étant retenus à la commission du budget: MM. Ancel. Bocher. Caillaux. Deseilligny. La Bouillerie. Magne. Passy. Raudot. Wilson. Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Arbel. Arrazat. Aumale (duc de). Aurelle de Paladine (général d'). Barascut. Bernard (Martin). Besnard. Bidard. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bloncourt. Bompard. Bouisson. Brice (Ille-et-Vilaine). Brun (Charles). Chavassieu. Choiseul (Horace de). Christophle. Cissey (général de). Clercq (de). Decazes (duc). Delacroix. Delorme. Denormandie. Dufay. Dupanloup (évêque d'Orléans).
(de). Decazes (duc). Delacroix. Delorme. Denormandie. Dufay. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dussaussoy. Ernoul. Escarguel. Farcy. Ferrouillat. Gailly. Gontaut-Biron (le vicomte de). Grammont (le marquis de). Grévy (Jules). Guillemaut (le général). Guiraud (de). Hespel (le comte de). Houssard. Hulin. Joinville (le prince de). Juigné (le comte de). Lanfrey. Lapavade (de). Larcy (le baron de). La Rochefort (comte de). Le Noury (vice-amiral baron de). Lefébure. Le Flo (général). Lefranc (Victor). Lepère. Lespinasse. Littré. Lucet. Marc-Dufraisse. Mathieu (Saône-et-Loire). Michal-Ladichère. Millaud. Morin. Pagès-Duport. Philippoteaux. Picard (Ernest). Pioger. Pothuau (amiral). Pourtalès (de). Prax-Paris. Rampont (comte de). Rampont. Raoul-Duval. Rathier. Ravinel (de). Reverchon. Robert (général). Roys (marquis
Rampont. Raoul-Duval. Rathier. Ravinel (de). Reverchon. Robert (général). Roys (marquis des). Saint-Cernant (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisset (amiral). Salneuve. Sansas. Sauvage. Say (Léon). Simon (Fidèle). Simon (Jules). Thiers. Tocqueville (comte de). Vautrain. ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Adam (Pas-de-Calais). Allemand. Bailly (de), Benoit (Meuse). Bermond (de). Boullier de Branche. Brice (Moselle). Broët. Buée. Carquet. Chabrol (de). Chabron (le général de). Chadois (le colonel de). Chambrun (le comte de). Changarnier (le général). Chanzy (le général). Chaper. Charton. Chaudordy (le comte de). Cherpin. Choiseul (Horace de). Claude (Vosges). Clément (Léon). Combier. Corcelle (de). Cordier. Corne. Cornulier-Lucinière (comte de). Cottin (Paul). Courcelle. Crussol (duc
Cordier. Corne. Cornulier-Lucinière (comte de). Cottin (Paul). Courcelle. Crussol (duc de). Cunit. Dampierre (marquis de). Dauphinot. Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delille. Delsol. Depeyre. Dasbassins de Richemont (comte). Desbons. Descat. Destres. Diesbach (comte de). Dietz-Monin. Douai. Douhet (comte de). Drouin. Du Breuil de Saint-Germain. Duchatel (comte). Dufour. Dufournel. Dumon. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Duportail. Duvergier de Hauranne. Eschasseriaux (baron). Eymard du Vernay. Faye. Féligonde (de). Feray. Flaghac (baron de). Flaud. Flotard. Foubert. Fouler de Relligue (comte). Fourcand. Fraissinet. Fresneau. Galllicher. Gaslonde. Gasselin de Fresnay, Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gayot. George (Emile). Gillon (Paulin). Glas. Gouin.
Gaulthier de Vaucenay. Gayot. George (Emile). Gillon (Paulin). Glas. Gouin. Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grange. Guiraud (de). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (le comte d'). Humbert. Jaffré (l'abbé). Jaubert (le comte). Jocteur-Montrozier. Johnston. Jordan. Jourdan. Journu. Kergariou (le comte). Kergorlay (le comte de). Labitte. La Borderie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Laget. Lagrange (le baron A: de). Lallié. Lambert da Sainte-Croix. Lamberterie (de). Lanel. La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Blainclay), La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (J. de).
(de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (J. de). Laurenceau (baron). Lavergne (Léonce de). L'Ebraly. Le Chatelain. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Legge (comte de). Leroux (Emile). Lesperut (baron). Lestourgie. Lignier. Limayrac (Léopold) (de). Limperani. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Loustalot. Louvet. Loysel (général). Luro. Malartre. Margaine. Marillier (duc de). Martel (Pas-de-Calais). Martin des Pallières (général). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Mérode (de). Mervilleux du Vignat. Monneraye (comte de La). Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Monteil. Moreau (Côte-d'Or). Mornay (le marquis de). Netien. Osmoy (d'). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Pans. Partz (ne marquis de).
Osmoy (d'). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Pans. Partz (ne marquis de). Paultre, Peltereau-Villeneuve. Pernolet. Perret. Perrier. Perrot. Ploeuc (le marquis de). Pompéry (de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pory-Papy. Pourtalès (de). Pressensé (de). Rainneville (de). Rampon (le comte.) Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Paul de). Rességuier (le comte de). Reymond. Ricot. Rincquesent (de). Rivaille. Rivet. Robert (Léon). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roquemaurel-Saint-Cernin (le colonel de). Roy de LoUail. Saint-Malo (de). Saint-Marc Girardin. SaintVictor (de). Saisy (Hervé de). Salvandy (de). Salvy. Savary. Savoye. Schérer. Sebert. Seignobos. Simiot. Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Steinheil. Taberlet. Taillfer. Talion. Target. Tarteron (de). Thierry. Toupet-des Vignes. Tréveneuc
Taberlet. Taillfer. Talion. Target. Tarteron (de). Thierry. Toupet-des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréveneuc (vicomte de) (Finistère). Tréville (comte de). Vacherot. Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vente. Vilteu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vitet. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallon. Wartelle de Retz. Balm-Chevaye. Balsan. Bamberger. Barthe (Marcel). Bastid (Raymond). Batbie. Baze. Beau. 'Beauvillette (de). Benoit dit Buis. Bergond. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bernard-Dutriel. Bertauld. Bethmont. Beulé. Billy. Blanc (Louis). Bloncourt. Bois-Boissel (le comte de). Boisse. Bonald (le vicomte de). Bondy (comte de). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet. Bouillé (le comte de). Boyer. Boysset. Bozérian. Brelay. Brettes-Thurin (le comte de). Brisson (Henri) (Seine).
Boysset. Bozérian. Brelay. Brettes-Thurin (le comte de). Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Brunet. Buisson (Seine-et-Oiseure). Buisson-Duviviers. Calemard de La Fayette. Carbonnier de Marzac. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carré-Kérisouët. Carron (le colonel). Castelnau. Cazot. Chabaud-Latour (de). Challemel-Lacour. Champagny (le vicomte Henri de). ChampvalChampagny Chareton (le général). Charreyron. Chatelin. Cheguillaume. Chesnelong. Chevandier. Cissey (le général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Clerc. Cochery. Colas. Colombet (de). Combarieu (de). Contaut. Corbon. Costa de Beauregard (le marquis de Courbet-Poulard. Cumont (le vicomte Arthur de). Daguilhon-Laselve. Dahirel. Daron. Daru (le comte). Daumas. Delord. Delpit. Denfert (colonel). Depasse. Deschange. Desjardins. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Dorian.
(colonel). Depasse. Deschange. Desjardins. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Dorian. Dréo. Dubois. Duboys-Fresney (général). Du Chaffault. Ducoux. Ducuing. Dufaure(Jules). Duparc. Dupuy. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Durieu. Escarguel. Esquiros. FleuFavre (Jules). Fernier. Ferry (Jules). Forsanz riot (de). Flye-Sainte-Marie. Folliet. Forsanz (vicomte de). Fouquet. Fourichon (amiral). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Frébault (général). Gailly. Galloni d'Istria. Ganault. Ganivet. Gaudy. Gavardie (de). Gavini. Gent. Germain. Germonière. Gévelot. Ginoux de Fermon (le comte). Giraud. Girerd. Goblet. Godet de la Ribaudière. Godin. Goulard (de). Grandpierre. Grasset (de). Greppo. Grévy (Albert). Grivart. Groilier. Gueidan. Guinard. Guinot Guiter. Haentjens. Hamille. Heirieis. Hèvre. Huon de Penanster.
Guinard. Guinot Guiter. Haentjens. Hamille. Heirieis. Hèvre. Huon de Penanster. Jamme. Janzé (le baron de). Joigneaux. Joubert. Journault. Jouvencel (de). Jouvenel (le baron de). Jozon. Juigné (le marquis de). Keller. Kéridec (de). Kermenguy (vicomte Labélonque. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Lambert (Alexis). Lamy. Langlois. Largentaye (de). Laserve. 1 Laurent-Pichat. Lebas. Leblond. Lebourgeois. Lebreton. Lefèvre (Henri). Lefrano (Victor). Le Gal Lasalle. Legrand (Arthur). Lepouzé. Leroux (Aimé), Lestapis (de). Leurent. Levêque. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Lucet. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé (comte de). Malens. Maleville(marquis de). Malézieux. Mallevergne. Marcère (de). Marchand. Martenot. Martin (Henri).
Maleville(marquis de). Malézieux. Mallevergne. Marcère (de). Marchand. Martenot. Martin (Henri). Maure. Mazeau. Mazerat. Méplain. Mercier. Mestreau. Metietal. Michal-Lodichère. Michel. Millaud. Monier. Monjaret de Kerjégu. Monnet. Montgolfier (de) Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Morin. Morvan. Murât (le comte Joachim). Murat-Sistrière. Naquet. Noaïllan (le comte de). Noël-Parfait. Parent. Pascal-Duprat. Pâtissier. Pellissier (le général). Pelletan. Peyramont (de). Peyrat. Philippoteaux. Piccon. Piou. Pompéry (de). Pouyer-Quertier. Prétavoine. Princeteau. Quinet (Edgar). Rambures (de). Rameau. Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Roger (du Nord) (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Lot). Rollin. Rotours (des). Rousseau. Roussel (Théophile). Rouvreure. Rouvier. Roux (Honoré). Sacase. Saintenac (vicomte de).
Roussel (Théophile). Rouvreure. Rouvier. Roux (Honoré). Sacase. Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saisset (amiral). Salneuve. Sansa. Sarrette. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Ségur (comte de). Serpin (Gusman). Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Staplande (de). Tailhand. Talhouët (marquis de). Tamisier. Tassin. Temple (général du). Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tirard. Tolain. Tribert. Trochu (général). Turquet. Valady (de). Valon (de). Vauchier (de). Ventavon (de). Vidal. Viennet. Villain. Vingtain. Vinols (baron de). Viox. Vitalis. Voisin. Vuillermoz. Warnier (Marne) N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme étant retenus à la commission du budget : MM. Bocher. Caillaux. Deseilligny. Duclerc. La Bouillerie (de). Magne. Passy. Plichon. Vétillard. Wilson.
Deseilligny. Duclerc. La Bouillerie (de). Magne. Passy. Plichon. Vétillard. Wilson. Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abbadie de Barrau (le comte). Aigle (le comte de 1'). Arbel. Arrazat. Aumale (le duc d'). Aurelle de Paladines (le général d'()le duc Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (le comte 0. de). Belcastel (de). Besnard. Bidard. Billot (général). Blavoyer. Bompard. Bottieau. Bouisson. Bourgeois. Breton. Brice (Ille-et-Vilaine). Bridieu (marquis de). Carayon-Latour (de). Chamaillard (de). Chardon. Chasseloup Laubat (marquis de). Chavassieu. Christophle. Cintré (comte de). Clercq (de). Delacroix. Delavau. Delorme. Denormandie. Dezanneau. Ducarre. Ducrot (général). Dufay. Dumarnay. Dupanloup (évêque
Delorme. Denormandie. Dezanneau. Ducarre. Ducrot (général). Dufay. Dumarnay. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dussaussoy. Ernoul. Farcy. Ferrouillat. Fournier (Henri). Gambetta. Gontaut-Biron (le vicomte de). Gouvello (de). Grammont (le marquis de). Grévy (Jules). Guichard. Guiehe (le marquis de La). Guillemaut (le général). Houssard. Hulin. Jacques. Jaurès (l'amiral). Joinville (le prince de). Jouin. Juigné (le comte de). Jullien. La Bassetière (de). Lanfrey. La Pervanchère (de). Laprade (de). Larcy (le baron de). La Rochefoucauld (comte de). La Roncière le Noury (vice-amiral baron de). Larrieu. Laurier. Lelébure. Le Flô (général). Lefranc (Pierre). Lepère. Le Royer. Lespinasse. Lherminier. Littré. Lur-i Saluces (marquis de). Mangini. Marc-Dufraisse. Marck. Mathieu
Lherminier. Littré. Lur-i Saluces (marquis de). Mangini. Marc-Dufraisse. Marck. Mathieu (Saône-et-Loire). Mavaud. Morel (Jules). Mortemart (marquis de). Moulin. Peulvé. Picard (Ernest). Pioger. Pothuau (amiral). Prax-Paris. Quinsonas (marquis de). Rampont Raoul-Duval. Rathier. Reverchon. Riant. Robert (général). Rolland (Charles). Rouher. Roys (marquis des). Saincthorent (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Sauvage. Say (Léon). Sers (marquis de'). Sugny (de). Teisserenc de Bort. Thiers. Tocqueville (comte de). Valfons (marquis de). Vautrain. Warnier (Alger). Witt (Cornélis de). ABSENTS PAR CONGÉS : MM. Adam (Pas-de-Calais). Allemand. Balleroy (de). Benoit (Meuse). Bermond (de). Boullier de Branche. Brice (Meurthe-et-Moselle). Broët. Buée. Carquet. Chaurand (baron! Cotte. Crespin.
Branche. Brice (Meurthe-et-Moselle). Broët. Buée. Carquet. Chaurand (baron! Cotte. Crespin. Daguenet. Dufaur (Xavier). Fontaine (de). Gatien-Arnoult. Guibal. Kolb-Bernard. Le Lasseux. Lenoël (Emile). Malleville (Léon de). Martell (Charente). Martin (Charles). Max-Richard. Ordinaire (fils). Pâlotte. Petau. Pin. Pradié. Puybernau (de). Richier. Silva. Tardieu. Tillancourt (de). M. Bidard, rapporteur. 1re délibération sur la proposition de M. Tolain et plusieurs de ses collègues, tendant à abroger les articles 291 à 294 du code pénal et la loi du 10 avril 1834 sur le droit d'association. (42-709. — M. Bertauld, rapporteur.) 2e délibération sur : 1° le projet de loi sur les commissions administratives des
1° le projet de loi sur les commissions administratives des établissements de bienfaisance; 2° la proposition de MM. Dubois, Claude (Meurthe) et plusieurs de leurs collègues, sur l'organisation des commissions administratives des hospices et hôpitaux civils; 3° la proposition de MM. Dubois, Grandpierre et plusieurs de leurs collègues sur l'organisation des commissions administratives des bureaux de bienfaisance. (393-184-239-238265-906. — M. le comte de Melun, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. le comte Jaubert, concernant les délits d'offense commis par des représentants envers l'Assemblée nationale, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la
par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819. (953-1057. — M. Daguenet, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Schœlcher, relative à l'abolition de la peine de mort. (767-907. M. Ferdinand Boyer, rapporteur.) 2e délibération sur les propositions de M. le duc de Broglie et plusieurs de ses collègues relative au rétablissement du conseil supérieur de l'enseignement sur la loi du 1850; 2° de la proposition de M. de Corcelle et plusieurs de ses collègues relative aux conseils académiques. (157 rectifié, no 2, 235351-205-462. — M. le duc
académiques. (157 rectifié, no 2, 235351-205-462. — M. le duc de Broglie et M. le vicomte de Meaux, rapporteurs.) NOMINATION des présidents, secrétaires et rapporteurs des commissions. La composition du bureau des deux commissions suivantes, insérée au Journal officiel du 9 mai, doit être rectifiée ainsi qu'il suit : La commission pour l'examen du projet de loi autorisant la chambre de commerce de Bordeaux à emprunter une somme de 3,500,000 fr., qu'elle doit avancer à l'Etat pour la construction d'un bassin à flot dans le port de Bordeaux (1095), a nommé : Président : M. Princeteau. Secrétaire : M. Bonnet
nommé : Président : M. Princeteau. Secrétaire : M. Bonnet (Adrien). Rapporteur : M. Bonnet (Adrien). La commission pour l'examen de la proposition de résolution de M. Flotard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de consacrer exclusivement jeudi de chaque semaine au travail des commissions (1099. — Urgence déclarée), a nommé : Président : M. Pory-Papy. Secrétaire : M. Flotard. Convocations du samedi 11 mai. — Commission du budget, à une heure un quart. — Commission no 18. — Commission relative au travail des commissions, à midi. — Commission no 5. — Commission relative à la modification du
Commission no 5. — Commission relative à la modification du Chapitre 8 du règlement sur la déclaration d'urgence, à midi et demi. Commission no 6. — Commission relative aux recours en grâce, à neuf heures. — Commission no 10. — Commission relative à l'enquête sur les causes de l'insurrection de Paris, à neuf heures un quart. — Commission no 3. 3e sous-commission des services administratifs, à midi. — Commission no 1. Deuxième sous-commission de la réorganisation de l'armée (cadres et écoles), à neuf heures. — Commission no 8. Commission relative à la publication des travaux du conseil d'enquête sur les