jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
105 3.716 3.815 99 PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES : Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées 26.035 52 26.035 52 RECETTES ACCIDENTELLES Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels autres que les emprunts 2.815 43 2.815 43 TOTAL des recettes ordinaires . . 1.901.570 37 1.810.264 50 11.561 11 102.866 98 TOTAL des recettes extraordinaires . . . 1.432.253 29 1.440.934 87 8.681 58 TOTAL GÉNÉRAL des recettes . . 3.333.823 66 3.251.199 37 20.242 69 102.866 98 COMPTE DE 1899. 5 DÉPENSES MONTANT DES DÉPENSES EFFECTUÉES Dépenses mandatées non mandatées TOTAL. Budget ordinaire. et non payées. et
mandatées non mandatées TOTAL. Budget ordinaire. et non payées. et mandatées. Dépenses obligatoires 100.411 87 64 05 100.475 92 Propriétés départementales immobilières. . 10.619 73 10.619 73 Chemins vicinaux . 739.758 54 401 10 740.169 64 Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 4.763 76 Enfants assistés 247.694 94 Aliénés 171.059 50 Assistance et hygiène publiques 165.101 18 Cultes 200 Archives départementales 5.430 85 Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 8.191 60 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 10.525 Subventions aux communes 9.652 30 Instruction publique 128.738 29 Dépenses diverses 57.643 67 Dettes départementales afférentes
publique 128.738 29 Dépenses diverses 57.643 67 Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires 71.617 68 TOTAL des dépenses ordinaires 1.731.408 91 Budget extraordinaire. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires 1.166.168 34 Dépenses imputables sur fonds d'emprunt 199.974 80 Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 28.233 14 TOTAL des dépenses extraordinaires 1.394.376 28 RAPPHEL des dépenses ordinaires 1.731.408 91 TOTAL GÉNÉRAL des dépenses 3.125.785 19 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE I Le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1899 se résume comme il suit : Ordinaires. Extraordinaires Recettes recouvrées 1.810.264 fr. 50. 1.440.934 fr.
: Ordinaires. Extraordinaires Recettes recouvrées 1.810.264 fr. 50. 1.440.934 fr. 87 Dépenses acquittées 1.731.408 91 1.394.376 28 Excédent de recettes 78.855 59 46.558 59 Soit un total de 125.414 fr. 18 dont le Conseil général a fait emploi au budget supplémentaire de 1900. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir approuver ce compte tel qu'il vient d'être résumé. M. le Président du Conseil général me permettra de lui rappeler qu'aux termes de la loi du 10 août 1871, il doit informer directement M. le Ministre de l'Intérieur du résultat, de la vérification du compte départemental, alors même que cette vérification
la vérification du compte départemental, alors même que cette vérification n'aurait donné lieu à aucune observation. CHAPITRE II. MODIFICATIONS À APPORTE AU BUDGET DE 1900. Chapitre IV. CHEMINS VICINAUX Le budget de 1900 comprend en recettes, sous le titre « contingents des communes dans les dépenses de la vicinalité » une prévision de 379.211 fr. 14 répartis approximativement entre tous les chemins du chapitre IV. Les recouvrements effectués sur ces produits atteindront le chiffre de 422.142 fr. 73, soit une plus-value de 42.932 fr. 59 qu'il y a lieu de rattacher en recette et en dépense au budget de l'exercice
rattacher en recette et en dépense au budget de l'exercice courant. Je vous prie de vouloir bien approuver le travail que j'ai préparé à cet effet et que vous trouverez au dossier. Je vous prierai en outre d'autoriser les virements ci-après, qui sont proposés par M. l'Ingénieur en chef et justifiés par les besoins du service : Augmentations. Chap. IV, art. 1. Chemin de grand commerce n° 0 1. 130 fr. — 10. — 10. 550 — 12. — 12. 690 — 14. — 14. 340 — 20. — 20. 400 — 23. — 23. 210 Chap. XVIII, § 1er,
400 — 23. — 23. 210 Chap. XVIII, § 1er, art. 3. — 28. 150 — 9. — 34. 50 — 12. — 37. 100 — 19. — 44. 100 — 22. — 47. 500 — 28. — 53. 400 — 32. Chemin d'intérêt commun n° 102. 350 — 33. — 103. 100 — 34. — 104. 470 Reporter 4.540 fr. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Reporter 4.540 fr. Chap. XVIII, §1er art. 35. Chemin d'intérêt commun n° 105. 180 — 42. 112. 50 — 43. — 113. 280 — 51. — 121. 300 Chap. XVIII, § 2, art. 2.
51. — 121. 300 Chap. XVIII, § 2, art. 2. 129. 90 — 14. — 141... 800 — 17. — 144. 150 — 30. — 157. 190 — 33. — 160. 50 — 35. — 162. 200 — 37. — 164. 130 — 39. — 166. 100 — 40. — 167. 300 — 50. — 177. 50 — 52. — 179. 100 — 53. — 180. 90 — 75. — 202. 200 — 77. — 204. 50 — 84. — 211. 50 — 99— 307. 200 — 109. — 317. 330 — 123. — 334. 260 — 132. — 343.
330 — 123. — 334. 260 — 132. — 343. 160 — 148. — 359. 200 — 152. — 363. 50 — 155. — 367. 400 — 179. — 392. 300 — 210. 423. 50 — 217. 431. 100 — 218. — 432. 300 — 222. — 436. 300 — 237. — 451. 40 — 238. — 452. 50 — 242. — 456. 230 — 251. — 465. 50 — 252. — 466. 30 — 255. — 469. 300 Reporter 11.250 fr. MODIFICATIONS AU BUDGET DE 1900. Reporter 11.250 fr. Chap. XVIII, §2, art. 268. Chemin d'intérêt commun n° 482.
Chap. XVIII, §2, art. 268. Chemin d'intérêt commun n° 482. 100 — 270. — 484. 100 — 305. — 319. 150 Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Chap. XVIII, § 2, art. 274. Chemin d'intérêt commun n° 129. 885 Total des augmentations proposées. 12.485 Diminutions Chap. art. 2. Chemin de grand commerce n° 2. 300 — 5. — 5. 300 — 6. — 6. 200 — 7. — 7. 100 — 8. — 8. 200 — 11. — 11. . 110 — 13. — 13. . 220 — 25. — 25. . 360 —
13. . 220 — 25. — 25. . 360 — . 26. — 26. . 180 — 27. — 27. . 350 Chap. XVIII, § 1, art. 7. — 32. . 650 — 8. — 33. . 50 — 13. — 38. . 50 —" 25. — 50. . 550 — 26. — 51. . 100 — 29. — 54. . 410 — 30. . — 55. . 130 — 36. Chemin d'intérêt com. n° 106. . 100 — 38. — 108. . 70 — 40. 110. . 50 — 44. — 114. . 100 — 45. — ' 115.
44. — 114. . 100 — 45. — ' 115. . 40 — 47. .— 117. . 170 — 54. — 124. . 210 — 56. — 126. . 200 A reporter. .... 5.200 fr. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Report 5.200 fr. Chap. XVIII. §1, art. 57. Chemin d'intérêt com. n° 127. . 50 — 58. — 128. . 100 Chap. XVIII, §2, art. 4. 131. . 50 . — 5. — 132. . 500 — 7. — 134. . 340 — 9. _ 136. . 100 — 12. — 139. . 330 — 15. 142. . 200 —
— 139. . 330 — 15. 142. . 200 — 18. — 145. . 60 — 19. — • 146. . 150 — 22. — 149. • 300 26. — 153. . 285 — 42. 169. . 750 — 47. — 174. . 170 — 57. — 184. . 300 — 61. — 188. . 90 — 62. — 189. , 50 — 70. — 197. . 100 — 71. — 198. . 150 — 72. — 199. . 50 — 73. — 200. . 1.000 — 76. — 203. . 200 — 78. — 205. , 50 — 87.
. 200 — 78. — 205. , 50 — 87. — 214. . 50 — .88. — 215. . . 40 — 89. — 216. . 150 — 90. — 217. . 50 — 91. — 218. . 260 — 105. — 313. . 170 — 125. — ■ 336. . 300 — 208. — . 421. . 50 — 215. — 429. . 100 — 227. . — 441. . 100 — 236. — 450. . 50 — 244. — 458. . 80 — 253. — 467. . 50 — 254. — 468. . 50 A reporter .... 12.075
— 254. — 468. . 50 A reporter .... 12.075 fr. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. Report . . . ... 12.075 fr. Chap. XVIII. §2, art. 258. Chemin d'intérêt com. n° 472. . 100 — 266. — 480. . 170 — 267. — 481. . 60 — 269. — 483. . 80 Total des diminutions proposées 12.485fr. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Les sommes payées par à-comptes aux rétrocessionnaires pour outillage des ateliers et dépôts de traction, outillage et mobilier de l'exploitation et de la voie, se sont élevées à 70,141 fr. 73, tandis que, d'après le décompte définitif, il n'était réellement du que 64,966
d'après le décompte définitif, il n'était réellement du que 64,966 fr. 93. C'est donc une somme de 5,174 fr. 80 qui a été payée en trop et que les rétrocessionnaires ont été mis en demeure de reverser. Le reversement dont il s'agit a été effectué il y a quelques jours et il y aurait lieu maintenant d'en rattacher le montant en recette et en dépense au budget de 1900, afin qu'il puisse être affecté au paiement des travaux qui restent à exécuter. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien : 1° Inscrire la dite somme de 5,174
vouloir bien : 1° Inscrire la dite somme de 5,174 fr. 80 en recette au chapitre XV sous le titre « Recettes accidentelles »; 2° Voter un crédit d'égale somme, qui serait inscrit à l'article 1er du chapitre XIX, sous la rubrique : « Construction des tramways départementaux de Lèves à Bonneval, de Brezolles à Dreux, et de Saint-Sauveur à Châteauneuf. » CHAPITRE III BUDGET PRIMITIF DE 1901 RECETTES ORDINAIRES Chapitre I, CENTIMES ADDITIONNELS ORDINAIRES SOMMES SOMMES allouées en proposées pour 1900 1901 ART. 1er. — Centimes additionnels portant sur les contributions foncière et personnellemobilière (maximum 25 centimes). . .
les contributions foncière et personnellemobilière (maximum 25 centimes). . . . 719.177 fr. 75 720.645 fr. ART. 2. — Centimes ordinaires portant sur les quatre contributions directes 35.698 97 280.461 52 ART. 3. — Centimes spéciaux applicables au service vicinal 249.892 79 358.076 90 Total du Chapitre I. 1.004.769 fr. 51 1.365.183 fr. 42 Chapitre II. REVENUS ET PRODUITS DES PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES ART. 1. — Intérêts de capitaux et arriérés de rentes appartenant au département, savoir : Legs Rémy 880 » 880 » Legs Aubert 37 » 37 » Legs Minard 1.936 » 1.936 » Legs Génin 363 » 303
Minard 1.936 » 1.936 » Legs Génin 363 » 303 » Revenus sans destination spéciale ... 300 » 300 » ART. 2. — Vente de cartes topographiques et de l'inventaire des archives 200 » 200 » Total du Chapitre II. . . . 3.716 » 3.716 » BUDGET PRIMITIF DE 1901. 13 Chapitre IV. PRODUIT DES DROITS CONCÉDÉS AU DÉPARTEMENT ART. 1er. — Amendes affectées au service des enfants assistés 1.400f.» 1.400 f. » Chapitre V. SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE SOMMES SOMMES allouées en proposées pour 1900 1901 ART. 1er. — Subvention de l'État pour les enfants
1901 ART. 1er. — Subvention de l'État pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 52.000fr» 52.000fr» ART. 2. — Contingent des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 49.860 » 49.860 » ART. 3. — Contingent des communes pour les aliénés . 43.000 » 43.000 » ART. 4. — — des familles — . 22.000 » 22.000 » ART. 5. Subvention de l'État pour la protection des enfants du premier âge 19.000 » 19.000 » ART. 6. — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite 17.366 83 17.499 61 ART. 7. — Contingent des communes pour l'assistance
17.499 61 ART. 7. — Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite 90.577 22 90.334 63 ART. 8. — Subvention de l'État pour le paiement des pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents ... 4.089 60 3.371 15 ART. 9. Contingent des communes, des familles et des établissements divers pour le paiement des pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. 8.868 7.096 16 ART. 10. — Subvention de l'État pour le logement des officiers de gendarmerie. 360 360 ART 11. — Subvention de la commune d'Epernon pour le casernement de la gendarmerie (16e annuité)
commune d'Epernon pour le casernement de la gendarmerie (16e annuité) 200 200 ART. 12. — Subvention de l'État pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux 3.800 3.800 ART. 13. — Subvention du département de la Haute-Vienne pour l'entretien du monument de Lumeau 100 100 ART. 14. — Contingent des communes et des particuliers dans les dépenses d'entretien d'hospitalisés à Courville 12.000 12.000 Total du Chapitre V 319.421.65 322.621.155 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE VI. Chapitre VI. RESSOURCES ÉVENTUELLES DU SERVICE VICINAL Chemins de grande communication. SOMMES SOMMES allouées en propositions pour 1900. 1901. Am. 1er. — Contingents et
en propositions pour 1900. 1901. Am. 1er. — Contingents et offres des communes 137.060 137.290 Chemins d'intérêt commun. ART. 1. — Contingents et offres des communes. 226.940 230.910 Total du Chapitre VI 364.500 368.200 Chapitre VII. Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. ART. 1er. — Subvention de l'État (Loi du 11 juin 1880). 53.300 52.300 ART. 2. — Contingent des communes (4e annuité du concours de la commune de Lèves). 200 200 ART. 3. — Versement par la Compagnie pour frais de contrôle et de surveillance 3.050 3.050 Total du Chapitre VII
contrôle et de surveillance 3.050 3.050 Total du Chapitre VII 56.550 55.550 Chapitre VIII. REMBOURSEMENT D'AVANCES ART. 1er. — Remboursement des avances faites par des aliénés. 500 300 ART. 2. — — des enfants assistés. 6.000 0.000 ART. 3. — — du 1er âge; 10.000 10.000 ART. 4. — — faites par l'assistance médicale gratuite. 1.000 1.000 ART. 6. — — des voyageurs indigents. 500 500 ART. 7. — — pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 2.500 500 Total du Chapitre VIII 15.500 20.500 BUDGET PRIMITIF DE 1901. 15 RECETTES EXTRAORDINAIRES. Chapitre X. CENTIMES ADDITIONNELS EXTRAORDINAIRES SOMMES
1901. 15 RECETTES EXTRAORDINAIRES. Chapitre X. CENTIMES ADDITIONNELS EXTRAORDINAIRES SOMMES SOMMES allouées en propositions pour 1900 1901 § 1er. — Produit des 12 centimes autorisés par la loi des finances, en exécution de la loi du 10 août 1871, modifiée par celle du 12 juillet 1898 428.387fr. 64 429.692fr.28 § 2. — Produit de la 43 autorisé par la loi du 23 juillet 1897 51.049 53 51.205 § 3. — Produit des 19 centièmes autorisés par la loi du 19 décembre 1898 6.782 80 6.803 46 § 4. — Produit des 8 cent. 976 à autoriser par décret à intervenir
des 8 cent. 976 à autoriser par décret à intervenir 321.409 83 § 5. — Produit des 5 cent. 288 à autoriser par décret à intervenir 189.351 06 § 6. — Produit des 4 c. 127 autorisés par le décret à intervenir 147.778 34 Total du Chapitre X 57.832f.33 1.146.239f.97 Chapitre XI. EMPRUNTS ART. 1er. — Emprunt de 4,175,000 fr. à autoriser par décret à intervenir. (Somme à réaliser pendant l'exercice 1901) 220.000 Total du Chapitre XI 220.000 Chapitre XIV REMBOURSEMENT DES CAPITAUX EXIGIBLES ET DES RENTES RACHETÉES. ART. 1er. — Remboursement par l'État des sommes nécessaires au service des
— Remboursement par l'État des sommes nécessaires au service des intérêts et à l'amortissement de l'emprunt contracté en vertu de la loi du 6 janvier 1886 (16e annuité). 9.701 fr.02 9.701 fr. 02 ART. 2. — Remboursement, par l'asile de Bonneval, des sommes mises au service de l'emprunt réalisé en vertu de la loi du 18 juillet 1879 (17e annuité) 16.334 50 16.334 50 Total du Chapitre XIV 26.035fr. 52 26.035 fr. 52 16 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. RÉCAPITULATION DES RECETTES. RECETTES ORDINAIRES. 1900 1901 Chapitre I 1.004.769fr.51 1.365.183fr.42 — II 3.716 3.716 — IV 1.400 1.400 — V
— II 3.716 3.716 — IV 1.400 1.400 — V 319.421 65 322.621 55 — VI 364.500 368.200 — VII 56.550 55.550 — VIII 18.500 20.500 Total des recettes ordinaires 1.768.857fr. 16 2.137.170fr.97 RECETTES EXTRAORDINAIRES. Chapitre X 1.157.431 98 1.146.239 97 Chapitre XI 220.000 — XIV 26.035 52 26.035 52 Total des recettes extraordinaires. 1.183.467 50 1.392.275 49 Report des recettes ordinaires. 1.768.428 78 2.137.170 97 Total général des recettes 2.951.896 28 3.529.446 46 Comparaison des recettes des budgets ordinaires de 1900 et 1901. Les recettes prévues au budget de 1901, s'élèvent à 2.137.170.97 Celles prévues au même budget pour
1901, s'élèvent à 2.137.170.97 Celles prévues au même budget pour 1900 s'élevaient à 1.768.857.16 Différence en plus pour l'exercice 1901. 368.313.81 Cette différence s'explique ainsi : Augmentation par suite de l'accroissement du principal des impôts et de l'application de la loi du 13 juillet 1900 : Augmentations. Diminutions. 1° Sur le produit présumé des centimes ordinaires, ci 252.229.80 2° Sur le produit présumé des centimes vicinaux, ci 108.184.11 Les produits éventuels prévus pour 1901 présentent, comparativement aux évaluations de même nature pour 1900, les variations suivantes : Augmentation de 132 fr. 78 sur la part de l'État dans les dépenses
fr. 78 sur la part de l'État dans les dépenses d'assistance médicale gratuite, ci 132.78 Cette augmentation provient de ce que le chiffre de la subvention départementale étant plus élevé que celui de l'année dernière, la contribution de l'État se trouve par suite légèrement plus élevée. Comme conséquence de ces augmentations, le contingent à fournir par les communes se trouve diminué de ... . 242.59 La subvention de l'État pour le paiement des pensions annuelles aux vieillards et incurables indigents, est augmentée de 1.281.55 Cette augmentation provient de ce que le nombre des pensionnaires est plus élevé que celui de
le nombre des pensionnaires est plus élevé que celui de l'année dernière. Quant au contingent des communes, il a été ramené aussi exactement que possible aux réalisations à effectuer, d'où une diminution de 1.771.84 Augmentation de 3.800 représentant la subvention à verser par l'État pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux. 700 fr. sur les contingents et offres des communes pour les dépenses de la vicinalité, ci. ... 3.700 Cette augmentation n'est qu'apparente puisque les contingents en nature se trouvent diminués dans une proportion équivalente. Diminution de 1.000 fr. sur la subvention de l'État pour le service
1.000 fr. sur la subvention de l'État pour le service des tramways départementaux, ci. ... 1.000 Cette diminution provient de ce que le chiffre des dépenses de construction des tramways pour lesquels l'État verse une subvention, s'est élevé à une somme moindre que celle qui avait été prévue. Augmentation de 2.000 fr. sur les remboursements d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers, ci. 2.000 Cette augmentation provient de ce que les frais de faucetage et de curage des cours d'eau ont été incorporés en recette et en dépense au budget départemental. Comparaison des recettes des budgets extraordinaires
dépense au budget départemental. Comparaison des recettes des budgets extraordinaires de 1900 et 1901. Les recettes prévues au budget extraordinaire de l'exercice 1901 s'élèvent à 1.392.275.49 Celles prévues au même budget pour 1900 s'élevaient à 1.183.039,12 Différence en plus pour l'exercice 1901 209.236.37 Cette différence s'explique ainsi qu'il suit : Diminution de 10.763.67 sur le produit présumé des centimes extraordinairement perçus en 1900, ci. 10.763.63 En résumé, la comparaison des augmentations avec les diminutions fait ressortir la différence en plus constatée ci-dessus, à 209.236.37 fr. DÉPENSES DÉPENSES OBLIGATOIRES. Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. ART.1. — Entretien des bâtiments de
Préfecture et de Sous-Préfectures. ART.1. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 4,300 fr. 3,000 fr. 2. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Châteaudun 550 500 3. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Dreux 500 500 4. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou 500 500 Mobilier des hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. 5. — Mobilier de la Préfecture : Acquisitions, réparations et entretien 3,000 3,000 6. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Châteaudun : Acquisitions, réparations et entretien
de la Sous-Préfecture de Châteaudun : Acquisitions, réparations et entretien .... 650 500 7. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Dreux : Acquisitions, réparations et entretien 500 500 8. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou : Acquisitions, réparations et entretien 500 500 A reporter 10.500 fr. 9.000 fr. Service départemental de l'Instruction publique. ART. 9. — Indemnité de loyer au M. l'Inspecteur d'Académie 900 900 10. — Mobilier du local affecté au service de l'Instruction publique : Acquisitions, réparations et entretien 100 100 11. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie . 1.000 1.000 12. — Fourniture des imprimés
l'Inspecteur d'Académie . 1.000 1.000 12. — Fourniture des imprimés à l'usage des délégations et de l'Administration académique 900 900 13. — Indemnité aux Inspecteurs primaires .... 1.200 1.200 Ecoles normales. 14. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'instituteurs 1.000 1.000 15. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'institutrices. 900 900 16. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs et matériel : Acquisitions, réparations et entretien 1.200 1.616 25 17. — Mobilier de l'école normale d'institutrices et matériel : Acquisitions, réparations et entretien 1.150 1.150 Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. 18. — Entretien de la caserne de Chartres,
de gendarmerie. 18. — Entretien de la caserne de Chartres, appartenant au département 790 400 19. — Entretien de la caserne de Châteaudun, appartenant au département 340 300 20. — Entretien de la caserne de Dreux, appartenant au département 590 300 21. — Entretien de la caserne de Nogent-le-Rotrou appartenant au département 770 450 22. — Loyer des casernes, au nombre de vingt-six timbres de quittances 41,800 42,040 23. — Réparations locatives 500 500 24. — Éclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 1,400 1,400 25. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie
— Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 1,000 1,000 A reporter 66.040 fr. 64.156.25 Cour d'assises, Tribunaux, Justices de paix. ART. 26. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Chartres 500 500 27. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Châteaudun 455 300 28. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Dreux 300 300 29. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Nogent-le-Rotrou 300 300 30. — Entretien du tribunal de commerce de Chartres 200 31. — Entretien du tribunal de commerce de Dreux. 200 200 32. — Entretien
tribunal de commerce de Dreux. 200 200 32. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) : Cour d'assises et Tribunal civil de Chartres 150 fr. 1 Tribunal civil de Châteaudun .... 100 1 Tribunal civil de Dreux 100 1,285 550 Tribunal civil de Nogent-le-Rotrou . 100 1 Tribunal de commerce de Chartres . 50 1 Tribunal de commerce de Dreux . . 50 1 33. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des tribunaux 9,240 9,240 34. — Menues dépenses des justices de paix 1,800 1,800 Prisons départementales.
Menues dépenses des justices de paix 1,800 1,800 Prisons départementales. 35. — Entretien des bâtiments de la Prison de Chartres. 700 700 36. — — Châteaudun. 300 300 37. — — Dreux. 540 300 38. — — Nogent-le-Rotrou 300 300 Assistance médicale. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental. . . 3.000 100 40 — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (Part du département en exécution de l'art. 28 de la loi du 15 juillet 1893). 15.366.83 51.565.37 A reporter 100.526f. 83 97.140f.42 22 PREMIERE PARTIE. — CHAPITRE III.
reporter 100.526f. 83 97.140f.42 22 PREMIERE PARTIE. — CHAPITRE III. 1900 1901 Report 100.526f83 97.140f.42 Police sanitaire des animaux. 41. — Service des épizooties (loi du 21 juillet 1881; règlement d'administration publique du 22 juin 1882). 3.000 3.000 Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés. 42. — Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage (d'arbitrage du 27 décembre 1892, art. 13). 100 100 Frais d'impressions. ART. 43. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 350 350 44. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 750
formation des listes électorales et des listes du jury 750 750 Total du Chapitre I 104.726f83 135.011f62 Conformément aux explications adoptées depuis plusieurs années, d'après les instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, je me dispenserai de fournir des explications sur les crédits qui reproduisent simplement les allocations en cours. Vous trouverez d'ailleurs au dossier de chaque article les justifications nécessaires, et je me tiendrai à votre disposition pour les renseignements que les Commissions et le Conseil général lui-même désireraient obtenir. OBSERVATIONS SPÉCIALES. ART. 16. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs. — Acquisitions, réparations et entretien. — Aux termes des