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haute sanction, un projet de décret relatif à cet objet. Préparé d'après les travaux d'une commission spécialisée chargée d'élaborer le texte le plus propre à assurer la mise en œuvre en application de la nouvelle loi, ce projet s'inspire de nombreuses consultations dont les plus importantes sont : PRINCIPES GÉNÉRAUX. — Étant donné, la mise en vigueur très récente du service alimentaire en régime à la suite du vote du budget de 1905, par le décret du 22 avril dernier, les dispositions de ce service ont paru devoir conserver, en tant qu'ils s'en seraient officiellement appliquées à la loi nouvelle,
tant qu'ils s'en seraient officiellement appliquées à la loi nouvelle, c'est-à-dire à tous les sous-officiers autres que ceux dont la solde doit être globale. L'ensemble des allocations à attribuer aux sous-officiers jusqu'à la dixième année de service doit, autant que possible, rester de même importance que par le passé de manière à éviter de créer des inégalités sensibles dans la situation des nouveaux et des anciens sous-officiers. La solde mensuelle globale des sous-officiers après trois ans de services doit logiquement être progressive. Pour la détermination des primes et hautes pays des caporaux, brigadiers et soldats, il y a lieu de
des caporaux, brigadiers et soldats, il y a lieu de se maintenir dans les limites indiquées dans le rapport présenté, au sujet de la nouvelle loi, à la Chambre des députés par la commission de l'armée, tout en respectant le taux des hautes pays de telles arrêtes que, jointes aux autres prestations journalières, elles permettent aux intéressés de se nourrir à la cantine, si le besoin en était reconnu ultérieurement. A ces considérations générales, je crois utile d'ajouter quelques considérations complémentaires, spéciales à chaque tarif. SOLDE DES SOUS-OFFICIERS JEUX, LA SIXIÈME ANNÉE DE SERVICE: LXXVÉSÉMENT au lot de 2ème classe
SIXIÈME ANNÉE DE SERVICE: LXXVÉSÉMENT au lot de 2ème classe 19&ra: prévoit une solde spéciale avant la sixième année de service et, dès lors, cette solde, uniquement par les primes et des hautes pays que les rengagés ou engagés à long terme doivent, pendant les trois, quatre et cinquième années, se différencier des autres sous-officiers arrivés en grade pendant la durée légale du service : la solde de présence est donc unique par grade pour tous les sous-officiers jusqu'à cinq ans inclus, qu'ils soient ou non rengagés ; mais les rengagés bénéficieront comme par le passé d'une solde d'absence et
rengagés bénéficieront comme par le passé d'une solde d'absence et des prestations d'alimentation lorsqu'ils sont en position d'absence, avec solde de présence, et ces mêmes avantages ont par ailleurs, et conformément à l'esprit de la loi, devoir être étendus aux engagés servant au-delà de la durée légale du service. SOLDE DES SOUS-OFFICIERS À PARTIR DE LA SIXIÈME ANNÉE DE SERVICE Conformément à l'article 62 de la loi, cette solde exclut toute autre indemnité ou allocation en nature, sauf les indemnités de manche, de manœuvres, de logement, de rassemblement ou d'habillement. Elle comprend la partie des anciennes allocations de rengagement laissée
Elle comprend la partie des anciennes allocations de rengagement laissée disponible après le prélèvement des nouvelles hautes pays et primes proposées pour les troisième, quatrième et cinquième années de service. Il n'eût été ni logique ni équitable de laisser le sous-officier à la solde initiale mensuelle pendant toute la durée de son service, sans tenir compte de son ancienneté. C'est pourquoi la solde mensuelle a paru devoir être progressive avec accroissement de 20 centimes par jour à la neuvième et à la douzième année. CAS PARTICULIERS CONCERNANT DEUX TARIFS VISÉS CI-DESSUS Les chefs armuriers, les brigadiers armuriers du train des
CI-DESSUS Les chefs armuriers, les brigadiers armuriers du train des équipages militaires et les sous-officiers sous-instructeurs ou sous-maîtres de manège ont, actuellement, une solde bien plus élevée que celle des sous-officiers dont ils ont la correspondance de grade parce que, dans cette solde, se trouve comprise pour les premiers, une prime de travail, et pour les seconds, une indemnité d'habillement en raison des dépenses qu'entraîne pour eux le service dont ils sont chargés et l'usure rapide de leur tenue spéciale. J'ai pensé qu'il y aurait tout avalut à le point de vue de la simplification des tarifs, à les faire
de vue de la simplification des tarifs, à les faire rentrer dans la loi commune et à leur donner la solde de leur grade ou du grade correspondant, selon leur ancienneté de service. Et à leur tenir compte, au moyen d'une taxe, de leurs obligations particulières, et dès réservé, pour ceux actuellement en fonctions, de certaines mesures transitoires qui seront mentionnées plus loin. Dans un ordre d'idées analogue, la situation des tambours-majors, des maréchaux des logis trompettes-majors et des sergents-majors clairons ou chefs de fanfare, qui ont une solde supérieure à celle de sergent-major ou maréchal des logis chef, a
à celle de sergent-major ou maréchal des logis chef, a également retenu mon attention. Cette solde spéciale, de même que celle de tambour, trompette, clairon et sapeur de corps d'infanterie, ne paraissant plus justifiée, doit disparaître, sous réserve, bien entendu, des situations acquises par les militaires rengagés ou commissionnés. TARIFS SPECIAUX Solde des sous-officiers élèves officiers. Les sous-officiers élèves officiers continueront de recevoir une solde égale à la moyenne des soldes de sergent, de sergent-major et d'adjudant; mais pour ne pas compliquer outre mesure l'administration des écoles militaires, cette solde serait pour tous les élèves, quelle que soit leur ancienneté,
serait pour tous les élèves, quelle que soit leur ancienneté, jusqu'à onze ans de service, basée sur les taux de la deuxième solde progressive. Solde des sous-officiers de la justice militaire. Les sous-officiers de la justice militaire sont des employés militaires nommés en vertu d'une commission spéciale. Comme tels, ils reçoivent une solde mensuelle; mais, à la différence des autres sous-officiers employés militaires dont la solde est globale, ils ont en droit, jusqu'ici, aux mêmes prestations de vivres et chauffages que les sous-officiers des corps de troupes. Il était donc indiqué d'opérer comme pour ces derniers, en fondant la valeur
indiqué d'opérer comme pour ces derniers, en fondant la valeur desdites prestations sur le traitement mensuel des sous-officiers de la justice militaire. Personnel des cavaliers de manège. Les cavaliers de manège constituent une catégorie spéciale d'hommes de troupes, autant par leur recrutement que par le service particulier qu'ils effectuent. Ils ont une solde globale journalière et reçoivent des hautes pays. Aucune modification ne m'a paru devoir être apportée à leur situation, qui n'est pas touchée par la loi du 21 mars 1905. Militaires servant au titre étranger et militaires indigènes. La situation des militaires étrangers et des Français servant au
La situation des militaires étrangers et des Français servant au titre étranger, demeure également sans changement. Comme par le passé, ils recevront pendant toute la durée de leur service, la solde journalière prévue pour les militaires des corps français, laquelle se cumule avec les hautes pays progressives actuelles qui leur sont allouées après cinq ans, après dix ans et, pour les sous-officiers, après quinze ans de service. Mais les sous-officiers rengagés servant au titre étranger ne pourront, en aucun cas, recevoir la solde mensuelle après cinq ans qui reste spéciale aux sous-officiers français ou servant au titre français dans les
aux sous-officiers français ou servant au titre français dans les conditions de la loi du 21 mars 1905. La solde, les hautes pays et les primes d'engagement et de rengagement des militaires indigènes des trois premiers régiments de tirailleurs algériens et des trois premiers régiments de spahis algériens, restent, de même, sans modification. Hautes pays. Conformément à l'article 60 de la loi du 21 mars, les hautes pays ont été déterminées, pour chaque grade et distinctement pour l'artillerie des divisions de cavalerie, d'une part et pour les autres corps ou branches uniformes, d'autre part. En outre, un supplément. hô uniformément
branches uniformes, d'autre part. En outre, un supplément. hô uniformément 10 centimes par jour, en PM" Pour certains corps à désigner. J'ai estimé qu'il était préférable à tous égards de plus d'importance aux hautes par jour que aux premières commissions. Pour le corps des caporaux, brigadiers et soldats commissionnés, la haute paye a été rendue progressive, mais seulement de la septième année, afin de ne pas instituer des avantages trop élevés que ceux de ces militaires qui sont susceptibles d'attendre un an au corps un emploi civil dans les conditions prévues à l'article 74 de la nouvelle loi. Le bénéfice
prévues à l'article 74 de la nouvelle loi. Le bénéfice des nouvelles hautes payes est dû aux caporaux, brigadiers et soldats qui ont contracté soit un rengagement, soit un engagement de quatre ou cinq ans, pendant la période écoulée depuis la promulgation de la nouvelle loi du 21 mars 1905. En outre, il me paraît équitable et utile au recrutement de l'armée que les nouvelles hautes payes soient également allouées, à partir de leur quatrième année de service, aux caporaux, brigadiers et soldats rengagés et aux engagés pour quatre et cinq ans en vertu des lois antérieures. Primes d'engagement et
cinq ans en vertu des lois antérieures. Primes d'engagement et de rengagement. L'article 61 de la loi prévoit un certain nombre de catégories de primes. Je n'ai pas cru devoir multiplier ces catégories afin d'éviter les complications. J'en ai fixé deux seulement pour les sous-officiers et trois pour les caporaux, brigadiers et soldats, étant observé que la diversité des taux est motivée par la nécessité d'opérer un nivellement du nombre des engagements et rengagements dans les différentes garnisons. Les caporaux, brigadiers et soldats rengagés pendant la période écoulée depuis la promulgation de la loi du 21 mars 1905, bénéficieront des
promulgation de la loi du 21 mars 1905, bénéficieront des nouvelles primes dans le cas où elles sont plus avantageuses que les anciennes. Les engagés pour quatre et cinq ans pendant la même période, auront droit aux nouvelles primes. La même mesure n'a pas paru devoir s'imposer pour les rengagements et les engagements à longs termes contractés avant la promulgation de la nouvelle loi. Toutefois, les rengagés de cette catégorie promus sous-officiers à partir de cette promulgation bénéficieront d'une part proportionnelle de la prime du nouveau tarif calculée d'après le temps restant à courir pour parfaire cinq ans de service.
temps restant à courir pour parfaire cinq ans de service. Indemnités de fonctions. Les nouvelles indemnités de fonctions ont pour but, comme il a été dit ci-dessus, de rendre sous cette forme, aux sous-officiers, sous-instructeurs de manège, aux chefs armuriers et aux brigadiers armuriers du train des équipages militaires, le supplément qui se trouvait compris dans leur ancienne solde à titre de prime de travail et d'indemnité d'habillement. Indemnité en marche. L'indemnité en marche a été supprimée, pour la troupe, par le décret du 22 avril 1905 et remplacée par une prime éventuelle d'alimentation. Les sous-officiers, après cinq ans de
une prime éventuelle d'alimentation. Les sous-officiers, après cinq ans de service, ne pouvant plus, d'après la loi, être soumis aux dispositions du service d'alimentation, il est nécessaire de rétablir pour eux l'indemnité en marche et de la leur allouer dans les mêmes conditions qu'aux officiers. Les taux adoptés sont, d'ailleurs, ceux des primes correspondantes du service d'alimentation. Indemnité pour cherté de la vie. La création d'indemnités pour cherté de la vie pour les sous-officiers ayant plus de cinq ans de service est la conséquence nécessaire de leur solde globale comprenant une somme fixe, invariable, représentative des rations de vivres et
une somme fixe, invariable, représentative des rations de vivres et de chauffage. Comme les officiers, ces sous-officiers auront droit à des indemnités pour cherté de la vie destinées à tenir compte des besoins spéciaux qu'entraîne l'exécution du service dans certaines garnisons. J'ai admis qu'en principe, l'indemnité devrait être allouée aux sous-officiers, au moins provisoirement, dans les places où les officiers la reçoivent, et qu'en outre, elle pourrait leur être attribuée dans certaines autres places si la nécessité en est reconnue ultérieurement. Les taux choisis sont ceux des tarifs du service d'alimentation. Pour les places à indemnité autres que celles visées
d'alimentation. Pour les places à indemnité autres que celles visées par ces tarifs, il est institué des taux gradués qui paraissent devoir suffire aux besoins. Ainsi que cela existe pour les officiers, l'indemnité serait maintenue aux sous-officiers à solde fixe pendant deux mois, en cas d'absence momentanée pour le service, et pendant un mois seulement si le déplacement momentané a une autre cause que le service. Indemnité de logement. D'après l'article 63 de la loi, les indemnités de logement à attribuer aux sous-officiers qui, ayant accompli la durée légale du service, sont autorisés à loger en ville, doivent varier selon
service, sont autorisés à loger en ville, doivent varier selon les garnisons. En conséquence, le nouveau tarif prévoit cinq taux : no 1, 27 fr.; no 2, 21 fr.; no 3, 21 fr.; no 4, 18 fr.; n° 5, 15 fr. par mois. Provisoirement, l'indemnité de logement serait attribuée d'après le numéro assigné aux places dans lesquelles les sous-officiers recevraient l'indemnité pour cherté de la vie, au taux de 15 fr. étant alloué dans les autres places. Pendant leurs absences momentanées, les sous-officiers mariés, veufs avec enfants ou vivant avec leur mère veuve, conserveraient l'indemnité de logement du point de
leur mère veuve, conserveraient l'indemnité de logement du point de départ. MESURES TRANSITOIRE. Les sous-officiers actuellement en cours de rengagement ne peuvent que continuer jusqu'à l'expiration de ce rengagement de recevoir les allocations prévues par les nouveaux tarifs. Mais à partir du jour où ce rengagement aura pris fin, ils paraissent devoir rentrer dans la règle commune et bénéficier, selon leur ancienneté de service, des nouveaux tarifs. Pour les sous-officiers actuellement commissionnés, il n'existe pas les mêmes raisons de maintenir l'application des anciens tarifs. Il paraît pouvoir bénéficier immédiatement des avantages des nouveaux tarifs, de même que les rengagés et
avantages des nouveaux tarifs, de même que les rengagés et commissionnés postérieurement à la publication du décret joint au présent rapport. Toutefois, pour ne pas créer des inégalités de traitement injustifiées, ce serait qu'en 1910 que serait appliqué le plein tarif de solde mensuelle. Pendant les années 1906, 1907, 1908 et 1909, tous les commissionnés ci-dessus, de même que les rengagés et commissionnés nouveaux, bénéficieront donc successivement de tarifs échelonnés dans lesquels la rétribution. gression de solde de la septième à la douzième année s'accroîtra annuellement pour atteindre, en 1910, les taux définitifs. Il en sera de même, pour des
les taux définitifs. Il en sera de même, pour des motifs similaires, on ce qui concerne les caporaux, brigadiers et soldats servant en vertu d'un engagement contracté avant la promulgation des nouveaux tarifs qui acquerront le grade d'officier après cette promulgation. De plus, il doit être entendu que les modifications apportées à la situation actuelle de certaines catégories de militaires (sous-instructeurs de manœuvre, chefs et brigadiers armuriers, tambours-majors, contistes-majors, etc.) ne sauraient porter atteinte à la situation dont ils sont en possession, upér les rengagés et commissionnés, la solde (présence et absence) des tarifs leur sera appliquée immédiatement après la
et absence) des tarifs leur sera appliquée immédiatement après la promulgation des nouveaux tarifs; les intéressés serviront transitoirement leur situation jusqu'au 1er janvier sous le bénéfice des tarifs en cours pour les rengagés et rengagés jusqu'à l'expiration de leur engagement en cours. DISPOSITIONS VERSÉES Il n'est pas inutile de faire remarquer que la loi du 21 mars 1905, en son article 3, autorise une solde globale payable mensuellement aux officiers, et on les admittant à la fortune, les aura du même coup, selon les dispositions réglementaires applicables aux officiers et aux sous-officiers employés militaires, en inductions et de retenues pour
aux sous-officiers employés militaires, en inductions et de retenues pour dettes envers particuliers et envers l'État. De plus, les appropriations que cette situation comporte, j'ai dû aussi les affecter dites dispositions, aussi bien pour les sous-officiers à solde afin de les mettre en harmonie avec les dispositions légales sur la matière, c'est-à-dire de manière à ce que la portion de solde poussée à l'octroi de l'administration intérieure des corps de troupe, ainsi que les différences de traitement des officiers, et de leurs allocations, tirent leur origine des juridictions, nominatives. J'ai donc dépourvu d'office de la loi du 5 mars 1889
donc dépourvu d'office de la loi du 5 mars 1889 et 21 mars 1905, Vu l'effet de l'armée; 25 juillet des 18 mars 1889, 6 janvier 1890 et 16 février 1891, enregistrés; les modifications apportées aux sous-officiers commissionnés; le décret du 9 mai 1901, relative au recrutement des généraux et soldats; le décret du 24 septembre 1890 portant règle et modalités des révisions des troupes et le décret du 9 décembre 1890 sur la solde et allocations des administrateurs des corps de troupe. Par les apports à ces décrets, portant organisation des troupes sous l'infanterie d'alimentation; le décret du 10
organisation des troupes sous l'infanterie d'alimentation; le décret du 10 mai 1901 portant modalités concernant les frais de route: le 21 avril 1902, après le titre IV de la loi du 18 mars 1901 sur le recrutement, il doit être ajouté, par séance, une solde de prime annuelle aux sous-officiers rengagés et non rengagés, et une solde de hautes et de fautes de service. Il convient, pour certitude de la vie et pour prendre en compte leurs besoins spéciaux, qu'un supplément soit attribué aux sous-officiers à l'issue de leur sixième année de service. Il convient d'adopter des modifications aux traitements
année de service. Il convient d'adopter des modifications aux traitements et aux allocations des sous-officiers de manège et des services de justice militaire; enfin, que la solde spéciale des adjudants, majors, clairons et chefs de tambour, clairons, trompettes et autres officiers d'artillerie, doit être calculée sur le grade des titulaires de ces postes en conformité du traitement des titulaires de ces dignités des trompettes de Principe prévues pour l'imputation de la solde. La solde mensuelle des sous-officiers rengagés et non rengagés est allouée en vertu d'un engagement, d'un règlement commun ou non d'une convention spéciale. À l'issue de leur sixième
ou non d'une convention spéciale. À l'issue de leur sixième année de service, les sous-officiers ont droit à une solde spéciale qui exclut toute allocation en logement ou prestation d'alimentation et de chauffage mais qui se combine, le cas échéant, avec les indemnités de manne de détournement, pour l'effet de la location ainsi qu'avec les allocations qui peuvent être attribuées aux troupes en campagne et les allocations calculées sur la durée de leur service. Cette solde spéciale est progressive, car suite chaque année de service, puis de la douzième année de service, mensuelle et déterminée par les tarifs fixés au
de service, mensuelle et déterminée par les tarifs fixés au présent décret. En temps ultime, sous l'empire de certaines autorités précédentes, tous les soldats, quel que soit leur grade ou particularité, étaient soumis à un service de base et sans distinction. Suppression de certaines solde spéciales. Art. 1. Les chefs de musique, les sous-officiers musiciens, les tambour-maîtres, les maréchaux des logis, trompettes, cornets, et les sergentes-clairons ou chefs de fanfare recevront désormais la solde des grades avec la correspondance des sous-officiers dont ils ont la correspondance des brigadiers armuriers du train des équipages militaires, les tambours, clairons, trompettes et sergentes
train des équipages militaires, les tambours, clairons, trompettes et sergentes des corps créés d'indemnités de fonctions. Art. 2. Les obloqués armuriers, les sous-officiers sous-instructeurs de manège et les brigadiers armuriers du train des équipages militaires ont droit à une indemnité de fonctions pour tenir compte de leurs obligations particulières. Cette indemnité sera calculée pour toute la durée de service. Présence ou absence motivée par le service. Solde des sous-officiers de justice militaire Art. 3. La solde des sous-officiers de la justice militaire concerne le camouflage, la solde des instructeurs des tribunaux et des spahis, et leur indemnité de service. Présence
tribunaux et des spahis, et leur indemnité de service. Présence ou absence motivée par le service. Militaires servant au tir et servants à l'extérieur et les sapeurs-pompiers de la ville de Paris. Art. 4. Solde et les hautes solde des cavaliers de manège demeurent sans modification, ainsi que la solde, les hautes solde et les primes d'embauchement et de rengagement des tirailleurs indigènes des trois premiers régiments de tirailleurs algériens et des trois premiers régiments de spahis algériens. Toutefois, les hautes solde des cavaliers de manège leur seront allouées : la première, après deux ans de service, la deuxième après
la première, après deux ans de service, la deuxième après six ans de service et, la troisième, après douze ans de service. Les indigènes tunisiens des quatre régiments de tirailleurs et de spahis, ainsi que les militaires étrangers et les militaires français servant au titre étranger dans les unités étrangères vivront la solde générale à partir de la solde globale mensuelle, ils conserveront sans affectation, les hautes solde actuelles et dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. Les tarifs et dispositions réglementaires applicables au régiment des sapeurs-pompiers de la ville de Paris seront l'objet d'un décret spécial. Hautes solde d'ancienneté. Art. 7.
seront l'objet d'un décret spécial. Hautes solde d'ancienneté. Art. 7. Sous les réserves prévues tant à l'article 5 qu'au dernier alinéa de l'article 8 ci-après, et hors le cas où, en conformité du décret du 27 mars 1913 et hors le cas de la loi du 21 mars 1912, les militaires de la cavalerie et de l'artillerie à cheval auront contracté un engagement sans haute solde, tout militaire lié au service pour une durée supérieure à la durée légale a droit à partir du commencement de la troisième année de présence sous les drapeaux à une haute solde journalière. Cette
présence sous les drapeaux à une haute solde journalière. Cette haute solde est distincte par grade et pour chacune des dix catégories suivantes: 1° Cavalerie et artillerie des divisions de cavalerie; 2° Autres troupes et services de l'armée métropolitaine. 3° En certains corps créés par le ministre de la guerre. Ministre des hautes solde sous-officiers seront d'être dues à partir du jour où ils sont admis à la solde mensuelle, ils sont admis. Le paiement des rapports, brigadiers et éléments dont elles bénéficient à partir du service. Le droit à la haute solde est temporairement suspendu: 1° Pendant le cours
la haute solde est temporairement suspendu: 1° Pendant le cours des punitions supérieures à huit jours de prison et des punitions de cellule, ainsi que dans les cas d'absence injustifiée de midi en jugement ou de détention, quand il y a condamnation; 2° Pour tout militaire engagé ou rengagé dès lors qu'il est placé en compagnie de discipline pendant la durée de son séjour dans cette compagnie; 3° Pour tout rengagé ou engagé après l'expiration des termes des quatre régiments de spahis algériens et des deux bataillons d'infanterie légère d'Afrique, en ôté fin de service dans l'un de ces corps,