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§ 1 de l’arrêté du 14 avril 1900) La Société « La Brazzaville » s’est mise en instance en vue d’obtenir la concession, à titre provisoire et onéreux, Le capitaine Modest, correspondant du Muséum, se tient à la disposition du public pour tous renseignements concernant les communications à adresser à cet établissement scientifique et toutes indications au sujet des conditions et du mode d’envoi des collections, échantillons et produits divers à lui faire parvenir. L’Administration a l’honneur de porter à la connaissance des intéressés que jusqu’à nouvel ordre la délivrance des médicaments aura lieu à l’hôpital : Le matin, de
des médicaments aura lieu à l’hôpital : Le matin, de 9 à 10 heures; Le soir, de 2 h. 1/2 à 3 h. 1/2, sauf dans les cas d’urgence ou de prescriptions spéciales des médecins traitants. Le public est informé qu’en vertu du protocole de Bruxelles du 22 juillet 1908, les colis renfermant des armes, de la poudre ou des munitions à destination des pays situés au-delà des limites désignées audit protocole, étant sous le régime du transit, devront être soumis à la formalité du plombage avant leur embarquement. Cette opération terminée et l’embarquement régulièrement constaté, ces colis seront accompagnés
opération terminée et l’embarquement régulièrement constaté, ces colis seront accompagnés d’un passavant (acquit à caution) qui sera déchargé par une autorité du lieu de débarquement avant d’être retourné au bureau des Douanes à Brazzaville. Par arrêté du Gouverneur général du Congo belge, en date du 14 avril 1909, il a été décidé que les pièces d’argent de 5 francs, 2 francs, 1 franc et 0 fr. 50, à l’effigie du Roi souverain de l’Etat indépendant, cesseront d’avoir cours légal dans la Colonie belge, à compter du 1er octobre 1909. Jusqu’au 1er juillet 1911, ces pièces seront échangées, dans toutes les
1er juillet 1911, ces pièces seront échangées, dans toutes les caisses de la Colonie belge ressortissant au Service des Finances, contre des monnaies à l’effigie nationale. En portant cette information à sa connaissance, l’Administration locale a l’honneur d’attirer tout particulièrement l’attention du public sur les pertes qu’il s’exposerait à subir en conservant en sa possession les pièces démonétisées dont il s’agit. à partir du 1er juillet 1910, les télégrammes à destination ou originaires du Congo belge seront transmis quotidiennement entre Brazzaville et Léopoldville, et vice-versa. Les heures d’ouverture de ce nouveau service seront les suivantes en semaine : du lundi
nouveau service seront les suivantes en semaine : du lundi à vendredi de 7 h. 30 à 8 heures, de 15 heures à 16 heures, les dimanches et jours fériés : de 8 heures à 9 heures, de 16 heures à 17 heures, etc. Un service de bureau est ouvert, du 1er au 30 juin 1909, aux heures suivantes en semaine : de 8 heures à 12 heures, de 15 heures à 17 heures, et le samedi de 8 heures à 12 heures. Depuis le 1er mai 1910 une dépêche postale directe (Compagnie belge) est établie chaque semaine. Départ de
postale directe (Compagnie belge) est établie chaque semaine. Départ de Brazzaville, tous les mardis, à 8 heures du matin. Une dépêche postale directe Léopoldville (Congo belge) est établie les lundis, mercredis et vendredis, à 4 heures et demie de l’après-midi. Elle parvient à Brazzaville les mardis, jeudis et samedis par le premier voyage du vapeur de la Compagnie. AVIS AUX NAVIGATEURS. L’Administration a l’honneur d’informer le public que la bouée rouge, à fuseau avec voyant, disparue le 23 septembre dernier, a été remplacée par fond de 18 mètres à mer basse. Position Latitude : 0° 24’ 30” N. Longitude :
basse. Position Latitude : 0° 24’ 30” N. Longitude : 6° 55’ 20” E. Relèvement Pointe N’Gombé au S 14° E. Pointe Pangara au S 52° E. Libreville (port) au S 83° E. Pointe Santa-Clara au N. 27° E. Dans la rivière Mondali, deux bouées coniques sont posées dans les positions suivantes : Bouée conique rouge par 3 mètres à marée basse, fond vase : Latitude : 0° 38’ 15” N. • Longitude : 7° 13’ 50” E. Bouée conique noire par 3 mètres à marée basse, fond vase : Latitude : 0° 38’ 40" N. Longitude 7° 13’ 30”
Latitude : 0° 38’ 40" N. Longitude 7° 13’ 30” E. La passe entre les deux bouées est de 3 mètres à marée basse. Les officiers, fonctionnaires et agents voyageant au compte du budget général et des budgets locaux et traversant Brazzaville sont invités, à leur arrivée au chef-lieu, à se présenter au Secrétariat général du Moyen-Congo, où leur seront données les indications nécessaires sur leur situation et les formalités à remplir pour leur transit. Les officiers, fonctionnaires et agents voyageant au compte du budget général ou du budget local du Gabon et traversant Libreville sont invités à se présenter
du Gabon et traversant Libreville sont invités à se présenter pour les mêmes motifs au Secrétariat général du Gabon. Afin d’éviter toute équivoque dans l’avenir, l’Administration a l’honneur de rappeler à MM. les Commerçants et Négociants de Brazzaville que leurs déclarations en douane doivent toujours comprendre les emballages accompagnant les marchandises, et notamment les dames-jeannes, fûts, barils, etc. Ceux-ci sont en effet soumis aux droits de 10 p. 10# ad valorem. L’Administration a l’honneur de porter à la connaissance de la population européenne qu’il est interdit de faire circuler sur la digue du Tchad des voitures, charrettes et charges lourdes
la digue du Tchad des voitures, charrettes et charges lourdes qui pourraient compromettre la solidité de cet ouvrage d’art. PAQUEBOTS BELGES Par suite de l’escale de L'Orient-Express les Courriers par paquebots Belgas partent de France aux dates ci-dessous : DÉPART D’ANVERS DU PAQUEBOT DÉPART DE PARIS (soir) DÉPART DE LA PALICE ARRIVÉE PRÉVUE À BRAZZAVILLE 18 mars 1911 20 mars 1911 21 mars 1911 9 avril 1911 8 avril 10 avril 11 avril 30 avril 29 avril 1er mai 2 mai 21 mai 20 mai 22 mai 23 mai 11 juin 10 juin 12 juin 13 juin 2 juillet 13
juin 10 juin 12 juin 13 juin 2 juillet 13 juillet 3 juillet 4 juillet 23 juillet 22 juillet 24 juillet 25 juillet 13 août 12 août 14 août 15 août 3 septembre 2 septembre 4 septembre 5 septembre 24 septembre 23 septembre 25 septembre 26 septembre 15 octobre 14 octobre 16 octobre 17 octobre 5 novembre 4 novembre 6 novembre 7 novembre 26 novembre 25 novembre 27 novembre 28 novembre 17 décembre 16 décembre 18 décembre 19 décembre 7 janvier 1912 ÉTAT DES RECETTES effectuées par les Services des Douanes PENDANT LE MOIS DE DÉCEMBRE 1910 NATURE DES DROITS
Douanes PENDANT LE MOIS DE DÉCEMBRE 1910 NATURE DES DROITS RECETTES DU MOIS COURANT RECETTES DE L’ANNÉE COURANTE (Année 1910) RECETTES TOTALES DE LA PÉRIODE CORRESPONDANTE de l’année précédente (1909) DIFFÉRENCE SUR LA PÉRIODE CORRESPONDANTE de l’année précédente Gabon Moyen-Congo Total Gabon Moyen-Congo Total Gabon Moyen-Congo Total Gabon Moyen-Congo Total Tarif métropolitain. Droits de 35.023 11 297.874 95 269.364 94 + 28.510 01 de douane) Tarif du Dâssin Conventionnel 22.877 42.172 26 65.049 26 199.537 09 633.287 25 832.824 34 112.479 20 449.567 67 562.045 87 + 87.057 89 + 183.719 58 + 270.777 47 Taxes de consommation 27.152 46
183.719 58 + 270.777 47 Taxes de consommation 27.152 46 255.899 67 177.807 48 + 78.092 19 Droits de sortie 22.283 51 96.311 34 203.062 95 1.063.261 53 1.266.324 48 167.805 54 1.164.551 34 1.332.356 88 + 35.257 41 -101.289 81 66.032 40 Taxe de marquage des bois 45.313 45.313 + 45.313 Droits de statistique 3.774 6.421 35 32.697 30.012 70 62.709 70 26.199 27.474 75 53.673 75 + 6.498 + 2.537 95 + 9.035 95 Droits de navigation 4.546 70 36.970 10 27.721 62 + 9.248 48 Droits sanitaires 120 1.071 918 + 153 Recettes contentieuses . . .
120 1.071 918 + 153 Recettes contentieuses . . . . . . . . . . . . Recettes diverses 586 81 1.446 53 5.185 54 9.928 34 15.113 88 7.504 24 7.576 42 15.080 66 2.318 70 + 2.351 92 + 33 22 Total des recettes douanières 116.363 69 236.070 75 1.077.611 30 1.736.489 82 2.814.101 12 789.800 02 1.649.170 18 2.438.970 20 +287.811 28 + 87.319 64 + 375.130 92 Recettes domaniales : Taxe de production sur l’ivoire. 2 75 4.157 56 3.132 14 + 3.132 14 Taxe de récolte sur le caoutchouc 1.434 76 9.008 82
Taxe de récolte sur le caoutchouc 1.434 76 9.008 82 17.124 90 74.825 88 91.950 78 22.985 94 + 74.825 88 + 68.964 84 Recettes sur les minerais exportés . . . . . . . . . . . Total des recettes domaniales 22.985 94 2.728 90 1.437 51 13.166 38 20.257 04 144.318 69 164.575 73 22.985 94 +144.318 69 + 141.589 79 Total des perceptions du Service des Douanes 117.801 20 249.237 13 1.097.868 34 1.880.808 51 2.978.676 85 812.785 96 1.649.170 18 2.461.956 14 +285.082 38 +231.638 33 + 516.720 71 Note: — Le produit de
+231.638 33 + 516.720 71 Note: — Le produit de la taxe de marquage n’est incorporé au Budget général que depuis le 1er janvier 1910. ÉTAT DES RECETTES effectuées par les Services des Douanes PENDANT LE MOIS DE DÉCEMBRE 1910 PERCEPTIONS DU MOIS COURANT TOTAL RECETTES DOMANIALES TOTAL GÉNÉRAL BUREAUX DROITS DE DOUANE DROITS de sortie TAXES de DROITS DROITS de navigation et sanitaires TAXE de RECETTES contenues RECETTES des RECETTES TAXES de production TAXES de récolte RECETTES TOTAL Tarif métropolitain Tarif du Bassin Conventionnel consommation (10 statistique des bois diverses douanières minières m 1 Libreville.... 19.736 34 9 9
diverses douanières minières m 1 Libreville.... 19.736 34 9 9 1.233 28 16.106 96 1.278 15 1.811 75 9 9 9 9 297 97 40.514 45 1 75 306 29 9 9 308 04 40.822 49 Colonie du S Cap-Lopez... 15.259 05 » 9 16.393 31 10.801 62 1.240 50 2.405 73 9 9 9 9 107 44 16.207 65 1 9 212 34 9 9 213 34 46.420 99 Gabon Selta-Cam... 27 72 2.189 72 667 64 243 88 100 95 419 22 9 9 9 9 43 68 3.692 81 9 9 9 9 9 9 » 9
3.692 81 9 9 9 9 9 9 » 9 3.692 81 1 Loango...... » d 20.687 28 3.969 38 1.154 40 137 72 25.918 78 916 13 9 916 13 26.864 91 Total 35.023 11 22.877 » 22.283 61 27.152 46 3.774 » 4.666 70 5S6 81 116.363 69 2 75 1.434 76 1.437 51 117.801 20 Colonie du ( Groupe de Moyen-Congo ( Brazzaville. )) )) 12.172 26 74.027 73 9 9 2.647 35 1 9 9 9 9 9 9 859 72 119.707 00 4.154 81 7.574 06 9 9 11.728 87 131.435 93 TOTAL )) »
06 9 9 11.728 87 131.435 93 TOTAL )) » 42.172 26 74.027 73 » 9 2.647 35 _ 859 72 119.707 06 4.154 81 7.574 06 11.728 87 131.435 93 Total général 35.023 11 05.049 26 96.311 34 27.152 46 6.421 35 4.666 70 1.446 53 236.070 75 4.157 56 9.008 82 13.406 38 249.237 13 Nota. — La taxe de marquage des bois non reprise en détail au présent état, ( Libreville., a donné lieu aux perceptions suivantes pendant l’année 1910 j Cap-Lopez. 21.868 » I Selta-Cam 190 # ) T . .. qio „ 22,679 » Loango
# ) T . .. qio „ 22,679 » Loango 576 » J Total. 45.313 ». 1 4#’';’.,'% . J1 ÉTAT DES PRODUITS DU CRU EXPORTÉS PENDANT LE MOIS DE DÉCEMBRE 1910 EXPORTATIONS ESPÈCE ANTÉRIEURES EFFECTUÉES PENDANT LE MOIS DE DÉCEMBRE 1910. TOTAL AU 1er JANVIER 1911. des pendant 1 année. UNITÉS. Pour Pour Pour Pour Pour Pour Pour les colonies les colonies les colonies Totaux. la France. françaises. Étranger. la France. françaises. l’étranger. la France. françaises. l’étranger. CC (LOME ] )U GAD( > T . ^ : Tête. » » » )) » » » » » j> Idem.
» » )) » » » » » j> Idem. » » )) 4 » 3 4 !) ' 3 7 Idem. » » )) » » )) • » » J) » Kilogr. )) » )) » » » )) » )) » Idem. 50 )) » 447 )) 583 497 » 583 1.080 Idem. 591 » )) 623 » 4 1.214 » 4 1.218 Idem. 720 )) )) V. 195 » 980 7.915 )) 980 8.895 Idem. 500 » » 3.140 )) » 3.040 » )) • 3.046 Idem. 2.010 )) 08.894 97.077 » 408.898 99.093 )) 477.792
Idem. 2.010 )) 08.894 97.077 » 408.898 99.093 )) 477.792 577.485 Idem. 4 » » 48.484 » 50 48.488 )) 50 48.538 Idem. * 5.029 » » 86.167 » 080 91.196 » 086 91.882 Idem. )) » » 35 • » 15.701 35 . » 15.701 15.796 Idem. » » » 315 » )) 315 » T) 315 Idem. )) )) 9.080 2.788 08 98.597 2.788 68 108.277 111.133 . Idem. 125 » )) 285 )) 2.370 410 )) 2.370 2.780 Idem. 20.845 y> 7.275 203.381 )) 77.340 230.220 )) 84.015 314.841 Idem. » » 70 1.417 )) 43.417 1.417
84.015 314.841 Idem. » » 70 1.417 )) 43.417 1.417 )) 43.487 44.904 Tonne. 57 » 30 453 » 123 510 » 153 663 Idem. 08 » 207 791 )) 2.936 859 )) 3.143 4.002 Idem. 327 » 4.899 9.022 )) 37.103 9.349 )) 42.062 51.411 Idem. 115 » 397 803 » 1.393 978 » 1.790 2.768 Kilogr. )) » 8.327 11.100 » 40.106 11.100 )) 48.433 59.533 Idem. » » » 013 » 550 013 » 556 1.169 Idem. 24 » )) 605 . » 370 629 » 370 999 Idem. » » » 1.025 y> » 1.025 »
999 Idem. » » » 1.025 y> » 1.025 » » 1.025 Idem. » » » » » J) » » » » Idem. » » » » » )) N * » » y> DÉSIGNATION DES PRODUITS EXPORTÉS. Animaux vivants. Anes Bœufs. Chèvres -. Volailles Non dénommés Peaux brutes Dents d'éléphants Bananes Noix palmistes Café-fèves Cacao en fèves Fruits et graines oléagineux autres . !. Vanille Huile de palme Copal Caoutchouc brut Fruits, graines médicinales et autres.. Ebène Acajou Okoumé. Autres ! Piassava Végétaux filamenteux non dénommés. Objets de collection Maïs en grains Autres résineux exotiques Joncs et roseaux
collection Maïs en grains Autres résineux exotiques Joncs et roseaux bruts Bois. Étude de M e CADOT, avocat à la Cour d’Appel de Brazzaville Nouvelles publications de Sociétés faites par suite du décret du 12 mai 1910 et de l'arrêté du 3 octobre 1910 instituant une Justice de paix à compétence étendue à Bangui et un Greffe de Justice de paix et de Tribunal de Commerce audit lieu. HOKX Suivant acte en date à Bangui du 30 novembre 1910, dressé par M. le Greffier de la Justice de paix, il appert que les statuts de la Société des Sultanats du
appert que les statuts de la Société des Sultanats du Haut-Oubangui ont été déposés au Greffe de la Justice de paix et du Tribunal de Commerce. SULTANATS DU HAUT-OUBANGUI Société Anonyme Française de Colonisation STATUTS Devant M* Félix-Edouard Lefebvre et son collègue, notaires à Paris, soussignés. Ont comparu : MM. Bouchard (Ernest), négociant, demeurant à Beaune (Côte-d’Or) ; Couvreux (Abel), ingénieur, demeurant à Paris, rue d’Anjou, n° 78 ; Devos (Camille), négociant commissionnaire, demeurant à Paris, rue de Paradis, n° 47 ; Duchanoy (Maxime), ingénieur civil des mines, demeurant à Paris, rue Mondovi, n° 7 ; Gauthey (Marc-Marius-Emile), ingénieur, demeurant
Paris, rue Mondovi, n° 7 ; Gauthey (Marc-Marius-Emile), ingénieur, demeurant à Paris, avenue Kléber, n° 24 ; Lemoine (Auguste), ingénieur, demeurant à Paris, rue de la Pompe, n° 10 ; Mante (Théodore), négociant armateur, chevalier de la Légion d’honneur, demeurant à Marseille, rue de l’Arsenal, n° 7 ; Tandonnet (Maurice), armateur, demeurant à Bordeaux, place Bourgogne, n° 11 ; Vallete-Duc, industriel, demeurant à Lyon, place Bellecour, n° 18 ; Watel (Etienne-Louis), ingénieur, demeurant à Paris, rue Chauveau-Lagarde, n° 14 ; Lesquels ont, par ces présentes, établi que si il suit, les statuts de la Société qu’ils se proposent de former
les statuts de la Société qu’ils se proposent de former : Formation et Objet de la Société Dénomination. Siège. Durée Article premier Il est formé par les présentes entre MM. Bouchard, Couvreux, Devos, Duchanoy, Gauthey, Lemoine, Mante, Tandonnet, Vallete-Duc et Watel, tous ci-dessus prénommés, qualifiés et domiciliés et les propriétaires des actions ci-après créées et de toutes celles qui pourraient être créées par la suite, une Société anonyme, conformément aux lois des 24 juillet 1867 et 1er août 1893. Art. 2 La Société a pour objet : L’exploitation de la concession des terres domaniales au Congo français accordée à MM.
concession des terres domaniales au Congo français accordée à MM. Bouchard (Ernest), Couvreux (Abel), Devos (Camille), Duchanoy (Maxime), Gauthey, Lemoine (Auguste), Mante (Théodore), Tandonnet (Maurice), Vallete-Duc et Watel (Etienne), par décret de M. le Président de la République Française du 1er septembre 1899. Toutes opérations commerciales, d’importation et d’exportation, ainsi que toutes opérations financières, industrielles, immobilières, minières, forestières, agricoles et autres, se rattachant à ladite concession ; Toutes entreprises de transport par terre ou par eau, de travaux de colonisation et autres ayant pour but la mise en valeur de la concession dont il s’agit, ou son exploitation ; Toutes
la concession dont il s’agit, ou son exploitation ; Toutes participation dans toutes entreprises et sociétés ayant le même objet ; Enfin l’exploitation des autres concessions que la Société pourrait éventuellement obtenir et les opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et agricoles y relatives. Art. 3 La Société prend le nom de "Sultanats du Haut-Oubangui", Société anonyme française de colonisation. Cette dénomination pourra être modifiée par décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Art. 4 La durée de la Société est fixée à trente années à partir du jour de sa constitution définitive qui aura lieu aussitôt après l’accomplissement des formalités
constitution définitive qui aura lieu aussitôt après l’accomplissement des formalités prescrites par la loi. Cette durée pourra être réduite ou prolongée par décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sous réserve de l’approbation du Ministère des Colonies, conformément à l’article 14 du décret de concession. Art. 5 Le siège de la Société est à Paris, rue de Surène, n° 7. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la ville de Paris par simple décision du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration pourra en outre créer d’autres sièges d’occupation et d’exploitation, des succursales et des agences. Art. 6 MM. Bouchard
d’exploitation, des succursales et des agences. Art. 6 MM. Bouchard (Ernest), Couvreux (Abel), Devos (Camille), Duchanoy (Maxime), Gauthey, Lemoine (Auguste), Mante (Théodore), Tandonnet (Maurice), Vallete-Duc et Watel (Etienne) apportent à la Société la concession qu’ils ont obtenue dans le Congo français, telle qu’elle résulte d’un décret de M. le Président de la République française en date du 1er septembre 1899. Cette concession est limitée : Au Sud, par la rivière droite de l’Oubangui, depuis le confluent du Kotto jusqu’à l’embouchure du M’Bomou et par la rive droite du M’Bomou jusqu’à ses sources ; A l’Ouest, par la rive gauche du
ses sources ; A l’Ouest, par la rive gauche du Kotto, depuis la source de sa branche la plus orientale jusqu’à son confluent avec l’Oubangui ; Au Nord et à l’Est, par la ligne de faïte qui sépare le bassin de l’Oubangui des bassins du Tchad et du Nil. Telle que ladite concession se poursuit et comporte avec toutes les réserves y contenues et toutes les charges et conditions imposées aux concessionnaires. Des clauses et conditions générales résultant du décret de concession et du cahier des charges qui y est annexé, il résulte notamment : Que la substitution de la
annexé, il résulte notamment : Que la substitution de la présente Société aux concessionnaires ne sera valable et définitive qu’après que le Ministre des Colonies sur l’avis de la Commission des concessions coloniales, aura approuvé cette substitution ; Que la Société devra verser à la caisse du Trésorier-Pays de la Colonie, ou à une caisse publique métropolitaine désignée par le Ministre des Colonies : a) Une redevance fixe annuelle de 50.000 francs pendant dix ans à partir du 1er janvier 1900 ; De 100.000 francs pendant les dix années suivantes ; Et de 150.000 francs à partir de la vingt
; Et de 150.000 francs à partir de la vingt et unième année jusqu’à l’expiration de la concession ; b) 15 % du revenu de la Société calculé comme il est dit au cahier des charges. Et que ladite Société devra verser un cautionnement de 100.000 francs à la Caisse des Dépôts et Consignations dans les termes et conditions énoncés au cahier des charges. M. Watel apporte d’autre part personnellement à la Société : 1° Les droits qu’il peut avoir à une concession de 10 hectares à Bangassou ; 2° Le droit d’acquérir un terrain d’environ 21.000 mètres à Brazzaville.
Le droit d’acquérir un terrain d’environ 21.000 mètres à Brazzaville. D’une manière générale, au moyen de ces apports, la présente Société deviendra, par le seul fait de sa constitution définitive, seule propriétaire des concessions et droits sus-indiqués et substituée purement et simplement à tous les droits et obligations pouvant en résulter pour les concessionnaires. Toutefois, il est stipulé que pendant les trois premières années à dater de la constitution définitive de la présente Société MM. Bouchard (Ernest), Couvreux (Abel), Devos (Camille), Duchanoy (Maxime), Gauthey, Lemoine (Auguste), Mante (Théodore), Tandonnet (Maurice), Vallete-Duc et Watel (Etienne) resteront solidairement responsables avec la Société
Vallete-Duc et Watel (Etienne) resteront solidairement responsables avec la Société des engagements qu’ils auront pris envers l’Etat. La Société devra rembourser à M. Watel aussitôt après sa constitution définitive, une somme de 200. 0 francs, savoir : 1.000 francs pour l’indemniser de son apport personnel ci-dessus ; Et 199.000 francs pour l’indemniser des frais d’études, missions, voyages et autres qu’il a fait effectuer en bid'arriver à la constitution de la présente Société. Elle devra également rembourser dans le plus bref délai aux concessionnaires, les sommes qu’ils auraient pu verser à valoir sur le cautionnement en exécution des conditions de la
valoir sur le cautionnement en exécution des conditions de la concession. Art. 7 Le fonds social est fixé à 9 millions de francs, divisé en 18.000 actions de 500 francs chacune, payables en numéraire. Le capital social pourra être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée générale extraordinaire, soit par voie d’émission d’actions nouvelles à souscrire en espèces, soit au moyen d'actions délivrées en représentation d’apports, soit encore par voie de fusion avec d’autres Sociétés. En cas d’augmentation du capital par l’émission d’actions à souscrire en numéraire, l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décidera la
l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décidera la quotité d’actions dont la souscription pourra être réservée par préférence aux propriétaires d’actions antérieurement émises et aux porteurs des parts bénéficiaires dont il sera parlé ci-après. La quotité ainsi réservée devra être partagée dans la proportion de trois quarts entre les porteurs d’actions et d’un quart entièrement les porteurs de parts bénéficiaires. Les conditions, les formes et les délais dans lesquels le bénéfice des dispositions qui précèdent pourra être réclamé, seront réglés par le Conseil d’administration. Le taux d’émission sera également fixé par le Conseil d’administration. Art. 8 Le montant
également fixé par le Conseil d’administration. Art. 8 Le montant des actions à souscrire est payable : 1 quart en souscrivant et le surplus aux dates qui seront fixées par le Conseil d’administration. Les appels de fonds auront lieu au moyen d’avis insérés dans un journal d’annonces légales au moins quinze jours à l’avance. Les actionnaires auront toujours le droit d’effectuer la libération complète de leurs titres ; dans ce cas, les sommes ainsi versées par anticipation auront droit à l’intérêt de 3 0/0 l’an à compter, soit du 1er janvier, soit du 1er juillet qui suivra le versement, mais
janvier, soit du 1er juillet qui suivra le versement, mais seulement sur les sommes non appelées et jusqu’au jour de l’appel. À défaut de versement aux époques fixées, l’intérêt sera dû à raison de 6 0/0 l’an et courra de plein droit à compter du jour de l’exigibilité sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Également, à défaut de versement à l’échéance des sommes appelées et quinze jours après une simple publication dans un journal d’annonces à Paris, la Société aura le droit de faire vendre les titres dont les versements seront en retard, par le ministère d’un agent
les versements seront en retard, par le ministère d’un agent de change ou de notaire. Les titres des actions ainsi vendues deviendront nus de plein droit. Il en sera délivré aux acquéreurs de nouveaux sous les mêmes numéros. En conséquence, toute action qui ne portera pas la mention régulière des versements qui auraient dû être opérés, cessera d’être admise à la négociation et au transfert, aucun coupon ni dividende ne lui sera payé. Le prix à provenir de cette réalisation s’imputera dans les termes de droit sur ce qui sera dû à la Société par l’actionnaire exproprié qui sera passible