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les seuls services étrangers à l'association des caisses de retraites qui pouvaient être admis dans la liquidation des pensions, étaient les services ayant un caractère officiel et rétribués directement sur les fonds d'une caisse publique, tels que ceux de Secrétaire de mairie, de Receveur d'hospice, etc. Pour adoucir ce que cette jurisprudence lui avait paru avoir de trop rigoureux, M. le Ministre de l'intérieur avait autorisé l'un de mes prédécesseurs à examiner, de concert avec le Conseil Général, s'il n'y aurait pas lieu de modifier, dans l'intérêt des ayant-droit, le règlement de la caisse de la préfecture de la Manche,
règlement de la caisse de la préfecture de la Manche, en ce qui concernait les services étrangers à cette administration. La question fut examinée et il fut reconnu qu'en adoptant pour l'avenir la nouvelle interprétation donnée par le Conseil d'Etat, il y avait lieu d'introduire dans le règlement une disposition transitoire en faveur de deux Employés (MM. Lépecq et Mariquin), ayant alors l'un 24 et l'autre 29 ans de services, qui se trouvaient seuls dans une position exceptionnelle, dont les services antérieurs, quoique n'ayant pas de caractère officiel, étaient de notoriété publique et constatés par des certificats délivrés depuis longtemps
notoriété publique et constatés par des certificats délivrés depuis longtemps par les Directeurs des administrations financières sous les ordres desquelles ils avaient travaillé. Cette délibération a été transmise dans le temps au ministère, mais il n'est pas intervenu de décision. D'un autre côté, la section des finances, aujourd'hui chargée de ces sortes d'affaires, a émis récemment l'avis que les services d'Employé ou de Secrétaire de mairie, étant purement municipaux, devraient être exclus des liquidations de pensions régies par le décret du 4 juillet 1806 ; elle ne considère pas les bureaux des mairies comme des administrations publiques dans le sens
bureaux des mairies comme des administrations publiques dans le sens des dispositions constitutives des caisses de retraites. M. le Ministre pense que l'avis de la section des finances écarte de la jurisprudence constamment suivie par les différents comités du Conseil d'Etat, qu'il affecte les intérêts d'un grand nombre d'Employés entrés dans les préfectures ou les sous-préfectures, avec l'espérance que leurs services municipaux seraient comptés, et que, peut-être, il aurait aussi pour effet de rendre plus difficile le recrutement des Employés de l'administration départementale. Il serait disposé, par ces motifs, à insister sur les observations déjà soumises au Conseil d'Etat dans
insister sur les observations déjà soumises au Conseil d'Etat dans le sens d'une interprétation moins rigoureuse ; mais il désirerait pouvoir s'appuyer sur l'opinion des Conseils Généraux qui, fondateurs des caisses de retraites, ont, au plus haut degré, qualité pour déterminer les services qu'ils ont entendu rémunérer lorsqu'ils ont consenti à imposer dans ce but aux départements des sacrifices considérables. Il importe, dans l'intérêt du service que les divers agents départementaux aient, à la fin de leur carrière active, dans quelque administration qu'ils l'aient commencée, la perspective et l'assurance d'une retraite. Je penserais donc qu'il conviendrait de leur compter le
retraite. Je penserais donc qu'il conviendrait de leur compter le temps passé dans les bureaux des mairies, sous la condition exprimée à l'article 7 du règlement qui exige en outre dix ans au moins de services dans l'association départementale. Du reste, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien exprimer le vœu qui vous est demandé. Je vous propose également de maintenir l'exception précédemment admise en faveur de MM. Lépecq et Marion qui se trouvaient seuls dans le cas de la réclamer. L'impulsion donnée depuis deux ans aux travaux des chemins de grande communication a considérablement augmenté la tâche des Agents-Voyers.
de grande communication a considérablement augmenté la tâche des Agents-Voyers. Cependant ceux des dernières classes reçoivent un traitement les uns de 1,000 fr., les autres de 1,200 fr par an, passible de la retenue de 5 % au profit de la caisse des retraites. Avec un traitement aussi faible auquel il leur est interdit de rien ajouter, par des travaux étrangers, à leurs fonctions, ces Agents, qui donnent tout leur temps à l'Administration, n'ont pu jusqu'ici vivre et faire vivre leurs familles qu'en s'imposant les plus grandes privations. L'humanité, la justice, la bonne exécution même des travaux exigeraient qu'il fût
justice, la bonne exécution même des travaux exigeraient qu'il fût augmenté et je n'aurais pas hésité un seul instant à vous en faire la proposition si la situation financière du département ne m'eût commandé la plus grande réserve à cet égard. Dans un département voisin, le traitement des Agents-Voyers inférieurs varie de 1,400 fr. à 1,600 fr. suivant la classe. Ce sont ces mêmes chiffres qu'il me paraîtrait convenable d'adopter dans la Manche, et auxquels on pourrait arriver successivement à mesure des vacances et sans charge nouvelle pour le département. En effet, le crédit alloué au budget de 1854, pour
En effet, le crédit alloué au budget de 1854, pour les dépenses du personnel des chemins vicinaux, s'élève à 58,000 fr. En répartissant différemment cette somme on pourrait facilement substituer à l'organisation actuelle, reste d'anciennes combinaisons abandonnées, une organisation normale mieux graduée et plus en rapport avec les besoins du service. Elle serait établie de la manière suivante : 1 Agent-Voyer-Chef 3,000 fr. 1 Agent-Voyer de 1re classe, chef du bureau de l'Agent-Voyer-Chef. 2,000 fr. 1 Agent-Voyer de 2e classe, chargé de la comptabilité 1,600 fr. 1 Expéditionnaire. 1,600 fr. 6 Agents-Voyers d'arrondissement à 2,000 fr. 12,000 fr. 6 Agents-Voyers
6 Agents-Voyers d'arrondissement à 2,000 fr. 12,000 fr. 6 Agents-Voyers de subdivision à 1,600 fr... 9,600 fr. 17 Agents-Voyers de subdivision à 1,400 fr.. 23,800 fr. Frais de bureau et de déplacement à l'Agent-Voyer-Chef, 1,000 fr. Frais de bureau et de déplacement aux Agents-Voyers d'arrondissement et de subdivision 4,400 fr. Total..... 58,000 fr. Chemins vicinaux. Personnel. Mais, je le répète, cette nouvelle organisation ne recevrait son exécution qu'à mesure des vacances d'emploi, et les Agents-Voyers de subdivision qui jouissent en ce moment d'un traitement plus élevé que celui qui est assigné à leur grade le conserveront tant qu'ils demeureront en
assigné à leur grade le conserveront tant qu'ils demeureront en fonctions et qu'ils les rempliront d'une manière satisfaisante. Vous remarquerez, Messieurs, que le nombre des Agents-Voyers de subdivision ou cantonnaux se trouvera réduit de 28 à 23, mais il sera encore suffisant puisque chacun d'eux ne sera chargé que d'environ deux cantons, la ville de Cherbourg, qui forme à elle seule un canton, n'ayant pas de chemins vicinaux ou ayant un Architecte-Voyer qui s'occupe de ces chemins comme de la voirie urbaine. Pour améliorer la position des Agents-Voyers de subdivision, j'avais eu un moment la pensée de les placer dans
j'avais eu un moment la pensée de les placer dans leurs cantons et de leur attribuer, à titre d'augmentation de traitement, la somme qu'ils touchent annuellement pour indemnité de frais de tournée ; mais si leur réunion au chef-lieu d'arrondissement a l'inconvénient de les éloigner quelquefois par trop des travaux qu'ils doivent surveiller, elle n'est pas sans avantages sous d'autres rapports, placés qu'ils se trouvent ainsi sous la direction immédiate de l'Administration centrale et de l'Agent-Voyer d'arrondissement. C'est pourquoi je maintiendrai provisoirement l'état de choses existant. Je vous demande toutefois, Messieurs, de vouloir bien m'autoriser à appliquer la nouvelle fixation
Messieurs, de vouloir bien m'autoriser à appliquer la nouvelle fixation de traitement dont je viens de vous entretenir, à mesure que les circonstances me le permettront, nonobstant la répartition différente que pourrait contenir le budget départemental. Gratifications aux Agents-Voyers de 2e et de 3e classe. L'année dernière vous avez bien voulu mettre à ma disposition une somme de 1,200 fr. pour gratification aux Agents-Voyers de 2e et de 3e classe qui se seront le plus distingués par leur zèle et par leurs travaux. Cette somme n'ayant pas été inscrite au budget, un virement de crédit vous sera proposé pour réparer
budget, un virement de crédit vous sera proposé pour réparer cette omission. Etat des chemins de grande communication. Grâce aux soins actifs de M. l'Agent-Voyer-Chef et de ses collaborateurs, l'état des chemins de grande communication s'améliore de jour en jour et ne laissera bientôt plus rien à désirer. Travaux neufs. Les travaux neufs adjugés s'exécutent rapidement ; ainsi, depuis l'année dernière, 14,197 mètres de chemins ont été amenés à l'état complet d'entretien et la longueur des parties en lacune a diminué de 90,711 mètres. Actuellement en construction et qui ne tarderont pas à être terminés. En attendant les détails particuliers
tarderont pas à être terminés. En attendant les détails particuliers relatifs à la situation de chaque chemin, je ne puis que me référer au compte rendu par M. l'Agent-Voyer-Chef et qui, par suite du classement de plusieurs chemins au rang des routes départementales, présente en résumé les résultats suivants : Longueur totale des chemins de grande communication 1,005,386 m Longueur des parties à l'état complet d'entretien 759,771 m En construction, c'est-à-dire à l'état de simple terrassement.... 98,243 m ou de 1er empierrement 73,779 m En lacunes.. 73,593 m Total égal 1,005,386 m Les projets pour la construction de ces lacunes
1,005,386 m Les projets pour la construction de ces lacunes sont rédigés et pourront être prochainement adjugés si les ressources le permettent. Les travaux des chemins de grande communication ayant été continués pendant l'hiver afin d'occuper les ouvriers, suivant les instructions du Gouvernement, le crédit de 300,000 fr., alloué pour ces travaux au sous-chapitre 25 du budget départemental de 1854 (fonds d'emprunt), sera insuffisant, et il est nécessaire de l'élever à 450,000 fr. pour faire face aux besoins; autrement, il faudrait sans délai suspendre les travaux, et s'attendre à voir surgir des demandes d'indemnités par les entrepreneurs qui, après avoir
surgir des demandes d'indemnités par les entrepreneurs qui, après avoir consenti à faire travailler dans la saison la plus défavorable, se plaindraient à juste titre de se voir arrêtés à l'époque de l'année où ils peuvent tirer profit de leurs entreprises. Par suite de cette augmentation de crédit et des allocations précédemment faites, il ne restera libre à porter au budget de 1855 qu'une somme de 132,000 fr., sur l'emprunt de 800,000 fr., autorisé par la loi du 9 juin 1853. Augmentation de crédits pour 1854. Cette somme de 132,000 fr. et les autres ressources sur lesquelles on peut compter
fr. et les autres ressources sur lesquelles on peut compter pour travaux neufs, pendant les années 1855 et 1856, ne suffiront pas pour terminer les chemins de grande communication. L'insuffisance sera de 800,000 fr. au moins, ainsi que le démontrent les calculs ci-après, basés sur des documents certains qui seront mis sous vos yeux. D'après le relevé que j'en ai fait faire, il faut encore, pour terminer et solder les adjudications en cours d'exécution, déduction faite des fonds alloués aux budgets des exercices 1854 et antérieurs, une somme de 780,711 fr. 68 c, savoir : Insuffisance de ressources. Pour les
fr. 68 c, savoir : Insuffisance de ressources. Pour les travaux adjugés avant le 1er janvier 1853 29,139 07 Et pour les travaux adjugés depuis cette dernière époque 751,572 61 Les projets rédigés et restant à mettre en adjudication, s'élèvent à 471,625 » Ensemble 1,252,336 68 Mais à moins de se bercer d'étranges illusions, on ne peut pas espérer faire une aussi grande masse de travaux, sans que les prévisions des devis ne soient quelquefois dérangées. Il faut donc, pour ne pas éprouver de mécompte, faire dès à présent la part de l'imprévu, et cette part peut, sans exagération, être
part de l'imprévu, et cette part peut, sans exagération, être fixée à 147,663 32 Total., 1,400,000 » Les ressources départementales et communales (non compris fonds d'emprunt) qui pourront être appliquées à ces travaux pendant les années 1855 et 1856, après avoir pourvu aux dépenses d'entretien, seront de 468,000 » Le restant libre de l'emprunt précédemment autorisé est, comme je viens de le dire, de 132,000 » Insuffisance de ressources.. 800,000 » Causes de cette insuffisance. Plusieurs causes ont amené ce résultat. D'abord, ainsi que l'explique M. l'Agent-Voyer-Chef dans son rapport, lorsque furent établies les évaluations qui ont servi à déterminer
lorsque furent établies les évaluations qui ont servi à déterminer le chiffre de l'emprunt autorisé en 1853, les projets n'étaient pas rédigés, beaucoup de tracés même n'étaient pas encore arrêtés, de sorte qu'il était impossible de calculer exactement ni la longueur des parties litigieuses, ni le prix de construction par mètre courant. Les Agents-Voyers prirent donc pour base des estimations qui leur furent demandées, le prix du mètre courant des chemins terminés, tandis que, dans la plupart des arrondissements, c'étaient les parties les plus difficiles qui restaient à l'état de lacune, et qui devaient nécessairement coûter plus cher. Les adjudications
lacune, et qui devaient nécessairement coûter plus cher. Les adjudications sur séries de prix n'étaient ni liquidées ni soldées, et les sommes à payer ont été plus considérables qu'on ne l'avait supposé. On n'avait pas non plus prévu les inondations qui sont survenues depuis, ni les dégâts considérables qu'elles ont causés. D'un autre côté, on a dû tenir compte de l'expérience pour l'adoucissement des pentes et rampes, et pour le cassage des matériaux à une grosseur plus rationnelle. Enfin, il a fallu faire mettre dans les conditions réglementaires, pour les empêcher de se détériorer, 40,000 mètres de chaussée qui avaient
empêcher de se détériorer, 40,000 mètres de chaussée qui avaient été considérés à tort comme terminés, quoique n'ayant que 3 mètres de largeur et 0,15 centimètres d'épaisseur, et opérer en outre quelques rechargements devenus indispensables. Sans ces différentes circonstances, les prévisions n'auraient assurément pas été dépassées. Vous avez décidé, dans votre session de 1852, que les chemins de grande communication seraient terminés dans un délai de quatre ans, à partir de 1853, et maintenant que les travaux sont en cours d'exécution, vous ne pourriez revenir sur cette décision sans commettre une injustice envers les contrées du département où les projets
une injustice envers les contrées du département où les projets ont été les derniers étudiés parce qu'ils étaient plus difficiles, et où par conséquent le besoin de bonnes voies de communication se fait le plus vivement sentir. C'est donc une nouvelle somme de 800,000 fr. qu'il faut aviser aux moyens de réaliser pour être dépensée en 1855 et 1856. La brièveté du délai vous oblige à recourir de nouveau à la voie de l'emprunt. Cet emprunt limité à 800,000 fr. serait réalisé par comptes successifs, au fur et à mesure des besoins, l'année prochaine et l'année suivante, savoir : En
des besoins, l'année prochaine et l'année suivante, savoir : En 1855, 368,000 » Et en 1856 432,000 » Total 800,000 » Il pourrait être remboursé pendant les années 1861 à 1864, en prolongeant pendant ces quatre années, les 5 centimes extraordinaires déjà imposés pour le remboursement du 1er emprunt sus-mentionné. Il resterait à pourvoir au paiement des intérêts du nouvel emprunt, pendant les années 1855 à 1860 inclusivement ; ces intérêts calculés à 5 % l'an, puisque le terme du remboursement dépasserait huit ans, s'élèveraient ensemble, pour ces six années, à la somme de 198,400 fr. Ils pourraient être imputés
à la somme de 198,400 fr. Ils pourraient être imputés en partie, c'est-à-dire jusqu'à concurrence de 72,000 fr., sur le produit des centimes extraordinaires à recouvrer pendant les mêmes années, en vertu de la loi de 1853, et le surplus, montant à 126,000 fr., devrait être prélevé sur le produit des centimes spéciaux du département affectés aux besoins de la vicinalité, comme l'indique le tableau d'amortissement n° 1 joint au présent rapport. Mais il faudrait rendre aux travaux cette somme de 126,000 fr., ou au moins celle de 100,000 fr., soit par une augmentation de centimes extraordinaires, ce qui ne
soit par une augmentation de centimes extraordinaires, ce qui ne me paraît pas possible, soit en l'empruntant en plus, ce qui élèverait à 900,000 fr. le montant du nouvel emprunt. Des annuités comprenant à la fois, suivant le système du crédit foncier, l'intérêt et l'amortissement du capital emprunté, ou des annuités différées, comprenant les intérêts capitalisés des premières. années, seraient trop onéreuses pour le département. Si donc, Messieurs, vous voulez terminer en quatre ans vos chemins de grande communication, comme vous l'avez décidé en 1852, j'ai l'honneur de vous proposer de demander que le département de la Manche soit autorisé,
de demander que le département de la Manche soit autorisé, 1° à contracter, avec publicité et concurrence à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 % , ou directement avec la caisse des dépôts et consignations aux conditions fixées par cet établissement, un emprunt de 900,000 fr. pour l'achèvement de ces chemins; 2° à s'imposer extraordinairement au principal de ses quatre contributions directes pendant les années 1861, 1862, 1863 et 1864, 5 centimes, et pendant l'année 1865, 2 centimes 1/2 seulement pour le remboursement de cet emprunt avec les intérêts décroissants. Pendant les années 1855 à 1860 inclusivement les
intérêts décroissants. Pendant les années 1855 à 1860 inclusivement les intérêts de cet emprunt seraient prélevés sur le produit des centimes départementaux spéciaux ou extraordinaires imposés pour les besoins de la vicinalité. (Voir le tableau d'amortissement n°2). J'ajouterai, Messieurs, que comme c'est vous qui voterez chaque année dans le budget le montant des dépenses à faire, vous serez toujours libres de les réduire à ce que vous reconnaîtrez utile; mais, pour ne pas être pris au dépourvu, je crois que la faculté d'emprunter doit être demandée pour la somme totale de 900,000 fr. L'augmentation de 100,000 fr. sur le capital
de 900,000 fr. L'augmentation de 100,000 fr. sur le capital de l'emprunt accroîtra de 25,000 fr. le montant des intérêts à payer pendant les années 1855 à 1860, ce qui élèvera de 126,400 fr. à 151,400 fr. les prélèvements à faire sur le produit des centimes spéciaux, pour le service de ces intérêts. Dans le cas où les 51,400 fr. non couverts par l'augmentation du principal de l'emprunt ne pourraient être prélevés sans inconvénient sur le produit de ces centimes, on pourrait, mais pour cette dernière somme seulement, souscrire des annuités différées, c'est-à-dire ajourner pendant quelques années le paiement d'une
annuités différées, c'est-à-dire ajourner pendant quelques années le paiement d'une somme égale d'intérêts en tenant compte de l'intérêt composé. Du reste, j'aurai soin d'échelonner les versements pour la réalisation de l'emprunt de manière à diminuer le plus possible les intérêts à la charge du département. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le compte d'emploi des ressources affectées aux dépenses des chemins de grande communication en 1853. Je vous communique également les états de situation définitive au 31 décembre dernier. Il en résulte que les dépenses imputées sur les fonds de l'exercice 1853 se sont élevées, savoir : Pour l'entretien
de l'exercice 1853 se sont élevées, savoir : Pour l'entretien à 269,771 77 Et pour les grosses réparations et travaux neufs 439,732 67 Ensemble 709,504 44 Et que les sommes retenues à titre de garantie s'élèvent, pour les travaux de la 1re catégorie à 14,949 68 Et pour ceux de la seconde à 54,323 46 Ensemble 69,273 14 Compte d'emploi des ressources pour 1853 et situation définitive au 31 décembre. Il reste à mandater pour dépenses relatives aux exercices 1853 et antérieurs, savoir: Pour dépenses d'entretien ordinaire 17,602 18 Pour grosses réparations et travaux neufs 2,463 77 Et pour dépenses
grosses réparations et travaux neufs 2,463 77 Et pour dépenses diverses. 37 50 Mais il faut retrancher de ces différentes sommes le montant des mandats périmés qui seront compris au budget de report sans vote nouveau du Conseil Général 1,035 24 45 Reste.... 37 50 1,428 53 17,557 18 Ensemble 19,023 21 Comme vous le verrez par l'état détaillé de ces dettes, la plupart proviennent des retenues de garantie exercées sur le montant des fournitures de matériaux d'entretien faites en 1853. On s'attendait à pouvoir comprendre ces retenues dans le budget des chemins de grande communication pour l'année courante, suivant
budget des chemins de grande communication pour l'année courante, suivant la règle admise par le ministère des travaux publics; mais, d'après de nouvelles instructions, elles auraient dû être rattachées à l'année pendant laquelle les fournitures ont été faites, de sorte qu'elles sont devenues des dépenses arriérées, qui ne peuvent plus être payées sans votre concours. Je vous prie donc, Messieurs, de vouloir bien prendre une délibération pour autoriser le mandatement de ces dépenses sur les fonds de l'exercice 1854. Les deux sommes de 17,557 18 et de 1,428 53 Ensemble 18,985 71 seront imputées sur le crédit alloué au sous-chapitre
18,985 71 seront imputées sur le crédit alloué au sous-chapitre 26, article 1er du budget départemental, et celle de 37 fr. 50 c, sur le crédit de l'article 3 du même sous-chapitre. Indemnités de terrains mises à la charge des fonds centralisés pendant l'année 1855. D'après le vœu que vous en ayez exprimé, dans votre session de 1852, j'ai fait dresser un état des indemnités de terrain mis à la charge des fonds centralisés de chaque ligne de grande communication pendant l'année écoulée, avec l'indication des causes qui ont nécessité cette mesure exceptionnelle. En vous présentant cet état, je dois
cette mesure exceptionnelle. En vous présentant cet état, je dois vous faire observer que l'Administration, qui respecte les droits du Conseil Général, entend aussi maintenir intacts ceux qu'elle tient de la loi et qu'elle se réserve pour l'avenir, comme elle l'a fait jusqu'à présent le soin d'apprécier la convenance de ces sortes de libéralités. Vous remarquerez au surplus, Messieurs, que la plupart de ces subventions avaient été promises, en principe, depuis longtemps déjà, et que celles qui ont été accordées en 1853 sont justifiées soit par la situation financière des communes qui les ont reçues, soit par les économies qu'elles
communes qui les ont reçues, soit par les économies qu'elles ont procurées dans les frais de confection des chemins, en permettant d'opérer des redressements avantageux, au lieu de suivre d'anciennes voies impraticables et qui n'auraient pu le devenir qu'au moyen de mouvements de terre trop dispendieux. Communes appelées à contribuer aux dépenses des chemins de grande communication. Je vous présente également, par suite du même vœu, un tableau indiquant les noms des communes traversées par des chemins de grande communication ou intéressées à la confection de ces chemins, avec le nombre de centimes ou de journées de prestation qu'elles fournissent
nombre de centimes ou de journées de prestation qu'elles fournissent à chaque ligne. Demande de décharge de contingent. Plusieurs de ces communes demandent à être déchargées de tout concours, sous le prétexte que les chemins qui les intéressent sont terminés et à l'état complet d'entretien. Les demandes dont il s'agit, parvenues trop tardivement, n'ont pu recevoir l'instruction voulue pour vous être soumises. La situation embarrassée dans laquelle nous nous trouvons exige qu'elles soient très attentivement examinées, afin de n'admettre que celles qui seraient reconnues bien fondées ; car il ne faut pas perdre de vue que les contingents communaux ne