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de l'article 1er. Celle-ci manque en effet de précision. La loi de 1841 désignait, d'une façon expressive, les établissements où les inspecteurs pourraient intervenir il faut que, l'article 1er, fasse une désignation analogue; il est nécessaire, par exemple, de déterminer si c'est la loi actuelle ou la loi de 1851 qui doit s'appliquer aux apprentis. La loi de 1851 ne donne pas droit aux inspecteurs de pénétrer chez les patrons pour surveiller l'apprentissage, et elle édicté des pénalités distinctes de celles que porte la loi en discussion, il faut spéder les cas où l'enfant sera réputé apprenti, et ceux où
les cas où l'enfant sera réputé apprenti, et ceux où il sera considéré comme non-apprenti. Cet article règle le travail des hommes et femmes de tout âge, même des femmes, et il impose un principe très grave qui porte sur la maternelle et peut paralyser toute industrie, par le travail des couturières et autres, par exemple, en leur interdisant de travailler après neuf heures du soir. Est-ce pratique ? Je pourrais signaler d'autres applications dangereuses du principe posé dans l'article 1er et qui motivent ma demande de modification de sa rédaction. Si vous maintenez le principe, il n'est pas possible
rédaction. Si vous maintenez le principe, il n'est pas possible que vous lui donniez l'existence apparente que comporte votre article 1er; vous iriez bien au-delà de votre pensée. (Très bien très bien) M. Tullon, rapporteur. Après les critiques dont l'article 1er vient d'être l'objet, il est nécessaire que la commission en précise très exactement la portée. M. Clément a insisté sur le contrat d'apprentissage, et sur le travail de nuit pour les femmes. La loi de 1841 ne s'appliquait qu'aux usines à moteur continu, et aux ateliers comptant plus de 20 ouvriers. Les réclamations les plus énergiques se sont produites.
20 ouvriers. Les réclamations les plus énergiques se sont produites. On a démontré que les abus les plus graves se commettaient dans le petit atelier, et que la distinction établie par la loi constituait une injuste inégalité qui gênait la libre concurrence. C'est cette inégalité que nous avons voulu faire disparaître. La loi anglaise a assimilé les femmes employées dans l'industrie aux enfants de treize à seize ans. Est-il possible, en effet, de s'occuper de l'enfant sans songer à la mère? Et si vous ne protégez pas la mère, aurez-vous protégé l'enfant? Les moralistes et les économistes sont d'accord pour
protégé l'enfant? Les moralistes et les économistes sont d'accord pour interdire aux femmes le travail de nuit. Une loi philanthropique pouvait-elle méconnaître cette nécessité? On dit qu'il y a une loi spéciale sur l'apprentissage. Mais il y a à Paris 35,000 apprentis et les termes de cette loi n'en protègent que 4,000; Cette loi sur le contrat d'apprentissage appellerait de sérieuses réformes. Cependant nous ne y touchons point. Mais quand il s'agit de la durée du travail, du travail de nuit et du travail du dimanche, devions-nous distinguer entre le petit atelier et la grande manufacture? Nous nous sommes arrêtés
petit atelier et la grande manufacture? Nous nous sommes arrêtés devant l'autorité du père de famille. Et c'est pour cela que nous avons employé dans l'article 1er ces mots « l'enfant qui travaille hors de la famille. » L'expression « hors de la maison paternelle, » proposée par M. Leurent, n'est pas juridique. Il y a des enfants qui travaillent hors de la maison paternelle, mais sous l'autorité de délégués de la famille. En résumé, nous avons voulu faire une loi modérée, une loi pratique et utile; nous avons voulu respecter l'autorité du père de famille, et en même temps
respecter l'autorité du père de famille, et en même temps protéger le travail des faibles. Nous ne nous sommes occupés que du travail industriel, et non pas du travail commercial, ni du travail agricole. Nous n'avons pas dépassé la mesure comprise dans le titre de notre loi; elle s'applique aux enfants, aux filles et aux femmes employés dans l'industrie. En adoptant l'article 1er, vous resterez avec nous dans l'équité et dans l'égalité. (Approbation sur divers bancs.) M. Leon Clément. Mes critiques sont surtout des critiques de rédaction. Il m'a semblé que l'article 1er ne rendait pas exactement la pensée des
que l'article 1er ne rendait pas exactement la pensée des auteurs de la loi. J'ai parlé aussi des scrupules que me faisait éprouver cette invasion du législateur dans le domaine des conventions. En tout cas, il faut que le texte de la loi ait une application pratique. La commission, en revoyant son article 1er, déterminera quels seront les patrons soumis à l'inspection et aux pénalités. Je demande qu'elle précise. (Très bien très bien !) M. Lenient. Je suis d'accord avec la commission sur le fond de la question soulevée par l'article 1er. L'interprétation donnée par M. Pernolet, contraire à celle
l'article 1er. L'interprétation donnée par M. Pernolet, contraire à celle de M. Talion, rendrait la loi complètement illusoire. Que voulons-nous ? Nous voulons étendre l'article de la loi de 1841 qui ne s'appliquait qu'à un minimum de 20 ouvriers nous voulons que la loi s'applique partout et toujours. C'est l'interprétation de la commission qui doit prévaloir je retire donc mon amendement et je me rallie à la rédaction de l'article 101. M. le comte de Sclin. Il faudrait préciser par des amendements les points sur lesquels porterait le renvoi. M. Clément. Mes observations portent sur deux points. Il faut d'abord
Clément. Mes observations portent sur deux points. Il faut d'abord une distinction entre la condition des apprentis et celle des enfants employés dans les manufactures; il faut ensuite expliquer ce qu'on entend par le mot « patron », afin que le travail ne soit pas gêné. M. Paris. Il faudra aussi expliquer ce que c'est qu'un atelier. (Exclamations.) Le renvoi de l'article 101 à la commission est ordonné. M. le rapporteur. La révision de l'article 1er impliquant une étude nouvelle des différents articles du projet, nous demandons que toute la loi nous soit renvoyée nous regrettons que cette grande œuvre
loi nous soit renvoyée nous regrettons que cette grande œuvre d'humanité subisse encore un nouveau retard. (Bruit.) M. Leurent. J'appuie le renvoi de tout le projet à la commission, M. Tolain. Je crois que nous pouvons discuter immédiatement le reste du projet. Car c'est peut-être dans la discussion des articles suivants qu'on trouvera les éléments de la rédaction de l'article 1er. Quoi qu'il en soit, je supplie la commission d'activer son examen, afin de ne pas retarder l'adoption d'une loi profondément utile au point de vue moral et au point de vue industriel. (Très bien! très bien !) M. le
de vue industriel. (Très bien! très bien !) M. le rapporteur. Pour éviter les retards, la commission demande que ceux de nos collègues qui critiquent l'article 1er formulent leur pensée en amendements. M. Balsan. Un amendement que j'ai présenté répond peut-être à la demande de la commission il propose que des règlements d'administration publique déterminent les modifications qui pourraient être apportées pour certaines industries. M. Tirard. Je verrais avec regret que cette loi fût renvoyée à la commission. Nous ne sommes divisés que par une question de rédaction. Les articles 2 et 3 sont relatifs à l'âge où les enfants
2 et 3 sont relatifs à l'âge où les enfants entreront dans les manufactures et à la durée de leur travail. Pendant que la commission préparera une nouvelle rédaction de l'article 1er, nous pouvons discuter les articles suivants. (Très bien très bien !) M. Paulin Thomas. M. le rapporteur nous a engagés à produire des amendements j'en propose un qui consiste à supprimer dans l'article 2 les filles et les femmes. (Bruit.) On assimile aux mineurs les femmes, mariées ou non, et les filles de tout âge mais il y a cette différence que les mineurs deviendront majeurs et pourront
a cette différence que les mineurs deviendront majeurs et pourront alors travailler comme ils voudront, tandis que les femmes et filles resteraient toute leur vie sous la tutelle légale que vous auriez créée et ne pourraient jamais être admises à travailler la nuit dans les ateliers. Ce n'est pas admissible. M. le rapporteur. L'amendement n'étant pas formulé, je n'ai pas à y répondre. Mais nous prions nos collègues de rédiger aujourd'hui leurs amendements; demain la commission les aura examinés et nous pourrons aborder les articles 2 et 3. Nous demandons le renvoi de la discussion à demain. L'Assemblée, consultée, ordonne
le renvoi de la discussion à demain. L'Assemblée, consultée, ordonne le renvoi de la discussion à demain. M. de Rémusat, ministre des affaires étrangères, dépose un projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire au ministre des affaires étrangères. ALCOOLISME L'ordre du jour appelle la troisième délibération sur les propositions tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme. M. Si. Jouffrault. Je demande à l'Assemblée de maintenir les décisions qu'elle a prises dans la deuxième délibération. On vous a dit, sous une forme spirituelle, que l'ivresse était en décroissance, que ce n'était plus un vice à
était en décroissance, que ce n'était plus un vice à la mode, qu'elle se cachait, et que cette sorte de pudeur était un symptôme du progrès des mœurs. Mais ce tableau est contraire à la réalité. D'après un rapport de M. BARTHË à l'Académie des sciences, la consommation s'est élevée, de 1820 à 1869, de 350,000 hectolitres à 918,000 hectolitres et le prix de l'hectolitre s'est abaisse de 200 fr. à 50 fr. Il y a maintenant un débit d'alcool pour 102 habitants, et comme conséquence, les cas de morts accidentelles, de suicides, de crimes, de maladies et de folie
accidentelles, de suicides, de crimes, de maladies et de folie provenant de l'alcoolisme ont suivi une énorme progression. En présence de ces résultats on ne peut dire que le mal soit en décroissance. On a déjà fait des lois sur la matière. Une ordonnance de François Ier, de 1536, édictait contre les ivrognes des peines sévères qui allaient, dans le cas où le délinquant serait incorrigible, jusqu'à l'amputation de l'oreille. Elle stipulait également que l'ivresse ne pouvait jamais être une cause d'excuse en cas de crime ou de sans aller jusque-là, une loi sur l'ivresse doit être sévère, et je
jusque-là, une loi sur l'ivresse doit être sévère, et je regrette qu'un ivrogne puisse être tuteur et membre du conseil de famille. Usant de l'initiative municipale, j'ai pris des arrêtés contre l'ivresse, et les condamnations qu'en ont eues la suite n'ont soulevé aucune récrimination. La loi est juste, morale, d'une application facile, et l'Assemblée s'honorera en la votant. (Très bien très bien !) M. Naquet. On ne réussit pas à combattre les vices par des pénalités. Il faut remonter aux causes. Parmi les causes de l'ivrognerie, il y en a qui tiennent au climat, et contre lesquelles nous ne pouvons
qui tiennent au climat, et contre lesquelles nous ne pouvons pas grand-chose. Il y en a qui tiennent à la tentation, et contre lesquelles la société peut beaucoup. La science physiologique démontre que tous les mouvements qui se produisent dans un individu, physiques ou intellectuels, ont pour cause une dépense de force, une combustion de matière. Tout mouvement physique ou intellectuel est une dépense de force, et il faut alimenter la chaudière avec deux sortes d'aliments : les agents plastiques, qui, en fournissant la chaleur reconstituent les organes; et les aliments calories qui ne donnent qu'une force factice : l'alcool
aliments calories qui ne donnent qu'une force factice : l'alcool entre autres. L'ouvrier qui ne mange pas de viande est conduit à boire de l'alcool c'est pourquoi l'ivrognerie est fréquente chez les misérables. Une cause matérielle s'ajoute une cause morale : le défaut d'instruction, qui ne permet pas à l'homme de sentir sa déchéance par l'ivrognerie et de mieux à faire. Voilà pourquoi nous avons mieux à faire : étudier les besoins de la classe ouvrière et universaliser l'instruction publique. Plusieurs orateurs ont exprimé leur avis favorable au contre-projet de M. Testelin que je trouvais excellent et que je voterai
M. Testelin que je trouvais excellent et que je voterai contre l'article 1. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Lamboulaye : Je ne ferai pas de physiologie dans une Assemblée législative, c'est un droit et de la liberté que nous avons à nous occuper. M. Naquet nous a parlé d'une fatalité de la misère qui pousserait l'ouvrier à l'ivrognerie. Je ne méconnais ni l'influence mauvaise de la misère ni les bons effets de l'instruction, Mais M. Naquet ne s'aperçoit pas qu'il érige deux causes en système. Les vices n'ont pas une panacée universelle qui les guérisse tous : la
pas une panacée universelle qui les guérisse tous : la religion, l'éducation, l'hygiène, l'économie politique ont chacune leur œuvre à faire et leur part à prendre dans la moralisation de l'homme; mais à côté d'elles la loi doit intervenir et jeter son poids dans la balance. (Très bien! très bien!) Nous retiendrons quelques jeunes gens sur la pente du vice, et nous aurons fait notre devoir. D'ailleurs, cette loi a un caractère politique : Nous sommes la seule nation qui ait le suffrage universel, la majorité appartient aux masses qui ne possèdent pas et qui sont exposées à toutes les
ne possèdent pas et qui sont exposées à toutes les tentations. Si nous ne voulons pas périr par le sous-développement universel, il faut développer et garantir la moralité publique. (Très bien très bien !) Quant à l'amendement de M. Testelin : Croyons qu'il est inutile de dépenser 200,000 fr. pour étudier des règlements très connus. Il suffit de lire le remarquable rapport de notre collègue, M. Roussel, et les ouvrages de MM. les docteurs Bergeret, Foville et autres. D'ailleurs, pour établir des hôpitaux d'ivrognerie, il faut d'abord une loi. Si vous invitez simplement un ivrogne à entrer dans un hôpital
vous invitez simplement un ivrogne à entrer dans un hôpital où l'on ne boit que de l'eau, il se gardera bien d'y aller. (On rit.) Nous trouvons aussi excellentes les associations de tempérance mais tout cela peut être étudié sans dépenser 200,000 fr. C'est pourquoi repoussant les amendements de MM. Naquet et Testelin, nous vous prions d'adopter l'article 1er. (Applaudissements.) Les articles 1 à 13 sont maintenus. M. Guillaud : J'avais préparé divers amendements mais la commission m'ayant fait plusieurs concessions, je les retire. Je veux seulement faire une observation à l'appui d'un fait. Dernièrement un pasteur protestant de Genève
à l'appui d'un fait. Dernièrement un pasteur protestant de Genève a été arrêté à Culoz et condamné pour avoir distribué des brochures sans avoir eu l'autorisation exigée par la loi sur le colportage. Or, ces brochures étaient écrites contre l'ivresse. Si vous voulez réformer les mœurs, il faut au moins réformer les lois qui empêchent la diffusion des écrits moralisateurs. (Approbation à gauche.) M. Dezanneau : J'ai déposé un amendement ayant pour objet de vous faire décider qu'aucun débit de boissons ne pourra être ouvert désormais ou maintenu après le décès du titulaire, sans l'avis préalable d'un comité local. La
décès du titulaire, sans l'avis préalable d'un comité local. La loi que vous votez punit la faute, mais elle ne fait rien pour la prévenir. Actuellement, l'administration doit prendre, pour les autorisations et les fermetures de débits, l'avis des maires, mais souvent elle n'en tient aucun compte. La diminution du nombre des cabarets est aussi très désirable au point de vue de la discipline dans notre armée. J'insiste donc pour l'adoption de mon amendement. (Très bien très bien !) M. Bigot, membre de la commission : Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de limiter le nombre des débits de
sur la nécessité de limiter le nombre des débits de boissons, mais ce doit être l'objet d'une loi spéciale. Nous avons fait une loi de police et non une loi administrative. Nous avons eu en vue de réprimer l'ivresse et non de la prévenir. L'amendement de M. Dezanneau n'est pas ici bien placé. Il reviendra plus naturellement lorsque l'Assemblée discutera la proposition de loi qui a pour objet de remplacer le décret de 1851 par une série de mesures préventives. (C'est cela !) En outre, je le crois inefficace. L'intervention des municipalités aurait pour résultat d'augmenter plutôt que de diminuer
des municipalités aurait pour résultat d'augmenter plutôt que de diminuer le nombre des débits de boissons et de faire de l'autorisation un instrument électoral. Rappelez-vous le procès célèbre où il était question des volailles des amis du gouvernement. L'amendement, qui en lui-même me paraît fâcheux, trouvera, je le répète, sa place ailleurs. (Très bien très bien !) L'article additionnel de M. Dezanneau est retiré. M. le président : M. de Tompéry a présenté un autre article additionnel ainsi conçu : "Il est interdit d'établir, sans autorisation dans les campagnes, en dehors des agglomérations de population, des débits à emporter, débitant
dehors des agglomérations de population, des débits à emporter, débitant d'alcool." M. de Pommerie : J'appartiens à un pays où l'ivrognerie est devenue un véritable fléau. Les femmes elles-mêmes s'y adonnent. Que de délits, de crimes, viennent de là ! Tous ceux qui ont été jurés savent que les deux tiers des affaires de cour d'assises ont pris naissance dans les cabarets. Il importe de prendre des mesures restrictives, mais la limitation du nombre des cabarets serait plus efficace que toutes les pénalités. La législation actuelle favorise la propagation des cabarets, et c'est là ce que nous voudrions empêcher. (Très
cabarets, et c'est là ce que nous voudrions empêcher. (Très bien! Très bien!) Le rapporteur. L'amendement trouvera sa place, comme celui de M. Dezanneau, dans la discussion d'une autre proposition de loi. L'amendement est retiré. L'ensemble du projet de loi est ensuite adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de M. Destrem et plusieurs de ses collègues, relative à la répartition des places réservées au public dans la salle des séances du palais de l'Assemblée nationale. Plusieurs voix. L'ajournement M. Destrems: Il me semble difficile d'ajourner la discussion d'une proposition signée par un si grand nombre de
discussion d'une proposition signée par un si grand nombre de nos collègues. Si ce projet doit être discuté, nous accepterons volontiers le huis clos, mais ce n'est pas à la commission à le demander. L'ajournement n'est pas prononcé. Le président: L'article 1er se compose d'un tableau. (Exclamations.) M. Ganivet: Il vaudrait mieux adopter un amendement que je propose et qui renverrait l'examen de cette question au bureau. (Non! Non! Bruit.) M. Baze: Il est étrange qu'on veuille étouffer cette discussion à la fin d'une séance et profiter du calcul assez évident qui a groupé les membres de l'Assemblée. (Bruit.) La
évident qui a groupé les membres de l'Assemblée. (Bruit.) La proposition tend à bouleverser un état de choses qui existe depuis 1848, Déjà une première réclamation signée de 200 membres a été présentée. Les délégués ont été nommés pour discuter la question avec le bureau. À la suite de cette conférence, les auteurs mêmes de la proposition ont déclaré que le mieux était encore de maintenir le statu quo. (Oui! Non! Non! Aux voix!) M. le président: Le comité secret est mis aux voix. Le comité secret n'est pas adopté. M. Baze: Je répète que la proposition avait été abandonnée
M. Baze: Je répète que la proposition avait été abandonnée par ses auteurs. Elle a été résumée par la proposition nouvelle de M. Destrem; l'opinion du bureau reste la même. Nous n'avons aucun intérêt à repousser la proposition, car si elle était acceptée, nous serions délivrés de beaucoup de détails pénibles. (Très bien! Très bien!) Si nous en acceptons le fardeau, c'est pour sauvegarder votre intérêt. Mais il n'est pas possible de discuter avec fruit cette proposition sans fournir des explications assez étendues que je ne puis donner à la fin de cette séance. (À demain!) Nous distribuons les places
fin de cette séance. (À demain!) Nous distribuons les places le plus équitablement possible, et dans les cas extraordinaires, nous avons recours à un tirage au sort entre les députés inscrits. (Bruit.) M. le président: M. Ganivet présente un amendement ainsi conçu « Les dispositions du règlement intérieur proposées par la commission sont renvoyées à l'examen du bureau de l'Assemblée et de la commission, qui prendront ensemble des résolutions définitives. » Cet amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. M. Destrem donne lecture de l'article 1er, qui se compose d'un tableau réglant la distribution des places de 1er et de
tableau réglant la distribution des places de 1er et de 2e rang. Cet article est mis aux voix et adopté. M. le président: Il y a dans le projet de la commission diverses autres dispositions réglementaires que la commission abandonne. Elle abandonne également la disposition relative aux places de 3e rang dans les loges grillées. C'est le président qui donne ces places à des personnes qu'il connaît: il a la police et la responsabilité de l'Assemblée, et comme il ne peut exercer aucune surveillance sur ces places, il ne pourrait accepter qu'elles fussent distribuées en dehors de lui. (Très bien!)
accepter qu'elles fussent distribuées en dehors de lui. (Très bien!) L'ensemble de la résolution est mis aux voix et adopté à la majorité de 331 voix contre 283 sur 584 votants. Demain, à deux heures, séance publique. Suite de l'ordre du jour. La séance est levée à six heures moins dix minutes. CARTES POSTALES Aux termes de la loi du 20 décembre 1872, les cartes postales doivent être fabriquées par l'administration des postes seule. Il est, par conséquent, défendu de se servir de cartes autres que celles mises en vente par l'administration ou ses préposés. Il est également défendu de
par l'administration ou ses préposés. Il est également défendu de joindre ou attacher aux cartes postales des objets quelconques. Les cartes expédiées en contravention à ces dispositions seront considérées comme lettres insuffisamment enfranchies et taxées en conséquence. ACTES DE L'ÉTAT CIVIL DE PARIS Le public est informé que le délai d'un an prescrit par l'article 6 de la loi du 12 février 1872, pour la remise au dépôt central des extraits authentiques d'actes de l'état civil de Paris, ne s'applique pas aux déclarations de faire lorsqu'il n'existe pas d'extraits authentiques des actes à rétablir. En conséquence, les personnes ayant aucun
des actes à rétablir. En conséquence, les personnes ayant aucun extrait authentique à déposer pourront se présenter au dépôt, le 1er janvier, même au 8 février. COMMUNICATIONS AVIS DIX L. ROUVENAT SOMBRE, 62, rue d'Hauteville BUREAUX DES TRIBUNAUX Le drame de Vaux. Désignation d'une victime par les otages. Demande en responsabilité de la veuve. Jugement. Le tribunal de Rocroy, après un long délibéré, vient de rendre jugement sur une action en responsabilité sans précédent. Le petit village de Vaux, dans les Ardennes, a été le théâtre d'un des épisodes les plus douloureux de la dernière guerre. Sur la demande de
plus douloureux de la dernière guerre. Sur la demande de la veuve d'une des victimes du massacre, la justice vient d'apprécier ce sanglant épisode au point de vue juridique, Le 27 octobre 1870, l'ennemi s'avancait sur le village de Vaux. Une fusillade engagée par les francs-tireurs a pour résultat la mort d'un sous-officier prussien. Pour venger la mort de ce sous-officier, les Prussiens prennent tous les hommes du village, même les vieillards, et les enferment dans l'église où ils restent pendant soixante-douze heures prisonniers, au nombre de quarante. Puis, les chefs prussiens s'adressent au curé pour qu'il leur livre les