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1911 on ne pourra entretenir que les mêmes effectifs qu'en 1910; or ces derniers ne comprennent pas d'intendant général. Telle est actuellement la situation. Si le ministre de la guerre avait les crédits nécessaires, il procéderait volontiers à la nomination d'un intendant général. C'est simplement faute de crédits que cette nomination ne peut avoir lieu. (Très bien! très bien!) M. Gasparin. C'est précisément pour cela que j'ai pris la parole. Je vous demande non seulement de rétablir un crédit, mais encore je vous ai fait voir que votre département a reconnu la nécessité d'un intendant général. Il en prévoit la
reconnu la nécessité d'un intendant général. Il en prévoit la nomination, en effet. D'autre part, cette nomination s'impose, parce qu'un corps dont les attributions sont aussi importantes ne peut pas rester plus longtemps sans tête. Le corps de santé des troupes coloniales a un médecin, ayant rang de général de division; pourquoi le corps dont il s'agit n'aurait-il pas, lui aussi, un divisionnaire? C'est un déni de justice que de le lui refuser plus longtemps et je vous prie de vouloir examiner avec impartialité ce que je viens de dire; vous reconnaîtrez qu'il est juste, qu'il est utile de nommer
vous reconnaîtrez qu'il est juste, qu'il est utile de nommer un intendant général des troupes coloniales et j'ai la conviction que vous le nommerez. M. le ministre de la guerre. Je crois, comme M. Gasparin, qu'il est tout à fait légitime de donner à un corps des plus intéressants et des plus utiles pour la gestion des deniers publics, la satisfaction à laquelle il a droit; mais je puis dire aussi à notre collègue que ce n'est pas une question de broderies, mais une question d'hommes. Actuellement le service est en très bonnes mains, il est très bien dirigé et
en très bonnes mains, il est très bien dirigé et à l'administration centrale et au corps d'armée coloniale; je souhaite, comme M. Gasparin, que nous puissions donner des récompenses méritées à ceux qui l'assurent, mais je puis écarter toute inquiétude en ce qui concerne la gestion des deniers publics qui a lieu dans des conditions tout à fait favorables et satisfaisantes. (Très bien! très bien!) M. Gasparin. Vous dites, monsieur le ministre « en bonnes mains » au pluriel, parce qu'il n'y a pas de chef. Je vous l'ai dit : il faut qu'il y ait quelqu'un à la tête
: il faut qu'il y ait quelqu'un à la tête de ce service : or, vous n'avez en ce moment aucun chef, il n'en existe pas. Certes le service est « en bonnes mains », je n'en dis conviens pas, mais ce que nous demandons c'est qu'il ait un chef; nous en voulons un et je le répète, j'espère, monsieur le ministre, que vous le nommerez, aussitôt que vous le pourrez. M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le ministre de la guerre. Je désire présenter une observation au sujet des chapitres 73,
Je désire présenter une observation au sujet des chapitres 73, 80 et 89. La commission du budget a opéré, sur ces chapitres, des réductions très importantes; le ministre de la guerre essayera de se renfermer dans les limites des crédits qui lui sont alloués, mais, étant donné que la plus grande partie des dépenses inscrites dans ces chapitres, sont des dépenses quasi automatiques, il est obligé à l'avance de déclarer à la Chambre qu'au cas où ces crédits seraient insuffisants, il se réserve de demander des crédits complémentaires. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre
président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 73? Je le mets aux voix, au chiffre de 3,093,561 francs. (La discussion est ouverte.) Le chapitre 73, mis aux voix, est adopté. Chap. 74. — Infanterie coloniale, 14 millions 652,401 fr. Adopté. Chap. 75. — Artillerie coloniale, 3,282,375 francs. Adopté. Chap. 76. — Manœuvres et exercices techniques, 303,002 fr. Adopté. Chap. 77. — Cadre de réserve. — Soldes de non-activité et de réforme, 133,747 Francs. Adopté. Chap. 78. — Ecoles, justice militaire et recrutement, 271,746 fr. Adopté. Chap. 79. — Frais de déplacements et de transports, 968,308 fr. Adopté.
— Frais de déplacements et de transports, 968,308 fr. Adopté. Chap. 80. — Artillerie. — Matériel et munitions, 1,326,024 fr. Adopté. Chap. 81. — Casernement des troupes coloniales, 584,825 fr. Adopté. Chap. 82. — Subsistances. — Chauffage et éclairage, 6,802,595 fr. Adopté. Chap. 83. — Remonte, 240,470 fr. Adopté. Chap. 84. — Habillement, campement, couchage et harnachement, 3,250,118 fr. Adopté. M. le président. Chap. 85. — Hôpitaux. — Matériel, 884,430 fr. Il y a, sur ce chapitre, un amendement de M. Mahieu, tendant à rétablir le crédit au chiffre de 890,330 fr. demandé par le Gouvernement. La parole est à
890,330 fr. demandé par le Gouvernement. La parole est à M. Mahieu. M. Mahieu. Je demande le rétablissement de la partie du crédit du chapitre 85 supprimée par M. le rapporteur général. M. le rapporteur. Par la commission du budget. M. Mahieu. Le chiffre du crédit primitif résultait, en quelque sorte, d'une convention passée entre la guerre et les administrations des différentes villes maritimes où l'infanterie coloniale est en garnison. En effet, dans ce crédit, il y a des sommes inscrites, M. le rapporteur le dit, pour assurer la surveillance de la prostitution dans les villes et le service du
de la prostitution dans les villes et le service du dispensaire. C'était par suite d'une convention, je le répète, passée entre l'administration de la guerre et les villes en question que les crédits avaient été donnés. Si on les supprime, il en résultera naturellement que la surveillance en question sera supprimée. Pour ma part, je le déclare, je suis l'adversaire de la réglementation et je n'ai jamais voulu comme maire l'appliquer dans la ville que j'administrais. Mais il y a un contrat passé. Vous enlevez brusquement les crédits. Je demande qu'on les rétablisse pour cette année. Si on veut les
qu'on les rétablisse pour cette année. Si on veut les supprimer, il sera possible de le faire sur différents exercices. De cette façon, la ville de Cherbourg, en particulier, pourra diminuer progressivement ses frais de police, puisque c'est à la police qu'incombe en partie la charge prévue par ce chapitre. M. le rapporteur. La commission maintient la suppression de 5,900 fr. qu'elle a décidée sur le crédit des hôpitaux (matériel). Cette somme représentait une subvention donnée sur le budget des troupes coloniales aux villes de Cherbourg, Lorient et Brest, pour la surveillance de la prostitution et pour le service sanitaire
la surveillance de la prostitution et pour le service sanitaire qui en dépend. Nombreux sont dans cette Chambre ceux qui, comme M. Mahieu, sont adversaires de la police des mœurs, que nous considérons comme une des hontes de la société actuelle. (Très bien! très bien!) Mais à côté de cette question de principe, il est une autre raison de maintenir la suppression du crédit. C'est la parfaite inutilité, au point de vue des troupes coloniales, de la dépense qu'assumait le budget de la guerre. Quelques chiffres sont éloquents. À Cherbourg, Brest et Toulon — ce sont les trois villes dont
Brest et Toulon — ce sont les trois villes dont j'ai pris les statistiques — vivent juxtaposées des troupes coloniales et des troupes métropolitaines. Je pense que les troupes coloniales et les troupes métropolitaines bénéficient les unes et les autres des précautions sanitaires prises par les villes de Cherbourg, Brest, et Toulon. Il semble donc qu'il devrait y avoir à peu près égalité. comment dirais-je? de chances heureuses, au cours des dangers affrontés sous l'égide protectrice de la police des mœurs de l'une et l'autre armée, dans les garnisons de Cherbourg, Brest et Toulon. Eh bien! que vois-je? Je vois
Cherbourg, Brest et Toulon. Eh bien! que vois-je? Je vois qu'à Cherbourg, la statistique hospitalière sur le nombre d'entrées à l'hôpital, pour ces maladies dont le dispensaire de M. Mahieu n'a pas su prévenir les soldats, porte 12 p. 1,000 en réel pour les troupes métropolitaines et 94 p. 1,000 pour les troupes coloniales. Je constate qu'à Brest les proportions sont de 18 p. 1,000 pour l'armée métropolitaine et de 86 p. 1,000 pour l'armée coloniale. À Toulon, les troupes métropolitaines n'envoient que 12 malades de ce genre pour 1,000 entrées à l'hôpital, tandis que les troupes coloniales en expédient
entrées à l'hôpital, tandis que les troupes coloniales en expédient 109 p. 1.000. Lorsque les conséquences de la protection se manifestent d'une façon aussi peu efficace que celles que je viens de signaler, il faut convenir que l'argent dépensé à l'organisation de ces précautions inutiles, est bien mal placé. (Très bien! très bien!) Je demande donc à la Chambre de confirmer purement et simplement la décision de la commission du budget. Nous y gagnerons 5,900 fr. par an; nous aurons fait une manifestation utile en faveur de la suppression de la police des mœurs. (Très bien! très bien!) La municipalité
la police des mœurs. (Très bien! très bien!) La municipalité de Cherbourg trouvera bien un emploi, dans un service plus utile, aux deux ou trois personnes qui étaient occupées à dépenser le crédit alloué par le budget des troupes coloniales. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. Mahieu. Je réponds simplement que vous manquez à un contrat passé. D'un autre côté, ce ne sera pas la ville de Cherbourg qui se trouvera directement atteinte, car Cherbourg employait les personnes dont vous parlez, non pour la surveillance dans la ville même, mais pour le
pour la surveillance dans la ville même, mais pour le compte des communes suburbaines. M. le rapporteur. Alors, c'est illégal ! M. le président. L'amendement de M. Mahieu est repoussé par la commission. M. le ministre de la guerre. Le Gouvernement s'en rapporte à la Chambre. M. Le Hérissé. S'il y a un traité passé avec la ville de Cherbourg, nous ne pouvons pas le rompre. M. le rapporteur. Le Gouvernement prendra les dispositions nécessaires. M. Mahieu. J'ai proposé au Gouvernement de s'arranger. Le Gouvernement a déclaré que, du moment où la commission du budget avait supprimé les crédits, il
où la commission du budget avait supprimé les crédits, il se croyait obligé de les supprimer, et qu'il n'y avait pas à en tenir compte. Donc il n'y a pas d'arrangement possible, et encore une fois, bien qu'adversaire de la réglementation en ce qui me concerne, je déclare que c'est une affaire entre le Gouvernement et la commission du budget, et qu'il adviendra ce qu'il pourra au point de vue de la surveillance jusque-là exercée. M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Mahieu, repoussé par la commission. (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, l'amendement, mis aux voix par assis et levé, n'est pas adopté.) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 85? Je le mets aux voix, au chiffre de 884,430 francs. (Le chapitre 85, mis aux voix, est adopté.) "Chap. 86. — Allocations diverses et secours, 598,370 fr." — (Adopté.) "Chap. 87. — Approvisionnements de réserve (Défense des colonies), 150,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 88. — Tirailleurs sénégalais en Algérie (Sud-Oranais), 860,400 fr." La parole est à M. Le Hérissé sur ce chapitre. M. Le Hérissé.
à M. Le Hérissé sur ce chapitre. M. Le Hérissé. Je demande à la Chambre de réserver ce chapitre afin de permettre au Gouvernement et à la commission du budget, avant la fin de la discussion de la loi de finances, d'apporter à la Chambre les propositions qui permettront de doter ce chapitre conformément aux décisions qu'elle a prises l'année dernière. Il s'agit, à l'article 88, de la question des tirailleurs sénégalais en Afrique, c'est-à-dire de la question des troupes noires. L'an dernier, à la suite d'une longue discussion, la Chambre décida de créer un bataillon en Algérie, plus deux
Chambre décida de créer un bataillon en Algérie, plus deux bataillons constituant le réservoir en Afrique occidentale; de plus, il était entendu et cela résulte de la discussion dont j'ai le texte sous les yeux— qu'en 1911 deux bataillons nouveaux seraient créés et envoyés dans l'Afrique du Nord. Nous devrions donc avoir à l'heure présente trois bataillons, c'est-à-dire un régiment de tirailleurs sénégalais en Algérie. Le réservoir de l'Afrique occidentale devrait, en outre, être augmenté dans la proportion nécessaire pour entretenir ce recrutement. Avant de faire cette création, le Gouvernement a voulu attendre le résultat de l'enquête qu'il avait ordonnée,
a voulu attendre le résultat de l'enquête qu'il avait ordonnée, afin de se rendre un compte exact de la valeur militaire des troupes noires en Afrique et des conditions dans lesquelles les Sénégalais pouvaient supporter le climat algérien. Ces renseignements, l'administration de la guerre les possède seulement depuis quelques jours; elle ne pouvait donc faire des propositions fermes lors de la présentation du projet de budget. Dans ces conditions, le ministre de la guerre se contenta de demander les 860,000 fr. inscrits déjà au budget de l'année dernière. Je crois savoir qu'il y a eu des discussions sur ce point
savoir qu'il y a eu des discussions sur ce point au sein du Gouvernement. au sein même de la commission du budget. Toujours est-il que, si je suis bien informé, M. le ministre de la guerre a présenté son collègue des finances de sa demande d'augmentation. Il m'apparaît, dans ces conditions, qu'il est nécessaire de réserver l'article 88 et de renvoyer à la commission du budget, qu'elle pourra nous faire dans quelques jours un rapport supplémentaire sur cette importante question. (Applaudissements.) M. le rapporteur. M. Le Hérissé a demandé en réalité d'engager toute la question de l'armée noire. La commission
réalité d'engager toute la question de l'armée noire. La commission du budget a voté le crédit qui lui était demandé par les divers gouvernements qui se sont succédé depuis la constitution, pour l'entretien du bataillon sénégalais qui se trouve actuellement en Sud-Oranais. On lui demande aujourd'hui de résilier le chapitre. Que va-t-il se produire? S'abstenant, sans que nous ayons le temps d'étudier tout le détail de la question, nous sommes saisis d'une demande d'augmentation de ces dépenses et nous serons les rapporteurs d'un projet insuffisant, connu dans ses détails, et qui, je le répète, comporte en réalité toute la question
qui, je le répète, comporte en réalité toute la question des troupes noires. Je vous demande de conserver le chapitre tel qu'il est indiqué au numéro 111 du budget; si M. le ministre de la guerre l'intention d'augmenter les troupes du Sud-Oranais, il fera des propositions qui seront examinées dans toute leur plénitude et dans toutes leurs conséquences. Je fais observer que nous venons d'avoir les troupes noires pour le service extraordinaire de près de 4 bataillons, soit à l'effort soit à la Côte d'Ivoire; c'est donc un effort considérable qui est déjà demandé aux troupes. Nous ne pouvons pas
qui est déjà demandé aux troupes. Nous ne pouvons pas admettre qu'on discute de leur accroissement sans même la discussion de leur accroissement seul pour la forme. Vous avez objecté, non sans raison, il y a un instant, quand je demandais la fusion de l'armée coloniale que la commission de l'armée, que les divers organismes de la Chambre qui s'occupent spécialement des questions militaires n'avaient pas été consultés; je vous demande de faire preuve des mêmes scrupules, à propos de l'armée noire, de ne pas obliger la commission du budget à se prononcer hâtivement sur une question purement militaire, qui
à se prononcer hâtivement sur une question purement militaire, qui ne lui parvient pas accompagnée de toutes ces appréciations techniques, que vous déclariez hier indispensables. Restons sur le terrain où nous sommes placés, votons le chapitre 88, la liberté étant laissée au ministre de la guerre pour faire ultérieurement les propositions qu'il croira devoir présenter. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Le président. La parole est à M. Vaillant. M. Edouard Vaillant. Je demande avec lui le rapporteur que le chapitre ne soit pas réservé, qu'on n'engage pas ainsi incidentellement une question d'une
pas réservé, qu'on n'engage pas ainsi incidentellement une question d'une telle gravité. L'institution de troupes noires est en effet un danger pour le pays, un danger pour nos Relations internationales. De plus il y a eu l'année dernière, lors du débat sur la création d'un premier bataillon de troupes noires, un engagement formel du Gouvernement de n'en plus proposer avant que la Chambre ait été mise au courant des résultats obtenus. Il a été entendu qu'avant toute création nouvelle la question serait examinée à nouveau par la Chambre. Je demande donc que le chapitre ne soit pas réservé et que
donc que le chapitre ne soit pas réservé et que la Chambre, saisie d'un projet spécial, donne à cette question tout examen nécessaire. Nous résisterons de tous nos efforts. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. le ministre de la guerre. Déférant à une invitation adressée par la commission de l'armée de la Chambre, le ministre de la guerre a saisi son collègue des finances d'une proposition tendant à la continuation de l'expérience qui se poursuit avec les troupes noires dans le nord de l'Afrique. Voilà ainsi que se pose exactement la question. À l'heure où nous sommes, et
pose exactement la question. À l'heure où nous sommes, et vu la nécessité de voter le budget sans nouveaux reports, je n'exprime pas de préférence entre les deux systèmes. La Chambre peut réserver le chapitre 88, pour le discuter en premier temps que les chapitres réservés de la guerre, ce qui me permettra de faire, ici là, l'accord avec M. le ministre des finances ou bien elle peut voter le chapitre avec les chiffres actuels. Dans ce cas, je me propose de déposer un projet spécial. Mais il Peut faire connaître dès maintenant à la Chambre que l'expérience, qui s'est
connaître dès maintenant à la Chambre que l'expérience, qui s'est poursuivie, semble devoir donner de bons résultats, que par conséquent il est tout à son désirable qu'elle soit continuée dans les limites que la Chambre déterminera. (Applaudissements.) M. Le Hérissé. Je demande la parole, le président. La parole est à M. Le Hérissé. M. Le Hérissé. En présence des déclarations de M. le ministre de la guerre qui ne font que corroborer les observations que j'ai faites, je demande à la Chambre très instamment de réserver le chapitre 88. M. Etienne. Je demande la parole. M. Le Hérissé. Je me
Etienne. Je demande la parole. M. Le Hérissé. Je me permets de rappeler les conditions dans lesquelles, dans les séances des 19 et 21 février 1910, cette question fut réglée par la Chambre des députés. Au moment de la discussion du budget, à la suite d'une très longue discussion, la Chambre décida de tenter l'expérience qui était proposée et de créer un bataillon de tirailleurs sénégalais en Afrique. M. Berteaux, qui était alors président de la commission du budget, s'exprimait ainsi: « Il s'agit d'examiner si nous ne pouvons pas remplacer en Algérie un certain nombre de conscrits français par
remplacer en Algérie un certain nombre de conscrits français par les troupes noires. Il s'agit de savoir si nous ne pouvons pas éviter que, dès cette année, 809 appelés français, et l'année prochaine 2,400, soient contraints d'accomplir leur service militaire en Algérie alors qu'ils pourraient l'accomplir en France. Voilà comment M. Berteaux posait la question. On ne disait donc pas, monsieur Vaillant, que l'expérience serait limitée au seul bataillon, puisqu'à ce moment l'honorable président de la commission du budget disait à la Chambre : « L'année prochaine, c'est-à-dire en 1911, il y aura 2,400 hommes de troupes noires en Algérie
il y aura 2,400 hommes de troupes noires en Algérie ». Or, il n'existe toujours qu'un seul bataillon noir en Algérie. L'expérience commencée n'a pas été continuée. Aujourd'hui, nous venons demander au Gouvernement de se conformer à la décision prise par la Chambre en 1910. (Très bien! très bien!) M. Edouard Vaillant. Nous demandons une discussion spéciale devant la Chambre, sur cette question qui est trop grave pour être engagée ainsi incidentellement. M. Le Hérissé. La question a été engagée dans les conditions que je vous ai indiquées ; il y eut une longue discussion, qui tint deux séances, et
y eut une longue discussion, qui tint deux séances, et à la suite de laquelle est intervenu un vote décisif. Depuis, les commissions compétentes ont été saisies. La commission de l'armée a évoqué cette affaire devant elle, il y a quelques jours à peine, et c'est, je crois, à l'unanimité ou à la quasi-unanimité de cette commission. M. Edouard Vaillant. Tant pis pour elle ! M. Le Hérissé. Je ne sais si M. Jaurès était présent. M. Jaurès. Nous avons toujours combattu ce projet. M. Le Hérissé. C'est entendu. M. Edouard Vaillant. Le ministre de la guerre lui-même était avec
Edouard Vaillant. Le ministre de la guerre lui-même était avec nous. M. Le Hérissé. Je vous demande bien pardon! Le général Brun était favorable au projet. M. Jaurès. Non; il le subissait de très mauvaise grâce. M. Le Hérissé. Mais non! M. Edouard Vaillant. Ce n'est pas maintenant que l'on peut discuter cela. M. Le Hérissé. Voulez-vous que je vous lise la discussion de l'année dernière et les déclarations de M. le général Brun? M. Jaurès. Nous nous les rappelons. M. Le Hérissé. Moi aussi, et c'est pourquoi j'insiste. Je dis à la Chambre que l'on ne peut pas revenir
dis à la Chambre que l'on ne peut pas revenir sur la décision prise; je ne dis pas autre chose. Il y a eu une expérience faite dans l'Afrique du Nord et des renseignements qui ont été donnés à M. le ministre de la guerre, il résulte qu'au point de vue de la mortalité et de la morbidité, cette expérience a été excellente : la mortalité et la morbidité sont bien moins considérables chez les troupes noires que chez les autres troupes algériennes. M. Edouard Vaillant. Mais il faut d'abord trancher la question fondamentale, de savoir s'il faut des noirs
trancher la question fondamentale, de savoir s'il faut des noirs dans les troupes françaises. M. Le Hérissé. Elle est résolue. M. Edouard Vaillant. Non, elle ne l'est pas. M. Le Hérissé. C'est entendu : vous allez donc demander à la Chambre de la résoudre ; c'est votre droit de lui demander de la résoudre d'une certaine façon. Elle choisira entre votre thèse et la nôtre. J'insiste, dans tous les cas, pour que le chapitre 88 soit réservé et renvoyé à la commission du budget. Ce sera la véritable façon de donner satisfaction à ceux qui veulent que la question soit
donner satisfaction à ceux qui veulent que la question soit largement discutée devant le Parlement. Lorsque, dans quelques jours, cette affaire reviendra sous forme d'augmentation de crédits demandés par le Gouvernement, il sera possible de reprendre la discussion et M. Vaillant aura pleine et entière satisfaction. Pour mon compte, je ne doute pas que la Chambre, éclairée sur les conditions dans lesquelles s'est faite l'expérience, sur les résultats qu'elle peut donner, ne vote ce qui lui sera demandé et je compte, en particulier, être appuyé, non seulement, comme tout à l'heure, par M. le ministre de la guerre mais aussi
l'heure, par M. le ministre de la guerre mais aussi par M. le ministre des colonies, dont je n'ai pas oublié la campagne menée si ardemment en faveur des troupes noires, avant qu'il fût au banc du Gouvernement. M. Messimy, ministre des colonies. Avec certaines réserves : je l'ai toujours spécifié. M. Le Hérissé. C'est entendu. Je ne dis pas que nous soyons d'accord sur tous les points. J'insiste pour que la Chambre veuille bien renvoyer à la commission du budget l'article 88. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. J'insiste, au contraire, pour