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levée de l'opposition. Dans le cas où l'intéressé n'aurait pas ... Edition méthodique. Volume 89 (modèles). Modèle 9A. En modifier l'en-tête comme il suit : « Etat pour servir au paiement de la solde des officiers et des sous-officiers à solde mensuelle, ainsi que des différentes indemnités, etc., payables comme la solde, pendant le mois de 19. 4 Modèle 9a. Modification analogue à la précédente. Modèle 10. Compléter l'en-tête en faisant remplacer les mots : « paiement de la solde », par le mot « journalière ». Modèle 24. L'instruction pour la tenue du contrôle est complétée comme il suit
pour la tenue du contrôle est complétée comme il suit : Après le 2e alinéa, ajouter : Pour les sous-officiers, on observe les distinctions ci-après : 1° sous-officiers ayant plus de 11 ans de services; 2° Sous-officiers ayant plus de 8 ans de services ; 3° Sous-officiers ayant plus de 5 ans de services; 4° Sous-officiers ayant plus de 2 ans de services et servant au-delà de la durée légale ; 5° Sous-officiers ayant moins de 2 ans de services. Modèles 26 à 29 Situations des soldats traités. Toute la colonne 2 à 15 inclus est modifiée comme il suit
colonne 2 à 15 inclus est modifiée comme il suit en tenant compte, suivant les armes, des dénominations du grade : Journées de solde de présence. SOLDES JOURNALIÈRES TRANSITOIRESSOLDES JOURNALIÈRES NORMALES M. Journales carrieres ; Tambours. et sergent - Tambours. Tambours. Tambour-majore. Le Maréchal des cloux, Borne de l'ancien régiment, maréchal des clairons, Adjudant Sergent-major, maréchal des logis et maréchal de trompettes, maître de fanfare, maître des armes et sellier, sous-chef de clairons et chef maréchal des logis, maître d'armes. Feuille de journées. Compléter l'en-tête comme il suit : Officiers et sous-officiers à solde mensuelle. Feuille de journées présentant pour
et sous-officiers à solde mensuelle. Feuille de journées présentant pour le trimestre 19 le décompte en deniers des journées de solde et d'indemnités diverses auxquelles ont eu droit les officiers et les sous-officiers à solde mensuelle ; Compléter le cadre en ajoutant les colonnes nécessaires à la constatation des droits aux primes journalières de la masse d'habillement afférentes aux sous-officiers à solde mensuelle. L'une des colonnes de journées et de décompte concernant les indemnités est à affecter aux indemnités de fonctions. (Nota. Les journées et décomptes doivent être totalisés distinctement pour les officiers et pour les sous-officiers à solde mensuelle.
pour les officiers et pour les sous-officiers à solde mensuelle. De plus, il est formé des totaux partiels pour les soldes décomptées sur un même taux.) Modèles 40 à 44 inclus. L'en-tête est modifié comme il suit : « Feuille de journées numérique présentant journalièrement les allocations en deniers auxquelles ont eu droit, pendant le trimestre 19.., les sous-officiers à solde journalière, les soldats, ainsi que les allocations en nature attribuées aux mêmes militaires et aux officiers et sous-officiers à solde mensuelle comptant à l'effectif de 1' » Les colonnes 2 à 16 inclus ont leurs en-têtes modifiés comme il
2 à 16 inclus ont leurs en-têtes modifiés comme il a été dit ci-dessus pour les colonnes correspondantes de la situation administrative. Modifier de même le tableau 5 de la feuille de journées portant décomptes des allocations. Modèle 50. Revue de liquidation des corps de troupe. Tableau 5. Compléter comme il suit le titre de ce tableau : « Relevé général des journées et des nombres ainsi que des décomptes en deniers constatés par les feuilles de journées numériques ». Tableau 7, I, § 2. Sous-officiers, caporaux ou brigadiers, soldats et enfants de troupe. Diviser ce tableau en deux parties,
et enfants de troupe. Diviser ce tableau en deux parties, savoir : 1° Soldes mensuelles. ! Après 11 ans de services adjudants et assimilés. 72. Après 8 ans de services. 60. Après 5 ans de services. 54. Après 11 ans de services. Sergents-majors ou maréchaux des logis chefs. 68. Après 8 ans de services. 60. Après 5 ans de services. 54. Après 11 ans de services. Sergents ou maréchaux des logis et assimilés. 60. Après 8 ans de services. 54. Après 5 ans de services. 48. 2° Soldes journalières. Soldes transitoires. Soldes normales. Total. Pour mémoire : Nombre de rations
transitoires. Soldes normales. Total. Pour mémoire : Nombre de rations de vivres-pain portées au tableau 6. Colonne. Observations. Comparaison du nombre des journées de solde de présence et du nombre de primes journalières de la masse d'habillement. Texte à modifier comme il suit : 1° Armée active : Journées de présence. Solde mensuelle. Solde journalière. et page résumé des droits constatés : Ajouter les trois rubriques suivantes : Aux troupes en marche (sous-officiers à solde mensuelle; Pour cherté de la vie (sous-officiers à solde mensuelle); De fonctions (chefs armuriers, brigadiers armuriers du train, brigadiers maréchaux ferrants, etc.), Annexe n° 1.
armuriers du train, brigadiers maréchaux ferrants, etc.), Annexe n° 1. Recapitulation des journées constatées par les revues, 1re colonne, modifier comme il suit le groupement des grades et emplois Armée active. Adjudant, sous-chef de musique, chefs armuriers de 1ère classe. Sergents-majors, maréchaux des logis chefs armuriers de 2e classe, etc. Modèle 58 A. Compléter le titre comme suit : "Etat nominatif des militaires français servant au titre français qui ont eu droit à des allocations pour engagement ou rengagement oubliées et à l'indemnité de logement pendant le trimestre 19" Compléter le cadre de cet état en y ajoutant les colonnes
le cadre de cet état en y ajoutant les colonnes ci-après : Primes d'engagement et de rengagement (Loi du 21 mars 1905.) PRIMES DIVERSES afférentes à des primes. PRIMES au renouvellement des dites primes. n° Compléter comme il suit l'en-tête concernant les indemnités de logement et la qualité de logement aux sous-officiers à solde mensuelle ou à solde journalière ou à la situation ouvrière. Volume 2 (fascicule suivant sur l'administration des corps de troupe. Modèles.) 1. Modèle 13. Registre des avances aux vivres. V. titre 5. Compléter le titre comme suit : "Avances aux officiers et aux sous-officiers à solde
suit : "Avances aux officiers et aux sous-officiers à solde mensuelle". 2. Modèle 27. Livret matriculé de la troupe. Page 177. Le tableau algorithmique de la troupe. Page n°. Le tableau contribuant à la complétion des engagements à compter par engagements de quatre ou cinq ans, etc. 3. Modèle 29. Registre de comptabilité, troisième partie. Paragraphe 1 et suivants, mention des journées de service à compter par engagements de quatre ou cinq ans, etc. 4. Modèle 38. Feuille d'emploi pour le paiement de la solde des officiers. Ce modèle, après modification du titre de suppression des colonnes syndicales, sera également
modification du titre de suppression des colonnes syndicales, sera également pour le paiement des sous-officiers à solde mensuelle. 5. Modèle 40. Mémo observation que l'actent. 6. Modèle 44. Feuille de journées pour les gendarmes, garde-de-phare, et toute des colonnes remplacées par "soldes journalières". TABLEAU NO 1. Corps pour lesquels la haute paye doit être augmentée. (Art. 60 de la loi du 21 mars 1905.) NOMBRES NOMBRE NOMBRES des GARNISONS des GARNISONS des GARNISONS des GARNISONS des régiments. des portions principales. régiments. des portions principales. régiments. les portions principales. Infanterie. 21 Langres. 96e Gap. 151e Verdun. 23 Bourg. 97e Chambéry. 152e
Langres. 96e Gap. 151e Verdun. 23 Bourg. 97e Chambéry. 152e Gérardmer. 26 Nancy. 106e Chalons. 153e Toul. 27 Annecy. 109e Chaumont. 154e Lérouville. 28 Belfort. 132e Reims. 155e Commercy. 29 Nancy. 133e Belley. 156e Toul. Belfort. 4e bataillon & Montmédy (seule 157e Lyon. 44e Lons-le-Saunier. 145e Lyon. Besançon. 146e Toul. 159e Briançon. 69e Nancy. 147e Sedan. 160e Toul. Nancy. 148e Givet. 161e Saint-Michel. Mézières. 149e Epinal. 162e Verdun. Bar-le-Duc. 150e Saint-Michel. 163e Corse. Bataillons de chasseurs à pied (les corps en entier). 11e bat. Troyes. 21e bat. Montbéliard. Lunéville. 12e Grenoble. 22e Albertville. Saint-Dié. 13e Chambéry. 23e Grasse. Saint-Nicolas. 14e
Grenoble. 22e Albertville. Saint-Dié. 13e Chambéry. 23e Grasse. Saint-Nicolas. 14e Embrun. 24e Villefranche. Remiremont. 15e Remiremont. 25e Saint-Michel. Nice. 16e Lille. 26e Vincennes. Antibes. 17e Rambouillet. 27e Menton. Amiens. 18e Stenay. 28e Grenoble. Longwy. 19e Verdun. 29e Saint-Michel. Saint-Dié. 20e Baccarat. 30e Grenoble. Cavalerie (les corps en entier). Pont-à-Mousson. 14e Epinal. Pont-à-Mousson. 6e Sampigny. 6e Commercy. Vesoul. 12e Gray. 12e Saint-Michel. Cavalerie indépendante (les corps en entier). Paris. 5e Neufchâteau. Paris. 20e Lyon. 5e Neufchâteau. Paris. Fontainebleau. 8e Auxonne. Reims (Vouziers). 8e Lunéville. 14e Dole. Cambrai. 11e Belfort. 14e Luneville. Tours. 13e Lure. 18e Luneville. Lyon. 14e Reims. Noyon. 18e
Tours. 13e Lure. 18e Luneville. Lyon. 14e Reims. Noyon. 18e Melun. Hussards. Noyon. 10e Noyon. 190e Vienne. Saint-Germain. 22e Melun. Senlis. 23e Vincennes. Verdun. 3e Verdun. Rambouillet. 4e Meaux. Château de Versailles. 8e Meaux. Châteauroux. 28e Sedan. 29e Provins. 15e bataillon (15e rég.) Clermont Ferrand. Compagnie 15/4 du 15e bataillon (7e rég.) 20e bataillon (1er rég.) Kirchheim. TABLEAU N° 2. Classement des corps par catégorie de primes de engagement et Engagement à accorder aux caporaux, brigadiers et simples soldats. (Art. 61 de la loi du 21 mars 1905.) A. Prime forte. NUMÉROS GARNISONS NUMÉROS GARNISONS NUMÉROS GARNISONS des portions régulières
forte. NUMÉROS GARNISONS NUMÉROS GARNISONS NUMÉROS GARNISONS des portions régulières des portions principales. Régiments d'infanterie (les corps en entier). 21e Langres. 94e Bar-le-Duc. 149e Epinal. 23e Bourg. 96e Gap. 150e Saint-Mihiel. 26e Nancy. 97e Chambéry. 151e Verdun. 30e Annecy. 105e Riom. 152e Gérardméi. 35e Belfort. 106e Châlons. 153e Lérouvillois. 35e Belfort. 37e Nancy. 109e Chaumont. 154e Lérouvillois. 42e Belfort. 130e Mayenne. 155e Commercy. 44e Lons-le-Saunier. 132e Reims. 156e Toul. 48e Guingamp. 133e Belley. 157e Lyon. 60e Besançon. 138e Magdebourg-Lafayette. 158e Lyon. 69e Nancy. 142e Mende. 159e Briançon. 19e Nancy. 145e Maubeuge. 160e Toul. 81e Rodez. 146e Sedan. 162e Verdun. 916
Maubeuge. 160e Toul. 81e Rodez. 146e Sedan. 162e Verdun. 916 Mézières. 148e Givet. 163e Corse. Bataillons de chasseurs à pied (les corps en entier). 1er bat. Troyes. 11e bat. Grenoble. 21e bat. Montbéliard. 2e Lunéville. 13e Chambéry. 22e Albertville. 3e Saint-Dié. 14e Embrun. 23e Grasse. 4e Saint-Nicolas. 15e Remiremont. 24e Villefranche. 5e Remiremont. 16e Lille. 25e Saint-Michel. 7e Antibes. 17e Rambouillet. 27e Menton. 8e Amiens. 18e Stenay. 28e Grenoble. 9e Longwy. 19e Verdun. 29e Saint-Michel. 10e Saint-Dié. 20e Baccarat. 30e Grenoble. Cavalerie (les corps en entier). Paris. Sainte-Menehould. 2e Paris. 7e Lyon. 3e Vouziers. 8e Tours. 4e Cambrai. 9e Noyon.
7e Lyon. 3e Vouziers. 8e Tours. 4e Cambrai. 9e Noyon. 5e Tours. 6e Joigny. 11e Pont-à-Mousson. 22e Reims. 2e Lyon. 13e Lure. 23e Vincennes. 7e Fontainebleau. 15e Sedan. 27e Versailles. 8e Lunéville. 16e Reims. 28e Sedan. 9e Lunéville. 18e Melun. 29e Provins. 11e Belfort. 19e Vienne. 31e Epernay. 4e Epinal. 12e Vesoul. 15e Châlons. 5e Neufchâteau. 14e Saint-Mihiel. 17e Lunéville. 6e Sampigny. 14e Dôle. 18e Lunéville. 8e Auxonne. Hussards. 2e Senlis. 5e Nancy. 8e Verdun. 3e Verdun. 6e Commercy. 12e Gray. 4e Meaux. Artillerie. Besançon (corps en entier). Artillerie de la 1re division de cavalerie (13e rég.) Paris. Besançon (corps
la 1re division de cavalerie (13e rég.) Paris. Besançon (corps en entier) Artillerie de la 2e div. de cavalerie (39e rég.) Lunéville (corps en entier). Artillerie de la 3e division de cavalerie (40e rég.) Châlons. Châlons (corps en entier). Artillerie de la 4e division de cavalerie (40e rég.) Stenay-Châlons (corps en entier). Artillerie de la 5e division de cavalerie (68e rég.) Nancy (corps en entier). Artillerie de la 6e division de cavalerie (68e rég.) Lyon. Fontainebleau. 7e division de cavalerie (32e rég.) KULLÉROS II des GARNISONS NUMÉRIQUES, et leurs principales unités. GARNISONS NUMÉRIQUES, unités principales. GARNISONS, unités, portions principales. des
unités. GARNISONS NUMÉRIQUES, unités principales. GARNISONS, unités, portions principales. des régiments. des portions principales. Compagnies d'ouvriers à pied (corps entier, sauf en ce qui concerne le bataillon). (Corps entier, sauf en ce qui concerne le bataillon). Comp. Verdun, Toul, Strasbourg, Metz. Belfort, Bizerte, Belfort. Bataillon Verdun, Belfort, Besançon. 1re Batterie de Corse (13e bataillon). 6e Génie. Compagnie (3e rég.) Génie. Pas de mutations. Prime moyenne. Nos NUMÉROS SARSO des GARNISONS KULLÉROS des portions principales. des GARNISONS, unités. des PORTIONS principales. Régiments. Régiment. des portions principales. Régiments d'artillerie (corps entier). Cambrai, Montélimar, Clermont-Ferrand. Granville, Pamplona. Auxerre, Pamplona, Strasbourg. Paris, Saintes. Caen,
Montélimar, Clermont-Ferrand. Granville, Pamplona. Auxerre, Pamplona, Strasbourg. Paris, Saintes. Caen, Angers. Caen, Limoges. Saint-Brieuc, Saint-Etienne. Rennes. Gaines, Chalon. Nancy. Nancy, Reims. Nancy, Mézières. Béthune, Bovelles. Doullens. Sint-Quentin, Metz. Soissons, Mézières. Avesnes, Autun, Mont-le-Vendrin. St-Etienne, Orléans. Rennes, Brest. Lyon, Metz. Chaumont. Chaumont, Nancy. Rennes, Saint-Nazaire. Saumur, Langres. Saint-Sauven, Langres. Cantal, Issoudun. Saint-Etienne, Beaucaire. Clermont-Ferrand, Toulouse. Belfort, Saint-Etienne. Rennes. Marseille, Anvers. Compiègne, Épinal. Compiègne, Épinal. CHASSES. Rouen, Le Havre. Dornes, Dinan. Dinan. Dinan. Hussards Dinan. Clermont-Ferrand. Laon, Toulon. Portiers, Pau. Poitiers, Limoges. Brest, Nantes. Doulens, Arras. Armée AÉRIENNE MUTATIONS Génie. Par décision du 27 Janvier 1906, M. Néant, lieutenant en 2e au
du 27 Janvier 1906, M. Néant, lieutenant en 2e au 1er rég. 4e bataillon (sapeurs aérostiers) à Versailles, a été mis à la disposition du ministre des colonies pour être employé aux études définitives du prolongement du chemin de fer de la Guinée française (service). Devra être rendu le 14 février prochain à Bordeaux pour s'y embarquer le lendemain 15. Sera mis hors cadres à compter du jour de son embarquement. Infanterie coloniale. Par décision du 28 janvier 1906 : Le capitaine Marchand, du 48 rég. (en congé de six mois, est désigné pour servir au Tonkin (départ de Marseille
mois, est désigné pour servir au Tonkin (départ de Marseille le 19 février 1906). Le lieutenant Baudin, du 1er rég., en congé de un mois, est désigné pour servir à Madagascar (départ de Marseille le 10 mars 1906). Le lieutenant Lebbe, du 2e rég., est désigné pour rester en Indochine (départ de Bordeaux le 10 mai 1906 à la mutation de tour de départ). Le lieutenant Revorce, précédemment désigné pour Madagascar et qui est maintenu au 2e rég. Le lieutenant Cressey, du 81e rég., passe au ministère des colonies au Service général et place au 3e rég. Le lieutenant Buis,
Service général et place au 3e rég. Le lieutenant Buis, du 86e rég., passe au 4e rég. (section de télégraphie). Troupes du groupe de l’Afrique orientale. ont été placés, savoir : Le capitaine Fontenov, à la suite du 3e sénégalais. Le capitaine Choisy, à l'état-major particulier à Tananarive. Le lieutenant Alerme, à la 4e compagnie du 3e malgaches. Le lieutenant Blaise, à la 6e compagnie du 3e malgaches. Le lieutenant Rapine, à la 9e compagnie du 3e sénégalais. Le lieutenant Maignan, à la 10e compagnie du 2e malgaches. Le sous-lieutenant Ziecy, à la 12e compagnie du 1er malgaches. Le chef
Ziecy, à la 12e compagnie du 1er malgaches. Le chef de bataillon Marcianin, du 13e rég., passe au 1er malgaches. Le chef de bataillon Delaforge, du 1er malgaches, passe au 38e sénégalais. Le chef de bataillon Vache, du 3e malgaches, passe au 13e rég. Le chef de bataillon Testut, du 3e malgache, passe au 2e malgache. Le capitaine Petitdemange, du 3e sénégalais, passe à la 11e compagnie du 2e malgache. Le lieutenant Elis, du 3e sénégalais, passe à la 3e compagnie du 1er malgache. Le lieutenant Calvy, du 3e malgache, passe à la 2e compagnie du 2e malgache. Le lieutenant
passe à la 2e compagnie du 2e malgache. Le lieutenant Reymond, du 2e malgache, passe à la 1re compagnie du 1er malgache. Troupes du groupe de l'Afrique occidentale. Le capitaine Devaux, de l'activité hors cadres en Mauritanie, est réintégré au service général et placé à la 2e compagnie du 11e sénégalais. Le lieutenant Muller, de la compagnie de discipline du Sénégal, passe à la suite du 1er sénégalais. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT Ordre du jour du jeudi 1er février. A trois heures: Scrutin pour la nomination de neuf membres de la commission d'instruction de la Haute Cour. (Scrutin sera ouvert
la commission d'instruction de la Haute Cour. (Scrutin sera ouvert de trois heures à trois heures et demie.) Scrutin pour la nomination de cinq membres suppléants de la commission d'instruction de la Haute cour. Scrutin pour la désignation du vice-président chargé de présider la Haute Cour en l'absence du président. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Eugène Guérin sur la réglementation des eaux de la Durance. (N° 339 et 349, année 1903, et 89, année 1904. M. Eugène Guérin, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par
adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. (N° 31, année 1905, et 5, année 1906. M. Eugène Guérin, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier diverses dispositions relatives au régime des boissons. (N° 124, 250 et 250, année 1905. M. Courrégélongue, rapporteur.) La séance du jeudi 1er février est la 9e à la session ordinaire de l'année 1906. Les
la 9e à la session ordinaire de l'année 1906. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. Depuis M. Boudenoo, jusqu'au compris M. Charles Dupuy. Tribunes. Depuis M. Francis Charmois, jusqu'au compris M. Alcide Dusolier. Les billets distribués ce jour seront válidés, pour la 10e séance et comprennent : 1er étage. Depuis M. Francis Charmois, jusqu'au compris M. David. Tribunes. Depuis M. César Duval, jusqu'au compris M. Girault. Un nouveau livret d'adresses devant être remis très prochainement, MM. les sénateurs sont instamment priés de vouloir bien connaître, le plus tôt possible, au secrétaire général de la questure, les
plus tôt possible, au secrétaire général de la questure, les changements survenus dans l'indication de leurs domiciles officiels inscrites dans le dernier livret, ainsi que la nomination de leur téléphone s'ils désirent qu'il en soit fait mention. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 3e législature. Session ordinaire de Ordre du jour du lundi 29 Janvier À neuf heures du matin: 1re séance de la session A neuf heures du matin. Suite de la discussion : 1re délibération de la proposition de loi autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles; 20 de la proposition de loi de MM. Celleontel, Rauau, Dujardin, Decker-David et plusieurs
de loi de MM. Celleontel, Rauau, Dujardin, Decker-David et plusieurs de leurs collègues tendant à la création de sociétés coopératives de la conservation, de la sélection et de la vente des produits agricoles. (N° 1119 2126-2793. M. Roux, rapporteur.) 2e délibération sur : 1° la proposition de loi de MM. Gellé et Coche, ayant pour objet de réprimer la tromperie en ce qui concerne la proposition matière de vente d'engrais; 2° la proposition de loi de M. Louis Martin donnant à l'acheteur d'engrais la faculté d'entamer une action en réduction du prix en cas d'insuffisance, ou plus d'un quart. (N°
du prix en cas d'insuffisance, ou plus d'un quart. (N° 2121 127 - 1438. M. Louis Martin (Var), rapporteur.) 3e délibération sur : 1° la création des chambres consultatives de l'agriculture 2° la proposition de loi de M. Gustave Dupuigeaud, tendant à instituer des chambres agricoles départementales. (N° 508 437-818. M. Decker-David, rapporteur.) 4e discussion de la proposition de loi de M. Bertrand (Marne), tendant à modifier l'article 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de placer la taxe d'enregistrement sur le montant des premiers d'assurance contre l'incendie et pas sur la taxe est fixée sur le
l'incendie et pas sur la taxe est fixée sur le montant des sommes assurées. (N° 1115 1217 1205 2103. M. Bonnevay, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Dennet-Bernard et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression de la taxe de 1 franc par 100 kilogrammes de vendanges ou souches perçue en vertu de l'article 1er de la loi du 29 décembre 1900 sur les boissons. (N° 3-1071. M. Lafferrière, rapporteur.) 5e délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Le Daille, relative à la protection de la contre-façon française des conserves alimentaires et fraude
protection de la contre-façon française des conserves alimentaires et fraude étrangère et aux marques de vente destinées à identifier les produits familières de cette industrie à leur entrée en France et les produits français similaires conservés en France ou destinés à l'exportation; 2° la Proposition de loi de M. Georges Leygues (Gironde), relative à la protection des fromages français contre la fraude étrangère et aux marques de vente destinées à identifier les produits étrangers circulant ou mis en vente en France. (N° 1103 1430-1711-2470. M. Roch, rapporteur.) À deux heures: 2e SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi autorisant la
2e SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Havre (Seine-Inférieure). (279e fasc., Uniquement 286e fasc., no 573. M. Gourd, rapporteur) Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Brest (Finistère). (279e fasc., no 545, 2e fasc., no 574. M. Gourd, rapporteur.) Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimper (Finistère). (279e fasc., no 545, 2e fasc., no 575. M. Gourd, rapporteur.) Je discussion du projet de loi autorisant l'édition d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi
de loi autorisant l'édition d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi (Finistère). (279e fasc., n° 546, et 6e série, n° 576. M. Gourd, rapporteur.) Je discussion du projet de loi autorisant l'édition d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi (Morbihan). (279e fasc., n° 547, et 7e série, n° 577. M. Gourd, rapporteur.) Je discussion du projet de loi autorisant l'édition d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi (Eure). (279e fasc., n° 548, et 8e série, n° 578. M. Gourd, rapporteur.) Délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local, à
l'établissement d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1,35 mètre, de Besançon à Amathay-Vésigneux. (M. Leon Janet, rapporteur.) Début de la discussion du projet de loi (N° 2671) sur le budget général de l'entreprise des eaux pour l'année 1906 (Pierre Baudin, rapporteur). Délibération sur l'interpellation de M. Paul Constans sur les effets de la loi sur la liberté politique des membres élus; et sur la question des maîtres des programmes des lycées et collèges. Délibération sur l'interpellation des membres sur la question des maîtres des programmes des lycées et collèges. Finances. (N° 2656. M. Dulau, rapporteur.)
des lycées et collèges. Finances. (N° 2656. M. Dulau, rapporteur.) Monnaies et médailles. (N° 2657. M. Ronland, rapporteur.) Colonies (n° 2674. M. Le Hérissé, rapporteur), et discussion : 1° de l'interpellation de M. Rouanet sur les actes de cruauté commis dans nos possessions par les fonctionnaires du département des colonies; 2° de l'interpellation de M. Le Hérissé sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des déplorables incidents qui se seraient produits au Congo français ; 3° de l'interpellation de M. Ursleur sur les mesures que M. le ministre des colonies compte prendre pour prévenir le retour