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juillet (date où ont été calculés les crédits provisoires, d'ailleurs très approximatifs, du quatrième trimestre), s'est élevé de 400,000 à plus de 450,000 exemplaires et comprend seize pages au lieu de douze. CHAPITRE 55 quater. — Indemnités aux fonctionnaires de l'État évacués des régions envahies 2,040F Ce crédit est destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, pour les mois de novembre et décembre 1915, aux fonctionnaires qui ont dû évacuer leur résidence. MINISTÈRE DE LA GUERRE. 1re SECTION. TROUPES MÉTROPOLITAINS ET COLONIALES. INTÉRIEUR, CHAPITRE 3. — Matériel de l'administration centrale. 311,730F Ce supplément se répartit entre les fournitures
l'administration centrale. 311,730F Ce supplément se répartit entre les fournitures de bureau (papier à notes et à lettres, machines à écrire et accessoires divers, appareils à reproduire l'écriture, etc. les dépenses de chauffage et d'éclairage, les frais de communications téléphoniques et télégraphiques avec les services publics, les armées, les régions et l'étranger, les dépenses d'aménagements et d'installations. Les fournitures de bureau entrent dans le crédit demandé pour près de 200,000 francs. Ces excédents de dépenses sur les prévisions résultent principalement de l'extension considérable et du fonctionnement intensif des services de l'administration centrale et de ses annexes, ainsi que de l'augmentation
l'administration centrale et de ses annexes, ainsi que de l'augmentation continue du prix de toutes les fournitures qui, dans certains cas, a atteint de 40 à 50 p. 100 et plus. 550,000 CHAPITRE 3 bis. — Imprimés et bibliothèques 550,000F Un peu plus de la moitié de ce supplément de dépenses (285,500 francs) porte sur les imprimés que l'administration centrale est tenue de fournir gratuitement aux armées et aux régions pour les besoins du service général. Une autre partie, s'élevant à 226,500 francs, s'applique à la fourniture des imprimés, formules et livrets qu'a nécessité le fonctionnement du service des allocations
et livrets qu'a nécessité le fonctionnement du service des allocations à titre de soutien de famille. Le surplus, 38,000 francs, porte sur les frais d'impression et d'achat des volumes du Bulletin officiel. Les causes générales de ces excédents de dépenses par rapport aux prévisions sont la hausse des prix des matières premières et l'accroissement continu du nombre des bénéficiaires des allocations instituées par la loi du 5 août 1914. L'augmentation moyenne du prix des papiers de l'Imprimerie nationale a été d'environ 30 à 35 p. 100; Elle a été de 50 à 70 p. 100 pour certains papiers, pour les
50 à 70 p. 100 pour certains papiers, pour les cartes à fiches et les enveloppes. Quant aux paiements à titre d'allocations, leur moyenne mensuelle a progressé de 94,500,000 francs en janvier 1915 à 175,000,000 francs pendant le dernier trimestre de l'année. Au total, le crédit supplémentaire à ouvrir au titre du présent chapitre s'élève à 85,500 + 226,500 + 38,000 = 550,000 francs. CHAPITRE 11. — Frais de déplacements et transports. 12,100,000F Les crédits alloués depuis le début de la guerre jusqu'à la fin de 1915 pour les comptes à verser aux compagnies de chemins de fer, à raison
à verser aux compagnies de chemins de fer, à raison des transports de toute nature effectués pour les besoins des troupes françaises, ont permis d'effectuer des versements qui s'élèvent, au 31 décembre 1915, à la somme totale de 555 millions. Or, le service militaire des chemins de fer vient d'être informé par le Président du conseil d'administration du contrôle commun aux grands réseaux que, d'après les derniers décomptes faits par ses services, les dépenses réelles, pour la période susmentionnée, peuvent être évaluées à la somme totale de 618,665,000 francs. Les acomptes correspondants, sur la base des 11e, devraient donc s'élever,
acomptes correspondants, sur la base des 11e, devraient donc s'élever, au 31 décembre 1915, à 567,100,000 francs en chiffre rond, soit 12,100,000 francs de plus que les versements effectués. C'est pour régulariser cette situation qu'on demande un crédit supplémentaire égale somme. CHAPITRE 19. — Établissements de l'artillerie. — Personnel 181,130F I. — L'effectif du personnel du service général (employés de bureau, expédieurs, dessinateurs, calqueurs) dans les établissements de l'artillerie a dû être augmenté à raison des travaux d'écritures, de comptabilité ou de dessins plus nombreux qu'exigent les fabrications sans cesse croissantes de matériels et de munitions. De plus, il a
croissantes de matériels et de munitions. De plus, il a fallu remplacer les employés mobilisés tout en continuant à payer la plupart d'entre eux leur traitement civil dans les conditions prévues par la loi du 5 août 1914. Le crédit total de 2,600,000 francs qui a été ouvert pour le paiement des traitements du personnel en service et des éléments mobilisés correspond à un effectif moyen de 1,100 employés rétribués sur le chapitre 19, alors que l'effectif réellement payé sur ce chapitre a été de 1,210 pendant le troisième trimestre de 1915 et a atteint un chiffre voisin de 1,500
de 1915 et a atteint un chiffre voisin de 1,500 à la fin du quatrième trimestre. On sollicite de ce chef un crédit supplémentaire de 176,000 francs. II. — D'autre part, on demande l'ouverture d'un crédit de 6,130 francs destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, pour les mois de novembre et décembre 1915, aux agents des établissements de l'artillerie qui ont dû évacuer leur résidence. Le total du crédit demandé s'élève ainsi à 175,000 + 6,130 = 181,130 francs. CHAPITRE 21. Réquisitions de voitures automobiles et des voitures attelées. 12,000,000F D'après les renseignements fournis par les services
voitures attelées. 12,000,000F D'après les renseignements fournis par les services locaux de l'intendance, le total des réquisitions de voitures automobiles et de voitures attelées qui ont été effectuées en 1915 représentent une dépense totale de 43,400,000 francs. Les crédits ouverts s'élevant à 31,400,000 francs, on sollicite un supplément de 12,000,000 francs pour assurer le règlement de ces réquisitions. CHAPITRE 22. — Établissements du génie. — Personnel 1,310F Ce crédit est destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, à compter du 1er novembre 1915, aux agents des établissements du génie qui ont dû évacuer leur résidence. CHAPITRE 23. —
génie qui ont dû évacuer leur résidence. CHAPITRE 23. — Casernements et bâtiments militaires 12,100,000F Ce crédit s'applique aux dépenses ci-après qui n'avaient pas été prévues dans les crédits ouverts sur l'exercice 1915 ou pour lesquelles les prévisions se trouvent insuffisantes : Améliorations apportées à divers casernements pour le logement de la classe 1917" (organisation de séchoirs chauffés, de latrines de nuit, de lavabos et de bains-douches) 500,000 Extension des dépôts de réception des chevaux étrangers à Brest, Saint-Nazaire et La Pallice; améliorations diverses aux cantonnements des chevaux. 1,200,000 Organisation d'écuries supplémentaires et d'accessoires divers pour des régiments d'artillerie lourde
d'écuries supplémentaires et d'accessoires divers pour des régiments d'artillerie lourde de nouvelle formation. 200,000 À reporter 1,900,000 Acquisitions et travaux divers effectués par les services du territoire ou par les armées pour les besoins de ces dernières (matériaux et main-d'œuvre pour la construction d'abris, achats de baraques et d'appareils divers pour améliorer les conditions d'installation des troupes.) 10,200,000 TOTAL égal au crédit supplémentaire demandé.. 12,100,000F CHAPITRE 30. — Établissements de l'intendance. — Personnel 3,600F Ce crédit est destiné à permettre le paiement, à compter du du 1er novembre 1915, les indemnités à allouer aux agents des établissements de l'intendance qui
indemnités à allouer aux agents des établissements de l'intendance qui ont dû évaluer leur résidence. PHAPITRE 31. — Alimentation de la troupe. 121,580,000F Ce crédit supplémentaire est motivé : 1° Par l'augmentation, pendant le deuxième semestre de 1915, du prix de revient de la viande pour les troupes stationnées dans la zone de l'intérieur, par rapport au prix moyen qui a servi de base au calcul des crédits ouverts pour ce semestre, augmentation qui a occasionné un supplément de dépense de 5,200,000F 2° Par l'attribution, à partir du 1er août 1915, aux jeunes soldats de la classe 1916 (appelés et
1915, aux jeunes soldats de la classe 1916 (appelés et engagés), ainsi qu'aux engagés de la classe 1917, d'un supplément de ration de 50 grammes de viande, pour lequel aucune prévision n'a été inscrite dans les crédits des troisième et quatrième trimestres de 1915 de 4,383,000F 3° Par le rétablissement, en vertu d'un décret du 16 octobre 1915, des droits de douane sur les blés achetés à l'étranger, mesure qui a entraîné un supplément de dépense de 16,629,000F A reporter. 26,012,000F R 6 f Report 2,012,000F 4° Par l'omission, dans le calcul des crédits provisoires ouverts pour le premier semestre
le calcul des crédits provisoires ouverts pour le premier semestre de 1915, d'une somme de 95,568,000 correspondant à la dépense qui est résultée de la perception de la prime fixe d'alimentation par les officiers des unités aux armées. TOTAL égal. 121,580,000F CHAPITRE 33. — Harnachement de la cavalerie. 3,200,000F Le programme des achats et confections d'effets de harnachement nécessaires pour satisfaire aux besoins des armées et des dépôts en 1915 comportait notamment l'achat de 20,000 harnachements canadiens. Cette acquisition, négociée à la fin de 1914, devait donner lieu au versement en 1914 d'une avance de 2,000,000 francs au Gouvernement canadien.
en 1914 d'une avance de 2,000,000 francs au Gouvernement canadien. Mais cette avance n'a été effectuée qu'en 1915, sans que la somme correspondante ait été inscrite dans les prévisions de cet exercice, d'où une insuffisance de 2,000,000 francs. D'autre part, le crédit demandé pour ces harnachements avait été calculé sans tenir compte du change, qui a entraîné un dépassement de 200,000 francs sur les prévisions. Enfin, les dépenses de ferrure ont excédé de 400,000 francs les prévisions correspondantes et les armées ont signalé au titre du harnachement un ensemble de dépenses accessoires s'élevant à 600,000 francs qui n'avaient pas été
dépenses accessoires s'élevant à 600,000 francs qui n'avaient pas été prévues dans les crédits ouverts. Pour les divers motifs exposés ci-dessus, on demande un crédit supplémentaire s'élevant au total à 2,000,000 + 200,000 + 400,000 + 600,000 = 3,200,000 francs. CHAPITRE 34. — Couchage et ameublement. 18,872,550F D'après les pièces de comptabilité parvenues au Département de la Guerre, les dépenses de logement et de cantonnement des troupes chez l'habitant ainsi que les dépenses de location et d'ameublement d'immeubles pour les quartiers généraux et les bureaux des états-majors et services s'élèvent pour 1915 à 491,872,550 francs. Les crédits correspondants étant de
pour 1915 à 491,872,550 francs. Les crédits correspondants étant de 31,000,000 francs, il en résulte une insuffisance de 18,872,550 francs. Celle-ci provient de la difficulté qu'éprouve l'administration centrale à évaluer avec la précision suffisante, lors des demandes de crédits provisoires, les prévisions différentes aux dépenses de logement et de cantonnement chez l'habitant, les services officiels ayant déclaré qu'il leur était impossible de déterminer et d'indiquer, même approximativement, l'effectif moyen journalier des officiers et hommes de troupe logés chez l'habitant et à cantonner. CHAPITRE 35. — Établissements du service de santé. — Personnel. 10,100F Ce crédit est destiné à permettre le
— Personnel. 10,100F Ce crédit est destiné à permettre le paiement, à compter du 1er novembre 1915, des indemnités à allouer aux agents des établissements du service de santé qui ont dû quitter leur résidence. CHAPITRE 38 bis. — Subventions aux œuvres privées d'assistance militaire. 1,368,970F Ce crédit est destiné à rembourser au service de l'intendance la valeur des fournitures de pain de guerre, de vêtements et de chaussures qui ont été envoyées aux prisonniers de guerre par l'intermédiaire des sociétés de secours. ALGÉRIE ET TUNISIE. CHAPITRE 57. — Justice militaire 4,510F D'après les pièces de comptabilité parvenues à l'administration
militaire 4,510F D'après les pièces de comptabilité parvenues à l'administration centrale, les dépenses résultant du fonctionnement de la justice militaire en 1915 (frais de procédures des affaires soumises au jugement des tribunaux militaires, frais de bureau des juges, primes de capture des déserteurs et insoumis) s'élèvent à 84,510 francs, alors que les crédits ouverts sont de 80,000 francs. Ce dépassement s'explique par la difficulté d'évaluer exactement, lors des demandes de crédits trimestriels, les dépenses de cette nature qui sont fonction du nombre des militaires ou civils traduits devant les Conseils de guerre et du coût des affaires soumises à leur
de guerre et du coût des affaires soumises à leur jugement. CHAPITRE 58. — Établissements pénitentiaires et sections d'exilés. 263,170F Ce supplément de dépenses porte sur les frais d'entretien des détenus dans les établissements pénitentiaires. Le crédit correspondant à ces frais a été calculé, pour les neuf premiers mois de 1915, sur la même base que pour les derniers mois de 1914 (60,000 francs par mois); il a été relevé pour le quatrième trimestre de 1915 (90,000 francs par mois) à raison de la progression constatée du nombre des détenus. Mais ce relèvement n'a pas suffi pour couvrir à la
Mais ce relèvement n'a pas suffi pour couvrir à la fois les dépenses de ce trimestre et l'insuffisance des prévisions des trois trimestres précédents. CHAPITRE 79. — Subventions aux territoires du sud de l'Algérie. 20,000F Ce crédit correspond à des dépenses non prévues d'achat et de location de matériel (linceuls, sangles, cordes, etc.) pour les éléments de troupe qui ont dû être envoyés sur la frontière tripolitaine. SECTION. — OCCUPATION MILITAIRE DU MAROC. TROUPES MÉTROPOLITAINES ET TROUPES AUXILIAIRES INDIGÈNES MIXTES. CHAPITRE 103. — Établissements pénitentiaires 9,720F Les frais d'entretien des détenus dans les établissements pénitentiaires au Maroc en 1915 s'élèvent,
détenus dans les établissements pénitentiaires au Maroc en 1915 s'élèvent, d'après les derniers renseignements parvenus, à 67,660 francs, mais 9,720 francs de plus que le crédit de 57,940 francs qui a été alloué pour ces dépenses. Cette augmentation par rapport aux prévisions tient à l'accroissement du nombre des détenus. CHAPITRE 109. — Remontes, 47,000F Les dépenses résultant des travaux exécutés au Maroc pour les installations nécessaires au Service des remontes et haras marocains s'élèvent à 347,000 francs, alors il a été prévu seulement 300,000 francs pour cet objet dans les crédits alloués. Ces dépenses se rapportent à la construction d'écuries
crédits alloués. Ces dépenses se rapportent à la construction d'écuries et de locaux annexes (infirmerie vétérinaire, boxes de jumenterie, forges et ateliers de ferrage, ateliers pour autres ouvriers, logements de cavaliers) dans les établissements hippiques situés à Marrakech, Meknès, Mazagan, Settat, Marrakech et Oudjda. MINISTÈRE DE LA MARINE. 2e SECTION. — MARINE MILITAIRE. CHAPITRE 3. — Matériel de l'administration centrale, 56,175F Ce crédit a pour objet de faire face à des dépenses supplémentaires résultant des circonstances actuelles. Ces dépenses se répartissent entre les rubriques ci-après : Achat de machines à écrire 9,000 Augmentation sur les prix des articles de bureau
écrire 9,000 Augmentation sur les prix des articles de bureau 9,000 Augmentation sur les prix des charbons destinés au chauffage des bureaux 6,900 Augmentation sur le blanchissage du linge. 375 Achat d'essence, huile, etc., pour les automobiles du Ministère. 10,900 Fournitures et réparations des automobiles (pneumatiques, chambres à air, etc.). 8,100 Communications téléphoniques 19,000 Total égal 56,175F On croit devoir rappeler que le crédit primitif de l'exercice 1916 n'était supérieur que de 2,900 francs à celui du budget voté de 1914. CHAPITRE 19 bis. — Paiement de la valeur de cargaisons appartenant à des neutres dont la perte est reconnue
cargaisons appartenant à des neutres dont la perte est reconnue nécessaire, 291,105F Un crédit de 3,820,766 francs a été ouvert, au titre du présent chapitre, par une loi du 23 juillet 1916, pour rembourser la valeur de la cargaison de coton du vapeur Dacia, capturé le 27 février dernier, au large de Brest, par un croiseur français. Cette somme représentait le prix de la cargaison facturée à 727,762 dol. 98, sur le taux de 5 fr. 25, au cours du dollar à ce moment. Mais, au moment où le paiement a été fait, le cours du dollar était de 5
a été fait, le cours du dollar était de 5 fr. 65, ce qui correspond en monnaie française à une dépense de 4,111,860 fr. 83. Il est, dès lors, nécessaire d'ouvrir un crédit supplémentaire de 291,105 francs (4, 111, 860 fr. 83 — 3,820,756 francs) pour permettre au Département de la Marine de rembourser au Trésor l'intégralité de la somme que ce dernier a avancée. 2e SECTION. — MARINE MARCHANDE. CHAPITRE 27. — Subvention au service maritime du Brésil et de la Plata 4,250,000F Les paquebots Guadeloupe et Floride, qui assuraient les services maritimes contractuels entre la France, le Brésil
assuraient les services maritimes contractuels entre la France, le Brésil et la Plata, services concédés à la Compagnie de navigation Sud-Atlantique, ont été coulés, le premier, le 18 février 1915, par le croiseur auxiliaire allemand Prinz-Eitel-Friedrich, le second, le 20 février 1916, par le croiseur auxiliaire allemand Kronprinz-Wilhelm. Aux termes de l'article 93 du cahier des charges relatif à l'exploitation du service susvisé, l'Etat, tant qu'il n'a pas autorisé la cessation du service, supporte les risques de guerre dont le concessionnaire viendrait à souffrir. La Compagnie de navigation Sud-Atlantique, n'ayant pas été autorisée à suspendre son service, a droit au
pas été autorisée à suspendre son service, a droit au remboursement de la valeur des deux paquebots perdus. La somme à verser à ce titre peut être évaluée, dès à présent, à 5,550,000 francs. En tenant compte d'une disponibilité de 1,300,000 francs qui existe sur le chapitre 27, disponibilité due au retard apporté à la mise en service des paquebots neufs et à la suppression d'un certain nombre de voyages au cours de l'exercice, un crédit supplémentaire nécessaire pour effectuer le paiement en question est de 1,250,000 francs. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. 2e SECTION. — INSTRUCTION PUBLIQUE ET INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. CHAPITRE 92. Archives nationales. Indemnités et précipuits 104,1 Les crédits qui ont été inscrits au chapitre 92 (Archives nationales. — Indemnités et précipuits) du budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1915 s'élèvent à 20 francs. Un certain nombre d'agents étant mobilisés, le directeur des Archives nationales dut, en vue d'assurer le service dans de bonnes conditions, faire effectuer des travaux supplémentaires plus importants qu'en temps normal. Les disponibilités du chapitre 91 (Archives nationales. — Personnel) auraient
Les disponibilités du chapitre 91 (Archives nationales. — Personnel) auraient été suffisantes pour rémunérer ces travaux; mais il eût été contraire aux dispositions de l'article 16 de la loi du 13 juillet 1911 d'imputer les indemnités sur ce chapitre. Il a paru dans ces conditions nécessaire de solliciter au titre du chapitre 92 un supplément de 40 francs. Tel est l'objet de la présente demande. On croit devoir indiquer, d'ailleurs, qu'elle est plus que compensée par les annulations qui sont à prévoir en fin d'exercice sur le chapitre 91. CHAPITRE 152 bis. Secours exceptionnels aux membres de l'enseignement public ou
152 bis. Secours exceptionnels aux membres de l'enseignement public ou à leurs familles à l'occasion des événements de guerre et indemnités aux fonctionnaires évacués des résidences 646,700F Ce crédit est destiné à permettre le paiement des indemnités à allouer, pour les lois de novembre et décembre 1915, aux fonctionnaires de l'enseignement public qui ont dû évacuer leur résidence. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 2e SECTION. — POSTES ET TÉLÉGRAPHES. CHAPITRE 32. — Dépenses, 820,000F Sur ce chapitre sont imputés : 1° Les frais de change, de commission et de timbres mobiles déboursés à l'occasion de
de commission et de timbres mobiles déboursés à l'occasion de l'achat de traites destinées au paiement des soldes de comptes dus aux Offices étrangers; 2° Les frais de timbres mobiles apposés sur les chèques transmis par l'Office des Etats-Unis pour règlement de comptes postaux; 3° Les frais afférents à l'envoi de mandats-poste officiels. Les dépenses faites pendant l'année 1915 pour les objets indiqués ci-dessus ont dépassé les prévisions; les sommes déboursées par le receveur principal de la Seine et qui figurent aux « avances autorisées » de ce comptable atteignent, en effet, pour cette période le total de 1,819,920.38F. Le
en effet, pour cette période le total de 1,819,920.38F. Le crédit accordé pour 1915 ne s'élevant qu'à 1,000,000.00F on constate une insuffisance de 819,920.38F soit, en chiffres ronds, de 820,000 francs. Un crédit supplémentaire d'égale somme est donc nécessaire pour permettre de régulariser les écritures du receveur principal de la Seine. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. CHAPITRE 55. — Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes. — Frais de tournées 3901 tournées. 3902 tournees. 8. — La dotation normale du présent chapitre s'élève à 18,000 francs. À raison de la mobilisation de trois contrôleurs des retraites sur quatre,
de la mobilisation de trois contrôleurs des retraites sur quatre, il n'a été ouvert, pour les trois premiers trimestres de 1915, que 1,000 francs par trimestre, soit en tout 1,500 francs. Pour les trois derniers mois un crédit de 3,000 francs a dû être emandé par suite du renvoi dans ses foyers d'un deuxième contrôleur. Le chapitre 55 a donc été doté en tout de 6,000 francs au lieu de 18,000 francs. Mais à la fin de l'année des tournées urgentes ont dû être faites par les contrôleurs, notamment pour assurer la mise en application des circulaires de l'Administration de
assurer la mise en application des circulaires de l'Administration de la Guerre obligeant les fournisseurs de cette administration à faire assurer aux retraites ouvrières les ouvriers qu'ils occupent. Du fait de ces tournées exceptionnelles et urgentes, le crédit inscrit au chapitre 55 présente une insuffisance de 388 fr. 27, soit, en chiffres ronds, 390 francs. On demande, en conséquence, un crédit supplémentaire d'égale somme. La mesure proposée n'entraînera, d'ailleurs, aucun accroissement réel de dépenses; le chapitre affecté aux traitements des contrôleurs présente, en effet, des disponibilités qui seront l'objet d'annulations en fin d'exercice. MINISTÈRE DES COLONIES. CHAPITRE 25. — Subvention
en fin d'exercice. MINISTÈRE DES COLONIES. CHAPITRE 25. — Subvention au budget local de Saint-Pierre et Miquelon. 140,000F La subvention ordinairement allouée au budget local de Saint-Pierre et Miquelon s'élève à 109,080 francs. Jusqu'ici et même pendant l'exercice 1914, la colonie avait pu suffire à ses dépenses grâce à une gestion économique et en recourant à ses fonds de réserve; mais l'état de guerre, en se prolongeant, a amené une diminution considérable des recettes, qui sont principalement basées sur les droits de douane, de consommation et de navigation. La nécessité s'impose, en conséquence, d'augmenter le montant de la subvention. Sur