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en Angleterre et en Hollande. La graine de trèfle fait, pour le seul département de la Sarthe, un objet de commerce d’environ 1000 balles du poids de 200 livres, ce qui peut être évalué à 500,000 livres. Ce commerce mérite d’autant plus de considération que, loin de coûter aucun soin ni dépenses au cultivateur, cette plante améliore les terres et fournit d’abondants fourrages pour les bestiaux. Cette graine payait autrefois point ou très peu de droits à la sortie de France; aujourd’hui elle paye environ 3 livres pour cent, ce qui dégoûte les spéculateurs de cette utile production de l’expédier
qui dégoûte les spéculateurs de cette utile production de l’expédier comme ils faisaient avant cette surcharge. Fait par nous, administrateurs du département de la Sarthe, au Mans, le 9 frimaire, l’an VI de la République française, une et indivisible. Paré, Vérité, Blavette. Il avait besoin de quelques jours pour préparer la demande plus conséquente qu’il fait aujourd’hui. Vous sentirez sans doute que vous ne pouvez pas être juge d'une demande de cette nature, et que les corps administratifs n’auraient pas pu être assujettis à ne correspondre avec la Convention par la voie du Pouvoir exécutif exclusivement, s’il dépendait de celui-ci
la voie du Pouvoir exécutif exclusivement, s’il dépendait de celui-ci de faire parvenir ou non cette correspondance aux représentants du peuple, quand les intérêts du peuple obligent les administrateurs qu’il a nommés à recourir à leur autorité. Autant la hiérarchie des pouvoirs est nécessaire au maintien de la liberté, autant la ligne de leur démarcation est importante pour arriver à ce but, et rien ne serait plus propre à tout écraser qu’un pouvoir placé entre tous les pouvoirs et le Corps législatif, si ce pouvoir était le maître d’arrêter les actes nécessaires et naturels de ceux-ci vers la source de
actes nécessaires et naturels de ceux-ci vers la source de toutes les règles et de toutes les mesures à demander. Le Conseil du département du Nord attend de votre zèle que vous vous portiez à la Convention nationale et que vous lui lisez le mémoire ci-joint. L’objet est assez important pour qu’elle le soumette à l’examen d’un Comité et qu'elle en ordonne un prompt rapport. Le Conseil vous prie de lui communiquer toutes les objections qui pourraient être faites contre le projet, assez à temps pour y répondre avant la décision... La réponse du Ministre, du 5 janvier 1793 (également
décision... La réponse du Ministre, du 5 janvier 1793 (également jointe au dossier), est de ton très obligeant : «Je me serais prêté, citoyens administrateurs, à satisfaire à vos désirs, en allant lire moi-même à la Convention nationale le mémoire que vous m’avez adressé le 27 décembre, si ma mauvaise santé et la multitude d’affaires dont je suis accablé ne m’en hät borné à transmettre la pièce, le 9 janvier 1793; elle fut, le jour même, renvoyée au Comité des finances. Ce n’est pas dans les archives du Comité, très pauvres pour l'époque de la Convention, que nous l’avons retrouvée
pauvres pour l'époque de la Convention, que nous l’avons retrouvée ; le texte nous en a été fourni par une copie qui figure, au milieu de papiers divers provenant du Ministère des Contributions publiques, dans un petit dossier du carton HIgh des Archives nationales. Cette copie date de juin 1793; elle a été envoyée à Destournelles, successeur de Clavière, par le département du Nord, qui n’avait pas de nouvelles de son mémoire. Nous ignorons si ce dernier a été finalement l’objet d’une réponse; il n’en est pas moins digne d’être publié. Les questions qu’il agite, celle de la suppression totale
publié. Les questions qu’il agite, celle de la suppression totale de la monnaie métallique, celle de la multiplication des petits assignats, avaient en 1792 beaucoup de gravité, et il est intéressant de savoir ce qu’en pensait l’administration d’un département aussi important que celui du Nord. On notera aussi des réflexions curieuses sur l’action contre-révolutionnaire des grands manieurs d’argent. P. Caron. Copie du mémoire présenté à la Convention nationale et au Ministre des Contributions publiques, par le Conseil général du département du Nord, le 22 décembre 1792, 1er de la République française. Citoyens représentants, L’expérience de plusieurs années de pénibles sacrifices
française. Citoyens représentants, L’expérience de plusieurs années de pénibles sacrifices doit enfin déchirer le voile qu’un adroit et perfide charlatanisme a su former entre les yeux des législateurs et la vérité qui devait sauver la France. Un papier-monnaie était nécessaire à un peuple dépourvu qui voulait payer ses dettes et n'ayant pas la faculté dans ce moment... Quoique je ne sois pas de votre avis, je n’en rends pas moins justice à la forme de cette pétition et au zèle qui vous l’a dictée.» Voici le Procès-verbal de la Convention nationale, t. V, p. 110. Le dossier contient en effet
nationale, t. V, p. 110. Le dossier contient en effet copie du «post-scriptum d’une lettre du directoire du département du Nord au Ministre des Contributions publiques, du 32 juin 1793, l’an 2 de la République». Ce post-scriptum est ainsi conçu : «Nous profitons de cette occasion pour vous faire parvenir une copie du mémoire que nous avons adressé à votre prédécesseur, ainsi qu’à la Convention nationale, le 22 décembre dernier, relatif à la fabrication de petits assignats, en vous priant de vouloir bien en rappeler le souvenir et l’appuyer de votre pouvoir auprès d’elle, afin qu’il puisse avoir son effet.»
votre pouvoir auprès d’elle, afin qu’il puisse avoir son effet.» Tantôt ils leur peignaient l'état déplorable d’un Empire qui se détruit faute de la circulation de l’or, ce signe représentatif de tout bien, ce premier mobile d’une activité nécessaire au maintien de la machine; tantôt, feignant pour la classe indigente du peuple une sensibilité qui n’approcha jamais de leurs cœurs, ils traçaient le tableau effrayant des contrefaçons dont elle allait périr victime, et, par la combinaison de ces deux fantômes présentés tour à tour, ils firent manquer l’opération salutaire qui devait sauver le vaisseau de l'État, sans l’exposer aux tempêtes
devait sauver le vaisseau de l'État, sans l’exposer aux tempêtes qui l’agitent. Ils l’auraient submergé infailliblement si, des maux mêmes que ces hommes vils lui causèrent, n’était résulté un genre de remède produit par une cause étrangère, et si des opérations partielles n’eussent suppléé à l’imperfection des premières mesures. La création d’un papier-monnaie dans un Empire isolé et qui n’aurait que peu ou point de relations avec ses voisins serait un de ces moyens ordinaires qui ne peut occasionner ni crises ni convulsions, surtout quand il est l’ouvrage du peuple même dans un Empire agricole, industrieux et commerçant; c’est une
même dans un Empire agricole, industrieux et commerçant; c’est une de ces opérations majeures que la nécessité seule peut justifier : malheur au peuple qui confiera à des mains maladroites ou tremblantes l’instrument qui doit désobstruer les canaux de la vie sociale ! Des agitations terribles, présage d’une mort laborieuse, la destruction même de la machine politique peuvent être aussi bien l’effet de la pusillanimité comme le fruit de l’ignorance. Lorsque l’Assemblée constituante eut décrété la nécessité des assignats, quel problème avait-elle à résoudre ? Comment établir un signe suffisant pour représenter dans la circulation toutes les valeurs, sans exposer
pour représenter dans la circulation toutes les valeurs, sans exposer ni le commerce, ni l’industrie, ni l’agriculture ? Les données étaient la suffisance de l’hypothèque, sa position, la vente qui se faisait, les désirs que des voisins avaient conçus de faire ces acquisitions dans un temps où des mains paralytiques en avaient la jouissance, et quels étaient les obstacles à vaincre ? Le défaut de confiance, inséparable du premier moment d’une révolution aussi complète, l’incertitude, qui n’est pas entièrement levée, du montant de la dette non constituée, toutes les craintes sans cesse répandues par tous les ennemis de cette même
sans cesse répandues par tous les ennemis de cette même révolution, les assurances qu’ils faisaient donner par leurs émissaires quelle était impossible. Et, avec l’avantage d’une hypothèque de cette nature et les sages précautions prises jusqu’ici pour que le montant des billets n’excédât jamais la valeur de cette caution immobilière, il n’y a pas de doute que, si la nation française avait pu changer à bureau ouvert les assignats contre du numéraire métallique, ces mêmes assignats, loin de perdre dans la circulation, auraient été souvent préférés à l’or et à l’argent. Le tableau successif de la situation de la Caisse
l’argent. Le tableau successif de la situation de la Caisse d’escompte était une preuve d’expérience tout acquise. Que ne peut pas espérer une grande nation, avec un domaine semblable, quand un établissement aussi mesquin, dans le principe, que celui de cette Caisse, a pu prendre en si peu de temps un si grand empire sur la confiance publique ? Mais la chose était impraticable. La confiance ne pourrait donc pas servir de base. Il fallut avoir recours à l’autorité de la volonté nationale. Elle ordonna que les papiers auraient cours de monnaie. La nation avait le droit, puisé dans la
de monnaie. La nation avait le droit, puisé dans la nécessité des circonstances; elle ne commettait aucune injustice, puisque l’hypothèque était réelle. Mais comment se fait-il que l’Assemblée, qui n’a pu compter sur la confiance et s’est servie de l’autorité de la loi pour donner cours à la nouvelle monnaie, ait cependant fait reposer sur une confiance plus incroyable encore tout le succès de l’émission des assignats ? Il est aisé de s’en convaincre. Elle a mis en circulation des assignats de 2,000, de 1,000, de 500, de 300 et de 200 livres. Pouvait-elle croire que les échanges journaliers s’opéreraient
de 200 livres. Pouvait-elle croire que les échanges journaliers s’opéreraient avec ces contrats ? Donc point de circulation. Le motil a été la peur de faire disparaître le numéraire métallique. Oui, certes, ce moyen de le rendre nécessaire était infaillible, mais c’est en le rendant nécessaire que l’Assemblée a cru que les durs possesseurs de ce genre de richesse l’échangeraient sans faire payer la convenance. Comment cette Assemblée, qui, malgré ses fautes, a des droits à la reconnaissance de tous les peuples, a-t-elle pu se laisser séduire à ce point ? Comment a-t-elle pu se laisser fasciner les yeux, par
? Comment a-t-elle pu se laisser fasciner les yeux, par ceux qui dirigeaient cette cruelle opération, jusqu’à créer des contrats sans intérêts, et forcer ses créanciers à les recevoir ? Elle ordonnait, il est vrai, de les prendre dans les caisses publiques et particulières : dès lors, les débiteurs pouvaient se libérer par leur moyen. Mais puisqu’elle n’avait osé les livrer à la confiance publique, comment a-t-elle osé croire qu’on s’exposerait à être forcé de les recevoir en livrant ses propriétés pour se rendre créancier ? Un seul refus suffisait pour entraver cette circulation dans une commune. Avait-elle oublié que
pour entraver cette circulation dans une commune. Avait-elle oublié que le plus grand nombre des citoyens vit au jour le jour et ne peut recevoir ni salaire, ou le prix d’une marchandise, sans être assuré que la monnaie dont on le solde servira ou à ses besoins du jour ou à acquérir de nouvelles marchandises ? Comment, dans un tel système monétaire, peut-on calculer la marche des manufactures ? Le manufacturier achète tout en détail, paye de même tous les bras qu'il emploie et vend en gros; on le solde de même avec ces billets de 1,000 livres : et
de même avec ces billets de 1,000 livres : et comment pouvoir trouver le numéraire du mois suivant ? Ils le savaient bien, ceux qui ont fait faire cette démarche dont malheureusement on ne s’est pas encore assez écarté. La division successivement faite depuis a toujours porté plus ou moins le même caractère, et la loi qui supprime les billets de confiance locaux avant l’émission des billets plus faibles encore, malgré l’avantage qu’elle renferme, ne peut être regardée que comme le dernier effort de la perfidie expirante des agioteurs. Citoyens représentants, vous applaudirez au zèle d’administrateurs désintéressés qui osent vous
représentants, vous applaudirez au zèle d’administrateurs désintéressés qui osent vous dire la vérité. C’est qu’ils vous croient dignes de l’entendre. Ni l’Assemblée constituante, ni l’Assemblée législative, ni vous, ne pouvez être accusés de ce crime de lèse-nation; les coupables sont ceux qui, honorés de votre confiance et de celle de vos prédécesseurs, ont constamment dirigé ces opérations; leurs fortunes scandaleuses pourront les faire reconnaître un jour. Il est plus pressant de venir au secours de ceux qui n’ont eu que des sacrifices à faire pendant que ces trésors s’amoncelaient, et vous le pouvez par un seul décret, ordonner que les
vous le pouvez par un seul décret, ordonner que les billets au-dessous de dix sous auront cours jusqu’à l’émission des billets d’un sol que vous décréterez le même jour; multipliez les presses, donnez-leur un caractère très distinctif, une forme longue et triangulaire, et la Patrie est sauvée. La démonstration de cette vérité est facile. Nous avons dit plus haut que des maux mêmes qu’a fait naître le mode perfide qui a été adopté, est résulté une cause étrangère qui a empêché ses effets. C’est l’activité de nos manufactures et la grande exportation des objets d’agriculture que notre sol fournit aux
grande exportation des objets d’agriculture que notre sol fournit aux peuples voisins. Aussitôt que la nouvelle monnaie, par les causes exposées ci-dessus, eut perdu considérablement dans le cours intérieur, les étrangers à qui nous devons beaucoup se soldèrent en marchandises. Mais que cette activité salutaire dans le moment n’en impose pas à vos yeux: la hausse énorme de toutes les denrées en est un fruit amer qui peut devenir mortel; nous pouvons perdre l’avantage de la concurrence avec nos voisins par ce prix même de tous les objets de consommation, ce qui détruirait notre commerce extérieur, et, comme nous consommons
ce qui détruirait notre commerce extérieur, et, comme nous consommons énormément à cause de la guerre, épuiserait toutes les ressources domaniales de la nation sans avoir acquitté l’engagement sacré de payer l’ancienne dette. Nous avons ajouté que des opérations partielles avaient concouru à arrêter le mal de ce mode ruineur de papier-monnaie. C’est l’émission des billets de confiance qui a eu lieu depuis cinquante sous jusqu’à un sol dans les divers départements. Nous convenons qu’elle porte avec elle les plus grands dangers; mais est-ce à ceux qui ont jeté le peuple dans la cruelle alternative de leur usage ou du
peuple dans la cruelle alternative de leur usage ou du désespoir qu’il appartient de leur faire ces reproches? Législateurs, si le peuple a reçu avec l’enthousiasme de la reconnaissance des papiers créés dans des lieux éloignés et dont la valeur était incertaine, s’il craint de les voir aujourd’hui disparaître, concluez-en deux vérités précieuses pour vous qui êtes sa seconde providence: c’est que la nécessité en est démontrée, et que vous pouvez compter sur les heureux effets de la création que vous allez décréter. Alors se réalisera cette grande métamorphose que les agioteurs ont présentée de tous temps comme le mal
les agioteurs ont présentée de tous temps comme le mal suprême de la République et qui n’était que le tombeau de leur Dieu. Alors il ne paraîtra plus un sol métallique dans le commerce, et le commerce et les changes journaliers se feront sans avoir besoin de ce sol; alors peut-être les métaux avilis reparaîtront par le fait seul de leur inutilité pour le possesseur, et l’homme qui courait après pour les convertir en écus, parce qu’il est aisé d’avoir de l’argent pour du cuivre, ne s’empressera plus si fort après l’objet de ses recherches, parce que l’or, l’argent, le
après l’objet de ses recherches, parce que l’or, l’argent, le cuivre ne seront que des denrées et ne sont point le plus nécessaires; alors un pays immense, fertile, industrieux comme la France, reprendra la place qu’il doit tenir dans l’univers, quelque système de commerce qu’adoptent ses voisins. Et, pour que la France jouisse aussitôt après l’émission des billets d’un sol de tous ces avantages, il faut: 1° qu’elle traite avec les peuples où séjournent ses armées pour leur entretien et les fournitures nécessaires; 2° les nations se soldent sans argent; que les troupes dans l’intérieur de la République et même
que les troupes dans l’intérieur de la République et même les autres fonctionnaires publics reçoivent une solde en papier proportionnelle aux prix des denrées; 3° qu’on arrête toute fabrication de monnaie métallique, et qu’on amoncelle en lieux sûrs, dans l’intérieur de la République, tous les métaux dont l’émission en concurrence avec le papier ne fait que nourrir l'agioteage, parce qu’on préfère un paiement en marchandise réelle à un billet au porteur, quelque solide que soit le cautionnement. Ce mémoire, Législateurs, peut servir de réponse au mémoire du ministre Clavière qui exhorte les corps administratifs à mettre tout en œuvre pour
exhorte les corps administratifs à mettre tout en œuvre pour faire circuler les sous de cuivre. La réponse était facile. Faites, Ministre, qu’on obtienne des écus pour des billets, comme on en trouve pour des gros sous, et le problème est résolu. Quand on mit en circulation des billets de 90, 80, 70, 60 et de 50 livres, les agioteurs ont dit: on peut payer 10 livres; c’est un mensonge. Quand on a mis en circulation des billets de 15 et de 10 sols, ils ont dit: on peut payer 5 sols; c’est encore un mensonge; les pauvres, les journaliers,
5 sols; c’est encore un mensonge; les pauvres, les journaliers, les débitants n’ont pas comme les agioteurs des portefeuilles qui ressemblent à de grandes bibliothèques où sont distribués des livres de tout format. Ils diront que la fabrication coûtera autant que la valeur: la réponse est qu’un sol passant dans deux mille mains vaut mille sous, et que la circulation qui sauve tout, qui enrichit tout, ne peut avoir lieu sans cette mesure. Pour copie conforme: L.-A.-J. Durand, président; Lagarde, secrétaire général. Aulard a reproduit un arrêté des Comités de salut public et de commerce réunis du 11 brumaire an
salut public et de commerce réunis du 11 brumaire an IV, modifiant le prix de vente maximum des eaux-de-vie dans les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure, et le fixant comme suit : l’eau-de-vie à 6 degrés de l’alcoholomètre de Tesson, ou à 22 degrés de l’alcoholomètre de Cartier, 500 livres la barrique de 27 veltes (soit environ 216 litres, la velte valant près de 8 litres), prise en fabrique, et l’eau-de-vie à 2 degrés 1/2 (Tesson), ou à 19 degrés 1/2 (Cartier) à 500 livres la barrique de même contenance. Un petit dossier des Archives nationales (F
de même contenance. Un petit dossier des Archives nationales (F 11 2 31) nous apprend dans quelles circonstances a été rendu cet arrêté. L’eau-de-vie était indispensable pour les armées, et la Commission du commerce et des approvisionnements, chargée de les en pourvoir, s’efforçait de s’en procurer. Elle demanda au sieur Bonnefous, négociant à Marennes, s’il serait possible d’en acheter, à des conditions avantageuses et en quantité suffisante, dans les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure. Le 9 vendémiaire an IV, Bonnefous adressa à la Commission le mémoire suivant, qui fournit des renseignements sur les conditions de production des
qui fournit des renseignements sur les conditions de production des eaux-de-vie charentaises à la fin du XVIIIe siècle : Paris, le 9 vendémiaire, l’an IV de la République française une et indivisible. Aux citoyens composant la Commission de commerce et d’approvisionnements. Citoyens, Vous m’avez demandé quelques éclaircissements sur les moyens d’avoir des eaux-de-vie dans les départements des deux Charentes, pour l’approvisionnement des armées de la République, quel serait celui qui serait le plus avantageux à ses intérêts, et le plus sûr en même temps de s’en procurer. Je vais vous communiquer mes idées à cet égard et les moyens que
communiquer mes idées à cet égard et les moyens que je crois qu’on pourrait employer pour y parvenir. Je pense qu’il reste encore quelques eaux-de-vie dans ces deux départements, mais moins dans celui de la Charente-Inférieure : d’abord il s’en fabrique ordinairement moins, et de plus, étant entouré de la mer, il y a des occasions plus fréquentes pour les expédier; mais le peu qui reste doit être dans les mains des négociants commissionnaires; il s’en est expédié beaucoup, et considérablement de vin, ce qui me fait présumer que la quantité qui reste ne doit pas être conséquente. Les moyens
quantité qui reste ne doit pas être conséquente. Les moyens de vous en assurer vous sont connus, et sûrement vous en avez fait usage. Je sais que la République n’emploie que des eaux-de-vie à 4 degrés; je crois devoir ici vous donner la différence du degré de force qui se fabrique dans ces deux départements et de ce que ces différents degrés équivalent à l’éprouvette de Cartier, et aussi la différence qu’il y a de la mesure avec les villes voisines, Bordeaux et Nantes. Dans les départements des deux Charentes, les eaux-de-vie se vendent à la barrique de 27 veltes,
les eaux-de-vie se vendent à la barrique de 27 veltes, à Nantes, 29,8 Bordeaux, 32. La Charente ne fait que de l’eau-de-vie à 6 degrés et au-dessus, appelée eau-de-vie de Cognac; lorsqu’elle excède 6 degrés, le degré en sus se paye un dixième du prix fixé par le maximum; dans la Charente-Inférieure, on fabrique des eaux-de-vie de trois différentes qualités, à Saintes, Marennes, et tout ce qui borde les deux rivières de Charente et de Seudre fait des eaux-de-vie à 4 degrés et au-dessus; La Rochelle et l’ile de Ré les fabriquent à 3 degrés, et l’ile de la Liberté,
les fabriquent à 3 degrés, et l’ile de la Liberté, ci-devant Oléron, à 2 degrés 1/4. Voilà les usages, et on se sert des éprouvettes de Tesson ou Tetamykny; donc 4 degrés équivalent à 22 degrés de l’éprouvette de Cartier, et 2 degrés 1/4 donnent 19 degrés 1/2. Je ne connais pas parfaitement cette année ce que promet la récolte qu’on cueille dans le département de la Charente; j’ai ouï dire seulement qu’elle était ordinaire et que les vignes blanches étaient plus belles que les rouges. Pour la récolte de la Charente-Inférieure, j’en parlerais avec un peu plus de connaissance;
la Charente-Inférieure, j’en parlerais avec un peu plus de connaissance; il n’y a que six décades que j’en suis sorti, et journellement j’ai des nouvelles très sûres de ce pays-là. On me marque qu’il y aura un cinquième de moins que l’année dernière en vin rouge et qu’il se trouvera de plus en blanc. Ainsi ce sera donc la même quantité que la précédente récolte. La différence est que l’année dernière les vins étaient bons et spiritueux, parce que le temps qui précéda la récolte fut beau et avait donné de la qualité aux raisins; cette année, il n’a pu
de la qualité aux raisins; cette année, il n’a pu en acquérir par les pluies continuelles qui l’ont arrosé et qui ont accompagné même les vendangeurs. Il est sensible que le raisin qui n’a point été séché par le soleil n’a pu acquérir la perfection qu’il lui faut pour faire de bon vin; il est donc évident, d’après cela, que le vin, n’ayant pas la force ordinaire, ne peut pas rendre à l’eau-de-vie la liqueur que la pluie lui a tempérée. L’an dernier, 6 à 7 barriques de vin faisaient une barrique de 27 veltes d’eau-de-vie; cette année, on assure
une barrique de 27 veltes d’eau-de-vie; cette année, on assure qu’il en faudra 8 à 9. Voilà ce qui présente un quart de diminution pour la quantité d’eau-de-vie qu’on aurait pu fabriquer. Il en est de même à l’ile de la Liberté, ci-devant Oléron, où l’on ne fait que de l’eau-de-vie à 2 degrés 1/4 (elle en fait à 4 degrés lorsque les propriétaires y trouvent leur compte); il lui faut la même quantité de vin parce qu’ils sont naturellement plus faibles qu’à Saintes, Marennes et sur les rives des rivières de Charente et de Seudre. Je dois ici dire