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traverser en France et dont le cours n'est pas encore terminé, elle hésiterait sûrement à apposer sa signature au bas d'un concordat quelconque : son droit de posséder répond à un besoin réel, impératif et elle voudra sans doute que le pouvoir civil le sanctionne par une capacité civile sinon illimitée, du moins suffisamment étendue et franchement reconnue. En troisième lieu, l'Église voudra qu'on lui donne des garanties sérieuses de stabilité pour toutes les personnes morales dont une loi nouvelle admettrait la constitution, et elle n'accepterait pas, sans doute, des dispositions qui feraient dépendre leur déchéance soit de causes futiles,
dispositions qui feraient dépendre leur déchéance soit de causes futiles, soit surtout du bon plaisir de fonctionnaires parfois mal intentionnés qui deviendraient ainsi les véritables maîtres des destinées de nos œuvres même les plus essentielles. De même ne pourrait-elle s'accommoder qu'à grand peine d'un régime qui mettrait purement et simplement à la disposition du pouvoir séculier le patrimoine des établissements ecclésiastiques qui, pour une cause ou pour une autre, viendraient à disparaître. C'est, croyons-nous, pour n'avoir pas suffisamment tenu compte de ces exigences légitimes de l'Église, que les dernières lois votées par les Chambres françaises ont été repoussées : le
votées par les Chambres françaises ont été repoussées : le Souverain Pontife a préféré exposer les églises de France au détriment et leurs prêtres à la misère que transiger sur des points essentiels de sa constitution. Il est certain que Benoît XV se montrera, sur ce point, aussi ferme et aussi intraitable que son prédécesseur. Par contre, il est permis de croire qu'une législation, basée sur les principes que nous venons d'exposer, aurait sans doute des chances d'être favorablement accueillie et d'amener enfin entre l'Église et l'État une entente que tout le monde désire et dont les deux parties ont
tout le monde désire et dont les deux parties ont un égal besoin. DÉFINITIONS ET DIVISIONS Can. 1497, § 1. Bona temporalia, sine corporalla, tam immobilia tum mobilia, sive incorporalia, quae vel ad Ecclesiam universam et ad Apostolicam Sedem vel ad aliam in Ecclesia personam moralem pertinent, sunt bona ecclesiastica. § 2. Dicuntur sacra, quae consecratione vel benedictione ad divinum cultum destinata sunt ; pretiosa, quibus notabilis valor sit, artis vel historiarum vel materiae causa. On appelle biens ecclésiastiques les biens temporels de quelque nature qu'ils soient, qui appartiennent soit à l'Église universelle et au Siège apostolique, soit à toute
à l'Église universelle et au Siège apostolique, soit à toute autre personne morale ayant une existence légale dans l'Église. Ce qui fait, par conséquent, qu'un bien revêt le caractère de bien ecclésiastique et est soumis exclusivement aux lois de l'Église, c'est d'être compris dans le patrimoine de l'une des personnes morales désignées au paragraphe précédent. A partir de là, et tant que dure le lien qui les rattache à ce patrimoine, ils jouissent de tous les privilèges comme aussi ils sont frappés de toutes les charges que la loi canonique reconnaît ou impose aux biens de cette catégorie. Peu importe
reconnaît ou impose aux biens de cette catégorie. Peu importe d'ailleurs la nature des biens ou leur consistance ; peu importe aussi leur affectation ; la seule chose à considérer c'est la qualité de la personne morale propriétaire. Le texte du § 1, en disant : vel ad Ecclesiam universam et ad Apostolicam Sedem vel ad aliam in Ecclesia personam, semble laisser entendre, qu'au moins en matière de propriété, l'Église Universelle et le Saint-Siège se confondent et doivent être considérés per modum unius ; nous croyons cependant qu'il n'en est rien et que toute l'intention du législateur s'est bornée à
rien et que toute l'intention du législateur s'est bornée à mettre en opposition deux catégories de personnes morales : d'une part, celles qui sont d'institution divine, de l'autre, celles qui sont d'origine ecclésiastique; il continue, ici, la distinction qu'il a faite au can. 1490, § 1, et au can. 100, § 1, mais cela n'empêche pas l'Église universelle et le Saint-Siège de constituer deux personnes morales distinctes, comme il appert de ces textes, et d'être les sujets de deux patrimoines qui ne se confondent pas, ainsi que l'indiquent les can. 1498 et 1499 § 2. Le même article 1497 §
1498 et 1499 § 2. Le même article 1497 § 1 divise les biens ecclésiastiques en biens corporels et biens incorporels et il distingue ensuite les biens corporels en meubles et immeubles. Malgré le silence du législateur, nous croyons que le Code admet, sur ce point, toutes les distinctions établies par le droit civil, étant donné surtout que le can. 1529 renvoie au droit civil propre à chaque nation pour la réglementation des contrats consentis par les personnes morales ecclésiastiques. Comme les contrats dont il s'agit portent essentiellement sur les biens, il faut, nous semble-t-il, que (« nisi juri divino
biens, il faut, nous semble-t-il, que (« nisi juri divino contraria sint, aut aliud jure canonico caveatur ») (can. 1529) la notion et la distinction des biens soient acceptées de la même manière que sont admises la théorie et la forme des contrats. C'est d'ailleurs le seul moyen d'éviter les équivoques, les surprises, et de supprimer par avance bien des contestations toujours désagréables et parfois très coûteuses. C'est donc au point de vue du droit civil français que nous nous placerons pour définir les termes et classer dans telle ou telle catégorie les biens ecclésiastiques. La première division rappelle la
telle catégorie les biens ecclésiastiques. La première division rappelle la distinction admise de tout temps dans le langage du droit entre le jus in re et le jus ad rem, ou ce qui revient au même le droit réel et le droit personnel. Le droit réel, jus in re, est celui qui porte sur une chose concrète, bien déterminée, bien précise, individualisée : c'est le droit du propriétaire sur la chose qui lui appartient ; c'est le lien le plus fort qui puisse exister entre l'homme ou la personne morale et les biens extérieurs ; c'est lui qui constitue le
et les biens extérieurs ; c'est lui qui constitue le droit de propriété proprement dit et donne naissance à l'action spéciale de la rei vindicatio qui permet au propriétaire de suivre son bien et de le réclamer en nature partout où il se trouve. Le jus ad rem, au contraire, ne suppose qu'une créance d'une personne sur une autre personne, en vertu de laquelle le titulaire ou créancier pourra actionner son débiteur à lui livrer la chose qu'il lui doit, sans toutefois qu'il puisse lui-même, créancier, appréhender cette chose et se l'approprier. Voilà pourquoi on dit que le jus in
se l'approprier. Voilà pourquoi on dit que le jus in re donne naissance à une action réelle, tandis que le jus ad rem n'a pour sanction qu'une action personnelle. Les biens susceptibles du jus in re sont dits biens corporels « quia corpore constant », et ils consistent en une chose bien déterminée avant une existence individuelle, précise, comme une maison, une table, une pièce de terre. Les biens incorporels, au contraire, ne sont que des droits et créances qu'une personne morale ou physique peuvent avoir sur une autre personne : ils comprennent les créances de toute nature et englobent,
: ils comprennent les créances de toute nature et englobent, par conséquent, les obligations et aussi les actions. Les biens corporels, à leur tour, se divisent en immeubles et en meubles, suivant qu'ils consistent en choses immobilisées par nature, par destination ou par détermination de la loi, ou bien qu'ils se présentent sous la forme d'objets essentiellement transportables et qui ne sont fixés nulle part. La loi française, tout en reconnaissant la distinction entre les biens corporels et les biens incorporels, les classe tous cependant ou dans la catégorie des meubles ou dans celle des immeubles: « Tous les biens
meubles ou dans celle des immeubles: « Tous les biens sont meubles ou immeubles », dit l'art. 516 du Code civil. L'article suivant nous avertit toutefois que certains biens qui, par leur nature, sont meubles, peuvent devenir immeubles, soit par leur destination, soit par l'objet auquel ils s'appliquent, — soit, ajouterons-nous avec tous les auteurs, par une simple détermination de la loi — sur quoi, les articles 517 et suivants que nous nous contentons de transcrire donnent une énumération à peu près complète des biens qui, aux yeux du législateur, entrent dans l'une ou l'autre de ces catégories. CHAPITRE I.
entrent dans l'une ou l'autre de ces catégories. CHAPITRE I. Des immeubles... Art. 518. Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature. — Art. 519. Les moulins à vent ou à eau, fixés sur piliers et faisant partie du bâtiment, sont aussi immeubles par leur nature. — Art. 520. Les récoltes pendantes par les racines, et les fruits des arbres non encore recueillis, sont pareillement immeubles. — Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles, — si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie est
partie seulement de la récolte est coupée, cette partie est meuble. — Art. 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. — Art. 522. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés ou non, sont classés immeubles tant qu'ils demeurent attachés au fonds par l'effet de la convention. — Ceux qu'il donne au cheptel à d'autres qu'au fermier ou au métayer sont meubles. — Art. 523. Les tuyaux servant à la conduite
meubles. — Art. 523. Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. — Art. 524. Les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service de l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination. — Ainsi sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : — Les animaux attachés à la culture ; — les ustensiles aratoires ; — les semences données au fermier ou colon partagé ; —
les semences données au fermier ou colon partagé ; — les pigeons des colombiers ; — les lapins des garennes ; — les ruches à miel ; — les poissons des étangs; — les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes ; — les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines ; — les pailles et engrais. — Sont aussi immeubles par destination tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure. — Art. 525. Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés
des effets à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux, ou à ciment, ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés. — Les glaces d'un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure, lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie. — Il en est de même des tableaux et autres ornements. — Quant aux statues, elles sont immeubles lorsqu'elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir, encore qu'elles puissent être
niche pratiquée exprès pour les recevoir, encore qu'elles puissent être enlevées sans fracture ou détérioration. — Art. 526. Sont immeubles, par l'objet auquel ils s'appliquent : — L'usufruit des choses immobilières ; — les servitudes ou services fonciers ; — les actions qui tendent à revendiquer un immeuble. CHAPITRE II. Des meubles. Art. 527. Les meubles sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. — Art. 528. Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuuent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent
meuuent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. — Art. 529. Sont meubles par la détermination de la loi les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions et intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, encore que des immeubles dépendants de ces entreprises appartiennent aux compagnies. Ces actions ou intérêts sont réputés meubles à l'égard de chaque associé seulement, tant que dure la société. Sont assi meubles par la détermination de la loi
société. Sont assi meubles par la détermination de la loi les rentes perpétuelles ou viagères, soit sur l'Etat, soit sur des particuliers. Art. 531. Les bateaux, bacs, navires, moulins et bains sur bateaux et généralement toutes usines non fixées par des piliers et ne faisant point partie de la maison sont meubles : la saisie de quelques-uns de ces objets peut cependant, à cause de leur importance, être soumise à des formes particulières, ainsi qu'il sera expliqué au Code de procédure. — Art. 532. Les matériaux provenant de la démolition d'un édifice, ou assemblés pour en construire un nouveau, sont
d'un édifice, ou assemblés pour en construire un nouveau, sont meubles jusqu'à ce qu'ils soient employés par l'ouvrier dans une construction. — Art. 533. Le mot meuble, employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce. — Art. 534. Les mots meubles meublants ne comprennent
commerce. — Art. 534. Les mots meubles meublants ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines, et autres objets de cette nature. — Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières. — Il en est de même des porcelaines celles seulement qui font partie de la décoration d'un appartement sont comprises sous la dénomination de meubles meublants. — Art. 535. L'expression biens meubles, celle
de meubles meublants. — Art. 535. L'expression biens meubles, celle de mobilier ou d'effets mobiliers comprennent généralement tout ce qui est censé meuble d'après les règles ci-dessus établies. — La vente ou le don d'une maison meublée ne comprend que les meubles meublants. — Art. 536. La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui s'y trouve, ne comprend pas l'argent comptant, ni les dettes actives et autres droits dont les titres peuvent être déposés dans la maison ; tous les autres effets mobiliers y sont compris. Nous ajouterons, pour être complets, que certaines actions qui devraient être
ajouterons, pour être complets, que certaines actions qui devraient être considérées comme meubles, aux termes de l'art. 529, sont en réalité classées parmi les immeubles en vertu de lois particulières. Ce sont: 1° les actions de la Banque de France (Décret du 16 janvier 1808, art. 7) ; 2° les actions du canal du Midi (Décret du 10 mars 1810, art. 52). On voit, par la lecture des textes qui précèdent, l'importance qu'il y a pour les administrateurs des biens d'Eglise à posséder sur la matière des notions très précises ; soit en effet qu'il s'agisse de l'interprétation d'un acte
; soit en effet qu'il s'agisse de l'interprétation d'un acte de donation ou d'un testament, soit qu'ils aient à rédiger eux-mêmes les formules d'un contrat quelconque ou à en poursuivre l'exécution devant un tribunal, même ecclésiastique, à moins d'une disposition formelle du droit canonique en sens contraire, les termes employés devront être entendus dans le sens que leur donne le droit civil national. Nous ferons remarquer toutefois que, même en droit civil, ces termes n'ont en eux-mêmes rien de sacramentel et que ce qui prévaut toujours dans l'interprétation d'un acte ou d'un contrat, c'est la volonté des parties, lorsque celle-ci,
ou d'un contrat, c'est la volonté des parties, lorsque celle-ci, malgré l'emploi de termes impropres, est claire et manifeste. C'est ainsi, notamment, que les juristes expliquent les art. 533, 534, 535 et 536. Il est des cas cependant où cette volonté n'apparaît pas très claire, comme s'en rendent compte tous les jours ceux qui sont mêlés au monde des affaires, et les obscurités qui s'attachent au texte d'un acte ou d'une convention donnent alors naissance à des contestations sans fin qu'une connaissance plus exacte de la terminologie juridique aurait pu et dû éviter. Le texte du can. 1497 semble dire
et dû éviter. Le texte du can. 1497 semble dire que seuls les biens corporels peuvent être mobiliers ou immobiliers : « Bona temporalia, sive corporalia, tum immobilia tum mobilia, sive incorporalia... » et nous avons vu par ailleurs que le législateur civil regarde comme immeubles certains biens qui, par eux-mêmes, sont incorporels, tandis que la plupart de ces derniers sont, par lui, considérés comme meubles. Nous ne pensons pas que les rédacteurs du Codex aient entendu exclure pour les biens incorporels la division en meubles et immeubles : ce texte signifie simplement que lorsque, dans la suite, il sera
texte signifie simplement que lorsque, dans la suite, il sera question, en général, de biens corporels, il faudra comprendre dans cette classification les meubles et immeubles ayant ce caractère, de même qu'il sera nécessaire de faire entrer dans la classification des biens incorporels tous ceux de cette nature, quelle que soit l'étiquette de meubles ou d'immeubles que leur donne le législateur civil. Le même canon. 1497 distingue les biens ecclésiastiques en sacrés et non sacrés ; précieux et non précieux. Doivent être considérés comme sacrés, tous les biens meubles ou immeubles qui ont été destinés, affectés au culte divin en
immeubles qui ont été destinés, affectés au culte divin en vertu d'une consécration ou d'une bénédiction. L'usage, par conséquent, ne suffit pas et encore moins la nature ou la forme des choses ou objets, même s'ils se trouvent déjà dans un patrimoine ecclésiastique. Il faut conclure de là qu'un immeuble ne saurait être classé dans la catégorie des biens sacrés par cela seul qu'il aurait servi, même autrement qu'en passant mais sans y être destiné, à la célébration du culte divin ; de même une partie, fût-elle considérable, d'un mobilier d'église ; ces biens, nous le savons, portent l'étiquette de
d'église ; ces biens, nous le savons, portent l'étiquette de biens ecclésiastiques, dès lors qu'ils sont acquis par un établissement qui a lui-même ce titre ; mais ils ne sont soumis à la législation spéciale des biens et objets sacrés que lorsque est intervenue la consécration ou la bénédiction et que l'une ou l'autre auront pour but et pour effet, dans l'intention de l'Eglise, de les faire servir au culte divin. D'où une église consacrée ou bénite, une chapelle également bénite, dépendant d'une œuvre douée elle-même de la personnalité civile de droit ecclésiastique, les ornements et ustensiles destinés au culte
de droit ecclésiastique, les ornements et ustensiles destinés au culte et consacrés ou bénits, un calvaire ou une statue exposés au culte public dans les mêmes conditions, etc., etc., sont des biens sacrés. Par contre, une chapelle domestique, des objets tels que statues, croix, ornements d'église, calices, ciboires, linges, etc., sont en eux-mêmes des biens quelconques, tant qu'ils n'ont pas été bénis ou consacrés en destination du culte divin. D'où encore, un objet béni pour de simples particuliers, sans relations avec le culte proprement dit, ne saurait être classé, par cela seul, parmi les objets sacrés — ce qui n'empêche
cela seul, parmi les objets sacrés — ce qui n'empêche pas, d'ailleurs, que certains objets qui ne font point partie du domaine ecclésiastique, restent, par suite de la bénédiction qu'ils ont reçue, soumis à certaines prescriptions restrictives que tout bon chrétien doit respecter. Les biens sont dits précieux soit en raison de leur valeur intrinsèque ou vénale, soit en raison de leur valeur artistique, soit enfin à cause de leur importance au point de vue historique. La valeur intrinsèque et vénale s'apprécie facilement quand il s'agit d'immeubles ; elle dépend de la nature, de la consistance du bien et des
de la nature, de la consistance du bien et des mille circonstances qui règlent d'habitude l'appréciation des biens communs et ordinaires. Nous verrons plus loin à quel moment le droit canonique considère les choses comme précieuses, à ce point de vue spécial, et nous dirons alors les règles qui régissent leur aliénation ou leur administration. Un meuble également peut n'avoir qu'une valeur intrinsèque provenant seulement de la matière dont il est composé à laquelle s'ajoute le prix de la main-d'œuvre nécessaire par sa fabrication : il n'a alors, lui aussi, qu'une valeur commerciale qui deviendra précieuse lorsqu'elle atteindra un prix
qu'une valeur commerciale qui deviendra précieuse lorsqu'elle atteindra un prix déterminé. Mais, en dehors de ce chef d'appréciation, il peut se faire qu'un immeuble et surtout un meuble aient, au point de vue artistique ou historique, une valeur particulière, difficilement appréciable à prix d'argent et qui, en tout cas, les rend précieux aux yeux de tous et fait que l'Eglise attache, à juste titre, à leur conservation une importance très grande. Ces objets-là seront classés parmi les choses précieuses, bien que parfois leur valeur intrinsèque soit minime, et il est à désirer que ceux qui en ont la garde les
à désirer que ceux qui en ont la garde les entourent de tous leurs soins et ne continuent pas les errements de nombre de naïfs qui, trop souvent, ont vidé nos églises de richesses inappréciables, à la grande joie de brocanteurs sans conscience et de collectionneurs sans scrupule. Certains de ces objets, d'ailleurs, seront devenus res sacræ, s'ils ont été bénis et consacrés en vue du culte divin, v. g. les vases et ornements sacrés, can. 1510, S. i. En dehors de ces décisions, il en existe d'autres dont le can. 1497 ne parle pas et qu'il est bon d'ajouter
can. 1497 ne parle pas et qu'il est bon d'ajouter à l'énumération qu'il renferme, puisque le législateur y fait allusion dans la suite. Les biens corporels, en effet, peuvent être consomptibles ou non consomptibles, suivant qu'ils se consomment par le premier usage, ou qu'ils peuvent servir indéfiniment à des usages successifs. Dans la première catégorie se placent les denrées alimentaires et bien d'autres objets tels que charbon, engrais, etc., etc., dans la seconde, les vases sacrés, le mobilier d'église, etc., etc. Ils sont encore fongibles ou non fongibles, suivant que, dans l'intention des parties, ils peuvent être remplacés par d'autres
dans l'intention des parties, ils peuvent être remplacés par d'autres de même nature ou qu'au contraire ils doivent être représentés en nature, — in individuo. Ainsi l'argent prêté est presque toujours regardé comme une chose fongible, à moins qu'il ne s'agisse de pièces spéciales ou de titres déterminés qu'on entend recouvrer tels qu'on les a livrés, tandis qu'un objet déterminé, comme une bannière, un ostensoir seront considérés comme des biens non fongibles. V. can. 1543. Scholium. Can. 1498. In canonibus qui sequuntur, nomme Ecclesiae significatur non solum Ecclesia aut Sedes Apostolica, sed etiam quœlibet persona moralis in Ecclesia, nisi in