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le droit d'autoriser de semblables rappels. Le militaire qui ne rapporte pas feuille de route et son congé ne peut prétendre à aucun rappel avant l'expiration d'un délai de six mois à partir de sa rentrée au corps. Conformément à l'article 9 de la loi du 29 janvier 1851, sont prescrites définitivement éteintes au profit de l'État toutes créances de solde, accessoires de solde et indemnités quelconques qui, à l'issue des justifications suffisantes, n'aura pu être liquidées, ordonnancées et payées dans un délai qui est fixé à cinq ans pour les créanciers domiciliés en Europe et à six années pour
les créanciers domiciliés en Europe et à six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen. Ce délai court du 1er janvier de l'année à laquelle les créances appartiennent. Toutefois, aux termes de l'article 1 de la même loi, la prescription ne peut avoir lieu à l'égard des créances dont l'échéance et le paiement auraient différé au-delà des délais déterminés, le fait de l'administration ou par suite de procédures formées devant le conseil d'état. 247. La privation de solde est éteinte MONARCHIE CONST.—LOUIS-PHILIPPE IER, 23 DÉCEMBRE 1857. 57 CHAPITRE VI — DES MASSES. SECTION I. — De la masse
VI — DES MASSES. SECTION I. — De la masse individuelle. Pr. — Première mise de petit équipement. 248. Chaque soldat nouveau a droit, suivant l'arme à laquelle il appartient, à la première mise de petit équipement déterminée par le tarif, tableau n° 50. Cette allocation forme le premier fonds de la masse individuelle. 249. Sont considérés comme nouveaux soldats ayant droit à la première mise de petit équipement : 1° les jeunes soldats, leurs substituants et remplaçants ; 2° les engagés volontaires; 3° les hommes rentrant des prisons de l'ennemi ; 4° les déserteurs incorporés, rayés des contrôles; 5°
l'ennemi ; 4° les déserteurs incorporés, rayés des contrôles; 5° les hommes sortant des équipages de ligne de la marine. 230. Ont droit à une première mise spéciale d'habillement et de petit équipement, les hommes admis dans un corps comme vétérinaires ou comme maîtres-ouvriers. Elle est également déterminée par le tarif. 251. L'homme de recrue qui, en arrivant dans un corps, paraît susceptible de réforme, a droit à une première mise provisoire uniformément fixée par le tarif, sans distinction d'arme. Si ensuite il est jugé propre au service, le complément de la première mise réglementaire lui est alloué selon l'arme
de la première mise réglementaire lui est alloué selon l'arme dans laquelle il doit continuer à servir. Celui auquel la première mise entière a été allouée, et qui est ultérieurement réformé pour des causes déjà persistantes, mais inconnues à l'époque de son incorporation, subit, sur le décompte de la masse individuelle, et quelle que soit la durée de son séjour au corps, la retenue de la moitié de la première mise, celle masse en offre les moyens ; dans le contraire, l'avoir à la masse est retenu en totalité. Cette disposition est applicable à l'engagé volontaire renvoyé dans ses droits
disposition est applicable à l'engagé volontaire renvoyé dans ses droits par suite de l'annulation de son acte d'engagement. En ce qui concerne les soldats réformés après avoir reçu la première mise provisoire, la retenue à exercer comprend le montant intégral de leur passage. La reprise du montant de ces diverses déductions s'opère par voie d'imputation sur la solde du corps. 252. Les enfants de troupe ont droit à une première mise, lorsqu'ayant atteint l'âge de quatorze ans, ils font le service de tambours, clairons, trompettes ou musiciens, ou sont employés, soit dans les bureaux des officiers comptables, soit dans les
soit dans les bureaux des officiers comptables, soit dans les ateliers du corps ; mais elle ne leur est pas allouée de nouveau à l'âge de dix-huit ans, s'ils contractent un engagement volontaire, s'ils se refusent ou s'ils ne sont pas admis à contracter un engagement, il est fait reprise de la totalité de leur avoir à la masse, suivant le mode indiqué à l'article précédent. 255. La première mise de petit équipement est due aux musiciens gagistes, lorsqu'ils contractent un engagement dans la forme déterminée par la loi du recrutement. 254. Les hommes passant de la cavalerie dans l'infanterie,
recrutement. 254. Les hommes passant de la cavalerie dans l'infanterie, ou d'un service à pied à un service à cheval, reçoivent un supplément de première mise déterminé par le tarif, tableau n° 50. Un supplément de première mise est également alloué aux sous-officiers promus adjudants. 255. N'ont pas droit à une nouvelle première mise de petit équipement, 1° les hommes en congé illimité rappelés au service ; 2° ceux qui, après s'être absents de leur corps, rejoignent avant l'expiration des délais fixés pour la prévention de désertion ; 3° ceux qui, après avoir été mis en prévention de désertion, sont
qui, après avoir été mis en prévention de désertion, sont absous par jugement, ou ont été l'objet d'un refus d'information de la part du lieutenant-général commandant la division ; 4° ceux qui sortent des ateliers de condamnés aux travaux publics et au boulet, et généralement tous ceux qui ont subi, par suite d'un jugement, une peine correctionnelle n'entraînant pas la radiation des contrôles; 5° ceux qui, à l'expiration de leur temps de service, restent sous les drapeaux comme remplaçants. 256. Il n'est point dû de première mise de petit équipement au remplaçant qui, ayant fait un court séjour au corps,
au remplaçant qui, ayant fait un court séjour au corps, n'y a point été équipé. La première mise n'est pas due non plus, 1° aux remplaçants autres que ceux désignés en l'article précédent, lorsque l'allocation en a déjà été faite pour l'homme qu'ils remplacent; 2° à l'homme de recrute nouvellement incorporé qui aurait été rayé des contrôles, par suite d'une éventualité quelconque, avant d'avoir reçu des effets de petit équipement. Dans le cas où l'homme de recrue entre à l'hôpital sans avoir été équipé, l'allocation de la première mise n'a lieu qu'à son retour au corps. 257. Les militaires passant
lieu qu'à son retour au corps. 257. Les militaires passant des corps de toute arme dans les compagnies de discipline n'ont droit ni à une nouvelle première mise, ni à un supplément. Il est seulement alloué, pour chacun de ces hommes, une indemnité égale à la moitié de la première mise de petit équipement, et qui forme, dans l'intérêt commun de la compagnie, une masse de secours. À son arrivée, chaque homme reçoit, sur les fonds de la masse de secours et sous la déduction toujours de l'avoir à sa masse individuelle, les effets qui manquent au complet de son
masse individuelle, les effets qui manquent au complet de son petit équipement. Ces dispositions sont applicables aux hommes qui passent, soit des ateliers, soit des pénitenciers ou des prisons, aux bataillons d'infanterie légère d'Afrique. L'avoir des hommes doit alors être considéré, pour l'imputation à faire de la valeur des effets fournis, comme se composant de leur masse régimentaire et de celle formée du produit de leur travail dans les établissements d'où ils sortent. § II. — Prime journalière d'entretien de la masse individuelle. La masse individuelle est alimentée au moyen d'une prime journalière d'entretien allouée aux sous-officiers, vétérinaires, maîtres-ouvriers, caporaux,
d'une prime journalière d'entretien allouée aux sous-officiers, vétérinaires, maîtres-ouvriers, caporaux, ou brigadiers et soldats, ainsi qu'aux enfants de troupe âgés de quatorze ans, dans toutes les positions de présence, soit à leur corps ou en subsistance dans un autre corps, soit dans des dépôts généraux. La prime journalière est également allouée, dans toutes les positions d'absence légale, aux hommes faisant partie de l'effectif soldé. Les militaires en congé illimité y ont pareillement droit à dater du jour de leur départ pour rejoindre, quand ils sont rappelés sous les drapeaux. La prime journalière est allouée aux jeunes soldats et aux engagés
prime journalière est allouée aux jeunes soldats et aux engagés volontaires à dater du lendemain de leur arrivée au corps, ou à compter du jour même de leur incorporation, s'ils étaient domiciliés dans le lieu où le corps a sa garnison. Les hommes libérés du service cessent d'avoir droit à la prime journalière d'entretien à compter du jour de leur départ du corps, alors même que, pour rentrer dans leurs foyers, ils seraient formés en détachement, soit à l'armée, soit dans l'intérieur. Le droit au rappel de la prime se perd dans les mêmes circonstances qui donnent lieu à la
perd dans les mêmes circonstances qui donnent lieu à la privation du rappel de solde. N'ont pas droit à la prime journalière, 1° le remplacé qui, ayant fait un court séjour au corps, n'y a point été équipé; 2° l'homme de recrue nouvellement incorporé qui aurait été rayé des contrôles, avant d'avoir reçu des effets du petit équipement; 3° le musicien engagé. SECTION II. — De la masse générale d'entretien Il est alloué à tous les corps de troupe, sous la dénomination de masse générale d'entretien, un fonds commun destiné à subvenir à leurs dépenses intérieures. Cette masse se divise
à subvenir à leurs dépenses intérieures. Cette masse se divise en deux portions distinctes : la première est exclusivement affectée aux dépenses de la musique; la seconde aux dépenses diverses d'entretien, comprises les frais de culte, lorsqu'il y a lieu. La masse d'entretien est réglée par le tarif, tableau n° 51, selon l'alteration de chaque corps. Les corps de nouvelle formation, ceux dont le nombre de bataillons ou escadrons se trouve augmenté, reçoivent, en titre de secours à leur masse d'entretien, une somme fixe qui est également déterminée par le tarif. Lorsqu'un ou plusieurs bataillons ou escadrons, batteries ou compagnies
tarif. Lorsqu'un ou plusieurs bataillons ou escadrons, batteries ou compagnies se séparent de la portion principale du corps ou du dépôt, le conseil d'administration centrale détermine, sous l'approuveture du sous-intendant militaire, les sommes affecter aux dépenses de chacune des portions du corps. Cette formalité remplie, le conseil d'administration éventuel fondateur au moment de la séparation, ou le commandant du détachement, à défaut de conseil éventuel, perçoit directement sa fraction de la masse générale d'entretien qui est attribuée à la portion détachée. Mention de cette disposition est faite au livret de solde par le sous-intendant militaire. SECTION III. — De la
solde par le sous-intendant militaire. SECTION III. — De la masse d'entretien du harnement et ferrage. La masse d'entretien du harnement et ferrage est allouée pour toutes les journées de présence des chevaux de troupe, tant en station qu'en route. Elle est décomptée conformément au tarif, tableau n° 52. SECTION IV. — De la masse d'entretien des harnements et ferrage des chevaux ou mulets de bât. En temps de guerre, les corps qui sont pourvus de chevaux ou mulets de bât et de cantines d'ambulance ont droit à une allocation spéciale pour l'entretien du harnement et du ferrage des chevaux
spéciale pour l'entretien du harnement et du ferrage des chevaux ou mulets de bât. Cette allocation, fixée par le tableau n° 52, est due pour toutes les journées de présence des chevaux ou mulets, à compter du lendemain du jour de la réception constatée par procès-verbal du sous-intendant militaire. MONARCHIE CONSTITUIONNELLE. — LOUIS-PHILIPPE Ier, — 24 DÉCEMBRE 1837. CHAPITRE V. — DISPOSITIONS PAR LE CONCERNANT LES TROUPES EMBARQUÉES. Lorsque des troupes de l'armée de terre sont appelées à tenir garnison à bord des bâtiments de l'État, ou embarquées, soit pour aller tenir garnison ailleurs que dans les colonies, soit pour
aller tenir garnison ailleurs que dans les colonies, soit pour une expédition maritime, elles reçoivent, à compter du jour de leur embarquement, des allocations de la marine et par les soins de ses agents, la solde et les masses auxquelles elles ont droit, mais à titre d'avances remboursables par le département de la guerre. Pendant la durée de la traversée, tant en allant qu'en revenant, le département de la marine pourvoit au couchage des officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats; ils participent à la fourniture des vivres de bord et n'ont droit, en conséquence, pour ce même temps, qu'à
et n'ont droit, en conséquence, pour ce même temps, qu'à la solde sur le pied de guerre. Les fournitures en nature, qui sont faites depuis le jour de la revue d'embarquement aux troupes embarquées pour toute autre destination que les colonies, sont à la charge du département de la guerre, qui en rembourse le montant au celui de la marine. Le traitement des troupes embarquées est réglé, à compter du jour de leur arrivée à destination, par des décisions spéciales. À leur retour en France et à partir du jour de leur débarquement, ces troupes rentrent sous le régime de
de leur débarquement, ces troupes rentrent sous le régime de la présente ordonnance. Si, pendant la durée du service des coupes embarquées, ces troupes sont momentanément mises à terre, par suite de circonstances imprévues, elles continuent d'être nourries et soldées par les soins des consommateurs ou agents du département de la marine, comme il est dit aux articles 270 et 271. Toutes les dispositions ci-dessus écrites à l'égard des troupes embarquées sont applicables aux officiers sans troupes et aux employés militaires dans les mêmes conditions. TITRE III. — DES PRESTATIONS EN NATURE. CHAPITRE 1er. — Des subsistances et du chauffage.
EN NATURE. CHAPITRE 1er. — Des subsistances et du chauffage. Section I. — Des subsistances. Art. 270. Le pain de munition est dû, sur le pied de paix, à raison d'une ration par jour, à tous les sous-officiers, caporaux ou brigadiers, soldats et enfants de troupe des corps de toutes armes (la gendarmerie exceptée), tant en station qu'en route, lorsqu'ils marchent en corps ou en détachement. Art. 271. Le pain de munition est dû, sur le pied de guerre, aux officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, ainsi qu'aux employés militaires. Le nombre de rations attribuées à chaque grade ou
militaires. Le nombre de rations attribuées à chaque grade ou emploi est réglé par le tarif, tableau n° 53. Art. 272. Sur le pied de guerre, le pain est dû à tout militaire détenu; sur le pied de paix, il n'est dû, dans le même cas, qu'aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats. Art. 273. Le pain n'est point dû aux hommes en congé, en semestre, en permission, à l'hôpital ou marchant isolément, ni aux garnisaires. Il n'est pas dû non plus, en temps de guerre, aux militaires nourris chez l'habitant. Art. 274. Les officiers généraux et autres qui ont
l'habitant. Art. 274. Les officiers généraux et autres qui ont autorisé les corps à envoyer des hommes comme sauvegardes ou comme garnisaires sont tenus, sous leur responsabilité personnelle, d'en prévenir l'intendant militaire de la division ou du corps d'armée. Art. 275. La composition et le poids de la ration de pain sont déterminés par le règlement sur le service des subsistances. Section II. — Des vivres de campagne. Art. 276. Sur le pied de guerre, les vivres de campagne sont dus, dans la position de présence, aux officiers et employés militaires, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats de toute arme,
militaires, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats de toute arme, suivant les règles prescrites pour l'allocation de la solde de guerre. Les militaires détenus y ont également droit. Le nombre de rations attribuées à chaque grade ou emploi est fixé par le tarif, tableau n. 55. Art. 277. Sur le pied de paix, les vivres de campagne peuvent être accordés éventuellement, en vertu de décisions spéciales du ministre de la guerre, aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats tenant garnison dans les forts ou îles en mer. Dans ce cas, la troupe n'a droit qu'à la solde avec vivres de
la troupe n'a droit qu'à la solde avec vivres de campagne. Art. 278. La fourniture des vivres de campagne accordés dans l'intérieur du royaume, en vertu de l'article précédent, peut être remplacée par une indemnité en deniers représentative de la ration. Cette substitution n'a lieu que lorsqu'elle est autorisée par une décision spéciale du ministre de la guerre. Section III. — Des liquides. Art. 279. Le droit aux rations de liquides est acquis aux hommes de troupe présents sous les armes, lorsque des décisions du ministre de la guerre ou des ordres des généraux en chef commandant les armées en
des ordres des généraux en chef commandant les armées en ont prescrit la distribution. Dans les divisions territoriales, les lieutenants généraux commandants peuvent, en cas d'urgence, autoriser des distributions de liquides, sous la condition d'en rendre compte sans délai au ministre de la guerre. Art. 280. À l'époque de la revue annuelle d'inspection d'un corps de troupe, l'inspecteur général autorise la distribution extraordinaire d'une ration de vin ou d'eau-de-vie par homme aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats présents à la revue d'honneur. Cette allocation ne peut avoir lieu qu'une seule fois pour la même inspection. Art. 281. Sur le
seule fois pour la même inspection. Art. 281. Sur le pied de paix, les distributions extraordinaires de liquides accordées aux troupes peuvent, d'après l'ordre du ministre de la guerre, être remplacées par des indemnités individuelles en argent, ainsi qu'il est dit à l'article 208 ci-dessus. Les enfants de troupe, à l'exception de ceux qui ont accompli leur quatorzième année, ne participent point à ces distributions extraordinaires. Art. 282. Chaque année, pendant la saison des chaleurs, les troupes en station dans l'intérieur reçoivent des distributions journalières d'eau-de-vie, pour assainir l'eau qu'elles boivent. Cette prestation est due pour chaque sous-officier, caporal ou
boivent. Cette prestation est due pour chaque sous-officier, caporal ou brigadier, soldat, musicien gagiste ou enfant de troupe présent au corps. Les militaires détenus y ont également droit. Art. 283. Les distributions de liquides mentionnées à l'article précédent sont autorisées par les lieutenants généraux commandant les divisions militaires, qui convoquent préalablement l'intendant divisionnaire et les officiers de santé en chef des hôpitaux militaires ou civils, afin de prendre leur avis sur la nécessité actuelle de ces distributions et sur le terme à leur assigner. Le résultat de la conférence est constaté par un procès-verbal dont une expédition doit être immédiatement
constaté par un procès-verbal dont une expédition doit être immédiatement adressée au ministre de la guerre par le lieutenant général. Dans aucun cas, les lieutenants généraux ne peuvent, sans une décision spéciale du ministre, autoriser des distributions de cette nature en dehors des limites fixées par le tarif. Mais ils doivent ou les différer ou en abréger la durée, lorsque l'état de la température ne les rend pas nécessaires. Art. 284. Il est pourvu aux distributions d'eau-de-vie accordées aux troupes, pendant les chaleurs, par l'allocation d'une indemnité représentative dont la valeur est déterminée, selon les localités, par le tarif, tableau
valeur est déterminée, selon les localités, par le tarif, tableau n° 41. Elles peuvent néanmoins être faites en nature, s'il existait les magasins de l'Etat des approvisionnements dont il soit convenable de prescrire la consommation immédiate. Section IV. — Des fourrages. Art. 285. Les corps de troupes à cheval, dont que les officiers de tous grades autorisés avoir des chevaux, et qui ne reçoivent pas l'indemnité représentative de fourrage, ont droit, dans toutes les positions, à des rations de fourrages dont la composition propre à chaque arme est déterminée ayant le cas de paix ou de guerre, de campagne ou
le cas de paix ou de guerre, de campagne ou de route, par le règlement sur le service des subsistances. Les officiers d'artillerie passant d'un régiment à une position où ils ne sont plus tenus d'être montés continuent, s'ils laissent leurs chevaux aux régiments, d'avoir droit aux rations de fourrages pendant un mois à compter du jour de leur départ. Toutefois, l'allocation des rations cesse le jour même où les chevaux n'existent plus au corps, s'ils n'y sont pas restés jusqu'à l'expiration du délai fixé, et sans qu'en aucun cas l'indemnité représentative puisse être substituée aux rations en nature. Lorsqu'un
l'indemnité représentative puisse être substituée aux rations en nature. Lorsqu'un corps de cavalerie est appelé à faire partie d'une armée active, le ministre de la guerre fixe l'époque à laquelle les officiers doivent être montés au pied de guerre. Les fourrages leur sont alloués pour le nombre de chevaux attribué à cette position, à dater du jour où justifient en être pourvus. Les fourrages sur le pied de guerre sont alloués aux corps de cavalerie à partir du lendemain de leur arrivée aux armées sur ce pied. Les troupes à cheval rentrant d'une armée, et qui sont remises sur le
cheval rentrant d'une armée, et qui sont remises sur le pied de paix, continuent à recevoir les rations de fourrages sur le pied de guerre pendant quinze jours à compter du lendemain de leur arrivée dans leur garnison ; les officiers reçoivent également, pendant un mois à dater de cette époque, les rations de fourrages pour les chevaux dont ils justifient être pourvus, jusqu'à concurrence du nombre qui leur est attribué sur le pied de guerre. Les officiers sans troupe et les lieutenants supérieurs des corps d'infanterie auxquels l'indemnité de fourrages est attribuée ne peuvent, à moins d'une décision spéciale
fourrages est attribuée ne peuvent, à moins d'une décision spéciale du ministre de la guerre, recevoir les fourrages en nature que lorsqu'ils font partie d'une armée sur le pied de guerre. Ces rations leur sont allouées depuis le jour inclus où ils ont été mis sur le pied de guerre, jusqu'au jour exclus où ils rentrent sur le pied de paix. Cette allocation est d'ailleurs soumise aux règles tracées par l'article 65 pour la solde de guerre. Les officiers des corps de cavalerie allant en mission, en congé ou aux eaux, et ceux qui sont nommés membres d'un conseil de
eaux, et ceux qui sont nommés membres d'un conseil de guerre séant hors du lieu de leur garnison, cessent, lorsqu'ils emmènent leurs chevaux avec eux, d'avoir droit aux rations de fourrages des magasins militaires, à compter du jour de leur départ jusqu'au jour inclus de leur retour. Ils ont cependant la faculté de renvoyer leurs chevaux au régiment, avant d'y rentrer eux-mêmes, et, dans ce cas, les rations de fourrages sont dues à dater du lendemain de l'arrivée des chevaux. Dans les mêmes positions, les officiers des établissements de remonte continuent d'avoir droit aux rations de fourrages pour les chevaux
continuent d'avoir droit aux rations de fourrages pour les chevaux qu'ils ont laissés au dépôt. Les officiers des corps de cavalerie émis en activité ou passant d'un corps dans un autre ne peuvent jouir des rations de fourrages attribuées à leur grade qu'à compter du lendemain de leur arrivée à destination. Elles ne sont pas dues, en route dans l'intérieur du royaume, à ceux qui voyagent isolément pour quelque cause que ce soit. Les officiers promus, sans changer de corps, à un grade auquel est attribué un nombre de rations de fourrages supérieur à celui qu'ils recevaient auparavant, ont droit
de fourrages supérieur à celui qu'ils recevaient auparavant, ont droit à ce nombre supérieur de rations à compter du jour où leur est allouée la solde de leur nouveau grade, pourvu qu'ils aient le nombre de chevaux déterminé pour ce grade. L'officier de cavalerie mis en prison ou temporairement détenu, qui a laissé ses chevaux au corps, continue d'avoir droit aux rations de fourrages attribuées à son grade. S'il est ultérieurement rayé des contrôles du corps, ce droit cesse le jour où la radiation s'effectue. Les officiers de cavalerie partant en armée peuvent, avec l'autorisation du commandant du corps, laisser