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leur traitement actuels, sans frais de mission : Des fonctions de chef de centre de classe exceptionnelle À Amiens Télégraphie et téléphone : M. Delmas, inspecteur principal à Lille; Des fonctions de chef de centre hors classe. À Valence-Gare : M. Rouherloux, receveur de 1re classe à Comminges; À Arras-Gare : M. Amireolli, inspecteur principal à Arras; À Nantes-Centre de comptabilité régionale : M. Pingret, inspecteur principal à Niort; Des fonctions de chef de centre de 2e classe, sur place : M. Lelu, chef de section à Troyes-Gare; Des fonctions de chef de centre radiotélégraphique de 2e classe à Bordeaux-Port-Radio
de chef de centre radiotélégraphique de 2e classe à Bordeaux-Port-Radio : M. Marquiselle, chef de centre radiotélégraphique de classe à Gouesnou-Radio. À affectation mutuelle À Amiens M. Roger, inspecteur principal à Arras. À affectation radiotélégraphique, à compter du 1er octobre 1951 : M. Jullian, inspecteur, préalablement détaché au titre de l'article 99 de la loi du 19 octobre 1946 dans les services de la poste aux armées À affectation mise à la disposition du ministre de la France d'outre-mer pour une période maximum de cinq ans, pour servir dans le cadre général des transmissions coloniales en Afrique occidentale française :
cadre général des transmissions coloniales en Afrique occidentale française : M. Levenard, inspecteur à Paris-Services télexégraphiques et téléphoniques. À affectation mise à la disposition du gouverneur général de l'Algérie en vue de son affectation à Oran : M. Roux, dessinateur-projeteur à Lyon Services télexégraphiques et téléphoniques. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Décret n° 51-953 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 50-7 du 5 janvier 1950, rendant obligatoire, pour certaines catégories de la population, la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG. Rectificatif au Journal officiel du 22 juillet 1951 : page 7933, 2e
Journal officiel du 22 juillet 1951 : page 7933, 2e colonne, 9e ligne, à lieu de : "article 8 ci-dessous." lire : "article 9 ci-dessous..." INFORMATIONS PARLEMENTAIRES CONSEIL DE LA REPUBLIQUE Année 1951 Convocation de commission. La commission de la production industrielle se réunira le jeudi 23 octobre 1951, à dix heures trente (local n° 274) : I. – Rapport de M. Rousset sur la proposition de loi (n° 384, année 1951) tendant à compléter les articles 37 et 33 de la loi n° 46-1072 du 17 mai 1946 relative à la nationalisation des combustibles minéraux. II. – Audition de
à la nationalisation des combustibles minéraux. II. – Audition de M. Randet, contrôleur général au ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, sur la proposition de loi portant création d'une société d'études d'économie mixte pour l'aménagement général des régions comprises entre Rhin et Océan. (S.E.A. II. O.) (n° 387, année 1951). III. – Questions diverses. INFORMATIONS RELATIVES À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE Ordre du jour du mardi 21 octobre 1951. À seize heures. – Sénat publique I. – Discussion de la proposition de MM. Bourgarel, Djim Momar Gueye et des membres du groupe socialiste S.F.I.O. et apparentés, tendant à inviter
membres du groupe socialiste S.F.I.O. et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à demander d'urgence à l'Assemblée nationale le vote d'une loi ayant pour unique objet de lever le plafond des achats sur factures "et marchés de gré à gré effectués et passés par les municipalités de plein exercice du Sénégal. (N° 03 307, année 1950, et 401, année 1951. – M. Sylvestre, rapporteur.) II. – Discussion de la proposition de M. Laporte, tendant à inviter le Gouvernement à créer et organiser l'orientation professionnelle dans les territoires de l'Union française. (N° 03 67, année 1949, et 122, année 1951. –
(N° 03 67, année 1949, et 122, année 1951. – M. Catrice, rapporteur.) III. – Discussion de la proposition de MM. Catrice, Alfred Bour et des membres du groupe du mouvement républicain populaire, tendant à inviter le ministre de l'éducation nationale à veiller à la rédaction des manuels scolaires dans le sens authentique de l'Union française. (N° 47, année 1949, 25, année 1950, et 119, année 1951. – M. Catrice, rapporteur.) IV. – Discussion de la proposition de MM. Combonou et Schock, tendant à inviter le Gouvernement à inscrire au programme 1950-1951 du F.R.D.E.S. une somme de 100 millions de
programme 1950-1951 du F.R.D.E.S. une somme de 100 millions de francs pour l'hydraulique pastorale de la Haute-Volta. (N° 03 25 et 165, année 1951. – M. Schock, rapporteur. – Avis de la commission de l'agriculture, de l'élevage, des chasses, des pêches et des forêts. – M. Georges Monnet, rapporteur.) JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 18 Octobre 1951 / Convocations de commissions. La commission des affaires financières se réunira le mercredi 22 octobre 1951, à quinze heures, 27, rue du Mont-Hospital, à Paris : I. – Nomination de rapporteur pour la proposition (n° 110, année 1951) tendant à inviter le
la proposition (n° 110, année 1951) tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires en vue d'instituer des budgets de cercles dans les T.O.M. II. – Échange de vues sur la procédure à suivre pour l'examen du budget de 1952. III. – Questions diverses (éventuellement, nomination de rapporteurs pour les affaires à l'ordre de la séance publique du mardi 21 octobre 1951). La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 22 octobre 1951, à dix heures, salle n° 219. I. – Suite de la discussion de la demande d'avis (n° 172, année 1951) sur le projet de
demande d'avis (n° 172, année 1951) sur le projet de décret portant création des centres d'études du travail et d'application psychotechnique et de centres de formation professionnelle rapide (Mme Malroux, rapporteur). II. – Audition éventuelle de M. le ministre de la France d'outre-mer. III. – Questions diverses. La commission des relations extérieures se réunira le mercredi 22 octobre 1951, à quatorze heures trente, local n° 217: Échange de vues sur la proposition (n° 132, année 1951) de MM. Gaignard, Bichon, Coulon et Roulleaux-Dugage, tendant à inviter le Gouvernement à préciser son attitude sur le problème de la sécurité dans le
son attitude sur le problème de la sécurité dans le Pacifique. — Nomination d’un rapporteur pour avis. La commission du règlement, des pétitions et des questions constitutionnelles se réunira le mercredi 22 octobre, à quinze heures, 27, rue du Mont-Thabor, à Paris. I. — Compte rendu des travaux de la sous-commission désignée pour l’examen de la révision constitutionnelle. II. — Réponse à la lettre envoyée par M. le président de l’Assemblée de l’Union française à la commission du règlement sur la suite d’un échange de correspondance avec M. le président Moch, relative à la caducité des documents déposés sur le
Moch, relative à la caducité des documents déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale au cours de la présente législature. III. — Questions diverses. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances et des affaires économiques et du budget. Sociétés étrangères d’assurances. La société étrangère d’assurances The Thames and Mersey Marine Insurance Co Ltd, ayant son siège à Liverpool, a fait agréer par l’administration de l’enregistrement (décision du 4 juillet 1951, prenant effet du 12 juin 1951) un représentant responsable des taxes et pénalités susceptibles d’être dus en France et en Algérie à raison des contrats passés dans toutes les branches par
à raison des contrats passés dans toutes les branches par l’ensemble des agences qui sont ou seront exploitées en France métropolitaine, dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion et en Algérie, ainsi que des contrats qui, directement récus à l’étranger, porteraient sur des risques ayant leur assiette sur l’un de ces territoires. La société étrangère d’assurances The Union Marine And General Insurance Co Ltd, ayant son siège à Liverpool, a fait agréer par l’administration de l’enregistrement (décision du 4 juillet 1951, prenant effet du 12 juin 1951) un représentant responsable des
prenant effet du 12 juin 1951) un représentant responsable des taxes et pénalités susceptibles d’être dus en France et en Algérie à raison des contrats passés dans toutes les branches par l’ensemble des agences qui sont ou seront exploitées en France métropolitaine, dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion et en Algérie, ainsi que des contrats qui, directement récus à l’étranger, porteraient sur des risques ayant leur assiette sur l’un de ces territoires. La société étrangère d’assurances London and Provincial Marine and General Insurance Co Ltd, ayant son siège à Londres,
and General Insurance Co Ltd, ayant son siège à Londres, a fait agréer par l’administration de l’enregistrement (décision du 7 juillet 1951, prenant effet du 11 juin 1951) un représentant responsable des taxes et pénalités susceptibles d’être dus en France et en Algérie à raison des contrats passés dans toutes les branches par l’ensemble des agences qui sont ou seront exploitées en France métropolitaine, dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion et en Algérie, ainsi que des contrats qui, directement récus à l’étranger, porteraient sur des risques ayant leur assiette sur
à l’étranger, porteraient sur des risques ayant leur assiette sur l’un de ces territoires. Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme. Avis relatif au recrutement de personnel par l’organisation de l’aviation civile internationale (O.A.C.I.). Le secrétaire général de l’organisation de l’aviation civile internationale (O.A.C.I.) communique qu’il cherche pour son secrétariat des candidats aux postes vacants ennumérais ci-après: Au bureau de la navigation aérienne: un poste d’expert hors classe; deux postes d’experts de 2e classe. Au bureau du transport aérien: un poste d’expert de 1re classe; un poste d’expert de 2e classe. Un court exposé des fonctions attachées à
de 2e classe. Un court exposé des fonctions attachées à chacun de ces postes et de la compétence requise est donné en annexe. Le poste d’expert hors classe prévu avec le traitement de début de 8.250 dollars canadiens correspond à un poste de chef de service, ou de substitut de chef de service de grade élevé. Il nécessite des connaissances de premier ordre dans le domaine aéronautique en général et dans le domaine technique de la circulation aérienne. Les postes d’experts de 1re et de 2e classe prévus avec les traitements mensuels de début de 7.300 et 6.000 dollars canadiens
traitements mensuels de début de 7.300 et 6.000 dollars canadiens sont également importants quoique moins que le précédent. Ils correspondent à un poste de sous-chef de service de grade élevé. Constitution et acheminement des dossiers. Les candidatures peuvent être envoyées dans les conditions ci-après : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires et agents de l’État qui ne sont pas actuellement en service à l’O.A.C.I., ils doivent faire parvenir leurs candidatures au secrétariat général à l’aviation civile et commerciale (service des organisations aéronautiques internationales) par l’intermédiaire de leurs chefs hiérarchiques; ceux-ci devront, en les transmettant, donner leur appréciation sur les
ceux-ci devront, en les transmettant, donner leur appréciation sur les candidats et faire connaître si le détachement temporaire ou le départ des intérêts dans les conditions administratives qu’ils préciseront, peut être accepté. Les notes et indications ainsi données devront figurer sur des feuilles séparées de la demande des candidats. Le secrétariat général à l’aviation civile et commerciale (service des organisations aéronautiques internationales) s’entendra avec le ministre des affaires étrangères pour assurer la transmission officielle des candidatures; 2° En ce qui concerne les fonctionnaires ou agents de l’État dont le détachement à l’O.A.C.I. pour un temps déterminé a déjà été accepté
à l’O.A.C.I. pour un temps déterminé a déjà été accepté par les administrations d’origine, et en ce qui concerne les personnalités n’appartenant pas à l’administration, il leur apparait de poser leurs candidatures, soit directement à l’O.A.C.I., soit par l’intermédiaire du secrétariat général à l’aviation civile et commerciale (service des organisations aéronautiques internationales). Tout candidat doit remplir un formulaire de demande d’emploi, dans lequel il doit indiquer par son appellation exacte l’emploi pour lequel il est candidat. Des formulaires de demande d’emploi envoyés par l’O.A.C.I. pourront être fournis par le secrétariat du service des organisations aéronautiques internationales, 93, boulevard Montparnasse, Paris,
du service des organisations aéronautiques internationales, 93, boulevard Montparnasse, Paris, poste 201. Les candidats pourront également consulter dans les bureaux du secrétariat le code du personnel de l'OACI. Les candidats qui désireraient présenter directement leurs candidatures au secrétariat général de l'organisation devront l'adresser à: M. le secrétaire général de l'organisation de l'aviation civile internationale, International Aviation Building, Montréal (Canada). Les formulaires devront parvenir à l'OACI au plus tard le 31 octobre 1951. Toutes les candidatures qui parviendront au service des organisations aéronautiques internationales après le 20 octobre 1951 ne pourront plus être transmises utilement. ANNÉE Organisation de l'aviation civile internationale.
plus être transmises utilement. ANNÉE Organisation de l'aviation civile internationale. Liste des postes à pourvoir Poste n° 1. Expert hors classe. Bureau de la navigation aérienne (sous-direction sol et questions régionales). Classe. — P-5. Traitement. — Brut: 10.550 à 12.030 dollars par an (monnaie canadienne); net: 8.250 à 9.250 dollars par an (monnaie canadienne); traitement de début: 10.540 dollars. Fonctions. — Participer comme conseiller aux travaux des réunions internationales sur les questions relatives aux services de la circulation aérienne; assurer le secrétariat de ces réunions; procéder à des études techniques sur les règles de l'air et les services de la
sur les règles de l'air et les services de la circulation aérienne; étudier les problèmes d'organisation et de fonctionnement des services de la circulation aérienne et proposer des solutions à ces problèmes. Compétence désirée, — Experience de l'organisation et de l'administration des services de la circulation aérienne dans des fonctions de direction ou de coordination au sein d'une administration aéronautique nationale, d'une grande entreprise de transport aérien ou d'un organisme militaire de transport aérien. Poste n° 3. Expert de 1re classe. Bureau du transport aérien (sous-direction des études économiques). Classe. — P-4. Traitement. — Brut: 9.140 à 10.920 dollars par
— P-4. Traitement. — Brut: 9.140 à 10.920 dollars par an (monnaie canadienne); net: 7.300 à 8.500 dollars par an (monnaie canadienne); traitement de début: 9.110 dollars. Fonctions. — Procéder, sous la responsabilité du sous-directeur des études économiques, à des études d'économie générale ou appliquées sur des sujets tels que : coût des installations et services de navigation aérienne, aspects économiques de la poste aérienne, etc. Compétence désirée. — Experience des problèmes économiques et statistiques et de préférence, des problèmes économiques; experience pratique des travaux de recherches sur les problèmes économiques dans le transport, en particulier le transport aérien. Poste
économiques dans le transport, en particulier le transport aérien. Poste n° 4. Expert de 2e classe. Bureau du transport aérien (sous-direction statistiques). Classe. — P-3. Traitement. — Brut: 7.330 à 9.460 dollars par an (monnaie canadienne); net: 6.000 à 7.525 dollars par an (monnaie canadienne); traitement de début: 7.330 dollars. Fonctions. — Sous la responsabilité du sous-directeur statistiques, étudier et analyser les renseignements financiers et les statistiques de trafic du transport aérien, obtenus grâce au programme de comptes rendus statistiques de l'OACI, ou d'autres organisations; établir des rapports d'étude à publier, soit sous forme de sommaires statistiques, soit à la
publier, soit sous forme de sommaires statistiques, soit à la demande de la division des statistiques du comité du transport aérien, du conseil et des autres organes de l'OACI; assurer le secrétariat de la division des statistiques et effectuer des travaux connexes en ce domaine. Compétence désirée. — Instruction équivalente à un diplôme universitaire, avec spécialisation dans la statistique et les mathématiques, plusieurs années d'experience dans le service statistique d'une entreprise de transport aérien ou d'une autre entreprise de transport; bonne connaissance de l'anglais, connaissance suffisante de l'une des deux autres langues de travail de l'organisation. Poste n° 5. Expert
autres langues de travail de l'organisation. Poste n° 5. Expert de 2e classe. Bureau de la navigation aérienne (sous-direction sol et questions régionales). Classe. — P-3. Traitement. — Brut: 7.330 à 9.460 dollars par an (monnaie canadienne); net: 6.000 à 7.525 dollars par an (monnaie canadienne); traitement de début: 7.330 dollars. Fonctions. — Sous la responsabilité de l'expert chargé de la coordination des questions météorologiques, assurer le secrétariat des réunions qui traitent de météorologie aéronautique; assembler et analyser des renseignements relatifs et une documentation de référence, afin de préparer des études techniques et des rapports sur les besoins de l'aviation
études techniques et des rapports sur les besoins de l'aviation internationale en matière de météorologie; assurer le secrétariat technique des réunions qui traitent des aspects connexes de la navigation aérienne. Compétence désirée. — Connaissances techniques et expérience en matière de météorologie; expérience des travaux de météorologie dans un poste administratif; expérience de l'établissement de rapports et publications sur des problèmes de météorologie. Les connaissances et l'experience en matière de météorologie appliquée à l'aviation seront utiles. Poste n° 6. Expert de 2e classe. Bureau de la navigation aérienne (sous-direction sol et questions régionales). — Affectation: Paris (France). Classe. — P-3. Traitement.
questions régionales). — Affectation: Paris (France). Classe. — P-3. Traitement. — Brut: 7.330 à 9.460 dollars par an (monnaie canadienne); net: 6.000 à 7.525 dollars par an (monnaie canadienne); traitement de début: 7.330 dollars. Fonctions. — Conseiller le représentant de l'OACI au sujet des fréquences radio aéronautiques; préparer des plans coordonnés pour la mise en application des plans de fréquences radio établis par l'UIT ou l'OACI, et aider le représentant de l'OACI à obtenir la mise en application de ces plans; aider les Etats contractants dans le choix des fréquences radio pour les services aériens, et notamment préparer des projets
radio pour les services aériens, et notamment préparer des projets de plans s'il y a lieu; étudier les rapports relatifs au brouillage et établir des projets permettant de supprimer ou de réduire le brouillage; rassembler et communiquer aux Etats les renseignements relatifs au brouillage, aux fréquences radio, et aux progrès techniques en matière de matériel de télécommunications ou de navigation aérienne, qui pourraient avoir une répercussion sur les plans de fréquences, aider les Etats contractants qui se trouvent dans la circonscription du bureau régional à résoudre les problèmes techniques relatifs aux fréquences radio, que soulèvent les recommandations de l'OACI ou
aux fréquences radio, que soulèvent les recommandations de l'OACI ou les instructions périodiques du sixième de l'organisation. Compétence désirée. — Connaissance parfaite des méthodes modernes de télécommunications aériennes (organisations et mise en œuvre), expérience dans le choix et l'attribution des fréquences ainsi que dans l'établissement des. Plans d’assignation de fréquences radio pour tous les types de services aériens; connaissance des méthodes pour traiter et résoudre les problèmes de brouillage radio; expérience dans le travail de liaison, surtout sur le plan international; assez bonne connaissance du français et de l'anglais. -4° Finistère de l'industrie et du commerce. Décision B. 83 complémentant
Finistère de l'industrie et du commerce. Décision B. 83 complémentant l'annexe V de la décision E. 78, modifiée, portant révision et codification de la réglementation de la répartition des métallaux non ferreux. Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 1951: page 8-773, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de: "Chapitre III (7 3)", lire: "Chapitre III (E)" 7° Ministère de la France d’outre-mer. Avis de concours pour le recrutement de commis greffiers stagiaires au Cameroun. Par arrêté du haut commissaire de la République au Cameroun en date du 14 juillet 1951, un concours pour le recrutement de dix commis greffiers
1951, un concours pour le recrutement de dix commis greffiers de 4e classe stagiaires aura lieu les 15 et 16 novembre 1951 au Cameroun, à Yaoundé et Douala, et dans la métropole à Paris, Marseille, Bordeaux, Le Havre, et à Alger. Ce concours est ouvert aux candidats citoyens de l’Union française, citoyens français ou administrés sous tutelle française, âgés de d’au moins vingt-huit ans et de trente ans au plus, titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire. Les demandes devront être adressées, avant le 15 septembre 1951: a) Au ministère de la France d’outre-mer (services judiciaires) pour les candidats domiciliés dans
la France d’outre-mer (services judiciaires) pour les candidats domiciliés dans la métropole et en Afrique du Nord; b) Au haut commissaire de la République au Cameroun (direction du personnel), pour les candidats domiciliés dans les territoires d’outre-mer. Elles devront être accompagnées de: 1° Un extrait de l’acte de naissance; 2° Un extrait du casier judiciaire; 3° Un certificat de bonne vie et mœurs; 4° Un état signalétique et des services militaires; 5° Une copie certifiée conforme du diplôme du baccalauréat. Le programme est celui fixé par l’arrêté n° 2720 du 28 juillet 1950 (Journal officiel du Cameroun 1950, p. 1072);
28 juillet 1950 (Journal officiel du Cameroun 1950, p. 1072); le concours comprend trois proofs: une dictée; une composition sur l’organisation judiciaire du Cameroun (décrets des 27 novembre 1916 et 27 novembre 1946) et sur la procédure civile; une composition de droit pénal (droit pénal général et procédure pénale). Les indices de solde des commis greffiers sont échelonnés entre 185 et 360. Par ailleurs, le recrutement sur liste d’anciens greffiers, clercs de notaire ou d’huissier de la métropole est prévu, conformément aux dispositions de l’article 6 (7° a et b) de l’arrêté n° 59 du 21 janvier 1949. Les demandes
de l’arrêté n° 59 du 21 janvier 1949. Les demandes concernant ce recrutement devront être adressées, accompagnées des pièces numérotées ci-dessus, au ministère de la France d’outre-mer (services judiciaires). • 1 • Imprimerie des Journaux officiels 31. 7e étage Voltaire Le Président. Directeur des Journaux officiels, Jean REYMOND COURS DES CHANGES VERSÉMENT TÉLÉPHONIQUE Dernier cours coté en Bourse du 16e étage Cours relevé après Bourse DEVISES Cours relevé depuis Bourse 17e étage 19e étage Cours coté en Bourse 349 95 États-Unis (1 dollar) 349 95 703 25 Belgique (100 francs) 703 375 1222 25 Portugal (100 escudos) 1222 25 8067
703 375 1222 25 Portugal (100 escudos) 1222 25 8067 50 Suisse: 100 francs 8067 50 163 60 Côte Est des Somalis 100 f. (Sib.) 163 20 Canada (1 dollar) 163 20 8910 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 18e étage 1951 ANNONCES LES ANNONCES SONT RÉGIES PAR L’AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèques postaux: Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS L'Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. TIRAGES FINANCIERS Société concessionnaire de l’Appointement Public de Pauillac Capital: 300.000 F Sixième social: 29, boulevard Haussmann, PARIS (9e) R. C.: Seine