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marchés, celle des jeux, des cabaretiers et des aubergistes, enfin celle des étrangers, des mendiants et des vagabonds. Cependant, sous le prétexte que l’efficacité de ces sergents est insuffisante (fallait-il voir dans cette affirmation de la municipalité l’écho d’une demande de la population, liée à la montée d’un sentiment d’insécurité constaté un peu partout pendant la seconde moitié du XVIIIe siècle?), « quatre places d’exempt de police » sont créées le 5 novembre 1768, tandis que le nombre des sergents est réduit à seize (en théorie, mais pratiquement on n’en compte que quinze). Les fonctions de ces quatre exempts sont
compte que quinze). Les fonctions de ces quatre exempts sont précisées de manière très détaillée dans un document non daté. Il s’agit d’abord pour eux de « bien connaître chacun leur quartier [...] Ils s’informeront avec soin des mœurs de chaque habitant, de celles de leurs femmes et enfants, de leur union ou mésintelligence dans leurs ménages, du soin qu’ils prennent de l’éducation de leurs enfants, ou de leurs négligences à leur égard et du mauvais exemple qu’ils peuvent leur donner, s’ils les laissent courir et libertiner ; ils auront soin de s’instruire si les dits habitants sont laborieux ou
soin de s’instruire si les dits habitants sont laborieux ou fainéants, si leur travail leur est utile, et s’ils sont dans un état aisé ou malaisé, enfin de leurs bonnes et mauvaises qualités ». Ils ont à assurer la surveillance des « femmes soupçonnées de maquerellage et des filles soupçonnées de libertinage ». Ils doivent être « instruits des étrangers qui peuvent venir prendre domicile » en ville, ainsi que des colporteurs, mendiants et vagabonds, et de la police des auberges et de celle du compagnonnage. Ils ont à arrêter « tous les petits garçons jouant, polissonnant soit dans les
« tous les petits garçons jouant, polissonnant soit dans les rues et places, soit sur les remparts ou hors de la ville ». Ils doivent contrôler les entrées de provisions dans la ville, l’état des maisons et des travaux. Enfin, ils doivent exercer la police des jeux de toutes sortes. En somme, il s’agit, pour l’essentiel, d’une sorte de police de proximité (certes, avec quelques responsabilités supplémentaires, surtout vis-à-vis des migrants), moins nombreuse, mais plus proche des habitants que les sergents, dont elle est complémentaire. Pour mener à bien toutes ces tâches, il est enjoint aux exempts de réaliser un
ces tâches, il est enjoint aux exempts de réaliser un dénombrement général des habitants de leur quartier, sur un registre avec des colonnes indiquant successivement : la qualité de la personne, son nom et celui de son épouse, le nombre de ses enfants (avec le sexe et l’âge), le nombre de domestiques, de compagnons et d’apprentis, enfin des observations sur les mœurs. Ce dénombrement doit être actualisé tous les trois mois, mais les archives n’en conservent aucune trace. La rémunération des exempts est de trois cents livres par an, celle des sergents de quatre-vingt-dix livres (on peut donc supposer qu’ils
des sergents de quatre-vingt-dix livres (on peut donc supposer qu’ils bénéficiaient d’autres revenus, peut-être un intéressement aux amendes), soit au total deux mille cinq cents livres environ, prises sur les octrois de la ville. Les exempts qui quittent leur charge en 1784, parce que devenus trop âgés, bénéficient d’une pension viagère de cent quatre-vingts livres (une veuve d’exempt reçoit une indemnité de quarante-cinq livres en 1786 après la mort de son mari), mais l’essentiel de cette somme (cent cinquante livres) est pris sur les rémunérations des exempts qui les remplacent (en théorie jusqu’à la mort de leurs prédécesseurs), les trente
(en théorie jusqu’à la mort de leurs prédécesseurs), les trente livres restantes sur la rémunération théorique du seizième sergent, dont la charge n’est pas pourvue: de sorte que la ville ne dépense rien de plus qu’avant. Les nouveaux exempts sont supposés être « dédommagés [de ce manque à gagner] par la jouissance gratuite des logements que la ville leur accorde » ; mais dès l’année suivante, à leur demande, ils récupèrent une solde complète, l’argent qui leur est restitué (cent cinquante livres par an pour chacun) étant pris non pas sur les deniers de la ville, mais sur ceux de
sur les deniers de la ville, mais sur ceux de l’intendant de la généralité, ce qui illustre le rôle grandissant de l’administration royale dans la gestion de l’institution. Les sergents reçoivent aussi un manteau chaque année (pour cent six livres au total en 1756, par exemple), et en 1785 la municipalité fournit aux exempts des habits de drap gris pour une somme de trois cent trente-neuf livres et quatre sols. Ils bénéficient parfois de légères gratifications, en 1785, par exemple, quarante-huit livres pour quatre d’entre eux « qui aident au recouvrement de la taille et de la capitation », ou
recouvrement de la taille et de la capitation », ou encore « pour avoir distribué les chandelles aux corps de garde, porté les mandements d’industrie des arts et métiers et ouvert le matin et fermé le soir les salles de l’hôtel de ville ». Restent les portiers de la ville, généralement appelés « clerceliers », au nombre de quatre, un par porte. Ils reçoivent chacun deux cent quarante livres par an et bénéficient d’un logement gratuit; à compter de 1763, le clercelier de la porte Guillaume reçoit quatre cents livres par an. En outre, cinq « consignes », postés aux
par an. En outre, cinq « consignes », postés aux portes de la ville et chargés probablement de tenir un registre des étrangers qui y entrent, reçoivent une rémunération très faible de quatre-vingt-dix livres chacun par an. Mais il semble bien que les fonctions de consignes n’aient eu qu’une existence éphémère. Au total, toutes composantes confondues, les frais annuels de police à Dijon au XVIIIe siècle sont d’environ neuf mille livres pendant les deux premiers tiers du siècle, de dix à onze mille livres ensuite avec la création des charges d’exempts, pour un budget municipal dont le montant est à
d’exempts, pour un budget municipal dont le montant est à cette époque autour de deux cent mille livres en moyenne pour les dépenses et de deux cent sept mille livres pour les recettes. C’est dire que les Dijonnais ne consacrent à la police urbaine, sous ses différentes formes, que 4 % à 5 % des dépenses de leur ville, et que même s’il y a une augmentation à la fin de la période, elle reste faible (mais on n’est pas allé, comme à Nantes, jusqu’à refuser le financement d’un guet professionnel). La structure de cette police est composite, marquée à
professionnel). La structure de cette police est composite, marquée à la fois par la survivance d’une milice urbaine limitée à des tâches pratiquement inutiles en termes de police, mais importantes en termes de prestige, par l’organisation cherchant à devenir plus efficace d’une police professionnelle, et, entre les deux, par les évolutions d’un guet qui tend à une relative professionnalisation, mais qui n’y parvient que très incomplètement. La ville de Dijon présente ainsi une situation relativement originale dans le royaume de France, dans la mesure où, si elle dispose, comme les autres cités, de trois institutions en matière de police, celles-ci
autres cités, de trois institutions en matière de police, celles-ci ne coïncident pas rigoureusement avec la répartition habituelle : on y trouve, certes, comme ailleurs, une milice bourgeoise, composée d’habitants, et une police municipale, professionnelle, et pas, logiquement, de police militaire, faute de garnison dans la ville ; mais on y rencontre aussi un guet au caractère hybride, mi-bénévole et mi-professionnel. D’une ville à l’autre, les besoins en matière de police n’étant pas similaires, les politiques menées ne l’ont pas été non plus : l’évolution de l’organisation policière s’est faite à des rythmes différents. Lille a ainsi connu de brusques
à des rythmes différents. Lille a ainsi connu de brusques ruptures, avec l’instauration précoce de commissaires de police, à la différence de Toulouse, où la création en 1754 d’une force de police municipale, les archers des pauvres, est allée de pair avec le renforcement des obligations de police faites aux dizeniers, dont l’institution, sans disparaître, a été réformée par touches. À Dijon aussi, l’évolution s’est faite sans rupture au cours du siècle, lentement, sans doute pour éviter les vives oppositions qu’aurait suscitées l’instauration brutale d’un modèle policier professionnalisé, s’opposant aux traditions d’autorégulation bourgeoise, toujours vivaces. Comme à Toulouse, elle présente
traditions d’autorégulation bourgeoise, toujours vivaces. Comme à Toulouse, elle présente un compromis entre la promotion de nouvelles forces de contrôle, sans doute révélatrice d’une certaine élévation des exigences de police pesant sur les officiers municipaux, et la préservation relative d’une organisation traditionnelle progressivement rationalisée. Quant à l’initiative des changements, elle apparaît souvent extérieure au corps de ville (l’intendant à Bordeaux, la monarchie à Paris...) ; à Dijon, ce rôle est joué surtout par le gouverneur de la province et par le commandant militaire, mais pas par le parlement. D’évidence, leurs propositions ont été relayées au sein du corps de ville,
propositions ont été relayées au sein du corps de ville, non sans rencontrer sans doute des oppositions ; ainsi, peu après leur création, lorsque les commissaires dijonnais demandent à pouvoir assister aux séances du corps de ville avec voix consultative, on le leur refuse. Une autre originalité dijonnaise peut expliquer la relative faiblesse des changements ultérieurs : les effectifs policiers sont plutôt supérieurs à la moyenne des autres villes. Ainsi Lille dispose-t-elle alors d’un sergent professionnel pour sept mille habitants au début du siècle, et d’un pour six mille à la fin, alors que Dijon en a un pour un
la fin, alors que Dijon en a un pour un peu plus de mille habitants, tandis que les membres de la milice municipale et du guet fournissent un appoint important, du moins en nombre. Évidemment, par comparaison avec nos critères contemporains, la faiblesse des effectifs policiers semble patente dans le Dijon du XVIIIe siècle ; mais il ne convient pas de raisonner de cette manière, au risque de l’anachronisme, vu les différences entre les structures policières actuelles et celles du passé : la faiblesse apparente d’une police institutionnalisée ne signifiait pas l’anarchie. D’abord, les effectifs réels étaient plus importants que
pas l’anarchie. D’abord, les effectifs réels étaient plus importants que ce que nous avons vu, puisque d’autres structures administratives génératrices de police existaient à Dijon comme ailleurs ; en particulier, tout tribunal, a fortiori le parlement, possède à son service des subalternes, huissiers, recors et sergents chargés d’exécuter prises de corps et saisies. Ensuite, en cas de besoin, il était toujours possible de faire appel à l’armée ou à la maréchaussée, ce qui ne s’est produit qu’une seule fois au cours du siècle à Dijon, à l’occasion de l’émeute frumentaire d’avril 1775, le guet s’étant montré incapable de contenir les
d’avril 1775, le guet s’étant montré incapable de contenir les émeutiers : la tâche est alors confiée à deux cents canonniers du régiment de La Fère, appelés d’Auxerre par les autorités, et ce sont ensuite les cavaliers de la maréchaussée qui vont arrêter les principaux émeutiers, soit une trentaine de personnes ; puis, de peur d’autres émeutes les jours suivants, on envoie à Dijon la plus grande partie du Dauphin-Cavalerie et, de Besançon, un important détachement du régiment d’Aunis. Enfin et surtout, il existait au sein de la population d’autres modes de régulation sociale que la police, sans doute beaucoup
modes de régulation sociale que la police, sans doute beaucoup plus efficaces, qui permettaient de traiter la majorité des déviances sans intervention policière. Il faut surtout insister sur l’autorégulation, permise par l’organisation de la société en « corps » institutionnalisés (par exemple, les corporations de métiers), ainsi que sur la surveillance qu’exerçaient les individus les uns sur les autres au sein des quartiers et des maisons, tout cela permettant le plus souvent d’éviter d’entrer dans des situations conflictuelles, ou au moins d’atténuer leurs conséquences. La tendance à la professionnalisation de la police dijonnaise, même si elle reste limitée, révèle cependant
la police dijonnaise, même si elle reste limitée, révèle cependant que ce mode traditionnel de prévention ou de gestion des conflits commence à être concurrencé par des modalités plus institutionnalisées. Cette évolution, de toute évidence, est impulsée par l’administration royale, à Dijon comme ailleurs, mais aussi par certains membres de l’administration municipale, mais elle reste limitée, notamment pour des raisons pécuniaires, et ne semble pas rencontrer un très grand écho au sein de la population dijonnaise, qui n’en éprouvait sans doute pas un besoin considérable. Au total, la faiblesse numérique du personnel policier ne signifie pas son inefficacité et ne
du personnel policier ne signifie pas son inefficacité et ne traduit pas un archaïsme dommageable, mais correspond aux besoins d’une population qui gère la plupart de ses dysfonctionnements par d’autres moyens. Benoît Garnot Université de Bourgogne UMR 5605 Vagabonds, sans-aveu et repression prévotale à Semur-en-Auxois au XVIIIe siècle Le XVIIIe siècle est une période d’importante évolution pour la maréchaussée. En effet, elle fait l’objet de plusieurs réformes qui rationalisent son organisation et accroissent son efficacité, notamment en 1720 et en 1778. À la veille de la Révolution, elle est sans conteste la force de police la plus efficace, répartie sur
conteste la force de police la plus efficace, répartie sur l’ensemble du royaume, mais avec des effectifs relativement faibles. Elle assure des missions de police judiciaire, de police administrative, de maintien de l’ordre et de police générale. Analyser la criminalité au XVIIIe siècle à travers le prisme de la répression prévôtale permet d’analyser d’une part une frange bien particulière de la population déviante, peut-être la pire, celle des « gibiers du prévôt », errants, vagabonds, gens sans aveu et sans domicile, et d’autre part, à travers la répression dont ils sont les cibles, l’action de la maréchaussée. Notre étude est
sont les cibles, l’action de la maréchaussée. Notre étude est plus axée sur la maréchaussée à travers l’étude des cas qu’elle réprime que sur la criminalité elle-même. Lors d’une étude sur la maréchaussée, l’intérêt d’une réflexion sur les crimes et les criminels réprimés est double. D’une part, cela permet de comparer les données collectées avec d’autres travaux sur la justice d’Ancien Régime, et, d’autre part, d’en tirer des conclusions au sujet de la maréchaussée elle-même. Nous avons choisi de prendre en compte tous les crimes dont les accusés étaient reconnus coupables lors d’un jugement, ou qui donnaient lieu à un
coupables lors d’un jugement, ou qui donnaient lieu à un enfermement administratif. La maréchaussée, en la personne d’un prévôt ou de ses lieutenants, peut en effet enfermer certains déviants en maison de force, en hôpital, et surtout en dépôt de mendicité. Plusieurs tendances se dégagent de notre étude, mais il ne faudra jamais perdre de vue plusieurs paramètres. Tout d’abord notre étude traite d’une fraction tout à fait restreinte de l’ensemble des crimes, et est loin d’être révélatrice d’un état de fait de la justice et des crimes sous l’Ancien Régime ; nos données statistiques sont le reflet des jugements
Régime ; nos données statistiques sont le reflet des jugements et des arrestations de la maréchaussée et des tribunaux prévôtaux. Il est évident que l’augmentation ou la diminution de la répression d’un crime ou d’une catégorie de criminels est bien plus souvent l’expression de l’évolution de la répression et des priorités répressives, que de l’évolution de la criminalité elle-même. Après avoir présenté nos recherches et les spécificités de l’étude de la répression prévôtale, nous analyserons les différents crimes que peut connaître une lieutenance de maréchaussée au XVIIIe siècle, puis nous nous concentrerons sur une seule catégorie de criminels, ceux qu’on
nous concentrerons sur une seule catégorie de criminels, ceux qu’on appelle les « gibiers du prévôt », errants, vagabonds, mendiants et sans aveu, afin d’établir une réflexion sur la condition sociale de ces criminels, les plus représentatifs de la clientèle de la maréchaussée. Présentation La maréchaussée d’Auxois a été choisie car ses archives sont les seules conservées aux archives départementales de Côte-d’Or. Pour mener à bien cette recherche, nous avons fait le choix de dépouiller une période allant de 1689 à 1709 et une autre allant de 1785 à 1789, afin de pouvoir effectuer des statistiques d’évolutions sur l’ensemble du
afin de pouvoir effectuer des statistiques d’évolutions sur l’ensemble du XVIIIe siècle. La première partie est assez pauvre, car n’ont été conservées que les procédures prévôtales. Elle permet tout de même d’établir une base pour l’évolution des statistiques. La seconde est beaucoup plus importante et a gardé une trace de toutes les arrestations, de tous les enfermements administratifs, et de toutes les procédures de jugements. Elle est beaucoup plus intéressante pour une histoire plus sociale des criminels, de la société qui les entoure et de leurs relations. Fig. 1 Tableau récapitulatif des affaires en fonction de leurs aboutissements Le tableau
récapitulatif des affaires en fonction de leurs aboutissements Le tableau ci-dessus montre assez clairement les faiblesses des sources, notamment pour la première partie du siècle, où il n’y a aucune trace d'enfermements administratifs. Il faudra donc toujours prendre en compte ces lacunes et ne pas affirmer trop assurément les différentes conclusions. Notre réflexion est basée sur les archives de la lieutenance de maréchaussée de Semur-en-Auxois. Il s’agit d’un échelon hiérarchique intermédiaire, inséré dans le dispositif des « maréchaussées de Bourgogne et Bresse ». Le découpage prévôtal suit celui des divisions administratives du royaume (la maréchaussée de Bourgogne dans la généralité,
administratives du royaume (la maréchaussée de Bourgogne dans la généralité, les lieutenances pour un ou plusieurs bailliages et les brigades pour quelques paroisses). Elle regroupe plusieurs brigades : Montbard dans la première partie de la période ; Semur-en-Auxois, Montbard, Baigneux-les-Juifs (dont les archives ont complètement disparu), Bar-sur-Seine et Châtillon-sur-Seine à la fin. Cette évolution explique en partie le partage des sources : dans la première partie du siècle, l’étude porte sur les cas d’un ressort géographique deux fois plus restreint que dans la seconde. Au total, la lieutenance de Semur-en-Auxois était constituée en 1788 d’un lieutenant, d’un assesseur, d’un procureur,
était constituée en 1788 d’un lieutenant, d’un assesseur, d’un procureur, d’un greffier, de deux sous-lieutenants, d’un maréchal des logis, de trois brigadiers, et de quatorze cavaliers (il faut ajouter à cela 3 cavaliers et 1 brigadier pour la brigade de Baigneux). C’est une juridiction prévôtale moyenne, ordinaire, comme il en existe de nombreuses en France au XVIIIe siècle et donc assez représentative de l’ensemble des maréchaussées. Elle a toutefois quelques caractéristiques particulières : sa zone d’action se trouve sur les routes royales reliant Paris à Beaune et à Dijon et qui prolonge jusqu’à Lyon ainsi que celle qui relie la
qui prolonge jusqu’à Lyon ainsi que celle qui relie la Champagne à Lyon ; ces brigades sont aussi situées sur des carrefours importants de routes secondaires. Par conséquent, la maréchaussée de Semur-en-Auxois voit défiler sans doute plus de gens dans sa région que d’autres lieutenances du même type. Ce phénomène est amplifié par l’attrait important du pèlerinage de Sainte-Reine, à Alise (dans le ressort de la brigade de Semur), qui attire bon nombre de pèlerins. Étudier les archives de la maréchaussée en Auxois permet donc de mettre en relief les différences entre la maréchaussée d’une façon générale et les autres
différences entre la maréchaussée d’une façon générale et les autres justices et polices royales plus classiques. Mais cela permet aussi, par son aspect assez ordinaire, de tirer des conclusions plus générales sur la vie et le fonctionnement d’une lieutenance de maréchaussée et de la maréchaussée dans son ensemble. Lamarre (Christine), Petites villes et faits urbains en France au XVIIIe siècle. Le cas bourguignon, Éditions Universitaires de Dijon, Dijon, 1984, p. 187. AUXERRE FIG. 2 Carte des lieutenances de maréchaussée en Bourgogne et de leurs brigades en 1788 La maréchaussée est compétente pour juger et condamner en fonction de la qualité
compétente pour juger et condamner en fonction de la qualité d’un criminel, qu’importe le crime commis : les vagabonds, les mendiants, les repris de justice et les gens de guerre. Elle est aussi compétente pour juger et condamner des criminels en fonction du crime commis, quelles que soient leurs qualités : vols et attaques sur les grands chemins, à main armée, sacrilèges ou avec effraction, séditions, émotions populaires, rassemblements illicites, crimes de fausse monnaie, espionnage et incitation à déserter. Au-delà de ça, la maréchaussée a le devoir d’arrêter tous ceux qui se sont rendus coupables de cas royaux, mais interpelle
qui se sont rendus coupables de cas royaux, mais interpelle plus largement tous ceux qui s’avèrent être dangereux pour la société d’une façon générale, même s’ils ne sont pas de son ressort. Il y a donc une véritable différence entre la mission de maintien de l’ordre de la maréchaussée, qui doit assurer le calme dans les limites de son ressort, et la mission judiciaire, qui la voit juger et condamner des criminels particuliers. FIG. 3 Carte du ressort de la lieutenance de Semur-en-Auxois à partir de 1778 Spécificités de l’étude de la répression prévôtale Une des particularités de la justice
de la répression prévôtale Une des particularités de la justice prévôtale, tout du moins dans les sources que nous avons étudiées, est que les procédures ne vont que très rarement jusqu’au jugement final. Seuls 22 % de nos affaires se soldent par un jugement prévôtal. Les affaires au cours desquelles le lieutenant fait enfermer de façon administrative le suspect ne représentent que 30 % du total. 50 % des affaires environ n’aboutissent donc pas, soit que les suspects soient relâchés, soit que la compétence soit transférée après jugement du présidial : dès le lancement d’une procédure d’information par le procureur
: dès le lancement d’une procédure d’information par le procureur du roi, le présidial de Semur-en-Auxois juge la compétence juridique du lieutenant de Semur-en-Auxois et renvoie, le cas échéant, le prévenu devant un autre tribunal. Ce constat disqualifie l’idée selon laquelle la maréchaussée juge aveuglément et sans retenue. Dans les statistiques des crimes que nous avons établies, nous n’avons donc pris en compte que les affaires aboutissant à une condamnation après une procédure inquisitoire menée à terme, ou à un enfermement. En revanche, pour présenter les crimes et le rapport qu’entretenait la maréchaussée avec les criminels, nous nous sommes servis
qu’entretenait la maréchaussée avec les criminels, nous nous sommes servis aussi des affaires n’aboutissant pas, et des simples suspicions des cavaliers et des officiers. Nos statistiques portent donc sur les crimes condamnés, mais aussi sur les motifs d’arrestations et les suspicions, peut-être plus représentatifs de l’état d’esprit et des volontés de la maréchaussée. La proportion des crimes en fonction de leur nature (contre les personnes, contre les biens et contre les autorités), lors des procédures qui aboutissent à un jugement, est assez homogène. On ne retrouve pas, comme on pourrait s’y attendre, une sur-représentation des crimes contre les autorités. Au