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— Autorisation (Circulaire ministérielle du 31 janvier 1915). Guerre. — Mutilés. — Sociétés de secours mutuels et associations ouvrières. (Circulaire ministérielle du 10 février 1916). Guerre. — Réquisitions. — Logement des troupes. — Indemnité (Circulaire ministérielle du 2 février 1916). Guerre. — Pères de familles nombreuses. — Résumé (Circulaire ministérielle du 16 mars 1916). Guerre. — Mobilisés. — Actions en divorce et en séparation (Circulaire ministérielle du 8 avril 1916). Guerre. — Blé et farine. — Ravitaillement (Circulaire ministérielle du 26 avril 1916). Guerre. — Allocations. — Militaires disparus (Réponse ministérielle, Officiel du 9 mars 1916). Impôt sur le revenu.
ministérielle, Officiel du 9 mars 1916). Impôt sur le revenu. — Amortissement et entretien immobilier (Réponse ministérielle du 30 mars 1916). Guerre. — Cumul de l'allocation et du salaire (Réponse ministérielle). JURISPRUDENCE. Conseil d’Etat. Salubrité. — Eaux usées. — Arrêté municipal. — Taxe. — Compétence. — Formalités préalables. — Excès de pouvoir (C. d’Etat, 11 février 1916). Enseignement. — Fournitures scolaires à des écoles libres. — Légalité. — Distribution par le maire (C. d’Etat, 11 février 1916). Assistance. — Loi de 1905. — Enfant abandonné par son père. — Domicile de secours de la mère (C. d’Etat, 25 février 1916).
de secours de la mère (C. d’Etat, 25 février 1916). Ecoles publiques. — Commune voisine du domicile. — Faculté de choisir. — Renvoi au conseil départemental (C. d’Etat, 7 avril 1916). Baux communaux — Conditions fixées par le conseil municipal. — Changement par le maire. — Excès de pouvoir (C. d’Etat, 7 avril 1916). Cours d'appel. Guerre. — Réquisition irrégulière. — Acquittement (Cour de Paris, 15 décembre 1915). Conseil municipal.— Droit de police du maire. — Expulsion d’un conseiller, — Trouble. — Injures au maire. — Légitimité (Cour d’Aix, 24 décembre 1915). TRAVAUX DES MAIRES (Juin 1916). Couverture. Avocat au
décembre 1915). TRAVAUX DES MAIRES (Juin 1916). Couverture. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, RÉDACTEUR EN CHEF et J.-J. RETOURET Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Comité consultatif A. CORDOEN Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. G. TABAREAU Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Roger de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat à la Cour d’appel. PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 (9 FR. PAR AN) Tout abonné a droit à des consultations absolument gratuites,
AN) Tout abonné a droit à des consultations absolument gratuites, personnelles et non publiées dans le Journal. TRAVAUX DES MAIRES MOIS DE JUILLET ÉPOQUE INDICATION des TRAVAUX. DE3 TRAVAUX. Le 1er. Le 10. Le 14. Dans le mois. Idem. Idem. Idem. Idem. Le 23. Le 31. Idem. Dans le mois. Pour tout ce qui est relatif aux agents communaux, boulangers, viandes, enfants trouvés ou abandonnés, écoles primaires, prisons, répertoire des actes de la mairie assujettis au timbre et à l’enregistrement, l’état civil, la comptabilité municipale, les merci, la vaccine, les engagements volontaires, voir n° 1 de juin et de janvier.
engagements volontaires, voir n° 1 de juin et de janvier. Boulangerie.—Rapport trimestriel. Envoi à la sous-préfecture avant le 5. Enregistrement. — Expiration du délai pour envoyer au receveur le répertoire des actes administratifs soumis à l’enregistrement (sanction : 10 tr. d’amende, art. 49-51. L. 22 frim. an VII). Fête nationale. — Jour férié. Emprunts communaux. — Ordonner dans le mois la somme due au Trésor pour l'impôt 4 0/0 établi sur le revenu des obligations émises par la commune. Transmettre le mandat au receveur de l’enregistrement. Bains de rivière. — Arrêté à prendre pour assurer la décence des bains et
Arrêté à prendre pour assurer la décence des bains et la sûreté des baigneurs. Comptabilité communale. — Bordereau et récapitulation des recettes et dépenses du trimestre précédent. Le receveur doit fournir ces pièces à la mairie avant le 15 (Inst, génér., art. 990; Inst, génér., 20 juin 1859). Subventions.— A la session d'août les conseils généraux votent les subventions que le département peut accorder aux communes pour certains travaux. Les communes doivent envoyer leurs demandes avant la fin de juillet. Pharmaciens droguistes. — Visite par les maires (Loi du 17 juillet 1791). Session du conseil municipal — Convocation. — La
juillet 1791). Session du conseil municipal — Convocation. — La troisième session ordinaire du conseil municipal a lieu en août. La convocation doit être faite à trois jours francs. Si le maire veut réunir le conseil le 1er août, les convocations doivent être expédiées le 28 juillet (art. 46-48, L. 5 avril 1884). Taxe municipale sur les chiens. — Formation des états matrices supplémentaires des imposables (art. Il du décr. du 4 août 1855). Révision des états matrices.— Préparer le travail de la révision annuelle de l’état matriculé des rôles de la contribution personnelle et mobilière et des portes et
de la contribution personnelle et mobilière et des portes et fenêtres (Circ. 24 juin 1855). Commission scolaire. — Cette commission doit se réunir tous les trois mois (art. 58 de la loi du 30 octobre 1880). Intérêt à convoquer cette commission avant les vacances scolaires. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Furstenberg, à Paris (VI®) Recommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier. ELLE A CRÉÉ POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE
RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. —JK— TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le cahier de Juin 1916, I. — BULLETIN MENSUEL. 1 Le gaz et les villes. — Conclusions du mémoire le commissaire du Gouvernement Chardenet 201 II. — LÉGISLATION. 1. Hygiène sociale. — Tuberculose (Loi du 15 avril 1916) 213 2. Guerre. — Taxation des denrées. — Accaparement (Loi du 20 avril 1916). 217 3. Guerre. — Taxation des charbons (Loi
avril 1916). 217 3. Guerre. — Taxation des charbons (Loi du 22 avril 1916). 219 4. chemins de fer d’intérêt local. — Modifications (Loi du 22 avril 1916). 220 5. Guerre. —Victimes civiles. — Allocations journalières (Loi du 28 avril 1916). 221 6. Guerre. — Réquisitions. — Évaluations. — Commissions (Décret du 2 avril 1916). 221 7. Guerre. — Modification de l’allocation aux familles de quatre enfants. — Colis postaux gratuits (Décret du 7 mai 1916).. 222 8. Guerre. — Taxation des avoines (Décrets des 2 et 18 mai 1916). 223 9. Contributions directes. — Paiement par chèque (Arrêté du
223 9. Contributions directes. — Paiement par chèque (Arrêté du ministre des finances du 5 mai 1916). 225 III. — CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. 1. Guerre. — Taxation des denrées (Instructions du 6 mai 1916). 226 2. Guerre. — État civil. — Croix de guerre (Circulaire ministérielle). 231 3. Guerre.— Retraites ouvrières. — Prisonniers mobilisés (Réponse ministérielle). 231 4. Guerre. — Supports de famille. — Allocations. — Ouvriers de la défense. — Sursis d’appel (Réponse ministérielle). 232 5. Assistance aux vieillards (Extrait du rapport du 29 février 1916). 231 IV. — JURISPRUDENCE. Conseil d'État. 1. Enseignement primaire public. — Cours
— JURISPRUDENCE. Conseil d'État. 1. Enseignement primaire public. — Cours d’adultes. — Nécessité d’une demande du conseil municipal (C. d’État, 7 avril 1916). 235 2. Guerre. — Support de famille. — Allocation. — Substitution du régime de la loi du 5 avril 1914 à celui de la loi du 7 août 1913 (C. d’État, 7 avril 1916). 236 3. Conseil municipal. — Bureau de bienfaisance. — Droit du conseil de donner son avis sur le mode de distribution des secours et la tenue de la comptabilité (C. d’État, 7 avril 1916). 237 Cour de cassation. 4. Guerre. — Suspension de
1916). 237 Cour de cassation. 4. Guerre. — Suspension de délais. — Par caractère d'ordre public (C. de cass., ch. des req., 17 novembre 1915). 238 Tribunal civil. 5. Accident du travail. — Établissement travaillant pour la défense nationale (Trib. civ. de la Seine, 8 février 1916). 239 V. — TRAVAUX DES MAIRES (Juillet 1916). Couverture. RECHERCHES D’HÉRITIERS MM. Pavy, Andriveau, Schaeffer & Pelletier Fils AVOCATS 18, Rue du Cherche-Midi, PARIS (VI®) ( 702-48. Téléphone ) Adresse télégraphique : Généalogie-Paris. Archives généalogiques des anciens cabinets PICOT, BINIOT et PELLETIER Recherche exclusive d’héritiers dans les successions où ils sont inconnus en
exclusive d’héritiers dans les successions où ils sont inconnus en totalité ou en partie. COMPTEURS D’EAU Étoile D.P. — Tourbines. Agen. Mon MICHEL & Cie 10 pour la fabrication des Compteurs et Matériel d’Usines à gaz 16 et 18, 8 de Vaugirard, Paris (Voir annexe N°03 de NOVEMBRE et DÉCEMBRE 1915) L'IMPRIMERIE "DAUPHINE" Sac 3, rue Stendhal, PARIS Tél. 04-10 (Anciennement : 84, rue St-Maur). INSTRUMENTS DE PESAGE Spécialité de Pont-Bascule. — Poids publics Désirent entrer en correspondance avec MM. les Secrétaires de Mairie ayant connaissance d’une installation. Envoi franco du Catalogue, dessins et renseignements. — CRÉDIT AUX COMMUNES Chemins
du Catalogue, dessins et renseignements. — CRÉDIT AUX COMMUNES Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée BAINS DE MER DE LA MÉDITERRANÉE Billets d’aller et retour toutes classes, à prix très réduits, délivrés dans toutes les gares du réseau P.-L.-M., du 15 mai au 1er octobre, pour les stations balnéaires désignées ci-après : Agay, Antibes, Baudot, Beaulieu-sur-Mer, Cannes, Cassis, Cette, Golfe-Juan-Wallauris, Fréjus, Hyères, Juan-les-Pins, La Ciotat, La Seyne-sur-Mer, Le Grau-du-Roi, Menton, Monaco, Monte-Carlo, Montpellier, Nice, Ollioules-Sanary, Palavas, Saint-Cyr-sur-Mer-la-Gadelle, Saint-Raphaël-Valescure, Toulon et Villefranche-sur-Mer. Validité : 33 jours, avec faculté de prolongation. — Minimum de parcours simple :
avec faculté de prolongation. — Minimum de parcours simple : 150 kilomètres ARRÊTS FACULTATIFS AUX GARES SITUÉES SUR L’ITINÉRAIRE 1° Billets d’aller et retour individuels : Prix : Le prix des billets est calculé d’après la distance totale, aller et retour, résultant de l’itinéraire choisi et d’après un barème faisant ressortir des réductions importantes. 2° Billets d’aller et retour collectifs délivrés aux familles d’au moins deux personnes : Prix : La première personne paie le tarif général, la 2ème personne bénéficie d’une réduction de 50 p. 100, la 3ème et chacune des suivantes d’une réduction de 75 p. 100. Demander
chacune des suivantes d’une réduction de 75 p. 100. Demander les billets (individuels ou collectifs) quatre jours à l'avance à la gare de départ. 89e Année. (JUILLET 1916) 7e Cahier. JOURNAL DES COMMUNES JOURNAL MENSUEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE « Présentant 1° L'Exposé des principes généraux du droit municipal et administratif, avec des modèles d’actes et de procès-verbaux ; 2° Le Texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances ; les circulaires et instructions ministérielles ; les arrêts du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et des Cours d'appel, et les décisions
Cour de cassation et des Cours d'appel, et les décisions des diverses autorités sur les matières administratives municipales et rurales ; 3° Des consultations gratuites délibérées par le Comité consultatif du Journal, sur toutes les questions d’intérêt public ou particulier sur les mêmes matières, qui seront adressées par les Abonnés, PAR MM. Georges de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, RÉDACTEUR EN CHEF et J.-J. RETOURET Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Comité consultatif A. CORDOEN Docteur en droit. Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de
droit. Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, G. TABAREAU Docteur en droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Roger de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel. PARIS BUREAUX DU JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 (9 FR. PAR AN) Tout abonné a droit à des consultations absolument gratuites, personnelles et non publiées dans le journal. «HISTOIRE DES TRAVAUX MOIS D’AOUT i 1 ^ 1 ^ k po que: DES TRAVAUX. INDICATION DES TRAVAUX. Dans le mois. Conseil municipal. — Troisième session. — Questions principales. — Enseignement primaire. —
— Troisième session. — Questions principales. — Enseignement primaire. — Enseignement secondaire. — Chasse. Idem. Chasse. — Délivrance des permis (Loi du 3 mai 1844, Circ., du 23 mai 1844.) — Publication par le maire de l’arrêté préfectoral fixant le jour de l’ouverture de la chasse. Idem. Comestibles. — Vérification par les maires ou par un délégué spécial avec un expert. (Loi du 5 avril 1884, art. 97, § 5.) Dépenses imprévues. — Le crédit est employé par le maire. Avant la session du Conseil municipal. — Préparation du compte rendu de l’emploi du crédit pour dépenses imprévues. (Loi du
rendu de l’emploi du crédit pour dépenses imprévues. (Loi du 5 avril 1884, art. 147.) Électeurs consulaires. — Désignation par le conseil municipal de deux de ses membres pour assister le maire dans la composition de la liste des électeurs chargés de nommer les membres des tribunaux de commerce. (Loi du 8 décembre 1883, art. 3.) La commission doit se réunir dans la première quinzaine de septembre. Dans le mois. Ecoles. — Le maire s'accorde avec la commission scolaire la liste de tous les enfants de 6 à 13 ans. (Art. 8 de la loi du 28 mars 1882.) Du
(Art. 8 de la loi du 28 mars 1882.) Du 1er au 10. Jury. — Réunion de la commission cantonale pour la formation des listes préparatoires du Jury. (Loi du 21 novembre 1872, art. 10 et 12.) Idem. Contributions directes. — Chemins vicinaux. — Révision annuelle de l’état matière des rôles des prestations et des rôles de la contribution personnelle et mobilière et des portes et fenêtres. Le 10. Hospices et bureaux de bienfaisance. — Arrêter la liste des candidats à présenter pour le renouvellement des membres des commissions administratives. Cette liste doit être adressée le 10, septembre au sous-préfet,
Cette liste doit être adressée le 10, septembre au sous-préfet, qui la transmet au préfet avec son avis avant le 1er octobre. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOÜSSET) Louis PETIT, Directeur 8, rue de Furstenberg, à Paris (VIe) Recommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier, ELLE A CRÉÉ POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables fluides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÈGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou
tous certificats ou pièces quelconques réclamés par l’autorité civile ou militaire. Suite des conclusions de M. Chardenet, dans l’affaire du gaz de Bordeaux. 241 II. — LÉGISLATION. Guerre. — Militaires décédés. — Diplôme. (Loi du 27 avril 1916). 251 2. Guerre. Assurance et capitalisation. — Prorogation du moratorium. (Décret du 19 mai 1916). 251 3. Boissons. — Alcools. — Prohibition de l'importation. (Décret du 11 mai 1916). 253 4. Guerre. — Œuvres de bienfaisance. — Déclaration. — Autorisation. — Contrôle. (Loi du 30 mai 1916) 253 5. Guerre — Valeurs mobilières. — Emission. — Limitation. (Loi du 31 mai 1916).
mobilières. — Emission. — Limitation. (Loi du 31 mai 1916). 255 6. Guerre. — Avance de l’heure légale. (Loi du 9 juin 1916). 256 7. Guerre Heure légale.—Avance (Décret du 10 juin 1916). 257 8. Retraites ouvrières. — Greffiers. — Emoluments. (Décret du 31 mai 1916). 257 9. Guerre — Baux ruraux. — Moratorium. — Prorogation. (Décret du 9 juin 1916). 257 10. Guerre. — Dommages. — Commissions d’évaluations. — Indemnités. (Arrêté ministériel du 24 mars 1916). 258 11. — CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. 11. Guerre — Militaires disparus. — Secours aux familles. (Circulaire ministérielle du 20 janvier 1916) 12.
Secours aux familles. (Circulaire ministérielle du 20 janvier 1916) 12. Guerre — Allocations. Pensions — Précompte sur les arrérages. — Point de départ du précompte. (Circulaire ministérielle du 27 mars 1916). 13. Guerre — Permissions agricoles — Certificats des maires. — Liste hebdomadaire (Circulaire ministérielle du 22 mai 1916) 14. Guerre Auxiliaires. — Envoi devant une commission de réforme. (Circulaire ministérielle du 19 mai 1916) 15. Etat-civil. — Enfants naturels. — Reconnaissance. — Déclarations. (Circulaire ministérielle du 18 mars 1916). 16. Guerre — Militaires décédés ou disparus. (Renseignements relatifs à l’attribution des secours immédiats). 17. Guerre — Fonctionnaires. — Pensions.
l’attribution des secours immédiats). 17. Guerre — Fonctionnaires. — Pensions. — Veuves de fonctionnaires tués à l’ennemi (Circulaire ministérielle du 21 janvier 1916). 18. Guerre. — Secrétaires de mairie. — Service auxiliaire. — Permissions. (Réponse ministérielle) 19. Guerre. — Père de 4 enfants. — Définition limitative. (Réponse ministérielle). 20. Guerre. — Gratifications de réformes. — Semestres échus. Décès. — Droits de les toucher. (Réponse ministérielle) 21. Guerre. — Secours immédiat. — Non renouvellement. (Réponse ministérielle, 23 avril 1916). 22. Guerre. — Secrétaire de mairie. — Non disponibilité. — Conditions (Réponse ministérielle du 4 mars 1916). 23. Guerre. — Baux à
ministérielle du 4 mars 1916). 23. Guerre. — Baux à terme. — Fermier disparu. — Vente du cheptel par la femme. (Réponse ministérielle, 28 mai 1916). 24. Guerre. — Police des mœurs. — Hygiène publique (Circulaire ministérielle du 2 février 1916) 25. Guerre. — Allocation — Familles nombreuses et femmes en couches — Cumul des indemnités. (Télégramme circulaire ministérielle du 13 mars 1916). IV. — JURISPRUDENCE. Conseil d’Etat, 1. Eaux. — Curage. — Contribution dans la charge du curage — Inscription d’office.—Excès de pouvoir. (Conseil d’Etat, 19 mai 1916). 2. Fonctionnaire. — Démission donnée. — Obligation de la réponse avant
Fonctionnaire. — Démission donnée. — Obligation de la réponse avant toute mesure disciplinaire. — Révocation. — Excès de pouvoir. (Conseil d’Etat, 2 juin 1916). 3. Employé communal — Remplacement — Communication du dossier. (Conseil d'Etat, 2 juin 1916). 4. Assistance publique. — Hôpital-hospice. — Répartition des ressources entre les malades et les vieillards ou incurables. (Conseil d’Etat, 2 juin 1916). Cour de Cassation. 1. Guerre. — Etat de siège. — Alcool. — Domicile privé.— Défense de donner à boire dans ce domicile. — Illégalité. (Cour de Cassation (ch. crim.), 12 mai 1916). Cour d'appel. 1. Guerre — Baux de casinos.
mai 1916). Cour d'appel. 1. Guerre — Baux de casinos. — Redevances. — Prétendue force majeure. — Rejet (Cour d’appel de Chambéry, 28 février 1916). V. TRAVAUX DES MAIRES (août 1916). Couverture. Demander les billets quatre jours à l’avance à la gare de départ. Nota. — Il peut être délivré à un ou à plusieurs pas voyageurs inscrits sur un billet collectif de vacances et en même temps que ce billet, une circonscription sur la présentation de laquelle le titulaire sera admis à voyager isolément (sans arrêt) à moitié prix du tarif général, pendant la durée de la villégiature de
du tarif général, pendant la durée de la villégiature de la famille, entre le point de départ et le lieu de destination mentionné sur le billet et collé ainsi. L'Administrateur-Gérant : M. Toucinaud. Clermont (Oise). — Imp. Daix et Tiiikon (Thivion et Franjou Successeurs). Maison spéciale pour publications périodiques. 89e Année. Août 1916 8e Cahier. JOURNAL DES COMMUNES JOURNAL MENSUEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS Présentant 1° L'Exposé des principes généraux du droit municipal et administratif, avec des modèles d’actes et de procès-verbaux ; 2° Le Texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances
2° Le Texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances ; les circulaires et instructions ministérielles ; les arrêts du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et des Cours d'appel, et les décisions des diverses autorités sur les matières administratives municipales et rurales ; 3° Des consultations gratuites délibérées par le Comité consultatif du Journal, sur toutes les questions d’intérêt public ou particulier sur les mêmes matières, qui seront adressées par les Abonnés, PAR MM. Georges de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, RÉDACTEUR EN CHEF et J.-J. RETOURET Avocat au
de cassation, RÉDACTEUR EN CHEF et J.-J. RETOURET Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Comité consultatif A. CORDOEN Docteur en droit, Ancien Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, G. TABAREAU Docteur en droit. Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Roger de SÉGOGNE Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel. PARIS BUREAUX DU «JOURNAL : RUE DE NESLES, 8 1916 Tout abonné a droit à des consultations absolument gratuites, personnelles et non publiées dans le journal. TRAVAUX DES MAIRES MOIS DE SEPTEMBRE N° d'ordre. ÉPOQUE DES TRAVAUX INDICATION
MAIRES MOIS DE SEPTEMBRE N° d'ordre. ÉPOQUE DES TRAVAUX INDICATION DES TRAVAUX. 1 Chasse. — Dans les premiers jours. Le maire a du publier l’arrêté du préfet relatif à l’ouverture de la chasse. 2 Hospices et bureaux de bienfaisance. — Envoi au sur-préfet de la liste des candidats pour le renouvellement des membres des commissions administratives. 3 Du 1er au 15. Tribunaux de commerce. — Envoi au sous-préfet de la liste des électeurs du ressort du tribunal de commerce (Loi du 8 décembre 1883). Idem. Recrutement. — Envoi au sous-préfet ou préfet des pièces des jeunes gens ayant réclamé la
ou préfet des pièces des jeunes gens ayant réclamé la dispense, ainsi que celles des demandes de sursis d’appel avec l’avis des conseillers municipaux. 4 Dans le mois. Bureaux de bienfaisance. —Envoi au sous-préfet ou préfet, des demandes de secours sur les fonds de l’Etat 7 Idem. Etat civil. — Envoi de l’état des feuilles de papier timbré nécessaires pour les registres de l’année prochaine. Affouage. — Demande au préfet, de la délivrance. Instruction primaire. — Commission scolaire. — Liste des enfants de six à treize ans. — Avis, aux personnes qui en sont chargées, de l'époque de la rentrée
personnes qui en sont chargées, de l'époque de la rentrée des classes. — A défaut de réponse, inscription d’office sur la liste de l'une des écoles publiques. — Remise aux directeurs de ces écoles de la liste des enfants qui doivent en faire partie. — Envoi de cette liste aux inspecteurs primaires (Loi du 28 mars 1882). Vendanges. — Bande vendanges (Loi du 30 juillet 1889, art 13). — Etablissement. — Maintien — Délibération du Conseil municipal approuvée par le Conseil général. 8 Idem. Idem. 9 Du 1er au 30. Idem, Taxes sur les chiens, — Avis de la déclaration
Idem, Taxes sur les chiens, — Avis de la déclaration à faire du 1er octobre au 15 janvier. 11 Idem Phylothaxie. — Envoi au préfet des documents indiquant la marche et les progrès de la maladie (Loi du 15 juillet 1878). Comptabilité du percepteur-receveur municipal. — Les maires des chefs-lieux de perception visent l'état trimestriel des recouvrements du percepteur et constatent l’encaisse du comptable (Inst. gén., 20 juin 1859, art. 989). 12 Le 30. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE (Ancienne Maison JOUSSET) Louis PETIT, Directeur 8. rue de Furstenberg, à Paris (VI') Décommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à
Décommandée aux Mairies par ses modèles officiels, constamment tenus à jour, imprimés sur bon papier, ELLE EST CRÉÉE POUR LES SERVICES DE GUERRE 100 MODÈLES véritables guides POUR LA RÉDACTION FACILE des demandes de pensions et secours, POUR LE RÉGLEMENT des sommes à allouer aux chômeurs et réfugiés, POUR LA DÉLIVRANCE de tous certificats ou pièces quelconques réclamées par l’autorité civile ou militaire. TABLE DES MATIERES Contenues dans le cahier d’Août 1916. 1. — BULLETIN MENSUEL. 1. Suite et fin des conclusions de M. le Commissaire du Gouvernement Charpentier dans l’affaire du gaz de Bordeaux. 281 II. — LÉGISLATION, 1.