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151 Pelletan. 151 Audren de Kerdrel-., 100 le général de Ladmirault. 62 Bozerian. 1 Galmon 1 Arago. 1 voix. Duclerc 1 de Gavardie 1 Leblond 1 En conséquence, MM. le comte Rampon, Le Royer et Pelletan, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je les proclame vice-présidents du Sénat pour la session de 1879. Il y a lieu à un second tour de scrutin pour la nomination du quatrième vice-président. Voix diverses. À demain! Non! non! Immédiatement! M. le comte Roger du Nord, Nommons tout de suite les questeurs. le président. Le Sénat veut-il voter immédiatement pour la nomination des
président. Le Sénat veut-il voter immédiatement pour la nomination des questeurs et remettre à demain la nomination du quatrième vice-président ? Voix à gauche. Oui ! oui ! Plusieurs sénateurs à droite. Non ! non ! À demain pour la nomination des questeurs ! M. le comte de Tréveneuc. Il me paraît plus régulier de voter tout de suite pour la nomination du quatrième vice-président. (Dénégations à gauche.) M. le président. Je pose de nouveau la question : Le Sénat est-il d'avis de voter d'abord pour la nomination des questeurs, et de procéder ensuite au vote pour la nomination du
et de procéder ensuite au vote pour la nomination du quatrième vice-président? À gauche. Oui ! oui ! À droite. Non ! Plusieurs sénateurs à droite. Il faut compléter d'abord le bureau ! On ne laisse pas un vote en suspens, c'est contraire au règlement ! M. le président. Puisqu'il y a division, je vais consulter le Sénat sur la question de savoir s'il entend procéder d'abord à la nomination des questeurs et ensuite à celle du quatrième vice-président. (Le Sénat, consulté, décide qu'il va procéder d'abord à la nomination des questeurs, et ensuite à celle d'un quatrième vice-président.) SCRUTINS
des questeurs, et ensuite à celle d'un quatrième vice-président.) SCRUTINS POUR LA NOMINATION DES QUESTEURS ET DU QUATRIÈME VICE-PRÉSIDENT M. le président. Le scrutin pour la nomination des questeurs est ouvert. (Le scrutin, ouvert à cinq heures, est fermé à cinq heures et demie.) M. le président. Il va être procédé immédiatement, si le Sénat y consent, au scrutin pour la nomination du quatrième vice-président. Un sénateur. À demain ! Voix nombreuses. Non ! non! M. le général de Ladmirault. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le général de Ladmirault. M. le général de
à M. le général de Ladmirault. M. le général de Ladmirault. Messieurs, je viens remercier ceux de mes collègues qui ont bien voulu me donner leur voix, et leur exprimer combien je me trouve honoré d'avoir obtenu leurs suffrages. Mais devant le nombre supérieur de voix obtenues par mon honorable collègue et ami M. de Kerdrel, je déclare que je décline toute candidature. (Très bien ! à droite.) Quelques sénateurs. À demain ! Voix nombreuses. Non ! non ! votons. M. le président. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. Le scrutin est fermé à six heures.) RÉSULTAT DU
recueillis. Le scrutin est fermé à six heures.) RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION DES SECRÉTAIRES M. le président. Voici le résultat du scrutin pour la nomination des secrétaires : Nombre des votants. 229 Bulletins blancs ou nuls. 2 Suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Ont obtenu : MM. Bernard. 148 voix. Scheurer-Kestner. 148 Mazeau 147 Casimir Fournier (Nord). 145 De Rainville. 83 Léon Clément. 82 Lacave-Laplagne. 71 Poriquet 68 En conséquence, MM. Bernard, Scheurer-Kestner, Mazeau et Casimir Fournier, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame secrétaires du Sénat pour la session de 1879. Il y
secrétaires du Sénat pour la session de 1879. Il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin pour l'élection des deux secrétaires restant à nommer. (À demain.) RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION DES QUESTEURS M. le président. Voici le résultat du scrutin pour la nomination des questeurs : Nombre des votants. 229 Bulletins blancs ou nuls. 3 Suffrages exprimés. 226 Majorité absolue. 114 Ont obtenu : MM. Toupet des Vignes. 223 voix. Baze 177 le général Pélissier 175 En conséquence, MM. Toupet des Vignes, Baze et le général Pélissier, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages
le général Pélissier, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame questeurs du Sénat pour la session de 1879. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Je propose au Sénat de régler dès maintenant son ordre du jour. (Adhésion.) Voici quel serait l'ordre du jour : Demain, à une heure, réunion pour l'organisation des bureaux. À deux heures, séance publique : scrutin pour la nomination de deux secrétaires. Un sénateur. Et d'un vice-président, s'il y a lieu. M. le président. Le scrutin serait ouvert à deux heures, et fermé à trois heures. Après la clôture du
heures, et fermé à trois heures. Après la clôture du scrutin, communication du Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition? M. Hérold. La vérification des pouvoirs pourrait venir ensuite, monsieur le président? M. le président. Les rapports sur les élections seront mis à la suite de l'ordre du jour, tel qu'il vient d'être indiqué. Il n'y a pas d'opposition? L'ordre du jour est ainsi fixé. M. Hérold. La distribution des dossiers pour la vérification des pouvoirs aura lieu dès demain aux bureaux? M. le président. Les dossiers seront répartis entre les bureaux. Plusieurs sénateurs. Oui ! C'est évident. M. le président.
bureaux. Plusieurs sénateurs. Oui ! C'est évident. M. le président. Le Sénat veut-il, comme cela est d'usage, nommer demain dans les bureaux les commissions mensuelles ? (Adhésion.) RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION DU 4e VICE-PRÉSIDENT M. le président. Voici le résultat du scrutin pour la nomination du quatrième vice-président : Nombre des votants. 197 Bulletins blancs ou nuls. 2 Suffrages exprimés. 195 Majorité absolue. 1. 98 Ont obtenu : MM. le général de Ladmirault. 97 voix, Audren de Kerdrel. 96 Bozérian 2 Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il y aura ballottage entre MM. le général de
absolue, il y aura ballottage entre MM. le général de Ladmirault et Audren de Kerdrel. Je pense que le Sénat voudra remettre le scrutin à demain. M. Monnet. Est-ce que le ballottage est obligatoire entre MM. de Ladmirault et de Kerdrel ? M. le président. D'après l'article 6 du règlement, l'élection a lieu, au premier et au second tour de scrutin, à la majorité absolue des votants; après deux tours de scrutin sans résultat, il y a ballottage entre les deux membres qui ont obtenu le plus de suffrages, et, pour l'élection, la majorité relative suffit. Un sénateur. Alors, il
pour l'élection, la majorité relative suffit. Un sénateur. Alors, il y a ballottage! M. le président. Evidemment. Il y aura donc demain scrutin de ballottage. Permettez-moi d'ajouter une observation. Le Sénat a décidé qu'à l'ouverture de la séance publique, demain, à deux heures, le scrutin serait ouvert pour la nomination des deux secrétaires qui n'ont pas encore été élus. Le Sénat veut-il procéder, avant cette nomination, à celle du quatrième vice-président? M. Hérold. On pourrait terminer à deux heures et demie la nomination du vice-président! M. Monnet. Un grand nombre de nos collègues sont partis ; il avait été décidé
de nos collègues sont partis ; il avait été décidé que le scrutin pour les secrétaires aurait lieu de deux à trois heures ; il faut leur laisser le temps d'arriver pour celle du vice-président. M. Hérold. Mais ils devront être dans les bureaux à une heure. (Réclamations à droite.) M. Bernard. Il serait peut-être plus convenable de laisser le scrutin pour la nomination des secrétaires précéder le scrutin pour le quatrième vice-président. M. le président. On avait indiqué précédemment la nomination des deux secrétaires au commencement de la séance, à deux heures. M. Jules Favre. On le maintient. M.
à deux heures. M. Jules Favre. On le maintient. M. le président. A quelle heure le scrutin sera-t-il fermé ? Plusieurs sénateurs. A trois heures ! M. le colonel Mérimée. Il me semble que puisqu'on a décidé, avant que plusieurs de nos collègues fussent partis, que le scrutin pour les secrétaires aurait lieu à deux heures et se terminerait à trois heures, il n'y a pas lieu de changer cette partie de l'ordre du jour. Je propose donc que le scrutin pour le quatrième vice-président ait lieu à trois heures et se termine à trois heures et demie. (Approbation.) M.
et se termine à trois heures et demie. (Approbation.) M. le président. Le Sénat adopte-t-il cette proposition? (Oui! oui!) L'ordre du jour reste ainsi fixé : A une heure, réunion dans les bureaux ; Organisation des bureaux; Nomination des commissions mensuelles : Commission des congés (9 membres); Commission des pétitions (9 membres); Commission d'intérêt local (9 membres); Commission d'initiative parlementaire (18 membres); Examen des dossiers d'élection. A deux heures, séance publique : Deuxième tour de scrutin pour la nomination de deux secrétaires. (Le scrutin sera fermé à trois heures); Scrutin de ballottage pour la nomination d'un vice-président. (Le scrutin sera
de ballottage pour la nomination d'un vice-président. (Le scrutin sera fermé à trois heures et demie); Communication du Gouvernement; Vérification des pouvoirs. (La séance est levée à six heures et demie.) PÉTITIONS « Art. 102 du Règlement. Tout sénateur, dans le mois de la distribution du feuillet, peut demander le rapport en séance publique d'une pétition, quel que soit le classement que la commission lui ait assigné. Sur sa demande, adressée par écrit au président du Sénat, le rapport devra être présenté au Sénat. Après l'expiration du délai ci-dessus indiqué, les résolutions de la commission deviennent définitives à l'égard des
les résolutions de la commission deviennent définitives à l'égard des pétitions qui ne doivent pas être l'objet d'un rapport public, et elles sont mentionnées au Journal officiel. RÉSOLUTIONS (1) Des commissions des pétitions (Ire de la session extraordinaire de 1816) insérées dans l'annexe au feuillet n° 7 du 7 décembre 1878 et devenues définitives aux termes de l'article 102 du règlement. PREMIÈRE COMMISSION (Session extraordinaire 1876.) M. de Belcastel, rapporteur. (Pétition n° 92 à 163.) (Rôle général de la session extraordinaire 1876.) Quatre-vingt mille pétitionnaires demandent, au Sénat, de rétablir au budget du ministère de la guerre la somme de
au budget du ministère de la guerre la somme de 281,904 francs pour le traitement des aumôniers de garnison, et celle de 89,700 francs pour les frais du culte, crédits supprimés par la Chambre des députés. Rapport lu à la commission des pétitions le 19 décembre 1876. Messieurs, votre première commission des pétitions a reçu environ cent dossiers relatifs à l'aumônerie militaire. Ces dossiers renferment un grand nombre de pétitions revêtues de près de 80,000 signatures ; la plus grande partie est légalisée ; beaucoup ne le sont pas, dont quelques-unes par suite du refus de l'autorité municipale. La forme
quelques-unes par suite du refus de l'autorité municipale. La forme varie depuis la simple croix jusqu'au paraphe d'un membre de l'Académie française ; la qualité des signataires varie, du reste, indiqué que dans des cas exceptionnels ; des femmes par exemple ont tenu à honneur d'inscrire leur nom. Les pétitions elles-mêmes, en général, sont imprimées. Une formule domine, mais elle n'est pas exclusive : on peut en compter trois ou quatre, selon les régions. Le petit nombre des manuscrites sont entre elles une différence plus sensible venant sans doute d'une inspiration personnelle plus ardente; l'accent y est plus vif. Au
inspiration personnelle plus ardente; l'accent y est plus vif. Au surplus, quels que soient l'accent, la forme, l'origine, il faut le reconnaître, l'esprit qui les anime est le même. On y sent le courant d'une pensée puissante qui a soulevé d'abord les cœurs les plus habituellement émus des intérêts religieux, et dont les premiers atteints ont communiqué autour d'eux de proche en proche le mouvement et la rapidité. C'est donc une vraie manifestation qui nous prescrit le devoir de l'accueillir non seulement avec les égards que réclame le droit de pétition, mais avec le respect qu'inspirent le nombre imposant et
pétition, mais avec le respect qu'inspirent le nombre imposant et la foi profonde des pétitionnaires. Si l'on analyse les diverses formules, on voit dans toutes se dégager trois idées : 1° Prière adressée au Sénat de maintenir son droit législatif et de protéger une loi contre son indirecte abrogation ; 2° Expression d'alarmes pour l'avenir : l'insignifiance de l'économie obtenue leur faisant craindre dans l'acte accompli l'influence de pensées étrangères à l'économie ; 3° L'aumônerie militaire considérée en soi comme répondant à un besoin réel et constituant un devoir public. Et d'abord, messieurs, la suppression du crédit pour l'aumônerie semble
Et d'abord, messieurs, la suppression du crédit pour l'aumônerie semble aux pétitionnaires une façon détournée de réduire à néant une loi du pays, qui n'est ni dans l'esprit de la Constitution, ni conforme à la dignité d'un grand peuple. Si la loi sur l'aumônerie paraît mauvaise à une majorité parlementaire, il y a un moyen légal, unique, de l'effacer de nos codes, c'est d'en voter l'abrogation et de présenter ce vote à la confirmation de l'autre assemblée. Mais tant qu'elle est une loi du pays, elle a droit, au même titre que les autres, au respect et à la stricte
titre que les autres, au respect et à la stricte exécution. Il est évident, en effet, qu'on ne peut, par une simple rédaction budgétaire, supprimer ou bouleverser un service public. Si un seul corps délibérant s'arrogeait ce privilège, il établirait indirectement une sorte de dictature conventionnelle. Ce n'est pas là ce qu'ont voulu les fondateurs de la seconde Chambre; la Constitution, pas plus que la politique, la logique et l'histoire, n'autorisent une pareille théorie. Mais si le Sénat rétablit le crédit et que la Chambre maintienne la suppression, qu'arrivera-t-il? Les pétitionnaires ne se posent pas cette question, messieurs; mais, comme
pétitionnaires ne se posent pas cette question, messieurs; mais, comme ils la soulèvent implicitement, nous devons y répondre pour eux. Il arriverait une chose peu désirable assurément mais fort simple à indiquer. Puisque l'ensemble du budget forme une loi unique, tant que l'accord n'existe pas entre les deux Chambres le budget demeure en suspens; qu'il y ait une lacune dans la Constitution du 25 février, ce n'est pas le lieu de la discuter. Mais il est permis de rappeler que l'Angleterre, le modèle éternel des pays stables et libres, a dès longtemps compris et conjuré le péril. La partie du
dès longtemps compris et conjuré le péril. La partie du budget qui comprend la dette et les services publics n'est pas soumise au vote annuel. Le bon sens fera en France, croyons-nous, ce que l'expérience et la loi ont fait en Angleterre: l'accord interviendra sur les bases de la justice et de la légalité, toute initiative pour le modifier réservée à l'avenir. Qu'il nous soit permis aussi de l'ajouter, messieurs: si l'esprit de conciliation et de concorde doit toujours présider aux rapports réciproques des deux Chambres, si l'une jamais ne doit aborder l'œuvre de l'autre qu'avec de profonds égards, nous
doit aborder l'œuvre de l'autre qu'avec de profonds égards, nous tenons pour également vrai qu'une complaisance livrant un principe serait une infidélité au mandat du pays, et que la pleine indépendance des deux assemblées demeure le seul gage de leur utilité; la Constitution a voulu cette indépendance, ou elle n'a rien fait. En second lieu, messieurs, devant le vote de la Chambre qui a supprimé l'aumônerie militaire, les pétitionnaires vous disent: « On a voté la déchéance des représentants de Dieu dans l'armée. Devons-nous croire que c'est un commencement? Serons-nous bientôt ramenés aux mauvais jours de notre histoire? » Sans
bientôt ramenés aux mauvais jours de notre histoire? » Sans prendre à la lettre la forme un peu vive de ces alarmes, votre commission a pu se demander, messieurs, si le vrai motif de cette suppression était l'économie légère qui en résulte et si, sous ce couvert, il n'y avait pas une question de principe, une querelle de tendance et, pour tout dire, une hostilité réelle contre une institution religieuse; il est certain que 300,000 fr., pouvant même être réduits sans entamer le principe lui-même, constituent une faible dépense relativement au budget total. Celui de l'instruction publique, à lui seul,
au budget total. Celui de l'instruction publique, à lui seul, est augmenté cette année d'environ 8 millions, pour création de facultés nouvelles et accroissement de traitement d'instituteurs; le but est louable, et nous saluons ces progrès. Mais lorsque on dispose libéralement des deniers publics pour propager l'instruction ou donner une situation meilleure à ceux qui la répandent, des frais incomparablement moindres seraient-ils trop pour la diffusion des lumières de la conscience et le plein exercice de sa liberté? Les pétitionnaires font observer le contraste entre ce refus et la subvention accordée au luxe des théâtres que la majorité des Français
accordée au luxe des théâtres que la majorité des Français acquittant l'impôt ne verra jamais. Votre commission le pense comme eux, messieurs; l'économie repoussée, même de l'Opéra, ne doit pas trouver un asile aux dépens d'une institution plus utile assurément et plus noble, c'est le moins que l'on puisse dire; cette institution d'ailleurs existe, beaucoup mieux dotée, en Angleterre, en Russie, en Autriche, en Prusse. Pourquoi, en France, lui a-t-on refusé un crédit? Ne serait-ce pas que ses adversaires ont obéi à quelque chose de plus qu'une pensée financière? Nous le craignons, messieurs; nous pensons que le souci des deniers
le craignons, messieurs; nous pensons que le souci des deniers de l'Etat n'a pas été l'inspirateur unique de cet acte. Il existe en France, on ne saurait le nier, sinon un parti, ce serait calomnier les partis politiques d'attribuer à l'un d'entre eux de pareils sentiments, du moins un certain nombre d'hommes publics qui sont notoirement hostiles à la religion; réduite à ses propres forces, cette fraction minime de la nation ne saurait obtenir un vote d'un parlement français. Mais à côté de cette ardente hostilité se trouve un groupe plus nombreux, de formes polies et de mœurs tempérées, qui,
plus nombreux, de formes polies et de mœurs tempérées, qui, sans vouloir la proscription ni de l'Eglise ni du prêtre, a peur de leur influence partout et toujours. Jaloux jusqu'à l'ombrage pour les droits de l'Etat laïque, les empiétements du spirituel sur le temporel sont pour lui un thème inépuisable: il ne se demande guère si la société est assez chrétienne, il se demande souvent si elle ne l'est pas trop. Un pauvre prêtre qui dit la messe dans une caserne, voilà tout suite l'influence et la surveillance ecclésiastique! Cela est imprimé dans beaucoup de pages qui ne sont pas
est imprimé dans beaucoup de pages qui ne sont pas absolument dépourvues d'autorité parlementaire. Irréfléchie ou passionnée, c'est une alarme à rebours, dans tous les cas. Qui donc ignore que la morale chrétienne est la plus belle, la plus fortifiante école de discipline et de respect? Il est trop vrai, pourtant, que ces deux sentiments, hostilité directe contre le catholicisme chez les uns, méfiance de son action abusive chez les autres, en se réunissant dans un acte commun, ont été pour une grande part, je ne dis pas pour tout, puisque, en dehors des uns et des autres, il s'en
puisque, en dehors des uns et des autres, il s'en rencontrait quelques-uns simplement convaincus de l'inutilité de l'aumônerie, mais enfin pour une part considérable dans le vote de sa suppression. Or, l'hostilité passionnée est une mauvaise conseillère à laquelle un législateur prudent et juste ne doit jamais céder. Les concessions l'encouragent sans la désarmer. Quant à la méfiance, il convient de se demander si elle est inspirée par une saine vue des choses, ou bien si, dans le sujet que nous traitons, elle est le jouet d'un fantôme. Selon nous, messieurs, cette dernière hypothèse est la vraie. À proprement parler,
messieurs, cette dernière hypothèse est la vraie. À proprement parler, il n'y a point d'aumônerie, il n'y a que des aumôniers militaires. Ce n'est pas une corporation de prêtres embrigadés, attachés à un régiment, reliés entre eux par une hiérarchie, dont le chef tient tous les membres dans sa main, constituant une espèce d'état-major spirituel dans l'armée, ou un clergé dans le clergé français, tel que plusieurs le voient peut-être dans les souvenirs d'une autre époque. Le fait créé par la loi du 20 mai 1874 est tout autre et n'a rien de nature à éveiller la moindre susceptibilité. Il
n'a rien de nature à éveiller la moindre susceptibilité. Il est un certain nombre de prêtres, choisis par l’évêque dans le clergé diocésain, demeurant sous sa juridiction, sans relation entre eux de diocèse à diocèse, sans lien durable avec les soldats qui s'éloignent d'eux à chaque changement de garnison, dans l'impossibilité absolue, le voulussent-ils, de prendre sur eux un empire abusif. Rendons d'ailleurs un juste hommage à leur caractère; ils sont bien loin d'avoir de pareilles visées. Ils se dévouent avec un zèle et un dévouement infatigable aux soins de leur ministère spirituel. Rien au-delà. Quel est le ministre de
leur ministère spirituel. Rien au-delà. Quel est le ministre de la guerre qui se soit plaint des aumôniers et de l'aumônerie? Il faut d'ailleurs le reconnaître, M. le rapporteur du budget à la Chambre des députés n'a rien dit à leur encontre. Il s'est contenté, sans accepter ni désavouer l'hostilité flagrante chez quelques-uns de ses collègues, de conclure à la suppression de l'institution comme inutile. La question est, par là, sommairement tranchée: c'est la mort sans phrase. Inutile! Comment le sait-on? qui a pénétré le secret des cœurs et des consciences pour affirmer ainsi que le prêtre consacrant tous ses
consciences pour affirmer ainsi que le prêtre consacrant tous ses efforts à l'âme du soldat ne lui a fait aucun bien moral? Bien des faits y contredisent, et voilà cent mille affirmations contraires tracées par des mains chrétiennes, pères, frères, mères, sœurs de jeunes soldats, qui protestent avec énergie et nous chargent, messieurs, d'être auprès de vous les messagers de leurs protestations. Votre commission est ainsi conduite, au terme de sa tâche, à résumer en quelques bonnes paroles la troisième idée exprimée par les pétitions: convenance et utilité de l'aumônerie. La loi militaire, messieurs, par son principe obligatoire et universel,
La loi militaire, messieurs, par son principe obligatoire et universel, outre qu'elle est dans l'état présent du monde une nécessité, porte en elle un caractère d'égalité, de dignité et de justice qui honore la France et la relèvera un jour. Elle est pleine ainsi de conséquences qu'il faut bien voir de face et accepter résolûment. Tous les ans, plus de cent mille hommes sont séparés de leur famille et de leur pays, de l'enseignement religieux de leur enfance, de l'église qui les appelait sans cesse et du pasteur qui l'y distribuait: ils sont enlevés à cette sorte de garde et
distribuait: ils sont enlevés à cette sorte de garde et de barrière morale que le milieu social où nous sommes nés trace autour de nous tous à notre propre insu. Ils arrivent au sein d'une ville inconnue, en présence des tentations qu'ils ne soupçonnaient pas, perdus au dehors dans la foule comme dans un désert, noyés au dedans parmi des milliers de camarades flottants comme eux-mêmes entre le bien et le mal. Tous ensemble, pour éviter le mal et pour faire le bien, ils ont besoin de beaucoup de vigilance, d'une grande lumière et, pour tout dire, de l'énergie de
d'une grande lumière et, pour tout dire, de l'énergie de la vertu. Après avoir obéi à leurs chefs, il faut à leur tour qu'ils se commandent à eux-mêmes et à leurs passions; et ils ont vingt ans. Cette migration en masse de la jeunesse française hors de sa sphère naturelle est un fait social d'une portée immense: glorieux sacrifice que toutes les familles offrent d'un cœur haut et ferme à la défense du pays, notre devoir est de l'encourager, de le consacrer et d'y applaudir. Voilà pourquoi aussi ce sacrifice ne doit pas aller au-delà du but et livrer, avec