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ne pouvant avoir lieu avant le 1er janvier prochain, il est urgent de pourvoir aux moyens (exécution de l'art. 4 de la loi 10 juin 1855), et d'assurer les autres opérations habituelles du trésor, mais seulement dans la proportion des besoins présents pendant les premiers mois de 1859; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances, et de l'avis de notre conseil des ministres, etc. Art. 1er. Notre ministre secrétaire d'État des finances est autorisé à créer, par supplément au crédit qui lui a été ouvert par l'art. 15 de la loi du 14 juillet dernier, pour le
15 de la loi du 14 juillet dernier, pour le service de 1859, cinquante millions de bons royaux portant intérêt, et payables à échéances fixes. 2. La régularisation de ce crédit supplémentaire sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session. 5. Notre ministre des finances (M. Laplagne) est chargé, etc. 13 DÉCEMBRE 1838. — Ordonnance du roi qui ouvre au ministre des finances un crédit extraordinaire sur l'exercice 1839. (IX, Bull. DCXV, n. 7712.) Louis-Philippe, etc., vu la loi du 1er juillet 1838, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1839 ; 2° les art. 26 et 27
de l'exercice 1839 ; 2° les art. 26 et 27 de la loi du 24 avril 1833, et l'art. 12 de celle du 23 mai 1854; 3° les art. 26, 31 et 23 de notre ordonnance du 31 mai 1838, MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE -, — 6 DÉCEMBRE 1838. 729 portant règlement général sur la comptabilité publique ; sur le rapport de notre ministre secrétaire des finances, et de l'avis de notre conseil des ministres, etc. Art. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État des finances, sur l'exercice 1839, un crédit extraordinaire de cinq cent cinquante mille francs
1839, un crédit extraordinaire de cinq cent cinquante mille francs (550,000 fr.), pour subvenir aux dépenses urgentes qui n'ont pu être prévues par le budget dudit exercice, et qui feront l'objet des chapitres ci-après, savoir : 1° renfort du service des douanes sur la ligne des Pyrénées, 150,000 fr.; 2° rachat des malles-postes affectées aux routes de première section, 400,000 fr. Total, 550,000 fr. 2. La régularisation de ce crédit sera proposée aux Chambres dans leur prochaine session. 5. Notre ministre des finances (M. Laplagne) est chargé, etc. 16 DÉCEMBRE 1838. — Ordonnance du roi qui prescrit la publication de
1838. — Ordonnance du roi qui prescrit la publication de la convention conclue, le 9 juin 1837, entre la France, la Grande-Bretagne et les villes libres et anséatiques de Lubeck, de Brême et de Hambourg, dans le but d'assurer la répression de la traite des noirs. (IX, Bull. DCXVI, n. 7713.) Louis Philippe, etc., savoir faisons qu'entre nous et feu sa majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, d'une part, et les Sénats des villes libres et anséatiques de Lubeck, de Brême et de Hambourg, d'une autre part, il a été conclu à Hambourg, le 9 juin
part, il a été conclu à Hambourg, le 9 juin 1857, une convention stipulant l'accession desdites villes libres et anséatiques à la convention du 30 novembre 1851, et à la convention supplémentaire, en date du 22 mars 1855, conclues, à Paris, entre la France et la Grande-Bretagne, et destinées toutes deux à assurer la répression du crime de la traite des noirs ; convention d'accession dont les ratifications ont été respectivement échangées à Hambourg le 9 septembre 1857, et dont la teneur suit : Convention d'accession. Sa majesté le roi des Français et sa majesté le roi du royaume-uni de
des Français et sa majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ayant conclu, le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1835, deux conventions destinées à assurer la répression complète de la traite des noirs, les hautes parties contractantes, conformément à l'art. 9 de la première de ces conventions, qui porte que les autres puissances maritimes seront invitées à y accéder, ont adressé cette invitation aux Sénats des villes libres et anséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg; et les Sénats des villes libres et anséatiques, animés des mêmes sentiments, et empressés de concourir avec ces deux augustes
mêmes sentiments, et empressés de concourir avec ces deux augustes puissances au même but d'humanité, n'ayant pas hésité à accueillir leur proposition, leursdites majestés et les Sénats des villes anséatiques, dans la vue d'accomplir ce dessein généreux, et pour donner à l'accession des villes anséatiques, ainsi qu'à son acceptation par sa majesté le roi des Français et par sa majesté Britannique, l'authenticité convenable et toute la solennité usitée, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention formelle, et ont en conséquence nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : sa majesté le roi des Français, le baron Alexandre Lasalle, chevalier de
le roi des Français, le baron Alexandre Lasalle, chevalier de la Légion d'Honneur, son chargé d'affaires près les villes anséatiques; sa majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le sieur Henri Canning, son chargé d'affaires et consul général près les villes anséatiques; et les Sénats des villes libres et anséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg, le sieur Charles Sieveking, docteur en droit, syndic de la ville de Hambourg; lesquels, après avoir échangé réciproquement leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Les Sénats des villes libres et anséatiques
: Art. 1er. Les Sénats des villes libres et anséatiques de Lübeck, Brême et Hambourg, accèdent aux conventions conclues et signées, le 30 novembre 1851 et le 22 mars 1853, entre sa majesté le roi des Français et sa majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, relativement à la répression de la traite des noirs, ainsi qu'à l'annexe de la seconde convention, contenant les instructions pour les croiseurs, sauf les réserves et modifications exprimées dans les articles 2, 5 et 4 ci-après, qui seront considérés comme additionnels auxdites conventions et à l'annexe susmentionnée, et sauf les
additionnels auxdites conventions et à l'annexe susmentionnée, et sauf les différences qui résultent nécessairement de la situation des villes anséatiques, comme parties accédantes aux conventions en question après leur conclusion. Sa majesté le roi des Français et sa majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant accepté ladite accession, tous les articles de ces deux conventions et toutes les dispositions de ladite annexe seront, en conséquence, censés avoir été conclus et signés de même que la présente convention, directement entre sa majesté le roi des Français, sa majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne
sa majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et les Sénats des villes libres et anséatiques de Lübeck, de Brême et de Hambourg. Leurs dites majestés et les Sénats des villes libres et anséatiques s'engagent et promettent réciproquement d'exécuter fidèlement, sauf les réserves et modifications stipulées par les présentes, toutes les clauses, conditions et obligations qui en résultent ; et, pour éviter toute incertitude, il a été convenu que les susdites conventions, ainsi que l'annexe de la seconde, contenant les instructions pour les croiseurs, seront insérées ici mot à mot, ainsi qu'il suit : Suivent les
ici mot à mot, ainsi qu'il suit : Suivent les conventions et convention supplémentaire, avec les instructions annexées à cette dernière, conclues entre la France et la Grande-Bretagne, les 30 novembre 1851 et 22 mars 1853, relativement à la répression du crime de la traite des noirs ; lesquelles conventions, convention supplémentaire et annexe ont été publiées le 25 juillet 1833. (Voy. t. 33, p. 351.) 2. Il est convenu, en ce qui concerne l'art. 5 des instructions annexées à la convention supplémentaire du 22 mars 1853, que tous les navires portant le pavillon de Lübeck, et paraissant par leurs
navires portant le pavillon de Lübeck, et paraissant par leurs papiers appartenir à Lübeck, qui pourront être arrêtés, en exécution des conventions ci-dessus transcrites, par les croiseurs de sa majesté le roi des Français ou de sa majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, employés dans les stations d'Amérique, d'Afrique ou de Madagascar, seront conduits ou envoyés dans le port de Traveemünde ; que tous les navires portant le pavillon de Brême, et paraissant, par leurs papiers, appartenir à Brême, qui pourront être arrêtés de même, seront conduits ou envoyés dans le port de Bremerhaven ;
seront conduits ou envoyés dans le port de Bremerhaven ; et que tous les navires portant le pavillon de Hambourg, et paraissant, par leurs papiers, appartenir à Hambourg, qui pourront être arrêtés de même, seront conduits ou envoyés dans le port de Cuxhaven. Dans le cas où la navigation de la Baltique serait interrompue ou impraticable, les trois Sénats s'accordent à indiquer Bremerhaven et Cuxhaven comme les ports où pourront être conduits ou envoyés les navires lubecquois arrêtés comme ci-dessus mentionné. 5. Attendu que le débarquement, dans les ports susmentionnés, des nègres qui se trouveraient à bord de bâtiments portant
des nègres qui se trouveraient à bord de bâtiments portant le pavillon anséatique, et paraissant, par leurs papiers, appartenir auxdites villes anséatiques, ou à l'une d'elles, pourrait entraîner de graves inconvénients, il est convenu que les nègres trouvés à bord d'un pareil navire, arrêté par un croiseur français ou britannique, seront préalablement débarqués au port ou dans l'endroit le plus rapproché, soit français ou britannique, auquel un bâtiment négrier, sous le pavillon d'une de ces deux nations, trouvé et arrêté dans des circonstances semblables, serait, d'après les susdites conventions, envoyé ou conduit. Seront considérés comme respectivement indiqués à cet effet,
ou conduit. Seront considérés comme respectivement indiqués à cet effet, pour les stations françaises et britanniques d'Afrique, des Indes-Occidentales, de Madagascar et du Brésil, les ports français de la Gorée, de la Martinique, de Bourbon et de Cayenne; ainsi que les ports britanniques de Saint-Louis dans la Gambie, Port-Royal à la Jamaïque, le cap de Bonne-Espérance et Demerary. 4. Dans le cas où les Sénats des villes libres anséatiques ne trouveraient pas dulle leur convenance d'armer sous leurs pavillons des croiseurs pour la suppression de la traite, ils s'engagent néanmoins à fournir aux commandants des croiseurs français et britanniques les
à fournir aux commandants des croiseurs français et britanniques les autorisations requises par l'art. 5 de la convention du 30 novembre 1851, aussitôt que les noms et le nombre de ces croiseurs leur auront été notifiés. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Hambourg, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdénommés ont signé la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Hambourg, le 9 juin 1837. (L. S.) Baron LASALM, (L. S.) Henry CANNING. (L. S.)
(L. S.) Baron LASALM, (L. S.) Henry CANNING. (L. S.) K. SIEGFRIED. 8 = 25 DÉCEMBRE 1838. — Ordonnance du mois qui prescrit la publication de la convention conclue, le 22 novembre 1837, entre la France, la Grande-Bretagne et la Toscane, dans le but d'assurer la répression de la traite des noirs; (IX, Bull. DCXVI, n. 771.) Louis Philippe, etc. savoir saison S qu'entre nous et Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, d'une part, et l'archiduc Charles, duc de Toscane, d'une autre part, il a été conclu à Florence, le 24 novembre de l'anée 1837,
été conclu à Florence, le 24 novembre de l'anée 1837, une convention stipulant l'accès de la Toscane à la convention du 30 novembre 1831, et à la convention supplémentaire, en date du 22 mars 1833, avec son annexe, conclues toutes deux à Paris, entre la France et la Grande-Bretagne, destinées à assurer la répression complète du crime de la traite des noirs ; convention d'accès dont les ratifications ont été respectivement échangées à Florence, et dont la teneur suit : Convention d'accession. Sa Majesté le roi des Français et Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant conclu, le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1835, deux conventions destinées à assurer la répression complète de la traite des noirs, Sa Majesté le roi des Français et Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, conformément à l'art. 9 de ces conventions, qui porte que toutes les puissances maritimes seront invitées à succéder, ont adressé cette invitation à Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane, et Son Altesse Impériale et Royale, animée des mêmes sentiments, et soucieuse de concourir, avec ses
animée des mêmes sentiments, et soucieuse de concourir, avec ses deux puissances alliées, au même but d'humanité, Ayant pris l'hésitation à accueillir leur proposition, les trois hautes parties contractantes, dans la vue d'accomplir ce dessein général, et pour donner à l'accession de Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane, ainsi qu'à son acceptation par Sa Majesté le roi des Français et par Sa Majesté Impériale, l'authenticité convenable et la solennité usitée, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention formelle, et conséquemment ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Français, M. Louis-Henri-Vincent-Gabriel
savoir : Sa Majesté le roi des Français, M. Louis-Henri-Vincent-Gabriel Bellocq, maître des postes au Conseil d'État en service extraméritaire, officier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur, chevalier de l'ordre du lion Néerlandais, ministre résident de Sa Majesté près la cour impériale et royale de Toscane; Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, M. Ralph Abercrombie, son ministre résident près la cour impériale et royale de Toscane; et Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane, le comte Victor Bombrini, chevalier de l'ordre de Saint-Étienne et grand-croix de celui de Saint-Charles de Toscane, grand-croix
Saint-Étienne et grand-croix de celui de Saint-Charles de Toscane, grand-croix de l'ordre de Saint-Maurice et Lazare de Sardaigne, chevalier de Léopold d'Autriche, de la Couronne royale de Saxe, de Saint-Georges de Constantin, de Saint-Ferdinand et du Mérite des Deux-Siciles, officier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur de France, chancelier, conseiller intime actuel d'État, des affaires étrangères et premier président des secrétaires royales; lesquels, se étant communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont venus des articles suivants : Art. 1er. Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane accède aux conventions conclues et signées, le
grand-duc de Toscane accède aux conventions conclues et signées, le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1835, entre Sa Majesté le roi des Français et Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, relativement à la répression de la traite des noirs, ainsi qu'à l'annexe de la seconde convention, contenant les instructions aux croiseurs, sauf les réserves et modifications exprimées dans les arts. 2, 3 et 4 ci-après, qui seront considérés comme additionnels auxdites conventions et à l'annexe susmentionnée, et sauf les différences qui résultent nécessairement de la situation de Son Altesse Impériale et Royale le
de la situation de Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane, comme partie accédante aux conventions en question après leur conclusion. Sa Majesté le roi des Français et Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant accepté ladite accession, tous les articles de ces deux conventions et toutes les dispositions de ladite annexe seront, en conséquence, censés avoir été conclus et signés de même que la présente convention, directement entre Sa Majesté le roi des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Son Altesse Impériale et Royale le
Grande-Bretagne et d'Irlande, et Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane. Les trois hautes parties contractantes s'engagent et promettent réciproquement d'exécuter fidèlement, sauf les réserves et modifications stipulées par les présentes, toutes les clauses, conditions et obligations qui en résultent; et, pour éviter toute incertitude, il a été convenu que les susdites conventions, ainsi que l'annexe de la seconde, contenant les instructions pour les croiseurs, seront insérées ici mot à mot, ainsi qu'il suit : Suivent la convention et la convention supplémentaire, avec son annexe, conclues entre la France et la Grande-Bretagne, les 30 novembre 1831 et 22
France et la Grande-Bretagne, les 30 novembre 1831 et 22 mars 1833, relativement à la répression du crime de la traite des noirs; lesquelles convention, convention supplémentaire et annexe ont été publiées le 25 juillet 1833. (Voy. t. 33, p. 351.) 2. Il est convenu, en ce qui concerne l'art. 5 des instructions annexées à la convention supplémentaire du 22 mars 1835, que tous les navires portant pavillon toscan, et paraissant, par leurs papiers, appartenir à la Toscane, qui pourront être arrêtés, en exécution des conventions ci-dessus transcrites, par les croiseurs de Sa Majesté le roi des Français ou de
croiseurs de Sa Majesté le roi des Français ou de Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, employés dans les stations d'Amérique, d'Afrique ou de Madagascar, seront conduits ou envoyés dans le port de Livourne. 3. Attendu que le débarquement, dans le port de Livourne, des nègres qui se trouveraient à bord de bâtiments portant pavillon toscan, et paraissant, par leurs papiers, appartenir à la Toscane, pourrait entraîner de graves inconvénients, il est convenu que les nègres trouvés à bord de pareils navires, arrêtés par un croiseur. français ou britannique, seront préalablement débarqués au port ou
croiseur. français ou britannique, seront préalablement débarqués au port ou dans l'endroit le plus rapproché, soit français ou britannique, auquel un bâtiment négrier, sous le pavillon d'une de ces deux nations, trouvé et arrêté dans des circonstances semblables, serait, d'après les susdites conventions, envoyé ou conduit. Seront considérés comme respectivement indiqués à cet effet, pour les croisières françaises et britanniques d'Afrique, des Indes-Occidentales, de Madagascar et du Brésil, les ports français de la Gorée, de la Martinique, de Bourbon et de Cayenne, ainsi que les ports britanniques de Bathurst dans la Gambie, Port Royal à la Jamaïque, le cap de
la Gambie, Port Royal à la Jamaïque, le cap de Bonne-Espérance et Demerary. Dans le cas où son altesse impériale et royale le grand-duc de Toscane ne trouverait pas dans ses convenances d'armer sous son pavillon des croiseurs pour la répression de la traite, il s'engage néanmoins à fournir aux commandants des croiseurs français et britanniques l'autorisation requise par l'art. 5 de la convention du 30 novembre 1851, aussitôt que les noms et le nombre de ces croiseurs lui auront été notifiés. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Florence, dans le délai de trois
en seront échangées à Florence, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdénommés ont signé la présente convention en trois originaux, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le 24 novembre 1857. L. BELLOCQ, R. ABERCROMBIE, V. FOSSOMBRONI. Ordonnance du roi qui prescrit la publication de la convention conclue, le 15 février 1838, entre la France, la Grande-Bretagne et le royaume des Deux-Siciles, dans le but d'assurer la répression de la traite des noirs. (IX, Bull. DCXVI, n. 7715.) Louis-Philippe, etc., savoir faisons qu'entre
(IX, Bull. DCXVI, n. 7715.) Louis-Philippe, etc., savoir faisons qu'entre nous et sa majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, d'une part, et sa majesté le roi du royaume des Deux-Siciles, d'une autre part, il a été conclu à Naples, le 14 février de la présente année 1858, une convention stipulant l'accession du royaume des Deux-Siciles à la convention du 30 novembre 1831, et à la convention supplémentaire en date du 22 mars 1835, avec son annexe, conclues toutes deux, à Paris, entre la France et la Grande-Bretagne, et destinées à assurer la répression du crime de
Grande-Bretagne, et destinées à assurer la répression du crime de la traite des noirs ; convention d'accession dont les ratifications ont été respectivement échangées à Naples, et dont la teneur suit : Convention d'accession Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, sa majesté le roi des Français; feu sa majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ayant conclu, le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1835, deux conventions destinées à assurer la répression complète de la traite des noms, les hautes puissances contractantes, conformément à l'art. 9 de la première de ces conventions, qui
à l'art. 9 de la première de ces conventions, qui porte que les autres nations maritimes seront invitées à y adhérer, ont adressé cette invitation à sa majesté le roi du royaume des Deux-Siciles; et sa majesté, animée des mêmes sentiments, empressée de concourir avec ses deux dignes alliés au même but d'humanité, n'ayant pas hésité à accueillir leur proposition, les trois hautes puissances, dans la vue d'accomplir ce dessein généreux, pour donner à l'accession de sa majesté le roi du royaume des Deux-Siciles, ainsi son acceptation par sa majesté le roi des Français et par sa majesté Britannique, l'authenticité
le roi des Français et par sa majesté Britannique, l'authenticité convenable et toute la solennité usitée, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention formelle, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : sa majesté le roi des Français, le sieur Auguste-Bonaventure, marquis de Talleyrand, officier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur et de l'ordre de la couronne de Belgique, son chargé d'affaires près la cour de Naples; sa majesté le roi du royaume des Deux-Siciles, le sieur Anselmo Stella, prince de Cassaro, gentilhomme de la chambre avec exercice, chevalier grand-croix des ordres de Saint-Ferdinand et du Mérite,
exercice, chevalier grand-croix des ordres de Saint-Ferdinand et du Mérite, de Saint-Janvier et de François d'Aragon, grand d'Espagne de la première classe, chevalier de la Toison-d'Or, chevalier grand-croix de plusieurs ordres étrangers, et son ministre secrétaire d'Etat des affaires étrangères ; et sa majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'honorable William Temple, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiel près la cour de Naples; lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. I. Sa majesté le roi du royaume des Deux-Siciles accède aux conventions
majesté le roi du royaume des Deux-Siciles accède aux conventions conclues et signées, le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1835, entre sa majesté le roi des Français et feu sa majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, respectivement à la répression de la traite des noms, ainsi qu'à l'annexe de la seconde convention, contenant les instructions pour les croiseurs, sauf les réserves et modifications exprimées dans les art. 2, 3 et 4 desdites conventions et à l'annexe mentionnée, et sauf les différences qui doivent nécessairement de la situation de sa majesté le roi du royaume
de la situation de sa majesté le roi du royaume des Deux-Siciles, comme partie accédante aux conventions en question après leur conclusion. Sa majesté le roi des Français et sa majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant accepté ladite accession, tous les articles de ces deux conventions et toutes les dispositions de ladite annexe seront, en conséquence, censés avoir été conclus et signés de même que la présente convention, directement entre sa majesté le roi des Français, sa majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et sa majesté le roi du royaume des