jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
et des Finances, DÉCRÉTÉ: ARTICLE PREMIER. Le tableau 1er de l'article 12 du décret du 29 décembre 1903 est complété selon l'article 12 du décret du 29 décembre 1903 est complété D'ORDRE. POSTES. SUBDIVISION » DISPOSITIONS en ordre. POSTES. et observations. ---55 bis Om. Officier de réserve droit pendant toute la durée de la mission accomplie du stage aux mêmes allocations sans réductions que les officiers du stage, dans les grades correspondant de l'armée active, dans les conditions prévues pour ces derniers (arrêté du 13 octobre 1915). Toutefois, dans les grades ou emplois où il existe une solde progressive, les
grades ou emplois où il existe une solde progressive, les intéressés ne comptent pour l'obtention de cette solde que les années de grade et de service passées dans l'armée active (y compris la durée du stage). ART2. Les Ministres des Colonies, de la Guerre et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 février 1916. Signé: R. POINCARÉ. Par le Président de la République Le Ministre des Colonies, Signé
le Président de la République Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Ministre de la Guerre, Signé : GALLIÉNI. Le Ministre des Finances, Signé: A. RIBOT. N° 68. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE relative aux engagements spéciaux dans les troupes coloniales. (11 février 1916.) (Ministère des Colonies. Services militaires: 2e Bureau, 3e Section.) LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies. , , lété de Un décret du 3 septembre 1915 (B.O.C. p. s., p. 368), contenant une instruction du 4 du même mois, a réglementé pendant la durée de la guerre la réception d'engagements spéciaux
pendant la durée de la guerre la réception d'engagements spéciaux dans les troupes coloniales à titre d'un emploi déterminé. En vue d'augmenter le rendement de cette source de recrutement en 1915, nouvelles circulaires du Ministre de la Guerre en date des 26 décembre et 1er janvier 1916 (Journal officiel des 27 décembre 1915 et 5 janvier 1916) ont fixé d'une façon précise le statut de cette catégorie d'engagés et les procedures formalités imposées pour la réception des contrats. Ces dispositions nouvelles ont été étendues aux troupes coloniales (Guerre) en France et aux Colonies par une dépêche ministérielle v n° 542
et aux Colonies par une dépêche ministérielle v n° 542 (1er bureau, 8e division) du 10 janvier 1916, dont vous trouverez ci-attaché le texte. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner à ces différents textes la diffusion notamment par insertion périodique au Bulletin grande publicité possible, notamment par l'insertion périodique au En l'Officiel ou au journal officiel de la colonie. En ce qui concerne les indemnités spéciales à allouer aux engagés de cette catégorie aux Colonies, il m'a paru équitable de les faire bénéficier des primes d'heures de 13 francs et de 5 francs prévues par la circulaire
13 francs et de 5 francs prévues par la circulaire précitée du 8 janvier 1916 et de porter au taux de 3 francs fixé par le décret du 8 juillet 1910 l'indemnité journalière à payer à ceux qui ne vivent pas à l'ordinaire et ne couchent pas à la caserne. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCISION DU CONSEIL D'ÉTAT. DÉCISION DU CONSEIL D'ÉTAT annulant une requête formulée par un agent du service des Travaux publics à Madagascar. (16 novembre 1915.) Au NOM Du PEUPLE FRANÇAIS, Le Conseil d'Etat, statuant au Contentieux; Sur le rapport de la Section
d'Etat, statuant au Contentieux; Sur le rapport de la Section du Contentieux; • Vu la requête sommaire et le mémoire amplifié présentés par le sieur inspecteur surveillant des travaux publics à Tananarive, ladite requête et ledit inspecteur surveillant des travaux publics enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 16 juin et 15 décembre 1913, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoir, avec toutes conséquences de droit, un arrêté du Gouverneur général de Madagascar, en date du 4 décembre 1912, qui l'a nommé surveillant des travaux publics à titre temporaire et en tant
surveillant des travaux publics à titre temporaire et en tant que cet arrêté ne l'a point nommé à titre définitif; A ce faire, attendu que le requérant avait accompli quinze années de service sédentaire et retraité comme maréchal des logis; qu'après avoir été employé préalablement trois ans, en qualité de comptable, dans une entreprise de travaux de l'Etat fut nommé, par arrêté du Gouverneur général de Madagascar du 9 septembre 1910, auxiliaire à la Direction des Travaux publics; qu'il fut affecté le 5 septembre 1911 au service régional de Tananarive, puis le 21 du même mois mis à la disposition
puis le 21 du même mois mis à la disposition du chef du service régional qui le délégua comme chef de chantiers; que le 31 octobre 1911, le requérant demanda sa titularisation en application de l'article 10 du décret du 5 août 1910 aux termes duquel les ingénieurs des travaux publics sont choisis parmi, 8° les anciens sous-officiers généraux ou de l'artillerie coloniale ayant été employés soit pendant un an au moins de travaux publics ou aux travaux militaires des colonies, soit pendant deux ans une entreprise de travaux publics; que le requérant remplissait cette condition ayant, à différentes reprises,
que le requérant remplissait cette condition ayant, à différentes reprises, pendant la durée de son service militaire, à des chantiers de travaux militaires des colonies; que l'Administration, n'ayant le sens et la portée de ce texte, refusa la titularisation qui lui était refusée et émit la prétention de faire subir au requérant un examen préalable, par application de l'arrêté du 15 mai 1905, sous le prétexte que le sieur B. et qu'il fait son stage d'un an sur les chantiers, mais dans un emploi de comptable d'une part, le décret de 1910 ne fait aucune distinction et que l'on ne
de 1910 ne fait aucune distinction et que l'on ne peut reprocher au requérant d'avoir passé le temps de son stage dans l'emploi où l'Administration l'avait elle-même placé, en raison des nécessités du service, d'autre part, si le décret de 1910 prévoit que les candidats à la titularisation sont assujettis à un examen préalable, ce même décret porte que le projet et les conditions de cet examen seront fixés par un arrêté du Ministre des Colonies, et que ce dernier arrêté n'a jamais été ni promulgué, ni appliqué à Madagascar; que, par ailleurs, et en toute logique, le Gouverneur général
que, par ailleurs, et en toute logique, le Gouverneur général ne pouvait, sans excès de pouvoir, par arrêté du 4 décembre 1912, la deuxième demande de titularisation par le requérant plus de onze mois après la première et un an après sa sortie des travaux publics vu les observations présentées par le Ministre des Colonies, en réponse à la requête, lesdites observations enregistrées ci-dessus sur les motifs que le requérant ne remplissait pas, à la date à laquelle vint l'arrêté attaqué, les conditions requises par l'article 4 de l'arrêté local du 20 octobre 1901, alors en vigueur, portant organisation du
du 20 octobre 1901, alors en vigueur, portant organisation du personnel inférieur du service des travaux publics, pour être nommé surveillant de 1re classe aux termes du dit article : « Nul ne peut être nommé surveillant ou contre-maître des travaux publics s'il n'a au moins 30 ans et de 60 ans au plus et est dégagé des obligations imposées par la loi sur le recrutement de l'armée. ; que le requérant ne peut être nommé, en décembre 1912, comme titulaire de son cadre des travaux publics, par application de l'article 10 du décret du 5 août 1910; qu'en effet
l'article 10 du décret du 5 août 1910; qu'en effet ce texte est applicable au personnel du cadre général des travaux publics lequel, aux termes de l'article 4 d'un arrêté du 15 mai 1905, est choisi soit parmi les candidats réunissant les conditions fixées par l'arrêté du 18 janvier 1905, soit parmi ceux qui ont rempli dans les administrations, dans les compagnies ou entreprises de chemins de fer ou de travaux publics, dans l'industrie privée, des fonctions analogues à celles desdits emplois ou qui ont été recrutés et qui auraient été déclarés aptes à remplir ces emplois ou qui auraient
été déclarés aptes à remplir ces emplois ou qui auraient été affectés depuis au moins un an, condition exigée par l'article 10 du décret, qui a remplacé celui du 18 janvier 1905; que ce n'est que longtemps après la fin de son service militaire que le requérant fut employé aux travaux publics de la Colonie où il fut principalement affecté à des stabilisations dans lesquelles il ne put acquérir les connaissances et l'expérience que l'Administration, et que l'administration est en droit d'exiger d'un commis; que le requérant a régulièrement convoqué, de se présenter devant la Commission des anciens de vérifier
de se présenter devant la Commission des anciens de vérifier ses aptitudes; qu'au surplus, et en admettant que le requérant ait rempli toutes les conditions requises par le décret du 5 août 1910, cela ne lui donne toutefois aucun droit, l'Administration étant libre de ne pas donner une place aux cadres les candidats pouvant être pourvus d'emplois; que le 15 mai 1915, le requérant présenté pour le requérant enregistré, comme requête en réclamation, et ayant les mêmes fins que la requête par les mêmes motifs, par ce même moyen, au Conseil d'État d'annuler un arrêté qui serait de l'avis que
Conseil d'État d'annuler un arrêté qui serait de l'avis que le requérant ne pouvait être titularisé n'ayant pas passé l'article 10 du décret du 5 août 1910; où l'on reconnaît, des pièces produites et jointes au dossier; du 5 août 1910; Vu les lois des 7 août et 31 octobre 1790 et 26 mai 1879; Vu la loi du 17 avril 1906, article 4; Ouï M. Guillaumet, Maître des requêtes, en son rapport; Ouï M. Talamon, avocat du sieur Boutry, en ses observations; se Ouï M. Chardenet, Maître des requêtes, Commissaire du Gouvernement en conclusions; Considérant que l'article 10 du
Commissaire du Gouvernement en conclusions; Considérant que l'article 10 du décret du 5 août 1910 dispose que « les commis des travaux publics font choisis parmi ». 80 les anciens sous-officiers du 8e de l'artillerie coloniale ayant été employés soit pendant un an, au moins, dans des travaux publics ou aux travaux militaires des colonies, soit, pendant deux ans, dans une entreprise de travaux publics ; Considérant que cette disposition n'a ni pour but, ni pour effet de créer des anciens sous-officiers du génie ou de l'artillerie remplissant la condition ci-dessus indiquée, un droit à l'obtention de l'emploi de commis
ci-dessus indiquée, un droit à l'obtention de l'emploi de commis ; que, au contraire, à l'Administration, la faculté de choisir, parmi les candidats qui réuniraient les titres exigés par l'article précité, ceux qui lui paraîtraient plus aptes à exercer les fonctions dont s'agit ; que l'arrêté attaqué ne lui en donne en aucun cas au requérant, l'aptitude à être nommé à l'emploi qu'il désire, et sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il se trouvait, au jour de la déclaration du décret du 5 août 1910, dans les conditions prévues par l'article 10 du décret du 5 août 1910, le
par l'article 10 du décret du 5 août 1910, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le Gouverneur de Madagascar, en ne le nommant pas commis du Service des travaux publics, a méconnu ses droits et fait une fausse application du décret du 5 août 1910, DECIDE : ARTICLE PREMIER. La requête du sieur B. est rejetée. ART. 2. Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre des Colonies. Délibéré dans la séance du 12 novembre 1915, où siègeait le Conseil d'Etat; Vu le Gouverneur, vice-président du Conseil d'Etat; Vel-Desbois, Jagerschulte, Vel président de Sous-Section ; Camille Sée,
d'Etat; Vel-Desbois, Jagerschulte, Vel président de Sous-Section ; Camille Sée, Herbert, Colson, Denet, Jules Gauthier, Chareyre, Meyer, Guérin-Desnoyers, Fisler, Wurtz, conseillers d'Etat, et Guillaumet, maître des requêtes, Lu en séance publique, le 26 novembre 1915. Le Maître des Requêtes, Rapporteur, Signé : G. Guillaumet. Le Vice-Président du Conseil d'Etat, Signé : R. Marguerie. Le Secrétaire du Contentieux, Signé : R. La Grange. Décision DU CONSEIL D'ETAT relative à un pourvoi formé par un contrôleur des Douanes et Régies de l'Indochine contre le décret du 8 octobre 1911, qui impose aux agents de ce corps la connaissance des langues indochinoises ou
agents de ce corps la connaissance des langues indochinoises ou chinoise comme condition d'avancement au choix, etc. (24 décembre 1915). Le Conseil d'Etat, en sa qualité de Conseil tat statuant au Contentieux ; Sur le pourvoir de la Section du Contentieux ; 1° le recours, en déclaration sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X., contrôleur des douanes et régies de l'Indochine, ladite requête et les pièces enregistrées au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 8 juillet 1913 et 1914 tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, dans le décret des douanes, en date du 8
annuler, dans le décret des douanes, en date du 8 octobre 1911, en tant qu'il impose la connaissance d'une des langues indochinoises ou chinoise comme condition d'avancement au choix et porte que les contrôleurs et les Premier Priseur seront admis à subir l'examen pour le grade d'inspecteur des langues ; l'une ces avoir satisfait aux épreuves de l'examen du deuxième degré de l'une de ces langues, attendu qu'en modifiant aussi gravement les conditions d'avancement des actes de l'Administration des douanes et régies, le décret attaqué a méconnu les droits acquis de ces agents qui sont entrés au service sous l'empire
de ces agents qui sont entrés au service sous l'empire de l'ancien régime ; et l'arrêté attaqué, par la déclaration d'intervention présentée pour le sieur Y., contrôleur des affaires, douanes et régies de l'Indochine, demeurant à Saigon, ledit mémoire de recours, par les mêmes motifs ; que la déclaration sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X., les 8 juillet 1912 et 1913 et ledit mémoire enregistrés comme ci-dessus, les 8 juillet 1912 et 1913 tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir une décision, en date du 16 avril 1912, par laquelle le
décision, en date du 16 avril 1912, par laquelle le Directeur des régies de l'Indochine a refusé de l'admettre à prendre part au concours ou à l'emploi d'inspecteur ; Ce faire, attendu que cette décision est fondée sur ce seul motif que ne ne possédant pas le diplôme de l'une des langues indochinoises ou chinoise, ne plaisait pas les conditions imposées aux candidats par le décret du 8 octobre 1911 ; que ce décret étant illégal, son annulation doit entraîner, par voie de conséquence, l'annulation de la décision attaquée ; la cohérence Vu les observations présentées par le Ministre des
la cohérence Vu les observations présentées par le Ministre des Colonies, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus, le 9 novembre 1915, et tendant au rejet des requêtes, par les règles d'avancement en vigueur lorsqu'un fonctionnaire entre en fonction, ne constituent pas pour lui des droits acquis ; qu'elles peuvent donc être modifiées en excès de pouvoir par un acte réglementaire postérieur ; ou le Vu le mémoire en réplique présenté pour le sieur X., requérant, et octobre sieur Y., intervenant, ledit mémoire enregistré comme ci-dessus, le 9 octobre 1915,
intervenant, ledit mémoire enregistré comme ci-dessus, le 9 octobre 1915, et tendant aux mêmes fins que la requête, par les mêmes motifs; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier; Vu la loi du 24 mai 1872; Ouï M. Berget, maître des requêtes, en son rapport; et ses Ouis M. Defoumbert, avocat du sieur X. et du sieur Y. observations ; Ouï M. Chardenet, maître des requêtes, commissaire du Gouvernement, en conclusions; que Considérant que les deux requêtes susvisées du sieur X. sont dès lors; il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule
de les joindre pour y être statué par une seule décision. Sous le souci Considérant que le sieur Y., contrôleur des douanes et régies de l'Indochine, peut avoir intérêt à l'annulation du décret attaqué du 8 octobre 1911 ; que son intervention au premier pourvoi est recevable ; du fait Considérant que, pour demander l'annulation, pour excès de pouvoir, du décret du 8 octobre 1911, qui a imposé au personnel des douanes et régies de l'Indochine comme condition d'avancement au choix à certains échelons de la carrière, d'admission à prendre part à l'examen pour le grade d'inspecteur, la connaissance l'une
part à l'examen pour le grade d'inspecteur, la connaissance l'une des langues indochinoises ou chinoise, et, par voie de conséquence, de la décision du Directeur général des douanes et régies qui lui a fait appliquer ce décret, le sieur X. n'invoque pas une violation de la loi ou une permission mais se fonde exclusivement sur l'atteinte qui aurait été portée aux droits pour lui du règlement antérieur ; qu'il est donc pertinent de considérer que : Considérant qu'en modifiant, par le décret attaqué, pour l'avenir cette disposition antérieure telle qu'elle résultait d'un décret du 10 juin 1909, le Etat n'a
résultait d'un décret du 10 juin 1909, le Etat n'a fait qu'user des pouvoirs qui lui sont conférés dans un but légitime et en vue d'assurer le bon fonctionnement d'un Service public, et a agi dans exécution de ses attributions ; que, dès lors, le requérant n'est pas fondé à l'annulation, pour excès de pouvoir, du décret attaqué ni de la décision du Directeur général des douanes et régies qui lui en a fait application, DÉCIDE : ARTICLE PREMIER. L'intervention du sieur Y. dans le pourvoi N° 69234 est admise. ART. 2. Les requêtes susvisées du sieur X. sont rejetées.
ART. 2. Les requêtes susvisées du sieur X. sont rejetées. ART. 3. Exécution. Cette décision sera transmise au Ministre des Colonies. Délibéré dans la séance du 10 décembre 1915, où siégeaient : MM. MARSU, Président ; MAYNIEL, président de la Section de lites; VELLURAND, JAGERSCHMIDT et ROMIEU, présidents de leurs Sections; COLLIN, REYNAUD, VARAGNAC, BAUDENET, JULES DAVID, BAREYRE, GUÉRET-DESNOYERS, FUZIER, BRELET, WURTZ, conseillers et BERCET, maître des requêtes, rapporteur. Lue en séance publique, le 24 décembre 1915. Le Secrétaire des Requêtes, rapporteur, M. BERGET. Le Vice-Président du Conseil d'État, Signé : R. MARGUERIE. Le Secrétaire du Contentieux, Signé : R.
: R. MARGUERIE. Le Secrétaire du Contentieux, Signé : R. LAGRANGE. ORDONNE et ordonne au Ministre des Colonies, en ce qui le concerne, de pourvoir à l'exécution de la décision. Pour expédition conforme : Le Secrétaire du Contentieux du Conseil d'État, Signé : R. LAGRANGE. NOMINATIONS ET MUTATIONS. TABLEAU D'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DES COLONIES POUR L'ANNÉE 1916. Pour un avancement de 1,000 francs : (1914.) MM. OUTREY (Maxime), sous-directeur en service détaché. TESSERON (Fernand), sous-directeur. DEMARTIAL (François-Georges), sous-directeur en service détaché. (1916.) MM. DUCHÊNE (Albert), sous-directeur. GLEITZ (Emile), sous-directeur Pour l'emploi de sous-directeur : (1916.)
sous-directeur. GLEITZ (Emile), sous-directeur Pour l'emploi de sous-directeur : (1916.) MM. COLIN (Eugène), chef de bureau de classe exceptionnelle. TROLARD (Paul), chef de bureau de 1re classe. MORGAT (Aristide), chef de bureau de 1re classe. Pour l'emploi de chef de bureau de classe exceptionnelle : (1910.) MM. HORTON (Charles), chef de bureau de 2e classe. GUILLAUME (Edmond), chef de bureau de 2e classe. DUCET (Marie-Joseph), chef de bureau de 2e classe. Pour l'emploi de chef de bureau de 1re classe : (1914.) MM. LECLERCQ (Paul), chef de bureau de 1re classe. PERGUT (Edmond), chef de bureau de 1re classe. (1915.)
classe. PERGUT (Edmond), chef de bureau de 1re classe. (1915.) MM. VIGNERAS (1916), chef de bureau de 1re classe. Pour l'emploi de chef de bureau de 2e classe (1916.) MM. GLOBEL (Emile), MARCHAL (Maurice), chef de bureau de 3e classe. Pour l'emploi de chef de bureau de 3e classe : (1916.) MM. DE COSTA (Emile), chef de bureau de 4e classe. FORNISC (1915.) MM. LE (Antoine), chef de bureau de 4e classe. Pour l'emploi de chef de bureau de 4e classe (1916.) MM. REGISMANSET (Charles), sous-chef de bureau de classe exceptionnelle, en service détaché. (1911.) M. PARADIS (Eugène), sous-chef de
exceptionnelle, en service détaché. (1911.) M. PARADIS (Eugène), sous-chef de bureau de 1re classe. (1913.) MM. LE ROUX (Alfred), sous-chef de bureau de 2e classe. MICHEL (Auguste), sous-chef de bureau de 2e classe. JOUCLAR (Edmond), sous-chef de bureau de 2e classe. (1914.) MM. CUIR (Georges), sous-chef de bureau de classe exceptionnelle, en service détaché. FRANÇOIS (Georges), sous-chef de bureau de 3e classe, en service détaché. LEJEUNE (Gaston), sous-chef de bureau de 2e classe. SUCHNER (René), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. (1915.) MM. TOULOUSE (Auguste), sous-chef de bureau de 1re classe, en service détaché. JOUTEL (Jules), sous-chef
bureau de 1re classe, en service détaché. JOUTEL (Jules), sous-chef de bureau de 1re classe, chef du matériel. HÉRISSON (Benjamin), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. FERIS (Léon), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. PERREAUD (Louis), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. MOULIN (Maurice), sous-chef de bureau de 2e classe. DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE (Louis), sous-chef de bureau de 3e classe, en service détaché. ROUGET (Fernand), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. OLIVIER (Marcel), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. ALFASSA (Mattéo), sous-chef de bureau de
classe, en service détaché. ALFASSA (Mattéo), sous-chef de bureau de 2e classe. COTTRET (Pierre), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. Pour l'emploi de sous-chef de bureau de classe exceptionnelle : (1916.) MM. TOULOUSE (Auguste), sous-chef de bureau de 1re classe, en service détaché. JOUTEL (Jules), sous-chef de bureau de 1re classe, chef du matériel. (1916.) MM. ANSELT (Charles), sous-chef de bureau de 1re classe. DE COSTA (Eugène), sous-chef de bureau de 1re classe. Pour l'emploi de sous-chef de bureau de 1re classe (1913.) MM. LE (Emile), sous-chef de bureau de 1re classe. M (Alfred), sous-chef de bureau
de bureau de 1re classe. M (Alfred), sous-chef de bureau de 2e classe. MICHETTI (Sous-chef de bureau de 2e classe. OUSTA (Edmond), sous-chef de bureau de 2e classe. MM (1914.) L., Georges), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. M (Gaston), sous-chef de bureau de 20 classe. MALINE (René), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. M ( 1915. ) MM. HÉRIVION (Benjamin), sous-chef de bureau de 0 classe, en service détaché. FERIS (Léon), Sous-chef de bureau de 9e classe, en service détaché. M (Manuel); sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. M (Louis),
de bureau de 2e classe, en service détaché. M (Louis), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. M (Marcel), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. M (Jean), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. M (Mattéo), sous-chef de bureau de 2e classe. M COLARD (Pierre), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. Pour l'emploi de sous-chef de bureau de 3e classe : M (Alfred), sous-chef de bureau de 3e classe. M (Edouard), sous-chef de bureau de 3e classe, en service détaché. M (Gaston), sous-chef de bureau de 3e classe. Pour l'emploi