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de payer une fois la taxe des fruits de la terre; or, c'est la payer deux fois que de l'acquitter avant que prélever la semence. Il sera donc juste de faire cesser à distraction. 2° Les impositions, soit royales que locales, devant être proportionnées à la sûreté que chaque individu doit attendre du gouvernement, et par conséquent aux propriétés, il sera trouvé juste d'ores en avant de les impartir proportionnellement aux propriétés et revenus, tant nobles, ecclésiastiques et roturiers. 3° Que la corvée se fasse en nature ou en prestation d'argent, il appartient à décider aux Etats, nous demandons qu'il
d'argent, il appartient à décider aux Etats, nous demandons qu'il n'y ait point d'exemption ni pour les nobles, ni pour les ecclésiastiques, mais seulement pour ceux que la misère met hors d'état de pouvoir la remplir. 4° Notre For, quoique réformé dans une époque qui n'est pas très ancienne, par la noblesse, qui avait la faveur du prince; qu'elle était toujours à portée de prévenir au préjudice des emprunteurs, qui n'ont jamais eu de vrais représentants, notre For, disons-nous, malgré toutes ces circonstances, n'a pas expressément défendu la chasse aux Béarnais. Si les ordonnances des roys de France ont été
Béarnais. Si les ordonnances des roys de France ont été étendues à cet égard jusqu'à cette souveraineté, on sait qu'il n'est pas au pouvoir des pauvres habitants des terres seigneuriales de s'y opposer, puisqu'elles étaient enregistrées par ceux mêmes qui, quoique vrais parties, ne se sont pas réclamés comme juges, et tout cela sans que les pauvres paysans en aient eu connaissance que par la rigueur de l'exécution il serait au moins trouvé juste que chaque particulier puisse, dans l'étendue de son fonds, faire usage de telle arme qu'il croira nécessaire à la conservation de sa propriété. N'est-il pas inique,
nécessaire à la conservation de sa propriété. N'est-il pas inique, en effet, que le pauvre cultivateur soit exposé à perdre sa fortune, bien plus sa liberté, pour n'avoir pu résister au trop douloureux spectacle de se voir enlever l'espoir de sa récolte ou par tels oiseaux ou par telle bête sauvage qu'il ne pourra surprendre qu'avec une arme à feu. 5° On a déjà assez reconnu l'incroyablement de la nomination des jurats par les seigneurs. Il sera établi dorénavant que toutes les communautés du Bearn nommeront les jurats par leurs députés, que ces mêmes jurats ne pourront rester que deux
députés, que ces mêmes jurats ne pourront rester que deux ans en place, et qu'ils rendront compte, devant quatre députés, de leur gestion biennale. 6° Tous droits seigneuriaux désignés sous le nom de croyances, droits de régence, droits de bergages et de pâturages étrangers, etc., seront abolis comme autant d'usurpations, à moins qu'ils ne soient fondés sur un titre primordial et onéreux. 7° Chaque nouveau denombrement ne sera point, comme pour l'ordinaire, une augmentation de droits pour les seigneurs et par conséquent une source de procès ruinants pour la communauté. Le 6 septembre 1734, M. d'Auga fournissait son hommage pour
Le 6 septembre 1734, M. d'Auga fournissait son hommage pour la seigneurie dudit lieu, avec biens nobles (Arch. Dép. B. 5594, n° 49). Il a été renouvelé par son fils Jean, le 24 décembre 1777 (Arch. Dép. B. 5596, n° 49), et s'appliquait non seulement à la seigneurie d'Auga, mais également à la terre de Gerderest. d'un tiers, est un abus qu'il faut s'empresser d'abattre. Le bien public faisant un devoir à la communauté, de dénoncer les abus qui sont contraires, elle croit ne pouvoir dissimuler la multiplicité des cabarets, réceptacle des mauvais sujets, lieu d'échappatoires et point nécessaires. On
réceptacle des mauvais sujets, lieu d'échappatoires et point nécessaires. On sait que l'occasion de ces lieux distrait un nombre de bras de l'agriculture, occasionne mille larcins domestiques, encourage et donne lieu aux jeux de hasard, donne le temps aux dés arides qui, après avoir mis la désunion dans les familles entières, en occasionnent la ruine par des litiges qui, en sont la suite. Il sera donc réglé qu'il n'y aura, dorénavant dans chaque paroisse du Béarn, qu'un cabaret ou deux. Outre, ayant l'étendue, dans lesquels cabarets on distribuera du vin à ceux du lieu que, pour s'emporter dans leurs maisons,
à ceux du lieu que, pour s'emporter dans leurs maisons, lettres aux étrangers, qu'autant qu'ils seront en route, par conséquent, tout voisin à une lieue exclu de ce privilège. Les jurats auront inspection immédiate touchant l'observation de ce règlement, et tout habitant de la communauté sera en droit de provoquer la célérité de l'administration à cet égard. Par un autre motif, la communauté demande que les jurats, à l'assistance des députés qui leur serviront d'assesseurs, puissent juger souverainement et sans frais, parties présentes ou dument appelées; jusqu'à la somme de trente livres, au moins qu'il ne s'agisse d'une question de
trente livres, au moins qu'il ne s'agisse d'une question de droit. Quelque député qui sera choisi par l'assemblée provinciale pour assister aux États généraux ne consentira jamais qu'on donne le surnage par corps, mais par tête, mais encore à la maison noble appelée d'Arrié, communauté de Thèze, et à la seigneurie de Mousté, hameau dépendant de la commune de Leme. Àuga était une baronnie vassale de la vicomté de Béarn. COMMUNAUTÉ DE BENTAYOU Le 14 mai 1789, la communauté de Bentayou désigne, le sieur Pelay Cassou comme député à l'assemblée du parlement de Morlaas, avec mission « de réclamer contre
du parlement de Morlaas, avec mission « de réclamer contre les abus qui se sont introduits dans la perception des dîmes, dans les banalités et corvées publiques, les prémices et autres objets de cette nature qui intéressent les nobles et décimateurs ecclésiastiques. » Le susdit électeur ne pourra nommer pour député aucun noble ni seigneur, ni décimateur, et il protestera contre toute telle nomination, si aucune en était faite. Tel est l'avis des présents délibérants, lesquels ajoutent qu'ils sont situés dans la zone de féodalité du roi, dont le fief est engagé au seigneur baron de Maure que lesdits délibérants
est engagé au seigneur baron de Maure que lesdits délibérants désirent être exemptés de tout privilège, que ledit seigneur en peut s'approprier autre que le fief réglé par Sa Majesté de même, les mêmes délibérants réclament que tous les biens fonds assis dans leur territoire soient imposés par égalité, sans aucune exception que les paroisses de la province qui possèdent des biens communaux sans en payer l'impôt soient également imposées, comme le reste du fonds; ils désirent par ailleurs, sous le bon plaisir de Sa Majesté, être exonérés du droit de la Maule que la communauté lui paye annuellement. Aussitôt,
de la Maule que la communauté lui paye annuellement. Aussitôt, tous les délibérants ont conclu par mutuel accord que ledit électeur, chargé de la présence de la délibération, représentera tous les motifs de plainte ci-dessus désignés, et tous autres non désignés, au profit du bien public. COMMUNAUTÉ DE CASTEIDE La communauté de Castéide impose au délégué qu'elle nomme pour assister à l'assemblée du parlement de Morlaas (l'obligation de ne nommer comme député aux États généraux de Béarn) aucun noble, ni seigneur, ni décimateur, au contraire, à supposer qu'on en voulût nommer, de s'y opposer et de faire toutes ses protestations.
nommer, de s'y opposer et de faire toutes ses protestations. Le 14 mai 1789, la communauté de Castera désigne, le sieur Louis Lalea comme député électeur à l'assemblée du parlement de Morlaas, et le charge de présenter les griefs suivants : 1° Sur l'inégalité des répartitions des contributions à la retenue de notre territoire et des perceptions cadastres ne porte que cinq cents cinquante-six livres sur onze mille habitants, de manière que nous avons un cent cinquante en cinquante journaux de terre, au lieu que les autres communautés voisines ont chaque feu de cent en cent, ce qui fait que
chaque feu de cent en cent, ce qui fait que nous sommes surchargés de double, et les autres charges, capitaine et vingtièmes, sont réparties sur les feux et proportions. Il n'y a aucune autre paroisse aux environs taxée moitié que les paroisses de Monségur et Momy. 2° Monsieur le baron de Maure, seigneur féodal et judiciaire dont le territoire s'étend sur notre commun, a un endroit dans notre territoire appelé Le Louet, qui est banni les fermiers de cette communauté sont souvent changés, parce qu'ils donnent trop forte fermée, qu'ils ne peuvent payer qu'en volant le grain, et nous ne
ne peuvent payer qu'en volant le grain, et nous ne pouvons aller moudre leurs rapports à la suggestion du moulin. Le même seigneur a des droits extraordinaires sur certains habitants en avant et poules, nous ne savons par quel moyen, rapport l'antiquité de l'usage. Il possède audit lieu un bien assez considérable, y en a-t-il rural. 3° La situation de cette paroisse se trouve joignant des parts vastes qui tiennent jusqu'aux Pyrénées, dans lesquelles forêts gisent de toute sorte de bêtes féroces, notamment loups, ours, et panthères. Les loups mangent nos bestiaux, et les autres nos oies et poules. Nous
nos bestiaux, et les autres nos oies et poules. Nous n'avons point d'armes ni n'osons en tenir, crainte que le seigneur ne nous fasse des informations, comme cela est arrivé même si il passe souvent des chiens enragés qui causent de grandes afflictions. 4° L'édit du 10 août, à cause du peu de territoire que nous possédons, nous est fort préjudiciable dans les communaux voisins. La bonté paternelle de notre bon Roi devrait l'abolir, pour faire cesser les arrêtements qui se font journalièrement et des procès qui s'ensuivent, qui souvent sont fort dispendieux. 5° Notre paroisse avoisine la Bigorre et
sont fort dispendieux. 5° Notre paroisse avoisine la Bigorre et l'Armagnac. Suivant nos anciens règlements et usages, nous avions l'exemption de toute marchandise combustible de ces provinces, c'est-à-dire pour la consommation de nos vies et de nos bestiaux; nous sommes obligés à les dénoncer aux bureaux de être saisis sur nos achats. 6° Enfin il est dit dans le premier article que notre paroisse ne porte dans notre cadastre que cinq cent cinquante-six livres, trois quarts de fonds cela ne nous suffit pas pour le cens, n'en ayant pour y placer dans notre commun qu'environ. vingt-huit journaux, que nous avons
placer dans notre commun qu'environ. vingt-huit journaux, que nous avons besoin pour notre nécessaire, ce qui a fait que nos ancêtres achetèrent au seigneur de Labatut le 5 mai 1305, le droit d'entrée dans le grand bois qu'il possède audit lieu de Labatut avec toute sorte de bestiaux, et ce en tout temps et saison, ainsi que toute sorte de bois vert et sec, à l'exception du chêne, châtaignier et hêtre, et de ceux-ci ce qui se trouvera mort; nous payâmes par droit d'entrée une somme pecuniaire de trois cents sols de tous les ans et un cens annuel perpétuellement
sols de tous les ans et un cens annuel perpétuellement de trois livres quatre sols, que nous payons toutes les années régulièrement. Malgré tous nos titres, la maison de Labatut nous a toujours cherché en procès par différentes replis, elle n'a jamais pu nous faire condamner pour nous déposséder desdites servitudes; et le procès est actuellement en pied nous espérons toujours de le faire juger, mais il nous est inutile, nous sommes trop faibles, et sans crédit, ayant affaire à une puissance commune de ce seigneur. Enfin, les délibérants supplient très humblement et très respectueusement tous ceux qui sont à
très humblement et très respectueusement tous ceux qui sont à supplier et prier de vouloir bien recevoir notre criante plainte et rédimer lesdits griefs, qui est l'entendu de notre bon et auguste monarque. COMMUNAUTÉ DE CASTET PUCON Le 14 mai 1789, la communauté de Castet-Pugon nomma le sieur Jean Thibaut Sorbe, comme délégué à l'assemblée du parlement de Morlaas pour faire parvenir à Sa Majesté les doléances suivantes. Premièrement, les soussignés se plaignent que la présente communauté est très pauvre et que malgré cela elle est très surchargée d'impositions, puisque les habitants paient quatre ou cinq sols de plus que
les habitants paient quatre ou cinq sols de plus que les paroisses voisines. En conséquence, ils demandent une diminution considérable, ou du moins qu'ils soient mis à l'instar des paroisses voisines. Deuxièmement, les habitants se plaignent qu'ils sont surchargés de contributions, puisqu'ils paient un tiers de plus que les paroisses voisines et demandent également diminution. Troisièmement, les soussignés demandent que les possesseurs des biens nobles paient la taille et autres impositions desdits biens tout comme s'ils étaient roturiers. Quatrièmement, les habitants demandent la destruction du droit de gaze, et la liberté d'aller moudre leurs grains où ils jugeront à propos
liberté d'aller moudre leurs grains où ils jugeront à propos et dans les moulins qu'ils auront le plus à portée. Cinquièmement, demandent les soussignés l'abrogation du droit de censer, vu que les particuliers ont besoin de toute l'herbe qui se trouve dans leur bien pour nourrir le peu de bétail qu'ils sont en état de tenir. Sixièmement, demandent encore la suppression de toute sorte de gabelles, vu que ces droits absorbent une grande partie du prix des denrées qu'on pourrait vendre. Septièmement, les soussignés demandent une grande route, à partir du centre du Vic-Bilh, qui est Couchez, jusqu'à Orthez, pour
du centre du Vic-Bilh, qui est Couchez, jusqu'à Orthez, pour faciliter le transport des vins jusqu'à Bayonne. Huitièmement, les soussignés exposent aussi que leurs vies et leurs biens ne sont pas en sûreté, à cause du grand nombre de voleurs qui régnent dans la province et de la lenteur des tribunaux à rendre la justice. Neuvièmement, demandent encore les soussignés l'abolition de la charge de receveur général occupée par M. de Laussat, à qui la Province est obligée de donner toutes les années un revenu considérable, attendu qu'un seul trésorier suffirait pour faire parvenir l'argent des impositions au Trésor royal.
suffirait pour faire parvenir l'argent des impositions au Trésor royal. Dixièmement, les soussignés demandent de plus la destruction de Messieurs les Intendants, vu que les provinces sont absorbées par le revenu qu'elles sont obligées de leur donner, vu encore que le Parlement suffirait pour rendre la justice sur les affaires dont ils doivent connaître. Onzièmement, demandent encore les soussignés que le dernier emprunt soit aboli, les habitants étant très pauvres, chargés de mauvais fonds, et surchargés aujourd'hui de payer les impositions anciennement établies. Douzièmement, demandent encore les soussignés l'abolition de la taxe des jardins, dont les habitants n'étaient pas anciennement
la taxe des jardins, dont les habitants n'étaient pas anciennement dans l'usage de la payer. Treizièmement, les soussignés demandent aux syndics de la communauté de Castet-Pugon de faire tout leur possible pour que la semence du froment soit franche pour les propriétaires, sans qu'ils soient obligés d'en payer la dixme. Quatorzièmement, demandant encore que les seigneurs soient déchus du droit de justice, pour être sûrs de pouvoir conserver dans leurs familles les fonds qu'ils pourraient acheter dans la suite. COMMUNAUTÉ DE CASTETS Le 14 mai 1789, la communauté de Castets, désigna le sieur Jean de Laombe, premier jurat, comme délégué
désigna le sieur Jean de Laombe, premier jurat, comme délégué à l'assemblée du parlement de Morlaas et le charge de porter les plaintes de la communauté « qui souffre un grief considérable de l'inégale répartition de la contribution et des autres impositions que toutes les communautés du Vic-Bilh supportent d'une manière si fort disproportionnée, en comparaison du restant des communautés de la province, qui, avec une plus grande étendue de terres, ont un meilleur remplage. Le 16 février 1776, le sieur d'Abbadie de La Tour résidant à Pau, représentant par Jean d'Abbadie de La Tour, marquis d'Esconx, son neveu, la
Jean d'Abbadie de La Tour, marquis d'Esconx, son neveu, la vendait à noble Jean-Pierre de Curtan qui, le 14 mai 1764, était admis à siéger aux États (Arch. Dép. C. 802, p. 69). Celui-ci la revendait le 6 mai 1768 à noble Bertrand de La Bastide d'Assat (Arch. Dép. C. 805, p. 297) qui la transmettait le 3 février 1786. décembre 1776 à noble d'Ague. d'Otordn. (Voir sa réception aux Etats, le 14 janvier 1777. Archives Dép. C. 813, p. 38). D'Aguéon Le 27 novembre 1777, et un arrêt du Parlement du 24 mars 1778 le dispensait du denombrement. (Arch.
Parlement du 24 mars 1778 le dispensait du denombrement. (Arch. Dép. B. 779). M. d'Aubous, abbé de Gerderest, avait acquis la seigneurie de Castillon du marquis d'Angossos par acte du 24 février 1778, passé devant M. Lafargue, notaire (voy.). Il fut reçu aux Etats de Béarn le 13 février 1779. (Arch. Dép. C. 814, p. 20). COMMUNAUTÉ DE CAUBIOS Dans la révolution tebue le 15 mai 1789, la communauté designe le sieur Jean Tisné pour député à l'assemblée du parlement de Morlaàs et arrête les griefs suivants : La communauté de Caubios supplie Sa Majesté d'avoir égard pour le Tiers
de Caubios supplie Sa Majesté d'avoir égard pour le Tiers État aux impositions, de supprimer les caps à son seigneur et droit de coucher et la taxe du moulin, de permettre aux habitants d'avoir les loisirs pour chasser les loups ou autres choses et leur donner le droit de chasse, que le marché soit ouvert, et sujet au sac, que les jurats dudit lieu soient changés de trois en trois ans et que la police leur soit rendue. (Arch. Dép. B. ?). COMMUNAUTÉ DE DOUMY Le 14 mai 1789, la communauté de Doumy nomme le sieur Jean Lartigau comme député
communauté de Doumy nomme le sieur Jean Lartigau comme député électeur à l'assemblée du parlement de Morlaàs et comme la représentation de la communauté dans les griefs particuliers à proposer, le susdit électeur demeure expressément chargé de concourir à proposer ceux qui intéressent le bien particulier de la communauté et le bien général du pays et la constitution. La communauté lui recommande surtout de porter à l'assemblée du parlement le vœu qu'elle forme pour voir donner une stabilité irrévocable aux formes qui viennent d'être établies dans cette occasion pour la représentation générale et libre du tiers, ordre aux États généraux
représentation générale et libre du tiers, ordre aux États généraux du pays. La seigneurie de Caubios appartient à la famille de Sa Hies, d'Uzêg. Le 21 juillet 1751, l'hommage fut rendu par M. de Mosqueros fils, conseiller au parlement, comme administrateur de la dame de Sa Hies, son épouse (voir arrêt du 6 février 1756, Arch. Dép. B. 5785). Il était renouvelé le 33 juillet 1778 et vu par arrêt du 26 février suivant (Arch. Dép. B. 5596; n° 121). L'homme était perçu par le chapitre de Lescaret (le curé de Caubios) (Ibidem n° 133 et 123). État des griefs
de Caubios) (Ibidem n° 133 et 123). État des griefs que la communauté de Doumy aura à proposer dont elle se trouve lésée : 1° Il conviendrait que tous les moulins soient banals à cause des fraudes qui s'y font tous les jours aux particuliers, à cause qu'ils ne peuvent point aller moudre ailleurs et si la commune était libre, les particuliers en seraient beaucoup soulagés, parce qu'alors les meuniers ne prendraient que leur dû d'ailleurs le moulin de Doumy cesse de moudre la moitié du temps ou l'envirde. 2° Il serait de toute nécessité que toutes les communautés usent
Il serait de toute nécessité que toutes les communautés usent le droit de nommer les jurats pour le bien public de chaque communauté, cause que les seigneurs laissent les jurats par eux nommés tant qu'il leur plait en place, ce qui occasionne bien souvent la perte des maisons et nuit au bien public. 3° La dite communauté se trouve lésée d'être obligée d'anoblir de toute contribution et rétribution environ soixante arpents de terre que le seigneur possède audit lieu, sans savoir pour quelle raison. 4° Ladite communauté se trouve aussi fort lésée d'être privée de la jouissance des arbres des
fort lésée d'être privée de la jouissance des arbres des lieux qui bordent les chemins dont elle jouissait paisiblement de tous les temps et qui avaient été plantés par les habitants de la dite communauté, dont son seigneur du lieu s'en est rendu le maître, sans communiquer aucun titre et comme la communauté de Doumy est très pauvre, et d'ailleurs ayant à faire à un puissant seigneur, et alors conseiller au Parlement, ils ont mieux aimé de perdre ce qu'ils jouissaient de tous les temps que de plaida à avec lui et cela est une chose qui nous paraît très
lui et cela est une chose qui nous paraît très iniquité, attendu que la communauté avait. La communauté de Doumy avait celle de Bourret et la seigneurie de Ròos, était une des grandes bronches de Béarn. Propriété de Dominique Desclaux, successivement conseiller, président au parlement de Navarre et évêque de Lescar de 1681 à 1719. La baronnie fut donnée par cet ui-ci, le 25 octobre 1683, à Paul-Joseph Desclaux-Mespels, son fils, qui la vendit le 8 octobre 1719 à Michel Nicolas de Courrèges, trésorier général. À la mort de ce dernier, Pierre-Joseph de Courrèges, conseiller au parlement, rendit son hommage
dernier, Pierre-Joseph de Courrèges, conseiller au parlement, rendit son hommage le 2 septembre 1741, été par arrêt du 10 mai 1745 et le renouvela le 26 mai 1776 (Arch. Dép. B. 5596, n° 132 et 5787). Plante les dits arbres et que la communauté entretient les chemins en faisant les réparations nécessaires. 5° Une partie de la communauté se trouve aussi lésée de ce qu'il y a à payer audit seigneur des impôts extraordinaires en avoine et poules, sans avoir jamais voulu communiquer aucun titre à ceux qui s'en sont plaints. 6° De plus, ladite communauté se trouve lésée d'avoir
plaints. 6° De plus, ladite communauté se trouve lésée d'avoir à faire deux cors par année audit seigneur, l'une pour faire sécher son foin, l'autre pour vendanger ses vignes et il ne leur donne qu'une simple collation vers le midi il serait au moins juste que les ouvriers fassent nourris. 7° Il serait de convenance que chaque particulier fut en droit de porter son fusil par son bien, pour en chasser tous les oiseaux et autres animaux qui ravagent les traits de la terre. 8° La communauté se trouve aussi lésée d'avoir à payer la tierce de la semence du
lésée d'avoir à payer la tierce de la semence du grain deux fois; il serait juste pour le bien public que la distractive de la semence en fût faite avant de payer la dîme. 9° En fait de corvée, soit qu'elle ait lieu en nature ou en argent, il paraît juste qu'elle soit supportée également par tous les ordres, proportionnellement à leurs forces, et proportionnellement aux impositions, sans distinction ni privilège. Il en sera usé de même pour tous les ouvrages publics qui sont à la charge du pays. 10° Il serait avantageux pour le public qu'il y eût dans
Il serait avantageux pour le public qu'il y eût dans chaque paroisse un cabaret, et que le cabaretier ne puisse vendre ni débiter du vin pour le laisser boire dans sa maison à aucun habitant de sa paroisse, ni à aucun des villages voisins, qu'il ne soit éloigné à une lieue de distance, à cause des grands désordres qui s'y commettent tous les jours par des personnes extravagantes qui dissipent le bien de leurs familles, et négligent l'agriculture de leurs biens en perdant la plus grande partie du temps aux cabarets. 11° Il serait avantageux pour le public, que les.
cabarets. 11° Il serait avantageux pour le public, que les. petites affaires, fussent décidées par les officiers municipaux de chaque communauté, dont la demande, n'excède point trente livres, à l'exception des articles énoncés dans le FOR. La dime de Doumyôt est payée à l'évêque de Lescar (Arch. Dep. B. 5596, n° 134). Au sujet de la ce que l'on pourrait appeler une taxe de convenance que les bâtards et cadets moins utiles de chaque paroisse fissent le service du Roi par préférence, sans faire tirer le sort généralement qui tombe bien souvent sur un cadet qui se trouvera à la