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les ingénieurs de deuxième classe. Les directeurs des constructions navales seront nommés au choix pris parmi les ingénieurs de première classe. L'inspecteur général du génie maritime sera choisi parmi les directeurs des constructions navales. Les officiers du génie maritime ne pourront être promus à un grade ou à une fonctions supérieure qu'après avoir servi, pendant trois ans au moins, dans le grade ou dans la classe immédiatement inférieure. Sauf le cas où les besoins du service pourraient mener à la dérogation, un ingénieur de première ou de deuxième classe sera embarqué sur toute armée navale ou escadre qui serait commandée
embarqué sur toute armée navale ou escadre qui serait commandée par un amiral ou par un vice-amiral. Un sous-ingénieur de première ou de deuxième classe sera embarqué sur toute escadre ou division commandée par un contre-amiral. Les officiers du génie maritime embarqués pourront satisfaire aux fonctions déterminées au titre 13 de l'ordonnance du 31 octobre 1852, sur le service à la mer. Les sous-ingénieurs de première classe ne pourront être promus au choix, au grade d'ingénieur de deuxième classe, s'ils remplissent deux ans au moins de navigation dans l'une des deux classes de sous-ingénieur. Pour satisfaire à cette condition, les
deux classes de sous-ingénieur. Pour satisfaire à cette condition, les officiers du génie maritime devront avoir été embarqués sur des vaisseaux des régates ou des bâtiments à voile. De temps passé par eux à ce dernier bâtiment ne pourra être compté que jusqu'à concurrence d'un quart (les deux années exigées, à moins que les bâtiments ne soient armés en guerre. Les dispositions de cet article ne seront pas applicables à l'officier du génie maritime qui aura été chargé, pendant trois années consécutives, de diriger l'école d'application de ce corps. Conformément à ce que prescrit l'article 21 de la loi du
à ce que prescrit l'article 21 de la loi du 20 avril 1852, si l'avancement dans l'armée navale, le temps passé par un officier du génie maritime dans un service étranger à la marine ne comptera point à cet officier pour son avancement à l'ancienneté. Par analogie avec les dispositions de l'article 16 de la même loi, aucun officier du génie maritime ne pourra obtenir deux grades consécutifs en servant hors des ports militaires, à quelque titre que ce soit. Dans chacun des cinq ports militaires chefs-lieux d'arrondissements maritimes, l'ingénieur de première classe le plus ancien en grade dans la
de première classe le plus ancien en grade dans la direction des constructions navales remplira les fonctions de sous-directeur. Il remplacera le directeur en cas d'absence ou d'empêchement, et sera spécialement chargé de surveiller la tenue de la comptabilité. Il fera, en outre, son service d'ingénieur comme les autres officiers du même grade. Dans le cas où il ne se trouverait pas d'ingénieur de première classe présent au port, les fonctions de sous-directeur seront remplies par le plus ancien des ingénieurs de deuxième classe. Des ingénieurs de la marine, choisis dans le cadre des ingénieurs de première et de deuxième
dans le cadre des ingénieurs de première et de deuxième classe, seront chargés de la direction des forges de la Chaussée et de l'établissement d'Indret. L'inspecteur général du génie maritime résidera à Paris. Il correspondra avec les directeurs des constructions employés dans les cinq ports militaires, et avec les officiers du génie maritime chargés du même service dans les ports secondaires. Toutefois, les instructions qu'il leur adressera seront toujours subordonnées aux règlements et aux ordres émanés du ministère. Il donnera son avis sur la destination des officiers du génie maritime de tous grades, sur leur embarquement, sur leur avancement, lorsqu'il
de tous grades, sur leur embarquement, sur leur avancement, lorsqu'il aura lieu au choix, et sur leur admission à la retraite. Il sera, de droit, membre du conseil des travaux de la marine. Il fera, lorsque le ministre lui en donnera l'ordre, des inspections dans les ports pour s'assurer de la bonne exécution des travaux. Il provoquera, auprès du ministre, toutes les mesures qui auraient pour objet de maintenir l'uniformité de confection des ouvrages de même nature à faire dans les divers arsenaux, d'introduire dans les ateliers des constructions navales la connaissance et la pratique des brochures nouveaux dont le
la connaissance et la pratique des brochures nouveaux dont le but sera d'améliorer les arts mécaniques, et d'obtenir celle de l'économie dans les dépenses, enfin d'assurer le perfectionnement de l'architecture navales. Il rendra compte au ministre de toutes les dérogations qu'il aura remarquées et dont il lui aura été donné connaissance, soit aux instructions générales, soit aux règlements relatifs à la construction et à l'armement des bâtiments de l'Etat ainsi qu'à la conduite des travaux. A la fin de chaque année, il remettra au ministère un rapport sur toutes les parties du service dont la direction lui est confiée. TITRE
parties du service dont la direction lui est confiée. TITRE IV. — DES APPOINTEMENTS ET AUTRES ALLOCATIONS. Les appointements des officiers du corps royal du génie maritime seront régis comme il suit, savoir: Inspecteur général (y compris tous les frais de logement et de représentation), 14,000 fr.; directeurs des constructions navales de première classe, 8,000 fr.; directeurs de deuxième classe, 7,000 fr.; ingénieurs de première classe, 3,000 fr.; ingénieurs de deuxième classe, 4,000 fr.; sous-ingénieurs de première classe, 3,000 fr.; sous-ingénieurs de deuxième classe, 2,400 fr.; sous-ingénieurs de troisième classe, 2,000 fr.; élèves, 1,200 fr. Il sera alloué, en outre,
2,000 fr.; élèves, 1,200 fr. Il sera alloué, en outre, à l'officier du génie maritime chargé de l'instruction des élèves, 800 fr.; à chacun des ingénieurs remplissant les fonctions de sous-directeur, dans les cinq ports militaires, et au sous-ingénieur qui aura été désigné pour seconder l'officier du génie maritime chargé de la direction de l'école, 500 fr. Les officiers du génie maritime embarqués recevront, pendant la durée de leur service à bord, un supplément égal au quart de leurs appointements fixes. Les directeurs des constructions navales dans les cinq ports militaires, et les ingénieurs chargés du même service dans les
militaires, et les ingénieurs chargés du même service dans les ports secondaires, continueront de percevoir, en plus de leurs frais de bureau, les traitements des directeurs des constructions à Brest et Toulon, 1,200 fr.; les directeurs des constructions à Rochefort, Lorient et Cherbourg, 1,000 fr.; les ingénieurs chargés de la direction des constructions navales dans les ports secondaires, 800 fr. Il est alloué, pour toute fourniture de bureau quelconque, à chacun des ingénieurs et sous-ingénieurs employés en service dans les ports, une somme de dix francs par an. Ce supplément ne s'applique qu'aux officiers présents dans les ports. Suppléments des
ne s'applique qu'aux officiers présents dans les ports. Suppléments des ingénieurs qui seront employés de la direction des forges de la Chaussée et de l'établissement d'Indret fixés par les règlements relatifs à ces services spéciaux. TITRE V. — DE L'ASSIMILATION DES GRADES ET DE L'UNIFORME. Les rangs des officiers du génie maritime, par assimilation à ceux du corps royal de la marine et du corps du comptablat, sont fixés ainsi qu'il suit: GENIE MARITIME. OFFICIERS COMMISSAIRE DE MANOUVRE DE LA MARINE. Inspecteur général; Contrôleur général. Directeur des constructions navales; Après les contre-amiraux, Commissaire général; et avant les capitaines de vaisseau.
les contre-amiraux, Commissaire général; et avant les capitaines de vaisseau. Ingénieur de première classe, Capitaine de vaisseau. Commissaire de la marine, Ingénieur de première classe, deuxième classe, Capitaine de corvette. Sous-ingénieur de première classe. Lieutenant de vaisseau. Sous-commissaire de première classe. Sous-ingénieur de deuxième classe. Idem. Sous-commissaire de neuvième classe. Sous-ingénieur de troisième classe. Enseigne de vaisseau. Commis principal, Élèves, Élève de première classe. L'uniforme des officiers du génie maritime est déterminé comme il suit: L'habillement grand uniforme sera composé d'un habit de drap bleu de roi, gilet et pantalon en casimir blanc; il sera porté avec un col blanc;
en casimir blanc; il sera porté avec un col blanc; les bottes courtes sans retroussis, et le chapeau à trois cornes. L'habit sera à retroussis en drapé; il boutonnera droit sur la poitrine, moyen de neuf gros boutons uniformes, collet et les panards seront en velours noir; le collet sera montant; les passe-partout ronds, ouverts en dessous, et fermés par trois petits boutons uniformes. Les passe-partout seront placées dans les plis des basques. Les retroussis réunis de chaque côté par une ancre. Le gilet sera sans broderie; il s'annoncera droit au moyen de neuf petites lacs en casimir uniformes. Les
au moyen de neuf petites lacs en casimir uniformes. Les boutons uniformes sont en métal sur doré; les gros porteront au milieu l'empreinte d'une ancre cablée et pourvue de l'exergue, Corps royal du génie maritime; les petits boutons auront seulement l'ancre sans exergue. Le chapeau ira uni, sans floches ni macarons; la viscrine en or sera retenue par un boulon invisible à ceux de l'habit. Le chapeau de l'inspecteur général, ainsi que celui des contre-amiraux des constructions navales, sera garni d'une plume noire frisée qui sera impliquée et cousue contre la face intérieure de ses bords. L'épée sera conforme au
la face intérieure de ses bords. L'épée sera conforme au modèle actuellement en usage; la poignée sera en or, à torsade, pour les officiers supérieurs, jusqu'au grade d'ingénieur de deuxième classe inclusivement, et à franges d'argent en or pour les officiers des grades inférieurs. Le ceinturon étroit et uni pour tous les grades. Petit uniforme — L'habillement petit uniforme sera composé d'un habit-frock en drap bleu de roi, d'un gilet et d'un pantalon en drap bleu; bottes noires. L'habit aura le collet moulant et les passe-partout ronds ouverts en-dessous, le tout en velours noir; il sera sans retroussis et à
tout en velours noir; il sera sans retroussis et à revers croisés sur la poitrine; les poches seront dans les plis de l'habit. Marques distinctives — Les grades des officiers du génie maritime seront distingus, comme il va être expliqué, par toutes broderies en or d'un dessin conforme au modèle adopté; ces broderies seront, pour chaque grade, entièrement conformes, quant au nombre et aux dimensions, à celles des grades correspondants dans l'administration de la marine. Inspecteur général — Grand uniforme: Double rang de broderie sur le collet et sur les passe-partout; un seul rang autour de l'habit et sur les
passe-partout; un seul rang autour de l'habit et sur les retroussis; écussons à la taille. Petit uniforme: comme le grand uniforme, moins les broderies sur le devant; le long des pans de l'habit. Directeur des constructions navales — Grand uniforme: broderie et baguette à son bord sur le collet et les passe-partout; broderie seule autour de l'habit; écusson à la taille, petit uniforme: comme le grand uniforme, moins les broderies sur le devant et le long des pans de l'habit. Ingénieur de première classe — Grand uniforme: broderie sur le collet et les passe-partout; baguettes sur le devant de l'habit
collet et les passe-partout; baguettes sur le devant de l'habit et retroussis; écussons à la taille. Petit uniforme: comme le grand uniforme, moins la baguette sur le devant et les retroussis; pas d'écusson à la taille. Ingénieur de deuxième classe — Grand uniforme: broderie sur le collet et les passe-partout; écusson à la taille. Petit uniforme: comme le grand uniforme; point d'écusson à la taille. Sous-ingénieur de première classe — Grand uniforme: broderie sur le collet et sur les passe-partout seulement. Petit uniforme: broderie au collet seulement; passe-partout unis. Sous-ingénieur de deuxième classe — Grand uniforme: broderie sur le collet,
de deuxième classe — Grand uniforme: broderie sur le collet, seulement; passe-partout brodés d'une simple baguette. Petit uniforme: broderie sur le collet seulement. Sous-ingénieur de troisième classe — Grand uniforme: une broderie étroite sur le collet seulement. Élève — Grand uniforme: une simple baguette autour du collet seulement et des passe-partout. TITRE VI. — NOMS OFFICIELS. La nouvelle assimilation des ingénieurs de deuxième classe ne sera point applicable aux officiers du génie aujourd'hui pourvus du grade; ceux-ci conserveront d'être assimilés en tout aux anciens capitaines de frégate. L'emploi d'adjoint du génie maritime créé par l'ordonnance du 28 mars 1830 est
génie maritime créé par l'ordonnance du 28 mars 1830 est supprimé. Les deux agents qui sont actuellement pourvus de ce titre prendront rang dans le corps du génie maritime parmi les sous-ingénieurs de troisième classe. Les dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. Notre ministre de la marine et des colonies (M. Rosamel) est chargé, etc. 16 MARS 1838. — Ordonnance du roi qui accelle un terrain domanial au service du ministère de l'instruction publique. (IX, Bull., DLXVII, n. 7350.) Louis-Philippe, etc., vu la demande, formée par notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique, à
notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique, à l'effet d'obtenir la concession d'une petite cour dépendant de la caserne Montalmont, pour y établir une communication entre l'hôtel du ministère et la rue Bellechasse; vu la lettre du 8 décembre 1837, par laquelle le ministre de la guerre consent à cette concession et détermine les conditions auxquelles elle peut être faite; vu la lettre du ministre des finances, en date du 22 décembre, qui déclare n'avoir La petite cour du pavillon dépendant de la caserne de Panthémont, rue Bellechasse, sera remise à l'administration des domaines, et servira à établir
sera remise à l'administration des domaines, et servira à établir une communication entre l'hôtel du ministère de l'instruction publique et la rue Bellechasse. Un trottoir de deux mètres de largeur et d'une hauteur suffisante pour ne pas déchausser le mur de façade sera ménagé le long du pavillon Panthémont. Sur l'extrémité de ce trottoir, il sera élevé, pour former clôture de l'établissement militaire, une grille en bois de trois mètres de hauteur, qui sera remplacée par une grille en fer aussitôt qu'il aura été décidé que le ministère de l'instruction publique doit rester définitivement installé dans l'hôtel qu'il occupe aujourd'hui.
publique doit rester définitivement installé dans l'hôtel qu'il occupe aujourd'hui. Ces travaux seront concertés avec les officiers du génie, et la dépense en sera supportée par le budget du ministère de l'instruction publique. Dans le cas où le ministère de l'instruction publique cesserait d'occuper le local auquel il s'agit de procurer un débouché sur la rue Bellechasse, la porte à ouvrir serait fermée, et la cour servant de passage ferait retour au pavillon de Panthémont, de manière à ce que la concession ne puisse durer qu'autant que le bâtiment en faveur duquel elle est consentie ne sera pas distrait du
faveur duquel elle est consentie ne sera pas distrait du domaine de l'Etat. Nos ministres de la guerre, des finances et de l'instruction publique (MM. Bernard, Laplagne et Salvandy) sont chargés, etc. 23 MAI - 26 AVRIL 1838. — Ordonnance du roi portant prorogation de délai donné aux communes pour devenir propriétaires de locaux d'écoles. [IX., Bull. DL.VII, n. 7359.) Louis Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique; vu l'art. 12 de la loi du 28 juin 1835, sur l'instruction primaire; vu l'art. 5 de l'ordonnance du 16 juillet 1835, qui règle
l'art. 5 de l'ordonnance du 16 juillet 1835, qui règle l'exécution de cette loi; notre conseil d'Etat entendu, etc. Art. 1er. Le délai de six ans, à compter de l'expiration de l'année 1833, qui a été donné aux communes pour devenir propriétaires de locaux d'écoles, est prorogé jusqu'au 1er janvier 1844. 2. Notre ministre de l'instruction publique (M. Salvandy) est chargé, etc. 25 MAI = 26 AVRIL 1838. — Ordonnance concernant les petits appareils destinés à fabriquer le gaz hydrogène. (IX, bull., DLVII n. 7301.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au ministère des travaux publics,
de notre ministre secrétaire d'Etat au ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; vu le décret du 20 août 1810 et l'ordonnance du 14 janvier 1811 portant règlement sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, l'ordonnance du 20 août 1824, concernant spécialement les établissements d'éclairage par le gaz; notre conseil d'Etat entendu, etc. Art. 1er. Les petits appareils d'ordre quelconque pour fabriquer le gaz hydrogène, pouvant à le plus à dix becs d'éclairage et tout gazomètre en dépendant, d'une capacité de sept mètres cubes au plus, sont rangés dans la troisième classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
dans la troisième classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. 2. Aucune matière animale ne pourra être employée à la fabrication du gaz inflammable dans ces appareils. 3. Les établissements d'éclairage au gaz de troisième classe ne pourront être autorisés qu'en se conformant aux mesures de précaution portées dans l'instruction annexée à la présente ordonnance et à toute celles qui pourraient intervenir sur ces établissements. 4. La surveillance de la police locale établie par l'ordonnance du 20 août 1824 pour les usines d'éclairage au gaz est conférée aux gazomètres et petits appareils d'éclairage domestique par le gaz. 5. Notre ministre
petits appareils d'éclairage domestique par le gaz. 5. Notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Prévost de Némé) est chargé, etc. Instruction ministérielle pour les établissements d'éclairage au gaz de troisième classe § 1er Le gazomètre pourra être placé dans un lieu couvert ou en plein air. Si le local est couvert, il devra être aéré pour ne point y permettre l'accumulation du gaz, inconvénient qui, s'il se produit, pourrait occasionner une détonation accidentelle qui en sont la suite : le gazomètre pourra être établi dans une cave. § II. La cuve du gazomètre pourra être
une cave. § II. La cuve du gazomètre pourra être structurée en maçonnerie dans le sol ou simplement en bois ou en métal à sa surface. Les plus grands soins seront pris pour empêcher l'eau fétide ou renfermée de s'extravaser, car en s'infiltrant dans le sol elle gâterait l'eau des puits environnants. § III. Le gaz dans le gazomètre devra être plus comprimé que l'air extérieur, c'est-à-dire que le poids du gazomètre dégagé de la cuve ou immergé dans l'eau devra être inférieur à sa constance trempe ou à son contre-poids ; si cette précaution n'était pas prise, l'air atmosphérique
contre-poids ; si cette précaution n'était pas prise, l'air atmosphérique pourrait s'infiltrer dans le gazomètre et occasionner une explosion. § IV. Le gazomètre sera muni d'une soupape pleine ou simplement d'un trou d'un ou deux centimètres de diamètre placé à huit ou dix centimètres au-dessous, de manière que lorsqu'il se trouvera plongé dans la couche d'huile produite par l'excès de pression du gaz, une fuite puisse s'échapper en bouillonnant dans une futaie, sans jamais permettre l'entrée d'air dans le gazomètre. § V. En ayant qu'il sera possible, l'appareil de l'adduction du gaz et le gazomètre seront isolés, les batteries voisines,
du gaz et le gazomètre seront isolés, les batteries voisines, soit des bâtiments du rez-de-chaussée de l'appareil. § VI. Les propriétaires devront toujours tenir l'appareil et le local qui le renferme dans le plus grand de propreté, et enlever les résidus de l'incorporation, de manière qu'aucune mauvaise odeur ne puisse se répandre au dehors. 1843. — Ordonnance du roi qui autorise la perception d'une contribution spéciale destinée à subvenir aux dépenses de la foire de commerce d'Arras pendant l'année 1838. (IX, Bull., DLXVII, n. 7363.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics,
de notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; vu la loi de finances du 20 juillet 1837 et celle du 25 juillet 1838, etc. Art. 1er. Pour couvrir les dépenses de la chambre de commerce d'Arras, conformément au budget arrêté, d'après sa proposition, par notre ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, une contribution spéciale de la somme de 1,400 fr., plus 5 centimes par franc pour les non-valeurs, sera répartie, en 1838, sur les propriétés du département du Pas-de-Calais, désignées en l'art. 12 de la loi du 25
Pas-de-Calais, désignées en l'art. 12 de la loi du 25 juillet 1820, dans la circonscription de ladite chambre. 2. La somme provenant de la contribution spéciale autorisée par l'article qui précède, sera mise, sur les mandats du préfet, à la disposition de ladite chambre, qui rendra compte de son emploi à notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. 3. Nos ministres des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et des finances (MM. Martin du Nord et Laplange) sont chargés, etc. 24 Avril 1838. — Loi relative à l'emprunt grec. (IX, Bull. DLXIX, n. 7369.) 1. Présentation
à l'emprunt grec. (IX, Bull. DLXIX, n. 7369.) 1. Présentation à la Chambre des Députés le 17 avril (Mon. du 18); rapport par M. Dubois (de la Boucherie) le 21 mars (Mon. du 22) et adoption le 20 avril (Mon. du 27), à la majorité de 208 voix, contre 30. 2. Présentation à la Chambre des Pairs le 2 avril (Mon. du 3); rapport par M. le duc de Broglie le 13 avril (Mon. du 17); discussion le 21 (Mon. du 22); adoption le 23 (Mon. du 24) à la majorité de 122 voix contre 20. 3. Le traité du
majorité de 122 voix contre 20. 3. Le traité du 7 mai 1832, relatif à la création du royaume grec, entre la France, l'Angleterre et la Russie, et la loi du 14 juin 1833. Il est dit que lors de sa création, le royaume grec était pauvre et manquait de ressources; ce n'était pas assez que d'en poser les bases, il fallait en assurer la subsistance. C'est ce que le traité du 7 mai 1832, notamment l'art. 13 de ce traité, les trois puissances s'engagèrent à garantir au profit du roi grec, un emprunt qui pourrait s'élever jusqu'à quatre mille
roi grec, un emprunt qui pourrait s'élever jusqu'à quatre mille millions de francs, réalisables par émission de 20 millions de fr. Les trois cours s'engagèrent, en outre, à contribuer un tiers à l'acquittement des intérêts et du fonds d'amortissement de chaque année. Sur ces fonds, le gouvernement de la Grèce affecta d'abord les intérêts et du fonds d'amortissement des premiers revenus, puis, dès que les effectifs du trésor furent consacrés, avant tout, au paiement des intérêts, et ensuite à l'amortissement, il s'engagea à employer ces ressources à aucun autre usage, sauf des séries réalisées de l'emprunt. Ces trois cours n'auraient
sauf des séries réalisées de l'emprunt. Ces trois cours n'auraient pas été légalement autorisées pour l'année courante. 4. La loi du 14 juin 1833 autorisa la garantie pour jusqu'à concurrence de 20 millions. 5. Le 11 septembre suivant, le gouvernement grec contracta un emprunt de 60 millions; les deux premières séries en furent réalisées immédiatement. 6. Les quatre premiers semestres des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt furent exactement servis. Mais bientôt après, le gouvernement grec déclara que les deux premières séries émises étaient entièrement absorbées, et sollicita la réalisation de la troisième, à défaut de quoi il ne pourrait