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A qui est-il jamais venu dans l'idée que, parce que les compagnies de chemins de fer ne doivent leur existence qu'à la loi, la loi pourrait les supprimer du jour au lendemain, sans autre formalité ? Toute propriété constituée par la loi ne peut être détruite sans violer le droit naturel. Cela est si vrai que, dans les sociétés où la loi a reconnu l'esclavage, cette propriété, essentiellement contraire à la morale, n'a pu être détruite qu'à l'aide d'une indemnité. Ce n'est ni la justice ni le travail qui sont le fondement de la propriété; c'est la loi, c'est la
le fondement de la propriété; c'est la loi, c'est la convention sociale. Si deux ou trois cents familles allaient s'établir en Amérique pour y vivre en commun, décrétant dans l'acte constitutif de leur société que tous les produits du travail individuel seront versés dans le Trésor pour être répartis en portions égales, elles ne violeraient certainement pas le droit naturel. Cependant, le membre de la société qui voudrait s'approprier le produit de son propre travail, qui, dans nos sociétés, lui appartient légitimement, serait là un voleur, et devrait être puni comme tel. Sans aller en Amérique, on peut trouver en
comme tel. Sans aller en Amérique, on peut trouver en France de vastes territoires non appropriés personnellement par les populations qui y vivent; elles les exploitent en commun, et quand on veut les faire sortir de ce régime, si contraire à leur bien-être, on éprouve les plus grandes résistances. M. Vée, inspecteur des services de l'Assistance publique, voit, comme M. Joseph Garnier, l'origine légitime de la propriété dans les produits du travail, et c'est là que se trouve l'application du principe de justice au point de vue économique qui a fait le point de départ de cette conversation. M. Vée
fait le point de départ de cette conversation. M. Vée attribue au mot propriété un sens large et absolu, en l'étendant à tout objet qui peut être conservé par celui qui le possède pour l'usage, le prêt ou l'échange; tandis que M. Dupuit, dans l'argumentation que nous venons d'entendre, ne s'est préoccupé que de la propriété territoriale qui ne forme qu'un des éléments de la question. Cependant, de ce côté-là encore, M. Vée maintient son opinion tout entière; car, dans l'état actuel des sociétés modernes, qui lui semble devoir être le type définitif et normal, la propriété territoriale, qui change
le type définitif et normal, la propriété territoriale, qui change si souvent de mains, n'est généralement acquise qu'au prix d'un capital fruit de l'épargne et du travail le plus opiniâtre et le plus profitable à la richesse commune. Qu'importent les violences qui, à d'autres époques, ont pu arracher la propriété des mains de son légitime possesseur ? C'est là un point de vue historique et nullement économique; et rien ne s'oppose à ce que justice ne soit faite à qui viendra revendiquer la possession avec des droits suffisants, s'il en subsiste encore. Les citations faites par M. Dupuit prouvent, en
subsiste encore. Les citations faites par M. Dupuit prouvent, en effet, que, dans la constitution légale de la propriété territoriale chez différents peuples, on s'est fréquemment préoccupé davantage de l'utilité que de la justice; mais elles prouvent aussi que le monde ancien sacrifiait volontiers l'individu à la société, à l'inverse des idées modernes, qui n'est à présent qu'à son aurore, a consisté, au contraire, à resserrer et à protéger les individualités, et il s'est trouvé qu'en entrant ainsi dans les voies de la morale et de la justice, on obtenait par surcroît la richesse et la puissance. C'est que les
par surcroît la richesse et la puissance. C'est que les considérations basées sur la simple utilité ne mènent souvent qu'à des expédients, maintenant profitables, finalement nuisibles; tandis que la justice adoptée comme principe assure seule la sécurité. Or, sécurité et liberté paraissent à M. Vée être les seules bases certaines de la science économique. M. Frédéric Passy, pour combattre ce qu'il y a, suivant lui, d'excessif dans l'opinion de M. Dupuit, croit ne pouvoir mieux faire que de rappeler les dernières paroles de celui-ci car ces paroles attestent qu'il est impossible, même aux partisans les plus exclusifs de la doctrine
impossible, même aux partisans les plus exclusifs de la doctrine de l'utilité, de donner aucune explication plausible des choses humaines sans en revenir à cette idée première de justice, qu'ils s'efforcent d'écarter comme une base insuffisante et dangereuse. M. Dupuit proclame, avec raison à coup sûr, la nécessité de respecter à tout prix les conventions faites, et il reconnaît que cette nécessité constitue, pour les hommes réunis en société, une sorte de droit naturel contre lequel ne sauraient prévaloir le prix ou la clairvoyance ultérieure des volontés. Mais d'où peut venir ce caractère sacré des conventions, sinon d'une notion antérieure
venir ce caractère sacré des conventions, sinon d'une notion antérieure de devoir? Pourquoi le respect des conventions, même onéreuses ou jugées telles, peut-il être érigé en règle universelle et inviolable, sinon parce qu'il est commandé par un principe éternel de morale attesté par toutes les consciences? Et qu'est-ce que cette expression de droit naturel employée sans répugnance par M. Dupuit, sinon un synonyme et un équivalent plus ou moins exact de l'expression de justice qu'il repousse? La justice est donc, aux yeux mêmes de ceux qui s'en défendent, la raison première et suprême, la condition sine qua non de toute
première et suprême, la condition sine qua non de toute stabilité et de toute règle et rien ne peut se passer de lui faire appel. Quant à l'argument tiré, contre ceux qui croient à sa valeur pratique et se préoccupent avant tout de la faire prévaloir dans les institutions économiques, de la diversité de ces institutions suivant les temps et les lieux, il n'y a, selon M. F. Passy, qu'une observation à faire c'est que l'objection, si elle était fondée, atteindrait pour le moins autant l'idée d'utilité que l'idée de justice. M. Dupuit a cité les divergences et les contradictions
justice. M. Dupuit a cité les divergences et les contradictions des législations anciennes ou modernes quant à l'acquisition, à la détention et à la transmission de la propriété, et il a conclu que la justice, qui est une, ne pouvait avoir eu de part à l'établissement de ces institutions différentes. Ce n'est pas ici le lieu de discuter, d'une manière incidente, la valeur relative ou absolue de tel ou tel régime légal; et M. F. Passy ne s'arrête pas aux opinions émises à cet égard. Mais il est évident que si ces régimes, par cela seul qu'ils sont différents et
si ces régimes, par cela seul qu'ils sont différents et opposés, ne peuvent être indistinctement et également justifiés au moyen du droit, ils ne peuvent pas davantage, par la même raison, être indistinctement et également satisfaisants au point de vue de l'intérêt. Aussi ne sont-ils pas moins controversés sous un rapport que sous l'autre, et M. Dupuit, qui veut qu'on n'ait égard qu'à l'intérêt commun et fait bon marché du droit individuel, a ses préférences et ses aversions contestées au nom de l'intérêt commun tout autant qu'au nom du droit individuel. Faudra-t-il lui dire pour cela que l'intérêt commun n'existe
individuel. Faudra-t-il lui dire pour cela que l'intérêt commun n'existe pas, et qu'il n'y a pas à se préoccuper de l'utilité des institutions? Non. L'utile et le juste existent également et ni l'un ni l'autre ne mérite nos dédains mais nous nous trompons également sur l'utile et sur le juste, et ni l'un ni l'autre ne saurait être réalisé pleinement et une fois pour toutes. Les faits, d'ailleurs, en se modifiant par le progrès même de la civilisation, modifient avec les rapports humains la matière des combinaisons sociales et exigent, au nom de l'intérêt comme au nom du droit, des
au nom de l'intérêt comme au nom du droit, des modifications dans les institutions. Il y a donc, et il y aura toujours, sans doute, des divergences sur ce que réclame la justice et des divergences sur ce que réclame l'utilité. Mais les hommes, ces divergences l'attestent, ne cesseront jamais de poursuivre à la fois la justice et l'utilité, et sentiront toujours le double besoin de donner à la fois satisfaction à ces deux tendances. C'est pourquoi il importe de ne jamais renier ni l'une ni l'autre mais il importe surtout de ne pas subordonner la justice à l'utilité. Au
surtout de ne pas subordonner la justice à l'utilité. Au fond, ce ne sont là que deux aspects d'une même idée, et l'intérêt commun se trouve toujours d'accord avec le respect du droit. Mais de ces deux aspects l'un est plus élevé que l'autre, plus saisissant aussi, et plus accessible à tous les regards. La lumière du juste, quoi qu'on en puisse dire, est plus éclatante que celle de l'utile, et plus pleinement satisface les cœurs. Tant qu'elle n'est pas aperçue, quelque chose crie en nous qui la réclame, même lorsque l'intérêt se croit satisfait. A plus forte raison, lorsqu'il
lorsque l'intérêt se croit satisfait. A plus forte raison, lorsqu'il croit ne pas l'être. Dites au pauvre que l'intérêt commun exige qu'on laisse la richesse entre les mains du riche, et que la propriété et l'hérédité sont nécessaires parce qu'elles sont utiles, et il vous demandera ce que lui fait un intérêt commun qui blesse son intérêt individuel et pourquoi c'est à un autre et non à lui qu'a été conférée la fonction de propriétaire. Mais dites-lui que la justice, de laquelle découlent tous les biens, exige le respect de la personne, des facultés et du travail de chacun, que
la personne, des facultés et du travail de chacun, que la propriété et l'hérédité ne sont autre chose que ce respect, et qu'il serait inique d'y porter atteinte, et que le faire ce serait abaisser en la méconnaissant sa propre dignité et sa propre liberté, et à coup sûr il se sentirait ébranlé dans ses révoltes. Et quand vous lui montrerez ensuite que le bien matériel suit le bien moral, que l'intérêt commun lui fait sa part, et que lui-même est défendu et soutenu par ce qu'il croyait lui être contraire, vous trouverez son esprit plus ouvert parce que son
contraire, vous trouverez son esprit plus ouvert parce que son cœur ne sera pas fermé, et la clarté du juste rendra l'utile plus visible à ses yeux. Je ne nie donc pas l'importance de l'utile, dit en terminant M. F. Passy je lui en accorde une grande mais je maintiens que l'utile ne peut être séparé du juste, et j'ajoute que c'est au juste que doit toujours être donnée, par intérêt comme par devoir, la première place dans nos préoccupations. M. Clamageran. M. Dupuit admet que le respect des conventions est fondé sur un principe de droit naturel, c'est-à-dire sur
est fondé sur un principe de droit naturel, c'est-à-dire sur un principe de justice. Il croit au contraire que la propriété n'a d'autre base que l'utilité. Mais tous les arguments qu'il fait valoir en faveur de cette opinion pourraient servir également à établir que le respect des conventions n'est pas fondé sur un principe de justice. En effet, ces arguments sont tirés des formes diverses que présente le droit de propriété, si on compare entre elles les législations qui le régissent. Or, les mêmes diversités existent en ce qui concerne le respect des conventions. Dans le vieux droit romain, les
le respect des conventions. Dans le vieux droit romain, les conventions conclues sous l'empire de la violence, du vol ou de l'erreur étaient considérées comme valables. Ce fut seule ment à l'époque de Cicéron qu'il devint possible de rendre nulle l'obligation qui en résultait. Pendant longtemps il fut permis d'aliéner sa liberté. Aujourd'hui, le contrat d'esclavage est illicite. L'article 1780 de notre Code civil défend même de louer ses services pour un temps illimité. On trouverait encore bien d'autres diversités dans les règles légales qui s'appliquent aux conventions. Faut-il en conclure que la justice est étrangère au respect des conventions
conclure que la justice est étrangère au respect des conventions ? M. Clamageran ne le pense pas. Il en est des conventions comme de la propriété le principe en est juste; mais les conséquences légitimes du principe n'étant pas aperçues partout et toujours avec une égale netteté, le principe se développe successivement sous des formes qui varient suivant les circonstances diverses au milieu desquelles se trouve le législateur. M. Dupuit trouve que c'est à tort que M. Passy lui reproche de se contredire en invoquant à la fois le droit de propriété et le droit naturel. M. Dupuit admet parfaitement
de propriété et le droit naturel. M. Dupuit admet parfaitement qu'il existe un droit naturel, mais il nie que le droit de propriété en dérive. Les principes du droit naturel sont plus limités qu'on ne le pense généralement on ne peut y rattacher que ceux qui se trouvent dans la conscience et que tous les peuples reconnaissent. Les hommes ont fait et peuvent faire pour la propriété toute espèce de convention sans violer le droit naturel. La seule différence entre ces conventions, c'est qu'elles sont plus ou moins favorables au développement de la richesse publique. Ainsi, pour les forêts, par
développement de la richesse publique. Ainsi, pour les forêts, par exemple, nous avons en France un mode d'appropriation particulier il y a une administration spéciale dont M. J. Clavé, qui vient de parler, est un des agents les plus capables pour justifier ce mode d'appropriation, il faut démontrer qu'il est plus favorable que tout autre à la production forestière. Une fois cela prouvé, tout est dit. Il en est de même pour les mines il en est de même pour l'œuvre intellectuelle, pour les inventions. Toutes ces questions si embarrassantes pour la doctrine du juste, ne le sont pas pour
pour la doctrine du juste, ne le sont pas pour la doctrine de l'utile. Quoi de plus juste que la propriété littéraire et la propriété industrielle ? Et cependant partout elles ont une constitution différente de celle de la propriété foncière, parce que le communisme, qui est le mode d'exploitation le plus avantageux pour les richesses intellectuelles, est au contraire le mode le plus désavantageux pour l'exploitation du sol. M. Clamageran a cité des conventions que l'État ne ratifie pas en France, celle, par exemple, qui aurait pour résultat d'aliéner la liberté de la personne. Cette objection ne fait que
la liberté de la personne. Cette objection ne fait que confirmer le principe invoqué par M. Dupuit. Car s'il y a une propriété naturelle, c'est bien celle de la personne. D'où vient cependant qu'elle n'existe pas en France ? C'est que la loi ne le veut pas. Ainsi la loi domine ce prétendu droit de propriété naturelle, et enfin si la loi ne ratifie pas ici une convention librement consentie, c'est qu'elle voit dans la convention quelque chose de nuisible à l'intérêt public. Il en est de même de beaucoup d'autres joueurs qui ont gagné ne peuvent trouver auprès de
d'autres joueurs qui ont gagné ne peuvent trouver auprès de l'État aucune force pour faire exécuter la convention faite avec le perdant. L'État n'intervient jamais et ne doit jamais intervenir que quand l'intérêt public est engagé. Il ne se demande pas s'il est juste que le perdant paye, mais s'il est utile qu'il paye. M. J. Clavé dit que Charles Comte lui paraît avoir établi le principe de propriété sur une base inébranlable la liberté humaine. Tout homme, dit-il, est libre, donc il est maître de ses facultés, donc il l'est du produit de ses facultés et des fruits de
l'est du produit de ses facultés et des fruits de son travail. Tout ce qu'il crée (et l'appropriation, en tant qu'elle ne lèse pas les autres, est une création) est à lui et ne saurait lui être enlevé. Qu'il y ait eu des spoliations que la loi a été obligée de consacrer, c'est le fait de l'imperfection humaine; que l'homme consente parfois à limiter sa propre liberté, c'est un sacrifice qu'il fait à l'avantage de vivre en société. Mais tout cela ne touche pas au principe même de la propriété, qui est la liberté humaine. D'ailleurs, l'idée de justice exerce
qui est la liberté humaine. D'ailleurs, l'idée de justice exerce un tel empire, qu'elle devient le complément nécessaire de tout raisonnement basé sur l'utile. Ainsi, Bastiat, défendant le libre-échange en invoquant le droit qu'a tout homme de disposer du fruit de son travail, a beaucoup plus frappé les esprits et plus fait pour la cause qu'il défendait, que J.-B. Say se bornant à dire, très justement d'ailleurs, que les produits s'échangeant contre les produits, il y a avantage pour chaque peuple à fabriquer ceux auxquels il est le plus propre, pour les échanger ensuite contre ceux dont il a besoin.
pour les échanger ensuite contre ceux dont il a besoin. M. Joseph Garnier dit qu'en basant le droit de propriété sur la liberté humaine, Charles Comte l'a basé sur la justice. Les idées de justice et de liberté ne vont pas l'une sans l'autre justice, liberté, appropriation légitime, sont des termes corrélatifs; c'est pourquoi la théorie de M. Dupuit est incomplète. Elle peut être commode dans certains cas mais elle est assurément une arme dangereuse aux mains du législateur. Quant à l'argument que M. Dupuit tire de la prescription, il ne semble pas avoir grande valeur. La vie de l'homme
ne semble pas avoir grande valeur. La vie de l'homme est courte, les générations durent peu; et il faut bien fixer un terme pour obtenir la sécurité de possession, condition indispensable qui se déduit autant de l'idée de justice que de celle d'utilité sociale. Séance du 5 novembre 1863. La réunion, fort nombreuse, tant à cause de la saison que de l'intérêt que présente la question annoncée à l'ordre du jour, a été présidée par M. Ch. DuNOYER, membre de l'Institut, un des présidents de la Société, et par M. Gh. Henouard, également membre de l'Institut, et un des vice-présidents
Gh. Henouard, également membre de l'Institut, et un des vice-présidents de la Société. Avaient été invités M. Jean Sokolnsky, professeur d'économie politique à l'Université de Kharkov (Russie), et M. Jules Mikszewiez, professeur à l'Université de Kazan (Russie). Le secrétaire perpétuel présente, au nom de leurs auteurs, les ouvrages suivants Une lecture faite au Congrès des sciences sociales à Cambridge, sur la nature et la définition de l'économie politique, par M. Dunning Macleod, auteur d'un Traité d'économie politique et d'un Dictionnaire (en anglais) d'économie politique. L'attention des économistes s'est récemment portée, à la suite d'un rapport de M. Michel Chevalier, sur
à la suite d'un rapport de M. Michel Chevalier, sur la doctrine de cet écrivain touchant le crédit « multiplicateur » des capitaux. Dans la brochure présente, M. Macleod range les économistes en deux catégories : l'école suivant la définition de Say, l'économie politique science de la production de la distribution et de la consommation de la richesse, et l'école suivant la définition de Condillac, l'économie politique science de l'échange; celle-ci plus progressive que celle-là, sans doute parce que l'auteur croit en tirer plus facilement sa théorie du crédit. Les Chaires d'économie politique, par M. Jules Pautet (Guillaumin et Cie
Chaires d'économie politique, par M. Jules Pautet (Guillaumin et Cie et Ledoyen, in-8°, extrait du Journal des Économistes), dans lequel la nature de l'enseignement économique donné au Collège de France, au Conservatoire des arts et métiers, à l'École des ponts et chaussées, est exposée avec fidélité par un ami zélé de la science, et le portrait des trois professeurs fait en style bienveillant et pittoresque. Traité élémentaire des impôts en France (un volume grand in-8°, chez Paul Dupont, Guillaumin et Cie et Colton), par M. Edouard Vignes, ancien attaché au ministère des finances. On trouve dans ce volume un aperçu
ministère des finances. On trouve dans ce volume un aperçu historique, un exposé de la législation, l'indication sur chaque point des lois, ordonnances ou décrets, l'organisation des administrations financières, les tarifs en vigueur, les renseignements statistiques les plus récents. C'est un travail fait avec soin et d'une grande utilité soit pour les administrateurs, soit pour les législateurs, publicistes, économistes, qui ont à se renseigner sur les impôts en France. Puissance comparée des divers États de l'Europe (in-8° de 180 pages, édition française avec atlas de 13 feuilles grand in-folio; Gotha, 1862, J. Perthes Paris, Franck et Klinkestein). L'atlas contient des
1862, J. Perthes Paris, Franck et Klinkestein). L'atlas contient des cartes teintées à la manière de celles du baron Dupin, qui ont fait quelque bruit sous la Restauration. Dans ce travail, M. Block, qui connaît bien toutes les sources de renseignements statistiques, a recueilli les faits relatifs à ce qu'il appelle les bases matérielles des États, savoir le territoire, la population, l'armée, les finances, les forces productives. Il a dressé, à l'aide de ces données comparées pour les différents pays, une série de cartes de l'Europe, dans lesquelles chaque État est plus ou moins teinté, selon que sa population est
est plus ou moins teinté, selon que sa population est plus ou moins dense, son armée plus ou moins considérable, ses charges plus ou moins lourdes, sa dette plus ou moins élevée, ses lignes de chemins de fer plus ou moins nombreuses, son commerce plus ou moins important, ses tarifs plus ou moins arriérés. C'est l'instruction par les yeux du corps en même temps que par les yeux de l'esprit. C'est de la statistique à la fois savante et pittoresque. Après ces présentations, M. Frédéric Passy annonce, avec l'expression du plus vif regret, la mort d'un jeune économiste de grande
plus vif regret, la mort d'un jeune économiste de grande espérance, M. Charles Clavel, décédé à Menton, le mois dernier, à l'âge de vingt-huit ans. Ch. Clavel, d'origine suisse, habitait l'Angleterre. Il s'était fait connaître par un intéressant écrit sur l'enseignement public en France, dans lequel, sous un titre imparfait, le jeune publiciste avait abordé toutes les questions qui se rattachent au développement intellectuel et moral des sociétés (Lettres sur l'enseignement des collèges en France, in-8°, Guillaumin et Cie et Colton). Il était le collaborateur remarqué de la Bibliothèque de Genève et de l'Économiste belge. Il avait entrepris de recueillir
Genève et de l'Économiste belge. Il avait entrepris de recueillir et d'exposer l'état des institutions politiques et économiques des principales nations civilisées. Tous ceux qui, comme M. Passy, ont pu apprécier la portée de son esprit et la noblesse de son caractère, déploreront la perte que la science vient de faire par cette mort prématurée. QUESTION DE LA POPULATION. – PROGRESSIONS DE MALTHUS. LA CONTRAÎNTE MORALE OU LIMITATION PRÉVENTIVE DE LA POPULATION. M. Joseph Garnier, auteur de la proposition, est invité à la développer. Conformément à la demande qui lui en a été faite par quelques membres, il entre en
en a été faite par quelques membres, il entre en matière en donnant un aperçu sommaire de l'œuvre de Malthus, qui a introduit dans la science une de ses notions les plus fondamentales. Cette notion avait été exposée par Townsend, ministre anglican, et par Ortès, moine vénitien mais Malthus y a attaché son nom, en l'approfondissant, en luttant pour elle, et en surexcitant une formidable avalanche d'objections et d'injures. Malthus, ému du danger que présentaient les sophismes charriés avec le fleuve de la Révolution française, publia, en 1798, en un écrit d'un volume, et, en 1803, en un ouvrage plus
écrit d'un volume, et, en 1803, en un ouvrage plus étudié de deux volumes, son célèbre Essai sur le principe de population, après avoir voyagé et médité sur le sujet, à l'âge de trente-deux et de trente-sept ans. Godwin, alors publiciste de renom, qui devait le réfuter vingt ans après, avait publié, en 1793, ses Recherches sur la justice politique et son influence sur les mœurs et le bonheur, dans lesquelles Malthus voyait ample matière à discussion. Malthus voulut réagir contre les erreurs suivantes que les gouvernements (on a dit depuis la société) sont responsables de la condition des populations