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le chiffre des frais de bureau, pourrait bien l'augmenter et le porter de 500 fr. à 1,500 fr. Un membre demande que cette dépense ne soit pas imputée sur les centimes spéciaux. Il se plaint qu'on veuille retrancher quelque chose au crédit des salles d'asile; il trouve la somme de 600 fr. trop faible. Un membre appuie cette proposition. Il remarque que M. le Préfet a compris le traitement dans ses propositions; ainsi, nous ne dérangerons pas l'équilibre de notre budget en le votant. Un membre cite les Inspecteurs des douanes et les Contrôleurs des contributions directes qui ont besoin
douanes et les Contrôleurs des contributions directes qui ont besoin de commis et à qui on n'en fournit pas. L'ajournement est prononcé. Le crédit de 500 fr. pour frais de bureau est voté. Un membre observe que l'année dernière le Conseil Général a voté six demi-bourses. Il demande au Conseil de ne pas y renoncer. Le rapporteur dit que son rapport même le consacre. Le Conseil alloue le crédit nécessaire pour les six demi-bourses par 1,500 fr. Les autres crédits sont successivement mis aux voix et adoptés. Le vote de 1,600 fr. affecté à des travaux de grosse réparation est
1,600 fr. affecté à des travaux de grosse réparation est réservé jusqu'au rapport de la Commission des bâtiments. Il en est de même d'un crédit de 500 fr. demandé pour acheter des tonneaux à cidre. Un membre craint que le paiement des mois d'école ne devienne une source de gêne et de désagréments pour les petits propriétaires de nos campagnes. M. le Préfet ne trouve pas que les expressions du rapport soient en opposition avec les observations du membre qui vient de parler. La loi l'oblige à déterminer le nombre maximum des enfants admis gratuitement. Un membre demande qu'on signale
maximum des enfants admis gratuitement. Un membre demande qu'on signale le trop petit nombre d'enfants admis gratuitement : c'est là qu'est le mal, à ses yeux; déjà, à son avis, on le limite trop. Le rapporteur dit que ces dernières observations mènent au principe de la gratuité absolue. Or, ce principe n'a prévalu ni à l'Assemblée législative ni à l'Assemblée constituante. M. le Préfet fait remarquer combien cette question était difficile. Sous la loi précédente, on se plaignait très-généralement de l'abus apporté par les Maires dans l'établissement des listes d'élèves gratuits. On a voulu y porter remède. La loi nouvelle
gratuits. On a voulu y porter remède. La loi nouvelle n'amènera-t-elle pas quelques nouveaux abus? L'expérience seule nous l'apprendra. Il faut l'attendre! Un membre défend le système de la loi. Il craint l'énormité de la dépense à laquelle nous serions entraînés, si on ne mettait pas de frein aux abus dont on se plaignait si généralement. Toutes les conclusions du rapport sont votées et adoptées. Un membre rappelle qu'il avait émis le vœu qu'on pût abaisser le prix des mois scolaires pour les écoles de filles, à titre d'essai; il le croit trop élevé aujourd'hui. Il demande que M. le
le croit trop élevé aujourd'hui. Il demande que M. le Préfet puisse l'abaisser à 50 centimes : il est persuadé que le produit des mois scolaires s'en trouverait augmenté. École des mousses de Cherbourg. Vœu renouvelé. Un membre lit le rapport suivant sur l'école des mousses : « Messieurs, M. le Ministre de la marine, par sa lettre du 24 janvier dernier, exprime de nouveau le regret de ne pouvoir accueillir le vœu que vous avez plusieurs fois émis, pour le rétablissement de l'école des mousses à Cherbourg. La décision qui eut pour effet de priver de cette école notre
qui eut pour effet de priver de cette école notre arrondissement maritime fut prise, dit M. le Ministre dans sa lettre du 27 décembre 1852, « sur la demande de plusieurs officiers généraux de la marine, et, après avoir reconnu qu'il était dans l'intérêt bien entendu du service de concentrer toutes les compagnies de mousses au port de Brest. » M. le Ministre dit encore qu'il serait désavantageux à son département de revenir sur la mesure adoptée ; mais il vous fait connaître que, par sa décision du 30 août 1853, il a porté à trois le nombre des compagnies
1853, il a porté à trois le nombre des compagnies de mousses stationnées à Brest, et que l'école sera recrutée dans les proportions suivantes : Arrondissement de Cherbourg, 25 par compagnie ; — de Brest, 150 par compagnie ; — de Lorient, 25 par compagnie. Votre Commission pense, Messieurs, que ce nombre n'est pas en rapport avec les besoins et aussi l'étendue de notre arrondissement maritime, et que, s'il n'est plus possible d'insister auprès de M. le Ministre à demander le rétablissement de l'école des mousses à Cherbourg, elle doit vous proposer de lui demander une plus large part dans
vous proposer de lui demander une plus large part dans le recrutement de l'école de Brest. En conséquence, tout en regrettant que l'intérêt du service ait nécessité la suppression de l'école de Cherbourg, votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer d'émettre le vœu que M. le Ministre veuille bien prendre en considération l'étendue et les besoins de notre arrondissement maritime, modifier sa décision du 30 août 1853, et accorder à l'arrondissement de Cherbourg, dans le recrutement de l'école des mousses, un nombre d'élèves égal à celui qu'il fixera pour l'arrondissement de Brest. Les conclusions du rapport sont adoptées.
pour l'arrondissement de Brest. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre lit le rapport suivant sur le renouvellement du vœu pour rétablissement d'une succursale de la Banque de France dans le département de la Manche : « Messieurs, un de nos honorables collègues a déposé le vœu suivant : « Le Conseil Général, vu l'extension donnée à toutes les entreprises industrielles et commerciales, par suite de la sécurité qu'inspire à tous les intérêts le Gouvernement impérial ; Vu surtout les besoins toujours croissants de notre grande industrie agricole et herbagère à qui la réduction de l'intérêt permettrait de très-importantes
herbagère à qui la réduction de l'intérêt permettrait de très-importantes améliorations ; Renouvelle le vœu, déjà exprimé plusieurs fois par lui, de voir la banque de France fonder une succursale dans le département de la France. » Vous avez toujours compris, Messieurs, les grands intérêts qui se rattachent à la réalisation de ce vœu ; aussi votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer de le renouveler. Dès le 19 février 1853, M. le Préfet a transmis à MM. les Sous-Préfets d'Avranches et de Cherbourg, chargés de les communiquer aux chambres de commerce, les conditions préliminaires et indiquées par
aux chambres de commerce, les conditions préliminaires et indiquées par M. le Ministre des finances. M. le Directeur du comptoir d'escompte de Saint-Lô en a été pareillement prévenu. Il est à regretter, Messieurs, que les Chambres de commerce n'aient pas encore fait leur demande et rempli les formalités demandées ; mais espérons que la communication qui leur a été faite aura un résultat avantageux, et que le département sera bientôt doté d'un établissement utile au commerce et à l'agriculture. Création d'une succursale de la Banque de France dans le département de la Manche. La réalisation du vœu exprimé aurait aussi
de la Manche. La réalisation du vœu exprimé aurait aussi pour effet d'abaisser l'intérêt du capital dans notre département désolé par l'usure, et de ruiner la criminelle industrie de courtiers marrons qui désolent plus particulièrement nos cantons ruraux et échappent par l'insuffisance de notre législation aux actives recherches de nos Magistrats. Les conclusions du rapport sont adoptées. Vœu renouvelé. Frères de Sillonbourg. Un membre lit le rapport suivant sur la reconnaissance des Frères de Montebourg comme établissement d'utilité publique : « Messieurs, je viens vous rendre compte de l'examen fait par votre Commission d'administration générale, d'une demande formée par Monseigneur
par votre Commission d'administration générale, d'une demande formée par Monseigneur l'Evêque qui vous prie de vouloir bien émettre un vœu favorable à la reconnaissance de l'établissement des frères de Montebourg, sous le titre d'établissement d'utilité publique. D'après les renseignements qui nous ont été fournis, cette association fonctionne depuis 10 ans et est composée de 40 frères et de 20 novices ; elle a pour but l'instruction de la jeunesse, l'éducation des orphelins et l'agriculture. Les examens subis par les frères pour l'obtention des brevets de capacité dénotent une instruction complète, et en ce qui concerne l'agriculture, l'abbaye de Montebourg s'en
et en ce qui concerne l'agriculture, l'abbaye de Montebourg s'en occupe avec assez de distinction pour qu'on puisse donner à cet établissement le titre de ferme-modèle ; vous savez tous, Messieurs, que ses produits, ont été récompensés dans nos expositions départementales. Cependant, comme rien n'est stable dans une maison religieuse tant qu'elle n'est point reconnue, Monseigneur sollicita en 1853, la reconnaissance légale des frères de la Miséricorde. Le Conseil impérial de l'instruction publique qui fut saisi de cette demande, déclara que l'association était digne d'encouragement, mais M. le Ministre, tout en le reconnaissant, crut devoir ajourner le décret uniquement parce
en le reconnaissant, crut devoir ajourner le décret uniquement parce que l'association, « soit quant à son personnel, soit quant à ses ressources financières n'avait point encore acquis assez d'importance. » En effet, le compte de 1852 sur lequel la décision a été rendue, ne porte la recette des frères qu'à 22,700 fr. tandis que d'après leur état financier actuel, dans lequel les recettes et les dépenses se balancent toujours, elle s'élèvera dans l'année courante à près de 40,000 fr. Si nous considérons ensuite les changements survenus dans le personnel, nous constaterons 1° que le nombre des frères s'est notablement
nous constaterons 1° que le nombre des frères s'est notablement accru ; 2° que leur capacité a été de plus en plus réconnue dans les examens ; 3° que leur succès dans la tenue des écoles a été solennellement récompensé l'année dernière à Saint-Lô même, lors de la distribution des médailles. Votre Commission, Messieurs, a donc pensé que l'association dont il s'agit, possède dès à présent les éléments d'un établissement durable et important. C'est précisément parce que nos honorables collègues de la minorité se sont exagérément cette importance, qu'il y a eu quelque dissidence entre nous; sur 16 membres présents,
a eu quelque dissidence entre nous; sur 16 membres présents, 4 se sont abstenus, 4 ont vu à Montebourg le germe d'une association rivale de l'école normale ; nos collègues n'avaient pas assez considéré que la reconnaissance d'un établissement ne donne, quant à l'enseignement, aucun privilège; ils reconnaîtront que les vœux d'obéissance, de pauvreté, d'instruction de la jeunesse, de célibat, résument toute une vie d'abnégation et que, lorsque le sacerdoce enlève déjà plus de 1,500 vocations religieuses dans un département, il en reste bien peu qui veulent prendre la dernière place, vivre pauvres, on pourrait dire oubliés si la reconnaissance
place, vivre pauvres, on pourrait dire oubliés si la reconnaissance des familles ne venait nous apprendre tout le bien qu'ils ont fait et celui qu'ils peuvent faire, si vous voulez bien, Messieurs, leur prêter votre bienveillant appui. C'est à ce point de vue que la majorité de votre Commission s'est placée ; elle a pensé que le nouvel établissement ne ferait à notre école qu'une concurrence forcément limitée, capable seulement d'entretenir une louable émulation ; elle a pensé, comme MM. les Recteurs des académies des départements de la Manche et de Seine-et-Oise, comme nos populations, comme le Conseil académique, comme
de Seine-et-Oise, comme nos populations, comme le Conseil académique, comme M. le Préfet lui-même, que la demande de notre très-digne Evêque n'avait rien qui ne dût obtenir votre assentiment. En conséquence, la majorité de votre Commission, considérant les services rendus dans l'instruction par les frères de Montebourg; Considérant que si le nombre des frères ne peut jamais être assez élevé pour satisfaire les communes, qui en désirent sans avoir le moyen d'en faire venir de loin, à l'exemple de nos villes, il n'en est que plus précieux d'entretenir une réserve sous une même direction pour les besoins les plus pressants,
sous une même direction pour les besoins les plus pressants, Par ces motifs, votre Commission convaincue de l'importance de l'établissement de Montebourg, persuadée que, dans sa sollicitude, S. Exc. voudra constituer légalement une institution utile au point de vue de l'instruction de la jeunesse et au point de vue de l'agriculture, a l'honneur de vous proposer, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet, de formuler ainsi votre approbation : Le Conseil Général émet le vœu que le Gouvernement de Sa Majesté veuille bien déclarer d'utilité publique l'Institut des frères des écoles chrétiennes de la Miséricorde, dont le principal
frères des écoles chrétiennes de la Miséricorde, dont le principal établissement occupe l'ancienne abbaye de Montebourg. Les conclusions du rapport sont adoptées. Juges-de-Paix. Attributions. Un membre lit le rapport suivant sur la proposition de donner aux Juges-de-Paix le droit de légaliser les actes des Notaires de leur ressort : Messieurs, un de nos honorables collègues a déposé la proposition suivante : J'ai l'honneur de prier le Conseil Général de vouloir bien émettre le vœu suivant : Les tribunaux de première instance pourront, par délibération prise en chambre du Conseil, le Procureur impérial entendu, déléguer les Juges-de-Paix des cantons éloignés du
Procureur impérial entendu, déléguer les Juges-de-Paix des cantons éloignés du chef-lieu pour la légalisation de la signature des Notaires. Dans ce cas, il sera ouvert au greffe de ces justices-de-paix un registre sur papier libre, cacheté et paraphé par le Président du tribunal civil et servant à inscrire, jour par jour, les légalisations qui auront été faites. L'inscription énoncera le numéro d'ordre, la date de la légalisation, la date et la nature de l'acte soumis à cette formalité, et, autant que possible, les noms des parties. Ce registre devra être présenté à toute réquisition, et à la fin de chaque
présenté à toute réquisition, et à la fin de chaque année le Juge-de-Paix fera connaître au Procureur impérial le nombre de légalisations qu'il aura données. Il sera statué par le décret faisant droit à ce vœu sur le coût de la légalisation et l'attribution qui devra en être faite. Cette proposition, Messieurs, n'est pas nouvelle pour vous et plusieurs fois déjà elle a subi, avec des chances diverses, l'épreuve de votre appréciation. Accueillie d'abord avec faveur au sein du Conseil Général, vous l'avez repoussée dans vos deux dernières sessions. Il est vrai qu'aujourd'hui on vous demande un peu moins qu'on
est vrai qu'aujourd'hui on vous demande un peu moins qu'on ne vous avait demandé jusqu'alors. On ne vous demande plus en effet, en termes généraux, d'émettre le vœu que les Juges-de-Paix des cantons ruraux soient concourants avec les tribunaux de première instance, autorisés à légaliser les signatures des Notaires et celles des Officiers de l'Etat civil. Dans la proposition qui vous est faite, il est question seulement de la signature des Notaires ; on ne parle plus de celles des Officiers de l'Etat civil. Et puis, ce n'est plus à tous les Juges-de-Paix qu'il s'agirait de conférer le droit de
tous les Juges-de-Paix qu'il s'agirait de conférer le droit de légalisation, c'est seulement à quelques Juges-de-Paix des cantons éloignés du chef-lieu et qui seraient désignés par le tribunal. Votre Commission d'administration générale n'a pas pensé, Messieurs, que vous dussiez vous associer au vœu qui vous est soumis. Cette proposition n'est que la reproduction, restreinte il est vrai, de celle que deux fois, en dernier lieu, vous avez écartée. Toutes les raisons qui alors ont déterminé votre conviction subsistent dans toute leur force. Votre Commission d'administration générale, à l'unanimité, vous propose d'y persister. Un membre rappelle que tous les Juges et
d'y persister. Un membre rappelle que tous les Juges et même les Suppléants ont le droit de légaliser. La signature des Juges-de-Paix est très connue au chef-lieu ; mais beaucoup d'habitants des campagnes sont plus éloignés du chef-lieu qu'ils ne le sont de leur Juge-de-Paix. M. le Préfet observe que la légalisation implique une sorte de supériorité sur celui qu'il a le droit de légaliser. Il croit cette proposition inutile : elle ne pourrait que compromettre les autres vœux auxquels elle serait associée. Le rapporteur ajoute que, sur 100 actes faits par un Notaire, deux ou trois, ou quatre au
faits par un Notaire, deux ou trois, ou quatre au plus sur 100 ont besoin d'être légalisés. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre lit le rapport suivant sur le dépôt de sûreté de Granville : « Messieurs, un de nos collègues demande au Conseil Général de prier M. le Préfet d'étudier et de soumettre le plus promptement possible à vos délibérations, la question du remplacement du dépôt de sûreté de Granville. » L'Administration de la guerre a formellement refusé de céder au département celui qui existe aujourd'hui. » L'appropriation d'un autre local deviendra une nécessité qui figurera dans
L'appropriation d'un autre local deviendra une nécessité qui figurera dans les dépenses obligatoires. » Le dépôt ne répond pas aux besoins de la ville de Granville, une seule pièce, un seul cachot ne peuvent suffire ; il est, d'ailleurs, dans un tel état de dégradation qu'un sentiment d'humanité commande l'établissement d'un autre dépôt qui réunisse toutes les conditions de sécurité et de convenance nécessaires. » Votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer de recommander à la sollicitude de M. le Préfet le vœu formulé en faveur d'un dépôt de sûreté à Granville. » Les conclusions du rapport sont
de sûreté à Granville. » Les conclusions du rapport sont adoptées, et un crédit de 300 fr. y est affecté. Mandats des cantonniers. Un membre lit le rapport suivant sur la proposition d'exempter du timbre personnel les mandats de paiement des cantonniers : « Messieurs, un de nos collègues a émis le vœu que des mesures fussent prises dans le but d'exonérer le budget départemental d'une somme de 1,200 fr. inscrite au sous-chapitre 26, article 6, pour timbre des mandats des cantonniers. » Votre Commission d'administration n'a pas cru devoir indiquer une mesure à prendre pour parvenir à réaliser cette
indiquer une mesure à prendre pour parvenir à réaliser cette économie, elle vous propose de renvoyer l'application de ce vœu à M. le Préfet, en le priant de vouloir bien étudier la question et de rechercher un moyen d'exécution. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Impôt sur les chiens. Un membre lit le rapport suivant sur le renouvellement du vœu d'un impôt sur les chiens, à condition que l'impôt soit perçu au profit des communes : « Messieurs, un de nos collègues demande au Conseil Général de renouveler, dans les mêmes termes que l'an dernier, le vœu de l'établissement
les mêmes termes que l'an dernier, le vœu de l'établissement d'un impôt sur les chiens, il a été transmis à M. le Ministre des finances. » Votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer le renouvellement du vœu d'un impôt sur les chiens. » Un membre demande que le permis de chasse soit dégrevé du prix de l'impôt sur les chiens. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre lit le rapport suivant sur une proposition relative à l'élagage : « Messieurs, l'un de nos honorables collègues demande que le Conseil Général émette le vœu, qu'à l'avenir, l'élagage sur
le Conseil Général émette le vœu, qu'à l'avenir, l'élagage sur les chemins soit confié comme autrefois à la surveillance des Maires, attendu, dit-il, que dans l'état présent, les chemins sont suffisamment aérés par suite des travaux qui ont été exécutés depuis deux années, et que d'ailleurs cet élagage, comme il a été pratiqué, impose une trop lourde charge aux propriétés foncières. » Votre Commission ne se dissimule pas et même reconnaît qu'il y a eu des abus dans l'exécution des travaux faits en vertu des arrêtés préfectoraux; elle ne peut, néanmoins, entrer dans l'idée de l'auteur de la proposition, car
néanmoins, entrer dans l'idée de l'auteur de la proposition, car il s'ensuivrait que M. le Préfet n'aurait plus d'autorité directe, qu'il serait restreint à une simple invitation aux Maires de faire exécuter le règlement. Le passé nous a donné l'exemple de ce qu'ont fait les Maires dans ces circonstances, c'est-à-dire que l'élagage a été, sinon tout-à-fait nul, au moins très-incomplet. » Cependant la Commission a reconnu qu'il serait peut-être possible de modifier l'état de choses actuel, sans altérer le principe; elle a pensé qu'une révision du personnel des préposés était nécessaire, les premiers choix n'ayant pas toujours été très-heureux; que
nécessaire, les premiers choix n'ayant pas toujours été très-heureux; que l'élagage devrait se faire sous la surveillance et sous la responsabilité des Agents-Voyers auxquels M. le Préfet voudrait bien recommander d'exiger l'emploi de croissants ou de tous autres outils équivalents, pour l'élagage attendu que, dorénavant, il ne se trouvera plus à couper que les pousses de l'année, ce qui abrègerait considérablement le travail des ouvriers et par suite allégerait les frais. » Un membre fait des observations sur la rédaction de ce rapport. M. le Préfet fait remarquer que si l'Administration a été obligée d'employer des élagieurs, c'est un peu
l'Administration a été obligée d'employer des élagieurs, c'est un peu la faute des propriétaires qui avaient eu tout le temps nécessaire pour faire l'élagage eux-mêmes. M. le Préfet avait mis les élaguers sous l'autorité des Maires. Si donc ils se sont laissés entraîner à quelques abus, il y a eu de la faute des Maires, qui devaient les surveiller; malheureusement tous n'ont pas rempli ce devoir avec la vigilance nécessaire. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Deslandes-Dumesnil. Demande d'un secours pour liquider sa pension. Un membre lit le rapport suivant sur la demande d'admission à la retraite de M.
suivant sur la demande d'admission à la retraite de M. Deslandes: « Messieurs, M. Deslandes-Dumesnil, chef des bureaux de la sous-préfecture de Coutances, a prié M. le Préfet de vous proposer de porter, en sa faveur, au budget départemental une allocation pour lui tenir lieu de pension et de rémunération de ses longs services. M. le Préfet vous a soumis la demande de M. Dumesnil, il y a joint un rapport favorable, je vais avoir l'honneur de vous en donner communication : (Voir le rapport de M. le Préfet, page 91). Messieurs, si votre Commission d'administration générale n'avait écouté que
91). Messieurs, si votre Commission d'administration générale n'avait écouté que ses sympathies, elle vous eût proposé immédiatement, avec M. le Préfet, de voter en principe une allocation de 1,000 fr. qui eût trouvé sa place dans les budgets des années 1856 et suivantes. Malheureusement, votre Commission ne pouvait se laisser aller à un entraînement bien naturel en présence de longs services, d'infirmités qui en étaient la conséquence, et des souvenirs de la conciliation que le demandeur avait toujours pratiqué dans les temps difficiles de nos crises politiques. Refouler un instant ses dispositions bienveillantes pour examiner les conséquences du principe que
ses dispositions bienveillantes pour examiner les conséquences du principe que vous étiez appelés à poser, scruter la position de fortune d'un honorable employé, c'était pour elle un devoir pénible, elle a dû le remplir. Examinons d'abord les conséquences du vote qui vous est demandé. M. Deslandes dit dans sa demande à M. le Préfet, que la faveur qu'il sollicite ne constituerait pas un précédent qui pût être invoqué pour l'avenir, car aucun autre employé du département ne se pourrait trouver dans le même cas, attendu que tous ses collègues, encore jeunes, auront droit à des retraites assurées lorsqu'ils compteront seulement