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du Travail (bureau 19, 4e étage). Cimentiers, maçons d’art. Les camarades ayant de la copie pour le « Prolétaire » sont priés d’envoyer d’urgence avant le 11e juillet. Métaux (Section fonderie). Nous avons déjà signalé un conflit, existant à la maison Cruchot (Saint-Maur). Le conflit n’étant pas solutionné, la consigne de la maison a été prononcée pour ce qui concerne la fonderie. Prière aux camarades de ne pas s’y présenter. Peintres en bâtiment. Le collecteur pour Les Lilas, Pré Saint-Gervais-Romainville, se tiendra, de 18 à 20 heures, rue du Garde-Chasse, 15, Les Lilas. DIVERS « Le « Bulletin Communiste ».
15, Les Lilas. DIVERS « Le « Bulletin Communiste ». Malgré l’emprisonnement de ses principaux rédacteurs, le « Bulletin Communiste » (123, rue Montmartre), paraît régulièrement tous les jeudis, sur 10 pages. Mais les augmentations successives des frais d’édition obligent le « Bulletin Communiste » à limiter strictement son tirage au nombre d’exemplaires de vente assurée. En conséquence, les acheteurs du « Bulletin Communiste » au numéro sont instamment priés de s’abonner. Le prix de l’abonnement est exactement proportionnel au nombre de numéros désirés (0,50 chaque). Le « Bulletin » ne sera plus mis en vente que dans un petit
ne sera plus mis en vente que dans un petit nombre de dépôts de Paris et de province. GREVES ET CONFLITS Granitiers. Après explications de leur secrétaire et de plusieurs camarades, il a été décidé, à l’unanimité, que les ouvriers ne réintégreront les chantiers que chez les patrons payant 3 fr. 75 de l’heure. Rendez-vous jeudi, à 17 h. 30. CONVOCATIONS ORGANISATIONS CENTRALES FÉDÉRATION DE LA SEINE. La Commission de propagande se réunira ce soir, à 18 Heures, au siège. Les camarades Ploch, Renaudel, Verdelot, Leclague, Coen, Osmin, Kauffmann Carrère, Kochereuil, Servantier, Louis Sellier, Bounaud, Ker, Clamamus, Latouche, Papillot, Lerch,
Kochereuil, Servantier, Louis Sellier, Bounaud, Ker, Clamamus, Latouche, Papillot, Lerch, sont particulièrement invités. Présence indispensable. FÉDÉRATION NATIONALE DES JEUNESSES SOCIALISTES. Commission de contrôle, 20 h. 30, au siège, Sont convoqués : Bidoux, Duguey, Herzberg Plot, Mauduit et Triquet : Liquidation des comptes de l’ancienne trésorerie. UNION DES SYNDICATS DE LA SEINE. Réunion du Comité général, à 20 h. 15, au siège. PARTI SOCIALISTE 1ère SECTION. 20 h. 30, rue Charlemagne, 20 : Élection d’un secrétaire. 7e SECTION. Commission exécutive et Commission de contrôle, 20 h. 30, rue Clerc, 21. 18e SECTION. 20 h. 30, chez Féat, 1, rue Guilhem Commission
SECTION. 20 h. 30, chez Féat, 1, rue Guilhem Commission administrative. 18e, PUPILLES. Répétition à 20 h. 30, et demain à 16 heures. 12e SECTION (Groupe de Picpus). 20 h. 30, rue Pieplé, 15 bis : Commission exécutive. 15e, NECKER. 20 h. 30, rue de Vaugirard, 195 : « Le Marxisme », par Guillemin. 16e, JEUNESSE. 20 h. 30, rue Wilhelm, 24 : Cours de solfège et chant. 16e, PUPILLES. 20 h. 30, rue Wilhelm, 24 : Cours de solfège. 18e, JEUNESSE. 20 h. 30 : Groupe artistique endroit habituel. 19e, COMBAT. 20 h. 30, rue Bolivar, 113 : Causerie
19e, COMBAT. 20 h. 30, rue Bolivar, 113 : Causerie par Peschard. 19e, VILLETTE. 20 h. 30 : Réunion du groupe avant la Commission exécutive. 20e, PERE-LACHAISE. 20 h. 30, rue Malte-Brun, 4 : Commission administrative. 20e, CHARONNE. 20 h. 30 : Commission exécutive, rue de la Réunion, 24. 20e, JEUNESSE. 20 h. 30. 30, rue Boyer, 23 : Conférence par le docteur Musy sur « l'Hygiène sociale » ORIGINAIRES DU NORD. 20 h. 30, café de l'U. C. P., rue Claude-Vellefaux, 44 : Comité exécutif. ORIGINAIRES DES COLONIES. 20 h. 30 Hôtel des Sociétés Savantes, salle E, rue Serpente,
h. 30 Hôtel des Sociétés Savantes, salle E, rue Serpente, 28 : Présence indispensable. ARCUEIL-CACHAN (Jeunesse). 20 h. 30, rue des Ecoles, 3. ASNIERES. 20 h. 30, rue du Tir, 11 : Commission exécutive. BOULOGNE-BILLANCOURT. 20 heures, boulevard de Strasbourg, 125 : Commission exécutive ; Commission de la fête dit Conseil national. BOURG-LA-REINE (Jeunesse). 20 h: 30, salle Huchet, place Condorcet : Causerie par Gabin, sur « le Mouvement ouvrier en Espagne ». Les camarades de Sceaux, Bagneux et Antony sont cordialement invités. Section. La section est invitée à la réunion de la Jeunesse. DRANCY (Jeunesse). 20 h 15, salle
réunion de la Jeunesse. DRANCY (Jeunesse). 20 h 15, salle Jean-Jaurès. ISSY-LES-MOULINEAUX (Jeunesse). 20 h. 30. Commission exécutive. Mairie. TOINVILLE-LE-PONT. 21 heures, chez Rouchy, Commission exécutive, délégués des Jeunesses spécialement convoqués. Jeunesse. 20 h. 30, salle Nouyrit : Conférence au camarade Lassiège, de la section de Joinville. KREMLIN-BICÈTRE (Jeunesse). 20 h 30, mairie. LEVALLOIS-PERRET. 20 h. 30, Maison Commune : Élection du secrétaire. TOUR. 20 h. 30 : Commission exécutive. MONTROUGE. 20 h. 30, Grande-Rue, 42. Commission exécutive. NEUILLY. 20 heures, avenue Neuilly, 135. Commission administrative. POTEUX (Jeunesse). 20 h: 30. au siège. LE RAINCY. 20 heures, mairie : Causerie
30. au siège. LE RAINCY. 20 heures, mairie : Causerie par un camarade. SAINT-DENIS-PLEYEL (Jeunesse). 20 h. 30, salle Bodiou, rue de l’Avenir 80. SAINT-MANDÉ (Jeunesse). Cours de diction. SAINT-MAURICE (Jeunesse). 21 heures, salle Sautet. VILLEJUIF (Jeunesse). 20 h. 30, rue du Monde. FORMATION DU GROUPE ARTISTIQUE. VINCENT (Jeunesse). 20 h. 30, à l'Amicale. FÉDÉRATION DE SEINE-ET-OISE CORBEIL-ESSONNES. 20 heures, mairie d’Essonnes : Causerie. SYNDICATS AMEUBLEMENT (Pianos et Orgues). Ce soir, à la sortie des ateliers : Réunion des ouvriers des maisons Pleyel et Fortin, au bar angle des rues de Bellefond et Maubeuge. BATIMENT (18e Région). Commission exécutive de
de Bellefond et Maubeuge. BATIMENT (18e Région). Commission exécutive de la 18e Région, à six heures du soir, salle des Commissions, 4e étage Bourse du Travail. BOULANGERS. 16 à 19 heures, salle Ferrer Bourse du Travail. CHAUSSURE. Réunion pour tous les camarades étrangers, à 20 h. 30, Bourse du Travail. S’adresser bureau-18, 1er étage. CHEMINOTS (Paris-Est R.D.). 20 heures. Comité section technique exploitation, 1, rue Jouffroy. COIFFEURS. 21 heures, Bourse du Travail. Commission de contrôle. 19e et 20e Sections. 21 heures, rue de Belleville, 19 : Propriétaires et ouvriers. Ordre du jour : Le contrat collectif. 12e Section. Avenue Daumesnil,
du jour : Le contrat collectif. 12e Section. Avenue Daumesnil, 136. EMPLOYS. 20 heures, Employés du 15, rue de la Gaîté, 20. PERSONNEL NON GRADE DES HÔPITAUX 20 heures : Conseil syndical. LIMONADIERS-RESTAURATEURS-SOMMELIERS-CAVISTES, DAMES DE CAFÉS-RESTAURANTS 15 heures, avenue de Clichy, 5. Ordener, 20. 18e, 20 heures, salle Garrigue, rue Bicêtre. 20 h. 30, à la mairie du Kremlin. jeunesse SYNDICALISTE D’ALFORTVILLE - 20 heures, rue de Villeneuve, 137, Alfortville. COOPÉRATIVES CERCLE DES COOPÉRATEURS (17e et 18e arr) 20 h. 30, rue 6 Dumrémont 53 : Commission administrative. U. D. C. GENTILLY. 20 h. 30, rue Robine, 17. Conférence par
C. GENTILLY. 20 h. 30, rue Robine, 17. Conférence par Lyon. U. D. C. ? (23e Section). 20 h, 30 boulevard Arago, 28 : Commission des pupilles. COOPÉRATIVE ANCIENS COMBATTANTS A 20 h. 30, rue de Valois, 9. DIVERS A. R. A. C. (18e Section). 20 h. 30 : Commission exécutive, boulevard Barbes, 77. Arcueil. 20 h. 30, rue Emile-Raspail, 22. Vincennes. 20 h. 30 : Commission exécutive rue Clément-Vincent, 17. ESPERANTO. 20 h. 45 : Cours gratuit au Comité intersyndical du 19e, rue de Belleville 18. GROUPE ARTISTIQUE DE GENTILLY A 20 h. 30, chez Touraud : Répétition. COMITÉ
GENTILLY A 20 h. 30, chez Touraud : Répétition. COMITÉ DE LA 3e INTERNATIONALE (Groupe au 14e). 20 h. 30, salle Chassaigne, rue du Château. Examen des thèses du camarade "Comité" sur "Le Socialiste". SOCIALISTE. 20 h. 30, boulevard du Temple, 29 : Réunion administrative. CLARTE (2e groupe). Permanence tous les mercredis, à 20 h. 30, rue Froidevaux, 63. CERCLE D’ÉTUDES ET D’ÉDUCATION SOCIALE. 45, boulevard de l’Hôpital 163. "L'orientation politique et sociale de l’Allemagne" par E. Weill-Raynal agrégé de l’Université. A PROPOS DES RECORDS Une erreur involontaire s’est glissée dans la note parue à propos du record de Guillemin
dans la note parue à propos du record de Guillemin : c’est dans une épreuve handicap de 3 000 mètres qu’il battit le record des 1.500 mètres détenu jusqu’alors par Arnaud. LE TOUR DE FRANCE CYCLISTE Cent trente coureurs prendront part au Tour de France, dont le départ sera donné dimanche prochain. Cette grande épreuve s’est courue tous les ans depuis 1903. LE GRAND PRIX CYCLISTE C’est aujourd’hui qu’aura lieu la clôture des engagements pour les épreuves portées au programme des trois journées du meeting municipal, qui aura lieu les 4, 10 et 11 juillet au Vélodrome Municipal de Vincennes.
4, 10 et 11 juillet au Vélodrome Municipal de Vincennes. Rappelons que le Grand Prix Cycliste est organisé au profit des pauvres de Paris. FÉDÉRATION SPORTIVE DU TRAVAIL L’INTERCLUB DE PAVILLONS SOUS BOIS Le gros succès d'engagement et l’attitude de certains clubs qui, n'ayant pas envoyé leurs engagements, demandaient avec instance à prendre le départ, contribuèrent quelque peu à retarder les premiers départs. Néanmoins, toutes les épreuves se déroulèrent avec rapidité dans le court délai prévu dans le programme général de la fête annuelle de l’A.R.A.C. Résultats : 100 mètres, finale : 1. Louis Teneveau, 2. Gaston Teneveau, 3. Jacques
finale : 1. Louis Teneveau, 2. Gaston Teneveau, 3. Jacques S. Testai. 400 mètres, finale : 1. Louis Teneveau, 2. Gaston Teneveau, 3. Chetwynd, 4. Hérault, 5. Ledenbach. 1.500 mètres, finale : 1. Frédéau, 2. Husson, 3. Lemaître, 4. Rochard, 5. Tremblay, 6. Levillain, 7. Grillon, 8. Baour. 250 mètres, femmes : 1. Ney, 2. Morant, 3. Fronti, 4. Rose, 5. Guillonet. 60 mètres, mutilés dead heat, Mallet et Jicquel. Relais, 1.000 mètres : 1. Équipe 1 du 20° (Hébron, Pochard, Gaston Teneveau, Louis Teneveau); 2. Équipe 2 du 20e (Saint-Albin, Mossire, Fonqueret, Testar); 3. Équipe du 12e. Minimes :
(Saint-Albin, Mossire, Fonqueret, Testar); 3. Équipe du 12e. Minimes : 1. Lebis, 2. Embrogi, 3. Salgat, 4. Heller, 5. Maigrot. La distribution des prix aura lieu mercredi 30 juin, à 8 h. 30, 49, rue de Bretagne, et les jours suivants à la mairie de Pavillons-sous-Bois. COMMISSION RÉGIONALE D'ATHLÉTISME Ce soir, à 8 h. 30, rue de Bretagne, 49, réunion de la commission d'athlétisme régionale. Ordre du jour : Formation de la commission d'athlétisme régionale, nomination d'un secrétaire-adjoint, d'un starter officiel, d'un chronométreur, de juges à l'arrivée. Importantes décisions à prendre au sujet de l'organisation des épreuves. Un camarade de
prendre au sujet de l'organisation des épreuves. Un camarade de la commission centrale d'athlétisme est prié d'être présent. Nous faisons un appel pressant pour que les camarades compétents viennent à cette réunion pour faire partie de la commission. La réunion commencera à 8 h. 30 précises ! Les camarades Fréminet, 12e, Parnell, de Nys, Duchaine, Fillol, Husson, Bechot, Verdier, Henri Pié, Peter, Ripaud Duval, classés dans les courses de Romainville sont convoqués pour toucher leur prix. Rouquié de l'ERS, arrivé 7e, a été déclassé. Le secrétaire : Hasman. AU C.S.J.S. 12e Une soirée en camaraderie aura lieu aujourd'hui, à 20
12e Une soirée en camaraderie aura lieu aujourd'hui, à 20 h. 30, dans les salons transformés de la maison Cauquil, 94, avenue Daumesnil. Au programme : Concert et Bal par l'Harmonie Socialiste du 12e. Cordiale invitation à tous les amis et amies. Consommation obligatoire : 1 fr. 25. À L'U.S.S. CHEMINOTS Coureurs à pied, entraînement le mercredi et le vendredi, à 18 heures, rue du Landy. Natation : les séances d'entraînement auront lieu tous les mercredis et vendredis soir, à partir de 18 heures, sous la direction du camarade Herblat, à la piscine Rouvet. Prendre la Ceinture, descendre à Belleville-Villette.
à la piscine Rouvet. Prendre la Ceinture, descendre à Belleville-Villette. AU C.A.S. LEVALLOIS Le C.A.S.L. envisageant la formation d'une section féminine, recherche un professeur femme d'éducation physique. Prière de se mettre en rapport avec le secrétaire R. Savin, 38, rue Deguingand. CONVOCATIONS E.P.P. Cervaisienne. 18 h. 30 : Tennis, course à pied, escrime. O.S.J.S. 12e. 19 heures : Cyclistes, porte Dorée, direction Faucher. 20 h. 30, avenue Daumesnil, 94 : Goguette en camaraderie. C.A.S. Dionysien. 18 à 19 h. 30 : Section féminine. 20 h. à 22 h. : Section masculine, entraînement au gymnase. C.O. Boulogne-Billancourt. 20 heures, gymnase municipal.
masculine, entraînement au gymnase. C.O. Boulogne-Billancourt. 20 heures, gymnase municipal. O.A.S. 19e. 18 heures, nageurs, piscine Oberkampf. C.O. Clichy-Levallois. 20 h. 30, au siège, rue Jean-Jaurès, 181 Levallois : Commission natation et water-polo. O.A.S. Egalitaire. 20 heures : Section féminine : Entrainement général. O.A.S. 200e. 20 heures, gymnase, rue de la Bidassoa : Entrainement général. 21 heures : Culture physique, direction Simon. C.A.S. Levallois. 20 h. 30, salle Blanc, 18, rue de Cormeille : Entrainement boxe, direction Valacle Le camarade Ellenger est prié d'être présent. C.S. 10e. Ce soir, réunion générale : Questions importantes. La présence de tous les camarades
générale : Questions importantes. La présence de tous les camarades est indispensable. E.R.S. Le secrétaire est Léon Briot, 4, rue Mandar, au lieu dit nom écrit hier par erreur. J.S.O. 11e. Réunion générale, 5, cité d'Angoulême. Présence indispensable de tous. DIVORCE EN 2 MOIS. Loy. consul, juridiques 10 fr. ROMANI, 88, rue La Condamine, de 7 heures. PERTES ET TROUVAILLES Il a été perdu, à la sortie champêtre de l'A.R.A.C. à Pavillons-sous-Bois, un sac à main. Les camarades qui pourraient fournir des renseignements sont priés de s'adresser au camarade A. Lelièvre, trésorier 20e Jeunesse, 23, rue Boyer. L'HUMANITÉ est composée
Lelièvre, trésorier 20e Jeunesse, 23, rue Boyer. L'HUMANITÉ est composée en commandite par une équipe d'ouvriers syndiqués Le gérant : Ci.-A. BERNARD Paris, Imp. "de la Presse, 16, rue du Croissant V. SIMAKT, imprimeur. GYRALDOSE pour les soins intimes de la femme La GYRALDOSE est L'antiseptique que toute femme idéal pour le Voyage. Elle se présente en comprimés la femme doit avoir sur sa table stables et homogènes. Chaque table de toilette équipée de la solution parfumée Que la Parisienne a adoptée pour les soins rituels Excellent produit non toxique, décongestionnant, antileucorrhéique, résolutif et cicatrisant. Odeur très agréable. Usage économique.
décongestionnant, antileucorrhéique, résolutif et cicatrisant. Odeur très agréable. Usage économique. Etabl. Châtelain, 24, rue Valentin. Paris. La boîte 6,50, les 15 r. la boîte 6,50, les 3 fr. 18 fr. TESTEZ VOUS-MÊMES VOS VÊTEMNTS À GROS : SRE INDUSTRIELLE DU RHÔNE. 4, rue Jussieu. LYON PÉTITE : CHEZ DROGUISTES, ÉPICIERS, MÉRICIERS, ETC. LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE Plus d'intermédiaires Vente au prix de gros Pour s'adresser à FLEURIE en vente (ou envoi contre remboursement ou mandat-poste) HOMMES long. 120, francs FEMMES long. 130, francs Conformément aux mesures, extra Se fait en réseda, gris ou kaki Bien indiquer le tour de
en réseda, gris ou kaki Bien indiquer le tour de poitrine Stock disponible pour le gros. SUCCURSALES: PARIS : 36, rue de Bondi (2e étage) ; 49, rue Damaremont; 11, Av. Wagram; entrée 2, rue de Troyon (2e étage). BLOIS, 11, rue des Orfèvres. VENDÔME, 20, rue d'Angleterre. GHATELLERAULT, 73, Bd Blossac. TOURS, 69, rue des Halles. POITIERS, 23, rue du Marché. Ouverts dimanches et fêtes. vieux dents romanes brisés RUD prix jusque 7 fr. la dent iv., or, platine. Garanties MAXIM'S. 34, rue Grande-Truanderie, Paris-Halles, RASOIRS "GILLETTE" Les Rasoirs avec LAMES GILLETTE, depuis 1908, Paris Franco. U. Laurin, 19,
avec LAMES GILLETTE, depuis 1908, Paris Franco. U. Laurin, 19, rue Racine. PETITES ANNONCES Demandes et offres d'emplois Bons tourneurs, fraiseurs, décolleleurs, susceptibles de passer régleurs et chefs d'équipe sont demandés à l'usine Peugeot, 1, avenue de la République, à Issy-les-Moulineaux. S'y présenter le matin muni de références. Fonds de Commerce Bar 180 fr. p. j. justif. mais, d'ang. aff. forc.bail 19 a. Maladie gr. Baulaine, nég.,. 117, r. St-Denis. CYCLES accessoires atelier répar. av. 12.000 1 aut. banlieue av. 20.000. Offre 10,r. Maubeuge Divers Soldes d'usine sans intérêt, chambre 800. S. manger 1000. Rue, Raspail, 22, Montreuil. l'Hebdomadaire Satirique
800. S. manger 1000. Rue, Raspail, 22, Montreuil. l'Hebdomadaire Satirique d'avant-garde qui siffle et persifle le Samedi OFFRE GRATUITEMENT AUX ABONNÉS D'UN AN Quatre Grands Dessins Inédits -magnifiques compositions, qui ne seront jamais mises dans le Deuxième Pianiste GASSIER, BOIK, commerce, nécessitant des frais et un cartonnage spécial, joindre au montant de l'abonnement Dimensions : 44 x 33 l'Impression de Luxe en bistre sur papier Velin d'Arches pur chiffon pour les frais, soit; 14 fr 50 en tout. Tirage de ces quatre compositions étant limité, nous prions nos lecteurs de nous faire tenir leur abonnement SANS RETARD Plus Mille Lignes
nous faire tenir leur abonnement SANS RETARD Plus Mille Lignes Inédites Railleuses, Vivantes et Libres Le réclamer partout : 0.25 (Envoi franco de Numéros Spécimens) ABONNEMENT : Un An : 13 fr. Six Mois : 7 fr. Rédaction et Administration : Eugène MERLE, Directeur 142, Rue Montmartre, PARIS (2e) Victor MÉRIC, Rédacteur en Chef SALOPETTE ÉCO"- ET VESTE 19 fr. 50 issuapes mais en parfait état, ayant coûté 48 francs aux Magasins Auxiliaires et Agricoles En VENTE 158, Rue Lafayette (Près la Porte Saint-Denis) Les Magasins sont ouverts également toute la journée le dimanche.
la journée le dimanche.
SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE. 1 CONTRIBUTIONS DIRECTES. Pages. Janvier 1954. Arrêté n° 061-AP/1 prodiguant le décret du 30 décembre 1953 approuvant la délibération n° 53-280 du 29 octobre 1953 de l'Assemblée représentative de Madagascar instituant une taxe de développement économique, et rendant exécutoire ladite délibération. 117 Décret du 30 décembre 1953 117 Article 1er de la Délibération n° 53-280 du 29 octobre 1953 de l'Assemblée représentative de Madagascar. 117 PARTIE OFFICIELLE. GOUVERNEMENT CÉRAL. CONTRIBUTIONS DIRECTES. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. BUREAU DE LÉGISLATION ET CONTENTIEUX. Arrêté N° 061-AP/4 Proclamant le décret du 30 décembre 1953 approuvant la délibération n° 53-280 du 29
30 décembre 1953 approuvant la délibération n° 53-280 du 29 octobre 1953 de l'Assemblée représentative de Madagascar instituant une taxe de développement économique, et rendant exécutoire ladite délibération. Inspecteur Général de la France d’Outre-mer Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le télégramme ministériel n° 50-011/AE 9 janvier 1954, Arrête: ART. 1er. Est promulgué, dans le territoire de Madagascar et Dépendances, le décret du 30 décembre 1953 approuvant la délibération n° 53-280 du 29 octobre 1953 de l'Assemblée représentative de Madagascar instituant une taxe de
1953 de l'Assemblée représentative de Madagascar instituant une taxe de développement économique. ART. 2. Est rendue exécutoire ladite délibération n° 53-280 du 29 octobre 1953 de l'Assemblée représentative. ART. 3. De présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 11 janvier 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française : Le directeur des finances, chargé des affaires courantes, du Secrétariat Général, JEAN RIVIÈRE. * DÉCRET approuvant la délibération n° 53-280 du 29 octobre 1953 de l'Assemblée représentative de Madagascar instituant une taxe de développement économique. Le Président du Conseil des Ministres, Sur le rapport
économique. Le Président du Conseil des Ministres, Sur le rapport du Ministre de la France d’Outre-mer, Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création de l'Assemblée représentative de Madagascar; Vu la délibération n° 53-280 du 29 octobre 1953 de l'Assemblée représentative de Madagascar instituant une taxe de développement économique; Le Conseil d’État (section des finances) entendu, Décrète : ART. 1er. Est approuvée, en ce qui concerne le mode d'assiette et les règles de perception, la délibération susvisée n° 53-280 du 29 octobre 1953 de l'Assemblée représentative de Madagascar instituant une taxe de développement économique, à l'exception des mots suivants
une taxe de développement économique, à l'exception des mots suivants : À l'article 2 «au profit des budgets provinciaux»; À l'article 19 «ainsi que le mode de répartition entre les provinces du produit de la taxe perçue à l’importation et à l’exportation» ART. 2. Le Ministre de la France d’Outremer est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française, au Journal officiel de Madagascar et Dépendances et inséré au Bulletin officiel du Ministère de la France d’Outre-mer. Fait à Paris, le 30 décembre 1953. * JOSEPH LUNEL. Par le Président du Conseil
décembre 1953. * JOSEPH LUNEL. Par le Président du Conseil des Ministres : Le Ministre de la France d’Outre-mer, Louis JACQUINOT. DÉLIBÉRATION N° 53-280 de l’Assemblée représentative de Madagascar. L’Assemblée représentative de Madagascar, Délibérant conformément à l’article 37, alinéas 24 et 25, du décret du 25 octobre 1946, a adopté, au cours de sa séance du 29 octobre 1953, les dispositions dont la teneur suit : TAXE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Généralités. ART. 1er. Les délibérations nos 50-342 et 50-335 du 30 août 1950 modifiées par les délibérations subséquentes sont abrogées. ART. 2. Il est institué une taxe de développement économique.
ART. 2. Il est institué une taxe de développement économique. ART. 3. Sont passibles de la taxe : 1° Les importations dans le territoire de Madagascar et Dépendances, autres que celles visées à l'article 4 ci-après; 2° Les opérations de fournitures de services effectuées par les entreprises d’assurances, de banques, de spectacles et de transports; 3° Les opérations locales à caractère commercial, industriel, artisanal ou minier, autres que celles visées à l'article 4 ci-après; 4° Les opérations d’exportation, que ces opérations soient faites par des producteurs agricoles, forestiers ou miniers, des coopératives, des commerçants, des fabricants ou artisans ou des
des coopératives, des commerçants, des fabricants ou artisans ou des commissionnaires. Exemptions. ART. 4. Sont exonérées de la taxe : 1° Les ventes dans le territoire de Madagascar et Dépendances consistant en revente en l’état de produits ou marchandises quelconques; 2° Les ventes et fournitures de services faites par les caisses de crédit agricole mutuel régies par le décret du 25 mai 1939; 3° Les ventes et fournitures de services faites par les sociétés coopératives agricoles et leurs unions, régies par le décret du 25 mai 1939, qui se bornent à recevoir, à transformer et à vendre les produits des
à recevoir, à transformer et à vendre les produits des exploitations agricoles de leurs membres, pour celles de leurs opérations qui, entrant dans les usages normaux de l’exploitation agricole, ne donneraient pas lieu à l’application de la taxe si elles étaient effectuées dans les mêmes conditions par chacun des adhérents desdites sociétés; 4° Les ventes et fournitures de services faites par les offices publics d’habitation à bon marché; 5° Les ventes et fournitures de services faites par les sociétés de secours mutuels et leurs unions pour les œuvres régies par la loi du 1er avril 1898; 6° Les importations et
la loi du 1er avril 1898; 6° Les importations et les ventes à l’intérieur du territoire de Madagascar et Dépendances portant sur les denrées et produits suivants dont l’espèce est déterminée d’après les spécifications du tarif des douanes : NUMÉROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS. codes douanes. : 113 ')') BI 1' d t b t 13 A à 22 B Viandes et abats. 23 A à 27 B Poissons, crustacés, mollusques et coquillages pleins, frais, congelés, simplement cuits, salés, séchés ou fumés. 28 à 30 Laits et crème de lait, concentrés ou non. 97 Riz en paille ou en