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M. le Préfet de police de prendre d'urgence toutes dispositions utiles pour mettre fin à de tels errements. N° 964. — Le tronçon de la rue du Faubourg-Saint-Denis allant de la rue La Fayette à la rue de Valenciennes se trouve placé dans les deux sens pour la circulation, alors que le tronçon situé de la rue de Valenciennes au boulevard de Magenta ne se trouve plus que dans un sens, allant du boulevard de Magenta à la rue La Fayette. Cet état de choses est très préjudiciable, il crée de nombreux embarras de voitures et des accidents car il
de nombreux embarras de voitures et des accidents car il est un piège pour les conducteurs qui, involontairement, omettent de tourner à droite dans la rue de Valenciennes, s'engagent le long de la rue du Faubourg-Saint-Denis et se font verbaliser en arrivant au boulevard de Magenta pour ne pas avoir respecté le sens unique. Dans ces conditions, il apparaît indispensable de modifier ce sens unique et d'adopter un système plus normal en vue d'améliorer la circulation et non de créer des contrevenants involontaires. MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, se faisant les porte-parole des usagers
Catherine Lagatu, conseillers municipaux, se faisant les porte-parole des usagers et des riverains, demandent à M. le Préfet de police de vouloir bien faire mettre cette suggestion à l'étude. Enseignement et beaux-arts. N° 965. — MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien leur faire connaître pour le 10e arrondissement le nombre d'établissements scolaires privés ayant souscrit un contrat simple. Combien chacun de ces établissements a-t-il perçu comme versement au titre de la loi d'aide Debré et Barangé ? Combien les établissements scolaires publics ont-ils perçu
et Barangé ? Combien les établissements scolaires publics ont-ils perçu au titre de la loi Barangé et quelles sont les raisons pour lesquelles certains de ces établissements n'ont pas encore perçu les fonds leur revenant à ce titre ? A combien se montent les sommes n'ayant pas encore été ainsi versées. N° 966. — La situation dans l'enseignement technique fut en octobre 1961 des plus dramatiques et risque de l'être encore plus en octobre 1962 du fait de l'insuffisance de professeurs et de locaux. Pour pallier une telle insuffisance de locaux, il avait été demandé dans le 10e arrondissement que
locaux, il avait été demandé dans le 10e arrondissement que le pavillon sur rue situé 19, rue de Sambre-et-Meuse soit libéré des deux ou trois personnes qui l'occupent, après relogement, et adjoint au collège d'enseignement technique voisin. Non seulement cette suggestion, facilement réalisable, n'a pas été suivie, mais encore les travaux d'aménagement du collège d'enseignement technique de la rue des Ecluses-Saint-Martin ne s'effectuent qu'à une allure scandaleusement lente, qui laisse douter que des locaux soient prêts à être mis en service en octobre. Cela est vraiment déplorable lorsque l'on connaît le nombre de jeunes gens qui sont chaque année refusés
le nombre de jeunes gens qui sont chaque année refusés par ces collègues. Aussi MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, demandent-ils à M. le Préfet de la Seine d'user de toute son autorité pour arriver à un résultat rapide sur les deux questions soulevées. N° 967. — Le revêtement des cours des écoles provisoires situées 156, quai de Jemmapes est en grande partie boursouflé par des racines d'arbres. Cet état de choses est assez dangereux, de nombreux enfants, surtout ceux de la maternelle, font de nombreuses chutes en jouant. La Ville de Paris pouvant être
nombreuses chutes en jouant. La Ville de Paris pouvant être reconnue civilement responsable en cas d'accidents graves, MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien faire assurer la réfection de ces revêtements. N° 968. — MM. Auguste Marbeuf, Prangey et Pierre Giraud, conseillers municipaux, rappellent à M. le Préfet de la Seine leur question écrite n° 597, parue dans le « Bulletin municipal officiel » du 6 avril 962, concernant l'agrandissement du collège Paul-Bert. Questions d'intérêt local. 8e arrondissement. N° 969. — Pour faciliter le stationnement
local. 8e arrondissement. N° 969. — Pour faciliter le stationnement sur les trottoirs des Champs-Élysées et établir une délimitation très nette entre le domaine des piétons et celui des voitures, les trottoirs des numéros impairs ont été creusés entre la rue de Marignan et la rue de Presbourg. Ce travail devait être poursuivi du côté des numéros impairs entre la rue de Marignan et le rond-point, et du côté des numéros pairs sur toute la longueur de l'avenue. Mme Janine Alexandre-Debray et M. Roger Dubost, conseillers municipaux, seraient reconnaissants à M. le Préfet de la Seine de leur faire savoir
M. le Préfet de la Seine de leur faire savoir à quelle date seront entrepris les aménagements et vers quelle date est prévu leur achèvement. 10e arrondissement. N° 970. — MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, s'étonnent que les travaux de raccordement entre l'avenue de Verdun, la rue du Terrage et l'impasse Boutron n'aient pas encore été amorcés ; ils demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien leur faire connaître quand lesdits travaux vont pouvoir commencer, s'ils seront crédités sur les 58 millions NF affectés au plan d'aménagement et, enfin, quand
58 millions NF affectés au plan d'aménagement et, enfin, quand sera exproprié l'immeuble croulant sis aux 108-17 à 19, rue du Terrage. N° 971. — Le défaut (ou l'insuffisance) d'éclairage, de même que l'état glissant des marches au fond du hall, de chaque côté de l'escalier d'honneur de la mairie du 10e arrondissement, sont cause de nombreux accidents, dont le plus grave est survenu le 24 mai 1962 à Mme C..., qui sera infirme pour le reste de ses jours. MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, en demandant à M. le Préfet de la Seine
municipaux, en demandant à M. le Préfet de la Seine comment il a pu se faire que rien n'ait été prévu pour éviter de tels accidents, le prient de faire décider de toutes dispositions utiles afin d'en interdire le retour à l'avenir. 20e arrondissement. N° 972. — La station de taxis de la place du Colonel Fabien ne possède pas encore de borne d'appel taxi. Or de nombreuses réclamations ont été formulées à ce sujet tant par les chauffeurs de taxi que par les usagers des quartiers environnants. Cette borne permettrait, en effet, de donner satisfaction aux nombreuses demandes en
permettrait, en effet, de donner satisfaction aux nombreuses demandes en provenance des quartiers Combat, Amérique, Belleville, Saint-Louis, et particulièrement pour la desserte des hôpitaux Hérold, Rothschild, Saint-Louis et la clinique Rémy-de-Gourmont. Elle apporterait également une nette amélioration des conditions de travail des chauffeurs, et le développement du réseau des bornes d'appel, ainsi qu'il se réalise actuellement tant en banlieue qu'à Paris, présente l'avantage de placer l'ensemble du parc de taxis à la disposition des voyageurs. M. Ribéra, conseiller municipal, a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour l'établissement d'une
de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour l'établissement d'une borne d'appel taxi à cet endroit. 20e arrondissement. N° 973. — M. Raymond Bossus, Mme Madeleine Marzin, MM. Emmanuel Fleury, André Sibaud et Mme Micheline Krassinski, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine s'il est vrai qu'un projet d'établissement de parc à voitures sur le trottoir du boulevard Davout, côté pair, entre la rue Noël-Ballay et la rue de Lagny, est à l'étude dans les services techniques de la Préfecture de la Seine. L'Association amicale des locataires de la porte de Vincennes S.A.G.I. considère que ce parc
de la porte de Vincennes S.A.G.I. considère que ce parc n'est nullement nécessaire en raison des nombreuses possibilités de stationnement dans le périmètre de ces immeubles, qu'il constituerait une gêne certaine pour les commerçants du boulevard et leur clientèle, que la création d'une nouvelle voie annexe ne laisserait qu'un passage réduit pour les piétons et présenterait des dangers pour les enfants qui circulent sur le trottoir ainsi que pour les mamans conduisant leur bébé à la pouponnière voisine. REPONSES A DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Administration générale. N° 739. — M. Victor Bucaille, conseiller municipal, vient de lire dans
— M. Victor Bucaille, conseiller municipal, vient de lire dans le « Bulletin municipal officiel » l'avis de l'ouverture de la procédure d'expropriation d'un hôtel rue Barbet-de-Jouy pour l'installation des services du District de la région parisienne. Il serait reconnaissant si M. le Préfet de la Seine pouvait répondre à ses questions. Le District ne devait pas être une administration superposée à des administrations existantes. N'était-il donc pas possible de trouver dans les immeubles administratifs qui pulluent dans la région parisienne des locaux susceptibles d'abriter des services qui devaient être très restreints ? Quelle somme est envisagée pour l'achat de
très restreints ? Quelle somme est envisagée pour l'achat de cet hôtel ? N'aurait-il pas été préférable que le District, facilitant la tâche de la Ville de Paris dans ses projets de sauvegarde du Marais, l'utilise pour aider la Ville à acheter, rénover ou restaurer une vieille et historique demeure parisienne ? Si cela ne pouvait pas être, pourquoi le District, créé surtout pour un meilleur aménagement de la région parisienne, ne s'associe-t-il pas à la politique de décentralisation poursuivie par le Gouvernement et n'a-t-il pas envisagé de participer par l'architecture moderne à l'embellissement du rond-point de la Défense ?
l'architecture moderne à l'embellissement du rond-point de la Défense ? Pourquoi ne s'installe-t-il pas dans des villes de région parisienne, par exemple Vincennes ou Versailles ? Pourquoi n'aurait-il pas pensé, par l'achat d'une propriété, à donner avec une demeure de caractère un des espaces verts qui subsistent encore ? Il est regrettable de voir le District s'associer à la prolifération dénégative des bureaux dans Paris. Une réponse de M. le Préfet de la Seine renseignerait les élus municipaux qui savent trop peu de chose sur la politique que le District suit. (Question du 4 mai 1962.) Deuxième réponse de M.
suit. (Question du 4 mai 1962.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Délégué général au District de la région de Paris fait connaître que l'installation du conseil d'administration de cet organisme et de ses commissions est prévue dans un immeuble sis 27, rue Barbès de Jouy. Cet hôtel est à usage exclusif de bureaux et se trouve loué par l'État depuis plus de vingt ans. Il est actuellement envisagé, par suite de regroupements de services, de transférer les administrations occupant cet immeuble dans d'autres locaux administratifs. L'immeuble étant à l'heure indivisible et plusieurs des copropriétaires
administratifs. L'immeuble étant à l'heure indivisible et plusieurs des copropriétaires ne s'opposant pas à l'aliénation, la procédure d'expropriation a été effectivement engagée pour éviter tout risque de destruction de cet hôtel. Agissant sur un site protégé, cette mesure de sauvegarde permettra de respecter l'aspect actuel de cette portion de la rue Barbès de Jouy. En ce qui concerne le prix, il appartiendra au juge commis de le déterminer. Le District est tout disposé à faciliter l'acharnement de la Ville de Paris dans ses projets de sauvegarde du Marais et, sans préjuger une décision qui appartient à son conseil d'administration, il
préjuger une décision qui appartient à son conseil d'administration, il est possible de dire dès aujourd'hui qu'il pourrait s'intéresser à l'achat et à la restauration d'un hôtel dans ce quartier. Mais il n'échappera à personne que ces hôtels sont actuellement occupés, que leur récupération est une gestion de temps et que, s'agissant de restauration, des travaux lents sont nécessaires. L'installation éventuelle dans un hôtel du Marais ne pourrait donc se faire avant plusieurs années. Enfin, le District — qui est non pas une administration mais un organisme coordinateur — ne pouvait s'installer ni au rond-point de la Défense en raison
pouvait s'installer ni au rond-point de la Défense en raison même du coût d'achat du terrain et du prix de revient de la construction d'un immeuble dans ce Nouveau quartier, ni à Vincennes ou à Versailles, car c'est à les réunions quotidiennes que sont conviés de nombreux fonctionnaires de différentes administrations centrales auxquels il n'était pas possible d'imposer des déplacements hors de Paris sans leur faire perdre beaucoup de temps. Les conditions mêmes d'un travail efficace ne peuvent se trouver réunies qu'à proximité des principales administrations avec lesquelles le District est appelé à travailler. Circulation. N° 673. — Le boulevard
est appelé à travailler. Circulation. N° 673. — Le boulevard Ornano est, en particulier à la sortie des rues Joseph-Dijon et Baudelique, très difficile à traverser pour les piétons, très nombreux les jours de marché. Il existait, il n'y a pas longtemps encore, en face de chacune de ces rues qui sont voisines, des bornes lumineuses encadrant les passages cloutés. Ces bornes ont été supprimées. Les passages cloutés, peu visibles à eux seuls, sont devenus sans efficacité. René Thomas, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police s'il est dans leurs
à M. le Préfet de police s'il est dans leurs intentions de rendre cette suppression définitive. Il pense, avec toute la population, qu'au contraire ces bornes sont absolument nécessaires, au moins devant une de ces rues et de préférence devant les deux comme auparavant. Il prie donc le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police de bien vouloir prévoir leur remise en place aussi rapidement que possible. (Question du 29 avril 1962.) Réponse de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police. Les refuges et les bornes hautes équipant les passages cloutés
Les refuges et les bornes hautes équipant les passages cloutés du boulevard Ornano ont été provisoirement déposés afin de faciliter l'écoulement de la circulation pendant l'exécution des travaux. Ceux-ci sont maintenant terminés et la tranchée a été recouverte par un passage provisoire en attendant la mise en place du pavé définitif qui doit être effectuée prochainement. Dès que cette dernière phase des travaux sera terminée, les refuges et les bornes seront replacés à leurs emplacements respectifs. Questions d'intérêt local. 5e arrondissement. N° 531. — Deux stations de taxis fonctionnent, en principe, rue Claude-Bernard, mais, en réalité, jamais aucun taxi ne
principe, rue Claude-Bernard, mais, en réalité, jamais aucun taxi ne s'y trouve en stationnement. Les automobilistes demeurant, travaillant ou même simplement de passage dans ce quartier stationnent à ces endroits inoccupés et sont régulièrement l'objet de contraventions. M. Auguste Marbœuf, conseiller municipal, à qui ces faits ont été signalés, demande à M. le Préfet de police s'il ne serait pas possible d'envisager la suppression de l'une de ces stations de voitures de place. (Question du 28 mars 1962.) Réponse de M. le Préfet de police. Après examen de cette affaire, il a été décidé de supprimer la station de taxis
il a été décidé de supprimer la station de taxis située face au n° 16 de la rue Claude-Bernard et orientée vers la rue de l'Arbalète. Si le besoin s'en fait sentir, la station située à l'angle de la rue Claude-Bernard et de la rue Vauquelin sera prolongée. 13e arrondissement. N° 566. — M. Pierre Giraud, conseiller municipal, signale à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police que dans le 13e arrondissement, la rue de Bagnolet, tronc commun des rues Baudin, Loir et du Château, souffre d'un fort courant d'air, surtout dans la partie
Château, souffre d'un fort courant d'air, surtout dans la partie comprise entre les rues Baudin et Loir, ce qui nuit à la vie des riverains. Il suggère de planter des arbres ou des arbres-palettes dans des pots, à chaque coin de rue, pour atténuer ce courant d'air. (Question du 29 avril 1962.) le Préfet de police la circulation croissante au carrefour Rungis—Brillat-Savarin en raison du dégagement de l'autoroute. Il leur demande, en raison des accidents de plus en plus fréquents, s'il serait possible d'envisager l'établissement d'un feu tricolore. (Question des 1er -2 avril 1962.) Réponse de M. le Préfet de
1er -2 avril 1962.) Réponse de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police. Au vaste carrefour que forme la place de Rungis, la visibilité est bonne et les accidents extrêmement rares. Il n'en est signalé aucun pour l'année 1961 et un seul ayant occasionné des dégâts purement matériels au cours du premier trimestre 1962. Ce carrefour peut donc difficilement être considéré comme dangereux, et son équipement, qui ne pourrait être réalisé qu'au détriment d'un croisement plus difficile, ne s'y impose pas, tout au moins dans l'immédiat. 15e arrondissement. N° 630. — Un certain nombre
dans l'immédiat. 15e arrondissement. N° 630. — Un certain nombre d'habitants de la rue Georges Pitard et de la rue Alphonse Bertillon ont reçu le samedi 31 mars, de la Compagnie parisienne de chauffage urbain, des mises en demeure leur enjoignant de quitter les lieux dans le délai d'un mois. Dans cette notification, effectuée par huissier, il est spécifié que la C.P.C.U. est devenue propriétaire des terrains et immeubles dont il s'agit par cession effectuée par la S.N.C.F. M. Jean Cayeux, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir lui faire connaître : 1° à
Seine de bien vouloir lui faire connaître : 1° à quelle date a été juridiquement effectuée la cession de ces terrains et immeubles par la S.N.C.F. et à la C.P.C.U. ; 2° l'indication complète des immeubles, avec mention des rues et des numéros, qui ont fait l'objet de cette cession. Il prie, en outre, M. le Préfet de la Seine de lui faire savoir les mesures qu'il entend soit prendre lui-même, soit mettre à la charge de la C.P.C.U. pour assurer dans des conditions normales le relogement des habitants ainsi menacés d'expulsion, relogement qui devra avoir lieu avant que la
menacés d'expulsion, relogement qui devra avoir lieu avant que la moindre autorisation de démolir ait été délivrée. Pour le cas où la C.P.C.U. aurait également acquis dans ce quartier d'autres immeubles que ceux appartenant à la S.N.C.F., l'auteur de la question demande à M. le Préfet de la Seine de lui fournir sur ce point les mêmes renseignements que ceux ci-dessus exposés. (Question du 12 avril 1962.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La Compagnie parisienne de chauffage urbain a acquis le 31 mars 1962, par acte établi par les Domaines, les terrains situés 13, 17, 21, 23
par les Domaines, les terrains situés 13, 17, 21, 23 et 27, rue Georges Pitard et 12 à 30, rue Alphonse Bertillon, qui appartenaient conjointement à la Société nationale des chemins de fer français et à l'Etat. D'autres parcelles, appartenant à des particuliers aux n° 15, 19, 25 et 31, rue Georges Pitard et 32, rue Alphonse Bertillon, font actuellement l'objet d'acquisitions amiables. La Compagnie parisienne de chauffage urbain a l'intention de solliciter l'autorisation de démolir les immeubles situés aux adresses ci-dessus en vue d'installer une chaufferie destinée à alimenter une partie des immeubles compris dans l'opération « Maine-Montparnasse »
une partie des immeubles compris dans l'opération « Maine-Montparnasse » ainsi que dans d'autres secteurs de rénovation du 15e arrondissement. Une sommation de déguerpir a été adressée aux occupants des immeubles 13, 17, 21, 23 et 27, rue Georges Pitard et 12 à 30, rue Alphonse Bertillon, qui sont, d'ailleurs, des occupants à titre précaire, mais la Compagnie parisienne de chauffage urbain se préoccupe, dès maintenant, de leur relogement qui se poursuit, dans des conditions satisfaisantes, par voie amiable. Près de la moitié de la parcelle totale a déjà été ainsi libérée. 18e arrondissement. N° 312. — MM. Pozza et
ainsi libérée. 18e arrondissement. N° 312. — MM. Pozza et Boissonnet, conseillers municipaux, ont l'honneur d'attirer l'attention de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police sur l'opportunité de prévoir un « sens unique » dans les rues Polonceau et Richomme. Dans ces deux rues, de faible largeur de chaussée, ouvertes à la circulation, le croisement de deux véhicules présente de sérieuses difficultés en raison, d'une part, de la mise en sens unique de la rue de la Goutte-d'Or et, d'autre part, du stationnement unilatéral non respecté. MM. Pozza et Boissonnet suggèrent donc aux services
non respecté. MM. Pozza et Boissonnet suggèrent donc aux services compétents d'étudier la possibilité d'instituer un « sens unique » dans les rues Polonceau et Richomme (voies parallèles) l'une dans un sens, la seconde dans l'autre, assurant ainsi l'aller et le retour vers les rues de Fontaine-aux-Roses et de la Chapelle. (Question du 20 février 1962.) Deuxième réponse de M. le Préfet de police. Après examen de cette affaire, il a été décidé d'instituer un sens unique de circulation : rue Polonceau, de la rue des Poissonniers vers et jusqu'à la rue de la Goutte-d'Or ; rue Richomme, de la
la rue de la Goutte-d'Or ; rue Richomme, de la rue des Gardes vers et jusqu'à la rue des Poissonniers ; rue Cavé, de la rue Léon vers et jusqu'à la rue des Gardes. Des essais seront effectués à compter du 15 juin prochain ; s'ils s'avèrent satisfaisants, la mesure prise sera rendue définitive. PREFECTURE DE LA SEINE Revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti à compter du 1er juin 1962. DIRECTION DES AFFAIRES DÉPARTEMENTALES ET GÉNÉRALES SOUS-DIRECTION DES COMMUNES Personnel communal O.P. n° 182 Paris, le 14 juin 1962. Le Préfet de la Seine, à Mesdames et Messieurs les Maires
Préfet de la Seine, à Mesdames et Messieurs les Maires des communes suburbaines, à Messieurs les Présidents des commissions administratives des établissements publics communaux et intercommunaux de la Seine autres que les établissements hospitaliers. L'arrêté interministériel du 24 mai 1962 (« Journal officiel » du 27 mai 1962) a revalorisé, à compter du 1er juin 1962, le taux du salaire national minimum interprofessionnel garanti. J'ai l'honneur de vous faire connaître que ces dispositions sont applicables aux personnels rétribués sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie. Ainsi, dans la zone sans abattement, le salaire horaire des femmes
dans la zone sans abattement, le salaire horaire des femmes de ménage est porté à compter du 1er juin 1962 à 1,7280 NF (plus la prime de transport s'il y a lieu). Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, G. LAHILLONNE. Centre médical infantile de la Croix-Rouge française, 146, avenue de Saint-Ouen (18e arrondissement). "Prix de journée pour 1962. Le Préfet de la Seine, Vu le décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance ; Vu le Code de la santé publique et les décrets pris pour
Code de la santé publique et les décrets pris pour son application, notamment le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 et les textes subséquents ; Vu la demande de fixation de prix de journée pour 1962 présentée par Mme la Directrice du centre médical infantile de la Croix-Rouge française, 146, avenue de Saint-Ouen, à Paris (18e) ; Vu le rapport du contrôleur départemental de l'aide sociale en date du 5 mars 1962 ; Vu l'avis émis par le directeur départemental de la population et de l'action sociale ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête :