jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
397 kil. 1 , têtes 48 à 170 gnt. ou ½ 1 » à 160 2, quartiers... 102 à 146 ½ quart., 110 à 164 ½ rapproché... 80 à 112 Salé (kg.) 11 à 11 Gigots....... 106 à 2 40 (en gros) COURS DES FOURRAGES. La Chapelle, 16 août Foin 72 à 78 » Luzerne ............ 70 à 14 » Sainfoin nouveau 11 » à 9 Tréfle... 68 à » Hégaine de luzerne.. 70 à » Paille de blé 63 à 68 » — de seigle 52 à 58 » — d'avoine 50 à 58 » BESTIAUX Bordeaux (Gironde). —
— d'avoine 50 à 58 » BESTIAUX Bordeaux (Gironde). — 14 et 16 août. Espèces ~ M. de Années Vendus ,, bestiaux dus par 50 kil. Bœufs.... 237 181 56 67 67 à » 87 Vaches... 109 105 14 » 60 à » 80 Taureaux. » 11 » 0 » à » Veaux... 924 207 17 » 80 à » 100 Moutons.. 3.440 1 680 1,780 » 75 à » 95 Porcs gras. » 6000 » » à » » —maigres. 125 507 19 » 67 à » 72 TRIBUNAL DE COMMERCES DE LA SEINE DÉCLARATIONS DE FAILLITES Jugement du
DE COMMERCES DE LA SEINE DÉCLARATIONS DE FAILLITES Jugement du 16 août 1876. De la dame veuve Tuot (Modeste-Adèle Robichon), veuve de Achille Tuot, épicière, rue du Faubourg-du-Temple, 49. Jugements du 17 août 1876. Du sieur Cacheux (Henri-Adolphe-Stanislas), bijoutier-mécanicien, rue Fontaine au-Roi, 59. (Ouverture au 16 août 1876,) Du sieur Chatelard (Pierre-Ferdinand), ancien marchand de vins, rue Delaborde, 13, et actuellement rue Caumartin, 75. Du sieur Masson (Henri-Félix-Edouard), fabricant d'appareils d'éclairage, avenue Lacuée, 7. Du sieur Chevalier (Isidore), étameur, rue de Bondy, 80. Du sieur Tiffon, ancien marchand de vins-traiteur, ayant demeuré rue de Clignancourt, 4, et actuellement sans domicile
ayant demeuré rue de Clignancourt, 4, et actuellement sans domicile connu. (Ouverture au 7 février 1876.) DÉCÈS ET INHUMATIONS Du 16 août 1876. M. Besnard, 31 ans, rue St-Honoré, 34. Mme Perruchetti, 50 ans, rue des Vosges, 20. M. Pellerin, 45 ans, av. Victoria, 8. M. Leveillé, 28 ans, rue St-Jacques, 252.-Mlle Vial, 20 ans, rue Monge, 7. Mme veuve Doré, 75 ans, rue des Fossés-Saint-Marcel, 12. Mme Richard, 71 ans, rue Furstenberg, 2. M. Mavré, 68 ans, rue de Lille, 1. Mme veuve Bertholet, 64 ans, avenue Bosquet, 63. M. Harmand, 61 ans, rue de la Tour-d'Auvergne, 24. M.
M. Harmand, 61 ans, rue de la Tour-d'Auvergne, 24. M. Hubert, 66 ans, église de la Trinité. Mlle Jambon, 28 ans, rue Condorcet, 49. M. Leclercq, 42 ans, rue de Provence, 93. Mme Barbotin, 65 ans, rue de la Victoire, 95. M. Dain, 15 ans, boul. Magenta, 156. Mme Carette, 21 ans, boul. Magenta, 9. Mme Dodier, 43 ans, rue des Marais, 87. M. Danguelchm, 70 ans, boul. Magenta, 149. M. Gourdin, 22 ans, quai Jemmapes, 136. Mlle Bourdier, 28 ans, rue Oberkampf, 16. M. Guéraud, 46 ans, rue Oberkampf, 98. M. Colombier, 12 ans, passage d'Angoulême, 7. M. Petit,
98. M. Colombier, 12 ans, passage d'Angoulême, 7. M. Petit, 69 ans, boul, Picpus, 75. Mme veuve Bellier, 63 ans, rue de Charenton, 129. Mlle Leroy, 31 ans, rue Boulard, 15. M. Amiard, 69 ans, rue Olivier-de-Serres, 65. M. Moore, 72 ans, ch. de la Muette, 16. M. Berthon, 52 ans, rue Vineuse, 35. M. Alkan, 60 ans, rue de Passy, 93. Mme Marteau, 15 ans, église Ste-Marie. Mme veuve Salzard, 74 ans, b. Péreire, 214. Mme veuve Jouj, 53 ans, rue Truffaut, 70. M. Benoit, 40 ans, pas. des Poissonniers, 50. Mlle Billaut, 17 ans, rue de Crimée, 178.
Poissonniers, 50. Mlle Billaut, 17 ans, rue de Crimée, 178. M. Gairard, 75 ans, rue Pixérécourt, 43. Du 17 août 1876/ Mme Mouroux, 38 ans, r. d'Argout, 16. Mme Brunet, 44 ans, r. Beauregard, 34. M. Genella, 11 ans, r. de Cléry, 14. Mlle Israël, 35 ans, r. Chapon, 4. Mme Bellanger, 25 ans, r, des Gravilliers, 44. M. Chappeau, 24 ans, r. St-Antoine, 195. Mme veuve Burdel, 78 ans, rue de la Vieille-Estrapade, 15. M. Jaulin, 81 ans, place Maubert, 7. Mlle Vallet, 07 ans, r. du Dragon, 14. Mme Dulieu, 34 ans, rue Monsieur-le-Prince, 23. Mme Durand, 39
Mme Dulieu, 34 ans, rue Monsieur-le-Prince, 23. Mme Durand, 39 ans, rue des Saints-Pères, 81. M. Maire, 46 ans, rue du Cherche-Midi, 72. Mme la comtesse de Rouzat, 54 ans, av. des Champs-Elysées, 101. Schneider, 52 ans, rue Neuve-Coquenard, 18. Mlle Hogo, 18 ans, fg Saint-Denis, 200. M. Boulitron, 80 ans, fg St-Denis, 200. M. Marcucci, 25 ans, rue Ambroise-Paré, 2. M. Chapotel, 34 ans, pas. Josset, 2. Mme V. Cahen, 91 ans, av. du Bel-Air, 4. Mlle Laugier, 18 ans, rue Croulebarbe, 0. Mme Sambet, 55 ans, rue de l'Ouest, 120. Mme Y, Nicoud, 52 ans, boul. Saint-Jacques, 16.
l'Ouest, 120. Mme Y, Nicoud, 52 ans, boul. Saint-Jacques, 16. Mme Couchat, 23 ans, rue Lecourbe, 161. M. Porcherot, 29 ans, rue de Passy, 22. Mme NI Barberi, 84 ans, rue Gaston-de-Saint-Paul, 6. M. Tremerel, 77 ans, r. de la Terrasse, 10. Mme ve Leroux, 68 ans, r. Lacondamine, 86. M.Tuy, 24 ans, av. rIe Wagram, 19.9 M. Pouget, 15 ans, b. Rochechouart, 120. M. Barbier, 29 ans, r, Ramey, t. Mme Salvy, 27 ans, r. de l'Olive, 5. Mme va Bureau, 68 ans, r. de Belleville, 99. Adjudications I fx UDICATION, sur une ench., en la ch. des not.
fx UDICATION, sur une ench., en la ch. des not. 11ilel de Paris, le mardi 22 août 1876, à midi, RFAICAII A IMdie rue Notre-Dame-de-l'MtMtMfil A IM15 Bonne-Nouvelle, 11. contenance : environ 250m.—Revenu net: 4,700 f. Mise à prix : 40,000 fr.—S'adr. à Paris, aux notre. : M0 Trousselle, bd Bonne-Nouvelle, 25 ; à Me Latapie de Gerval, rue Beuret, 30, et à M9 DÉMANCHÉ, rue de Condé, 5, dépositaire du cahier des charges. A.DJ., de Paris, le mardi 22 août 1876, d'un WRftiSto à PARIS, boulev. Henri IV (4. arron, Q "Ili boul. Bourdon et la r. J acqu
arron, Q "Ili boul. Bourdon et la r. J acqu e s' ur de 77jentre le Mises ( 1er lot, SOï" à 250 fr. le mètre 7s1nrei a 2" lot, 284" à 200 fr. le mètre. 7500Gn'l.fr. prix : ( 3" lot, 188™ à 175 fr. le mètre. Mit. S ad. aux not. 11. MAHOT DELAQUERANTONNA.' fr, la Paix,5,et J .-E.DELAPALME,r.Auber, t dredp?>r-(18 FORÊT Dij DERT coupes de bois, taillis et futaisie exceptionnels vendre, à Délaton, près Saint-Dizier, par M. bault, notaire, le mardi 12 septembre 1876 è' midi, d'une contenance de 27 hect. 26 aret B:4 de MM. S
contenance de 27 hect. 26 aret B:4 de MM. S ad. a AI, Llebault, not., et aux bureaux Rothschild, à Paris, rue Laffitte, 21 -— &MIL AstlosaBasês1©» COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER N° DE L'ESPAGNE Le conseil d'administration de la Compagnie a l'honneur d'informer MM. les porteurs d'obligations à REVENU VARIABLE que, conformément aux décisions de l'assemblée générale des actionnaires du 30 mai 1876, il sera procédé à l'échange de ces titres contre des obligations livrées thécaires 2ème série à revenu fixe. En conséquence, MM. les porteurs d'obligations variables pourront, à partir du 21 courant, se présenter à l'échange ces
à partir du 21 courant, se présenter à l'échange ces obligations sans coupons A. et B contre des obligations consolidées munies de leurs coupons, y compris celui de 7 fr. 50 échéant le 1er octobre prochain, qui sera payé par anticipation et sans escompte, au titre du jour de la délivrance des nouveaux titres. MM. les porteurs sont prévenus, en outre, que les coupons A et B sont encore repris à présentation par la Compagnie au prix de 20 francs. L'échange des titres et le paiement des coupons seront faits à la Société générale de Crédit Hispanique : A Madrid,
à la Société générale de Crédit Hispanique : A Madrid, 9, paseo de Recoletos; A Paris, 25, boulevard Haussmann. Bibliographie. Publications intéressantes LE MOIS DES FONDS PUBLICS est envoyé gratuitement pendant 2 mois sur demande au directeur, 16, rue du Quatre-Septembre. LE CRÉDIT VIAGER (Cie d'assurances sur la vie) Fondé par décret du 29 mars 1854 Ayant aujourd'hui plus de vingt ans d'existence, constitue des RENTES VIAGERES par contrats ou par titres au porteur, immédiates ou différées, aux taux de 12, 15, 18 et 20 % il assure également à des conditions exceptionnelles des capitaux payables, soit au décès de
des conditions exceptionnelles des capitaux payables, soit au décès de l'assuré, soit à une époque déterminée d'avance, soit à la majorité des enfants. Depuis la fondation du CRÉDIT VIAGER, plus de 21,600 SOUSCRIPTEURS ont contracté à la Compagnie POUR CENT SOIXANTE-QUINZE MILLIONS d'assurances et elle a payé plus de VINGT-SIX MILLIONS à ses rentiers et à ses assurés. S'adresser, pour demandes de renseignements, à Paris, en l'hôtel de la Compagnie, 92, rue de Richelieu, et, dans les départements, au siège des Agences de CRÉDIT VIAGER. Avis divers. Cessions de Fonds. VILLE DE FLERS ÉCOLE INDUSTRIELLE Cette école d'enseignement pratique comprend
VILLE DE FLERS ÉCOLE INDUSTRIELLE Cette école d'enseignement pratique comprend le TISSAGE A LA MAIN avec 6 métiers à la marche, à l'armure à la Jacquard, le TISSAGE MÉCANIQUE avec machine à vapeur de cinq chevaux, pareuse, bobineuses, ourdisseur, à casse-file, caneteuse. 6 métiers à 1, ?, 6 navettes de Robert-Hall, G. Hocelyn, Tierce, Ve André, et un COURS DE CHIMIE appliqué à la teinture, avec toutes les opérations de laboratoire et d'atelier. La rentrée aura lieu le 3 octobre. S'adresser, pour renseignements, à M. ARIMBUSTER, directeur, à l'École ou au secrétariat de la mairie. 4 f se retirer Fabrique
au secrétariat de la mairie. 4 f se retirer Fabrique de Ciment remain, A iJiMpMa autorisée 1), les travaux de l'Etat, force motrice hydraulique et à vapeur, bénéfices. Prix: 120.000, avec immeubles, usine, maison d'habitation, prairies. Agence de l'Industrie, r.Vivienne, 17. Traités de Médecine, Pharmacie, Parfumerie. TAMAR IIIDIEN e.€OSiS'Il>AÏioX Grillon H 1? O IV11? S Guérison radicale par le Bandage, fil au sang; Électro-médical, MARIE FRÈRES, médecins-inventeurs, r. de l'Arbre-Sec, 46, Paris. La cure divine. 4: f. Guérit, en 3 jours. I lUi Sampson, ph.,44,r. Rambuteau.Ex. Le gérant : C. PIEL. CRESPIN AINE le Vidouville (Manche), Lm' à Paris, 11,13,15,
PIEL. CRESPIN AINE le Vidouville (Manche), Lm' à Paris, 11,13,15, bd Ornano VEND k nrirniTM1!iIWAfclK-T®ïiLKT,s,,E'6ic'-A"^ot"'nca W r Pi II A Lrir 1881 uA|ni'>iE^àp| ïsmcp el& tuyjii&ter sont expédiées ci moitié payement. il I -4/,an'jenc/o™eû,ec/u$or<Midef/<iei/îies.£nraeeratisetfrajicolal)rochreexplie.tivo. Ce n'est que après de longues expériences suivies de nombreuses guérisons constatées par des certificats, que le Dr RIVALLS a pu enfin créer une médication spéciale à cette maladie jusqu'ici réputée incurable. Consultation de 2 à 3 heures et traitement gratuit jusqu'à disparition des crises. — Dr RIVALLS, 107, rue de Rennes, Paris, ou par lettre. Imprimerie du Pays O-ÉOOLI-A.L.PÏEÎXE ISLÔTE: VÉLAVELLE; — En vente chez
Imprimerie du Pays O-ÉOOLI-A.L.PÏEÎXE ISLÔTE: VÉLAVELLE; — En vente chez l'auteur L. SAGANT, CARTE DES ÉTATS DE L'EUROPE ET DES PAYS CIRCONVOISINS Indiquant Chemins de fer avec les Stations, Routes, Chemins de grande communication Canaux, Indiquant les Chemins de fer, les principales Routes, les subdivisions des États et les Rivières, Bureaux de Postes, Relais, avec les distances intermédiaires en chiffres. Colonies militaires russes. Deux feuilles grand-monde. — Prix : 6 francs. Deux feuilles grand-monde coloriées. — Prix 10 francs. CARTE DU BOYAU DE L'ITALIE CARTE DES CHEMINS DE FER ET DE LA TELEGRAPHIE ÉLECTRIQUE DE LA FRANCE Indiquant le nom
DE LA TELEGRAPHIE ÉLECTRIQUE DE LA FRANCE Indiquant le nom de toutes les Stations et les Bureaux télégraphiques. 500.000 Une feuille coloriée. — Prix : 2 fr. 50. En 12 feuilles Prix : 30 francs. De -Z reçues chez Bl. FAUCHEY, 8, place de la Course, Sà à FAIRLY, Il.
JOURNAL OFFICIEL DE L'ÉTAT FRANÇAIS LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS. CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES ABONNEMENTS UN AN SIX MOIS TROIS MOIS COMPTE CHÈQUE POSTAL : 100.97, Paris. France, Colonies et pays de protectorat français 230 fr. 120 fr. 65 fr. Pays accordant 50 % sur les tarifs postaux 405 fr. 225 fr. 125 fr. Etranger. Autres pays 570 fr. 300 fr. 155 fr. Les abonnements partent du 1er ou du 16 de chaque mois. L'Édition des « LOIS ET DÉCRETS » comprend : 1° les textes des lois, décrets, arrêtés, décisions, instructions et circulaires; 2° les avis, communications, informations
arrêtés, décisions, instructions et circulaires; 2° les avis, communications, informations et annonces. JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations. DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION VICHY (ALLIER) POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 1 FR. 50 SOMMAIRE LOIS No 1679. Loi du 13 novembre 1940 relative à la publication des décrets portant retrait de la nationalité française (p. 1162). No 1283. Loi du 21 mars 1941 portant prorogation des pouvoirs des conseils municipaux des communes de 2.000 habitants et au-dessous (p. 1462). N° 1361. Loi du 25 mars 1941 prorogeant le délai d'exécution des prestations dues pour l'exercice 1940 (p. 1462). DÉCRETS,
d'exécution des prestations dues pour l'exercice 1940 (p. 1462). DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Présidence du conseil. No 1506. Décret du 4 avril 1941 portant prorogation de mission (p. 1462). Ministère de la justice. N° 1279. Décret du 21 mars 1941 portant retrait de la nationalité française (p. 1462). No 1390. Décret du 3 avril 1941 portant rattachement de circonscriptions judiciaires en Algérie (p. 1165). Ministère des affaires étrangères; Exequatur délivré à un consul (p. 1465). Ministère de l'intérieur. N° 1310. Décret du 24 mars 1941 déclarant d'utilité publique des travaux d'adduction d'eau (p. 1465). Arrêté du 4 avril 1941 portant
d'adduction d'eau (p. 1465). Arrêté du 4 avril 1941 portant autorisation de lotissement (p. 1465). Arrêtés du 4 avril 1941 portant dissolution de conseils municipaux, institution de délégations spéciales et nomination de membres desdites délégations (p. 1465). Arrêtés du 4 avril 1941 portant nominations de maires et adjoints (p. 1166). Arrêté du 4 avril 1941 déclarant d'utilité publique et urgents des travaux de voirie rurale (p. 1466). Arrêtés portant retrait de fonctions et reclassement de fonctions de préfecture (p. 1466). SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES ANCIENS COMBATTANTS Arrêté, autorisant des membres d'amicales à porter l'insigne déposé au ministère de l'intérieur (p. 1466).
à porter l'insigne déposé au ministère de l'intérieur (p. 1466). Arrêtés portant cessation de fonctions et nomination (offices départementaux des mutilés) (p. 1466). Ministère de l'économie nationale et des finances. Circulaire du 3 avril 1941 relative à l'application de l'arrêté du 8 mars 1941 (indemnité de séparation et indemnité journalière aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat) (p. 1466). Ministère de la guerre. N° 941. Décret du 27 février 1941 portant nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur (p. 1467). N° 831. Décret du 22 février 1941 modifiant le décret du 18 mars 1940 concernant la situation matérielle du personnel
du 18 mars 1940 concernant la situation matérielle du personnel de la sûreté nationale détaché aux armées (p. 1468). Décision plaçant un officier général dans le cadre de réserve (état-major général de l'armée) (p. 1469). Ministère de la marine. Arrêté portant inscription aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (p. 1469). Ministère de l'agriculture. Arrêté du 4 avril 1941 fixant le taux et les modalités de perception de la taxe destinée à couvrir les frais de fonctionnement des syndicats de lutte contre les ennemis de la culture (p. 1469). Secrétariat d'Etat à l'éducation nationale et
la culture (p. 1469). Secrétariat d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse. No 343. Décret du 11 février 1941 déterminant les conditions de liquidation des biens propres de la manufacture autonome de Sèvres et d'apurement de ses comptes financiers (p. 1470). No 344. Décret du 11 février 1941 fixant les cadres, traitements et classes du personnel de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, Beauvais et Sèvres (p. 1470). No 345. Décret du 11 février 1941 portant réorganisation de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, Beauvais et Sèvres (p. 1472).
des manufactures nationales des Gobelins, Beauvais et Sèvres (p. 1472). Arrêté du 17 février 1941 portant réorganisation de l'enseignement de l'architecture en France et fixant les conditions d'attribution du diplôme d'architecte (p. 1475). Arrêté du 3 avril 1941 relatif au concours des bourses de l'enseignement primaire supérieur (p. 1479). Arrêté du 4 avril 1941 fixant le nombre d'élèves à admettre à la section normale de l'école nationale supérieure de céramique de Sèvres (p. 1479). Arrêté portant nomination (Conservatoire national de musique et d'art dramatique), (rectificatif) (p. 1479). Secrétariat d'Etat à la production industrielle. Arrêté du 31 mars 1941 relatif aux
la production industrielle. Arrêté du 31 mars 1941 relatif aux pouvoirs du répartiteur chef de la section du pétrole (p. 1479). Secrétariat d'Etat au travail. No 1457. Décret du 1er avril 1941 conservant au comité consultatif du contentieux ses attributions auprès du secrétariat d'Etat (p. 1480). No 1458. Décret du 1er avril 1941 portant délégation de signature (p. 1480). Secrétariat d'Etat aux colonies. Arrêté du 2 avril 1941 fixant des centres de concours (p. 1479). Arrêté du,4 avril 1941 rapportant un précédent arrêté accordant des rappels d'ancienneté (p. 1179). Arrêtés portant retrait de fonctions (Afrique occidentale française et Martinique) (p.
portant retrait de fonctions (Afrique occidentale française et Martinique) (p. 1180). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE ET DES FIANCES Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p. 1480). Avis de tirage des obligations 5 1/2 p. 100 1935 des chemins de fer de l'Etat (p. 1480). Avis aux importateurs et aux exportateurs (p. 1480). SECRÉTARIAT d'ÉTAT à L'ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Aiés de vacances de chaires. (p. 1480). SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE Avis concernant les demandes d'admission à l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne présentées par d'anciens
l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne présentées par d'anciens élèves de l'école polytechnique (p. 1480). LOIS N° 1283. — LOI du 21 mars 1941 portant prorogation des pouvoirs des conseils municipaux des communes de 2.000 habitants et au-dessous. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, après conseil des ministres entendu, Décrétons: Art. 1er. Les pouvoirs des conseils municipaux des communes comptant 2.000 habitants et au-dessous sont prorogés. Art. 2. — Un décret fixera la date à laquelle il sera procédé au renouvellement de ces conseils. Art. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme
présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat. Fait à Vichy, le 21 mars 1941. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: L'amiral de la flotte, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, A. DARLAN. N° 1679. — LOI du 13 novembre 1940 relative à la publication des décrets portant retrait de la nationalité française. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons: Art. 1er. — Dans les huit jours de la réception du Journal officiel portant publication d'un décret de retrait de la nationalité française, il
publication d'un décret de retrait de la nationalité française, il est procédé à l'affichage dudit décret, par les soins du préfet de police à Paris et du préfet dans les départements, dans un local de la préfecture habituellement accessible au public et à la diligence du procureur de la République, dans l'auditoire du tribunal de première instance. Le même décret sera, dans les quinze jours, publié dans l'un des journaux d'annonces égales désignés par le préfet. Les publications ci-dessus vaudront signification aux intéressés. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.
publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat. Fait à Vichy; le 13 novembre 1940. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, RAPHAEL ALIBERT. N° 1364. — LOI du 25 mars 1941 prorogeant le délai d'exécution des prestations dues pour l'exercice 1948. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons: Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions insérées, en application de l'article 20 du règlement général du 6 décembre 1870 et de l'article 13 du règlement général du
décembre 1870 et de l'article 13 du règlement général du 3 janvier 1933, dans les règlements départementaux sur le service des chemins vicinaux et sur le service des chemins ruraux, le délai d'exécution des prestations et de la taxe vicinale établie en remplacement, dues pour l'exercice 1940, est reporté exceptionnellement au 30 juin 1941. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat. Fait à Vichy, le 25 mars 1941. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: L'amiral de la flotte, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, A. DARLAN.
de la flotte, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, A. DARLAN. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, YVES BOUTHILLIER. DÉCRETS, ARRÊTÉS & CIRCULAIRES; PRÉSIDENCE DU CONSEIL; N° 1506. — Décret du 4 avril 1941 portant prorogation de mission. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Vu la loi organique du 30 novembre 1875, alinéa 3 (3°) des articles 8 et 9 sur l'élection des députés, modifiés par l'article 88 de la loi de finances du 30 décembre 1928, complétée par la loi du 21 février 1941; Sur la proposition de l'amiral de la flotte, ministre vice-président
Sur la proposition de l'amiral de la flotte, ministre vice-président du conseil, secrétaire d'Etat à l'intérieur, Décrétons: Art. 1er. — La mission temporaire confiée par décret du 16 juillet 1940 à M. Xavier Vallat, député, en qualité de secrétaire général des anciens combattants, est prorogée du 16 janvier 1941 au 28 mars 1941. Art. 2. — M. Xavier Vallat, député, nommé commissaire général aux questions juives par arrêté en date du 29 mars 1941, est placé, en cette qualité, en position de mission temporaire pour une durée de six mois à partir de la même date. Art. 3. — L'amiral
à partir de la même date. Art. 3. — L'amiral de la flotte, ministre vice-président du conseil, secrétaire d'Etat à l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 4 avril 1941. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: L'amiral de la flotte, ministre vice-président du conseil, secrétaire d'Etat à l'intérieur, A. DARLAN. MINISTÈRE DE LA JUSTICE N° 1279. — Décret du 21 mars 1941 portant retrait de la nationalité française. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
l'Etat français, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, Vu la loi du 22 juillet 1940, relative à la révision des naturalisations; Vu les avis de la commission de révision des naturalisations, en date des 11, 13, 14, 15, 19, 20, 25, 27, 29 et 30 novembre 1940, Décrétons: Art. 1er. — La qualité de Français est retirée à: PEZZOFF (Georges), ingénieur, né le 5 octobre 1892 à Bobrowka (Russie), demeurant à Thiverval (Seine-et-Oise), hameau de Grignon, naturalisé Français par décret du 28 septembre 1932, publié au Journal officiel le 6 octobre 1932. AGUILAR
1932, publié au Journal officiel le 6 octobre 1932. AGUILAR (Nicolas), cultivateur, né le 11 octobre 1896 à Bordon (Espagne), demeurant à Paraza (Aude), naturalisé Français par décret du 20 octobre 1934, publié au Journal officiel le 28 octobre 1931. ANTIBO (Charles), cuisinier, né le 1er novembre 1891 à Nucetto (Italie), demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), rue du Général-Béranger, naturalisé Français par décret du 3 décembre 1930, publié au Journal officiel le 14 décembre 1930, et ANDREONI (Madeleine Françoise Lucie), épouse du précédent, née le 27 septembre 1895 à Mercatello (Italie), demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), rue du Général-Béranger, naturalisée Française par