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Mme Marien entrera en jouissance d'une rente de 19 francs sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et à 132 francs le 1er avril 1931, jour où Mme Marien entrera en jouissance d'une rente de 9 francs sur la même caisse. Art. 2. — La dépense pour 1912, s'élevant à 560 fr. 08 c., sera imputée sur le chap. 5, art. 44, du budget de cet exercice. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite aux chapitres et articles correspondants des budgets. 1912. 1218. — Autorisation de l'achat par l'Assistance publique de la propriété située au 160, rue
par l'Assistance publique de la propriété située au 160, rue Nationale (M. PetitJean, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, auquel M. le Préfet de la Seine lui communique le rapport de M. le Directeur de l'Assistance publique relatif au projet d'acquisition 1° De la propriété rue Nationale, lot 1, pour un prix principal de 150,000 francs; et 2° De la propriété dénommée Cité Jeanne d'Arc, appartenant aux consorts Thilleux, moyennant un prix principal de 80,000 fr. Vu le plan des deux propriétés; Vu la lettre
fr. Vu le plan des deux propriétés; Vu la lettre de M. Marcel et Mme Thuilleux; Vu les deux rapports de l'architecte, du 18e arrondissement avec avis de mission supérieure de voirie; et le projet d'habitations à loyer modéré; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique du 23 mai 1912, Émet l'avis qu'il y a lieu : 1° D'autoriser l'Assistance publique à procéder soit à l'amiable, soit par adjudication, à l'acquisition : 1° Une propriété rue Nationale, pour un prix principal de 150,000 francs; 2° Une propriété, dite « cité Jeanne d'Arc », pour un prix principal de
« cité Jeanne d'Arc », pour un prix principal de 80,000 francs. La dépense, évaluée en principal de 1,050,000 francs, sera couverte à partir d'une aliénation de rentes 3 %, action spéciale, ou d'autres valeurs selon au choix de l'Administration. 1912. 1222. Approbation de l'acquisition de biens en vue du dégagement de l'espace des Fêtes (M. Landrin, rapporteur), Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juillet 1912, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, auquel M. le Préfet de la Seine propose : 1° D'acquérir à l'amiable l'immeuble rue Petit, appartenant à M. Chobert; et 2°
l'amiable l'immeuble rue Petit, appartenant à M. Chobert; et 2° De résilier les baux de MM. Maurel dans l'immeuble 13, même étage. Vu le plan, ensemble les rappels mentionnés. Vu les engagements de MM. Chobert et Maurel; et Vu les avis de la Commission des Finances, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé : Chobert 1° À acquérir à l'amiable le 11, 5 et 6 totalité de l'immeuble rue Petit, lots 5 et 6, d'une contenance de 455 m. 70 c. Environ, moyennant le fait accompli de 205,000 francs stipulé après l'accomplissement des formalités,
fait accompli de 205,000 francs stipulé après l'accomplissement des formalités, le théâtre avec intérêts à 3% prise de possession de l'immobilier qui, par la loi, se trouvera au lieu de l'actuel le 1er octobre 1912, pour le 1er octobre 1912, pour les loyers en ce qui concerne le local. Le bail à la Ville de Paris fera son affaire et par la libre disposition de ce qui concerne les locataires, M. Chobert s'engage à donner et à l'eau enduit que, en cas de retard apporté à la saisie de la cession et provenant de l'actuel ou du fait du cédant,
cession et provenant de l'actuel ou du fait du cédant, la Ville de Paris aura le droit d'arrêter le cours des intérêts ou d'en différer le point de départ sur une simple mise en demeure. Il est convenu que M. Chobert tiendra l'argent à l'amiable les baux des locataires, après de l'immeuble 3, rue Petitot, et des indemnités fixées ainsi qu'il est établi, Coste, marchand de vins, 45,000 fr. ; Derill. Maurel, teinturiers, 8,000 francs ; et une autre indemnité comprenant en outre celle de l'appartement occupé dans l'immeuble par les époux Maurel. La date de possession devant avoir lieu
les époux Maurel. La date de possession devant avoir lieu le 1er octobre 1912, et M. Coste ainsi que M. et Mme Derill devant rester responsables de loyers envers la Ville de Paris jusqu'à la date de possession. Ces dépenses pour cette acquisition, estimées à 282,000 francs, y compris les frais, intérêts et accessoires, ainsi que l'indemnité de 316 francs pour les honoraires des expert-voyers, sera prélevée sur l'article unique, du budget de 1912. Cession de 900 millions. Dégagement de l'achat des immeubles et rattachée pour 281,684 fr. à l'article 7/B, art. 51/1° (P. E.), dudit emprunt. Relèvement, classement et
7/B, art. 51/1° (P. E.), dudit emprunt. Relèvement, classement et alignement de la rue de la Colonie (M. Hégémonde de la rue de la Colonie, Vu le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête ouverte à la mairie du 1er arrondissement sur le projet de relèvement et classement et de fixation des alignements de la section de la rue de la Colonie entre la rue Barrault et l'ancien lit de la Bièvre; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan y annexé; Vu la délibération
dossier d'enquête, ensemble le plan y annexé; Vu la délibération du 12 décembre 1910; Considérant que l'avis favorable au projet, celui du Maire du 1er arrondissement et M. le Commissaire-enquêteur ont été produits à l'enquête; Considérant que M. le Préfet de la Seine est autorisé à provoquer un décret déclarant que le relèvement de la rue de la Colonie entre la rue Barrault et le lit de l'ancien cours de la Bièvre, prononçant le classement, et fixant les alignements de cette section conformément aux indications de l'enquête. La dépense, évaluée à 525,000 fr., y compris les frais et travaux de
à 525,000 fr., y compris les frais et travaux de toute nature, sera prélevée sur le crédit de 600,000 francs assigné à la délibération précitée du 12 décembre 1910, à cette opération sur les fonds de la première tranche de l'emprunt de 900 millions. 1912.1227.— Prolongement de la rue des Cloys. (M. Badin-Jourdin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête ouverte à la mairie du 18e arrondissement sur le projet de prolongement de la rue des Cloys, entre les rues Duhesme
prolongement de la rue des Cloys, entre les rues Duhesme et du Mont-Genis; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan et les pièces y annexées; Vu la délibération du 12 décembre 1910; Considérant qu'aucune observation n'a été produite à l'enquête; Considérant que M. le Maire du 18e arrondissement et M. le commissaire enquêteur ont émis un avis favorable au projet, Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à provoquer un décret déclarant d'utilité publique le prolongement de la rue des Cloys, entre les rues Duhesme et du Mont-Genis, et fixant les alignements de cette voie
et du Mont-Genis, et fixant les alignements de cette voie nouvelle conformément aux indications du plan d'enquête. Art. 2. — La dépense, évaluée à 272,000 fr., y compris les frais et travaux de toute nature, sera prélevée sur le crédit de 300,000 francs alloué par la délibération susvisée du 12 décembre 1910 à cette opération sur les fonds de la première fraction de l'emprunt de 900 millions. 1912. 1229. Modification de l'avenue de Saxe et de la place de Breteuil (M. Adolphe Chérioux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 juin 1912, par lequel M. le Préfet
date du 28 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver le projet, s'élevant à 96,000 fr., y compris 7,000 francs, pour travaux de jardinage à exécuter par le service d'architecture, ledit projet dressé par le service des Ingénieurs de la Voie publique pour modification de l'avenue de Saxe et de la place de Breteuil; Sur le rapport de M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission, Délibère: Article premier. Est approuvé le projet susvisé, s'élevant à 96,000 francs, y compris 7,000 francs pour travaux de jardinage, ledit projet dressé par le service des
travaux de jardinage, ledit projet dressé par le service des Ingénieurs de la Voie publique, pour modification de l'avenue de Saxe et de la place de Breteuil. Art. 2. — La dépense sera imputée sur les fonds de la deuxième tranche de l'emprunt de 900 millions. 1912. 1230. — Acquisition amiable de l'immeuble 9, rue Le Peletier, en vue du prolongement du boulevard Haussmann (M. Georges Pointel, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'acquérir à l'amiable l'immeuble 9, rue Le Peletier, appartenant à Mme veuve
l'amiable l'immeuble 9, rue Le Peletier, appartenant à Mme veuve Gény ; Vu le plan ensemble le rapport estimatif; Vu l'engagement de M. Bloch, représentant de Mme veuve Gény ; Vu l'avis de la Commission des indemnités, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à acquérir à l'amiable, de Mme veuve Gény, l'immeuble 9, rue Le Peletier moyennant le prix forfaitaire de 1,025,000 fr. stipulé payable après l'accomplissement des formalités hypothécaires avec intérêts à 3 % à partir de la date de possession qui aura lieu par la perception des loyers le 10 janvier
aura lieu par la perception des loyers le 10 janvier 1913. Etant entendu qu'en cas de retard apporté à la réalisation de la cession et provenant de la situation ou du fait du cédant, la Ville de Paris aura le droit d'arrêter le cours des intérêts du prix ou d'en différer le point de départ par une simple mise en demeure. Etant convenu que Mme veuve Gény tiendra compte à la Ville de Paris des loyers reçus d'avance. Art. 2. — La dépense évaluée à 1,140,000 fr., y compris les frais, intérêts et accessoires, ainsi qu'une somme de 945 fr.
frais, intérêts et accessoires, ainsi qu'une somme de 945 fr. 50 c. pour les honoraires des architectes-voyers sera prélevée, jusqu'à concurrence de 420,000 francs, sur le produit disponible de la location des immeubles communaux 20-24, rue Taitbout, précédemment acquis, pour l'opération du boulevard Haussmann, sur les fonds de l'emprunt départemental, et pour le surplus, soit 720,000 francs, sur les fonds de la 28ème fraction de l'emprunt de 900 millions à inscrire au budget de 1913. La somme ci-dessus de 420,000 francs, imputée pour 198,021 fr. 90 c. sur le chap. 86, § 2 0, art. 66, et pour 221,978 fr.
86, § 2 0, art. 66, et pour 221,978 fr. 10 c. sur le chap, 95, § 55/2 C, art. 66, du budget de 1912, sera encaissée au budget départemental, puis reversée au budget municipal où elle sera inscrite définitivement en recette au chap, 59, § 50 D, art. 70. Par corrélation avec cette recette un crédit de 420,000 francs sera ouvert pour 419,054 fr. 50 c. (acquisition) au chap. 95, § 55/2 D, art. 66/1° {P. B.), et pour 945 fr. 50 (honoraires des architectes-voyers) au chap. 95, § 55/2 D, art. 66/1° {P. B.). Ce crédit de 420,000
55/2 D, art. 66/1° {P. B.). Ce crédit de 420,000 francs ne sera ouvert au budget municipal qu'après approbation, par le Conseil général, de l'affection proposée. Art. 3. — Le programme des opérations de voirie à effectuer sur les fonds de la deuxième tranche de l'emprunt de 900 millions, dans lequel l'opération du boulevard Haussmann doit déjà figurer pour la somme de 2,220,000 francs nécessaire à l'acquisition précédemment autorisée des immeubles rue Laffitte, 9 et 10, devra comprendre cette opération pour une nouvelle somme minima de 720,000 francs. Art. 4. — Le produit des loyers de l'immeuble 9, rue Le
— Le produit des loyers de l'immeuble 9, rue Le Peletier sera inscrit à un compte spécial pour être affecté à la continuation de l'opération du boulevard Haussmann, ce sans déduction des charges. Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête ouverte à la mairie du 6e arrondissement sur le projet de classement, de fixation des alignements et de prolongement jusqu'à la rue Pixérécourt de l'amorce de voie nouvelle ouverte sous le nom de rue Charles-Friedel ; Vu le dossier d'enquête, ensemble le
de rue Charles-Friedel ; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan et les pièces y annexées ; Vu la délibération du 12 décembre 1910; Considérant que les observations produites à l'enquête sont toutes très favorables au projet; Considérant que ce projet a également recueilli l'assentiment de M. le maire et de M. le commissaire enquêteur, Délibère : Article premier. — M. le Préfet est autorisé à provoquer un décret : 1° déclarant d'utilité publique le prolongement jusqu'à la rue Pixérécourt de l'amorce d'une voie nouvelle ouverte sous le nom de rue Charles-Friedel ; et 2° prononçant le classement et fixant
rue Charles-Friedel ; et 2° prononçant le classement et fixant les alignements de cette voie ainsi prolongée, le tout conformément aux indications du plan d'enquête. Art. 2. — La dépense évaluée, y compris les frais et travaux de toute nature, à 249,000 fr., sera prélevée sur le crédit de 750,000 francs alloué par la délibération précitée du 12 décembre 1910, tant à cette opération qu'à l'élargissement et au prolongement de la rue Olivier-Métra, sur les fonds de la première fraction de l'emprunt de 900 millions. 1912. 1241. — Consolidation du quai d'Orsay (M. Adolphe Chérioux, rapporteur). Le Conseil, Vu le
quai d'Orsay (M. Adolphe Chérioux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912 par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet, s'élevant à 119,300 francs, des travaux de consolidation du sous-sol du quai d'Orsay, au droit de la Chambre des députés, et de réfection de la viabilité correspondante, Délibère : Article premier. — Est approuvé le projet susvisé des travaux de consolidation du sous-sol du quai d'Orsay, au droit de la Chambre des députés, avec réfection correspondante de la viabilité. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 119,300 francs, sera prélevée sur
— La dépense, s'élevant à 119,300 francs, sera prélevée sur les fonds de la deuxième tranche de l'emprunt de 900 millions. 1912. 1251. — Fixation des alignements du quai de la Tournelle (M. Badin, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête ouverte à la mairie du 5e arrondissement sur le projet de fixation des alignements du quai de la Touraine; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan et les pièces y annexées; Considérant qu'aucune observation n'a été produite au cours de
annexées; Considérant qu'aucune observation n'a été produite au cours de l'enquête; Considérant que M. le maire du 5e arrondissement et M. le commissaire enquêteur ont émis un avis favorable au projet, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à provoquer un décret fixant, conformément aux indications du plan d'enquête, les alignements du quai de la Tournelle, entre la rue Albert et le boulevard Saint-Germain. 1912. 1254. — Conversion en boisage du pavage du boulevard de La Tour-Maubourg (M. Hénaffé, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de
du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose 1° D'approuver le projet, s'élevant à 45,000 francs, des travaux de conversion en pavage en bois du boulevard de La Tour-Maubourg, entre le quai d'Orsay et la rue Saint-Dominique, avec la dépense, déduction faite des subventions de la Compagnie générale des omnibus et de la Société du gaz de Paris, ressortant à 16,150 francs; 2° D'accepter les offres des propriétaires voisins contribuer à la dépense dans la somme de 5,890 francs; Sur le rapport présenté par M. en nom de la 3e Commission, Délibère : le
M. en nom de la 3e Commission, Délibère : le Conseil, Article premier. — Est approuvé le projet susvisé, s'élevant à 45,000 francs, des travaux de conversion en pavage en bois du boulevard de La Tour-Maubourg, entre le quai d'Orsay et la rue Saint-Dominique, avec la dépense, déduction faite des subventions de la Compagnie générale des omnibus et de la Société du gaz de Paris, ressortant à 51, Société du gaz de Paris, ressortant à Art. 2. — La dépense de 16,150 francs, imputée sur le chapitre 30, article 4, du budget. Art. 3. — Sont acceptées les offres de
du budget. Art. 3. — Sont acceptées les offres de contribuer à la dépense de 5,890 francs, dans la limite d'une somme de 5,890 francs qui sera inscrite en recette au chapitre 30 du budget de 1912. Le Conseil, en mémoire, en date du 27 juin 1912, par le Préfet de la Seine lui soumet : la demande en extension du périmètre d'attribution de la Société des joueurs de football de Nogent-sur-Marne; la demande de l'attribution de la Société des joueurs de rugby de Saint-Mandé qui sollicite l'autorisation d'installer à l'intérieur du périmètre de location trois nouveaux jeux de boules
l'intérieur du périmètre de location trois nouveaux jeux de boules et des water-closets; les actes de location ; Vu les demandes des deux sociétés ; rapport présenté par M. Berthaut, au sein de la 3e Commission, Le Délibère: Il délibère : 1. Le Conseil : 83, la demande en extension de périmètre des Rations de la Société des joueurs de football de Nogent-sur-Marne; la demande de l'attribution de la Société des joueurs de rugby de Saint-Mandé qui sollicite l'autorisation d'installer à l'intérieur du périmètre de location trois nouveaux jeux de boules et des water-closets. 1912. — Création d'un emploi d'emploi
boules et des water-closets. 1912. — Création d'un emploi d'emploi de médecin inspecteur en chef des écoles (M. Deville, rapporteur) Vu Le Conseil, en mémoire, en date du 28 juin 1912, par le Préfet de la Seine propose la création d'un emploi de médecin-inspecteur en chef des écoles; Vu le Rapport présenté par M. Deville, au sein de la Commission, Le Délibère: Article premier. — Il est créé, à partir du 1er juillet 1912, à la Direction de l'Enseignement primaire de la Seine, un emploi de médecin-inspecteur en chef des écoles. Art. 2. — Le traitement de ce fonctionnaire est
écoles. Art. 2. — Le traitement de ce fonctionnaire est fixé à 8,000 francs. Il pourra s'élever, par augmentations triennales, jusqu'à 10,000 fr. Art. 3. — La dépense afférente à 1912, soit 4,000 francs, sera prélevée sur le chap. 23, article unique (Réserve), du budget de l'exercice 1912. avec rattachement au chap. 19, art. 2, dudit budget. 1912. 1266. — Création d'emplois à l'école de filles, 99, rue des Pyrénées (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'allocation des crédits nécessaires pour assurer,
la Seine lui demande l'allocation des crédits nécessaires pour assurer, dès le 1er octobre 1912, le fonctionnement de début de l'école de filles de dix classes faisant partie du groupe Scolaire dont la création a été autorisée dans le quartier de Charonne, rue des Pyrénées, 97-99, et rue des Haies, par délibération du Conseil départemental de la Seine, en date du 7 mai 1908, approuvée par arrêté ministériel du 22 juin suivant ; Vu la loi du 30 octobre 1886 et le décret du 13 avril 1887, Est d'avis De créer, à partir du 1er octobre 1912, dans la nouvelle
créer, à partir du 1er octobre 1912, dans la nouvelle école de filles de la rue des Pyrénées, 97-99, un emploi de directrice et trois emplois d'adjointe pour assurer le fonctionnement de début de cette école, Délibère : Article premier. — La dépense résultant de la création des emplois de directrice et d'adjointe, s'élevant à 2,800 francs, savoir : 1° Jusqu'à concurrence de 2,350 francs (montant pour 1 trimestre d'un traitement de directrice à 3,400 francs par an et de 3 traitements d'adjointe à 2,000 francs), sur le crédit inscrit au budget de 1912, chap. 19, art. 22/1°, pour traitement
au budget de 1912, chap. 19, art. 22/1°, pour traitement du personnel des écoles primaires; 2° Et pour le surplus, soit 450 francs (montant pour 1 trimestre de 3 indemnités de logement à 600 francs par an), sur le crédit inscrit aux mêmes budget, chapitre et article, sous-détail 2°, pour indemnité de logement audit personnel; Ensemble, 2,800 francs. Art. 2. — Est autorisée la création d'un emploi de femme de service au salaire annuel de 1,100 francs. La dépense pour 1912, soit 275 francs, sera prélevée sur le crédit inscrit au budget de 1912, chap. 19, art. 22, sous-détail 10.
au budget de 1912, chap. 19, art. 22, sous-détail 10. 1912. 1268. — Création de deux nouvelles classes à l'école de filles rue Rouelle et suppression de deux classes à l'école de filles rue Saint-Charles, 62 (M. Chausse, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose, d'une part, la création de deux nouvelles classes à l'école de filles rue Rouelle et, d'autre part, la suppression de deux classes à l'école de filles rue Saint-Charles, 62; Vu l'art. 13 de la loi du 30 octobre 1886 et
l'art. 13 de la loi du 30 octobre 1886 et les art. 4 et 6 du décret du 7 avril 1887, Emet l'avis : Qu'il y a lieu 1° De créer à dater du 1er juin 1912, deux nouvelles classes à l'école de filles de la rue Rouelle; 2° De supprimer, à la même date, deux classes à l'école de filles rue Saint-Charles, 62. 1912. 1269. — Créations d'écoles rue de la Providence (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 27 juin 1912, relatif à la création d'une école
du 27 juin 1912, relatif à la création d'une école de garçons et d'une école de filles dans un immeuble rue de la Providence; Vu la loi du 30 octobre 1886 et le décret du 13 avril 1887, Est d'avis : 1° De créer, à partir du 1er octobre 1912, dans un immeuble sis rue de la Providence, une école de garçons à 9 classes et une école de filles à 10 classes, dont une classe enfantine; 2° De supprimer l'école de filles fonctionnant actuellement rue de l'Espérance, 12; 3° De créer à l'école de garçons rue de la Providence,
De créer à l'école de garçons rue de la Providence, pour en assurer le fonctionnement de début, 1 emploi de directeur et 4 emplois d'adjoint; 4° De transférer, à l'école de filles rue de la Providence, l'emploi de directrice et les 3 emplois d'adjointe de l'école de filles de la rue de l'Espérance; 5° De créer, en outre, à l'école de filles de la rue de la Providence 3 emplois d'adjointe et, comme compensation partielle, de supprimer un emploi à l'école de filles de la rue Broca, Délibère : Article premier. La dépense, résultant pour 1912 de la création des
premier. La dépense, résultant pour 1912 de la création des susdits emplois, et s'élevant à 5,200 francs, sera prélevée, savoir : Jusqu'à concurrence de 4,300 francs (montant pour un trimestre d'un traitement annuel de directeur à 3,600 francs, de quatre traitements d'adjoints à 2,400 francs, de deux traitements d'adjointes à 2,000 francs) sur le crédit inscrit au budget de 1912, chap. 19, art. 22/1°, pour traitements du personnel des écoles primaires ; Et pour le surplus, soit 900 francs (montant pour un trimestre de six indemnités de logement à 600 francs) sur le Sous-détail 2° desdits chapitre et article ;
francs) sur le Sous-détail 2° desdits chapitre et article ; Total, 5,200 francs. Art. 2. — Est en outre autorisée la création d'un emploi de concierge commun aux deux écoles de garçons et de filles rue de la Providence, au traitement annuel de 450 francs. La dépense pour 1912, soit 112 fr. 50 c., sera imputée sur le crédit inscrit au budget de 1912, chap. 19, art. 22/9°, Art. 3. — Est également autorisée la création d'un emploi de femme de service à l'école de garçons rue de la Providence, au salaire annuel de 1,100 francs. La dépense pour 1912,
au salaire annuel de 1,100 francs. La dépense pour 1912, soit 275 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 19, art. 22/10°, du budget de 1912. 1912. 1272. — Indemnités compensatrices à des instituteurs et institutrices de Paris et à un professeur de dessin (M. Chausse, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 juin 1912, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder des indemnités compensatrices à des instituteurs et institutrices de Paris et à Mlle Bourdais, professeur de dessin, mis en congé à demi-traitement et sans traitement pour cause de maladie