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à la condition de prévenir le fermier au moins dix mois d'avance. « Une réduction de loyer sera consentie au prorata de la superficie des parcelles retranchées. « Si le fermier venait à être dépossédé avant l'expiration des 6 premières années, il aurait droit à une indemnité à fixer par voie d'expertise. « Le retrait total après 6 années ne donnera lieu à aucune indemnité en faveur du fermier. « Les conditions dans lesquelles des concessions seront accordées sur le domaine aux anciens pupilles du département de la Seine, l'importance, l'emplacement de ces concessions, etc., seront l'objet de conventions ultérieures
l'emplacement de ces concessions, etc., seront l'objet de conventions ultérieures spéciales avec le fermier. « Les autres clauses et conditions du bail seront arrêtées définitivement après entente intervenue entre le preneur et M. le Préfet de la Seine, ou le directeur de l'Assistance publique. « Néanmoins, le bail à intervenir entre le Département et M. Bonnard devra être soumis à la ratification du Conseil général.. Adopté (1904, 487). Budget. M. Gay. — Messieurs, l'Administration demande au Conseil général l'inscription au budget rectificatif de 1904 d'un crédit de 3,222 fr. 19 c. destinés au paiement des appointements de M. Raveau, ancien
c. destinés au paiement des appointements de M. Raveau, ancien directeur de l'école Roudil, pour la période du 1er février au 25 juin 1904. Il a été demandé pour 1903, Dépenses du personnel des Enfants assistés, 841 fr. 66 c. Le total crédité en 1904, chap. 18, art. 191, sera donc de 4,063 fr. 85 c. Adopté. M. Ranson, rapporteur général. — J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, pour laquelle je demande le bénéfice de l'urgence : « Le Conseil général « Délibère : « Est autorisé le prélèvement, sur le chap. 15, art. 47 du budget départemental de
sur le chap. 15, art. 47 du budget départemental de l'exercice 1904, d'une somme de 1,500 francs et le rattachement de ladite somme au chap. 15, art. 46 dudit budget, pour assurer le paiement intégral des allocations attribuées précédemment à des instituteurs et institutrices retraités. » Adopté. Allocation de secours d'études. M. Basset, au nom de la 5e Commission. — J'ai l'honneur de vous demander d'accorder : 1° Un secours d'études de 300 francs à M. Julitte, instituteur adjoint dans les écoles de Paris, qui a fait un séjour à Sheffield pour se perfectionner dans l'étude de la langue anglaise
Sheffield pour se perfectionner dans l'étude de la langue anglaise ; 2° Secours d'études pour le jeune Breton, élève de l'école Colbert, et domicilié boulevard Victor-Hugo, 149, à Saint-Ouen. Cet enfant est fils de veuve, sans aucune fortune, ses notes sont excellentes, je vous propose de lui accorder 200 francs ; 3° Un secours d'études de 150 francs en faveur de Mlle Grisey, domiciliée 21, boulevard Biron, à Saint-Ouen, et élève de l'école professionnelle de la rue Ganneron. La famille se compose de cinq enfants avec un tout petit salaire. Adopté. Ordre du jour sur une pétition de M. Largesse.
Adopté. Ordre du jour sur une pétition de M. Largesse. M. Basset, au nom de la 5e Commission. Je demande l'ordre du jour au sujet de la demande de M. Largesse qui est l'inventeur d'un cadran pédagogique pour apprendre aux enfants des écoles à lire les heures (1904, P. 471). L'ordre du jour est prononcé. Répartition des subventions aux œuvres philanthropiques. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter les conclusions de la 3e Commission, relativement à la répartition des subventions inscrites au budget de 1904 : 1° Aux orphelinats ou œuvres intéressant
budget de 1904 : 1° Aux orphelinats ou œuvres intéressant l'enfance ; 2° Aux œuvres concernant les libérés, les détenus et les prévenus acquittés et diverses œuvres philanthropiques ; 3° Aux dispensaries et polycliniques. Ce rapport a été imprimé et distribué (n° 26 de 1904). Avant de vous donner le détail de la répartition proposée, j'invite l'Administration, au nom de la 3e Commission, à ne plus recevoir de demandes de subventions après le 31 mars de chaque année. En outre, nous vous demandons de vouloir bien renvoyer à la Commission toutes les demandes d'augmentation qui pourront être présentées au cours
toutes les demandes d'augmentation qui pourront être présentées au cours de la discussion. J'arrive au premier projet de délibération. Votre 3e Commission vous demande de déclarer l'ordre du jour sur la subvention à donner à l'asile des jeunes garçons infirmes et pauvres (rue Lecourbe). M. Alpy. Je regrette vivement que la Commission n'ai pas adopté, comme elle aurait dû le faire, à tous les points de vue, le renouvellement de la subvention accordée à l'œuvre admirable des frères de Saint-Jean-de-Dieu. Cela est d'autant plus inadmissible qu'il s'agit en ce moment, veuillez le remarquer, de la répartition du crédit affecté à
veuillez le remarquer, de la répartition du crédit affecté à l'exercice 1904 et que c'est seulement dans la dernière semaine de l'année que serait supprimée à cette œuvre une ressource sur laquelle elle a eu le droit de compter, tout au moins, pour cet exercice. Je demande donc au Conseil général de la maintenir au chiffre auquel elle a été fixée l'an dernier. C'est une question de simple bonne foi. J'ajoute même, en me plaçant à un point de vue plus général, que le Conseil agirait sagement, puisque le même motif de justice s'applique à toutes les œuvres comprises dans
motif de justice s'applique à toutes les œuvres comprises dans le rapport de M. Jousselin, de décider en bloc que toutes les subventions accordées l'an dernier seront provisoirement maintenues pour l'année 1904, sauf à intimer en même temps à la 3e Commission, notre volonté de voir reprendre l'usage ancien consistant à faire voter la répartition du crédit global de 1905, dès la première session du Conseil, c'est-à-dire en mai ou juin prochain. Je propose donc, Messieurs, sans entrer dans aucun détail, une motion préjudicielle, qui me semble de nature à rallier la très grande majorité des suffrages et qui tendrait
rallier la très grande majorité des suffrages et qui tendrait à faire décider que toutes les subventions votées l'année dernière seraient maintenues, sauf à y ajouter les quelques subventions nouvelles proposées par la Commission. (Approbation.) M. Berthaut: — Ce sont les circonstances atténuantes que vous plaidez. M. Alpy: — Je demande formellement que M. le Président veuille bien mettre aux voix la proposition préjudicielle tendant à maintenir toutes les subventions de l'année dernière pour 1904. M. Paris: — Il y a quatre ans une proposition analogue à celle de M. Alpy que j'avais faite a été repoussée. M. Alpy: —
Alpy que j'avais faite a été repoussée. M. Alpy: — Si on a eu tort il y a quatre ans (ce dont je ne me souviens pas) ce n'est pas une raison pour renouveler aujourd'hui l'erreur que vous signalez. La proposition de M. Alpy est adoptée. M. Berthaut: — Vous venez de décider le maintien des subventions allouées l'année dernière, je ne récrimine pas, mais le rapport contient des propositions en faveur d'œuvres nouvelles. Il convient de les examiner (Assentiment). M. Chautard: — L'année dernière, le Conseil général a voté une subvention en faveur de la Maison du travail sous
une subvention en faveur de la Maison du travail sous certaines conditions. Cette subvention est-elle maintenue dans le rapport? M. Jousselin, rapporteur: — Cette subvention ne peut faire partie du rapport puisqu'elle est l'objet d'un article spécial au budget. C'est ainsi que dans mon rapport budgétaire je demande que la somme de 30,000 fr., prévue, soit ajournée jusqu'à ce que la 3e Commission ait pris une détermination. M. Chautard: — Du moment où la somme de 30,000 francs de l'an dernier est encore immobilisée, j'ai satisfaction, mais l'an dernier, au mois de décembre, il a été décidé que la 3e
mois de décembre, il a été décidé que la 3e Commission irait visiter la Maison du travail pendant le 1er trimestre 1904. Je demande que la Commission n'ajourne pas encore cette année sa visite. Je demande donc à la Commission de nous faire son rapport à la prochaine session. M. Félix Roussel: — Je m'associe aux paroles de M. Chautard et j'émets comme lui le vœu que la 3e Commission nous fasse son rapport le plus tôt possible. M. César Caire: — Je tiens à appuyer les observations de M. Chautard, car la Maison du travail est une œuvre très
Chautard, car la Maison du travail est une œuvre très utile. M. Berthaut: — J'ai visité l'établissement, on était alors en train de l'agrandir et de construire une véritable usine dans laquelle le personnel hospitalier doit être employé. J'ai dit à la 3e Commission que dans ces conditions sa visite serait plus utilement faite dans le 1er trimestre de 1905. Il y avait lieu de voir si l'on devait allouer la subvention prévue au budget. Jusqu'à l'achèvement de l'installation, il était difficile de savoir comment fonctionnerait l'établissement. Néanmoins j'ai voulu faire la proportion de la somme allouée au nombre des
faire la proportion de la somme allouée au nombre des personnes recueillies ; j'ai trouvé que cela faisait 900 francs par tête. M. Deville: — L'établissement est dans une période d'organisation. M. Berthaut: — Il me paraît utile que la 3e Commission visite l'établissement dans le premier trimestre de 1905. M. Deville: — Il faudrait tenir compte, ainsi que je viens de le dire, qu'il s'agit d'une période d'organisation; il serait intéressant de voir comme cela fonctionnera ensuite. M. Chautard: — L'observation de M. Berthaut est juste en ce qui concerne l'importance de la subvention. Le chiffre actuel de 30,000
concerne l'importance de la subvention. Le chiffre actuel de 30,000 francs ne sera sans doute pas maintenu par la suite. Mais il s'agit en ce moment de constructions. M. Berthaut: — On m'a dit que le matériel était à l'entrepreneur. M. Chautard: — Les constructions sont faites en totalité aux frais de la maison. M. Berthaut: — Je répète que tout le matériel de l'usine est à l'entrepreneur. M. Chautard: — Le matériel de l'usine peut-être, non les constructions. Cependant ces frais doivent être couverts en partie par une subvention allouée par le fonds du Pari-mutuel et par la 3e
allouée par le fonds du Pari-mutuel et par la 3e Commission. Nous en acceptant les observations qui peuvent être présentées et en demandant à cette 3e Commission de visiter prochainement cette œuvre, je prie le Conseil de délivrer dès maintenant la subvention prévue pour la maison d'assistance n'a pas encore touchée, tout en réservant la subvention de 1905. M. César Caire: Notre collègue a raison. La subvention prévue doit être délivrée sans retard. La 3e Commission voudra bien, nous l'espérons, visiter le plus tôt possible la maison de travail. M. Berthaut: — Nous ne demandons qu'un délai de trois mois
Berthaut: — Nous ne demandons qu'un délai de trois mois au maximum. M. Chautard. Les frais d'installation sont déjà faits, on peut donc accorder l'exemption de 1903. C'est la meilleure solution. L'acception. La proposition présentée par M. Cha est adoptée. La première des œuvres nouvelles qui demande une subvention est l'Œuvre royale pour les orphelins de la Seine. C'est M. Quentin-Bauchart. Je n'ai pas l'intention de m'opposer à l'allocation d'une subvention à cette œuvre. Je veux simplement faire une observation: L'œuvre s'appelait l'Orphelinat du Présidentiel. (Exclamations) M. Berthaut. — On a dû remplacer le président depuis. M. Quentin-Bauchart. Monseigneur Berthaut,
a dû remplacer le président depuis. M. Quentin-Bauchart. Monseigneur Berthaut, le président actuel est M. le préfet de la Seine. (Rires) M. Arthur Rozier. — Eh bien, il a bien eu une fiche! M. Quentin-Bauchart. — Vous me permettez de faire un court historique. Cette œuvre a été créée par décret du 15 septembre 1856, c'est-à-dire quelque temps après la naissance du prince impérial. C'était en l'honneur de cette naissance. D'ailleurs, voici ce décret, qui n'a été rapporté que dans son entier: "Décret du 15 septembre 1856 qui reconnaît, comme établissement d'utilité publique, l'orphelinat du Prince Impérial. Extrait: "Article premier.
établissement d'utilité publique, l'orphelinat du Prince Impérial. Extrait: "Article premier. — Est reconnu un établissement d'utilité publique, l'institution fondée à Paris sous la dénomination d'orphelinat du Prince Impérial, et dont le but est de donner une famille à des enfants du sexe masculin, orphelins de père et de mère, dans le département de la Seine, et de ce bienfait par une subvention pécuniaire et annuelle accordée à la famille adoptive. Statuts. "Article premier.— L'Orphelinat du Prince Impérial est institué en faveur des enfants du sexe masculin, orphelins de père et de mère, dans le département de la Seine. Son but
de mère, dans le département de la Seine. Son but est de donner une famille à l'orphelin et d'assurer ce bienfait par une Subvention Pécuniaire et annuelle accordée à la famille adoptive. Les ressources de l'Orphelinat sont: 1° L'appointement du capital provenant des 16 mars 1856, dont il a fait le dépôt au Contrôle; 2° Les dons et legs qui lui sont faits; 3° Une partie des fonds qui aident cette œuvre à vivre, sorte de la cassette de l'empereur. Il était intéressant pour les dépenses de connaître la source de l'argent à César. En un mot, il est bon
de l'argent à César. En un mot, il est bon de savoir et César ce qui appartient à César. (Rires) Des protestations pour rendre un très honorable empereur peut bien donner une très faible partie de ce qu'il a pour votre état. Vous n'avez pas de preuve Quentin. — Monsieur Quentin, d'autres titres. Le titre de bienfaiteur est suffisant. Titre d'empereur de "tel De Pas" de restituer son intégrité à cet établissement c'est je le rétablis à cet effet, c'est je le porte à la tribune constatation que j'apporte à la tribune et le nom se rétablira tôt ou tard.
la tribune et le nom se rétablira tôt ou tard. (Applaudissements) Séance du 28 juin. Tout le monde sait que l'empereur a été assassiné. Il était un homme éminently émigré de l'étranger vers Paris et à gauche. (Bruit) Quel est le sens? M. Quentin-Bauchart. Vos insultes ne respectent ni l'honneur de l'empereur ni celui du rapporteur. Voici les associées nouvelles: 1° Allocation et travail pour le placement en apprentissages, 500 francs pour l'aide aux orphelins des deux sexes de l'arrondissement de la Santé, association du quartier de la Santé, en subsidie de la générale des Nouvellistes Paratriculaire il épargne, de
subsidie de la générale des Nouvellistes Paratriculaire il épargne, de prévoyance et d'assistance du personnel de la Croix de la Seine, 200 francs. Prytanciers de la Marne, 100 francs. Prytanciers du Marne, 100 francs. Arrondissement, 200 francs. Préfecture de Charonne, 200 francs. Quelques-uns de ces arrondissements ont-ils une réserve de ces subventions? M. le rapporteur. Elle existait avant tout à l'heure l'an dernier. Ce vote a rétabli toutes les anciennes subventions des œuvres associatives; il faudra donc trouver les moyens à la Commission pour l'approprier. La somme n'est du reste pas aussi élevée que vous pouvez le croire. Les augmentations
pas aussi élevée que vous pouvez le croire. Les augmentations prévues pour certaines sociétés sont supprimées. M. Quintainne. — Je demande à M. le Rapporteur de vouloir bien s'intéresser à la demande du Dispensaire antituberculeux de Saint-Denis qui a demandé un crédit de 200 fr. au lieu de 150 francs. J'ai, en outre, aux mois de juin ou juillet, déposé trois demandes concernant: 1° Dispensaire antituberculeux de l'Humanitaire de Saint-Denis. 2° Société des visiteurs (groupe de Saint-Denis), pour le relèvement des familles malheureuses. 3° Union des travailleurs de Saint-Denis, société de secours immédiats pour les veuves et les orphelins. M.
de secours immédiats pour les veuves et les orphelins. M. Armand Grébauval. — Par la décision du Conseil, elle sera relevée et maintenue au chiffre de l'année dernière. M. Quintainne. — Je dois dire au Conseil qu'à cause des nécessités budgétaires, j'ai été obligé d'accepter une diminution de 50 francs sur le crédit du Dispensaire antituberculeux de Saint-Denis. Je demande le rétablissement du crédit de 200 francs. Cette proposition est adoptée, le surplus est renvoyé à la 36e Commission. M. Laurent-Cély. — Messieurs, la Société du prêt gratuit d'Asnières prête aux ouvriers pour l'achat d'habitations. Elle reçoit une subvention de
aux ouvriers pour l'achat d'habitations. Elle reçoit une subvention de la commune d'Asnières. Sa demande ne figure pas au rapport, car le dossier avait été envoyé à la 7e Commission et je l'ai remis récemment entre les mains de M. Jousselin. Je demande que la 3e Commission fasse son rapport sur cette question au cours de la prochaine session. Qu'elle nous propose une subvention de 1,000 francs sur le budget de 1905. Renvoyée à la 3° Commission. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. Je vous propose maintenant d'accorder les subventions suivantes : Dispensaire du 2e arrondissement, 200 fr.
les subventions suivantes : Dispensaire du 2e arrondissement, 200 fr. ; Dispensaire antituberculeux du 10e arrondissement, 35, rue Bichat, 200 francs ; Dispensaire gratuit du 12e arrondissement, 7, rue Pasteur, 200 francs ; Dispensaire médical gratuit pour les enfants indigents du 16e arrondissement, 200 francs ; Dispensaire de Bagnolet, 100 francs ; Dispensaire du Kremlin-Bicêtre, 100 francs. Adopté. M. Jousselin, rapporteur. — Je vous propose maintenant la modification suivante à la délibération de l’année dernière : Association philomatique, 300 francs au lieu de 1,000 francs, étant donné que la 5e Commission vient d’accorder 700 francs à cette société, ce qui
Commission vient d’accorder 700 francs à cette société, ce qui rétablit le crédit à 1,000 francs; d’autre part, il n’y a pas lieu de supprimer les 500 francs au dispensaire de Saint-Fargeau, qui n’a pas formulé de demande. Subvention à la Société philanthropique de prêt gratuit. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons d’autoriser le versement à la Société philanthropique de prêt gratuit de la somme de 1,500 francs, montant d’une subvention qui lui avait été accordée sur le budget de 1903, mais sous réserve d’une enquête. Les renseignements qui nous ont été fournis nous
d’une enquête. Les renseignements qui nous ont été fournis nous ont donné toute satisfaction. Ces conclusions sont adoptées (1904, 115). Ordre du jour sur différentes demandes de subvention. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de passer à l’ordre du jour sur les demandes de subvention suivantes : 1° Union fraternelle française de sauvetage (1904, P. 7). 2° Section de Courbevoie de la Société française de sauvetage (1904, P. 97). 3° Le Foyer pour tous (1903, P. 673; 1904, P. 407). Le fonctionnement de cette Société est subordonné à la suite que donnera le Conseil
Société est subordonné à la suite que donnera le Conseil municipal de Paris à une demande de concession de terrain qui lui a été adressée. 4° Ligue maritime française pour le développement de la marine militaire et de la marine marchande. 5° Société française d’émulation agricole. 6° Société d’assistance amicale du 13e arrondissement. 7° Association générale d'Alsace-Lorraine. 8° Le Foyer du soldat d’Aubervilliers. Ces deux dernières Sociétés ont été subventionnées : la première, de 1,000 francs, la seconde, de 100 francs, sur les conclusions du rapport présenté le 30 novembre dernier par M. Pannelier, au nom de la 5e Commission.
dernier par M. Pannelier, au nom de la 5e Commission. 9° Association pour le développement de l’assistance aux malades. Cette Association a créé : 1° Une école professionnelle payante d’assistance aux malades ; 2° Un service d’assistance à domicile ; 3° Une maison de santé payante chirurgicale, 4, rue Oudinot. L’œuvre réalisée par cette Association est des plus intéressantes, mais ne rentre dans aucune des catégories d’œuvres subventionnées par le Conseil général (1904, P. 559). 11° L’orphelinat laïque « Notre famille » à Boulogne. Les résultats de l’enquête faite par l’Inspection nous obligent à l’abstention, aussi bien dans l’intérêt de
l’Inspection nous obligent à l’abstention, aussi bien dans l’intérêt de la fondatrice que dans celui des quelques enfants qui sont actuellement dans cet établissement. 12° L’Union maternelle d’Issy-les-Moulineaux. Cette société, fondée le 17 juin 1903, avait secouru au 30 avril 1904, 24 femmes et avait dépensé à cet effet 231 fr. 25 c. Les recettes ne comprennent aucune subvention de la commune. 13° Association pour favoriser le placement gratuit des Français et Françaises à l’étranger et aux colonies (1903. P. 602). 14° Œuvre maternelle des couveuses d’enfants. Cette œuvre, primitivement installée avenue Daumesnil, 23, à Saint-Mandé, a quitté cet immeuble
installée avenue Daumesnil, 23, à Saint-Mandé, a quitté cet immeuble et il n’a été laissé aucune indication ni aucune adresse (1904. P. 275). 15° Société des consultations gratuites pour femmes et enfants. Notre décision est motivée par les critiques formulées dans le rapport de l’Inspection, tant au point de vue de l’installation que du mode de fonctionnement. Communication relative à plusieurs demandes de subvention. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Les demandes énumérées ci-dessous ne nous sont pas parvenues en temps utile, nous ne pourrons les examiner qu'au moment de la répartition de 1905. Nous les avons
qu'au moment de la répartition de 1905. Nous les avons renvoyées à l’Administration pour enquête : Dispensaire de Saint-Denis « L’Humanitaire. Société amicale de Bienfaisance. Œuvre des Soupes populaires du XVIe. Fédération républicaine des fonctionnaires et employés des Administrations publiques. Union médicale. Dispensaire gratuit pour les enfants pauvres du 9e arrondissement. La Maternelle de Saint-Maur-des-Fossés. Bourse du Travail de Boulogne-sur-Seine. Société de secours et d’hospitalisation pour les orphelins des ouvriers et employés des chemins de fer français. Renvoi à la Commission de l’Internat primaire d’une pétition de M. Lochet. M. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Nous vous
Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à la Commission de l’Internat primaire une pétition de M. Lochet sollicitant un secours d’études. Le renvoi à la Commission de l’Internat primaire est prononcé. Attribution de secours d’études. M. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Nous vous proposons d’accorder les secours d’études suivants : 1° Secours de 300 francs à M. Hausset en faveur de son fils, élève à l’École dentaire (1904, P. 770) ; 2° Secours de 300 francs à Mme Paris-Leclerc en faveur de son fils, élève à l’Institut commercial (1904, P.
faveur de son fils, élève à l’Institut commercial (1904, P. 364) ; 3° Secours d’études de 300 francs à Mme veuve d’Aimé en faveur de son fils (1904, P. 489); 4° Secours d’études de 200 francs à M. Disset en faveur de son fils, élève à l’école Diderot (1904, P. 620). Adopté. Ordre du jour sur deux pétitions. M. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Nous demandons au Conseil de passer à l’ordre du jour : 1° Sur une pétition de M. Vialle sollicitant un secours d’études en faveur de son fils, élève à l’École Colbert (1904, P.
faveur de son fils, élève à l’École Colbert (1904, P. 485) ; 2° Sur une pétition de Mme Francillon sollicitant un secours d’études en faveur de son fils, élève au collège Chaptal (1904. P. 788). L’ordre du jour est prononcé. Allocation d’un secours d’études à M. Oudinot. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Nous proposons d'allouer un secours d'études de 300 francs à M. Oudinot, aveugle, pour lui permettre de suivre les cours d'accord de pianos de la ville de Paris. Adopté (1904, P. 507). Attribution de bourses à l'Institut professionnel féminin. M. Laurent-Cély, au nom de la