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commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 1er avril 1902 à M. Bouquet Emile, commerçant à Farafangana, pour un terrain de 6 ares 86 centiares sis à Vangaindrano, province de Farafangana (propriété dite « Buttes Chaumont II » titre n° 853 Man); Vu le rapport en date du 1er juin 1912 de la commission chargée de constater l’état de cette concession, établissant qu’elle n’a pas été mise en valeur dans les conditions fixées
n’a pas été mise en valeur dans les conditions fixées par l’arrêté du 10 février 1899 et concluant à la non-délivrance du titre définitif au concessionnaire; le dit rapport dûment notifié au mandataire de l’intéressé, non présent aux opérations de la commission quoique convoqué, suivant procès-verbal en date du 15 juin 1912; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 7 avril 1902 à M. Bouquet Emile, commerçant à Farafangana, pour un terrain de 6 ares 86 centiares sis à Vangaindrano, province de Farafangana (propriété dite « Buttes
sis à Vangaindrano, province de Farafangana (propriété dite « Buttes Chaumont II », titre no 853 Man), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l’objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province de Farafangana sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d’occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 12 août 1902 à M. Morel, commerçant à Ambohibe, pour un terrain de 100 hectares situé à Mangolovoly (province de Tulear). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l’arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 12 août 1902 à M. Morel, commerçant à Ambohibe, pour un terrain de 100 hectares
Morel, commerçant à Ambohibe, pour un terrain de 100 hectares situé à Mangolovoly (province de Tulear) ; Vu le rapport du 18 février 1906 de la commission chargée de constater l’état de cette concession complètement abandonnée, concluant à la non-délivrance du titre définitif, le dit rapport accepté par M. le curateur à la succession vacante de M. Morel, décédé le 4 février 1907; Attendu qu'aucune demande d’immatriculation n’a été déposée pour le terrain en question; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d’occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 12 août 1902 à M.
d'une concession gratuite, délivré le 12 août 1902 à M. Morel, commerçant à Ambohibe, pour un terrain de 100 hectares situé à Mangolovoly (province de Tulear), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l’objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Tulear sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et
sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant pour partie un titre d’occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 1er septembre 1902 au sieur Ratensy-Ronadjy pour un terrain de 7 ares 10 centiares situé à Ambohibe, district du Bas-Mangoky, province de Tulear (propriété dite « Maurepas », titre 1791 M-T). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l’arrêté du 10 février
1895 et 30 juillet 1897; Vu l’arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d’occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 1er septembre 1902 au sieur Ratensy-Ronadjy pour un terrain de 7 ares 10 centiares situé à Ambohibe, district du Bas-Mangoky, province de Tulear (propriété dite « Maurepas » titre 1791 M-T) ; Vu le rapport en date du 24 mai 1911 de la commission chargée de constater l’état de cette concession, établissant qu’une mosquée affectée au culte public a été construite sur une parcelle de la propriété; Attendu que cette parcelle ne peut être considérée comme mise
Attendu que cette parcelle ne peut être considérée comme mise en valeur dans les conditions de l’arrêté du 10 février 1899; Vu la demande formulée par le sieur Guelah Saleh en vue d’obtenir le transfert à son profit des droits d’occupation provisoire détenus par Ratensy Ronadjy sur le surplus de la propriété; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d’occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 1er septembre 1902 au sieur Ratensy-Ronadjy pour un terrain de 7 ares 10 centiares situé à Ambohibe, district du Bas-Mangoky, province de Tulear (propriété dite « Maurepas »,
du Bas-Mangoky, province de Tulear (propriété dite « Maurepas », titre 1791 M-T), est annulé en ce qui concerne la parcelle de 2 ares 34 centiares 60 décimètres carrés figurée au plan ci-annexé, où a été construite une mosquée affectée au culte public. ART. 2. — Cette parcelle fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, et le chef de la province de Tulear sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 20 janvier 1904 au nommé Ratsimanarisoa, commerçant, pour un terrain de 42 ares 50 centiares sis à Antsiranandakana, district de Mananara, province de Maroantsetra (propriété dite « Miandrasoa », titre n° 1878 T). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897
les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 20 janvier 1904 au nommé Ratsimanarisoa, commerçant, pour un terrain de 42 ares 50 centiares sis à Antsiranandakana, district de Mananara, province de Maroantsetra (propriété dite « Miandrasoa », titre n° 1878 T) ; Vu le rapport en date du 21 août 1911 de la commission chargée de constater l'état de cette concession complètement abandonnée et concluant à la non-délivrance du titre définitif ; Considérant que le concessionnaire n'habite pas
du titre définitif ; Considérant que le concessionnaire n'habite pas la concession et ne s'est pas présenté ni fait représenté à la constatation de mise en valeur Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 20 janvier 1904 au nommé Ratsimanarisoa, commerçant, pour un terrain de 42 ares 50 centiares sis à Antsiranandakana, district de Mananara, province de Maroantsetra (propriété dite « Miandrasoa» titre n° 1878 T), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge.
fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Maroantsetra sont chargés, chacun en ce qu'il le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 22 décembre 1905 à M., Lebreton René pour un
le 22 décembre 1905 à M., Lebreton René pour un terrain urbain de 6 ares 42 centiares situé à Fort-Dauphin. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 22 décembre 1905 à M. Lebreton René pour un terrain urbain de 6 ares 42 centiares situé à Fort-Dauphin ; Vu le rapport en date du 2 mars 1912 de la commission chargée de constater l'état de cette
1912 de la commission chargée de constater l'état de cette concession, établissant qu'elle n'a pas été mise en valeur dans les conditions prescrites par l'arrêté du février 1899 précité et concluant à la non-acquisition du titre définitif au concessionnaire ; Considérant qu'aucune demande d'enregistrement n'a été formulée pour cette concession ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 22 décembre 1905 à M. Lebreton René pour un terrain urbain de 6 ares 42 centiares sis à Fort-Dauphin, est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est
est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, et le chef de la province de Fort-Dauphin sont chargés, chacun en ce qu'il le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 18 février 1906
en vue d'une concession onéreuse, délivré le 18 février 1906 à M. Cloarec Auguste et transféré le 21 juin 1910 à M. Tadjee Bay Djivadjee pour un terrain de 5 ares 10 centiares situé à Ampanihy, Province de Tulear (propriété dite « Tadjee Bay Djivadjee », réquisition n° 21 Tui). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 18 février 1906 à M. Cloarec Auguste
onéreuse, délivré le 18 février 1906 à M. Cloarec Auguste et transféré le 21 juin 1910 à M. Tadjee Bay Djivadjee pour un terrain de 5 ares 10 centiares sis à Ampanihy, province de Tulear (propriété dite « Tadjee Bay Djivadjee 1 », réquisition n° 21 Tui) ; Vu le rapport de la commission réglementaire en date du 5 mai 1912, établissant que cette concession n'a pas été mise en valeur dans les conditions requises par l'arrêté du 10 février 1899 et concluant à la non-délivrance du titre définitif ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. Le titre
Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 18 février 1906 à M. Cloarec Auguste et transféré le 21 juin 1910 à M. Tadjee Bay Djivadjee pour un terrain de 5 ares 10 centiares situé à Ampanihy, province de Tulear (propriété dite « Tadjee Bay Djivadjee 1», réquisition n° 21 Tui), est annulé. ART. 2. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de
domaines et de la propriété foncière et le chef de la province de Tulear sont chargés, chacun en ce qu'il le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. Abdallah T carré Chil? pour un terrain de 750 mètres s environnis à Analalava-Ville. Le nouveau gouvernement Général de Madagascar et leurs agents, commandeur de la Légion d'honneur, 97 des décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Arrêté du 10 février 1899 ; Provoqué capable
1897 ; Arrêté du 10 février 1899 ; Provoqué capable des charges du 3 octobre 1904, approuvé en janvier 1905. Réglementant la vente des terrains, urbains de la nouvelle ville d'Analalava. Vu en titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession profitable, délivré le 13 juillet 1906 à Abdallah Achimo pour un terrain de 750 mètres s environnis à Analalava-Ville ; Vu le rapport en date du 6 août 1912 de la commission officielle de constater la mise en valeur de cette concession concluant à la non-délivrance du titre la commission n'a été déposée pour le terrain en question ; Le
n'a été déposée pour le terrain en question ; Le Conseil d'administration entendu, Arrête: Vu ce titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 13 juillet 1906 à M. Abdallah Achimo, commis, environnis à Analalava-Ville, est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province d'Analalava sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de
du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 3 décembre 1906 à M. Durand, hôtelier, pour un terrain de 12 hectares 72 ares sis à Antanibe, près de Manjakandriana (province de Tananarive). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le
; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 3 décembre 1906 à M. Durand pour un terrain de 12 hectares 72 ares sis à Antanibe, près de Manjakandriana (province de Tananarive) ; Vu le rapport de la commission réglementaire en date du 16 janvier 1912, établissant que cette concession est abandonnée et concluant à la non-délivrance du titre définitif ; Considérant qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en cause ; Le conseil d'administration entendu, Arrête: ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une
ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 3 décembre 1906 à M. Durand, hôtelier, pour un terrain de 12 hectares 72 ares sis à Antanibe, près de Manjakandriana (province de Tananarive), est annulé. ART. 2. Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Tananarive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 14 décembre 1906 à M. Rondeau pour un terrain de 20 hectares 10 ares situé à Ambodimanga (province de Diego-Suarez) Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899
30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 14 décembre 1906 à M. Rondeau pour un terrain de 20 hectares 10 ares situé à Ambodimanga (province de Diego-Suarez) ; Vu le rapport du 14 décembre 1911 de la commission chargée de constater l'état de cette concession complètement abandonnée par le concessionnaire, concluant à la non-délivrance du titre définitif; Attendu qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en question ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en
Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 14 décembre 1906 à M. Rondeau pour un terrain de 20 hectares 10 ares sis à Ambodimanga (province de Diego-Suarez) est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Diego-Suarez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. Bureau d'Orléans Eugène-Jean-Fernand, à Ambatondrazaka, pour un terrain de 15 hectares 5 ares 20 centiares sis à proximité d'Ambatondrazaka (province de Tamatave), dénommé « Les Treize Bornes » ; Vu le rapport en date au 10 août 1912 de la commission chargée de constater l'état de cette concession complètement abandonnée par le concessionnaire qui n'habite plus Ambatondrazaka, et concluant à la non-délivrance du titre définitif ; Considérant qu'aucun représentant du concessionnaire
non-délivrance du titre définitif ; Considérant qu'aucun représentant du concessionnaire ne s'est présenté à la constatation de mise en valeur ; Considérant, en outre, qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en question ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 20 juin 1907 à M. Bure d'Orléans Eugène-Jean-Fernand, à Ambatondrazaka, pour un terrain de 15 hectares 5 ares 20 centiares sis à proximité d'Ambatondrazaka (province de Tamatave), dénommé « Les Treize Bornes », est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet
annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de tout charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Tamatave sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré
un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 12 septembre 1907 à M. Scopélitis Georges pour un terrain urbain d'environ 42 ares 60 centiares sis à Analalava-Ville. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 12 septembre 1907 à M. Scopélitis Georges pour un terrain urbain d'environ 42 ares 60 centiares sis à Analalava-Ville; Vu le rapport en date du 6 août
à Analalava-Ville; Vu le rapport en date du 6 août 1912 de la commission chargée de constater la mise en valeur de cette concession, concluant à la non-délivrance du titre définitif ; Attendu qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en question ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 12 septembre 1907 à M. Scopélitis Georges pour un terrain urbain divisé en deux parcelles d'une contenance totale d'environ 42 ares 60 centiares sis à Analalava-ville, est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est
est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière et le chef de la province d'Analalava sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 22 octobre 1907 à
vue d'une concession gratuite, délivré le 22 octobre 1907 à M. Resseguier Jean-Baptiste, colon à Bongabe, pour un terrain de 27 hectares 16 ares sis à Bongabe, rive droite de l'Onibe, Fouipointe (district et province de Tamatave). Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 10 février 1899; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 22 octobre 1907 à M. Resseguier Jean-Baptiste, colon à Bongabe, pour un terrain de 21 hectares 16 ares sis à Bongabe, rive
terrain de 21 hectares 16 ares sis à Bongabe, rive droite de l'Onibe, Foulpointe (district et province de Tamatave) ; Vu la lettre en date du 12 août 1912, par laquelle M. Resseguier déclare renoncer à la dite concession ; Attendu qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en question ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession gratuite, délivré le 22 octobre 1907 à M. Resseguier Jean-Baptiste, colon à Bongabe, pour un terrain de 27 hectares 16 ares sis à Bongabe, rive droite de l'Onibe, Foulpointe (district et
sis à Bongabe, rive droite de l'Onibe, Foulpointe (district et province de Tamatave), est annulé. ART. 2. — Le terrain qui en est l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Tamatave sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT
partout où besoin sera. Tananarive, le 9 novembre 1912. ALBERT PICQUIÉ. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL, ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 novembre 1907 à M. Paraskeva pour un terrain de 8 ares sis rue de la Loza, à Analalava Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 10 février 1899 ; Vu le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 novembre 1907 à M. Paraskeva pour un terrain de 8 ares
1907 à M. Paraskeva pour un terrain de 8 ares sis rue de la Loza, à Analalava ; Vu le rapport en date du 22 août 1912 de la commission chargée de constater la mise en valeur de cette concession, concluant à la non-délivrance du titre définitif ; Attendu qu'aucune demande d'immatriculation n'a été déposée pour le terrain en question ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Le titre d'occupation provisoire, en vue d'une concession onéreuse, délivré le 8 novembre 1907 à M. Paraskeva, négociant grec à Analalava, pour un terrain de 8 ares sis rue de