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reprendre la portion des fruits Décimaux dont ses Prédécesseurs avaient joui avant que de se réduire à la congrue. M. l'Evêque au contraire voulait l'obliger de demeurer à la congrue, sur le fondement de l'option qui avait été faite par les autres Curés avant lui. Le Curé a gagné on a jugé qu'il n'était pas lié par les Actes d'abandon des fruits & d'option de la congrue, faits par ses Prédécesseurs, attendu que les Bénéficiaires ne sont que simplement usufruitiers ; ainsi l'option étant accordée au Curé, il pouvait redemander les fruits abandonnés par les autres avant lui. Monsieur Lecomte,
les fruits abandonnés par les autres avant lui. Monsieur Lecomte, Avocat Général, a plaidé pour le Procureur Général du Roi. Dans les Inscriptions de faux, si l'Extrait est ancien, & que l'Audit soit aussi ancien, le Défendeur en faux, à qui il n'est pas possible de remettre l'Original, est relaxé de la remise. Le 9e. Août, entre Dame Louise-Emilie de Gousse de la Rochefort, Marquise de Gouvernet, Suppliante par Requête de Soit-montré ; & Dame Elisabeth-Louise-Françoise de Blou de Laval, Marquise de Château-Double, Défenderesse. Monsieur de Maran, Rapporteur. La Dame de Gouvernet, ayant découvert, le 23 Août 1709, que les
de Gouvernet, ayant découvert, le 23 Août 1709, que les Juges qui avaient ouvert en faveur de la Dame de Château-Double, une Substitution apposée au Testament de Flotard de Gourdon, & voulant arrêter le Jugement du Procès & en même temps diminuer l'effet de cette Substitution, en diminuant les droits de ce Substitut, forma une inscription en faux contre un Extrait remis au Procès, d'un Contrat de mariage du 5 Décembre 1648, d'Olivier de Gourdon, Seigneur de Flotard, dans lequel il était fait Donation audit Olivier, par Jean de Gourdon, son père, de la moitié de tous ses biens, présents
son père, de la moitié de tous ses biens, présents & à venir, avec promesse de le faire héritier, à la charge par ledit Olivier de faire héritier son petit enfant mâle. Si cet Extrait subsistait & se trouvait véritable, la Substitution était très-considérable ; au contraire, elle se réduisait à rien, si l'Extrait se trouvait faux. Incidemment à l'inscription, & pour établir le faux, la Dame de Gouvernet a présenté une Requête de Soit-montré, pour demander que la Dame de Château-Double fut tenue de remettre la grosse Originale sur laquelle l'Extrait remis au Procès a été tiré ; autrement
laquelle l'Extrait remis au Procès a été tiré ; autrement qu'il serait rejeté du Procès. De son côté, la Dame de Château-Double a demandé par une Requête de joint, que la Dame de Gouvernet fût obligée de faire remettre devers le Greffe l'Original dudit Contrat de mariage ou l'Extrait fait par le Notaire recevant, visé dans l'Arrêt du 8 Juillet 1626, énoncé dans la Transcription du 31 Décembre 1640, à peine de tous dépens, etc. Il est à remarquer, que le Contrat de 1438, avait été passé en Rouergue, par un Notaire du lieu de Maleville, à quatre lieues de
un Notaire du lieu de Maleville, à quatre lieues de Villefranche ; que l'Extrait remis au Procès, et impugné de faux, fut fait à Nîmes en 1623, par un Greffier et un Notaire ; qu'il est fait mention, dans le Procès-Verbal d'extraction, d'une commission de Justice, en vertu de laquelle ledit Extrait fut fait sans qu'il y soit dit que l'Extrait a été fait sur la Grande originale de l'Acte, sans dire qu'on mentionne qui en celui qui a présenté cette Grande, ni qui est celui qui l'a retirée, ni à la requête de qui l'Extrait a été fait ;
à la requête de qui l'Extrait a été fait ; que cet Extrait ainsi fait par un Greffier et un Notaire, fut collationné en même temps par Me. Durosel, Lieutenant Principal au Sénéchal de Nîmes ; que dans un Arrêt du 8 Juillet de l'année 1626, poursuivi par les Auteurs de la Dame de Gouvernet, pour raison des Terres & de la Succession de la Maison de Gourdon, contre le Sieur Mirabel, qui était Descendant par femme de ladite Maison, le Contrat de mariage en question y était versé; ce qui donne lieu de croire qu'il avait été produit par
qui donne lieu de croire qu'il avait été produit par Mirabel, soit que ce fût la Grande originale, ou un Extrait en forme; que par une Transaction de 1640, les Auteurs de la Dame de Gouvernet transigerent avec Mirabel, qui les subrogea à tous ses droits sur les biens de la Maison de Gourdon, moyennant une somme de 4500 liv. et leur permit de retirer toutes ses Procédures & Productions des mains de son Procureur. Il faut remarquer encore que les biens de la Maison de Gourdon avaient été portés dans la Maison de Gouvernet par la Veuve du dernier
dans la Maison de Gouvernet par la Veuve du dernier mâle de la Maison de Gourdon & son héritière Testamentaire, qui se maria en secondes noces avec Charles de Latour, Marquis de Gouvernet, Beau-parent du mari de la Dame de Gouvernet, Partie au Procès ; qu'aussitôt & en 1617, il y eut des grands Procès pour ôter ces biens au Sieur de Gouvernet ; que depuis, & en 1630, que le Sieur Jean-Antoine de Blou, aïeul de la Dame de Château-Double, Partie au Procès, petit-fils de Flotard de Gourdon, duquel il se présentant substituer, forma instance en ouverture de cette
il se présentant substituer, forma instance en ouverture de cette Substitution, contre ledit Sieur de Latour de Gouvernet, laquelle instance a duré jusqu'à cette heure ; qu'en 1677, le Sieur de Blou ou son fils, produisit dans le Procès une copie non lignée du Contrat de mariage de 1438 ; et qu'enfin en 1707, la Dame de Château-Double produisit l'Extrait impugné de faux, & dit que, faisant chercher des Actes à Nîmes par un Agent, il trouva cet Extrait chez Bochier, petit-fils de Bochier, Greffier, qui avait fait l'Extrait en 1623. La Dame de Gouvernet, pour appuyer sa demande, se
1623. La Dame de Gouvernet, pour appuyer sa demande, se fondait sur la disposition de l'Ordonnance de 1670, Titre 9, Arrêt 9, qui dit, que le Juge ordonnera que la minute sera portée au Greffe ; sinon la piece sera rejetée du Procès. Celui sur qui l'Ordonnance fait tomber la peine du défaut de remise de la minute, est celui qui dans l'intention de l'Ordonnance est obligé de la remettre. Or en ordonnant que la piece sera rejetée du Procès, la peine tombe sur celui qui produit l'Extrait ; c'est donc lui que l'Ordonnance veut que l'on oblige de remettre
donc lui que l'Ordonnance veut que l'on oblige de remettre la minute. Elle citait encore la Loi penult. Cod. de fide instrum. qui oblige celui qui produit l'Extrait impugné à remettre la minute. Ferrière, sur la Question 19, de Guipape: Bonneton & Baron sur la même Question: Qui produit instrumentum sive quod arguitur de salsa, tenetur exhibere protocollum : non item is qui instrumentum falsum asserit ; et ita judicatur in omnibus Franciscis Pandectis. Papon, Tom. 2, de ses Notaires, Titre d'exceptions péremptoires de faux, & en ses Arrêts Tit. 10, moyen de faux, Arrêt 4 ; et enfin les
10, moyen de faux, Arrêt 4 ; et enfin les Docteurs, comme Barthole, Balde & autres sur la Loi Penul. Cod. de fide instrum. D'ailleurs pour rendre cette piece suspecte, elle disait que, dans le commencement que les biens de la Maison de Gourdon furent entrés dans celle de Gouvernet, il fut produit plusieurs Testaments ou autres Actes faux, qui furent déclarés tels ; sur le fondement desquels on prétendit les enlever à Isabeau d'Allegre, veuve, héritière d'Antoine, le dernier des mâles de la Maison de Gourdon ; que l'Extrait en question fut fait en ce même temps, & que
en question fut fait en ce même temps, & que c'est par affectation qu'on cache la commission en vertu de laquelle cet Extrait fut fait, afin qu'on ne voie pas qui a présenté ce prétendu Original, ni à quelle occasion; qui en a requis l'Extrait, & contre qui, & qui a retiré ensuite la minute ; que le Sieur de Blou a demeuré jusqu'en 1677 sans parler de ce Contrat de mariage, & qu'alors il n'en produisit qu'une copie informe : ce n'est qu'en dernier lieu que cet Extrait a paru ; que cet Acte ayant été produit en 1626,
paru ; que cet Acte ayant été produit en 1626, par Mirabel, il ne laissa pas de perdre son Procès, quoique le Sieur de Gouvernet ne se fût pas inscrit en faux ; et qu'enfin dans les Actes de la famille, il n'avait jamais été parlé de cette Donation. La Dame de Château-Double, répondait que l'Ordonnance de 1670, ne décide pas que la Minute doive être remise par celui qui produit la piece impugnée, & qu'elle n'a rien de contraire à l'Ordonnance de François Premier de 1535, rapportée par Thévenot, Tit. 17 des Crimes, Art. 2, page. 5 36, laquelle
Tit. 17 des Crimes, Art. 2, page. 5 36, laquelle porte; que celui qui s'aidera d'aucune pièce maintenant fausse; sera tenu de remettre au Greffe la Grosse, pour contre icelle s'inscrire en faux par la Partie Adversaire; sauf après à ordonner de l'exhibition et représentation de la Cede & Minute originale, ainsi que les Juges verront être à faire pour raison. Quant à la Loi penult. Cod. des idées instrum. 1°. Elle veut qu'on s'assure que le demandeur en faux ne fait pas cette inscription, parce qu'il sait que la remise de la minute originale est impossible. Or ici on
remise de la minute originale est impossible. Or ici on disait à la Dame de Gouverner que ses Auteurs, en 1640, ayant transigé avec Mirandès, & ayant eu de lui pouvoir de retirer ses Productions, dans lesquelles était le Contrat de mariage en question, puisqu'il l'avait produit lors de l'Arrêt de 1626, elle détient ce Contrat de mariage, et devait par conséquent le remettre. La Loi veut à la vérité, qu'après avoir pris cette précaution, on oblige celui qui produit la pièce impugnée, de remettre la Minute ou la Grosse originale; mais elle l'en décharge en même temps, moyennant le
originale; mais elle l'en décharge en même temps, moyennant le serment comme quoi elle n'a et ne cesse de l'avoir par dol, et qu'il lui est impossible de la représenter. Aux Auteurs cités, elle répondait que l'usage de ce Parlement est de décharger de la remise de l'original celui qui produit un Acte ancien, et de ne l'obliger à la remise, que lorsque l'Acte impugné est nouveau. Opinant là-dessus, il y a eu différents Avis. Les uns voulaient ordonner qu'il serait fait des perquisitions du Contrat en question par la Dame de Château-Double. Il y en a même qui ont
Dame de Château-Double. Il y en a même qui ont voulu la condamner simplement à remettre la minute. D'autres étaient d'avis de joindre au Procès principal. Mais presque tous se sont réunis à relaxer la Dame de Château-Double de la remise demandée contre elle; à la charge par elle de jurer n'avoir, et ne cesser d'avoir par dol ni fraude, la minute de la pièce demandée; sauf à la Dame de Gouvernet à la remettre; et la Dame de Gouvernet a été condamnée en la moitié des dépens. On s'est déterminé à cet avis par les circonstances du Procès. 1°.
déterminé à cet avis par les circonstances du Procès. 1°. Il ne paraissait point que la Grosse originale, dont la remise était demandée, eût été jamais au pouvoir des Auteurs de la Dame de Château-Double; que ce fussent eux qui l'eussent exhibée ou qui l'eussent restituée. L'Extrait en question en fut fait en 1623, et le Sieur de Blois, Auteur de la Dame, ne commença le Procès qu'en 1630. 2°. Ce Contrat de 1438 fut produit en 1626 par Mirandès; et les Auteurs de la Dame de Gouvernet sont à la place de Mirandès, s'étant fait subroguer à ses droits,
la place de Mirandès, s'étant fait subroguer à ses droits, et fait donner pouvoir de retirer ses Productions, par la Transaction de 1640; et il n'y avait pas lieu de douter qu'ils ne les eussent retirées, vu l'attention qu'on leur voyait, depuis que le Procès a duré, à se saisir des papiers. 3°. Les Auteurs de la Dame de Gouvernet ayant eu, par Succession Testamentaire, les biens de la maison de Gourdon, en avaient eu aussi tous les Titres, Papiers & Documents. C'est ce qui demeurait prouvé dans le Procès par un Arrêt de 1620, par lequel il paraît qu'Isabeau
par un Arrêt de 1620, par lequel il paraît qu'Isabeau d'Astorg, veuve & héritière d'Antoine de Gourdon, dernier du nom, laquelle avait épousé en secondes Noctes Charles de Latour, Marquis de Gouvernet, qu'elle fit héritier, avait produit tous les Actes de la descendance & maison de Gourdon, à l'exception du Contrat de mariage en question. Ces Actes sont tous visés dans cet Arrêt. 4°. L'exigence du Contrat de mariage de 1438 ne pouvait pas être révoquée en doute; non seulement parce qu'on ne peut pas penser qu'Olivier de Gourdon se fût marié sans Contrat de mariage; mais encore parce que
fût marié sans Contrat de mariage; mais encore parce que ce Contrat de mariage de 1438 ayant été produit par Mirandès en 1626, le Sieur de Gouvernet ne passa pas à l'inscription de faux, et n'en demanda pas la réjection; que même il voulut acquérir le droit de Mirandès, et se faire donner de ses Productions; qu'à cet effet il lui donna 4500 livres par la Transaction de 1640, sans qu'il paraît de autre raison de lui donner cette somme, sinon parce qu'il lui importait de retirer des mains de Mirandès cet Acte de 1438, pour en priver le Sieur
Mirandès cet Acte de 1438, pour en priver le Sieur de Blois, qui avait commencé le Procès en 1630. 5°. C'est ici une Grosse originale, ancienne de près de 300 ans; et l'Extrait impugné de faux, est fait depuis 87 ans, et avant le Procès. Or quand il s'agit d'ordonner la remise de l'original, on ne l'ordonne pas indistinctement contre la Partie qui a produit la pièce impugnée; mais on fait différence entre une pièce ancienne et un Extrait qui ne serait pas ancien. Si l'Extrait est nouveau, comme l'original peut être facilement recouvré, on ordonne que la remise en
peut être facilement recouvré, on ordonne que la remise en sera faite par celui qui a produit la pièce impugnée. Mais quand l'Extrait est ancien, comme l'original se peut être perdu par la longueur des temps; quand l'Extrait est d'ailleurs dans une forme authentique, tel que celui dont s'agit, comme la présomption est alors pour l'Extrait, et que celui qui a présomption pour lui ne doit pas être chargé de la preuve; dans ce cas, sa dis-je, on décharge le Défendeur en faux de la remise, moyennant son serment. C'est ainsi qu'on le juge dans le Parlement, (Voyez Tom. 1,
ainsi qu'on le juge dans le Parlement, (Voyez Tom. 1, pag. 115) sauf au Demandeur à le remettre. Cette manière de juger paraît entrer dans l'esprit de la Loi. Quant à l'Extrait, il était en forme probante, suivant ce que dit Ferrières sur la Q. 2 de Guypape, si exemplum, (id est l'Extrait) habeat aliquam solennitatem, ut, quia appareat sumptum per Adjectum vel alium Notarium qui, testibus adhibitis, subscripsit se contulisse cum vero suo originali, licet non appareat, neque de autoritate judicis, nec de presentia vel vocati in qua partis, fidem vel probationem facit quoad omnes. ARREST CLIII, de la
fidem vel probationem facit quoad omnes. ARREST CLIII, de la Déci-si 1 Conséquence précédente. Le 9 Mai 1712, M. Capella, Rapporteur. Parties, le Sieur Marquis de la Roquette, inscrivant en faux; & le Sieur Du mas de Lasclaparedes, Défendeur. Etant question de savoir si le Défendeur remettrait l'original de l'Extrait produit (c'était un Acte de 124°), il en a été déchargé, à la charge néanmoins de jurer ne l'avoir, ni cesser d'avoir par dol ni fraude : cette décision, fondée sur ce que, quand les Actes sont anciens, le Défendeur, qui remet l'Extrait, n'est pas présumé avoir l'original, s'il n'y
qui remet l'Extrait, n'est pas présumé avoir l'original, s'il n'y a des circonstances particulières qui donnent lieu de le présumer. Voyez ci-après l'Arrêt du 24 Juillet 1720. ARREST CLIV. 1°. La prescription prescrite par cent ans contre l'Ordre de Malte. 2°. On présume la possession continue en faveur de celui qui a le dernier temps. 3°. La Milice ne met pas à couvert de la prescription. 4°. On ne prescrit pas contre l'Ordre de Malte par un temps moindre de cent ans. Le 15 Juillet, entre Messire Joseph Félix de la Renarde, Chevalier de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem,
la Renarde, Chevalier de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem, Commandeur d'Espalion, Appelé; & Messire Raymond de Builson, Comte de Bournazel, Appelant. Monsieur Delong, Rapporteur. 1°. En 1706, ce Commandeur ayant fait condamner, par Jugement de défaut de MM. des Requêtes, divers Emphytéotes, du Village de Marsol, dans la Terre d'Aussons, Paroisse de Lugan en Rouergue, à lui payer, par indivis, trois setiers froment d'rente, mesure d'Aussonne, comme tenanciers du Fief de Marcol, le Sieur Comte de Bournazel qui jouit, en qualité de Seigneur d'Aussonne, de l'entière rente du Fief de Marcol, consistant en quatre setiers froment cinq setiers seigle,
de Marcol, consistant en quatre setiers froment cinq setiers seigle, & quatre setiers avoine, est intervenu dans l'Instance pour faire relaxer les Emphytéotes de la demande du Commandeur. Sur quoi fut rendu un Jugement, le 6 Mars 1708, qui adjuge au Commandeur sa demande, & décharge les Emphytéotes de la rente qu'ils font au Sieur Comte de Bournazel, à concurrence desdits trois setiers froment. Le Sieur Comte de Bournazel en a été Appelant. Le Commandeur fondait sa demande sur des Actes. L'un du 23 Septembre 1454, était une Transaction passée entre Raymond Audouin de Lescure, Seigneur d'Aussonne, & Pierre du
entre Raymond Audouin de Lescure, Seigneur d'Aussonne, & Pierre du Montalesimo, Commandeur d'Aussonne & de la Tronquière. Il y avait Procès entre eux. Montalesimo retenait une maison, comme l'Ordre de Malte ayant succédé à Me. Troti, Curé d'Aussonne, qui était croisé. Audouin au contraire la demandait par Droit de Fief & de Commiss, attendu que, lorsque Troti l'avait acquise, il n'en avait approuvé la vente qu'avec cette condition expresse, que c'était autant que Troti la posséderait personnellement, & non autre ; & par exprès, qu'elle ne pourrait passer à la Religion de Malte. Là-dessus ils s'accordèrent. Montalesimo relâcha la maison;
Religion de Malte. Là-dessus ils s'accordèrent. Montalesimo relâcha la maison; & Audouin céda trois setiers de froment de rente, à prendre sur le Mas de Marsol, & sur Pierre Neroltri, auquel il enjoignait de payer à Montalesimo ladite rente, & de lui en passer Reconnaissance ; se réservant la plus grande quantité de rente qu'il avait sur ledit Neroltri. Ils conviennent encore qu'Audouin se chargerait de l'amortissement dû au Roi pour lesdits trois setiers cédés, & Montalesimo se chargerait d'envoyer cette Transaction au Chapitre Général, & de l'y faire confirmer. Montalesimo était assis dans cette Transaction de deux autres Commandeurs.
Montalesimo était assis dans cette Transaction de deux autres Commandeurs. L'autre Acte sur lequel la Renarde se fondait, était une Reconnaissance consentie vingt-neuf jours après la Transaction (le 22 Octobre 1454) par Neroltri, desdits trois setiers froment, payables sur le Mas de Marsol, en faveur dudit Montalesimo ; en exécution de la cession & transport fait dans la Transaction, & de l'ordre y contenu, donné par Audouin à Neroltri. Ces deux Actes n'étaient appuyés d'aucun Acte possessorial depuis ce temps-là. Le Sieur Comte de Bournazel au contraire rapportait divers Actes possessoriaux de l'entière rente due sur le Fief de Marsol
possessoriaux de l'entière rente due sur le Fief de Marsol savoir, une Reconnaissance de 1545, consentie par indivis par tous les tenanciers de ce Fief: un département de l'année 1580, fait entre contenanciers, de l'entière rente, en faveur, & comme payable au Sieur de Bournazel : une autre Reconnaissance de 1644, & des Quittances faites aux Emphytéotes depuis 1598, entre lesquelles il y en avait sept ou huit de ladite entière rente, les autres de partie seulement de la rente, sans préjudice de l'indivis. Outre cela, il demeurait établi qu'il avait joui de l'entière rente vingt-neuf années avant l'introduction de
avait joui de l'entière rente vingt-neuf années avant l'introduction de l'Instance, puisqu'il était condamné par Jugement des Requêtes à relever & garantir ses Emphytéotes des arrérages de ladite rente depuis vingt-neuf ans. Le Sr. Comte de Bournazel se défendait donc de deux manières contre la demande du Commandeur. 1°. En disant que le changement mentionné dans la Transaction du 23 Septembre 1454, avait demeuré sans exécution, & que les Parties s'en étaient séparément départies, faute par Montalesimo d'avoir satisfait à l'engagement qu'il y avait pris de faire ratifier cet échange au Chapitre Général de l'Ordre. Qu'en effet il n'y avait
au Chapitre Général de l'Ordre. Qu'en effet il n'y avait aucune preuve, ni qu'Aldouin eût jamais joui de la maison y énoncée, ni que l'Ordre de Malte eût joui de la rente desdits trois setiers de froment. D'où il était naturel de présumer que c'était par défaut d'exécution de l'échange, et parce que les Parties s'en étaient facilement délivrées, qu'elles étaient demeurées dans le même état qu'elles étaient auparavant la Transaction. Joint à cela, que l'Ordre de Malte avait encore, il n'y a que peu d'années, une vieille maison ruinée, d'où on avait pris de matériaux pour les réparations que
d'où on avait pris de matériaux pour les réparations que le Commandeur avait fait faire à l'Église. Le Commandeur répondait, que l'exécution de l'échange demeurait prouvée par les deux Actes susdits. Car la Transaction porte que la maison a été relâchée à Aldouin, et qu'il en est entré en possession par la tradition de la Cede de l'Aste; et pour les trois setiers froment, l'Emphytéote en passe Reconnaissance vingt-trois jours après à Montcalmes. La seconde exception du Sieur Comte de Bournazel était prise de sa longue possession de l'entière rente de quatre setiers froment, cinq setiers seigle, et quatre setiers
de quatre setiers froment, cinq setiers seigle, et quatre setiers avoine, due sur le Fief de Marsol; possession qui était plus que centenaire, puisqu'elle était établie par la Reconnaissance de 1545, ou même il était dit que les quatre setiers froment les cinq setiers seigle avaient été reconnus auparavant au Sieur Bournazel, par l'aveu des Parties, pour les vingt-neuf années qui ont précédé l'introduction de l'instance de 1644, qui justifierait la possession intermédiaire, depuis 1514 jusqu'en 1706, que l'Instance fut commencée. Ces preuves établissoient, que le Sieur Comte de Bournazel avait extra tempora de la possession centenaire, et encore médium
avait extra tempora de la possession centenaire, et encore médium tempus; ce qui suffisait pour faire présumer la possession continue: n'étant pas besoin qu'il y ait cent Quittances de l'entier Indivis chacune, pour établir la possession centenaire. Car si cela était, la preuve en serait impossible. Contre cette raison, le Commandeur opposait un Privilège de l'Ordre de Malte, fondé sur la Bulle de Clément VII, de l'an 1523, et autres Bulles, ensemble les Lettres Patentes de nos Rois, pour faire jouir l'Ordre des Privilèges à eux accordés par les Papes; par lequel il était accordé à l'Ordre de rentrer dans
par lequel il était accordé à l'Ordre de rentrer dans ses Droits, nonobstant toute prescription: Etiamsi forte senso hactenus per abusum, seu alterius Privilegium, aut negligentiam, etiam per longum tempus, taliter observatum non fuerit; que quidem etiam prescriptiones nullo pacto, saltem in posterum, quominus hujusmodi exceptionibus uti possint, quo ilare voluit, aut decernimus eos coarctare. Il opposait beaucoup d'Arrêts, par lesquels il disait avoir été jugé, même contre le Roi, qu'on ne pouvait opposer à l'Ordre aucune prescription, non pas même celle de cent ans, comme il est formellement décidé dans le Recueil des Arrêts de Castelnaudary, Liv. 1, Ch.
dans le Recueil des Arrêts de Castelnaudary, Liv. 1, Ch. 16; et par Graverol sur Laroche, in verbo Prescription, Liv. 6, Tit. 7, Art. 2; et par Automne, Avocat du Parlement de Bordeaux, qui écrivait en 1628, lequel s'admet Tir. 1 Co-Cis, et sur l'Authentique Quaestiones, dit, qu'au Parlement de Toulouse on juge que la prescription de cent ans n'a lieu contre les Chevaliers de Malte. Jugement cette affaire, on s'est déterminé par les raisons prises, tant du fait, que du Droit à reformer le Jugement des Requêtes; ce faisant, a maintenu le Sieur Comte de Bournazel en l'entière rente