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salle de théâtre par la police, soit ! — il y a la manière, et la police est, à proprement parler, octroyée. "Avant-hier, un spectateur protestant fut traîné dans les couloirs par les agents; hier, M. Léon Daudet, notre confrère de l'Action française, fut l'objet de ces services les plus abominables. Reçu de coups de pied et des coups de bâton, coups de pied et des coups de bâton, Daudet, une fois dans le poste, fut assailli par les inspecteurs de la sûreté alors qu'il était sévèrement blessé. Ceux-ci étendirent l'écrivain sur le sol, tandis que les agents tenaient Daudet
l'écrivain sur le sol, tandis que les agents tenaient Daudet par les bras et les jambes. (Exclamations à l'extrême gauche.) M. Jules Delahaye. Si on vous en faisait autant, que diriez-vous? À M. Emile-Dumas (Cher). Moi autant et vous n'avez rien dit, vous l'avez même approuvé, et vous le savez bien ! M. Jules Delahaye. Jamais, et vous le savez bien ! M. Emile-Dumas (Cher). Vous appréandez le passage à tabac des ouvriers. (Protestations à droite.) M. Lauche. Nous connaissons les procédés de la police pour les avoir subis. M. Georges Vandame. Raison de plus pour protester maintenant. M. Jules
Georges Vandame. Raison de plus pour protester maintenant. M. Jules Delahaye. Quand un général vous mettra dehors par les cheveux, vous vous fâcherez. (Bruit.) M. Driant. Je continue ma lecture : "d'autres lui saisissaient la tête et la frappaient violemment sur le banc. "Ç'was le endormant. "La scène atroce dura quelques minutes. "Les coups qu'il avait reçus pendant qu'on le traînait au poste avaient déjà très affaibli M. Daudet qui avait eu, tout le long du chemin, la gorge serrée par la poigne des inspecteurs de la sûreté. "Les amis de M. Léon Daudet, en arrivant au poste, le trouvèrent
de M. Léon Daudet, en arrivant au poste, le trouvèrent en syncope et les agents, au lieu de le soigner, s'occupaient de le fouiller. "Les honnêtes gens de tous les partis tomberont d'accord pour juger de telles mœurs intolérables. "Il est inconcevable, d'ailleurs, que la presse tout entière ne crie pas une protestation énergique. "Nous voulons espérer qu'il se trouvera à la Chambre, parmi nos amis politiques, un député radical — vous voyez que c'est l'avis que j'émettais au début — pour poser une question sur cet état de choses ignoble, qui ne saurait se prolonger sans danger pour tous
ignoble, qui ne saurait se prolonger sans danger pour tous les citoyens indépendants, et sans amener des représailles inévitables." M. Charles Danielou. Quel est ce journal? M. Driant. Monsieur le président du conseil, ce journal est le vôtre. L'article n'est pas signé, mais il pourrait être signé par vous. Vous n'étiez pas ministre, mais vous l'avez été deux jours après. Je vous demande si, comme président du conseil, vous continuerez à flétrir des faits que vous avez si justement flétris comme journaliste? M. Jules Delahaye. C'est vous qui avez écrit cet article, monsieur le président du conseil? (Mouvements divers.) Il
cet article, monsieur le président du conseil? (Mouvements divers.) Il vous honorerait. M. Driant. Messieurs de la majorité, rappelez-vous que la roue tourne. Supprimez des violences qui pourraient, un jour, se retourner contre vous; donnez des instructions dignes d'un pouvoir fort, dignes d'un Pouvoir qui respecte la dignité humaine partout où elle doit être respectée; et peut-être serez-vous les premiers à en bénéficier demain. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à droite.) M. le président. La parole est à M. le Président du conseil. M. Ernest Monis, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Messieurs, Je n'ai
conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Messieurs, Je n'ai à faire qu'une courte réponse à l'honorable député qui descend de la tribune, et ma réponse serait plus courte encore s'il ne m'avait pas imposé l'obligation de lui faire clamer une petite querelle sur sa méthode historique. Il vous propose d'apprécier la conduite des agents de l'ordre pendant l'audience du 28 mars, mais il commence par vous prier de ne pas vous occuper des incidents qui ont nécessité le concours de ces agents. C'est là, il est vrai que, en manière de compensation, vous proposez d'ajouter à l'histoire des troubles
manière de compensation, vous proposez d'ajouter à l'histoire des troubles de l'audience du 28 mars, je ne sais quelle aventure qui se serait déroulée au Théâtre-Français. M. Driant. Comment, qui se serait déroulée ? Est-ce que vous l'ignorez ? M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. qui se serait déroulée, au Théâtre-Français, quarante-huit heures, du reste, avant que j'aie pu prendre le pouvoir. Vous me dites : "Vous n'étiez qu'à deux jours de distance du pouvoir". Permettez-moi de vous rappeler que beaucoup sont restés à cette distance (Sourires), et cela me dispensera de reprendre cette partie
distance (Sourires), et cela me dispensera de reprendre cette partie de la discussion. Par contre, vous m'avez laissé le soin de faire connaître exactement à la Chambre les faits qui se sont passés. Dans une audience, en pleine tranquillité, tout à coup des camelots du roi, puisqu'il faut les appeler par leur nom, ont interrompu violemment le président, ont créé un tumulte de nature à arrêter le cours de la justice. Vous savez, messieurs, que la police d'une audience appartient au président; vous n'ignorez pas qu'un tribunal a compétence pour réprimer tous les délits commis à l'audience. C'est en vertu
réprimer tous les délits commis à l'audience. C'est en vertu de cette disposition légale que le président a donné deux ordres : le premier était d'arrêter les personnes qui causaient le tumulte ; le second était de faire évacuer la salle. On n'a obéi ni au l'un ni au deux de ces deux ordres légalement donnés. On y a opposé la résistance la plus vive, la plus nette, et, j'ose le dire, la moins spontanée du monde. Elle était concertée, à l'avance. (Applaudissements à gauche.) Je pourrais, messieurs, opposer au récit de M. Driant le rapport que j'ai reçu du
récit de M. Driant le rapport que j'ai reçu du procureur de la République, mais plutôt combler les lacunes de son récit en faisant passer ce rapport sous ses yeux. Je vais faire mieux. Vous avez représenté ces jeunes gens ne répondant que par l'inertie et le calme. M. Driant. J'ai dit la « passivité », je n'ai pas dit le « calme ». (Exclamations à gauche.), M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. à la violence des inspecteurs ! ; de la sûreté Vous avez dit qu'ils avaient opposé l'inertie pure et simple. Eh bien, permettez-moi de vous
opposé l'inertie pure et simple. Eh bien, permettez-moi de vous dire que vous faites grand tort à vos amis. Voici comment vos amis eux-mêmes racontent la scène — vous me permettrez de substituer au rapport du procureur de la République l'historique de l'incident rédigé par eux, voici ce que j'y trouve : « L'effondrement de la justice. La date d'hier 28 mars doit être saluée d'une allégresse particulière, malgré les lourds sacrifices qu'elle a nécessités. « Grâce à la vaillance des camelots condamnés. » M. Jules Delahaye. Bravo ! M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. « la justice
le président du conseil, ministre de l'intérieur. « la justice républicaine s'est effondrée dans l'ignominie et dans la peur. » M. Jules Delahaye. Bravo ! bravo ! (Bruit.) M. le président. Monsieur Delahaye, je vous rappelle à l'ordre. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. « A un moment, dit encore le rédacteur, le prétoire fut abandonné à l'émeute. » M. Jules Delahaye. Bravo ! bravo! (Rires, à gauche.) M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. « toutes les chansons royalistes y ont retenti en paix, proclamant jusque dans le temple des lois l'impuissance des lois profanées par
dans le temple des lois l'impuissance des lois profanées par la République à faire céder ceux qui n'ont pas peur. » M. Jules Delahaye. Bravo ! bravo ! (Nouveaux rires à gauche.) Ils sont crânes ceux-là : ils disent ce qu'ils pensent et ils font ce qu'ils disent.. (Bruit.) M. Emile-Dumas (Cher). Il n'y a que le roi qui ne l'est pas ! M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. « Ceux qui ont vu cette fin d'audience ont senti que tout est possible avec de l'audace contre les organes pourris du régime. » (Exclamations à gauche.) M. Jules
organes pourris du régime. » (Exclamations à gauche.) M. Jules Delahaye. Bravo! bravo! (Rires à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Voici la fin : « Bonne audience contre la République. On continuera. » Nous verrons bien.. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. Jules Delahaye. Ce n'est pas vous qui empêcherez quoi que ce soit. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Vous venez d'entendre l'historique de l'incident rapporté par l'Action française. Voici maintenant, la part qu'y a prise M. le commandant Driant. M. le commandant Driant, témoin à décharge
le commandant Driant. M. le commandant Driant, témoin à décharge dans le procès Lacour, demanda à être réentendu, et apporta une protestation véhémente contre les prétendues brutalités des agents qui cependant, disait-il, agissaient à cinq contre un. Il ajouta que, pour la première fois de sa vie, il avait rougi d'actes de soldats, et il annonça qu'il interpellerait le lendemain à la Chambre des députés. Tout à l'heure, M. le commandant Driant souhaitait que le calme se fût rétabli dans l'esprit de M. le substitut Granié. Je n'ai pas besoin de présenter à M. Driant le même souhait : je
de présenter à M. Driant le même souhait : je sais déjà que le calme s'est rétabli dans son esprit, car je constate que son interpellation, si étrangement annoncée au milieu d'un prétoire, s'est changée, par la vertu calmante de trois jours de réflexion, en une simple question. (Mouvements divers.) Voici ma réponse à cette question. On s'est livré à une scandaleuse attaque contre la justice ; on a eu pour but, de propos délibéré, d'entraver son cours. M. le comte de Lanjuinais. Cela n'excuse pas les brutalités. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Si l'on devait continuer,
président du conseil, ministre de l'intérieur. Si l'on devait continuer, tenez pour certain que je prendrais des mesures pour que la répression de pareilles tentatives soit plus ferme et plus prompte encore. (Applaudissements vifs et répétés à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Driant, auteur de la question. M. Driant. Messieurs, j'étais d'autant plus à mon aise en prenant la défense de ces jeunes gens. À gauche, ironiquement. Bravo ! (On rit.) M. Driant. que je n'appartiens pas au parti qu'ils servent, et vous le savez bien. M. Jules Delahaye. Vous avez tort.
vous le savez bien. M. Jules Delahaye. Vous avez tort. M. Franklin-Bouillon. Mais vous servez le parti auquel ils appartiennent ! M. le président. Messieurs, je vous prie de ne pas interrompre. C'était inutile : elle n'a rien à voir avec les voies de fait qui, pour les gardes républicains, comme pour n'importe quel particulier, sont justiciables d'un certain article 311 du code pénal. Les gardes républicains, messieurs, lorsqu'ils se livrent à des violences de ce genre, ne peuvent relever du code de justice militaire que lorsqu'elles ont été commises envers un supérieur ou un inférieur, ce qui n'est pas
envers un supérieur ou un inférieur, ce qui n'est pas le cas. S'ils se sont adressés à un simple particulier, le code pénal seul leur est applicable, et ils rentrent dans le droit commun. Il faut qu'ils le sachent. M. Jules Delahaye. Très bien! M. Driant. Or, cet article 311 punit de six jours à deux ans d'emprisonnement ceux qui se livrent à des voies de fait contre des particuliers, même lorsque ces voies de fait ne sont pas suivies de blessures et d'incapacité de travail. Telle est la loi, messieurs. Vous l'invoquez assez souvent, la loi, pour que je
messieurs. Vous l'invoquez assez souvent, la loi, pour que je puisse m'y référer moi-même dans cette circonstance particulière. Mais ce que je constate surtout, c'est que le ministre ne m'a pas répondu. Verrons-nous encore de pareilles voies de fait? Le ministre de l'intérieur donnera-t-il des instructions pour que sa police y réponde? M. Jules Delahaye. Les Champenois répondent : « La devise est le camp!» (Bruit.) M. Driant. Je le répète : ceux qui, en ce moment, n'osent m'approuver, parce qu'ils doivent approuver le ministère quand même, seront peut-être ceux qui regretteront le plus dans la suite que des instructions
qui regretteront le plus dans la suite que des instructions nouvelles n'aient pas été données et que des citoyens français ne soient pas à la merci de la poigne des policiers, comme l'ont été l'autre jour les jeunes Français que je suis venu défendre ici. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à droite.) M. le président. L'incident est clos. 5. — DISCUSSION D'UNE INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de M. Bouyssou une demande d'interpellation « sur les faits révélés par un journal concernant la congrégation des sœurs Ursulines de Bazas (Gironde) et sur la question de savoir si
de Bazas (Gironde) et sur la question de savoir si le Gouvernement compte exécuter strictement la législation relative aux associations religieuses ». Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpellation? M. Ernest Monis, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je me tiens absolument à la disposition de la Chambre. Voix nombreuses. Tout de suite ! M. le président. La parole est à M. Bouyssou sur la fixation de la date. M. Bouyssou. Mes chers collègues, j'espère que vous ne refuserez pas, puisque, aussi bien, sur ce point, je suis d'accord avec M. le président
sur ce point, je suis d'accord avec M. le président du conseil, la discussion immédiate de cette interpellation. Je ne suis pas de ceux qui ont abusé de la tribune pendant la discussion du budget : je ne l'ai occupée qu'une fois, et je vous ai évité les discours inutiles. Voix nombreuses. Parlez ! parlez ! M. le président. M. Bouyssou demande la discussion immédiate de son interpellation. La discussion immédiate est acceptée par le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition? La discussion immédiate est ordonnée. La parole est à M. Bouyssou pour développer son interpellation. M. Bouyssou. Au début
M. Bouyssou pour développer son interpellation. M. Bouyssou. Au début des très courtes observations que j'ai l'intention de présenter à la Chambre, je demande tout d'abord la permission de faire une simple remarque, qui sera, en même temps, une confession : la chose en vaut la peine, vous allez le voir. Depuis cinq ans que j'ai l'honneur d'appartenir au Parlement, on m'a toujours vu voter de manière indéfectible avec la majorité avancée de cette Chambre ; sans hésiter, j'ai confondu mes votes avec la minorité irréductible, composée des socialistes d'extrême gauche et des radicaux-socialistes contre les cabinets de MM. Clemenceau
gauche et des radicaux-socialistes contre les cabinets de MM. Clemenceau et Briand à qui je reprochais, à l'un de faire parfois, à mon sens — je ne blesserai personne en disant cela — de la régression sociale, à l'autre de la régression politique, à l'un de ne pas être assez socialisant, à l'autre de ne pas être assez laïque. M. Jules Delahaye. Qu'est-ce qu'il vous faut, alors ? M. Bouyssou. Attendez. Laissez-moi terminer, monsieur Delahaye. Je désire situer ma position géographique dans cette Chambre, afin que l'on ne puisse pas venir me dire que je commets une trahison à l'égard
venir me dire que je commets une trahison à l'égard de mes amis, avec lesquels je me retrouverai tout à l'heure, demain et dans l'avenir toutes les fois où il faudra voter une mesure de progrès social ou laïque. Je reste sur mon véritable terrain en venant m'adresser à M. le sous-secrétaire d'Etat, car c'est à lui que je m'adresse. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Pardon ! C'est moi qui suis responsable. M. Bouyssou. à M. le président du conseil, puisqu'il en accepte la responsabilité. M. Emile Constant, sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Je l'accepte
responsabilité. M. Emile Constant, sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Je l'accepte également, monsieur Bouyssou. M. Bouyssou. Oui, vous êtes là, je puis m'adresser à vous. Je suis donc sur le terrain de la logique et de la moralité politique en vous disant ceci : j'ai donné mon bulletin contre M. Briand parce que lui reprochais des compromissions ou des complaisances à l'égard de la congrégation. Je viens établir que M. Constant a eu des complaisances plus grandes encore et je vous demande de le juger à son tour, comme nous avons jugé M. Briand. (Mouvements divers.) Dans tous les cas, vous
jugé M. Briand. (Mouvements divers.) Dans tous les cas, vous ne pouvez pas me reprocher de manquer de loyauté ni de logique. M. Jules Delahaye. Très bien ! M. Bouyssou. Si mes amis, au moment du vote, ne veulent pas me suivre sur ce vote, il n'en restera pas moins vrai que le principe qui aura dicté ma conduite d'aujourd'hui sera le même que celui qui me fit voter contre M. Briand lorsque nous l'avons renversé. (Très bien! très bien! sur divers bancs à l'extrême gauche et à gauche.) A côté de nous, à côté de la minorité socialiste et
côté de nous, à côté de la minorité socialiste et radicale-socialiste qui combattait ardemment les cabinets précédents, était venu des confins de la gauche démocratique M. Emile Constant. Je me rappelle avec plaisir que nul plus que lui n'avait des colères vengeresses contre certaines brutalités de M. Clemenceau ; à certains moments, nul plus que lui n'avait des indignations vertueuses contre les compromissions et les complaisances que nous reprochions à M. Briand à l'égard de la congrégation. Je me rappelle même que le soir où nous avons renversé M. Briand, ou plutôt — car le mot « renversé » n'est
ou plutôt — car le mot « renversé » n'est pas exact, puisque le cabinet Briand ne donna sa démission qu'après, le soir où 225 républicains de gauche se sont comptés contre lui dans cette Chambre, M. Emile Constant me disait en sortant d'ici : « Enfin, nous allons peut-être avoir un ministère nettement républicain et nettement laïque qui n'aura plus pour la congrégation et pour le Gésu les complaisances qu'a eues M. Briand. » (Exclamations ironiques au centre. — Interruptions à droite.), En présence de cette déclaration très franche, en présence de la sincérité d'accent de M. Emile Constant.
en présence de la sincérité d'accent de M. Emile Constant. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Je ne vous ai jamais fait de concession. M. Bouyssou. Vous avez mauvaise mémoire. Je me disais qu'il fallait oublier l'homme qui autrefois avait voté fermement et carrément contre la séparation des mes et de l'Etat. Je me disais que M. Constant était revenu de ses erreurs passées, qu'il s'était vraiment nettement à la politique radicale, à la politique laïque que nous défendions et que si il arrivait au pouvoir — et je l'y ai fait arriver avec beaucoup de plaisir, ainsi que M.
ai fait arriver avec beaucoup de plaisir, ainsi que M. Monis, mon ami. (On rit.) OUI, mon ami, au point de vue personnel — Je l'enchanté, dis-je, et je me disais que, s'il arrivait au pouvoir, il n'aurait pas au point de vue politique pour la congrégation les mêmes complaisances que M. Briand et que le parti républicain pourrait se reposer en toute sécurité. Quelle ne fut pas ma stupéfaction de voir la semaine dernière dans des journaux et d'apprendre par une petite enquête à laquelle je me suis livré par la suite, qu'à dans sa circonscription de Bazas, depuis
par la suite, qu'à dans sa circonscription de Bazas, depuis plusieurs années, Emile Constant pratiquait, à l'égard des congrégations, le même système de complaisances et de compromissions, mais avec plus de désinvolture que encore que M. Briand ne le faisait à l'égard de la congrégation de Saint-Etienne. Pour vous avez pour les sœurs ursulines de Bazas, et pour d'autres encore auxquelles je ferai allusion tout à l'heure — et je vous apporterai des preuves à cette tribune. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Je les attends. M. Bouyssou.des complaisances, dépassent de beaucoup celles pour lesquelles nous avons renversé M. Briand.
de beaucoup celles pour lesquelles nous avons renversé M. Briand. Lorsque nous l'avons renversé, me dire voyant monter vers lui la majorité épaisse de cette Chambre qui le blâmerait de ses complaisances, pouvait tout à l'attaque saluer ses adversaires, ceux qui disaient qu'ils agissaient au nom des principes, tant Vous, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, en ce qui vous concerne aurait pu vous jeter le cri de Jules César à son principal agresseur. « Et toi aussi, Constant, mon frère, tu ne te rappelles donc pas que nous sommes les fils des mêmes œuvres et que tu as agi comme moi
des mêmes œuvres et que tu as agi comme moi ? (Applaudissements et rires.) Messieurs, je n'ai pas l'intention d'adresser directement à M. Emile Constant aucune parole discourtoise ; c'est sur le terrain de la logique politique que je me place. J'ai voulu faire une enquête, je connais les faits et je les soumets à la Chambre. Il existe à Bazas, dans le chef-lieu d'arrondissement de M. Emile Constant, une congrégation des sœurs de Sainte-Ursule qui donnent aux jeunes filles de la ville l'enseignement primaire et l'enseignement primaire supérieur. Je n'apprendrai rien aux juristes qui siègent dans cette Chambre, ni
n'apprendrai rien aux juristes qui siègent dans cette Chambre, ni à ceux de mes collègues qui ont participé au vote de la loi de 1904, en leur disant qu'en vertu de la loi cette congrégation, étant donné que l'autorisation a été refusée à toutes les congrégations de femmes, aurait dû être dissoute et que l'établissement aurait dû être fermé. M. Lemire. Non ! M. Bouyssou. Je connais l'argument que vous avez donné dans le communiqué officieux; vous avez dit : « Mais nous avons jusqu'en 1914, pour le cas où des nécessités scolaires nous imposeraient l'obligation de le laisser ouvert.
des nécessités scolaires nous imposeraient l'obligation de le laisser ouvert. » M. Lemire. Parfaitement ! M. Bouyssou. Ce n'est pas tout à fait le cas pour Bazas et je vais vous le démontrer. « Nous nous sommes placés, avez-vous ajouté, au point de vue républicain en maintenant cette congrégation ». Je déclare que je ne comprends pas très bien ce distinguo. Quand on laisse une congrégation ouverte, je ne sais pas si l'on se place au point de vue républicain ou au point de vue réactionnaire. Vous avez probablement voulu dire que vous laissiez la congrégation ouverte pour permettre aux
dire que vous laissiez la congrégation ouverte pour permettre aux jeunes filles de Bazas d'avoir une école à leur disposition. Vous avez dit que vous laissiez subsister cet établissement jusqu'au jour où le collège de jeunes filles que vous devez établir à Bazas soit ouvert. C'est une erreur. Est-il le fait des journalistes ou de celui qui a rédigé le communiqué officieux? Je ignore. Il n'a jamais été question de la création d'un collège de jeunes filles à Bazas. Les 120,000 fr. auxquels fait allusion la note officielle ont été votés par le conseil municipal, il y a plusieurs années,
votés par le conseil municipal, il y a plusieurs années, pour la création d'une école primaire supérieure et non pas pour l'établissement d'un collège. Vous auriez trop beau jeu si c'était un collège. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Vous êtes mal renseigné. M. Bouyssou. Je me suis renseigné chez le ministère de l'instruction publique où l'on est très au courant de la question. Selon les besoins de votre cause, vous vous imaginez qu'il s'agit de l'ouverture d'un collège d'enseignement secondaire. Le sous-secrétaire d'État de l'intérieur, M. Bouyssou, n'est pas un collège, c'est une école primaire supérieure de filles, et