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vous avait-il pas demandé de vous procurer de l'ouvrage soit à Paris, soit à la campagne ? Ne vous avait-il pas eu conséquence, présenté au sieur Cottet, votre associé de Lagny, un jour où ils se trouvèrent ensemble chez vous ; le sieur Cottet, auquel vous aviez fait l'éloge du talent de Fieschi, n'annonça-t-il pas l'intention de l'employer chez lui pour des travaux de menuiserie d'eau, mention que des circonstances ultérieures ne lui permirent pas de révéler ? Ce même jour, le sieur Cottet, en votre présence, ne donna-t-il pas quelque argent à Fieschi ? – R. Fieschi se présenta
quelque argent à Fieschi ? – R. Fieschi se présenta chez moi pour avoir des travaux en effet, je crois me rappeler qu'un jour M. Cottet lui donna une pièce de monnaie dans la poche ; il avança timidement que M. Cottet, en se retirant, crut devoir lui donner une pièce de monnaie. Fieschi lui avait paru de son talent pour le nivellement, je crois avoir engagé M. Cottet à se servir de lui. Je demande la parole pour vous dire la vérité. Je ne me suis pas aperçu que M. Cottet m'ait donné de l'argent dans ma poche ;
M. Cottet m'ait donné de l'argent dans ma poche ; je n'avais pas beaucoup d'argent. Ayant trouvé une pièce de 2 fr. dans ma poche, je dis : M. Cottet m'a fait une grace, il m'a donné 40 sous. Je reviens à la conversation. M. Pépin avait partagé de l'ignorance qui existe dans les élections. Il voulait que tout le monde pût être électeur, les ouvriers comme les rentiers, etc. M. Levaillant n'était pas d'accord avec lui. Je dis qu'il n'était pas possible que tout le monde, depuis le dernier ouvrier jusqu'au prince fut électeur. Quant à moi, qui connais
ouvrier jusqu'au prince fut électeur. Quant à moi, qui connais bien la classe ouvrière, je déclare que M. Levaillant avait raison et qu'il pourra s'en rappeler. M. Président Pépin, n'étiez-vous pas en relation avec M. le prince Charles de Rohan-Rochefort ? (Mouvement d'attention.) PÉPIN : Quand j'ai eu l'honneur d'être interrogé sur ce fait par M. le président, je crois lui avoir donné tous les détails, toutes les circonstances qui m'ont mis en rapport avec le prince de Rohan. J'avais fait une découverte pour la fonderie : une affaire qui a été publiée par les journaux. M. le prince de
a été publiée par les journaux. M. le prince de Rohan est venu m'acheter de ma marchandise ; il en a été content, et depuis il a renouvelé ses commandes à l'entrée de l'hiver. Il s'établit entre nous à ce sujet des relations par correspondance. J'étais absent et en voyage, c'est-à-dire à Lagny, quand le prince est venu chez moi ; j'ai beaucoup regretté de ne m'y être pas trouvé mais on a dit à mon épouse qu'il reviendrait quand je serais arrivé. Vous souvenez-vous d'avoir annoncé sa visite à Fieschi le jour même où vous étiez attendu ? –
Fieschi le jour même où vous étiez attendu ? – Je ne nie pas de l'avoir annoncée à Fieschi. – Fieschi à cette occasion n'a-t-il pas eu l'idée d'écrire au comte Gustave de Damas, par l'intermédiaire du prince qui se disposait à retourner en Suisse où le comte de Damas était aussi établi, et ne vous êtes-vous pas, en effet, chargé de demander au prince de Rohan s'il voudrait se charger d'une lettre pour M. de Damas ? Le prince de Rohan s'est chargé de cette lettre ? – Oui. – N'avez-vous pas dit ensuite à Fieschi, qui sur votre
– N'avez-vous pas dit ensuite à Fieschi, qui sur votre invitation s'était retiré dans une autre pièce pendant la visite du prince, que celui-ci ne se souciait pas d'entrer en relation avec la personne à laquelle Fieschi devait écrire ? – J'ai déjà répondu affirmativement à cette question. Fieschi ne voulait-il pas prier de charger le prince qui allait en Suisse d'une lettre pour M. Gustave de Damas ? – Oui, mais je n'en ai point parlé au prince. Vous souvenez-vous d'avoir eu avec le prince Charles de Rohan des conversations relatives soit à la politique générale, soit à sa
conversations relatives soit à la politique générale, soit à sa situation personnelle et d'avoir fait à ce sujet quelques reproches à Fieschi ? – Nous n'avons eu de conversations que sur l'industrie. PÉPIN : Je demande à Morey s'il se souvient de conversations qui auraient été tenues devant Fieschi le jour du dîner ? MOREY : Je ne me rappelle aucune conversation à laquelle Fieschi aurait pris part il n'est d'ailleurs venu qu'à la tasse de café. M. Président indépendamment de la présence de Fieschi, vous rappelez-vous que les conversations dont il a partie aie ? – Oui, on me
dont il a partie aie ? – Oui, on me dira. Je ne me souviens de rien. D. Fieschi, avez-vous des explications à donner sur ce que l'on vous a rapporté de ses conversations poétiques avec le prince de Rohan? – R. Il m'a dit que ces conversations ne portaient que sur la politique du jour; il n'a pas dit où. N D. C'est-à-dire, dans votre sens, républicain? – R. Oui, Monseigneur. Lorsque Pépin a parlé au prince de Gustave de Damas, le prince s'est montré fâché contre lui, parce qu'il faisait des biographies. Pépin a ajouté que le prince
qu'il faisait des biographies. Pépin a ajouté que le prince de Rohan était cousin du Roi, mais qu'il ne voulait pas se voir. D. A-t-il dit pourquoi? – R. Non, Monsieur. D. N'est-ce pas vous qui avez fourni à Fieschi, ainsi qu'il le déclare, l'argent avec lequel il a payé au menuisier Jausserand la façon du bois de la machine? – S. Non, Monsieur le président. D. N'est-ce pas vous qui, lorsqu'il fut question vers la même époque, de se procurer des fusils, avez dit que vous vous chargiez de ce soin? Par quel moyen espériez-vous alors obtenir ces fusils?
ce soin? Par quel moyen espériez-vous alors obtenir ces fusils? – R. Il n'a jamais été question de fusils entre Fieschi et moi. D. Lorsque vous suistes qu'il n'y aurait point de revue à l'occasion de la fête du Roi, et lorsque, en conséquence, l'exécution du complot fut ajournée au 28 juillet, les préparatifs du crime durent se reprendre néanmoins la même intimité ne continua-t-elle pas de régner entre Fieschi et vous? – R. C'est une erreur. D. Si les déclarations de Fieschi sont sincères, comment trouver dans la diminution du nombre de ses visites l'indice d'une renonciation quelconque de
du nombre de ses visites l'indice d'une renonciation quelconque de votre part au complot, il ne faudrait y voir qu'une précaution de plus pour en assurer l'exécution. Qu'avez-vous à dire à cet égard? – R. C'est une erreur. D. N'est-ce pas à cette même époque où, s'il fallait vous croire, vos relations avec Fieschi auraient en quelque sorte cessé qu'il vous recommandait une jeune fille dont l'avenir le préoccupait, et que vous prendre ainsi que Morey l'engagement d'avoir soin d'elle, et de lui payer, chaque mois, une modique pension qui suffirait à ses besoins si elle venait à le perdre?
suffirait à ses besoins si elle venait à le perdre? – R. C'est une erreur, et il n'y a pas de témoins. D. Vous ne la connaissez pas, cette fille? – R. Je ne l'ai jamais vue qu'une seule fois, quand elle me fut confrontée. D. N'est-ce pas parce qu'il avait confiance dans les promesses que vous lui aviez faites, que Fieschi disait à cette jeune fille qu'en cas de malheur, l'épicier Pépin, son ami intime, aurait soin d'elle, et ne la laisserait manquer de rien? – R. Tout cela ce sont des allégations de Fieschi. D. N'est-ce pas de
ce sont des allégations de Fieschi. D. N'est-ce pas de vous et de Morey qu'il entendait parler, lorsqu'il disait encore à cette jeune fille, qui ne lui connaissait aucun moyen d'existence depuis qu'il était sorti de chez Lesage, et qui s'étonnait des dépenses qu'il faisait, de ne pas s'inquiéter, qu'il ne manquerait jamais d'argent, que les amis y pourvoyaient? – R. Non, jamais. D. Je vous fais observer qu'après l'attentat, la jeune fille dont je vous parle, croyant Fieschi mort, est allée chez vous. N'a-t-elle pas parlé à votre femme? – R. Non, Monsieur. Cependant il paraîtrait que votre femme
– R. Non, Monsieur. Cependant il paraîtrait que votre femme lui aurait dit qu'elle ne connaissait ni boucher, ni Bescher, ni Girard; et elle s'est retirée en disant: «Ce n'est pourtant pas ce qu'on lui avait promis?» – R. Il y a un fait qui peut être juridiquement vérifié. Si Fieschi m'avait parlé d'une jeune fille, il me l'aurait fait connaître. Quand on recommande une personne, on présente la personne; il ne m'a point présenté la jeune fille. D. Cette jeune fille après l'attentat est allée chez vous? – R. C'est une erreur quant à moi. La fille Lassave dans
C'est une erreur quant à moi. La fille Lassave dans sa déclaration a fait une grande erreur. Faut-il en tenir compte? (On rit.) La vérité est que Nina est venue plusieurs fois me rejoindre chez Pépin, mais sans y entrer. Je me tenais dans le comptoir, ou plutôt dans le petit bureau à côté, ne voulant pas rester exposé aux limeurs de la police. Dès que je voyais arriver Nina, je partais. M. PRÉBET (à Pépin) Fieschi a déclaré que les démarches que vous vous proposiez de faire au mois d'avril pour vous procurer des fusils étaient restées sans résultat,
d'avril pour vous procurer des fusils étaient restées sans résultat, ou avaient été ajournées, lorsqu'on avait su qu'il n'y aurait pas de revue le jour de la fête du Roi mais que ces démarches avaient été renouvelées par vous dans le mois de juin; que vous lui aviez dit alors que les fusils ne manqueraient pas, et que vous craigniez plutôt qu'il ne vint à manquer lui-même; il a déclaré en outre que vous lui aviez nommé la personne qui devait livrer les fusils que cette personne était Cavaignac alors détenu à Sainte-Pélagie, et que vous visitiez souvent avec une
détenu à Sainte-Pélagie, et que vous visitiez souvent avec une permission délivrée sous un autre nom que celui votre. Il a déclaré enfin que, d'après les termes dans lesquels vous lui avez fait ces confidences, il devait supposer qu'en demandant les fusils à Cavaignac, vous l'aviez mis au courant de vos projets? – R. Je ne puis répondre aux allégations de Fieschi que par une dénégation. C'est encore une erreur de M. Fieschi. D. Vous souvenez-vous d'avoir écrit un jour à Cavaignac une lettre dans laquelle vous lui demandiez à quelle époque il pourrait vous remettre les 20 ou 25
quelle époque il pourrait vous remettre les 20 ou 25 fr. que l'homme attendait pour partir? Le mot "samedi", dans cette lettre, ne voulait-il pas dire "dimanche"? – R. Je ne me rappelle pas d'avoir écrit de cette sorte à Cavaignac. D. Vous souvenez-vous d'avoir été rencontré un jour par Fieschi, sur le boulevard en compagnie d'un jeune homme que vous conduisiez au jardin des Tuileries. – R. Oui, Monsieur. D. Comment se nommait ce jeune homme? – R. Le nom m'échappe. – B. Vous l'avez dit dans votre interrogatoire. – R. C'est Levraud. D. Vous souvenez-vous de ce que
– R. C'est Levraud. D. Vous souvenez-vous de ce que vous avez dit? Fieschi, au sujet de Levraud ? de ses relations avec Cavaignac ? des secours qu'il avait reçus de sa famille pendant qu'il était détenu pour les affaires d'avril, et de l'emprunt qu'il avait fait de ses secours ? Vous ne vous rappelez rien de tout cela ? "Je ne me rappelle pas avoir parlé de Levraud à Fieschi". Quelle est la somme que Levraud avait reçue ? "Il ne l'a point précisée - je crois que Levraud a envoyé à Cavaignac 600 fr. pour les remettre aux
a envoyé à Cavaignac 600 fr. pour les remettre aux détenus politiques, mais je ne sais pas si je l'ai dit à Fieschi." Cependant vous connaissiez Levraud, avec qui vous étiez intimement lié, il était naturel que vous fissentes part de cette conversation à Fieschi. "Ce qui prouve qu'il y a quelque vérité dans mes allégations c'est que je n'ai été que fort peu de fois voir les détenus politiques à Sainte-Pétagne. "Lorsqu'il fut reçu que vous ne pouviez plus compter sur les fusils que vous avaiez demandés à Cavaignac, Fieschi ne vous dit-il pas que des canons de fusil
Fieschi ne vous dit-il pas que des canons de fusil feraient le même usage, et qu'il les ferait entrer plus tacitement chez lui ? Ne se chargea-t-il pas, alors, de les acheter lui-même et ne vous promit-il pas d'en payer le prix ?" "Je ne puis répondre à cette question que par une dénégation. C'est une erreur." Un long débat s'établit sur diverses écriturations découvertes dans les livres de Pépin et particulièrement sur cette note que l'on voit sur le haut de la couverture d'un livre, mais qui ont été ratournée : "Besançon, loyer, 150 fr. Ensemble, 21850 fr." "Plus,
ratournée : "Besançon, loyer, 150 fr. Ensemble, 21850 fr." "Plus, bois, loyer, 68 fr. 50 c." D'après ce qui a été dit dans le rapport, ce doit être mon écriture. "Monsieur, je ne sache pas si ces lignes sont de votre écriture ?" "Je les reconnais." Avez-vous donné à Fieschi deux sommes, l'une de 150 fr. et l'autre de 68 fr. 50 c.? "Non, monsieur." Pourquoi alors avez-vous inscrit ces notes sur votre livre ? "Fieschi s'était présenté chez moi pour me demander un emprunt de 218 fr. 50 c.; il m'avait fait le détail de cette somme, j'en avais
il m'avait fait le détail de cette somme, j'en avais tenu note de manière à m'en souvenir. Il est possible que dans l'intervalle j'aie acquis des renseignements qui m'auraient empêché de lui prêter la somme." Je ne vous demande pas ce qui est possible ; je vous demande de dire positivement pourquoi vous avez écrit ces notes quand vous avez été interrogé dans l'instruction, vous avez dit que vos souvenirs étaient confus et que vous ne vous le rappelleriez plus tard ; aujourd'hui je vous demande si vos souvenirs sont plus présents, et pourquoi vous avez écrit ces deux lignes
plus présents, et pourquoi vous avez écrit ces deux lignes ? "Je viens de le dire tout à l'heure, j'aurai écrit ces deux lignes pour en prendre note et pour savoir si je devais prêter." "Ainsi, c'était une note d'argent à prêter ?" "Oui, Monsieur." Pourquoi quand on vous demande de l'argent à emprunter, en en tenez-vous note comme si vous l'aviez prêté ? "Cela s'explique ; comme je l'ai dit, ce livre était un livre où je tenais note des marchandises à fournir. Ce livre a été effectivement partagé en deux parties. Le commenceement de ce livre contient jour
en deux parties. Le commenceement de ce livre contient jour par jour le détail des crédits par vous faits pour fournitures et la fin est consacrée à inscrire des notes et des adresses mais on ne comprend pas comment vous pouvez avoir tenu note d'un prêt demandé, avec une exactitude minutieuse et avec un détail même de 50 cent.; cela s'explique très bien au contraire si vous avez donné l'argent ?" "Fieschi se sera rendu chez moi avec son compte tout fait, et j'en aurai tenu note." Vous avez donc vu le compte de Fieschi ; de quoi se composait-il
vu le compte de Fieschi ; de quoi se composait-il à quoi étaient destinés les 150 fr. ? Ils étaient pour lui et pour son épouse pour acheter un meublé pour exercer son métier de tisserand. Cette note devait contenir des détails bien précis, puisque l'exactitude y était portée jusqu'à tenir compte de 50 centimes ? "Apparemment." Je le répète, à quoi étaient destinés les 150 fr.? "Il demandait ceci : la première pour lui et sa femme, et la seconde pour lui en particulier apparemment." Pourquoi les 68 fr. 50 cent. sont-ils motivés pour bois et loyer ? "C'était
50 cent. sont-ils motivés pour bois et loyer ? "C'était sans doute pour payer son loyer et acheter son chauffage." Une note vous ayant été montrée, vous devez vous rappeler le détail des 216 fr. 50 cent. Pourquoi, s'ils vous ont été demandés en une fois, en avez-vous fait deux articles ? "Je ne puis répondre ; il me les a demandés sous cette forme 68 fr. 50 c. pour lui, et 150 fr. pour son épouse." Quand vous a-t-il demandé ce prêt ? "Il y a longtemps il venait encore alors chez moi ; ce doit être environ deux
encore alors chez moi ; ce doit être environ deux mois avant l'attentat." L'annotation en deux lignes est évidemment de deux encres différentes comment cela se pourrait-il si l'inscription eût été faite en une fois ? "Il est possible qu'il m'ait demandé cela à deux fois." De cela est important ; rappelez vos souvenirs. –"J'ai expliqué cela déjà à Cour." Dites pourquoi, si l'inscription a été faite en une fois, elle est de deux écritures différentes ? "Je ne peux pas le préciser, je n'aurais pas d'ailleurs de motif pour le nier, on m'a demandé d'ailleurs si cette somme, qui
le nier, on m'a demandé d'ailleurs si cette somme, qui m'a été demandée, avait été prêtée par moi, je n'aurais pas de motif de nier." Fieschi a expliqué le motif de ce prêt. "Cela n'est pas dans mes principes." Pourquoi avez-vous ratourné ces deux lignes ? "Ce n'est pas moi, ç'a dû être mon épouse indubitablement." Je vous fais remarquer que par l'intermédiaire de ces deux lignes se trouve confirmé ce fait avancé par Fieschi, que vous auriez payé son loyer, et c'est un fait que vous avez nié. PEPIN Ce n'est qu'une proposition d'emprunt que Fieschi m'avait adressée. Fieschi
Ce n'est qu'une proposition d'emprunt que Fieschi m'avait adressée. Fieschi ne l'avait pas nié lors de nos confrontations. N. MAMM (du Nord), procureur-général Au commencement de l'instruction, le carnet de Fieschi vous a été représenté, et vous avez vu qu'il a porté cette somme comme l'ayant reçue de vous la somme de 150 fr. est-ce celle qui aurait été dépensée pour acheter les meubles qui ont été portés dans le logement du boulevard du Temple, ainsi que celle de 68 fr. 50 c. pour le loyer. Il entre dans de longs détails sur des erreurs qu'il prétend avoir été faites
longs détails sur des erreurs qu'il prétend avoir été faites par Fieschi. Répondez-vous fait comme ça, dit-il, des événements avec un calme parfait. Je dois vous faire observer que si Fieschi a fait quelques erreurs sur des faits de peu d'importance, il est un fait au moins sur lequel sa véracité a été confirmée: vos registres n'étaient pas encore saisis lorsque Fieschi en a donné la désignation, lorsqu'il a indiqué l'endroit où cette somme était inscrite. PEPIN Mais, Monsieur le président, je ne sais pas, mais il a une meilleure mémoire que moi. Il a pu se rappeler mes registres
mémoire que moi. Il a pu se rappeler mes registres comme ça, se rappeler comme ça que j'avais écrit sa demande. M. PRÉSIDENT Dans le commencement du temps où vous étiez lié avec Fieschi, il vous a en effet manifesté le désir de se rapprocher de sa femme qui l'avait quitté, et vous a demandé à emprunter une somme; mais jamais il ne vous avait indiqué cette somme? Par l'examen de la machine on voit que la traverse à laquelle sont attachées les culasses des canons de fusil étaient fixée avec deux vis de manière à pouvoir la baisser ou
avec deux vis de manière à pouvoir la baisser ou lever à volonté pour pointer les canons. N'avait-il pas été convenu que vous passeriez sur le boulevard au cheval, au trot, au pas et au galop, pour que Fieschi pût pointer sa machine? PEPIN Non Monsieur, je ne puis opposer que des dénégations à ce que dit Fieschi. D. Mais Fieschi a su par Berry que vous aviez manqué à ce rendez-vous et que c'est lui qui avait été prendre votre cheval pour passer sous la fenêtre de Fieschi? PEPIN Non, Monsieur, il n'y a rien de vrai dans cela.
Non, Monsieur, il n'y a rien de vrai dans cela. Dans cette situation, vous ne pouvez vous faire aucun scrupule de dire sur Fieschi et sur ses révélations, sur les confidences qu'il vous aurait faites sur les intentions plus ou moins coupables qu'il vous aurait exprimées, tout ce que vous pouvez savoir. Si, au lieu d'avoir été séduit par vous, il avait abusé de l'intérêt qu'il vous inspirait, pour vous entraîner dans des démarches dont vous n'auriez pas d'abord prévu toutes les conséquences, si vous aviez été la victime d'odieux conseils ou l'instrument d'hommes plus éclairés et plus puissants que
conseils ou l'instrument d'hommes plus éclairés et plus puissants que vous qui, abusant de votre crédulité, de votre faiblesse, vous auraient précipité dans le crime pour l'exploiter en cas de succès, votre intérêt et votre devoir seraient de révéler à la justice la violence dont vous auriez été l'objet ou les intrigues coupables qui se seraient agitées autour de vous. Je suis sans ambition, je m'occupe exclusivement de mes affaires et de ma famille. Le dimanche qui a précédé le jour de l'attentat, j'ai été passer la journée entière avec ma femme et mes quatre enfants dans le bois de
ma femme et mes quatre enfants dans le bois de Vincennes. Si j'avais été sur le point de commettre un crime, aurais-je été m'occuper de ma famille et de mes affaires? Je dois vous rappeler qu'il est une circonstance destance que Fieschi vous avait fait des ouvertures d'un crime, que répondez-vous? Il me partait de vengeance contre le gouvernement, c'est à cette occasion que je lui ai interdit ma maison. Ne vous a-t-il pas parlé d'un projet de vengeance contre M. Canales? Il ne m'a jamais parlé qu'à mots couverts, mais il m'a parlé de M. Canales et d'une autre
mais il m'a parlé de M. Canales et d'une autre personne. Ne vous a-t-il pas dit que c'était un acte contre le gouvernement? C'est alors que je lui ai interdit ma maison. Voyez comme vous êtes peu d'accord avec vous-même tout à l'heure vous dites qu'il ne parlait que de vengeance individuelle, vous convenez maintenant qu'il s'agissait de projets contre le gouvernement. Je n'y ai pas pris part. Vous avez dit que vous aviez parlé de cela à une dame. Oui, Monsieur. Pouvez-vous dire le nom de cette dame? Je ne me souviens pas de son nom. (Marques d'étonnement) Il
ne me souviens pas de son nom. (Marques d'étonnement) Il n'en reste pas moins prouvé que vous connaissiez le projet de Fieschi, et que vous étiez dans une grande intimité avec lui? Tout ce que je puis dire, c'est que je suis innocent. Vous persistez à ne pas dire le nom de la dame à qui vous auriez dit ce que je viens de vous rappeler? Je ne m'en souviens pas. Savez-vous sa profession? Je m'en souviendrai peut-être. Venait-elle chez vous? Oui, Monsieur, pour affaires. Je persiste dans tout ce que j'ai dit. M. MARTIN (du Nord), procureur-général), à Pépin:
que j'ai dit. M. MARTIN (du Nord), procureur-général), à Pépin: Vous avez dit que vous aviez renvoyé Fieschi comme importun; aujourd'hui, vous convenez que c'est parce que ses projets vous effrayaient. REPLIQUANT: Il me l'était devenu à cause de ses projets de vengeance. M. LE PRÉSIDENT: Quant à cette dame dont vous avez parlé, vous avez dit au juge d'instruction que vous saviez qu'elle était propriétaire, et qu'elle venait chez vous pour affaires, et vous ne savez pas son nom? PEPIN: Je suis troublé, fatigué; je ne m'en souviens pas. Cette déclaration d'une confidence faite à une dame a été
Cette déclaration d'une confidence faite à une dame a été spontanée de votre part; comment se fait-il que vous ne vous rapelliez pas son nom? — Je suis interrogé depuis six heures; je prie la Cour de m'excuser. — Vous vous en souviendrez donc demain? — Si je m'en souviens demain, je le dirai. Je prie M. le président de demander à Pépin à quelle époque il m'aurait renvoyé de chez lui. — Je n'ai pas bien entendu. — M. Lebigot le répète. — Environ deux mois avant l'attentat. — Eh bien qu'on cherche sur son registre, et on y
Eh bien qu'on cherche sur son registre, et on y trouvera la mention de fournitures postérieures. (Séance). La séance est levée à six heures, et continuée à demain pour l'interrogatoire de Boireau et de Bescher; on ne commencera peut-être que mercredi l'audition des témoins. CHAMBRE DES DEPUTES. HUITIÈME SESSION DE M. GUIZOT. La séance est ouverte à une heure. Le dernier procès-verbal est lue et adopté. M. le président procède au renouvellement des bureaux par la voie de la sorte. M. LE MEMBRE DE l'INTEGRITE publique M. le ministre du commerce, retenu chez lui par une légère indisposition, m'a prié
commerce, retenu chez lui par une légère indisposition, m'a prié de présenter pour lui, au nom du Roi, un projet de loi qui a pour objet de convertir en loi les ordonnances rendues en matière de douanes. Je fais lecture de l'exposé des motifs. Messieurs, je viens, d'après les ordres du Roi, m'acquitter d'une obligation imposée par la loi, en présentant à votre examen les ordonnances rendues en matière de douanes, depuis la dernière session. Le projet de loi que j'ai l'honneur de vous apporter ne contient que les modifications déjà mises en vigueur par ordonnance. Les dispositions nouvelles seront