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de l'agriculture et du commerce, Vu la loi du 28 ventôse an IX, la loi du 23 juillet 1820, le décret réglementaire sur l’organisation des chambres de commerce, du 3 septembre 1851, et le décret du 17 janvier 1872; Vu la demande du conseil municipal de Cette (Hérault); La commission provisoire chargée de remplacer le conseil d’Etat entendue, Décrète : Art. 1er. Il est créé une chambre de commerce à Cette (Hérault). Cette chambre aura pour circonscription les cantons de Cette, Agde, Mèze et Frontignan, qui sont distraits de la circonscription de la chambre de commerce de Montpellier. Art. 2.
circonscription de la chambre de commerce de Montpellier. Art. 2. La chambre de commerce de Cette sera composée de neuf membres. Art. 3. Le ministre de l’agriculture et du commerce est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Versailles, le 6 mai 1872. A. THIERS. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture et du commerce, TEISSERENC DE BORT. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, Vu le décret du 21
de l'agriculture et du commerce, Vu le décret du 21 mai 1856, portant autorisation de la société anonyme, formée à Paris sous la dénomination de Société nouvelle des forges et chantiers de la Méditerranée, et approbation de ses statuts ; Vu le décret du 17 juin 1857, portant approbation de modifications auxdits statuts ; Vu la délibération de l'assemblée générale des actionnaires de ladite société, en date du 5 mars 1872, adoptant de nouvelles modifications aux statuts sociaux ; Vu l'article 46 de la loi du 24 juillet 1867 ; La commission provisoire chargée de remplacer le conseil d’Etat entendue,
La commission provisoire chargée de remplacer le conseil d’Etat entendue, Décrète : Art. 1er. Les modifications aux statuts de la société anonyme, formée à Paris sous la dénomination de Société nouvelle des forges et chantiers de la Méditerranée, sont approuvées telles qu’elles sont contenues dans l’acte passé, le 1er mai 1872, devant Me Poletnich et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, publié au Journal officiel de la République française et dans
publié au Journal officiel de la République française et dans un journal d’annonces judiciaires du département de la Seine et enregistré, avec l’acte modificatif, aux greffes du tribunal de commerce de la Seine et de la justice de paix du siège social. Fait à Versailles, le 6 mai 1872. A. THIERS. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture et du commerce, TEISSERENC DE BORT. PARTIE NON OFFICIELLE Versailles, 10 mai 1872 Le président de l’Assemblée nationale recevra le jeudi 16 mai et les jeudis suivants. Du 29 avril au 6 mai, les conseils de guerre ont
29 avril au 6 mai, les conseils de guerre ont rendu 540 jugements et prononcé 32 ordonnances de non-lieu. Le chiffre total des jugements est actuellement de 9,358 et celui des mises en liberté de 21,312; ensemble 30,670 détenus à l’égard desquels il a été statué. CONSEIL D’ENQUÊTE CONVOQUÉ en vertu de l'article 264 du décret du 13 octobre 1863 (Extrait du procès-verbal de la séance du 18 avril 1872. Le conseil d’enquête, Vu le dossier relatif à la capitulation de la place de Thionville; Vu le texte de la capitulation; Sur le rapport qui lui en a été fait;
capitulation; Sur le rapport qui lui en a été fait; Ouï M. le colonel Turnier, ex-commandant de la place de Thionville; Après en avoir délibéré, Exprime comme suit son avis motivé sur ladite capitulation: Bien qu’on ne puisse fixer exactement la force de la garnison de Thionville, les situations d’effectif n’ayant pas été fournies, elle peut être évaluée à 4,000 hommes environ, y compris 400 hommes de garde nationale sédentaire. Ce chiffre était notablement inférieur à l’effectif normal de la garnison en prévision d’un siège. Les fortifications de la place étaient en bon état. L’armement consistait en 200 pièces de
étaient en bon état. L’armement consistait en 200 pièces de batterie, dont 77 rayées. Les approvisionnements en munitions comprenaient 147,730 projectiles, 185,003 kilogrammes de poudre à canon, 20,000 kilogrammes de poudre à fusil, 3,013,700 cartouches. Il y avait 22,000 fusils de différents modèles. Les magasins renfermaient des vivres pour plus d’une année. La place fut investie le 6 septembre et sommée de se rendre, le commandant refusa, plusieurs autres sommations restèrent sans effet. La garnison fit plusieurs sorties heureuses, dans lesquelles elle prouva sa solidité et s’empara de convois prussiens. Le 22 novembre, l’ennemi bombarda la ville; un grand nombre
Le 22 novembre, l’ennemi bombarda la ville; un grand nombre de maisons furent incendiées, les établissements militaires détruits, mais les remparts restaient intacts; le colonel Turnier, prenant conseil de ses sentiments d’humanité plutôt que de ses devoys militaires, capitula le 24, après 54 heures de bombardement. Le conseil d’enquête, Considérant que le colonel Turnier, commandant supérieur de la place de Thionville, a rendu à l’ennemi la place dont le commandement lui était confié, sans avoir rempli les conditions exigées pour une capitulation par le décret du 13 octobre 1863, que de son propre aveu il pouvait encore, tenir quelques jours;
de son propre aveu il pouvait encore, tenir quelques jours; Considérant qu’il a livré à l’ennemi un matériel de guerre intact, une quantité considérable de munitions et d’approvisionnements sans avoir rien tenté pour les détruire; Qu’il a accepté dans la capitulation la clause en vertu de laquelle les officiers, séparant leur sort de celui de la troupe, étaient autorisés à rentrer dans leurs foyers en prenant l’engagement d’honneur de ne pas servir contre l’Allemagne pendant la guerre; Est d’avis que le colonel Turnier mérite le blâme. Pour extrait conforme : Le président du conseil d’enquête, Signé : BARAGUEY D’HILLIERS. (Extrait
Le président du conseil d’enquête, Signé : BARAGUEY D’HILLIERS. (Extrait du procès-verbal de la séance du 29 avril 1872.) Le conseil d’enquête, Considérant qu’à la suite du combat de Buzenval, livré le 19 janvier 1871, M. le général Trochu fut remplacé le 21 janvier, dans le commandement en chef de l’armée de Paris, par M. le général Vinoy; Considérant que le Gouvernement de la défense nationale a investi, à la date du 25 janvier 1871, M. Jules Favre, l’un de ses membres, de pleins pouvoirs, à l’effet d’arrêter les conventions relatives à la ville et à l’armée de Paris, ainsi
relatives à la ville et à l’armée de Paris, ainsi qu’à la garde nationale, et de conclure un armistice général, ayant pour objet de faire les élections en France, en vue de la convocation d’une Assemblée nationale; Considérant que la convention conclue à la date du 28 janvier 1871, et stipulant d’une part la remise à l’ennemi des forts extérieurs de Paris, et de leur matériel de guerre, le désarmement de l’enceinte, et d’autre part que les émissions (armée de ligne, garde nationale mobile et marins) des forts et de Paris, seront prisonnières de guerre, sauf une division de 12,000
Paris, seront prisonnières de guerre, sauf une division de 12,000 hommes, réservée pour le service intérieur de la place, n’est revêtue d’aucune autre signature de plénipotentiaires français que celle de M. Jules Favre, délégué du gouvernement de la Défense nationale; Que l’annexe à la susdite convention, en date du 29 janvier 1871, destinée à régler l’exécution de la convention du 28 janvier, aussi bien que la convention additionnelle du 15 février 1871, ne sont également revêtues d’aucune autre signature que celle de M. Jules Favre; Considérant qu’il appert de ces divers documents communiqués au conseil, que les généraux Trochu et
divers documents communiqués au conseil, que les généraux Trochu et Vinoy sont restés absolument étrangers, sous le rapport militaire, à la capitulation de Paris, puisqu’à la date du 28 janvier, si le général Trochu était encore président de la Défense nationale, il ne remplissait plus les fonctions de gouverneur de Paris; que, d’autre part, le général Vinoy, commandant en chef de l’armée de Paris, n’a été ni appelé, ni consulté, et n’a pas eu à apposer sa signature sur un acte qui s’est fait en dehors de son autorité et de sa responsabilité; Considérant que la capitulation de Paris a
de sa responsabilité; Considérant que la capitulation de Paris a eu lieu par suite d’un traité conclu par le gouvernement de la Défense nationale, et que si chacun peut émettre une opinion sur ce gouvernement de fait, il ne saurait appartenir au conseil de le louer ou de le blâmer pour ses actes; Par tous ces motifs, le conseil se déclare incompétent pour exprimer un avis sur ladite capitulation. Pour extrait conforme : Le président du conseil d’enquête, Signé : BARAGUEY D’HILLIERS. (Extrait du procès-verbal de la séance du 29 avril 1872.) Le Conseil d’enquête, Vu les pièces qui lui
avril 1872.) Le Conseil d’enquête, Vu les pièces qui lui ont été communiquées au sujet de l’occupation de la place de Guise par l’armée allemande; Considérant que ladite place a été évacuée en exécution d’un ordre du ministre de la guerre, en date du 10 septembre 1870; que son matériel d’artillerie et ses munitions ont été transportés à Péronne; que sa garnison a été dirigée sur cette même ville; que, par suite, l’ennemi a occupé la place le 4 janvier 1871, sans rencontrer de résistance; Dit qu’il n’y a pas lieu à exprimer un avis sur la perte de la
lieu à exprimer un avis sur la perte de la place de Guise. Pour extrait conforme : Le président du conseil d’enquête, Signé: BARAGUEY D’HILLIERS. (Extrait du procès-verbal de la séance du 6 mai 1872.) Le conseil d’enquête, Vu le dossier relatif à la capitulation de la place de Mézières; Vu le texte de la capitulation; Sur le rapport qui lui en a été fait; Ouï MM. Le lieutenant-colonel de la Lobbe, ex-commandant de la place de Mézières ; Le capitaine Lemaire, ex-commandant du génie ; Le commandant Cominal, ex-commandant de l'artillerie; Mallarmé, sous-inspecteur des forges à Mézières, lieutenant-colonel d'artillerie
de l'artillerie; Mallarmé, sous-inspecteur des forges à Mézières, lieutenant-colonel d'artillerie ; Général Biondeau, ex-commandant supérieur de Mézières; Après en avoir délibéré ; Exprime comme suit son avis motivé sur ladite capitulation : Au moment où l'ennemi se présenta devant la place de Mézières, les fortifications étaient en parfait état de défense. L'artillerie comptait 132 pièces, dont 36 pièces rayées, et 8 seulement de 24 rayées de place, approvisionnées de 97,000 projectiles, 4,000 fusées percutantes et 60,000 kilogrammes de poudre à canon. Il y avait en outre dans la place 18,600 kilogrammes de poudre à fusil et 2,178,000 cartouches. La place
kilogrammes de poudre à fusil et 2,178,000 cartouches. La place était pourvue d'une énorme quantité de vivres de toute espèce. La garnison, forte de 3,060 hommes, s'éleva au chiffre de 5,530 hommes, par suite de l'arrivée d'un certain nombre d'isolés échappés de Sedan, d'une compagnie d'infanterie et d'une batterie du corps du général Vinoy. A la vérité, les éléments de cette garnison n'étaient pas très bons, car on y comptait 1,200 recrues étrangères au service des armes, et plus de 1,700 gardes nationaux ou francs-tireurs. D'autre part, son effectif diminua successivement par suite du départ de détachements envoyés à l'armée
successivement par suite du départ de détachements envoyés à l'armée du Nord, et fut réduit à ce point, qu'au moment de l'investissement, les hommes étaient pendant 28 heures de service sur 48. L'ennemi se présenta devant la place dès le 20 septembre et lui fit plusieurs sommations de se rendre, auxquelles le commandant répondit par un refus. Mais ce ne fut que le 25 décembre que l'investissement eut lieu. Le feu de l'ennemi commença le 31 et dura 28 heures; la place capitula le 1er janvier. La ville fut en grande partie réduite en cendres. La garde nationale de Charleville
grande partie réduite en cendres. La garde nationale de Charleville ne fit preuve ni de dévouement ni de fermeté. Les instances des autorités civiles et des habitants, et les considérations d'humanité déterminèrent le commandant supérieur à proposer au conseil de défense de capituler. Cette proposition fut votée par le conseil à l'unanimité moins une voix. Les poudres et les munitions ne purent être détruites, en raison de l'incendie de la ville et du manque d'eau, par suite de la gelée. Le conseil est d'avis que le commandant supérieur, général Blondeau, mérite le blâme pour avoir capitulé sans que les prescriptions
mérite le blâme pour avoir capitulé sans que les prescriptions de l'article 255, du décret du 13 octobre 1863, aient été remplies, pour n'avoir détruit qu'une partie de son matériel et de son armement, et avoir abandonné à l'ennemi une énorme quantité d'approvisionnements de vivres de toute espèce. Pour extrait conforme : Le président du conseil d'enquête. Signé : BARAGUEY D'HILLIERS. (Extrait du procès-verbal de la séance du 6 mai 1872) Le conseil d'enquête, Vu le dossier des pièces relatives à la porte de la place de la Petite-Pierre, Prend la délibération ci-après : Les remparts de la Petite-Pierre étaient
la délibération ci-après : Les remparts de la Petite-Pierre étaient en très bon état et armés de : Canons de 12 rayés, de place. 2 Canons de 12 rayés, de siège. 2 Obusiers de 0,16. 3 Mortier de 0,22. 1 Total. 8 Aucun renseignement n'est fourni sur la quantité de munitions de guerre dont la place était pourvue. On sait seulement, d'après une lettre du sergent-major Doeltz, qu'on fit placer 200 projectiles près des pièces en batterie. Les vivres étaient en quantité plus que suffisante, car on distribua deux cents caisses de biscuit aux troupes du 5e corps de l'armée
caisses de biscuit aux troupes du 5e corps de l'armée du Rhin, qui, dans leur retraite, vinrent camper sous la place. La garnison se composait d'un détachement du 96e de ligne, du 27e de métier, Maréchal des logis d'artillerie, 5 Artilleurs, 33 hommes. Elle était commandée par M. Mouton, capitaine au régiment, qui avait fait mettre les pièces en batterie. Le 7 août, le 5e corps arriva à la Petite-Pierre et en repartit le lendemain. Les seuls documents à consulter sont : 1° L'historique du 96e de ligne; 2° Une lettre du sergent-major Bœltz au ministre de la guerre pour
lettre du sergent-major Bœltz au ministre de la guerre pour lui demander à passer devant le conseil d'enquête. D'après ces écrits, le capitaine Mouton demanda un renfort au général de Failly. Il lui fut refusé, et il ne reçut que le conseil d'enclouer ses canons. Le 8 août, le 5e corps continua son mouvement de retraite, et le capitaine Mouton fut transporté à l'hôpital de Phalsbourg. Dès ce même jour, le sergent-major Bœltz resta chargé du commandement du fort. Le 9 août, l'ennemi se présenta devant la place et en demanda la reddition : Le sergent-major refusa ; il fit
demanda la reddition : Le sergent-major refusa ; il fit enterrer ses cartouches, noyer les poudres, puis, à la tête de sa petite garnison, évacua la place, parvint à se soustraire à la poursuite de l'ennemi et gagna Phalsbourg. Il résulte de ces faits que la place de la Petite-Pierre est tombée au pouvoir de l'ennemi non par suite d'une capitulation, mais après avoir été abandonnée par sa garnison, fait prévu par l'article 213 du code de justice militaire. Il résulte d'autre part qu'en raison de son grade et aux termes de l'article 264 du décret du 13 octobre 1863,
termes de l'article 264 du décret du 13 octobre 1863, le sergent-major Bœltz ne saurait être admis à justifier de sa conduite devant un conseil d'enquête. En conséquence, le conseil d'enquête, tout en constatant que le sergent-major Bœltz, investi accidentellement du commandement du détachement appelé à former la garnison de la Petite-Pierre, et, par suite, du commandement même de la place, et dépourvu de tout moyen sérieux de résistance, a fait preuve de décision et d'intelligence en faisant détruire les munitions de la place avant de l'évacuer, et en assurant le salut de la petite troupe qu'il commandait, estime qu'il
le salut de la petite troupe qu'il commandait, estime qu'il ne lui appartient pas d'exprimer un avis sur la perte de la place de la Petite-Pierre. Pour extrait conforme : Le président du conseil d'enquête, Signé : BARAGUEY D'HILLIERS. Une interpellation est adressée au gouvernement par le major Arbuthnot sur la question de savoir si il est vrai que l'on ait fait vendre des canons dans les Etats du Dominion, à raison de 20 liv. st. la tonne, et des munitions de guerre à proportion, tandis que le prix réel en Angleterre en est de 5 à 6 livres. Sir
en Angleterre en est de 5 à 6 livres. Sir H. Storks déclare que la nouvelle relative à ces marchés est tout à fait inexacte. Les canons dont il est question n'ont point été vendus au taux de 20 liv. st., mais à raison de 2 liv. st. par tonne et comme vieux fer. L'incident n'a pas d'autre suite. La chambre, sur la motion de M. B. Hope, revient sur le vote donné hier relativement à la question de suspension des travaux du comité dans la matinée de la fête de l'Ascension, vote qui n'a été qu'une surprise pour tout
de l'Ascension, vote qui n'a été qu'une surprise pour tout le monde. A ce propos l'honorable député qui a fait la motion voudrait savoir du premier lord de l'amirauté si son intention est de rendre obligatoire la vieille coutume qui existe dans le parlement depuis vingt-trois ans et qui dispense les comités de siéger le jour de l'Ascension de même que le jour des Cendres. M. Gladstone répond sans hésitation que le vote d'hier a été une surprise et que cette surprise atteint tout le monde. Mais ce qui est fait est fait, et à son avis il serait inutile
fait est fait, et à son avis il serait inutile de revenir sur le sujet afin de couper court à toute nouvelle discussion. La motion de M. B. Hope est retirée et l'incident est vidé. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du bill sur le scrutin secret. M. Hodkinson propose d'insérer une clause additionnelle pour limiter les dépenses des collèges électoraux à une somme déterminée. M. Forster, tout en approuvant le principe de l'amendement croit cependant qu'il faudrait en renvoyer l'applicabilité à une époque ultérieure, afin de laisser fonctionner la nouvelle loi pour que l'on puisse juger
laisser fonctionner la nouvelle loi pour que l'on puisse juger de ses effets. La division est demandée sur la motion et la chambre repousse l'amendement par 149 voix contre 82. La séance continue. (Correspondance Havas.) On lit dans le Times du 9 mai : La reine tiendra demain 10, à trois heures, un conseil de cabinet au palais de Windsor. Aujourd'hui, jour de l'Ascension, la chambre des lords ne siège pas. Londres, jeudi 9 mai. Il y a eu un banquet à l'association littéraire, présidé par le roi des Belges ; l'assistance était brillante. M. Disraeli y assistait également, il
; l'assistance était brillante. M. Disraeli y assistait également, il a fait l'historique des progrès qu'a faits la Belgique depuis quarante ans. Le duc de Cambridge a souhaité la bienvenue au roi Léopold. Les lords Houghton, Stanhope et Bury ont remercié pour la réception faite aux volontaires anglais à Bruxelles. (Indépendance belge.) Londres, jeudi 9 mai. Le roi des Belges fera visite à la reine, à Windsor, aujourd'hui. Le roi a accepté une invitation à dîner pour vendredi chez M. Vandeweyer et pour samedi chez M. de Beust. L'impératrice Augusta partira au commencement de la semaine. (Id.) Londres, 9 mai.
partira au commencement de la semaine. (Id.) Londres, 9 mai. Le bilan hebdomadaire de la Banque d'Angleterre donne les résultats suivants : Augmentation : Portefeuille 1,184,103 liv. st. Comptes particuliers 236,917 Compte du Trésor 244,255 Diminution : Réserve des billets 587,635 liv. st. Circulation des billets 61,810 Encaisse métallique 765,523 Bombay, 7 mai. Des inondations ont eu lieu récemment à Vellore. Quatre cents personnes ont péri. Bombay, 8 mai. On suppose que 1,000 personnes ont péri dans les inondations qui ont eu lieu à Vellore. 12,000 personnes sont sans abri et 3,000 sont dénuées de toute ressource ; l'inondation a
et 3,000 sont dénuées de toute ressource ; l'inondation a été causée par la rupture de 40 réservoirs. AUTRICHE-HONGRIE REICHSRATH. — Séance du 7 mai Tous les ministres sont à leur banc. Le président propose à l'assemblée de manifester par un triple vivat en l'honneur de la famille impériale, le vif intérêt qu'elle a pris aux fiançailles de l'archiduchesse Gizèle avec le prince Léopold de Bavière. L'assemblée entière s'associe à cette démonstration. Le ministre des finances propose un projet de loi destiné à protéger les objets qui seront expédiés à Vienne pour figurer à l'exposition universelle ; puis sept projets
Vienne pour figurer à l'exposition universelle ; puis sept projets de chemins de fer. On élit les membres supplémentaires des commissions. La séance est close à une heure. La prochaine séance est fixée à vendredi. Il n'y avait hier au commencement de la séance que 104 députés. Les Tyroliens et les slovènes étaient absents. Les Polonais étaient peu nombreux. M. Grocholski, dont on avait annoncé la démission, était à son banc. (Correspondance générale autrichienne,) BELGIQUE CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. — Séance du 7 mai. M. Dansaert soutient que la Banque nationale a un monopole, et il demande que le gouvernement se
a un monopole, et il demande que le gouvernement se réserve le droit de faire cesser au bout de dix ou quinze ans la concession accordée à la Banque. Tel est le but de l'amendement qu'il a déposé samedi dernier. L'orateur s'occupe ensuite de la question du capital : il soutient qu'un capital élevé est nécessaire aux opérations de la Banque. J. Frère-Orban. Vous confondez ; il peut y avoir un très-grand encaisse sans capital. M. Dansaert. Vous n'aurez pas d'encaisse sans capital. M. Frère-Orban. Mais voyez donc la situation de la banque d'Angleterre. M. Dansaert croit que les fonds
de la banque d'Angleterre. M. Dansaert croit que les fonds déposés en compte courant devraient être exclus de la supposition de l'encaisse métallique de la Banque, et que, sans tenir compte des bons du trésor ni des fonds en compte courant, il devrait se trouver un encaisse métallique représentant au moins le cinquième de la circulation fiduciaire. L'orateur invoque l'opinion de M. Frère-Orban à l'appui de sa thèse. M. Frère-Orban. Je n'ai jamais soutenu rien de pareil ; dites que c'est votre opinion, mais ce n'est pas la mienne. M. Dansaert propose, en terminant, d'accorder au gouvernement le droit d'autoriser
Dansaert propose, en terminant, d'accorder au gouvernement le droit d'autoriser une émission d'obligations de la Banque, jusqu'à concurrence de 45 millions. M. Pirmez. L'honorable membre est libre de soutenir toutes les opinions qui lui conviennent, mais il ne peut me rendre solidaire de ses opinions. J'ai reconnu le danger des comptes courants à intérêt, mais j'ai démontré qu'un compte courant sans intérêt ne présente pas le moindre inconvénient. Or l'honorable membre applique ce que je'ai dit du compte courant à intérêt au compte courant sans intérêt. L'honorable membre demande de former le capital de garantie de la Banque au moyen
former le capital de garantie de la Banque au moyen d'un emprunt. C'est certainement l'idée la plus phénoménale qui ait vu le jour dans cette discussion ; comment un créancier pourra-t-il trouver une garantie dans la dette que j'ai contractée? Une créance est une garantie, mais une dette n'a jamais pu servir de garantie. M. Malou, ministre des finances. Je voudrais quelques mots de M. Dansaert au sujet de son amendement. Le nouvel amendement de M. Dansaert exclut-il celui qu'il a présenté au sujet de l'augmentation du capital? Comment les obligations seront-elles amorties et dans quel délai ? Quand on