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26 février 1636 portant que le dit sieur premier président s'absensera de l'instruction de deux requêtes présentées par ledit sieur de La Roque, l'une contre Monaix sur le fait de ses gages, l'autre aux fins de quelques extraits et enfin de tous autres arrêts concernant l'intérêt particulier du dit sieur de La Roque. Le 26 mars 1637 monsieur le premier président ayant proposé qu'il était juste que la part des officiers absents et pointés fut employée aux propres affaires de la maison de Navarre, la Chambre prit arrêt par lequel elle ordonna que, conformément aux ordonnances de France et usage
elle ordonna que, conformément aux ordonnances de France et usage de toutes les autres Chambres des Comptes du dit royaume et présente Chambre et règlement sur ce déjà fait en l'année 1631, ce qui resterait à chaque fin d'année du fonds employé aux états du Roi pour les entrées de la Chambre, provenant des restes de la part des absents serait distribué aux présents à proportion du nombre de leurs entrées et de l'assiduité que chacun aurait rendu en la charge. Le 15 janvier 1637 maître de La Salle est récusé en la ferme générale pour être beau-père du sieur
récusé en la ferme générale pour être beau-père du sieur de Planterose sur la proposition de M. le premier président. Le 6 mai 1637 est pris arrêt où sont les officiers de la Monnaie portant qu'il serait fabriqué des baquettes en la Monnaie de Morlaà jusqu'à la valeur et quantité de 1,000 livres dans quinzaine, enjoignant expressément aux officiers, ouvriers et monnayeurs de la dite Monnaie de bailler aux dites caquettes la forme, étendue et rondeur convenable avec le millésime en sorte qu'elles pussent être facilement distinguées des fausses, et à ces fins sont commis les sieurs Dupont, premier président;
à ces fins sont commis les sieurs Dupont, premier président; de Cachalon, maître des Comptes, avec le procureur général, pour assister à la dite nouvelle fabrication, sauf à être pourvu par la Chambre à une plus grande fabrication, suivant les besoins publics. La Chambre ayant reçu la lettre de S. M., en date du 1er de l'an 1638, pour députer à St-Jean-Pied-de-Port et faire vériner l'achat des munitions de guerre et débouches que le sieur de Lendresse avait eu ordre de faire porter à Saint Jean les sieurs de Cachalot, maître des Comptes et de Noguès, avocat général, avaient été
maître des Comptes et de Noguès, avocat général, avaient été commis à ces fins par arrêt du 6 février en suivant, en exécution duquel ayant eux procédé, au fait de leur commission, la Chambre aurait pris autre arrêt le 28 du dit mois portant que leurs procédures seraient envoyées à maître de Noyers, secrétaire d'Etat. Le 2 février 1638 est rendu arrêt en la Chambre entre le procureur général et Mme d'Arros par lequel il est permis au premier de construire un moulin à Salies au lieu qui lui aura été marqué par le commissaire. Le sieur de Capdeville, sieur
été marqué par le commissaire. Le sieur de Capdeville, sieur d'Aydié, ayant rendu en la Chambre le serment et hommage qu'il devait au Roi pour raison de la dite terre, arrêt est pris par elle le 29 mars 1638, par lequel il est ordonné que le dénombrement par lui baillé sera publié avec le dit arrêt au porche de l'église paroissiale du dit lieu, par trois diverses fois en trois dimanches consécutifs, dont le dit de Capdeville rapporterait les actes en la Chambre, censés en bonne et due forme par le curé ou vicaire du dit lieu pendant lequel mois
le curé ou vicaire du dit lieu pendant lequel mois tous opposants s'y en avaient se pourvoir par devant la dite Chambre pour en cas de contestation impugnation y être déposée entre les parties renvoyées par devant le juge ordinaire suivant ordonnance, ou autrement être pourvu par ladite Chambre ainsi que de raison. Ensuite, duquel arrêt et le 4 mai en suivant en est pris un autre arrêt de la même sorte en faveur de maître de Bériat pour l'hommage par lui rendu. Le 25 août 1638 est pris un arrêt sur la proposition par M. le premier président qui
arrêt sur la proposition par M. le premier président qui porte que nul des officiers étant hors de la ville ne sera tenu. pour présent sous quel prétexte que ce soit, et lorsqu'il sera en ville ne sera aussi tenu pour présent sans excuse légitime admise à rentrée de la Chambre. Le 16 septembre en suivant la Chambre sur la lettre du Roi portant avis de la naissance de monseigneur le Dauphin, prend arrêt portant entre autres choses que la dite Chambre assistera au Te Deum, procession solennelle, prières publiques et au bonheur afin de rendre notoire au parlement cette
et au bonheur afin de rendre notoire au parlement cette délibération de la Chambre, et que par ce moyen cette action se fit demeuré et avec l'ordre requis, la dite Chambre commis et députa le procureur général du Roi pour aller conférer avec le procureur du Roi au parlement sur l'ordre et rang, lequel dans cette cérémonie la Chambre entendait de tenir; suivant l'arrêt du Conseil du Roi du 16 mars 1638; portant règlement de rang entre le parlement et la Chambre en toutes occasions publiques et particulières. Le dernier septembre en suivant les sieurs de Lostauneau, maître des Comptes
septembre en suivant les sieurs de Lostauneau, maître des Comptes et Dufaur, procureur général sont députés en cour sur le compliment dû à S. M. pour la naissance de monseigneur le Dauphin: Le 9 décembre 1637 le procureur général de la Chambre fait notifier un acte au procureur général du Parlement par lequel il lui déclare la poursuite qu'elle va commencer en Cour pour le règlement des deux compagnies, lequel acte est hotifié par un huissier étranger le lendemain suivant. Le 11 janvier 1638 le sieur de Lostauneau est député pour se rendre à la suite de la Cour sur
pour se rendre à la suite de la Cour sur l'arrêt du Parlement. Le 20 décembre 1638 est pris arrêt en la Chambre sur l'opposition des syndics et communauté d'Arles à l'enregistrement de certaines lettres obtenues par monsieur de Capdeville; par lequel arrêt est ordonné que les parties se pourvoiraient suivant l'ordonnance par-devant le juge ordinaire, ainsi qu'elles verront être à faire néanmoins que le dit de Capdeville rapporterait au greffe de la Chambre son dénombrement pour y être vérifié. Le 19 janvier 1639 est vérifié l'édit d'augmentation d'officiers, sous des modifications fort étendues dans l'arrêt sur ce pris, et
des modifications fort étendues dans l'arrêt sur ce pris, et la dispositive duquel comprend deux grandes pages d'écriture. Le 1er février 1639 est pris un arrêt, sur la réquisition du procureur général portant que les consuls, jurats ou autres qui ont administré les derniers d'octrois aux villes, villages et communautés des pays de Navarre et Béarn et autres du ressort de la Chambre, seront assignés en icelle pour y rendre les comptes des deniers d'octroi à peine d'être procédé contre les défaillants comme contre les détenteurs de deniers d'octroi. Le 1er mars 1640 est pris arrêt sur la jussion de
1er mars 1640 est pris arrêt sur la jussion de l'édit de 1638 par lequel la Chambre vérifie pour trois offices, à la charge pourtant que les pourvus des dits trois offices ne pourront jamais prétendre aucune part et portion aux droits et émoluments des autres officiers, ainsi se contenteront, pour tous droits quelconques de leurs offices, de jouir des 1200 livres en la forme qu'elles leur sont attribuées; lequel arrêt ont signé à MM. d'Orognen et de Serain avant que de passer à l'examen de leurs provisions, savoir le 8 ensuivant. Le 12 mars 1640 les sieurs de Serain,
8 ensuivant. Le 12 mars 1640 les sieurs de Serain, maître des Comptes, et de Noguès, avocat général, sont députés en Cour en la place de messieurs de Lostauneau et Dufaur, le premier desquels était obligé de se retirer à raison de la mort de son père, et l'autre ayant déjà été rappelé. Le 21 mai 1640 la Chambre prend arrêt portant sans avoir égard à la requête du fermier général que les officiers d'icelle jouiraient de l'exemption des lods et ventes conformément à l'édit de l'année 1570 et déclaration de l'année 1630, sans que pour ce le fermier général
de l'année 1630, sans que pour ce le fermier général puisse prétendre aucun rabais. Le 26 juin 1640 M. de Bordcnavc, maître des Comptes, est député pour se rendre à la suite du Conseil pour les affaires de S. M. et de la compagnie. Le 16 avril 1643 les lettres de commission en faveur des officiers de la Chambre pour recevoir les foie et hommage sont enregistrées en ses registres par arrêt portant que les assignations nécessaires seraient baillées aux homageables à la diligence du procureur général. Le 7 septembre 1643 le sieur de Salinis ayant demandé d'asséger un certain
1643 le sieur de Salinis ayant demandé d'asséger un certain lopin de terre qui est tout auprès et joint le derrière de sa maison, la Chambre déclare ne avoir lieu d'amendement et néanmoins permet à Salinis de faire un jardin dans l'enclos du Roi, et de se servir pour cet effet de la terre qui lui serait marquée par un commissaire de la Chambre, appelé le procureur général, et ce à la charge qu'il ne pourrait couper aucun arbre que le noyer qui est joignant la muraille, et qu'il ne pourrait non plus rompre la dite muraille pour y faire
pourrait non plus rompre la dite muraille pour y faire aucune ouverture, et sera tenu de quitter la terre lorsqu'il lui serait ordonné par la Chambre, et pendant sa jouissance il paierait annuellement par forme de ferme au trésorier 20 sous tournois à chaque ère de Toussaint; S'ensuit un recueil des Mères de la Chambre depuis 1644 jusqu'à 1651: Le 19 novembre 1644 est pris arrêt à la Chambre portant que celui qui avait obtenu monsieur le chancelier pour jouir séparément du droit du petit sceau sans qu'il put être affermé par la Chambre serait enregistré en ses registres et
affermé par la Chambre serait enregistré en ses registres et exécuté. Le 12 décembre en suivant sont vérifiées en la Chambre les lettres obtenues par M. Dufaur, aux fins de pouvoir se qualifier procureur général, nonobstant qu'il n'eut pas joui de la dite charge le temps sumant, fondée telle dispense sur ce qu'il avait été obligé de se défaire d'une charge de conseiller au Parlement. Le 16 décembre 1644 sont vérifiées les lettres de M. de Gramont pour sa charge de gouverneur en Béarn. Le 10 février en suivant sont vérifiées les lettres de M. de Gassion pour jouir de
vérifiées les lettres de M. de Gassion pour jouir de son augmentation de gages, le tout allant jusqu'à 1600 livres ainsi que les autres présidents. Le 26 janvier 1645 sont vérifiées en la Chambre les lettres de M. de Loyard, conseiller au Parlement. Le 16 du même mois est pris arrêt portant acceptation de la surenchère du sieur de Pruvost et ordonne qu'elle soit signée au sieur de Bordenave. Le 3 février est suivant sont vérifiés les privilèges des habitants de Pau. Le 16 du même mois sont vérifiées les lettres de légitimation de M d'Echaux, capitaine. Le 21 du
lettres de légitimation de M d'Echaux, capitaine. Le 21 du même mois est pris arrêt portant adjudication en faveur du sieur de Pruer du revenu des moulins et viviers d'Orthez pour 9 années à raison de 1,200 livres par année, suivant la sûr l'chère dont ci-dessus. Le 22 mars en suivant est pris arrêt en faveur du sieur de Pruer portant amélioration et permission de bâtir un moulin à tajine au-dessus du moulin d'Orthez à la charge de payer à S. M. 40 livres d'entrée et 3 livres et demi de fief annuel, et de lois et ventes lorsque le
de fief annuel, et de lois et ventes lorsque le cas échéant, comme aussi de fournir caution de réparer à S. M. tous dépens, dommages et intérêts qui pourraient lui être causés dans ses moulins, écluse, passière et viviers au moyen de la dite construction. Le 5 mai en suivant sont vérifiées les lettres de M. de Marca, président. Le 3 avril 1645 sont vérifiées les lettres de M. d'Artaignan de garde des meubles du château. Le 11 mai du dit an sont vérifiées les privilèges des habitants de Morlaàs. Le 16 du dit mois sont vérifiées les lettres d'anoblissement
Le 16 du dit mois sont vérifiées les lettres d'anoblissement de M. de Candau pour sa maison de Pauborde à Garos. Le 16 juin en suivant sont enregistrées les lettres de M. de Pédemont de sa charge de conseiller du Parlement. Le 26 du même mois sont vérifiées les lettres des religieuses d'Orthez pour jouir de la somme de six vingt livres qui était charge ancienne. Le 1er juillet 1645 la Chambre prend arrêt en faveur de M. le président Venier par lequel, sur le congé par lui demandé et permission de se défaire de sa charge, la Chambre déclare
permission de se défaire de sa charge, la Chambre déclare être grandement satisfaite du service par lui rendu et ordonne que nonobstant la résignation qu'il en fera, il jouira sa vie durant de la qualité de président en la compagnie, séance et voie délibérative au bureau d'icelle, rangs et préséances en tous lieux publics et particuliers, attendu qu'il a exercé pendant vingt-deux ans; et voulant toujours entretenir correspondance avec le dit sieur Venier ordonne que nonobstant sa résignation il pourra exécuter toutes commissions qui lui seront adressées de la part de la Chambre et continuer celles qui lui avaient été
de la Chambre et continuer celles qui lui avaient été baillées. Le 13 septembre ensuivant est pris un arrêt portant que les 629 livres 10 sous 10 deniers payés par maître de Haure, procureur général pour son échange des fiefs d'Idron, seront mis en main de Lostau premier huissier pour être par lui employées avec plus grande somme au rachat et amortissement de la rente due au capitaine de Cron. Le même jour est vérifié à maître de Haure procureur général une pension de 300 livres sur les deniers du fisc, les frais de justice et charges ordinaires préalablement acquittées.
fisc, les frais de justice et charges ordinaires préalablement acquittées. Le 28 novembre au dit an est pris arrêt en faveur de Campagne huissier, pour l'amélioration de la maison, appelée de Pardies, portant que contrat d'amélioration de ladite maison, bordée, place, et jardin y joignant appelée de Meny autrement de Pardies, serait passé à la charge de payer par Campagne en main du trésorier du domaine par chacun an à la Toussaint 10 sous de fief et 400 livres offertes d'entrée pour être employées à l'acquisition des rentes constituées. Le 27 du dit mois sont vérifiées les lettres de Balaguer
27 du dit mois sont vérifiées les lettres de Balaguer pour sa charge de premier huissier au Parlement. Le 1er décembre 1645 sont vérifiées les lettres de Soni pour sa charge de secrétaire à la Chambre. Le 21 en suivant est vériné le don fait au sieur d'Artaignan du château de Montaner avecgage de 60 livres et à la charge qu'il serait tenu d'entretenir la tour pour servir de geôle et qu'il y entretiendrait un geôlier à ses dépens. Le 7 décembre 1645 le sieur Dufaur, sous le bon plaisir du Roi, est déchu de ses lettres d'honneur pour n'avoir
du Roi, est déchu de ses lettres d'honneur pour n'avoir voulu déférer aux arrêts qui cassaient la ferme générale où il prenait part. Le 12 janvier 1646 est vérifié un arrêt obtenu par les Pères Jésuites pour être payés par quartiers de leurs 12,000 livres sur lequel la Chambre ordonne qu'ils seront payés de leur pension annuellement avec le plus de commodité que faire se pourra de six en six mois. Le 23 janvier 1646 est faite délivrance au sieur de Bordenave de la ferme des viviers d'Orthez pour trois années comme surenchérisseur sur Labarbe à raison de 1,200 vingt-cinq
années comme surenchérisseur sur Labarbe à raison de 1,200 vingt-cinq livres par année. Le 26 janvier 1646 en suivant est vérifié l'anoblissement du sieur d'Arridole de la maison d'Ondats. Le 28 février 1646 sont vérifiées les lettres de Boussau pour pouvoir posséder une loge dans la basse-cour. Le 22 mars 1646 est fait au sieur de Capdeville le nombre de 50 charrues de bois pour son chahal âgé. Le 26 avril 1646 les habitants de Sainte-Colombe sont déchargés de leur chargé de porter du bois au bois de Pau pour la réparation du pont du gave sur ce fondement que
la réparation du pont du gave sur ce fondement que par les règlements du pays il est porté que ceux qui seront au-delà de deux lieues ne pourront y être assujettis. Le même jour est vérifié arrêt portant rétablissement de la charge du sieur de Campagne. Le 30 avril 1646 sont vérifiées en la Chambre les lettres de conseil d'État de M. de Venier. Le 2 mai 1646 est pris arrêt en faveur de M. le prince de Condé pour faire transporter les titres d'Airore à Nérac. Le 14 mai 1646 M. de La Vie, président, fait vérifier en la
1646 M. de La Vie, président, fait vérifier en la Chambre le don de 20 pieds d'arbres au-delà de 40 qu'il en avait déjà eu. Maître de Bordenave ayant porté trois édits sur le bureau le 1° concernant l'aliénation des moulins appartenant à S. M. le second concernant la création de trois présidents, de deux maîtres des comptes en la Chambre le troisième concernant l'aliénation de 2,000 livres de fiefs épars et création de deux conseillers au Parlement aux gages de 400 livres et 1,200 livres d'épices, la Chambre prend arrêt, le 18 mai 1646 portant vérification à l'égard du
arrêt, le 18 mai 1646 portant vérification à l'égard du premier, à la charge pourtant que sous le bon plaisir du Roi la moitié de ce qui proviendrait de la vente des moulins serait employée au rachat des rentes constituées; à l'égard du second édit il fut dit que très-humbles remontrances seraient faites à S. M. pour la résignation, et à l'égard du 3°, vu que l'adresse était commune au Parlement et à la Chambre, qu'il y serait fait droit après que le Parlement aurait connu. Le même jour furent vérifiées les lettres de maître Dufour pour son office de
vérifiées les lettres de maître Dufour pour son office de conseiller. Le 28 mai 1646 sont vérifiées les lettres du sieur de Casemajor sieur de Diusse, portant érection de la terre de Nabère en baronnie. Le 18 juin 1646 est pris arrêt sur les différends d'entre Lostau et Capot sur leurs charges, qui porte que Lostau est maintenu en la qualité de premier huissier avec la garde des sceaux, prérogatives de rang et autres droits attribués à l'office de premier huissier. Le 16 juillet 1646 sont vérifiées les lettres de maître Seren pour son office de conseiller au Parlement. Le
maître Seren pour son office de conseiller au Parlement. Le 23 juillet 1646 arrêt est pris en faveur du sieur de Bomourt portant amélioration de la magistrature du dit lieu sous la redevance de 10 sous de nez annuel dont le contrat fut passé le 3 janvier en suivant est remis à la liasse. Le 8 octobre 1646 furent vérifiées les lettres de M. le comte de Trois-Villes pour le gouvernement et sénéchal de Pix. Le 19 novembre 1646 arrêt est pris en faveur de Monsieur de Doat, portant qu'avant d'être admis en la charge de président, il servirait deux
d'être admis en la charge de président, il servirait deux ans en la Chambre en qualité de conseiller et maîtres de Comptes, pour dans ce temps-là autre qui serait ordonné par S. M. pouvoir lui acquérir les qualités requises pour occuper dignement la dite charge. Le 2 décembre 1646 Capot est reçu par commission en la charge de son père pour, en son absence, faire toutes les fonctions dépendantes de la charge d'huissier. Le 26 janvier 1647 M. de Bordenave qui était en Cour est commis pour faire remontrances à S. M. afin que M. de Batné eût la charge
S. M. afin que M. de Batné eût la charge de président en la Chambre avant les deux ans passés en son arrêt de vérification. Le 4 février 1647 la maiesté des lieux de Caubios et Uzès est améliorée aux seigneurs du lieu sous la redevance de 40 sous, à raison de 20 sous pour chacun village. Le même jour est améliorée à M. de Dazon la magistrature du dit lieu moyennant dix sous de rente annuelle. Le même jour est améliorée celle de Sainte-Jame en faveur du sieur de La Garde, seigneur du dit lieu, sous la redevance de
La Garde, seigneur du dit lieu, sous la redevance de 8 sous de rente annuelle. Le 19 février 1647 est pris arrêt en faveur de M. Pierre Tharreau pour être reçu en la charge de trésorier alternatif de la maison et finances de Navarre. Le 18 février 1647 sont vérifiées les lettres du président de Doat portant mission pour être intrôduit en la dite charge. Le 14 mars 1647 la maiesté de Sazeres est améliorée à M. le baron de Doumy, seigneur dudit lieu, moyennant 100 sous de rente annuelle. Le 21 avril 1647 la maiesté de Sedzères est améliorée
Le 21 avril 1647 la maiesté de Sedzères est améliorée à M. le baron de Doumy, seigneur dudit lieu, moyennant 100 sous de rente annuel. Le 6 mai 1647 sont vérifiées les lettres d'anoblissement dudit sieur d'Abadie, avocat de la maison de Capdeville, de Bugnom. Le 9 mai 1647 sont vérifiées en faveur de maître Jacques Bertrand, les lettres d'économat de l'abbaye d'Bellegarde. Le même jour pris arrêt portant concession en faveur de Lostau pour faire l'acquisition des biens de l'évêché d'Oriéon. Le même jour sont vérifiées les lettres du président Le Vieux pour la charge de président en la
président Le Vieux pour la charge de président en la Chambre. Le 23 mai 1647 est délivré des arrêts de séjour jusqu'à la somme de 600 livres de rente, délivré à M. de Graumont. Le 10 juillet 1647 est pris arrêt en la Chambre sur les lettres de justification de S. M., par lesquelles le premier édit était réduit, une charge de président avec 600 livres d'épices en faveur de M. de Bordenaue et une autre du maître, par lequel arrêt sur les oppositions formées par M. de Doat, président, et par le syndic des pères Jésuites, les opposants sont
et par le syndic des pères Jésuites, les opposants sont renvoyés par-devant S. M. pour faire juger leurs causes d'opposition, dans trois mois. Le 21 juillet 1647 est vérifié le résidentisme de la maiesté de la Fraternité de Merci qui va à 89 livres pour obits. Le 15 juillet 1647 M. le Chancelier fut payé par arrêt de la Chambre des années 1645 et 1646 du petit sceau. Le 17 septembre 1647 la Chambre est vérifiée en partie pour une succession de Sœur et pour les épices de M. de Bordenaue quant au maître auditeur et contrôleur, il est dit
Bordenaue quant au maître auditeur et contrôleur, il est dit qu'humbles remontrances seront faites pour la suppression du dit office de Le. Le 18 septembre 1647 est pris arrêt portant vérification de transport de la baronnie d'Abastide à celle de Susmiou. Le 4 novembre est pris arrêt contenant vérification de l'appui duédit d'un maître et de 1600 livres d'augmentation d'épices. Le 20 novembre 1647 est pris arrêt portant avis pour l'établissement de bateaux et charrettes sur les places des requêtes présentes. Le 10 décembre 1647 est pris arrêt sur le rétablissement obtenu par les sieurs de Doat, président, de Mauillos,
rétablissement obtenu par les sieurs de Doat, président, de Mauillos, Loyard, Candau, Nogues, Lucarret, portant le dit rétablissement que leurs épices leur seront rendues, à condition pourtant qu'ils s'abstiendront de connaître des édits dont ci-dessus, et de la réception du président qui sera pourvu et obtiendra lettres en conséquence des dits édits. Le 13 janvier 1648 est pris arrêt contenant l'amélioration de la maiesté de Lac en faveur de M. de La Roque, seigneur du lieu sous la redevance de 10 sous de rente annuelle. Le 2 mars 1648 est pris arrêt en faveur de maître Jacquet, vérification de ses
pris arrêt en faveur de maître Jacquet, vérification de ses provisions de maître des Comptes et est dit qu'il se présentera dans trois mois au bureau de la Chambre pour subir l'examen et prêter le serment, sans que lui, ni ses successeurs, puissent prétendre aucune part ni portion aux droits de la compagnie, de quelque nature qu'ils fussent, mais se contenteront pour tous droits et profits de jouir des gages et épices attribués par lesdites lettres de provision. Le 6 mars 1648 est pris arrêt sur le verbal de M. le président de Doat à raison d'une rencontre arrivée entre