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À leur rentrée, ils sont mis en possession des emplois vacants de leur grade, et à défaut, ils restent à la suite en attendant des vacances; si des circonstances imprévues le demandent, ils peuvent être envoyés dans d'autres corps, où ils prennent leur rang d'ancienneté, sans déduction du temps de captivité. Les officiers prisonniers de guerre ne sont remplacés dans leur emploi que lorsque les besoins du service l'exigent impérieusement, et d'après l'ordre de notre ministre de la guerre. Les officiers prisonniers de guerre conservant leurs droits d'ancienneté pour l'avancement au grade immédiatement supérieur à celui dont ils sont pourvus
au grade immédiatement supérieur à celui dont ils sont pourvus au moment où ils tombent au pouvoir de l'ennemi, tout sous-lieutenant ou lieutenant à qui il échoit un emploi à ce titre, y est nommé. Si cet emploi ne peut rester vacant, il y est pourvu par la nomination d'un autre officier, selon l'ordre des tours, et l'officier prisonnier de guerre est inscrit pour mémoire sur les contrôles du corps avec son nouveau grade. Ces dispositions sont applicables aux capitaines prisonniers de guerre que leur ancienneté appelle à un emploi de chef de bataillon ou d'escadron vacant dans un corps
de chef de bataillon ou d'escadron vacant dans un corps ou une portion de corps de leur arme qui n'est point en campagne. Tous les officiers, depuis le grade de sous-lieutenant jusqu'à celui de colonel inclusivement, qui ne retrouvent plus vacant, à leur rentrée de captivité au pouvoir de l'ennemi, l'emploi qu'ils occupaient avant d'être prisonniers de guerre, ou celui auquel leur ancienneté les a portés pendant leur captivité, sont mis en non-activité, en attendant qu'ils puissent être replacés. Lorsque, par une action d'éclat mise à l'ordre de l'armée, un sous-officier fait prisonnier de guerre a mérité d'être promu au
sous-officier fait prisonnier de guerre a mérité d'être promu au grade de sous-lieutenant, il peut nous être proposé à cet effet, par notre ministre de la guerre, sur le rapport du commandant en chef; si ce sous-officier est nommé sous-lieutenant, les dispositions des articles 109 et 110, lui sont applicables. Le dernier chapitre concerne la non-application de ces articles aux prisonniers de guerre députés par les Tribunaux de justice. Les dispositions de l'article précédent peuvent être appliquées aux officiers de tout grade qui, par suite d'une action d'éclat mise à l'ordre de l'armée, ont mérité de l'avancement avant de tomber
l'ordre de l'armée, ont mérité de l'avancement avant de tomber au pouvoir de l'ennemi. CHAPITRE IV. — De l'avancement dans les places de guerre. Les troupes qui tiennent garnison dans des places déclarées en état de défense et qui sont sous l'autorité du commandant en chef d'une armée en campagne, et courent pour l'avancement avec le troupeau de cette armée, aussi longtemps qu'il peuvent communiquer avec elle. Lorsqu'une place de guerre est investie, et qu'une délibération du conseil de défense a constaté que toute communication est interrompue avec notre ministère de la guerre et avec l'armée, l'avancement aux emplois qui
de la guerre et avec l'armée, l'avancement aux emplois qui deviennent vacants, si dans le cadre de l'état-major de la place soit dans les corps de la garnison, pendant la durée du blocus ou du siège, appartient exclusivement aux militaires qui concourent à la défense de cette place. Tout commandant supérieur d'une place investie peut nommer provisoirement, savoir : s'il est lieutenant-colonel, colonel, aux emplois vacants des grades inférieurs à celui de chef de bataillon; d'escadron; s'il est officier général, aux emplois vacants des grades inférieurs au sien de lieutenant-colonel. Ce pouvoir lui est de lui être attribué aussitôt que
Ce pouvoir lui est de lui être attribué aussitôt que les communications sont rétablies ou que la défense ne peut plus être continuée, ce qui est constaté par une délibération du conseil de défense. Le commandant supérieur ne peut nommer provisoirement aux grades d'officier, qu'autant qu'il n'existe, dans la place, aucun officier de l'arme où la vacance existe, qui se trouve sans fonctions, et qui ayant le grade correspondant à l'emploi vacant, soit capable d'exercer cet emploi. Il ne peut non plus pourvoir aux emplois vacants qu'autant que l'effectif du corps où les besoins de la défense le permettent. Ainsi,
corps où les besoins de la défense le permettent. Ainsi, dans les corps où le nombre des officiers et des soldats est réduit à moitié du complet, il ne fait de nominations qu'autant qu'il est nécessaire, soit qu'il y ait deux officiers dans chaque compagnie d'infanterie, quatre dans chaque escadron de cavalerie, et dans la proportion, pour les autres armes. Les postes laissés vacants sont, autant que possible, dans une égale proportion pour chaque grade. Quelle que soit la durée du blocus ou du siège, nul ne peut être nommé provisoirement, au grade immédiatement supérieur à celui qu'il occupait à
provisoirement, au grade immédiatement supérieur à celui qu'il occupait à l'investissement de la place. Dans le cas prévu par l'article 114, l'avancement se fait exclusivement sur les corps de la garnison, d'après les principes usités pour les troupes en campagne. Les officiers faisant partie des corps ou portions de corps enfermés dans la place ne cessent pas néanmoins de concourir, pour l'avancement à l'ancienneté, avec les officiers de leur grade, soit dans les corps de leur arme dont ils sont séparés, soit dans la prestiation du corps auquel ils appartiennent et dont ils sont détachés. Sont considérés comme corps, sous
et dont ils sont détachés. Sont considérés comme corps, sous le rapport de l'avancement et pendant la durée du blocus ou du siège : 1° toute fraction de régiment, si elle est au moins d'un bataillon ou de deux escadrons ; 2° la réunion de tous les détachements d'infanterie moindres chacun d'un bataillon ; 3° la réunion de tous les détachements de cavalerie moindres chacun de deux escadrons ; dans les cas où la réunion de tous les détachements d'infanterie ou de cavalerie ne peut former un bataillon ou deux escadrons, ces divers détachements sont réunis à des corps de
escadrons, ces divers détachements sont réunis à des corps de leur arme appartenant à la garnison, à défaut de ceux-ci, ils sont considérés comme un corps ; 4° la réunion de tous les détachements de l'artillerie ; 5° la réunion de tous les détachements du génie ; 6° tout bataillon ou régiment provisoire. Ces corps ne se forment qu'en vertu d'une délibération du conseil de défense. Les compagnies ou les escadrons isolés de leur corps, et qui seraient attachés à des corps de la garnison pour y faire service, sont considérés, sous le rapport de l'avancement, comme faisant partie intégrante
considérés, sous le rapport de l'avancement, comme faisant partie intégrante de ces corps. En conséquence, tout militaire appartenant à ces compagnies ou à ces escadrons concourt avec ceux du cadre constitutif du corps auquel il est attaché, et s'il est pourvu, à titre d'avancement, d'un emploi vacant dans ce cadre, il continue à en rester titulaire et à faire partie de ce cadre à la levée du blocus ou du siège. De même, tout militaire qui, appartenant au cadre constitutif du corps, aurait obtenu un avancement un emploi vacant dans ces compagnies ou escadrons, reste en possession de cet emploi
ces compagnies ou escadrons, reste en possession de cet emploi lors de la réunion de ces compagnies ou escadrons à leur ancien régiment dont il fait définitivement partie. Cette disposition est applicable aux militaires isolés ou à ceux qui seraient partie de détachements moindres d'une compagnie ou d'un escadron, et qui, ayant été attachés à des corps de la garnison, auraient obtenu avancement dans ces corps. Elle est également applicable aux militaires qui font partie d'un corps formé de la réunion de nombreux détachements d'infanterie ou de cavalerie (n° 2 et 5 de l'article 119) lorsqu'ils sont nommés par avancement
et 5 de l'article 119) lorsqu'ils sont nommés par avancement à des emplois vacants dans l'un de ces détachements. Dans les détachements mentionnés à l'article précédent, comme dans les corps provisoires, formés d'hommes appartenant à divers régiments, il ne peut être pourvu qu'au remplacement des caporaux ou brigadiers, des sous-officiers et des officiers qui étaient dans la place au moment où elle a été bloquée. Il n'est nommé aux emplois qui étaient vacants avant cette époque, qu'autant que des propositions, déjà adressées au commandant en chef de l'armée, seraient restées sans effet par suite de l'investissement de la place. Aucun
sans effet par suite de l'investissement de la place. Aucun militaire isolé ne peut obtenir de l'avancement s'il n'a été placé dans un des corps de la garnison ou compris dans le cadre de l'état-major de la place, et s'il n'y sert activement. MONARCHIE CONST. — LOUIS PHILIPPE I". — 16 MARS 1858. Lorsque, toutes les portions d'un corps sont enfermées dans la place, on continue à suivre, pour l'avancement aux grades de sous-lieutenant, de lieutenant et de capitaine, l'ordre des tours établi avant l'investissement, à moins que le corps n'ait pas eu d'avancement depuis qu'il est considéré comme étant
n'ait pas eu d'avancement depuis qu'il est considéré comme étant en campagne, auquel cas les dispositions du dernier paragraphe de l'article 96 lui sont applicables. Dans tout corps formé en exécution de l'article 119, lorsqu'il y a lieu de pourvoir par avancement à des emplois de sous-lieutenant vacants, le premier tour est dévolu à un sous-officier de ce corps ; le deuxième et le troisième sont dévolus indistinctement à des sous-officiers du corps ou de tout autre corps de même arme faisant partie de la garnison ; le premier emploi du grade de lieutenant et de celui de capitaine est
du grade de lieutenant et de celui de capitaine est donné à l'ancienneté. Dans l'état-major de la place, les emplois qui viennent à vaquer peuvent être donnés, par avancement au choix, à des militaires employés dans le cadre et pourvus du grade immédiatement inférieur. A cet effet, une ordonnance royale, rendue sur la proposition de notre ministre de la guerre, fixe à l'avance la limite à laquelle sera porté le cadre de l'état-major de la place. Si, au moment de l'investissement, il n'a point été nommé à tous les emplois du cadre déterminé, le commandant supérieur y pourvoit, selon les
du cadre déterminé, le commandant supérieur y pourvoit, selon les besoins du service, en désignant, pour les emplois vacants, des militaires du grade correspondant aux vacances, pris parmi ceux qui se trouvent isolément dans la place, ou tirés des corps de la garnison. Le commandant supérieur ne peut pourvoir, par avancement, qu'à des vacances survenues dans le cadre de l'état-major de la place après qu'il a été formé. L'avancement des militaires compris effectivement dans le cadre de l'état-major de la place a lieu de la manière suivante : Ceux qui étaient isolés de leur corps, lorsqu'ils ont été ainsi employés,
étaient isolés de leur corps, lorsqu'ils ont été ainsi employés, concourent, pour l'avancement au choix avec les militaires de leur grade et des emplois dans le cadre de l'état-major de la place. Ceux qui sont tirés d'un corps de la garnison concourent pour l'avancement avec les militaires de leur grade dans ce corps. Dans le premier cas, les militaires qui auraient obtenu de l'avancement et qui seraient mis en non-activité, par suite de la suppression de leur emploi, à la levée du siège ou du blocus, concourent avec le grade dont ils sont pourvus, et suivant leur aptitude à un
dont ils sont pourvus, et suivant leur aptitude à un service actif ou à un service sédentaire, pour les emplois réservés à la non-activité, soit dans les corps de l'arme à laquelle ils appartenaient primitivement, soit dans le cadre de l'état-major des places. Le commandant supérieur délivre aux officiers auxquels il a confirmé des grades, soit selon l'ancienneté, soit au tour du choix, dès lettres de nomination provisoire, en se conformant à ce qui est prescrit à cet égard pour le commandant en chef de l'armée, par l'ordonnance royale d'attribution mentionnée à l'article 106. Les lettres de nomination provisoire, sous
mentionnée à l'article 106. Les lettres de nomination provisoire, sous les mentions prescrites par l'article précité, doivent indiquer : 1° qu'il ne se trouve dans la place aucun officier de même grade et de même arme sans fonctions et qui se peut occuper de l'emploi vacant ; 2° que l'effectif du corps où les besoins du service exigent qu'il soit nommé à l'emploi vacant ; 3° la délibération du conseil de défense, mentionnée à l'article 114 (au lieu de l'ordonnance qui confère au commandant en chef le pouvoir de nommer provisoirement) ; 4° enfin (si la nomination a eu lieu
provisoirement) ; 4° enfin (si la nomination a eu lieu dans un corps formé comme il est indiqué à l'article 119), la délibération du conseil de défense qui a prescrit la formation. Aussitôt que les communications sont rétablies, le commandant en chef rend compte à son ministre de la guerre et au commandant en chef de l'armée, des nominations provisoires qu'il a faites, et adresse au commandant en chef des propositions pour les emplois qu'ils sont restés vacants. Les dispositions du article 107 sont applicables aux officiers nommés provisoirement par le commandant supérieur de la place. TITRE V.—DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU
le commandant supérieur de la place. TITRE V.—DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CORPS ROYAL D'ÉTAT-MAJOR Les élèves provenant d'un corps qui, pendant leur séjour à l'école, se sont promus dans leur corps à un emploi de lieutenant, ne prennent rang dans le corps royal d'état-major que d'après l'ordre déterminé par le numéro de mérite de l'examen de sortie. Néanmoins, ils conservent tous les droits que cette promotion leur donne à la retraite. Les sous-lieutenants élèves de la promotion d'application qui, après en avoir su les cours pendant deux ans au moins, sont admis, dans l'ordre de leur numéro de mérite, à remplir
admis, dans l'ordre de leur numéro de mérite, à remplir les emplois de lieutenants dans le corps royal d'état-major au mois de juin de leur dernière année d'études. Les élèves reconnus admissibles, mais qui, faute de vacances, ne peuvent être placés dans le corps royal d'état-major, sont envoyés dans des régiments d'infanterie ou de cavalerie, pour y occuper les emplois qui leur ont été réservés pendant leur séjour à l'école, conformément à l'ordonnance du 23 février 1855. Arrivés au corps, ils sont portés sur le bleu d'avancement en leur nom, terminé par l'article 75 de l'ordonnance, et concourent pour les
terminé par l'article 75 de l'ordonnance, et concourent pour les premiers emplois de lieutenant au tour du choix sauf le cas prévu par l'article 89. Les élèves reconnus non admissibles par suite des examens reçoivent destination qui leur a été réservée dans un corps d'infanterie ou de cavalerie pendant leur séjour à l'école, et n'ont droit à cette position, à aucun avancement parallement. L'avancement dans le corps d'état-major a lieu en suivant, par promotions aux grades de capitaine et de chef d'escadron, l'ordre des tours fixé par les articles 40 et 43. Les Capitaines d'état-major sont divisés en deux classes
et 43. Les Capitaines d'état-major sont divisés en deux classes dont la première est composée des officiers de ce grade qui, le plus souvent, les capitaines d'état-major de première classe n'entreront en jouissance de la nouvelle solde attribuée à leur traite qu'après l'obtention du crédit leur nécessaire pour y pourvoir. L'avancement à l'emploi de capitaine de première classe a lieu par ancienneté, parmi les capitaines de deuxième classe. Les emplois de chef d'escadron sont donnés à des capitaines de première classe. En cas de guerre, les capitaines de deuxième classe remplacent avec ceux de première classe, pour vider les emplois
remplacent avec ceux de première classe, pour vider les emplois vacants. 16 MARS 1838. CHACUNE année, une commission spéciale et temporaire d'état-major, composée du directeur-général du personnel et des opérations militaires, du directeur du dépôt de la guerre, de trois lieutenants-généraux, et présidée par le plus ancien des lieutenants-généraux qui en font partie, fait le tableau d'avancement au tour du choix. Elle consulte, à cet effet, les rapports des inspecteurs-généraux, les notes des généraux ou des officiers supérieurs sous lesquels se trouvent les officiers désignés pour l'avancement, et le classement, par ordre de mérite, des travaux des officiers, établi par
par ordre de mérite, des travaux des officiers, établi par la commission au cours de l'examen d'état-major, elle tient compte également de la manière dont les officiers se sont acquittés des fonctions spéciales qui, par leur importance ou l'application journalière qu'elles exigent, les auraient dépensés de tout travail accessoire. MIRE VI. — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CORPS DE L'INTENDANCE MILITAIRE. La hiérarchie, dans le corps de l'intendance militaire, est réglée ainsi de la sorte : adjoint, de deuxième classe à l'intendance militaire; adjoint de première classe à l'intendance militaire; sous-intendant militaire de deuxième classe; sous-intendant militaire de première classe; intendant militaire.
de deuxième classe; sous-intendant militaire de première classe; intendant militaire. Les adjoints de 2e classe sont pris parmi les capitaines de toutes les armes, portés, par suite de la dernière revue d'inspection générale, sur l'état spécial de leur position pour être admis dans l'intendance militaire, mais sans condition d'ancienneté. Les adjoints de 1re classe sont pris : 1° parmi les adjoints de 2e classe ayant statutaires de grade, tant comme capitaines dans l'armée, que comme adjoints de 2e classe, dont deux ans au moins d'existence dans le grade d'adjoint ; 2° parmi les chefs de bataillon ou d'escadron et les
2° parmi les chefs de bataillon ou d'escadron et les majors portés, par suite de la dernière inspection générale, sur l'état spécial de proposition pour être admis dans l'intendance militaire, mais sans condition d'ancienneté de grade ; 3° parmi les capitaines ayant quatre ans de grade, qui ont été proposés pour l'avancement à la dernière inspection générale, et désignés sur l'état spécial de présentation pour être admis dans l'intendance militaire. Les sous-intendans militaires de 2e classe sont choisis: 1° parmi les adjoints de 1re classe ayant servi au moins trois ans dans ce grade ; 2° parmi les lieutenants-colonels portés
ans dans ce grade ; 2° parmi les lieutenants-colonels portés par suite de la dernière inspection générale sur l'état spécial de proposition pour être admis dans l'intendance militaire, mais sans condition d'ancienneté de grade ; 3° parmi les chefs de bataillon ou d'escadron et les majors ayant trois ans de grade, qui ont été proposés pour l'avancement à la dernière inspection générale, et désignés sur l'état spécial de présentation pour être admis dans l'intendance militaire. Les sous-intendans militaires de 1re classe sont choisis : 1° parmi les sous-intendans militaires de 2e classe ayant au moins deux ans de service dans
2e classe ayant au moins deux ans de service dans ce grade; 2° parmi les colonels portés, par suite de la dernière inspection générale, sur l'état spécial de proposition pour être admis dans l'intendance militaire, mais sans condition d'ancienneté de grade. Les intendans militaires sont choisis exclusivement parmi les sous-intendans militaires de 1re classe ayant servi au moins trois ans dans ce grade. Un cinquième des emplois d'adjoint de 1re classe est donné aux capitaines, aux chefs de bataillon ou d'escadron et aux majors désignés à l'art. 137. Les quatre autres cinquièmes sont donnés aux adjoints de 2e classe désignés
autres cinquièmes sont donnés aux adjoints de 2e classe désignés au même article, moitié à l'ancienneté, moitié au choix. Un cinquième des emplois de sous-intendant militaire de 2e classe est donné aux officiers supérieurs désignés à l'article 158. Les quatre autres cinquièmes sont donnés, au choix, aux adjoints de 1re classe désignés au même article. Un cinquième des emplois de sous-intendant militaire de 1re classe est donné aux colonels désignés à l'art. 159. Les quatre autres cinquièmes sont donnés, au choix, aux sous-intendans militaires de 2e classe désignés au même article. Aucun officier ne peut être admis dans le corps
article. Aucun officier ne peut être admis dans le corps de l'intendance militaire, s'il n'est en activité de service et s'il n'est porté sur les états de proposition mentionnés à l'article suivant. Ne peuvent être proposés, les officiers que l'âge et la durée des services ou les infirmités rendraient susceptibles d'être admis, soit à la retraite, soit à une pension ou à une solde de réforme. Les états de proposition pour l'admission dans le corps de l'intendance militaire sont dressés par une commission d'examen spéciale et temporaire, dont les membres sont nommés par notre ministre de la guerre, qui fait
sont nommés par notre ministre de la guerre, qui fait remettre à cette commission les listes de présentation qui ont été faites, savoir: 1° pour les officiers des différents corps de troupe, par les inspecteurs-généraux, sur la présentation des chefs de corps ; 2° pour les officiers du corps royal d'état-major, par les lieutenants généraux commandant les divisions; 3° pour les officiers des états-majors particuliers de l'artillerie et du génie, par les inspecteurs-généraux de ces armes, sur la présentation des maréchaux-de-camp ou des colonels directeurs sous les ordres desquels ils sont placés. Les chefs de corps qui désirent passer dans
sont placés. Les chefs de corps qui désirent passer dans l'intendance militaire en font la demande directe à l'inspecteur général. L'avis de l'intendant sur l'aptitude de tous les officiers qui se destinent à l'intendance militaire, et celui du sous-intendant sur les capitaines, les chefs de bataillon ou d'escadron et les majors, sont remis à l'inspecteur-général qui les joint aux présentations qu'il juge convenable de faire. Les connaissances qui sont exigées pour être admis dans le corps de l'intendance militaire sont indiquées dans l'instruction sur les revues d'inspection générale. Les officiers admis dans l'intendance militaire y sont classés à la date
admis dans l'intendance militaire y sont classés à la date de leur admission dans ce corps. Aucun adjoint ou sous-intendant militaire ne peut obtenir de l'avancement au choix, s'il n'a été proposé par l'intendant militaire dans son rapport annuel. En temps de paix, les comptes rendus par les inspecteurs généraux à notre ministre de la guerre, et, en temps de guerre, les rapports adressés au commandant en chef par les généraux commandant les divisions ou les corps détachés, font mention des titres que les adjoints et les sous-intendants militaires peuvent avoir à l'avancement. Le tableau d'avancement aux différents grades est
avoir à l'avancement. Le tableau d'avancement aux différents grades est dressé, chaque année, par la commission d'examen dont la formation est prescrite par l'article 143 de la présente ordonnance. Ce tableau est formé d'après les propositions, les rapports et les comptes mentionnés aux articles 145 et 147, qui sont renvoyés à cet effet à la commission d'examen. Les adjoints et les sous-intendants militaires en activité, qui ne se trouvent pas sous les ordres d'un intendant militaire, peuvent, d'après l'autorisation de notre ministre de la guerre, être également portés sur le tableau d'avancement, pourvu qu'ils réunissent les conditions déterminées ci-dessus. Les
tableau d'avancement, pourvu qu'ils réunissent les conditions déterminées ci-dessus. Les dispositions générales prescrites par les titres 1, 2, 5, 4 et 8 de la présente ordonnance sont communes au corps de l'intendance militaire, en tant qu'elles peuvent s'appliquer à son organisation spéciale. TITRE VII. — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉTAT-MAJOR DES PLACES Toutes les nominations aux emplois de commandant de place sont faites par nous, sur la proposition de notre ministre de la guerre. Toutes les nominations aux emplois d'officier dans l'état-major des places sont également faites par nous, sur la proposition de notre ministre de guerre. Aucun militaire, quel qu'il