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je charge ledit Sr. Aldebert de payer au Prédicateur la même de 60 liv. aux Pauvres la somme de 90 liv. et la somme de 300 liv. à M. le Curé, 300 liv. à MM. les Vicaires, aux termes portés par la Déclaration du Roi, qui sont de trois en trois mois, à l'avance, & chargerai ledit Sieur Aldebert de payer les autres charges par le Contrat, & ce qui me doit revenir ; et en cas il arriverait des cas fortuits, promets de les lui tenir en compte, au dire d'Experts, dont nous conviendrons ci-amiable. A Toulouse, le 21
dire d'Experts, dont nous conviendrons ci-amiable. A Toulouse, le 21 Avril 1701. Maynial signé. Ce Billet ne fut point signé d'Aldebert ; mais il lui fut délivré. Peu après ce Billet, & le 13 du mois de Mai suivant, Maynial termina un Procès qu'il avait concernant le Titre du Prieuré de Monfaucon, qui lui était disputé par le Curé dudit Monfaucon, Appelant comme d'abus d'une Ordonnance de simplification ; & par l'accord Maynial relâcha au Curé une portion des fruits du Bénéfice. Cet accord mettant Maynial hors d'état d'exécuter sa promesse en entier, il fit proposer à Aldebert de se
promesse en entier, il fit proposer à Aldebert de se contenter des portions restantes. Adebert, qui prétendit alors une indemnité, par le défaut de cette portion des fruits, acquitta quelques-uns des Mandements qui étaient dans ledit Billet, & fit un Acte de requisition à Maynial de réduire le Billet en Acte public. Mais comme cette indemnité fit une difficulté qui empêcha l'accord entre eux, & que d'ailleurs c'était le temps de percevoir les premiers fruits décimaux, comme la Dîme des Agneaux, des Orges, &c. sans qu'Aldebert se mettait en devoir de les retirer, Maynial affirma par trois Contrats des 14,
de les retirer, Maynial affirma par trois Contrats des 14, 16 & 19 Juin, à d'autres Fermiers : ce qui donna lieu à un Procès ; Aldebert ayant fait assigner Maynial à exécuter le Billet, Se étant intervenu Sentence qui faisait un Interlocutoire, lequel préjugeait que le Billet était obligatoire, & que Maynial n'en avait pu résilier, Maynial en a été Appelant. La question a souffert difficulté ; cependant il a passé que Maynial avait pu résilier. Le fondement de la décision a été que ce n'était qu'un projet d'affermement qui n'était pas complet, & que les Parties avaient prétendu
qui n'était pas complet, & que les Parties avaient prétendu renvoyer de mettre la dernière main à leurs conventions, lorsque le Contrat se palierait. Qu'Aldebert aurait pu par cette raison se dédire, n'ayant pas d'ailleurs signé lui-même le Billet, & il paraissant pas qu'il se fût engagé de son côté, s'étant contenté d'avoir l'engagement de Maynial. De sorte que ce n'est pas le cas où les conventions étant complètes & l'engagement réciproque, on conviendrait d'en passer le Contrat (car alors ce ne serait que pour la preuve seulement des conventions que l'Acte public serait exigé) mais c'est le cas dont
que l'Acte public serait exigé) mais c'est le cas dont parle Faber, Cod. Lib.4, Tit. 15, Def 14, ou les Parties ayant convenu qu'exprimés en écrits, ne vaudrait Contradictoirement avant que notarié, inséré, modifié, non seulement si id specialiter actum fit ut non aliter valeat, sed etiam si de eo nihil dictum fuerit:ideoque inter vim locus est penitentiel. Voyez la Loi Contra Elus, Cod. de fid. infir. & les Institutes Liv. 3, Tit. 24, princ. ARRÊT XV. A LA TOURNELLE. ARRÊT d'Enquête contre M. l'Évêque de Vabres. Le 28e. Août ; M. Rapporteur. Sur le Procès Verbal d'un Huissier, par
; M. Rapporteur. Sur le Procès Verbal d'un Huissier, par lequel il apparaissait de la rébellion que M. l'Évêque de Vabres avait fait pour empêcher l'exécution d'un Arrêt de prise de corps, donné contre un de ses Domestiques, la Chambre Tournelle a donné un Arrêt d'Enquête contre ledit Sr. Évêque. Voyez Imbert dans sa Pratique, Liv. 3, Ch. 3, aux Annotations auxquelles sont de Guchnois. ARRÊT XVII. QUAND la jouissance provisionnelle est accordée pendant Procès, on ne met point même pour payer les Provisions jusqu'à l'Arrêt désintéressé. 2°. ON fait servir les sommes capitales à payer les Provisions de la
servir les sommes capitales à payer les Provisions de la femme pendant Procès, quand il n'y a point de quoi les payer d'ailleurs. Le 31e. Août 1703 ; M. de Ferrand, Rapporteur. Les biens du Sieur de Paucheville étant en générale distribution, la Dame de Thiers, sa femme, avait obtenu plusieurs fois des Provisions, sans en avoir pu être payée, parce que le prix du Bail avait été notablement diminué par la division provisionnelle que les Tiers acquéreurs avaient fait ordonner en leur faveur, & que le reste du prix avait été absorbé par les réparations que le Baillistel'avait faites
avait été absorbé par les réparations que le Baillistel'avait faites aux biens; cela a donné lieu à ladite de Thiers de présenter Requête, pour demander que par insuffisance du prix du Bail, les fruits des pièces dont la jouissance avait été accordée à Sarrut, Tierc acquéreur, lui fussent assés pour son paiement, & que la somme de 600 livres qu'elle avait fait bannir entre les mains de Roquete, débiteur d'icelle envers ledit Paucheville, serait employée au paiement desdites Provisions ordonnées en sa faveur. Opinant là-dessus, il a passé à lui réfuser les fruits des pièces distraites pendant Procès, paraissant qu'on
réfuser les fruits des pièces distraites pendant Procès, paraissant qu'on ne pouvait les lui accorder sans faire une contradiction d'Arrêts. Mais on a ordonné que la somme de 600 livres servirait à son paiement : ce qui ne laissait pas de souffrir difficulté, parce qu'on ne donne communément que les intérêts des sommes capitales. Mais comme il faut que la femme vive, qu'elle nourrisse & son mari & ses enfants, & qu'il n'y avait pas d'autre fonds, on a passé par-dessus cette règle ordinaire. Août 1703. SEPTEMBRE 1703. Le droit de dépêcher n'est point acquis par prescription, quand la dépeignance
de dépêcher n'est point acquis par prescription, quand la dépeignance n'a été fondée que sur la commodité, jusque vicitatis & familiaritatis, et non pas sur un droit de propriété. Le 4e. Septembre, entre Maurice Chas & Marie Bausadat d'un côté ; Pierre Folcher, Jean, Antoine, André, Vital Gourdouse, & Jacques Ribier, d'autre. À mon Rapport. Il y a deux terroirs, l'un appelé de la Rochette, Paroisse d'Albi, où il y a trois habitants ; savoir, Chas, Bausadat & Ribier, qui ont reconnu par indivis leurs possessions au Seigneur, tant les terres cultivées que les pacages, lesquels ils possèdent en commun,
terres cultivées que les pacages, lesquels ils possèdent en commun, & un autre appelé le terroir de Tresmes, Paroisse de Cubières, contigu par une petite Rivière, appelée d'Albi, où il y a encore trois habitants ; savoir, Folchier, André & Gourdouse, desquels il y en avait deux ; savoir, Folchier & André, qui ne possédaient aucun fonds dans le Terroir de la Rochette, au lieu que Gourdouse y en possédait. Par deux anciennes Transactions de 1313 & 1473, il était permis à ceux de la Rochette d'aller pâurer dans le terroir de Tremès; & au contraire il était défendu à
terroir de Tremès; & au contraire il était défendu à ceux de Tremès d'aller pâurer dans le terroir de la Rochette : ce qui avait sans doute été réglé de la sorte, parce que ceux de la Rochette avaient des terres dans Tremès, & ceux de Tremès dans la Rochette. En 1683, les trois habitants de la Rochette prétendant que ceux de Tremès menaient leurs troupeaux dans la Rochette, les firent assigner pour se voir faire des inhibitions d'y venir faire pâurer. Depuis, deux des habitants de la Rochette, savoir Baussadac, & Ribier, s'étant unis avec les trois habitants de
Baussadac, & Ribier, s'étant unis avec les trois habitants de Tremès, firent un Arrêt tous cinq ensemble audit Châtel, dans lequel Baussadac & Ribier désavouèrent les poursuites & un mois après, savoir, le 23 Novembre 1689, passerent tous cinq un Contrat de société, où ils exposèrent que, par une ancienne coutume & commodité publique, eux & leurs devanciers faisaient pâurer en commun, dans l'un & l'autre terroir, leur bétail à laine, qu'ils faisaient garder par un seul berger : ce qu'ils avaient observé de temps immémorial, hors depuis quelques années que Châtel aurait persuadé à Ribier & Baussadac de se
que Châtel aurait persuadé à Ribier & Baussadac de se séparer de ceux de Tremès, & de faire leur troupeau particulier, empêchant les autres de faire pâurer le leur dans ce terroir dudit lieu de la Rochette ; que tous lesdits habitants trouvaient à cela de grands préjudices, soit pour les gages, & la nourriture des bergers & de leurs aides, dans tout le cours de l'année, soit pour l'étendue des pacages, ne pouvant pas nourrir tant de bétail : qu'ils avaient requis par Arrêt ledit Châtel de reprendre ladite société, comme leur étant avantageuse, & à raison de quoi
société, comme leur étant avantageuse, & à raison de quoi ils conviennent, transigent & accordent qu'ils ne feront à l'avenir qu'un berger en commun pour la garde de leur bétail à laine, & qu'ils feront pâurer leur troupeau dans tout leur terroir commun de la Rochette & Tremès, &c. à la réserve toutefois de la portion qui sera expédiée audit Châtel proportion de son allivrement, laquelle division du terroir sera faite à frais communs, de même que les poursuites du Procès, si Châtel ne veut pas adhérer au Partage. Ce Contrat s'étant passé dans le Château du Seigneur, Châtel prétendit
Contrat s'étant passé dans le Château du Seigneur, Châtel prétendit que Baussadac & Ribier n'y avaient consenti que par l'autorité du Seigneur ; & qu'enfin ils n'avaient pu faire cette société à son préjudice. C'est ce qui fit que le Gouverneur d'Alès, ayant mandé les Parties, les obligea d'aller à Nîmes prendre l'avis de deux Avocats ; & sur cet avis, il fut passé une Transaction, le premier Avril 1690 par laquelle il fut dit que le Contrat susdit, du 23 Novembre, demeurerait pour n'avenu, & que les habitants de Tremès, qui n'ont aucun fonds ni domaine dans le terroir
Tremès, qui n'ont aucun fonds ni domaine dans le terroir taillable, & juridiction de la Rochette, demeurerait prohibés de présent & à l'avenir, & à perpétuité, d'y faire pâurer aucun de leurs bestiaux. Cette Transaction ne passa pas entre Châtel, d'une part, & Jean-Antoine, André, faisant tant pour ceux de Tremès, que pour Baussadac & Ribier, d'autre part. Mais comme il n'avait point de Procuration, & qu'il ne faisait point ratifier, Châtel le fit amener pour le voir condamner à faire ratifier, et ledit André lui-même impétré des Lettres en cassation de la Transaction, comme consentie sans pouvoir. Les Parties
cassation de la Transaction, comme consentie sans pouvoir. Les Parties ayant contesté au Sénéchal, sur ce fondement, qu'il s'agissait ici d'une servitude du droit de pâurer, & ceux de Tremès ayant prétendu qu'elle se pouvait acquérir par une possession de cent ans, soutinrent qu'ils avaient une possession immémoriale ; mais, comme elle était déniée, le Sénéchal, par sa Sentence, ordonna que ceux de Tremès prouveraient & vérifieraient qu'ils avaient de temps immémorial mené leur bétail dans la Rochette, & qu'il avait été gardé par un seul & même berger. Châtel fut Appelant de cette Sentence. Ceux de Tremès le furent
fut Appelant de cette Sentence. Ceux de Tremès le furent aussi, sur ce que, disaient-ils, le Contrat de 1689 suffisait, soit pour établir la possession immémoriale (puisqu'elle y était attestée, non seulement par ceux de Tremès, mais encore par le grand nombre de ceux de la Rochette) soit pour faire un nouveau droit par l'union & la société volontaire que ceux des deux Villages y avaient faite ensemble pour les pâturages ; union qui rendait inutiles les anciens Arrêts de 1313 & 1473, parce que c'est une chose pour laquelle il suffit du mutuel consentement ; & que d'ailleurs, étant
il suffit du mutuel consentement ; & que d'ailleurs, étant fondée sur une ancienne coutume, il parait que ces Arrêts anciens avaient demeuré inexécutés. De son côté, Châtel disait que cette preuve était mal ordonnée, y ayant des Titres anciens qui décidaient la question ; que l'Arrêt de 1689 suffisait pour faire voir qu'il n'y avait point de prescription, puisqu'il disait que c'était pour la commodité commune que les habitants des deux terroirs avaient fait pâurer ensemble leurs troupeaux, jurèrent ainsi futuri & vicinitate actis, et non juré proprietatis, comme il le faudrait pour avoir pu prescrire. On a réformé
il le faudrait pour avoir pu prescrire. On a réformé la Sentence, & ordonné que la Transaction du premier Avril 1690 sortirait son effet. ARRÊT XLVIII. 1°. LE mari ne peut pas être reçu à prouver par la voie civile l'Adultère de sa femme. 2°. IL faut venir par la voie criminelle contre un crime qui porte infamie & peine accessive. 3°. EN quel cas le crime de lenocinium est imputé au mari, à l'égard de sa femme. Le premier Septembre, entre Granier, Appelant ; & Jean Jalain, Appelé. M. Céré, Rapporteur. Julian, comme mari et maître des cas dotaux
Céré, Rapporteur. Julian, comme mari et maître des cas dotaux de Françoise Prieul, sa femme, qui s'était constituée séparée, a demandé la cassation du testament de Marguerite Moynier, mère de ladite Prieul, par lequel Granier était institué pour jouir de l'hérédité pendant sa vie, à la charge de la rendre à ladite Prieul, après sa mort. Il a fondé cette cassation sur deux moyens. L'un de prétention ; moyen auquel nous ne nous sommes pas arrêtés, attendu que la fille était instituée : ce qui est une seconde institution ; l'autre de captation : et pour l'établir, il a soutenu
l'autre de captation : et pour l'établir, il a soutenu que Moynier, sa belle-mère, après s'être séparée de Robert, son second mari, s'était retirée chez Granier, qui lui était étranger, et y avait été suivie de ladite Françoise Prieul, laquelle, après l'avoir quitté de la sorte, sous prétexte d'aller rendre service à sa mère, avait vécu dans un concubinage public avec Granier, duquel elle avait eu trois ou quatre enfants ; qu'à cause de sa débauche les Consuls l'avaient mise au Refuge, à Nîmes, et qu'elle y était encore : que comme ce concubinage s'était passé sous les yeux de
que comme ce concubinage s'était passé sous les yeux de ladite Moynier, ce n'était aussi que pour le favoriser qu'elle avait institué Granier, et lui avait donné la jouissance des fruits ; et que ce n'était que par les promesses, les cajoleries, ou les menaces de Granier, que la testatrice avait fait cette Disposition. Au contraire, Granier soutenait le Testament ; ne niant pas la cohabitation, ni le renfermement dans le Refuge : mais il niait le concubinage ; disait que Moynier n'avait quitté son mari qu'à cause des mauvais traitements qu'elle en recevait ; et que si sa fille
traitements qu'elle en recevait ; et que si sa fille l'avait suivie, c'était pour la servir. Là-dessus Sentence au Viguier de Nîmes, qui confirme le Testament ; mais adjuge à Françoise Prieul la troisième portion de l'hérédité pour sa légitime. 2°. Julian ayant relevé Appel, il intervint Sentence au Sénéchal de Nîmes, qui avant dire droit, admet Julian en preuve de l'Adultère de ladite Prieul sa femme. Appel par Granier, qui a prétendu que cette preuve n'était pas admissible, 1°. Parce que le mari ne venait pas par la voie criminelle, qui est cependant la seule qu'on peut prendre pour
criminelle, qui est cependant la seule qu'on peut prendre pour établir un crime qui porte infamie et peine afflictive : et cette preuve, tend à prouver plusieurs crimes capitaux ; puisqu'en il prouvant cet Adultère, il prouvait en même temps la connivence de la mère, et même la connivence de Julian, qui est crimen lenocinii. 2°. Parce que cette Prieul n'était pas en cause, comme il le faudrait pour ordonner une telle preuve. 3°. Parce qu'agissant ici comme mari et maître des cas dotaux ; c'est-à-dire, au nom de la femme, il était ridicule de lui accorder une preuve contre
femme, il était ridicule de lui accorder une preuve contre elle. 4°. Parce qu'il ne pouvait prouver l'Adultère de sa femme sans se rendre coupable, tant de ce qu'il ne l'avait pas poursuivie, que du crime Lenocinii : nemo enim auditur allegans proprietarum turpitudinem. Parce qu'il ne pouvait faire cette preuve, sans attaquer la réputation de la Testatrice, sa belle-mère, et par conséquent se rendre indigne de sa Succession. Juger ce Procès, nous avons été partagés. M. le Rapporteur a été d'avis de confirmer la Sentence du Viguier. M. de Catellan, Conseiller davis de confirmer celle du Sénéchal, et M.
Catellan, Conseiller davis de confirmer celle du Sénéchal, et M. le Rapporteur se fondait sur les raisons déjà dites ; et M. le Conseiller sur les raisons suivantes : que le mari n'avait pas dû prendre la voie criminelle, parce qu'il n'était que question de la cassation du Testament de la belle-mère, et des moyens de captation, et non de la confiscation de la dot, ou autre peine de droit contre la femme. Aussi n'était-elle pas en cause par cette raison ; et il déclarait ne vouloir point se servir contre elle de la preuve qui pourrait être faite :
contre elle de la preuve qui pourrait être faite : qu'il n'avait point été obligé à la poursuivre criminellement, soit par l'espérance de la ramener à son devoir par d'autres voies, soit par la crainte des embarras d'un Procès criminel, et par le danger où la difficulté de la preuve l'aurait mis de succomber, et d'être lui-même condamné à une réparation envers sa femme. 2°. Que le crime lenocinii ne pouvait lui être imputé, suivant ce qui est dit, L. 2, ff. ad L. Jul. de adul. Q. 2, cum sit in coernantumpœniae flatuta, qui de adulterio uxoris suæ quid
sit in coernantumpœniae flatuta, qui de adulterio uxoris suæ quid cepit ; itam in eum qui in adulterio deprehensam retinuerit. Cæterum qui patitur uxorem suam delinquere, matrimoniumque suum contemnit, quique contra rebellionionti non indignatur, pœna adulterum non succipit. Or Julian n'avait ni pris de l'argent pour approuver la débauche de sa femme, ni ne l'avait surpris en adultère ; ce qui est le cas où la Loi 29 princip. Cod. dit : si uiuxori irasci, quae matrimonium ejus violavit : que le mari ne demandant pas la Succession ex testamento, mais ab intestat, pouvait fort bien faire telle preuve qu'il
mais ab intestat, pouvait fort bien faire telle preuve qu'il lui était nécessaire, quand même la réputation de la Testatrice y serait intéressée ; que cette demande en cassation était fort favorable, parce qu'il s'agissait de l'intérêt de l'héritier ab intestat, contre un étranger institué héritier : que la présomption de la confidence pratiquée entre la Testatrice et l'héritier institué, pour ôter au mari la jouissance du bien de sa femme, était évidente. À la première des Enquêtes, il a passé tout d'une voix, celle du Rapporteur, qui était de confirmer le Testament. Décembre 1703. ARRÊT N° 11. Le Tiers
confirmer le Testament. Décembre 1703. ARRÊT N° 11. Le Tiers Expert n'est pas forcé de se ranger à l'un des avis des deux Experts partagés; mais il peut prendre un tiers-avis. Le 20e Décembre, opinant, en Sabatien, dans une affaire qui n'a pas été finie ce jour-là, mais seulement le 14 Janvier 1704, Parties, Jeanne Montaudric & le Sieur de Saint-Martin, Intimés Catherine Montaudric & Dominique Laborie, Appelants. M. de Cambolas, Rapporteur. Des Experts ayant été partagés, & ayant donné leur Relation chacun par écrit, le tiers procédant ne prit aucun des deux avis parce qu'il les trouvait trop opposés;
aucun des deux avis parce qu'il les trouvait trop opposés; mais donna son avis particulier. On opposa contre l'avis du tiers, qu'il avait fait une omission: ce qui donna lieu aux Ordinaires de casser la Relation du Tiers, & d'en nommer un autre. Y ayant eu Appel, le Sénéchal réforma, & emportant toute la Procédure des Experts, ordonna qu'il serait procédé par des nouveaux Experts. En la Cour il y a eu Grief de cela: attendu que, n'y ayant point de vice dans la Procédure des Experts qui avaient été partagés, il fallait la conserver, comme avaient fait les Ordinaires,
partagés, il fallait la conserver, comme avaient fait les Ordinaires, & se contenter de nommer un autre tiers. Les intimés soutenaient au contraire ce que le Sénéchal avait fait, sur ce fondement, que lorsque les Experts sont partagés, le tiers ne peut pas prendre un avis particulier; mais doit se ranger à l'un des deux. Or les deux étant ici trop opposés, selon que le tiers le dit; en sorte que de se ranger à l'un des deux, c'était s'exposer à faire injustice, le Sénéchal avait bien fait d'emporter tout, & d'ordonner une nouvelle Procédure. Opinant la-dessus, on a agité
& d'ordonner une nouvelle Procédure. Opinant la-dessus, on a agité si le tiers était forcé à se ranger du côté de l'un des deux Experts qui sont partagés. Quelques-uns des MM. le soutenaient, attendu que l'Ordonnance de 1667, au Titre des descentes, Art. XIII, veut que lorsque les Experts sont contraires en leur rapport, le tiers soit alloué d'eux et la visite; & que si tous conviennent, ils donnent un seul avis, par un même Rapport, comme ne faisant tous qu'une seule & même Procédure: ce qui marque que les Experts qui sont partagés, doivent seulement donner une déclaration, comme
Experts qui sont partagés, doivent seulement donner une déclaration, comme quoi ils sont partagés, & attendre à dire leur avis, jusqu'à ce que le tiers procède, parce qu'il tâche de les rapprocher & les faire convenir se ranger du côté qui lui parait le plus juste. Au contraire, les autres MM. disaient que le tiers n'était point forcé de prendre l'un des deux avis, ainsi que l'Article cité l'indique, en ajoutant que, si les Experts ne conviennent pas, ils donneront chacun leur avis. Ces MM. disaient que la raison le veut; soit à considérer la fonction des Experts, qui n'est
veut; soit à considérer la fonction des Experts, qui n'est proprement que de rapporter & vérifier, pour servir à l'éclaircissement du Juge; soit à considérer qu'il est assez ordinaire que les deux Experts s'intéressent pour les Parties, au lieu que le tiers est ordinairement moins prévenu & plus désintéressé: ce qui fait aussi qu'on fait beaucoup plus d'attention à l'avis du tiers, qu'à ceux des autres. Par ces raisons, il a passé à réformer la Sentence du Sénéchal, & à confirmer celle des Ordinaires, qui avait conservé la Relation des Experts, & seulement emporté la Relation du Tiers. Basler, Tom.
Experts, & seulement emporté la Relation du Tiers. Basler, Tom. 1, Part. 2, Liv. 2, Tit. 16, dit qu'il a été jugé que quand les Experts ne se trouvent pas conformes en leur rapport, il faut prendre le milieu, & cite Faber, Cod. de rejcind vend. def. 19 ARRÊT N° 12. Les Lois Ab Anzalfio & per diversa favorisent les débiteurs des sommes litigieuses, & non des débiteurs des sommes claires & liquides. Le 1er Janvier 1704, entre le Tuteur des héritiers de Grenouillet, Sieur de la Sablière, d'une part; & Rouverdel, d'autre. M. de Saint-Laurent, Rapporteur a la deuxième.
& Rouverdel, d'autre. M. de Saint-Laurent, Rapporteur a la deuxième. Lesdits héritiers étaient débiteurs de la rente d'une somme Décembre 1703. Janvier 1704 capitale de 3600 liv. envers le Sieur de Nesmes des arrérages de plusieurs années; le tout revenant, en capital ou arrérages, à 800 liv. ou environ. Rouverdel traite avec le créancier, & prend la cession de ladite somme en capital & arrérages pour la somme de 6000 liv. Lorsqu'il a demandé les arrérages auxdits héritiers, le Tuteur a demandé, sur le fondement des Lois ab Anzalfio & per diversas, Cod. mand. d'être subrogé à la cession faite
per diversas, Cod. mand. d'être subrogé à la cession faite audit Rouverdel, en lui remboursant ladite somme de 6000 livres. Cette affaire traitée à la deuxième, avec grande connaissance de cause, la demande des héritiers a été rejetée, & il a été ordonné qu'ils paieraient l'entière somme cédée. On a dit que lesdites deux Lois ne regardaient que les sommes cédées qui étaient litigieuses, & acquises pour avoir lieu de vexer par Procès le débiteur; & que dans l'hypothèse présente, la dette n'étant nullement contestée, on n'était pas dans le cas de ces Lois. C'est l'opinion de Cambolas, Liv. 5,