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& rapportait celles-ci lesquittances. Mais parce que falsa causa non vicit Legatum, elle faisait voir la nullité du Legs par l'incapacité de Me. Valète, comme étant le Conseil de la Testatrice; ce qui est fondé sur l'Ordonnance de 1539, Art. 13 qui déclare nulles les dispositions faites au profit des Tuteurs, Curateurs, Gardiens & autres Administrateurs; & sur la raison qui a donné lieu à cette Ordonnance; savoir, l'autorité que telle administration donne sur les personnes, à raison de quoi, la disposition de l'Ordonnance doit être étendue aux Conseillers, dont le pouvoir est absolu, sur tout sur l'esprit des femmes,
le pouvoir est absolu, sur tout sur l'esprit des femmes, qu'on peut réduire plus facilement à cause de leur faiblesse. Semper hoc Legibus inesse credi oportet, ut ad casu queque sermonas, et ad eas res pertinerent, quae quandoque similes erunt. Leg. 27, ff. de Legibus. Toutes les fois qu'une raison générale est le motif de la Loi, elle comprend tous les cas où cette raison générale peut s'étendre. Fevret, Liv. 5, Ch. 2, N°. 25, dans ses Notes, lettre R, ubi ratio generalis est motivum dispositionis, tum omnes casus comprehendit, in quibus viver illa ratio; nec tum dicitur illa interpretatio
in quibus viver illa ratio; nec tum dicitur illa interpretatio extensiva, sed comprehensiva. C'est ce qui fait que les Arrêts ont déclaré nuls les Legs faits par Testament à son Conseiller, (Albert, Lett. T, Art. 35) non seulement quand c'était le Conseiller ordinaire, mais encore s'il était Conseiller seulement à la dernière maladie que ce n'était pas un présent de peu de conséquence, & pour marquer purement ses dernières et la considération. On se reforma & ordonna, qu'avant dire droit, Marie Valète prouverait que ledit Légataire était Conseiller de la Testatrice, & qu'il avait reçu le Legs. Voyez la Réponse
Testatrice, & qu'il avait reçu le Legs. Voyez la Réponse du Parlement à la Question 40, sur les incapacités. Septembre 17, 1656. ARRÊT XCIV. LE Père en consentant une somme du chef de sa Fille, en perd l'usufruit. Le 3e. Septembre, entre Me. Jean Petit, Lieutenant-Particulier au Sénéchal de Lëditoure, & le Sieur Menet, mari de Marie Petit. Monsieur de Boissy, Rapporteur. Marguerite Petit se mariant, il lui fut consigné du chef de sa mère, la somme de 1000 liv. par Pierre Petit, son père. À la mort de Marguerite, cette somme a été partagée entre le père & les
cette somme a été partagée entre le père & les trois frères ou sœur de la Défunte; mais comme il était des intérêts avant sa mort, par le père débiteur du capital, Marie Petit a demandé sa portion, non-seulement de ladite somme de 1000 liv. dûe en capital, mais encore des intérêts qui en étaient dûs à Marguerite. On a jugé que cette portion desdits intérêts lui était due, & que Pierre Petit, sous prétexte que les 1000 liv. provenaient de sa femme, ne pouvait pas en avoir l'usufruit, parce qu'il l'avait perdu du moment qu'il s'était dépouillé du capital
qu'il l'avait perdu du moment qu'il s'était dépouillé du capital en consignant, à la charge de 1000 liv. du chef de sa femme à ladite Marguerite, & que l'usufruit qu'on a une fois perdu, ne peut plus se reprendre, usufrui sumel extinclus non reviviscit. Il a été question encore dans ce Procès, qui roulait sur un partage de famille, de savoir de quand il fallait régler le prix de l'Office de Lieutenant-Particulier de Lëditoure; car Pierre Petit l'ayant acheté, l'avait mis sur la tête de Jean Petit, son fils; mais n'avait pas prétendu le lui donner alors; ce ne fut
n'avait pas prétendu le lui donner alors; ce ne fut que dans son Testament qu'il le lui donna pour sa légitime. Qu'il donc si l'Office devait être estimé sur le pied de la valeur au temps de l'achat, ou de la valeur au temps du Testament. Voyez Loiseau, Liv. 3, des Offices, Chap. 10, sur la fin. Louet, litt. C, Chap. 23. ARRÊT XCV. DANS le cas de deux Acquéreurs solidaires, la jouissance faite par l'un des deux ensemble 30 ans, ni les paiements qu'il a fait du prix, ne font pas qu'il ait prescrit contre l'autre. Il faut qu'il
font pas qu'il ait prescrit contre l'autre. Il faut qu'il paraisse qu'il a prétendu jouir en son propre nom. Le 3e. Septembre, entre Vernon, d'un côté, & les héritiers de François Lafontine, d'autre. Monsieur de Vic, Rapporteur. Madeleine Molere & François Lafontine, son fils, acquièrent la subrogation, prix d'environ 500 liv. sur une maison. Madeleine étant morte, François répudie son héritage en 1646; ensuite en 1647, il se charge de cette maison sur le Contribuable. Depuis en 1661, il paye de ses propres deniers la somme de 455 liv. qui revenaient dues du prix de la maison, & continue de
revenaient dues du prix de la maison, & continue de jouir en seul. Les choses étant en cet état, Vernon, Créancier de Madeleine Molere, a poursuivi son paiement sur cette maison, comme ayant appartenu à sa Débitrice. Les héritiers de François Lafontine, lui ont opposé la prescription, comme ledit François ayant possédé plus de 30 ans en seul. Vernon, a dit, que François, ayant cette maison par indivis, n'avait pu prescrire contre Madeleine son associée, parce qu'un associé ne prescrit pas contre l'autre. On a jugé pour Vernon, & on a dit, qu'afin qu'un associé put prescrire contre l'autre, il
a dit, qu'afin qu'un associé put prescrire contre l'autre, il ne suffisait pas qu'il possédât l'œuvre. ni qu'il soit des paiements de ces deniers, parce que ce qu'il fait est censé fait pour la Société ; mais qu'il fallait qu'il parût qu'il avait prétendu jouir en propre. Or ici cela ne paraissait pas ; au contraire, dans l'Acte du paiement fait en 1661 par François Lafontaine, contenant cancellation, on énonçait la subrogation faite en faveur, tant de Mondère, que de lui ; et cancellant l'Acte de subrogation en ce qu'il pourrait dette, on voulait qu'il eût son effet pour le
pourrait dette, on voulait qu'il eût son effet pour le surplus. ARESTM LES Contrats d'Obligation, consentis par ceux de la R. P. R. avant leur sortie du Royaume, ne sont pas nuls ; mais seulement les aliénations des immeubles. LE Septembre, entre Marguerite Chapus, veuve & née Chapus, Appelante ; & le nommé Castelnau, héritier médiat d'Antoine Chalier, intimé. Monsieur de Borislave, Rapporteur. Antoine Chalier, de la R. P. R., Négociant de la Ville de Montpellier, consent, le 29 Septembre 1685, un Contrat d'Obligation envers Jean Altier, de la somme de 800 liv. provenant d'une Lettre de Change de l'année
de 800 liv. provenant d'une Lettre de Change de l'année 1681, de laquelle l'aveu & reconnaissance est faite dans led. Contrat. Le 20 Octobre suivant, l'Édit qui révoque celui de Nantes, est publié ; & vers la fin de cette même année 1685, Chalier sort du Royaume, & en quittant laisse à Altier quatre ou cinq Livres de raison qui valaient beaucoup, & des Billets ou Lettres de Change pour 1700 livres. Altier remplit le tout, deux ans après, au Sieur Portal, le plus proche parent de Chalier. Il est convenu entre eux qu'ils partageraient lesdites sommes, pour la moitié
convenu entre eux qu'ils partageraient lesdites sommes, pour la moitié être envoyée à la femme de Chalier, qui avait aussi quitté le Royaume. La nouvelle de la mort de Chalier étant venue en France en 1696, son héritier en interest fit ouï en Justice Altier. Celui-ci déclare qu'il avait remis à Portal en l'année 1687, les Livres de raison & les Billets ; & que les marchandises avaient été remises à la grand-mère de la femme de Chalier. Après la mort d'Altier, Marguerite Chapus, sa veuve & héritière, fut mise en Instance sur l'explication de l'hérédité de Chalier ; il
en Instance sur l'explication de l'hérédité de Chalier ; il y eut des Enquêtes & autres Procédures qui durèrent jusqu'en 1698. Alors Marguerite Chapus fit contre Chalier la demande reconventionnelle de la somme de 800 liv. contenue en ladite obligation du 29 Septembre 1685 : l'héritier de Chalier demanda la cassation de ce Contrat, sur le fondement de deux Déclarations du Roi des 14 Juillet & 7 Septembre 1682. Par la première, le Roi pour empêcher ses Sujets de la R. P. R. de se retirer dans les Pays étrangers, déclare nuls tous les Contrats de vente & autres dispositions
déclare nuls tous les Contrats de vente & autres dispositions qu'ils pourraient faire de leurs immeubles, un an avant leur retraite hors du Royaume ; & lesdits biens immeubles sujets à la confiscation portée par l'Édit du mois d'Août 1669. Par la seconde, le Roi déclare n'entendre empêcher les poursuites que les Créanciers légitimes des fugitifs pourront faire de la vente de leurs immeubles, par Décret forcé & de bonne foi ; en conséquence des dettes faites avant la date de la présente Déclaration. D'ailleurs cet héritier a prétendu que le Contrat du 29 Septembre 1685 était feint & simulé,
le Contrat du 29 Septembre 1685 était feint & simulé, & que Altier n'avait jamais prêté cette somme à Chalier. La-dessus intervint Sentence, qui cassa ledit Contrat. Appelé par ladite Chapus. On a reformé en ce que le Contrat aurait été cassé ; & néanmoins sans y avoir égard, parce qu'on l'a regardé comme feint & simulé : Castelnau, héritier de Chalier, a été relaxé de la demande contre lui faite de la somme de 800 liv. On n'a pas prononcé par cassation, parce que le Roi ne déclare pas nuls les Contrats d'obligation de ceux de la R. P.
nuls les Contrats d'obligation de ceux de la R. P. R., mais seulement les aliénations des immeubles ; que d'ailleurs il n'est pas question ici d'un Décret poursuivi sur le fondement de cette obligation. C'aurait été d'une trop dangereuse conséquence pour le Commerce & pour l'État, d'annuller les Contrats d'obligation ; c'est pourquoi on ne touche qu'aux immeubles. Cependant on ne peut pas de relaxer l'héritier de Chalier de ladite demande, parce qu'on a cru par toutes les circonstances, qu'Altier n'avait fait que prêter le nom dans le Contrat d'obligation, & que le prêt n'avait point été sérieux ; car
& que le prêt n'avait point été sérieux ; car en effet, on voit d'un côté, qu'Altier était le confident & le dépositaire de Chalier ; que ce Contrat est suivi de près, de la sortie de Chalier hors du Royaume ; qu'Altier se désists des effets qu'il avait en main, sans se payer ; qu'il n'en fait ensuite aucune demande, & que la demande qui en est faite en reconvention par son héritière, ne vient qu'après plusieurs poursuites faites contre elle sur l'expiation de l'hérédité de Chalier. ARRÊT N° VIII. UN Contrat est censé de vente & non de
VIII. UN Contrat est censé de vente & non de locatairie, lorsque l'héritage est baillé pour une certaine somme, quoique à raison de cette somme, l'Acheteur fasse une constitution de rente dans le même Contrat. Le 3e. Septembre, les Parties étaient Valmalete, Procureur, & Anne Gontier. Monsieur de Glatens, Rapporteur. Il était question de savoir, si Anne Gontier pouvait être reçue à déguerpir une maison, sur laquelle ses Auteurs avaient constitué une rente par une clause conçue en ces termes : "Manifésté a vendu purement et désormais, et toujours, et transfé par et délaissé à perpétuité une maison, pour un
transfé par et délaissé à perpétuité une maison, pour un moyennant le prix de somme de 1200 écus, faisant 800 livres." payable ledit prix en somme de six cents écus à la première volonté, ledit acheteur, ou des siens ; avec pacte que jusqu'à ce que la somme de six cents écus soit payée par ledit Ducros ou les siens, Ducros sera tenu de payer audit Mannifacture ou aux siens, de pension ou rente annuelle et extinctible, la somme de trente écus de 60 sols pièce à chacune année à chaque 29 septembre, jour de la fête de S. Michel,
chaque 29 septembre, jour de la fête de S. Michel, est ce. Anne Gontier a demandé d'être reçue au déguerpissement de la maison, prétendant que c'était un Contrat de locatairie. Au contraire, Valmilete a soutenu que c'était une vente, et que la rente stipulée était une véritable rente constituée. Si le Contrat, dit Loiseau, en fait un Traité des rentes, Livre premier, Chapitre 5, N°. 17, est fait en terme de vente, auquel le prix soit particulisé et spécifié, et que pour le prix ainsi spécifié, soit constituée rente ; alors telle rente ne doit pas être estimée foncière, mais
alors telle rente ne doit pas être estimée foncière, mais une simple rente conjointe. Ainsi si l'héritage est baillé pour 100 livres, telle rente est foncière ; mais si l'héritage est baillé pour la somme de 1 200 livres pour laquelle l'Acheteur constitue au vendeur une rente de 100 livres, cette rente est constituée. Il a été jugé que la rente en question était volante, et qu'on ne pouvait pas en être quitte en déguerpissant la maison. À L'AUDIENCE. UNE provision alimentaire, obtenue par l'héritier, ne peut être saisie par les Créanciers de l'hérédité : ils ne peuvent agir que
les Créanciers de l'hérédité : ils ne peuvent agir que sur les sommes capitales dûes à la Succession. Le 30e. Janvier, entre le nommé Laborie, Donataire de la nommée Pliens et de la Dame Angélique de Cardalhac. Par Arrêt du 12 Septembre dernier, il avait été adjugé une provision de 600 livres à ladite Dlle. de Cardalhac, sur les biens de la Maison de Cardalhac, et sur le fondement de ses droits maternels, qu'elle demandait en qualité d'héritière de la Dame Pluvinel, sa mère ; la Succession de ladite Dame de Pluvinel, était débitrice envers ladite Pliens par divers Contrats,
de Pluvinel, était débitrice envers ladite Pliens par divers Contrats, en la somme de 16 ou 1700 livres provenant des gages dûs à ladite Pliens, qui avait été longtemps femme de Chambre de la Dame de Pluvinel. Ladite Pliens fit bannir ladite Provision de 600 livres entre les mains de la Dame Marquise de Cardalhac, qui fut condamnée à les payer, fit instancer au Sénéchal, pour demander la délivrance des sommes bannies, et y fit afsigner ladite Dlle. Angélique de Cardalhac, comme héritière de la Dame Pluvinel, pour se voir condamner au paiement des susdites sommes. Septembre 1705. Janvier 1706.
condamner au paiement des susdites sommes. Septembre 1705. Janvier 1706. La Dlle. Angélique de Cardalhac a prétendu de son côté, que la Pliens ne pouvait demander son paiement que sur les sommes capitales de l'hérédité de la Dame de Pluvinel ; et quant à cela a consenti que l'instance en condamnation, formée devant le Sénéchal fut jugée ; mais que ladite Pliens ne pouvait arrêter le paiement d'une provision, a présenté Requête pour faire déclarer commun avec ladite Pliens un Arrêt de la Chambre de Vacances, du 24 Septembre dernier, qui renvoie un autre Créancier, banissant faisant, sur les mêmes
qui renvoie un autre Créancier, banissant faisant, sur les mêmes capitaux. C'est à quoi il a passé, sur cette raison, que les provisions alimentaires sont fort privilégiées. On lui a donc conservé les entières 600 livres, quoique ladite Pliens et Laborie, son Donataire, consentissent qu'il lui en fut laissé une partie pour sa subsistance. À RÈSOLUTION. IL suffit d'intenter Requête Civile dans les six mois, à compter du jour que la piece a été déclarée fausse. Le 29e. Mars, entre Pierre Delas, plaignant en Requête Civile, d'une part; et Marguerite Desbos, d'autre. Monsieur de Boissy Rapporteur. Le moyen unique était
Desbos, d'autre. Monsieur de Boissy Rapporteur. Le moyen unique était pris de ce que l'Arrêt avait été rendu sur pièces fausses. Marguerite Desbos opposait des fins de non-recevoir, prises de ce que Delas ne venait pas dans les six mois ; car quoique la Requête ait été intérée dans les six mois, à compter du jour que la piece a été déclarée fausse par Arrêt, ce n'est pas dans les six mois à compter du jour que la Partie a eu connaissance de la fausseté. On n'a point eu égard à cette fin de non-recevoir, parce que la connaissance de
à cette fin de non-recevoir, parce que la connaissance de la fausseté de la piece ne suffit pas, il faut en avoir la preuve par écrit. Au fonds, la Desbos opposait que l'Arrêt avait dû être rendu également, quand la piece fausse n'aurait pas été produite ; et que pour cela, elle a voulu entrer au fonds et agiter quelle avait été la raison de l'Arrêt. Mais on s'est contenté d'examiner le fonds de l'affaire, seulement pour savoir si les mots qui faisaient la fausseté de la piece rejettée, avaient pu donner lieu à l'Arrêt ; cela ayant paru vraisemblable,
pu donner lieu à l'Arrêt ; cela ayant paru vraisemblable, on a dit, que c'en était assez pour emporter l'Arrêt ; c'est à quoi il a passé. À LÀ GRAND' CHAMBRE. 1°. CELUI qui contrevient à la règle de vérification nominale par une cours ambitieuse, est déchu du Bénéfice. 2°. LES différentes Provisions de Rome, accordées au même Impétrant, ne demandent pas de nouveaux Visas ni de nouvelles mises de Possession. Le 26e. Mars, entre Me. Antoine Denis, Conseiller Clerc en la Grand'Chambre du Parlement de Bordeaux, intimé, et M. Léon Lancelot de Lalane, appellant de la Sentence Arbitrale, rendue
Léon Lancelot de Lalane, appellant de la Sentence Arbitrale, rendue par MM. Desnanots, de Mosnier & de Constantin, Conseillers audit Parlement. Monsieur de Celès Rapporteur, Monsieur de Lombrail, Comparant. Les Parties contenaient le Prieuré Saint-Martin d'Heure et Saint Cibard de Couture, son Annexe. M. Denis disait, que l'Abbé de Lalane en devait être privé, comme l'ayant par une course ambitieuse par une signature de Rome, qui étant datée du 13 Août 1700, prouvait que ledit Abbé avait envoyé & fait courir avant la mort du dernier Possesseur (qui était M. l'Évêque de Bazas, son oncle) arrivée le 6 du même
l'Évêque de Bazas, son oncle) arrivée le 6 du même mois, l'intervalle du temps étant trop court, pour avoir pu envoyer après sa mort. L'Abbé de Lalane se défendait, en disant, qu'il y avait erreur dans la date, & que la signature était véritablement du 15 ; pour le justifier, il rapportait la Provision où l'erreur avait été, où il y avait, idibus Augusti, qui signifie le 13 Août; au lieu qu'il devait y avoir dix-huit Kalendas Septembris, qui signifie le 15 Août. Et la rapportait après l'avoir envoyée à Rome, pour faire corriger l'erreur ; ce qui avait été
Rome, pour faire corriger l'erreur ; ce qui avait été fait en cette manière ; elle fut déchirée en l'endroit où avait été écrit idibus Augusti, & au dos il fut écrit par le Préfet des petites dates, signata nova supplicatio ob errorem hujus data ; par où on exprimait qu'à cause de l'erreur, une autre Supplique avait été expédiée sur les avis du Banquier. Il est à remarquer que l'Abbé de Lalane avait pris le Visa & s'était mis en possession sur le fondement de la signature, datée du 13 Août, & que ce ne fut qu'environ un an
13 Août, & que ce ne fut qu'environ un an après qu'il fit paraître une Provision du 15 Août. M. l'Abbé Denis, disait, que l'erreur dans la date de la signature, ne se peut réparer que par une nouvelle Provision où l'erreur & le défaut de la première soit exprimé. Sur cette affaire, il y a eu partage à la Grand'Chambre, qui a été vidé à la First, en faveur de M. l'Abbé Denis, suivant l'avis de M. de Lombrais, Commissaire; ayant été jugé que la course était ambitieuse & contre la règle de verificatio notitia, laquelle annule les Provisions
contre la règle de verificatio notitia, laquelle annule les Provisions obtenues par celui qui a fait courir le Bénéfice, s'il n'y a le temps nécessaire depuis la mort du Bénéficiaire pour avoir envoyé à Rome demander le Bénéfice. Les raisons de l'avis de Monsieur le Rapporteur, qui soutenait que la course n'était point ambitieuse, & que par les Registres du Banquier de Lyon, il était justifié que le Courier de l'Abbé de Lalane était arrivé à Lyon le 10 Août, & que depuis le sixième que la mort était arrivée, jusqu'au dix, il y a assez de temps : il
jusqu'au dix, il y a assez de temps : il était justifié ensuite que le Courier était arrivé à Rome le 15. Mais contre cela, il y avait cette difficulté, que l'Abbé de Lalane avait envoyé un précédent Courrier, le 21 Juillet, pour faire admettre la Résignation faite en sa faveur de quelques autres Bénéfices par l'Evêque de Bazas, & que l'Evêque n'ayant pas voulu résigner de même le Bénéfice en question, la présomption était que Fon a vu pris à Rome des dates pour demander ce Bénéfice comme vacant par mort, & que le Banquier de Rome ayant eu
par mort, & que le Banquier de Rome ayant eu avis de la mort, & croyant qu'il y avait eu assez de temps depuis la mort jusqu'au 13 Août, a vu fait expédier ses Provisions du 13, d'autant plus que sur les Registres à Rome, on trouvait tout au long, celle du 13 & celle du 15 & celle du 16, parce que ces trois signatures avaient été délivrées. Il y avait encore cette difficulté, que quand même les soupçons de la course ambitieuse n'y seraient pas, cependant que l'Abbé de Lalane avait reconnu la date véritable, puisqu'il avait exécuté
de Lalane avait reconnu la date véritable, puisqu'il avait exécuté la Provision du 13 & avait obtenu le Fis et pris possession en conséquence : ce peut être un malheur & une pierre en jeu ; mais enfin, cette date rendant la course ambitieuse, si elle est véritable, & l'Abbé de Lalane l'ayant reconnue véritable en l'exécutant, il y en a assez pour lui faire encourir la peine de la course ambitieuse. 2°, Il y a eu quelqu'un des Juges qui a cru que la Provision du 15 Août devenait inutile, parce qu'elle n'avait pas été suivie d'un nouveau Visa
inutile, parce qu'elle n'avait pas été suivie d'un nouveau Visa & d'une nouvelle mise de possession ; mais cette raison est contraire à la remarque de Soller sur le partie Liv. 2, Tit. 11, lettre A, où il dit, que toutes les Suppliques expédiées pour le même Impétrant, & pour raison du même Bénéfice & sur le même genre de vacance, se soutiennent les unes par les autres, & ne font qu'un seul Titre. Mille provisiones pro eodem Oratore pro Beneficio in eadem vacatione expeditur non coniunctuunt nisi unicum Titulum, pro quo satis est Provisum et examinari nam et semel
pro quo satis est Provisum et examinari nam et semel probatus non debet iterum probari. L'Archevêque se fondait sur un Titre de 1077 ; savoir, sur une Donation faite par Izarn, Évêque de Toulouse, de l'Église de la Daurade ; mais il ne rapportait point cet Acte en forme probante, il en rapportait seulement des Extraits fort anciens ; l'un tiré d'un Livre trouvé dans les Archives du Chapitre Saint Étienne, écrit en lettre gothique en 1221, où le Chapitre fit transcrire les principaux Actes qui étaient dans ses Archives ; l'Acte en question y est transcrit mot à mot
; l'Acte en question y est transcrit mot à mot tout au long. Un autre Extrait était tiré d'un Acte semblable, trouvé dans les Archives du Monastère de la Daurade, et un troisième tiré d'un ancien Cartulaire, écrit en lettre gothique, trouvé dans les Archives de l'Abbaye de Moissac, de laquelle le Prieuré de la Daurade dépend. Cet Acte se trouve aussi rapporté par M. le Catel, dans ses Mémoires du Languedoc, page 871 et dans l'Histoire des Comtes de Toulouse, page 123, et par MM. de Sainte Marthe, dans le Gallia christiana, Tom. 4, pag. 680. Outre cela, M.
le Gallia christiana, Tom. 4, pag. 680. Outre cela, M. l'Archevêque remettait des Livres Terriers de 1308 et 1322, où il est écrit que le Prieur de la Daurade doit payer à l'Évêque de Toulouse ladite rente. Il produisait une quittance de main publique du 5 Août 1463, portant que le Prieur de la Daurade était obligé de payer une pension annuelle en avoine, et contenant liquidation des arriérés, dont le Trésorier de l'Archevêché déclarait être content et satisfait. Il produisait enfin des comptes des revenus de l'Archevêché depuis 1537 jusqu'en 1553, dans lesquels le Receveur se charge en recette
jusqu'en 1553, dans lesquels le Receveur se charge en recette de la quantité de douze quartons d'avoine, valant 48 Métiers, ce qui prouve qu'il les avait reçus. Voilà tous les Titres produits. Ce qui donnait quelque poids à ces Extraits, c'est qu'ils n'étaient point tirés des Archives de l'Archevêché, et qu'ainsi on ne pouvait pas dire que ce fût propria testimonio ; ensorte que ce qui ne prouverait point, venant de l'Archevêché, peut prouver venant d'ailleurs. Les vieux Cartulaires font peu de foi en faveur des Abbayes qui les ont fait faire, parce qu'on les regarde, tanquam propriam annotationem ;